CELEX: 31979R0320
Language: fr
Date: 1979-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 320/79 de la Commission, du 20 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 2. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 44/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 320/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 février 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 février 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
h) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 44/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  21 . 2. 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 « term .       2' term .      3' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            2                     3               4              5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0            6,24
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0            7,30
10.03                Orge                                                               0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                    0               0               0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                             0                   3,04           3,04            3,65
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0            8,73
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2e term .     3 » term .  4e term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    2                 3                 4              5           6
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0           11,11       11,11
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            8,30         8,30
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0              0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0              0           0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0              0           0