CELEX: 31976R2180
Language: fr
Date: 1976-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2180/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 243/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                               4. 9. 76
                             REGLEMENT CEE N" 2180/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 3 septembre 1976
             modifiant les restitutions applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et
                                         semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 actuellement conduit à modifier les restitutions a
EUROPÉENNES,                                                  l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                              indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième               Les restitutions à 1 exportation, en 1 état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n0
                                                              (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     (CEE) n0 2170/76 sont modifiées conformément aux
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       montants repris à l'annexe du présent règlement.
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2170/76 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0                 Le present règlement entre en vigueur le 4 septembre
2170/76 aux données dont la Commission dispose                1976 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n« L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 242 du 3. 9. 1976, p. 15.
 ---pagebreak--- 4 . 9 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 243/ 17
                                                                                 ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 3 septembre 1976, modifiant les restitutions
                   applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                                             (UC / tonne)
                  Numéro
                                                                                                                                                           Montant
                  du tarif
                                                                           Désignation de la marchandise                                                      des
                 douanier
                                                                                                                                                         restitutions
                 commun
              10.01 A                        Froment tendre (') et méteil
                                            pour des exportations vers :
                                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                                                     10,00
                                            — les autres pays tiers                                                                                            0
              10.01 B                        Froment dur                                                                                                    45,00
              10.02                         Seigle (')                                                                                                         0
              10.03                          Orge                                                                                                              0
              10.04                         Avoine                                                                                                             0
              10.05 B                        Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                                                           —
              10.07 C                        Sorgho                                                                                                           —
         ex 11.01 A                          Farines de froment tendre :
                                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                 37,00
                                             — teneur en cendres de 521 a 600                                                                               37,00
                                             — teneur en cendres de 601 à 900                                                                   ^           29,00
                                             — teneur en cendres de 901 à 1100                                                                              29,00
                                             — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                                             19,00
                                             — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                                             19,00
         ex 11.01 B                          Farines de seigle :
                                             — teneur en cendres de 0 à 700                                                                                 48,00
                                             — teneur en cendres de 701 à 1150                                                                              48,00
                                             — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                                             48,00
                                             — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                                             48,00
               1 1.02 AI a                   Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                                             — teneur en cendres de 0 à 950                                                                                 70,00
                                             — teneur en cendres de 951 à 1300                                                                              70,00
                                             — teneur en cendres de 1301 à 1500                                                                             70,00
               11.02 Alb                     Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                 37,00
         (') La restitution n est octroyée que pour le froment tendre et le seigle n ayant pas subi la dénaturation prévue à I article 7 paragraphes 3 et 5 du règlement
             (CEE) n» 2727/ 75 .
         NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 306/76 (JO n0 L 38 du 13. 2. 1976).