CELEX: 31981R2167
Language: fr
Date: 1981-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2167/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

1.8.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 215 / 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2167/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juillet 1981
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que le 1 er août 1981 débute la campagne
EUROPÉENNES,                                                          de commercialisation 1981 / 1982 dans le secteur des
                                                                      céréales ; qu'il est nécessaire de tenir compte, à partir
                                                                      de cette date, des nouveaux prix des céréales pour le
vu le traité instituant la Communauté économique                      calcul des montants compensatoires monétaires appli­
européenne,                                                           cables aux produits du secteur des céréales ainsi qu'à
                                                                      certains produits et marchandises relevant respective­
                                                                      ment du secteur du lait et des produits laitiers, des
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        secteurs des oeufs, de la volaille et des albumines,
12 mai 1971 , relatif à certaines mesurés de politique                ainsi que du règlement (CEE) n0 3033 / 80 (*); qu'il est
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                en outre nécessaire de prendre en considération à
suite de l'élargissement temporaire des marges de                     cette occasion que, à partir du 1 er août 1981 , en ce
fluctuation des monnaies de certains États
                                                                      qui concerne la république fédérale d'Allemagne, un
membres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 nouveau taux représentatif fixé par le règlement
(CEE) n° 1011 /80 (*), et notamment son article 6,                    (CEE) n° 878 /77 du Conseil du 26 avril 1977 ('),
                                                                      modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
vu le règlement (CEE) n° 652/79 du Conseil, du                        850/ 81 (10), s'applique dans le secteur des céréales
29 mars 1979, relatif aux conséquences du système                     ainsi que pour les produits de l'aviculture;
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le                      considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
règlement (CEE) n° 876/ 81 (4),                                       Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
                                                                      à l'avance des montants compensatoires monétaires
                                                                      ("), modifié par le règlement (CEE) n° 1544/78 ("),
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                    prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                 compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                 être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                            tatif prend effet au cours de la validité du certificat;
 n° 651 /78 (s), et notamment son article 1 er para­                  que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le
graphe 2,                                                             dépôt de la demande de certificat; que cette situation
                                                                      ne se présente plus que pour le secteur de la viande de
                                                                      porc en république fédérale d'Allemagne ;
 considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                 considérant que le règlement (CEE) n° 1526/81 de la
 été fixés par le règlement (CEE) n° 902/81 de la                      Commission du 6 juin 1981 (") a modifié les
 Commission du 3 avril 1981 ('), modifié en dernier                   montants compensatoires monétaires dans le secteur
 lieu par le règlement (CEE) n° 1967/ 81 (7);                         de la viande de porc avec effet au 1er août 1981 ; que
                                                                      les nouveaux montants ont été fixés sous réserve de
  ') JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
  ') JO n° L 108 du 26. 4. 1980, p. 3.                                  (•) JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
  J) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .                                   O   JO n° L 106 du 29. 4. 1977, p. 27
  4) JO n° L 88 du 2. 4. 1981 , p. 28 .                                H    JO n° L 90 du 4. 4. 1981 , p. 1 .
  s) JO n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63.                               (")  JO n° L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5.
  •) JO n° L 94 du 6. 4. 1981 , p. 3.                                  (,J) JO n° L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
  7) JO n° L 192 du 15 . 7. 1981 , p. 28 .                             H    JO n° L 149 du 6. 6. 1981 , p. 17.
 ---pagebreak--- N° L 215 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8 . 81
leur modification en fonction de l'évolution des taux         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de change visés à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n° 974/71 ; que les montants publiés dans
le règlement (CEE) n0 1526/ 81 ne tiennent pas                                       Article premier
encore compte des dernières modifications des
montants compensatoires monétaires ; qu'il est, dès           Le règlement (CEE) n° 902/ 81 est modifié comme
lors, nécessaire de republier ces montants ;                  suit :
                                                              1 . Les parties 1 , 2, 4, 8 et les sous-positions 23.07 B
                                                                  de la partie 5 de l'annexe I sont remplacées par les
considérant que, pour les raisons indiquées ci-dessus,            parties figurant à l' annexe I du présent règlement.
il est nécessaire de modifier le règlement (CEE)
n° 902 / 81 avec effet au 1 er août 1981 ;                    2 . Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
                                                                  annexes II, III et IV du présent règlement.
                                                                                         Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis de tous les comités de           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
gestion concernés,                                            1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                    Gaston THORN
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 81                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 215/3
                        ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΏΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικέ ποσά
                                                                Montants i percevoir i l'importation                     Montants i octroyer i l'importation
                                                                     et à octroyer à l'exportation                           et à percevoir à l'exportation
                                                                 Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports                                  and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                         bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                                  e da concedere all'esportazione                          e da riscuotere all'esportazione
               comune                                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                                       te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den faciles toldtarif                                      og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
           Κλάση too Koινoῦ
                                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                     Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγβγή
             Δασμολογίου
                                                                   raí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                       καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                         Deutschland      Belgique/            Nederland       United Kingdom Ελλάς Ireland               Italia            France
                                                        Luxembourg
                     -
                                           DM/t          FB/Flux/t                 Fl/t              ε/ι      Δρχ/τ  £Irl/t               Lit/t              FF/t
                   1                          2               -3                    4                 5         6      7                     8                 9
     10.01 A                               15,71                                                   12,007                                 2 268
     10.01 B                               23,38                                                   17,863                                 3 374
     10.02                                 14,38                                                   10,991                                 2 076
     10.03                                 14,05                                                   10,733                                 2 027
     10.04                                 13,51                                                   10,325                                 1 950
     10.05 B                               14,05                                                   10,733                                 2 027
     10.07 B                               13,83                                                   10,566                                 1 996
     10.07 C                               13,83                                                   10,566                                 1 996
     11.01 A                               19,94                                                   15,235                                 2 878
      11.01 B                              18,08                                                   13,813                                 2 609
     11.02 A I a)                          31,15                                                   23,805                                 4 496
      11.02 A I b)                         21,53                                                   16,454                                 3 108
      11.01 C                              14,33                                                   10,948                                 2 068
      11.01 D                              13,78                                                   10,532                                 1 989
      11.01 E I                            19,66                                                   15,026                                 2 838
      11.01 E II                             6,32                                                   4,830                                    912
ex 11.01 G (')                             14,10                                                   10,777                                 2 036
ex 11.01 G O                               14,10                                                   10,777                                 2 036
      11.02 A II                           14,67                                                   11,211                                 2 118
      11.02 A III                          19,66                                                   15,026                                 2 838
      11.02 A IV                           18,92                                                   14,455                                 2 730
      11.02  AV       a) 1 O               21,07                                                   16,100                                 3 041
      11.02  AV       a) 1 (4)             18,87                                                   14,421                                 2 724
      11.02  AV        a) 2                21,07                                                   16,100                                 3 041
      11.02  AV       b)                   14,33                                                   10,948                                 2 068
 ---pagebreak---   N° L 215 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                 1 . 8 . 81
                                                        Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                                und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
                                                           e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale
               comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
           Κλάση του KoivoC                               και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                           και είσπραττόμτνο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                    Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom 'Ελλάς Ireland                  Italia            France
                                                 Luxembourg
                                       DM /t      FB/ Flux/t               Fl/t              £/t      Δρχ/τ   £ I rl/t                 Lit/t             FF/ t
                  1                      2            3                     4                 5          6       7                       8                 9
 ex 1 1.02 A VII (')                  14,10                                                10,777                                     2 036
ex 11.02 A VII ( 2)                   14,10                                                10,777                                     2 036
     11.02 B I a) 1                   14,33                                                10,948                                    2 068
     1 1.02 B I a) 2 aa)              13,78                                                10,532                                     1 989
     11.02 B I a) 2 bb)               13,78                                                10,532                                     1 989
     11.02 B I b) 1                   19,66                                                15,026                                    2 838
     11.02 B I b) 2                   18,92                                                14,455                                    2 730
     11.02 B II a)                    16,03                                                12,247                                    2 313
     11.02 B II b)                    14,67                                                11,211                                    2 118
     11.02 B II c)                    14,33                                                10,948                                    2 068
ex 11.02 B II d) (')                  14,10                                                10,777                                    2 036
ex 11.02 B II d) (2)                  14,10                                                10,777                                    2 036
     11.02 C I                        16,03                                                12,247                                    2 313
     11.02 C II                       14,67                                                11,211                                    2 118
     11.02 C III                     22,47                                                17,173                                     3 244
     11.02 C IV                       13,78                                               10,532                                     1 989
     11.02 C V                        14,33                                               10,948                                     2 068
ex 1 1.02 C VI (')                    14,10                                               10,777                                     2 036
ex 11.02 C VI (2)                     14,10                                               10,777                                     2 036
     11.02 D I                        16,03                                               12,247                                     2 313
     11.02 D II                       14,67                                               11,211                                     2 118
     11.02 D III                      14,33                                               10,948                                     2 068
     11.02 D IV                       13,78                                               10,532                                     1 989
     11.02 D V                       14,33                                                10,948                                     2 068
ex 11.02 D VI (')                     14,10                                               10,777                                     2 036
ex 11.02 D VI (2)                     14,10                                               10,777                                     2 036
    11.02 E I a) 1                   14,33                                                10,948                                     2 068
    11.02 E I a) 2                   13,78                                                10,532                                     1 989
    11.02 E I b) 1                   19,66                                                15,026                                     2 838
    11.02 E I b) 2                   24,32                                                18,585                                     3 511
    11.02 E II a)                    16,03                                                12,247                                    2 313
    11.02 E II b)                    14,67                                                11,211                                    2 118
    11.02 E II c)                    15,45                                                11,806                                    2 230
ex 11.02 E II d) 2 (»)               14,10                                                10,777                                    2 036
ex 11.02 E II d) 2 (2)               14,10                                                10,777                                    2 036
    11.02 F I                        16,03                                                12,247                                    2 313
    11.02 F II                       14,67                                                11,211                                    2 118
    11.02 F III                      14,33                                                10,948                                    2 068
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 215 / 5
                                                       Montants à percevoir i l'importation                     Montants i octroyer à l'importation
                                                            et i octroyer i l'exportation                           et à percevoir á l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                               und bei der Ausfuhr gewahrt werden                         bici der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                         e da concedere all'esportazione                          e da riscuotere all'esportazione
               comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                             Beleb, der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den feiles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
           Κλάση TOO Κοινοῦ                             Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                     Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου                                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                       Kai εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                    Deutschland   Belgique/           Nederland       United Kingdom Ελλάς Ireland -             Italia            France
                                                 Luxembourg
                                      DM/t        FB/Flux/t               Fl/t               £/t     Δρχ/x  £Irl/t               Lit/t              FF/t
                   1                     2            3                    4                  5        6      7                    8                  9
     11.02 F IV                        13,78                                              10,532                                 1 989
     11.02 F V                         14,33                                              10,948                                2 068
ex 11.02 F VII 0)                      14,10                                              10,777                                2 036
ex 11.02 F VII (2)                     14,10                                              10,777                                2 036
     11.02 G I                         11,79                                               9,005                                 1 701
     11.02 G II                         4,21                                               3,220                                    608
     11.07 A I a)                     27,97                                               21,373                                4 037
     11.07 A I b)                     20,90                                               15,969                                 3 016
     11.07 A II a)                    25,00                                               19,105                                 3 609
     11.07 A II b)                     18,68                                              14,275                                2 696
     11.07 B                          21,77                                               16,637                                 3 142
     11.08 A I (5)                     19,00                                              14,517                                2 742
     11.08 AHI O                      23,01                                               17,584                                 3 321
     11.08 A IV C)                     19,00                                              14,517                                 2 742
     11.08 A V C)                      19,00                                              14,517                                 2 742
     11.09                             31,32                                              23,930                                 4 520
     17.02   B  II   a) (r)           24,79                                               18,939                                 3 577
     17.02   B  II   b) O              19,00                                              14,517                                 2 742
     17.02   F  II   a)                25,92                                              19,805                                 3 741
     17.02   F  II   b)                18,12                                              13,844                                 2 615
     21.07 F II                        19,00                                              14,517                                 2 742
     23.02 A I a)                       3,94                                               3,013                                    569
     23.02 A I b)                      12,70                                               9,707                                 1 834
     23.02 A II a)                       3,50                                              2,678                                    506
     23.02 A II b)                     14,02                                              10,712                                 2 023
     23.03 A I                         25,16                                              19,228                                 3 632
     23.07   B  I  a)   1 O             2,25                                                1,718                                   324
     23.07   B  I  a)   2 (·) (')       2,25                                                1,718                                   324
     23.07   B  I  b)   1 (')            7,02                                               5,367                                1 014
     23.07   B  I  b)   2 (') (')        7,02                                              5,367                                 1 014
     23.07   B  I  c)   1 O            14,05                                              10,733                                 2 027
     23.07   B  I  c)   2 (») O        14,05                                              10,733                                 2 027
 ---pagebreak--- N0 L 215 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 81
                                                                         Notes
(') Mulet.
O Sorgho.
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
    C =                   x 1,176
               1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
    C =                   x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                 République   Belgique/   Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie    France         Grèce
    Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg               Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)        d'Allemagne
                  dans le produit fini              DM/t      FB/ Flux/t    Fl/t      £/t      £/t    Lit/t      FF/t          DR/t
    supérieure à 12 °/o et inférieure
    à 30 %                                          13,00                            9,932           1 876
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                               26,00                           19,864           3 752
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités dôuanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé ,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
        n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak---   1 . 8 . 81                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 215 / 7
                                      PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausglekhsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά rovi
                                                             Montants á percevoir i l'importation                             Montants i octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir i l'exportation
        Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                  commun                                             and granted on exports                                          and charged on exports
             CCT heading No                                   Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          • Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                  Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
            Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
             doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                 Nr. van het                                         te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
             gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                douanetarief                                           og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
            Position i den fælles                             Ποσό άοιφαπύμενο «ατά τήν εΙσαγωγή                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                   toldtarif                                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγβγή                               καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
              Κλάση τοΟ Kotvoö
                 Δασμολογίου             Deutschland    Belgique/           Nederland       United Kingdom   Ελλάς      Ireland               Italia            France
                                                      Luxembourg
                                         DM/100 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/100χγρ £Irl/ 100 kg         Ut/ 100 kg         FF/ 1 00 kg
                       1                      2             3                      4                5          6            7                   8                  9
       01.03    A    II a)                 14,48                                                  5,260                                         993
.      01.03     A   II b)                 17,03                                                  6,184                                      1 168
       02.01     A   III a)  1             22,14                                                  8,042                                      1 519
       02.01    A    III a)  2             32,11                                                11,661                                       2 203
       02.01     A   III a)  3             24,80                                                  9,007                                      1 701
       02.01    A    III a)  4             35,87                                                13,028                                       2 461
       02.01     A   IH a)   5             19,27                                                  6,997                                      1 322
       02.01 A III a) 6 aa)                35,87                                                13,028                                       2 461
 ex 02.01 A III a) 6 bb) (l)               35,87                                                13,028                                       2 461
 ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)               24,80                                                  9,007                                      1 701
       02.05 A I                            8,86                                                  3,217                                         608
       02.05 A II                           9,74                                                  3,539                                         668
       02.05 B                              5,31                                                  1,930                                         365
       02.06 B I a) 1                      22,14                                                  8,042                                      1 519
       02.06 B I a) 2 aa)                  28,34                                                10,294                                       1 944
       02.06     B   I a)  2 bb)           28,34                                                10,294                                       1 944
                                                                                                                         1
       02.06     B   I a)  2 cc)           31,00                                                11,259                                       2 127
       02.06     B   I a)  3               32,11                                                11,661                                       2 203
       02.06     B   I a)  4               24,80                                                  9,007                                      1 701
       02.06     B   I a)  5               35,87                                                 13,028                                      2 461
       02.06     B   I a)  6               19,27                                                  6,997                                      1 322
 ex 02.06        B  I a)   7 (l)           35,87                                                13,028                                       2 461
 ex 02.06        B  I a)   7 (J)           24,80                                                  9,007                                      1 701
       02.06     B   I b)  1               22,14                                                  8,042                                      1 519
       02.06     B   I b)  2 aa)           28,34                                                 10,294                                      1 944
       02.06     B   I b)  2 bb)           28,34                                                 10,294                                      1 944
       02.06     B   I b)  2 cc)           31,00                                                 11,259                                      2 127
       02.06     B   I b)  3 aa)           32,11                                                 11,661                                      2 203
       02.06     B   I b)  3 bb)           62,45                                                22,679                                       4 284
       02.06     B   I b)  4 aa)           24,80                                                  9,007                                      1 701
       02.06     B   I b)  4 bb)           49,16                                                 17,853                                      3 372
       02.06     B   I b)  5 aa)           35,87                                                 13,028                                      2 461
 ---pagebreak---  N0 L 215 / 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                          . 8. 8
                                                            Montants à percevoir a l' importation                                Montants i octroyer λ l' importation,
                                                                et à octroyer á l'exportation                                        et à percevoir á l'exportation
    Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
              commun                                               and granted on exports                                               and charged on expons
         CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Nr. des Gemeinsamen
                                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
             Zolltarifs                                   Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa                                   e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                                            te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                             og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
       Position i den fælles                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
              toldtarif                                       καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                    καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
          Κλάση τοῦ Κοινοῦ
            Δασμολογίου             Deutschland       Belgique/           Nederland      United Kingdom         'Ελλάς      Ireland               Italia            France
                                                     Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg         £/ 100 kg       Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg
                  1                      2                3                     4                 5                6           7                      8                9
   02.06 B I b) 5 bb)                  61,78                                                  22,437                                             4 238
   02.06 B I b) 6 aa)                  19,27                                                    6,997                                            1 322
   02.06 B I b) 6 bb)                  32,11                                                  11,661                                            2 203
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')              35,87                                                  13,028                                            2 461
ex 02.06 B I b) 7 aa) ( 2)             24,80                                                    9,007                                            1 701
   02.06 B I b) 7 bb) (5)              62,45                                                  22,679                                            4 284
   15.01 A I (a)                        7,09                                                    2,573                                               486
   15.01 All                            7,09                                                    2,573                                               486
   16.01 A (4)                         31,00                                                  11,259                                            2 127
   16.01 B I (b) C) O                  52,04                                                  18,899                                            3 570
   16.01 B II (b) (4) O                35,43                                                  12,867                                            2 430
   16.02 A II                          28,79                                                  10,455                                             1 975
   16.02 B III a) 1                    29,89                                                  10,857                                            2 051
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (6)         32,11                                                  11,661                                            2 203
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (;)        54,25                                                  19,703                                            3 722
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (4)        24,80                                                     9,007                                            1 701
ex 16.02 B III a)2aa)22 (')            45,39                                                  16,486                                            3 114
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) (·)   24,80                                                     9,007                                            1 701
ex 16.02 B III a)2aa) 33 (5) (7)      29,89                                                   10,857                                            2 051
   16.02 B III a) 2 bb) ( 5)          24,80                                                    9,007                                            1 701
   16.02 B III a) 2 cc)                14,84                                                    5,388                                           1 018
       (') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                                           — Lombate, anche in parti , disossate ;
           — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désos­                                — Filetti .
                 sés ;
           — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                        (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
           — Filets .                                                                             — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                                                                                                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
        (') — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;                                         — Filet .
             — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
             — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                                 (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
             — Tenderloins .                                                                      — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                                                                                                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
       (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                                    — Mørbrad .
            — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
            — Kotelettstränge,       auch      Teilstücke      davon ,       ohne            (') — Ζαμπόν καί τεμάχια ζαμπόν άποστεωμένα
                  Knochen ;                                                                       — Ώμοπλάται ( ζαμπόν εμπρόσθια ) καί τεμάχια ώμο­
            — Filet .                                                                                 πλατῶν, άποστεωμένα ·
                                                                                                  — Θωρακοοσφυική χώρα καί τεμάχια ταύτης, άπο­
       (') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;                                                στεωμένα ·
           — Spalle, anche in parti, disossate ;                                                  — Φιλέττα .
 ---pagebreak--- 1.8.81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 215 /9
(2)  Produits autres que ceux visés à la note (').                   (4) Hvis tilberedte sammensatte næringsmidler (inklusive
(J)  Other products than those falling under footnote (').                færdige middagsretter) tariferes under pos. 16.01 på grund
(2)  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.                            af deres sammensætning, anvendes monetære udlignings­
                                                                          beløb kun for nettovægten af disse næringsmidlers
(*)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').                     indhold af pølser, kød og slagteaffald (herunder spæk og
(2)  Andere produkten dan vermeld bij (').                                fedt af enhver art og oprindelse).
(*)  Varer med undtagelse af de under (') nævnte.                    Π Εάν τά σύνθετα παρασκευάσματα τροφίμων (συμπε­
(*)  Προϊόντα έτερα εκείνων πού αναφέρονται στη                           ριλαμβανομένων και τῶν έψημένων) πού περιέχουν
     σημείωση (').                                                        άλλάντες κατατάσσονται σύμφωνα μέ τή σύνθεσή
                                                                          τους υπό τή δασμολογική κλάση 16.01 , τό νομισμα­
0 Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                      τικό έξισωτικό ποσό έφαρμόζεται μόνον έπί τοῦ
     applicables aux produits présentés sous forme de farine ou           καθαροῦ βάρους τῶν άλλάντων τῶν κρεάτων ή
     de poudre, agglomérée ou non.                                        σφαγίων, συμπεριλαμβανομένων καί τοῦ λαρδίου καί
 (J) The monetary compensatory amounts shall not apply to                 τῶν λιπών πάσης φύσεως ή προελεύσεως πού
                                                                          περιέχονται στά παρασκευάσματα αύτά.
      products presented in the form of meal or powder,
     whether or not in compounded form.                              (*) L octroi des montants compensatoires monétaires applica­
                                                                          bles pour ces produits est subordonné au respect des
 0 Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeug­                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     nisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter                ment (CEE) n° 171 /78. Au moment de l'accomplissement
     Form, angewendet.                                                    des formalités douanières d'exportation ou d'importation
 O Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
                                                                          dans l'État membre qui paie le montant compensatoire
                                                                          monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare
     prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche           par écrit que les produits en cause répondent à ces condi­
     in forma di agglomerato.                                             tions.
 (}) De monetaire -compenserende bedragen worden niet                (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect
     toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder,              of these products is subject to compliance with the condi­
     al dan niet geperst.                                                 tions for the grant of refunds laid down in Regulation
                                                                          (EEC) No 171 /78. The exporter or importer at the time of
 (*) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,                the conclusion of customs formalities concerning the
     der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­             export or the import in a Member State paying the mone­
     presset form.                                                        tary compensatory amount, shall declare in writing that
 (3) Τά νομισματικά έξισωτικά ποσά δέν έφαρμόζονται                       the products in question fulfil these conditions.
     στά προϊόντα πού παρουσιάζονται υπό μορφή                       (*) Voraussetzung für die Gewährung der Wâhrungsaus­
     άλεύρου ή κόνεως, συσσωματωμένης ή μή.                               gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der
 (4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedin­
      plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du           gungen für die Gewährung der Erstattungen.
      fait de leur composition, sous le numéro tarifaire 16.01 ,          Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt
      le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que               der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlichkeiten
      sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y         in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag
      compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,         zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen
      contenus dans ces préparations.                                     entsprechen.
 O If composite food preparations (including prepared dishes)         (*) La concessione degli importi compensativi monetari
     containing sausages are classified under tariff heading No           applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
      16.01    because of their composition, the monetary                 delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui
     compensatory amount is applied only on the net weight of             al regolamento (CEE) n. 171 /78. Al momento dell'ottem­
     the sausages, the meat and the offal, including fats of any           peramento delle formalità doganali d'esportazione o d'im­
     kind or origin, which make part of these preparations                 portazione negli Stati membri che pagano l'importo
  (4) Fallen Wurst enthaltende zusammengesetzte Lebensmit­                 compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore
       telzubereitungen (einschließlich Fertiggerichte) aufgrund           interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa
       ihrer Zusammensetzung unter die Tarifnummer 16.01 ,                 rispondono a queste condizioni.
       wird der Währungsausgleichsbetrag nur auf das in diesen        (*) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende
       Zubereitungen enthaltende Nettogewicht an Würsten,                  monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn aan
       Fleisch und Schlachtabfall einschließlich Schweinespeck
                                                                          de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voor­
       und Fette jeder Art und Herkunft angewendet.                        waarden voor de toekenning van de restituties. De betref­
 O Se le preparazioni alimentari composite (compresi i piatti              fende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen van de
      pronti), che contengono salsicce sono classificate, sulla            douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat
     base della loro composizione, nella sottovoce doganale                die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een
      16.01 , l'importo compensativo monetario è applicato solo            schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten
      sul peso netto delle salsicce, delle carni o delle frattaglie,       aan deze voorwaarden voldoen.
      compreso il lardo ed i grassi di ogni natura o origine,
      contenuti in tali preparazioni.                                 (*) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse
  (4) Als de samengestelde voedselbereidingen (inclusief pan­              produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.
        klare gerechten) die worst bevatten op grond van hun               171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution
        samenstelling onder tariefpost 16.01 vallen, dan wordt het         overholdes. Ved slutningen af toldformaliteterne i forbin­
        monetaire compenserende bedrag slechts berekend over               delse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der
        het nettogewicht van worst, vlees, slachtafval, inclusief          betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportøren/
        spek en vet ongeacht van welke aard en herkomst, dat               importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågæl­
        zich in deze bereidingen bevindt.                                  dende produkter opfylder disse betingelser.
 ---pagebreak---  N° L 215 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 81
(*) Ή χοήγηση τῶν νομισματικών εξισωτικών ποσών που                Q Produits autres que ceux visés a la note (6).
     έφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αύτά έξαρτᾶται άπό               Q Other products than those falling under (').
     την τήρηση τῶν ορων γιά τή χορήγηση τῶν έπιστρο­
     φῶν πού Αναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ ) άριθ.              Ç) Andere Erzeugnisse als unter (6) genannt.
     171 /78. Κατά τήν έκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυ­            Q Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (6).
     πώσεων έξαγωγῆς ή εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού                  Andere produkten dan vermeld bij (6).
     καταβάλλει τό νομισματικό έξισωτικό ποσό, ό ένδια­
     φερόμενος έξαγωγεύς ή είσαγωγεύς δηλώνει εγγράφως             Ç) Varer med undtagelse af de under (') nævnte .
     ότι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρίνονται στούς                 Ç) Προϊόντα έτερα εκείνων πού αναφέρονται                      στή
     όρους αυτούς.                                                     σημείωση ( 6 ).
(') Produits qui n ont pas subi un traitement thermique ou         (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux
     qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour              conditions à déterminer par les autorités compétentes.
     assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be
     de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont       determined by the competent authorities.
     découpés suivant un plan passant par leur partie la plus      (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     épaisse.                                                           zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
 (') Products which have not been subjected to any heat treat­     (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
      ment or which have been subjected to a heat treatment            condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
     insufficient to ensure the coagulation of meat proteins in    (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     the whole of the product and which therefore show traces          de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de
     of a pinkish liquid on the cut surface when the product is        bevoegde autoriteiten .
     cut along a line passing through its thickest part.
(6) Erzeugnisse, die keiner Wärmebehandlung oder einer             (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
                                                                        fastsat af de kompetente myndigheder.
     Wärmebehandlung unterzogen wurden , die. nicht
     ausreichte, um die Proteine im Fleisch bis ins Innere zu      (α) Ή υπαγωγή στή διάκριση αυτή εξαρτάται άπό τούς
     koagulieren und die dementsprechend Spuren einer rötli­           όρους πού καθορίζονται άπό τις άρμόδιες άρχές.
     chen Flüssigkeit aufweisen, wenn sie an der dicksten Stelle
     durchgeschnitten werden.                                      (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses
(')  Prodotti che non hanno subito un trattamento termico o            présentées dans des récipients contenant également un
     che hanno subito un trattamento termico insufficiente per         liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
     garantire la coagulazione delle proteine della carne in tutto     tion faite du poids de ce liquide .
     il prodotto e che presentano quindi tracce di liquido         (b) The monetary compensatory amounts applicable to
     rossastro sulla superficie di taglio quando sono sezionati        sausages in containers which also contain preservative
     secondo un piano che passa per la loro parte più grossa.          liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction
(é)  Produkten welke geen warmtebehandeling hebben onder­              of the weight of the liquid.
    gaan, of welke een warmtebehandeling hebben ondergaan          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen
     die niet voldoende is om alle in de produkten aanwezige           in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
     vleeseiwitten te doen stollen , waardoor zij, als zij op het      enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde
     dikste gedeelte worden doorgesneden, op het snijvlak              gelegt.
     sporen van een rozeachtige vloeistof vertonen .               (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
(é)  Varer, som ikke er varmebehandlet, eller som ikke er til­         tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
     strækkelig varmebehandlet til at sikre koagulering af             vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del
     kødproteinerne i hele produktet, og hvor der som følge            detto liquido.
     heraf forekommer spor af en rødlig væske på de udskårne
     flader, når produktet gennemskæres i et plan, der går         (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen
     gennem dets tykkeste del.                                         welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden alleen
                                                                       berekend over het gewicht van de worstjes .
(6)  Προϊόντα πού δεν έχουν ύποστεῖ θερμική επεξεργα­
     σία ή πού υπέστησαν θερμική έπεξεργασία μή έπαρκή             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
     γιά τήν έξασφάλιση τής πήξεως τῶν πρωτεϊνών τῶν                   holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
     κρεάτων στό σύνολο τοῦ προϊόντος και τά όποια                     pølsernes nettovægt.
     παρουσιάζουν, έκ τοῦ γεγονότος αύτοῦ. Ιχνη έρυθρω­            (6) H έφαρμοζομένη εισφορά επί άλλάντων παρουσιαζο­
     ποῦ ύγροῦ στήν έπιφάνεια τοῦ τεμαχίσματος, έφ'                    μένων εντός δοχείων περιεχόντων ώσαύτως συντη­
     όσον άπεκόπησαν άκολουθουμένου ένός έπιπέδου, τό                  ρητικόν ύγρόν εισπράττεται έπί τοῦ καθαροῦ βάρους
     όποιο διέρχεται άπό τό πιό παχύ τμήμα τους.                       μετ" άφαίρεσιν τοῦ βάρους τοῦ ύγροῦ τούτου .»
 ---pagebreak--- 1.8.81                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N0 L 215/ 11
                                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                           SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG Æg —
                                              ΤΟΜΕΑΣ TON ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΟΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires -monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                          Montants i percevoir à l'importation                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                                                    et i percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                                           and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun                           Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                             e da concedere all'esportazione                                                   e da riscuotere all'esportazione
              comune                                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                                   te verstrekken bedragen                                                       de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                                  og ydes ved udførsel                                                          og opkræves ved udførsel
          Κλήση τοῦ Κοινοῦ                                 Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγβγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                                      raí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                                 καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland     Belgique/           Nederland       United Kingdom            Ελλάς               Ireland               Italia            France
                                                    Luxembourg
                                        DM            FB/Flux                 FI                  £                 Δρχ                   £                    Ut                FF
                 1                        2              3                    4                   5                   6                   7                     8                 9
                                                                     — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 100 Stück/ 1 00 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                1,16                                                 0,887                                                           168
01.05 A II                              0,55                                                  0,419                                                            79
                                                                                           — 100 kg —
                                                                                            — Joo χγρ —
01.05 B I                               2,15                                                   1,645                                                           311
01.05 B II                               3,39                                                 2,593                                                            490
01.05 B III                              3,06                                                 2,337                                                            441
01.05 B IV                               2,29                                                  1,750                                                           331
01.05 B V                                3,73                                                 2,850                                                            538
02.02 A I a)                             2,70                                                 2,066                                                            390
02.02 Alb)                               3,07                                                 2,349                                                            444
02.02 A I c)                             3,35                                                 2,560                                                            484
02.02 A II a)                            3,99                                                 3,051                                                            576
02.02 A II b)                            4,85                                                  3,704                                                           700
02.02 A II c)                            5,39                                                 4,115                                                            777
02.02 A III a)                           4,37                                                  3,338                                                           631
02.02 A III b)                           4,78                                                  3,649                                                           689
02.02 A IV a)                            3,27                                                  2,500                                                           472
02.02 A IV b)                            3,59                                                  2,739                                                        " 517
02.02 A V                                5,33                                                  4,072                                                           769
02.02 B I                                8,52                                                  6,510                                                        1 230
02.02  B   II a)  1                      3,69                                                  2,816                                                           532
02.02   B  II a)  2                      5,92                                                  4,527                                                            855
02.02  B   II a)  3                      5,25                                                  4,014                                                           758
02.02  B   II a)  4                      3,94                                                  3,013                                                            569
02.02   B  II a)  5                      5,86                                                  4,479                                                            846
02.02  B   II b)                         2,77                                                  2,116                                                            400
02.02  B   II c)                         1,92                                                  1,465                                                            277
02.02  B   II d)   1                     7,16                                                  5,474                                                         1 034
02.02  B   II d)  2                      5,23                                                  4,000                                                            756
 ---pagebreak--- N° L 215 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 1 . 8 . 81
                                                       Montants i percevoir i l'importation                                           Montants à octroyer á l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                                         and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun                        Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        CCT heading No                                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                          e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
             comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
           douanetarief                              Beleb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
  Position i den faciles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
         Κλάση TOC Κοινοῦ
                                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγβγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
           Δασμολογίου                                   καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                              raí εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                   Deutschland   Belgique/           Nederland       United Kingdom           'Ελλάς             Ireland               Italia            France
                                                Luxembourg
                                      DM          FB/Flux                 Fl                 £                  Δρχ                 £                    Ut                FF
                 1                      2            3                    4                  5                   6                  7                    8                  9
                                                                                      — 100 kg —
                                                                                       - lOOrvp­
   02.02   B  II   d)  3              5,07                                                 3,877                                                          732
   02.02   B  II   e) 1               6,92                                                 5,291                                                       1 000
   02.02   B  II   e) 2 aa)           2,45                                                 1,875                                                          354
   02.02   B  II   e) 2 bb)           4,42                                                 3,375                                                          637
   02.02   B  II   e) 3               4,77                                                 3,642                                                          688
   02.02   B  II   f)                 8,52                                                 6,510                                                       1 230
   02.02 C                            1,92                                                 1,465                                                          2 77
   02.05 C                            4,26                                                 3,255                                                          615
                                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
   04.05 A I a) 1                     0,83                                                 0,631                                                          119
   04.05 A I a) 2                     0,34                                                 0,262                                                            49
                                                                                      — 100 kg —
                                                                                      — 100 χγρ —
   04.05 A I b)                       3,59                                                 2,740                                                         518
   04.05 B I a) 1                    16,21                                               12,387                                                       2 340
   04.05 B I a) 2                     4,16                                                 3,179                                                         600
   04.05 B I b) 1                     7,32                                                 5,591                                                      1 056
   04.05 B I b) 2                     7,82                                                 5,974                                                      1 128
   04.05 B I b) 3                    16,78                                               12,825                                                      2 423
   35.02 A II a) 1                   14,56                                               11,126                                                       2 102
   35.02 A II a) 2                    1,97                                                 1,507                                                         285
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                         1.8.81
                                                   PARTIE 5
                         SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                     montants compensatoires monétaires
                                                              Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                 et à octroyer à l' exportation                                      et à percevoir à l'exportation
ation des marchandises       Notes                                 Belgique
                                            Deutschland       et Luxembourg         Nederland         United Kingdom        Ireland                Italia             France
                                           DM/ 1 00 kg ( a)   FB / Flux / 100 kg   F1. / 100 kg (a)    £ / 100 kg ( a)   £ / 100 kg (a)       Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des
                                                                     W
       2                       3                  4                   5                   6                  7                 8                     9                    10
                                                                                                            —
                              n
                                                                                                            —                                       —
                                                 —
                              C)
                              n                 0,22                                                      0,172                                      32
                              n                 0,70                                                      0,537                                    101
                                                                                                            —                                       —
                                                 —
                              n
                                                                                                                                                                                    Communautés européennes
                                                                                                                                                                                        N 0 L 215 / 13
 ---pagebreak--- N0 L 2 1 5/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        1.8.81
                                                                    Notes
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini .
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                             République   Belgique/  Pays-Bas    Royaume­   Irlande     Italie     France       Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou    fédérale  Luxembourg
                        granulé                                                     Uni
                                             d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)                 FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg   100 kg    Fl/ 1 00 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                      1,30                             0,993                    188
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                          2,60                              1,986                   375
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                          3,90                              2,980                   563
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                          4,87                              3,725                   704
     égale ou supérieure à 80 %                 5,52                              4,221                   797
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180
     du 6 . 7 . 1976).
 ---pagebreak---           . 8 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              N" L 215 / 15
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                - Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικό νομισματικά ποσά
                                                            Montants à percevoir à l'importation                               Montants à octroyer à l' impdrtation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l' exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                             and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                               e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
               comune                                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                                     te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
                                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                               Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
          Κλάση toO Κοινού                                     και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου                                                                                                         και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς       Ireland                  Italia            France
                                                     Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £Irl/ 1 00 kg          Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg
                  1                        2               3                      4                5           6             7                       8                  9
17.04  D    II a)                        4,40                                                    3,357                                              0
17.04  D    II b)   1                    4,06                                                    3,100                                              0
17.04  D    II b)  2                     4,82                                                    3,681                                              0
17.04  D    II b)   3                    4,73                                                    3,612                                              0
17.04  D    II b)  4                     4,19                                                    3,196                                              0
18.06 B I                                0                                                       1,512                                               0
18.06 B II a)                            3,92                                                    2,988                                               0
18.06 B II b)                            5,56                                                    4,239                                               0
18.06 C II a) 1                          0                                                       1,329                                               0
18.06 C II a) 2                          0                                                       1,624                                               0
18.06 C II b) 1                          3,63                                                    2,771                                               0
18.06 C II b) 2                          4,31                                                    3,292                                               0
18.06 C II b) 3                          4,94                                                    3,770                                               0
18.06  C II b) 4                         5,76                                                    4,395                                               0
18.06  D I a) (')                        7,48                                                    5,716                                               0
18.06  D I b) (*) (·)                    7,48                                                    5,716                                               0
18.06  D II a) 1                         4,12                                                    3,144                                               0
18.06 D II a) 2 (')                      4,12                                                    3,144                                               0
18.06 D II b) 1                         12,01                                                    9,156                                           1 728
18.06 D II b) 2 (,0)                     6,78                                                    5,168                                               0
18.06 D II b) 2 (")                     12,01                                                    9,156                                           1 728
18.06   D II c) (')
19.02   B II a) 4 aa) (')                0                                                        1,171                                              0
19.02   B II a) 5 aa) (6)                0                                                        1,783                                              0
19.03  AO                                3,36                                                    2,571                                               0
19.03 B I O                              3,36                                                    2,571                                               0
 ---pagebreak--- N0 L 215 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1 . 8 . 81
                                                        Montants á percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer i l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                         Betrige, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                           e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
               comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den faciles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου                                   καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                              καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                    Deutschland    Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς     Ireland               Italia            France
                                                 Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 OC kg        £/ 100 kg  Δρχ/ Ι00χγρ £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg
                  1                      2             3                      4                5           6          7                      8                9
19.03 B II O                           2,95                                                 2,255                                           0
19.04                                  0                                                     1,393                                          0
19.08 B II a)                          0                                                     0                                              0
19.08 B II b) 1                        0                                                     1,343                                          0
19.08 B II b) 2 O                      4,68                                                  3,573                                          0
19.08 B II c) 1                        0                                                     1,638                                          0
19.08  B  II c) 2 (3)                  5,06                                                  3,868                                          0
19.08  B  II d) 1                      2,72                                                 2,081                                           0
19.08  B  II d) 2 (')                  5,64                                                 4,311                                           0
19.08  B  III a) 1                     0                                                     1,059                                          0
19.08  B  III a) 2 (5)                 5,03                                                 3,846                                           0
19.08  B  III b) 1                     0                                                     1,502                                          0
19.08  B  III b) 2 (s)                 4,88                                                 3,732                                           0
19.08  B  III c) 1                     2,93                                                 2,240                                           0
19.08  B  III c) 2 (J)                 5,36                                                 4,095                                           0
19.08  B  IV a) 1                      0                                                     1,513                                          0
19.08  B  IV a) 2 (J)                  3,92                                                 2,999                                           0
19.08  B  IV b) 1                      0                                                     1,804                                          0
19.08  B  IV b) 2 O                    4,96                                                 3,789                                           0
19.08  B  V a)                         0                                                     1,815                                          0
19.08  B  V b)                         0                                                     1,959                                          0
21.07 C I                              0                                                     1,512                                          0
21.07 C II a)                          3,92                                                 2,988                                           0
21.07  C   II b)                       5,56                                                 4,239                                           0
21.07  D   I a) 1                      9,12                                                 6,969                                       1 316
21.07  D   I a) 2                     12,31                                                 9,382                                       1 771
21.07  D   I b) 1                      0                                                    0,619                                           0
21.07  D   I b) 2                      0                                                     1,147                                          0
21.07  D   I b) 3                     10,94                                                 8,340                                       1 574
21.07  D   II a) 1 ( 4)
21.07  D   II a) 2 (4)
21.07  D   II a) 3 (4)
21.07  D   II a) 4 (4)
21.07  D   II b) C)
21.07  G   II a) 1 (') (')             2,74                                                 2,085                                           0
21.07  G   II a) 2 aa) (') (')         3,53                                                 2,690                                           0
21.07  G   II a) 2 bb) (') O           3,92                                                 2,993                                           0
21.07  G   II a) 2 cc) (') (')         4,32                                                 3,295                                           0
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° I. 215 / 17
                                                          Montants à percevoir i l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                                 und bei der Ausfuhr gewähn werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
. Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                             e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
                comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                                  te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den failles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση τοΟ Κ,οινοΟ                                και χορηγούμενο κατά τήν έςαγωγή                                καί εισπραττόμενο κατά τήν ¿ζαγωγή
              Δασμολογίου
                                      Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς      Ireland               Italia             France
                                                   Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 1 00 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg
                    1                      2             3                       4                5           6           7                     8                  9
21.07 G II b) 1 O O                      3,28                                                   2,498                                           0
21.07 G II b) 2 aa) (') (")              3,91                                                   2,985                                           0
21.07 G II b) 2 bb) (') (')              4,31                                                   3,288                                           0
21.07 G II c) 1 (') (')                  3,70                                                   2,823                                           0
21.07    G   II c) 2 aa) (') O           4,49                                                   3,428                                           0
21.07    G   II c) 2 bb) (') O           4,79                                                   3,655                                           0
21.07    G   II d) 1                     4,47                                                   3,414                                           0
21.07    G   II d) 2                     5,17                                                   3,943                                           0
21.07    G   II e)                       5,63                                                   4,299                                           0
21.07    G   III a) 1                    5,47                                                   4,170                                           0
21.07    G   III a) 2 aa)                6,26                                                   4,775                                           0
21.07    G   III a) 2 bb)                6,66                                                   5,078                                           0
21.07    G   III b) 1                    6,01                                                   4,583                                           0
21.07    G   III b) 2                    6,65                                                   5,070                                           0
21.07    G   III c) 1                    6,44                                                   4,908                                           0
21.07    G   III c) 2                    7,13                                                   5,437                                           0
21.07    G   III d) 1                    7,21                                                   5,498                                           0
21.07    G   III d) 2                    7,51                                                   5,725                                           0
21.07    G   III e)                      7,79                                                   5,941                                           0
21.07    G   IV a) 1                     8,21                                                   6,255                                           0
21.07    G   IV a) 2                     9,00                                                   6,860                                       1 295
21.07    G   IV b) 1                      8,75                                                  6,668                                       1 259
21.07    G   IV b) 2                     9,26                                                   7,057                                       1 332
21.07    G   IV c)                       9,17                                                   6,993                                       1 320
21.07    G   V a) 1                     12,31                                                   9,382                                       1 771
21.07 G V a) 2                          12,51                                                   9,534                                       1 799
21.07    G   V b)                       12,70                                                   9,677                                       1 826
21.07    G   VI à IX O
29.04    C   III a) 1                     0                                                     1,488                                            0
29.04    C   III a) 2                     3,24                                                  2,476                                            0
29.04    C   III b) 1                    2,77                                                   2,120                                            0
29.04    C   III b) 2                     4,61                                                  3,521                                            0
35.05 A                                   0                                                      1,635                                           0
38.19    T   I a)                         0                                                     1,488                                            0
38.19    T   I b)                         3,24                                                  2,476                                            0
38.19    T   II a)                        2,77                                                  2,120                                            0
38.19    T   II b)                        4,61                                                  3,521                                            0
 ---pagebreak---  N° L 215 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 81
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          ( ) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               intracommunautaires, le montant compensatoire est à
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou        calculer en fonction des quantités respectives de blé
    de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­              tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
    dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­            glement (CEE) n° 3034/ 80, diminuées de 10 % , en se
    taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-­       référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
    dessus, ce dernier est appliqué .                                  tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                       sente annexe .
(l) In the case of goods not containing added whey or lac­
    tose , the monetary compensatory amount shall be calcu­       (3) For exports to third countries and intra-Community
    lated on the basis of the quantity of sugar and /or of             trade , the compensatory amount shall be calculated on
    skimmed-milk powder contained in such goods. How­                  the basis of the respective quantities of common wheat,
    ever, where the monetary compensatory amount resul­                sugar and butter shown in the Annex to Regulation
    ting from this calculation is greater than that fixed              (EEC) No 3034/ 80 , reduced by 10 % , with reference to
    above , the latter shall be applied.                               the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­               milk products' of this Annex.
    ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter
    Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen          (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
    an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­             Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
    doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher              weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen ,
    als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.           Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                       ordnung (EWG) Nr. 3034/ 80 angeführt sind, unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­        zugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4)
    zionato , l'importo compensativo monetario è calcolato in          des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
    funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato          Anhangs angeführt sind .
    in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
    compensativo monetario risultante da questo calcolo è         (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
    superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si           nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
    applica .                                                          colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                       nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­              regolamento (CEE) n . 3034/ 80 , diminuite del 10 % rife­
    vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­             rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
    kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­              (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
    melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze               sente allegato.
    wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
    dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste      (3 ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
    bedrag toegepast.                                                  taire handel, moet het compenserende bedrag worden
(*) For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose ,        berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe ,
    beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af               suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
    varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.              Verordening (EEG) nr. 3034/ 80 , verminderd met 10 % ,
    Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­              met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
    mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­              en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
    ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.
