CELEX: 31972R1570
Language: fr
Date: 1972-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1570/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant les prélèvements aplicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 7 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 167/ 11
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1570/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 juillet 1972
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (8), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 juillet 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 f1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n» L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
  «) JOn° L 172 du 31.7. 1971 , p. 61­
 ---pagebreak--- N° L 167/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 7. 72
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                         par tonne
                          10.01 A              Froment tendre et méteil                      66,92
                          10.01 B              Froment dur                                   70,69 H ( 4 )
                          10.02                Seigle                                        59,60) (5)
                          10.03                Orge                                          52,88
                          10.04                Avoine                                        50,10
                          10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                 46,28 (^ (3 )
                          10.07 A               Sarrasin                                      8,78
                          10.07 B               Millet                                       31,28
                          10.07 C               Graines de sorgho                            47,95
                          10.07 D               autres céréales                               0      (4)
                          11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                             109,92
                          11.01 B               Farine de seigle                             95,23
                          11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                119,15
                          11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                             117,53
                          f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                          (s) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission.