CELEX: C2003/044/46
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)

22.2.2003                 FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                                C 44/25
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par
                                                                              Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuchten, avocats, ayant élu
                         du 5 décembre 2002                                   domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-
                                                                              tés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Wael-
dans l’affaire T-249/00, Paul Edwin Hoyer contre Commis-                      broeck), ayant pour objet, d’une part, une demande d’annula-
             sion des Communautés européennes (1)                             tion de la décision de la Commission de ne pas nommer le
                                                                              requérant au poste de chef de l’unité 2 «Automobiles, autres
(Agents temporaires — Résiliation de contrat — Calcul du                      moyens de transport et construction mécanique connexe» au
           délai de préavis — Jours de congé non pris)                        sein de la direction F «Industries des biens d’équipement et de
                                                                              consommation» de la direction générale «Concurrence» (COM/
                              (2003/C 44/45)                                  113/99), ainsi que de la décision de nommer un autre candidat
                                                                              audit poste et, d’autre part, une demande de dommages
                 (Langue de procédure: le néerlandais)                        et intérêts, le Tribunal (troisième chambre), composé de
                                                                              M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges;
                                                                              greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a
                                                                              rendu le 12 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le
Dans l’affaire T-249/00, Paul Edwin Hoyer, ancien agent                       suivant:
temporaire de la Commission des Communautés européennes,
demeurant à Hoeilaart (Belgique), représenté par Me G. van
der Wal, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre                      1)     Les affaires T-338/00 et T-376/00 sont jointes.
Commission des Communautés européennes (agents: initiale-
ment MM. G. Valsesia et C. Van der Hauwaert, puis Mme F. Clo-                 2)     Le recours dans l’affaire T-376/00 est rejeté comme irrecevable.
tuche-Duvieusart et M. H.M.H. Speyart), ayant pour objet une
demande d’annulation des décisions de la Commission, du                       3)     Dans l’affaire T-338/00, la Commission est condamnée à
14 juin 2000, concernant le calcul de la date finale du délai de                     verser au requérant la somme de 2 500 euros.
préavis lors de la résiliation du contrat d’agent temporaire du
requérant (décision no R/78/2000) et établissant le solde des                 4)     Le recours dans l’affaire T-338/00 est rejeté pour le surplus.
jours de congé non pris à l’occasion de son départ (décision
no R/26/2000), le Tribunal (quatrième chambre), composé de                    5)     Dans l’affaire T-376/00, chacune des parties supportera ses
M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,                      propres dépens.
juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal,
a rendu le 5 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le                 6)     Dans l’affaire T-338/00, la Commission est condamnée aux
suivant:                                                                             dépens.
1)     Le recours est rejeté.
                                                                              (1 ) JO C 372 du 23.12.2000 et C 61 du 24.2.2001.
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
( 1) JO C 355 du 9.12.00.
                                                                                   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                     du 12 décembre 2002
                        du 12 décembre 2002
                                                                              dans l’affaire T-378/00, Carmelo Morello contre Commis-
dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo                                   sion des Communautés européennes ( 1)
Morello contre Commission des Communautés européen-
                                  nes ( 1)
                                                                              (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-
                                                                              ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures
(Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-
                                                                              et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en
ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures
                                                                                             annulation — Recours en indemnité)
et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en
               annulation — Recours en indemnité)
                                                                                                          (2003/C 44/47)
                              (2003/C 44/46)
                                                                                                  (Langue de procédure: le français)
                   (Langue de procédure: le français)
Dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo                       Dans l’affaire T-378/00, Carmelo Morello, fonctionnaire de la
Morello, fonctionnaire de la Commission des Communautés                       Commission des Communautés européennes, demeurant à