CELEX: 31973R1718
Language: fr
Date: 1973-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1718/73 de la Commission, du 28 juin 1973, déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli

N° L 175/28                          Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 6. 73
                              REGLEMENT (CEE) N» 1718/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1973
                 déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli,
                                              pour la campagne 1973/ 1974
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    nauté, situées en France et en Italie ; que le choix de
 EUROPÉENNES,                                                     ces centres doit être dicté par l'application des règles
                                                                  fixées par le règlement n° 369/67/CEE (3) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      considérant qu'il a été procédé aux consultations pré­
                                                                  vues à l'article 4 paragraphe 6 du règlement n° 3 59/
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­            67/CEE ;
 let 1967, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte joint au          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à          ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
 la Communauté économique européenne et à la Com­                 des céréales,
 munauté européenne de l'énergie atomique, signé à
 Bruxelles, le 22 janvier 1972 (2), et notamment son ar­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ticle 4 paragraphe 6,
                                                                                       Article unique
 considérant que les prix d'intervention du riz paddy,
 fixés par le Conseil pour Arles et Vercelli, constituent         Pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974,
 le cadre de la régionalisation des prix valables pour la         les centres de commercialisation importants de ré­
 Communauté ; que, conformément à l'article 4 para­              gions excédentaires en riz, autres qu'Arles et Vercelli,
graphe 3 du règlement n° 359/67/CEE, ces prix sont                visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement n0 359/
 applicables aux autres centres de commercialisation              67/CEE, sont déterminés à l'annexe du présent règle­
 importants des régions excédentaires de la Commu­                ment.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1973 .
                                                                          - Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                           (') JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 38 .
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 73                  Journal officiel des Communautés européennes         N° L 175/29
                                                  ANNEXE
                                        I. Centres* situés en France
            Départements                                Noms des centres
            Bouches-du-Rhône                            Port-Saint-Louis-du-Rhône
                                                        Tarascon-sur-Rhône
            Gard                                        Beaucaire
                                                        Nîmes. Saint-Gilles
                                         II . Centres situés en Italie
            Provinces                                   Noms des centres
            Bologna                                     Sant'Antonio Medicina
            Cagliari                                    Oristano
            Cremona                                     Crema
            Ferrara                                     Ponte Langorino
            Mantova                                     Villa Garibaldi
            Milano                                      Abbiategrasso
                                                        Binasco
                                                        Melegnano
                                                        Ossona
            Novara                                      Casalvolone
                                                        Novara
                                                        T recate
                                                        Vespolate
            Pavia                                       Corteolona
                                                        Mede Lomellina
                                                        Palestro
                                                        Pavia
                                                        Sant'Angelo Lomellina
                                                        San Giorgio Lomellina
                                                        Vigevano
            Reggio Emilia                              Novellara
            Vercelli                                   Arborio
                                                        Balzola
                                                        Borgo San Martino
                                                        Crescemmo
                                                        Crocicchio
                                                       Desana
                                                       Fontanetto Po
                                                       Trino Vercellese