CELEX: 31973R0671
Language: fr
Date: 1973-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 671/73 de la Commission, du 9 mars 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 3 . 73                            Journal officiel des Communautés eurooeennes                            N° L 65 /5
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 671 /73 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 mars 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
  EUROPÉENNES,                                                       ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
                                                                     un taux de conversion basé sur le changement de
  vu le traité instituant la Communauté économique                   parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
  européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
 ;uin 1967, portant organisation commune des
                                                                     dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                     d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­
                                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
nauté économique européenne et à la Communauté                       l'annexe du présent règlement,
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13
paragraphe 5 ,
                                                                     A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à                                           Article premier
l'importation des céréales, des farines de blé et de
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 par le règlement ( CEE) n° 244/73 (4) et tous les                   produits visés à l'article 1 er sous a ), b) et c) du
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                           Article 2
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                     Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le                 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 mars 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
i 1 ; JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
 ( 2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
f») ]0 no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
t*) ÏO n" L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 65 6                        Journal officiel des Communautés européennes                          10. 3 . 73
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 9 mars 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                             Unités
                        tarif douanier            Désignation des marchandises             de compte
                            commun                                                           par tonne
                      10.01 A               Froment tendre et méten                      47,03
                      10.01 B               Froment dur                                  42,23 (')(«)
                      10.02                 Seigle                                       38,68 (5)
                      10.03                 Orge                                         30,41
                      10.04                 Avoine                                        19,33
                      10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                              destiné à l'ensemencement                  38,20 («)(·)
                      10.07 A               Sarrasin                                       0
                      10.07 B               Millet                                       29,47
                      10.07 C               Graines de sorgho                            33,48
                      10.07 D               autres céréales                                0      (*)
                      11.01 A               Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                84,60
                      11.01 B       '       Farine de seigle                              64,52
                      11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                 74,95
                      1 1 .02 A 1 b         Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                              90,52
                       ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 UC/t.
                       *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                       ') Pour le mais originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                           l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n0 2622171 de la Commission .