CELEX: 31988R2006
Language: fr
Date: 1988-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2006/88 de la Commission, du 7 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 7. 88                                   Journal officiel des Communautés europeennés                                 N0 L 177/ 11
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2006/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 juillet 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecte du facteur de correction prévu à l'article
                                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                             1676/85,
 européenne,
                                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                           pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                et du coefficient précité,
 le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                         ces cours de change étant ceux constatés le 6 juillet 1988 ;
                                                                         considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                         cours de ce jour, dont la sCommission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1871 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                                Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal aii comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 7 juillet 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                   - Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(')  JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 110  du 29. 4. 1988, p. 7.
(3)  JO   n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4)  JO   n0 L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
O    JO   n0 L 168  du 1 . 7. 1988, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 177/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 7. 88
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en Êcus / t)
                                                                                 \
                                                                                     Prélèvements
                              Code NC
                                                                     Portugal                              Pays tiers
                             0709 90 60                                12,38                                122,87
                             0712 90 19                                12,38                                122,87
                            'lOOl 10 10                               24,08                                 156,56 00
                             1001 10 90                               24,08                                 156,56 O 0
                             1001 90 91                                 0,00                                135,99
                             1001 90 99                                 0,00                                135,99
                             1002 00 00                                25,83                                100,77 0
                             1003 00 10                                19,52                                108,78
                             1003 00 90                                19,52                                108,78
                             1004 00 10                                76,15                                  50,55
                             1004 00 90                                76,15                                  50,55
                             1005 10 90                                12,38                                122,87 O 0
                             1005 90 00                                12,38                                122,87 (2)0
                             1007 00 90                                35,85                                132,44 (4)
                             1008 10 00                                19,52                                  30,03
                             1008 20 00                                19,52                                  55,94 0
                             1008 30 00                                19,52                                   o o
                             1008 90 10                                 0                                      O
                             1008 90 90                                19,52                                   0
                              1101 00 00                                7,18                                203,38
                              1102 10 00                               49,16                                 154,08
                              1103 1110                                50,32                                255,67
                              1103 11 90                                 7,75                               219,65
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                  dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
             O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (f) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte de ce pays dans la
                  Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
              Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                  applicable au seigle.