CELEX: 32011D0859
Language: fr
Date: 2011-12-19 00:00:00
Title: Décision 2011/859/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

21.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/55
            
         DÉCISION 2011/859/PESC DU CONSEIL
   du 19 décembre 2011
   modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision 2010/232/PESC du Conseil du 26 avril 2010 renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (1), et notamment son article 14,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’actualiser les informations relatives à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/232/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2010/232/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’annexe I de la décision 2010/232/PESC, la rubrique concernant Mayar (H.K) Ltd est remplacée par le texte suivant:
   
      
                  «Mayar India Ltd (Yangon Branch)
               
            
                  37, Rm (703/4), Level (7), Alanpya Pagoda Rd, La Pyayt Wun Plaza, Dagon, Yangon.»
               
            
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KOROLEC
      
   
   
      (1)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 22.