CELEX: 31984R1339
Language: fr
Date: 1984-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1339/84 de la Commission, du 15 mai 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

16 . 5 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 130/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 1339/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mai 1984
                 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires
                                                           d'Espagne
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     (CEE) n0 3011 /81 (6), relevés ou calculés conformément
  EUROPÉENNES,                                                      aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet
 vu le traité instituant la Communauté économique                   de constater que les prix d'entrée de deux jours de
  européenne,                                                       marché successifs se situent à un niveau au moins égal
                                                                    aux prix de référence ; que, dès lors, les conditions
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                 prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
  mai 1972, portant organisation commune des marchés                règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en             gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 985/84 (2), et              produits originaires d'Espagne,
  notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
 alinéa,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1172/84 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission, du 27 avril 1 984 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 290/84 (4), a institué                                 Article premier
 une taxe compensatoire à l'importation de courgettes
 originaires d'Espagne ;                                            Le règlement (CEE) n0 1172/84 est abrogé.
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits originaires d'Espagne constatés sur les                                            Article 2
 marchés représentatifs visés au règlement (CEE)
 n0 21 18/74 (-5), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 mai 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO   n" L 118  du 20 . 5. 1972, p. 1.
(2)  JO   n° L 103  du 16.  4. 1984, p. 1.
(-1) JO   n" L 112  du 28 . 4. 1984, p. 34.
C)   JO   n» L 124  du 11 . 5. 1984, p. 30.
f)   JO   n° L 220  du 10 . 8. 1974, p. 20 .                      (*) JO n" L 301 du 22. 10 . 1981 , p. 18 .