CELEX: C2007/170/47
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: 

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/24
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juin 2007 — Europig/OHMI (EUROPIG)
   (Affaire T-207/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EUROPIG - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 170/47)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Europig SA (Josselin, France) (représentant: D. Masson, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 31 mai 2006 (affaire R 1425/2005-4) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale EUROPIG comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 28.1.2006.