CELEX: 31976R1025
Language: fr
Date: 1976-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1025/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 115/71
                              REGLEMENT (CEE) N" 1025/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 avril 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 2,5 unîtes de compte par
 EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                  règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058 /75 (2) et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                            Article premier
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ment (CEE) n° 668/75 (4), et notamment son article 12              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 paragraphe 4,                                                      vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7) et fixés à
                                                                    l'annexe du règlement (CEE) n° 977/76, sont modifiés
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             conformément au tableau annexé au présent règle­
tation des produits transformés à base de céréales et               ment.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 974/
76 (5);
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO     L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3)  JO n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(^)  JO no L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .                           (<■) JO n° L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
h) JO no L 112 du 29. 4. 1976, p. 21 .                              (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 115 /72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 5 . 7b
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / t
                             Ntiin4r<> r.irifaire                          Pays tiers
                                                                    ( sauf ACP ou PTOM )                        ACP ou PTOM
             11.01 G (2)                                                    36,10                                  31,10
              11.02 Ali (2 )                                               104,45                                  99,45
              11.02 A VII (2 )                                              36,10                                  31,10
              11.02 Bla) 3 ( 2 )                                            30,15                                   27,65
              11.02 B I b ) 3 (2 )                                          30,15                                   27,65
              11.02 B II a ) (2 )                                           65,91                                   63,41
              11.02 B II b ) (2 )                                           75,98                                   73,48
              11.02 C I (2)                                                 78,79                                   76,29
              11.02 C II (2 )                                               90,90                                   88,40
              11.02 C VI (2 )                                               30,15                                   27,65
              11.02 DI (2 )                                                  51,13                                  48,63
              11.02 D II (2 )                                                58,86                                  56,36
              11.02 D VI (2 )                                                20,13                                  17,63
              11.02 E la ) 3 (2 )                                            20,13                                  17,63
              11.02 E Ib ) 3 (2 )                                            36,10 .                                31,10
              11.02 ,E II a) (2 )                                            90,82                                  85,82
              11.02 E II b ) (2 )                                           104,45                                  99,45
              11.02 FI (2 )                                                  90,82                                  85,82
              11.02 FU (2 )                                                 104,45                                  99,45
               11.02 F VII (2 )                                               36,10                                 31,10
               11.02 G I                                                      40,76                                 35,76
               11.07 AI a)                                                    93,87                                  84,87
               11.07 Alb)                                                     72,41                                  63,41
               11.08 A III                                                    86,04                                  69,04
               11.09 A                                                      275,52                                 125,52
               11.09 B                                                      275,52                                 125,52
                (*) Pour la distinction entre les produits n"" 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                    pan , sont considérés tomme relevant des n " H 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                    — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure À 4.V %
                       (en poids) sur matière sèche ,
                    — une teneur eu cendres (en poids ) sur matière sèche (déduction faite des lumières minérales ayant pu être
                       ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 */«
                       pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                    les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .