CELEX: 31986R4132
Language: fr
Date: 1986-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4132/86 de la Commission du 23 décembre 1986 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

N 0 L 383 / 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
                                      REGLEMENT ( CEE ) N 0 4132 / 86 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 décembre 1986
                    concernant les annexes III et VII du règlement ( CEE ) n 0 2072 / 84 du Conseil relatif au régime
                    commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république
                                                               populaire de Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                 en matière de trafic de perfectionnement passif écono­
                                                                            mique ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne ,                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                            sont conformes à l'avis du comité textile ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 2072 / 84 du Conseil , du 29 juin
 1984 , relatif au régime commun applicable aux importations
de certains produits textiles originaires de la république                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
populaire de Chine ( l ), modifié en dernier lieu par le
règlement 4130 / 86 ( 2 ), et notamment son article 18 et son
annexe VII article 1 er ,                                                                           Article premier
considérant que , à l'annexe III dudit règlement , il est précisé           La répartition pour l'année 1987 des limites quantitatives ,
que la répartition entres Etats membres des limites quanti­                 visée à l'annexe III du règlement ( CEE ) n 0 2072 / 84 , est
tatives pour l'année 1987 a été publiée à titre indicatif et que            reprise à l'annexe A.
sa version définitive ferait l'objet , au début de l'année 1987 ,
d'un règlement communautaire ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'il convient de prévoir, pour l'année 1987 , la
même répartition que celle publiée à l'annexe III du règlement              La répartition entre États membres des limites quantitatives
( CEE ) n° 2072 / 84 ;                                                      en matière de trafic de perfectionnement passif, visées à
                                                                            l'appendice à l'annexe VII du règlement ( CEE ) n 0 2072 / 84 ,
considérant que l'annexe VII article 1 er dudit règlement                   est fixée pour l'année 1987 à l'annexe B.
prévoit que la répartition entre États membres des limites
quantitatives spécifiques pour les importations en trafic de
perfectionnement passif pour les années 1984 à 1988 est                                                Article 3
arrêtée selon la procédure prévue à l'article 16 ;
                                                                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
considérant qu'il convient d'arrêter pour l'année 1987 la                   de sa publication au Journal officiel des Communautés
répartition entre États membres de ces limites quantitatives                européennes .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 23 décembre 1986 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Willy DE CLERCQ
                                                                                          Membre de la Commission
(») JO n 0 L 198 du 27 . 7 . 1984 , p. 1 .
( 2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 383 / 21
                                                                            ANNEXE A
                                                  LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 1987
                                                                           GROUPE I A
                                                                                                                                             Limites
                                                Code                                                                      États          quantitatives
                 Numéro du tarif                                                                                                                 du
   Catégorie    douanier commun
                                             Nimexe                       Désignation des marchandises        Pays tiers  mem­   Unités
                                                                                                                                         1 er janvier au
                                              ( 1987 )                                                                     bres
                                                                                                                                         31 décembre
                                                                                                                                                1987
        1      55.05             55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 ,     Fils de coton non conditionnés            Chine         D   Tonnes        1 417
                                 29,33,35,37,41,45,46 ,             pour la vente au détail                                 F                    604
                                 48 , 51 , 53 , 55 , 57 , 61 , 65 ,                                                          I                   151
                                 67 , 69 , 72 , 78 , 81 , 83 , 85 ,                                                       BNL                    204
                                 87                                                                                      • UK                     95
                                                                                                                           IRL                    99
                                                                                                                           DK                     63
                                                                                                                           GR                    167
                                                                                                                            E                    116
                                                                                                                            P                     40
                                                                                                                          CEE                 2 956
       2 (1)   55.09                                                Autres tissus de coton :                 Chine          D   Tonnes        3  576
                                                                                                                            F                 5  051
                                 55.09-03 , 04 , 05 , 06 ,     07 ,    Tissus de coton autres que tissus
                                                                                                                             I                1  905
                                 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 ,    à point de gaze , bouclés du genre
                                                                                                                          BNL                 3  327
                                 15 , 16 , 17 , 19 , 21 , 29 , 32 ,    éponge , rubanerie , velours , pe­
                                                                       luches , tissus bouclés , tissus de                 UK                 4  240
                                 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 49 ,
                                 51 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,    chenille , tulles et tissus â mailles               IRL              . 625
                                                                       nouées :                                            DK                 1 674
                                 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,
                                 68 , 69 , 70 , 71 , 73 , 75 , 76 ,                                                        GR                    310
                                                                                                                            E                    126
                                 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 , 83 ,
                                                                                                                            P                     75
                                 84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 ,
                                 92 , 93 , 98 , 99                                                                        CEE              20 909 (')
       2 a)                      55.09-06 , 07 , 08 , 09 ,     51 ,    a ) dont     autres    qu'écrus   ou Chine           D   Tonnes           358
                                 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 , 59 ,         blanchis                                        F                    505
                                 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 70 ,                                                          I                   191
                                 71 , 73 , 83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,                                                       BNL                     H
                                 89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,      98 ,                                                        UK                    424
                                 99                                                                                        IRL                    63
                                                                                                                           DK                    167
                                                                                                                           GR                    158
                                                                                                                            E                     13
                                                                                                                            P                       8
    3          56.07                                                Tissus de fibres textiles synthéti­       Chine         D   Tonnes           628
               A                                                    ques et artificielles discontinues :                    F                    371
                                                                                                                             I                   302
                                                                    A. de fibres textiles synthétiques :
                                                                                                                          BNL                 2 301
                                 56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,          Tissus de fibres textiles synthé­                 UK                    158
                                 10 , 12 , 15 , 19 , 20 , 22 , 25 ,      tiques discontinues , autres que                  IRL                    55
                                 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , 39 , 40 ,      rubanerie , velours , peluches ,                  DK                     82
                                 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49             tissus bouclés (y compris les                     GR                     64
                                                                         tissus bouclés du genre éponge )                   E                     77
                                                                         et tissus de chenille :
                                                                                                                            P                     77
                                                                                                                          CEE                4 115 (>)
      3 a)                       56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,        a ) dont    autres     qu'écrus   ou Chine           D   Tonnes            63
                                 15 , 19 , 22 , 25 , 29 , 31 , 35 ,         blanchis                                        F                     37
                                 38 , 40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,                                                               I                    30
                                 49                                                                                       BNL                     C)
                                                                                                                           UK                     16
                                                                                                                          IRL                       5
                                                                                                                           DK                       8
                                                                                                                           GR                       8
                                                                                                                            E                       8
                                                                                                                            P                       8
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 383 / 22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
                                                                             GROUPE I B
                                                                                                                                          Limites
                                                      Code                                                              États         quantitatives
     Caté­              Numéro du tarif                                                                         Pays                          du
                       douanier commun
                                                    Nimexe                   Désignation des marchandises       tiers
                                                                                                                        mem­  Unités
     gorie                                                                                                              bres            1 er janvier
                                                     ( 1987 )                                                                        au 31 décembre
                                                                                                                                            1987
       4       60.04                                                  Sous-vêtements de bonneterie non        Chine      D    1 000       1 711
               B      I                                               élastique ni caoutchoutée :                         F   pièces      1 694
                     II a )                                                                                               I                   949
                                             60.04-19 , 20 , 22 ,        Chemises , chemisettes , T-shirts ,
                        b)                                                                                              BNL                   637
                                             23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,     sous-pulls , maillots de corps et
                        c)                                                                                               UK                   959
                                             58 , 71 , 79 , 86 , 88       articles similaires , de bonneterie
                  IV b ) 1 aa )                                                                                         IRL                    47
                                                                          non élastique ni caoutchoutée ,
                               dd )                                                                                     DK                    140
                                                                          autres que vêtements pour bébés ,
                            2 ee )                                       en coton ou en fibres textiles
                                                                                                                        GR                     50
                        d ) 1 aa )                                                                                        E                   156
                                                                          synthétiques ; T-shirts et sous-
                               dd )                                                                                       P                     18
                                                                         pulls de fibres textiles artificiel­
                            2 dd )
                                                                          les , autres que vêtements pour               CEE
                                                                          bébés                                                            6 361 (')
       5       60.05                                                  Vêtements de dessus , accessoires       Chine      D    1 000       1 861
               A I a)                                                 du vêtement et autres articles de                   F   pièces       1 125
                  II b ) 4 bb ) 11 aaa )                              bonneterie non élastique ni caout­                  I                   979
            *
                                       bbb )                          choutée :                                         BNL                   493
                                       ccc )                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                                         UK                1 515 (')
                                       ddd )                                soires du vêtement :
                                                                                                                        IRL                    50
                                       eee )                                                                             DK                   122
                                    22 bbb ) 60.05-01 , 29 , 30 ,           Chandails , pullovers ( avec ou             GR                     42
                                       ccc ) 32 , 33 , 34 , 39 , 40 ,       sans manches ), twinsets, gilets              E                    88
                                       ddd ) 41 , 42 , 43                   et vestes , de bonneterie non                 P                     15
                                       eee )                                élastique ni caoutchoutée , de
                                       m                                    laine , de coton ou de fibres               CEE                6 290 (')
                                                                            textiles synthétiques ou artifi­
                                                                            cielles
       6       61.01                         61.01-62 , 64 , 66 ,     Vêtements de dessus pour hommes         Chine (')  D    1 000       3 489
               B V d) 1                      72 , 74 , 76             et garçonnets :                                     F   pièces       1 386
                            2                                                                                             I                   982
                            3                                                                                           BNL                1 021 H
                        e) 1                                                                                             UK                   555
                            2                                                                                           IRL                    65
                            3                                                                                           DK                    326
                                                                                                                        GR                     48
               61.02                                                                                                      E                   124
                                                                      Vêtements de dessus pour femmes ,
                                                                                                                          P                    21
               B II e ) 6 aa )                                        fillettes et jeunes enfants :
                              bb )                                    B. autres :                                       CEE                8 017 H
                              ee )
                                             61.02-66 , 68 , 72            Culottes , shorts et pantalons ,
                                                                           tissés , pour hommes et garçon­
                                                                           nets ; pantalons , tissés , pour
                                                                           femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                           fants , de laine , de coton ou de
                                                                           fibres textiles synthétiques ou
                                                                           artificielles
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 383 / 23
                                                                                                                             Limites
                                            Code                                                           États          quantitatives
    Caté­           Numéro du tarif                                                                  Pays                        du
                  douanier commun
                                          Nimexe                 Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                           mem­  Unités
                                                                                                                           1 er janvier
     gorie                                 ( 1987 )                                                         bres
                                                                                                                        au 31 décembre
                                                                                                                               1987
       7     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires        Chine     D   1 000           699
             A II b ) 4 aa ) 22                           du vêtement et autres articles de                  F   pièces          333
                             33                           bonneterie non élastique ni caout­                 I                   365
                             44                           choutée :                                        BNL                   144
                             55                                                                             UK                   203
                                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                           IRL                    24
                                                                soires du vêtement :
                                                                                                            DK                    62
                                    60.05-22 , 23 , 24 ,        II . autres                                GR                     27
                                    25                                                                       E                    41
                                                                                                             P                    10
             61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II e ) 7 bb )                              fillettes et jeunes enfants :
                                                                                                           CEE               1 908
                        cc )                              B. autres :
                        ee )
                                    61.02-78 , 82 , 85         Chemisiers , blouses-chemisiers
                                                               et blouses de bonneterie ( non
                                                               élastique ni caoutchoutée ), ou
                                                               tissés , pour femmes , fillettes et
                                                               jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles syn­
                                                               thétiques ou artificielles
      8      61.03                                        Vêtements de dessous ( linge de          Chine     D   1 000       3 555
             A    I                                       corps ) pour hommes et garçonnets ,                F   pièces          828
                II                                        y compris les cols , faux cols , plas­             I                   867
               IV                                         trons et manchettes :                            BNL                   606
                                                                                                           UK                1 123
                                    61.03-11 , 15 , 18       Chemises et chemisettes tissées ,
                                                                                                           IRL                    64
                                                             pour hommes et garçonnets , de                DK                   438
                                                             laine , de coton ou de fibres tex­
                                                                                                           GR                     48
                                                             tiles synthétiques ou artificielles             E                   122
                                                                                                             P                    17
                                                                                                           CEE               7 668
 ---pagebreak--- N° L 383 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 86
                                                                        GROUPE II A
                                                                                                                                        Limites
                                                   Code                                                              États           quantitatives
      Caté­              Numéro du tarif                                                                       Pays                         du
                        douanier commun
                                                 Nimexe                 Désignation des marchandises                 mem­   Unités
                                                                                                                                      1 er janvier
       gorie                                     ( 1987 )
                                                                                                               tiers
                                                                                                                     bres
