CELEX: 22004D0369
Language: fr
Date: 2004-03-29 00:00:00
Title: 2004/369/CE: Décision n° 1/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 mars 2004 accélérant l'élimination des droits de douane sur certains produits énumérés à l'annexe II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique

Avis juridique important

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22004D0369

2004/369/CE: Décision n° 1/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 mars 2004 accélérant l'élimination des droits de douane sur certains produits énumérés à l'annexe II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique  

Journal officiel n° L 116 du 22/04/2004 p. 0029 - 0031

Décision no 1/2004 du Conseil conjoint UE-Mexiquedu 29 mars 2004accélérant l'élimination des droits de douane sur certains produits énumérés à l'annexe II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique(2004/369/CE)LE CONSEIL CONJOINT,vu l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 décembre 1997(1),vu la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1) L'article 3, paragraphe 5, de la décision n° 2/2000 autorise le Conseil conjoint à prendre des décisions afin d'accélérer la réduction des droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu aux articles 4 à 10, ou à améliorer autrement les conditions d'accès prévues à ces articles.(2) Ces décisions annulent et remplacent les modalités énoncées aux articles 4 à 10 de la décision n° 2/2000 pour le produit concerné,DÉCIDE:Article premierLe Mexique accélère l'élimination des droits de douane applicables à certains produits énumérés à l'annexe II de la décision n° 2/2000, originaires de la Communauté, conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision annule et remplace les modalités énoncées aux articles 4 à 10 de la décision n° 2/2000 en ce qui concerne les importations au Mexique des produits concernés.Article 3La présente décision prend effet soixante jours après la date de son adoption.Fait à Bruxelles, le 29 mars 2004.Par le Conseil conjointLe présidentL. E. Derbez(1) JO L 276 du 28.10.2000, p. 45.(2) JO L 157 du 30.6.2000, p. 10.ANNEXEProduits originaires de la Communauté pour lesquels le Mexique élimine les droits de douane à la date d'entrée en vigueur de la présente décision(1)>TABLE>(1) Le terme "Únicamente" (uniquement) indique que la désignation ne vise que la modalité du produit faisant l'objet de la mesure d'accélération au sein de la position tarifaire. Il équivaut à l'expression "ex-out" dans la terminologie de l'OMC.