CELEX: C2004/300/96
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Affaire T-406/04: Recours introduit le 4 octobre 2004 par André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/50
            
         Recours introduit le 4 octobre 2004 par André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes
   (Affaire T-406/04)
   (2004/C 300/96)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 4 octobre 2004 d'un recours introduit contre la Cour de justice des Communautés européennes par André Bonnet, domicilié à Saint Pierre de Vassols (France), représenté par Me Hervé de Lépinau, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler les décisions des 11 février 2004, 4 mars 2004 et 2 juillet 2004, ainsi que la décision nommant une autre personne sur le poste qui devait être pourvu par le requérant;
            
         
               —
            
            
               juger que le recrutement du 4 février 2004 doit prendre ses pleins effets à compter du 1er mars 2004;
            
         
               —
            
            
               condamner la Cour de justice des Communautés européennes à payer au requérant une somme de 100.000 euros au titre de son préjudice moral, ainsi qu'une somme de 5.000 euros par mois à compter du 1er mars et jusqu'à la prise de fonctions effective du requérant;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la décision du Tribunal de Première Instance ne rendrait pas inévitable la prise de fonctions effective du requérant, condamner la Cour de justice des Communautés européennes à payer à ce dernier la somme totale de 260.000 euros, avec intérêts de droit à compter de la présente demande;
            
         
               —
            
            
               en tout état de cause, condamner la Cour de justice des Communautés européennes aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens invoqués par le requérant sont identiques à ceux invoqués par le même requérant dans l'affaire T-132/04 (1).
   
      (1)  JO C 168 26/06/04, p.7