CELEX: 32000R1978
Language: fr
Date: 2000-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1978/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 8 515 422 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

L 236/10               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    20.9.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1978/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 septembre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2198/98 et portant à 8 515 422 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                            pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 2198/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/                                      Article premier
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
                                                                          Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit:
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 2198/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1580/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 8 050 021 tonnes d'orge détenues par                 8 515 422 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                    à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 Mexique.
        d'intervention de procéder à une augmentation de
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 8 515 422 tonnes
        465 401 tonnes de la quantité mise en adjudication en
                                                                              d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 8 515 422
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
        d'intervention allemand.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  277  du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L  181  du 20.7.2000, p. 43.
 ---pagebreak--- 20.9.2000 FR           Journal officiel des Communautés européennes            L 236/11
                                              ANNEXE
                                            «ANNEXE I
                                                                        (en t)
                              Lieu de stockage                Quantités
             Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
             Bremen/Nordrhein-Westfalen                      2 771 729
             Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
             Saarland/Bayern                                   780 519
             Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       2 033 203
             Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                2 929 971»