CELEX: 31971R2166
Language: fr
Date: 1971-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2166/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 228 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 10 . 71
                               REGLEMENT ( CEE) N° 2166/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 octobre 1971
                            fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1 ), modifié en dernier lieu pal­                                Article premier
le règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                    ment n° 136//6/CE      est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'article              au présent règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
règlement ( CEE) n° 2109/71 (3), et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2109/71 aux                   1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1971 .
                                                                              Far la Commission
                                                                                  J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
 (*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5 .
(») JO no L 221 du 1 . 10. 1971, p. 52.
                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant le montant de l'aide pour les
                                                      graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 11 octobre 1971 pour les graines de colza et de
                            navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de 1 aide                                                 8,308            2,914
               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois d'octobre 1971                                      8,308            2,914
              — pour le mois de novembre 1971                                    8,502            3,189
              — pour le mois de décembre 1971                                    8,121            3,903
              — pour le mois de janvier 1972                                     8,315            4,427