CELEX: 31986D0422
Language: fr
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: 86/422/CEE: Décision du Conseil du 8 avril 1986 concernant le conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles

29 . 8 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 245 / 289
                                                  DECISION DU CONSEIL
                                                         du 8 avril 1986
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le
                                  royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles
                                                         ( 86 / 422 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                               royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles
                                                                       est approuvé au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                 Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
vu la recommandation de la Commission ,
                                                                                                       Article 2
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le com­
merce des produits textiles négocié entre la Communauté                Le président du Conseil procède à la notification prévue à
économique européenne et le royaume de Thaïlande ,                     l'article 19 de l'accord ( J ).
DÉCIDE :                                                               Fait à Luxembourg, le 8 avril 1986 .
                       Article premier                                                                                  Par le Conseil
                                                                                                                         Le président
L'accord entre la Communauté économique européenne et la                                                          G. M. V. van AARDENNE
                                                                       i 1 ) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                             officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                             riat général du Conseil .