CELEX: 31980R2838
Language: fr
Date: 1980-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2838/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de farine de maïs à la Jamaïque au titre de l' aide alimentaire

N" L 295 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 4 . 11 . 80
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2838/80 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 octobre 1980
                relatif à la livraison de farine de froment tendre et de farine de maïs à la Jamïque au titre
                                                             de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                               cette action conformément aux règles prévues au
                                                                           règlement (CEE) n° 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                           22 juillet 1980 , portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                                tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                           alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (*);
                                                                           qu' il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 vu le règlement (CEE) n° 2727 /75 <Ju Conseil, du                         nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 29 octobre 1975 , portant organisation commune des                        fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                       reprises à l'annexe du présent règlement ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1870/ 80 ('), et
 notamment son article 28 ,
                                                                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                           céréales ,
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation
des céréales destinées à l'aide alimentaire ('), et
notamment son article 6,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962 , relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                           Article premier
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                        L'organisme d'intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n° 2543 /73 ( s ), et notamment                     mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                           fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                           ment (CEE) n° 1974 / 80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                             l' annexe .
considérant que, le 28 mai 1980 , le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                                      Article 2
d'octroyer, dans le cadre d' une action communau­
taire, 497 tonnes de farine de froment tendre et 417                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
tonnes de farine de maïs à la Jamaïque au titre de son                     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
programme d' aide alimentaire pour 1979/ 1980 ;                            nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 31 octobre 1980 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                                     Vice-président
 (•) JO n" L 281  du  1 , il . 1975 , p. 1 .
(2) JO n° L 184   du  17 . 7 . 1980 , p. 1 .
(') JO n" L 28 1  du  1 . II . 1975 , p. 89 .
O JO n° L 106     du 30. 10. 1962 , p. 2553/62 .
O JO n° L 263     du  19 . 9 . 1973 , p. 1 .                               C) JO n° L 192 du 26. 7 . 1980, p. 11 .
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                                                           ANNEXE A
              1 . Programme : 1979/ 1980 .
              2 . Bénéficiaire : Jamaïque.
              3 . Lieu ou pays de destination : Kingston.
              4 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5 . Quantité totale : 497 tonnes .
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7 . Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Azienda degli interventi sul mercato agricolo (AIMA), via Palestro 81 , I-Roma, (télex :
                  613 003).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — humidité : 14 % maximum ,
                  — acidité : au maximum 4 millilitres NaOH/n pour 100 grammes (calculée sur matière sèche),
                  — teneur en cendres : 0,52 % au maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs doublés de sacs en coton,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes ,
                  — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                      minimale):
                      «Wheat flour / Gift of the European Economic Community / For free distribution».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Kingston.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 novembre 1980 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1980.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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                                                           ANNEXE B
              1 . Programme : 1979 / 1980 .
              2 . Bénéficiaire : Jamaïque .
              3. Lieu ou pays de destination : Kingston.
              4 . Produit à mobiliser : farine de maïs .
              5 . Quantité totale : 417 tonnes .
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Azienda degli interventi sul mercato agricolo (AIMA), via Palestro 81 , I-Roma (télex : 613.003).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — humidité : 13 % maximum ,
                  — acidité : 0,6 % maximum .
             10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs doublés de sacs en coton,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                     minimale) :
                     « Maîze flour / Gift of the European Economic Community / For free distribution».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12 . Stade de livraison : caf.
             13 . Port de débarquement : Kingston.
             14 . Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 novembre 1980 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1er au 31 décembre 1980.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             (') En vue d' un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.