CELEX: 32009R0896
Language: fr
Date: 2009-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  896/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/6
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 896/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 25 septembre 2009
   concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de micro-organismes Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l’alimentation des truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L’usage de la préparation de micro-organismes Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 a été autorisé sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (2) pour les porcelets sevrés, par le règlement (CE) no 492/2006 de la Commission (3) pour les bovins d’engraissement et par le règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission (4) pour les vaches laitières.
            
         
               (5)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les truies. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») conclut, dans son avis du 3 février 2009 (5), que la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 peut être jugée inoffensive pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement en général. Selon cet avis, cette préparation peut avoir un effet bénéfique considérable sur le poids des portées et de chacun des porcelets. L’Autorité juge inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’examen de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée comme additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 195 du 27.7.2005, p. 6.
   
      (3)  JO L 89 du 28.3.2006, p. 6.
   
      (4)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 17.
   
      (5)  The EFSA Journal (2009) 970, 1-9.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                  
               
            
                  4b1710
               
               
                  Prosol S.p.A.
               
               
                  
                     Saccharomyces cerevisiae
                  
                  MUCL 39885
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Composition de l’additif:
                              Préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885
                              contenant au moins:
                              1 × 109 UFC/g d’additif (poudre et granulés)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Caractérisation de la substance active:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Saccharomyces cerevisiae
                                          
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          MUCL 39885.
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Méthode d’analyse (1):
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose glucosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: réaction en chaîne par polymérase (RCP)
                                       
                                    
                        
               
                  Truies
               
               
                  —
               
               
                  6,4 × 109
                  
               
               
                  —
               
               
                  Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
               
               
                  19 octobre 2019
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives