CELEX: 32001R0666
Language: fr
Date: 2001-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 666/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

3.4.2001                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 93/13
                                        RÈGLEMENT (CE) No 666/2001 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 avril 2001
                                relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         mobiliser soit des pois cassés verts soit des pois cassés
                                                                                   jaunes,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
                                                                                                      Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-        mobilisation dans la Communauté de pois cassés en vue de
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformé-
        taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-        ment aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   conditions figurant en annexe.
(2)     À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocation         Les offres portent soit sur des pois cassés verts, soit sur des
        d'aide alimentaire, la Commission a alloué des pois                pois cassés jaunes. Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre
        cassés à certains bénéficiaires.                                   indique de manière précise le type de pois auquel elle se
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       rapporte.
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-                 Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales               les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-           acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            offre est réputée non écrite.
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-
        ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
        miner les frais qui en résultent.                                                                 Article 2
(4)     Afin d'assurer la réalisation des fournitures, il convient         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        de prévoir la possibilité pour les soumissionnaires de             sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 2 avril 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
 ---pagebreak--- L 93/14         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                              3.4.2001
                                                              ANNEXE
                                                               LOT A
         1. Action no: 67/00
         2. Bénéficiaire (2): World Food Programme (PAM), via Cesare Giulio Viola 68, I-00148 Roma; tél. (39-06)
            65 13 29 88; télécopieur (39-06) 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
         3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
         4. Pays de destination: Sierra Leone
         5. Produit à mobiliser (7): pois cassés
         6. Quantité totale (tonnes net): 2 500
         7. Nombre de lots: 1
         8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point B 6)
         9. Conditionnement (5): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.1 A 1 a), 2 a) et B 4] ou [points 4.0 A 1 c), 2 c) et B 4]
        10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IV A 3)
            — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
            — Inscriptions complémentaires: —
        11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
            Le produit doit provenir de la Communauté
        12. Stade de livraison prévu: rendu destination
        13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
        14. a) Port d'embarquement: —
            b) Adresse de chargement: —
        15. Port de débarquement: —
        16. Lieu de destination: Kissy Complex Warehouse
            — port ou magasin de transit: Freetown
            — voie de transport terrestre: —
        17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
            — premier délai: 17.6.2001
            — deuxième délai: 1.7.2001
        18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
            — premier délai: 14-27.5.2001
            — deuxième délai: 28.5-10.6.2001
        19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
            — premier délai: 17.4.2001
            — deuxième délai: 2.5.2001
        20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
        21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
            Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; fax
            (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
        22. Restitution à l'exportation: —
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         Notes:
         (1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 299 30 50; fax (32-2) 296 20 05].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
             les documents d'expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
             livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
             certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
         (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
              — un certificat phytosanitaire.
         (5) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux
             contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point IV A 3 c) est
             remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”», et le texte du point IV A 3 b) par le texte
             suivant: «pois cassés».
         (7) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type de pois auquel elle se rapporte.