CELEX: 31988R1393
Language: fr
Date: 1988-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1393/88 de la Commission, du 20 mai 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 mai 1988

21 . 5. 88
N0 L 128/32                             Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1393/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1988
                   fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 mai 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à l'annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                 par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                 percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai            cours de la semaine du 2 au 8 mai 1988,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n° 467/87 (2) ;                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                              Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1695/86 ayant quitté
                                                                  le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
 (CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de            2 au 8 mai 1988, les montants à percevoir sont fixés à
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        l'annexe.
 perçu sur les viandes et préparations provenant des
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
 expédition vers les autres États membres ou de leur                                        Article 2
 exportation vers les pays tiers ;                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
  ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
  sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­       Il est applicable à partir du 2 mai 1988.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 20 mai 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
   (») JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
   (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
   (3) JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
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                                  Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 128/33
                                                      ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                        de la semaine du 2 au 8 mai 1988
                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
                                      Code NC                               Montants
                        0201 10 10                                         26,26474
                        0201 10 90                                         26,26474
                        0201 20 11                                         26,26474
                        0201 20 19                                         26,26474
                        0201 20 31                                         21,01179
                        0201 20 39                                        21,01179
                       0201 20 51                                         31,51769
                       0201 20 59                                         31,51769
                       0201 20 90                                         21,01179
                       0201 30                                            35,98269
                       0202 10 00                                         26,26474
                       0202 20 10                                         26,26474
                       0202 20 30                                         21,01179
                       0202 20 50                                         31,51769
                       0202 20 90                                         21,01179
                       0202 30 10,                                        35,98269
                       0202 30 50                                         35,98269
                       0202 30 90                                         35,98269
                       0206 10 95                                         35,98269
                       0206 29 91                                         35,98269
                       0210 20 10                                         21,01179
                      0210 20 90                                          29,94180
                      0210 90 41                                         29,94180
                       1602 50 10 (')                                    29,94180
                       1602 50 1 0 0                                     21,01179
                      (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                      (2) Autres.