CELEX: 31992R2590
Language: fr
Date: 1992-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2590/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31992R2590

Règlement (CEE) n° 2590/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 259 du 05/09/1992 p. 0007 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No  2590/92 DE LA COMMISSIONdu 4 septembre 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre  de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22  décembre 1986, concernant la politique et la  gestion de l'aide alimentaire  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90  (2),  et notamment son article 6 paragraphe 1 point c), considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités  d'application du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide  alimentaire  (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions  d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du  stade fob; considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la  Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 32  103,2 tonnes de céréales; considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement  (CEE) n° 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation  dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié  par le règlement (CEE) n° 790/91  (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et  conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en  résultent; considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne  sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin  d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième  délai de soumission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il est procédé, au titre de  l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de  fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE)  n° 2200/87 et aux conditions figurant en annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie  d'adjudication. L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et  particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans  son offre est réputée non écrite. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant  celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le  présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre. Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la  Commission   ANNEXE LOT A 1.  Action (1): n° 768/92 2.  Programme: 1992 3.  Bénéficiaire (2): El  Salvador 4.  Représentant du bénéficiaire: Secretaría Nacional de la Familia, Casa Presidencial  San Salvador, El  Salvador, CA - tél.: 71-1555, téléfax: 71-0950 (Stras. Lic. Lucrecia de Suster o  Sonia Ventura) 5.  Lieu ou pays de destination  (5): El Salvador 6.  Produit à mobiliser: riz  blanchi (code produit 1006  30  94  900 / 1006  30  96  900) 7.  Caractéristiques et qualité de la  marchandise (3): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A.  1.  f)] 8.  Quantité totale: 4   000 tonnes (9  600 tonnes de céréales) 9.  Nombre de lots: 1 10.  Conditionnement et marquage  (7): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II.  A.  3] inscriptions en langue  espagnole Inscriptions complémentaires: «  DISTRIBUCIÓN GRATUITA  » 11.  Mode de mobilisation du produit: marché communautaire 12.  Stade de livraison: rendu  destination 13.  Port d'embarquement: - 14.  Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15.  Port de débarquement: - 16.  Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement:  Zapotitan, carretera a Santa Ana, Km. 33,5 - Sitio del Niño, San Salvador 17.  Période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 19 au 31. 10. 1992 18.  Date limite pour la fourniture: le 29. 11. 1992 19.   Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication 20.  Date de l'expiration du délai  pour la présentation des offres: le 22. 9. 1992, à 12 heures 21.  A.  En cas de deuxième  adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 9. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 26. 10. au 8. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992 B.   En cas de troisième adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 2 au 15. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 13. 12. 1992 22.   Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne 23.  Montant de la garantie de livraison:  10  % du montant de l'offre libellé en écus 24.  Adresse pour l'envoi des offres: Bureau de l'aide alimentaire À l'attention de Monsieur N. Arend Bâtiment «  Loi 120  », bureau  7/46 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles [télex: 22037 / 25670 AGREC B; téléfax: (32  2)  296  20   05 / 295  01  32 / 296  10  97 / 295  01  30 / 296  33  04] 25.  Restitution applicable sur  demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE)  n°  2203/92 de la Commission (JO n° L 218 du 1. 8. 1992, p. 31)  LOTS B, C, D et E 1.  Actions  (1): n° 752/92 à n° 755/92 2.  Programme: 1992 3.  Bénéficiaire (2): UNRWA Headquarters, Supply  Division, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna, Austria [télex: 135310 UNRWA A;  téléfax: (1)  230  75  29] 4.  Représentant du bénéficiaire: >TABLE>5.  Lieu ou pays  de destination  (5): lot B: Israël; lot C: Syrie; lot D: Liban; lot E: Jordanie 6.  Produit à  mobiliser: riz blanchi (code produit 1006  30  94  900  /  1006  30  96  900) 7.  Caractéristiques  et qualité de la marchandise  (3)  (6): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.1.f)] 8.   Quantité totale: 1  043 tonnes (2  503,2 tonnes de céréales) 9.  Nombre de lots: 4 (lot B: 527  tonnes; lot C: 117 tonnes; lot D: 236 tonnes; lot E: 163 tonnes) 10.  Conditionnement et marquage   (7)  (8): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.a) et II.A.3] inscriptions en langue  anglaise inscriptions complémentaires: «  UNRWA  » 11.  Mode de mobilisation du produit: marché communautaire 12.  Stade  de  livraison:  rendu port  de débarquement - débarqué (lots B, C et D) rendu destination (lot E) 13.  Port d'embarquement: -  14.  Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: - 15.  Port de débarquement: lot B:  Ashdod; lot C: Lattakia; lot D: Beyrouth 16.  Adresse du magasin et, le cas échéant, port de  débarquement: lot E: UNRWA Warehouse, Amman, Jordan 17.  Période de mise à disposition au port  d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 12 au 25. 10.  1992 18.  Date limite pour la fourniture: le 22. 11. 1992 19.  Procédure pour déterminer les  frais de fourniture: adjudication 20.  Date de l'expiration du délai pour la présentation des  offres: le 22. 9. 1992, à 12 heures 21.  A.  En cas de deuxième présentation des offres: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 26. 10. au 8. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992 B.   En cas de troisième présentation des offres: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 20. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise  à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 9 au 22. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992 22.   Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne 23.  Montant de la garantie de livraison:  10  % du montant de l'offre libellé en écus 24.  Adresse pour l'envoi des offres: Bureau de l'aide alimentaire À l'attention de Monsieur N. Arend Bâtiment «  Loi 120  », bureau  7/46 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles [télex: 22037/25670 AGREC B; téléfax: (32  2)  296  20   05  /  295  01  32  /  296  10  97  /  295  01  30  /  296  33  04] 25.  Restitution applicable  sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31. 8. 1992, fixée par le règlement  (CEE) n° 2203/92 de la Commission (JO n° L 218 du 1. 8. 1992, p. 31).  LOT F 1.  Action (1): n° 886/92 2.  Programme: 1992 3.  Bénéficiaire (2): Tanzanie 4.   Représentant du bénéficiaire: Ministry of Agriculture, Principal Secretary, c/o W. NGIRWA + Richard  Seni - P.O. Box 9192, Dar es-Salaam (tél.: 00255  51  27  231/25  284; téléfax: 00255  51  46  658;  Télex: 41246 Kilimo TX) 5.  Lieu ou pays de destination (5): Tanzanie 6.  Produit à mobiliser:  riz blanchi (code produit 1006  30  94  900/1006  30  96  900) 7.  Caractéristiques et qualité de  la marchandise (3): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A.  1.  f)] 8.  Quantité totale: 8   333 tonnes (20  000 tonnes de céréales) 9.  Nombre de lots: 1 10.  Conditionnement et marquage  (7): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II.  A.  3] inscriptions en langue  anglaise 11.  Mode de mobilisation du produit: marché communautaire 12.  Stade de livraison:  rendu port de débarquement - débarqué 13.  Port d'embarquement: - 14.  Port de débarquement  indiqué par le bénéficiaire: - 15.  Port de débarquement: Dar es-Salaam 16.  Adresse du magasin  et, le cas échéant, port de débarquement: - 17.  Période de mise à disposition au port  d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 26. 10 au 8.  11. 1992 18.  Date limite pour la fourniture: le 29. 11. 1992 19.  Procédure pour déterminer les  frais de fourniture: adjudication 20.  Date de l'expiration du délai pour la présentation des  offres: le 22. 9. 1992, à 12 heures 21.  A.  En cas de deuxième adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 9. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 2 au 15. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992 B.  En  cas de troisième adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 9 au 22. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 13. 12. 1992 22.   Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne 23.  Montant de la garantie de livraison:  10  % du montant de l'offre libellé en écus 24.  Adresse pour l'envoi des offres: Bureau de l'aide alimentaire À l'attention de Monsieur N. Arend Bâtiment «  Loi 120  », bureau  7/46 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles [télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B; téléfax: (32 2)  296  20  05 / 295  01  32 / 296  10  97 / 295  01  30 / 296  33  04] 25.  Restitution applicable  sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31. 8. 1992, fixée par le règlement  (CEE) n°  2203/92 de la Commission (JO n° L 218 du 1. 8. 1992, p. 31).  Notes (1)  Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance. (2)  L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de  déterminer les documents d'expédition nécessaires. (3)  L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et  certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation  nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131. (4)  Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10) est applicable  en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires  monétaires et «  adhésion  », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à  l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe. (5)  Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991,  page 33. (Lot A: Costa Rica) (6)  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant,  lors de la livraison, les documents suivants: -  certificat phytosanitaire, -  certificat d'origine. Lot C: Les certificats phytosanitaire et d'origine doivent être visés pa un consulat syrien. Le  visa doit mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés. (7)  En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2  % des sacs vides, de la  même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «  R  » majuscule. (8)  À livrer en conteneurs de 20 pieds. Lots B, C, D: les conditions d'expédition convenues sont  considérées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco  Ashdod/Lattakia/Beirut, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de  redevances pour conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés exclus au port de  débarquement, à compter du jour / de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise de  redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redevances (bona  fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la  charge de L'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie  afférente aux conteneurs. Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de  tous les coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la  zone portuaire et au réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs. Ashdod: l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas  17  tonnes métriques nettes, et à raison de 50 conteneurs au maximum par navire et par semaine.    RÈGLEMENT (CEE) No  2590/92 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre  de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22  décembre 1986, concernant la politique et la  gestion de l'aide alimentaire  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90  (2),  et notamment son article 6 paragraphe 1 point c), considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités  d'application du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide  alimentaire  (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions  d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du  stade fob; considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la  Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 32  103,2 tonnes de céréales; considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement  (CEE) n° 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation  dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié  par le règlement (CEE) n° 790/91  (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et  conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en  résultent; considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne  sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin  d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième  délai de soumission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il est procédé, au titre de  l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de  fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE)  n° 2200/87 et aux conditions figurant en annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie  d'adjudication. L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et  particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans  son offre est réputée non écrite. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant  celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le  présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre. Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la  Commission   ANNEXE LOT A 1.  Action (1): n° 768/92 2.  Programme: 1992 3.  Bénéficiaire (2): El  Salvador 4.  Représentant du bénéficiaire: Secretaría Nacional de la Familia, Casa Presidencial  San Salvador, El  Salvador, CA - tél.: 71-1555, téléfax: 71-0950 (Stras. Lic. Lucrecia de Suster o  Sonia Ventura) 5.  Lieu ou pays de destination  (5): El Salvador 6.  Produit à mobiliser: riz  blanchi (code produit 1006  30  94  900 / 1006  30  96  900) 7.  Caractéristiques et qualité de la  marchandise (3): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A.  1.  f)] 8.  Quantité totale: 4   000 tonnes (9  600 tonnes de céréales) 9.  Nombre de lots: 1 10.  Conditionnement et marquage  (7): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II.  A.  3] inscriptions en langue  espagnole Inscriptions complémentaires: «  DISTRIBUCIÓN GRATUITA  » 11.  Mode de mobilisation du produit: marché communautaire 12.  Stade de livraison: rendu  destination 13.  Port d'embarquement: - 14.  Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15.  Port de débarquement: - 16.  Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement:  Zapotitan, carretera a Santa Ana, Km. 33,5 - Sitio del Niño, San Salvador 17.  Période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 19 au 31. 10. 1992 18.  Date limite pour la fourniture: le 29. 11. 1992 19.   Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication 20.  Date de l'expiration du délai  pour la présentation des offres: le 22. 9. 1992, à 12 heures 21.  A.  En cas de deuxième  adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 9. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 26. 10. au 8. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992 B.   En cas de troisième adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 2 au 15. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 13. 12. 1992 22.   Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne 23.  Montant de la garantie de livraison:  10  % du montant de l'offre libellé en écus 24.  Adresse pour l'envoi des offres: Bureau de l'aide alimentaire À l'attention de Monsieur N. Arend Bâtiment «  Loi 120  », bureau  7/46 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles [télex: 22037 / 25670 AGREC B; téléfax: (32  2)  296  20   05 / 295  01  32 / 296  10  97 / 295  01  30 / 296  33  04] 25.  Restitution applicable sur  demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE)  n°  2203/92 de la Commission (JO n° L 218 du 1. 8. 1992, p. 31)  LOTS B, C, D et E 1.  Actions  (1): n° 752/92 à n° 755/92 2.  Programme: 1992 3.  Bénéficiaire (2): UNRWA Headquarters, Supply  Division, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna, Austria [télex: 135310 UNRWA A;  téléfax: (1)  230  75  29] 4.  Représentant du bénéficiaire: >TABLE>5.  Lieu ou pays  de destination  (5): lot B: Israël; lot C: Syrie; lot D: Liban; lot E: Jordanie 6.  Produit à  mobiliser: riz blanchi (code produit 1006  30  94  900  /  1006  30  96  900) 7.  Caractéristiques  et qualité de la marchandise  (3)  (6): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.1.f)] 8.   Quantité totale: 1  043 tonnes (2  503,2 tonnes de céréales) 9.  Nombre de lots: 4 (lot B: 527  tonnes; lot C: 117 tonnes; lot D: 236 tonnes; lot E: 163 tonnes) 10.  Conditionnement et marquage   (7)  (8): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.a) et II.A.3] inscriptions en langue  anglaise inscriptions complémentaires: «  UNRWA  » 11.  Mode de mobilisation du produit: marché communautaire 12.  Stade  de  livraison:  rendu port  de débarquement - débarqué (lots B, C et D) rendu destination (lot E) 13.  Port d'embarquement: -  14.  Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: - 15.  Port de débarquement: lot B:  Ashdod; lot C: Lattakia; lot D: Beyrouth 16.  Adresse du magasin et, le cas échéant, port de  débarquement: lot E: UNRWA Warehouse, Amman, Jordan 17.  Période de mise à disposition au port  d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 12 au 25. 10.  1992 18.  Date limite pour la fourniture: le 22. 11. 1992 19.  Procédure pour déterminer les  frais de fourniture: adjudication 20.  Date de l'expiration du délai pour la présentation des  offres: le 22. 9. 1992, à 12 heures 21.  A.  En cas de deuxième présentation des offres: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 26. 10. au 8. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992 B.   En cas de troisième présentation des offres: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 20. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise  à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 9 au 22. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992 22.   Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne 23.  Montant de la garantie de livraison:  10  % du montant de l'offre libellé en écus 24.  Adresse pour l'envoi des offres: Bureau de l'aide alimentaire À l'attention de Monsieur N. Arend Bâtiment «  Loi 120  », bureau  7/46 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles [télex: 22037/25670 AGREC B; téléfax: (32  2)  296  20   05  /  295  01  32  /  296  10  97  /  295  01  30  /  296  33  04] 25.  Restitution applicable  sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31. 8. 1992, fixée par le règlement  (CEE) n° 2203/92 de la Commission (JO n° L 218 du 1. 8. 1992, p. 31).  LOT F 1.  Action (1): n° 886/92 2.  Programme: 1992 3.  Bénéficiaire (2): Tanzanie 4.   Représentant du bénéficiaire: Ministry of Agriculture, Principal Secretary, c/o W. NGIRWA + Richard  Seni - P.O. Box 9192, Dar es-Salaam (tél.: 00255  51  27  231/25  284; téléfax: 00255  51  46  658;  Télex: 41246 Kilimo TX) 5.  Lieu ou pays de destination (5): Tanzanie 6.  Produit à mobiliser:  riz blanchi (code produit 1006  30  94  900/1006  30  96  900) 7.  Caractéristiques et qualité de  la marchandise (3): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A.  1.  f)] 8.  Quantité totale: 8   333 tonnes (20  000 tonnes de céréales) 9.  Nombre de lots: 1 10.  Conditionnement et marquage  (7): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II.  A.  3] inscriptions en langue  anglaise 11.  Mode de mobilisation du produit: marché communautaire 12.  Stade de livraison:  rendu port de débarquement - débarqué 13.  Port d'embarquement: - 14.  Port de débarquement  indiqué par le bénéficiaire: - 15.  Port de débarquement: Dar es-Salaam 16.  Adresse du magasin  et, le cas échéant, port de débarquement: - 17.  Période de mise à disposition au port  d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 26. 10 au 8.  11. 1992 18.  Date limite pour la fourniture: le 29. 11. 1992 19.  Procédure pour déterminer les  frais de fourniture: adjudication 20.  Date de l'expiration du délai pour la présentation des  offres: le 22. 9. 1992, à 12 heures 21.  A.  En cas de deuxième adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 9. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 2 au 15. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992 B.  En  cas de troisième adjudication: a)  date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 10. 1992, à 12 heures b)  période de mise à  disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port  d'embarquement: du 9 au 22. 11. 1992 c)  date limite pour la fourniture: le 13. 12. 1992 22.   Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne 23.  Montant de la garantie de livraison:  10  % du montant de l'offre libellé en écus 24.  Adresse pour l'envoi des offres: Bureau de l'aide alimentaire À l'attention de Monsieur N. Arend Bâtiment «  Loi 120  », bureau  7/46 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles [télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B; téléfax: (32 2)  296  20  05 / 295  01  32 / 296  10  97 / 295  01  30 / 296  33  04] 25.  Restitution applicable  sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31. 8. 1992, fixée par le règlement  (CEE) n°  2203/92 de la Commission (JO n° L 218 du 1. 8. 1992, p. 31).  Notes (1)  Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance. (2)  L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de  déterminer les documents d'expédition nécessaires. (3)  L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et  certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation  nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131. (4)  Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10) est applicable  en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires  monétaires et «  adhésion  », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à  l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe. (5)  Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991,  page 33. (Lot A: Costa Rica) (6)  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant,  lors de la livraison, les documents suivants: -  certificat phytosanitaire, -  certificat d'origine. Lot C: Les certificats phytosanitaire et d'origine doivent être visés pa un consulat syrien. Le  visa doit mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés. (7)  En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2  % des sacs vides, de la  même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «  R  » majuscule. (8)  À livrer en conteneurs de 20 pieds. Lots B, C, D: les conditions d'expédition convenues sont  considérées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco  Ashdod/Lattakia/Beirut, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de  redevances pour conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés exclus au port de  débarquement, à compter du jour / de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise de  redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redevances (bona  fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la  charge de L'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie  afférente aux conteneurs. Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de  tous les coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la  zone portuaire et au réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs. Ashdod: l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas  17  tonnes métriques nettes, et à raison de 50 conteneurs au maximum par navire et par semaine.