CELEX: 31989R0118
Language: fr
Date: 1989-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 118/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 16/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                 20 . 1 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 118/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 janvier 1989
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                          bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          territoire peut etre fixé ; que le règlement (CEE)
                                                                    n0 1 805/77 de la Commission (10) a déterminé la méthode
                                                                   de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin
vu le traite instituant la Communauté économique euro­             d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les
péenne,                                                            prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas
                                                                   tels quels à ces produits ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
1968, portant organisation commune des marchés dans le             bovine,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 4132/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la possibilité d offrir en permanence de la                                  Article premier
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de
stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie                1.      Pendant la période du 23 janvier au 7 mars 1989, il
des achats d'intervention a été stockée sous forme de
                                                                   est procédé à la vente d'environ :
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,
conformément au règlement (CEE) n0 2226/78 de la                   — 300 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                  l'organisme d'intervention danois et mises en stock
(CEE) n0 3492/88 (4) ;                                                    avant le 1 er juin 1988,
                                                                   — 700 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                          l'organisme d'intervention allemand et mises en stock
considérant que 1 article 2 paragraphe 1 du règlement                     avant le 1 " janvier 1988,
(CEE) n° 98/69 du Conseil (*), modifié par le règlement            — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
(CÉE) n° 429/77 16), prévoit que les prix de vente des                    par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­                  stock avant le 1 er mai 1988,
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est     — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                           par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                          mises en stock avant le 1 er juin 1988.
considérant qu il importe de se conformer aux disposi­              Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à l'an­
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                   nexe I.
sion Q, modifié par le règlement (CEE) n0 1 809/87 (% en
ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à              2.       Les organismes d'intervention vendent en priorité
l'avance ;                                                          les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
                                                                    3.       Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
                                                                    du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment ses arti­
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                    cles 2 à 5.
Conseil (') prévoit que, pour les produits détenus par un
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­             4. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux
 toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix          lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
 de vente différent de celui des produits stockés sur ce            obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'an­
                                                                     nexe II.
(') JO  n0  L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n»  L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.
(J) JO  n"  L 261 du 26. 9. 1978, p. , 5.                                                       Article 2
(4) JO  n0  L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20.
O   JO  n»  L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.
(6) JO  n0  L 61 du 5. 3. 1977, p. 18 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 1989.
O   JO  n»  L 251 du 5. 10 . 1979, p. 12.
(•) JO  n°  L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.
 O  JO  n0  L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                             (10) JO n" L 198 du 5. 8. 1977, p. 19.
 ---pagebreak--- 20. 1 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 16/ 13
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 19 janvier 1989.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 16/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   20. 1 . 89
             ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLE­
                                                     GATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
             Precio de venta expresado en ecus por tonelada (') (*) — Salgspriser i ECU/ton (») (2) — Verkaufs­
             preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (J) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε Ecu ανά τόνο (·) (2) —
             Selling prices expressed in ecus per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en écus par tonne (») f)
             — Prezzi di vendita espressi in ecu per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in ecu per
                                    ton (') O — Preço de venda expresso em ecus por tonelada (!) (J)
             1 . DANMARK                                                     Ungtyre 1, kvalitet /                Stude 1, kvalitet /
                                                                                    Kategori A                       Kategori C
                  Inderlår med kappe                                                    3 930                            3 700
                  Tykstegsfilët med kappe                                               3 385                            3 120
                  Klump med kappe                                                       3 385                            3 125
                  Yderlår med lårtunge                                                  3 610                            3 365
                  Mørbrad med bimørbrad                                                 9 605                            8 655
                  Bryst og slag                                                         2160                             1 730
                  Øvrigt kød af forfjerdinger                                           2 855                            2715
            2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                                          Kategorie A                       Kategorie C
                  Filet                                                                11 450                           11 870
                  Oberschalen                                                           4 140                            3 905
                  Unterschalen                                                          3 700                            3 765
                  Kugeln                                                                3 910                            3 655
                  Hüfte                                                                 3 485                            3 380
                  Roastbeef                                                             6410                             6 110
                  Kniekehlfleisch                                                       2 425                            2 425
                  Dûnnung                                                               1 760                            1 710
                  Hesse                                                                 2 200                            2 200
            (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                 intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n° 1805/77.
            (!) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                 priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                 werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                 αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                 (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                 these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
            Q Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève lorganisme d'intervention détenteur, ces prix
                 sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo detentore, detti prezzi
                 vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                 heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                 detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
            (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento (CEE)
                 n0 2173/79.
            0 Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                 του κανονισμού (ΕΟΚ) αρι8. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC)
                 No 2173/79 .
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                 n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
            (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79.
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           3. IRELAND                                                  Steers / Category C
              Forequarters (excluding cube rolls)                              2 800
              Plates and flanks                                                1 800
              Thin flanks                                                      1 800
              Plates                                                           1 800
              Shins and shanks                                                 2 600
              Shins                                                            2 600
              Shanks                                                           2 600
              Briskets                                                         2 300
           4. UNITED KINGDOM                                           Steers / Category C
              Topsides                                                         4 820
              Silversides                                                      4 510
              Thick flanks                                                     4 200
              Rumps                                                            4 855
              Foreribs                                                         3 310
              Thin flanks                                                      1 800
              Flanks (plate)                                                   1 800
              Shins and shanks                                                 2 900
              Pony parts                                                       2 300
              Clod and sticking                                                2 900
              Brisket                                                          2 700
              Pontes                                                           3 000
              Striploins                                                       6 335
              Fillets                                                          9 500
 ---pagebreak--- N0 L 16/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                       20. 1 . 89
            ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                     ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
            Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
            Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
            of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
            organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                          intervenção
            DANMARK :              Direktoratet for Markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK-1360 København K                »
                                   Ttt (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RGl 7QW
                                   Berkshire
                                   Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302
            BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/773, Telex 411 156
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                    Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118