CELEX: 31998R0405
Language: fr
Date: 1998-02-19
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 405/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2504/97

L 50/30               FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                20. 2. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 405/98 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 février 1998
                 relatif aux offres communiquées pour l’importation de sorgho dans le cadre de
                                     l’adjudication visée au règlement (CE) no 2504/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, tenant compte notamment des critères
                                                                    prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   il n’est pas indiqué de procéder à la fixation d’un abatte-
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin              ment maximal du droit;
1992 portant organisation commune des marchés dans le               considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 12, paragraphe 1,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant qu’une adjudication de l’abattement maximal
du droit à l’importation de sorgho en Espagne a été                                       Article premier
ouverte par le règlement (CE) no 2504/97 de la Commis-
sion (3);                                                           Il n’est pas donné suite aux offres communiquées du 13
                                                                    au 19 février 1998 dans le cadre de l’adjudication de
considérant que, conformément à l’article 5 du règlement            l’abattement du droit à l’importation de sorgho visée au
(CE) no 1839/95 de la Commission (4), modifié par le                règlement (CE) no 2504/97.
règlement (CE) no 1963/95 (5), sur la base des offres
communiquées, la Commission peut, selon la procédure                                         Article 2
prévue à l’article 23 du règlement (CEE) no 1766/92,
décider de ne pas donner suite à l’adjudication;                    Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 février 1998.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  345 du 16. 12. 1997, p. 25.
(4) JO L  177 du 28. 7. 1995, p. 4.
(5) JO L  189 du 10. 8. 1995, p. 22.