CELEX: 51967PC0102
Language: fr
Date: 1967-03-07
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966 et fixant les éléments fixés y applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 102
Vol. 1967/0016
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                          COMMISSION
                                          COM(67)102 final
                                          Bruxelles , le 7 mars 1967
                    PROPOSITION D' UN REGLEMENT PU CONSEIL
              portant établissement des spécifications tarifaires
              relatives aux marchandises auxquelles s' applique le
              règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966
              et fixant les éléments fixés y applicables ainsi que
              les quantités de produits de base considérées comme
              étant entrées dans leur fabrication
                     i
                   (présentée par la Commission au Conseil )
   . OM(67) 102 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE PES MOTIFS
1 . L' article 2 paragraphe 4 du règlement n°- 160/ 56/CE3 du Conseil du      '•      v: '
27 octobre 3^66 , portent instauration d' un régime d' échanges pour certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles , dispose que le
Conseil, statuant à la majorité qualifiée-sur proposition de . la Commission ,
fixe pour chacune des marchandises auxquelles s' applique ledit règlement ,
les quantités de produits de base considérées « omme étant entrées dans^leur
fabrication et , notamment , celles qui ne sont pas prises en «onsidération en
paison de leur faible pourcentage . Le Conseil établit ces quantités compte
tenu des spécifications tarifaires qu' il détermine ainsi que des rapports
d' équivalence fixés en application des règlements portant Organisation ■
commune des marchés dans le secteur des produits en cause .                      •      '•
2.      L' article 10 de ce mSme règlement     160/66/CEE prévoit la perception ,
à l' importation dans un Etat membre , en provenance des pays tiers , des mar­
chandises auxquelles ledit règlement s' applique , d' une imposition qui se
substitue aux droits de douane appliqués par cet Etat membre et qui est ;i              L-
composée :                            '                                                 ~
        a) d' un élément fixe constitué' par un droit de douane ad valorem ,       '
         ' destiné à assurer une protection à l' industrie productrice des
             marchandises en cause ;                              .   .   .  • - v- ;
        b) d' un élément mobile , destiné à couvrir pour les quantités de produits de
            base détenninées suivant la procédure visée à l' article 2j paragraphe 4 »
            l' incidence de la différence entre les prix desdits produits daad l'iStàt
            membre importateur et ceux à l' importation en provenance des pays
            tiers , lorsque le coût total desdites quantités dé produits de base
            est plus élevé dans l' Etat membre importateur .                            !
        Aux termes de l' article 11 , paragraphe 1 du règlement en question
le taux du droit dé douarie visé à l' article' 10 sous a) est fixé ét'jj lé dàs' - ;
échéant modifié ou suspendu par le Conseil selon les règles que le Traité'
prévoit à cet effet .                                                              •.
 ---pagebreak---                                       -2-
3.     La présente proposition de règlement contient les dispositions
nécessaires pour l' application de        différente textes :
       A. Détermination des spécifications tarifaires nécessaires à une
           application correcte des dispositions du règlement n° l60/66/C5E .
       Le règlement n° 160/66/CEE a essentiellement pour but d' adapter le
protection douanière des marchandises importés dans les Etats membres à
celle assurée aux quantités de produits agricoles de base que oes marchan­
dises contiennent . La réalisation de cet objectif nécessite , bien entendu ,
la création , à l' intérieur de oertaines positions tarifaires relatives
à des marchandises dont la composition en produits agricoles de base est
extrêmement variable , des spécifications tarifaires adaptées à ces diffé­
rentes compositions . Toutefois , le système risquerait d' être d' une applica­
tion fort difficile , et deviendrait même impraticable , d' il devait être tenu
oompte d' une manière rigoureuse de la composition exacte de chacune des
marchandises relevant d' une même position tarifaire . Ainsi le Conseil a-t–il
décidé que les compositions en produits de base doivent être déterminée
de manière forfaitaire . Il doit , toutefois , être procédé , autant que possible ,
à cette détermination de telle sorte que les marchandises les plus représen­
tatives de chaque catégorie , o' est–à-dire celles qui font l' objet du commerce
international le plus important , se trouvent taxées avec le maximum de
précision .
5
       C' est sur ces bases qu' ont été déterminées les spécifications tarifaires
relatives aux marchandises relevant du règlement n° I60/66/CES .
       Le libellé de oes spécifications tarifaires évite autant que possible
toute référence aux d nominations commerciales des marchandises auxquelles
elles se rapportent . Ces dénominations commerciales , souvent de fantaisie ,
n' ont en général de sens précis que dans un seul Etat membre et leur utili­
sation «onduirait à des difficultés d' interprétation parfois insurmontables .
C' est pourquoi , afin d' assurer une application uniforme dans l' ensemble
de la Communauté du régime d' échanges instauré par le règlement n° 160/66/CEE ,
il a été jugé nécessaire , en conformité d' ailleurs avec la pratique douanière
généralement utilisée , d' établir dans la plupart des cas la nomenclature
de ces spécifications tarifaires en des termes scientifiques qui ne prêtent
à aucune divergence d' interprétation .
                                                                         . . #/. . .
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       B. Fixation des quantités de produits de base considérées comme étant
           entrées dans la fabrication des marchandises relevant des spécifi– .
           cations tarifaires déterminées comme indique ci-dessus »
       Les quantités de produits de "base destinées à servir au oalcul des         Ψ
éléments mobiles applicables aux marchandises relevant d' une spécification
tarifaire déterminées ont été fixées , . autant qu' il a été possible , de telle
manière qu' elles correspondent à la composition moyenne des marchandises
les p_us représentatives relevant de cette spécification tarifaire .
       Dans tous les cas où cela a été possible , la nature exacte des produits
de base utilisés pour la fabrication d' une marchandise déterminée a : r , bien
entendu été prise en considération .
       Dans les autres cas , il a été tenu compte des compositions les plus
courantes des marchandises les plus représentatives relevant de la spécification
tarifaire considérée . Il en a été ainsi , en particulier , des marchandises qui
sont susceptibles d' être obtenues à partir de différents produits de base ou
de produits issus de leur transformation ■( amidon de maïs ou de blé , par
exemple ) . Une tèlle manière de procéder s' explique , notamment , par le fait que ,
dans de nombreux cas , la transformation subie par les produits de base
utilisés pour la fabrication d' une marchandise déterminée est telle qu' il
n' existe aucun moyen , au stade aotuel de la technique , pour en déterminer
avec certitude la nature exacte , même au moyen d' une analyse chimique très .
élaborée .               •  ■ •                                               ...
       C. Détermination des taux des droits ad valorem constituant les
           éléments fixes destinés à assurer une protection à l' industrie
           communautaire productrice dës marchandises en cause .             ... .  .
       Les taux de base des éléments fixes ont été proposés au Conseil, lors de
sa session du 27 octobre 1966 . C' est à partir de ces taux qu' ont été déterminées
les offres que le Conseil a invité la Commission à présenter au GATT . Il est
rappelé que «es taux de base , représentent la quote-part du droi,t du Tarif
douanier commun applicable à l' égard de chacune des marchandises . en oause ,
tel qu' il résulte des dernières négociations tarifaires , . représentative de la
protection actuellement assurée à l' activité industrielle de la transformation .
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Çette quote-part correspond, à l' expression ad valorem de la différence
 entre , d' une part , l' incidence de la protection totale résultant de l' appli­
cation du droit du Tarif douanier commun applicable â chaque marchandise
et , d' autre part , l' incidence de la protection afférente aux produits de
"base considérés comme étant entrés dans sa fabrication , telle qu' elle
 résulterait de l' application des droits iàscrits à leur égard dans le
Tarif douanier commun .
        Toutefois , compte tenu des négociations en cours dans le cadre du
GATT , il est apparu possible aux Etats membres , lors de l' examen des propo­
 sitions de règlement sur lesquelles le Conseil s' est prononcé le' 27 octobre
 1966 , de suspendre partiellement la perception de ces taux au moment de la
mise en application du Règlement n° I60/66/CEE ( " taux de démarrage " )
par anticipation autonome sur les résultats de ces négociations .
        T. Dispositions diverses
        Le dispositif de la présente proposition de règlement précise par
 ailleurs :
        a) les types de blé , de maïs , de riz et de beurre à prendre en considérar-
 tion pour le calcul des élémeùts mobiles applicables aux marchandises fabri­
 quées à partir de ces produits de base » Cette précision est rendue nécessaire
 du fait que les prélèvements afférents à ces produits de base varient selon
 leur utilisation ou leur qualité ;
        b ) les méthodes d' analyse à utiliser en vue de déterminer le olassement
 des marchandises en cause dans l' une - ou l' autre des spécifications tarifaires
 existantes . La fixation de méthodes à utiliser dans chaque Etat membre est
 nécessaire en vue d' assurer une application uniforme dans l' ensemble de la
 Communauté des dispositions du règlement n° l60/66/CE3 .
        Enfin , compte tenu de ce que la nouvelle imposition composée de l' élément
 fixe et de l' élément mobile se substitue , en vertu de l' article 10 du règlement
  I60/66/CEE , aux droits do douane actuellement appliqués par les Etats membres ,
  il apparaît nécessaire de modifier le tarif douanier de la Communauté
  économique européenne afin de tenir compte de oette situation*
 ---pagebreak---                                 PROPOSITION D!UN          ^
                            ■ RBQLEmr DU CONSEIL
                  ( présentée par la Commission au Conseil)
                portant établissement des spécifications tarifaires relatives
                aux marchandises auxquelles s 'applique le règlement n° 160/66/
                CEE du Conseil du 27 octobre 1966 et fixant les éléments
                fixes y applicables ainsi que les quantités de prôduits de
                base considérées comme étant entrées dans leur fabrication »
LE " CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , '
              '      .               > *'    '    ■ - •. -          '            *
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 28 ;
vu le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966 (l )* portant
instauration d' un régime d * échanges pour certaines marchandises résultant
de la transformation de produits agricoles et notamment son article 2 ,
paragraphe k et ses articles 10 et 1 1 5 '               -                       '       .
vu la proposition dé la Commission ;
considérant que le règlement n°            ' /67/CËË àu Conseil du' ■*
1967 ( 2 ) a modifié là liste des marchandises auxquelles' s' applique le rè­
glement n° 160/66/CEE précité du Conseil ;                  v           " »'       * ' •
considérant que le règlement n *             /67/CEE du Conseil du
1967 (3 ) a assimilé certaine produite agricoles utilisés' pour * la fabrica­
tion de marchandises auxquelles s' applique le -règlement h.0 ' l6'0/66/CEE
précité du Conseil à des produits âe base ou aux produits issus de leur
transformation ;
( 1 ) J.O. des Communautés européennes n * 195 du 28 octobre 1966
(2) J.O* de<3 Communautés européennes n° .                          •• •/,.
(3 ) J.O. des Communautés européennes n?                     . -, :      .......
 ---pagebreak--- oonsidérant que le règlement jao .        /67/CEE du Conseil du
1967 (*)■) a différé l' application des dispositions du règlement no. 160/
66/CEE précité du Conseil en ce qui concerne les marchandises y^levant
des sous-positions tarifaires 35» 01 A et 35.01 C ;
Considérant que , dans le cas où , pour les marchandises auxquelles
s' applique le règlement no. 160/66/CEE précité du Conseil , comprises
dans une même position tarifaire , il n' est pas possible de fixer un
rapport d' équivalence unique en produits de base du fait de la diversité
de ces marchandises , il convient de prévoir à l' intérieur de cette posi­
tion des spécifications tarifaires définies par des paliers de composition
dans lesquels sont reparties , en fonction des quantités de produits de
base qu' elles contiennent , les variétés commerciales les plus représenta­
tives de ces marchandises ; «[u'il y a lieu de retenir , pour chacune da ces
spécifications tarifaires , une composition forfaitaire sur la base de
laquelle doivent être calculés les éléments mobiles prévus aux articles
3 et 10 dudit règlement }
considérant que certaines marchandises peuvent êtro obtenues indifférém-
mant à partir de produits issus de l T une ou l' autre des céréales reprises
au chapitre 10 du Tarif douanier commun ; que , compte tenu des conditions
de leur fabrication , il s' avère généralement impossiblo , au stade aetuel
de l' évolution de la technique , de déterminer avec certitude à partir de
quello céréale de base ces marchandises ont été effectivement obtenues ;
qu' il importe dès lors de retenir pour le calcul des éléments mobiles ap- '
plicables à ces marchandises , la céréale de base qui est le plus fréquem­
ment utilisée pour leur fabrication ;
considérant que , en application de ce principe , la oéréale de base à re­
tenir doit être , sauf exceptions Justifiées par les caractéristiques par­
ticulières des marchandises en cause :
                                                                       \
       - le ble tendre , pour ce qui concerne les marchandises rolevant des
         positions tarifaires 19 . 07 , 19.08 et 21.07 , ainsi que , le cas
          échéant , celles relevant de la position tarifaire 17.04 C ;
       - le maÎ3 , pour ce qui concerne les marchandises relevant des posi­
          tions 19.06 , 35.05 et 38.12 AI ?
(*»•) J«0 . des Communautés éorapéennes no.
 ---pagebreak---         – l' orbe , pour ce qui concerne les marchandises relevant de la posi
          tion tarifaire 21.01s
considérant que le glucose contenu dans les marchandises relevant des
positions tarifaires Y/ ,0k B et C est généralement obtenu à partir du
maïs et qu' il est en conséquence justifié de retenir cette céréale
comme produit de base en vue de . la détermination des élémeats mobiles
applicables à ces marchandises , en utilisant le rapport d' équivalence
glucose/mais prévu à l' art . 11 § 1 b ) du règlement n° 1^1/64/CEE du
Conseil du 21 octobre 1964 (5 ) relatif au régime des produits transformés
à base de céréales et de riz ;
considérant que , exception faite du maïs et du riz , la nature des céréa­
les ou des produits issus de leur transformation utilisés pour la fabrica­
tion des marchandises relevant de la position tarifaire 19 » 05 ne peut le .
plus souvent , en raison des traitements qu' ils ont subis , être déterminée
avac certitude , notamment lorsqu' ils ont été mélangés entfre eux ; qu' il
apparaît dès lors opportun de retenir comme produits de base , en vue du
calcul des éléments mobiles applicables à ces marchandises , les différen­
tes céréales généralement utilisées pour leur fabrication , en considérant
que chacune d' elles y entre en^ quantité égale ;
considérant que ? compte^ tenu de leur nature et de leur utilisation, ' les
marchandises pour lesquelles le blé tendre est à retenir comme produit de
base doivent être considérées , pour le calcul des éléments mobiles y ap- "
plicables , comme obtenues à partir de blé tendre autre que celui utilisé ■
par l' amidonnerie ; que , exception faite des produits à base de céréales
obtenus par le soufflage ou le grillage (position tarifaire 19*05),' les
marchandises pour lesquelles le maïs est à retenir ooinne produit de base
doivent être considérées , pour le calcul des éléments mobiles1 y applica­
bles , comme obtenues à partir de maïs utilisé par l' amidonnerie ; que les ,
marchandises pour lesquelles le riz est à retenir oomme" produit de base
doivent être considérées , pour le calcul des éléments mobiles y applica­
bles , comme obtenues à pariir de riz paddy ;
considérant que , en ce qui concerne les marchandises dans la fabrication
desquelles sont entrés , soit des céréales' eh' l'état-, - ' soit des produits :•
issus de leur transformation' autres que le glucose , la détermination de;
la qualité dé céréales à prendre' en; "considérationr .^pour- le. calcul' des
(5 ) J.O. des Communautés européennes; n° -1 6 9. du 27 octobre 196jf             .
 ---pagebreak---                                   - h -
éléments mobiles applicables à ces marchandises peut s' effectuer £.vec
une précision suffisante en fonction de leur teneur en amidon ou en fé­
cule à l' état anhydre | oompte tenu des rapports d' équivalence amidon/
corjales prévus à l' art . 9 § 1 du règlement du Conseil no. l^l /ô^/CEE
du 21 octobre 196^;. qu' il importe toutefois que cette teneur en amidon
ou en fécule à l' état anhydre soit établie selon une méthode d' analyse
uniforme' dans l' ensemble de la Communauté ; qu' à cette fin » la méthode
fixée par la Commission dans son règlement no. 93 du 25 juillet 1962
(6 ) relatif à la détermination de la teneur en amidon des « ons et des
aliments composés pour animaux peut au cas présent être également retenue ;
que ladite méthode n' est toutefois pas utilisable lorsque les marchandi­
ses en cause contiennent , soit des dextrines , soit des amidons ou fécules
autres que natifs , et qu' il importe dès lors de définir une méthode d' ana­
lyse particulière appropriée aux cas de l' espèce ; " >
considérait que l' absence da dérivés du blé tendre ( semoule ou farine )
dans les pâtes alimentaires de la position 19.03 doit être établie selon
une méthode d' analyse uniforme dans l' ensemble de la Communauté et qu' il
importe à cette fin de définir une méthode appropriée }
considérant que la présence d' oeufs dans les pâtes alimentaires de la po­
sition 19.03 ne permet pas de déterminer si ces pâtes contiennent ou non
des produits dérivés du blé tendre ( semoule ou farine ); que , compte tenu
du fait que les pâtes alimentaires aux oeufs sont le plus souvent des
pâtes de haute qualité fabriquées généralement à partir de semoule de
blé dur , il est indiqué de considérer les pâtes alimentaires aux oeufs
comme étant dans tous les cas fabriquées à partir de semoule de blé dur ;
considérant que , en raison de leur importance particulière , il est justi­
fié d' établir une spécification tarifaire propre aux préparations de la
position tarifaire 19.02 qui contiennent des extraits de malt dans une
proportion supérieure à 70# en poids ; que le pourcentage de ces prépara­
tions en extraits de malt peut être contrôlé à l' analyse par la détermi­
nation de leur teneur en sucres réducteurs oalculée en maltose ;
oonsidérant que les produits laitiers entrant dans la fabrication de
certaines marchandises auxquelles s' applique le règlement du Conseil
no. 160/66/CEE peuvent être , selon le cas . d' une teneur en matières
( 6 ) J.O. des Communautés no. 66 du 28 juillet 1962                #/ • • •
 ---pagebreak---                                - 5 -
grasses • extrêmement variable , allant du lait écrémé jusqu' au beurre ;
que , dans certains cas , la détermination du produit laitier à prendre
en considération pour le calcul des , éléments jaobilee applicables à ces
marchandises ne pose pas de difficultés compte tenu de leurs caracté-          •
ristiques particulières ; que , par contre , cette détermination iie ^peut • :
dans les autres cas s' effectuer avec suffisamment de précision qu' en
fonction de la quantité de matières grasses provenant du lait constatée
dans les marchandises en - cause ; qu' il y a lieu , compte tenu dés dispo­
sitions des règlements relatifs à l' organisation des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers et notamment de celles du règle­
ment du Conseil n° 111/6VCEE du 30 . juillet 196 ^ (?) portant constitution
de groupes.de produits dans le secteur du lait et des, produits laitiers »
de considérer qu'  *
                     une marchandise
                         «
                                      donnée contient :           L        ■
       - du lait écrémé , • lorsque cette marchandise contient , en poids ,
         moins de 1,5# de matières grasses prcvénant du lait ;         '
       - dû lait non écrémé ou partiellement écrémé , lorsque cette marchan­
          dise contient , en poids , de 1,5$ à 26c/o de matières grasses prove­
          nant du lait ;
       - du beurre , lorsque cette marchandise contient , en -poids , plus de
          26$ . de matières grasses, provenant du 'lait j
considérant que les laits écrémés utilisés à la fabrication de certaines
marchandises relevant des positions tarifaires 18.0,6 et 21 « 07 sont , en .
général , des- laits en poudre du groupe n° 3 dont le produit pilote est
défini à l' Annexe 1 du règlement du Conseil n° 111/64/CEE précité ; qu' il
est dos lors indique d' établir le calcul des éléments mobiles applicables *
à ces marchandises sur la base du produit pilote du groupe n° 3 (PG, 03 ); ,
considérant que les laits non écrémés ou partiellement écrémés utilisés â
la fabrication de certaines marchandises relevant des positions tarifaires
17*04 C , 18.06 , 19»02 et 21»07 sont , soit , des laits en poudre du groupe     '
N° 2 dont le produit pilote est défini . à l 'Annexe I. du règlement du Conseil •
N° 111 /64/CEE précité , soit de la crème - de lait ou des laits condenéés -
autres qu' en poudré ; qu' il est . toutefois impossible dans la plupart des ' • '
cas de déterminer avec certitude. -celle.de ces, catégories de produits dont ' ;
il a été fait usage ; qu' il, importe dès lors de . retenir exclusivement la
plus fréquemment utilisée , à savoir . les- laits en poudre , et d' établir le ;
calcul des éléments mobiles applicables à ces marchandises ôur là base
du produit pilote du groupe n° 2 (PG 02);.              • .<; ■ -   ;
(7 ) J.O, des ■ Communautés européennes n° 13* du . 12 avril 1964
 ---pagebreak---                                         1 •* 9 m
considérant que , compte tenu de leur nature et de leur utilisation , les
marchandises pour lesquelles le beurre est à retenir comme produit de
base doivent être considérées , pour le calcul des éléments mobiles y
applicables , comme obtenues à partir de beurre de première qualité au
sens de l' article premier du règlement n° 6l /6*t/CEE du Conseil du 3 juin
 196 ^ ( 8 ) relatif à la définition du beurre de, première qualité au sens du
règlement n" 13/64/CEE , constituant le produit pilote du groupe n° ik
 (PG 1*0 défini à l' Annexe I du règlement du Conseil n° 111/6^/CEE précité ;
                                             '
considérant que la teneur des marchandises en matières grasses provenant
du lait doit être  ■.
                      établie ,9 en vue
                                    \
                                          de déterminer tant la catégorie que -
le cas échéant - la quantité des produits laitiers considérés comme
 étant entrés dans la fabrication de cette marchandise , selon une méthode
d' analyse uniforme dans l' ensemble de la Communauté ; qu' il importe , à
cette fin , de définir une méthode d' analyse susceptible de donner des
résultats suffisamment précis pour permettre sans difficulté importante
le classement de ces marchandises dans l' une ou l' autre des spécifications
tarifaires existantes ;                        •'
                                                                       1
considérant que la présence de lait écrémé dans les marchandises de la
position tarifaire 18.06 peut être déduite de la présence de - lactose dans
ces marchandises ;
considérant que la - quantité de lait écrémé en poudre (PG 03 ) à prendre en
considération pour le calcul des éléments mobiles applicables aux laits
en poudre préparés pour l' alimentation des enfants ou pour usages diété­
tiques ou culinaires d' une teneur en matières grasses provenant du lait
inférieure ou égale à 1,5# en poids peut être déterminée en fonction de
leur teneur en, poids de protéines du lait ( Azote x 6^38 );
considérant que de nombreuses marchandises dans la fabrication desquelles
sont entrés des sucres de betterave ou de canne ( position tarifaire
n° ■.17*01 ) contiennent par ailleurs d' autres sucres qui ne sont pas con­
sidérés comme produits de base au sens de l' article 2 , paragraphe 2 du
règlement n° 160/66/CEE et ne peuvent donc être pris en considération
pour la détermination des éléments mobiles applicables auxdites marchandi­
ses ; qu' il importe dès lors , en vue d' assurer une application correcte des
dispositions dudit règlement , de déterminer la teneur de ces marchandises
en sucres de betterave ou de canne en fonction de la quantité de saccharo­
se qu' elles contiennent ; que doit être toutefois traduite en saccharose
~     –––––––––––                                                    t   « »
(8 ) J.O , des Communautés européennes n * 92 du 10 juin 196^ . * •
 ---pagebreak--- la quantité de sucre interverti éventuellement contenu dans lesdites
marchandises , le sucre interverti résultant normalement de la transfor­
mation du saccharose ;                                                      " • '■
considérant que certaines préparations alimentaires de la position tari­
 faire 21.07 ont uno composition en produits de base bien connue et peuvent
en conséquence faire l' objet de spécifications tarifaires adaptées à
leurs caractéristiques ; que cette position tarifaire recouvre toutefois
un nombre très important d' autres préparations alimentaires d' une teneur
en produit de base extrêmement variable ; que , pour la détermination des
éléments mobiles applicables à ces dernières , il convient de se fonder
exclusivement sur leur teneur en saccharose , en amidon ou en fécule et
en matières grasses provenant du lait , en négligeant de prendre cette
teneur en considération lorsqu 'elle . est inférieure à 3% en ce qui concerne
le saccharose et l' amidon ou la fécule et à 1,5# en ce qui concerne les
matières grasses provenant du lait ;
considérant qu' il convient de retenir en tant qu' élément fixe à perce­
voir à l' importation en provenance des pays tiers la quote-part du droit
du tarif douanier commun applicable à l' égard de chacune des marchandises
en cause , tel qu' il résulte des dernières négociations tarifaires , repré­
sentative de la protection actuellement assurée à l' activité industrielle
de la transformation ; qu' il apparaît toutefois possible , compte tenu des
négociations en cours dans le cadre du G»A.T«T », de suspendre partielle­
ment la perception de ces éléments fixes par anticipation autonome des
résultats de ces négociations ;
considérant que la mise en application des dispositions du règlement
n* 160/66 /CEE nécessite la modificatiom du tarif douanier de 1$ Communau­
té économique européenne ;
considérant que l' article 19 du règlement' n°' 160/66/CEE dispose que la
décision . du Conseil, du avril 1962 ( 9 ) prévoyant la perception d' une
taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant ;de . la transfor--
mation de 'produits agricoles', ensemble les décisions du .Conseil, qui^l'orit
modifiée ou prorogée , continue d' être applicable jusqu' à la- date de mise,
en application du règlement concernant le régime des restitutions à la
production d' amidons et de fécules ai-nsi- que - du Quellmehl en ce qui con­
cerne , d' une part , la dextrine et les maidons et féc.ule§. solubles ou
torréfies - (position, tarifaire 35«0:5.   4'a-utre pax>t , les. parements pré-*
f \'                 ..                                      V.        ».
t9 / J»0 « des Communautés européennes n° jb du 20 avril 1 962
 ---pagebreak---                                       - 8 -
parés et apprêts préparés , à bas« de matières amylacées ( position tarifaire
38.12 A I)j qu' il convient dès lors de reporter jusqu' à la date de mise en
application dudit règlement l' entrée en vigueur des dispositions ci-après
pour ce qui concerne ces marchandises .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
     i
                                Article 1er
                              '                                \
           Les spécifications tarifaires pour l' application des dispositions
du règlement du Conseil n° 160/66/CEE du 27 octobre 19&6 aux marchandises
figurant à la liste y annexée , modifiée par le règlement du Conseil n°       A>7/
CEE du       ,      19é7 , à l' exception de celles relevant des sous-positicns
tarifaires 35»01 A et 35«01 C , sont fixées comme indiqué à la colonne 2 du
tableau faisant l' objet de l' Annexe I au présent règlement .
                                Article 2
           Les taux des droits de douane ad valorem constituant les éléments
fixes applicables à l' importation , en provenance des pays tiers , des mar­
chandises visées à l' article 1er sont fixés comme indiqué à la colonne 3
du tableau faisant l' objet de l' Annexe I eu présent règlement en regard de
chacune des q>écifications tarifaires dont elles relèvent .
                                Article 3
           Le tarif douanier de la Communauté économique européenne est
modifié conformément aux indications figurant aux colonnes 1 à 3 du tableau
faisant l' objet de l' Annexe I au présent règlement .
                                Article k
            Les taux des droits ad valorem fixés conformément à l' article 2
et insérés dans le tarif douanier commun en vertu de l' article 3 sont suspendus
jusqu' au niveau indiqué à la colonne k du tableau faisant l' objet de l' Annexe
I au présent règlement .                    '
                                Article 5
            Les quantités de produits de base considérées comme étant entrées
dans la fabrication des marchandises visées à l' article 1er sont fixées
comme indiqué au tableau faisant l' objet de l' Annexe II au présent règlement
au regard de chacune des spécifications tarifaires dont elles relèvent .
 ---pagebreak---                                   - 9 -
                          Article 6
           Four le calcul des éléments mobiles à percevoir sur la base des
quantités visées à l' article 5 , on entend par :
           - blé tendre , le blé tendre autre que celui utilisé par l' ami-
             donneriej                                                         .
           - maïs , le maïs utilisé par l' amidonnerie ;
           - riz , le riz paddy ;
           - beurre , le beurre de première qualité au sens de l' article
             premier du règlement n° 61/6^/CEE du Conseil du 3 juin 196 *+,
             constituant le produit pilote du groupe- n°             ( PG 1 ^) défini
             à l' Annexe I du règlement du Conseil n° 111/6^/CEE du
             30 juillet 196 ^.                                            ■■/. :
           Par exception à ces dispositions , le mais à prendre en considé­
ration pour le calcul des éléments mobiles applioables aux produits à
base de céréales obtenus par le soufflage ou' le grillage : "puffed rice ,
corn-flakes " et analogues ( position tarifaire 19»05 ) est le mais autre
que celui utilisé par 1 'amidonnerie .
                          Article 7 '
        \
                                                         . .   ■ •
           Lorsque le classement d' une marchandise sous l' une ou l' autre
des spécifications tarifaires fixées par le pifeent règlement dépend de
sa teneur en. poids d' amidon ou de fécule , cette teneur est détérmisée en
                                        c         »
fonction de l' amidon ou de la fécule à l' état anhydre contenue dans
ladite marchandise .
                          Article 8
1»         La présence dans une marchandise d' amidon ou de fécule - ainsi
que , le cas échéant , la teneur en poids de cette marchandise en ces ma­
tières - est établie d' après la méthode polarimétriqué EWERS modifiée ,
telle que définie à l' Annexe au règlement n° 93 de la Commission du 25
juillet 1963 .
           Toutefois , lorsque la marchandise en cause contient des amidons
ou fécules autres que natifs , la teneur en poids de cette marchandise en
amidon ou en fécule est établie d' après la méthode par saccharification
définie à l' Annexe III au présent règlement .
                                                             • •/ • .
 ---pagebreak---                              - 10 -
           Pour 1 "application des dispositions du présent paragraphe ,
les dextrines sont considérées comme des amidons ou fécules autres
que natifs ,
2.         L' absence de dérivés du blé tendre ( semoule ou farine ) dans
les pâtes alimentaires de la position tarifaire 19*03 est déterminée
d' après la méthode de caractérisation des pâtes alimentaires définie
à l' annexe IV au présent règlement .
3»         La présence dans une marchandise de matières grasses prove­
nant du lait ainsi que , le cas échéant , la teneur de cette marchandise
en poids de ces matières - est établie d' après la méthode définie à
l' Annexe V au présent règlement .
                          Article 9
           Le présent règlement entre en vigueur le
           Toutefois , en ce qui concerne les marchandises reprises aux
positions ci-après :                                                 .
           35*05 A : Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés
           38.12 A I : Parements préparés et apprêts préparés , à base de
                        matières amylacées .
l' entrée en vigueur du présent règlement est reportée jusqu' à la date
de mise en application du règlement concernant le régime des restitu­
tions à la production d' amidons et de fécules ainsi que du Quellmehl »
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                          Fait à Bruxelles , le
                                             Par le Conseil
                                      /
                                               Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                           Taux des droits
                                Désignât Ton des marchandises
                                                                                                            ( astonooes )
                                                                                                                  3
                                 ■ "      rt   * . ... *.                               >
                        Sucreries sans cacao :                             .
                        A. ( inchangé )
                        B. Go «mes à aâcher du genre "chewing gum", d' une teneur en poids de
                            saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                             !. inférieure ou égaie à 60? r                                                   16,5 ?    ( x)
                           II . supérieure à 60?                                                              16,5 ?    ( x)
                        C. Autres : *
                             t . Préparation dite "chocolat blanc*                                            20,7 ?    ( x)
                           1 1 . non dénon aies . :
                                 a) ne contenant pts ou contenant en poids moins de 1,5? de         i
                                       matières grasses provenant " du lait et d' une teneur en      1
                                       poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en :
                                       saccharose ) :                                           '    :
                                     . 1 . infér ieur® ou égale à" 30 % "      """                   '        20,7 ?    ( x)
                                       2. supérieure à 30 ? et inférieure ou égale à 40 ?            j        20,7 ?    ( x)
                                       3. supérieure à 40 ? et inférieure ou égale à 50 ?
                                           aa ) ne contenant pas d' amidon ou de fécule                       20,7 ?    ( x)
                                           bb ). autres                                                       20,7 ?    ( x)
                                       4.  supérieure     à 50? et inférieure ou  égale à   60?   .           20,7 ?    ( x)
                                       5.  supérieure     à S0? et inférieure ou  égale à   70?               20,7 ?    ( x)
                                       S.  supérieure     à 70? et inférieure ou  égale %   80?               20,7 ?t ( x)
                                       7.  supérieure     % 80? et inférieure ou  égale à   90?               20,7 ?    (x)
                                       8.  supérieure     à 98?                           ,                   20,7 ?    ( x)
(x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par Télément mobile fixé
    par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160 /SS /CEE du Conseil du 27 octobre 1986
 ---pagebreak---                                                                                                               Taux ries droits         Niveau des
N° du tarif                              Désignation des marchandises                                           ( autonomes )      droits suspendus .
                                                               2
     17.04                               b) autres , d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
 ( suite )                                     sucre interverti calculé en saccharose) :
                     ι                                                                     »
                     !                         1 . inférieure ou égale à 50%                                      20,7 % ( x)              18 %
                     i '
                     |                         2. supérieure à 50? et inférieure ou égale à 70%                   20,7 % ( x)              18 %
                     j                         3. supérieure à 70%                  .                             20,7 % ( x)              18 %
    18.06
                     |      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                     j      A. Cacio en poudre simplement sucré par addition de saccharose, con­
                     I          tenant en poids :
                     !          I. 65% au «oins de saccharose                                                     29,6 % ( x)              16 %
                     j         11 . plus de 65% de saccharose                                              j      29,6 % ( x)              16 %
                     |
                     !
                            B. autres :                                                                   !
                                                                                                          ï
                     r                     ■ '                                %                           !
                     ;          I. Glaces de consommation , d' une teneur en poids de matières gras- ;
                                      ses provenant du lait :                                             ■
                     ;                a) inférieure h 3%                                                  ■       22,3% ( x)               19 %
                                      b ) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%                   j         22,3% ( x)               19 %
                     )                                                                                   I
                     '                c) égale ou supérieure à 7% et inférieure à 9%                     '        22,3% ( x)               19 %
                     !                d) égale ou supérieure à 9% et inférieure à 13%                             22,3% ( x)               19 %
                     •                                                          ■-                       ;
                     !                e) égale ou supérieure à 13%                                      ;         22,3% ( x)               19 %
                     I           II . non dénommés :                                                    !
                     S                                                                                  |                        i
                                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de ma­
                     i                    tières grasses provenant du lait et d' une teneur en poids de i
          ,                               saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac-     j
                     i                    charose ) :
      ( x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l'élément mobile fixé par
            la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966
 ---pagebreak--- 18.08                   s      V. inférieure à 40? ;
(suite)                            aa) ne contenant pas de lactose                                               22.3 ? ( x)
                        !          bb). feutres             i                                                    22,3 ? ( x )
                               2. égale où supérieure à 40? et inférieure à 50? :                      j
                      ;            aa) ne contenant pas de lactose                                    !          22,3 ? ( x)
                      ]           bb ) autres "                                                       1          22,3 ? ( x)
                                                                                                      !
                     ;         3, égalé ou supérieure à 50? et inférieure à 60? :              ■     j
                     :          ■ aa) ne contenant pas de lactose                                    |           22,3 ? ( x)
                    ;             bb ) autres                                                        !           22,3 ? ( x)
                    i                                                                                j
                              4. égale pu supérieure à 60? et inférieure à 75? :                     j
                                  aa) ne contenant pas de lactose                                                22,3 ? ( x)
                   :                 ,                                                              i
                                  bb ) autres                                                       j           22,3 ? ( x)
                  j           5 . égale ou sujérieure à 75?                                        !            22,3 ? ( x)
                          b ) autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du     '
                :             lait :                                                               j
                ■             1 . égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à 3? et d' une teneur :
                                  én poids ds sacCharose (y compris le sucre intervertí calculé
               I                  en saccharose ) :                                               i
              j                   aa) inférieure à 50?                                           j              22,3 ? ( x)
             |                    bb) égale ou supérieure à 60?                                  I              22,3 ? ( x)
             i!                        '                                            •
                                                                                                 i
                                                                                                 )
                                                                                                         ' *
 ( x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l'élément         mobile fixé par la
      Commission dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du         27 octobre 1968 .
 ---pagebreak---                                                                                                                      - 4 -
                                                                                                        Taux des droits             Niveau des
N° du tarif                    Désignation des marchandises
                                                                                                          ( autonomes )         droits suspendus
                   Z ZZZZZZZI jZZZZZZZZZ                                                     zz                   3
    18.06                       2 . égale ou supérieure à 3# et inférieure à 4,5? et d 'une teneur
   (suite )                         en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                    en saccharose ) :
                                    aa ) inférieure à 55!?                                                     22,3 ? ( x)  ' !            19 ?
                                    bb ) égale ou supérieure l 55#                                             22,3 ? ( x)                19 ?
                                3. égale ou supérieure à 4,5? et inférieure à 6? et d' une teneur
                                    en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                    en saccharose ) :
                                    aa ) inférieure à 55?                                                      22,3 ? ( x)                19 ?
                                    bb ) égale ou supérieure à 55?                                             22,3 ? ( x)                19 ?
                                4 . égale ou supérieure à 6? et inférieure à 8? et d' une teneur
                                    en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                    en saccharose ) :
                                    aa ) inférieure à 55?                                                      22,3 ? ( x)                19 ?
                                    bb) égale ou supérieure à 55?                                              22,3 ? ( x)                19 ?
                                5 . égale ou supérieure ï 8? et inférieure à 11 ?                              22,3 ? ( x)                19 ?
