CELEX: 32017R0490
Language: fr
Date: 2017-03-21 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/490 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

22.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 76/8
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/490 DU CONSEIL
   du 21 mars 2017
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 270/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 270/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. SCICLUNA
      
   
   
      (1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.
   
      ANNEXE
      Les mentions concernant les personnes suivantes sont supprimées:
      
                  13.
               
               
                  Rachid Mohamed Rachid Hussein.
               
            
                  14.
               
               
                  Hania Mahmoud Abdel Rahman Fahmy.