CELEX: 62014CN0414
Language: fr
Date: 2014-09-02 00:00:00
Title: Affaire C-414/14 P: Pourvoi formé le 2 septembre 2014 par Fundação Calouste Gulbenkian contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 26 juin 2014 dans l’affaire T-541/11, Fundação Calouste Gulbenkian/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

15.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 198/16
            
         Pourvoi formé le 2 septembre 2014 par Fundação Calouste Gulbenkian contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 26 juin 2014 dans l’affaire T-541/11, Fundação Calouste Gulbenkian/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-414/14 P)
   (2015/C 198/21)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fundação Calouste Gulbenkian (représentants: Me G. Macias Bonilla, Me G. Marín Raigal, Me P. López Ronda, avocats)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et Micael Gulbenkian
   Par ordonnance du 26 février 2015, la Cour de justice (huitième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné Fundação Calouste Gulbenkian aux dépens.