CELEX: 31996R0683
Language: fr
Date: 1996-04-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 683/96 DE LA COMMISSION du 16 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 96/4          1 FR |                  Journal officiel des Communautés européennes                                   17 . 4. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 683/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 avril 1 996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                       précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 avril 1996 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0  L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO n0  L 307 du 20. 12. 1995,    p. 21 .
(3) JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---    17. 4. 96                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 96/ 5
                                                                             ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 16 avril 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                 Code NC             Code des pays         Valeur forfaitaire               „ ,   XI „              Code des pays      Valeur forfaitaire
                                                            s ,,.       .                   Code NC
                                          tiers (')         a 1 importation                                             tiers (')       à l'importation
              0702 00 20                    052                    66,6                    0805 30 20                     052                130,8
                                            060                    80,2                                                   204                 88,8
                                            064                    59,6                                                   220                 74,0
                                            066                                                                           388                 90,6
                                                                   41,7
                                                                                                                          400                 83,5
                                            068                    62,3
                                                                                                                          512                 54,8
                                            204                    50,1
                                                                                                                          520                 66,5
                                            208                    44,0
                                                                                                                          524                100,8
                                            212                    97,5
                                                                                                                          528                 74,5
                                            624                   128,3                                                   600                 70,3
                                            999                    70,0                                                   624                 84,8
              0707 00 15                    052                    92,5                                                   999                 83,6
                                            053                   156,2             0808 10 61,0808 10 63,
                                            060                    6i,o                    0808 10 69                     052                 64,0
                                            066                                                                           064                 78,6
                                                                   53,8
                                                                                                                          284                 75,5
                                            068                    69,1
                                                                                                                          388                 77,7
                                            204                   144,3
                                                                                                                          400                 73,2
                                            624                    87,1
                                                                                                                          404                 67,8
                                            999                    94,9
                                                                                                                          416                 72,7
              0709 10 10                    220                   117,1                                                   508                 77,3
                                            999                   117,1                                                   512                 64,3
              0709 90 75                    052                    68,6                                                   524                 94,5
                                            204                    77,5                                                   528                 65,6
                                            412                    54,2                                                   624                 86,5
                                            624                   209,2                                                   728                107,3
                                            999                   102,4                                                   800                 78,0
                                                                                                                          804                104,5
      0805 10 11 , 0805 10 15,
              0805 10 19                    052                    48,3                                                   999                 79,2
                                            204                    423                     0808 20 37                     039                 90,4
                                            208                                                                           052                133,8
                                                                   58,0
                                                                                                                          064                 72,5
                                            212                    68,0
                                                                                                                          388                 68,0
                                            220                    53,3
                                                                                                                          400                 71,5
                                            388                    40,5
                                                                                                                          512                 65,6
                                           400                     36,0
                                                                                                                          528                 68,5
                                           436                     41,6                                                   624                 79,0
                                           448                     23,6                                                   728                115,4
                                           600                     48,8                                                   800                 55,8
                                           624                     50,2                                                  804                 112,9
I                                          999                     46,4                                                  999                  84,9
  (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
      origines».