CELEX: 32016R2389
Language: fr
Date: 2016-12-19 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

30.12.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 360/1
               
            RÈGLEMENT (UE) 2016/2389 DU CONSEIL
      du 19 décembre 2016
      modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
      LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
      vu la proposition de la Commission européenne,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l’Union et éviter des perturbations du marché de certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Les produits relevant de ces contingents tarifaires peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls. Pour ces motifs, il est nécessaire d’ouvrir, avec effet au 1er janvier 2017, des contingents tarifaires à des taux de droits nuls pour un volume approprié en ce qui concerne onze nouveaux produits.
               
            
                  (2)
               
               
                  Dans certains cas, il y a lieu d’adapter les contingents tarifaires autonomes existants de l’Union. Pour onze produits, il y a lieu de modifier les codes TARIC en raison de changements de classement dans la nomenclature combinée figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission (2). Pour deux produits, il convient de modifier la désignation des marchandises pour plus de clarté et afin de tenir compte des dernières évolutions les concernant. Dans le cas d’un produit, il convient d’augmenter les volumes contingentaires, dans l’intérêt des opérateurs économiques de l’Union. Dans deux cas, il convient de réduire le volume contingentaire.
               
            
                  (3)
               
               
                  Pour six produits, les contingents tarifaires autonomes de l’Union devraient être fermés à compter du 1er janvier 2017, car il n’est pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir ces contingents tarifaires au-delà de cette date.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans un souci de clarté et tenant compte du nombre de modifications à apporter, l’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 devrait être remplacée.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1388/2013 en conséquence.
               
            
                  (6)
               
               
                  Étant donné que les modifications portant sur les contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s’appliquer à partir du 1er janvier 2017, l’entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d’urgence,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      L’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
      Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            L. SÓLYMOS
         
      
      
         (1)  Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
      
         (2)  Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1).
      
         ANNEXE
         
            
               «ANNEXE
               
                           Numéro d’ordre
                        
                        
                           Code NC
                        
                        
                           TARIC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Période contingentaire
                        
                        
                           Volume contingentaire
                        
                        
                           Droit contingentaire (%)
                        
                     
                           09.2637
                        
                        
                           ex 0710 40 00 
                           ex 2005 80 00 
                        
                        
                           20
                           30
                        
                        
                           Maïs de rafles de maïs (Zea mays saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)
                               (2)
                               (3)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           550 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2849
                        
                        
                           ex 0710 80 69 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
                               (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           700 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2664
                        
                        
                           ex 2008 60 39 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           10  %
                        
                     
                           09.2913
                        
                        
                           ex 2401 10 35 
                           ex 2401 10 70 
                           ex 2401 10 95 
                           ex 2401 10 95 
                           ex 2401 10 95 
                           ex 2401 20 35 
                           ex 2401 20 70 
                           ex 2401 20 95 
                           ex 2401 20 95 
                           ex 2401 20 95 
                        
                        
                           91
                           10
                           11
                           21
                           91
                           91
                           10
                           11
                           21
                           91
                        
                        
                           Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 euros/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00  (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           6 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2928
                        
                        
                           ex 2811 22 00 
                        
                        
                           40
                        
                        
                           Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 700  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2703
                        
                        
                           ex 2825 30 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à la fabrication d’alliages
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           20 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2806
                        
                        
                           ex 2825 90 40 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           12 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2929
                        
                        
                           2903 22 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Trichloroéthylène (CAS RN 79-01-6)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           10 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2837
                        
                        
                           ex 2903 79 30 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           600 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2933
                        
                        
                           ex 2903 99 80 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 600  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2700
                        
                        
                           ex 2905 12 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           12 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2830
                        
                        
                           ex 2906 19 00 
                        
                        
                           40
                        
                        
                           Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           20 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2851
                        
                        
                           ex 2907 12 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           O-Crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           20 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2704
                        
                        
                           ex 2909 49 80 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1-ol (CAS RN126-58-9)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           200 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2624
                        
                        
                           2912 42 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           950 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2683
                        
                        
                           ex 2914 19 90 
                        
                        
                           50
                        
                        
                           Acétylactonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           150 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2852
                        
                        
                           ex 2914 29 00 
                        
                        
                           60
                        
                        
                           Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           300 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2691
                        
                        
                           ex 2914 79 00 
                        
                        
                           45
                        
                        
                           1-(1-Chlorocyclopropyl)éthanone (CAS RN 63141-09-3)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           800 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2692
                        
                        
                           ex 2914 79 00 
                        
                        
                           55
                        
                        
                           2-Chloro-1-(1-chlorocyclopropyl)éthanone (CAS RN 120983-72-4)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 400  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2638
                        
                        
                           ex 2915 21 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2972
                        
                        
                           2915 24 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           50 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2679
                        
                        
                           2915 32 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Acétate de vinyle (CAS RN108-05-4)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           350 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2665
                        
                        
                           ex 2916 19 95 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           8 250  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2684
                        
                        
                           ex 2916 39 90 
                        
                        
                           28
                        
                        
                           Chlorure de 2,5-diméthylphénylacétyle (CAS RN 55312-97-5)
                        
                        
                           1.1-31.12.2017
                        
                        
                           250 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2769
                        
                        
                           ex 2917 13 90 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2680
                        
                        
                           ex 2917 19 80 
                        
                        
                           25
                        
                        
                           Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1) présentant:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un niveau sur l’échelle de couleur Gardner n’excédant pas 1,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une transmission à 500 nm dans le toluène de 98 % ou plus pour une solution de 10 % en poids
                                    
                                 destiné à la fabrication de revêtements automobiles (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           80 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2634
                        
                        
                           ex 2917 19 80 
                        
                        
                           40
                        
                        
                           Acide dodécanedioïque, d’une pureté en poids supérieure à 98,5 % (CAS RN 693-23-2)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           4 600  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2808
                        
                        
                           ex 2918 22 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           120 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2646
                        
                        
                           ex 2918 29 00 
                        
                        
                           75
                        
                        
                           3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un taux de refus au tamis inférieur à 1 % en poids pour une largeur de maille de 500 μm et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,
                                    
                                 destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           380 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2647
                        
                        
                           ex 2918 29 00 
                        
                        
                           80
                        
                        
                           Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un taux de refus au tamis n’excédant pas 25 % en poids pour une largeur de maille de 250 μm et 1 % en poids pour une largeur de maille de 500 μm, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n’excédant 125 °C,
                                    
                                 destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres, pour la transformation du PVC (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           80 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2975
                        
                        
                           ex 2918 30 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2688
                        
                        
                           ex 2920 29 00 
                        
                        
                           70
                        
                        
                           Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           6 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2648
                        
                        
                           ex 2920 90 10 
                        
                        
                           70
                        
                        
                           Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           12 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2649
                        
                        
                           ex 2921 29 00 
                        
                        
                           60
                        
                        
                           Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 700  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2682
                        
                        
                           ex 2921 41 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Aniline d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids (CAS RN 62-53-3)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           50 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2602
                        
                        
                           ex 2921 51 19 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           o-Phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 800  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2854
                        
                        
                           ex 2924 19 00 
                        
                        
                           85
                        
                        
                           3-Iodoprop-2-ynyl N-butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           250 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2977
                        
                        
                           2926 10 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           17 500  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2856
                        
                        
                           ex 2926 90 70 
                        
                        
                           84
                        
                        
                           2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           900 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2838
                        
                        
                           ex 2927 00 00 
                        
                        
                           85
                        
                        
                           C,C’-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) présentant:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un pH compris entre 6,5 et 7,5, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une teneur en semicarbazide (CAS RN 57-56-7) ne dépassant pas 1 500  mg/kg, déterminée par chromatographie liquide - spectrométrie de masse (CL-SM),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une température de décomposition comprise entre 195 °C et 205 °C,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une densité de 1,64 à 1,66 et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une chaleur de combustion comprise entre 215 et 220 kcal/mol
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           100 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2708
                        
                        
                           ex 2928 00 90 
                        
                        
                           15
                        
                        
                           Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           900 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2685
                        
                        
                           ex 2929 90 00 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           6 500  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2693
                        
                        
                           ex 2930 90 98 
                        
                        
                           28
                        
                        
                           Flubendiamide (ISO) (CAS RN 272451-65-7)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           200 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2955
                        
                        
                           ex 2932 19 00 
                        
                        
                           60
                        
                        
                           Flurtamone (ISO) (CAS RN 96525-23-4)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           300 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2696
                        
                        
                           ex 2932 20 90 
                        
                        
                           25
                        
                        
                           Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           4 860  kg
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2697
                        
                        
                           ex 2932 20 90 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           4 160  kg
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2812
                        
                        
                           ex 2932 20 90 
                        
                        
                           77
                        
                        
                           Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           4 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2858
                        
                        
                           2932 93 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           220 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2673
                        
                        
                           ex 2933 39 99 
                        
                        
                           43
                        
                        
                           2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2674
                        
                        
                           ex 2933 39 99 
                        
                        
                           44
                        
                        
                           Chlorpyriphos (ISO) (CAS RN 2921-88-2)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           9 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2860
                        
                        
                           ex 2933 69 80 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           400 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2658
                        
                        
                           ex 2933 99 80 
                        
                        
                           73
                        
                        
                           5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           200 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2675
                        
                        
                           ex 2935 90 90 
                        
                        
                           79
                        
                        
                           4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2710
                        
                        
                           ex 2935 90 90 
                        
                        
                           91
                        
                        
                           2,4,4-Triméthylpentan-2-aminium (3R,5S,E)-7-(4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-(N-méthylméthylsulfonamido)pyrimidin-5-yl)-3,5-dihydroxyhept-6-enoate (CAS RN 917805-85-7)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           5 000  kg
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2945
                        
                        
                           ex 2940 00 00 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           400 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2686
                        
                        
                           ex 3204 11 00 
                        
                        
                           75
                        
                        
                           Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 500  kg
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2676
                        
                        
                           ex 3204 17 00 
                        
                        
                           14
                        
                        
                           Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) ayant une teneur de 60 % ou plus en poids de ce colorant
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           50 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2698
                        
                        
                           ex 3204 17 00 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           150 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2712
                        
                        
                           ex 3204 17 00 
                        
                        
                           47
                        
                        
                           Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. PigmentYellow 180 est supérieure ou égale à 80 % en poids
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           100 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2714
                        
                        
                           ex 3204 17 00 
                        
                        
                           49
                        
                        
                           Colorant C.I. Pigment Red 2 (CAS RN 6041-94-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 2 est d’au moins 80 % en poids
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           379 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2666
                        
                        
                           ex 3204 17 00 
                        
                        
                           55
                        
                        
                           Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           40 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2659
                        
                        
                           ex 3802 90 00 
                        
                        
                           19
                        
                        
                           Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           35 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2908
                        
                        
                           ex 3804 00 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Lignosulfonate de sodium
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           40 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2889
                        
                        
                           3805 10 90 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Essence de papeterie au sulfate
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           25 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2935
                        
                        
                           ex 3806 10 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Colophanes et acides résiniques de gemme
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           280 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2832
                        
                        
                           ex 3808 92 90 
                        
                        
                           40
                        
                        
                           Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           500 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2681
                        
                        
                           ex 3824 99 92 
                        
                        
                           85
                        
                        
                           Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           9 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2814
                        
                        
                           ex 3815 90 90 
                        
                        
                           76
                        
                        
                           Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           3 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2644
                        
                        
                           ex 3824 99 92 
                        
                        
                           77
                        
                        
                           Préparation contenant en poids:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       n’excédant pas 35 % de succinate diméthylique
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           10 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2650
                        
                        
                           ex 3824 99 92 
                        
                        
                           87
                        
                        
                           Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 %
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2829
                        
                        
                           ex 3824 99 93 
                        
                        
                           43
                        
                        
                           Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       une teneur en poids d’acides résiniques n’excédant pas 30 %,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un nombre d’acidité n’excédant pas 110
                                       et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un point de fusion de 100 °C ou plus
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 600  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2907
                        
                        
                           ex 3824 99 93 
                        
                        
                           67
                        
                        
                           Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       75 % minimum de stérols,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       mais 25 % maximum de stanols,
                                    
                                 utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 500  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2639
                        
                        
                           3905 30 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           15 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2671
                        
                        
                           ex 3905 99 90 
                        
                        
                           81
                        
                        
                           Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           12 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2687
                        
                        
                           ex 3907 40 00 
                        
                        
                           25
                        
                        
                           Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           400 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2723
                        
                        
                           ex 3911 90 19 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           5 500  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2816
                        
                        
                           ex 3912 11 00 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Flocons d’acétate de cellulose
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           75 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2864
                        
                        
                           ex 3913 10 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Alginate de sodium, extrait de l’algue brune (CAS RN 9005-38-3)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2641
                        
                        
                           ex 3913 90 00 
                        
                        
                           87
                        
                        
                           Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000 ,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008 unité d’endotoxines (UE)/mg,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           200  kg
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2661
                        
                        
                           ex 3920 51 00 
                        
                        
                           50
                        
                        
                           Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       EN 4364  (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       EN 4365  (MIL-P-8184) et DTD5592A
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           100 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2645
                        
                        
                           ex 3921 14 00 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) × 100 cm (± 10 cm) × 40 cm (± 5 cm)
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 700  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2716
                        
                        
                           ex 5504 10 00 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Fibres discontinues de viscose, titrant 1,15 décitex ou plus, mais pas plus de 1,3 décitex, d’une longueur de fibres de 36 mm ou plus mais n’excédant pas 38 mm
                        
                        
                           1.1-30.6.2017
                        
                        
                           8 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2721
                        
                        
                           ex 5906 99 90 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       constitué de trois couches,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la couche extérieure étant constituée de tissu acrylique,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l’autre couche extérieure étant constituée de tissu de polyester;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la couche intermédiaire étant d’un poids compris entre 486 g/m2 et 569 g/m2 au maximum,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’un poids total compris entre 952 g/m2 et 1 159  g/m2 au maximum;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une épaisseur totale comprise entre 0,8 mm et 4 mm au maximum;
                                    
                                 utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           375 000  m2
                           
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2818
                        
                        
                           ex 6902 90 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Briques réfractaires:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de plus de 300 mm de côté et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une teneur en TiO2 de 1 % en poids au maximum et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une teneur en Al2O3 de 0,4 % en poids au maximum et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       présentant une variation de volume inférieure à 9 % à 1 700  °C
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           225 tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2628
                        
                        
                           ex 7019 52 00 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastique, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           3 000 000  m2
                           
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2799
                        
                        
                           ex 7202 49 90 
                        
                        
                           10
                        
                        
                           Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           50 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2652
                        
                        
                           ex 7409 11 00 
                           ex 7410 11 00 
                        
                        
                           20
                           30
                        
                        
                           Feuilles et bandes en cuivre affiné revêtues électrolytiquement
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 020  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2662
                        
                        
                           ex 7410 21 00 
                        
                        
                           55
                        
                        
                           Plaques:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           45 000  m2
                           
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2834
                        
                        
                           ex 7604 29 10 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2835
                        
                        
                           ex 7604 29 10 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n’excédant pas 533,4 mm
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2689
                        
                        
                           ex 7606 12 92 
                           ex 7607 11 90 
                        
                        
                           60
                           81
                        
                        
                           Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       en rouleaux,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une épaisseur de 0,15 mm (± 0,01 mm), 0,16 mm (± 0,01 mm), 0,18 mm (± 0,01 mm) et 0,20 mm (± 0,01 mm),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une largeur de 12,5 mm (± 0,3 mm),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       présentant une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1 %
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           
                               (*1)09.2722
                        
                        
                           8104 11 00 
                        
                        
                            
                        
                        
                           Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           80 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2840
                        
                        
                           ex 8104 30 00 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Poudre de magnésium:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                                    
                                 
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 000  tonnes
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2629
                        
                        
                           ex 8302 49 00 
                        
                        
                           91
                        
                        
                           Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2690
                        
                        
                           ex 8483 30 80 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Coussinets de glissement avec un dos en acier de qualité FEP01 (selon la norme EN 10130-1991) et une couche de glissement en bronze fritté et poly(tétrafluoroéthylène), destinés à des applications axiales dans les modules de suspension pour motocycles
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 500 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2763
                        
                        
                           ex 8501 40 20 
                           ex 8501 40 80 
                        
                        
                           40
                           30
                        
                        
                           Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700  W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000  t/min mais ne dépassant pas 50 000  t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 000 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2633
                        
                        
                           ex 8504 40 82 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Redresseurs électriques d’une puissance n’excédant pas 1 kVA, utilisés dans la production d’appareils relevant des positions 8509 80  et 8510  (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           4 500 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2643
                        
                        
                           ex 8504 40 82 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Cartes d’alimentation électrique utilisées pour la fabrication des marchandises des positions 8521  et 8528  (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 038 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2620
                        
                        
                           ex 8526 91 20 
                        
                        
                           20
                        
                        
                           Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermination de position, sans affichage, d’un poids inférieur ou égal à 2 500  g
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           3 000 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2672
                        
                        
                           ex 8529 90 92 
                           ex 9405 40 39 
                        
                        
                           75
                           70
                        
                        
                           Circuit imprimé avec diodes LED:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       équipées ou non de prismes/lentilles, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dotées ou non d’un ou plusieurs connecteurs
                                    
                                 destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528  (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           115 000 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2003
                        
                        
                           ex 8543 70 90 
                        
                        
                           63
                        
                        
                           Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm × 30 mm
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 400 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2694
                        
                        
                           ex 8714 10 90 
                        
                        
                           30
                        
                        
                           Brides de fixation d’essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d’aluminium, d’un type utilisé pour les motocycles
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           1 000 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2695
                        
                        
                           ex 8714 10 90 
                        
                        
                           40
                        
                        
                           Pistons pour amortisseurs de direction en acier fritté selon la norme ISO P2054, d’un type utilisé pour les motocycles
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           2 000 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2668
                        
                        
                           ex 8714 91 10 
                           ex 8714 91 10 
                        
                        
                           21
                           31
                        
                        
                           Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, peint, laqué et/ou poli, destiné à la fabrication des bicyclettes (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           304 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2669
                        
                        
                           ex 8714 91 30 
                           ex 8714 91 30 
                        
                        
                           21
                           31
                        
                        
                           Fourche avant de bicyclette, en fibres de carbone et résine artificielle, peinte, laquée et/ou polie, destinée à la fabrication des bicyclettes (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           257 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2631
                        
                        
                           ex 9001 90 00 
                        
                        
                           80
                        
                        
                           Lentilles, prismes et éléments collés, en verre, non montés, destinés à la fabrication ou la réparation d’articles relevant des codes NC 9002 , 9005 , 9013 10  et 9015  (2)
                           
                        
                        
                           1.1-31.12
                        
                        
                           5 000 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
                           09.2836
                        
                        
                           ex 9003 11 00 
                           ex 9003 19 00 
                        
                        
                           10
                           20
                        
                        
                           Montures pour lunettes en matières plastiques ou en métaux communs destinées à la fabrication de lunettes correctrices (2)
                           
                        
                        
                           1.1.-31.12
                        
                        
                           5 800 000  pièces
                        
                        
                           0  %
                        
                     
         
         
            (1)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
         
            (2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
         
            (3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.
         
            (*1)  Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées.»