CELEX: 31993R0147
Language: fr
Date: 1993-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 147/93 de la Commission, du 27 janvier 1993, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er février au 30 avril 1993 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

30 . 1 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 23 / 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N° 147/ 93 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 janvier 1993
                déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
                pendant la période allant du 1er février au 30 avril 1993 inclus à l'importation dans la
                   Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil
                LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 53 et 213 ,
                vu le règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil, du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
                d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
                agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 1436 / 90 (2), et notamment
                ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
                considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
                de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
                règlement (CEE ) n0 3033 / 80 ;
                considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par
                le règlement (CEE ) n0 572/ 91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
                comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
                n° 3033 / 80 ;
                considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
                paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
                tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 dans les deux nouveaux
                États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
                montant compensatoire «adhésion»;
                considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
                février, mars et avril 1993 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
                règlement (CEE ) n° 3033 / 80, s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                          (en êcus/100 kg)
                                                                                                  Riz
                              Blé.            Blé
                                               .
                                                          c • i
                                                          Seigle          Orge
                                                                                  \x ••
                                                                                  Mais
                                                                                              décortiqué
                                                                                               .
                            tendre            dur            &•              o                 à grains
                                                                                                 longs
                           23,368          28,055        21,337          21,337 21,337         55,492
            (1) JO n° L  323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
            (2) JO n° L  138 du 31 . 5 . 1990 , p. 9.
            (3) JO n° L  323 du 29 . 11 . 1980, p. 7.
            (4) JO n° L  63 du 9. 3 . 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 23 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 1 . 93
                                                          Produits laitiers
                                                                                      (en écus/100 kg)
                               Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre           Beurre
                                      193,760                 268,720                 328,430
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                  (en écus/1 00 kg)
                                            Sucre blanc                       Mélasses
                                              63,900                           6,890
           considérant que, conformément à "article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
           n° 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
           une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
           qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
           l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
           lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures ;
           que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
           dispositions sont applicables ;
           considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
           (CEE) n° 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
           prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
           chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1992
           et les dix premiers jours du mois de janvier 1993 , s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                          Riz
                         Blé            Blé            c . ,             -.              ....          décortiqué
                           t             ,             Seigle            Orge            Mais           . - .
                       tendre           dur             .                   °                           à grains
                                                                                                         longs
                       8,992          10,394          5,266             8,474           7,540           17,728
                                                          Produits laitiers
                                                                                      (en ecus/100 kg)
                              Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                      93,610                  103,730                  90,700
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 23 / 3
                                    Sucres de betterave et de canne, à "état solide : melasses
                                                                               (en ecus/100 kg)
                                             Sucre blanc                   Mélasses
                                               17,380                       5,942
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
             et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
             Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
             d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de février, mars et avril 1993 s'établissent comme suit :
                                                                               (en écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre           Farine de seigle
                                               35,358                       32,740
            •considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de
             novembre et décembre 1992 et les dix premiers jours du mois de janvier 1993 , s'établissent
             comme suit :
                                                                               (en écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre           Farine de seigle
                                               13,964                        8,973
             considérant que , en vertu des accords conclus avec la Pologne, la République fédérative
             tchèque et slovaque et la Hongrie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles et droits
             additionnels réduits ,
             A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                          Article premier
                       %.
             1 . Pour la période allant du 1 er février au 30 avril 1993 , en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80, les montants des éléments mobiles
             sont ceux indiqués aux annexes I , IV , VII et X, sous réserve de l'application des montants
             compensatoires «adhésion» prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de
             l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal .
             2. Pour la période allant du 1er février au 30 avril 1993 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine
             (AD F / M), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 et applicables à
             l'importation , sont ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II , V , VIII et XI .
 ---pagebreak--- N° L 23 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 1 . 93
                                                        Article 2
            Pour la période allant du 1er février au 30 avril 1993 , les différences de prix afférentes aux
            produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et
            le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont ceux indiqués aux
            tableaux figurant aux annexes III, VI , IX et XII .
                                                        Article 3
            Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en provenance
            de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
            conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
            ment.
            Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
            provenance des Républiques tchèque et slovaque dans les conditions fixées en vertu du
            protocole n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République fédérative tchèque et
            slovaque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.
            Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en provenance
            de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
            conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
            gnement.
                                                        Article 4
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1993 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                             Martin BANGEMANN
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                L 23 / 5
 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100, kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de 1993
                             inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                            Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                             Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1993
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                             30 Απριλίου 1993 κατ& τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1993
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1993 inclus, k
                                   l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                            heffen van 1 februari tot en met 30 april 1993
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                            1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- L 23 / 6                                                                                            30 . 1 . 93
         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
           Código NC                    Código NC                     Código NC
             KN-kode                      KN-kode                       KN-kode
             KN-Code                      KN-Code                       KN-Code
           Κωδικός ΣΟ      ecus /ECU /  Κωδικός ΣΟ      ecus/ ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU/
             CΝ code        Ecu / ecu /   CΝ code        Ecu / ecu /    CN code         Ecu / ecu /
             Code NC         100 kg       Code NC         100 kg        Code NC          100 kg
            Codice NC                    Codice NC                     Codice NC
             GN-code                      GN-code                       GN-code
           Código NC                    Código NC                      Código NC
          0403 10 51         100,15      1806 90 39              (*)  2001 90 30 (!)      13,80
          0403 10 53         164,99      1806 90 50              (*)  2001 90 40 i 1 )       5,52
          0403 10 59         203,72      1806 90 60              (*)  2004 10 91               (*)
          0403 10 91           13,77     1806 90 70              (»)  2004 90 10 i 1 )    13,80
          0403  10 93         1 9,90     1 806 90 90             (*)  2005 20 10             ' (*)
          0403  10 99         31,79      1901 10 00              (*)  2005 80 00 i 1 )    13,80
          0403  90 71        100,15      1901 20 00              (*)  2008 92 45               (*)
          0403  90 73        164,99      1901 90 11          25,08    2008 99 85 (!)      13,80
          0403 90 79         203,72      1901 9019           20,45    2008 99 91 ( 1 )       5,52
          0403 90 91           13,77     1901 90 90              (*)  2101   1099               (»)
          0403 90 93           19,90     190211 00           29,49    2101   20 90              (*)
          0403 90 99          31,79      1902 19 00               (4) 2101   30 19        17,62
          0710 40 00 0 )       13,80     1902 20 91           7,24    2101   30 99        31,51
          0711 90 30 i 1 )     13,80     1902 20 99          20,49    2102   10 31           4,03
          1517 1010           35,66      1902 30 10          29,49    2102   10 39
          1517 90 10          35,66      1902 30 90        " 11,66    2105   0010         21,65
          1702 50 00 (3 )     56,11      1902 4010           29,49    2105 00 91          47,25
          1704  1011          31,12      1902 40 90          11,66    2105 00 99          67,05
          1704  10 19         31,12      1903 00 00          22,21    2106 10 90                (*)
          1704  10 91         34,77      19041010            29,39    2106 9010           98,99
          1704  10 99         34,77      190410 30           65,71    2106 90 99                (*)
          1704  90 30         53,93      190410 90           43,51    2202 90 91           12,66
          1704  90 51              (*)   1904 9010           65,71    2202 90 95           14,55
          1704  90 55              (*)   1904 90 90          30,73    2202 90 99          26,10
          1704  90 61              (*)   1905 10 00          22,50    2905 43 00         139,56
          1704  90 65              (·)   1905 20 10          24,38    2905 44 11          23,73
          1704  90 71              (*)   1905 20 30          30,50    2905 4419           41,87
          1704  90 75              (*)   1905 20 90   -      36,61    2905 44 91          33,80
          1704 90 81               (·)   1905 3011               (*)  2905 44 99          59,55
          1704 90 99               (*)   1905 3019               (*)  3505 10 10          26,08
          1806 10 10 (2)      27,91      1905 30 30              (*)  3505 10 90          26,08
          1806 10 30          34,89      1905 30 51              (*)   3505 20 10             6,62
          1806 10 90          46,52      1905 30 59              H    3505 20 30           13,11
          1806 20 10               (*)   1905 30 91              (*)  3505 20 50          20,83
          1806 20 30               (*)   1905 30 99              (*)  3505 20 90          26,08
          1806 20 50               H     1905 40 10              (*)   3809 10 10 *        13,11
          1806 20 70               (*)   1905 40 90              (*)  3809 10 30           18,21
          1806  20 80              (·)   1905  90 10         24,15    3809   10 50        22,21
          1806  20 95              (*)   1905  90 20         88,85     3809  10 90        26,08
          1806  31 00              (·)   1905  90 30          - (*)    3823  60 11        23,73
          1806  32 10              (*)   1905  90 40             (*)  3823   60 19        41,87
          1806  32 90              (5 )  1905  90 45             (*)  3823   60 91        33,80
          1806  90 11              (·)   1905  90 55             (*)  3823   60 99        59,55
          1806  90 19              (*)   1905  90 60             (·)
          1806  90 31              (·)   1905  90 90             (*)
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                       L 23 / 7
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
              Código adicional    '              Código adicional                 Código adicional
            derligere kodenummer              Yderligere kodenummer            Yderligere kodenummer
                 Zusatzcode                         Zusatzcode                       Zusatzcode
            Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/     Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/   Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/
              Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu/ecu /    Additional code     Ecu / ecu /
              Code additionnel      100 kg       Code additionnel     100 kg      Code additionnel     100 kg
            Codice complementare              Codice complementare             Codice complementare
             Aanvullende code                   Aanvullende code                 Aanvullende code
              Código adicional                   Código adicional                 Código adicional
                    7000                               7051             66,47          7108             43,57
                    7001             11,16             7052             76,24          7109             56,59
                    7002             20,93             7053             85,54          7110             20,37
                    7003             30,24             7055             62,91          7111             31,54
                    7004             43,26             7056             74,08          7112             41,31
                    7005              6,20             7057             83,85          7113             50,61
                    7006             17,36             7060             75,11          7115             27,98
                    7007             27,13             7061             86,28          7116             39,14
                    7008             36,44             7062             96,05          7117             48,91
                    7009             49,46             7063            105,35          7120             21,15
                    7010             13,24             7064           118,38           7121             32,32
                    7011             24,41             7065             81,31          7122             42,09
                    7012             34,18             7066             92,48          7123             51,39
                    7013             43,48             7067            102,24          7124             64,42
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 ---pagebreak--- L 23 / 8                                                                                                          30 . 1 . 93
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                   7856            46,28              7907             60,41            7961                 80,11
                   7857            56,05              7908             69,72            7962                 89,88
                   7858            42,72              7909             82,74            7963                99,18
                   7859             53,88             7910             46,52            7964               112,21
                   7860            23,77              7911             57,69            7965                75,14
                   7861             34,94             7912             67,46            7966                 86,30
                   7862            44,71              7913             76,76            7967                 96,07
                   7863             54,01             7915             54,13            7968               105,38
                   7864             67,04             7916             65,30            7969               118,40
                   7865             29,97             7917             75,06            7970                 82,18
                   7866            41,14              7918             61,74            7971                 93,35
                   7867             50,91             7919             72,90            7972               103,12
                   7868             60,21             7940             47,55            7973               112,42
                   7869            73,23              7941             58,71            7975                 89,79
                   7870            37,01              7942             68,48            7976               100,95
                   7871            48,18              7943             77,78            7977               110,72
                   7872            57,95              7944             90,81            7978                 97,40
                   7873            67,25              7945             53,74            7979               108,56
                   7875            44,62              7946             64,91            7980               106,98
                   7876          . 55,79              7947             74,68            7981               118,14
                   7877            65,56              7948             83,98            7982               127,91
                   7878            52,23              7949             97,01            7983               137,22
                   7879            63,39              7950             60,79            7984               150,24
                   7890            29,49              7951             71,95            7985               113,18
                   7891            27,29              7952             81,72            7986               124,34
                   7900            33,28              7953             91,03            7987               134,11
                   7901            44,45              7955             68,39            7988 .             143,41
                   7902            54,22              7956             79,56            7990               120,22
                   7903            63,52              7957             89,33            7991               131,38
                   7904            76,55              7958             76,00            7992               141,15
                   7905            39,48              7959             87,17            7995               127,83
                   7906            50,65              7960             68,94            7996               138,99
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                   L 23 / 11
            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            (!) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            (3) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                  ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y solamente a las cantidades de fructosa
                  que exceden del contingente fijado.
            (4) Véase Anexo XIV.
            (5) Véase Anexo XV.
            Noter
            (*) Se del 2.
            f 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                  Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                  kontingent.
            (4) Se bilag XIV.
            (s ) Se bilag XV.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3 ) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                  hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                  die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
            (4) Siehe Anhang XIV .
            (5 ) Siehe Anhang XV .
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            0) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                  λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                  υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                  χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                  που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
            (4) Βλέπε παράρτημα XIV.
            (5) Βλέπε παράρτημα XV.
            Notes
             (*) See Part 2 .
            (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose , calculated as sucrose .
            (3 ) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                  bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                  the quota .
            (4 ) See Annex XIV .
            (5 ) See Annex XV .
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          Notes
          (*) Voir partie 2 .
          (!) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
          (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose ,
                calculé également en saccharose.
          (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                quota fixé.
          (4) Voir annexe XIV .
          (5) Voir annexe XV.
          Noté
          (*) Vedi parte 2 .
          C1 ) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati.
          (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                calcolato in saccarosio .
          (.3 ) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
          (4) Vedi allegato XIV .
          ( 5 ) Vedi alleeato XV .
          Voetnoten
          H Zie deel 2 .
          C 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen .
          (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker , berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose, bevatten .
          (3) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden, en daarbij
                alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
          (4) Zie bijlage XIV .
          (5) Zie bijlage XV.
          Notas
          (*) Ver parte 2 .
          (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos,
          (2) O elemento móvel (MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de isoglicose
                calculada igualmente em sacarose.
          (3) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                excedem o contingente estabelecido.
          (4) Ver anexo XIV .
          i5) Ver anexo XV .
