CELEX: 52013PC0603
Language: fr
Date: 2013-08-28
Title: Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé

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		52013PC0603
		
			Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé /* COM/2013/0603 final - 2013/0291 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
L’activité
physique, y compris la pratique d’un sport et l’exercice physique réguliers,
est un des procédés les plus efficaces pour rester en bonne santé physique et
mentale ainsi que pour lutter contre la surcharge pondérale et l'obésité et
prévenir les pathologies qui y sont associées. De plus, la participation à des
activités physiques et sportives est corrélée à d’autres facteurs tels que
l’interaction et l’inclusion sociales. L’activité physique est l’un des
déterminants de la santé les plus importants dans la société moderne et le
sport constitue une composante fondamentale de toute politique publique visant
à améliorer les niveaux d'activité physique.
Les nombreux avantages de
l’activité et de l’exercice physiques tout au long de la vie sont bien
documentés[1]
et, plus généralement, améliorent la qualité de vie, comme l'a confirmé
l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les chercheurs confirment
l'importance que revêt l’activité physique et sportive dans le développement
des enfants et des adolescents[2]
et suggèrent qu’il existe un lien positif entre la participation à des
activités sportives et physiques à l’adolescence et les niveaux d’activité
physique à l’âge adulte. Il existe également un nombre croissant de données
scientifiques attestant qu’il existe une corrélation positive entre l’exercice,
d’une part, et la santé mentale, le développement mental et les processus
cognitifs, d’autre part[3].
Au sein de l’Union, il existe une corrélation positive entre les niveaux
d’activité physique et l’espérance de vie, ce qui signifie que l'espérance de
vie a tendance à être plus élevée dans les pays qui affichent de hauts niveaux
d'activité physique[4].
Inversement, le manque
d'activité physique entraîne un certain nombre d'effets néfastes, y compris la
mortalité précoce, des niveaux de surpoids et d'obésité en hausse, des cancers
du sein et du côlon, des diabètes et des cardiopathies ischémiques. En 2009,
l’inactivité physique a été identifiée comme étant le quatrième facteur de
risque de mortalité précoce et de maladie, par ordre d’importance, dans les
pays à haut revenu du monde entier et aussi la cause de plus d'un million de
décès rien qu'en Europe[5].
Les données disponibles montrent que les problèmes de santé causés par le
manque d’activité physique ont un coût financier direct, mais aussi indirect en
raison des maladies, de la morbidité, des congés de maladie et des décès
prématurés, surtout si l’on tient compte du fait que la société vieillit
rapidement en Europe[6].
Des études ont tenté de chiffrer ces coûts. Par exemple, il ressort d'une étude
effectuée pour le gouvernement britannique que ces coûts se montent, pour
l'Angleterre, à un peu plus de 3 milliards d’euros par an, soit
63 euros par habitant[7].
Compte tenu de ces circonstances, l’activité physique a été incluse dans les
objectifs de l'action mondiale en matière de lutte contre les maladies non
transmissibles[8].

Dans l’Union, la promotion de
l’activité physique bienfaisante pour la santé (ci‑après dénommée l’«APBS») est
une question qui concerne avant tout les États membres. À la lumière de la
prise de conscience croissante de l’importance et des effets bénéfiques de
l’activité physique et du fardeau financier croissant que représente
l’inactivité physique, un grand nombre d'autorités publiques ont intensifié
leurs efforts visant à promouvoir l'APBS. Depuis 2010, une majorité d’États
membres ont indiqué qu'ils avaient mis en place, sous une forme ou sous une
autre, des recommandations en matière d’activité physique et un grand nombre
d’entre eux ont également élaboré des stratégies spécifiques visant à inciter
leurs citoyer à développer leur activité physique et à leur donner les moyens
de le faire[9].
À cette fin, des mesures spécifiques ont été lancées dans différentes branches
ou sous‑branches de l’action politique, notamment le sport, la santé, les
transports et l’éducation, et il existe de nombreux exemples de bonne pratique
associant les acteurs concernés.
Pour appuyer les efforts des
États membres, l'Union s'est employée à encourager l’activité physique par ses
politiques et ses instruments financiers, en particulier dans les domaines du
sport et de la santé, et a fourni aux décideurs politiques des orientations
fondées sur des données scientifiques, sous la forme de «Lignes d'action
recommandées par l'UE en matière d'activité physique» (ci‑après dénommées les
«lignes d’action»)[10].
Ces lignes d’action, rédigées par un groupe de 22 experts de toute l’Europe,
issus d'un large éventail de disciplines et largement représentatifs de
l'opinion scientifique, ont été confirmées en 2008 par les ministres des sports
des États membres de l’UE. Elles intègrent les recommandations de l'OMS sur le
minimum d'activité physique, soulignent qu’il importe de mettre en œuvre une
approche transversale en matière d'APBS et fournissent 41 recommandations de
mesures concrètes. Le livre blanc de 2007 sur le sport[11]
et le livre blanc de 2007 intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes
de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité»[12]
soulignaient déjà l’importance de l’APBS et ont contribué à renforcer le débat
politique et l’échange de bonnes pratiques.
Malgré la place de plus en plus
importante qui est accordée à la promotion de l'APBS et les instruments qui
sont disponibles à l'échelle nationale, européenne et internationale, les taux
d'inactivité physique dans l'Union demeurent trop élevés (p. ex., en 2010,
60 % des Européens ont répondu qu’ils ne faisaient jamais d'exercice
physique ni de sport ou qu’ils n’en faisaient que rarement[13]).
Selon l’OMS, les deux tiers de la population adulte de l’Union n’atteignent pas
les niveaux d’activité recommandés. On estime que, de ce fait, l’inactivité
physique prive les Européens de plus de 8 millions de jours de vie en
bonne santé chaque année, en moyenne[14].
Même si les faits démontrent qu'il existe de grandes disparités entre les
différents États membres, la plupart des pays n'ont pas atteint le principal
objectif stratégique, à savoir l’augmentation de la proportion de citoyens qui
atteignent les niveaux d’APBS qui sont recommandés par l'OMS et que les lignes
d’action ont intégrés. Au niveau de l’Union dans son ensemble, les politiques
de promotion de l'APBS des États membres se sont avérées inopérantes. Cette
situation va non seulement à l’encontre de la stratégie «Europe 2020»[15],
qui constate que la lutte contre les inégalités en matière de santé est une
condition préalable à la croissance et à la compétitivité, mais elle est en
outre incompatible avec les ambitions officielles des politiques de l’Union
dans les domaines du sport et de la santé. De fait, la recherche a confirmé
l'existence, dans la lutte contre l’inactivité physique, d'un «potentiel
d’action fondé sur l’écart entre les faits et les politiques» et déclenché des
invitations pressantes à mener une action politique dans le domaine de
l’activité physique en tant que priorité de santé publique à part entière[16].

Les raisons pour lesquelles les
tendances à l’inactivité physique n’ont pas pu être inversées résident
principalement dans la conception et la mise en œuvre déficientes des
politiques de promotion de l’APBS. Compte tenu des critères d’efficacité des
politiques en matière d’APBS définis dans les instruments scientifiques, les
lacunes suivantes sont confirmées par les données scientifiques, les avis des
experts et les résultats des consultations: le manque d'approches suffisamment
transversales en matière d'APBS (y compris la collaboration insuffisante entre
les différents ministères et instances responsables de l’APBS); le manque de
clarté des objectifs et des buts des politiques en matière d’APBS; et, enfin,
l’insuffisance des mesures de suivi et d’évaluation des taux d'APBS et des
politiques en matière d'APBS. Malgré le fait que l’existence de données consistantes
revêt une grande importance pour la conception et l’optimisation des
politiques, ces données sont en pratique rarement disponibles. 
L’APBS commence seulement à être
un domaine politique à part entière et à être reconnue en tant que champ
d’action qui requiert des interventions transversales, telles que celles qui
sont prévues dans les lignes d’action. L’activité physique a jusqu’à présent
manqué de moyens de persuasion pour obtenir une reconnaissance politique
appropriée[17].
Étant donné que l’APBS, en tant que domaine politique, constitue une priorité
assez récente des gouvernements[18],
il est nécessaire d'améliorer la compréhension des déterminants de l'APBS, qui
est essentielle à la fois pour concevoir les interventions visant à modifier
les niveaux d’activité physique et pour garantir la capacité des institutions à
promouvoir l’APBS.
Dans ses conclusions sur la
promotion de l'APBS de novembre 2012, le Conseil a, à la lumière des
travaux menés par des experts au sujet de la mise en œuvre du «Plan de travail
de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011‑2014»[19]
(ci‑après dénommé le «plan de travail») et de contributions provenant d'autres
domaines et niveaux d’expertise (p. ex. la santé et les transports), invité la
Commission à présenter une proposition de recommandation du Conseil promouvant
une approche transversale fondée sur les lignes d’action, y compris un cadre de
suivi allégé, afin de faire face à cette situation.
En définitive, le succès de
cette initiative dépendra dans une large mesure de la capacité à mobiliser les
acteurs, surtout ceux qui sont le plus directement concernés par l'activité
physique et qui disposent d’atouts importants pour parvenir à toucher les
citoyens. Le secteur du sport, en particulier à travers ses activités au niveau
de la population qui mettent en avant la dimension du «sport pour tous», est
dès lors un acteur clé de toute action fructueuse de promotion de l’APBS.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES
INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
La proposition est basée sur les
travaux de la Commission et des États membres dans le cadre de la mise en œuvre
du plan de travail. Le contenu de la proposition, y compris le cadre de suivi,
a fait l’objet de consultations approfondies avec les États membres, des
experts et acteurs issus de différents secteurs, dont celui du sport, de la
santé, de l’éducation et des transports, ainsi qu’avec le grand public. Les
parties intéressées ont été consultées à différents niveaux sur la nécessité et
la portée de la promotion de l'activité physique dans le cadre de l'Union. À la
suite de la communication sur le sport de janvier 2011[20],
qui énonce une action potentielle consistant à envisager une proposition telle
que celle‑ci, la Commission a régulièrement présenté aux décideurs politiques
et aux acteurs ses plans et des informations sur l'avancement des travaux en ce
qui concerne cette initiative, et recueilli des avis à ce sujet dans
différentes enceintes. Dans sa résolution sur la dimension européenne du sport
du 2 février 2012, le Parlement européen a invité l'Union européenne et
les États membres à faciliter la pratique du sport et à promouvoir un style de
vie sain en tirant pleinement parti des possibilités qu'offre le sport, ce qui
permettra de réduire les dépenses de santé[21].
Les États membres ont souligné
la nécessité de poursuivre les échanges d'expérience et de bonnes pratiques en
matière d’APBS au niveau de l’Union et se sont déclarés favorables à une
nouvelle initiative politique de l’Union. Ils ont confirmé la difficulté qu’il y
a à associer les secteurs concernés à l’échelle nationale et le manque de
données consistantes, tout en mettant en avant la nécessité de veiller à ce que
la charge de travail liée à la collecte de données reste raisonnable. Les
acteurs du domaine du sport, y compris le mouvement sportif, mais aussi les
organisations liées au sport, telles que l'industrie des articles sportifs, ont
vivement souhaité que l'UE engage de nouvelles actions dans le domaine de
l’APBS. L'idée que l’Union a son rôle à jouer dans la promotion de l’APBS est
non seulement partagée par les institutions de l'Union, les instances de
coopération existantes au niveau de l'UE dans le domaine du sport et de la
santé, les experts et les acteurs du sport, mais aussi par une large frange de
citoyens de l'UE, comme l'a confirmé une consultation en ligne effectuée en
2010.
Le comité des analyses d'impact
a rendu un avis favorable sur le projet d’analyse d'impact le 7 décembre
2012. Les observations du comité sont prises en compte dans la version finale
du rapport d'analyse d'impact.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
Base
juridique
L’initiative proposée est ciblée
sur l’APBS; cette discipline relativement récente, qui connaît une évolution
rapide sur le plan scientifique, conjugue l'activité physique, qui est elle‑même
étroitement liée au sport et à l'exercice physique, et la santé publique. Pour
réaliser les objectifs de cette proposition et soutenir les efforts consentis
par les États membres pour promouvoir l’APBS, l’Union peut agir en s'appuyant
sur deux bases juridiques: l'article 165 et l'article 168 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui confèrent tous deux une
compétence d’appui à l'Union. L’article 165 dispose que l’Union «contribue à la
promotion des enjeux européens du sport» et que cette action vise à «développer
la dimension européenne du sport». L’article 168 dispose quant à lui que
«l'action de l'Union (…) porte sur l'amélioration de la santé publique et la
prévention (…) des causes de danger pour la santé physique et mentale».
Dans ces deux domaines (le sport
et la santé publique) le traité dispose que, pour réaliser ces objectifs, le
Conseil peut adopter, sur proposition de la Commission, des recommandations. En
outre, le traité autorise explicitement la Commission à prendre «toute
initiative utile» pour promouvoir la coordination des politiques des États
membres dans le domaine de la santé publique, notamment des «initiatives en vue
d'établir des orientations et des indicateurs, d'organiser l'échange des meilleures
pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à
l'évaluation périodiques». La recommandation proposée vise à renforcer les
efforts des États membres dans le domaine de la promotion de l’APBS et à les
assister en fournissant un cadre pour le suivi de leurs politiques. La
recommandation vise à renforcer la coopération et la coordination des
politiques des États membres et à prévoir de nouveaux échanges de bonnes
pratiques au sein des instances de l’Union compétentes en matière de sport et
de santé.
Cette recommandation respecte
les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne.
Résumé
de l’initiative proposée
En réponse à une demande du
Conseil, cette recommandation définit les principales composantes de politiques
de promotion de l'APBS cohérentes, transversales et fondées sur des données
scientifiques, et vise par conséquent à soutenir les efforts consentis par les
États membres pour offrir à leurs citoyens la possiblité de devenir
physiquement actifs ou, s’ils le sont déjà, de développer leur activité
physique.
Cette recommandation traduit le
fait que les politiques de promotion de l'APBS ne peuvent manifestement porter
des fruits que si elles sont fondées sur une approche transversale. Elle tient
compte du fait que les États membres, tout en poursuivant des objectifs communs
et en respectant les droits fondamentaux, établissent des priorités distinctes
en matière d’APBS, en raison de la variété des contextes sociaux, économiques
et culturels, et adoptent par conséquent des approches différentes en ce qui
concerne leurs politiques. Les dispositions de coordination des politiques au
niveau de l’Union sont destinées à soutenir les efforts consentis par les États
membres pour concevoir et mettre en œuvre des politiques opérantes en matière
d’APBS. Le cadre de suivi, y compris les indicateurs élaborés par les experts
en APBS, est conçu comme un instrument suffisamment souple pour pouvoir servir
de base à l'élaboration des politiques dans ce domaine. Une description
détaillée des modalités de fonctionnement des indicateurs et des sources de
données figure dans le document des services de la Commission ci-joint.
La recommandation invite les
États Membres à:
·                        
- élaborer une stratégie nationale et le plan d'action
correspondant et concevoir des instruments appropriés pour promouvoir
transversalement l'APBS, en s’inspirant des lignes d’action;
·                        
- assurer le suivi des niveaux d’activité physique et de la mise
en œuvre des politiques en matière d’APBS, en utilisant le cadre de suivi et
les indicateurs définis dans l’annexe de cette recommandation, selon leurs
circonstances nationales;
·                        
- coopérer étroitement entre eux et avec la Commission en
participant à un processus d'échange régulier d'informations et de bonnes
pratiques relatives à la promotion de l'APBS dans les instances compétentes au
niveau de l'Union.
La recommandation invite la
Commission:
·                        
- à soutenir les efforts consentis par les États membres pour
concevoir et mettre en œuvre des politiques compatibles avec les lignes
d’action;
·                        
- à fournir une assistance pour l’établissement et le
fonctionnement du cadre de suivi, en se fondant sur les formes existantes de
suivi et de collecte de données dans ce domaine;
·                        
- en s’appuyant sur les informations transmises par les États
membres, à rendre compte régulièrement de l’état de mise en œuvre de cette
recommandation.
Si la
recommandation s'adresse avant tout aux autorités des États membres en charge
de la promotion de l’APBS, elle sera en définitive un moyen de toucher
l'ensemble des citoyens de l'Union (p. ex. les enfants, la population active,
les seniors), en encourageant la mise en œuvre de politiques transversales
offrant différentes possibilités de devenir physiquement actif. Cette
initiative prendra également appui sur la mobilisation des acteurs, y compris
ceux qui sont les plus concernés par l'activité physique, tels que les
organisations sportives.
Subsidiarité
Si la responsabilité de
promouvoir l'APBS et de définir les politiques en matière de sport et de santé
est principalement entre les mains des États membres, l’action de l’Union peut
apporter une valeur ajoutée non négligeable par rapport à ce que les États
membres peuvent réaliser par eux‑mêmes. L’Union peut donner un nouvel élan
politique en faveur d'une action ciblée sur l'APBS. Les politiques plus
efficaces en matière d’APBS auront des répercussions favorables dans d'autres
domaines politiques où les États membres sont convenus d’objectifs communs. En
contribuant à réduire le coût économique et social considérable de l’inactivité
physique, d’une part, et en agissant sur les facteurs clés d'un vieillissement
actif et en bonne santé, d’une main‑d’œuvre en bonne santé et, au bout du
compte, d’une productivité accrue, d’autre part, elles renforceront la capacité
des États membres à atteindre les objectifs de croissance définis dans la
stratégie «Europe 2020». Ces politiques s'attaqueront également aux causes des
inégalités dans le domaine de la santé, ce qui constitue, selon cette
stratégie, une condition préalable à la croissance et à la compétitivité. Les
politiques améliorées en matière d’APBS apporteront aussi une réponse aux
invitations récentes du Conseil et du Parlement à entreprendre des actions
visant à favoriser des comportements correspondant à un mode de vie sain, y
compris l'activité physique et la pratique sportive, pour contribuer à la lutte
contre la mortalité précoce, la morbidité et le handicap au sein de l'Union.
Les conclusions du Conseil sur l’APBS, qui ont été adoptées en
novembre 2012, formulent même ces invitations de manière plus explicite.
Le document «Evaluation of the implementation of the Strategy for Europe on
Nutrition, Obesity and Overweight-related Health issues» (Évaluation de la mise
en œuvre de la stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la
nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité), qui a été publié récemment,
est également favorable à une initiative politique au niveau européen, dans la
mesure où il encourage la Commission à donner plus de visibilité aux
initiatives naissantes ciblées sur l'activité physique[22].
La focalisation de la recommandation sur l’amélioration de
la coordination des politiques des États membres – sous la forme d’un échange
d’expérience, d’un apprentissage collégial et de la diffusion des bonnes
pratiques – apparaît particulièrement pertinente au vu des disparités
importantes qui existent actuellement en ce qui concerne la priorité que les
États membres accordent à l’APBS, les approches retenues et les dispositifs
nationaux de coordination des politiques. L'assistance
et la coordination de l'Union contribueront à renforcer la capacité des États
membres à promouvoir transversalement l'APBS et à élaborer des politiques qui
garantiront de meilleures interventions. L’Union est bien placée pour améliorer
les dispositions en matière de suivi et d'évaluation de l'APBS et des
politiques en matière d'APBS, et par conséquent pour aider les États membres à
mesurer les progrès accomplis au fil du temps. Le cadre de suivi fournira des
données aux États membres, ce qui permettra de justifier des approches de
promotion de l’APBS plus ciblées. 
La recommandation proposée s'inscrit dans le prolongement
des stratégies et instruments qui ont été mis en place à l'échelle
internationale, en particulier la stratégie mondiale pour l’alimentation,
l'exercice physique et la santé de l'OMS de mai 2004[23],
des recommandations mondiales de 2010 qui préconisent au moins 150 minutes par
semaine d'activité physique d’intensité modérée pour les adultes[24],
et du consensus global dégagé le 27 mai 2013 par l’Assemblée mondiale de
la santé, qui est consigné dans la «résolution omnibus sur les maladies non transmissibles»[25].
Elle tient compte de la coopération mise en place avec le Bureau régional pour l'Europe
de l'Organisation mondiale de la santé dans le cadre de la stratégie européenne
pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et
l’obésité et de l'évaluation de cette stratégie en 2013[26].
La recommandation proposée vise à améliorer encore les instruments mis en place
en ce qui concerne le suivi de l’activité physique, notamment la base de
données «NOPA» de l’OMS relative à la nutrition, l'obésité et l'activité
physique[27].
Les informations et les données devant être fournies à ce titre par les États
membres sont déjà dans une large mesure disponibles et ont été collectées dans
le cadre d'enquêtes ou de projets existants; un certain nombre d'indicateurs
sont déjà utilisés. La collecte de données n'exigera des efforts
supplémentaires que pour un nombre très limité d'indicateurs, notamment dans la
phase initiale du cadre de suivi. Elle devrait s'améliorer au fil du temps et
au fur et à mesure que les capacités des États membres se renforceront. Il
convient de mettre en œuvre le cadre de suivi en étroite collaboration avec
l’OMS et avec le soutien des experts en APBS.
4.           INCIDENCE
BUDGÉTAIRE
Il est difficile de calculer le
budget actuellement alloué aux politiques en matière d’APBS parce que le coût
de la promotion de l'APBS est réparti entre différents ministères et autorités
publiques, les ONG et le secteur privé. En outre, les dépenses liées à l'APBS
ne sont pas enregistrées dans la totalité de l’Union. Cette difficulté est
exacerbée par le fait que l'APBS est par nature transversale, que de nombreuses
politiques présentent un lien marginal avec l’APBS et que souvent les
politiques promouvant l'APBS n'ont pas pour objectif premier de la promouvoir.
Les États membres supporteraient en définitive le coût de la mise en œuvre des
politiques en matière d'APBS découlant de cette initiative.
Le coût administratif pour les
États membres serait induit principalement par les exigences de compte rendu
associées au cadre de suivi allégé. Ce coût, qui devrait déjà être relativement
faible la première année, devrait baisser progressivement lorsque le dispositif
sera parfaitement rodé, car le personnel se familiarisera avec le suivi et la
disponibilité des données s'améliorera au fil du temps[28].
Les coûts à la charge du budget de l’Union seraient ceux
liés à l’établissement et au fonctionnement du dispositif de suivi ainsi qu’à
l’assistance qui serait fournie aux États membres pour les activités de suivi
sous la forme d’un renforcement des capacités. Ces coûts seraient couverts par
le chapitre «Sport» du programme Erasmus+ pour la période 2014‑2020[29].
Le budget de l’Union couvrirait en outre l’organisation des réunions du groupe
d’experts au niveau de l’Union.
2013/0291 (NLE)
Proposition de
RECOMMANDATION DU CONSEIL
sur la promotion transversale de l’activité physique
bienfaisante pour la santé
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment ses articles 165 et 168,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)       Les
bénéfices tirés de l’activité et de l’exercice physiques tout au long de la vie
sont primordiaux; ils résident dans une diminution du risque de contracter une
maladie cardio‑vasculaire, certains types de cancer et de diabète, des
améliorations de la santé musculo‑squelettique et du contrôle du poids
corporel, et des effets positifs sur l’évolution de la santé mentale et les
processus cognitifs. L’activité
physique, telle qu’elle est recommandée par l’Organisation mondiale de la santé
(OMS), est importante pour toutes les catégories d’âge, et plus
particulièrement pour les enfants, les personnes qui travaillent et les
personnes âgées.
(2)        Dans
la mesure où l’activité physique est une condition préalable à un mode de vie
sain et une main‑d’œuvre en bonne santé, elle contribue à la réalisation des
objectifs clés définis dans la stratégie «Europe 2020»[30],
notamment en ce qui concerne la croissance, la productivité et la santé.
(3)       En dépit du
fait que, ces dernières années, les autorités publiques de certains États
membres ont intensifié leurs efforts tendant à promouvoir l'activité physique
bienfaisante pour la santé (ci‑après dénommée l’«APBS»), les taux d’inactivité
physique au sein de l'Union européenne demeurent trop élevés. La majorité des Européens n’exerce pas une activité
physique suffisante et 60 % d’entre eux ne font jamais de sport ni
d'exercice physique ou n’en font que rarement[31].
Le manque d'activité physique en période de loisirs a tendance à être un
phénomène plus fréquent dans les catégories socio‑économiques inférieures. Rien
n’indique que les tendances négatives sont en train de s’inverser au niveau de
l’Union dans son ensemble.
(4)       En 2009, le
manque d’activité physique a été identifié comme étant un facteur de risque
majeur de mortalité précoce et de maladie dans les pays à haut revenu du monde
entier et aussi la cause de plus d'un million de décès par an rien qu'en Europe[32]. Les effets négatifs causés par le
manque d’activité physique dans l’Union européenne sont bien connus, tout comme
l’ampleur des coûts financiers directs et indirects induits par le manque
d’activité physique et les problèmes de santé qui en découlent, surtout en
tenant compte du fait que la société européenne vieillit rapidement. 
(5)       En ce qui
concerne les niveaux d’activité physique, on observe d'importantes disparités
entre les États membres. Si certains États membres ont réussi à augmenter
considérablement la proportion de citoyens qui atteignent les niveaux minimums
d’activité physique recommandés, d'autres, en revanche, n’ont pas progressé à
cet égard ou ont même régressé. Les politiques actuelles se sont avérées inefficaces pour ce
qui est de réduire les niveaux d'inactivité physique de l'Union dans son
ensemble. Il existe un potentiel
d’apprentissage considérable à partir des approches fructueuses de conception
et de mise en œuvre des politiques en matière d'APBS.
(6)       Un grand
nombre de politiques, en particulier celles du sport et de la santé, peuvent
contribuer à la promotion de l’activité physique et offrir aux citoyens de
l'Union plus de possibilités de devenir physiquement actifs. Pour pouvoir exploiter pleinement ce potentiel, et
donc pour que les niveaux d’activité physique augmentent, il est indispensable
de mettre en œuvre une approche transversale stratégique de promotion de l’APBS
qui associe tous les ministères, instances et organisations compétentes. La disponibilité de données meilleures et plus
nombreuses sur les niveaux d'activité physique et les politiques de promotion
de l'APBS est cruciale pour étayer ce processus et constitue une exigence
relative à l’évaluation des politiques dont le but est de contribuer à un
surcroît d’efficacité dans la conception et la mise en œuvre des futures
politiques. Ces données sont toutefois absentes dans une large mesure.
(7)       Les «Lignes d’action recommandées par l’UE
en matière d’activité physique»[33]
(ci‑après dénommées les «lignes d’action»), qui ont été confirmées par les
ministres des sports des États membres de l'UE lors de leur réunion informelle
de décembre 2008 et par le Conseil en novembre et décembre 2012[34],
prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques
responsables de la promotion de l'APBS. La mise en œuvre de ces lignes d'action dans les États
membres reste fragmentaire. 
(8)        La communication «Développer la dimension européenne
du sport» de 2011[35]
invitait la Commission et les États membres à poursuivre les avancées vers la
mise en place de lignes d’action nationales, notamment par un processus de
réexamen et de coordination, et à envisager de proposer une recommandation du
Conseil dans ce domaine, en se fondant sur les lignes d’action recommandées par
l’UE en matière d’activité physique.
(9)       La résolution du Conseil sur un plan de
travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014[36]
a pris acte de la nécessité de renforcer la coopération entre la Commission et
les États membres dans un petit nombre de domaines prioritaires, parmi lesquels
figure la promotion de l’APBS. En juillet 2012, le
groupe d’experts «Sport, santé et participation» s'est déclaré favorable au
lancement d’une nouvelle initiative de l’Union visant à promouvoir l’APBS.
(10)      Les conclusions du Conseil «Promouvoir l'activité
physique bienfaisante pour la santé» du 27 novembre 2012 ont pris acte de
la nécessité de mener de nouvelles actions à l'échelle de l'Union et ont invité
la Commission à présenter une proposition de recommandation du Conseil, y
compris un cadre de suivi allégé fondé sur une série d'indicateurs couvrant les
domaines thématiques des lignes d’action;
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
(1)                   
Il
convient que les États membres:
–              
s’efforcent de
promouvoir des politiques efficaces en matière d'APBS, en élaborant une
approche transversale englobant les politiques du sport, de la santé, de
l’éducation, de l'environnement et des transports, comme indiqué dans les
lignes d'action et en tenant compte des particularités nationales. Ils devraient, en
particulier:
–              
adopter une stratégie nationale de promotion de l’APBS, en tenant compte
des différentes catégories sociales et en respectant les principes de non‑discrimination
et d’égalité entre les hommes et les femmes,
–              
adopter un plan d’action correspondant;
–              
assurent le suivi des
niveaux d’activité physique et des politiques en matière d’APBS, en utilisant
le cadre de suivi allégé[37] et les indicateurs définis dans
l’annexe de la présente recommandation, selon les circonstances nationales;
–              
dans un délai de six
mois à compter de l’adoption de la présente recommandation, désignent les
points focaux nationaux APBS qui apporteront leur soutien au cadre de suivi
susmentionné et informent la Commission de leur désignation. Les points
focaux nationaux APBS auront notamment pour mission de coordonner le processus
de mise à disposition de données sur l’activité physique pour les besoins du
cadre de suivi. Ces données devraient alimenter la base de données «NOPA» de
l’OMS sur la nutrition et l’activité physique, qui existe déjà. Elles devraient
aussi faciliter la coopération inter-services portant sur les politiques en
matière d'APBS;
–              
coopèrent étroitement
entre eux et avec la Commission en participant à un processus d'échange
régulier d'informations et de meilleures pratiques relatives à la promotion de
l'APBS dans les instances compétentes en matière de sport et de santé au niveau
de l'Union; 
(2)                   
Il convient que la Commission prenne les mesures suivantes:
–              
assister
les États membres dans l’adoption des stratégies nationales, l'élaboration
d’approches transversales pour les politiques en matière d'APBS et la mise en
œuvre des plans d'action correspondants, en facilitant l'échange d'informations
et de bonnes pratiques, un apprentissage collégial effectif, la mise en réseau
et le recensement des approches fructueuses de promotion de l’APBS;
–              
promouvoir
l’établissement et le fonctionnement du cadre de suivi APBS, en se fondant sur
les formes existantes de suivi et de collecte de données dans ce domaine, en:
–              
fournissant, avec l’aide d’experts scientifiques, un soutien ciblé au
renforcement des capacités et à la formation des points focaux nationaux pour
l’APBS, et, le cas échéant, d’autres représentants des autorités publiques
compétentes,
–              
étudiant la possibilité d'utiliser les données collectées pour produire
éventuellement des statistiques européennes[38]
sur les niveaux d'activité physique tous les deux ans,
–              
soutenant l’OMS dans le développement des aspects relatifs à l’activité
physique de la base de données «NOPA», par l’adaptation de cette base au cadre
de suivi défini dans l’annexe de la présente recommandation, 
–              
aidant l’OMS et en coopérant étroitement avec elle pour ce qui est de
l’élaboration et de la publication de synthèses par pays sur l’APBS et
l’analyse des tendances en matière d’APBS; 
–              
rendre
compte tous les trois ans de l’état de mise en œuvre de la présente
recommandation, sur la base des informations fournies dans le cadre du
mécanisme de compte rendu établi dans le cadre de suivi et d’autres
informations pertinentes ayant trait à la conception et à la mise en œuvre des
politiques en matière d’APBS fournies par les États membres;
–              
effectuer une évaluation
de la mise en œuvre de la présente recommandation après six ans.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
ANNEXE
Indicateurs
proposés pour évaluer la mise en œuvre des lignes d’action (LA) recommandées
par l’UE en matière d’activité physique
 Domaines thématiques des LA || Indicateurs proposés 
 Recommandations et orientations internationales en matière d’activité physique (LA 1 et 2) || 1.     Recommandation nationale en matière d’activité physique pour la santé 
 2.     Adultes atteignant la recommandation minimale de l’OMS en matière d’activité physique pour la santé 
 3.    Enfants et adolescents atteignant la recommandation minimale de l’OMS en matière d’activité physique pour la santé 
 Approche transversale (LA 3 à 5) || 4.    Dispositif national de coordination de la promotion de l’APBS 
 5.    Fonds alloués spécifiquement à la promotion de l’APBS 
 «Sport» (LA 6 à 13) || 6.    Politique et/ou plan d’action nationaux en matière de «sport pour tous» 
 7.    Programme «Clubs sportifs pour la santé» 
 8.    Cadre pour favoriser les possibilités d'accroissement de l'accès des catégories socio‑économiques inférieures à des espaces récréatifs ou des installations sportives 
 9.    Groupes cibles visés par la politique nationale en matière d’APBS 
 «Santé» (LA 14 à 20)   || 10.              Suivi et surveillance de l’activité physique 
 11.              Conseil en activité physique 
 12.              Formation relative à l’activité physique dans les programmes de cours des professionnels de la santé 
 «Éducation» (LA 21 à 24) || 13.               Éducation physique dans les écoles primaires et secondaires 
 14.              Programmes de promotion de l’activité physique à l’école 
 15.              L’APBS dans la formation des professeurs d’éducation physique 
 16.              Programmes promouvant le déplacement actif entre le domicile et l’école 
 «Environnement, urbanisme et sécurité publique» (LA 25 à 32) || 17.              Volume de trajets effectués en vélo/à pied 
 18.              Lignes directrices européennes pour l’amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir 
 «Environnement de travail» (LA 33 et 34) || 19.              Programmes visant à promouvoir le déplacement actif entre le domicile et le lieu de travail 
   || 20.              Programmes visant à promouvoir l’activité physique sur le lieu de travail 
 «Seniors» (LA 35 à 37) || 21.              Programmes pour des actions locales visant à promouvoir l'activité physique auprès des personnes âgées 
 «Indicateurs/évaluation» (LA 38) || 22.              Politiques nationales en matière d’APBS qui comportent un plan d'évaluation 
 «Sensibilisation du public» (LA 39) || 23.              Existence de campagnes nationales de sensibilisation à l’activité physique 
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
1.           CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 
1.1.        Dénomination de la proposition/de
l'initiative     
Proposition de recommandation du Conseil sur la promotion transversale de
l’activité physique bienfaisante pour la santé 
1.2.        Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la
structure ABM/ABB[39]

Éducation et culture: Sport / ligne budgétaire
15 01 02 11
1.3.        Nature de la proposition/de l'initiative 
■ La proposition/l'initiative
porte sur une action nouvelle 
¨ La
proposition/l'initiative porte sur une action nouvelle suite à un projet
pilote/une action préparatoire[40]

¨ La
proposition/l'initiative est relative à la prolongation d'une action
existante 
¨ La
proposition/l'initiative porte sur une action réorientée vers une nouvelle
action 
1.4.        Objectif(s)
1.4.1.     Objectif(s) stratégique(s) pluriannuel(s) de
la Commission visé(s) par la proposition/l'initiative 
L’objectif global de cette proposition consiste à contribuer à
l'amélioration de l'état de santé et de la productivité de la société, par une
augmentation des niveaux d'activité physique bienfaisante pour la santé (ci‑après
dénommée l’«APBS») dans l'UE.
Les coûts opérationnels induits par la proposition de
recommandation du Conseil seront couverts par le chapitre «Sport» du programme
Erasmus+ (voir la fiche financière législative correspondante). La présente
fiche financière législative porte uniquement sur les coûts du groupe d’experts
proposé, c’est‑à‑dire sur les dépenses administratives. 
1.4.2.     Objectif(s) spécifique(s) et activité(s)
ABM/ABB concernée(s) 
Objectif
spécifique: l’objectif du groupe d’experts consiste à:
- fournir un
soutien ciblé au renforcement des capacités et à la formation des points focaux
nationaux pour l’APBS, et, le cas échéant, d’autres représentants des autorités
publiques compétentes;
- soutenir l’OMS
dans le développement des aspects relatifs à l’activité physique de la base de
données «NOPA», par l’adaptation de cette base au cadre de suivi défini dans
l’annexe de la recommandation; 
- aider l’OMS et
coopérer étroitement avec elle pour ce qui est de l’élaboration et de la
publication de synthèses par pays sur l’APBS et l’analyse des tendances en
matière d’APBS. 
Activité(s)
ABM/ABB concernée(s) 
Activité ABB
15.05: Encourager et promouvoir la coopération dans le domaine de la jeunesse
et des sports
1.4.3.     Résultat(s) et incidence(s) attendu(s)
Préciser les effets que la
proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population
visée.
Les activités du groupe d’experts
se traduiront par: 
- la fourniture d’une assistance
pour le renforcement des capacités et la formation des points focaux nationaux
pour l’APBS et d’autres autorités publiques compétentes;
- l’apport d’un soutien à l'OMS
pour le développement des aspects relatifs à l’activité physique de la base de
données «NOPA»;
- l’apport d’un soutien à l’OMS
pour l’élaboration et la publication d'aperçus par pays sur l’APBS et l’analyse
des tendances en matière d’APBS. 
Les dépenses visées par la
présente fiche financière législative couvrent les coûts des réunions du groupe
d'experts liées à la recommandation et constituent dès lors uniquement des
dépenses administratives. Les dépenses opérationnelles sont couvertes par le
chapitre «Sport» du programme Erasmus+.
1.4.4.     Indicateurs de résultats et d'incidences 
- Mise en place et fonctionnement
d’un cadre de suivi APBS au niveau de l’UE.
- Présentation régulière de
comptes rendus sur l’APBS aux États membres.
1.5.        Justification(s) de la proposition/de
l'initiative 
1.5.1.     Besoin(s) à satisfaire à court ou à long
terme
En ce qui concerne le groupe d’experts, aucun besoin particulier
ne doit être satisfait. 
1.5.2.     Valeur ajoutée de l'intervention de l'UE
Un tel groupe d’experts ne saurait être institué sans
l’intervention de l’UE. Comme cela est expliqué dans l’analyse d’impact de
l’initiative, l’action de l’UE peut apporter une valeur ajoutée non négligeable
par rapport à ce que les États membres peuvent réaliser par eux‑mêmes.
Le groupe d’experts constituera à la fois l’organe principal
pour discuter de la mise en œuvre de la recommandation et piloter celle‑ci ainsi
que l’enceinte dans laquelle la coordination des politiques de promotion de
l’APBS sera réalisée.
1.5.3.     Leçons tirées d'expériences similaires
Le premier plan de travail de l’UE en faveur du sport, qui a été
adopté par le Conseil de l’UE en mai 2011 et couvre la période 2011‑2014, a
institué 6 groupes d’experts dans le domaine du sport. L’un d'entre eux, le
groupe d’experts «Sport, santé et participation», a joué un rôle actif dans la
présentation des idées qui sous-tendent la proposition de la Commission pour
une recommandation du Conseil dans le domaine de l'APBS. Cette initiative
s’appuie dès lors directement sur leur expérience.
1.5.4.     Compatibilité et synergie éventuelle avec
d'autres instruments appropriés
La proposition est pleinement conforme au programme Erasmus+ et
au plan de travail de l’UE en faveur du sport, dont l'APBS constitue un des
domaines d’action prioritaires.
1.6.        Durée et incidence financière 
■ Proposition/initiative à durée limitée 
–     
¨  Proposition/initiative en
vigueur à partir de [JJ/MM]AAAA jusqu'en [JJ/MM]AAAA 
–     
■   Incidence financière
de 2014 à 2020 
¨ Proposition/initiative
à durée illimitée
–     
Mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu'en
AAAA,
–     
puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.
1.7.        Mode(s) de gestion prévu(s)[41] 
À partir du budget 2014
■ Gestion directe par la Commission
–     
■ par ses services (DG EAC) 
–     
¨  par les agences exécutives

¨ Gestion
partagée avec les États membres 
¨ Gestion
indirecte en confiant des tâches d'exécution budgétaire:
–     
¨ à des pays tiers ou aux
organismes qu'ils ont désignés;
–     
¨ à des organisations
internationales et à leurs agences (à préciser);
–     
¨ à la BEI et au Fonds
européen d'investissement;
–     
¨ aux organismes visés aux
articles 208 et 209 du règlement financier;
–     
¨ à des organismes de droit
public;
–     
¨ à des organismes de droit
privé investis d'une mission de service public, pour autant qu'ils présentent
les garanties financières suffisantes;
–     
¨ à des organismes de droit
privé d'un État membre qui sont chargés de la mise en œuvre d'un partenariat
public-privé et présentent les garanties financières suffisantes;
–     
¨ à des personnes chargées de
l'exécution d'actions spécifiques relevant de la PESC, en vertu du titre V du
traité sur l'Union européenne, identifiées dans l'acte de base concerné.
–      
Si plusieurs modes de gestion
sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques».
Remarques 
2.           MESURES DE GESTION 
2.1.        Dispositions en matière de suivi et de
compte rendu 
Les experts se réuniront trois fois par an; un compte rendu sera
établi après chaque réunion. 
2.2.        Système de gestion et de contrôle 
2.2.1.     Risque(s) identifié(s) – les règles
habituelles de la Commission pour la gestion des groupes d’experts
s’appliqueront.
2.2.2.     Informations concernant le système de
contrôle interne mis en place - les règles habituelles de la Commission pour la
gestion des groupes d’experts s’appliqueront.
2.2.3.     Estimation du coût-bénéfice des contrôles et
évaluation du niveau attendu de risque d'erreur - les règles habituelles de
la Commission pour la gestion des groupes d’experts s’appliqueront.
2.3.        Mesures de prévention des fraudes et
irrégularités 
Indiquer les mesures de prévention et de protection existantes
ou envisagées - les règles habituelles de la Commission pour la gestion des
groupes d’experts s’appliqueront.
3.           INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA
PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 
3.1.        Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel
et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s) 
·     
Lignes budgétaires existantes 
Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des
lignes budgétaires.
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Nature de la dépense || Participation 
 Numéro […][Libellé………………………………………] || CD/CND[42])   || de pays AELE[43]   || de pays candidats[44]   || de pays tiers || au sens de l'article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier 
   || Enveloppe globale DG EAC 15 01 02 11 (réunion d’experts) || CND || NON || NON || NON || NON 
·     
Nouvelles lignes budgétaires, dont la création est demandée - sans
objet
Dans l'ordre des rubriques du
cadre financier pluriannuel et des lignes budgétaires.
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Nature de la dépense || Participation 
 Numéro […][Libellé………………………………………] || CD/CND || de pays AELE || de pays candidats || de pays tiers || au sens de l'article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier 
   || […][XX YY YY YY]   ||   || NON || NON || NON || NON 
3.2.        Incidence estimée sur les dépenses 
Les coûts de la partie
opérationnelle de l’initiative seront couverts par le chapitre «Sport» du
programme Erasmus+ (ligne budgétaire 15 02 03); la présente fiche financière
législative porte uniquement sur les dépenses administratives. 
3.2.1.     Synthèse de l'incidence estimée sur les
dépenses 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Numéro || […][Libellé……………...……………………………………………………………….] 
 DG ||   ||   ||   Année 2014   || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 ||   2018 2019 2020 || TOTAL 
  Crédits opérationnels ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Numéro de ligne budgétaire 15 || Engagements || (1) || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Paiements || (2) || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Paiements || (2a) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques[45]   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Numéro de ligne budgétaire ||   || (3) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TOTAL des crédits pour la DG <…….> || Engagements || =1+1a +3 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Paiements || =2+2a +3 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 ||   
  TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Paiements || (5) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
  TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE <…….> du cadre financier pluriannuel || Engagements || =4+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Paiements || =5+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
Si plusieurs rubriques sont concernées par la proposition/l'initiative:
sans objet
  TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Paiements || (5) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
  TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 4 du cadre financier pluriannuel (Montant de référence) || Engagements || =4+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Paiements || =5+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || 5 || «Dépenses administratives» 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   ||   ||   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || 2018 2019 2020 || TOTAL 
 DG EAC || 
  Ressources humaines || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
  Autres dépenses administratives || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
 TOTAL DG EAC || Crédits || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
 TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || (Total engagements = Total paiements) || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   ||   ||   ||   Année 2014   || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || 2018 2019 2020 || TOTAL 
 TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 5 du cadre financier pluriannuel || Engagements || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
 Paiements || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
3.2.2.     Incidence estimée sur les crédits
opérationnels 
–     
■   Le volet de la
proposition/l’initiative qui est couvert par la présente fiche financière
législative n’engendre pas l’utilisation de crédits opérationnels. Les crédits
opérationnels résultant de la recommandation proposée sont couverts par la
fiche financière législative du programme Erasmus+ (voir ci‑dessus).
–     
¨  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits opérationnels, comme
expliqué ci-après:
Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3e décimale)
 Indiquer les objectifs et les réalisations   ò ||   ||   || Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || TOTAL 
 RÉALISATIONS (outputs) 
 Type[46]   || Coût moyen || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre total || Coût total 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 1[47]…   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 1 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 2… ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 2 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 COÛT TOTAL ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
3.2.3.     Incidence estimée sur les crédits de nature
administrative
3.2.3.1.  Synthèse 
–     
¨  La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits de nature
administrative. 
–     
■   La proposition/l'initiative
engendre l'utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué
ci-après:
En millions d'euros (à la
3e décimale)
   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || 2018 2019 2020 || TOTAL 
 RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Ressources humaines || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet 
 Autres dépenses administratives || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
 Sous-total RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
 Hors RUBRIQUE 5[48] du cadre financier pluriannuel   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Ressources humaines || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet 
 Autres dépenses de nature administrative || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 Sous-total hors RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 TOTAL || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532 
Les besoins en crédits de
nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à
la gestion de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés
le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la
DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la
lumière des contraintes budgétaires existantes.
3.2.3.2.   Besoins estimés en ressources
humaines
–     
■   La proposition/l'initiative
n'engendre pas l'utilisation de ressources humaines. 
–     
¨  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de ressources humaines, comme
expliqué ci-après:
Estimation à exprimer en équivalents temps pleins
 ||   || Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) 
 ||  Emplois du tableau des effectifs (postes de fonctionnaires et d'agents temporaires) ||   ||   
 || XX 01 01 01 (au siège et dans les bureaux de représentation de la Commission) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 01 02 (en délégation) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 05 01 (recherche indirecte) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || 10 01 05 01 (recherche directe) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
  Personnel externe (en équivalent temps plein - ETP)[49]   || 
 || XX 01 02 01 (AC, END, INT de l'enveloppe globale) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 02 02 (AC, AL, END, INT et JED dans les délégations) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 04 yy[50]   || - au siège   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || - en délégation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche indirecte) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || 10 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche directe) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || Autre ligne budgétaire (à spécifier) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || TOTAL ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
XX est le domaine politique
ou le titre concerné.
Les besoins en ressources humaines
seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de
l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant
par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire
dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la lumière des
contraintes budgétaires existantes.
Description des tâches à
effectuer:
 Fonctionnaires et agents temporaires ||   
 Personnel externe ||   
3.2.4.     Compatibilité avec le cadre financier
pluriannuel actuel 
–     
■   La proposition/l'initiative
est compatible avec le cadre financier pluriannuel actuel.
–     
¨  La
proposition/l'initiative nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée
du cadre financier pluriannuel.
Expliquez la reprogrammation requise, en précisant les
lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.
–     
¨  La
proposition/l'initiative nécessite le recours à l'instrument de flexibilité ou
la révision du cadre financier pluriannuel[51].
Expliquez le besoin, en précisant les rubriques et
lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.
3.2.5.     Participation de tiers au financement
–     
■ La proposition/l'initiative ne prévoit pas de cofinancement par des
tierces parties. 
–     
La proposition/l'initiative prévoit un cofinancement estimé ci-après:
Crédits en millions d’euros (à la 3e décimale)
   || Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || Total 
 Préciser l'organisme de cofinancement ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 TOTAL crédits cofinancés ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
3.3.        Incidence estimée sur les recettes
–     
■   La proposition/l'initiative
est sans incidence financière sur les recettes.
–     
¨  La
proposition/l'initiative a une incidence financière décrite ci-après:
–              
¨            sur les
ressources propres 
–              
¨            sur les recettes
diverses 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
 Ligne budgétaire de recette: || Montants inscrits pour l'exercice en cours || Incidence de la proposition/de l'initiative[52]   
 Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) 
 Article …………. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
Pour les recettes diverses qui
seront «affectées», préciser la(les) ligne(s) budgétaire(s) de dépense
concernée(s).
Préciser la méthode de calcul de
l'effet sur les recettes. 
[1]               Ils
comprennent une diminution du risque de maladie cardio-vasculaire, de cancer et
de diabète de type 2, ainsi que des améliorations de la santé
musculo-squelettique et du contrôle du poids corporel. Voir, par exemple: The
Lancet, Volume 380, n° 9838, pp. 219-229, 21 juillet 2012.
[2]               Panorama
de la santé: Europe 2012, OCDE.
[3]                      Physical Activity Guidelines
Advisory Committee Report 2008, U.S. Department of Health and Human Services.
[4]               Global
Health Risks, Mortality and Burden of Disease Attributable to Selected Major
Risks, WHO 2009.
[5]               http://www.euro.who.int/en/what-we-do/health-topics/disease-prevention/physical-activity/facts-and-figures/10-key-facts-on-physical-activity-in-the-who-european-region
[6]               Les
données qui proviennent des études effectuées dans les États membres figurent
dans l’analyse d’impact qui accompagne cette proposition.
[7]               Game
Plan: a strategy for delivering Government’s sport and physical activity
objectives, http://www.cabinetoffice.gov.uk/media/cabinetoffice/strategy/assets/game_plan_report.pdf.
Une publication scientifique plus récente indique les coûts de santé directs
annuels et les coûts indirects par personne (en Australie, en Suisse et aux
États‑Unis) qui sont induits par l’inactivité physique, tout en notant qu’il
est actuellement difficile de comparer l'ampleur des répercussions économiques
de l’activité physique. The Lancet series: "The pandemic
of physical inactivity: global action for public health"; Volume 380,
Issue 9838, p. 219-229, 21 July 2012.
[8]               Déclaration
politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la
prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (résolution 66/2 des
Nations Unies), datée de 2011, et les mesures de suivi convenues lors de la 66e
Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue en mai 2013, à Genève.
[9]               Document
de travail: tableau visant à suivre la mise en œuvre des «Lignes d’action
recommandées par l’UE en matière d’activité physique»: http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/implementation_report_a6_en.pdf.
[10]             Lignes
d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique - Actions
politiques recommandées dans le cadre du soutien d’une activité physique
favorable à la santé, octobre 2008;
http://ec.europa.eu/sport/library/documents/c1/eu-physical-activity-guidelines-2008_fr.pdf
[11]             Commission
européenne: Livre blanc sur le sport, COM(2007) 391 final du 11 juillet
2007.
[12]             Commission
européenne: Livre blanc «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé
liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité», COM(2007) 279 final
du 30 mai 2007.
[13]             Commission
européenne: Eurobaromètre spécial 334 «Sport et activités physiques», mars
2010.
[14]             http://www.euro.who.int/en/what-we-do/health-topics/disease-prevention/physical-activity/facts-and-figures/10-key-facts-on-physical-activity-in-the-who-european-region
[15]             Commission
européenne: «Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable
et inclusive», COM(2010) 2020 final du 3 mars 2010. 2010.
[16]             The
Lancet, Volume 380, Issue 9838, p. 219-229, 21 July 2012.
[17]             «Pour
l’activité physique, la science qui s’intéresse aux façons de modifier les
comportements individuels a relégué à l’arrière‑plan les efforts visant à
comprendre les véritables changements au sein de la population. En raison de
cette focalisation excessive, les modifications structurelles et systémiques
requises dans différents secteurs aux fins de promouvoir l’activité physique au
sein de la population (…) n'ont pas encore été abordées de manière
systématique. (…) Une expérience semblable a été faite dans le domaine de la
lutte antitabac, où, à l’origine, on faisait peser le poids de la
responsabilité uniquement sur les individus. Une fois que cette vision s’est
élargie et a intégré également la reconnaissance de la responsabilité sociale,
l’action au niveau de la population et l’évolution de la prévalence du
tabagisme ont suivi.» The Lancet, Volume
380, n° 9838, pp. 219-229, 21 juillet 2012.
[18]             Cela
est notamment confirmé par une étude récente qui indique que, en Europe, sauf
pour un petit nombre d’exceptions notables, l’élaboration de documents d’action
nationaux en matière d’activité physique a seulement commencé il y a quelques
années. Voir Daugbjerg et al: Promotion of Physical Activity in the European
Region: Content Analysis of 27 National Policy Documents. Journal of Physical
Activity and Health, 2009, 6, 805-817.
[19]             Résolution
du Conseil sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour
2011-2014, JO C 162 du 1.6.2011.
[20]             Commission
européenne: Communication «Développer la dimension européenne du sport»,
COM(2011) 12 final du 18 janvier 2011.
[21]             Résolution
du Parlement européen du 2 février 2012 sur la dimension européenne du sport
(2011/2087(INI)).
[22]             http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/pheiac_nutrition_strategy_evaluation_en.pdf
[23]             Stratégie
mondiale pour l'alimentation, l’exercice physique et la santé de l’OMS, URL: http://www.who.int/dietphysicalactivity/strategy/eb11344/strategy_french_web.pdf

[24]             Recommandations
mondiales en matière d'activité physique pour la santé de l’OMS. URL:
http://www.who.int/dietphysicalactivity/factsheet_recommendations/fr/index.html
[25]             http://ncdalliance.org/sites/default/files/rfiles/A66_WHA%20Final%20Resolution.pdf.
[26]             Voir
note de bas de page 22.
[27]             Base
de données «NOPA» de l’OMS; URL: http://data.euro.who.int/nopa/
[28]             L’analyse
d’impact (annexe V) a calculé le coût moyen par État membre.
[29]             L’analyse
d’impact (annexe V) a calculé le coût cumulé pour le budget de l’Union. Dans le
cadre de l’action préparatoire dans le domaine du sport pour 2013, la
Commission teste, en coopération avec l'OMS, différentes modalités de soutien
des activités des États membres relatives au suivi de la conception et de la
mise en œuvre de politiques en matière d'APBS.
[30]             COM(2010) 2020.
[31]             Commission
européenne: Eurobaromètre spécial 334 «Sport et activités physiques», mars
2010.
[32]             http://www.euro.who.int/en/what-we-do/health-topics/disease-prevention/physical-activity/facts-and-figures/10-key-facts-on-physical-activity-in-the-who-european-region
[33]             http://ec.europa.eu/sport/library/documents/c1/eu-physical-activity-guidelines-2008_fr.pdf
[34]             Conclusions
du Conseil «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», URL:
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/educ/133870.pdf;
Conclusions du Conseil «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long
de la vie», URL:
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/134098.pdf
[35]             COM(2011) 12 final.
[36]             JO C 162 du 1.6.2011.
[37]             Le
cadre de suivi définit un nombre restreint d’exigences de compte rendu portant
sur des aspects généraux de la promotion de l’APBS qui peuvent être abordés par
tous les États membres. Le cadre de suivi est décrit plus précisément dans le
document des services de la Commission accompagnant la présente recommandation.
[38]             Voir
la décision 2012/504/UE de la Commission du 17 septembre 2012 concernant
Eurostat:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:251:0049:0052:FR:PDF.
[39]             ABM:
Activity-Based Management – ABB: Activity-Based Budgeting.
[40]             Tel(le)
que visé(e) à l'article 54, paragraphe 2, point a) ou b), du
règlement financier.
[41]             Les
explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement
financier sont disponibles sur le site BudgWeb: http://www.cc.cec/budg/man/budgmanag/budgmanag_en.html
[42]             CD
= crédits dissociés / CND = crédits non dissociés.
[43]             AELE:
Association européenne de libre-échange. 
[44]             Pays
candidats et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.
[45]             Assistance
technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de
programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche
indirecte, recherche directe.
[46]             Les
réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par
exemple: nombre d’échanges d’étudiants financés, nombre de km de routes
construites, etc.).
[47]             Tel
que décrit dans la partie 1.4.2. «Objectif(s) spécifique(s)…». 
[48]             Assistance
technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de
programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche
indirecte, recherche directe.
[49]             AC
= agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT =
intérimaire; JED = jeune expert en délégation. 
[50]             Sous-plafonds
de personnel externe financés sur crédits opérationnels (anciennes lignes
«BA»).
[51]             Voir
points 19 et 24 de l'accord interinstitutionnel (pour la période
2007-2013).
[52]             En
ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane,
cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants
nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de
perception.