CELEX: 62016TB0666
Language: fr
Date: 2017-07-03 00:00:00
Title: Affaire T-666/16 P: Ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2017 — De Nicola/BEI («Pourvoi — Personnel de la BEI — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Rapport d’évaluation 2013 — Demande d’annulation de la décision du comité de recours et de la décision de ne pas promouvoir le requérant — Harcèlement moral — Demande de dommages-intérêts»)

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/50
            
         Ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2017 — De Nicola/BEI
   (Affaire T-666/16 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Personnel de la BEI - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Rapport d’évaluation 2013 - Demande d’annulation de la décision du comité de recours et de la décision de ne pas promouvoir le requérant - Harcèlement moral - Demande de dommages-intérêts»))
   (2017/C 283/77)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants: T. Gilliams et G. Faedo, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 21 juillet 2016, De Nicola/BEI (F-100/15, EU:F:2016:167), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Carlo De Nicola supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 410 du 7.11.2016.