CELEX: 31974R0923
Language: fr
Date: 1974-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 923/74 de la Commission, du 18 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 106/44                               Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 4 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N" 923/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 avril 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         prélèvements de plus de 0,25 unite de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                          kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                      1 er du règlement (CEE) n0 1080/ 68 (8), modifié en der­
européenne,                                                           nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (9), être
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                          A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 3.59 /67/ CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                                  Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                      produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5 ), signé à                vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 ( l0), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 ("), et
12, paragraphe 4,                                                     fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 704/74, modi­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et                 présent règlement .
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 704/
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                                 Article 2
n0 895/74 (7) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit                   Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                 1 974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 18 avril 1974 .
                                                                                   Par Ici Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
 (')  JO n"  117 du 19 . 6 . 1 967 , p . 2269/ 67 .
 (-') JO n°  L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3)   JO n°  174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(•»)  JO no  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14 .                           (8 ) JO n » L 181 du 27 . 7 . 1968 , p . 6 .
(5)   JO n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .                            H JO n « L 104 du 19 . 4 . 1973 , p . 30 .
 (')  JO n»  L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 35 .                           ( I0) JO n » L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
 (7)  JO no  L 104 du 17 . 4 . 1974, p . 30 .                          (") JO no L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
 ---pagebreak--- 19 . 4. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 106/45
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / 100 kg
                          Numéro tarifaire                                Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanianic,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                   l ' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie , l' Ouganda et le Kenya )
                     11.01 D (!)                                            1,400                                    0,900
                     11.02 A IV (>)                                         1,400                                    0,900
                     11.02 B I a) 2 aa )                                    0,760                                    0,510
                     11.02 B I a ) 2 bb ) (>)                               1,150                                    0,900
                     11.02 B I b ) 2 H                                      1,150                                    0,900
                     11.02 C IV (»)                                         1,050                                    0,800
                     11.02 D IV (*)                                         0,760                                    0,510
                     11.02 E I a) 2 H                                       0,760                                    0,510
                     11.02 E I b ) 2 i 1 )                                  1,500                                    1,000
                     11.02 F IV 0 )                                         1,400                                    0,900
           (') Pour la distinction entre les produits n01 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'iutra
               part, sont considérés comme relevant des n'" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4.5 ^
                  (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu êtn
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4
                  pour le sarrasin , S •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               L«a terme* de céréales, mtme en farine , relèvent en tout cas du n* 11.02 .