CELEX: 31967R0212
Language: fr
Date: 1967-06-27 00:00:00
Title: Règlement n° 212/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

30 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         2875/67
                                         RÈGLEMENT N0 212/67/CEE DU CONSEIL
                                                         du 27 juin 1967
                relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans
                                        les secteurs des œufs et de la viande de volaille
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        communs et résultant des écarts entre ces prix
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                             avant le 1 er juillet 1967, il est perçu, pendant la
                                                                   période se terminant le 30 juillet 1967 pour les
       vu le traité instituant la Communauté écono­                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
mique européenne,                                                  règlement n° 122/67/CEE et pendant la période
                                                                   se terminant le 13 août 1967 pour les produits
                                                                   visés à l' article 1 er paragraphe 1 du règlement
       vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil,                   n° 123/67/CEE, en sus des prélèvements visés
du 13 juin 1967, portant organisation commune                      aux articles 4 et 5 de ces règlements, augmentés
des marchés dans le secteur des œufs 0), et no­                    le cas échéant en application de l' article 8 de ces
tamment son article 23 paragraphe 3 ,                              mêmes règlements, un prélèvement supplémen­
                                                                   taire lors de l'importation en provenance des
       vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil,                   pays tiers ;
du 13 juin 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur de la viande de vo­
laille (2), et notamment son article 23 para­                            considérant que, pour compenser lesdites dif­
graphe 3 ,                                                         férences, il convient de retenir, en tant que pré­
                                                                   lèvement supplémentaire, la partie du prélève­
                                                                   ment envers les pays tiers applicable le 30 juin
       vu la proposition de la Commission,                         1967 qui représente la différence entre les coûts
                                                                   d'alimentation dans l'État membre importateur
       considérant qu'afin de compenser, dans la                   et sur le marché mondial, dans la mesure où
mesure nécessaire, les différences existant entre                  cette partie est supérieure à la partie correspon­
les coûts d'alimentation dans les États membres,                   dant à la différence entre les coûts d' alimenta­
résultant des écarts entre les prix des céréales                   tion dans la Communauté et sur le marché mon­
fourragères avant le 1er juillet 1967, il est perçu,               dial, du prélèvement envers les pays tiers appli­
pendant la période se terminant le 30 juillet 1967                 cable à partir du 1er juillet 1967 ; que la partie
pour les produits visés à l'article 1er para­                      du prélèvement applicable le 30 juin 1967 a été
graphe 1 du règlement n° 122/67/CEE et pendant                     calculée sur la base des prix des céréales fourra­
la période se terminant le 13 août 1967 pour les                   gères sur le marché mondial pendant la période
produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du                     du 1er juillet au 31 décembre 1966 ; que les prin­
règlement n° 123/67/CEE, un prélèvement lors                       cipes du régime de prélèvement prévu par les
de l'importation dans un État membre de ces                        règlements de la Commission n° 97/67/CEE, du
produits en provenance d'un autre État membre ;                     28 juin 1967 (3) et n° 198/67/CEE, du 28 juin 1967 (4>
                                                                   exigent que cette partie soit ajustée en fonction
                                                                   des modifications des prix des céréales fourra­
       considérant que pour compenser lesdites dif­
férences il convient de retenir, en tant que pré­                  gères sur le marché mondial pendant la période
lèvement, la partie du prélèvement intracommu­                     du 1 er novembre 1966 au 30 avril 1967 par rap­
 nautaire applicable le 30 juin 1967 qui cor­                      port à la période visée ci-dessus ;
respond à l'incidence sur les coûts d'alimentation
de la différence entre les prix des céréales four­                       considérant, toutefois, que la désignation de
ragères dans l'État membre importateur et dans                     certains des produits pour lesquels des prélève­
l'État membre exportateur ;                                        ments sont fixés à partir du 1 er juillet 1967 ,
                                                                   s' écarte de celle utilisée jusqu' au 30 juin 1967 ;
       considérant qu' afin de compenser, dans la                  qu'il paraît justifié d' établir le prélèvement et
mesure nécessaire, les différences existant entre                  le prélèvement supplémentaire pour ces pro­
les coûts d' alimentation dans les pays tiers et                   duits en fonction de leur importance par rap­
ceux dans les États membres ayant des prix de                      port à celle des produits relevant de la même
céréales fourragères plus élevés que les prix                       sous-position ;
C 1 ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p . 2293/67 .                      (3) JO n° 134 du 30 . 6 . 1967 , p . 2822/67 .
(2) JO n0 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2301 /67.                     (4) JO n° 134 du 30 . 6 . 1967 , p . 2828/67 .
 ---pagebreak--- 2876/67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                30. 6 . 67
    considérant que pour les produits, pour les­       paragraphes 1 et 2 du règlement n° 122/67/CEE
quels le taux du droit a été consolidé dans le         sont fixés à l' annexe I pour la période qui y est
cadre du G.A.T.T., l'application des prélèvements      indiquée.
fixés à l'annexe du règlement n° 197/67/CEE
et des prélèvements supplémentaires fixés à
l'annexe II du présent règlement ne doit pas
avoir pour résultat la perception d'un montant                               Article 2
supérieur à celui résultant de cette consolida­
tion ;                                                 1.     Les montants des prélèvements et des pré­
                                                       lèvements supplémentaires visés à l'article 23
    considérant que, pour les produits pour les­       paragraphe 1 et 2 du règlement n° 123/67/CEE
quels le taux du droit a été consolidé dans le         sont fixés à l'annexe II pour la période qui y est
cadre du G.A.T.T., il convient, en outre, de res­      indiquée.
pecter le principe de la préférence communau­
taire comme par le passé ; qu'en conséquence,
pour chacun de ces produits, le montant du pré­        2.     Toutefois, pour les produits relevant des
lèvement intracommunautaire à percevoir ne             positions 02.03 , 15.01 B et ex 16.02 B I du tarif
doit pas être supérieur au montant qui résulte­        douanier commun, pour lesquels le taux du droit
rait de l' application du tarif douanier commun,       a été consolidé dans le cadre du G.A.T.T. , le mon­
multiplié par le rapport entre le prélèvement          tant du prélèvement perçu ne peut se situer à
intracommunautaire et le prélèvement à l' égard        un niveau supérieur à celui qui résulterait de
des pays tiers, tel qu'ils ont été fixés,              l'application de ce droit à la valeur en douane
                                                       de ces produits.
 A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
                   Article premier                                            Article 3
    Les montants des prélèvements et des pré­                Le présent règlement entre en vigueur le
lèvements supplémentaires visés à l' article 23         1 er juillet 1967 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 juin 1967.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              Ch. HEGER
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                            2877/67
                                                               ANNEXE I
Montants des prélèvements et des prélèvements supplémentaires pour les produits visés à l'article 1 er
            paragraphe 1 du règlement n0 122/67/CEE durant la période allant du 1 er au 30 juillet 1967
   N° du tarif                                                                 Montant des prélèvements à l' importation en Allemagne,
                                                                                                 en provenance de :
                                      Désignation des produits
     commun                                                              Belgique         France         Italie     Luxembourg       Pays-Bas
          1                                       2                           3              4              5              6               7
                                                                          DM/kg           DM/kg         DM/kg           DM/kg         DM/kg
         04.05     Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , conservés,
                   séchés ou sucrés :
                   A. Œufs de volailles de basse-cour
                        I. Œufs en coquille, frais ou conservés ,
                            autres que les œufs à couver                  0,146           0,183         0,270           0,055         0,140
                                                                         DM/pièce       DM/pièce       DM/pièce        DM/pièce      DM/pièce
                      II . Œufs à couver                                  0,008           0,011         0,016           0,003         0,008
                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                      d' oeufs :
                        I. Propres à des usages alimentaires :
                            a) de volailles de basse-cour :
                                                                          DM/kg           DM/kg         DM/kg           DM/kg         DM/kg
                               1 . Œufs dépourvus de leur coquille :
                                   a a) frais ou conservés                0,166           0,208         0,308           0,062         0,160
                                   bb) séchés                             0,628           0,788         1,164           0,236         0,604
                               2 . jaunes d'œufs :
                                   aa) liquides                           0,330           0,415         0,613           0,124         0,318
                                   bb) congelés                           0,330           0,415         0,613           0,124         0,318
                                    cc) séchés                            0,645           0,810         1,196           0,243         0,620
    N° du tarif
                                                                                 Montant des prélèvements, en monnaie nationale,
     douanier
                                                                             à l' importation en prevenance d' Italie à destination de :
                                     Désignation des produits
     commun
                                                                        Belgique             France           Luxembourg           Pays-Bas
          1                                     2                           3                   4                   5                    6
                                                                         FB/kg                FF/kg             Flux. /kg            Fl. /kg
         04.05     Œufs d' oiseaux et jaunes d' œufs, frais, con­
                   servés, séchés ou sucrés :
                   A. Œufs de volailles de basse-cour :
                        I. Œufs en coquille, frais ou conservés,
                            autres que les œufs à couver                   1,34               0,097                2,05             0,064
                                                                        FB/pièce            FF/pièce           Flux./pièce         Fl. /pièce
