CELEX: 62014TB0215(01)
Language: fr
Date: 2015-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-215/14: Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo/Commission («Recours en annulation — Remplacement de l’acte attaqué en cours d’instance — Adaptation des conclusions — Recours parallèle contre la nouvelle décision — Non-lieu à statuer»)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/53
            
         Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo/Commission
   (Affaire T-215/14) (1)
   
   ((«Recours en annulation - Remplacement de l’acte attaqué en cours d’instance - Adaptation des conclusions - Recours parallèle contre la nouvelle décision - Non-lieu à statuer»))
   (2016/C 038/69)
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Gmina Miasto Gdynia (Gdynia, Pologne) (représentants: T. Koncewicz et K. Gruszecka-Spychała, avocats), et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. (Gdynia) (représentants: initialement T. Koncewicz et K. Gruszecka-Spychała, puis P. Rosiak, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Grespan, S. Noë et A. Stobiecka-Kuik, agents)
   
      Partie intervenante au soutien des parties requérantes: République de Pologne (représentant: B. Majczyna, agent)
   
      Objet
   
   Initialement, une demande d’annulation de la décision 2014/883/UE de la Commission, du 11 février 2014, concernant la mesure SA.35388 (13/C) (ex 13/NN et ex 12/N) — Pologne — Création de l’aéroport de Gdynia-Kosakowo (JO L 357, p. 51) ainsi que, par la suite, demande d’annulation de la décision (UE) 2015/1586 de la Commission, du 26 février 2015, concernant la mesure SA.35388 (13/C) (ex 13/NN et ex 12/N) — Pologne — Reconversion de l’aéroport de Gdynia-Kosakowo (JO L 250, p. 165), remplaçant la décision 2014/883.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. Z o.o. en ce qui concerne la procédure principale.
            
         
               3)
            
            
               Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission en ce qui concerne la procédure de référé.
            
         
               4)
            
            
               La République de Pologne supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 175 du 10.6.2014.