CELEX: 31978R2040
Language: fr
Date: 1978-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2040/78 de la Commission, du 29 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30 . 8 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 238 /9
                              REGLEMENT (CEE) N° 2040/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1978
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                          bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    slavie (5), n a pas été prorogé au-delà du 31 août 1978 ;
EUROPÉENNES,                                                     qu'il y a dès lors lieu d'adapter les prélèvements appli­
                                                                 cables aux importations en provenance de Yougoslavie
vu le traité instituant la Communauté économique                 comme indiqué à l'annexe du présent règlement pour
européenne,                                                      la période du 1 er au 3 septembre 1978 ,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et
notamment son article 12 paragraphe 8 ,                                                 Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines            ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
autres que les viandes congelées ont été fixés par le            congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
règlement (CEE) n0 1015/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2022/78 (4) ;                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2862/77 du                 Le présent règlement entre en vigueur le              1 er
Conseil, du 19 décembre 1977, concernant les prélève­            septembre 1978 .
ments applicables aux importations de certains gros
bovins et de leurs viandes en provenance de Yougo­               Il est applicable jusqu'au 3 septembre 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(») JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO   n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 132 du 20 . 5. 1978 , p. 5.
(4) JO   n° L 235 du 26. 8 . 1978 , p. 5.                        (5) JO n° L 330 du 23. 12. 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 238 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 8 . 78
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 août 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
             de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (') pour la
                                                      période du 1 er au 3 septembre 1978
                                                                                                                                   (en UC/100 kg)
                        Numéro du tarif douanier commun                        Autriche/Suède/Suisse                  Autres pays tiers
                                                                                                     — Poids vif —
             01.02 A II a) (a)                                                                                             59,633
            01.02 A II b) (b)                                                         30,270                               59,633
                                                                                                    — Poids net —
            02.01 A II a) 1 aa) (a)                                                                                       113,303
            02.01 Alla) 1 bb)                                                         57,514                              113,303
            02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                      —
                                                                                                                           90,643
            02.01 A II a) 2 bb)                                                       46,012                               90,643
            02.01 A II a) 3 aa) (a)                                                      -
                                                                                                                          135,964
            02.01 A II a) 3 bb)                                                       69,017                              135,964
            02.01 A II a) 4 aa)                                                       86,271                              169,956
            02.01 A II a) 4 bb)                                                       98,682                              194,405
            02.06 C I a) 1                                                            86,271                              169,956
            02.06 C I a) 2                                                            98,682                              194,405
             16.02 B III b) 1 aa)                                                     98,682.                             194,405
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe 1 de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
                fédérative de Yougoslavie .
            (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
                importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .