CELEX: 31975R0578
Language: fr
Date: 1975-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 578/75 de la Commission, du 6 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7 . 3 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 61 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 578/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 mars 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                              les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 476/ 75 (2 ), et notamment son article 11                             Article premier
paragraphe 5,                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement n0 359/ 67/CEE sont fixés comme
ment (CEE) n0 2528 /74 (3), et tous les règlements ulté­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2528/ 74, aux             Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1975.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 6 mars 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
 (3) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 61 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            7. 3 . 75
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 6 mars 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (UC/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                         EAMA/
                   douanier                                Désignation des marchandises                           Pays tiers       PTOM (') (2)
                   commun
              10.06                       Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                    b) à grains longs                                              0,661             0,124
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                    b) à grains longs                                              0,826             0,154
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                              0,672                0
                                                    b) à grains longs                                               8,526            3,960
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                              0,716                0
                                                    b) à grains longs                                              9,140             4,252
                                          C. en brisures                                                              0                 0
             (') En vertu du règlement (CEE) n» 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n° 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70, modifié
                 par le règlement (CEE) n° 241 /75 .