CELEX: 51992PC0251
Language: fr
Date: 1992-06-11
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PRATIQUANT L' EXPLORATION ET L' EXPLOITATION DES MATIERES PREMIERES MINERALES DANS LES MINES ET CARRIERES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   C0M(92) 251 final - SYN 392
                                                  Bruxelles, le 11 juin 1992
       mi
              PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL
                CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES
mm                   VISANT A AMELIORER LA PROTECTION
                  EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES
                                   TRAVAILLEURS
                          DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
              PRATIQUANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION
                    DES MATIERES PREMIERES MINERALES
                         DANS LES MINES ET CARRIERES
ÏS: i^l''
                 (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
                               paragraphe 3 du traité CEE)
 ---pagebreak---                         EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'avis adopté par le Parlement européen en première lecture
le 13 mai 1992, la Commission présente au Conseil, conformément
à l'article 149 paragraphe 3 du Traité instituant la CEE, une
proposition modifiée de directive.
Les amendements proposés sont de deux sortes
    la première catégorie est formée d'amendements de caractère
    plus général dont le but est de renforcer l'amélioration de
    la sécurité et de la santé des travailleurs des industries
    extractives,
    la deuxième catégorie reprend des textes visant à améliorer
    la protection de la sécurité et de la santé des
    travailleurs, déjà adoptés dans la "position commune
    arrêtée par le Conseil le 30.04.1992, en vue de l'adoption
    de la directive concernant les prescriptions minimales
    visant à améliorer la protection en matière de sécurité et
    de santé des travailleurs des industries extractives par
    forage".
La disposition et les objectifs de la proposition modifiée
restent les mêmes.     Globalement, ces amendements tendent à
améliorer la proposition initiale en ajoutant et en précisant
certains détails.
                                                             A
 ---pagebreak---             Proposition de la Commission                Proposition modifiee
               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES,
vu le Traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 118a,
vu la proposition de la Commission établie après
consultation de l'Organe permanent
pour la sécurité et la salubrité dans les mines de
houille et les autres industries extractives,^)
en coopération avec le Parlement européen, (2)
vu l'avis du Comité économique et social, (3)
considérant que l'article 118A du traité prévoit que
le Conseil arrête, par voie de directive, des
prescriptions minimales en vue
de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu
de travail, pour assurer un
meilleur niveau de protection de la sécurité des
travailleurs;
considérant que, d'après les termes du dit article, ces
directives ont pour but d'éviter des contraintes
d'ordre administratif,
financier et Juridique qui pourraient empêcher la
création et le développement de petites et moyennes
entreprises;
considérant que l'amélioration de la sécurité, de
l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail
représente un
objectif qui ne saurait être subordonné à des
considérations de caractère purement économique;
considérant que la directive 89/654/CEE du Conseil,
du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions
minimales en matière de santé et de sécurité pour les
lieux de travail (4) ne vise pas les industries
extractives ne vise pas les industries extractives;
considérant que les industries extractives constituent
un secteur d'activités comportant un risque supérieur
à la moyenne;
considérant que le secteur "Mines et carrières" de
ces industries est censé revêtir une importance
particulière pour
l'introduction d'améliorations dans la protection de
la santé et de la sécurité des travailleurs;
considérant que l'article 11 de la proposition de
directive du Conseil concernant les prescriptions
minimales
visant à améliorer la protection en matière de
sécurité et de santé des travailleurs des industries
extractives (5)
                                                                             Page
 ---pagebreak---             Proposition de la Commission                  Proposition modifiee
               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
prévoit, que le Conseil adopte en conformité avec la
procédure'fixée à l'article 118a du Traité, des
prescriptions
minimales pour l'amélioration de la protection en
matière de sécurité et de santé des travailleurs des
industries
extractives pratiquant l'exploration et l'exploitation
de matières premières minérales dans les mines et
carrières;
considérant que la présente directive est une
directive particulière au sens de l'article 16,
paragraphe 1, de la directive
89/391 /CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant
la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir
l'amélioration
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
rt;
que» de ce fait, les dispositions de ladite directive
s'appliquent pleinement au
domaine des industries extractives, sans préjudice de
dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques
contenues dans la présente directive;
considérant que la présente directive constitue un
aspect concret de la réalisation de la dimension
sociale du marché intérieur pour les industries
extractives, telles qu'elles sont définies
par la décision 74/326/CEE du Conseil du
27 juin 1974 portant extension de la compétence de
P Organe permanent pour la sécurité et la salubrité
dans les mines de houille à l'ensemble des industries
extractives (7);
considérant que les dépendances de surface des
mines et carrières qui ne sont pas nécessaires aux
activités de prospection, d'extraction proprement
dite ainsi que de préparation des matières extraites
pour la vente telles que les activités de
transformation de ces matières extraites sont
soumises aux dispositions de la directive
89/654/CEE;
considérant que, en vertu de la décision 74/326/CEE
du Conseil, du 27 juin 1974, l'Organe permanent
pour la sécurité et la salubrité dans les mines de
houille et les autres industries extractives est
consulté par la Commission en vue de l'élaboration
de propositions dans ce domaine,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
                                                                               Page 2
 ---pagebreak---             Proposition de la Commission                Proposition modifiee
               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
SECTION I
Dispositions générales
Article premier
Objet
1.     La présente directive, qui est une directive
       particulière au sens de l'article            16,
       paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE,
       fixe des
       prescriptions minimales de protection en
       matière de sécurité et de santé des travailleurs
       des industries extractives, telles qu'elles sont
       définies à l'article 2.
2.     Les dispositions de la directive 89/391/CEE
       s'appliquent pleinement au domaine visé au
       paragraphe 1 de la présente
       directive, sans préjudice de dispositions plus
       contraignantes et/ou spécifiques contenues
       dans la présente directive.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par :
       "industries extractives", toute opération de
       prospection et
       d'extraction, au sens strict du terme, ainsi
       que les opérations de préparation des matières
       extraites
       pour la vente. Cette définition ne s'applique
       pas aux activités de transformation des
       matières extraites(2).
        "lieux de travail", l'ensemble des lieux où
       sont destinés à être implantés les postes où
       s'effectue le travail, notamment les activités
       et     installations    liées directement     ou
       indirectement aux industries extractives, y
       compris les
       équipements sanitaires, les salles de repos et
       les logements, le cas échéant, auxquels les
       travailleurs ont accès durant leur travail.
                                                                             Page 3
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
       "exploration et exploitation de matières
       premières par forage", l'ensemble des
       activités minières de recherche et d'extraction
       de substances minérales par forage de trous
       de sonde à partir de la surface à terre ou en
       mer.
       "exploration et exploitation de matières
       premières dans les mines et carrières à ciel
       ouvert", l'ensemble des activités minières de
       recherche et d'extraction de substances
       minérales dans des chantiers à l'air libre.
        "exploration et exploitation de matières
       premières minérales dans des mines et
       carrières souterraines",        l'ensemble des
       activités minières de recherche et d'extraction
       de substances minérales à partir de chantiers
       accessibles par des puits et/ou galeries.
SECTION n
Obligations de l'employeur
Article 3
Obligations générales
1.     Afin de préserver la sécurité et la santé des        1. Afin d'assurer la sécurité et la santé des
       travailleurs, l'employeur prend les mesures             travailleurs, l'employeur prend les mesures
       nécessaires pour que :                                  nécessaires afin que :
               les lieux de travail soient conçus,          a) les lieux de travail soient conçus, construits,
               construits, équipés, mis en service,            équipés, mis en service, utilisés et entretenus
               utilisés et entretenus de manière à             de manière à permettre aux travailleur
               permettre aux travailleurs d'effectuer          d'effectuer les tâches qui leur sont confiées
               les tâches qui leur sont confiées sans          sans compromettre leur sécurité et/ou santé
               compromettre leur sécurité et/ou celle          et/ou celles des autres travailleurs;
               des autres;
               l'exploitation des lieux de travail          b) l'exploitation des lieux de travail comportant
               comportant du personnel se fasse sous           des travailleurs se fasse sous la supervision
               la supervision d'un agent responsable;          d'une personne responsable;
               les travaux comportant un risque             c) les travaux comportant un risque particulier
               particulier ne soit confiés qu'à du             ne soient confiés qu'à des travailleurs
               personnel     qualifié,     et    exécutés      compétents et soient exécutés conformément
               conformément        aux        instructions     aux instructions données;
               données;
               toutes les consignes de sécurité soit        d) toutes les consignes de sécurité soient
               compréhensibles       pour      tous     les    compréhensibles pour tous les travailleurs
               travailleurs concernés;                         concernés;
                                                                                                     Page 4
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
               des installations de premier secours e)      des     installations   de    premier      secours
               appropriées soient mises en place.           appropriées soient mises en place;
               il soit procédé à tout exercice de         0 tout exercice de sécurité nécessaire soit
               sécurité    nécessaire     à   intervalles   effectué à intervalles réguliers.
               réguliers.
       Avant le commencement du travail, et quand           L'employeur s'assure qu'un document en
       des modifications sont introduites au cours de       matière de sécurité et de santé, ci-après
       la prospection et/ou de l'extraction des             dénommé "document de sécurité et de santé",
       minéraux, l'employeur communique aux                 qui couvre les exigences pertinentes visées
       autorités responsables :                             aux articles 6, 9 et 10 de la directive
                                                            89/391/CEE, est préparé et tenu à jour.
           le nom de la personne ou de l'entreprise         Le document de sécurité et de santé démontre
           responsable de la                                notamment :
           santé et de la sécurité de toutes les
           opérations et du personnel, qu'il s'agisse           que les risques auxquels sont exposés les
           de salariés de son entreprise ou de salariés         travailleurs sur le lieu de travail sont
           d'entreprises sous contrat sur                       déterminés et évalués
           une installation ou un site de prospection
           et/ou d'extraction de minéraux                       que les mesures adéquates seront prises
                                                                pour atteindre les objectifs de la présente
                                                                directive
       -   un document exposant de manière                      que la conception,          l'utilisation et
           objective les risques encourus sur une               l'entretien du lieu de travail et des
           installation ou                                      équipements sont sûrs
           un site de prospection et/ou d'extraction
           de minéraux depuis le stade du projet et         Le document de sécurité et de santé doit être
           de                                               préparé avant le commencement du travail et
           la conception afin d'atteindre les objectifs     doit être révisé si des modifications,
           fixés par la présente directive et dans ses      extensions ou transformations importantes
           annexes et de se conformer aux                   sont apportées aux lieux de travail.
           dispositions de l'article 6 paragraphe 2, de
           l'article 9 et de l'article 10 de la directive
           89/391/CEE.
3.     L'employeur fait sans délai un rapport auprès
       des autorités compétentes sur tout accident du
       travail grave et/ou mortel ainsi que sur toute
       situation de danger et rend compte des
       mesures prises pour en empêcher la répétition
Article 4
Protection contre les incendies, les explosions et les
atmosphères nocives.
                                                                                                     Page 5
 ---pagebreak---             Proposition de la Commission                 Proposition modifiee
               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
L'employeur prend les mesures et les précautions
appropriées au type d'exploitation pour éviter,,
détecter et combattre le déclenchement et la
propagation d'incendies et d'explosions, et empêcher
la formation d'atmosphères explosives et/ou nocives
pour la santé.
Article 5
Moyens d'évacuation et de sauvetage
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien de
moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés,
afin que les
travailleurs    puissent    évacuer     convenablement
l'ensemble des lieux de travail, rapidement et en
toute sécurité, en cas de danger.
Article 6
Systèmes de communication,          d'avertissement   et
d'alarme
L'employeur prend les mesures pour fournir les
systèmes      d'alarme    et    autres    moyens      de
communication nécessaires permettant, si besoin est,
le déclenchement immédiat des opérations de
secours, d'évacuation et de sauvetage.
Article 7
Equipements sanitaires et salles de repos
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien
d'installations sanitaires, de salles de repos et, au
besoin, de logements adéquats.
Article 8
Information des travailleurs
Sans préjudice de l'article 10 de la directive
89/391/CEE, les
travailleurs et/ou leurs représentants sont informés
de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne
leur sécurité et leur santé sur les lieux de travail, et
en particulier de celles relatives à la mise en
application des Articles 3 à 7.
Article 9
                                                                              Page 6
 ---pagebreak---              Proposition de la Commission                  Proposition modifiée
               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
Surveillance sanitaire
1.      La surveillance sanitaire des travailleurs, telle
        qu'elle est définie à l'article 14 de la directive
        89/391/CEE, doit être effectuée avant de
        confier aux travailleurs des tâches en rapport
        avec les activités
        auxquelles il est fait référence à l'article 2, et
        répétée à intervalles réguliers.
2.      Ces contrôles de santé ne peuvent en aucun
        cas être mis à la charge des travailleurs
        comme le stipulent les articles 6 et 14 de la
        directive 89/391/CEE.
Article 10
Consultation et Participation des travailleurs
La consultation et la participation des travailleurs
et/ou de leurs représentants ont lieu conformément à
l'article 11 de la directive 89/391/CEE sur les
matières couvertes par la présente directive, y
compris les annexes de celle-ci.
SECTION III
Prescriptions minimales pour l'amélioration de la
protection en matière de sécurité et de santé des
travailleurs
Article 11                                              ,
Exploration et exploitation de matières premières
minérales dans les mines et carrières
 1.      Les lieux de travail d'exploration et
         d'exploitation     des     matières    premières
         minérales dans les mines
         et carrières mis en exploitation pour la
         première fois après le 31 décembre 1993
         doivent satisfaire
         aux prescriptions minimales en matière de
         sécurité et de salubrité figurant dans l'annexe.
2.       Les lieux de travail existants avant le
         31 décembre 1993 doivent satisfaire aux
         prescriptions
         minimales en matière de sécurité et de santé
         figurant dans la dite annexe, au plus tard neuf
         ans après cette date.
3.       En cas de modification, d'extension et/ou de
         transformation des lieux de travail effectuées
         après le 31
                                                                                Page 7
 ---pagebreak---            Proposition de la Commission                  Proposition modifiee
              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
       décembre 1993, l'employeur prend toute
       mesure nécessaire afin de rendre ces
       modifications,
       extensions et/ou transformations conformes
       aux prescriptions minimales prévues en
       annexe.
SECTION IV
Dispositions diverses
Article 12
Modifications des annexes
Les amendements aux annexes, résultant de :
     l'adoption de directives, de l'harmonisation
     technique et de la normalisation
     et/ou
     du progrès technique, de l'évolution des
     réglementations      ou      des     spécifications
     internationales et des nouvelles découvertes,
sont arrêtés selon les procédures prévues à l'article
17 de la directive 89/391/CEE.
En l'espèce, la Commission consulte l'Organe
permanent pour la sécurité et la salubrité dans les
mines de houille et les autres industries extractives.
Article 13
Dispositions finales
1.     Les Etats membres mettent en vigueur les
       dispositions législatives, réglementaires et
       administratives nécessaires pour se conformer
       à la présente directive, au plus tard le 31
       décembre      1993.      Ils    en     informent
       immédiatement la Commission.
       Lorsque les Etats membres adoptent ces
       dispositions,    celles-ci   contiennent      une
       référence à la présente directive ou sont
       accompagnées d'une telle référence lors de
       leur publication officielle. Les modalités de
       cette référence sont arrêtées par les Etats
       Membres.
2.     Les Etats membres communiquent à la
       Commission le texte des dispositions de droit
       interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans
       le domaine régi par la présente directive.
3.     Les Etats membres font un rapport à la
       Commission tous les cinq ans
                                                                              Page 8
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               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
        sur la mise en oeuvre pratique des
        dispositions de la présente directive, en
        indiquant les points de vue des partenaires
        sociaux.
        La Commission en informe le Parlement
       européen, le Conseil, le Comité économique
       et social et l'Organe permanent pour la
        sécurité et la salubrité dans les mines de
       houille et les autres industries extractives.
Article 14
Les Etats membres sont destinataires de la présente
directive.
Fait à Bruxelles,
      Par le Conseil
      Le Président
PRESCRIPTIONS              MINIMALES              POUR
L'AMELIORATION DE LA PROTECTION EN
MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES
TRAVAILLEURS                DES          INDUSTRIES
EXTRACTIVES                             PRATIQUANT
L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DE
MATIERES PREMIERES MINERALES DANS
LES MINES ET CARRIERES                               '
0.1    REMARQUE PRELIMINAIRE
       Les obligations prévues par la présente
       annexe s'appliquent chaque fois que les
       caractéristiques du lieu de travail ou de
       l'activité, les circonstances ou un risque
       l'exigent.
0.2    DOMAINE D'APPLICATION
0.2.1 La partie 1 s'applique aux activités et aux
       lieux de travail dans les mines et les carrières
       tant à ciel ouvert que souterraines ainsi que
       dans leurs dépendances de surface.
       Sont considérées comme dépendances de
       surface     les bâtiments      et    installations
       indispensables à l'exploitation.
0.2.2 La partie 2 s'applique aux activités et aux
       lieux de travail dans les seules dépendances
       de surface des mines et des carrières tant à
       ciel ouvert que souterraines.
                                                                               Page 9
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             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
0.2.3 La partie 3 s'applique aux activités et aux
      lieux de travail dans les mines et les carrières
      à ciel ouvert à l'exclusion de leurs
      dépendances de surface.
0.2.4 La partie 4 s'applique aux activités et aux
      lieux de travail dans les mines et les carrières
      souterraines      à    l'exclusion    de   leurs
      dépendances de surface.
0.2.5 II en résulte que les mines et les carrières à
      ciel ouvert dans leur ensemble sont soumises
      aux dispositions des parties 1, 2 et 3 et que
      les mines et les carrières souterraines dans
      leur ensemble sont soumises aux dispositions
      des parties 1, 2 et 4.
1.    PRESCRIPTIONS                      COMMUNES
      APPLICABLES            AUX        MINES      ET
      CARRIERES TANT A CIEL OUVERT QUE
      SOUTERRAINES AINSI QU'A LEURS
      DEPENDANCES DE SURFACE
1.1 ACTIVITES ET LIEUX DE TRAVAIL
1.1.1 Les activités et les lieux de travail doivent
      être conçus de manière à assurer une
      protection adéquate contre les risques. Les
      lieux de travail doivent être maintenus en bon
      état. Les substances ou dépôts
      dangereux doivent être éliminés ou traités de
      manière à ne pouvoir, autant que possible,
      compromettre la santé et la sécurité dés
      travailleurs.
1.1.2 Les postes de travail doivent être conçus,       1.1.2 Les postes de travail doivent être conçus et
      construits et, si possible, équipés selon des          construits selon des principes ergonomiques,
      principes ergonomiques.                                en tenant compte de la nécessité pour les
                                                             travailleurs de pouvoir suivre les opérations
                                                             se déroulant à leur poste de travail.
1.1.3 Lorsque les postes de travail sont occupés par
      des travailleurs isolés, ces derniers doivent
      bénéficier d'une surveillance adéquate ou
      pouvoir rester en liaison par des moyens de
      télécommunication.
1.2 SURVEILLANCE ET ORGANISATION
1.2.1 Agent responsable
      Les activités et les lieux de travail doivent
      être placés en permanence sous la
      responsabilité d'un agent présentant les
      qualités et les compétences requises pour cette
      fonction et ayant été habilité par l'employeur.
                                                                                                   Page 10
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             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
1.2.2 Surveillance                                    1.2.2 Surveillance
      La surveillance ne peut être confiée qu'à des.         Une surveillance doit être exercée, afin
      personnes responsables dûment formées,                 d'assurer la protection de la sécurité et de la
      désignées par l'employeur et en son nom.               santé des travailleurs dans toutes les
                                                             opérations entreprises, par des personnes
                                                             ayant les qualités et compétences requises
                                                             pour cette fonction conformément aux
                                                             législations et/ou pratiques nationales, ayant
                                                             été désignées par les soins de l'employeur et
                                                             agissant en son nom.
                                                             L'employeur peut assumer lui-même la
                                                             surveillance visée au premier alinéa s'il a les
                                                             qualités et compétences requises à cet effet
                                                             conformément aux législations et/ou pratiques
                                                             nationales.
1.2.3 Personnes compétentes                           1.2.3  Personnes compétentes
      Il convient de prévoir pour chaque lieu de             Sur chaque lieu de travail occupé par des
      travail un nombre suffisant de personnes               travailleurs doit se trouver un nombre
      compétentes, présentant les qualités et                suffisant de travailleurs, présentant les
      l'expérience requises pour accomplir les               qualités, l'expérience et la formation requises
      tâches qui leur sont confiées.                         pour accomplir les tâches qui leur sont
                                                             confiées.
                                                      1.2.3 bis Information, instruction et formation
                                                             Les travailleurs doivent bénéficier de
                                                             l'information, des instructions et des actions
                                                             de formation ou de recyclage nécessaires pour
                                                             préserver leur sécurité et leur santé.
                                                             L'employeur       doit    s'assurer    que     les
                                                             travailleurs    reçoivent     des    instructions
                                                             compréhensibles,       afin     de     ne     pas
                                                             compromettre leur sécurité et leur santé ni
                                                             celles des autres travailleurs.
1.2.4 Instructions écrites                            1.2.4 Instructions écrites
      Le cas échéant, des instructions écrites,              Des instructions écrites, définissant les règles
      définissant les règles à observer pour assurer         à observer pour assurer la sécurité et la santé
      la sécurité des travailleurs et garantir une           des travailleurs et garantir une utilisation sûre
      utilisation sûre du matériel, doivent être             du matériel, doivent être élaborées pour
      élaborées. Ces instructions doivent également          chaque lieu de travail.
      inclure des consignes relatives à l'utilisation        Ces instructions doivent également inclure
      des équipements de secours ainsi qu'aux                des consignes relatives à l'utilisation des
      dispositions à prendre en cas d'urgence sur le         équipements de secours ainsi qu'aux
      lieu de travail ou à proximité de celui-ci.            dispositions à prendre en cas d'urgence sur le
                                                             lieu de travail ou à proximité de celui-ci.
1.2.5 Modes opératoires sûrs
      Des modes opératoires sûrs doivent être mis
      en oeuvre pour chaque lieu de travail ou
      activité.
                                                                                                   Page 11
 ---pagebreak---            Proposition de la Commission                               Proposition modifiee
              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
                                                       1.2.6 Examen régulier des mesures de sécurité et
                                                             santé
                                                             L'employeur doit assurer l'examen régulier
                                                             des mesures prises en matière de sécurité et
                                                             de santé des travailleurs, y compris le
                                                             système de gestion de la sécurité et de la
                                                             santé, afin d'assurer le respect des exigences
                                                             de la directive.
1.3   EQUIPEMENTS            ET     INSTALLATIONS
      MECANIQUES ET ELECTRIQUES
1.3.1 Généralités
      Sans préjudice des directives 89/392/CEE ( 8 ),
      et 89/655/CEE ( 9 ), les équipements et
      installations mécaniques et électriques doivent
      être conçus, construits, installés, mis en
      service, exploités et entretenus de manière à
      pouvoir fonctionner en toute sécurité. S'ils
      sont implantés dans une zone présentant ou
      susceptible     de présenter       des   risques
      d'incendie      ou      d'explosion    dus     à
      l'inflammation de gaz, de vapeurs ou de
      liquides volatiles, ils doivent être adaptés à
      l'utilisation dans une telle zone.
