CELEX: 31977R0407
Language: en
Date: 1977-03-01 00:00:00
Title: Commission Regulation (EEC) No 407/77 of 28 February 1977 fixing the import levies on rice and broken rice

1 . 3 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 56/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 407/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 février 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 connaissance de la Commission conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                  règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                  Article premier
du riz ('), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n° 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 362/77 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux              Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 février 1977 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 240 du 1. 9 . 1976, p. 5.
O JO n» L 52 du 24. 2. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 56/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 3 . 77
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 28 février 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en l /C / l)
                  Numero
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier
                                                        Designation des marchandises                           Pays tiers        PTOM ( 1 ) (2 )
                  commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou decortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                    a) a grains ronds                                             88,09             41,04
                                                    b) a grains longs                                           116,81              55,40
                                               II . Riz decortiqué :
                                                    a) a grains ronds                                           1 10,1 1            52,05
                                                    b) a grains longs                                           146,01              70,00
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) a grains ronds                                           1 60,23             70,21 .
                                                    b) a grains longs                                           243,63            1 1 1,95
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) a grains ronds                                           170,65              75,07
                                                    b) a grains longs                                           261,17            1 20,33
                                          C. en brisures                                                          60,79             27,89
            (') Sous réserve de I application des disposions de l article 9 du règlement (CEE ) n u 706/ 76.
            (-) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer .