CELEX: 31968R0776
Language: fr
Date: 1968-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 776/68 de la Commission, du 25 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 144/2                           Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 6 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 776/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juin 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                      vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                  Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin
cours de ce jour dont la Commission a eu connais-                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 juin 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
  (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
  (*) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 144/3
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 25 juin 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                  par t/métrique
                           ex 10.01              Froment tendre et méteil                     55,13
                           ex 10.01              Froment dur                                  57,33
                                  10.02          Seigle                                       47,18
                                  10.03          Orge                                         42,35
                                  10.04          Avoine                                       31,01
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            41,98 (*)
                                                    cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                   41,98
                                  10.07 A        Sarrasin                                       0
                           ex     10.07 B        Millet                                       37,55
                           ex     10.07 B        Graines de sorgho et dari                    41,64
                           ex     10.07 B        Non dénommés                                   0
                                  11.01 A        Farines de froment et d'épeautre             78,45
                                  11.01 B        Farine de méteil                             78,45
                           ex     11.01 C        Farine de seigle                             77,71
                           ex 11.02 AI           Gruaux et semoules de froment                98,49
                                                    dur
                           ex 1 1.02 AI          Gruaux et semoules de froment                83,67
                                                    tendre
                           v' 1) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 777/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 25 juin 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                             ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                      ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
(1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 H JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 8.