CELEX: 31973D0401
Language: fr
Date: 1973-11-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil 73/401/Euratom, du 6 novembre 1973, portant désignation des membres représentant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni au comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

13 . 12 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 342/27
                                                                II
                         (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                         CONSEIL
                                                 DÉCISION DU CONSEIL
                                                      du 6 novembre 1973
             portant désignation des membres représentant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-
                         Uni au Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom
                                                        (73/401 /Euratom )
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu l'article X des statuts de l'agence d'approvisionnement d'Euratom ( 1) tel qu'il a été
             modifié par la décision du Conseil du 8 mars 1973 (2),
             vu les propositions du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni ,
             vu l'avis de la Commission,
             considérant que, aux termes de l'article 148 -paragraphe 1 de l'Acte d' adhésion (3), le
             mandat des nouveaux membres du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement
             expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de
             l'adhésion,
             DÉCIDE :
                                                          Article premier
              Sont nommés membres du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement
             d'Euratom jusqu'au 31 décembre 1974 :
                                                           DANEMARK
             M. Erik Bastrup-Birk                          Kontorchef i Danmarks Atomenergikommission
              M. Eyvind Moe                                Ekspeditionssekretær i Handelsministeriet
                                                             IRLANDE
              Mr. Sean F. Coakley                          Divisional Engineer (Projects)
                                                           Electricity Supply Board
                                                           Stephen Court
                                                           St. Stephen's Green
                                                           Dublin 2
              i 1 ) JO n« 27 du 6. 12. 1958, p. 534/58.
              (2) JO n" L 83 du 30. 3 . 1973 , p. 20.
              (3) JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
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                                                     ROYAUME-UNI
            Mr. D.E. Avery                            British Nuclear Fuels Ltd
            Mr. P. Dawson                             UK Atomic Energy Authority
            Mr. J. O. Grieves                         Central Electricity Generating Board
            Mr. J.K.L. Thompson                       Department of Trade and Industry
            Dr G. Preston                             Department of Trade and Industry
            M. P. Daniel                              Rio Tinto Zinc
                                                        Article 2
            La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication au Journal
            officiel des Communautés européennes .
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1973 .
                                                                            Far le Conseil
                                                                              Le président
                                                                            I. NØRGAARD