CELEX: 52006DP0589
Language: fr
Date: 2006-12-14 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen sur la modification de l'article 15 et de l'article 182, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Élection des questeurs et bureau des commissions (2006/2287(REG))

Avis juridique important

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52006DP0589

Décision du Parlement européen sur la modification de l'article 15 et de l'article 182, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Élection des questeurs et bureau des commissions (2006/2287(REG))  

Journal officiel n° 317 E du 23/12/2006 p. 0749 - 0749

		20061223P6_TA(2006)0589Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs)Décision du Parlement européen sur la modification de l'article 15 et de l'article 182, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen — Élection des questeurs et bureau des commissions (2006/2287(REG))Le Parlement européen,- vu la proposition de modification de son règlement (B6-0628/2006),- vu les articles 201 et 202 de son règlement,- vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0464/2006);1. décide d'apporter à son règlement les modifications ci-après;2. décide que ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2007;3. charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.Amendement 1Article 15, alinéa 2 bis (nouveau)Amendement 2Article 182, paragraphe 1, alinéa 1 bis (nouveau)--------------------------------------------------