CELEX: 51963PC0275
Language: fr
Date: 1963-07-12
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées à partir du 1er août 1963 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63) 275
Vol. 1963/0066
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  OMMUNAUTE ECONOMIQUE                                      EUROPEENNE
                          COMMISSION
                                               VI/COM(63)275 final
                                               Bruxelles , le 12 juillet 1963
                                               Ordg . t' D
                             Proposition d' ion (
                           REGLEMENT DU CONSEIL
     relatif aux prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu
     et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées
                          à partir du 1er août 1963
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
Vl/C0M(63)275 final
 ---pagebreak---                                Proposition "d' un
                             REGLEMENT DU CONSEIL
    relatif aux prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu
    et le porc vivant en os qui concerne les importations effectuées
                          à partir du 1er août 1963
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA COrffiUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
Vu le Traite instituant la Communauté Economique Européenne ;
Vu le règlement n° 20 du Conseil portant établissement graduel d' une orga­
nisation commune des marchés pour le secteur de la viande de porc ( l ),
et notamment ses articles 3 , paragraphe 5 » et 4 » paragraphe 3 ;
Vu la proposition de la Commission |
Considérant que les prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu
ont été fixés dans le règlement 50 clu Conseil ( 2 ), et pour le porc vivant
dans le règlement n° 52 du Conseil ( 3 ) $
Considérant qu' en vertu de l' article 12 du règlement n° 20 du Conseil ces
prélèvements doivent être réduits chaque année à partir du 1er juillet
1963 dans les conditions suivantes z
- la partie du prélèvement résultant de l' incidence , sur les coûts d T ali­
    mentation , de la différence entre les prix des céréales fourragères est
    réduite en fonction du rapprochement des prix des céréales 5
- l' autre partie du prélèvement est réduite en sept ans et demi s, raison
. de deux quinzièmes par an $
Considérant qu' en vertu de l' article premier , paragraphe 1 , du règlement
n° 56/63/CEE du Conseil ( 4 ) f la réduction des prélèvements intracom­
  munautaires prévue à 1 » article 1g fia règlement 20 du Conseil ne sera
   effectuée que le 1er août 19^3 3
                                                                          •«•/•••
 ( 1J J.O. des Communautés européennes n° 30 du 20,4»1962 , P « 945 / 62
 . 2 ) J.O. »          ■'            '»    n° 53 du 1er . 7 . 1962 , p. 1573 /62
 > 3 ) J.O. »          "             "     n° 53 du 1er . 7 . 1962 , p. 1575/62
 ( 4 ) J.O.            "             "     n° 96 du 27.6.1963 , p . 1787/63
 ---pagebreak---                                 - 2 -
Considérant que le rapprochement des prix des céréales fourragères se
traduit par la différence entre la moyenne arithmétique des prix de seuil
mensuels de ces céréales pour l' année écoulée et pour l' année suivante de
l' application des prélèvements et qu' il convient par conséquent de pro­
céder à la réduction de la première partie des prélèvements intracommu­
nautaires en fonction de cette différence j
Considérant que si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs Etats
membres est modifiée , les prélèvements doivent être adaptés immédiatement
en conséquence et qu' il convient de prévoir une procédure spéciale per­
mettant d' atteindre cet objectif et assurant en même temps une étroite
coopération entre les Etats membres et la Commission s
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                           Arti cl e premier
     Les prélèvements intracommunautaires fixés dans les règlements n° 50
et 52 du Conseil pour le porc abattu , la truie de boucherie vivante !
et les autres porcs vivants à l' exception des porcs reproducteurs de
race pure ( positions ex 02.01 A III a et ex 01.03 A II du tarif douanier
commun ) sont remplacés , pour les exportations effectuées à partir du
1er août 1963 , par les prélèvements fixés dans l' annexe au présent
règlement .
                            Article 2
     Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs Etats membres est
modifiée , les prélèvements fixés par le présent règlement sont modifiés
conformément aux dispositions pertinentes de l' article 20 du règlement
n° 20 du Conseil . Cette adaptation se fait sur la base de la nouvelle
parité , toutes les autres bases de caloul des prélèvements fixés par le
présent règlement restant inchangées .
                             Article 3
     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes .
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                    îbit à Bruxelles , le
                                    Par le Conseil
                                    Le Président
 ---pagebreak---                                            3 -
           Annexe au règlement n° . ../63 /CEE du Conseil du ... .juillet 1963
       Prélèvements intracommunautaires par quintal , pour le porc abattu, le
       porc vivant et la truie de boucherie vivants , pour les importations
       effectuées durant la période allant du 1er août 1 963 au 30 juin 1 964
                                                porc              porc           truie de
                                              abattu           vivant            boucherie
                                                                                 vivante
    Importations en Belgique , en
    provenance de 3
   Allemagne ( R.F. )                            0                 0                  0,
    France                                       0                 0                  0
    Italie                             FB    339,6          FB 261,2       •FB     229,8
   Luxembourg                                    0                 0                  0
   Pays-Bas                            FB    213,9          FB 164,5        FB     144,8
    Importations en Allemagne ( RF )
   en provenance de :
   Belgique                            DM       65,38       DM    50,28    DM       44,24
    France                             DM       39,72       DM    30,54     DM      26,88
    Italie                           ' DM       38 , 68     DM    29,75     DM      26,18
   Luxembourg                          DM        6,19       DM     4,76     DM        4,19
   Pays-Bas                            DM       77,89       DM    59,90     DM      52,71
    Importations en France , en
   provenance de s
   Belgique                             F       24,65        F    18,96      F      1 6 , 68
   Allemagne ( RF)                                 0                 0                0
    Italie                              F        8,48        F     6,52      F        5,74
   Luxembourg                                      0                 0                0
    Pays-Bas                            F      40,47      •  F    31,12      F      27,39
à   Importations en Italie , en
    provenance de t
    Belgique                         Lit .  5.574 ,-     Lit .  4.286 ,-  Lit .    3.772 ,-
    Allemagne ( RF)                              0                 0                     0
    France                           Lit .  2.182 ,-     Lit . 1.678 ,-   Lit .    1.477 ,-
    Luxembourg                                   0                 0                     0
    Pays-Bas                         Lit .  7.559 ,-     Lit .  5.813 ,-  Lit .    5.115 ,"
    Importations eui Luxembourg ,
    en provenance de :
    Belgique                       Flux     1 . 102 ,-  Flux       847,4  Flux        745,7
    Allemagne ( RF)                Flux         151,7   Flux     ' 116,6  Flux        102,6
    France                         Flux         484,7   Flux       372,8  Flux        328 ,-
    Italie                         Flux         599,8   Flux       461 ,2 FLux        405,9
    Pays-Bas                       Flux     1.187,3     Flux       913 ,- Flux        803,5
    Importations aux Pays-Bas ,
    en provenance de s
    Belgique                                     0                   0                     0
    Allemagne ( RF)                              0                   0                     0
    France                                       0                   0                     0
  . Italie                         Hfl          5,23        Hfl    4,02        Hfl       3,54
    Luxembourg                                   0                   0                     0
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
     du Règlement n° . ../63/CEE du Conseil du ... juillet 1 9^3 | prélèvements
     intracommunautaires par quintal , pour le porc abattu , 1 « porc vivant et
   . la truie de boucherie vivante , pour les importations effectuées durant
     la période allant du 1er août 1963 au 30 juin 1964
Le règlement n° 56/63 /CEE du Conseil portant dérogation à certaines disposi­
tions des règlements n° 20 , 21 et 22 du Conseil a reporté du 1er juillet au
1er août 1963 la date prévue pour la réduction des prélèvements intracommu­
nautaires .
     Conformément à l' article 12 , alinéa a ), du règlement n° 20 du Conseil ,
la partie du prélèvement résultant de l' incidence sur les coûts d' alimenta­
tion , de la différence entre les prix des céréales fourragères , doit être
réduite en fonction du rapprochement du prix des céréales .
