CELEX: 52015XC0411(01)
Language: fr
Date: 2015-04-11 00:00:00
Title: Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République tchèque d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles

11.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 117/3
            
         Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République tchèque d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
   (2015/C 117/03)
   Le 10 avril 2015, la Commission a adopté la décision C(2015) 2298 concernant la notification par la République tchèque d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (1).
   Ce document est disponible à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/faces/jsp/extension/wai/navigation/container.jsp
   
      (1)  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.