CELEX: 32014L0022
Language: fr
Date: 2014-02-13 00:00:00
Title: Directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS)  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

14.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 44/45
            
         
      DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2014/22/UE DE LA COMMISSION
   
   du 13 février 2014
   modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 61, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2006/88/CE prévoit, entre autres, certaines règles de police sanitaire applicables aux animaux et produits d’aquaculture, y compris des dispositions spécifiques concernant les maladies exotiques et non exotiques et les espèces qui y sont sensibles, énumérées à l’annexe IV, partie II, de cette directive.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe IV, partie I, section B, de la directive 2006/88/CE mentionne les critères auxquels une maladie doit satisfaire pour être inscrite sur la liste des maladies non exotiques figurant dans la partie II de ladite annexe. L’anémie infectieuse du saumon (AIS) figure actuellement sur cette liste.
            
         
               (3)
            
            
               En mai 2013, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a modifié le chapitre 10.5, relatif à l’AIS, du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code aquatique de l’OIE). D’après la version révisée du code aquatique de l’OIE (16e édition, 2013), l’AIS désigne une infection par le génotype délété dans la RHP (région hautement polymorphe) ou le génotype RHP0 (non délété dans la RHP) du virus du genre Isavirus (ISAV) de la famille des Orthomyxoviridae. De plus, les deux génotypes doivent désormais faire l’objet d’une notification conformément aux articles 1.3.1 et 10.5.1 du Code aquatique de l’OIE. Avant cette révision du code, aucune distinction n’était faite entre les deux génotypes de l’ISAV.
            
         
               (4)
            
            
               Seules les infections par le génotype délété dans la RHP du virus du genre ISAV remplissent les critères énoncés à l’annexe IV, partie I, section B, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, seules les infections par le génotype délété dans la RHP du virus du genre ISAV devraient être inscrites sur la liste figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Aux fins de ladite directive, l’anémie infectieuse du saumon (AIS) devrait dès lors être définie comme une infection par le génotype délété dans la RHP du virus du genre ISAV.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier en ce sens l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe IV de la directive 2006/88/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 novembre 2014, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 16 novembre 2014 au plus tard.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 février 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
   
      ANNEXE
      À l’annexe IV de la directive 2006/88/CE, la partie II est remplacée par le texte suivant:
      
         «PARTIE II
         
         
            Liste des maladies
         
         
                     Maladies exotiques
                  
               
                      
                  
                  
                     Maladie
                  
                  
                     Espèces sensibles
                  
               
                     Poissons
                  
                  
                     Nécrose hématopoïétique épizootique
                  
                  
                     Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis)
                  
               
                     Mollusques
                  
                  
                     Infection à Bonamia exitiosa
                     
                  
                  
                     Huître plate australienne (Ostrea angasi) et huître plate du Chili (O. chilensis)
                  
               
                     Infection à Perkinsus marinus
                     
                  
                  
                     Huître japonaise (Crassostrea gigas) et huître de l’Atlantique (C. virginica)
                  
               
                     Infection à Microcytos mackini
                     
                  
                  
                     Huître japonaise (Crassostrea gigas), huître de l’Atlantique (C. virginica), huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila) et huître plate européenne (O. edulis)
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     Syndrome de Taura
                  
                  
                     Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (P. stylirostris) et crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)
                  
               
                     Maladie de la tête jaune
                  
                  
                     Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P. duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette tigrée brune (P. monodon), crevette ligubam du Nord (P. setiferus), crevette bleue (P. stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)
                  
               
            
         
                     Maladies non exotiques
                  
               
                     Poissons
                  
                  
                     Septicémie hémorragique virale (SHV)
                  
                  
                     Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.), brochet du Nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue du Pacifique (G. macrocephalus), morue de l’Atlantique (G. morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune (Salmo trutta), turbot (Scophthalmus maximus), sprat (Sprattus sprattus), ombre commun (Thymallus thymallus) et cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)
                  
               
                     Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
                  
                  
                     Saumon keta (Oncorhynchus keta), saumon argenté (O. kisutch), saumon japonais (O. masou), truite arc-en-ciel (O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka), truite biwamasou (O. rhodurus), saumon chinook (O. tshawytscha) et saumon de l’Atlantique (Salmo salar)
                  
               
                     Herpèsvirose de la carpe koï
                  
                  
                     Carpe commune (Cyprinus carpio)
                  
               
                     Anémie infectieuse du saumon (AIS): infection par le génotype délété dans la RHP du virus du genre Isavirus (ISAV)
                  
                  
                     Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), saumon de l’Atlantique (Salmo salar) et truite brune (Salmo trutta)
                  
               
                     Mollusques
                  
                  
                     Infection à Marteilia refringens
                     
                  
                  
                     Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate européenne (O. edulis), huître plate d’Argentine (O. puelchana), moule commune (Mytilus edulis) et moule méditerranéenne (M. galloprovincialis)
                  
               
                     Infection à Bonamia ostreae
                     
                  
                  
                     Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate du Pacifique (O. conchaphila), huître asiatique (O. denselammellosa), huître plate européenne (O. edulis) et huître plate d’Argentine (O. puelchana)
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     Maladie des points blancs
                  
                  
                     Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)»