CELEX: 62019TA0624
Language: fr
Date: 2021-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-624/19: Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 — Welter’s/EUIPO (Forme d’un manche avec une brossette) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un manche avec une brossette – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

16.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 329/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 — Welter’s/EUIPO (Forme d’un manche avec une brossette)
      (Affaire T-624/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un manche avec une brossette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 329/23)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Welter’s Co. Ltd (Touliu, Taïwan) (représentant: T. Meinke, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juillet 2019 (affaire R 2428/2018-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un manche avec une brossette comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Welter’s Co. Ltd est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 399 du 25.11.2019.