CELEX: C2005/155/24
Language: fr
Date: 2005-06-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-273/02, Krüger GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire CALPICO — Marque nationale antérieure CALYPSO — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 — Droit d'être entendu)

25.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/12
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 20 avril 2005
   dans l'affaire T-273/02, Krüger GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire CALPICO - Marque nationale antérieure CALYPSO - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Droit d'être entendu)
   (2005/C 155/24)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-273/02, Krüger GmbH & Co. KG, établie à Bergisch Gladbach (Allemagne), représentée par Me S. von Petersdorff-Campen, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Calpis Co. Ltd, établie à Tokyo (Japon), représentée par Mes O. Jüngst et M. Schork, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 25 juin 2002 (affaire R 484/2000-1), relative à une procédure d'opposition entre Calpis Co. Ltd et Krüger GmbH & Co. KG, le Tribunal (quatrième chambre), composé de MM. H. Legal, président, P. Mengozzi et Mme I. Wisniewska-Białecka, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 20 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 274 du 9.11.2002