                                                                                                                                   au 31 décembre
                                                                                                                                          1987
         9       55.08                                            Tissus de coton bouclés du genre           Chine    D    Tonnes        1 027
                                                                  éponge :                                             F                    457
                                                                                                                       I                    449
                 62.02                                            Linge de lit , de table , de toilette ,            BNL                    258
                 B III a ) 1                                      d'office ou de cuisine ; rideaux ,
                                                                                                                      UK                    681
                                                                  vitrages et autres articles d'ameu­
                                                                                                                     IRL                      27
                                                                  blement :
                                                                                                                     DK                     273
                                                                  B. autres :                                        GR                       20
                                                                       Tissus de coton bouclés du                      E                      29
                                         55.08-10 , 30 , 50 ,
                                         80                                                                            P                        5
                                                                       genre éponge ; linge de toilette ,
                                                                       d'office ou de cuisine , bouclé du
                                         62.02-71                                                                    CEE                 3 226
                                                                       genre éponge , de coton
        20       62.02                                            Linge de lit , de table , de toilette ,    Chine    D    Tonnes
                 B I a)                                           d'office ou de cuisine ; rideaux ,                   F
                       c)                                         vitrages et autres articles d'ameu­                  I
                                                                  blement :                                          BNL
                                                                                                                      UK
                                                                  B. autres :
                                                                                                                     IRL
                                         62.02-12 , 13 , 19           Linge de lit , tissé                           DK             r        (1)
                                                                                                                     GR
                                                                                                                       E
                                                                                                                       P
                                                                                                                     CEE           j
         23        56.05                                          Fils de fibres textiles synthétiques et    Chine    D    Tonnes        1 429
                   B                                              artificielles discontinues ( ou de                   F                    618
                                                                  déchets de fibres textiles synthéti­                 I                    997
                                                                  ques et artificielles ), non condition­            BNL                2 055
                                                                  nés pour la vente au détail :                       UK                    354
                                                                                                                     IRL                      25
                                                                  B. de fibres artificielles :
                                                                                                                     DK                     151
                                         56.05-51 , 55 , 61 ,          Fils de fibres textiles artificielles         GR                       43
                                         65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,      discontinues , non conditionnés                 E                      68
                                         91 , 95 , 99                  pour la vente au détail                         P                      13
                                                                                                                     CEE                5 753
        32       ex 58.04                                         Velours , peluches , tissus bouclés et     Chine    D    Tonnes           766
                                                                  tissus de chenille , à l'exclusion des               F                    496
                                                                  articles des n os 55.08 et 58.05 :                   I                    389
                                                                                                                     BNL                    238
                                         58.04-07 , 11 , 15 ,        Velours , peluches , tissus bouclés             UK                     567
                                         18 , 41 , 43 , 45 , 61 ,    et tissus de chenille , à l'exclusion
                                                                                                                     IRL                      36
                                         63 , 67 , 69 , 71 , 75 ,    des tissus de coton , bouclés , du
                                                                                                                     DK                     108
                                         77 , 78                     genre , éponge et de rubanerie , de             GR                       59
                                                                     laine , de coton ou de fibres tex­
                                                                                                                       E                      19
                                                                     tiles synthétiques ou artificielles               P                      15
                                                                                                                     CEE                 2 693
t 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 383 / 25
                                                                                                                                      Limites
                                                Code                                                               États           quantitatives
     Caté­            Numéro du tarif                                                                     Pays                            du
                     douanier commun
                                             Nimexe                 Désignation des marchandises                   mem­   Unités
     gorie                                                                                                tiers
                                                                                                                   bres             1 er janvier
                                              ( 1987 )                                                                           au 31 décembre
                                                                                                                                        1987
      39       62.02                                           Linge de lit , de table , de toilette ,  Chine (' )  D    Tonnes        1 342
               B II a )                                        d'office ou de cuisine ; rideaux ,                   F                     801
                      c)                                       vitrages et autres articles d'ameu­                   I                    653
                  III a ) 2                                    blement :                                           BNL                    518
                      c)                                                                                           UK                     665
                                                               B. autres :
                                                                                                                   IRL                     44
                                      62.02-40 , 42 , 44 ,         Linge de table , de toilette , d'of­            DK                     130
                                      46 , 51 , 59 , 65 , 72 ,     fice ou de cuisine , tissé , autre              GR                     466
                                      74 , 77                      que de coton bouclé du genre                     E                     210
                                                                   éponge                                           P                      22
                                                                                                                   CEE                4 851
C ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 383 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
                                                                   GROUPE II B
                                                                                                                               Limites
                                             Code                                                            États          quantitatives
   Caté­           Numéro du tarif                                                                     Pays                        du
                  douanier commun
                                          Nimexe                  Désignation des marchandises         tiers
                                                                                                             mem­  Unités
   gorie                                   ( 1987 )                                                          bres            1 er janvier
                                                                                                                          au 31 décembre
                                                                                                                                 1987
    12      60.03                                           Bas , sous-bas , chausettes , socquet­   Chine     D   1 000        1 853
            A                                               tes , protège-bas et articles similai­             F   paires      4 771
            B I                                             res , de bonneterie non élastique ni               I                   836
               II a )                                       caoutchoutée :                                   BNL                1 231
                   b) 2                                                                                       UK                1 638
              III
                                   60.03-01 , 03 , 05 ,         autres que bas de fibres textiles            IRL                    49
              IV
                                   09 , 11 , 18 , 20 , 29 ,     synthétiques , pour femmes                    DK                   350
                                   40 , 80
                                                                                                             GR                     71
                                                                                                               E                   260
                                                                                                               P                    68
                                                                                                             CEE             11 127
    13      60.04                                           Sous-vêtements de bonneterie non         Chine    D    1 000       4 499
            B IV b ) 1 cc )                                 élastique ni caoutchoutée :                        F   pièces      1 069
                        2 dd )                                                                               BNL                   816
                                   60.04-48 , 56 , 75 ,         Slips et caleçons pour hommes et
                   d ) 1 cc )      85
                                                                                                             IRL                    67
                                                                garçonnets , slips et culottes pour
                        2 cc )
                                                                femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                fants ( autres que bébés ), de bon­
                                                                neterie non élastique ni caout­
                                                                choutée , de coton ou de fibres
       t                                                        textiles synthétiques
    15 B    61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes ,        Chine     I   1 000            79
            B II e ) 1 aa )                                 fillettes et jeunes enfants :                    BNL   pièces          135
