CELEX: 31972R1949
Language: fr
Date: 1972-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1949/72 de la Commission, du 12 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13 . 9 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 210/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1949/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 septembre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2),                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de cé­
                                                                   réales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par              annexés au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1631/72 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant            1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 12 septembre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 210/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            13 . 9 . 72
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales H
                                                                                                                                             (UC / tonne)
            Numéro du                                                         Courant           1 er term .            2 e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise                                                                               12
                                                                                9                    10                    11
              commun
          10.01 A               Froment tendre et méteil                        0                     0                     0                     0
          10.01 B               Froment dur                                     0                     0                     0                     0
          10.02                 Seigle                                          0                     0                     0                     0
          10.03                 Orge                                            0                     0                     0                     0
          10.04                 Avoine                                           0                    0                     0                     0
          10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                   destiné à l'ensemencement                     0                    0                     0                     0
          10.07 A               Sarrasin                                         0                  2,76                  2,76                  2,76
          10.07 B               Millet                                           0                    0                     0                     0
          10.07 C               Graines de sorgho                                0                    0                     0                     0
          10.07 D               Non dénommés                                     0                    0                      0                     0
         (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
             14. 10. 1971, p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                        (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .           2 e term .            3 e term .             4e term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise
                                                                        9                  10                   11                     12                    1
     commun
 11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                        0                   0                    0                     0                     0
 11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                               0                   0                    0                      0                    0
 11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                  0                  0                     0                     0                     0
 11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                      0                  0                     0                     0                     0
                       Malt torréfié                                     0                  0                     0                     0                     0
 11.07 B