CELEX: C2007/056/57
Language: fr
Date: 2007-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-104/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2007 — SPM/Commission ( Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l'Union européenne — Règlement (CE) n o  219/2006 — Recours en annulation — Qualité pour agir — Irrecevabilité )

10.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/29
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2007 — SPM/Commission
   (Affaire T-104/06) (1)
   
   («Organisation commune des marchés - Bananes - Régime d'importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l'Union européenne - Règlement (CE) no 219/2006 - Recours en annulation - Qualité pour agir - Irrecevabilité»)
   (2007/C 56/57)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Société des plantations de Mbanga SA (Douala, Cameroun) (représentant: B. Doré, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: F. Clotuche-Duvieusart et L. Visaggio, agents)
   Objet
   Demande d'annulation du règlement (CE) no 219/2006 de la Commission, du 8 février 2006, relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l'importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006 (JO L 38, p. 22).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               La Société des plantations de Mbanga SA (SPM) supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 131 du 3.6.2006.