CELEX: 31973R1528
Language: fr
Date: 1973-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1528/73 de la Commission, du 8 juin 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 154/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 6 . 73
                                REGLEMENT (CEE) N» 1528/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 juin 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                               semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
dans le secteur des céréales ( !), modifié en dernier lieu
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­         considérant que l'application des modalités rappelées
veaux États membres à la Communauté économique                      dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
et notamment son article 13 paragraphe 5,                           ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                    présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment (CEE) n0 244/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements il convient de re­                duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
tenir pour le calcul de ces derniers :                              n° 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au                                         Article 2
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
       sur leur parité effective,                                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 juin 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (»)  JO  n°  117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
 (2 ) JO  no  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
 (3)  JO  n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (4)  JO  n«  L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 6. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 154/ 5
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 juin 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                          Unités
                         tarif douanier            Désignation des marchandises             de compte
                             commun                                                         par tonne
                       10.01 A              Froment tendre et méteil                     38,69
                       10.01 B              Froment dur                                  34,33 (!)(«)
                       10.02                Seigle                                       49,41 (s)
                       10.03                Orge                                         18,52
                      10.04                 Avoine                                       18,33
                       10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                                               destiné à l'ensemencement                 12,91 («)(»)
                      10.07 A               Sarrasin                                      0
                      10.07 B               Millet                                       22,87
                      10.07 C               Graines de sorgho                            21,04
                      1 0.07 D              autres céréales                               0     («)
                      11.01 A               Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                              72,93
                      1 1.01 B              Farine de seigle                             80,88
                      11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                61,55
                      11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                             77,56
                      C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t .
                     C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement k
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                     (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                          de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                     (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                          tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                          ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .