CELEX: 31974R2458
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2458/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 10 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 264/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 2458 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 septembre 1974
                  fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composes a
EUROPÉENNES,                                                        base de céréales ( 7), le prélèvertient ainsi déterminé
                                                                    après addition de l'élément fixe, en principe valable
vu le traité instituant la Communauté économique                    pour un mois, est modifié lorsque le prélèvement ap­
européenne,                                                         plicable aux produits de base s'écarte de la moyenne
                                                                    des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil , du 13                   de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           considérant que, pour certains produits transformés, le
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment              prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
son article 14 paragraphe 4,                                        titution à la production accordée pour les produits de
                                                                    base , en vue de leur transformation , conformément à
vu le règlement n 0 359 / 67/ CEE du Conseil , du 25 juil­          l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/ 68 et à l'article
let 1967, portant organisation commune du marché                    2 du règlement (CEE) n 0 1 579 / 74 ;
du riz (3), modifie en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 129 / 74 (4 ), et notamment son article 12 para­
graphe 4,                                                           considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
                                                                    arrêté par le règlement (CEE) n 0 1052/68 ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
considérant que les regies à appliquer pour calculer                Etats africains et malgache associes et des pays et terri­
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 toires d'outre-mer, ainsi que de la république unie de
produits transformés a base de céréales et de riz sont              Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la répu­
édictées a l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                 blique du Kenya, le prélèvement à leur égard doit être
n0 120 / 67/ CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­           diminué, pour certains produits transformés à base de
glement n 0 359 / 67/ CEE ; que . l'incidence, sur leur             céréales, du montant de l'élément fixe, ainsi que, pour
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               quelques-uns de ces produits d'une partie de l'élément
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2            mobile ; que cette diminution doit être effectuée
du règlement (CEE) n° 1052/68 du Conseil , du 23 juil­              conformément à l'article 1 er du règlement (CEE)
let 1968 , relatif au régime d'importation et d'exporta­            n 0 522/ 70 du Conseil , du 17 mars 1970 , relatif au ré­
tion des produits transformés à base de céréales et de              gime applicable aux produits transformes à base de
riz (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            ceréales et de riz originaires des Etats africains et mal­
n 0 88 1 /73 ( b), par la moyenne des prélèvements appli­           gache associés ou des pays et territoires" d'outre-mer ( s)
cables a ces produits de base les vingt-cinq premiers               et à l'article 1 er du règlement (CEE) n 0 653 / 71 du
jours du mois précédant celui de l'importation ; que                Conseil , du 30 mars 1971 , relatif au régime applicable
cette moyenne , ajustée en fonction du prix de seuil                aux produits transformés à base de céréales et de riz
des produits de base en cause en vigueur le mois de                 originaires de la république unie de Tanzanie , de la
l'exportation , est calculée en fonction de la quantité             republique de l'Ouganda et de la république du
de produits de base considérée comme étant entrée                   Kenya (9),       modifies       par    le     règlement  ( CEE)
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­                n° 1036/72 ( l0 );
duit concurrent servant de référence pour les produits
transformes ne contenant pas de céréales ;
                                                                    considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
considérant que , en application du règlement (CEE)                 tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
n 0 1579 / 74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif           prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                 nexe du règlement ( CEE) n° 1052/ 68 sous la position
tion applicable aux produits transformés a base de cé­              tarifaire 07.06 A est limite, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
réales et de ri /, et a la préfixation de ce prélèvement            ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant resul­
                                                                    tant de l'application du taux du droit consolide dans
                                                                    le cadre du GATT ;
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
 -) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . I.
 -') JO n » 174 du 31 . 7 . 1967 , p . I.                           ( 7 ) JO n » L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7 .
 4) ~fO n « L 128 du 10 . 5 . 1974, p . 20 .                        (s) '(O n» L 65 du 21 . 3 . 1970, p . K ).
