CELEX: 21978A0629(07)
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

N° L 175/22                         Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 6. 78
                                                        ACCORD
            prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la
                                              République arabe syrienne
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            d'une part,
            LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE,
            d' autre part,
            CONSIDÉRANT que l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la
            République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, expire au plus tard le 30 juin
            1978 ;
            CONSIDÉRANT que, dans l' attente de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la
            Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le même
            jour, il importe de proroger l'accord intérimaire,
            ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                  Gunnar RIBERHOLDT,
                  ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
                  représentant permanent du Danemark,
                  président du comité des représentants permanents ;
                  Klaus MEYER,
                  directeur général du développement, Commission des Communautés européennes ;
            LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE,
                  Farid EL LAHHAM ,
                  ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
                  chef de la mission de la République arabe syrienne auprès des Communautés européennes ;
            LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont
            convenus des dispositions suivantes :
                                                      Article premier
            La date du 30 juin 1978 figurant à l'article 38 paragraphe 2 deuxième alinéa de
            l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République
            arabe syrienne est remplacée par celle du 31 décembre 1978 .
                                                         Article 2
            Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise,
            danoise, française, italienne, néerlandaise et arabe, chacun de ces textes faisant égale­
            ment foi.
                                                         Article 3
            Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1978 .