CELEX: 31968R1746
Language: fr
Date: 1968-10-31
Title: Règlement (CEE) n° 1746/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, modifiant le règlement n° 830/67/CEE relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive

1 . 11 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 268 /57
     « — les offres qui ne se réfèrent pas à un                                             Article 4
            chargement susceptible d'être réalisé dans
            les 30 jours suivant la date de fixation               La version néerlandaise de l'article premier para­
            du prélèvement. »                                      graphe second alinéa premier du règlement n° 173 /
                                                                   66/CEE est modifiée en remplaçant le sigle « cif »
2.     L' article 3 paragraphe 1 du règlement n° 173 /             par le sigle « c. en f. ».
66/CEE est complété par l' alinéa suivant :
     « — les offres d'huiles de grignons d'olive dont                                       Article 5
           la teneur en acides gras libres, exprimée en
           acide oléique, est supérieure à 30 grammes              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novem­
           pour 100 grammes . »                                    bre 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1746/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1968
                modifiant le règlement n° 830/67/CEE relatif aux modalités concernant l'aide pour
                                                        l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      par chaque intéressé pendant la campagne 1968/
EUROPÉENNES ,                                                       1969 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que le règlement ( CEE) n° 1717/68 (4)
européenne,                                                        ayant prorogé le règlement n° 754/67/CEE, il y a lieu
                                                                   de prolonger pour la même période la durée de
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       validité du règlement n° 830/67/CEE ainsi modifié ;
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                    considérant que les mesures prévues au présent
des matières grasses f 1 ), et notamment son article 10             règlement sont conformes à l' avis du comité de
paragraphe 3 ,                                                      gestion des matières grasses,
vu le règlement n° 754/67/CEE du Conseil , du
26 octobre 1967, relatif à l'aide pour l'huile
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'olive ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 2,
considérant que par son règlement n° 830/67/CEE,                                         Article premier
du 9 novembre 1967 ( 3 ), la Commission a fixé les
modalités concernant l'octroi de l'aide pour l'huile                A l'article premier du règlement n° 830/67/CEE le
d'olive ; que l'expérience acquise au cours de la                   paragraphe 4 suivant est ajouté :
campagne de commercialisation 1967/ 1968 a dé­
montré qu'en vue de simplifier l' application du                         « 4. Chaque État membre producteur fixe le
régime de cette aide, il convient de prévoir une                        nombre maximum de demandes à déposer par
limitation du nombre des demandes à présenter                            chaque intéressé au cours de la campagne de
                                                                        commercialisation . »
H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° 260 du 27. 10. 1967, p. 2.
(3 ) JO n° 272 du 10. 11 . 1967, p. 18 .                            (4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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                       Article 2                                                   Article 3
A l'article 8 du règlement n° 830/67/CEE, le texte
du 2e alinéa est remplacé par le texte suivant :
                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
   « Il est applicable jusqu'au 31 octobre 1969 . »         bre 1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Ëtat membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1968 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                            Jean REY