CELEX: 31982R0257
Language: fr
Date: 1982-02-04
Title: Règlement (CEE) n 257/82 de la Commission, du 3 février 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

4. 2. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 27/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 257/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 février 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (l), modifié en dernier lieu par l'acte                               Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3
paragraphe 6,                                                    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 210/82 (4) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le present règlement entre en vigueur le 4 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 fevrier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 8 .
 b) JO n0 L 22 du 30. 1 . 1982, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 27/8                       Journal officiel des Communautés européennes                             4. 2. 82
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 fevrier 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                           (en Écus / 1)
            Numéro du                                           Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
           tarif douanier       Désignation des marchandises
              commun                                              2          3        4          5
          ex 10.06        Riz :
                          B. autre :
                                 I. paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2. à grains longs         0          0        0         —
                                     b) Riz décortiqué :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2. à grains longs         0          0        0         —
                                II . semi-blanchi ou blanchi :
                                     a) Riz semi-blanchi :
                                        1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                        2, à grains longs          0         0        0         —
                                     b) Riz blanchi :
                                        1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                        2, à grains longs          0         0        0         —
                              III . en brisures                    0         0        0          0