CELEX: 31975R3090
Language: fr
Date: 1975-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3090/75 de la Commission, du 27 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 308 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               28 . 11 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3090/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 27 novembre 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Cômmunauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le rè­                                                          Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­                                    Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
ticle 15 paragraphe 7,                                                                règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2997/75 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                      1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1975.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(-') JO n° L 268 du 17 . 10 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 61 .
(•») JO n° L 298 du 18 . 11 . 1975, p. 6 .
                                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 27 novembre 1975 , fixant les prélèvements a
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (VC / 100 k v)
                    Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                           7,59
                                            II . Sucres bruts                                                                           6,42 (')
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                           7,59
                                            II . Sucres bruts                                                                           6,42 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut c) un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° » 37/68 .