CELEX: 31990R3828
Language: fr
Date: 1990-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3828/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 du Conseil

31 . 12 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 368 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 3828 / 90 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 décembre 1990
                           modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de
                    marchandises relevant des règlements (CEE ) n0 3033 / 80 et (CEE) n° 3035 / 80 du
                                                                  Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             considérant que les codes NC 1806 20 90, 190211 00,
                                                                         1902 19 10 et 1905 90 50 doivent être adaptés aux modifi­
                                                                        cations statistiques de la nomenclature combinée prévues
                                                                        par le règlement ( CEE ) n0 2472 / 90 de la Commission, du
                                                                        31 juillet 1990 (7);
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                considérant que le règlement ( CEE ) n° 3380 / 90 du
                                                                        Conseil , modifiant le règlement (CEE ) n0 3034 / 80 fixant
                                                                        les quantités de produits de base considérées comme étant
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      entrées dans la fabrication de marchandises relevant du
                                                                        règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , et fixant le taux de certains
                                                                        éléments mobiles (8), prévoit une subdivision pour certaines
                                                                        sortes de chocolat ;
 vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du
 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges                     considérant que des montants compensatoires «adhésion»
 applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­          s'appliquent à cette subdivision ;
 mation de produits agricoles (*), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE ) n° 1436 / 90 (2),
                                                                        considérant que, conformément aux dispositions de l'article
                                                                        6 bis paragraphe 1 points a) et b) du règlement (CEE) n0
                                                                        623 / 86 , il y a lieu de modifier ces montants,
vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du
 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits
 agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
fixation de leur montant (3 ), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE ) n° 3381 / 90 (4),
                                                                        Les annexes I, II , III, IV , V, VI, VII , VIII et IX du
                                                                        règlement ( CEE ) n° 623 / 86 sont remplacées par les
considérant que les montants compensatoires «adhésion»                  annexes I, II, III , IV , V, VI , VII, VIII, IX et X du présent
instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont           règlement.
été fixés par le règlement (CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )                                            Article 2
n° 3684 / 90 ( 6) :
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
                                                                        tion au Journal officiel des Communautés européennes.
( 1) JO n° L  323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .                              U est applicable à partir du 1er janvier 1991 .
(2)  JO n° L  138 du 31 . 5. 1990, p. 9.
(3 ) JO n° L  323 du 29. 11 . 1980, p. 27.
(4)  JO n° L  327 du 27. 11 . 1990, p. 4.
(5 ) JO n° L  59 du 1 . 3. 1986 , p. 1 .                                (7) JO n° L 247 du 10. 9 . 1990, p. 1 .
(«)  JO n° L  357 du 20. 12. 1990, p. 19.                               (8) JO n° L 327 du 27. 11 . 1990 , p. 2.
 ---pagebreak--- N0 L 368 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 90
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                            Martin BANGEMANN
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 12 , 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 368 / 3
                                                                    ANNEXE I
                  Montants compensatoires «adhésion» applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                        règlement (CEE) n° 3035 / 80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal i1 )
                                                                                                                                 (en écus/ÎOO kg)
                                                                                                              À l'exportation de la
                                                                                                              Communauté à dix
        Code NC                                       Produits de base
                    I                                                                            vers l 'Espagne             vers le Portugal
          (1)                                               ( 2)                                         ( 3)                       (4)
    ex 0402 10 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                          matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                          inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                          — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                              NC 3501                                                                     0,00                       0,00
                          — en cas d'exportation d'autres marchandises                             - 38,12                      - 37,57
    ex 0402 21 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                          matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                          à 5 % en poids (PG 3 )                                                   - 33,11                      - 27,80
    ex 0405 00 10         Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                          (PG 6)                                                                   - 15,47                          0,00
       0407 00            Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                          — de volailles de basse-cour :
       0407 00 30         — —     autres                                                                 0,00                       0,00
       04Q8               Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                          frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                          autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                      ,   édulcorants :
                          — Jaunes d'œufs :
       0408 11            — — séchés :
   ex 0408 11 10          — — — propres à des usages alimentaires :
                                       — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
       0408 19            —   — autres :
                          — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11          — — — — liquides :
                                           — non édulcorés                                              0,00                        0,00
   ex 0408 19 19          — — — — congelés :
                                           — non édulcorés                                              0,00                        0,00
                          —   autres :
       0408 91            — — séchés :
   ex 0408 91 10          — — — propres à des usages alimentaires :
                                       — non édulcorés                                                  0,00                        0,00
      0408 99             —   —   autres :
   ex 0408 99 10          — — — propres à des usages alimentaires :
                                       — non édulcorés                                                  0,00                        0,00
                                                                                               \
       1001 10 90         Froment (blé) dur                                                        + 2,18                           0,00
      1001 90 99          Froment (blé) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           0,00                   - 3,97
                          — autre que pour l'amidonnerie                                                0,00                   - 3,97
 ---pagebreak---  N° L 368 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 12 . 90
                                                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                                                 À l'exportation de la
                                                                                                                                  Cçmmunauté à dix
         Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                     vers l'Espagne             vers le Portugal
             (D                                                     (2)                                                     (3 )                       (4)
         1002 00 00             Seigle                                                                                    0,00                         0,00
         1003 00 90             Orge                                                                                      0,00      .                  0,00
         1004 00 90             Avoine                                                                                    0,00                         0,00
         1005 90 00             Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                         0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                         0,00
         1006 20                Riz décortiqué :
                                — à grains ronds                                                                          0,00                         0,00
                                — à grains moyens                                                                         0,00                         0,00
                                — à grains longs                                                                          0,00                         0,00
         1006 30                Riz blanchi :
                               — à grains ronds                                                                           0,00                         0,00
                               — à grains moyens                                                                          0,00                         0,00
                               — à grains longs                                                                           0,00                         0,00
         1006 40 00            Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                         0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                             0,00                         0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                         0,00
         1101 00 00            Farine de froment ( blé) et méteil                                                         0,00                     - 5,10
         1102 10 00            Farine de seigle                                                                           0,00                         0,00
         1103 11 10            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                 + 3,39                           0,00
         1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                  0,00                     - 5,10
         1701 99 10            Sucre blanc                                                                            - 8,60                       + 2,46
         1701 11               Sucre brut                                                                             - 7,91                       + 2,26
         1701 12
      ex 1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                               dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide, contenant en
                               poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )                                                 - 8,60
                                                                                                                     '
                                                                                                                           x -t- 100 w
                                                                                                                                      (2)     + 2,46 x X (2,
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                   0,00                         0,00
      ex 1702 40 10            Isoglucose (3 )                                                                            0,00 (4)                     0,00 (4)
         1702 60 10
         1702 90 30
(') Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 368 / 5
                                                                      ANNEXE II
               Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                        (CEE) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal (*)
                                                                       PARTIE 1
                                                       (en écus/100 kg)                                                        (en écus/100 kg)
                                          Importation dans la                                                     Importation dans la
                                           Communauté à dix                                                        Communauté à dix
           Code NC                                                                  Code NC
                                 de l'Espagne           du Portugal                                       de l'Espagne          du Portugal
              (D                       ( 2)                  (3)    t                  (D                       (2)                 (3)
          0403 10 51              - 38,12                - 37,57                  1806 32 90                    (7)                 (7)
          0403 10 53              - 33,11                - 27,80                  1806 90 11                   n                    n
          0403 10 59              - 26,53                - 15,78                  1806 90 19                   n                    n
          0403 10 91              -       3,74           -     3,38               1806 90 31                   n                    n
          0403 10 93                     3,82            -     3,01               1806 90 39                   n                    n
          0403 10 99              -      4,60            -     3,01               1806 90 50                    (4)                 (4)
          0403 90 71              - 38,12                - 37,57                  1806 90 60                   n                    n
          0403 90 73              - 33,11                - 27,80                  1806 90 70                   n                    n
          0403 90 79              - 26,53                - 15,78                  1806 90 90                   n                    n
          0403 90 91              -      3,74            -     3,38               1901 10 00                   n                    n
          0403 90 93              -      3,82            -    3,01                1901 20 00                   n                    n
          0403 90 99              -      4,60            -    3,01                1901 90 11                      0,00                0,00
          0710 40 00 (2)                 0,00                 0,00                1901 90 19                      0,00                0,00
          0711 90 30 ( 2)                0,00                 0,00                1901 90 90                   n                    n
          1517 10 10              -      2,32                 0,00                1902 11 10               +      3,64                0,00
          1517 90 10              —      2,32                 0,00                1902 11 90               +      3,64                0,00
          1704 10 11              -      4,99                 0,00                1902 19 11               +      3,64                0,00
          1704 10 19              -      4,99                 0,00                1902 19 19               +      3,64                0,00
          1704 10 91              -      6,02            +    1,72                1902 19 90               +      2,18           -    2,66
          1704 10 99              -      6,02            +    1,72                1902 20 91                      0,00                0,00
         1704 90 30               - 10,49                -    4,45                1902 20 99               +      2,53                0,00
          1704 90 51                  r)                    n                     1902 30 10               +      3,64                0,00
          1704 90 55                  n                     n                     1902 30 90                     0,00                 0,00
          1704 90 61                  n                     n                     1902 4010                +      3,64                0,00
         1704 90 65                   n                     n                     1902 40 90                     0,00                 0,00
         1704 90 71                   n                     n                     1903 00 00                     0,00                 0,00
         1704 90 75                   n                     n                     1904 10 10                     0,00                 0,00
         1704 90 81                   (4)                   (4)                   1904 10 30                     0,00                 0,00
         1704 90 99                   (4)                   (4)                   1904 10 90                     0,00                 0,00
         1806 10 10(3 )           -      5,16                 0,00                1904 90 10                     0,00                 0,00
         1806 10 30               -      6,45           +     1,85                1904 90 90               +     3,79                 0,00
         1806 10 90               -      8,60           +     2,46                1905 10 00                     0,00                 0,00
         1806 20 10                   n                    n                      1905 20 10               -     2,15                 0,00
         1806 20 30                   n                    n                      1905 20 30               -     3,87                 0,00
         1806 20 50                   n                    n                      1905 20 90               -     5,59                 0,00
         1806 20 70                   n                    n                      1905 30 11                   n                    n
         1806 20 80                  n                     C)                     1905 30 19                   (*)                  n
         1806 20 95                   n                    n                      1905 30 30                   n                    n
         1806 31 00                  n                     n                      1905 30 51                   n                   n
         1806 32 10                  n                     n                      1905 30 59                   n                    n
 ---pagebreak---  N 0 L 368 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 12 . 90
                                                              (en écus/ 100 kg)                                                                  { en ecus/ IUU kg/
                                                 Importation dans la                                                                Importation dans la
                                                 Communauté à dix                                                                    Communauté à dix
             Code NC                                                                              Code NC
                                         de l'Espagne          du Portugal                                                  de l'Espagne           du Portugal
                 (1 )                         (2)                   (3)                              (D                          (2)                   (3 )
            1905 30 91                        n                    n                            2105 00 99                    - 13,31               -    9,24
            1905 30 99                        n                    n                            2106 10 90                       n                     C)
            1905 40 00                        (5 )                  (5)                         2106 90 10                    - 19,87               - 16,68
            1905 90 10                          0,00            -     6,67                      2106 90 99                       (6 )                  <6)
            1905 90 20                          0,00                  0,00                      2202 9091                     -     3,91            -    2,76
            1905 90 30                        n                    n                            2202 90 95                    -     2,85                 0,00
            1905 90 40                        n                    n                            2202 90 99                    -     5,16            -    3,37
            1905 90 45                        n                    n                            2905 43 00                    - 25,80               +    7,38
            1905 90 55                        n                    n                            2905 4411                           0,00                 0,00
            1905 90 60                        n                    n                            2905 4419                     -     7,74            +    2,21
            1905 90 90                        n                    n                            2905 44 91                          0,00            •    0,00
            2001 90 30 ( 2)                    0,00                  0,00                       2905 44 99                    - 11,01               +    3,15
           2001 90 40 (2)                      0,00                  0,00                       35051010                          . 0,00                 0,00
           2004 10 91                      . n                     n                            3505 10 90                          0,00                 0,00
           2004 90 10 (2)                      0,00                  0,00                       3505 20 10                          0,00                 0,00
           2005 20 10                         n                    n       ■                    3505 20 30                          0,00                 0,00
           2005 80 00 (2)                      0,00                  0,00                       3505 20 50                          0,00                 0,00
           2008 99 85 (2)                      0,00                  p ,00                      3505 20 90                          0,00                 0,00
           2008 99 91 ( 2)                     0,00                  0,00                       3809 10 10                          0,00                 0,00
           2101 10 99                         C)                   (*)                          3809 l6 30                          0,00                 0,00
           2101 20 90                         n                    n                            3809 10 50                          0,00                0,00
           2101 30 19                          0,00                  0,00                       3809 10 90                          0,00                0,00
           2101 30 99                          0,00                  0,00                       3823 60 11                          0,00                0,00
           2102 10 31                          0,00                  0,00                       3823 60 19                   -      7,74            +    2,21
           2102 10 39                          0,00                  0,00                       3823 60 91                          0,00                0,00
           2105 00 10                     -    5,96             -    3,14                       3823 60 99                   - 11,01                +   3,15
           2105 00 91                     -    9,34             -    5,90
(*) Voir partie 2,
(') Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
( 2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
     saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4)  Voir annexe  VIL
(s)  Voir annexe  VIII.
(6)  Voir annexe  IX .
(7)  Voir annexe  X.
 ---pagebreak--- 31 . 1 1 90                         Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 368 / 7
                                                          PARTIE 2
                                            (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                               Importation dans la                                         Importation dans la
                               Communauté à dix                                             Communauté à dix
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
             (D              (2)                 (3 )                    (D              (2 )                (3 )
            7G00               0,00                0,00                7050          - 16,01              - 17,65
            7001         -     2,06                0,00                7051          - 18,07              - 17,05
            7002         -     3,87                0,00                7052          ^ 19,88              - 16,54
            7003         -     5,59           +    1,60                7053          - 21,60              - 16,05
            7004         -     8,00           + ' 2,29                 7055          - 16,01              - 18,72
            7005               0,00                0,00                7056          - 18,07              - 18,13
            7006         -     2,06                0,00                7057          - 19,88              - 17,61
            7007         -     3,87                0,00                7060          - 28,59              - 28,18
            7008         -     5,59                0,00                7061          - 30,65              - 27,59 .
            7009         -     8,00                0,00                7062          - 32,46              - 27,07
            7010               0,00           -    1,87                7063          - 34,18              - 26,58
            7011         -     2,06                0,00                7064          - 36,59              - 25,89
            7012         -     3,87                0,00                 7065         - 28,59              - 29,05
            7013         -     5,59                0,00                 7066         - 30,65              - 28,46
            7015               0,00           -    2,94                 7067         - 32,46              - 27,94
            7016         -     2,06           -    2,35                 7068         - 34,18              - 27,45 /
            7017         -     3,87           -    1,83                 7069         - 36,59              - 26,76
            7020         -     5,34           -    5,26                 7070         - 28,59              - 30,04
            7021         -     7,40           -    4,67                 7071         - 30,65              - 29,45
            7022         -     9,21           -    4,15                 7072         - 32,46              - 28,94
            7023         - 10,93              -    3,66                 7073         - 34,18              - 28,44
            7024         - 13,33              -    2,97                 7075         - 28,59              - 31,12
            7025         -     5,34           -    6,13                 7076         - 30,65              - 30,52
            7026         -     7,40           -    5,54                 7077         - 32,46              - 30,01
            7027         -     9,21           -    5,03                 7080         - 55,66              - 54,85
            7028         - 10,93              -    4,53                 7081         - 57,72              - 54,26
            7029 N       - 13,33              -    3,85                 7082         - 59,53              - 53,75
            7030         -     5,34           -    7,13                 7083         - 61,25              - 53,25
            7031         -     7,40           -    6,54                 7084         - 63,65              - 52,56
            7032         -     9,21           -    6,02                 7085         - 55,66              - 55,73
            7033         - 10,93              -    5,53                 7086         - 57,72              - 55,14
            7035         -     5,34           -    8,20                 7087         - 59,53              - 54,62
            7036         -     7,40           -    7,61                 7088         - 61,25              - 54,13
            7037         -     9,21           -    7,09                 7090         - 55,66              - 56,72
            7040         - 16,01              - 15,78                   7091         - 57,72              - 56,13
            7041         - 18,07              - 15,19                   7092         - 59,53              - 55,61
            7042         - 19,88              - 14,67                   7095         - 55,66              - 57,79
            7043         - 21,60              - 14,18                   7096         - 57,72              - 57,20
            7044         - 24,01              - 13,49                   7100               0,00                0,00
            7045         - 16,01              - 16,65                   7101         -     2,53                0,00
            7046         - 18,07              - 16,06                   7102         -     4,33                0,00
            7047         - 19,88              - 15,55                   7103         -     6,05           +    1,60
            7048         - 21,60              - 15,05                   7104         -     8,46           +    2,29
            7049         - 24,01              - 14,37                   7105               0,00                0,00
 ---pagebreak--- N° L 368 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                                          (en écus/ 100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
           (1 )            (2)                 (3)                     (D              (2)                 (3 )
          7106         -     2,53                0,00                7162          _
                                                                                       32,92        .   .
                                                                                                           27,07
          7107         -     4,33                0,00                7163          -
                                                                                       34,64            -
                                                                                                           26,58
          7108         -     6,05                0,00                7164          -
                                                                                       37,05            -
                                                                                                           25,89
          7109         -     8,46                0,00                7165          -
                                                                                       29,05            -
                                                                                                           29,05
          7110               0,00           -    1,87                7166          _
                                                                                       31,12            -
                                                                                                           28,46
          7111         -     2,53                0,00                7167          -
                                                                                       32,92            -
                                                                                                           27,94
          7112         -     4,33                0,00                7168          -
                                                                                       34,64            -
                                                                                                           27,45
          7113         -     6,05                0,00                7169          -
                                                                                       37,05            -
                                                                                                           26,76
          7115               0,00           -    2,94                7170          -
                                                                                       29,05            -
                                                                                                           30,04
          7116         -     2,53           -    2,35                7171          -
                                                                                       31,12            _
                                                                                                           29,45
         7117          -     4,33           -    1,83                7172          -
                                                                                       32,92            -
                                                                                                           28,94
         7120          -     5,80           -    5,26                7173          -
                                                                                       34,64            -
                                                                                                           28,44
         7121          -    7,86            -    4,67                7175          -
                                                                                       29,05            -
                                                                                                           31,12
         7122          -     9,67           -    4,15                7176          -
                                                                                       31,12            -
                                                                                                           30,52
         7123          - 11,39              -    3,66                7177          -
                                                                                       32,92            -
                                                                                                           30,01
         7124          - 13,80              -    2,97                7180          -
                                                                                       56,12            -
                                                                                                           54,85
         7125          -    5,80            -    6,13                7181          -
                                                                                       58,18            -
                                                                                                           54,26
         7126          -    7,86            -    5,54                7182          -
                                                                                       59,99            -
                                                                                                           53,75
         7127          -     9,67           -    5,03                7183          -
                                                                                       61,71            -
                                                                                                           53,25
         7128          - 11,39              -    4,53                7185          -
                                                                                       56,12            -
                                                                                                           55,73
         7129          - 13,80              -    3,85                7186          -
                                                                                       58,18            -
                                                                                                           55,14
         7130          -     5,80           -    7,13                7187          -
                                                                                       59,99            -
                                                                                                           54,62
         7131          -    7,86            -    6,54                7188          -
                                                                                       61,71            -
                                                                                                           54,13
         7132          -    9,67            -    6,02                7190          -
                                                                                       56,12            -
                                                                                                           56,72
     x   7133          - 11,39              -    5,53                7191          -
                                                                                       58,18            -
                                                                                                           56,13
         7135          -    5,80            -    8,20                7192          -
                                                                                       59,99            -
                                                                                                           55,61
         7136          -    7,86            -    7,61                7195          -
                                                                                       56,12            -
                                                                                                           57,79
         7137          -    9,67            -    7,09                7196          -
                                                                                       58,18               57,20
         7140          - 16,47              - 15,78                  7200          -
                                                                                       11,20            -
                                                                                                           10,07
         7141          - 18,54              - 15,19                  7201          -
                                                                                       13,26            -
                                                                                                             9,48
         7142          - 20,34              - 14,67                  7202          -
                                                                                       15,07            -
                                                                                                             8,96
         7143          - 22,06              - 14,18                  7203          -
                                                                                       16,79            -
                                                                                                             8,47
         7144          - 24,47              - 13,49                  7204          -
                                                                                       19,19            -
                                                                                                             7,78
         7145          - 16,47              - 16,65                  7205          -
                                                                                       11,20            -
                                                                                                           10,94
         7146          - 18,54              - 16,06                  7206          -
                                                                                       13,26            -
                                                                                                           10,35
         7147          - 20,34              - 15,55                  7207          -
                                                                                       15,07            -
                                                                                                             9,83
         7148          - 22,06              - 15,05                  7208          -
                                                                                       16,79            -
                                                                                                             9,34
         7149          - 24,47              - 14,37                  7209          -
                                                                                       19,19            -
                                                                                                             8,65
         7150          - 16,47              - 17,65                  7210          -
                                                                                       11,20            -
                                                                                                           11,93
         7151          - 18,54             - 17,05                   7211          -
                                                                                       13,26            -
                                                                                                           11,34
         7152          - 20,34             - 16,54                   7212          -
                                                                                       15,07            -
                                                                                                           10,83
         7153          - 22,06             - 16,05                   7213          -
                                                                                       16,79            -
                                                                                                           10,34
         7155    •     - 16,47             - 18,72                   7215          -
                                                                                       11,20            -
                                                                                                           13,01
         7156          - 18,54             - 18,13                   7216          -
                                                                                       13,26            -
                                                                                                           12,42
         7 157         - 20,34             - 17,61                   7217          -
                                                                                       15,07           -
                                                                                                           11,90
         7160          - 29,05             - 28,18                   7220          -
                                                                                       11,20           -
                                                                                                           14,08
         7161          - 31,12             - 27,59                   7221          -
                                                                                       13,26           -
                                                                                                           13,49
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 368 / 9
                                            (en écus/ 100 kgj                                           (en écus/100 kg)
                               Importation dans la                                         Importation dans la
                               Communauté à dix                                            Communauté à dix
       Code additionnel                                           Code additionnel
                        de l'Espagne         du Pbrtugal                           de l'Espagne          du Portugal
              (D             (2)                 (3)                    (1 )            ( 2)                 (3 )
            7260         - 27,99              - 26,67                 7372          - 32,48               - 27,43
            7261         - 30,06              - 26,08                 7373          - 34,20               - 26,94
            7262         - 31,86              - 25,57                 7375          - 28,61               - 29,61
            7263         - 33,58              - 25,08                 7376          - 30,68               - 29,02
            7264         - 35,99              - 24,39                  7378         - 28,61               - 30,68
            726 5        - 27,99              - 27,55                  7400         - 17,67               - 15,34
            7266         - 30,06              - 26,96                  7401         - 19,73               - 14,74
            7267         - 31,86              - 26,44                  7402         - 21,54               - 14,23
            7268         - 33,58              - 25,95                  7403         - 23,26               - 13,74
            7269         - 35,99              - 25,26                  7404         - 25,67               - 13,05
             7270        - 27,99              - 28,54                  7405         - '17,67              - 16,21
            7271         - 30,06              - 27,95                  7406         - 19,73               - 15,62
            7272         - 31,86              - 27,43                  7407         - 21,54               - 15,10
            7273         - 33,58              - 26,94                  7408         - 23,26               - 14,61
            7275         - 27,99              - 29,61                  7409         - 25,67               - 13,92
            7276         - 30,06              - 29,02                  7410         - 17,67               - 17,20
            7300         - 14,41              - 12,65                  7411         - 19,73               - 16,61
            7301         - 16,47              - 12,06                  7412         - 21,54               - 16,09
            7302         - 18,28              - 11,55                  7413         - 23,26               - 15,60
            7303         - 20,00              - 11,05                  7415         - 17,67               - 18,27
            7304         - 22,41              - 10,37                  7416         - 19,73               - 17,68
             7305        - 14,41              - 13,53                  7417         - 21,54               - 17,17
             7306        - 16,47              - 12,94                  7420         - 17,67               - 19,35
            7307         - 18,28              - 12,42                  7421         - 19,73               - 18,75
            7308         - 20,00              - 11,93                  7460         - 28,85               - 26,30
             7309        - 22,41              - 11,24                  7461         - 30,91               - 25,71
             7310        - 14,41              - 14,52                  7462         - 32,72               - 25,19
            7311         - 16,47              - 13,93                  7463         - 34,44               - 24,70
            7312         - 18,28              - 13,41                  7464         - 36,85               - 24,01
            7313         - 20,00              - 12,92                  7465         - 28,85               - 27,17
            7315         - 14,41              - 15,59                  7466         - 30,91               - 26,58
            7316         - 16,47              - 15,00                  7467         - 32,72               - 26,07
            7317         - 18,28              - 14,48                  7468         - 34,44               - 25,57
            7320         - 14,41              - 16,66                  7470         - 28,85               - 28,16
             7321        - 16,47              - 16,07                  7471         - 30,91               - 27,57
            7360         - 28,61              - 26,67                  7472         - 32,72               - 27,06
            7361         - 30,68              - 26,08                  7475         - 28,85               - 29,24
             7362        - 32,48              - 25,57                  7476         - 30,91               - 28,65
             7363        - 34,20              - 25,08                  7500         - 18,85               - 15,57
             7364        - 36,61              - 24,39                  7501         - 20,92               - 14,98
            7365         - 28,61              - 27,55                  7502         - 22,72               - 14,46
             7366        - 30,68              - 26,96                  7503         - 24,44               - 13,97
             7367        - 32,48              - 26,44                  7504         - 26,85               - 13,28
            7368         - 34,20              - 25,95                  7505         - 18,85               - 16,44
            7369         — 36,61              - 25,26                  7506         - 20,92               - 15,85
             7370        - 28,61              - 28,54                  7507         - 22,72               - 15,33
             7371        - 30,68              - 27,95                  7508         - 24,44               - 14,84
