CELEX: 51968PC0771
Language: fr
Date: 1968-10-14
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 771
Vol. 1968/0132
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(68)771 final
                                              Bruxelles , le 14 octobre 1968
                                Proposition d' un
                         • REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      modifiant le règlement n " 1009/ 67/CEE portant organisation
              commune des marchés dans le secteur du sucre
                ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM ( 68 ) 771 final
 ---pagebreak---                                     EXP0S3 D5S î'OTIFS
                                 du. Conseil ,
1. Le règlement n° 1009/67 /DEo/du 18 décembre 1967 » portant organisation commune
    des marchés dans le Becteur du sucre^ - ci-après dénommé "règlement de base" -
    est applicable pour tous les articles à partir du 1er juillet 1968 .
    Ainsi , la production du sucre dans la C.E.3. pendant la campagne sucrière .
    1968/1969 s' effectue sous le seul aspect communautaire.
    Pour l' exécution des dispositions communautaires une série de règlements
    d' application a été arrêtée . Or , lors de l' élaboration de ces règlements
    quelques difficultés ont surgi à cause de la rédaction du texte du règlement
    de base .
    Le présent règlement a pour but de modifier quelques articles dudit règlement
    ce qui doit permettre d' arrêter toutes les mesures souhaitées pour son applica­
    tion .
2 . L' article 8 du règlement de base prévoit un système de compensation des frais
    de stockage du sucre entre les fabricants de sucre dans toute la Communauté .
    Le but de ce régime est d' assurer un étalement des livraisons sur le marché
    au cours de la campagne à un prix aussi stable que possible en évitant un
    afflux d' offres massives en début de la campagne qui entraîneraient une chute
    des cours . Or , plusieurs fabricants de sucre produisent à l' heure actuelle
    directement du sucre liquide qui offre certains         avantages aux utilisateurs
    dans l' industrie transformatrice .     ïïtant donné l' objectif du système de com­
    pensation dos frais de stockage , l' insertion du sucre liquide dans le système
    de compensation des frais de stockage est jvistifiée .
3 . L' article 25 du règlement de base prévoit l' obligation d' exporter sans inter­
    vention communautaire la production éventuelle qui dépasse le quota maximum
    de l' usine ou de l' entreprise . L' exécution de cette disposition se heurte à
    des difficultés pratiques ; en effet , il s' est avéré préférable d' assujetir le
    sucre en cause au système communautaire notamment en ce qui concerne l' écoule­
    ment , l' exportation et l' intervention et de percevoir en même teaps une
    cotisation spéciale qui remplace les frais découlant de l' obligation prévue
    auparavant . •
4 . Lors de l' élaboration des modalités d' application concernant le régime de la
    cotisation à la production prévu à l' article ZJ du règlement de base , il
    s' est avéré nécessaire    de prévoir des modalités d' application concernant les
    dispositions prévues dans cet article mises à part colles du paragraphe 2 .
    Il s' agit notamment do prévoir éventuellement des règles ( éventuelles ) concer­
    nant l' échéance de la cotisation à la production .
    1 ) J.O. n-° 308 du I8.i2.i967 , P. 1 .
 ---pagebreak--- Le début de la période de production de sucre est différante d' une région
oçsnnùnautaire à l' autre . La transformation de cannes à l' Ile de la Réunion
commence début juillet un mois plus tard'    la transformation de betteraves
débute dans la plupart des régions italiennes et encore deux mois plus
tard la production de sucre de betteraves dans toute la Communauté est en­
 treprise» Enfin , au mois de janvier les fabricants de sucre de canne aux
    Antilles françaises commencent leur campagne .
L' article 32 du règlement de base prévoit la possibilité de reporter une
partie de la production à la campagne sucrière suivante à condition que les
fabricants communiquent avant le 1er février à leur Etat membre la quantité
à reporter et qu' iï stockent le sucre reporté à leurs frais pendant une
période de douze mois . allant du 1er février au 31 janvier .
Pour l' application correcte du régime de report , le fabricant doit connaître
sa production totale de la campagne sucrière en question . Il paraît dès lors
inévitable de prévoir d' autres dates que celles prévues au règlement ds base
pour les fabricants de sucre aux Antilles françaises . D' autre part , le faible
décalage entre les débuts de caapagno dans les autres régions de la C.jJi.E.
ne justifient pas une différenciation plus détaillée dos dates en cause .
L(?,nnexe du règlement do base ne prévoit pas les dérivés du mannitol et du
sorbitol , produits pilotes qui eux-mêmes sont repris à cette annexe .
Toutefois , le mannitol et le sorbitol e„insi que leurs dérivés sont soumis
au même régime prévu pour l' industrie chimique on ce qui concerne le niveau
de la restitution à la production pour le sucre transformé .     Dans ces con­
ditions et afin d' éviter le recours au trafic de perfectionnement il est
approprié d' inclure lesdits produits dérivés à l' annexe du règlement de base .
Par ailleurs , ces produits étaient déjà ajoutés à l' annexe du règlement
n° 44/67/CEI3 du Conseil , du 21 février 1967 » concernant certaines mesures
d' organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne
          2)
1967/1968 ( règlement de base pour la campagne 1967/1968 ) par le règlement
n° 516/68 du Conseil ,du 29 avril 1968, complétant le règlement n° 44/67/C33
en ce qui concerne la restitution à accorder pour des produits du secteur du
sucre exportés sous la forme de produits de l' industrie chimique"^.
2 ) J.O. n° 40 du 3.3.1967 , P. 597/67
3 ) J.O. n° L. 102 du 30.4.1968 , p. 1
 ---pagebreak---                                  ^ Proposition d'un
                           B3GL3K3OT ( OZ'Z ) SU CONSEIL
       modifiant ,1a règlomont n° 1009/ (fl /C33 portant organisation
               communs: dos marchés dans lo soctjur du sucra
                  ( pr.6sbïît"6oi par la 'Cominissîffn àu Corls'oiT)
LE CONSEIL DES COIî.IUI'JAUTSS EUROPEENNES f
vu lo traité instituant la Communauté économique européenne , , et notamment
son article 43 »
vu la proposition de la. Commission ,
vr. l' avis du Parlement européonj .
considérant qu' un système do compensation dos frais de stockage est prévu
pour le sucre Tblanc et le sucre brut à l' article 8 du règlement n° IOO9/67/CES
du Conseil , du 18 décembre 19^7 » portant organisation commune des marchés dans
le secteur du sucre^; que , dans certains cas , les fabricants de sucre pro­
duisent du sirop de saccharose de la position tarifaire 17.02 du tarif douanier
commun ; que ce produit peut être utilisé plus facilement que lo sucre en
l' état dans la fabrication de certains produits transformés ; que ce sucre
désigné commo " sucre liquide " peut être stocké et qu' il est indiqué , afin de
ne pas défavoriser ce sucre , de l' inclure dans le système do compensation des
frais de stockage susvisé ;
considérant qu' il est nécessaire pour les Etats membres de connaître les
quantités de sucre produites par chaque fabricant de sucre notamment pour
la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant la perception des
cotisations applicables en vertu du règlement n° 1009/67/C23 ;
considérant que les règles prévues à l' article 25 du règlement n° IOO9/67/CEÏÏ
applicables au sucre produit au delà du quota maximum se heurtent à des diffi­
cultés d' exécution ; que l' obligation d' oxporter le sucre concerné sans resti­
tution ' communautaire peut Stro remplacée par l' instauration d' une cotisation ,
spéciale ayant la même incidence pour le fabricant on cause ; que dans ce cas
lo sucre concerné peut Stro inclu dans le système communautaire prévu pour le
sucro qui ne dépasse pas lo quota maximum ; que toutefois une différenciation
de la cotisation prévue dans lo cadre du régime de la compensation des frais
de stockage peut Stre justifiée ;
considérant que des modalités d' application s' avèrent nécessaires pour l' exé­
cution dos disposition de l' article 2J du règlement n° IOO9/67/CSS et notamment
en ce qui concerne 1 * échéance de la cotisation prévue ;
1 ) J.O. n° 308 du I8.i2.i967 , p. 1
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considérant que la période do fabrication de sucra dans les départements
de la Guadeloupe et de la Martinique commence au mois do janvier et s' achève
vers la fin du uois do juin ; qu 'ir "est dès lors      nécessaire de prévoir
d' autres dates , pour ces départements , que colles prévues à l' article 32
du règlement n° 1009/67/C3I3 concernant le report de sucre d' une campagne
à l' autre ;
considérant que l' article 17 paragraphe 1 du règlement n° IOO9/67/CZ3 prévoit
qu' une restittition à l' exportation peut être accordée pour le sucre blanc ,
le sucre brut, ainsi que les sirops des positions tarifaires 17.02 et 17 . 05
du tarif douanier commun , exportés en l' état ou sous la forme des marchandises
visées à l' annexe dudit règlement ; que l' article 5 paragraphe 1 du règlement
( C33 ) n° 7^5/58 du Conseil , du 18 juin 1968 , établissant les règles générales
applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans
                       2)
l' industrie chimique     a fixé la restitution à la production pour loo kilo­
grammes de sucre blanc utilisé dans la fabrication des produits vises à
l' annexe I dudit règlement et notamment dans la fabrication du mannitol , du
sorbitol et do certains do leurs dérivés à un montant égal au prix d' inter­
vention valable pour la zone dans laquelle se trouve le lieu de transforma­
tion du sucre , diminué du montant de 13,30 unités de compte ; quo le prix du
sucre sur le marché mondial est normalement très inférieur à 13,30 unités
de compte par 100 kilogrammes ; qu' il est dès lors indiqué de prévoir la pos­
sibilité d' accorder une restitution à l' exportation non seulement pour le
mannitol et le sorbitol comme prévu dans le règlement n° IOO9/67/CE3 mais
également pour leurs dérivés J
considérant que compte tenu des modifications intervenues dans la nomenclature
 du tarif douanier commun , il convient de mettre à profit l' insertion de ces
           dérivés
 produitg' dans l' annexe dudit règlement en procédant à une nouvelle rédaction
                                         produits du n°21.06 seules
 de cette annexe 5 que toutefois        des /    les levures naturelles vivantes de
 panification sont obtenues à partir de mélasses et qu' il convient dès lors
 de modifier l' annexe dans ce sens .,
 A - ARRETS LE PR3S2IÎT HSGLEîEKT :   '
 2 ) J.O. no L 143 du 25.6.1968 , p.l
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                                 Art ici o premier
L' article 8 paragraphe 1 du règlement n° IOO9/67/CEE est remplacé par le
texte suivant :
" 1 . Sous réserve des dispositions de l' article 32 paragraphe 2 , les frais
        de stockage du sucre blanc , du sucre "brut et du sucre liquide , fabriqués
        à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté , sont
        remboursés forfait airement par les Etats membres .
        Les Etats membres perçoivent une cotisation de chaque fabricant de sucre .
        Le montant du remboursement est le mtkno pour toute la Communauté .
        La même règle s' applique à la cotisation ; toutefois , celle-ci peut Stre -
        différenciée selon que la quantité du sucre concerné dépasse ou non le
        quota maximum."
                                 Article 2
L' article 25 du règlement n° IOO9/67/CEE est remplacé par le texte suivant
" 1 . Les fabricants de sucra font connaître pour chaque usine ou entreprise
        à 1 l' Etat membre dans lequel l' usine ou. 1 ' entreprise produit du sucro
         les quantités de sucre produites .
   2 . Pour la quantité de sucre produite qui dépasse le quota maximum de l' usine
        ou de l' entreprise , les Etats membres perçoivent , sous réserve de l' appli­
        cation dos dispositions de l' article 32 , du fabricant de sucre concerné
        une cotisation spéciale . La cotisation spéciale est fixée avant le 1er
        janvier pour la campagne sucrière on cours à cette date en tenant compte
      . dos prélèvements à l' importation applicables au sucro blanc et do l' orien­
        tation nécessaire pour la production communautaire .
  3 . Les modalités d' application du présont article et notamment le montant do
  '' la cotisation spéciale sont arrêtés selon la procédure prévue à l' article 40 *"
                                 Article 3
1 . L' article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n° IOO9/67/CSE est
       supprimé .
2 . Le paragraphe 5 suivant est inséré à l' article 27 du règlement n° IOO9/67/CEE :
       " 5 * Los modalités d' application du présent article sont arrêtées selon la
             procédure prévue à l' article 40 »"
 ---pagebreak---                                         Article 4
L' alinéa suivant est ajouté à l' articl'e 32 paragraphe 2 du règlement
no I009/67/CEE:
" Toutefois pour les usines ou les entreprises situées aux départements
   français Guadeloupe et Martinique , la date du 1er février visée à l' alinéa
   précédent premier tiret est remplacée par celle du 1er juillet et la
   période du 1er février au 31 janvier de l' année suivante visée au même
   alinéa deuxième tiret est remplacée par celle du 1er juillet au
   3o juin de l' année survante ."
                                        Article 5
 Le texte de l' annexe du règlement no I009/67/CEE est remplacé par le texte
 figurant en annexe au présent règlement .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                         Par le Conseil
                                                                   Le Président
                                                                       0
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                               ANNEXE
N° du Tarif
 Douanier                résignation des marchandises
  Commun
   17.04    Sucreries sans cacao :
            B. Gommes a mächer du genre " chewing-gnm"
            C. Préparation dite 1 chocolat blanc "
            D. Non dénommées
ei 18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
            et du sucre .
ex 19.02    Préparation pour l' alimentation des enfants ou pour usages diété­
            tiques ou culinaires , à hase de farines , amidons , fécules ou ex­
            traits de malt , même additionnées de cacao dans une proportion
            inférieure à 50 ^ en poids , contenant du sucre .
ex 19.08    Produits de la "boulangerie fine , de la pâtisserie et de la bis­
            cuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions , con­
            tenant du sucre .
   21.06    Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles     >
            préparées :
            A. Levures naturelles vivantes
               II . Levures de panification
ex. 21.07   Préparations alimentaires non donommccs    ni comprises ailleurs ,
            contenant du sucre .
ex. 22.02   Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales
            ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques contenant du
            sucre , à l' exclusion des jus de fruits et de légumes du n°20.07 .
    22.09   Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80       eattx-de-vie , -
            liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooli­
            ques composées ( dites " extraits concentrés ") pour la fabrication
            des boissons :
            C. Boissons spiritueuses :
               ex V. autres , contenant du sucre
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                                                                               Axjnaxe
                                                                                , >
  N°Douanier
      du Tarif j,
                                      Désignation des marchandises:
     Commun    i
                  Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes , sulfonés , nitres ,
                  nitrosés :
                  C. Polyalcools :                                                         !
                     II . Mannitol                                                          '
                                                                                            I
                    III . Sorbitol
                  Esters de mannitol ou de sorbitol ; acide glycerique , acide gly­
                  conique , acide saccharonique , acide iso-saccharonique , acide
                  heptasaccharique , leurs sels et leurs esters . •
                  Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques :
                  ex T. Composés anhydriques de mannitol ou de sorbitol ( commejjpar
                        ■ exenpl Jrsorlj.i'fcans ^, à l' exclusion du maltol et de l' iso-
                           naltol .
                  Sucres chimiquement purs , à l' exception du saccharose , du glu­
                  cose et du lactose ; ethers et esters de sucres et leurs sels ;
                  autres que les produits des n° 29.39 » 29.41 et 29.42 :
                  ex B. Sorbose , ses sels et ses esters ; méthylglucosides .
                  Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou
                  des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges
                  de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                  résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes ,
                  non dénommés ni compris ailleurs :
                  R. Liants pour noyaux de fonderie préparés à "base de résines
                  •• synthétiques .
                  ex T. Produits de cracking du sorbitol .
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