CELEX: 31974R1607
Language: fr
Date: 1974-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1607/74 de la Commission, du 25 juin 1974, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 170 /36                            Journal officiel des Communautés européennes                            27 . 6 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 1607 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1974
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                      graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                   moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                   du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 1570/70 de la Commission ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970 , portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),
 modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                         Article premier
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­                       Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570 /70 sont
à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son                   fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                   annexe .
article 2,
considérant que l'application des règles et critères                                      Article 2
fixés dans le règlement (CEE) n 0 1 570/70 aux élé­
ments qui ont été communiqués à la Commission                      Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses déments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 juin 1974.
                                                                            Par let Com m ission
                                                                            F. O. GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n <> L 171 du 4 . 8 . 1970 , p . 10 .
0 JO n " L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 .
h) JO il" L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- 27. 6 . 74                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 170/37
                                                    ANNEXE
                                                                                        ( UCI100 kg brut)
                 -                       , .    .    ,      .   ..                  Montant des valeurs
                 Code                   Désignation des marchandises                moyennes forfaitaires
           1.         Citrons :
           1.1        — Espagne                                                            22,28
           1.2        — Tunisie, Maroc, Algérie
           1.3        — Pays de l'Afrique australe                                         22,28
           t .4       — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                         Méditerranée                                                      23,48
           1.5        — USA                                                                23,21
           1.6        — autres pays
           2.         Oranges douces :
           2.1        — Pays riverains de la mer Méditerranée :
           2.1.1         — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                             Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita ,
                             Hamlins                                                       15,78
           2.1.2         — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                             sanguines et Maltaises sanguines
           2.1.3         — autres
           2.2        — Pays de l'Afrique australe                                         19,11
           2.3        — USA                                                                20,91
           2 .4       — Brésil
           2.5        — autres pays
           3.         Pamplemousses et pomélos :
           3.1        — Tunisie, Maroc, Algérie . .
           3.2        — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                              18,59
           3.3        — Pays de l'Afrique australe                                         20,57
           3 .4       — USA                                                                25,30
           3.5        — autres pays d'Amérique                                             22,82
           3.6        — autres pays
           4.         Clémentines
           5.         Mandarines y compris les Wilkings
           6.         Monreales et Satsumas
           7.         Tangérines