CELEX: 31980D0983
Language: fr
Date: 1980-09-04 00:00:00
Title: 80/983/CEE: Décision de la Commission, du 4 septembre 1980, modifiant la décision 77/190/CEE portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté

Avis juridique important

|

31980D0983

80/983/CEE: Décision de la Commission, du 4 septembre 1980, modifiant la décision 77/190/CEE portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté  

Journal officiel n° L 281 du 25/10/1980 p. 0026 - 0030 édition spéciale finnoise: chapitre 12 tome 2 p. 0044  édition spéciale grecque: chapitre 12 tome 3 p. 0037  édition spéciale suédoise: chapitre 12 tome 2 p. 0044  édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 4 p. 0020  édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 4 p. 0020 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 4 septembre 1980  modifiant la décision 77/190/CEE portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté  (80/983/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146,  considérant que, en raison de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne, il y a lieu d'adapter la décision 77/190/CEE de la Commission (2) en ajoutant aux appendices A, B et C les appellations des produits pétroliers, la spécification des carburants et la spécification des combustibles en usage dans la République hellénique,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Les appendices A, B et C de la décision 77/190/CEE sont remplacés par les appendices figurant en annexe, avec effet à partir du 1er janvier 1981.   Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1980.  Par la Commission  Guido BRUNNER  Membre de la Commission  (1)JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17. (2)JO nº L 61 du 5.3.1977, p. 34.   ANNEXE  >PIC FILE= "T0013410">    >PIC FILE= "T0013411">     >PIC FILE= "T0013412">     >PIC FILE= "T0013413">