CELEX: 32015R1832
Language: fr
Date: 2015-10-12 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/1832 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

13.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 266/27
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/1832 DE LA COMMISSION
   du 12 octobre 2015
   modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
            
         
               (3)
            
            
               Le 28 mai 2014, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées, produits relevant de la catégorie 14.1.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
            
         
               (4)
            
            
               L'utilisation de l'érythritol (E 968) est demandée dans le but d'améliorer le profil aromatique et la sensation en bouche des boissons à valeur énergétique réduite et des boissons sans sucres ajoutés, de telle manière que leur goût soit similaire à des produits non réduits en sucres. Utilisé à de faibles doses, l'érythritol agit comme un exhausteur de goût et contribue à atténuer les arrière-goûts et le goût sucré persistant résultant de l'ajout d'édulcorants intenses dans ces boissons. L'avantage pour les consommateurs serait donc la disponibilité de boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés possédant un meilleur goût.
            
         
               (5)
            
            
               En 2003, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) avait conclu que l'érythritol (E 968) était sans danger pour une utilisation dans les denrées alimentaires. Pourtant, l'approbation de l'érythritol (E 968) par l'Union ne couvre pas encore son utilisation dans les boissons parce que l'avis du CSAH indiquait que le seuil laxatif pouvait être dépassé, en particulier par les jeunes, susceptibles d'ingérer de l'érythritol par le biais des boissons qu'ils consomment.
            
         
               (6)
            
            
               Le 12 février 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a émis un avis (3) concernant l'innocuité d'une utilisation élargie de l'érythritol (E 968) en tant qu'additif alimentaire, telle que proposée. Elle a conclu qu'une consommation aiguë d'érythritol en mode bolus (occasion ponctuelle) via des boissons non alcoolisées dosées à une concentration maximale de 1,6 % ne susciterait aucune préoccupation quant à un éventuel effet laxatif. L'Autorité fonde sa conclusion sur des données comportant une estimation de l'exposition à la concentration maximale proposée de 1,6 % d'érythritol dans les boissons sans alcool, sur l'historique d'utilisation de l'érythritol, sur ses caractéristiques d'absorption et sur l'absence de constatations négatives, y compris un effet laxatif, en conséquence de l'exposition à cette substance.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées, correspondant à la catégorie de denrées alimentaire 14.1.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, à une concentration maximale de 1,6 %.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).
   
      (3)  EFSA Journal, 2015, 13(3):4033.
   
      ANNEXE
      À l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  Dans la catégorie 14.1.4 «Boissons aromatisées», l'entrée relative au Groupe I «Additifs» est remplacée par le texte suivant:
                  
                               
                           
                           
                              «Groupe I
                           
                           
                              Additifs
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Les additifs E 420, E 421, E 953, E 965, E 966 et E 967 ne peuvent pas être utilisés.
                              Le E 968 ne peut pas être utilisé, sauf lorsque cela est spécifiquement prévu dans cette catégorie de denrées alimentaires.»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Dans la catégorie 14.1.4 «Boissons aromatisées», l'entrée suivante est insérée après l'entrée relative au E 962:
                  
                               
                           
                           
                              «E 968
                           
                           
                              Érythritol
                           
                           
                              16 000
                           
                           
                               
                           
                           
                              Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés, en tant qu'exhausteur de goût»