CELEX: 31989R1876
Language: fr
Date: 1989-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1876/89 de la Commission, du 28 juin 1989, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

1 . 7 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N   L 188 / 1
                                                                        I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1876/89 DE LA COMMISSION
                                                                 du 28 juin 1989
                     fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                      que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             montants sont dénommés «montants compensatoires
  EUROPÉENNES,                                                              monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le
                                                                            taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    une valeur de la monnaie en écu inférieure au taux de
  péenne,                                                                   conversion agricole perçoit les montants compensatoires
                                                                            monétaires à l'exportation et lés octroie à l'importation ;
                                                                            que ces montants sont dénommés «montants compensa­
  vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                       toires monétaires négatifs»;
  juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­
  taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment                       considérant, toutefois, que les montants compensatoires
  son article 12,                                                           monétaires ne s'appliquent que pour autant que la diffé­
                                                                            rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
                                                                            ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
  vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission, du
   11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des                perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
  montants compensatoires monétaires (3), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n® 3521 / 88 (4), et                  considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
  notamment son article 6 paragraphe 3,                                     deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677 / 85, l'écart
                                                                            monétaire réel est égal :
  vu le règlement (CEE) n° 3155/ 85 de la Commission, du
   11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                  a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
  montants compensatoires monétaires (s), modifié en                            nent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un écart
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1678 / 89 (6), et                      instantané maximal de 2,25 °/o , au pourcentage repré­
  notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 7                         sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
  paragraphe 4,                                                                 la différence entre :
                                                                               — le taux de conversion agricole
  considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­                          et
  ment (CEE) n° 1677/85, si, pour la monnaie d'un État                         — le taux pivot;
  membre, il existe une différence entre le taux de conver­
  sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du
  marché, cet État membre doit appliquer, dans les                         b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
  échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                       visés au point a), à la moyenne des pourcentages
  les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;                      représentant la différence entre :
                                                                               — le taux résultant du rapport entre le taux de
' considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot                           conversion agricole pour la monnaie de l'État
                                                                                    membre concerné et le taux pivot de chacune des
  ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de                         monnaies des États membres visés au point a)
  la monnaie en écu supérieure au taux de conversion agri­
                                                                                    et
  cole perçoit les montants compensatoires monétaires à
  l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                       — le taux correspondant au cours de change moyen
                                                                                    au comptant pour la monnaie de l'État membre
                                                                                    concerné par rapport à chacune des monnaies des
   ')  JO   n0 L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6.                                        États membres visés au point a), constaté au cours
   2)  JO   n° L 182 du 3. 7 . 1987, p. 1 .                                         d'une période à déterminer; que cette période, en
   >)  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                       vertu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement
   4)  JO   n° L 307 du 12 . 11 . 1988, p. 28 .                                     (CEE) n° 3153 /85 de la Commission, s'étend du
   *)  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                                      mercredi d'une semaine au mardi de la semaine
   ')  JO   n0 L 164 du 15 . 6. 1989, p. 12.                                        suivante ;
 ---pagebreak--- N 0 L 188 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 7 . 89
considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, les       période de référence du 21 au 27 juin 1989 ; qu'il en
taux pivots à retenir pour le calcul des montants                résulte les écarts monétaires suivants à appliquer :
compensatoires monétaires sont à affecter d'un facteur
de correction en application de l'article 6 paragraphe 1         — Royaume-Uni
du règlement (CEE) n° 1677/85 ;
                                                                     lait                                             -   6,3
                                                                     céréales, sucre                                  -   7,2
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à             viande bovine                                    -   2,9
l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant            oeufs, volaille, albumines                       -    3,7
à:                                                                   huile d'olive                                    -   2,9
                                                                     autres secteurs                                       0
— 10 points pour le secteur de l'huile d'olive,
                                                                 — Italie
— 5 points pour les secteurs du vin et de l'aviculture,              tous les secteurs                                     0
— 1,5 point pour les autres secteurs, sauf pour les Pays­        — Grèce
     Bas, pour lesquels la franchise s'élève à 1 point;
                                                                     lait, bovins                                     - 19,6
                                                                     céréales, sucre                                  - 3,1
considérant, toutefois, que le pourcentage :                         vin                                              - 16,3
                                                                     huile d'olive                                    - 11,3
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après déduction                autres secteurs                                       0
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal
     à 0,50 et supérieur à 0,                                    — Espagne
                                                                     lait, bovins                                     +    3,6
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après déduction                céréales, sucre                                  +    2,6
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal       autres secteurs                                       0
     à 1 et supérieur à 0,50 ;
                                                                 — Portugal
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement                tous les secteurs                                    0;
(CEE) n0 3153 / 85 , dans le cas où il existe des écarts
monétaires réels différenciés selon les produits pour un         considérant que, pour les produits de base, les montants
État membre, tous les montants compensatoires moné­              compensatoires monétaires sont égaux aux montants que
taires sont à modifier si l'écart monétaire appliqué est         l'on obtient en appliquant aux prix communs l'écart
modifié pour un des produits concernés comme suite à             monétaire ; que, pour les produits dérivés, les montants
une modification des taux de conversion retenus pour le          compensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur
calcul des écarts monétaires ; que la modification du taux       le prix du produit concerné, de l'application du montant
de conversion pour le secteur de la viande porcine, en           compensatoire monétaire au prix du produit ou des
vertu de l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,        produits de base dont ils dépendent ;
est à considérer comme une modification dans ce sens ;
que, lorsque les écarts monétaires sont modifiés comme           considérant que les produits du secteur de l'aviculture
suite à un ajustement monétaire dans le cadre du système         sont considérés comme produits dérivés des céréales ;
 monétaire européen, les montants compensatoires moné­
taires pour tous les États membres sont à recalculer et à        considérant que, aux termes de l'article 6 bis du règle­
 fixer sur la base des données les plus récentes ;               ment (CEE) n° 1677/85 , dans le secteur de la viande de
                                                                 porc, les montants compensatoires monétaires sont fixés
                                                                 sur base d'un prix égal à 35 % du prix de base ; que,
considérant que de nouveaux taux de conversion pren­             toutefois, le taux de conversion agricole d'un État
nent effet à partir du 1 er juillet 1989 dans les secteurs des   membre est adapté de façon 1 éviter la création de
céréales, du sucre, de la viande porcine et de l'aviculture ;    nouveaux montants compensatoires monétaires ; que cette
                                                                 adaptation ne peut avoir pour effet que, pour l'État
considérant que, compte tenu de ce qui précède, les              membre concerné, la différence entre l'écart monétaire
montants compensatoires monétaires doivent être                   applicable dans le secteur de la viande de porc, d'une
calculés à l'aide d'un écart nul pour les États membres          part, et l'écart applicable dans le secteur des céréales,
qui maintiennent leurs monnaies entre elles à l'intérieur        d'autre part, dépasse 8 points ;
 d'un écart instantané maximal de 2,25 % ;
                                                                  considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
                                                                  point a) du règlement (CEE) n0 3153/ 85 , en ce qui
 considérant que, pour les autres monnaies, en application        concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire
 de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)                   monétaire est calculé sur base du prix d'intervention
 n° 3153/85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2 du         augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre
 règlement (CEE) n0 1677/ 85, les montants compensa­              d'origine communautaire dans le cadre du régime de la
 toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la      compensation des frais de stockage ;
 ---pagebreak---  1 . 7 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 188 / 3
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 que, par ailleurs, pour les huiles d'olive dont le condi­
point b) du règlement (CEE) n0 3153/ 85 , en ce qui                   tionnement remplit les conditions prévues pour l'octroi
concerne le secteur de la viande bovine, le montant                   de l'aide à la consommation, ainsi que pour la mise en
compensatoire monétaire est calculé sur base du prix                  libre pratique d'huile d'olive de pays tiers, le montant
d'intervention fixé pour les carcasses d'animaux mâles de             compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
la qualité R 3 dans l'État membre concerné, diminué                   défini précédemment, diminué du montant de l'aide à la
de 20 % ;                                                             consommation, après déduction de la retenue effectuée
                                                                      en vertu de l'article 11 paragraphe 6 du règlement
                                                                      n0 136/66/CEE du Conseil ('), modifié en dernier lieu
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 par le règlement (CEE) n° 1225/89 (*), destinée à des
point c) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui                  actions d'information et de promotion;
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les
montants compensatoires monétaires :                                  considérant que, en application de l'article 5 du règle­
                                                                      ment (CEE) n° 3153 / 85, les montants compensatoires
                                                                      monétaires ne sont pas applicables pour :
— sont calculés sur base des prix d'intervention fixés
      pour le beurre et la poudre de lait écrémé, diminués            — les produits des codes NC 2007 91 10, 2007 91 30,
      de 5 °/o ,                                                           2007 91 90, 2007 99 20 et 2007 99 57 relevant du
                                                                           règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil (3), modifié
                                                                           en dernier lieu par le règlement (CEE)
— pour tous les produits, à l'exclusion du lait écrémé en                  n° 1125/89 (-), et qui ont une teneur en sucre supé­
      poudre, diï beurre et des produits relevant du code                  rieure à 50 % en poids,
      NC 0405 00 90, sont calculés sans tenir compte des              — les marchandises relevant du règlement (CEE)
      frais de transformation inclus dans le prix d'interven­              n0 3033/80 du Conseil (5), modifié par le règlement
      tion pour le beurre et pour le lait écrémé en poudre ;               (CEE) n° 3743/87 (4)
                                                                      lorsque le montant compensatoire monétaire n'atteint pas
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 la contre-valeur de 3 écus par 100 kilogrammes de
point d) du règlement (CEE) n° 3153/ 85, en ce qui                    marchandises ;
concerne le secteur des céréales, les montants compensa­
toires monétaires sont calculés sur base des prix d'inter­            considérant que les caractéristiques spécifiques de
vention fixés pour les produits concernés, diminués                   certains produits permettent de ne pas appliquer des
de 7,5 % ;                                                            montants compensatoires monétaires ;
                                                                      considérant que les montants compensatoires monétaires
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 s'appliquent dans les échanges entre les États membres et
point e) du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui                   avec les pays tiers ; que, toutefois,
concerne le secteur du vin, le montant compensatoire
monétaire est calculé sur base du prix minimal garanti ;              — dans les échanges avec un nouvel État membre, les
                                                                           montants compensatoires «adhésion», les éléments
                                                                           fixes et autres montants prévus dans le cadre des
                                                                           mesures d'adhésion
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
point g) du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui                        et
concerne le secteur de l'huile d'olive, les montants
compensatoires monétaires sont calculés sur la base des               — dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou
prix suivants :                                                            les parties de charges et les subventions à l'importa­
                                                                           tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à
                                                                           l'exportation,
     Code NC                          Prix retenu
                                                                      fixés en écu, applicables aux produits pour lesquels des
                                                                      montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont
                                                                      affectés du coefficient monétaire ;
    1509 10 10    Prix d'intervention de l'huile d'olive vierge
                  lampante de 5° d'acidité
                                                                      considérant que, en vertu de l'article 6 paragraphe 3 du
    1509 10 90    Prix d'intervention de l'huile d'olive vierge       règlement (CEE) n° 3153/85, le coefficient monétaire
                  courante
                                                                      est à établir en tenant compte des franchises précitées ;
    1509 9000     Prix retenu pour le code NC 1509 10 10,
                  affecté du coefficient 1,10
    1510 00 10    Prix retenu pour le code NC 1509 10 10,              ') JO   n° L 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
                  affecté du coefficient 0,47 et diminué de 9,1        l) JO   n° L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.
                  écus/ 1 00 kg
                                                                       *) JO   n° L 49 du 27. 2 . 1986, p. 1 .
    1510 00 90    Prix retenu pour le code NC 1510 00 10,              <) JO   n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 29.
                  affecté du coefficient 1,22                          ') JO   n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
                                                                       *) JO   n° L 352 du 15 . 12. 1987, p. 29.
 ---pagebreak--- N    L 188 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7 . 89
considérant que, en ce qui concerne les marchandises           combinée ; que, pour des raisons de clarté, il convient de
relevant du règlement (CEE) n0 3033/80, les impositions        pourvoir certains tableaux de notes explicatives sur leur
à l'importation sont fixées dans un montant unique ; que,      mode d'application ; que les tableaux 4.3 à 4.7, 4.13, 4.14
en revanche, les restitutions à octroyer sont celles appli­    et 23.8 à 23.14 doivent être adaptés par rapport à la
cables pour le ou les produits de base à partir desquels       version en vigueur le 30 juin 1989 pour tenir compte de
ces marchandises sont obtenues ; qu'il convient, dès lors,     l'évolution du marché dans le secteur du lait et des
de le prendre en considération dans la fixation des coef­      produits laitiers ;
ficients monétaires à appliquer pour les marchandises en
cause en tenant compte des franchises à appliquer pour
les produits de base concernés ;                               considérant que les montants compensatoires monétaires
                                                               actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
considérant que l'article 10 paragraphe 1 du règlement         taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
(CEE) n° 1677/85 prévoit que, lorsqu'un produit                règlement (CEE) n° 4103/ 88 de la Commission (*),
exporté d'un État membre est importé dans un État              modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
membre devant octroyer un montant compensatoire à              n0 1785/89 (4); que ce règlement peut être abrogé ;
l'importation, l'État membre exportateur peut, en accord
avec l'État membre importateur, payer le montant
compensatoire monétaire qui devrait être octroyé par cet
État membre importateur; que l'application de cette            considérant que les mesures prévues au présent règlement
disposition nécessite la fixation des taux de conversion       sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
pour exprimer les montants compensatoires monétaires
concernés dans les monnaies des autres États membres ;
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 3155 / 85 prévoit que les montants compensa­
toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,                                Article premier
qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la
demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend          Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
effet; que cette situation se présente et qu'il convient de    ticle 1 er du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés pour
                                                               les États membres concernés à l'annexe I.
fixer les ajustements en question ;
considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
n° 3155 / 85 prévoit un ajustement des montants compen­                                  Article 2
satoires monétaires fixés à l'avance pour les produits
relevant des secteurs des céréales et du sucre lorsque,        Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
notamment, des ajustements des restitutions et prélève­        ment (CEE) n0 3153/85 sont fixés à l'annexe II.
ments ont lieu à la suite d'une modification du niveau de
prix exprimés en écu ; qu'il est nécessaire de tenir compte
des conséquences des modifications du prix d'interven­                                   Article 3
tion, pour les secteurs en question, à partir du 1 er juillet
1989 ;                                                         Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
                                                               l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/ 85 sont fixés à
considérant qu'il est nécessaire d'appliquer les nouveaux      l'annexe III.
montants compensatoires monétaires en conformité avec
la date de prise d'effet des modifications des éléments de
base pour le calcul des montants compensatoires moné­                                    Article 4
taires ;
                                                               Les coefficients servant à ajuster les montants compensa­
considérant que, pour des raisons de clarté, il convient       toires monétaires fixés à l'avance, conformément à
de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­      l'article 6 du règlement (CEE) n° 3155/ 85, sont fixés
clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)      l'annexe IV du présent règlement.
n° 2658 /87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun ('), modifié en dernier lieu par le règlement           Les coefficients servant à ajuster les montants compensa­
(CEE) n0 1672/89 (2); que les codes additionnels sont          toires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des
définis dans les tableaux de l'appendice de l'annexe I du      céréales et le secteur du sucre, conformément à l'article 7
présent règlement et que le numéro des tableaux indiqué        du règlement (CEE) n° 3155/85, sont fixés à l'annexe V.
dans les parties se réfère au chapitre indiqué dans les
deux premiers chiffres des codes de la nomenclature
(') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .                          (3) JO n° L 364 du 30. 12. 1989, p. 1 .
O JO n° L 169 du 19. 6. 1989, p. 1 .                           (4) JO n° L 179 du 26. 6. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                     N L 188 /5
                                                    Article 5
           Le règlement (CEE) n0 4103/88 est abrogé.
                                                    Article 6
           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1989.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 28 juin 1989 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak---   N   L 188/6                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 7 . 89
                                                                                      ANNEXE /
                                                                                        PARTIE 1
                                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                     Montants compensatoires monétaires
                                         I                       Positifs                                                     Négatifs
                               Code              République      Pays-Bas       Espagne    Royaume­   Belgique/  Danemark Italie      France    Grèce    Irlande   Portugal
   , Code NC       Tableau
                             additionne!
                                           Notes       fédérale                              Uni       Luxem­
                                                    d'Allema­                                           bourg
                                                         gne
I                ||||ll                                  DM         FI            Pu          £       FB/FlUx       Dkr    Lit          FF       DR        £ Irl      Esc
                 \\                      l                                  l            I                — 1 000 kg —
     0709 90 60  li                      Il              —     -   —
                                                                                 645,58      8,131       —          —      —     ■     —
                                                                                                                                                 953,3     —
     071290 19   IIIlll                                            —
                                                                                 645,58      8,131       —          —                  —
                                                                                                                                                 953,3     —
     1001 10 10  llllIl                                  —         —
                                                                                 800,46     11,831       —          —      —           —
                                                                                                                                               1 387,1     —
     1001 10 90  ||\                     Il              —         —
                                                                                 800,46     11,831       —          —      —           —
                                                                                                                                               1 387,1     —
     1001 90 91  ll\                     Il              —         —
                                                                                 645,58      8,131       —          —      —           —
                                                                                                                                                 953,3     —
     1001 90 99  llllll                                  —         —
                                                                                 645,58      8,131       —          —      —           —
                                                                                                                                                 953,3 .   —
     1002 00 00  IIIlll                                  —         —
                                                                                 613,30 -    7,724       —          —      —           —
                                                                                                                                                 905,7     —
     1003 00 10  Il                      ll              —         —
                                                                                 613,30      7,724       —          —      —           —
                                                                                                                                                 905,7     —
     1003 00 90            llll                          —         —
                                                                                 613,30      7,724       —          —      —           —
                                                                                                                                                 905,7     —
     1004 00 10  ||                      Il              —         —    ■
                                                                                 588,77      7,415       —          —   ■  —      -    —
                                                                                                                                                 869,4     —
     1004 00 90                          ll              —         —
                                                                                 588,77      7,415       —          —      —           —
                                                                                                                                                 869,4     —
     1005 10 90  \                       ll              —         —
                                                                                645,58       8,131       —                 —           —
                                                                                                                                                 953,3     —
     1005 90 00  IIIl\                                   —         —
                                                                                 645,58      8,131       —          —      —           —
                                                                                                                                                 953,3     —
     1007 00 90  IIIlll                                  —         —
                                                                                613,30       7,724       —          —      —           —
                                                                                                                                                 905,7     —
     1008 20 00  ll                      ll              —         —
                                                                                613,30       7,724       —          —      —           —
                                                                                                                                                 905,7     —
     1101 00 00                                  ;       —         —
                                                                                782,68       9,858       —          —      —           —
                                                                                                                                               1 155,8     —
     1102 10 00                          \               —         —
                                                                                737,50       9,289       —          —      —           —
                                                                                                                                               1 089,1     —
     1102 20 10            I             I               —         —
                                                                                903,81      11,383       —          —      —           —
                                                                                                                                               1 334,7     —
     1102 20 90            I             I               —    -    —
                                                                                290,51       3,659       -—         —      —           —
                                                                                                                                                 429,0     —
     1102 90 10  I         l             I               —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —      —           —
                                                                                                                                                 923,8     —
     1102 90 30  l         \             I               —         —
                                                                                600,54       7,564       —          —      —           —
                                                                                                                                                 886,8     —
     1102 90 90     11-1       7285      I               —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —      —           —
                                                                                                                                                 923,8     —
                    11-1       7286                      —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —     —            —     .
                                                                                                                                                 923,8     —
     1103 11 10  l         l             I               —         —
                                                                              1 001,37      15,323       —          —     —            —
                                                                                                                                               1 796,6    .—
     1103 11 90  I                       I         ...   —         —
                                                                                845,30      10,646       —          —     —
                                                                                                                                               1 248,3     —
     1103 12 00            I             I               —         —    ..
                                                                                824,27      10,382       —          —     —         '  —
                                                                                                                                               1 217,2     —
     1103 13 11     11-2       7287      I               —         —
                                                                                936,08      11,790       —          —     —            —
                                                                                                                                               1 382,3     —
     1103 13 19     1 1-3      7288      I               —         —
                                                                                907,02      11,424       —          —     —            —
                                                                                                                                               1 339,4     —
                    11-3       7289      I               —         —
                                                                                936,08      11,790       —          —                  —
                                                                                                                                               1 382,3     —
     1103 13 90  l         \             I               —         —
                                                                                658,49       8,294       —          —     —            —
                                                                                                                                                 972,4     —
     1103 19 10  I         I             I               —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —      —           —
                                                                                                                                                 923,8     —
     1103 19 30            l             I               —         —
                                                                                858,62      10,814       —          —     —            —
                                                                                                                                               1 267,9     —
     1103 19 90     11-1       7285      I               —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —     —            —
                                                                                                                                                 923,8     —
                    11-1       7286      I               —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —     —
                                                                                                                                                 923,8     —
     1103 21 00  I         I             I               —         —
                                                                                658,49       8,294  "    —          —     —            —
                                                                                                                                                 972,4     —
     1103 29 10  I         \             I               —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —     —            —
                                                                                                                                                 923,8     —
     1 103 29 20
                                         \               —         —
                                                                                625,56       7,879       —          —      —           —
                                                                                                                                                 923,8     —     "
 ---pagebreak---   1 . 7 . 89                                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 188 /7
                                                   \                 Positifs                                             Négatifs
                                  Code               République      Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie       France  Grèce    Irlande      Portugal
       Code NC       Tableau
                               additionnel
                                             Notes         fédérale                       Uni     Luxem­
                                                          d'Allema­                                bourg
                                                             gne
I                  Il||II                                    DM         FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit          FF     DR        £ Irl        Esc
\                                                  I                                                 — 1 000 kg —
       1103 29 30  I         IIll                            —         —
                                                                                 600,54   7,564     —          —       —            —
                                                                                                                                            886,8     —
       1103 29 40  \                       ll                —         —
                                                                                 658,49   8,294     —    ■     —       —            —
                                                                                                                                            972,4     —     -
       1103 29 90     11-1       7285 Il                     —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
                      11-1       7286 II                     —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 11 10  IIIIll                                    —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 11 90  II                      Il                —         —
                                                                                 858,62  10,814     —          —       —            —
                                                                                                                                          1 267,9     —
       1104 12 10  ||II                                      —         —
                                                                                 600,54   7,564     —          —       —            —
                                                                                                                                            886,8     —
       1104 12 90  \         ||                              —         —
                                                                              1 059,78   13,348                —       —     -      —
                                                                                                                                          1 565,0     —
       1104 19 10                                    .       —         —
                                                                                 658,49   8,294     —      -   —       —            —
                                                                                                                                            972,4     —
       1104 19 30  I         IIIl                            —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8
       1104 19 50  ||||l                                     —         —
                                                                                 710,13   8,944     —          —       —            —
                                                                                                                                          1 048,7     —
       1104 19 99     11-1       7285 ll                     —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
                      11-1       7286 ll                     —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 21 10  l         I                               —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 21 30            \             ll                —         —
                                                                                 858,62  10,814     —          —
                                                                                                                       —         .  —
                                                                                                                                          1 267,9     —
       1104 21 50  IlIl                                      —         —
                                                                                 981,28  12,359     —          —       —            —
                                                                                                                                          1 449,1     —
       1104 21 90            \                               —         —
                                                                                 625,56   7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 22 10  I         I             ll                —         —
                                                                                 600,54   7,564     —                  —            —
                                                                                                                                            886,8     —
       1104 22 30            I             II                —         —
                                                                                 824,27  10,382                —       —            —
                                                                                                                                          1 217,2     —
       1104 22 50            \             \                 —         —
                                                                                600,54    7,564     —          —       —            —
                                                                                                                                            886,8     —
       1104 22 90  \         I                        -      —         —
                                                                                600,54    7,564     —          —       —            —
                                                                                                                                            886,8     —
       1104 '23 10 \         \             \                 —         —
                                                                                658,49    8,294                —       —            —
                                                                                                                                            972,4     —
       1104 23 30            I             ll          ■     —         —
                                                                                658,49    8,294     —          —       —            —
                                                                                                                                            972,4     —       "
       1104 23 90            I             ll                —         —
                                                                                658,49    8,294     —          —       —            —
                                                                                                                                            972,4     —
       1104 29 10     11-4       7290                        —         —
                                                                                625,56    7,879     —          —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
I                     11-4       7291      l                 —         —
                                                                                625,56    7,879                —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
                      11-4       7292      l                 —         —
                                                                                658,49    8,294     —          —       —
                                                                                                                                            972,4     —
                      11-4       7293                        —         —
                                                                                625,56    7,879                —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 29 30     11-4       7290                        —         —
                                                                                625,56    7,879     —          —   ■   —            —
                                                                                                                                            923,8     —
                      11-4       7291      l                 —         —
                                                                                625,56    7,879     —'         —       —            —
                                                                                                                                            923,8     —
l                     11-4       7292      \                 —         —
                                                                                658,49    8,294     —          —      —             —
                                                                                                                                            972,4     —
                      11-4       7293      \                 —         —
                                                                                625,56    7,879     —          —      —             —
                                                                                                                                            923,8     —
       110429 91                           l                 —         —
                                                                                658,49    8,294     —          —      —             —
                                                                                                                                            972,4     —
       1104 29 95                          l                 —         —
                                                                                625,56    7,879     —          —      —             —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 29 99     11-1       7285      I                 —         —
                                                                                625,56    7,879     —          —      —             —
                                                                                                                                            923,8 -   —
I                     11-1       7286      I          -      —         —
                                                                                625,56    7,879     —          —      —             —
                                                                                                                                            923,8     —
       1104 30 10                          \                 —         —
                                                                                484,18    6,098     —          —      —             —
                                                                                                                                            715,0     —
       1104 30 90                          l                 —         —
                                                                                 193,67   2,439     —          —      —             —
                                                                                                                                            286,0     —
       1107 10 11                          \                 —         —
                                                                              1 149,12   14,473     —          —      —             —
                                                                                                                                          1 696,9     —
       1107 10 19                          I                 —         —
                                                                                858,62   10,814     —          —      —             —
                                                                                                                                          1 267,9     —
       1107 10 91                          l                 —         —
                                                                              1 091,67   13,749     —          —      —             —
                                                                                                                                          1 612,1     —
       1107 10 99            l             I                 —         —   -
                                                                                815,69   10,273     —          —      —             —
                                                                                                                                          1 204,5     —
       1107 20 00  \         I             \             ■   —         —   -
                                                                                950,61   11,973     —          —      —        -    —
                                                                                                                                          1 403,8     —
       1108 11 00     11-5       7294      l                 —         —
                                                                              1 043,59   13,144     —          —      —        ■    —
                                                                                                                                          1 541,1     —
                      11-5       7295         O              —         —
                                                                              1 043,59   13,144     —          —                    —
                                                                                                                                          1 541,1     —
 ---pagebreak---   N° L 188/ 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 7 . 89
                                          I                  Positifs                                            Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie     France      Grèce     Irlande     Portugal
                                Code
     Code NC       Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta       £    FB/Flux       Dkr    Lit         FF         DR         £ Irl        Esc
                                          \                                                 — 1 000 kg —
    1108 12 00        11-5      7294      Il         —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                  1 394,8      —
                      11-5      7295         C)      —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                  1 394,8      —
    1108 13 00        11-6      7296      ll         —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                  1 394,8      —
                      11-6      7297         C)      —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                  1 394,8      —
    1108 14 00        11-5      7294      ll         —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                  1 394,8      —
                      11-5      7295         C)      —         —
                                                                        944,55  11,896     —    ■     —      —           —
                                                                                                                                 1 394,8       —     •
    1108 19 90 :      11-5      7294      ll         —    '    —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                 1 394,8       —     ■
                      11-5      7295         o       —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                 1 394,8       —
    1109 00 00   I                        \          —         —
                                                                      1 420,27  17,888     —    -     —      —          —
                                                                                                                                 2 097,3
    1702 30 91        17-9      7318      \          —         —
                                                                      1 232,29  15,521     —          —      —           —
                                                                                                                                 1 819,7       —
    1702 30 99 ■      17-9      7318      \          —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                 1 394,8       —
    1702 40 90   I          I             \          —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                 1 394,8       —
    1702 90 50 - I                        \          —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                 1 394,8       —
    1702 90 75              \             ll         —         —
                                                                      1 288,59  16,230     —          —      —           —
                                                                                                                                  1 902,9      —
    1702 90 79   I          \             ll         —         —
                                                                        900,76  11,345     —          —      —          —
                                                                                                                                 1 330,2       —
    2106 90 55   I                        l          —         —
                                                                        944,55  11,896     —          —      —           —
                                                                                                                                 1 394,8       —
    2302 10 10        23-1      7622      \          —         —         —        —        —
                                                                                                     '-      —     •    —           —          —
                      23-1      7623      \          —         —
                                                                        266,62    3,358    —          —      —          —
                                                                                                                                    393,7      —
    2302 10 90 - I                        \          —         —
                                                                        552,29    6,956    —          —      —          —
                                                                                                                                    815,6      —
    2302 20 10   I                        \          —         —
                                                                        266,62    3,358    —          —      —          —
                                                                                                                                    393,7      —
    2302 20 90   I
                 I ..      I
                                          \          —         —
                                                                        552,29    6,956    —          —      —          —
                                                                                                                                    815,6      —
    2302 30 10              \             ll         —         —
                                                                        266,62    3,358    —          —      —          —
                                                                                                                                    393,7      —
    2302 30 90              \             ll         —         —
                                                                        571,34    7,196    —          —      —          —
                                                                                                                                    843,7      —
    2302 40 10   \                        \          —         —
                                                                        266,62    3,358    —          —      —          —
                                                                                                                                    393,7      —
    2302 40 90   \                        \          —         —
                                                                        571,34    7,196    —          —      —          —
                                                                                                                                    843>7      —
    2303 10 11              l             l          —         —
                                                                      1 251,06  15,757     —          —      —          —
                                                                                                                                 1 847,5       —
    2309 10 11        23-2      7624         o       —         —         —        —        —          —      —          —           —          —
                      23-2      7625         C)      —         —
                                                                         77,47    0>976    —          —      —          —
                                                                                                                                    1 14,4     —
    2309 10 13        23-8      7541        oo       —         —         —        —        —          —      —          —           —          —
                      23-8      7542        OC)      —         —
                                                                      1 181,56    9,380    —          —      —          —
                                                                                                                                 6 813,2       —
\                     23-8      7543        oo       —         —
                                                                      2 363,11  1 8^761    —          —      —          —
                                                                                                                                13 626,5       —
                      23-8      7547        OC)      —         —         —        —        —          —      —          —           —          —
\                     23-8      7548        OC)      —         —
                                                                      1 854,55  14,723     —    "     —      —
                                                                                                                        —     ■ 10 693,9       —       •
l                     23-8      7549        OC)      —         —
                                                                      3 709,10  29,446     —          —      —          —
                                                                                                                                21 387,9   '   —
I                     23-8      7550        OC)      —         —
                                                                         77,47    0,976    —          —      —          —
                                                                                                                                    114,4      —
                      23-8      7551        OC)      —         —
                                                                      1 259,03  10,356     —          —      —          —
                                                                                                                                 6 927,6       —
                      23-8      7552        oo       —         —
                                                                      2 440,58  19,737     —          —      —          —
                                                                                                                                13 740,9       —
                      23-8      7629        00       —         —
                                                                         77,47    0,976               —      —          —
                                                                                                                                    114,4      —
                      23-8      7630        OC)      —         —
                                                                      1 932,02  15,699     —          —      —          —
                                                                                                                                10 808,3       —
                      23-8      7631        oo       —         —
                                                                      3 786,57  30,422     —          —      —          —
                                                                                                                                21 502,3       —
    2309 10 31        23-3      7624         (3)     —         —         —        —        —          —      —          —           —          —
                      23-3      7691         O:      —         —
                                                                        245,32    3,090    —          —      —          —
                                                                                                                                    362,3      —
    2309 10 33        23-9      7541        OC)      —         —         —        —        —          —      —          —           —          —
                      23-9      7542        OC)      —         —
                                                                      1 181,56    9,380    —          —      —          —
                                                                                                                                 6 813,2
                      23-9      7543        OC)      —         —
                                                                      2 363,11  18,761     —          —   '  —           —
                                                                                                                                13 626,5
 ---pagebreak---   1 . 7 . 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 188 /9
                                      I                          Positifs                                               Négatifs
                            Code                République       Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie     France   Grèce  Irlande     Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes       fédérale                          Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                   bourg
                                                       gne
                          llIl                         DM           FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr       Lit        FF      DR     £ Irl        Esc
                                              l
                                                                                                 — 1 000 kg —
       2309 10 33  23-9     7547        00
                   23-9     7548        oo             —           —
                                                                           1 854,55  14,723     —          —        —          —
                                                                                                                                     10 693,9   —
                   23-9     7549        00             —           —
                                                                           3 709,10  29,446     —          —        —          —
                                                                                                                                     21 387,9   —      ■
                   23-9     7645        oo             —           —
                                                                             245,32   3,090     —          —         —          —
                                                                                                                                        362,3   —
                   23-9     7646        00             —           —
                                                                           1 426,88  12,470     —          —        —          —
                                                                                                                                      7 175,5   —
                   23-9     7647        oo             —           —
                                                                           2 608,43  21,851     —          —        —
                                                                                                                                     13 988,8   —
                   23-9     7651        oo             —           —
                                                                             245,32   3,090     —          —        —          —
                                                                                                                                        362,3   —       .
