CELEX: 31968R1051
Language: fr
Date: 1968-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1051/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, modifiant les règlements n° 134/67/CEE et n° 137/67/CEE relatifs aux prix d' écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc

25 . 7 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 179/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1051 /68 DU CONSEIL
                                                      du 23 juillet 1968
               modifiant les règlements n° 134/67/CEE et n° 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et
               au système dit des « produits pilotes et dérivés » dans le secteur de la viande de porc
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                           dans le secteur de la viande de porc (4), modifié par
                                                                   le règlement n° 173 /67/CEE (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que la détermination du montant supplé­
                                                                   mentaire du produit dérivé selon la règle stricte de
                                                                   l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 137/67/CEE
vu le règlement n° 121 /67/ CEE du Conseil, du                     ne correspond pas toujours à la réalité des prix
13 juin 1967, portant organisation commune des                     d'offre pratiqués pour le produit pilote, d'une part,
marchés dans le secteur de la viande de porc H , et                et le produit dérivé, d'autre part ; qu'à cet effet, il
notamment son article 13 paragraphe 4,                             convient de prévoir une procédure plus adaptée en
                                                                   vue de la détermination du montant supplémentaire
vu la proposition de la Commission ,                               pour le produit dérivé,
considérant que la liste des produits énumérés à
l'article 1er du règlement n° 121 / 67/CEE a été modi­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 fiée par le règlement ( CEE) n° 830/68 du Conseil, du
28 juin 1968 , portant modification des règlements
n° 120/67/ CEE, n° 121 / 67/CEE, n° 122/67/ CEE et                                        Article premier
n° 359/67/CEE, portant organisation commune des
marchés dans les secteurs des céréales, de la viande
de porc, des œufs et du riz (2) ; qu'en conséquence,                Les dispositions de l' article 1 er du règlement n° 134/
 il y a lieu d'adapter l'article 1er du règlement                   67/ CEE sont remplacées par les dispositions suivan­
                                                                    tes :
n° 134/67/ CEE du Conseil, du 13 juin 1967, déter­
minant la liste des produits pour lesquels sont fixés
 des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixa­                  « Outre pour les viandes de l'espèce porcine
tion du prix d'écluse du porc abattu (3) ; qu'il im­                     domestique, en carcasses ou demi-carcasses, fraî­
 porte de faire de même en ce qui concerne les an­                       ches, réfrigérées, congelées, salées ou en saumure,
 nexes du règlement n° 137/67/CEE du Conseil, du                         même sans la tête, les pieds ou la panne (sous­
 13 juin 1967, établissant les règles générales relati­                  positions 02.01 A III a) 1 et 02.06 B I a) 1 du tarif
 ves au système dit des « produits pilotes et dérivés »                  douanier commun), des prix d'écluse sont fixés
 permettant la fixation de montants supplémentaires                      pour les produits suivants :
 0 ) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2283/67.
  (2) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 23 .                            (4) JO n° 122 du 22. 6. 1967, p. 23 95/67.
  (3) JO no 120 du 21 . 6. 1967, p. 2367/67.                         (5) JO n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2604/67.
 ---pagebreak--- N° L 179/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 7. 68
                  N° du tarif                                        Désignation des produits
                  01.03             Animaux vivants de l'espèce porcine :
                                    A. des espèces domestiques :
                                          II . autres :
                                               a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                                   de 160 kg
                                               b ) non dénommés
                  02.01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04
                                    inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                    A. Viandes :
                                         III. de l'espèce porcine :
                                               a) domestique :
                                                   2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                   3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                                                   4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                   5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                   02.05            Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non pressée ni fondue, à
                                    l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfri­
                                    géré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé :
                                    A. Lard :
                                           I. Frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                   02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
                                    volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                                     B. de l'espèce porcine domestique :
                                           I. Viandes :
                                               a) salées ou en saumure :
                                                   2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                   3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                                                   4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                   5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrine
                   15.01            Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volailles
                                    pressée ou fondue :
                                    A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                                          II . autres
                          Article 2                                      2. Les textes des annexes du règlement n° 137/67/
                                                                         CEE sont remplacés par les textes des annexes du
1 . Les dispositions de l'article 1er du règlement                       présent règlement.
n° 137/67/CEE sont remplacées par les dispositions
suivantes :
    « Les produits pilotes ainsi que les produits déri­                                         Article 3
    vés se rapportant à chacun de ces produits, sont
    déterminés à l' annexe I. Ils sont extraits de la                    Le paragraphe 2 de l' article 2 du règlement n° 137/
    liste figurant à l' annexe II. »                                     67/ CEE est remplacé par le paragraphe suivant :
 ---pagebreak--- 25 . 7. 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 179/3
     « 2.     Le montant supplémentaire est déterminé :                         rapport au niveau normal des prix à l'impor­
                                                                                tation de ce produit. »
     a) ou en multipliant le montant supplémentaire
          relatif au produit pilote par le coefficient ap­                                          Article 4
          plicable au produit dérivé, calculé conformé­
          ment aux dispositions de l'article 3 ;                        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                        celui de sa publication au Journal officiel des Com­
                                                                        munautés européennes.
     b) ou compte tenu de la différence du niveau des
          offres franco frontière du produit dérivé par                 Il est applicable à partir du 29 juillet 1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1968 .
                                                                                                   Var le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                     G. SEDATI
                                                               ANNEXE 1
                 Liste des produits pilotes et des produits dérivés des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
                                                     du règlement n° 121/67/CEE
                           N° de la nomenclature
                               de l' annexe II                                      Désignation des produits
 Produit pilote               02.01 A III a) 1        Viandes de l'espèce porcine domestique, en- carcasses ou demi-carcasses,
                                                      même sans la tête, les pieds ou la panne
 Produits dérivés             02.01 A III a )         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, congelées,
                           et 02.06 B I a)            salées ou en saumure :
                                                      6 . autres
                              02.06 B I b )           Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                                      1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne
                                                      6, autres
 Produit pilote               02.01 A 111 a) 2        Jambons et morceaux de jambons, non désossés
 Produits dérivés             02.01 A III a )         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, congelées,
                           et 02.06 B I a)            salées ou en saumure :
                                                      6 , autres
                              02 .06 B I b )          Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                                      2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                      6 , autres
                              16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                                               B      autres :
                                                      I. Saucisses et saucissons secs, non cuits
 ---pagebreak--- N° L 179/4                       Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 7. 68
                 N° de la nomenclature
                     de l' annexe II                                         Designation des produits
                    16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      B     autres :
                                     III    non dénommées :
                                             a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique et
                                                 contenant en poids :
                                                 1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                      espèces :
                                                      aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                                                       cc) autres
Produit pilote      02.01 A 111 a) 3        Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
Produits dérivés    02.01 A III a )         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, congelées,
                 et 02.06 B I a)            salées ou en saumure :
                                            6 , autres
                    02.06 B I b )           Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                            3 . Épaules et morceaux d'épaules, non désossés
                                            6 , autres
                    16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                                      B     autres :
                                              I. Saucisses et saucissons secs, non cuits
                                            II . autres
                    16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      B     autres :
                                     III    non dénommées :
                                             a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique et
                                                 contenant en poids :
                                                  1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                      espèces :
                                                      bb ) Épaules et leurs morceaux
                                                       cc) autres
                                                  2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, y compris les
                                                      graisses, de toutes espèces
                                                  3 . moins de 40% de viande ou d' abats, y compris les graisses, de toutes
                                                      espèces
Produit pilote      02.01 A III a 4          Longes et morceaux de longes, non désosses
Produits dérivés    02.01 A III a)           Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, congelées,
                 et 02.06 B I a)             salées ou en saumure :
                                             6 , autres
                    02.06 B I b )            Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                             6 , autres
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 68                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 179 /5
                 N° de la nomenclature
                     de l' annexe II                                        Désignation des produits
                    16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      B     autres :
                                     III    non dénommées :
                                             a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique et
                                                 contenant en poids :
                                                 1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                     espèces :
                                                      aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
Produit pilote      02.01 AHI a) 5          Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
Produits dérivés    02.01 A III a )         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, congelées,
                 et 02.06 B I a)            salées ou en saumure :
                                            6 , autres
                    02.06 B I b)            Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                            5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                            6 , autres
                    16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      B     autres :
                                     III    non dénommées :
                                             a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique et
                                                 contenant en poids :
                                                 2. 40 % ou plus et moins de 80 %> de viande ou d'abats, y compris les
                                                     graisses, de toutes espèces
                                                 3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                     espèces
Produit pilote      02.05 A I               Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (excepté la graisse de porc
                                            non pressée ni fondue)
Produits dérivés    02.05                   A. Lard :
                                                 II. Séché ou fumé
                                            B. Graisse de porc
                    16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                                      B     autres :
                                             I. Saucisses et saucissons secs, non cuits
                                            II . autres
                    16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      B     autres :
                                     m      non dénommées :
                                             a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique et
                                                 contenant en poids :
                                                 1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                     espèces :
                                                     cc) autres
                                                 2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, y compris les
                                                     graisses, de toutes espèces
                                                 3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                     espèces
 ---pagebreak--- N° L 179/6                       Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 7 . 68
                                                             ANNEXE II
              Liste complète des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement n° 121/67/CEE
               N° du tarif                                         Désignation des produits
           a) 01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                               A: des espèces domestiques :
                                     II . autres :
                                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                                 de 160 kg
                                           b ) non dénommés
           b ) 02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 in­
                                clus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                A. Viandes :
                                    III. de l'espèce porcine :
                                            a) domestique :
                                                 1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                                      ou la panne
