CELEX: 31983R3328
Language: fr
Date: 1983-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3328/83 de la Commission, du 25 novembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 330 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                           26. 11 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3328/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 novembre 1983
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                      graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                     montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n0 3282/ 83 (10) ;
européenne,                                                      considérant que, pour la période du 16 au 22
                                                                 novembre 1983, pour certaines monnaies :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion commune des marchés dans le secteur des                         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                       retenu pour la fixation précédente,
                                                                 — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans                dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le               certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n° 1877/83 (4),                                       d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                      la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20               considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol Q, modifié          des montants différentiels pour les graines de colza, de
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,                         navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                                 soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la            * A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les                              Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2          L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
du règlement (CEE) n° 1569/72, des montants diffé­               remplacée par l'annexe du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                   Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux             Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
                                                                  1983 .
au comptant ;
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (3) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983 , p. 33.
 H JO n° L 186 du 9 . 7 . 1983, p. 24.
 f1) JO n0 L  167 du  25.  7. 1972, p. 9.
 (*) JO n0 L  199 du  22.  7. 1983, p. 14.
 f)  JO n» L 236  du  24.  8 . 1973, p. 28 .                      f) JO n0 L 228 du 20. 8 . 1983, p. 5.
  8) JO n0 L  288 du  21 . 10. 1983, p. 20                        H JO n° L 322 du 19 . 11 . 1983, p. 38 .
 ---pagebreak--- 26. 11 . 83                                   Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 330/7
                                                                     ANNEXE
                                                               Courant     1 " mois   2' mois   3e mois   4e mois    5* mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,1085    + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085 -I- 0,1085  + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085     — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085    — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436     — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436    — 0,0436
    — UEBL                                                  — 0,1085     — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085    — 0,1085
    — France                                                — 0,1581     — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581 — 0,1581    — 0,1724
    — Danemark                                              — 0,0983     — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983 — 0,0983    — 0,0983
    — Irlande                                               — 0,1085     — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085    — 0,1210
    — Royaume-Uni                                           — 0,0242     — 0,0242   — 0,0242   — 0,0242 — 0,0242    — 0,0242
    — Italie                                                — 0,1227     — 0,1227   — 0,1227   — 0,1297 — 0,1297    — 0,1567
    — Grèce                                                 — 0,1378     — 0,1378   — 0,1378   — 0,1378 — 0,1378    — 0,1378
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678    + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678 + 0,0678    + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678     — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678 — 0,0678    — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         -I- 0,0456  + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456 -I- 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas
    — UEBL                                                  — 0,0678     — 0,0678   —   0,0678 — 0,0678 — 0,0678    — 0,0678
    — France                                                — 0,1197     — 0,1197   —   0,1197 — 0,1197 — 0,1197    — 0,1319
    — Danemark                                              — 0,0572     — 0,0572   —   0,0572 — 0,0572 — 0,0572    — 0,0572
    — Irlande                                               — 0,0678     — 0,0678   —   0,0678 — 0,0678 — 0,0678    — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            4- 0,0203   -I- 0,0203 +   0,0203 + 0,0203 + 0,0203    + 0,0203
    — Italie                                                — 0,0828     — 0,0828   —   0,0828 — 0,0863 — 0,0863    — 0,1151
    — Grèce                                                 — 0,0986     — 0,0986   —   0,0986 — 0,0986 — 0,0986    — 0,0986
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —            —          —         —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217     + 0,1217  + 0,1217   + 0,1217 + 0,1217    + 0,1217
    — Pays-Bas                                               + 0,0728     4- 0,0728 + 0,0728   + 0,0728 + 0,0728    -I- 0,0728
    — UEBL
    — France                                                — 0,0556     — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556 — 0,0556    — 0,0556
    — Danemark                                               + 0,0114     + 0,0114  + 0,0114   + 0,0114 -I- 0,0114  + 0,0114
    — Irlande
    — Royaume-Uni •                                          + 0,0945     + 0,0945  -I- 0,0945 + 0,0945  + 0,0945   + 0,0945
    — Italie                                                — 0,0160     — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160 — 0,0160    — 0,0333
    — Grèce                                                 — 0,0330     — 0,0330   — 0,0330   — 0,0330 — 0,0330    — 0,0330
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                            26. 11 . 83
                                                              Courant   1 " mois     2' mois     3e mois     4' mois     5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                                                              \
    mées en vue de la production d'huile au Danemark \                            ll                      ll
