CELEX: 32004R1027
Language: fr
Date: 2004-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1027/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

28.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 190/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1027/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 27 mai 2004
   déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   vu le règlement (CE) no 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er mai au 30 juin 2004 en vertu des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 mai 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture
         
      
   
   
      (1)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 10.
   
      (2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 136. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (JO L 145 du 31.5.2001, p. 24).
   
      ANNEXE
      
                  Groupe
               
               
                  Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er mai au 30 juin 2004
               
            
                  E1
               
               
                  100,00
               
            
                  E2
               
               
                  60,41
               
            
                  E3
               
               
                  100,00
               
            
                  P1
               
               
                  100,00
               
            
                  P2
               
               
                  —
               
            
                  P3
               
               
                  2,25
               
            
                  P4
               
               
                  6,25