CELEX: 31988R4040
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4040/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

23 . 12 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 355/51
                               REGLEMENT (CEE) N0 4040/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 décembre 1988
                  modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n0 3796/88 instituant une
                  taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de clémentines fraîches originaires du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Maroc,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3796/88 de la                Le montant de 8,65 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           ment (CEE) n° 3796/88 est remplacé par le montant de
(CEE) n0 3942/88 (4), a institué une taxe compensatoire à          14,33 Écus.
l'importation de clémentines fraîches originaires du
Maroc ;                                                                                      Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
(CEE) n0 1 035/72 à fixé les conditions dans lesquelles une        1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 décembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 198 du 26. 7. 1988 , p. 1 .
(3) JO n0 L 334 du 6. 12. 1988, p. 18 .
(j JO n0 L 348 du 17. 12. 1988, p. 38.