CELEX: 32002R0852
Language: fr
Date: 2002-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 852/2002 de la Commission du 22 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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32002R0852

Règlement (CE) n° 852/2002 de la Commission du 22 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 135 du 23/05/2002 p. 0017 - 0019

Règlement (CE) no 852/2002 de la Commissiondu 22 mai 2002modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 597/2002(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 802/2002 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 818/2002(6).(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 802/2002,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes annexes I et II du règlement (CE) n° 802/2002 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 mai 2002.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.(4) JO L 91 du 6.4.2002, p. 9.(5) JO L 131 du 16.5.2002, p. 7.(6) JO L 132 du 17.5.2002, p. 26.ANNEXE IDroits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92>TABLE>ANNEXE IIÉléments de calcul des droits(période du 15.5.2002 au 21.5.2002)1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:>TABLE>2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 18,59 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 26,14 EUR/t.3.>TABLE>