CELEX: 31980R1962
Language: fr
Date: 1980-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1962/80 de la Commission, du 24 juillet 1980, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1542/79

Avis juridique important

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31980R1962

Règlement (CEE) n° 1962/80 de la Commission, du 24 juillet 1980, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1542/79  

Journal officiel n° L 191 du 25/07/1980 p. 0014 - 0015 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0208 

****( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 .  ( 3 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 4 .  ( 4 ) JO NO L 281 DU 10 . 11 . 1979 , P . 41 .  ( 5 ) JO NO L 187 DU 25 . 7 . 1979 , P . 5 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1962/80 DE LA COMMISSION   DU 24 JUILLET 1980   FIXANT LES COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU ET ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1542/79   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARA- GRAPHE 6 ,   CONSIDERANT QUE LE PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU , VISE A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , DOIT ETRE ETABLI EN PONDERANT LES PRIX CONSTATES DANS CHAQUE ETAT MEMBRE PAR LES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU CHEPTEL PORCIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE ; QU ' IL CONVIENT DE DETERMINER CES COEFFICIENTS A PARTIR DES EFFECTIFS PORCINS RECENSES AU DEBUT DE DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS ( 3 ), MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79/920/CEE ( 4 );   CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES RESULTATS DE RECENSEMENT DU MOIS DE DECEMBRE 1979 , IL Y A LIEU DE PROCEDER A UNE ADAPTATION DES COEFFICIENTS DE PONDERATION FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1542/79 DE LA COMMISSION DU 24 JUILLET 1979 ( 5 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES COEFFICIENTS DE PONDERATION , VISES A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , SONT FIXES A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1542/79 EST ABROGE .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE   COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE   DU PORC ABATTU   BELGIQUE : 6,7 DANEMARK : 12,7 RF D ' ALLEMAGNE:29,7 FRANCE:13,9 IRLANDE:1,5 ITALIE:11,7 LUXEMBOURG:0,1 PAYS-BAS:13,3 ROYAUME-UNI:10,4