CELEX: 31993R0456
Language: fr
Date: 1993-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 456/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 2. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 49/53
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 456/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 février 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 363/
93 (2), et notamment son article 10,                                                   Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés           caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 3858/92 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 137/93 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 3858/92 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 fevrier 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
f)  JO  n° L 42 du 19. 2. 1993, p. 1 .
(3) JO  n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 76.
(4) JO  n0 L 19 du 28. 1 . 1993, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 49/54                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          27. 2. 93
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 lévrier 1993, fixant les prélèvements a l'importation
                                                   de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                 Semaine n° 9             Semaine n0 10              Semaine n° 11              Semaine n° 12               Semaine n" 13
         Code NC                    du 1 er au               du 8 au                    du 15 au                   du 22 au                   du 29 mars
                                  7 mars 1993              14 mars 1993               21 mars 1993               28 mars 1993               au 4 avril 1993
        0204 30 00                  176,023                  177,478                     178,205                    178,205                     177,478
        0204 41 00                  176,023                  177,478                     178,205                    178,205                     177,478
        0204 42 10                  123,216                  124,235                     124,744                    124,744                     124,235
        0204 42 30                  193,625                   195,226                    196,026                    196,026                     195,226
        0204 42 50                  228,830                  230,721                     231,667                   231,667                      230,721
        0204 42 90                  228,830                  230,721                     231,667                   231,667                      230,721
        0204 43 10                  320,362                  323,010                     324,333                   324,333                      323,010
        0204 43 90                  320,362                  323,010                     324,333                   324,333                      323,010
        0204 50 51                  176,023                  177,478                     178,205                    178,205                     177,478
        0204 50 53                  123,216                   124,235                    124,744                    124,744                     124,235
        0204 50 55                  193,625                   195,226                    196,026                    196,026                     195,226
        0204 50 59                  228,830                  230,721                     231,667                   231,667                      230,721
        0204 50 71                  228,830                  230,721                     231,667                   231,667                      230,721
        0204 50 79                  320,362                  323,010                     324,333                   324,333                      323,010
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n" 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n" 715/90 et (CEE) n0 3842/92 du Conseil et (CEE)
    n0 19/82 et (CEE) n° 3943/92 de la Commission.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.