CELEX: 32010D0435
Language: fr
Date: 2010-08-09 00:00:00
Title: 2010/435/UE: Décision de la Commission du 9 août 2010 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2010) 5420]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

10.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 209/18
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 9 août 2010
   modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant
   [notifiée sous le numéro C(2010) 5420]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/435/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte contre la fièvre aphteuse à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à ladite maladie.
            
         
               (2)
            
            
               Ces mesures préventives imposent notamment aux États membres de veiller à ce que la manipulation du virus aphteux vivant à des fins de recherche et de diagnostic ne soit pratiquée que dans les laboratoires agréés énumérés à la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE et que la fabrication d’antigènes inactivés en vue de produire des vaccins ou la fabrication de vaccins et la recherche dans ce domaine ne soit pratiquée que dans les établissements et laboratoires agréés énumérés à la partie B de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               La Bulgarie a officiellement informé la Commission que, à la suite d’inspections effectuées conformément à l’article 66 de la directive 2003/85/CE, leur laboratoire national de référence n’est plus considéré comme répondant aux normes de biosécurité établies par l’article 65, point d), de la directive 2003/85/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les Pays-Bas ont officiellement informé la Commission de plusieurs modifications relatives au nom d’un laboratoire néerlandais figurant à la partie B de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Pour des raisons de sécurité, il importe que la liste des laboratoires de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE reste à jour.
            
         
               (6)
            
            
               En conséquence, il convient de supprimer la mention relative à la Bulgarie de la liste des laboratoires énumérés à la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE et de modifier la mention relative aux Pays-Bas dans la liste des laboratoires de la partie B de ladite annexe. Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe XI de la directive 2003/85/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Dans la partie A, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.
            
         
               2)
            
            
               Dans la partie B, la mention existante pour les Pays-Bas est remplacée par la suivante:
               
                           «NL
                        
                        
                           Pays-Bas
                        
                        
                           Merial S.A.S., Lelystad Laboratory, Lelystad»
                        
                     
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 août 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.