CELEX: 31977R0394
Language: fr
Date: 1977-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 394/77 de la Commission, du 25 février 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

26 . 2 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 54/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 394/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 février 1977
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                    graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           ment (CEE) n 0 343/77 (8) ; que, pour le franc français,
EUROPÉENNES,                                                            l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                       (CEE) n 0 1569/72, pour la période du 16 au 22 février
vu le traité instituant la Communauté économique                        1977, s'éloigne, par rapport au taux représentatii
européenne,                                                             valable à partir du 28 février 1977, de plus de 1 point
vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil , du 22                       par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                   précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
tion    commune      des    marchés      dans    le   secteur des       fixation des éléments servant au calcul des montants
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                    différentiels pour les graines de colza et de navette.
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2 ),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil , du 20                     A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3477/73 (4), et notam­                                          Article premier
ment son article 3 ,
                                                                        L'annexe du règlement (CEE) n 0 1580/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                     remplacée par l'annexe du présent règlement .
Commission du 2.3 août 1 973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                                 A rt iclc 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 28 février
n° 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­                  1 977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 25 fevrier 1977 .
                                                                                    Par Ut Commission
                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                        Vice-hrésident
  ') JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
 -)  JO  n" L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 ■') JO  n» L 167 du 25 . 7 . 1972, p . 9 .
 4)  JO  n» L 357 du 28 . 12 . 1973, p . 6 .
 5)  JO  n» L 236 du 24 . 8 . 1973 , p . 28 .
 b)  JO  n" L 66 du 13 . 3 . 1975 , p . 11 .
 '") JO  n» L 172 du I. 7 . 1976 , p . 6 ).                            ( s ) JO n » L 48 du 19 . 2 . 1977, p . 11 .
 ---pagebreak--- N° L 54/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 2. 77
                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 25 février 1977, modifiant les éléments servant au calcul
                               des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Élément correcteur
                                                         Élément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                          du prix indicatif      restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                             (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                            à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          + 0,0930                                +
    d'huile en république fédérale d'Alle­                                     — 0,0930                                    —
     magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                         0,0803
    — récoltées en France                                                                                                0,2297
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0930
    — récoltées en Irlande                                                                           —
                                                                                                                         0,1893
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3341
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2529
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bns                         + 0,0140           — 0,0140              +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0873
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                                                         0,1625
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0140
                                                                                                                         0,1186
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2760
                                                                                                                         0,1877
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                           nihil               nihil             +                     —
    de oe pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1027
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                   0,0142
    — récoltées en France
                                                                                                                         0,1506
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                        0,1061
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,2627
    — récoltées en Italie
                                                                                                                        0,1762
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1773           + 0,1773              +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2982
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                         0,1940
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                        0,1773
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,0524
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1355
                                                                                                                        0,0302
 ---pagebreak--- 26. 2. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 54/21
                                                            Élément correcteur     Elément correcteur
                                                                                   de l'aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                                {coefficient                              appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)            (coefficient
                                                                                      à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                            0,3619             + 0,3619
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,5017
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,3812
    — récoltées en France
                                                                                                          0,1568
    — récoltées au Danemark
                                                                                                          0,3619
    — récoltées en Irlande
                                                                                                          0,2174
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie
                                                                                                          0,1219
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            — 0,1187               + 0,1187               +
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — recoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,2336
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,1346
    — récoltées en France
                                                                                                                                 0,0498
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1187
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1786
    — récoltées en Italie                                                                                                        0,0784
/. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,2139               + 0,2139               +
    pays :
    — recoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3386
    — récoltées    en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2311
    — récoltées    en France
                                                                                                          0,0311
    — récoltées    au Danemark
    — récoltées    en Irlande                                                                             0,2139
                                                                                                          0,0851
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                        0,1086
    P°Ur les graines recoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion