CELEX: 31985R2449
Language: fr
Date: 1985-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2449/85 de la Commission, du 29 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 ou 18 août 1985

N0 L 232/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                30. 8 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N0 2449/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 août 1985
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18 août
                                                           1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
EUROPÉENNES,                                                    chaque semaine par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                     montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                                Royaume-Uni au cours de la semaine 12 au 18 août
                                                                1985,
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                    Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­
ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au                En application de l'article 3 du règlement (CEE)
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au            n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations           graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette                le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
prime, lors de leur expédition vers les autres États            du 12 au 18 août 1985, les montants à percevoir sont
                                                                fixés à l'annexe.
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du                                      Article 2
règlement (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
juillet 1985, établissant les modalités d'application de        publication au Journal officiel des Communautés
la prime à l'abattage de certains gros bovins de                européennes.
boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les           Il est applicable à partir du 12 août 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 20 .
 2) JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 232/25
                                                          ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 12 au 18 août 1985
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                       Désignation des marchandises                         Montants
                  commun
                      1                                           2                                         3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4, autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                2. Morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     U - contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                         29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179