CELEX: 62011TA0159
Language: fr
Date: 2013-02-04 00:00:00
Title: Affaire T-159/11: Arrêt du Tribunal du 4 février 2013 — Marszałkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative WALICHNOWY MARKO — Marque communautaire verbale antérieure MAR-KO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

16.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/14
            
         Arrêt du Tribunal du 4 février 2013 — Marszałkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)
   (Affaire T-159/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative WALICHNOWY MARKO - Marque communautaire verbale antérieure MAR-KO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 79/24
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marek Marszałkowski (Sokolniki, Pologne) (représentant: C. Sadkowski, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Zajfert et D. Walicka, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG (Blankenheim, Allemagne) (représentant: O. Ruhl, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG et M. Marek Marszałkowski.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Marek Marszałkowski est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 145 du 14.5.2011.