CELEX: 31999R0723
Language: fr
Date: 1999-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 723/1999 de la Commission du 7 avril 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8. 4. 1999           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 93/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CE) No 723/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 avril 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 avril 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 93/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           8. 4. 1999
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 7 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
            l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                            (EUR/100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                        Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                à l’importation
                       0702 00 00                                  052                                80,5
                                                                   204                                65,2
                                                                   999                                72,8
                       0707 00 05                                  052                               114,3
                                                                   068                               107,2
                                                                   999                               110,8
                       0709 10 00                                  220                               220,2
                                                                   999                               220,2
                       0709 90 70                                  052                                87,6
                                                                   204                               117,8
                                                                   999                               102,7
           0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                      052                                44,8
                                                                   204                                46,3
                                                                   212                                50,2
                                                                   600                                50,9
                                                                   624                                47,4
                                                                   999                                47,9
                       0805 30 10                                  052                                52,7
                                                                   999                                52,7
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      039                               110,0
                                                                   388                                89,0
                                                                   400                                92,4
                                                                   404                                98,1
                                                                   508                                79,2
                                                                   512                                91,9
                                                                   524                                68,8
                                                                   528                                74,5
                                                                   720                                99,1
                                                                   804                               107,8
                                                                   999                                91,1
                       0808 20 50                                  388                                66,7
                                                                   400                                65,2
                                                                   512                                75,5
                                                                   528                                65,6
                                                                   720                                79,6
                                                                   999                                70,5
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
           Le code «999» représente «autres origines».