CELEX: 62005CA0077
Language: fr
Date: 2007-12-18 00:00:00
Title: Affaire C-77/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Conseil de l'Union européenne (Règlement (CE) n°  2007/2004 — Création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne — Validité)

23.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/5
            
         Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Conseil de l'Union européenne
   (Affaire C-77/05) (1)
   
   (Règlement (CE) no 2007/2004 - Création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne - Validité)
   (2008/C 51/08)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (représentants: E. O'Neill et C. Gibbs, agents et A. Dashwood, Barrister)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Irlande (représentants: D. O'Hagan, agent et A. Collins, SC, McGarry, BL), République de Pologne (représentant: J. Pietras, agent), République slovaque (représentants: R. Procházka, J. Čorba et B. Ricziová, agents)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: J. Schutte et R. Szostak, agents)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume d'Espagne (représentant: J. M Rodríguez Cárcamo, agent), Commission des Communautés européennes (représentant: C. O'Reilly, agent)
   Objet
   Annulation du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, p. 1)
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est condamné aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Le Royaume d'Espagne, l'Irlande, la République de Pologne, la République slovaque et la Commission des Communautés européennes supportent leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 2.4.2005.