CELEX: 32001D0384
Language: fr
Date: 2001-05-03 00:00:00
Title: 2001/384/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1170]

Avis juridique important

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32001D0384

2001/384/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1170]  

Journal officiel n° L 137 du 19/05/2001 p. 0029 - 0029

Décision de la Commissiondu 3 mai 2001modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour[notifiée sous le numéro C(2001) 1170](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/384/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22,considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/270/CE(3), prévoit le retrait et la destruction de certains matériels à risques spécifiés. Elle impose aussi des restrictions à la production de certains matériels, à certaines techniques d'abattage et aux importations des matériels concernés. Cette décision doit être révisée à la lumière de nouvelles informations scientifiques.(2) Dans son avis du 30 mars 2001 concernant le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) que présentent certains pays tiers, le comité scientifique directeur (CSD) a conclu que, en plus des pays ayant déjà fait l'objet d'une évaluation, l'occurrence d'ESB chez du bétail indigène est fortement improbable au Brésil et à Singapour seulement. Pour tous les autres pays pour lesquels l'évaluation du CSD a été menée à terme au cours de cette séance, le CSD a conclu que l'occurrence d'ESB chez du bétail indigène est au mieux improbable, sans être exclue.(3) La décision 2000/418/CE impose des restrictions aux importations à compter du 31 mars 2001. En conséquence, la présente décision prend effet à compter du 1er avril 2001.(4) Il convient donc de modifier la décision 2000/418/CE en conséquence.(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe III de la décision 2000/418/CE est remplacée par le texte suivant: "ANNEXE IIIPays tiers visés à l'article 6, paragraphe 3AustralieArgentineBotswanaBrésilChiliNamibieNouvelle-ZélandeNicaraguaParaguayUruguaySingapourSwaziland".Article 2La présente décision est applicable à partir du 1er avril 2001.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 mai 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(2) JO L 158 du 30.6.2000, p. 76.(3) JO L 94 du 4.4.2001, p. 29.