CELEX: 32006D0551
Language: fr
Date: 2006-07-24 00:00:00
Title: 2006/551/CE: Décision du Conseil du  24 juillet 2006  portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales

8.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/28
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 24 juillet 2006
   portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales
   (2006/551/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43, paragraphes 1 et 2,
   vu la communication présentée par la Commission le 3 juillet 2006, après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales,
   DÉCIDE:
   Article unique
   M. Bart KIEWIET, né le 7 janvier 1947, est nommé président de l'Office communautaire des variétés végétales pour une durée de cinq ans.
   Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre le président et le conseil d'administration dudit Office.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. PEKKARINEN
         
      
   
   
      (1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 873/2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 38).