CELEX: 62009TN0007
Language: fr
Date: 2009-01-12 00:00:00
Title: Affaire T-7/09: Recours introduit le 12 janvier 2009 — Schunk/OHMI (segment d'un mandrin de forme cylindrique)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/46
            
         Recours introduit le 12 janvier 2009 — Schunk/OHMI (segment d'un mandrin de forme cylindrique)
   (Affaire T-7/09)
   (2009/C 69/101)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik (Lauffen am Neckar, Allemagne) (représentant: C. Koppe-Zagouras, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours du 21 octobre 2008 (R 1109/2007-1);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque autre représentant le segment d'un mandrin de forme cylindrique pour des produits des classes 7 et 8 (demande d'enregistrement no 3 098 894)
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car la marque dont l'enregistrement est demandée jouit du nécessaire caractère distinctif. En outre, la marque proposée à l'enregistrement a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).