CELEX: 62017TB0567
Language: fr
Date: 2018-03-13 00:00:00
Title: Affaire T-567/17: Ordonnance du Tribunal du 13 Mars 2018 — Disney Enterprises/EUIPO — Di Molfetta (DiSNEY FROZEN) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

7.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/51
            
         Ordonnance du Tribunal du 13 Mars 2018 — Disney Enterprises/EUIPO — Di Molfetta (DiSNEY FROZEN)
   (Affaire T-567/17) (1)
   
   ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
   (2018/C 161/58)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Disney Enterprises, Inc. (Burbank, Californie, États-Unis) (représentant: M. Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Markakis et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Fabio Di Molfetta (Bisceglie, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2017 (affaire R 2342/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Fabio Di Molfetta et Disney Enterprises, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Disney Enterprises, Inc., est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
      (1)  JO C 347 du 16.10.2017.