CELEX: 31983R2522
Language: fr
Date: 1983-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2522/83 de la Commission, du 7 septembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83

8 . 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 248/35
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 2522/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 septembre 1983
              fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la
              huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                         permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1882/83
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, après examen des offres, il convient
EUROPÉENNES,                                                   d'arrêter pour la huitième adjudication partielle les
                                                               dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1981 , portant organisation commune des marchés           sucre,
dans le secteur du sucre (]), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 606/82 0, et notamment son
article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 1882/83 de la Commission, du 8 juillet 1983,
concernant une adjudication permanente principale                                  Article premier
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
tutions à l'exportation de sucre brut (3), il est procédé à
des adjudications partielles pour l'exportation de ce          Pour la huitième adjudication partielle de sucre brut
sucre ;
                                                               effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1882/83, le
                                                               montant maximal de la restitution à l'exportation est
considérant que, selon les dispositions de l'article 9         fixé à 25,379 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1882/83, un
montant maximal de la restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en                                Article 2
cause en tenant compte notamment de la situation et
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la           Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
Communauté et sur le marché mondial ;                          1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (•) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (*) JO n" L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 15.