CELEX: 31979R0078
Language: fr
Date: 1979-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 78/79 de la Commission, du 17 janvier 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

18 . 1 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 12/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N" 78/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 janvier 1979
                   fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 77/
 EUROPÉENNES,                                                      79(8);
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                   du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1 966, portant établissement d'une orga­             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 nisation commune des marchés dans le secteur des                       à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 règlement (CEE) n0 1562/78 (2),                                        sur leur parité effective,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
 les graines de colza et de navette (3), modifié en                     constaté pendant une période déterminée, par
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (4),                     rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                      au tiret précédent ;
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des              considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
 montants différentiels pour les graines de colza et de            dispositions que le prix du marché mondial pour les
 navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),           graines de colza et de navette doit être fixé comme
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 n0 1 234/77 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                                  Article premier
 du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de               Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 colza et de navette ;                                             graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé au
                                                                   tableau annexé au présent règlement.
 considérant que le prix du marché mondial est fixé
 conformément aux règles générales et critères rappelés                                      Article 2
 dans le règlement (CEE) n° 3048/78 de la Commis­
 sion, du 22 décembre 1978 , fixant le montant de                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
 l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (7),               1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(») JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO n» L 185 du 7. 7. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(4) JO   no L 116 du  28 . 4. 1978, p. 6.
(5) JO   n° L 236  du 24.  8 . 1973, p. 28 .
(6) JO   no L 143 du  10 . 6 . 1977, p. 9 .
 7  JO   n» L 361 du  23 . 12. 1978 , p. 18 .                      (8) Voir page 1 1 du present Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 12/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      18 . 1 . 79
                                                                    ANNEXE
            Prix du marché mondial applicable à partir du 18 janvier 1979 pour les graines de colza et
                                       de navette (position ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                                                                                            [en VC/100 kg (1 )]
            Prix du marche mondial                                                                                               17,702
            Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide :
            — pour le mois de janvier 1979                                                                                       17,702
            — pour le mois de février 1979                                                                                       17,702
            — pour le mois de mars 1979                                                                                          17,702
            — pour le mois d'avril 1979                                                                                          16,856
            — pour le mois de mai 1979                                                                                           16,856
            — pour le mois de juin 1979                                                                                          16,977
            (■) Les taux de conversion de l unité de compte en monnaie nationale, visés à 1 article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
                  n° 2300/73 , sont les suivants :
                I   UC  =      3,03524    DM
                1   UC  =      3,28928    FI
                1   UC  =     47,7031     FB/ Flux
                1   UC  =      6,97496    FF
                1   UC  =      8,56656    Dkr
                1   UC  =      0,814604   £' irlandaise
                1 UC =         0,814604 £ sterling
                I UC = I 375,42           Lit