                       II . Œufs à couver                                  0,08               0,006                0,12             0,004
                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jau­
                       nes d' œufs :
                         I. Propres à des usages alimentaires :
                            a) de volailles de basse-cour :
                                                                         FB/kg                FF/kg             Flux. /kg            Fl. /kg
                               1 . Œufs dépourvus de leur coquille :
                                    aa) frais ou conservés                 1,53               0,111                2,34             0,073
                                    bb) séchés                             5,78               0,419                8,84             0,276
                               2 . Jaunes d' œufs :
                                    aa) liquides                           3,04               0,221                4,66              0,146
                                    bb) congelés                           3,04               0,221                4,66              0,146
                                    cc) séchés                             5,94               0,431                9,08              0,284
 ---pagebreak--- 2878/67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                   30 . 6 . 67
   N° du tarif                                                                                   Montant des prélèvements supplémentaires , à
    douanier                              Désignation des produits                               l'importation en Allemagne en provenance des
    commun                                                                                                           pays tiers
        1                                            2                                                                   3
       04.05    Œufs d'oiseaux et jaunes d' œufs, frais, conservés, séchés
                ou sucrés :
                A. Œufs de volailles de basse-cour :
                     I. Œufs en coquille, frais ou conservés, autres que les
                        œufs à couver                                                                            0,185 DM/kg
                   II . Œufs à couver                                                                          0,004 DM/pièce
                B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d' œufs :
                    I. Propres à des usages alimentaires :
                        a) de volailles de basse-cour :                                                               DM/kg
                           1 . Œufs dépourvus de leur coquille :
                               aa) frais ou conservés                                                                 0,204
                               bb) séchés                                                                             0,822
                           2 . Jaunes d' œufs :
                               aa) liquides                                                                          0,499
                               bb) congelés                                                                          0,451
                               cc) séchés                                                                            0,865
                                                              ANNEXE II
Montants des prélèvements et des prélèvements supplémentaires pour les produits visés à l'article
   1 er paragraphe 1 du règlement n? 123/67/CEE durant la période allant du 1 er juillet au 13 août 1967
                                                                                                                                     Montant des
                                                                                                                                    prélèvements
                                                                      Montant des prélèvements à l'importation en Allemagne,                à
  N° du tarif
                                                                                         en provenance de :                         l' importation
   douanier                Désignation des produits                                                                                    en France
   commun
                                                                                                                                           en
                                                                                                                                     provenance
                                                                                                                                    des Pays-Bas
                                                                   Belgique       France        Italie      Luxembourg     Pays-Bas
        1                             2                                3             4              5            6              7           8
                                                                   DM/pièce     DM/pièce     DM/pièce        DM/pièce      DM/pièce     FF/pièce
      01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
               A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                  185 grammes (« poussins »)                        0,017        0,021         0,031          0,017         0,016          —
               B. Autres :                                          DM/kg        DM /kg        DM/kg          DM /kg        DM/kg        FF/kg
                    I. Coqs, poules et poulets                      0,120        0,125         0,194          0,120         0,099       0,005
                   II . Canards                                     0,167        0,174        0,270           0,167         0,139       0,007
                  III . Oies                                        0,179        0,187         0,291          0,179         0,148       0,007
                  IV . Dindes                                       0,166        0,173         0,269          0,166         0,138       0,007
                   V. Pintades                                      0,206        0,215        0,334           0,206         0,171       0,008
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                          2879/67
                                                                                                                              Montant des
                                                                                                                              prélèvements
