CELEX: 31996R1094
Language: fr
Date: 1996-06-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1094/96 DE LA COMMISSION du 18 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 145/2           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 6. 96
                                 REGLEMENT (CE) N» 1094/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juin 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n° 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (% modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 juin 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(>)  JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
 (3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 (4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  19 . 6 . 96               FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 145/3
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 18 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                    Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                             tiers (')      à l'importation
               0702 00 35                052                   75,8                                                    284                 72,1
                                         060                   80,2                                                    388                 79,4
                                         064                  100,2                                                    400                 76,0
                                         066                   41.7                                                    404                 63,6
                                         068                   62,3                                                    416                 72,7
                                         204                   86.8                                                    508                 87,5
                                         208                   44,0                                                    512                 66,8
                                         212                   97,5                                                    524                 63,9
                                         624                   95,8                                                    528                 71,3
                                         999                   76.0                                                    624                 86,5
          ex 0707 00 25                  052                   55,3                                                    728               107,3
                                         053                  156.2                                                    800                 78,0
                                         060                   61,0                                                    804               100,9
                                         066                   53,8                                                    999                 80,0
                                         068                   69.1                    0809 10 20                      052               144,4
                                         204                  144.3                                                    061                 51,3
                                         624                   87.1                                                    064               105,3
                                         999                   89,5                                                    400               338,0
               0709 10 20                220                  317,0                                                    999               159,7
                                         999                  317,0                    0809 20 49                      052               193,6
               0709 90 77                052                   44.8                                                    061               182,0
                                         204                   77.5
                                                                                                                       064               138,6
                                         412                   54.2
                                                                                                                       068               262,6
                                         624                  151,9
                                                                                                                       400               272,2
                                         999                   82,1
                                                                                                                       600                 94,9
               0805 30 30                052                  132.7
                                                                                                                       624               288,1
                                         204                   88,8
                                                                                                                       676               1 66,2
                                         220                   74,0
                                                                                                                       999               199,8
                                         388                   74.9
                                                                                 0809 30 21 , 0809 30 29               052                 63,1
                                         400                   68,2
                                                                                                                       220               121,8
                                         512                   54.8
                                                                                                                       624               106,8
                                         520                   66,5
                                                                                                                       999                 97,2
                                         524                  100.8
                                                                                       0809 40 20                      052                 73,2
                                         528                   62.6
                                                                                                                       064                 64,4
                                         600                   84,0
                                                                                                                       066                 84,9
                                         624                   48.9
                                                                                                                       068                 61,2
                                         999                   77,8
                                                                                                                       400               175,7
    0808 10 61 , 0808 10 63,
            0808 10 69                   039                  111.4                                                    624               250,4
                                         052                   64,0                                                    676                 68,6
                                         064                   78,6            I                                       999               111,2
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».