CELEX: 31973R2485
Language: fr
Date: 1973-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2485/73 de la Commission, du 13 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

14 . 9 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 257/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2485 /73 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 septembre 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                               malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
 européenne,
 vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
 son article 15 paragraphe 6,                                       présent règlement,
 vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                   Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements il convient de re­               malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 tenir pour le calcul de ces derniers :                             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement.
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 14 sep­
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                tembre 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 13 septembre 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-') JO n » L 141 du 28 . 5 . 1 973 , p. S.
(-5 ) JO n « L 212 du 1 . S. 1 973 , p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 257/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 9 . 73
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                               prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                    ( VC / tonne)
    Numéro du                                                                       Courant        1 er term .      2 e term .       3 e term .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          9              10             11                12
 10.01 A                Froment tendre et méteil                                          0               0              0                0
10.01 B                 Froment dur                                                       0               0              0                0
10.02                   Seigle                                                            0               0              0              7,98
10.03                   Orge                                                             0                0              0                0
10.04                   Avoine                                                            0             1,52           1,52             1,33
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                             0             0,53           0,53               0
                           l'ensemencement
10.07 A                 Sarrasin                                                          0               0              0                0
10.07 B                 Millet                                                           0               0               0                0
10.07 C                 Graines de sorgho                                                0               0               0                0
10.07 D                 Non dénommés                                                     0               0               0                0
11.01 A                 Farine de froment (iblé) et de méteil                            0               0               0                0
C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                     ( UC/100 kg)
    Numéro du                                                        Courant        1 er term .      2 e term .     3 e term .       4e term .
  tarif douanier          Désignation des marchandises                                   10              11             12                1
      commun
                                                                        9
1 1.07 A I (a )    Malt de froment ( blé), non torré­                   0                0               0              0                0
                     fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)       Malt de froment (blé), non torré­                    0                0               0              0                0
                     fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
11.07 A- II ( a)   Malt autre que de froment (blé),                    0                 0               0              0                0
                     non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 Ail (b )     Malt autre que de froment (blé),                    0                 0         •     0              0                0
                     non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine
11.07 B            Malt torréfié                                       0                0                0              0                0