CELEX: 31982R0243
Language: fr
Date: 1982-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 243/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire

2. 2. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 25/ 17
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 243/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er février 1982
              relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz
                      blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     n a pas pu être exécuté ; qu'il convient de procéder,
EUROPÉENNES,                                                      pour ce lot, à une nouvelle adjudication ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   juillet 1980, portant modalités générales d'application
21 juin 1976, portant organisation commune du                     pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte             dans le secteur des céréales et du riz (6), modifié en
d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 Q ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notamment         fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
son article 6,                                                    reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                                        Article premier
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                  L organisme d intervention italien est chargé de la
Communautés européennes a exprimé son intention                   mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,             fourniture conformément aux dispositions du règle­
8 000 tonnes de céréales à la Somalie au titre de son             ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                  l'annexe .
programme d'aide alimentaire pour 1981 ;
considérant que, lors de l'adjudication faite dans la                                    Article 2
Communauté en application du règlement (CEE)
n0 2289/81 de la Commission, du 7 août 1981 , relatif à            Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
la livraison de riz blanchi à grains longs à la Somalie           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
au titre de l'aide alimentaire      un lot de 1 379 tonnes         nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er fevrier 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (J) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 (3) IO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                            (6) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 n JO n0 L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 21 .                           O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                           ANNEXE
             1 . Programme : 1981 .
             2 . Bénéficiaire : Somalie .
             3 . Lieu ou pays de destination : Somalie .
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 1 379 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex : 26032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —   graines crayeux : 5 % maximum,
                  —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                  —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains tachés : 1 % maximum,
                  —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  —   en sacs ('),
                  —   qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  —   poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  —   inscription sur les sacs :
                      inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale :
                      « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO SOMALIA ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Berbera.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 février 1982 à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : mars 1982.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.