                                                 2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                 3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                                                 4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                 5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                 6 . autres
                                B. Abats :
                                      II . autres
                                            c) de l'espèce porcine domestique :
                                                 1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                                 2. Pieds ; queues
                                                 3 . Rognons
                                                 4 . Foies
                                                 5 . Cœurs ; langues ; poumons
                                                 6 . Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                                      l'œsophage, le tout attenant
                                                 7 . autres
                02.05
                                Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non pressée ni fondue,
                                à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, ré­
                                frigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé :
                                A. Lard :
                                        I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                                      II . séché ou fumé
                                 B. Graisse de porc
                02.06
                                 Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
                                 volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés ;
                                 B. de l'espèce porcine domestique :
                                        I. Viandes :
                                             a ) salées ou en saumure :
                                                  1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                                       ou la panne
 ---pagebreak--- 25 . 7. 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 179/7
                 N° du tarif                                             Designation des produits
                  02.06                               2.  Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                 ( suite )
                                                      3.  Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                                                      4.  Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                      5.  Poitrines (entrelardés), et morceaux de poitrines
                                                      6 . autres
                                                 b ) séchées ou fumées :
                                                      1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                                          ou la panne
                                                      2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                      3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                                                      4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                      5 . Poitrines (entrelardés), et morceaux de poitrines
                                                      6 . autres
                                            II . Abats :
                                                  a ) Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                                 b ) Pieds ; queues
                                                  c) Rognons
                                                 d ) Foies
                                                  e) Cœurs ; langues ; poumons
                                                  f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                                      l'œsophage, le tout attenant
                                                 g ) autres
                  15.01               Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de vo­
                                      lailles pressée ou fondue :
                                      A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                                              I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                                                 duits alimentaires ( a )
                                            II . autres
              c  16.01                Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang
                                      A. de foie
                                       B. autres ( b ) :
                                             I. Saucisses et saucissons secs , non cuits
                                            II . autres
                   16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      A. de foie :
                                            II . autres
           ( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
           (b ) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de con­
                servation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- N° L 179/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 7. 68
                  N° du tarif                                       Designation des produits
                   16.02            B. autres :
                  ( suite)               III. non dénommées :
                                              a) contenant de la viande ou des abats, de l'espèce porcine do­
                                                 mestique et contenant en poids :
                                                 1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, y compris les graisses,
                                                     de toutes espèces :
                                                     aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                                                     bb) Épaules et leurs morceaux
                                                      cc) autres
                                                 2. 40 % ou plus et moins de 80 %> de viande ou d'abats, y com­
                                                     pris les graisses, de toutes espèces
                                                 3 . moins de 40 % de viande ou d' abats, y compris les graisses,
                                                     de toutes espèces
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1052/68 DU CONSEIL
                                                          du 23 juillet 1968
              relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de
                                                          céréales et de riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 du régime des prélèvements et des restitutions appli­
                                                                        cable dans les échanges avec les pays tiers pour les
                                                                        produits transformés visés à l' article 1 er sous d) du
vu le traité instituant la Communauté économique                        règlement n° 120/67/CEE — à l'exclusion des ali­
européenne,                                                             ments composés pour animaux — et pour les pro­
                                                                         duits transformés visés à l' article 1er paragraphe 1
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13 juin                    sous c) du règlement n° 359 / 67/CEE ;
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment son
article 14 paragraphe 3 , son article 16 paragraphe 5 ,                  considérant, qu'à la suite de l'expérience acquise au
son article 17 et son article 23 paragraphe 4,                           cours de la première campagne d' application des prix
                                                                         communs des céréales, il convient de revoir les dis­
vu le règlement n° 359/67/ CEE du Conseil, du 25 juil­                   positions du règlement n° 360/67/CEE afin de mieux
let 1967, portant organisation commune du marché                         les adapter à la réalité et aux exigences des échanges
du riz (2), et notamment son article 12 paragraphe 3 ,                   de produits transformés à base de céréales et de riz ;
 son article 17 paragraphe 5 et son article 18 ,
                                                                         considérant que l'élément mobile du prélèvement doit
 vu la proposition de la Commission,                                     correspondre à l'incidence des prélèvements établis
                                                                         pour les produits de base sur les prix de revient des
 considérant que le règlement n° 360/67/ CEE, du Con­                    produits transformés ; que cette incidence peut être
 seil du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importation                calculée sur la base de la moyenne des prélèvements
 et d'exportation des produits transformés à base de                      applicables, au cours d'une période représentative, à
 céréales et de riz (3) a arrêté les règles d'application                la quantité de produit de base estimée nécessaire à la
                                                                         fabrication d'une unité de produit transformé ; que
                                                                          ce mode de calcul plus simple à mettre en œuvre que
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                celui qui a été adopté dans le règlement n° 360/67/
 (2) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                    CEE permet mieux aux opérateurs de la Communauté
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.                                    d'établir leurs prévisions ;