CELEX: 31988D0132
Language: fr
Date: 1988-02-12 00:00:00
Title: 88/132/CEE: Décision de la Commission du 12 février 1988 allouant au Luxembourg une deuxième tranche des crédits imputables à l' exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

Avis juridique important

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31988D0132

88/132/CEE: Décision de la Commission du 12 février 1988 allouant au Luxembourg une deuxième tranche des crédits imputables à l' exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté  

Journal officiel n° L 064 du 10/03/1988 p. 0033 - 0033

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 12 février 1988  allouant au Luxembourg une deuxième tranche des crédits imputables à l'exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté  (88/132/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1),  vu le règlement (CEE) no 3744/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (2), et notamment son article 10,  considérant que la Commission, par décision 88/37/CEE (3), a alloué au Luxembourg une première tranche des crédits imputables à l'exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté;  considérant que le Luxembourg a demandé le 8 février 1988 à la Commission l'autorisation de continuer l'action sur son territoire et que le Luxembourg a indiqué les quantités de produit qu'il souhaite distribuer; qu'il est souhaitable de donner une suite favorable à cette demande;  considérant que la Commission, aux fins de l'élaboration de la présente décision, a recueilli, conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3744/87 de la Commission, l'avis des principales organisations connaissant bien les problèmes des personnes les plus démunies de la Communauté,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Il est procédé comme suit à l'allocation d'une deuxième tranche des crédits visés à l'article 10 du règlement (CEE) no 3744/87 de la Commission:  Luxembourg: 10 000 Écus.  2. Compte tenu de la limite visée au paragraphe 1, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées au Luxembourg:  - jusqu'à 13,5 tonnes de blé tendre,  - jusqu'à 2,0 tonnes de beurre.  3. Les retraits mentionnés au paragraphe 2 peuvent être effectués à partir du 15 février 1988.  Article 2  Lorsque les besoins seront connus, d'autres décisions seront arrêtées en ce qui concerne l'allbocation des crédits à tous les États membres, y compris l'octroi de crédits supplémentaires au Luxembourg.  Rticle 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 12 février 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 352 du 15. 12. 1987, p. 1.  (2) JO no L 352 du 15. 12. 1987, p. 33.  (3) JO no L 20 du 26. 1. 1988, p. 35.