CELEX: 31978R1888
Language: fr
Date: 1978-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1888/78 de la Commission, du 2 août 1978, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 216/ 24                        Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 8 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N" 1888 /78 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 août 1978
                       relatif à la livraison de « butter oil »■ au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   portant modalités générales d application relatives à la
EUROPÉENNES,                                                    fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
vu le traité instituant la Communauté économique                titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
européenne,                                                     préciser notamment les délais et conditions de
                                                                livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27               nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            résultent ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),           considérant que les mesures prévues au présent règle­
modifié en derier lieu par le règlement (CEE) n0                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
1761 /78 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,          lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 1768 /77 du Conseil, du 25
juillet 1 977, établissant les règles générales relatives à     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains                                  Article premier
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes internationaux (3), et notamment son article 7,          Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
                                                                l'organisme d'intervention visé à l'annexe fait procéder
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide            à la livraison de butter oil au titre de l'aide alimen­
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         taire aux conditions particulières figurant à l'annexe.
à l'annexe, l'UNHCR a fait une demande de livraison
des quantités de butter oil reprises à l'annexe ;                                        Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à la            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
n° 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,                des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n» L 204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
(3) JO n° L 192 du 30. 7. 1977, p. 5.                           (4) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5 . 8 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 216 / 25
                                                             ANNEXE (•)
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 1768/77 (programme 1977)
      b) affectation                                                              (CEE) n° 1769/77
  2 . Bénéficiaire                                                                     UNHCR
  3 . Pays de destination                                                                 Laos
  4. Quantité totale du lot                                                          450 tonnes
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                allemand
      la livraison
  6. Provenance du butter oil (2 )                                  à fabriquer à partir de beurre d'intervention
  7. Caractéristiques    et/ou     emballage    en boîtes de 5 kilogrammes, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou
      particuliers (3)                                      ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage               « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Action humani­
                                                                            taire de l'UNHCR au Laos »
  9 . Délai de livraison                                                 embarquement en septembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                                     rendu destination , Vientiane via Bangkok (4 )
 11 . Représentant du bénéficiaire ^)                HCR Vientiane, c/o comité du plan, route de l'Aéroport, Vientiane, Laos
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                adjudication
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de l'expi­                                         21 août 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le :
Notes :
(') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 95 du
     19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication de l'organisme d'intervention concerné.
(2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où le produit est stocké sera
     publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
(3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
(4) De Bangkok le transfert est à effectuer par camions sous le contrôle de Far East Superintendance Co. Ltd, PO Box 429,
     Bangkok 5, cable Fresco, télex th 2806 ; avec information au bureau HCR, Bangkok PO Box 2 121 , télex escap th 2392 et HCR
     Vientiane, boîte postale 760, télex 306 ONU VTE LS Vientiane. Pour plus de détails, contacter M. Von Arnim, UNHCR
     Genève, téléphone : 31 02 61 .
(5) En cas de livraison « au port de débarquement » ou « rendu destination » ; voir articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du
     règlement (CEE) n° 303/77.