 5 ) JO . n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .                       (") "(O n » L 76 du 31 . 3 . 1971 , p . 2 .
 h)- lO n » L 86 du 31 . î . 1973 , p . 30 .                        ( I0 )' (O n" L 1 18 du 20 . 5 . 1972, p . 18
 ---pagebreak--- N° L 264/24                        Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 10 . 74
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un- taux de conversion basé        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            n° 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           du règlement n0 359/67/ CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­       règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                     Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/ CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
tarif douanier commun ,                                       1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1974.
                                                                       Pii r ht Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de ht Commission
 ---pagebreak--- 1 . 10. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               No L 264/25
                                                           ANNEXE
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
      Numéro tarifaire                                                                           Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM .
                                              Nomenclature à libellé simplifié                    PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et 1«
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
07.06 A                 Racines de manioc, d'arrow-root, de. salep et autres racines et            0       (*)          on
                        tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                        patates douces
11.01 c                 Farine d'orge (*)                                                          0,500                0
11.01 D                 Farine d'avoine {*)                                                        0,500                0
11.01 El                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou             0,500                0
                       égale à 1,5 % en poids (*)
11 . 01 EU              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à              0,250                0
                        1,5 % en poids (*)
11.01 F                 Farine de riz (*)                                                          0,250                0
11.01 G                Farine de sarrasin (*)                                                      0,500                0
11.01 H                Farine de millet (*)                                                        0,250                0
11.01 I J              Farine d'alpiste (2)                                                        0,250                0
11.01 K                Farine de sorgho (*)                                                        0,250                0
U.Oi L                 Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,       0,250                0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                       ou de sorgho (')
11.02 AH               Gruaux et semoules de seigle (*)                                            0,500                0
11.02 A III            Gruaux et semoules d'orge (*)                                               0,500                0
11.02 A IV             Gruaux et semoules d' avoine (')                                            0,500                0
11.02 A Va ) 1         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                0,500                0
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                       brasserie (*)
11.02 A V a ) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                0,500                0
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                       la brasserie (2)
11.02 A V b,)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                0,250                0
                       supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (*)                                               0,250                0
11.02 A VII            Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                          0,500                0
11.02 A VIII           Gruaux et semoules de millet (')                                            0,250                0
 ---pagebreak--- N0 L 264/ 26                          Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 10 . 74
                                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
       Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                    PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                 la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                              l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                    Kenya )
11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho (2)                                             0,250                0
11.02 A X               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                        méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                        millet ou de sorgho (2)
1 1.02 B I a ) 1        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                              0,250                0
11.02 B I a) 2 aa )     Avoine épointée                                                              0,250                0
11.02 B I a ) 2 bb )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                            0,250                0
11.02 B I a ) 3         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                         0,250                0    .
1 1.02 B I a ) 4        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                           0,250                0
1 1.02 B I b) 1         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )            0,250                0
                        d'orge (2)
1 1.02 B I b) 2         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )            0,250                0
                        d'avoine (2)
11.02 B ! b ) 3         Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze ou grutten )           0,250                0
                        de sarrasin ( 2)
11.02 B I b ) 4         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten ) de         0,250                0
                        millet (2)
11.02 B II a )          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                        de froment ( blé) (2)
11.02 B II b )          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                        de seigle (*)
11.02 B II c)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                        de maïs (2)
 11.02 B II d )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                        de sorgho (*)
1 1 . 02 B 11 e)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                        de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                        d'avoine, de sarrasin , de millet ou de sorgho (2)
11.02 C I               Grains de froment (blé) perlés (*)                                           0,250                0
11.02 C II              Grains de seigle perlés (*)                                                  0,250                0
11.02 C III             Grains d'orge perlés (*)                                                     0,500                0
11.02 C IV              Grains d' avoine perlés (')                                                  0,250                0
11.02 C V               Grains de maïs perlés (2)                                                    0,250                0
11.02 C VI              Grains de sarrasin perlés (*)                                                0,250                0
11.02 C VII             Grains de millet perlés (2)                                                  0,250                0
11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho (*)                                                  0,250                0
 11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,            0,250                0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de 9orgho (*)
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 264/27
                                                                                               Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                               Pays tiers
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                             la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                          l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                Kenya )
11.02 D 1            Grains de froment ( blé), seulement concassés (2)                           0,250               0
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés (2)                                   0,250               0
11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (2)                                      0,250               0
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                    0,250               0
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (2)                                     0,250               0
11.02 D VI           Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                                0,250               0
11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés (*)                                   0,250               0
11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                   0,250               0
11.02 D IX           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),         0,250               0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de mats, de sarrasin , de millet ou de
                     sorgho (2)
11.02 E I a ) 1      Grains aplatis d'orge (2)                                                  0,250                0
11.02 E I a ) 2      Grains' aplatis d'avoine (2)                                               0,250                0
11.02 El a) 3        Grains aplatis de sarrasin (2)                                             0,250                0
11.02 E I a) 4       Grains aplatis de millet (2)                                               0,250                0
11.02 E I b) 1       Flocons d'orge ( 2)                                                        0,500                0
11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine (2)                                                       0,500                0
11.02 E ï b) 3       Flocons de sarrasin (*)                                                    0,500                0
11.02 E I b) 4       Flocons de millet (*)                                                      0,500                0
11.02 E II a)        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                             0,500                0
11.02 E II b )       Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                     0,500               0
11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2 )                                     0,500                0
11.02 E II d )       Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                    0,500                0
11.02 E II e) 1      Flocons de riz (2 )                                                        0,500                0
11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),         0,500                0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                     ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2) -
11.02 F I            Pellets de froment (blé) (2 )                                              0,500                0
11.02 F II           Pellets de seigle (2)                                                      0,500                0
11.02 F III          Pellets d'orge (2)                                                         0,5 Q0               0
 ---pagebreak---  N"3 L 264 /28                      Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 10 . 74
                                                                                                 Prélèvement! en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM .
     Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                   PTOM ,          la. Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie    l' Ouganda et 1«
                                                                                             l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                   Kenya )
 11.02 F IV            Pellets d'avoine (*)                                                        0,500                 0
 11.02 F V             Pellets de maïs (*)                                                         0,500                 0
 11.02 F VI            Pellets de riz (*)                                                          0,250                 0
11.02 F VII            Pellets de sarrasin (*)                                                     0,500                 0
11.02 F VIII           Pellets de millet (*)                                                       0,250                 0
11.02 F IX            Pellets de sorgho (*)                                                        0,250                 0
11.02 F X              Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         0,250                 0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (')
11.02 G I              Germes de froment (blé), même en farine                                     0,500                 0
11.02 G II            Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine               0,500                 0
11.06 A               Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,            0,250                 0
                      de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                      douanier commun
11.06 B I             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             1,700                0
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                      du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                      ou de la fécule
11.06 B II            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             1,700                0
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                      du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                      l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           0,900                0
11.07 A I b )         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             0,900                0
                      forme de' farine
11.07 A II a )        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           0,900 (4 )           0
                      de farine
11.07 A II b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            0,900                0
                      que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                                                0,900 (4 )           0
11.08 A I             Amidon de maïs                                                               1,700                0
11.08 A II            Amidon de riz                                                               2,550                 0
11.08 A III           Amidon de froment ( blé)                                                     1,700                0
11.08 A IV            Fécule de pommes de terre                                                    1,700                0
11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           1,700                 0
                      et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A               Gluten de froment ( blé) à l'état sec                                      15,000                 0
 ---pagebreak---  1 . 10 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 264/29
                                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
                                                                                                                   (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                               PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                       Kenya )
 11.09 B                       Gluten de froment (blé), autre qu'à {'état sec                                         15,000                0
 17.02 B II a )                Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                        8,000               0
                               ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.02 B II b )                Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                   5,500                0
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (*),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                      8,000               0
                               blanche, même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                     5,500                0
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 23.02 A I a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           0                 0
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           0                 0
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                               45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            0                 0
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            0                 0
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            0                 0
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            15,000                0
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(•) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
O Pour la distinction entre les produits des n°" 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considéré»
    comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées ), inférieure ou égale
       i 1,6 % pour le riz, 2,S % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , S % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n" 11.02 .
f) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n" 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) En vertu du règlement (CEE) n0 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie .