CELEX: 31992R3492
Language: fr
Date: 1992-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3492/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

3 . 12. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 353/23
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3492/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 décembre 1992
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 2539/92 aux
péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            vigueur comme il est indiqué à l'article l et du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                 Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­          Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,
                                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                    73,461 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                      Article 2
par le règlement (CEE) n0 2539/92 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3470/             Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
92 0 ;                                                              1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans , tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(<)  JO n° L 377  du  31 . 12. 1987, p. 49.
 (2) JO n» L 211  du  31 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO n° L 215  du  30. 7. 1992, p. 12.
 O   JO n0 L 254  du  1 . 9. 1992, p. 47.
 H   JO n0 L 350  du  1 . 12. 1992, p. 80.