CELEX: 31974R1482
Language: fr
Date: 1974-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1482/74 de la Commission, du 13 juin 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 157/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 6. 74
                               REGLEMENT (CEE) N<> 1482/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juin 1974
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      (CEE) n0 1423/74 (8); que, pour la lire italienne et le
EUROPÉENNES,                                                       franc français, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du
                                                                    règlement (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la
vu le traité instituant la Communauté économique                    période du 5 au 11 juin 1974 s'éloigne de plus de 1
européenne,                                                         point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
tembre 1966, portant établissement d'une organisation               la fixation des éléments servant au calcul des mon­
commune des marchés dans le secteur des matières                   tants différentiels pour les graines de colza et de na­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement              vette ,
(CEE) n0 1 707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                 L'annexe du règlement (CEE) n0 451 /74 modifié est
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                        Article 2
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 451 /74 (7), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(•) JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n°  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3) JO  n°  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO  n»  L 357 du 28 . 12 . 1973 , p . 6 .
(5) JO  n°  L 236 du 24. 8 . 1973, p . 28 .
(6) JO  n»  L 51 du 23 . 2. 1974, p. 30 .
(7) JO  n°  L 51 du 23 . 2 . 1974, p . 13 .                         (8) JO n» L 150 du 7 . 6. 1974, p . 36 .
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 157/31
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient A
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1203          — 0,1203             +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                        0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                         —
                                                                                                                      0,2236
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,2367
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2367
    — récoltées en Italie                                                                                             0,2674
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                Ί­
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0268          — 0,0268                                    —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   Ο, 1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,1411
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1556
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1556
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1896
                                                                                                    "
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil               nihil           +                     —
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,1174
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1323
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1323
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1673
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,1331            + 0,1331            +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,2880
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,1643
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                    0,1331
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0169
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0169
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0565
 ---pagebreak--- N° L 157/32                                fournal officiel des Communautés européennes                                            14 . 6 . 74
                                                                                   Élément correcteur
                                                             Élément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de ta
                                                              du prix indicatif          restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                                 (coefficient           (coefficient       appliquer nu prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Irlande ou au Royaumç­                          — 0,1525               + 0,1525               +                     —
     Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3100
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1843
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0171
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1525
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                         0,0403
6. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,2009                + 0,2009              +                      —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3650
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2340
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0598                   —
    — récoltées au Danemark                                                                                0,2009
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0420
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                             0,0420
    — récoltées en Italie
(') Four les graines récoltée» au Royaume-Uni ce au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».