CELEX: 32005R0184
Language: fr
Date: 2005-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers

8.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 35/23
            
         RÈGLEMENT (CE) No 184/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   du 12 janvier 2005
   relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis de la Banque centrale européenne rendu conformément à l'article 105, paragraphe 4, du traité (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le traité dispose que la Commission présente des rapports au Conseil afin de permettre à celui-ci de surveiller l'évolution économique dans chacun des États membres et dans la Communauté, ainsi que la conformité des politiques économiques avec certaines grandes orientations.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu du traité, la Commission doit soumettre des propositions au Conseil pour la mise en œuvre de la politique commerciale commune et le Conseil doit autoriser la Commission à ouvrir les négociations nécessaires.
            
         
               (3)
            
            
               La mise en œuvre et le réexamen des accords commerciaux, y compris l'accord général sur le commerce des services (AGCS) (3) et l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (4), ainsi que les négociations actuelles et à venir sur de nouveaux accords, nécessitent la mise à disposition des informations statistiques pertinentes.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (5) (SEC 95) établit le cadre de référence des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destiné à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de la Communauté, dans le but d'obtenir des résultats comparables entre les États membres.
            
         
               (5)
            
            
               Le plan d'action concernant les obligations statistiques dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM) présenté au Conseil en septembre 2000 et les troisième, quatrième et cinquième rapports sur les progrès réalisés en la matière, qui ont également reçu l'appui du Conseil, prévoient la transmission de comptes trimestriels européens par le secteur institutionnel dans un délai de quatre-vingt dix jours. La communication en temps opportun de données trimestrielles sur la balance des paiements est une condition préalable à l'établissement de ces comptes trimestriels européens.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (6) a établi un cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation des statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et la performance des entreprises dans la Communauté et définit les caractéristiques devant être collectées dans ce domaine.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros (7) a eu un impact direct sur la collecte des statistiques; un relèvement du seuil prévu dans ce règlement aurait une incidence importante sur le volume des déclarations imposées aux entreprises ainsi que sur la qualité des statistiques des balances des paiements des États membres, notamment dans les États membres qui recourent à des modes de collecte fondés sur les règlements.
            
         
               (8)
            
            
               Le manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international, l'orientation de la Banque centrale européenne (BCE) du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (8), le manuel des statistiques du commerce international des services des Nations unies et la définition de référence des investissements directs internationaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définissent les règles générales pour l'établissement de statistiques sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.
            
         
               (9)
            
            
               En matière de statistiques sur la balance des paiements, la BCE et la Commission coordonnent, lorsqu'elles le jugent opportun, leurs travaux sur les problèmes posés par l'établissement de ces statistiques. Le présent règlement précise notamment les informations statistiques que la Commission doit obtenir des États membres pour produire des statistiques communautaires sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers. Afin d'élaborer et de diffuser ces statistiques communautaires, la Commission et les États membres se consultent mutuellement sur les questions concernant la qualité des données fournies et leur diffusion.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (9) dispose que les règles nationales relatives au secret statistique ne peuvent pas être invoquées à l'encontre de la transmission à l'autorité communautaire (Eurostat) de données statistiques confidentielles lorsqu'un acte de droit communautaire régissant une statistique communautaire prévoit la transmission de ces données.
            
         
               (11)
            
            
               Le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (10) établit un régime de confidentialité qui s'applique aux informations statistiques confidentielles transmises à la BCE.
            
         
               (12)
            
            
               La production de statistiques communautaires spécifiques est régie par les règles fixées dans le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (11).
            
         
               (13)
            
            
               Il est à l'évidence nécessaire de produire des statistiques communautaires sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers respectant des normes communes en matière de qualité statistique.
            
         
               (14)
            
            
               Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes communes de qualité pour la production de statistiques comparables sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
            
         
               (15)
            
            
               Afin de garantir l'exécution des obligations établies dans le présent règlement, les institutions nationales responsables de la collecte des données dans les États membres peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires d'entreprises tenus par d'autres institutions publiques, ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontalières, lorsque ces données sont indispensables pour produire les statistiques communautaires.
            
         
               (16)
            
            
               Les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement sont adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (12),
            
         ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.
   Article 2
   Transmission des données
   1.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des données sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers, comme indiqué à l'annexe I. Ces données sont définies à l'annexe II.
   2.   Les États membres transmettent les données à la Commission (Eurostat) dans les délais fixés à l'annexe I.
   Article 3
   Sources de données
   1.   Les États membres collectent les informations requises en application du présent règlement en utilisant l'ensemble des sources qu'ils estiment pertinentes et utiles. Parmi celles-ci peuvent figurer des sources de données administratives, telles que les répertoires d'entreprises.
   2.   Lorsqu'elles répondent, les personnes physiques et morales tenues de fournir des informations respectent les délais et les définitions établis par les institutions nationales responsables de la collecte des données dans les États membres conformément au présent règlement.
   3.   Lorsque les données requises ne peuvent pas être collectées à un coût raisonnable, il est possible de transmettre les meilleures estimations (valeurs nulles incluses).
   Article 4
   Critères de qualité et rapports
   1.   Les États membres prennent toutes les mesures raisonnables qu'ils jugent nécessaires pour garantir la qualité des données transmises conformément aux normes communes de qualité.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission un rapport sur la qualité des données transmises (ci-après dénommé «rapport de qualité»).
   3.   Les normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité sont spécifiés selon la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, compte tenu des implications en matière de coût de la collecte et de l'établissement des données et des évolutions importantes concernant la collecte des données.
   La qualité des données transmises est évaluée par la Commission sur la base des rapports de qualité avec le concours du comité balance des paiements visé à l'article 11. Cette évaluation est envoyée au Parlement européen pour information.
   4.   Les États membres communiquent à la Commission les principales modifications méthodologiques ou autres changements susceptibles d'influer sur les données transmises dans les trois mois suivant la date à laquelle ces modifications deviennent applicables. La Commission notifie au Parlement européen et aux autres États membres toute communication de ce type.
   Article 5
   Flux de données
   Avant d'être transmises à la Commission (Eurostat), les statistiques à produire sont regroupées selon les flux de données suivants:
   
               a)
            
            
               euro-indicateurs de la balance des paiements;
            
         
               b)
            
            
               statistiques trimestrielles de la balance des paiements;
            
         
               c)
            
            
               commerce international des services;
            
         
               d)
            
            
               flux d'investissements directs étrangers (IDE);
            
         
               e)
            
            
               positions d'IDE.
            
         Les flux de données sont décrits en détail à l'annexe I.
   Article 6
   Période de référence et périodicité
   Les États membres établissent les flux de données selon la première période de référence et la périodicité pertinentes, telles qu'elles sont spécifiées à l'annexe I.
   Article 7
   Transmission des données
   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données requises en application du présent règlement dans un format et selon une procédure définis par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2.
   Article 8
   Transmission et échange de données confidentielles
   1.   Nonobstant les dispositions de l'article 5, paragraphe 4, du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90, la transmission de données confidentielles entre Eurostat et la BCE peut intervenir dans la mesure où elle est nécessaire pour garantir la cohérence entre les chiffres de la balance des paiements de l'Union européenne et ceux de la balance des paiements du territoire économique des États membres ayant adopté la monnaie unique.
   2.   Le paragraphe 1 s'applique à condition que la BCE tienne dûment compte des principes définis à l'article 10 du règlement (CE) no 322/97 et respecte les conditions prévues à l'article 14 dudit règlement.
   3.   L'échange de données confidentielles, tel qu'il est défini à l'article 13 du règlement (CE) no 322/97, est autorisé entre les États membres lorsqu'il est nécessaire pour garantir la qualité des chiffres de la balance des paiements de l'Union européenne.
   Les États membres recevant des données confidentielles d'autres États membres traitent ces informations de manière confidentielle.
   Article 9
   Diffusion
   La Commission (Eurostat)diffuse les statistiques communautaires produites conformément au présent règlement avec une périodicité similaire à celle spécifiée à l'annexe I.
   Article 10
   Adaptation aux évolutions économiques et techniques
   Les mesures nécessaires pour tenir compte des évolutions économiques et techniques sont établies selon la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2.
   Ces mesures concernent:
   
               a)
            
            
               la mise à jour des définitions (annexe II);
            
         
               b)
            
            
               la mise à jour des exigences en matière de données, y compris les délais de transmission, ainsi que les révisions, extensions et suppressions de flux de données (annexe I).
            
         Article 11
   Procédure de comité
   1.   La Commission est assistée par le comité balance des paiements, ci-après dénommé le «comité».
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
   La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
   3.   Le comité adopte son règlement intérieur.
   4.   La BCE peut assister aux réunions du comité en tant qu'observateur.
   Article 12
   Rapport sur la mise en œuvre
   D’ici 28 février 2010, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement.
   Ce rapport devra notamment:
   
               a)
            
            
               faire état de la qualité des statistiques produites;
            
         
               b)
            
            
               évaluer les bénéfices retirés des statistiques produites par la Communauté, les États membres et les fournisseurs et utilisateurs d'informations statistiques quant aux coûts;
            
         
               c)
            
            
               identifier les domaines où des améliorations sont possibles et les modifications jugées nécessaires au vu des résultats obtenus;
            
         
               d)
            
            
               examiner le fonctionnement du comité et se prononcer sur l'opportunité de redéfinir le champ d'application des mesures de mise en œuvre.
            
         Article 13
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Strasbourg, le 12 janvier 2005.
      
         
            Par le Parlement européen 
         
         
            Le président
         
         J P. BORRELL FONTELLES
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SCHMIT
      
   
   
      (1)  JO C 296 du 6.12.2003, p. 5.
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 30 mars 2004 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du13 décembre 2004.
   
      (3)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 191.
   
      (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 214.
   
      (5)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).
   
      (6)  JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (7)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 13.
   
      (8)  JO L 131 du 28.5.2003, p. 20.
   
      (9)  JO L 151 du 15.6.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (10)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.
   
      (11)  JO L 52 du 22.2.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (12)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      ANNEXE I
      FLUX DE DONNÉES
      visées à l'article 5
      
         1.   Euro-indicateurs de la balance des paiements
      
                  BOP EUR
                  Euro-indicateurs
               
               
                  Délai: t (1) + 2 mois
                  Périodicité: Trimestrielle
                  Première période de référence: Premier trimestre 2006
               
            
                   
               
               
                  Crédit
               
               
                  Débit
               
               
                  Net
               
            
                  
                     Compte des transactions courantes
                  
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
            
                  
                     Services
                  
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
            
         2.   Statistiques trimestrielles de la balance des paiements
      
                  BOP Q
                  Données trimestrielles
               
               
                  Délai: t + 3 mois
                  Périodicité: Trimestrielle
                  Première période de référence: Premier trimestre 2006
               
            
                   
               
               
                  Crédit
               
               
                  Débit
               
               
                  Net
               
            
                  I.
               
               
                  
                     Compte des transactions courantes
                  
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                     Biens
                  
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                     Services
                  
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Transports
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Voyages
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Services de communication
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Services de bâtiment et travaux publics
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Services d'assurance
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Services financiers
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Services informatiques et d'information
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Redevances et droits de licence
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Autres services aux entreprises
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Serv. fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a.
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                     Revenus
                  
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Rémunération des salariés
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Revenu des investissements
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Investissements directs
                           
                        
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Investissements de portefeuille
                           
                        
               
                  Extra-UE
               
               
                   
               
               
                  Monde
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Autres investissements
                           
                        
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
            
                   
               
               
                  
                     Transferts courants
                  
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
            
                   
               
               
                  Autres secteurs
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
            
                  II.
               
               
                  
                     Compte de capital
                  
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Actifs nets
               
               
                  Passifs nets
               
               
                  Net
               
            
                  III.
               
               
                  
                     Compte d'opérations financières
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Investissements directs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  À l'étranger
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Capital social
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Bénéfices réinvestis
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Autres transactions
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  Dans l'économie déclarante
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Capital social
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Bénéfices réinvestis
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Autres transactions
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau 1
               
            
                   
               
               
                  
                     Investissements de portefeuille
                  
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Monde
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Produits financiers dérivés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Monde
               
            
                   
               
               
                  
                     Autres investissements
                  
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
               
                  Extra-UE
               
            
         3.   Commerce international des services
      
                  BOP ITS
                  Commerce international des services
               
               
                  Délai: t + 9 mois
                  Périodicité: Annuelle
                  Première période de référence: 2006
               
            
                   
               
               
                  Crédit
               
               
                  Débit
               
               
                  Net
               
            
                  
                     Total services
                  
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Niveau 3
               
            
                  
                     Transports
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Transports maritimes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Passagers
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Fret
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Transports aériens
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Passagers
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Fret
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Autres transports
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Passagers
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Fret
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Classification étendue des autres transports
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Transports spatiaux
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Transports ferroviaires
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Passagers
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Fret
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Transports routiers
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Passagers
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Fret
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Transports par voies navigables intérieures
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Passagers
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Fret
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Transports par conduites et transport d'électricité
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Autres services d'appui et auxiliaires des transports
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Voyages
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Voyages à titre professionnel
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Voyages à titre personnel
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Dépenses liées à la santé
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Dépenses liées à l'éducation
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Services de communication
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services de poste et de messagerie
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services de télécommunications
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Services de bâtiment et travaux publics
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Service de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Services d'assurance
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Assurance-fret
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Autres assurances directes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Réassurance
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services auxiliaires de l'assurance
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Services financiers
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Services informatiques et d'information
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services informatiques
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Service d'information
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services d'agence de presse
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres services d'information
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Redevances et droits de licence
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Franchises et droits analogues
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Autres redevances et droits de licence
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Autres services aux entreprises
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Négoce international et autres services liés au commerce
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Négoce international
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres services liés au commerce
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services de location-exploitation
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services juridiques
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services de comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Conseil aux entreprises et conseil en gestion, services de relations publiques
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services de recherche et développement
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services agricoles, miniers et services de traitement sur place
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Traitement des déchets et dépollution
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services agricoles, miniers et autres services de traitement sur place
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres services aux entreprises
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services entre entreprises affiliées, n.c.a.
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Services audiovisuels et connexes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services d'éducation
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Services de santé
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a.
                  
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Ambassades et consulats
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Unités et organes militaires
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  Autres services publics
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  
                     Postes pour mémoire
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Opérations audiovisuelles
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                  Services de poste
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
                  Services de messagerie
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 1
               
            
         4.   Flux d'investissements directs étrangers (IDE)
      
                  BOP FDI
                  Flux d'investissements directs (2)
                  
               
               
                  Délai: t + 9 mois
                  Périodicité: Annuelle
                  Première période de référence: 2006
               
            
                  A
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Poste
                  
               
               
                  
                     Type de données
                  
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Investissements directs à l'étranger
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  510
               
               
                  Capital social
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  525
               
               
                  Bénéfices réinvestis
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  530
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  505
               
               
                  Investissements directs à l'étranger: Total
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
                   
               
               
                  
                     Investissements directs dans l'économie déclarante
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  560
               
               
                  Capital social
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  575
               
               
                  Bénéfices réinvestis
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  580
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  555
               
               
                  Investissements directs dans l'économie déclarante: Total
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
                   
               
               
                  
                     Revenu des investissements directs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  332
               
               
                  Dividendes
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  333
               
               
                  Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  334
               
               
                  Titres de créances
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  330
               
               
                  Revenu des investissements directs: Total
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
         
      
                  BOP FDI
                  Flux d'investissements directs
               
               
                  Délai: t + 21 mois
                  Périodicité: Annuelle
                  Première période de référence: 2006
               
            
                  A
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Poste
                  
               
               
                  
                     Type de données
                  
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Investissements directs à l'étranger
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  510
               
               
                  Capital social
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  525
               
               
                  Bénéfices réinvestis
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  530
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  505
               
               
                  Investissements directs à l'étranger: Total
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
                   
               
               
                  
                     Investissements directs dans l'économie déclarante
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  560
               
               
                  Capital social
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  575
               
               
                  Bénéfices réinvestis
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  580
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  555
               
               
                  Investissements directs dans l'économie déclarante: Total
               
               
                  Net
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
                   
               
               
                  
                     Revenu des investissements directs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  332
               
               
                  Dividendes
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  333
               
               
                  Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  334
               
               
                  Titres de créances
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  330
               
               
                  Revenu des investissements directs: Total
               
               
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
                  B
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Poste
                  
               
               
                  
                     Type de données
                  
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
            
                  505
               
               
                  
                     Investissements directs à l'étranger: Total
                  
               
               
                  Net
                  Net
               
               
                  Niveau 1
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
                  Niveau 1
               
            
                  555
               
               
                  
                     Investissements directs dans l'économie déclarante: Total
                  
               
               
                  Net
                  Net
               
               
                  Niveau 1
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
                  Niveau 1
               
            
                  330
               
               
                  
                     Revenu des investissements directs: Total
                  
               
               
                  Crédit, débit, net
                  Crédit, débit, net
               
               
                  Niveau 1
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
                  Niveau 1
               
            
         5.   Positions d'investissements directs étrangers (IDE)
      
                  BOP POS
                  Positions d'investissements directs (3)
                      (4)
                  
               
               
                  Délai: t + 9 mois
                  Périodicité: Annuelle
                  Première période de référence: 2006
               
            
                  A
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Poste
                  
               
               
                  
                     Type de données
                  
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Actifs d'investissements directs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  506
               
               
                  Capital social et bénéfices réinvestis
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Non requis
               
            
                  530
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Non requis
               
            
                  505
               
               
                  Investissements directs à l'étranger: Total actifs, net
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                   
               
               
                  
                     Passifs d'investissements directs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  556
               
               
                  Capital social et bénéfices réinvestis
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Non requis
               
            
                  580
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 1
               
               
                  Non requis
               
            
                  555
               
               
                  Investissements directs dans l'économie déclarante: Total passifs, net
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
         
      
                  BOP POS
                  Positions d'investissements directs (5)
                  
               
               
                  Délai: t + 21 mois
                  Périodicité: Annuelle
                  Première période de référence: 2006
               
            
                  A
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Poste
                  
               
               
                  
                     Type de données
                  
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Actifs d'investissements directs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  506
               
               
                  Capital social et bénéfices réinvestis
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  530
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  505
               
               
                  Investissements directs à l'étranger: Total actifs, net
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
                   
               
               
                  
                     Passifs d'investissements directs
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  556
               
               
                  Capital social et bénéfices réinvestis
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  580
               
               
                  Autres transactions
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 2
               
               
                  Non requis
               
            
                  555
               
               
                  Investissements directs dans l'économie déclarante: Total passifs, net
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 3
               
               
                  Non requis
               
            
                  B
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Poste
                  
               
               
                  
                     Type de données
                  
               
               
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
               
                  
                     Ventilation par activité
                  
               
            
