CELEX: 31969R0724
Language: fr
Date: 1969-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 724/69 de la Commission, du 21 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 4. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 95 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 724/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 avril 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                                 Article premier 1
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 22 avriil
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 avril 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
 f1) JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67
 (■) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
 (») JO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak---  N° L 95/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 22 . 4. 69
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 21 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        île compte
                                  commun                                                    par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                      56,78
                                  10.01 B        Froment dur                                   54,88
                                  10.02          Seigle                                        43,83
                                  10.03          Orge                                          54,04
                                  10.04          Avoine                                        43,66
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                     42,94 0 )
                                  10.05 B        Autre maïs                                    42,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                      20,83
                                  10.07 B        Millet                                        52,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                     47,55
                                  10.07 D        Autres céréales                                 0
                                  11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                               68,75
                                  11.01 B        Farine de seigle                              71,81
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                  94,72
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                               73,41
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 725/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 21 avril 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n0 L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.                                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(«) JO n® L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de