CELEX: 62010TJ0586
Language: fr
Date: 2011-12-08
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011. # Aktieselskabet af 21. november 2001 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative only givenchy - Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-586/10.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011 – Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI – Parfums Givenchy (only givenchy)(affaire T-586/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative only givenchy – Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 35-37,
         48, 53)
      
      Objet 
      
         
               Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 1556/2009‑2),
                  relative à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et Parfums Givenchy SA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Aktieselskabet af 21. november 2001 est condamnée aux dépens.