                                                                 Montant des prélèvements à l'importation en Allemagne,               à
    N 0 du tarif
                                                                                    en provenance de :                        l' importation
     douanier                 Désignation des produits                                                                           en France
     commun
                                                                                                                                     en
                                                                                                                               provenance
                                                                                                                              des Pays-Bas
                                                               Belgique     France         Italie     Luxembourg     Pays-Bas
          1                              2                         3           4              S            6             7            8
                                                               DM/kg        DM/kg         DM/kg         DM/kg         DM/kg        FF/kg
         02.02   Volailles abattues de basse-cour et leur
                 abats comestibles (à l'exclusion des
                 foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés         plumés   sans
                              boyaux, avec la tête et les
                              pattes, dénommés « poulets
                              83% »                            0,144        0,150         0,234         0,144         0,120       0,006
                           b) présentés plumés, vidés sans
                              la tête ni les pattes , mais
                              avec le cœur, le foie et le
                              gésier, dénommés « poulets
                              70% »                            0,171        0,178         0,277         0,171         0,142       0,007
                           c) présentés plumés , vidés,
                              sans la tête ni les pattes,
                              et sans le cœur, le foie et
                              le gésier, dénommés « pou­
                              lets 65 % »                      0,185        0,192         0,299         0,185         0,153       0,007
                      II . Canards :
                           a) présentés plumés, saignés,
                              non vidés ou sans boyaux,
                              avec la tête et les pattes,
                              dénommés « canards 85% »         0,191        0,200         0,310         0,191         0,159       0,008
                           b) présentés, plumés, vidés,
                              sans la tête ni les pattes,
                              avec ou sans le cœur, le foie
                              et le gésier, dénommés « ca­
                              nards 70% »                      0,238        0,248         0,386         0,238         0,198       0,010
                     III . Oies :
                           a) présentées plumées,        saig­
                              nées, non vidées, avec la
                              tête et les pattes, dénom­
                              mées « oies 82% »                0,234        0,244         0,380         0,234         0,194       0,010
                           b) présentées plumées, vidées,
                              sans la tête ni les pattes,
                              avec ou sans le cœur, le foie
                              et le gésier,         dénommées
                              « oies 75% »                     0,256        0,267         0,415         0,256         0,212       0,010
                     IV . Dindes                               0,237        0,247         0,384         0,237         0,197       0,010
                      V. Pintades                              0,294        0,307         0,477         0,294         0,244       0,012
                 B. Parties de volailles (autres que les
                     abats) :
                      I. désossées                             0,408        0,426         0,662         0,408         0,340       0,018
                     II . non désossées :
                          a) demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets    0,185        0,192         0,299         0,185         0,153       0,007
                             2 , de canards                    0,238        0,248         0,386         0,238         0,198       0,010
                             3 , d' oies                       0,256        0,267         0,415         0,256         0,212       0,010
 ---pagebreak--- 2880/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                        30. 6 . 67
                                                                                                                             Montant des
                                                                                                                             prélèvements
                                                                 Montant des prélèvements à l ' importation en Allemagne,           à
  N 0 du tarif
   douanier
                                                                                   en provenance de :                        l'importation
                             Désignation des produits                                                                          en France
   commun
                                                                                                                                   en
                                                                                                                              provenance
                                                                                                                             des Pays-Bas
                                                           Belgique       France         Italie      Luxembourg     Pays-Bas
        1                               2                      3             4              5              6            7           8
                                                            DM/kg         DM/kg          DM/kg          DM/kg        DM/kg       FF/kg
      02.02                4 , de dindes                   0,237          0,247         0,384           0,237        0,197      0,010
      (suite)
                           5 , de pintades                 0,294          0,307         0,477           0,294        0,244      0,012
