CELEX: 31968R0936
Language: fr
Date: 1968-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 936/68 de la Commission, du 10 juillet 1968, déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli, pour la campagne 1968/1969

N° L 162/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 7 . 68
                               REGLEMENT (CEE) N° 936/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juillet 1968
              déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli, pour la
                                                     campagne 1968/1969
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant qu'il a été procédé aux consultations
EUROPÉENNES,                                                        prévues à l'article 4 paragraphe 6 du règlement n°
                                                                    359/67/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                        ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
25 juillet 1967, portant organisation commune du                    des céréales,
marché du riz ( 1 ), et notamment son article 4 para­
graphe 6,
considérant que les prix d'intervention du riz paddy                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixés par le Conseil pour Arles et Vercelli constituent
le cadre de la régionalisation des prix, valable pour
la Communauté ; que, conformément à l'article 4                                          Article unique
paragraphe 3 du règlement n° 359/67/CEE, ces
prix sont applicables aux autres centres de commer­                 Pour la campagne de commercialisation 1968/ 1969,
cialisation importants des régions excédentaires de                 les centres de commercialisation importants des ré­
la Communauté, situées en France et en Italie ; que                 gions excédentaires en riz, autres qu'Arles et Ver­
le choix de ces centres doit être dicté par l'appli­                celli, et visés à l'article 4 paragraphe 3 du règle­
cation des règles fixées par le règlement n° 369/67/                ment n° 359/67/CEE, sont déterminés à l'annexe
CEE (2) :                                                           du présent règlement.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
                                                           ANNEXE
                I. Centres situes en France
                   Départements                                  Noms des centres
                   Bouches-du-Rhône                              Port-Saint-Louis-du-Rhône
                                                                 Tarascon-sur-Rhône
                   Gard                                          Beaucaire
                                                                 Nîmes
                                                                 Saint-Gilles
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2 ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 38 .
 ---pagebreak--- 11 . 7. 68                        Journal officiel des Communautés européennes N° L 162/ 11
           II . Centres situes en Italie
                Provinces                                Noms des centres
                Bologna                                  Sant'Antonio Medicina
                Cagliari                                 Oristano
                Cremona                                  Crema
                Ferrara                                  Ponte Langorino
                Mantova                                  Villa Garibaldi
                Milano                                   Abbiategrasso
                                                         Binasco
                                                         Melegnano
                                                         Ossona
                Novara                                   Casalvolone
                                                         Novara
                                                         Trecate
                                                         Vespolate
                Pavia                                    Corteolona
                                                         Mede Lomellina
                                                         Palestro
                                                         Pavia
                                                         Sant'Angelo Lomellina
                                                         San Giorgio Lomellina
                                                         Vigevano
                Reggio Emilia                            Novellara
                Vercelli                                 Arborio
                                                         Balzola
                                                         Borgo San Martino
                                                         Crescentino
                                                         Crocicchio
                                                         Desana
                                                         Fontanetto Po
                                                         Trino Vercellese