CELEX: 32005D0392
Language: fr
Date: 2005-05-17 00:00:00
Title: 2005/392/CE: Décision de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2005) 1439]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

24.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 130/17
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 17 mai 2005
   modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1439]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/392/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2000/258/CE a désigné le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (AFSSA, Nancy, France) comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Ladite décision prévoit également que le laboratoire de l'AFSS de Nancy transmet à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu'il convient d'autoriser à réaliser lesdits tests sérologiques. En conséquence, le laboratoire de l'AFSSA de Nancy utilise le système d'essais d'aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a établi une liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de l'AFSSA de Nancy.
            
         
               (3)
            
            
               Cinq laboratoires, respectivement en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie, ont été agréés par le laboratoire de l’AFSSA de Nancy conformément à la décision 2000/258/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu d'ajouter ces cinq laboratoires à la liste des laboratoires agréés dans les États membres prévue à l'annexe de la décision 2004/233/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2004/233/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2004/233/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).
   
      (2)  JO L 71 du 10.3.2004, p. 30. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/693/CE (JO L 315 du 14.10.2004, p. 47).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            NOMS DES LABORATOIRES
            (BE) Belgique
            
                        Institut Pasteur de Bruxelles
                     
                  
                        Rue Engeland/Engelandstraat 642
                     
                  
                        B-1180 Brussels
                     
                  (CZ) République tchèque
            
                        State Veterinary Institute, National Reference Laboratory (NRL) for Rabies
                     
                  
                        U Sila 1139
                     
                  
                        CZ-463 11 Liberec 30
                     
                  (DK) Danemark
            
                        Danish Institute for Food and Veterinary Research
                     
                  
                        Lindholm
                     
                  
                        DK-4771 Kalvehave
                     
                  (DE) Allemagne
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Institut für Virologie, Fachbereich Veterinärmedizin
                                 
                              
                                    Justus-Liebig-Universität Gießen
                                 
                              
                                    Frankfurter Straße 107
                                 
                              
                                    D-35392 Gießen
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Eurovir Hygiene-Institut
                                 
                              
                                    Im Biotechnologiepark
                                 
                              
                                    D-14943 Luckenwalde
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Bayrisches Landesamt für Gesundheit und Lebensmittelsicherheit
                                 
                              
                                    Dienststelle Oberschleißheim
                                 
                              
                                    Veterinärstraße 2
                                 
                              
                                    D-85764 Oberschleißheim
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Landesamt für Verbraucherschutz Sachsen-Anhalt
                                 
                              
                                    Fachbereich 4
                                 
                              
                                    Veterinäruntersuchungen und -epidemiologie
                                 
                              
                                    Haferbreiter Weg 132-135
                                 
                              
                                    D-39576 Stendal
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Staatliches Veterinäruntersuchungsamt
                                 
                              
                                    Zur Taubeneiche 10-12
                                 
                              
                                    D-59821 Arnsberg
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        
                                    Institut für epidemiologische Diagnostik
                                 
                              
                                    Friedrich-Loeffler-Institut
                                 
                              
                                    Standort Wusterhausen
                                 
                              
                                    Seestraße 155
                                 
                              
                                    D-16868 Wusterhausen
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        
                                    Landesuntersuchungsanstalt für das Gesundheits- und Veterinärwesen Sachsen
                                 
                              
                                    Zschopauer Straße 186
                                 
                              
                                    D-09126 Chemnitz
                                 
                              
                  (EE) Estonie
            
                        Estonian Veterinary and Food Laboratory
                     
                  
                        Kreutzwaldi 30
                     
                  
                        EE-51 006 Tartu
                     
                  (EL) Grèce
            
                        Centre of Athens Veterinary Institutions Virus Department
                     
                  
                        25, Neapoleos Str
                     
                  
                        GR-153 10 Ag. Paraskevi, Athens
                     
                  (ES) Espagne
            
                        Laboratorio Central de Veterinaria de Santa Fe
                     
                  
                        Camino del Jau s/n
                     
                  
                        E-18320 Santa Fe (Granada)
                     
                  (FR) France
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    AFSSA Nancy
                                 
                              
                                    Domaine de Pixérécourt
                                 
                              
                                    BP 9
                                 
                              
                                    F-54220 Malzeville
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Laboratoire vétérinaire départemental de la Haute-Garonne
                                 
                              
                                    78, rue Boudou
                                 
                              
                                    F-31140 Launaguet
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Laboratoire départemental de la Sarthe
                                 
                              
                                    128, rue de Beaugé
                                 
                              
                                    F-72018 Le Mans Cedex 2
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais
                                 
                              
                                    Parc des Bonnettes
                                 
                              
                                    2, rue du Genévrier
                                 
                              
                                    F-62022 Arras Cedex
                                 
                              
                  (IT) Italie
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie
                                 
                              
                                    Via Romea 14/A
                                 
                              
                                    I-35020 Legnaro (PD)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell'Abruzzo e del Molise
                                 
                              
                                    Via Campo Boario
                                 
                              
                                    I-64100 Teramo
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Lazio e della Toscana
                                 
                              
                                    Via Appia Nuova 1411
                                 
                              
                                    I-00178 Roma
                                 
                              
                  (LV) Lettonie
            
                        State Veterinary Medicine Diagnostic Centre
                     
                  
                        Food and Veterinary Service
                     
                  
                        Lejupes iela 3,
                     
                  
                        LV-1076 Riga
                     
                  (LT) Lituanie
            
                        National Veterinary Laboratori/Nacionaline Veterinarijos laboratorija
                     
                  
                        J. Kairiukscio 10
                     
                  
                        LT-08409 Vilnius
                     
                  (HU) Hongrie
            
                        Central veterinary Institute
                     
                  
                        Virological Department
                     
                  
                        Tabornok utca 2
                     
                  
                        H-1149 Budapest
                     
                  (NL) Pays-Bas
            
                        Central Institute for Animal Disease Control (CIDC) Lelystad
                     
                  
                        P.O. Box 2004
                     
                  
                        8203 AA Lelystad
                     
                  
                        Netherlands
                     
                  (AT) Autriche
            
                        Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit GmbH
                     
                  
                        Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling
                     
                  
                        Robert-Koch-Gasse 17
                     
                  
                        A-2340 Mödling
                     
                  (PL) Pologne
            
                        National Veterinary Research Institute
                     
                  
                        al. Partyzantow 57
                     
                  
                        PL-24-100 Pulawy
                     
                  (PT) Portugal
            
                        Laboratório Nacional de Investigação Veterinária (LNIV)
                     
                  
                        Estrada de Benfica 701
                     
                  
                        P-1500 Lisboa
                     
                  (SI) Slovénie
            
                        National Veterinary Institute
                     
                  
                        Gerbičeva 60
                     
                  
                        SLO-1000 Ljubljana
                     
                  (SK) Slovaquie
            
                        State Veterinary Institute
                     
                  
                        Pod drahami 918
                     
                  
                        SK-960 86 Zvolen
                     
                  (FI) Finlande
            
                        National Veterinary and Food Research Institute
                     
                  
                        PL 45
                     
                  
                        FIN-00581 Helsinki
                     
                  (SE) Suède
            
                        National Veterinary Institute
                     
                  
                        (Department of Virology)
                     
                  
                        S-751 89 Uppsala
                     
                  (UK) Royaume-Uni
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Veterinary Laboratories Agency
                                 
                              
                                    Virology Department
                                 
                              
                                    Woodham Lane,
                                 
                              
                                    New Haw
                                 
                              
                                    Addlestone
                                 
                              
                                    Surrey KT15 3NB
                                 
                              
                                    United Kingdom
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Biobest
                                 
                              
                                    Pentlands Science Park
                                 
                              
                                    Bush Loan
                                 
                              
                                    Penicuik
                                 
                              
                                    Midlothian
                                 
                              
                                    EH26 0PZ
                                 
                              
                                    United Kingdom
                                 
                              
                  Note: Des informations régulièrement actualisées concernant les personnes de contact, les numéros de télécopieur et de téléphone ainsi que les adresses de courrier électronique des laboratoires susvisés sont disponibles à l'adresse internet ci-après: http://europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/approval_fr.htm»