CELEX: 62005TA0432
Language: fr
Date: 2010-05-12 00:00:00
Title: Affaire T-432/05: Arrêt du Tribunal du 12 mai 2010 — EMC Development/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché européen du ciment — Décision de rejet d’une plainte — Norme harmonisée pour le ciment — Caractère contraignant — Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 81 CE aux accords de coopération horizontale» )

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/32
            
         Arrêt du Tribunal du 12 mai 2010 — EMC Development/Commission
   (Affaire T-432/05) (1)
   
   («Concurrence - Ententes - Marché européen du ciment - Décision de rejet d’une plainte - Norme harmonisée pour le ciment - Caractère contraignant - Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 81 CE aux accords de coopération horizontale»)
   2010/C 179/53
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: EMC Development AB (Luleå, Suède) (représentants: M. Elvinger et W.-N. Schelp, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement É. Gippini Fournier et B. Doherty, puis É. Gippini Fournier et J. Bourke, agents)
   
      Objet
   
   Recours visant à l’annulation de la décision SG-Greffe (2005) D/205249 de la Commission, du 28 septembre 2005, rejetant la plainte introduite par la requérante à l’encontre des producteurs européens de ciment Portland, de l’Association européenne du ciment (Cembureau) et du Comité européen de normalisation (CEN) concernant le marché européen du ciment.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               EMC Development AB supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 36 du 11.2.2006.