CELEX: 62021TN0637
Language: fr
Date: 2021-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-637/21: Recours introduit le 4 octobre 2021 — Target Brands/EUIPO — The a.r.t company b&s (ART CLASS)

22.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 471/64
            
         
      Recours introduit le 4 octobre 2021 — Target Brands/EUIPO — The a.r.t company b&s (ART CLASS)
      (Affaire T-637/21)
      (2021/C 471/89)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Target Brands, Inc. (Minneapolis, Minnesota, États-Unis) (représentant: Me R. Kunze, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: The a.r.t company b&s, SA (Quel, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse: Demande de la marque verbale de l’Union européenne ART CLASS — Demande d’enregistrement no 16 888 695
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juin 2021 dans l’affaire R 1597/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux engagés devant la chambre de recours ainsi que devant la division d’opposition.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001.