                   23-9     7652        00             —           —
                                                                           2 099,87  17,813     —                   —          —
                                                                                                                                     11 056,2   —
                   23-9     7653        oo             —           —
                                                                           3 954,42  32,536                —        —          —
                                                                                                                                     21 750,2
       2309 10 51  23-4     7624         O             —           —          —       —         —          —        —          —        —       —
                   23-4     7692         o             —           —
                                                                             484,18   6,098     —    .     —        —          —
                                                                                                                                        715,0   —
       2309 10 53 23-10     7541      \                —           —          —       —         —          —        —          —        —       —
I                 23-10     7542                       —           —
                                                                           1 181,56   9,380     —          —        —          —
                                                                                                                                      6 813,2   —
                  23-10     7543        OO             —           —
                                                                           2 363,11  18,761     —          —        ;—         —
                                                                                                                                     13 626,5   —
                  23-10     7547        oo             —           —          —       —         —          —        —          —        —       —
                  23-10     7548        00             —
                                                                   —    '•
                                                                           1 854,55  14,723     —          —        —          —
                                                                                                                                     10 693,9   —
                  23-10     7549        oo             —           —
                                                                           3 709,10  29,446     —          —        —          —
                                                                                                                                     21 387,9   —
                  23-10     7654        00             —           —
                                                                             484,18   6,098     —          —        —          —
                                                                                                                                        715,0   —    ■
                  23-10     7655        oo             —           —
                                                                           1 665,74  15,478     —          —        —
                                                                                                                               — .    7 528,2   —
                  23-10     7656                       —           —
                                                                           2 847,29  24,859     —    ..    —        —          —
                                                                                                                                     14 341,5   —
                  23-10     7660                       —           —
                                                                             484,18   6,098     —          —        —          —
                                                                                                                                        715,0   —
                  23-10     7661        oo             —           —
                                                                           2 338,73  20,821     —          —        —          —
                                                                                                                                     11 408,9   —
                  23-10     7662        00             —           —
                                                                           4 193,28  35,544     —                   —          —
                                                                                                                                     22 102,9   —
       2309 90 31  23-5     7624      1                —           —          —       —         —          —        —          —        —       —
l                  23-5     7693         o             —           —
                                                                              77,47   0,976     —          —        —          —
                                                                                                                                        114,4   —
       2309 90 33 23-11     7541        oo             —           —          —       —         —          —        —          —        —       —
                  23-11     7542        oo             —    ■      —
                                                                           1 181,56   9,380     —          —        —          —
                                                                                                                                      6 813,2   —
I                 23-11     7543        oo             —           —
                                                                           2 363,11  18,761     —          —   ■    —          —
                                                                                                                                     13 626,5   —
                  23-11     7547        oo             —      ■    —          —       —         —          —        —          —        —       —
                  23-11     7548        oo             —           —
                                                                           1 854,55  14,723                —        —          —
                                                                                                                                     10 693,9   —
                  23-11     7549                       —           —
                                                                           3 709,10  29,446     —          —        —          —
                                                                                                                                     21 387,9   —
                  23-11     7663        oo      ...... —           —
                                                                              77,47   0,976     —          —        —          —
                                                                                                                                        114,4   —
                  23-11     7664        oo             —           —
                                                                           1 259,03  10,356     —          —        —          —
                                                                                                                                      6 927,6   —
                  23-11     7665        oo       ■     —           —
                                                                           2 440,58  19,737     —          —        —          —
                                                                                                                                     13 740,9   —
                  23-11     7669        oo             —           —
                                                                              77,47   0,976     —          —     ■  —          —
                                                                                                                                        114,4   —
                  23-11     7670        oo       .     —     ..    —
                                                                           1 932,02  15,699     —          —        —          —
                                                                                                                                     10 808,3   —
                  23-11     7671        oo             —     ..    —
                                                                           3 786,57  30,422     —          —        —          —
                                                                                                                                     21 502,3   —
      2309 90 41   23-6     7624         o       -     —           —          —       —         —          —     -  —          —        —       —
                   23-6     7694                       —           —
                                                                             245,32   3,090     —          —        —          —
                                                                                                                                        362,3   —
       2309 90 43 23-12     7541        oo             —       -   —          —       —         —          —        —          —        —       —
                  23-12     7542        oo             —           —
                                                                           1 181,56   9,380     —          —        —
                                                                                                                                      6 813,2   —
                  23-12     7543        oo             —           —
                                                                           2 363,11  18,761     —                              —
                                                                                                                                     13 626,5   —
                  23-12     7547        oo             —           —          —       —         —          —        —          —        —       —
                  23-12     7548        OO             —           —
                                                                           1 854,55  14,723     —          —        —          —
                                                                                                                                     10 693,9   —
                  23-12     7549        OC)            —           —
                                                                           3 709,10  29,446     —          —        —          —
                                                                                                                                     21 387,9   —
 ---pagebreak---   N° L 188 / 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 7 . 89
                                                                 Positifs                                               Négatifs
                                                  République     Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                                  Code
       Code NC         Tableau
                               additionnel
                                           Notes     fédérale                         Uni      Luxem­
                                                    d'Allema­                                   bourg
                                                       gne
                               li                      DM           FI        Pu       £     FB/Flux        Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
I                      Il                  ll                                                     — 1 000 kg —
      2309 90 43        23-12    7672      00          —           —
                                                                             245,32   3,090      —          —     '  —         —
                                                                                                                                        362,3   —
                        23-12    7673      oo     .    —           —
                                                                          1 426,88   12,470      —          —        —         —
                                                                                                                                      7 175,5   —
                        23-12    7674      oo          —           —
                                                                          2 608,43   21,851      —          —        —         —
                                                                                                                                     13 988,8   —
                        23-12    7678      oo          —           —
                                                                             245,32   3,090      —    ■     —        —         —
                                                                                                                                        362,3   —
                        23-12    7679      oo          —           —
                                                                          2 099,87   17,813      —          —        —         —
                                                                                                                                     11 056,2   —
                        23-12    7680      oo          —           —
                                                                          3 954,42   32,536   •  —          —        —         —
                                                                                                                                     21 750,2   —
      2309 90 51         23-7    7624       o          —           —          —       —          —
                                                                                                          . —        —         —        —
                         23-7    7695       O          —     ■     —
                                                                             484,18   6,098      —          —   •    —         —
                                                                                                                                        715,0   —
      2309 90 53        23-13    7541      oo    I -
                        23-13    7542      00                      —
                                                                          1 181,56    9,380      —          —   -    —         —
                                                                                                                                      6 813,2   —
                        23-13    7543      oo                  .
                                                                   —
                                                                          2 363,11   18,761      —          —        —         —
                                                                                                                                     13 626,5   —
\                       23-13    7547      oo
                        23-13    7548      oo          —           —
                                                                          1 854,55   14,723      —          —        —         —
                                                                                                                                     10 693,9   —
\                       23-13    7549      oo          —           —
                                                                          3 709,10   29,446      —          —       —          —
                                                                                                                                     21 387,9   —
                        23-13    7681      oo          —           —
                                                                            484,18    6,098      —          —        —         —
                                                                                                                                        715,0   —
                        23-13    7682      oo          —           —
                                                                          1 665,74   15,478      —          —       —          —
                                                                                                                                      7 528,2   —
                       23-13     7683      oo          —           —
                                                                          2 847,29   24,859      —          —       —          —
                                                                                                                                     14 341,5   —
                       23-13     7687      oo          —           —
                                                                            484,18    6,098      —          —       —          —
                                                                                                                                        715,0   —
                       23-13     7688      oo          —           —
                                                                          2 338,73   20,821      —          —       —          —
                                                                                                                                     11 408,9   —
\                      23-13     7689      00          —           —
                                                                          4 193,28   35,544      —          —       —          —
                                                                                                                                     22 102,9   —
  O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de ;
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés .
  (J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
      code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 188 / 11
                                                                        PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                             Négatifs
                            Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark Itane     France Grèce Ir ande   Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                bourg
                                              gne
                                              DM                  Pu               FB/Flux       Dfa­   Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                        — 100 kg -
     0103 91 10
     0103 92 1 1
     0103 92 19
     0203 11 10
     0203 12 11
     0203 12 19
     0203 19 11
     0203 19 13
     0203 19 15
     0203 19 55   02-3     7039
                  02-3     7054
     0203 19 59
    0203 21 10
     0203 22 11
    0203 22 19
    0203 29 11
    0203 29 13
     0203 29 15
     0203 29 55   02-3     7039
                  02-3     7054
    0203 29 59
    0209 00 1 1
    0209 00 19
    0209 00 30
    0210 1111
     0210 11 19
    0210 11 31
    0210 11 39
    0210 1211
    0210 12 19
    0210 19 10
    0210 19 20
    0210 19 30
     0210 19 40
    0210 19 51    02-3     7039
                  02-3     7054
    0210 19 59
    0210 19 60
    0210 19 70
 ---pagebreak---  N0 L 188 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 89
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                 Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie     France  Grèce    Irlande  Portugal
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                bourg
                                                     gne
                    l                                DM         FI        Pu       £     FB/Flux       Dkr    Lit         FF     DR       £ Irl      Esc
                    li                    I                           \                       — 100 kg —
     0.?10 19 81       02-3     7039
                       02-3     7054
     0210 19 89
     1601 00 10                              C)
     1601 00 91        16-1     7319        OC)
                       16-1     7322        oo
     1601 00 99        16-1     7319
                       16 -1    7322        oo
     1602 10 00
     1602 20 90
     1602 41 10        16-3     7327
                       16-3     7328                                                                                            —          —
                       16-3     7329                                      —       —         —          —      —          —
     1602 42 10        16-3     7327                 —
                       16-3     7328
                       16-3     * 329                          —
     1602 49 11        16-3     7327
                       16-3     7328
                       16-3     7329
     1602 49 13        16-3     7327
                       16-3     7328
                       16-3     7329
     1602 49 15        16-3     7327
                       16-3     7328
                       16-3     7329
     1602 49 19        16-3     7327
                       16-3     7328
                      16-3      7329
     1602 49 30       16-1      7319
                      16-1      7322
     1602 49 50
     1602 90 10
     1602 90 51
     1902 20 30
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---   1 . 7 . 89                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N      L 188 / 13
                                                                                     PARTIE 3
                                                                   SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                     Montants compensatoires monétaires
                             ||                                  Positifs                                                      Négatifs
                                                   République    Pays-Bas    Espagne   Royaume­    Belgique/   Danemark   Italie     France     Grèce  Irlande     Portugal
                                 Code
       Code NC       Tableau
                               additionnel
                                             Notes      fédérale                         Uni        Luxem­
                                                       d'Allema­                                     bourg
                                                          gne
                             II                           DM        FI         Pta        £        FB/Flux       Dkr        Lit        FF        DR      £ Irl       Esc
\                  \         II                                           l                         — 100 kg poids vif —
      0102 90 10   l         Il               0           —        —
                                                                              812,32     3,066        —          —         —          —
                                                                                                                                               4 684,1   —
      0102 90 31   ll                         C)     .    —
                                                                   —
                                                                              812,32     3,066        —          —         —          —
                                                                                                                                               4 684,1   —
      0102 90 33   I         Il               O           —        —
                                                                              812,32     3,066        —          —         —
                                                                                                                                               4 684,1   —
      0102 9035    I                          C)          —        —
                                                                              812,32     3,066        —   •      —         —          —
                                                                                                                                               4 684,1   —
      0102 90 37   ||                      \              —        —
                                                                              812,32     3,066        —          —         —          —
                                                                                                                                               4 684,1   —     -
                   Illll                                                                           — 100 kg poids net —
      0201 10 10   I         Ill                          —        —
                                                                            1 543,40     5,825        —          —         —          —
                                                                                                                                               8 899,8   —
      0201 10 90   \                       \              —        —
                                                                            1 543,40     5,825        —          —         —          —
                                                                                                                                               8 899,8   —
      0201 20 21   \         ll\                          —        —
                                                                            1 543,40     5,825        —          —         —          —
                                                                                                                                               8 899,8   —
      0201 20 29   I         IIll                         —        —
                                                                            1 543,40     5,825        —          —         —          —
                                                                                                                                               8 899,8   —
      0201 20 31   I         II\                          —        —
                                                                            1 234,72     4,660        —          —         —          —
                                                                                                                                               7 119,8   —
      0201 20 39                           \              —        —
                                                                            1 234,72     4,660        —          —         —          —
                                                                                                                                               7 119,8   —
      0201 20 51   ll                      \              —        —
                                                                            1 852,08     6,990        —          —         —          —
                                                                                                                                              10 679,7   —
      0201 20 59   llII\                                  —        —
                                                                            1 852,08     6,990        —          —         —          —
                                                                                                                                              10 679,7   —
      0201 20 90   \                       \              —        —
                                                                            1 234,72     4,660        —          —         —          —
                                                                                                                                               7 119,8   —
      0201 30 00   llII\                                  —        —
                                                                            2 112,03     7,971        —          —         —          —
                                                                                                                                              12 178,6   —
      0202 10:00   \         li\                          —        —
                                                                            1 372,82     5,181        —          —         —          —
                                                                                                                                               7 916,1   —
      0202 20 10                              O           —        —
                                                                            1 372,82     5,181        —          —         —          —
                                                                                                                                               7 916,1   —
      0202 20 30      02-1       7014      \              —        —
                                                                              219,65     0,829        —          —         —          —
                                                                                                                                               1 266,6   —
                      02-1       7018      \              —        —
                                                                              219,65     0,829        —          —         —          —
                                                                                                                                               1 266,6   —     ■
                      02-1       7019         o           —        —
                                                                            1 098,25     4,145        —          —         —          —
                                                                                                                                               6 332,9   —
      0202 20 50      02-1       7014      ll             —        —
                                                                              343,20     1,295   .    _     .    —         —          —
                                                                                                                                               1 979,0   —
                      02-1       7018      ll             —        —
                                                                              343,20     1,295        —          —         —          —
                                                                                                                                               1 979,0
                      02-1       7019         O           —        —
                                                                            1 716,02     6,476        —          —         —          —
                                                                                                                                               9 895,1   —
      0202 20 90   \         \                O           —        —
                                                                            1 098,25     4,145        —          —         —
                                                                                                                                      —     '
                                                                                                                                               6 332,9   —
      0202 30 10   I         I                o           —        —
                                                                            1 716,02     6,476        —          —         —          —
                                                                                                                                               9 895,1   —
      0202 30 50   I         \               OC)          —        —
                                                                            1 716,02     6,476        —          —         —          —
                                                                                                                                               9 895,1   —
      0202 30 90      02-2       7034      ll             —        —
                                                                              343,20     1,295        —          —         —          —
                                                                                                                                               1 979,0   —
I                     02-2       7038         o           —        —
                                                                            1 716,02     6,476        —          —         —          —
                                                                                                                                               9 895,1   —
      020610 95    \         \             ll             —        —
                                                                            2 112,03     7,971        —          —         —          —
                                                                                                                                              12 178,6   —
      0206 2991    I         \             \              —        —
                                                                            1 716,02     6,476        —          —         —          —
                                                                                                                                               9 895,1   —
      0210 20 10   I                       \       -      —        —
                                                                            1 234,72     4,660        —          —         —          —
                                                                                                                                               7 119,8   —
      0210 20 90   I                       \              —        —
                                                                            1 762,73     6,652        —          —
                                                                                                                         "-           —
                                                                                                                                              10 164,5   —
      0210 90 41   I                       \              —        —
                                                                            1 762,73     6,652        —      -   —         —          —
                                                                                                                                              10 164,5   —
      0210 90 90   I         \             \              —        —
                                                                            1 762,73     6,652        —          —         —          —
                                                                                                                                              10 164,5
       1602 50 10 s 16-4         7330      \              —        —
                                                                            1 762,73     6,652        —          —         —          —
                                                                                                                                              10 164,5   —
1                     16-4       7331      \              —        —
                                                                            1 056,01 '   3,985 =      —          —         —
                                                                                                                                               6 089,3   —
1                     16-4       7332      ll             —        —
                                                                              706,71     2,667        —          —         —          —
                                                                                                                                               4 075,1   —
       1602 90 61     16-4       7332
                                           \              —        —
                                                                              706,71     2,667        —          —         —          —
                                                                                                                                               4 075,1   —     ■
 ---pagebreak--- N    L 188 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 7 . 89
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 188 / 15
                                                                        PARTIE 4
                                            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta         £    FB/Flux       Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                      — 100 pièces ■
     0105 11 00                                                             0,140
     0105 19 10                                                             0,408
     0105 19 90                                                             0,140
                                                                                           100 kg­
     0105 91 00                                                             0,608
     0105 99 10                                                             0,989
     0105 99 20                                                             0,938
     0105 99 30                                                             0,668
     0105 99 50                                                             0,977
     0207 10 11                                                             0,764
     0207 10 15                                                             0,869
     0207 10 19                                                             0,946
     0207 10 31                                                             0,955
     0207 10 39                                                              1,047
     0207 10 51                                                              1,164
     0207 10 55                                                              1,413
     0207 10 59                                                              1,570
     0207 10 71                                                             l;340
     0207 10 79                                                             1,465
     0207 10 90                                                             1,396
     0207 21 10                                                             0,869
     0207 21 90                                                             0,946
     0207 22 10                                                             0,955
     0207 22 90                                                             1,047
     0207 23 11                                                             1,413
     0207 23 19                                                             1,570
     0207 23 51                                                             1,340
     0207 23 59                                                             1,465
     0207 23 90                                                             1,396
     0207 39 1 1                                                            2,575
     0207 39 13                                                             1,041
     0207 39 15                                                             0,793
     0207 39 17                                                             0,549
     0207 39 21                                                             1,433
     0207 39 23                                                             1,346
     0207 39 25                                                             2,439
     0207 39 27                                                             0,549
     0207 39 31                                                             2,005
     0207 39 33                                                             1,151
 ---pagebreak--- N  L 188/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7. 89
                                                  Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
   Code NC   Fableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                     idditionnel
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       f     FB/Flux       Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                  — 100 kg —
  0207 39 35                                                          0,793     —          —
  0207 39 37                                                          0,549     —      .   —
  0207 39 41                                                          1,528     —          —
  0207 39 43                                                          0,716     —          —
  020739 45                                                           1,289     —          —
  0207 39 47                                                          2,439     —          —
  0207 39 51                                                          0,549     —          —
  0207 39 53                                                          3,076     —          —
  0207 39 55                                                          2,575     —          —
  0207 39 57                                                          1,727     —          —
  0207 39 61                                                          1,611     —          —
  0207 39 63                                                          1,536     —          —
  0207 39 65                                                          0,793     —          —
  0207 39 67                                                          0,549     —          —
  0207 39 71                                                          2,197     —          —
  0207 39 73                                                          1,433     —,         —
  0207 39 75                                                          2,124     —          —
  0207 39 77                                                          1,346     —          —
  020739 81                                                           2,014     —          —
  0207 39 83                                                          2,439     —          —
  0207 39 85                                                          0,549     —          —
  0207 41 10                                                          2,575     —          —
  020741 11                                                           1,041     —          —
  0207 41 21                                                          0,793     —          —
  0207 41 31                                                          0,549     —          —
  0207 41 41                                                          1,433     —          —
  0207 41 51                                                          1,346     —          —
  0207 41 71                                                          2,439     —          —
  0207 41 90                                                          0,549     —          —
  0207 42 10                                                          2,005     —          —
  0207 42 11                                                          1,151     —          —
  0207 42 21                                                          0,793     —          —
  0207 42 31                                                          0,549     —          —
  0207 42 41                                                          1,528     —          —
  0207 42 51                                                          0,716     —          —
  0207 42 59                                                          1,289     —          —
  0207 42 71                                                          2,439     —          —
  0207 42 90                                                          0,549     —          —
  0207 43 11                                                          3,076     —          —
  0207 43 15                                                          2,575     —          —
  0207 43 21                                                          1,727     —          —
  0207 43 23                                                          1,611     —          —
  0207 43 25                                                          1,536     —          —
  0207 43 31                                                          0,793     —          —
  0207 43 41                                                          0,549     —          —
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N      L 188 / 17
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Iulie     France Grèce     Irlande      Portugal
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                         \                        DM         FI        Pu        £    FB/Flux       Dkr    Lit        FF    DR         £ Irl        Esc
               I                       ||                                                  — 100 kg —
    0207 43 51 lillII                             —         —          —
                                                                               2,197     —          —      —         —                 —     -
    0207 43 53 IIIIIl                             —         —          —
                                                                                1,433    —          —      —         —                 —     -
    0207 43 61 IIIIIl                             —         —          —
                                                                               2,124     —          —      —         —      —    ■     —
    0207 43 63 II                      ll         —         —          —
                                                                               1,346     —    ■     —      —         —      —    ■     —      •
    0207 43 71 IIllII                             —         —          —
                                                                               2,014     —                           —      —          —
    0207 43 81 ll||II                             —         —          —
                                                                               2,439     —          —      —         —      —    .     —     -
    0207 43 90 II                      II         —         —          —
                                                                               0,549     —          —      —         —      —          —
    0209 00 90
               ||I                     Il         —         —          —
                                                                               1,219     —          —      —         —      —          —
    0407 00 11                         I                                       0,292
                                                                                         — 100 pièces —
    0407 00 19
               II                      II         —         —          —
                                                                               0,100
                                                                                           — 100 kg —
    0407 00 30                                                                 0,881
    0408 11 10                         ll         —         —          —
                                                                               4,123     —          —      —         —      —          —
    0408 19 11                         \          —
                                                            — '        —
                                                                               1,797     —          —      —         —      —          —
    0408 19 19                         \          —         —          —
                                                                               1,921     —          —      —         —      —          —     ..
    0408 91 10           I             I          —         —          —
                                                                               3,982     —          —      —         —      —          —
    0408 99 10           \             \          —         —          —
                                                                               1,022     —          —      —         —      —          —
    1602 31 11    16-2       7323      \          —         —          —
                                                                               1,910     —          —      —         —      —          —
                  16-2       7324      I          —         —
                                                                   .   —       —         —          —     —          —      —          —
    1602 31 19    16-2       7323      l          —         —          —
                                                                               2,683
                  16-2       7324      l          —         —          —       —         —          —     —          —      —          —
    1602 39 11                                    —         —          —
                                                                               2,571     —          —     —          —     —           —
    1602 39 19    16-2       7323      l          —         —          —
                                                                               2,683     —          —     —          —     —           —     -
                  16-2       7324      \          —         —          —       —         —          —     —          —     —           —     -
    3502 10 91                         l          —         —         —
                                                                               3,577     —          —     —          —     —           —
    3502 10 99                         I          —         —         —
                                                                               0,485     —          —                —     —           —     -
    3502 90 51 \                       I          —    -    —         —
                                                                               3,577     —          —     —          —     —           —
    3502 90 59
                         \                        —         —         —
                                                                               0,485     —          —     —          —     —       :   —
 ---pagebreak---   N0 L 188 / 18                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 7 . 89
                                                                              PARTIE 5
                                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                Montants compensatoires monétaires
l                         \             \                   Positifs                                                Négatifs
                               Code             République  Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/   Danemark   Italie    France     Grèce   Irlande     Portugal
     Code NC      Tableau
                            additionnel   Notes   fédérale                         Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                  bourg
                                                    gne
l                                                   DM         FI        Pta        £    FB/Flux       Dkr       Lit        FF        DR       £ Irl        Esc
                                                                                              — 100 kg —
    0401           04-1       7058                 a+e        a+e       a+e       a+e      a+e         a+e      a+e        a+e       a+e      a+e
    0402 10 11  \                       \                      —
                                                                     1 172,75      7,362    —      •    —        —          —    -
                                                                                                                                    5 347,0    —
    0402 10 19     04-3       7059      II          —          —         —
                                                                                   4,822    —           —        —          —
                                                                                                                                    3 502,3    —
                   04-3       7074      \           —          —
                                                                       607,48      —        —           —        —          —         —        —
I                  04-3       7079      \           —          —
                                                                     1 172,75      7,362    —           —        —          —
                                                                                                                                    5 347,0    —
    0402 10 91     04-4       7089      ll          d+f       d+f       d+f       d+f      d+f         d+f      d+f        d+f       d+f      d+f
    0402 10 99     04-4       7089      \          d+f        d+f       d+f       d+f      d+f         d+f      d+f        d+f       d+f      d+f
    0402 21 11     04-2       7744      ll         a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0402 21 17     04-6       7098      \           —          —         —
                                                                                   4,822    —           —        —          —
                                                                                                                                    3 502,3    —
                   04-6       7099      ll          —          —
                                                                       607,48      —        —           —        —          —         —        —
                   04-6       7114      I          a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0402 21 19     04-2       7744      ll a+c                a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0402 21 91     04-2       7744      II a+c                a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a +c      a+c      a+c
    0402 21 99     04-2       7744      \          a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0402 29        04-2       7744      l        a + c+f    a+c+f     a+c+f     a+c+f    a+c+f       a+c+f    a+c+f      a+c+f     a+c + f  a+c+f
    0402 91        04-2       7744      ll a+c                a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0402 99        04-2       7744      II a + c + f        a+c+f     a + c+f   a+c+f    a+c + f     a + c+f  a+c +f     a+c+f     a+c + f  a+c+f
    0403 10 11     04-2       7744      \          a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 10 13     04-2       7744      ll + c     a          a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 10 19     04-2       7744      II a+c                a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 10 31     04-2       7744      I        a+c+f      a+c+f     a + c+f   a+c+f    a+c+f       a+c+f    a+c+f      a+c+f     a+c + f  a+c + f
    0403 10 33     04-2       7744      l        a+c + f    a+c+f     a+c+f:    a+c+f    a+c+f       a+c+f    a+c+f      a+c+f     a+c+f    a + c+f
    0403 10 39     04-2       7744      \        a+c+f      a+c+f     a + c+f   a + c+f  a+c+f       a+c + f  a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f
    0403 90 11     04-5       7093      I           —          —         —
                                                                                  4,822     —           —        —          —
                                                                                                                                    3 502,3    —
I                  04-5       7094      \           —          —
                                                                       607,48      —        —           —        —          —         —        —
                   04-5       7097      I           —          —
                                                                     1 172,75     7,362     —           —        —          —
                                                                                                                                    5 347,0    —
    0403 90 13     04-6       7098      ll          —          —         —
                                                                                  4,822                 —        —          —
                                                                                                                                    3 502,3    —
                   04-6       7099                  —          —
                                                                       607,48      —        —           —        —          —         —        —
                   04-6       7114                 a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 90 19     04-2       7744      \          a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 90 31     04-4       7089                 d+f        d+f       d+f       d+f      d+f         d+f      d+f        d+f       d+f      d+f
    0403 90 33     04-2       7744      \        a+c + f    a+c+f     a + c+f   a+c + f  a+c+f       a+c+f    a + c+f    a+c+f     a+c + f  a+c + f
    0403 90 39     04-2       7744      \        a+c+f      a+c+f     a+c+f     a + c+f  a+c+f       a+c+f    a + c+f    a+c+f     a + c +f a+c+f
    0403 90 51     04-2       7744                 a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 90 53     04-2       7744                 a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 90 59     04-2       7744      II         a+c        a+c       a+c       a+c      a+c         a+c      a+c        a+c       a+c      a+c
    0403 90 61     04-2       7744      ll       a+c+f      a + c+f   a + c+f   a+c+f    a+c+f       a + c+f  a+c+f      a + c+f   a+c+f    a + c + f ..
    0403 90 63     04-2       7744      II       a+c+f      a+c+f     a+c+f     a+c+f    a+c+f       a+c+f    a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f
    0403 90 69     04-2       7744
                                        ll       a+c+f      a+c+f     a+c+f     a + c+f  a+ c + f    a+c+f    a+c+f      a+c+f     a+c+f    a+c+f
 ---pagebreak---   1 . 7. 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N      L 188 / 19
                                                             Positifs                                                    Négatifs
                              Code              République   Pays-Bas     Espagne Royaume- Belgique/  Danemark      Italie     France     Grèce     Irlande      Portugal
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                          Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                                  bourg
                                                     gne
                                        ll           DM         FI          Pta       £     FB/Flux       Dkr         Lit        FF        DR        £ Irl         Esc
I                 ||                    ll                                                       — 100 kg —
      0404 90 1 1    04-2     7744      Il           a+c       a+c         a+c      a+c      a+c         a+c        a+c         a+c       a+c        a+C
      0404 90 13     04-2     7744      \           a+c        a+c         a +c     a+c      a+c         a+c        a+c         a+c       a+c        a+c
      0404 90 19     04-2     7744      \           a+c        a+c         a+c      a+c      a+c         a+c        a+c         a+c       a +c       a +c
       0404 90 31    04-2     7744      ll           a+c       a+c         a+c      a+c      a+c         a+c        a+c         a +c      a+c        a+c
       0404 90 33    04-2     7744      Il           a+c       a+c         a+c      a+c      a+c         a+c        a+c         a+c       a +c       a +c
      0404 90 39     04-2     7744      Il           a+c       a+c         a+c      a+c      a+c         a+c        a+c         a+c       a+c        a +c
      0404 90 51     04-2     7744      \         a+c+f      a+c+f       a+c+f    a+c+f    a+c+f       a +c +f    a + c +f    a+c+f     a+c + f    a + c+f
      0404 90 53     04-2     7744      ll        a+c+f      a + c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f       a+c+f      a +c +f     a+c + f   a+c+f      a + c+f
      0404 90 59     04-2     7744      Il        a+c+f      a+c+f       a+c+f    a+c+f    a+c+f       a+c+f      a+c+f       a+c + f   a+c+f      a + c+f
      0404 90 91     04-2     7744      \         a+c+f      a+c+f       a+c+f    a + c+f  a+c+f       a+c+f      a+c+f       a+c + f   a+c + f    a + c+f
      0404 90 93     04-2     7744      ll        a+c+f      a+c+f       a+c+f    a+c+f    a+c+f       a+c+f      a+c+f       a+c + f   a+c + f    a + c+f
      0404 90 99     04-2     7744      ll        a+c+f      a + c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f       a+c+f      a+c+f       a+c + f   a+c + f    a + c+f
      0405           04-7     7118      \             —         —
                                                                           577,91    3,711    —           —          —           —
                                                                                                                                         2 695,7      —
l                    04-7     7119                    —         —
                                                                           592,36    3,804    —           —          —           —
                                                                                                                                         2 763,1      —
                     04-7     7134      ll           —          —
                                                                           809,07   6,430     —           —          —           —
                                                                                                                                         4 670,2      —
                     04-7     7138      ll           —          —
                                                                           829,30   6,591     —           —          —           —
                                                                                                                                         4 787,0      —
                     04-7     7139      \             —         —
                                                                        1 018,46     8,081    —           —          —           —
                                                                                                                                         5 869,3      —
                     04-7     7154      Il            —         —     ■
                                                                        1 043,92     8,283    —           —          —           —
                                                                                                                                         6 016,1      —
                     04-7     7189      Il            —         —
                                                                        1 675,10   12,413     —           —   ■      —           —
                                                                                                                                         9 015,9      —    ■
                     04-7     7193                    —         —
                                                                        1 716,98   12,723     —           —          —           —
                                                                                                                                         9 241,3      —
                     04-7     7194                   —          —
                                                                         b x coef    —        —           —          —           —         —          —
                     04-7     7197                b x coef   b x coef       —
                                                                                  b x coef b x coef    b x coef   b x coef    b x coef  b x coef   b x coef
                     04-7     7198                   —          —
                                                                         b x coef    —        —           —          —           —         —          —
                     04-7     7199      ll        b x coef   b x coef       —     b x coef b x coef    b x coef   b x coef   b x coef   b x coef   b x coef
                     04-7     7214      ll           —          —
                                                                         b x coef    —        —           —          —           —
                                                                                                                                           r—         —
                     04-7     7218      l         b x coef   b x coef       —     b x coef b x coef    b x coef   b x coef   b x coef   b x coef - b x coef
                     04-7     7225      l             b          b           b        b        b           b          b           b         b          b
                     04-7     7752      l            —          —
                                                                         b x coef    —        —           —          —           —         —          —
                     04-7     7753      \         b x coef   b x coef       —     b x coef b x coef    b x coef   b X coef   b x coef   b x coef   b x coef
                     04-7     7754      l            —          —
                                                                          737,05    4,965     —           —
                                                                                                                     — '         —
                                                                                                                                        3 606,3       —
\                    04-7     7755      l            —          —
                                                                          755,47    5,089     —           —          —           —
                                                                                                                                        3 696,5       —
      0406 10 10     04-8     7226      l            —          —           —        —        —           —          —           —         —          —      ■
                     04-8     7227      \            —          —
                                                                        1 510,04    9,153     —           —          —           —
                                                                                                                                        6 648,5       —
                     04-8     7228      l            —          —
                                                                        1 608,17   10,529     —           —          —           —
                                                                                                                                        7 647,6       —
                     04-8     7229      \            —         —
                                                                        1 038,15    6,293     —           —          —
                                                                                                                                —'      4 570,8       —
                     04-8     7230      \       =    —          —
                                                                        1 262,95    8,248     —           —          —           —
                                                                                                                                        5 990,8       —
                     04-8     7231      \       ; —             —
                                                                          471,89    2,860     —           —          —           —
                                                                                                                                        2 077,6       —
                     04-8     7232      I            —          —
                                                                          643,74    4,189     —           —          —           —
                                                                                                                                        3 042,8       —      -
      0406 10 90     04-8     7226      I                      —            —        —        —                      —          —          —          —
                     04-8     7228      I                       —
                                                                        1 608,17   10,529     —           —     -    —           —
                                                                                                                                        7 647,6       —
                     04-8     7230      I            —          —
                                                                        1 262,95    8,248     —           —     -    —           —
                                                                                                                                        5 990,8       —
I                    04-8     7232      I            —          —
                                                                          643,74    4,189                            —           —
                                                                                                                                        3 042,8       —
      0406 20 10  I                                  —         —            —       —         —           —          —          —          —          —
                                                                                                                                                                   »
      0406 20 90     04-9     7233      I            —         —
                                                                        1 608,17   10,529     —          —          —           —
                                                                                                                                        7 647,6       —
                    04-9      7234
                                        \       ^    —          —
                                                                        2 205,87   14,260     —           —          —           —
                                                                                                                                       10 357,4       —
 ---pagebreak---   N° L 188 /20                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 7 . 89
                                                              Positifs                                                 Négatifs
                             Code               République    Pays-Bas      , Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France  Grèce       Irlande      Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes      fédérale                             Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                     bourg
                                                      gne
                lill                                  DM         FI             Pta      £     FB/Flux       Dkr    Lit        FF     DR            £ Irl        Esc
                                              \
                                                                                                    — 100 kg —
    0406 30 10    04-10     7235
                  04-10     7236                      —          —
                                                                               576,62   3,787     —          —      —         —
                                                                                                                                    2750,9           —
                  04-10     7237      \               —          —
                                                                               843,40   5,557     —          —      —         —
                                                                                                                                    4 036,0         —
                  04-10     7238      ll              —          —
                                                                             1 223,97   8,087     —          —      —         —
                                                                                                                                    5 874,2         —
                  04-10     7239      ll              —          —
                                                                             1 451,50   9,591     —          —      —         —
                                                                                                                                    6 966,2  ■      —
    0406 30 31    04-10     7235                      —    '     —      ...     —       —         —          —      —         —       —    -        —
                  04-10     7236                      —          —
                                                                               576,62   3,787     —          —      —         —
                                                                                                                                    2 750,9         —
\                 04-10     7237                      —          —
                                                                               843,40   5,557     —          —      —         —
                                                                                                                                    4 036,0         —       ■
                  04-10     7238      l               —          —
                                                                             1 223,97   8,087     —          —      —         —
                                                                                                                                    5 874,2         —
    0406 30 39    04-10     7235      l       I -
                  04-10     7238      II              —          —
                                                                             1 223,97   8,087     —          —      —         —
                                                                                                                                    5 874,2         —
                  04-10     7239      II              —          —
                                                                             1 451,50   9,591    —           —      —         —
                                                                                                                                    6 966,2         —
    0406 30 90                        ll              —          —
                                                                             1 451,50   9,591     —          —      —         —
                                                                                                                                    6 966,2         —
    0406 40 00    04-11     7240      ll                                                                                              —             —
                  04-11     7241      ll              —          —
                                                                             1 507,70   9,976    —           —      —         —
                                                                                                                                    7 246,1         —
    0406 90 1 1   04-12     7242                      —          — '
                                                                             1 262,95   8,248    —           —      —         —
                                                                                                                                    5 990,8         —
                  04-12     7243
                  04-12     7244                      —          —
                                                                             1 510,04   9,153    —           —      —         —
                                                                                                                                    6 648,5         —
                  04-12     7245                    ' —          —
                                                                             1 608,17  10,529    —           —                —
                                                                                                                                    7 647,6         —
                  04-12     7246      \               —          —
                                                                             1 038,15   6,293    —
                                                                                                            -—      —         —
                                                                                                                                    4 570,8         —
l                 04-12     7247                      —          —
                                                                             1 262,95   8,248    —           —      —         —
                                                                                                                                    5 990,8       . —
    0406 90 13    04-13     7248                      —          —              —       —        —           —      —         —       —             —
                  04-13     7250      \               —          —
                                                                             1 879,40  12,325    —           —      —         —
                                                                                                                                    8 952,0         —
    0406 90 15    04-13     7248              I -
                  04-13     7250      \               —          —
                                                                             1 879,40  12,325    —           —      —         —
                                                                                                                                    8 952,0         —
    0406 90 17    04-13     7248      \
                  04-13     7249      \                          —
                                                                             1 262,95   8,248    —           —      —         —
                                                                                                                                    5 990,8         —
\                 04-13     7250      \               —        - —
                                                                             1 879,40  12,325                —      —         —
                                                                                                                                    8 952,0         —
    0406 90 19  \                     \         -     —    .     —     -        —       —        —           —      —         —       —             —
    0406 90 21    04-14     7251      l               —          —              —       —        —          —       —         —       —             —
                  04-14     7252      \               —          —
                                                                            1 710,41   11,302    —           —      —         —
                                                                                                                                    8 208,8    ,    —
    0406 90 23    04-15     7254      \
                  04-15     7255      I               —          —
                                                                            1 510,04    9,153    —          —      —      ..  —
                                                                                                                                    6 648,5         —
                  04-15     7256      \               —          —
                                                                            1 608,17   10,529    —          —      —       .  —
                                                                                                                                    7 647,6         —
                  04-15     7257      I               —          —
                                                                            1 038,15    6,293    —          —      —          —
                                                                                                                                    4 570,8         —
                  04-15     7258      l               —          —
                                                                            1 262,95    8,248    —          —      —          —
                                                                                                                                    5 990,8         —
    0406 90 25    04-15     7254                      —          —              —       —        —          —      —          —       —             —
                  04-15     7255      \         -     —          —
                                                                            1 510,04    9,153    —          —      —          —
                                                                                                                                    6 648,5         —
                  04-15     7256      I                          —
                                                                            1 608,17   10,529    —          —      —          —
                                                                                                                                    7 647,6         —     -
l                 04-15     7257                      —          —
                                                                            1 038,15    6,293    —          —      —          —
                                                                                                                                    4 570,8         —
\                 04-15     7258      \               —          —
                                                                            1 262,95    8,248    —          —      —          —
                                                                                                                                    5 990,8         —.
    0406 90 27    04-15     7254
                  04-15     7255                      —          —
                                                                            1 510,04    9,153    —          —      —          —
                                                                                                                                    6 648,5         —
                  04-15     7256      \               —          —   -
                                                                            1 608,17   10,529    —          —      —          —
                                                                                                                                    7 647,6         —
                  04-15     7257
                                      \               —          —
                                                                            1 038,15    6,293    —          —      —          —
                                                                                                                                    4 570,8         —
 ---pagebreak---   1.7. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 188 / 21
  *
                                      \                   Positifs                                                Négatifs
                            Code              République  Pays-Bas    Espagne  Royaume­   Belgique/  Danemark Italie    France    Grèce   Irlande        Portugal
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notés  fédérale                          Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                     bourg
                                                  gne
I               ||IlI                             DM         FI         Pta       £       FB/Flux       Dkr     Lit       FF       DR       £ Irl          Esc
\                                     Il                           \                           — 100 kg —
     0406 90 27 04-15       7258                  —         —
                                                                     1 262,95    8,248  ;     —         —      —          —
                                                                                                                                 5 990,8     —
     0406 90 29 04-15       7253      Il          —         —           —        —            —         —      —          —        —        —
                04-15       7254      Il          —         —           —        —            —         —      —          —        —    ■    —
I               04-15       7255      Il          —         —
                                                                     1 510,04    9,153        —         —      —          —
                                                                                                                                 6 648,5     —
                04-15       7256      Il          —         —
                                                                     1 608, i7  10,529        —         —      —          —
                                                                                                                                 7 647,6     —
                04-15       7257                  —         —
                                                                     1 038,15    6,293        —         —      —          —
                                                                                                                                 4 570,8     —
                04-15       7258      ll          —         —
                                                                     1 262,95    8,248        —         —      —          —
                                                                                                                                 5 990,8     —
     0406 90 31 04-15       7253
                04-15       7254
l               04-15       7255      II          —         —
                                                                     1 510,04    9,153        —         —                 —
                                                                                                                                 6 648,5    —
\               04-45       7256      ll          —         —
                                                                     1 608,17   10,529        —         —      —          —
                                                                                                                                 7 647,6    —
                04-15       7257      Il          —         —
                                                                     1 038,15    6,293        —         —      —          —
                                                                                                                                 4 570,8
                                                                                                                                                  \
                04-15       7258      Il          —         —
                                                                     1 262,95    8,248        —         —      —          —
                                                                                                                                 5 990,8     —
     0406 90 33 04-15
                04-15
                            7253
                            7254      I
                04-15       7255      \           —         —
                                                                     1 510,04    9,153        —         —      —          —
                                                                                                                                 6 648,5    —
                04-15       7256      ll          —         —
                                                                     1 608,17   10,529        —         —      —          —
                                                                                                                                 7 647,6     —
                04-15       7257      Il          —         —
                                                                     1 038,15    6,293        —         —      —          —
                                                                                                                                 4 570,8     —
                04-15       7258      ll          —         —
                                                                     1 262,95    8,248        —         —      —          —   .
                                                                                                                                 5 990,8     —
     0406 90 35 04-16       7259      Il          —         —           —        —            —         —   -  —          —   ■    —        —
I               04-16       7274      II          —         —
                                                                     1 510,04    9,153        —         —      —          —
                                                                                                                                 6 648,5    —
                04-16       7277      ll          —         —    '
                                                                     1 608,17   10,529        —         —      —          —
                                                                                                                                 7 647,6     —
l               04-16       7278      II          —         —
                                                                     1 038,15    6,293        —         —      —          —
                                                                                                                                 4 570,8
                04-16       7279      ll          —         —
                                                                     1 262,95    8,248        —         —      —          —
                                                                                                                                 5 990,8
     0406 90 37 04-16       7259      ll          —         —           —        —            —         —      —          —        —        —      -
                04-16       7274      Il          —         —
                                                                     1 510,04    9,153        —         —      —          —
                                                                                                                                 6 648,5    —      ^
\               04-16       7277      II        , —         —
                                                                     1 608,17   10,529        —         —      —          —
                                                                                                                                 7 647,6    —
                04-16       7278      ll          —         —
                                                                     1 038,15    6,293        —         —      —          —
                                                                                                                                 4 570,8    —      ■
                04-16       7279      ll          —         —
                                                                     1 262,95    8,248        —         —      —         —
                                                                                                                                 5 990,8    —
     0406 90 39 04-15       7254      ll          —         —           —        —
                                                                                             '—         —      —         —         —        —
                04-15       7255      \           —         —
                                                                     1 510,04    9,153        —         —      —         —
                                                                                                                                 6 648,5    —
l               04-15       7256      I           —         —
                                                                     1 608,17   10,529        —         —      —         —
                                                                                                                                 7 647,6    —
                04-15       7257      ll          —         —
                                                                     1 038,15    6,293        —         —      —         —
                                                                                                                                 4 570,8    —
                04-15       7258      l           —         —
                                                                     1 262,95    8,248        —         —      —         —
                                                                                                                                 5 990,8    —        ■
     0406 90 50 04-15       7253      l           —                     —        —            —         —      —         —         —        —
                04-15       7254      \           —         —           —        —            —         —      —         —         —        —      -
I               04-15       7255      \           —         —
                                                                     1 510,04    9,153        —         —      —         —
                                                                                                                                 6 648,5    —
I               04-15       7256                  —         —
                                                                     1 608,17   10,529        —         —      —         —
                                                                                                                                 7 647,6    —
                04-15       7257                  —         —
                                                                     1 038,15    6,293        —         —      —         —
                                                                                                                                 4 570,8    —          .
                04-15       7258      l           —         —
                                                                     1 262,95    8,248        —         —      —         —
                                                                                                                                 5 990,8    —
     0406 90 61         l                         —         —           —        —            —         —      —         —         —        —
     0406 90 63         \             l           —         —           —        —            —         —      —         —         —        —
     0406 90 69                       \           —         —
                                                                     2 205,87   14,260        —         —      —         —
                                                                                                                                10 357,4    —
     0406 90 71  04-8       7226      l           —         —           —        —            —         —      —         —         —        —
                 04-8       7227
                                      \           —•        —
                                                                     1 510,04    9,153                  —      —         —
                                                                                                                                 6 648,5
 ---pagebreak---   N  L 188 /22                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 7. 89
                                                                 Positifs                                                          Négatifs
                                                   République     Pays-Bas   Espagne         Royaume­     Belgique/  Danemark Italie      France    Grèce     Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                              Code
                                         Notes        fédérale                                   uni       Luxem­
                           additionnel
                                                    d'Allema­                                               bourg
                                                        gne
                         \                              DM           FI         Pta               £       FB/Flux       Dkr    Lit          FF       DR         £ Irl      Esc
                                               ll                                          I                   — 100 kg —
    0406 90 71    04-8       7228      !!               —           —
                                                                            1 608,17           10,529        —          —      —           —
                                                                                                                                                   7 647,6  '   —
                  04-8       7229                       —           —
                                                                            1 038,15            6,293        —          —      —           —
                                                                                                                                                   4 570,8      —
                  04-8       7230      li               —           —
                                                                            1 262,95             8,248       —          —      —           —
                                                                                                                                                   5 990,8      —
    0406 90 73   04-16       72 59     III-I                                               -l
                 04-16       7274      li               —           —
                                                                            1 510,04            9,153        —          —      —           —
                                                                                                                                                  6 648,5       —
                 04-16       7277      li               —           —
                                                                            1 608,17           10,529        —          —      —
                                                                                                                                         , —      7 647,6       —
                 04-16       7278      Il               —           —
                                                                            1 038,15            6,293        —          —      —           —
                                                                                                                                                  4 570,8       —
                 04-16       7279                       —           —
                                                                            1 262,95             8,248       —          —      —           —    -
                                                                                                                                                  5 990,8       —
    0406 90 75   04-16       7259      ll               —           —          —    ■            —   ■       —                 —           —         —          —
                 04-16       7274      Il                           —
                                                                            1 510,04            9,153        —          —      —           —
                                                                                                                                                  6 648,5       —
                 04-16       7277      ll               —           —
                                                                            1 608,17          10,529         —          —      —           —    -
                                                                                                                                                  7647,6        —
                 04-16       7278      ll           -   —           —
                                                                            1 038,15            6,293        —          —      —           —
                                                                                                                                                  4 570,8       —
                 04-16       7279      II               —           —
                                                                            1 262,95            8,248        —          —      —           —
                                                                                                                                                  5 990,8       —
    0406 90 77   04-16       7259              I-I                                         -I
                 04-16       7274      li               —           —
                                                                           1 510,04             9,153        —          —      —           —
                                                                                                                                                  6 648,5       —
                 04-16       7277      II               —           —
                                                                           1 608,17           10,529         —          —      —           —
                                                                                                                                                  7 647,6       —
I                04-16       7278      Il               —           —
                                                                           1 038,15             6,293        —          —      —           —
                                                                                                                                                  4 570,8       —
                 04-16       7279      Il               —           —
                                                                           1 262,95             8,248        —          —      —           —
                                                                                                                                                  5 990,8       —
    0406 90 79   04-16       7259      Il               —           —          —                 —           —          —      —           —         —    .     —
\                04-16       7274      \                —           —
                                                                           1 510,04             9,153        —          —      —           —
                                                                                                                                                  6 648,5       —
l                04-16       7277      ll               —           —
                                                                           1 608,17           10,529         —          —     —            —
                                                                                                                                                  7 647,6       —
                 04-16       7278      ll               —           —
                                                                           1 038,15             6,293        —          —     —            —
                                                                                                                                                  4 570,8       —
                 04-16       7279      \                —           —
                                                                           1 262,95             8,248        —          —     —            —
                                                                                                                                                  5 990,8       —
    0406 90 81   04-16       7259              |-I                                         \
                 04-16       7274      I                —   .       —
                                                                           1 510,04             9,153        —          —     —            —
                                                                                                                                                  6 648,5       —
                 04-16       7277      l                —           —
                                                                           1 608,17           10,529         —          —     —            —
                                                                                                                                                  7 647,6       —
                 04-16       7278      \                —           —
                                                                           1 038,15             6,293        —   ■      —     —            —
                                                                                                                                                  4 570,8       —
                 04-16       7279      \                —           —
                                                                           1 262,95             8,248        —         —      —            —
                                                                                                                                                  5 990,8       —
    0406 90 83 \                       \                —           —
                                                                               —     , ...      —            —         —      —            —                    —     -
    0406 90 85   04-16       7259      \         :      —           —          —                —            —     .   —      —            —         —          —
                 04-16       7274                       —           —
                                                                           1 510,04             9,153       —          —      —            —
                                                                                                                                                  6 648,5       —
                 04-16       7277                .      —           —
                                                                           1 608,17           10,529   -    —          —                   —
                                                                                                                                                  7 647,6       —
l                04-16       7278                       —           —
                                                                           1 038,15             6,293       —          —      —            —
                                                                                                                                                  4 570,8
l                04-16       7279      \          .     —     . ... —      1 262,95             8,248  ..   __         —      —            —
                                                                                                                                                  5 990,8       —
    0406 90 89   04-15       72 53             l                                           -I
                 04-15       7254                       —           —          —                —           —                 —            —        —           —
                 04-15       7255                       —           —
                                                                           1 510,04             9,153       —          —      —            —
                                                                                                                                                  6 648,5      —
                 04-15       7256      \                —           —
                                                                           1 608,17           10,529        —          —      —            —
                                                                                                                                                  7 647,6
                 04-15       7257                       —           —
                                                                           1 038,15             6,293       —          —    ■ —            —
                                                                                                                                                  4 570,8      —
                 04-15       72 58                                  —
                                                                           1 262,95           . 8,248       —          —      —            —
                                                                                                                                                  5 990,8
    0406 90 91   04-8        7226              -I                                          -1                                                       —          —
                 04-8        7231                       —
                                                                              471,89            2,860       —          —                   —
                                                                                                                                                  2 077,6      —
                  04-8       7232                       —           —
                                                                              643,74            4,189       —          —      —            —
                                                                                                                                                  3 042,8      —
    0406 90 93   04-8        7226              I                                           -I
                 04-8        7231                       —           —
                                                                              471,89            2,860       —          —      —            —
                                                                                                                                                  2 077,6      —
 ---pagebreak---   1 . 7 . 89                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 188 / 23
                                        \                         Positifs                                              Négatifs
                                                  République      Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France        Grèce  Irlande      Portugal
                               Code
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes        fédérale                         Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                                   bourg
                                                         gne
                                                         DM          FI       Pu         £     FB/Flux       Dkr"    Lit        FF           DR      £ Irl        Esc
                                                                                                    — 100 kg —
       0406 90 93    04-8     72 32     I                —           —
                                                                             643,74     4,189     —          —       —          —
                                                                                                                                           3 042,8    —
       0406 90 97    04-8     7226      I                —           —        —         —         —          —       —          —            —        —
                     04-8     7228      ll               —           —
                                                                           1 608,17    10,529     —          —       —          —    .
                                                                                                                                           7 647,6    —
                     04-8     7230      ll               —           —
                                                                           1 262,95     8,248     —          —       —          —
                                                                                                                                           5 990,8    —
                     04-8     7232      ll          -    —           —
                                                                             643,74     4,189     —          —       —          —
                                                                                                                                           3 042,8    —
       0406 90 99    04-8     7226      Il          :■   —           —        —          —        —          —       —          —      ■     —        —
                     04-8     7228      ll               —           —
                                                                           1 608,17    10,529     —          —       —          —      •
                                                                                                                                           7 647,6    —
                     04-8     7230      ll          ...  —           —
                                                                           1 262,95     8,248     —          —       —          —
                                                                                                                                           5 990,8    —
                     04-8     7232      \                —           —
                                                                             643,74     4,189     —          —       —          —
                                                                                                                                           3 042,8    —
       2309 10 15   23-14     7553      l                —           —
                                                                             118,16     0,938     —        ■ —                  —
                                                                                                                                             681,3    —
                    23-14     7554      l                —           —
                                                                             236,31     1,876     —          —       —          —
                                                                                                                                           1 362,6   —
                    23-14     7555      \                —           —
                                                                             354,47     2,814     —          —       —          —
                                                                                                                                           2 044,0    —
                    23-14     7556      l       .        —           —
                                                                             443,08     3,518     —          —       —          —
                                                                                                                                           2 555,0    —
\                   23-14     7557                       —           —
                                                                             496,25     3,940     —          —       —          —
                                                                                                                                           2 861,6   —
                    23-14     7558      ll               —           —
                                                                             531,70     4,221     —          —       —         —
                                                                                                                                           3 066,0   —
                    23-14     7579      II               —           —
                                                                             185,46 .   1,472     —          —       —          —
                                                                                                                                           1 069,4   —
                    23-14     7580                       —           —
                                                                             370,91     2,945     —          —       —          —
                                                                                                                                         . 2 138,8   —
                    23-14     7581      ll               —           —
                                                                             556,37     4,417     —          —       —         —
                                                                                                                                           3 208,2   —
                    23-14     7582      II               —
                                                                             695,46     5,521     —          —       —          —
                                                                                                                                           4 010,2   —
                    23-14     7583      Il               —           —
                                                                             778,91     6,184     —          —       —          —
                                                                                                                                           4 491,5   —
                    23-14     7584      \                —           —
                                                                             834,55     6,625     —          —       —         —
                                                                                                                                           4 812,3   —
                    23-14     7885      I                —           —        —         —         —          —       —         —             —       —
       2309 10 19 = 23-14     7553      I.I              —           —
                                                                             118,16     0,938     —          —       —         —
                                                                                                                                             681,3   —
                    23-14     7554      l                —           —
                                                                             236,31     1,876     —          —       —         —
                                                                                                                                           1 362,6   —
                    23-14     7555                       —           —
                                                                             354,47     2,814     —          —       —         —
                                                                                                                                           2 044,0   —     .
                    23-14     7556      \                —           —
                                                                             443,08     3,518     —          —       —         —
                                                                                                                                           2 555,0   —
                    23-14     7557      ll               —           —
                                                                             496,25     3,940     —          —    -  —         —
                                                                                                                                           2 861,6
                    23-14     7558      \                —           —
                                                                             531,70     4,221     —          —       —         —
                                                                                                                                           3 066,0   —
                    23-14     7579      \                —           —
                                                                             185,46     1,472                —       —         —
                                                                                                                                           1 069,4   —
                    23-14     7580      II               —           —
                                                                             370,91     2,945     —          —       —         —
                                                                                                                                           2 138,8   —       .
                    23-14     7581      ll               —           —
                                                                             556,37     4,417     —          —       —         —
                                                                                                                                           3 208,2   —
                    23-14     7582      l                —           —
                                                                             695,46     5,521     —          —       —         —
                                                                                                                                           4 010,2   —
                    23-14     7583      I                —           —
                                                                             778,91     6,184     —          —       —         —
                                                                                                                                           4 491,5   —
                    23-14     7584      I                —           —
                                                                             834,55     6,625     —          —       —         —
                                                                                                                                           4 812,3   —
                    23-14     7885      l                —           —        —         —         —          —       —         —             —       —        ■
       2309 10 39   23-14     7553      l                       .
                                                                     —
                                                                             118,16     0,938     —          —       —         —
                                                                                                                                             681,3   —       -
                    23-14     7554                       —           —
                                                                             236,31     1,876     —          —       —         —
                                                                                                                                           1 362,6   —
                    23-14     7555      \                —           —
                                                                             354,47     2,814     —          —       —         —
                                                                                                                                           2 044,0   —
\                   23-14     7556      \         ■      —
                                                                   ' —       443,08     3,518     —          —       —     -   —
                                                                                                                                           2 555,0   —        .
                    23-14     7557      \                —           —
                                                                             496,25     3,940     —          —       —         —
                                                                                                                                           2 861,6   —
                    23-14     7558      \                —           —
                                                                             531,70     4,221     —          —       —         —
                                                                                                                                           3 066,0   —
                    23-14     7579      l                —-          —
                                                                             185,46     1,472     —          —       —         —
                                                                                                                                           1 069,4   —
                    23-14     7580      I                —           —
                                                                             370,91     2,945     —          —       —         —
                                                                                                                                           2 138,8
l                   23-14     7581      II               —           —
                                                                             556,37     4,417     —          —       —         —
                                                                                                                                           3 208,2   —
                    23-14     7582                       —    -      —
                                                                             695,46     5,521     —          —       —         —
                                                                                                                                           4 010,2   —        -
 ---pagebreak---   N0 L 188 / 24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               1 . 7 . 89
                                                            Positifs                                                   Négatifs
                             Code                République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark      Italie     France     Grèce          Irlande     Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes     fédérale                         Uni    Luxem­
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta         £    FB/Flux       Dkr         Lit         FF        DR              £ Irl        Esc
                l                             ll                              I               — 100 kg —                                                         I
    2309 10 39    23-14     7583                    —         —
                                                                       778,91      6,184    —                      —          —
                                                                                                                                      4 491,5            —
                  23-14     7584      Il            —         —
                                                                       834,55     6,625     —          —      .    —          —
                                                                                                                                      4 812,3            —
                  23-14     7885      liI-I                                   l
    230910 59     23-14     7553      II            —         —
                                                                       118,16      0,938    —          —           —      ■   —
                                                                                                                                         681,3           —
                  23-14     7554      li            —         —
                                                                       236,31      1,876    —          —           —          —
                                                                                                                                       1 362,6           —
                  23-14     7555      ll            —         —
                                                                       354,47     2,814     —          —           —          —
                                                                                                                                      2 044,0            —
                  23-14     7556      \\            —         —
                                                                       443,08      3,518    —          —           —          —
                                                                                                                                      2 555,0            —
                  23-14     7557                    —         —
                                                                       496,25     3,940     —          __          —          —
                                                                                                                                      2 861,6            —
                  23-14     7558                    —         —
                                                                       531,70     4,221     —          —           —
                                                                                                                                      3 066,0            —
                  23-14     7579      l.\           —         —     '
                                                                       185,46      1,472    —          —           —          —
                                                                                                                                      1 069,4            —
                  23-14     7580      \             —         —
                                                                       370,91     2,945     —          —           —          —
                                                                                                                                      2 138,8            —
                  23-14     7581      \             —         —
                                                                       556,37     4,417     —          —           —          —
                                                                                                                                      3 208,2            —
                  23-14     7582      \\            —         —
                                                                      695,46      5,521     —          —           —          —
                                                                                                                                      4 010,2            —
                  23-14     7583      ll            —         —
                                                                      778,91      6,184     —          —          —           —
                                                                                                                                     4 491,5             —
                  23-14     7584      \             —         —
                                                                       834,55     6,625     —          —          —           —
                                                                                                                                     4 812,3             —
                  23-14     7885      ll            —         —         —          —        —          —          —           —          —               —
    2309 10 70    23-14     7 553     Il            —         —
                                                                       118,16     0,938     —          —          —           —
                                                                                                                                         681,3           —
                  23-14     7554      Il            —         —
                                                                      236,31      1,876     —          —          —           —
                                                                                                                                      1 362,6            —
                  23-14     7555      \             —         —
                                                                      354,47      2,814     —          —  -       —           —
                                                                                                                                     2 044,0    . .. .   —
                  23-14     7556      Il            —         —
                                                                      443,08      3,518     —          —          —           —
                                                                                                                                     2 555,0             —
l                 23-14     7557      \             —         —
                                                                      496,25      3,940     —          —          —           —
                                                                                                                                     2 861,6             —
                                                                                                                                                                 \
                  23-14     7558      Il            —         —
                                                                      531,70      4,221     —          —          —           —
                                                                                                                                     3 066,0             —
                  23-14     7579      \             —         —
                                                                       185,46     1,472     —          —          —           —
                                                                                                                                      1 069,4 ■
                  23-14     7580      l             —         —
                                                                      370,91      2,945     —         —
                                                                                                                . —           —
                                                                                                                                     2 138,8             —
                                                                                                                                                                 \
                  23-14     7581      I             —         —
                                                                      556,37      4,417     —         —           —
                                                                                                                              —    . 3 208,2             —
                  23-14     7582      I           , ~         —
                                                                      695,46      5,521     —         —           —           —
                                                                                                                                     4 010,2             —
                                                                                                                                                                 l
                  23-14     7583      I             —         —
                                                                      778,91      6,184     —         —           —           —
                                                                                                                                     4 491,5             —
                  23-14     7584      I             —         —
                                                                      834,55      6,625     —         —           —           —
                                                                                                                                     4 812,3             —
                  23-14     7885      I       -I                              -I
    2309 90 35    23-14     7553      I             —         —
                                                                      118,16      0,938     —         —           —           —
                                                                                                                                         681,3           —
                  23-14     7554      \             —         —
                                                                      236,31      1,876    —          -—          —           —
                                                                                                                                     1 362,6
                  23-14     7 555     I             —         —
                                                                      354,47      2,814     —         —           —           —•
                                                                                                                                     2 044,0            —
                  23-14     7556      I             —         —
                                                                      443,08      3,518    —          —           —           —
                                                                                                                                     2 555,0            —
                  23-14     7557      I             —         —
                                                                      496,25      3,940    —          —           —     -     —
                                                                                                                                     2 861,6            —
                                                                                                                                                                 l
                  23-14     7558                    —         —
                                                                      531,70      4,221    —          —           —           —
                                                                                                                                     3 066,0            —      -
                  23-14     7579      I             —         —
                                                                      185,46      1,472    —          —           —           —
                                                                                                                                     1 069,4            —
                  23-14     7580      \             —         —   -
                                                                      370,91      2,945    —    -     —                       —
                                                                                                                                     2 138,8            —
                  23-14     7581      I       ;     —         —
                                                                      556,37      4,417    —          —           —           —
                                                                                                                                     3 208,2            —
                                                                                                                                                                 \
                  23-14     7582                    —         —
                                                                      695,46      5,521    —          —           —           —
                                                                                                                                     4 010,2            —
                  23-14     7583      \             —        —
                                                                      778,91      6,184    —          —           —           —
                                                                                                                                     4 491,5            —
                  23-14     7584                    —    ■    —
                                                                      834,55      6,625    —          __    -     —           —
                                                                                                                                     4 812,3            —
                  23-14     7885                    —         —         —         —        —          —           —           —         —               —
    2309 90 39    23-14     7553      l        .              —
                                                                      118,16      0,938    —          —           —           —
                                                                                                                                        681,3           —
                  23-14     7554      \             —         —
                                                                      236,31      1,876    T—         —           —           —
                                                                                                                                     1 362,6            —
                  23-14     7555
                                      \             —         —
                                                                      354,47      2,814    —          —           —           —
                                                                                                                                     2 044,0            —
                                                                                                                                                                 l
 ---pagebreak---   1 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 188 /25
                                      I                      Positifs                                           Négatifs
                              Code            République     Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/  Danemark Iulie     France      Grèce  Irlande   Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                   gne
                                      l            DM           FI      Pta       £     FB/Flux       Dkr    Lit        FF         DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
       2309 90 39 23-14      7556     ll           —           —
                                                                       443,08   3,518      —          —      —         —
                                                                                                                                 2 555,0   —
                  23-14      7557     ll           —           —
                                                                       496,25   3,940      —          —      —         —
                                                                                                                                2 861,6    —
                  23-14      7558     ll                       —
                                                                       531,70   4,221      —                 —         —
                                                                                                                                 3 066,0   —
                  23-14      7579     ll           —           —
                                                                       185,46    1,472     —          —      —         —
                                                                                                                                 1 069,4   —
                  23-14      7580     ll           —           —
                                                                       370,91   2,945      —          —      —         —
                                                                                                                                 2 138,8   —
                  23-14      7581     ll           —     •     —
                                                                       556,37   4,417      —          —      —         —
                                                                                                                                 3 208,2   —
                  23-14      7582     ll       ■   —
                                                                       695,46   5,521      —          —      —         —
                                                                                                                                4 010,2    —
                  23-14      7583     Il           —           —
                                                                       778,91   6,184      —          —                —
                                                                                                                                4 491,5    —
                  23-14      7584     ll           —           —
                                                                       834,55   6,625      —          —                —
                                                                                                                                4 812,3    —     .
                  23-14      7885     Il           —           —        —
       2309 90 49 23-14      7553     ll           —           —    -
                                                                       118,16   0,938      —          —      —         —
                                                                                                                                   681,3   —
                  23-14      7554     ll           —
                                                                       236,31    1,876     —          —      —         —
                                                                                                                                 1 362,6   —
\                 23-14      7555     Il           —           —
                                                                       354,47   2,814     —           —      —         —
                                                                                                                                2 044,0    —
                  23-14      7556     \            —           —
                                                                      443,08    3,518     —           —      —         —
                                                                                                                                2 555,0    —
                  23-14      7557     ll           —           —
                                                                      496,25    3,940     —           —      —         —
                                                                                                                                2 861,6    —
                  23-14      7558     Il           —           —
                                                                       531,70   4,221     —           —      —         —
                                                                                                                                3 066,0    —
                  23-14      7579     Il           —           —
                                                                       185,46    1,472    —           —      —         —
                                                                                                                                 1 069,4   —
                  23-14      7580                  —           —
                                                                       370,91   2,945     —           —      —         —
                                                                                                                                2 138,8    —
                  23-14      7581     ll           —           —
                                                                      556,37    4,417     —           —      —    ■    —
                                                                                                                                3 208,2    —
                  23-14      7582                  —           —
                                                                      695,46    5,521     —           —      —     ■   —
                                                                                                                                4 010,2    —
                  23-14      7583     ll           —           —
                                                                      778,91    6,184     —           —      —         —
                                                                                                                                4 491,5    —
                  23-14      7584     Il           —           —
                                                                      834,55    6,625     —           —     —          —
                                                                                                                                4 812,3    —
                  23-14      7885     l            —           —        —       —         —           —     —          —           —       —
      2309 90 59  23-14      7553     ll           —           —
                                                                       118,16   0,938     —           —     —          —
                                                                                                                                   681,3   —
                  23-14      7554                  —           —
                                                                      236,31    1,876     —           —     —          —
                                                                                                                                1 362,6    —
                  23-14      7555     ll           —           —
                                                                      354,47    2,814     —           —     —          —
                                                                                                                                2 044,0    —
                  23-14      7556     l            —           —
                                                                      443,08    3,518     —    ■      —     —          —    ^
                                                                                                                                2 555,0    —
                  23-14      755 7    I            —           —
                                                                      496,25    3,940     —           —
                                                                                                                                2 861,6    —
                  23-14      7558     \            —
                                                                      531,70    4,221     —           —     —
                                                                                                                                3 066,0    —
                  23-14      7579     I            —           —
                                                                      185,46    1,472     —           —     —          —
                                                                                                                                1 069,4    —
                  23-1,4     7580     I            —           —
                                                                      370,91    2,945     —           —                —      •
                                                                                                                                2 138,8    —
                  23-14      7581     I            —
                                                                      556,37    4,417     —           —     —          —
                                                                                                                                3 208,2    —
-l                23-14      7582     I            —           —
                                                                      695,46    5,521     —         - —     —          —
                                                                                                                                4 010,2    —
                  23-14      7583     I            —           —
                                                                      778,91    6,184     —           —     —          —
                                                                                                                                4 491,5    —
                  23-14      7584     I            —           —
                                                                      834,55    6,625     —           —     —          —
                                                                                                                                4 812,3    —
                  23-14      7885                  —           —        —       —    ..   —           —     —          —           —       —
      2309 90 70  23-14      7553     I            —           —
                                                                      118,16    0,938     —           —     —          —
                                                                                                                                   681,3   —
\                 23-14      7554     I            —           —
                                                                      236,31    1,876     —           —     —          —
                                                                                                                                1 362,6    —
                  23-14      7555     I            —           —
                                                                      354,47    2,814     —           —     —          —
                                                                                                                                2 044,0    —
                  23-14      7556                  —       ■   —
                                                                      443,08    3,518     —           —     —          —
                                                                                                                                2 555,0   —
                  23-14      7557     I            —           —
                                                                      496,25    3,940                 —     —          —
                                                                                                                                2 861,6   —
                  23-14      7558     I            —           —
                                                                      531,70    4,221     —           —     —          —
                                                                                                                                3 066,0   —
                  23-14      7579                  —   -       —
                                                                      185,46    1,472     —           —     —          —
                                                                                                                                1 069,4   —
                  23-14    ; 7580                  —           —
                                                                      370,91    2,945     —           —     —
                                                                                                                                2 138,8   —
                  23-14      7581
                                      I            —           —
                                                                      556,37    4,417     —           —     —          —
                                                                                                                                3 208,2   —
 ---pagebreak--- N    L 188 /26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                                    1 . 7 . 89
                                       \                       Positifs                                                                 Négatifs
                              Code                République   Pays-Bas      Espagne     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande        Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes1    fédérale                                 Uni         Luxem- -
                                                  d'Allema­                                              bourg
                                                     gne
                                                     DM            FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr            Lit         FF            DR          £ Irl           Esc
                                       \                                                                    — 10 Okg    —
    2309 90 70      23-14    7582                                             695,46        5,521                                                            4 010,2
                    23-14    7583                                             778,91        6,184                                                            4491,5
                    23-14    7584                    —            —
                                                                              834,55        6,625         —             —            —           —
                                                                                                                                                             4 812,3        —
                    23-14    7885
                                       \                                                     — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                                                       18,813        0,139                                                               100,6
                                                     :            :
                                                                                                                                                                            —-
                      b                                                       20,505        0,152                       —            —           —
                                                                                                                                                                1 10,4
                                       \           — °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates, ajoutés/100 kg
                                                                                                                     produit —
                      c                              —            —
                                                                              10,382        0,063         —            —             —           —
                                                                                                                                                                  45,7      —
                                                  — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit    —
                      d                              —            —
                                                                              11,728        0,074         —            —             —           —
                                                                                                                                                                  53,5      —
                                       I           — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit
                      e                              —            —
                                                                               0,944        0,006         —            —             —           —
                                                                                                                                                                   4,2      —
                                       l        I                                               — % saccharose/ 100 kg produit —
                      f
                                       \             —            —
                                                                               2,594        0,028         —            —             —           —
                                                                                                                                                                   3,3      —.
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 188 /27
                                                                      PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ [Danemark Italie    France  Grèce   Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu         £     FB/Flux      Dkr      Lit       FF     DR       £ Irl     Esc
    2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                 1 641,4
                22-5     7432       f)                                                                                1 641,4
                22-5     7434       O                                                                                    72,0
                22-5     7587       O                                                                                 1 641,4
                22-5     7588       C)                                                                                   72,0
    2204 21 29  22-6     7438       C)                                                                                1 150,0
                22-6     7439                                                                                         1 150,0
                22-6     7441       C)                                                                                   72,0
                22-6     7589       O                                                                                 1 150,0
                22-6     7590       C)                                                                                   72,0
    2204 21 35  22-8     7449       C)                                                                                1 641,4
                22-8     7451                                                                                            72,0
                22-8     7591       C)                                                                                1 641,4
                22-8     7592       C)                                                                                   72,0
    2204 21 39  22-9     7455                                                                                         1 150,0
                22-9     7457       C)                                                                                   72,0
                22-9     7593       O                                                                                 1 150,0
                22-9     7594       C)                                                                                   72,0
    2204 29 10  22-3     7426       O                                                                                    72,0
    2204 29 25 22-11     7478       O                                                                                 1 641,4
               22-11     7479       C)                                                                                1 641,4
               22-11     7480       O                                                                                 1 641,4
               22-11     7481       C)                                                                                1 641,4
               22-11     7483       C)                                                                                   72,0
               22-11     7595       O                                                                                 1 641,4
               22-11     7596       O                                                                                    72,0
    2204 29 29 22-12     7487       o                                                                                 1 150,0
               22-12     7488       C)                                                                                1 150,0
               22-12     7490       C)                                                                                   72,0
               22-12     7597       0                                                                                 1 150,0
               22-12     7598                                                                                            72,0
    2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                                1 641 ,4
               22-14     7499       C)                                                                                1 641,4
               22-14     7518       C)                                                                                   72,0
               22-14     7599       n                                                                                 1 641,4
 ---pagebreak---   N   L 188 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7, 89
                                    I                  Positifs                                         Négatifs
                          Code              République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                              bourg
                                               gne
\               Il                  l          DM         FI      Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       pp     DR      £ Irl     Esc
     2204 29 35 22-14     7614                 —                                                           -
                                                                                                                        72,0
     2204 29 39 22-15     7524                                                                                       1 150,0
                22-15     7526                 —                  —                                  —     •   —
                                                                                                                        72,0
                22-15     7618                                                                                       1 150,0
                22-15     7619         C)                                                                               72,0
  C) % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak---   1 . 7. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 188 /29
                                                                              PARTIE 7
                                                                      SECTEUR DU SUCRE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                     ll                     Positifs                                                       Négatifs
                                             République     Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/    Danemark        Italie      France   Grèce  Irlande Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale                          Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                      bourg
                                                   gne
                         ||Il                      DM          FI        Pta        £      FB/Flux        Dkr            Lit         FF      DR      £ Irl   Esc
                                                                                                      — 100 kg -
      1701 11 10  17-5     7334         /i\
                                                                       219,28      2,362                                                     277,0
                  17-5     7335      II            —          —
                                                                       219,28      2,362       —          —             —           —
                                                                                                                                             277,0   —       —
      1701 11 90  17-5     7334         O          —          —
                                                                       219,28      2,362       —          —             —     -     —    ■
                                                                                                                                             277,0   —       —
                  17-5     7335      Il                       —
                                                                       219,28      2,362       —          —                         —    -
                                                                                                                                             277,0   —
      1701 12 10  17-5     7334                    __         —
                                                                       219,28      2,362       —          —    .        —     .     —    -
                                                                                                                                             277,0   —       —
I                 Ï7-5     7335      Il      ;;;   —          —
                                                                       219,28      2,362       —          —
                                                                                                                      '—            —    ■
                                                                                                                                             277,0   —       —
      1701 12 90  17-5     7334         C)         —          —
                                                                       219,28      2,362       —                        —           —
                                                                                                                                             277,0   —       —
                  17-5     7335      Il            —          —
                                                                       219,28      2,362     ' —          —             —           —
                                                                                                                                             277,0   —       —
      1701 91 00  17-6     7337         C)         —          —
                                                                       259,42      2,833       —          —             —
                                                                                                                                    T­       332,2   —       —
      1701 99 10  17-7     7340      \             —          —
                                                                       259,42      2,833       —          —             —
                                                                                                                                             332,2   —       —
      1701 99 90  17-7     7340      Il            —          —
                                                                       259,42     2,833        —          —             —           —
                                                                                                                                             332,2   —       —
      1702 30 10  17-7     7340      I                                 224,94     2,833
                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                             332,2
      1702 40 10  17-7     7340      Il            _          —
                                                                       224,94      2,833       —          —             —                ..
                                                                                                                                             332,2   —       —
      1702 60 10  17-7     7340      l             —          —
                                                                       224,94     2,833        —          —             —           —
                                                                                                                                             332,2   —       —
                                                                                         % teneur en saccharose et 100 kg net   —
      1702 60 90 17-10     7345         C)           ..
                                                              .
                                                                        2,594    0,0283                                                     3,322
\                17-10     7346         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —             —
                                                                                                                                            3,322    —       —
                 17-10     7347         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —             —           —
                                                                                                                                            3,322    —       —
      1702 90 30  17-7     7340      1                                 224,94     2,833
                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                             332,2
                                                                                         °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 90 60 17-11     7349         C)         _
                                                                        2,594    0,0283                                                     3,322
                 17-11     7350         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283                   —            —
                                                                                                                                            3,322    —       —
                 17-11     7351         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —            —
                                                                                                                                            3,322    —       —
      1702 90 71 17-12     7353         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —            —
                                                                                                                                            3,322    —       —
      1702 90 90 17-10     7345         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —            —
                                                                                                                                            3,322    —       —
                 17-10     7346         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —            —
                                                                                                                                            3,322    —       —
                  17-8     734 7        (')        —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —            —            —
                                                                                                                                            3,322    —       —
      2106 90 30  21-- 5   7419      \                            -
                                                                       224,94     2,833
                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                             332,2
                                                                                         °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
      2106 90 59  21-6     7423         o          .
                                                                        2,594    0,0283                                                     3,322
                  21-6     7424         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —            —            —
                                                                                                                                            3,322    —       —
\                 21-6     7425         C)         —          —
                                                                        2,594    0,0283        —          —            —
                                                                                                                                 '  —
                                                                                                                                            3,322    —       —
 ---pagebreak--- N    L 188 /30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 7 . 89
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CÈE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 188 /31
                                                                                        PARTIE 8
                                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                                          Montants compensatoires monétaires
                                 ||\\                                 Positifs                                                Négatifs
                                     Code                République   Pays-Bas  Espagne   Royaume-:  Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce    Irlande  Portugal
      Code NC            Tableau
                                   additionnel
                                                 Notes      fédérale                        Uni       Luxem­
                                                           d'Allema­                                     bourg
                                                              gne
                                                              DM         FI       Pta        £        FB/Flux    Dkr        Lit       FF     DR        £ Irl    Esc
                       li                                                                                      — 100 kg —
     0403 10 51        IlIlll                                 —         —
                                                                               1 055,48     6,626         —       —        —         —
                                                                                                                                           4 812,3     —        —
     0403 10 53                  II                           —         —
                                                                               1 131,67     7,448         —       —        —
                                                                                                                                           5 397,7     —        —
     0403 10 59        IlIIIl                                 —         —
                                                                               1 494,09    10,569         —       —        —         —
                                                                                                                                           7 676,9     —        —
     0403 10 91        IlIlll                                 —         —         —         —             —       —        —         —
                                                                                                                                             599,4     —        —
     0403 10 93                                Il             —         —                   —
                                                                                                       .  —       —        —         —
                                                                                                                                             800,9              —
     0403 10 99        \\llIII -                                                                                                           1 216,7 .   —        —
     0403 90 71        Il                      Il             —         —
                                                                               1 055,48     6,626         —      —         —         —
                                                                                                                                           4 812,3     —        —
    0403 90 73         llllII                                 —         —
                                                                               1 131,67     7,448         —      —         —         —
                                                                                                                                           5 397,7     —        —
    0403 90 79         ll\                                    —         —
                                                                               1 494,09    10,569   ■     —      —         —         —
                                                                                                                                           7 676,9     —        —
     0403 90 91        \         \             III -                                                                                         599,4     —        —
     0403 90 93        \         Illl                         —         —         —         —             —      —         —         —
                                                                                                                                             800,9     —        —
     0403 90 99        II                      Il             —
                                                                        — '
                                                                                                                                           1 216,7     —        —
     1517 10 10        llIIIII -                                                                                                           1 247,6     —        —
     1517 90 10
     i / Wt 11 n
     i7C\A     U 1A 1i
                       Il                      ll|-                                                                                        1 247,6     —        —
     1704 10 19        \                       II
     1704 10 91                                ll
     1704 10 99        ll                      II
     1704 90 51           17-1          *
                                               Il
     1704 90 55           17-4          *
                                               llI
                                               \
                                                       I
     1704 90 61           17-4          *
                                        *
     1704 90 65           17-4
     1704 90 71           17-4          *
                                               \       L
     1704 90 75           17-1          *
                                               l
     1704 90 81           17-2          »
                                               \
                          17-2       7632      ll        '    —         —         —         —             —      —         —         —       —                  —
     1704 90 99           17-3          »
                                               II
                          17-3       7632      \                        —         —         —             —      —         —         —       —         —        —
                                        *
     1806 20 10           18-1
     1806 20 30           18-1          *
                                               l
     1806 20 50           18 -1  'l
                                        *
     1806 20 70           18-1
     1806 20 90           18-2          #
                                               I
     1806 31 00           18-1          *
                                               \
     1806 32 10           18-4          *
                                               l
     1806 32 90           18-4          #
                                               l
     1806 90 11           18-4          »
                                               \
                                        »
     1806 9019            1 8-1
                                        *
     1806 90 31           18-1
 ---pagebreak--- N° L 188 /32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7 . 89
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                       Code
   Code NC    fableai
                      dditionne
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                      — 100 kg -
  1806 90 39   18-3
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               18-3    7632
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  1806 90 90   18-2
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  1901 90 90   19-2
  1902 11 00
  1902 19 10
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 1 1  19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
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  1905 40 00   19-3
               19-3    7633
               19-3    7634                                          2,231
  1905 90 40   19-1
  1905 90 50   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99  21-2
  2101 20 90  21-2
  2105 00 10                                                                                      —          —       555,9
  2105 00 91  21-3     6585                                                                       —          —       780,2
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  2105 00 99  21-4     6586                                                                      —           —     1 156,0
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                          *
  2106 10 90  21-2
  2106 90 99  21-1
              21-1     7001
              21-1     7002
              21-1     7003
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              21-1     7637
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  2905 44 11
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 188 / 33
               I                     I                     Positifs                                                  Négatifs
                                              République   Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/   Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale                         Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                  bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pu         £     FB/Flux       Dkr        Lit        FF     DR      £ Irl       Esc
                                     II                             I                                — 100 kg -
    2905 44 19 lll                   I             —         —          —
                                                                                  2,295     —           —        —          —       —       —           —
    2905 44 91 IlII\                               —         —          —   ■     —         —           —        —                  —       —           —
    2905 44 99 ll||ll                              —         —          —
                                                                                  3,264     —           —                   —       —        —          —
    3505 10 10 IlIIll                              —         —          —         —         —           —        —          —       —        —          —
    3505 10 90 IlI                   ll            —         —          —     ■             —           —        —          —       —        —          —
    3823 60 11 IlIIll                              —         —                    —         —           —        —          —       —                   —
    3823 60 19    /
                         II\                       —         —          —     ■
                                                                                  2,295     —           —        —          —       —       —           —
    3823 60 91 ll\                   l             —         —          —     -    —        —           —                   —       —       —           —
    3823 60 99 IlII                                —         —          —     ■
                                                                                  3,264     —           —        —          —       —       —           —
        —
               ll 7001 \                     I -                    -l
        —
               I           7002
                           7fini
                           7003
                                             I -                    I
        —
               I           7004      I                                            2,371
        —
               I           7005
                           7006
                           7006
                                     I             —         —          —
        —
               I           7007      \
        —
               \           7008      \       I -                    -l
        —
               I           7009
                           7nm
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                                     I             —         —          —
                                                                                  2,693     —           —        —          —       —       —           —
        —
               I           7011
                           7m
                           /U 1Z9
                                     I                              -I
        —
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        —
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        —
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        —
               \           7020      \             —         —          —         —         —          —         —          —
                                                                                                                                    673,7   —           —
        —
               l           7021      l             —         —          —         —         —          —         —          —
                                                                                                                                    745,5   —           —
        —
               l           7022      l             —         —          —                   —          —         —          —
                                                                                                                                    808,2   —           —
        —
               l           7023      l             —         —          —
                                                                                  2,585     —          —         —
                                                                                                                                    868,0   —           —
        —
               \           7024      I             —         —          —
                                                                                  3,299     —          —         —
                                                                                                                                    951,8   —           —
        —
               I           7025      I             —         —          —         —         —          —         —          —
                                                                                                                                    711,5   —           —
        —
               l           7026      I             —         —          —         —         —          —         —          —
                                                                                                                                    783,3   —           —
        —                  7027      l             —         —          —
                                                                                  2,397     —          —         —          —
                                                                                                                                    846,0   —      •    —
        —
               I           7028      I             —         —          —
                                                                                  2,907     —          —         —          —
                                                                                                                                    905,8   —     .     —
        —
               I           7029                    —         —          —
                                                                                  3,621                —         —          —
                                                                                                                                    989,6   —           —
        —
               I           7030      I             —         —          —         —         —          —         —
                                                                                                                                    754,3   —           —
        —
               I           7031      I        .    —         —          —
                                                                                  2,228     —          —         —          —
                                                                                                                                    826,1   —           —
        —
               l           7032                    —         —          —
                                                                                  2,763     —          —         —          —
                                                                                                                                    888,8   —           —
        —
               l           7033                    —         —          —
                                                                                  3,273     —          —         —          —
                                                                                                                                    948,6   —           —
        —
               I           7035                    —         —          —         —         —          —        —           —
                                                                                                                                    800,7   —           —
        —
               l           7036                    —         —          —
                                                                                  2,624     —      ■   —         —          —
                                                                                                                                    872,5   —     -     —
        —
               I           7037                    —         —          —
                                                                                  3,159     —          —         —          —
                                                                                                                                    935,2   —           —
        —
               l           7040                    —         —          —
                                                                                  2,783     —          —         —          —
                                                                                                                                  2 021,2   —           —
        —                  7041                    —         —
                                                                      499,33      3,395     —          —         —          —
                                                                                                                                  2 093,0   —           —
        —
               \           7042
                                     \             —         —
                                                                       548,37     3,930     —          —         —
                                                                                                                                  2 155,7             ' —
 ---pagebreak--- N 0 L 188 /34                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                 1 . 7. 89
                                                              Positifs                                                   Négatifs
                                              République      Pays-Bas     Espagne Royaume­     Belgique/ Danemark   Italie      France    Grèce       Irlande         Portugal
                             Code
    Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes       fédérale                          Uni        Luxem­
                                                   d'Allema­                                      bourg
                                                      gne
                        \                             DM         FI          Pta       £        FB/Flux     Dkr       Lit          FF       DR          £ Irl             Esc
              li                      \                                                                   — 100 kg -                                               \
       —
              li            7043      ll              —         —
                                                                            595,06    4,440        —         —        —           —
                                                                                                                                          2 215,5        —                —
       —
              li            7044      ll              —         —
                                                                            660,43    5,154                  —        —           —
                                                                                                                                          2 299,3        —                —
       —
              II            7045      ll              —         —    ■
                                                                            468,86    3,105        —         —        —           —
                                                                                                                                          2 059,0        —                —
       —                    7046      ll :            — .       —
                                                                            524,89    3,717        —         —        —           —
                                                                                                                                          2 130,8        —                —
       —
              li            7047      ll              —         —
                                                                            573,93    4,252   •    —                  —           —
                                                                                                                                          2 193,5        —                —
       —
              II            7048      ll              —         —
                                                                            620,62    4,762        —         —        —           —
                                                                                                                                          2 253,3        —                —
      —                     7049      ll              —         —
                                                                            685,99    5,476                 —         —        ■  —
                                                                                                                                          2 337,1        —                —
      —
              Il            7050      ll              —         —      ■
                                                                            497,92    3,471        —        —         —    .      —
                                                                                                                                          2 101,8        —                —
      —
              ll            7051      ll              —         —
                                                                            553,95    4,083        —        —         —           —
                                                                                                                                          2 173,6        —                —
      —
                            7052      ll              —
                                                                            602,99    4,618        —        —         —           —
                                                                                                                                          2 236,3        —                —
      —
                          : 7053      ll      -       —         —
                                                                            649,68    5,128        —        —                     —
                                                                                                                                          2 296,1        —                —
      —
              li            7055      I-I     ---     —
                                                                            529,30    3,867        —        —                     —
                                                                                                                                          2 148,2        —                —
      —
                            7056      ll              —         —
                                                                            585,33    4,479        —        —         —           —
                                                                                                                                          2 220,0        —                —
      —
              ll            7057      ll              —         —
                                                                            634,37    5,014        —        —         —           —
                                                                                                                                          2 282,7    ■   —                —
      —                     7060      \               —         —
                                                                            791,61    4,969        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 609,2        —                —
      —
              ll            7061      ll              —         —
                                                                            847,64    5,581        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 681,0        —                —
      —
                            7062      ll              —         —
                                                                            896,68    6,116        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 743,7        —                —
      —
                            7063      ll              —         —
                                                                           943,37     6,626        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 803,5        —                —
      —                     7064                      —         —
                                                                         1 008,74     7,340        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 887,3        —     ■          —
      —                     7065      ll              —         —
                                                                            817,17    5,291        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 647,0        —                —
      —
                            7066      l               —         —
                                                                            873,20    5,903        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 718,8        —                —
      —
                            7067      ll              —         —
                                                                           922,24     6,438        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 781,5        —                —
      —
                            7068                      —         —
                                                                           968,93     6,948        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 841,3        —                —
      —                     7069      ll              —         —
                                                                         1 034,30     7,662        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 925,1        —                —
      —                     7070                      —         —
                                                                           846,23     5,657        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 689,8        —                —
      —                     7071      I               —         —
                                                                           902,26     6,269        —        —         —           —
                                                                                                                                          3 761,6        —                      .
      —                     7072                      —         —
                                                                           951,30     6,804 ,      —        —         —           —
                                                                                                                                          3 824,3                         —
      —
              \             7073      l               —         —
                                                                           997,99     7,314        —        —        —            —
                                                                                                                                          3 884,1        —                —
      —
              l             7075      I               —         —
                                                                           877,61     6,053                 —         —           —
                                                                                                                                          3 736,2 -.                      —
      —
              \             7076      I               —         —
                                                                           933,64     6,665        —        —        —            —
                                                                                                                                          3 808,0        —       ■        —
      —                     7077      I               —         —
                                                                           982,68     7,200        —        —        —            —
                                                                                                                                          3 870,7        —                —
      —                     7080      I               —         —
                                                                         1 540,99     9,674        —        —        —     -      —
                                                                                                                                          7 026,0 ...    —                —
      —                     7081      I               —         —
                                                                         1 597,02   10,286         —        —        —            —
                                                                                                                                          7 097,8        —                —
      —                     7082      I               _    .    —
                                                                         1 646,06   10,821         —    .   —    .   —            —
                                                                                                                                          7 160,5        —r               —
      —                     7083      I       -       —    ■    —
                                                                         1 692,75   1 1,331        —        —        —
                                                                                                                                  —     , 7 220,3        —                __
      —
              l             7084      I               —         —
                                                                         1 758,12   12,045         —        —        —            —
                                                                                                                                          7 304,1        —    -           —
      —                     7085      I               —         —
                                                                         1 566,55     9,996        —        —        —            —
                                                                                                                                          7 063,8        —                —
      —                     7086      I               —         —
                                                                         1 622,58   10,608         —        —                     —
                                                                                                                                          7 135,6        —                —
      —                     7087                .     —         —
                                                                         1 671,62   11,143         —        —        —            —
                                                                                                                                          7 198,3        —                —
      —                     7088                      —         —
                                                                         1 718,31   11,653         —        —                     —
                                                                                                                                          7 258,1        —     ...        —
      —                     7090                      —         —
                                                                         1 595,61   10,362         —        —        —            —
                                                                                                                                          7 106,6        —
                                                                                                                                                                     '    —
      —                     7091      I               —         —
                                                                         1 651,64   10,974         —                              —
                                                                                                                                          7 178,4        —                —
      —                     7092                .     —         —   -
                                                                         1 700,68   11,509         —        —        —            —
                                                                                                                                          7 241,1        —                —
      —                     7095                 ■    —         —
                                                                         1 626,99   10,758         —        —        —       -    —
                                                                                                                                          7 153,0        —                —
      —
              \             7096                 -    —         —
                                                                         1 683,02   11,370         —        —        —            —
                                                                                                                                          7 224,8        —                —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 188 / 35
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7100       C)
                       7101       O
                       7102       O
                       7103       0
                       7104       C)                                  2,715                                           527,6
                       7105       o
                       7106       o
                       7107       o
                       7108       C)                                  2,323
                       7109       o                                   3,037                                           565,4
                       7110       O
                       7111       C)
                       7112       C)                                  2,179
                       7113       C)                                  2,689                                   —       524,4
                       7115       o
                       7116       C)
                       7117       C)      —         —         —       2,575                                           511,0
                       7120       o                                                                                   923,2
                       7121       o                                                                                   995,0
                       7122       C)                          —       2,419                                         1 057,7
                       7123       o                           —       2,929                                         1 117,5
                       7124       C)                          —       3,643                                         1 201,3
                       7125       C)                                                                                  961,0
                       7126       C)                          —       2,206                                         1 032,8
                       7127       C)                          —       2,741                                         1 095,5
                       7128       C)                          —       3,251                                         1 155,3
                       7129       C)                          —       3,965                                         1 239,1
                       7130       C)                                                                                1 003,8
                       7131       C)                          —       2,572                                         1 075,6
                       7132       o                           —       3,107                                         1 138,3
                       7133       C)                          —       3,617                                         1 198,1
                       7135       C)                          —       2,356                                         1 050,2
                       7136       C)                          —       2,968                                         1 122,0
                       7137       C)                          —       3,503                                         1 184,7
                       7140       C)                        489,66    3,127                                         2 270,7
                       7141       C)                        545,69    3,739                                         2 342,5
                       7142       C)                        594,73    4,274                                         2 405,2
                       7143       C)                        641,42    4,784                                         2 465,0
                       7144       C)                        706,79    5,498                                         2 548,8
                       7145                                 515,22    3,449                                         2 308,5
                       7146       C)                        571,25    4,061                                         2 380,3
                       7147       C)                        620,29    4,596                                         2 443,0
                       7148       C)                        666,98    5,106                                         2 502,8
                       7149       C)                        732,35    5,820                                         2 586,6
                       7150       o                          544,28   3,815                                         2 351,3
 ---pagebreak---   N L 188 /36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7. 89
                                                   Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
I                                 li       DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
              Il||II                                                                     — 100 kg —                                  I
                        7151       C)                          600,31   4,427                                        2 423,1
                        7152       o                           649,35   4,962                                        2 485,8
                        7153                                   696,04   5,472                                        2 545,6
                        7155       o                           575,66   4,211                                        2 397,7
                        7156                                   631,69   4,823                                        2 469,5
                        7 157      o                           680,73   5,358                                        2 532,2
                        7160       o                           837,97   5,313                                        3 858,7
                        7161                                   894,00   5,925                                        3 930,5
                        7162       o                           943,04   6,460                                        3 993,2
                        7163       O                           989,73   6,970                                        4 053,0
                        7164       C)                       1 055,10    7,684                                        4 136,8
                        7165       C)                          863,53   5,635                                        3 896,5
                        7166       C)                          919,56   6,247                                        3 968,3
                        7167       C)                          968,60   6,782                        —
                                                                                                                     4 031,0
                        7168       C)                       1 015,29    7,292                                        4 090,8   —          —
                        7169       C)                       1 080,66    8,006                                        4 174,6
                        7170       C)                          892,59   6,001                                        3 939,3
                        7171       C)                         948,62    6,613                                        4011,1
                        7172               —
                                                              997,66    7,148                                        4 073,8
                        7 173                               1 044,35    7,658              —
                                                                                                                     4 133,6
                        7175       C)                         923,97    6,397                                        3 985,7
                        7176       n                          980,00    7,009                                        4 057,5
                        7177                                1 029,04    7,544                                        4 120,2
                        7180       C)                       1 587,35   10,018                                        7 275,5
      —
                        7181                                1 643,38   10,630                                        7 347,3
                        7182       n                 —
                                                            1 692,42   11,165     —
                                                                                                                     7 410,0
                        7183                                1 739,11   11,675                                        7 469,8
                        7185       C)                       1 612,91   10,340                                        7313,3
                        7186       C)                       1 668,94   10,952                                        7 385,1
                        7187       C)                       1 717,98   11,487                                        7 447,8
                        7188       C)                       1 764,67   11,997                                  —
                                                                                                                     7 507,6
                        7190                                1 641,97   10,706                                        7 356,1
                        7191                                1 698,00   11,318                                        7 427,9
                        7192       C)                       1 747,04   11,853                                        7 490,6
                        7195                                1 673,35   11,102                                        7 402,5
                        7196       C)                       1 729,38   11,714                                        7 474,3
                        7200       C)                                                                                1 079,5
                        7201       C)                                                                                1 151,3
                        7202       C)                                   2,637                                        1 214,0
                        7203                                            3,147                                        1 273,8
                        7204       C)                                   3,861                                        1 357,6
                        7205       o                                                                                 1 117,3
                        7206       o                                    2,424                                        1 189,1
                        7207       o                                    2,959                                        1 251,8
                        7208       0)                                   3,469                                        1 311,6
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 188 / 37
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Iulie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                     \\li                   DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR      £ Irl    Esc
                                       l
                                                                                          — 100 kg —
                       7209       O                            469,02    4,183                                        1 395,4
                       7210       C)                                     2,178                                        1 160,1
                       7211       o                                      2,790                                        1 231,9
                       7212       o                                      3,325                                        1 294,6
                       7213       C)                                     3,835                                        1 354,4
                       7215       o                                      2,574                                        1 206,5
                       7216                                              3,186                                        1 278,3
                       7217                                              3,721                                        1 341,0
                       7220       C)                                     2,968                                        1 252,9
                       7221       o                                      3,580                                        1 324,7
                       7260       o                            986,27    6,261                                        4 544,4
                       7261       C)                         1 042,30    6,873                                        4 616,2
                       7262       O                          1 091,34    7,408                                        4 678,9
                       7263       b                          1 138,03    7,918                                        4 738,7
         —             7264       o         —         —
                                                             1 203,40    8,632     —                             —
                                                                                                                      4 822,5            —
                       7265       o                          1 011,83    6,583                                        4 582,2
                       7266                                  1 067,86    7,195                                        4 654,0
                       7267       o                          1 1 16,90   7,730                                        4 716,7
                       7268                                  1 163,59    8,240                                        4 776,5
                       7269                                  1 228,96    8,954                                        4 860,3
                       7270       C)                         1 040,89    6,949                                        4 625,0
                       7271       o                          1 096,92    7,561                                        4 696,8
                       7272                                  1 145,96    8,096              —         —
                                                                                                                      4 759,5   —
                       7273                                  1 192,65    8,606                                        4 819,3
                       7275                                  1 072,27    7,345                                        4 671,4
                       7276                                  1 128,30    7,957                                        4 743,2
                       7280       C)                         1 103,63    7,739                                        4 717,8
                       7300       C)                                     2,383                                        1 727,3
                       7301       C)                                     2,995                                        1 799,1
                       7302       C)                                     3,530                                        1 861,8
                       7303                                    513,89    4,040                                        1 921,6
                       7304       C)                           579,26    4,754                                        2 005,4
                       7305                                              2,705                                        1 765,1
                       7306                                              3,317                                        1 836,9
                       7307       C)                           492,76    3,852                                        1 899,6
                       7308       C)                           539,45    4,362                                        1 959,4
                       7309       C)                           604,82    5,076                                        2 043,2
                       7310       C)                                     3,071                                        1 807,9
                       7311                                    472,78    3,683                                        1 879,7
                       7312       C)                           521,82    4,218                                        1 942,4
                       7313                                    568,51    4,728                                        2 002,2
                       7315       O                                      3,467                                        1 854,3
                       7316       o                            504,16    4,079                                        1 926,1
                       7317                                    553,20    4,614                                        1 988,8
                       7320       C)                           479,49    3,861                                        1 900,7
 ---pagebreak--- N0 L 188 / 38                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      1.-7 . 89
                        I             I                         Positifs                                               Négatifs
                             Code             République        Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande         Portugal
       CodeNC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes       fédérale                         Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                  bourg
                                                       gne
              Il                      LI               DM          FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF      DR      £ Irl           Esc
              li                                                                                      — 100 kg -                                           I
          —                 7321         C)            —          —
                                                                            535,52   4,473     —         —         —          —
                                                                                                                                     1 972,5   —               —
          —
              Il            7360              .        —          —
                                                                            995,42   6,358     —         —         —          —
                                                                                                                                    4614,7     —               —
          —                 7361         C)            —          —
                                                                          1 051,45   6,970     —         —         —          —
                                                                                                                                    4 686,5    —               —
          —
              Il            7362         O             —          —
                                                                          1 100,49   7,505     —         —         —          —
                                                                                                                                    4 749,2    —               —
          —
              Il            7363         O             —          —
                                                                          1 147,18   8,015     —         —         —          —
                                                                                                                                    4 809,0    —               —       .
          —
              Il            7364                       —          —
                                                                          1 212,55   8,729     —         —         —          —
                                                                                                                                    4 892,8    —               —       .
     .... —
              Il            7365                       —          —
                                                                          1 020,98   6,680     —         _     .   —          —
                                                                                                                                    4 652,5                    —        .
          —
              Il            7366                     ' —          —
                                                                          1 077,01   7,292     —         —         —          —
                                                                                                                                    4 724,3    —               —
          —
              Il            7367         o       ■     —          —
                                                                          1 126,05   7,827     —         —      .  —
                                                                                                                                    4 787,0    —               —
          —
              II            7368         C)      .     —          —
                                                                         1 172,74    8,337     —         —         —          —
                                                                                                                                    4 846,8    —               —
     .    —
              li            7369         C)            —          —
                                                                         1 238,11    9,051     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 930,6    —               —
          —
              \             7370         C)            —          —
                                                                         1 050,04    7,046     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 695,3    —               —
          —
              \             7371         C)            —          —
                                                                         1 106,07    7,658     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 767,1    —               —
          —
                            7372         C)            —          —
                                                                         1 155,11    8,193     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 829,8    —               —
          —
              \             7373         C)            —          —
                                                                         1 201,80    8,703     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 889,6    —               —
          —
                            7375         o             —          —
                                                                         1 081,42    7,442     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 741,7    —               —
          —
              \             7376         C)            —          —
                                                                         1 137,45    8,054     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 813,5    —               —
          —
                            7380         C)            —          —
                                                                         1 112,78    7,836     —        —          —          —
                                                                                                                                    4 788,1    —               —
          —
              l             7400                       —          —
                                                                            486,62   3,203     —        —          —
                                                                                                                                    2 321,0    —               —
          —
                            7401                       —          —
                                                                            542,65   3,815     —        —          —
                                                                                                                                    2 392,8    —               —
          —
                            7402         C)            —          —
                                                                            591,69   4,350     —        —          —          —
                                                                                                                                    2 455,5    —               —
  -       —
              \             7403         o             —          —
                                                                            638,38   4,860     —        —          —          —
                                                                                                                                    2 515,3    —               —
          —
              \             7404                       —          —
                                                                            703,75   5,574     —        —          —          —
                                                                                                                                    2 599,1    —               —
          —
                            7405                       —          —
                                                                            512,18   3,525     —        —          —          —
                                                                                                                                    2 358,8    —               —
          —
              l             7406         C)            —      •   —
                                                                            568,21   4,137     —        —          —          —
                                                                                                                                    2 430,6    —               —
          —                 7407                       —          —
                                                                            617,25   4,672     —        —          —          —
                                                                                                                                    2 493,3    —               —
   .      _                 7408                       —          —
                                                                            663,94   5,182     —        —          —          —
                                                                                                                                    2 553,1    —               —
          —
                            7409                       —          —
                                                                           >29,31    5,896     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 636,9    —      .        —
          —
                            7410      II               —          —
                                                                            541,24   3,891     —        —         —'          —
                                                                                                                                    2 401,6    —               —
          —
                            7411         o             —          —
                                                                            597,27   4,503     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 473,4    —               —
          —
                            7412                       —          —
                                                                            646,31   5,038     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 536,1    —               —
          —
                            7413         o             —          —
                                                                            693,00   5,548     —        —         —           —
                                                                                                                                    2595,9     —               —
          —
              \             7415         C)            —          —
                                                                            572,62   4,287     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 448,0    —               —
          —
              l             7416         C)            —          —
                                                                            628,65   4,899     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 519,8    —               —
          —
              \             7417         (')           —          —
                                                                            677,69   5,434     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 582,5    —               —
          —
              \             7420         C)            —          —
                                                                            603,98   4,681     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 494,4    —               —
          —                 7421         C)            —          —
                                                                            660,01   5,293     —        —         —           —
                                                                                                                                    2 566,2                    —    ..
