CELEX: 32018D2061
Language: fr
Date: 2018-12-18 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/2061 du Comité politique et de sécurité du 18 décembre 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2018)

27.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 329/22
               
            
         DÉCISION (PESC) 2018/2061 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 18 décembre 2018
         prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2018)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
         vu la décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUBAM Libya, y compris, en particulier, la décision de nommer un chef de mission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 30 août 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/1634 (2) portant nomination de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 1er septembre 2016 au 21 août 2017.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1342 (3) prorogeant le mandat de l'EUBAM Libya du 22 août 2017 au 31 décembre 2018.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 18 juillet 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1401 (4) prorogeant le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 22 août 2017 au 21 août 2018.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 20 mars 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/558 (5) prorogeant le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 22 août 2018 au 31 décembre 2018.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2009 (6) prorogeant le mandat de l'EUBAM Libya du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 1er janvier 2019.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2018.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 138 du 24.5.2013, p. 15.
         
            (2)  Décision (PESC) 2016/1634 du Comité politique et de sécurité du 30 août 2016 portant nomination du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2016) (JO L 243 du 10.9.2016, p. 10).
         
            (3)  Décision (PESC) 2017/1342 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 185 du 18.7.2017, p. 60).
         
            (4)  Décision (PESC) 2017/1401 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2017) (JO L 199 du 29.7.2017, p. 13).
         
            (5)  Décision (PESC) 2018/558 du Comité politique et de sécurité du 20 mars 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2018) (JO L 93 du 11.4.2018, p. 3).
         
            (6)  Décision (PESC) 2018/2009 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 322 du 18.12.2018, p. 25).