CELEX: 31987R0732
Language: fr
Date: 1987-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 732/87 de la Commission, du 13 mars 1987, relatif aux offres présentées pour la troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

14. 3 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 71 / 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 732/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 mars 1987
                  relatif aux offres présentées pour la troisième adjudication particulière effectuée
                  dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE)
                                                          n° 3905/86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, pour la troisième adjudication particu­
                                                                  lière, aucune offre n'a été reçue ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            bovine,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,
                                                                                        Article premier
considérant que, au titre du règlement (CEE) n0 3905/86           Pour la troisième adjudication particulière effectuée au
de la Commission, du 22 décembre 1986, relatif à la vente         titre du règlement (CEE) n0 3905/86 et dont le délai pour
dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines         la présentation des offres a expiré le 11 mars 1987, il n'est
viandes bovines détenues par certains organismes d'inter­         pas donné suite à l'adjudication.
vention et destinées à être exportées vers le Pérou (3), les
organismes d'intervention ont mis en adjudication perma­                                    Article 2
nente certaines quantités de viande bovine qu'ils détien­
nent :                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 mars 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 3 JO n0 L 364 du 23. 12. 1986, p. 17.