CELEX: 31985R3601
Language: fr
Date: 1985-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

N    L 352/ 192                         Journal officiel des Communautés européennes                              30. 12 . 85
                                     REGLEMENT (CEE) N 0 3601 /85 DU CONSEIL
                                                       du 17 dicembre 1985
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains
                                produits agricoles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                          considérant qu' il est dès lors indiqué que la Com­
EUROPÉENNES,                                                        munauté continue à appliquer des préférences tari­
                                                                    faires généralisées, dans le cadre des conclusions
vu le traité instituant la Communauté économique                    concertées au sein de la CNUCED en accord avec
européenne, et notamment son article 43 ,                           l'intention manifestée, notamment par l'ensemble
                                                                    des pays donneurs de préférences, dans le cadre
vu le règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil , du                  dudit comité ;
11 novembre 1980, déterminant le régime d'échan­
ges applicable à certaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles ('), et notam­              considérant que le caractère temporaire et non con­
ment son article 12,                                                traignant du système en permet le retrait ultérieur,
                                                                    total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé­
vu la proposition de la Commission (2),                             dier aux situations défavorables auxquelles son
                                                                    application pourrait donner lieu, y compris dans les
vu l' avis de l' Assemblée (3),
                                                                    États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
                                                                    ACP);
vu l'avis du Comité économique et social (4),
                                                                    considérant que la Communauté, lorsqu'elle a pro­
considérant que, dans le cadre de la Conférence des                 rogé son schéma de préférences tarifaires générali­
Nations unies sur le commerce et le développement                   sées pour une deuxième décennie, a prévu de procé­
(CNUCED), la Communauté économique euro­                            der en 1985 à l' analyse de son fonctionnement et à
péenne a déposé une offre concernant l' octroi de                   l'adoption des mesures d'adaptation qui se révéle­
préférences tarifaires pour certains produits agri­                 raient nécessaires ;
coles transformés des chapitres 1 à 24 du tarif doua­
nier commun , originaires des pays en voie de déve­
                                                                    considérant que l'expérience acquise pendant les
loppement ; que le traitement préférentiel prévu par
cette offre consiste, d'une part, pour certaines mar­
                                                                    premières quinze années d'application du schéma
                                                                    communautaire a montré que celui-ci a répondu,
chandises soumises au régime d'échanges déterminé
                                                                    d' une manière appréciable, aux objectifs fixés ; qu'il
par le règlement (CEE) n 0 3033 /80, dans une réduc­
                                                                    convient dès lors de maintenir ses caractéristiques
tion de l'élément fixe de l'imposition applicable à
                                                                    fondamentales, consistant dans une réduction des
ces marchandises en vertu dudit règlement et,
                                                                    droits de douane sans limitation des quantités à
d'autre part, pour les produits soumis au droit de
douane unique, dans une réduction de ce droit ; que                 l' importation pour certains produits agricoles énu­
                                                                    mérés à l' annexe II et dans une réduction des droits
 les importations préférentielles pour les produits en
                                                                    de douane dans les limites de contingents tarifaires
cause pourront s'effectuer en général sans limitation
                                                                    communautaires polir les tabacs, le café soluble et
quantitative ;                                                      les conserves d' ananas ;
considérant que le rôle positif qu' a joué le système
dans l' amélioration de l'accès des pays en voie de                 considérant que, à compter du 1 er mars 1986, le
développement aux marchés des pays donneurs de                      royaume d' Espagne et la République portugaise
préférences a été reconnu au cours de la neuvième                   appliquent le système communautaire des préféren­
session du comité spécial des préférences de la                     ces généralisées, conformément aux articles 178 et
CNUCED ; que, dans cette enceinte, il a été con­                    365 de l'acte d'adhésion ; qu'il convient en consé­
venu que les objectifs du système généralisé de pré­                quence de majorer les volumes des contingents tari­
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin               faires et de calculer l'augmentation de ces volumes
 de 1980 et, par conséquent, d' en prolonger la durée               en tenant compte des antériorités statistiques relati­
 au-delà de la période initiale, une révision globale               ves aux importations des produits concernés dans
 dudit système devant avoir lieu en 1990 ;                          les deux nouveaux États membres ;
                                                                    considérant que, pour ce qui est des montants expri­
 (')  JO n° L 323 du 29 . 1 1. 1980, p. 1 .                         més en Écus, les taux de conversion en monnaies
 O    JOn°  C 302 du 25 . 11 . 1985 , p. 182 .
 (3)  JOn°  C 343 du 31 . 12 . 1985 .                               nationales sont ceux prévus au tarif douanier com­
 (4)  JOn°  C 344 du 31 . 12 . 1985 .                               mun ;
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considérant que, dans les négociations commercia­            leur obligation cumulée de tirage sur le montant de
les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de          la réserve à 50 % minimum de leur quote-part ini­
la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé           tiale ;
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
des pays en voie de développement les moins avan­
cés, chaque fois que cela est possible ; qu' il convient     considérant que, si, à une date déterminée de la
dès lors d' exempter totalement des droits de douane         période contingentaire, un reliquat important de
les produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, origi­
                                                             l'une des quotes-parts initiales dans un État membre
                                                             risque de ne pas être épuisé, il est indispensable que
naires des pays en voie de développement les moins
avancés figurant à l'annexe V du présent règlement ;
                                                             cet État membre en reverse un pourcentage dans la
                                                             réserve correspondante, afin d'éviter qu'une partie
                                                             du contingent tarifaire communautaire ne reste inu­
considérant que, en ce qui concerne les contingents          tilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir           être utilisée dans d'autres ;
notamment l'accès égal et continu de tous les impor­
tateurs de la Communauté auxdits contingents et               considérant que, eu égard à la réglementation rela­
l'application, sans interruption , du taux prévu pour         tive au remboursement ou à la remise des droits à
ceux-ci à toutes les importations des produits en             l'importation ou à l'exportation, notamment le
question dans tous les États membres jusqu'à épui­            règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le
sement de ces contingents ; qu'un système d'utilisa­          règlement (CEE) n° 3040/ 83 de la Commission (2),
tion de ces contingents, fondé sur une répartition            il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
entre les États membres, paraît susceptible de res­           sation des importations effectivement réalisées dans
pecter la nature communautaire desdits contingents ;          le cadre des contingents et/ou des autres limites
que, en outre, à cet effet et dans le cadre du système        tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du
d'utilisation, les imputations effectives sur les con­        présent règlement et ainsi de prévoir que la Com­
tingents ne peuvent porter que sur des produits pré­          mission puisse prendre des mesures appropriées ;
sentés en douane sous le couvert de déclarations de
mise en libre pratique et accompagnés d' un certifi­
cat d'origine ;                                               considérant que ces modes de gestion requièrent
                                                              une collaboration étroite et particulièrement rapide
                                                              entre les États membres et la Commission, laquelle
 considérant que, pour tenir compte de l' évolution           doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation
 des importations des contingents tarifaires dans les         au regard des contingents tarifaires et du plafond et
 différents États membres et pallier l'inadéquation           en informer les États membres ; que cette collabora­
 éventuelle de la répartition forfaitaire, il convient de     tion doit être d' autant plus étroite qu'il est néces­
 diviser en deux tranches les volumes contingentai­           saire que la Commission puisse prendre les mesures
 res, la première tranche étant répartie entre les États      adéquates pour rétablir la perception totale des
 membres, la deuxième tranche constituant une                 droits de douane lorsque le plafond est atteint ;
 réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins
 des États membres ayant épuisé leur quote-part ini­
 tiale ; que, en outrç, la réserve constituée en question      considérant qu'il convient que la Communauté
 tend à éviter une stérilisation des volumes contin­           admette à l' importation lés produits faisant l'objet
 gentaires au détriment de chacun des pays en voie             de l'annexe II , originaires des pays et territoires énu­
 de développement intéressés et répond à l'objectif            mérés à l'annexe III , aux droits de douane indiqués
 susvisé de l'amélioration du schéma des préférences           en regard de chacun d'eux, sans limite quantitative ;
 généralisées ;                                                qu' il importe de réserver le bénéfice de ces condi­
                                                               tions préférentielles aux produits originaires des
                                                               pays et territoires considérés, la notion de produits
 considérant que, pour ce qui est des contingents              originaires étant à arrêter selon la procédure prévue
 tarifaires, les quotes-parts initiales des États mem­         à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du
 bres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­              Conseil , du 27 juin 1968, relatif à la définition com­
  ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter           mune de la notion d'origine des marchandises (3);
 toute discontinuité, il importe que tout État membre
  ayant utilisé presque totalement l'une de ses quo­
  tes-parts initiales procède au tirage d'une quote-part       considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
  complémentaire sur la réserve correspondante ; que           ques complètes sur les importations autorisées con­
  ce tirage doit être effectué, par chaque État membre,        formément aux prescriptions du présent règlement
  lorsque chacune de ses quotes-parts complémen­               et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la
  taires est presque totalement utilisée, cela autant de       transmission de ces statistiques les règlements
  fois que le permet chacune des réserves ; que cha­
  cune des quotes-parts initiales et complémentaires
  doit être valable jusqu' à la fin de la période contin­      (')   JOn° L 175 du 12.7 . 1979, p. 1 .
  gentaire ; que, toutefois, il semble opportun de per­        O     JOn° L 297 du 29 . 10. 1983 , p. 13
  mettre aux États membres de limiter l'exercice de            P)    JOn° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
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(CEE) n 1445 /72 ('), (CEE) n° 3065 /75 0 et                        3 . Les produits figurant à l'annexe IV originaires
(CEE) n° 1736/75 0 du Conseil ;                                     des pays énumérés à l'annexe V sont admis à
                                                                    l'importation dans la Communauté en exemption
considérant que, le royaume de Belgique, le                         des droits de douane, sans préjudice de la percep­
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­                    tion des droits additionnels éventuellement applica­
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­                bles et indiqués par les symboles «em », «das » et
mique Bénélux, toute opération relative notamment                   « daf».
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri­
buées à ladite union économique peut être effectuée                 4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel
par l'un de ses membres ;                                           prévu pour la téquila, le pisco et le singani , de la
                                                                    sous-position 22.09 C V ex a) du tarif douanier com­
considérant que les produits de la pêche originaires                mun , est subordonnée à la production d'une attesta­
du Groenland bénéficieront d' un régime de libre                    tion d'authenticité figurant dans le certificat d'ori­
accès dans certaines conditions qui figurent dans                   gine et établie selon la procédure visée au para­
l' accord de pêche particulier conclu entre la Com­                 graphe 2 deuxième alinéa .
munauté économique européenne et le Groenland
et dans des dispositions connexes , ou bien , au cas
où ces conditions ne seraient plus remplies, qu'ils
feront l'objet de mesures appropriées en ce qui con­                                            Article 2
cerne leur régime d' importation ;
                                                                     1.   Les États membres transmettent, dans les six
considérant que, dans ces conditions, il n'apparaît
                                                                    semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
pas nécessaire d'inclure ces produits dans le présent
                                                                    l'Office   statistique des Communautés européennes,
règlement,
                                                                    leurs données statistiques relatives aux marchandi­
                                                                    ses mises en libre pratique pendant le trimestre de
                                                                    référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
                                                                    vues au présent règlement. Ces données, fournies
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     par rubrique de la nomenclature des marchandises
                                                                    pour les statistiques du commerce extérieur de la
                                                                    Communauté et du commerce entre les États mem­
                     SECTION PREMIERE                               bres ( Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,
                                                                     les valeurs, les quantités et les unités supplémentai­
     PRODUITS DES CHAPITRES 1 " À 24 DU TARIF                       res éventuellement requises selon les définitions du
DOUANIER COMMUN ADMIS À L' IMPORTATION                              règlement (CEE) n° 1736/75 .
            SANS LIMITATION QUANTITATIVE
                                                                     2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits de la
                         Article premier                             section III soumis à contingent, les États membres
                                                                     transmettent à la Commission , au plus tard le
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre                onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa­
 1986, les produits figurant à l' annexe II sont admis               tions effectuées au cours du mois précédent.
 à l' importation dans la Communauté au bénéfice
 des droits de douane indiqués en regard de chacun                   À la demande de la Commission, lorsque le plafond
 d' eux .                                                            est atteint à concurrence de 75 %, les États membres
                                                                     communiquent à la Commission les relevés des
 L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du                  imputations selon une périodicité décadaire , ces
  1 er mars 1986, à l'importation des produits mention­              relevés devant être transmis dans un délai de cinq
 nés ci-avant les droits de douane établis conformé­
                                                                    jours à compter de l'expiration de chaque décade.
 ment aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion de
 1985 .
 2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est                                         SECTION II
 réservé aux produits originaires des pays et territoi­
 res énumérés à l' annexe III .
                                                                       CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES
 Aux fins de l'application de la présente section , la
                                                                       A. Tabacs bruts ou non fabriqués, autres que du type
 notion de produits originaires est arrêtée selon la
                                                                         Virginia «flue-cured», à l'exclusion du tabac «sun
 procédure prévue à l' article 14 du règlement (CEE)
 n° 802/68 .
                                                                                        cured » du type oriental
                                                                                                Article 3
 (')    JOn° L 161 du 17 . 7 . 1972 , p. 1 .
 o      JOn° L 307 du 27 . 11 . 1975 , p. 1 .                         1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
 O      JO n 0 L 183 du 14. 7 . 1975 , p. 3 .                         1986, un contingent tarifaire communautaire de
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 352/ 195
12 917 tonnes est ouvert dans la Communauté à                 même quote-part diminuée de la fraction reversée à
l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués,               la réserve correspondante, s'il, a été fait application
autres, à l' exclusion du tabac « sun cured» du type          de l' article 7 — est utilisée à concurrence de 90 % ou
oriental de la sous-position 24.01 ex B du tarif doua­        plus, cet État membre procède sans délai, par voie
nier commun . Dans le cadre de ce contingent tari­            de notification à la Commission, au tirage , dans la
faire, le droit de douane est suspendu au niveau de           mesure où le montant de la réserve le permet, d'une
14% avec un minimum de perception de 28 Écus                  deuxième quote-part égale à 10% de sa quote-part
par 100 kilogrammes poids net et un maximum de                initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­
perception de 33 Écus par 100 kilogrammes poids               rieure .
net .
                                                              2.   Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du            deuxième quote-part tirée par un État membre est
1 er mars 1986, à l'importation des produits mention­         utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
nés ci-dessus les droits de douane établis conformé­          membre procède, dans les conditions prévues au
ment aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion de        paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
1985 .                                                        égale à 5 % de sa quote-part initiale arrondie éven­
                                                              tuellement à l'unité supérieure .
Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
douane est totalement suspendu pour ce qui est des            3.   Si , après épuisement de la deuxième quote-part,
importations originaires des pays énumérés à                  la troisième quote-part tirée par un État membre est
l' annexe V.                                                  utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
                                                              membre procède, dans les mêmes conditions, au
Le droit de douane est également totalement sus­              tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
pendu pour les importations originaires des pays              sième . Ce processus s' applique ensuite jusqu'à épui­
énumérés à l'annexe V pour le tabac autre que du              sement de la réserve .
type Virginia «flue-cured », de la sous-position 24.01
ex A du tarif douanier commun et pour le tabac de             4.    Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
la sous-position 24.01 ex B du tarif douanier com­             États membres peuvent procéder au tirage de quo­
mun (codes Nimexe 65 et 69), dans le cadre du pré­            tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
sent contingent tarifaire.                                    graphes s' il existe des raisons d'estimer que celles-ci
                                                              risquent de ne pas être épuisées . Ils informent la
2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé           Commission des motifs qui les ont déterminés à
aux produits originaires des pays et territoires énu­         appliquer le présent paragraphe.
mérés à l' annexe III , à l' exclusion de la Chine. Les
importations bénéficiant de l'exemption de droits de           5 . Tout État membre peut, en informant la Com­
 douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­         mission , limiter le total cumulé de ses quotes-parts
 tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­            complémentaires à 50 % ou à un pourcentage supé­
bles sur ce contingent tarifaire .                            rieur de sa quote-part initiale.
 Aux fins de l' application de la présente section , la
 notion de produits originaires est arrêtée selon la
                                                                                          Article 6
 procédure prévue à l' article 14 du règlement (CEE)
 n° 802 /68 .
                                                               Sans préjudice des dispositions de l' article 7 , les
                                                               quotes-parts complémentaires tirées en application
                                                               de l' article 5 sont valables jusqu' au 31 décembre
                          Article 4                            1986 .
 1.   Une première tranche de 11917 tonnes est
 répartie entre les États membres : les quotes-parts                                      Article 7
 qui, sous réserve de l' article 6, sont valables
jusqu' au 31 décembre 1986 s' élèvent, pour chacun
 des États membres, aux quantités indiquées dans la            Les États membres reversent à la réserve, au plus
 colonne 6 de l' annexe I.                                     tard le 1 er juillet 1986, la fraction non utilisée de leur
                                                               quote-part initiale qui , au 16 juin 1986, excède 15 %
 2.   La deuxième tranche, portant sur une quantité            du volume initial . Ils peuvent reverser une quantité
 de 1 000 tonnes, constitue la réserve .                       plus importante s'il existe des raisons d'estimer que
                                                               celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande
                                                               de la Commission , ils peuvent également effectuer
                                                               un reversement anticipatif.
                           Article 5
                                                               Les États membres communiquent à la Commis­
  1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle        sion , au plus tard le 1 er juillet 1986, le total des
 qu'elle est fixée à l'article 4 paragraphe 1 — ou cette       importations des produits en cause réalisées
 ---pagebreak---  N° L 352/ 196                       Journal officiel des Communautés européennes                             30. 12 . 85
jusqu' au 16 juin 1986 et imputées sur le contingent                                     Article 10
communautaire, ainsi que, le cas échéant, la fraction
de leur quote-part initiale qu' ils reversent à la            1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
réserve .                                                     qu' elle est fixée à l' article 9 paragraphe 1 — ou cette
                                                              même quote-part diminuée de la fraction reversée à
     B. Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia        la réserve correspondante, s'il a été fait application
                       « flue-cured »                         de l' article 12 — est utilisée à concurrence de 90%
                                                              ou plus, cet État membre procède sans délai, par
                          Article 8
                                                              voie de notification à la Commission, au tirage,
                                                              dans la mesure où le montant de la réserve le per­
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre         met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa
 1986, un contingent tarifaire communautaire de               quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
65 992 tonnes est ouvert dans la Communauté à
                                                              supérieure .
l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du
type Virginia «flue-cured» de la sous-position 24.01          2.   Si , après épuisement de la quote-part initiale, la
ex A du tarif douanier commun . Dans le cadre de ce
                                                              deuxième quote-part tirée par un État membre est
contingent tarifaire, le droit de douane est suspendu         utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
au niveau de 6 % avec un minimum de perception                membre procède, dans les conditions prévues au
de 16 Écus par 100 kilogrammes poids net et un                paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
maximum de perception de 30 Écus par 100 kilo­                égale à 5 % de sa quote-part initiale arrondie éven­
grammes poids net.                                            tuellement à l'unité supérieure.
 L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du
 1 er mars 1986, à l'importation des produits mention­        3.   Si, après épuisement de la deuxième quote-part,
 nés ci-avant, les droits de douane établis conformé­         la troisième quote-part tirée par un État membre est
ment aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion de        utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
 1985 .                                                       membre procède, dans les mêmes conditions, au
                                                              tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
 Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de        sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
                                                              sement de la réserve .
 douane est totalement suspendu pour ce qui est des
 importations originaires des pays énumérés à
 l'annexe V.                                                  4.   Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les
                                                              États membres peuvent procéder au tirage de quo­
 2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé           tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
 aux produits originaires des pays et territoires énu­        graphes s'il existe des raisons d' estimer que celles-ci
 mérés à l'annexe III , à l'exclusion de la Chine. Les        risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la
 importations bénéficiant de l'exemption de droits de         Commission des motifs qui les ont déterminés à
 douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­        appliquer le présent paragraphe.
 tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­
 bles sur ce contingent tarifaire.                            5 . Tout État membre peut, en informant la Com­
                                                              mission , limiter le total cumulé de ses quotes-parts
 Aux fins de l'application de la présente section , la        complémentaires à 50 % ou à un pourcentage supé­
 notion de produits originaires est arrêtée selon la          rieur de sa quote-part initiale .
 procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
 n° 802 /68 .
 L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire                                      Article 11
 est subordonnée à la production d'une attestation
 d'authenticité figurant dans le certificat d'origine et       Sans préjudice des dispositions de l'article 12, les
 établie selon la procédure visée au deuxième alinéa.          quotes-parts complémentaires tirées en application
                                                               de l'article 10 sont valables jusqu'au 31 décembre
                                                               1986 .
                           Article 9
  1.   Une première tranche de 64 792 tonnes est
 répartie entre les États membres ; les quotes-parts                                     Article 12
 qui, sous réserve de l'article 12, sont valables
 jusqu'au 31 décembre 1986, s'élèvent pour chacun              Les États membres reversent à la réserve, au plus
 des États membres, aux quantités indiquées dans la            tard le 7 novembre 1986, la fraction non utilisée de
 colonne 6 de l' annexe I.                                     leur quote-part initiale qui, au 25 octobre 1986,
                                                               excède 15 % du volume initial . Ils peuvent reverser
 2.    La deuxième tranche, portant sur une quantité           une quantité plus importante s'il existe des raisons
 de 1 200 tonnes, constitue la réserve.                        d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés euroDeennes                      N   L 352/ 197
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­             90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
ment effectuer un reversement anticipatif.                    par voie de notification à la Commission, au tirage,
                                                              dans la mesure où le montant de la réserve le per­
Les États membres communiquent à la Commis­                   met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de la
sion, au plus tard le 7 novembre 1986, le total des           quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
importations des produits en cause réalisées                  supérieure.
jusqu'au 25 octobre 1985 et imputées sur le contin­
gent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la             2.   Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à       deuxième quote-part tirée par un État membre est
la réserve .                                                  utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
                                                              membre procède, dans les conditions prévues au
                       C. Cafésoluble                         paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
                                                              égale à 5 % de la quote-part initiale, arrondie éven­
                          Article 13                          tuellement à l'unité supérieure.
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre         3.   Si, après épuisement de la deuxième quote-part,
 1986, un contingent tarifaire communautaire de               la troisième quote-part tirée par un État membre est
 19 200 tonnes est ouvert, aux conditions indiquées           utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
dans les colonnes 2, 3 , 4 et 6 de l'annexe I , à             membre procède, dans les mêmes conditions, au
l'importation dans la Communauté de café soluble,             tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
relevant de la sous-position 21.02 ex A du tarif              sième . Ce processus s' applique ensuite jusqu' à épui­
 douanier commun .                                            sement de la réserve .
 L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du           4.   Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
 1 er mars 1986, à l'importation du produit mentionné          États membres peuvent procéder au tirage de quo­
 ci-dessus les droits de douane établis conformément
                                                              tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
 aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion de 1985 .
                                                               graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci
                                                              risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la
 2 . Le bénéfice de ce contingent tarifaires est               Commission des motifs qui les ont déterminés à
 réservé aux produits originaires des pays et territoi­        appliquer le présent paragraphe.
 res énumérés à l'annexe III . Les importations béné­
 ficiant de l'exemption des droits de douane au titre          5 . Tout État membre peut, en informant la Com­
 d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé par          mission , limiter le total cumulé de ses quotes-parts
 la Communauté ne sont pas imputables sur ce con­              complémentaires à 50 % ou à un pourcentage supé­
 tingents tarifaires .                                         rieur de sa quote-part initiale .
 Aux fins de l'application de la présente section , la
 notion de produits originaires est arrêtée selon la
 procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)                                    Article 16
 n° 802 / 68 .
                                                               Sans préjudice des dispositions de l'article 17, les
                                                               quotes-parts complémentaires tirées en application
                          Article 14                           de l'article 15 sont valables jusqu'au 31 décembre
                                                               1986 .
  1.   Une première tranche de 17 280 tonnes est
 répartie entre les États membres ; les quotes-parts
 qui, sous réserve de l'article 17 , sont valables                                     Article 17
 jusqu'au 31 décembre 1986 s'élèvent pour chacun
 des États membres aux quantités indiquées dans la
 colonne 6 de l' annexe I.
                                                               Les États membres reversent à la réserve, au plus
                                                               tard le 1 er octobre 1986, la fraction non utilisée de
 2.    La deuxième tranche, portant sur une quantité           leur quote-part initiale qui , au 15 septembre 1986,
 de 1 920 tonnes, constitue la réserve.                        excède 20 % du volume initial . Ils peuvent reverser
                                                               une quantité plus importante s'il existe des raisons
                                                               d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
                                                               À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
                          Article 15                           ment effectuer un reversement anticipatif.
  1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle        Les États membres communiquent à la Commis­
  qu'elle est fixée à l' article 14 paragraphe 1 — ou          sion , au plus tard le 1 er octobre 1986, le total des
  cette même quote-part diminuée de la fraction rever­         importations des produits en cause réalisées
  sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­      jusqu' au 15 septembre 1986 et imputées sur les con­
  cation de l' article 17 — est utilisée à concurrence de      tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant,
 ---pagebreak--- N° L 352 / 198                     Journal officiel des Communautés européennes                            30. 12 . 85
la fraction de leur quote-part initiale qu' ils reversent   cation de l' article 22 — est utilisée à concurrence de
à la réserve .                                              90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
                                                            par voie de notification à la Commission, au tirage,
      D. Conserves d'ananas, autres qu'en tranches,         dans la mesure où le montant de la réserve le per­
                demi-tranches ou spirales                   met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa
                                                            quote-part initiale, arrondie éventuellement à l' unité
                        Article 18                          supérieure .
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre       2.   Si , après épuisement de la quote-part initiale, la
1986, un contingent tarifaire communautaire de              deuxième quote-part tirée par un État membre est
46 750 tonnes est ouvert dans la Communauté à               utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
l'importation de conserves d'ananas autres qu' en           membre procède, dans les conditions prévues au
tranches, demi-tranches ou spirales, relevant des           paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
sous-positions ex 20.06 B II a) 5 , ex 20.06 B II b) 5 ,    égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven­
ex 20.06 B II c) 1 dd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du         tuellement à l' unité supérieure.
tarif douanier commun . Dans le cadre de ce contin­
gent tarifaire, le droit de douane est suspendu au          3.   Si , après épuisement de la deuxième quote-part,
niveau de 12% majoré du prélèvement sur le sucre            la troisième quote-part tirée par un État membre est
dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à          utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
 17 % en poids pour les produits relevant de la sous­       membre procède, dans les mêmes conditions, au
position ex 20.06 B II a) 5 aa) et à 19% en poids           tirage d' une quatrième quote-part égale à la troi­
pour ceux relevant de la sous-position ex 20.06 B II        sième . Ce processus s' applique ensuite jusqu' à épui­
b) 5 aa).                                                   sement de la réserve .
L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du          4.   Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
 1 er mars 1986, à l'importation des produits mention­      États membres peuvent procéder au tirage de quo­
nés ci-dessus les droits de douane établis conformé­
                                                            tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
ment aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion de
                                                            graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci
 1985 .
                                                            risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la
                                                            Commission des motifs qui les ont déterminés à
2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé         appliquer le présent paragraphe .
aux produits originaires des pays et territoires énu­
mérés à l'annexe III . Les importations bénéficiant         5 . Tout État membre peut, en informant la Com­
de l'exemption de droits de douane à titre d' un            mission , limiter le total cumulé de ses quotes-parts
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la          complémentaires à 50 % ou à un pourcentage supé­
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin­            rieur de sa quote-part initiale.
gent.
 Aux fins de l'application de la présente section , la
 notion de produits originaires est arrêtée selon la                                Article 21
 procédure prévue à l' article 14 du règlement (CEE )
 n° 802 /68 .                                                Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les
                                                            quotes-parts complémentaires tirées en application
                                                            de l' article 20 sont valables jusqu' au 31 décembre
                                                             1986 .
                        Article 19
 1.    Une première tranche de 42 350 tonnes est
répartie entre les États membres ; les quotes-parts                                 Article 22
 qui, sous réserve de l'article 22, sont valables
jusqu'au 31 décembre 1986, s'élèvent pour chacun             Les États membres reversent à la réserve, au plus
 des États membres aux quantités indiquées dans la           tard le 1 er septembre 1986, la fraction non utilisée de
 colonne 6 de l' annexe I.
                                                             leur quote-part initiale qui, le 15 août 1986, excède
                                                             20 % du volume initial . Ils peuvent reverser une
 2.    La deuxième tranche, portant sur une quantité         quantité plus importante s'il existe des raisons
 de 4 400 tonnes, constitue la réserve .                     d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
                                                             À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
                                                             ment effectuer un reversement anticipatif.
                        Article 20
                                                             Les États membres communiquent à la Commis­
  1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle      sion , au plus tard le 1 er septembre 1986, le total des
 qu'elle est fixée à l'article 19 paragraphe 1 — ou          importations des produits en cause réalisées
 cette même quote-part diminuée de la fraction rever­       jusqu'au 15 août 1986 et imputées sur le contingent
 sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­     communautaire, ainsi que, le cas échéant, la fraction
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                      N    L 352 / 199
de leur quote-part initiale qu' ils reversent à la            dans la mesure où le montant de la réserve le per­
réserve .                                                     met, d' une deuxième quote-part égale à 10% de sa
                                                              quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
  E. Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou         supérieure.
                          spirales
                          Article 23
                                                              2.    Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
                                                              deuxième quote-part tirée par un État membre est
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre         utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
 1986, un contingent tarifaire communautaire de               membre procède, dans les conditions prévues au
32 475 tonnes est ouvert dans la Communauté à                 paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
l'importation de conserves d' ananas en tranches,             égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven­
demi-tranches ou spirales, relevant des sous-posi­            tuellement à l' unité supérieure.
tions ex 20.06 B II a) 5 , ex 20.06 B II b) 5 , ex 20.06 B
II c) ldd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du tarif douanier        3.    Si, après épuisement de la deuxième quote-part,
commun . Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le          la troisième quote-part tirée par un État membre est
droit de douane est suspendu au niveau de 1 5 %                utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
majoré du prélèvement sur le sucre dans le cas où la           membre procède, dans les mêmes conditions, au
teneur en sucre est supérieure à 1 7 % en poids pour          tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
les produits relevant de la sous-position ex 20.06 B           sième . Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
II a) 5 aa) et à 19 % en poids pour ceux relevant de           sement de la réserve .
la sous-position ex 20.06 B II b) 5 aa).
                                                               4.   Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
 L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du            États membres peuvent procéder au tirage de quo­
 1 er mars 1986, à l'importation des produits mention­         tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
nés ci-avant les droits de douane établis conformé­            graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci
ment aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion de         risquent de ne pas être épuisées . Ils informent la
 1985 .                                                        Commission des motifs qui les ont déterminés à
                                                               appliquer le présent paragraphe.
 2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé
 aux produits originaires des pays et territoires énu­         5 . Tout État membre peut, en informant la Com­
 mérés à l' annexe III . Toutefois, les importations           mission , limiter le total cumulé de ses quotes-parts
bénéficiant de l'exemption de droits de douane au              complémentaires à 50 % ou à un pourcentage supé­
 titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé        rieur de sa quote-part initiale.
 par la Communauté ne sont pas imputables sur ce
 contingent.
 Aux fins de l'application de la présente section , la                                 Article 26
 notion de produits originaires est arrêtée selon la
 procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
 n° 802 /68 .
                                                               Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les
                                                               quotes-parts complémentaires tirées en application
                                                               de l'article 25 sont valables jusqu'au 31 décembre
                                                                1986 .
                          Article 24
  1.   Une première tranche de 30 675 tonnes est
 répartie entre les États membres ; les quotes-parts                                   Article 27
 qui, sous réserve de l' article 27 , sont valables
jusqu'au 31 décembre 1986 s'élèvent pour chacun
 des États membres aux quantités indiquées dans la              Les États membres reversent à la réserve, au plus
 colonne 6 de l' annexe I.
                                                               tard le 1 er octobre 1986, la fraction non utilisée de
                                                                leur quote-part initiale qui, le 15 septembre 1986,
  2.   La deuxième tranche, portant sur une quantité            excède 20 % du volume initial . Ils peuvent reverser
  de 1 800 tonnes, constitue la réserve.                        une quantité plus importante s'il existe des raisons
                                                                d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
                                                                À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
                          Article 25                            ment effectuer un reversement anticipatif.
  1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle         Les États membres communiquent à la Commis­
  qu' elle est fixée à l'article 24 paragraphe 1 — ou           sion , au plus tard le 1 er octobre 1986, le total des
  cette même quote-part diminuée de la fraction rever­          importations des produits en cause réalisées
  sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­      jusqu'au 15 septembre 1986 et imputées sur le con­
  cation de l' article 27 — est utilisée à concurrence de       tingent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la
  90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,             fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à
  par voie de notification à la Commission , au tirage ,        la réserve .
 ---pagebreak--- N      L 352 /200                        Journal officiel des Communautés européennes                             30. 12 . 85
                         SECTION III                              2.    L' état d'épuisement effectif des quotes-parts des
                                                                  États membres est constaté sur la base des importa­
              DISPOSITIONS GÉNÉRALES                              tions des produits en cause présentés en douane
                                                                  sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
                            Article 28                            tique et accompagnés d'un certificat d'origine con­
                                                                  forme aux règles visées aux articles 3 , 8, 13 , 18 et 23 .
La Commission comptabilise les montants des quo­
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­                3 . Une marchandise ne peut être admise au béné­
ment aux articles 4, 5, 9, 10, 14, 15, 19, 20, 24 et 25 ,         fice d'un contingent tarifaire que si le certificat
et informe chacun d'eux, dès réception des notifica­              d'origine visé au paragraphe 2 est présenté avant la
tions, de l'état d'épuisement des réserves .                      date du rétablissement de la perception des droits.
Elle informe les États membres :
— au plus tard le 1 5 juillet 1986 de l'état de la                                         Article 31
      réserve après les versements effectués en applica­
      tion de l'article 7,                                        À la demande de la Commission ou au moins men­
— au plus tard le 21 novembre 1986, de l'état de la               suellement, les États membres informent celle-ci des
      réserve après les versements effectués en applica­          importations des produits en cause effectivement
      tion de l'article 12,                                       imputées sur leur quotes-parts tant en valeur expri­
                                                                  mée en Écus qu'en quantité exprimée en tonnes.
— au plus tard le 15 octobre 1986, de l'état des
      réserves après les versements effectués en appli­
      cation des articles 17 et 27,
                                                                                           Article 32
— au plus tard le 15 septembre 1986, de l'état de la
      réserve après les versements effectués en applica­          Si la Commission constate que les importations de
      tion de l' article 22 .                                     produits bénéficiant du régime prévu aux articles 1 er,
                                                                  3 , 8, 13 , 18 et 23 se font dans la Communauté dans
Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve             des quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou
soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­          menacent de porter un préjudice grave aux produc­
cise le montant à l' État membre qui procède à ce                 teurs de la Communauté de produits similaires ou
dernier tirage.                                                   de produits directement concurrents ou créent une
                                                                  situation défavorable dans les États d'Afrique, des
 Les États membres prennent toutes les dispositions               Caraïbes et du Pacifique (ACP), les droits de
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­              douane appliqués dans la Communauté peuvent
 mentaires, qu'ils ont tirées en application des                  être rétablis partiellement ou intégralement pour les
 articles 5 , 10, 15 , 20 et 25 , rende possibles les impu­       produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri­
tations, sans discontinuité, sur leur part cumulée des            toires qui se trouvent à l'origine du préjudice . Ces
 contingents tarifaires communautaires .                          mesures peuvent également être prises en cas de pré­
                                                                  judice grave ou de menace de préjudice grave limité
                                                                  à une seule région de la Communauté.
                              Article 29
 Les États membres communiquent à la Commis­                                                Article 33
 sion, au plus tard le 28 février 1987 , l' état final des
 imputations effectuées et le solde des quote-parts                1 . Afin d'assurer l' application de l'article 32, la
 éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986 .
                                                                   Commission peut décider, par voie de règlement, le
 Dans la limite des reliquats, et à la demande des                rétablissement des droits normaux pour une période
 États membres, la Commission autorise ces derniers                déterminée .
 à procéder à toute régularisation éventuellement
 nécessaire des imputations relatives à des importa­               2.   Dans le cas où l' action de la Commission a été
 tions effectivement réalisées au cours de la période              demandée par un État membre, cette dernière se
 visée à l'article 1 er paragraphe 1 . La Commission en
 informe les autres États membres .                                prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
                                                                   bles à compter de la réception de la demande et
                                                                   informe les États membres de la suite donnée à la
                                                                   demande .
                              Article 30
                                                                   3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
  1 . Les États membres garantissent aux importa­                  mesure prise par la Commission dans un délai de
 teurs des produits en cause le libre accès aux quo­               dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
 tes-parts qui leur sont attribuées .                              cation . La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspen­
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                   N  L 352/201
sif. Le Conseil se réunit sans délai . Il peut, à la                                Article 35
majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en
cause .
                                                             Les États membres et la Commission collaborent
                                                             étroitement afin d'assurer le respect du présent
                         Article 34                          règlement.
Les articles 32 et 33 n'affectent pas l' application des
clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politi­                               Article 36
que agricole commune au titre de l' article 43 du
traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique com­     Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier
merciale commune au titre de l' article 1 13 du traité .      1986 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                             J. F. POOS
 ---pagebreak--- Nr. L 352 /202                        Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 85
                                                            ANNEXE 1
              Liste de produits faisant l'objet de contingents ou de plafonds tarifaires communautaires préférentiels
                                                            I                   Contingents tarifaires communautaires
            Numéro du
           tarif douanier
 Numéro                                                         Taux des
 d'ordre
              commun         Désignation des marchandises        droits      Montant du           Première quote-part
              et codes                                                       contingent      attribuée aux Etats membres
               Nimexe                                                        (en tonnes)               (en tonnes)
   0)             (2)                      (3)                     (4)             (5)                      (6)
50.0010   ex 20.06 B II     Conserves d'ananas, autres            12 %          46 750        BNL                   4 000
          a) 5 , b) 5, c) 1 qu' en tranches, demi-tran­          + ( P)      ( Réserve :      DK                    1 000
          dd) et c) 2 bb)   ches ou spirales                                    4 400)        D                    18 800
                                                                                             GR                        360
          (20.06-ex 38 ,                                                                      E                     2 750
           ex 39, ex 65 ,                                                                     F                     2 400
           ex 67, ex 91 ,                                                                     IRL                      240
               ex 99)                                                                         I                     1 200
                                                                                              P                        100
                                                                                              UK                   11500
 50.0020   ex 20.06 B II    Conserves       d' ananas    en       15 %          32 475        BNL                   4 350
          a) 5, b) 5 , c) 1 tranches, demi-tranches ou           + ( P)       ( Réserve :     DK                       880
          dd) et c) 2 bb)   spirales                                             1 800)       D                    13 300
                                                                                              GR                        50
           (20.06-ex 38 ,                                                                     E                        840
           ex 39, ex 65 ,                                                                     F                        250
           ex 67 , ex 91 ,                                                                    IRL                      200
                ex 99)                                                                        I                      1 470
                                                                                              P                         75
                                                                                              UK                    9 260
 50.0030       21.02 ex A   Extraits ou essences de café           9%            19 200       BNL                    1 273
             (21.02-11 )    et préparations à base de                         ( Réserve :     DK                        35
                            ces extraits ou essences :                           1 920)       D                     2 567
                                                                                              GR                       300
                            — Extraits de café ou café
                                                                                              E                         45
                                 soluble obtenu par ex­                                        F                       237
                                 traction aqueuse du                                           IRL                      33
                                 café torréfié, présenté                                       I                        45
                                 en poudre, en granulés,                                       P                        45
                                 en paillettes, en tablet­                                     UK                  12 700
                                 tes ou sous une forme
                                 solide similaire
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                 Nr. L 352 / 203
\                                                                        Contingents tarifaires communautaires
              Numéro du
             tarif douanier
 Numéro                                                      Taux des
 d'ordre
                commun       Désignation des marchandises     droits  Montant du           Première quote-part
                et codes                                              contingent      attribuée aux Etats membres
                 Nimexe                                               (en tonnes)               (en tonnes)
    (D              (2)                   (3)                   (4)         (5)                      (6)
 50.0040        24.01 ex A  Tabacs bruts ou non fabri­          6%       65 992        BNL                   7 098
            (24.01-02,09)   qués du type Virginia «flue    avec min.  ( Réserve :      DK                    1 501
                            cured »                        de 16 Écus     1 200)       D                    10110
                                                           et max. de                 GR                       500
                                                            30 Écus/                   E                     4 167
                                                              100 kg                   F                     1 090
                                                                                       IRL                   1 944
                                                                                       I                     3 555
                                                                                       P                       625
                                                                                       UK                   34 202
 50.0050        24.01 ex B  Tabacs bruts ou non fabri­         14 %       12917        BNL                   2 801
            (24.01-61,63 ,  qués, autres à l'exclusion      avec min.  ( Réserve :     DK                      600
            71,73,74, 76,   du tabac « sun cured » du      de 28 Écus     1 000)       D                     1 550
                 77 , 78)   type oriental                  et max. de                  GR                        8
                                                            33 Écus/                   E                     5 217
                                                              100 kg                   F                     1 300
                                                                                       IRL                       8
                                                                                       I                        23
                                                                                       P                       200
                                                                                       UK                      210
 ---pagebreak--- N° L 352 /204                         Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
                                                                  ANNEXE II
               Liste de produits des chapitres 1 er a 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                    bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a) (b) (c)
                        Numéro du
         Numéro                                                                                                  Taux des
                       tarif douanier                             Désignation des marchandises
          d' ordre                                                                                                 droits
                          commun
                            01.01      Chevaux , ânes, mulets et bardots, vivants :
                      ll               A. Chevaux :                                                           l
         52.0010
         52.0020      \                      II . destinés à la boucherie (d)
                                           III . autres
                                                                                                                     2%
                                                                                                                   12%
                            02.01      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                                       01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                      ll               A. Viandes :                                                           \
                      ll                   III . de l'espèce porcine :                                        I
         52.0030
                      ll                          b) autres                                                     exemption
                      ll               B.  Abats :                                                            ll
                      ll                     II . autres :                                                    ll
         52.0033      ll                          a) des espèces chevaline, asine et mulassière                      5%
                      II                          b) de l' espèce bovine :                                    Il
         52.0035
                      ll                                 2,   autres                                                 2%
                            02.04      Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :   I
         52.0040      \\               ex A. de pigeons domestiques                                                  5%
         52.0050
                      \\               ex B. de gibiers à poils,                                                exemption
                      ll                  C.     autres :                                                     ll
         52.0060      ll                         ex I. Cuisses de grenouilles                                   exemption
         52.0070      ll                            II .    non dénommés                                        exemption
                            03.01      Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :            I
                      ll               A. d' eau douce :                                                      ll
                      ll                     I.    Truites et autres salmonidés :                             ll
         52.0075
                      ll                           a) Truites                                                       10%
                      Il               B.   de mer :                                                          Il
                      l                      I.    entiers, décapités ou tronçonnés :                         ll
         52.0080
                      ll                           e) Squales                                                     4 % («*)
         52.0090
                      Il                           g) Flétans atlantiques et flétans noirs                        4 % (**)
                      ll                           y) autres :                                                II
                      ll                                 — Poissons d' aquarium                                   exemp­
         52.0100
                      I\                                                                                         tion (**)
      NB : L'explication des abréviations figure à la fin de cette liste .
      (a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo­
           raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
      (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
      (c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de
           Groenland .
      (d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
           tentes .
 ---pagebreak--- 30. 2 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 352 /205
                    Numéro du
           Numéro                                                                                            Taux des
                   tarif douanier                            Désignation des marchandises
           d'ordre                                                                                             droits
                      commun
                        03.01       B.  II .   Filets :
                       (suite)
                                               b) congelés :
          52.0110                                       10. de squales ( Squalus spp.)                      10% (**)
          52.0120                                  ex 17 . de flétans                                       10% (**)
          52.0130                   C. Foies, œufs et laitances                                               5 % (**)
                       03.02        Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits
                                    avant ou pendant le fumage :
                                    A. séchés, salés ou en saumure :
    I                                    I. entiers, décapités ou tronçonnés :
          52.0140                                 d) Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus) . . . 10 % (**)
          52.0150                                 e)    Saumons, salés ou en saumure                          2 % (**)
          52.0160                              ex f)    Hilsa spp. en saumure                                 8 % (**)
                                        II .   Filets :
                                               ex d) autres :
          52.0170                                       — Hilsa spp. en saumure                             10% (**)
                       03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages ( même séparés
                                    de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés,
                                    congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués,
                                    simplement cuits à l'eau :
                                    A. Crustacés :
          52.0180                          I. Langoustes                                                      7 % (**)
                                         II . Homards ( Homarus spp.):
          52.0190                              a) vivants                                                     4 % (**)
                                               b) autres :
          52.0200                                   1.   entiers                                              4 % (**)
          52.0210  |                               2,    non dénommés                                         4 % (**)
          52.0220                       III . Crabes et écrevisses                                            4 % (**)
                   |                    IV. Crevettes :
          52.0230  l                           a) Crevettes de la famille Pandalidae                          4 % (*♦)
          52.0240                              c) autres                                                    4,5 % (♦*)
    \l                                    V. autres :
                                               ex b) non dénommés :
                                                                                                              4 % (**)
                                  ■
           52.0250                                      — Peurullus spp
                                    B. Mollusques, y compris les coquillages :
           52.0260                        II . Moules                                                       5,5 % (**)
                                         IV. Autres :
                                               a) congelés :
                                                     1.  Calmars :
           52.0270                                          aa) Loligo spp                                    4 % (**)
           52.0280                                          bb) Todarodes sagittatus                          4 % (**)
                                                    2 . Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia ma­
           52.0300                                       crosoma, Sepiola rondeleti                         5,5 % (**)
           52.0310                                  3.   Poulpes du genre Octopus                             4 % (**)
           52.0320                                  4.   Coquilles Saint-Jaques (Pecten maximus)              4 % (**)
 ---pagebreak--- N L 352/ 206                   Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 85
                 Numéro du
       Numéro                                                                                               Taux des
                tarif douanier                              Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                                droits
                   commun
                     03.03     B. IV. a) 5 .           Palourdes ou clovisses et autres espèces de la fa­
       52.0330      (suite)                           mille Veneridae                                        4 % (**)
       52.0340  I                                6,   autres                                                 4 % (**)
       52.0350  l                          b) non dénommés                                                   4 % (**)
       52.0360       04.06     Miel naturel                                                                    25%
                     04.07     Produits comestibles d' origine animale, non dénommés ni
                               compris ailleurs :
       52.0370  l              — Gelée royale                                                                   4%
       52.0375
                I              —    autres                                                                      2%
                     05.03     Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supports
                               en autres matières :
       52.0380
                I               B.  autres                                                                 exemption
                     05.07      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de
                                leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet,
                                bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités en vue de leur
                                conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de
                                plumes :
                ll              A.   Plumes à lit et duvet :                                               l
       52.0390  Il                   II .   autres                                                         exemption
       52.0400
                ll              B.   autres                                                                exemption
                     05.13      Éponges naturelles :                                                       I
       52.0410  Il              B.   autres                                                                exemption
                     06.02      Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et gref­
                                fons :
                ll                  A. Boutures non racinées et greffons :                                 ll
        52.0420 ll                         II . autres                                                          6%
                II              ex D.     autres :                                                         II
        52.0430 I                         —
                                          —
                                                Yuccas et cactées, non plantés dans des pots, bacs , pa­
                                                niers, cuvettes ou autres emballages usuels
                                                Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des
                                                                                                                8%
                                                forestiers ; autres plantes, boutures et racines vivantes,
                                                à l'exclusion des azalées, des rosiers, des plantes
        52.0440                                 vivaces et du blanc de champignons                             12%
                      06.03      Fleurs et boutons de fleurs, coupés , pour bouquets ou pour orne­
                                 ments , frais, séchés , blanchis, teints, imprégnés ou autrement pré­
                                 parés :
                ll                  A.    frais :                                                          ll
                ll                        ex      I. du 1 er juin au 31 octobre :                          ll
        52.0450
                I                                    — Orchidées ( famille Orchidaceae) et anthuriums .        15%
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                N     L 352 / 207
                      Numéro du
            Numéro                                                                                            Taux des
                     tarif douanier                            Désignation des marchandises
            d' ordre                                                                                           droits
                        commun
                          06.03         A. ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
                         (suite)
           52.0460                                     — Orchidées (famille Orchidaceaé) et anthuriums .        15%
                     ||             ex B.  autres :
           52.0470                         — Fleurs coupées , simplement séchées                                 7%
           52.0480                         — autres fleurs coupées                                              15%
                          06.04     Feuillages , feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes,
                                    mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sé­
                                    chés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l' exclu­
                                    sion des fleurs et boutons du n° 06.03 :
                                        B. autres :
           52.0490   II                       I.       frais                                                     7%
            52.0500  li                      II .      simplement séchés                                         2%
            52.0510                        III .       non dénommés                                             14%
                          07.01      Légumes et plantes potagères, à l' état frais ou réfrigéré :
                                        G. Carottes, navets , betteraves à salade, salsifis, céleris-raves,
                                           radis et autres racines comestibles similaires :
            52.0520                              III . Raifort ( Cochlearia armoracia)                          13%
            52.0525                  ex K. Aspérges, du 1 er octobre au 31 janvier                              12%
                                        T.  autres :
                                            ex      I. Courgettes, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du
            52.0530                                    mois de février                                           9%
            52.0535                         ex II . Aubergines, du 1 er janvier au 31 mars                       9%
                                            ex III . non dénommés :
            52.0540                                    — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmo­
                                                            schus esculentus (L.) Moench]-, Moringa oleifera
                                                            ( drumsticks)                                    exemption
            52.0545                                    — Courges, du 1 " janvier jusqu' au dernier jour du
                                                            mois de février                                      9%
            52.0550                                    — autres , à exclusion du céleri-branches et du per­
                                                            sil , du 1 er janvier au 31 mars                     9%
                          07.02      Légumes et plantes potagères , cuits ou non , à l'état congelé :
                                     ex B.  autres :
                                            — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
