CELEX: 31988R1153
Language: fr
Date: 1988-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1153/88 de la Commission, du 28 avril 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 108/54                              Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 4. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 1153/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1988
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 109/88 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,                                              nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                        considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                        n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
                                                                        suivant leur destination :
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n°
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                        montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        pendant plus de quatre semaines ;
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport              considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                     laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   n° 3812/85 (6), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
                                                                        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                        produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     développement naturel sur le plan des prix et des                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     échanges,                                                          élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(j JO n0 L 110 du 29. 4. 1988.
(j JO n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                    (*) JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(j JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    (6) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak---  29 . 4. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 108/55
 tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant           2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                 ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                  ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en                   possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et             date de fabrication des produits ;
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément                    considérant que, à la suite de l'instauration de nomencla­
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;            ture combinée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du
que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et           Conseil Ç), la nomenclature applicable à partir du 1"
0404, cet élément est calculé en multipliant le montant              janvier 1988 aux restitutions à l'exportation des produits
de base par la teneur en produits laitiers du produit                agricoles a été établie par le règlement (CEE) n0 3846/
concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution          87 (»);
à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus
dans le produit entier ;
                                                                     considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
considérant que le deuxième élément est calculé en                   dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            fixer la restitution pour les produits et les montants repris
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        à l'annexe du présent règlement ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                     être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
                                                                     l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
                                                                     conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 portation vers le Portugal ;
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces dernières :                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 1636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                                       Article premier
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                     1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
     pendant une période déterminée, par rapport aux                 règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           fixées aux montants repris à l'annexe.
     et du coefficient précité ; .
                                                                     2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          vers la zone E pour les produits relevant des positions
                                                                     0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
est calculé pour des produits destinés à la consommation             combinée.
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­           lait et les produits laitiers visés à l'article 1 " du règlement
tution ;                                                             (CEE) n° 804/68.
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                                               Article 2
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 1988.
(<) JO   n" L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 377 du 31 . 12. 1987.
O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                            O JO n» L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
(4) JO   n° L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                            O JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
0   JO   n° L 9 1 du 1 . 4. . 1984, p. 71 .                          (») JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 108/56                     Journal officiel des Communautés européennes                      29. 4. 88
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 avril 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 29 . 4. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 108/ 57
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 avril 1988 fixant les restitutions à l'exportation dans
                                     le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                               8,95
                   0401 10 90 000          l                                                    8,95
                   0401 20 11 100          l                                                    8,95
                   0401 20 11 500          l                                                   12,62
                   0401 20 19 100                                                               8,95
                   0401 20 19 500          l                                                   12,62
                   0401 20 91 100          l                                                   16,07
                   0401 20 91 500          l                                                   18,37
                   0401 20 99 100          l                                                   16,07
                   0401 20 99 500          l                                                   18,37
                   0401 30 11 100                                                              22,94
                   0401 30 1 1 400                                                             34,18
                   0401 30 1 1 700                                                             50,23
                   0401 30 19 i 00         \                                                   22,94
                   0401 30 19 400          \                                                   34,18
                   0401 30 19 700          \                                                   50,23
                   0401 30 31 100          \                                                   59,40
                   0401 30 31 400          \                                                   91,50
                   0401 30 31 700          \                                                 100,67
                   0401 30 39 100          \                                                   59,40
                   0401 30 39 400          l                                                   91,50
                   0401 30 39 700          l                                                 100,67
                   0401 30 91 100          l                                                 114,44
                   0401 30 91 400          \                                                 167,17
                   0401 30 91 700          \                                                 194,68
                   0401 30 99 100                                                            114,44
                   0401 30 99 400          \                                                 167,17
                   0401 30 59 700          \                                                 194,68
                   040210 11 000           l                                                   80,00
                   040210 19 000           l                                                   80,00
                   0402 10 91 000          l                                                    0,8000
                   0402 10 99 000          ll                                                   0,8000
                   0402 21 1 1 200         l                                                   80,00
                   0402 21 1 1 300         \                                                 120,86
                   0402 21 1 1 500         \                                                  128,89
                   0402 21 1 1 900         l                                                 140,00
                   0402 21 17 000          \                                                   80,00
                   0402 21 19 300          l                                                  120,86
                   0402 21 19 500          \                                                  128,89
                   0402 21 19 900          \                                                  140,00
                   0402 21 91 100          Il                                                 141,28
                   0402 21 91 200          I.I                                                142,77
                   0402 21 91 300          Il                                                 144,88
                   0402 21 91 400          I                                                  157,54
                   0402 21 91 500          Il                                                 161,93
                   0402 21 91 600          Il                                                 177,37
                   0402 21 91 700          ||                                                 188,07
                   0402 21 91 900          Il                                                 199,03
                   0402 21 99 100                                                             141,28
 ---pagebreak--- N0 L 108 /58                Journal officiel des Communautés européennes­                                     29. 4. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0402 21 99 200          I                                                 142,77
             0402 21 99 300                                                            144,88
             0402 21 99 400                                                            157,54
             0402 21 99 500                                                            161,93
             0402 21 99 600                                                            177,37
             0402 21 99 700                                                            188,07
             0402 21 99 900          I                                                 199,03
             0402 29 15 200                                                               0,8000
             0402 29 15 300                                                               1,2086
             0402 29 15 500                                                               1,2889
             0402 29 15 900                                                               1,4000
             0402 29 19 200                                                               0,8000
             0402 29 19 300                                                               1,2086
             0402 29 19 500                                                               1,2889
             0402 29 19 900                                                               1,4000
             0402 29 91 100                                                               1,4128
             0402 29 91 500                                                               1,5754
             0402 29 99 100                                                               1,4128
             0402 29 99 500                                                               1,5754
             0402 91 11 110                       -
                                                                                          8,95
             0402 91 11 120                                                              16,07
             0402 91 11 310                                                              25,68
             0402 91 1 1 350                                                             32,56
             0402 91 11 370                                                              40,57
             040291 19 110           1                                                    8,95
             0402 91 19 120          I                                                   16,07
             0402 91 19 310          I                                                   25,68
             0402 91 19 350          I                                                   32,56
             0402 91 19 370          I                                                   40,57
             0402 91 31 100          I                                                   29,59
             0402 91 31 300          I                                                   48,10
             0402 91 39 100          I                                                   29,59
             0402 91 39 300          I                                                   48,10
             0402 91 51 000          I,l                                                 34,18
             0402 91 59 000          I                                                   34,18
             0402 91 91 000          ll                                                 114,44
             0402 91 99 000          ll                                                 114,44
             0402 99 11 110          ll                                                   0,0895
             0402 99 11 130          II                                                   0,1607
             0402 99 11 150          II                                                   0,2501
             0402 99 11 310          II                                                  29,63
             0402 99 1 1 330         II                                                  36,51
             0402 99 1 1 350         II                                                  50,07
             0402 99 19 110          ll                                                   0,0895
             0402 99 19 130          l.I                                                  0,1607
             0402 99 19 150                                                               0,2501
             0402 99 19 310          ll                                                  29,63
             0402 99 19 330          ll                                                  36,51
             0402 99 19 350          ll                                                  50,07
             0402 99 31 110          l.I                                                  0,3189
             0402 99 31 150          ll                                                  52,27
             0402 99 31 300          I                                                    0,5940
             0402 99 31 500          ll                                                    1,0067
             0402 99 39 110          I                                                    0,3189
              0402 99 39 150         ll                                                  52,27
              0402 99 39 300         ll                                                   0,5940
 ---pagebreak--- 29 . 4. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N' L 108/59
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
           0402 99 39 500          I                                                    1,0067
           0402 99 91 000          li                                                   1,1444
           0402 99 99 000          Il                                                   1,1444
           0403 10 11 100          li                                                  8,95
           0403 10 11 300          ll                                                 12,62
           0403 10 13 000          ll                                                 16,07
           0403 10 19 000          li                                                 22,94
           0403 10 31 100          II                                                  0,0895
           0403 10 31 300          II                                                  0,1262
           0403 10 33 000          ll                                                  0,1607
           0403 10 39 000          Il                                                  0,2294
           0403 90 1 1 000         Il                                                 80,00
           0403 90 13 000          ll                                                 80,00
           0403 90 19 000          ll                                                141,28
           0403 90 31 000          Il                                                  0,8000
           0403 90 33 000          \                                                   0,8000
           0403 90 39 000                                                              1,4128
           0403 90 51 100          \                                                   8,95
           0403 90 51 300                                                             12,62
           0403 90 53 000                                                             16,07
           0403 90 59 110          \                                                  22^4
           0403 90 59 140          l                                                  34,18
           0403 90 59 170          \                                                  50,23
           0403 90 59 310                                                             59,40
           0403 90 59 340          l                                                  91,50
           0403 90 59 370          \                                                 100,67
           0403 90 59 510          I                                                 114,44
           0403 90 59 540          l                                                 167,17
           0403 90 59 570                                                            194,68
           0403 90 61 100                                                              0,0895
           0403 90 61 300                                                              0,1262
           0403 90 63 000                                                              0,1607
           0403 90 69 000          l                                                   0,2294
           0404 90 11 100                                              '              80,00
           0404 90 11 910                                                              8,95
           0404 90 1 1 950                                                            25,68
           0404 90 13 120                                                             80,00
           0404 90 13 130                                                            120,86
           0404 90 13 140                                                            128,89
           0404 90 13 150                                                            140,00
           0404 90 13 911                                                              8,95
           0404 90 13 913                                                             16,07
           0404 90 13 915                                                             22,94
           0404 90 13 917                                                             34,18
           0404 90 13 919                                                             50,23
           0404 90 13 931                                                             25,68
           0404 90 13 933                                                             32,56
           0404 90 13 935                                                             40,57
           0404 90 13 937                                                             48,10
           0404 90 13 939                                                             52,27
           0404 90 19 110          l                                                 141,28
           0404 90 19 115                                                            142,77
           0404 90 19 120                                                            144,88
           0404 90 19 130                                                            157,54
           0404 90 19 135                                                            161,93
 ---pagebreak--- N0 L 108/60                Journal officiel des Communautés européennes                                      29. 4. 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                            177,37
            0404 90 19 160                                                            188,07
            0404 90 19 180           \                                                199,03
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100                                                              80,00
            0404 90 31 910                                                                8,95
            0404 90 31 950                                                              25,68
            0404 90 33 120                                                              80,00
            0404 90 33 130                                                             120,86
            0404 90 33 140                                                             128,89
            0404 90 33 150                                                             140,00
            0404 90 33 91 1                                                               8,95
            0404 90 33 913                                                              16,07
            0404 90 33 915                                                              22,94
            0404 90 33 917                                                              34,18
            0404 90 33 919                                                              50,23
            0404 90 33 931                                                              25,68
            0404 90 33 933                                                              32,56
            0404 90 33 935                                                              40,57
            0404 90 33 937                                                              48,10
            0404 90 33 939           I                                                  50,10
            0404 90 39 110                                                             141,28
            0404 90 39 115                                                             142,77
            0404 90 39 120           \                                                 144,88
            0404 90 39 130                                                             157,54
            0404 90 39 150                                                             161,93
             0404 90 39 900                                                               —
             0404 90 51 100          \                                                    0,8000
             0404 90 51 910          \                                                    0,0895
             0404 90 51 950          ll                                                  29,63
             0404 90 53 110          ll                                                    0,8000
             0404 90 53 130          Il                                                    1,2086
             0404 90 53 150          ll                                                    1,3350
             0404 90 53 170                                                                1,4000
             0404 90 53 911          ll                                                    0,0895
             0404 90 53 913          li                                                    0,1607
             0404 90 53 915                                                                0,2294
             0404 90 53 917                                                                0,3418
             0404 90 53 919                                                                0,5023
             0404 90 53 931                                                              29,63
             0404 90 53 933          \                                                   36,51
             0404 90 53 935                                                              50,07
             0404 90 53 937                                                              52,27
             0404 90 53 939                                                               —
             0404 90 59 130                                                                1,4128
             0404 90 59 150                                                                1,5754
             0404 90 59 930                                                                0,7086
              0404 90 59 950                                                                1,0067
              0404 90 59 990                                                                1,1444
              0404 90 91 100                                                               0,8000
              0404 90 91 910                                                               0,0895
              0404 90 91 950                                                              29,63
              0404 90 93 110                                                                0,8000
              0404 90 93 130                                                                1,2086
              0404 90 93 150                                                                1,2889
 ---pagebreak--- 29. 4. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 108/61
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                              1,4000
            0404 90 93 91 1        \                                                    0,0895
            0404 90 93 913         I                                                    0,1607
            0404 90 93 915                                                              0,2294
            0404 90 93 917                                                              0,3418
            0404 90 93 919                                                              0,5023
            0404 90 93 931         l                                                   29,63
            0404 90 93 933         I                                                   36,51
            0404 90 93 935         I                                                   50,07
            0404 90 93 937         I                                                   52,27
            0404 90 93 939         I                                                    —
            0404 90 99 130         I                                                    1,4128
            0404.90 99 150                                                              1,5754
            0404 90 99 930         l                                                    0,7086
            0404 90 99 950         \                                                    1,0067
            0404 90 99 990         I                                                    1,1444
            0405 00 10 100         I                                                    —
            0405 00 10 200         I                                                  157,27
            0405 00 10 300         \                                                  197,85
            0405 00 10 500         \                                                  202,93
            0405 00 10 700         \                                                  208,00
            0405 00 90 100         I                                                  208,00
            0405 00 90 900         I                                                  258,50
            0406 10 10 000         I                                                    —
            0406 10 90 000         I                                                    —
            0406 20 90 100         I                                                    —
            0406 20 90 913                        028                                   —
          l                                       032                                   —
                                                  400                                  66,34
                                                  404                                   —
          I                                        ...
                                                                                       91,14
            0406 20 90 915                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  400                                  88,45
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      121,52
            0406 20 90 917                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  400                                  93,98
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      129,12
            0406 20 90 919                        028                                   —
                                                  032                                   —
          I                                       400                                 105,04
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      144,31
            0406 20 90 990         II                                               .   —
            0406 30 31 100         II                                                   —
            0406 30 31 300                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                   9,69
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       25,36
 ---pagebreak--- N° L 108/62                 Journal officiel des Communautés européennes                                      29. 4. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
              0406 30 31 500                       028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   21,07
                                                   404
                                                                                         55,06
              0406 30 31 710                       028                                    —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            I                                      400                                   21,07
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                         55,06
              0406 30 31 730                        028                                   —
                                                    032
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
            I                                       400                                  30,97
                                                    404
                                                                                         80,13
              0406 30 31 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  21,07
                                                    404
                                                                                         55,06
              0406 30 31 930                        028                                 ' —
            I                                       032                                    —
            l                                       036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                  30,97
            l                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         80,13
              0406 30 31 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            I                                       400                                  44,92
                                                    404
                                                                                        117,74
              0406 30 39 100         II                                                    —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
            I                                       038                                    —
            \                                       400                                   21,07
                                                    404                                   20,00
                                                                                          55,06
 ---pagebreak--- 29. 4. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 108/63
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0406 30 39 500                         028                                 _
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
          I                                        400                                 30,97
          -l                                       404                                 28,00
                                                    ...
                                                                                       80,13
             0406 30 39 700                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 44,92
                                                   404                                  —
          l                                         ...
                                                                                      117,74
             0406 30 39 930                        028                                  —    '
                                                   032                                  —
          I                                        036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 44,92
                                                   404                                  —
          i                                         ...
                                                                                      117,74
             0406 30 39 950                        028                                  —
                                                   032
          \                                        036                                  —
          I                                        038                                  —
                                                   400                                 53,45
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      139,67
             0406 30 90 000                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
          !                                        400                                 53,45
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      139,67
             0406 40 00 100          \                                                  —
             0406 40 00 900                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 55,00
                                                   404
                                                                                      131,51
             0406 90 13 000                        028                                  —
                                                   032
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 70,00
                                                   404
                                                                                      170,00
             0406 90 15 100                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
          I                                        038                                  —
                                                   400                                 70,00
                                                   404
                                                                                      170,00
 ---pagebreak--- N0 L 108/64               Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 4. 88
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 15 900                                                              —
            0406 90 17 100                       028
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                  400                                  70,00
                                                 404                                    —
                                                                                     170,00
            0406 90 17 900
            0406 90 21 100                                                              —
            0406 90 21 900                        028
                                                  032                                   —    .
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400     -                            60,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      177,25
            0406 90 23 100
            0406 90 23 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  30,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      153,00
            0406 90 25 100
            0406 90 25 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  ^       ,
                                                  038                                   —
                                                  400                                  30,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      153,00
            0406 90 27 100
            0406 90 27 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  28,00
                                                  404                                    —
                                                   •**
                                                                                      119,71
            0406 90 31 111
            0406 90 31 119                        028                                    — .
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   43,22
                                                  404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                      102,26
 ---pagebreak--- 29. 4. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 108/65
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 31 151                        028                                   —
               •
                                                  032                                   —
          l                                       036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  40,41
                                                  404                                  14,96
                                                   ...
                                                                                       95,58
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            0406 90 31 900          ll                                                  —
            0406 90 33 1 1 1        Il                                                  —
            0406 90 33 119                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  43,22
                                                  404                                  16,00
                                                                                      102,26
            0406 90 33 151                        028                                   —
          l                                       032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
          l                                       400                                  40,41
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                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  43,22
                                                  404                                  16,00
                                                                                      102,26
            0406 90'33 951                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  40,41
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            0406 90 35 110
 ---pagebreak--- N' L 108 /66               Journal officiel des Communautés européennes                                      29. 4. 88
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 35 190                       028
                                                   032                                   —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                 160,00
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                                                   • ••
                                                                                      163,54
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             0406 90 35 990                       028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —  ■
                                                   400                                  60,00
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                                                   732                                150,00
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                                                                                      139,37
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                                                  032                                    —
                                                   036                                  90,00
                                                   400                                170,00
                                                  404                                 140,00
                                                   ...
                                                                                      200,06
             0406 90 63 100                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                 105,03
                                                   400                                220,00
                                                   404                                 160,00
                                                    ...
                                                                                      227,18
             0406 90 63 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  70,00
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                  80,00
                                                    ***
                                                                                       180,00
             0406 90 69 100
             0406 90 69 910                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  70,00
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                  80,00
                                             ese
                                                                                       180,00
             0406 90 69 990
             0406 90 71 100
             0406 90 71 930                        028                                  13,50
                                                   032                                  13,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  42,21
                                                   404                                   —
                                               .
                                                                                        99,96
 ---pagebreak--- 29 . 4. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 108 /67
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  46,55
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       110,21
             0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  52,91
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       125,21
             0406 90 71 991    .                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  60,00
           l                                       404                                   —
                                                   732                                 150,00
                                                    ...
                                                                                       139,37
             0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           \                                       400                                  30,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       153,00
             0406 90 71 999          l                                                   —
             0406 90 73 100          l                                                   —
             0406 90 73 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
           \                                       036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                 120,00
                                                                                       163,54
             0406 90 75 100          \                                                   —
             0406 90 75 900                        028
                                                                                                     /
                                                   032
           l                                       036                                   —
                                                   400                                  30,00
                                                   404
                                                                                       138,50
             0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  52,91
                                                   404
                                                                                       125,21
 ---pagebreak--- N» L 108 /68                 Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 4. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
               0406 90 77 300                       028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    _
                                                    038                                    —
                                                    400                                   30,00
                                                     404
                                                                                        153,00
               0406 90 77 500                        028                                   —
                                                     032                                   —
             I                                       036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  45,00
                                                     404
                                                                                         153,00
               0406 90 79 100          I                                                   —
               0406 90 79 900                        028                                   —
                                     ,
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  28,00
                                                     404
                                                                                         119,71
               0406 90 81 100          \                                                   —
               0406 90 81 900                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  60,00
                                                     404
                                                                                         139,37
               0406 90 83 100          ll                                                  —
               0406 90 83 910          \                                                   —
               0406 90 83 950                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  23,65
                                                     404
                                                                                          55,88
               0406 90 83 990                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                  23,65
                                                     404
                                                                                          55,88
               0406 90 85 100          ll                                                   —
               0406 90 85 910                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                  42,67
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                   90,00
                                                                                         163,54
 ---pagebreak--- 29. 4. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 108/69
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
            0406 90 85 991                       028                                    —
                                                 032
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   60,00
                                                 404                                    —
                                                 732                                 150,00
                                                  ...
                                                                                     139,37
            0406 90 85 995                       028                                   27,50
          i                                      032                                   27,50
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
          l                                      400                                   30,00
                                                 404
                                                                                     153,00
            0406 90 85 999         l                                                    —
            0406 90 89 100                       028                                   1 3,50
                                                 032                                   13,50
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   42,21
                                                 404
                                                                                       99,96
            0406 90 89 200                        028                                  20,00
          l                                      032                                   20,00
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                 400                                   46,55
                                                 404                                    —
                                                   ...
                                                                                     110,21
            0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                 032                                   24,00
                                                  036                                   —
                                                 038                                    —
          \                                       400                                  52,91
          I                                       404                                   —
          I                                        ...
                                                                                     125,21
            0406 90 89 910         II                                                   —
            0406 90 89 951                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                160,00
          l                                       404                                  90,00
                                                   ...
                                                                                      163,54
            0406 90 89 959                        028                                   —
                                                  032
                                                  036                                   —
          l                                       038                                   —
                                                  400                                  60,00
                                                  404                                   —
                                                  732                                 150,00
                                                   ...
                                                                                      139,37
 ---pagebreak--- N0 L 108/70                  Journal officiel des Communautés européennes                                      29. 4. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 89 971                         028                                  27,50
            I                                        032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
            l                                        400                                  30,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         153,00
              0406 90 89 972                         028                                   —
            i                                        032                                   —
                                                     400                                  23,65
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          55,88
              0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                   —
            \                                        038                                   —
                                                     400                                  30,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         153,00
              0406 90 89 990                                                               —
              0406 90 91 100                                                           •   —
              0406 90 91 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   16,26
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           26,95
              0406 90 91 510                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  29,08
                                                      404                                   _
                                                       ...
                                                                                           40,37
              0406 90 91 550                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  34,76
                                                      404
                                                                                           49,31
               0406 90 91 900                                                               —
               0406 90 93 000                                                               —
               0406 90 97 000                                                               —
               0406 90 99 000                                                               —
               2309 10 15 010         l                                                     —
               2309 10 15 100                                                               —
               2309 10 15 200                                                               —
               2309 10 15 300         l                                                     —
               2309 10 15 400                                                               —
               2309 10 15 500                                                               —
               2309 10 15 700         \                                                     —
 ---pagebreak--- 29. 4. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 108/71
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
          2309 10 15 900
          2309 10 19 010          Il                                                     —
          2309 10 19 100          ll                                                     —
          2309 10 19 200          II                                                     —
          2309 10 19 300          I-I                                                    —
          2309 10 19 400          ll                                                     —
          2309 10 19 500          II                           '-
                                                                                         —
          2309 10 19 600                                                               . —
          2309 10 19 700          Il                                                 .   —
          2309 10 19 800          \                                                      —
          2309 10 19 900          I                                                      —
          2309 10 70 010          I                                                      —
          2309 10 70 100          I                                                     24,00
          2309 10 70 200                                                                32,00
          2309 10 70 300          \                                                     40,00
          2309 10 70 500          I                                                     48,00
          2309 10 70 600          ll                                                    56,00
          2309 10 70 700          \                                                     64,00
          2309 10 70 800                                     -
                                                                                        70,40
          2309 10 70 900          II                                                     —
          2309 90 35 010          \                                                      —
          2309 90 35 100          \                                                      —
          2309 90 35 200          Il                                                     —
          2309 90 35 300          Il                                                     —
          2309 90 35 400          II                                                     —
          2309 90 35 500          II                                                     —
          2309 90 35 700          Il                                                     —
          2309 90 35 900          II                                                     —
          2309 90 39 010          II                                                     —
          2309 90 39 100          II                                                     —
          2309 90 39 200          \                                                      —
          2309 90 39 300          II                                                     —
          2309 90 39 400          ll                                                     —
          2309 90 39 500          ll                                                     —
          2309 90 39 600          ||                                                     —
          2309 90 39 700          Il                                                     —
          2309 90 39 800          Il                                                     —
          2309 90 39 900          Il                                                     —
          2309 90 70 010          Il                                                     —
          2309 90 70 100          \                                                     24,00
          2309 90 70 200          \                                                     32,00
          2309 90 70 300          \\                                                    40,00
          2309 90 70 500                                                                48,00
          2309 90 70 600          II                                                    56,00
          2309 90 70 700          II                                                    64,00
          2309 90 70 800          II                                                    70,40
          2309 90 70 900
                                  I                                                      —
 ---pagebreak--- N0 L 108 /72                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    29. 4. 88
            f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n" L 336 du
               29. 11.1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 modifié.