CELEX: 61998TO0060
Language: fr
Date: 1998-05-26 00:00:00
Title: Ordonnance du Président du Tribunal du 26 mai 1998. # Ecord Consortium for Russian co-operation contre Commission des Communautés européennes. # Référé - Demande de mesures provisoires - Décision de la Commission rejetant une offre d'adjudication. # Affaire T-60/98 R.

Avis juridique important

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61998B0060

Ordonnance du Président du Tribunal du 26 mai 1998.  -  Ecord Consortium for Russian co-operation contre Commission des Communautés européennes.  -  Référé - Demande de mesures provisoires - Décision de la Commission rejetant une offre d'adjudication.  -  Affaire T-60/98 R.  

Recueil de jurisprudence 1998 page II-02205

Mots clés

Référé - Mesures provisoires - Conditions d'octroi - «Fumus boni juris»(Traité CE, art. 186; règlement de procédure du Tribunal, art. 104, § 2)