CELEX: 62020TN0326
Language: fr
Date: 2020-05-27 00:00:00
Title: Affaire T-326/20: Recours introduit le 27 mai 2020 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (bouteilles pour boissons)

27.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/41
            
         
      Recours introduit le 27 mai 2020 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (bouteilles pour boissons)
      (Affaire T-326/20)
      (2020/C 247/56)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bibita Group (Tirana, Albanie) (représentant: C. Seyfert, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Benkomers OOD (Sofia, Bulgarie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 3 797 091-0001 (bouteilles pour boissons)
      
         Décision attaquée: Décision de la 3ème chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2020 dans l’affaire R 1070/2018-3
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  déclarer la nullité du dessin ou modèle communautaire contesté enregistré no 3 797 091-0001, pour tous les motifs exposés dans la requête;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse et le titulaire aux dépens afférents à la procédure devant la troisième chambre de recours, conformément à l’article 190 du règlement de procédure du Tribunal;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’éventuelle partie intervenante à l’intégralité des dépens relatifs à la présente procédure.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous d, lu en combinaison avec l’article 6 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.