CELEX: 31981R0106
Language: fr
Date: 1981-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 106/81 de la Commission, du 5 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 1 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 6/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 106/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1981
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                         leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et           ces cours de change            étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                           2 janvier 1981 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                    Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (^ et tous les règlements             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                          Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le present règlement entre en vigueur le 6 janvier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 janvier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO   n0 L 200 du 1 . 8 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 6/2                           Journal officiel des Communautés européennes                       6 . 1 . 81
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 janvier 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier          Désignation des marchandises       Prélèvements
                              commun
                         10.01 A             Froment (ble) tendre et méteil            45,52
                         10.01 B             Froment (blé) dur                         57,07 (') (5)
                        10.02                Seigle                                    31,82 (6)
                         10.03               Orge                                      28,82
                         10.04               Avoine                                    11,58
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                 55,90 0 (3 )
                         10.07 A             Sarrasin                                   0
                         10.07 B             Millet                                     o    C)
                         10.07 C             Sorgho                                    43,27 (4)
                         10.07 D             Autres céréales                             0   (*)
                         11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                    77,71
                         11.01 B             Farines de seigle                         58,56
                         1 1 .02 A I a)      Gruaux     et  semoules   de  froment
                                             (blé) dur                                101,75
                         1 1 .02 A I b)      Gruaux     et  semoules   de  froment
                                             (blé) tendre                              82,83
                        (*) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                               de 0,60 Écu par tonne .
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                               tonne .
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                               est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                               par les règlements (CEE) n* 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                               de la Commission .