CELEX: 31985R1523
Language: fr
Date: 1985-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1523/85 du Conseil du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins Verde, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1985/1986)

8.6.85                                      Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 150 / 17
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 1523/85 DU CONSEIL
                                                             du 23 mai 1985
               portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
               communautaire de vins Verde, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun,
                                                 originaires du Portugal ( 1985/ 1986)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                économiques pour la période contingentaire consi­
                                                                       dérée ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113,                              considérant que les statistiques disponibles de la
                                                                       Communauté ne donnent pas de renseignements sur
                                                                       la situation des vins Verde sur les marchés ; que,
vu la proposition de la Commission,                                    toutefois, les données statistiques portugaises d'expor­
                                                                       tation de ces produits vers la Communauté au cours
considérant que l'article 9 du protocole complémen­                    des dernières années peuvent être considérées comme
taire O à l'accord entre la Communauté économique                      reflétant approximativement la situation des importa­
européenne et la République portugaise (2), complété                   tions communautaires ; que, sur cette base, les impor­
par le règlement (CEE) n0 2370/ 81 du Conseil, du                      tations correspondantes de chaque État membre
27 juillet 1981 , fixant le régime applicable aux                      durant les trois dernières années représentent, par
échanges de la Grèce avec le Portugal (J), prévoit, à                  rapport aux importations dans la Communauté des
l'importation dans la Communauté de vins Verde, de                     produits en provenance du Portugal, les pourcentages
la sous-position ex 22.05 C I a) du tarif douanier                     indiqués ci-après :
commun, originaires du Portugal, une réduction du
droit de douane de 30 % dans la limite d'un contin­
gent tarifaire communautaire annuel de 5 025 hectoli­                          États membres          1981      1982      1983
tres ; que ces vins doivent être accompagnés d'un
certificat d'appellation d'origine ;                                   Bénélux                         17        17        17
                                                                       Danemark                         4         3         4
considérant que les vins en question sont soumis au                    Allemagne                       10        21         9
respect du prix franco frontière de référence ; que,                   Grèce                           —         —         —
afin que ces vins puissent bénéficier de ce contingent                 France                          19        22        21
tarifaire, l'article 18 du règlement (CEE) n° 337/79                                                                        1
                                                                       Irlande                          1
du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                                                                 —
                                                                       Italie                          18        10        10
ment (CEE) n0 775/85 (5), doit être respecté ;
                                                                       Royaume-Uni                     31        27        38
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
l'accès égal continu de tous les importateurs de la
Communauté audit contingent, et l' application, sans
interruption, des taux prévus pour ce contingent à                     considérant que, compte tenu de ces éléments et des
toutes les importations des produits en question dans                  prévisions avancées par certains États membres, les
tous les États membres, jusqu'à épuisement du contin­                  pourcentages de participation initiale au volume
gent; qu'un système d'utilisation du contingent tari­                  contingentaire peuvent s'établir approximativement
faire communautaire fondé sur une répartition entre                    comme suit :
les États membres paraît susceptible de respecter la
 nature communautaire dudit contingent au regard des                           — Bénélux :                       16,7
 principes dégagés ci-avant; que cette répartition doit,                       — Danemark :                       3,5
 afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle                      — Allemagne :                     14,1
 du marché des produits en question, être effectuée au                         —    Grèce :                       0,1
prorata des besoins des États membres, calculés,                               —    France :                     21,2
 d'une part, sur la base des données statistiques rela­                        —    Irlande :                     0,3
 tives aux importations desdits produits en provenance                         —    Italie :                     12,1
 du Portugal au cours d'une période de référence repré­
 sentative et, d'autre part, sur la base des perspectives                      —- Royaume-Uni :                  32,0
  1) JO n° L  348 du 31 . 12 . 1979, p. 44.
                                                                        considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
  2) JO n° L  301 du 31 . 12 . 1972, p. 165 .                           importations de produits en question dans les diffé­
  }) JO n° L  236 du 21 . 8 . 1981 , p. 1 .                             rents États membres, il convient de diviser en deux
  4) JO n° L  54 du 5 . 3 . 1979, p. 1 .                                tranches le volume contingentaire, la première
  s) JO n° L  88 du 28 . 3 . 1985, p. 1 .                               tranche étant répartie entre les États membres, la
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 deuxième tranche constituant une réserve destinée à            2.    L'admission des vins Verde au bénéfice du
 couvrir ultérieurement les besoins des États membres           contingent tarifaire visé au pragraphe 1 est subor­
 ayant épuisé leur quote-part initiale ; que, pour              donnée à la présentation d'un certificat d'appellation
 assurer aux importateurs de chaque État membre une             d'origine conforme au modèle figurant en annexe,
 certaine sécurité, il est indiqué de fixer la première        visé par les autorités douanières portugaises. Ce
 tranche du contingent communautaire à un niveau               certificat doit répondre aux dispositions de l'ar­
qui, en l'occurrence, pourrait se situer à 75 % du             ticle 2 paragraphes 2 à 4 du règlement (CEE)
volume contingentaire ;                                        n° 1120 /75 C).
considérant que les quotes-parts initiales des États            3. Les vins en question sont soumis au respect du
                                                               prix franco frontière de référence.
membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
ment; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute        Pour que ces vins puissent bénéficier de ce contingent
discontinuité, il importe que tout État membre ayant           tarifaire, l'article 18 du règlement (CEE) n° 337/79
utilisé presque totalement sa quote-part initiale              doit être respecté.
procède à un tirage d'une quote-part complémentaire
sur la réserve ; que ce tirage doit être effectué par                                    Article 2
chaque État membre lorsque chacune de ses quotes­               1.    Le contingent tarifaire visé à l'article 1 er est
parts complémentaires est presque totalement utilisée,         divisé en deux tranches .
et ce autant de fois que le permet la réserve ; que les
quotes-parts initiales et complémentaires doivent être         2.     Une première tranche du contingent est répartie
valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;         entre les Etats membres. Les quotes-parts qui, sous
que ce mode de gestion requiert une collaboration              réserve de l'article 5, sont valables jusqu'au 30 juin
étroite entre les États membres et la Commission,               1986 s'élèvent aux quantités indiquées ci-après :
laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
sement du volume contingentaire et en informer les                                                     Cen hectolitres)
États membres ;                                                        — Bénélux                                 630
                                                                       — Danemark                                 130
considérant que, si à une date déterminée de la                        — Allemagne                               530
                                                                       — Grèce                                       5
période contingentaire un reliquat important de la
quote-part initiale existe dans l'un ou l'autre État                   — France                                  795
membre, il est indispensable que cet État en reverse                   — Irlande                                    10
un pourcentage appréciable dans la réserve, afin                       — Italie                                  450
d'éviter qu'une partie du contingent tarifaire commu­                 — Royaume-Uni                            1 200
nautaire reste inutilisée dans un État membre, alors
qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;                 3.     La deuxième tranche du contingent, soit 1 275
                                                               hectolitres, constitue la réserve.
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                                      Article 3
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
réunis et représentés par l'union économique Bénélux,          1.     Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
toute opération relative à la gestion des quotes-parts         qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2 — ou cette
attribuées à ladite union économique peut être effec­          même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
tuée par l'un de ses membres ,                                 réserve s'il a été fait application de l'article 5 — est
                                                               utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                membre procède sans délai, par voie de notification à
                                                               la Commission, au tirage, dans la mesure où le
                                                               montant de la réserve le permet, d'une deuxième
                      Article premier                          quote-part égale à 10 °/o de sa quote-part initiale,
 1 . Pendant la période du 1 er juillet 1985 au 30 juin        éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
 1986, le droit du tarif douanier commun pour les vins         2.     Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
Verde, présentés dans la Communauté en récipients              deuxième quote-part tirée par un État membre est
contenant 2 litres ou moins, de la sous-position ex            utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
22.05 C I a) du tarif douanier commun, originaires du          membre procède, dans les conditions prévues au para­
Portugal, est réduit à 10,1 Écus par hectolitre dans le        graphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part égale à
cadre d'un contingent tarifaire communautaire de               5 % de sa quote-part initiale, éventuellement arrondie
5 025 hectolitres .
                                                               à l'unité supérieure.
Dans la limite de ce contingent tarifaire, la Grèce            3.     Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
applique des droits de douane calculés conformément            la troisième quote-part tirée par un État membre
aux dispositions en la matière de l'acte d'adhésion de
1979 et du règlement (CEE) n° 2370/ 81 .                       C) JO n° L 111 du 30. 4. 1975, p. 19.
 ---pagebreak--- 8.6.85                                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 150/ 19
est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État            Elle informe les États membres, au plus tard le 5 avril
membre procède, dans les mêmes conditions, au                   1986, du volume de la réserve après les reversements
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­              effectués en application de l'article 5.
sième .
Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la                Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit
réserve .                                                       limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
                                                                montant à l'État membre qui procède à ce dernier
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3,                  tirage.
chaque Etat membre peut procéder au tirage de
quotes-parts inférieures à celles fixées par ces para­                                  Article 7
graphes, s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci
risquent de ne pas être épuisées. Il informe la                 1.     Les États membres prennent toute disposition
Commission des motifs qui l'ont déterminé à appli­             utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
quer le présent paragraphe.                                    mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                                                               rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur
                          Article 4                            leurs parts cumulées du contingent communautaire.
Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­             2.     Chaque État membre garantit aux importateurs
tion de l'article 3 sont valables jusqu'au 30 juin 1986.       des produits en question le libre accès aux quotes­
                                                               parts qui lui sont attribuées.
                          Article 5
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard          3.     L'état d'épuisement des quotes-part des États
                                                               membres est constaté sur la base des importations des
lé 1 er avril 1986, la fraction non utilisée de leur
                                                               produits en question, présentées en douane sous le
quote-part initiale qui, à la date du 15 mars 1986,             couvert de déclarations de mise en libre pratique.
excède 20 % du volume initial. Ils peuvent reverser
une quantité plus importante s'il existe des raisons
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.                                   Article 8
Chaque État membre communique à la Commission,                 À la demande de la Commission, les États membres
au plus tard le 1 er avril 1986, le total des importations      l'informent des importations des produits en question
des produits en question réalisées jusqu'au 15 mars             effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
1986 inclus et imputées sur le contingent communau­
taire, ainsi que, éventuellement, la fraction de sa                                      Article 9
quote-part initiale qu'il reverse à la réserve.
                                                                Les États membres et la Commission collaborent
                          Article 6                             étroitement afin d'assurer le respect du présent règle­
                                                                ment.
La Commission comptabilise les montants des
quotes-parts ouvertes par les États membres conformé­                                   Article 10
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
que les notifications lui parviennent, le l'état d'épuise­      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
ment de la réserve .                                            1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 mai 1985 .
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                       C. SIGNORILE
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                               BILAG — ANHANG — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ALLEGA TO — BIJLAGE
 1 . Exportador — Eksportør — Ausführer — Εξαγωγέας —                       2 . Numero — Nummer — Nummer —
      Exporter — Exportateur — Esportatore — Exporteur :                         Αριθμός — Number — Numéro —                        00000
                                                                               . Numero — Nummer
                                                                           3.        Comissão do viticultura da região dos vinhos Verdes
                                                                                                           PORTO
 4. Destinatario — Modtager — Empfänger — Παραληπτης —
      Consignee — Destinataire — Destinatario — Geadresseerde :
                                                                           5 CERTIFICADO DE DENOMINACÀO DE ORIGEM
                                                                                 CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
                                                                                 BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
                                                                                 ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΝΟΜΑΣIΑΣ ΠΡΟΕΛΕΥΣΕΩΣ
                                                                                 CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
                                                                                 CERTIFICAT D'APPELLATION D'ORIGINE
                                                                                 CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
 6. Meio de transporte — Transportmiddel — Beförderungsmittel                    CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
     — Μεταφορικό μέσο — Means of transport — Moyen de trans­
      port — Mezzo di trasporto — Vervoermiddel :                          7 . VINHO VERDE
                                                                                 VERDE-VIN
                                                                                 VERDE-WEIN
                                                                                 ΟΙΝΟΣ VERDE
 8. Local de desembarque — Losningssted — Entladungsort —                        VERDE WINE
     Τόπος εκφορτώσεως — Place of unloading — Lieu de déchar­                    VIN VERDE
     gement — Luogo di sbarco — Plaats van lossing :                             VINO VERDE
                                                                                 VERDEWIJN
 9. Marcas e números , quantidade e qualidade des vasilhas                                                10 . Peso bruto      11 . Litros
     Mærker og numre , kollienes antal og art                                                                  Bruttovægt           Liter
     Zeichen und Nummern , Anzahl und Art der Packstücke                                                       Rohgewicht           Liter
     Σημεία και αριθμοί, αριθμοί και είδος δεμάτων                                                             Μεικτό βάρος         Λίτρα
     Marks and numbers, number and kind of packages                                                            Gross weight         Litres
     Marques et numéros, nombre et nature des colis                                                            Poids brut           Litres
     Marca e numero, quantità e natura dei colli                                                               Peso lordo           Litri
     Merken en nummers, aantal en soort der colli                                                              Brutogewicht         Liter
12. Litros (por extenso) — Liter (i bogstaver) — Liter (in Buchstaben) — Λίτρα (ολογράφως) — Litres (in words) — Litres (en lettres)
     — Litri ( in lettere) — Liter (voluit) :
13. Visto do organismo emissor — Påtegning fra udstedende organ — Bescheinigung der erteilenden Stelle — Θεώρηση εκδίδουσας αρχής —
     Certificate of the issuing authority — Visa de l'organisme émetteur — Visto dell'organismo emittente — Visum van de instantie van afgifte :
                                                                           Certificamos que o vinho descrito neste certificado é vinho produ­
14. Visto da alfândega — Toldstedets attest — Sichtvermerk der             zido na região demarcada do vinho Verde e considerado pela le­
     Zollstelle — Θεώρηση τελωνείου — Customs stamp — Visa de              gislação portuguesa autêntico VINHO VERDE
     la douane — Visto della dogana — Visum van de douane
                                                                           (Vd. tradução no n0 15 — Oversættelse se nr. 15 — Übersetzung siehe
                                                                           Nr. 15 — 6λ. μετάφραση υπ' αριθ . 15 — See the translation under
                                                                           No 15 — Voir traduction au n0 15 — Vedi traduzione al n . 15 — Zie
                                                                           voor vertaling nr. 15)
 ---pagebreak---      15. Det bekræftes, at vinen, der er nævnt i dette certifikat, er fremstillet i et afgrænset dyrkningsområde af Verde-vinområdet og ifølge
          portugisisk lovgivning er berettiget til oprindelsesbetegnelsen : »VERDE«.
          Wir bestätigen , daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete Wein im abgegrenzten Anbaugebiet von Verde-Wein gewonnen wurde und ihm
          nach portugiesischem Gesetz die Ursprungsbezeichnung „VERDE" zuerkannt wird .
          Πιστοποιείται ότι o οίνος που περιγράφεται στο παρόν πιστοποιητικό είναι αίνος που παρήχθη στην καθορισμένη περιοχή του οίνου
          Verde και αναγνωρίζεται σύμφωνα με την πορτογαλική νομοθεσία ως έχων δικαίωμα ονομασίας προελεύσεως «VERDE».
          We hereby certify that the wine described in this certificate is wine produced within the demarcated region of Verde wine and is considered
          by Portuguese legislation as entitled to the designation of origin 'VERDE'.
          Nous certifions que le vin décrit dans ce certificat a été produit dans la région délimitée du vin Verde et est reconnu, suivant lé loi portugaise,
          comme ayant droit à la dénomination d'origine «VERDE ».
          Si certifica che il vino descritto nel presente certificato è un vino prodotto nella regione delimitata del vino Verde ed è riconosciuto, secondo
          la legge portoghese, come avente diritto alla denominazione di origine «VERDE ».
          WIJ verklaren dat de in dit certificaat omschreven wijn is vervaardigd in het afgebakend gebied van Verdewijn en dat volgens de Portugese
          wetgeving de benaming van oorsprong „VERDE" erkend wordt.
     16 .   '
C ) Espaço reservado para outras especificações do pais exportador
( i ) Rubrik forbeholdt eksportlandets andre angivelser .
( i ) Diese Nummer ist weiteren Angaben des Ausfuhrlandes vorbehalten
ί 1 ) Χώρος προοριζόμενος για άλλες ενδείξεις της χώρας εξαγωγής .
C)    Space reserved for additional details given in the exporting country
(1)   Case réservée pour d'autres indications du pays exportateur.
t1)   Spazio riservato per altre indicazioni del paese esportatore .
(i)   Ruimte bestemd voor andere gegevens van het land van uitvoer .