CELEX: 31967R0512
Language: fr
Date: 1967-09-01 00:00:00
Title: Règlement n 512/67/CEE de la Commission, du 30 août 1967, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

1 . 9 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  i\To 212/9
                                  RÈGLEMENT N° 512/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 30 août 1967
                       fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                       formés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour
                                                      les animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   comme il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de
EUROPÉENNES,                                                    compte pour 100 kg de produit de base ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­                    considérant que, pour certains produits transfor­
mique européenne,                                               més, le prélèvement doit être diminué de l'incidence
                                                                de la restitution à la production accordée pour les
                                                                produits de base, en vue de leur transformation,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du               conformément à l'article 13 du règlement n0 360/67/
13 juin 1967, portant organisation commune des mar­             CEE et à l'article 2 du règlement n0 475/67/CEE ;
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     considérant que l'élément fixe du prélèvement
                                                                a été arrêté par les règlements n° 360/67/CEE et
     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du               n0 194/67/CEE ;
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­                 considérant que, afin de tenir compte des inté­
graphe 4,                                                       rêts des États africains et malgache associés et des
                                                                pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à
      considérant que les règles à appliquer pour cal­          leur égard doit être diminué, pour certains produits
culer l'élément mobile du prélèvement à l'impor­                transformés à base de céréales, y compris les ali­
tation des produits transformés à base de céréales et           ments composés , du montant de l'élément fixe, ainsi
de riz sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A               que pour quelques-uns de ces produits, d'une partie
du règlement n° 120/67/CEE et à l'article 12 para­              de l'élément mobile, conformément à l'article 1er
graphe 1 a) du règlement n0 359/67/CEE ; que l'in­              du règlement n0 361/67/CEE du Conseil, du 25
cidence, sur leur coût de revient, des prélèvements             juillet 1967, relatif au régime applicable aux produits
applicables à leur produit de base est déterminée,              transformés à base de céréales et de riz originaires
en vertu de l'article 2 du règlement n0 360/67/                  des États africains et malgache associés ou des pays
CEE (3) et de l'article 5 du règlement n0 194/67/               et territoires d'outre-mer (6),
CEE (4), par la différence entre le prix de seuil de
ces produits de base et la moyenne de leurs prix
C,A.F. des 25 premiers jours du mois précédent,
cette différence étant calculée en fonction de la
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
quantité de produits de base considérée comme
étant entrée dans la fabrication du produit transfor­
mé ou du produit concurrent servant de référence                                      Article premier
pour les produits transformés ne contenant pas de
céréales ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de 1 importa­
                                                                 tion des produits visés à l'article 1 er sous d) du
      considérant qu'en application du règlement n0              règlement n0 120/67/CEE et à l'article 1er para­
 475/67/CEE (5), le prélèvement, ainsi déterminé                 graphe 1 sous c) du règlement n0 359/67/CEE sont
 après addition de l'élément fixe, est, en principe,             fixés :
pour les produits transformés autres que les aliments
 composés, valable pour un mois, mais qu'il est mo­
 difié lorsque le prélèvement applicable aux produits               — à l'annexe I pour les produits transformés
de base s'écarte du prélèvement moyen , évalué                   relevant du règlement n0 360/67/CEE du Conseil,
                                                                 du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importation
                                                                 et d'exportation de produits transformés à base de
 (!) JO no  117 du 19 . 6. 1967, p.   2269/67.                   céréales et de riz ;
(2) JO n°   174 du 31 . 7. 1967, p.   1.
 (3) JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p .  13 .
 (4) JO n°  133 du 29. 6 . 1967, p.   2813/67.
 (5) JO n°  204 du 24 . 8 . 1967, p . 21 .                       (6) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 25.
 ---pagebreak--- N° 212/10                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             1 . 9 . 67
  — à l'annexe II pour les aliments composés rele­                                               Article 2
vant du règlement n° 194/67/CEE du Conseil, du
27 juin 1967, relatif au régime applicable aux ali­                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
ments composés à base de céréales pour les animaux.                      septembre 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
             cable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 30 août 1967.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        G. AMIET
                                                                                         Directeur
                                                               ANNEXE I
                                                                                                                Prélèvements
                      N° du                                                                                    en U. C. /100 kg
  Code télex     tarif douanier                            Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                         E. A. M. A.
                                                                                                           Pays tiers    P.T.O.M.
                        07.06      ex B. autres :
   010501                                 (I) Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres           0,507          0,387
                                               racines et tubercules à haute teneur en amidon, à l'ex­
                                               clusion des patates douces
                        11.01      Farines de céréales :
                                   ex C. d'orge ou d'avoine :
                                           (II) d'orge :
   020501     !                                  (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        5,565          5,065
                                                     sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
   020502    i                                   (b) autre                                                  3,120           2,870
                                          (III) d'avoine :
   020603     :                                  (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        4,971          4,471
                                                     sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
   020604                                        (b) autre                                                  2,784          2,534
   023713                             D. de riz                                                             0,250             0
              i                       E. autres :
                                             (I) de maïs :
   020905                                        (a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou         5,945          5,445
                                                     égale à 1,5 °/o en poids
   020906                                        (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %    3,699          3,449
                                                     et inférieure ou égale à 4 % en poids
   020907                                        (c) autre                                                   3,336          3,086
               I
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     N° 212/ 11
                                                                                                                                Prélèvements
                           N° du                                                                                               en U.C. /l00 kg
    Code télex        tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                         commun
                                                                                                                                          E. A. M. A.
                                                                                                                          Pays tiers      P. T. O. M.
                                                                                                                                      I
                             11.01
                            (suite)
                                                     ( II ) de sarrasin :
     021008                                                 (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            0,500               0
                                                                 sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
     021009                                                 (b ) autre                                                      0,250               0
     021110                                         (III ) de millet                                                        1,898            1,648
     021211                                         (IV) de sorgho ou de dari                                               3,137           2,887
     021312                                          ( V) non dénommées                                                     0,250               0
                             11.02
                                            Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y
                                            compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                                            brisures ; germes de céréales, même en farines :
               !
                .
                                            A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés aplatis
                                                (y compris les flocons) :
                                                ex I. de froment :
     030101                                                 (b) Grains mondés                                               6,355            6,105
     030102       i                                         (c) Grains perlés                                               7,594            7,344
     030103       I                                         (d) Grains seulement concassés ou aplatis                       4,932            4,682
                                                            (e) Flocons :
     030104                                                      (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        8,762            8,262
                                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                      i
     030105                                                      (2) autres                                                 4,932            4,682
                    !                 i
                                      J               II. de seigle :
                                      !                     (a) Gruaux et semoules :
     030406                                                      (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        6,867            6,367
                                       j                              sèche, inférieure ou égale à 2°/o en poids
     030407                                                      (2) autres                                                 3,858            3,608
     030408                             !                   (b) Grains mondés                                               4,954            4,704
     030409                             i                   (c) Grains perlés                                               5,909            5,659
     030410                             ;                   (d) Grains seulement concassés ou aplatis                       3,858            3,608
                                                            (e) Flocons :
      030411                                                     (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         6,867           6,367
                                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
      030412                                                      (2) autres                                                 3,858           3,608
                                                     III . d'autres céréales :                                          !
                                                             a) Flocons d'orge et d' avoine :
                                          !                       (1) Flocons d'orge :                                                  I
      030513                                                           (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­      6,128           5,628
                                          i                                 tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en
                                                                            poids
      030514                                                           (bb) autres                                           3,120            2,870
 ---pagebreak--- N° 212/12                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            1 . 9 . 67
                                                                                                            Prélèvements
                  N0 du                                                                                    en U.C. /100 kg
  Code télex tarif douanier                        Désignation des marchandises
                commun
                                                                                                                    E. A. M. A.
                                                                                                      Pays tiers    P. T. O. M.
                    11.02
                   (suite)
                                         (2) Flocons d'avoine :
   030615                                       (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­        5,468         4,968
                                                      tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en
                                                      poids
   030616                                      (bb) autres                                             2,784          2,534
                                     b) autres :
                                         (1 ) Gruaux et semoules :
                                               (aa) d'orge :
   030517                                             (11) d'une teneur en cendres, rapportée à    la  5,565          5,065
                                                           matière sèche, inférieure ou égale,      à
                                                           2 % en poids
   030518                                             (22) autres                                      3,120          2,870
                                               (bb) d'avoine :
   030619                                             (11) d'une teneur en cendres, rapportée à    la  4,971         4,471
                                                           matière sèche, inférieure ou égale,      à
                                                           2 °/o en poids
   030620                                            (22) autres                                       2,784         2,534
                                               (cc) de maïs, d'une teneur en matières grasses :
  030921                                             (11) — inférieure ou égale à 1,5 % en poids       5,945      ' 5,445
  030822                                                   — inférieure ou égale à 1,5 % en poids,     2,277          1,777
                                                               destinés à l'industrie de la brasserie
  030923                                             (22) supérieure à 1,5 % et inférieure ou          3,699         3,449
                                                           égale à 4 °/o en poids
  030924                                             (33) de plus de 4 °/o en poids                    3,336         3,086
  033765                                       (dd) de riz                                             0,250            0
                                              (ee) de sarrasin :
  031025                                             ( 11) d'une teneur en cendres, rapportée à la     0,500            0
                                                           matière sèche inférieure ou égale à 2 °/o
                                                           en poids
  031026                                             (22) autres                                       0,250            0
  031127                                       (ff) de millet                                          1,898         1,648
  031228                                      (gg) de sorgho ou de dari                                3,137         2,887
  031329                                      (hh) autres                                              0,250            0
                                        (2) Grains mondés :
  030530                                      (aa) d'orge                                             4,752          4,502
                                              (bb) d'avoine :
  D30631                                            ( 11 ) avoine épointée                             2,784         2,534
  D30632                                            (22) autres                                       4,224          3,974
  D30933                                      (cc) de maïs                                            5,090          4,840
  D31034                                      (dd) de sarrasin                                        0,250             0
  [>31135                                     (ee) de millet                                          2,836          2,586
  331236                                       (ff) de sorgho ou de dari                              4,778          4,528
  331337                                      (gg) autres                                             0,250             0
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N 1 212/13
                                                                                                            Prélèv ements
                       N° du                                                                               en U.C ./100 kg
    Code télex    tarif douanier                            Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                    E. A. M. A.
                                                                                                       Pays tiers   P.T.O.M.
                         11.02
                        (suite)
                                                    (3) Grains perlés :
     030538                                             (aa) d'orge                                     7,535         7,035
     030639                                             (bb) d'avoine                                   4,224         3,974
     030940                                             (cc) de maïs                                    5,090         4,840
     031041                                             (dd) de sarrasin                                0,250            0
     031142                                             (ee) de millet                                  2,836         2,586
     031243     j                                        (ff) de sorgho ou de dari                      4,778         4,528
     031344     !                                       (gg) autres                                     0,250           0
                i
                                                    (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
     030545                                             (aa) d'orge                                     3,120         2,870
     030646                                             (bb)  d'avoine                                  2,784         2,534
     030947                                             (cc)  de maïs                                   3,336         3,086
     031048                                             (dd)  de sarrasin                               0,250            0
     031149                                             (ee)  de millet                                 1,898         1,648
     031250                                              (ff) de sorgho ou de dari                      3,137         2,887
     031351                                             ( gg) autres                                    0,250           0
                                                    (5) Flocons :
                                                        (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                              matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                                              en poids :
     030952                                                   ( 11 ) de maïs                            5,945         5,445
     033766                                                   (22) de riz                               0,500           0
     031053                                                   (33) de sarrasin                          0,500           0
     031154                                                   (44) de millet                            3,409         2,909
     031255                                                   (55) de sorgho ou de dari                 5,594         5,094
     031356                                                   (66) autres                               0,500           0
                                                        (bb) autres :
     030957                                                   ( 11 ) de maïs                            3,336         3,086
   - 033767                                                   (22) de riz                               0,250            0
     031058    ;                                              (33 ) de sarrasin                         0,250            0
     031159                                                   (44) de millet                            1,898         1,648
     031260                                                   (55) de sorgho ou de dari                 3,137         2,887
     031361                                                                                             0,250           0
                                                              (66) autres
                                   B. Germes de céréales, même en farines :
     030162                              (I) de froment                                                 3,943         3,443
     030963                            ( II) autres                                                     2,769         2,269
                         11.06     Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep
                                   et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                                   A. de manioc :
     040501                              (I) dénaturées                                                 0,757         0,327
     040802                            (II) autres                                                      3,289         1,409
 ---pagebreak--- N° 212/ 14                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   1 . 9 . 67
                                                                                                           ï
                                                                                                            I      Prélèvements
                  N 0 du                                                                                    ;     en U.C./100 kg
  Code télex tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                commun
                                                                                                                          t·   A .y
                                                                                                                          iL . Λ        A
                                                                                                                                  lvi . Λ
                                                                                                            j Pays tiers  Ρ.Τ.Ο.Μ
                    11.06
                   (suite)
                               B. autres :
   040503                            ( I) dénaturées                                                           0,757         0,327
   040804                    !      (II) non dénommées                                                         3,289         1,409
                    11.07      Malt, même torréfié :
                               (A) non torréfié :
                                         (I) de froment :
   050101                                      (a) ' présenté sous forme de farine                             9,070         8,170
   050102                                      (b) autre                                                       7,005         6,105
                                        (II) d'orge :
   050503                                      (a) présenté sous forme de farine                               5,909         5,009
   050504                                      (b) autre                                                       4,643         3,743
                                     (III) autre :
   050505                                      (a) présenté sous forme de farine                               5,909         5,009
   050506                                      (b) autre                                                       4,643         3,743
                               (B) torréfié :
   050107                                (I) de froment                                                        8,015        7,115
   050508                               (II) d'orge                                                            5,262         4,362
   050509                            ( III) autre                                                              5,262        4,362
               ex 11.08        A. Amidons et fécules :
   060801                              I. Amidon de maïs                                                       3,289         1,589
                                     II . Fécule de pommes de terre :
   060802                                  a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts     3,289         1,589
                                                ou de parements
   060803                    j             b) autre                                                            3,289         1,589
   063707                           III. de riz                                                                2,550             0
                                    IV . autres :
                                           ( a) de céréales :
   060204                                         (1 ) de froment                                              3,585         1,885
   060805                                         (2) autres                                               i   3,289         1,589
   060806                                  (b) non dénommés                                                    3,289         1,409
                                                                                         .
                    11.09      Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
   070201                      (A) de froment tendre                                                        i 18,428         3,428
   070802                      (B ) autres                                                                    16,974         1,974
                    17.02      ex B. Glucose et sirop de glucose :
                                          II . autres :
   080801                                        (a) Glucose en poudre cristalline blanche même agglo­        10,073         2,073
                                                       mérée
   080802                                        ( b) non dénommés                                             7,089         1,589
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         N 0 212/ 15
                                                                                                             Prélèvements
                    N0 du                                                                                   en U.C. /100 kg
    Code télex tarif douanier                            Désignation des marchandises
                  commun
                                                                                                                      E. A. M. A.
                                                                                                        Pays tiers    P. T. O. M.
                 ex 23.02       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de céréales :
                                ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 % en poids :
                                        (I) des grains de céréales :
                                            (a) de maïs ou de riz :
     09-04                                      (1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale     1,086         1,086
                                                     à 35 % en poids
                                                (2) autres :
     09-05                                           (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à      1,738         1,738
                                                           35% et inférieure ou égale à 45°/o en poids
                                                           et ayant subi un processus de dénaturation
     09-06                                            (bb) non dénommés                                  3,476         3,476
                           •
                                            (b) d'autres céréales :
     09-07                                      ( 1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à  0,869         0,869
                                                     28 °/o et dont la proportion de produit passant à
                                                     travers un tamis d'une largeur de mailles de
                                                     0,2 mm n'excède pas 10 °/o en poids ou, dans le
                                                     cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                                     tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                                                     matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 °/o en
                                                     poids
     09-08                                      (2) autres                                               3,476         3,476
                                ex B. autres :
                                        (I) de grains de céréales :
     09-09                                  (a) de maïs ou de riz                                        1,086         1,086
                                            (b) d'autres céréales :
     09-10                                      (1) dont la proportion de produit passant à travers un   0,869         0,869
                                                     tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                                     pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire,
                                                     dont le produit passé à travers le tamis a une
                                                     teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                                     égale ou supérieure à 1,5 %> en poids
     09-11                                      (2) autres                                               3,476         3,476
 ---pagebreak--- N 0 212/ 16                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                           1 . 9 . 67
                                                                   ANNEXE II
                                                                                                                 Prélèvements en U. C. / 100 kg
                     N 0 du                                                                                     Élément              Élément
  Code télex    tarif douanier                            Désignation des marchandises                           mobile                fixe
                   commun
                                                                                                            1er Élé­  2e Élé­ Pays       E. A. M. A.
                                                                                                              ment     ment    tiers     P. T. O. M.
                       23.07     Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
                                 préparés pour animaux, autres préparations utilisées dans l'alimen­
                                 tation des animaux (adjuvants, etc. ) :
                                 ex B. autres :
                                         (II) non dénommés :
                                               (a) contenant, isolément ou ensemble :
                                                   des racines de manioc, d'arrow-root, de salep et
                                                   d'autres racines et tubercules à haute teneur en
                                                   amidon, mêmes séchés ou débités en morceaux, à
                                                   l'exclusion des patates douces (07.06 B (I)),
                                                   des céréales (produits du chapitre 10),
                                                   des produits transformés à base de céréales (produits
                                                   des positions ou sous-positions 11.01 , 11.02, 11.06,
                                                   11.07, 11.08 A, 11.09, 17.02 B (II), 23.02 A (I) ou
                                                   B (I) :
                                                   des produits laitiers (produits des positions ou sous­
                                                   positions 04.01 , 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A (II) :
                                                   (1) contenant des produits précités de la sous­
                                                       position 07.06 B (I) des céréales ou des produits
                                                       transformés à base de céréales :
    10-04                                              (aa) d'une teneur en amidon inférieure ou égale       0,468      0)    0,90            0
                                                             à 10 % en poids
    10-05                                              (bb) d'une teneur en amidon supérieure à 10 °/o       1,462      0)    0,90            0
                                                             et inférieure ou égale à 30 % en poids
    10-06                                              ( cc) d'une teneur en amidon supérieure à 30 °/o      2,455      e)    0,90            0
                                                             et inférieure ou égale à 50 % en poids
    10-07                                               (dd) d'une teneur en amidon supérieure à 50 °/o      2,923      w     0,90            0
                                                             en poids
0) Le second élément est calculé par les États membres conformément à l'article 15 du règlement n0 194/67/CEE .