CELEX: 32011D0317(02)
Language: fr
Date: 2011-03-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 mars 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

17.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 83/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 7 mars 2011
   portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
   2011/C 83/03
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 883/2004 a institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
            
         
               (2)
            
            
               Par sa décision du 21 octobre 2010 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour la période allant du 20 octobre 2010 au 19 octobre 2015, à l’exception de certains membres.
            
         
               (3)
            
            
               Les gouvernements irlandais, français et néerlandais ont présenté les candidatures pour un certain nombre de sièges à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Irlande, la France et les Pays-Bas, pour la période se terminant le 19 octobre 2015:
   I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Irlande
            
            
               Mme Anne McMANUS
            
            
               M. Tim RYAN
            
         
               Pays-Bas
            
            
               Mme A.A.J. VRIJ
            
            
               M. A.G. BLOEMHEUVEL
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Irlande
            
            
               M. Stellan HARMANSSON
            
            
               M. Eamonn DEVOY
            
         
               Pays-Bas
            
            
               M. G. VELDHUIS
            
            
               Mme H. DE GEUS
            
         
      
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Irlande
            
            
               Mme Claire JONES
            
            
               Mme Jean WINTERS
            
         
               France
            
            
               Mme Émilie MARTINEZ
            
            
               Mme Marie-Christine FAUCHOIS
            
         
               Pays-Bas
            
            
               Mme L.M. VAN EMBDEN ANDRES
            
            
               M. R. BLAAKMAN
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mars 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         CZOMBA S.
      
   
   
      (1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  JO C 290 du 27.10.2010, p. 5.