 ---pagebreak--- N° L 368 / 10                    Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                                          (en écus/100 kg)                                           (en écus/ 100 kg)
                             Importation dans la                                        Importation dans la
                             Communauté à dix                                            Communauté à dix
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
           (D              (2)                 (3 )                   (D              (2)                 (3 )
          7509         - 26,85              - 14,15                 7642          -     8,00           +    2,29
          7510         - 18,85              - 17,43                 7700          - 21,45              - 14,28
          7511         - 20,92              - 16,84                 7701          - 23,51              - 13,69
          7512         - 22,72              - 16,33                 7702          - 25,32              - 13,17
         7513          - 24,44              - 15,83                 7703          - 27,04              - 12,68
          7515         - 18,85              - 18,51                 7705          - 21,45              - 15,15
         7516          - 20,92              - 17,92                 7706          - 23,51              - 14,56
         7517          - 22,72              - 17,40                 7707          - 25,32              - 14,04
         7520          - 18,85              - 19,58                 7708          - 27,04              - 13,55
         7521          - 20,92              - 18,99                 7710          - 21,45              - 16,14
         7560          - 27,87              - 24,42                 7711          - 23,51              - 15,55
         7561          - 29,94              - 23,83                 7712          - 25,32              - 15,04
         7562          - 31,74              - 23,31                 7715          - 21,45              - 17,21
         7563          - 33,46              - 22,82                 7716          - 23,51              - 16,62
         7564          - 35,87              - 22,13                 7720          -    9,75                 0,00
         7565          - 27,87              - 25,29                 7721          - 11,81                   0,00
         7566          - 29,94              - 24,70                 7722          - 13,62                   0,00
         7567          - 31,74              - 24,19                 7723          - 15,34              +    1,60
         7568          - 33,46              - 23,69                 7725          -    9,75                 0,00
         7570          - 27,87              - 26,29                 7726          - 11,81                   0,00
         7571          - 29,94              - 25,70                 7727          - 13,62                   0,00
         7572          - 31,74              - 25,18                 7728          - 15,34                   0,00
         7575          - 27,87              - 27,36                 7730          -    9,75            -    1,87
         7576          - 29,94              - 26,77                 7731          - 11,81                   0,00
         7600          - 23,55              - 18,79                 7732          - 13,62                   0,00
         7601          - 25,61              - 18,19                 7735          -    9,75           -     2,94
         7602          - 27,42              - 17,68                 7736          - 11,81             -     2,35
         7603          - 29,14             - 17,19                  7740          - 12,53                   0,00
         7604          - 31,54             - 16,50                  7741          - 14,59                   0,00
         7605          - 23,55             - 19,66                  7742          - 16,40                   0,00
         7606          - 25,61             - 19,07                  7745          - 12,53                   0,00
         7607          - 27,42             - 18,55                  7746          - 14,59                   0,00
         7608          - 29,14             - 18,06                  7747          - 16,40                   0,00
         7609          - 31,54             - 17,37                  7750          - 12,53             -     1,87
         7610          - 23,55             - 20,65                  7751          - 14,59                   0,00
         7611          — 25,61             - 20,06                  7758               0,00           -     4,01
         7612          - 27,42             - 19,54                  775 9         -    2,06           -     3,42
         7613          - 29,14             - 19,05                  7760          - 15,32                   0,00
         7615          - 23,55             - 21,72                  7761          - 17,38                   0,00
         7616          - 25,61             - 21,13                  7762          - 19,19                   0,00
         7620          - 23,55             - 22,19                  7765          - 15,32                   0,00
         7632          -    3,87                 0,00               7766          - 17,38                   0,00
         7633          -    2,06           -     2,35               7768          -    5,34           -     9,27
         7634          -    3,87           -     1,83               7769          - 7,40              -     8,68
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         7637          -    5,59           +     1,60               7778          - 16,01             - 19,79
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 368 / 11
                                               {en ecus/ 100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                 Importation dans la                                         Importation dans la
                                  Communauté à dix                                            Communauté à dix
       Code additionnel                                              Code additionnel
                          de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
              (1 )             (2)                  (3)                    (D              (2)                 (3)
             7779          - 18,07               - 19,20                 7855                0,00           -    2,94
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             7807          - 83,16               - 77,91                 7869          -    9,55                 0,00
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            7810           - 79,29               - 80,01                 7872          -    5,42                 0,00
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            7819           - 18,54               - 19,20                 7876          -    3,61            -    2,35
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                        J
            7849           -    8,93                 0,00                7919          -    4,23            -    3,42
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 ---pagebreak--- N0 L 3,68 / 12                    Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                                          (en écus/ 100 kg)                                           (en ècus/ 100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                            Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
            (D             (2)                 (3 )                    (D              (2)                 (3 )
           7944        - 11,09              +    2,29                7969          - 12,48                   0,00
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          7947         -     6,96                0,00                7972          -     8,36                0,00
          7948         -     8,68                0,00                7973          - 10,08                   0,00
          7949         - 11,09                   0,00                7975          -    4,49            -    2,94
          7950         -     3,09           -    1,87                7976          -     6,55           -    2,35
          7951         -     5,16                0,00                7977          -     8,36           -    1,83
          7952         -     6,96                0,00                7978          -    4,49            -    4,01
          7953         -     8,68                0,00                7979          -    6,55            -    3,42
          7955         -     3,09           -    2,94                7980          -     6,96                0,00
          7956         -     5,16           -    2,35                7981          - 9,03                    0,00
          7957         -     6,96           -    1,83                7982          - 10,83                   0,00
          7958         -     3,09           -    4,01                7983          - 12,55              +    1,60
          7959         -    5,16            -    3,42                7984          - 14,96              +    2,29
          7960         -    4,49                 0,00                7985          -    6,96                 0,00
          7961         -    6,55                 0,00                7986          -    9,03                 0,00
          7962         -     8,36                0,00                7987          - 10,83                   0,00
          7963         - 10,08              +    1,60                7988          - 12,55                   0,00
          7964         - 12,48              +    2,29                7990          -    6,96            -    1,87
          7965         -    4,49                 0,00                7991          -    9,03                 0,00
          7966         -     6,55                0,00                7992          - 10,83                   0,00
          7967         -     8,36                0,00                7995          -    6,96            -    2,94
          7968         - 10,08                   0,00                7996          -    9,03            -    2,35
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 368 / 13
                                                                  ANNEXE III
                  Montants compensatoires «adhésion» ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                  partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à
                  destination des pays tiers, et montants compensatoires «adhésion» applicables lors de l'exportation de
                  marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                  n® 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix (*)
                                                                                                                               (en ecus/100 kg)
                                                                                                               À l'exportation
       CodeNC                                        Produits de base
                                                                                                    de l'Espagne             du Portugal
           1                                                2                                            (3                       (4)
    ex 0402 10 19        Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                      0,00                    0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                 + 38,12                  + 37,57
    ex 0402 21 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3 )                                                      + 33,11                   + 27,80
    ex 0405 00 10        Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         (PG 6 )                                                                     + 15,47                      0,00
       0407 00           Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                         — de volailles de basse-cour :
       0407 00 30        — — autres                                                                       0,00                    0,00
       0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs,
                         frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                         autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                         édulcorants :
                         — Jaunes d'œufs :
       040811            — — séchés :
   ex 0408 11 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                               f      — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
       0408 19           — — autres :
                         — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11         — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                                0,00                     0,00
   ex 0408 19 19         — — — — congelés :
                                          — non édulcorés                                                0,00                     0,00
                         —   autres :
      0408 91            — — séchés :
   ex 0408 91 10         _ — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
       0408 99           — —     autres :
   ex 0408 99 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
       1001 10 90        Froment (blé) dur                                                               2,18                     0,00
       1001 90 99        Froment (blé) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                             0,00                 + 3,97
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                  0,00                 + 3,97
 ---pagebreak---  N 0 L 368 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 90
                                                                                                                                                  (en ècus/100 kg)
                                                                                                                                  À l'exportation
         Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                     de l'Espagne               du Portugal
            (1)                                                     ( 2)                                                  (3 )                       (4)
         1002 00 00             Seigle                                                                                   0,00                         0,00
         1003 00 90             Orge                                                                                     0,00                         0,00
         1004 00 90             Avoine                                                                                   0,00                         0,00
         1005 90 00             Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      0,00                         0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                           0,00                         0,00
         1006 20                Riz décortiqué:
                                — à grains ronds                                                                         0,00                        0,00
                                — à grains moyens                                                                        0,00                        0,00
                               — à grains longs                                                                          0,00                        0,00
         1006 30                Riz blanchi:
                               — à grains ronds                                                                          0,00                        0,00
                               — à grains moyens                                                                         0,00                        0,00
                               — à grains longs                                                                          0,00                        0,00
         1006 40 00            Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                        0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                        0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                               0,00                        0,00
         1101 00 00     -      Farine de froment ( blé) et méteil                                                        0,00                     + 5,10
         1102 10 00            Farine de seigle                                                                          0,00                        0,00
         1103 11 10            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                - 3,39                          0,00
         1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                 0,00                     + 5,10
        1701 99 10             Sucre blanc                                                                           + 8,60                       - 2,46
        1701 11                Sucre brut                                                                            + 7,91                       - 2,26
        1701 12
     ex 1702 90 90             Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                               dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide , contenant en
                               poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose)                                                 + 8,6° x X ,*,             - 2'44 x 1§Ô (2)
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
        1703                   Mélasses                                                                                  0,00                        0,00
     ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                    0,00 (4)
        1702 60 10
        1702 90 30
(') Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible , lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 368 / 15
                                                                    ANNEXE IV
               Montants compensatoires «adhésion» ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers (*)
                                                                     PARTIE 1
                                                     (en ècus/100 kg)                                                      (en écus/100 kg)
                                            Importation                                                          Importation
           Code NC                                                               Code NC
                                 en Espagne           au Portugal                                      en Espagne           au Portugal
              (1)                     (2)                  (3 )   .                 (D                     (2)                   (3 )
          0403 10 51              + 38,12              + 37,57                  1806 32 90                 (7)'                 (7)
          0403 10 53              + 33,11              + 27,80                  1806 90 11                 n                    n
          0403 10 59              + 26,53              + 15,78                  1806 90 19                 n                    n'
          0403 10 91              +     3,74           +     3,38               1806 90 31                 n                    n
          0403 10 93              +    3,82            +     3,01               1806 90 39                 n                    n
          0403 10 99              +    4,60            +     3,01               1806 90 50                 (4 )                 (4)
          0403 90 71              + 38,12              + 37,57                  1806 90 60                 n                    n
          0403 90 73              + 33,11              + 27,80                  1806 90 70                 n                    n
          0403 90 79              + 26,53              + 15,78                  1806 90 90                 n                    n
          0403 90 91              + 3,74               +     3,38               1901 10 00                 n                   'n
          0403 90 93              + . 3,82             +     3,01               1901 20 00                 n                    n
          0403 90 99              +    4,60            +     3,01               1901 90 11                   0,00                  0,00
         0710 40 00 ( 2)               0,00                  0,00               1901 90 19                   0,00                  0,00
          0711 90 30 (2)               0,00                  0,00               1901 90 90                 n                    n
          1517 10 10              +    2,32                  0,00              1902 11 10               -    3,64                  0,00
          1517 90 10              +    2,32                  0,00              1902 11 90               -    3,64                  0,00
          1704 1011               +    4,99                 0,00               1902 19 11               -    3,64                  0,00
          1704 10 19              +    4,99                  0,00              1902 19 19               -    3,64                  0,00
          1704 10 91              +    6,02            -     1,72              1902 19 90               -    2,18            +    2,66
          1704 10 99              +    6,02            -     1,72              1902 20 91                    0,00                  0,00
         1704 90 30               + 10,49              +    4,45               1902 20 99               -    2,53                  0,00
         1704 90 51                 n                     n                    1902 30 10               -    3,64                  0,00
         1704 90 55                 n                     n                    1902 30 90                    0,00                  0,00
         1704 90 61                 n                     C)                   1902 40 10               -    3,64                  0,00
         1704 90 65                 n                     C)                   1902 40 90                    0,00                  0,00
         1704 90 71                 n                     n                    1903 00 00                    0,00                  0,00
         1704 90 75                 n                     n                    1904 10 10                    0,00                  0,00
         1704 90 81                  (4)                  (4 )                 1904 10 30                    0,00                 0,00
         1704 90 99                 (4)                   (4)                  1904 10 90                    0,00                  0,00
         1806 10 10 ( 3 )         +    5,16                 0,00               1904 90 10                    0,00                 0,00
         1806 10 30               +    6,45           -     1,85               1904 90 90               -    3,79                  0,00
         1806 10 90               +    8,60           -     2,46               1905 10 00                    0,00                  0,00
         1806 20 10                 (*)                   n                    1905 20 10               +    2,15                  0,00
         1806 20 30                 n                     o                    1905 20 30               +    3,87                 0,00
         1806 20 50                 n                     n                    1905 20 90               +    5,59                 0,00
         1806 20 70                 n                     n                    1905 30 11                 n                     C)
         1806 20 80                 n .                   n                    1905 30 19                 n                     n
         1806 20 95                 n                     n                    1905 30 30                 n                     n
         1806 31 00                 n                     n                    1905 30 51                 n                     H
         1806 32 10                 n                     n                    1905 30 59                 n                     (*)
 ---pagebreak---  N° L 368 / 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 90
                                                             (en écus/100 kg)                                                                    (en écus/100 kg)
                                                    Importation                                                                         Importation
             CodeNC                                                                              Code NC
                                         en Espagne           au Portugal                                                    en Espagne           au Portugal
                (D                           (2) '                (3 )                              (D                           (2)                  ( 3)
           1905 30 91                        n                    n                            2105 00 99                     + 13,31              +     9,24
           1905 30 99                        n                    (*)                          2106 10 90                        n                    n
           1905 40 00                        ( 5)                 ( 5)                         2106 90 10                     + 19,87              + 16,68
           1905 90 10                           0,00           +     6,67                      2106 90 99                        ( 6)                 ( 6)
           1905 90 20                           0,00                 0,00                      2202 90 91                     +     3,91           +     2,76
           1905 90 30                        n                    n                            2202 90 95                 f. +      2,85                 0,00
           1905 9040                         n                    n                            2202 90 99                     +     5,16           +     3,37
           1905 90 45                        n                    n                            2905 43 00                     + 25,80              -     7,38
           1905 90 55                        n                    n                            2905 4411                            0,00                 0,00
           1905 90 60                        n                  . n                            2905 44 19                     +    7,74            -    2,21
           1905 90 90                        n                    n                            2905 44 91                           0,00                 0,00
           2001 90 30 (2)                      0,00                  0,00                      2905 44 99                     + 11,01              -     3,15
           2001 90 40 (2)                      0,00                  0,00                      3505 10 10                           0,00                 0,00
           2004 10 91                        n                    n                            3505 10 90                          0,00                  0,00
           2004 90 10 (2)                      0,00                  0,00                      3505 20 10                          0,00                  0,00
           2005 20 10                        n                    n                            350520 30                           0,00                  0,00
           2005 80 00(2)                       0,00                  0,00                      3505 20 50                          0,00                  0,00
           2008 99 85 (2)                      0,00                  0,00                      3505 20 90                          0,00                  0,00
           2008 99 91 (2)                      0,00                  0,00                      3809 10 10                          0,00                  0,00
           2101 10 99                        (*)                  n                            3809 10 30                          0,00                  0,00
          2101 20 90                         n                    n                            3809 10 50                          0,00                  0,00
           2101 30 19                          0,00                  0,00                      3809 10 90                          0,00                  0,00
          2101 30 99                           0,00                 0,00                       3823 60 11                          0,00                  0,00
          2102 10 31                           0,00                 0,00                       3823 60 19                     +    7,74            -    2,21
          2102 10 39                           0,00                 0,00                       3823 60 91                          0,00                  0,00
          2105 00 10                     +     5,96            +    3,14                       3823 60 99                    + 11,01               -    3,15
          2105 00 91                     +     9,34            +    5,90
                                                                                   \                                                        I
(*) Voir partie 2.
(') Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
    saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4) Voir annexe VII.
(5) Voir annexe VIII.
(6) Voir annexe IX.                                               A
(7) Voir annexe X. ,
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 368 / 17
                                                         PARTIE 2
                                           (en ècus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                  Importation                                               Importation
       Code additionnel                                           Code additionnel
                        en Espagne          au Portugal                            en Espagne         au Portugal
              (D            (2)                 (3 )                    (D             (2)                (3 )
             7000             0,00                0,00                7050          + 16,01            + 17,65
             7001        +    2,06                0,00                7051          + 18,07            + 17,05
             7002        +    3,87                0,00                7052          + 19,88            + 16,54
             7003        +    5,59           -    1,60                7053          + 21,60            + 16,05
             7004        +    8,00           -    2,29                7055          + 16,01            + 18,72
             7005             0,00                0,00                7056          + 18,07            + 18,13
             7006        +    2,06                0,00                7057          + 19,88            + 17,61
             7007        +    3,87                0,00                7060          + 28,59            + 28,18
             7008        +   5,59                 0,00                7061          + 30,65 .          + 27,59
             7009        +    8,00                0,00                7062          + 32,46            + 27,07
             7010             0,00           +    1,87                7063          + 34,18            + 26,58
             7011        +   2,06                 0,00                7064          + 36,59            + 25,89
             7012        +   3,87                 0,00                7065          + 28,59            + 29,05
             7013        +   5,59                 0,00                7066          + 30,65            + 28,46
             7015            0,00            +    2,94                7067          + 32,46            + 27,94
             7016        +   2,06            +    2,35                7068          + 34,18            + 27,45
            7017         +   3,87            +    1,83                7069          + 36,59            + 26,76
             7020        +   5,34            +    5,26                7070          + 28,59            + 30,04
             7021        +   7,40            +    4,67                7071          + 30,65            + 29,45
             7022        +   9,21            +    4,15                7072          + 32,46            + 28,94
            7023         + 10,93             +    3,66                7073          + 34,18            + 28,44
            7024         + 13,33             +    2,97                7075         + 28,59             + 31,12
            7025         +   5,34            +    6,13                7076         + 30,65             + 30,52
            7026         +   7,40            +    5,54                7077         + 32,46             + 30,01
            7027         +   9,21            +    5,03                7080         + 55,66             + 54,85
            7028         + 10,93             +    4,53                7081         + 57,72             + 54,26
            7029         + 13,33             +    3,85                7082         + 59,53             + 53,75
            7030         +   5,34            +   7,13                 7083         + 61,25             + 53,25
            7031        +    7,40            +   6,54                 7084         + 63,65             + 52,56
            7032         +   9,21            +    6,02                7085         + 55,66             + 55,73
            7033         + 10,93             +    5,53                7086         + 57,72             + 55,14
            7035         +   5,34            +    8,20                7087          + 59,53            + 54,62
            7036         +   7,40            +   7,61                 7088         + 61,25             + 54,13
            7037         +   9,21            +   7,09                 7090         + 55,66             + 56,72
            7040         + 16,01             + 15,78                  7091         + 57,72             + 56,13
            7041        + 18,07              + 15,19                  7092         + 59,53             + 55,61
            7042        + 19,88              + 14,67                  7095         + 55,66             + 57,79
            7043        + 21,60              + 14,18                  7096         + 57,72             + 57,20
            7044        + 24,01              + 13,49                  7100              0,00               0,00
            7045        + 16,01              + 16,65                  7101         +    2,53               0,00
            7046        + 18,07             + 16,06                   7102         +    4,33               0,00
            7047        + 19,88             + 15,55                   7103         +    6,05           -   1,60
            7048        + 21,60             + 15,05                   7104         +    8,46           -   2,29
            7049        + 24,01              + 14,37                  7105              0,00                0,00
 ---pagebreak--- N° L 368 / 18                    Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 90
                                         (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                Importation                                               Importation
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
           (D             (2)                 ( 3 )-                  d)             (2)                 (3 )
          7106         +    2,53                 0,00               7162          + 32,92             + 27,07
          7107         +    4,33                 0,00               7163          + 34,64             + 26,58
          7108         +    6,05                 0,00               7164          + 37,05             + 25,89
          7109         +    8,46                 0,00               7165          + 29,05             + 29,05
          7110             0,00            +     1,87               7166          + 31,12             + 28,46
          7111         +    2,53                 0,00               7167          + 32,92             + 27,94
          7112         +   4,33                  0,00               7168          + 34,64             + 27,45
          7113         +    6,05                 0,00               7169          + 37,05             + 26,76
         7115              0,00            +     2,94               7170          + 29,05             + 30,04
         7116          +   2,53            +     2,35               7171          + 31,12             + 29,45
          7117         +   4,33            +     1,83               7172          + 32,92             + 28,94
         7120          +   5,80            +     5,26               7173          + 34,64             + 28,44
         7121          +   7,86            +    4,67                7175          + 29,05             + 31,12
         7122          +   9,67            +    4,15                7176          + 31,12             + 30,52
         7123          + 11,39             +     3,66               7177          + 32,92             + 30,01
         7124          + 13,80             +    2,97                7180          + 56,12             + 54,85
         7125          +   5,80            +    6,13                7181          + 58,18             + 54,26
         7126          +   7,86            +     5,54               7182          + 59,99             + 53,75
         7127          +   9,67            +    5,03                7183          + 61,71             + 53,25
         7128          + 11,39             +    4,53                7185          + 56,12             + 55,73
         7129          + 13,80             +    3,85                7186          + 58,18             + 55,14
         7130          + 5,80              +    7,13                7187         + 59,99              + 54,62
         7131          +   7,86            +    6,54                7188          + 61,71             + 54,13
         7132          +   9,67            +    6,02                7190          + 56,12             + 56,72
         7133          + 11,39             +    5,53                7191          + 58,18             + 56,13
         7135          + 5,80              +    8,20                7192         + 59,99              + 55,61
         7136          +   7,86            +    7,61                7195         + 56,12              + 57,79 •
         7137          +   9,67            + 7,09                   7196          + 58,18             + 57,20
         7140         + 16,47              + 15,78                  7200         + 11,20              + 10,07
         7141          + 18,54             + 15,19                  7201          + 13,26             +   9,48
         7142          + 20,34             + 14,67                  7202         + 15,07              +   8,96
         7143          + 22,06             + 14,18                  7203          + 16,79             +    8,47
         7144         + 24,47              + 13,49                  7204         + 19,19              +   7,78
         7145         + 16,47      •       + 16,65                  7205         + 11,20              + 10,94
         7146          + 18,54             + 16,06                  7206         + 13,26              + 10,35
         7147         + 20,34              + 15,55                  7207         + 15,07              +   9,83
         7148         + 22,06              + 15,05                  7208 >       + 16,79     ;        +   9,34
         7149         + 24,47              + 14,37                  7209         + 19,19              +   8,65
         7150         + 16,47              + 17,65                  7210         + 11,20              + 11,93
         7151         + 18,54              + 17,05                  7211         + 13,26              + 11,34
         7152         + 20,34             + 16,54                   7212         + 15,07              + 10,83
         7153         + 22,06              + 16,05                  7213         + 16,79              + 10,34
         7155         + 16,47             + 18,72                   7215         + 11,20              + 13,01
         7156         + 18,54             + 18,13                   7216         + 13,26              + 12,42
         7157         + 20,34             + 17,61                   7217         + 15,07              + 11,90
         7160         + 29,05             + 28,18                   7220         + 11,20              + 14,08
         7161         + 31,12             + 27,59                   7221         + 13,26              + 13,49
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 368 / 19
                                          (en écus/ 100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
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                        en Espagne         au Portugal                              en Espagne         au Portugal
             (1 )           (2)                (3 )                    (D               ( 2)               (3)
            7260         + 27,99            + 26,67                  7372            +  32,48           + 27,43
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            7265         + 27,99            + 27,55                  7400            +  17,67           + 15,34
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            7267         + 31,86            + 26,44                  7402            +  21,54           + 14,23
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            7300         + 14,41            + 12,65                  7411            +  19,73           + 16,61
            7301         + 16,47            + 12,06                  7412            +  21,54           + 16,09
            7302         + 18,28            + 11,55                  7413            +  23,26           + 15,60
            7303         + 20,00            + 11,05                  7415            +  17,67           + 18,27
            7304        + 22,41             + 10,37                  7416            +  19,73           + 17,68
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 ---pagebreak--- N 0 L 368 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 90
                                          (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
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            ( 1 )'         (2)                 (3 )                    (D               (2)                (3 )
           7509         + 26,85             + 14,15                  7642            +   8,00           -    2,29
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           7516         + 20,92             + 17,92                  7706            + 23,51            + 14,56
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          7520          + 18,85             + 19,58                  7708            + 27,04            + 13,55
          7521          + 20,92             + 18,99                  7710            + 21,45            + 16,14
          7560          + 27,87             + 24,42                  7711            + 23,51            + 15,55
          7561          + 29,94             + 23,83                  7712            + 25,32            + 15,04
          7562          + 31,74             + 23,31                  771 5           + 21,45            + 17,21
          7563          + 33,46             + 22,82                  7716            + 23,51            + 16,62
          7564          + 35,87             + 22,13                  7720            +   9,75               0,00
          7565          + 27,87             + 25,29                  7721            + 11,81                0,00
          7566          + 29,94             + 24,70                  7722            + 13,62                0,00
          7567          + 31,74             + 24,19                  7723            + 15,34            -    1,60
          7568          + 33,46             + 23,69                  7725            +   9,75                0,00
          7570          + 27,87             + 26,29                  7726            + 11,81                 0,00
          7571          + 29,94             + 25,70                  7727            + 13,62                0,00
          7572          + 31,74             + 25,18                  7728            + 15,34                0,00
          7575          + 27,87             + 27,36                  7730           +    9,75           +    1,87
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          7601          + 25,61             + 18,19                  7735           +    9,75           +   2,94
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          7604         + 31,54              + 16,50                  7741           + 14,59                 0,00
          7605         + 23,55              + 19,66                  7742           + 16,40                 0,00
          7606          + 25,61             + 19,07                  7745           + 12,53                 0,00
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          7608         + 29,14              + 18,06                  7747           + 16,40                 0,00
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          7611         + 25,61              + 20,06                  7758                0,00           +   4,01
          7612         + 27,42             + 19,54                   7759           +    2,06           +   3,42
          7613         + 29,14             + 19,05                   7760           + 15,32                 0,00
          7615         + 23,55              + 21,72                  7761           + 17,38 .               0,00
          7616         + 25,61             + 21,13                   7762           + 19,19                 0,00
          7620         + 23,55              + 22,79                  7765           + 15,32                 0,00
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          7633         +    2,06           +    2,35                 7768           +    5,34          +    9,27
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          7636         +    3,87                0,00                 7771           + 17,38                 0,00
          7637         +    5,59           -    1,60                 7778           + 16,01            + 19,79
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 368 / 21
                                           (en ècus/100 kg)                                              (en ècus/100 kg)
                                  Importation                                                   Importation
       Code additionnel                                           Code additionnel
                        en Espagne          au Portugal                              en Espagne           au Portugal
             (D             (2 )                (3)                     (D               ( 2)                 (3 )
            7779         + 18,07             + 19,20                  78 55                0,00            +    2,94
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            7820         + 79,75             + 78,15                  7877            +    5,42            +    1,83
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            7826         + 81,82             + 78,43                  7901            +    4,23                 0,00
            7827         + 83,62             + 77,91                  7902            +    6,04                 0,00
           '7828         + 29,05             + 32,19                  7903            + 7,76               -    1,60
            7829        + 31,12              + 31,60                  7904            + 10,16              -    2,29
            7830         + 79,75             + 80,01                  7905            +    2,17                 0,00
            7831         + 81,82             + 79,42                  7906            +    4,23                 0,00
            7832        + 10,92              +   4,33                 7907            +    6,04                 0,00
            7838        + 27,99              + 30,68                  7908           +     7,76                0,00
            7840             0,00                0,00                 7909           + 10,16                   0,00
            7841        + 2,99                   0,00                 7910           +     2,17            +    1,87
            7842        +    4,80                0,00                 7911           +     4,23                 0,00
            7843        +    6,52            -   1,60                 7912            +    6,04                 0,00
            7844        +     8,93           -   2,29                 7913            +    7,76                 0,00
            7845             0,00                0,00                 7915           +     2,17            +   2,94
            7846        +    2,99                0,00                 7916            +    4,23            +    2,35
            7847        +    4,80                0,00                 79-17          +     6,04            +    1,83
            7848        +    6,52                0,00                 7918           +     2,17            +   4,01
            7849        +    8,93                0,00                 7919           +     4,23            +   3,42
            7850             0,00            +   1,87                 7940           +     3,09                0,00
           7851         +    2,99                0,00                 7941         N +     5,16                0,00
            7852        +    4,80                0,00                 7942           +     6,96                0,00
           7853         +    6,52                0,00                 7943           +     8,68           -     1,60
 ---pagebreak--- N° L 368 / 22                      Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 90
                                           (en écus/ 100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                Importation
     Code additionnel                                             Code additionnel
                        en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
           (D         '     (2)                 (3)                     (D             (2)                 (3 )
          7944           + 11,09             -    2,29                7969          + 12,48                  0,00
          7945           +    3,09                0,00                7970          +   4,49            +    1,87
          7946           +    5,16                0,00                7971          +   6,55                 0,00
          7947           +    6,96                0,00                7972          +    8,36                0,00
          7948           +    8,68                0,00                7973          + 10,08                  0,00
          7949           + 11,09                  0,00                7975          +   4,49            +    2,94
          7950           +    3,09           +    1,87                7976          +   6,55            +    2,35
          7951           +    5,16                0,00                7977          +    8,36           +    1,83
         7952            +   6,96                 0,00                7978          +   4,49            +    4,01
         7953            +    8,68                0,00                7979          +   6,55            +    3,42
         7955            +    3,09           +    2,94                7980          +   6,96                 0,00
         7956            +    5,16           +    2,35                7981          +   9,03                 0,00
         795 7           +   6,96            +    1,83                7982          + 10,83                  0,00
         7958            +   3,09            +    4,01                7983          + 12,55             -    1,60
         7959            +   5,16            +    3,42                7984          + 14,96             -    2,29
         7960            +   4,49                 0,00                7985          +   6,96                 0,00
         7961            +   6,55                 0,00                7986          +   9,03                 0,00
         7962            +   8,36                 0,00                7987          + 10,83                 0,00
         7963            + 10,08             -    1,60                7988          + 12,55                 0,00
         7964            + 12,48             -    2,29                7990          +   6,96            +    1,87
         7965            +   4,49                 0,00                7991          +   9,03                 0,00
         7966            +   6,55                 0,00                7992          + 10,83                  0,00
         7967            +   8,36                 0,00                7995          +   6,96            +   2,94
         7968            + 10,08                  0,00                7996          +   9,03            +   2,35
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 368 / 23
                                                                  ANNEXE V
                  Montants compensatoires «adhésion» octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                     (CEE) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                                                   Exportation
       Code NC                                       Produits de base
                                                                                                     de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                    vers le Portugal          vers l'Espagne
          (1 )                                             ( 2)                                            (3 )                      (4)
    ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant , du code
                            NC 3501                                                                         0,00                      0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                                        0,00                      0,00
    ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                        à 5 % en poids (PG 3 )                                                              5,31                      0,00
    ex 0405 00 10       Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                        (PG 6 )                                                                           15,47                       0,00
       0407 00         Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                        — de volailles de basse-cour :
       0407 00 30      —    —    autres                                                                    0,00                      0,00
       0408            Œufs d'oiseaux, dépourvus, de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                        frais , séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                        autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                        — Jaunes d'œufs :
       0408 11          — — séchés :
    ex 0408 11 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés ,                                                    0,00                       0,00
       0408 19          — —      autres :
                        — — — propres à des usages alimentaires :
    ex 0408 19 11      — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                                  0,00                       0,00
    ex 0408 19 19      — — — — congelés :
                                          — non édulcorés                                                  0,00                       0,00
                       —    autres :
       0408 91         — — séchés :
    ex 0408 91 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
       0408 99         — — autres :
    ex 0408 99 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
       1001 10 90      Froment (blé) dur                                                                   0,00                      2,18
       1001 90 99      Froment (blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                      3,97
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                      0,00                      3,97
 ---pagebreak---  N 0 L 368 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 90
                                                                                                                                                  fen ecus/100 kg)
                                                                                                                                   Exportation
         CodeNC                                              Produits de base
                                                                                                                      de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                                    vers le Portugal           vers l'Espagne
             (D                                                     (2) -                                                  (3 )                       (4)
         1002 00 00             Seigle                                                                                      0,00                    0,00
         1003 00 90             Orge                                                                                        0,00                    0,00
         1004 00 90             Avoine                                                                                      0,00                    0,00
         1005 90 00             Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                    0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                    0,00
          1006 20               Riz décortiqué :
                                — à grains ronds                                                                            0,00                    0,00
                                — à grains moyens                                                                           0,00                    0,00
                                — à grains longs                                                                            0,00                    0,00
          1006 30               Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                            0,00                    0,00
                               — à grains moyens                                                                           0,00                     0,00
                               — à grains longs                                                                             0,00                    0,00
         1006 40 00             Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                     0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                     0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                 0,00                     0,00
         1101 00 00            Farine de froment (blé) et méteil                                                           0,00                     5,10
         1102 10 00            Farine de seigle                                                                            0,00                     0,00
         1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                     0,00                     3,39.
         1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                   0,00                     5,10
         1701 99 10            Sucre blanc                                                                                11,06                     0,00
         1701 11               Sucre brut                                                                                 10,18                     0,00
         1701 12
      ex 1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                               dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide, contenant en
                               poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose)                                                 11,06 x ^(i)              0,00 x
                                                                                                                                                        S
                                                                                                                                                       100
                                                                                                                                                            0)
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                    0,00                     0,00
      ex 1702 40 10            Isoglucose (2)                                                                              0,00 (3 )                0,00 (3)
         1702 60 10
         1702 90 30
(*) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(3 ) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak---   31 . 12 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 368 / 25
4
                                                                    ANNEXE VI
                  Montants compensatoires «adhésion» perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                         n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                     PARTIE 1
                                                      (en écus/100 kg)                                                      (en écus/100 kg)
                                            Importation                                                           Importation
             CodeNC              en Espagne            au Portugal                   Code NC            en Espagne           au Portugal
                                en provenance        en provenance                                     en provenance       en provenance
                                 du Portugal            d'Espagne                                       du Portugal           d'Espagne
                ( 1)                  (2)                   (3)                         (1)                  ( 2)                  ( 3)
            0403 10 51               0,00                  0,00                     1806 32 90              (6)                   (6)
            0403 10 53               5,31                  0,00                     1806 9011               n                     n
            0403 10 59              10,52                  0,00                     1806 90 19              n                     n
            0403 10 91               0,00                  0,00                     1806 90 31              n                     n
            0403 10 93               0,00                  0,00                     1806 90 39              n                     n
            0403 10 99               1,55                  0,00                     1806 90 50              (3)                   (3)
            0403 90 71               0,00                  0,00                     1806 90 60              n                     n
            0403 90 73               5,31                  0,00                     1806 90 70              n                     n
           0403 90 79               10,52                  0,00                     1806 90 90              n                     n
            0403 90 91               0,00                  0,00                     1901 10 00              C)                    n
            0403 90 93               0,00                  0,00                     1901 20 00              n                     n
            0403 90 99               1,55                  0,00                     1901 9011               0,00                  0,00
           0710 40 00 0 )            0,00                  0,00                     1901 90 19              0,00                  0,00
            0711 90 30 C 1 )         0,00                  0,00                     1901 90 90              (•)■                  n
            15171010                 2,32                  0,00                     1902 11 10              0,00                  3,64
            1517 90 10               2,32                  0,00                     1902 11 90              0,00                  3,64
            1704 1011                6,41                  0,00                    ,1902 19 11              0,00                  3,64
            1704 10 19               6,41                  0,00                     1902 19 19              0,00                  3,64
            1704 10 91               7,74                  0,00                     1902 19 90              0,00                  4,84
            1704 10 99               7,74                  0,00                     1902 20 91              0,00                  0,00
           1704 90 30                6,04                  0,00                     1902 20 99              0,00                  2,53
            1704 90 51               n                     n                        1902 30 10              0,00                  3,64
            1704 90 55               n                     n                        1902 30 90              0,00                  0,00
            1704 90 61               n                     n                        1902 40 10              0,00                  3,64
           1704 90 65                n                     n                        1902 40 90              0,00                  0,00
            1704 90 71               n                     n                        1903 00 00              0,00                  0,00
            1704 90 75               n                     n                        1904 10 10              0,00                  0,00
           1704 90 81                (3)                   (3)                      190410 30               0,00                  0,00
           1704 90 99                (3)                   ( 3)                     1904 10 90              0,00                  0,00
           1806 1010 (2)             6,64                  0,00                     1904 90 10              0,00                  0,00
           1806 10 30                8,30                  0,00                     1904 90 90              0,00                . 3,79
           1806 10 90              11,06                   0,00                     1905 10 00              0,00                  0,00
           1806 20 10                n                     (*)                      1905 20 10              2,77                  1,75
           1806 20 30                n                     n                        1905 20 30              4,98                  0,00
           1806 20 50                n                     n      ■                 1905 20 90              7,19                  0,00
           1806 20 70                n                     n                        1905 30 11              (*)                   n
           1806 20 80                n                     n                        1905 30 19              n                     n
           1806 20 95                n                     n                        1905 30 30              n                     n
           1806 31 00                n                     n                        1905 30 51              o                     n
           1806 32 10                n                  - (*)                       1905 30 59              n                     n
 ---pagebreak---  N° L 368 / 26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 90
                                                                (en écus/100 kg)                                                         (en écus/100 kg)
                                                     Importation                                                               Importation
               Code NC                    en Espagne             au Portugal                         Code NC         en Espagne           au Portugal
                                         en provenance         en provenance                                        en provenance       en provenance
                                          du Portugal             d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
                   (D                          ( 2)                   (3 )                              (D                (2)                  (3)
              1905 30 91                       n                     n                              2105 00 99           4,07                 0,00
              1905 30 99                       n                     n                              2106 10 90           n                    n
              1905 40 00                       ( 4)                   (4)                           2106 90 10           3,19                 0,00
              1905 90 10                      0,00                   6,67                           2106 90 99           (5 )                 (5 )
             1905 90 20                       0,00                   0,00                           2202 90 91           0,00                 0,00
              1905 90 30                       H                     n                              2202 90 95           0,00                 0,00
             1905 90 40                        n                     n                              2202 90 99           1,80                 0,00
             1905 90 45                        n                     n                              2905 43 00         33,18                  0,00
             1905 90 55                        n                     o                              2905 44 11           0,00                 0,00
             1905 90 60                        n                     n                              2905 44 19           9,95                 0,00
             1905 90 90                        n                     n                              2905 44 91           0,00                 0,00
             2001 90 30 C 1 )                 0,00                   0,00                           2905 44 99          14,16                 0,00
             2001 90 40 (!)                   0,00                   0,00                           3505 10 10           0,00                 0,00
             2004 10 91                        (*)                   n                              3505 10 90           0,00                 0,00
             2004 90 10 (!)                   0,00                   0,00                           3505 20 10           0,00                 0,00
             2005 20 10                        (*)                   n                              3505 20 30           0,00                 0,00
             2005 80 00 (!)                   0,00                   0,00                           3505 20 50           0,00                 0,00
             2008 99 85 i 1 )                 0,00                   0,00                           3505 20 90           0,00                 0,00
             2008 99 91 C 1 )                 0,00                   0,00                           3809 10 10           0,00 v               0,00
             2101 10 99                       n                      n                              3809 10 30           0,00                 0,00
             2101 20 90                       n                      n                              3809 10 50           0,00                 0,00
             2101 30 19                       0,00                   0,00                           3809 10 90           0,00                 0,00
             2101 30 99                       0,00                   0,00                           3823 60 11           0,00                 0,00
             2102 10 31                       0,00                   0,00                          3823 60 19            9,95                 0,00
             2102 10 39                       0,00                   0,00                           3823 60 91           0,00                 0,00
             2105 0010                        2,77                   0,00                          3823 60 99          14,16                  0,00
             2105 00 91                       3,43                   0,00
( ) Voir partie 2.
f 1 ) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
(2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(3 )  Voir  annexe  VII.
(4)   Voir  annexe  VIII.
(5)   Voir  annexe  IX.
(6)   Voir  annexe  X.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 368 / 27
                                                          PARTIE 2
                                            (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                  Importation
      Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                       en provenance       en provenance                            en provenance  .    en provenance
                        du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
             (D              (2)                  (3 )                   (D               (2)                  (3 )
            7000            0,00                 0,00                  7050              0,00                 1,87
            7001            2,65                 0,00                  7051              2,65                 1,87
            7002            4,98                 0,00                  7052              4,98                 1,87
            7003            7,19                 0,00                  7053              7,19                 1,87
            7004           10,29                 0,00                  7055              0,00                 2,94
            7005            0,00                 0,00                  7056              2,65                 2,94
            7006            2,65                 0,00                  7057              4,98                 2,94
            7007            4,98                 0,00                  7060              0,00                 0,00
            7008            7,19                 0,00                  7061              2,65                 0,00
            7009           10,29                 0,00                  7062              4,98                 0,00
            7010            0,00                 1,87                  7063              7,19                 0,00
            7011            2,65                 1,87                  7064             10,29                 0,00
            7012            4,98                 1,87                  7065              0,00                 0,00
            7013            7,19                 1,87                  7066              2,65                 0,00
            7015            0,00                 2,94                  7067              4,98                 0,00
            7016            2,65                 2,94                  7068              7,19                 0,00
            7017            4,98                 2,94                  7069             10,29                 0,00
            7020            0,00                 0,00                  7070              0,00                 1,87
            7021            2,65                 0,00                  7071              2,65                 1,87
            7022            4,98                 0,00                  7072              4,98                 1,87
            7023            7,19                 0,00                  7073              7,19                 1,87
            7024           10,29                 0,00                  7075              0,00                 2,94
            7025            0,00                 0,00                  7076              2,65                 2,94
            7026            2,65                 0,00                  7077              4,98                 2,94
           7027             4,98                 0,00                  7080              0,00                 0,00
           7028             7,19                 0,00                  7081              2,65                 0,00
            7029           10,29                 0,00                  7082              4,98                 0,00
           7030             0,00                 1,87                  7083              7,19                 0,00
           7031             2,65                 1,87                  7084             10,29                 0,00
           7032             4,98                 1,87                  7085              0,00                 0,00
           7033             7,19                 1,87                  7086              2,65                 0,00
           7035             0,00                 2,94                  7087              4,98                 0,00
           7036             2,65                 2,94                  7088              7,19                 0,00
           7037             4,98                 2,94                  7090              0,00                 1,87
           7040             0,00                 0,00                  7091              2,65                 1,87
           7041             2,65                 0,00                  7092              4,98                 1,87
           7042             4,98                 0,00                  7095              0,00                 2,94
           7043             7,19                 0,00                  7096              2,65                 2,94
           7044           10,29                  0,00                  7100              0,00                 0,00
           7045             0,00                 0,00                  7101              3,12                 0,00
           7046             2,65                 0,00                  7102              5,44                 0,00
           7047             4,98                 0,00                  7103              7,65                 0,00
           7048             7,19                 0,00                  7104           . 10,75                 0,00
           7049           10,29                  0,00                  7105              0,00                 0,00
 ---pagebreak--- N° L 368 / 28                      Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 90
                                           {en écus/100 kg)                                             (en écus/ 100 kg,
                                 Importation                                                  Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
           (D               (2)                  (3 )                   W.               (2)                  (3 )
         7106              3,12                 0,00                  7162              5,44                 0,00
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          7108             7,65                 0,00                  7164             10,75                 0,00
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         7161              3,12                 0,00                  7221              3,72                 4,01
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 368 / 29
                                              Cen écus/ 100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
       Code additionnel  en Espagne            au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance        en provenance                           en provenance       en provenance
                         du Portugal            d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D              (2)                   (3 )                  (1 )             ( 2)                 (3)
             7260            0,00                  0,00                  7372             6,52                 1,87
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            7303             8,89                  0,00                  7415             2,28                 2,94
            7304            11,99                  0,00                  7416             4,94                 2,94
            7305             1,70                  0,00                  7417             7,26                 2,94
            7306             4,35                  0,00                  7420             2,28                 4,01
            7307             6,68                  0,00                  7421             4,94                 4,01
            7308             8,89                  0,00                  7460             2,17                 0,00
            7309            11,99                  0,00                  7461             4,82                 0,00
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            7311             4,35                  1,87                  7463             9,35                 0,00
            7312             6,68                  1,87                  7464            12,45                 0,00
            7313             8,89                  1,87                  7465             2,17                 0,00
            7315             1,70                  2,94                  7466             4,82                 0,00
            7316             4,35                  2,94                  7467             7,14                 0,00
            7317             6,68                  2,94                  7468             9,35                 0,00
            7320             1,70                  4,01                  7470             2,17                 1,87
            7321             4,35                  4,01                  7471             4,82                 1,87
            7360             1,55                  0,00                 7472              7,14                 1,87
            7361             4,20                  0,00                  7475             2,17                 2,94
            7362             6,52 .                0,00                  7476             4,82                 2,94
            7363             8,74                  0,00                  7500             3,28                 0,00
            7364           11,83                   0,00                  7501             5,94                 0,00
            7365             1,55                  0,00                  7502             8,26                 0,00
            7366             4,20                  0,00                  7503           10,47                  0,00
            7367             6,52                  0,00                 ,7504           13,57                  0,00
                                                                           /
            7368             8,74                  0,00                  7505             3,28                 0,00
            7369           11,83                   0,00                  7506             5,94                 0,00
            7370             1,55                  1,87                  7507             8,26                 0,00
            7371             4,20                  1,87                  7508           10,47                  0,00
 ---pagebreak--- N 0 L 368 / 30                     Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 90
                                            (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                 Importation
      Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne             au Portugal
                       en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                        du Portugal           d'Espagne                             du Portugal             d'Espagne
             (D              (2)                 (3 )                   (1 )             (2 )                  O)
           7509            13,57                 0,00                 7642             10,29                   0,00
           7510             3,28                 1,87                 7700              6,96                   0,00
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           7517             8,26                 2,94                 7707             11,94                   0,00
           7520             3,28                 4,01                 7708             14,15                   0,00
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           7560             3,09                 0,00                 7711              9,62                   1,87
           7561             5,75                 0,00                 7712             11,94                   1,87
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           7565             3,09                 0,00                 7721             12,40                   0,00
           7566             5,75                 0,00 .               7722             14,72                   0,00
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           7572             8,07                 1,87                 7728             16,94                   0,00
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           7603            11,68                 0,00                 7740             12,53                   0,00
           7604            14,77                 0,00                 7741             15,19                   0,00
           7605             4,49                 0,00                 7742             17,51                   0,00
           7606             7,14                 0,00                 7745             12,53                   0,00
           7607             9,46                 0,00                 7746             15,19                   0,00
           7608            11,68                 0,00                 7747             17,51                   0,00
           7609            14,77                 0,00                 7750             12,53                   1,87
           7610             4,49                 1,87                 7751             15,19                   1,87
           7611             7,14                 1,87                 7758              0,00                   4,01
           7612             9,46                 1,87                 7759              2,65                   4,01
           7613            11,68                 1,87                 7760             15,32                   0,00
           7615             4,49                 2,94                 7761             17,97                   0,00
           7616             7,14                 2,94                 7762             20,29                   0,00
           7620             4,49                 4,01                 7765             15,32                   0,00
           7632             4,98                 0,00                 7766 .           17,97                   0,00
           7633             2,65                 2,94                 7768              0,00                   4,01
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           7635             2,65                 0,00                 7770             15,32                   1,87
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           7637             7,19                 0,00                 7778              0,00                   4,01
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 368 / 31
                                             (en écus/ 100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                Importation
       Code additionnel  en Espagne           au Portugal         Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance       en provenance                          en provenance       en provenance
                         du Portugal           d'Espagne                            du Portugal           d'Espagne
              (1)             ( 2)                (3 ) .                (D               (2)                 (3 )
             7779            2,65                 4,01                 7855             0,00                 2,94
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             7798            0,00                 4,01                 7862             6,52                 0,00
             7799            3,Û                  4,01                 7863             8,74                 0,00
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             7853             8,12                1,87                 7943            10,28                 0,00
 ---pagebreak--- N° L 368 / 32                     Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 90
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
           (D               (2)                  (3)                   (D               ( 2)                 (3)
         7944             13,38                 0,00                 7969             14,77                 0,00
          7945             3,09                 0,00                 7970              4,49                 1,87
          7946             5,75                 0,00                 7971              7,14                 1,87
         7947              8,07                 0,00                 7972              9,46                 1,87
         7948             10,28                 0,00                 7973             11,68                 1,87
         7949             13,38                 0,00                 7975              4,49                 2,94
          7950             3,09                 1,87                 7976              7,14                 2,94
         7951              5,75                 1,87                 7977              9,46                 2,94
         7952              8,07                 1,87                 7978              4,49                 4,01
         7953             10,28                 1,87                 7979              7,14                 4,01
         7955              3,09                 2,94                 7980              6,96                 0,00
         7956              5,75                 2,94                 7981              9,62                 0,00
         7957              8,07                 2,94                 7982             11,94                 0,00
         7958              3,09                 4,01                 7983             14,15                 0,00
         7959              5,75                 4,01                 7984             17,25                 0,00
         7960              4,49                 0,00                 7985              6,96                 0,00
         7961              7,14                 0,00                 7986              9,62                 0,00
         7962              9,46                 0,00                 7987             11,94                 0,00
         7963             11,68                 0,00                 7988             14,15                 0,00
         7964             14,77                 0,00                 7990              6,96                 1,87
         7965              4,49                 0,00                 7991              9,62                 1,87
         7966              7,14                 0,00                 7992             11,94                 1,87
         7967              9,46                 0,00                 7995              6,96                 2,94
         7968             11,68                 0,00                 7996              9,62                 2,94
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 368 / 33
                                                             ANNEXE VII
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50% ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées «halva »                                                                                 7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               —          voir tableau 4                                 ,
     Code NC                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                 Code     J
                                                                                                                              additionnel
                                                                                                                                           I
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                               7632 |
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                          voir tableau 4
                                                                                                                                 Code
     CodeNC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
   1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées «halva»                                                                                 7632
               — autres :                ,
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                             ANNEXE VIII
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
   1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti/ isoglucose :
                     égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                   7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               —          voir tableau 4
 ---pagebreak--- N 0 L 368 / 34                             Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 90
                                                               ANNEXE IX
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises .                                       additionnel
   2106 90 99  — Préparations liquides qui , après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                  fabrication des boissons destinées à la consommation :
                      ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                      protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                      saccharose/ isoglucose :
ll                        égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                        7635
ll             —          égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7636
\\             — — — égale ou       supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                       7637
                          égale ou  supérieure à 70 %                                                                            7642
               — autres :                                                                                                   \
ll                   utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :                                                         \
               — — — voir tableau 2
                                                               ANNEXE X
    Code NC                                                                                                                      Code
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
   1806 32 90  — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %       7832
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4