CELEX: 62010TA0536
Language: fr
Date: 2013-11-08 00:00:00
Title: Affaire T-536/10: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2013 — Kessel/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Premeno — Marque nationale verbale antérieure Pramino — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Limitation des produits désignés dans la demande de marque — Article 43, paragraphe 1, du règlement n ° 207/2009» ]

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 377/11
            
         Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2013 — Kessel/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno)
   (Affaire T-536/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 43, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)
   2013/C 377/26
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kessel Marketing & Vertriebs GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentants: initialement S. Bund, puis A. Jacob, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement B. Schmidt, puis D. Walicka, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne) (représentant: M. Wenz, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2010 (affaire R 708/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Janssen-Cilag GmbH et Kessel Marketing & Vertriebs GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 septembre 2010 (affaire R 708/2010-4), est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Kessel Marketing & Vertriebs GmbH.
            
         
               3)
            
            
               Janssen-Cilag GmbH supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.1.2011.