                         bb )                               B. autres :
                                                                                                             IRL                      6
                         cc )
                      2 aa )       61.02-31 , 32 , 33 ,          Manteaux , imperméables (y
                         bb )      35 , 36 , 37 , 39 , 40        compris les capes ), et vestes ,
                         cc )                                    tissés , pour femmes , fillettes et
                                                                 jeunes enfants , autres que les
                                                                 vêtements de la catégorie 15 A ,
                                                                 de laine , de coton ou de fibres
                                                                 textiles synthétiques ou artifi­
                                                                 cielles
    16      61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes          Chine     F   1 000           231
            B V c) 1                                        et garçonnets :                                  UK    pièces          135
                      2
                      3
                                   61.01-51 , 54 , 57           Costumes et complets , tissés (y
                                                               compris les ensembles que se
                                                               composent de deux ou trois piè­
                                                               ces qui sont commandées , condi­
                                                               tionnées , transportées et norma­
                                                               lement vendues ensemble ), de
                                                               laine , de coton ou de fibres tex­
                                                               tiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                à l'exception des vêtements de
                                                               ski
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 383 / 27
                                                                                                                              Limites
                                             Code                                                          États           quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                   Pays                         du
                                          Nimexe                 Désignation des marchandises              mem­   Unîtes
     gorie        douanier commun                                                                    tiers                  1 er janvier
                                           ( 1987 )                                                        bres
                                                                                                                         au 31 décembre
                                                                                                                                1987
      17     61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes          Chine     F    1 000           152
             B V a) 1                                     et garçonnets :                                    I    pièces           67
                      2                                                                                     UK                     90
                                   61.01-34 , 36 , 37         Vestes et vestons tissés , pour
                      3
                                                              hommes et garçonnets , de laine ,
                                                             de coton ou de fibre textiles
                                                             synthétiques ou artificielles
      18     61.03                                        Vêtements de dessous ( linge de          Chine    D    Tonnes           107
             B                                            corps ) pour hommes et garçonnets ,                F                     83
             C                                            y compris les cols , faux cols , plas­             I                    191
                                                          trons et manchettes :                            BNL                     32
                                                                                                            UK                    122
                                   61.03-51 , 55 , 59 ,       Sous-vêtements tissés , autres que
                                                                                                           IRL                       3
                                   81 , 85 , 89               chemises et chemisettes , pour                DK                     42
                                                             hommes et garçonnets , de laine ,
                                                                                                           GR                        5
                                                             de coton ou de fibres textiles
                                                                                                             E                      15
                                                              synthétiques ou artificielles                  P                       5
                                                                                                           CEE                    605
      19     61.05                 61.05-10 , 99          Mouchoirs et pochettes                   Chine    D     1 000     19    369
             A                                                                                               F    pièces      6   536
             C                                                                                               I              10    569
                                                                                                           BNL              13    071
                                                                                                            UK                9   954
                                                                                                           IRL                    367
                                                                                                           DK                 2 229
                                                                                                           GR                     447
                                                                                                             E                    832
                                                                                                             P -                   78
                                                                                                           CEE              63 452
      21     61.01                 61.01-29 , 31 , 32     Vêtements de dessus pour hommes          Chine    D     1 000       2 303
             B IV                                         et garçonnets :                                    F    pièces          832
                                                                                                             I                    583
             61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,                BNL                    356
             B II d )                                     fillettes et jeunes enfants : •
                                                                                                            UK                    548
                                                          B. autres :                                      IRL                     22
                                                                                                           DK                     104
                                   61.02-25 , 26 , 28         Parkas, anoraks , blousons et
                                                                                                           GR                      45
                                                              similaires , tissés , de laine , de
                                                                                                             E                    131
                                                             coton ou de fibres textiles syn­
                                                                                                             P                     26
                                                             thétiques ou artificielles
                                                                                                           CEE                4 950
      24     60.04                                        Sous-vêtements de bonneterie non         Chine    D     1 000       3 595
             B IV b ) 1 bb )                              élastique ni caoutchoutée :                        F    pièces          685
                        2 aa )                                                                               I                    342
                                   60.04-47 , 73              Pyjamas de bonneterie , de coton
                          bb )                                                                             BNL                    251
                                                              ou de fibres textiles synthétiques ,
                   d ) 1 bb )                                                                               UK                    285
                                                             pour hommes et garçonnets
                        2 aa )
                          bb )     60.04-51 , 53 , 81 ,       Pyjamas et chemises de nuit de
                                   83                         bonneterie , de coton ou de fibres
                                                              textiles synthétiques , pour fem­
                                                              mes , fillettes et jeunes enfants
                                                              ( autres que bébés )
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 86
                                                                                                                            Limites
                                           Code                                                           États          quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                  Pays                        du
                  douanier commun
                                         Nimexe                Désignation des marchandises         tiers
                                                                                                          mem­  Unités
                                                                                                                          1 er janvier
    gorie                                ( 1987 )                                                         bres
                                                                                                                       au 31 décembre
                                                                                                                              1987
     26      60.05                                       Vêtements de dessus , accessoires        Chine    D    1 000       1 071
             A II b ) 4 cc ) 11                          du vêtements et autres articles de                 F   pièces          414
                             22                          bonneterie non élastique ni caout­                 I                   346
                             33                          choutée :                                        BNL                   123
                             44                                                                            UK                   467
                                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                          IRL                    16
                                                              soires du vêtement :
                                                                                                          DK                     77
                                   60.05-46 , 47 , 48 ,       II . autres                                 GR                     33
                                   49                                                                       E                    92
             61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,                  P                    21
             B II e ) 4 bb )                             fillettes et jeunes enfants :
                        cc )                             B. autres :
                                                                                                          CEE               2 660
                        dd )
                        ee )       61.02-48 , 52 , 53 ,       Robes tissées et robes de bonne­
                                   54                         terie , pour femmes , fillettes et
                                                              jeunes enfants ( autres que bé­
                                                              bés ), de laine , de coton ou de
                                                              fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
     27      60.05                                       Vêtements de dessus , accessoires        Chine    UK   1 000           225
             A II b ) 4 dd )                             du vêtement et autres articles de                      pièces
                                                         bonneterie non élastique ni caout­
                                                         choutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                                              soires du vêtement :
                                   60.05-51 , 52 , 54 ,        II . autres
                                   58
             61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II e ) 5 aa )                             fillettes et jeunes enfants :
                        bb )                             B. autres :
                        cc )
                                   61.02-57 , 58 , 62         Jupes , y inclus jupes-culottes ,
                                                              pour femmes , fillettes et jeunes
                                                              enfants ( autre que bébés ), tis­
                                                              sées ou de bonneterie
     28       60.05                                      Vêtements de dessus , accessoires        Chine   BNL   1 000             58
             ex A II b ) 4 ee )                          du vêtement et autres articles de                      pièces
                                                         bonneterie non élastique ni caout­
                                                         choutée :                                                                    i
                                                         A. Vêtements de dessus at acessoi­
                                                               res du vêtement :
                                                               II . autres :
                                   60.05-ex 60 , ex 63 ,            Pantalons de bonneterie (à
                                   ex 65                            l'exception des shorts), au­
                                                                    tres que pour bébés , de lai­
                                                                    ne , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou ar­
                                                                    tificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 383 / 29
                                                                                                                                 Limites
                                             Code                                                             États           quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                      Pays                         du
                  douanier commun
                                          Nimexe                  Désignation des marchandises                mem­  Unités
     gorie                                 ( 1987 )
                                                                                                        tiers
                                                                                                              bres             1 er janvier
                                                                                                                            au 31 décembre
                                                                                                                                   1987
      29     61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes ,         Chine     F    1 000           130
             B II e ) 3 aa )                                fillettes et jeunes enfants :                           pièces
                        bb )                                B. autres :
                        cc )
                                   61.02-42 , 43 , 44            Costumes-tailleurs , tissés (y
                                                                 compris les ensembles qui se
                                                                 composent de deux ou trois
                                                                 pièces qui sont commandées ,
                                                                 conditionnées , transportées et
                                                                 normalement vendues ensem­
                                                                 ble ), pour femmes , fillettes et
                                                                 jeunes enfants ( autres que bé­
                                                                 bés ), de laine , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificicelles , à l'exception des
                                                                 vêtements de ski
      30 A   61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de           Chine     F    1 000        1 350
             B I                                            corps ) pour femmes , fillettes et jeu­             I   pièces           225
                                                            nes enfants :
                                   61.04-11 , 13 , 18           Pyjamas et chemises de nuit , tis­
                                                                sés , pour femmes , fillettes et jeu­
                                                                nes enfants , de laine , de coton ou
                                                                de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
      31     61.09                                          Corsets , ceintures-corsets , gaines ,    Chine     F    1 000        1 350
             D                                              soutiens-gorge , bretelles , jarre­               BNL   pièces           506
                                                            telles ,      jarretières ,    supports            UK                    506
                                                            chaussettes et articles similaires en
                                                            tissus ou en bonneterie , même élas­
                                                            tiques :
                                   61.09-50                     Soutiens-gorge et bustiers , tissés
                                                                ou de bonneterie
      68     60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non          Chine    UK   Tonnes             58
             A I                                            élastique ni caoutchoutée :
                 II a )
                                                            A. Vêtements pour bébés ; vête­
                    b)
                                                                  ments pour fillettes jusqu'à
                    c)                                            la taille commerciale 86 com­
                III a )
                                                                  prise :
                    b)
                    c)             60.04-02 , 03 , 04 ,           Sous-vêtements de bonneterie
                                   06 , 07 , 08 , 10 , 11 ,       non élastique ni caoutchoutée ,
                                   12 , 14                        pour bébés
      73     60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires         Chine     D    1 000           531
             A II b ) 3                                     du vêtement et autres articles de                   F    pièces          284
                                                            bonneterie non élastique ni caout­                   I                    199
                                                            choutée :                                         BNL                     185
                                                                                                               UK                     305
                                                            A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                               IRL                     12
                                                                  soires du vêtement :
                                                                                                               DK                      96
                                                                  II . autre :                                 GR                      26
                                                                                                                E                      36
                                   60.05-16 , 17 , 19                  Survêtements de sport (trai­
                                                                                                                P                      10
                                                                       ning) de bonneterie non
                                                                       élastique ni caoutchoutée ,
                                                                                                              CEE                  1 684
                                                                       de laine , de coton ou de
                                                                       fibres textiles synthétiques
                                                                       ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 86
                                                                                                                                              Limites
                                                     Code                                                                  États           quantitatives
       Caté­            Numéro du tarif                                                                          Pays                             du
                       douanier commun
                                                 Nimexe                  Désignation des marchandises            tiers
                                                                                                                           mem­   Unités
                                                                                                                                            1 er janvier
       gorie                                       ( 1987 )                                                                bres
                                                                                                                                         au 31 décembre
                                                                                                                                                1987
        76       61.01                    61.01-13 , 15 , 17 ,     Vêtements de dessus pour hommes             Chine        D    Tonnes       1 523
                 B I                      19                       et garçonnets :                                           F                    199
                                                                                                                             I                    342
                 61.02                                             Vêtement de dessus pour femmes ,                        BNL                    118    ,
                 B II a )                                          fillettes et jeunes enfants :                            UK                    345
                                                                                                                           IRL                     24
                                                                   B. autres :
                                                                                                                           DK                      57
                                                                        Vêtements de travail , tissés ,                    GR                      34
                                                                        pour hommes et garçonnets                            E                     37
                                                                                                                             P                       8
                                          61.02-12 , 14                 Tabliers , blouses et autres vête­
                                                                        ments de travail , tissés , pour
                                                                                                                           CEE                2 687
                                                                        femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                        fants , de laine , de coton ou de
                                                                        fibres textiles synthétiques ou
                                                                        artificielles
        78       61.01                                             Vêtements de dessus pour hommes             Chine ( J )   F   Tonnes           324
                 A II b )                                          et garçonnets :                                           I                    347
                 B III
                                          61.01-09 , 24 , 25 ,        Peignoirs de bain ; robes de
                      V f) 1
                                          26 , 82 , 93 , 94 , 97      chambre , vestes d' intérieur et
                        g) 1
                           2
                                                                      vêtements d'intérieur analoques ,
                           3
                                                                      costumes complets et ensembles
                                                                      de ski , et autres vêtements de
                                                                      dessus , tissés , pour hommes et
                                                                      garçonnets , à l'exclusion des
                                                                      vêtements des catégories 6 , 1 4 A ,
                                                                       14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                      laine , de coton ou de fibres tex­
                                                                      tiles synthétiques ou artificielles
        83       60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires           Chine        D    Tonnes           270
                 A II      a)                                      du vêtement et autres articles de                         F                    185
                       ex b ) 4 ee                                 bonneterie non élastique ni caout­
                                hh ) 11                            choutée :
                                       22
                                                                   A. Vêtements de dessus et acces­
                                       33
                                                                        soires du vêtement :
                                       44
                                ijij ) 11                               II . autres :
                                kk )   11 60.05-04 , ex       60 ,           Vêtements de dessus , de
                                11 )   11 ex 63 , ex 65 ,     75 ,           bonneterie non élastique ni
                                mm )   11 76 , 77 , 78 , 80 , 82 ,           caoutchoutée , autres que
                                       22
                                          84 , 86 , 87 , 88 , 89             vêtements des catégories 5 ,
                                       33
                                                                             7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
                                       44
                                                                             74 et 75 , de laine , de coton
                                                                             ou de fibres textiles synthé­
                                                                             tiques ou artificielles
( ] ) Voir appendice.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 383 / 31
                                                                 GROUPE III A
                                                                                                                              Limites
                                              Code                                                         États           quantitatives
     Caté­         Numéro du tarif                                                                   Pays                         du
                  douanier commun
                                           Nimexe                Désignation des marchandises              mem­   Unités
     gorie                                  ( 1987 )
                                                                                                     tiers
                                                                                                           bres             1 er janvier
                                                                                                                         au 31 décembre
                                                                                                                                1987
      33     51.04                                          Tissus de fibres textiles synthéti­    Chine    F    Tonnes           463
             A III a )                                      ques et artificielles continues (y             BNL                3 183
                                                            compris les tissus de monofils ou de           UK                     695
                                                            lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                   51.04-06                 A. Tissus de fibres textiles synthé­
                                                                tiques
             62.03                                          Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1                                     B. en tissus d' autres matières texti­
                                                                les :
                                                                II . autres :
                                   62.03-51 , 59                      Tissus obtenus à partir de
                                                                      lames ou formes similaires
                                                                      de polyéthylène ou de poly­
                                                                      propylène , de moins de 3 m
                                                                      de largeur
                                                                      Sacs tissés obtenus à partir
                                                                      de ces lames ou formes simi­
                                                                      laires
       36      51.04                                        Tissus de fibres textiles synthéti­    Chine    F    Tonnes           248
               B III                                        ques et artificielles continues (y
                                                            compris les tissus de monofils ou de
                                                            lames des nos 51.01 ou 5 1 . 02 ):
                                                            B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                               cielles :
                                   51.04-55 , 56 , 58 ,         Tissus de fibres textiles artifi­
                                   62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     cielles continues , autres que
                                   76 , 81 , 89 , 93 , 94 ,    ceux pour pneumatiques et
                                   97 , 98                     ceux contenant des fils d'élasto­
                                                               mères
      37     56.07                                          Tissus de fibres textiles synthéti­    Chine    D    Tonnes       2 014
             B                                              ques et artificielles discontinues :            F                  1 092
                                                                                                             I                    948
                                                            B. de fibres textiles artificielles :
                                                                                                           BNL                    698
                                   56.07-50 , 51 ,     55 ,     Tissus de fibres textiles artifi­          UK                  1 298
                                   56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,    cielles discontinues , autres que           IRL                     63
                                   67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,     rubanerie , velours , peluches ,           DK                     839
                                   72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,     tissus bouclés (y compris les              GR                      71
                                   82 , 83 , 84 , 87            tissus bouclés du genre éponge )            E                     148
                                                               et tissus de chenille :                      P                      42
                                                                                                           CEE                7 213
                                   56.07-50 , 55 , 56 ,         a ) dont autres qu'écrus ou        Chine    D    Tonnes           604
                                   59 , 61 , 65 , 67 , 69 ,           blanchis                              F                     328
                                   70 , 71 , 73 , 74 , 77 ,                                                  I                    284
                                   78 , 83 , 84 , 87                                                       BNL                    209
                                                                                                           UK                     389
                                                                                                           IRL                     19
                                                                                                           DK                     252
                                                                                                           GR                      21
                                                                                                            E                      44
                                                                                                            P                      13
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 32                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
                                                                                                                               Limites
                                             Code                                                           États           quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                    Pays                         du
                                          Nimexe                 Désignation des marchandises               mem­   Unités
    gorie         douanier commun                                                                     tiers
                                                                                                            bres             1 er janvier
                                           ( 1987 )                                                                       au 31 décembre
                                                                                                                                 1987
     40      62.02                                          Linge de lit , de table , de toilette , Chine     I   Tonnes           440
             B IV a )                                       d'office ou de cuisine ; rideaux ,
                   c)                                       vitrages et autres articles d'ameu­
                                                            blement :
                                                            B. autres :
                                   62.02-83 , 85 , 89           Rideaux ( autres que vitrages ) et
                                                                articles d'ameublement , tissés ,
                                                                de laine , de coton ou de fibres
                                                                textiles synthétiques ou artifi­
                                                                cielles
     59      58.02                                          Autres tapis , même confectionnés ;     Chine     F   Tonnes           220
             ex A                                           tissus dits « kélim » ou « kilim »,
                B                                           « schumacks » ou « soumak », « kara­
                                                            manie » et similaires , même confec­
                                                            tionnés :
             59.02                                          Feutres et articles en feutre , même
             ex A                                           imprégnés ou enduits :
                                                            A. Feutres en pièces ou simple­
                                                                 ment découpés de forme carrée
                                                                ou rectangulaire :
                                   58.02-04 , 06 , 07 ,          Tapis , tissés ou en bonneterie ,
                                   09 , 56 , 61 , 65 , 71 ,      même confectionnés , tissus dits
                                   75 , 81 , 85 , 90             « kélim » ou « kilim », « schu­
                                                                macks » ou « soumak », « kara­
                                                                 manie » et similaires , même
                                                                 confectionnés
                                   59.02-01 , 09                 Revêtements de sol en feutre
  66         62.01                                          Couvertures :                           Chine     I   Tonnes           446
             A
                                   62.01-10 , 20 , 81 ,          Couvertures de laine , de coton
             B  I
                                   85 , 93 , 95                  ou de fibres textiles synthéti­
               II a )
                                                                 ques ou artificielles
                  b)
                  c)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 383 / 33
                                                                     GROUPE III B
                                                                                                                                  Limites
                                                 Code                                                          États           quantitatives
     Caté­             Numéro du tarif                                                                   Pays                         du
                                              Nimexe                 Désignation des marchandises              mem­   Unités
     gorie            douanier commun                                                                    tiers                  I e' janvier
                                                ( 1987 )                                                       bres
                                                                                                                             au 31 décembre
                                                                                                                                    1987
      10        60.02                                           Ganterie de bonneterie non élasti­     Chine    D     1 000   4 630
               A                                                que ni caoutchoutée :                            F    paires  2 894
                B                                                                                               UK            1 505 (')
                                       60.02-40                     Ganterie    de   bonneterie   non
                                                                    élastique ni caoutchoutée , im­
                                                                    prégnée ou enduite de matières
                                                                    plastiques
                                       60.02-50 , 60 , 70 ,         Ganterie    de   bonneterie   non
                                       80                           élastique ni caoutchoutée , autre
                                                                    que imprégnée ou enduite de
                                                                    matières plastiques
      67       60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires      Chine    D    Tonnes           893
               A II b ) 5                                       du vêtement et autres articles de
               B                                                bonneterie non élastique ni caut­
                                                                choutée :
               60.06
               B II                                             Etoffes en pièces autres articles (y
                  III                                           compris les genouillières et les bas à
                                                                varices ) de bonneterie élastique et
                                                                de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                       60.05-91 , 92 , 93 ,         Accessoires du vêtement et au­
                                       94 , 95 , 96 , 97 , 98 ,     tres articles (à l'exception des
                                       99                           vêtements ) de bonneterie élasti­
                                                                    que et de bonneterie caoutchou­
                                                                    tée
                                       60.06-92 , 96 , 98           Articles ( autres que les maillots
                                                                    de bain ) de bonneterie élastique
                                                                    ou caoutchoutée , de laine , de
                                                                    coton ou de fibres textiles syn­
                                                                    thétiques ou artificielles
      69       60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non       Chine    F     1 000          268
               B IV b ) 2 ce )                                  élastique ni caoutchoutée :                          pièces
                                                                B. d' autres matières textiles :
                                       60.04-54                     Combinaisons et jupons de
                                                                    bonneterie , de fibres textiles
                                                                    synthétiques , pour femmes , fil­
                                                                    lettes et jeunes enfants ( autres
                                                                    que bébés )
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 34                             Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
                                                                                                                              Limites
                                            Code                                                           États           quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                   Pays                         du
                                          Nimexe                Désignation des marchandises               mem­   Unités
    gorie         douanier commun                                                                    tiers
                                                                                                           bres             1 er janvier
                                           ( 1987 )                                                                      au 31 décembre
                                                                                                                                1987
     75      60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires        Chine   UK     1 000            52
             A II b ) 4 ff)                               du vêtement et autres articles de                      pièces
                                                          bonneterie non élastique ni caout­
                                                          choutée :
                                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                                               soires du vêtement :
                                                               II . autres :
                                   60.05-66 , 68                    Costumes et complets (y
                                                                    compris les ensembles qui se
                                                                    composent de deux ou trois
                                                                    pièces qui sont comman­
                                                                    dées , conditionnées , trans­
                                                                    portées et normalement
                                                                    vendues ensemble ), en bon­
                                                                    neterie non élastique ni
                                                                    caoutchoutée , pour hom­
                                                                    mes et garçonnets , de laine ,
                                                                    de coton ou de fibres texti­
                                                                    les synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles , à l'exception des
                                                                    vêtements de ski
     80      61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,        Chine     F   Tonnes           133
             A I a)                                       fillettes et jeunes enfants :                     UK                    139
                 b)
                                   61.02-01 , 03          A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                               ments pour fillettes jusqu'à la
                                                               taille   commerciale     86  com­
                                                               prise
             61.04
             A
                                                          Vêtements de dessous ( linge de
                                                          corps ) pour femmes , fillettes et
                                                          jeunes enfants :
                                                          A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                               ments pour fillettes juqu'à la
                                                               taille   commerciale     86  com­
                                                               prise :
                                   61.04-01 , 09               Vêtements tissés pour bébés , de
                                                               laine , de coton ou de fibres
                                                               textiles synthétiques ou artifi­
                                                               cielles
     82      60.04                                        Sous-vêtements de bonneterie non         Chine     F   Tonnes            64
             B IV a )                                     élastique ni caouchoutée :                       BNL                     35
                   c)                                                                                       UK                     69
                                                          B. autres :
                                   60.04-35 , 36 , 37 ,        Sous-vêtements , autres que
                                   39 , 65 , 66 , 67 , 69      pour bébés , de bonneterie non
                                                               élastique ni caoutchoutée , de
                                                               laine , de poils fins ou de fibres
                                                               textiles artificielles
     87      61.10                 61.10-10 , 90          Ganterie , bas , chaussettes et soc­     Chine     F   Tonnes           162
                                                          quettes , autres qu'en bonneterie                 UK                      81
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 383 / 35
                                                             GROUPE III C
                                                                                                                            Limites
                                            Code                                                         États           quantitatives
    Caté­           Numéro du tarif                                                                Pays                         du
                   douanier commun
                                          Nimexe             Désignation des marchandises                mem­   Unités
     gorie                                ( 1987 )
                                                                                                   tiers
                                                                                                         bres             1 er janvier
                                                                                                                       au 31 décembre
                                                                                                                              1987
      91     62.04                                       Bâches , voiles d'embarcations , sto­   Chine    F    Tonnes           318
             A II                                        res d'extérieur , tentes et articles de         BNL                    173
             B II                                        campement :
                                    62.04-23 , 73           Tentes
     110     62.04                                       Bâches , voiles d'embarcations , sto­   Chine    F    Tonnes           463
             A III                                       res d'extérieur , tentes et articles de
             B III                                       campement :
                                    62.04-25 , 75           Matelas pneumatiques , tissés
 ---pagebreak--- N° L 383 / 36                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 86
                                                              Appendice
                           Pays
              Catégorie fournisseur
                                                                                   Dispositions
                  2       Chine         Pour les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm ( codes Nimexe : 55.09-04 ,
                                        05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 15 , 32 , 35 , 51 , 53 , 68 , 71 ), la Chine est autorisée à exporter
                                        vers la Communauté économique européenne les quantités additionnelles
                                        suivantes :
                                                                                                     (en tonnes)
                                                                                                      198 7
                                                                                D                      277
                                                                                F                      289
                                                                                 I                     129
                                                                             BNL                       194
                                                                               UK                 ■    241
                                                                               IRL                      35
                                                                               DK                       35
                                                                               GR                       18
                                                                             CEE                    1 218
                  2       Chine        Pour les gazes à pansement ( codes Nimexe 55.09-03 , 10 ), la Chine est autorisée
                                        à exporter vers la Communauté économique européenne les quantités addition­
                                       nelles suivantes :
                                                                                                     (en tonnes)
                                                                                                      1987
                                                                                D                      330
                                                                                F                      250
                                                                                 I                     450
                                                                             BNL                       174
                                                                               UK                      264
                                                                              IRL                       18
                                                                               DK                       22
                                                                               GR                       15
                                                                             CEE                    1 523
                 2        Chine        Possibilité de transfert de ou vers la catégorie 3 jusqu'à 40 % de la catégorie vers
                                       laquelle s'effectue ce transfert , sauf dans le cas du Bénélux , pour lequel la
                                       présente catégorie et la catégorie 3 sont réunies .
