CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-04-08 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 16 mars 1992, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire #Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

Avis juridique important

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31992D0206

92/206/CEE:Décision du Conseil, du 16 mars 1992, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire  

Journal officiel n° L 094 du 08/04/1992 p. 0013 - 0013

DÉCISION DU CONSEIL   du 16  mars 1992   concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique  entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire    (92/206/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis conforme du Parlement européen  (1),  considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et  technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et  populaire,  DÉCIDE: Article premier Le protocole relatif à la coopération financière et  technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et  populaire est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil  procède à la notification prévue à l'article 22 paragraphe 1 du protocole  (2). Article 3 La  présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1992. Par le Conseil   Le président   Jorge BRAGA DE MACEDO