CELEX: 32003R1361
Language: fr
Date: 2003-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1361/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 977/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)

Avis juridique important

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32003R1361

Règlement (CE) n° 1361/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 977/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)  

Journal officiel n° L 194 du 01/08/2003 p. 0038 - 0038

Règlement (CE) no 1361/2003 de la Commissiondu 31 juillet 2003rectifiant le règlement (CE) n° 977/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 32, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) L'article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission(3) contient une erreur d'écriture qu'il convient de corriger.(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 977/2003 est corrigé comme suit:"6. Aux fins du présent article, les articles 4 à 8 sont applicables. Toutefois, la date de demande indiquée à l'article 4, paragraphe 2, est celle du 27 février 2004 et la date de communication indiquée à l'article 4, paragraphe 5, est celle du 5 mars 2004."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.(3) JO L 141 du 7.6.2003, p. 5.