CELEX: 31994D0988
Language: fr
Date: 1994-12-21 00:00:00
Title: 94/988/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant la décision 94/24/CE établissant la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

|

31994D0988

94/988/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant la décision 94/24/CE établissant la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 378 du 31/12/1994 p. 0054 - 0063 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 65 p. 0284  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 65 p. 0284 

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 21 décembre 1994modifiant la  décision 94/24/CE établissant la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les  contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers(Texte présentant  de l'intérêt pour l'EEE)(94/988/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à  l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits  dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son  article 30, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à  l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits  dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (3), modifiée  en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (4), et notamment son article 28, considérant que la décision 94/24/CE de la Commission (5) établit la liste des postes d'inspection  frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en  provenance des pays tiers; considérant que certains postes d'inspection frontaliers ont fait l'objet d'une inspection de la  part des services de la Commission; que, par ailleurs, les États membres ont la possibilité de  proposer que de nouveaux postes figurent sur cette liste ou que des postes inscrits en soient  retirés; considérant que, au vu des résultats des inspections et des propositions de la part des autorités  compétentes de Belgique, d'Allemagne, de France, des Pays-Bas et du Portugal, il est nécessaire de  modifier la décision 94/24/CE en conséquence; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premierL'annexe de la décision 94/24/CE est modifiée conformément aux  dispositions de l'annexe. Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994. Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 373 du 31.  12. 1990, p. 1. (2) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. (3) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (4) JO n° L 243 du 25. 8. 1992, p. 27. (5) JO n° L 18 du 21. 1. 1994, p. 6.  ANNEXE >TABLE>>TABLE>