CELEX: 32004R1646
Language: fr
Date: 2004-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1646/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 296/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1646/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 20 septembre 2004
   modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment ses articles 6, 7 et 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (CEE) no 2377/90, des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments.
            
         
               (2)
            
            
               Des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le consommateur d'aliments d'origine animale et à l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale, de déterminer les espèces animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des résidus (résidu marqueur).
            
         
               (4)
            
            
               Au vu de la disponibilité réduite de médicaments vétérinaires pour certaines espèces animales productrices d'aliments (2), les limites maximales de résidus peuvent être établies par extrapolation à partir des limites maximales de résidus fixées pour d'autres espèces, sur une base strictement scientifique.
            
         
               (5)
            
            
               Pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées cibles que sont le foie ou les reins; toutefois, comme le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font l'objet d'échanges internationaux, il importe d'établir également des valeurs limites pour les tissus musculaires ou adipeux.
            
         
               (6)
            
            
               Dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles à miel, il convient également d'établir des valeurs limites pour les œufs, le lait ou le miel.
            
         
               (7)
            
            
               L'albendazole, le fébantel, le fenbendazole, l'oxfendazole, le thiabendazole, l'oxyclozanide, l'amitraz, la cyperméthrine, la deltaméthrine et la dexaméthasone doivent être insérés à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil (3).
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du soixantième jour suivant celui de sa publication.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Olli REHN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1101/2004 de la Commission.
   
      (2)  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Disponibilité des médicaments vétérinaires, COM(2000) 806 final.
   
      (3)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
   
      ANNEXE
      Les substances suivantes sont insérées à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90:
      
                  2.
               
               
                  Agents antiparasitaires
               
            
                  2.1.
               
               
                  Médicaments agissant sur les endoparasites
               
            
                  2.1.3.
               
               
                  Benzimidazoles et pro-benzimidazoles
               
            
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     
                        «Albendazole
                     
                  
                  
                     Somme de sulfoxyde d'albendazole, de sulfone d'albendazole et de sulfone d'amino-2 albendazole, exprimée en albendazole
                  
                  
                     Tous les ruminants
                  
                  
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     1 000 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
                     
                        Febantel
                     
                  
                  
                     Somme des résidus extractibles pouvant être oxydés en sulfone d'oxfendazole
                  
                  
                     Tous les ruminants
                  
                  
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
                     
                        Fenbendazole
                     
                  
                  
                     Somme des résidus extractibles pouvant être oxydés en sulfone d'oxfendazole
                  
                  
                     Tous les ruminants
                  
                  
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
                     
                        Oxfendazole
                     
                  
                  
                     Somme des résidus extractibles pouvant être oxydés en sulfone d'oxfendazole
                  
                  
                     Tous les ruminants
                  
                  
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
                     
                        Thiabendazole
                     
                  
                  
                     Somme de thiabendazole et de 5-hydroxythiabendazole
                  
                  
                     Caprins
                  
                  
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Lait»
                  
               
      
                  2.1.4.
               
               
                  Dérivés du phénol y compris les salicylanilides
               
            
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     
                        «Oxyclozanide
                     
                  
                  
                     Oxyclozanide
                  
                  
                     Tous les ruminants
                  
                  
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     500 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Lait»
                  
               
      
                  2.2.
               
               
                  Médicaments agissant sur les ectoparasites
               
            
                  2.2.2.
               
               
                  Formamidines
               
            
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     
                        «Amitraz
                     
                  
                  
                     Somme d'amitraz et de tous les métabolites contenant le radical 2,4 diméthylaniline, exprimée en amitraz
                  
                  
                     Caprins
                  
                  
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Lait»
                  
               
      
                  2.2.3.
               
               
                  Pyréthroïdes
               
            
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     
                        «Cyperméthrine
                     
                  
                  
                     Cyperméthrine (somme des isomères)
                  
                  
                     Tous les ruminants
                  
                  
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Lait (1)
                     
                  
               
                     
                        Deltaméthrine
                     
                  
                  
                     Deltaméthrine
                  
                  
                     Tous les ruminants
                  
                  
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
      
                  5.
               
               
                  Corticoïdes
               
            
                  5.1.
               
               
                  Glucocorticoïdes
               
            
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     
                        «Dexaméthasone
                     
                  
                  
                     Dexaméthasone
                  
                  
                     Caprins
                  
                  
                     0,75 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     2 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     0,75 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     0,3 μg/kg
                  
                  
                     Lait»
                  
               
      
         (1)  D'autres dispositions de la directive 98/82/CE de la Commission doivent être observées (JO L 290 du 29.10.1998, p. 25)».