CELEX: 32019D1945
Language: fr
Date: 2018-11-19 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2019/1945 du Conseil du 19 novembre 2018 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

26.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 304/1
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1945 DU CONSEIL
         du 19 novembre 2018
         portant approbation de la conclusion par la Commission européenne de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), et notamment son article 101, deuxième alinéa,
         vu la recommandation de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vue de la protection des intérêts d’Euratom, l’adhésion à la KEDO devrait se poursuivre au-delà de mai 2015 afin de permettre un règlement définitif des questions juridiques et financières liées au fait de mettre un terme au projet de réacteurs nucléaires à eau ordinaire de la KEDO et de liquider la KEDO en bonne et due forme.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient de conclure l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO),
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article unique
            La conclusion par la Commission européenne de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est approuvée.
            Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               F. MOGHERINI