CELEX: 31990D0617
Language: fr
Date: 1990-07-27 00:00:00
Title: 90/617/CEE: Décision du Conseil du 27 juillet 1990, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie sur le commerce des produits textiles

N° L 329 / 42                               Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 11 . 90
                                                      DÉCISION DU CONSEIL
                                                           du 27 juillet 1990
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                                     république d'Indonésie sur le commerce des produits textiles
                                                             (90 / 617/ CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                                  des produits textiles est approuvé au nom de la Commu­
                                                                         nauté.
vu le traité instituant là Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113 ,                                   Le texte de l'accord est joint en annexe à la présente
                                                                         décision.
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre                                       Article 2
la Communauté économique européenne et la république
d'Indonésie sur le commerce des produits textiles, paraphé à
                                                                         Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne
Bruxelles le 28 juin 1986 et appliqué à titre provisoire à partir
                                                                         habilitée à signer l'accord afin d'engager la Communauté.
du 1er janvier 1987 par la décision 87/ 421 / CEE 0 ),
DÉCIDE :                                                                 Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1990 .
                        Article premier                                                                          Par le Conseil
L'accord conclu entre la Communauté économique euro­                                                              Le président
péenne et la république d'Indonésie sur le commerce                                                                 E. RUBBI
(») JO n° L 233 du 19 . 8 . 1987 , p. 38 .