CELEX: 32017D0546
Language: fr
Date: 2017-03-21 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/546 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

23.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 78/63
            
         DÉCISION (UE) 2017/546 DU CONSEIL
   du 21 mars 2017
   portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Helmuth MARKOV.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Anne QUART en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Anne QUART, Staatssekretärin für Europa und Verbraucherschutz, Ministerium der Justiz und für Europa und Verbraucherschutz des Landes Brandenburg;
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Stefan LUDWIG, Mitglied der Landesregierung Brandenburg, Minister der Justiz und für Europa und Verbraucherschutz des Landes Brandenburg.
                           
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. SCICLUNA
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).