CELEX: 32005D0029
Language: fr
Date: 2005-01-17 00:00:00
Title: 2005/29/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 32]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

19.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 15/34
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 17 janvier 2005
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2005) 32]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/29/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont demandé qu'une modification soit apportée à la liste pour les inscriptions concernant ce pays.
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l’équipe de collecte d'embryons concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 22 janvier 2005.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/568/CE (JO L 252 du 28.7.2004, p. 5).
   ANNEXE
   Dans l’annexe de la décision 92/452/CEE, la ligne suivante est ajoutée à la liste relative aux États-Unis d'Amérique:
   
      
                  «US
               
               
                   
               
               
                  04MT111
                  E-1127
               
               
                   
               
               
                  
                              Galor Genetics
                           
                        
                              893 Highway 287
                           
                        
                              Townsend, MT 59644
                           
                        
               
                  Dr Pat Richards»