CELEX: 31976R1410
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1410/76 de la Commission, du 18 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 582/76 en ce qui concerne la fixation des prix d'achat à l'intervention valables aux Pays-Bas

19 . 6 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 158/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 1410/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juin 1976
                 modifiant le règlement (CEE) n° 582/76 en ce qui concerne la fixation des prix
                                       d'achat à l'intervention valables aux Pays-Bas
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1 écart entre les limites inférieures et supérieures des
 EUROPÉENNES,                                                      prix d'achat valables pour ce pays ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande bovine,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et
 notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),
                                                                                        Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 582/76 de la
 Commission , du 15 mars 1976 (3), modifié par le règle­           La partie concernant les Pays-Bas dans 1 annexe du
 ment (CEE) n0 1018/76 (4), a fixé les prix d'achat à              règlement (CEE) n0 582/76 est remplacée par l'annexe
 intervention dans le secteur de la viande bovine vala­            du présent règlement.
 bles à partir du 15 mars 1976 ;
                                                                                           Article 2
 considérant qu'un examen des prix du marché cons­
 tatés aux Pays-Bas laisse apparaître indiqué d'élargir            Lç. present règlement entre en vigueur le 21 juin 1976.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 juin 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO    no L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
 2  JO    n« L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO    n° L 69 du 15. 3 . 1976, p. 29 .
 <) JO    n» L 115 du 1 . 5. 1976, p. 60 .
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                                                       ANNEXE
            NEDERLAND
              Hele dieren, halve dieren en „ compensated quarters "
              afkomstig van :
              Vaarzen, le kwaliteit                                          178,976 188,086
              Stieren, le kwaliteit                                          190,290 201,017
              Stieren, 2e kwaliteit                                          177,800 186,910