CELEX: 31987R3679
Language: fr
Date: 1987-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3679/87 de la Commission du 9 décembre 1987 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31987R3679

Règlement (CEE) n° 3679/87 de la Commission du 9 décembre 1987 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 346 du 10/12/1987 p. 0014 - 0015 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 24 p. 0211  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 24 p. 0211 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3679/87 DE LA COMMISSION  du 9 décembre 1987  portant une modification du règlement (CEE) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 794/87 (2), et notamment son article 4,  considérant que le règlement (CEE) no 1481/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2501/86 (4), prévoit que le prix constaté sur le ou les marchés représentatifs de chaque État membre est établi en utilisant des coefficients de pondération reflétant l'importance de chaque catégorie dans les apports sur chaque marché;  considérant que, en Belgique, à la lumière du volume de transactions qui y est enregistré, le marché de Ciney doit être reconnu comme marché représentatif; que les coefficients de pondération modifiés pour tenir compte de l'évolution tendancielle des quantités arrivant sur ces marchés;  considérant que, au Danemark, les lieux de cotation et les coefficients fixés doivent être modifiés pour tenir compte de l'évolution tendancielle des quantités arrivant sur ce marché;  considérant que, en Italie, le marché représentatif de Noci a fermé; que, compte tenu du volume de transactions réalisées sur les marchés d'Aquila, de Grossetto et de Forli, il convient de reconnaître ces marchés comme marchés représentatifs; qu'il y a lieu de modifier les coefficients de pondération pour tenir compte de l'évolution tendancielle des quantités arrivant sur les marchés représentatifs;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe II du règlement (CEE) no 1481/86, les points A, B et H sont remplacés par ceux figurant à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 4 janvier 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.  (2) JO no L 79 du 21. 3. 1987, p. 3.  (3) JO no L 130 du 16. 5. 1986, p. 12.  (4) JO no L 219 du 6. 8. 1986, p. 7.  ANNEXE  FACTEURS ENTRANT DANS LA DÉTERMINATION DES PRIX CONSTATÉS SUR LES MARCHÉS REPRÉSENTATIFS DE LA COMMUNAUTÉ  A. BELGIQUE  1.2.3 // 1. Marchés représentatifs   // Coefficients de pondération   //   // Sint-Truiden   // 50 %   //   // Gent  // 25 %   //   // Ciney   // 25 %   //   // 2. Catégorie:  // Coefficient de pondération   //   // Agneaux extra   // 100 %   //  B. DANEMARK  1. Marché représentatif: Danemark  Le prix constaté sur ce marché est la moyenne pondérée des prix constatés sur les lieux de cotation ci-dessous:  1.2 //  // Coefficient de pondération   // Jutland, Skive  // 15,2 %   // Vestjyske, Roedding   // 28,0 %   // FNK, AAlborg   // 42,2 %   // Vest, Holstebro   // 6,4 %   // DLK, AArhus  // 8,2 %  H. ITALIE  1.2 // 1. Marchés représentatifs   // Coefficients de pondération   // (a) Roma   // 25,0 %   // (b) Autres marchés:  //   // Avellino   // 6,0 %   // Firenze   // 5,0 %  // Foggia   // 22,0 %   // Nuoro   // 19,0 %   // L'Aquila  // 11,0 %   // Grosseto   // 6,0 %   // Forlì   // 6,0 %  // 2. Catégorie   // Coefficient de pondération   // Agnelli  // 100 %