CELEX: 32008D0559
Language: fr
Date: 2008-06-27 00:00:00
Title: 2008/559/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile d’ Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3081]

9.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 180/20
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 27 juin 2008
   autorisant la mise sur le marché d’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2008) 3081]
   (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
   (2008/559/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 19 août 2004, la société Unilever Deutschland GmbH a introduit une demande auprès des autorités compétentes allemandes afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché de l’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.
            
         
               (2)
            
            
               Le 3 avril 2006, l’organisme allemand compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y précise en conclusion que l’huile d’Allanblackia est propre à la consommation humaine.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 8 juin 2006.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
            
         
               (5)
            
            
               En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 7 février 2007.
            
         
               (6)
            
            
               Le 25 octobre 2007, l’EFSA a adopté l’avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à la sécurité de l’huile d’Allanblackia destinée à être utilisée dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.
            
         
               (7)
            
            
               Dans cet avis, le groupe conclut que l’huile d’Allanblackia raffinée est propre à la consommation humaine dans les conditions d’utilisation spécifiées.
            
         
               (8)
            
            
               Il ressort de l’évaluation scientifique que l’huile d’Allanblackia raffinée satisfait aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La mise sur le marché dans la Communauté d’huile d’Allanblackia raffinée conforme aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème, est autorisée.
   Article 2
   L’appellation du nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est «huile d’Allanblackia»; cette appellation figure sur l’étiquette des produits alimentaires qui contiennent le nouvel ingrédient en question.
   Article 3
   Unilever Deutschland GmbH, Dammtorwall 15, D-20355 Hambourg, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      ANNEXE
      Spécifications de l’huile d’Allanblackia raffinée
      Description
      L’huile d’Allanblackia est tirée des graines des espèces d’Allanblackia suivantes: A. floribunda (synonyme d’A. parviflora) et A. stuhlmannii.
      Composition en acides gras
      
                  Acide laurique (C12:0)
               
               
                  < 1 %
               
            
                  Acide myristique (C14:0)
               
               
                  < 1 %
               
            
                  Acide palmitique (C16:0)
               
               
                  < 2 %
               
            
                  Acide palmitoléique (C16:1)
               
               
                  < 1 %
               
            
                  Acide stéarique (C18:0)
               
               
                  45-58 %
               
            
                  Acide oléique (C18:1)
               
               
                  40-51 %
               
            
                  Acide linoléique (C18:2)
               
               
                  < 1 %
               
            
                  Acide γ-linolénique (C18:3)
               
               
                  < 1 %
               
            
                  Acide arachidique (C20:0)
               
               
                  < 1 %
               
            
                  Acides gras libres
               
               
                  maximum 0,1 %
               
            Caractéristiques
      
                  Acides gras trans
               
               
                  maximum 0,5 %
               
            
                  Indice de peroxyde
               
               
                  maximum 0,8 méq/kg
               
            
                  Indice d’iode
               
               
                  < 46 g/100 g
               
            
                  Insaponifiable
               
               
                  maximum 0,1 %
               
            
                  Indice de saponification
               
               
                  185-198 mg de KOH/g