CELEX: C2005/093/45
Language: fr
Date: 2005-04-16 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-501/03

16.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/23
            
         Radiation de l'affaire C-501/03 (1)
   
   (2005/C 93/45)
   
      (Langue de procédure: le suédois)
   
   Par ordonnance du 10 janvier 2005 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-501/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède.
   
      (1)  JO C 21 du 24.01.2004