CELEX: 31975R0810
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 810/75 de la Commission, du 26 mars 1975, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

27 . 3 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 78 /73
                                REGLEMENT (CEE) N° 810/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 mars 1975
                supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                           d'Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    par le règlement (CEE) n0 385/75 (6), et releves ou
 EUROPÉENNES,                                                     calculés conformément aux dispositions de l'article 5
                                                                  dudit règlement, permet de constater que les prix
vu le traité instituant la Communauté économique                  d'entrée de deux jours de marché successifs se situent
européenne,                                                       à un niveau au moins égal au prix de référence ; que,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                dès lors, les conditions prévues à l'article 26 para­
 mai 1972, portant organisation commune des marchés               graphe 2 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en             remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et            l'importation de ces produits originaires d'Espagne,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 690/75 de la
Commission du 14 mars 1 975 (3), modifié par le règle­                                 Article premier
 ment (CEE) n0 734/75 (4), a institué une taxe compen­
satoire à l'importation de concombres originaires                 Le règlement (CEE) n0 690/75 est abrogé.
d'Espagne ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits espagnols, constatés sur les marchés représen­          Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
tatifs visés au règlement (CEE) n0 21 1 8 /74 (5), modifié        1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 26 mars 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  no L 118 du 20 . 5 . 1972, pr 1 .
(2 ) JO  n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147.
(3 ) JO  n° L 68 du 15. 3 . 1975, p. 21 .
(■») JO  n» L 73 du 21 . 3 . 1975, p. 28 .
h) JO n» L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                             (6) JO n» L 44 du 18 . 2. 1975, p. 8 .