CELEX: 31989R0088
Language: fr
Date: 1989-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 88/89 de la Commission, du 16 janvier 1989, rectifiant le règlement (CEE) n 69/89 fixant les prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 13/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 1 . 89
                                REGLEMENT (CEE) N0 88/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1989
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 69/89 fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n° 2699/88 de la Commission^5), modifie en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 69/89 (*) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             considérant qu'une erreur s'est glissée dans ce règlement ;
péenne,                                                            qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                                   Article premier
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     À l'annexe du règlement (CEE) n0 69/89, en regard de
n0 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,         chacun des codes NC 1006 30 67 et 1006 30 98 :
                                                                   — dans la colonne « pays tiers (3) sauf ACP ou PTOM » le
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission, du                    montant de « 470,82 » est remplacé par celui de
23 mars 1987, portant modalités d'application du règle­                 « 627,76 »,
ment (CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importa­             — dans la colonne « ACP ou PTOM (') (2) (3) », le montant
tions de riz aromatiques à grains longs de la variété                   de « 470,82 » est remplacé par celui de « 301,53 »,
Basmati, relevant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et
1006 30 de la nomenclature combinée (3), modifié par le                                      Article 2
règlement (CEE) n0 1 546/87 (4), et notamment son
article 8,                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          À la demande de l'intéressé, il est applicablevà partir du
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement          16 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(J) JO  n" L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O   JO  n° L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.                             (*) JO n° L 241 du 1 . 9. 1988, p. 27.
(4) JO  n" L 144 du 4. 6. 1987, p. 10.                             (6) JO n° L 11 du 14. 1 . 1989, p. 5.