CELEX: C2002/144/91
Language: fr
Date: 2002-06-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mars 2002 dans l'affaire T-358/00, DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable TRUCKCARD — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94)

15.6.2002                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          C 144/43
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                    —     «location et crédit-bail d’équipement pour le traitement de
                                                                                      l’information; création de programmes comptables et
                                                                                      de facturation; hébergement temporaire; courtage et/ou
                          du 20 mars 2002                                             réservation de logements dans des hôtels ou des pensions»,
                                                                                      relevant de la classe 42.
dans l’affaire T-356/00, DaimlerChrysler AG contre Office                 2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                  dessins et modèles) (OHMI) (1)                          3)    La partie requérante supportera ses propres dépens et la moitié
                                                                                des dépens de la partie défenderesse. Cette dernière supportera
                                                                                l’autre moitié de ses dépens.
(Marque communautaire — Vocable Carcard — Motifs
absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du
                      règlement (CE) no 40/94)                            (1) JO C 28 du 27.1.2001.
                           (2002/C 144/90)
                   (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                              ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                     du 20 mars 2002
Dans l’affaire T-356/00, DaimlerChrysler AG, établie à Stutt-
gart (Allemagne), représentée par Me S. Völker, avocat, contre            dans l’affaire T-358/00, DaimlerChrysler AG contre Office
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,              de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl                                   dessins et modèles) (OHMI) (1)
et D. Schennen), ayant pour objet un recours formé contre la
décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
                                                                          (Marque communautaire — Vocable TRUCKCARD —
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                          Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b)
modèles) du 12 septembre 2000 (affaire R 477/1999-3)
                                                                                           et c), du règlement (CE) no 40/94)
concernant l’enregistrement du vocable Carcard comme mar-
que communautaire, le Tribunal (deuxième chambre élargie),
composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de                                                     (2002/C 144/91)
Mme V. Tiili, MM. J. Pirrung, P. Mengozzi et A.W.H. Meij,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 20 mars 2002 un arrêt                                 (Langue de procédure: l’allemand)
dont le dispositif est le suivant:
1)    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de       Dans l’affaire T-358/00, DaimlerChrysler AG, établie à Stutt-
      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et       gart (Allemagne), représentée par Me S. Völker, avocat, contre
      modèles) du 12 septembre 2000 (affaire R 477/1999-3) est            Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
      annulée en ce qui concerne les catégories de produits et de         dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl
      services suivantes:                                                 et D. Schennen), ayant pour objet un recours formé contre la
                                                                          décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
                                                                          l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
      —     «équipement stationnaire et mobile pour le traitement de      modèles) du 12 septembre 2000 (affaire R 569/1999-3)
            l’information; programmes enregistrés sur des supports de     concernant l’enregistrement du vocable Truckcard comme
            données pour le traitement de l’information et/ou de textes   marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre élar-
            et/ou d’images», relevant de la classe 9;                     gie), composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de
                                                                          Mme V. Tiili, MM. J. Pirrung, P. Mengozzi et A.W.H. Meij,
      —     «courtage et facturation de taxes, à savoir de taxes d’unités juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 20 mars 2002 un arrêt
            téléphoniques; financement et financement du chiffre          dont le dispositif est le suivant:
            d’affaires et leur courtage; facturation de services et de
            garanties», relevant de la classe 36;                         1)    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
                                                                                l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                                modèles) du 12 septembre 2000 (affaire R 569/1999-3) est
      —     «courtage de services et de garanties», relevant de la
            classe 37;                                                          annulée en ce qui concerne les catégories de produits et de
                                                                                services suivantes:
      —     «courtage de services de télécommunication, à savoir                —     «équipement stationnaire et mobile pour le traitement de
            téléphonie, messagerie vocale, renseignements; services de                l’information; programmes enregistrés sur des supports de
            télécommunication, à savoir téléphonie, messagerie vocale,                données pour le traitement de l’information et/ou de textes
            renseignements», relevant de la classe 38;                                et/ou d’images», relevant de la classe 9;
 ---pagebreak--- C 144/44                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         15.6.2002
      —     «courtage et facturation de taxes, à savoir de taxes d’unités ce qui concerne l’importation de téléviseurs en provenance
            téléphoniques; financement et financement du chiffre          de Turquie, le Tribunal (troisième chambre), composé de
            d’affaires et leur courtage; facturation de services et de    M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges;
            garanties», relevant de la classe 36;                         greffier: M. H. Jung, a rendu le 21 mars 2002 une ordonnance
                                                                          dont le dispositif est le suivant:
      —     «courtage de services et de garanties», relevant de la
            classe 37;
                                                                          1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
      —     «courtage de services de télécommunication, à savoir
            téléphonie, messagerie vocale, renseignements; services de    2)    La Commission supportera l’ensemble des dépens.
            télécommunication, à savoir téléphonie, messagerie vocale,
            renseignements», relevant de la classe 38;
      —     «location et crédit-bail d’équipement pour le traitement de   (1) JO C 79 du 18.3.2000.
            l’information; création de programmes comptables et
            de facturation; hébergement temporaire; courtage et/ou
            réservation de logements dans des hôtels ou des pensions»,
            relevant de la classe 42.
2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
3)    La partie requérante supportera ses propres dépens et la moitié
      des dépens de la partie défenderesse. Cette dernière supportera
      l’autre moitié de ses dépens.                                       ORDONNANCE                DU      TRIBUNAL           DE    PREMIÈRE
                                                                                                         INSTANCE
(1) JO C 28 du 27.1.2001.
                                                                                                      du 4 mars 2002
                                                                          dans l’affaire T-337/00, Firma Sarah Tex Textil Groß- und
                                                                          Einzelhandel GmbH contre Commission des Communau-
                                                                                                   tés européennes (1)
ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL          DE      PREMIÈRE
                                                                          (Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-
                              INSTANCE
                                                                                                       lieu à statuer)
                           du 21 mars 2002
                                                                                                     (2002/C 144/93)
dans l’affaire T-355/99, Vatinel N.V. contre Commission
                des Communautés européennes (1)                                              (Langue de procédure: l’allemand)
(Recours en annulation — Importation de téléviseurs en
         provenance de Turquie — Non-lieu à statuer)
                                                                          Dans l’affaire T-337/00, Firma Sarah Tex Textil Groß- und
                           (2002/C 144/92)                                Einzelhandel GmbH, établie à Essen (Allemagne), représentée
                                                                          par Me D. Ehle, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
                                                                          soutenue par Royaume de Danemark (agent: M. J. Molde),
                   (Langue de procédure: le français)                     contre Commission des Communautés européennes (agents:
                                                                          MM. R. Tricot et M. Núñez Müller), ayant pour objet une
                                                                          demande d’annulation de la décision de la Commission du
                                                                          29 juin 2000, document C (2000) 1685 final, adressée à la
Dans l’affaire T-355/99, Vatinel N.V., établie à Antwerpen                République fédérale d’Allemagne et relative à une remise
(Belgique), représentée par Me M. Famchon, avocat, ayant élu              de droits à l’importation, le Tribunal (cinquième chambre),
domicile à Luxembourg, soutenue par Royaume des Pays-                     composé de M. J.D. Cooke, président, et de M. R. Garcı́a-
Bas (agents: Mmes J. van Bakel et H.G. Sevenster), contre                 Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu
Commission des Communautés européennes (agents:                           le 4 mars 2002 une ordonnance dont le dispositif est le
MM. R. Tricot et J. Stuyck), ayant pour objet l’annulation de la          suivant:
décision de la Commission C(1999)2286 fin (REC 12/98) du
22 juillet 1999 constatant qu’il y a lieu de procéder au
recouvrement a posteriori et de refuser la remise des droits en           1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.