CELEX: 32014D0414
Language: fr
Date: 2014-06-27 00:00:00
Title: 2014/414/UE: Décision du Conseil européen du 27 juin 2014 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne

1.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 192/52
            
         DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
   du 27 juin 2014
   proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne
   
      (2014/414/UE)
   
   LE CONSEIL EUROPÉEN,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne dispose qu'en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne.
            
         
               (2)
            
            
               L'élection du Parlement européen a eu lieu du 22 au 25 mai 2014, en vertu de la décision 2013/299/UE, Euratom du Conseil (1).
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à la déclaration no 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen ont procédé aux consultations nécessaires.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Jean-Claude JUNCKER est proposé au Parlement européen comme candidat à la fonction de président de la Commission européenne.
   Article 2
   La présente décision est transmise au Parlement européen.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil européen
         
         
            Le président
         
         H. VAN ROMPUY
      
   
   
      (1)  Décision 2013/299/UE, Euratom du Conseil du 14 juin 2013 portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (JO L 169 du 21.6.2013, p. 69).