                                                                  (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
C ) Γιά τά προϊόντα πού δέν περιέχουν όρρό γάλακτος ή προστι­          lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
    θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό υπολογίζε­           af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 3034/ 80 angivne
    ται σέ συνάρτηση μέ την ποσότητα ζάχαρης καί/ή τοῦ άπο­            mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
    κορυφωμένου γάλακτος είς κόνιν τό όποιο έμπεριέχεται στό           10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
    έμπόρευμα. Έν τούτοις οταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό           vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
    πού προκύπτει άπό τόν υπολογισμό αύτό είναι άνώτερο άπό            dette bilag.
    αύτό πού καθορίζεται άνωτέρω, έφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
    ταίο.                                                         (3) Γιά τίς εξαγωγές πρός τις τρίτες χώρες και τίς ενδοκοινοτικές
                                                                       συναλλαγές τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται σέ συνάρτηση
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­           μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῦ μαλακού σίτου, τής ζά­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           χαρης καί τοῦ βουτύρου πού άναγράφονται στό παράρτημα
    nier commun .                                                      τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3034/80, οί όποιες μειώνονται
                                                                       κατά 10 °/ο, άναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
(') Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             στη σημείωση (4) τοῦ μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
    der subheadings 21.07 G VI to IX.                                  κτοκομικών προϊόντων» τοῦ παρόντος παραρτήματος.
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
    21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                  (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' in­
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         téressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à
    sottovoci da 21.07 G VI a IX.                                      cet effet :
(J) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­             — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
    dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van                 contenu ,
    toepassing zijn.                                                   — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi
(2) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    der pos . 21.07 G VI til IX .                                      par 100 kilogrammes de produit fini .
(2) Ποσά τά όποια έφαρμόζονται άνάλογα μέ την περίπτωση                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
    στά έμπορεύματα πού υπάγονται στίς διακρίσεις 21.07 H VI           réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    μέχρι X τοῦ Κοινού Δασμολογίου.                                    chandise .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 215 / 19
(4) At the time of the completion of customs formalities, the           Τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται γιά τήν πραγματική πο­
     party concerned shall be required to state in the declara­         σότητα τοῦ έμπεριεχομένου στό έμπόρευμα άποκορυφωμέ­
     tion provided for this purpose :                                   νου γάλακτος εις κόνιν.
     -— the actual content by weight of skimmed-milk pow­
          der contained in the goods,
                                                                   (s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­
     — the added whey content and/or lactose content and                tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
          the lactose content of the added whey,                        tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     per 100 kg of finished product.                                    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
                                                                        cable, selon leur espèce , auxdits produits agricoles
     The compensatory amount is calculated for the actual               échangés en l'état.
     quantity of skimmed-milk powder contained in the
     goods .                                                       (s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                        tities of any cereals or products resulting from their pro­
(*) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­            cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung                goods . Apply to these quantities the compensatory
     folgendes anzugeben :                                              amounts applied when such products are traded as such .
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
          ver,                                                     (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je              tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­
          100 kg des Enderzeugnisses .                                  zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,
                                                                        die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               kämen .
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                   (s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­          tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
                                                                        zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
     l'uopo prevista :                                                  contenuti nella merce , dell'importo compensativo appli­
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­          cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
          vere contenuto nella merce                                    scambiati come tali .
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati ,
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                        dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     per 100 kg di prodotto finito.                                     hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella        gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
     merce .                                                            van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                        den verhandeld .
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring          (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
     aan te geven :                                                     holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­              går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
          gere-melkpoeder                                               ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­         (5) Ποσό πού προκύπτει άπό τήν έφαρμογή, στίς αντίστοιχες πο­
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei                σότητες τῶν σιτηρών ή τῶν προϊόντων πού προέρχονται άπό
     per 1 00 kg eindprodukt.
                                                                        τή μεταποίησή τους τής ζάχαρης ή τοῦ γάλακτος ή τῶν γα­
                                                                        λακτοκομικών προϊόντων, πού έμπεριέχονται στό έμπόρευμα
      Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                τοῦ έξισωτικοῦ ποσού πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
      kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­          τους, στά έν λόγω γεωργικά             προϊόντα    τά   όποια
      poeder.                                                           άνταλλάσσονται ώς έχουν.
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
      dende i den til formålet beregnede erklæring angive          (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
      — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
           indeholdt i varen ,                                           à 1 kilogramme.
      — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­   (') These amounts shall not apply to goods in immediate
          satte valles lactoseindhold ,                                  packings of a net capacity of 1 kg or less .
      pr. 100 kg færdigvarer.
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens          (4) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.                           Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                         ger .
(4) Κατά τήν έκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων, ό έν­
      διαφερόμενος υποχρεοῡται νά άναγράψει στή δήλωση πού         (') Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
      προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                   mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
      — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοῦ περιεχο­      (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
          μένου Αποκορυφωμένου γάλακτος είς κόνιν,                      verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
      — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη               verpakking van 1 kg of minder.
          πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
          λακτόζη τοῦ προστιθεμένου όρροῦ γάλακτος άνά 100 χι­      (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
          λιόγραμμα τοῦ τελικού προϊόντος.                              vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak--- N° L 215 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 81
(') Τά ποσά αύτά δέν έφαρμόζονται στά έμπορευματα αμέσου             However, if compensatory amounts have to be charged,
    συσκευασίας καθαροϋ τιεριεχομένου κατωτέρου ή Ισου πρός          the amounts fixed shall apply normally.
    1 χιλιόγραμμο.
                                                                 (') Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le        enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
    montant compensatoire monétaire est applicable unique­           kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
    ment en fonction du poids des pâtes.                             Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
(7) For goods falling within this subheading the monetary            (EWG) Nr. 3034/ 80 angegebenen Mengen Weichweizen
    compensatory amount shall be applied only according to           bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .
    the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­           Bei der Erfullung
    ducts .                                                          — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
(') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                  mit stärker bewerteter Währung,
    rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht            — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
    der Teigwaren.                                                        mit schwächer bewerteter Währung,
                                                                     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
(7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                  der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
    compensativo monetario si applica solo in funzione del                nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,
    peso della pasta.
                                                                     hat der. Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
(7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,             nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
    wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend             und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
    op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.             Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
(') For varer henhørende under denne position anvendes det           diese Beträge erhoben werden müssen.
    monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
    makaroni, spaghetti og lignende varer.
                                                                 (') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,
(7) Γιά τά έμπορεύματα πού υπάγονται στη διάκριση αυτή, τό           per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
    νομισματικό έξισωτικό ποσό έφαρμόζεται άποκλειστικά σέ           cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
    συνάρτηση με τό βάρος ζυμαρικών.                                 compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                     tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(«) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­           indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 3034/ 80
                                                                     diminuito del 10 % .
    tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
    tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­        — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
    tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­           moneta apprezzata ,
    nexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .          — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                 moneta deprezzata,
    — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­            — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
         naie valorisée ,                                                 si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
    — d'importation effectuées dans un État membre à                      regolamento (CEE) n. 974/71 ,
         monnaie dépréciée,                                          l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant           l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
         usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­      siero di latte e / o lattosio.
         ment (CEE) n° 974 /71 ,
                                                                     Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
    l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue       sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
    à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
    ont été ajoutés au produit.
    Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés        (') Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
    s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                     geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                     het compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and/or lactose no             van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 3034/ 80
    compensatory amount shall be granted for the milk pro­           vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
    ducts incorporated ; in such cases the compensatory              suiker, verminderd met 10 % .
    amount is to be calculated on the quantities of common
    wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    ( EEC) No 3034 / 80 , less 10 % .                                — bij uitvoer, in een Lid - Staat met geapprecieerde
    When completing :                                                     valuta,
    — customs export formalities carried out in a Member             — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
         State the currency of which has appreciated,                     valuta,
    — customs import formalities carried out in a Member             — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
         State the currency of which has depreciated,                     mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
    — customs export formalities carried out in a Member                  Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
         State making use of the option provided in Article 2a       moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
         of Regulation (EEC) No 974 / 71 ,                           aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
    the applicant shall state on the declaration provided for        en/of lactose is toegevoegd .
    this purpose whether or not whey and/or lactose have             De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
    been added to the product.                                       van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 215 / 21
(') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,             d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
     ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte             inférieure à 15 % et d'une teneur en poids de saccha­
     mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­             rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
      ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­            supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
     der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til          morceaux irréguliers .
      forordning (EØF) nr. 3034/ 80, formindsket med 10 % .
     Ved afslutning af                                             (,0) Chocolate milk crumb, containing more than 6-5 % but
     — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                        less than 1 1 % by weight of milkfats, more than 6-5 %
                                                                        but less than 15 % by weight of cocoa and more than
          opskrevet valuta,                                             50 % but less than 60 % by weight of sucrose ( inclu­
     — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                ding invert sugar expressed as sucrose).
          nedskrevet valuta ,
     — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­       (10) „Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
          nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974 /71        Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren , mit
          omhandlede mulighed,                                          einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5 , jedoch we­
                                                                        niger als 1 1 Gewichtshundertteilen, mit einem Gehalt an
      skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvor­       Kakao von mehr als 6,5, jedoch weniger als 15 Ge­
     vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.           wichtshundertteilen, und mit einem Gehalt an Saccha­
      De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog           rose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
      anvendelse, såfremt de skal opkræves .                            net) von mehr als 50 , jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                        hundertteilen , in Form von Brocken .
 (') Έάν τό έμπόρευμα περιέχει όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη
     πού έχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό          (10) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
     ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα -                 prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb»,
     στήν περίπτωση αυτή τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται σέ              aventi tenore, in peso, di materie grasse provenienti dal
     συνάρτηση μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῦ μαλακοῦ σίτου           latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 11 % , aventi te­
      καί της ζάχαρης πού άναγράφονται στό παράρτημα τοῦ                nore, in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
      κανονισμού (ΕΟΚ) άρι9. 3034/80 μειωμένων κατά 10 °/ο.             15 % e aventi tenore, in peso, di saccarosio (ivi com­
      Κατά τήν τήρηση των τελωνειακών διατυπώσεων :                     presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
     — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
          ύπερτιμώμενο νόμισμα,                                         irregolari .
     — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ          (,0) „Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
          υποτιμώμενο νόμισμα,                                          vervaardiging van chocolade en chocoladewerken, met
     — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού               een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen van
          κάνει χρήση τής δυνατότητος πού προβλέπεται στό               meer dan 6,5 doch minder dan 11 gewichtspercenten,
          άρθρο 2 τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 974/71 ,                   een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 1 5
      ό ένδιαφερόμενος υποχρεοῡται νά άναγράψει στή δήλωση              gewichtspercenten en een saccharosegehalte (het gehalte
     πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν ἄν έχουν προστεθεί ή           aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
     όχι όρρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. Έν τούτοις,           grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
     τά έξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται, έφ'           percenten, in onregelmatige stukken.
      όσον τά ποσά αύτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                   (10) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'app­          fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
      liquent pas aux marchandises en emballages immédiats              hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
      d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                        procent, men under 15 vægtprocent, og med indhold af
 (') The first and second parts of note (*) shall not apply to          saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
      goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg             charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
      or less .
                                                                        procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
 (') Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (") gel­        (10) Παρασκευάσματα γιά τήν παρασκευή τῆς σοκολάτας ή
      ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen               ειδών έκ σοκολάτας, καλούμενα «chocolaté milk crumb»,
      mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                         τῶν όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ λιπαρές ύλες
 (') Il primo e il secondo comma della nota (') non si appli­           προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τοῦ 6,5 °/ο καί
      cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto              κατώτερη τοῦ 1 1 °/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
      netto inferiore o eguale a 1 kg.                                  κάο εἷναι άνώτερη τοῦ 6,5 °/ο καί κατώτερη τοῦ 15 °/ο καί ή
                                                                        περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
 (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van          νομένου καί τοῦ ίμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
      toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke             σέ σακχαρόζη) εἷναι άνώτερη τοῦ 50 ο/ο καί κατώτερη τοῦ
      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1               60°/ο, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
      kilogram bevinden .                                               σχήματος.
 (') Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for       (") Produits autres que ceux visés à la note (10).
      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                   (") Other products than those falling under (I0).
 (') Τό πρώτο καί δεύτερο έδάφιο τής σημειώσεως (8) δέν έφαρμό­
      ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­     (u) Andere Erzeugnisse als unter (10) genannt.
      νου κατωτέρου ή ίσου πρός 1 χιλιόγραμμο.
                                                                   (n) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (10).
(10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­       ( u) Andere produkten dan vermeld bij ( I0).
      cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d' une te­
      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­    (") Varer med undtagelse af de under ( 10) nævnte.
      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d' une teneur en
      poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % ,     (") Εκτός τῶν προϊόντων πού άναφέρονται στή σημείωση ( ι0).
 ---pagebreak--- N0 L 215 / 22                          Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 8 . 81
                                                             ANNEXE II
                                                        Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                   Produits
                                             République                                        Royaume­
                                               fédérale     Benelux      Irlande      Italie            France Grèce
                                                                                                 Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                   0,968                      _
                                                                                    1,010       0,895
—  Secteur du lait et des produits laitiers     0,968          —           —
                                                                                     1,010      0,895    —      —
—  du règlement (CEE) n° 3033/ 80               0,968          —           —
                                                                                     1,010      0,895    —      —
—  Secteur de la viande de porc                 0,935          —           —
                                                                                     1,010      0,895    —      —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose          0,968          —           —
                                                                                     1,010      0,895    —      —
— Secteur des céréales                          0,968          —           —
                                                                                     1,010      0,895    —      —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                     0,968          —           —
                                                                                     1,010      0,895    —      —
— Secteur du vin                                0,935          —           —
                                                                                     1,010        —      —      —
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 81                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 215 / 23
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                              BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                             Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                              Εφαρμογή τοῦ ἅρθρον 2α τοῦ Κανονισμοῦ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
               Taux de change de la lire italienne [article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75]
                      Exchange rate for the lira (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No 1380/75 )
                   Wechselkurse der Lira (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1380/75)
                 Tasso di cambio della lira (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1380/75)
                    Wisselkoersen van de lire (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1380/75)
                        Valutakurser for lire (artikel 11 , stk. 3, i forordning ( EØF) nr. 1380/75)
           Τιμή συναλλάγματος τής Ιταλικής λιρέτας (Άρθρο 11 παράγραφος 3 τοῦ Κανονισμοΰ (ΕΟΚ)
                                                        άριθ. 1380/75)
                                   100 Lit      =   3,28645      FB/Flux
                                                    0,630717     Dkr
                                                    0,200470     DM
                                                    0,472691     FF
                                                    0,222031     FI
                                                    0,0549914    £ (Irl)
                                                    0,0436627    £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 215 / 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 81
                                                              ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                          montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 902/ 81 et fixés à
              l' avance à partir du 1 er août 1981 sont affectés des coefficients suivants :
                   États membres           Secteurs concernés       Coefficients          Application aux importations et
                                                                                         exportations effectuées à partir du
              Allemagne (RF)        Viande porcine                  0,475285        1 er novembre 1981
              NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .