CELEX: 31970R2438
Language: fr
Date: 1970-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2438/70 de la Commission, du 2 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 262/ 8                         Journal officiel des Communautés europeennes                        3 . 12 . 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2438/70 DE LA COMMISSION
                                                 du 2 décembre 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                             au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                    ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                             céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­           n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par        tableaux annexés au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix        Le présent règlement entre en vigueur le 3 décem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant        bre 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1970.
                                                                      Par la Commission
                                                                           J. DENIAU
                                                                   Membre de la Commission
 (>) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (*) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- 3 . 12 . 70                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 262/9
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                     ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                     Courant             1 er term .           2• term.           3e term.
           tarif douanier           Désignation de la marchandise           12                      1                   2                  3
               commun
               10.01 A        Froment tendre et méteil                      0                      0                    0                  0
               10.01 B        Froment dur                                   0                       0                   0                  0
               10.02          Seigle                                        0                      0                    0                  0
                                                                                                    0                   0                  0
               10.03          Orge                                          0
               10.04          Avoine                                        0                     3,25                3,25               3,00
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                    0                  0
                                 cement
               10.05 B        autre maïs                                    0                       0                   0                  0
               10.07 A        Sarrasin                                      0                       0                   0                  0
                10.07 B       Millet                                        0                       0                   0                6,50
                10.07 C       Graines de sorgho et dari                      0                      0                   0                0,75
                10.07 D       non dénommés                                   0                      0                   0                  0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                              (U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                     Courant         1 er term .             2e term .          3* term .          4e term .
   tarif douanier          Désignation de la marchandise
                                                                    12                 1                      2                  3                   A
      commun
      11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                  0                   0
      A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                     0                  0                   0
      A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                  0                     0                  0                   0
      A II (a )         non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                  0                     0                  0                   0
      A II (b )         non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
       11.07 B        Malt torréfié                                  0                  0                      0                 0                   0