CELEX: 32004D0230
Language: fr
Date: 2004-03-05 00:00:00
Title: 2004/230/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2004 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose et de brucellose bovines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 666]

Avis juridique important

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32004D0230

2004/230/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2004 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose et de brucellose bovines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 666]  

Journal officiel n° L 070 du 09/03/2004 p. 0041 - 0042

Décision de la Commissiondu 5 mars 2004modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose et de brucellose bovines[notifiée sous le numéro C(2004) 666](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/230/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), et notamment son annexe A, chapitre I, point 4, et son annexe A, chapitre II, point 7,considérant ce qui suit:(1) Les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose et de brucellose bovines sont établies par la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres(2).(2) L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la province de Grossetto dans la région de Toscane afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de tuberculose et de brucellose bovines.(3) L'Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Arezzo, Grossetto, Livourne, Lucques et Pise, dans la région de Toscane, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de brucellose bovine.(4) D'après l'évaluation des documents soumis par l'Italie, la province de Grossetto dans la région de Toscane devrait être déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine et les provinces d'Arrezzo, Grossetto, Livourne, Lucques et Pise dans la région de Toscane devraient être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 5 mars 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO 121 du 29.7.1964, p.1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8).(2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée par la décision 2004/63/CE (JO L 13 du 20.1.2004, p. 32).ANNEXELes annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:1) À l'annexe I, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:"CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculoseEn Italie:- Région de Lombardie: les provinces de Bergame, Lecco, Sondrio- Région des Marches: province de Ascoli Piceno- Région de Toscane: province de Grossetto- Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente".2) À l'annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:"CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de brucelloseEn Italie:- Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forli-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Émilie, Rimini- Région de Lombardie: provinces de Bergame, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Pavie, Sondrio, Varèse- Région des Marches: province de Ascoli Piceno- Région de Sardaigne: province de Cagliari, Nuoro, Oristana, Sassari- Région de Toscane: provinces d'Arezzo, Grossetto, Livourne, Lucques, Pise- Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano, TrenteAu Portugal:- Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, CorvoAu Royaume-Uni:- Grande Bretagne: Angleterre, Écosse, pays de Galles".