CELEX: 32002R0505
Language: fr
Date: 2002-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le rﾨglement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

Avis juridique important

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32002R0505

Règlement (CE) n° 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le rﾨglement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 079 du 22/03/2002 p. 0009 - 0010

Règlement (CE) no 505/2002 de la Commissiondu 21 mars 2002modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 12,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2898/2000(4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc.(2) Il est nécessaire d'adapter les codes de produit fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 aux modifications récentes du règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 488/2002(6).(3) Le comité de gestion de la viande de porc n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 8 avril 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 mars 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.(3) JO L 133 du 17.6.1995, p. 9.(4) JO L 336 du 30.12.2000, p. 32.(5) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.(6) JO L 76 du 19.3.2002, p. 11.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"