CELEX: 32016R1789
Language: fr
Date: 2016-09-07 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 de la Commission du 7 septembre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

13.10.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 277/60
               
            RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1789 DE LA COMMISSION
      du 7 septembre 2016
      modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 22, paragraphe 4, son article 25, paragraphes 2 et 3, son article 27, paragraphe 1, son article 33, paragraphe 2, son article 34, paragraphe 3, son article 35, paragraphe 4, et son article 53, paragraphe 8,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d’exécution (UE) 2015/504 de la Commission (2) définit, entre autres, les modèles pour certains documents qui sont établis dans le contexte de la réception et de la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. Par souci de clarté et d’exhaustivité, il est nécessaire que des informations supplémentaires sur la masse tractable maximale du mécanisme de levage trois points arrière soient indiquées sur la fiche de renseignements et sur le certificat de conformité.
               
            
                  (2)
               
               
                  Afin de mieux identifier la catégorie ou sous-catégorie d’un véhicule, la largeur de la voie maximale et minimale de chaque combinaison de pneumatiques devrait être indiquée sur la fiche de renseignements.
               
            
                  (3)
               
               
                  Afin d’améliorer la cohérence et l’exhaustivité des informations fournies, la fiche de renseignements devrait inclure des informations pertinentes supplémentaires concernant les prescriptions relatives au freinage.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le certificat de conformité devrait être simplifié afin de réduire la charge imposée aux constructeurs.
               
            
                  (5)
               
               
                  Les informations figurant sur la fiche des résultats d’essais relatives au freinage devraient être étendues et améliorées à des fins de clarté et de cohérence.
               
            
                  (6)
               
               
                  Afin d’aider les services techniques à rédiger les rapports d’essais de freinage, des modèles spécifiques devraient être fournis pour ces rapports d’essais.
               
            
                  (7)
               
               
                  Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté du texte, certains changements devraient être apportés à des dispositions contenant des contradictions ou des informations redondantes et certaines références devraient être modifiées.
               
            
                  (8)
               
               
                  Le règlement d’exécution (UE) 2015/504 devrait donc être modifié en conséquence.
               
            
                  (9)
               
               
                  Afin de donner aux constructeurs et aux autorités nationales davantage de temps pour parvenir à appliquer en temps voulu les modifications prévues dans le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur d’urgence, compte tenu, notamment, du fait que le règlement (UE) no 167/2013 est devenu applicable le 1er janvier 2016 et que les prescriptions administratives concernées deviendront obligatoires pour tous les nouveaux véhicules immatriculés ou mis sur le marché à partir du 1er janvier 2018.
               
            
                  (10)
               
               
                  Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
               
            
                  2)
               
               
                  l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
               
            
                  3)
               
               
                  l’appendice 1 de l’annexe III est modifié conformément à l’annexe III du présent règlement;
               
            
                  4)
               
               
                  l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement;
               
            
                  5)
               
               
                  l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement;
               
            
                  6)
               
               
                  l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement;
               
            
                  7)
               
               
                  l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.
      
         (2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 85 du 28.3.2015, p. 1).
      
         ANNEXE I
         L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
                  
               
                     2)
                  
                  
                     la partie A est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 1.1, le point j) suivant est ajouté:
                                 
                                             «j)
                                          
                                          
                                             pour les véhicules des catégories T2, T3 et T4.3 équipés d’une ROPS rabattable avec système de verrouillage automatique, un certificat du constructeur indiquant que l’essai préliminaire a été effectué selon la procédure d’essai définie au point 5.5 de la partie B3 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (*1)
                                             
                                          
                                       
                                    (*1)  Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1).»"
						
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 au point 2, dans les notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur, la note explicative (5) est modifiée comme suit:
                                 
                                             «(5);
                                          
                                          
                                             Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas, sans le numéro d’extension de la réception par type.»
                                          
                                       
                           
               
                     3)
                  
                  
                     la partie B est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 3.1, le tableau 1-1 est remplacé par le tableau suivant:
                                 «Tableau 1-1
                                 
                                 
                                    Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type
                                 
                                 
                                             
                                                LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion
                                             
                                          
                                       
                                             Appendice
                                          
                                          
                                             Système ou composant/entité technique distincte (STU)
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (*2) Annexe no
                                             
                                          
                                          
                                             Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
                                          
                                       
                                             1
                                          
                                          
                                             Système: installation d’un moteur/d’une famille de moteurs
                                          
                                          
                                             II
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                             Système: niveau sonore extérieur
                                          
                                          
                                             III
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             3
                                          
                                          
                                             Composant/STU: moteur/famille de moteurs
                                          
                                          
                                             I
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             
                                                LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
                                             
                                          
                                       
                                             Appendice
                                          
                                          
                                             Système ou composant/entité technique distincte (STU)
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) 2015/208 de la CommissionAnnexe no
                                             
                                          
                                          
                                             Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
                                          
                                       
                                             4
                                          
                                          
                                             Système: information du conducteur
                                          
                                          
                                             X
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             5
                                          
                                          
                                             Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
                                          
                                          
                                             XII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             6
                                          
                                          
                                             Système: compatibilité électromagnétique
                                          
                                          
                                             XV
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             7
                                          
                                          
                                             Système: installation d’un/d’avertisseurs sonores
                                          
                                          
                                             XVI
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             8
                                          
                                          
                                             Système: installation des rétroviseurs
                                          
                                          
                                             IX
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             9
                                          
                                          
                                             Système: installation d’un train chenillé
                                          
                                          
                                             XXXIII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             10
                                          
                                          
                                             STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques
                                          
                                          
                                             XV
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             11
                                          
                                          
                                             Composant/STU: masses d’alourdissement
                                          
                                          
                                             XXIII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             12
                                          
                                          
                                             Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière
                                          
                                          
                                             XXVI / XXVII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             13
                                          
                                          
                                             Composant: pneumatique
                                          
                                          
                                             XXX
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             14
                                          
                                          
                                             Composant/STU: liaison mécanique
                                          
                                          
                                             XXXIV
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             
                                                LISTE III — Prescriptions relatives au freinage des véhicules
                                             
                                          
                                       
                                             Appendice
                                          
                                          
                                             Système ou composant/entité technique distincte (STU)
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (*3) Annexe no
                                             
                                          
                                          
                                             Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
                                          
                                       
                                             15
                                          
                                          
                                             Système: freinage
                                          
                                          
                                             II
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             
                                                LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
                                             
                                          
                                       
                                             Appendice
                                          
                                          
                                             Système ou composant/entité technique distincte (STU)
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la CommissionAnnexe no
                                             
                                          
                                          
                                             Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
                                          
                                       
                                             16
                                          
                                          
                                             Système: exposition sonore du conducteur
                                          
                                          
                                             XIII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             17
                                          
                                          
                                             Système: ancrages de ceintures de sécurité
                                          
                                          
                                             XVIII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             18
                                          
                                          
                                             Système: protection contre les substances dangereuses
                                          
                                          
                                             XXIX
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             19
                                          
                                          
                                             STU: structure de protection contre le renversement (ROPS)
                                          
                                          
                                             VI / VII / VIII / IX / X
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             20
                                          
                                          
                                             STU: structure de protection contre la chute d’objets (FOPS)
                                          
                                          
                                             XI
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             21
                                          
                                          
                                             Composant/STU: siège du conducteur
                                          
                                          
                                             XIV
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             22
                                          
                                          
                                             Composant/STU: ceintures de sécurité
                                          
                                          
                                             XIX
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             23
                                          
                                          
                                             STU: protection contre la pénétration d’objets (OPS)
                                          
                                          
                                             XX
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 5 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 1.6.1.1 est supprimée;
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 1.6.3 suivante est insérée:
                                             
                                                         «1.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Le numéro d’identification des véhicules du type commence par: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.5.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 3.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Essieux et roues:»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.2.1.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d’attelage avant (S): … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.2.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) et pneumatiques(s)
                                                         
                                                                     Combinaison de pneumatiques no
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu no
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Dimension de pneumatique, y compris l’indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse
                                                                  
                                                                  
                                                                     Rayon de roulement (1) [mm]
                                                                  
                                                                  
                                                                     Limite de charge par pneumatique [kg]
                                                                  
                                                                  
                                                                     Masse maximale admissible par essieu [kg] (*4)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Masse maximale admissible du véhicule [kg] (*4)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Charge verticale maximale admissible au point d’attelage [kg] (*4)
                                                                         (*5)
                                                                         (*6)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Largeur de voie [mm]
                                                                  
                                                               
                                                                     Minimum
                                                                  
                                                                  
                                                                     Maximum
                                                                  
                                                               
                                                                     1
                                                                  
                                                                  
                                                                     1
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     2
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
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                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     1
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     2
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.2.4 est supprimée;
                                          
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné (*7)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.4 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             x)
                                          
                                          
                                             les entrées 4.1.5 à 4.1.5.3 sont supprimés;
                                          
                                       
                                             xi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.2.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Hauteur (en ordre de marche)(33)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xii)
                                          
                                          
                                             les entrées 4.2.1.3.1 et 4.2.1.3.2 suivantes sont insérées après l’entrée 4.2.1.3:
                                             
                                                         «4.2.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Maximum: … mm
                                                      
                                                   
                                                         4.2.1.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Minimum: … mm»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xiii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 5.1.2.2 est supprimée;
                                          
                                       
                                             xiv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 5.6 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «5.6.
                                                      
                                                      
                                                         Déplacement réel des roues motrices vers l’avant correspondant à un tour de roue complet: … mm»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xv)
                                          
                                          
                                             les entrées 6.6 et 6.7 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.6.
                                                      
                                                      
                                                         Régime nominal: … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         6.7.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de couple maximal: … min–1»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xvi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 6.18, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
                                             
                                             6.18.1.   Pompe d’alimentation
                                             
                                             
                                                      
                                                         6.18.1.1
                                                      
                                                      
                                                         Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   6.18.2.   Système d’injection
                                             
                                             
                                                      
                                                         6.18.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pompe
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Débit: … et … mm3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Avance à l’injection
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Courbe d’avance à l’injection (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Calage (7): ……
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tuyauterie d’injection
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre interne: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Injecteur(s)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régulateur
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Régime maximal à vide (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de ralenti (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de démarrage à froid
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description:…»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xvii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 6.19.4.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.19.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xviii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 7.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «7.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xix)
                                          
                                          
                                             les entrées 8.6 et 8.7 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.6.
                                                      
                                                      
                                                         Régime nominal: … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         8.7.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de couple maximal: … min–1»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xx)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.12.2, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.12.2.
                                                      
                                                      
                                                         Air
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Soufflante: oui/non(4)
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Caractéristiques de la soufflante:…
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Rapport(s) d’entraînement (le cas échéant): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.17, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «8.17.   Mesures contre la pollution de l’air
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.17.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Convertisseur catalytique: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.5.
                                                      
                                                      
                                                         Type d’action catalytique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.6.
                                                      
                                                      
                                                         Charge totale en métaux précieux: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.7.
                                                      
                                                      
                                                         Concentration relative: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.8.
                                                      
                                                      
                                                         Substrat (structure et matériau): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.9.
                                                      
                                                      
                                                         Densité alvéolaire: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.10.
                                                      
                                                      
                                                         Type d’enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.11.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.12.
                                                      
                                                      
                                                         Plage de fonctionnement normal: … K
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.
                                                      
                                                      
                                                         Réactif consommable (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.2.
                                                      
                                                      
                                                         Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: … K
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.3.
                                                      
                                                      
                                                         Norme internationale (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.14.
                                                      
                                                      
                                                         Capteur de NOx: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.
                                                      
                                                      
                                                         Capteur d’oxygène: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.3.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.16.
                                                      
                                                      
                                                         Injection d’air: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.16.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type: air pulsé/pompe à air/autre(4) (si autre, spécifier: …)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.17.
                                                      
                                                      
                                                         Recyclage des gaz d’échappement: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.17.1.
                                                      
                                                      
                                                         Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.
                                                      
                                                      
                                                         Piège à particules: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions et contenance du piège à particules: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type et conception du piège à particules: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.3.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.4.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.5.
                                                      
                                                      
                                                         Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.19.
                                                      
                                                      
                                                         Autres systèmes: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.19.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description et mode de fonctionnement: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.18, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
                                             
                                             8.18.1.   Pompe d’alimentation
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.18.1.1
                                                      
                                                      
                                                         Pression(7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   8.18.2.   Système d’injection
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.18.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pompe
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Débit: … et … mm3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Avance à l’injection
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Courbe d’avance à l’injection(7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Calage (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tuyauterie d’injection
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre interne: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Injecteur(s)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régulateur
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Régime maximal à vide(7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de ralenti (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de démarrage à froid
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description:…»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxiii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.19 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.19.
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Alimentation en carburant pour les moteurs à essence»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxiv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 9, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «9.   DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE(11)
                                             
                                             
                                                      
                                                         9.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description: batterie/condensateur/volant/générateur(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.2.
                                                      
                                                      
                                                         Numéro d’identification: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type de couple électrochimique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.
                                                      
                                                      
                                                         Énergie stockée
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les batteries, tension: … et capacité:… Ah en 2 h
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les condensateurs: … J
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les volants/générateurs(4): … J
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Moment d’inertie du volant moteur: … kg m2
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.3.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Moment d’inertie additionnel si aucune vitesse n’est engagée: … kg m2
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.5.
                                                      
                                                      
                                                         Chargeur: embarqué/externe/sans(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 10.4.4.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «10.4.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réduction des émissions sonores de l’échappement contenant des matières fibreuses: oui/non(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxvi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 11, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «11.   SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE(13)
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d’embrayage et autres éléments du système de transmission):
                                                      
                                                   11.2.   Transmission
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Schéma et/ou dessin du système de transmission: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: ….)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement par rapport au moteur: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de commande:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.7.
                                                      
                                                      
                                                         Boîte de transfert: avec/sans(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.8.
                                                      
                                                      
                                                         Type de système(s) de passage des vitesses(24): …
                                                      
                                                   11.3.   Embrayage (le cas échéant)
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Conversion de couple maximale: …
                                                      
                                                   11.4.   Rapports de démultiplication
                                             
                                             
                                                         Rapport
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses)
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de transfert)
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)
                                                      
                                                      
                                                         Démultiplication totale
                                                      
                                                      
                                                         Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
                                                      
                                                   
                                                         Maximum pour CVT (*8)
                                                         
                                                         1
                                                         2
                                                         3
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         Minimum pour CVT (*8)
                                                         
                                                         Marche arrière
                                                         1
                                                         …
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   11.5.   Blocage du différentiel
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxvii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 22.3.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «22.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l’aménagement intérieur montrant les parties de l’habitacle et les matériaux utilisés (à l’exception des rétroviseurs intérieurs), la disposition des commandes, les sièges et leurs parties arrière, les appuie-têtes, le toit et le toit ouvrant, les portières et les lève-vitre et autres éléments intérieurs non spécifiés: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxviii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 25.5.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «25.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Tension ou pression d’air nominale: … V / kPa(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxix)
                                          
                                          
                                             l’entrée 28, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «28.   EMPLACEMENT DE LA OU DES PLAQUES D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
                                             
                                                      
                                                         28.1.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement de la ou des plaques d’immatriculation (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         28.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: …..mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         28.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         28.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Distance entre la ligne centrale de la plaque et le plan médian longitudinal du véhicule: …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         28.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions (longueur x largeur): …mm x …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         28.1.5.
                                                      
                                                      
                                                         Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: … degrés
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         28.1.6.
                                                      
                                                      
                                                         Angle de visibilité dans le plan horizontal: … degrés»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxx)
                                          
                                          
                                             l’entrée 29, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «29.   MASSES D’ALOURDISSEMENT
                                             
                                                      
                                                         29.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d’alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.2.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de jeux de masses d’alourdissement: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …Jeu 2: …Jeu …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: …kg…Jeu 2: …kg…Jeu …kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: …kg …Jeu 2: …kg …Jeu …kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse totale des masses d’alourdissement: … kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Répartition de ces masses entre les essieux: …kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.5.
                                                      
                                                      
                                                         Matériau(x) et méthode de construction: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 38.5 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «38.5.
                                                      
                                                      
                                                         Description de la liaison mécanique:
                                                         
                                                                     Type [selon l’appendice 1 de l’annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Marque:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Désignation du type par le fabricant:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Charge horizontale maximale/valeur D(4) (44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg/kN(4)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     Masse tractable (T)(4) (44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … tonnes
                                                                  
                                                               
                                                                     Charge verticale maximale admissible au point d’attelage (S)(44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     Photographies et dessins à l’échelle du dispositif d’attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif.
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                                     Description technique succincte du dispositif d’attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé:
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                                     Type d’essai
                                                                  
                                                                  
                                                                     Statique/Dynamique (4)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     Marque ou numéro de réception UE par type
                                                                     
                                                                                 —
                                                                              
                                                                              
                                                                                 des anneaux de remorquage, têtes d’attelage ou dispositifs d’attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides)
                                                                              
                                                                           
                                                                                 —
                                                                              
                                                                              
                                                                                 des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d’attelage de remorque (si limitation à certains types):;
                                                                              
                                                                           
                                                                  
                                                                     …»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             xxxii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 39.2 suivante est insérée:«39.2.   Masse tractable maximale(16): …kg»;
                                          
                                       
                                             xxxiii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 43.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «43.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule(55): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxiv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 43.3 est supprimée;
                                          
                                       
                                             xxxv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 43.6, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «43.6.   Dispositifs de freinage du véhicule tracté
                                             
                                             
                                                      
                                                         43.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif d’actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.4.
                                                      
                                                      
                                                         Type de liaisons: conduite unique/deux conduites/néant(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation pneumatique: Deux conduites: … kPa
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.5.
                                                      
                                                      
                                                         Présence du connecteur ISO 7638:2003(15): oui/non(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxvi)
                                          
                                          
                                             avant le titre «E. Informations concernant la construction du véhicule», les entrées suivantes sont insérées:
                                             «43.A.   FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR L’ESSIEU ET LE FREIN DU VÉHICULE TRACTÉ POUR LES PROCÉDURES ALTERNATIVES DE TYPE I ET DE TYPE III
                                             
                                                      
                                                         43.A.1.
                                                      
                                                      
                                                         Généralités
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Nom et adresse du fabricant de l’essieu ou du constructeur du véhicule:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives à l’essieu
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant (nom et adresse): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type/variante: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Identificateur d’essieu: ID1-…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Charge sur l’essieu d’essai (Fe): … daN
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives à la roue et au frein selon les figures 1A et 1B ci-après:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.
                                                      
                                                      
                                                         Frein
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Informations générales
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant (nom et adresse):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type de frein (p. ex. à tambour / à disque):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Variante (p. ex. à came en S, à coin unique, etc.):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Identificateur de frein: ID2-
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.5.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au frein selon les figures 2A et 2B:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au frein à tambour
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Couple d’actionnement maximal déclaré Cmax: …Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Efficacité mécanique: η = …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Couple d’actionnement minimal utile déclaré C0,dec: …Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur effective de l’axe de came: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tambour de frein
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre maximal de la surface de friction (limite d’usure): …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Matériau de base:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse déclarée: …kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse nominale: …kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.
                                                      
                                                      
                                                         Garniture de frein (d’une mâchoire de frein)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant et adresse:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Marque:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.4.
                                                      
                                                      
                                                         Identification (identification de type sur la garniture):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.5.
                                                      
                                                      
                                                         Épaisseur minimale (limite d’usure): …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.6.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de fixation du matériau de friction sur la mâchoire de frein: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         …Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au frein à disque
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type de connexion sur l’essieu (axial, radial, intégré, etc.):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réglage du frein (externe/intégré): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Course maximale du cylindre de frein: …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Force de commande maximale déclarée ThAmax: …daN
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.4.1
                                                      
                                                      
                                                         Cmax = ThAmax · le : …Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Rayon de friction: re = … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.6.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur du levier: le = … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.7.
                                                      
                                                      
                                                         Rapport entrée/sortie (le/ee): i = …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.8.
                                                      
                                                      
                                                         Efficacité mécanique: η =…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.9.
                                                      
                                                      
                                                         Force d’actionnement minimale utile déclarée ThA0,dec: …N
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.9.1.
                                                      
                                                      
                                                         C0,dec = ThA0,dec · le : …Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.10.
                                                      
                                                      
                                                         Épaisseur minimale du disque (limite d’usure): …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au disque de frein…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description du type de disque:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Fixation au moyeu:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Ventilation (oui/non):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse déclarée: … kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.5.
                                                      
                                                      
                                                         Masse nominale: … kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.6.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre extérieur déclaré: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.7.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre extérieur minimal: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.8.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre intérieur de l’anneau de friction: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.9.
                                                      
                                                      
                                                         Largeur du canal de ventilation (s’il y a lieu): … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.10.
                                                      
                                                      
                                                         Matériau de base:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives à la garniture de frein (d’une plaquette de frein)…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.1.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant et adresse:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.2.
                                                      
                                                      
                                                         Marque:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.4.
                                                      
                                                      
                                                         Identification (identification de type sur la plaquette):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.5.
                                                      
                                                      
                                                         Épaisseur minimale (limite d’usure): … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.6.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de fixation du matériau de friction sur la plaquette de frein:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):…
                                                      
                                                   
                                                Figure 1A
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                Figure 1B
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                Figure 2A
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                Figure 2B
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                         xe (mm)
                                                      
                                                      
                                                         ae (mm)
                                                      
                                                      
                                                         he (mm)
                                                      
                                                      
                                                         ce (mm)
                                                      
                                                      
                                                         de (mm)
                                                      
                                                      
                                                         ee (mm)
                                                      
                                                      
                                                         α0e
                                                      
                                                      
                                                         α1e
                                                      
                                                      
                                                         be (mm)
                                                      
                                                      
                                                         re (mm)
                                                      
                                                      
                                                         Ae (cm2)
                                                      
                                                      
                                                         S1e (mm)
                                                      
                                                      
                                                         S2e (mm)
                                                      
                                                      
                                                         S3e (mm)»;
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxvii)
                                          
                                          
                                             les entrées 45.6.3.1 à 45.6.3.4 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «45.6.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         SAE J1939-13 (Serial control and communications vehicle network — réseau de commande et de communications en série pour véhicules): oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         45.6.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         ISO 11783-2 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Réseaux de commande et de communication de données en série): oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         45.6.3.3.
                                                      
                                                      
                                                         ISO 15031-3 (Véhicules routiers — Communications entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions): oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         45.6.3.4.
                                                      
                                                      
                                                         ISO 13400-4 [Véhicules routiers — Communication de diagnostic au travers du protocole internet (DoIP)](4): oui/non(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxviii)
                                          
                                          
                                             [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
                                          
                                       
                                             xxxix)
                                          
                                          
                                             l’entrée 46.2.2, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «46.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un arceau rabattable:
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Actionnement: non assisté/ partiellement assisté/ entièrement assisté(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un actionnement non assisté ou partiellement assisté:
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         ROPS rabattable manuellement: avec outils/sans outils(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Photographies et dessins techniques détaillés montrant la zone de préhension ainsi qu’une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles. Les dimensions et les forces maximales pour actionner la ROPS doivent figurer sur les dessins: …
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un actionnement partiellement assisté ou entièrement assisté, description succincte des dispositifs d’assistance ainsi que de leurs commandes, le cas échéant, et de leur emplacement: …
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les mécanismes de verrouillage manuels, description succincte du mécanisme de verrouillage et de sa conception ergonomique pour éviter les risques de pincement et de cisaillement et pour limiter la force nécessaire à son actionnement: …
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les mécanismes de verrouillage automatiques:
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte du mécanisme de verrouillage, de ses commandes, le cas échéant, et de leur emplacement: …
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Certificat du fabricant visé dans la note 2 du point 5.5 de la partie B.3 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxx)
                                          
                                          
                                             l’entrée 49.4.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «49.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement du siège du conducteur: gauche/droite/centre(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxxi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 49.5, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «49.5.   Siège(s) de passager
                                             
                                             
                                                      
                                                         49.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de sièges de passager:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         49.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement et disposition(8): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         49.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions du ou des sièges de passager: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         49.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Principales caractéristiques du ou des sièges de passager:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         49.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Les prescriptions de la norme ISO 15694:2009 (Tracteurs agricoles et forestiers — Siège du passager. Prescriptions et modes opératoires d’essai) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         49.5.6.
                                                      
                                                      
                                                         Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads). Exigences de sécurité et méthodes d’essai] concernant les sièges de passager pour véhicules tout-terrains de type II sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxxii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 51.2, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «51.2.   Prise de force principale
                                             
                                             
                                                      
                                                         51.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         51.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Tours par minute: … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         51.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         51.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l’OCDE(57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles – Méthodes d’essai – Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]
                                                         
                                                                     Régime normalisé PDF
                                                                     (min–1)
                                                                  
                                                                  
                                                                     Régime moteur correspondant
                                                                     (min–1)
                                                                  
                                                                  
                                                                     Puissance
                                                                     (kW)
                                                                  
                                                               
                                                                     1-540
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     2-1 000 
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     540E
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                                     1 000 E
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                   
                                                      
                                                         51.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Protecteur de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxxiii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 51.2.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «51.3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l’OCDE(57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles – Méthodes d’essai – Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]
                                                         
                                                                     Régime normalisé PDF
                                                                     (min–1)
                                                                  
                                                                  
                                                                     Régime moteur correspondant
                                                                     (min–1)
                                                                  
                                                                  
                                                                     Puissance
                                                                     (kW)
                                                                  
                                                               
                                                                     1-540
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     2-1 000 
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …»
                                                                  
                                                               
                                                                     540E
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                                     1 000 E
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             xxxxiv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 54.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «54.3.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:
                                                      
                                                   
                                                Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes
                                             
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Marque de réception UE par type / marque d’homologation CEE-ONU complète
                                                      
                                                      
                                                         Variante, le cas échéant
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)
                                                      
                                                   
                                                         Siège du conducteur
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         L
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         C
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         R
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         Siège de passager
                                                         1
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         L
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         C
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         R
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         Siège de passager
                                                         …
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         L
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         C
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         R
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         L = gauche, C = centre, R = droite»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxxxv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 57, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «57.   DISPOSITIFS DE COMMANDE ACTIONNÉS PAR LE CONDUCTEUR, Y COMPRIS L’IDENTIFICATION DES COMMANDES, TÉMOINS ET INDICATEURS
                                             57.1.   Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs:
                                             57.2.   Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin
                                             
                                             
                                                         Symbole no
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif
                                                      
                                                      
                                                         Commande/ indicateur disponible (*9)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Symbole d’identification (*9)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement (*10)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Témoin disponible (*9)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Symbole d’identification (*9)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement (*10)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         1
                                                      
                                                      
                                                         Feux de croisement
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         2
                                                      
                                                      
                                                         Feux de route
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         3
                                                      
                                                      
                                                         Feux de position (latéraux)
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         4
                                                      
                                                      
                                                         Feux de brouillard avant
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         5
                                                      
                                                      
                                                         Feux de brouillard arrière
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         6
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réglage de l’inclinaison des phares
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
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                                                         Feux de stationnement
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         8
                                                      
                                                      
                                                         Indicateurs de direction
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         9
                                                      
                                                      
                                                         Signal de détresse
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         10
                                                      
                                                      
                                                         Essuie-glace du pare-brise
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         11
                                                      
                                                      
                                                         Lave-glace du pare-brise
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         12
                                                      
                                                      
                                                         Essuie-glace et lave-glace du pare-brise
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         13
                                                      
                                                      
                                                         Lave-phare
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         14
                                                      
                                                      
                                                         Dégivrage et désembuage du pare-brise
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         15
                                                      
                                                      
                                                         Dégivrage et désembuage de la vitre arrière
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         16
                                                      
                                                      
                                                         Ventilateur
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         17
                                                      
                                                      
                                                         Préchauffage diesel
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         18
                                                      
                                                      
                                                         Starter
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         19
                                                      
                                                      
                                                         Défaillance des freins
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         20
                                                      
                                                      
                                                         Niveau du carburant
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         21
                                                      
                                                      
                                                         Charge de la batterie
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         22
                                                      
                                                      
                                                         Température du liquide de refroidissement du moteur
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         23
                                                      
                                                      
                                                         Indicateur de défaut de fonctionnement (MI)
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   57.3.   Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant
                                             
                                             
                                                         Symbole no
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif
                                                      
                                                      
                                                         Commande/indicateur disponible (*11)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Symbole d’identification (*11)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement (*12)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Témoin disponible (*11)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Symbole d’identification (*11)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement (*12)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         1
                                                      
                                                      
                                                         Frein de stationnement
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         2
                                                      
                                                      
                                                         Essuie-glace de la vitre arrière
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         3
                                                      
                                                      
                                                         Lave-glace de la vitre arrière
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         4
                                                      
                                                      
                                                         Essuie-glace et lave-glace de la vitre arrière
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         5
                                                      
                                                      
                                                         Essuie-glace intermittent du pare-brise
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         6
                                                      
                                                      
                                                         Avertisseur sonore
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
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                                                         Capot
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         8
                                                      
                                                      
                                                         Ceinture de sécurité
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         9
                                                      
                                                      
                                                         Pression de l’huile moteur
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         10
                                                      
                                                      
                                                         Essence sans plomb
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         11
                                                      
                                                      
                                                         …
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         12
                                                      
                                                      
                                                         ….
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   57.4.   Brief description and schematic drawing of the locations, displacement, methods of operation and colour coding of the various control devices in the interior of the vehicle and showing for tractors without enclosed cab, how the accessibility to internal control devices from the ground has been avoided: …
                                             57.5.   Description succincte et schémas montrant les emplacements, déplacements, modes de fonctionnement et codes de couleurs des différents dispositifs de commande situés à l’extérieur du véhicule et indiquant les zones de danger à l’avant et à l’arrière conformément aux dispositions de l’appendice 1 de l’annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission:…
                                             57.6.   Les prescriptions des annexes A et C de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices – Commandes de l’opérateur – Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non(4)
                                             
                                             57.7.   Les prescriptions du paragraphe 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole – Sécurité – Partie 1: Exigences générales), à l’exception des dispositifs de commande actionnés du bout des doigts, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non(4)
                                             
                                             57.8.   Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV - Quads). Exigences de sécurité et méthodes d’essai] concernant la commande des gaz et la commande d’embrayage manuelle sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4)
                                             
                                             57.9.   Pour les véhicules des catégories T et C, les prescriptions de la norme ISO 10975:2009 (Tracteurs et matériels agricoles – Systèmes d’autoguidage pour tracteurs commandés par opérateur et pour machines automotrices – Exigences de sécurité) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4)»;
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 l’appendice 1 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.5.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 5.1.2.2 est supprimée;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             les entrées 6.6 et 6.7 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.6.
                                                      
                                                      
                                                         Régime nominal: …min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         6.7.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de couple maximal: … min–1»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 6.18, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
                                             
                                             6.18.1.   Pompe d’alimentation
                                             
                                             
                                                      
                                                         6.18.1.1
                                                      
                                                      
                                                         Pression (7) … kPa ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   6.18.2.   Système d’injection
                                             
                                             
                                                      
                                                         6.18.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pompe
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Débit: … et … mm 3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Avance à l’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Courbe d’avance à l’injection (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Calage (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tuyauterie d’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre interne: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Injecteur(s)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régulateur
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Régime maximal à vide (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de ralenti (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de démarrage à froid
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description:…»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             l’entrée 7.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «7.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             les entrées 8.6 et 8.7 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.6.
                                                      
                                                      
                                                         Régime nominal: … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         8.7.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de couple maximal: … min–1»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.12.2, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.12.2.
                                                      
                                                      
                                                         Air
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Soufflante: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Caractéristiques de la soufflante:…
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Rapport(s) d’entraînement (le cas échéant): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.17, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «8.17.   Mesures contre la pollution de l’air
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.17.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Convertisseur catalytique: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.5.
                                                      
                                                      
                                                         Type d’action catalytique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.6.
                                                      
                                                      
                                                         Charge totale en métaux précieux: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.7.
                                                      
                                                      
                                                         Concentration relative: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.8.
                                                      
                                                      
                                                         Substrat (structure et matériau): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.9.
                                                      
                                                      
                                                         Densité alvéolaire: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.10.
                                                      
                                                      
                                                         Type d’enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.11.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.12.
                                                      
                                                      
                                                         Plage de fonctionnement normal: …K
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.
                                                      
                                                      
                                                         Réactif consommable (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.2.
                                                      
                                                      
                                                         Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: … K
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.3.
                                                      
                                                      
                                                         Norme internationale (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.14.
                                                      
                                                      
                                                         Capteur de NOx: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.
                                                      
                                                      
                                                         Capteur d’oxygène: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.3.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.16.
                                                      
                                                      
                                                         Injection d’air: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.16.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.17.
                                                      
                                                      
                                                         Recyclage des gaz d’échappement: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.17.1.
                                                      
                                                      
                                                         Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.
                                                      
                                                      
                                                         Piège à particules: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions et contenance du piège à particules: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type et conception du piège à particules: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.3.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.4.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.5.
                                                      
                                                      
                                                         Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.19.
                                                      
                                                      
                                                         Autres systèmes: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.19.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description et mode de fonctionnement: … »;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.18, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
                                             
                                             8.18.1.   Pompe d’alimentation
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.18.1.1
                                                      
                                                      
                                                         Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   8.18.2.   Système d’injection
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.18.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pompe
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Débit: … et … mm 3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Avance à l’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Courbe d’avance à l’injection (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Calage(7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tuyauterie d’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre interne: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Injecteur(s)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régulateur
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Régime maximal à vide (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de ralenti (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de démarrage à froid
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             x)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.19 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.19.
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Alimentation en carburant pour les moteurs à essence»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 l’appendice 2 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.5.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 5.1.2.2 est supprimée;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
                                          
                                       
                           
                                 e)
                              
                              
                                 l’appendice 3 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.5.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             les entrées 6.6 et 6.7 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.6.
                                                      
                                                      
                                                         Régime nominal: …min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         6.7.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de couple maximal: … min–1»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 6.18, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
                                             
                                             6.18.1.   Pompe d’alimentation
                                             
                                             
                                                      
                                                         6.18.1.1
                                                      
                                                      
                                                         Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   6.18.2.   Système d’injection
                                             
                                             
                                                      
                                                         6.18.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pompe
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Avance à l’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Courbe d’avance à l’injection (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Calage (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tuyauterie d’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre interne: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Injecteur(s)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s) …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régulateur
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Régime maximal à vide (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de ralenti (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de démarrage à froid
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         6.18.2.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description:…»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             l’entrée 6.19.4.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.19.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 7.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «7.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             les entrées 8.6 et 8.7 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.6.
                                                      
                                                      
                                                         Régime nominal: …min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         8.7.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de couple maximal: … min–1»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.12.2, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.12.2.
                                                      
                                                      
                                                         Air
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Soufflante: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Caractéristiques de la soufflante:…
                                                      
                                                   
                                                         8.12.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Rapport(s) d’entraînement (le cas échéant): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.17, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «8.17.   Mesures contre la pollution de l’air
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.17.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Convertisseur catalytique: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.5.
                                                      
                                                      
                                                         Type d’action catalytique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.6.
                                                      
                                                      
                                                         Charge totale en métaux précieux: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.7.
                                                      
                                                      
                                                         Concentration relative: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.8.
                                                      
                                                      
                                                         Substrat (structure et matériau): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.9.
                                                      
                                                      
                                                         Densité alvéolaire: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.10.
                                                      
                                                      
                                                         Type d’enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.11.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.12.
                                                      
                                                      
                                                         Plage de fonctionnement normal: …K
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.
                                                      
                                                      
                                                         Réactif consommable (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.2.
                                                      
                                                      
                                                         Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: … K
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.13.3.
                                                      
                                                      
                                                         Norme internationale (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.14.
                                                      
                                                      
                                                         Capteur de NOx: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.
                                                      
                                                      
                                                         Capteur d’oxygène: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque: ……
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.15.3.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.16.
                                                      
                                                      
                                                         Injection d’air: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.16.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.17.
                                                      
                                                      
                                                         Recyclage des gaz d’échappement: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.17.1.
                                                      
                                                      
                                                         Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.
                                                      
                                                      
                                                         Piège à particules: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dimensions et contenance du piège à particules: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type et conception du piège à particules: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.3.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.4.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.18.5.
                                                      
                                                      
                                                         Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: …kPa
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.19.
                                                      
                                                      
                                                         Autres systèmes: oui/non(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.17.2.1.19.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description et mode de fonctionnement; …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             x)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.18, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
                                             
                                             8.18.1.   Pompe d’alimentation
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.18.1.1
                                                      
                                                      
                                                         Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   8.18.2.   Système d’injection
                                             
                                             
                                                      
                                                         8.18.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pompe
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Débit: … et … mm 3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Avance à l’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Courbe d’avance à l’injection (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Calage (7): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tuyauterie d’injection:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre interne: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Injecteur(s)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s) …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régulateur
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Régime maximal à vide (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de ralenti (7): … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de démarrage à froid
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type(s): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         8.18.2.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 8.19 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «8.19.
                                                      
                                                      
                                                         Alimentation en carburant pour les moteurs à essence»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 f)
                              
                              
                                 dans l’appendice 7, l’entrée 25.5.2 est remplacée par le texte suivant:
                                 
                                             «25.5.2.
                                          
                                          
                                             Tension ou pression d’air nominale: … V / kPa(4)»;
                                          
                                       
                           
                                 g)
                              
                              
                                 [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
                              
                           
                                 h)
                              
                              
                                 l’appendice 9 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 3.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Essieux et roues»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.2.1.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d’attelage avant (S): … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             les entrées 4.1.2.2 et 4.1.2.4 sont supprimées;
                                          
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné (*13)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.4 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             les entrées 4.1.5 à 4.1.5.3 sont supprimées;
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         l’appendice 10 est modifié comme suit:
                                                         
                                                                     i)
                                                                  
                                                                  
                                                                     l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                                                     
                                                                                 «2.2.4.
                                                                              
                                                                              
                                                                                 Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                                              
                                                                           
                                                               
                                                                     ii)
                                                                  
                                                                  
                                                                     l’entrée 24.1 est remplacée par le texte suivant:
                                                                     
                                                                                 «24.1.
                                                                              
                                                                              
                                                                                 Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d’empattement: …»;
                                                                              
                                                                           
                                                               
                                                   
                                       
                           
                                 j)
                              
                              
                                 l’appendice 11 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 29, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «29.   MASSES D’ALOURDISSEMENT
                                             
                                                      
                                                         29.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d’alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.2.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de jeux de masses d’alourdissement:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …Jeu 2: …Jeu …:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1:…kg Jeu 2: …kg Jeu… kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: …kg …Jeu 2: …kg Jeu … kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse totale des masses d’alourdissement: ….kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Répartition de ces masses entre les essieux: … kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         29.5.
                                                      
                                                      
                                                         Matériau(x) et méthode de construction: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 k)
                              
                              
                                 l’appendice 12 est modifié comme suit:
                                 
                                             (i)
                                          
                                          
                                             i) l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 l)
                              
                              
                                 l’appendice 13 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 m)
                              
                              
                                 l’appendice 14 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 38.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «38.1.
                                                      
                                                      
                                                         Photographies et dessins avec cotes de la liaison mécanique, de son installation sur le véhicule et de son accouplement avec le dispositif installé sur le véhicule tracté: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 38.5 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «38.5.
                                                      
                                                      
                                                         Description de la liaison mécanique
                                                         
                                                                     Type [selon l’appendice 1 de l’annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Marque:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Désignation du type par le fabricant:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Charge horizontale maximale/valeur D(4) (44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg/kN(4)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     Masse tractable (T)(4) (44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … tonnes
                                                                  
                                                               
                                                                     Charge verticale maximale admissible au point d’attelage (S)(44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     Photographies et dessins à l’échelle du dispositif d’attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif.
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                                     Description technique succincte du dispositif d’attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé.
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                               
                                                                     Type d’essai
                                                                  
                                                                  
                                                                     Statique/Dynamique (4)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     Marque ou numéro de réception UE par type
                                                                     
                                                                                 —
                                                                              
                                                                              
                                                                                 des anneaux de remorquage, têtes d’attelage ou dispositifs d’attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides)
                                                                              
                                                                           
                                                                                 —
                                                                              
                                                                              
                                                                                 des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d’attelage de remorque (si limitation à certains types):
                                                                              
                                                                           
                                                                  
                                                                     …»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                           
                                 n)
                              
                              
                                 l’appendice 15 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 3.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Essieux et roues»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.2.1.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d’attelage avant (S): … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.2.4 est supprimée;
                                          
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné (*14)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             l’entrée 4.1.4 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             les entrées 4.1.5 à 4.1.5.3 sont supprimées;
                                          
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 5.1.2.2 est supprimée;
                                          
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             les entrées 6.6 et 6.7 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.6.
                                                      
                                                      
                                                         Régime nominal: … min–1
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         6.7.
                                                      
                                                      
                                                         Régime de couple maximal: … min–1»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             les entrées 7, 7.1 et 7.1.1 suivantes sont insérées:
                                             «7.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
                                             7.1.   Paramètres communs(56)
                                             
                                             
                                                      
                                                         7.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             x)
                                          
                                          
                                             l’entrée 9, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «9.   DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE(11)
                                             
                                             
                                                      
                                                         9.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description: batterie/condensateur/volant/générateur(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.2.
                                                      
                                                      
                                                         Numéro d’identification: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type de couple électrochimique: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.
                                                      
                                                      
                                                         Énergie stockée
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les batteries, tension: … et capacité: … Ah en 2 h
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les condensateurs: … J
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les volants/générateurs(4): … J
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Moment d’inertie du volant moteur: … kg m2
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.4.3.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Moment d’inertie additionnel si aucune vitesse n’est engagée: … kg m2
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         9.5.
                                                      
                                                      
                                                         Chargeur: embarqué/externe/sans(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xi)
                                          
                                          
                                             l’entrée 11, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «11.   SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE(13)
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d’embrayage et autres éléments du système de transmission):
                                                      
                                                   11.2.   Transmission
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Schéma et/ou dessin du système de transmission: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier…)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement par rapport au moteur: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.6.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de commande: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.7.
                                                      
                                                      
                                                         Boîte de transfert: avec/sans(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.2.8.
                                                      
                                                      
                                                         Type de système(s) de passage des vitesses(24): …
                                                      
                                                   11.3.   Embrayage (le cas échéant)
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         11.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Conversion de couple maximale: …
                                                      
                                                   11.4.   Rapports de démultiplication
                                             
                                             
                                                         Rapport
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses)
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de transfert)
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)
                                                      
                                                      
                                                         Démultiplication totale
                                                      
                                                      
                                                         Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
                                                      
                                                   
                                                         Maximum pour CVT (*15)
                                                         
                                                         1
                                                         2
                                                         3
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         Minimum pour CVT*
                                                         Marche arrière
                                                         1
                                                         …
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   11.5.   Blocage du différentiel
                                             
                                             
                                                      
                                                         11.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 43.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «43.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule(55): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xiii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 43.3 est supprimée;
                                          
                                       
                                             xiv)
                                          
                                          
                                             l’entrée 43.6, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             «43.6.   Dispositifs de freinage du véhicule tracté
                                             
                                             
                                                      
                                                         43.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif d’actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.4.
                                                      
                                                      
                                                         Type de liaisons: conduite unique/deux conduites/néant(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation hydraulique: Conduite unique: kPa … Deux conduites: … kPa
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation pneumatique: Deux conduites: … kPa
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.6.5.
                                                      
                                                      
                                                         Présence du connecteur ISO 7638:2003(15): oui/non(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xv)
                                          
                                          
                                             les entrées suivantes sont ajoutées:
                                             «43.A.   FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR L’ESSIEU ET LE FREIN DU VÉHICULE TRACTÉ POUR LES PROCÉDURES ALTERNATIVES DE TYPE I ET DE TYPE III
                                             
                                                      
                                                         43.A.1.
                                                      
                                                      
                                                         Généralités
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Nom et adresse du fabricant de l’essieu ou du constructeur du véhicule:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives à l’essieu
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant (nom et adresse):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Type/variante:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Identificateur d’essieu: ID1-…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Charge sur l’essieu d’essai (Fe): …daN
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives à la roue et au frein selon les figures 1A et 1B ci-après:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.
                                                      
                                                      
                                                         Frein
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Informations générales
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Marque:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant (nom et adresse):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type de frein (p. ex. à tambour / à disque):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Variante (p. ex. à came en S, à coin unique, etc.):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Identificateur de frein: ID2-
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.1.5.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au frein selon les figures 2A et 2B ci-après:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au frein à tambour
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Couple d’actionnement maximal déclaré Cmax: … Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Efficacité mécanique: h =…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Couple d’actionnement minimal utile déclaré C0,dec: … Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.2.5.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur effective de l’axe de came: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Tambour de frein
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre maximal de la surface de friction (limite d’usure): … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         Matériau de base:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse déclarée: …kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.3.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse nominale: …kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.
                                                      
                                                      
                                                         Garniture de frein (d’une mâchoire de frein)
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant et adresse:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Marque:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.4.
                                                      
                                                      
                                                         Identification (identification de type sur la garniture) …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.5.
                                                      
                                                      
                                                         Épaisseur minimale (limite d’usure):… mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.6.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de fixation du matériau de friction sur la mâchoire de frein:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.4.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         …Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au frein à disque
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Type de connexion sur l’essieu (axial, radial, intégré, etc.):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Course maximale du cylindre de frein: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.4.
                                                      
                                                      
                                                         Force de commande maximale déclarée ThAmax: … daN
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.4.1
                                                      
                                                      
                                                         Cmax = ThAmax · le : …Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.5.
                                                      
                                                      
                                                         Rayon de friction: re = …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.6.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur du levier: le = …mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.7.
                                                      
                                                      
                                                         Rapport entrée/sortie (le/ee): i = …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.8.
                                                      
                                                      
                                                         Efficacité mécanique: h =…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.9.
                                                      
                                                      
                                                         Force d’actionnement minimale utile déclarée ThA0,dec: … N
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.9.1.
                                                      
                                                      
                                                         C0,dec = ThA0,dec · le : … Nm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.5.10.
                                                      
                                                      
                                                         Épaisseur minimale du disque (limite d’usure): … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives au disque de frein …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description du type de disque: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         Fixation au moyeu: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Ventilation (oui/non): …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse déclarée: … kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.5.
                                                      
                                                      
                                                         Masse nominale: … kg
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.6.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre extérieur déclaré: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.7.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre extérieur minimal: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.8.
                                                      
                                                      
                                                         Diamètre intérieur de l’anneau de friction: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.9.
                                                      
                                                      
                                                         Largeur du canal de ventilation (s’il y a lieu): mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.6.10.
                                                      
                                                      
                                                         Matériau de base:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.
                                                      
                                                      
                                                         Données relatives à la garniture de frein (d’une plaquette de frein) …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.1.
                                                      
                                                      
                                                         Fabricant et adresse: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.2.
                                                      
                                                      
                                                         Marque:
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.3.
                                                      
                                                      
                                                         Type:…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.4.
                                                      
                                                      
                                                         Identification (identification de type sur la plaquette):…
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.5.
                                                      
                                                      
                                                         Épaisseur minimale (limite d’usure): mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.6.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de fixation du matériau de friction sur la plaquette de frein: …
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         43.A.3.7.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs): …
                                                      
                                                   
                                                Figure 1A
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                Figure 1B
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                Figure 2A
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                Figure 2B
                                             
                                             
                                                
                                             
                                                         xe (mm)
                                                      
                                                      
                                                         ae (mm)
                                                      
                                                      
                                                         he (mm)
                                                      
                                                      
                                                         ce (mm)
                                                      
                                                      
                                                         de (mm)
                                                      
                                                      
                                                         ee (mm)
                                                      
                                                      
                                                         α0e
                                                      
                                                      
                                                         α1e
                                                      
                                                      
                                                         be (mm)
                                                      
                                                      
                                                         re (mm)
                                                      
                                                      
                                                         Ae (cm2)
                                                      
                                                      
                                                         S1e (mm)
                                                      
                                                      
                                                         S2e (mm)
                                                      
                                                      
                                                         S3e (mm)»;
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 o)
                              
                              
                                 l’appendice 19 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 46.2.2, y compris toutes ses sous-entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «46.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un arceau rabattable:
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Actionnement: non assisté/ partiellement assisté/ entièrement assisté(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un actionnement non assisté ou partiellement assisté:
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         ROPS rabattable manuellement: avec outils/sans outils(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Photographies et dessins techniques détaillés montrant la zone de préhension ainsi qu’une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles. Les dimensions et les forces maximales pour actionner la ROPS doivent figurer sur les dessins:…
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un actionnement partiellement assisté ou entièrement assisté, description succincte des dispositifs d’assistance ainsi que de leurs commandes, le cas échéant, et de leur emplacement: …
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les mécanismes de verrouillage manuels, description succincte du mécanisme de verrouillage et de sa conception ergonomique pour éviter les risques de pincement et de cisaillement et pour limiter la force nécessaire à son actionnement: …
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les mécanismes de verrouillage automatiques:
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Description succincte du mécanisme de verrouillage, de ses commandes, le cas échéant, et de leur emplacement: …
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Certificat du fabricant visé dans la note 2 du point 5.5 de la partie B.3 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 p)
                              
                              
                                 dans l’appendice 20, l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                 
                                             «2.2.4.
                                          
                                          
                                             Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                          
                                       
                           
                                 q)
                              
                              
                                 l’appendice 21 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 49.4.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «49.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Emplacement du siège du conducteur: gauche/droite/centre(4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 r)
                              
                              
                                 l’appendice 22 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                             
                                                         «2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l’entrée 54.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «54.3.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:
                                                      
                                                   
                                                Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes
                                             
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Marque de réception UE par type / marque d’homologation CEE-ONU complète
                                                      
                                                      
                                                         Variante, le cas échéant
                                                      
                                                      
                                                         Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)
                                                      
                                                   
                                                         Siège du conducteur
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         L
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         C
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         R
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         Siège de passager
                                                         1
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         L
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         C
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         R
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         Siège de passager
                                                         …
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         L
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         C
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         R
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         L = gauche, C = centre, R = droite»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 s)
                              
                              
                                 dans l’appendice 23, l’entrée 2.2.4 suivante est insérée:
                                 
                                             «2.2.4.
                                          
                                          
                                             Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …»;
                                          
                                       
                           
                                 t)
                              
                              
                                 l’appendice 24 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                    «Appendice 24
                                    
                                    
                                       Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
                                    
                                    
                                       Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
                                    
                                    Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.
                                    Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
                                    
                                             
                                                2.3.
                                             
                                             
                                                Raison sociale et adresse du constructeur:…
                                             
                                          
                                             
                                                2.3.2.
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (1): …
                                             
                                          déclare, en ce qui concerne:
                                    
                                             
                                                2.1.
                                             
                                             
                                                Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                                            2.4.1.
                                                         
                                                         
                                                            Type(s) (2): …
                                                         
                                                      
                                                            2.4.2.
                                                         
                                                         
                                                            Variante(s) (2): …
                                                         
                                                      
                                                            2.4.3.
                                                         
                                                         
                                                            Version(s) (2): …
                                                         
                                                      
                                                            2.4.4
                                                         
                                                         
                                                            Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                                         
                                                      
                                                            2.4.5.
                                                         
                                                         
                                                            Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
                                                         
                                                      
                                          
                                       s’engager à ne pas commercialiser de composants interchangeables qui pourraient entraîner une augmentation des performances de propulsion de la variante du véhicule susmentionnée.
                                    
                                    Lieu: … Date: …
                                    Signature: … Nom et fonctions dans la société: …
                                    
                                       Notes explicatives relatives à l’appendice 24
                                    
                                    (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)
                                 
                              
                           
                                 u)
                              
                              
                                 les notes explicatives relatives à la fiche de renseignements sont modifiées comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(9)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:
                                                         
                                                            P: essence
                                                         
                                                            B5: gazole
                                                         
                                                            E5: essence E5
                                                         
                                                            M: mélange (pour moteurs à deux temps)
                                                         
                                                            O: autre.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (11) suivante est insérée:
                                             
                                                         «(11)
                                                      
                                                      
                                                         À l’exclusion des batteries SLI, qui fournissent l’énergie électrique pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (14) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(14)
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            “A”: pour une ceinture à trois points;
                                                         
                                                            “B”: pour une ceinture sous-abdominale;
                                                         
                                                            “S”: pour types spéciaux de ceinture (dans ce cas, préciser la nature de ces types sous «Observations» dans l’entrée 53.4.1);
                                                         
                                                            “Ar”, “Br” ou «Sr»: pour une ceinture comportant un rétracteur;
                                                         
                                                            «Are», “Bre” et “Sre”: pour une ceinture munie d’un rétracteur et d’un dispositif d’absorption d’énergie à un ancrage au moins.»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             les notes explicatives (15) et (16) suivantes sont insérées:
                                             
                                                         «(15)
                                                      
                                                      
                                                         Applicable uniquement aux véhicules des catégories T et C autorisés à tracter des véhicules des catégories R ou S s’ils sont équipés d’un dispositif de stockage d’énergie hydraulique.»
                                                      
                                                   
                                                         «(16)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer la masse tractable maximale sur les bras inférieurs du mécanisme de levage trois points arrière ou sur le mécanisme de levage trois points arrière lui-même, telle que déclarée par le constructeur.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             la note explicative (24) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(24)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer le type de système(s) de passage des vitesses au moyen des codes suivants:
                                                         
                                                            A: automatique
                                                         
                                                            M1: manuel
                                                         
                                                            M2: manuel robotisé
                                                         
                                                            C: transmission à variation continue (CVT)
                                                         
                                                            W: moteur-roue
                                                         
                                                            O: autre (préciser…).»
                                                      
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             la note explicative (26) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(26)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:
                                                         
                                                            LI: en ligne
                                                         
                                                            V: en V
                                                         
                                                            O: moteur à cylindres opposés
                                                         
                                                            S: moteur monocylindre
                                                         
                                                            R: moteur à piston rotatif.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
                                          
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (49) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(49)
                                                      
                                                      
                                                         Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas, sans le numéro d’extension de la réception par type.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             la note explicative (52) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(52)
                                                      
                                                      
                                                         Pour les tracteurs équipés de différents sièges en option ou dont le poste de conduite est réversible (siège et volant réversibles), les dimensions par rapport aux points index des sièges (SIP 1, SIP 2, etc.) doivent être mesurées pour chaque cas.»
                                                      
                                                   
                                       
                           
               
            (*2)  Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1er octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers (JO L 16 du 23.1.2015, p. 1).
         
            (*3)  Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 17 du 23.1.2015, p. 1).»
         
            (*4)  Selon les spécifications des pneumatiques.
         
            (*5)  Charge transmise au centre de référence de l’attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d’attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage, en fonction de l’attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l’identification du dispositif d’attelage dans l’en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d’attelage arrière, si un tel dispositif est présent.
         
            (*6)  Valeur à fournir uniquement si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage est inférieure à celle indiquée dans les entrées 38.3 et 38.4.»
         
            (*7)  Calculée en utilisant l’état partiellement chargé défini par le constructeur du tracteur en accord avec le service technique, visé au point 3.1.1.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission.»
         
            (*8)  Transmission à variation continue
         
            (*9)  
         
                     x
                  
                  
                     =
                  
                  
                     oui
                  
               
                     –
                  
                  
                     =
                  
                  
                     non ou non disponible séparément
                  
               
                     o
                  
                  
                     =
                  
                  
                     en option.
                  
               
            (*10)  
         
                     d
                  
                  
                     =
                  
                  
                     directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin
                  
               
                     c
                  
                  
                     =
                  
                  
                     à proximité immédiate
                  
               
            (*11)  
         
                     x
                  
                  
                     =
                  
                  
                     oui
                  
               
                     –
                  
                  
                     =
                  
                  
                     non ou non disponible séparément
                  
               
                     o
                  
                  
                     =
                  
                  
                     en option.
                  
               
            (*12)  
         
                     d
                  
                  
                     =
                  
                  
                     directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin
                  
               
                     c
                  
                  
                     =
                  
                  
                     à proximité immédiate
                  
               
            (*13)  Calculée en utilisant l’état partiellement chargé défini par le constructeur du tracteur en accord avec le service technique, visé au point 3.1.1.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission.»;
         
            (*14)  Calculée en utilisant l’état partiellement chargé défini par le constructeur du tracteur en accord avec le service technique, visé au point 3.1.1.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission.»
         
            (*15)  Transmission à variation continue
         
            (1)  Supprimer l’entrée si elle ne s’applique pas.
         
            (2)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I du présent règlement. Pour l’identification des variantes et versions, il est possible d’utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l’annexe I du présent règlement.
         
            (3)  Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, “T4.3a” pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).»
      
      
         ANNEXE II
         À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/504, dans les notes explicatives relatives à l’annexe II, la note explicative (4) est remplacée par le texte suivant:
         
            
                        «(4)
                     
                     
                        Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas, sans le numéro d’extension de la réception par type.».
                     
                  
      
      
         ANNEXE III
         L’appendice 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     la partie 2 est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le modèle 1 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Caractéristiques générales de construction», l’entrée 3.4.4 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «3.4.4.
                                                      
                                                      
                                                         Changement de direction(33a):
                                                         
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non(1)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non(1)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d’un axe vertical central: oui/non(1)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d’un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l’essieu directeur: oui/non(1)»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Caractéristiques générales de construction», les entrées 37.2 et 3.4.2 (Type de châssis) sont supprimées;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Caractéristiques de construction pour usages spéciaux», l’entrée 58.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «58.3.
                                                      
                                                      
                                                         Véhicule équipé d’une cabine faisant l’objet d’un classement en ce qui concerne la protection contre les substances dangereuses de catégorie: 2/3/4(1)(35) et d’un filtre à poussière/ filtre à aérosols / filtre à vapeurs(1)(36) en rapport avec la protection contre les substances dangereuses(33n).»
                                                      
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Masses», l’entrée 4.1.2.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) et pneumatiques(s)
                                                         
                                                                     Combinaison de pneumatiques no
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu no
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Dimension de pneumatique, y compris l’indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse
                                                                  
                                                                  
                                                                     Rayon de roulement (1) [mm]
                                                                  
                                                                  
                                                                     Limite de charge par pneumatique [kg]
                                                                  
                                                                  
                                                                     Masse maximale admissible par essieu [kg] (*1)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Masse maximale admissible du véhicule [kg] (*1)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Charge verticale maximale admissible au point d’attelage [kg] (*1)
                                                                         (*2)
                                                                         (*3)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Largeur de voie [mm]
                                                                  
                                                               
                                                                     Minimum
                                                                  
                                                                  
                                                                     Maximum
                                                                  
                                                               
                                                                     1 
                                                                  
                                                                  
                                                                     1 
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
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                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
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                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
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                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Masses», les entrées 4.1.3 et 4.1.4 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                   
                                                         4.1.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Masses», l’entrée 4.1.5.1 est supprimée;
                                          
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             toutes les entrées figurant sous la rubrique «Masses d’alourdissement» sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «29.2.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de jeux de masses d’alourdissement: …
                                                      
                                                   
                                                         29.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: … Jeu 2: … Jeu …
                                                      
                                                   
                                                         29.4.
                                                      
                                                      
                                                         Masse totale des masses d’alourdissement: … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Dimensions principales», l’entrée 4.2.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Hauteur (en ordre de marche)(33): maximum: … mm minimum: … mm»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Dimensions principales», l’entrée 4.2.2.8 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.2.2.8.
                                                      
                                                      
                                                         Largeur de voie(17): Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu… mm
                                                         Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu … mm»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             x)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Caractéristiques générales du groupe motopropulseur», l’entrée 5.1.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «5.1.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xi)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Caractéristiques générales du groupe motopropulseur», l’entrée 5.1.2.2 est remplacée par l'entrée 5.1.2.1 suivante:
                                             
                                                         «5.1.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Moteur», l’entrée 2.2.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «2.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Numéro de réception par type sans extension: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xiii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Moteur», l’entrée 2.5.4.1 est supprimée;
                                          
                                       
                                             xiv)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Moteur», l’entrée 7.1.1 suivante est ajoutée:
                                             
                                                         «7.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(1)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xv)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Boîte de vitesses», les entrées 11.4.1, 11.5 et 11.5.1 sont supprimées;
                                          
                                       
                                             xvi)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Boîte de vitesses», l’'entrée 11.2.8 suivante est ajoutée:
                                             
                                                         «11.2.8.
                                                      
                                                      
                                                         Type de système(s) de passage des vitesses(22): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xvii)
                                          
                                          
                                             toutes les entrées figurant sous la rubrique «Freinage» sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «43.4.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de freinage électronique: oui/non/en option(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Transmission du freinage: mécanique/hydrostatique sans assistance/avec assistance/transmission entièrement assistée(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.5.3.
                                                      
                                                      
                                                         Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: …
                                                      
                                                   
                                                         43.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.6.4.
                                                      
                                                      
                                                         Type de liaisons: conduite unique/deux conduites/néant(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.6.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation hydraulique: Conduite unique:… kPa Deux conduites: … kPa
                                                      
                                                   
                                                         43.6.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation pneumatique: …Deux conduites: … kPa
                                                      
                                                   
                                                         43.6.5.
                                                      
                                                      
                                                         Présence du connecteur ISO 7638:2003(33p): oui/non(1)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xviii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Structure de protection contre le renversement (ROPS)», l’entrée 46.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «46.1.
                                                      
                                                      
                                                         Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série(1)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xix)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Structure de protection contre le renversement (ROPS)», les entrées 46.2.1 et 46.2.2 sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «46.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’arceaux: rabattables/non rabattables(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Dans le cas d’un arceau rabattable:
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         Actionnement: non assisté/ partiellement assisté/ entièrement assisté(1);
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.2.1.
                                                      
                                                      
                                                         ROPS rabattable manuellement: avec outils/sans outils(4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         46.2.2.4.
                                                      
                                                      
                                                         Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique(1)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xx)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Places assises (selles et sièges)», l’entrée 49.5.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «49.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Nombre de sièges de passager: …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxi)
                                          
                                          
                                             la rubrique «Plate(s)-forme(s) de chargement», y compris toutes les entrées figurant sous cette rubrique, est remplacée par le texte suivant:
                                             «Plate(s)-forme(s) de chargement(33d)
                                                
                                             
                                             
                                                      
                                                         33.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         33.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         33.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         33.2.
                                                      
                                                      
                                                         Capacité de charge sûre de la plate-forme de chargement déclarée par le constructeur: … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxii)
                                          
                                          
                                             la rubrique «Dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse» et l’entrée 21.1 sont supprimées;
                                          
                                       
                                             xxiii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Liaisons mécaniques», l’entrée 38.4 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «38.3.
                                                      
                                                      
                                                         Liaison mécanique arrière
                                                         
                                                                     Type [selon l’appendice 1 de l’annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Marque:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Désignation du type par le fabricant:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Marque ou numéro de réception (UE) par type:
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     Charge horizontale maximale/valeur D(4) (44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg/kN(4)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg/kN(4)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg/kN(4)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     Masse tractable (T)(4) (44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … tonnes
                                                                  
                                                                  
                                                                     … tonnes
                                                                  
                                                                  
                                                                     … tonnes
                                                                  
                                                               
                                                                     Charge verticale maximale admissible au point d’attelage (44):
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     Position du point d’attelage(62)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     hauteur au-dessus du sol
                                                                  
                                                                  
                                                                     minimum
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                               
                                                                     maximum
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                               
                                                                     distance du plan vertical passant par l’axe de l’essieu arrière
                                                                  
                                                                  
                                                                     minimum
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                               
                                                                     maximum
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm
                                                                  
                                                                  
                                                                     … mm»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             xxiv)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Mécanisme de levage trois points», l’entrée 39.2 suivante est ajoutée:
                                             
                                                         «39.2.
                                                      
                                                      
                                                         Masse tractable maximale(23): … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             xxv)
                                          
                                          
                                             toutes les entrées figurant sous la rubrique «Prise(s) de force» sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «51.2.
                                                      
                                                      
                                                         PDF principale: Emplacement: avant/arrière/autre(1) (si autre, spécifier: …)
                                                      
                                                   
                                                         51.3.
                                                      
                                                      
                                                         PDF secondaire(33): Emplacement: avant/arrière/autre(1) (si autre, spécifier: …)
                                                      
                                                   
                                                         51.2.3.
                                                      
                                                      
                                                         Facultatif(33): Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l’OCDE(26) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles – Méthodes d’essai – Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]
                                                         
                                                                     Régime normalisé PDF
                                                                     (min-1)
                                                                  
                                                                  
                                                                     Régime moteur correspondant
                                                                     (min-1)
                                                                  
                                                                  
                                                                     Puissance
                                                                     (kW)
                                                                  
                                                               
                                                                     PDF principale
                                                                  
                                                                  
                                                                     PDF secondaire(33)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     PDF principale
                                                                  
                                                                  
                                                                     PDF secondaire(33)
                                                                     
                                                                  
                                                               
                                                                     1-540
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     2-1 000
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     540E
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     1 000 E »;
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le modèle 2 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Masses», l’entrée 4.1.2.1.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Charge verticale au point d’attelage avant (S)(33h): … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Masses», l’entrée 4.1.2.2 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.2.2.
                                                      
                                                      
                                                         Masse(s) et pneumatiques(s)
                                                         
                                                                     Combinaison de pneumatiques no
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu no
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Dimension de pneumatique, y compris l’indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse
                                                                  
                                                                  
                                                                     Rayon de roulement (1) [mm]
                                                                  
                                                                  
                                                                     Limite de charge par pneumatique [kg]
                                                                  
                                                                  
                                                                     Masse maximale admissible par essieu [kg] (*4)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Masse maximale admissible du véhicule [kg] (*4)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Charge verticale maximale admissible au point d’attelage [kg] (*4)
                                                                         (*5)
                                                                         (*6)
                                                                     
                                                                  
                                                                  
                                                                     Largeur de voie [mm]
                                                                  
                                                               
                                                                     Minimum
                                                                  
                                                                  
                                                                     Maximum
                                                                  
                                                               
                                                                     1 
                                                                  
                                                                  
                                                                     1 
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     2 
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
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                                                                     …
                                                                  
                                                                  
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                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     1 
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     2 
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                      
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                                  
                                                                     …
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Masses», l’entrée 4.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Charge(s) maximale(s) admissible(s) au point d’attelage arrière pour la traction d’un second véhicule de catégorie R ou S, pour chaque configuration de châssis/freinage du second véhicule mentionné(33e):
                                                         
                                                                     Véhicule de catégorie R ou S
                                                                     Freinage
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon
                                                                  
                                                                  
                                                                     Timon rigide
                                                                  
                                                                  
                                                                     Essieu central
                                                                  
                                                               
                                                                     Non freiné
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage par inertie
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage hydraulique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                               
                                                                     À freinage pneumatique
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     … kg
                                                                  
                                                                  
                                                                     .… kg»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Masses», l’entrée 4.1.5.2 est supprimée;
                                          
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Dimensions principales», l’entrée 4.2.1.3 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Hauteur (en ordre de marche)(33): maximum:… mm minimum:… mm»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             sous la rubrique «Dimensions principales», l’entrée 4.2.2.8 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.2.2.8.
                                                      
                                                      
                                                         Largeur de voie(17): Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu … mm
                                                         Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu … mm»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             toutes les entrées figurant sous la rubrique «Freinage» sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «43.4.6.
                                                      
                                                      
                                                         Système de freinage électronique: oui/non/en option(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.5.1.
                                                      
                                                      
                                                         Transmission du freinage: mécanique/hydrostatique sans assistance/avec assistance/transmission entièrement assistée(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.6.4.
                                                      
                                                      
                                                         Type de liaisons: conduite unique/deux conduites/néant(1)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         43.6.4.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation hydraulique: …Conduite unique: … kPa …Deux conduites: … kPa
                                                      
                                                   
                                                         43.6.4.2.
                                                      
                                                      
                                                         Pression d’alimentation pneumatique: …Deux conduites: … kPa»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             la rubrique «Plate(s)-forme(s) de chargement», y compris toutes les entrées figurant sous cette rubrique, est remplacée par le texte suivant:
                                             «Plate(s)-forme(s) de chargement(33d)
                                                
                                             
                                             
                                                      
                                                         33.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         33.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         33.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol: … mm
                                                      
                                                   
                                                      
                                                         33.2.
                                                      
                                                      
                                                         Capacité de charge sûre de la plate-forme de chargement déclarée par le constructeur: … kg»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             la rubrique «Dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse» et l’entrée 21.1 sont supprimées;
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 les notes explicatives relatives à l’appendice 1 sont modifiées comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             les notes explicatives (20) à (23) sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «(20).
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:
                                                         
                                                            P: essence
                                                         
                                                            B5: gazole
                                                         
                                                            E5: essence E5
                                                         
                                                            M: mélange (pour moteurs à deux temps)
                                                         
                                                            O: autre.
                                                      
                                                   
                                                         (21)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:
                                                         
                                                            LI: en ligne
                                                         
                                                            V: en V
                                                         
                                                            O: moteur à cylindres opposés
                                                         
                                                            S: moteur monocylindre
                                                         
                                                            R: moteur à piston rotatif.
                                                      
                                                   
                                                         (22)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer le type de système(s) de passage des vitesses au moyen des codes suivants:
                                                         
                                                            A: automatique
                                                         
                                                            M1: manuel
                                                         
                                                            M2: manuel robotisé
                                                         
                                                            C: transmission à variation continue (CVT)
                                                         
                                                            W: moteur-roue
                                                         
                                                            O: autre (préciser…).
                                                      
                                                   
                                                         (23)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer la masse tractable maximale sur les bras inférieurs du mécanisme de levage trois points arrière ou sur le mécanisme de levage trois points arrière lui-même, telle que déclarée par le constructeur.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (24) est supprimée;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
                                          
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             la note explicative (33d) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(33d)
                                                      
                                                      
                                                         Applicable uniquement aux véhicules équipés de plate(s)-forme(s) de chargement.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             la note explicative (33p) suivante est insérée:
                                             
                                                         «(33p)
                                                      
                                                      
                                                         Applicable uniquement aux véhicules des catégories T et C autorisés à tracter des véhicules des catégories R ou S s’ils sont équipés d’un dispositif de stockage d’énergie hydraulique.»
                                                      
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             la note explicative (37) est supprimée;
                                          
                                       
                           
               
            (*1)  Selon les spécifications des pneumatiques.
         
            (*2)  Charge transmise au centre de référence de l’attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d’attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage, en fonction de l’attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l’identification du dispositif d’attelage dans l’en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d’attelage arrière, si un tel dispositif est présent.
         
            (*3)  Valeur à fournir uniquement si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage est inférieure à celle indiquée dans les entrées 38.3 et 38.4.»
         
            (*4)  Selon les spécifications des pneumatiques.
         
            (*5)  Charge transmise au centre de référence de l’attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d’attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage, en fonction de l’attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l’identification du dispositif d’attelage dans l’en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d’attelage arrière, si un tel dispositif est présent.
         
            (*6)  Valeur à fournir uniquement si la charge verticale maximale admissible au point d’attelage est inférieure à celle indiquée dans les entrées 38.3 et 38.4.»
      
      
         ANNEXE IV
         L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «2.1.1.
                              
                              
                                 Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l’ordre indiqué ci-après et conformément à l’un ou l’autre des deux modèles possibles présentés dans l’appendice 1:»
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     le point 2.1.1.8 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «2.1.1.8.
                              
                              
                                 la (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l’entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l’annexe I du présent règlement(2), dans le format suivant: “B-1” non freiné, “B-2” à freinage par inertie, “B-3” à freinage hydraulique, “B-4” à freinage pneumatique, “T-1” à timon, “T-2” à timon rigide, “T-3” avec essieu central;»
                              
                           
               
                     3)
                  
                  
                     le point 4.2.1.8 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «4.2.1.8.
                              
                              
                                 la (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l’entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l’annexe I du présent règlement(2), dans le format suivant: “B-1” non freiné, “B-2” à freinage par inertie, “B-3” à freinage hydraulique, “B-4” à freinage pneumatique, “T-1” à timon, “T-2” à timon rigide, “T-3” avec essieu central;»
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:
                     
                        «Appendice 1
                        
                        
                           Exemples de plaque réglementaire
                        
                        1.   MODÈLE A pour un véhicule de catégorie T1b
                        
                                    SOFIA TRAKTOR WERKE.
                                    T1b
                                    e6*167/2013*01223
                                    5DRH123UPAX000001
                                    5 590  kg
                                    A-1: 2 390  kg
                                    A-2: 3 200  kg
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    T-1
                                 
                                 
                                    T-2
                                 
                                 
                                    T-3
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-1
                                 
                                 
                                    3 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                              
                                    B-2
                                 
                                 
                                    3 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                              
                                    B-3
                                 
                                 
                                    6 000  kg
                                 
                                 
                                    8 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                              
                                    B-4
                                 
                                 
                                    12 000  kg
                                 
                                 
                                    15 000  kg
                                 
                                 
                                    9 000  kg
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                           
                        2.   MODÈLE B en tant qu’alternative au MODÈLE A pour un véhicule de catégorie T1b
                        
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    SOFIA TRAKTOR WERKE.
                                    T1b
                                    e6*167/2013*01223
                                    5DRH123UPAX000001
                                    5 590  kg
                                    A-1: 2 390  kg
                                    A-2: 3 200  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    T-1
                                 
                                 
                                    T-2
                                 
                                 
                                    T-3
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-1
                                 
                                 
                                    3 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-2
                                 
                                 
                                    3 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-3
                                 
                                 
                                    6 000  kg
                                 
                                 
                                    8 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-4
                                 
                                 
                                    12 000  kg
                                 
                                 
                                    15 000  kg
                                 
                                 
                                    9 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        3.   MODÈLE C pour l’étape 1 d’un véhicule de catégorie C2a
                        
                                    JEAN NICOLE TRACTORS Ltd
                                    C2a STAGE 1
                                    e3*167/2013*14863
                                    ZFS159000AZ000055
                                    820 kg
                                    A-1: 366 kg
                                    S-2: 454 kg P: 255 kPa
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    T-1
                                 
                                 
                                    T-2
                                 
                                 
                                    T-3
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-1
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                              
                                    B-2
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                              
                                    B-3
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    3 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                              
                                    B-4
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                    5 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                           
                        4.   MODÈLE D en tant qu’alternative au MODÈLE C pour l’étape 1 d’un véhicule de catégorie C2a
                        
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    JEAN NICOLE TRACTORS Ltd
                                    C2a STAGE 1
                                    e3*167/2013*14863
                                    ZFS159000AZ000055
                                    820 kg
                                    A-1: 366 kg
                                    S-2: 454 kg P: 255 kPa
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    T-1
                                 
                                 
                                    T-2
                                 
                                 
                                    T-3
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-1
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-2
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-3
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    3 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-4
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                    5 000  kg
                                 
                                 
                                    4 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        5.   MODÈLE E pour un véhicule de catégorie R2a à timon rigide
                        
                                    REMORQUES HENSCHLER SA
                                    R2a
                                    e12*167/2013*00053
                                    YA9EBS37009000005
                                    2 050  kg
                                    A-0: 1 100  kg
                                    A-1: 850 kg
                                    A-2: 1 200  kg
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    T-1
                                 
                                 
                                    T-2
                                 
                                 
                                    T-3
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-1
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                              
                                    B-2
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                              
                                    B-3
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                              
                                    B-4
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                              
                                     
                                 
                              
                           
                        6.   MODÈLE F en tant qu’alternative au MODÈLE E pour un véhicule de catégorie R2a à timon rigide
                        
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    REMORQUES HENSCHLER SA
                                    R2a
                                    e12*167/2013*00053
                                    YA9EBS37009000005
                                    2 050  kg
                                    A-0: 1 100  kg
                                    A-1: 850 kg
                                    A-2: 1 200  kg»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    T-1
                                 
                                 
                                    T-2
                                 
                                 
                                    T-3
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-1
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-2
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                    1 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-3
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    B-4
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                    2 000  kg
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
               
      
         ANNEXE V
         L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     à l’appendice 1, dans la section III, l’entrée 2.1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 «2.1.
                              
                              
                                 La réception est accordée conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     l’appendice 2 est modifié comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 dans la section III, l’entrée 4.1 est remplacée par le texte suivant:
                                 
                                             «4.1.
                                          
                                          
                                             La réception est accordée conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
                                 «PARTIE 2
                                 La présente réception UE par type concerne des véhicules, variantes ou versions incomplets et complétés.
                                 
                                          
                                             1.
                                          
                                          
                                             Réceptions accordées aux véhicules lors des étapes précédentes
                                             
                                                         Étape
                                                      
                                                      
                                                         Numéro de réception UE par type
                                                      
                                                      
                                                         Date
                                                      
                                                      
                                                         Applicable à (selon le cas)
                                                      
                                                      
                                                         Variantes et versions qui sont complètes ou complétées (selon le cas)(9)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         1
                                                         (véhicule de base)
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         2
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                       
                                          
                                             2.
                                          
                                          
                                             Liste des prescriptions applicables au type de véhicule incomplet réceptionné ou à la variante incomplète réceptionnée, en tenant compte du champ d’application et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires énumérés ci-après(10)
                                             
                                             
                                                         Élément
                                                      
                                                      
                                                         Objet
                                                      
                                                      
                                                         Référence de l’acte réglementaire
                                                      
                                                      
                                                         Tel que modifié par et/ou stade de mise en œuvre
                                                      
                                                      
                                                         Applicable aux variantes
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         »;
                                                      
                                                   
                                       
                           
               
                     3)
                  
                  
                     à l’appendice 4, dans la section III, l’entrée 2.1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 «2.1.
                              
                              
                                 La réception est accordée conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     à l’appendice 5, dans la section III, l’entrée 2.1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 «2.1.
                              
                              
                                 La réception est accordée conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(4).»
                              
                           
               
      
         ANNEXE VI
         Dans l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2015/504, à l’appendice 1, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
         
            «4.   Efficacité du freinage
            
            Mesures effectuées conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission(1) (3)
            
            
               Tableau I
            
            
                         
                     
                     
                        Essieux du véhicule
                     
                     
                        Essieux de référence
                     
                  
                        Masse statique (P)1
                        
                     
                     
                        Force de freinage nécessaire aux roues
                     
                     
                        Vitesse
                     
                     
                        Masse d’essai (Pe) (*1)
                        
                     
                     
                        Force de freinage développée aux roues
                     
                     
                        Vitesse
                     
                  
                        kg
                     
                     
                        N
                     
                     
                        km/h
                     
                     
                        kg
                     
                     
                        N
                     
                     
                        km/h
                     
                  
                        Essieu 1
                        Essieu 2
                        Essieu 3
                        Essieu 4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
               Tableau II
            
            
                        Masse totale du véhicule présenté à la réception par type …kg
                     
                  
                        Force de freinage nécessaire aux roues … N
                        
                     
                  
                        Couple de ralentissement nécessaire sur l’arbre principal du système de freinage d’endurance … Nm
                     
                  
                        Couple de ralentissement obtenu sur l’arbre principal du système de freinage d’endurance (selon diagramme) … Nm
                     
                  
               
            
               Tableau III
            
            
                        Essieux de référence … Rapport no … Date …
                        …(copie jointe)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Type I
                     
                     
                        Type III
                     
                  
                        Force de freinage par essieu (N)
                        (Voir point 4.2.1 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Essieu 1
                        Essieu 2
                        Essieu 3
                     
                     
                        T1 = … % Fe
                        
                        T2 = … % Fe
                        
                        T3 = … % Fe
                        
                     
                     
                        T1 = … % Fe
                        
                        T2 = … % Fe
                        
                        T3 = … % Fe
                        
                     
                  
                        Course calculée de l’actionneur (mm)
                        (Voir point 4.3.1.1 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Essieu 1
                        Essieu 2
                        Essieu 3
                     
                     
                        s1 = …
                        s2 = …
                        s3 = …
                     
                     
                        s1 = …
                        s2 = …
                        s3 = …
                     
                  
                        Poussée exercée moyenne (N)
                        (Voir point 4.3.1.2 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Essieu 1
                        Essieu 2
                        Essieu 3
                     
                     
                        ThA1 = …
                        ThA2 = …
                        ThA3 = …
                     
                     
                        ThA1 = …
                        ThA2 = …
                        ThA3 = …
                     
                  
                        Efficacité de freinage (N)
                        (Voir point 4.3.1.4 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Essieu 1
                        Essieu 2
                        Essieu 3
                     
                     
                        T1 = …
                        T2 = …
                        T3 = …
                     
                     
                        T1 = …
                        T2 = …
                        T3 = …
                     
                  
                        Type 0 véhicule tracté considéré, résultat d’essai (E)
                     
                     
                        Type I à chaud
                        (valeur calculée)
                     
                     
                        Type III à chaud
                        (valeur calculée)
                     
                  
                        Efficacité de freinage du véhicule
                        (Voir points 2.3.3, 2.4.3 et 2.5.5 de l’annexe II du règlement (UE) 2015/68)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        ».
                     
                  
         
            (*1)  Voir point 2.1 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68.
      
      
         ANNEXE VII
         L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «1.1.
                              
                              
                                 Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013, le modèle des rapports d’essais doit être établi par le service technique selon ses règles de bonnes pratiques.»;
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     les points 3.3 à 3.4.2 suivants sont insérés:
                     
                                 «3.3.
                              
                              
                                 Rapports d’essais sur le freinage
                                 Les modèles des rapports d’essais pour le freinage sont présentés dans les appendices 1 à 5.
                              
                           
                                 3.4.
                              
                              
                                 Informations supplémentaires à indiquer dans le modèle de formulaire de rapport d’essai relatif aux procédures alternatives pour les essais de type I et de type III concernant les freins des véhicules tractés (annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) 2015/68) présenté dans l’appendice 1
                              
                           
                                 3.4.1.
                              
                              
                                 Numéro de rapport d’essai
                                 Le numéro de rapport d’essai comprend deux parties: une partie de base et un suffixe identifiant le numéro de version du rapport d’essai.
                              
                           
                                 3.4.1.1.
                              
                              
                                 La partie de base (qui comprend au maximum 20 caractères) et le suffixe doivent être séparés clairement, par un point ou une barre oblique, par exemple.
                              
                           
                                 3.4.1.2.
                              
                              
                                 La partie de base du numéro de rapport d’essai ne concerne que les freins qui ont le même identificateur de frein et le même facteur d’amplification du frein.
                              
                           
                                 3.4.2.
                              
                              
                                 Code d’essai
                                 En plus du numéro de rapport d’essai, un “code d’essai” comprenant jusqu’à huit caractères (ABC123, par exemple) doit indiquer les résultats d’essai applicables aux identificateurs et à l’échantillon d’essai, tels que décrits au point 3.7 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68.»
                              
                           
               
                     3)
                  
                  
                     les appendices 1 à 5 suivants sont ajoutés:«
                        Appendice 1
                        
                           Modèle de formulaire de rapport d’essai relatif aux procédures alternatives pour les essais de type I et de type III concernant les freins des véhicules tractés [annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) 2015/68]
                        
                        Rapport d’essai no …
                        Partie de base: ID4- …
                        Suffixe: …
                        
                                 
                                    1.
                                 
                                 
                                    Généralités …
                                 
                              
                                 
                                    1.1.
                                 
                                 
                                    Fabricant de l’essieu (nom et adresse): …
                                 
                              
                                 
                                    1.1.1.
                                 
                                 
                                    Marque du fabricant de l’essieu: …
                                 
                              
                                 
                                    1.2.
                                 
                                 
                                    Fabricant du frein (nom et adresse): …
                                 
                              
                                 
                                    1.2.1.
                                 
                                 
                                    Identificateur de frein ID2-: …
                                 
                              
                                 
                                    1.2.2.
                                 
                                 
                                    Dispositif de réglage automatique de frein: intégré/non intégré (*1)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    1.3.
                                 
                                 
                                    Fiche de renseignements du fabricant:
                                 
                              
                                 
                                    2.
                                 
                                 
                                    Données enregistrées lors de l’essai
                                    Les informations suivantes doivent être relevées pour chaque essai:
                                 
                              
                                 
                                    2.1.
                                 
                                 
                                    Code d’essai: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.
                                 
                                 
                                    Échantillon d’essai: (identification précise de la variante mise à l’essai par rapport à la fiche de renseignements du fabricant)
                                 
                              
                                 
                                    2.2.1.
                                 
                                 
                                    Essieu
                                 
                              
                                 
                                    2.2.1.1.
                                 
                                 
                                    Identificateur d’essieu: ID1- …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.1.2.
                                 
                                 
                                    Identification de l’essieu soumis à l’essai: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.1.3.
                                 
                                 
                                    Charge sur l’essieu d’essai (identificateur Fe): ID3-… daN
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.
                                 
                                 
                                    Frein
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.1.
                                 
                                 
                                    Identificateur de frein: ID2- …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.2.
                                 
                                 
                                    Identification du frein soumis à l’essai: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.3.
                                 
                                 
                                    Course maximale du frein (*2): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.4.
                                 
                                 
                                    Longueur effective de l’axe de came3: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.5.
                                 
                                 
                                    Différences de matériau selon le point 3.8 m) de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.
                                 
                                 
                                    Tambour de frein/disque de frein (*1) …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.1.
                                 
                                 
                                    Masse d’essai réelle du disque/tambour (*1): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.2.
                                 
                                 
                                    Diamètre extérieur nominal du disque (*2): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.3.
                                 
                                 
                                    Type de refroidissement du disque: ventilé/non ventilé (*1)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.4.
                                 
                                 
                                    Avec/sans moyeu intégré (*1)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.5.
                                 
                                 
                                    Disque à tambour intégré – avec/sans fonction de frein de stationnement (*1)
                                        (*2)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.6.
                                 
                                 
                                    Relation géométrique entre les surfaces de friction du disque et les éléments de montage du disque: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.6.7.
                                 
                                 
                                    Matériau de base: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.7.
                                 
                                 
                                    Garniture de mâchoire de frein/plaquette de frein (*1)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.7.1.
                                 
                                 
                                    Fabricant: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.7.2.
                                 
                                 
                                    Marque: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.7.3.
                                 
                                 
                                    Type: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.7.4.
                                 
                                 
                                    Mode de fixation de la garniture sur la mâchoire/plaquette (*1): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.7.5.
                                 
                                 
                                    Épaisseur de la plaquette, poids de la mâchoire ou autres informations à caractère descriptif (fiche de renseignements du fabricant) (*1): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.2.7.6.
                                 
                                 
                                    Matériau de base constituant la mâchoire/plaquette (*1): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.3.
                                 
                                 
                                    Dispositif de réglage automatique de frein (sans objet dans le cas d’un dispositif de réglage automatique intégré) (*1)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    2.2.3.1.
                                 
                                 
                                    Fabricant (nom et adresse): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.3.2.
                                 
                                 
                                    Marque: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.3.3.
                                 
                                 
                                    Type: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.3.4.
                                 
                                 
                                    Version: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.4.
                                 
                                 
                                    Roue(s) (pour les dimensions, voir les figures 1A et 1B dans la fiche de renseignements sur l’essieu et le frein de véhicule tracté concernant les procédures alternatives pour les essais de type I et de type III)
                                 
                              
                                 
                                    2.2.4.1.
                                 
                                 
                                    Rayon de roulement du pneumatique de référence (Re) à la charge sur l’essieu d’essai (Fe): …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.4.2.
                                 
                                 
                                    Données sur la roue montée pour l’essai:
                                    
                                                Dimensions du pneumatique
                                             
                                             
                                                Dimensions de la jante
                                             
                                             
                                                Xe (mm)
                                             
                                             
                                                De (mm)
                                             
                                             
                                                Ee (mm)
                                             
                                             
                                                Ge (mm)
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                 
                                    2.2.5.
                                 
                                 
                                    Longueur du levier le: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.6.
                                 
                                 
                                    Actionneur de frein
                                 
                              
                                 
                                    2.2.6.1.
                                 
                                 
                                    Fabricant: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.6.2.
                                 
                                 
                                    Marque: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.6.3.
                                 
                                 
                                    Type: …
                                 
                              
                                 
                                    2.2.6.4.
                                 
                                 
                                    Numéro d’identification (d’essai): …
                                 
                              
                                 
                                    2.3.
                                 
                                 
                                    Résultats d’essai (corrigés pour tenir compte d’une résistance au roulement égale à 0,01·Fe et 0,02·Fe respectivement)
                                 
                              
                                 
                                    2.3.1.
                                 
                                 
                                    Dans le cas des véhicules des catégories
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                R1, R2, S1
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                «R3a/R4a/S2a» (*3)
                                                
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                «R3b/R4b/S2b», lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 10 000 kg (*3)
                                                
                                             
                                          En fonction de la vitesse maximale par construction et de la résistance au roulement présumée de 0,01 ou 0,02 dans les tableaux A à C suivants, appliquer:
                                 
                              
                                 
                                    2.3.1.1
                                 
                                 
                                    Coefficient de résistance au roulement considéré R = 0,01 (couvrant également les véhicules tractés spécifiés au point 2.3.1 ci-dessus dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h)
                                    
                                                
                                                            Tableau A
                                                         
                                                         
                                                            :
                                                         
                                                         
                                                            Applicable pour tous les véhicules tractés spécifiés au point 2.3.1 ci dessus
                                                            Type d’essai
                                                         
                                                      
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                I
                                             
                                          
                                                Appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, point:
                                             
                                             
                                                3.5.1.4
                                             
                                             
                                                3.5.2.2 ou 3.5.2.3
                                             
                                             
                                                3.5.2.4
                                             
                                          
                                                Vitesse d’essai … km/h
                                             
                                             
                                                40
                                             
                                             
                                                40
                                             
                                             
                                                40
                                             
                                          
                                                Pression dans l’actionneur de frein pe kPa
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Temps de freinage min
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                2,55 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                Force de freinage développée Te daN
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Efficacité de freinage Te/Fe -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Course de l’actionneur se mm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement Ce Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                 
                                    2.3.1.2
                                 
                                 
                                    Coefficient de résistance au roulement considéré R = 0,02 (couvrant les véhicules tractés Ra et Sa spécifiés au point 2.3.1 ci-dessus dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h)
                                    
                                                
                                                            Tableau B
                                                         
                                                         
                                                            :
                                                         
                                                         
                                                            Procédure d’essai alternative applicable pour tous les véhicules des catégories Ra et Sa
                                                            Type d’essai
                                                         
                                                      
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                I
                                             
                                          
                                                Annexe VII, appendice 2, point:
                                             
                                             
                                                3.5.1.4
                                             
                                             
                                                3.5.2.2 ou 3.5.2.3
                                             
                                             
                                                3.5.2.4
                                             
                                          
                                                Vitesse d’essai km/h
                                             
                                             
                                                40
                                             
                                             
                                                40
                                             
                                             
                                                40
                                             
                                          
                                                Pression dans l’actionneur de frein pe kPa
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Temps de freinage min
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                2,55 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                Force de freinage développée Te daN
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Efficacité de freinage Te/Fe
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Course de l’actionneur se mm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement Ce Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                 
                                    2.3.1.3
                                 
                                 
                                    Coefficient de résistance au roulement considéré R = 0,02 (couvrant les véhicules tractés Ra et Sa spécifiés au point 2.3.1 ci-dessus dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 30 km/h)
                                    
                                                
                                                            Tableau C
                                                         
                                                         
                                                            :
                                                         
                                                         
                                                            Procédure d’essai alternative dans le cas d’un véhicule tracté avec vmax ≤ 30 km/h
                                                            Type d’essai
                                                         
                                                      
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                I
                                             
                                          
                                                Appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, point:
                                             
                                             
                                                3.5.1.4
                                             
                                             
                                                3.5.2.2 ou 3.5.2.3
                                             
                                             
                                                3.5.2.4
                                             
                                          
                                                Vitesse d’essai km/h
                                             
                                             
                                                30
                                             
                                             
                                                30
                                             
                                             
                                                30
                                             
                                          
                                                Pression dans l’actionneur de frein pe kPa
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Temps de freinage min
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                3,90 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                Force de freinage développée Te daN
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Efficacité de freinage Te/Fe
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Course de l’actionneur se mm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement Ce Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                 
                                    2.3.2.
                                 
                                 
                                    Dans le cas des véhicules des catégories
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                «R3a/R4a/S2a» (*3)
                                                
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                «R3b/R4b/S2b», lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 10 000 kg (*3)
                                                
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                «R3b/R4b/S2b», lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu dépasse 10 000 kg
                                             
                                          
                                                Type d’essai:
                                             
                                             
                                                0
                                             
                                             
                                                III
                                             
                                          
                                                Appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, point:
                                             
                                             
                                                3.5.1.4
                                             
                                             
                                                3.5.3.1
                                             
                                             
                                                3.5.3.2
                                             
                                          
                                                Vitesse d’essai initiale km/h
                                             
                                             
                                                60
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                60
                                             
                                          
                                                Vitesse d’essai finale km/h
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Pression dans l’actionneur de frein pe kPa
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Nombre de freinages -
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                20
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                Durée d’un cycle de freinage s
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                60
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                Force de freinage développée Te daN
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Efficacité de freinage Te/Fe
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Course de l’actionneur se mm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement Ce Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                 
                                    3.
                                 
                                 
                                    Domaine d’application
                                    Le domaine d’application spécifie les variantes d’essieu/de frein couvertes par le présent rapport d’essai, en précisant les variables auxquelles se rapportent les différents codes d’essai.
                                 
                              
                                 
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément à l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68.
                                    À la fin de l’essai décrit au point 3.6 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, il a été estimé que les conditions du point 2.2.2.8.1 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/68 étaient remplies/non remplies (*1).
                                    Service technique (*4)ayant procédé à l’essai.
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                                 
                                    5.
                                 
                                 
                                    Autorité compétente en matière de réception (*4)
                                    
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                     
                        Appendice 2
                        
                           Modèle de formulaire de rapport d’essai pour une variante de dispositif de réglage automatique des freins telle que mentionnée au point 3.7.5 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68
                        
                        Rapport d’essai no: …
                        
                                 
                                    1.
                                 
                                 
                                    Identification
                                 
                              
                                 
                                    1.1.
                                 
                                 
                                    Essieu:
                                    Marque: …
                                    Type: …
                                    Modèle: …
                                    Charge sur l’essieu d’essai (identificateur Fe): ID3-… daN
                                    Numéro de rapport d’essai relatif aux procédures alternatives pour les essais de type I et de type III concernant les freins des véhicules tractés (annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) 2015/68): …
                                 
                              
                                 
                                    1.2.
                                 
                                 
                                    Frein:
                                    Marque: …
                                    Type: …
                                    Modèle: …
                                    Garniture de frein: …
                                    Marque/Type: …
                                 
                              
                                 
                                    1.3.
                                 
                                 
                                    Système d’actionnement: …
                                    Fabricant: …
                                    Type (cylindre/diaphragme) (*5):
                                    Modèle:…
                                    Longueur du levier (1): … mm
                                 
                              
                                 
                                    1.4.
                                 
                                 
                                    Dispositif de réglage automatique de frein: …
                                    Fabricant (nom et adresse): …
                                    Marque: …
                                    Type: …
                                    Version: …
                                 
                              
                                 
                                    2.
                                 
                                 
                                    Enregistrement des résultats d’essai
                                 
                              
                                 
                                    2.1.
                                 
                                 
                                    Fonctionnement du dispositif de réglage automatique de frein
                                 
                              
                                 
                                    2.1.1.
                                 
                                 
                                    Efficacité à chaud des freins de service déterminée conformément à l’essai défini au point 3.6.2.1. a) de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68: … %
                                    ou
                                    Course de l’actionneur sA déterminée conformément à l’essai défini au point 3.6.2.1. b) de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68: … mm
                                 
                              
                                 
                                    2.1.2.
                                 
                                 
                                    Roulement libre selon le point 3.6.3 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68: oui/non (*5)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    3.
                                 
                                 
                                    Nom du service technique/de l’autorité compétente en matière de réception par type (*5) ayant effectué l’essai: …
                                 
                              
                                 
                                    4.
                                 
                                 
                                    Date de l’essai: …
                                 
                              
                                 
                                    5.
                                 
                                 
                                    L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément au point 3.6.2 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68.
                                 
                              
                                 
                                    6.
                                 
                                 
                                    À la fin de l’essai mentionné au point 5, il a été estimé que les conditions du point 2.2.2.8.1 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/68 étaient remplies/non remplies (*5)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    7.
                                 
                                 
                                    Service technique (*6) ayant procédé à l’essai
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                                 
                                    8.
                                 
                                 
                                    Autorité compétente en matière de réception (*6)
                                    
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                     
                        Appendice 3
                        
                           Rapport d’essai concernant le dispositif de commande du système de freinage à inertie
                        
                        
                                 
                                    1.
                                 
                                 
                                    Fabricant: …
                                 
                              
                                 
                                    2.
                                 
                                 
                                    Marque:
                                 
                              
                                 
                                    3.
                                 
                                 
                                    Type:
                                 
                              
                                 
                                    4.
                                 
                                 
                                    Caractéristiques des véhicules tractés auxquels le dispositif de commande est destiné par le fabricant:
                                 
                              
                                 
                                    4.1.
                                 
                                 
                                    masse G’A = kg
                                 
                              
                                 
                                    4.2.
                                 
                                 
                                    force verticale statique admissible à la tête du dispositif de traction … N
                                 
                              
                                 
                                    4.3.
                                 
                                 
                                    véhicule tracté à timon rigide/à plusieurs essieux avec timon à pivot (*7)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    5.
                                 
                                 
                                    Description sommaire
                                    (liste des plans et dessins cotés joints)
                                 
                              
                                 
                                    6.
                                 
                                 
                                    Schéma de principe de la commande
                                 
                              
                                 
                                    7.
                                 
                                 
                                    Course s = … mm
                                 
                              
                                 
                                    8.
                                 
                                 
                                    Rapport de démultiplication du dispositif de commande:
                                 
                              
                                 
                                    8.1.
                                 
                                 
                                    avec un dispositif de transmission mécanique (*7)
                                    
                                    iHo = … de … à (*8)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    8.2.
                                 
                                 
                                    avec un dispositif de transmission hydraulique (*7)
                                    
                                    ih = … de … à (*8)
                                    
                                    FHZ
                                        (*8)= … cm
                                    Course du maître-cylindre sHz … mm
                                    Réserve de course du maître-cylindre s"Hz … mm
                                 
                              
                                 
                                    9.
                                 
                                 
                                    Résultats d’essai:…
                                 
                              
                                 
                                    9.1.
                                 
                                 
                                    Rendement:
                                    avec un dispositif de transmission mécanique (*7) ηH = …
                                    avec un dispositif de transmission hydraulique (*7) ηH = …
                                 
                              
                                 
                                    9.2.
                                 
                                 
                                    Force complémentaire K = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.3.
                                 
                                 
                                    Force de compression maximale D1 = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.4.
                                 
                                 
                                    Force de traction maximale D2 = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.5.
                                 
                                 
                                    Seuil de contrainte KA = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.6.
                                 
                                 
                                    Perte de course et réserve: …
                                    en cas d’influence de la position du dispositif de traction so
                                        (*7) = mm …
                                    avec un dispositif de transmission hydraulique s" (*7) = s"Hz · ih = … mm
                                 
                              
                                 
                                    9.7.
                                 
                                 
                                    Course utile de la commande s' = … mm
                                 
                              
                                 
                                    9.8.
                                 
                                 
                                    Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est installé/n’est pas installé (*7)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    9.8.1.
                                 
                                 
                                    Si le limiteur de surcharge est installé avant le levier de transmission du dispositif de commande
                                 
                              
                                 
                                    9.8.1.1.
                                 
                                 
                                    Force-seuil du limiteur de surchargeDop = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.8.1.2.
                                 
                                 
                                    Lorsque le limiteur de surcharge est mécanique (*7), force maximale que le dispositif de commande à inertie peut développer
                                    P'max/iHo = Pop_max = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.8.1.3.
                                 
                                 
                                    Lorsque le limiteur de surcharge est hydraulique (*7) pression que le dispositif de commande à inertie peut développer
                                    p'max/ih = pop_max = … N/cm2
                                    
                                 
                              
                                 
                                    9.8.2.
                                 
                                 
                                    Si le limiteur de surcharge est installé après le levier de transmission du dispositif de commande
                                 
                              
                                 
                                    9.8.2.1.
                                 
                                 
                                    Force-seuil du limiteur de surchargelorsque le limiteur de surcharge est mécanique (*7)Dop.iHo = … N
                                    quand le limiteur de surcharge est hydraulique (*7) Dop.ih = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.8.2.2.
                                 
                                 
                                    Lorsque le limiteur de surcharge est mécanique (*7),
                                    force maximale que le dispositif de commande à inertie peut développer
                                    P'max = Pop_max = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.8.2.3.
                                 
                                 
                                    Lorsque le limiteur de surcharge est hydraulique (*7)
                                    
                                    pression que le dispositif de commande à inertie peut développer
                                    p'max = pop_max = … N/cm2
                                    
                                 
                              
                                 
                                    10.
                                 
                                 
                                    Le dispositif de commande décrit ci-dessus est/n’est pas conforme (*7) aux prescriptions des points 3, 4 et 5 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                                 
                                    11.
                                 
                                 
                                    L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
                                    Service technique (*9) ayant procédé à l’essai
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                                 
                                    12.
                                 
                                 
                                    Autorité compétente en matière de réception (*9)
                                    
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                     
                        Appendice 4
                        
                           Rapport d’essai concernant le frein
                        
                        
                                 
                                    1.
                                 
                                 
                                    Fabricant: …
                                 
                              
                                 
                                    2.
                                 
                                 
                                    Marque: …
                                 
                              
                                 
                                    3.
                                 
                                 
                                    Type: …
                                 
                              
                                 
                                    4.
                                 
                                 
                                    «Masse maximale» admissible par roue GBo = … kg
                                 
                              
                                 
                                    5.
                                 
                                 
                                    Moment de freinage M* (tel qu’indiqué par le fabricant selon le point 2.2.23 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68) = Nm
                                 
                              
                                 
                                    6.
                                 
                                 
                                    Rayon de roulement dynamique du pneumatique
                                    Rmin = … m; Rmax = … m
                                 
                              
                                 
                                    7.
                                 
                                 
                                    Description sommaire
                                    (liste des plans et dessins cotés joints)
                                 
                              
                                 
                                    8.
                                 
                                 
                                    Schéma de principe du frein
                                 
                              
                                 
                                    9.
                                 
                                 
                                    Résultats d’essai
                                 
                              
                                    
                                       Frein mécanique
                                        (*10)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Frein hydraulique (*10)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    
                                                9.1.
                                             
                                             
                                                Rapport de démultiplication
                                                ig =… (*11)
                                                    (*12)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.1.A.
                                             
                                             
                                                Rapport de démultiplication
                                                i’g =… (*12)
                                                
                                             
                                          
                              
                                    
                                                9.2.
                                             
                                             
                                                Course de serrage
                                                sB = … mm
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.2.A.
                                             
                                             
                                                Course de serrage
                                                sB = … m
                                             
                                          
                              
                                    
                                                9.3.
                                             
                                             
                                                Course de serrage
                                                prescrite
                                                sB* = … mm
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.3.A.
                                             
                                             
                                                Course de serrage
                                                prescrite
                                                sB* = … mm
                                             
                                          
                              
                                    
                                                9.4.
                                             
                                             
                                                Force de rappel
                                                Po = … N
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.4.A.
                                             
                                             
                                                Pression de rappel
                                                po = … N/cm2
                                                
                                             
                                          
                              
                                    
                                                9.5.
                                             
                                             
                                                Coefficient
                                                ρ = … m
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.5.A.
                                             
                                             
                                                Coefficient
                                                ρ' = … m
                                             
                                          
                              
                                    
                                                9.6
                                             
                                             
                                                Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est/n’est pas installé4
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.6.A.
                                             
                                             
                                                Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est/n’est pas installé4
                                                
                                             
                                          
                              
                                    
                                                9.6.1.
                                             
                                             
                                                Moment de freinage actionnant le limiteur de surcharge
                                                Mop = … Nm
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.6.1.A.
                                             
                                             
                                                Moment de freinage actionnant le limiteur de surcharge
                                                Mop = … Nm
                                             
                                          
                              
                                    
                                                9.7.
                                             
                                             
                                                Force pour M*
                                                P* = … N
                                             
                                          
                                 
                                    
                                                9.7.A.
                                             
                                             
                                                Pression pour M*
                                                P* = … N/cm2
                                                
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                9.8.A.
                                             
                                             
                                                Surface active du cylindre de roue
                                                FRZ = … cm2
                                                
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                9.9.A.
                                             
                                             
                                                (pour les freins à disque)
                                                Absorption de volume de liquide
                                                V60 = … cm3
                                                
                                             
                                          
                              
                                 
                                    9.10.
                                 
                                 
                                    Efficacité du frein de service quand le véhicule traité remorque fait marche arrière (voir figures 6 et 7 de l’appendice 1 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68)
                                 
                              
                                 
                                    9.10.1.
                                 
                                 
                                    Moment de freinage maximal Mr (fig. 6) = … Nm
                                 
                              
                                 
                                    9.10.1.A
                                 
                                 
                                    Moment de freinage maximal Mr (fig. 7) = … Nm
                                 
                              
                                 
                                    9.10.2.
                                 
                                 
                                    Course maximale admissible sr = … mm
                                 
                              
                                 
                                    9.10.2.A
                                 
                                 
                                    Volume maximal admissible de fluide absorbé Vr = … cm3
                                    
                                 
                              
                                 
                                    9.11.
                                 
                                 
                                    Autres caractéristiques du frein quand le véhicule tracté fait marche arrière (voir figures 6 et 7 de l’appendice 1 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68)
                                 
                              
                                 
                                    9.11.1.
                                 
                                 
                                    Force de rappel du frein Por = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.11.1.A
                                 
                                 
                                    Pression de rappel du frein por = … N/cm2
                                    
                                 
                              
                                 
                                    9.11.2.
                                 
                                 
                                    Caractéristique du frein rr = … m
                                 
                              
                                 
                                    9.11.2.A
                                 
                                 
                                    Caractéristique du frein r'r = … m
                                 
                              
                                 
                                    9.12.
                                 
                                 
                                    Essais selon le point 7.5 de l’annexe VIII d règlement (UE) 2015/68, le cas échéant (corrigé pour tenir compte de la résistance au roulement correspondant à 0,01 · g · GBo)
                                 
                              
                                 
                                    9.12.1.
                                 
                                 
                                    Essai de frein de type 0
                                    Vitesse d’essai = … km/h
                                    Taux de freinage = … %
                                    Force à la commande = … N
                                 
                              
                                 
                                    9.12.2.
                                 
                                 
                                    Essai de frein de type I
                                    Vitesse d’essai = … km/h
                                    Taux de freinage maintenu = … %
                                    Temps de freinage = … minutes
                                    Efficacité à chaud = … %
                                    (exprimée en % de l’essai de freins du type -0 – voir point 9.12.1)
                                    Force à la commande = … N
                                 
                              
                                 
                                    10.
                                 
                                 
                                    Le frein ci-dessus est/n’est pas (*10)conforme aux prescriptions des points 3 et 6 concernant les conditions d’essai des véhicules équipés d’un système de freinage à inertie énoncées dans l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
                                    Le frein peut/ne peut pas (*10) être utilisé pour un système de freinage à inertie non muni d’un limiteur de surcharge.
                                    Date: … Signature: …
                                 
                              
                                 
                                    11.
                                 
                                 
                                    L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
                                    Service technique (*13) ayant procédé à l’essai
                                    Date: … Signature: …
                                 
                              
                                 
                                    12.
                                 
                                 
                                    Autorité compétente en matière de réception (*13)
                                    
                                    Date: … Signature: …
                                 
                              
                     
                        Appendice 5
                        
                           Rapport d’essai concernant la compatibilité entre le dispositif de commande de frein à inertie, le dispositif de transmission et les freins sur le véhicule tracté
                        
                        
                                 
                                    1.
                                 
                                 
                                    Dispositif de commande …
                                    décrit dans le rapport d’essai joint (voir rapport d’essai concernant le dispositif de commande du système de freinage à inertie)
                                    Rapport de démultiplication choisi:
                                    iHo
                                        (*14) =… (*15) ou ih
                                        (*14) =… (*15)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    2.
                                 
                                 
                                    Freins décrits dans le rapport d’essai joint
                                 
                              
                                 
                                    3.
                                 
                                 
                                    Dispositifs de transmission sur le véhicule tracté
                                 
                              
                                 
                                    3.1.
                                 
                                 
                                    Description sommaire avec schéma de principe
                                 
                              
                                 
                                    3.2.
                                 
                                 
                                    Rapport de démultiplication et rendement du dispositif de transmission mécanique sur le véhicule tracté
                                    iH1
                                        (*14) = (*15)
                                    
                                    ηH1
                                        (*14) = …
                                 
                              
                                 
                                    4.
                                 
                                 
                                    Véhicule tracté
                                 
                              
                                 
                                    4.1.
                                 
                                 
                                    Constructeur
                                 
                              
                                 
                                    4.2.
                                 
                                 
                                    Marque: …
                                 
                              
                                 
                                    4.3.
                                 
                                 
                                    Type: …
                                 
                              
                                 
                                    4.4.
                                 
                                 
                                    Type de timon: véhicule tracté à timon rigide/à plusieurs essieux avec timon à pivot (*14)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    4.5.
                                 
                                 
                                    Nombre de freins n =
                                 
                              
                                 
                                    4.6.
                                 
                                 
                                    Masse maximale techniquement admissible GA = kg
                                 
                              
                                 
                                    4.7.
                                 
                                 
                                    Rayon de roulement dynamique des pneumatiques R* = m
                                 
                              
                                 
                                    4.8.
                                 
                                 
                                    Poussée admissible sur l’attelage
                                    D* = 0,10 g GA
                                        (*14) = N
                                    ou
                                    D* = 0,067 g GA
                                        (*14) = N
                                 
                              
                                 
                                    4.9.
                                 
                                 
                                    Force de freinage requise B* = 0,50 g GA = N
                                 
                              
                                 
                                    4.10.
                                 
                                 
                                    Force de freinage B = 0,49 g GA = N
                                 
                              
                                 
                                    5.
                                 
                                 
                                    Compatibilité – Résultats d’essai
                                 
                              
                                 
                                    5.1.
                                 
                                 
                                    Seuil de contrainte 100 · KA/(g · GA) =
                                 
                              
                                 
                                    5.2.
                                 
                                 
                                    100 · D1/(g · GA) =
                                 
                              
                                 
                                    5.3.
                                 
                                 
                                    100 · D2/(g · GA) =…
                                 
                              
                                 
                                    5.4.
                                 
                                 
                                    G’A = … kg
                                 
                              
                                 
                                    5.5.
                                 
                                 
                                    GB = n · GBo = … kg
                                 
                              
                                 
                                    5.6.
                                 
                                 
                                    Moment de freinage des freins n · M* /(B · R) = …
                                 
                              
                                 
                                    5.6.1.
                                 
                                 
                                    Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est/n’est pas installé (*14)sur le dispositif de commande à inertie/sur les freins (*14)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    5.6.1.1.
                                 
                                 
                                    lorsque le limiteur de surcharge installé sur le dispositif de commande à inertie est mécanique (*14)
                                    
                                    n · P* /(iH1 · ηH1 · P′max) = …
                                 
                              
                                 
                                    5.6.1.2.
                                 
                                 
                                    lorsque le limiteur de surcharge installé sur le dispositif de commande à inertie est hydraulique (*14)
                                    
                                    p* / p'max = …
                                 
                              
                                 
                                    5.6.1.3.
                                 
                                 
                                    si le limiteur de surcharge est installé sur le dispositif de commande à inertie:
                                    force-seuil Dop/D* = …
                                 
                              
                                 
                                    5.6.1.4.
                                 
                                 
                                    si le limiteur de surcharge est installé sur le frein:
                                    moment-limite n · Mop/(B · R) = …
                                 
                              
                                 
                                    5.7.
                                 
                                 
                                    Système de freinage à inertie avec dispositif de transmission mécanique (*14)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    5.7.1.
                                 
                                 
                                    iH = iHo · iH1 = …
                                 
                              
                                 
                                    5.7.2.
                                 
                                 
                                    ηH = ηHo · ηH1 = …
                                 
                              
                                 
                                    5.7.3.
                                 
                                 
                                    
                                        = …
                              
                                 
                                    5.7.4.
                                 
                                 
                                    
                                        = …
                              
                                 
                                    5.7.5.
                                 
                                 
                                    Ratio s'/iH = …
                                    lorsque le véhicule tracté fait marche arrière
                                 
                              
                                 
                                    5.7.6.
                                 
                                 
                                    Moment de freinage lorsque le véhicule tracté fait marche arrière (y compris la résistance au roulement)
                                    0,08 · g · GA · R = … Nm
                                 
                              
                                 
                                    5.8.
                                 
                                 
                                    Système de freinage à inertie avec dispositif de transmission hydraulique (*14)
                                    
                                 
                              
                                 
                                    5.8.1.
                                 
                                 
                                    ih/FHZ =…
                                 
                              
                                 
                                    5.8.2.
                                 
                                 
                                    
                                       …
                              
                                 
                                    5.8.3.
                                 
                                 
                                    
                                        = …
                              
                                 
                                    5.8.4.
                                 
                                 
                                    s/ih = …
                                 
                              
                                 
                                    5.8.5.
                                 
                                 
                                    Ratio s'/FHZ = …
                                    lorsque le véhicule tracté fait marche arrière
                                 
                              
                                 
                                    5.8.6.
                                 
                                 
                                    Moment de freinage lorsque le véhicule tracté fait marche arrière (y compris la résistance au roulement)
                                    0,08 · g · GA · R = … Nm
                                 
                              
                                 
                                    6.
                                 
                                 
                                    Course différentielle au niveau du compensateur des freins de stationnement
                                 
                              
                                 
                                    6.1.1.
                                 
                                 
                                    Course maximale admissible du compensateur (en marche avant) scf = … mm
                                 
                              
                                 
                                    6.1.2.
                                 
                                 
                                    Course maximale admissible du compensateur (en marche arrière) scr = … mm
                                 
                              
                                 
                                    6.1.3.
                                 
                                 
                                    Course différentielle maximale admissible du compensateur scd = … mm
                                 
                              
                                 
                                    7.
                                 
                                 
                                    Le système de freinage à inertie décrit ci-dessus est/n’est pas conforme (*14) aux prescriptions des points 3 à 10 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              
                                 
                                    8.
                                 
                                 
                                    L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
                                    Service technique (*16) ayant procédé à l’essai
                                    Signature: … Date: …
                                 
                              »
               
            (*1)  Rayer la mention inutile.
         
            (*2)  S’applique uniquement aux freins à disque.
         
            (*3)  Lorsque ces véhicules ont été soumis à l’essai de type III (voir point 2.3.1 ou 2.3.2+).
         
            (*4)  Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
         
            (*5)  Rayer la mention inutile.
         
            (*6)  Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
         
            (*7)  Rayer la mention inutile.
         
            (*8)  Indiquer les longueurs dont le rapport a servi à déterminer iHo ou ih.
         
            (*9)  Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
         
            (*10)  Rayer la mention inutile.
         
            (*11)  Indiquer les longueurs ayant servi à déterminer ig ou i’g
         
         
            (*12)  Indiquer les longueurs ayant servi à déterminer iHo ou ih.
         
            (*13)  Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
         
            (*14)  Rayer la mention inutile qui ne convient pas.
         
            (*15)  qui ne convient pas. Indiquer les longueurs dont le rapport a servi à déterminer ig ou i’g.
         
            (*16)  Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai..