CELEX: 31991R1664
Language: fr
Date: 1991-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1664/91 de la Commission, du 14 juin 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 151 /60                            Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 6. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1664/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1991
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
 règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                   l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        règlement (CEE) n0 1520/91 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n0 1520/91 de la Commission ^),                   conformément aux montants repris à l'annexe.
 modifié par le règlement (CEE) n0 1600/91 (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 1520/91 aux données dont la
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 14 juin 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(3) JO  n0 L 142 du 6. 6. 1991 , p. 14.
O   JO  n0 L 148 du 13. 6. 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- 15. 6 . 91                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 151 /61
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 juin 1991 , modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                  Code produit                                     par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                1701 11 90 100                  33,47 (')
                                1701 11 90 910                  33,47 (')
                                1701 11 90 950                     (2)
                                1701 12 90 100                  33,47 (')
                                1701 12 90 910                  33,47 (')
                                1701 12 90 950                   . O
                                1701 91 00 000              II                           0,3639
                                1701 99 10 100                  36,39
                                1701 99 10 910                  36,39
                                1701 99 10 950                  34,39
                                1701 99 90 100
                                                            \                            0,3639
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68 .
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) ri0 2689/85 de la Commission
                         (JO n0 L 255 du 26. 9. 1 985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                         (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).