CELEX: 62018TA0334
Language: fr
Date: 2019-06-27 00:00:00
Title: Affaire T-334/18: Arrêt du Tribunal du 27 juin 2019 — Bodegas Altún/EUIPO — Codorníu (ANA DE ALTUN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN — Marque nationale figurative antérieure ANNA — Motif relatif de refus — Renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001»]

26.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/48
            
         
      Arrêt du Tribunal du 27 juin 2019 — Bodegas Altún/EUIPO — Codorníu (ANA DE ALTUN)
      (Affaire T-334/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN - Marque nationale figurative antérieure ANNA - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 288/61)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bodegas Altún, SL (Baños de Ebro, Espagne) (représentant: J. Oria Sousa-Montes, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Codorníu, SA (Esplugues de Llobregat, Espagne) (représentants: initialement M. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats, puis M. Ceballos Rodríguez et E. Stoyanov Edissonov, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2018 (affaire R 173/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Codorníu et Bodegas Altún.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 mars 2018 (affaire R 173/2018-1) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Bodegas Altún, SL.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Codorníu, SA supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Bodegas Altún.
                  
               
            
         (1)  JO C 249 du 16.7.2018.