CELEX: 32021D0989
Language: fr
Date: 2021-06-17 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/989 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 4257] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

18.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 218/41
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/989 DE LA COMMISSION
         du 17 juin 2021
         modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 4257]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision d'exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d'exécution.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/906 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/906, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées dans la voïvodie de Mazovie de cet État membre.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En outre, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la province d’Utrecht de cet État membre.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les nouveaux foyers apparus en Pologne se situent dans les limites des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. Toutefois, les délimitations des nouvelles zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers, établies par les autorités compétentes de Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, s’étendent au-delà des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et, par conséquent, les zones indiquées dans ladite annexe doivent être actualisées.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le nouveau foyer aux Pays-Bas se situe en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Pologne se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec les Pays-Bas et la Pologne, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes néerlandaises et polonaises, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 juin 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
         
            (3)  Décision d'exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2021/906 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 199 I du 7.6.2021, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     PARTIE A
                     Zones de protection visées aux article 1er et 2:
                     
                        État membre: Bulgarie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    Plovdiv Region:
                                 
                              
                           
                                 Municipality of Maritsa:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             State hunting ground Tchekeritsa
                                          
                                       
                              
                                 2.6.2021
                              
                           
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    Central Bohemian Region:
                                 
                              
                           
                                 Choroušky (652733); Chorušice (652741); Zahájí u Chorušic (652768); Kadlín (756148); Ledce u Stránky (756156); Živonín (797359)
                              
                              
                                 8.6.2021
                              
                           
                                 Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125)
                              
                              
                                 9.6.2021
                              
                           
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    BREMEN
                                 
                              
                           
                                 Gesamter Stadtteil Huchting
                                 sowie der folgende Teil des Ortsteils Strom: im Norden von Grenze Huchting entlang dem Mühlenhauser Fleet (parallel zur A 281) bis zur Höhe Ludwig-Erhard-Str. 10, Ablauf Sandhöhengraben, Meentheweg über die Stromer Landstraße dem Feldweg gerade aus bis zur Landesgrenze im Westen folgend
                              
                              
                                 17.6.2021
                              
                           
                                 
                                    NIEDERSACHSEN
                                 
                              
                           
                                 
                                    Stadt Delmenhorst
                                 
                                 Das Gebiet umfasst Teile im nordöstlichen Bereich der Stadt Delmenhorst an der Grenze zu Bremen. Die östliche Begrenzung des Sperrbezirks verläuft entlang der Stadtgrenze zu Bremen und dem Landkreis Diepholz bis zum Schnittpunkt mit der Varreler Landstr., entlang dieser in westlicher Richtung bis zur Syker Str. und von dort in nordwestlicher Richtung bis zur Langenwischstr., hier weiter bis zum Schnittpunkt mit der Tannenbergstr. und in nördlicher Richtung weiter bis zur Bremer Straße. Weiter über Kreuzweg, Sommerweg links in den Sommergarten. Hier entlang einer gedachter Linie über die Bahn und den Bürgerkampweg bis zur Heidkruger Bäke, weiter durch Brandhöfen bis zum Ende der Straße Auf dem Alrusch, weiter entlang Fuhlriedeweg und entlang einer gedachten Linie bis zur Ochtum und dieser folgend bis zur Stadtgrenze zu Bremen.
                              
                              
                                 17.6.2021
                              
                           
                                 
                                    Landkreis Diepholz
                                 
                                 Das Gebiet umfasst einen Teil der Gemeinde Stuhr im nördlichen Kreisgebiet. Er beginnt östlich vom Grollander See entlang der Kreisgrenze und verläuft südöstlich bis zur Einmündung in den Stuhrgraben. Entlang des Stuhrgrabens verläuft er in südwestlicher Richtung bis zur L 337 und folgt dieser in Richtung Stuhr bis zum Schnittpunkt mit der „Stuhrer Landstraße“. Die Grenze des Sperrbezirks folgt dieser bis zur „Blockener Straße“ (K 111). Der „Blockener Straße“ folgt sie in Richtung der Autobahn A 1 bis zur Einmündung in den „Barkener Weg“. Dann folgt sie dem „Barkener Weg“ in westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der „Moordeicher Landstraße“ (L 336). Dieser folgt sie in südwestlicher Richtung bis zur Einmündung in den „Birkenweg“. Danach verläuft sie über die Straße „Am Wilshauser Moor“ über die „Wilshauser Straße“ bis zur Kreuzung mit der „Schulstraße“ in Richtung Varrel. Von der „Schulstraße“ aus führt sie über die „Holländer Straße“ bis zur Einmündung in die „Delmenhorster Straße“. Der „Delmenhorster Straße“ folgt sie in nordwestlicher Richtung bis zur Kreuzung „Syker Straße“/ „Varreler Landstraße“, wo die Kreisgrenze verläuft. Die westliche Grenze des Sperrbezirkes verläuft entlang der Kreisgrenze in nördlicher, später nord-östlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt östlich des Grollander Sees.
                              
                              
                                 17.6.2021
                              
                           
                        État membre: France
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)
                                 
                              
                           
                                 BIDACHE; CAME
                              
                              
                                 5.7.2021
                              
                           
                        État membre: Lituanie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 Jurbarko rajono savivaldybė - Jurbarkų ir Jurbarko miesto seniūnijos
                              
                              
                                 18.6.2021
                              
                           
                        État membre: Pays-Bas
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Vanaf kruising Leidsestraatweg/ Gerverscop, Gerverscop volgen in noordelijke richting tot aan Rodendijk.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Rodendijk volgen in noordelijke richting tot aan Laag Nieuwkoop.
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Laag Nieuwkoop volgen in oostelijke richting overgaand in Laag Nieuwkoopsebuurtweg tot aan Schenkeldijk.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Schenkeldijk volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn(water).
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             Haarrijn volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal.
                                          
                                       
                                             6.
                                          
                                          
                                             Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Zuilense Ring.
                                          
                                       
                                             7.
                                          
                                          
                                             Zuilense Ring volgen in westelijke richting tot aan Ruimteweg.
                                          
                                       
                                             8.
                                          
                                          
                                             Ruimteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Weidseslag.
                                          
                                       
                                             9.
                                          
                                          
                                             Lage Weidseslag volgen in zuidelijke richting overgaand in Atoomweg tot aan Plutoniumweg.
                                          
                                       
                                             10.
                                          
                                          
                                             Plutoniumweg volgen in westelijke richting tot aan A2.
                                          
                                       
                                             11.
                                          