                                6. égale ou supérieure à II? et inférieure I 15? '                             22,3 ? ( x)                19 ?
                                7 . égale ou supérieure % 15? et inférieure à 26?                              22,3 ? ( x)                19 ?
                                8 . égale ou supérieure à 26?                                                  22,3 ? ( x)                19 ?
    19.01           Extraits de «ait :
                    A* d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90? en poids                         16,3 ? ( x)                Il ?
                    B. autres                                                                                  16,3 ? ( x)                Il ?
     (x) En sus du droit do douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément nobile fixé par la
         Commission dans les conditions prévues à l' artilce 12 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                 • 5 «
                                                                                                               Taux des droits        r     Niveau des
 N° du tarif                            Désignation des marchandises                                             ( autonomes )           droits suspendus
                                                        2                                                            3"
      19.02           Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou           i
                      cul ina iras , à hose de farines» amidons , fécules ou extraits de malt , même "âddi -j
                      tionnces du su'io o'ans, une proportion . . inférieure à 50% en poids :               j
                      A. contenant des extraits de malt et d' une teneur en sucres réducteurs (cal- )
                         culée en maltose) égale pu supérieure à 30? en poids                                       19,6 2 ( x)                 16 ?
                      B. autres :                                                                           î
                                                                                                            «
                          L.ne contenant pas ou contenant en poids «oins de I , 5% de matières gras- I
                             ses provenant du lait et d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule : i
                             a ) inférieure & 14? :                                                         !
                                 1 . ne contenant pas de saccharose
                                                                                                            i
                                                                                                                    19,6 ? ( x)                 16 ?
                                 2 . autres , d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                     interverti calculé en saccharose ) :
                                     aa) inférieure % S0?                                                   ;       19,6 ? ( x)        i        16 t
                                                                                                            ι
                                     bb) égale ou supérieure % 60%                                          <       19,6 ? ( x)                 16 ?
                             b) égale ou supérieure % f4? et inférieure à 32? :                              ;
                                 1 . ne contenant pas de saccharose                                          [      19,6 ? ( x)                 16 ?
                                                                                                                                      !;
                                 2 . autres                            Ρ                                     '
                                                                                                                    19,8 ? ( x)       !|        16 ?
                             c) égale oU supérieure à 32? et inférieure à 45? :                             !
                                 1 . ne contenant pas de saccharose                                                 19,6 ? (x)                  16 ?
                                                                                                             i
                                 2 . autres                                                                  i      19,6 ? ( x)                 15 ?
                             d) égale ou supérieure \ 45? et inférieure % 65? :                             !
                                 1 . ne contenant pas de saccharose                                         ;       19,6 ? ( x)                 16 ?
                                 2 . autres                                                                         19,6 ? ( x)                 16 ?
( x) En sus du droit de douane ad valorem , il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément mobile fixé par la Commission
     dans les conditions prévues i l' article 12 du règlement n° IS0/66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
 ---pagebreak---                                                                                                                          - 6 -
                                                                                                            Taux des droits                 Niveau des
N° du tarif                           Désignation des narchandises                                             (autonomes )              droits suspendus
                                                  _     2
    19.02                     e) égale ou supérieure à 65? et inférieure à 85? :
  (suite )                                                                                                         19,6 ? ( x)                    16 ?
                                  1 . ne contenant pas de saccharose
                                  2 . autres                                                                       19,6 ? ( x)       jj           16 ?
                                                                                                                                     < ι
                                                                                                                                     i
                              f) égale ou supérieure à 85$                                                         19,6 ? ( x)       !;           16 ?
                         II . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                              a) égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 5?                                     19,5 % ( x)                    16 ?
                                                                                                                                     ;j
                              b ) non dénommés                                                                     19,6 ? ( x)       t           16 ?
                                                                                                                                     ί
       9.03           Pâtes alimentaires                                                                                             il
                      A. Pâtes aux oeufs                                                                           17,3 ? ( x)                    15 î
                     B. autres :
                           I. ne contenant pas de semoule ou de farine de blé tendre                               17,3 ? ( x)                    15 ?
                         II . non dénommées                                                                        17,3 ? ( x)                    15 ?
      19.04           Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre                                       15,4 ? ( x)                    15 ?
      19.05           Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : " puf-
                      fed rice , corn-flakes' et analogues :
                      A. à base de mais                                                                            14,3 ? M                      10 ?
                                                                                                        i
                      B. à base de riz                                                              ' |            14,3 ? ( x)                   10 ?
                      C. autres                                                                                    14,3 ? ( x)                   10 ?
      19.06           Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes sèchées de farine ,!
                      d' amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires          ,                         19,5 ? ( x)                   11 ?
   ( x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément   mobile fixé par la Commission
        dans les conditions prévues \ l' article 12 du règlement n° I60 /S6 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
 ---pagebreak--- N° du tarif                       Désignation des marchandises
                                                                                                          Taux des droits         jj        Niveau des
                                                                                                            ( autonones )         !      droits suspendus
                 i -
                 I   ;                              2   ' . '
     19.07             Pains , b iscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans
                       addition"dê suCre , de aie!, d' oeufs , d^ matières grasses , ds fromage ou de
                       fruits :                ' v *1
                       A. Pain croustillant dit "Kn3ckebrot "                                                   24 ? ( x)                       J4 ?
                       B. Pain azyme ( Mazoth )                                                                 20 ? ( x)                         10 ?
                       C. autres :
                                            v           *
                            I. Pain au gluten pour diabétiques                                                  27,9 ? (x)                       22 ?
                          II . non dénommés , d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                a ) inférieure à 50?             •                                              28,5 ? ( x)                      22 ?
                                b ) égale ou supérieure à 50%                                                   26,5 ? ( x)                      22 ?
     19,08       i     Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même
                 :     additionnés de cacao en toutes proportions :
                 |     A. non sucrés , d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                 ;       . f . inférieure I 32 ?                                                                28 ? (x)                         23 ?
                 i
                 !        II . égale ou supérieure à 32 a et inférieure à 50? :
                 S                                    -
                 ;              a) ne contenant pas ou contenant en poids «oins de 1,5? de matières
                 |                  grasses provenant du lait                                                   28 ? ( x)                        23 ?
                 !              b ) autres                                                                      28 ? ( x)                        23 ?
                 j      I II : &jale ou supérieure à 50? et inférieure à 65? :
                 !           'a) rte contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de matières
                 1            , grasses provenant du lait                                                       28 ? ( x)                        23 ?
                               b ) autres                                                                       28 ? ( x)                        23 ?
  ( x) En sus du droit de douane ad valorem , il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément mobile fixé pir la  Commission .
        dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement' n° 160/66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1968 .
 ---pagebreak---                                                                                                                       - 8 -
                                                                                                        r
                                                                                                        (
                                                                                                             Taux des droits              Niveau des
N° du tarif                            Désignation des marchandises                                            ( autonomes )             droits suspendus
   I                                    "          ""2        :
   19.08               IV , égale ou supérieure à 65%                                                            28 ? ( x)                         23 ?
  (suite )          B. autres :
                        I. Pain d' épices , d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose ) :                                                                    !i
                                                                                                                                    i»
                            a ) Inférieure à 30 ?                                                                29,2 ? ( x)                       23 ?
                            b ) égale ou supérieure à 30? et inférieure à 50?                                    29,2 ? ( x)                       23 ?
                            c) égale' ou supérieure à 50?                                                        29,2 ? ( x)                       23 ?
                                                                                                                                    t!
                       II . non dénommés , d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                            a) inférieure à 32?Sd'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose) :
                                1 . inférieure à 30? :                                                                              1 1
                                                                                                                                    i :
                                     aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de ma­
                                          tières grasses provenant du lait                                       29,2 ? ( x )                      23 ?
                                     bb ) autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                          du lait :
                                          11 . égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à 12?                    29,2 ? ( x)                       23 ?
                                          22 . égale ou supérieure à 12?                                         29,2 ? (x)                        23 ?
                                  2 . égale ou supérieure à 30? et inférieure à 40? ;
                                      aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de ma­
                                            tières grasses provenant du lait                                     29,2 ? ( x)                       23 ?
                                      bb) autres , d 'une teneur en poids de matières grasses provenant                             !•
                                                                                                                                    { 4
                                            du lait :                                                                               r
     ( x) En sus du droit de douane ad valorem , il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément mobile fixé par la Commission
          dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
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                                                                                                           Taux des droits                       Niveau des
N° du tarif                  Désignation des marchandises                                                    (autonomes ) _               dro i ts_ s us pe ndus _
                                                                                                                  3                                 4
                                                                                                                                   -J ...
   19.08                    -     11 . égale ou supérieure à 1.5% et inférieure îi 12%                         29,2 % ( x)                            23 %
  (suite )
                                  22 . égale ou supérieure à 12%                                               29,2 % (x          i ;                 23%
                              3, égale ou supérieure à 40% :
                                  aa) ne contenant pas ou contenant en poids «oins de 1,5% de ma­
                                                                                                                                  t !
                                       tières grasses provenant du lait                                        29,2% ( x)                             23 %
                                  bb ) autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                       du lait : .
                                       11.' égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à Î2%                     29,2% ( x)                             23 %
                                       22 . égale ou supérieure à 12%                                          29,2% ( x)                             23%
                           b ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 50% et d' une teneur en
                               poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose ) :
                               1 . inférieure à 20% :                  .                        -
                                   aa) ne contenant pas ou contenant en poids noins de 1,5% de na-
                                        tières grasses provenant du lait                                       29,2% ( x)                             23 %
                                   bb) autres , d' une teneur en poids de eatières grasses provenant
                                        du lait ï
                                        11 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 12%                    29,2 % ( x)                            23 %
                                        2^. égale ou supérieure à 12%                                          29,2% ( x)                             23%
                               2 . égale, pu supérieure . à 20% .:
                                   aa) ne.çontenant pas ou contenant en poids soins de 1,5% de aa-
                                        tières grasses provenant du lait                                       29,2 f ( x)                            23 %
              sus du droit de douane ad valorea, il çst perçu un droit spécifique constitué par l'élément nobile fixé par la Comission -
           dans les-conditions prévues % 1 *art ici e 12 du règlement n° 180/66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1916 . -
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                                                                                                            Taux des droits               Niveau des
N° du tarif                       Désignation des marchandises                                                ( autonomes )            droits suspendus
     1
                                           2                                                                         3             J        1
  19.08                            bb) autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
 (suite )                               du lait :
                                        11 . égale ou supérieure à 1,5# et inférieure à 12?                     29,2 % ( x)                23 %
                                        22 . égale ou supérieure À 12 A                                         29,2 % ( x)                23 %
                             c ) égale ou supérieure à 50% et inférieure à 65% et d' une teneur en
                                 poids Je saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose ) :
                              . 1 . inférieure à 10% :
                                    aa ' ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5A de
                                         matières grasses provenant du lait                                     29,2 % ( x)                23 %
                                    bb) autres , d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                                         venant du lait :
                                         11 . égale ou supérieure & 1,5% et inférieure à 12%                    29,2 % (x)                 23 %
                                         22 . égale ou supérieure à 12%                                         29,2 % ( x)
                                 2. égale ou supérieure à 10% :
                                    aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins rfe i,5% de
                                         matières grasses provenant du lait                                     29,2 % ( x)                23 %
                                    bb ) autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                         du lait :
                                         11 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 12%                    29,2% ( x)
                                         22 . égale ou supérieure à 12%                                         29,2 % ( x)                23 %
                             d) égale ou supérieure à S5% et d' une teneur en poids de saccharose
                                 (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
    ( x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément mobile fixé par la Commission
         dans las conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1986 .
 ---pagebreak---                                                                                                                               - 11 -
                                                                                                                                          I
                                                                                                                     Taux des droits      !         Niveau des
       N° du tarif                            Désignation des marchandises                                   ;
                                                                                                                        (autonomes )      ]_     droits suspendus
L             !                                          ,                                                   i               3          i
          19.08                                1 . Inférieure à 10?                                                  29,2 % ( x)                      23 1
        (suite )
                                               2. égale ou supérieure & 10?                                          29,2 ? ( x)                      23 ?
                                                                                                                c5                         r
                                                                                                                                          ■r •
         21.0                  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                               A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                                    I. Succédanés torréfiés du café à base de céréales                               16,9 ? ( x)           r           W%
                                  II . autres                                                                        18 % •
                               8 . Extraits :
                                    I.' Extraits de succédanés torréfiés du café à base de céréales                  16,9 % ( x)                       14 ?
                                  II . autres                                                                        22 ?
                           [,...                                               •'                   s                                   I
                                                                                                                                        !
         2 LOS             !   Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :                              ι
                               A. Levures naturelles vivantes :                                                                         !
                                                                                                                                        I
                                    i . Levures mères sélectionnées ( levures de culture)                           23 2
                                  I L autres :
                                        a) Levures de panification :
                                             1 .• sèchées                                                           22,1 % ( x)                       21 %
                                             2V autres '    ""\       ' . '                                         22, I % ( x)           t   .      21 %
;
                                         .t»).flon-dénoinBés . -                                                    31 %
   -                  H - B -.- { inchangé)
.... '                   i   , C. ( inchangé)'                                                                l   -      '
            (x) En sus du droit de douane ad valore», il est perçu un droit spécifique constitué par l'élénent nobile fixé par la Connission
                dans les conditions révues à l' article 12 du règlement n® 180 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
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I-                           1                                                                                      Taux des droits            t       Niveau des    I
I     N° du tarif             <               Désignation des marchandises                                            (autonomes )           j      droits suspendus |
   Ι'
             I
            :ι               Ί
                              i                                      2               '                          |           2               Λ              i
         21.07                |    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises aillsurs :
                              !
                                   À . Pâtes alimentaires cuites et /ou farcies :
                                       I. non farcies                                                                   20,8 % ( x)                       17 %
                                      il . farcies :
I          '.                  la)            cuites                                                                    20,8 % (x)                        17 %
 j                            j            b) autres                                                                    20,8 % ( χ)                       17 %
                               i
                               i ; B. Glaces de consommation , d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                                 |     venant du lait :
                                 I      I. inférieure à 3%                                                              20,8  %   ( x)                    17 l
                                      II . égale ou supérieure à %t> et inférieure à 7%                                 20,8  %   ( x)                    17 %
                                     III . égale ou supérieure I 7 a> et inférieure à 9?                                20,8  %   ( x)                    17 %
                                      IV . égale ou supérieure à % et inférieure à 13)2                                 20,8  t   ( x)                    17 t
                                       V. égale ou supérieure à 13 %                                                    20,8  %   (x                      17 %
                                                              \
               ( x ) En sus du droit de douane ad valorem , il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément mobile fixé par la Commission
                 ' dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             -   12 bis -
                       i 1 1 ■                        1                                                       ■
                       i
      «° du tarif                                                               Désignai ion des marchandises     Tsux des droits               . Niveau des
                                                                                                                   ( auior,o,.:f;s ) .        droits suspendus .
                           . - •  *         :               ;          :              _                         i
                                                                                                                                                                  ■
                               ■"                                                           2                              3                          4
                                                                                                                                                           !>■          , .   .
    21.07                        C. Yoùghourts préparés;1aits préparés en poudre pour l'alioenr
    ( suite )                          tation des enfants ou pour usages diététiques ou Culinaires :
                                        I » Yoghourts préparés :                                              j
                                              a ) en poudre , d' une teneur en poids de natières grasses pro-.
                î
                                              .    venant du lait :
                                                   !• inférieure ou égale à l t 5 %                                        2oc 8 % (x )                 17 %
                                                   2. supérieure è 1,5 %                                                   20ς8 % ( χ)                  M%
                                             b ) autres, d' une teneur en poids de oatières grasses
                                                   provenant du lait :
                                                   1 . inférieure ou égale à 1,5 %                                         20,8 % (x )                  17 ï
                                              • 2. supérieure à 1,5 %                                                      20,8 % (χ )
                                      rl . autres, d' une teneur en poids de matières grasses
              !    « :
                                             provenant du lait î
                                             a ) Inférieure ou égale % l f 5 % et d!une teneur en poids
                                    '              de protéines de lait ( Azote x 6 38 ) j
                                                   1 » Inférieure ou égale à 40 2                                          20,8 % χ )                   n x
                                                   2. supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 55 %                      20,8 % (x )                  17 %
                                                   3. supérieure à 55 % et inférieure ou égale à 70 %                      20,8 % (x)
                                                  ■4. supérieure à 70 %                                                    20,8 % (x )                  17 %     ,
                                            b) supérieure à 1,5 JE                                                         20,8 % U)    ■]              17 1          -
                                                                                                                                         \
                                                                                                                                           ■"                 t     ,       ......
(x ) En sus du droit ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l 'élément fixé par la Connission
       dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement n° 1 60/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966.
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                                                                                                                  Taux des droits                      Niveau des
N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                                    ( autonomes )                    droits suspendus
       r~
                                                     2      -                                                          -3               1                 4 ,    ,
   21.07                     D. Préparations dites "beurre en poudre " et autres préparations contenant
   ( suite )                     du beurre , nais ne contenant pas de céréales ou de produits issus de
                                 leur transformation , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                 du lait :
                                 I , inférieure ou égale à 25? :
                                     a) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids moins de 5?
                           |   - .        de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)       20,8 ? ( x)                          17 ?
                                     b ) autres , d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                          interverti calculé en saccharose ) :
                                          1 . égale ou supérieure à 5? et inférieure à 25?                          20,8 ? ( x)                          17 ?
                                          2 . égale ou supérieure à 25? et inférieure à 50?                         20,8 ? ( x)                          17 ?
                        i
                         I
                                          3. égale ou supérieure à 50?                                              20,8 ? ( x)                          17 ?.
                                11 . supérieure à 25? et inférieure ou égale à 45? :
                                     a ) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids moins de 5?
                                          de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)       20,8 ? ( x)                          17 ?
                                     b ) autres , d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                      ... interverti calculé en saccharose ) :
                                          1 . égale ou supérieure à 5? et inférieure à 25 ?                         20,8 ? ( x )                         17 ?
                                          2 . égale ou supérieure à 25 ?                                            20,8 ? ( x)                          17 ?
             ( x ) En su ; du droit de douane ad valorem , il est perçu un droit spécifique constitué p*ir l' élément mobile fixé par la  Connission
                   dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° I 60/66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966.
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                                                                                                                                       I
                                                                                                               Taux des droits       î J ' Niveau des droits
  N° du tarif                           Désignation des. marchandises                                            (autonomes )          :       suspendus
          I                                  2      _i ^        :     :                                                3                       k
    21.07             I   lit . supérieure S 45? et inférieure ou égale \ 65? :
   (suite )                                                                                                /
                                  a) ne contenant pas de saccharose ou contaant en poids moins de 5? de
                                      saccharose (y compris lè sucre interverti calculé en saccharose )           20,8 ? ( x)                17 ?
                                  b ) autres                                                                      20,8 ? (x)                 17 %
                           IV. supérieure & 65? et inférieure eu égale à 85? :
                                  a) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids moins de 5?
                                    • de saccharose (y conpris le sucre interverti calculé en saccharose )        20,8 ? ( x)                17 ?
                                  b ) autres                                                                      20,8 ? ( x)                17 ?
                            V. supérieure à 85?                                                                   20,8 ? ( x)                17 ?
                         E. Préparations contenant du beurre et des céréales ou des produits issus de
                            leur transformation , d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                            I. inférieure ou égale à 32? :
                                  a ) ne contenant pas (Je saccharose ou contenant en poids moins de 5? de
                                      saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) et
                                      d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                      1 . inférieure ou égale à 25 %                                              20,8 ? ( x)                17 ?
                       |              2 . supérieure à 25? et inférieure ou égale à 50?                           20,8 ? (x)                 17 ?
                                      3. supérieure à 50?                                                         20,8 ? (x)                 17 ?
                                  b ) d' une teneur en poids de saccharose (y conpris le sucre interverti
                                      calculé en saccharose) égale ou supérieure % 5? et inférieure à 25?
                                .     et d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                       |              V. Inférieure ou égale à 25?                                                20,8 ? ( x)                17 ?
                                      2 . supérieure à 25?                                                   '    20,8 ? (x)         |i      \n              \
i      , . .         1
      ( x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l'élément mobile fixé par la Commission
        ■   dans les conditions prévues îi l' article 12 du règlement n° 160 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
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                                                                                                   Taux des droits           I    Niveau des
N° du tarif               Désignation des marchandises                                               (autonomes )           J  droits suspendus
                                           2                                                               3
     21.07           c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
    (suite)               calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25%                             20,8 % ( x)                    17 %
                I (.supérieure à 32% et inférieure ou égale à 45% :
                     a) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids moins de 5%
                          de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
                          et d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          1 . inférieure ou égale à 25%                                                20,8 % ( x)                    17 %
                          2 . supérieure à 25%                                                         20,8% ( x)                     17 %
                         autres ,
                     b ) /d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%                              20,8 % ( x)                    17 %
             1(1 . supérieure à 45% :
                     a) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids moins de 5%
                          de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )         20,8 % ( x)                    17 %
                     b ) autres                                                                        20,8 % ( x)                    17 %
            F. autres :
                I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d' amidon ou de
                     fécule :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose
                          (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
                              grasses provenant du lait                                                25 %
                                                                                                                           II
             /  \  «>•
                   dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160/66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
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                                                                                                          Taux des droits          ;I    Niveau des
N° du tarif
                 I                Désignation des marchandises                '                      |     (autonomes )           _j j droits suspendus
                                                2     :                                                             3                1          s       J
   21.07                      2 . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
  (suite)                         du lait :     i   •
                                  aa ) égale ou supérieure à 1,5* et inférieure à k%                             20,8   1  ( x)                    17 %
                                  bb ) égale ou supérieure & k% et inférieure à 8%                      <        20,8   %  (χ                      17 %
                                  cc) égale ou supérieure à 8? et inférieure & 12%                               20,8   %  ( Χ) :                  17 %
                                                                                                                                                        l
                                  dd ) égale eu supérieure à 12? et inférieure à 18 a                            20,8   %  (x                      17 %
                                  ee) égale ou supérieure à 18? et inférieure & 25?                              20,8   % (x                       17 %
                                  ff) égale ou supérieure à 25%                                                 20,8 % ( x)                        17 %
                                                                                                                   «
                          b ) d'une teneur en poids de saccharose (y conpris le sucre interverti
                              calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 15?:
                              U ne contenant pas ou contenant en poids moins de !, 5? de matières,
                                  grasses provenant du lait     ^                    v                          20,8 % (x                          17 %
                              2 . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                              »   du lait :                         • :
                                  aa) égale ou supérieure & 1,5* et inférieure à 4%                             20,8    % ( x)                     17 %
                                  bb ) égale ou supérieure à k% et inférieure à 8%                              20,8    % (x                       17 %
                                  cc) égale ou supérieure ît 8% et inférieure à 12%                             20,8    % ( x)                     17 %
                                  dd ) égale ou supérieure & 12% et inférieure à !8 %                           20,8    %  (x                      17 %
                                                                                                                                                         ■
                                  ee) égale ou supérieure à 18%                                                 20,8    %  (x                      17 %
                          c ) i 'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti .
                              calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 15% et inférieure & 30%
                  |           1 . ne contenant p^s ou contenant en poids moins de 1,5% de matières                        tx)      J«
                                  grasses provenant du lait                                                     20,8 %                            17%
  (x) En. sus du droit de douane ad valorem," il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément mobile fixé par la Conaission
      dans les conditions1 prévues à l' article 12 du règlement n° Î60 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre I96S .
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                                                                                                            Taux des droits               Niveau des
Hl0 dy tarif                     Désignai ion des marchandises
                                                                                                               (autonomes )             droits suspendus
                                      "Τ
     21.07                     2 . autres , d' une teneur en poids de oatidères grasses provenant
   ( suite)                        du lait ;
                                   aa ) égale ou supérieure à 1 r 5% et inférieure à ht                         20,8 ? (x)                      17 ?
                                   bb ) égale ou supérieure à $ et inférieure à 8?                              20,8 ? ( x)                     17 ?
                                   cc ) égale ou supérieure à 8? et inférieure à 12?                            20,8 ? ( x)                     17 ?
                                   dd ) égale ou supérieure à 12?                                               20,8 ? ( x)                     17 ?
                            d) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti *
                               calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 30? et inférieure à 50?
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids «oins de l , 5% de matières
                                   grasses provenant du lait                                                    20,8 ? ( x)                    17 ?
                               2 . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                   du lait :
                                   aa ) égale ou supérieure & 1,5? et inférieure % 4?                           2M ? ( x)                      17 ?
                                   bb ) égale ou supérieure à 4? et inférieure à 8?                             20,8 ? ( x)                    17 ?
                                   cc) égale ou supérieure à 8?                                                 20,8 ? ( x)                    17 ?
                            e) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                               calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 50? et inférieure i 85?
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de matières
                                   grasses provenant du lait                                                    20,8 ? ( x)                    17 ?
                               2 . autres                                                                       20,8 ? ( x)                    17 ?
                            f) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                               calculé en saccharose ) supérieure à 85?                                         20,8 ? ( x)                    17 ?
       ( x) En sus du droit de douane ad valorcn, il est perçu un droit spécifique constitué par Télément mobile fixé par la Comsission
            dans les conditions prévues è l'article 12 du règlement n° 180 /66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
 ---pagebreak---                                                                                                                        -   8 -
      : N° du tarif                      Désignation des marchandises           ,                                   Taux des droits. •   |{           Niveau des
                                                                                                                      (autonomes )       [j        droits suspendus
_               ,                                  2
                                                                                                    '         i          1                              k
    ;        21.07              II . d' une teneur en poids d' anidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%
            (suite)                  et inférieure \ 32% : :
                                     a) ne contenant pas ou contenant en poids aoins de 5? de saccharose
                                          (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de matières
                                             grasses provenant du lait                                                   20,8 % ( x)                      17 X
                                         2 . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du
                                             lait :
  !                                          aa ) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à                             20,8 % ( x)                      17 %
                                             bb ) égale ou supérieure à k% et inférieure à Z%                            20,8 % ( x)                      17 1
                                             cc) égale ou supérieure \-8% et inférieure, à I2X .                         20,8 % ( x)                      17 %
H                                            dd ) égale ou supérieure & \ î%                                             20,8 % (x).                      17 X
                                     b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                         calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5? etjnférieure à I5&
                                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 r 5% de ma­
                                             tières grasses provenant du lait                                            20,8 % ( x)                      17 t
                                         2 . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                             du lait :
                                             aa) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à k%                           20,8 % ( x)                      17 %
                                             bb ) égale ou supérieure % k% et inférieure à 8?                            20,8 % ( x)                      17 %
                                             cc) égale ou supérieure à 8?                       . »                      20,8 % ( x} •                    17 %
                                                                                                               I
                                     c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti    I
                                                                                                               I
                                         calculé en saccharose) égale ou supérieure l 15? et inférieure        I
                                         I 30? :
               ( x) En sus du droit de douane ad valoren , il est perçu un droit psécifîque constitué par l' élément mobile fixé par la Connission
                    dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
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                                                                                                                Taux des droits
N° du tarif                        Désignation des marchandises                                                                         |     Niveau des
                                                                                                                   (autonomes )             droits suspendus
        I                             2                                                                                  3                          4
  21.07                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids noins de 1,5* de matières
 (suite )          ;                 grasses provenant du lait                                                          20,8 % ( x)            17 î
                                 2 . autres , d' une teneur en poids de natières grasses provenant du lait :
                   |                 -a) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à 4?                                  20,8 % (x              17 %
                   |                 bb) égale ou supérieure & 4?                                                       20,8 % ( x)            17 %
                             d) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcu­
                                 lé en saccharose) supérieure à 30#
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de natières
                                     grasses provenant du lait                                                          20,8 ? ( x)            17 ?
                                 2 . autres                                                                             20,8 ;   x             17 ?
                       III . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure % 32?
                             et inférieure à 45? :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5? de saccharose (y com­
                                 pris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de matières
                                     grasses provenant du lait                                                          20,8 ? ( x)            17 ?
                                 2 . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : II
                                     aa) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à 4?                                  20,8 ? ( x)            17 ?
                                     bb ) égale ou supérieure à 4? et inférieure à 8?                                   20,8 ? ( x )           17 ?
                   |                 cc) égale ou supérieure à 8?                                                       20,8 ? ( x)            17 ?
                             b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcu­
                                 lé en saccharose ) égale ou supérieure à 5? et inférieure à 15? :
                   1.ι
                                     ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de matières
                                     grasses provenant du lait
                                                                                                             I!         20,8 ?  (x)
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                      î!       17 ?
         /  \ .
                     I
         ( x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l' élément mobile fixé par la Commission
              dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160/66 /CEE du Conseil du 27 Octobre 1986 .
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                                                                                                                                   Taux des droits          Niveau des
          :■ N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                         j
                                          •            •      ■ •          :    :                                                i   ( autonomes )    (_ droits suspendus
                        I                                            .2                                                                  3                    4
                21.07                                       2 . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
              (suite )                   :        ,               du Tait :        *                                                                 ι
                                                                  aa): égale ou supérieure à 1.5? et inférieure à 4?                   20,8 ? ( x )             17 ?
        I                                                         bb ) égale ou supérieure h k%                                        20,8 ? ( x)              17 ?
                                                      c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                                            calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 15? et inférieure
                                                            à 30? : •
                                                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de matiè-
                                               . "                res tirasses provenant du lait .                                     20,8 ? ( x)              17 ?
                                                          ■ 2 . autres                                                                 20,8 ? ( x)              17 ?
                                                      d) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
      i
                                                         ' calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30?                            20,8 ? ( x)              17 ?
                                                IV. d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale au supérieure
      i                                >
    y
                                             • ;• à 45? :■               ■
    ♦           .     "              •
                                                      a) ne contenant "pas ou contenant ^ôn poids ncins de         de saccharose
                                                            (y compris lo sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                                          il . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5? de ma­
                                                                  tières grasses provenant du lait                                    20,8 ? ( x)               17 ?
                                                            2 . autres                                                                20,8 ? ( x)               17 ?
  t               ...              •
                                                    . b) d' une teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé
  '                            ».
                                  t
                                  t
                                                            eri saccharose ) égale ou supérieure à 5?                                 20,8 ? (x)                17 ?
               22.02                        Limonades , e.:ux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi ■
                                            traitées ) et autres boissons non alcooliques , à l' exclusion des jus de
                                  " i       frufts èt de légumes du n.<r 20.07
                                                                                                                                                    |t         - '        '
I
1
              r    \ .
                                            A , ne contenant pas de lait                                                              20 ? ;
                     dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement n° I60 /66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1986 .
 ---pagebreak---                                                                                                                        -21 -
                                                                                                           Taux des droits                     Niveau des
  N° du tarif                             Désignation des narchandises
                                                                                                             ( autonomes )                  droits suspendus
 22.02               B. autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
(suite)
                           i . inférieure à 0,2?                                                            12,7 ? ( x)                     12 ?
                         II . égale ou supérieure à 0,2? et inférieure à 2?                                 12,7 % ( x)                     12 ?
                        III . égale ou supérieure à 2?                                                      12,7 ? ( x)                     12 ?
 35.05                Dextrine et colltsde dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                      colles d' amidon ou de fécule ":
                      À . Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                               23,9 ? ( x)                     18 ?
                     B. Colles de dextrine , d' amidon ou de fécule , d' une teneur en poids de ces
                          matières :
                           I. inférieure à 25?                                                              16,3  ?  ( x)                   13 ?
                         II . égale ou supérieure à 25? et inférieure à 55?                                 16,3  ?  ( x)                   13 ?
                        III . égale ou supérieure à 55? et inférieure à 80?                                 16,3  ?  ( x)                   13 ?
                         IV. égale ou supérieure à 80?                                                      16,3  ?  ( x)                   13 ?
 38 . 2               Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordangage , du
                      gonre de ceux utilisés dans l' industrie textile , l' industrie du papier ,
                      l' industrie du cuir ou des industries similaires ;
                      A. Parements préparés et apprêts préparés :
                           I. à base de matières amylacées , d' une teneur en poids de ces matières :
                               a ) inférieure à 55?                                                         18,8 ? ( x)                     14 ?
        ( x) En sus du droit de douane ad valorem, il est perçu un droit spécifique constitué par l'élément mobile fixé par la Comi
                                                                                                                                  im ission
             dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160/66 /CEE du Conseil du 27 octobre 1966 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                       - 22 -
                                                                                                                         i>  i  ■  i ■■    I' ■ 1 1   i      » '■' i          ■  i
        N° du tarif      ;                            Désignation des marchandises                                     Taux(autonomes
                                                                                                                               des droits )
                                                                                                                                                          jt I        Niveau des
                       «                                                                                                                                     I     droits suspendus
 L                      s                           ?                                                               .   .         3                 -   II               *
                                                                                                                                                        1
     38.12                           b ) égale ou supérieure à 55? et inférieure à 70?                                         18,8 ? ( x)                                 14 ?
   (suite )
                                     c) égale ou supérieure à 70? et inférieure à 83*                                          18,8 ? ( x)                                 (4 %
                        !            d) égale ou supérieure à 83?                                                              18,8 ? ( x)                                 14 ?
                      )        11 . ( inchangé )
                       i   '
                             B. ( inchangé )
                      i
                      !
                      I
                      i
                      i
                       i
                      |             ( x) En sus du droit ée douane ad valorem, il est perçu un droit spécifie ue constitué par
                      !                  l' élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues  à l' article 12 du
                     J
                                         règlement n° 160 /86 /CEE du Conseil du 27 octobre 1986 .
                    ii
                    I
                    i
t
                                                                                                         I
 ---pagebreak---                                                                                                    Annexe I I
                                                                                              Quantités de produits de hase considérées cwae étant entrées dans la fabrication de 100 kg (net ) de «archandii
                                                                                                        ï.lé        Blé      Seigle   Orge           Haïs         Riz      Sucre          Hélasse           lait            Lait
! N* du tarif                       Désignatien dec œarrcharidises           ,     ' ., .       teï'.dre            cur                                                                                en poudre en poudre
                                                                                                                                                                                                                                     cautre
                                                                                                                                                                                                                                         PG 14
                                                                                                                                                                                                        PG 02                 PG 03
                                                                                                                  i
                                                                                                                                            ι
                                                                                                                                                                                         Γ ϊβ .1 Π<9
       17.04  t Sucreries sans cac?.":                                                                    ka           kg      kg                         kg       kg                                                          kg    I    kg
                                                                                                                                                                                                                                                 Γ
              [ B , Gomaes à Bâcher av genre * cheving gun", d' une                                                                                                                 - Ίk
              I        teneur en poids de saccharose ( y soaprTs Te-sucre'                                                                                                                                               h             .  -    •
              II yc interverti       -
                                          calculéi» en 1.saccharose):                                                            r 1L     :
               I i I. Inférieure eu égale à 60?                                                                       i                                  30                         8    k           ik                  k           k.
               I       II . supérieure à 60?                    »                                                                                       16                      75 »     k                                           k
               I C. autres                              te                       t        . I                                                                                     t
                                                                                                                                                                                                                         k.
1              I       l . Préparation dite * chocolat klanc ■ '                                       ?
                                                                                                       ?
                                                                                                                                                                                 45                       ;   20
                                                                                                                                                                                                                         k           k
               I      II . non dénommées:                                                            V'    \
                                                                                                                                                                                 >
                                                                                                                                                                                             :        k
               I             a ) ne contenant pas eu contenant en poids nains de                                                                                    i   i
                                                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                                                         k              :
                                                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                        i
                                                                                                                                                                                                                         k
!                                 1,5 ? de matières grasses provenant du lait et                     i
                                                                                                                                        ;                x
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                 - 1 j
                                                                                                                                                                                                        ;        .
                                                                                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                                                                                       I
Β                                 d' une teneur en p^ids de saccterose ( ^- compris                               h                                      ï                                  l
!                        „• ■ le sucre interverti calculé en saccharose ):                                                                       ' I            I                           !' -                           t
                           :      1 . inférieure eu égale à 30? ......                                                                                    2                     ■25
                                                                                                                                                                                         Y
               I    »                                            * *   '                                                                                              ,  I
               M                  2. supérieure I 30? et inférieure ou éçale % 40?                 t
                                                                                                                                                        48   '                -.38
                                                                                                                                                                              i
                                  3 . supérieure à 40? et inférieure ou égale & 50?:                                         k                                  k!        k               ;
                                                                                                                             k                                  k                        k
                                                                                                  j
                                       aa } ne eontenant pas d' amidon de fécule                                                                       64                       48
                   r■
                   i
                   k
                                          ,
                                       bbj autres         <   r
                                                                           «
                                                                                                 j           49              k                         36       k            . 48
                                                                                                 1
                   >■             4. supérieure à 50? et inférieure ou égale i 68?                                           k                       72       . k            158
                  i               5, supérfeure I 60# et inférieure ou égale i 70?                                                    1              .56                        68
                                                                                                                                                                k
                                                                     4
                                  6 , supérieure & 70? et inférieure ou égale à 80?                                                                  40                                                                 i
                                                                                                                                                                                                                        i
                                                                                                                          i.                                                                                         ■ 1
                 »
                 i                7 . supérieure à 80? et inférieure ou égale à 90?           i
                                                                                                                                                                                88
               [!                 8 . supérieure à 80?                                                                                                                    Π 98         I             i                       *;     1F
   ■ , e.
               k '              ;           :               ■                                                       Ο
                                                                                                                                                   t
                                                                                                                                                                           t
                                                                                                                t          1 Z    -•?         * ' ,   •
 ---pagebreak---                                                                                             ANNEXE II                                                                                        -2-
                                                  »                             Quantités de produits de base considérées cemme étant entrées dans la fabrication de 100 kg (net ) de marchandises
 »• du tarif                             Désignation des marchandises                   Blé         Blé     Seigl e  Orge.     HaTs '     Riz     Sucre   Mélasse     Lait          Lait      ; Зеигге
                                                                                      tendre        dur                                                              en poudre     en pcudre       РЙ 14
                                                                                                                                                                      PG 02         PG 03
                                                                                         Kg                    Kg . TT                      Kg       RgT      Kg !       Kg
 J7.04          I     .      t ) autres , d' une teneur en peids de
^uite )         !                 saccharose ( y compris le sucre in-
                1                "terverti calculé en - saccharose ):                                                                                                                                    »
                ; '               1 . inférieure ou éçale à 50$ ,                                                                 46                 48                  20               ' /
                                  2 . supérieure à 50$ et inférieure ou
                                       égal e à 70%       -                                                                       32                 60                  l5   •
                                J . supérieure à 70%                                                                                                 85~                  8
               *
   ■M "      1k
               .    Chccolat et autres préparations alimentaires '                                                                                          ν
                    contenant d>' cacao :
                                                                                                                                                                   I                        .   I
                                                                                                                                                                             -  I
                    A. Cacao en poudre simplement sucré par addition de                                                                                                         I
         • 1              saccharose , contenant en poids :
                          I. 65% eu moins de saccharose
             I                                                                                                                                      60
                  ^ II . plus de 65% de saccharose                                                              V
                                                                                                                                                   100
                    B. autres :
                          I. Glaces de conscmmatiçn , d' une teneur en poids de
                              matières grasses provenant du lait :
               r              a ) inférieure à 3%                                                 i
                                                                                                                                                    18
                                                                                                - I
             If,              k ) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%                     i       I
                                                                                                  i
                                                                                                                                                    15                  23
                                                                                                  I
                              c ) égale au supérieure à 7% et inférieure à 9%                     i
                                                                                                  i
                                                                                                  i                                                 15                 30
                                                                                                  I
                                                                                                  I
                              d) égale ou supérieure à 9% et inférieure à 13%                                                                       15                 46
                              e ) égale ou supérieure à 13%                                                                                         15                 70
                        II , non dénommés :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en p&ids moins de                                                                                                                 I
                                   1,5% de matières grasses provenant du lait et                                                                                                 I   :
                                   d' une teneur en piids de saccharose ( y
                                   erra ; r ! s le sucre interverti calculé en                                                                                                   ί
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      -3-
                                                                                 Quantités de produits de base considérées conae étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ] de «archandises
                                                                                                                                                                              '                      i
ρντ;–Π
I
   N6 du tarif
   Κι Α ·ν »   * ♦ _Τ
                                   .Désignât Un des aarchandises                          Blé         Blé    Seigle    Orge     Haïs        Riz      Sucre  Hélasse      Lait    Lait       Jeurre
                                                                                         tendre      dur                                                             en poudre en poudré PG 1'
                                                                                                                                                                       PG 02      PG 03
                        .               ■
        18.06                   1 . inférieure i 40% ;
      (suite )                       aa ) ne contenant pas de lactose                                                                                38
                      I
                      i
                                                                                                                                                     38                         55
                      I    t         bb) autres
                                2. égale ou supérieure Si 40% et inférieure i 50%:
                                     aa ) ne centenant pas de lactose                                                                                48
                           £              *
                                     bb) autres                                                                                                      48                         45
                                3 . égale ou supérieure à 50% et inférieure à 60%:
                             '       aa ) ne contenant pas de lactose                                                                                58
                                     bb) autres .                                                                                                    58                         35
                               4. égale ou supérieure à 60% et inférieure % 75%:
                                     aa ) ne contenant pas de lactose                                                                                70
                                     bb ) autres                                                                                                     70                         25
                                5, égale ou supérieure I 75%                                                                                        100
                          b) autres, d'une teneur en poids de «at'ières grasses
                               .provenant du lait :                                              *
                                1 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure & 3%                V
                                    et d' une teneur en poids de saccharose ( y c\                                                                l
  b
                                    compris le sucre interverti calculé en                                           «
                                    saccharose ):                               . , .              *
                                    aa ) inférieure â 60%                                                                                            55               11
                                    bb) égale ou supérieure à 60%                                                                                    81               11
                                                                                                                                                                                          Ii
 ---pagebreak---                                                                   Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchandises
                                                                                                                                                              Lait     Lait     Beurre
                                                                                lié       lié        Seiole    Orge    MaTs     Riz      Sucre I Hélasse
N* du                     Désignation des «archandises                         tendre      dur '                                                           en poudre en pcudr(
                                                                                                                                                                                 PG 14
                                                                                                                                                           P6 02       PG 03
  tarif         |                                                                              -j-
 18.Ù6                  2. égale tu supérieure à 3? et inférieure à 4,5?
 (suite )                   et d' une teneur en poids de saccharose ( y
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose ):
                            aa) inférieure à 55?                                                                                           50                 16
                            bb) égale au supérieure à 55$                                                                                  77                 16
                        3 . égale ou supérieure I 4,5? et inférieure à 6?
                            et d' une teneur en poids de saccharose ( y
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose ):
                            aa) inférieure à 55?                                                                                           50                 22
                            bb) égale ou supérieure ï 55?                                                                                  73                 22
                        4. égale ru supérieure à 6? et inférieure I 8?
                            et d' une teneur en poids de saccharose ( y
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose ):
                            aa ) inférieure & 55?                                                                                          50                 28
                            bb) éjale ou supérieure à 55?                                                                                  67                 28
                        5.  égale ou supérieure à 8? et inférieure à 11 ?                                                                  50                 36
                        6.  égala ou supérieure à 11 ? et inférieure % 15?                                                                 30                 50
                        7.  égale oussupérieure à 15? et inférieure à 26?                                                                  10                 80
                        8.  égale ou supérieure à 26?                                                   régime du n* 21.07 D
    19.01    Extraits de malt
      ■ ■ I A. d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90? en
                                                                                                             j
                poids                                                                            I
                                                                                                 I
                                                                                                   !         l   195 •                                   Î
           I 6, autres                                                               J                                                        _i _J
                                                                                                                                      ι
                                                                                                J
                                                                                                 I               146         j        !
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       -5-
                                                                                Quantités de produits de base cansidérées canne étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de «archandises
   N * du
                                                                                         I
                                                                                         j
                                                                                              Il é          Blé   !
                                                                                                                      Sefa.e       Orge          Maïs         Riz
                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                         Sucre j Hélasse
                                                                                                                                                                                          | Lait            Lait         Beurre
   tarif                          Désignât ! en des narchandises                         j    tendre        dur   J                                                             I         | en paudre      en paudri     PG  H
                                .   .                                                     I
                                                                                                                                                                                            PG 02           PG C3
   19.02     [ préparations paur l'alinentatien des enfants au paur usages               J       kg ■       ko                     kg          I k9       1'I l
                                                                                                                                                              k«
                                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                                    I     kg         kg   i kg                 kg           kg
I                diététiques où culinaires , à hase de farines , amidon , fécules i
                >u extraits de malt , même addititnnees de caça » dans une pra-                                                                           I
           i    pir.titn inférieure à 50% en paids :                                                                                                      j
                A. obtenant des extraits de sait et d' une teneur en sucres                                        I
                                                                                                                                       V
                                                                                                                                         )
                    réducteurs ( calculée en talttse) égale au supérieure &                                    "  i
                  • 30?    en. paids                        -     -         :                                                     127                                     5                   6
                  * '             *                  Ь        1 .                                                                                                                        I
                                                                              *          i
                                                                                                                                                                                                      I
                8 . autres :                                                              I                                                                 ι                                         II
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                     i
                    I. Ne cantenant pas au cantenant . en* paids moins de 1,5? j                                                                                     I
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                                      !              !
                       . de, »at f ères grasses provenant du lait , et d' une teneur                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                                                      i
                         en poids d' aaidon au de fécule :                                                                                                                                            i
                         a ) inférieure à 14?:         »   ,        .      »                                                                                                                          i
                                                                                                                                                                                                      i
                             1 . ne contenant pas de saccharase                         jj 25         !Iι                    i
                                                                                                                             i
                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                        -
                                                                                                                                                                               i                       j               ι
               , . , .       2^.autres , d' une teneur en paids de saccharase                                                                                                                          i               I
                                                                                                      I                                                                                                                I
                                  (y compris le sucre interverti calculé en                           j                        I
                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                     i l
                                      saccharose):                                                    I                        I
                                                                                                                                                                                                                     ii
                                                                                                                                                                                                                     Ii
                                  aa ) inférieure à 60?                                        25       I        i                                          I
                                                                                                                                                            \
                                                                                                                                                                         45
                                                                                                                                                                                                         !
                                                                                                                                                                                                         I           i
                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                ι
                                                                                                                                                                                                                                I
                                  bb) égale au supérieure à 60?                                25     | !        i  I
                                                                                                                             !
                                                                                                                             i                 i
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                         80                             Ii
                                                                                                                                                                                                                                ι
                                                                                                                                                                                                                                I
1I
                         b ] égale ou supérieure à         et inférieure à 32%:
                                                                                                                    i
                                                                                                                    i
                                                                                                                               I
                                                                                                                               I         • !i
                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                        J
                                                                                                                    f        i
 i
                             1 . ne. contenant pas de saccharase                        II     50     j                        l           . |i                                                                       !
 f                                                                                         i
                                                                                                                    !        I               I [
                                                                                                                                                                                                                      I
                             2 . autres                                                    I 17             17   !                 12        iί                          50
                                                                                                                 i                           !
                         c ) égala ou supérieure à 32? et inférieure & 45?:                                                                   I
                                                                                                                                   32                          16
                             1 , n^ contenant pas de saccharase                         j!     25
                                                                                                                                                                                                         1
                             2. autres                                                         22                                ' w             16           ■15 .   I  20
                                                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                               !                            [       !I                    F
                       d) égale «u supérieure à 45% et inférieure à 65%:                                                                                                                  I ,                .    .  I
                                                                                                                                                                                                                     !j   .
                                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                               i
                             1 . ne contenant pas de saccharase                              . 95                                  15        I
                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                                      I ' 1
          i
             J               2. autres                                                  jI
                                                                                        4
                                                                                           I   ■
                                                                                                                               ί
                                                                                                                                                 §5   •
                                                                                                                                                            !
                                                                                                                                                            \
                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                                         34
                                                                                                                                                                                 I -
                                                                                                          Α
                                                                                                          *
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     -6-
                                                                       Quantités de produits de base considérées corme étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchandises
                                                                                                                                                        I  .                                         »
" ff' du                                                                                clé       Blé                                                                    Lait 1   j Lait
                                                                                                                    Orge        HaTs             Sucre    Mélasse
   tarif                        Désignation des aarchandises                           tendre     dur
                                                                                                      I
                                                                                                         Seigle
                                                                                                                                          Riz ji
                                                                                                                                                                      en poudre pn
                                                                                                                                                                        PG 02
                                                                                                                                                                                     poudre
                                                                                                                                                                                      PG 03
                                                                                                                                                                                              Beurre
                                                                                                                                                                                               PG 14
                                                                                                                Ii       _
f T9.02 t                e) égale ou supérieure à 65? et inférieure à 85?:          ,   kf      I kg  I   kg         kg       I kg        kg   i  kg         kg          kg          kg        kg
 ( suite)                    1 . ne contenant pas de saccharose                         165
                             2 . « utres                                                150                                                       15 .
                         f) égale ou supérieure à 85?                                                                           189
              !                                                                     i
              !    II . autres , d' une teneur en poids de matières grasses prove-,                   I
                         nant du lait :                                                                I
                                                                                                       j
                                                                                                       l
                         a ) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à 5?          i    14                                                       55              i     12
                                                                                    \
                                                                                        Г90
                                                                                                       |                                          25               i    25
                         b ) non dénommées                                                             i                                                          i
                                                                                     I        I        I
     19.03  ! Pâtes alimentaires              '
                                                                                    I                 II        :
                                                                                                                  i                                    i
                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                                                i
                                                                                                       i          i                                               i
              I                                  V                                  jI                 I        !I                     f       1       i            !
                                                                                                  166
              | A. Fâtes aux oeufs                             ,                     !        i
                                                                                                       I
                                                                                                       i
                                                                                                       ι
                                                                                                                I
                                                                                                                !t                    ! ■
                                                                                                                                      r
                                                                                                                                                       i            I
                                                                                                                                                                                ι
                B. autres :                                                         j                           i         i
                                                                                                                                                       l           iί
                       I. ne contenant pas de semoule ou de farine de blé tendre i                166 l                    I
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                       I            I
                                                                                                                                                                                            \
              t                                                                     i
              i      I U non dénommées                                              l    66       100
                                                                                                                I                              I
                                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                                    ι
                                                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                                                ί
                                                                                                                                189   I                                           I
      19.04 tTapieca , y compris celui de fécule de pommes de terre                           I                                       !
                                                                                                                                                                                  !
                                                                                              I                                       I                             ι            ;
                                                                                                                                     i!
       W.05   ! Prtduits à base de céréales •btenus par le soufflage »u 1e                    i                 i
                                                                                                                i                    iI
                                                                                                                                     i
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              [ grillage: * puffed rice , ccnn-flakes " et analogues:                                             l
                                                                                                                            :
                                                                                                                            ;      ·
                                                                                                                                     ιI
                                                                                                                                     ι!
                K.      base de aats                                                                                        '   213                                                 a
                                                                                                                            i
            i   B. à base de riz                                                                       i                                  213
                                                                                                       I
                C, autres                                                                          53  I
                                                                                                       ι
                                                                                                                    53           53        53
                                                                                     t                                                I
                                                                                     i
                                                                                     i
                                                                                                                                              ι
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                    -7-
                                                                                   Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchandises
                                                                                                                                                                                    , «– i     ■  j
                                                                                                                            I
      N * du
                             Désignation des tarchandises »    i          .  «
                                                                                             Blé        Blé
                                                                                                                 Seiçle     j Orge II         HaTs       Riz            Sucre          Mélasse I         Lait            Lait         Beurre
                                                                                                                                                                                                                                     PG 14
       tarîf                                                                               tendre        dur                                                                                         en paudre en paudri
                                                                                                                                .     I
                                                                                                    i                                                  I                                             I PG 02           PG 03
     19.06
                iostles, cachets pour médicament?,pains à cacheter, pâtes
                  séchées de farine , -^ d' amidan tu de técule en feuilles et .
                                                                                              kg
                                                                                                   |
                                                                                                        kg       kf            kg             kg           kg             kg
                                                                                                                                                                                  j kg
                                                                                                                                                                                  ï
                                                                                                                                                                                                         kg            kg            kg
                [p roduits similaires                                                               I
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                                                                                                                                                                 'i               I
                                                                                                                                      I
     19.07     I Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie                                                         i
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                   i !                             i
               I ardinajpe , sans additinn de sucre , de miel , d' apufs , de                                                     r |
 !
 (             I
                   matières grasses , de fromage au ds fruits ;                                                                       i
                                                                                                                                                                   |
 I                                                                                                                                    i!
                                                                                                                                                                                                   I
 !                   A. Pain croustillant dit ■ Knâ'ckebrat *                                                     161                   |
                                                                                                                                        i                    '    |             I                 i
 î
 î
                j B. Pain azyme ( Mazoth)                                                   168
                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                   i
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                                                                                                                                                                                                                     i
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               Ii
                     C. autres:                                                                              i
                                                                                                             ii
                                                                                                                                      i
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                   i
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                                                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                                                                'i'!          ■ !
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 i
                         I. Pain'au gluten pour diabétiques       '              4          440     ii       (           :         :Ί
                                                                                                                                                     i
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                                                                                                                                                                  i
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                                                                                                                                                                                !                                  I
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                   ■   il . non dénommés , d' une teneur en paids d' an i don ou                             Ii                       l                                           i               j
                                                                                                                                                                                  !
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                                                                                                             !
                                                                                                                                      i                                                                            i
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                                                                                                             ii
                             de fécule :                                                                     ii
                                                                                                                                      i                              i
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                                                                                                             1I                                                      !          Il                1
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                             a ) inférieure à 50%                                            75     |
                                                                                                      I      ιί                       i
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                     i           !i
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                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                     I            I    .
 i
                             i) égale ou supérieure à 50?                                   133                                       i
 I
.1                         .                                           .
                                                                                                             ίi                       I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                        I                            ι        ■ 1                                    I
                                                                                                                                                                                                                     I            1
                                                                                                                                                                     I          ii                 jίί
 !    19.J«     [ P roduits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la                                                                                       i. ■       i                    !
                t biscuiterie , mene additionnés dfc caca « en toutes proportions :                            i
                                                                                                                                      I                              ί            i        -    ■ ''i            ' 1
                                                                                                                                                                                                                    ,
                                                                                         I         i                                                                 I          I
 j :
 t
              I A. tronr-gucréi , d' une teneur en paids d' amidoa au de fécule : j
              i
                                                                                         I         i           I
                                                                                                               I
                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                                                                                     !
                                                                                                                                                                                                                     I
 t                      I. inférieure à 32?                                             !I 56      I         III                                                   ]i           1                                    I
 t .                                                                                  ' It         t         i
                                                                                                                                                                   I i      .   i                                    i '
                                                                                                             ί                                                       \            I                !
 t
 i           .i
                       II . égale au supérieure à 32? et . inférieure à 50/,;                 • ■  ίI
                                                                                                      I
                                                                                                          '  t
                                                                                                             <
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                       «
                                                                                                                                                                                                         m
                                                                                                                                                                                                                     I- . :
 <            »
                             a ) ne contenant pas au contenant en paids sains de                      ,      1i       ■ - 1                                    ;   I
 !            i
                                                                                                                                                                    I
 i            :                  1,5? de matières grasses provenant du lait              I
                                                                                         I
                                                                                             98
                                                                                                             I
                                                                                                                           î                                       ii
                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                                                                     \
                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                     »           I
                                                                                        I[ • 98.             !
                             b) autres                                                            ji             X                      I.·
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                  I -        ■■ v    I
                                                                                                                                                                                                                                         5
                                                                                        jI   ,·       ι                              !                                            I .
                                                                                                                                                                                                     \
                                                                                                                                                                                                     ί '             I.
                                             .                                      .   I!
                                                                                        ]
                                                                                                   i  ι
                                                                                                                                     i                                            I
                                                                                                                                                                                                                                   I     -  .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       -8-
                                                                           Quant i tés de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchandise
                                                                                                                                           i       I                Lait       Lait
 N « V<
 tari'
                    Désignation des marchandises
                                                                                 Blé
                                                                                 tendre
                                                                                             Blé
                                                                                              dur
                                                                                                     | Seigle
                                                                                                     !
                                                                                                                 Orge     HaTs     Riz     | Sucre j Hélasse en poudre en poudr
                                                                                                                                           j
                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                   :
                                                                                                                                                   S              PG 02        PG 03    1 Beurre
                                                                                                                                                                                          PG H
                                                                                   kg          kg         kg      kg    I kg        kg         kg    i kg .        kg     •     kg         kg
19.0?       Ul » égale ou supérieure à 50? et inférieure à 65?:                                      l
                                                                                                                        !                          II
                                                                                                                                                   ι
 (suit J          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de                                                    j                          I i
                     - 1,5? de matières grasses provenant du lait                  Ш
                                                                                                               I
                                                                                                               ί
                                                                                                                        i
                                                                                                              i                  I                             !
                  b ) autres                                                       140
                                                                                         I
                                                                                                               I
                                                                                                               1
                                                                                                                                 I                             I                           8 I
            IV . égale oe supérieure à 65?                                         168
                                                                                                               !
                                                                                                                                                   I
         B. autres :                                                                                           I                                   I
            I. Pain d' épices , d' une teneur en poids de saccharose                                           i                          I        I
                                                                                                   !                                     i
                 ( y coopris le sucre interverti cai cui é en saccharose ):                                                              I
                                                                                                   i                                                                                  I
                  a ) inférieure à 30?                                              u                     40 !                           I
                                                                                                                                               25             i
                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                             I                                  !
                  fc ) égale ou supérieure à 30? et inférieure à 50?          ;     33             i      30                                   45            i
                                                                                                                                                                                                ♦
                                                                                                                                         I                     I
                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                          l
                  c ) égale tu supérieure à 50?                               !     22                    20                                   65
                                                                                                                      i
            II . non dénommés , d' une teneur en poids d' amidon tu de                             ι
                                                                                                   l                           i
                 fécule :                                                                          i
                                                                                                   i
                  a ) inférieure S 32? et d' une teneur en poids de                                I
                       saccharose ( y compris le sucre interverti calculé                                                      i
                                                                                                                                                             i l
                                                                                                                                         i
                       en saccharose ):                                                                                        i         i                                              I
                       1 . inférieure l 30?
                                                                                                                                                                             I
                           aa ) ne contenant pas tu contenant en poids                    i                                              i                                   i
                                moins de 1,5? de matières grasses provenant                                                              i
                                du lait                                          ' 56 i                                                  i
                                                                                                                                         i
                                                                                                                                               25
                                                                                          i
                          bb) autres , d' une teneur en peids de matières                                                                i
                                grasses provenant riy lait :                              1
                                                                                           l
                                                                                                                                 !                                                   I
                                11 . égale ou supérieure à 1,5? et inférieure                                                    i
                                l 12?                                                56                                                        25              I                          10
                                                                                                                                                               t.
                                                                                                   I
                                22 . égale ou supérieure à 12?                       56                                                        25                                         20
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  '                                                        -9-
                                                                         Quantités de produits de base considérées comne étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchandises
                                                                                                                                           i       r
             –                       '■ 1  ■■■■■■!–         "–––                                                                                                                              Lait       Lait
   N * du                                                                        lié               Blé           Seigle        Orge        j Haïs j       Riz       Sucre      Hélasse                           Beurre
                                                                                                                                                                                           en ptudre en poudre fG H
                  Désiânatitn des marchandises .                                 tendre            dur                                             1
                                                                                                                                                        *
   tarif                                                                                                                                                                                 | PG 02         P6 03
   19.08   I         2 . égale ou supérieure à-30% et inférieure à 40%:      I     kg              kg              kg          kg            kg           kg        kg          kg           kg          kg       kg
( suite )                aa ) ne contenant pas ou contenant en poids mnns                                                                                                    !
                                                                                                                                                                    35    .              I           I                    !
                              de 1,5% de aatfères grasses provenant du lait \    56
                                                                                                                           1            1I                                                           t         ;          I
                         bb ) autres , d' une teneur en poids de satières
                                                                                               I
                          >   grasses provenant du lait -:   .                                 I
                                                                                                                                                                             I
                              11 . égale ou supérieure à 1,5% .et inférieure |                                           I
                                                                                                                                                                             I
                                   * 12% ,                                         56                                                                               35                                 I            0
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                             \                                                                         I
                                                                                   56                                                                               35                                            20
                              22 . égale au supérieure à 12%                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                             I                                                                         I
                                                                                                                           i                                                           i
                     3 . égale tu supérieure & 40%: •           * :          j                                             I                                                           j
                                                                                                                                                                                                               1
                                                                                                               »
                                                                                               I              |
                         aa)»ne contenant pas ou contenant en poids moins                      i
                                                                                               i
                                                                                                               t
                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                                                                                          1I
                              de 1,5% de aatières grasses provenant du                       i I
                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                    50
             !             . lait -       , ,
                                                                              i
                                                                                   56'    .
                                                                                                                           I                                                                                   II     ■ •
                                                                                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                                                                           Ii
                         bb) autres , d' une teneur en poids de matières
                              grasses provenant du lait :                                    1
                                                                                             I
                                                                                               !              i
             I                11 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure
                                                                                   56
                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                    50                                            10
                                  à 12% .                                                                                                           I
                                                                                                                                                    I
             I                22. égale iu supérieure à 12%                        56                                                                               50                                            20
             [ b ) égale ou supérieure à 32% et inférieure à 50%, et          I
                                                                              L
             I     d' une teneur en p«ids de ^ccttartse ( y conprfs le                                        i                                                             i
                   sucre Interverti calculé en saccharise):                  ji             i                                                                                i
                   1 . inférieure à 20% ,:                                                     I         . i
                                                                                               i              I
                                                                                               I
             j           aa) ne contenant pas ou contenant en poids
                              noins de 1,5% de natières frasses provenant                               ?
                                                                                                              i
                                                                                                              I                                       I     •   ; !
                         »    du lait                                              98          1   .         ;             ι                                        15
                                                                                                        .     ι            ι
                                                                                                                        I                 I                                                                    I
                                                                                                                                                                                                            '
             >           bb) autres , d' une teneur en poids de natières                                                II -     '
                                                                                                                                                      »           i
                              grasses provenant du lait :                                                                                                                    i                                 i           !
                                                                                            I                1
                                                                                                              1
                                                                                                                           !             I!           !   '   '   I   .
                                                                                                                                                                             I         1                       !           \
             i                11 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure        -    »        - ' ••   -'I
                                                                                                             1
                                                                                                                           i
                                                                                                                           ! i
                                                                                                                                "
                                                                                                                                      .
                                                                                                                                         !ί
                                                                                                                                         ,ι
                                                                                                                                             '                          . !            I
                                                                                                                                                                                         k
                                                                                                                                                                                                                   10
                                                                                   58 |                                                                             15 "jI
                                                                                                              1
             I                     à 12%                                                                                                                                               !
    •     !  !
             ι                                                               !              f
                                                                                                             I
                                                                                                                           !        •
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                         j                                  iI
                                                                                                                                                                                        ι
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         - 10-
                                                                  Quantités de produits de hase considérées comme étant entrées dans la fabrîcat îcn de |00 kg ( net ) de marchandises
                                                                          Plé       Blé      Seigle    Orge      Haïs     Riz      Sucre   Hélasse   I  Lait      Lait     Beurre
N° dlr
        Désignation des marchandises                                      tendre    dur                                                              en poudre en poudre PG 14
tarif
                                                                                                                                                       PR n?
 19 .08                                                                      kg       kg        kg      kg        kg        kg        kg      kg         kg        kg         kg
                       ' 22 . égale ou supérieure à 12?                      98                                                       15                                      20
(suiij
               2 . égale ou supérieure à 20?:
                    aa ) ne contenant pas su contenant en poids
                          noins de 1,5? de matières grasses provenant
                          du lait                                            98                                                       40
                    bb) autres , d' une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait : .
                          11 » égale ou supérieure à 1,5? et infé­
                               rieure à 12?                                  98                                                       40                                      10
                                                                                                                                      40                                      20
                          22 . égale ou supérieure à 12?
          c ) égale ou supérieure à 50? et inférieure à 65? et
              d' une teneur en poids de saccharrse ( y compris
                le sucre interverti calculé en saccharose ):
              1 . inférieure à 10? ;
                  aa ) ne contenant pas ou contenant en poids noins
                         de 1,5? de matières grasses provenant du lait     140
                   bb) autres , d' une teneur en poids de matières
                         grasses provenant du lait :
                         11 . égale ou supérieure à 1,5? et inférieure                                                                                                        10
                              à 12?                                         140
                                                                                                                                                                              20
                         22. égale ou supérieure à 12?                      140
              2 . égale ou supérieurs è 10 ?:
                   aa ) ne contenant pas eu contenant en poids
                         moins de 1,5? de matières grasses provenant
                                                                            140                                                       20
                         du lait
 ---pagebreak---                                                                                  .                   :                                                                                  -11-
                                                                                  ,  Quantités de traduits de base considérées oigne étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchand
                                                                                          ; Blé     Blé      Seigle     Orge       HaTs         Riz         Sucre    Hélasse          Lait      Lait
    N * du                                                                                                                                                                                                 | Beurre
                                Désignât ion des «archandises                             ! tendre  dur                                                   i
                                                                                                                                                                                   en poudre en poudre PG 14
   tarif                                                                                                                                                  i
                                                                                          i                                                               [                         PG 02    PG 03         t
                                                                                                                                                                                                           l
  19.08                                                                                        kg      kg       kg       kg      !  kg           kg            »g !      kg   i       »           kg           kg
                                                                                                                                                                  t
                                                                                                                                             I
  (suite )                         bb ) autres, d' une teneur en poids de aatières                                                           i      ' .
               I •                      grasses provenant du lait :
               !                        11 » égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure
                                                                                                                                                                                                               10
               !,         '                  à 1#                                               U0                                            i
                                                                                                                                                               20
                                                                                                                                                                                  ί .
                                                                                                                                                                                                               20
               !                        22. égale ou supérieure à 12?                           140                                                     j      20
                             d) égale eu'supérieure à 65? et d' une teneur en poids
                                de saccharose ( y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ):
                                                                                                154                                                     i       5
                                1 , inférieure à 10?                                                                                        l
                                                                                                                                            I           I
                                                                                                154
                                                                                                                                            l
                                                                                                                                                               15
                                2. égale ou supérieure à 10?
f 21.0? : i        Chicorée . torréfiée et autres succédanés torréfiés du café
                                                                                        I
                                                                                        I
                                                                                                                                                                   I            I
                   et leur extraits :                                                                     I           I        i        • i
                                                                                                                                            |
                                                                                                                                                                  I             I
                 k                                                                     |                              I
                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                   I      - •   i
                                                                                                                                                                                i
              j
           •• i   A. .Chicorée torréfiée -et autres succédanés torréfiés du cafés j                                   ι
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                  i ■
                       I , Succédanés torréfiés du café à base de céréales                                                37
                                                                                                                                                        I
                   B. Extraits :
                                                                                                                                                                       .
                       I. Extraits de succédanés torréfiés du café à base de                                                                                                                   ψ
                            céréales                     -                                                               245
                                                                                                                                             l
   21.Ù6           Levures naturelles , vivantes ou mertes ; levures artificielles!t              '                                          i                                                   -   -v-1
                   ■ reparées :
                                                                                                                                                                      ν
                                                                                              » >
                  A. Levures naturelles vivantes :
                                                                                                                             i
                       II . autres :                                                                                         i
                                                                                                                             I                          I
                                                                                        l                  ι        ι                                                                                      i
I                            a) Levures de panification :                              jt                  I                                              i
ι
                                                                                       I
                                                                                                           |
                                                                                       ii                                                 I
                                                                                       I                   i "                            i
                                                                                                                                          i                                                              \
                                                                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                                                                           i
                                                                                          !                                               i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                - 12-
                                                                   Quantités de traduits de    considérées comme étant entrées dans la fafcrUatien de 100 kg ( net ) de marchandises
                                                                                                                                                                                          r
                                                                             i    Blé    Blé  Seigle    Orge      HaTs      Riz       Sucre   Hélasse       Lait ;     Lait        Beurre
    N° du               Désignation des marchandises                                     dur                                                            en poudre en paudre        PG 14
                                                                             [ tendre                                              i
                                                                                                                                    ι
  tarif                                                                                                                                                 .. Pfi.n ?–     pf! (M |
   21.06
                                                                             j kg      ;   kg   kg      *9   •    kg        kg        kg
                                                                                                                                              425
                                                                                                                                                  kg       kg           kg         kg
                           1 . séchées
  (suif .)
                           2 . autres                                                                                                         125
                                                                                       I
    21.07  ? ré«aratians alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
             A « Pâtes alloentaïres cuites et/tu farcies :                             i
                                                                                                                                   i
                  L non farcies                                                            66
                II . farcies                                                                                                                                                   i
                                                                                                     i                                                                         i
           i          à ) cuites                               •                         ■ 41                            i
                      b ) autres                                                          116
                                                                                                                                   i
                                                                                                               i
             B. Glaces de consommation, d' une teneur en peids de
                  matières grasses « revenant du lait :                                I
                                                                                                               I
                                                                                       I
                                                                                      ι
                                                                                                                                                      j
                  I . inférieure à 3 ?                                                                                                18
                                                                                                                                                      I
                 II . égale au supérieure à 3? et inférieure à 1%                                                                     15                   23
                                                                                                                         !
                                                                                      i                                  i
                 III . égale ou supérieure à 1% et inférieure à 9%                    i                                               15                   30        ι
                                                                                      l
           I IV. égale ou supérieure à 9? et inférieure à 13$               j         i
                                                                                                                                      15                   46
                  V. égale ou supérieure à 13 *                                                                                       15                   70
                                           '    ""          '               i
                                                                                                                                                                               i
i                                                                               .     I                                                                    t ~
                                                                                                                                                                                 r
I /■
ί*
                                                                                                                                                                                 ^–■■■■■ i
 ---pagebreak---                                                                          Quantités de produits de base; considérées comas étant entrées dans la fabrication de lïïû Kg («»etJ de «archanduis - . 12 bis -
                                                                                                                                                            >
                                                                                                                                                                                    r-          *
                                                                                                                                                     i ■                            i         ^
  N° du               Désignation fies marchandises                                            Blé .   Blé        . Seigle Orge   Haïs Riz ! Sucri ( Hélasst   Lait en      lait en |   Beurre
  tarif                                                                                    tendre      dur                                                     poudre       poudre      PG 14
                                                                                                                                                               PG 02        PG 03
                     r-                     ■      -, • . r > •.     •                                                    i
                              ■ Λ  Ρ>^1· »■>»«■ **    – 1–1 ι– ■ ■■■   I I           , «I                       L-        i
                                                                                        I
                                                                                              kg     : *9            kg     kg     kg  kg     kg         kg       kg ■        kg         kg
                          . t                                                    *
  21.07 .        C. Yoghourts préparas ; laits préparés en poudre                           * «
  ( suite )          pour l' alimentation des enfants ou four
                      usages diététiques ou culinaires                            ,r
                      I. -Yoghourts préparés :
                           a ) en pondre, d' une teneur en poids de
                                 matières grasses provenant du lait :                                                                   r1 i
                                                                                                                                        l j                   ■ • •    i
               ι
                                 1 . inférieure ou égale à 1,5%                                                                                                      ■ j                   90
          ■.  I                                                                                                                 i
          . |                    2» supérieure à 1,5 ^ ..
                                                                                                     i
                                                                                                                                                                            90 ■
                          b ) autres, d'une teneur en poids de matières                                                                                                i
                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                       I
         * i                    grasses provenant du lait : .                                                                                                       •  ]
                                                                                                                !                                                      i
                                 1 . inférieure ou égale 1,6 ?                                                                                                         i
                                                                                                                                                                                            β-
                                                                                                                                                                     ■ j
                            ■ 2. supérieure à 1 , 5 %                                                                                      i                                n :
                                                                                                                                                                    :  j
                    ll . autres , d'une teneur en poitfs de matières
              |
                   ;      grasses provenant du lait : • •
             i   .       a) inférieure ou égale à 1,5 % et d'une tenetj r                                                                      , !
                                en poids de protéines du lait ( Azote                   i                                                          !
                                X 6.38 ) ·
I                               1 » inférieure ou égale à 40 %                                                                                                                          ι οο
I                               2. supérieure à 40 % et inférieure ou                                                                                                                   145
!
f
                                      égale à 55 %
I
I                        *      3. supérieure "à 55 % et inférieure ou                                                                                                                  185
i
I                                     égale I 70 %
                                K', - supérieure à 70 %                                                                                                                               : 265      '
                         b ) supérieure à 1,5 %                                                                                                                           100
                                                                 ...                     i                                                 Ii                          ]r
                                                                                                          t.' "
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       - 13-
                                                                              Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchandé
                                                                                                                !
                                                                                                                                                                   Lait        Lait
                        Désignation des marchandises
                                                                                     Blé        Blé   ] Seigle    Orge      Haïs       Riz     Sucre  I lélasse
                                                                                                                                                                in poudre en poudre
                                                                                                                                                                                         Beurre
  N° a .                                                                             tendre    dur                                                                                     I PG 14
  tar.f                                                                                                                                                           PG 02     1  TG 03
                                                                                      kg        И.       kg        kg       kg        kg        kg         kg      kg            kg    ! kg
                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                !                                                           \
                                                                                                                                                                                       ι
                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                    l
                                                                                                                                   I
    21.07     D. P»*é^arati»ns dites ■ beurre en poudre * et autres prépara-
                 t i ens contenant du beurre , mais ne contenant pas de céréa­
    ( suite )                                                                                                                                                                l
                 les ou de produits issus de leur transformation , d' une                                                                                                    I
                                                                                                                                                                            |
                 teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                 I. inférieure ou égale à 25%;                                                                                                                              j
                                                                                                                                                                             j
                       a ) lie contenant pas de saccharose ou contenant en poids                                                                                          ■ j
                            moins de 5% de saccharose ( y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose )                                                                                                                            25
                       b ) autres, d' une teneur en poids de saccharose ( y                                                        i
                                                                                                                                   I
                            compris le sucre interverti calsulé en saccharose ):                                                   i
                                                                                                                                   I
                            1 . égale ou supérieure à 5% et inférieure à 25%                                                                   20                                         25
                            2 . égale ou supérieure à 25% et inférieure à 50%                                                                  45                                         25
                            3 . égale ou supérieure à 50%                                                                                      70                                         25
                   1                                     •
                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                     I
                   11 , supérieure à 25% et inférieure ou égale à 45%:                                                    I
                                                                                                                          I
                                                                                                                          I
                         a ) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids                                                                                                                i
                              moins de 5% de saccharose ( y compris le sucre
                              inverti calculé en saccharose )                                                                                                                             50
                                                                                                                                                                            I        i
                         b ) autres , d' une teneur en poids de saccharose (y '
                              compris le sucre inverti calculé en saccharose ):                                                                                              i
                                                                                                                                                                                     !          !
                                                                                                                                                                                                i
                              1 » égale »u supérieure à % et inférieure à 25*                                                                                                             50    I
        S
                                                                                                                                               20      |                              I
                                                                                                                                                                                                I
                              2 . égale ou supérieure à 25%                                                                                    45     ;                                   50    I
à
 ---pagebreak---                                                                                        •        ;                         1   :                          ■   -U-
                                                                                Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication dé 100 kg ( .net ) de marcF
                                                     *
                                                                             Blé          Blé     Seigle    Orge     HaTs       Riz     Sucre   Hélasse    Lait        Lait   Beurre
   du
                       Désignation des narchandlses                          tendre      dur                                                              en poudre en p'-udn PG 14
tarif
                                                                                                                                                         PG 0 ?     £fi m
                                                                             kg          kg        kg         kg      kg        kg        kg       kg        kg         kg
21.0?       III . supérieure à 45% et- inférieure su égale à 65%                                                                                                                 "ï
(suite )           a ) ne contenant 'pas de saccharose ou contenant en %
                      i poids aoins de 5% de saccharose                                                                                                                        75
                   b ) autres .                                                                                                          20                                    75
            IV,.