            52.0560                                lentus (L.) Moench]                                          13%
                          07.03      Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée
                                     ou additionnée d' autres substances servant à assurer provisoire­
                                     ment leur conservation , mais non spécialement préparés pour la
                                     consommation immédiate :
                                     ex E. autres légumes et plantes potagères :
                                            — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
             52.0570                               lentus (L.) Moench]                                       exemption
             52.0575                        — Jets de bambou                                                     6%
 ---pagebreak--- N L 352 /208                      Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
                    Numéro du
        Numéro                                                                                                Taux des
                   tarif douanier                          Désignation des marchandises
         d' ordre                                                                                              droits
                      commun
                        07.04     Légumes et plantes potagères desséchés , déshydratés ou évaporés,
                                  même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pul­
                                  vérisés , mais non autrement préparés :
                                  ex B.    autres :
                                           — Champignons, à l'exclusion des champignons de
        52.0580                                 couche                                                           8%
        52.0590                            — Raifort ( Cochlearia armoracia)                                exemption
                                           — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
        52.0600                                 lentus (L. ) Moench]                                            11 %
                                           — Piments doux, rouges , ou verts , d' une teneur en humi­
        52.0610                                 dité inférieure ou égale à 9,5 %                                12%
                        07.05     Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés :
                                  B.   autres :
                                         I. Pois , y compris les pois chiches et haricots :
        52.0620                               — Haricots des espèces Phaseolus                              exemption
        52.0630                               — Pois chiches de l' espèce Cicer arietinum                   exemption
        52.0640                               —   autres                                                         2%
                                       III . non dénommés :
                                              — Pois d' Angola ou pois d' embrevade de l' espèce Caja­
        52.0650                                   nus cajan                                                 exemption
        52.0660                               —   autres                                                          3%
                        07.06      Racines de manioc, d' arrow-root et de salep, topinambours, patates
                                   douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en
                                   amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux ;
                                   moelle du sagoutier :
        52.0670                    B.  autres                                                               exemption
                        08.01      Dattes , bananes, ananas , mangues , mangoustes, avocats, goyaves,
                                   noix de coco, noix du Brésil , noix de cajou (d'acajou ou d' ana­
                                   carde), frais ou secs , avec ou sans coques :
                                   ex A. Dattes pour la transformation industrielle, non destinées à
                                            la fabrication d'alcool , et dattes destinées à être condition­
                                            nées pour la vente au détail en emballages immédiats d' un
        52.0680                             contenu net inférieur ou égal à 1 1 kg (a)                             8%
                                   ex B.    Bananes :
        52.0690                             — séchées                                                       exemption
        52.0700                       D. Avocats                                                                  6%
         52.0710                      E.    Noix de coco                                                    exemption
                                      H.    autres :
         52.0720                            — Mangoustes et goyaves                                          exemption
         52.0730                            — Mangues                                                             4%
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
          tentes .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 352 /209
                      Numéro du
            Numéro                                                                                               Taux des
                     tarif douanier                          Désignation des marchandises
            d'ordre                                                                                               droits
                        commun
                         08.02      Agrumes frais ou secs :
                                        B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémenti­
                                              nes, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes :
           52.0733                            ex I. Clémentines, du 15 mai au 15 septembre                         16%
            52.0735                           ex II . autres, du 15 mai au 15 septembre                            16%
                                    ex E.     autres :
                                              —        Limes et limettes ( Citrus aurantifolia , var. Lumio et
            52.0740                                    var. Limetta)                                              9,6 %
                          08.05      Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs , même
                                    sans leurs coques ou décortiqués :
            52.0750                     D. Pistaches                                                           exemption
            52.0760                     E. Noix pecan                                                          exemption
            52.0770                     F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                           exemption
            52.0780                 ex G. autres , à l' exclusion des noisettes                                exemption
                          08.07      Fruits à noyau, frais :
            52.0790                  E.  autres                                                                      7%
                          08.08      Baies fraîches :
            52.0800                  C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                              exemption
            52.0810                  E. Papayes                                                                exemption
                                     F.  autres :
                                           I.          Fruits du Vaccinium macrocarpum et du Vaccinium
            52.0820                                    corymbosium                                                   3%
            52.0825                      II .          non dénomées                                                  5%
                       ex 08.09      Autres fruits frais :
             52.0830                 — Fruits d'églantier                                                      exemption
            52.0840                  — Pastèques, du 1 er novembre au 30 avril                                     6,5 %
             52.0850                 — autres, à l'exclusion des melons et pastèques                                 6%
                           08.10     Fruits, cuits ou non à l' état congelé, sans addition de sucre :
             52.0860                 ex B. — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                               7%
             52.0870                          — Mûres                                                                8%
                                        C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium
             52.0880                           angustifolium                                                         3%
                                     ex D. autres :
             52.0890                           — Coings                                                             11 %
                                               — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B,
                                                   E et F et 08.09, à l' exclusion des ananas, melons et pas­
             52.0900                               tèques                                                            6%
             52.0910                           — Fruits d'églantier                                             exemption
 ---pagebreak--- N L 352 /210                    Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12 . 85
                  Numéro du
       Numéro                                                                                           Taux des
                 tarif douanier                         Désignation des marchandises
        d' ordre                                                                                         droits
                    commun
                      08.11     Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz
                                sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub­
                                stances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais
                                impropres à la consommation en l'état :
       52.0920                      C. Papayes                                                        exemption
       52.0930                      D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                           2%
                                    E.    autres :
       52.0940                            — Coings                                                         4%
                                          — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B
                                              et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
       52.0950                                des pastèques                                           exemption
                      08.12      Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
        52.0960                     A.    Abricots                                                       5,5 %
       52.0965                   ex D.    Poires                                                           4%
        52.0970                     E. Papayes                                       •.               exemption
                                 ex G. autres :
        52.0980                           — Tamarins (gousses, pulpes)                                exemption
        52.0990                           — Fruits d'églantier                                        exemption
                      08.13      Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées
                                 dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances ser­
        52.1000                  vant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées       exemption
                      09.01      Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ;
                                 succédanés du café contenant du café, quelles que soient les pro­
                                 portions du mélange :
                                 A. Café :
                                       I.   non torréfié :
        52.1010                             b) décaféiné                                                   9%
                                     II .   torréfié :
        52.1020                             a) non décaféiné                                              12%
        52.1030                             b) décaféiné                                                  13%
        52.1040  \\              B. Coques et pellicules                                                   8%
        52.1050                  C.  Succédanés contenant du café                                         14%
                       09.02     Thé :
                                 A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou
        52.1060                      moins                                                            exemption
                       09.04     Poivre (du genre Piper)\ piments (du genre Capsicum et du genre
                                  Pimenta):
                                 A. non broyés ni moulus :
                                       I.    Poivre :
        52.1070                             b) autre                                                       4%
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                               N     L 352 /21 1
                      Numéro du
            Numéro                                                                                           Taux des
                     tarif douanier                           Désignation des marchandises
            d'ordre                                                                                           droits
                        commun
                         09.04      A.   II .    Piments :
           52.1080
                         (suite)
                                                 c) autres                                                      5%
                                    B. broyés ou moulus :
            52.1090                        I.    Piments du genre Capsicum                                      5%
            52.1100                      II .    autres                                                         4%
                          09.06     Cannelle et fleurs de cannelier :
            52.1110                 A. moulues                                                             exemption
            52.1120                 B.   autres                                                            exemption
            52.1130       09.07     Girofles (antofles, clous et griffes)                                      10%
                          09.08      Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                                    A. non broyés ni moulus :
                                         II .    autres :
            52.1140                              a) Noix muscades                                          exemption
                                     B. broyés ou moulus :
            52.1150                        I.    Noix muscades                                             exemption
            52.1160                      II .    Macis                                                     exemption
                          09.09      Graines d'anis , de badiane, de fenouil , de coriandre, de cumin , de
                                     carvi et de genièvre :
                                     A. non broyées ni moulues :
            52.1170                           I. d' anis                                                   exemption
            52.1180                         II . de badiane                                                     7%
                                          III . de fenouil , de coriandre , de cumin , de carvi et de
                                                 genièvre :
                                                 b) autres :
             52.1190                                  2,  non dénommées                                    exemption
                                     B. broyées ou moulues :
             52.1200                          I. de badiane                                                     7%
             52.1210                      III . autres                                                     exemption
                           09.10     Thym , laurier, safran ; autres épices :
                                     A. Thym :
                                            I.    non broyé ni moulu :
             52.1220                              b) autre                                                     11 %
             52.1230                      II .    broyé ou moulu                                               13%
             52.1240                  B.  Feuilles de laurier                                                  12%
                                      F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b)
                                          du présent chapitre :
             52.1250                         I.   non broyés ni moulus                                      exemption
                                           II .   broyés ou moulus :
             52.1260                              b) autres :                                                    3%
 ---pagebreak--- N° L 352/212                   Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
                 Numéro du
        Numéro                                                                                             Taux des
                tarif douanier                          Désignation des marchandises
        d'ordre                                                                                             droits
                   commun
                     11.04     Farines de légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits re­
                               pris au chapitre 8 ; farines et semoules de sagou et des racines et
                               tubercules repris au n° 07.06 :
        52.1270                A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05                         2%
                               B. Farines des fruits repris au chapitre 8 :
        52.1280                       I.   de bananes                                                     exemption
                                     II .   autres :
        52.1290                            — Châtaignes et marrons                                          7,5 %
        52.1300                            — non dénommées                                                    2%
                     12.07      Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                               principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides,
                               parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
                               ou pulvérisés :
        52.1320                 B. Racines de réglisse                                                    exemption
        52.1330                C.    Fèves de tonka       . . .                                           exemption
                       2.08     Racines de chicorée, fraîches ou séchées, mêmes coupées, non tor­
                               réfiées ; caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvéri­
                                sées ; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                                à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
                                C. Graines de caroubes :
        52.1360                       I.    non décortiquées, ni concassées, ni moulues                   exemption
        52.1370                      II .   autres                                                            6%
                                D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces
        52.1380                      noyaux                                                               exemption
                      13.02     Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines
                                et baumes naturels :
        52.1390                 A. Résines de conifères                                                   exemption
                      13.03     Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ;
                                agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                                A. Sucs et extraits végétaux :
        52.1400                         III . de Quassia amara                                            exemption
        52.1410                          IV . de réglisse                                                exemption (*)
        52.1420                           V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone              exemption
                                       VII . Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrica­
        52.1430                               tion de bossons ou de préparations alimentaires             exemption
                                     VIII . autres :
        52.1440                               a) médicinaux                                               exemption
                                B. Matières pectiques , pectinates et pectates :
                                     ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de
        52.1450                                pommes, de poires et de coings                                12%
                                     ex II . autres, à l' exclusion de matières pectiques de pommes,
        52.1460                                de poires et de coings                                         7%
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 352/213
                        Numéro du
            Numéro                                                                                              Taux des
                       tarif douanier                         Désignation des marchandises
            d'ordre                                                                                              droits
                          commun
                            13.03     C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                           (suite)         végétaux :
            52.1470                          I.  Agar-agar                                                    exemption
                                           II .  Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de
            52.1480                              caroubes                                                     exemption
                            14.01      Matières végétales, employées principalement en vannerie ou en
                                      sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de
                                      céréales nettoyées , blanchies ou teintes, écorces de tilleul et
                                      similaires):
                                      A. Osiers :
            52.1490                        II .  autres                                                       exemption
            52.1500                    B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                 exemption
                            15.03      Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléomargarine
                                       non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation :
                                       A. Stéarine solaire et oléostéarine :
            52.1510                        II .  autres                                                       exemption
                                       B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la
            52.1520                        fabrication de produits pour l' alimentation humaine (a)            exemption
            52.1530                    C. autres                                                                   5%
                             15.04     Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même
                                       raffinées :
                                       A. Huiles de foies de poissons :
                                              I. d' une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
            52.1540                              unités internationales par gramme                            exemption
                             15.05     Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                                       lanoline :
            52.1550                    A. Graisse de suint brute (suintine)                                   exemption
             52.1560                   B.  autres                                                             exemption
                             15.06     Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses
            52.1570                    d'os, graisses de déchets, etc. )                                       exemption
                             15.07     Huiles végétales fixes , fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raf­
                                       finées :
                                       B. Huiles de bois de Chine , d'abrasin , de tung, d'oléococca, d'oï­
             52.1580                        ticica ; cire de myrica et cire du Japon                           exemption
                                       C. Huile de ricin :
             52.1590                        II .  autres                                                           6%
         (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
              tentes .
