CELEX: 32012D0310(01)
Language: fr
Date: 2012-03-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 9 mars 2012 concernant la désignation de trois nouveaux membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche

10.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/26
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 9 mars 2012
   concernant la désignation de trois nouveaux membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche
   2012/C 72/06
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu les articles 4 et 6 de la décision 2005/629/CE de la Commission du 26 août 2005 instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat des membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche, désignés par la décision de la Commission du 27 octobre 2010 (2), expirera le 31 octobre 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Il a été mis un terme au mandat de deux membres dudit comité à la suite de leur démission volontaire présentée respectivement en octobre 2010 et en janvier 2011.
            
         
               (3)
            
            
               La demande d’avis scientifiques pour la mise en œuvre de la politique commune de la pêche est en hausse.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément aux dispositions de l’article 4 de la décision 2005/629/CE, il convient de désigner de nouveaux membres pour la durée du mandat restant à courir,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Il a été mis un terme au mandat des membres ci-après du comité scientifique, technique et économique de la pêche:
   
                
            
            
               Antonio DI NATALE
            
         
                
            
            
               Andrés URIARTE
            
         Article 2
   Les personnes ci-après sont désignées membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche:
   
                
            
            
               Edmund John SIMMONDS
            
         
                
            
            
               Guiseppe SCARCELLA
            
         
                
            
            
               Jenny NORD
            
         Article 3
   Leur mandat expire le 31 octobre 2013.
   Article 4
   Le directeur général des affaires maritimes et de la pêche est chargé d’informer les personnes concernées de leur désignation.
   Article 5
   Les noms des nouveaux membres du comité sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Fait à Bruxelles, le 9 mars 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         Maria DAMANAKI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 225 du 31.8.2005, p. 18.
   
      (2)  JO C 292 du 28.10.2010, p. 3.