CELEX: 31996R1038
Language: fr
Date: 1996-06-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1038/96 DE LA COMMISSION du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 922/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au «World Food Programme»

N° L 138/ 10      IFR                Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 6. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1038/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juin 1996
                    modifiant le règlement (CE) n° 922/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                    permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme
                            d'intervention allemand et destiné au «World Food Programme»
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                            Article premier
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     À l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 922/96, le
                                                                     premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
   1992, portant organisation commune des marchés dans le                « 1 . Les offres ne sont recevables que si:
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le              — le soumissionnaire apporte la preuve écrite,
   règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notam­                   émanant du "World Food Programme", qu'il a
  ment son article 5,                                                         conclu, pour la quantité en cause, un contrat
                                                                              commercial de fourniture de blé tendre panifiable
                                                                              à cet organisme. La preuve est déposée auprès de
  considérant que le règlement (CE) n0 922/96 de la                           l'organisme d'intervention au moins deux jours
  Commission (3) ouvre une adjudication permanente pour                       avant la date de l'adjudication partielle où les
  la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme                    offres seront présentées
  d'intervention allemand et destiné au «World Food
                                                                              et si
  Programme»; qu'il s'avère nécessaire d'adapter les condi­
  tions de recevabilité des offres; que l'adjudication perma­           — elles sont accompagnées d'une demande de certi­
  nente en cause est ouverte depuis le 30 mai 1 996; qu'il                    ficat d'exportation indiquant le "World Food
  convient par conséquent de modifier d'urgence ces condi­                    Programme" comme destination .»
  tions;
                                                                                               Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent règlement           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 juin 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n° L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
 3 JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 31 .