CELEX: 62009TA0274
Language: fr
Date: 2011-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-274/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Deutsche Bahn/OHMI — DSB (IC4) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale IC4 — Marque communautaire verbale antérieure ICE et marque nationale figurative antérieure IC — Critères d’appréciation du risque de confusion — Motifs relatifs de refus — Similitude des services — Similitude des signes — Caractère distinctif de la marque antérieure — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009 ]

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/40
            
         Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Deutsche Bahn/OHMI — DSB (IC4)
   (Affaire T-274/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IC4 - Marque communautaire verbale antérieure ICE et marque nationale figurative antérieure IC - Critères d’appréciation du risque de confusion - Motifs relatifs de refus - Similitude des services - Similitude des signes - Caractère distinctif de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 311/72
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Bahn AG (Berlin, Allemagne) (représentant: E Haag, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: DSB (Copenhague, Danemark) (représentant: T. Swanstrøm, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 avril 2009 (affaire R 1380/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre la Deutsche Bahn AG et DSB.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 avril 2009 (affaire R 1380/2007-1) et la décision de la division d’opposition de l’OHMI du 26 juillet 2007 sont annulées.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens exposés par la Deutsche Bahn AG aux fins tant de la présente procédure juridictionnelle que de la procédure devant la chambre de recours.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI et DSB supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 220 du 12.9.2009.