CELEX: 32020D2049
Language: fr
Date: 2020-12-10 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/2049 du Conseil européen du 10 décembre 2020 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

14.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 420/22
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/2049 DU CONSEIL EUROPÉEN
         du 10 décembre 2020
         portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
         LE CONSEIL EUROPÉEN,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
         vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne (1),
         vu l’avis du Parlement européen (2),
         vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     M. Yves MERSCH a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à partir du 15 décembre 2012. Son mandat expire le 14 décembre 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de nommer un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Conseil européen souhaite nommer M. Frank ELDERSON, qui, à son avis, remplit toutes les exigences énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Frank ELDERSON est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à partir du 15 décembre 2020.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil européen
               
               
                  Le président
               
               C. MICHEL
            
         
         
            (1)  JO C 338 du 12.10.2020, p. 2.
         
            (2)  Avis du 23 novembre 2020 (non encore paru au Journal officiel).
         
            (3)  Avis du 28 octobre 2020 (JO C 372 du 4.11.2020, p. 11).