CELEX: 31995R2470
Language: fr
Date: 1995-10-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2470/95 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25. 10 . 95          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 255/3
                                 REGLEMENT (CE) N° 2470/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 octobre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO  n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<  JO  n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 255/4               FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               25. 10 . 95
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 24 octobre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire               „ ,                     Code des pays       Valeur forfaitaire
              Code NC                                       * .,.      , .                  Code NC
                                          tiers (')         a 1 importation                                              tiers (')        à l'importation
             0702 00 40                     052                    54,3                    0806 10 40                      052                   98,6
                                            060                    80,2                                                    064                   75,6
                                            064                    59,6                                                    066                   49,4
I                                           066                    41,7                                                    220                 110,8
                                            068                    62,3                                                    400                 151,5
                                            204                    52,5                                                    412                 132,4
                                            212                   117,9                                                    512                 186,0
                                            624                    75,0                                                    600                   64,5
                                            999                    67,9                                                    624                 123,2
           ex 0707 00 30                    052                    70,1                                                    999                 110,2
                                            053
                                                                  166,9             0808 10 92,0808 10 94,
                                            060                    61 ·0                   0808 10 98                      064                   76,4
                                            066                    53,8                                                    388                   39,0
                                            068                    60,4                                                    400                   56,9
                                            204                    49,1                                                    404                   48,8
                                            624                   207,3                                                    508                   68,4
                                            999                    95,5
                                                                                                                           512                   29,8
             0709 90 79                     052                    55,6
                                                                                                                           524                   57,4
                                            204                    77,5
                                                                                                                           528                   48,0
                                            624                   196,3
                                                                                                                           800                   65,5
                                            999                   109,8
                                                                                                                           804                   25,1
             0805 30 30                     052                    69,3
                                                                                                                           999                   51,5
                                            388                    57,5
                                            400                   151 4                    0808 20 57                      052                   95,8
                                                                                                                           064                   79,3
                                            512                    54,8
                                            520                    66,5                                                    388                   79,6
                                            524                    61,7                                                    512                   89,7
                                             528                   74,2                                                    528                   84,1
                                             600                   94,4                                                    800                   55,8
                                             624                   78,0                                                    804                  112,9
\                                           999                    78,6                                                    999                   85,3
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».