CELEX: 31974D0582
Language: fr
Date: 1974-11-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 novembre 1974, portant remplacement d'un membre du comité consultatif à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

N° L 317/20                      Journal officiel des Communautés européennes                         27. 11 . 74
                                                                 II
                    (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                       CONSEIL
                                                DECISION DU CONSEIL
                                                   du 7 novembre 1974
            portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence
                                            d'approvisionnement d'Euratom
                                                        (74/ 582/ Euratom)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom ('), modifiés par la décision du
            Conseil du 8 mars 1 973 (2 )? et notamment l'article X de ces statuts,
            vu la décision du Conseil, du 6 novembre 1973 , portant désignation des membres
            représentant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni au comité consultatif de l'Agence
            d'approvisionnement d'Euratom,
            vu l'avis de la Commission,
            considérant que le siège d'un membre du comité consultatif de l'Agence
            d'approvisionnement est devenu vacant à la suite de la démission de M. J.K. L. Thompson ,
            et que le gouvernement britannique a proposé son remplacement par M. W.C. F. Butler,
            DÉCIDE :
                                                          Article premier
            M. W.C. F. Butler est nommé membre du comité consultatif de fAgence
            d'approvisionnement d'Euratom en remplacement de M. J. K. L. Thompson
            démissionnaire, et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31
            décembre 1974 .
                                                             A rticle 2
            Cette nomination prend effet à la date à laquelle le Conseil reçoit l'acceptation de M.
            W.C.F. Butler .
            Fait a Bruxelles , le 7 novembre 1974 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le p resilient
                                                                            A. JARROT
            (') JO n° 27 du 6 . 12 . 1958 , p . 534/ 58 .
            0 JO no L 83 du 30 . 3 . 1 973, p. 20 .