CELEX: 31975R0028
Language: fr
Date: 1975-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 28/75 de la Commission, du 6 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7 . 1 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 3/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 28 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 janvier 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                         kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
 vu le traité instituant la Communauté économique                      1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être modifiés
 européenne,                                                          conformément au tableau annexé au présent règle­
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                     ment ,
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement n0 359/ 67/ CEE du Conseil , du 25 juil­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 let 1967, portant organisation commune du marché                     produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                 vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (7), modifié en
 (CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 (8), et
 graphe 4,                                                            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3275/74 sont
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              modifiés conformément au tableau annexé au présent
 tation des produits transformés à base de céréales et                règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3275/
 74P);                                                                                         Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  n° 117 du 19 . 6 .  1967, p. 2269/ 67 .
(2)  JO  n° L 209 du 31 .   7 . 1974, p. 1 .
(3 ) JO  n° 174 du 31 . 7.   1967, p. 1 .                            (<>) JO no L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
(4)  JO  n° L 128 du 10 .   5. 1974, p. 20 .                         ( 7) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(5 ) JO  n» L 349 du 28 .   12. 1974, p. 38 .                        (8) JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 3/ 12                             Journal officiel des , Communautés européennes                                              7. 1 . 75
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                        Numéro tarifaire                             p ayS tiers                 EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                         (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                        zanie, l' Ouganda et le Kenya)
           11.01 K                                                     0,760                                 0,510
           11.02 A IX C)                                               0,760                                 0,510
           11.02 B II d) i1)                                            1,050                                0,800.
           11.02 C VIII (»)                                             1,050                                0,800
           11.02 D VIII (»)                                            0,760                                 0,510
           11.02 E II d) (1 )                                           1,400                                0,900
           11.02 F IX i1)                                              0,760                                 0,510
           C) Pour la distinction entre les produits n°s 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre
              part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 '/«
                 en (poids) sur matière sèche,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                 pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.