CELEX: 31982D0495
Language: fr
Date: 1982-07-19 00:00:00
Title: 82/495/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

Avis juridique important

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31982D0495

82/495/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc  

Journal officiel n° L 219 du 28/07/1982 p. 0052 - 0052 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 10 p. 0123  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 26 p. 0006  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 10 p. 0123  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 26 p. 0006 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 19 juillet 1982  relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc  (82/495/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la recommandation de la Commission,  considérant l'intérêt mutuel que représente la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande dans le domaine de la production, de la commercialisation et des échanges de manioc,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1982.  Par le Conseil  Le président  K. OLESEN