CELEX: 52009DP0349
Language: fr
Date: 2010-05-06 00:00:00
Title: Nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales Décision du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

5.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 212/136
            
         Mercredi, 6 mai 2009Nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
   P6_TA(2009)0349
   Décision du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
   2010/C 212 E/24
   
      Le Parlement européen,
   vu la proposition de la Conférence des présidents,
   vu l'article 188 et l'article 190 de son règlement,
   vu les accords d’association et de coopération, ainsi que les autres accords conclus par l’Union avec des pays tiers,
   soucieux de contribuer, par un dialogue interparlementaire continu, au renforcement de la démocratie parlementaire,
   
               1.
            
            
               décide de fixer comme suit le nombre des délégations et leur regroupement régional:
               
                  a)   Europe, Balkans occidentaux et Turquie
               
               Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           commission parlementaire mixte UE-Croatie
                        
                     
                           —
                        
                        
                           commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
                        
                     
                           —
                        
                        
                           commission parlementaire mixte UE-Turquie
                        
                     Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
               Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo
               
                  b)   Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie
               
               Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
               Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine
               Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie
               Délégation pour les relations avec le Belarus
               Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie
               Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie
               
                  c)   Maghreb, Mashrek, Israël et Palestine
               
               Délégations pour les relations avec:
               
                           —
                        
                        
                           Israël
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le Conseil législatif palestinien
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les pays du Mashrek
                        
                     
                  d)   Péninsule arabique, Iraq et Iran
               
               Délégations pour les relations avec:
               
                           —
                        
                        
                           la péninsule arabique
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'Iraq
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'Iran
                        
                     
                  e)   Amériques
               
               Délégations pour les relations avec:
               
                           —
                        
                        
                           les États-Unis
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le Canada
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les pays d'Amérique centrale
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les pays de la Communauté andine
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le Mercosur
                        
                     Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
               Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
               
                  f)   Asie/Pacifique
               
               Délégations pour les relations avec:
               
                           —
                        
                        
                           le Japon
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la République populaire de Chine
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'Inde
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'Afghanistan
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les pays d'Asie du Sud
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la Péninsule coréenne
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'Australie et la Nouvelle-Zélande
                        
                     
                  g)   Afrique
               
               Délégations pour les relations avec:
               
                           —
                        
                        
                           l'Afrique du Sud
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le Parlement panafricain
                        
                     
                  h)   Assemblées multilatérales
               
               Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
               Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
               Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
               Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
               Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense):
            
         
               2.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           décide que les membres des commissions parlementaires pour les APE devront obligatoirement être des membres de la commission du commerce international ou de la commission du développement – dans le respect du rôle dirigeant de la commission du commerce international en tant que commission compétente au fond – et qu'ils devraient coordonner activement leurs travaux avec ceux de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           décide que seuls des membres des délégations bilatérales ou sous-régionales correspondant à chaque assemblée pourront siéger au sein des assemblées parlementaires Euromed, Eurolat et Euronest;
                        
                     
         
               3.
            
            
               rappelle la décision de la Conférence des présidents de mettre en place une Assemblée parlementaire Euronest, associant le Parlement européen aux parlements de l'Ukraine, de la Moldavie, du Belarus, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie; décide, en ce qui concerne le Belarus, que la Conférence des présidents présentera des propositions concernant la représentation du Belarus au sein de l'Assemblée parlementaire Euronest;
            
         
               4.
            
            
               décide que la Conférence des présidents des délégations devrait établir un projet de calendrier annuel, qui sera adopté par la Conférence des présidents après consultation de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement et de la commission du commerce international, étant entendu toutefois que la Conférence des présidents peut modifier le calendrier afin de réagir à des événements politiques;
            
         
               5.
            
            
               décide que les groupes politiques et les députés non inscrits désignent, pour chaque type de délégation, un nombre de suppléants permanents qui ne peut excéder le nombre des membres titulaires représentant les groupes ou les députés non inscrits;
            
         
               6.
            
            
               décide de renforcer la coopération avec les commissions concernées par les travaux des délégations ainsi que leur consultation en organisant des réunions conjointes entre ces organes dans ses lieux habituels de travail;
            
         
               7.
            
            
               ne négligera aucun effort pour que, dans la pratique, un ou plusieurs rapporteurs/présidents de commissions participent, de leur côté, aux travaux des délégations, des commissions de coopération parlementaire, des commissions parlementaires mixtes et des assemblées parlementaires multilatérales; décide que le Président, sur demande conjointe des présidents de la délégation et de la commission concernées, autorise de telles missions;
            
         
               8.
            
            
               décide que la présente décision entrera en vigueur lors de la première période de session de la septième législature;
            
         
               9.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.