            IV     supérieure à 65$ et inférieure «u égale        85$ :
                   a ) ne contenant pas de saccharose ou contenant en
                         poids notns de 5% de saccharose ( y compris le
                         le sucre inter.vertt calculé en saccharose )                                                                                                          95
                   b ) autres                  :       t .,                                                                             10                                     85
            V.     supérieure à 85%                         '                                                                                                                 120
         E. Préparations contenant du beurre ef des céréales eu des .
            produits issus de leur transfarnation , d' une teneur en
           ptids d' amidon ou de fécule :
            I. Inférieure ou égale à 32% :
                 a ) n« contenant pas t de sacchsr«se ou contenant en poids
                       ■oins de 5% de saccharose ( y compris le sucre
                       intervorti calculé en saccharese ) et d' une teneur
                       en poids de «ajières grasses provenant du lait :
                       1 . inférieure tu égale à 25%                          56                                                                                                25
                       2. supérieure à 25% et inférieure ou égalo îi 50%      56                                                                                               45
                      3 . supérieure à 50%                                    35                                                                                               70 *
                 b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
                       le sucre interverti calculé en saccharose ) égale   »
                       ou supérieure à 5% et inférieure à 25% et d' une
                       teneur en poids de matières grasses provenant du
                       lait :
 ---pagebreak---                                                                Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de narchandiscs
    ИГл»            Désignation des marchandises
                                                                                  Glé       Blé   Seigle      Orge    Maïs        Riz      Sucre I Mélasse    Lait      Lait     Beurre
                                                                                tendre      dur 1                                                 i        en poudre en poudre PG H
    taru
                                                                                                           1                  I          i
                                                                                                                                                             EGJ12 Liâm_
                                                                                 kg     ;   kg      kg         kg       kg        kg         kg      kg        kg        kg        kg
   21.07                                                                         56     !
                        1 . inférieure ou égale à 25$                                                                                        20                                     25
( suite ^                                                                                                                                                             i
                        2 . supérieure à 25 %                                    42                                                           20                      I            45
                                                                                                            i                                                         i
                    c ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris
                        le sucre interverti calculé en saccharose ) égale
                        ou supérieure à 25$                                      42                                                           40                                     25
                                                                                                           t
               II . supérieure à 32$ et inférieure ou égale à 45$:                                         i
                    a) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids j
                        «oins de 5$ de saccharose ( y compris le sucre                                                                                                         I
                    , interverti calculé en saccharose ) et d' une teneur     !                                                        I
                        en poids de matières grasses provenant du lait :                                                               1
                        1 . Inférieure tu égale à 25*                            84                                                    i                                             25
                        2. supérieure à 25$                                      77       I                                            l
                                                                                                                                                                                     40
                                                                                          l
                    b) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris le                                 i                                                         I
                        sucre inverti calculé en saccharose ) égale ou                                     I
                        supérieure à 5$                                          77                        i                  ι        !        5
                                                                                                                                                                     ι
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                     25
              III . supérieure à 45$:
                                                                                                                                        i
          j         a ) ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids j                  ι
                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                  i
          |             moins de 50$ de saccharose ( y compris le sucre       j                                                                   ]
                         interverti calculé en saccharose)                    j 112
                                                                                        1
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                       i          i
                                                                                                                                                                                       5
                    b ) autres                                                   112                                                          10                                     10
                                                                                                                    i
            F. Autres
                                                                                                                                                                      I
               I. ne contenant pas              eu contenant en poids moins                                                                                           l
                     de 5$ d' amidon ou de fécule :                                                                                                                            I
                    a ) ne contenant pas                ou contenant en poids                                                            f
                                                                                                                                         I
                         moins de 5$ de saccharose ( y compris le sucre
                         interverti calculé en saccharose ):
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                         - 16-
                                                                          Quantités de produits de base considérées couine étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de «archandises
                                                  .                   .    ..     . < -                                                                                                                   Lait       Lait
         du                                                                                   Blé        Blé                                                                                                                    Beurre
                                 Désignation des *aeçhandi ses     .             -                                                                                                                     en poudre en p«udre
   tarif                                                                                    tendre       dur   | Seigle   ! Orge              HaTs  .      5 Riz          Sucre         | Mélasse      PG.02        PG . 03
                                                                                                                                                                                                                                PG.14
                    i                                                                                          i_                                                            .i ,    •–i
     21.07             ;        2 . autres , d' une teneur en poids de natières grasses   H kg       I - kg         кд  Ii      kg          r kg                  kg           kg       I : kg             kg         kg    !   :  kg
 ( suite )                          provenant du lait :
                                                                                                       '
                                                                                                                                              .
                   I
                    I               aal égale ou supérieure VI , 5* et Inférieure à 4%                                                                   !
                                                                                                                                                                                                           5
                                                                                                                                                         !  .
                                                                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                                                            i
                                    bb) égale «u supérieure à 4% et inférieure & 6%                                                                                                                 125         :                      i
                                    cc ) égale ou supérieure à 8% et Inférieure , à 12% ,\i
                                                                                          i
                                                                                            :
                                                                                                                                                         !
                                                                                                                                                         I  :
                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                          40      h          i :
                                                                                                                                                                                                                             i
                                    dd) égale §u «supérieure à 12% et Inférieure % 18% j  r •
                                                                                          » ,
                                                                                          i i
                                                                                                                                        !iI              ! :         ! !
                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                          60
                                                                                                             i
                                                                                                                                                                                  ..     i                                   i
                                    eel égale tu ^supérieure à 18% et Inférieure à 25% ;                                                                                                                  90                 I
                                    ff) égale su «supérieure à 26%-                                                              régi né         du               n°       21.07 D
                         b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y coopris le iI                1         i           ;i               i!          •'l             i                              »            >         I
                                                                                                                                                                                                                                       ?
                                                                                                                                                                                                                                       i
                     I        sucre interverti calculé en saccharose) égale «u                                            ! ■
                                                                                                                          t              i
                                                                                                                                          I             i
                                                                                                                                                                      !                  i
                              supérieure à 5% et inférieure à 15%: " " . '              j                      I          I
                                                                                                                          I                            i
                                                                                                                                                        !ι
                                                                                                                                                        i
                                                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                               i
                     I        1 .. ne contenant pas où contenant' en poids aoins                               I
                                                                                                                          I                              ! '
                                                                                                                          i
                                                                                                                                          1                                                                                  I
                  j                de 1,5% de natlèr^es grasses provenant du laît       j                                 I               iI                           !      10                                             1
                                                                                                                                                                        S
                                                                                                                          »               !                             i                I
                                                                                                                                                         ι
                              2 . autres . d' une teneur en p'ids de aatieres grasses                                     !
                                                                                                                          i                !                            i                !                      I
                                                                                                                          i               i
                                   provenant du lait :       '                          i                                                                i    ■       1I
                                                                                                                          i               !i ■         Ii               ί
                                    aal égale tu supérieure à 1.5% et Inférieure à 4%                        i
                                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                         f
                                                                                                                                                                .
                                                                                                                                                                        S 10                              15
                                                                                                                                                                      | . 10                       1
                                                                                                                                                                                                                             I
                                    bb ) égale ou Supérieure à 4% et inférieure & 87                                                                                 i
                                                                                                                                                                                                         25
                                                                                                                                                                                                                            I\
                                    cc ) égale ou supérieure à 8% et inférieure îi 12%                         Ili                        i                          l
                                                                                                                                                                      !       10      '           I
                                                                                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                                                                         40
                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                         I      =
                                    dd) égale ou supérieure à 12% et Inférieure I 18%                          I
                                                                                                                          i
                                                                                                                          i                              I                 : ίο · I                      60
I .                                 ec) égale tu supérieure à 18%                       Ii
                                                                                          i
                                                                                          I
                                                                                                    i
                                                                                                                                                                             10 ■'                       80
                                                                                                   I
                         c ) d' une teneur en pSi ds de saccharôse ( y coopris le
                                                                                                    ■        i            •   '                                      i
           . A
                              sucre interverticalculé on saccharose ) égale su                                                                                       I
                                                               re à 30%:                Ii
                                                                                                                                                                                                              *
         : 1   ••
                             1 » ne contenant pas oi<            i                                                                                                                                                            t
  or  •                            1,5% de matières grasses prévenant du lait                                                                                        I
                                                                                                                                                                             25         I
                                                                                                                                                                                        !
                                                                                «   •
                                                                                                                                       sr •
                                                     • •
                                                                                                                                                                        Γ                                                     I
                                                                                                                        ι              :
                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                                                                                              t
 ---pagebreak---                                                           Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabricatien de 100 kg ( net ) de marchandises
   N* dû
               Désignation dos marchandises
                                                                             Blé |   Blé      Seigle     Orge    MaTs      Riz      Sucre     'Mélasse
                                                                                                                                                           Lait         Lait
                                                                                                                                                          en paudre , en poudre
                                                                                                                                                                                  Beurre
tarif                        *                                              tendre ! dur                                                      (        !    P6 02       PG 03
                                                                                                                                                                                   PG 14
                                                                          1        ;                                                          *         i
 21.07         2 . autres , d' une teneur en podds de natieres                 kg      kg        kg        kg     kg        kg        kg         kg          kg           kg         kg
(sui' .)           grasses provenant du lait :
                                                                                                       !
                   aa ) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à 4?                                                                 25                     15
                   bb) égale au supérieure à 4? et inférieure à 8? I                                                                  25                   . 25
                < cc ) égale «u supérieure à 8? et inférieure à 12?
                                                                                                     i
                                                                                                                                  |   25
                                                                                                                                      25
                                                                                                                                                             40
                                                                                                                                                             65
                   dd) égale «u supérieure à 12?       .*> :• "c                                     i
                                                                                                     !
                                                                                           i                                                                                    i
           d) d' une teneur en paids de saccharose ( y compris                             I                                      i         I
                                                                                                                                                                                i
                                                                                           1                                      j
               le sucre interverti calculé on saccharose ) égale                           i
                                                                                                               i
                                                                                                               !
                                                                                                                                            i
                                                                                                               i
               •u supérieure à 30? et inférieure à 50? :                                                                                                              !
                                                                                                                                  i                                   !
               1 . ne contenant pas «u contenant en poids me ins de j                                          I
                                                                                                                                      45    1
                   1,5? de natieres grasses provenant du lait           j                                                         I
                                                                                            I
                                                                                                                                           •i                        i
               2 , autres , d' une teneur en poids de matières grasses                                                            l
                                                                                                     i
                   provenant du lait :                                  i                             I
         j
         !         aa) égale eu supérieure à 1,5? et inférieure à 4?                                                                  45                     15      |
         i
                   bb) égale au supérieurs à 4? et inférieure à 8)1                                  I                                45                     25
                                                                                                      i
                                                                                                      I
                   cc ) égale au supérieure à 8?                                                                                  I   45                     40
                                                                                           l
                                                                                                                                  i
         i
                                                                                                                                " I
           e ) d' une teneur en paids de sacaharoso ( y compris le
               sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou                            j
                                                                                                                                  i
               supérieurs à 50? et Inférieure à 85?:
                                                                                            !
               1 . ne contenant pas ou contenant en poids noins de                          I
                    1,5? de matières grasses provenant du lait                                                                        80
                                                                                                               ι
               2 . autres         .                                                                                                   80                     15
                                                                                            i
           f) d' une teneur en paids de saccharose ( y compris
                le sucre interverti calculé en saccharose ) supé­
                rieure à 85?                                                                                                          95
 ---pagebreak---                                                                                               ...                  :                                                  .           .               -18-
                                              I                     Quantités de produits de tase considérées comme étant entrées dans la fabrication do 100 kg ( net )- de marchandises
                                                                                                                  :
                                                ' ••
                     Désignation des marchandises
                                                           .. ; '      .. .   ■   i
                                                                                   !
                                                                                         Bié      I Β16                     i "       i             I .                 I                 Lait r |               Lait   ι
   N® du                                                                             tendre       'dur         i Seigle     j • Orge I     naTs     i f Riz      Sucre       Mélasse    en poudre? en poudre I            Beurre
  tarif
                               *       ' ' '■ ■ 1' :     .. .C                     I              i ■
                                                                                                  i
                                                                                                      .
                                                                                                               ι .
                                                                                                                                                                                       –
                                                                                                                                                                                          P6 02
                                                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                                                FG 03   I FG 14
                                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                           kg     I     kg           kg         kg    j     kg           kg       kg           kg           kg                .    «g      kg
21.07         II , d' une teneur en poids d' amidon ou. do fécule égale
 (suite)            ou supérieure à 5? et (inférieure à 32?:
                    a ) ne contenant pas de saccharose eu contenant en
                         poids moins de 5? de saccharose ( y compris le                                                                                                                                I
                        sucre interverti calculé en saccharose ):                                 i
                                              *                   i
                             ne contenant pas »u contenant en poids moins                                                             I
                                                                                                                                       ι
                                                                                                                                                                                                          I ,
                              do 1,5? de matières grasses provenant du lait :           56                                                                                i
                                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                                                                          I
                      • '                 ' •                                   ,                                                                              i           t
                        2 . autres , d' une teneur en poids de matières gras­                                                                                  l
                             ses provenant du lait :                                                                                  !
                             aa ) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à                                                           I
                            "     4?                 ■        ' '    *       .          56                                                       •I                                             15
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                                25
                             bb) égale ou surérieure à 4? et inférieure à 8?          56
                                                                                                                                                                                        .       40
                             cc ) égale au supérieure îi 8? at inférieure à 12?        56
                                                                                                             i
                              dd) égale eu supérieure à 12?                                                           régime         du             ■n0 21.07 E
                    b) d' une teneur en poids de sacchartse ( y compris
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                  |                      l           !.         '       I
                                                                                                                                                                        I
                         le sucre interverti calculé en sacchartse ) égale                                                                                                                              i
            i
                         ou supérieure i 5? et inférieure à 15? :                  j
                                                                                                             I
                                                                                                              !
                                                                                                              i
                                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                                        i                               i
                                                                                                                                                                                                                      1\.
            i            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins                                    I
                                                                                                                                                   l
                                                                                                                                                   I
            !                                                                           55                                                                         10                                                 ¡
                            . de 1,5? de matières jrasses provenant du lait                                  l
                                                                                                             I
                                                                                                                           I[                                                                                         i
                         2 , autres, d' une teneur en ptids de matières                                      l
       •   j
           i
                             grasses provenant du lait : .                                                   i
                                                                                                                                                                          I.                                          i
                                                                                                ]
                             àa) égale tu supérieure à 1,5? et inférieure è                                                             t
           i                      4?                                                    56
                                                                                        56 '
                                                                                                             I
                                                                                                              |
                                                                                                                                        r
                                                                                                                                        i
                                                                                                                                             • • ii
                                                                                                                                                                   10
                                                                                                                                                                   10
                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                                                           . 15
                                                                                                                                                                                              . 25
                                                                                                                                                                                                       .
           t                 bb ) égale tu supérieure â 4? et inférieure à 8?                                               I
■* .*■   - i
           t
                  *   ■
                             cc ) égale tu supérieure à 8£                 -            56'                .
                                                                                                             I
                                                                                                             I
                                                                                                             I
                                                                                                                                        ! ' - 'I                    10 II                                         »
                                                                                                  ^           1
                                                                                              • 5
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          - 19-
                                                              Quantités de produits de base considérées tomme étant entrées dans la fabrication de 100 kg (net ) de marchandises
                       /                                                          Blé         Blé                                                                    Lait      j Lait
   du .H -fi       féstgnation des marchandises                                                                 Orge    j HaTs             Sucre    Mélasse
                                                                                 tendre      dur      Seigle J
                                                                                                                        i        | Riz                           en p»udre en poudre Beurre
                                                                                                                                                                  PG 02          PG 03 PG U
                                                                                         I
                                                                                           ;      iI          i       II         i
zuri ....            c ) d' une teneur en poids de saccharose ( y cimpris          kg          kg        kg  |    kg       kg      kg    ]   kg       kg
                                                                                                                                                               ι
                                                                                                                                                                    kg            kg   kg
fsuit )                   le sucre interverti calculé en saccharose ) égale                                                                       I
                          ou supérieure à 15? et inférieure à 30? : .                             I
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins
                               de 1,5? de matières grasses provenant du lait         56                                                       25
                                                                                                                      I
                                                                                                                      i
                          2. autres , d' une teneur en poids de matières                                              I
                               grasses provenant du lait :                                        i
                               aa ) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à
                                                                                     56 j                                                     25                       15
                               bb) égale ou supérieure à 4?                          56 j                                                     25                       25
                      d) d' une teneur en poids de saccharose (vy icompris"               i
                          le sucre interverti calculé en saccharose )                                                                                                       i
                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                         I
                          supérieure à 30? :                                              !
                                                                                          i
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                         i
                           1 . ne contenant pas ou contenant eh poids moins               i
                               de 1,5? de matières grasses provenant du lait         56   |                                                   45
                                                                                                    i
                           2 . autres                                                56                                                       45                       15
                                                                                          I
             III . d' une teneur en poids d' amidon eu de fécule égale «u                                                      I
                                                                                                                                                  j
                                                                                                                                                               i
                    supérieure à 32? et- inférieure à 45?:                                i
                      a ) noccontenant pas de saccharose «u contenant en
                                                                                                  1
                                                                                                   I                           I
                                                                                                                                                  l
                                                                                                                                                              î               [
                                                                                                                               i
                           poids moins de 5? de saccharose ( y compris                                                         i
                           le sucre interverti calculé en sacc.harfse ):
                           1 . ne contenant pas «u contenant oh poids moins
                                de 1,5? dé matières grasses provenant du lait       84
                           2 . autres , d' une teneur en poids de matières                                                                                         *
                            . grasses provenant du lait : .                                I
                                                                                                                      I
                                                                                                                                 I                                                 »
                                                                                                    1
                              aa) égale ou supérieure à 1,5? et inférieure à                                                                                   !
                                    4?         -                                     84    I                                                                           15
                                                                                                                                                             ι
                                                                                                                                                                       25
                              bb ) égale tu supérieure à 4? et inférieure à 8?       84
                                                                                                                                                                       40 I
                              cc) égale «u supérieure à 8?                           84
                                                                                                                                                                          i
 ---pagebreak---                                                                                                                 :                                                              -20- .
