CELEX: 31978R0140
Language: fr
Date: 1978-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 140/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26. 1 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 21 /21
                                  REGLEMENT (CEE) N» 140/78 DE LA COMMISSION
                                                                  du 25 janvier 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                       règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                       règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 27/78 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                       1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1978 .
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                                                          Vice-président
(1) JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974,        p. 1 .
(2) JO  n» L 303 du 28 . 11 . 1977,       p. 1 .
(J) JO  no L 161 du 1 . 7 . 1977, p.       9.
 4) JO  no L 20 du 25. 1 . 1978 , p.       13 .
                                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 25 janvier 1978 , fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (t n I C / IQC !.■■)
                    Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                      commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                  24,2
                                       B. Sucres bruts                                                                                  t i     n
               (') Le présent montant est applicable an sucre brut il un rendement île 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE ) n « 837/M .