CELEX: 62009TA0393
Language: fr
Date: 2011-10-13 00:00:00
Title: Affaire T-393/09: Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2011 — NEC Display Solutions Europe/OHMI — Nokia (NaViKey) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale NaViKey — Marque communautaire verbale antérieure NAVI — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Violation de l’obligation de motivation — Article 75 du règlement n ° 207/2009» ]

26.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/28
            
         Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2011 — NEC Display Solutions Europe/OHMI — Nokia (NaViKey)
   (Affaire T-393/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NaViKey - Marque communautaire verbale antérieure NAVI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Violation de l’obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
   2011/C 347/43
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: NEC Display Solutions Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: P. Munzinger, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nokia Corp. (Espoo, Finlande) (représentant: J. Tanhuanpää, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2009 (affaire R 1143/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Nokia Corp. et NEC Display Solutions Europe GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 297 du 5.12.2009.