CELEX: 31976R0192
Language: fr
Date: 1976-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 192/76 de la Commission, du 29 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 23/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                   30 . 1 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N" 192/76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 29 janvier 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                               Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
tamment son article 1 5 paragraphe 7,
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 181 /76 (4) ;                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement entre en vigueur le 30 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                      1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1976 .
                                                                                                       Par la Commission
                                                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                                                Membre de la Commission
(') JO  no L 359 du 31 . 12. 1974,         p. 1 .
(2) JO  n° L 306 du 26 . 11 . 1975,       p. 3.
(3) JO  n« L 168 du 1 . 7. 1975, p.        61 .
(4) JO  no L 21 du 29 . 1 . 1976, p.       7.
                                                                            A NNEXi:
               du règlement de la Commission , du 29 janvier 1976 , fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                         (1 'C / 100 k »)
                    Numero du
                                                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                    du prélèvement
                17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                             6,21
                                            II . Sucres bruts                                                                             4,97 (')
                                       B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                            6,21
                                            II . Sucres bruts                                                                             4,97 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut c! un rendement de 92 "/<>. Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du reniement (CKIi ) n " XÎ7/ 68 .