CELEX: 32010D0623
Language: fr
Date: 2010-10-11 00:00:00
Title: 2010/623/UE: Décision du Conseil du 11 octobre 2010 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia

20.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 275/9
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 11 octobre 2010
   modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia
   (2010/623/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité de l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,
   vu la recommandation BCE/2010/11 de la Banque centrale européenne du 23 août 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d’Italia est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2009. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2010.
            
         
               (3)
            
            
               La Banca d’Italia a sélectionné PricewaterhouseCoopers SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2010 à 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (2) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 1er, paragraphe 6, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
   
      «6.   PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.»
   
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa notification.
   Article 3
   La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         V. VAN QUICKENBORNE
      
   
   
      (1)  JO C 233 du 28.8.2010, p. 1.
   
      (2)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.