CELEX: 32014R0082
Language: fr
Date: 2014-01-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 82/2014 de la Commission du 28 janvier 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Granada (AOP)]

31.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/15
            
         
      RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
      o 82/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 28 janvier 2014
   approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Granada (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Montes de Granada», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 417/2006 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3).
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Dacian CIOLOȘ
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 72 du 11.3.2006, p. 8.
   
      (3)  JO C 177 du 22.6.2013, p. 24.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
      
         Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
      
      ESPAGNE
      Montes de Granada (AOP)