CELEX: 31988R1392
Language: fr
Date: 1988-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1392/88 de la Commission, du 20 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1275/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

21 . 5. 88
                                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 128/31
                                REGLEMENT (CEE) N° 1392/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1275/88 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de citrons frais originaires de Chypre
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                    taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
  péenne,                                                        conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                 l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   1972, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son                              Article premier
  article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                 Le montant de 22,80 Écus figurant à l'article 1er du règle­
  considérant que le règlement (CEE) n0 1275/88 de la            ment (CEE) n0 1275/88 est remplacé par le montant de
  Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­       38,34 Écus.
  portation de citrons frais originaires de Chypre,
                                                                                          Article 2
  considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
  (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une     Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 mai 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 107 du 28. 4. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L 121 du 11 . 5. 1988, p. 44.