CELEX: 31974R1903
Language: fr
Date: 1974-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1903/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 7 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 201 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1903/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juillet 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                  est  modifié    conformément    au  tableau  annexé   au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               présent règlement.
n0 1 866/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
h) JO n0 L 197 du 19. 7. 1974, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 201 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                    • 23 . 7 . 74
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 22 juillet 1974, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                    (i 'C / 1)
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant i « term . 2e term . 3 e term . 4' term . 5e term .     6e term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      7         8          9         10        11        12             1
10.01 A             Froment tendre et méteil                              —          —          —         —
10.01 B             Froment dur                                           —          —          —         —         —             —
10.02               Seigle                                                —          —          —         —         —             —
10.03               Orge                                         —        —          —          —         —         —             —
10.04               Avoine                                       —        —          —          —         —         —             —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                            —        —          —          —         —         —