CELEX: 31983R1536
Language: fr
Date: 1983-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1536/83 de la Commission du 13 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 15.16 du tarif douanier commun

Avis juridique important

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31983R1536

Règlement (CEE) no 1536/83 de la Commission du 13 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 15.16 du tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 155 du 14/06/1983 p. 0007 - 0007 édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 10 p. 0018  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 10 p. 0018 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1536/83 DE LA COMMISSION  du 13 juin 1983  relatif au classement de marchandises dans la position 15.16 du tarif douanier commun  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,  considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'une cire végétale liquide obtenue à partir des graines de jojoba et constituée presque entièrement d'esters de monoalcools à longue chaîne et d'acides monoéthyléniques à longue chaîne droite, dénommée « huile de jojoba »;  considérant que la position 15.07 du tarif douanier commun, annexée au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 604/83 (3), vise les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées; que la position 15.16 vise les cires végétales même artificiellement colorées;  considérant que le produit en question ne présente pas les caractéristiques chimiques d'une huile végétale de la position 15.07 (mélange de glycérides d'acides gras) mais celle d'une cire (esters de monoalcool supérieurs et d'acides gras); que dès lors il y a lieu de le classer dans la position 15.16 en tant que cire végétale;  considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La cire végétale liquide obtenue à partir des graines de jojoba et constituée presque entièrement d'esters de monoalcools à longue chaîne et d'acides monoéthyléniques à longue chaîne droite, dénommée « huile de jojoba », doit être classée dans le tarif douanier commun dans la position  15.16 Cires végétales, même artificiellement colorées.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 juin 1983.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.  (2) JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.  (3) JO no L 72 du 18. 3. 1983, p. 3.