CELEX: 31967R0024
Language: fr
Date: 1967-02-15 00:00:00
Title: Règlement n 24/67/CEE de la Commission, du 14 février 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

15 . 2 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  409/67
                 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                  REGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N» 24/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 14 février 1967
                        portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive ( 1 ), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                      Article unique
            1 . - Les prélèvements visés à 1 article 13 du règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période .
            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 14 février 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
            (i) JO n° 220 du 30. 11 . 1966, p . 3736/66.
 ---pagebreak--- 410/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   15 . 2 . 67
                                                           ANNEXE
                         Prélèvements applicables aux importations du 16 au 28 février 1967
                                                        en U.C./100 kg
       1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux . = 3,62 Fl.
                                                                               Gr see
                                                                                          Produits
                                                                   Produits           nui ne sont pas
                                                                 entièremen '           entièrement
              Numéro tarifaire repris a l' annexe du
                                                              obtenus en Grèce      obtenus en Grèce        Pays tiers
                    règlement n0 166/66/CEE
                                                                et transportés        ou ne sont pas
                                                                 directement            transportés
                                                             de ce pays dans la         directement
                                                                Communauté         de ce pays dans la
                                                                                       Communauté
            07.01  ex  N (II)                                     nihil                   3,202              2,502
            07.03  ex  A (II)                                     nihil                   3,202              2,402
       ex   15.07 (A) (I) (a)                                     1,280                  19,356             19,356
       ex   15.07 (A) ( I) (b)                                    2,400                  27,687             27,687
       ex   15.07 (A) (II)                                         nihil                 14,555             14,555
       ex   15.17 (A) (I)                                          nihil (*)              7,278 (2)          7,278 (2)
       ex   15.17 (A) (II )                                        nihil (*)             11,644 (2)         11,644 (2)
       ex   23.04 (A)                                              nihil (!)              1,164 (2)          1,164 (2)
       f1) Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l'accord .
       ( 2) Sans préjudice des dispositions de l'article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n 0 136/66/CEE .