     En vertu de la déclaration du Conseil de ministres touchant la réduc­
tion annuelle de l' élément a ), en date du 21 juillet 1963 , on calcule un
élément théorique a appelé     ici a' 1962 , en utilisant la moyenne arithmétique
des prix de seuil mensuels pour les céréales pour la période allant du
1er juillet 1962 au 30 juin 1963 en fonction de la composition de la ration
alimentaire courante .
     De la même façon , on calcule un montant théorique a appelé a 1 1963 ,
en appliquant les prix de seuil pour la période allant du 1er juillet 1963
au 30 juin 1 964 • Les données servant à ces calculs sont empruntées au docu­
ment 6181 /VI /63 .
      Les éléments théoriques a' 1962 et a' 1963 sont ensuite compares -.
      Si l' élément a' 1963 est plus faible , le pourcentage de réduction est
donné par la formule suivante s
                          a' 1962 - a' 1963
                               a' 1962
      L' élément a du règlement n° 50 du Conseil est alors réduit de ce pour­
centage , voir exposé des motifs dudit règlement ( doc. 5756 /Vl /62 du 2
juillet 1962 , annexe II , ( document du Conseil 775/62 (AGRI 106 ).
 ---pagebreak---                                - 5 -
     Si l' élément a' 1963 est plus élevé , le pourcentage de correction est
 donné par la formule suivante s
                        a' 1963 - a' 1962
                             a' 1962
     Dans ce cas , l' élément a du règlement n° 50 cLu Conseil n' est pas
 modifié . L' augmentation fictive est imputée sur des diminutions ulté­
rieures avant qu' il y ait réduction de l' élément a du règlement n° 50
du Conseil .
     Les calculs figurent dans les annexes I à VI à l' exposé des motifs .
     Conformément à l' article 12 , alinéa b ), du règlement n° 20 du Conseil ,
                                   /
l' élément fixe des prélèvements , calculé selon l' article 3 du même règle­
ment du Conseil , doit être réduit des deux quinzièmes par an à partir
du 1er juillet 1963 .
                                           t
     Le calcul de cet élément fixe pour la période allant du 30 juillet
 1962 au 30 juin 1963 figure dans l' exposé des motifs au règlement n° 50
du Conseil ( doc , 5756/VI/62 du 2 juillet 1962 , annexe II ). Les éléments
t>) qui y figurent sont diminués chacun de deux quinzièmes .
     Le calcul de nouveau prélèvement total figure . en annexe .
     Conformément au règlement n° 52 du Conseil , le rapport des prix
entre les porcs vivants et les porcs abattus doit être uniformément de
76,9 à 100 et les prélèvements intracommunautaires pour les truies de
"boucherie vivantes doivent être inférieurs de 12 ^ aux prélèvements
 intracommunautaires pour les autres porcs vivants .
     Les prélèvements intracommunautaires pour les porcs abattus doivent
donc être multipliés par un coefficient de conversion égal à 0,769 .
     Les prélèvements intracommunautaires pour les truies de boucherie
vivantes représentent 88 fo des prélèvements s 'appliquant aux porcs
vivants . Le calcul des nouveaux prélèvements figure en annexe .
Annexes
                                     /
 ---pagebreak---                                      -< 6 -
       Annexe I à l' exposé des motifs du règlement n° . ../63 /CEE du Conseil
    Prix des céréales par quintal , pondéré en fonction de la proportion des
    diverses céréales .
