CELEX: 31970D0192
Language: fr
Date: 1970-03-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 mars 1970, relative à la procédure en matière de coopération économique et monétaire

N° L 59/44                       Journal officiel des Communautés européennes                      14. 3 . 70
                                          DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 6 mars 1970
                 relative à la procédure en matière de coopération économique et monétaire
                                                   (70/192/CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           — dans le but de mettre en œuvre dans le plus bref délai possible la résolution concer­
               nant l'Union économique et monétaire de la Communauté, prise par la conférence
               des chefs d'État ou de gouvernement tenue à La Haye les 1er et 2 décembre 1969
               (paragraphe 8 du communiqué),
           — prenant acte des suggestions formulées par les gouvernements et de la communica­
               tion de la Commission au Conseil relative à l'élaboration d'un plan par étapes
               en vue de la création de l'Union économique et monétaire,
           DÉCIDE :
           d'inviter les présidents du Comité monétaire, du Comité des gouverneurs des banques
           centrales, du Comité de politique économique à moyen terme, du Comité de politique
           conjuncturelle et du Comité de politique budgétaire, ainsi qu'un représentant de la
           Commission, à se réunir, sous la présidence de M. Pierre Werner, pour élaborer un
           rapport comportant une analyse des différentes suggestions et permettant de dégager
           les options fondamentales d'une réalisation par étapes de l'Union économique et moné­
           taire de la Communauté.
           Le Conseil et la Commission seront saisis d'un premier rapport avant la fin du mois
           de mai 1970, afin que le Conseil puisse en délibérer.
           Fait à Bruxelles, le 6 mars 1970.
                                                                       Par le Conseil
                                                                        Le président
                                                                        P. HARMEL