CELEX: 32011D0539
Language: fr
Date: 2011-09-14 00:00:00
Title: 2011/539/PESC: Décision EUMM Georgia/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2011 portant prorogation du mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

15.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 238/32
            
         DÉCISION EUMM GEORGIA/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 14 septembre 2011
   portant prorogation du mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
   (2011/539/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC instituant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (ci-après dénommée «EUMM Georgia»).
            
         
               (2)
            
            
               Le 1er juillet 2011, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Comité politique et de sécurité (COPS) a adopté la décision EUMM/1/2011 (2) portant nomination de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission EUMM Georgia jusqu’au 14 septembre 2011.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC du Conseil (3), le COPS est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées à l’effet d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUMM Georgia, et notamment la décision de nommer un chef de mission,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, est prorogé jusqu’au 14 septembre 2012.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2011.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
   
      (2)  JO L 175 du 2.7.2011, p. 27.
   
      (3)  JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.