CELEX: 31988R2133
Language: fr
Date: 1988-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2133/88 de la Commission, du 18 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 7. 88
N0 L 188 /20                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2133/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 juillet 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                     ces cours de change étant ceux constatés le 15 juillet
                                                                         1988 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte ét aux taux              les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1871 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                         visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 1988.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
  (') JO   n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
  O   JO   n0  L 110  du  29. 4.   1988, p. 7.
  f   JO   n0  L 164  du  24. 6.   1985, p. 1.
  («) JO   n0  L 153  du  13. 6.   1987, p. 1.
  V) JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 8.
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19 . 7. 88
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                            Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60                                12,38                                 126,88
                           0712 90 19                                12,38                                 126,88
                           1001 10 10                                24,08                                 150,38 (') O
                           1001 10 90                                24,08                                 150,38 0 0
                           1001 90 91                                  0,00                                132,73
                           1001 90 99                                  0,00                                132,73
                           1002 00 00                                25,83                                  93,36 O
                           1003 00 10                                19,52                                 103,99
                           1003 00 90                                19,52                                 103,99
                           1004 00 10                                76,15                                  47,29
                           1004 00 90                                76.15                                  47,29
                            1005 10 90                               12,38                                 126,88 0 0
                            1005 90 00                               12,38                                 126,88 0 0
                            1007 00 90                               35,85                                 134,84 (4)
                            1008 10 00                                19,52                                 26,32'
                            1008 20 00                                19,52                                  52,25 0
                            1008 30 00                                19,52                                   0 o
                            1008 9Ù 10                                 O                                      0
                            1008 90 90                                19,52                                   0
                            1101 00 00                                 7,18                                198,82
                            1102 10 00                               49.16                                 143,70
                            1103 11 10                                50,32                                246,09
                            1103 11 90                                 7,75                                214,73
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement" est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               ■ applicable au seigle.