    ( Prix de seuil moyens 1962/63 ) '
    ( Prix de seuil moyens 1 963/64 )
Belgique                      1962 / 63          FB          1963 /64             FB
Orge                    30  χ  419,7           125,910  χ     419,2    s     125,760
Maïs                    30  χ  399,7           119,910  χ     394,2          118,260
Seigle                  30  χ  389,7           116,910  χ     389,2          116,760
Blé fourrager
                      y
                         5  χ  419,7            20,985  X     419,2 .  a
                                                                              20,960
Meteil                      x  397,6            19,880  χ     398,2           19,910
                       100               FB    403,595                 FB 401,650
                                        UC       8,0719                UC       8,0330
Allemagne ( RF )         i-   1962 /63            DM         1963 /64            DM
Orge                    32  χ   43,80        =  14,0160 χ      42,88          13,7216
Maïs                     2  χ   44 , 1 9     =   0,8838 χ      42,88            0,8576
Avoine                  20  χ   39,89        =   7,9780 X      39,18            7,8360
Seigle                  30  χ   45,94        =  13,7820 χ      45,51          13,6530
Ble fourrager           11  χ   43,80        =   3,8180 χ      42,88   8        4,7168
Méteil                  Λ   χ • 41,85        =   2,0925 x      41,03   9
                                                                                2,0515
                       100                DM    43,5703               DM      42,8365
                                          UC    10,8926               UC      10,7091
France                   i.   1962 /63            F         1963 /64              F
Orge                    65  χ   39,72        =  25,8180 X     41,50           26,9750
Maïs                    20  χ   44,55        =   8,9100 χ     47,05             9,4100
Avoine                   5  χ   35,76        =   1,7880 X     39,51             1,9755-
Seigle             3 1 /3   χ   40,07        =   1,3357 χ     40,99             1,3663
Ble fourrager      3 1 /3   χ   39,72        -   1,3240 X .   41,50             1,3833
Meteil             3 1 /3   χ   37,74        =   1,2580 χ     40,51    s        1*3503
                       100                   F  40,4337                  F    42,4604
                                           UC    8,1898                UC       8,6004
                                                                       • • • /• • fe
 ---pagebreak---                            - 7 -
Italie          h   1962 /63           Lit      1963 /64              Lit
Orge           25 χ 3.912 ,- =       978 ,-   x 4.118 ,-             1.029,50
Maïs           60 χ 3.812 ,- = 2287,20        χ 3.967 ,-             2.380,20
Meteil         15 χ 3»o62e - »       579,30   x 4 « 043 9 ™      *=    606,45
              100          Lit      3844,50                  Lit     4.016,15
                           UC        6,1512                  UC        6,4258
Luxembourg     Λ    1962 /63           Flux     1963 /64              Flux
Orge           40 χ  419,7     = 167,880      x   419,2              167,680
Maïs           15 χ  399,7     = 59,955       χ   394,2               59,130
Avoine         25 χ  375,5     - 93,875       χ   377,2               94,300
Seigle         10 χ  419,7     - 41,970       x   419,2               41,920
Ble fourrager   5 χ  419,7     = 20,985       x   419,2               20,960
Meteil            χ  397,6 -          19,880  χ   398,2               19,910
              100          Flux 404,545                   Flux       403,900
                           UC        . 8,0909             UC           8,0780
Pays-Bas        &   1962 /63            Fl .    1963 /64                FL .
Orge           15 χ 28 ,-              4,2000 χ     28,60            4,2900
Maïs           25 χ 25,50 =            6,3750 X     26,60         –  6,6500
Avoine         10 χ 26,75              2,6750 X     27 , 35          2,7350
Seigle         20 χ 24,50              4,9000 X     25,65            5,1300
Ble fourrager  15 χ 28 • –     =       4,2000 X     28,60            4,2900
Meteil   .        χ 27,38      =       4,1070 χ     27,98            4,1970
              100             F1 ,.  26,4570                F1 .    27,2920
                              UC ,.    7,3086               UC       7,5392
 ---pagebreak---                                                                                                             _ 8_
                                                              Annexe H à la gçtfyatfcn du règlement n° .../63/CEE du Conseil du ... juillet 1963
                                     Calcul de l' élément théorique à des prélèvements intracommunautaires pour les porcs abattus, en UC et DM par . quintal , sur la
                                                                                     base des prix de seail moyens pour 1 962/63 et 1963/64.
                                                                                                                                                                                                                          «
 ; •        Importations Je :
                                      j           Belgique             !..         Aile magne         j_            France           H           Ital ie          !I     ""Luxembourg         ~T          Pav s-Bas         !
