CELEX: 31983R0684
Language: fr
Date: 1983-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 684/83 de la Commission, du 24 mars 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

25 . 3 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 79 /31
                              REGLEMENT (CEE) N° 684/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 mars 1983
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du
européenne,                                                      présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1 982/82 (2), et notamment son article 5 para­                Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                       l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         31,014 Ecus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 211 6/82 (3), modifié en                                 Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 648 /83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2116/82 aux                 1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 mars 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n° L 211 du 31 . 7 . 1981 , p. 2.
(2)  JO  n° L 215 du 23 . 7 . 1982, p. 5 .
O    JO  n° L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 40 .
 (4) JO  n° L 76 du 22. 3 . 1983 , p. 14 .