CELEX: 31999R1660
Language: fr
Date: 1999-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1660/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1392/1999 et portant à 84 632 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

Avis juridique important

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31999R1660

Règlement (CE) n° 1660/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1392/1999 et portant à 84 632 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais  

Journal officiel n° L 197 du 29/07/1999 p. 0015 - 0016

RÈGLEMENT (CE) N° 1660/1999 DE LA COMMISSIONdu 28 juillet 1999modifiant le règlement (CE) n° 1392/1999 et portant à 84632 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandaisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96(2), et notamment son article 5,(1) considérant que le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/1999(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention;(2) considérant que le règlement (CE) n° 1392/1999 de la Commission(5), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 48149 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais; que la Finlande a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 36483 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 84632 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais;(3) considérant que, compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 1392/1999;(4) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1392/1999 est modifié comme suit.1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 84632 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.2. Les régions dans lesquelles les 84632 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 5 du 9.1.1999, p. 64.(5) JO L 163 du 29.6.1999, p. 21.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"