                  505
               
               
                  Investissements directs à l'étranger: Total actifs, net
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 1
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
                  Niveau 1
               
            
                  555
               
               
                  Investissements directs dans l'économie déclarante: Total passifs, net
               
               
                  Positions nettes
               
               
                  Niveau 1
                  Niveau 2
               
               
                  Niveau 2
                  Niveau 1
               
            
         6.   Niveaux de ventilation géographique
      
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 2
               
            
                  A1
               
               
                  Monde (toutes entités)
               
               
                  A1
               
               
                  Monde (toutes entités)
               
            
                  
                     D3
                  
               
               
                  
                     UE-25 (Intra-UE-25)
                  
               
               
                  
                     D3
                  
               
               
                  
                     UE-25 (Intra-UE-25)
                  
               
            
                  
                     U4
                  
               
               
                  
                     Extra-zone euro
                  
               
               
                  
                     U4
                  
               
               
                  
                     Extra-zone euro
                  
               
            
                  
                     4A
                  
               
               
                  
                     Institutions de l'Union européenne
                  
               
               
                  
                     4A
                  
               
               
                  
                     Institutions de l'Union européenne
                  
               
            
                  
                     D5
                  
               
               
                  
                     Extra-UE-25
                  
               
               
                  
                     D5
                  
               
               
                  
                     Extra-UE-25
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  IS
               
               
                  Islande
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  LI
               
               
                  Liechtenstein
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  NO
               
               
                  Norvège
               
            
                  
                     CH
                  
               
               
                  
                     Suisse
                  
               
               
                  
                     CH
                  
               
               
                  
                     Suisse
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  BG
               
               
                  Bulgarie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  HR
               
               
                  Croatie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  RO
               
               
                  Roumanie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  RU
               
               
                  Russie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  TR
               
               
                  Turquie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  EG
               
               
                  Égypte
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  MA
               
               
                  Maroc
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  NG
               
               
                  Nigeria
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  ZA
               
               
                  Afrique du Sud
               
            
                  
                     CA
                  
               
               
                  
                     Canada
                  
               
               
                  
                     CA
                  
               
               
                  
                     Canada
                  
               
            
                  
                     US
                  
               
               
                  
                     États-Unis d'Amérique
                  
               
               
                  
                     US
                  
               
               
                  
                     États-Unis d'Amérique
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  MX
               
               
                  Mexique
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  AR
               
               
                  Argentine
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  BR
               
               
                  Brésil
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  CL
               
               
                  Chili
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  UY
               
               
                  Uruguay
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  VE
               
               
                  Venezuela
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  IL
               
               
                  Israël
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  CN
               
               
                  Chine
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  HK
               
               
                  Hong Kong
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  IN
               
               
                  Inde
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  ID
               
               
                  Indonésie
               
            
                  
                     JP
                  
               
               
                  
                     Japon
                  
               
               
                  
                     JP
                  
               
               
                  
                     Japon
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  KR
               
               
                  Corée du Sud
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  MY
               
               
                  Malaisie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  PH
               
               
                  Philippines
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  SG
               
               
                  Singapour
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  TW
               
               
                  Taïwan
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  TH
               
               
                  Thaïlande
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  AU
               
               
                  Australie
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  NZ
               
               
                  Nouvelle-Zélande
               
            
                  
                     Z8
                  
               
               
                  
                     Extra-UE-25 non affectés
                  
               
               
                  
                     Z8
                  
               
               
                  
                     Extra-UE-25 non affectés
                  
               
            
                  C4
               
               
                  Places extraterritoriales (6)
                  
               
               
                  C4
               
               
                  Places extraterritoriales
               
            
         
      
                  Niveau 3
               
            
                  7Z
               
               
                  Organisations internationales, à l'exclusion des institutions de l'Union européenne
               
            
                  AD
               
               
                  Andorre
               
            
                  AE
               
               
                  Émirats arabes unis
               
            
                  AF
               
               
                  Afghanistan
               
            
                  AG
               
               
                  Antigua-et-Barbuda
               
            
                  AI
               
               
                  Anguilla
               
            
                  AL
               
               
                  Albanie
               
            
                  AM
               
               
                  Arménie
               
            
                  AN
               
               
                  Antilles néerlandaises
               
            
                  AO
               
               
                  Angola
               
            
                  AQ
               
               
                  Antarctique
               
            
                  AR
               
               
                  Argentine
               
            
                  AS
               
               
                  Samoa américaines
               
            
                  AT
               
               
                  Autriche
               
            
                  AU
               
               
                  Australie
               
            
                  AW
               
               
                  Aruba
               
            
                  AZ
               
               
                  Azerbaïdjan
               
            
                  BA
               
               
                  Bosnie-et-Herzégovine
               
            
                  BB
               
               
                  Barbade
               
            
                  BD
               
               
                  Bangladesh
               
            
                  BE
               
               
                  Belgique
               
            
                  BF
               
               
                  Burkina Faso
               
            
                  BG
               
               
                  Bulgarie
               
            
                  BH
               
               
                  Bahreïn
               
            
                  BI
               
               
                  Burundi
               
            
                  BJ
               
               
                  Bénin
               
            
                  BM
               
               
                  Bermudes
               
            
                  BN
               
               
                  Brunei Darussalam
               
            
                  BO
               
               
                  Bolivie
               
            
                  BR
               
               
                  Brésil
               
            
                  BS
               
               
                  Bahamas
               
            
                  BT
               
               
                  Bhoutan
               
            
                  BV
               
               
                  Île Bouvet
               
            
                  BW
               
               
                  Botswana
               
            
                  BY
               
               
                  Belarus
               
            
                  BZ
               
               
                  Belize
               
            
                  CA
               
               
                  Canada
               
            
                  CC
               
               
                  Îles Cocos (Keeling)
               
            
                  CD
               
               
                  Congo, République démocratique du
               
            
                  CF
               
               
                  République centrafricaine
               
            
                  CG
               
               
                  Congo
               
            
                  CH
               
               
                  Suisse
               
            
                  CI
               
               
                  Côte d'Ivoire
               
            
                  CK
               
               
                  Îles Cook
               
            
                  CL
               
               
                  Chili
               
            
                  CM
               
               
                  Cameroun
               
            
                  CN
               
               
                  Chine
               
            
                  CO
               
               
                  Colombie
               
            
                  CR
               
               
                  Costa Rica
               
            
                  CS
               
               
                  Serbie-et-Monténégro
               
            
                  CU
               
               
                  Cuba
               
            
                  CV
               
               
                  Cap-Vert
               
            
                  CX
               
               
                  Île Christmas
               
            
                  CY
               
               
                  Chypre
               
            
                  CZ
               
               
                  République tchèque
               
            
                  DE
               
               
                  Allemagne
               
            
                  DJ
               
               
                  Djibouti
               
            
                  DK
               
               
                  Danemark
               
            
                  DM
               
               
                  Dominique
               
            
                  DO
               
               
                  République dominicaine
               
            
                  DZ
               
               
                  Algérie
               
            
                  EC
               
               
                  Équateur
               
            
                  EE
               
               
                  Estonie
               
            
                  EG
               
               
                  Égypte
               
            
                  ER
               
               
                  Érythrée
               
            
                  ES
               
               
                  Espagne
               
            
                  ET
               
               
                  Éthiopie
               
            
                  FI
               
               
                  Finlande
               
            
                  FJ
               
               
                  Îles Fidji
               
            
                  FK
               
               
                  Îles Falkland (Malouines)
               
            
                  FM
               
               
                  Micronésie, États fédérés de
               
            
                  FO
               
               
                  Îles Féroé
               
            
                  FR
               
               
                  France
               
            
                  GA
               
               
                  Gabon
               
            
                  GB
               
               
                  Royaume-Uni
               
            
                  GD
               
               
                  Grenade
               
            
                  GE
               
               
                  Géorgie
               
            
                  GG
               
               
                  Guernesey (pas de code pays ISO 3166-1 officiel, codet réservé à titre exceptionnel)
               
            
                  GH
               
               
                  Ghana
               
            
                  GI
               
               
                  Gibraltar
               
            
                  GL
               
               
                  Groenland
               
            
                  GM
               
               
                  Gambie
               
            
                  GN
               
               
                  Guinée
               
            
                  GQ
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GR
               
               
                  Grèce
               
            
                  GS
               
               
                  Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud
               
            
                  GT
               
               
                  Guatemala
               
            
                  GU
               
               
                  Guam
               
            
                  GW
               
               
                  Guinée-Bissau
               
            
                  GY
               
               
                  Guyana
               
            
                  HK
               
               
                  Hong Kong
               
            
                  HM
               
               
                  Île Heard et Îles McDonald
               
            
                  HN
               
               
                  Honduras
               
            
                  HR
               
               
                  Croatie
               
            
                  HT
               
               
                  Haïti
               
            
                  HU
               
               
                  Hongrie
               
            
                  ID
               
               
                  Indonésie
               
            
                  IE
               
               
                  Irlande
               
            
                  IL
               
               
                  Israël
               
            
                  IM
               
               
                  Île de Man (pas de code pays ISO 3166-1 officiel, codet réservé à titre exceptionnel)
               
            
                  IN
               
               
                  Inde
               
            
                  IO
               
               
                  Territoire britannique de l'Océan indien
               
            
                  IQ
               
               
                  Irak
               
            
                  IR
               
               
                  Iran, République islamique d'
               
            
                  IS
               
               
                  Islande
               
            
                  IT
               
               
                  Italie
               
            
                  JE
               
               
                  Jersey (pas de code pays ISO 3166-1 officiel, codet réservé à titre exceptionnel)
               
            
                  JM
               
               
                  Jamaïque
               
            
                  JO
               
               
                  Jordanie
               
            
                  JP
               
               
                  Japon
               
            
                  KE
               
               
                  Kenya
               
            
                  KG
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  KH
               
               
                  Cambodge (Kampuchea)
               
            
                  KI
               
               
                  Kiribati
               
            
                  KM
               
               
                  Comores
               
            
                  KN
               
               
                  Saint-Kitts-et-Nevis
               
            
                  KP
               
               
                  Corée, République populaire démocratique de (Corée du Nord)
               
            
                  KR
               
               
                  Corée, République de (Corée du Sud)
               
            
                  KW
               
               
                  Koweït
               
            
                  KY
               
               
                  Îles Caïmans
               
            
                  KZ
               
               
                  Kazakhstan
               
            
                  LA
               
               
                  République démocratique populaire du Laos
               
            
                  LB
               
               
                  Liban
               
            
                  LC
               
               
                  Sainte-Lucie
               
            
                  LI
               
               
                  Liechtenstein
               
            
                  LK
               
               
                  Sri Lanka
               
            
                  LR
               
               
                  Liberia
               
            
                  LS
               
               
                  Lesotho
               
            
                  LT
               
               
                  Lituanie
               
            
                  LU
               
               
                  Luxembourg
               
            
                  LV
               
               
                  Lettonie
               
            
                  LY
               
               
                  Jamahiriya arabe libyenne
               
            
                  MA
               
               
                  Maroc
               
            
                  MD
               
               
                  Moldavie, République de
               
            
                  MG
               
               
                  Madagascar
               
            
                  MH
               
               
                  Îles Marshall
               
            
                  MK (7)
                  
               
               
                  Macédoine, ancienne République yougoslave de
               
            
                  ML
               
               
                  Mali
               
            
                  MM
               
               
                  Myanmar
               
            
                  MN
               
               
                  Mongolie
               
            
                  MO
               
               
                  Macao
               
            
                  MP
               
               
                  Îles Mariannes du Nord
               
            
                  MQ
               
               
                  Martinique
               
            
                  MR
               
               
                  Mauritanie
               
            
                  MS
               
               
                  Montserrat
               
            
                  MT
               
               
                  Malte
               
            
                  MU
               
               
                  Maurice
               
            
                  MV
               
               
                  Maldives
               
            
                  MW
               
               
                  Malawi
               
            
                  MX
               
               
                  Mexique
               
            
                  MY
               
               
                  Malaisie
               
            
                  MZ
               
               
                  Mozambique
               
            
                  NA
               
               
                  Namibie
               
            
                  NC
               
               
                  Nouvelle-Calédonie
               
            
                  NE
               
               
                  Niger
               
            
                  NF
               
               
                  Île Norfolk
               
            
                  NG
               
               
                  Nigeria
               
            
                  NI
               
               
                  Nicaragua
               
            
                  NL
               
               
                  Pays-Bas
               
            
                  NO
               
               
                  Norvège
               
            
                  NP
               
               
                  Népal
               
            
                  NR
               
               
                  Nauru
               
            
                  NU
               
               
                  Niué
               
            
                  NZ
               
               
                  Nouvelle-Zélande
               
            
                  OM
               
               
                  Oman
               
            
                  PA
               
               
                  Panama
               
            
                  PE
               
               
                  Pérou
               
            
                  PF
               
               
                  Polynésie française
               
            
                  PG
               
               
                  Papouasie - Nouvelle-Guinée
               
            
                  PH
               
               
                  Philippines
               
            
                  PK
               
               
                  Pakistan
               
            
                  PL
               
               
                  Pologne
               
            
                  PN
               
               
                  Pitcairn
               
            
                  PR
               
               
                  Porto Rico
               
            
                  PS
               
               
                  Territoire palestinien occupé
               
            
                  PT
               
               
                  Portugal
               
            
                  PW
               
               
                  Palau
               
            
                  PY
               
               
                  Paraguay
               
            
                  QA
               
               
                  Qatar
               
            
                  RO
               
               
                  Roumanie
               
            
                  RU
               
               
                  Russie
               
            
                  RW
               
               
                  Rwanda
               
            
                  SA
               
               
                  Arabie saoudite
               
            
                  SB
               
               
                  Îles Salomon
               
            
                  SC
               
               
                  Seychelles
               
            
                  SD
               
               
                  Soudan
               
            
                  SE
               
               
                  Suède
               
            
                  SG
               
               
                  Singapour
               
            
                  SH
               
               
                  Sainte-Hélène
               
            
                  SI
               
               
                  Slovénie
               
            
                  SK
               
               
                  Slovaquie
               
            
                  SL
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SM
               
               
                  Saint-Marin
               
            
                  SN
               
               
                  Sénégal
               
            
                  SO
               
               
                  Somalie
               
            
                  SR
               
               
                  Surinam
               
            
                  ST
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  SV
               
               
                  El Salvador
               
            
                  SY
               
               
                  République arabe syrienne
               
            
                  SZ
               
               
                  Swaziland
               
            
                  TC
               
               
                  Îles Turks et Caïques
               
            
                  TD
               
               
                  Tchad
               
            
                  TG
               
               
                  Togo
               
            
                  TH
               
               
                  Thaïlande
               
            
                  TJ
               
               
                  Tadjikistan
               
            
                  TK
               
               
                  Tokelau
               
            
                  TL
               
               
                  Timor leste
               
            
                  TM
               
               
                  Turkménistan
               
            
                  TN
               
               
                  Tunisie
               
            
                  TO
               
               
                  Tonga
               
            
                  TR
               
               
                  Turquie
               
            
                  TT
               
               
                  Trinidad-et-Tobago
               
            
                  TV
               
               
                  Tuvalu
               
            
                  TW
               
               
                  Taïwan, Province de Chine
               
            
                  TZ
               
               
                  Tanzanie, République unie de
               
            
                  UA
               
               
                  Ukraine
               
            
                  UG
               
               
                  Ouganda
               
            
                  UM
               
               
                  Îles mineures éloignées des États-Unis
               
            
                  US
               
               
                  États-Unis d’Amérique
               
            
                  UY
               
               
                  Uruguay
               
            
                  UZ
               
               
                  Ouzbékistan
               
            
                  VA
               
               
                  Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
               
            
                  VC
               
               
                  Saint-Vincent-et-les-Grenadines
               
            
                  VE
               
               
                  Venezuela
               
            
                  VG
               
               
                  Îles Vierges britanniques
               
            
                  VI
               
               
                  Îles Vierges des États-Unis
               
            
                  VN
               
               
                  Viêt Nam
               
            
                  VU
               
               
                  Vanuatu
               
            
                  WF
               
               
                  Wallis-et-Futuna
               
            
                  WS
               
               
                  Samoa
               
            
                  YE
               
               
                  Yémen
               
            
                  YT
               
               
                  Mayotte
               
            
                  ZA
               
               
                  Afrique du Sud
               
            
                  ZM
               
               
                  Zambie
               
            
                  ZW
               
               
                  Zimbabwe
               
            
         7.   Niveaux de ventilation par activité
      
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 2
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  NACE rév. 1
               
            
                   
               
               
                  
                     Agriculture et pêche
                  
               
               
                  Section A, B
               
            
                  
                     INDUSTRIES EXTRACTIVES
                  
               
               
                  
                     INDUSTRIES EXTRACTIVES
                  
               
               
                  Section C
               
            
                   
               
               
                  dont:
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Extraction d'hydrocarbures
               
               
                  Division 11
               
            
                  
                     INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                  
               
               
                  
                     INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                  
               
               
                  Section D
               
            
                   
               
               
                  Industries alimentaires
               
               
                  Sous-section DA
               
            
                   
               
               
                  Industrie textile et habillement
               
               
                  Sous-section DB
               
            
                   
               
               
                  Travail du bois, édition et imprimerie
               
               
                  Sous-sections DD & DE
               
            
                   
               
               
                  TOTAL Industrie textile + travail du bois, édition et imprimerie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Raffinage et autres traitements
               
               
                  Division 23
               
            
                   
               
               
                  Industrie chimique
               
               
                  Division 24
               
            
                   
               
               
                  Industrie du caoutchouc et des plastiques
               
               
                  Division 25
               
            
                  Raffinage, ind. chimique, du caoutchouc et des plastiques
               
               
                  TOTAL Raffinage, industrie chimique, du caoutchouc et des plastiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Métallurgie
               
               
                  Sous-section DJ
               
            
                   
               
               
                  Fabrication de machines et équipements
               
               
                  Division 29
               
            
                   
               
               
                  TOTAL Métallurgie et fabrication de machines et équipements
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique
               
               
                  Division 30
               
            
                   
               
               
                  Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication
               
               
                  Division 32
               
            
                  Fabrication de machines de bureau, matériel informatique, équipements de radio, télévision et communication
               
               
                  TOTAL Fabrication de machines de bureau, matériel informatique, équipements de radio, télévision et communication
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Industrie automobile
               
               
                  Division 34
               
            
                   
               
               
                  Fabrication d'autres matériels de transport
               
               
                  Division 35
               
            
                  Ind. automobile et fabric. d'autres matériels de transport
               
               
                  TOTAL Industrie automobile + fabrication d'autres matériels de transport
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Industries manufacturières, n.c.a.
               
               
                   
               
            
                  
                     ÉLECTRICITÉ, GAZ ET EAU
                  
               
               
                  
                     ÉLECTRICITÉ, GAZ ET EAU
                  
               
               
                  Section E
               
            
                  
                     CONSTRUCTION
                  
               
               
                  
                     CONSTRUCTION
                  
               
               
                  Section F
               
            
                  
                     TOTAL SERVICES
                  
               
               
                  
                     TOTAL SERVICES
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     COMMERCE ET RÉPARATIONS
                  
               
               
                  
                     COMMERCE ET RÉPARATIONS
                  
               
               
                  Section G
               
            
                   
               
               
                  Commerce et réparation automobile
               
               
                  Division 50
               
            
                   
               
               
                  Commerce de gros et intermédiaires du commerce
               
               
                  Division 51
               
            
                   
               
               
                  Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
               
               
                  Division 52
               
            
                  
                     HÔTELS ET RESTAURANTS
                  
               
               
                  
                     HÔTELS ET RESTAURANTS
                  
               
               
                  Section H
               
            
                  
                     TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
                  
               
               
                  
                     TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
                  
               
               
                  Section I
               
            
                   
               
               
                  Transports et services auxiliaires des transports
               
               
                  Divisions 60, 61, 62, 63
               
            
                   
               
               
                  Transports terrestres; transports par conduites
               
               
                  Division 60
               
            
                   
               
               
                  Transports par eau
               
               
                  Division 61
               
            
                   
               
               
                  Transports aériens
               
               
                  Division 62
               
            
                   
               
               
                  Services auxiliaires des transports
               
               
                  Division 63
               
            
                   
               
               
                  Postes et télécommunications
               
               
                  Division 64
               
            
                   
               
               
                  Activités de poste et de courrier
               
               
                  Groupe 641
               
            
                   
               
               
                  Télécommunications
               
               
                  Groupe 642
               
            
                  
                     ACTIVITÉS FINANCIÈRES
                  
               
               
                  
                     ACTIVITÉS FINANCIÈRES
                  
               
               
                  Section J
               
            
                   
               
               
                  Intermédiation financière
               
               
                  Division 65
               
            
                   
               
               
                  Assurance
               
               
                  Division 66
               
            
                   
               
               
                  Auxiliaires financiers et d'assurance
               
               
                  Division 67
               
            
                   
               
               
                  
                     ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
                  
               
               
                  Section K, Division 70
               
            
                   
               
               
                  
                     LOCATION SANS OPÉRATEUR
                  
               
               
                  Section K, Division 71
               
            
                  
                     ACTIVITÉS INFORMATIQUES
                  
               
               
                  
                     ACTIVITÉS INFORMATIQUES
                  
               
               
                  Section K, Division 72
               
            
                  
                     RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
                  
               
               
                  
                     RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
                  
               
               
                  Section K, Division 73
               
            
                  
                     SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
                  
               
               
                  
                     SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
                  
               
               
                  Section K, Division 74
               
            
                   
               
               
                  Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion
               
               
                  Groupe 741
               
            
                   
               
               
                  Activités juridiques
               
               
                  Classe 7411
               
            
                   
               
               
                  Activités comptables
               
               
                  Classe 7412
               
            
                   
               
               
                  Études de marché et sondages
               
               
                  Classe 7413
               
            
                   
               
               
                  Conseil pour les affaires et la gestion; administration d'entreprises
               
               
                  Classes 7414, 7415
               
            
                   
               
               
                  Activités d'architecture et d'ingénierie
               
               
                  Groupe 742
               
            
                   
               
               
                  Publicité
               
               
                  Groupe 744
               
            
                   
               
               
                  Services fournis aux entreprises, n.c.a.
               
               
                  Groupes 743, 745, 746, 747, 748
               
            
                   
               
               
                  
                     ÉDUCATION
                  
               
               
                  Section M
               
            
                   
               
               
                  
                     SANTÉ ET ACTION SOCIALE
                  
               
               
                  Section N
               
            
                   
               
               
                  
                     ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DÉCHETS
                  
               
               
                  Section O, Division 90
               
            
                   
               
               
                  
                     ACTIVITÉS ASSOCIATIVES, N.C.A.
                  
               
               
                  Section O, Division 91
               
            
                  
                     ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES
                  
               
               
                  
                     ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES
                  
               
               
                  Section O, Division 92
               
            
                   
               
               
                  Production de films, activités de radio et télévision; autres activités de spectacle
               
               
                  Groupes 921, 922, 923
               
            
                   
               
               
                  Agences de presse
               
               
                  Groupe 924
               
            
                   
               
               
                  Autres activités culturelles
               
               
                  Groupe 925
               
            
                   
               
               
                  Activités liées au sport et activités récréatives
               
               
                  Groupes 926, 927
               
            
                   
               
               
                  
                     SERVICES PERSONNELS
                  
               
               
                  Section O, Division 93
               
            
                   
               
               
                  
                     Non affectés
                  
               
               
                   
               
            
         (1)  t = période de référence (année ou trimestre)
      
         (2)  Ventilation géographique uniquement.
      
         (3)  Ventilation géographique uniquement.
      
         (4)  Les positions d'IDE au 31 décembre 2005 seront transmises en septembre 2007 en vertu des arrangements existants.
      
         (5)  Les données révisées concernant les positions d'IDE au 31 décembre 2005 seront transmises en septembre 2008 en vertu du présent règlement.
      
         (6)  Uniquement pour les IDE.
      
         (7)  Code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès la conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des Nations unies.
   
   
      ANNEXE II
      DÉFINITIONS
      visées à l'article 10
      BIENS (CODE 100)
      La rubrique des biens du compte courant de la balance des paiements couvre les biens meubles qui font l'objet d'un transfert de propriété (entre résidents et non-résidents). Ces biens doivent être évalués au prix du marché sur une base FAB. Les exceptions à la règle du transfert de propriété (les transactions effectuées dans ces postes sont enregistrées dans les biens) incluent les biens faisant l'objet d'un crédit-bail, les biens transférés entre une société mère et une filiale et certains biens pour transformation. Commerce intracommunautaire de biens: le pays partenaire doit être défini selon le principe de l'expédition. Cette rubrique englobe les marchandises générales, les biens pour transformation, les réparations de biens, les achats de biens dans les ports par les transporteurs et l'or non monétaire.
      SERVICES (CODE 200)
      Transports (code 205)
      Cette rubrique recouvre tous les services de transport fournis par les résidents d'une économie à ceux d'une autre économie et concernant le transport de passagers, l'acheminement de marchandises (fret) ou la location (affrètement à temps) de moyens de transport avec leur équipage et les services auxiliaires et annexes qui s'y rapportent.
      Transports maritimes (code 206)
      Cette sous-rubrique recouvre tous les services de transport par mer. La ventilation suivante est requise: Transports maritimes - Passagers (code 207), Transports maritimes - Fret (code 208) et Transports maritimes - Autres (code 209).
      Transports aériens (code 210)
      Cette sous-rubrique recouvre tous les services de transport fournis par air. La ventilation suivante est requise: Transports aériens - Passagers (code 211), Transports aériens - Fret (code 212) et Transports aériens - Autres (code 213).
      Autres transports (code 214)
      Les autres transports couvrent tous les services de transport non fournis par mer ou air. La ventilation suivante est requise: Autres transports - Passagers (code 215), Autres transports - Fret (code 216) et Autres transports - Autres (code 217).
      Une classification étendue pour les Autres transports (code 214) est requise et se présente comme suit:
      Transports spatiaux (code 218)
      Cette sous-rubrique inclut les lancements de satellites effectués par des entreprises commerciales pour les propriétaires de satellites (comme les entreprises de télécommunications) et les autres opérations réalisées par les exploitants d'engins spatiaux, comme le transport de biens et de personnes dans le cadre d'expériences scientifiques. Cette sous-rubrique couvre aussi le transport de passagers dans l'espace et les paiements effectués par une économie pour que ses résidents puissent utiliser les vaisseaux spatiaux d'une autre économie.
      Transports ferroviaires (code 219)
      Cette sous-rubrique recouvre le transport par trains. Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports ferroviaires - Passagers (code 220), Transports ferroviaires - Fret (code 221) et Transports ferroviaires - Autres (code 222).
      Transports routiers (code 223)
      Cette sous-rubrique recouvre le transport par camions, poids lourds, bus et cars. Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports routiers - Passagers (code 224), Transports routiers - Fret (code 225) et Transports routiers - Autres (code 226).
      Transports par voies navigables intérieures (code 227)
      Cette sous-rubrique concerne les transports internationaux effectués sur les fleuves, les rivières, les canaux et les lacs. Dans cette sous-rubrique entrent également les transports effectués sur les voies d'eau qui sont internes à un pays et celles qui sont partagées par deux pays ou plus. Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports par voies navigables intérieures - Passagers (code 228), Transports par voies navigables intérieures - Fret (code 229) et Transports par voies navigables intérieures - Autres (code 230).
      Transports par conduites et transport d'électricité (code 231)
      Cette sous-rubrique recouvre les transports internationaux de biens effectués par conduite, mais aussi les frais de transport d'électricité, lorsque celui-ci ne rentre pas dans le processus de production et de distribution. La fourniture d'électricité en elle-même est exclue, comme l'est la fourniture de pétrole et produits apparentés, d'eau et d'autres biens fournis par conduite. Les services liés à la distribution d'électricité, d'eau, de gaz et autres produits pétroliers sont également exclus (inclus sous la rubrique Autres services aux entreprises (code 284)).
      Autres services d'appui et auxiliaires des transports (code 232)
      Cette sous-rubrique recouvre tous les autres services de transport qui ne peuvent pas être attribués aux types de services de transport décrits ci-dessus.
      Voyages (code 236)
      La rubrique des voyages recouvre essentiellement les biens et services fournis par une économie aux voyageurs au cours d'un séjour de moins d'un an sur le territoire de cette économie. Les biens et services sont acquis par le voyageur, ou pour son compte, ou lui sont fournis sans contrepartie (c'est-à-dire donnés) pour qu'il en fasse lui-même usage ou qu'il les cède à d'autres personnes. Sont exclus le transport de voyageurs sur le territoire des économies qu'ils visitent, lorsque ce transport est fourni par des transporteurs non résidents de l'économie visitée, et le transport international de passagers, qui relèvent tous deux des services rendus aux passagers à classer dans les transports. Cela exclut aussi les biens achetés par un voyageur pour les revendre dans son économie ou ailleurs. Les voyages sont divisés en deux sous-rubriques Voyages à titre professionnel (code 237) et Voyages à titre personnel (code 240).
      Voyages à titre professionnel (code 237)
      Cette sous-rubrique recouvre l'acquisition de biens et de services par des voyageurs en déplacement professionnel. Cela inclut aussi les biens et services acquis, pour leur usage personnel, par les travailleurs saisonniers et frontaliers et les autres travailleurs qui sont non-résidents de l'économie où ils sont employés et dont l'employeur est résident de cette économie. Les voyages à titre professionnel sont encore divisés en Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers (code 238) et Autres voyages à titre professionnel (code 239).
      Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers (code 238)
      Ces dépenses incluent l'acquisition de biens et de services, pour leur usage personnel, par les travailleurs saisonniers et frontaliers et les autres travailleurs qui sont non-résidents de l'économie où ils sont employés et dont l'employeur est résident de cette économie.
      Autres voyages à titre professionnel (code 239)
      Cette sous-rubrique recouvre tous les Voyages à titre professionnel (code 237) non inclus sous Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers (code 238).
      Voyages à titre personnel (code 240)
      Cette sous-rubrique recouvre les biens et services acquis par des voyageurs qui se rendent à l'étranger à des fins autres que professionnelles, par exemple pour y passer leurs vacances, participer à des activités à caractère récréatif et culturel, rendre visite à des parents et à des amis, effectuer un pèlerinage, faire des études ou recevoir des soins médicaux. La rubrique Voyages à titre personnel (code 240) est divisée en trois sous-rubriques: Dépenses liées à la santé (code 241), Dépenses liées à l'éducation (code 242) et Autres voyages à titre personnel (code 243).
      Dépenses liées à la santé (code 241)
      Les dépenses liées à la santé sont définies comme les dépenses totales effectuées par les personnes voyageant pour des raisons médicales.
      Dépenses liées à l'éducation (code 242)
      Les dépenses liées à l'éducation sont définies comme les dépenses totales effectuées par les étudiants.
      Autres voyages à titre personnel (code 243)
      Cette sous-rubrique recouvre tous les Voyages à titre personnel (code 240) non inclus sous Dépenses liées à la santé (code 241) ou Dépenses liées à l'éducation (code 242).
      Autres services (code 981)
      Cette rubrique couvre tous les Services (code 200) non inclus dans les rubriques Transports (code 205) ou Voyages (code 236).
      Services de communication (code 245)
      Cette rubrique englobe les Services de poste et de messagerie (code 246) et les Services de télécommunications (code 247).
      Services de poste et de messagerie (code 246)
      Cette sous-rubrique englobe les Services de poste (code 958) et les Services de messagerie (code 959).
      Services de poste (code 958)
      Les services de poste incluent les services de poste restante, de télégraphie et les services offerts par les guichets postaux, tels que la vente de timbres, les mandats-poste, etc. Ces services sont souvent, mais pas exclusivement, fournis par des administrations postales nationales. Ils font l'objet d'accords internationaux et les flux entre opérateurs d'économies différentes doivent être enregistrés en valeur brute.
      Services de messagerie (code 959)
      Les services de messagerie se concentrent sur la distribution express et le porte-à-porte. Les entreprises de messagerie peuvent utiliser des moyens de transport publics, privés ou propres pour fournir ces services. Cette sous-rubrique englobe également les services de distribution express qui peuvent inclure, par exemple, les collectes de courrier sur demande ou les livraisons à effectuer dans des délais déterminés.
      Services de télécommunications (code 247)
      Les services de télécommunications englobent la transmission de sons, d'images ou d'autres informations par téléphone, télex, télégramme, câble, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc., ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d'appui fournis aux entreprises. Ils n'incluent pas la valeur des informations transportées. Ils couvrent aussi les services de téléphonie cellulaire, de fourniture de dorsales Internet et d'accès en ligne, y compris la fourniture de l'accès à l'Internet.
      Services de bâtiment et travaux publics (code 249)
      Cette rubrique englobe les Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger (code 250) et les Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante (code 251).
      Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger (code 250)
      La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger englobe les services fournis à des non-résidents par des entreprises résidentes de l'économie déclarante (crédit) et les biens et services achetés dans l'économie hôte par ces entreprises (débit).
      Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante (code 251)
      La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante recouvre les services fournis à des résidents de l'économie déclarante par des entreprises de construction non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l'économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).
      Services d'assurance (code 253)
      Les services d'assurance comprennent les différentes formes d'assurances fournies aux non-résidents par les compagnies d'assurance résidentes, et vice versa. Ces services sont estimés ou évalués au montant des frais de service inclus dans le total des primes, et non au montant total de ces dernières. Cette rubrique couvre les Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension (code 254), l'Assurance-fret (code 255), les Autres assurances directes (code 256), la Réassurance (code 257), et les Services auxiliaires (code 258).
      Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension (code 254)
      Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant. L'assurance-vie temporaire, en vertu de laquelle des indemnités sont versées en cas de décès uniquement, est une forme d'assurance directe et elle n'est pas incluse dans cette sous-rubrique mais dans Autres assurances directes (code 256).
      Les fonds de pension sont des fonds spéciaux créés pour fournir un revenu, au moment de la retraite, à des groupes particuliers de salariés. Ils sont organisés et dirigés par des employeurs privés ou publics ou conjointement par les employeurs et leurs salariés. Ces fonds sont financés par des contributions des employeurs et/ou des salariés et par le revenu des investissements financés sur leurs avoirs; ils effectuent également des opérations financières pour leur propre compte. Ils n'incluent pas les régimes de sécurité sociale organisés pour d'importantes couches de la population, qui sont imposés, contrôlés ou financés par les administrations publiques, mais ils incluent les services de gestion des fonds de pension. Dans le cas des fonds de pension, on parle généralement de «cotisations» et de «contributions» plutôt que de «primes, et d'"indemnités» plutôt que de «prestations versées».
      Assurance-fret (code 255)
      L'assurance-fret concerne l'assurance des biens devant faire l'objet d'une exportation ou d'une importation, sur une base conforme au principe de l'évaluation FAB des biens et du transport de fret.
      Autres assurances directes (code 256)
      Les autres assurances directes englobent toutes les autres formes d'assurance risques divers, y compris l'assurance-vie temporaire, l'assurance accident et maladie (à moins que celles-ci ne soient fournies dans le cadre des régimes de sécurité sociale des administrations publiques), l'assurance du transport maritime, aérien et autre, l'assurance incendie et autres dommages aux biens, l'assurance perte pécuniaire, l'assurance responsabilité civile et les autres formes d'assurance telles que l'assurance voyages et l'assurance liée aux prêts et cartes de crédit.
      Réassurance (code 257)
      La réassurance est l'opération par laquelle un assureur sous-traite une partie des risques qu'il a lui-même couverts à des opérateurs souvent spécialisés en échange du versement d'une part proportionnelle des primes perçues. Les opérations de réassurance peuvent être globales et porter sur plusieurs types de risques à la fois.
      Services auxiliaires de l'assurance (code 258)
      Cette sous-rubrique recouvre les opérations qui sont étroitement liées aux services d'assurance et de fonds de pension, y compris les commissions des agents, les services d'agents et de courtiers d'assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de retraites, les services d'évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels, les services d'administration des sauvetages, les services de réglementation et de contrôle des indemnisations et les services de recouvrement.
      Services financiers (code 260)
      Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents. Ils peuvent être fournis par des banques, des bourses des valeurs, des entreprises d'affacturage et des entreprises de cartes de crédit et d'autres entreprises. Cette rubrique englobe aussi les services fournis au titre de transactions portant sur des instruments financiers ainsi que d'autres services liés à l'activité financière comme les services-conseil et les services de garde et de gestion.
      Services informatiques et d'information (code 262)
      Cette rubrique recouvre les Services informatiques (code 263) et les Services d'information (code 264).
      Services informatiques (code 263)
      Les services informatiques englobent les services liés aux matériels et logiciels informatiques et les services de traitement de données. Sont inclus les services de conseil et d'installation des matériels et logiciels, l'entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d'assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l'analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l'emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, le développement, la production, la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compris de systèmes d'exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d'accueil de pages Internet (c'est-à-dire la fourniture pour les pages Internet des clients d'un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques.
      Services d'information (code 264)
      Les services d'information englobent les Services d'agence de presse (code 889) et les Autres services d'information (code 890).
      Services d'agence de presse (code 889)
      Cette sous-rubrique inclut la communication d'informations, de photographies et d'articles de fond aux médias.
      Autres services d'information (code 890)
      Cette sous-rubrique couvre les services concernant les bases de données – conception de bases de données, stockage et diffusion de données et de bases de données (y compris annuaires et listes de distribution) – en ligne et par le biais de supports magnétiques, optiques ou imprimés et les portails de recherche sur l’Internet (services de moteur de recherche trouvant des adresses Internet pour les clients qui introduisent des questions sous forme de mots clés). Ils incluent aussi les abonnements directs individuels aux journaux et périodiques, reçus par courrier, transmission électronique ou tout autre moyen.
      Redevances et droits de licence (code 266)
      Cette rubrique regroupe les Franchises et droits analogues (code 891) et les Autres redevances et droits de licence (code 892).
      Franchises et droits analogues (code 891)
      Cette sous-rubrique recouvre les versements et les encaissements internationaux de redevances de franchisage et les redevances payées pour l'utilisation de marques déposées.
      Autres redevances et droits de licence (code 892)
      Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).
      Autres services aux entreprises (code 268)
      Cette rubrique regroupe le Négoce international et les autres services liés au commerce (code 269), les Services de location-exploitation (code 272) et les Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers (code 273).
      Négoce international et autres services liés au commerce (code 269)
      Cette sous-rubrique recouvre le Négoce international (code 270) et les Autres services liés au commerce (code 271).
      Négoce international (code 270)
      Par négoce international, on entend l'achat d'un bien par un résident de l'économie déclarante à un non-résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie déclarante.
      Autres services liés au commerce (code 271)
      Cette sous-rubrique recouvre les commissions sur les transactions de biens et services entre a) les négociants, courtiers en produits, distributeurs et commissionnaires résidents et b) des non-résidents.
      Services de location-exploitation (code 272)
      Ces services couvrent les locations données par des résidents à des non-résidents et vice versa, ainsi que les affrètements à temps, sans équipage, de navires, d'avions et de matériels de transport tels que wagons de chemin de fer, conteneurs, pontons.
      Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers (code 273)
      Cette sous-rubrique englobe les Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274), les Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278), les Services de recherche et développement (code 279), les Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280), les Services agricoles, miniers et services de traitement sur place (code 281), les Autres services aux entreprises (code 284) et les Services entre entreprises affiliées, n.c.a. (code 285).
      Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274)
      Ils englobent les Services juridiques (code 275), les Services de comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité (code 276) et les Services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, services de relations publiques (code 277).
      Services juridiques (code 275)
      Cette sous-rubrique recouvre les services de conseil juridique et de représentation fournis lors de toute procédure juridique, judiciaire ou réglementaire, les services de rédaction de documents et instruments juridiques, les services de consultation en matière d'actes authentiques et les services de consignation et de règlement.
      Services de comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité (code 276)
      Cette sous-rubrique recouvre l'enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres, les services d'examen des registres comptables et des états financiers, les services de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscale et de préparation des documents fiscaux.
      Services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, services de relations publiques (code 277)
      Cette sous-rubrique recouvre les services de conseils et d'assistance opérationnelle aux entreprises concernant leur politique et leur stratégie, de même que la planification générale, la structure et le contrôle d'une organisation. Sont inclus le contrôle de la gestion, l'organisation commerciale, la gestion des ressources humaines, l'organisation de la production et direction des projets ainsi que les services opérationnels et de conseils concernant l'amélioration de l'image de marque des entreprises et de leurs relations avec les institutions et le grand public.
      Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278)
      Les services donnant lieu à des transactions entre résidents et non-résidents. Couvre la conception, la création et la commercialisation d'annonces publicitaires par des agences de publicité; le placement des annonces auprès des médias, notamment l'achat et la vente d'espaces publicitaires, les services d'exposition fournis par les foires commerciales, la promotion des produits à l'étranger, les études de marché, le télémarketing et les sondages d'opinion sur divers sujets.
      Services de recherche et développement (code 279)
      Cette sous-rubrique englobe les services qui font l'objet d'opérations entre résidents et non-résidents et qui concernent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la mise au point expérimentale de nouveaux produits et procédés.
      Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280)
      Ces services correspondent aux opérations entre résidents et non-résidents qui ont trait aux aspects architecturaux des projets d'aménagement, notamment urbain, à la planification, conception et surveillance des travaux de construction de barrages, ponts, aéroports et projets clés en main etc.; aux levers de plans, à la cartographie, à l'essai et à la certification des produits ainsi qu'aux services d'inspection technique.
      Services agricoles, miniers et services de traitement sur place (code 281)
      Ils englobent le Traitement des déchets et la dépollution (code 282) et les Services agricoles, miniers et autres services de traitements sur place (code 283).
      Traitement des déchets et dépollution (code 282)
      Cette sous-rubrique inclut le traitement des déchets radioactifs et autres, l'enlèvement de couches de terre contaminée, la dépollution, y compris en cas de déversement d'hydrocarbures, la remise en état des sites miniers ainsi que les services de décontamination et d'assainissement. Elle englobe aussi tous les autres services liés à l'épuration ou à la remise en état de l'environnement.
      Services agricoles, miniers et autres services de traitements sur place (code 283)
      Cette sous-rubrique englobe:
      
                  a)
               
               
                  les services agricoles qui sont associés à l'agriculture, comme la fourniture de machines agricoles avec opérateur, la réalisation de récoltes, le traitement de cultures, l'action phytosanitaire, la prise en pension, la garde et l'élevage d'animaux ainsi que les services afférents à la chasse, au piégeage, à la gestion et à l'exploitation forestières et à la pêche;
               
            
                  b)
               
               
                  les services miniers fournis sur les sites d'exploitation du pétrole et du gaz, y compris le forage, le montage, la réparation et le démontage de derricks, le coffrage de puits de pétrole et de gaz ainsi que les services connexes de la prospection et de la recherche de ressources minérales, les techniques d'exploitation minière et la réalisation des relevés géologiques;
               
            
                  c)
               
               
                  les autres services de traitement sur place, qui couvrent le traitement sur place ou les travaux dont font l'objet des biens qui ont été importés sans changer de propriétaire, qui ont été traités sans être réexportés dans les pays d'où ils ont été expédiés (mais vendus soit dans l'économie déclarante soit à une autre économie), ou vice versa.
               
            Autres services aux entreprises (code 284)
      Les autres services aux entreprises regroupent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur des services tels que le placement de personnel, les services de sécurité et d'enquête, la traduction et l'interprétation, les services photographiques, le nettoyage des immeubles, les services immobiliers aux entreprises ainsi que tous les autres services aux entreprises qui ne peuvent être classés dans les catégories de services précitées.
      Services entre entreprises affiliées, n.c.a. (code 285)
      Il s'agit d'une rubrique résiduelle qui couvre les paiements effectués entre entreprises affiliées au titre des services qui ne peuvent être imputés à une autre rubrique. Elle inclut les paiements effectués par des succursales, des filiales et des sociétés apparentées à leur société mère ou à d'autres entreprises auxquelles elles sont liées pour couvrir la part des frais de gestion qui leur est consacrée (pour la planification, l'organisation et le contrôle) ainsi que les remboursements de frais réglés directement par la société mère. Sont incluses également les opérations effectuées entre les sociétés mères et leurs succursales, filiales et sociétés apparentées pour couvrir les frais généraux.
      Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 287)
      Cette rubrique englobe les Services audiovisuels et connexes (code 288) et les Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 289).
      Services audiovisuels et connexes (code 288)
      Cette sous-rubrique recouvre les services, et les commissions y afférentes, ayant trait à la production de films cinématographiques (films ou bandes vidéo), d'émissions de radio et de télévision (en direct ou enregistrées) et d'enregistrements musicaux. Sont inclus les droits de location perçus ou versés, les redevances perçues notamment par les acteurs, metteurs en scène et producteurs résidents pour des productions réalisées à l'étranger (ou par des non-résidents pour des travaux effectués dans l'économie déclarante), les redevances au titre des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions et l'accès à des chaînes de télévision cryptées (par exemple les services de télévision par câble). Figurent également dans cette rubrique les cachets versés aux acteurs, metteurs en scène et producteurs participant à des productions théâtrales ou musicales, à des événements sportifs, à des spectacles de cirque et à d'autres événements de ce type ainsi que les redevances au titre de droits de distribution (pour la télévision, la radio et le cinéma) afférents à ces activités.
      Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 289)
      Cette sous-rubrique englobe les Services d'ordre éducatif (code 895), les Services d'ordre sanitaire (code 896) et les Autres types de services personnels, culturels ou relatifs aux loisirs n.c.a. (code 897).
      Services d'ordre éducatif (code 895)
      Les services d'ordre éducatif recouvrent les services fournis entre résidents et non-résidents dans le domaine de l'éducation, tels que les cours par correspondance et l'enseignement dispensé directement dans les économies hôtes par le biais de la télévision ou de l'Internet ainsi que par des enseignants, entre autres.
      Services d'ordre sanitaire (code 896)
      Les services d'ordre sanitaire englobent les services fournis à distance ou sur place notamment par des médecins, du personnel infirmier et paramédical ainsi que par des laboratoires et établissements équivalents. Sont exclues toutes les dépenses liées à l'éducation et à la santé qui sont encourues par des voyageurs (incluses sous la rubrique Voyages).
      Autres types de services personnels, culturels ou relatifs aux loisirs (code 897)
      Il s'agit d'une rubrique résiduelle couvrant les Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs (code 289) non inclus dans les Services d'ordre éducatif (895) et les Services d'ordre sanitaire (code 896).
      Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a. (code 291)
      Il s'agit d'une rubrique résiduelle englobant les opérations sur services effectuées par des administrations publiques (ainsi que par les organisations internationales) qui ne figurent pas dans les autres rubriques de la classification élargie des services de la balance des paiements (l'EBOPS). En font partie toutes les opérations (sur biens et services) des ambassades, des consulats, des unités militaires et des organes de défense avec les résidents des économies où les ambassades, les consulats, les unités militaires et les organes de défense sont situés et toutes les opérations avec d'autres économies. En sont exclues les opérations effectuées avec les résidents des pays d'origine que représentent les ambassades, consulats, unités militaires et organes de défense ainsi que les opérations réalisées dans les économats et bureaux de poste de ces ambassades et consulats.
      Il est recommandé de ventiler cette rubrique en Ambassades et consulats (code 292), Unités et organes militaires (code 293) et Autres services publics (code 294).
      REVENUS (CODE 300)
      Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.
      Rémunération des salariés (code 310)
      La rémunération des salariés comprend les salaires, traitements et autres prestations, en numéraire ou en nature, gagnés par les particuliers dans une économie autre que celle dont ils sont résidents pour un travail exécuté au profit d'un résident de cette économie (et que celui-ci rétribue). Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.
      Revenu des investissements (code 320)
      Le revenu des investissements couvre les revenus tirés de la propriété d'avoirs financiers étrangers et payables par les résidents d'une économie aux résidents d'une autre économie. Il inclut les intérêts, les dividendes, les rapatriements de bénéfices de succursales et la part de l'investisseur direct dans les bénéfices non distribués des entreprises d'investissement direct. Le revenu des investissements se subdivise en trois catégories: investissements directs, investissements de portefeuille et autres investissements.
      Revenu des investissements directs (code 330)
      Le revenu des investissements directs – à savoir les titres de participation et les titres de créance – couvre les revenus que rapportent à un investisseur direct, résident dans une économie, des capitaux d'investissement direct qu'il possède dans une entreprise située dans une autre économie. Aussi bien pour les investissements directs à l'étranger que pour ceux effectués dans l'économie déclarante, c'est le montant net des revenus que l'on reporte (autrement dit, dans chaque cas, les revenus perçus moins les revenus versés). Les revenus des titres de participation se subdivisent en deux catégories: i) les bénéfices distribués (dividendes et bénéfices distribués par les succursales) et ii) les gains réinvestis et les bénéfices non distribués des succursales. Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa). Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.
      Dividendes et bénéfices distribués des succursales (code 332)
      Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques. Les bénéfices distribués peuvent prendre la forme de dividendes au titre des parts ordinaires ou privilégiées que détient l'investisseur direct dans les entreprises apparentées situées à l'étranger, ou vice versa.
      Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués des succursales (code 333)
      Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans: i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes, et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct. (Si cette partie des bénéfices n'est pas identifiée séparément, on considère, par convention, que tous les profits réalisés par les succursales sont distribués).
      Revenus des titres de créance (code 334)
      Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa). Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.
      Capital social et bénéfices réinvestis à l'étranger (code 506)
      Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct.
      Capital social et bénéfices réinvestis dans l'économie déclarante (code 556)
      Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct.
      Revenu des investissements de portefeuille (code 339)
      Sous cette rubrique sont regroupés les revenus de transactions entre résidents et non-résidents, qui sont procurés par la détention de parts, d'obligations, d'autres titres d'endettement de divers instruments du marché monétaire ou des produits financiers qui en sont dérivés. Ils se subdivisent en revenus des titres de participation (dividendes) et revenus des titres de créance (intérêts).
      Revenus d'autres investissements (code 370)
      Sous cette rubrique figurent les intérêts perçus sur toutes les autres créances (avoirs) des résidents sur les non-résidents et les intérêts payés au titre de tous les autres engagements des résidents envers les non-résidents. Elle comprend aussi, en principe, les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les réserves des caisses de retraite. Les intérêts afférents aux avoirs sont ceux dont sont assortis les prêts à court et à long terme, les dépôts et autres créances commerciales et financières ainsi que les intérêts perçus par l'économie considérée au titre de sa position créditrice au FMI. De même, les intérêts afférents aux engagements sont ceux dont sont assortis les emprunts, les dépôts et les autres créances et intérêts relatifs à l'utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts. Les intérêts payés au FMI sur ses avoirs en DTS au Compte des ressources générales sont aussi inclus.
      Transferts courants (code 379)
      Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d'une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange. Ces ressources sont consommées immédiatement ou peu de temps après l'exécution du transfert. Les transferts courants sont tous ceux qui ne peuvent être dits transferts de capital. Les transferts courants se répartissent, selon le secteur de l'économie déclarante, entre les administrations publiques et les autres secteurs.
      Administrations publiques (code 380)
      Les transferts des administrations publiques couvrent la coopération internationale courante et comprend les transferts courants, en espèce ou en nature, entre des administrations publiques appartenant à différentes économies ou entre des administrations publiques et des organisations internationales.
      Autres secteurs (code 390)
      Les transferts courants entre les secteurs autres que les administrations publiques et les non-résidents sont les transferts entre particuliers, ou entre institutions et organisations ne relevant pas d'administrations publiques (ou entre les premiers et les secondes) ou entre institutions non résidentes relevant d'administrations publiques et particuliers ou institutions ne relevant pas d'administrations publiques.
      Compte de capital (code 994)
      Le compte de capital englobe toutes les transactions impliquant des transferts de capital reçus ou payés et des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits.
      Compte d'opérations financières (code 995)
      Le compte d'opérations financières couvre toutes les transactions impliquant un transfert de propriété d'actifs et de passifs financiers extérieurs d'une économie, y compris la création et la liquidation de créances sur le reste du monde ou par le reste du monde. Tous les composants sont classés selon le type d'investissement ou la catégorie fonctionnelle (investissements directs, investissements de portefeuille, instruments financiers dérivés, autres investissements, avoirs de réserve).
      INVESTISSEMENTS DIRECTS (CODE 500)
      La catégorie des investissements directs étrangers désigne les investissements internationaux qu'une entité résidente d'une économie (l'investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre économie (l'entreprise d'investissement direct). Par «intérêt durable», on entend qu'il existe une relation à long terme entre l'investisseur direct et l'entreprise et que l'investisseur exerce une influence significative sur la gestion de l'entreprise. Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.
      Investissements directs à l'étranger (code 505)
      Les investissements directs sont classés principalement sur la base de leur direction: investissements directs des résidents à l'étranger et investissements des non-résidents dans l'économie déclarante.
      Capital social (code 510)
      Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Le capital social couvre également l'acquisition par une entreprise d'investissement direct de parts dans son investisseur direct.
      Bénéfices réinvestis (code 525)
      Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct. Ces bénéfices réinvestis sont enregistrés comme un revenu et un montant affecté du signe contraire est inscrit en capitaux d'investissement direct.
      Autres capitaux d'investissement direct (code 530)
      Les autres capitaux d'investissement direct (ou transactions liées aux dettes interentreprises) couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières – y compris les titres d'emprunt, les crédits-fournisseurs et les parts privilégiées sans droit de vote (qui sont considérées comme des créances de dette) – entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées. Les créances sur l'investisseur direct détenues par l'entreprise d'investissement direct sont également enregistrées comme des capitaux d'investissement direct.
      Investissements directs dans l'économie déclarante (code 555)
      Les investissements directs sont classés principalement sur la base de leur direction – investissements directs des résidents à l'étranger et investissements des non-résidents dans l'économie déclarante.
      Capital social (code 560)
      Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital. Le capital social couvre également l'acquisition par une entreprise d'investissement direct de parts dans son investisseur direct.
      Bénéfices réinvestis (code 575)
      Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct. Ces bénéfices réinvestis sont enregistrés comme un revenu et un montant affecté du signe contraire est inscrit en capitaux d'investissement direct.
      Autres capitaux d'investissement direct (code 580)
      Les autres capitaux d'investissement direct (ou transactions liées aux dettes interentreprises) couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières – y compris les titres d'emprunt, les crédits-fournisseurs et les parts privilégiées sans droit de vote (qui sont considérées comme des créances de dette) – entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées. Les créances sur l'investisseur direct détenues par l'entreprise d'investissement direct sont également enregistrées comme des capitaux d'investissement direct.
      INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE (CODE 600)
      Les investissements de portefeuille couvrent les transactions impliquant des titres de participation et des titres de créance. Ces derniers se subdivisent en obligations et autres titres d'endettement, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés, lorsque ces produits dérivés génèrent des actifs et passifs financiers. En sont exclus tous les instruments qui figurent aux rubriques Investissements directs et Avoirs de réserve.
      Produits financiers dérivés (code 910)
      Les produits financiers dérivés sont des instruments financiers rattachés à un instrument ou à un indicateur financier spécifique ou à un produit de base particulier permettant de négocier de plein droit, sur les marchés financiers, des risques financiers spécifiques (tels que risque de taux d'intérêt, risque de change, risque de variation de prix des titres de propriété et des matières premières, risque de crédit, etc.).
      AUTRES INVESTISSEMENTS (CODE 700)
      Le poste des autres investissements est un poste résiduel qui englobe toutes les opérations financières qui ne figurent pas aux postes des investissements directs, des investissements de portefeuille, des produits financiers dérivés ou des avoirs de réserve.