CELEX: 31973R0369
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 369/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les montants compensatoires pour les produits du secteur des oeufs, autres que les oeufs en coquille

N 0 L 39/30                             Journal officiel des Communautés européennes                              12 . 2. 73
                                 REGLEMENT (CEE) N0 369/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1973
               fixant les montants compensatoires pour les produits du secteur des œufs, autres que les
                                                         œufs en coquille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      des coefficients fixes par le règlement n° 201 /67/CEE
EUROPÉENNES ,                                                      de la Commission, du 28 juin 1967 (7), relatif aux
                                                                   modalités d'application du règlement n0 170/67/CEE,
                                                                   concernant le régime commun d'échange pour l'oval­
vu le traité relatif à l'adhésion, à la Communauté                 bumine et la lactalbumine et abrogeant le règlement
économique européenne et à la Communauté euro­                     n° 48/67/CEE ;
péenne de l'énergie atomique, de nouveaux États
membres, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 ( 1 ), et
notamment l'article 63 paragraphe 1 de l'acte (2) qui              considérant que les mesures prévues au présent règle­
lui est joint,                                                     ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                   de la viande de volaille et des œufs,
vu le règlement ( CEE) n0 237/73 du Conseil, du 31
janvier 1973 , déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des œufs (3), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considérant que les montants compensatoires appli­                                      Article premier
cables jusqu'au 31 juillet 1973 ont été fixés pour les
                                                                   Les montants compensatoires applicables jusqu'au 31
œufs en coquille par le règlement ( CEE) n° 360/73 (4) ;           juillet 1973 dans les échanges entre la Communauté
que les montants compensatoires applicables pour                   dans sa composition originaire et les nouveaux États
la même période pour les autres produits du secteur                membres, et entre ces derniers et les pays tiers, sont
des œufs doivent être dérivés du montant compen­                   fixés à l'annexe pour les produits du secteur des œufs ,
satoire applicable pour les œufs en coquille, autres               autres que les œufs en coquille, ainsi que pour l'oval­
que les œufs à couver, à l'aide des coefficients fixés             bumine et la lactalbumine.
par le règlement n 0 164/67/CEE de la Commission,
du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de cal­
cul des prélèvements et des prix d'écluse pour les                                          Article 2
produits dérivés dans le secteur des œufs (5), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1005/68 (6) ;                           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                   publication au Journal officiel des Communautés
considérant que les montants compensatoires appli­                 européennes.
cables pour l'ovalbumine et la lactalbumine doivent
être dérivés du même montant compensatoire à l'aide                Il est applicable à compter du Ier février 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(x)  JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .
(2)  JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3)  JO n0 L 29 du 1 . 2. 1973 , p . 9.
(4)  Voir page 13 du présent Journal officiel.
(5 ) JO n0 129 du 28 . 6. 1967, p . 2578/67.
(6)  JO n0 L 171 du 20. 7. 1968 , p. 10.                           (7) JO n0 134 du 30. 6. 1967, p. 2836/67.
 ---pagebreak--- 12 . 2. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 39/31
                                                      ANNEXE
                                                                                        Échanges avec
            N° du tarif
             douanier              Désignation des marchandises
             commun
                                                                                                      le Royaume­
                                                                            le Danemark    l' Irlande      Uni
                1                               2                                 3              4          5
                                                                              UC/ 100kg   UC/ 100 kg    UC/ 100 kg
           04.05        Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais,
                        séchés ou autrement conservés , sucrés ou
                        non :
                        Bg Œufs dépourvus de leur coquille et
                           jaunes d'œufs :
                              I. Propres à des usages alimentaires :
                                  a) Œufs dépourvus de leur co­
                                     quille :
                                      1 , séchés                               3,6277      19,5930      38,5764
                                     2.   autres                               0,9925        5,3604      10,5539
                                  b) Jaunes d'œufs :
                                      1 , liquides                              1,7454       9,4268      18,5603
                                     2, congelés                                1,8652     10,0738       19,8341
                                     3 , séchés                                3,6791      19,8703      39,1233
                                                                          ,
           35.02        Albumines , albuminates et autres déri­
                        vés des albumines :
                        A. Albumines :
                              II. autres (qu'impropres ou rendues
                                  impropres à l' alimentation hu­
                                  maine) :
                                  a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                      1 , séchées (en feuilles, écail­
                                          les, cristaux, poudres , etc. )      3,3711      18,2067      35,8469
                                     2,   autres                               0,4706        2,5416       5,0040