CELEX: 31968R1852
Language: fr
Date: 1968-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1852/68 de la Commission, du 21 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 283 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                             22. 11 . 68
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission du 21 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                   Unités
                              tarif douanier         Désignation de la marchandise       de compte
                                 commun                                                  par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                    50,73
                                 10.01 B       Froment dur                                 48,53
                                 10.02          Seigle                                     44,18
                                 10.03          Orge                                       44,69
                                 10.04         Avoine                                      38,36
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           37,99 H
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                  37,99
                                 10.07 A       Sarrasin                                     7,58
                                 10.07 B       Millet                                      42,08
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                  35,00
                                 10.07 D        Autres céréales                              0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                             64,80
                                 11.01 B        Farine de seigle                           72,25
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment              84,14
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment              69,78
                                                  (blé tendre)
                           (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1852/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 novembre 1968
            portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                            prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vi­
européenne,                                                             gueur, doivent être modifiées conformément au
                                                                        tableau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                         Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n" L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 283 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                         Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
                                                                            1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1968 .
                                                                                          Far la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 21 novembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                      (U.C. / tonne )
             Numéro du                                                     Courant            1er term .         2e term .             3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             11                   12                 1                     2
              10.01 A        Froment tendre et méteil                        0                    0                  0                      0
              10.01 B        Froment dur                                     0                    0                 0                       0
              10.02          Seigle                                          0                  1,00               1,00                  3,75
              10.03          Orge                                            0                    0                 0                       0
              10.04          Avoine                                          0                  1,00'              1,00                   1,00
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                 0,50               0,50                   0,20
                               cement
              10.05 B        Autre maïs                                      0                 0,50               0,50                   0,20
              10.07 A        Sarrasin                                        0                  1,50              1,50                      0
              10.07 B        Millet                                          0                    0                 0                     1,00
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                       0                  0,35              0,35                   0,90
              10.07 D        Non dénommés                                    0                    0                 0                      0
                                                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                      ' Courant        1 er term .          2e term .                                  4e term .
                                                                                                                           3 e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                           11                12                  1                    2                    3
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                  0                    0                     0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                  0                    0                     0
    A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                  0                    0                     0
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                  0                    0                     0
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                  0                    0                     0