CELEX: 51978PC0213
Language: fr
Date: 1978-05-26
Title: Proposition modifiée d'une DECISION DU CONSEIL pour l'adoption d'un deuxième plan d'action triennal en matière de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 213
Vol. 1978/0072
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             C0M(78 ) 213 final .
                                            Bruxelles , le 26 mai 1978
                       Proposition modifiée d' une
                            DECISION DU CONSEIL
      pour l' adoption d' un deuxième plan d' action triennal
      en matière de l' information et de la documentation
              ^^--sci fiques et techniques
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       \*         J
      ( présentée par la Commission au Conseil en vertu de
        l' article 149 . alinéa 2 du Traité CEE )
      COM(78)213 final.
 ---pagebreak---                       Communication de la Commission au Conseil
          Le 13 juillet 1977 » la Commission a transmis au Conseil une pro­
position de décision du Conseil pour l' adoption d' un deuxième plan d' action
triennal dans le domaine de l' information et de la documentation scientifi­
ques et techniques .
          A l' époque , l' avis du Comité pour la Recherche scientifique et
technique ( CREST), dont l' intervention en matière d' information et de
documention scientifiques et techniques est prévue par les résolutions
du Conseil du 24 juin 1971 et du 14 janvier 1974 » n' avait pas encore été
officiellement formulé ; on sait maintenant que le CREST préconise , par son
avis n° II/ 2921/77 (RECH 40 ) du 25 novembre 1977 » que le rôle du Comité pour
l' information et la documentation scientifiques et techniques ( CIDST )
s' exerce de façon analogue à celui d' un comité consultatif en matière de
gestion de programmes ( CCMGP); cette nouvelle définition paraît présenter
deux avantages :
          – tout d' abord , elle lève certaines ambiguïtés et précise mieux
             le rôle du CIDST ;
          – ensuite , elle aligne la procédure applicable au domaine de
             l' information et de la documentation scientifiques et techniques
             sur celles qui sont déjà en vigueur dans plusieurs domaines de
             la recherche et du développement et qui s' appliquent à plusieurs
             programmes déjà décidés par le Conseil .
La proposition de décision du Conseil est donc modifiée de façon à tenir
compte de ce qui précède .
 ---pagebreak---                                   -  2   -
           Le Parlement européen , à sa session plénière du 13 au 17 mars 1978 ,
 a donné un avis favorable au deuxième plan d' action triennal sous réserve
 que soit ajouté à l' annexe 1 de la proposition de décision du Conseil ,
 paragraphe 2 , tin troisième sous-alinéa ainsi formulés
 " à favoriser l' accès des petites et moyennes entreprises à l' information
   de manière que la mise en place d' un marché commun de l' information
   scientifique et technique conduise , d' une part » à une harmonisation des
   conditions de concurrence tout en permettant , d' autre part » dans l' intérêt
   général , le développement et l' utilisation de tous les résultats scien­
   tifiques et technologiques par le plus grand nombre possible d' entre­
   prises ";
 cet amendement renforce les dispositions que la Commission compte prendre
 en faveur des petites et moyennes entreprises et , pour cette raison , est
incorporé à la proposition de décision du Conseil .
           Un certain nombre de pays . tiers européens ont manifesté officieu­
 sement à la Commission leur intention de participer à EURONET ( réseau euro­
péen de télécommunications pour la transmission de données ); en particulier ,
la confédération helvétique vient d' entamer des conversations exploratoires
avec le consortium des administrations des PTT chargé , pour le compte de la
Communauté , de la construction d' EURONET , afin de mieux apprécier les condi­
tions techniques qui présideraient à une adhésion éventuelle de la Suisse à
ce réseau ; on sait que la position de principe de ce consortium est généra­
lement favorable à l' adhésion à EURONET de pays dont les administrations sont
membres de la Conférence européenne des Administrations des Postes et Télé­
communications ( CEPT ). La participation de la Suisse , ou celle d' autres pays
tiers membres de la CEPT , présenterait poux la Communauté des avantages
 évidents , tout d' abord en permettant une meilleure valorisation des capacités
du réseau grâce à l' extension du nombre des utilisateurs que cette partici­
pation impliquerait , et , également , par l' apport d' informations nouvelles
que ces pays pourraient faire , grâce à leurs propres bases de données , infor­
mations qui pourraient ainsi être accessibles aux utilisateurs de la Commu­
nauté .
           Le nouvel article 4 de la proposition de décision du Conseil vise
la possibilité de négocier et conclure de tels accords .
 ---pagebreak---                             - 3 -
        La Commission , en conséquence , en application de l' article 149(2 )
du Traité CEE , modifie sa proposition précitée du 13 juillet 1977 *   Le
texte de la proposition révisée est joint à la présente *
Sont également joints les avis :
        du Comité de l' information et de la documentation scientifiques
        et teohniques ( CIDST ) du 7 avril 1977 et
        du Comité de la recherche scientifique et technique ( CHEST ) du
        7/8 novembre 1977 *
 ---pagebreak---                                                               J
                          Propo si t i on mod i f i é e de
                        DECISION DU CONSEIL
poux l' adoption d' un deuxième plan d' action triennal en matière
  d'  information et de la documentation scientifiques et techniques
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
      Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 235 »
     Vu la proposition de la Commission ,
     Vu l' avis du Parlement européen ,
     Vu l' avis du Comité économique et social ,
      Considérant la résolution adoptée par le Conseil et les représentants
des Etats membres réunis au sein du Conseil le 24 juin 1971 » en vue de la
coordination des actions des Etats membres en matière d' information et de
documentation scientifiques et techniques £lDST) ;
      Considérant que , en vertu de l' article 2 du Traité , la Communauté doit
avoir notamment pour tâche de promouvoir un développement harmonieux des
activités économiques ainsi qu' une expansion continue et équilibrée dans
tous les Etats membres ;
     Considérant que la prolifération des systèmes d' information et leur
développement rapide mais disparate par suite de la compétition entre les
initiatives publiques ou privées rendent urgente la mise en place du réseau
européen envisagé par la résolution du 24 juin 1971 »
     Considérant que les résultats acquis par le premier plan d' action
triennal en matière d' information et de documentation scientifiques et tech­
niques , adopté par le Conseil le 18 mars 1975 » justifient la mise en place
de ce réseau , qui est de nature à contribuer efficacement à la réalisation
des objectifs du Traité mentionnés ci-dessus ;
 ---pagebreak---        Considérant que le Traité n' a pas prévu les pouvoirs d' action requis
à cet effet ,
       Considérant que le Conseil a adopté la résolution du 14 janvier 1974
 concernant un premier programme général d' action des Communautés européennes
 dans le domaine de la science et de la technologie ,
       Considérant que le CIDST et le CREST ont donné leur avis sur la
proposition de la Commission ,
                           DECIDE : ■
                          Article 1
       Un deuxième plan d' action en matière d' information et de documentation
scientifique et technique est adopté , tel qu' il est indiqué en annexe 1 , pour
une période de trois ans à compter du 1er janvier 1978 » L' annexe 1 fait partie
intégrante de la présente décision .
                          Article 2
       La Commission assurera l' exécution de ce plan d' action , assistée par
le Comité de l' Information et de la Documentation scientifique et technique
( CIDST) ; les attribution et le mode de fonctionnement du CIDST sont définis
à l' annexe 2 . Elle tiendra celui-ci et le Comité de la Recherche scientifique
et technique ( CREST) régulièremént informés de l' avancement des travaux .
En outre , elle soumettra chaque année au Conseil et au Parlement européen
un rapport circonstancié sur le sujet , qui sera repris dans le rapport
général .
                          Article 3
       La Commission arrêtera, après consultation du CIDST et du CREST, le
détail des travaux à entreprendre dans le cadre du plan d' action . Sur cette
base , la Commission établira, en conformité de la procédure budgétaire , les
prévisions des dépenses et des paiements pour chacun des exercices 1979
et 1980 .
                          Article 4
       Conformément à l' article 228 du Traité , la Communauté peut conclure des
accords avec des Etats tiers participant à la Conférence européenne des
Administrations des Postes et des Télécommunications ( CEPT) en vue d' élargir
le cadre du plan d' action faisant l' objet de la présente décision aux
activités qui sont réalisées dans ces Etats .
       La Commission est autorisée à négocier les accords visés au paragraphe 1 .
Fait à Bruxelles , le                               Par le Conseil
 ---pagebreak---                            ANNEXE 1
     DEUXIEME PLAN TRIENNAL D' ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE
     D' INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
     Les principaux objectifs du plan sont les suivants »
Conversion d' EURONET en un réseau public opérationnel donnant un accès
direct à l' information
         Au cours de la période 1978-1980 , la priorité absolue sera accordée
à la réalisation du réseau communautaire , qui permettra aux utilisateurs
d' accéder directement , par l' intermédiaire de leurs propres terminaux , aux
informations de toute sorte contenues dans des bases de données gérées par
un certain nombre d' ordinateurs dans des centres spécialisés largement
répartis dans les pays membres .     Parmi les activités essentielles à
entreprendre , il y a lieu de citer plus particulièrement s
      -   mise en service des installations de télécommunications ,
      -   connexion des ordinateurs hôtes et des terminaux d' utilisateurs ,
      -   exploitation du réseau , y compris gestion financière et technique ,
      -   établissement de liaisons avec d' autres réseaux ,
      -   développement de la collaboration avec les administrations des PTT .
      Priorité sera donnée à l' extension et à l' amélioration du réseau
de façon à maintenir un accès aisé et égal aux utilisateurs de tous les
Etats membres .
Développement d' un marché commun de l' information scientifique et technique
         Cette partie du plan d' action vise à réaliser la fusion des nombreux
intérêts divergents en cause , afin d' encourager le développement dans la
Communauté d' un véritable marché     de l' information prospère et sain , en
plaçant au premier rang des préoccupations les intérêts de 1 'utilisateur .
On s' attachera principalement !
      - à rendre effective une collaboration définie de manière formelle ,
         assortie de droits et d' engagements réciproques , entres les services
         d' information existant dans la Communauté , en vue notamment d' une
         rationalisation , d' une amélioration de la qualité et d' une réduction
         des coûts globaux , dans le cadre d' une libre concurrence ;
 ---pagebreak---                              - 2 -
        - à aider 1 •utilisateur à se servir efficacement de chaque type et de
           chaque source d' information , afin de contribuer aux objectifs sociaux .
           et économiques de la Communauté ;
        – à favoriser l' accès des petites et moyennes entreprises à l' information
           de manière que la mise en place d' un marché commun de l' information
          scientifique et technique conduise , d' une part , à une harmonisation des
           conditions de concurrence tout en permettant d' autre part , dans l' inté­
          rêt général , le développement èt l' utilisation de tous les résultats
          scientifiques et technologiques par le plus grand nombre possible
          d' entreprises .
          Les travaux à entreprendre comprendront l' étude des besoins des utili­
    sateurs , l' assistance aux utilisateurs , la formation des utilisateurs et des
    spécialistes , la promotion du réseau , le développement de systèmes et services
    d' information , y compris les activités sectorielles , et la collaboration avec
    les services d' information internationaux ,
3 . Promotion de la technologie et de la méthodologie en vue d' améliorer les
    services d' information et . en particulier , ceux d 'EURONET
          Conformément à la résolution du Conseil du 24 juin 1971 » Çui invitait les
    Etats membres à coordonner leurs efforts en vue du progrès technologique dans
    le domaine de la science et du traitement de la documentatation , cette partie
    du plein d' action vise essentiellement à apporter une contribution à certains
    travaux importants déjà en cours et à assurer la protection des intérêts de
    l' utilisateur au regard des progrès de la technologie dans la mesure où ils
    concernent les modalités d' accès direct à l' information scientifique et tech­
    nique . Parmi les domaines d' action envisagés , il y a lieu de citer en parti­
    culier la coopération avec les administrations des PTT en vue de l' élaboration
    de normes et de nouvelles applications pour EURONET, l' aide aux utilisateurs
    quant à l' emploi des différents systèmes disponibles par l' intermédiaire du
    réseau, la contribution à la mise au point de normes pour l' échange de l' infor­
    mation , la réalisation de projets pilotes portant sur les applications des
    techniques de pointe dans le domaine de l' information et , l' encouragement de
    l' échange de renseignements sur la technique de l' information et , enfin , les
    aspects IDST des systèmes multilingues .
          Les travaux à entreprendre en vue des objectifs mentionnés ci–dessus
    seront exécutés principalement sous contrat passé avec des organismes
    compétents des Etats membres et , éventuellement , à des conditions appropriées
    avec des organismes de pays tiers .
 ---pagebreak---                                                          Annexe 2
        ATTRIBUTIONS ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE
    DE L' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION SCIENTIFIQUES
                   ET TECHNIQUES ( C.I.D.S.T. )
       Sans préjudice de la responsabilité qu' assume la
Commission dans 1 * exécution du deuxième plan d' action
                                        I
triennal dans le domaine de l' information et de la do­
cumentation scientifiques et techniques , le CIDST a pour
tâche de contribuer , par ses avis , à l' exécution optimale
de ce plan#
       Dans le cadre du . deuxième plan d' action , la Commission
consulte le CIDST sur toutes les mesures qu' elle envisage
de prendre pour :
                                                          ι
a ) la conversion d' EURONET en un réseau public opérationnel
    donnant un accès direct 'à l' information ,
b ) le développement d' un marché de l' information scientifique
    et technique au sein de la Communauté ,
c ) la promotion de la technologie et de la méthodologie en vue
    d' améliorer les services d' information , en particulier ceux
    d' EURONET .
     i
       En outre , la Commission prend     l' avis du CIDST pour :
a ) la préparation des travaux futurs dans ce domaine ,
b ) la coordination du deuxième plan d' action avec des
    programmes connexes , notamment le programme multilingue ,
c ) la conduite de négociations avec des institutions non
    communautaires , telles que celles des pays tiers et les
    organismes de télécommunications responsables , sous
    contrat , de la mise en place d' EURONET .
 ---pagebreak---         Le CIDST doit aussi être invité à émettre un avis
sur   :
a ) l' élaboration detaillee de politiques et de priorités ,
b ) la détermination des besoins financiers et l' affectation des
     crédits accordés ,
c ) la définition des objectifs et enveloppes financières
    des projets ,
d ) la description détaillée du travail à accomplir et la
    définition des critères de sélectibn des contractants ,
e ) le choix des contractants et la surveillance des projets »
        Le CIDST émet des avis qui sont préparés par le Secré­
tariat et soumis à l' approbation du Comité » Tout membre du
Comité peut demander que son opinion soit consignée dans ces
avis . Ces. avis sont transmis à la Commission , copie en est
adressée au Conseil .
                                                                 »
       Le CIDST arrête , en accord avec la Commission , la pro­
cédure d' examen des mesures visées sous 2 , 3 et 4 . Catte procédure
ne doit pas faire obstacle à la continuité d' exécution du
plan d' action , notamment en cas d' urgence . Certaines tâches
seront déléguées à des groupes de travail afin d' assurer une
gestion souple .
      'Les services de la Commission soumettent périodiquement
                                                    r
au CIDST un rapport sur les mesures prises et les résultats
                        O
obtenus .
       Le CIDST est composé de deux représentants de chaque
Etat membre , nommés pour trois ans . Les Etats membres
peuvent également désigner deux suppléants .
       Le CIDST arrête son règlement intérieur.
 ---pagebreak---      Le Secrétariat du CIDST est assuré par les services
de la Commission*
     Les dispositions de la présente Annexe ne modifient
pas les autres tâches confiées au CIDST par la résolution
du 24 juin 1971 » ni son rôle consultatif auprès du CREST *
 ---pagebreak---                                                                 Annexe 3
   . Plan d' action 1978-80 t Propositions détaillées
Exposé des motifs
      Un facteur clé de la réussite économique de la Communauté
européenne doit être une plus grande facilité de transmission de
l' information scientifique , technique , économique et sociale disponible
dans les Etats membres . Considérée dans son ensemble , la masse des
informations déjà existantes ou en cours de création représente -une
ressource énorme pour l' industrie , le commerce et les gouvernements
européens , ainsi que pour les citoyens . Pour distribuer et exploiter
cette ressource au mieux, et cela couvre tous les niveaux du gros au
détail , ainsi que la personnalisation de l' information , l' effort &
consentir est comparable en ampleur , en importance et en complexité à
celui que requièrent l' énergie et les matières premières .
      En fait , il y a de fortes raisons de croire que le domaine de
l' information peut être une des lignes de force du développement des
ressources de l' Europe de demain . Pauvre en matières premières et
confrontée à la concurrence toujours croissante de la production à bas
prix des pays en voie de développement , la Communauté doit se tourner
de plus en plus vers ses propres ressources . Le potentiel intellectuel
disponible , dont la recherche scientifique donne toute la mesure , offre
à la Communauté une riche source de "matières premières" pour le
traitement de l' information. L' information scientifique , technique ,
économique et sociale est nécessaire pour promouvoir le progrès &
l' intérieur même de la Communauté , mais en même temps elle offre à la
Communauté une occasion importante de conquérir une position mondiale
de premier plan en ce qui concerne le commerce extérieur de cette
ressource .
      Aussi , conformément à l' objectif général de la Communauté de
promouvoir un développement harmonieux des activités économiqes , le
premier pas indispensable vers l' exploitation de ce potentiel communautaire
est la création d' un véritable marché commun de l' information & l' intérieur
même de la Communauté . Les objectifs de ce marché commun de l' informa*-
tion sont de rendre accessibles toutes les sources différentes d' informar-
tion à tous les utilisateurs potentiels ( ingénieurs , économistes ,
administrateurs , agronomes , médecins , chercheurs , etc. ) dans toute la
 ---pagebreak--- Communauté , dans des conditions d' accès favorables et non discriminatoires .
A partir d' un marché commun fort et rationnellement organisé , on peut
construire des prolongements vers le monde entier .
Buts et o"b.iectifs définis par le Conseil
      Les considérations exposées ci-dessus sont à la base de la résolution
du Conseil de ministres du 24 juin 1971 visant à coordonner l' action des
Etats membres dans le domaine de l' information et de la documentation
scientifiques et techniques .    Cette résolution définit la nécessité d' une
action spécifique dans certains domaines , notamment :
- l' établissement d' un réseau européen de documentation et d' information
  à l' intention de toutes les personnes oui en ont besoin , à l' aide des
  méthodes les plus modernes et dans les conditions de rapidité et de
  gestion économique les plus favorables ;
- l' établissement de règles et modalités de fonctionnement destinés à
  assurer la cohérance du réseau ;
- la promotion de la formation des spécialistes et de l' éducation des
  utilisateurs ;
- la promotion du progrès technologique en informatique documentaire
  et en sciences de la documentation .
      Les objectifs et les principes de la résolution de 1971 se sont
concrétisés par l' élaboration d' un "premier plan d' action communautaire
triennal dans le domaine de l' information et de la documentation
scientifiques et techniques " adopté par le Conseil de ministres le
18 mars 1975 »
      Ce plan d' action , qui couvre une période allant jusqu' à décembre
1977 » se fonde sur trois orientations stratégirues ; à savoirs
- création et développement de systèmes d' information sectoriels ;
-  création du réseau ;
- mise au point et développement des outils et de l' infrastructure
   nécessaires pour réaliser des progrès en technique de l' information .
 ---pagebreak---      Les initiatives prises dans ces trois champs d' activité ont déjà
produit des résultats dans un certain nombre de domaines .
Réalisations du premier plan d' action , 1975 - 77
     Le résumé suivant présente une vue d' ensemble des principaux
résultats réalisés au cours des deux premières années du plan d' action ;
     . En ce qui concerne la politique à suivre , des orientations ont
       été définies en collaboration avec le C3DST , en matière de
       fourniture et d' utilisation des services d' information dont l' accès
       devra être assuré par l' intermédiaire du réseau communautaire
       actuellement mis en place . Ces orientations tiennent spécifiquement
       compte des différents intérêts des nombreuses parties concernées
       (utilisateurs , administrations des PTT , opérateurs des serveurs ,
       fournisseurs de bases de données , Commission , fournisseurs d' équi­
       pements , etc. ), et elles ont pour but de présenter un ensemble
       équilibré de principes dans le cadre duquel un marché commun de
       l' information pourra se développer . Ces principes ont trait à
       des sujets tels que les droits des utilisateurs , la normalisation
       volontaire , la libre concurrence et les droits et responsabilités
       des fournisseurs de services . On prévoit que ces orientations
       favoriseront dans une mesure notable la coopération entre les
       Etats membres dans le domaine de l' information scientifique et
       technique .
     . Plusieurs bases de données importantes sont en voie de création
       grâce à un effort coopératif au niveau communautaire . Relevons
       notamment que les domaines critiques de l' environnement , de
       l' énergie et de l' agriculture bénéficient maintenant de fichiers
       complets sur des sujets tels que les projets de recherche en
       matière d' environnement et d' agriculture et l' économie de l' énergie .
       En outre , la coopération entre les services nationaux existants
       a été favorisée , et parmi les initiatives actuellement en cours
       de réalisation, dans lesquelles la Communauté joue un rôle
       prépondérant , on trouve les actions communes entreprises dans les
       domaines des banques de médicaments et de la physique .
 ---pagebreak--- Le contrat original (du 15 décembre 1975 ) ÇRi charge les
administrations des PTT de la Communauté de mettre en place
un réseau de télécommunications pour EURONET sera un jalon
important dans les télécommunications européennes . Premièrement ,
ce contrat doit permettre de résoudre un problème européen
critique en matière de services d' information scientifique et
technique , en mettant en place un équipement international
spécifiquement destiné à la transmission des données . Deuxième­
ment , il fait participer pour la première fois toutes les
administrations des PTT des neufs Etats membres à la mise en
oeuvre d' une solution commune , à l' aide d' une technologie commune .
Troisièmement , il prévoit spécifiquement que le réseau de
télécommunications EURONET sera la base d' un réseau communautaire
public de transmission des données exploité par les PTT .
Quatrièmement , d' importants avantages supplémentaires en
résulteront pour le marché industriel du fait de la normalisation
de l' équipement et des procédures en matière d' ordinateurs et de
télécommunications . Le projet EURONET a joué notamment un rôle
clé dans le développement de l' interface X25 , et c' est lui qui
a influencé le plus l' élaboration d' une procédure de transmission
standard entre terminaux , ESP ( 32 ).
Le plan d' action a permis pour la première fois de faire une
évaluation systématique et de proposer des mesures pratiques
pour résoudre le problème propre à la Communauté qui découle de
la multiplicité des langues . Les travaux entrepris dans le
cadre du premier plan d' action ont débouché sur l' élaboration
d' un programme d' action séparé et spécifique visant à mettre au
point et à essayer des outils multilingues , tels que l' établisse­
ment de vocabulaires multilingues dans des domaines sélectionnés ,
la création de banques de données terminologi crues et la mise au
point de systèmes de traduction automatisée .
Des mesures préliminaires , mais néanmoins importantes , ont été
prises pour offrir une meilleure aide à l' utilisateur de
l' information scientifique et technique .    L' accent mis sur ce
domaine général des besoins des utilisateurs correspond particuliè­
rement aux vues de l' Union des industries de la Communauté
européenne (UNICE) qui , se félicitant dans une déclaration
publique de la naissance d 'EURONET , a fait de nombreuses
recommandations utiles dans l' intérêt de l' utilisateur .    Parmi
 ---pagebreak---                       -  5 -
       les actions entreprises jusqu' ici dans ce domaine il y a une
       étude de faisabilité en ce qui - concerne un langage de commande
       commun pour l' utilisation en ligne des bases de données . Les
       résultats de cette étude indiquent qu'un tel langage est possible
       et qu' il offrirait des avantages & un large éventail d' utilisateurs .
       Un deuxième exemple des mesures prises pour aider les utilisateurs
       est la collaboration de la Commission avec l' Association européenne
       des centres de diffusion de l' information scientifique (EUSIREF) ,
       qui a débouché sur un projet européen visant à conseiller les
       utilisateurs sur les services d' information existants .
     • L' intérêt que suscite line démarche communautaire dans le domaine
       des services d' information scientifique et technique trouve une
       bonne illustration dans le fait qu' avant la fin de 1976 » les
       Etats membres avaient proposé de relier à EURONET quelque 27
       serveurs offrant plus de 100 bases de données . Ces chiffres sont
       de loin supérieurs aux prévisions qui avaient été faites lors de
       l' élaboration originale du plan d' action. S ' appuyant sur cet
       intérêt , d' importants efforts sont déjà consentis pour mettre au
       point des moyens de coopération spécifiques . Peur exemple , les
       problèmes techniques soulevés par le raccordement des ordinateurs
       au réseau sont étudiés en commun dans la mesure du possible avec
       les fabricants , les PTT, la Commission et les opérateurs de serveurs
       (principalement en fonction des modèles d' ordinateurs en cause).
       Un groupe de travail composé de membres des services de la
       Commission, du CIDST et du ICSU-AB - Conseil international des
       Associations scientifirues – Office d' élaboration des résumés -
       (pui représente nombre de fournisseurs importants de bases de
       données) a déjà élaboré un projet de directives pour la fourniture
       des bases de données , encourageant ainsi une harmonisation et une
       rationalisation volontaires .
     Les points exposés ci-dessus visent à mettre en relief les effets
importants que le premier plan d' action a déjà produits . Cependant , à un
niveau plus général , le plan a eu pour principal effet de susciter une
unité de but et d' intérêt lorsqu' il s' agissait de définir une politique
communautaire dans le domaine de l' information scientifique et technique .
 ---pagebreak--- Le premier plan d' action offre donc une base permettant de
poursuivre l' action dans le domaine de l' information scientifique
et technioue au sein de la Communauté .
Orientations pour les actions proposées
       La mise en service d' EURONET n' est pas une fin en soi , mais
plutôt le point de départ d' une action à long terme plus globale
visant à assurer la coopération et le partage des ressources préconisés
par le Conseil de ministres dans sa résolution de 1971 , non seulement
dans le domaine de l' information automatisée , mais aussi dans celui de
l' information non automatisée . Dès lors , les objectifs du deuxième
plan d' action sont les suivants :
.   conversion d' EURONET en un réseau public opérationnel , donnant un
    accès direct à l' information
    de façon :
    - à surmonter les obstacles nationaux à la circulation de
      l' information , notamment par la mise au point du réseau de données ,
    - à améliorer l' accessibilité aux services existants , par exemple ,
      en développant les services dé référence , et
    - à développer le plus tôt possible un réseau public sur cette base ;
.   développement d' un marché commun de l' information scientifique et
    technique , de façon
    - à promouvoir une coopération basée sur un ensemble de droits et
      d' obligations formellement convenus entre services d' information
      existant dans la Communauté , en vue notamment de les rationaliser,
      d' améliorer la qualité et de réduire les coûts globaux , dans un
      cadre de libre concurrence ;
    - à aider l' utilisateur à faire le meilleur usage de chaque type et
      de chaque fonds documentaire , l' objectif étant d' optimiser
      l' utilisation de toutes les sources de connaissance et par là
      de contribuer aux buts sociaux et économiques de la Communauté ;
 ---pagebreak---                         -  7  -
 •  promotion de la "t echnologie e~t de la méthodologie pour améliorer
    les services d' information et plus particulièrement ceux d' EURONET .
    de façon
   - à profiter des progrès techniques réalisés dans le domaine du
      traitement de 1 1 information , par exemple par la promotion des
      normes naissantes et par l' application sélective d' études pilotes
      susceptibles de procurer des avantages au niveau communautaire .
   - à pourvoir aux besoins des aspects IDST dans le domaine multilingue .
      Les principaux domaines d' action qui s' inscrivent dans ce cadre
stratégique sont présentés schématiquement dans le tableau 1 , et leur
description détaillée est faite dans la section 5 » Un programme séparé
a été élaboré pour résoudre les problèmes plus larges liés au dernier
point susmentionné (barrières linguistiques ), mais le CIDST a émis le
voeu d' être associé aux aspects IDST des politiques et des applications
dans le domaine multilingue et une somme de 300.000 U.C. a été proposée
à cet effet dans le cadre du plan d' action.
      Selon les grandes lignes de la stratégie budgétaire , les dépenses
devront atteindre un montant stable de l' ordre de 3 millions d' unités
de compte par an ( aux prix de 1976) pendant les trois années du deuxième
plan d' action . Lorsque le réseau commencera à être opérationnel , les
recettes provenant de l' utilisation du réseau ne couvriront probablement
pas les frais d' exploitation et un déficit d' exploitation est dès lors
prévu , qui diminuera peu à peu au cours du temps . Par ailleurs , on
prévoit que le développement du marché communautaire de l' information
nécessitera un niveau relativement constant de soutien financier pendant
la période du deuxième plan d' action . La promotion de la technologie
et des méthodologies pour améliorer les services d' information , et plus
particulièrement ceux d' EURONET , demande un pourcentage bien plus élevé
que les 11% du budget qui lui sont alloués dans le plan d' action proposé .
En raison du souhait de la Commission de maintenir les dépenses à
9 millions d' unités de compte pour les trois ans , les montants alloués
au titre du chapitre 3 sont manifestement insuffisants . Il est évident
que pendant le deuxième plan d' action , la plus grande partie des fonds
doit être consacrée à la réalisation du projet de réseau en cours , mais
il est clair qu' entre-temps , cela entrave les activités à plus long terme ,
 ---pagebreak---                                                      J
                    -   8  -
notamment celles citées au chapitre 3 . Au niveau de la répartition
détaillée des dépenses entre les projets , un point fort sera celui du
rapport entre les avantages existants au niveau communautaire et les
dépenses consenties . A cet égard , une étroite consultation avec le
CIDST et ses groupes de travail sera l' élément déterminant de la
sélaction des projets .
     Les plans d' action détaillés ci-après restent souples . Ils sont
le reflet des débats actuels et du consensus d' opinion au sein du CIDST ,
mais ils peuvent faire l' objet de nouvelles discussions et , en tout cas ,
être développés ou modifiés lors des négociations qui se déroulent avec
nos partenaires qui doivent effectuer la plus grande partie du travail ,
en particulier les centres d' information scientifique et technique des
Etats membres .
 ---pagebreak---                                 Tableaul
         Principaux domaines du programme a réaliser dans le cadre du
deuxième plan d' action communautaire dans le domaine de l' information
                    scientifique et technique . 1978 - 80
Chapitre 1 :       Conversion d' EURONET en un réseau public opérationnel
                   donnant un accès direct à l' information
1 • 3, •   Mise en service du réseau de télécommunications
1.2 .      Raccordement de  serveurs et de   terminaux
1.3 .      Responsabilités en matière d' exploitation
1.4 *      Raccordements à d' autres réseaux d' information
1.5 »      Coopération avec les administrations des PTT en ce qui concerne le
           trafic avec des tiers .
Chapitre 2t       Développement d' un marché commun de l' information scientifique
                  et technique
2.1 .      Etude des besoins des utilisateurs et contrôle de l' utilisation
2.2 . Orientation , assistance et aide à procurer aux utilisateurs
2.3 .      Formation des utilisateurs et des spécialistes
2.4 *      Activités promotionnelles
2.5 «      Développement des systèmes et des services d' information , y compris
           les activités sectorielles
2.6 .      Contribution aux services internationaux d' information
2.7 » Serveur propre de la Commission pour EURONET et systèmes d' information
           connexes (p.m.)
 ---pagebreak---                         -   10 -
Chapitre 3 » Promotion de la technologie et de la méthodologie pour
             améliorer les services d' information , et plus particulièrement
             ceux d' EURONET
3.1 . Normalisation des interfaces techniques pour les serveurs et les
      terminaux d' EURONET
3.2 . Mise au point de nouvelles utilisations d' EURONET dans le domaine
      de l' information et de la documentation scientifiques et techniques .
3.3 . Langage commun de commande
3.4 * Normes en matière d' échange de l' information
3.5 » Programmes pilotes d' application de la technique de pointe de
      l' information
3.6 . Echange d' informations en matière de technique de l' information
3.7 . Outils multilingues en matière d' IDST .
 ---pagebreak---                         -  11   -
5.   Détail des activités
Chapitre 1 : Conversion d' EURONET en un réseau public opérationnel donnant
              un accès direct à l' information
           Le développement du premier réseau d' information international
    public en ligne de la Communauté a été un trait important du premier
    plan d' action . Devant entrer en service avant la fin de 1978 , le réseau
     représente un pas essentiel vers la solution des problèmes de frontières
    dans la Communauté , et il permettra aux utilisateurs d' avoir accès aux
     sources d' information où qu' elles soient situées . Le réseau permettra
    de progresser vers l' objectif général de la Communauté qui est de réaliser
    un développement harmonieux des activités économiques et il jouera,
     en outre , un rôle important dans la résistance à la pression toujours
     croissante de la concurrence extérieure à la Communauté . C' est pourquoi ,
    la réalisation complète du réseau communautaire est considérée comme une
    action de la plus haute priorité pendant la période de 1978 - 80 .
 1.1 . Mise en service du réseau de télécommunications
             Aux termes du contrat conclu le 15 décembre 1975 1 entre les
      administrations des PTT des Etats membres et la Commission, les PTT
      mettent actuellement en place un réseau de télécommunications de
      commutation de paquets pour EURONET , dont elles assureront la gestion.
      L' annexe technique au contrat précité prévoit la mise en place et le
      raccordement , par le biais de lignes spécialisées , de noeuds à Francfort ,
      Londres , Paris et Rome , auxquels les terminaux des utilisateurs ainsi que
      les serveurs pourront être reliés , directement ou par les réseaux natio­
      naux. En outre , cinq concentrateurs ou multiplexeurs , qui permettront
      aux terminaux d' être reliés au système et qui serviront de points de
      liaison régionaux pour de multiples lignes d' utilisateurs et de serveurs ,
      seront situés à Amsterdam , Bruxelles , Copenhague , Dublin et Luxembourg
      et seront reliés au noeud le plus proche par des lignes spécialisées .
      En dernière analyse , le réseau de télécommunications doit s' autofinancer ,
      les frais étant couverts par les paiements des utilisateurs , mais pendant
                                                                         /
 ---pagebreak---                              - 12 -
      la période de démarrage , on prévoit un déficit d' exploitation tant que
      l' utilisation du réseau ne sera pas généralisée . Il est prévu que la
      Communauté contribuera , à concurrence d' un montant maximal pré-établi ,
      à éponger un déficit éventuel qui peut se produire dans les premières
      années d' exploitation du réseau, garantissant ainsi le fonctionnement
      du réseau au cours de cette période critique . Il est prévu que pendant
      cette période , de nouveaux investissements à un niveau réduit seront
      nécessaires pour en augmenter la fiabilité par la mise en place d' un
      équipement de soutien supplémentaire , pour achever les raccordements
      de terminaux et de serveurs , notamment dans les pays pour lesquels
      de tels raccordements des serveurs ne seront pas réalisées au cours de
      la période initiale , et pour assurer le développement du réseau face
      à l' accroissement de la demande . L' aspect particulier de la capacité
      de réserve potentielle , en attendant l' établissement d' un réseau
      communautaire entièrement public de transmission des données , est
      examiné au point 1.5 »
1.2 . Raccordement de serveurs et de terminaux
         La politique suivie pour le raccordement de serveurs et de terminaux
      à EURONET , demande rue les exigences technirues imposées aux terminaux
      des utilisateurs et aux serveurs soient réduites au minimum .    C' est
      nécessairement sur le centre lui-même rue repose la principale responsa­
      bilité en ce erui concerne l' adaptation et le raccordement d' un serveur
      à EURONET, y compris le financement y afférent . Cependant , la Commission,
      en consultation avec le CIDST , peut entreprendre des projets de développe­
      ment intéressant un certain nombre de serveurs dans les pays membres ou
      intéressant des groupes d' utilisateurs d' EURONET . Les PTT étant chargés
      de conseiller les utilisateurs sur la compatibilité avec les procédures
      de transmission du réseau , la Commission portera toute son attention sur
      les problèmes découlant de besoins spéciaux en ce cui concerne les
      procédures de transmission entre les terminaux des utilisateurs pour
      utiliser EUPCïPTF au mieux.
                                                                        • •/ • •
 ---pagebreak---                             - 13 -
1.3 * Responsabilité en matière d' exploitation
           Le réseau de télécommunications EURONET sera géré par les PTT .
      Il reste cependant à arrêter des dispositions devant permettre d' assumer
      diverses responsabilités en matière de gestion :
           - l' équilibre financier global , y compris la gestion du fonds
             d' amortissement , du fonds de réserve et du portefeuille des
             droits découlant d' EURONET ( par exemple logiciel du réseau,
             logiciel d' interface , outils multilingues , etc. ) ;
           - la surveillance du contrat avec les PTT t afin d' assurer la
             planification globale des raccordements des serveurs et une
             croissance équilibrée des équipements , ainsi que le passage
             harmonieux aux réseaux publics en sauvegardant les droits établis
             des différentes catégories d' associés d' EURONET ;
           - l' interface et la coopération avec les PTT , notamment en ce qui
             concerne les études de marché et la promotion du réseau ( tant
             à l' intérieur qu' à l' extérieur de la Communauté), l' étude de
             nouvelles sources de trafic , la surveillance de l' utilisation
             du réseau, l' aide aux utilisateurs , la tarification, la fourni­
             ture de renseignements , la publicité et les relations publiques ;
           - la fonction de représentation , tant à l' intérieur qu' à l' extérieur
             de la Communauté , y compris les négociations concernant les
             marchés d' exportation et les raccordements extérieurs à EURONET
             ( par exemple Suisse , SCANNET, etc. ).
           Un groupe de travail mixte , composé de représentants du CIDST et
      de la Commission, étudiera la nécessité de ces fonctions de gestion et
      les moyens de les remplir .
                                                                       • •/ • •
 ---pagebreak---                            A 14 -
1 .4»  Raccordements a d' autres réseaux d' information
            La résolution du Conseil de ministres du 24 juin 1971 recommande
       expressément d' associer les centres d' autres Etats européens à la mise
       en place de systèmes d' information ou, le cas échéant , de faoiliter
       leur accès à ces systèmes . Corrélativement à la réalisation d' EURONET ,
       puissant outil d' information, il sera dès lors nécessaire d' évaluer
       la possibilité d' étendre ou de raccorder EURONET aux pays ayant des
       relations étroites avec la Communauté , y compris les pays de la Convention
       de Lomé , et de prendre , le cas échéant , les dispositions nécessaires
       à cet effet , dans des conditions équitables .
1 .5 . Coopération avec les PTT en ce qui concerne le trafic avec des tiers
            Le réseau de télécommunications EURONET actuellement mis en place
       conformément aux termes du contrat conclu entre la Commission et les
       administrations des PTT de la Communauté, aura une certaine capacité
       excédentaire par rapport à la capacité requise pendant les premières
       années d' exploitation d' EURONET. Les administrations des PTT ont toujours
       insisté sur leur intention de faire du réseau de télécommunications
       EURONET l' embryon du réseau international public de communication des
       données pour la Communauté . On peut dès lors prévoir qu' elles mettront
       les équipements à la disposition du trafic avec les tiers dans un
       proche avenir , étant entendu que ce trafic tiers ne devrait
       pas porter préjudice au trafic IDST . Cependant , la Communauté a
       elle-même toute une série de besoins en matière de transmission de
       données , tels que la liaison entre les parlements européens , l' échange
       de données d' ordre économique , monétaire et social ainsi que dans le
       domaine de l' emploi avec et entre les Etats membres et la Commission,
       et la liaison entre la Commission et ses délégations dans les capitales
       nationales , etc. Etant donné qu' il est financièrement avantageux pour
                                                                          /.
 ---pagebreak---                    - 15 -
la Communauté que la capacité excédentaire soit utilisée au maximum ,
il est prévu de coopérer avec les administrations des PTT pour commer­
cialiser et administrer cette réserve de capacité , tout en insistant
sur une certaine priorité à accorder à l' utilisation communautaire .
     En outre , se pose la question de la nature de l' association à
plus long terme , c'est-à-dire quel genre de ooresponsàbilité au niveau
communautaire devrait-on éventuellement prévoir en ce qui concerne
la réalisation générale des équipements internationaux de communica­
tion des données du type dont le financement est assuré pour EURONET.
 ---pagebreak---                                - 16-
Chapitre 2 : Développement d' un marché commun de l' information scientifique
              et technique
       La Communauté a une grande variété de besoins en information , corres­
pondant à des groupes d' utilisateurs très différents . Potentiellement , il y a
de nombreuses façons de satisfaire ces besoins en recourant aux ressources
communautaires existantes , et    à des moyens tant automatisés que non auto­
matisés . Toutefois , l' absence de cohésion dans l' effort entrepris pour adapter
les services existants aux multiples besoins des utilisateurs a été un des
obstacles majeurs à une meilleure utilisation de l' information scientifique
et technique dans la Communauté . L' expérience acquise au cours du premier
plan d' action nous offre l' occasion unique de réunir les divers éléments
du panorama de l' information dans la Communauté en vue de la création d' un
véritable marché commun de l' information .   L' avènement de ce marché ne se
fera pas sans un équilibre entre de nombreux facteurs qui agissent les uns
sur les autres , notamment le principe de la libre concurrence , les droits
des utilisateurs , la coopération volontaire et la nécessité de construire
à partir de ce qui a déjà été réalisé . Le chapitre 2 du plan d' action proposé
vise à réaliser la symbiose d' intérêts aussi divers afin d' encourager le
développement d' un marché commun de l' information sain en plaçant au premier
rang de ses préoccupations les intérêts de l' utilisateur .
2.1 . Etude des besoins des utilisateurs et contrôle de l' utilisation
            La mise en place du réseau de télécommunications permettra de
      rechercher et de transmettre les réponses aux demandes de sources
      d' information scientifique et technique spécifique à partir d' un grand
      nombre de bases de données existantes . La Communauté aura ainsi une
      occasion unique d' améliorer les services et d' en développer de nouveaux ,
      de façon à assurer une utilisation maximale des ressources cognitives ,
      ce qui permettra de réaliser plus efficacement la croissance économique
      et sociale de la Communauté .
            Pour développer ces services , il est nécessaire d' étudier toute
      la gamme des besoins potentiels . Il faut tout d' abord analyser les
      besoins des différentes catégories d' utilisateurs , non seulement sur
      une base sectorielle , mais également du point de vue de leurs activités
      fonctionnelles , par exemple les petites et moyennes industries , la
      recherche appliquée du type industriel et autres . En outre , ces besoins
                                                                      .../
 ---pagebreak---                            -   17 -
       peuvent etre de caractère nwlti–disciplinaire et concerner non
       seulement l' information scientifique et technique , mais également
       un mélange complexe d' informations et de données scientifiques et
       techniques , commerciales , juridiques et statistiques. Pour satisfaire
       ces besoins , il peut être nécessaire de recourir à des services
       offrant , soit en ligne , soit par d' autres moyens , une information
       et des données immédiatement applicables qui ont été analysées et
       évaluées. Ces services peuvent prendre la forme de banques de données,
       de centres d' analyse de l' information, de revues publiées sur "l' état
       de la technique", de services de vulgarisation industrielle ou de
       commercialisation, etc.
            Pour assurer le développement efficace du réseau de transmission
      des données IDST, il faudra contrôler l' utilisation que feront des
      différents services , les différentes catégories d' utilisateurs . L' effet de
      différentes sortes d' activités de commercialisation sur le niveau
      d' utilisation dans les Etats membres sera étudié pour déterminer de
      quelle façon on pourra développer et améliorer la commercialisation.
      Des enquêtes seront effectuées régulièrement sur la circulation de
      l' information à l' intérieur des secteurs et , dans la mesure du possible ,
      elles comporteront des statistiques et des analyses transmises par les
      Etats membres . Ces travaux seront étroitement coordonnés avec ceux du
      Centre de gestion des PTT chargé du réseau de télécommunications . De
      cette façon, la Commission, le CIDST et les PTT devraient être en
      mesure de connaître l' état actuel et prévisible de la demande et du
      trafic concernant EURONET dans le domaine de l' information et de la
      documentation scientifiques et techniques , tout en sauvegardant le
      secret commercial .
2.2 . Référence , orientation et aide en faveur des utilisateurs
            Sur la base des indices et inventaires automatisés des sources
      d' information dans la Communauté et des inventaires mondiaux tenus
      par les organisations internationales , un système d' orientation et
      d' assistance sera mis au point pour EURONET. Une fonction essentielle
      du système d' orientation sera de diriger l' utilisateur sur celles des
      quelque 100 bases de données , y compris les banques de données , les
      plus susceptibles de fournir une réponse à sa question, dans EURONET
      ou ailleurs. C' est pourquoi les tâches principales seront les suivantes :
          - étudier les besoins en matière d' orientation et d' assistance des
            utilisateurs
          - commencer à créer le système d' orientation adéquat
                                                                           /
 ---pagebreak---                                                              )
                                   18
           - examiner et coordonner cette action avec les organisations inté­
             ressées telles que CODATA , EUSIDIC , FID , ICSU-AB et IFLA. ( 1 ).
           - diffuser l' information rassemblée aux Etats membres .
      Outre cette activité d' orientation et d' assistance , il sera nécessaire
      d' apporter une aide aux utilisateurs dans un certain nombre d' autres
      domaines , notamment sous forme de manuels ( sur une base multilingue ),
      de conseils sur les terminaux , etc.
   \
2.3 . Formation des utilisateurs et des spécialistes
             Il est admis qu' en matière de formation des utilisateurs et des
      spécialistes , la responsabilité se situe essentiellement au niveau
      national . Cependant , il importe d' encourager    et d' appuyer la réalisa­
      tion de cours de formation adéquats , conformément à la résolution du
      Conseil de ministres du 24 juin 1971 * En outre , il sera nécessaire de
      prévoir et d' évaluer en permanence l' évolution des besoins en formation
      des personnes travaillant dans le domaine de l' information.
        1)
            CODATA         Comité des données scientifiques et technologiques
            EUSIDIC        Association européenne des centres de diffusion de
                           l' information scientifique
            FID            Fédération Internationale de Documentation
            ICSU-AB        Conseil international des associations scientifiques -
                           Office d' élaboration des résumés
            IFLA         t Fédération internationale des associations biblio­
                           thécaires
                                                                       .../
 ---pagebreak---                                    - 19 _
 2.4 »  Activités promotionnelles
               La promotion et la vente de services spécifiques offerts par un
        fournisseur de services donné relèvera directement de la responsabilité
        de celui-ci . Cependant , l' information générale relative à EURONET devra
        être assurée par le CIDST et par la Commission. En outre, il est prévu
        d' appuyer les activités promotionnelles des fournisseurs des services
        EURONET dans les domaines suivants :
              - les études de marché ( par ex. lorsqu' un fournisseur de services
                 demande d' identifier les groupes d' utilisateurs potentiels dans
                 les pays autres que celui où il est situé ) ;
              - les activités mixtes avec les PTT ( par ex. relations publiques ,
                 foires commerciales , etc. )
              - la préparation des documents de base pour la promotion du réseau
                 général (y compris les brochures préparées conjointement avec
                 les PTT) ;
              - les analyses de marché ( par ex. contrôle de la part d'EURONET
                 sur la totalité du marché , analyses de la conjoncture ) ;
              - la liaison avec les serveurs en ce qui concerne les activités
                 promotionnelles ( par ex. information sur les services en ce qui
                 concerne les brochures générales , dates de démarrage des nouveaux
                 services , possibilités de démonstrations , etc. ), surtout pendant
                 la période de rodage .
              Ces activités seront menées en étroite consultation avec les
       parties concernées , notamment les fournisseurs de services , le CIDST,
       les PTT et les fournisseurs de bases de données .
2.5 »  Développement des systèmes et des services d' information, y compris les
       activités sectorielles
             EURONET offrira un mécanisme communautaire fondamental permettant
       d' avoir un accès direct à un large éventail d' informations . Cependant ,
       les utilisateurs potentiels ne désireront pas tous utiliser directement
       le réseau eux-mêmes ( par exemple , parce que les services en ligne ne
       leur sont pas familiers , en raison de contraintes financières , etc. ).
                                                                        .../
 ---pagebreak---                             -  20-
C' est pourquoi , dans toute démarché communautaire visant à aider
l' utilisateur de l' information scientifique et technique , il importe
de prévoir une aide pour les utilisateurs de l' information tant
automatisée que non-automatisée . Un mélange de tels services est
nécessaire , compte tenu du large éventail des besoins des utilisateurs
et des catégories de services existants . La petite et moyenne industrie ,
par exemple , a un besoin considérable d' information scientifique et
technique , mais il est typique actuellement qu' elle trouve plus commode
de travailler en passant par des services intermédiaires qui offrent
une mise en forme de l' information , plutôt que d' avoir accès directement
elle-même aux systèmes en ligne . En outre , l' ensemble des services
offerts à l' utilisateur comporte les services clés des bibliothèques ,
qui seront d' autant plus importantes dans le contexte d' EURONET qu' elles
seront la source primaire d' une documentation imprimée . L' objectif
fondamental de cette partie du plan d' action est donc d' encourager le
développement d' un ensemble équilibré de services pour satisfaire aux
besoins de tout l' éventail des utilisateurs .
      En ce qui concerne l' information non automatisée , on envisage de
promouvoir une action coopérative dans des domaines tels que :
      - les services d' analyse de l' information
      - la mise en forme de l' information (" repackaging")
      - les services de commercialisation de l' information
      - le support documentaire pour les services d' EURONET .
      En ce qui concerne l' information automatisée , il est prévu :
      - de promouvoir la coopération dans les domaines qui présentent
        des lacunes manifestes ou un intérêt particulier pour la
        Communauté ( par ex . l' agriculture , l' économie de l' énergie ) ;
      - d' assurer l' exploitation et la mise à jour des inventaires
        existants des projets de recherche et des centres d' expertise(p.o$
 ---pagebreak---                              _ 21   _
        AGREP, ENREP, ENDOC, ENEX ^ et de les rendre accessibles en
        ligne par 1 * intermédiaire du réseau, si ce n' est déjà fait dans
        le contexte d' autres programmes communautaires ou par d' autres
        institutions .
     - d' étendre , en étroite collaboration avec le sous-comité du CREST
        concerné , l' établissement des inventaires automatisés des projets
        de recherche et des centres d' expertise à d' autres domaines ;
     – d' étudier les facteurs techniques et économiques ayant une inci­
        dence sur la possibilité de créer des banques de données          en
        rapport avec les avantages pour les utilisateurs . Les résultats
        de ces analyses fourniraient une information pour la planification,
        le développement et la gestion des banques de données dans toute
        la Communauté .
     Dans la mesure    du possible , les bases de données , y compris les
banques de données ,   mises au point seront rendues accessibles par l' inter­
médiaire d' EURONET.   Lorsque cela n' est pas possible ou lorsque les utili­
sateurs ne sont pas    en mesure d' utiliser directement EURGNET , des mesures
seront nécessaires pour rendre les données accessibles par le canal
 1
     AGREP      s Projets de recherche agricole
     ENREP      : Projets de recherche dans le domaine de l' environnement
     ENDOC      : Services/Centres d' information et de documentation dans
                   le domaine de l' environnement
     ENEX       : Expertise en matière d' environnement .
(2
     Pour les besoins du présent document , les banques de données sont
     définies comme des bases de données contenant des données factuelles ,
     c' est–à–dire des données primaires , par opposition aux bases de
     données bibliographiques qui se rapportent , par des références et
     des résumés , au texte documentaire complet figurant dans des revues
     ou autres documents .
                                                                   .../
 ---pagebreak---                                _ 22 _                      /
                           \
      d' autres services servant d 9 intermédiaires f mettant en forme l' informa­
      tion, etc. , comme cela est décrit ci-dessus .                   t.
2.6 . Contribution aux services internationaux d' information
             Les activités croissantes de la Communauté dans des initiatives
      extérieures aux Etats membres rendent de plus en plus urgentes la
      définition et la mise en oeuvre d' une politique communautaire de
      l' information à l' égard des pays tiers. La résolution du Conseil de
      ministres du 24 juin 1971 déclare explicitement que les Etats membres
      doivent harmoniser leur position vis-à-vis des pays tiers dans le
      domaine de l' information et de la documentation scientifiques et
      techniques . Parmi les projets internationaux à l' égard desquels les
      Etats membres de la Communauté doivent adopter une attitude communau­
      taire concertée , il y a lieu de mentionner particulièrement : AGRIS ,
      INI S , SPINES , DEVSIS , INPADOC , UNEP/lRS      En outre , étant donné
      le caractère de plus en plus international de nombreuses activités de
      documentation, il importe de plus en plus que la Communauté joue pleine­
      ment son rôle dans les travaux des organisations telles que l' UNESCO
      et l' OCDE , et qu' elle collabore avec des établissements tels que
      (1)
             AGRIS         Système d' information en matière d' Agriculture
             INI S       : Système International de documentation nucléaire
             SPINES      : Système d' échange d' informations sur les politiques
                           scientifiques et technologiques (UNESCO)
             DEVSIS      : Système d' information sur la science du développement
             INPADOC     : Centre international de documentation sur les brevets
             UNEP/lRS    : Programme des Nations-Unies dans le domaine de 1' en­
                           vironnement / Système international d' orientation
                                                                        .../
 ---pagebreak---                               23  _
      le futur Office européen des brevets , dont le démarrage est prévu
      pour janvier 1978*
2.7 » Serveur   de la Commission pour EURONET et systèmes d' information
      connexes ( p. m .)
            Les institutions communautaires ont un rôle unique à jouer dans
      la fourniture des services d' information aux utilisateurs d' EURONET
      dans une large gamme de domaines . De nombreuses bases de données et les
      banques de données fort utiles ont été créées à l' origine à des fins
      d' utilisation interne , et il est prévu de les rendre accessibles ,
      en tant que de besoin, à l' utilisateur général qui les a financées en
      acquittant ses impôts . Il s' agit notamment de l' information sur les
      règlements importation/exportation au plan communautaire , les données
      statistiques relatives à l' industrie , à l' économie , aux développements
      sociaux dans la Communauté ( telles que les données accessibles par le
      système CRONOS ) et la législation communautaire ( CELEX ).
            Dans le cadre du premier plan d' action, un ordinateur spécial
      a été installé à cet effet au Centre de calcul de Luxembourg, qui
      fournira un service aux utilisateurs d' EURONET dans toute la Communauté
      en offrant l' accès aux services d' information mis au point par les
      institutions communautaires , présentant un intérêt public. Conformément
      au voeu de la majorité des délégués du CIDST qui souhaitent que la
      Commission respecte elle–même les principes établis pour les autres
      serveurs dans d' autres parties du présent document , on a l' intention
      de poursuivre cette exploitation sur la base d'un financement complé­
      mentaire plutôt que dans le cadre du présent plan d' action. C' est la
      raison pour laquelle cette question est traitée ici et dans le plan
      budgétaire en annexe , uniquement pour mémoire .
                                                                   .../
 ---pagebreak---                               - 24  -
Chapitre 3 : Promotion de la technologie et de la méthodologie pour
               améliorer les services d' information, et plus particulièrement
               ceux d' BURONET
       La résolution du Conseil de ministres du 24 juin 1 97 1 invite " les
 Etats membres à coordonner leur action en vue de faire progresser la
 technique dans le domaine de la science et du traitement de la documentation".
 Les mesures visant à promouvoir le progrès technologique dans le domaine
 des services d' information doivent être axées strictement sur les besoins
 des utilisateurs ; c' est pourquoi , les éléments composant cette partie
 du plan d' action ont tous pour but d' améliorer les niveaux des services
 offerts aux utilisateurs . A cet égard , des travaux importants sont cëjà
 en cours , en ce qui concerne la mise en place du réseau de télécommunica­
 tions , où il existe une étroite collaboration entre les administrations des
 PTT et la Communauté dans des domaines tels que les normes relatives au
 raccordement des serveurs et des terminaux à EURONET . Parmi les autres
 domaines technologiques importants de collaboration avec les PTT , il y a
 l' étude de nouvelles utilisations d' EURONET . Le langage de commande commun
 représente une occasion importante de faire progresser la technique de
 l' information au profit de l' utilisateur , tout comme la promotion des
 normes relatives à l' échange de l' information . La Communauté a un rôle
 vital à jouer dans le domaine général de la normalisation pour assurer
 que les solutions trouvées répondent aux besoins des utilisateurs . Il est
 reconnu que la normalisation est un objectif dont il faut se rapprocher
 progressivement par une coopération volontaire entre la Commission
 ( conseillée par le CIDST ), les fournisseurs de services et d' équipements
 et les administrations des PTT . Toute recommendation relative à des normes
 pour EURONET sera faite par la Commission et le CIDST en étroite collabora­
 tion avec les organisations concernées telles que ISO , UNISIST , EUSIDIC ,
 IFLA , ICIREPAT ^ ^ et ICSU-AB, et il convient d' assurer la diffusion
 ^     ISO           : Organisation Internationale de Normalisation
       UNISIST       : Système International des Nations-Unies pour
                        l' Information Scientifique et Technique
       ICIREPAT      : Coopération Internationale en matière de méthodes de
                        recherches documentaires entre offices de Brevets
                                                                    .../
 ---pagebreak---                            - 25 -
des résultats importants* En outre t ce chapitre du plan d' action tient
compte des aspects du développement des systèmes multilingues qui sont
liés à l' IDST.
3.1 » Normalisation des interfaces techniques pour les serveurs et les
      terminaux d' EURONET
            L' étroite collaboration entre les administrations des PTT et
      la Communauté à la mise en place d'EURONET signifie que la Communauté
      a un r81e important à jouer dans le domaine des normes téléinformatiques
      Le projet EURONET était déjà un facteur clé pour le développement de
      l' interface X25 , et il a une influence majeure sur les travaux rela­
      tifs à la procédure de transmission entre terminaux ESP ( 32 ). Parmi
      les autres travaux de normalisation dans ce domaine , ce qui appelle ,
      le cas échéant , une collaboration entre la Communauté et les PTT
      dans l' intérêt d' EURONET , figurent l' élaboration de procédures de
      transmission entre terminaux d' un niveau plus élevé ( notamment les
      terminaux à écran virtuel ) et de procédures de transmission entre
      fichiers . La motivation première est de fixer des normes satisfaisan­
      tes du point de vue de l' utilisateur d' EURONET , mais ces travaux ont
      également des répercussions importantes pour le secteur industriel .
3.2 . Développement de nouvelles utilisations d' EURONET dans le domaine
      de l' information et de la documentation scientifiques et techniques
            Le réseau actuellement mis en place se fonde essentiellement
      sur la nécessité d' offrir un accès fortement amélioré au plan commu­
      nautaire aux systèmes d' information existants . Cependant , il y a
      vraisemblablement de nouvelles et importantes catégories d' utilisateurs
      potentiels , qui tireraient un avantage considérable des nouveaux
      équipements , par exemple dans le domaine des applications d' ordinateur
      à ordinateur. Ces utilisateurs supplémentaires contribueraient à
      l' équilibre financier du réseau , et cette voie serait conforme aux
      objectifs des administrations des PTT de la Communauté . C' est
                                                                    ./
 ---pagebreak---                            - 26   -
      pourquoi , il est propose de dresser un plan systématique des nouvelles
      applications du réseau , en étroite collaboration avec les administra­
      tions des PTT et avec les centres de recherche qualifiés des pays
      membres .
3»3.  Langage commun de commande
             La possibilité d' avoir accès à de multiples systèmes d' informa­
      tion par l' intermédiaire d' un réseau unique présentera un intérêt
      particulier pour les utilisateurs d' EURONET . Cependant , l' expérience
      montre que les utilisateurs ont des difficultés à passer d' un systè­
      me interactif à un autre . Dans le cadre du premier plan d' action ,
      une étude a montré qu' il était possible d' utiliser un langage de
      commande commun pour l' interrogation en ligne des bases de données .
      Il existe maintenant une occasion majeure d' aider les utilisateurs
      et , en collaboration avec les fabricants d' ordinateurs , les opéra­
      teurs de serveurs à mettre en oeuvre le langage de commande commun
      proposé dans le cadre d' EURONET. Cette réalisation jouera un rôle
      clé car elle aidera l' utilisateur à tirer pleinement profit des
      différents services d' information qui lui sont accessibles par
      l' intermédiaire d' EURONET .
3.4 . Normes en matière d' échange de l' information
             La croissance accélérée du traitement de l' information au cours
      des deux dernières décennies a conduit à un besoin croissant de
      développer des normes pour une large gamme d' activités de traitement
      de l' information , telles que les techniques de recherche , la forma­
      tion , l' élaboration de résumés , les services bibliothécaires , etc.
      Il est proposé de prendre des mesures en vue de coordonner le déve­
      loppement de ces travaux au niveau communautaire , favorisant ainsi la
      normalisation des méthodologies et des techniques , ainsi que la diffu­
      sion des avantages parmi la population des spécialistes de la
      Communauté . Parmi les domaines spécifiques dans lesquels ces travaux
      de normalisation peuvent être encouragés dans le cadre du plan
      d' action figurent les normes de l' échange bibliographique , le cata­
      logage , les règles d' élaboration de résumés et d' indexation et les
      formats standard pour les banque s de données .
 ---pagebreak---                             - 27 _
3«5 » Programmes pilotes d' application de la technique de pointe de
      l' information
            Sur la "base de l' étude permanente des progrès accomplis en
      matière de technique de l' information, des programmes spécifiques
      seront choisis strictement en fonction du rapport coût/avantages
      en tenant compte des besoins des utilisateurs dans le contexte des
      objectifs d' EUROHET pour servir de projets pilotes en vue d' une
      éventuelle application plus large par la suite . Cette action est
      essentielle pour la sauvegarde des intérêts des utilisateurs . Si
      elle n' était pas entreprise , le domaine resterait preque entièrement
      à la discrétion des fabricants d' équipement , et les "besoins des
      utilisateurs risqueraient d' être négligés . Par exemple , en ce qui
      concerne les nouveaux progrès imminents en matière de transmission
      en fac-similé , l' intérêt de l' utilisateur doit l' emporter pour que
      les larges avantages de cette technologie soient acquis . Pour sélec­
      tionner les domaines spécifiques d' action, les procédés normaux
      d' analyse de systèmes seront appliqués , y compris le contrôle et
      la définition des besoins , l' étude de faisabilité , l' analyse détaillée ,
      la définition et la conception des systèmes , ce qui entraînera une
      action limitée à des objectifs définis sur la base d' un projet pilote
      uniquement . Parmi ces projets éventuels , citons :
            - la confection     de programmes portables pour les banques de
              dônnées
            - les applications de terminaux graphiques à l' information scien­
              tifique et technique
            - l' entrée en ligne pour mettre à jour les bases de données et
              les banques de données .
            Sans la détermination de ces sujets , un élément important serait
      la reconnaissance de la différence des rôles et intérêts de l' utili­
      sateur , du fabricant de l' équipement , de l' opérateur du serveur et
      du fournisseur de bases de données .
3.6 . Echange d' informations en matière de technique de l' information
            Il est nécessaire de veiller à ce que l' expérience acquise dans
      le domaine de la technique naissante de l' information soit partagée
      rapidement avec tous les Etats membres. L' information relative aux
      progrès réalisés dans le domaine de la technique de l' information
      sera par conséquent continuellement transmise à tous les Etats membres ,
      et l' échange de savoir-faire entre les centres nationaux des différents
      Etats membres sera favorisé par :
 ---pagebreak---                                                        J
                         -  28  -
                       r
      - la publication et la diffusion de documents communautaires
        dans le domaine de la technique de l' information,
      - la poursuite de l' organisation de congrès biannuels sur les
        systèmes et réseaux d' information (dans la foulée de ce qui
        a été fait précédemment , les 4e et 5e congrès seront tenus
        respectivement en 1979 et 19ôl )»
      - l' organisation de tables rondes sur des sujets tant généraux
        que spécialisés en matière de technique de l' information ,
        en vue de créer une plateforme d' échange de l' information .
3.7# Outils multilingues en matière d' IDST
           Ce sujet faisait partie intégrante du premier plan d' action ,
     mais comme les développements en cette matière se sont étendus à
     des domaines multilingues plus généraux , un programme séparé a été
     établi .
           Cependant , le CIDST a émis le voeu de continuer à être associé
     aux aspects IDST des politiques et des applications dans le domaine
     multilingue et on a dès lors prévu des travaux spécifiquement liés
     à l' IDST dans le contexte de ce plan d' action. Parmi les travaux
     retenus , citons l' établissement de vocabulaires et de thésauri
     multilingues dans des sujets sélectionnés .
 ---pagebreak---                                                                                 Annexe /j
                                                                           ( MUC )
                       Plan budgétaire
          relatif au 2e Plan d' action (1978-1980 )             1978   1979      1980  TOTAL
                                                                              1
 Chapit:re  ^ nel
                Misedonnant
                      en service du réseau
                             un accès  directpublic  opération-
                                               à l' information 1,40   1,50     1,20      4,10
 1.1
           Mise en oeuvre de la phase opérationnelle
           du réseau de télécommunications                      1,10
  1.2      Connexion des serveurs et des terminaux              0,15
1.3-1.5    EURONET - Activités connexes                         0,15
            - Développement d' un marché commun de
    api re      l' information scientifique et technique        0,95   1,10     1,20      3,25
           Besoins des utilisateurs et
2.1-2.2
           aide aux utilisateurs                                0,15
           Formation des utilisateurs
  2.3                                                           0,05
           et des spécialistes
  2.4      Activités promotionnelles                            0,20
2.5-2.6    Systèmes et services d' information ,                0,55
           y oompris les activités sectorielles
           Serveur de la Commission pour EURONET
  2.7                                                           p. m .
           et systèmes d' information connexes
                Promotion de la technologie et de la
  Chapit re 3 » méthodologie en vue d' améliorer les            0,50   0,50     0,50      1,50
                services d' information
3.1-3.3    Développement technologique                          0,25
           des services d' EUBOMET
3.4-3.6    Aspects technologiques de l' information             0,15
  3.7      Outils multilingues pour les                         0,10
           besoins spécifiques d' IDST
                                                Réserve         0,15                      0,15
                                                TOTAL           3,00   3,10     2,90      9,00
 ---pagebreak---                                                                           Annexe 5
                                                                          7.4.1977
                             AVIS DU CIDST
          CONCERNANT LE 2e PLAN D' ACTION D' IDST ( 1978 - 198o )
Le Comité d' information et de documentation scientifiques et techniques ( CIDST ) ,
Vu les résolutions du Conseil des 24 juin 1971 et 14 janvier 1974 »
Considérant les programmes développés et les résultats obtenus depuis la
mise en oeuvre du 1er Plan d' action 1975-1977 décidé par le Conseil le
18 mars 1975 ,
Considérant le contrat conclu avec les administrations des PTT des neuf
pays membres pour la mise en place et l' opération d' un réseau de télécom­
munications pour EURONET ,
Considérant que les Etats membres sont prêts à connecter au réseau les ressources
disponibles par l' intermédiaire d ^ EURONET , afin d' en permettre l' accès au niveau
communautaire et qu' il est souhaitable que la Commission fasse de même ;
Considérant le large consensus d' opinions auquel sont parvenus les Etats
membres sur la nécessité de partager - suivant les principes énoncés dans
le Doc . CIDST/250/76 final - les ressources d' information , ce qui constitue
une contribution au progrès économique , industriel et social dans la Com­
munauté ,
Considérant les discussions approfondies qui ont eu lieu lors de ses 21e
et 22e réunions , y compris l' examen des Doc . CIDST/266/76 et CIDST/275/77
avec ses parties A et B ,
– Considère essentiel qu' un 2e Plein d' action dans le domaine de l' informa­
   tion scientifique et technique , couvrant les années 1978 à. 1980 , soit
   mis en oeuvre en s' appuyant sur les résultats et les actions découlant
   du 1er Plan d' action et en les complétant par de nouvelles orientations
   en tant que de besoin ;
- Estime que les objectifs les plus urgents sont de :
   .  transformer EURONET en un réseau opérationnel donnant un accès direct
      à l' information scientifique et technique et destiné à être intégré
      dès que possible dans un réseau public européen de transmission de
      données ;
 ---pagebreak---      • développer les marches de l' information dans la Communauté en tenant
        particulièrement compte des divers besoins des utilisateurs et de
        l' aide à apporter aux différentes catégories d'utilisateurs ;
    • promouvoir la technologie et la méthodologie en vue d' une améliora­
        tion des services d' information, particulièrement de ceux d' EURONET;
- Souligne la nécessité d' avoir à disposition des systèmes et services
    d' information ("bases et banques de données et autres outils d' informa­
    tion, y compris les services d' orientation), afin de fournir aux utilisa­
    teurs dans la Communauté l' information dont ils ont besoin;
- Recommande à la Commission de proposer immédiatement au Conseil un 2e Plan
    d' action élaboré selon ces orientations ;
- Considère que la mise en oeuvre de ce Plan triennal nécessitera une pro­
    vision budgétaire de 9 MUC ;
- Demande à ôtre associé aux aspects IST des politiques et applications
    dans le domaine du multilinguisme pour lesquelles il recommande un montant
    de 300 000 UC au titre du Plan d' action ;
- Décide de transmettre le présent avis à la Commission des Communautés
    européennes ainsi qu' au Comité de la Recherche Scientifique et Technique
    (CREST).
 (Proposition allemande pour l' avant-dernier tiret de l' avis du CIDST)
 - demande de prévoir, dans le cadre du budget total du 2e Plan d'Action peur les
   projets du domaine multilingue 0.3 MUC par année pour pouvoir surmonter les
   barrières linguistiques existant pour 1' information et la documentation dans
   la Communauté et estime nécessaire que les projets afférents à l' IDST dans le
   Plan d' Action pour l' amélioration du transfert de l' information entre les
   langues européennes soient examinés par le CIDST dans le cas où il ne serait
   plus possible de les intégrer dans le 2e Plan d' Action pour IDST.
 ---pagebreak---                                              - 3 -
                                     COMMENTAIRES DES DELEGATIONS NATIONALES
 Belgique         Dans l' attente d' une rationalisation effective de l' offre de services
                  d' information via EURONET , la délégation belge réserve sa position au
                  sujet de l' avis du CIDST sur le 2ème Plan d' Action et des documents
                  CID6T/275/77 + A + B , qui exposent ce plan et le budget y afférent . A
                  défaut d' une telle rationalisation , la délégation belge estime nécessaire
                  de modifier substantiellement le contenu et le budget de ce 2ème Plan
                  d' Action .
Danemark          Est d' accord avec le texte de l' avis du CIDST .
France            Accepte le texte et l' avis du CIDST. La délégation française maintient
                  cependant toutes ses réserves au sujet de la demande de mise en place d' un
                  nouveau mécanisme de contrôle ( Comité de gestion ) distinct du CIDST . Ce
                  problème sera soumis au COREPER par les autorités françaises .
R.F. d' Allemagne Approuve , en principe , le 2ème Plan d' Action et l' avis du CIDST . Elle
                  propose toutefois un amendement de l' avis : jusqu' à 9 MUC ; elle aimerait
                  reformuler 1 'avant-dernier paragraphe .
Irlande           Approuve , en principe , l' avis du CIDST , mais ne donnera son plein accord
                  que si une information satisfaisante sur le réseau de télécommunications
                  d' EURONET lui sera communiquée .
Italie            Est d' accord avec le texte de l' avis du CIDST .
Luxembourg        Est d' accord avec le texte de l' avis du CIDST .
Pays-Bas          Est d' accord avec le texte de l' avis du CIDST .
Royaume-Uni       Accepte la nécessité d' un 2ème Plan d' Action , mais réserve sa position
                  sur les propositions formelles jusqu' à ce qu' une réponse affirmative
                  soit donnée par écrit sur les questions soulevées dams sa déclaration
                  initiale du 23 mars 1977 » Elle maintient également ses réserves vis-à-vis
                  du budget triennal , en attendant une consultation avec les autorités nation
                  les . De plus , la délégation du Royaume Uni considère un chiffre total de
                  2 t 8 MUC suffisant pour le budget 1978 » y compris la réserve et le montant
                  pour les projets multilingues .
 ---pagebreak---                                                                 Annexe 6
                           FICHE FINANCIERE
                           PREMIERE PARTIE
           (Renseignements à fournir pour toutes les actions :
                        existantes et nouvelles ) (l)
1 . Identification de la fiche ; informations .juridiques et administratives
    1.0. Numéro de la fiche (à remplir par la S.G. XIX)
    1.1 . Date de la fiche (version du                       )
    1.2 . Poste budgétaires chapitre 36
    1.3 . Exercice "budgétaire :   1978 - 1979 - 1980
    1.4*  Base juridique
          1.4.0 Décision du Conseil du                     t J.O
          1.4.1 . Décision de la Commission du
                  ( si celle-ci , seule , en a le pouvoir)
          1.4.2 . Proposition soumise au Conseil le              ; J.O
          1.4.3. Proposition soumise & la Commission le : juin 1977
          1.4.4* Proposition en élaboration dans les services , autres
    1.5 » Service ordonnateur : D.G. XIII
2 . Intitulé de l' action : Second plan d' action communautaire dans le domaine de
           .                l' information et de la documentation scientifiques et
                            techniques .
 (l) La "deuxième partie" de la présente fiche comporte les renseignements
      supplémentaires à fournir par rapport aux actions nouvelles uniquement
 ---pagebreak--- Description de l' action / personnes concernées
3.0 . Description
      a) transformation d' EURONET en vin réseau public d' information on-line
      b ) développement d' un marché commun de l' information scientifique
          et technique
      c) promotion des technologies et méthodologies requises pour améliorer
          les services d' information tout particulièrement ceux d' EURONET.
3.1 . Personnes concernées par cette action
      3.1.0. Catégorie :   Fonctionnaires .
                           Bénéficiaires : institutions communautaires , utilisateurs
                           d' information scientifique et technique des Pays membre
                           industriels , scientifiques , chercheurs , grand public ,
                           administrations .
      3.1.1 . Nombre :     25 A, 13 B , 20 C plus un nombre variable
                           ( 50 à 100) eaperts et personnes travaillant
                           sous contrat .
      3.1.2 . Localisation géographique :    Luxembourg et , pour les bénéficiaires ,
                                             tous les Pays membres .
 ---pagebreak--- 4* Objectif( s ) de l' action
      4*0» Objectif(s) général (aux) fixé(s) par les traités ou par une autre
             décision (si possible , essai de quantification)
             Coordination de l' action des Etats membres en matière d' information
             et de documentation scientifiques et techniques ( IDST) et mise en
             place d' un réseau européen d' IDST (résolution du Conseil des
             Représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil le
             24 juin 1971 et décision du Conseil du 18 mars 1975 relative au
             premier Plan d' action en matière d' information scientifique et
             technique)
      4»1 * Objectif plus spécifique de l' action et contribution de celle-ci
             à l' objectif générait indications chiffrées par année à prix
             constants en MUC » ( l)
                                                1978        1979     1980
             a) réseau EURONET                  1,40        1,50     1,20
             b) Marché Commun d' IDST           0,95        1,10     1,20
             c) Méthodologie et technologie     0,50        0,50     0,50
5. Justification de l' action choisie pour atteindre les ob.iectifs (2)
      Le premier Plan d' action & permis de définir et de mettre complètement
      ou partièllement en place un certain nombre de réalisations concrètes
      ( en particulier le réseau de télécommunications pour EURONET réalisé
      sous contrat par les 9 PTT nationaux) ou de services nouveaux (notamment
      un certain nombre de systèmes d' information seotoriels ) cru' il faut
      achever et développer. Il a permis également d' établir un programme
      très précis pour chacune des actions à entreprendre afin de finaliser
      les objectifs de ce second plan devant mener & l' ouverture du public
      d' un outil communautaire complet .
( 1 ) La préoccupation essentielle est d' établir une liaison entre »
        - un objectif aussi précis que possible ( chiffré année par année)
        et
        - l' action choisie ( contribution de celle-ci à l' objectif général ).
        Si plusieurs actions visent un même objectif général , on essaiera
        tout de même de spécifier la contribution individuelle de chaque
        action (Problème éventuel à résoudre avec la D.G. XIX)
(2) S' il s' agit d'une proposition nouvelle , examen des avantages et
        inconvénients de l' action proposée par rapport à d' autres actions
       possibles . Dans le cas de la poursuite d' une action, réflexion sur
        l' intérêt d' une continuation de l' effort sous sa forme actuelle .
 ---pagebreak---                                       - 4 -
6.  Dépenses
    6.0 .  Dépenses globales pour l' action pendant toute la durée envisagée
           6.0.0 . Dépenses à la charge du budget de la Communauté
                     Pour 1978 - I98O : ( soit la totalité de la dépense )
                     9 MUC à prix constants , soit 10,392 MUC à prix courantB .
           6.0.1 . Dépenses à la charge des administrations nationales
                     Sans objet .
           6.0.2 . Dépenses à la charge d' autres secteurs au niveau national
                     Sans objet .
    6.1 .  Crédits autorisés , engagements contractés et paiements
           6.1.0 . Engagements ( Crédits d' engagement ) ( l )
                      Voir 6.1.1 .
                      Exercices passes          Exercice en cours     Exercices a venir
               ( engagements contractés )    ( crédits autorisés )  ( Prévision des
                                                                      engagements )
                             1975           1976         1977      1978       1979     1980
Montants
Action nouvelle             1,840           2,15         2,65      4,8         2,8     2,792
Action ancienne
            Total           2,324
Taux d' accroissement
            6.1.1 . Paiements ( crédits de paiement )    (l)
                       Exercices passés         Exercice en cours        Exercices a venir
                   ( paiements effectués )   ( crédits autorisés )     ( Prévision des
                                                                         paiements )
                                                                   1978       1979     1980
Montants                                                           2,85       4,85   2,692
Taux d' accroissement
     ( l ) Actuellement , le budget comporte , en ligne générale , les
           crédits à caractère annuel . Seuls les domaines d' Euratom ,
           du Ponds régional et du Ponds social connaissent les crédits
           d' engagement ( ou autorisations d' engagement ) et crédits de
           paiement .
 ---pagebreak--- Importance des crédits demandés : crédits demandés en     du total
général des crédits pour l' exercice 1975    (à remplir par la
DG XIX)
Explication concernant le coût global et les crédits demandés
6.3.0*   Mode de calcul
         Les chiffres fournis proviennent d' études de faisabilité
         et de la consultation d' experts des Pays membres , notamment
         ceux du CIDST .
6.3.1 .  Indications concernant la liaison éventuelle du coût
         avec les hypothèses de base concernant le cadre économique
         général
         Les dépenses relatives aux différentes actions à entreprendre
         ont été calculées sur base des prix à la fin de 1976 et leur
         coût adapté en fonction du calendrier de paiement prévu
         et des hypothèses de base de la Commission concernant l' évaluation
         des coûts au cours des années à venir .
6.3.2 .  Principaux facteurs d' incertitude
         6.3.2.0 . Incertitude de la prévision résultant des prix ,
                   des aléas de la production ,
                   indication de la fourchette pour 1975/76/77
                               sans objet
         6.3.2.1 . Variations résultant des modalités d' application
                    (taux de participation communautaire différents , etc)
                               sans objet
         6.3.2.2 . Autres
                   Des progrès technologiques ( ordinateurs , télé­
                   communications , etc. ) pourraient avoir une certaine
                   influence sur le coût des actions envisagées .
Echéancier de l' exécution (prévision du rythme des paiements au
cours de l' année budgétaire 1978) si possible
1er trimestre                   2ème_jtrûnestj^          3ème trimestre
  500.000                          750.000                1.600.000
 (progression dûe à la nécessité de négocier des contrats ).
 ---pagebreak---                                                             J
                                      - 6 -
                              DEUXIEME PARTIE
              ( information supplémentaire pour une action nouvelle) (l)
9.   Information synthétique sur le personnel nécessaire pour la réali­
     sation de l' action et sur les crédits de fonctionnement
     (Pour la durée de l' action envisagée et , tout au moins , pour
      l' exercice en cause et pour les trois années suivantes)
     9.0.   Effectifs et crédits correspondants
            9*0.0. Nombre absolu (et grade) du personnel à mettre au service
                     de l' action
                     25 A, 13 B , 20 C
            9.0.1 .  Personnel supplémentaire éventuellement nécessaire
                     (nombre et grade ; besoins à expliquer)
                     16 A , 9 B , 14 C pour le marketing et la gestion complexe
                     du réseau EURONET ainsi que pour le développement et la
                     mise en place des systèmes d' information nouveaux à insérer
                     sur EURONET .
            9.0.2 . Crédits pour le personnel (titre l)
                     (è remplir par les D.G. IX et XIX)
( l) La décision de la Commission du 28.11.1973 sur les nouvelles
      orientations en matière budgétaire fait état de la nécessité
      d' établir pour une action nouvelle un "mémorandum financier"
      lequel est constitué par les deux parties de la fiche financière .
 ---pagebreak---                                                             Annexe 7
                      AVIS
            du Comité de la recherche
        scientifique et technique ( CREST )
   sur la proposition de décision du Conseil
        pour l' adoption d' un deuxième plan
d' action triennal dans le domaine de l' information
       et de la documentation scientifiques et
                     techniques
          Le Comité de la recherche scientifique et technique ( CREST )
a examiné , au cours de ses réunions des 6/7 octobre et 7/8 novem­
bre 1977# la proposition citée en objet et a arrêté , en conclusion
de son examen , l' avis suivant :
1 . CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PROPOSITIONS ET
    REMARQUES. D' ORDRE GENERAL
          Le Comité prend note avec satisfaction des résultats obte-
                                                            (
    nus depuis la mise en oeuvre du premier plan d' action en matière
    d' IDST ( 1975-1977 ) décidé par le Conseil le 18 mars 1975 .
          Considérant la nécessité de partager les importantes res­
    sources d' informations existant dans les Pays membres de la Com­
    munauté , le Comité souligne l' urgence de transformer EUR0N2T en
    un réseau opérationnel donnant un accès direct à l' IDST et des­
    tiné à être intégré dès que possible dans un réseau public
    européen de transmission de données .
          Il recommande cependant à la Commission et au CIDST de
    poursuivre les efforts de rationalisation de l' offre de
    services d' in formation via EURONET tout en assurant , au sein
    de la Coimnunauté , une concurrence libre et saine en ce qui
    concerne la fourniture de services selon les lignes
    directrices fixées par le CIDST ^"~cf . doc. CIDST/250/76 ,
    notamment les paragraphes 2.1 , 2.3 et 2.4J7, et conformément
    R/2921 f/77 ( RECH 40 )
 ---pagebreak--- à lâ résolution du Conseil du 24 juin 1971 qui dispose
que " les Etats membres coordonnent leur action en ce
qui concerne l' encouragement des iiitiatives , quelle
que soit leur origine , visant à la création et au dé­
veloppement rationnel des systèmes d' information et
de documentation scientifiques et techniques de façon
à constituer un réseau européen par leur association
permanente         Le Comité prie ïe CIDST de lui sou­
mettre dans les cinq mois un premier rapport sur les
résultats des efforts de rationalisation entrepris »
      Le Comité se déclare satisfait du contenu scien­
tifique et technique et des priorités retenues dans
les propositions de la Commission , qu' il considère
d' intérêt communautaire »
===!==
      Le Comité estime que la provision budgétaire cor*-
respondant aux besoins de la mise en oeuvre du deuxième
plan d' action devrait être fixée par la décision du
Conseil à un plafond de 9 MUC pour une durée de 3 ans ,
dont 3 MUC pour 1978 ^"cf« texte de la proposition de
décision du Conseil figurant en Annexe^/»
MODALITES D' EXECUTION
      Le Comité considère qu' il conviant d' accorder, dans le
cadre de l' exécution de ce 2ème plan d' action , une attention
particulière à sa gestion et qu' à cet égard un rôle fondamental
devrait être Joué par le CIDST.
 ---pagebreak---                              -3-
          Le Comité approuve l' objectif de la conversion
    d 'EURONET en un réseau public européen de transmission des
    données . Cependant « le Comité considère Que la Communauté
    doit etre en mesure de suivre de près le fonctionnement
    et le développement du réseau pendant les premières phases .
    La Communauté doit , en particulier , s' assurer :
    - que les Investissements communautaires consentis bénéfieient
       au premier chef aux utilisateurs d' IDST ;
                                          \
    - et que l' acheminement de communications sur EURONET pour
       compte de tiers n' interfère pas avec l' utilisation et
       le développement du réseau pour les besoins d' IDST qui
       doivent rester prioritaires .
          Le Comité recommande , par ailleurs , que le mandat du
    CIDST soit précisé comme il est indiqué à l' Annexe 2 à
    la proposition de décision .
          Le Comité demande     & la Commission de proposer, le
    plus rapidement possible et» après consultation du CIDST , un
    mécanisme approprié de gestion d 'EURONET et de faire rapport
    au CREST .
4 . LIENS AVEC LE PLAN D' ACTION POUR L' AMELIORATION DU TRANSFERT
    ■ laiitsiaBiiitBiBiiiioBaiiaiiiiiiiiiiiiBiissiiiciiiiisiiiiai
    DE L' INFORMATION ENTRE LES LANGUES EUROPEENNES
    8SB8BBBSSBrBBBSS3:SSS3SS8BB3SSI83SSB88B3888BB8
    Zdôc . R/49/77_7
          Le Comité , considérant les liens existant entre le 2ème
    plan d' action en matière d' IDST et le plan d' action pour
    l' amélioration du transfert de l' information entre les
    langues européennes , recommande à la Commission d' assurer
    la coordination entre les deux plans d' action en consultation
    avec le CIDST et le CETIL ( Comité d' Experts pour le Transfert
    de l' Information entre les langues communautaires ).