CELEX: 31982R0368
Language: fr
Date: 1982-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 368/82 de la Commission, du 17 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 46/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 2. 82
                                REGLEMENT (CEE) N° 368/82 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 février 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1 981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                         Article premier
 règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                                Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 356/82 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                       Le present règlement entre en vigueur le 18 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                       1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 fevrier 1982.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .     7. 1981 , p. 4
(2) JO n° L 21 du 29.      1. 1982,  p. 1.
(3) JO n0 L 181 du 2.      7. 1981 , p. 24.
(4) JO n0 L 45 du 17.      2. 1982,  p. 20.
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                 Montant
                                                       Désignation des marchandises
                  douanier                                                                               du prélèvement
                  commun
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         24,82
                                   B. Sucres bruts                                                           17,89 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .