CELEX: 31988R0116
Language: fr
Date: 1988-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 116/88 de la Commission, du 15 janvier 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

16. 1 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 12/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 116/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 janvier 1988
                   fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                       ovins et les. montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 , 3 et 4 du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1633/84 que la prime variable à l'abattage
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            pour les ovins déclarés susceptibles d'en bénéficier au
péenne,                                                           Royaume-Uni, ainsi que les montants à percevoir sur les
                                                                  produits quittant la région 5 dudit État membre où la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 prime est octroyée au cours de la semaine commençant le
                                                                  21 décembre 1987 doivent être conformes à ceux fixés
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du 27 juin           dans l'annexe ci-après,
1980, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des viandes ovines et caprines ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 794/87 (2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1633/84 de la Commission, du 8
juin 1984, portant modalités d'application de la prime                                    Article premier
variable à l'abattage des ovins et abrogeant le règlement
(CEE) n0 2661 /80 (3), modifié par le règlement (CEE) n0          Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées susceptibles
1 860/86 (4),' et notamment son article 3 paragraphe 1 et         de bénéficier au Royaume-Uni dans la région 5, au sens
son article 4 paragraphe 1 ,                                      de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)
                                                                  n0 1837/80, de la prime variable à l'abattage au cours de la
considérant que le Royaume-Uni est le seul État membre            semaine commençant le 21 décembre 1987, le montant
qui octroie la prime variable à l'abattage, dans la région 5,     de la prime est fixé à 72,973 Écus/100 kg du poids estimé
au sens de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)            ou réel de la carcasse parée, dans les limites de poids
n° 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire pour la Commission         fixées à l'article 1 er paragraphe 1 point b) du règlement
d'en fixer le niveau ainsi que le montant à percevoir sur         (CEE) n0 1633/84.
les produits quittant ladite région pour la semaine
commençant le 21 décembre 1987 ;                                                             Article 2
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du règle­         Pour' les produits visés à l'article 1 er points a) et c) du
ment (CEE) n0 1633/84, le montant de la prime variable à          règlement (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire de la
l'abattage doit être fixé chaque semaine par la Commis­           région 5 au cours de la semaine commençant le
sion ;                                                            21 décembre 1987 les montants à percevoir équivalent à
                                                                  ceux fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1633/84, le montant à percevoir sur les                                        Article 3
produits quittant la région 5 doit être fixé toutes les
semaines pour chacun d'eux par la Commission ;                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant qu'il découle de l'application des dispositions
prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)             Il est applicable à partir du 21 décembre 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n° L 79 du 21 . 3. 1987, p. 3.
O JO n" L 154 au 9. 6. 1984, p. 27.
O JO n0 L 161 du 17. 6. 1986, p. 25.
 ---pagebreak---   N0 L 12/28                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               16 . 1 . 88
                                                                             ANNEXE
                           fixant le montant à percevoir sur les produits quittant le territoire de la région 5 au cours
                                                    de la semaine commençant le 21 décembre 1987                                    ,
                                                                                                                                                          (en Écus/100 kg)
I                                                                                                                             Montants
                                                                                                                    B. Produits visés à l'ar­
             Numéro                                                                                                                             C. Produits visés à l'ar­
                                                                                      A. Produits pouvant faire         ticle 4 paragraphe 4        ticle 4 paragraphe 4
         du tarif douanier                  Désignation des marchandises                  l'objet de la prime                premier alinéa
             commun                                                                          visée à l'article 9         deuxième, troisième            premier alinéa
                                                                                                                          et quatrième tirets             premier tiret
                                                                                           du règlement (CEE)                                        du règlement (CEE)
                                                                                                 n0 1837/80             du règlement (CEE)               ri° 1633/84 (')
                                                                                                                           n" 1633/84 (')
I                                                                                             Poids vivant                  Poids vivant               Poids vivant
       01.04 B                   Animaux vivants des espèces ovine et caprine
                                 autres que reproducteurs de race pure                            34,297                       17,149                       3,430
                                                                                                Poids net                     Poids net                  Poids net
       02.01 A IV a)             Viandes des espèces ovine et caprine fraîches
                                 ou réfrigérées :
                                 1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  72,973
                                                                                                                  I            36,487                       7,297
                                 2. Casque ou demi-casque                                         51,081          \
                                 3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou
                                     demi-selle                                                   80,270          I
                                 4. Culotte ou demi-culotte                                       94,865          \
                                 5, autres :                                                                      ll
                                     aa) Morceaux non désossés                                    94,865          ll
                                     bb) Morceaux désossés                                      132,811
                                                                                                                  I                           l
       02.01 A IV b)             Viandes des espèces ovine et caprine conge­
                                 lées :
                                 1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  54,730
                                 2. Casque ou demi-casque                                         38,311
                                 3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou
                                     demi-selle                       ^                           60,203
                                 4. Culotte ou demi-culotte                                       71,149
                                 5 . autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                    71,149
                                     bb) Morceaux désossés                                        99,609
       02.06 C II a)             Viandes des espèces ovine et caprine, salées
                                 ou en saumure, séchées ou fumées :
                                 1 , non désossées                                                94,865
                                 2 , désossées                                                  132,811
  ex 16.02 B III b) 2) aa) 1 1 Autres préparations et conserves de viandes
                                 ou d'abats d'ovins ou de caprins, non cuits ;
                                 mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                 viande ou d'abats non cuits :
                                 — non désossées                                                  94,865
                                 — désossées                                                     132,811
  (') L'admission au bénéfice de ces montants réduits est subordonnée au respect des conditions prévues à l'article 5 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE)
      n0 1633/84.