CELEX: 62016TA0417
Language: fr
Date: 2019-09-12 00:00:00
Title: Affaire T-417/16: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2019 – Achemos Grupė et Achema/Commission («Aides d’État – Aide en faveur de Klaipėdos Nafta en vue de la construction et de la gestion d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Article 106, paragraphe 2, TFUE – Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE – Décision de ne pas soulever d’objections – Sécurité de l’approvisionnement – Service d’intérêt économique général»)

25.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/39
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2019 – Achemos Grupė et Achema/Commission
      (Affaire T-417/16) (1)
      
      («Aides d’État - Aide en faveur de Klaipėdos Nafta en vue de la construction et de la gestion d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda - Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur - Article 106, paragraphe 2, TFUE - Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE - Décision de ne pas soulever d’objections - Sécurité de l’approvisionnement - Service d’intérêt économique général»)
      (2019/C 399/46)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Achemos Grupė UAB (Vilnius, Lituanie) et Achema AB (Jonava, Lituanie) (représentants: initialement R. Martens et C. Maczkovics, puis R. Martens et V. Ostrovskis, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: É. Gippini Fournier, N. Kuplewatzky et L. Armati, agents)
      
         Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: République de Lituanie (représentants: initialement D. Kriaučiūnas et R. Dzikovič, puis R. Dzikovič, agents), Klaipėdos Nafta AB (Klaipėda, Lituanie) (représentants: K. Kačerauskas et V. Vaitkutė Pavan, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2013) 7884 final de la Commission, du 20 novembre 2013, par laquelle l’aide d’État SA.36740 (2013/NN), accordée par la Lituanie à Klaipėdos Nafta, a été déclarée compatible avec le marché intérieur (JO 2016, C 161, p. 1).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Achemos Grupė UAB et Achema AB sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     La République de Lituanie et Klaipėdos Nafta AB supporteront leurs propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 371 du 10.10.2016.