CELEX: 31987R3155
Language: fr
Date: 1987-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3155/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

26 . 10.87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 303 / 1
                                                                        I
                                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 3155/87 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 octobre 1987
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              à modifier les montants compensatoires monétaires appli­
EUROPÉENNES,                                                               cables pour le Portugal dans le secteur du sucre, pour la
                                                                           Grèce dans les secteurs de la viande bovine, du lait, de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                           viande de porc et de l'huile d'olive, pour l'Espagne dans
                                                                           tous les secteurs ; que, en application de l'article 8 du
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                   règlement (CEE) n° 3153/ 85 les montants compensa­
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                        toires monétaires sont a actualiser pour le Portugal dans
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le                le secteur de l'huile d'olive et pour certains produits
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment son                           transformés, pour la Grèce dans les secteurs du vin, des
article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,                   céréales, du sucre et de certains produits transformés,
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (}), modifié en dernier lieu par le règle­                                          Article premier
ment (CEE) n° 3164/ 87 (4),
                                                                            Le règlement (CEE) n° 1956/87 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été fixés                   1 ) La colonne «Espagne» de la partie 2 de l'annexe I est
par le règlement (CEE) n° 1956/ 87 de la Commission (s),                         supprimée .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                              2) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de l'an­
n° 3040/ 87 (6);                                                                 nexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
                                                                                 présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                       3) La colonne «Grèce» de l'annexe I est remplacée par
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                         celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
 (CEE) n° 2390 / 87 (8), a établi les modalités de calcul des
 montants compensatoires monétaires ; que les cours de                      4) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
 change au comptant constatés conformément au règle­                             annexes II, III et IV du présent règlement.
 ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 14 au                                                Article 2
 20 octobre 1987 pour l'escudo portugais, la drachme
 grecque et la peseta espagnole conduisent, en vertu de                      Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
 l' article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677 / 85 ,                 1987 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1987 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
   ') JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6.
   2) JO   n° L 182 du 3. 7 . 1987, p. 1 .
   J) JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 11 .
   4) JO   n° L 301 du 24 . 10. 1987 , p. 15.
   5) JO   n° L 186 du 6. 7 . 1987, p. 3 .
   6) JO   n° L 288 du 10 . 10. 1987 , p. 21
   7) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4.
   ') JO   n° L 218 du 7. 8 . 1987, p. 22 .
 ---pagebreak--- N° L 303 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 10 . 87
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/  Danemark          Royaume­ Irlande   Italie France   Grèce     Espagne
             commun              fédérale             Luxembourg                        Uni
                               d'Allemagne
                                  DM/t       Fl/t       FB/ Flux/t  Dkr/t
                                                                            ll          £/t    £Irl/t   Lit/t   FF/t     DR/t      Pta/t
   10.01 B I                                                                                                           7 304,6
   10.01 B II                                                                                                         11 870,1
   10.02                                                                                                               6 939,4
   10.03                                                                                                               6 939,4
   10.04                                                                                                               6 675,7
   10.05 B                                                                                                             7 304,6
   10.07 B                                                                                                             6 939,4
   10.07 C II                                                                                                          6 939,4
   11.01 A                                                                                                             8 856,0
   11.01 B                                                                                                             8 344,6
   11.02 A I a)                                                                                                       15 690,5
   11.02 A I b)                                                                                                        9 564,5
   11.01 C                                                                                                             7 078,1
   11.01 D                                                                                                             6 809,2
   11.01 E I                                                                                                          10 226,5
   11.01 E II                                                                                                          3 287,1
ex 11.01 G (')                                                                                                         7 078,1
ex 11.01 G (2)                                                                                                         7 078,1
   11.02 A II                                                                                                          7 078,1
   11.02 A III                                                                                                         9 715,1
   11.02 A IV                                                                                                          9 345,9
   11.02 A V a) 1 (y                                                                                                  10 591,7
   11.02 A V a) 2 (<:                                                                                                  9 953,6
   11.02 A V a) 2                                                                                                     10 591,7
   11.02 A V b)                                                                                                        7 450,7
ex 11.02 A VII (')                                                                                                      7 078,1
ex 11.02 A VII (2)                                                                                                     7 078,1
   11.02 B I a) 1                                                                                                       7 078,1
   11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                   6 809,2
   11.02 B I a) 2 bb;                                                                                                   6 809,2
   11.02 B I b) 1                                                                                                       9 715,1
   11.02 B I b) 2                                                                                                       9 345,9
   11.02 B II a)                                                                                                        7 450,7
   11.02 B II b)                                                                                                        7 078,1
   11.02 B II c)                                                                                                        7 450,7
ex 11.02 B II d) H                                                                                                      7 078,1
ex 11.02 B II d) Q                                                                                                      7 078,1
    11.02 C I                                                                                                           7 450,7
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N L 303 / 3
                                                    Positifs                                   Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas      Belgique/  Danemark Royaume  Irlande   Italie France   Grèce     Espagne
              commun              fédérale              Luxembourg              Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl /t       FB/ Flux/t   Dkr/t     £/t    £Irl/t   Lit/t   FF/t     DR/t      Pta/t
     11.02 C II                                                                                                 7 078,1
     11.02 C III                                                                                               11 103,0
     11.02 C IV                                                                                                 6 809,2
     11.02 C V                                                                                                  7 450,7
ex 11.02 C VI C)                                                                                                7 078,1
ex 11.02 C VI (2)                                                                                               7 078,1
     11.02 D I                                                                                                  7 450,7
     11.02 D II                                                                                                 7 078,1
     11.02 D III                                                                                                7 078,1
     11.02 D IV                                                                                                 6 809,2
     11.02 D V                                                                                                   7 450,7
ex 11.02 D VI (')                                                                                                7 078,1
ex 11.02 D VI (2)                                                                                                7 078,1
     11.02 E I a) 1                                                                                              7 078,1
     11.02 E I a) 2                                                                                              6 809,2
     11.02 E I b) 1                                                                                              9 715,1
     11.02 E I b) 2                                                                                            12 016,2
     11.02 E II a)                                                                                               7 450,7
     11.02 E II b)                                                                                               7 078,1
     11.02 E II c)                                                                                               8 035,1
ex 11.02 E II d) 2 O                                                                                             7 078,1
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                                           7 078,1
     11.02 F I                                                                                                   7 450,7
     11.02 F II                                                                                                  7 078,1
     11.02 F III                                                                                                 7 078,1
     11.02 F IV                                                                                                  6 809,2
      11.02 F V                                                                                                  7 450,7
 ex 11.02 F VII O                                                                                                7 078,1
 ex 11.02 F VII O                                                                                                7 078,1
      11.02 G I                                                                                                   5 478,7
      11.02 G II                                                                                                 2 191,4
      11.07 A I a)                                                                                              13 002,2
      11.07 A I b)                                                                                                9 715,2
      11.07 A II a)                                                                                             12 352,0
      11.07 A II b)                                                                                               9 229,3
      11.07 B                                                                                                   10 756,0
      11.08 A I O                                                                                               10 365,4
      11.08 A III (5)                                                                                           11 303,6
      11.08 A IV C)                                                                                             10 365,4
      11.08 A V (s)                                                                                             10 365,4
      11.09                                                                                                     15 383,5
      17.02 B II a) O                                                                                           13 523,1
      17.02 B II b) O                                                                                           10 365,4
      17.02 F II a)                                                                                             14 140,9
      17.02 F II b)                                                                                               9 884,9
      21.07 F II                                                                                                10 365,4
      23.02 A I a) (')                                                                                             3 016,8
 ---pagebreak--- N L 303 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 10 . 87
                                                Positifs                                      Négatifs
    Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark     Royaume  Irlande   Italie France   Grèce    Espagne
           commun              fédérale             Luxembourg                 Uni
                             d'Allemagne
                                DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                         \      £/ t   £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t       Pta/t
  23.02 A I b)                                                                                                 6 249,1
  23.02 A II a)                                                                                                3 016,8
  23.02 A II b)                                                                                                6 464,6
  23.03 A I                                                                                                   13 729,1
  23.07 B I a)  1  (I0)                                                                                          876,6
  23.07 B I a)  2  (') (,0)                                                                                      876,6
  23.07 B I b)  1  (10)                                                                                        2 775,8
  23.07 B I b)  2  (') O                                                                                       2 775,8
  23.07 B I c)  1  (10)                                                                                        5 478,7
  23.07 B I c)  2  f) (t0)                                                                                     5 478,7
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 303 / 5
                                                                       Notes
 (') Millet.
 (2) Sorgho.
 (J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
      ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n0 L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
 (5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
      égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
      85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
      C =                 x 1,176
                 1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
      produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
      poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 C) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
      ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
      en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
      C =                 x 1,282
                 1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
      produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
      poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
      même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
  (») Pour les produits obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et d'une
      teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche, le montant compensatoire monétaire ne s'applique pas dans les
      échanges intracommunautaires.
  (') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
       augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de Ta partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
       lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
       lait en poudre contenue dans le produit fini . Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
       note s'appliquent également.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
       ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
       — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
 (10) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
       aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
       montants compensatoires doivent être perçus.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
        — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
        — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée, .
        — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
        l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
        en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   N L 303 /6                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    26 . 10. 87
                                                                                   PARTIE 2
                                                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                     Montants compensatoires monétaires
I                                                            Positifs                                                   Négatifs
        Numéro du tarif douanier         République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark           Royaume      Irlande       Italie     France      Grèce      Espagne
               commun                      fédérale              Luxembourg                         Uni
                                         d'Allemagne
                                                                   FB/Flux/
                                         DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg         £/ 100 kg £Irl/l 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg  Pta/100 kg
     01.03 AU a)                                                                                                                                 2 601,1
     01.03 A II b)                                                                                                                               3 058,5
     02.01 A III a)   1                                                                                                                          3 977,2
     02.01 A III a)   2                                                                                                                          5 766,9
     02.01 A III a)   3                                                                                                                          4 454,4
     02.01 A III a)   4                                                                                                                          6 443,0
     02.01 A III a)   5                                                                                                                          3 460,2
  ex 02.01 A III a)   6 aa) (')                                                                                                                  6 443,0
  ex 02.01 A III a)   6 aa) (2)                                                                                                                  4 454,4
     02.01 A III a)   6 bb)                                                                                                                      4 454,4
     02.05 A I                                                                                                                                   1 590,9
     02.05 A II                                                                                                                                  1 750,0
     02.05 B                                                                                                                                       954,5
     02.06 B I a) 1                                                                                                                              5 090,8
     02.06 B I a) 2                                                                                                                              5 568,1
     02.06 B I a) 3                                                                                                                              5 766,9
     02.06 B I a) 4                                                                                                                              4 454,4
     02.06 B I a) 5                                                                                                                              6 443,0
     02.06 B I a) 6                                                                                                                              3 460,2
  ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                                                                      6 443,0
  ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                                                                      4 454,4
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                                                                          4 454,4
     02.06 B I b) 1                                                                                                                             11 215,7
     02.06 B I b) 2                                                                                                                              8 829,4
     02.06 B I b) 3                                                                                                                             11 096,3
     02.06 B I b) 4                                                                                                                              5 766,9
  ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (5)                                                                                                                 11 215,7
  ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)                                                                                                                  5 766,9
     02.06 B I b) 5 bb) O                                                                                                                        5 766,9
      16.01 A (4)                                                                                                                                5 568,1
      16.01 B I C) O (a)                                                                                                                         9 346,4
      16.01 B II (4) O (a)                                                                                                                       6 363,5
      16.02 A II                                                                                                                                 5 170,3
      16.02 B III a)  1                                                                                                                           5 369,2
  ex 16.02  B III a)  2  aa) U   (4)                                                                                                             5 766,9
  ex 16.02  B III a)  2  aa) 11  (7)                                                                                                             9 744,1
  ex 16.02  B III a)  2  aa) 22  (')                                                                                                             4 454,4
  ex 16.02  B III a)  2  aa) 22  (7)                                                                                                              8 153,2
  ex 16.02  B III a)  2  aa) 33  (s) (4)                                                                                                         4 454,4
  ex 16.02  B III a)  2  aa) 33  (5) (7)                                                                                                         5 369,2
      16.02 B III a) 2 bb) (s)                                                                                                                   4 454,4
      16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                                       2 664,7
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 303 /7
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux           pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule , présentées seules).         n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                           douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                           membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                           portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                           produits en cause répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
     applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       C) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
     de poudre, agglomérée ou non.                                         ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                           coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                           produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les             rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait        vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
     de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
     commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
     que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
     contenus dans ces préparations.
                                                                       (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                            tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables             conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
     pour ces produits est subordonné au respect des conditions             poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N L 303 / 8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                           26. 10 . 87
                                                                            PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                          Négatifs
      Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark               Royaume         Irlande       Italie    France       Grèce      Espagne
              commun                 fédérale              Luxembourg                             Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg             £/100 kg     £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/100 kg  DR/100 kg    Pta/100 kg
                                                                                                                                               — Poids vif —
   01.02 A II C)                                                                                                                                  7 757,2
                                                                                                                                               — Poids net —
   02.01 A II a) 1                                                                                                                              14 738,7
   02.01 AU a) 2                                                                                                                                11 791,0
   02.01 A II a) 3                                                                                                                              17 686,5
   02.01 A lia) 4 aa)                                                                                                                           11 791,0
   02.01 A Ha) 4 bb)                                                                                                                            20 168,8
   02.01 A II b) 1 O                                                                                                                            13 109,7
   02.01 AIIb)2 (2)(»)0                                                                                                                         10 487,7
   02.01 AU b) 3 (J)(') O                                                                                                                       16 387,1
   02.01 AU b) 4 aa) (2)                                                                                                                        10 487,7
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                                                                  16 387,1
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)(J)                                                                                                                16 387,1
   02.01 AIIb)4bb)33 (2)(7)                                                                                                                     16 387,1
   02.06 C I a) 1                                                                                                                               11 791,0
   02.06 C I a) 2                                                                                                                               16 833,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                      16 833,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                                                                      10 084,4
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                       6 748,8
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
    des Communautés européennes :                                                       compétentes des Communautés européennes.
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­        (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
       rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du                   l'exception des abats et de la graisse.
       Pinzgau ;                                                                    (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                        viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la         (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
       boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz                viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
        et de la race de Fribourg.
                                                                                    (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                       duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                        dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
        désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­             présente note dans le règlement considéré.
        tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                  (') Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
        bovine congelée,
                                                                                         duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande                  n° 1 8 1 2 / 86 de la Commission .
        désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­         (') Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
        tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                    duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
        buffle congelée.                                                                 n° 3905 / 86 de la Commission.
 ---pagebreak---   26 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 303 /9
                                                                         PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                           Négatifs
         Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/ Danemark           Royaume Irlande   Italie France      Grèce     Espagne
                  commun            fédérale             Luxembourg                        Uni
                                  d'Allemagne
I                                     DM          FI        FB/Flux    Dkr
                                                                              Il            £     £Irl      Lit    FF         DR         Put
                                                                                                                        — 100 pièces —
  01.05 A I                                                                                                                   637,7
  01.05 A II                                                                                                                  218,5
                                                                                                                         — 100 kg —
  01.05 B I                                                                                                                   949,6
  01.05 B II                                                                                                               1 544,9
  01.05 B III                                                                                                              1 464,6
  01.05 B IV                                                                                                               1 044,0
  01.05 B V                                                                                                                1 526,6
  02.02 A I a)                                                                                                             1 193,1
  02.02 A I b)                                                                                                             1 356,6
  02.02   A  I c)                                                                                                          1 478,0
  02.02   A  II a)                                                                                                         1 817,7
  02.02   A  II b)                                                                                                         2 206,9
   02.02  A  II c)                                                                                                         2 452,2
   02.02  A  III  a)                                                                                                       2 092,3
   02.02  A  III  b)                                                                                                       2 287,9
   02.02  A  IV   a)                                                                                                       1 491,5
   02.02  A  IV   b)                                                                                                       1 634,8
   02.02 A V                                                                                                               2 180,8
   02.02 B I a)                                                                                                            4 804,5
   02.02 B I b)                                                                                                            3 132,1
   02.02 B I c)                                                                                                            4 021,1
   02.02 B II a)     1                                                                                                      1 625,8
   02.02 B II a)     2                                                                                                      2 697,5
   02.02 B II a)     3                                                                                                      2 516,6
   02.02 B II a)     4                                                                                                      1 798,3
   02.02 B II a)     5                                                                                                      2 398,9
   02.02 B II b)                                                                                                            1 238,1
   02.02 B II c)                                                                                                               857,1
   02.02 B II d)      1                                                                                                     3 431,8
   02.02 B II d)     2                                                                                                      2 386,4
   02.02 B II d)      3                                                                                                     2 238,4
   02.02 B II e)      1                                                                                                     3 317,4
   02.02 B II e)     2 aa)                                                                                                   1 118,6
    02.02 B II e)    2 bb)                                                                                                  2 013,5
    02.02 B II e)    3                                                                                                      2 102,7
    02.02 B II f)                                                                                                           3 146,4
    02.02 B II g)                                                                                                            3 809,5
 ---pagebreak--- N° L 303/ 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             26.10.87
                                                    Positifs                                               Négatifs
      Numéro du tarif douanier  République   Pays-Bas     Belgique/ Danemark          Royaume      Irlande   Italie   France      Grèce      Espagne
             commun               fédérale              Luxembourg                       Uni
                                d'Allemagne
                                    DM          FI         FB/Flux    Dkr
                                                                             1            £          £Irl      Lit      FF         DR          Pu
                                                                                                                              — 100 kg —
02.02 C                                                                                                                           857,1
02.05 C                                                                                                                         1 904,7
                                                                                                                             — 100 pièces •
04.05 A I a) 1                                                                                                                    455,5
04.05 A I a) 2                                                                                                                     156,1
                                                                                                                              — 100 kg —
04.05 A I b)                                                                                                                     1 376,2
04.05 B I a) 1                                                                                                                   6 220,2
04.05 B I a) 2                                                                                                                   1 596,3
04.05 B I b) 1                                                                                                                   2 807,4
04.05 B I b) 2                                                                                                                   3 000,0
04.05 B I b) 3                                                                                                                   6 440,4
16.02 B I a) 1 aa) (')                                                                                                           2 982,9
16.02 B I a) 1 bb)                                                                                                               4 016,1
16.02 B I a) 2 (')                                                                                                               4 190,4
35.02 A II a) 1                                                                                                                  5 587,2
35.02 A II a) 2                                                                                                                     756,9
( ) Les montants compensatoires monétaires des produits relevant des sous-positions 16.02 B I a) 1 aa) et 16.02 B I a) 2 du tarif douanier commun
    ne s'appliquent qu'aux échanges entre les États membres et aux exportations vers les pays tiers.
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                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                                               26 . 10 . 87
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                      Négatifs
                          tion des marchandises                 Notes
                                                                                  Irlande             Italie           France            Grèce              Royaume
                                                                                                                                                               Uni                Espagne
                                                                                                                                                                               Pta/ 100 kg (a)
                                                                              £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)        £/ 100 kg (a)
                          érum                                   C)                                                                    662,7     (d)
                                                                 n        \ I I                                                        662,7     (c)   I
                                                                 o          I I                                                        591,8     (c)   I
                                                                 o        li                                                           461,1     (c)
I                                                                o        ||I I                                                        371,6     (c)
                                                                                                                                                 ||
I                                                                C)       III I                                                      8 855,0     ||||\
I                                                                C)       lllili                                                     5 601,5 (d) llll
I                                                                C)         ||||                                                     5 601,5 (d) IIII
                                                                 C)         Illl                                                     4 541,8 (d) Il
                                                                C) C)     I ||II                                                     8 855,0     ||I
                                                                C) C)     ||IIII                                                     5 601,5 (d) ||II
                                                                 C)           ll                                                     5 601,5 (d)
                                                                 C)       I I ||                                                     4 541,8 (d)                           I
                        re sèche lactique non grasse :
                       en poids                                  C)                                                                    662,7 (d)
                       e à 15 % en poids                         C)                                                                  1 459,4 (d)
                        re sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                       en poids                                  C)                                                                    529,9 (d)
                       e à 15 % et inférieure à 25 %
                                                                 C)                                                                  1 459,4 (d)
                       e à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                 C)                                                                  2 388,2 (d)
                       e à 32 % en poids                         C)                                                                  2 653,5 (d)
                                                                 C)                                                                  9 241,5
                                                                 C)                                                                  8 855,0
                                                                 C)                                                                  5 601,5 (d)                                                      N
                                                                 (J)                                                                 4 541,8 (d)
                                                                 C)                                                                  8 855,0
                                                                                                                                                                                                      L 303/ 11
 ---pagebreak---                                                                                                                Négatifs
                                                                                                                                                                                  N° L 303 / 12
      tion des marchandises         Notes
                                                Irlande                 Italie                France             Grèce         Royaume
                                                                                                                                  Uni            Espagne
                                                                                                                                              Pta/ 100 kg (a)
                                            £Irl/ 100 kg (a)       Lit/ 1 00 kg (a)       FF/ 1 00 kg (a)    DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                     O                                                I                      5 601,5 (d)
                                     o                                                \                      4 541,8 (d)
  re sèche lactique non grasse :
 en poids                            o                                                                         662,7 (d)
 e à 15 % en poids                   o                                                                       1 862,3 (d)
  re sèche lactique non grasse :
 en poids                            C)                                                                        529,9 (d)
 e à 15 % et inférieure à 25 %
                                     C)                                                                      1 862,3 (d)
 e à 25 % et inférieure à 32 %
                                    C)                                                                       2 394,4 (d)
 e à 32 % en poids                  o                                                                        2 660,4 (d)
   en matières grasses :
                                    C)                                                                             -(b)
 e à 80 % et inférieure à 82 %      n                                                                       15 546,5
 e à 82 %                           n                                                                       15 935,2
                                    n                                                                              -(b)
                                                               \
                                   o n                                                                      15 001,2
   fort                             n                                                                       12 158,1
ières grasses en poids de la
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                   O (")                                                                     4 610,9
   à 10 % et inférieure à 30 %     o n                                                                       6 767,7
   à 30 %                          o n                                                                       9 854,3
ières grasses en poids de la
                                   O H                                                                       9 854,3
   à 55 %                          o n                                                                      11 686,1
                                    n                                                                       11 686,1
 na padano et du parmigiano
 ages fabriqués exclusivement à
                                   n n                                                                      17 320,3
                                   n n                                                I                     13 770,7
                                                                                                                                                                26 . 10 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                    Négatifs
          on des marchandises                Notes
                                                                                                                                                                                     26 . 10 . 87
                                                             Irlande             Italie            France            Grèce          Royaume
                                                                                                                                       Uni            Espagne
                                                                                                                                                   Pta/ 100 kg (a)
                                                         £IrI/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
      o, provolone, ragusano, danbo,
     tina, fynbo, gouda, havarti,
   ilsit, ainsi que les fromages
       ta salée ainsi que les fromages
      ment à partir de lait de brebis
    ne teneur en poids d'eau dans
     sse inférieure ou égale à 62 %
      matières grasses en poids de la
      %                                  o n n H;                                                                  11 010,4
     ure à 10 %                        0 (")(1!)( ,3)i                                                             12 812,3
       hem, saint-nectaire, saint-pau­
        rkäse ainsi que les fromages
      mages fabriqués exclusivement
     e brebis ou de chèvre) d'une
      au dans la matière non grasse
     et d'une teneur en matières
       la matière sèche :
      %                          ion n n                                                                            7 569,7
      ure à 10 %                 (S) (»)(«) ( O):                                                                 10 032,9
     ères grasses en poids de la
                                             C)                                                                     3 440,8
       à 10 %                                C 3)                                                                   5 093,3
       de matières sèches :
                                             C)                                                                   12 812,3
       à 80 %                                C)                                                                   17 320,3
                                            OC 3)                                                                 10 014,7
                                             o
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                             0
                                             o                                                                        116,9
                                             o                                                                        365,2
                                             o
   duit.
matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                      187,5
matières grasses lactiques par 100 kg poids                                                                                                                              N
                                                                                                                      171,2
matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                      171,2
                                                                                                                                                                        L 303 / 13
 ---pagebreak--- N L 303 / 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . 10.87
                                                                          Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n0 1624 /76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), la montant indiqué
     — dans l'Etat membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54 ,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54 ,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l'amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans là sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (*)].
     Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n0 L 52 du
     24 . 2 . 1977, p. 19) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 O Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
          l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
     — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n0 442 / 84 (JO n0 L 52 du 23 . 2 . 1984 , p. 12) et
          au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
               l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois , pour l'Espagne, le coefficient est 0,55 ,
      — au règlement (CEE) n° 765 / 86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986 , p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67 ,
      — au règlement (CEE) n° 2409 / 86 (JO n0 L 208 du 31 . 7 . 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02,
      — au règlement (CEE) n0 2262 / 87 (JO n° L 208 du 30 . 7 . 1987, p. 18), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,0287.
 (5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
      montant compensatoire monétaire et , le cas échéant, de la restitution , dans l'État membre d' exportation est inférieur à 1 40 Écus par
      100 kilogrammes.
      Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
      produits comporte, dans la case «désignation des marchandises » l'une des mentions suivantes :
      «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
      torios monetarios .»
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
      beträge."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
      ποσά.»
      'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Régulation fixing monetary compensatory amounts.'
      «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
      «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
      monetari .»
      „Kaas van geringe waarde , toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
      rende bedragen."
      «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
      Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
      l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
      prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
      grammes .
 ---pagebreak--- 26 . 10.87                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       N L 303 / 15
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d' une valeur inférieure à 140 Ecus par 100 kilogrammes , le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini , de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini ,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l' article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
     (CEE) n° 3714 / 84 (JO n° L 341 du 29 . 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable):
       Teneur en poids du lait en poudre
                     ou granulé            République  Pays-Bas    Royaume     Belgique/   Danemark      Italie     France      Grèce       Irlande     Espagne
          (à l' exclusion du lactosérum      fédérale                  Uni    Luxembourg
      et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                         FB / Flux /
      et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg Fl / 1 00 1 £ / 100 kg   100 kg     Dkr/ 100 1 Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pta/ 100 kg
                    produit fini)
     supérieure à 12 %
     et inférieure à 30 %                                                                                                        914,1
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                                                                                                      1 828,2
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                                                                                                      2 742,3
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                                                                                                      3 427,9
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 8 8 %                                                                                                     3 839,2
     égale ou supérieure à 88 %                                                                                                4 113,4
      Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
      du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
      ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
      ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
      Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
      cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d' un autre État membre , lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624 /76
      (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
           caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse , autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                  et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
           un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
            commun .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
       lactosérum et/ou du lactose et/ ou de la caséine et/ ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N0 L 303 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 10. 87
 8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé . Toutefois , les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée ,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/ 85 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre : ■
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que , notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières , est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(u) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
      cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée , ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
      montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
      plus aux fromages visés à l' article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
      aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
      Dans le cas où , pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915 /79
      ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
      toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
      poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
      supérieure à 10 % .
(' ) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
      conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 303 / 17
                                                                           PARTIE 6
                                                                      SECTEUR DU VIN
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                             Positifs             Négatifs
   Numéro du
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                               RF          Italie France       Grèce     Espagne
                                                                                     d'Allemagne
                                                                                         DM             Lit    FF          DR         Pta
ex 22.05 B       Vins présentés en récipients de plus de 3 1              % vol/hl                                         105,4
ex 22.05 C I     (a) Vin de table ('):
                     ( 1 ) du type R III (2)                                 hl                                         1 683,8
                     (2) des types A II et A III (2)                         hl                                         2 403,2
                     (3) autres (J)                                       % vol/hl                                         105,4
                 (b) Vins rouges , rosés et blancs des pays tiers :
                     ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                           sous le nom de cépage Portugieser                 hl                                          1 683,8
                     (2) présentés dans le document V.I ou V.A
                           sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                           ner                                               hl                                         2 403,2
                     (3) autres                                           % vol / hl                                       105,4
ex 22.05 C II    (a) Vin de table (1) (5)                                 % vol/hl                                         105,4
                 (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers          % vol / hl                                       105,4
(') Au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 .
(2) Au sens de la définition figurant à l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 .
(3) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au vin de table «retsina».
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                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                            Montants compensatoires monétaires
l                                             Positifs (')                                                        Négatifs (l)
    Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/  Danemark    Royaume      Irlande        Italie       France        Grèce       Espagne       Portugal
            commun             fédérale  Il Luxembourg                         Uni
                             d'Allemagne IlIl
                                 DM          FI       FB/Flux       Dkr                     £Irl           Lit          FF           DR            Pu            Esc
A. SUCRE
                                                                                                                                              — 100 kg —
     17.01 A O                                                                                                                    2 560,4                      595,03
     17.01 B C)                                                                                                                   2 138,8                      453,63
                                                                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
     17.02 ex D II (5)                                                                                                               25,604                       5,950
     17.02 E                                                                                                                         25,604                       5,950
     17.02 F I C)                                                                                                                    25,604                       5,950
     21.07 F IV                                                                                                                      25,604                       5,950
B. ISOGLUCOSE
                                                                                                                                    — pour 100 kg de matière sèche —
     17.02 D I                                                                                                                    2 560,4                      629,43
     21.07 F III                                                                                                                  2 560,4                      629,43
( ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                      taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
     et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26           règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
     du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
     tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                     sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
     produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                    lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
     tage de sa teneur en saccharose.                                                  ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­            (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO               (4) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
     n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                    lisés.
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N L 303 / 19
                                                                             PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                         Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande        Italie     France        Grèce     Espagne     Portugal
                                     fédérale              Luxembourg                 Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04 B I                                                                                                                            1 521,8                    0
17.04 B II                                                                                                                           1 711,9                     0
17.04  D   I a)                                                                                                                      1 229,4                     0
17.04  D   I b) 1                                                                                                                       773,8                    0
17.04  D   I b) 2                                                                                                                    1 103,0                     0
17.04  D   I b) 3 aa)                                                                                                                1 432,4                     0
17.04  D   I b) 3 bb)                                                                                                                1 457,9                     0
17.04  D   I b) 4                                                                                                                    1 712,2                     0
17.04  D   I b) 5                                                                                                                    1 843,8                     0
17.04  D   I b) 6                                                                                                                    1 975,4                     0
17.04  D   I b) 7                                                                                                                    2 057,5                     0
17.04  D   I b) 8                                                                                                                    2 189,1                     0
17.04  D   II a)                                                                                                                     2 717,7                     0
17.04  D   II a) (13)                                                                                                                2 188,9                     0
17.04  D   II b) 1                                                                                                                   2 583,3                     0
17.04  D   II b) 1 (,3)                                                                                                              2 054,5                     0
17.04  D   II b) 2                                                                                                                   3 027,7                     0
17.04  D   II b) 2 (,J)                                                                                                              2 498,9                     0
17.04  D   II b) 3                                                                                                                   2 937,4                     0
17.04  D   II b) 3 (1J)                                                                                                              2 540,8                     0
17.04  D   II b) 4                                                                                                                   2 567,3                     0
17.04  D   II b) 4 (")                                                                                                               2 355,8                     0
 18.06 B I                                                                                                                           1 373,1                     0
 18.06  B II a)                                                                                                                      2 541,8                      0
 18.06  B II a) (1S)                                                                                                                 2 173,2                     0
 18.06  B II b)                                                                                                                      3 627,5                      0
 18.06  B II b) H                                                                                                                    3 066,6                      0
 18.06 C I                                                                                                                           2 484,6                      0
 18.06 C I H                                                                                                                         1 903,0                     0
 18.06 C II a) 1                                                                                                                      1 037,0                     0
 18.06 C II a) 2                                                                                                                      1 267,4                     0
 18.06  C  II b)  1                                                                                                                  2 262,6                      0
 18.06 C   II b)  1 (»)                                                                                                               1 971,8                     0
 18.06  C  II b)  2                                                                                                                  2 715,0                      0
 18.06  C  II b)  2 (1J)                                                                                                             2 291,9                      0
 18.06  C  II b)  3                                                                                                                  3 142,6                      0
18.06  C   II b)  3 (,3)                                                                                                             2 561,0                      0
 ---pagebreak--- N    L 303 / 20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        26 . 10 . 87
                                                        Positifs                                                        Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République   Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie     France         Grèce    Espagne     Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                 Uni
                                   d' Allemagne
                                                              FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg  Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/100 kg  Esc/ 100 kg
18.06 C II b) 4                                                                                                                      3 685,5                     0
18.06 C II b) 4 (»)                                                                                                                  2 945,2                     0
18.06 D I a) Q                                                                                                                       5 809,1                     0
18.06 D I b) C) (8)                                                                                                                  5 809,1                     0
18.06 D II a) 1                                                                                                                      2 599,8                     0
18.06 D II a) 1 (u)                                                                                                                  2 176,7                     0
18.06 D II a) 1 f 5)                                                                                                                 2 343,4                     0
18.06 D II a) 2 (8)                                                                                                                  2 599,8                     0
18.06 D II a) 2 (8) ( 13)                                                                                                            2 176,7                     0
18.06 D II a) 2 (8) (1S)                                                                                                             2 343,4                     0
18.06 D II b) 1                                                                                                                      7 920,7                     0
18.06 D II b) 1 (,3)                                                                                                                 5 673,3                     0
18.06 D II b) 1 (1S)                                                                                                                 6 558,6                     0
18.06 D II b) 2 H                                                                                                                    4 343,5                     0
18.06 D II b) 2 O                                                                                                                    3 444,6                     0
18.06 D II b) 2 (12)                                                                                                                 7 920,7                     0
18.06 D II b) 2 (15)                                                                                                                 5 673,3                     0
18.06 D II b) 2 (,s)                                                                                                                 6 558,6                   - 0
18.06 D II c) 1 O
18.06 D II c) 2 Q
19.02 B II a) 4 aa) (6)                                                                                                                  718,2                   0
19.02 B II a) 5 aa) (6)                                                                                                               1 084,7                    0
19.03 A O                                                                                                                             1 525,1                    0
19.03 B I O                                                                                                                           1 525,1                    0
19.03 B II O                                                                                                                          1 288,0                    0
19.04                                                                                                                                    994,7                   0
19.08  B I a)                                                                                                                         1 152,2                    0
19.08  B I b)                                                                                                                        2 073,9                     0
19.08  B II a)                                                                                                                              0                    0
19.08  B II b) 1                                                                                                                         944,3                   0
19.08  B II b) 2                                                                                                                      2 665,3                    0
 19.08 B II b) 2 (l3)                                                                                                                 1 529,4                    0
 19.08 B  II c)  1                                                                                                                    1 174,7                     0
 19.08 B  II c)  2                                                                                                                    2 895,7                     0
 19.08 B  II c)  2 (,3)                                                                                                                1 759,8                    0
 19.08 B  II d)   1                                                                                                                    1 520,4                    0
 19.08 B  II d)   2                                                                                                                   3 241,4                     0
 19.08 B 11 d) 2 (1J)                                                                                                                 2 105,5                     0
 19.08 B III a) 1                                                                                                                        644,3                    0
 19.08 B III a) 2                                                                                                                     2 795,6                     0
 19.08 B III a) 2 (13)                                                                                                                 1 375,7                    0
 19.08 B III b) 1                                                                                                                        990,0                    0
 19.08 B III b) 2                                                                                                                     2 711,0                     0
 19.08 B III b) 2 ( 1J)                                                                                                                1 575,1                    0
 19.08 B III c) 1                                                                                                                      1 566,0                    0
 19.08 B III c) 2                                                                                                                      3 033,7                    0
 19.08 B III c) 2 (,J)                                                                                                                 1 897,8                    0
 19.08 B IV a) 1                                                                                                                         920,4                    0
 19.08 B IV a) 2                                                                                                                       2 067,7                    0
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 303 /21
                                                       Positifs                                                       Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie    France         Grèce   Espagne    Portugal
                                     fédérale              Luxembourg                 Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/100 kg Esc/ 100 kg
19.08  B  IV a)  2 (»)                                                                                                             1 310,5                  0
19.08  B  IV b)   1                                                                                                                1 174,0                  0
19.08  B  IV b)   2                                                                                                                2 720,6                   0
19.08  B  IV b)   2 (13)                                                                                                           1 584,7                   0
19.08  B  V a)                                                                                                                     1 104,5                   0
19.08  B  V b)                                                                                                                     1 242,8                   0
21.07 C I                                                                                                                          1 373,1                   0
21.07 C II a)                                                                                                                      2 541,8                   0
21.07'C II a) (")                                                                                                                  2 173,2                   0
21.07 C II b)                                                                                                                      3 627,5                   0
21.07 C II b) (1S)                                                                                                                 3 066,6                   0
21.07 D I a) 1                                                                                                                     7 172,6                   0
21.07 D I a) 2                                                                                                                     8 142,7                   0
21.07 D I b) 1                                                                                                                         637,6                 0
21.07 D I b) 2                                                                                                                         995,2                 0
21.07 D I b) 3                                                                                                                     7 237,9                   0
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G I c) 1                                                                                                                         576,1                 0
21.07 G I d) 1                                                                                                                      1 037,0                  0
21.07 G I e) 1                                                                                                                      1 843,5                  0
21.07 G I f)                                                                                                                       2 189,1                   0
21.07 G II a) 1 (») (')                                                                                                             1 809,5                  0
21.07 G II a) 1 (') O (,3)                                                                                                          1 280,7                  0
21.07 G II a) 1 (») O (,s)                                                                                                          1 489,0                  0
21.07 G II a) 2 aa) (') O                                                                                                          2 177,7                   0
21.07 G II a) 2 aa) (») f) (»)                                                                                                      1 648,9                  0
21.07 G II a) 2 aa) (•) (') (1S)                                                                                                    1 857,2                  0
21.07 G II a) 2 bb) (') (')                                                                                                         2 361,7                  0
21.07 G II a) 2 bb) (') f) (,3)                                                                                                     1 832,9                   0
 21.07 G II a) 2 bb) (') (') (15)                                                                                                   2 041,2                   0
 21.07 G II a) 2 cc) (') (')                                                                                                        2 545,8                   0
 21.07 G II a) 2 cc) (8) O (")                                                                                                      2 017,0                   0
 21.07 G II a) 2 cc) (') O (,s)                                                                                                     2 225,3                   0
 21.07 G II b) 1 (») O                                                                                                              2 132,1                   0
 21.07 G II b) 1 («) O (13)                                                                                                          1 603,3                  0
 21.07 G II b) 1 (») (') (,s)                                                                                                        1811,6                   0
 21.07 G II b) 2 aa) («) O                                                                                                          2 408,1                   0
 21.07 G II b) 2 aa) (8) (') (")                                                                                                     1 879,3                  0
 21.07 G II b) 2 aa) (') (') (1S)                                                                                                   2 087,6                   0
 21.07 G II b) 2 bb) (') O                                                                                                          2 592,1                   0
 21.07 G II b) 2 bb) (») (') (13)                                                                                                   2 063,3                   0
 21.07 G II b) 2 bb) (•) (') (15)                                                                                                   2 271,6                   0
 21.07 G II c) 1 (') O                                                                                                              2 385,6                   0
 21.07 G II c) 1 (') (') (")                                                                                                         1 856,8                  0
 ---pagebreak--- N° L 303 / 22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       26 . 10 . 87
                                                         Positifs                                                       Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun   République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie    France       Grèce     Espagne      Portugal
                                       fédérale              Luxembourg                 Uni
                                     d'Allemagne
                                                               FB/Flux/
                                     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg  Esc/ 100 kg
21.07 G II c) 1 (') O 0 5)                                                                                                          2 065,1                     0
21.07 G II c) 2 aa) (») (9)                                                                                                         2 753,8                      0
21.07 G II c) 2 aa) (') O      ( 13)                                                                                                2 225,0                      0
21.07 G II c) 2 aa) (') O      (1S)                                                                                                 2 433,3                      0
21.07 G II c) 2 bb) (») (')                                                                                                         2 891,8                      0
21.07 G II c) 2 bb) (') O      (13)                                                                                                 2 363,0                      0
