CELEX: 31975R1301
Language: fr
Date: 1975-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1301/75 du Conseil, du 20 mai 1975, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

N0 L 133 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                             24 . 5 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1301 / 75 DU CONSEIL
                                                     du 20 mai 1975
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                   sur un certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       fixant leur durée de validité en fonction de 1 intérêt de
                                                              la production communautaire ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28 ,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
considérant que, pour les produits visés par le présent                            Article premier
règlement, la production est actuellement insuffisante
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs            Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries          tifs aux produits énumérés aux tableaux annexés au
utilisatrices de la Communauté ;                              présent règlement sont suspendus jusqu'au niveau
                                                              indiqué en regard de chacun d'eux.
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de
ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier           Ces suspensions sont applicables à partir :
commun que partiellement dans certains cas, en                — du 1 er juillet au 31 décembre 1975 pour les
raison notamment de l'existence d'une production                   produits mentionnés au tableau I,
communautaire, et de procéder à la suspension totale
dans les autres cas ;                                         — du I er juillet 1975 au 30 juin 1976 pour les
                                                                   produits mentionnés au tableau II .
considérant que, compte tenu des difficultés d'appré­
cier de manière rigoureuse ce que sera, dans un                                        Article 2
proche avenir, l'évolution de la situation économique
dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre        Le présent règlement entre en vigueur le l ei juillet
ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en            1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 20 mai 1975 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              R. R Y AN
 ---pagebreak--- 24. 5 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 133 /5
                                                                    ANNEXE
                                                                  TABLEAU I
           N° du tarif douanier                                                                                       Taux des droits
                commun                                          Désignation des marchandises                            autonomes
        ex 28.21                       Oxyde de chrome ( Cr2 O3) pour la fabrication de chrome-métal (a)                  0 %
        ex 29.16 D                    Prostaglandine E2                                                                   0 %
        ex 29.23 A II                 Dinoprost, sel de trométhamol                                                       0%
        ex 29.31 B                    Acide     5-fluoro-2-méthyl-1-(4-méthylthiobenzylidène)-inden-3-ylacé­
                                      tique                                                                               0 %
        ex 29.39 D II                 Bêtaméthasonephosphate ; bêtaméthasone 17-alpha-valérate, stérile                   0 %
        ex 29.44 C                    Céphazoline et ses sels                                                            4,8 %
        ex 29.44 C                    Sels de céphaloridine, de céphalotine et de céphalexine                            4,8 %
        ex 41.02 B                   Peaux de vachette des Indes (Kips) entières ou même dépourvues de
                                     la tête et des pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg
                                     et inférieur ou égal à 8 kg, simplement tannées à l'aide de substan­
                                      ces végétales, même ayant subi d'autres préparations mais manifes­
                                      tement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en
                                     cuir .                                                                               0 %
       ex 56.01 A                    Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenu par
                                     polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophalique                     0 %
       ex 70.19 A IV b)              Billes de verre d'un diamètre inférieur à 0,1 mm et possédant un
                                     indice de réfraction de 2,26                                                         0 %
       ex 73.40 B                    Pièces fondues d'un seul tenant et dégrossies au tour pesant plus
                                     de 150 tonnes chacune ou ayant un diamètre extérieur supérieur à
                                     6 000 mm, pour réservoirs sous pression de réacteurs                                 0%
       ex 76.03                      Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux contenant en poids
                                     comme principaux éléments d'alliage, entre 18 et 23 % inclus d'étain
                                     et entre 0,7 et 1,5 % inclus de cuivre, d'une largeur comprise entre
                                     75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 mm
                                     inclus                                                                               0%
       (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 133 /6                        Journal officiel des Communautés européennes                            24. 5 . 75
                                                         TABLEAU II
        N° du tarif douanier                                                                     Taux des droits
              commun
                                                        Désignation des marchandises               autonomes
      ex 28.04 C III         Tellure en poudre                                                        0 %
          28.51 A            Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde) ; mélanges et
                             solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion
                             d'atomes de deutérium par rapport aux atomes d'hydrogène dépasse
                             1 /5 000 en nombre ( Euratom )                                           0 %
      ex 28.55 A             Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15 % et
                             plus de phosphore, destinés exclusivement à la fabrication de fon­
                             tes phosphoreuses d'affinage ou d'acier (a)                              0 %
      ex 28.57 B             Nitrure de manganèse ne contenant pas en poids plus de 8 %
                             d' azote                                                                 0 %
      ex 29.01 C I           Pinènes                                                                  8%
      ex 29.01 D VI          Vinyltoluènes                                                            6 %
      ex 29.01 D VI          1 , 2, 4, 5-Tétraméthylbenzène                                           0 %
      ex 29.02 A II b )      1 , 2 , 3-Trichloropropène                                               0 %
      ex 29.02 A III         Dibromures d'éthylène                                                    0 %
      ex 29.02 A III         Bromure de vinyle                                                        0%
      ex 29.02 B             Dodécachloropentacyclodécane                                             0 %
      ex 29.02 B             Hexachlorocyclopentadiène                                               0 %
      ex 29.03 A             Acide benzène-1 , 3-disulfonique                                         0%
      ex 29.03 B II          1-Nitropropane ; 2-Nitropropane                                          8 %
      ex 29.03 B II          Nitrométhane                                                             0 %
      ex 29.04 C I           Hexane-1 , 6-diol                                                        0 %
      ex 29.04 C I           Butane-1 , 3-diol                                                       0 %
      ex 29.06 A IV          2-tert-Butyl-4-éthylphénol                                               0 %
      ex 29.06 B V           1 , 1 , 3-Tris-(5-tert-butyl-4-hydroxy-2-méthylphényl)-butane           0%
      ex 29.08 D             Peroxyde de dicumyle                                                     0 %
      ex 29.09               1 , 2-Epoxybutane                                                        7 %
      ex 29.11 A IV          2, 3-Diméthylpentanal                                                   0 %
      ex 29.13 A I           5-Méthylhexan-2-one                                                     7%
      ex 29.13 B I b )       Camphre naturel raffiné                                                 0 %
      ex 29.13 D I           16-alpha-Méthylprégnénolone                                              6%
      ex 29.13 F             1 , 4-Naphtoquinone                                                     0 %
      ex 29.13 G II          2, 3-Dichloro-1 , 4-naphtoquinone                                       0 %
      ex 29.13 G II          Décachlorotétracyclodécanone                                           10 %
      ex 29.14 A II c ) 4    Acétate de 16, 17-époxyprégnénolone                                      6%
      ex 29.14 A II c) 4     21-Acétate-11-para-toluènesulfonate de 16-alpha-méthylalloprégnane­
                             ne-11 -alpha, 17 -alpha, 21-triol-3 , 20 dione                           9 %
      ex 29.14 A VII         Butyrate de diéthyltriéthylèneglycol                                     0%
      ex 29.14 B IV b )      Triacrylate de 2-éthyl-2-hydroxyméthylpropanediol                       0 %
      ex 29.15 A IV a)       Acide sébacique                                                         0 %
      ex 29.15 C III         Ester benzylique de l'acide phénylmalonique                             0 %
      ex 29.15 C III         Acide trimellitique ; anhydride trimellitique                           0 %
      ex 29.15 C III         Anhydride tétrachlorophtalique                                          0 %
         29.16 A III a )     Tartrate de calcium brut                                              3,5 %
      ex 29.16 B VI          Distéaryl-2-(5-tert-butyl-4-hydroxy-3-méthylbenzyl)-malonate            0%
 ---pagebreak--- 24. 5 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N« L 133 / 7
          N° du tarif douanier                                                                          Taux des droits
               commun                                   Désignation des marchandises                      autonomes
       ex 29.16 B VI           Pentaérythritoltétra-3-(3, 5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-propionate       0%
       ex 29.16 B VI           Octadécyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-propionate                    0 %
       ex 29.16 D              Acide 3, 6-endoxohexahydrophtalique et son sel de sodium                    10 %
       ex 29.16 D              Prostaglandine Ei                                                             0 %
       ex 29.23 A II           ( + )-4-Diméthylamino-3-méthyl- 1 , 2-diphénylbutan-2-ol                      0 %
       ex 29.23 C              Chlorhydrate de kétamine                                                      0 %
       ex 29.23 D V            Acide tranexamique (acide trans-4-aminométhylcyclohexanecarboxy­
                               lique)                                                                        0 %
       ex 29.23 E              Chlorure de N-benzyl-N-(3'hydroxybenzoylméthyl)-méthylammo­
                               nium                                                                          0 %
       ex 29.23 E              Chlorure de N-(2-[4-(1 , 2-diphénylvinyl)-phénoxy]-éthyl)-diéthylam­
                               monium                                                                        0 %
       ex 29.23 E              Méthyldopa (DCI) ; alpha-méthyldioxyphénylalanine                             0 %
           29.25 B II a)       Acide 5-éthyl-5-phénylbarbiturique (phénobarbital) et ses sels              11 %>
       ex 29.26 A I            Imide ortho-sulfobenzoïque (saccharine) et son sel de sodium                  8%
       ex 29.27                2-(3-Phénoxyphényl)-propionitrile                                             0 %
       ex 29.27                 (-)-2-Acétamido-2-vanillylpropionitrile                                      0%
        ex 29.29               Oxime de l'acétate de 16, 17-déhydroprégnénolone                              6 %
       ex 29.29                Acide (-)-2-(3, 4-dihydroxybenzyl)-2-hydrazinopropionique                     0 %>
       ex 29.29                Ethylhydrazide de l'acide podophyllinique                                     6%
       ex 29.31 B              Thiobis-(di-sec-amylphénol)                                                   6 %
       ex 29.31 B              Thioglycolate de stéaryl-S-(4-hydroxy-3 , 5-diméthylbenzyle)                  0 %
       ex 29.34 B              Dichlorure de l'acide phénylthiophosphonique ; chlorure de l'acide
                               ortho-éthylphénylthiophosphonique                                             0%
       ex 29.34 B              Dichlorure de diméthylétain                                                   0 %>
       ex  29.35 Q             Diosgénine et ses esters                                                      0%
       ex  29.35 Q             alpha-Acétylbutyrolactone                                                     0%
       ex  29.35 Q             1 , 4 Diazabicyclo [2, 2, 2] octane (triéthylènediamine)                      0 %
       ex  29.35 Q             2-(3,5-Di-tert-butyl-2-hydroxyphényl)-5-chlorobenzotriacole                   0%
       ex  29.35 Q             2-(2-Hydroxy-5-méthylphényl)-benzotriazole                                    0 %
       ex  29.35 Q             Indomethacin (DCI)                                                            0 %
       ex  29.35 Q             2-Picoline                                                                    0 %
       ex  29.35 Q             Méthyl-3-amino-5, 6-dichloropyrazine-2-carboxylate                            0 %
       ex  29.35 Q             (-)- 1-tert-Butylamino-3-(4-morpholino-1 , 2, 5-thiadiazol-3-yloxy)-pro­
                               pan-2-ol                                                                      0 %
       ex  29.35 Q             Chlorhydrate d'amprolium                                                      0%
       ex  29.35 Q             Thiabendazole (DCI)                                                           0 %
       ex  29.35 Q             Orotate-dihydrate de 4-aminoimidazole-5-carboxamide                           0 %
       ex  29.35 Q             Isocyanurate de tris-(2-hydroxyéthyle)                                        0 %
       ex 29.36                Sulfaguanidine                                                                0 %
       ex 29.36                Quinéthazone (7-chloro-2-éthyl-1 , 2, 3 , 4-tétrahydro-4-oxoquinazo­
                               line-6-sulfonamide)                                                           0 %
       ex 29.38 B III          Acide folique                                                                 0%
       ex 29.39 C I            Gonadotrophine sérique (DCI )                                                 0 %
       ex 29.39 D II           6-alpha-Méthylprednisolone                                                    8 %
       ex 29.39 D II           Fluorométholone (DCI)                                                         8%
       ex 29.39 D II           21-Acétate de bêtaméthasone, stérile                                          0 %
       ex 29.39 D II           17, 21-Dipropionate de bêtaméthasone, stérile                                 0%
       ex 29.39 D II           Triamcinolone ( DCI )                                                         8 %
       ex 29.39 D II           21-(2,2-Diméthylbutyrate) de triamcinoloneacétonide ; triamcinolo­
                               neacétonide ; diacétate de triamcinolone                                      8%
 ---pagebreak--- N° 'L 133 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 5 . 75
         N° du tarif douanier                                                                            Taux des droits
               commun                                  Désignation des marchandises                        autonomes
       ex 29.39 E             Prastérone ( DCI )                                                              6%
       ex 29.39 E             Thyrocalcitonine porcine                                                        0%
       ex 29.40               Broméline                                                                       0 %>
       ex 29.40               Mélange de streptokinase et de streptodornase                                   0%
       ex 29.41 A             Hétérosides des digitales, à l'exclusion de la digoxine                         6%
       ex 29.41 D             Glucoside pur de scille                                                         6%
       ex 29.41 D             Sel de calcium de sennoside A et B                                              6%
       ex 29.41 D             Benzylidène-bêta-D-glucoside de la podophyllotoxine                             6%
       ex 29.42 C VII         Alcaloïdes de l'ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et
                              autres dérivés,, à l'exclusion de l'acide lysergique                            6 %>
       ex 29.42 C VII         Nitrate de pilocarpine ; chlorhydrate de pilocarpine                            6%
       ex 29.44 A             Acidocilline et ses sels                                                        0%
       ex 29.44 C             Tobramycine et ses sels                                                         0%
       ex 29.44 C             Gentamycine et ses sels                                                         0%
       ex 29.44 C             Céphradine ; amphotéricine                                                      0%
       ex 29.44 C             Nystatine                                                                       0%
       ex 29.44 C             Lincomycine, ses sels et ses esters ; chlorolincomycine, ses sels et ses
                              esters                                                                          0%
       ex 29.44 C             mono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline                                      0 %
       ex 29.44 C             Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine                                   0%
       ex 29.44 C et
       ex 30.03 A II b )      Sulfate de bléomycine                                                           0%
       ex 29.44 C             Tylosine base et ses sels                                                       0%
       ex 29.44 C             7-Amino-3-méthyl-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo [4, 2, 0] oct-2-ène-2­
                              carboxylate de 4'-nitrobenzyle et ses sels                                      0%
       ex 29.44 C             Sulfate de spectinomycine                                                       0%
       ex 29.44 C             Monensine et ses sels, même sous forme cristallisée                             0%
       ex 30.01 A I           Foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés          5 %
       ex 30.01 B,            Albumine humain 20 %> ; fibrinogène humain ;
       ex 30.03 A II b ) et   sérum conservé obtenu à partir du sang humain                                   0%
                B II b )
       ex 30.01 B             Globuline antihémophile, globuline anti-Rho (D ) et solution de
                              plasmaprotéines, obtenues à partir du sang humain                               0%
       ex 30.01 B             Extraits de glandes surrénales                                                  0%
       ex 30.01 B             Facteur intrinsèque ( extraits purifiés des muqueuses pyloriques du
                              porc, à l'état desséché)                                                        5 %
       ex 30.01 B             Extraits de foie de bovins                                                      5 %>
       ex 30.01 B             Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain                     0%
       ex 30.01 B             Plasma immunisant anti-D                                                        0%
       ex 30.02 A             Immunoglobuline antitétanique                                                   0%
       ex 30.02 A             Immunoplasma antitétanique                                                      0%
       ex 30.03 A II b) et    Globuline antihémophile et globuline anti-Rho (D ), obtenues à
                B II b)       partir du sang humain                                                           0%
           32.01 A            Extraits tannants de mimosa                                                     0%
       ex 32.01 D
                              Extraits tannants d'eucalyptus                                                  4 %
       ex 32.01 D             Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan                 0 %
       ex 32.04 A IV          Extraits tinctoriaux de bois de campêche, de bois jaunes et de bois
                              rouges                                                                          0 %
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 133/9
            N° du tarif douanier                                                                       Taux des droits
                 commun                                   Désignation des marchandises                   autonomes
        ex 32.07 B               Polycarbonate d'une teneur en noir de carbone comprise entre 22 %
                                 et 28 %> en poids                                                          0 %
         ex 38.03 B              Montmorillonite activée à l'acide qui, soumise à diffraction pulvé­
                                 rulente par rayons X, se caractérise par les quatre raies Debye-Sche­
                                 rer correspondant à des distances réticulaires (valeur d) de 0,44,
                                 0,40, 0,33 et 0,25 nm, la raie correspondant à 0,40 nm étant la plus
                                 intense                                                                    0 %>
             38.07 A             Essence de térébenthine                                                    3 %
             38.07 B             Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                           3%
             38.07 C             Essence de bois de pin ou essence de pin, solvants terpéniques
                                 provenant de la distillation ou d'autres traitements de bois de coni­
                                 fères ; essence de papeterie au bisulfate ; huile de pin                   3%
         ex 38.08 C              Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées                4%
         ex 38.08 C              Alcool hydroabiétylique technique                                          0%
         ex 38.19 G              Catalyseurs composites, constitués par du chlorure de cuivre fixé
                                 sur oxyde d'aluminium                                                      0%
         ex 38.19 G              Catalyseurs à base de pentaoxyde de diphosphore                            0%
         ex 38.19 K              Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huile minérales      0 %
         ex 38.19 T              Mélanges d'aldéhydes provenant de la lignine                               0%
         ex 38.19 T              Mercaptans tertiaires en mélanges                                          9%
         ex 38.19 T              Guanine brute (pâte d'écaillés et d'autres déchets de poissons,
                                 contenant de l'huile minérale, du type utilisé dans la fabrication de
                                 l'essence d' Orient)                                                       0%
         ex 38.19 T              Diosgénine brute                                                           0%
         ex 38.19 T               Mortier blanc non réfractaire composé de poudre de marbre et de
                                  ciment blanc, autre que les enduits utilisés en peinture et du genre
                                  de ceux utilisés en maçonnerie                                            0%
         ex 38.19 T               Granulés et poudres blancs consistant en un mélange de substances
                                  minérales fondues et recristallisées, comportant essentiellement du
                                  sable, du calcaire et de la dolomite                                     12 %
         ex 38.19 T               Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensine
                                  contenant en poids de 16 à 23 % de monensine                              0%
         ex 39.01 C III           Pellicules en rouleaux de teréphtalate polyéthylèneglycol substraté
                                  pour la cinématographie ou la photographie (y compris la radio­
                                  graphie)                                                                   8%
         ex 39.01 C III           Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un com­
                                  posé de tungstène                                                          0%
         ex 39.01 C III           Bandes de polyester réfléchissantes, même présentées en rouleaux          0%
         ex 39.01 C UI            Polyester à base d'acide naphtalènebicarboxilique et d'éthylène­
                                  glycol sous forme de feuilles (film-Q), même présenté en rouleaux         0 %
          ex 39.01 C IV           Polyamide 6, sous l'une des formes visées à la note 3 b) du cha­
                                  pitre 39, destiné à la fabrication des fils et fibres textiles (a)         0%
          ex 39.01 C V            Élastomère de polyuréthane avec des groupes éther sous l'une
                                  des formes visées à la note 3 sous a) et b ) du chapitre 39              11 %
          ex 39.01 C VII          Poly-(oxyde d'éthylène) d'un poids moléculaire non inférieur à
                                  4 000 000                                                                  8 %
          ex 39.01 C VII          Feuilles de polyimide, même présentées en rouleaux                         0 %
          ex 39.02 C III          Polysulfohaloéthylènes sous l'une des formes visées à la note 3 a)
                                  et b ) du chapitre 39                                                      4 %
          ex 39.02 C VI a ) et    Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un
          b)                      indice d'acétyle égal ou supérieur à 190                                   0 %>
 ---pagebreak--- N° L 133 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               24. 5 . 75
                               I
        N° du tarif douanier                                                                             Taux des droits
               commun
                               j                           Désignation des marchandises                    autonomes
      ex 39.02 C VIII             Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène,
                                  comportant au moins 80 % en poids de chlorure de vinylidène,
                                  sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du chapitre 39,
                                  destinés à la fabrication de fibres, de monofils ou de lames (a)            4%
      ex 39.02 C XII              Film polyacrylique réfléchissant, même présenté en rouleaux                0%
      ex 39.02 C XIV a )          Copolymères d'acrylate d'éthyle et d'éther chloroéthylvinylique,
                                 présentés sous l'une des formes visées à la note 3 sous b) du cha­
                                  pitre 39                                                                  12 %
      ex 39.02 C XIV a )         Copolymère d'éthylène et d'anhydride maléique faiblement réti­
                                  culé dans un rapport moléculaire 1:1 (viscosité 15.000-20.000 cp)          0 %
      ex 39.02 C XIV a )          Copolymères à base de chlorure de vynile sous l'une des formes
                                  visées à la note 3 sous a) et b) du chapitre 39, d'une teneur en chlo
                                 rure de vynile comprise entre 90 % et 92% en poids, en acétate
                                 de vinyle comprise entre 2 % et 4% en poids et en alcool viny­
                                 lique comprise entre 4 % et 8 % en poids                                    0 %
      ex 39.02 C XIV b )          Fluorure de polyvinyle sous forme de feuilles, même présenté en
                                  rouleaux                                                                   0 %
      ex 39.03 B II b ) 2,       Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinématogra­
      B III b) 4 aa)             phie) et de pellicules radiographiques                                      0 %
              et B IV b ) 4
              aa)
          39.03 B V a) 1         Éthycellulose non plastifiée                                                4 %
     ex 39.03 B V a) 2           Éthyhydroxyéthylcellulose insolube dans l'eau                               4 %
      ex 39.05 B                 Feuilles de caoutchouc chlorhydraté, d'une épaisseur égale ou in­
                                  férieure à 0,02 mm , même présentées en rouleaux                           0 %
     ex 41.02 B                  Peaux de bovins, simplement tannées au chrome, à l'état humide
                                  ( wet blue)                                                                0%
          41.03 B I              Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n°" 41.06 à 41.08
                                  inclus, autres peaux, simplement tannées                                   0 %
          41.04 B I              Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°* 41.06 à 41.08
                                 inclus, autres peaux, simplement tannées                                    0 %
          41.05 B I              Autres peaux, simplement tannées                                            0 %
     ex 44.28 C                  Bardeaux, pour toitures ou façades, en bois de conifères                    0 %
          45.02                  Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les
                                 cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons                            4 %
      ex 48.01 E                 Papier Japon (papier spécial à longues fibres) destiné à la fabrica­
                                 tion de boyaux artificiels ou à l'emballage des fibres textiles arti­
                                 ficielles continues au cours de leur traitement industriel (a )             0 %
     ex 49.11 B                  Microreproductions sur support opaque destinées aux banques
                                 de données et aux bibliothèques ( a)                                        0%
     ex 49.11 B                  Sérigraphies d'art, signées et numérotées (du n° 1 au n° 200) par
                                 leur auteur                                                                 0 %
     ex 51.01 A                  Fils simples de polytétrafluoréthylène                                      0 %
     ex 51.01 A                  Fils entièrement en acide polyglycolique                                    0%
          51.01 B I              Fils de fibres extiles artificielles à brins creux                          0 %
     ex 51.04 A                  Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique             0%
     ex 54.03 B I a )            Fils de lin écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesurant au kg
                                 30 000 m ou moins, destinés à la fabrication des fils retors ou
                             j   câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles
                                 ( a)                                                                        0 %
 ---pagebreak--- 24 . J , 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     'N° L 133/ 11
            N° du tarif douanier                                                                                       Taux des droits
                 commun                                          Désignation des marchandises                            autonomes
         ex 58.01 B                     Tapis de saie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours con­             20 % maxi­
                                       tient au moins 85 % en poids de soie ou de bourre de soie                       mum de per­
                                                                                                                       ception de 4
                                                                                                                        UC par m2
         ex 58.07 A                     Tresses composées entièrement à partir de fil teint de plyacide
                                       glycolique                                                                          0%
         ex 59.03                       « Tissus non tissés » de polyamide aromatique obtenus par poly­
                                        condensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique                      0%
         ex 59.04                      Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons et articles
                                       similaires (a )                                                                     0 %
         ex 59.17 D                    Fils de polytétrafluoroéthylène blanchis et imprégnés, même huilés                  0 %
        ex 69.09 B                     Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques po­
                                       reux, en cordiérite, d'une section plus ou moins circulaire ou ovale,
                                       aux côtés parallèles, d'un volume global compris entre 240 milli­
                                       litres et 11 100 millilitres et d'une dimension minimale égale ou
                                       supérieure à 70 millimètres, d'une dimension maximale non supé­
                                       rieure à 480 millimètres, munis d' au moins 28 canaux continus,
                                       par centaine de millimètres carrés, parallèles à l'axe principal de
                                       symétrie, la surface totale de la section des canaux étant com­
                                       prise entre 60 % et 80 % de la surface totale de la section de
                                       l'élément                                                                           0 %
        ex 81.02 B                     Feuilles d'une épaisseur inférieure à 0,2 mm en alliage de molyb­
                                       dène contenant en poids, comme principaux éléments d'alliage, au
                                       moins 98 % de molybdène, entre 0,40 et 1 % inclus de titane et
                                       entre 0,06 et 0,20 % inclus de zirconium                                            0 %
        ex 81.04 D I                   Chrome présenté sous la forme de paillettes ou de grains catho­
                                       diques, ne contenant pas, en poids, plus de 0,10 %> d'oxygène to­
                                       tal, plus de 0,015 %> d'aluminium total et plus de 0,001 %> de
                                       composés d'aluminium ne se dissolvant pas dans l'acide chlohy­
                                       drique 5N en ébullition, ou dans l'acide perchlorique fumant en
                                       ébullition, et considérés comme Al , destiné à la production d'al­
                                       liage pour la fabrication des aubes, fixes ou mobiles, de réacteurs
                                       d'avion ( a )                                                                       0 %
        ex 81.04 G I                   Manganèse électrolytique, d'un degré de pureté d'au moins 99,5 %,
                                       destiné à l'industrie chimique ( a)                                                 0 %
        ex 81.04 K I                   Déchets et débris de titane                                                         0 %
        ex 81.04 K I                   Titane spongieux                                                                    0 %
        ex 81.04 M                     Déchets et débris d'uranium apprauvi en U 235                                       0 %
        ex 84.51 A                     Machines à écrire en caractères Braille                                             0 %>
        ex 84.63                       Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 150
                                       tonnes, pour génératrices et turbines                                               0 %)
        ex 90.01 B                     Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des
                                       deux par un matériau transparent                                                    0%
        ex 90.19 B II                  Appareils de lecture pour aveugles, composé d'une caméra minia­
                                       ture qui transpose à l'aide de phototransistors des caractères sur
                                       un clavier muni de touches piézo-électriques, et leurs parties, pièces
                                       détachées et accessoires                                                            0 %
        (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .