CELEX: 62009TJ0307
Language: fr
Date: 2010-12-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2010. # Liz Earle Beauty Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NATURALLY ACTIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif intrinsèque - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-307/09.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2010 – Earle Beauty/OHMI (NATURALLY ACTIVE)(affaire T-307/09)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale NATURALLY ACTIVE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif intrinsèque – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage − Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE)
         n° 207/2009 »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif - Marque verbale NATURALLY ACTIVE (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points
         24, 26-28, 32-37)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 mai 2009 (affaire R 27/2009‑2), concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal NATURALLY ACTIVE comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Liz Earle Beauty Co. Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale NATURALLY ACTIVE pour des biens et des services des classes 3, 5, 16, 18, 35 et 44 – demande n° 6531438
            
         
               Décision de l'examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 11 mai 2009 (affaire R 27/2009‑2) est annulée dans la mesure où y est refusé l’enregistrement comme marque
                     communautaire du signe verbal NATURALLY ACTIVE pour les sacs de lavage, les sacs et coffrets à cosmétiques, les sacs de plage,
                     les sacs à main, les sacs à porter à l’épaule, les sacs à cordon, les porte-monnaie, les portefeuilles, les « vanity cases »,
                     les sacs à maquillage, les sacs en toile et les pochettes pour miroirs, relevant de la classe 18 au sens de l’arrangement
                     de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques,
                     du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté pour le surplus. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Liz Earle Beauty Co. Ltd supportera ses propres dépens ainsi que deux tiers des dépens de l’OHMI. Ce dernier supportera un
                     tiers de ses dépens.