CELEX: 32008R0868
Language: fr
Date: 2008-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

4.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 237/18
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 868/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 3 septembre 2008
   relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, son article 7, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les données comptables visées à l’article 7 du règlement no 79/65/CEE recueillies sur la base de la fiche d’exploitation établie en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles de manière fiable doivent être identiques quant à leur nature, à leur définition et à la forme de leur présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Pour des raisons de simplification et de lisibilité des données, il convient de prévoir également que cette fiche individuelle reprenne les éléments et détails complémentaires répondant aux besoins particuliers nécessaires à l’analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles sélectionnées conformément à l’article 11 de ce même règlement. Dans ce cas la fiche d’exploitation doit également être considérée comme fiche d’exploitation spéciale, visée à l’article 12, paragraphe 1.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2237/77 de la Commission du 23 septembre 1977 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (2) a établi les règles relatives à la collecte des données comptables.
            
         
               (3)
            
            
               Les données recueillies sur la base de la fiche d’exploitation doivent tenir compte de l’expérience acquise depuis la création du réseau et de l’évolution de la politique agricole commune et doivent correspondre aux définitions figurant dans les règlements pertinents, et notamment dans le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (3), le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4), le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (5), le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (6), en ce qui concerne les zones pouvant bénéficier d’une aide des Fonds structurels et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (7).
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc d’adapter le règlement (CEE) no 2237/77 en fonction de l’évolution de la politique agricole commune, de la nature des informations requises pour l’analyse des données et des techniques de communication des informations, constatée depuis l’adoption de ce règlement. Dans un souci de clarté et de rationalité, il est opportun de procéder au remplacement dudit règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Les fiches d’exploitation dûment remplies doivent être communiquées à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre, conformément à l’article 6 du règlement no 79/65/CEE. À ce titre, il convient de prévoir que l’organe de liaison puisse communiquer directement à la Commission les informations concernées par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission et de prévoir que ce système permette l’échange électronique des informations requis sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par l’intermédiaire de ce système. Il convient également de prévoir que la Commission informe les États membres des conditions générales de mise en œuvre du système informatique par l’intermédiaire du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Fiches d’exploitation et données comptables
   1.   La nature et la forme de présentation des données comptables nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations et à l’analyse du fonctionnement économique de celles-ci conformément aux chapitre II et III du règlement no 79/65/CEE sont fixées à l’annexe I du présent règlement.
   2.   Les définitions et les instructions se rapportant aux données visées au paragraphe 1 sont fixées à l’annexe II.
   Article 2
   Communications à la Commission
   1.   Les fiches d’exploitation et les données visées à l’article 1er sont transmises à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 6 du règlement no 79/65/CEE par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission et mis à la disposition des États membres pour l’échange électronique des informations.
   2.   Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole.
   La forme et le contenu de la fiche d’exploitation sont définis sur la base d’un modèle et des instructions nécessaires à son établissement. Ce modèle est adapté et actualisé par la Commission via le système informatique, après information du comité visé au premier alinéa.
   Article 3
   Abrogation
   Le règlement (CEE) no 2237/77 est abrogé.
   Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
   Article 4
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir de l’exercice comptable 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65.
   
      (2)  JO L 263 du 17.10.1977, p. 1.
   
      (3)  JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement qui sera remplacé par le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1) à partir du 1er janvier 2009.
   
      (4)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 1.
   
      (5)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.
   
      (6)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
   
      (7)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      ANNEXE I
      FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION
      Pour chaque rubrique et chaque colonne des tableaux de la présente annexe, il convient de se référer aux définitions et aux instructions de l’annexe II. Les numéros figurant dans les colonnes de ces tableaux indiquent l’ordre des données sur le support d’information. Ces numéros d’ordre sont indiqués systématiquement, même pour les positions qui ne seront jamais remplies (exemple: tableau K, colonne «superficie», pour le produit 162 «lait de vache»). Les espaces correspondant aux numéros non utilisés sont disponibles pour une utilisation ultérieure; ils sont à remplir par des zéros.
      A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’EXPLOITATION
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Numéro d’ordre
               
            1.   Numéro de l’exploitation
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Circonscription
                           
                        
               
                  1
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sous-circonscription
                           
                        
               
                  2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Numéro d’ordre de l’exploitation
                           
                        
               
                  3
               
            
                  «Sans objet»
               
               
                  4-5
               
            2.   Indication sur les enregistrements informatiques et le bureau comptable
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de groupes de dix données
                           
                        
               
                  6
               
            
                  «Sans objet»
               
               
                  7-16
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Numéro du bureau comptable
                           
                        
               
                  17
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Forme organisationnelle de l’exploitation
                           
                        
               
                  18
               
            
                  «Sans objet»
               
               
                  19
               
            4.   Facteurs nationaux d’échantillonnage et de pondération
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Pondération nationale de l’exploitation calculée par l’État membre
                           
                        
               
                  20
               
            
                  «Sans objet»
               
               
                  21
               
            
                  «Sans objet»
               
               
                  22
               
            
                  «Sans objet»
               
               
                  23-30
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Siège de l’exploitation
                           
                        
               
                  31
               
            6.   Classe d’exploitation
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Agriculture biologique
                           
                        
               
                  32
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation technico-économique lors de la sélection
                           
                        
               
                  33
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation technico-économique sur la base des données comptables
                           
                        
               
                  34
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Classe de dimension économique lors de la sélection
                           
                        
               
                  35
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Classe de dimension économique sur la base des données comptables
                           
                        
               
                  36
               
            7.   Dates de fin d’exercice et de création du support d’information
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Date de fin d’exercice
                           
                        
               
                  37
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Date de création du support d’information
                           
                        
               
                  38
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Zone défavorisée
                           
                        
               
                  39
               
            9.   Autres informations concernant l’exploitation
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie agricole utilisée (SAU) irriguée
                           
                        
               
                  40
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Zone altimétrique
                           
                        
               
                  41
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages non compris dans la SAU
                           
                        
               
                  42
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie de base brute sous abri
                           
                        
               
                  43
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Zone Fonds structurels
                           
                        
               
                  44
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Zones soumises à des contraintes environnementales
                           
                        
               
                  45
               
            
                  «Sans objet»
               
               
                  46-47
               
            
         
      B.   MODE DE FAIRE-VALOIR
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Numéro d’ordre
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              SAU en faire-valoir direct
                           
                        
               
                  48
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              SAU en fermage
                           
                        
               
                  49
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              SAU en métayage
                           
                        
               
                  50
               
            
         
      C.   MAIN-D’ŒUVRE
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Fonctions exercées
                  (code)
               
               
                  Année de naissance
               
               
                  Effectifs (nombre d’unités de travail-année)
               
               
                  Temps de travail annuel
                  (heures)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
            A.   Main-d’œuvre non salariée, occupée régulièrement
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Exploitant/chef d’exploitation (code 1)
                           
                        
               
                  51
               
               
                  52
               
               
                  53
               
               
                  54
               
            
                  55
               
               
                  56
               
               
                  57
               
               
                  58
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Exploitant/non chef d’exploitation (code 2)
                           
                        
               
                  59
               
               
                  60
               
               
                  61
               
               
                  62
               
            
                  63
               
               
                  64
               
               
                  65
               
               
                  66
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Chef d’exploitation/non exploitant (code 3)
                           
                        
               
                  67
               
               
                  68
               
               
                  69
               
               
                  70
               
            
                   
               
               
                  
                     Nombre de personnes
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants
                           
                        
               
                  71
               
               
                  —
               
               
                  72
               
               
                  73
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  74
               
               
                  —
               
               
                  75
               
               
                  76
               
            
                  
                              B.18.
                           
                           
                              Main-d’œuvre non salariée, occupée non régulièrement
                           
                        
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  77
               
            C.   Main-d’œuvre salariée, occupée régulièrement
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Chef d’exploitation
                           
                        
               
                  —
               
               
                  78
               
               
                  79
               
               
                  80
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  81
               
               
                  82
               
            
                  
                              D.21.
                           
                           
                              Main d’œuvre salariée, occupée non régulièrement
                           
                        
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  83
               
            
         
      D.   EFFECTIFS ET VALEUR DES ANIMAUX
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  Effectif moyen
               
            
                  Numéro d’ordre
               
               
                  Valeur
               
               
                  Numéro d’ordre
               
               
                  Valeur
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Équins
                           
                        
               
                  86
               
               
                  87
               
               
                  88
               
               
                  89
               
               
                  90
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Veaux à l’engrais
                           
                        
               
                  91
               
               
                  92
               
               
                  93
               
               
                  94
               
               
                  95
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Autres bovins de moins d’un an
                           
                        
               
                  96
               
               
                  97
               
               
                  98
               
               
                  99
               
               
                  100
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Bovins d'un à moins de deux ans, mâles
                           
                        
               
                  101
               
               
                  102
               
               
                  103
               
               
                  104
               
               
                  105
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles
                           
                        
               
                  106
               
               
                  107
               
               
                  108
               
               
                  109
               
               
                  110
               
            
                  
                              27.
                           
                           
                              Bovins de deux ans et plus, mâles
                           
                        
               
                  111
               
               
                  112
               
               
                  113
               
               
                  114
               
               
                  115
               
            
                  
                              28.
                           
                           
                              Génisses pour élevage
                           
                        
               
                  116
               
               
                  117
               
               
                  118
               
               
                  119
               
               
                  120
               
            
                  
                              29.
                           
                           
                              Génisses à l’engrais
                           
                        
               
                  121
               
               
                  122
               
               
                  123
               
               
                  124
               
               
                  125
               
            
                  
                              30.
                           
                           
                              Vaches laitières
                           
                        
               
                  126
               
               
                  127
               
               
                  128
               
               
                  129
               
               
                  130
               
            
                  
                              31.
                           
                           
                              Vaches laitières de réforme
                           
                        
               
                  131
               
               
                  132
               
               
                  133
               
               
                  134
               
               
                  135
               
            
                  
                              32.
                           
                           
                              Autres vaches
                           
                        
               
                  136
               
               
                  137
               
               
                  138
               
               
                  139
               
               
                  140
               
            
                  
                              33.
                           
                           
                              Ruches d’abeilles
                           
                        
               
                  141
               
               
                  142
               
               
                  143
               
               
                  144
               
               
                  145
               
            
                  
                              34.
                           
                           
                              Lapines mères
                           
                        
               
                  146
               
               
                  147
               
               
                  148
               
               
                  149
               
               
                  150
               
            
                  
                              35.
                           
                           
                              «Sans objet»
                           
                        
               
                  151
               
               
                  152
               
               
                  153
               
               
                  154
               
               
                  155
               
            
                  
                              36.
                           
                           
                              «Sans objet»
                           
                        
               
                  156
               
               
                  157
               
               
                  158
               
               
                  159
               
               
                  160
               
            
                  
                              37.
                           
                           
                              «Sans objet»
                           
                        
               
                  161
               
               
                  162
               
               
                  163
               
               
                  164
               
               
                  165
               
            
                  
                              38.
                           
                           
                              Caprins, femelles reproductrices
                           
                        
               
                  166
               
               
                  167
               
               
                  168
               
               
                  169
               
               
                  170
               
            
                  
                              39.
                           
                           
                              Autres caprins
                           
                        
               
                  171
               
               
                  172
               
               
                  173
               
               
                  174
               
               
                  175
               
            
                  
                              40.
                           
                           
                              Brebis
                           
                        
               
                  176
               
               
                  177
               
               
                  178
               
               
                  179
               
               
                  180
               
            
                  
                              41.
                           
                           
                              Autres ovins
                           
                        
               
                  181
               
               
                  182
               
               
                  183
               
               
                  184
               
               
                  185
               
            
                  
                              42.
                           
                           
                              «Sans objet»
                           
                        
               
                  186
               
               
                  187
               
               
                  188
               
               
                  189
               
               
                  190
               
            
                  
                              43.
                           
                           
                              Porcelets
                           
                        
               
                  191
               
               
                  192
               
               
                  193
               
               
                  194
               
               
                  195
               
            
                  
                              44.
                           
                           
                              Truies reproductrices
                           
                        
               
                  196
               
               
                  197
               
               
                  198
               
               
                  199
               
               
                  200
               
            
                  
                              45.
                           
                           
                              Porcs à l’engrais
                           
                        
               
                  201
               
               
                  202
               
               
                  203
               
               
                  204
               
               
                  205
               
            
                  
                              46.
                           
                           
                              Autres porcs
                           
                        
               
                  206
               
               
                  207
               
               
                  208
               
               
                  209
               
               
                  210
               
            
                  
                              47.
                           
                           
                              Poulets de chair
                           
                        
               
                  211
               
               
                  212
               
               
                  213
               
               
                  214
               
               
                  215
               
            
                  
                              48.
                           
                           
                              Poules pondeuses
                           
                        
               
                  216
               
               
                  217
               
               
                  218
               
               
                  219
               
               
                  220
               
            
                  
                              49.
                           
                           
                              Autres volailles
                           
                        
               
                  221
               
               
                  222
               
               
                  223
               
               
                  224
               
               
                  225
               
            
                  
                              50.
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
               
                  —
               
               
                  227
               
               
                  —
               
               
                  229
               
               
                  —
               
            
         
      E.   ACHATS ET VENTES D’ANIMAUX
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Achats d’animaux
               
               
                  Ventes d’animaux
               
               
                  Autoconsommations et prestations en nature
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  
                              51.
                           
                           
                              Équins
                           
                        
               
                  231
               
               
                  232
               
               
                  233
               
            
                  
                              52.
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
               
                  234
               
               
                  235
               
               
                  236
               
            
                  
                              53.
                           
                           
                              «Sans objet»
                           
                        
               
                  237
               
               
                  238
               
               
                  239
               
            
                  
                              54.
                           
                           
                              Ovins
                           
                        
               
                  240
               
               
                  241
               
               
                  242
               
            
                  
                              55.
                           
                           
                              Caprins
                           
                        
               
                  243
               
               
                  244
               
               
                  245
               
            
                  
                              56.
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  246
               
               
                  247
               
               
                  248
               
            
                  
                              57.
                           
                           
                              Volailles
                           
                        
               
                  249
               
               
                  250
               
               
                  251
               
            
                  
                              58.
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
               
                  252
               
               
                  253
               
               
                  254
               
            
         
      F.   CHARGES
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Numéro d’ordre
               
            
                  Frais de main-d’œuvre et de mécanisation
               
            
                  
                              59.
                           
