CELEX: 61987CC0140
Language: fr
Date: 1988-12-14 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 14 décembre 1988. # Malcolm Bevan contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Notation - Promotion - Demande d'indemnité. # Affaire 140/87.

Avis juridique important

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61987C0140

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 14 décembre 1988.  -  Malcolm Bevan contre Commission des Communautés européennes.  -  Fonctionnaires - Notation - Promotion - Demande d'indemnité.  -  Affaire 140/87.  

Recueil de jurisprudence 1989 page 00701 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 14 décembre 1988 (*). Il a conclu en proposant à la Cour :  - d' annuler le rapport de notation du requérant pour la période comprise entre le 1er juillet 1983 et le 30 juin 1985 pour incompétence de ses auteurs;  - de rejeter le recours quant au reste;  - de condamner la Commission à supporter un tiers des dépens du requérant .  (*) Langue originale : l' italien .