CELEX: 31962R0041
Language: fr
Date: 1962-06-20 00:00:00
Title: Règlement n° 41 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse

1558/62                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    30 . 6 . 62
    c) Pour l'oie :                                        l'application du présent règlement, assimilés à la
                                                           catégorie de volailles abattues dont la présen­
        1 , plumée, saignée, mais non vidée, avec la       tation se rapproche le plus de la leur.
            tête et les pattes :
                  0,72 unité de compte                         Toutefois, les volailles abattues, dont le mode
                                                           de présentation pourrait être assimilé soit à deux,
       2, plumée, vidée, sans la tête ni les pattes,       soit à trois des catégories visées au paragraphe 1
            avec ou sans cœur et gésier :                  sont classées selon le cas dans celle de ces caté­
                  0,585 unité de compte                    gories pour laquelle le prix d'écluse est le plus élevé.
    d) Pour la pintade :
                                                                                  Article 2
                  1,735 unité de compte
    e) Pour la poule pondeuse :                                 Le présent règlement entre en vigueur à la date
                                                           de la mise en application, pour la volaille abattue
        1 , plumée, vidée, avec la tête et les pattes :    des catégories visées à l'article 1 , du régime de
                  0,62 unité de compte                     prélèvements institué par le règlement n0 22 du
                                                           Conseil .
        2, plumée, vidée, sans la tête ni les pattes,
            mais avec le cœur, le foie et le gésier :           Le présent règlement est obligatoire dans tous
                                                           ses éléments et directement applicable dans tout
                  0,735 unité de compte                    État membre.
        3, plumée, vidée, sans la tête ni les pattes
            et sans le cœur ni le gésier :
                                                                Fait à Bruxelles le 20 juin 1962.
                 0,7925 unité de compte
                                                                                            Par le Conseil
2. Les volailles abattues présentées sous une forme
ne correspondant à aucun des modes de présen­                                                Le président
tation mentionnés au paragraphe 1 sont, pour                                         M. COUVE de MURVILLE
                                     RÈGLEMENT N0 41 DU CONSEIL
                relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire
               pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories
                           suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                 gramme de volaille abattue, différenciée par espèce,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                      cette quantité étant la même pour tous les Etats
                                                            membres ;
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                               considérant qu'il convient de déterminer cette
                                                            quantité sur la base des conditions existant effec­
    vu le règlement n0 22 du Conseil portant établis­       tivement dans les différents États membres ;
sement graduel d'une organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille,               considérant qu'il convient d' admettre pour le
et notamment son article 3, paragraphe 6, premier           calcul de la quantité de céréales fourragères
alinéa, deuxième phrase,                                    nécessaire pour la production d'un kilogramme
                                                            de poids vif que les volailles des catégories visées
    vu la proposition de la Commission,                     au présent règlement sont amenées au poids indiqué
    considérant que le montant du prélèvement               ci-dessous par l'utilisation d'aliments contenant
intracommunautaire pour la volaille abattue com­            la proportion de céréales fourragères précisée pour
porte un élément correspondant à l'incidence sur            chaque catégorie :
les coûts d'alimentation de la différence entre les             — pour les canai ds d'engraissement 2,35 kilo­
prix des céréales fourragères dans l'État membre            grammes pour une proportion de céréales dans la
importateur et dans l'État membre exportateur ;             ration de 74 % ,
    considérant que, pour calculer cet élément,                 — pour les dindes d'engraissement 5 kilo­
doit être déterminée la quantité de céréales four­          grammes pour une proportion de céréales dans la
ragères nécessaire pour la production d'un kilo­            ration de 75 % ,
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 62                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    1559/ 62
     — pour les pintades 1,2 kilogramme pour une               c) Pour l'oie :
proportion de céréales dans la ration de 80 % ;
                                                                   1 , plumée, saignée, non vidée, avec la tete
     considérant que pour les oies l'engraissement                     et les pattes :
sur parcours vert étant la forme la plus commune
d'élevage les oies d'engraissement sont amenées                                      3,83 kg
au poids vif de 6,5 kilogrammes à l' aide d'une                    2, plumée, vidée, sans la tête ni les pattes
ration d' appoint comprenant des céréales ;                            avec ou sans cœur, gésier :
     considérant qu'il convient en outre de tenir                                    4,19 kg
compte de la quantité de céréales fourragères
nécessaire pour la production d'un caneton, din­               d) Pour la pintade :
donneau, oison et pintadeau d'un jour destiné à                                      5,69 kg
l'engraissement ;
     considérant que, pour déterminer la quantité              e) Pour la poule pondeuse :
de céréales fourragères nécessaire à la production                 1 , plumée, vidée, avec la tête et les pattes :
d'un kilogramme de volaille d'engraissement
abattue des catégories visées ci-dessus, il convient                                 2,36 kg
de se baser sur la quantité de céréales nécessaire
à la production d'un kilogramme de volaille d'en­                  2, plumée, vidée, sans la tête ni les pattes,
graissement vivante de la même catégorie, cette                        mais avec le cœur, le foie et le gésier :
quantité étant corrigée au moyen des coefficients                                    2,80 kg
ci-dessous de rendement de poids vif en poids
abattu, à savoir suivant le mode de présentation :                 3 , plumée, vidée, sans la tête ni les pattes,
                                                                       et sans le cœur, ni le foie, ni le gésier :
     —    pour les canards :     87  % et 67 %,
     —    pour les dindes :       78 %,                                              3,02 kg
     —    pour les oies        :  82 % et 75 % ,
                                                           2 . Les volailles abattues présentées sous une forme
     —    pour les pintades :     70 %;                    ne correspondant à aucun des modes de présen­
     considérant qu'il convient de retenir pour les        tation mentionnés au paragraphe 1 , sont, pour
volailles de reproduction des catégories visées            l'application du présent règlement, assimilés à la
au présent règlement les mêmes quantités de                catégorie de volaille dont la présentation se rap­
céréales fourragères que pour les animaux                  proche le plus de la leur.
d'engraissement des mêmes catégories ; que la
quantité de céréales fourragères pour les poulets              Toutefois, les volailles abattues, dont le mode de
d'engraissement a été déterminée par le règlement          présentation pourrait être assimilé soit à deux,
n0 33 du Conseil,                                          soit à trois des modes de présentation visés au para­
                                                           graphe 1 , sont classés selon le cas dans celle de ces
                                                           catégories pour laquelle la quantité de céréales
                                                           est la plus élevée.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                       Article premier                                             Article 2
 1 . La quantité de céréales fourragères prévues à
l'article 3, paragraphe 4, alinéa a), du règlement             Le présent règlement entre en vigueur le jour
n0 22 du Conseil est, en ce qui concerne les caté­         suivant sa publication au Journal officiel des Commu­
gories ci-dessous de volaille abattue, fixée au            nautés européennes .
chiffre suivant :
     a) Pour le canard :                                       Le présent règlement est obligatoire dans tous
                                                           ses éléments et directement applicable dans tout
          1 , plumé, saigne, non vidé, avec la tête et les État membre.
              pattes :
                             3,13 kg
          2, plumé, vidé, sans la tete m les pattes,           Fait à Bruxelles le 20 juin 1962.
              avec ou sans cœur, foie, gésier :
                             4,07 kg                                                         Par le Conseil
      b) Pour la dinde :                                                                      Le président
                            3,88 kg                                                    M. COUVE de MURVILLE