CELEX: 31977R1841
Language: fr
Date: 1977-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1841/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11 . 8 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 205/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 1841 /77 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 août 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                  Article premier
du riz (1), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1420/77 (2), modifié en dernier lieu par        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 178 7/77(3);
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1420/77 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 11 août
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 août 1977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(•) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 160 du 30. 6. 1977, p. 25.
(3) JO n0 L 197 du 4. 8. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 205/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           11 . 8 . 77
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 août 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            87,49             40,75
                                                   b) à grains longs                                           103,00             48,50
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           109,36              51,68
                                                   b) à grains longs                                           128,75              61,38
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           164,78              72,49
                                                   b) à grains longs                                          240,35             110,31
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           175,49              77,50
                                                   b) à grains longs                                          257,66             118,58
                                         C. en brisures                                                         61,17              28,09
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.