CELEX: 31984R2577
Language: fr
Date: 1984-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2577/84 de la Commission, du 10 septembre 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 241 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 9. 84
                              REGLEMENT (CEE) N» 2577/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 septembre 1984
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                      Article premier
alinéa quatrième phrase,                                                                                    \
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à 1 avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEE) n0 2562/84, est modifié
leur montant f),                                                conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                     Article 2
n0 2562/84 0 ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 septembre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo          1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0  L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L 107  du 19. 4. 1984, p. 1 .
(') JO n°  L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78.
 4  JO n0  L 239  du 7. 9. 1984, p. 28 .
 ---pagebreak--- 11 . 9. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 241 / 19
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 10 septembre 1984, modifiant le correctif applicable a
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2' terme  3e terme   4e terme   5* terme     6' terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                               9        10       11        12          1            2          3
     commun
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil :
                    autres, pour des exportations
                    vers :
                    — la Chine                                 0         0     + 6,00    + 4,00     + 4,00     + 2,00       + 1,00
                    — les autres pays tiers                    0         0        0     —.2,00     — 2,00     — 4,00       — 5,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0         0        0      . —          —          —            —
10.02               Seigle                                     0         0        0        —          —          —            —
10.03               Orge                                       0         0        0         0          0         —            —
10.04               Avoine :                                   0         0        0        —          —          _            —
                    pour des exportations vers :
                    — l'Algérie, la Tunisie et la
                        Libye                                  0         0        0
                    — les autres pays tiers                    0         0        0        —
                                                                                                      —     N    —            —
10.05 B             Maïs, .autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                                                                    ..
10.07 C             Sorgho                                    —         —        —         —          —          —            —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0        0         0          0         —            —
11.01 B             Farines de seigle                          0         0        0         0          0         —            —
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0         0        0         0          0                      -—.
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0         0        0         0          0         —            —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1 124/77 (JO n0 L" 1 34 du 28. 5. 1977), modifié par le règlement
        (CEE) n" 3634/83 (JO o0 L 360 du 23. 12. 1983).