                           
                              Salaires et charges sociales
                           
                        
               
                  259
               
            
                  
                              60.
                           
                           
                              Travaux effectués par tiers et location de machines
                           
                        
               
                  260
               
            
                  
                              61.
                           
                           
                              Entretien courant du matériel
                           
                        
               
                  261
               
            
                  
                              62.
                           
                           
                              Carburants et lubrifiants
                           
                        
               
                  262
               
            
                  
                              63.
                           
                           
                              Frais de voiture
                           
                        
               
                  263
               
            
                  Frais spécifiques d’élevage
               
            
                  Achats d’aliments:
               
            
                  
                              64.
                           
                           
                              Aliments concentrés pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
                           
                        
               
                  264
               
            
                  
                              65.
                           
                           
                              Fourrages grossiers pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
                           
                        
               
                  265
               
            
                  
                              66.
                           
                           
                              Aliments pour porcins
                           
                        
               
                  266
               
            
                  
                              67.
                           
                           
                              Aliments pour volailles et autres petits animaux
                           
                        
               
                  267
               
            
                  Aliments auto-utilisés pour:
               
            
                  
                              68.
                           
                           
                              Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
                           
                        
               
                  268
               
            
                  
                              69.
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  269
               
            
                  
                              70.
                           
                           
                              Volailles et autres petits animaux
                           
                        
               
                  270
               
            
                  
                              71.
                           
                           
                              Autres frais spécifiques d’élevage
                           
                        
               
                  271
               
            
                  Frais spécifiques de culture
               
            
                  
                              72.
                           
                           
                              Achats de semences et de plants
                           
                        
               
                  272
               
            
                  
                              73.
                           
                           
                              Semences et plants auto-utilisés
                           
                        
               
                  273
               
            
                  
                              74.
                           
                           
                              Engrais et amendements
                           
                        
               
                  274
               
            
                  
                              75.
                           
                           
                              Produits de protection des cultures
                           
                        
               
                  275
               
            
                  
                              76.
                           
                           
                              Autres frais spécifiques de culture
                           
                        
               
                  276
               
            
                  
                              77.
                           
                           
                              Frais spécifiques de forêts
                           
                        
               
                  277
               
            
                  Frais généraux
               
            
                  
                              78.
                           
                           
                              Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
                           
                        
               
                  278
               
            
                  
                              79.
                           
                           
                              Électricité
                           
                        
               
                  279
               
            
                  
                              80.
                           
                           
                              Combustibles de chauffage
                           
                        
               
                  280
               
            
                  
                              81.
                           
                           
                              Eau
                           
                        
               
                  281
               
            
                  
                              82.
                           
                           
                              Assurances
                           
                        
               
                  282
               
            
                  
                              83.
                           
                           
                              Impôts et taxes
                           
                        
               
                  283
               
            
                  
                              84.
                           
                           
                              Autres frais généraux d’exploitation
                           
                        
               
                  284
               
            
                  Frais fonciers
               
            
                  
                              85.
                           
                           
                              Fermages payés
                           
                        
               
                  285
               
            
                  
                              86.
                           
                           
                              dont: valeur nette des paiements pour les terres
                           
                        
               
                  286
               
            
                  
                              87.
                           
                           
                              Assurances concernant les bâtiments d’exploitation
                           
                        
               
                  287
               
            
                  
                              88.
                           
                           
                              Impôts fonciers
                           
                        
               
                  288
               
            
                  Intérêts payés
               
            
                  
                              89.
                           
                           
                              Intérêts et frais financiers payés, total:
                           
                        
               
                  289
               
            
                  
                              90.
                           
                           
                              Intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour acquisition de capital foncier (terres et bâtiments)
                           
                        
               
                  290
               
            
                  
                              91.
                           
                           
                              dont: intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour acquisition de terres
                           
                        
               
                  291
               
            
                  
                              92.
                           
                           
                              Intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour financement du capital d’exploitation et sur dettes
                           
                        
               
                  292
               
            
                  
                              93.
                           
                           
                              Total des charges
                           
                        
               
                  293
               
            
         
      G.   CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  «Sans objet»
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  Investissements
               
               
                  Ventes
               
               
                  Amortissement
               
               
                  Inventaire de clôture
               
            
                  Avant déduction des subventions
               
               
                  Aides financières
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
            
                  
                              94.
                           
                           
                              Terres agricoles, bâtiments et droits, dont:
                           
                        
               
                  294
               
               
                  295
               
               
                  296
               
               
                  297
               
               
                  298
               
               
                  299
               
               
                  300
               
               
                  301
               
            
                  
                              95.
                           
                           
                              Terres agricoles
                           
                        
               
                  302
               
               
                  303
               
               
                  304
               
               
                  305
               
               
                  306
               
               
                  307
               
               
                  308
               
               
                  309
               
            
                  
                              96.
                           
                           
                              Cultures permanentes
                           
                        
               
                  310
               
               
                  311
               
               
                  312
               
               
                  313
               
               
                  314
               
               
                  315
               
               
                  316
               
               
                  317
               
            
                  
                              97.
                           
                           
                              Améliorations foncières
                           
                        
               
                  318
               
               
                  319
               
               
                  320
               
               
                  321
               
               
                  322
               
               
                  323
               
               
                  324
               
               
                  325
               
            
                  
                              98.
                           
                           
                              Bâtiments d’exploitation
                           
                        
               
                  326
               
               
                  327
               
               
                  328
               
               
                  329
               
               
                  330
               
               
                  331
               
               
                  332
               
               
                  333
               
            
                  
                              99.
                           
                           
                              Frais d’établissement, quotas et autres droits
                           
                        
               
                  334
               
               
                  335
               
               
                  336
               
               
                  337
               
               
                  338
               
               
                  339
               
               
                  340
               
               
                  341
               
            
                  
                              100.
                           
                           
                              Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
                           
                        
               
                  342
               
               
                  343
               
               
                  344
               
               
                  345
               
               
                  346
               
               
                  347
               
               
                  348
               
               
                  349
               
            
                  
                              101.
                           
                           
                              Matériel
                           
                        
               
                  350
               
               
                  351
               
               
                  352
               
               
                  353
               
               
                  354
               
               
                  355
               
               
                  356
               
               
                  357
               
            
                  
                              102.
                           
                           
                              Capital circulant
                           
                        
               
                  358
               
               
                  359
               
               
                  360
               
               
                  361
               
               
                  362
               
               
                  363
               
               
                  364
               
               
                  365
               
            
                  
                              103.
                           
                           
                              Total
                           
                        
               
                  366
               
               
                  367
               
               
                  368
               
               
                  369
               
               
                  370
               
               
                  371
               
               
                  372
               
               
                  373
               
            
         
      H.   ENDETTEMENT
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  Inventaire de clôture
               
            
                  Total
               
               
                  dont: pour
               
               
                  Total
               
               
                  dont: pour
               
            
                  Capital foncier
               
               
                  Autres actifs
               
               
                  Capital foncier
               
               
                  Autres actifs
               
            
                  Total emprunts et dettes
               
               
                  dont achat de terres
               
               
                  Total
               
               
                  dont achat de terres
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
            
                  
                              104.
                           
                           
                              Emprunts à long et à moyen terme
                           
                        
               
                  374
               
               
                  375
               
               
                  376
               
               
                  377
               
               
                  378
               
               
                  379
               
               
                  380
               
               
                  381
               
            
                  
                              105.
                           
                           
                              Emprunts à court terme et dettes
                           
                        
               
                  382
               
               
                  383
               
               
                  384
               
               
                  385
               
               
                  386
               
               
                  387
               
               
                  388
               
               
                  389
               
            
                  
                              106.
                           
                           
                              Total emprunts et dettes
                           
                        
               
                  390
               
               
                  391
               
               
                  392
               
               
                  393
               
               
                  394
               
               
                  395
               
               
                  396
               
               
                  397
               
            
         
      I.   TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
      
                  Numéro et libellé de la rubrique
               
               
                  Numéro d’ordre
               
            
                  107.
               
               
                  Régime de TVA
               
               
                  400
               
            
                  Subdivision du régime de TVA (Espagne, France et Italie)
               
               
                  401
               
            
                  Rubriques 108 à 111 à remplir uniquement en cas d’application d’un régime agricole ou similaire
               
               
                   
               
            
                  108.
               
               
                  TVA sur ventes
               
               
                  402
               
            
                  109.
               
               
                  TVA sur achats
               
               
                  403
               
            
                  110.
               
               
                  TVA sur investissements
               
               
                  404
               
            
                  111.
               
               
                  TVA remboursée par le fisc
               
               
                  405
               
            
         
      J.   PRIMES ET SUBVENTIONS
      Tous détails à fournir obligatoirement.
      
         
      
                  Rubrique
               
               
                  Description
               
               
                  Code (1)
                  
               
               
                  Montant
               
            
                  112
               
               
                  Primes et subventions, à l’exception de celles sur charges et achats d’animaux
               
               
                  —
               
               
                  408
               
            
                  113
               
               
                  dont:
               
               
                  409
               
               
                  à
               
            
                  vingt codes «ouverts» correspondant aux catégories définies à l’annexe II
               
               
                  …
               
               
                  448
               
            
                  114
               
               
                  Primes et subventions pour charges
               
               
                  —
               
               
                  449
               
            
                  115
               
               
                  dont:
               
               
                  450
               
               
                  à
               
            
                  dix codes «ouverts» correspondant aux rubriques des charges concernées (rubriques 59 à 89)
               
               
                  …
               
               
                  469
               
            
                  116
               
               
                  Primes et subventions pour l’achat d’animaux
               
               
                  —
               
               
                  470
               
            
                  117
               
               
                  dont:
               
               
                  471
               
               
                  à
               
            
                  cinq codes «ouverts» correspondant aux rubriques des catégories d’animaux achetés (rubriques 51 à 58)
               
               
                  …
               
               
                  480
               
            
                  118
               
               
                  Total primes et subventions
               
               
                  —
               
               
                  481
               
            
                  119
               
               
                  «Sans objet»
               
               
                  —
               
               
                  482
               
            
                  Différences par rapport aux exercices antérieurs
               
               
                  —
               
               
                  483
               
            
         
      K.   PRODUCTION (hors animaux) — rubriques 120 à 375
      
                  Produit
                  (rubrique)
               
               
                  Type de culture
                  (code)
               
               
                  Donnée manquante
                  (code)
               
               
                  Secteur
               
               
                  Productions de l’exercice
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  Ventes
               
               
                  Autoconsommations et prestations en nature
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  Auto-utilisation
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
            
                  488
               
               
                  489
               
               
                  490
               
               
                  491
               
               
                  492
               
               
                  493
               
               
                  494
               
               
                  495
               
               
                  496
               
               
                  497
               
            
                  498
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                      (2)
                  
               
            
         
      L.   QUOTAS ET AUTRES DROITS
      
                  Quota ou droit
               
               
                  Type de données
               
               
                   
               
               
                  Paiements
                  (achat/crédit-bail, location)
               
               
                  Recettes
                  (vente/crédit-bail location)
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  Amortissement
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  Quantité
               
               
                  Taxes
                  (y compris prélèvement supplémentaire)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
            
                  xxx
               
               
                  Code 1 = entrées relatives aux actifs
               
               
                  Sans objet
               
               
                  Code 1 = montant des achats
               
               
                  Code 1 = montant des ventes
               
               
                  Code 1 = valeur
               
               
                  Code 1 = valeur
               
               
                  Code 1 = valeur
               
               
                   
               
               
                  Code 2 = valeur
               
            
                  Code 2 = entrées relatives aux opérations courantes
               
               
                   
               
               
                  Code 2 = charges de location
               
               
                  Code 2 = recettes de location
               
               
                  Code 2 = (sans objet)
               
               
                  Code 2 = (sans objet)
               
               
                  Code 2 = (sans objet)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      M.   PAIEMENTS DIRECTS conformément au règlement (CE) no 1782/2003 (3) (rubriques 601 à 680 et 700 à 772)
      
                  Produit ou combinaison de produits
                  (rubrique)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Nombre d’unités de base pour les paiements
               
               
                  Aide totale
               
               
                  Montant de référence
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
            
                  xxx
               
               
                  Sans objet
               
               
                  Sans objet
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Sans objet
               
            
         
      N.   DÉTAILS DES ACHATS ET DES VENTES D’ANIMAUX
      
                  Catégorie d’animaux
                  (rubrique)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Nombre d’animaux achetés
               
               
                  Valeur des achats
               
               
                  Nombre d’animaux vendus
               
               
                  Valeur des ventes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
            
                  xxx
               
               
                  Sans objet
               
               
                  Sans objet
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Sans objet
               
            
         (1)  Indiquer les rubriques des catégories d’animaux, produits, charges ou aides directes concernés.
      
         (2)  Dernier numéro d’ordre = 487 + (10 × nombre de produits indiqués)
      
         (3)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 1.
   
   
      ANNEXE II
      DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LA FICHE D’EXPLOITATION
      I.   DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
      a)   Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.
      b)   Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation proprement dite et, le cas échéant, aux activités forestières et touristiques liées à l’exploitation. Tout ce qui a trait aux activités «hors exploitation» de l’exploitant et de sa famille, à des pensions, à des legs, à des comptes bancaires privés, à des biens extérieurs à l’exploitation, à des impôts personnels, à des assurances privées, etc., n’entre pas en ligne de compte dans l’établissement de la fiche d’exploitation.
      Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre, y compris main-d’œuvre non salariée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction ou importantes réparations, voire démolition, de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants — ou l’estimation de ces coûts — ne sont pas à inclure dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail ouvrées pour la production d’immobilisations sont à exclure des charges et des données concernant la main-d’œuvre. Exceptionnellement, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisations (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont alors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée sous la rubrique 181 («autres produits et recettes»).
      Dans tous les cas, la valeur des productions d’immobilisations, estimées à leur coût (y compris la valeur du travail de la main-d’œuvre salariée et/ou non salariée), doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les rubriques 94 à 101.
      c)   Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.
      d)   Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées:
      
                  —
               
               
                  soit hors TVA,
               
            
                  —
               
               
                  soit TVA comprise, dans les conditions fixées ci-après (voir rubriques 107 à 111).
               
            e)   Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir rubriques 112 à 118).
      f)   En ce qui concerne les primes et les subventions:
      
                  —
               
               
                  Dans le tableau G, les primes et subventions à indiquer sont celles qui ont été reçues au cours de l’exercice comptable, y compris celles qui ont été reçues pour des investissements réalisés au cours d’exercices antérieurs.
               
            
                  —
               
               
                  Dans le tableau J sont enregistrés:
                  
                              —
                           
                           
                              tous les paiements directs concernant la production, les surfaces ou les animaux qui ont un rapport avec l’exercice comptable en cours, même s’ils n’ont pas encore été reçus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour les paiements en faveur du développement rural, seuls les montants reçus au cours de l’exercice comptable.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Dans le tableau M, les paiements directs enregistrés ont un rapport avec les surfaces ou les animaux présents pendant l’exercice comptable en cours, même s’ils n’ont pas encore été reçus.
               
            g)   Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants:
      
                  —
               
               
                  les valeurs: en euros ou en unités monétaires nationales et sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales,
               
            
                  —
               
               
                  les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres,
               
            
                  —
               
               
                  les superficies: en ares, sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture,
               
            
                  —
               
               
                  l’effectif moyen des animaux: en dixièmes de tête, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels elles sont indiquées par têtes, et pour les abeilles, par nombre de ruches occupées,
               
            
                  —
               
               
                  l’effectif de la main-d’œuvre: en centièmes d’unité-année.
               
            Les positions fixes (voir tableaux A à J de l’annexe I) où il n’y a rien à indiquer sont à remplir par des zéros.
      Pour les productions figurant dans le tableau K, les transactions sur les quotas et autres droits réglementés figurant dans le tableau L, les paiements directs figurant dans le tableau M et les données concernant les achats et ventes d’animaux figurant au tableau N, il convient de remplir par des zéros les positions où il n’y a rien à indiquer.
      II.   DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LES DIFFÉRENTES RUBRIQUES DE LA FICHE D’EXPLOITATION
      A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
      1.   Numéro de l’exploitation
      Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.
      Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si l’exploitation conserve son numéro et risque d’être confondue avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.
      Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:
      Numéro d’ordre 1 — circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 de la Commission (1) doit être attribué.
      Numéro d’ordre 2 — sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.
      Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)» et établi par l’Office statistique des Communautés européennes en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
      Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.
      Numéro d’ordre 3 — numéro d’ordre de l’exploitation. 
      2.   Indications sur les enregistrements informatiques
      Les données correspondant aux cinq premiers numéros d’ordre constituent le label d’une exploitation. Elles sont reprises en tête de chaque enregistrement. La sixième donnée de chaque exploitation indique le nombre de groupes indivisibles de dix données.
      3.   Forme organisationnelle de l’exploitation
      
                  1.
               
               
                  =
               
               
                  Exploitation individuelle (familiale): exploitations dont le résultat économique rémunère le travail non salarié ainsi que le capital propre de l’exploitant et de sa famille.
               
            
                  2.
               
               
                  =
               
               
                  Partenariat: exploitations dont le résultat économique rémunère les facteurs de production apportés à l’exploitation par plusieurs partenaires, dont au moins la moitié participe de façon effective au travail en tant que main-d’œuvre non salariée.
               
            
                  3.
               
               
                  =
               
               
                  Autres: exploitations sans main-d’œuvre non salariée et autres exploitations non classées dans les catégories 1 et 2.
               
            4.   Facteurs nationaux d’échantillonnage et de pondération
      Numéro d’ordre 20: pondération nationale de l’exploitation calculée par l’État membre. Les valeurs doivent être libellées en centaines.
      Numéro d’ordre 21: 
      Numéro d’ordre 22: 
      5.   Siège de l’exploitation
      Le numéro à indiquer est celui de l’unité géographique de base la plus appropriée (de préférence la commune) où l’exploitation est située.
      Une carte de ces unités avec leur numéro est transmise à la Commission. Tout changement significatif des limites des unités géographiques est porté à la connaissance de la Commission.
      6.   Classe d’exploitation
      Numéro d’ordre 32 — production biologique: il faut indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CEE) no 2092/91, et notamment de son article 6, en utilisant les numéros de code suivants:
      1.= l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique;
      2.= l’exploitation applique uniquement des méthodes de production biologique;
      3.= l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique ou applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production.
      Numéro d’ordre 33: code de l’OTE (orientation technico-économique) de l’exploitation [selon l’annexe II de la décision 85/377/CEE de la Commission (2)] lors de la sélection pour l’exercice comptable considéré.
      Numéro d’ordre 34: code de l’OTE (orientation technico-économique) de l’exploitation (selon l’annexe II de la décision 85/377/CEE) sur la base des données comptables pour l’exercice considéré.
      Numéro d’ordre 35: code de la classe de dimension économique de l’exploitation (selon l’annexe III de la décision 85/377/CEE) lors de la sélection pour l’exercice comptable considéré.
      Numéro d’ordre 36: code de la classe de dimension économique de l’exploitation selon l’annexe III de la décision 85/377/CEE, sur la base des données comptables de l’exercice considéré.
      7.   Dates de fin d’exercice et de création du support d’information
      Numéro d’ordre 37 — date de fin d’exercice comptable: par exemple, 30 juin 2009 ou 31 décembre 2009.
      Numéro d’ordre 38 — date de création du support d’information: par exemple, 15 août 2010.
      8.   Zone défavorisée
      Il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone faisant l’objet des articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (3), en utilisant les numéros de code suivants:
      
                  1.
               
               
                  =
               
               
                  la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone défavorisée au sens des articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999;
               
            
                  2.
               
               
                  =
               
               
                  la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999;
               
            
                  3.
               
               
                  =
               
               
                  la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l’article 18 du règlement (CE) no 1257/1999;
               
            
                  4.
               
               
                  =
               
               
                  dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.
               
            9.   Autres informations concernant l’exploitation
      Numéro d’ordre 40 — SAU irriguée La superficie agricole utilisée autre que sous serre, effectivement irriguée au cours de l’exercice au moyen d’installations fixes ou mobiles, quel qu’en soit le procédé (aspersion, déversement).
      Numéro d’ordre 41 — zone altimétrique La zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
      1.= la majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres;
      2.= la majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres;
      3.= la majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres;
      4.= données non disponibles.
      Numéro d’ordre 42 — journées de pâture sur alpages ou autres pâturages non compris dans la SAU: nombre (entier) de journées de pâture-UGB par des animaux d’élevage sur des terres non comprises dans la SAU.
      Une journée de pâture-UGB est une unité correspondant à une journée de pâture d’une vache laitière ou d’un bovin ou d’un équin de plus de deux ans. Les journées de pâture de bovins ou d’équins de moins de deux ans, de caprins ou d’ovins sont converties en journées de pâture-UGB par application respective des coefficients 0,5, 0,2 et 0,15.
      Numéro d’ordre 43 — superficie de base brute sous abri: exprimée en ares permettant, en principe, de produire des cultures de type 5, à savoir: les cultures 138, 141 et 156, mais aussi les cultures 143, 285 et 157 de type 5.
      Par «sous abri», on entend les serres, châssis fixes et tunnels accessibles, mais à l’exception des tunnels plastiques non accessibles, des cloches et de tout autre châssis portable (voir définition pour les cultures 138, 141 et 156 dans le tableau K).
      Par superficie «de base brute», on entend la totalité de la superficie au sol «sous abri», quelle qu’en soit l’affectation (donc y inclus les chemins). Pour les cultures sous serre à étages, la superficie au sol n’est comptée qu’une fois.
      Numéro d’ordre 44 — zone Fonds structurels: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006, en utilisant les numéros de code suivants:
      6.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «convergence» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 5;
      7.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 6;
      8.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible au soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.
      Numéro d’ordre 45 — zones soumises à des contraintes environnementales: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005, en utilisant les numéros de code suivants:
      1.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (4) au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005;
      2.= la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005.
      B.   MODE DE FAIRE-VALOIR DE LA SAU
      Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.
      10.   SAU en faire-valoir direct
      Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires. Comprend les terres louées à des tiers et prêtes à semer (rubrique 149).
      11.   SAU en fermage
      Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
      La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau F, sous les rubriques 65 à 67 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous la rubrique 76 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (voir instructions concernant l’indication de la superficie, colonne 4, tableau K).
      Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel (le bail n’étant pas normalement renouvelé d’année en année) et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.
      12.   SAU en métayage
      Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
      C.   MAIN-D’ŒUVRE
      Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Toutefois, les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les frais correspondants figurent par ailleurs dans le tableau F, sous la rubrique 60) ne sont pas incluses dans la main-d’œuvre de l’exploitation.
      En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et, le cas échéant, les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.
      Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition d’un matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la main-d’œuvre. En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
      
                  a)
               
               
                  si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (rubrique 20 ou 21, selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante (à savoir, dans l’exemple, la rubrique 177 «travaux sur contrat pour le compte de tiers, y compris la location de matériel») et comme charge (sous la rubrique 59 «salaires et charges sociales»);
               
            
                  b)
               
               
                  si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: rubrique 60 «travaux par tiers et location de machines»).
               
            On distingue les catégories suivantes:
      A.   Main-d’œuvre non salariée, occupée régulièrement
      
      Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.
      Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.
      Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
      
                  a)
               
               
                  conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);
               
            
                  b)
               
               
                  absence du travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;
               
            
                  c)
               
               
                  arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;
               
            
                  d)
               
               
                  arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
               
            On distingue les sous-catégories suivantes:
      13.   Exploitant/chef d’exploitation
      Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.
      14.   Exploitant/non chef d’exploitation
      Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
      15.   Chef d’exploitation/non exploitant
      Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
      16.   Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants
      
      17.   Autres membres de la main-d’œuvre non salariée occupée régulièrement
      Main-d’œuvre non salariée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
      B.18.   Main-d’œuvre non salariée, occupée non régulièrement
      
      Ensemble de la main-d’œuvre non salariée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.
      C.   Main-d’œuvre salariée, occupée régulièrement
      
      Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.
      On distingue les sous-catégories suivantes:
      19.   Chef d’exploitation
      Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation.
      20.   Autres
      Ensemble de la main-d’œuvre salariée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
      D.21   Main-d’œuvre salariée, occupée non régulièrement
      
      Ensemble de la main-d’œuvre salariée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.
      COLONNES DU TABLEAU C
      Fonctions exercées (code) (colonne 1, positions 51, 55, 59, 63 et 67)
      
      La fonction des personnes concernées est indiquée avec le code suivant:
      
                  1.
               
               
                  =
               
               
                  exploitant/chef d’exploitation;
               
            
                  2.
               
               
                  =
               
               
                  exploitant/non chef d’exploitation;
               
            
                  3.
               
               
                  =
               
               
                  chef d’exploitation/non exploitant.
               
            Lorsque la fonction concernée est exercée par plusieurs personnes (par exemple, deux frères, père et fils, etc.) chacune d’elles fait l’objet d’un enregistrement dans l’ordre décroissant de leur responsabilité et, en cas de responsabilités égales, dans l’ordre décroissant de leur âge. Ainsi les données concernant la personne assumant la plus grande responsabilité sont enregistrées dans les positions 51 à 54; celles concernant la personne suivante dans les positions 55 à 58, etc.
      Nombre de personnes (colonne 1, positions 71 et 74)
      
      Il y a lieu d’indiquer le nombre de conjoints et d’autres personnes entrant dans la catégorie «main-d’œuvre régulière non salariée: autres cas». Dans le cas où il y a plusieurs exploitants, le nombre de conjoints peut être supérieur à un.
      Année de naissance (colonne 2)
      
      L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant/les exploitants et le(s) chef(s) d’exploitation (catégories 13 à 15 et 19). Elle est indiquée par les deux derniers chiffres du millésime correspondant.
      Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne 3)
      
      La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année (UTA). Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une UTA. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. En revanche, une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’«unité-année». Dans ce cas, le nombre «d’unités-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’une personne à temps complet, dans la région et pour le type d’exploitation considérés.
      En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.
      Temps de travail (colonne 4)
      
      Le temps de travail est indiqué en heures. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités.
      Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.
      Travaux de l’exploitation agricole
      Les travaux de l’exploitation agricole comprennent tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation. Il s’agit par exemple:
      
                  —
               
               
                  des travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  des travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  des travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  des travaux de conditionnement, de stockage et de transformation effectués dans l’exploitation,
               
            
                  —
               
               
                  de l’entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,
               
            
                  —
               
               
                  des transports de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation,
               
            
                  —
               
               
                  de tous autres travaux liés directement à l’activité de l’exploitation agricole:
                  
                              —
                           
                           
                              les travaux de foresterie sur les terrains boisés situés dans l’exploitation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les travaux correspondant à des activités d’agrotourisme (entretien de terrains dédiés au camping, au sport ou à la détente, installations pour la pratique de l’équitation, gîtes ruraux, etc.), pour autant qu’ils soient accessoires et imbriqués dans l’activité de l’exploitation au point qu’il est pratiquement impossible de dissocier l’activité d’agrotourisme de l’exploitation agricole proprement dite [dans ce cas, les recettes et charges relatives à l’activité d’agrotourisme sont prises en compte respectivement dans les produits (voir rubrique 179) et les charges de l’exploitation],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les travaux effectués pour le compte de tiers pour autant qu’ils soient occasionnels et réalisés avec le matériel de l’exploitation (la rémunération correspondante est prise en compte dans les produits de l’exploitation).
                           
                        
            Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:
      
                  —
               
               
                  travaux de production d’immobilisations (constructions et grosses réparations des bâtiments ou du matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.
               
            D.   EFFECTIFS ET VALEUR DES ANIMAUX
      On distingue les catégories d’animaux suivantes:
      22.   ÉQUINS (tous âges)
      
      Comprend les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.
      23.   VEAUX À L’ENGRAIS
      
      Veaux à l’engrais, habituellement abattus à l’âge de six mois environ.
      24.   AUTRES BOVINS DE MOINS D’UN AN
      25.   BOVINS D’UN AN À MOINS DE DEUX ANS, MÂLES
      26.   BOVINS D’UN AN À MOINS DE DEUX ANS, FEMELLES
      
      Sont exclus les bovins femelles ayant déjà vêlé.
      27.   BOVINS DE DEUX ANS ET PLUS, MÂLES
      28.   GÉNISSES POUR L’ÉLEVAGE
      
      Bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
      29.   GÉNISSES À L’ENGRAIS
      
      Bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.
      30.   VACHES LAITIÈRES
      
      Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.
      31.   VACHES LAITIÈRES DE RÉFORME
      
      Vaches laitières après leur dernière lactation. Cette information est facultative.
      32.   AUTRES VACHES
      
      
                  1.
               
               
                  Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont vêlé, sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux, et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ni à la fabrication de produits laitiers.
               
