CELEX: 32001M2491
Language: fr
Date: 2001-07-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 27/07/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2491 - SAMPO/STOREBRAND) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

16.10.2001           FR                        Journal officiel des CommunautØs europØennes                                  C 290/3
                                     Notification prØalable d’une opØration de concentration
                                                 (Affaire COMP/M.2628  Koch/KoSa)
                                                               (2001/C 290/03)
                                                  (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
           1.     Le 8 octobre 2001, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement (CEE)
           no 4064/89 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no 1310/97 (2), d’un projet de
           concentration par lequel l’entreprise Koch Industries Inc. («Koch») acquiert, au sens de l’article 3, para-
           graphe 1, point b), dudit rŁglement, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise nØerlandaise KoSa BV («KoSa»)
           par achat d’actions.
           2.     Les activitØs des entreprises concernØes sont les suivantes:
            Koch: produits de raffinerie, produits chimiques, liquides gazØifiØs, services pour produits pØtroliers,
                services pour minØraux, services ØnergØtiques, services financiers, matØriaux de construction et tech-
                nologie chimique,
            KoSa: produits de base et spØciaux en polyester ainsi que d’autres produits spØciaux dans le cadre de
                cinq activitØs globales telles que rØsines pour emballages, fibres textiles, fibres techniques, polymŁres et
                intermØdiaires ainsi que spØcialitØs/investissements.
           3.     AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
           estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement
           (CEE) no 4064/89.
           4.     La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
           de concentration.
           Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
           prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence
           COMP/M.2628  Koch/KoSa, à l’adresse suivante:
           Commission europØenne
           Direction gØnØrale de la concurrence
           Direction B  Task-force «Concentrations»
           Rue Joseph II 70
           B-1000 Bruxelles
           [tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
           (1) JO  L  395 du 30.12.1989, p. 1.
               JO  L  257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
           (2) JO  L  180 du 9.7.1997, p. 1.
               JO  L  40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
                                             Non-opposition à une concentration notifiØe
                                             (Affaire COMP/M.2491  Sampo/Storebrand)
                                                               (2001/C 290/04)
                                                  (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
           Le 27 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
           et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
           point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
           seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
           sera disponible:
            en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
                europØennes (voir page 4 de couverture),
            en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
                document 301M2491. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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