CELEX: 31990R1330
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1330/90 du Conseil, du 14 mai 1990, prévoyant des mesures spéciales pour une variété de tabac brut de la récolte de 1989

Avis juridique important

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31990R1330

Règlement (CEE) n° 1330/90 du Conseil, du 14 mai 1990, prévoyant des mesures spéciales pour une variété de tabac brut de la récolte de 1989  

Journal officiel n° L 132 du 23/05/1990 p. 0027 - 0027

RÈGLEMENT (CEE) N° 1330/90 DU  CONSEILdu 14 mai 1990prévoyant des mesures spéciales pour une variété de tabac brut de la récolte  de 1989LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une  organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) n° 1329/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 8 deuxième alinéa, vu la proposition de la Commission (3), considérant que le rapport de la Commission prévu à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°  727/70 fait l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 727/70 fait apparaître pour la variété  n° 1 Badischer Geudertheimer et ses hybrides une augmentation sensible des quantités prises en  charge par les organismes d'intervention pour la récolte de 1988 et que ce risque existe pour la  récolte de 1989; que ces quantités sont largement supérieures aux quantités et aux pourcentages de  la production fixés par le règlement (CEE) n° 1469/70 (4), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n° 2269/88 (5); considérant qu'il s'avère dès lors nécessaires d'adopter les mesures spécifiques prévues à  l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 727/70, et notamment l'abaissement du niveau du  prix d'intervention pour la variété en cause; que, au vu de la nécessité de parvenir à rééquilibrer  le marché, il aparaît opportun d'appliquer ces mesures à la récolte de 1989, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierPour la récolte de 1989, le prix  d'intervention du tabac de la variété n° 1 Badischer Geudertheimer et ses hybrides est abaissé à 75  % du prix d'objectif. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant  celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le ConseilLe présidentD. J. O'MALLEY(1) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p.  1. (2) Voir page 25 du présent Journal officiel. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 102. (4) JO n° L 164 du 27. 7. 1970, p. 35. (5) JO n° L 199 du 26. 7. 1988, p. 44.