    ou exportées de ce pays                                llll                                           ll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                          ll                      ll
    appliquer)                                               + 0,0113  + 0,0113   + 0,0113    + 0,0113    + 0,01 13   -f- 0,0113
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                                    l
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1090  +    0,1090 -I- 0,1090  + 0,1090    + 0,1090    + 0,1090
    — Pays-Bas                                              + 0,0607  +    0,0607 + 0,0607    + 0,0607    + 0,0607    + 0,0607
    —   UEBL                                                — 0,0113  —    0,0113 — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113
    —   France                                              — 0,0663  —    0,0663 — 0,0663    — 0,0663    — 0,0663    — 0,0663
    —   Danemark
    —   Irlande                                             — 0,0113  — 0,0113    — 0,0 1J 3  —    0,0113 — 0,0113    — 0,0113
    — Royaume-Uni                                           + 0,0822  + 0,0822    + 0,0822    +    0,0822 + 0,0822    + 0,0822
    — Italie                                                — 0,0271  — 0,0271    — 0,0271    —    0,0271 — 0,0271    — 0,0457
    — Grèce                                                 — 0,0439  — 0,0439    — 0,0439    —    0,0439 — 0,0439    — 0,0439
5 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0589  — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               + 0,0589  + 0,0589    -I- 0,0589  -I- 0,0589  -I- 0,0589  + 0,0589
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1877  + 0,1877    + 0,1877    + 0,1877    + 0,1877    + 0,2036
    — Pays-Bas                                              + 0,1360  + 0,1360    + 0,1360    -I- 0,1360  + 0,1360    + 0,1496
    — UEBL                                                  + 0,0589  + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589
    — France
    — Danemark                                              +  0,0710 + 0,0710    +    0,0710 +    0,0710 +    0,0710 +    0,0710
    — Irlande                                               +  0,0589 +    0,0589 +    0,0589 +    0,0589 +    0,0589 4-   0,0589
    — Royaume-Uni                                           +  0,1590 +    0,1590 +    0,1590 +    0,1590 +    0,1590 +    0,1651
    — Italie                                                +  0,0420 +    0,0420 +    0,0420 +    0,0420 +    0,0420 4-   0,0420
    — Grèce                                                 +  0,0240 +    0,0240 +    0,0240 +    0,0240 +    0,0240 -I-  0,0371
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0864  + 0,0864    + 0,0864    + 0,0864    + 0,0864    + 0,0864
    Élément correcteur de l' aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0248  + 0,0248    + 0,0248    + 0,0248    + 0,0248    -I- 0,0248
    — Pays-Bas                                              — 0,0199  — 0,0199    — 0,0199    — 0,0199    — 0,0199    — 0,0199
    — UEBL                                                  — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864
    — France                                                — 0,1372  — 0,1372    — 0,1372    — 0,1372    — 0,1372    — 0,1423
    — Danemark                                              — 0,0759  — 0,0759    — 0,0759    — 0,0759    — 0,0759    — 0,0759
    — Irlande                                               — 0,0864  — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                — 0,1010  — 0,1010    — 0,1010    — 0,1010    — 0,1010    — 0,1155
    — Grèce                                                 — 0,1165  — 0,1165    — 0,1165    — 0,1165    — 0,1165    — 0,1165
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 83                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 330/9
                                                               Courant    1 " mois     2e mois     3e mois    4' mois     5' mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
                                                                                                                       I
    (coefficient à appliquer)                                    —           —           —            —         —           —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1217    + 0,1217    + 0,1217    + 0,1217    + 0,1357
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0728    -I- 0,0728  -(- 0,0728  + 0,0728    + 0,0850
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556
    —   Danemark                                             + 0,0114   + 0,0114    + 0,0114    -I- 0,0114  + 0,0114    -I- 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0945   + 0,0945    + 0,0945    + 0,0945    + 0,0945    -I- 0,0945
    — Italie                                                — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160    — 0,0173
    — Grèce                                                 — 0,0330    — 0,0330    — 0,0330    — 0,0330    — 0,0330    — 0,0330
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0163    — 0,0163    — 0,0163    — 0,0163    — 0,0163    — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0163   -I- 0,0163  + 0,0163    + 0,0163    + 0,0163    + 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1399   +    0,1399 + 0,1399    +    0,1461 + 0,1461    + 0,1776
    — Pays-Bas                                               -I- 0,0902 +    0,0902 + 0,0902    +    0,0945 -(- 0,0945  + 0,1260
    —   UEBL                                                 + 0,0163   +    0,0163 + 0,0163    +    0,0163 + 0,0163    + 0,0355
    —   France                                              —    0,0403 —    0,0403 — 0,0403    —    0,0403 — 0,0403    — 0,0403
    —   Danemark                                             +   0,0279 +    0,0279 + 0,0279    +    0,0279 + 0,0279    + 0,0485
    —   Irlande                                              +   0,0163 +    0,0163 + 0,0163    +    0,0163 + 0,0163    + 0,0168
    — Royaume-Uni                                            +   0,1123 +    0,1123 + 0,1123    +    0,1123 + 0,1123    + 0,1284
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0172    — 0,0172    — 0,0172    — 0,0172    — 0,0172    + 0,0005
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0341    — 0,0341    — 0,0341    — 0,0341    — 0,0341    — 0,0341
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0341   + 0,0341    + 0,0341    + 0,0341    + 0,0341    + 0,0341
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         -I- 0,1599 + 0,1599    + 0,1599    + 0,1599    + 0,1599    + 0,1599
    — Pays-Bas                                               +   0,1094 + 0,1094    -I- 0,1094  + 0,1094    -I- 0,1094  -I- 0,1094
    — UEBL                                                   +   0,0341 + 0,0341    + 0,0341    + 0,0341    -I- 0,0341  + 0,0341
    — France                                                —    0,0234 —    0,0234 —    0,0234 — 0,0234    — 0,0234    — 0,0301
    — Danemark                                               +   0,0459 +    0,0459 +    0,0459 -I- 0,0459  + 0,0459    + 0,0459
    — Irlande                                                +   0,0341 +    0,0341 +    0,0341 + 0,0341    + 0,0341     + 0,0341
    — Royaume-Uni                                            +   0,1318 +    0,1318 +    0,1318  + 0,1318   + 0,1318     + 0,1318
    — Italie                                                 -I- 0,0175 +    0,0175  -I- 0,0175  -I- 0,0175 + 0,0175     + 0,0015
    — Grèce