CELEX: 32001R0050
Language: fr
Date: 2001-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 50/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000

12.1.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 8/29
                                        RÈGLEMENT (CE) No 50/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 janvier 2001
                fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                      règlement (CE) no 2317/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        maximale à l'exportation, en tenant compte des critères
                                                                                  visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux des
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      ou inférieur à la restitution maximale.
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no             (3)    L'application des critères visés ci-dessus à la situation
1666/2000 (2),                                                                    actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin                       fixer la restitution maximale à l'exportation au montant
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement                   repris à l'article 1er.
(CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des                (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2513/98 (4), et notamment
son article 4,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                       Article premier
(1)     Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge
        vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unis              Pour les offres communiquées du 5 au 11 janvier 2001, dans le
        d'Amérique et du Canada a été ouverte par le règlement             cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000,
        (CE) no 2317/2000 de la Commission (5).                            la restitution maximale à l'exportation d'orge est fixée à
                                                                           0,00 EUR/t.
(2)     L'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 prévoit que,
        sur la base des offres communiquées, la Commission                                                Article 2
        peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-
        ment (CEE) no 1766/92, décider de fixer une restitution            Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2001.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du  29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  147  du  30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du  21.11.1998, p. 16.
(5) JO L  267  du  20.10.2000, p. 23.