 ---pagebreak--- N° L 352/214                       Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 85
                     Numéro du
         Numéro                                                                                                  Taux des
                    tarif douanier                         Désignation des marchandises
         d' ordre                                                                                                 droits
                       commun
                         15.07     D. autres huiles :
                        (suite)          I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                             que la fabrication de produits pour l'alimentation hu­
                                             maine (a):
                                             a) brutes :
         52.1600                                      1.  Huile de palme                                          2,5 %
                                                  ex 3 ,  autres, à l' exclusion de l'huile de lin , de l'huile
                                                          d' arachide, de l' huile de tournesol et de l'huile
         52.1610                                          de colza                                                2,5 %
                                             b) autres :
                                                  ex 2 ,  non dénommées :
         52.1620                                          — de palmiste et de coco                                6,5 %
                                        II . autres :
                                             a) Huile de palme :
         52.1630                                  1.   brute                                                        4%
         52.1640                                  2,   autre                                                       12%
                                             b) non dénommées :
                                                  1 . concrètes, en emballages immédiats d'un contenu
         52.1650                                       net de 1 kg ou moins                                        18%
                                                  2 , concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                                       ex aa) brutes :
         52.1660                                               — de palmiste et de coco                             7%
                                                       ex bb) autres :
         52.1670                                               — de palmiste et de coco                            13%
                          15.10     Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,         alcools gras
                                    industriels :
         52.1680                    A. Acide steanque                                                           exemption
         52.1690                    B. Acide oléique                                                                3%
         52.1700                    C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage              exemption
         52.1710                    D. Alcools gras industriels                                                     5%
                          15 . 1    Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
         52.1720                    A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses . .        exemption
         52.1730                    B. autre, y compris la glycérine synthétique                                exemption
                          15.12     Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totale­
                                    ment hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales soli­
                                    difiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais
                                    non préparées :
                                    A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
         52.1740                         ou moins                                                                  16%
         52.1750                    B. autrement présentées                                                        11 %
                          15.15     Blanc de baleine et d' autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou
                                    raffiné, même artificiellement coloré ; cires d'abeilles et d'autres
                                    insectes, même artificiellement colorées :
                                    A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti ), brut, pressé
          52 . 760                       ou raffiné,  même artificiellement coloré                              exemption
      (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
           tentes .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 352 /215
                      Numéro du
            Numéro                                                                                            Taux des
                     tarif douanier                           Désignation des marchandises
            d' ordre                                                                                           droits
                        commun
                          15.15     B. Cires d' abeilles et d' autres insectes, même artificiellement
                         (suite)        colorées :
           52.1770                       II .   autres                                                       exemption
                          15.16     Cires végétales, même artificiellement colorées :
            52.1780                 B.  autres                                                               exemption
                          15.17     Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                                    cires animales ou végétales :
            52.1790                 A. Dégras                                                                exemption
                                    B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                                         animales ou végétales :
                                         II .   autres :
                                                a) Lies ou fèces d' huiles , pâtes de neutralisation ( soap-
            52.1800                                  stocks)                                                 exemption
            52.1810                             b) non dénommés                                              exemption
                            6.02     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                     A. de foie :
            52.1820                          I. d' oie ou de canard                                              4%
                                     B.  autres :
                                          II . de gibier ou de lapin :
            52.1830                             — de gibier                                                      8%
            52.1840                             — de lapin                                                       4%
                                         III . non dénommées :
                                                b) autres :
                                                      1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                          bovine :
                                                          ex bb) non dénommées :
                                                                  — Préparations et conserves de langues
            52.1850                                                   d'animaux de l'espèce bovine               7%
                                                     2.   non dénommées :
                                                          aa) d' ovins ou de caprins :
            52.1860                                           — d' ovins                                        18%
            52.1870                                           — de caprins                                      16%
            52.1880                                       bb) autres                                            16%
                           16.03     Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages im­
                                     médiats d' un contenu net :
            52.1890                  B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                         exemption
            52.1900                  C. de 1 kg ou moins                                                         5%
                           16.04     Préparations et conserves de poissons , y compris le caviar et ses
                                     succédanés :
                                        A.     Caviar et succédanés du caviar :
             52.1910                            I.   Caviar (œufs d'esturgeon)                                12 % (**)
             52.1920                           II .  autres                                                   14 % (**)
             52.1930                    B.     Salmonidés                                                      4 % (**)
 ---pagebreak--- N L 352/216                    Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12 . 85
                 Numéro du
       Numéro                                                                                         Taux des
                tarif douanier                        Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                           droits
                   commun
                     16.04      ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
                    (suitej
       52.1940                          —    Bonites                                                  18 % (**)
       52.1945                          —    Maquereaux                                               19 % (**)
                                   G. autres :
                                         I.  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
       52.1950                               lure (panés), congelés                                   10% (**)
       52.1960                          II . non dénommés                                             9 % (**)
                     16.05      Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
                                conservés :
       52.1970                     A.   Crabes                                                          6 % (**)
                                ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon
       52.1980                          spp. et des escargots de terre                                  6 % (**)
                       7.04     Sucreries sans cacao :
                                A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de
       52.1990                      saccharose, sans addition d'autres matières                            9%
                                B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum                               2 % + em
                                                                                                     avec max.
                                                                                                       de perc .
       52.2000                                                                                         de 23 %
                                C. Préparation dite « chocolat blanc»                                 4 % + em
                                                                                                     avec max.
                                                                                                     de perc. de
       52.2010                                                                                       27 % + das
                                 D. autres                                                            6 % + em
                                                                                                     avec max.
                                                                                                     de perc. de
       52.2020                                                                                       27 % + das
        52.2030        8.03      Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé               11 %
        52.2035       18.04      Beurre de cacao (y compris la graisse et l'huile de cacao)                 8%
        52.2040       18.05      Cacao en poudre, non sucré                                                 9%
                      18.06      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                                 A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
        52.2050                     rose                                                               3 % + em
                                 C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et
                                     leurs succédanés fabriqués à partir de produits de subsitution
                                     du sucre, contenant du cacao                                      9 % + em
                                                                                                      avec max.
                                                                                                     de perc. de
        52.2060                                                                                      27 % + das
                      19.02      Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou
                                 pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules,
                                 amidons , fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao
                                 dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
 ---pagebreak--- 30.12.85                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 352/2 1 7
                  Numéro du
         Numéro                                                                                            Taux des
                 tarif douanier                         Désignation des marchandises
         d'ordre                                                                                             droits
                    commun
                      19.02     B.   autres :
                     (suite)           I.   contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids
                                            de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supé­
                                           rieure à 30 %                        !                        exemption
        52.2070                                                                                              + em
                                     II .   non dénommés :
                                           —     Préparations à base de farine de plantes légumineu­
                                                 ses présentées sous forme de disques de pâte séchée
        52.2080                                  au soleil , dénommés « papad »                          exemption
                                            —    autres                                                  exemption
        52.2090                                                                                              + em
        52.2100     ex 19.04    Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre . .         2 % + em
                      19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage,
                                puffed rice, corn flakes et analogues                                    exemption
         52.2110                                                                                              + em
                      19.07     Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordi­
                                naire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses,
                                de fromage ou de fruits ; hosties, cachets pour médicaments, pains
                                à cacheter, pâtes séchées de farine, d' amidon ou de fécule en
                                feuilles et produits similaires :
                                 A.   Pain croustillant dit Knàckebrot                                   exemption
                                                                                                             + em
                                                                                                          avec max.
                                                                                                         de perc. de
         52.2120                                                                                         24% + daf
                                 B.   Pain azyme (mazoth )                                               exemption
                                                                                                             + em
                                                                                                          avec max.
                                                                                                         de perc. de
         52.2130                                                                                         20% + daf
                                 C.   Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                                      séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et pro­
                                      duits similaires                                                   exemption
         52.2140                                                                                              + em
         52.2150                 D.   autres                                                               4 % + em
                       19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,
                                 même additionnés de cacao en toutes proportions :
                                 A. Préparations dites « pain d' épices »                                exemption
         52.2 60                                                                                              + em
                      20.01      Légumes , plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vi­
                                 naigre ou à l' acide acétique, avec ou sans sel , épices, moutarde ou
                                 sucre :
                                 ex C. autres, à l' exclusion des mixed pickles et des piments ou
         52.2170                          poivrons doux                                                         4%
                      20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre
                                 ou acide acétique :
         52.2180                    B.    Truffes                                                             14%
         52.2190                    D. Asperges                                                               20%
         52.2200                    E.    Choucroute                                                          15%
         52.2210                 ex F. Câpres                                                                 12%
                                 ex H. autres, y compris les mélanges :
         52.2220                          — Moringa oleifera (drumsticks)                                exemption
         52.2225                          — Jets de bambou                                                    1  %
 ---pagebreak--- N L 352/ 218                   Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 85
                 Numéro du
       Numéro                                                                                             Taux des
                tarif douanier                           Désignation des marchandises
       d' ordre                                                                                              droits
                   commun
                     20.03     Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                               ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                       — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B,
                                             E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
       52.2230                               des pastèques                                                6% + ( P)
                               ex B.   autres :
                                             Fruits des n0s et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B,
                                             E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des melons et
       52.2240                               des pastèques                                                     6%
                     20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au
                               sucre (égouttés, glacés , cristallisés):
                                B.  autres :
                                    ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                             — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                                                  08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
       52.2250                                    des melons et des pastèques                             6 % + ( P)
                                    ex II . non dénommés :
                                             — Fruits des nm et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                                                   08.08 B, E et F et 08.09, à l' exclusion des ananas,
       52.2260                                     des melons et des pastèques                                6%
                     20.05      Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues
                                par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                                B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                    ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à
       52.2270                                l' exclusion des confitures et marmelades d' oranges . . .  19 % + ( P)
                                    ex II . d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure
                                              ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures
       52.2280                                et marmelades d' oranges                                    19 % + ( P)
                                    ex III . autres, à l'exclusion des confitures et marmelades
       52.2290                                d'oranges                                                       19 %
                                C. autres :
                                           I. d' une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                              ex b) autres :
                                                       — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                           08.08 B, E et F et 08.09, à l' exclusions des
       52.2300                                             ananas, des melons et des pastèques             8 % -I- ( P)
                                    ex II . d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure
                                              ou égale à 30 % en poids :
                                              — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B , E
                                                    et F et 08.09, à l' exclusion des ananas, des melons,
       52.2310                                      et des pastèques                                       8 % + ( P)
                                    ex III . non dénommés :
                                              — de fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E
                                                    et F et 08.09, à l' exclusion des ananas, des melons
        52.2320                                     et des pastèques                                           8 %
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 352 /219
                      Numéro du
            Numéro                                                                                             Taux des
                     tarif douanier                         Désignation des marchandises
            d'ordre                                                                                             droits
                        commun
                          20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de
                                    sucre ou d' alcool :
                                    A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages
                                        immédiats d'un contenu net :
                                         I.  de plus de 1 kg :
           52.2330                           — Amandes, noix communes et noisettes                             12 % (*)
            52.2340                          —    autres                                                          6%
                                        II . de 1 kg ou moins :
            52.2350                          — Amandes, noix communes et noisettes                             14 % (*)
            52.2360                          —    autres                                                          6%
                                     B. autres :
                                         I.  avec addition d' alcool :
            52.2370                          a) Gingembre                                                        10%
                                             b) Ananas, en emballages immédiats d' un contenu net :
                                                  1 , de plus de 1 kg :
                                                       aa)      d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en
            52.2380                                             poids                                         10 % + ( P)
            52.2390                                    bb)      autres                                           10%
                                                  2 , de 1 kg ou moins :
                                                       aa)      d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en
            52.2400                                             poids                                         10 % + ( P)
            52.2410                                    bb)      autres                                           10%
                                             c) Raisins :
                                                  1 , d' une teneur en sucres supérieure à 13% en
            52.2420                                     poids                                                 25 % + ( P)
            52.2430                               2,    autres                                                   25%
                                             d) Pêches , poires et abricots, en emballages immédiats
                                                  d' un contenu net :
                                                   1 , de plus de 1 kg :
                                                        aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % en
            52.2440                                              poids                                        25 % + ( P)
            52.2450                                     bb)      autres                                          25 %
                                                  2,    de 1 kg ou moins :
                                                        aa)      d'une teneur en sucres supérieure à 1 5 % en
            52.2460                                              poids                                        25 % + (P)
            52.2470                                     bb)      autres                                          25%
                                             e) autres fruits :
                                                  ex 1 .    d' une teneur en sucres supérieure à 9 % en
             52.2480                                        poids, à l'exclusion des cerises                  25 % + ( P)
             52.2490                              ex 2 ,    autres, à l'exclusion des cerises                    25%
                                              f)   Mélange des fruits :
                                                       1.   d' une teneur en sucres supérieure à 9 % en
             52.2500                                        poids                                             25 % + ( P)
             52.2510                                   2,   autres                                               25%
 ---pagebreak--- N L 352/220                    Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12. 85
                 Numéro du
       Numéro                                                                                            Taux des
                tarif douanier                      Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                             droits
                   commun
                     20.06     B.  II . sans addition d' alcool :
                    (suite)
                                        a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                            contenu net de plus de 1 kg :
       52.2520                                 2.  Segments de pamplemousses et de pomélos . .          10 % + (P)
                                               3.  Mandarines, y compris tangerines et satsumas ;
                                                   clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
       52.2530                                     laires d'agrumes                                   19 % + ( P) (*)
       52.2540                                 4.  Raisins                                            18 % + ( P) (*)
                                            ex 8 , autres fruits :
                                                   — Fruits       des   nos et sous-positions 08.01 ,
                                                        08.08 B , E et F et 08.09 , à l'exclusion des
       52.2550                                          ananas , des melons et des pastèques            6% + ( P)
       52.2560                                     — Tamarins (gousses , pulpes)                         7 % + ( P)
                                               9.  Mélanges de fruits :
                                                   ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                           composants ne dépasse 50 % en poids
                                                           du total des fruits :
                                                           — Mélanges composés de deux ou
                                                                plusieurs des fruits des n°s et sous-
                                                                positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                                08.09, à l' exclusion des melons et
       52.2570                                                  des pastèques                            9% + ( P)
