CELEX: 32019D1569
Language: fr
Date: 2019-09-16 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1569 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

20.9.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 242/3
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1569 DU CONSEIL
         du 16 septembre 2019
         relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'article 6 de l'accord prévoit la création d'un comité mixte de l'agriculture (ci-après dénommé le «comité») qui est chargé de la gestion de l'accord et qui veille à son bon fonctionnement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En vertu de l'article 11 de l'accord, le comité peut décider de modifier les annexes de l'accord.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le comité doit adopter une décision afin de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord pour mettre à jour les codes numériques de l'accord à la suite de la dernière révision du système harmonisé, pour corriger une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 de l'accord concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés, et pour intégrer dans l'annexe 1 de l'accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité, dès lors que la décision envisagée sera contraignante pour l'Union,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est fondée sur le projet de décision du comité mixte de l'agriculture joint à la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               T. TUPPURAINEN
            
         
      
      
         
            DÉCISION No xx/2019 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE
            du …
            modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
            LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,
            vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,
            considérant ce qui suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Les annexes 1 et 2 de l'accord énumèrent les concessions tarifaires octroyées respectivement par la Confédération suisse et par l'Union européenne (ci-après dénommées les «Parties»).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Les Parties sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord à la suite de la dernière révision du Système Harmonisé et à une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés. Il a également été décidé d'intégrer dans l'annexe 1 de l'accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente.
                     
                  DÉCIDE:
            
               Article premier
               Les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
               La présente décision entre en vigueur le … 2019.
            
            
               Fait à …, le ….
               
                  
                     Par le Comité mixte de l'agriculture
                  
                  
                     La présidente et chef de de la délégation de l'Union Européenne
                  
                  Susana MARAZUELA-AZPIROZ
                  
                     La chef de la délégation suisse
                  
                  Krisztina BENDE
                  
                     Le secrétaire du Comité
                  
                  Luis QUEVEDO LEY
               
            
         
         
            
               ANNEXE
               
                  
                     ANNEXE 1
                     
                        CONCESSIONS OCTROYÉES PAR LA SUISSE
                     
                     La Suisse octroie pour les produits originaires de l'Union européenne et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant, dans les limites d'une quantité annuelle fixée:
                     
                                 Position tarifaire de la Suisse
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                 Droit de douane applicable (en francs suisses/ 100 kg brut)
                              
                              
                                 Quantité annuelle en poids net (tonnes)
                              
                           
                                 0101 2991 
                              
                              
                                 Chevaux vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes)
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 100 têtes
                              
                           
                                 0204.5010 
                              
                              
                                 Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée
                              
                              
                                 40.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 0207.1481 
                              
                              
                                 Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées
                              
                              
                                 15.00
                              
                              
                                 2 100 
                              
                           
                                 0207.1491 
                              
                              
                                 Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés
                              
                              
                                 15.00
                              
                              
                                 1 200 
                              
                           
                                 0207.2781 
                              
                              
                                 Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées
                              
                              
                                 15.00
                              
                              
                                 800
                              
                           
                                 0207.2791 
                              
                              
                                 Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés
                              
                              
                                 15.00
                              
                              
                                 600
                              
                           
                                 0207.4210 
                              
                              
                                 Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés
                              
                              
                                 15.00
                              
                              
                                 700
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Foies gras de canards ou d'oies des espèces domestiques, frais ou réfrigérés
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0207.4300 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de canards
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0207.5300 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             d'oies
                                          
                                       
                              
                                 9.50
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades des espèces domestiques, congelés (à l'exclusion des foies gras)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0207.4591 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de canards
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0207.5591 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             d'oies
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0207.6091 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de pintades
                                          
                                       
                              
                                 15.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 0208.1000 
                              
                              
                                 Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés
                              
                              
                                 11.00
                              
                              
                                 1 700 
                              
                           
                                 0208.9010 
                              
                              
                                 Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l'exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 ex ex 0210.1191 
                              
                              
                                 Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 0210.1991 
                              
                              
                                 Jambons et leurs morceaux, désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000  (1)
                                 
                              
                           
                                 0210.2010 
                              
                              
                                 Viandes séchées de l'espèce bovine
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 200 (2)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Œufs d'oiseaux, de consommation, en coquilles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 0407.2110 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de volailles l'espèce Gallus domesticus, frais
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 0407.2910 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres, frais
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 0407.9010 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres, conservés ou cuits
                                          
                                       
                              
                                 47.00
                              
                              
                                 150
                              
                           
                                 ex ex 0409.0000 
                              
                              
                                 Miel naturel d'acacia
                              
                              
                                 8.00
                              
                              
                                 200
                              
                           
                                 ex ex 0409.0000 
                              
                              
                                 Miel naturel, autre (sauf acacia)
                              
                              
                                 26.00
                              
                              
                                 50
                              
                           
                                 0602.1000 
                              
                              
                                 Boutures non racinées et greffons
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2011 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             greffés, à racines nues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2019 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             greffés, avec motte
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2021 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             non greffés, à racines nues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2029 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             non greffés, avec motte
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 
                                     (3)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2031 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             greffés, à racines nues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2039 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             greffés, avec motte
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2041 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             non greffés, à racines nues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2049 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             non greffés, avec motte
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 
                                     (3)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2051 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             à racines nues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2059 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres qu'à racines nues
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2071 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de fruits à pépins
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2072 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de fruits à noyaux
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 
                                     (3)
                                 
                              
                           
                                 0602.2079 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres que de fruits à pépins ou à noyaux
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2081 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de fruits à pépins
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.2082 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             de fruits à noyaux
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 
                                     (3)
                                 
                              
                           
                                 0602.2089 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres que de fruits à pépins ou à noyaux
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0602.3000 
                              
                              
                                 Rhododendrons et azalées, greffées ou non
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosiers, greffés ou non:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.4010 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.4091 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             à racines nues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.4099 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres qu'à racines nues, avec motte
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blancs de champignons:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.9011 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             plants de légumes et gazon en rouleau
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.9012 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             blancs de champignons
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.9019 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines):
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.9091 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             à racines nues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0602.9099 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres qu'à racines nues, avec motte
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0603.1110 
                              
                              
                                 Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1210 
                              
                              
                                 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1310 
                              
                              
                                 Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1410 
                              
                              
                                 Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1510 
                              
                              
                                 Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1911 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             ligneux
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1918 
                              
                              
                                 
                                             – –
                                          
                                          
                                             autres que ligneux
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0603.1230 
                              
                              
                                 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0603.1330 
                              
                              
                                 Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1430 
                              
                              
                                 Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1530 
                              
                              
                                 Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1930 
                              
                              
                                 Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1931 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             ligneux
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0603.1938 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres que ligneux
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0702.0010 
                              
                              
                                 tomates cerises (cherry):
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 21 octobre au 30 avril
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0702.0020 
                              
                              
                                 tomates Peretti (forme allongée):
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 21 octobre au 30 avril
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0702.0030 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
                                          
                                       
                                             –
                                          
                                          
                                             du 21 octobre au 30 avril
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0702.0090 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autre:
                                          
                                       
                                             –
                                          
                                          
                                             du 21 octobre au 30 avril
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 10 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Salade iceberg sans feuille externe:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0705.1111 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 1er janvier à la fin février
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chicorées witloofs à l'état frais ou réfrigéré:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0705.2110 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 21 mai au 30 septembre
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 0707.0010 
                              
                              
                                 Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril
                              
                              
                                 5.00
                              
                              
                                 200
                              
                           
                                 0707.0030 
                              
                              
                                 Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril
                              
                              
                                 5.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 0707.0031 
                              
                              
                                 Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre
                              
                              
                                 5.00
                              
                              
                                 2 100 
                              
                           
                                 0707.0050 
                              
                              
                                 Cornichons frais ou réfrigérés
                              
                              
                                 3.50
                              
                              
                                 800
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0709.3010 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 16 octobre au 31 mai
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0709.5100 
                                 0709.5900 
                              
                              
                                 Champignons, à l'état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l'exception des truffes
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Poivrons, à l'état frais ou réfrigéré:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0709.6011 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 1er novembre au 31 mars
                                          
                                       
                              
                                 2.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0709.6012 
                              
                              
                                 Poivrons à l'état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre
                              
                              
                                 5.00
                              
                              
                                 1 300 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l'état frais ou réfrigéré:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0709.9950 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 31 octobre au 19 avril
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 ex ex 0710.8090 
                              
                              
                                 Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0711.9090 
                              
                              
                                 Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 150
                              
                           
                                 0712.2000 
                              
                              
                                 Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 0713.1011 
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l'alimentation des animaux
                              
                              
                                 Rabais de 0.90 CHF sur le droit appliqué
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0713.1019 
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l'exclusion de ceux pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0802.2190 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0802.2290 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0802.3290 
                              
                              
                                 Fruits à coque
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 ex ex 0802.9090 
                              
                              
                                 Graines de pignons, fraîches ou sèches
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0805.1000 
                              
                              
                                 Oranges, fraîches ou sèches
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais ou secs
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0805.2100 
                              
                              
                                 mandarines (y compris tangerines et satsumas)
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0805.2200 
                              
                              
                                 clémentines
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0805.2900 
                              
                              
                                 autres
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0807.1100 
                              
                              
                                 Pastèques fraîches
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0807.1900 
                              
                              
                                 Melons, frais, autres que les pastèques
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Abricots, frais, à découvert:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0809.1011 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 1er septembre au 30 juin
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0809.1091 
                              
                              
                                 autrement emballés:
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             du 1er septembre au 30 juin
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 2 100 
                              
                           
                                 0809.4013 
                              
                              
                                 Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 600
                              
                           
                                 0810.1010 
                              
                              
                                 Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 10 000 
                              
                           
                                 0810.1011 
                              
                              
                                 Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 200
                              
                           
                                 0810.2011 
                              
                              
                                 Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 250
                              
                           
                                 0810.5000 
                              
                              
                                 Kiwis, frais
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex ex 0811.1000 
                              
                              
                                 Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle
                              
                              
                                 10.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 ex ex 0811.2090 
                              
                              
                                 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle
                              
                              
                                 10.00
                              
                              
                                 1 200 
                              
                           
                                 0811.9010 
                              
                              
                                 Myrtilles, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 200
                              
                           
                                 0811.9090 
                              
                              
                                 Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux)
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0904.2200 
                              
                              
                                 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 150
                              
                           
                                 0910.2000 
                              
                              
                                 Safran
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Froment (blé) et méteil [à l'exclusion du froment (blé) dur], pour l'alimentation des animaux
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1001.9931 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             contenant d'autres céréales du chapitre 10
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1001.9939 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres
                                          
                                       
                              
                                 Rabais de CHF 0.60 sur le droit appliqué
                              
                              
                                 50 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Maïs pour l'alimentation des animaux
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1005.9031 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             contenant d'autres céréales du chapitre 10
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1005.9039 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres
                                          
                                       
                              
                                 Rabais de CHF 0.50 sur le droit appliqué
                              
                              
                                 13 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Huile d'olive, vierge, autre que pour l'alimentation des animaux:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1509.1091 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l
                                          
                                       
                              
                                 60.60 (4)
                                 
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 1509.1099 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients
                                          
                                       
                              
                                 86.70 (4)
                                 
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l'alimentation des animaux:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1509.9091 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l
                                          
                                       
                              
                                 60.60 (4)
                                 
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 1509.9099 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients
                                          
                                       
                              
                                 86.70 (4)
                                 
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex ex 0210.1991 
                              
                              
                                 Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel («jambon en vessie»)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 0210.1991 
                              
                              
                                 Morceau de côtelette sans os, fumé («jambon saumoné»)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 0210.1991 
                                 ex ex 1602.4910 
                              
                              
                                 Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches («Coppa»)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1601.0011 
                                 1601.0021 
                              
                              
                                 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101  à 0104 , à l'exclusion des sangliers
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 3 715 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2002.1010 
                                 2002.1020 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients excédant 5 kg
                                          
                                       
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients n'excédant pas 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 2.50
                                 4.50
                              
                              
                                 illimitée
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2002.9010 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients excédant 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2002.9021 
                              
                              
                                 Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement, en récipients n'excédant pas 5 kg
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2002.9029 
                              
                              
                                 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients n'excédant pas 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2003.1000 
                              
                              
                                 Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 700 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2004.9018 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients excédant 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 17.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex ex 2004.9049 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients n'excédant pas 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 24.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2005.6010 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients excédant 5 kg
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2005.6090 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients n'excédant pas 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2005.7010 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients excédant 5 kg
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2005.7090 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients n'excédant pas 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2005.9911 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients excédant 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 17.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex ex 2005.9941 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients n'excédant pas 5 kg
                                          
                                       
                              
                                 24.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2008.3090 
                              
                              
                                 Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2008.5010 
                              
                              
                                 Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 10.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2008.5090 
                              
                              
                                 Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                              
                              
                                 15.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2008.7010 
                              
                              
                                 Pulpes de pêches, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2008.7090 
                              
                              
                                 Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jus de tout autre agrume que d'orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2009.3919 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés
                                          
                                       
                              
                                 6.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex ex 2009.3920 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés
                                          
                                       
                              
                                 14.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d'une contenance:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2204.2150 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             n'excédant pas 2 l (5)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 8.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2204.2250 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             excédant 2 l, mais n'excédant pas 10 l (5)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 8.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2204.2960 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             excédant 10 l (5)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 8.50
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex ex 2204.2150 
                              
                              
                                 Porto, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, selon description (6)
                                 
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000  hl
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Retsina (vin blanc grec) selon description (7)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2204.2121 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2204.2221 
                              
                              
                                 
                                             – –
                                          
                                          
                                             excédant 13 % vol.
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2204.2222 
                              
                              
                                 
                                             – –
                                          
                                          
                                             n'excédant pas 13 % vol.
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             en récipients d'une contenance excédant 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2204.2923 
                              
                              
                                 
                                             – –
                                          
                                          
                                             excédant 13 % vol.
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex ex 2204.2924 
                              
                              
                                 
                                             – –
                                          
                                          
                                             n'excédant pas 13 % vol.
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 500 hl
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aliments pour chiens et chats destinés à la vente au détail en récipients fermés hermétiquement;
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2309.1021 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             contenant de la poudre de lait ou de lactosérum
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2309.1029 
                              
                              
                                 
                                             –
                                          
                                          
                                             autres
                                          
                                       
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 6 000  (8)
                                 
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE 2
                     
                        CONCESSIONS OCTROYÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE
                     
                     L'Union européenne octroie, pour les produits originaires de la Suisse et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant, dans les limites d'une quantité annuelle fixée:
                     
                                 Code CN
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                 Droit de douane applicable (en euros/ 100 kg net)
                              
                              
                                 Quantité annuelle en poids net (tonnes)
                              
                           
                                 0102 29 41 
                                 0102 29 49 
                                 0102 29 51 
                                 0102 29 59 
                                 0102 29 61 
                                 0102 29 69 
                                 0102 29 91 
                                 0102 29 99 
                                 ex 0102 39 10 
                                 ex 0102 90 91 
                              
                              
                                 Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids excédant 160 kg
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 4 600  têtes
                              
                           
                                 ex 0210 20 90 
                              
                              
                                 Viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 200 
                              
                           
                                 ex 0401 40 10 
                                 0401 40 90 
                                 0401 50 11 
                                 0401 50 19 
                                 0401 50 31 
                                 0401 50 39 
                                 0401 50 91 
                                 0401 50 99 
                              
                              
                                 Crème, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 0403 10 
                              
                              
                                 Yoghourts
                              
                           
                                 0402 29 11 
                                 ex 0404 90 83 
                              
                              
                                 Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % (9)
                                 
                              
                              
                                 43.80
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0602 
                              
                              
                                 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0603 11 00 
                                 0603 12 00 
                                 0603 13 00 
                                 0603 14 00 
                                 0603 15 00 
                                 0603 19 
                              
                              
                                 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0701 10 00 
                              
                              
                                 Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 4 000 
                              
                           
                                 0702 00 00 
                              
                              
                                 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0703 10 19 
                                 0703 90 00 
                              
                              
                                 Oignons, autres que de semence
                                 Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 5 000 
                              
                           
                                 0704 10 00 
                                 0704 90 
                              
                              
                                 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'exception des choux de Bruxelles, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 5 500 
                              
                           
                                 0705 
                              
                              
                                 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 0706 10 00 
                              
                              
                                 Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 5 000 
                              
                           
                                 0706 90 10 
                                 0706 90 90 
                              
                              
                                 Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'exception du raifort (Cochlearia armoracia), à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 0707 00 05 
                              
                              
                                 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0708 20 00 
                              
                              
                                 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0709 30 00 
                              
                              
                                 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 0709 40 00 
                              
                              
                                 Céleris, autres que les céleris-raves, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 0709 51 00 
                                 0709 59 
                              
                              
                                 Champignons et truffes, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0709 70 00 
                              
                              
                                 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0709 99 10 
                              
                              
                                 Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0709 99 20 
                              
                              
                                 Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 300
                              
                           
                                 0709 99 50 
                              
                              
                                 Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0709 93 10 
                              
                              
                                 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0709 93 90 
                                 0709 99 90 
                              
                              
                                 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0710 80 61 
                                 0710 80 69 
                              
                              
                                 Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0712 90 
                              
                              
                                 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autrement préparés, à l'exception des oignons, des champignons et des truffes
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex 0808 10 80 
                              
                              
                                 Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 0808 30 
                                 0808 40 
                              
                              
                                 Poires, frais et coings, frais
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 0809 10 00 
                              
                              
                                 Abricots, frais
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 0809 29 00 
                              
                              
                                 Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraîches
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 1 500  (11)
                                 
                              
                           
                                 0809 40 
                              
                              
                                 Prunes et prunelles, fraîches
                              
                              
                                 0.00 (10)
                                 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           
                                 0810 10 00 
                              
                              
                                 Fraises
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 200
                              
                           
                                 0810 20 10 
                              
                              
                                 Framboises, fraîches
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 0810 20 90 
                              
                              
                                 Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 1106 30 10 
                              
                              
                                 Farines, semoules et poudres de bananes
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 5
                              
                           
                                 1106 30 90 
                              
                              
                                 Farines, semoules et poudres d'autres fruits du chapitre 8
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex 0210 19 50 
                              
                              
                                 Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 1 900 
                              
                           
                                 ex 0210 19 81 
                              
                              
                                 Morceau de côtelette sans os, fumé
                              
                           
                                 ex 0210 19 81 
                                 ex 1602 49 19 
                              
                              
                                 Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches
                              
                           
                                 ex 1601 00 
                              
                              
                                 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101  à 0104 , à l'exclusion des sangliers
                              
                           
                                 ex 2002 90 91 
                                 ex 2002 90 99 
                              
                              
                                 Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 2003 90 90 
                              
                              
                                 Champignons, autres que ceux du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 0710 10 00 
                              
                              
                                 Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2004 10 10 
                                 2004 10 99 
                              
                              
                                 Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no2006 , à l'exception des farines, semoules ou flocons
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2005 20 80 
                              
                              
                                 Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no2006 , à l'exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 ex 2005 91 00 
                                 ex 2005 99 
                              
                              
                                 Poudres préparées de légumes et de mélanges de légumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
                                 illimitée
                              
                           
                                 ex 2008 30 
                              
                              
                                 Flocons et poudres d'agrumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
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                                 ex 2008 40 
                              
                              
                                 Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
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                                 ex 2008 50 
                              
                              
                                 Flocons et poudres d'abricots, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
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                                 2008 60 
                              
                              
                                 Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
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                                 ex 0811 90 19 
                                 ex 0811 90 39 
                              
                              
                                 Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                                 0811 90 80 
                              
                              
                                 Cerises douces, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                                 ex 2008 70 
                              
                              
                                 Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
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                                 ex 2008 80 
                              
                              
                                 Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
                                 0.00
                              
                              
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                                 ex 2008 99 
                              
                              
                                 Flocons et poudres d'autres fruits, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)
                                 
                              
                              
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                                 ex 2009 19 
                              
                              
                                 Poudres de jus d'orange, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                              
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                                 ex 2009 21 00 
                                 ex 2009 29 
                              
                              
                                 Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                              
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                                 ex 2009 31 
                                 ex 2009 39 
                              
                              
                                 Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                              
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                                 ex 2009 41 
                                 ex 2009 49 
                              
                              
                                 Poudres de jus d'ananas, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                              
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                                 Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                              
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                                 Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                              
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                  (1)  Y compris 480 tonnes pour les jambons de Parme et San Daniele, selon l'échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.
               
                  (2)  Y compris 170 tonnes de Bresaola, selon l'échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.
               
                  (3)  Dans les limites d'un contingent annuel global de 60 000 plants.
               
                  (4)  Y inclus la contribution au fonds de garantie pour le stockage obligatoire.
               
                  (5)  Ne sont couverts que les produits au sens de l'annexe 7 de l'accord.
               
                  (6)  Description: par vin de «Porto», on entend un vin de qualité produit dans la région déterminée portugaise portant ce nom au sens du règlement (CE) no 1493/1999.
               
                  (7)  Description: par vin de «Retsina», on entend un vin de table au sens des dispositions communautaires visés à l'annexe VII, point A.2 du règlement (CE) no 1493/1999.
               
                  (8)  Concession octroyée par la Suisse à la Communauté européenne au titre de l'échange de lettres du 30 juin 1996.
               
                  (9)  Pour l'application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits «pour nourrissons», les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de deux bactéries coliformes par gramme.
               
                  (10)  Le droit spécifique autre que le droit minimal est applicable, le cas échéant.
               
                  (11)  Y compris les 1 000 tonnes au titre de l'échange de lettres du 14 juillet 1986.
               
                  (12)  Voir déclaration commune relative au classement tarifaire des poudres de légumes et des poudres de fruits.