      Ces équipements doivent, le cas échéant, être
      pourvus d'une protection adéquate et de
      dispositifs à sécurité intrinsèque.
1.3.2 Equipements et installations mécaniques
      Tous les équipements et installations doivent
      être construits solidement et constitués de
      matériaux robustes ; ils doivent présenter une
      résistance suffisante, être exempts de
      défectuosités apparentes et appropriés à
      l'usage auquel ils sont destinés.
1.3.3 Equipements et installations électriques
      Tous les équipements et installations
      électriques doivent être de capacité et de
      puissance suffisantes pour l'usage auquel ils
      sont destinés ; ils doivent être conçus,
      construits, installés et protégés de manière à
      prévenir tout danger.
1.4    MAINTENANCE
1.4.1 Maintenance générale
      Il convient d'établir un programme approprié
      prévoyant l'inspection systématique, la
      maintenance et, le cas échéant, l'essai des
      équipements et installations mécaniques et
      électriques.
                                                                                                 Page 12
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               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
       La maintenance, l'inspection et la mise à
       l'essai      d'éléments    quelconques       des
       installations ou des équipements doivent être
       effectuées par des agents compétents. Des
       fiches d'inspection et d'essai doivent être
       établies et archivées convenablement.
1.4.2 Maintenance du matériel de sécurité
       Le matériel de sécurité doit, à tout moment,
       être tenu prêt à l'emploi et en partait ordre de
       marche. La maintenance doit être effectuée en
       prenant dûment en considération les activités
       exercées afin que les besoins soient toujours
       satisfaits.
1.5    PROTECTION CONTRE LES RISQUES
       D'EXPLOSIONS, D'INCENDIES ET DES
       ATMOSPHERES NOCIVES.
1.5.1 Généralités
1.5.1.1    Toutes les mesures définies             dans
           l'évaluation des risques prévue aux
           articles 6, 9, 10 de la directive
           891/391/CEE ( I 0 )
           doivent être prises pour d'une part
           prévenir et détecter l'apparition et la
           formation
           d'incendies ainsi que d'atmosphères
           explosibles et/ou nocives, et d'autre part
           combattre les dangers dus aux incendies
           ainsi qu'aux atmosphères explosibles et/ou
           nocives.
1.5.1.2    Dans les zones présentant des risques
           spécifiques d'incendie ou d'explosion, il
           est interdit
           d'y fumer. Il est également interdit d'y
           utiliser une flamme nue, ainsi que tout
           matériel pouvant présenter un risque
           d'inflammation.
           Il peut être dérogé à cette dernière
           disposition si des précautions suffisantes
           ont été prises en vue de prévenir le
           déclenchement d'un incendie ou d'une
           explosion.
1.5.2 Protection contre le risque d'explosion
1.5.2.1    Le cas échéant, des moyens efficaces         1.5.2.1 Des mesures doivent être prises pour
           doivent être prévus et mis en oeuvre pour            évaluer la présence de substances nocives
           détecter la présence de substances                   et/ou potentiellement explosives dans
           susceptibles de former une atmosphère                l'atmosphère    et    pour   mesurer     la
           explosive.                                           concentration de ces substances.
                                                                                                 Page 13
 ---pagebreak---           Proposition de la Commission                      Proposition modifiee
             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
          Lorsque les circonstances l'exigent, des     Lorsque le document de sécurité et de
         appareils de surveillance enregistrant en     santé l'exige, il y a lieu de prévoir des
         permanence les concentrations de gaz en       appareils de surveillance enregistrant
         des points spécifiques, des dispositifs       automatiquement et continuellement les
         d'alarme automatiques et des systèmes de      concentrations de gaz en des points
         coupure automatiques des installations        spécifiques, des dispositifs d'alarme
         électriques et des moteurs thermiques         automatique, des systèmes de coupure
         installés à demeure doivent être prévus.      automatique des installations électriques et
                                                       des systèmes d'arrêt automatique des
                                                       moteurs à combustion interne.
                                                       Lorsque des mesures automatiques sont
                                                       prévues , les valeurs mesurées doivent être
                                                       enregistrées et conservées comme prévu
                                                       dans le document de sécurité et de santé.
1.5.2.2  Un plan de protection contre les risques
         d'explosions précisant les équipements et
         mesures à
         prendre, conformément aux articles 3,4,5
         et 6, pour prévenir, détecter et combattre
         le déclenchement et la
         propagation des explosions, doit être
         élaboré. Il doit être mis à jour
         périodiquement et être disponible sur le
         lieu de travail.
1.5.3 Protection contre le risque d'incendie
1.5.3.1  Des dispositions doivent être prises pour
         que      tout    incendie   soit    combattu
         rapidement et efficacement.
1.5.3.2  Les lieux de travail doivent être équipes,
         si nécessaire, de matériel d'extinction
         approprié et, le cas échéant, de détecteurs
         d'incendie et de systèmes d'alarme.
1.5.3.3  Le matériel d'extinction           d'incendie
         d'utilisation générale doit être facile
         d'accès et de manipulation et, si
         nécessaire, protégé contre le risque de
         détérioration.
1.5.3.4  Un plan de protection contre les risques
         d'incendie précisant les équipements et les
         mesures à
         prendre, conformément aux articles 3, 4,
         5 et 6, pour prévenir, détecter et
         combattre le déclenchement et la
         propagation d'incendies, doit être élaboré.
         Il doit être mis à jour périodiquement et
         être disponible sur le lieu de travail.
1.5.3.5  Le matériel de lutte anti-incendie doit
         faire l'objet d'une signalisation.
                                                                                         Page 14
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
1.5.4. Protection contre les atmosphères nocives
1.5.4.1    Les cas échéant, des moyens efficaces
           doivent être prévus et mis en oeuvre pour
           détecter la présence de substances nocives
           dans l'atmosphère et en mesurer la
           concentration.
1.5.4.2    Des appareils de surveillance mesurant les
           concentrations dangereuses des substances
           nocives doivent être installés et utilisés sur
           la base des résultats de l'évaluation des
           risques prévue aux articles 6, 9 et 10 de la
           Directive 89/391 /CEE ( l l ) .
1.5.4.3    Lorsque       des      substances     nocives
           s'accumulent dans l'atmosphère ou sont
           susceptibles      de     s'accumuler     dans
           l'atmosphère, des mesures appropriées
           doivent être prises pour les mettre hors
           d'état de nuire de façon telle que le risque
           pour les travailleurs soit aussi faible que
            possible.
1.5.4.4     Un plan de protection contre les
            atmosphères       nocives    précisant     les
            équipements et les mesures à prendre,
            conformément aux articles 3, 4, 5, et 6,
            pour prévenir, détecter et combattre la
            formation des atmosphères
            nocives, doit être élaboré. II doit être mis
            à jour périodiquement et être disponible
            sur le lieu de travail.
1.6    EXPLOSIFS ET ARTIFICES DE TIR
       La conservation, le transport et la mise en
       oeuvre des explosifs et des artifices de tir
       doivent être réalisés
       par des personnes compétentes dûment
       autorisées. Ces opérations doivent être
       organisées et exécutées de manière à prévenir
        tout risque pour les travailleurs.
1.7     VOIES DE CIRCULATION
1.7.1 II doit être possible d'accéder sans danger aux
        postes et aux lieux de travail et de les évacuer
        rapidement et en toute sécurité en cas
        d'urgence.
1.7.2 Les voies de circulation, tant pour les
        véhicules que pour les travailleurs, doivent
        être disposées et dimensionnées de telle façon
        qu'elles soient sûres.
                                                                                Page 15
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1.7.3 Les dimensions des voies servant à la
      circulation des personnes, des produits et/ou
      du matériel doivent être adaptées au nombre
      des usagers potentiels et au type de travaux.
      Toutes les dispositions doivent être prises
      pour assurer la sécurité et la santé des piétons
      et des travailleurs occupés sur ou à proximité
      de ces voies.
1.7.4 Les voies de circulation destinées aux
      véhicules doivent passer à une distance
      suffisante des portes, portails, passages pour
      piétons, couloirs et escaliers.
1.7.5 Dans la mesure où l'utilisation               et
      l'équipement des locaux exigent, le tracé
      des voies de circulation et d'accès doit être
      signalé clairement pour assurer la protection
      des travailleurs.
1.7.6 Si des véhicules ou des engins pénètrent sur
      les lieux de travail, il convient de fixer les
      règles de circulation nécessaires.
1.8   POSTES DE TRAVAIL EN PLEIN AIR
      Si des travailleurs sont employés à des postes
      en plein air, ces derniers doivent être
      aménagés, dans la mesure du possible, de
      telle façon que les travailleurs soient protégés
      contre les intempéries.
1.9   ZONES DE DANGER
1.9.1 Les zones présentant un danger particulier
      doivent être délimités et pourvues d'une
      signalisation.
1.9.2 II convient d'interdire l'accès de personnes
      non autorisées à des lieux de travail
      comportant des zones de danger, y compris à
      des locaux dans lesquels les travailleurs
      risquent de tomber ou d'être exposés à des
      chutes d'objets.
1.9.3 La protection de la santé et de la sécurité des
      travailleurs habilités à pénétrer dans ces zones
      de danger doit être assurée par des mesures
      appropriées.
1.10  VOIES DE          REPLI     ET    ISSUES     DE
      SECOURS
                                                                            Page 16
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
1.10.1 En cas de danger, il doit être possible aux
       travailleurs d'évacuer, rapidement et dans les
       meilleurs conditions de sécurité possibles,
       leur poste de travail et, le cas échéant , le lieu
       de travail.
1.10.2 Les voies et issues de secours doivent rester
       dégagées et conduire le plus directement
       possible à l'air libre ou dans une zone de
       sécurité, à un point de rassemblement ou
       d'évacuation sûrs.
1.10.3 Le nombre, la disposition et les dimensions
       des voies et issues de secours dépendent de
       l'affectation,   de l'équipement et des
       dimensions des lieux de travail, ainsi que du
       nombre maximal de personnes pouvant y être
       présentes.
1.10.4 Les portes des issues de secours doivent
       s'ouvrir vers l'extérieur ou, si cela est
       impossible, être coulissantes.
1.10.5 Les portes des issues de secours doivent être
       verrouillées et fermées de telle sorte que leur
       ouverture, par quiconque ayant besoin
       d'emprunter les issues de secours en cas
       d'urgence, puisse être facile et rapide.
1.10.6 Les portes de secours ne doivent pas être
       fermées à clé.
       Les voies et issues de secours, de même que
       les voies de communication et les portes y
       donnant accès, ne doivent pas être
       obstruées par des objets, de façon qu'elles
       puissent être empruntées librement à tout
       moment.
1.10.7 Les voies et issues de secours qui nécessitent
       un éclairage doivent être équipées de
       systèmes de sécurité d'une intensité suffisante
       pour pouvoir éclairer en cas de panne.
1.10.8 Les voies et issues de secours spécifiques
       doivent faire l'objet d'une signalisation.
1.11   MOYENS D'EVACUATIONS ET DE
       SAUVETAGE
1.11.1 Les travailleurs doivent recevoir une
       formation concernant les mesures appropriées
       à adopter en cas d'urgence.
                                                                               Page 17
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               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
1.11.2 Des équipements de sauvetage prêts à
       l'emploi doivent être entreposés en des
       endroits appropriés, faciles d'accès et dûment
       signalés.
1.11.3 Lorsque       le chemin       d'évacuation    est
       susceptible de traverser une atmosphère
       irrespirable, le personnel doit disposer à son
       poste de travail d'auto-sauveteurs adaptés aux
       risques et aux conditions d'évacuation.
1.12   EXERCICES DE SECURITE
       Des exercices de sécurité doivent être
       effectués à intervalles réguliers, sur les lieux
       de travail.
       Ces exercices ont notamment pour but de
       former et de vérifier l'aptitude des personnes
       chargées, en cas de danger, de missions
       précises       nécessitant    l'utilisation,   le
       maniement ou le fonctionnement
       d'équipements de secours. Le cas échéant, ces
       personnes doivent aussi pouvoir s'exercer à
       l'utilisation,     au     maniement       ou  au
       fonctionnement de ces équipements.
1.13 EQUIPEMENTS DE PREMIERS SECOURS
1.13.1 Des équipements de premiers secours doivent
       être prévus partout où les conditions de
       travail l'exigent et doivent être adaptés à
       l'activité exercée.
       Ces équipements doivent faire l'objet d'une
       signalisation appropriée et être faciles
       d'accès.
1.13.2 Le cas échéant, une pièce convenable doit être
       prévue pour prodiguer les premiers soins aux
       blessés. Les consignes sur les premiers soins
       à dispenser en cas d'accident doivent être
       affichées bien visiblement dans ce local.
       Les locaux destinés aux premiers secours
       doivent être pourvus des équipements et du
       matériel de secourisme indispensables et être
       facilement accessibles avec des brancards. Us
       doivent faire l'objet d'une signalisation
       appropriée.
1.13.3 Une formation initiale et continue de
       secouriste doit être dispensée à un nombre
       suffisant de personnes.
1.14   ECLAIRAGE
                                                                              Page 18
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
1.14.1 Les lieux de travail doivent, autant que
       possible, disposer d'une lumière naturelle
       suffisante et être équipés de dispositifs
       permettant un éclairage artificiel adéquat pour
       protéger la sécurité et la santé des
       travailleurs.
1.14.2Les installations d'éclairage doivent être
       placées de façon que le type d'éclairage prévu
       ne présente pas de risque d'accident pour les
       travailleurs.
1.14.3 Les lieux de travail et les postes de travail     1.14.3
       pour      lesquels    les     travailleurs   sont        Les lieux de travail et les postes de travail
       particulièrement exposés à des risques en cas            pour lesquels les travailleurs sont exposés à
       de panne d'éclairage artificiel doivent                  des risques en cas de panne d'éclairage
       posséder un éclairage de sécurité d'une                  artificiel doivent posséder
       intensité suffisante ou les travailleurs doivent         un éclairage de sécurité d'une intensité
       disposer d'un éclairage individuel.                      suffisante ou les travailleurs doivent disposer
                                                                d'un éclairage individuel.
1.15   VESTIAIRES           ET      INSTALLATIONS
       SANITAIRES
1.15.1 Vestiaires
1.15.1.1 Des vestiaires convenables doivent être
           mis à la disposition des travailleurs,
           lorsque leur activité les oblige à porter des
           vêtements de travail spéciaux et qu'il ne
           peut être exigé d'eux, pour des raisons de
           salubrité ou de décence, de se changer
           dans une autre pièce. Ils doivent être
           faciles d'accès, être d'une capacité
           suffisante et pourvus de sièges.
1.15.1.2 Ces vestiaires doivent être suffisamment
           grands et équipés de moyens pour que
           chaque travailleur puisse y mettre ses
           vêtements à l'abri pendant les heures de
           travail. Un équipement doit être prévu
           pour que chaque travailleur puisse mettre
           à sécher ses vêtements de travail.
           Si les circonstances l'exigent (par exemple
           substances dangereuses, humidité, saleté),
           les vestiaires pour les vêtements de travail
           doivent être séparés de ceux pour les
           vêtements privés.
                                                                                                    Page 19
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
 1.15.1.3 Des vestiaires séparés ou une utilisation
           séparée des vestiaires doivent être prévus
           pour les hommes et pour les femmes.
 1.15.1.4 Lorsque des vestiaires ne sont pas
           nécessaires au sens du point 1.15.1.1,
           chaque travailleur doit pouvoir disposer
           d'une aire de rangement pour ses
           vêtements.
 1.15.2     Douches et lavabos
 1.15.2.1 Chaque fois que la nature du travail ou la
           salubrité     l'exigent,     des      douches
           convenables et en nombre suffisant
           doivent être mises à la disposition des
           travailleurs.
           Des dispositions doivent être prises pour
           prévoir soit des salles de douche séparées
           pour hommes et femmes, soit une
           utilisation séparée de ces locaux.
1.15.2.2 Les salles de douches doivent permettre à
           chaque travailleur de faire sa toilette sans
           être gêné, dans des conditions d'hygiène
           appropriées. Elles doivent disposer d'eau
           chaude et froide.
1.15.2.3 Lorsque des douches ne sont pas
           nécessaires, au sens du point 1.15.2.1,
           des lavabos suffisants et appropriés,
           alimentés en eau chaude et froide doivent
           être placés à proximité des vestiaires.
1.15.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos sont
           séparées des vestiaires, ces locaux doivent
           communiquer directement entre eux.
1.16. DEPOTS DE STERILES ET AUTRES
        AIRES DE STOCKAGE
        Les dépôts de stériles, les haldes, les terrils et
       autres aires de stockage ainsi que les bassins
       de décantation        doivent être conçus,
       construits, aménagés et entretenus de manière
       à assurer leur stabilité, ainsi que la sécurité et
       la santé des travailleurs.
2.     PRESCRIPTIONS                       SPECIALES
       APPLICABLES AUX DEPENDANCES DE
       SURFACE          DES      MINES       ET      DES
       CARRIERES
2.1    STABILITE ET SOLIDITE
                                                                                Page 20
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             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
      Les dépendances de surface abritant des
      postes de travail doivent posséder des
      structures et une solidité appropriées au type
      d'utilisation.
2.2   PLANCHERS, MURS, PLAFONDS                       ET
      TOITURES DES BATIMENTS
2.2.1 Les planchers doivent être solides, stables, et
      antidérapants; ils doivent être dépourvus de
      trous dangereux ou plans inclinés dangereux.
      Les locaux abritant des postes de travail
      doivent présenter une isolation thermique
      suffisante, compte tenu de la nature des
      travaux effectués et de l'activité physique des
      travailleurs.
      Les surfaces des planchers, parois et plafonds
      doivent être de nature à pouvoir être
      maintenus dans un état d'hygiène adéquat.
2.2.2 Les parois transparentes ou translucides, et
      notamment les cloisons de verre situées à
      proximité des postes de travail et des voies de
      communication, doivent être clairement
      signalées. Elles doivent être constituées en
      matériaux de sécurité, ou bien être isolées des
      postes de travail et des voies de
      communication de façon à empêcher le
      personnel d'être à leur contact ou d'être
      blessé, en cas de bris.
                                                    *
2.2.3 L'accès sur les toits en matériaux n'offrant
      pas une résistance suffisante ne peut être
      autorisé que si des équipements sont fournis
      pour que le travail soit réalisé de manière
      sûre.
2.3   DIMENSIONS DES LOCAUX
2.3.1 Les postes de travail doivent présenter, autant
      que possible, une superficie et une hauteur de
      plafond       suffisantes,     permettant     aux
      travailleurs d'exécuter leurs tâches sans nuire
      à leur sécurité, leur santé ou leur confort.
2.3.2 L'espace libre au poste de travail doit, autant
      que     possible,      laisser   au    travailleur
      suffisamment de liberté de mouvement et lui
      permettre d'exécuter sa tâche en toute
      sécurité.
2.4   FENETRES               ET         ECLAIRAGES
      ZENITHAUX
                                                                              Page 21
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             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
2.4.1 Les fenêtres, éclairages zénithaux et
      dispositifs     d'aération,   comportant     des
      mécanismes d'ouverture, de réglage et de
      blocage, doivent être conçus de manière à
      fonctionner en toute sécurité.
2.4.2 Leur emplacement doit être choisi de manière
      à éviter de constituer un risque pour les
      travailleurs, lorsque ces systèmes sont
      ouverts.
2.4.3 Les fenêtres et éclairages zénithaux doivent
      pouvoir être nettoyés sans risque, à l'aide de
      l'équipement approprié.
2.5   PORTES ET PORTAILS
2.5.1 L'emplacement, le nombre, les dimensions et
      les matériaux constitutifs des portes et
      portails sont déterminés par la nature et
      l'usage des locaux ou enceintes.
2.5.2 Un marquage doit être apposé à hauteur de
      vue sur les portes et portails transparents.
2.5.3 Les portes et portails battant doivent être
      transparents ou comporter des surfaces vitrées
      adéquates.
2.5.4 En cas de risque de blessure des travailleurs
      par le bris des surfaces vitrées des portes ou
      portails, il convient de protéger ces surfaces
      contre ce risque.
2.5.5 Les portes coulissantes doivent posséder un
      système de sécurité les empêchant de quitter
      leurs rails et de tomber.
2.5.6 Les portes et portails s'ouvrant vers le haut
      doivent posséder un système de sécurité les
      empêchant de retomber inopinément.
2.5.7 Les portes situées sur le parcours de voies de
      secours doivent être marquées de façon
      appropriée. Elles doivent pouvoir être
      ouvertes à tout moment.
2.5.8 Des portes réservées aux piétons doivent être
      aménagées à proximité immédiate des portails
      destinés principalement à la circulation des
      véhicules, à moins
      que le franchissement de ces portails ne
      présente aucun risque pour les piétons. Ces
      portes doivent être bien signalées et rester
      dégagées en permanence.
                                                                            Page 22
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             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
2.5.9 Les portes et portails mécaniques doivent
      fonctionner sans risques d'accident pour les
      travailleurs.
      Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt
      d'urgence      facilement     identifiables    et
      accessibles et pouvoir également, sauf s'ils
      s'ouvrent automatiquement en cas de panne
      d'énergie, être ouverts manuellement.
2.6   AERATION DES LOCAUX
2.6.1 Dans les locaux, des mesures doivent         être
      prises pour assurer un volume d'air         frais
      suffisant, compte
      tenu des méthodes de travail et              des
      contraintes     physiques      imposées      aux
      travailleurs.
      Si une installation d'aération est utilisée, elle
      doit être maintenue en état de fonctionnement
      correct. Un
      système de contrôle doit signaler toute panne
      par un système de contrôle, lorsque cela est
      nécessaire pour la santé des travailleurs.
2.6.2 Si les installations de conditionnement     d'air
      ou de ventilation mécanique sont
      utilisées, elles doivent fonctionner de     telle
      façon que les travailleurs ne soient         pas
      exposés à des courants d'air gênants.        »
      Tout dépôt et toute souillure susceptible
      d'entraîner un risque imminent pour la santé
      des
      travailleurs par la pollution de l'air respiré,
      doivent être éliminés rapidement.
2.7   TEMPERATURE DES LOCAUX
2.7.1 Pendant les heures de travail, la température
      des locaux où se trouvent des postes de travail
      doit être adéquate pour les travailleurs,
      compte tenu des méthodes de travail
      appliquées et des contraintes physiques qui
      leur sont imposées.
2.7.2 La température des salles de repos, des locaux
      du personnel en service, des sanitaires, des
      cantines et des locaux de premiers secours
      doit être adaptée à l'affectation respective de
      ces locaux.
                                                                             Page 23
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               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
2.7.3 Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les
        parois vitrées doivent           empêcher     un
        ensoleillement excessif des postes de travail,
        compte tenu de la nature du travail et du
        poste.
2.8     LOCAUX DE REPOS - INSTALLATIONS
        SANITAIRES
2.8.1 Locaux de repos
2.8.1.1    Lorsque la sécurité, la santé ou les
           effectifs     employés      l'exigent,    les
           travailleurs doivent disposer d'un local de
           repos facilement accessible.
           Cette disposition n'est pas applicable
           lorsque le personnel travaille dans des
           bureaux ou des locaux comparables,
           offrant ces possibilités de détente
           équivalentes pendant les pauses.
2.8.1.2    Les locaux de repos doivent être de
           dimensions suffisantes, compte tenu des
           effectifs, et être équipés d'un nombre
           adéquat de tables et de sièges à dossier.
2.8.1.3    Des mesures appropriées doivent être
           mises en oeuvre dans les locaux de repos,
           afin de protéger les non-fumeurs contre la
           fumée de tabac.
2.8.1.4    Lorsque le temps de travail est interrompu
           régulièrement et fréquemment et qu'il
           n'existe pas de locaux de repos,
           d'autres locaux doivent être mis à la
           disposition des travailleurs pour qu'il
           puissent s'y tenir pendant l'interruption
           du travail, là où leur sécurité ou leur santé
           l'exige.
2.8.2 Cabinets d'aisance et lavabos
2.8.2.1    Les travailleurs doivent disposer, à
           proximité de leurs postes de travail, des
           locaux de repos, des vestiaires et des
           salles de douches ou de lavabos, de locaux
           spéciaux équipés d'un nombre suffisant de
           cabinets d'aisance et de lavabos.
2.8.2.2    Des cabinets d'aisance séparés ou une
           utilisation séparée des cabinets d'aisance
           doivent être prévus pour les hommes et
           pour les femmes.
                                                                              Page 24
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             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
3.    PRESCRIPTIONS                        SPECIALES
      APPLICABLES            AUX        MINES       ET
      CARRIERES A CIEL OUVERT
3.1    GENERALITES
      Les chantiers des mines et des carrières à ciel
      ouvert auxquels les travailleurs ont accès
      doivent être conçus, équipés, exploités,
      surveillés et entretenus de manière à ce que,
      dans toute la mesure du possible, il n'y ait
      pas de risque pour les travailleurs.
3.2    EXPLOITATION
3.2.1 Les opérations d'exploitation ne peuvent être
      entreprises que si un document spécifiant les
      exigences
      de la sécurité et de la protection de la santé
      des travailleurs a été préalablement élaboré.
      Ce
      document doit être mis à jour périodiquement
      et être disponible sur le lieux de travail.
      Les      travaux    doivent      être   exécutés
      conformément à ce document.
3.2.2 Les travaux doivent être planifiés en tenant
      compte des risques d'éboulements ou de
      glissements .
      de terrain. Il convient en particulier de définir
      la hauteur et la pente des fronts de
      découverture et
      d'exploitation en fonction de la nature et de la
      stabilité des terrains ainsi que des méthodes
      d'exploitation
      Les banquettes et les voies de circulation
      doivent présenter une stabilité adaptée aux
      engins qui y sont utilisés. Elles doivent être
      aménagées et entretenues de façon à ce que la
      circulation des engins puisse s'y effectuer en
      toute sécurité.
3.2.3 Avant le début ou la reprise des travaux, les
      fronts de découverture et d'exploitation
      dominant des
      chantiers ou des voies de circulation doivent
      être inspectés afin de s'assurer de l'absence
      de
      masses ou de roches instables. Le purgeage
      des parois doit être effectué le cas échéant.
                                                                             Page 25
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3.2.4 Les fronts ou tas de déblais, ne doivent pas 3.2.4 Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas
       être exploités de manière à créer des             être exploités de manière à créer une
       surplombs instables.                              instabilité.
4.     PRESCRIPTIONS                       SPECIALES
       APPLICABLES            AUX       MINES      ET
       CARRIERES SOUTERRAINES
4.1    GENERALITES
       Les travaux souterrains des mines et carrières
       auxquels les travailleurs ont accès doivent
       être
       conçus, équipés, exploités, surveillés et
      entretenus de manière à ce que, dans toute la
       mesure du possible, il n'y ait pas de risque
       pour les travailleurs.
4.2    EXPLOITATION
4.2.1 Les opérations d'exploitation ne peuvent être
      entreprises que si un document spécifiant les
      exigences
      de la sécurité et de la protection de la santé
       des travailleurs a été préalablement élaboré.
       Les     travaux     doivent     être   exécutés
      conformément à ce document.
4.2.2 Des plans des travaux du fond doivent être
      établis à une échelle appropriée à une
      représentation claire. Outre les galeries et
      travaux d'exploitation, ils doivent
      représenter les éléments connus, pouvant
      avoir une influence sur l'exploitation et sa
      sécurité. Ils
      doivent être accessibles facilement et être
      conservés aussi longtemps qu'il est nécessaire
      pour la sécurité.
4.2.3 Ce document et ces plans doivent être mis à
      jour périodiquement et être disponibles sur le
      lieu de travail.
4.3   ISSUES
      Toute exploitation souterraine doit donner
      accès à la surface par au moins deux issues-
      distinctes, solidement établies et aisément
      accessibles aux travailleurs du fond.
      Lorsque la circulation par ces issues exigerait
      de la part des travailleurs un effort important,
      elles doivent être équipées de moyens
      mécaniques de transport des travailleurs.
                                                                                          Page 26
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4.4   TRAVAUX
      Les travaux doivent être établies, utilisées,
      équipées et entretenues de façon à ce que les
      travailleurs puissent y travailler et y circuler
      avec le minimum de risque.
      Les galeries doivent être pourvues de
      signalisation de façon à faciliter l'orientation
      des travailleurs.
4.5   TRANSPORTS
4.5.1 Les installations de transport doivent être
      aménagés, mises en oeuvre et entretenues afin
      d'assurer la sécurité et la santé des
      travailleurs qui les conduisent, les utilisent ou
      se trouvent à leur proximité.
4.5.2 Le transport des travailleurs par des
      installations mécaniques doit faire l'objet
      d'un aménagement adéquat et d'instructions
      écrites particulières.
4.6   SOUTENEMENT            ET    STABILITE       DES
      TERRAINS
      Un soutènement doit être mis en place
      aussitôt que possible après le creusement,
      sauf lorsque la
      stabilité des terrains ne le rend pas nécessaire
      pour la sécurité des travailleurs. Ce
      soutènement doit être établi conformément à
      des schémas et à des instructions écrites.
      Les travaux accessibles aux travailleurs
      doivent être régulièrement inspectés du point
      de vue de la stabilité des terrains, et le
      soutènement       doit   être    entretenu     en
      conséquence.
4.7   AERAGE
4.7.1 Tous les travaux souterrains dont l'accès est
      autorisé doivent être aérés de façon
      appropriée.
      Un aérage permanent doit être prévu pour
      maintenir avec une marge de sécurité
      suffisante :
      -   une atmosphère saine ;
      -   une atmosphère dans laquelle les risques
          d'explosion sont maîtrisés ;
                                                                             Page 27
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             (J.O. C 58 du 05.03.1992)
      -   une atmosphère dans laquelle les
          conditions de travail doivent           être
          adéquates pendant le temps de travail,
          compte tenu des méthodes de travail
          appliquées et des contraintes physiques
          imposées aux travailleurs.
4.7.2 Lorsque la ventilation naturelle ne permet pas
      de satisfaire aux exigences du paragraphe
      4.7.1., l'aérage principal doit être assuré par
      un ou plusieurs ventilateurs mécaniques.
      Des dispositions doivent être prises en vue
      d'assurer la stabilité et la continuité de
      l'aérage.
      La dépression des ventilateurs principaux doit
      être surveillée de façon continue et une
      alarme automatique doit être prévue pour
      signaler les arrêts intempestifs.
4.7.3 La mesure périodique des paramètres de
      l'aérage doit être assurée. Cette mesure doit
      être enregistrée. Un plan d'aérage
      indiquant les caractéristiques utiles de la
      ventilation doit être élaboré, mis à jour
      périodiquement et être disponible sur le lieu
      de travail.
4.8   MINES GRISOUTEUSES
4.8.1 Est considéré comme grisouteuse toute mine
      ou carrière souterraine dans laquelle du
      grisou est
      susceptible de se dégager en une quantité telle
      que le risque de la formation d'une
      atmosphère explosive ne peut pas être exclus.
4.8.2 L'aérage principal doit être assuré par un ou
      plusieurs ventilateurs mécaniques.
4.8.3 L'exploitation doit se faire en tenant compte
      du dégagement de grisou. Des dispositions
      doivent
      être prises pour éliminer, dans toutes la
      mesure du possible, les risques dus au grisou.
4.8.4 L'aérage secondaire doit être limité aux
      travaux préparatoires de l'exploitation et aux
      travaux de courant de l'aérage principal,
      démantèlement, ainsi qu'aux locaux reliés
      directement au courant de l'aérage principal.
                                                                            Page 28
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                (J.O. C 58 du 05.03.1992)
      Les chantiers d'exploitation ne peuvent être
      ventilés en aérage secondaire que si des
      mesures complémentaires appropriées
      assurant la sécurité et la santé des travailleurs
      sont prises.
4.8.5 Les mesures d'aérage mentionnés sous 4.7.3         4.8.5 Les mesures d'aérage mentionnés sous 4.7.3
      doivent être complétées par des contrôles                doivent être complétées par des contrôles
      grisoumétriques.                                         grisoumétriques.
      Dans les retours d'air des chantiers d'abattage          Dans les retours d'air des chantiers d'abattage
      mécanisé et de dépilage par soutirage, ainsi             mécanisé et de dépilage par soutirage, ainsi
      que dans la zone du front des chantiers en               que dans la zone du front des chantiers en
      creusement mécanisé en cul-de-sac, la teneur             creusement mécanisé en cul-de-sac, la teneur
      en grisou doit être surveillée en permanence,            en grisou doit être surveillée de manière
      en tenant compte du résultat de l'évaluation             continuelle, en tenant compte du résultat de
      des risques effectué conformément aux                    l'évaluation      des      risques      effectué
      articles 6, 9 et 10 de la Directive 89/391/CEE           conformément aux articles 6, 9 et 10 de la
      ( 1 2 ).                                                 Directive 89/391/CEE (12).
4.8.6 Seuls les explosifs et artifices de tir prévus
      pour être utilisés dans les mines grisouteuses
      peuvent être mis en oeuvre.
4.8.7 Les dispositions du paragraphe 1.5.1.2 sont
      remplacées par ce qui suit:
      -      Il est interdit de fumer, d'être porteur de
             tabac à fumer et de tout objet propre à se
             procurer du feu.
      -      Les travaux au chalumeau, la soudure, ou
             d'autres activités comparables ne peuvent
             être mises en oeuvre
             qu'exceptionnellement moyennant des
             mesures spécifiques assurant la sécurité et
             la santé des travailleurs.
4.9   POUSSIERES INFLAMMABLES
4.9.1 Les mines de charbon sont considérées
      comme mines à poussières inflammables, sauf
      si le
      résultat de l'évaluation des risques prévue
      dans la Directive 89/391/CEE ( 13 ), montre
      qu'aucune des veines exploitées ne contient
      des poussières susceptibles de propager une
      explosion.
4.9.2 Les dispositions des paragraphes 4.8.6 et
      4.8.7 s'appliquent mutatis mutandis.
                                                                                                   Page 29
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
4.9.3 Des dispositions doivent être prises pour
       réduire      les     dépôts     de    poussières
       inflammables, procéder à leur enlèvement et
       leur neutralisation ou leur fixation.
4.9.4 La propagation des explosions de poussières
       inflammables et/ou de grisou, susceptibles de
       déclencher
       d'autres       explosions      de     poussières
       inflammables, doit être limitée au moyen
       d'un système d'arrêts-
       barrages. L'emplacement des arrêts-barrages
       doit être précisé dans un document mis à jour
       périodiquement et disponible sur le lieu de
       travail.
       salariés de son entreprise ou de salariés
       d'entreprises sous contrat sur une installation
       ou un site de prospection et/ou d'extraction
       de minéraux
4.10   MINES              A          DEGAGEMENTS
       INSTANTANES DE GAZ OU A COUPS
       DE TERRAIN OU A VENUES D'EAU
4.10.1 Dans les zones, susceptibles de dégagements
       instantanés, de gaz avec ou sans projection de
       minerais ou de roche, de coups de terrains ou
       de venues d'eau, un
       programme d'exploitation doit être conçu et
       conduit de façon appropriée afin d'assurer,
       dans
       toute la mesure du possible, un système de
       travail sûr ainsi que la protection des
       travailleurs.
       salariés de son entreprise ou de salariés
       d'entreprises sous contrat sur une installation
       ou un site de prospection et/ou d'extraction
       de minéraux
4.10.2 Des mesures doivent être prises pour
       reconnaître les zones à risque, protéger les
       travailleurs occupés
       dans les travaux qui progressent vers et dans
       ces zones et maîtriser les risques.
4.11   INCENDIES,                  FEUX             ET
       ECHAUFFEMENTS
4.11.1 Des dispositions doivent être pris pour
       prévenir et, le cas échéant, détecter
       précocement les échauffements.
4.11.2 L'introduction de matériaux combustibles
       dans les travaux souterrains doit être limité à
       la quantité strictement nécessaire.
                                                                             Page 30
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               (J.O. C 58 du 05.03.1992)
4.12    MESURES               DE         PRECAUTION
        CONCERNANT               LE     REPLI      DES
        TRAVAILLEURS
        Afin de leur permettre de se replier en
        sécurité, les travailleurs doivent, en fonction
        du risque, disposer d'un appareil d'auto-
        sauvetage de protection
        respiratoire      qu'ils    doivent   conserver
        constamment à leur
        portée. Ils sont instruits de son emploi. Cet
        appareil est déposé à la mine et son bon état
        est contrôlé régulièrement.
4.13    ECLAIRAGE
        Les dispositions du paragraphe 1.13 sont
        remplacées par ce qui suit:
        -   Les travailleurs doivent disposer d'une
            lampe individuelle, adaptée à l'usage.
        -   Les postes de travail doivent, autant que
            possible, être équipés de dispositifs
            permettant un éclairage artificiel adéquat
            pour protéger la sécurité et la santé des
            travailleurs,
        -   Les installations d'éclairage doivent être
            placées de façon que le type d'éclairage
            prévu ne présente pas de risque d'accident
            pour les travailleurs.
4.14    CONTROLE          DE     LA   PRESENCE     AU
        FOND
        Une organisation doit permettre de connaître
        à tout moment toutes les personnes présentes
        au fond.
4.15    ORGANISATION DE SAUVETAGE
Afin de pouvoir mener rapidement et efficacement
une action appropriée en cas de tout sinistre
important, une
organisation de sauvetage approprié doit être prévue.
Cette organisation de sauvetage doit disposer, pour
pouvoir
intervenir sur tout siège d'exploitation ou
d'exploration de travaux souterrains, d'un nombre
suffisant de sauveteurs entraînés et du matériel
d'intervention adéquat.
                                                                             Page 31
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              (J.O. C 58 du 05.03.1992)
'J.O N" C 58 du 05.03.1992, p. 3
2
  J.O. N° C du
3
  J.O. N° C du
4
   J.O N' L 393 du 30.12.1989, p. 1
5
   J.O N° C 32 du 07.02.1991, p. 7
6
   J.O. N° L 183 du 29.06.1989, p. 1
7
   J.O. N'L 185 du 09.07.1974, p. 8
8
   J.O. N°L 183 du 29.06.1989, p. 9
9
   J.O. N'L 393 du 30.12.1989, p. 13
10
    J.O. N'L 183 du 29.06.1989, p. 1
11
    J.O. N'L 189 du 29.06.1989, p. 1
12
   J.O. N°L 183 du 29.06.1989, p. 1
13
    J.O. N' L 183 du 29.06.1989, p. 1
                                                              Page 32
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                                                                COM(92) 251 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                               04
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-260-FR-C
                                                             ISBN 92-77-44981-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                                                 33