CELEX: 31990R3326
Language: fr
Date: 1990-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3326/90 de la Commission, du 19 novembre 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 3283/90 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication permanente

20 . 11 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 320/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 3326/90 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 novembre 1990
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3283/90 relatif à la fixation des restitutions
                  maximales à l'exportation d'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication
                                                         permanente
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tion permanente ouverte par le règlement (CEE)
                                                                   n0 3192/90 ; qu'il importe, dès lors, de rectifier cette
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             erreur,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2902/89 (2),                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26 mai             Dans le règlement (CEE) n0 3283/90, les mentions rela­
1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à       tives à la « vingt-troisième adjudication partielle effectuée
l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son             dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le
article 7,                                                         règlement (CEE) n0 3246/89 » sont remplacées par celles
                                                                   relatives à la « première adjudication partielle effectuée
considérant que le règlement (CEE) n0 3283/90 de la                dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le
Commission (4) a fixé la restitution maximale à l'exporta­         règlement (CEE) n° 3192/90 ».
tion d'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication perma­
nente ;
                                                                                              Article 2
considérant que, par suite d'une erreur, il a été fait
mention de la vingt-troisième adjudication partielle effec­        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
par le règlement (CEE) n0 3246/89 au lieu de la première
adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudica       Il est applicable à partir du 15 novembre 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
(3) JO n° L 145 du 30. 5. 1986, p. 8 .
b) JO n° L 315 du 15. 11 . 1990, p. 23.