CELEX: 31988R0378
Language: fr
Date: 1988-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 378/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

11 . 2. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 38 /7
                                    REGLEMENT (CEE) N° 378/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 février 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                                               de la restitution à l'exportation d'orge
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (]), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3989/87 (2),                                                             Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29                     L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1983/87
 octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les             est modifié comme suit :
 règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et
 aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment                « 1 . Une mesure particulière d'intervention, sous
 son article 5,                                                            formé d'une restitution à l'exportation, est appliqué
                                                                           pour 900 000 tonnes d'orge exportées à partir de l'Es­
 considérant que le règlement (CEE) np 1983/87 de la                       pagne. »
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n°
<3850/87 (*), a ouvert une adjudication de la restitution à
                                                                                                    Article 2
 l'exportation d'orge ;
 considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication ;                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 février 1988.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
  (') JO n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n° L  3 77 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
  O   JO n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
  (4) JO n° L  187  du 7. 7. 1987, p. 9.
  O   JO n0 L  363  du 23. 12. 1987, p. 16.