CELEX: 31976D0497
Language: fr
Date: 1976-05-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 mai 1976, relative au transfert de certaines quantités de froment tendre à effectuer par l'organisme d'intervention italien

N0 L 139 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 5 . 76
                                                                II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1976
               relative au transfert de certaines quantités de froment tendre a effectuer par
                                              l'organisme d'intervention italien
                                     ( Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                          (76/497/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRETE LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 787/ 69 du Conseil , du 22                Pour 1 application du règlement (CEE) n 0 787/69 , il
avril 1969 , relatif au financement des dépenses d'inter­          est constaté que le transport par l'organisme d'inter­
vention sur le marché intérieur dans le secteur des                vention italien de 6 470 tonnes de froment tendre est
céréales et dans celui du riz ('), modifié en dernier lieu         nécessaire. Le transport se fait dans les magasins utili­
par le règlement (CEE) n 0 330/74 (2 ), et notamment               sables les plus proches du lieu de stockage .
son article 4 paragraphe 1 sous g),
considérant que la République italienne a demandé à
la Commission , le 11 mai 1976, de reconnaître la                                             Article 2
nécessité pour l'organisme d'intervention italien de
procéder avec urgence au transport de 6 470 tonnes de               La Republique italienne est destinataire de la présente
froment tendre se trouvant en stock dans les environs              décision .
de la province d' Udine ;
considérant que, suite au tremblement de terre qui
s'est produit dans la région du Frioul , les magasins
pour le stockage des céréales ont été gravement                     Fait a Bruxelles , le 20 mai 1976 .
atteint ; qu'il convient dès lors de transférer les quan­
tités mentionnées ci-dessous dans des provinces
voisines ;                                                                                      Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                            P. J. LARDINOIS
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,                                                                                  Membre de la Commission
(') JO n° L 105 du 2 . 5 . 1969 , p. 4 .
11) JO n" L 37 du 9. 2. 1974, p. 5.