                                                                        Quantités de produits de base considérées conue étant entrées dans là fabrication de 100 kg ( net ) de narchandlses
                                                                                                                                                                           "tait      taH–
                                                                                                    Blé   Blé
                                                                                                                                                                           en poudre en paudrc Beurre
N° du tarif       Désignation des narenandises                                                     tendre dur     Seigle    Orge     Haïs      Riz       Sucre   Hélasse
                                                                                                                                                                            PG 02      PG 03   PG 14
                     • ' ••                          ;    ■   ■   ■   –     –;
                             bj d'une teneur en poids de saccharose ( y conpris                      kg     kg       kg        kg       kg       kg        kg        kg        kg        kg      kg
21.07
 (suite )                   " lo sucre inteWe'rti càltulé en saccharose )
                  '            " égale ou supérieure l 5? et inférieure à 15?:
                                • 1 . ne contenais pas ou. contenant e.n poids «oins'
                                                                                                \      84                                                    0
                                         de 1,5% de natières grasses provenant du lait          i'
                i      •          *  •            «• . .    > » .   .           ■ x    v ^ •
                                   2 . autres , d' une teneur on poids de natières
                                       ' grasses provenant du lait :
                                         aa ) égale .ou supérieure, à .l , 5% et inférieure                                                                                    15
                                                                                                       84                                                   10
             l             .....              à 4?                                                                                                          10                 25
                       ■ .?              hb ) égale eu supérieure à 4 ?                                84
                             c) d' une teneur e.fc poids *de saccharose ( y compris
                                   1-c sucre interverti calculé en saccharose )
                                   égale ou supérieure è 15? et Inférieure à 30?:
                                  '1 . ne contenant pas où contenant èn poids .moins
                                                                                                       84                                                   25
            l
            I
                                         de 1,5? de natières grasses provenant du lait
                                                                                                       84                                                   25                  15
                                   2 . autres                                                  j
              !             d) d'une teneur en poids de saccharose égale ou su­                        84                                                   40
              |                 périeure à 30?
                    IV. d' une teneur en poids d' anidon ou de fécule égale
            l
            i
              j            tu supérieure à 45?: 1
            I
              !           a ) ne contenant pas de saccharose ou contenant en :■
              | V ;■            poids «oins dc-5? de sàccharose ( y cppprisMe :
                                sucre Interverti, calculé en saccharose ):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids no^ns de
                                       î,5? do natières grasses provenant du lait                       2
                                                                                                       12                                                                       15
                                2 . autres
            I              b) d' une teneur en saccharose égale ou supérieure à 5?                    112                                                    15
             I                                                                                                             f
            !                                                                                ■i
          • I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               - 21-
                                                                   Quant îtés de produits de base censidérées CMtme étant entrées dans la fabrication de 100 kg ( net ) de marchandises
                                                                                    Blé                                                                          Lait      Lait
                                                                                            ;1         Seigle   Orge      nats     Riz      Sucre   fêlasse                         Beurre
N° du tar^' .         Désignât ! en des marchandises                               tendre      dur '                                                          en poudre en poudr     PG 14
                                                                                                                                                              PG 02 „ PS 03
 22.02        Limonades , eaux gazeuses aromatisées ( y compris les eaux             kg      | kg    I
                                                                                                          kg       kg       kg         kg      kg        kg         kg       kg       kg
              minérales ainsi traitéesj et autres boissons non alc9»liques ,
              '^'l'exclusi on des jus de fruits et de légumes du n° ZU.07 :
              B. autres , d' une teneur en poids de matières grasses prove­
                    nant du Jait :
                                                                                                                                               10
                     I. Inférieure à 0,2?
                                                                                                                                                10                   6,5
                   H. égale ou supérieure à 0,2? et inférieure l 2%
                                                                                                                                                10                  13
                  III . égale «u supérieure à 2%
  35.05         Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules s«lublés
               "ou torréfiés ; colles d' amidon ou de féiule :
                                                                                                                           189
               A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiée
                B. Colles de dextrine , d' amidon ui de fécule , d' une teneur
                     en poids de ces matières :
                                                                                                                             48
                     I. inférieure à 25?
                                                                                                                             85
                    II . égale ou supérieure à 25? et inférieure à 55?
                                                                                                                           151
                  III . égale ou supérieure à 55? et inférieure à 80?
                                                                                                                           189
                    IV, égale ou supérieure à 80? ..            ■
  38.12 .       Parements préparés , apprits préparés et préparat ions pour le
                mordançane . du genre de ceux utilisés dans l' industrie
                textile , l' industrie du papier , l' industrie du cuir ou des
                 industries similaires :
                A. Parements préparés et apprSts préparés :
                      I. à base de matières amylacées , d' une teneur en ptids
                          de ces matières :
                                                                                                                             95
                         a ) inférieure à 55?
                                                                                                                            132
                        k ) égale ou supérieure à 55? et inférieure à 70?
                                                                                                                            161
                          c ) égale ou supérieure à 70? et inférieure à 83?
                                                                                                                            189
                          d) égale ou supérieure à 83?
 ---pagebreak---                                   ANNEXE  III
Détermination de la teneur en amidon d' après la méthode par saccharific.iticn
Principe
        Par hydrolyse acide , l' amidon est transformé en sucres réducteurs
 qui sont dosés velumétriquement au moyen de la liqueur de Fehling .
Appareillage et réactifs
        - Ballon de 250 ml enviren
        - Fiole jaugée de 200 ml                          *              ' '  • ■
      : - Burette graduée 4e 25 ml
    .      Aoide :- chlorhydrique de densité 1,19                              \
        - Solution de potasse caustique
: .     -, Charbon décolorant         -,
      ■ « Liqueur de Feh.tj.ng
        - Solution de bleu de • méthylène 9
MeSe opératoire
        Dans un ballen d' environ 250 ml . introduire une prise d' essai correspon­
dant à une quantité d' amidon d' environ 1 graïame . Ajouter 100 ml d' eau distil­
lée et 2 ml d' acide chlorhydrique .
        Porter à ébullition à reflux pendant 3 heures .
        Transvaser le contenu du ballon ainsi que le produit de son rinçage _
dans une fiole jaugée de 200 ml et y ajouter la solution de potasse causti­
que jusqu' à réfaction légèrement acide .
        Compléter le volume à 200 ml par de l' eau distillée et filtrer le teut
sur un peu de . charbon décolorant .
        Versor ensuite 1* solution dans une burette graduée et réduire 10 ml de
liqueur de Fehling selon la méthode ci-après :
        Dans un Wallon à fond plat d' enviren 250 ml , verser 10 ml de liqueur
de Féhling (5 ml de solution A et 5 ml de solution B ). Agiter jusqu' à obten­
tion d' une solution claire ,, puis ajouter ^0 ml d' eau distillée ai»si qu' une
petite quantité de quartz ou de pierre ponce .
 ---pagebreak---                                      - 2 -
            Placer le ballon sur une plaque d' amiante de format carré - percee
en son milieu d' une ouverture circulaire d' un diamètre de 6 cm environ , re­
posant elle-même sur une toile métallique .
            Chauffer le ballon de manière à ce que le liquide commence à bouil­
lir au bout de 2 minutes environ .
            Ajouter au liquide en ébullition , à l' aide d' une burette , des
quantités successives de la solution sucrée jusqu' à ce que la couleur bleue
de la liqueur de Fehling devienne à peine perceptible ; ajouter alors , à ti­
tre d' indioateur , 2 «a 3 gouttes de solution de bleu de méthylène . Puis com­
pléter la titration en ajoutant goutte à goutte une nouvelle quantité de la
solution sucrée jusqu' à disparition de la couleur bleue de l' indicateur .
            Pour plus de précision , répéter la titrati»n dans les mêmes condi*
tions en ajoutant cependant en une seule fois la presque totalité de la so­
lution sucrée nécessaire à la réduction du cuivre .
            Dans cette deuxième titration , la réduction du cuivre doit s 'opé­
rer dans un délai de 3 minutes .
            Le pourcentage en poids d' amidon de l' échantillon est déterminé
au moyen, de la formule suivantes
                                «/    Τ χ 200 χ 100   Λ
                       β,πιχάβη % =»     ■          χ 0,90
                                           η χ ρ        '
dans laquelle :
     - T représente la quantité en grammes de dextrose aahydre correspon­
        dant à 10 ml de liqueur de Fehling (5 ml de solution A + 5 ®1 de
        solution B ). Ce titre est de 0,049^5 g de dextrose anhydre lorsque
        la solution A oontient 17 1636 g de cuivre par litre .
     - n représente le nombre de ml de solution sucrée utilisée peur la
        titration
     - p représente le peids de la prise d' essai
     - 0,90 représente le taux de conversion du dextrose anhydre en amidon »
 ---pagebreak---            Le cas échéant , la teneur en amidon ainsi obtenue est- corrigée
par déduction des sucres préexistants dans la marchandise , calculés en
amidon .
Préparation de la liqueur de Fehling
Solution A      Dissoudre , dans une fiole jaugée , au moyen d' eau distillée ,
=«=====«=       69,278 g de sulfate de cuivre cristallisé pur pour analyse
                (Cu SOjj. » 5 H2O) exempt de fer et ajuster la solution au vo~
                lume d' un litre au moyen d' eau distillée .
                Le titre exact de cette solution devra &tre vérifié au
                moyen d' une détermination quantitative du cuivre .
                  \
Solution B      Dissoudre dans line fiole jaugée , au moyen d' eau distillée ,
==========      100 g d 'hydroxyde de sodium et      g de tartrate double do-
                sodium et de potassium ( sel de Seignette ) et ajuster la so­
                lution au velume d' un litre au meyen d' eau distillée .
           Les deux solutions A et B deivent êt^ mélangées à velume égal
immédiatement avant utilisation . 10 ml de liqueur de Fehling (5       de so­
lution A + 5 ml de solution B ) sont complètement réduits , si l' en opère
dans les conditions indiquées ci-dessus , par 0,0^9^5 g de dextrose anhydre.
 ---pagebreak---                                  Annexe        IV                                1
  Méthode de ■ caractérisation des pâtes alimentaires
                       ' *             (d' aj>rè6: la méthode jâforte et Cavallaro )
  Principe
              On prépare , dans les conditions indiquées ci-après sous la
  rubrique "mode opératoire ", un extrait acétonique de l' échantillon de
  pâte alimentaire à analyser . Cet extrait est chromât® graphié sur colonne
  de silice . De la valeur du rapport des poids des fractioas séparées , on
-                                    '              • * * *    -f.
  peut conclure à 1 * absence de semoule ou do farine de blé tendre dans les
  échantillons analyaée .                                                 .
                               ♦   »               '                                 ,
  Appareillage et réactifs
  - homogénéisfeur de type Btihler ou similaire , avec réfrigération
  - évaporateur sous pression réduite , avec bain-marie à 50° ■ ■
  - tamis d' une ouverture de mailles de 0,210 mm
  - flacons ërlënmeyer bouchés émeri de 300 " ml
  - colonne chroinatographique en verre , de 10 cm de longueur et' de 1*f mm
    de diamètre                                                                    .
  - silico iiallinkrodt ( granulation 100 mesh )
  - acetone pure desséchée sur sulfate de sodium
  - éther sulfurique desséché sur sulfate de sodium                  "
  - éther de pétrole 35/70 desséché sur sulfate d» sodium
  - aloool méthylique anhydre
    , .      i ,                               t            «
  Mode opératoire " ■      • '    - . . >
             Moudre à l' aide de l' homogénéiseur 30 g d' éohantillon de façoa
  qu'ils passent en totalité £ travers le tamis d' une           ouverture de mailles
  de0tS10nmIntroduire la prise d' essai daas un flacon           bouché à 1' émeri avoc
  150 ml d' aoétone . Agiter vigoureusement pendant une          minute. • Laisser en
  contact pendant 2k heures à la température ambiante            et à l' abri do la
  lumière •
 ---pagebreak---           > Apres ce délai , filtrer sur filtre à plis et distiller le
 filtrat ( en deux fais ) dans un ballen de 100 ml m«nté sur 1 1 évaporateur
 sous pression réduite à la température de 40 à 50 * C. Porter ensuite le
résidu à l' étuve à 50° pendant une heure au maximum .
            Procéder à la chromatographie de l' extrait ainsi obtenu de
la façon suivante s
             Introduire dans la c«lonne chr»matograpfcique k g de silice
Mallinkrodt . Opérer» le tassement par petits chocs , compresser l' ads«r–
bant au s*mmet etoouvrirpar un disque de papier- filtre .
            Laver la c«lonne à l' aide d' un mélange de 15 «ni d' éther sul­
 furique ««ntenant 20# d' alco«l méthylique et aspirer légèrement à la
 trompe à eau , de telle façon que le liquide s' écoule à la vitesse d' une
goutte toutes les deux secondes . Terminer le lavage au moyen de 15 ml
 d' un mélange à volumes égaux d' éther sulfurique et d' éther de pétrole
 ( mélange A ).
            La c*lonne ainsi préparée , peser avec précision 0,1 à 0,2 g
 d' extrait lipidique dissout dans 2 ml du mélange A. Introduire cette so­
lution dans la colonne avant que les 15 ml de liquide de lavage aient
découvert le disque de papier qui recouvre la silice .
            Procéder alors à l' élution par additio* de 5 fois 5 ml du
mélange A. Recueillir les éluats dans une cappule tarée : après élimi­
nation du solvant , peser la fraction F1 .
            Continuer l' élution par addition de 5 fois 5 ml d' acétone ;
recueillir les éluats dans une 2®me capsule tarée ; après élimination
 du solvant , peser la fraction F2 .
χ
            A partir des poids des 2 fractions , on détermine le rapport :
            F? =               '                                  *
             ( On « ontrélera la récupération par le poids d«js fractions
 ---pagebreak---                                    - 3 -
• btenues ; on doit recuperer , si l' opération a été bien conduite ,
au moins 95# du poids de la prise d' essai ; sinon , un nouvel essai
doit être effectué .
            On constatera , au cours de l' élutioa de la 1®*e fraction ,
qu' il se forme un anneau jaune qui migre lentement vers la partie in­
férieure de la colonne mais qui ne passe pas avec la 1ère fraction).
            La pâte alimentaire est considérée comme ne contenant pas
de farine ou de semoule de blé tendre lorsque le rapport H est égal
ou supérieur à 2 .
 ---pagebreak---                                             ANNEXE    V
Détermination de    la teneur en matieree rrasses
                'mutsBc* smmcmr&m . "i j'„ TgggMi.'. •   r– mn-
                                                                   provenant            du lait
                                                                      . .'juu 1 1 '-w 1 L 1 -
Principe
       . - Après avoir déterminé le pourcentage en poids de la matière
grasse totale contenue dans l' échantillon , on détermine l' indice buty­
rique de cette matière grasse .totale , puis on calcule la teneur en ma­
tières grasses .provenant du lait en prenant pour ces dernières un . iadice
butyrique moyen de 20 .           ,
Appareillage et reactifs
- appareil de distillation: avec réfrigérant à reflux­
- Tubes " de Beckel .
- Solution alcoolique d' hydrate de 'potassium préparée en mélangeant
  kO ml de lessive de potasse (d » 1,5 ) av'éd ^O ml " d' eau distillée , et
  en complétant à 1 litre par de l' alcool à 96°
- glycérine pure (d = 1.23 )                                   ^ \
                      1      .  <
- solution saturee de sulfaté de potassium1                                   --
- acide sulfuriqué dilué (1 volume d' acide suifurique concentré + 3 vo­
  lumes d' eau distillée )                      '' '   -  f ■'
- solution de savon' de ooco, obtenue o*mmë indiqué ci-après :
            Dans un ballon de 1 litr» t saponifier 50 g de graisse de
coco pure , raffinée mais non 'durcie (P. F. 2V - 26° C ) avec 50 g de
glycérine , 15 g KOH et 20 ml d' eau . Après refroidissement au~d«ssous '
de 100° C t diluer à 500 ml
- phénolphtaléine ;
- solution .'aqueuse d' hydr#xyde de- sodium 0,01 N
Mode opératoire                -•                                 . iX' ..
            Déterminer d' abord le pourcentage en poids de la matière
grasse totale- contenue dans -l'1 échaiiti-llob à analyser »
            Déterminer , ensuite l' indice butyrique dè cette matière
 ---pagebreak---                                                    - 2 -
                 grasse totale selon la méthode de Grossfeld dans les conditions
                décrites ci-après :                            ,,
                            Peser exactement 500 à 550 mg de matière grasse et les
                verser dans un ballon à fond plat de 50 ml avec 5 ml de solution
                alcoolique d' hydrate de potassium . Maintenir à ébullition modérée
                avec reflux . Après saponification complète de la matière grasse ,
               ajouter à l' aide d' une pipette graduée 1 ml de glycérine . Enlever
             . le réfrigérant à reflux et continuer à chauffer jusqu' à ce que la
               majeure partie de l' alcool soit évaporée ( on s' en aperçoit à l' ap­
               parition d' une forte mousse ). Pour l' élimination du reste de l' alcool ,
               nettre le ballon dans une étuve et l' y laisser pendant 1 h à 100 * C »
                            Dès la sortie de l' étuve , verser , en agitant bien , 15 ®1
               de solution saturée de sulfate de potassium . Laisser refroidir
               jusqu' à 20° C , puis ajouter successivement ( en agitant chaque fois )
               0,5 ml de sOijifê dilué , 1 ml de solution de savon de coco et enviroçi
               0,1 g de kieselguhr sec.
    r-";
     I »
     ' ;                    Filtrer al«rs a l' aide d' un filtre.de 9 mm de diametre
                       dans le tube de Beckel ( fig . 1 ) jusqu' à ce que le filtrat atteigne
  {                    la marque de 12,5 ml » Il est aussi possible de comprimer le ré–
  ;             !      sidu de filtration sur le filtre avec un agitateur . Verser le
  i             |'     filtrat dans une fiole de 100 ml et rincer le tube de Beckel
  ^              i
  ι               ·
  u . . J t .nvc avec 5 ml d' eau . Verser cette eau egalemunt dans la fxole .
                            Apres addition de pierre-ponce fine , distiller 11 ml dans
    V'1              " le récipient indiqué ( fig . 2). Après transvasement dans un bé­
                       cher et addition de 1 à 2 gouttes de phénolphtaléine , titrer
      I                avec la solution aqueuse d 'hydroxyde de sodium jusqu' à colora­
      [                tion rouge persistante , rincer le tube avec cette solution neu-
        * • –t. Jk *
.        l' \ ' ,,v tralisée et titrer à nouveau jusqu' à caloration rouge »
                            L' indice butyrique de la matière grasse totale est calculé
                       au moyen de la formule suivante :
                                       Indice butyrique «     n x 1 ,k x 500
                                                                    £
    M *                dans laquelle s      '    .
                                                                                  •/ • • •
 ---pagebreak---                                  - з -
n représente le nombre de ml de solution alcaline employés
  pour la titration
E représente le nombre de mg de matière grasse totale utilisés
  pour la détermination
      Le pourcentage de l' échantiUlo* en po3.ds ie matières grasses
provenant du lait est calculé au moyen de la fermule suivante :
                     P a -S20iii
dans laquelle :
P représente le pourcentage de l' échantillon en poiâa do matières
   graoee» provenant du lait ;
a représente le pourcentage àe l' échantillon en poids de matière
    grasse totale
b représente l' indice butyrique de la matière grasse totale
    déterminé . comme indiqué ci–dessus .