CELEX: 32003D0818
Language: fr
Date: 2003-11-17 00:00:00
Title: 2003/818/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0818

2003/818/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions  

Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0022 - 0022

Décision du Conseildu 17 novembre 2003portant nomination d'un membre italien du Comité des régions(2003/818/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement italien,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Diego VIERIN, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 novembre 2003,DÉCIDE:Article uniqueM. Luciano CAVERI, Assessore al Turismo, Sport, Commercio, Trasporti ed Affari Europei della Regione Valle d'Aosta, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Diego VIERIN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.Par le ConseilLe présidentF. Frattini(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.