CELEX: 31984R0114
Language: fr
Date: 1984-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 114/84 de la Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

18 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 15/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 114/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1984
                   fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lors, tenir compte de 1 évolution des prix des céréales
 EUROPÉENNES,                                                      fourragères sur le marché mondial lors de la fixation
                                                                  des prix d'écluse pour la période du 1 er février au 30
vu le traité instituant la Communauté économique                   avril 1984 ;
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du                   considérant que, lors de la fixation du prélèvement
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                valable à partir du 1 " novembre, du 1 er février et du
marchés dans le secteur de la viande de porc ('),                  1 " mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    prix des céréales fourragères sur le marché mondial
n0 2966/80 (2), et notamment ses articles 8 et 12 para­           que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
graphe 1 ,                                                        prix d'écluse ;
considérant que les prix d'écluse pour le porc abattu et          considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
les autres produits visés à l'article 1 " du règlement            a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
(CEE) n° 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                  vements en tenant compte de l'évolution des prix des
déterminant la liste des produits pour lesquels sont              céréales fourragères sur le marché mondial ;
fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la
fixation du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié en          considérant que, pour les produits relevant des sous-
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1905/83 (4), et            positions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
les prélèvements pour les produits visés à l'article 1 er          16.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels le
                                                                  taux du droit a été consolidé conformément à l'accord
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2759/75 doivent
être fixés à l'avance pour chaque trimestre selon les             général sur les tarifs douaniers et le commerce
méthodes de calcul indiquées dans le règlement (CEE)              (GATT), les prélèvements sont limités au montant
n0 2028 /83 de la Commission, du 20 juillet 1983,                 résultant de cette consolidation ;
fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le
secteur de la viande de porc (*) ;                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements            la viande de porc,
dans le secteur de la viande de porc ayant été fixés en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2820/83 (6) pour
la période du 1 er novembre 1983 au 31 janvier 1984, il           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
faut procéder à une nouvelle fixation pour la période
du 1 er février au 30 avril 1984 ; que cette fixation doit,
en principe, être effectuée sur la base des prix des                                    Article premier
céréales       fourragères       pour      la  période     du
1 " août au 31 décembre 1983 ;                                     1.    Pour la période du 1 " février au 30 avril 1 984, les
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement (CEE)
                                                                  n0 2759/75 pour les produits visés à l'article 1 " du
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
                                                                  règlement (CEE) n0 2766/75 ainsi que les prélève­
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des          ments prévus à l'article 8 du règlement (CEE)
prix des céréales fourragères sur le marché mondial               n0 2759/75 pour les produits visés à l'article 1 er para­
que si la valeur de la quantité de céréales fourragères           graphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
accuse une variation minimale par rapport à celle
utilisée pour le calcul du prix d'écluse du trimestre             2. Toutefois, pour les produits relevant des sous-po­
précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le          sitions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02
règlement (CEE) n0 2766/75 ;                                      A II du tarif douanier commun, pour lesquels le taux
                                                                  du droit a été consolidé conformément à l'accord
considérant que la valeur de la quantité de céréales
fourragères s'écarte de plus de 3 % de celle qui a été            général sur les tarifs douaniers et le commerce
retenue pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès             (GATT), les prélèvements sont limités au montant
                                                                  résultant de cette consolidation .
(') JO    n0 L 282  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n0 L 307  du 18 . 11 . 1980, p. 5.                                                Article 2
(3) JO    n° L 282  du 1 . 11 . 1975, p. 25 .
(4) JO    n0 L 190  du 14. 7. 1983, p. 1 .
O   JO    n0 L 199  du 22. 7 . 1983 , p. 16.                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
h JO n0 L 278 du 11 . 10. 1983, p. 7.                             1984 .
 ---pagebreak--- N0 L 15/ 24                      Journal officiel des Communautés européennes                     18 . 1 . 84
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout ' État membre .
            Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 15/25
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix d'ecluse et les
                                         prélèvements dans le secteur de la viande de porc
    Numéro                                                                                                         Taux du droit
                                                                                                      Montant des
     du tarif                                                                           Prix d'écluse              conventionnel
    douanier                              Désignation des marchandises                  Écus/ 100 kg  prélèvements  consolidé au
    commun
                                                                                                      Écus/ 100 kg   GATT (%)
01.03          Animaux vivants de l'espèce porcine :
               A. des espèces domestiques :
                   II . autres :                                                        Il
                        a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids         IlII
                            minimal de 160 kg                                              102,59         24,78         —
                        b) non dénommés                                                    120,63         29,13         —
02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nM 01.01 à 01.04
               inclus, frais, réfrigérés ou congelés :                                  \
               A. Viandes :
                   III. de l'espèce porcine :
                         a) domestique :                                                \
                             1 . Carcasses entières ou demi-carcasses                      156,87         37,89         —
                             2.  Jambons et morceaux de jambons                            227,46         54,94         —
                             3.   Parties avant ou épaules, et leurs morceaux              175,69         42,43         —
                             4.   Longes et morceaux de longes                             254,13         61,38         —
                             5.   Poitrines et morceaux de poitrines                       136,47         32,96         —
                             6 , autres :                                                             I
                                  aa) désossées.                                           254,13         61,38         —
                                  bb) non dénommées                                          —
                                                                                                          61,38         —
               B. Abats :
                   II . autres :                                                        l
                        c) de l'espèce porcine domestique :
                            1 . Têtes et morceaux de têtes                                   —
                                                                                                          12,12           4
                            2. Pieds ou queues                                               —
                                                                                                            3,41          4
                            3 . Rognons                                                      —
                                                                                                          39,78           4
                            4 . Foies                                                    ■   —
                                                                                                          45,84           7
                            5. Cœurs, langues ou poumons                                     —
                                                                                                          22,73           4
                            6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère               I
                                 et l'œsophage, le tout attenant                             —
                                                                                                          33,34           4
II                          7 , autres                                                       —
                                                                                                          33,34           4
02.05          Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé),
               graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni II
               extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en               l
               saumure, séchés ou fumés :
               A. Lard :
                    I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                        62,75         15,15         —
                   II . séché ou fumé                                                       69,02          16,67        —
               B. Graisse de porc                                                            —
                                                                                                            9,09        —
 ---pagebreak--- N0 L 15/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 1 . 84
    Numéro                                                                                                       Taux du droit
                                                                                                    Montant des
     du tarif                                                                         Prix d'écluse              conventionnel
    douanier                           Désignation des marchandises                   Écus/ 100 kg  prélèvements  consolidé au
    commun
                                                                                                    Écus/ 100 kg   GATT ( %)
02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies
              de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              B. de l'espèce porcine domestique :
                   I. Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                           1. Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant              200,79         48,49         —
l                          2. Trois-quarts arrière ou milieux                            219,61         53,04          —
                          3.  Jambons et morceaux de jambons                             227,46         54,94          —
                          4.  Parties avant ou épaules, et leurs morceaux                175,69         42,43         —
                           5. Longes et morceaux de longes                               254,13         61,38          —
                          6.  Poitrines et morceaux de poitrines                         136,47         32,96          —
                          7 , autres :                                                I
                              aa) désossées                                              254,13         61,38          —
I                             bb) non dénommées                                            —
                                                                                                        61,38          —
I                      b) séchées ou fumées :                                         I
                           1. Jambons et morceaux de jambons                             442,37        106,84         —
                          2.  Parties avant ou épaules, et leurs morceaux                348,25         84,1 1         —
                          3.  Longes et morceaux de longes                               437,66        105,70          —
                          4.  Poitrines et morceaux de poitrines                         227,46         54,94          —
                          5 , autres :                                                I\
                              aa) désossées                                              442,37        106,84          —
                              bb) non dénommées                                            —
                                                                                                       106,84          —
                  II . Abats :                                                        \
                       a) Têtes et morceaux de têtes                                       —
                                                                                                         12,12         —
                       b) Pieds ou queues                                                  —
                                                                                                          3,41         —
                       c) Rognons                                                          —
                                                                                                        39,78          —
                       d) Foies                                                            —
                                                                                                        45,84          —
                       e) Cœurs, langues ou poumons                                        —
                                                                                                        22,73          —
                       f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                          l'œsophage, le tout attenant                                     —
                                                                                                        33,34          —
                       g) autres                                                           —
                                                                                                        33,34          —
15.01         Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
              fondus ou extraits à l'aide de solvants :
              A. Saindoux et autres graisses de porc :
                   I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                       produits pour l'alimentation humaine (a)                            —
                                                                                                         12,12           3
                  II . autres                                                             50,20          12,12         —
16.01         Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :   I
              A. de foie                                                                   —
                                                                                                         69,54         24
              B. autres (b) :                                                         I||
                   I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits             368,64        120,03          —
                  II . non dénommés                                                        —
                                                                                                         86,12         —
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 15/27
     Numéro                                                                                                           Taux du droit
                                                                                                         Montant des
     du tarif                                                                              Prix d'écluse              conventionnel
    douanier                               Désignation des marchandises                    Écus / 100 kg prélèvements  consolidé au
    commun
                                                                                                         Écus /100 kg   GATT (%)
 16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                 A. de foie :
                    II . autres                                                                 —
                                                                                                             75,25         25
                 B. autres :                                                               lll
                     III . non dénommés :                                                  lllll
                           a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine      lllll
                              domestique :                                                 III
                              1 , contenant de la viande bovine, non cuite                      —
                                                                                                            168,54         —
                              2, autres, contenant en poids :                              III
                                  aa) 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes         III
                                      espèces, y compris le lard et les graisses de toute  III
                                      nature ou origine :                                  IIIII
                                      11 . Jambons ou longes (à l'exclusion des échines), IIIll
                                            et leurs morceaux                                 384,33        131,62         —
                                      22. Échines ou épaules, et leurs morceaux               321,58        106,67         —
                                      33 . autres                                               —
                                                                                                             72,55         —
                                  bb) 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou           III
                                      d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les III
                                      graisses de toute nature ou origine                       —
                                                                                                             64,43         —
                                  cc) moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes        III
                                      espèces, y compris le lard et les graisses de toute  IIII
                                      nature ou origine                                         —
                                                                                                             48,78         —
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorites compétentes.
(b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est
     perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.