CELEX: 31987R3153
Language: fr
Date: 1987-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3153/87 de la Commission, du 22 octobre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 5 au 11 octobre 1987

23 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 300/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 3153/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 octobre 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 5 au 11 octobre
                                                               1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                    par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai               percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                    cours de la semaine du 5 au 11 octobre 1987,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                 Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­                En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                             n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de               le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           5 au 11 octobre 1987, les montants à percevoir sont fixés
                                                                    à l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                           Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés Européennes.
 ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu           Il est applicable à partir du 5 octobre 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 22 octobre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40 .
 (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 (3) JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N° L 300/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 10 . 87
                                                              ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                            de la semaine du 5 au 11 octobre 1987
                                                                                          ■ (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                           Désignation des marchandises                      Montants
                  commun
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »         26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                 21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                               31,51769
                                4, autres :                                                            ll
                                    aa) Morceaux non désossés                                            21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                                35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :                                                               I
                                1 . Morceaux non désossés                                                 21,01179
                                2 . Morceaux désossés                                                     29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                             l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22 . autres                                                          21,01179