CELEX: 31982D0051
Language: fr
Date: 1982-01-19 00:00:00
Title: 82/51/CEE: Décision du Conseil, du 19 janvier 1982, portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des vétérinaires

Avis juridique important

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31982D0051

82/51/CEE: Décision du Conseil, du 19 janvier 1982, portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des vétérinaires  

Journal officiel n° L 027 du 04/02/1982 p. 0024 - 0024

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 19 janvier 1982  portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des vétérinaires  (82/51/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu la décision 78/1028/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des vétérinaires (1), et notamment ses articles 3 et 4,  considérant que, par sa décision 80/238/CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination de:  - M. Frank Wolff membre titulaire et de M. Joseph Kremer membre suppléant dans la catégorie des experts du corps vétérinaire en exercice,  - M. Aloyse Schiltges membre titulaire et de M. Frank Wolff membre suppléant dans la catégorie des experts provenant des institutions chargées de l'enseignement des sciences vétérinaires,  - M. Aloyse Schilges membre titulaire et de M. Raymond Frisch membre suppléant dans la catégorie des experts des autorités compétentes de l'État membre,  pour la période se terminant le 17 février 1983;  considérant que le gouvernement luxembourgeois a désigné, le 22 décembre 1981, en vue de remplacer les membres susdits:  - M. Arthur Besch membre titulaire et M. Albert Huberty membre suppléant dans la catégorie des experts du corps vétérinaire en exercice,  - M. Frank Wolff membre titulaire et M. Joseph Kremer membre suppléant dans la catégorie des experts provenant des institutions chargées de l'enseignement des sciences vétérinaires,  - M. Raymond Frisch membre titulaire et M. Fernand Kons membre suppléant dans la catégorie des experts des autorités compétentes de l'État membre,  DÉCIDE:  Article premier  - M. Arthur Besch est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des vétérinaires, en remplacement de M. Frank Wolff,  - M. Albert Huberty est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires, en remplacement de M. Joseph Kremer,  dans la catégorie des experts du corps vétérinaire en exercice, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 17 février 1983.  Article 2  - M. Frank Wolff est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des vétérinaires, en remplacement de M. Aloyse Schiltges,  - M. Joseph Kremer est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires, en remplacement de M. Frank Wolff,  dans la catégorie des experts provenant des institutions chargées de l'enseignement des sciences vétérinaires, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 17 février 1983.  Article 3  - M. Raymond Frisch est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des vétérinaires, en remplacement de M. Aloyse Schiltges,  - M. Fernand Kons est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires, en remplacement de M. Raymond Frisch,  dans la catégorie des experts des autorités compétentes de l'État membre, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 17 février 1983.  Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1982.  Par le Conseil  Le président  P. de KEERSMAEKER  (1) JO no L 362 du 23. 12. 1978, p. 10.  (2) JO no L 52 du 26. 2. 1980, p. 11.