CELEX: 52014PC0515
Language: fr
Date: 2014-08-12
Title: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana — Métal)

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		52014PC0515
		
			Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana — Métal) /* COM/2014/0515 final  */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
CONTEXTE DE LA PROPOSITION
1.           Les règles régissant les
contributions financières du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
(FEM) sont définies dans le règlement (UE) no 1309/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds
européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et
abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006[1] (ci-après le «règlement
FEM»). 
2.           Les autorités espagnoles ont
introduit la demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana (métal) en vue d’obtenir
une contribution financière du FEM en raison des licenciements et cessations d’activité
au sens de l’article 3 du règlement FEM (ci-après les «licenciements»)
intervenus dans 142 entreprises relevant de la division 25 de la NACE
Rév. 2 (fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des
équipements)[2]
et situées dans la Comunidad Valenciana, région espagnole de niveau NUTS II
(ES52).
3.           Au terme d’un examen
approfondi de cette demande, la Commission a conclu, conformément à l’ensemble
des dispositions applicables du règlement FEM, que les conditions de l’octroi d’une
contribution financière du FEM sont remplies.
SYNTHÈSE DE LA DEMANDE
 Numéro de la demande FEM: || EGF/2014/004 ES Comunidad Valenciana (métal) 
 État membre: || Espagne 
 Région(s) concernée(s) (NUTS II): || Comunidad Valenciana (ES52) 
 Date d’introduction de la demande: || 25.3.2014 
 Date limite pour l’accusé de réception et la demande d’informations complémentaires || 7.4.2014 
 Date limite pour la communication des informations complémentaires: || 20.5.2014 
 Date limite pour l’exécution de l’évaluation: || 12.8.2014 
 Critère d’intervention: || Article 4, paragraphe 1, point b), du règlement FEM 
 Secteur(s) d’activité économique (division de la NACE Rév. 2): || Division 25 («Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements») 
 Période de référence (neuf mois): || 1.4.2013 – 31.12.2013 
 Nombre de licenciements ou cessations d’activité durant la période de référence: || 633 
 Nombre de bénéficiaires admissibles visés par les mesures d’aide: || 300 
 Budget pour les services personnalisés || 1 622 640 EUR 
 Budget pour les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité || 76 000 EUR 
 Budget total || 1 698 640 EUR 
 Contribution financière demandée au FEM || 1 019 184 EUR (60 % des coûts totaux) 
ÉVALUATION DE LA DEMANDE
Procédure
4.           Les autorités espagnoles ont
présenté la demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana (métal) le 25 mars 2014,
dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle les critères d’intervention
énoncés aux points 5 à 7 ci-après étaient remplis. La Commission a accusé
réception de la demande le 7 avril 2014, dans le délai de deux
semaines à compter de la date de présentation de la demande. Ce même jour, elle
a demandé des informations complémentaires aux autorités espagnoles. Ces
informations ont été fournies dans les six semaines suivant la date de la
demande. Le délai de douze semaines suivant la réception de la demande complète
dont dispose la Commission pour finaliser son évaluation de la conformité de la
demande aux conditions d’octroi d’une contribution financière expire le 12 août 2014. 
Recevabilité de la demande
Critères d’intervention
5.           Les autorités espagnoles ont introduit
la demande en vertu du critère d’intervention visé à l’article 4,
paragraphe 1, point b), du règlement FEM qui impose comme condition le
licenciement, sur une période de neuf mois, d’au moins 500 salariés d’entreprises
opérant dans le même secteur économique défini au niveau de la division de la
NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS
II d’un État membre.
6.           La demande concerne des
travailleurs licenciés ou en cessation d’activité[3] dans 142 entreprises[4] relevant de la division 25
(fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des
équipements) de la NACE Rév. 2 et situées dans la Comunidad Valenciana, région
espagnole de niveau NUTS II (ES52).
7.           La
période de référence de neuf mois s’étend du 1er avril 2013
au 31 décembre 2013.
Calcul des licenciements et cessations d’activité
8.           Les licenciements ont été
calculés comme suit: 
–              
380 à partir de la date à laquelle l’employeur,
conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 98/59/CE
du Conseil[5],
a notifié par écrit le projet de licenciement collectif à l’autorité publique
compétente. Les autorités espagnoles ont confirmé, avant la date de
finalisation de l’évaluation par la Commission, que ces 380 licenciements
ont réellement eu lieu; et
–              
253 à compter de la date de résiliation de fait du
contrat de travail ou de son expiration durant la période de référence.
Bénéficiaires admissibles
9.           Le nombre total de
bénéficiaires admissibles est de 633. 
Lien entre les licenciements et la crise
financière et économique mondiale visé dans le règlement (CE) no 546/2009
10.         Afin d’établir le lien entre
les licenciements et la crise économique et financière mondiale visée par le
règlement (CE) no 546/2009, les autorités espagnoles font
valoir que le secteur des produits du métal est un fournisseur essentiel de
moyens de production à un large éventail d’activités manufacturières, en
particulier aux secteurs de la construction navale, de la construction et de l’automobile.
La crise économique a lourdement pesé sur ces différents secteurs dans l’ensemble
de l’Union européenne, ainsi que l’ont déjà admis la Commission[6] et ses services[7]. Les arguments qui ont
été présentés lors de précédentes demandes adressées au FEM concernant ces
secteurs restent par ailleurs valables[8],
en particulier ceux qui ont été avancés dans le contexte de deux demandes du
FEM adressées par l’Espagne en rapport avec le même secteur[9].
Indice
de production industrielle
(2010 = 100)
Source: Eurostat
11.         Comme le montre le graphique
ci-dessus, l’indice de production industrielle dans l’UE-28 a enregistré une
croissance annuelle moyenne oscillant autour de 1,7 % entre 2000 et 2007,
c’est-à-dire au cours de la période précédant la crise économique et financière,
pour atteindre son niveau le plus élevé au cours du premier trimestre 2008
(112,8). Entre avril 2008 et avril 2009, la production industrielle
dans l’UE-28 a chuté de plus de 22 points de pourcentage. Par la suite,
une reprise relativement dynamique s’est amorcée et s’est maintenue pendant
deux années environ. Depuis mai 2011, la production industrielle connaît
une nouvelle régression. L’indice moyen de la production industrielle de l’UE
en 2013 est comparable à celui de 2003. 
12.         En Espagne, la croissance
annuelle moyenne de l’indice de production industrielle a suivi la même
tendance que dans l’UE-28 jusqu’en 2007. Entre avril 2008 et avril 2009
cependant, la production industrielle espagnole a chuté de près de 27 points
de pourcentage (cinq points de plus qu’au niveau de l’UE-28) et a continué par
la suite à se dégrader de manière relativement constante, sans la moindre
reprise.   L’indice moyen de la production industrielle de l’Espagne en 2013
est comparable au niveau de 1994. 
13.         L’Espagne compte parmi les
États membres les plus durement frappés par la crise financière et économique
mondiale. Dans le sillage de la crise financière et économique mondiale, l’assombrissement
des perspectives du secteur industriel a entraîné une baisse de la demande et
de la production de métaux et de produits métalliques. En Espagne, la
fabrication de produits métalliques a baissé de 23,3 % en 2009 par rapport
à l’année précédente et de 36,6 % entre 2008 et 2013.
Fabrication de produits métalliques (division 25 de la NACE Rév.
2) en Espagne
(indice du volume de fabrication 2010 = 100)
Source: Eurostat
14.         La diminution de la production
dans l’industrie a eu des conséquences pour l’emploi. Près de 600 000 emplois
ont ainsi été perdus dans l’industrie espagnole entre 2008 et 2012, dont
150 000 dans le secteur des produits métalliques manufacturés. Ces pertes
d’emplois représentent respectivement 24 % de l’emploi total dans l’industrie
et 35 % de l’emploi total dans le secteur de la métallurgie.
15.         Les pertes d’emplois dans le
secteur des produits métalliques ont été plus importantes encore dans la
Comunidad Valenciana. En effet, le nombre d’emplois dans le secteur de la
métallurgie dans cette région est passé de 35 868 en 2008 à 20 873 en
2012, ce qui représente un déclin de 43 %, soit huit points de pourcentage
de plus qu’au niveau national.
Événements à l’origine des licenciements
et cessations d’activité
16.         L’événement qui a donné lieu
aux licenciements est la très forte baisse de la production de produits
métalliques fabriqués dans la Comunidad Valenciana, provoquée par la crise financière
et économique. Le chiffre d’affaires du secteur a baissé de 38,5 % au
cours de la période de 2008 à 2012, ce qui s’est traduit par des licenciements
et d’autres ajustements tels que l’interruption temporaire de travail et la
réduction des heures de travail.
17.         Les emplois dans le secteur de
la métallurgie dans la Comunidad Valenciana représentent 7,4 % des emplois
dans ce secteur au niveau national, mais 10 % des pertes d’emplois totales
du secteur dans la Comunidad Valenciana, ce qui montre que, par rapport à la
moyenne nationale, les entreprises métallurgiques de la région ont été frappées
plus durement par la crise. Cette situation peut s’expliquer en partie par la
forte dépendance du secteur de la construction des entreprises métallurgiques
de la Comunidad Valenciana. L’importance du secteur de la construction dans
cette région a été soulignée dans de précédentes demandes adressées au FEM[10].
Effets attendus des licenciements sur l’économie
et l’emploi aux niveaux local, régional ou national
18.         Selon les autorités
espagnoles, les licenciements dans le secteur des produits métalliques dans la
Comunidad Valenciana ne feront qu’aggraver encore le taux de chômage de la
région.
