CELEX: 62004TA0486
Language: fr
Date: 2008-04-16 00:00:00
Title: Affaire T-486/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Michail/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en annulation — Devoir d'assistance — Harcèlement moral )

24.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 128/32
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Michail/Commission
   (Affaire T-486/04) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en annulation - Devoir d'assistance - Harcèlement moral»)
   (2008/C 128/68)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Christos Michail (Bruxelles, Belgique) (représentant: C. Meïdanis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Tserepa-Lacombe, agents, assistés initialement de V. Kasparian puis I. Antypas, avocats)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision implicite de rejet par la Commission, le 20 mars 2004, d'une demande d'assistance introduite par le requérant au titre de l'article 24 des fonctionnaires des Communautés européennes.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Christos Michail supportera la moitié de ses propres dépens.
            
         
               3)
            
            
               La Commission supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens de M. Michail.
            
         
      (1)  JO C 57 du 5.3.2005.