CELEX: 31976R1065
Language: fr
Date: 1976-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1065/76 de la Commission, du 7 mai 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

8 . 5 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L I 21 / 3 1
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1065 / 76 DE LA COMMISSION
                                                              du 7 mai 1976
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                     graines de colza et de navette
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         différentiels ont été fixes par le règlement ( CEE ) n '
  EUROPÉENNES,                                                          654/76 ( 7 ), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                       (CEE) n " 1016 / 76 ( s ) ; que , pour la lire italienne l'écart
 vu le traité instituant la Communauté économique                       visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n
 européenne,                                                             1569/ 72 pour la période du 2H avril au 4 mai 1976
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du 22                       s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable a
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                  partir du K) mai 1976, de plus de 1 point par rapport
 tion     commune     des     marchés     dans    le   secteur des      au pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   qu' il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
 règlement (CEE) n 0 1707/73 (-),                                       éléments servant au calcul des montants différentiels
                                                                        pour les graines de colza et de navette ,
 vu le règlement (CEE) n° 1569/ 72 du Conseil , du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT- :
 graines de colza et de navette (-'), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n " 3477/73 (4 ), et notam­
 ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3 ,                                             Article premier
                                                                        L annexe du règlement ( CEE ) n " 654/ 76 modifie est
 considérant que le règlement (CEE) n° 2300 /73 de la                   remplacée par l 'annexe du présent règlement .
 Commission du 23 août 1973 (5 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n" 632/75 (b), a établi les                                           Article 2
 modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants                   Le present règlement entre en vigueur le 10 mai 1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles , le 7 mai 1976 .
                                                                                    l\n ni (j> m niissio n
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                               Aiei /ibre ile Li Com»iiy\ion
(')   JO  no 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025/ 66 .
(2 ) JO   n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO   n° L 167 du 25 . 7 . 1972, p . 9 .
C)   JO   n° L 357 du 28 . 12 . 1973 , p . 6 .
(5 ) JO   n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p . 28 .                         ( 7) JO iv L 79 du 25 . 3 . 1976, p. 29 .
(6)  JO   n° L 66 du 13 . 3 . 1975, p . 1 1 .                         ( s ) JO iv L 115 du 1 . 5 . 1976 , p. 5 5 .
 ---pagebreak--- N° L 121 /32                        Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 5 . 76
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Élément différentiel (coefficient i
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­              + 0,1003 ( a)     — 0,1003 (a)
    formées en vue de la production                                                               +                    —
    d'huile en Allemagne ou exportées                   + 0,0750 (b)      — 0,0750 (b)
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0832
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,1356
    — récoltées au Danemark                                                                      —
                                                                                                                     0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2435
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2544
    — récoltées en Italie                                                                                            0,3198
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                     + 0,0198 (a)      — 0,0198 (a)
                                                                                                  +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                    —
    ou exportées de ces pays :                          + 0,0140 (b)      — 0,0140 (b)
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0571
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1743
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1867
    — récoltées en Italie                                                                                            0,2581
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         nihil               nihil             Ί­
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                   —
    de oe pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  Ο, 1 1 15
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0202
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0393
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1586
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1713
    — récoltées en Italie                                                                                            0,2440
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                    — 0,0410 ( a)       + 0,0410 (a)
                                                                                                  +
    d'huile en France ou exportées de ce                                                                               —
    pays :                                             — 0,0410 (b)        + 0,0410 (b )
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1569
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0606
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0410
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1242
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1374
    — récoltées en Italie                                                                                           0,2131
 ---pagebreak--- 8 . 5 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 121 /33
                                                                                    Elément correcteur
                                                                 Elément correcteur
                                                                                     de l'aide ou de la
                                                                  du prix indicatif      restitution       Elément différentiel (coefficient à
                                                                     (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                                    à appliquer)        à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,2067 (a)        + 0,2067 ( a)
                                                                                                                +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                               —
    de ce pays :                                                  — 0.2067(b)         + 0,2067 (b )
    — récoltées en Allemagne                                                                                 0,3412
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0,2296
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                    0,1594
    — récoltées au Danemark                                                                                  0,2067
    — récoltées en Irlande                                                                                   0,0153
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                          0,0878
6. Graines de colza et de navette, trans­                         — 0,1885 ( a)       + 0,1885 (a)
    formées en vue de la production                                                                             +                     —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce                         — 0,1661 (b)        + 0,1661 (b)
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                 0,3218
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0,2111
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                    0,1419
    — récoltées au Danemark                                                                                  0,1885
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0151
    — récoltées en Italie                                                                                                          0,1015
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,3227 ( a)       + 0,3227 (a)
                                                                                                                 +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                              —
     pays :                                                       — 0,1771 (b)        + 0,1771 (b )
    —· récoltées en Allemagne                                                                                0,4702
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                0,3478
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,2708
     — récoltées au Danemark                                                                                  0,3227
     — récoltées en Irlande                                                                                   0,1129                  —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                               0,0961
     — récoltées en Italie
 C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
 (a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1976.
 (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur dù présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation à partir du 1er juillet 1976.