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                                  febrero al 30 de abril de 1993 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                 til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til og med 30. april 1993
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                    1993
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/ Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F / M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                                τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 February to 30 April 1993
                                                                  inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er février au 30 avril
                                                                 1993 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
                  geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april 1993
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a
                                                       30 de Abril de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 23 / 14                                                                                                                                              30 . 1 . 93
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC                Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer           AD S / Z          AD F / M
                                                                                                KN-kode           Yderligere kodenummer   ADS / Z     AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                     KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                Additional code                                                   CN code                Additional code
       Code NC                Codé additionnel                                                  Code NC               Code additionnel
                                                       ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                  ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare                                                 Codice NC           Codice complementare
                                                        Ecu / ecu /        Ecu / ecu /                                                   Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
       GN-code               Aanvullende code                                                   GN-code               Aanvullende code
                                                          100 kg            100 kg                                                        100 kg       100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                             20,93                              1806 90 50                                        (*)
    1704 90 51                                                 (*)                            1806 90 60                                        (*)
    1704 90 55                                                 (*)                            1806 90 70                                        H
    1704 90 61                                                 (*)                            1806 90 90                                        (*)
    1704 90 65                                                 H                              1905 10 00                                                23,77
    1704 90 71                                                 (*)                            1905 3011                                         (*)
    1704 90 75                                                 (*)                            1905 30 19                                        {*)
    1704 90 81                                                 (»)                            1905 30 30                                        (*)
    1704 90 99                                                 (*)                            1905 30 51                                        (*)
    1806 20 10                                                 (»)                            1905 30 59                                        (*)
    1806 20 30                                                 (»)                            1905 30 91                                                     (*)
    1806 20 50                                                 (*)                            1905 30 99                                        (*)
    1806 20 80                                                 (*)                            1905 90 10                                                25,67
    1806 20 95                                                 (*)                            1905 90 40                                                     (*)
    1806 31 00                                                 (♦)                            1905 90 45                                                     {*)
    1806 32 10                                                 (♦)                            1905 90 55                                                     (*)
    1806 32 90                      7832                   23,26                              1905 90 60                                        (*)
    1806 9011                                                  (*)                            1905 90 90                                                     (*)
    1806 90 19                                                 (*)                            2105 00 10                                    11,63
    1806 90 31                                                 H                              2105 00 91                                      9,30
    1806 90 39                                                 (*)                            2105 00 99                                      9,30
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Ιδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                          L 23 / 15
               PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 - PARTIE 2 — PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/ o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                          AD S / Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio       ecus / ECU /
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                        Ecu / ecu /
            Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                          100 kg
             > = 00 — < 05
             >  =  05 - < 30                                                               11,16
             >  =  30 — < 50                                                               20,93
             >  =  50 — < 70                                                               30,24
             >  =  70                                                                      43,26
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                         AD F / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio                           ecus/ ECU /
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                          Ecu / ecu /
            Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose                                       100 kg
             > = 00 — < 05
             >  =  05 — < 25                                                                 6,85
             >  =  25 — < 50                                                               14,76
             >  =  50 — < 75                                                               23,11
             >  =  75                                                                      31,66
 ---pagebreak--- L 23 / 16                                                                                                                        30 . 1 . 93
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III -
                                                                ANEXO III
           inferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, desde el
                                                   1 de febrero al 30 de abril de 1993
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                   anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til og med 30. april 1993
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                     1993 berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993
                                        κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 February to 30 April
                                                               1993 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                                    1er février au 30 avril 1993 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993
                                                                   incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en
                                                             met 30 april 1993
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países terceiros, de
                                             1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                       L 23 / 17
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                      Ecu / ecu /
                                                                                                        100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       14,376
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       17,661
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   16,071
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     12,863
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Mais / Granturco / Maïs / Milho                    13,797
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          37,764
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     100,150
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                        164,990
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                  237,730
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      46,520
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                        0,948
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        21 ,394
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          23,767
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                        56,111
 ---pagebreak--- L 23 / 18                                                                                                               30 . 1 . 93
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV —
                                                    BIJLAGE IV — ANEXO IV
          Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de 1993
                               inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
          Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                       Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1993
          Bewegliche Teilbeträge (MOB), (für 100 kg Eigengewicht) hei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1993
          Κινητό στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                   30 Απριλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
          Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1993
                                    inclusive, on importation into the Community from Poland
          Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1993 inclus, à
                        l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
          Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                              dalla Repubblica di Polonia, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993 incluso
          Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                      Polen, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1993
          Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                      1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                               L 23 / 19
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                        Código NC                   Código NC
                KN-kode                          KN-kode                     KN-kode
                KN-Code                          KN-Code                     KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus/ ECU /      Κωδικός ΣΟ  ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                CΝ code        Ecu / ecu /       CΝ code    Ecu / ecu /      CΝ code         Ecu / ecu /
                Code NC         100 kg        . Code NC      100 kg          Code NC          100 kg
               Codice NC                        Codice NC                   Codice NC
                GN-code                          GN-code                     GN-tode
              Código NC                        Código NC                   Código NC
             0403 10 51          60,09          1806 90 39        (**)     1 90S 9090              (**)
             0403 10 53          98,99          1806 90 50        (**)     2001 90 30 ( J )    13,80
             0403 10 59         122,23          1806 90 60        (**)     2001 90 40 i 1 )      4,42
             0403 10 91            8,26         1806 90 70         ('»)    2004 10 91                (*)
             0403 10 93          11,94          1806 90 90        (**)     2004 90 10 (!)      1 3,80
             0403 10 99          19,07          1901 10 00         (**)    2005 2010                 (»)
             0403 90 71          60,09          1901 20 00         (*»)    2005 80 00 i 1 )    13,80
             0403 90 73          98,99      . 1901 90 11       25,08       2008 92 45              (* · )
             0403 90 79         122,23          1901 90 19     20,45       2008 99 85 i 1 )     13,80
             0403 90 91            8,26         1901 90 90         (»*)    2008 99 91 ( 1 )       4j42
             0403 90 93          11,94          1902 11 00     23,60       2101 10 99                (*)
             0403 90 99          19,07          190219 00             (3 ) 2101 20 90                (*)
             0710 40 00 i 1 )    13,80          1902 20 91        5,79     2101 3019            14,10
             0711 90 30 (i )     13,80          1902 20 99      16,39      2101 30 99          25,21
             1517 10 10          35,66          1902 30 10     23,60       2102 10 31             4,03
             1517 9010           35,66          1902 30 90        9,33     210210 39
             1704 1011           24,90          1902 40 10      23,60      2105 0010           21,65
             1704 1019           24,90          1902 40 90        9,33     2105 00 91          47,25
             1704 10 91          27,82          1903 00 00      17,77      2105 00 99          67,05
             1704 10 99          27,82          1904 10 10      29,39      210610 90               (**)
             1704 90 30          36,55          190410 30       65,71      2106 9010           59,40
             1704 90 51             (**)        1904 10 90      43,51      2106 90 99              (**)
             1704 90 55               H         1904 90 10      65,71      2202 90 91           12,66
             1704 90 61             ( · *)      1904 90 90      30,73       2202 90 95          14,55
             1704 90 65             ( ·· )      1905 10 00      22,50      2202 90 99          26,10
             1704 90 71             (*»)        1905 20 10      24,38       2905 43 00        139,56
             1704 90 75             (* · )      1905 20 30      30,50      2905 4411           23,73
             1704 90 81             (**)        1905 20 90      36,61       2905 44 19          41,87
             1704 90 99             (* · )      1905 30 11         (**)     2905 44 91          33,80
             1806 10 10 (2)      27,91          1905 30 19         (**)     2905 44 99          59,55
             1806 10 30          34,89          1905 30 30         (**)     3505 10 10          26,08
             1806 10 90          46,52          1905 30 51         (**)     3505 10 90          26,08
             1806 2010              (**)        1905 30 59         (**)     3505 20 10            6,62
             1806 20 30             (**)        1905 30 91         (**)     3505 20 30          13,11
             1806 20 50             ( ·· )      1905 30 99         (**)     3505 20 50          20,83
             1806 20 70             ( · *)      1905 40 10         (* · )   3505 20 90          26,08
             1806 20 80             (**)        1905 40 90         (*♦)     3809 1010           13,11
             1806 20 95            ■(**)        1905 90 10      24,15       3809 10 30          18,21
             1806 31 00             ( ·· )      1905 90 20      88,85       3809  10 50         22,21
             1806 32 10             {**)        1905 90 30         (**)     3809  10 90         26,08
             1806 32 90                («)■     1905 90 40         ( # *)   3823  6011          23,73
             1806 90 11             (* · )      1905 90 45         (* · )   3823  60 19         41,87
             1806 90 19             (**)        1905 90 55       '(**).     3823  60 91         33,80
             1806 90 31             (**)        1905 90 60         (**)     3823  60 99         59,55
 ---pagebreak--- L 23 / 20                                                                                                        30 . 1 . 93
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                   7567            89,29              7731           109,39             7821            138,20
                   7568            96,73              7732           117,20             7822            146,01
                   7570            78,18              7735           106,54             7825            134,22
                   7571            87,11              7736           115,47             7826            143,16
                   7572            94,93              7740           115,54             7827            150,97
                   7575            84,26              7741           124,47             7828             72,11
                   7576            93,20              7742           132,28             7829              81,04
                   7600            71,41              7745           120,50             7830            139,86
                   7601            80,34              7746           129,43             7831            148,79
                   7602            88,16              7747           137,24             7832             56,26
                   7603            95,60              7750           126,13             7838             73,99
                   7604          106,02               7751 .         135,06             7840               8,56
                   7605            76,37              7758            22,76             7841              17,49
                   7606            85,30              7759            31,70             7842             25,31
                   7607            93,12              7760           141,21             7843             32,75
                   7608          100,56               7761           150,14             7844          ■ 43,17
                   7609          110,98               7762           157,96             7845              13,52
                   7610            82,00              7765           146,17             7846             22,45
                   7611            90,93              7766           155,10             7847             30,26
                   7612            98,75              7768            31,18             7848             37,71
                   7613          106,19               7769            40,11             7849             48,13
                   7615            88,09              7770           151,80             7850             19,15
                   7616            97,02              7771           160,74             7851             28,08
                  7620             94,17              7778            48,00             7852             35,90
                  7700             87,02              7779            56,93             7853           . 43,34
                  7701             95,95              7780 »         166,89             7855             25,24
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                           L 23 / 23
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                     7869             53,83              7941             37,46            7975             58,04
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                     7873             49,05              7945             33,49            7979             73,06
                     7875             30,94              7946             42,42            7980             64,19
                     787.6            39,87              7947             50,23            7981             73,12
                     7877             47,69              7948             57,68            7982             80,93
                     7878             37,03              7949             68,10            7983             88,38
                     7879             45,96              7950             39,12            7984             98,80
                     7890             23,60              7951             48,05            7985             69,15
                     7891             21,83              7952             55,87            7986             78,08
                     7900             19,97              7953             63,31            7987             85,89
                     7901             28,90              7955 .           45,21            7988             93,34
                     7902             36,72              7956             54,14            7990             74,78
                     7903             44,16              7957             61,95            7991             83,71
                     7904             54,58              7958             51,29            7992             91,53
                     7905             24,93              7959             60,22            7995             80,87
                     7906             33,86              7960             41,37            7996             89,80
 ---pagebreak--- L 23 / 24                                                                                                               30 . 1 . 93
          Notas
          (*) Véase parte 2 .
          (**) Véase parte 2 , Anexo I.
          í1 ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
          (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
               que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
               isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
          (3 ) Véase Anexo XIV.
          (4) Véase Anexo XV.
          Noter
          (*) Se del 2 .
          (**) Se del 2, bilag I.
          (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
          (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
               indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
               isoglucose , beregnet som saccharose.
          (3) Se bilag XIV.
          (4) Se bilag XV.
          Fußnoten
          (*■) Siehe Teil 2 .
          (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
          (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
          (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
               (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
               berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
          (3) Siehe Anhang XIV.
          (4) Siehe Anhang XV.
          Σημειώσεις
          (*) Βλέπε μέρος 2.
          (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
          (·) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
          ί2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
               περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
               ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
          (3)  Βλέπε παράρτημα XIV.
          (4)  Βλέπε παράρτημα XV.
          Notes
          (♦) .See Part 2 .
          (**) See Part 2 , Annex I.
          (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
          (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
               containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
               isoglucose , calculated as sucrose.
          (3 ) See Annex XIV.
          (4) See Annex XV.
          Notes
          (*) Voir partie 2 .
          (**) Voir partie 2 , annexe I.                   .
          (!) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
          (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
               de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
               calculé également en saccharose.
          (3 ) Voir annexe XIV.
          (4)  Voir annexe XV .
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                    L 23 / 25
            Note
            (*) Vedi parte 2.
            (**) Vedi parte 2, allegato I.
            (1 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio .
            (3) Vedi allegato XIV.
            (4) Vedi allegato XV.
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2.
            (**) Zie deel 2, bijlage I.
            (1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invper van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            (3) Zie bijlage XIV.
            (4) Zie bijlage XV.
            Notas
            (*) Ver parte 2.
            (**) Ver parte 2, anexo I.
            i 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
            (3) Ver anexo XIV.
            (4) Ver anexo XV .
 ---pagebreak--- L 23 / 26                                                                                                                    30 . 1 . 93
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                                ANEXO V
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de febrero
                                                   al 30 de abril de 1993 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                          til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , februar til og med 30. april 1993
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                   1993
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/ Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
          που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                    τη Δημοκρατία της Πολωνίας
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from Poland from 1 February to 30 April 1993 inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
          net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du
                                                  1 er février au 30 avril 1993 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
          all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993
                                                                  incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
            geldend bi) invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 februari tot en met 30 april 1993
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
          de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República de Polónia, de 1 de
                                              Fevereiro a 30 de Abril de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                                                   L 23 / 27
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer            ADS / Z        AD F / M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer    ADS / Z          AD F/ M
       KN-Code                    Zusatzcode                                                   KN-Code                   Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                  CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC                Code additionnel
                                                          ecus / ECU /   ecus / ECU /                                                    ecus / ECU /      ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare                            Ecu / ecu /
                                                                                              Codice NC            Codice complementare   Ecu / ecu /       Ecu / ecu /
                                                           Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code                Aanvullende code
                                                            100 kg          100 kg                                                          100 kg           100 kg
      Código NC               Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                               16,75                           1806   90 50                                       (*•)
    1704 90 51                                                   (**)                        1806   90 60                                       (**)
    1704 90 55                                                    (*)                        1806   90 70                                       (**)
    1704 90 61                                                   {**)                        1806   90 90                                       (**)
    1704 90 65                                                   (**)                        1905   10 00                                                     23,77
    1704 90 71                                                   (**)                        1905   30 11                                       (**)
    1704 90 75                                                   (*•)                        1905   30 19                                       (**)
    1704 90 81                                                   (**)                        1905   30 30                                       (**)
    1704 90 99                                                   (**)                        1905 30 51                                         (**)
    1806 2010                                                    (**)                        1905 30 59                                         (**)
    1806 20 30                                                   (**)                        1905 30 91                                                          (**)
    1806 20 50                                                   (**)                        1905 30 99                                         (*•)
     1806 20 80                                               . (**)                         1905 90 10                                                       25,67
     1806 20 95                                                  (**)                        1905 90 40                                                          <**)
     1806 31 00                                                  (**)                        1905 90 45                                                          (**)
     1806 32 10                                                  (**)                      ' 1905 90 55                                                          (**)
    1806 32 90                       7832                    23,26                           1905   90 60                                       (**)
    1806 90 11                                                   (**)                        1905   90 90                                                        (**)
     1806 90 19          -                                       (**)                        2105   00 10                                    11,63
     1806 90 31                                                  (**)                        2105   00 91                                      9,30
     1806 90 39                                                  (**)                        2105   00 99                                      9,30
(*) Ver parte 2 / Sc del 2 / Siehe Teil 2 / 'Ιδετε (μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
{**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / BUne (μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2 , anexo II.
 ---pagebreak--- L 23 / 28                                                                                       30. 1 . 93
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2-MEPOΣ 2 — PART 2-PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
          Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
          Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                     ADS / Z
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
          Περιεκτικότητα oe ζαχαρόζη ιμβερτοποιημένο ζάχαρο f|/Kai ισογλυκόζη
          Weight of sucrose , invert sugar and / or isoglucose
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio   ecus / ECU /
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                   Ecu / ecu /
          Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose                      100 kg
           > = 00 — < 05
           >  =  05 — < 30                                                              8,93
           >  =  30 — < 50                                                            16,75
           >  =  50 — < 70                                                            24,19
           >  =  70                                                                   34,61
          Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
          Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                    AD F / M
          Gehalt an Stârke und / oder Glukose
          Περιεκτικότητα oe παντός είδους ή/Kai γλυκόζη
          Weight of starch or glucose
          Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
          Tenore dell'amido, délia fecola e/ o del glucosio                        ecus / ECU /
          Gehalte aan zetmeel en /of glucose                                        Ecu /ecu /
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                    100 kg
           > = 00 — < 05
           > = 05 — < 25                                                               6,85
           > = 25 — < 50                                                              14,76
           > = 50 — < 75                                                              23,11
           > = 75                                                                *    31,66
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                       L 23 / 29
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI —
                                                                ANEXO VI
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                      febrero al 30 de abril de 1993
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , februar til og med 30. april 1993
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich
                                               30. April 1993, berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993
                               κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community frôm Poland from 1 February to 30 April 1993
                                                                  inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                              Pologne, du 1er février au 30 avril 1993 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° febbraio al
                                                           30 aprile 1993 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 februari tot
                                                           en met 30 april 1993
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia,
                                            de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 23 / 30                                                                                                       30 . 1 . 93
                                                      x                                            ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu /
                                                                                                     100 kg
          Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
          Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       11,501
          Trigo duro / Hárd hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
          Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       14,129
          Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   12,857
          Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     10,290
          Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    11,038
          Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
          geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
          qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
          Arroz em películas de grãos longos                                                          30,211
          Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
          μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
          in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      60,090
          Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
          Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
          Leite inteiro em pó                                                                         98,994
          Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
          Manteiga                                                                                  142,638
          Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
          blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      37,216
          Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
          Melaço                                                                                       0,758
          Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / WeichWeizenmehl / Αλεύρια μαλακού
          σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
          zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        17,115
          Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
          de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          19,014
          Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
          Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
          Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
          pura                                                                                       44,889
 ---pagebreak--- 30. 1 . 93                                                                                                                    L 23 / 31
ANEXO      VII — BILAG       VII — ANHANG        VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ           VII — ANNEX        VII — ANNEXE       VII — ALLEGATO  VII —
                                                       BIJLAGE VII — ANEXO VII
               Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de 1993
                        inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de las repúblicas Checa y Eslovaca
               Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra de Tjekkiske og
                               Slovakiske Republikker til Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1993
               Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus den Tschechischen und
                Slowakischen Republiken in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1993
               Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
               30 Απριλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική
                                                                 Δημοκρατία
               Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1993
                            inclusive, on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics
               Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1993 inclus, k
                          l'importation dans la Communauté en provenance des Républiques tchèque et slovaque
               Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                 dalle Repubbliche ceca e slovacca, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993 incluso
               Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en
                                  Slowaakse Republieken, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1993
               Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                       1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de las repúblicas Checa e Eslovaca
 ---pagebreak--- L 23 / 32                                                                                            30 . 1 . 93
          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
            Código NC                    Código NC                     Código NC
              KN-kode                      KN-kode                       KN-kode
              KN-Code                      KN-Code                       KN-Code
            Κωδικός ΣΟ      ecus/ ECU /  Κωδικός ΣΟ      ecus/ ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus/ ECU /
              CΝ code        Ecu / ecu /   CΝ code        Ecu / ecu /    CΝ code         Ecu / ecu /
              Code NC         100 kg       Code NC         100 kg        Code NC          100 kg
             Codice NC                    Codice NC                     Codice NC
              GN-code                      GN-code                       GN-code
            Código NC                    Código NC                     Código NC
           0403 10 51          60,09      1806 90 39             (*)   1905 90 90               (*)
           0403 10 53          98,99      1806 90 50             (*)   2001 90 30 i 1 )    13,80
           0403 10 59         122,23      1806 90 60              (*)  2001 90 40 C 1 )      5,52
           0403 10 91            8,26     1806 90 70              (*)  200410 91              ( ·· )
           0403 10 93          11,94      1806 90 90              (*)  2004 90 10 (!)      13,80
           0403 10 99          19,07      1901 10 00              (*)  2005 20 10             (**)
           0403 90 71          60,09      190120 00               (*)  2005 80 00 0 )      13,80
           0403 90 73          98,99      1901 9011          15,05     2008 92 45               (*)
           0403 90 79         122,23      1901 90 19         12,27     2008 99 85          13,80
           0403 90 91            8,26     1901 90 90              (*)  2008 99 91 (!)        5,52
           0403 90 93          11,94      190211 00          23,60     2101 10 99               (*)
           0403 90 99          19,07      1902 19 00               (3) 2101 20 90               (*)
           0710 40 00 i 1 )    13,80      1902 20 91           5,79    2101 30 19          10,57
           0711 90 30 ( J )    13,80      1902 20 99         16,39     2101 30 99          18,91
           15171010            21,40      1902 30 10         23,60     210210 31             3,22
           1517 90 10          21,40      1902 30 90           9,33    210210 39
           17041011            24,90      1902 4010          23,60     2105 00 10          15,31
           17041019            24,90      1902 40 90           9,33    2105 00 91          30,21
           1704 10 91          27,82      1903 00 00         17,77     2105 00 99          42,09
           170410 99           27,82      190410 10          23,51     2106 10 90               (*)
           1704 90 30          36,55      1904 10 30         52,57     2106 90 10          59,40
           1704 90 51               (*)   190410 90          33,44     2106 90 99               (*)
           1704 90 55               (*)   1904 90 10         52,57     2202 90 91            8,53
           1704 90 61               (·)   1904 90 90         24,58     2202 90 95            9,66
           1704 90 65               (*)   1905 10 00         18,00     2202 90 99          16,59
           1704 90 71               (*)   1905 20 10         19,51     2905 43 00         139,56
           1704 90 75               (*)   1905 20 30         24,40     2905 44 11          23,73
           1704 90 81               H     1905 20 90         29,29     2905 44 19          41,87
           1704 90 99               (*)   1905 30 11              (·)  2905 44 91          33,80
           180610 10 (2)       22,33      1905 30 19              (*)  2905 44 99          59,55
           1806 10 30          27,91      1905 30 30              (*)  3505 10 10          26,08
           1806 10 90          37,22      1905 30 51              (*)   3505 10 90         26,08
           1806 20 10               (*)   1905 30 59              (*)   3505 20 10           6,62
           1806 20 30               (*)   1905 30 91              (*)  3505 20 30          13,11
           1806 20 50               (*)   1905 30 99              (*)   3505 20 50         20,83
           1806 20 70               (*)   1905 40 10              (*)   3505 20 90         26,08
           1806 20 80               (*)   1905 40 90              (*)   3809 10 10          13,11
           1806 20 95               (*)   1905 90 10         19,32     3809 10 30          18,21
           1806 31 00               (*)   1905 90 20         71,08      3809 1050          22,21
           1806 32 10               (*)   1905 90 30              (*)   3809 10 90         26,08
           1806 32 90               (4)   1905 90 40              (*)   3823 60 11         23,73
           1806 90 11               (*)   1905 90 45              (*)   3823 60 19         41,87
           1806 90 19               (*)   1905 90 55              (*)   3823 60 91         33,80
           1806 90 31             'H      1905 90 60              Π     3823 60 99          59,55
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                             L 23 / 33
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                   7872            41,60              7944             63,14            7978             64,13
                   7873            49,05              7945             33,49            7979             73,06
                   7875            30,94              7946             42,42            7980             64,19
                   7876            39,87              7947             50,23            7981             73,12
                   7877            47,69              7948             57,68            7982             80,93
                   7878            37,03              7949             68,10            7983             88,38
                   78 79           45,96              7950             39,12            7984             98,80
                   7890            23,60              7951             48,05            7985             69,15
                   7891            21,83              7952             55,87            7986             78,08
                   7900            19,97              7953             63,31            7987             85,89
                   7901            28,90              7955             45,21            7988             93,34
                   7902            36,72              7956             54,14            7990             74,78
                   7903            44,16              7957             61,95            7991             83,71
                   7904            54,58              7958             51,29            7992             91,53
                   7905            24,93              7959             60,22            7995             80,87
                   7906            33,86              7960             41,37            7996             89,80
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                L 23 / 37
            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            (**■) Véase parte 2, Anexo I.
            (!) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            (3 ) Véase Anexo XIV.
            (4) Véase Anexo XV.
            Noter
            H ' Se del 2 .
            (**) Se del 2, bilag I.
            (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og /eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3 ) Se bilag XIV.
            (4) Se bilag XV.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            {**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
            (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose , ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3) Siehe Anhang XIV.
            (4) Siehe Anhang XV.
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            (·)   Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2)   Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
            (3)   Βλέπε παράρτημα XIV.
            (4)   Βλέπε παράρτημα XV.
            Notes
             (*) See Part 2 .
             (**) See Part 2 , Annex I.
            (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose , calculated as sucrose .
            (3) See Annex XIV .
            (4) See Annex XV.
            Notes
            (*) Voir partie 2 .
            (**) Voir partie 2 , annexe I.
            i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose .
            ( 3 ) Voir annexe XIV .
            ( 4) Voir annexe XV .
 ---pagebreak--- L 23 / 38                                                                                                                    30 . 1 . 93
          Note
          (*)   Vedi parte 2.
          {**)  Vedi parte 2, allegato I.
          (*)   Per 100 kg di patate dólci, ecc. o granturco sgocciolati.
          (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscòsso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengane
                meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio
                calcolato in saccarosio .
          (3 ) Vedi allegato XIV.
          (4) Vedi allegato XV.
          Voetnoten
          (•) Zie deel 2 .
          {**) Zie deel 2, bijlage I.
          (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
          (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                grepen) en/ of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
          (3) Zie bijlage XIV.
          (4) Zie bijlage XV.
          Notas
          (*) Ver parte 2.
          {**) Ver parte 2, anexo I.
          ( a ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
          (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                isoglicose calculada igualmente em sacarose.
          ( 3 ) Ver anexo XIV.
          (4) Ver anexo XV.
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                    L 23 / 39
ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII —
                                                     BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de las repúblicas Checa y
                                        Eslovaca, del 1 de febrero al 30 de abril de 1993 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                  til Fællesskabet fra de Tjekkiske og Slovakiske Republikker fra 1 .februar til og med 30. april 1993
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus den Tschechischen und Slowakischen Republiken in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar
                                                     bis einschließlich 30. April 1993
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                        την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics from 1 February to
                                                           30 April 1993 inclusive
                           /
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des Républiques tchèque et slovaque, du
                                                    1 er février au 30 avril 1993 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
            all'importazione nella Comunità in provenienza dalle Repubbliche ceca e slovacca, dal 1° febbraio al
                                                           30 aprile 1993 incluso
            Bédragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
            geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse Republieken, van 1 februari tot en
                                                              met 30 april 1993
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso liquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de las repúblicas Checa e Eslovaca, de
                                             1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 23 / 40                                                                                                                                              30. 1 . 93
                         PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                               Código NC                Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer          ADS / Z           AD F / M
                                                                                               KN-kode           Yderligere kodenummer    ADS / Z     ADF / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                   KN-Code                    Zusatzcode
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                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare         Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
                                                                                              Codice NC           Codice complementare   Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
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                                                         100 kg            100 kg                                                         100 kg       100 kg
      Código NC               Código adicional                                               Código NC                 Código adicional
    1704 90 30                                            16,75                              1806 90 50                                         H
    1704 90 51                                                (*)                            1806 90 60                                         (*)
    1704 90 55                                                (*)                            1806 9070                                          (♦)
    1704 90 61                                                (*)                            1806 90 90                                         H
    1704 90 65                                                H                              1905 10 00                                                 19,01
    1704 90 71                                                (*)                            1905 3011                                          H
    1704 90 75                                                H                              1905 30 19                                         H
    1704 90 81                                                (*)                            1905 30 30                                         (*)
    1704 90 99                                                H                              1905 30 51                                         H
    1806 2010                                                 H                              1905 30 59                                         (*)
    1806 20 30                                                (*)                            1905 30 91                                                      (*)
    1806 20 50                                                (*)                            1905 30 99              •                          H
    1806 20 80                                                (*)                            1905 9010                                                  20,54
    1806 20 95                                                H                              1905 90 40                                                      (*)
    1806 31 00                                                (*)                            1905 90 45                                                      (*)
    1806 3210                                                 (*)                            1905 90 55        •                                             (*)
    1806 32 90                      7832                  18,61                              1905 90 60                                         (*)
    1806 9011                                                 (*)                            1905 90 90                                                      H
    1806 9019                                                 (*)                            2105 0010                                        9,30
    1806 90 31                                                (*)                            2105 00 91                                       7,44
    1806 90 39                                                H                              2105 00 99                                       7,44
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                          L 23 / 41
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/ o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                          ADS / Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e /o dell'isoglucosio       ecus / ECU /
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                      Ecu / ecu /
            Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                          100 kg
             > = 00 — < 05
             >  =  05 — < 30                                                                 8,93
             >  =  30 — < 50                                                               16,75
             >  =  50 — < 70                                                               24,19
             >  =  70                                                                      34,61
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                         AD F / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
            Tenore dell'amido , della fecola e/ o del glucosio                          ecus / ECU /
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                            Ecu / ecu /
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                       100 kg
             > = 00 — < 05
             >  =  05 — < 25                                                                5,48
             >  =  25 — < 50                                                               11,81
             >  =  50 — < 75                                                               18,48
             >  =  75                                                                     25,33
 ---pagebreak--- L 23 / 42                                                                                                                       30 . 1 . 93
ANEXO IX — BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX —
                                                              ANEXO IX
          Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de las repúblicas
                                    Checa y Eslovaca desde el 1 de febrero al 30 de abril de 1993
          Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
          anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra de Tjekkiske og Slovakiske Republikker fra 1 , februar til og med
                                                             30. april 1993
          Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
          anwendbar bei der Einfuhr aus den Tschechischen und Slowakischen Republiken in die Gemeinschaft vom
                              1 . Februar bis einschließlich 30. April 1993 , berücksichtigt worden sind
          Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
          στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993
                κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία
          Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
          additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech and Slovak Republics from
                                                 1 February to 30 April 1993 inclusive
          Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
          droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des Républiques tchèque et
                                            slovaque, du 1er février, au 30 avril 1993 inclus
          Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
          dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalle Repubbliche ceca e slovacca, dal 1° febbraio
                                                       al 30 aprile 1993 incluso
          Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
          aanvullende invoerrechten, geldehd bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse
                                        Republieken, van 1 februari tot en met 30 april 1993
          Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
          móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de las repúblicas Checa e
                                     Eslovaca, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                         L 23 / 43
                                                                                                       ecus / ECU /
                                                                                                        Ecu / ecu /
                                                                                                         100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                         11,501
            Trigo duro / Hård hvede / Hártweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                         14,129
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                     12,857
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                        7,718
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                      11,038
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                            30,211
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpœder / Leite desnatado em pó                                         60,090
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                           98,994
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                    142,638
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                        37,216
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                   ^     0,758
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / WeichWeizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                          17,115
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                            19,014
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                          44,889
 ---pagebreak--- L 23 / 44                                                                                                               30 . 1 . 93
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                            ANEXO X
          Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 31 de abril de 1993
                              inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
          Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til
                                      Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1993
          Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1993
          Kινητ6 στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                   30 Απριλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
          Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1993
                         inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
          Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1993 inclus, à
                        l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
          Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                             dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993 incluso
          Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                  Hongarije, te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1993
          Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                      1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                            L 23 / 45
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE I — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               CôdigoNC                      CôdigoNC                     Côdigo NC
                KN-kode                       KN-kode                      KN-kode
                KN-Code                       KN-Code                      KN-Codc
              KOOÔIKÔÇ DO     ecus / ECU /  KOSIKÔÇ EO     ecus / ECU /  K<O5IKÔÇ EO      ecus / ECU /
                CN code        Ecu/ecu/       CN coide      Ecu /ecu/      CN code         Ecu /ecu/
                Code NC         100 kg        Code NC         100 kg       Code NC          100 kg
               Codice NC                     Codice NC                    Codice NC
                GN-code                       GN-code                      GN-code
               CôdigoNC                      CôdigoNC                     CôdigoNC
             0403  10 51        100,15      1806 90 39             (•)   1905 90 90               (*)
             0403  10 53        164,99      1806 90 50             (*)   2001 90 30 0 )      11,04
             0403  10 59        203,72      1806 90 60             (*)   2001 90 40 (*)       5,52
             0403  10 91         13,77      1806 90 70             (*)   2004 10 91            (**)
             0403  10 93         19,90      1806 90 90              (5)  2004 90 10 (*)      11,04
             0403  10 99         31,79      1901 10 00             (*)   2005 20 10            (**)
             0403  90 71        100,15      1901 20 00             (*)   2005 80 00 ( I )    11,04
             0403  90 73        164,99      1901 9011          20,07     2008 92 45               (*)
             0403  90 79        203,72      1901 90 19         16,36     2008 99 85 (!)      13,80
             0403  90 91         13,77      1901 90 90             (*)   2008 99 91 (»)       5,52
             0403 90 93          19,90      190211 00          23,60     2101 10 99               (*)
             0403 90 99          31,79      190219 00 .             (3 ) 2101 20 90               (•)
             0710 40 00 ( 1 )    11,04      1902 20 91           5,79    2101 30 19          14,10
             0711 90 30 0 )      11,04      1902 20 99       . 16,39     2101 30 99          25,21
             1517 10 10          35,66      1902 30 10         23,60     210210 31            4,03
             1517 90 10          35,66      1902 30 90           9,33    210210 39
             1704 10 11          24,90      1902 40 10         23,60     2105 0010           17,32
             1704  10 19         24,90      1902 40 90           9,33    2105 00 91          37,80
             1704  10 91         27,82      1903 00 00         17,77     2105 00 99          53,64
             1704  10 99         27,82      1904 10 10         23,51     2106 10 90               (•)
             1704  90 30         43,15      190410 30          52,57     2106 9010           79,20
             1704  90 51               (5)  190410 90          34,80     2106 90 99               (5)
             1704  90 55              (*)   1904 90 10         52,57     2202 90 91          10,13
             1704  90 61              (*)   1904 90 90         24,58     2202 90 95          11,64
             1704 90 65               (*)   1905 10 00         18,00     2202 90 99         20,88
             1704 90 71               (*)   1905 20 10         18,24     2905 43 00        139,56
             1704 90 75               (*■)  1905 20 30         23,45     2905 44 11         23,73
             1704 90 81               <*)   1905 20 90         28,66     2905 44 19         41,87
             1704 90 99                (5 ) 1905 30 11             (*)   2905 44 91         33,80
             1806 10 10 (2)      22,33      1905 30 19             (*)   2905 44 99         59,55
             1806 10 30          27,91      1905 30 30             (*)   3505 10 10         26,08
             1806 10 90          37,22      1905 30 51             (*)   3505 10 90         26,08
             1806 20 10               (*)   1905 30 59             (*)   3505 2010            6,62
             1806 20 30               (*)   1905 30 91             (*)   3505 20 30          13,11
             1806 20 50             . (*)   1905 30 99             (*)   3505 20 50         20,83
             1806 20 70               (*)   1905 4010              (*)   3505 20 90-        26,08
             1806 20 80               (5 )  1905 40 90             (*)   3809 10 10          13,11
             1806 20 95               {5)   1905 90 10         14,49     3809 10 30         18,21
             1806 31 00               (*)   1905 90 20         71,08     3809 10 50         22,21
             1806 32 10               (*)   1905 90 30             (•)   3809 10 90         26,08
             1806 32 90               (4)   1905 90 40             (*)   3823 60 11         23,73
             1806 90 11               (*)   1905 90 45             (•)   3823 6019          41,87
             1806 90 19               (*)   1905 90 55             (*)   3823 60 91         33,80
             1806 90 31               (*)   1905 90 60             (*)   3823 60 99         59,55
 ---pagebreak--- L 23 / 46                                                                                                          30 . 1 . 93
            PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2
             C6digo adicional                   Côdigo adicional                   Côdigo adicional
          Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcodc
           Πρόσθετος κωδικός    ecus/ ECU /   Πρόσθετος κωδικός    ecus/ ECU /   Πρόσθετος κωδικός    ecus/ ECU/
             Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /
             Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
          Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
             Aanvullende code                  Aanvullende code                   Aanvullende code
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                   7000                               7051             51,82            7108             34,22
                   7001             8,93              7052             59,64            7109             44,64
                   7002            16,75              7053              67,08           7110             14,95
                   7003            24,19              7055             48,20            7111             23,88
                   7004            34,61              7056              57,13           7112             31,69
                   7005             4,33         ^ 7057                 64,95           7113             39,14
                   7006            13,26              7060              60,09           7115             20,26
                   7007            21,07              7061              69,02           7116             29,19
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                   7620           115,07              7778             53,51             7852             37,40
                   7700           116,03              7779             62,44             7853             44,84
                   7701           124,96              7780            222,52             7855             25,96
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                            L 23 / 49
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                     7857            42,71              7908            55,14             7962             71,90
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                     7859            40,20              7910            35,87             7964              89,76
                     7860            19,02              7911            44,80             7965             59,48
                     7861            27,95              7912            52,61             7966             68,41
                     7862            35,77              7913            60,06             7967             76,23
                     7863            43,21              7915            41,18             7968              83,67
                     7864            53,63              7916            50,11             7969             94,09
                     7865            23,34              7917            57,92             7970             64,40
                     7866            32,28              7918            46,49             7971             73,33
                     7867            40,09              7919            55,42             7972              81,14
                     7868            47,53              7940            38,04             7973              88,59
                     7869            57,96              7941            46,97             7975             69,70
                     7870            28,26              7942            54,78             7976             78,64
                     7871            37,19              7943            62,23             7977              86,45
                     7872            45,01              7944            72,65             7978             75,01
                     7873            52,45              7945            42,36             7979             83,95
                     7875            33,57              7946            51,29             7980             85,58
                     7876            42,50              7947            59,11             7981             94,51
                     7877            50,32              7948            66,55             7982            102,33
                     7878            38,88              7949            76,97             7983            109,77
                     7879            47,81              7950            47,28             7984            120,19     .
                     7890            23,60              7951            56,21             7985              89,91
                     7891            19,91              7952            64,03             7986             98,84
                     7900            26,63              7953            71,47             7987            106,66
                     7901            35,56              7955            52,59             7988            114,10
                     7902            43,37              7956            61,52             7990             94,82
                     7903            50,82              7957            69,33             7991            103,76
                     7904            61,24              7958            57,90             7992            111,57
                     7905            30,95              7959            66,83             7995            100,13
                     7906            39,88              7960            55,15             7996            109,07
 ---pagebreak--- L 23 / 50                                                                                                                30 . 1 . 93
           Notas
           (*) Véase parte 2 .
           (••) Véase parte 2 , Anexo I.
           (*) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
           (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                 que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                 isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
           (3) Véase Anexo XIV.
           (4) Véase Anexo XV.
           (5) — de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo X;
                 — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo L
           Noter
           (*) Se del 2.
           (**) Se del 2, bilag I.
           (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
           (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                 indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                 isoglucose, beregnet som saccharose.
           (3 ) Se bilag XIV.
            (4) Se bilag XV.
           (5) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag X, del 2
                 — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2 .
           Fußnoten
          '(*) Siehe Teil 2 .
            (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
           (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                 (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                 berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3 ) Siehe Anhang XIV .
           C4) Siehe Anhang XV.
           (s ) — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang X Teil 2,
                 — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2.
           Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
           (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           ί1)   Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2)  Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3)   Βλέπε παράρτημα XIV.
           (4)   Βλέπε παράρτημα XV .
           (5)   — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα X, μέρος 2,
                 — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
           Notes
            (*) See Part 2 .
            {**) See Part 2 , Annex I.
           ( a ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
            ( 2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                 isoglucose, calculated as sucrose.
           ( 3 ) See Annex XIV.
           (4 ) See Annex XV .
            (5 ) — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex X, Part 2,
                 — Sucrose content 70 % or more: see Annex I , Part 2 .
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            Notes
            (*) Voir partie 2 .
            (**) Voir partie 2 , annexe I.
            (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose .
            (3) Voir annexe XIV.
            (4) Voir annexe XV.
            (5) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe X partie 2.
                  — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2 .
            Note
            (*)   Vedi parte 2.
            (**)  Vedi parte 2 , allegato I.
            f1)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio .
            (3) Vedi allegato XIV.
            (4) Vedi allegato XV.
            (5) — avente tenore , in peso , di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato X , parte 2 ;
                  — avente tenore, in peso , di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I , parte 2.
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2.
            (**) Zie deel 2, bijlage I.
            (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven . bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
            (3) Zie bijlage XIV.
            (4) Zie bijlage XV.
            (5) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten: zie bijlage X, deel 2;
                  — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten: zie bijlage I , deel 2 .
            Notas
             (*) Ver parte 2 .
            (*■*) Ver parte 2 , anexo I.
            (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3) Ver anexo XIV .
            (4) Ver anexo XV .
            (5) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo X, parte 2;
                  — Teor em Deso de sacarose ieual ou superior a 70 % : ver anexo I , parte 2 .