                 2 a      Chine        Les niveaux suivants s'appliquent , dans le cas du Bénélux , à la présente catégorie
                                       et à la catégorie 3 a ) réunies :
                                                                                                     (en tonnes)
                                                                                                     1987
                                                                             BNL                       216
                 3        Chine        Possibilité de transfert avec la catégorie 2 jusqu'à 40% de la catégorie vers
                                       laquelle s'effectue ce transfert , sauf dans le cas du Bénélux , pour lequel la
                                       présente catégorie et la catégorie 2 sont réunies .
                 3 a      Chine        Voir catégorie 2 a ).
                 4        Chine        Possibilité de substituer, selon les modalités suivantes , 500 000 maillots de
                                       corps ( codes Nimexe : 60.04-50 , 58 , 79 , 88 ) à 250 000 pièces du contingent
                                       communautaire :
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 383 / 37
                          Pays
             Catégorie fournisseur
                                                                           Dispositions
                                                                                                           (en milliers de pièces)
                  4
              ( suite)                                         Pièces de la catégorie 4                 Maillots de corps
                                                D                          70                                 140
                                                F                          58                                 116
                                                 I                         37                                   74
                                               BNL                         25                                   50
                                               UK                          48                                   96
                                               IRL                          2,5                                  5
                                               DK                           6                                   12
                                               GR                           3,5                                  7
                                               CEE                      250                                   500
                  5      Chine         Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
                                       définies dans la présente annexe pour la Communauté et le Royaume-Uni :
                                       Chandails et pullovers de poils fins ( pour le Royaume-Uni , ces sous-limites
                                       s'étendent aux produits identiques en laine ):
                                                                                            (en pieces)
                                                                                            1987
                                                                      CEE                 55 680
                                                                       UK                 12 400
                  6      Chine         La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté économique europeenne
                                       les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts ( codes Nimexe :
                                       61.01-62 , 64 , 66 ):
                                                                                (en milliers de pièces)
                                                                                            1987
                                                                        D                   244
                                                                        F                   127
                                                                         I                    98
                                                                      BNL                     83(0
                                                                       UK                   128
                                                                       IRL                     6
                                                                       DK                     24
                                                                       GR                     11
                                                                      CEE                   721
                                                              (') Pour le Bénélux , ces quantités
                                                                  sont ajoutées au contingent
                                                                  Bénélux fixé pour la caté­
                                                                  gorie 6 .
                                       Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
                                       définies dans l'annexe pour le Bénélux :
                                       Pantalons :
                                                                                (en milliers de pièces)
                                                                                            1987
                                                                      BNL                   489
                 20      Chine        voir catégorie 39 .
 ---pagebreak--- N° L 383 / 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 86
                                  Pays
                 Catégorie     fournisseur
                                                                                Dispositions
                    39           Chine         Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent au linge de lit de la
                                               catégorie 20 .
                                               Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
                                               définies dans l'annexe pour la France :
                                               Linge de ménage ne comportant pas de broderies :
                                                                                                  (en tonnes)
                                                                                                  1987
                                                                               F                   193
                                               Les sous-limites suivantes pour le linge de lit s'appliquent à l'intérieur des limites
                                               quantitatives définies dans l'annexe pour le Bénélux et l'Espagne :
                                                                                                  (en tonnes)
                                                                                                  1987
                                                                              BNL                   49
                                                                               E                    53
                    78           Chine         Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent aux vêtements des
                                               dessus pour femmes de la catégorie 81 .
                    10           Chine         Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
                                               définies dans l'annexe pour le Royaume-Uni :
                                               Ganterie de bonneterie ( imprégnée ou enduite ) de l'ancienne catégorie 10 ( code
                                               Nimexe : 60.02-40 ):
                                                                                      (en milliers de paires)
                                                                                                  1987
                                                                              UK                   231
                    58           Chine         Pour la Grèce , d'autres contacts seront pris au sujet des importations .
              Dans le cas de la république fédérale d'Allemagne , 19% des limites quantitatives définies dans l'annexe
              sont réservées à la foire' de Berlin , sauf en ce qui concerne les catégories suivantes : 13 , 23 , 24 , 26 , 67 ,
              76 et 83 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 383 / 39
                                                                    ANNEXE B
            Répartition en 1987 entre États membres des objectifs quantitatifs en matière de trafic de perfectionnement passif économique
                                                                                 Royaume-                   Dane­
     Unités      Catégorie   CEE   Allemagne   France      Italie     Bénélux
                                                                                   Uni
                                                                                               Irlande
                                                                                                             mark
                                                                                                                     Grèce      Espagne   Portugal
 1 000 pièces         6      874      343       222         181         128         —             —
                                                                                                           .  —
                                                                                                                      —           —          —
 1 000 pièces         7      219       86         56         45          32         —             —           —       —           —          —
 1 000 pièces         8      748      293       190         156         109         —             —           —        —          —          —
 1 000 pièces        21      547      214       139         114          80         —             —           —        —          —          —
 1 000 pièces        26       —
                                      357        —           —           —          —             —           —        —          —          —
    Tonnes           76       —       365        —           —           —          —             —           —        —          —          —