CELEX: 31981R0087
Language: fr
Date: 1981-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 87/81 de la Commission, du 14 janvier 1981, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

15. 1 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 13/ 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 87/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 janvier 1981
                 fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  pays tiers, un second prix d offre doit être établi pour
EUROPÉENNES,                                                   les exportations de ces autres pays ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
européenne,                                                    (CEE) n0 990/69 (6), les impositions à l'importation
                                                               d'ovalbumine et de lactalbumine, originaires et en
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29             provenance d'Autriche, ne sont pas augmentées d'un
octobre 1975, concernant le régime commun                      montant supplémentaire ;
d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine (!),
modifié par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notam­       considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
ment son article 5 paragraphe 5,                               données sur lesquelles est basée la constatation des
                                                               prix d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er du
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le           règlement (CEE) n0 2783/75, qu'il s'impose de fixer,
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix         pour les importations désignées dans l'annexe ci­
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­      après, des montants supplémentaires correspondant
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un           aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
montant supplémentaire égal à la différence entre le
prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­          considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,               la viande de volaille et des œufs,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance
des pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1527/73 (4) ; que cet article 1 er est appli­
cable au titre de l'article 3 du règlement (CEE)                                    Article premier
n0 1777/74 de la Commission, du 9 juillet 1974,
fixant certains éléments de calcul de l'imposition à           Les montants supplémentaires prévus à 1 article 5 du
l'importation et du prix d'écluse pour l'ovalbumine et         règlement (CEE) n0 2783/75 sont fixés dans l'annexe
la lactalbumine (5) ;                                          ci-après pour les produits visés à l'article 1 er dudit
                                                               règlement et cités dans ladite annexe.
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                                 Article 2
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de
plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­         Le    present    règlement     entre   en   vigueur      le
ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres         19 janvier 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 janvier 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                            Gaston THORN
(i) JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
O JO n- L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n» 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
(«) JO n» L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
(*) JO n» L 186 du 10. 7. 1974, p. 19.                         (6) JO n» L 130 du 31 . 5. 1969, p. 4.
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                                                               ANNEXE
                      Montants supplémentaires applicables a l'ovalbumine et à la lactalbumine
                                                                                                              (en Écus / 100 kg)
  Numéro du                                                                    Montant
 tarif douanier                   Désignation des marchandises                                Désignation des importations
                                                                            supplémentaire
    commun
35.02           Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                A. Albumines :
                   II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à l'ali­
                       mentation humaine) :
                       a) Ovalbumine et lactalbumine :
                           1 , séchées (en feuilles, écailles,    cristaux,
                               poudres, etc.)                                   15,00      Origine : États-Unis d'Amérique
                          2, autres                                              8,00      Origine : Tchécoslovaquie