 ---pagebreak--- L 23 / 52                                                                                                                 30 . 1 . 93
ANEXO XI — BILAG XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGA TO XI — BIJLAGE XI —
                                                              ANEXO XI
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kuo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de febrero al
                                                    30 de abril de 1993 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                        til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , februar til og med 30. april 1993
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                  1993
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/ Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
          που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                   τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 February to 30 April
                                                             1993 inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes poids
          net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                  1er février au 30 avril 1993 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
          all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° febbraio al 30 aprile 1993
                                                                 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F / M) (per 100 kg nettogewicht),
          geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 februari tot en met 30 april
                                                                  1993
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
          de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de
                                              Fevereiro a 30 de Abril de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                                             L 23 / 53
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer         AD S / Z          AD F / M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z    AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                 CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC                Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare                                                Codice NC            Codice complementare
                                                       Ecu / ecu /        Ecu / ecu /                                                    Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
      Código NC
                                                         100 kg            100 kg                                                         100 kg       100 kg
                              Código adicional                                                Código NC               Código adicional
     1704 90 30                                            16,75                             1806 90 50                                         (•)
     1704 90 51                                               (*)                            1806 90 60                                         (*)
     1704 90 55                                               (*)                            1806 90 70                                         (*)
     1704 90 61                                               H                              1806 90 90                                         (*)
     1704 90 65                                               H                              1905   10 00                                               19,01
     1704 90 71                                               (*)                            1905   30 11                                       (*)
     1704 90 75                                               (*)                            1905   30  19                                      (*)
     1704 90 81                                               (*)                            1905   30  30                                      (•)
     1704 90 99                                               (*)                            1905   30  51                                      (*)
     1806 20 10                                               (*)                            1905   30  59                                      (*)
     1806 20 30                                               (*)                            1905   30  91                                                  (»)
     1806 20 50                                               (*)                            1905   30  99                                      (*)
     1806 20 80                                               (*)                            1905  90   10                                              20,54
     1806 20 95                                               (*)                            1905 90 40                                                     (*)
     1806 31 00                                               (*)                            1905 90 45                                                     (•)
    ,1806 32 10                                               (♦)                            1905 90 55                                                      (•)
     1806 32 90                     7832                  18,61                              1905 90 60                                         (»)
     1806 90 11                                               (*)                            1905 90 90                                                     (*)
     1806 90 19                                               (*)                            2105 00 10                                       9,30
     1806 90 31                                               (*)                            2105 00 91                                       7,44
     1806 90 39                                               (*)                            2105 00 99                                       7,44
( ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- L 23 / 54                                                                                          30. 1 . 93
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                        ADS / Z
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
          Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
          Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio       ecus / ECU /
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                      Ecu / ecu /
          Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                          100 kg
           >  =  00  —   <   05
                                                                                           8,93
           >  =  05  —   <   30
                                                                                         16,75
           >  =  30  —   <   50
                                                                                         24,19
           >  =  50  —   <   70 > = 70
                                                                                         34,61
          Contenido en almidón o en fécula y /o glucosa
          Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                       AD F / M
          Gehalt an Stärke und / oder Glukose
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
          Weight of starch or glucose
          Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                            ecus / ECU /
          Gehalte aan zetmeel en/ of glucose                                           Ecu / ecu /
          Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                     100 kg
           >  =  00  —   <   05
           >  =  05  —   <   25                                                           5,48
           >  =  25  —   <   50                                                          11,81
           >  =  50  —   <   75                                                          18,48
           >  =  75                                                                      25,33
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                                                                                                       L 23 / 55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                      BIJLAGE XII — ANEXO XII
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungría desde el 1 de
                                                      febrero al 31 de abril de 1993
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
               anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , februar til og med 30. april 1993
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich
                                               30. April 1993, berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα β&σεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών , που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1993
                               κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
            and additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from
                                                  1 February to 30 April 1993 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors jdu calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                              Hongrie, du 1er février au 30 avril 1993 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi.mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° febbraio al
                                                           30 aprile 1993 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                                   1 februari tot en met 30 april 1993
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                      Hungria, de 1, de Fevereiro a 30 de Abril de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- L 23 / 56                                                                                                       30 . 1 . 93
                                                                                                   ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu /
                                                                                                      100 kg
          Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
          Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                         8,626
          Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
          Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       14,129
          Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   12,857
          Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     10,290
          Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    11,038
          Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
          geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
          qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
          Arroz em películas de grãos longos                                                          30,211
          Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
          μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
          in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      80,120
          Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
          Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
          Leite inteiro em pó                                                                        131,992
          Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beùrre / Burro / Boter /
          Manteiga                                                                                   190,184
          Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
          blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      37,216
          Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
          Melaço                                                                                       0,758
          Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / WeichWeizenmehl / Αλεύρια μαλακού
          σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
          zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        17,115
          Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
          de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          19,014
          Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
          Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
          Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
          pura                                                                                        44,889
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 93                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 23 / 57
                                                                             ANNEXE XIII
                                                             Code additionnel (selon la composition )
                                                                                     Amidon-fécule/ Glucose (% en poids) (*)
     Matières             Protéines                     > 0<5                           > 5<25                          > 25 < 50            > 50<75        > 75
      grasses               du lait
      du lait           (% en poids)                                          Saccharose/ sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2)
   (% en poids)               (3)
                                             >o    >5     > 30 > 50            >0    >5    > 30 > 50             >0     >5    > 30        >0    >5        >0
                                                                        > 70                            > 70                       > 50             > 30        >5
                                            <5    < 30 < 50 < 70               <5   < 30 < 50 < 70               <5    < 30 < 50          <5   < 30       <5
  > 0 < 1,5            ^ 0 < 2,5            000 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 015 016 017 758 759
                       > 2,5 < 6            020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 035 036 037 768 769
                       > 6 < 18             040   041     042 043 044 045 046              047 048 049 050 051 052 053 055 056 057 778 779
                       > 18 < 30            060   061     062 063 064 065 066              067 068 069 070 071 072 073 075 076 077 788 789
                       > 30 < 60            080   081     082 083 084 085 086              087 088 x 090 091 092 x 095 096 x                              x      x
                       > 60                 800   801     802 x          x 805 806         807 x          x 810 811 x               x     x     x    x    x      x
  > 1,5 < 3            > 0 < 2,5            100   101     102    103    104   105   106    107    108   109      110   111    112  113   115   116  117  798   799
                       > 2,5 < 6            120   121     122    123    124   125   126    127    128   129      130   131    132  133   135   136  137  808   809
                       > 6 < 18             140   141     142    143    144   145   146    147    148   149      150   151    152  153   155   156  157  818   819
                       > 18 < 30            160   161     162    163    164   165   166    167    168   169      170   171    172  173   175   176  177  828   829
                       > 30 < 60            180   181     182    183     x    185   186 187       188     x      190 191      192   x    195   196   x    x      x
                       > 60                 820   821     822      x     x    825   826 827        x      x      830 831       x    x     x     x    x    x      x
  > 3 < 6              > 0 < 2,5            840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                       > 2,5 < 12           200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
                       > 12                 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276 x 838 x
  > 6 < 9              > 0 < 4              860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871 872 873 875 876 877 878 879
                       > 4 < 15             300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 315 316 317 320 321
                       > 15                 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 375 376 x 378 x
  > 9     < 12         > 0 < 6              900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                       > 6 < 18             400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                       > 18                 460 461 462 463 464 465 466 467 468 x 470 471 472 x 475 476 x                                                 x      x
  > 12 < 18            > 0 < 6              940 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                       > 6 < 18             500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 515 516 517 520 521
                       > 18                 560 561 562 563 564 565 566 567 568 x 570 571 572 x 575 576 x                                                 x      x
  > 18    < 26         > 0      < 6         960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                       > 6                  600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616                                          x   620     x
   > 26    < 40        > 0 < 6              980 981 982 983 984 985 986 987 988                           x      990 991 992        x    995 996     x    x      x
                       > 6                  700 701 702 703 x 705 706 707 708                             x      710 711 712        x    715 716     x    x      x
   > 40 < 55                                720   721 722 723 x               725   726 727 728 x 730 731 732 x 735 736 x                                 x      x
   > 55 < 70                                740   741 742 x              x    745   746 747 x             x 750 751 x               x     x     x    x    x      x
   > 70 < 85                                760   761 762 x              x    765   766 x          x      x 770 771 x               x     x     x    x    x      x
  > 85                                      780   781 xxx                     785   786 xxxxxxxxxxxx
(*) Amidon-fécule/glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
    amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
    fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise .
(2) Saccharose/sucre inverti /isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
    (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la
    marchandise.
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
    quantité de glucose.
    NB: Dans tous les cas' et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
          quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3) Protéines du lait
    Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
    d'autres composants d'origine lactique.
    La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
    considérés comme autres composants d'origine lactique.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    «seul ingrédient lactique : caséine/ caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- N° L 23 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 1 . 93
                                                           ANNEXE XIV
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                      additionnel
  1902 19 00  — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
              — —   autres :
              — — — ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                  7890
              — — — autres                                                                                                  7891
                                                            ANNEXE XV
    C°de NC                                             Désignation des marchandises                                      add^nnel
   1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %   7832
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
              — — — voir tableau 18-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — Républiques tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I