            
                  2.
               
               
                  Vaches de travail.
               
            
                  3.
               
               
                  Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).
               
            Les rubriques 23 à 32 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.
      33.   RUCHES (nombre de ruches occupées)
      34.   LAPINES MÈRES
      35. à 37. (sans objet)
      38.   CAPRINS, FEMELLES REPRODUCTRICES
      39.   AUTRES CAPRINS
      
      Caprins autres que les femelles reproductrices.
      40.   BREBIS
      
      Ovins femelles d’un an et plus destinés à la reproduction.
      41.   AUTRES OVINS
      
      Ovins de tous âges, à l’exception des brebis.
      42.   Sans objet
      43.   PORCELETS
      
      Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes.
      44.   TRUIES REPRODUCTRICES
      
      Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir rubrique 46 «autres porcs»).
      45.   PORCS À L’ENGRAIS
      
      Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir rubrique 46 «autres porcs»).
      46.   AUTRES PORCS
      
      Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir rubrique 44) et des porcs à l’engrais (voir rubrique 45).
      47.   POULETS DE CHAIR
      
      Sont exclues les poules pondeuses et les poules de réforme. Les poussins sont également exclus.
      48.   POULES PONDEUSES
      
      Sont comprises les poulettes, les poules pondeuses et les poules de réforme. Les poulettes sont les jeunes poules n’ayant pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.
      49.   AUTRES VOLAILLES
      
      Comprend les canards, dindes, oies, pintades et autruches. Comprend les femelles reproductrices, mais pas les poussins.
      50.   AUTRES ANIMAUX
      
      Inventaires uniquement. Comprend les poussins, lapins autres que les lapines mères, cervidés, bisons et poissons. Comprend également les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme. Sont exclus les produits issus d’autres animaux (voir tableau K, rubrique 170).
      COLONNES DU TABLEAU D
      Inventaire d’ouverture (colonnes 1 et 2)
      
      
                   
               
               
                  
                     Nombre (colonne 1)
                  Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents dans l’exploitation à ce moment-là ou temporairement absents.
               
            
                   
               
               
                  
                     Valeur (colonne 2)
                  Valeur des animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, déterminée sur la base des prix courants.
               
            Inventaire de clôture (colonnes 3 et 4)
      
      
                   
               
               
                  
                     Nombre (colonne 3)
                  Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au terme de l’exercice comptable, qu’ils soient présents dans l’exploitation à ce moment-là ou temporairement absents.
               
            
                   
               
               
                  
                     Valeur (colonne 4)
                  Valeur des animaux appartenant à l’exploitation au terme de l’exercice comptable, déterminée sur la base des prix courants.
               
            Effectif moyen (colonne 5)
      
      L’effectif moyen est indiqué en dixièmes de têtes, sauf en ce qui concerne les volailles et les lapins, qui sont indiqués en têtes. Une tête correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation.
      L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.
      E.   ACHATS ET VENTES D’ANIMAUX
      On distingue les catégories d’animaux suivantes:
      51.   Équins
      52.   Bovins
      La rubrique 52 comprend également les achats et ventes de buffles.
      53.   Sans objet
      54.   Ovins
      55.   Caprins
      56.   Porcs
      57.   Volailles
      Comprend également le montant payé pour les œufs à couver et les achats et ventes de poussins.
      58.   Autres animaux.
      Comprend les lapins et les ruches occupées.
      COLONNES DU TABLEAU E
      Achats d’animaux (colonne 1)
      
      Montant des achats d’animaux au cours de l’exercice (y compris les frais d’achat). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats; elles sont indiquées sous la rubrique 116 (voir instructions concernant cette rubrique).
      Ventes d’animaux (colonne 2)
      
      Montant des ventes totales d’animaux au cours de l’exercice. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées sous la rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique).
      Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits du montant des ventes, mais notés sous la rubrique 71 (autres frais spécifiques d’élevage).
      Autoconsommation et prestations en nature (colonne 3)
      
      Évaluation au prix de vente à la sortie de l’exploitation des animaux autoconsommés ou ayant été utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice.
      F.   CHARGES
      Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la «consommation» (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.
      Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.
      Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» de moyens de production pendant l’exercice, sans correspondre à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer dans la rubrique 102 (capital circulant).
      Les charges correspondant à la «consommation» de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir les rubriques 94 à 103.
      Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.
      Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.
      Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous la rubrique 114 (voir instructions concernant cette rubrique). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées sous les rubriques 94 à 103.
      Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.
      On distingue les charges suivantes.
      59.   Salaires et charges sociales de la main-d’œuvre salariée
      Ce poste comprend les charges suivantes:
      
                  —
               
               
                  appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  appointements et salaires payés en nature (par exemple: logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,
               
            
                  —
               
               
                  autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),
               
            
                  —
               
               
                  charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,
               
            
                  —
               
               
                  assurances accidents du travail.
               
            Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.
      Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.
      Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous la rubrique «autres frais généraux d’exploitation».
      60.   Travaux effectués par tiers et location de machines
      Ce poste comprend les charges suivantes:
      
                  —
               
               
                  dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris les combustibles) et du personnel. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que les combustibles (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, par une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous la rubrique 75 «produits de protection des cultures»),
               
            
                  —
               
               
                  frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts des combustibles liés à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous la rubrique 62 «carburants et lubrifiants»,
               
            
                  —
               
               
                  frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs aux combustibles et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (rubrique 61 «entretien courant du matériel» et 62 «carburants et lubrifiants»).
               
            61.   Entretien courant du matériel
      Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
      Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également la rubrique 63). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous la rubrique 71 (autres frais spécifiques d’élevage).
      Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value certaine, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises dans ce poste (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau G).
      62.   Carburants et lubrifiants
      Ce poste comprend également la part des frais de carburants et de lubrifiants des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également la rubrique 63).
      Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est réparti entre les deux postes:
      
                  62.
               
               
                  «Carburants et lubrifiants».
               
            
                  80.
               
               
                  «Combustibles».
               
            63.   Frais de voiture
      Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous la présente rubrique.
      
         Aliments des animaux
      
      On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.
      Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.
      Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).
      La rubrique «aliments concentrés» comprend notamment: tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.
      Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous la rubrique 60 «travaux par tiers».
      Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.
      On distingue les rubriques suivantes:
      
         Achats d’aliments
      
      64.   Aliments concentrés pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
      
      65.   Fourrages grossiers pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
      
      66.   Aliments pour porcins
      
      67.   Aliments pour volailles et autres petits animaux
      
      
         Aliments auto-utilisés pour
      
      68.   Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
      
      69.   Porcs
      
      70.   Volailles et autres petits animaux
      
      71.   Autres frais spécifiques d’élevage
      Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne font pas l’objet d’indication séparée dans d’autres postes de charges: frais vétérinaires, médicaments, saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, montant des achats occasionnels et complémentaires à la production de l’exploitation, de produits animaux (par exemple, lait) transformés dans l’exploitation, etc. Comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux.
      72.   Achats de semences et de plants
      Concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit à la rubrique 96 (cultures permanentes), soit à la rubrique 100 (terrains forestiers). Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant notés sous la rubrique 77 (frais spécifiques de foresterie).
      Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous cette rubrique.
      73.   Semences et plants auto-utilisés
      Ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.
      74.   Engrais et amendements
      Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).
      Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous la rubrique 77 (frais spécifiques de foresterie).
      75.   Produits de protection des cultures
      Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées antigrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous la rubrique 60 (travaux par tiers).
      Tous les produits de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous la rubrique 77 (frais spécifiques de foresterie).
      76.   Autres frais spécifiques de culture (y compris prairies et pâturages permanents)
      Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale, pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des récoltes, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de produits végétaux (raisins, par exemple) en complément de la production de l’exploitation, pour transformation dans l’exploitation, etc. Comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.
      77.   Frais spécifiques de foresterie
      Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      78.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
      Entretien locatif des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris les serres, les châssis et les supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous cette rubrique.
      Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer dans la colonne «investissements» des rubriques 94 («terres agricoles et bâtiments d’exploitation»), 97 («améliorations foncières») et/ou 98 («bâtiments d’exploitation»).
      Les frais de grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value certaine (gros entretien) ne sont pas retenus dans cette rubrique, même si le coût des travaux concernés est supporté par le fermier (voir les instructions sur le fermage payé, rubrique 85). Ces frais figurent sous la rubrique 98 «bâtiments d’exploitation».
      79.   Électricité
      Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.
      80.   Combustibles de chauffage
      Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.
      81.   Eau
      Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.
      82.   Assurances
      Toutes les primes d’assurance couvrant les risques d’exploitation tels que la responsabilité civile de l’exploitant, les incendies, les inondations, l’assurance mortalité du bétail et les dégâts aux cultures, etc., à l’exception des primes d’assurance accidents du travail indiquées sous la rubrique 59. Inclut les primes d’assurances pour bâtiments seulement dans le cas où celles-ci n’ont pas déjà été enregistrées sous la rubrique 87.
      83.   Impôts et taxes d’exploitation
      Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.
      84.   Autres frais généraux d’exploitation
      Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations diverses, abonnements, etc.). Comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux, entreposer les cultures commercialisables, et/ou pour d’autres utilisations non spécifiques.
      85.   Fermages payés
      Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Sont comprises dans ce poste les charges payées par le fermier au lieu du propriétaire et en son nom (par exemple, impôt foncier et amortissements de grosses réparations dont le coût a été supporté par le fermier) qui ne peuvent pas être récupérées par le fermier. Seule doit être notée ici la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau L.
      86.   dont: valeur nette des paiements pour les terres
      
      87.   Assurances concernant les bâtiments d’exploitation
      Cette information est facultative.
      Primes d’assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments d’exploitation et les constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas du fermage, sont normalement payées par le propriétaire. Dans le cas où l’ensemble des assurances fait l’objet d’une police unique, la partie des primes correspondant aux bâtiments d’exploitation sera estimée.
      88.   Impôts fonciers et charges annexes
      Montant des impôts, des taxes et des autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
      89.   Intérêts et frais financiers payés (total)
      Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.
      Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau J sous la rubrique 114.
      90.   Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de l’acquisition du capital foncier (terres et bâtiments)
      Cette information est facultative.
      91.   dont: intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de l’acquisition de terres
      Cette information est facultative.
      92.   Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue du financement du capital d’exploitation (cheptel vif, cheptel mort, capital circulant) et sur dettes
      Cette information est facultative.
      93.   Total des charges
      Somme des rubriques 59 à 89.
      G.   CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT
      On distingue les rubriques suivantes:
      94.   Terres agricoles, bâtiments et droits
      Total des rubriques 95 à 99 visées ci-après. Les rubriques 95, 97 et 99 sont à remplir pour autant que les données correspondantes soient disponibles dans la comptabilité.
      95.   Terres agricoles
      Terres agricoles en faire-valoir direct.
      96.   Cultures permanentes
      Ensemble des plantations (à l’exception des bois et des forêts et indépendamment de la valeur des terres) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne 7, position 316.
      La croissance des jeunes plantations (qui n’ont pas encore atteint le stade de pleine production) est incluse dans la colonne 4 «investissements». Cette information doit également être enregistrée au tableau K, rubrique 159, colonne «inventaire de clôture» (colonne 9).
      97.   Améliorations foncières
      Améliorations foncières (par exemple: clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne 7, position 324.
      98.   Bâtiments d’exploitation
      Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement, et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne 7, position 332.
      99.   Frais d’établissement, quotas et autres droits
      Frais de notaire, frais d’enregistrement, etc., relatifs à l’acquisition de biens fonciers agricoles (terres ou bâtiments). Transactions portant sur la vente et/ou l’achat de quantités de référence de lait et de betterave sucrière, ainsi que sur des transferts de droits et obligations réglementés, tels que la cession d’un cheptel de référence. Quotas/droits également indiqués au tableau L. Sont exclus les frais d’établissement des terrains forestiers.
      Aucun amortissement ne doit être appliqué aux quotas dans le tableau G mais doit être inscrit dans le tableau L, colonne 7.
      100.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
      Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole, y compris les frais d’établissement correspondants.
      101.   Matériel
      Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures, gros et petit matériel agricole, et tout outil dont la valeur à l’état neuf excède 300 EUR.
      102.   Capital circulant
      Le capital circulant est constitué des éléments suivants:
      
                  a)
               
               
                  stocks: produits de l’exploitation et approvisionnements en magasin;
               
            
                  b)
               
               
                  autre capital circulant:
                  
                              —
                           
                           
                              avances aux cultures qui n’ont pas encore été récoltées (limitées à la valeur des engrais, des amendements, des semences et des plants incorporés dans les cultures en cours, à l’exception des plants de cultures permanentes),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              portefeuille agricole (titres de participation à des organismes coopératifs ou autres dont l’exploitation utilise les services),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              créances:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          valeurs réalisables à court terme sur produits vendus, services rendus, cessions d’immobilisations,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sommes payées d’avance pour la fourniture de biens et de services,
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              disponibilités (avoirs en caisse, en banque, sur CCP) nécessaires au fonctionnement de l’exploitation.
                           
                        
            Les intérêts reçus sur les comptes bancaires sont à indiquer sous la rubrique 178.
      S’il est impossible de déterminer exactement le montant du capital circulant, il convient d’effectuer une estimation globale. Celle-ci peut consister en l’estimation du montant moyen du capital investi dans le processus de production, compte tenu de la durée de l’investissement. Dans ce cas, les montants du capital circulant aux inventaires d’ouverture et de clôture sont identiques.
      103.   Total
      Somme des rubriques 94, 100, 101 et 102.
      COLONNES DU TABLEAU G
      Inventaire d’ouverture (colonne 3)
      
      L’inventaire d’ouverture est la valeur des biens au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations reprises dans l’échantillon également l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’année précédente. Pour les nouvelles exploitations de l’échantillon, l’inventaire d’ouverture est calculé comme suit:
      
                  —
               
               
                  pour les actifs qui ne font pas l’objet d’amortissements, il est égal à la valeur de remplacement,
               
            
                  —
               
               
                  pour les actifs qui font l’objet d’amortissements, il est déterminé en fonction de la durée de l’amortissement restant à courir et sur la base de la valeur de remplacement (y compris les grosses réparations déjà effectuées).
               
            La valeur de remplacement est égale à la valeur d’un bien semblable à l’état neuf aux prix actuels. Elle peut être estimée également sur la base de l’indice (général ou particulier) des prix des biens concernés (matériel, bâtiments, etc.).
      Les terres sont évaluées sur la base des prix (nets des frais d’établissement) pratiqués dans la région pour les terres non louées de même situation et qualité cédées à des fins agricoles (les évaluations retenues lorsqu’il y a mutation entre parents ne sont pas prises en considération pour la détermination de la valeur). Lorsque les coûts correspondant à l’utilisation de voitures privées à des fins d’exploitation sont répartis entre les rubriques 61 (entretien courant du matériel) et 62 (carburants et lubrifiants), la part de l’exploitation dans la valeur de ces voitures est comprise dans le cheptel mort. Si, en revanche, les coûts d’utilisation correspondant à l’utilisation de voitures privées à des fins d’exploitation sont calculés de façon forfaitaire (rubrique 63), les voitures privées ne sont pas comprises dans le cheptel mort.
      Investissements (colonne 4)
      
      Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne 4 le montant avant déduction desdites primes et subventions.
      Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes mais sont inclus dans les charges de l’exercice (rubrique 61 «entretien courant du matériel» et rubrique 72 «achats de semences et de plants» et rubrique 77 «frais spécifiques de foresterie»).
      Lorsque le paiement s’effectue en titres de créance, ceux-ci sont évalués sur la base de leur valeur au comptant.
      Subventions à l’investissement (colonne 5)
      
      Subventions reçues au cours de l’exercice comptable. Peut inclure les subventions versées pour les investissements réalisés au cours des exercices comptables précédents.
      Ventes (colonne 6)
      
      Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice.
      Amortissement (colonne 7)
      
      L’amortissement qui doit être enregistré est la constatation comptable de la dépréciation réelle des biens au cours de l’exercice. Il est déterminé sur la base de la valeur de remplacement (c’est-à-dire la valeur de remplacement à la fin de l’exercice comptable, multipliée par le taux d’amortissement).
      Un tableau présentant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être communiqué à la Commission en même temps que l’introduction des données de la fiche d’exploitation.
      
                   
               
               
                  
                     Amortissement des plantations
                  
                  Les coûts des plants correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et font l’objet d’amortissements.
                  Seules les plantations appartenant à l’exploitant (quel que soit le mode de faire-valoir des terres) font l’objet d’amortissements.
               
            
                   
               
               
                  
                     Amortissement des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières
                  
                  Amortissement des bâtiments, des constructions (y compris serres et châssis) et des améliorations foncières appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres.
               
            
                   
               
               
                  
                     Amortissement du matériel
                  
                  Seul donne lieu à amortissement le matériel dont la valeur à l’état neuf est supérieure à 300 EUR. Le petit matériel (en dessous de cette valeur) ne fait pas l’objet de calculs d’amortissement; les achats correspondants sont directement comptabilisés comme charges pour l’exercice concerné (rubrique 61 «entretien courant du matériel»).
                  Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value certaine par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné du fait des réparations, soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur plusieurs exercices successifs.
                  Le montant de l’amortissement annuel doit être calculé selon une méthode linéaire ou dégressive.
                  Le taux d’amortissement est fonction de plusieurs facteurs dépendant pour la plupart des conditions particulières de la région et de la production (degré d’utilisation annuelle), mais aussi des progrès techniques.
                  Étant donné les différences qui en résultent d’une région à l’autre, voire d’une exploitation à l’autre, les offices comptables ont la possibilité d’appliquer des taux d’amortissement distincts pour chaque type de matériel en fonction de la région ou de l’exploitation, dans le but, toujours, de refléter au plus près la perte de valeur réelle des matériels concernés.
               
            
         Inventaire de clôture (colonne 8)
      
      
         L’inventaire de clôture est la valeur des actifs à la fin de l’exercice comptable. Elle est calculée sur la base de la valeur de remplacement à ce moment et en fonction de la durée de l’amortissement restant à courir.
      H.   ENDETTEMENT
      Les montants indiqués ne concernent que les sommes restant à rembourser, c’est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà intervenus. Les emprunts sous forme de titres de créance sont évalués à leur valeur au comptant. Les positions 374, 378, 382, 386, 390 et 394 doivent obligatoirement être remplies.
      On distingue les emprunts selon la durée, à savoir:
      104.   Emprunts à long et à moyen terme
      Emprunts au titre de l’exploitation contractés pour une durée d’un an et plus.
      105.   Emprunts à court terme et dettes
      Emprunts au titre de l’exploitation contractés pour une durée de moins d’un an, dettes et frais courus à payer.
      106.   Total emprunts et dettes
      Somme des rubriques 104 et 105.
      Si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation, les emprunts sont ventilés par destinations, à savoir:
      
                  —
               
               
                  emprunts pour capital foncier (colonnes 2 et 6),
               
            
                  —
               
               
                  dont: emprunts pour achats de terres (colonnes 3 et 7), emprunts pour autres actifs (colonnes 4 et 8).
               
            La somme de ces données correspond au montant figurant dans la colonne 1 (total inventaire d’ouverture) (= colonnes 2 + 4) et la colonne 5 (total inventaire de clôture) (= colonnes 6 + 8).
      I.   TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
      Les données en valeur monétaire figurant dans la fiche d’exploitation sont exprimées selon les États membres:
      
                  —
               
               
                  soit hors TVA; cette méthode est à appliquer pour toutes les exploitations soumises au régime normal de la TVA,
               
            
                  —
               
               
                  soit TVA incluse. Les États membres dans lesquels cette dernière méthode est pratiquée fournissent chaque année, avec les supports informatiques comportant les données comptables d’un exercice, la liste des taux de TVA appliqués pendant l’exercice comptable considéré pour chacun des postes de la fiche d’exploitation.
               
            Pour les exploitations soumises au régime de TVA normal, les rubriques 108 à 111 ne doivent pas être remplies. C’est également le cas si les achats et les ventes figurant dans la fiche d’exploitation sont indiqués TVA incluse.
      Les données suivantes sur la TVA sont à fournir:
      107.   Régime de TVA
      Le régime de TVA (no d’ordre 400) auquel l’exploitation est soumise est indiqué par le numéro de code correspondant de la liste suivante:
      
                   
               
               
                  Numéro d’ordre 400
                  Code
               
            
                  BELGIQUE
               
            
                  Régime normal obligatoire
               
               
                  1
               
            
                  Régime normal sur option
               
               
                  2
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  3
               
            
                  BULGARIE
               
            
                  Exonéré
               
               
                  1
               
            
                  Enregistré
               
               
                  2
               
            
                  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
               
            
                  Enregistré
               
               
                  1
               
            
                  DANEMARK
               
            
                  Moms (= normal)
               
               
                  1
               
            
                  ALLEMAGNE
               
            
                  Pauschalierender Betrieb
               
               
                  1
               
            
                  Optierender Betrieb
               
               
                  2
               
            
                  Getränke erzeugender Betrieb
               
               
                  3
               
            
                  Betrieb mit Kleinumsatz
               
               
                  4
               
            
                  ESTONIE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime spécial
               
               
                  2
               
            
                  IRLANDE
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  1
               
            
                  Registered (= normal)
               
               
                  2
               
            
                  GRÈCE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  2
               
            
                  ESPAGNE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime simplifié
               
               
                  2
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  3
               
            
                  FRANCE
               
            
                  TVA sur option avec autorisation pour animaux vivants
               
               
                  2
               
            
                  Remboursement forfaitaire
               
               
                  3
               
            
                  ITALIE
               
            
                  Regime esonerato
               
               
                  1
               
            
                  Regime speciale agricolo
               
               
                  2
               
            
                  Regime normale
               
               
                  3
               
            
                  CHYPRE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  2
               
            
                  TVA non applicable
               
               
                  3
               
            
                  LETTONIE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  2
               
            
                  LITUANIE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime spécial
               
               
                  2
               
            
                  LUXEMBOURG
               
            
                  Régime normal obligatoire
               
               
                  1
               
            
                  Régime normal sur option
               
               
                  2
               
            
                  Régime forfaitaire de l’agriculture
               
               
                  3
               
            
                  HONGRIE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  2
               
            
                  MALTE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  PAYS-BAS
               
            
                  Algemene regeling verplicht
               
               
                  1
               
            
                  Algemene regeling op aanvraag
               
               
                  2
               
            
                  Landbouwregeling
               
               
                  3
               
            
                  AUTRICHE
               
            
                  Pauschalierender Betrieb
               
               
                  1
               
            
                  Optierender Betrieb
               
               
                  2
               
            
                  POLOGNE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  2
               
            
                  PORTUGAL
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  1
               
            
                  Régime normal
               
               
                  2
               
            
                  ROUMANIE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime spécial
               
               
                  2
               
            
                  Régime des petites exploitations
               
               
                  3
               
            
                  SLOVÉNIE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  Régime agricole
               
               
                  2
               
            
                  SLOVAQUIE
               
            
                  Enregistré
               
               
                  1
               
            
                  Exonéré
               
               
                  2
               
            
                  FINLANDE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  SUÈDE
               
            
                  Régime normal
               
               
                  1
               
            
                  ROYAUME-UNI
               
            
                  Exempt
               
               
                  1
               
            
                  Registered
               
               
                  2
               
            
         
      Rubrique du régime de TVA (Espagne, France, Italie, Hongrie et Pologne uniquement)
      
                   
               
               
                  Numéro d’ordre 401
               
            
                  ESPAGNE
               
            
                   
               
               
                  Lorsque deux régimes différents sont appliqués dans l’exploitation, indiquer le code du régime de TVA le moins important (parmi ceux qui ont été utilisés pour le numéro d’ordre 400)
               
            
                  FRANCE
               
            
                  Sans TVA obligatoire sur activités connexes
               
               
                  0
               
            
                  Avec TVA obligatoire sur activités connexes
               
               
                  1
               
            
                  ITALIE
               
            
                  Régime de TVA applicable au tourisme à la ferme (agriturismo) en tant qu’activité secondaire
               
               
                   
               
            
                  Regime speciale agriturismo
               
               
                  1
               
            
                  Regime normale agriturismo
               
               
                  2
               
            
                  HONGRIE
               
               
                  Lorsque deux régimes différents sont appliqués dans l’exploitation, indiquer le code du régime de TVA le moins important (parmi ceux qui ont été utilisés pour le numéro d’ordre 400)
               
            
                  POLOGNE
               
               
                  Lorsque deux régimes différents sont appliqués dans l’exploitation, indiquer le code du régime de TVA le moins important (parmi ceux qui ont été utilisés pour le numéro d’ordre 400)
               
            Rubriques 108 à 111
      Les rubriques 108 à 111 sont à remplir uniquement en cas d’application du régime agricole (ou similaire).
      Le régime agricole (ou similaire) vise à offrir une compensation globale pour la TVA payée sur les achats de biens ou de services aux prix actuels ainsi que sur les investissements. Dans ce cas, les achats et les ventes sont indiqués hors TVA.
      108.   TVA sur ventes
      TVA encaissée au cours de l’exercice sur produits vendus.
      109.   TVA sur achats
      TVA payée au cours de l’exercice sur les achats courants de biens et de services. En Italie, cette rubrique comprend également la TVA versée au fisc en application de l’accord sur la règle du prorata.
      110.   TVA sur investissements
      TVA payée au cours de l’exercice sur les achats de biens d’équipement (investissements).
      111.   TVA remboursée par le fisc
      Montant du remboursement forfaitaire.
      J.   PRIMES ET SUBVENTIONS
      Les primes et subventions à indiquer sous les rubriques 112 à 118 sont celles accordées sur des fonds publics, à l’exception des primes et des subventions sur investissements figurant sous les rubriques 94 à 103.
      112.   Primes et subventions, à l’exception de celles sur charges et achats d’animaux
      Montant des primes et des subventions reçues ou pour lesquelles un droit a été octroyé, pour des animaux, des produits et autres paiements reçus ou à recevoir, à l’exception de celles sur charges et achats d’animaux. Tout enregistrement doit se référer aux animaux, aux superficies ou aux produits provenant de l’exploitation et correspondant aux activités déployées au cours de l’exercice comptable.
      113.   dont: ventilation du montant total indiqué sous la rubrique 112
      
                  1.
               
               
                  Les catégories d’animaux (codes 22 à 50 correspondant aux rubriques respectives du tableau D), à l’exclusion des primes aux animaux visées sous les codes 700 et 770 ci-dessous.
               
            
                  2.
               
               
                  Les produits (codes 120 à 314 correspondant aux rubriques ou aux sous-rubriques du tableau K), à l’exclusion des paiements à la surface visés sous le code 600 et des paiements visés sous les codes 670 et 680 figurant ci-dessous. Les paiements ne doivent être inscrits qu’une seule fois (sous la rubrique ou sous-rubrique appropriée) afin d’éviter une double comptabilisation.
               
            
                  3.
               
               
                  Les codes spéciaux prévus sur la liste suivante:
                  
                              —
                           
                           
                              le code 600 correspond au montant total des paiements «surface» accordés au titre du règlement (CE) no 1782/2003, y compris les paiements «surface» en faveur du gel des terres et pour les cultures énergétiques. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 670 correspond aux aides accordées dans le cadre du régime de paiement unique au titre du règlement (CE) no 1782/2003. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 680 correspond aux aides accordées dans le cadre du régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 1782/2003. Ce montant total est également enregistré dans le tableau M,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 700 correspond au montant total des aides directes aux viandes bovines au titre du règlement (CE) no 1782/2003. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 770 correspond aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires au titre du règlement (CE) no 1782/2003. Ce montant total et sa ventilation sont également enregistrés dans le tableau M,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 800 correspond aux aides agro-environnementales et aux aides destinées à améliorer le bien-être des animaux au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 810 correspond aux paiements Natura 2000 au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et aux paiements liés à la directive 2000/60/CE,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 820 correspond aux paiements destinés à compenser les handicaps naturels des zones de montagne et aux paiements en faveur d’autres zones présentant des handicaps au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 830 correspond aux aides accordées pour se conformer aux normes fondées sur la législation communautaire au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 835 correspond aux aides destinées à couvrir les coûts de l’utilisation des services de conseil au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 840 correspond aux aides en faveur de la participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 900 correspond aux aides en faveur du premier boisement des terres agricoles au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 910 correspond à d’autres aides à la sylviculture (paiements Natura 2000, paiements sylvoenvironnementaux, reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention), au titre du règlement (CE) no 1698/2005,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 951 correspond aux primes et aux subventions à la production animale qui ne sont pas prévues sous les codes précédents,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 952 correspond aux primes et aux subventions aux cultures qui ne sont pas prévues sous les codes précédents,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 953 correspond aux primes et aux subventions en faveur du développement rural qui ne sont pas prévues sous les codes précédents,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 955 correspond aux aides supplémentaires accordées au titre du règlement (CE) no 1782/2003,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 956 correspond aux paiements directs accordés en faveur de certains types d’agriculture revêtant une importance en matière de protection ou d’amélioration de l’environnement ou d’amélioration de la qualité et de la commercialisation des produits agricoles, au titre de l’article 69 du règlement (CE) no 1782/2003,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 998 inclut les paiements en cas de calamités, la compensation par les autorités publiques des pertes de production ou de moyens de production. (Les indemnisations des assurances privées relèvent de la rubrique 181 du tableau K),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 999 correspond aux primes et aux subventions à caractère exceptionnel (aide compensatoire agromonétaire, etc.). Étant donné leur caractère exceptionnel, ces paiements sont enregistrés sur la base des versements effectués,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les codes 1052 et 2052 correspondent aux indemnités en faveur de la cessation de la production laitière. Les versements annuels sont enregistrés sous le code 1052, ceux sous forme d’un versement unique sous le code 2052,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le code 950 correspond aux subventions à caractère général qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents.
                           
                        
            114.   Primes et subventions pour charges
      Montant des primes et subventions pour le paiement des charges (codes à utiliser: 59 à 82, 84, 85, 87 et 89).
      115.   dont: ventilation du montant total de la rubrique 114 par catégorie de charge (codes à utiliser: 59 à 82, 84, 85, 87 et 89).
      116.   Primes et subventions pour l’achat d’animaux
      Montant des primes et des subventions pour l’achat d’animaux (codes à utiliser: 51, 52 et 54 à 58).
      117.   dont: ventilation du montant total de la rubrique 116 par catégorie d’animaux (codes à utiliser: 51, 52, 54-58)
      118.   Total primes et subventions
      Somme des rubriques 112, 114 et 116.
      119.   Différences par rapport aux exercices antérieurs
      
      K.   PRODUCTION (hors animaux)
      Pour certains produits, les rubriques sont subdivisées en sous-rubriques. Dans ces cas, les informations des colonnes 4 à 10 doivent figurer à la fois sous les sous-rubriques et sous les rubriques dont elles relèvent. L’agrégat des sous-rubriques doit alors figurer sous la rubrique dont elles relèvent.
      Les cultures sur terres mises en jachère doivent faire l’objet d’enregistrements séparés conformément au règlement (CE) no 1782/2003. Les enregistrements doivent également être séparés si la même culture est pratiquée à la fois avec irrigation et sans irrigation.
      Les données concernant les récoltes sur pied doivent être enregistrées sous la rubrique correspondante, à l’exception de la superficie, qui ne doit pas y figurer. C’est également le cas pour les récoltes de terres louées de façon occasionnelle et pour moins d’une année.
      A.   CULTURES
      
      Céréales
      Les céréales destinées à l’ensilage ne figurent pas parmi les produits énumérés ci-après sous les rubriques 120 à 128. Elles doivent être enregistrées sous les rubriques 326 «maïs fourrager» et 327 «autres céréales d’ensilage». Le millet, le triticale, le sarrasin et le sorgho, à l’exception du sorgho fourrager, sont enregistrés sous la rubrique 128 «autres céréales». Le sorgho fourrager est à enregistrer sous la rubrique 145 «autres plantes fourragères».
      Les semences figurent sous les rubriques 120 à 128.
      120.   Blé tendre et épeautre
      121.   Blé dur
      122.   Seigle, y compris méteil
      123.   Orge
      124.   Avoine
      125.   Mélanges de céréales d’été
      126.   Maïs-grain, y compris le maïs-grain humide
      127.   Riz
      128.   Autres céréales
      Autres cultures de plein champ
      129.   Plantes protéagineuses
      
      Ensemble des plantes protéagineuses cultivées pour leurs graines, y compris les semences et mélanges de légumes secs et de céréales. En sont exclues: les légumineuses récoltées vertes, comme la luzerne, qui doivent être enregistrées sous la rubrique 145 «autres plantes fourragères», les oléoprotéagineux (comme le soja), à enregistrer sous la rubrique 132 «plantes oléagineuses herbacées» et les légumineuses cultivées en tant que légumes, à enregistrer sous les rubriques 136, 137 ou 138.
      
         Sous-rubriques de la rubrique 129 «plantes protéagineuse»
      
      
                  360.
               
               
                  Pois, féveroles et lupins doux
               
            
                  361.
               
               
                  Lentilles, pois chiches et vesces
               
            
                  330.
               
               
                  Autres protéagineux
               
            130.   Pommes de terre, y compris primeurs et plants
      
      
         Sous-rubriques de la rubrique 130 «pommes de terre»
      
      Les détails doivent être enregistrés s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation.
      
                  362.
               
               
                  Pommes de terre pour la fécule
               
            
                  363.
               
               
                  Autres pommes de terre.
               
            131.   Betterave sucrière, à l’exception des semences.
      132.   Plantes oléagineuses herbacées, y compris les semences.
      
      
         Sous-rubriques de la rubrique 132 «plantes oléagineuses herbacées»
      
      
                  331.
               
               
                  Colza
               
            
                  332.
               
               
                  Tournesol
               
            
                  333.
               
               
                  Soja
               
            
                  364.
               
               
                  Lin, autre que fibre de lin (si les données figurent dans la comptabilité de l’exploitation)
               
            
                  334.
               
               
                  Autres, y compris lin autre que lin textile s’il ne figure pas dans la sous-rubrique 364, ricin, carthame, sésame, arachide, moutarde, pavot et autres plantes oléagineuses.
               
            133.   Houblon, à l’exception des semences.
      134.   Tabac, à l’exception des semences.
      
      
         Sous-rubriques de la rubrique 134 «tabac»
      
      Les sous-rubriques correspondent aux groupes de variétés définis par l’article 171 quater bis du règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission (5). Les détails doivent être enregistrés s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation.
      
                  365.
               
               
                  Flue-cured (variétés incluses: Virginia, Virgin D et ses hybrides, Bright)
               
            
                  366.
               
               
                  Light air-cured (variétés incluses: Burley, Badischer Burley et ses hybrides, Maryland)
               
            
                  367.
               
               
                  Dark air-cured (variétés incluses: Badischer Geudertheimer, Pereg, Korso, Paraguay et ses hybrides, Dragon Vert et ses hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre, Nijkerk, Misionero et ses hybrides, Rio Grande et ses hybrides, Forchheimer Havanna IIc, Nostrano del Brenta, Resistente 142, Goyano, Hybrides de Geudertheimer, Beneventano, Brasile Selvaggio et variétés similaires, Burley fermenté, Havanna)
               
            
                  368.
               
               
                  Fire-cured (variétés incluses: Kentucky et ses hybrides, Moro di Cori, Salento)
               
            
                  369.
               
               
                  Sun-cured (variétés incluses: Xanthi-Yaka, Perustitza, Samsun, Erzegovina et variétés similaires, Myrodata Smyrnis, Trapezous, Phi I, Kaba Koulak non classique, Tsebelia, Mavra)
               
            
                  370.
               
               
                  Basmas (variétés incluses: Basmas)
               
            
                  371.
               
               
                  Katerini (variétés incluses: Katerini et variétés similaires)
               
            
                  372.
               
               
                  Kaba Koulak (classique) (variétés incluses: Elassona, Myrodata Agrinion et Zychnomyrodata)
               
            135.   Autres plantes industrielles, à l’exception des semences
      
      Y compris le coton, la canne à sucre, le lin textile et le chanvre.
      
         Sous-rubriques de la rubrique 135 «autres plantes industrielles»
      
      
                  345.
               
               
                  Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et épices, y compris le thé, le café, la chicorée à café
               
            
                  346.
               
               
                  Canne à sucre
               
            
                  347.
               
               
                  Coton: la production de l’exercice (colonne 5) doit être indiquée en poids (100 kg) de coton-graine, c’est-à-dire de fibre brute
               
            
                  373.
               
               
                  Fibre de lin (si les données figurent dans la comptabilité de l’exploitation)
               
            
                  374.
               
               
                  Chanvre (si les données figurent dans la comptabilité de l’exploitation)
               
            
                  348.
               
               
                  Autres plantes industrielles. Autres plantes industrielles, y compris le lin textile et le chanvre, s’ils ne sont pas enregistrés sous les rubriques 373 et 374.
               
            Légumes et cultures fruitières annuelles
      136.   Légumes frais, melons et fraises de plein champ: cultures entrant dans l’assolement avec des cultures agricoles, y compris l’ananas et le maïs doux
      137.   Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ: cultures entrant dans l’assolement, avec d’autres cultures horticoles, dans un système de rotation rapide avec occupation presque continue de la superficie et plusieurs récoltes par an, y compris l’ananas et le maïs doux
      138.   Légumes frais, melons et fraises sous abri (y compris l’ananas et le maïs doux): cultures sous abri (serres, châssis fixes et tunnels plastiques accessibles) pendant la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif. Ne sont pas considérées comme cultures sous abri les cultures pratiquées dans des tunnels plastiques non accessibles, sous cloches ou sous châssis portables. En cas de serres à étages, seule la superficie de base est comptée
      
         Sous-rubriques des rubriques 136, 137 et 138 «légumes et cultures fruitières annuelles»
      
      Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques quelle que soit leur utilisation ultérieure (consommation à l’état frais, séchage, transformation, mise en conserves, etc.). Les détails doivent être enregistrés s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation.
      
                  335.
               
               
                  Choux, choux-fleurs, brocolis, etc.
               
            
                  336.
               
               
                  Légumes à feuilles (poireaux, épinards, salades, etc.)
               
            
                  337.
               
               
                  Tomates
               
            
                  375.
               
               
                  Maïs doux (si les données figurent dans la comptabilité de l’exploitation)
               
            
                  338.
               
               
                  Légumes cultivés pour le fruit ou la fleur, autres que tomates (courges et courgettes, aubergines, cornichons, artichauts, poivrons, etc.). Y compris le maïs doux, s’il n’est pas enregistré sous la rubrique 375
               
            
                  339.
               
               
                  Légumes cultivés pour la racine, le bulbe ou le tubercule (sauf pommes de terre)
               
            
                  340.
               
               
                  Légumes à cosse (pois, haricots, etc., à l’exception des lentilles et des pois chiches)
               
            
                  341.
               
               
                  Fruits de plantes non pérennes (fraises, melons, pastèques, ananas, etc.)
               
            139.   Champignons: la superficie totale des couches successives (superficie de base × nombre de récoltes complètes) est indiquée en mètres carrés. Cette superficie n’est pas comptée dans le total (rubrique 183).
      Fleurs et plantes ornementales
      140.   Fleurs et plantes ornementales de plein champ (à l’exception des pépinières à inscrire sous la rubrique 157) (superficie de base)
      141.   Fleurs et plantes ornementales sous abri (superficie de base)
      
      
         Sous-rubriques des rubriques 140 et 141 (fleurs et plantes ornementales)
      
      Les détails doivent être enregistrés s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation.
      
                  342.
               
               
                  Bulbes à fleurs et tubercules
               
            
                  343.
               
               
                  Fleurs coupées et boutons
               
            
                  344.
               
               
                  Plantes à fleurs et plantes ornementales
               
            Semences
      142.   Semences de graminées (graminées et légumineuses fourragères)
      143.   Autres semences (semences horticoles, semences et plants de terres arables, à l’exception des céréales, légumes secs, pommes de terre, plantes oléagineuses et semences de graminées)
      Cultures fourragères et jachères
      144.   Plantes sarclées fourragères et crucifères: betteraves fourragères, rutabagas, carottes et navets fourragers, betteraves demi-sucrières, autres plantes sarclées et crucifères, à l’exception des semences
      145.   Autres plantes fourragères
      
      Ensemble des cultures fourragères herbacées entrant dans l’assolement et occupant la même superficie pendant moins de cinq années, à l’exception des cultures de graminées
      
         Sous-rubriques de la rubrique 145 (autres plantes fourragères)
      
      
                  326.
               
               
                  Maïs fourrager
               
            
                  327.
               
               
                  Autres céréales d’ensilage
               
            
                  328.
               
               
                  Autres plantes fourragères
               
            146.   Jachères: terres ne fournissant pas de récolte pendant toute la durée de l’exercice. Les superficies mises en jachère conformément au règlement (CE) no 1782/2003 et non cultivées doivent également être enregistrées. Cela comprend également les terres mises en jachère avec une couverture végétale. Les superficies mises en jachère mais sur lesquelles une culture non alimentaire est autorisée conformément au règlement (CE) no 1782/2003 doivent être enregistrées sous la rubrique de la culture correspondante, sous le code «type de culture» 8 ou 9.
      147.   Prairies temporaires: prairies ensemencées sur terres arables, consacrées pour une durée de moins de cinq ans à des productions fourragères herbacées, superficies de moins d’un an incluses. Le montant des ventes de foin et/ou de graminées provenant de cette superficie est à indiquer sous la présente rubrique.
      148.   Autres cultures arables non comprises dans les rubriques 120 à 147 ou dans leurs sous-rubriques.
      149.   Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature.
      150.   Prairies et pâturages permanents: superficie agricole utilisée, cultivée hors assolement, consacrée de façon permanente (pour une durée de cinq ans ou plus) à des productions fourragères herbacées, qu’il s’agisse d’herbages ensemencés ou naturels, généralement fertilisés et entretenus. Le montant des ventes de foin et/ou de graminées provenant de cette superficie est à indiquer sous la présente rubrique.
      151.   Pâtures maigres: pâturages pauvres, généralement non fertilisés et non entretenus, même s’ils portent une végétation arbustive.
      314.   Pâturages permanents qui ne sont plus utilisés à des fins de production et sont admissibles au bénéfice du paiement d’aides.
      Cultures permanentes
      152.   Plantations d’arbres fruitiers et à baies.
      
      Cela comprend les fruits tropicaux et subtropicaux, y compris les bananes, mais à l’exception des cultures permanentes sous abri, à inscrire sous la rubrique 156.
      
         Sous-rubriques de la rubrique 152 (plantations d’arbres fruitiers et à baies)
      
      Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques, quelle que soit leur utilisation ultérieure (consommation à l’état frais, séchage, transformation, mise en conserves, etc.)
      
                  349.
               
               
                  Fruits à pépins: pommes, poires, etc., à l’exception des raisins secs (rubrique 291) et des raisins de table (rubrique 285)
               
            
                  350.
               
               
                  Fruits à noyau: prunes, pêches, abricots, cerises, etc., à l’exception des olives de table (rubrique 281)
               
            
                  351.
               
               
                  Fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes, etc.
               
            
                  352.
               
               
                  Petits fruits et baies: groseilles, framboises, figues, etc. (à l’exception des fraises, des melons et des ananas: rubriques 136, 137 et 138)
               
            
                  353.
               
               
                  Fruits tropicaux et subtropicaux: bananes, avocats, mangues, papayes, etc.
               
            153.   Agrumeraies
      
      
         Sous-rubriques de la rubrique 153 (agrumeraies)
      
      
                  354.
               
               
                  Oranges
               
            
                  355.
               
               
                  Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
               
            
                  356.
               
               
                  Citrons
               
            
                  357.
               
               
                  Autres agrumes
               
            154.   Oliveraies.
      
      
         Sous-rubriques de la rubrique 154 (oliveraies)
      
      
                  281.
               
               
                  Olives de table
               
            
                  282.
               
               
                  Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
               
            
                  283.
               
               
                  Huile d’olive
               
            
                  284.
               
               
                  Sous-produits de l’oléiculture
               
            155.   Vignes
      
      
         Sous-rubriques de la rubrique 155 (vignes)
      
      
                  285.
               
               
                  Raisins de table
               
            
                  286.
               
               
                  Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
               
            
                  292.
               
               
                  Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
               
            
                  293.
               
               
                  Raisins de cuve pour autres vins
               
            
                  288.
               
               
                  Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation
               
            
                  289.
               
               
                  Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
               
            
                  294.
               
               
                  Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
               
            
                  295.
               
               
                  Autres vins
               
            
                  291.
               
               
                  Raisins secs
               
            
                  304.
               
               
                  Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
               
            156.   Cultures permanentes sous abri
      157.   Pépinières: sont comprises les pépinières viticoles; ne sont pas comprises les pépinières forestières se trouvant dans des forêts destinées à couvrir les besoins de l’exploitation.
      158.   Autres cultures permanentes (osier, jonc, bambou, saule, etc.)
      159.   Croissance de jeunes plantations, évaluée au coût des moyens de production mis en œuvre. Il s’agit exclusivement de plantations qui n’ont pas encore atteint le stade de la pleine production. Ce montant est également inclus dans la rubrique 96 «cultures permanentes» (tableau G), colonne «investissements» (colonne 4)
      Autres cultures
      160.   Produits transformés à partir de produits végétaux de l’exploitation non mentionnés séparément: alcool d’autres produits que les raisins, cidre, poiré ou autres
      161.   Sous-produits de produits végétaux, à l’exception des sous-produits de la viticulture et de l’oléiculture
      
         Sous-rubriques de la rubrique 161 (sous-produits de produits végétaux)
      
      Les détails doivent être fournis s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation
      
                  299.
               
               
                  Pailles
               
            
                  300.
               
               
                  Collets de betteraves sucrières
               
            
                  301.
               
               
                  Autres sous-produits.
               
            B.   PRODUITS ANIMAUX
      
      162.   Lait de vache
      163.   Produits laitiers de bovins
      164.   Lait de brebis
      165.   Lait de chèvre
      166.   Laine
      167.   Produits laitiers d’ovins
      168.   Produits laitiers de caprins
      169.   Œufs de poule (y compris les œufs à couver)
      170.   Autres produits animaux (fumier vendu, saillies, œufs autres que de poule, etc.)
      313.   Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture, exprimés en quintaux (= 100 kg) d’équivalent-miel.
      171.   Élevage sous contrat
      
      Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.
      
         Sous-rubriques de la rubrique 171 «élevage sous contrat»:
      
      Les détails doivent être enregistrés s’ils figurent dans la comptabilité de l’exploitation.
      
                  307.
               
               
                  Bovins sous contrat
               
            
                  308.
               
               
                  Ovins et/ou caprins sous contrat
               
            
                  309.
               
               
                  Porcins sous contrat
               
            
                  310.
               
               
                  Volailles sous contrat
               
            
                  311.
               
               
                  Autres animaux sous contrat.
               
            C.   PRODUITS FORESTIERS
      
      173.   Superficie boisée.
      
      Superficie occupée par des bois et forêts, y compris les pépinières forestières se trouvant dans des forêts ainsi que les peupleraies. Les arbres isolés, les bosquets et les arbres en ligne ne sont pas compris dans la surface boisée, leur superficie étant imputée au terrain limitrophe. Sont pris en considération les bois et les forêts gérés par l’exploitant, entretenus par la main-d’œuvre de l’exploitation agricole avec le matériel de celle-ci et/ou dont leur production est utilisée dans l’exploitation.
      174.   Ventes de bois abattu: montant des ventes du bois abattu pendant l’exercice comptable, y compris l’autoconsommation.
      175.   Ventes de bois sur pied: montant des ventes de bois sur pied au cours de l’exercice comptable.
      176.   Autres produits forestiers: montant des ventes de produits forestiers autres que le bois (liège, gemme, etc.).
      D.   AUTRES PRODUITS
      
      172.   Recettes de la location occasionnelle de superficies fourragères et de la pension d’animaux.
      177.   Travaux sur contrat pour le compte de tiers, y compris la location de matériel.
      178.   Intérêts sur les actifs disponibles sur le compte bancaire de l’exploitant et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation. Cette rubrique n’est pas remplie si le capital circulant est déterminé de façon arbitraire (voir également les instructions sur le capital circulant, rubrique 102).
      179.   Recettes du tourisme dans les cas où l’agrotourisme est imbriqué dans l’activité agricole de l’exploitation de telle sorte qu’il est pratiquement impossible de dissocier l’un de l’autre. Elles comprennent les loyers perçus de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.). Les charges et la main-d’œuvre y afférentes ne peuvent être séparées et sont donc comprises dans les rubriques correspondantes.
      180.   Correction des recettes concernant les exercices antérieurs: montants reçus au cours de l’exercice concernant les exercices antérieurs et qui n’ont pas été comptés dans les créances des exercices correspondants. Les primes, subventions et aides directes relatives aux produits, aux animaux, aux superficies, aux charges et aux calamités doivent être enregistrées pour l’exercice en cours sous les rubriques 112 à 118 et, pour les exercices antérieurs, sous le numéro d’ordre 483.
      181.   Autres produits et recettes non énumérés ci-dessus: valeur locative du logement mis à disposition des salariés (évaluée aux charges y afférentes), production d’immobilisations (valeur estimée de l’ensemble des coûts de production d’immobilisations considérés comme charges d’exploitation courantes: voir «définitions et instructions générales», point b), indemnités reçues qui ne peuvent ni être imputées à une rubrique particulière ni déduites de charges, etc.
      182.   Autres superficies et leur production
      
      La rubrique 182 couvre toutes les autres superficies, par exemple, le potager familial, le terrain occupé par des bâtiments, des chemins, l'aire pour animaux, les étangs, etc.
      183.   Total: somme des rubriques 120 à 182 et 313 à 314.
      Toutefois, la somme des superficies ne comprend pas les cultures successives secondaires et les champignons. Ainsi, la somme des superficies constitue la superficie totale de l’exploitation.
      COLONNES DU TABLEAU K
      Produits (colonne 1)
      
      Les produits doivent être indiqués dans l’ordre des numéros figurant ci-dessus.
      Type de culture (colonne 2)
      
      On distingue les types de culture et les codes correspondants suivants:
      
                  Code 0
               
               
                  :
               
               
                  Ce code est utilisé dans le cas des produits animaux, des produits transformés, des produits stockés et des sous-produits.
               
            
                  A.
               
               
                  
                     Cultures de plein champ, y compris les légumes frais, melons, fraises en culture de plein champ: cultures entrant dans l’assolement avec des cultures agricoles, à l’exception des cultures sur des terres mises en jachère conformément au règlement (CE) no 1782/2003.
                  
                              Code 1
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les cultures principales non irriguées
                              Les cultures principales comprennent
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les cultures uniques, c'est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps.
                                       
                                    
                        
                              Code 2
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les cultures associées non irriguées
                              Cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles.
                           
                        
                              Code 3
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les cultures successives secondaires non irriguées
                              Cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
                           
                        
                              Code 6
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les cultures principales ou associées irriguées
                           
                        
                              Code 7
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les cultures successives secondaires irriguées
                              Une culture est considérée comme irriguée s’il y a normalement un apport d’eau artificiel.
                              Ces deux derniers types de culture doivent être indiqués si l’information figure dans la comptabilité.
                           
                        
            
                  B.
               
               
                  
                     Les cultures maraîchères et florales de plein champ
                  
                  
                              Code 4
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ (rubrique 137) et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air (rubrique 140).
                           
                        
            
                  C.
               
               
                  
                     Les cultures sous abri
                  
                  
                              Code 5
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les légumes frais, melons et fraises sous abri (rubrique 138), les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri (rubrique 141), les cultures permanentes sous abri (rubrique 156). Le cas échéant, voir également les rubriques 143, 285 et 157.
                           
                        
            
                  D.
               
               
                  
                     Les cultures sur terres mises en jachère conformément au règlement (CE) no 1782/2003
                  
                  
                              Code 8
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les cultures non irriguées sur terres mises en jachère
                           
                        
                              Code 9
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Les cultures irriguées sur terres mises en jachère
                           
                        
            
                  E.
               
               
                  
                     Cultures énergétiques
                  
                  
                              Code 10
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Cultures énergétiques au sens de l’article 88 du règlement (CE) no 1782/2003, qu’elles reçoivent ou non l’aide aux cultures énergétiques, à l’exception des «cultures non alimentaires sur des superficies mises en jachère».
                           
                        
            Données manquantes (colonne 3)
      
      
                  Code 0
               
               
                  :
               
               
                  Indiquer le code 0 lorsque aucune donnée n’est manquante.
               
            
                  Code 1
               
               
                  :
               
               
                  Indiquer le code 1 dans cette colonne lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée (colonne 4), par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits animaux ou végétaux achetés.
               
            
                  Code 2
               
               
                  :
               
               
                  Indiquer le code 2 pour les cultures sous contrat lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique (colonne 5).
               
            
                  Code 3
               
               
                  :
               
               
                  Indiquer le code 3 lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.
               
            
                  Code 4
               
               
                  :
               
               
                  Indiquer le code 4 lorsque la superficie et la production physique sont manquantes.
               
            
                  Code 8
               
               
                  :
               
               
                  Indiquer le code 8 pour le code produit 146 lorsque la superficie est mise en jachère afin de se conformer au règlement (CE) no 1782/2003 et qu’elle n’est pas cultivée (avec couverture végétale éventuelle).
               
            Superficie (colonne 4)
      
      La superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons (rubrique 139), qui est indiquée en mètres carrés. Cette dernière n’est pas comprise dans la superficie totale (rubrique 183).
      La superficie correspondant à chaque produit végétal est indiquée dans cette colonne, sauf pour les sous-produits (rubriques 161, 284, 299 à 301 et 304) et produits transformés (rubriques 160 et 288). Les produits obtenus par la transformation de produits végétaux achetés et les produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année sont indiqués sans mention de la superficie. Le code 1 est à indiquer dans la colonne 3 (donnée manquante).
      Pour les sous-rubriques concernant les légumes frais, melons et fraises (rubriques 335 à 341), les fleurs et plantes ornementales (rubriques 342, 343 et 344) cultivées dans des jardins maraîchers de plein champ ou sous abri, indiquer la superficie réellement consacrée à la culture considérée (superficie cultivée). Exemple: si des radis puis des poireaux sont cultivés sur une même superficie d’un hectare de cultures maraîchères de plein champ, la superficie de base à indiquer sous la rubrique 137 sera un hectare et la superficie cultivée sera deux fois un hectare, à porter respectivement sous les rubriques 339 et 336. Si cette donnée n’est pas disponible dans la comptabilité de l’exploitation, indiquer le code 1 dans la colonne 3 (donnée manquante).
      Production de l’exercice comptable (colonne 5)
      
      Quantités de produits végétaux et animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).
      Les quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (rubrique 169), qui sont exprimés en milliers d’unités, et pour le vin et les produits connexes (rubriques 286 à 289 et 292 à 295), qui sont exprimés en hectolitres. La quantité correspondant à la rubrique principale 155 vignes, même si elle se rapporte aux produits viticoles, doit être donnée en quintaux.
      En ce qui concerne le lait, indiquer la quantité de lait liquide produite, quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé à titre de prestations en nature ou pour les besoins de l’exploitation. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.
      Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d’indiquer le code 2 dans la colonne 3 (données manquantes) pour les cultures sous contrat et le code 3 dans les autres cas.
      Inventaire d’ouverture (colonne 6)
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animaux. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
      Ventes (colonne 7)
      
      Montant encaissé et à encaisser des ventes de produits en stock au début de l’exercice et/ou récoltés au cours de l’exercice.
      Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, pulpe, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitation.
      Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurances pour dégâts de grêle) perçues pendant l’exercice comptable sont ajoutées au montant total des ventes des produits considérés, pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits; dans le cas contraire, elles sont indiquées sous la rubrique 181 «autres produits et recettes».
      Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées sous la rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique). Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits du montant total des ventes, mais ils figurent sous la rubrique 71 «autres frais spécifiques d’élevage» ou 76 «autres frais spécifiques de culture».
      Autoconsommation et prestations en nature (colonne 8)
      
      Produits consommés par le ménage de l’exploitant (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation des repas pour personnes en villégiature) et/ou utilisés à titre de paiement en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits considérés sont évalués aux prix départ exploitation.
      Inventaire de clôture (colonne 9)
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animaux. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
      Autoconsommation (colonne 10)
      
      Valeur, aux prix départ exploitation, des produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice et/ou produits au cours de l’exercice, utilisés comme moyens de production dans l’exploitation pendant l’exercice. Il faut distinguer:
      
                  —
               
               
                  aliments du bétail:
                  valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments du bétail. La paille de l’exploitation autoconsommée (comme fourrage ou litière) n’est prise en compte que dans la mesure où elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’autoconsommation.
                  Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»,
               
            
                  —
               
               
                  semences:
                  valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation utilisés comme semences au cours de l’exercice.
               
            L.   QUOTAS ET AUTRES DROITS
      La quantité de quotas détenus à la fin de l’exercice comptable doit systématiquement être indiquée dans la colonne 9.
      Indiquer tous les quotas acquis à l’origine gratuitement aux valeurs vénales courantes si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées. Les quotas qui ne peuvent pas être échangés séparément des terres ne doivent être indiqués qu’au tableau G.
      Certaines données sont incluses simultanément, soit individuellement, soit sous forme d’agrégats, sous d’autres rubriques des tableaux F, G et/ou K.
      Les rubriques à utiliser sont les suivantes:
      
                  401.
               
               
                  Lait
               
            
                  402.
               
               
                  Primes à la vache allaitante
               
            
                  404.
               
               
                  Primes aux brebis et aux chèvres
               
            
                  421.
               
               
                  Betteraves sucrières
               
            
                  422.
               
               
                  Tabac
               
            
                  423.
               
               
                  Pommes de terre féculières
               
            
                  441.
               
               
                  Ammoniac
               
            
                  442.
               
               
                  Engrais organique
               
            
                  470.
               
               
                  Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (facultatif)
               
            
                  499.
               
               
                  Autres.
               
            COLONNES DU TABLEAU L
      Quota ou autres droits (colonne 1)
      
      Rubrique du quota ou du droit.
      Type de données (colonne 2)
      
      
                  Code 1
               
               
                  :
               
               
                  Entrées relatives aux actifs: inventaires, achats et ventes.
               
            
                  Code 2
               
               
                  :
               
               
                  Entrées relatives aux opérations courantes: location de quotas, y compris en crédit-bail.
               
            (Colonne 3) sans objet.
      
      Charges (colonne 4)
      
      
                   
               
               
                  Code 1, colonne 2:
                  Montant des achats de quotas ou d’autres droits.
               
            
                   
               
               
                  Code 2, colonne 2:
                  Montant des charges de location ou de crédit-bail concernant les quotas ou d’autres droits. Également inclus dans la rubrique 85 («loyers payés») du tableau F.
               
            Recettes (colonne 5)
      
      
                   
               
               
                  Code 1, colonne 2:
                  Montant des ventes de quotas ou d’autres droits.
               
            
                   
               
               
                  Code 2, colonne 2:
                  Montant des recettes de location ou de crédit-bail concernant les quotas ou d’autres droits. Également inclus dans la rubrique 181 («autres produits et recettes») du tableau K.
               
            Inventaire d’ouverture (colonne 6)
      
      
                   
               
               
                  Code 1, colonne 2:
                  Indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
               
            
                   
               
               
                  Code 2, colonne 2:
                  sans objet.
               
            Amortissement (colonne 7)
      
      L’information sur les amortissements des quotas et autres droits peut être fournie dans cette colonne. Cependant, aucun amortissement des quotas et autres droits ne doit être enregistré dans le tableau G (position 340).
      Inventaire de clôture (colonne 8)
      
      
                   
               
               
                  Code 1, colonne 2:
                  Indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
               
            
                   
               
               
                  Code 2, colonne 2:
                  sans objet.
               
            Quantité (colonne 9)
      
      Les unités à utiliser sont:
      
                  —
               
               
                  rubriques 401 et 421 à 441: quintal,
               
            
                  —
               
               
                  rubrique 442: quintaux ou nombre d’animaux, si c’est prévu dans la législation nationale,
               
            
                  —
               
               
                  rubriques 402 et 404: nombre de primes,
               
            
                  —
               
               
                  rubrique 470: nombre de droits,
               
            
                  —
               
               
                  rubrique 499: sans objet.
               
            Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne 10)
      
      À n’indiquer qu’une seule fois, avec code 2 = colonne 2.
      Rubrique 401: indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.
      M.   PAIEMENTS DIRECTS conformément au règlement (CE) no 1782/2003 (rubriques 600 à 680 et 700 à 772) (6)
      
      600.   Paiements à la surface au titre du règlement (CE) no 1782/2003.
      Le montant total des paiements à la surface doit également être enregistré dans le tableau J, sous le code 600. Il comprend également les paiements à la surface pour le gel des terres et l’aide aux cultures énergétiques.
      Détails de la rubrique 600
      Les rubriques 621 à 638 doivent être remplies pour les cultures irriguées uniquement lorsque celles-ci sont prises en considération dans le plan national de régionalisation. Dans ce cas, les superficies et les paiements y afférents sont à exclure des rubriques 601 à 618. Si les cultures irriguées ne sont pas distinguées dans le plan national de régionalisation, elles figurent sous les rubriques 601 à 618.
      601.   Paiements à la surface pour les terres non irriguées
      Dans la colonne 4 (nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 602 à 618, à l’exclusion des rubriques 608, 614 et 618 lorsque les mêmes unités de base sont également enregistrées sous une autre rubrique du tableau M. Dans la colonne 5 (aide totale): somme des rubriques 602 à 618.
      Les différentes sous-rubriques sont à remplir au moins lorsque l’État membre a prévu, dans son plan de régionalisation, un régime de compensation différent (en ce qui concerne les rendements de référence, le montant de l’aide unitaire, la superficie totale éligible) pour chaque culture éligible.
      602.   Paiement à la surface pour les céréales
      603.   Paiement à la surface pour les cultures oléagineuses
      604.   Paiement à la surface pour les cultures protéagineuses
      605.   Paiement à la surface pour les céréales d’ensilage
      606.   Paiement à la surface pour le maïs grain
      607.   Paiement à la surface pour le maïs d’ensilage
      608.   Supplément aux paiements à la surface pour le blé dur dans les zones de production traditionnelle ou aide spéciale au blé dur telle que décrite dans le règlement (CE) no 1782/2003.
      609.   Paiement à la surface pour d’autres cultures arables
      611.   Paiement à la surface pour l’ensilage d’herbe
      612.   Paiement à la surface pour le lin textile
      613.   Paiement à la surface pour le chanvre pour la fibre
      614.   Prime aux protéagineux (si elle n’est pas comprise dans la rubrique 604)
      618.   Prime spéciale à la qualité pour le blé dur (si elle n’est pas comprise dans la rubrique 608)
      621.   Paiements à la surface pour les cultures irriguées
      Dans la colonne 4 (nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 622 à 638, à l’exclusion des rubriques 628, 634 et 638 lorsque les mêmes unités de base sont également enregistrées sous une autre rubrique du tableau M. Dans la colonne 5 (aide totale): somme des rubriques 622 à 638.
      Les différentes sous-rubriques sont à remplir au moins lorsque l’État membre a prévu, dans son plan de régionalisation, un régime de compensation différent (en ce qui concerne les rendements de référence, le montant de l’aide unitaire, la superficie totale éligible) pour chaque culture éligible.
      622.   Paiement à la surface pour les céréales irriguées
      623.   Paiement à la surface pour les cultures oléagineuses irriguées
      624.   Paiement à la surface pour les cultures protéagineuses irriguées
      625.   Paiement à la surface pour les céréales d’ensilage irriguées
      626.   Paiement à la surface pour le maïs grain irrigué
      627.   Paiement à la surface pour le maïs d’ensilage irrigué
      628.   Supplément aux paiements à la surface pour le blé dur irrigué dans les zones de production traditionnelle ou aide spéciale au blé dur telle que décrite par le règlement (CE) no 1782/2003
      629.   Paiement à la surface pour d’autres cultures arables irriguées
      632.   Paiement à la surface pour le lin textile irrigué
      633.   Paiement à la surface pour le chanvre irrigué pour la fibre
      634.   Prime aux protéagineux irrigués (si elle n’est pas comprise dans la rubrique 624)
      638.   Prime spéciale à la qualité pour le blé dur irrigué (si elle n’est pas comprise dans la rubrique 628)
      650.   Paiement à la surface pour le gel des terres
      655.   Aide aux cultures énergétiques.
      670.   Régime de paiement unique au titre du règlement (CE) no 1782/2003
      Dans la colonne 4 (nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 671 à 673. Dans la colonne 5 (aide totale): somme des rubriques 671 à 674.
      La somme de l’aide accordée dans le cadre du régime de paiement unique doit également être enregistrée dans le tableau J, sous le code 670.
      Détails de la rubrique 670
      
                  Rubrique
               
               
                  Nombre d’unités de base pour les paiements
               
               
                  Aide totale
               
            
                  671
               
               
                  Paiements dans le cadre du régime de paiement unique (sauf ceux sous les rubriques 672 à 674); y compris également l’aide aux pâturages/pâturages permanents et au gel des terres, si non différenciée
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  672
               
               
                  Paiements dans le cadre du régime de paiement unique aux pâturages/pâturages permanents
               
               
                  Facultatif
               
               
                  Facultatif
               
            
                  673
               
               
                  Paiements dans le cadre du régime de paiement unique pour les terres mises en jachère
               
               
                  Facultatif
               
               
                  Facultatif
               
            
                  674
               
               
                  Paiements accordés au titre du régime de paiement unique, fondés sur les droits soumis à des conditions spéciales
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            680.   Régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 1782/2003
      La somme des paiements directs accordés dans le cadre du régime de paiement unique doit également être enregistrée dans le tableau J, sous le code 680.
      700.   Paiements directs à la viande bovine au titre du règlement (CE) no 1782/2003
      Le montant total des paiements directs à la viande bovine doit également être enregistré dans le tableau J, sous le code 700.
      Le tableau suivant indique les rubriques concernant les paiements directs à la viande bovine au titre du règlement (CE) no 1782/2003.
      
                  Rubrique
               
               
                  Nombre d’unités de base pour les paiements
               
               
                  Aide totale
               
            
                  700
               
               
                  Total des paiements à la viande bovine
                  (somme des rubriques 710, 720, 730, 740, 750, 760)
               
               
                  —
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  710
               
               
                  Prime spéciale
                  (somme des rubriques 711 et 715)
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  711
               
               
                  Prime spéciale pour taureaux
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  715
               
               
                  Prime spéciale pour bœufs
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  730
               
               
                  Prime à la vache allaitante
                  (somme des rubriques 731 et 735)
               
               
                  —
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  731
               
               
                  Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes et génisses
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  735
               
               
                  Prime à la vache allaitante: prime nationale complémentaire
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  740
               
               
                  Prime à l’abattage
                  (somme des rubriques 741 et 742)
               
               
                  —
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  741
               
               
                  Prime à l’abattage: un à sept mois
               
               
                  Facultatif
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  742
               
               
                  Prime à l’abattage: huit mois et plus
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  750
               
               
                  Paiement à l’extensification
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  760
               
               
                  Paiements supplémentaires (enveloppe nationale)
               
               
                  —
               
               
                  Obligatoire
               
            770.   Prime aux produits laitiers, y compris les paiements supplémentaires au titre du règlement (CE) no 1782/2003
      
                  Rubrique
               
               
                  Nombre d’unités de base pour les paiements
               
               
                  Aide totale
               
            
                  770.
               
               
                  Prime aux produits laitiers et paiements supplémentaires (somme des rubriques 771 et 772)
               
               
                  Obligatoire
               
               
                  Obligatoire
               
            
                  771.
               
               
                  Prime aux produits laitiers
               
               
                  Facultatif
               
               
                  Facultatif
               
            
                  772.
               
               
                  Paiements supplémentaires
               
               
                  Facultatif
               
               
                  Facultatif
               
            COLONNES DU TABLEAU M
      
         Produit ou combinaison de produits (colonne 1)
      Colonnes 2 et 3: sans objet.
      
      Nombre d’unités de base pour les paiements (colonne 4)
      
      Pour les rubriques 600 à 655 et 680, indiquer la superficie en ares pour laquelle les aides sont payables au producteur. Pour les rubriques 710 à 750, le nombre d’animaux bénéficiant de paiements doit être indiqué. Pour les rubriques 670 à 673, le nombre de droits activés doit être exprimé en ares. Pour la rubrique 674, le nombre de droits spéciaux doit être enregistré. Pour les rubriques 770 à 772, le montant de la quantité de référence individuelle (en quintaux) doit être indiqué.
      Aide totale (colonne 5)
      
      Total des aides reçues ou pour lesquelles un droit est établi pendant l’exercice comptable.
      Montant de référence (colonne 6)
      
      Pour les rubriques 602 à 613, 622 à 633 et 650, indiquer le rendement de référence de la culture (en kilogrammes par hectare) qui a servi au calcul des primes à recevoir. Si cette donnée n’est pas disponible dans la comptabilité de l’exploitation, elle pourra être insérée par l’organe de liaison à l’aide des données régionales, sur la base du siège de l’exploitation.
      Colonnes 7 à 10: sans objet.
      
      N.   DÉTAILS DES ACHATS ET VENTES D’ANIMAUX
      Les catégories d’animaux doivent être indiquées à l’aide des codes 22 à 50, qui correspondent aux rubriques des mêmes catégories d’animaux utilisées dans le tableau D.
      Les sous-totaux des achats et des ventes par espèces animales (équins, bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, autres animaux) sont également enregistrés dans le tableau E.
      COLONNES DU TABLEAU N
      Catégories d’animaux (colonne 1)
      
      Selon les rubriques utilisées dans le tableau D.
      Colonnes 2 et 3: sans objet.
      
      Nombre d’animaux achetés (colonne 4)
      
      Exprimé en têtes.
      Achats d’animaux (colonne 5)
      
      Montant des achats d’animaux au cours de l’exercice (y compris les frais d’achat). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats; elles sont indiquées sous la rubrique 116 (voir instructions concernant cette rubrique).
      Nombre d’animaux vendus (colonne 6)
      
      Exprimé en têtes.
      Ventes d’animaux (colonne 7)
      
      Montant des ventes totales d’animaux au cours de l’exercice. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées sous la rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique). Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits du montant total des ventes mais figurent sous la rubrique 71 «autres frais spécifiques d’élevage».
      Colonnes 8 à 10: sans objet.
      
         (1)  JO L 205 du 13.7.1982, p. 5.
      
         (2)  JO L 220 du 7.8.1985, p. 1.
      
         (3)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
      
         (4)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.
      
         (5)  JO L 345 du 20.11.2004, p. 1.
      
         (6)  Le cas échéant, ces codes peuvent également être utilisés pour les PDNC en Bulgarie, en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, à Malte, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie.
   
   
      ANNEXE III
      Tableau de correspondance
      
                  Règlement (CEE) no 2237/77
               
               
                  Présent règlement
               
            
                  Article 1
               
               
                  Article 1er
                  
               
            
                  Article 2
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  Article 2
               
            
                  Article 3
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  Article 3
               
            
                  —
               
               
                  Article 4
               
            
                  Annexe I
               
               
                  Annexe I
               
            
                  Annexe II
               
               
                  Annexe II
               
            
                  Annexe III
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  Annexe III