CELEX: 31998D0807(01)
Language: fr
Date: 1998-07-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

Avis juridique important

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31998D0807(01)

Décision du Conseil du 20 juillet 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes  

Journal officiel n° C 247 du 07/08/1998 p. 0003 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 20 juillet 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (98/C 247/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 80/156/CEE du Conseil du 21 janvier 1980 portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de ladite décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 7 novembre 1995 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes pour la période du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998;considérant que le gouvernement italien a présenté une candidature en vue de la nomination d'un membre titulaire de ce comité,DÉCIDE:Article unique Est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes, pour la période allant jusqu'au 22 octobre 1998,C. >TABLE>Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998.Par le ConseilLe présidentW. MOLTERER(1) JO L 33 du 11.2.1980, p. 13.(2) JO C 292 du 7.11.1995, p. 2.