                                          
                                             A2 volgen in zuidelijke richting tot aan A12.
                                          
                                       
                                             12.
                                          
                                          
                                             A12 volgen in westelijke richting tot aan Reijerscopse overgang.
                                          
                                       
                                             13.
                                          
                                          
                                             Reijerscopse overgang volgen in noordelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Kerkweg tot aan Dorpsstraat.
                                          
                                       
                                             14.
                                          
                                          
                                             Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Leidsestraatweg tot aan Gerverscop.
                                          
                                       
                              
                                 9.7.2021
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim, w powiecie sierpeckim, mławskim i żuromińskim:
                                 
                              
                           
                                 The entire administrative territory of the following municipalities (gmina): Lubowidz, Lutocin, Kuczbork-Osada, Szrensk, Strzegowo, Radzanów, Biezun, Zuromin, Siemiątkowo et Wisniewo
                                 Part of the territory of the Zawidz, Raciąż and Rościszewo municipalities (gmina) covered by the 3 km radius centered on the following GPS coordinates
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             52,891231 N, 19,884990 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,951 N, 19,822 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,905 N, 19,893 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,919399 N, 19,978657 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,898 N, 20,131 E
                                          
                                       
                              
                                 18.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim, w powiecie mławskim:
                                 
                              
                           
                                 Część powiatu mławskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             53,106585 N, 20,341439 E,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53,095992 N, 20,341070 E,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53,100187 N, 20,357614 E,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53.076395 N, 20.424769 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53.078 N, 20.347 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53,082 N, 20,451 E
                                          
                                       
                              
                                 18.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie warmińsko – mazurskim:
                                 
                              
                           
                                 Część powiatu działdowskiego i nowomiejskiego położone w promieniu 3 km wokół ognisk o współrzędnych GPS:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53.348056, E 19.816944,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,388 E 19,814
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,349 E 19,815
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,384 E 19,817
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,352 E 19,824
                                          
                                       
                              
                                 26.5.2021
                              
                           
                                 The entire territory of the following municipalities (gminas) from Nowe Miasto Lubawskie County: Nowe Miasto Lubawskie and Kurzętnik.
                                 Part of the territory of the Biskupiec municipality (gmina) in the nowomiejski poviat, covered by the circles of 3 km centered on the GPS coordinates N: 53,439 E: 19,462 et N53,488611 E19,386944
                                 Part of the territory of the Lubawa municipality (gmina) in the Iławski poviat covered by the circle of 3 km centered on the GPS coordinates N53.473889 E19.624722.
                              
                              
                                 16.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie warmińsko-mazurskim w powiecie nidzickim:
                                 
                              
                           
                                 Część powiatu nidzickiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 53,376 E: 20,592
                              
                              
                                 7.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim oraz łódzkim, w powiecie kutnowskim i gostynińskim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów gostynińskiego i kutnowskiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,363 E: 19,44
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,377 E: 19,467
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,34729 E: 19,43396
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,35392 E: 19,42987
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,35345 E: 19,42772
                                          
                                       
                              
                                 22.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów siedleckiego i sokołowskiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,281 E: 22,34
                              
                              
                                 12.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim w powiecie ciechanowskim:
                                 
                              
                           
                                 Częśc powiatu ciechanowskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,978333 E: 20,603889
                              
                              
                                 9.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim w powiecie makowskim:
                                 
                              
                           
                                 Częśc powiatu makowskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,987222 E: 21,148056
                              
                              
                                 20.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie lubelskim w powiecie bialskim:
                                 
                              
                           
                                 Częśc powiatu bialskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 51,911922 E: 23,057546
                              
                              
                                 17.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim w powiecie sieldeckim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatu siedleckiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,213816 E: 22,198984
                              
                              
                                 16.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie opolskim w powiecie prudnickim:
                                 
                              
                           
                                 Częśc powiatu prudnickiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 50,394343 E: 17,606731
                              
                              
                                 14.6.2021
                              
                           PARTIE B
                     Zones de surveillance visées aux article 1er et 3:
                     
                        État membre: Belgique
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 Those parts of the municipalities of Bocholt and Kinrooi contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.73909 lat 51.2617
                              
                              
                                 21.6.2021
                              
                           
                        État membre: Bulgarie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    Plovdiv Region:
                                 
                              
                           
                                 The following localities in the municipality of Maritsa:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Rogosh; Skutare; Manole; Manolsko Konare; Yasno pole; Dink; Krislovo; Kalekovets; Zhelyazno; Voyvodinovo
                                          
                                       
                              
                                 11.6.2021
                              
                           
                                 The following localities in the municipality of Rakovski:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Rakovski; Stryama; Shishmantsi
                                          
                                       
                              
                                 11.6.2021
                              
                           
                                 The following localities in the municipality of Sadovo:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Sadovo
                                          
                                       
                              
                                 11.6.2021
                              
                           
                                 Municipality of Maritsa:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Trilistnik locality and State hunting ground Tchekeritsa
                                          
                                       
                              
                                 À partir du 3.6.2021 jusqu’au 11.6.2021
                              
                           
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    Central Bohemian Region:
                                 
                              
                           
                                 Bezno 603821; Boreč (607461); Bosyně (787922); Březovice pod Bezdězem (614777); Byšice (617172); Dolní Slivno (630152); Doubravice (631230); Doubravička (631370); Hleďsebe (658294); Horní Slivno (644111); Hostín u Mělníka (617181); Hřivno (649171); Janova Ves (667986); Jenichov (658308); Kanina (663026); Katusice (664537); Kluky u Mladé Boleslavi (666696); Kojovice (667919); Kokořín (667994); Košátky (670740); Kováň (673668); Kovanec (671321); Krásná Ves (673676); Kropáčova Vrutice (675041); Krpy (675091); Lhotka u Mělníka (681326); Liblice (617199); Libovice (704792); Lobeč u Mšena (686263); Malé Všelisy (690571); Mělnická Vrutice (779547); Mělnické Vtelno (692808); Mšeno (700274); Nebužely (701866); Nemyslovice (703281); Niměřice (704601); Nosálov (704806); Olešno (700282); Ostrý (756164); Pětikozly (719552); Radouň (788058); Řepín (745171); Sedlec u Mšena (746657); Skalsko (748153); Skramouš (748609); Sovínky (752673); Spikaly (664545); Stránka u Mšena (756172); Střemy (757535); Střížovice (758086); Sudoměř (758795); Sušno (675059); Tajná (756181); Trnová u Katusic (768383); Velké Všelisy (779415); Velký Újezd u Chorušic (652750); Víska u Březovic (614785); Vrátno (785661); Vysoká Libeň (788066); Vysoká u Mělníka (787973); Zamachy (790907)
                              
                              
                                 17.6.2021
                              
                           
                                 Choroušky (652733); Chorušice (652741); Zahájí u Chorušic (652768); Kadlín (756148); Ledce u Stránky (756156); Živonín (797359)
                              
                              
                                 À partir du 9.6.2021 jusqu’au 17.6.2021
                              
                           
                                 Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bělá pod Bezdězem (601705); Březinka pod Bezdězem (614173); Bezno (603821); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boreč (607461); Bradlec (608980); Brodce nad Jizerou (612685); Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Líny (683892); Ctiměřice (618055); Čistá u Mladé Boleslavi (623954); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Dolní Stakory (630195); Doubravička (631370); Horky nad Jizerou (642126); Hrušov nad Jizerou (648736); Husí Lhota (649660); Chotětov (653233); Jizerní Vtelno (661457); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Katusice (664537); Spikaly (664545); Násedlnice (669369); Úhelnice (772771); Kolomuty (668541); Horní Stakory (644137); Kosořice (669989); Kováň (673668); Kovanec (671321); Krásná Ves (673676); Krnsko (674788); Luštěnice (689106); Voděrady u Luštěnic (689114); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nemyslovice (703281); Niměřice (704601); Nová Telib (705276); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Pěčice (718742); Pětikozly (719552); Písková Lhota (720968); Plazy (721590); Plužná (721972); Ptýrov (736651); Řepov (745286); Semčice (747165); Skalsko (748153); Sovínky (752673); Strašnov (756300); Strenice (756873); Sudoměř (758795); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Malé Všelisy (690571); Velké Všelisy (779415); Vinařice u Dobrovice (782297); Žerčice (796468); Židněves (796786); Rokytovec (741124); Bukovno (616150); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Kosmonosy (669857); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Nepřevázka (703559)
                              
                              
                                 18.6.2021
                              
                           
                                 Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125)
                              
                              
                                 À partir du 10.6.2021 jusqu’au 18.6.2021
                              
                           
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    BREMEN
                                 
                              
                           
                                 Im Süden Landesgrenze bis Abfahrt Hemelingen, Autobahnzubringer Hemelingen, Quintstr., Neidenburger Str., Steubenstr, In der Vahr, Bürgermeister-Spitta-Allee, Achternstr., Am Kuhgrabenweg, Hochschulring, Mittelweg, Neue Senkenfahrt, Olafs Wettern, Cluts Wettern, über die Wümme, Blocklander Hemmstr., Waller Str., Graben vor dem Mittelkämpen, Gröpelinger Fleet, an den Piepen, Autobahndreieck Industriehäfen, A 281, Schlekenweg, Klöckner Randgraben, Aukampsgraben bis Landesgrenze
                              
                              
                                 26.6.2021
                              
                           
                                 Gesamter Stadtteil Huchting
                                 sowie der folgende Teil des Ortsteils Strom: im Norden von Grenze Huchting entlang dem Mühlenhauser Fleet (parallel zur A 281) bis zur Höhe Ludwig-Erhard-Str. 10, Ablauf Sandhöhengraben, Meentheweg über die Stromer Landstraße dem Feldweg gerade aus bis zur Landesgrenze im Westen folgend
                              
                              
                                 À partir du 18.6.2021 until 26.6.2021
                              
                           
                                 
                                    NIEDERSACHSEN
                                 
                              
                           
                                 
                                    Stadt Delmenhorst
                                 
                                 Das gesamte Gebiet der Stadt Delmenhorst.
                              
                              
                                 26.6.2021
                              
                           
                                 
                                    Stadt Delmenhorst
                                 
                                 Das Gebiet umfasst Teile im nordöstlichen Bereich der Stadt Delmenhorst an der Grenze zu Bremen. Die östliche Begrenzung des Sperrbezirks verläuft entlang der Stadtgrenze zu Bremen und dem Landkreis Diepholz bis zum Schnittpunkt mit der Varreler Landstr., entlang dieser in westlicher Richtung bis zur Syker Str. und von dort in nordwestlicher Richtung bis zur Langenwischstr., hier weiter bis zum Schnittpunkt mit der Tannenbergstr. und in nördlicher Richtung weiter bis zur Bremer Straße. Weiter über Kreuzweg, Sommerweg links in den Sommergarten. Hier entlang einer gedachter Linie über die Bahn und den Bürgerkampweg bis zur Heidkruger Bäke, weiter durch Brandhöfen bis zum Ende der Straße Auf dem Alrusch, weiter entlang Fuhlriedeweg und entlang einer gedachten Linie bis zur Ochtum und dieser folgend bis zur Stadtgrenze zu Bremen.
                              
                              
                                 À partir du 18.6.2021 until 26.6.2021
                              
                           
                                 
                                    Landkreis Diepholz
                                 
                                 Das Gebiet beginnt an der östlichen Kreisgrenze in Höhe der A 1 und verläuft dann in südöstlicher Richtung entlang der Weser bis zur Schnittstelle mit der Bahnlinie und folgt dieser in Richtung Osnabrück in südlicher Richtung. An der Schnittstelle mit der Straße „Am Weitufer“ folgt sie dieser bis zum Übergang in „Im Bruch“. Der Straße „Im Bruch“ folgt die Grenze des Beobachtungsgebietes weiterhin in südlicher Richtung bis zur Einmündung in die Hauptstraße (L 335). Der L 335 folgt sie kurz in Richtung Leeste und mündet an der Kreuzung „Rumpsfelder Heide“/ „Rathausplatz“ in die „Rumpsfelder Heide“ ein. Diese folgt im weiteren Verlauf der „Rumpsfelder Heide“ bis zur Einmündung in „Hinter dem Felde“. Der Straße „Hinter dem Felde“ folgt sie bis zur Kreuzung mit der „Melchiorshauserstraße“, in die sie in Richtung B 6 einmündet. Sie überquert die Kreuzung „Syker Straße“/ B 6 und folgt der „Ristedter Straße“ bis zur Schnittstelle mit den Bahngleisen, denen sie entlang der Kreisgrenze bis zur Schnittstelle mit dem „Heudamm“ folgt. Dem „Heudamm“ folgt sie kurz in Richtung der Straße „Zum Heidkönig“, der sie bis zur Einmündung in die „Ristedter Straße“ (K 113) folgt. Ausgehend von der „Ristedter Straße“ verläuft die Grenze des Beobachtungs-gebietes dann durch Warwe entlang der „Warwer Straße“(K 114) in Richtung Fahrenhorst. Ab der Kreuzung mit der Straße B 51 verläuft sie über die „Kirchseelter Straße“ und die „Waldstraße“ über den „Bargweg“ auf den „Kettinger Mühlenweg“ bis zur Einmündung in die L 338 „Wildeshauser Straße“, auf der die Kreisgrenze verlauft. Die westliche Grenze des Beobachtungsgebietes verläuft dann entlang der Kreisgrenze nordwestlich in Richtung Bremen bis sie zum nordöstlichen Ausgangspunkt zurückkehrt.
                              
                              
                                 26.6.2021
                              
                           
                                 
                                    Landkreis Diepholz
                                 
                                 Das Gebiet umfasst einen Teil der Gemeinde Stuhr im nördlichen Kreisgebiet. Er beginnt östlich vom Grollander See entlang der Kreisgrenze und verläuft südöstlich bis zur Einmündung in den Stuhrgraben. Entlang des Stuhrgrabens verläuft er in südwestlicher Richtung bis zur L 337 und folgt dieser in Richtung Stuhr bis zum Schnittpunkt mit der „Stuhrer Landstraße“. Die Grenze des Sperrbezirks folgt dieser bis zur „Blockener Straße“ (K 111). Der „Blockener Straße“ folgt sie in Richtung der Autobahn A 1 bis zur Einmündung in den „Barkener Weg“. Dann folgt sie dem „Barkener Weg“ in westlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der „Moordeicher Landstraße“ (L 336). Dieser folgt sie in südwestlicher Richtung bis zur Einmündung in den „Birkenweg“. Danach verläuft sie über die Straße „Am Wilshauser Moor“ über die „Wilshauser Straße“ bis zur Kreuzung mit der „Schulstraße“ in Richtung Varrel. Von der „Schulstraße“ aus führt sie über die „Holländer Straße“ bis zur Einmündung in die „Delmenhorster Straße“. Der „Delmenhorster Straße“ folgt sie in nordwestlicher Richtung bis zur Kreuzung „Syker Straße“/ „Varreler Landstraße“, wo die Kreisgrenze verläuft. Die westliche Grenze des Sperrbezirkes verläuft entlang der Kreisgrenze in nördlicher, später nord-östlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt östlich des Grollander Sees.
                              
                              
                                 À partir du 18.6.2021 jusqu’au 26.6.2021
                              
                           
                                 
                                    Landkreis Oldenburg
                                 
                                 Beginnend an der Landkreisgrenze zur Wesermarsch am Schnittpunkt mit der Straße Sannauer Helmer, Sannauer Helmer bis Straße Zur Schiffstede folgen, der Straße Zur Schiffstede rechts folgen bis Schnittstelle Hohlweg, in den Hohlweg links abbiegen bist zur Nutzhorner Str. (L867), links in die Nutzhorner Landstr. abbiegen bis Kreuzung Bahnhofstraße (K227) Richtung Ortsteil Schierbrock, rechts auf die Bahnhofstraße abbiegen weiter bis Ortsteil Stenum bis zum Dorfring zur Kreuzung am Hünengrab, dem Dorfring folgen bis zum Kirchweg, Kirchweg folgen dann links abbiegend bis zum Im Langeland, Langeland bis Kreuzung Almsloher Str. (K228), der Almsloher Str. rechts folgend bis Kreuzung Oldenburger Str., der Urneburger Str. geradeaus in den Ort Ganderkesee folgen, an der Kreuzung Urneburger Str./Grüppenbührener Str. links abbiegen auf die Grüppenbührener Str., folgend dem Ring bis zur Lange Str., Lange Str. folgen bis Abzweigung rechts auf die Adelheider Str.,Adelheider Str. folgend bis rechts auf Neu-Holzkamp,Neu-Holzkamp folgend geradeaus bis auf die Wiggersloher Str., Wiggersloher Str. folgend bis auf die Zur großen Höhe, Zur großen Höhe bis zur Autobahn A1 folgen, links der A1 folgend bis Abfahrt Groß Ippener (59), rechts der Dorfstraße (L776) folgen bis Mühlenweg, Mühlenweg rechts auf Großen Ort folgen, vom Großen Ort links abbiegend auf Kirchseelter Str., Kirchseelter Str. links dem Groß-Ippener-Weg folgen, Groß-Ippener-Weg bis zur Kreuzung Am Buchholz/Groß-Ippener-Weg recht dem Groß-Ippener-Weg folgen, Groß-Ippener-Weg bis zur Dorfstraße folgend, der Dorfstraße links folgend bis Kreisgrenze LK Diepholz (Klosterbach)
                              
                              
                                 26.6.2021
                              
                           
                                 
                                    Landkreis Wesermarsch
                                 
                                 Das Gebiet umfasst den südlichen Teil der Gemeinde Lemwerder, die Grenze verläuft von der Kreisgrenze entlang der Sannauer Hellmer Richtung Norden bis zur Hauptstraße, diese Richtung Osten bis zur Ollenstraße, Ollenstraße weiter bis Am Hohen Groden, diese weiter bis Kreuzung Hauptstraße, dort in den Weidenweg, in dessen Richtung weiter bis zur Weser und Landkreisgrenze.
                              
                              
                                 26.6.2021
                              
                           
                        État membre: France
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: Landes (40)
                                 
                              
                           
                                 Cauneille
                                 Hastingues
                                 Oeyregave
                                 Orthevielle
                                 Peyrehorade
                                 Sorde-l'Abbaye
                              
                              
                                 14.7.2021
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)
                                 
                              
                           
                                 BIDACHE ; CAME
                              
                              
                                 À partir du 6.7.2021 jusqu’au 14.7.2021
                              
                           
                                 ARANCOU ; ARRAUTE-CHARRITTE ; AUTERRIVE ; BARDOS ; BERGOUEY-VIELLENAVE ; CARRESSE-CASSABER ; ESCOS ; GUICHE ; LABASTIDE-VILLEFRANCHE ; LABETS-BISCAY ; LEREN ; MASPARRAUTE ; OREGUE ; SAINT-DOS ; SAINT-PE-DE-LEREN ; SAMES
                              
                              
                                 14.7.2021
                              
                           
                        État membre: Lituanie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 Jurbarko rajono savivaldybė - Girdžių ir Skirsnemunės seniūnijos; Šakių rajono savivaldybė - Kidulių ir Sudargo seniūnijos
                              
                              
                                 27.6.2021
                              
                           
                                 Jurbarko rajono savivaldybė - Jurbarkų ir Jurbarko miesto seniūnijos
                              
                              
                                 À partir du 19.6.2021 jusqu’au 27.6.2021
                              
                           
                        État membre: Pays-Bas
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Vanaf kruising Grens Belgie Nederland / Pater Ullingstraat, Pater Ullingstraat volgen in oostelijke richting tot aan Grootschotenweg tot aan Midbuulweg.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Midbuulweg volgen in oostelijke richting overgaand in Mulkstraat tot aan Heikantstraat.
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Heikantstraat volgen in noordelijke richting tot aan Meemortel.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Meemortel volgen in noordelijke richting tot aan Boschdijkdwarstraat.
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             Boschdijkdwarsstraat volgen in westelijke richting tot aan Boschdijk.
                                          
                                       
                                             6.
                                          
                                          
                                             Boschdijk volgen in westelijke richting tot aan Veestraat.
                                          
                                       
                                             7.
                                          
                                          
                                             Veestraat volgen in noordelijke richting tot aan Schoordijk.
                                          
                                       
                                             8.
                                          
                                          
                                             Schoordijk volgen in westelijke richting vervolgens in noordelijke richting overgaand in Nieuwedijk tot aan Broekkant.
                                          
                                       
                                             9.
                                          
                                          
                                             Broekkant volgen in oostelijke richting tot aan Ruilverkavelingsweg,
                                          
                                       
                                             10.
                                          
                                          
                                             Ruilverkavelingsweg volgen in noordelijke richting overgaand in Het Laar tot aan E25.
                                          
                                       
                                             11.
                                          
                                          
                                             E25 volgen in noordelijke richting tot aan Stationsstraat.
                                          
                                       
                                             12.
                                          
                                          
                                             Stationsstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Koenraadtweg tot aan Pakweg.
                                          
                                       
                                             13.
                                          
                                          
                                             Pakweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zandweg tot aan Bergdijk.
                                          
                                       
                                             14.
                                          
                                          
                                             Bergdijk volgen in oostelijke richting tot aan Limburglaan.
                                          
                                       
                                             15.
                                          
                                          
                                             Limburglaan volgen in noordelijke richting tot aan Kraaiendijk.
                                          
                                       
                                             16.
                                          
                                          
                                             Kraaiendijk volgen in oostelijke richting tot aan Brabontlaan.
                                          
                                       
                                             17.
                                          
                                          
                                             Brabantlaan volgen in noordelijke richting tot aan Smulderslaan.
                                          
                                       
                                             18.
                                          
                                          
                                             Smulderslaan volgen in oostelijke richting overgaand in Ploegstraat tot aan Hollandseweg.
                                          
                                       
                                             19.
                                          
                                          
                                             Hollandseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Heistraat.
                                          
                                       
                                             20.
                                          
                                          
                                             Heistraat volgen oostelijke richting tot aan Laarstraat.
                                          
                                       
                                             21.
                                          
                                          
                                             Laarstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Haagdoornweg tot aan Nieuwedijk.
                                          
                                       
                                             22.
                                          
                                          
                                             Nieuwedijk volgen in oostelijke richting tot aan Sluisstraat.
                                          
                                       
                                             23.
                                          
                                          
                                             Sluisstraat volgen in zuidelijke richting zuidwillemsvaart overstekend tot aan Ganzebaan.
                                          
                                       
                                             24.
                                          
                                          
                                             Ganzebaan volgen in oostelijke richting tot aan Ospelerweg.
                                          
                                       
                                             25.
                                          
                                          
                                             Ospelerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kruisbaan.
                                          
                                       
                                             26.
                                          
                                          
                                             Kruisbaan volgen in oostelijke richting tot aan Veluwsedijk.
                                          
                                       
                                             27.
                                          
                                          
                                             Veluwsedijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Kokmeeuwenweg overgaand in zandweg natuurgebied overstekend tot aan Meulsedijk.
                                          
                                       
                                             28.
                                          
                                          
                                             Meulsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Scheidingsweg.
                                          
                                       
                                             29.
                                          
                                          
                                             Scheidingsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Langstraat.
                                          
                                       
                                             30.
                                          
                                          
                                             Langstraat volgen in oostelijke richting tot aan Peelweg.
                                          
                                       
                                             31.
                                          
                                          
                                             Peelweg volgen in zuidelijke richting overgaand in zandweg tot aan Venloseweg.
                                          
                                       
                                             32.
                                          
                                          
                                             Venloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Roggelsedijk.
                                          
                                       
                                             33.
                                          
                                          
                                             Roggelsedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Aan de Heibloem.
                                          
                                       
                                             34.
                                          
                                          
                                             Aan de Heibloem volgen in westelijke richting overgaand in Caluna tot aan Neerpeelbeek.
                                          
                                       
                                             35.
                                          
                                          
                                             Neerpeelbeek volgen in oostelijke richting overgaand in Vissensteert tot aan Heide.
                                          
                                       
                                             36.
                                          
                                          
                                             Heide volgen in zuidelijke richting tot aan zandweg.
                                          
                                       
                                             37.
                                          
                                          
                                             Zandweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Roligt.
                                          
                                       
                                             38.
                                          
                                          
                                             Roligt volgen in zuidelijke richting tot aan Geusert.
                                          
                                       
                                             39.
                                          
                                          
                                             Geusert volgen in westelijke richting tot aan Vlasstraat.
                                          
                                       
                                             40.
                                          
                                          
                                             Vlasstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Noorderbaan.
                                          
                                       
                                             41.
                                          
                                          
                                             Noorderbaan volgen in oostelijke richting tot aan Walk.
                                          
                                       
                                             42.
                                          
                                          
                                             Walk volgen in zuidelijke richting overgaand in Biesstraat tot aan Oude Trambaan.
                                          
                                       
                                             43.
                                          
                                          
                                             Oude Trambaan volgen in westelijke richting overgaand in Op de Bos overgaand in Spoorstraat tot aan Rijksweg.
                                          
                                       
                                             44.
                                          
                                          
                                             Rijksweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kasteelweg.
                                          
                                       
                                             45.
                                          
                                          
                                             Kasteelweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Baexumerweg overgaand in Dorpsstraat tot aan Brugstraat.
                                          
                                       
                                             46.
                                          
                                          
                                             Brugstraat volgen in zuidelijke richting tot aan Napoleonsweg Zuid.
                                          
                                       
                                             47.
                                          
                                          
                                             Napoleonsweg Zuid volgen in westelijke richting tot aan Santforterstraat.
                                          
                                       
                                             48.
                                          
                                          
                                             Santforterstraat volgen in noordelijke richting tot aan Schillerstraat.
                                          
                                       
                                             49.
                                          
                                          
                                             Schillerstraat volgen in westelijke richting tot aan Brigitastraat.
                                          
                                       
                                             50.
                                          
                                          
                                             Brigitastraat volgen in zuidelijke richting tot aan Napoleonseweg.
                                          
                                       
                                             51.
                                          
                                          
                                             Napoleonseweg volgen tot aan grens Nederland Belgie.
                                          
                                       
                                             52.
                                          
                                          
                                             Grens Nederland Belgie volgen in westelijke richting tot aan Pater Ullingstraat.
                                          
                                       
                              
                                 21.6.2021
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Ringbaan-West volgen in noordelijke richting overgaand in Ringbaan-Noord tot aan Eindhovenseweg.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Eindhovenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Rietstraat.
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Rietstraat volgen in oostelijke richting tot aan Hushoverheggen.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Hushoverheggen volgen in noordelijke richting tot aan A2.
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             A2 volgen in oostelijke richting tot aan Boeketweg.
                                          
                                       
                                             6.
                                          
                                          
                                             Boeketweg volgen in noordelijke richting overgaand in Heijsterstraat tot aan Boeket.
                                          
                                       
                                             7.
                                          
                                          
                                             Boeket volgen in oostelijke richting overgaand in Bredeweg tot aan Kernel.
                                          
                                       
                                             8.
                                          
                                          
                                             Kernel volgen in noordelijke richting overgaand in Dokter Jansenstraat overgaand in Montgomerystraat overgaand in Suffolkstraat tot aan Rijksweg Noord.
                                          
                                       
                                             9.
                                          
                                          
                                             Rijksweg Noord volgen in zuidelijke richting tot aan Randweg Zuid.
                                          
                                       
                                             10.
                                          
                                          
                                             Randweg Zuid volgen in oostelijke richting tot aan Eind.
                                          
                                       
                                             11.
                                          
                                          
                                             Eind volgen in zuidelijke richting tot aan Kruisstraat.
                                          
                                       
                                             12.
                                          
                                          
                                             Kruisstraat volgen in oostelijke richting tot aan Rietbeek(water).
                                          
                                       
                                             13.
                                          
                                          
                                             Rietbeek volgen in zuidelijke richting tot aan Banendijk.
                                          
                                       
                                             14.
                                          
                                          
                                             Banendijk volgen in westelijke richting tot aan Houtsberg.
                                          
                                       
                                             15.
                                          
                                          
                                             Houtsberg volgen in zuidelijke richting tot aan zandweg.
                                          
                                       
                                             16.
                                          
                                          
                                             Zandweg volgen in westelijke richting tot aan Kanaalweg.
                                          
                                       
                                             17.
                                          
                                          
                                             Kanaalweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Mildert tot aan spoorlijn.
                                          
                                       
                                             18.
                                          
                                          
                                             Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Schoordijk.
                                          
                                       
                                             19.
                                          
                                          
                                             Schoordijk volgen in zuidelijke richting tot aan Roermondseweg.
                                          
                                       
                                             20.
                                          
                                          
                                             Roermondseweg volgen in noordelijke richting tot aan Heikempweg.
                                          
                                       
                                             21.
                                          
                                          
                                             Heikempweg volgen in zuidelijke richting tot aan Ittervoortweg.
                                          
                                       
                                             22.
                                          
                                          
                                             Ittervoortweg volgen in noordelijke richting tot aan Wolfsvenweg.
                                          
                                       
                                             23.
                                          
                                          
                                             Wolfsvenweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Grotekouseykweg tot aan Leukerbeek(water).
                                          
                                       
                                             24.
                                          
                                          
                                             Leukerbeek volgen in noordelijke richting tot aan Spechtebaan.
                                          
                                       
                                             25.
                                          
                                          
                                             Spechtebaan volgen in zuidelijke richting tot aan Vliegertstraat.
                                          
                                       
                                             26.
                                          
                                          
                                             Vliegertstraat volgen in westelijke richting tot aan Castertweg.
                                          
                                       
                                             27.
                                          
                                          
                                             Castertweg volgen in noordelijke richting tot aan Maaseikerweg.
                                          
                                       
                                             28.
                                          
                                          
                                             Maaseikerweg volgen in noordelijke richting tot aan Ringbaan-Zuid.
                                          
                                       
                                             29.
                                          
                                          
                                             Ringbaan-Zuid volgen in westelijke richting tot aan Ringbaan-West.
                                          
                                       
                              
                                 À partir du 13.6.2021 jusqu’au 21.6.2021
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Vanaf grens provincie Zuid-Holland/ Utrecht de Rietveld (N458) volgen in oostelijke richting tot aan Zegveldseuitweg.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Zegveldseuitweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hoofdweg tot aan Milandweg.
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Milandweg volgen in oostelijke richting tot aan Korte Meentweg.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Korte Meentweg volgen in oostelijke richting overgaand in Lange Meentweg tot aan Ingenieur Enschedeweg.
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             Ingenieur Enschedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Oud Huizerweg.
                                          
                                       
                                             6.
                                          
                                          
                                             Oud Huizerweg volgen in oostelijke richting overgaand in uitweg overgaand in Ter Aarse Zuwe tot aan Korte Zuwe.
                                          
                                       
                                             7.
                                          
                                          
                                             Korte Zuwe volgen in oostelijke richting overgaand in Kerklaan tot aan Julianalaan.
                                          
                                       
                                             8.
                                          
                                          
                                             Julianalaan volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat.
                                          
                                       
                                             9.
                                          
                                          
                                             Dorpsstraat volgen in oostelijke richting tot aan Ter Aarseweg.
                                          
                                       
                                             10.
                                          
                                          
                                             Ter Aarseweg volgen in zuidelijke richting amsterdam Rijnkanaal overstekend tot aan Rijksstraatweg.
                                          
                                       
                                             11.
                                          
                                          
                                             Rijksstraatweg volgen in noordelijke richting tot aan Bloklaan.
                                          
                                       
                                             12.
                                          
                                          
                                             Bloklaan volgen in oostelijke richting tot aan Veendijk.
                                          
                                       
                                             13.
                                          
                                          
                                             Veendijk volgen in noordelijke richting tot aan Oud Loosdrechtsedijk.
                                          
                                       
                                             14.
                                          
                                          
                                             Oud Loosdrechtsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Nootweg.
                                          
                                       
                                             15.
                                          
                                          
                                             Nootweg volgen in oostelijke richting tot aan Rading.
                                          
                                       
                                             16.
                                          
                                          
                                             Rading volgen in zuidelijke richting tot aan Noodweg.
                                          
                                       
                                             17.
                                          
                                          
                                             Noodweg volgen in zuidelijke richting tot aan Utrechtseweg.
                                          
                                       
                                             18.
                                          
                                          
                                             Utrechtseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Graaf Florisweg.
                                          
                                       
                                             19.
                                          
                                          
                                             Graaf Florisweg volgen in oostelijke richting tot aan A27.
                                          
                                       
                                             20.
                                          
                                          
                                             A27 volgen in zuidelijke richting tot aan A12.
                                          
                                       
                                             21.
                                          
                                          
                                             A12 volgen in westelijke richting tot aan N408.
                                          
                                       
                                             22.
                                          
                                          
                                             N408 volgen in zuidelijke richting tot aan Zuidstedeweg.
                                          
                                       
                                             23.
                                          
                                          
                                             Zuidstedeweg volgen in westelijke richting overgaand in Wijkerslootweg overgaand in Weg naar de poort overgaand in Weg der verenigde naties tot aan Baronieweg.
                                          
                                       
                                             24.
                                          
                                          
                                             Baronieweg volgen in westelijke richting tot aan Boveneind noordzijde.
                                          
                                       
                                             25.
                                          
                                          
                                             Boveneind noordzijde volgen in westelijke richting overgaand in Dorp ovengaand in Boveneind Noordzijde tot aan Damweg.
                                          
                                       
                                             26.
                                          
                                          
                                             Damweg volgen in noordelijke richting tot aan Utrechtse straatweg.
                                          
                                       
                                             27.
                                          
                                          
                                             Utrechtse straatweg volgen in westelijke richting tot aan Johan Vierbergenweg.
                                          
                                       
                                             28.
                                          
                                          
                                             Johan Vierbergenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Tuurluur overgaand in verlengde Tuurluur de A2 overstekend tot aan Burgermeester van Zwietenweg.
                                          
                                       
                                             29.
                                          
                                          
                                             Burgermeester van Zwietenweg volgen in westelijke richting tot aan Molendijk.
                                          
                                       
                                             30.
                                          
                                          
                                             Molendijk volgen in noordelijke richting overgaand in Grens Zuid-Holland/Utrecht (water) tot aan Rietveld.
                                          
                                       
                              
                                 18.7.2021
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Vanaf kruising Leidsestraatweg/ Gerverscop, Gerverscop volgen in noordelijke richting tot aan Rodendijk.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Rodendijk volgen in noordelijke richting tot aan Laag Nieuwkoop.
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Laag Nieuwkoop volgen in oostelijke richting overgaand in Laag Nieuwkoopsebuurtweg tot aan Schenkeldijk.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Schenkeldijk volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn(water).
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             Haarrijn volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal.
                                          
                                       
                                             6.
                                          
                                          
                                             Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Zuilense Ring.
                                          
                                       
                                             7.
                                          
                                          
                                             Zuilense Ring volgen in westelijke richting tot aan Ruimteweg.
                                          
                                       
                                             8.
                                          
                                          
                                             Ruimteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Weidseslag.
                                          
                                       
                                             9.
                                          
                                          
                                             Lage Weidseslag volgen in zuidelijke richting overgaand in Atoomweg tot aan Plutoniumweg.
                                          
                                       
                                             10.
                                          
                                          
                                             Plutoniumweg volgen in westelijke richting tot aan A2.
                                          
                                       
                                             11.
                                          
                                          
                                             A2 volgen in zuidelijke richting tot aan A12.
                                          
                                       
                                             12.
                                          
                                          
                                             A12 volgen in westelijke richting tot aan Reijerscopse overgang.
                                          
                                       
                                             13.
                                          
                                          
                                             Reijerscopse overgang volgen in noordelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Kerkweg tot aan Dorpsstraat.
                                          
                                       
                                             14.
                                          
                                          
                                             Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Leidsestraatweg tot aan Gerverscop.
                                          
                                       
                              
                                 À partir du 10.7.2021 jusqu’au 18.7.2021
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim, w powiecie żuromińskim, sierpeckim, płońskim i mławskim:
                                 
                              
                           
                                 The entire administrative territory of the following municipalities (gmina): Lipowiec Koscielny, Wisniewo, Stupsk, Szydlowo, Grudusk, Regimin, Wieczfnia Koscielna, Szczutowo et Mława town.
                                 Rest of the territory of the Rościszewo, Raciąż and Zawidz municipalities (gmina) which goes beyond the 3 km radius around the following GPS coordinates
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             52,891231 N, 19,884990 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,951 N, 19,822 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,905 N, 19,893 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,919399 N, 19,978657 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,898 N, 20,131 E.
                                          
                                       Part of the territory of the Glinojeck and Ciechanów municipalities (gmina) covered by the 10 km radius centered on the following GPS coordinates
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             52,916 N, 20,225 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,936 N, 20,307 E
                                          
                                       
                              
                                 4.7.2021
                              
                           
                                 The entire administrative territory of the following municipalities (gmina): Lubowidz, Lutocin, Kuczbork-Osada, Szrensk, Strzegowo, Radzanów, Biezun, Zuromin, Siemiątkowo et Wisniewo.
                                 Part of the territory of the Zawidz, Raciąż and Rościszewo municipalities (gmina) covered by the 3 km radius centered on the following GPS coordinates
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             52,891231 N, 19,884990 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,951 N, 19,822 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,905 N, 19,893 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,919399 N, 19,978657 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             52,898 N, 20,131 E
                                          
                                       
                              
                                 À partir du 19.6.2021 jusqu’au 4.7.2021
                              
                           
                                 Część powiatu mławskiego położona w promieniu 3 km wokół ognisk o współrzędnych GPS:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             53,106585 N, 20,341439 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53,095992 N, 20,341070 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53,100187 N, 20,357614 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53.076395 N, 20.424769 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53.078 N, 20.347 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53,027 N, 20,293 E
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             53,082 N, 20,451 E
                                          
                                       
                              
                                 À partir du 19.6.2021 jusqu’au 4.7.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie warmińsko-mazurskim, counties Nidzica, Dzialdowo, Nowe Miasto Lubawskie, Iława:
                                 
                              
                           
                                 The entire administrative territory of the following municipalities (gmina): Janowiec Koscielny, Ilowo-Osada, Kozlowo, Dzialdowo, Rybno, Grodziczno, Lidzbark, Płośnica.
                                 Rest of the territory of the Lubawa municipality (gmina) that goes beyond the area covered by the circle of 3 km centered on the GPS coordinates 53.473889 N 19.624722 E
                                 The territory of the Iława and Kisielice municipalities (gminas) located south of the road 16.
                                 Rest of the territory of the Biskupiec municipality (gmina) that goes beyond the area covered by the circles of 3 km centered on the GPS coordinates 53.488611 N 19.386944 E and N: 53,439 E: 19,462
                              
                              
                                 4.7.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie brodnickim i rypińskim:
                                 
                              
                           
                                 The entire administrative territory of the following municipalities (gmina): Górzno, Swiedziebnia, Skrwilno, Bartniczka, Brzozie.
                              
                              
                                 18.6.2021
                              
                           
                                 Pozostała część gminy Biskupiec położona na wschód i na południe od rzeki Osa, , gmina Grodziczno w powiecie nowomiejskim, część gminy Lubawa połozona na wschód od linii wyznaczonej przez drogięnr 541 biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 15, a następnie zachodnią granicę miasta Lubawa i wsi Byszwałd biegnaca wzdłuż granicy kompoleksu leśnego i część gminy Iława położona na wschód położona na wschód od linii wyznaczonej przez wschodnią granicę Rezerwatu Jezioro Karaś, drogę łączącą miejscowości Karaś – Wikilec – Iława i na południe od południowej granicę miasta Iława, rzeki Iławka biegnącej od Jeziora Iławskiego i granic wsi Ławice i Tchórzanka wzdłuż kompleksu leśnego w powiecie iławskim
                                 Gmina Brzozie i część gminy Zbiczno ograniczona granicą Brodnickiego Parku Krajobrazowego w powiecie brodnickim w województwie kujawsko – pomorskim
                              
                              
                                 22.6.2021
                              
                           
                                 Część powiatu działdowskiego i nowomiejskiego położone w promieniu 3 km wokół ognisk o współrzędnych GPS:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53.348056, E 19.816944,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,388 E 19,814
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,349 E 19,815
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,384 E 19,817
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N 53,352 E 19,824
                                          
                                       
                              
                                 À partir du 27.5.2021 jusqu’au 16.6.2021
                              
                           
                                 The entire territory of the following municipalities (gminas) from Nowe Miasto Lubawskie County: Nowe Miasto Lubawskie et Kurzętnik.
                                 Part of the territory of the Biskupiec municipality (gmina) in the nowomiejski poviat, covered by the circles of 3 km centered on the GPS coordinates N: 53,439 E: 19,462 et N53,488611 E19,386944
                                 Part of the territory of the Lubawa municipality (gmina) in the Iławski poviat covered by the circle of 3 km centered on the GPS coordinates N53.473889 E19.624722
                              
                              
                                 À partir du 17.6.2021 jusqu’au 4.7.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie warmińsko-mazurskim w powiecie nidzickim i szczycieńskim:
                                 
                              
                           
                                 Część powiatów nidzickiego i szczycieńskiego położona w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 53,376 E: 20,592
                              
                              
                                 16.6.2021
                              
                           
                                 Część powiatów nidzickiego i szczycieńskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 53,376 E: 20,592
                              
                              
                                 À partir du 8.6.2021 jusqu’au 16.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim oraz łódzkim, w powiatach kutnowskim, gostynińskim oraz płockim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów kutnowskiego, gostynińskiego oraz płockiego położone w promieniu 10 km wokół ognisk o współrzędnych GPS:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,363 E: 19,44
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,377 E: 19,467
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,34729 E: 19,43396
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,35392 E: 19,42987
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,35345 E: 19,42772
                                          
                                       
                              
                                 1.7.2021
                              
                           
                                 Części powiatów gostynińskiego i kutnowskiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,363 E: 19,44
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,377 E: 19,467
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,34729 E: 19,43396
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,35392 E: 19,42987
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             N: 52,35345 E: 19,42772
                                          
                                       
                              
                                 À partir du 23.6.2021 jusqu’au 1.7.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów siedleckiego i sokołowskiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,281 E: 22,34
                              
                              
                                 21.6.2021
                              
                           
                                 Części powiatów siedleckiego i sokołowskiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,281 E: 22,34
                              
                              
                                 À partir du 13.6.2021 jusqu’au 21.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim w powiecie ciechanowskim, mławskim i przasnyskim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów ciechanowskiego, mławskiego i przasnyskiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,978333 E: 20.603889
                              
                              
                                 18.6.2021
                              
                           
                                 Częśc powiatu ciechanowskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,978333 E: 20,603889
                              
                              
                                 À partir du 9.6.2021 jusqu’au 18.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim w powiecie makowskim i przasnyskim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów makowskiego i przasnyskiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,987222 E: 21,148056
                              
                              
                                 29.6.2021
                              
                           
                                 Częśc powiatu makowskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,987222 E: 21,148056
                              
                              
                                 À partir du 21.6.2021 jusqu’au 29.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie lubelskim w powiecie bialskim i radzyńskim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów bialaskiego i radzyńskiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 51,911922 E: 23,057546
                              
                              
                                 26.6.2021
                              
                           
                                 Częśc powiatu bialskiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 51,911922 E: 23,057546
                              
                              
                                 À partir du 18.6.2021 jusqu’au 26.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie mazowieckim w powiecie siedleckim, węgrowskim i sokołowskim oraz miasto Siedlce:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatów siedleckiego, węgrowskiego, sokołowskiego i miasto Siedlce położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,213816 E: 22,198984
                              
                              
                                 25.6.2021
                              
                           
                                 Części powiatów siedleckiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 52,213816 E: 22,198984
                              
                              
                                 À partir du 17.6.2021 jusqu’au 25.6.2021
                              
                           
                                 
                                    W województwie opolskim w powiecie prudnickim i nyskim:
                                 
                              
                           
                                 Części powiatu prudnickiego i nyskiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 50,394343 E: 17,606731
                              
                              
                                 23.6.2021
                              
                           
                                 Częśc powiatu prudnickiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 50,394343 E: 17,606731
                              
                              
                                 À partir du 15.6.2021 jusqu’au 23.6.2021
                              
                           
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