                                                          1963/64 | 1962/63 | ' 1963/64 I1
                                                                                                                                                                                                 »
 i                      :     ! I          1962/63 jI                                                       1962/63      l 1963/64 ! 1962/63 ' 1963/64 !I 1962/63 ' 1963/64                      I 1962/63    T 1.QR3/R4
! tn Belgique                      UU                                        8,0719           8,0330 I         8,0719        8,0330       tp7Ï9     i    8,0330       8,0719       ,   8,0330    !   8,0719        8,0330
 i
                                   UC                                       10,8926          10,7091 I         8,1898        8,6004       6,1512    !i –^–-–
                                                                                                                                                         6,4258       8,0909       I 8,0780         7, 3086        7,5392
I différence                       UC                                                                    - 0ΤΪ179                         1,9207
                                                                                                                          -  u,bb /4                     1,6072                                     0,7633         0,4938
j x 4, 2 - éléments                UC                                                                    - 0,4952         - 2,3831        8,0669         6,7502                                      3,2059        2,0740
I                                  DM                                                                    -       1,98           9,53        32,27           27 ,-
i                                                                                                                                                                                                     12,82          8,30
    En Allemagne ( RF )            UC      10,8926        10,7091                                           10,8926         10,7091     10,8926        10,7091       10,8926         10,7091       10,8926       10,7091
                                   UC       8,0719          8,0330                                         • 8,1898          8,6004       6,1512         6,4258       8,0909           8,0780  .    7 . 3086      7.5392
    différence                     UC                 I     Z , D /O I
                                                                       I          /                           2,7028         2,1087       4,7414         4,2833       2,8017           2,6311       3,5840         3,1699
    x 4,2 - élément a              UC      11,8469        11,2396                                           11,3518 :        8,8565     19,9139        17,9899       11,7671         11,0506       15,0528       13,3136
                                   DM
                                      j 47,39         |      44,96     |                                        45,41          35,43       79,66          71,96        47,06            44,20         60,21         53,25
    En France                      UC       8,1898         8,6004 ' . 8,1898                  8,6004                                     8,1898         8,6004        8,1898          8,6004        8,1898        8,6004
                                   UC       8,0719         8,0330          10.8926          10,7091                                      6,1512         6,4258 j      8,0909          8,0780        7, 308 6      7,5392
| différence                       UC   Τ.1179             0,5674                                                                        2,0386         2,1746    !   0,0989          0,5224        0,8812        1,0612
   x 4,2 - élément a               UC       0,4952         2, 3831                                                                    . 8,5621          9,1333
                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                      0,4154          2,1941        3,7010        4,4570
I                                 DM     ■     1,98      . 9,53                                  «»
                                                                                                                       I
                                                                                                                                           34,24          36,53   I      1,66            8,78         14,80         17,83
   En Italie                      UC        6,1512         6,4258            6,1512           6,4258          6,1512          6,4258                                  6,1512          6,4258        6,1512        6,4258
                                  UC        8,0719         8,0330 !        10,8926          10,7091           8,1898          8,6004                                  8,0909          8,0780        7,3086 |      7,5392
   différence                     UC                                                                                                                                            I
   x 4, 2 - élément a             UC                                                                             w
                                  DM
   Au Luxembourg                  UC
                                  UC
                                      I     8,0999
                                            8,0719
                                                           8,0780
                                                        . 8,0330
                                                                          ' 8,0909
                                                                           10,8926
                                                                                             8,0780
                                                                                          ■ 10,7391
                                                                                                             8,0909
                                                                                                             8,1898
                                                                                                                              8,0780
                                                                                                                              8,6004
                                                                                                                                         8,0909
                                                                                                                                         6,1512
                                                                                                                                                          8,0780
                                                                                                                                                          6,4258
                                                                                                                                                                                                    8,0909
                                                                                                                                                                                                    7, 3086 1
                                                                                                                                                                                                              | 8,0780
   différence                                                                                                                                                                                                     7,5392
                                  UC        0,0190         0,0450                                       -    U,U989       -   0,5224     TTsW            1,6522                                     0,7823
   x 4,2 - élément a              UC
                                                                                                     i                                                                                                            0,5388
                                            0,0798         0,1890                                    ! - 0,4154           - 2,1941       8,1467          6,9392                                     3,2857        2,2630
                                  DM          0,32             0,76                                           . 1,66                                                             I
                                      I
                                                                                                                                8,78       32,59           27,76                                     13,14         9,05
   Aux Pays-Bas                   UC        7,3086         7,5392           7, 3086          7,5392          7,3086          7,5392      7, 3086         7,5392        7. 3086        7,5392
                                  UC        8,0719         8,0330          10,8926          10,7091          8,1898          8,6004      6,1512          6,4258        8,0909         8.0780
   différence   s               I UC                                                            «•
                                                                                                                                        1,1574           1,1134
   x 4, 2 - élément a             UC
                                                                                                                                        4,8611           4,6763
                                  DM                                                                                                      19.44            18,71
                                                                                                                                                                   I
 ---pagebreak---                                                   Annexe III à la motivation du règlement n° .../63/CEE du Conseil du ... juillet 1963
 Calcul du nouvel élément a 1 1963, en UC par quintal , pour les. porcs abattus
                                    a1     1962 .          a 1    1963                        i Réduction en '%   augmentation en %    element a   nouvel élément a
       Importât icns       !                                               [ a 1 1962-63      ■ de a 1 1962     !  de a 1  1962             1962            1963
                                                                                                                                                                        avoir en
                                                                                                                                                                            UC
                            !
                                                                          I
                                                                                                                !
En Belgique                 I                          i
de    France                      -      0,4952              - 2,3831           1,8879            381,24                                G ; 3988            - >
       Ital ie                           8,0669                 6,7502          1,3167      |       16,32                               8,1165          6,7919
      Pays-Bas                           3, 2059                2,0740          1,13*9              35,31                               6,6140          4,2786
                                                                                             I
En Allemagne ( RF )
de    Belgique                          11,8469                11,2396          0,6073               5,13                               2,5882          2,4554
      France                            11,3518                 8,8565          2,4953              21,98                               8,9870          7,0117      ]
      Italie
      Luxembourg
                                        19,9139
                                        11,7671
                                                               17,9899
                                                               11,0506
                                                                                1,9240               9,66                              10,7048          9,6707       |
                                                                                0,7165               6,09                               1,6485         1,5481
      Pays-Bas                          15,0528                13,3136          1,7392            • 11,55                               9,2023         8,1394        I
En France
                              t
de    Italie                  |          8,5621                 9,1333       ♦ 0,5712                                 6,67              1,7178   .     1,7178          0,1146
      Pays-Bas                I          3,7010                 4,4570       ♦ 0,7560                                20,43              0,2152         0,2152          0,0440
                              I
                                                        I
Au Luxembourg                                           I
                                                                                                                                 .  I
de    Belgique                           0,0798                 0,1890       ♦ 0,1092                               136,84              0 , 9398       0, 9398         1,2860
      France                           - 0,4154              - 2,1941           1,7787           428,19                                 7 , 3385
      Ital ie                            8,1467                 6 , 9392        1,2075              14,82                               9,0563         7,7142
      Pays-Bas                           3,2857                 2,26 30 ■       1,0227              31,13                               7,5538         5,2023
Aux Pays-Bas
de    Italie                   |
                               i
                                         4,8611                 4,6763    |
                                                                          I
                                                                                0,1848               3,80                               1,5025         1 , 4454
                                i
 ---pagebreak---                                                                                                - 10 -
                                                  Annexe IV à la irotivation du règlement n° .../63/CEE du Conseil - du ... juillet 1963
                         Calcul des prélèvements intracommunautaires pour les porcs abattus , par quintal , pour les importations effectuées entre le
                                                                                 1er août 1963 et le 30 juin 1964
                                  I      »
|           Importations          |      !         de Belgique                d' Allemagne ( RF )       de France                    d' Ital ie      du Luxembourg              des Pays-Bas
                                  l
    an Belgique                 i! uc    l                          I    a              -           a                _     i   a         6,7919   a)         .   .     i     a         4,2786   1
                                  ! uc                                   b                          b           ■    -         b                  b              -
                                                                                                                                                                             b
                                           I •                                                    I
                                    UC                                   total                    I total                      total     6,7919   total                 ! total        4,2786
                                    DM                                                  0                            0                    27,17                   0                     17,11 '
                                  i FB                                                  0                            0                    339,6                   0                     213,9
    en Allemagne                    UC         a)       2,4554                                      a)        " 7,0117         a)        9,6707   a)           1,5481        a)        8,1394
                                    UC     ! b)        13,8898                                      »             2,9178     I b)                 b        _
                                                                                                                                                                         I b
                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                                      11,3335
                                    UC     ! total     16,3452
                                                                      i
                                                                      !                             total         9,9295       total     9,6707   total        TT 5481       total    19,4729
                                    DM   I l
                                                         65 , 38                                                   39,72                  38,68                   6,19                  77,89
    on France                       UC     l a)                          a)                                                    a)        1,7178   a)              r*         a)        0,2152
                                                                                                                                                                          I b
                                    UC   I     b        4,9933           b                                                     b                  b                        I
                                                                                                                                                                                       7,9828
                                    UC         total    4,9933           total                                                 total     1,7178 I total                      total     8,1980
                                    DM                   19, 97                         0                                                  6,87                   0                     32,79
                                    F                    24,65                          0                                                  8,48                   0                     40,47
    en  talie                       UC         a)                        a                          a)                                            a)                         a)
                                    UC         b        8,9180           b                          b             3,4912                          b                          b        12,0940
                                    UC         total    8,9180           total                      total         14912                           total                      total    12,0940
                                    DM                   35,67                          0                          13, 96                                         0                     48,38
                                    Lit                5.574,-                          0                         2.182 ,-                                        0                   7.559,-
    cu Luxembourg                   UC         a)       0,9398           a)                         a)                         a)        7,7142                              a         5,2023
                                    UC         b       21,1000           b           3,0333         b              9,6945      b         4,2810                              b)       18,5437
                                    UC         total   22.0398           total       3.0333         total ,        9,6945      total   11,9952                               total    23.7460
                                    DM                   88,16                        12*13                         38,78                 47,98                                         94,98
                                I Flux                  1102,-                        151,7                         484,7                 599,8                                       1187,3
                                 I
                                                                     I
    aux Pays-Bas                    UC         a)                        a                          ai                         a         1,4454   a)
                                    UC   I b                             b                          b       ~                  b                  b)
                                    UC         total                    total                       total                      tttal     1,4454   total
  I                                 DM                    0                             0                            0                    5,78                    0
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                                I
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                                                                                                                                                                                                I
 ---pagebreak---                                                     Annexe V à la motivation du règlement n° .../63/CEE du Conseil du ... juillet 1963
                               Cal « d I des prélèvements intracommunautaires pour les porcs vivants , par quinta . , pour les importations effectuées entre
                                                   le 1er août 1963 et le 30 Juin 1964 ( coefficient : 76,9 % de celui du porc abattu )
 j         Importations de :  ΓΊ               Belgique             Allemagne ( RF )  j          France
                                                                                                                        Italie            j         Luxembourg  i            Pays-Bas        I
 I          :                ;
   En Belgique                ! UC                                a                        a)                     a          5,2230           a)                       a)         3,2902     !
                                UC                                b                        b                   1
                                                                                                                  b                           b                        b              -      I
                                                              ι
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                                       I!
