CELEX: 31971R2319
Language: fr
Date: 1971-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2319/71 de la Commission, du 29 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 244/ 18                        journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10. 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 2319/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 octobre 1971
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 1553/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71, aux                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 H JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (2) JO n® L 164 du 22. 7. 1971, p. 5 .
(») JO n° L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 18 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 71                           journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 244/ 19
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg.,
              N°                                                                                                         EAMA /
            du tarif                            Désignation de la marchandise                          Pays tiers
                                                                                                                      PTOM C) H
        10.06                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                         I. riz paddy :
                                            a ) à grains ronds                                           8,080           4,204
                                            b) à grains longs                                            7,504           3,887
                                        II. riz décortiqué :
                                            a) à grains ronds                                           10,100           5,255
                                            b ) à grains longs                                           9,380           4,859
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                         1, riz semi-blanchi
                                            a) à grains ronds                                           13,277           6,649
                                            b) à grains longs                                           16,548           8,449
                                        II. riz blanchi :
                                            a) à grains ronds                                           14,140            7,085
                                            b) à grains longs                                           17,740           9,065
                                    C. en brisures                                                       4,780           2,409
       (l) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
       C) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70