CELEX: 31975D0241
Language: fr
Date: 1975-03-25 00:00:00
Title: 75/241/Euratom: Décision de la Commission, du 25 mars 1975, modifiant la décision du 13 janvier 1971 portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)

Avis juridique important

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31975D0241

75/241/Euratom: Décision de la Commission, du 25 mars 1975, modifiant la décision du 13 janvier 1971 portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)  

Journal officiel n° L 098 du 19/04/1975 p. 0040 - 0040 édition spéciale finnoise: chapitre 12 tome 1 p. 0071  édition spéciale suédoise: chapitre 12 tome 1 p. 0071  édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 1 p. 0237  édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 2 p. 0036  édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 2 p. 0036 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 25 mars 1975  modifiant la décision du 13 janvier 1971 portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)  (75/241/Euratom)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 8,  considérant qu'elle a arrêté, le 13 janvier 1971, une décision portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) (1), modifiée le 13 novembre 1974 (2);  considérant la nécessité pour le directeur général de donner aux chefs d'établissement les délégations nécessaires à la mise en oeuvre d'une gestion décentralisée,  DÉCIDE:    Article unique Après l'article 10 de la décision du 13 janvier 1971, il est ajouté un article 10 bis qui se lit comme suit:  «Le directeur général peut déléguer, en faveur des responsables des établissements, les pouvoirs qui lui sont confiés par la présente décision.  Le directeur général tiendra informée la Commission des délégations accordées à ce titre.»     Fait à Bruxelles, le 25 mars 1975.  Par la Commission  Le président  François-Xavier ORTOLI  (1)JO nº L 16 du 20.1.1971, p. 14. (2)JO nº L 316 du 26.11.1974, p. 12.