CELEX: 32012D0648
Language: fr
Date: 2012-10-16 00:00:00
Title: 2012/648/UE: Décision du Conseil du 16 octobre 2012 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions

18.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 287/12
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 16 octobre 2012
   portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions
   (2012/648/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Paul FICHEROULLE.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Marc HENDRICKX,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Marc HENDRICKX, Vlaams Volksvertegenwoordiger
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Karim VAN OVERMEIRE, Vlaams Volksvertegenwoordiger.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 16 octobre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.