CELEX: 31987R3890
Language: fr
Date: 1987-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3890/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N° L 365/43
24. 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 3890/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1987
                   fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                   provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                 le Portugal ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et             considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
 notamment son article 272,                                      tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
                                                                  conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
 1968, portant organisation commune des marchés dans le           nexe du présent règlement ;
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article       considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­    Conseil a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
 graphe 8,                                                        nouvelle « nomenclature combinée » remplissant à la fois
                                                                  les exigences du tarif douanier commun et des statistiques
 vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23               du commerce extérieur de la Communauté et se substi­
 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­     tuant à la nomenclature actuelle,
 tique et au tarif douanier commun (3), et notamment son
 article 1 5,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
  l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au
  31 décembre 1985, applique pendant la première étape à                                 Article premier
  l'importation des produits en provenance du Portugal, le         Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
  régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du           du Portugal dans la Communaiité dans sa composition au
  rapprochement des prix effectué pendant cette première           31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
  étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­      du présent règlement.
  ments ;
  considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la                                        Article 2
  Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CEE) n0 3584/87 (*), a déterminé les modalités d'applica­       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
    (») JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
    P) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
    (3) JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
    (A JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
    O JO n0 L 339 du 1 . 12. 1987, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 365/44                       Journal officiel des Communautés européennes                              24. 12. 87
                                                         ANNEXE
           Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                               en provenance du Portugal
                                                                                    (en Écus/lÔO kg)
                                       Code NC (*)                  Montant des prélèvements
                                                                           spécifiques
                          0102 90 10                                          32,41
                          0102 90 31                                          32,41
                          0102 90 33                                          32,41
                          0102 90 35                                          32,41
                          0102 90 37                                          32,41
                          0201 10 10                                          61,16
                          0201 10 90                                          61,16
                          0201 20 11                                          61,16
                          0201 20 19                                          61,16
                          0201 20 31                                          48,93
                          0201 20 39                                          48,93
                          0201 20 51                                          73,39
                          0201 20 59                                          73,39
                          0201 20 90                                          91,74
                          0201 30                                            105,20
                          0206 10 95                                         105,20
                          0202 10 00                                          55,04
                          0202 20 10                                          55,04
                          0202 20 30                                          44,04
                          0202 20 50                                          68,50
                          0202 20 90                                          82,57           k
                          0202 30 10                                          68,50
                          0202 30 50                                          68,50
                          0202 30 90                                          94,80
                          0206 29 91                                          94,80
                          0210 20 10                                          91,74
                          0210 20 90                                         105,20
                          0210 90 41                                         105,20
                          0210 90 90                                         105,20
                          1602 50 10                                         105,20
                          1602 90 61                                         105,20
                          Q Voir le règlement (CEE) n° 2658/87 (JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 ).