CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1457/83 du Conseil, du 26 mai 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil #Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil

Avis juridique important

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31983R1457

Règlement (CEE) n° 1457/83 du Conseil du 26 mai 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord- cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil  

Journal officiel n° L 150 du 08/06/1983 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 11 p. 0003  édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 18 p. 0220  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 11 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 18 p. 0220 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1457/83 DU CONSEIL  du 26 mai 1983  concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  considérant que, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, il convient de modifier l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil et d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres établi à cet effet,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint au présent règlement.  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1983.  Par le Conseil  Le président  Otto Graf LAMBSDORFF  (1) JO no C 96 du 11. 4. 1983, p. 89.