CELEX: 62013TN0575
Language: fr
Date: 2013-10-30 00:00:00
Title: Affaire T-575/13: Recours introduit le 30 octobre 2013 — Lesaffre et Compagnie/OHMI — Louis Baking Company (BAKING CENTER BY TECHNOLINE)

1.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/11
            
         Recours introduit le 30 octobre 2013 — Lesaffre et Compagnie/OHMI — Louis Baking Company (BAKING CENTER BY TECHNOLINE)
   (Affaire T-575/13)
   2014/C 31/20
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lesaffre et Compagnie (Paris, France) (représentants: T. De Haan et P. Péters, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Louis Baking Company, SL (Gérone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler entièrement la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 août 2013 dans l’affaire R 2333/2012-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens exposés par Lesaffre aux fins de la procédure devant le Tribunal et devant la quatrième chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Louis Baking Company, SL
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative en couleurs comportant les éléments verbales «BAKING CENTER By TECHNOLINE» pour des produits et services des classes 30, 35 et 42 – Demande de marque communautaire no9 195 793
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Partie requérante
   
      Marque ou signe objecté: Marque française «BAKING CENTER» pour des services de la classe 41
   
      Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009.