21.07 G II c) 2 bb) (») Q      (15)                                                                                                 2 571,3                      0
21.07 G II d) 1                                                                                                                     2 846,5                      0
21.07 G II d) 1 (")                                                                                                                 2 317,7                      0
21.07 G II d) 1 (,5)                                                                                                                2 526,0                      0
21.07 G II d) 2                                                                                                                     3 168,6                      0
21.07 G II d) 2 (1J)                                                                                                                2 639,8                      0
21.07 G II d) 2 O                                                                                                                   2 848,1                      0
21.07 G II e)                                                                                                                       3 537,8                      0
21.07 G II e) (13)                                                                                                                  3 009,0                      0
21.07 G II e) (1S)                                                                                                                  3 217,3                      0
21.07 G III a) 1                                                                                                                    3 619,0                      0
21.07 G III a) 1 (")                                                                                                                2 561,4                      0
21.07 G III a) 1 H                                                                                                                  2 978,0                      0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                                3 987,2                      0
21.07 G III a) 2 aa) (")                                                                                                            2 929,6                      0
21.07 G III a) 2 aa) ( 15)                                                                                                          3 346,2                      0
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                                4 171,2                      0
21.07 G III a) 2 bb) ( 13)                                                                                                          3 113,6                      0
21.07 G III a) 2 bb) ( 1S)                                                                                                          3 530,2                      0
21.07 G III b) 1                                                                                                                    3 941,6                      0
21.07 G III b) 1 (»)                                                                                                                2 884,0                      0
21.07 G III b) 1 (15)                                                                                                               3 300,6                      0
21.07 G III b) 2                                                                                                                    4 217,6                      0
21.07 G III b) 2 (,J)                                                                                                               3 160,0                      0
21.07 G III b) 2 (15)                                                                                                                3 576,6                     0
21.07 G III c) 1                                                                                                                    4 195,1                      0
21.07 G III c) 1 (,3)                                                                                                                3 137,5                     0
21.07 G III c) 1 (15)                                                                                                                3 554,1                      0
 21.07 G III c) 2                                                                                                                    4 517,2                      0
21.07 G III c) 2 (1J)                                                                                                                3 459,6                      0
 21.07 G III c) 2 (15)                                                                                                               3 876,2                      0
 21.07 G III d) 1                                                                                                                    4 656,0                      0
 21.07 G III d) 1 (1J)                                                                                                               3 598,4                      0
 21.07 G III d) 1 (,5)                                                                                                               4 015,0                      0
 21.07 G III d) 2                                                                                                                    4 794,1                      0
 21.07 G III d) 2 C3)                                                                                                                3 736,5                      0
 21.07 G III d) 2 (l5)                                                                                                               4 153,1                      0
 21.07 G III e)                                                                                                                      5 001,6                      0
 21.07 G III e) (")                                                                                                                  3 944,0                      0
 21.07 G III e) H                                                                                                                    4 360,6                      0
 21.07 G IV a) 1                                                                                                                     5 428,5                      0
 21.07 G IV a) 1 (13)                                                                                                                3 842,1                      0
 21.07 G IV a) 1 (1S)                                                                                                                4 467,0                      0
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        N L 303 /23
                                                      Positifs                                                       Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie    France        Grèce    Espagne    Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                 Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/100 kg Esc/100 kg
21.07 G    IV a) 2                                                                                                                5 796,7                  0
21.07 G    IV a) 2 (»)                                                                                                            4 210,3                  0
21.07 G    IV a) 2 (1S)                                                                                                           4 835,2                  0
21.07 G    IV b) 1                                                                                                                5 751,1                  0
21.07 G    IV b) 1 (,J)                                                                                                           4 164,7                  0
21.07 G    IV b) 1 (»)                                                                                                            4 789,6                  0
21.07 G    IV b) 2                                                                                                                5 987,8                  0
21.07 G    IV b) 2 (")                                                                                                            4 401,4                  0
21.07 G    IV b) 2 (1S)                                                                                                           5 026,3                  0
21.07 G    IV c)                                                                                                                  6 004,6                  0
21.07 G    IV c) (1J)                                                                                                             4 418,2                  0
21.07 G    IV c) (,s)                                                                                                             5 043,1                  0
21.07 G    V a) 1                                                                                                                 8 142,7                  0
21.07 G    V a) 1 (1J)                                                                                                            5 763,1                  0
21.07 G    V a) 1 (1S)                                                                                                            6 700,5                  0
21.07 G    V a) 2                                                                                                                 8 234,7                  0
21.07 G    V a) 2 (»)                                                                                                             5 855,1                  0
21.07 G    V a) 2 (1S)                                                                                                            6 792,5                  0
21.07 G    V b)                                                                                                                   8 373,1                  0
21.07 G    V b) (")                                                                                                               5 993,5                  0
21.07 G    V b) (I5)                                                                                                              6 930,9                  0
21.07 G    VI à IX O
29.04 C    III a) 1                                                                                                               1 062,6                  0
29.04 C    III a) 2                                                                                                               2 073,9                  0
29.04 C    III b) 1                                                                                                               1 513,6                  0
29.04 C    III b) 2                                                                                                               2 949,6               685,47
35.05 A                                                                                                                            1 167,7                 0
38.19  T   I a)                                                                                                                    1 062,6                 0
38.19  T   I b)                                                                                                                   2 073,9                  0
38.19  T   II a)                                                                                                                   1 513,6                 0
38.19  T   II b)                                                                                                                  2 949,6               685,47
 ---pagebreak--- N0 L 303 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 10 . 87
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
     satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
     sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée,
     Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un Etat membre à mon­
     résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
     dernier est appliqué.
                                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n° 1677 / 85 ,
     vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier
     commun .
                                                                           l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                           cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                           ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                           produit.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
     effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                       O Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum , et/ou lactose, et/ou caséine,             quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
          et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          lactosérum ajouté
                                                                      (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
     par 100 kilogrammes de produits finis .                               chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                           de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
      Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle         inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
      de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                           de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                           charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
 (s) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives         en morceaux irréguliers.
      de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
      sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
      marchandise, du montant compensatoire applicable, selon         (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
      leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.          crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                           contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                            indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
 (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                   annexe .
      emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
      1 kilogramme.                                                   (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                            notes n , n , n et (,s).
 O Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­          (1}) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
      ment en fonction du poids des pâtes .                                 note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                            en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
 C) Si la marchandise contient du lactosérum , et/ ou du lactose ,          tie 5 de la présente annexe.
      et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
      montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­      (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
      tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
      à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
       tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)           vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
       n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                     de la présente annexe.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                             26 . 10 . 87
                                                   PARTIE 9
          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                            (par 100 kg de sucre contenu)
                              Positifs                                                                       Négatifs
       République    Pays-Bas          Belgique/     Danemark      Royaume       Irlande         Italie       France        Grèce           Espagne         Portugal
        fédérale                      Luxembourg                     Uni
       d'Allemagne
                                       FB/ Flux/
       DM/ 1 00 kg   Fl / 100 kg         100 kg      Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 100 kg   DR/ 100 kg       Pta/ 100 kg     Esc/ 1 00 kg
                                                                                                                                       |
  es
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                                                                                                                          1 280,2
                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
re
                                                                                                                          1 280,2
                                                                                                                                                                              N
                                                                                                                                                                             L 303 /25
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 10
                                                                                                                                                                                      N° L 303 / 26
                                     SECTEUR DE L' HUILE D'OLIVE
                                     Montants compensatoires monétaires
                                Positifs                                                                        Négatifs
          République    Pays-Bas         Belgique/     Danemark      Royaume       Irlande          Italie        France        Grèce       Espagne          Portugal
           fédérale                     Luxembourg                     Uni
          d'Allemagne
                                         FB/Flux/
          DM/ 100 kg    Fl/ 100 kg         100 kg      Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl / 100 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg   DR/ 100 kg   Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
  en
é­
    é­
                                                                                                                              10   823,4                 3   243,09
                                                                                                                              10   255,8                 3   058,89
                                                                                                                               4   311,5                 1   129,76
                                                                                                                              10   666,2                 3   181,20
                                                                                                                               5   173,9                 1   355,71
  en
 un
    gal
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                               6 571,9                   3   243,09
                                                                                                                               6 004,3                   3   058,89
                                                                                                                                  60,1                   1   129,76
                                                                                                                               6 414,8                   3   181,20
                                                                                                                                 922,5                   1   355,71
     de pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que soit le conditionnement.
en libre pratique de l'huile d'olive de pays tiers ; pour l'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité, le montant
                                                                                                                                                                           26 . 10. 87
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 303 /27
                                                                        ANNEXE II
                                                                  Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
                  Produits
                                         République
                                           fédérale    Pays-Bas Royaume    UEBL      Danemark      Italie   France
                                                                  Uni                                                  Grèce  Irlande    Espagne    Portugal
                                         d'Allemagne
                                                                                                                                                  \
— Secteur de la viande bovine                                    1,087                            1,038     1,010     1,429   1,020
— Secteur du lait et des produits      IlIlllIIIlIl                                                                                    Il
    laitiers                               0,986        0,986    1,161                            1,038     1,035     1,429
                                                                             —          —
                                                                                                                              1,035
— Secteur de la viande de porc             0,987        0,982    1,151       —          —
                                                                                                  1,051      —
                                                                                                                      1,463   1,028
— Sucre                                                          1,178                            1,038     1,035
                                             —           —
                                                                             —          —
                                                                                                                      1,328   1,036                  1,063
— Céréales                                 0,990        0,990    1,178                            1,048     1,035     1,328
                                                                             —          —
                                                                                                                              1,036
— Secteur des œufs et de la viande     l             llIlIlIll                                            Il                           ll
    de volaille et des albumines             —           —
                                                                 1,126       —
                                                                                                                      1,354            \          I   -
— Secteur du vin                       -I -l -l                                    -l -I                    1,010     1,293                _          _
— Produits transformés                 IIllIlll\                                                ll                           llll
    [règlement (CEE) n° 3033/ 80]:     I             I          Il\                III                    IlIlI                        I
    — à appliquer aux impositions            —           —
                                                                 1,161       —          —
                                                                                                  1,038     1,035     1,429   1,035                  1,063
    — à appliquer aux restitutions :                 I          IlI                \            I         l        \                   \
         — céréales                        0,990        0,990    1,178       —          —
                                                                                                  1,048     1,035     1,328   1,036
         — lait                            0,986        0,986    1,161       —          —
                                                                                                  1,038     1,035     1,429   1,035        —          —
         — sucre                             —           —
                                                                 1,178       —          —
                                                                                                  1,038     1,035     1,328   1,036
— Confitures et marmelades             llllllllllll                                                                                    ll
    [règlement (CEE) n° 426/86]              —           —
                                                                 1,178       —          —           —        —
                                                                                                                      1,328
— Secteur de l'huile d'olive                 —           —
                                                                 1,136       —          —           —        —
                                                                                                                      1,429   1,010        —
                                                                                                                                                     1,107
                                                                       ANNEXE III
                                               Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit      =    2,84317    FB / Flux                  1 UKL     =                    FB / Flux
                                                                          61,6942                              1 £ (Irl)   =     55,2545      FB/ Flux
                   0,525809  Dkr                                          11,4096      Dkr                                        10,2187     Dkr
                   0,137847  DM                                            2,99117     DM                                          2,67895    DM
                   0,462321  FF                                           10,0320      FF                                          8,98483    FF
                   0,155318  FI                                            3,37027     FI                                          3,01849    FI
                   0,0514558 £ (Irl)                                       1,11655     £ (Irl)                                     0,895618   £ (UK)
                   0,0460848 £ (UK)                                    2 169,91        Lit                                   1 943,41         Lit
                 10,6124     DR                                          230,280       DR                                      206,243        DR
                 10,8988      Esc                                        236,495       Esc                                      211,809       Esc
                   9,02399   Pta                                         195,813       Pta                                      175,374       Pta
 ---pagebreak---   /
N   L 303 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                            26 . 10. 87
                                                             ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 26 octobre 1987 jusqu'à la date fixée
             ci-dessous en ce qui concerne les Pays-Bas, l'Irlande, l'Italie, la Grèce, l'Espagne et le Royaume-Uni sous
             réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 , sont affectés des
             coefficients suivants :
                 États membres            Secteur concerné              Coefficients          Application aux importations et
                                                                                           exportations effectuées à partir du :
             Pays-Bas             viande de porc                              0           1 er novembre 1987
              Irlande             viande de porc                         0,762575         1 er novembre 1987
             Italie               viande de porc                         0,427692         1 er novembre 1987
              Grèce               viande de porc                         0,815890         1 er novembre 1987
              Espagne             viande de porc                              0           1 er novembre 1987
              Royaume-Uni         viande de porc                         0,774712         1 er novembre 1987