                                                                                                                                            i
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I
1
                                       II                     !                                                                            iI
»
I En Allemagne ( RF )           UC         a)      1 , 8882                                a         5, 3920      a)         7,4368           a)        1,1905         a          6,2592
                                UC      !  b)     10,6813                                  b         2,2438       b                           b              "         b          8,7155
                                UC         total  12,5695                                  total     7,6358       total      7,4368         I total     1,1905       I total    14,9747
                                DM                   50,28                                            30,54                    29,75                      4,76                      59,90
   En France                               a)                     a)                                              a)         1,3210           a)
                                                                                                                                                                   j! a )
                                UC                                                       ι
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                                UC         b)       3,8398        b)             M                                b                         I b)             «*        b          6,1388
                                UC         total    3,8398        tital                                           trtal      1,3210           total                    total      6 , 304 3
                                F                    18,96                       0                                               6,52                        0     1                31,12
                                                                                        i
                                                                                        i
   En Italie                    UC         a       6,8579         a)                       a                                                  a
                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                       a)
                                UC         b                      b                        b         2,6847                                   b                        b          9,3003
                                UC         total   6,8579         total                    total     2,6847                                   total                    total      9, 3003
                                                                I
                                Lit .                4.286 ,-                    0                    1.678 ,-                                               0                      5.81 3,-
                                                                I
   Au Luxembourg                UC         a       0,7227         a)                       a)                     a)         5,9322                                    a)         4,0006
                                UC         b)     16,2259         b)         2, 3326       b         7,4551       b          3, 2921                                   b        14,2601
                                UC i       total  16,9486         total      2, 3326       t»tal     7,4551       total      9,2243                                    total    18,2607
                                Flux               847,4                      116,6                   372,8                    461,2                                                913,-
   Aux fays-Bas              I UC          a)                     a)                       a)                     a          1,1115           a)             M
                                                                                                                                          i
                                UC         b                      b)                       b              ~     I b                           b
                                UC         total                  total                    total                  total      T7PPF5           total
                                F1 .                   0                         0                         0                     4,02                        0
 ---pagebreak---                                                                                         - 12 -
                                                  Annexe VI à la motivation du règlement n° .../63/CEE du Conseil du ... . Juillet 1963            *
                              Calcul des prélèvements intracommunautaires pour les truies de boucherie vivantes, par quintal , pour les importations
                         -                 effectuées entre le . 1er août 1963 et le 30 Juin 1964 ( coefficient : 88 % de celui du porc vivant )
                                                                                                                                                                  j        Pays-Bas     j
                                     I
       Importations de :             ι
                                     i
                                     f
                                               Belgique       I     d' Allemagne ( RF )             France         i        Italie      |        Luxembourg
                                                                                                                                        I
tr. Belgique                 j UC
                                BC                                 b)
                                                                                           I a)b )                    a)
                                                                                                                      b)
                                                                                                                               a , 5962   i a)                    i a)        2,8954
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                                UC                                 total                      total                   total    4,5962       total                    total    2,8954
                            ! FB                                                 0                           0                   229,8
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En Allemagne ( RF )         i UC          a)       1,6616                                      a)        4,7450      a)        6,5444    I  a)        1,0476        a)
                            I UC
                                                                                                                                                                              5,5081
                                          b)       9, 3996                                     b)       1,9745       b)                     b)                      b)        7,6696
                                                                                                                                         I
                           I   UU         total   11,0612                                     tctal     6,7195       total     6,5444       total     1,0476        total    13,1777
                           j DM                     44,24                                                    26,88 i            26,18                    4,18 •                52,71
                           I                                                              I
En France                      UC        a)                        a)                                                a)        1,1625       a)            m*        a)        0,1456
                               UC         b)       3, 5790         b)                                                b)                     b)            «•        b)        5,4022
                               UC        total     3, 3790         tctal                                             total     1,1625       total                   total     5,5478
                               F                    16,68                       0                                                  5,74                   0                    27, 39
                                                                                                                                                                I
En Italie                      UC        a)                       a)            •#            a)                                            a)                      a)
                               UC        b)        6,0350         b)                          b)        2 , 3625                            b)                      b)        8,1843
                               UC        total     6,0350         total                       total     2 , 3625                            total               I total       8,1843
                               Lit .                3.772 ,-                    0                         1.477 ,-                                        0                    5.115 ,-
Au Luxembourg                  UC        a)        0,6360         a)                          a)                     a)       5,2203                                a)        3,5205
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Aux Pays-Bas                   UC        a)                       a)                         a)            M         a)       0,9781        a)
                               UC                                 b)                         b)                      b)                     b)
                               UC        total                                                                                0, 9781
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