CELEX: 31985R0086
Language: fr
Date: 1985-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 86/85 de la Commission, du 11 janvier 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 11 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 1 . 85
                                 REGLEMENT (CEE) N° 86/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 janvier 1985
                   fixant les restitutions a l'exportation dans le secteur de la viande bovine
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                       des autres bovins d un poids vif égal ou supérieur à
   EUROPÉENNES,                                                        250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
                                                                       des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
   vu le traité instituant la Communauté économique                    surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
   européenne,                                                        ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
                                                                       250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
                                                                      grammes pour les mâles, un traitement identique à
   vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
   27 juin 1968 , portant organisation commune des                    soumettant à certaines formalités administratives parti­
   marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié           culières ;
   en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
   notamment son article 18 paragraphe 5 première
   phrase,                                                            considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
                                                                      l'exportation , vers certaines destinations, de certaines
  vu l'avis du comité monétaire,                                     viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
                                                                      la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
                                                                      commun, de certaines viandes congelées reprises à
  considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­               l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
  ment (CEE) n° 805/68 , la différence entre les prix des            certaines autres préparations et conserves de viandes
  produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le            ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
  marché mondial et dans la Communauté, peut être                     16.02 B III b) 1 aa);
  couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                                     considérant que, compte tenu des caractéristiques très
  considérant que le règlement (CEE) n° 885/68 du                    diverses des produits relevant des sous-positions ex
  Conseil du 28 juin 1968 ('), modifié en dernier lieu par           02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
  le règlement (CEE) n° 427/77 (4), a établi les règles              de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
 générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­           lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
 tation et les critères de fixation de leur montant ;                tiers ;
 considérant que les conditions d'octroi de restitutions
                                                                     considérant que, en ce qui concerne les viandes de
 particulières à l'exportation pour certaines viandes                l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
 bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par            des courants commerciaux traditionnels à destination
 le règlement (CEE) n° 32/82 (5), modifié par le règle­
                                                                     de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
 ment (CEE) n° 2304/82 (6), et les règlements (CEE) n°
                                                                     au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
 1964/82 O, (CEE) n° 74/84 (") et (CEE) n° 2388 /84 0 ;
                                                                     un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
                                                                     marché suisse et les prix à l'exportation des États
 considérant que l'application de ces règles et critères à           membres ; qu' il convient également d'accorder des
 la situation prévisible des marchés dans le secteur de la          restitutions    aux   viandes   désossées,  salées  ou     en
 viande bovine conduit à fixer la restitution comme                 saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
 suit ;                                                             tions vers certains pays tiers ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la             considérant que, pour certaines autres présentations et
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­                conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer                sous la sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
des restitutions à l'exportation dès gros bovins mâles              nier commun , la participation de la Communauté au
d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et               commerce international peut être maintenue en accor­
                                                                    dant une restitution d' un montant établi en tenant
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                         compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
(2) JO n " L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .                        teurs ;
(') JO n " L 1 56 du 4 . 7 . 1968 , p. 2 .
O JO n" L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 16 .
O JO n " L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 1 1 .                             considérant que, pour les autres produits du secteur de
(j JO n- L 246 du 21 . 8 . 1982, p. 9.
O IO n" L 212 du 21 . 7 . 1982, p. 48 .                             la viande bovine, la faible importance de la participa­
(h) JO n" L 10 du 13 . 1 . 1984 , p. 32 .                           tion de la Communauté au commerce mondial rend
O JO n" L 221 du 18 . 8 . 1984 , p. 28 .                            inopportune la fixation d'une restitution ;
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 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 normal du régime des restitutions, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                    Article premier
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n°       La liste des produits pour l'exportation desquels il est
      974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement     accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
     (CEE) n° 855/84 (2),                                      (CEE) n 0 80 5/68 et les montants de cette restitution
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion             sont fixés à l'annexe .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                                       Article 2
     tiret précédent, et du coefficient précité ;
 considérant que le comité de gestion de la viande
 bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son      Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
 président,                                                    1985 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans, tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(;) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
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                                                                      ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 11 janvier 1985 , fixant les restitutions à l'exportation
                                                    dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                            (en Écus/lOO kg)
       Numéro
                                                                                                                             Montant
   du tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                des restitutions
       commun
                                                                                                                        — Poids vif —
 ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                         I. reproducteurs de race pure :
                               (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                         74,500
                               (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                            74,500
                        II . autres que reproducteurs de race pure :
                              (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                        de Melilla                                                                            70,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                                            70,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                                       57,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                                26,500
                              (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                        de Melilla                                                                            66,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                                            66,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                                       54,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                                25,000
                     l                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                             1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                                  (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                       tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                       ( 11 ) de gros bovins mâlesC):
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                                 Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                                 Canaries, de Ceuta et de Melilla                                           114,000
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                 occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                                 Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          107,500
                                              — pour les exportations à destination des pavs tiers euro­
                                                 péens (') (2), des îles Canaries , de Ceuta et de Melilla , à l'exclu­
                                                 sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                            88,500
                                              — pour les exportations à destination de l'Autriche , de la Suède et
                                                 de la Suisse                                                                44,500
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 11 / 19
                                                                                                                       (en Écus/100 kii)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
   du tarif douanier                                Désignation des marchandise ?                                   des restitutions
        commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non denommées :
(suite)
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moven-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                                97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya , de Madagascar et du Swaziland                              90,500
                                    — pour les exportations a destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                          sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                 8 1 ,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                                    40,500
                        (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (') :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord , du Proche - et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                              1 55,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana , du Kenya , de Madagascar et du Swaziland                           1 48,500
                                    — pour les exportations a destination des pavs tiers euro­
                                          péens (') (-), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                          sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               1 20,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                                     60,500
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du
                                          Nord , du Proche - et Moyen-Orient ('), à 1 exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                              1 .32,000
                                     — pour les exportations à destination des pavs tiers d'Afrique
                                          occidentale , centrale, orientale , australe ('), a l'exclusion du
                                          Botswana , du Kenya , de Madagascar et du Swaziland                           1 25,000
                                     — pour les exportations a destination des pays tiers euro­
                                          péens (') ('), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla , à l'exclu­
                                          sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                               1 1 0,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                                     55,500
                     2. Quartiers avant attenants ou sépares :
                        (aa) de gros bovins mâles ( !) :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord ,
                                   du Proche - et Moven-Orient ( ), à l'exclusion des îles Canaries , de
                                   Ceuta et de Melilla                                                                   1 1 4,000
                              — pour les exportations à destination des pavs tiers d Afrique occiden­
                                   tale , centrale , orientale , australe ('). a 1 exclusion du Botswana , du
                                   Kenya , de Madagascar et du Swaziland                                                 107,500
                             — pour les exportations à destination des pavs tiers européens (') ( '). des
                                   îles Canaries , île Cent . i et de Melilla , a i exclusion de I Autriche , de la
                                   Suéde et de la Suisse                                                                   NN,500
                             — pour les exportations à destination de I Autriche , de la Suède et île la
                                   Suisse                                                                                  44,500
 ---pagebreak--- N° L 11 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 1 . 85
                                                                                                                 (en Élus/1 00 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 A II            (bb) non dénommés :
(suite)
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                            97,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe f1), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           90,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                    Suède et de la Suisse                                                          81,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                         40,500
                    3 . Quartiers arriéré attenants ou sépares :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (■') :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya , de Madagascar et du Swaziland                      189,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         1 52,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                              76,500
                              (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       1 59,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens C)(2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         139,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                              70,500
                        (bb) avec plus de neuf cotes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins maies (') :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        1 14,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana , du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                      107,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                              44,500
 ---pagebreak---  12. 1 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 11 /21
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
   du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 A II                   (22) non dénommés :
(suite)
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                             97,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                            90,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             81,000
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                             de la Suisse                                                                40,500
                       4, autres :
                          ex aa) Morceaux non désossés :
                                    ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                           « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                           antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                           les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                           côtes :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                                Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                                Canaries, de Ceuta et de Melilla                                       1 55,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                               occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                                Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                      148,500
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                               péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                               sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         1 20,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                               et de la Suisse                                                           60,500
                                   (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (") :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                               Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                               occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                               Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                               péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                               sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                          88,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                               et de la Suisse                                                          44,500
                                   (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                           maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (*) :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche - et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                               Canaries, de Ceuta et de Melilla                                       1 96,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                               occidentale , centrale, orientale , australe ('), à l'exclusion du
                     1
                                               Botswana , du Kenya , de Madagascar et du Swaziland                    1 89,500
 ---pagebreak--- N0 L 11 /22                     Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 1 . 85
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
   du tarif douanier                             Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II                         — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                                   péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           152,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                         et de la Suisse                                                             76,500
                              (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                      poids du morceau :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla            ,                               97,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          90,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             81 ,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                         et de la Suisse                                                             40,500
                       ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                               ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                       maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                          îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                                   280,000
                                      — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                          et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                          australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                          Madagascar et du Swaziland                                              270,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                          clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      218,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                          et de la Suisse                                                          109,500
                               (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                          îles Canaries , de Ceuta et de Melilla                                   188,500
                                      — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                          et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                          australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                          Madagascar et du Swaziland                                               178,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                          clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                       1 57,000
                                      •— pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                          et de la Suisse                                                            79,500
                                      — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                          dans les conditions du règlement (CEE) n " 2973/ 79 ( s) et
                     j                    pour les exportations à destination du Canada                              80,000
 ---pagebreak---    12 . 1 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 11 /23
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
           Numéro
                                                                                                                        Montant
     du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                des restitutions
          commun
                                                                                                                   — Poids net —
  ex 02.01 A II        b) congelées :
  (suite)
                          1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                              (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                   tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche - et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                       Ceuta et de Melilla                                                    i          80,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                       tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                              74,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                       Suède et de la Suisse                                                             74,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            35,500
                              (bb) autres :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                       Ceuta et de Melilla                                                             106,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                       tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                              99,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla , à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                       Suède et de la Suisse                                                             99,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            47,500
                          2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaties, de Ceuta et de
                                  Melilla                                                                                80,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar et du Swaziland                                                             74,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                  Canaries, de Ceuta et de Melilla , à l'exclusion de l'Autriche , de la Suède et
                                  de la Suisse                                                                           74,000
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                                 35,500
                          3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                              (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                       Ceuta et de Melilla                                                             131,500
                                   — pour les exportations à destination des pavs tiers d'Afrique occiden­
                                       tale , centrale, orientale , australe ('), à l'exclusion du Botswana , du
                                        Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           1 25,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (-), des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla , à 1 exclusion de l'Autriche , de la
                                       Suède et de la Suisse                '                                          1 25,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            59,500
1
 ---pagebreak--- N° L 11 / 24                          Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 1 . 85
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
   du tarif douanier                                  Désignation dos marchandises                                des restitutions
        com mun
                     I                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 A II                (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
(suite)                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                       Ceuta et de Melilla                                                              80,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                       tale, centrale, orientale, australe ( ), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                             74,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                       Suède et de la Suisse                                                            74,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                           35,500
                         4 , autres :
                                 aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                      tiers du poids du morceau :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                           ries, de Ceuta et de Melilla                                                 80,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                           dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                           du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      74,000
                                   , — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                           des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                           triche, de la Suède et de la Suisse                                          74,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                           la Suisse                                                                    35,500
                             ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                      morceau emballé individuellement (7) :
                                      — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                           les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (5) et pour les
                                           exportations à destination du Canada                                         80,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                           ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                      — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                           pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                           l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                           Swaziland                                                                  1 14,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                           des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                           triche, de la Suède et de la Suisse                                          93,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                           la Suisse                                                                    46,500
                                      autres :
                                      — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                           les conditions du règlement ( CEE) n " 2973 /79 (^) et pour les
                                           exportations à destination du Canada                                         80,000
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) pour salées et séchées :
                            — pour les exportations à destination de la Suisse                                          60,500
                     (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche - et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                                Melilla                                                                               1 02,500
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 11 /25
                                                                                                                    (en Ecus/1 00 kv)
        Numéro
                                                                                                                     Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                                 — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche - et Moyen-Orient ( ), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                  102,500
                                   .— pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale , centrale , orientale , australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        96,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                       de la Suède et de la Suisse                                                    96,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                      96,000
                           (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                   58,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale , australe ( ), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        58,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla , à l'exclusion de l'Autriche,
                                       de la Suède et de la Suisse                                                    58,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                      58,000
                           (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ( ), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                   38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla , à l'exclusion de l'Autriche ,
                                       de la Suède et de la Suisse                                                    38,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                      38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                           bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                           ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                               65,000 O
                           (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                               38,000
                           (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                               27,000
                           (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                               10,000
 ---pagebreak--- N° L 11 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 1 . 85
(') Au sens du règlement (CEE) n° 3537/82 de la Commission (J O n° L 371 du 30 . 12. 1982, p. 7).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
    règlement (CEE) n 0 2730/79 (JO n° L 317 du 12 . 12 . 1979, p. 1 ).
(') Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 32/82
    de la Commission (JO n" L 4        du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
(4) Le montant de cette restitution    est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
    Commission (JO n 0 L 212 du        21 . 7 . 1982, p. 48).
O JO n0 L 336 du 29 . 12. 1979,        p. 44.
(') Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
    jarret.
(8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 74/84 de la
    Commission (JO n" L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32).
(9) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du
    18. 8 . 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB : En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n° 885/68 , aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
       importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.