CELEX: 31989R1469
Language: fr
Date: 1989-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1469/89 de la Commission, du 29 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30. 5 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 146/ 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1469/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 mai 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 26 mai 1989 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1213/89 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n° 2401 /88 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n.° 2401 /88 de la Commission (5) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                     visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.                                                     Article 2
(2) JO   n0 L 128  du 11 . 5.  1989, p.  1.
O   JO   n0 L 164  du 24. 6.   1985, p.  1.
(4) JO   n0 L 153  du 13 . 6.  1987, p.  1.
O   JO   n0 L 205  du 30. 7.   1988, p.  96.                         Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1989.
 ---pagebreak--- N0 L 146/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     30 . 5. 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 29 mai 1989 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                          (en écus J t)
                                                                                      Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                                Pays tiers
                           0709 90 60                                 25,25                                  126,98
                           0712 90 19                                 25,25                                  126,98
                           1001 10 10                                 59,60                                  1 86,39 (') 0
                           1001 10 90                                 59,60                                  186,39 (') O
                           1001 90 91                                 35,73                                  118,64
                           1001 90 99                                 35,73                                  118,64
                           1002 00 00                                 63,32                                  1 1 7,05 (é)
                           1003 00 10                                 53,90                                  119,58
                           1003 00 90                                 53,90                                  119,58
                           1004 00 10                                 44,96                                    90,41
                           1004 00 90                                 44,96                                    90,41
                           1005 10 90                                 25,25                                  126,98 (2)(3)
                           1005 90 00                                 25,25                                  126,98 0 O
                           1007 00 90                                 48,56                                  1 34,57 (4)
                           1008 10 00                                 53,90                                    16,86
                           1008 20 00                                 53,90                                    10,88 (4)
                           1008 30 00                                 53,90                                      0,00 o
                           1008 90 10                                  0                                         O
                           1008 90 90                                 53,90                                      0,00
                           1101 00 00                                 64,72                                  180,79
                           1102 10 00                                103,35                                   178,57
                           1103 11 10                                106,02                                  302,54
                           1103 1190                                  68,09                                   193,44
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans lés dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, 4e
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté 'est diminué de 50 % .
            O Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par lés règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            Ç) tors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.