                       b) Ailes entières, même sans la
                           pointe                          0,153          0,160         0,248           0,153        0,128      0,007
                       c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                           croupions ; pointes d'ailes     0,102          0,107         0,166           0,102        0,085      0,005
                       d) Poitrines et morceaux de
                           poitrines de dindes             0,408          0,426         0,662           0,408        0,340      0,018
                       e) Pilons et morceaux de pilons
                           de dindes                       0,153          0,160         0,248           0,153        0,128      0,007
                       f) Autres                           0,408          0,426         0,662           0,408        0,340      0,018
               C. Abats comestibles de volailles           0,094          0,098         0,152           0,094        0,078      0,004
      02.03    Foies de volailles frais, réfrigérés, con­
               gelés, salés ou en saumure :
               A. Foies gras d'oies ou de canards          0,446          0,466         0,722           0,446        0,370      0,029
               B. Autres                                   0,081          0,085         0,132           0,081        0,068      0,005
  ex 02.05     Graisse de volaille non pressée ni fondue,
               fraîche, réfrigérée, congelée, salée, en
               saumure, séchée ou fumée                    0,123          0,128         0,199           0,123        0,102      0,004
       15.01   Saindoux et autres graisses de porc,
               pressées ou fondues, graisses de volailles,
               pressées ou fondues :
               B. Graisse de volailles, pressée ou fon­
                   due                                     0,123         0,128          0,199           0,123        0,102      0,004
  ex 16.02     Autres préparations et conserves de
               viandes ou d' abats :
               B. Autres :
                   I. de gibier de volailles ou de lapin :
                      a) de volailles :
                         1 , contenant en poids 80% ou
                             plus de viande même non
                             désossée                      0,286         0,297          0,462          0,286         0,236      0,010
                         2 , autres                        0,083         0,087          0,135          0,083         0,069      0,003
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                       2881/67
                                                                   Montant des prélèvements, en monnaie nationale, à l'importation
   N 0 du tarif
                                                                              en provenance d' Italie à destination de :
     douanier                    Désignation des produits
                                                                  Belgique           France          Luxembourg          Pays-Bas
          1                                 2                         3                 4                  5                   6
                                                                  FB/pièce          FF/pièce          Flux. /pièces       Fl. /pièce
         01.05  Volailles vivantes de basse-cour :
                A. d' un poids unitaire n'excédant pas 185
                    grammes (« poussins »)                          0,16             0,011                0,16              0,08
                B. Autres :                                        FB/kg             FF/kg             Flux. /kg           Fl. /kg
                      I. Coqs, poules et poulets                    0,81             0,081                0,81             0,046
                     II . Canards                                   1,13             0,112                1,13             0,064
                    III . Oies                                      1,21             0,121                1,21             0,069
                    IV . Dindes                                     1,13             0,112                1,13             0,064
                     V. Pintades                                    1,39             0,139                1,39             0,080
         02.02  Volailles abattues de basse-cour et leurs abats
                comestibles (à l'exclusion des foies), frais,
                réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés sans boyaux,
                             avec la tête et les pattes, dénom­
                             més « poulets 83% »                    0,98             0,097                0,98             0,056
                          b) présentés plumés, vidés sans la
                             tête ni les pattes, mais avec le
                             cœur, le foie et le gésier, dénom­
                             més « poulets 70% »                     1,16            0,115                1,16             0,066
                          c) présentés plumés, vidés, sans la
                             tête ni les pattes, et sans le cœur,
                             le foie et le gésier, dénommés
                             « poulets 65% »                         1,25            0,124                1,25             0,072
                     II . Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non
                             vidés ou sans boyaux, avec la tête
                             et les pattes, dénommés « canards
                             85% »                                   1,30            0,129                1,30             0,074
                          b) présentés plumés, vidés, sans la
                             tête ni les pattes, avec ou sans le
                             cœur, le foie et le gésier, dénom­
                             més « canards 70% »                     1,61            0,160                1,61             0,092
                    III . Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non
                             vidées, avec la tête et les pattes,
                             dénommées « oies 82% »                  1,58            0,157                1,58             0,091
 ---pagebreak--- 2882/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                      30 . 6 . 67
  N0 du tarif
                                                                  Montant des prélèvements, en monnaie nationale , à l'importation
   douanier
                                                                             en provenance d' Italie à destination de :
                                Désignation des produits
                                                                 Belgique           France          Luxembourg          Pays-Bas
       1                                   2                         3                 4                . 5                 6
                                                                  FB /kg            FF/kg             Flux . /kg          Fl. /kg
      02.02             b) présentées plumées , vidées , sans la
     (suite)               tête ni les pattes , avec ou sans le
                            cœur et le gésier, dénommées
                            « oies 75% »                           1,73             0,173               1,73             0,099
                  IV . Dindes                                      1,61             0,160               1,61             0,092
                   V. Pintades                                     1,99             0,198               1,99             0,114
              B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                   I. désossées                                    2,78             0,276               2,78             0,158
                  II . non désossées :
                       a) demis ou quarts :
                          1 , de coqs, poules et poulets           1,25             0,124                1,25            0,072
                          2 . de canards                           1,61             0,160                1,61            0,092
                          3 , d' oies                              1,73             0,173                1,73            0,099
                          4 . de dindes                             1,61            0,160                1,61            0,092
                          5 , de pintades                           1,99            0,198                1,99            0,114
                       b) Ailes entières, même sans la pointe       1,04            0,104                1,04            0,059
                       c) Dos ; cous ; dos avec cous ; crou­
                          pions ; pointes d' ailes                 0,70             0,069               0,70             0,040
                       d) Poitrines et morceaux de poitrines
                          de dindes                                2,78             0,276               2,78             0,158
                       e) Pilons et morceaux de pilons de
                          dindes                                    1,04            0,104                1,04            0,059
                       f) autres                                   2,78             0,276               2,78             0,158
              C. Abats comestibles de volailles                    0,64             0,063               0,64             0,036
      02.03   Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés,
              salés ou en saumure :
              A. Foies gras d' oies ou de canards                  5,23             0,475               5,23             0,255
              B. Autres                                            0,86             0,063                0,86            0,043
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       2883/67
                                                                     Montant des prélèvements, en monnaie nationale, à l' importation
   N 0 du tarif
                                                                                en provenance d' Italie à destination de :
     douanier                     Désignation des produits
                                                                    Belgique           France          Luxembourg          Pays-Bas
          1                                  2                          3                 4                  5                 6
                                                                     FB/kg             FF/kg             Flux . /kg          Fl. /kg
   ex 02.05     Graisse de volaille non pressée ni fondue,
                fraîche, réfrigérée , congelée, salée, en saumure ,
                séchée ou fumée                                       1,33             0,069                1,33            0,066
         15.07  Saindoux et autres graisses de porc, pressées
                ou fondues , graisses de volailles, pressées ou
                fondues :
                B. Graisse de volailles, pressée ou fondue            1,33             0,069                1,33            0,066
         16.02  Autres préparations et conserves de viandes ou
                d' abats :
                B. Autres :
                    I. de gibier, de volailles ou de lapin :
                       a) de volailles :
                           1 , contenant en poids 80% ou plus
                               de viande même non désossée            3,07             0,164               3,07             0,155
                           2 , autres                                 0,90             0,04-8              0,90             0,013
 ---pagebreak--- 2884/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    30 . 6 . 67
                                                                                  Montant des prélèvements supplémentaires,
  N 0 du tarif                                                                  en monnaie nationale, à l'importation en prove­
   douanier                          Désignation des produits                       nance des pays tiers à destination de :
   commun
                                                                                    Allemagne                   Pays-Bas
        1                                       2                                       3                            4
                                                                                    DM/pièce                    Fl. /pièce
      01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
               A. d' un poids unitaire n' excédant pas 185 grammes
                  (« poussins »)                                                     0,019                         —
               B. Autres :
                                                                                     DM/kg                       Fl./kg
                     I. Coqs, poules et poulets                                      0,140                       0,006
                    II . Canards                                                     0,171                         —
                  III . Oies                                                         0,288                       0,080
                   IV. Dindes                                                        0,221                       0,033
                    V. Pintades                                                      0,246                       0,015
