CELEX: 62013CA0126
Language: fr
Date: 2014-07-10 00:00:00
Title: Affaire C-126/13 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Caractère descriptif — Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor — Caractéristique d’une partie d’un produit)

15.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/10
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-126/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous c) - Caractère descriptif - Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor - Caractéristique d’une partie d’un produit))
   2014/C 315/14
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (représentant: S. Biagosch, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 164 du 08.06.2013