CELEX: 62019TN0069
Language: fr
Date: 2019-02-06 00:00:00
Title: Affaire T-69/19: Recours introduit le 6 février 2019 — Südwestdeutsche Salzwerke/EUIPO (Bad Reichenhaller Alpensaline)

25.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/47
            
         
      Recours introduit le 6 février 2019 — Südwestdeutsche Salzwerke/EUIPO (Bad Reichenhaller Alpensaline)
      (Affaire T-69/19)
      (2019/C 112/57)
      Langue de la procédure: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Südwestdeutsche Salzwerke AG (Heilbronn, Allemagne) (représentant: M. Douglas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative «Bad Reichenhaller Alpensaline» — demande d’enregistrement no 17 126 517
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2018 dans l’affaire R 412/2018-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et accueillir la demande d’enregistrement no 17 126 517, dans la mesure où celle-ci a été rejetée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.