                                        b) avec addition de sucre , en emballages immédiats d' un
                                            contenu net de 1 kg ou moins :
       52.2580                                 2.  Segments de pamplemousses et de pomélos . .          10% + ( P)
                                               3.   Mandarines , y compris tangerines et satsumas ;
                                                   clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
       52.2590                                     laires d'agrumes                                   19 % + ( P) (♦)
       52.2600                                 4.   Raisins                                           19 % + ( P) («)
                                            ex 8 ,  autres fruits :
                                                   — Fruits des nm et sous-positions 08.01 ,
                                                        08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
       52.2610                                          ananas , des melons et des pastèques             7% + ( P)
                                               9.   Mélanges de fruits :
                                                    ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                            composants ne dépasse 50 % en poids
                                                            du total des fruits :
                                                            — Mélanges composés de deux ou
                                                                plusieurs des fruits des n0b et sous-
                                                                positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                                08.09 , à l'exclusion des melons et
        52.2620                                                 des pastèques                            7 % + ( P)
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 352 / 221
                      Numéro du
            Numéro                                                                                                Taux des
                     tarif douanier                           Désignation des marchandises
            d' ordre                                                                                               droits
                        commun
                          20.06     B.    II . c) sans addition de sucre , en emballages immédiats d'un
                         (suite)                   contenu net :
                                                   1,   de 4,5 kg ou plus :
                                                        ex dd) autres fruits :
                                                                 — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                     08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                     des ananas, des melons et des pastè­
            52.2630                                                  ques                                            6%
                                                        ex ee) Mélanges de fruits :
                                                                 — Mélanges composés de deux ou plu­
                                                                     sieurs des fruits des nos et sous-posi­
                                                                     tions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                                     l' exclusion des melons et des pastèques
                                                                     dans lesquels aucun des fruits compo­
                                                                     sants ne dépasse 50 % en poids du total
            52.2640                                                  des fruits                                      9%
                                                   2 , de moins de 4,5 kg :
                                                        ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                                 — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                     08.08 B , E et F et 08.09, à l' exclusion
                                                                      des ananas, des melons et des pastè­
            52.2650                                                   ques                                           6%
                                                                 — Mélanges composés de deux ou plu­
                                                                      sieurs des fruits des n0^ et sous-posi­
                                                                      tions 08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09, à
                                                                      l' exclusion des melons et des pastèques
                                                                      dans lesquels aucun des fruits compo­
                                                                      sants ne dépasse 50 % en poids du total
            52.2660                                                   des fruits                                    10%
                          20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
                                     fermentés, sans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                                     A. d' une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm 3 à 20 °C :
                                         III . autres :
                                               ex a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids
                                                        net :
            52.2670                                     — de fruits de la sous-position 08.01 A                  exemption
            52.2680                                     — de fruits de la sous-positions 08.02 D                    28 %
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                              B, E et F et 08.09, à la l'exclusion des dattes,
            52.2690                                           des ananas, des melons et des pastèques                8%
                                                ex b) non dénommés :
                                                                 — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                     08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
             52.2700                                                 des ananas , des melons et des pastèques     8 % + ( P)
             52.2710                                             — de fruits de la sous-position 08r02 D . . .   28 % + ( P)
 ---pagebreak--- N L 352 / 222                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 85
                  Numéro du
        Numéro                                                                                               Taux des
                 tarif douanier                        Désignation des marchandises
        d' ordre                                                                                                droits
                    commun
                      20.07     B. d' une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm3 à
                     (suite)       20 °C :
                                    II . autres :
                                         a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg de poids
                                             net :
       52.2740                               2,    de pamplemousses et de pomélos                                 8%
                                             3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                                   ex aa) contenant des sucres d'addition :
        52.2750                                            — à l'exclusion des jus de citrons                 13 % (*)
                                                   ex bb) autres :
        52.2760                                            — à l'exclusion des jus de citrons                 1 3 % (*)
                                             4,    d' ananas :
        52.2770                                    aa) contenant des sucres d'addition                    17 % + ( P) (*)
        52.2780                                    bb) autres                                                 17 % (*)
                                             6, d'autres fruits et légumes :
                                                   ex aa) contenant des sucres d'addition :
                                                            — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                  08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                  des ananas, des melons et des pastè­
        52.2790                                                   ques                                            8%
                                                            — autres, à l'exclusion des jus d' abricots
        52.2800                                                   et de pêches                                   17%
                                                   ex bb) autres :
                                                            — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                  08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                  des ananas, des melons et des pastè­
        52.2810                                                   ques                                            8%
                                                            — autres, à l' exclusion des jus d'abricots
        52.2820                                                   et de pêches                                   18%
                                              7.   Mélanges :
                                                   ex bb) autres, à l' exclusion des mélanges conte­
                                                            nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                                            de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de
                                                            pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                                            ou de pêches :
        52.2830                                             1 1 , contenant des sucres d' addition             17 % (*)
        52.2840                                             22 . non dénommés                                  18 % (*)
                                         b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg
                                              poids net :
                                              2,   de pamplemousses ou de pomélos :
                                                   aa ) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à
         52.2850                                        30 % en poids                                        8 % + ( P)
         52.2860                                    bb) autres                                                    8%
                                              4,    d'autres agrumes :
                                                    aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à
         52.2870                                        30 % en poids                                      14 % + ( P) (*)
                                                    bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
         52.2880                                        inférieure à 30 % en poids                             14 % (*)
         52.2890                                    cc) ne contenant pas de sucres d' addition                 15 % (*)
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 352 /223
                      Numéro du
            Numéro                                                                                                  Taux des
            d' ordre
                     tarif douanier                       Désignation des marchandises                                droits
                        commun
                          20.07     B. II . b) 5 , d ananas :
                         (suite)
                                                      aa) d' une teneur en sucres d' addition supérieure à
            52.2900                                       30 % en poids                                         17 % + ( P) (*)
                                                      bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
            52.2910                                       inférieure à 30 % en poids                                1 7 % (*)
            52.2920                                   cc) ne contenant pas de sucres d'addition                     17 % (*)
                                                  7 , d'autres fruits ou légumes :
                                                      ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                              rieure à 30 % en poids :
                                                              — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                     08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                     des ananas , des melons et des pastè­
            52.2930                                                  ques                                          8% + ( P)
                                                              — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
            52.2940                                                  et de pêches                                  17% + ( P)
                                                      ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
                                                              inférieure à 30 % en poids :
                                                              — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                     08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                     des ananas, des melons et des pastè­
            52.2950                                                  ques                                               8%
                                                              — autres à l'exclusion des jus d'abricots
            52.2960                                                  et de pêches                                      17%
                                                      ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition :
                                                              — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                                     08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                     des ananas , des melons et des pastè­
            52.2970                                                  ques                                               8%
                                                              — autres, à l' exclusion des jus d'abricots
            52.2980                                                  et de pêches                                      18%
                                                  8.   Mélanges :
                                                       ex bb) autres , à l'exclusion des mélanges conte­
                                                               nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                                              de jus de raisins, d' agrumes, d' ananas , de
                                                               pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                                               ou de pêches :
                                                               1 1 . d' une teneur en sucres d' addition supé­
            52.2990                                                  rieure à 30 % en poids                      17 % + ( P) (*)
                                                               22 . d' une    teneur  en   sucres   d' addition
             52.3000                                                 égale ou inférieure à 30 % en poids . . .       17 % (*)
             52.3010                                           33 . ne contenant pas de sucres d'addition            18 % (*)
                           21.02     Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à
                                     base de ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres succé­
                                     danés torréfiés du café et leurs extraits :
             52.3020                 ex A.  Essences de café                                                            9%
                                        B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à
             52.3030                        base de ces extraits ou essences                                       exemption
                                        C.  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
             52.3040                         II . autres                                                            2 % + em
 ---pagebreak--- N L 352 /224                    Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12 . 85
                  Numéro du
        Numéro                                                                                                Taux des
                 tarif douanier                            Désignation des marchandises
        d'ordre                                                                                                  droits
                    commun
                      21.02         D.      Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédanés torré­
                     (suite)                fiés du café :
       52.3050                              II . autres                                                       2 % + em
                      21.03      Farine de moutarde et moutarde préparée :
                                A. Farine de moutarde , en emballages immédiats d'un contenu
                                     net :
       52.3060                          I.    de 1 kg ou moins                                               exemption
       52.3070                       II .     de plus de 1 kg                                                exemption
       52.3080                   B. Moutarde préparée                                                              7%
                      21.04      Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
        52.3090                     B. Sauces à base de purée de tomates                                           6%
                                 ex C.      autres :
        52.3100                             — produits à base de tomato ketchup                                    7%
        52.3110                             — autres , à l' exclusion des sauces à base d'huiles végétales .       5%
                      21.05      Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages
                                 ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites
                                 homogénéisées :
                                 A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
        52.3120                      potages ou bouillons préparés                                                11 %
        52.3130                  B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                            17%
                      21.06      Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles prépa­
                                 rées :
                                 A.   Levures naturelles vivantes :
        52.3140                            I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                     8%
                                        II . Levures de panification :
        52.3150                                a) séchées                                                     4 % + em
        52.3160                                b) autres                                                      4 % + em
        52.3170                       III . autres                                                                 0%
                                 B.   Levures naturelles mortes :
                                         I.    en tablettes , cubes ou présentations similaires , ou bien en
        52.3180                                emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins             6%
        52.3190                       II .     autres                                                        exemption
        52.3200                  C. Levures artificielles préparées                                                3%
                       21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                 A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement prépa­
                                      rées :
        52.3210                            I. Maïs                                                              3 % + em
        52.3220                          II . Riz                                                              3 % + em
         52.3230                       III . autres                                                             2 % + em
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                N     L 352/225
                      Numéro du
            Numéro                                                                                           Taux des
                     tarif douanier                         Désignation des marchandises
            d' ordre                                                                                           droits
                        commun
                          21.07     G. autres :
                         (suite)
                                           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                              de matières grasses provenant du lait :
                                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %
                                                  de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                                  saccharose):
                                                  ex 1 ,  ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                                           de 5 % d' amidon ou de fécule :
           52.3250                                        — Cœurs de palmiers                                    7%
                                                          — Plasma desséché, obtenu à partir de sang
                                                               frais de bovins additionné de citrate de so­
                                                               dium, d'une teneur en protéines d'au
           22.3255                                             moins 73,3 % et au plus 90 %                 exemption
                          22.01      Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
            52.3260                 A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses           exemption
                          22.02      Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
                                    rales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclu­
                                     sion des jus de fruits et de légumes du n° 27.07 :
                                     A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du
            52.3270                      lait                                                                    6%
            52.3280       22.03      Bieres                                                                     14%
                          22.09      Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie,
                                     liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
                                     composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des
                                     boissons :
                                     C. Boissons spiritueuses :
                                         V.   autres, présentées en récipients contenant :
                                              ex a)   2 1 ou moins :
                                                      — Tequila, Pisco et Singani                            1,30 Écu
                                                                                                                l' hl
                                                                                                             par % vol
                                                                                                             d' alcool
                                                                                                             + 5 Écus
            52.3290                                                                                             l' hl
                          23.01      Farines et poudres de viandes et d' abats, de poissons, crustacés ou
                                     mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                                     B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus­
                                         ques                                                                 exemp­
            52.3300                                                                                          tion (**)
                           23.02     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                     autres traitements des grains de céréales et de légumineuses :
            52.3310                   B. des grains de légumineuses                                              3%
                           23.06      Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la
                                     nourriture des animaux , non dénommés ni compris ailleurs :
            52.3320                   B.  non dénommés                                                      exemption
 ---pagebreak--- N L 352/226                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12 . 85
                        Numéro du
        Numéro                                                                                               Taux des
                       tarif douanier                       Désignation des marchandises
         d' ordre                                                                                              droits
                          commun
                            23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                                       du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                                       A. Produits dits «solubies» de poissons ou de mammifères
        52.3330                            marins                                                           exemption
        52.3340                        C. non dénommés                                                           3%
                            24.02      Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
        52.3350                        A. Cigarettes                                                          82 % (*)
        52.3360                        B. Cigares et cigarillos                                               41 % (*)
        52.3370                        C. Tabac à fumer                                                      100 % (*)
        52.3380                        D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                    45 % (*)
        52.3390                        E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles . . .   1 8 % (*)
                                                            Abréviations
     (P):     signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements.
     em :     signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des
              réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des
              produits agricoles .
     daf:     signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits concernés.
     das :    signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
              concernés .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 352/227
                                                             ANNEXE III
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
208 Algérie                                473 Grenade                             801 Papouasie — Nouvelle-Guinée
330 Angola                                 416 Guatemala                           520 Paraguay
459 Antigua et Barbuda                     488 Guyana                              504 Pérou
632 Arabie saoudite                        424  Honduras                           708 Philippines
528 Argentine                              664  Inde                               644 Qatar
453  Bahamas                               700  Indonésie                          456 République Dominicaine
640  Bahreïn                               616  Iran                               066 Roumanie
469  Barbade                               612 Iraq                                806 Salomon (îles)
421  Belize                                464 Jamaïque                            248 Sénégal
676  Birmanie                              628 Jordanie                            706 Singapour
516  Bolivie                               696 Kampuchéa                           669 Sri Lanka
508  Brésil                                346 Kenya                               449 Saint-Christophe et Nevis
703  Brunei Darussalam                     812 Kiribati                            465  Sainte-Lucie
302  Cameroun                              636 Koweït                              467  Saint-Vincent
512  Chili                                 604 Liban                               492  Surinam
720  Chine                                 268 Libéria                             393  Swaziland
600 Chypre                                 216 Libye                               608 Syrie
480 Colombie                               370 Madagascar                          680 Thaïlande
318 Congo                                   701 Malaysia                           472 Trinité et Tobago
728  Corée du Sud                           204 Maroc                              212 Tunisie
436  Costa Rica                             373 Maurice                            807 Tuvalu
272  Côte-d'Ivoire                          228 Mauritanie                          524 Uruguay
448   Cuba                                  412 Mexique                            816 Vanuatu
460 Dominique                               366 Mozambique                         484 Venezuela
220 Egypte                                  803 Nauru                              690 Viêt-nam
428 El Salvador                             432 Nicaragua                          048 Yougoslavie
647 Émirats arabes unis                     288 Nigeria                             322 Zaïre
 500 Equateur                               649 Oman                                378 Zambie
 815 Fidji                                  662 Pakistan                            382 Zimbabwe
 314 Gabon                                  442 Panamá
 276 Ghana
 (') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature
     [règlement (CEE) n° 3431 / 85 (JO n 0 L 326 du 6 . 12 . 1985 , p. 17)1 .
 ---pagebreak--- N L 352 /228                       Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12 . 85
                                              B. PAYS ET TERRITOIRES
           dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                   États membres de la Communauté ou par des pays tiers
           476 Antilles néerlandaises
           413 Bermudes
           044 Gibraltar
           406 Groenland (')
           740 Hong-kong
           463 îles Cayman
           529 îles Falkland et dépendances
           813 îles Pitcairn
           454 îles Turks et Caicos
           457 îles Vierges des États-Unis
           811 îles Wallis-et-Futuna
           455 Indes occidentales
           743 Macao
           377 Mayotte
           809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
           808 Océanie américaine (2)
           802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald,
                île Norfolk]
           814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
           822 Polynésie française
                                            Terres australes et antarctiques françaises
           890 Régions polaires              Territoire australien de l' Antarctique
                                             Territoire britannique de l'Antarctique
            329 Sainte-Hélène et dépendances
            357 Territoire britannique de l' océan Indien
            Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de
                         changements dans le statut international de pays ou territoires.
            (') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai­
                tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures
                transitoires décidées par le Conseil .
            (2) L' Océanie américaine comprend : Guam , Samoa américaines (y compris l'île Swains),
                îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et
                Marshall .
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                                                              ANNEXE IV
                                         Liste de produits visés à l'article 1 er paragraphe 3 (a)
       Numéro d'ordre
       57.0010             01.01          Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
       57.0020             01.04 A II     Reproducteurs de race pure, caprins, vivants (b)
       57.0030             01.06          Autres animaux vivants
       57.0040             02.01 A I      Viandes des espèces chevaline, asine et mulassière, fraîches, réfrigérées ou con­
                                          gelées
       57.0050             02.01 A III b) Viandes de l'espèce porcine, autre que domestique, fraîches, réfrigérées ou con­
                                          gelées
       57.0060             02.01 B II a) Abats des espèces chevaline, asine et mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
       57.0070             02.01 B II b) Abats de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
                                                                                                                 i
        57.0080            02.01 B II d) Autres abats non dénommés, frais, réfrigérés ou congelés
        57.0090            02.04          Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés
        57.0100            02.06 A         Viandes de cheval , salées ou en saumure, ou bien séchées
        57.01 10           02.06 C I b)    Abats de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
        57.0120            02.06 C II b) Abats des espèces ovine et caprine , salés ou en saumure, séchés ou fumés
        57.0130            02.06 C III     Autres viandes et abats, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
        57.0140         CHAPITRE 3 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
        57.0150            04.05 A II      Œufs en coquilles , autres que de volailles de basse-cour, frais ou conservés
        57.0160             04.06          Miel naturel
        57.0170             04.07          Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
        57.0180         CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI
                                          COMPRIS AILLEURS
        57.0190         CHAPITRE 6        PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
        57.0200             07.01 A        Pommes de terre, à l' état frais ou réfrigérées
        57.0210             07.01 F        Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l'état frais ou réfrigérés
         57.0220            07.01 G III    Raifort ( Cochlearia armoracia)
         (a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo­
             raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire .
         (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
             tentes .
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    Numéro d' ordre
    57.0226      ex 07.01 K     Asperges , du 1 er octobre au 31 janvier
    57.0230          07.01 S    Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigérés
    57.0240          07.01 T    Autres légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés
    57.0250          07.02 B    Autres légumes et plantes potagères, cuits ou non , à l'état congelé
    57.0260      ex 07.03       Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                                d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation , mais
                                non spécialement préparés pour la consommation immédiate, à l'exclusion des
                                olives
     57.0270         07.04 A    Oignons desséchés , déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en
                                tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
     57.0280     ex 07.04 B     Autres légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                                coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés , mais non au­
                                trement préparés, à l' exclusion des olives
     57.0290         07.05      Légumes à cosse secs , écossés, même décortiqués ou cassés
     57.0300         07.06 B    Autres
     57.0310     ex 08.01       Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco,
                                noix du Brésil , noix de cajou (d'acajou ou d' anacarde), frais ou secs, avec ou
                                sans coques, à l' exclusion des bananes fraîches et des ananas frais
                     08.02      B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et au­
                                      tres hybrides similaires d' agrumes :
     57.0313                          ex I. Clémentines , du 15 mai au 15 septembre
     57.0316                          ex II . autres , du 15 mai au 15 septembre
     57.0320         08.02 D     Pamplemousses et pomélos , frais ou secs
     57.0330         08.02 E     Autres agrumes , frais ou secs
     57.0340         08.05 D     Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
     57.0350         08.05 E     Noix pecan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
     57.0360         08.05 F     Noix d' arec (ou de bétel) et noix de kola, fraîches ou sèches, même sans leurs
                                 coques ou décortiquées
     57.0370      ex 08.05 G     Autres fruits à coques , frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, à
                                 l' exclusion des noisettes
     57.0380          08.07 E    Autres fruits à noyau , frais
     57.0390          08.08 C    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
      57.0400         08.08 E    Papayes fraîches
      57.0410         08.08 F    Autres baies fraîches
      57.0420         08.09      Autres fruits frais
      57.0430     ex 08.10       Fruits , cuits ou non , à l'état congelé , sans addition de sucre, à l' exclusion des
                                 fraises
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        Numéro d' ordre
        57.0440            08.11       Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou
                                      dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                                       provisoirement leur conservation ), mais impropres à la consommation en l'état
        57.0450            08.12       Fruits séchés (autres que ceux des nm 08.01 à 08.05 inclus)
        57.0460            08.13       Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau sa­
                                       lée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                                       leur conservation ou bien séchées
        57.0470         CHAPITRE 9 CAFE, THE, MATÉ ET ÉPICES
        57.0480            10.06 A     Riz, destiné à l' ensemencement (a)
        57.0490            1 1.04 A    Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05
        57.0500            1 1.04 B    Farines des fruits repris au chapitre 8
        24.05 10           1 1 .05     Farine, semoule et flocons de pommes de terre
        57.0520            1 1.08 B    Inuline
        57.0530         ex CHAPITRE 12      GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET
                                            FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ;
                                            PAILLES ET FOURRAGES, À L' EXCLUSION DES PRODUITS
                                            RELEVANT DE LA POSITION 12.04
        57.0540         CHAPITRE 13 GOMMES, RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
        57.0550         CHAPITRE 14     MATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D' ORIGINE VEGE­
                                        TALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
         57.0560            15.02       Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de
                                        solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »
         57.0570            15.03       Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléomargarine non émul­
                                        sionnée , sans mélange ni aucune préparation
         57.0580            15.04       Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées
         57.0590            15.05       Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
         57.0600            15.06       Autres graisses et huiles animales ( huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses
                                        de déchets , etc.)
         57.0610        ex 15.07        Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l'ex­
                                        clusion de l' huile d' olive
         57.0620            15.08       Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
                                        standolisées ou autrement modifiées
         (a) L'admission dans cette sous-position est subordnonnée aux conditions à déterminer par les autorités com­
             pétentes .
 ---pagebreak--- N L 352 / 232                     Journal officiel des Communautés européennes                                      30.  2 . 85
    Numéro d' ordre
    57.0630          15.10          Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels
    57.0640          15.11          Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
    57.0650          15.12          Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogé­
                                    nées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout
                                    autre procédé, même raffinées, mais non préparées
     57.0660         15.13          Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
     57.0670         15.15          Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,   même
                                    artificiellement coloré ; cires d' abeilles et d'autres insectes, même artificielle­
                                    ment colorées
     57.0680         15.16          Cires végétales, même artificiellement colorées
     57.0690         15.17 A        Dégras
     57.0700         15.17 B II     Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales,
                                    à l' exclusion des produits relevant de la sous-position 15.17 B I
     57.0710         16.02 A I      Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats, de foie d' oie ou de ca­
                                    nard
     57.0720         16.02 B II     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de gibier ou de lapin
     57.0730         16.02 B        Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande
                     III b) 1 bb)   ou des abats de l'espèce bovine autres que les produits relevant de la sous-posi­
                                    tion 16.02 B III b) 1 aa )
     57.0740         16.02 B
                     III b) 2       Autres préparations et conserves de viandes, non dénommées
     57.0750         16.03          Extraits et jus de viande et extraits de poisson
     57.0760         16.04          Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés
     57.0770         16.05          Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés
     57.0780         17.04           Sucreries sans cacao
     57.0790      CHAPITRE 18        CACAO ET SES PRÉPARATIONS
     57.0800      CHAPITRE 19        PRÉPARATIONS A BASE DE CEREALES, DE FARINES, D'AMI­
                                     DONS OU DE FÉCULES ; PÂTISSERIES
      57.0810     ex CHAPITRE 20 PREPARATIONS DE LEGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE
                                          FRUITS ET D' AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES, à
                                          l' exclusion :
                                          — des produits relevant des sous-positions 20.07 A I a), A I b) 2, B I a)
                                               1 aa), B I a) 1 bb) 22 , B I b) 1 aa) 22 et B I b) 1 bb) 22
                                          — des jus d'ananas relevant des sous-positions 20.07 A III a) et A III b)
      57.0820     ex CHAPITRE 21          PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, À L' EXCLUSION
                                          DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 21.07 F
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N    L 352 / 233
        Numéro d' ordre
        57.0830      ex CHAPITRE 22 BOISSONS,          LIQUIDES        ALCOOLIQUES          ET     VINAIGRES,       À
                                      L' EXCLUSION            DES    PRODUITS        RELEVANT         DES      SOUS-
                                      POSITIONS 22.04, 22.05, 22.07 A ET 22.09 C I
        57.0840         23.01     Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques,
                                  impropres à l' alimentation humaine ; cretons
        57.0850         23.02 B   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­
                                  ments des grains de légumineuses
        57.0860         23.06 B   Produits d' origine végétale , de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des
                                  animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les produits relevant de
                                  la sous-position 23.06 A
        57.0870         23.07 A   Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de
                                  celles utilisées dans l'alimentation des animaux : produits dits « solubles » de
                                  poissons ou de mammifères marins
        57.0880         23.07 C   Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de
                                  celles utilisées dans l' alimentation des animaux , autres que les produits relevant
                                  des sous-positions 23.07 A et B
        57.0890         24.02     Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
 ---pagebreak--- N° L 352 /234                 Journal officiel des Communautés européennes                30. 12 . 85
                                                     ANNEXE V
                             Liste des pays en voie de développement les moins avances
     660 Afghanistan                                      232 Mali
     666 Bangladesh                                       672   Népal
     284  Bénin                                           240   Niger
     675  Bhoutan                                         350   Ouganda
      391 Botswana                                        306   République Centrafricaine
      236 Burkina Faso                                    247   République du Cap-Vert
      328 Burundi                                         324 Rwanda
      375 Comores                                         819 Samoa occidentales
      338 Djibouti                                        3 1 1 São Tomé et Prince
      334 Ethiopie                                        355 Seychelles et dépendances
      252 Gambie                                          264   Sierra Leone
      260 Guinée                                          342   Somalie
      257 Guinée-Bissau                                   224   Soudan
      310 Guinée équatoriale                              352   Tanzanie
      452 Haïti                                           244 Tchad
      684 Laos                                            280 Togo
      395 Lesotho                                         817 Tonga
      386 Malawi                                          652 Yémen du Nord
      667 Maldives                                        656 Yémen du Sud