Taux de
chômage dans la Comunidad Valenciana

Source: Encuesta de población activa (EPA)[11]
19.         L’emploi dans la Comunidad
Valenciana a été durement affecté par la crise. Le taux de chômage dans la
région a augmenté rapidement, passant de 9,6 % (1er trimestre 2008)
à 28,0 % (1er trimestre 2014). Selon les autorités
espagnoles, les licenciements dans le secteur des produits métalliques dans la
Comunidad Valenciana ne feront qu’aggraver encore la situation du chômage dans
la région qui semble particulièrement fragile, étant donné que la métallurgie
représente 25,4 % des emplois dans le secteur industriel de la région. Il
semble en outre exister une pénurie d’emplois due aux effets de la crise sur
des secteurs traditionnels tels que la céramique, la chaussure et la
construction, ainsi que les textiles, des secteurs très importants pour l’économie
régionale. Le FEM a été mobilisé afin de soutenir les travailleurs licenciés de
la Comunidad Valenciana dans chacun des  secteurs mentionnés[12].
Bénéficiaires visés et actions proposées
Bénéficiaires visés
20.         Selon les estimations, 300 salariés
et travailleurs indépendants admissibles devraient être visés par les mesures. 
21.         La ventilation des
bénéficiaires visés par sexe, nationalité et groupe d’âge est la suivante:
 Catégorie || Nombre de bénéficiaires visés 
 Sexe: || Hommes: || 258 || (86,0 %) 
   || Femmes: || 42 || (14,0 %) 
 Nationalité: || Ressortissants de l’UE: || 296 || (98,7 %) 
   || Ressortissants de pays tiers: || 4 || (1,3 %) 
 Groupes d’âge: || 15-24 ans: || 9 || (3,0 %) 
   || 25-29 ans: || 70 || (23,3 %) 
   || 30-54 ans: || 206 || (68,7 %) 
   || 55-64 ans: || 15 || (5,0 %) 
   || Âge supérieur à 64 ans: || 0 || (0,0 %) 
Admissibilité des actions proposées
22.         Les
services personnalisés à fournir aux travailleurs licenciés comportent les
actions suivantes qui forment un ensemble coordonné de services personnalisés
visant à leur réinsertion dans l’emploi. 
–              
Accueil et sessions d’information: il s’agit de la première mesure proposée à l’ensemble des
travailleurs licenciés; elle prévoit: 1) des sessions d’information générales
et individuelles sur les compétences et les formations exigées, sur les
programmes d’orientation et de formation disponibles et sur les allocations et
mesures d’encouragement accessibles; 2) une procédure d’inscription;
–              
Orientation professionnelle: cette mesure comprend l’établissement du profil individuel des
travailleurs participants et la conception du parcours de réinsertion
personnalisé (phase I), des ateliers consacrés aux techniques de recherche d’emploi
(phase II) et des conseils, ainsi qu’un suivi de l’accompagnement personnalisé
tout au long de la période de mise en œuvre.
–              
Placement: cette mesure
consistera en une recherche intensive et proactive de possibilités d’emploi par
les facilitateurs d’insertion et le rapprochement subséquent des offres et des
demandes d’emploi. Cette mesure vise à compléter la recherche d’emploi
individuelle des bénéficiaires. Un site web sera créé pour mettre à la
disposition des travailleurs des outils en ligne destinés à les aider dans
leurs recherches.
–              
Formation: cette mesure
comprendra tout un éventail de formations. 1) Formation professionnelle
et mise à niveau des compétences: la formation professionnelle se
concentrera sur les autorisations professionnelles requises, par exemple pour
la manipulation des aliments, et sur les secteurs ou domaines porteurs ou
potentiellement porteurs d’emplois tels que le secteur alimentaire (sécurité
des aliments, HACCP[13],
6-sigma[14],
etc.), la prévention des risques et le contrôle de qualité au travail et les
normes environnementales (ISO 9001[15],
ISO 14000[16],
EFQM[17],
etc.). Quant à la mise à niveau des compétences (à savoir la formation professionnelle
dans le même secteur), elle visera à améliorer les compétences existantes des
participants. La mise à niveau des compétences aura pour but de satisfaire les
besoins futurs des fabricants de produits métalliques manufacturés, notamment dans
le domaine de la soudure (par exemple, procédés TIG, MIG/MAG[18], techniques de soudage
spéciales, etc.), de la conception mécanique (2D et 3D, CAD, systèmes d’intégration
CAD-CAM), du réglage et de l’ajustage des outils et des matrices, de la
programmation de machines-outils CNC[19],
etc. Quelque 200 travailleurs devraient participer à cette activité de
formation. 2) Acquisition de compétences transversales: l’offre de
formations inclura la formation à une diversité de compétences contribuant à un
meilleur rendement au travail telles que les TIC, les langues étrangères, la
gestion d’entreprise, etc. Selon les estimations, une centaine de travailleurs
prendront part à cette activité de formation. 3) Formation sur le terrain: en
coopération avec des entreprises locales, des activités de formation sur le
terrain compléteront les activités de formation professionnelle et de mise à
niveau des compétences qui sont proposées aux participants. Pour les
bénéficiaires, cette formation sera l’occasion d’apprendre un métier dans un
environnement de travail réel. Pour les entreprises, elle sera l’occasion de
tester les compétences professionnelles de candidats susceptibles d’être engagés.
40 travailleurs devraient participer à cette activité de formation.
–              
Valorisation de l’entrepreneuriat: cette mesure a pour but de soutenir les travailleurs licenciés qui
envisagent de créer leur propre entreprise. Elle consistera, d’une part, en des
activités de formation spécifiques, couvrant des éléments tels que le
développement d’une idée d’activité, la planification, l’exécution d’études de
faisabilité, les sources de financement, etc. et, d’autre part, en un
accompagnement personnalisé pendant toute la phase de démarrage de l’entreprise
et un soutien concernant les exigences administratives. Les participants
peuvent également bénéficier de services d’accompagnement après le démarrage de
leur entreprise. Les travailleurs qui doivent améliorer leurs compétences en
gestion d’entreprise auront accès à la formation pertinente dans le cadre de l’activité
d’acquisition de compétences transversales.
–              
Incitation à la création d’entreprises: les bénéficiaires qui recommenceront à travailler en créant leur
propre entreprise recevront une somme forfaitaire de 3 000 euros.
Cette somme est destinée à couvrir les coûts d’installation.
–              
Allocation de recherche d’emploi: les bénéficiaires qui ont parcouru les étapes convenues de leur
parcours de réinsertion recevront une allocation unique de 300 euros.
–              
Contribution aux frais de déplacement: les travailleurs prenant part aux mesures recevront une contribution
à leurs frais de déplacement. Le montant total sera calculé en fonction des
jours effectifs de participation et de la distance parcourue. Selon les
estimations, les participants pourraient recevoir en moyenne 400 euros.
–              
Mesure d’incitation à l’emploi: les bénéficiaires qui recommencent à travailler avec un contrat d’au
moins trois mois, en particulier les bénéficiaires âgés,  recevront une prime
salariale unique de 700 euros afin de les inciter à accepter une reconduction
de leur contrat d’embauche, en particulier si les conditions offertes sont
moins attrayantes que celles de leur précédent emploi.
23.         Les
actions proposées constituent des mesures actives du marché du travail entrant
dans le cadre des actions admissibles visées à l’article 7 du règlement
FEM. Ces actions ne se substituent pas à des mesures passives de protection
sociale. 
24.         Les autorités espagnoles ont
fourni les informations exigées concernant les actions contraignantes pour les
entreprises concernées en vertu du droit national ou de conventions
collectives. Elles ont confirmé qu’une contribution financière du FEM ne
remplacera aucune de ces actions. 
Budget prévisionnel
25.         Le coût total estimé est de
1 698 640 euros, correspondant aux dépenses pour les services
personnalisés à concurrence de 1 622 640 euros et aux dépenses
pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de
publicité, ainsi que de contrôle et de rapport, à concurrence de
76 000 euros.
26.         La
contribution financière totale demandée au FEM s’élève à
1 019 184 euros (soit 60 % du coût total).
 Actions || Nombre estimé de participants || Coût estimé par participant (EUR) (*) || Coûts totaux estimés (EUR); (% du total) (**) 
 Services personnalisés (actions au titre de l’article 7, paragraphe 1, points a) et c), du règlement FEM) 
 Accueil et sessions d’information (Acogida) || 300 || 300 || 90 000 
 Orientation professionnelle (Orientación profesional personalizada) || 300 || 750 || 225 000 
 Placement (Intermediación laboral) || 300 || 900 || 270 000 
 Formation (Formación) || 300 || 1 987 || 596 000 
 Valorisation de l’entrepreneuriat (Emprendimiento) || 30 || 1 638 || 49 140 
 Incitation à la création d’entreprises (Incentivo a la constitución de negocios) || 20 || 3 000 || 60 000 
 Sous-total a): ||   || 1 290 140 (79,5 %) 
 Allocations et mesures d’encouragement (actions au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement FEM) ||   ||   
 Allocation de recherche d’emploi (Incentivo a la participación) || 300 || 300 || 90 000 
 Contribution aux frais de déplacement (Ayudas por desplazamientos) || 300 || 400 || 120 000 
 Mesure d’incitation à l’emploi (Incentivo a la reinserción) || 175 || 700 || 122 500 
 Sous-total b): ||   || 332 500 20,5 %) 
 Actions au titre de l’article 7, paragraphe 4, du règlement FEM: 
 1. Activités de préparation ||   || 0 
 2. Gestion ||   || 58 000 
 3. Information et publicité ||   || 9 000 
 4. Contrôle et rapport ||   || 9 000 
 Sous-total c): ||   || 76 000 
 4,47 %) 
 Coût total (a + b + c): ||   || 1 698 640 
(*) Afin d’éviter les décimales, les coûts
estimés par bénéficiaire ont été arrondis. Ces arrondis n’ont toutefois pas d’incidence
sur le coût total de chaque mesure, qui ne diffère pas de celui indiqué dans la
demande présentée par l’Espagne.
(**) Le total
diffère de la somme des rubriques en raison de l’arrondi.
27.         Le coût des actions recensées
dans le tableau ci-dessus en tant qu’actions au titre de l’article 7,
paragraphe 1, point b), du règlement FEM ne dépasse pas 35 % du
total des coûts de l’ensemble coordonné de services personnalisés. Les
autorités espagnoles ont confirmé que ces actions sont conditionnées à la participation
active des bénéficiaires à des activités de recherche d’emploi ou de formation.
28.         Les autorités espagnoles ont
confirmé que les coûts d’investissement pour l’emploi indépendant, la création
d’entreprises et la reprise d’entreprises par les salariés ne dépasseront pas
15 000 euros par bénéficiaire. 
Période pour les dépenses admissibles
29.         Les autorités espagnoles ont
commencé à fournir les services personnalisés aux bénéficiaires concernés le 20 juin 2014.
Les dépenses relatives aux actions visées au point 22 sont donc
admissibles au titre de la participation financière du FEM du 20 juin 2014
au 20 juin 2016.
30.         Les autorités espagnoles ont
commencé à engager les dépenses administratives pour la mise en œuvre du FEM le
20 juin 2014. Les dépenses relatives aux activités de préparation, de
gestion, d’information et de publicité, ainsi que de contrôle et de rapport,
seront donc admissibles au titre de la participation financière du FEM du 20 juin 2014
au 20 décembre 2016. 
Complémentarité avec des actions
financées par des fonds nationaux ou d’autres fonds de l’Union
31.         Les autorités espagnoles ont
confirmé que les mesures décrites ci-dessus bénéficiant d’une contribution
financière du FEM ne recevront pas d’aide d’autres instruments financiers de l’Union.
32.         Les principaux objectifs des
programmes opérationnels 2007-2013 du FSE pour la Comunidad Valenciana
consistent à encourager l’apprentissage tout au long de la vie des travailleurs
et à réduire le risque d’abandon prématuré de l’école, l’accent étant mis sur
les personnes les plus vulnérables ou menacées d’exclusion sociale,
essentiellement les jeunes travailleurs ou les travailleurs de plus de 45 ans,
les femmes et les personnes handicapées. Bien que certaines mesures du FEM
puissent sembler équivalentes à celles du FSE, il existe une différence: les
mesures du FEM présentent un caractère non seulement unique et spécial (elles s’adressent
à un secteur et à une population en particulier), mais aussi intensif et
personnalisé. Le suivi continu des travailleurs concernés et des actions du FSE
et du FEM poursuivant des objectifs similaires permettra d’éviter tout
chevauchement entre les mesures de ceux deux Fonds.
33.         Les sources de préfinancement
ou cofinancement national sont les suivantes: 30 % du budget total
proviendront de fonds publics mis à disposition par la Generalitat Valenciana
(le gouvernement autonome de la Comunidad Valenciana) et en particulier par le
SERVEF (service public de l’emploi dépendant du gouvernement autonome). L’association
patronale Federación Empresarial Metalúrgica Valenciana-FEMEVAL et les
syndicats UGT-PV et CCOO-PV contribueront ensemble à concurrence de 10 %
du budget total. 
Procédures pour la consultation des
bénéficiaires visés ou de leurs représentants, des partenaires sociaux et des
collectivités locales et régionales
34.         Les autorités espagnoles ont
indiqué que le paquet coordonné de services professionnels a été composé en
consultation avec les partenaires sociaux FEMEVAL, UGT-PF et CCOO-PV, qui sont
mentionnés comme source de cofinancement au point 33. Au cours du
troisième trimestre 2013, les partenaires sociaux, préoccupés par la cadence
des pertes d’emplois dans le secteur de la métallurgie, ont informé le service
public de l’emploi de la Comunidad Valenciana (SERVEF) de leur volonté de
soutenir une demande de financement par le FEM au profit des travailleurs
licenciés dans le secteur de la métallurgie. Plusieurs réunions techniques ont
suivi en décembre (16 et 23 décembre), janvier (10 et 28 janvier) et
février (3 février) au cours desquelles le projet de demande a été discuté
et adopté, en particulier le contenu et le calendrier des actions, ainsi que l’attribution
des rôles et la répartition des tâches.
Systèmes de gestion et de contrôle
35.         La demande contient une
description détaillée du système de gestion et de contrôle qui précise les
responsabilités des organismes impliqués. L’Espagne a indiqué à la Commission
que la contribution financière sera gérée et contrôlée par les mêmes organismes
que ceux qui gèrent et contrôlent le FSE. Le SERVEF sera l’organisme
intermédiaire de l’autorité de gestion.
Engagements de l’État membre concerné
36.         Les autorités espagnoles ont
apporté toutes les assurances nécessaires concernant les aspects suivants: 
–              
les principes d’égalité de traitement et de
non-discrimination seront respectés dans l’accès aux actions proposées et leur
mise en œuvre;
–              
les exigences fixées dans la législation nationale
et celle de l’UE concernant les licenciements collectifs ont été respectées;
–              
les actions proposées apporteront un soutien aux
travailleurs concernés et ne serviront pas à restructurer des entreprises ou
des secteurs d’activité;
–              
les actions proposées ne bénéficieront pas d’aide
financière d’autres fonds ou instruments financiers de l’Union et les doubles
financements seront évités;
–              
les actions proposées seront complémentaires des
actions financées par les Fonds structurels; 
–              
la contribution financière du FEM sera conforme aux
règles procédurales et de fond de l’Union en matière d’aides d’État.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE
Proposition budgétaire
37.         Conformément à
l’article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du
Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour
la période 2014‑2020[20],
la dotation annuelle du FEM n’excède pas 150 millions d’euros (aux prix de
2011).
38.         Au terme de l’examen de la
demande à la lumière des conditions fixées à l’article 13,
paragraphe 1, du règlement FEM et compte tenu du nombre de bénéficiaires
visés, des actions proposées et des coûts estimés, la Commission propose de
mobiliser le FEM pour la somme de 1 019 184 euros, soit
60 % du coût total des actions proposées, afin d’apporter une contribution
financière en réponse à la demande.
39.         La décision proposée de
mobiliser le FEM sera prise conjointement par le Parlement européen et le
Conseil, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du
2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la
Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire
et la bonne gestion financière[21].
Actes connexes
40.         Conjointement avec sa
proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission présentera au
Parlement européen et au Conseil une proposition de virement sur la ligne
budgétaire correspondante à concurrence de 1 019 184 euros.
41.         En même temps que cette
proposition, la Commission adopte également une décision d’octroi d’une
contribution financière, par la voie d’un acte d’exécution, qui entrera en
vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adopteront la
proposition de décision de mobilisation du FEM.
Proposition de
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
relative à la mobilisation du Fonds européen
d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord
interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen,
le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en
matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004
ES/Comunidad Valenciana — Métal)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL
DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne,
vu le règlement (UE) no 1309/2013
du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006[22], et notamment son
article 15, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission européenne,
statuant conformément à la procédure prévue au
point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013
entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline
budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière[23],
considérant ce qui suit:
(1)       Le Fonds européen d’ajustement
à la mondialisation (FEM) a été créé pour apporter un soutien aux travailleurs
licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de
modifications majeures de la structure du commerce international résultant de
la mondialisation et pour favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.
(2)       La dotation annuelle du FEM n’excède
pas 150 millions d’euros (aux prix de 2011), comme le prévoit l’article 12
du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du
2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020[24].
(3)       Le 25 mars 2014, l’Espagne
a introduit une demande de mobilisation du Fonds motivée par les licenciements[25] intervenus dans
142 entreprises relevant de la division 25 de la NACE Rév. 2
(«fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements»)[26], situées dans la
Comunidad Valenciana, région de niveau NUTS II (ES52). Conformément à l’article 8,
paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013, cette
demande a été complétée par des informations supplémentaires. La demande
remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution
financière du FEM telles qu’énoncées à l’article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.
(4)       Il convient par conséquent de
mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de
1 019 184 euros en réponse à la demande présentée par l’Espagne,
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union
européenne établi pour l’exercice 2014, une somme de
1 019 184 euros en crédits d’engagement et de paiement est
mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
Article 2
La présente
décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le
Par le Parlement européen                            Par
le Conseil
Le président                                                   Le
président
[1]               JO L 347 du 20.12.2013, p. 855.
[2]               Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la
nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et
modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que
certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO
L 393 du 30.12.2006, p. 1).
[3]               Au sens de l’article 3 du règlement FEM.
[4]               Pour la liste des entreprises concernées et le nombre de
salariés licenciés dans chaque entreprise, veuillez consulter l’annexe 1.
[5]               Directive 98/59/CE du Conseil du
20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives aux licenciements collectifs (JO L 225 du 12.8.1998,
p. 16).
[6]               COM(2009) 104 final du 25.2.2009, Communication de la
Commission - «Réagir face à la crise de l’industrie automobile européenne».
[7]               Eurostat
– Statistiques en bref nº 61/2011 consacré à l’industrie, au commerce et aux
services, EU-27 Construction activity falls by 16 % from its pre-crisis
high by the second quarter of 2011 (Recul de 16 % de l’activité
de construction de l’UE-27 au deuxième trimestre de 2011  par rapport à son
niveau de pointe d’avant-crise),
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-11-061/EN/KS-SF-11-061-EN.PDF
[8]               Pour le secteur de la construction navale, voir:
EGF/2010/006 PL/H. Cegielski-Poznan, EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard et
EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard.
                Pour le secteur de la
construction, voir: EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de
bâtiments, EGF/2011/009 NL/Gelderland Construction 41, EGF/2011/012
NL/Noord Brabant-Zuid Holland et EGF/2011/017 ES/Aragón Construction.
                Pour le secteur
automobile, voir: EGF/2009/019 FR/Renault, EGF/2010/002 ES/Cataluña automoción
et 2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile.
[9]               COM (2012) 451 concernant la
demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal et COM (2012) 620
concernant la demande EGF/2011/018 ES País Vasco Metal.
[10]             EGF/2011/006 ES Comunidad Valenciana (construction)
COM (2012) 053 et trois demandes concernant des industries annexes du
secteur de la construction: EGF/2009/014 ES Comunidad Valenciana
(céramique) — COM (2010) 216; EGF/2010/005 ES Comunidad Valenciana
(pierre naturelle) — COM (2010) 617 et EGF/2013/004 ES Comunidad
Valenciana (matériaux de construction) — COM (2013) 635.
[11]             EPA
(enquête auprès de la population active)
http://www.datosmacro.com/paro-epa/ccaa/valencia?sector=Tasa-de-paro&sc=EPA-.
[12]             Pour le secteur de la construction et ses industries
annexes, voir note de bas de page 10;
pour le secteur des textiles, voir EGF/2010/009 ES Comunidad Valenciana
(textiles) — COM (2010) 613 et EGF/2013/008 ES Comunidad
Valenciana (textiles) — COM (2014) 45 et pour le secteur de la chaussure,
voir EGF/2011/020 ES Comunidad Valenciana (chaussure) —
COM (2012) 204.
[13]             Analyse du risque et des points de contrôle critiques
(HACCP).
[14]             Six Sigma est une méthodologie proposant une série de
techniques et d’outils visant l’amélioration du processus.
[15]             La norme ISO 9001 énonce les exigences d’un système
de gestion de la qualité.
[16]             La famille ISO 14000 traite divers aspects de la
gestion environnementale.
[17]             Modèle de qualité EFQM défini par la Fondation européenne
pour la gestion de la qualité.
[18]             Soudage à l’arc en atmosphère inerte avec électrode de
tungstène (soudage TIC), soudage à l’arc en atmosphère inerte avec électrode
fusible/soudage à l’arc en atmosphère active (soudage MIG/MAG).
[19]             Machines-outils à commande numérique (CNC).
[20]             JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.
[21]             JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.
[22]             JO L 347 du 20.12.2013, p. 855.
[23]             JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.
[24]             JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.
[25]             Au sens de l’article 3, point a), du règlement
FEM.
[26]             Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la
nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et
modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que
certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO
L 393 du 30.12.2006, p. 1).
ANNEXE
 Entreprises et nombre de licenciements 
 ABANTIA INSTALACIONES, SA || 1 || INDUSTRIAL ANREU SL || 1 
 ABANTIA TICSA, SAU || 3 || INDUSTRIAS JOSE TAMARIT MORENO SL || 1 
 ABELLÓN METAL, S.L. || 1 || INDUSTRIAS MECANICAS ROYSER S.L || 1 
 ACEROS Y OXICORTE ALICANTE S.L. || 1 || INDUSTRIAS METÁLICAS CARBÓ SA || 47 
 ADOLFO ALBA, S.L. || 1 || INDUSTRIAS OCHOA S.L || 1 
 ALMACENES METALURGICOS SAU - GRUPO ALMESA || 1 || INDUSTRIAS TAMS S.L || 1 
 ALMERICH CARPINTERIA METALICA SL || 1 || INDUSTRIAS YUK, SA || 1 
 ALMESA ALME SA || 1 || INFAC SL || 3 
 ALPHA DESSIN S.L || 2 || JUMAVI ILUMINACION, S.L. || 1 
 ALUCASMI, S.L. || 1 || KEMMERICH IBERICA S.L || 1 
 ALUMINIOS JOSE LUIS, S.L. || 1 || KOSY, S.L. || 1 
 ALUMINIOS JUCRIMA, S.L. || 1 || LAMAS Y ESTANTERIAS ,S.L. || 1 
 ALUMINIOS MONFORTE SL || 1 || LUMOSA METALES S.L || 1 
 ALUMINIOS RAMJO SL || 2 || MANUFACTURAS TALLMAR S.L || 1 
 ALUMINIOS VER ASL || 1 || MANUFACTURAS VICEDO S.L || 1 
 ALUMINIS FAVARA, C.B. || 1 || MAR EXPLOT SLU || 2 
 ALUMINIS VIDAL TELLOLS, SL || 1 || MASSET Y CATALA FRANCISCO-ANTONIO || 1 
 ALUPLEX S.L || 1 || MATRICERIA Y DECOLETAJE, S.L. || 2 
 ANDEVAL, S.L. || 1 || MATRICERIA Y ESTAMPACION  F. SEGURA  SLU || 1 
 ANTONIO GARCIA SANCHEZ || 1 || MATRICES ALCANTARA,S.L. || 1 
 APLICACIONES TÉCNICAS DE LA ENERGÍA SL || 120 || MATRITRES,S.L. || 1 
 ARCELOMITTAL || 3 || METAL CRIS-JOHN ,S.L. || 1 
 ATECMAN VIALES SL || 1 || METALDYNE SINTERED COMPONENTS ESPAÑA,S.L. || 1 
 AUTOMATISMOS COS-MAR,S.L. || 1 || METALES TRABAJOS Y SERVICIOS SL || 6 
 BELSERHER,S.L. || 1 || METALESA, S.L. || 2 
 CALDERERI E INSTALACIONES GOMEZ ALMERO S.L. || 4 || METALICAS ELCHE SL || 1 
 CANDELA ALUMINIOS Y VIDRIO, S.L. || 1 || METALURGICAS  ASPRILLAS, S.L. || 1 
 CARMELO RESINA MANZANO || 1 || MODELOS ATIENZA S.L. || 2 
 CASTELLANO HERRAJES, COOP. V || 1 || MONTAJES PUENTES & PUENTES, SL || 1 
 CERRAJERIA DOMINGO SERNA, S.L. || 1 || NIQUELADOS VALENCIA S.L || 1 
 CERRAJERIA HERMANOS GARCIA S.L. || 4 || ORMET S.L || 2 
 CERRAJERIA MORATO, S.L. || 1 || PEREZ CAMPILLO FRANCISCO JAVIER || 1 
 CERRAJERIA SAN NICOLAS S.L || 1 || PERFIL 10 S.L. || 1 
 CERRAJERIA SILJO, S.L. || 1 || POLIESTER COLOR SA || 1 
 COLOREAR SL || 14 || PRODUCCIONES SIDERÚRGICAS DEL MEDITERRANEO SA - PROSIMED || 21 
 COPIMETAL, S.L. || 1 || PROFILTEK SPAIN SA || 3 
 CORPORACION SRB ENERGY, S.L. || 3 || RAMON PERAL SL || 1 
 CREACIONES METALICAS SL || 1 || RANMAR S.L || 46 
 CUATROMETAL 2010 S.L.L || 1 || RECUBRIMIENTOS TECNICOS DE PINTURA S.L || 1 
 CUSTOCROM S.L || 1 || RECUPERACION  Y AFINAJE DE METALES SA || 1 
 DIMENSION TECNICA 2012,S.L. || 2 || REUNIÓN INDUSTRIAL, S.L.U. || 1 
 DISEÑO Y TECNOLOGIA DE MATRICES,S.L. || 1 || RICAMA,S.L. || 1 
 DISYTEC S.L || 1 || ROLSER SA || 1 
 DOBON Y TAMARIT, SL || 2 || ROTULACIONES RAPSA  SOCIEDAD LIMITADA || 1 
 E.M.P.A., S.L. || 1 || RUTALCHI,S.A. || 2 
 ENDAL SL || 1 || SAF EQUIPAMIENTO COMERCIAL SA || 3 
 ENVASES METÁLICOS EUROBOX S.L. || 1 || SAMUEL ESPI S.L. || 1 
 ENVOLVENTES METALICAS JM, S.L. || 1 || SANTIAGO GUTIERREZ  AGUSTIN || 1 
 EPOXIPLAST,S.L. || 1 || SEMI SA || 2 
 ESMET FABRICADOS METALICOS, S.L. || 2 || SENDA RECUBRIMIENTOS, S.L. || 1 
 ESTRUCTURAS  Y CUBIERTAS  2000,S.L. || 5 || SERGIO JOSE PEÑALVER SANSANO || 1 
 ESTRUCTURAS FERROMAR, SL || 3 || SERVIMETAL ARTESANIA SL || 1 
 ESTRUCTURAS METÁLICAS EMCASA S.L. || 1 || SOMYCOL S.L. || 3 
 FABRICACION Y COMERCIALIZACION COMPONENTES D MATRICERIA, S.L || 1 || SUMINISTROS PAIPORTA, S.L. || 1 
 FAURECIA AUTOMOTIVE ESPAÑA S.A || 1 || TALLERES LUARTO, S.L. || 5 
 FEDERICO GINER S.A. || 2 || TALLERES MOLINER SL || 3 
 FERRO ADBRO, S.L. || 1 || TALLERES SANZ BALLESTER SL || 1 
 FERROS TECA SRL || 1 || TECNIALFER, S.L. || 3 
 FORJA GARCIA,S.L. || 1 || TECNICA  Y MANIPULACION DE CHAPA S.L || 4 
 FRANCISCO JAVIER GARCIA S.L || 1 || TECNIMAHER,S.L. || 1 
 GALOL ,S.A. || 1 || THYSSEN ROS CASARES, S.A. || 1 
 GARCIA ALBEROLA E HIJOS,  S.L. || 7 || THYSSENKRUPP GALMED || 164 
 GAVIOTA SIMBAC, S.L. FORJAS DEL VINALOPO || 1 || TOSSAL SERVICIOS INTEGRADOS S.L. || 1 
 GOMEZ MADRID SOLUCIONES METALICAS, S.L.U. || 1 || TRANSFORMACIONES INDUSTRIALES DEL MEDITERRANEO,S.A. || 1 
 HERCOR SL || 3 || TROQUELES QUIRANT SL || 1 
 HEREDEROS DE MIGUEL GRACIA SL || 15 || UNION INDUSTRIAL XATIVA S.L. || 4 
 HIERROS Y ACEROS ASPE, S.L. || 1 || VALMECA S.A || 2 
 HIERROS Y ESTRUCTURAS BENIGANIM, S.L. || 2 || VICENTE CALABUIG E HIJOS S.A || 1 
 HIJOS DE MANUEL PARDO PASTOR, SL || 3 || VICENTE VILA, S.L. || 1 
 HISPAMIG,S.L. || 2 || VILAMAQ S.L || 1 
 INDUSTRIA METALGRAFICA VALENCIANA SA || 1 || WOODEQUIP,S.L. || 1 
 Nombre total d’entreprises: 142 || Nombre total de licenciements: || 633 
 Nombre total de travailleurs indépendants en cessation d’activité: || 0 
 Total (salariés et travailleurs indépendants): || 633