CELEX: 31980R1319
Language: fr
Date: 1980-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1319/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 5 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 135/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 1319/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1980
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le 29 mai
                                                                 1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur           considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à 'appli­            dans le règlement (CEE) n° 1658/79 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (J), modifié en dernier lieu par le règlement              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n° 1658/79 (5) et tous les règlements ulté­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le     présent    règlement     entre    en    vigueur   le
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            31 mai 1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 mai 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(')  JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(»)  JO  n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«)  JO  n» L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(5 ) JO  n° L 193 du 1. 8 . 1979, p. 5.
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en Eau / i)
                              Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                     Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                            91,89
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                       1 1 5,76 (1)(5)
                        10.02                      Seigle                                                    81,04 («)
                        10.03                      Orge                                                      84,50
                        10.04                      Avoine                                                    74,58
                        10.05 B                    Mats,     autre      que     mais      hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                 97,70 (2) (3)
                        10.07 A                    Sarrasin                                                    0,94
                        10.07 B                    Millet                                                    23,18 (4)
                        10.07 C                    Sorgho                                                    90,26 (4)
                        10.07 D                    Autres céréales                                             o (5)
                        11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                  143,32
                         11.01 B .                 Farines de seigle                                       128,11
                         1 1 .02 A I a)            Gruaux      et    semoules       de    froment
                                                   (blé) dur                                               192,95
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux      et    semoules       de    froment
                                                   (blé) tendre                                            152,84
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                             produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                             d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (') Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n<> 1 180/77 du Conseil
                              et (CEE) n<> 2622/71 de la Commission.