CELEX: 31975R1019
Language: fr
Date: 1975-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1019/75 de la Commission, du 18 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 4 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 98 /23
                               REGLEMENT (CEE) N» 1019/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 avril 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n 0 2017/ 74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 18 avril 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67 .
(2 ) JO n » L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
h) JO n° L 210 du 1 . 8. 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 98 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                  19 . 4 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 18 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines ( J)
                                                                                                                                                                          (UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                                 Courant             1 " term .            2' term .           3e term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                         4                     5                    6                   7
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                     0                   1,10                 1,10               2,19
 10.01 B                  Froment dur                                                                  0                    0                    0                    0
 10.02                    Seigle                                                                       0                  2,16                  2,16               3,59
 10.03                    Orge                                                                         0                  4,75                 4,75                5,11
 10.04                    Avoine                                                                       0                  0,73                 0,73                0,73
 10.05 B                  Maïs      autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                              0                   1,46                 1,46                1,46
 10.07 A                  Sarrasin                                                                     0                    0                    0                    0
 10.07 B                  Millet                                                                       0                    0                    0                    0
 10.07 C                  Graines de sorgho                                                            0                  2,19                 2,19                8,04
 10.07 D                  Non dénommés                                                                 0                    0                    0                   0
 11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                   1,54                 1,54               3,07
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) no 3148 /73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                   (vai oo kg)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                          Courant         1 « term .         2' term .          3e term .        4' term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                  4               S                  6                  7                 8
1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0            0,196              0,196              0,390            0,390
11.07 A I (b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0            0,146              0,146              0,291            0,291
1 1.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0            0,846              0,846              0,910            0,910
1 1.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0            0,632              0,632              0,680            0,680
1 1.07 B                  Malt torréfié                                                         0            0,736              0,736              0,792            0,792