CELEX: 31991R3198
Language: fr
Date: 1991-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3198/91 de la Commission, du 31 octobre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 303/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 11 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 3198/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1991
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        navette et de tournesol pour la campagne 1991 / 1992 ont
                                                                   été fixés par les règlements (CEE) n0 1722/91 du
                                                                    Conseil Q et (CEE) n° 1723/91 du Conseil (8);
 vu le traite instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                   considérant quun bonus sur le prix indicatif a été fixé
                                                                   pour les graines de colza et de navette « double zéro » par
 vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 le règlement (CEE) n° 1722/91 pour la campagne 1991 /
                                                                    1992 ;
 vu le règlement n0          136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          considérant que 1 abattement du montant de 1 aide pour
 tion commune des marchés dans le secteur des matières             les graines de colza et de navette qui résulte du régime
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        des quantités maximales garanties pour la campagne de
 n0 1720/91 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,         commercialisation 1991 /1992 a été fixé par le règlement
                                                                   (CEE) n0 3207/91 de la Commission (9) ;
 vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le           considérant que l'abattement du montant de 1 aide pour
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­       les graines de tournesol qui résulte du régime des quan­
 ment (CEE) n° 2922/91 (4),                                        tités maximales garanties pour la campagne de commer­
                                                                   cialisation 1991 / 1992 a été fixé par le règlement (CEE) n0
                                                                   3208/91 de la Commission (10) ;
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       considérant que 1 article 27 bis paragraphe 3 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2206/90 (*), et             n0 136/66/CEE prévoit que l'ajustement du montant de
notamment son article 2 paragraphe 3,                              l'aide pour les graines de colza et de navette produites en
                                                                   Espagne pour la campagne de commercialisation 1991 /
                                                                    1992 est fixé de manière telle que le prix indicatif ajusté
                                                                   soit le même en Espagne que dans la Communauté dans
vu lavis du comité monétaire,                                      sa composition au 31 décembre 1985 ;
considérant que, aux termes de 1 article 27 du règlement           considérant que, aux termes de 1 article 29 du règlement
n° 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines             n0 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­              un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de         être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces          favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux               tenir compte de ceux de produits concurrents ;
graines de colza, de navette et de tournesol ;
                                                                   considérant que, par 1 article 4 du règlement n0 115/
considérant que laide aux graines oléagineuses doit, en            67/cee dti Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;         pour la détermination du prix du marché mondial des
                                                                   graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
                                                                   tière ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
considérant que le prix indicatif et les majorations               1983/82 (12), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de              mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
(') JO n»  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                         O JO n0 L 162 du 26. 6. 1991 , p. 31 .
(2) JO n°  L 162 du 26. 6. 1991 , p. 27.                           (8) JO n° L 162 du 26. 6. 1991 , p. 33.
(3) JO n"  L 164 du 24. 6. 1985,  p. 11 .                          (9) Voir page 68 du présent Journal officiel.
(4) JO n"  L 279 du 7. 10. 1991 , p. 43.                           (10) Voir page 69 du présent , Journal officiel.
(0  JO n»  L 167 du 25. 7. 1972,  p. 9.                            (") JO n» 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
Ie) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                           f12) JO n" L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
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 mondial doit etre déterminé en tenant compte de toutes         marche mondial, ce prix doit être déterminé a partir de la
les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­         valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui
sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les           sont obtenues de la transformation, dans la Communauté,
places boursières importantes pour le commerce interna­         de 1 00 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur
tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n°        d'un montant correspondant aux coûts de transformation
225/67/CEE doivent être exclus les offres et les cours qui      des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et
ne se réfèrent pas à un chargement qui peut être réalisé        coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du
dans les trente jours suivant la date de détermination du       règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités
prix du marché mondial ; que doivent également être             doit être déterminée conformément aux dispositions de
exclus les offres et les cours pour lesquels le développe­      l'article 6 de ce règlement ;
ment des prix en général ou les informations disponibles
permettent à la Commission de croire qu'ils ne sont pas
représentatifs de la tendance réelle du marché ; que sont
également à exclure les offres et les coure auxquels corres­    considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement
pond une possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi      n° 115/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun
que les offres concernant des graines d'une qualité qui         cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
n'est pas usuellement commerciale sur le marché                 prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
mondial ;                                                       de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
                                                                issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
                                                                partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
n0 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         valeur les règles de l'article 2 du règlement n0 115/67/
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être     CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n0 225/
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport    67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de            rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
chargement jusqu'au lieu de passage en frontière ; que les      de la période prise en considération, apparaissent avoir été
offres et cours exprimés caf pour un lieu de passage en         offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
frontière autre que Rotterdam doivent être ajustés en
tenant compte de la différence des frais de transport et
d'assurance par rapport à un produit rendu caf Rotter­          considérant que, en vertu de 1 article 6 du règlement
dam ; que la Commission ne doit retenir que les frais de        n° 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
chargement, de transport et d'assurance qui, à sa connais­      de navette et de tournesol peut également être ajusté d'un
sance, sont les moins élevés ; que, enfin, les offres et cours  montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242            lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
écu ;                                                           ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement
n0 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être              considérant que le règlement (CEE) n° 1594/83 du
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour      Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
laquelle a été fixé le prix indicatif ;                         oléagineuses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                (CEE) n0 1321 /90 (2), a établi les règles d'octroi de l'aide
                                                                pour les graines oléagineuses ; que, en vertu de ce règle­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        ment, le montant de l'aide à accorder en cas de fixation à
n0 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         l'avance doit être égal au montant applicable le jour du
autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la       dépôt de la demande de fixation à l'avance ajusté en fonc­
plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     tion de la différence entre le prix indicatif valable ce
les cours retenus pour une qualité autre que la qualité         même jour et celui valable le jour de la mise sous contrôle
type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être    des graines à l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication
ajustés conformément aux coefficients d'équivalence             d'aliments pour animaux, et, le cas échéant, d'un montant
repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de          correcteur ; que, aux termes de l'article 35 du règlement
l'article 4 du règlement n° 225/67/CEE, dans le cas d'offre     (CEE) n0 2681 /83 de la Commission, du 21 septembre
sur le marché mondial de qualités de graines de colza et        1983, portant modalités d'application du régime de l'aide
de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des      pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu
coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite      par le règlement (CEE) n0 2964/91 (4), cet ajustement est
annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être     effectué en augmentant ou en diminuant le montant de
effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les         l'aide applicable le jour du dépôt de la demande du
qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette  montant correcteur et de la différence entre les prix indi­
annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;    catifs visés à l'article 35 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ;
considérant que, conformément à l'article 2 du règlement        (') JO  n0 L  163  du  22.  6. 1983, p. 44.
                                                                O   JO  n0 L  132  du  23.  5. 1990, p. 15.
n0 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne           O   JO  n° L  266  du  28.  9. 1983, p. 1 .
peuvent être retenus pour la détermination du prix du           O   JO  n° L  282  du   10. 10. 1991 , p. 15.
 ---pagebreak---  N° L 303/36                                Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 11 . 91
 considérant que, en vertu de 1 article 37 du règlement              b) pour les États membres autres que ceux visés au
 (CEE) n0 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à               point a), l'écart entre :
 l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
 colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des                — le taux de conversion agricole
 mêmes graines valables pour un chargement à réaliser                        et
 pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­
 prise, ces prix étant déterminés conformément aux arti­                 — la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 cles 1 er, 4 et 5 du règlement n° 115/67/CEE ; que, dans le                  officiel des Communautés européennes, série C, au
 cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être rete­                    cours d'une période à déterminer, affectés du
 nus, il doit être fait application des méthodes de calcul                   facteur de correction visé au point a) deuxième
 prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ; que                 tiret ;
 l'écart visé ci-dessus peut être ajusté conformément à l'ar­
 ticle 38 du règlement (CEE) n° 2681 /83, en tenant compte
 des prix des principales graines concurrentes ;                     considérant que le règlement (CEE) n° 1813/84 a déter­
                                                                     miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
                                                                     que la période à prendre en considération pour le calcul
                                                                     des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
considérant que 1 aide pour les graines de colza, de                 ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
 navette et de tournesol récoltées ou transformées en                pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
                                                                     le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
 Espagne et au Portugal est ajustée conformément au
 règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (') ; que, en appli­
cation de l'article 95 et de l'article 293 de l'acte d'adhé­
                                                                     considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
sion, cette aide, pour les graines récoltées dans ces deux           situation de marché le rend nécessaire et de façon à
 États membres, est calculée selon les dispositions des              assurer sa mise en application au moins une fois par
 paragraphes 2 et 3 desdits articles ;                               semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
                                                                     moment si cela se révèle nécessaire ;
considérant que 1 article 33 du règlement (CEE)                      considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
 n° 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant       dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,              connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
du montant en écus résultant du calcul précisé ci-dessus,            (CEE) n° 2681 /83, le montant de l'aide en écus et le
majoré ou diminué du montant différentiel ; que l'article            montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
 1 er du règlement (CEE) n0 1813/84 de la Commission (2),            nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1539/              présent règlement ; que, en vertu du même article,
90 (3), a défini les éléments composant les montants diffé­          doivent également être publiés les taux de change au
rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le          comptant et à terme de l'écu en monnaies nationales
prix indicatif, diminué du pourcentage visé à l'article 5            déterminés conformément à l'article 4 du règlement
paragraphe 1 dudit règlement, ou sur l'aide du coefficient           (CEE) n0 1813/84,
dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1 569/72 ; que, en vertu de ces disposi­
tions, ce pourcentage représente :
a) pour les États membres dont les monnaies sont main­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
      tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
      maximal de 2,25 % , l'écart entre :
      — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­
          cole commune                                                                       Article premier
          et
                                                                     Le montant de l'aide et les taux de change visés à
      — le taux de conversion agricole résultant du taux             l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
          pivot, affecté du facteur de correction visé à l'article   n° 2681 /83 sont fixés aux annexes.
         6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 (4),
         modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
          n° 2205/90 O ;
                                                                                                Article 2
(')  JO  n°  L 53 du 1 . 3. 1986, p. 55.
O    JO  n0  L  170 du 29. 6. 1984, p. 41 .
(3)  JO  n"  L  145 du 8. 6. 1990, p. 20.
(<)  JO  n"  L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
O    JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                             1991 .
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 303/37
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1991 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak---  N0 L 303/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 91
                                                               ANNEXE /
                                  Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                   (montants par 100 kg)
                                                 Courant        1 " terme     2e terme      3' terme     4e terme           5e terme
                                                     U               12             1            2            3                  4
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                        15,513          15,711        15,959       15,987       14,755              15,033
    — Portugal                                      24,593          24,791        25,039       25,067        23,835             24,113
    — autres États membres                           15,513          15,711        15,959       15,987       14,755              15,033
2. Aides finales :
    Graines récoltées et transformées en :
    —  Allemagne (DM)                               36,52           36,99         37,57        37,64         34,74              35,39
    —   Pays-Bas (Fl)                               41,15           41,67         42,33        42,41         39,14              39,88
    —  UEBL (FB/Flux)                             753,25          762,87        774,91        776,27       716,45             729,95
    —   France (FF)                                122,48          124,05        126,01       126,23       116,50             118,70
    —   Danemark (Dkr)                             13931           141,08        143,31       143,56       132,50             134,99
    —   Irlande (£ Irl)                             13,632          13,806        14,024        14,049       12,966             13,211
    —  Royaume-Uni (£)                              12,179          12,336        12,533        12,553       11,558             11,780
    —  Italie (Lit)                            27 325         27 674        28 111        28 160       25 990             26 445
    —  Grèce (DR)                               3 758,06       3 792,18      3 818,90      3 785,01     3 451,18           3 393,00
    —  Espagne (Pta)                            2 390,80       2 420,81      2 458,19      2 459,48     2 278,21           2 306,17
    —  Portugal (Esc)                           5 210,63       5 252,20      5 303,91      5 305,58     5 056,13           5 088,64
                                                              ANNEXE II
                                        Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                  (montants par 100 kg)
                                                 Courant       1 " terme      2e terme      3e terme     4e terme           5e terme
                                                    11              12             1            2            3                   4
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                       16,763          16,961        17,209       17,237       16,005              16,283
    — Portugal                                      25,843          26,041        26,289       26,317       25,085              25,363
    — autres États membres                          16,763          16,961        17,209       17,237       16,005              16,283
2. Aides finales :
    Graines récoltées et transformées en :
    —  Allemagne (DM)                               39,46           39,93         40,51        40,58        37,68               38,33
    —  Pays-Bas (Fl)                                44,46           44,99         45,65        45,72        42,45              43,19
    —  UEBL (FB/Flux)                             813,95          823,56        835,61        836,96       777,14             790,64
    —  France (FF)                                132,35          133,92        135,88        136,10       126,37             128,56
    —  Danemark (Dkr)                             150,53          152,31        154,53        154,79       143,72             146,22
    —  Irlande (£ Irl)                              14,731          14,905      . 15,123       15,147       14,065              14,309
    —  Royaume-Uni (£)                              13,173          13,330        13,528       13,548       12,552              12,774
    —  Italie (Lit)                           29 527         29 876         30 313        30 362       28 192            28 647
    —  Grèce (DR)                               4 073,22       4 107,33      4 134,05      4 100,16     3 766,33           3 708,15
    —  Espagne (Pta)                            2 579,33       2 609,34      2 646,73      2 648,01     2 466,75           2 494,70
    —  Portugal (Esc)                           5 471,48       5 513,04      5 564,76      5 566,43     5 316,98           5 349,49
 ---pagebreak---   1 . 11 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 303/39
                                                                              ANNEXE III
                                                                Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                             Courant                1 er terme             2' terme              3e terme                 4e terme
                                                                11                       12                     1                     2                       3
 1 . Aides brutes (écus) :
     — Espagne                                                  25,665                   26,115                26,446                27,125                  26,437
     — Portugal                                                 32,558                   33,305                33,636                34,309                  33,640
     — autres États membres                                     14,428                   14,875                15,206                15,879                  15,210
2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en
        C):
        —   Allemagne (DM)                                      33,97                    35,02                35,80                  37,38                   35,81
        —   Pays-Bas (Fl)                                       38,27                    39,46                40,33                  42,12                   4035
        —   UEBL (FB/Flux)                                    700,57                   722,27                738,35                771,03                   738,54
        —   France (FF)                                       113,92                   117,45                120,06                125,37                   120,09
        —   Danemark (Dkr)                                    129,56                   133,58                136,55                142,59                   136,58
        —   Irlande (£ Irl)                                     12,679                   13,072                13,363                13,954                  13,366
        —   Royaume-Uni (£)                                     11,270                   11,627                11,891                12,430                  11,888
        —   Italie (Lit)                                   25 414                 26 202                26 785                 27 970                   26 792
        —   Grèce (DR)                                      3 440,59                3 535,31              3 573,66              3 701,64                 3 517,90
        —   Portugal (Esc)                                  6 953,04                7 045,44              7114,27               7 246,33                 7 111,69
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  3 933,18                4 000,39              4 050,17              4 147,10                 4 046,40
        — dans un autre État membre (Pta)                   4 001,42               4 068,31              4118,09                4 214,19                 4 116,24
(') Pour les graines récoltées dans les États membres autres que l'Espagne et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multiplier par 1,0186140.
                                                                              ANNEXE IV
                           Cours de l'ecu a utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                      (valeur de 1 écu)
                                                  Courant             1 " terme              2' terme            3e terme           4' terme              5e terme
                                                     11                    12                     1                  2                   3                     4
DM                                                 2,047450              2,046450              2,045570            2,044990            2,044990             2,042880
Fl                                                 2,306790              2,305680              2,304520            2,303720            2,303720             2,301330
FB/Flux                                           42,134700            42,114700             42,091800            42,069000          42,069000             42,013200
FF                                                 6,988970              6,984370              6,979980            6,975830           6,975830              6,965160
Dkr                                                7,930120              7,926340              7,923230            7,917930           7,917930              7,909640
£Irl                                               0,765812              0,765590              0,765144            0,765143           0,765143              0,763674
£                                                  0,703410              0,703814              0,704168            0,704253           0,704253              0,704516
Lit                                            1 529,97            1 531,48               1 533,15           1 534,72           1 534,72               1 539,41
DR                                               228,86600           230,91700              233,03400          235,25200           235,25200             242,11800
Esc                                              176,03700           176,42700              176,82300          177,23100           177,23100             178,57800
Pta                                              128,81200           129,13000              129,41100           129,65600          129,65600             130,35100