CELEX: 31990R2556
Language: fr
Date: 1990-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2556/90 de la Commission, du 3 septembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 241 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                4. 9 . 90
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2556/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 septembre 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        ces    cours    de   change     étant ceux    constatés    le
                                                                    31 août 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
                                                                    considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,              (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2475/90           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission (7), modifié par le règlement (CEE) n0
2549/90 (") ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                           Article premier
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (l0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n0 2475/90 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n" L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                    Article 2
(2) JO n» L 134   du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O JO n" L 166     du 25. 6. 1976, p, 1 .
C) JO n° L 1 77   du 24. 6. 1989, p. 1 .
(<) JO n" L 164   du 24. 6. 1985, p. 1 .                            Le present règlement entré en vigueur le 4 septembre
(«) JO n0 L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                            1990 .
O JO n0 L 234     du 29. 8. 1990, p. 5.
(■) JO n0 L 237   du 1 . 9. 1990, p. 107.
O JO n" L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                             (n) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         H JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
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         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
         tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1990.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                               Membre de la Commission
                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 septembre 1990, modifiant les prélèvements
             applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                     (en écus/t)
                                                               Prélèvements
            Code NC
                                       Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                    (sauf ACP ou PTOM)
           1103 21 00                   53,43                     287,73                   293,77
           1104 19 10                   53,43                     287,73                   293,77
           1104 29 11                   38,04                     212,60                   215,62
           1104 29 31                   45,15                     255,76                   258,78
           1104 29 91                   29,88                     163,05                   166,07
           1104 30 10                   25,79                     119,89                   125,93
           1107 10 11                    57,75                    284,53                   295,41
           1107 10 19                   45,90                     212,60                   223,48
           1108 1100                     78,48                    351,67                   372,22
           1109 00 00                  286,66                     639,40                   820,74