CELEX: 31979R2103
Language: fr
Date: 1979-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2103/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et de sucre brut

28 . 9 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 245/ 29
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2103/79 DE LA COMMISSION
                                                                du 27 septembre 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                      fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1 328 /79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2088 /79 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement                      entre        en      vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328 /79, aux                                    28 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1979 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(')  JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO  n° L 170    du   27.  6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO  n» L 162    du   30 . 6 . 1979 , p. 85 .
(4)  JO  n° L 244    du   27.  9 . 1979, p. 28 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              29,57
                                        B. Sucres bruts                                                                              24,50 (>)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.