CELEX: 62012TN0390
Language: fr
Date: 2012-09-05 00:00:00
Title: Affaire T-390/12: Recours introduit le 5 septembre 2012 — Lifted Research et LRG Europe/OHMI — Fei Liangchen (Lr geans)

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/30
            
         Recours introduit le 5 septembre 2012 — Lifted Research et LRG Europe/OHMI — Fei Liangchen (Lr geans)
   (Affaire T-390/12)
   2012/C 355/65
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Lifted Research Group, Inc (Irvine, États-Unis) et LRG Europe Ltd (Hertfordshire, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fei Liangchen (Zhejiang, Chine)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office du 13 juin 2012 dans l’affaire R 1199/2010-2;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à payer aux parties requérantes les dépens exposés au titre du présent recours; à titre subsidiaire, en cas d’intervention de l’autre partie à la procédure, condamner les parties défenderesse et intervenante conjointement et solidairement à payer aux parties requérantes les dépens exposés au titre du présent recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «LR geans» pour des produits et des services des classes 3, 18 et 25 — demande de marque communautaire no 5572631
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: les parties requérantes
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «LIFTED RESEARCH GROUP», enregistrée sous le no 2473627, pour des produits de la classe 8; marque verbale communautaire «LIFTED RESEARCH GROUP», enregistrée sous le no 1591478, pour des produits de la classe 25; marque verbale communautaire «L R G», enregistrée sous le no 4709325, pour des produits et des services des classes 3, 9, 16, 25, 28, 35, 41 et 42; marque verbale communautaire «L R G», enregistrée sous le no 2473601, pour des produits de la classe 18; marque verbale communautaire «L R G», enregistrée sous le no 1591452, pour des produits de la classe 25; marque figurative communautaire, représentant un arbre avec une croix, enregistrée sous le no 4708897, pour des produits des classes 3, 9 et 25; marque figurative communautaire «L», enregistrée sous le no 4709218, pour des produits des classes 9, 18 et 25; demande de marque figurative communautaire «L» no 4988127, pour des produits et des services des classes 3, 18, 25 et 35; signes non enregistrés «LIFTED RESEARCH GROUP», «LRG», «L r geans», «L», «Lrg» et «Lr geans», utilisés dans la vie des affaires dans l’Union européenne pour des produits des classes 3, 18 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009; et
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement, lu en combinaison avec la règle 19, paragraphe 1, du règlement de la Commission no 2868/95.