CELEX: 62013TA0076
Language: fr
Date: 2015-02-12 00:00:00
Title: Affaire T-76/13: Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Staccata (QUARTODIMIGLIO QM) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM — Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives antérieures LONGINES — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence d’atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009»]

30.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/25
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)
      (Affaire T-76/13) (1)
      
      ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives antérieures LONGINES - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
      (2015/C 107/32)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Compagnie des montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Staccata Srl (Côme, Italie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2012 (affaire R 62/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie des montres Longines, Francillon SA et Staccata Srl.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  La Compagnie des montres Longines, Francillon SA est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 108 du 13.4.2013.