       02.02   Volailles abattues de basse-cour et leurs abats comestibles
               (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
               A. Volailles non découpées :
                     I. Coqs, poules et poulets :
                         a) présentés plumés sans boyaux, avec la tête et
                            les pattes, dénommés « poulets 83% »                     0,169                       0,007
                         b) présentés plumés, vidés , sans la tête ni les
                            pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                            dénommés « poulets 70% »                                 0,200                       0,008
                         c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                            pattes, et sans le cœur, le foie et le gésier,
                            dénommés « poulets 65% »                                 0,217                       0,009
                    II . Canards :
                         a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                            boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                            «canards 85 % »                                          0,187
                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                            pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le gésier,
                            dénommés « canards 70% »                                 0,244
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                   2885/67
                                                                                  Montant des prélèvements supplémentaires,
    N° du tarif                                                                 en monnaie nationale, à l'importation en prove­
     douanier                            Désignation des produits                   nance des pays tiers à destination de :
                                                                                    Allemagne                   Pays-Bas
           1                                        2                                   3                            4
                                                                                     DM/kg                        Fl. /kg
         02.02      III . Oies :
         (suite)
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées avec
                             la tête et les pattes , dénommées « oies 82% »          0,346                       0,077
                          b) présentées plumées , vidées , sans la tête ni les
                             pattes , avec ou sans le cœur et le gésier, dénom­
                             més « oies 75% »                                        0,380                       0,085
                    IV . Dindes                                                      0,316                       0,046
                     Y. Pintades                                                     0,352                       0,022
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      I. désossées                                                   0,448                         —
                     II . non désossées :
                          a) demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets                          0,217                       0,009
                             2 , de canards                                          0,244                         —
                             3 , d' oies                                             0,380                       0,085
                             4 , de dindes                                           0,316                       0,046
                             5 , de pintades                                         0,352                       0,022
                          b) Ailes entières, même sans la pointe                     0,166                         —
                          c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                             d' ailes                                                0,109                         —
                          d) Poitrines et morceaux de poitrines de dindes            0,497                       0,037
                          e) Pilons et morceaux de pilons de dindes                  0,184                       0,012
                          f) Autres                                                  0,448                         —
                 C. Abats comestibles de volailles                                   0,097                         —
         02.03   Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                 saumure :
                 A. Foies gras d' oies ou de canards                                 0,976                         —
                 B. Autres                                                           0,164                         —
 ---pagebreak--- 2886/67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                     30 . 6 . 67
                                                                                  Montant des prélèvements supplémentaires,
  N " du tarif                                                                  en monnaie nationale, à l'importation en prove­
   douanier                            Désignation des produits                     nance des pays tiers à destination de :
                                                                                    Allemagne                   Pays-Bas
        1                                         2                                     3                            4
                                                                                     DM/kg                        FI . kg
  ex 02.05     Graisse de volaille non pressée ni fondue, fraîche, réfrigérée ,
               congelée , salée , en saumure , séchée ou fumée                       0,257                         —
       15.01   Saindoux et autres graisses de porc, pressées ou fondues,
               graisses de volailles, pressées ou fondues :
               B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                            0,257                         —
  ex 16.02     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
               B. Autres :
                     I. de gibier, de volailles ou de lapin :
                        a) de volailles :
                            1 , contenant en poids 80% ou plus de viande
                                même non désossée                                    0,272
                            2 , autres                                               0,068