CELEX: 62017TA0665
Language: fr
Date: 2018-12-06 00:00:00
Title: Affaire T-665/17: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — China Construction Bank/EUIPO — Groupement des cartes bancaires (CCB) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne CCB — Marque figurative antérieure de l’Union européenne CB — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Renommée et caractère distinctif élevé de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Article 75, seconde phrase, et article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 (devenus article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»)

25.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — China Construction Bank/EUIPO — Groupement des cartes bancaires (CCB)
      (Affaire T-665/17) (1)
      
      ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne CCB - Marque figurative antérieure de l’Union européenne CB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Renommée et caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 75, seconde phrase, et article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenus article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»))
      (2019/C 72/39)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: China Construction Bank Corp. (Pékin, Chine) (représentants: A. Carboni et J. Gibbs, solicitors)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Groupement des cartes bancaires (Paris, France) (représentant: C. Herissay Ducamp, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 juin 2017 (affaire R 2265/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre le Groupement des cartes bancaires et China Construction Bank.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  China Construction Bank Corp. est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 402 du 27.11.2017.