CELEX: 31988R1874
Language: fr
Date: 1988-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1874/88 de la Commission, du 30 juin 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

N0 L 168/ 17
1 . 7. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1874/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 juin 1988
                    fixant les restitution* applicables à l'exportation des aliments composés à base
                                                   de céréales pour les animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          déterminée en ne tenant compte que de certains produits
                                                                     entrant dans la fabrication d'aliments composés et pour
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              lesquels une restitution peut être fixée ;
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que le règlement (CEE) n0 1913/69 de la
                                                                      Commission, du 29 septembre 1969, relatif a 1 octroi et a
 Vu le règlement (CEE) n0 2727/75. du Conseil, du                     la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments
 29 octobre 1975, portant • organisation commune des                  composés à base de céréales pour les animaux (6), modifie
 marchés dans le- secteur des céréales ('), modifié en dernier        en dernier lieu parle règlement (CEE) n0 1349/87 Q, a
 lieu par le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment             prévu que le calcul de la restitution a 1 exportation doit
  son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                       être basé sur les moyennes des restitutions accordees 'et
                                                                      des prélèvements calculés pour les cereales de base les
  vu l'avis du comité monétaire,                                      plus communément utilisées, ajustées en fonction du prix
                                                                       de seuil en vigueur le mois en cours ; que ce calcul doit
  considérant que, aux termes de l'article 16 du règlement             également tenir compte de la teneur en produits céréa­
  (CEE) n0 2727/75, la différence entre les cours ou les prix          liers ; qu'il convient, dès lors, de classer, en vue d'une
  sur le marché mondial des produits visés à l'article 1 er de         simplification, les aliments composés en catégories et de
                                                                       fixer la restitution relative à chaque catégorie sur la base
  ce règlement et les prix de ces produits dans la Commu­              de la quantité de produits céréaliers contenus dans la caté­
  nauté peut être couverte par une restitution à 1 exporta­            gorie concernée ; que, par ailleurs, le montant de la resti­
   tion ;
                                                                       tution doit également tenir compte des possibilités et
   considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               conditions de vente des produits en cause sur le marché
   (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                    mondial, de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
   établissant, dans le secteur des céréales, les règles géné­          marché de la Communauté et de l'aspect économique des
   rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et       exportations ;
   aux critères de fixation de leur montant (3), les restitutions
   doivent être fixées en prenant en considération la situa­            considérant toutefois que, pour la fixation de la restitu­
    tion et les perspectives d'évolution, d'une part, des dispo­        tion, il paraît approprié dans la période actuelle, de se
    nibilités en céréales ainsi que de leur prix sur le marché          fonder sur la différence constatée, sur le marché commu­
    de la Communauté et, d'autre part, des prix des céréales et         nautaire et sur le marché mondial, des coûts des matières
    des produits du secteur des céréales sur le marché                  premières utilisées généralement dans ces aliments
    mondial ; que, conformément au même article, il importe
    également d'assurer aux marchés des céréales une situa­             composés, ce. qui permet de tenir compte de façon plus
    tion équilibrée et un développement naturel sur le plan             précise de la réalité économique des exportations desdits
    des prix et des échanges ;                                          produits ;
    considérant que l'application de ces modalités à la situa­           considérant que la situation du marché mondial ou les
    tion actuelle des marchés dans le secteur des aliments
     composés à base de céréales conduit à fixer la restitution à        exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
     un montant visant à couvrir l'écart entre les prix dans la
     Communauté et ieux sur le marché mondial ;                          aliments composés suivant leur composition et leur desti­
                                                                         nation ; que, pour mettre en œuvre cette différenciation, il
     considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du            est opportun d'utiliser les zones de destination détermi­
                                                                         nées à l'annexe II du règlement (CEE) nc 1124/77 de la
     règlement (CEE) n0 2743/75 du Conseil, du 29 octobre                Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimita­
     1975, relatif au régime applicable aux aliments composés            tion des zones de destination pour les restitutions ou les
     à base de céréales pour les animaux (4), modifie par le             prélèvements à l'exportation et certains certificats d'expor­
     règlement (CEE) n° 944/87 0, la restitution à l'exporta­            tation dans les secteurs des céréales et du riz (8), modifié
     tion des aliments composés à base de céréales doit être
                                                                         par le règlement (CEE) n0 296/88 (9) ;
     (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            («)  JO n0 L 246 du 30. 9. 1969, p. 11 .
     (2) JO n0 L  110 du 29. 4, 1988, p. 7.                              f7)  JO n0 L 127 du 16. 5. 1987, p. 14.
     (3) JO n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .                          (8)  JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 53.
     (4) JO n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 60.                            (9) JO n0 L 30 du 2. 2. 1988, p. 9.
     n   JO n0 L  90 du 2. 4. 1987, p. 2.
 ---pagebreak--- N0 L 168 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 88
considérant que, afin      de permettre le fonctionnement        considérant que le Conseil n'a pas, à ce jour, adopte les
normal du régime des      restitutions, il convient de retenir   prix pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989
pour le calcul de ces     dernières :                            qui commence le 1 er juillet 1988 ; que, dès lors, afin
                                                                 d'assurer la continuité du fonctionnement du régime d'ex­
— pour les monnaies       qui sont maintenues entre elles à      portation dans le secteur concerné, il convient de prendre
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       en compte, pour le calcul des restitutions, les éléments de
     de 2,25 % ,» un taux de conversion basé sur leur taux       prix déterminés par le règlement (CEE) n0 1914/88 de la
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article   Commission (3) ;
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil (') modifié en dernier lieu par le      considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
      règlement (CEE) n0 1 636/87 (2) ;                          émis d'avis dans le délai imparti par son président,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
      pendant une période déterminée, par rapport aux
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,                              Article premier
      et du coefficient précité ;                                Les restitutions à l'exportation des aliments composés
                                                                 relevant du règlement (CEE) n0 2727/75 et soumis au
considérant que la restitution doit être fixée une fois par      règlement (CEE) n0 2743/75 sont fixées conformément à
mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;            l'annexe du présent règlement.
considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­      Il n'est pas fixé de restitution à l'exportation vers le Portu­
pagne et du Portugal prévoir que des restitutions peuvent        gal.
être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
l'examen de la situation et des différents niveaux de prix                                  Article 2
conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
portation vers le Portugal ;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-bresident
 (') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                             (3) Voir page 119 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---                                                                                                               N0 L 168 / 19
1 . 7. 88                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juin 1988, fixant les restitutions applicables a
                  l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
                                                                                                (en Écus / t)
                                                                                   Montant
                       Code produit                    Destination (')          des restitutions
                    2309 10 11 050                                                    —
                    2309 10 11 110                          01                         4,56
                                                            09                        —
                     2309 10 11 190    -                     01                        2,96       '
          l                                                  09                        —
                     2309 10 11 210                          01                        9,13
                                                             09                        —
                     2309 10 11 290                          01                         5,92
                                                             09                        —
                     2309 10 11 310                          01                       18,25
                                                             09                        —
                     2309 10 11 390                          01                       1 1,84
                                                             09                        —
                     2309 10 11 900                          —
                                                                                       —
                     2309 10 13 050                          —
                                                                                       —
                     2309 10 13 110                          01                         4,56
                                                             09                        —
                     2309 10 13 190                          01                         2,96
                                                             09                        —
                     2309 10 13 210                           01                        9,13
          \                                                   09                       —
                     2309 10 13 290                           01                        5,92
                                                              09                       —
                     2309 10 13 310                           01                       18,25
                                                              09                        —
                      2309 10 13 390                          01                       11,84
                                                              09                        —
                      2309 10 13 900                          —
                                                                                        —
                      2309 10 31 050                          —
                                                                                        —
                      2309 10 31 110                          01                         4,56
                                                              09                        —
                      2309 10 31 190                          01                         2,96
                                                              09                        —
                      2309 10 31 210                          01                         9,13
                                                              09                        —
                      2309 10 31 290                          01                         5,92
                                                              09                        —
                      2309 10 31 310                          01                       18,25
                                                              09                        —
                      2309 10 31 390                           01                      11,84
                                                               09                       —
                      2309 10 31 410                           01                      27,38
                                                               09                       —
                      2309 10 31 490                           01                       17,76
                                                               09                       —
                      2309 10 31 510                           01                      36,51
                                                               09                        —
 ---pagebreak---                                                                                                         1 . 7. 88
N0 L 168 /20                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                          (en Écus / t)
                                                                             Montant
                 Code produit                    Destination (')          des restitutions
               2309 10 31 5^0                         01                       23,68
             l                                        09                        —
               2309 10 31 610                         01                       45,63
                                                       09                       —
               2309 10 31 690                          01                      29,60
                                                       09                       —
               2309 10 31 900                          —
                                                                                —
               2309 10 33 050                          —
                                                                                —
               2309 10 33 110                          01                        4,56
             \                                         09                       —
               2309 10 33 190                          01                        2,96
                                                       09                       —
               2309 10 33 210                          01                        9,13
                                                       09                       —
               2309 10 33 290                          01                        5,92
             \                                         09                        —
               2309 10 33 310                          01                       18,25
                                                       09                        —
               2309 10 33 390                          01                       11,84
                                                       09                        —
                2309 10 33410                           01                      27,38
             I                                          09                       —
                2309 10 33 490                          01                      17,76
                                                        09                       —
                2309 10 33 510                          01                      36,51
                                                        09                       —
                2309 10 33 590                          01                      23,68
                                                        09                       —
                2309 10 33 610                          01                      45,63
                                                        09                       —
                2309 10 33 690                          01                      29,60
                                                        09                       —=
                2309 10 33 900                          —
                                                                                 —
                2309 10 51 050                          —
                                                                                 —
                2309 10 51 110                          01                        4,56
                                                        09                       —
                2309 10 51 190                          01                        2,96
                                                        09                       —
                2309 10 51 210                          01                        9,13
                                                        09                       —
                2309 10 51 290                          01                        5,92
                                                        09                       —
                2309 10 51 310                          01                       18,25
                                                         09                       —
                2309 10 51 390                           01                      11,84
                                                         09                       —
                 2309 10 51 410                          01                      27,38
                                                         09                       —
                 2309 10 51 490                          01                      17,76
                                                         09                       — .
                 2309 10 51 510                          01                      36,51
                                                         09                       —
                 2309 10 51 590                          01                      23,68
                                                         09                       —
                 2309 10 51 610                          01                      45,63
                                                         09                       —
 ---pagebreak--- 1 . 7. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 168 /21
                                                                                       (en Écus / 1)
                                                                          Montant
              Code produit                    Destination (')          des restitutions
            2309 10 51 690                         01   •                   29,60
          \                                         09        .              —
            2309 10 51 710                          01                      54,76
          l                                         09                       —
            2309 10 51 790                          01                      35,52
                                                    09                        —
            2309 10 51 810                          01                      59,74
                                                    09                        —
            2309 10 51 890                          01                       38,75
                                                    09                        —
            2309 10 51 900                          —
                                                                              —
            2309 10 53 050                          —
                                                                              —
            2309 10 53 110                          01                         4,56
                                                    09                        —
            2309 10 53 190                          01                         2,96
          \                                         09                       —
            2309 10 53 210                          01                         9,13
                                                    09                        —
            2309 10 53 290                          01                         5,92
                                                    09                        —
            2309 10 53 310                          01                       18,25
          \                                         09                        —
            2309 10 53 390                          01                       11,84
                                                    09                        —
            2309 10 53 410                           01                      27,38
                                                     09                       —
            2309 10 53 490                           01                      17,76
                                                     09                       —
             2309 10 53 510                          01                      36,51
                                                     09                       —
             2309 10 53 590                          01                      23,68
                                                     09                        —
             2309 10 53 610                          01                      45,63
                                                .    P                         —
             2309 10 53 690                          01                      29,60
                                                     09                        —
             2309 10 53 710                          01                       54,76
                                                     09                        —
             2309 10 53 790                          01                       35,52
                                                     09                        —
             2309 10 53 810                          01                       59,74
                                                     09                        —
             2309 10 53 890                          01                       38,75
                                                     09                        —
             2309 10 53 900                          —
                                                                               —
             2309 90 31 050                                                    —
             2309 90 31 110                          01                         4,56
                                                     09                        —
 ---pagebreak---                                                                                                           1 . 7 . 88
N° L 168 /22                  Journal officiel des ' Communautés européennes
                                                                                            (en Écus / 1)
                                                                               Montant
                 Code produit                    Destination (')            des restitutions
               2309 90 31 190                          01                          2,96
                                                       09                         —
               2309 90 31 210                          01                          9,13
                                                       09                         —
               2309 90 31 290                          01                          5,92
                                                       09                          —
               2309 90 31 310                          01                         18,25
             l                                         09                          —
               2309 90 31 390                          01                         11,84
                                                       09                          —
               2309 90 31 900                          —
                                                                                   —
               2309 90 33 050                                                      —
               2309 90 33 110                          01                           4,56
                                                       09                          —
               2309 90 33 190                          01                           2,96
                                                       09                          —
               2309 90 33 210                          01                           9,13
                                                       09                          —
               2309 90 33 290                          01                           5,92
                                                        09                         —
               2309 90 33 310                           01                        18,25
                                                        09                         —
                2309 90 33 390                          01                        11,84
                                                        09                         —
                2309 90 33 900                          —
                                                                                   —
                2309 90 41 050                          —
                                                                                   —
                2309 90 41 110                          01                          4,56
                                                        09                         —
                2309 90 41 190                          01                          2,96
                                                        09                         —
                2309 90 41 210                          01                          9,13
                                                        09                         —    ■
                2309 90 41 290                          01                          5,92
                                                        09                          —
                2309 90 41 310                          01                         18,25
                         .                              09                          —
                2309 90 41 390                          01                         11,84
                                                        09                          —
                2309 90 41 410                          01                         27,38
                                                        09                          —
                2309 90 41 490                          01                         17,76
                                                        09                          —
                2309 90 41 510                          01                         36,51
                                                         09                         —
                2309 90 41 590                           01                        23,68
                                                         09                         —
                2309 90 41 610                           01                        45,63
                                                         09                         —
                2309 90 41 690                           01                        29,60
                                                         09                         —
                2309 90 41 900                           —
                                                                                    —
                 2309 90 43 050                          —
                                                                                    —
                 2309 90 43 1 10                         01                          4,56
                                                         09                         —
                 2309 90 43 190                          01                         2,96
                                                         09                         —
 ---pagebreak---                                                                                                          N° L 168 /23
1 . 7. 88                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                           (en Écus / t)
                                                                             Montant
                 Code produit                    Destination (')          des restitutions
             ' 2309 90 43 210                         01                         9,13
          II                                          09                        —
               2309 90 43 290                          01                        5,92
          \                                            09                    /  —
               2309 90 43 310                          01                       18,25
          I                                            09                        —
               2309 90 43 390                          01                       11,84
          I                                            09                        —
               2309 90 43 410                          01                       27,38
          I                                            09                        —
               2309 90 43 490                          01                       17,76
          l                                            09                        —
               2309 90 43 510                          01                       36,51
                                                       09                        —
               2309 90 43 590                          01                       23,68
          I                                            09                        —
               2309 90 43 610                          01                       45,63
          I                                             09                       —     .
                2309 90 43 690                          01                      29,60
                                                        09                       —
                2309 90 43 900                          —
                                                                                 —
                2309 90 51 050                          —
                                                                                 —
                2309 90 51 110                          01                        4,56
                                                        09                       —
                2309 90 51 190                          01                        2,96
          I                                             09                       —
                2309 90 51 210                          01                        9;13
          I                                             09                       —       ■
                2309 90 51 290                          01                        5,92
                                                        09                        —
                2309 90 51 310                          01                       18,25
          l                                             09                        —
                2309 90 51 390                          01                       11,84
          I                                             09                        —
                2309 90 51 410                          01                       27,38
          l                                             09                        —
                2309 90 51 490                          01                       17,76
          I                                             09                        —
                2309 90 51 510                          01                       36,51
                                                        09                        —
                2309 90 51 590                          01                       23,68
          l                                             09                        —
                2309 90 51 610                           01                      45,63
          l                                              09                       —
                2309 90 51 690                           01                      29,60
          l                                              09                       —
                2309 90 51 710                           01                      54,76
                                                         09                       —
                 2309 90 51 790                          01                      35,52
          l                                              09                       —
                 2309 90 51 810                          01                      59,74
          l                                              09                       —
 ---pagebreak---                                                                                                                                      1 . 7. 88
N0 L 168 /24                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                       (en Écus / 1)
                                                                                                          Montant
                           Code produit                          Destination (')                       des restitutions
                         2309 90 51 890                               01                                    38,75
             l                                                        09                                     —
                                                                                                             —    '
                         2309 90 51 900                               —
                         2309 90 53 050 '                             —
                                                                                                             — '
                         2309 90 53 110                                01                                     4,56
                                                                       09                                    —
                         2309 90 53 190                                01                                     2,96
                                                                       09                                    —
                         2309 90 53 210                                01                                     9,13
                                                                       09                                    --
                         2309 90 53 290                                01                                     5,92
                                                                       09                                     —
                         2309 90 53 310                                01                                    18,25
                                                                       09                                     —
                          2309 90 53 390                               01                                    11,84
                                                                       09                                     —
                          2309 90 53 410                                01                                   27,38
                                                                        09                                    —
                          2309 90 53 490                                01                                   17,76
                                                                        09                                    —
                          2309 90 53 510                                01                                   36,51
                                                                        09                                    —
                          2309 90 53 590                                01                                   23,68
                                                                        09                                    —
                          2309 90 53 610                                01                                   45,63
                                                                        09                                    —
                          2309 90 53 690                                01                                   29,60
                                                                        09                                    —
                          2309 90 53 710                                01                                   54,76
                                                                        09                                     —
                          2309 90 53 790                                01                                   35,52
                                                                        09                                     —
                           2309 90 53 810                               01                                    59,74
                                                                         09                                    —
                           2309 90 53 890                                01                                   38,75
                                                                         09                                    —
                           2309 90 53 900                                —
                                                                                                               —
               (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                   01 les zones A, B, C, D et E définies à l'annexe II du règlement (CEE) n0 1124/77,
                   09 les autres destinations .
               NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifie.