CELEX: 31998R0901
Language: fr
Date: 1998-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 901/98 de la Commission du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998R0901

Règlement (CE) nº 901/98 de la Commission du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 127 du 29/04/1998 p. 0004 - 0005

RÈGLEMENT (CE) N° 901/98 DE LA COMMISSION du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 16, paragraphe 5, et son article 22, paragraphe 6,considérant que le règlement (CEE) n° 3611/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2235/89 (4), a fixé les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés;considérant que, en raison de l'évolution du marché et des prix d'orientation, il convient de modifier les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés de l'espèce Loligo spp., en vue de permettre leur application au régime des prix de référence ainsi qu'à celui visé à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Pour les calmars congelés Loligo spp., le point a) de l'annexe du règlement (CEE) n° 3611/84 est remplacé par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 avril 1998.Par la CommissionEmma BONINOMembre de la Commission(1) JO L 388 du 31. 12. 1992, p. 1.(2) JO L 350 du 31. 12. 1994, p. 15.(3) JO L 333 du 21. 12. 1984, p. 41.(4) JO L 215 du 26. 7. 1989, p. 9.ANNEXE >TABLE>