          —
              \             7460                       —          —
                                                                         1 003,80    6,450     —        —         —           —
                                                                                                                                    4 679,0    —               —     -
          —                 7461         O             —          —
                                                                         1 059,83    7,062     —        —         —           —
                                                                                                                                    4 750,8    —     ...       —
          —
              \             7462         o             —          —
                                                                         1 108,87    7,597     —        —    -    —           —
                                                                                                                                    4 813,5    —               —
          —
              \             7463         o             —          —
                                                                         1 155,56    8,107     —        —         —      -    —
                                                                                                                                    4 873,3    —               —
          —                 7464         O             —          —
                                                                         1 220,93    8,821     —        —         —           —
                                                                                                                                    4 957,1    —               —
          —
                            7465         o             —          —
                                                                         1 029,36    6,772     —        —                     —
                                                                                                                                    4 716,8    —               —
          —
              \             7466         (')    ■      —          —
                                                                         1 085,39    7,384     —        —         —           —
                                                                                                                                    4 788,6    —         -    '—
          —                 7467         C)            -"         —
                                                                         1 134,43    7,919     —        —         —           —
                                                                                                                                    4 851,3    —               —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       N         L 188 / 39
                                    \                        Positifs                                                 Négatifs
                                              République     Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie      France         Grèce     Irlande           Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes       fédérale                        Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                   bourg
                                                    gne
                                                    DM          FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr            Lit         FF            DR         £ Irl             Esc
                                            \
                                                                                                   — 100 kg —
                          7468         C)                             ,1 181,12   8,429                                                     4 911,1
          —
              Il          7470         0)           —          —
                                                                       1 058,42   7,138   ■   —       —            —           —
                                                                                                                                            4 759,6      __    .           —
          —               7471         (')          —          —
                                                                       1 114,45   7,750       —       —            —           '—   -
                                                                                                                                            4 831,4      —                 —
                          7472         C)                              1 163,49   8,285                                                     4 894,1
          —
              II          7475         C)           —          —
                                                                       1 089,80   7,534       —       —            —           —
                                                                                                                                            4 806,0      —      •          —    •
          —
              \\          7476         C)           —          —
                                                                       1 145,83   8,146       — .     —            —           —
                                                                                                                                            4 877,8       —      ■         —
          —
              II          7500      \>1             —          —
                                                                         712,95   4,692       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 400,5       —                —
          —
              II          7501         C)           —          —
                                                                         768,98   5,304       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 472,3       —                —
         —
              II          7502         C)           —    ■     —
                                                                         818,02   5,839       —       —            —
                                                                                                                                            3 535,0       —     -          —
          —               7503         C)           —          —
                                                                         864,71   6,349       —       —            —                      .
                                                                                                                                            3 594,8       —     .          —
          —
              ll          7504         C)           —          —
                                                                         930,08   7,063       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 678,6       —           ■    —
          —
              Il          7505         C)           —          —
                                                                         738,51   5,014       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 438,3       —           ■    —
          —
              II          7506         C)           —          —
                                                                         794,54   5,626       —       —
                                                                                                              .    —           —
                                                                                                                                            3 510,1       —                —
         —
              Il          7507         C)           —          —
                                                                         843,58   6,161       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 572,8       —                —
         —
              II          7508         C)           —          —
                                                                         890,27   6,671       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 632,6      —                 —
          —
              II          7509         C)           —          —
                                                                         955,64   7,385       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 716,4      —                 —
         —
              II          7510         C)           —          —
                                                                         767,57   5,380       —       —                        —
                                                                                                                                            3 481,1       —                —
          —
              \           7511         C)           —          —
                                                                         823,60   5,992       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 552,9       —                —
         —
              \           7512         0)           —          —
                                                                         872,64   6,527       —       —            —           —    '
                                                                                                                                            3 615,6      —                 —
          —
              II          7513         O            —          —
                                                                         919,33   7,037       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 675,4       —                —
          —
              II          7515         C)           —          —
                                                                         798,95   5,776       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 527,5       —                —
          —
              II          7516         O            —          —
                                                                         854,98   6,388       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 599,3       —                —
          —
              II          7517         O            —          —
                                                                         904,02   6,923       —       —            —           —      -
                                                                                                                                            3 662,0       —                —
          —
              II          7520         O            —          —
                                                                         830,31   6,170       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 573,9       —                —
          —
              II          7521         O            —          —
                                                                         886,34   6,782       —       —            —           —
                                                                                                                                            3 645,7      —       .         —
          —
              I           7560         C)           —          —
                                                                       1 019,04   6,613       —       —            — ■         —
                                                                                                                                            4 796,1      —                 —
          —
              ll          7561         C)           —          —
                                                                       1 075,07   7,225       —       —            —       '   —
                                                                                                                                            4 867,9      —                 —
          —
              I           7562         0)           —          —
                                                                       1 124,11   7,760       —       —            —           —
                                                                                                                                            4 930,6      —                 —
          —
              I           7563      I               —          —
                                                                       1 170,80   8,270       —
                                                                                                     —'            —        '  —
                                                                                                                                            4 990,4      —                 —
          —
              l           7564         C)           —          —
                                                                       1 236,17   8,984       —      —             —           —
                                                                                                                                            5 074,2      —                 —
          —
              \           7565                      —          —
                                                                       1 044,60   6,935       —      —
                                                                                                                .  —           —
                                                                                                                                            4 833,9      —         ■       —
          —
              I           7566         (')          —      •   —
                                                                       1 100,63   7,547       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 905,7 '    —                 —
          —
              \           7567         C)      '    —          —
                                                                       1 149,67   8,082       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 968,4      —         .       —
          —               7568         C)      '    —          —
                                                                       1 196,36   8,592       —      —                         —
                                                                                                                                            5028,2       —        .        —
          —
              l           7570                      —          —
                                                                       1 073,66   7,301       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 876,7      —                 —
          —               7571         C)           —          —
                                                                       1 129,69   7,913       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 948,5      —                 —
          —               7572         o            —          —
                                                                       1 178,73   8,448       —      —             —           —
                                                                                                                                            5 011,2  .   —       -         —
       ■  — -             7575                      —          —
                                                                       1 105,04   7,697              —             —     -     —
                                                                                                                                            4 923,1      —         -       —
          —
              \           7576         o            —          —
                                                                       1 161,07   8,309    '  —      —             —           —
                                                                                                                                            4 994,9      —
          —
              \           7600         C)     "                —
                                                                         978,46   6,491       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 704,8                        —
          —               7601         o            —          —
                                                                       1 034,49   7,103       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 776,6                        —
          —
              II          7602                    . —          —
                                                                       1 083,53   7,638       —      —
                                                                                                                   — .         —        •
                                                                                                                                            4 839,3      —       -         —
          —
              Il          7603         C)           —          —
                                                                       1 130,22   8,148       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 899,1                        —
          —
              ||          7604         C)     -     —          —
                                                                       1 195,59   8,862       —      —             —           —
                                                                                                                                            4 982,9      —            ..   —
         —
              \           7605         C)     :     —          —
                                                                       1 004,02   6,813       —      —             —           —
                                                                                                                                            4742,6       —                 —
 ---pagebreak--- N L 188 /40                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 7 . 89
                                                         Positifs                                                  Négatifs
                         Code             République     Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie       France  Grèce    Irlande ,   Portugal
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                   Notes      fédérale                          Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                    bourg
                                                gne
                                                DM          FI        Pu         £     FB/Flux     Dkr         Lit           FF     DR        £ Irl        Esc
            lill                                                            I                    — 100 kg —                                           I
     . —    li          7606         C)         —           —
                                                                   1 060,05     7,425     —         —          —            —
                                                                                                                                  4 814,4     —            —
       —
            ll          7607         C)         —           —
                                                                   1 109,09     7,960     —         —          —       •    —
                                                                                                                                  4 877,1 .   —            —
       -T   li          7608                    —           —
                                                                   1 155,78     8,470     —         —          —            —
                                                                                                                                  4 936,9     —     ■      —
       —
            li          7609      0)            —           —
                                                                   1 221,15     9,184     —         —          —         ■  —
                                                                                                                                  5 020,7     —            —
       —
            ll          7610         C)         —           —
                                                                   1 033,08     7,179     —         —          —            —
                                                                                                                                  4 785,4     —            —
       —
                        7611         o          —           —
                                                                  1 089,11      7,791     —         —          —            —
                                                                                                                                  4 857,2     —            —
       —
            II          7612         o          —           —
                                                                  1 138,15      8,326     —         —          —            —
                                                                                                                                  4 919,9     —            —          '
       —
            Il          7613         o          —           —
                                                                   1 184,84     8,836     —    .    —          —            —
                                                                                                                                  4 979,7                  —
       —
                        7615         o    .     —           —
                                                                  1 064,46      7,575               —          —            —
                                                                                                                                  4 831,8     —            —
       —
            ll          7616         o    -     —           —
                                                                  1 120,49      8,187     —    -    —          —            —
                                                                                                                                  4 903,6
       —                7617                    —         ' —
                                                                  1 169,53      8,722     —    .    —          —            —
                                                                                                                                  4 966,3     —            —
       ~
            \           7620                    —           —
                                                                  1 095,82      7,969               —          —            —
                                                                                                                                  4 878,2     —            —
       —
            ll          7621         C)         —           —
                                                                  1 151,85      8,581     —         —          —            —
                                                                                                                                  4 950,0     —            —
       —
            ll          7700         o          —           —
                                                                  1 036,60      7,194     —         —          —            —
                                                                                                                                  5 218,8     —            —
       —
            ll          7701         o          —           —
                                                                  1 092,63      7,806     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 290,6     —            —
       —
            II          7702         C)         —           —
                                                                  1 141,67      8,341     —         —          —            —
                                                                                                                                  5 353,3     —            —
       —
                        7703                    —           —
                                                                  1 188,36      8,851     —         —          —            —
                                                                                                                                  5 413,1     —            —
       —
            ll          7704         C)         —           —
                                                                  1 253,73      9,565     —        —    ..     —            —
                                                                                                                                  5 496,9     —            —
       —                7705         C)         —      .    —
                                                                  1 062,16      7,516     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 256,6     —            —
       —
            ll          7706         o          —           —
                                                                  1 118,19      8,128     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 328,4     —            —
       —
            II          7707                    —           —
                                                                  1 167,23      8,663     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 391,1     —            —
       —
            ll          7708      ol            —           —
                                                                  1 213,92      9,173     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 450,9     —            —
       —
            ll          7710                    —           —
                                                                  1 091,22      7,882     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 299,4     —            —
       —  '
            \           7711         O          —           —
                                                                  1 147,25      8,494     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 371,2     —            —
       —                7712         C)         —           —
                                                                  1 196,29      9,029     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 433,9     —            —
       —
            Il          7715         C)         —    .      —
                                                                  1 122,60      8,278     —        —           —     ■      —
                                                                                                                                  5 345,8     —            —
       —
            l           7716         C)         —           —
                                                                  1 178,63      8,890     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 417,6     —            —
       —
            \           7720         C)         —           —
                                                                     973,53     7,214     —        —
                                                                                                                                  5 239,8     —            —
       —                7721         o   ...    —           —
                                                                  1 029,56      7,826     —        —           —            —
                                                                                                                                  5311,6      —            —    ...
       —                7722         o          —           —
                                                                  1 078,60      8,361     —        —           —            —
                                                                                                                                  5 374,3     —            —
       —                7723         C)         —           —
                                                                  1 125,29      8,871     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 434,1     —            —
       —
            \           7725              ...   —           —
                                                                     999,09     7,536     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 277,6     —            —
       —                7726             -      —           —
                                                                  1 055,12      8,148     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 349,4     —            —
       —
            \           7727                    —           —
                                                                  1 104,16      8,683     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 412,1     —            —
       __               7728         C)         —           —
                                                                  1 150,85      9,193     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 471,9     —            —
            \           7730         C)         — '         —
                                                                  1 028,15      7,902     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 320,4     —            —
            l           7731                    —           —
                                                                  1 084,18      8,514     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 392,2     —
                                                                                                                                                           —        '
            l           7732         C)         —           —
                                                                  1 133,22      9,049     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 454,9     —            —
            \           7735         C)         —           —
                                                                  1 059,53      8,298     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 366,8     —            —
   '
            \           7736         C)         —           —
                                                                  1 1 15,56     8,910     —        —          —             —
                                                                                                                                  5 438,6     —            —
       —
            \           7740                    —           —
                                                                  1 251,68      9,275     —        —          —             —
                                                                                                                                  6 736,9     —            —
            l           7741      pp            —           —
                                                                  1 307,71      9,887     —        —          —             —
                                                                                                                                  6 808,7     —            —
            \           7742         o          —           —
                                                                  1 356,75     10,422     —        —          —             —
                                                                                                                                  6 871,4     —            —
       —                7745                    —           —
                                                                  1 277,24      9,597     —        —          —             —
                                                                                                                                  6 774,7     —            —
       —                7746         C)         —           —
                                                                  1 333,27     10,209     —        —        ' —
                                                                                                                                  6 846,5     —            —
 ---pagebreak---   1 . 7. 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 188/41
                                     \                       Positifs                                              Négatifs
                                             République      Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie      France     Grèce     Irlande   Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes      fédérale                       Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                   bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pu       £       FB/Flux     Dkr        Lit         FF        DR         £ Irl       Esc
\                                    \                                                              — 100 kg —
           —
               \            7747        O            —         —
                                                                      1 382,31  10,744       —         —        —            —
                                                                                                                                     6 909,2      —           —
           —
               \            7750        o    ■       —         —
                                                                      1 306,30   9,963       —         —        —            —
                                                                                                                                     6 817,5      —           —
           —                7751        C)           —         —
                                                                      1 362,33  10,575       —         —        —            —
                                                                                                                                     6 889,3       —          —
           —                7760        C)           —         —
                                                                      1 529,83  11,336       —         —        —            —
                                                                                                                                     8 234,0       —          —
           —
               Il           7761        O            —         —
                                                                      1 585,86  11,948       —         —
                                                                                                                V            —
                                                                                                                                     8 305,8                  —
           —
                            7762        o            —         —
                                                                      1 634,90  12,483       —         —        —            —
                                                                                                                                     8 368,5                  —
           —
                            7765        C)         _ —         —
                                                                      1 555,39  11,658       —         —        —            —
                                                                                                                                     8 271,8       —    ■     —
               I.!
           —                7766        C)           —         —
                                                                      1 611,42  12,270       —         —        —            —
                                                                                                                                     8 343,6       —          —
           —
               Il           7770        o            —         —
                                                                      1 584,45  12,024       —         —        —            —    ■
                                                                                                                                     8 314,6       —          —
           —
                            7771        o            —         —
                                                                      1 640,48  12,636       —         —                     —
                                                                                                                                     8 386,4       —
                                                                                                                                                          .   —
           —
               \            7780        C)           —         —
                                                                      1 807,98  13,397  "    —
                                                                                                    .  —        —            —
                                                                                                                                     9 731,1       —          —
           —
               ll           7781        O            —         —
                                                                      1 864,01  14,009       —         —        —     -      —
                                                                                                                                     9 802,9       —          —
           —
                            7785        O            __        —
                                                                      1 833,54  13,719       —         —        —            —
                                                                                                                                     9 768,9       —          —
           —
               \\           7786        C)           —         —
                                                                      1 889,57  14,331       —         —        —            —
                                                                                                                                     9 840,7       —          —
           —
               ll           7800     IlI -
           —
                            7801     llI -                                                                                                                    —
           —                7810     Il              —         —
                                                                      2 195,39  13,782                 — .      —            —
                                                                                                                                    10 009,6       —          —
           —
               Il           7811     ll              —         —
                                                                      2 251,42  14,394       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 081,4      ■—          —
           —
               Il           7812     ll              —         —
                                                                      2 300,46  14,929       —         —     ■  —            —
                                                                                                                                    10 144,1       —          —
           —
               II           7815     ll              —         —
                                                                      2 220,95  14,104       —         —        —
                                                                                                                           ' —
                                                                                                                                    10 047,4       —          —
           —
               ll           7816     ll              —         —
                                                                      2 276,98  14,716       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 119,2       —          —
           —
               II           7817                     —         —
                                                                      2 326,02  15,251  -    —         —        —            —
                                                                                                                                    10 181,9       —
                                                                                                                                                            , —
           —
                            7820     ll              __        —         —
                                                                                 2,406       —         —        —            —
                                                                                                                                       847,1       —          —
           —
               ll           7821     ll              —
                                                               -r­       —
                                                                                 3,018       —         —        —            —
                                                                                                                                       918,9       —          —
           —
               II           7 830    Il              —         —
                                                                      2 250,Cl  14,470       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 090,2       —          —
           —
               \            7831     ll              __        —
                                                                      2 306,04  15,082       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 162,0       —          —
           —                7840     ll              —         —
                                                                        560,66   4,261       —         —        —            —
                                                                                                                                     2 194,6       —          —
           —
               ll           7841     ll              —         —
                                                                        616,69   4,873       —                               —
                                                                                                                                     2 266,4       —          —
           —
               II           7860     l         :::   —         —
                                                                        908,97   6,447       —         —        —
                                                                                                                                     3 782,6       —          —
           —
               Il           7861     l               —         —
                                                                        965,00   7,059       —         —        —            —
                                                                                                                                     3 854,4       —          —
           —
               l            7900        C) I -
           —
               II           7901                               —         —
                                                                                 2,434       —         —        —            —
                                                                                                                                       — '         —          —
           —
               !!           7910               ..    —         —
                                                                      2 241,75  14,126       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 259,1       —          —
           —
               \            7911     l               —         —
                                                                      2 297,78  14,738       —         —                     —
                                                                                                                                    10 330,9       —          —
           —
                            7912        C1)          —
                                                             , —      2 346,82  15,273       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 393,6       —          —
           —
               ll           7915     l               —         —
                                                                      2 267,31  14,448       —                  —            —
                                                                                                                                    10 296,9  ■    —          —
                            7916        0)           —         —
                                                                      2 323,34  15,060       —         —        —        -   —
                                                                                                                                    10 368,7       —          —
                            791 7                    —         —
                                                                      2 372,38  15,595       —         —        —        .   —
                                                                                                                                    10 431,4       —          —
           —
               ll           7920        C)           —         —         —
                                                                                 2,750       —         —                     —
                                                                                                                                     1 096,6 k -— .           —
           — ■              7921                     —         —         —
                                                                                 3,362       —         —        —            —
                                                                                                                                     1 168,4                  — '
           —
               Il           7930               -     -"        —
                                                                      2 296,37  14,814       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 339,7       —          —
           —
                            7931        C)           —         —
                                                                      2 352,40  15,426       —         —        —            —
                                                                                                                                    10 411,5       —          —
           —
               ll         . 7940        C)           —         —
                                                                        607,02   4,605       —         —        —            —
                                                                                                                                     2 444,1       —          —
           —                7941        0)           —         —
                                                                        663,05   5,217       —         —        —       -    —
                                                                                                                                     2 515,9       —          —   .
           —
                            7960                     —         —
                                                                        955,33   6,791       —         —        —            —
                                                                                                                                     4 032,1       —          —
 ---pagebreak---   N° L 188 / 42                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 7 . 89
                                        II                      Positifs                                               Négatifs
                               Code               République    Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce    Irlande     Portugal
     Code NG      Tableau
                            additionnel
                                          Notes      fédérale                        Uni     Luxem­
                                                    d'Allema ­                                bourg
                                                       gne
                \                       ll             DM          FI       Pu        £      FB/Flux    Dkr         Lit        FF      DR        £ Irl         Esc
                                        \                                                             — 100 kg -
       —
                              7961         C)          —          —
                                                                         1 011,36    7,403     —         —         —           —
                                                                                                                                     4 103,9     —             —
                I         IIi                   i
                                                                            Montants à déduire
       —
                              51xx      I         -    —          —
                                                                            23,47    0,162     —
                                                                                                                                       117,8                       ...
       —                      52xx      l              —          —
                                                                            49,61    0,343     —         —         —           —
                                                                                                                                       249,0     —             —
       —
                              53xx      ll             —          —
                                                                            79,38   0,549      —        —                      —
                                                                                                                                       398,5     —             —
       —
                              54xx      l              —          —
                                                                           106,67   0,737      —        —          —     ■     —
                                                                                                                                       535,4     —             —
       —
                \             5 5 xx                   —          —
                                                                           156,28    1,080     —        —                      —
                                                                                                                                       784,5     —             —
       —
                              56xx      ll             —          —
                                                                           232,23    1,605     —        —          —           —
                                                                                                                                     1 165,7     —
       —
                I             570x      Il             —          —
                                                                           355,88   2,459      —        —          —           —
                                                                                                                                     1 786,4     —             —
       —
                              571x      Il             —          —
                                                                           355,88   2,459      —        —          —           —
                                                                                                                                     1 786,4     —            —
       —
                \             572x      ll             —          —
                                                                           492,89   3,406      —        —          —           —
                                                                                                                                    2 474,1      —            —
       —                      573x      ll             —          —
                                                                           492,89   3,406      —        —          —           —
                                                                                                                                    2 474,1      —            —
       —                      574x      l              —          —
                                                                           633,71   4,380      —        —          —           —
                                                                                                                                    3 181,0      —            —
       —
                \             575x      l              —          —
                                                                           633,71   4,380      —
                                                                                                        -'         —           —
                                                                                                                                    3 181,0      —            —
       —
                l             576x      I              —          —
                                                                           774,54   5,353      —        —          —           —
                                                                                                                                    3 887,8      —            —
       —
                \             577x      \              —          —
                                                                           774,54   5,353      —        —         —            —
                                                                                                                                    3 887,8      —            —
       —
                \             578x      \              —          —
                                                                           915,36   6,326      —        —         —            —
                                                                                                                                    4 594,7      —            —
       —                      59xx                     —          —
                                                                            23,47   0,162      —        —         —            —
                                                                                                                                       117,8     —            —
I               I         I
                                                                            Montants à déduire
       —                      6 1 xx                   —    ■     —
                                                                            17,80   0,117      —        —    .    —
                                                                                                                              '—
                                                                                                                                        85,3           -
       —                      62xx      I              —          —
                                                                            37,62   0,248      —        —         —            —
                                                                                                                                       180,3     —            —
       —                      63xx      l              —          —
                                                                            60,19   0,397      —        —         —            —
                                                                                                                                       288,5     —       ■    —
       —                      64xx      l              —          —
                                                                            80,88   0,534      —        —         —            —
                                                                                                                                       387,7     —            —
       —                      65xx                     —          —
                                                                           118,50   0,782      —        —         —            —
                                                                                                                                       568,0     —            —
       —                      66xx                     —          —
                                                                           176,08   1,162      —        —         —            —
                                                                                                                                       844,0     —            —
       —                      670x      I              —          —
                                                                           269,83   1,781      —        —         —            —
                                                                                                                                    1 293,4     —        '    —
       —                      671x                     —          —
                                                                          269,83    1,781      —        —         —            —
                                                                                                                                    1 293,4     —             —
       —                      672x                     —          —
                                                                           373,72   2,466      —        —         —            —
                                                                                                                                    1 791,4      —            —
       —                      673x                     —          —
                                                                           373,72   2,466      —        —         —            —
                                                                                                                                    1 791,4     —             —    •
       —                      674x                     —          —
                                                                          480,49    3,171      —        —
                                                                                                                 .—            —
                                                                                                                                    2 303,2     —             —
       —                      675x                :    —          __
                                                                          480,49    3,171      —        —         —           —
                                                                                                                                    2 303,2     —             —
       —                      676x                "           ■   —
                                                                           587,27   3,876               —         —            —
                                                                                                                                    2 815,0                   —
       —                      677x                .    —
                                                                  —
                                                                           587,27   3,876      —        —         —           —
                                                                                                                                    2 815,0     —
       —                      678x                     —
                                                                          694,05    4,580      —                  —           —
                                                                                                                                    3 326,9  •  —             —
       —                      69xx
                                        \              —          —
                                                                            17,80   0,117      —        —         —            —
                                                                                                                                        85,3    —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 188 /43
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les proauits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
      19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
      Communautés européennes (voir page 46 du présent Journal officiel), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise ;
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N  L 188 /44                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7 . 89
                                                                        PARTIE 9
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                          Montants compensatoires monétaires
                     ||II                             Positifs                                              Négatifs
                       Code                République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                bourg
                                              gne
                     Illl                     DM         FI       P»         £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
  2007 91 10  20-4     7385      I       \
                                                                                             — 100 kg -
  2007 99 10  20-5     7387      llI -                         -l
  2007 99 31  20-5     7387              I -                   -l
  2007 99 33  20-5     7387      I            —         —         —         —         —         —        —         —      —      —        —
  2007 99 35  20-5     7387      I            —         —         —         —         —         —        —         —      —      —        —
  2007 99 39  20-5     7387
                                 l            —
                                                               -l
 ---pagebreak---   1 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 188 /45
                                                                           PARTIE i 0
                                                               SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                               Montants compensatoires monétaires
\                         II||                             Positifs                                                   Négatifs
                            Code              République   Pays-Bas  Espagne     Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                          uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                   bourg
                                                   gne
\                                     Il           DM         FI       Pu           £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl     Esc
\                         ll                                                   I                    — 100 kg —
       1509 10 10  15-1     7298      ll           —         —         —
                                                                                   3,823     —         —       -  —          —
                                                                                                                                   3 635,4   —        —
\                  15-1     7299      ll           —         —         —
                                                                                   3,823               —          —           —
                                                                                                                                   3 635,4   —        —
                   15-1     7314                   —         —         —
                                                                                   2,677     —    ■    —          —          —
                                                                                                                                   2 545,3   —        —
       1509 10 90  15-2     7709              :    —                               4,233
                                                             —         —                     —         —          —           —
                                                                                                                                   4 025,2   —        —    -
                   1 5-2    7713                   —         —         —
                                                                                   3,087     —         —          —          —
                                                                                                                                   2 935,1   —        —
                   15-2     7714                   —         —         —
                                                                                   3,087     —         —          —          —
                                                                                                                                   2 935,1   —        —
       1509 90 00  15-3     7717      \            —         —
                                                                       —     .     4,206     —        —           —          —
                                                                                                                                   3 998,9   —        —
l                  15-3     7718      l            —         —         —
                                                                                   3,059     —        —-          —          —
                                                                                                                                   2 908,9   —        —
                   15-3     7719      I            —         —         —
                                                                                   3,059     —        —           —          —
                                                                                                                                   2 908,9   —        —
       1510 00 10  15-4     7724      l            —         —         —
                                                                                   1,619     —        —           —          —
                                                                                                                                   1 539,2   —        —
                   15-4     7729      I            —         —         —
                                                                                   1,619     —        —           —          —
                                                                                                                                   1 539,2   —        —
l                  15-4     7733      \            —         —         —
                                                                                   0,472     —        —           —          —
                                                                                                                                     449,2   —        —
       1510 00 90  15-5     7734      \            —         —         —
                                                                                   1,975     —        —           —          —
                                                                                                                                   1 877,8   —        —
l                  15-5     7737      \            —         —         —
                                                                                   0,829     —        —           —          —
                                                                                                                                     787,8   —        —
\                  15-5     7738
                                      \            —         —         —
                                                                                   0,829     —        —           —          —
                                                                                                                                     787,8   —        —
 ---pagebreak--- N ° L 188/46                            Journal officiel des Communautés européennes                                            1. 7. 89
                                                  APPENDICE DE L'ANNEXE 1
                                                     CODES ADDITIONNELS
                                                           CHAPITRE 02
                                                           TABLEAU 02-1
                                                                                                                              Code
    CodeNC                                            Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
   0202 20 30  - vendus pour l'exportation vers le Brésil conformément au règlement (CEE) n° 1812/86                           7014
   0202 20 50  - vendus pour l'exportation vers le Pérou conformément au règlement (CEE) n° 3905/86                            7018
               - autres                                                                                                        7019
                                                           TABLEAU 02-2
                                                                                                       x                      Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
   0202 30 90  - vendus conformément à un règlement décidant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à
                 l'exportation, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application du code additionnel présent
                 dans le règlement considéré                                                                                   7034
               - autres                                         :                                                              7038
                                                           TABLEAU 02-3
                                                                                                                              Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
    0203 19 55 - Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (à l'exclusion des gorges, parties d'épaule,
    0203 29 55   présentées seules)                                                                                            7039
    0210 19 51 - autres                                                                                                        7054
    0210 19 81
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 188 /47
                                                             CHAPITRE 04
                                                              TABLEAU 04-1
     CodeNC                                                                                                                     Code
                                                         Désignation des marchandises                                        additionnel
    0401        - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                     du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                     matières grasses lactiques (voir a)
                     du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques non grasses multiplié par le pourcentage de
                     matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                     caséinates ajoutés (voir e)
                     par 100 kg poids net du produit                                                                             7058
                                                             TABLEAU 04-2
     CodeNC                                                                                                                     Code
                                                         Désignauon des marchandises                                         additionnel
    0402  21 U    Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
    0402  21 19   - du montant indiqué pour chaque °/o de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
    0402  21 91      matières grasses lactiques (voir a)
    0402  21 99   - du montant indiqué pour chaque °/o de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pourcen­
    0402  29         tage de matières sècnes lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la
    0402  91         caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
    0402  99      - du montant indiqué pour chaque °/o de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
    0403  10 11      rose ajouté (voir f)
    0403  10 13      par 100 kg poids net du produit                                                                             7744
    0403  10 19
    0403  10 31
    0403  10 33
    0403  10 39
    0403  90 19
    0403  90 33
    0403  90 39
    0403  90 51
    0403  90 53
    0403  90 59
    0403  90 61
    0403  90 63
    0403  90 69
    0404 90
                                                             TABLEAU 04-3
                                                                                                                               Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
    0402 10 19  - Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                  règlement (CEE) n° 1624/76 :
                - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,655)                       7059
                - - en Espagne (coefficient 0,518)                                                                              7074
                - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés         7079
 ---pagebreak--- N0 L 188 /48                           Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7 . 89
                                                         TABLEAU 04-4
                                                                                                                          Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
  0402 10 91 - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
  0402 10 99     du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques multiplié par le pourcentage de matières
  0403 90 31     lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
                 (voir d)
                 du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
                 rose ajouté (voir f)
                 par 100 kg poids net du produit                                                                           7089
                                                         TABLEAU 04-5
                                                                                                                          Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
  0403 90 11 - Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
               (CEE) n0 1624/76 :
                 dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coeffient 0,655)                        7093 :
                 en Espagne (coefficient 0,518)                                                                             7094
             - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés        7097
                                                         TABLEAU 04-6
                                                                                                                           Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
  0402 21 17 - Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant
  0403 90 13   pas 11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
               (CEE) n° 1624/76 :
                 dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,655)                      7098
                 en Espagne (coefficient 0,518)                                                                             7099
             - autres :
                 Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                    du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                    matières grasses lactiques (voir a)
             - - - du montant indiqué pour chaque °/o de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                    centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de
                    la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                    par 100 kg poids net du produit                   '.                                                    7114
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 188 /49
                                                       TABLEAU 04-7
     Code NC
                                                                                                                            Code
                                                  Désignation des marchandises                                            additionnel
     0405    d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 °/o [pour ces produits, le MCM applicable est,le
             montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir d) multiplié par le pourcentage de
             matières grasses lactiques par 100 kg poids net au produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
             - - (CEE) n° 3143/85 :
                     en Espagne (coefficient 0,345)                                                                          7194
                     dans un autre État membre (coefficient 0,299)                                                           7197
             - - (CEE) n° 570/88 :
                     Produits de la formule A, C ou D :
                        en Espagne (coefficient 0,483)                                                                       7198
             - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,518)                                                           7199
                     Produits de la formule B :
                     - en Espagne (coefficient 0,608)                                                                        7214
                        dans un autre État membre (coefficient 0,651)                                                        7218
             - - (CEE) n° 1282/72 :
                     en Espagne (coefficient 0,440)                                                                          7752
                     dans un autre État membre (coefficient 0,400)                                                           7753
             - autres                                                                                                        7225
             d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 82 % :
             - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement ;
             - - (CEE) n° 3143 /85                                                                                           7118
             - - (CEE) n° 570/88 :
                     Produits de la formule A, C ou D                                                                        7134
                     Produits de la formule B                                                                                7139
             - - (CEE) n° 1282/72                                                                                            7754
             - autres                                                                                                        7189
             d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
             - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
             - - (CEE) n° 3143/85                                                                                            7119
             - - (CEE) n0 570/88 :
                     Produits de la formule A, C ou D                                                                        7138
                     Produits de la formule B                                                                                7154
             - - (CEE) n° 1282/72                                                                                            7755
             - autres                                                                                                        7193
             d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
             montant indiqué pour chaque % ae matières grasses lactiques (voir D) multiplié par le pourcentage de
             matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
             - - (CEE) n° 3143/ 85 :
                     en Espagne (coefficient 0,345)                                                                          7194
                     dans un autre État membre (coefficient 0,299)                                                           7197
             - - (CEE) n° 570/88 :
             - - - Produits de la formule A, C ou D :
             - - - - en Espagne (coefficient 0,483)                                                                          7198
             - - - - dans un autre État membre -(coefficient 0,518)                                                          7199
             - - - Produits de la formule B :
             - - - - en Espagne (coefficient 0,608)                                                                          7214
             -       - dans un autre État membre (coefficient 0,651)                                                         7218
             - - (CEE) n° 1282/72 :
                     en Espagne (coefficient 0,440)                                                                          7752
                     dans un autre État membre (coefficient 0,400)                                                           7753
             - autres                                                                                                        7225
 ---pagebreak--- N ° L 188/50                              Journal officiel des Communautés européennes                                      1. 7. 89
                                                           TABLEAU 04-8
                                                                                                                         Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   0406 10 10 - Fromages de lactosérum et fromages fabriqués exclusivement à partir du lait de brebis ou de chèvre        7226
   0406 10 90 - autres :
   0406 90 71      d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
   0406 90 91         inférieure ou égale à 62 % :
   0406 90 93         - d'une teneur en matières grasses en ppids de la matière sèche :
   0406 90 97 - - - - - inférieure à 10 %                                                                                  7227
   0406 90 99         - - égale ou supérieure à 10 °/o                                                                     7228
              - - - supérieure à 62 % et inférieure ou égale à 72 % :
              - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                            inférieure à 10 %                                                                              7229
              _ _ _ _ _ égale ou supérieure à 10 %                                                                         7230
              - - - supérieure à 72 % :
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                            inférieure à 10 %                                                                              7231
              - - - - - égale ou supérieure à 10 %                                                                         7232
                                                           TABLEAU 04-9
                                                                                                                         Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   0406 20 90 - d'une teneur en poids de matière sèche :
                   inférieure à 80 °/o                                                                                     7233
              - - autres                                                                                                   7234
                                                           TABLEAU 04-10
                                                                                                                          Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   0406 30 10 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, pour
   0406 30 31   autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
   0406 30 39   respectée                                                                                                  7235
              - autres :
              - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                      inférieure à 10 °/o                                                                                  7236
              - - - égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                                                        7237
                      égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 55 °/o                                                    7238
                      égale ou supérieure à 55 %                                                                           7239
                                                           TABLEAU 04-11
                                                                                                                          Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   0406 40 00 - Roquefort...^                                                                                              7240
              - autres                                                                                                     7241
 ---pagebreak--- 1. 7. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         L 188/51
                                                           TABLEAU 04-12
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                            Code
                                                                                                                             additionnel
   0406 90 11 - Mélanges de différents types de fromages d'une valeur franco frontière inférieure à 140 écus par 100 kg
                poids net                                                                                                        7242
              - Fromages importés de pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 pour
                autant qu'il s'agit de produits figurant au point i) de l'annexe I dudit règlement s'il est établi que les
                produits correspondent à la désignation y figurant; les fromages visés ci-dessus expédiés de l'État
                membre importateur vers un autre E u t membre ou exportés; fromage fabriqué exclusivement à partir de
                lait brebis ou de chèvre                                                                                        7243
              - autres :
              - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
              - - - inférieure ou égale à 62 °/o :
                      - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                            inférieure à 10 %                                                                                   7244
              _ _ _ _ _ égale ou supérieure à 10 %
              - - - supérieure à 62 % :                                                                                         7245
              _ _ _ _ d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - - - inférieure à 10 %                                                                                       7246
              - - - - - égale ou supérieure à 10 %                                                                              7247
                                                           TABLEAU 04-13
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                            Code
                                                                                                                             additionnel
   0406 90 13 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, pour
   0406 90 15   autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
   0406 90 17   respectée                                                                                                       7248
              - autres :
                   «Vacherin mont d'or», dans le cas où les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 ne
                   sont pas respectées ainsi que lors des échanges intracommunautaires et lors dés exportations vers les
                   pays tiers                                                                                                   7249
                   autres                                                                                                       7250
                                                           TABLEAU 04-14
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                            Code
                                                                                                                             additionnel
   0406 90 21 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, et dans
                le cas où ils figurent au point g) de l'annexe I dudit règlement, pour autant que la valeur franco frontière
                applicable soit respectée, ou dans le cas où ils fleurent au point h) de l'annexe I dudit règlement, pour
                autant qu'il soit établi que ces produits correspondent à la désignation figurant à cette annexe.
                Fromages visés ci-dessus au deuxième point, exportés, ou expédiés de l'Etat membre importateur vers un
                autre Etat membre                                                                               ;               7251
              - autres                                                                                                          7252
 ---pagebreak--- N° L 188 /52                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7 . 89
                                                         TABLEAU 04-15
                                                                                                                           Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406 90 23 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                     7253
  0406 90 25 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1767/82 si les
  0406 90 27   prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 8 du règlement (CEE)
  0406 90 29   n° 2915/79 pour le fromage en question et/ou fromages figurant aux points m), n), o), p) ou s) de
  0406 90 31   l'annexe I du règlement (CEE) n° 1767/82, s'il est établi que les produits correspondent à la désignation
  0406 90 33   y figurant;
  0406 90 39   Les fromages visés ci-dessus, pour autant qu'ils figurent au points) de l'annexe I du règlement (CEE)
  0406 90 50   n° 1767/82, expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou exportés                       7254
  0406 90 89 - autres :
             - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
                    inférieure ou égale à 62 % :
             - - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
             _____ inférieure à 10 %                                                                                         7255
             - - - - - égale ou supérieure à 10 °/o                                                                          7256
             - - - supérieure à 62 °/o :
                        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
             ----- inférieure à 10 %                                                                                         7257
                        - égale ou supérieure à 10 %                                                                         7 258
                                                         TABLEAU 04-16
                                                                                                                            Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406 90 35 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                      7259
  0406 90 37 - autres :
  0406 90 73 - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
  0406 90 75 - - - inférieure ou égale à 62 % :
  0406 90 77 -          d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406 90 79 _____ inférieure à 10 %                                                                                         7274
  0406 90 81               égale ou supérieure à 10 %                                                                        7277
  0406 90 85 - - - supérieure à 62 % :
             -          d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
             -             inférieure à 10 °/o                                                                               7278
                           égale ou supérieure à 10 %                                                                        7279
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 188 /53
                                                           CHAPITRE 11
                                                           TABLEAU 11-1
                                                                                                                            Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                       additionnel
     1102 90 90 - de millet                                                                                                  7285
     1103 19 90 - de sorgho                                                                                                  7286
     1103 29 90
     1104 19 99
     1104 29 99
                                                           TABLEAU 11-2
     Code NC                                                                                                                Code
                                                      Désignation des marchandises                                       additionnel
     110313 11  - importés des pays tiers                                                                                    7287
                                                           TABLEAU 11-3
     Code NC                                                                                                                Code
                                                      Désignation des marchandises                                       additionnel
    110313 19   - Échanges intracommunautaires, destinés à l'industrie de la brasserie, conformément au règlement (CEE)
                  n° 1570/78                                                                                                 7288
                                                                                                                             7289
                                                           TABLEAU 11-4
     Code NC                                                                                                               Code
                                                      Désignation des marchandises                                       additionnel
    1104 29 10  - de millet                                                                                                 7290
    1104 29 30  - de sorgho                                                                                                 7291
                - de froment (blé)                                                                                          7292
                - de seigle                                                           •                                     7293
                                                           TABLEAU 11-5
                                                                                                                           Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                       additionnel
    1108  11 00 - d'une teneur en amidon (y compris le cas échéant, en fécule) égale ou supérieure à 85 % en poids          7294
    1108  12 00 - autres :
    1108  14 00 - - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
    1108  19 90
                                                             C ™ 1 000 x 1,176
                     (C — coefficient; a — teneur en poids d'amidon, y compris, le cas échéant, de fécule, à l'état sec
                     rapportée à 1 000 kg)                                                                                  7295
 ---pagebreak--- N° L 188 /54                           Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7. 89
                                                          TABLEAU 11-6
                                                                                                                        Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   1108 13 00 - d'une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) égale ou supérieure i 78 % en poids         7296
              - autres :
              - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante
                                                             C ™ 1 000 * 1,282
                   (C — coefficient; a » teneur en poids de fécule, y compris, le cas échéant, d'amidon, à l'état sec
                   rapportée à 1 000 kg)                                                                                  7297
 ---pagebreak--- 1. 7. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                N ° L 188/55
                                                          CHAPITRE 15
                                                          TABLEAU 15-1
                                                                                                         Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                      additionnel
    1509 10 10 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                   présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1              7298
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1              7299
               - autres                                                                                    7314
                                                          TABLEAU 15-2
                                                                                                         Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                      additionnel
    1509 10 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                   présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1              7709
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1              7713
               — autres                                                                                    7714
                                                          TABLEAU 15-3
                                                                                                          Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises
                                                                                                       additionnel
    1509 90 00 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                    présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1             7717
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1              7718
               - autres                                                                                    7719
                                                          TABLEAU 15-4
    Code NC                                          Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                       additionnel
    1510 0010  - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
               - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1              7724
               - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1              7729
               - autres . . .                                                                              7733
                                                          TABLEAU 15-5
                                                                                                         Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                      additionnel
    1510 00 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                    présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1 . . .       7734
                    présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1             7737
               - autres                                                                                    7738
 ---pagebreak--- N ° L 188/56                             Journal officiel des Communautés européennes                      1. 7. 89
                                                            CHAPITRE 16
                                                             TABLEAU 16-1
                                                                                                        Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
    1601 00 91 - conformément au règlement (CEE) n° 171/78                                                7319
    1601 00 99 - autres                                                                                   7322
    1602 49 30
                                                             TABLEAU 16-2
                                                                                                         Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
    1602 31 11 - dans les échanges entre États membres et à l'exportation vers les pays tiers             7323
    1602 31 19 - autres                                                                                   7324
    1602 39 19
                                                             TABLEAU 16-3
                                                                                                         Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
    1602 41 10 - non cuits                                                                                7327
    1602 42 10 - autres :
    1602 49 11 - - conformément au règlement (CEE) n° 171/78                                              7328
    1602 49 13      autres                                                                                7329
    1602 49 15
    1602 49 19
                                                             TABLEAU 16-4
                                                                                                         Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
    1602 50 10 - d'une teneur en poids de viandes bovines, à l'exclusion des abats et de la graisse :
    1602 90 61      de 80 % ou plus                                                                       7330
                    de 60 % ou plus et moins de 80 %                                                      7331
                    de 40 °/o ou plus et moins de 60 % . . . . .                                          7332
 ---pagebreak--- 1. 7. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° L 188/57
                                                            CHAPITRE 17
                                                            TABLEAU 17-1
                                                                                                                           Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                      additionnel
    1704 90 51 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
    1704 90 75      utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                       voir tableau 4
               - autres :
               - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                       voir tableau 4
                                                            TABLEAU 17-2
                                                                                                                           Code
    CodeNC                                             Désignation des marchandises                                      additionnel
    170490 81  - Préparations de sésame ( ± 50 %), et de sucre et glucose ( ± 50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                  de fruits secs, appelées «halva» . .                                                                       7632
               - autres :
               - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                       voir tableau 4
                                                            TABLEAU 17-3
    Code NC                                                                                                                 Code
                                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                         additionnel
    1704 90 99 - Préparations de sésame ( ± 50 %), et de sucre et glucose ( ± 50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                  de fruits secs, appelées «halva»                                                                           7632
               - autres :
                    contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                       utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                          voir tableau 4
               • — autres :
                       utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4
 ---pagebreak--- N0 L 188 / 58                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 7 . 89
                                                                                 TABLEAU 17-4
                            Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                  (% en poids)
ll                                                                                                     Amidon — Glucose (l)
                                                                 > 0 < 5                          > 5 < 25                    > 25 < 50             > 50 < 75         > 75
                         Matières      Protéines
     Code NC          grasses du lait    du lait
                                           C)
                                                       > 0  > 5 > 30 S» 50             > 0
                                                                                                     Saccharose — Isoglucose (')
                                                                                              > 5 > 30 > 50            > 0    > 5 > 30           > 0   > 5         > 0
                                                                                                                                                                         L
                                                                                > 70                            > 70                      > 50              > 30          > 5
                                                       < 5  < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70            < 5    < 30 < 50          < 5  < 30         < 5
1704   90 55            > 0 < 1,5      > 0 < 2,5       000  001    002   003    004    005    006   007   008    009   010    011     012  013   015   016  017    800    801
1704   90 61                           > 2,5 < 6       020  021    022   023    024    025    026   027   028    029   030    031     032   033  035   036  037    820    821
1704   90 65                           > 6 < 18        040  041    042   043    044    045    046   047   048    049   050    051     052   053  055   056  057    840    841
1704   90 71                           > 18 < 30       060  061    062   063    064    065    066   067   068    069   070    071     072   073  075   076  077    860    861
                                       > 30 < 60       080  081    082   083    084    085    086   087   088     x    090    091     092    x   095   096    x     x       x
utiliser indica­                          > 60         810  811    812     x      x    815    816   817    x      x    830    831      x     x    x     x     x     x       x
teur du code
additionnel
n° 7                    > 1,5 < 3      > 0 < 2,5       100   101   102    103    104   105    106   107   108    109    110    111    112   113  115   116   117   900    901
                                       > 2,5 < 6       120   121   122    123   124    125    126   127   128    129   130     131    132   133  135   136   137   920    921
                                       > 6 < 18        140   141   142    143    144   145    146   147   148    149   150     151    152   153  155   156   157   940    941
                                       > 18 < 30       160   161   162    163    164   165    166   167 . 168    169   170     171    172   173  175   176   177   960    961
                                       > 30 < 60       180  181    182    183     x    185    186   187   188     x    190     191    192  : X   195   196    X     X       x
                                          > 60         910  911    912     x      x    915    916   917    x      x    930    931      x     X    x     x     x     x       x
                         > 3 < 6       > 0 < 18        200  201    202   203    204    205    206   207   208    209   210    211     212   213  215   216  217    220    221
                                          > 18         260  261    262   263    264    265    266   267   268    269   270    271     272   273  275   276    x    280      X
                         > 6 < 9       > 0 < 18        300  301    302   303    304    305    306   307   308    309   310    311     312   313  315   316  317    320    321
                                          > 18         360  361    362   363    364    365    366   367   368    369   370    371     372   373  375   376    x    380      x
                        > 9 < 12       > 0 < 18      • 400  401    402   403    404    405    406   407   408    409   410    411     412   413  415   416  417    420    421
                                          > 18         460  461    462   463    464    465    466   467   468     x    470    471     472    x   475   476    X     x       X
                        > 12 < 18      > 0 < 18        500  501    502   503    504    505    506   507   508    509   510    511     512   513  515   516  517    520    521
                                          > 18         560  561    562   563    564    565    566   567   568     X    570    571     572    x   575   576    X     X       X
                        >  18 <  26                    600  601    602   603    604    605    606   607   608    609   610    611     612   613  615   616  617    620    621
                        >  26 <  40                    700  701    702   703    704    705    706   707   708     x    710    711     712    x   715   716    x     x       x
                        >  40 <  55                    720  721    722 ' 723      x    725    726   727   728     x    730    731     732    x   735   736    x     x       x
                        >  55 <  70                    740  741    742     x      x    745    746   747    x      x    750    751      x     x    x     x     x     x       x
                        >  70 <  85                    760  761    762     x      x    765    766    x     x      x    770    771      x     x    x     x     x     x       x
                           >  85                       780  781     x      x  -   x    785    786    x     x      x      x      x      x     x    x     x     x     x       x
  (*) Amidon — Fécule/glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur ae conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  O Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), oui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise ;
      toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose .
      N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (J) Protéines du lait :
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N     L 188 / 59
                                                               TABLEAU 17-5
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
     1701  11 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81                              7333
     1701  11 90 - autres :
     1701  12 10 - - avec un rendement du sucre brut s'écartant de celui de la définition de la qualité type visée au règle­
     1701  12 90      ment (CEE) n° 431 /68                                                                                         7334
                 - -  autres                                                                                                        7335
                                                               TABLEAU 17-6
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                              Désignation
                                                               6
                                                                        des marchandises                                        j. ..
                                                                                                                               additionnel
                                                                                                                                           ■
     1701 91 00  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                              7336
                 - autres                                                                                                           7337
                                                               TABLEAU 17-7
     Code NC                                              Désignation
                                                               °
                                                                        des marchandises                                         ■
                                                                                                                               additionnel
                                                                                                                                           ,
     1701 99 10  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/ 81                             7339
     1701 99 90  - autres                                                                                                           7340
     1702 30 10
     1702 40 10
     1702 60 10
     1702 90 30
                                                               TABLEAU 17-9
     Code NC                                                                                                                       Code
                                                          Désignation des marchandises                                        additionnel
     1702 30 91  - Le produit relevant des codes NC 1702 30 51 et 1702 30 59 est, en vertu du règlement (CEE)
 :   1702 30 99    n0 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux relevant des codes NC 1702 30 91
                   et 1702 30 99                                                                                                    7318
                                                              TABLEAU 17-10
     Code NC
                                                                                                                                   Code
                                                         Désignation des marchandises                                         additionnel
     1702 60 90  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81                              7343
     1702 90 90  - Sorbose                                                                                                          7344
                 - autres :
                 - - d'une pureté :
                 - - - inférieure à 85 %                                                                                            7345
                 - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                                              7346
                 - - - égale ou supérieure à 98 %                                                                                   7347
 ---pagebreak--- N  L 188 /60                           Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 7 . 89
                                                           TABLEAU 17-11
                                                                                                     Code
  Code NC                                              Désignation des marchandises                additionnel
  1702 90 60 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81     7348
             - autres :
             - - d'une pureté :
             - - - inférieure à 85 %                                                                  7349
             - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                     7350
                    égale ou supérieure à 98 %                                                        7351
                                                           TABLEAU 17-12
                                                                                                      Code
  Code NC                                              Désignation des marchandises                additionnel
  1702 90 71 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81     7352
             - Sucres du code NC 1701 , caramélisés                                                    7353
             - autres ;
             - - d'une pureté :
             - - - inférieure à 85 %                 ,                                                 7354
             - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                     7355
             - - - égale ou supérieure à 98 %                                                          7356
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 188 /61
                                                                CHAPITRE 18
                                                                 TABLEAU 18-1
     Code NC                                                                                                                   Code
                                                            Désignation des marchandises                                    additionnel
     1806  20 10   - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
     1806  20 30   - - utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
     1806  20 50            voir tableau 4
     1806  20 70
                   - autres :
     1806  31 00
                         utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
     1806  90 19
                   - - - voir tableau 4
     1806 90 31
                                                                 TABLEAU 18-2
     Code NC                                                                                                                   Code
                                                            Désignation des marchandises                                    additionnel
     1806 20 90    - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
     1806 90 90    - - utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
                            voir tableau 4
                   - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                        utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
                            voir tableau 4
                   - autres :
                        utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                   - - - voir tableau 4
                                                                 TABLEAU 18-3
                                                                                                                              Code
     Code NC                                                Désignation des marchandises                                    additionnel
     1806 90 50    - Préparations de sésame (± 50 %), et de sucre et glucose (± 50 °/o), avec ou sans addition de cacao ou
                      de fruits secs, appelées «halva»                                                                         7632
                   - autres :
                   - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                 ""-: - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                               voir tableau 4
                        autres :
                   - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                   - - - - voir tableau 4
 ---pagebreak--- N       L 188 /62                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                               1 . 7 . 89
                                                                                   TABLEAU 18-4
                              Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                     (% en poids)
II                                                                                                        Amidon — Glucose (')
                                                                   > 0 < 5                          > 5 < 25                     > 25 < 50             > 50 < 75         > 75
                           Matières        Protéines
        Code NC        grasses du lait      du lait
                                              O                                                        Saccharose — Isoglucose (')
                                                        > 0    > 5 > 30 > 50             > 0    > 5 > 30 > 50             > 0    > 5 > 30           > 0   > 5         > 0
                                                                                  > 70                             > 70                      > 50              > 30          > 5
                                                        < 5   < 30 < 50 < 70             <5     < 30 < 50 < 70            < 5   < 30 < 50           < 5  < 30         < 5
  1806   32  10           > 0 < 1,5       > 0 < 2,5     000    001    002   003   004    005    006   007    008   009    010    011     012  013   015   016  017    800     801
  1806   32 90                            S» 2,5 < 6    020    021    022   023   024    025    026   027    028   029    030    031     032  033   035   036  037    820     821
  1806   90  11                           > 6 < 18      040    041    042   043   044    045    046   047    048   049    050    051     052  053   055   056  057    840     841
  1806   90  39                           > 18 < 30     060    061    062   063   064    065    066   067    068   069    070    071     072  073   075   076  077    860     861
  1806   90 60                            > 30 < 60     080    081   082    083   084    085    086   087    088     X    090    091     092   x    095   096     x    x       x
  1806   90 70                               > 60        810   811    812    x      x    815    816   817     x      x    830    831      x    x     x     X      x    x       x
  utiliser indica­
  teur du code
                          > 1,5 < 3       > 0 < 2,5      100   101    102   103    104    105   106   107    108    109   110    111     112  113   115   116   117   900    901
  additionnel
                                          > 2,5 < 6      120   121    122   123    124    125   126   127    128    129   130    131     132  133   135   136   137   920     921
  n0 7
                                          > 6 < 18       140   141    142   143    144    145   146   147    148    149   150    151     152  153   155   156   157   940    941
                                          > 18 < 30      160   161    162   163    164    165   166   167    168    169   170    171     172  173   175   176   1 77  960    961
                                          > 30 < 60      180   181 :  182   183     x     185 : 186   187    188     x    190    191     192   x    195   196     x    x       x
                                             > 60       910    911   912     x      x    915    916   917     x      x    930    931      x    x     x     X      x    x       x
                           > 3 < 6        > 0 < 18      200    201    202   203   204    205    206   207    208   209    210    211     212  213   215   216  217    220     221
                                             > 18       260    261    262   263   264    265    266   267    268   269    270    271     272  273   275   276     x   280      x
                           > 6 < 9        > 0 < 18      300    301    302   303   304    305    306   307    308    309   310    311     312  313   315   316  317    320     321
                                             > 18        360   361    362   363   364    365    366   367    368    369   370    371     372  373   375   376     x   380      x
                          > 9 < 12        > 0 < 18      400    401    402   403   404    405    406   407    408   409    410    411     412  413   415   416  417    420     421
                                             > 18       460    461    462   463   464    465    466   467    468     x    470    471     472   x    475   476     x    x       x
\                         > 12 < 18       > 0 < 18
                                             > 18
                                                        500
                                                        560
                                                               501
                                                               561
                                                                      502
                                                                      562
                                                                            503
                                                                            563
                                                                                  504
                                                                                  564
                                                                                         505
                                                                                         565
                                                                                                506
                                                                                                566
                                                                                                      507
                                                                                                      567
                                                                                                             508
                                                                                                             568
                                                                                                                    509
                                                                                                                     x
                                                                                                                          510
                                                                                                                          570
                                                                                                                                 511
                                                                                                                                 571
                                                                                                                                         512
                                                                                                                                         572
                                                                                                                                              513
                                                                                                                                               x
                                                                                                                                                    515
                                                                                                                                                    575
                                                                                                                                                          516
                                                                                                                                                          576
                                                                                                                                                               517
                                                                                                                                                                  x
                                                                                                                                                                      520
                                                                                                                                                                       x
                                                                                                                                                                              521
                                                                                                                                                                               x
                          > 18   < 26                   600    601    602   603   604    605    606   607    608   609    610    611     612  613   615   616  617    620     621
                          > 26   < 40                   700    701    702   703   704    705    706   707    708     x    710    711     712   x    715   716     x    x       x
                          > 40   < 55                   720    721    722   723     x    725    726   727    728     x    730    731    732    x    735   736     x    x       x
                          > 55   < 70                   740    741    742    x      x    745    746   747     x      x    750    751      x    x     x     x      x    x       x
                          > 70   < 85                   760    761    762    x      x    765    766    x      x      x    770    771      x    x     x     x      x    x       x
                            >   85                      780    781     x     x      x    785    786    x      x      x     x      x       x    x     x     x      x    x"      x
    (') Amidon — Fécule/glucose
         La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
         présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur ae conversion du glucose en amidon : 0,9).
         Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
         sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
    (')■ Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose
         La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
         (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
         Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
         fructose .
         N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
                glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
    (J) Protéines du lait :
         Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                 N   L 188 /63
                                                          CHAPITRE 19
                                                           TABLEAU 19-1
     Code NC
                                                                                                          Code
                                                      Désignation des marchandises                      additionnel
     1905  30 11 contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C
     1905  30 19 - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
     1905  30 30 - - voir tableau 4
     1905  30 51
                 autres :
     1905  30 59
                 - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
     1905  30 91
                 - - voir tableau 4
     1905  30 99
     1905  90 40
     1905  90 50
     1905  90 60
     1905  90 90
                                                           TABLEAU 19-2
                                                                                                          Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                     additionnel
     1901 90 90  contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C
                 - utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
                      voir tableau 4
                 contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                 - utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
                 - - voir tableau 4
                 autres :
                 - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                 - - voir tableau 4
                                                           TABLEAU 19-3
     Code NC                                                                                              Code
                                                      Désignation des marchandises                     additionnel
     1905 40 00  d'une teneur en poids de saccharose/sucre interverti/isoglucose :
                 - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 °/o                                        7633
                 - égale ou supérieure à 30 %                                                              7634
                 autres
 ---pagebreak--- N° L 188 /64                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                 1.7.89
                                                                                TABLEAU 19-4
                           Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                    (% en poids)
ll                                                                                                     Amidon — Glucose (')
                                                                 > 0 < 5                          > 5 < 25                     > 25 < 50             > 50 < 75          > 75
                        Matières          Protéines
     Code NC         grasses du lait       du lait
                                             O                                                       Saccharose — Isoglucose (2)
                                                      > 0   > 5 > 30 > 50             > 0    > 5 > 30 > 50              > 0    > 5 > 30           > 0   > 5          > 0
                                                                               > 70                             > 70                       S» 50              > 30         > 5
                                                      < 5  < 30 < 50 < 70             < 5    < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50           < 5  < 30          < 5
1901 10 00             > 0 < 1,5         > 0 < 2,5    000   001    002   003   004    005    006    007    008  009     010    011    012   013   015   016   017    800   801
1901 20 00                               > 2,5 < 6    020   021    022   023   024    025    026    027    028  029     030    031    032   033   035   036   037    820   821
1905 90 30                                > 6 < 18    040   041    042   043   044    045    046    047    048  049     050    051    052   053   055   056   057    840   841
utiliser indica­                         > 18 < 30    060   061    062   063   064    065    066    067    068  069     070    071    072   073   075   076   077    860   861
teur du code                             > 30 < 60    080   08 L   082   083   084    085    086    087    088    x     090    091    092    x    095   096 :    x    x     x
additionnel                                 > 60      810   811    812     x     x    815    816    817     x     x     830    831     x     x     x     x       x    x     x
n° 7
                       > 1,5 < 3         > 0 < 2,5    100   101    102    103  104     105    106   107    108   109    110    111    112   113   115   116    117   900   901
                                         > 2,5 < 6    120   121    122   123    124    125    126   127    128   129    130    131    132   133   135   136    137   920   921
                                          > 6 < 18    140   141    142    143   144    145    146   147    148   149    150    151    152   153   155   156    157   940   941
                                         > 18 < 30    160   161    162    163  164     165    166   167    168   169    170    171    172   173   175   176    1 77  960   961
                                         > 30 < 60    180   181    182    183    x     185   186    187    188    x     190    191    192    x    195   196      x    x     x
                                            > 60      910   911    912     x     x    915    916    917     x     x     930    931     x     x     x     x       x    x     x
                        > 3 < 6           > 0 < 18    200   201    202   203   204    205    206    207    208  209     210    211    212   213   215   216   217    220   221
                                            > 18      260   261    262   263   264    265    266    267    268  269     270    271    272   273   275   276      x   280    x
                        > 6 <9            > 0 < 18    300   301    302   303   304    305    306    307    308  309     310    311    312   313   315   316   317    320   321
                                            > 18      360   361    362   363   364    365    366    367    368  369     370    371    372   373   375   376      x   380    x
                       > 9 < 12           > 0 < 18    400   401    402   403   404    405    406    407    408  409     410    411    412   413   415   416   417    420   421
                                            > 18      460   461    462   463   464    465    466    467    468    x     470    471    472    x    475   476      X    x     x
                       > 12 < 18          > 0 < 18    500   501    502   503   504    505    506    507    508  509     510    511    512   513   515   516   517    520   521
                                            > 18      560   561    562   563   564    565    566    567    568    x     570    571    572    x    575   576      x    x     x
                       > 18   < 26                    600   601    602   603   604    605    606    607    608  609     610    611    612   613   615   616   617    620   621
                          26  < 40                    700   701    702   703   704    705    706    707   .708    x     710    711    712    x    715   716      x    x     x
                       > 40   < 55                    720   721    722   723     x    725    726    727    728    x     730    731    732    x    735   736      x    x     x
                       > 55   < 70                    740   741    742     x     x    745    746    747     x     x     750    751     x     x     x     x       x    x     x
                       > 70   < 85                    760   761    762     x     x    765    766     x      x     x     770    771     x -   x     x     x       x    x     x
                          >  85                       780   781     x      x     x    785    786     x      x     x      x      x      x     x     x     x       x    x     x
  (') Amidon — Fécule/glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits (je dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  {') sftccnarose / aucre interverti / isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose.
      N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (') Protéines du lait :
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséiriates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 188/89                            Journal officiel des Communautés européennes                 1. 7. 89
                                                        C H A P I T R E 20
                                                        TABLEAU 20-4
    Code NC                                         Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                      additionnel
   2007 91 10 - Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids       7385
              - autres                                                                                    7386
                                                        TABLEAU 20-5
    Code NC                                         Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                      additionnel
   2007 99 10 - d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids                                          7387
   2007 99 31 - autres                                                                                    7388
   2007 99 33
   2007 99 35
   2007 99 39
 ---pagebreak--- N0 L 188 /66                           Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7 . 89
                                                         CHAPITRE 21
                                                         TABLEAU 21-1
                                                                                                                           Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
  2106 90 99 - Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
               fabrication des boissons destinées à la consommation :
             - - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 %
                  de protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                  saccharose/isoglucose :
             - - - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 °/o                                                         7635
             - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7636
             - - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                          7637
             - - - égale ou supérieure à 70 %                                                                               7642
             - autres :
             - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
             -          voir tableau 2
             - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
             - - -' - voir tableau 2
             - - autres :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
             -          voir tableau 2
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 188 /67
                                                                                 TABLEAU 21-2
                            Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                                                   (% en poids)
II                                                                                                       Amidon — Glucose (')
                         Matières        Protéines                > 0 < 5                          > 5 < 25                    > 25 < 50              > 50 < 75        > 75
     Code NC          grasses du lait     du lait
                                            C)                                                        Saccharose — Isoglucose (2)
                                                       > 0   > 5 > 30 > 50              > 0    > 5 > 30 > 50             > 0   > 5 > 30           > 0    > 5        > 0
                                                                                > 70                             > 70                       > 50              > 30         > 5
                                                       < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50          < 5   < 30        < 5
2101 10 99              > 0 < 1,5       > 0 < 2,5      000   001    002    003   004    005    006   007   008    009    010   011     012  013   015    016  017   800    801
2101 20 90                              > 2,5 < 6      020   021    022    023  024     025    026   027   028    029    030   031     032  033   035    036  037   820    821
2106 10 90                              > 6 < 18       040   041    042    043  044     045    046   047   048    049    050   051    052   053   055    056  057   840    841
utiliser indica­                        > 18 < 30      060   061    062    063  064     065    066   067   068    069    070   071     072  073   075    076  077   860    861
teur du code                            > 30 < 60      080   081    082    083  084     085    086   087   088     x     090   091    092    x    095    096    x    x      x
additionnel                                > 60        810   811    812     x     x     815    816   817    x      x     830   831      x    x      x     x     x    x      x
n° 7
                        > 1,5 < 3       > 0 < 2,5      100   101    102    103   104    105    106   107   108    109    110    111    112  113   115    116  117   900    901
                                        > 2,5 < 6      120   121    122    123   124    125    126   127   128    129    130    131    132  133   135    136  137   920    921
                                        > 6 < 18       140   141    142    143   144    145    146   147   148    149    150    151    152  153   155    156  157   940    941
                                        > 18 < 30      160   161    162    163   164    165    166   167   168    169    170    171    172  173   175    176  177   960    961
                                        > 30 < 60      180   181    182    183    x     185    186   187   188     x     190    191    192   x    195    196    x    x      X
                                           > 60        910   911    912     x     x    915    916    917    x      x    930    931      x    x     x      x     x    x      x
                         > 3 < 6        > 0 < 18       200   201    202   203   204     205   206    207   208    209   210    211    212   213   215    216  217   220    221
                                           > 18        260   261    262    263  264     265   266    267   268    269   270    271    272   273   275    276    x   280     x
                         > 6 < 9        > 0 < 18       300   301    302    303  304     305   306    307   308    309   310    311    312   313   315    316  317   320    321
                                           > 18        360   361    362    363  364     365   366    367   368    369    370   371    372   373   375    376    x   380     x
                        > 9 < 12        > 0 < 18       400   401    402   403   404    405    406    407   408    409   410    411    412   413   415    416  417   420    421
                                           > 18        460   461    462   463   464    465    466    467   468     x    470    471    472    X    475    476   x     x      x
                        > 12 < 18       > 0 < 18       500   501    502   503   504    505    506    507   508    509   510    511    512   513   515    516  517   520    521
                                           > 18        560   561    562   563   564    565    566    567   568     x    570    571    572    x    575    576   x     x      X
                        >  18  < 26                    600   601    602   603   604    605    606    607   608    609   610    611    612   613   615   616   617   620    621
                        > 26   < 40                    700   701    702   703   704    705    706    707   708     x    710    711    712    x    715    716   x     x      x
                        > 40   < 55                    720   721    722   723     x    725    726    727   728     x    730    731    7 32   x    735   736    x     x      x
                        > 55   < 70                    740   741    742     x     x    745    746    747    x      x    750    751      x    x     x      x    x     x      x
                        > 70   < 85                    760   761    762     x     x    765    766     x     x      x    770    77 1     x    x     x      x    x     x      x
                           >  85                       780   781     x      x     x    7 85   786     x     x      x      x      x      x    x     x      x    x     x      x
  (') Amidon — Fécule/glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
       présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
       sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (') Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
       Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
       fructose.
       N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  C) Protéines du lait :
       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N ° L 188/56                             Journal officiel des Communautés européennes                        1. 7. 89
                                                             TABLEAU 21-3
                                                                                                           Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                     additionnel
   2105 00 91  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B            6585
               - autres                                                                                     7585
                                                             TABLEAU 21-4
                                                                                                           Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises
                                                                                                        additionnel
    2105 00 99 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B . .        6586
               - autres                                                                                     7586
                                                             TABLEAU 21-5
                                                                                                           Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                     additionnel
   2106 90 30  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81        7418
               — autres                                                                                     7419
                                                             TABLEAU 21-6
                                                                                                           Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises
                                                                                                        additionnel
    2106 90 59 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81 ..     7422
               - autres :
               - - d'une pureté :
                      inférieure à 85 %                                                                     7423
               - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 % .                                      7424
               - — - égale ou supérieure à 98 %                              .                              7425
                                           i
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 188 /69
                                                            CHAPITRE 22
                                                            TABLEAU 22-3
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                        Désignation des marchandises                                         additionnel
    2204 29 10 - présentés en récipients de plus de 3 1                                                                          7426
                                                                                                                                 7427
                                                            TABLEAU 22-5
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                        Désignation des marchandises                                         additionnel
    2204 21 25 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                    des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
               - - - ayant uç titre alcoométrique acquis :
               -          non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                    7431
               -          autres                                             ,                                                   7432
                   Retsina                                                                                                       7433
               - - autres                                                                                                        7434
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7587
               - - autres                                                                                                        7588
               - autres :
                   Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7435
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                         7436
               - - autres                                                                                                        7437
                                                            TABLEAU 22-6
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                       Désignation des marchandises                                          additionnel
    2204 21 29 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
               - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                       7438
                          autres                                                                                                 7439
               - - Retsina                                                                                                       7440
               - - autres                                       •                                                                7441
               - Vins des pays tiers :
                   présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7589
                   autres                                                                                                       7590
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7442
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                         7443
               - - autres                                                                                                       7444
 ---pagebreak--- N ° L 188/56                            Journal officiel des Communautés européennes                                             1. 7. 89
                                                            TABLEAU 22-8
                                                                                                                              Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 35  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                   des types A I I et AIII comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                         7449
               - - Retsina                                                                                                      7450
                   autres                                                                                                       7451
               - Vins des pays tiers :
                   présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                             7591
               - - autres                                                                                                       7592
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7452
                   Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                            7447
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7453
               - - autres                                                                                                       7454
                                                            TABLEAU 22-9
                                                                                                                               Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
   2204 21 39  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - du type RIII comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                     7455
                   Retsina                                                                                                      7456
                                                                                                                                7457
               - - autres
               - Vins des pays tiers :
                   présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7593
               - - autres                                                                                                       7594
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87...         7458
               - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                            7496
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7459
               - - autres                                                                                                       7469
                                                            TABLEAU 22-11
                                                                                                                               Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
    2204 29 25 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                   du type A I I comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
                      - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                     7478
                 - - - autres                                                                —                                  7479
                   du type AIII comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
               - - - - non inférieur à 9 °/o vol et non supérieur à 13 % vol                                                    7480
                          autres                                                                                                7481
               - - Retsina                                                                                                      7482
               - - autres                                                                                                       7483
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                             7595
               - - autres                                                                                                       7596
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7484
                   Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7485
               - - autres                                                                                                       7486
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 188 /71
                                                             TABLEAU 22-12
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
     2204 29 29 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
                       ayant un titre alcoométriaue acquis :
                       - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                      7487
                - - - - autres                                                                                                    7488
                - - Retsina                                                                                                       7489
                     autres                                                                                                       7490
                - Vins des pays tiers :
                    présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7597
                     autres                                                                                                       7598
                - autres :
                    Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .           7491
                     Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                     nomenclature combinée                                                                                        7492
                - - autres                                                                                                        7493
                                                             TABLEAU 22-14
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionne]
    2204 29 35  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87                                      7498
                - - du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87                                     7499
                     Retsina                                                                                                      7514
                     autres                                                                                                       7518
                - Vins des pays tiers :
                —' présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                               7599
                    autres                                                                                                        7614
                - autres :
                    Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7519
                - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87                             7643
                    Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                      /                  7522
                    autres                                                                                                        7523
                                                             TABLEAU 22-15
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                        Désignation des marchandises                                          additionnel
     2204 29 39 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
                    du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                    7524
                    Retsina                                                                                                       7525
                - - autres                                                                                                       7526
                - Vins des pays tiers :
                - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7618
                    autres                                                                                                       7619
                - autres :
                - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 .         752 7
                    Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                            7644
                    Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                    nomenclature combinée                                                                                        7528
                - - autres                                                                                               —       7529
 ---pagebreak--- N ° L 188/56                             Journal officiel des Communautés européennes                                     1. 7. 89
                                                          CHAPITRE 23
                                                          TABLEAU 23-1
                                                                                                                        Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
   2302 10 10  - obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et
                 d'une teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche                                  7622
               - autres                                                                                                  7623
                                                          TABLEAU 23-2
                                                                                                                        Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
   2309 10 11  - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli-
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
               - autres                                        .                                                         7625
                                                          TABLEAU 23-3
                                                                                                                        Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
   2309 10 31  - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués
                 s'applio01026|quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                7624
               - autres                                                   ...                                            7691
                                                          TABLEAU 23-4
                                                                                                                        Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
   2309 10 51  - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli-
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
               - autres                                                                                                  7692
                                                          TABLEAU 23-5
                                                                                                                        Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                   additionnel
    2309 90 31 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli-
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
               - autres                                                                                                  7693
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 188 /73
                                                                 TABLEAU 23-6
     Code NC                                                                                                                            Code
                                                             Désignation des marchandises                                            additionnel
     2309 90 41 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                                             7624
                                                                                                                                         7694
                                                                 TABLEAU 23-7
                                                                                                                                        p   J
     Code NC                                                Désignation des marchandises                                             additionnel
     2309 90 51 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                                             7624
                - autres                                                                                                                 7695
                                                                 TABLEAU 23-8
     Code NC                                                                                                                           Code
                                                            Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309 10 13  - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                    Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7541
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7542
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7543
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                                        7547
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7548
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                 7549
                - autres :
                - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                    f»our  animauxlorsdontdeslaéchanges
                     actosérum),                partie deintracommunautaires
                                                          produits laitiers contient
                                                                                :    du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                           7550
                - - - - supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                        7551
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                 7552
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                           7629
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7630
                - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                               7631
 ---pagebreak--- N  L 188 /74                             Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 89
                                                             TABLEAU 23-9
                                                                                                                                Code
  Code NC                                               Désignation des marchandises                                          additionnel
  2309 10 33 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                       7541
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                 7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7543
             - - autres :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12%                                                                                        7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7549
             - autres :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                 (>actosérum),
                   our animauxlorsdontdeslaéchanges
                                            partie deintracommunautaires
                                                      produits laitiers contient
                                                                             : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                        7645
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                           "                                           7646
             -       - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7647
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :•
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                        7651
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7652
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7653
 ---pagebreak--- 1 , 7 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 188 /75
                                                                TABLEAU 23-10
     Code NC                                                                                                                         Code
                                                            Désignation des marchandises                                           additionnel
     2309 10 53 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                                      7541
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7542
                ------ égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                7543
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à ' 12 % :                                                                                     7547
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7548
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7549
                - autres :
                    Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                    (jour  animauxlorsdontdeslaéchanges
                     actosérum),                partie deintracommunautaires
                                                          produits laitiers contient
                                                                                 : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                         7654
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7655
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                               7656
                - - autres :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                         7660
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                        7661
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                             7662
 ---pagebreak--- N  L 188 /76                           Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7 . 89
                                                         TABLEAU 23-11
                                                                                                                            Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  2309 90 33 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                    - non supérieure à 12 %                                                                                  7541
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7543
             - - autres :
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                    - non supérieure à 12 %                                                                                  7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                                7663
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                               7664
                    - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7665
             - - autres :
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                                7669
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7670
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7671
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 188 /77
                                                             TABLEAU 23-12
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                            additionnel
     2309 90 43 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                   quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                - .- Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                     caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                     pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                     lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                      7541
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7542
                - - - — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7543
                - - autres :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                      7547
                        - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                 7548
                        - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7549
                - autres :
                     Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                     caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                     pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                     lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                      7672
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7673
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7674
                - - autres :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                - - - - non supérieure à 12 %                                                                                      7678
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                   7679
                        - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                        7680
 ---pagebreak--- N  L 188 /78                           Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7 . 89
                                                         TABLEAU 23-13
                                                                                                                            Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  2309 90 53 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                   7541
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                       7543
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                    - non supérieure à 12 %                                                                                  7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                   7681
             -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                               7682
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7683
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                   7687
             - - - - supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                7688
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7689
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 188 /79
                                                           TABLEAU 23-14
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                      Désignation des marchandises                                            additionnel
     2309  10 15 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
     2309  10 19 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments pour
     2309  10 39 animaux dont la partie des produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lacto­
     2309  10 59 sérum), lors des échanges intracommunautaires, ainsi que produits échangés entre États membres,
     2309  10 70 conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 :
     2309  90 35
     2309  90 39 - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
     2309  90 49    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
     2309  90 59       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7553
     2309  90 70
                 - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                             7554
                       égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                           7555
                       égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                           7556
                 - - égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                                                             7557
                 - - égale ou supérieure à 88 %                                                                                  7558
                 autres :
                 - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                 - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7579
                       égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7580
                       égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                           7581
                       égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                           7582
                       égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                                                           7583
                 - - égale ou supérieure à 88 %                                                                                  7584
                 - autres                                                                                                        7885
 ---pagebreak--- N 0 L 188 / 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 7 . 89
                                                                       ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                Produits
                                       République            Royaume­
                                                                         Belgique/
                                         fédérale  Pays-Bas      Uni
                                                                          Luxem­    Danemark      Italie       France   Grèce Irlande Espagne Portugal
                                       d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                                  1,029                    —          —             —
                                                                                                                        1,196   —
                                                                                                                                      0,964
— Secteur du lait et des produits     IlllIIll\                                               ll||IlIl\
   laitiers                                —          —
                                                               1,063        —           —          —             —
                                                                                                                        1,196   —
                                                                                                                                      0,964
— Secteur de la viande de porc             —          —          —   ■      —           —          —             —       —      —       —
— Sucre                                    —          —
                                                               1,072        —           —          —             —
                                                                                                                        1,031   —
                                                                                                                                      0,974       —
— Céréales                                 —          —
                                                               1,072        —           —          —             —
                                                                                                                        1,031   —
                                                                                                                                      0,974
— Secteur des œufs et de la viande    IlllIlIlIlIlIlllIlIl
   de volaille et des albumines            —          —
                                                               1,028        —           —          —             —
                                                                                                                        1,118   —       —
— Secteur du vin                           —
                                                   IlllIlIl                                        —     -       —
                                                                                                                        1,163 \\        —
— Produits transformés [règlement llIlIIIlIlIlIlIlIlll
   (CEE) n° 3033/ 80]:                IlIlIlllIlllllIlIl\\
   — à appliquer aux impositions           —          —
                                                               1,063        —           —          —             —   -
                                                                                                                        1,196         0,964       —
   — à appliquer aux restitutions :   II\                   IIII\                             llIlllIlIl
        — céréales                         —          —
                                                               1,072        —           —          —             —
                                                                                                                        1,031   —
                                                                                                                                      0,974
        — lait                             —          —
                                                               1,063        —           —          —             —
                                                                                                                        1,196   —
                                                                                                                                      0,964
        — sucre                            —          —
                                                               1,072        —           —          —             —
                                                                                                                        1,031   —
                                                                                                                                      0,974
— Confitures et marmelades            IlllllIlIlIlIlIlIlIl
   [règlement (CEE) n° 426/86]             —          —          —          —           —          —
                                                                                                             I-II--II--II-II                      -
— Secteur de l'huile d'olive               —          —
                                                               1,029        —           —          —             —
                                                                                                                        1,113   —       —         —
                                                                       ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                         100 Lit                     1 £                       1 £ Irl
                                    FB/ Flux             2,87171                 63,3628                      55,2545
                                      Dkr                0,531087                 11,7182                     10,2187
                                      DM                 0,139231                  3,07207                     2,67895
                                      FF                 0,466962                 10,3033                      8,98483
                                       FI                0,156878                  3,46143                     3,01849
                                     £ Irl               0,0519724                 1,14675                       —
                                        £                0,0453217                   —
                                                                                                               0,872033
                                      Lit                   —•                2 206,45                     1 924,10
                                      DR                11,8866                 262,272                      228,710
                                      Esc               11,5366                 254,550                      221,976
                                      Pta                8,79439                194,044                      169,213
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 188 / 81
                                                            ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 1er juillet 1989 jus­
           qu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
           l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
              États membres                 Secteur concerné                 Coefficients     importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
           Grèce                Huile d'olive                                      0          1 er novembre 1989
                                Vin                                                0          1 er septembre 1989
           Espagne              Vin                                                0          1 er septembre 1989
 ---pagebreak--- N L 188 / 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7 . 89
                                                             ANNEXE V
           Ajustement des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, à effectuer en vertu de l'article 7 du
                                                    règlement (CEE) n° 315S/85
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance avant le 1 er juillet 1989 et applicables aux importa­
           tions ou exportations effectuées à partir de cette date sont, le cas échéant après application de l'ajustement
           visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3155/85, affectés des coefficients suivants :
           1 . Secteur des céréales :
               a) 0,970018 pour les produits relevant des codes NC :
                  0709 90 60, 0712 90 19, 1001 90 91 , 1001 90 99, 1005 10 90, 1005 90 00, 1101 00 00, 1102 20 10,
                  1102 20 90, 1103 11 90, 1103 13 11 , 1103 13 19 (code additionnel 7289), 1103 13 90, 1103 21 00,
                  1103 29 40, 1104 19 10, 1104 19 50, 1104 23 10, 1104 23 30, 1104 23 90, 1104 29 10 (code addi­
                  tionnel 7292), 1104 29 30 (code additionnel 7292), 1104 29 91 , 1104 30 10, 1104 30 90, 1107 10 11 ,
                  1107 10 19, 2309 10 13 (codes additionnels 7550, 7626, 7629), 2309 10 33 (codes additionnels 7645,
                  7648, 7651 ), 2309 10 53 (codes additionnels 7550, 7626, 7629), 2309 90 33 (codes additionnels 7654,
                  7666, 7669), 2309 90 43 (codes additionnels 7672, 7675, 7678), 2309 90 53 (codes additionnels 7681 ,
                  7684, 7687);
               b) 0,972645 pour l'Espagne et 0,916480 pour les autres États membres, pour les produits relevant des
                  codes NC :
                  1001 10 10, 1001 10 90, 1103 11 10 ;
               c) 1,025997 pour l'Espagne et 0,970024 pour les autres États membres, pour les produits relevant des
                  codes NC :
                  1003 00 10, 1003 00 90, 1004 00 10, 1004 00 90, 1007 00 90, 1008 20 00 , 1 102 90 10, 1 102 90 30,
                  1102 90 90, 1103 12 00, 1103 19 30, 1103 19 90, 1103 29 20, 1103 29 30, 1103 29 90, 1104 11 10,
                  1104 11 90 , 1104 12 10, 1104 12 90, 1104 19 99, 1104 21 10, 1104 21 30, 1104 21 50, 1104 21 90,
                  1104 22 10, 1104 22 30, 1104 22 50, 1104 22 90, 1104 29 10 (codes additionnels 7290, 7291 ),
                  1104 29 30 (codes additionnels 7290, 7291 ), 1104 29 99, 1 107 10 91 , 1107 10 99, 1107 20 00 ;
               d) 1,015413 pour l'Espagne et 0,970024 pour les autres États membres, pour les produits relevant des
                  codes NC :
                  1002 00 00, 1102 10 00, 1103 19 10, 1103 29 10, 1104 19 30, 1104 29 10 (code additionnel 7293),
                  1104 29 30 (code additionnel 7293), 1104 29 95 ;
               e) 1,000186 pour les produits relevant des codes NC :
                  1103 13 19 (code additionnel 7288), 1108 12 00, 1108 13 00, 1108 14 00, 1108 19 90, 1702 30 91 ,
                  1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 1702 90 75 , 1702 90 79, 2106 90 55, 2303 10 11 ;
               f) 1,012769 pour les produits relevant des codes NC :
                  1108 11 00 , 1109 00 00 ;
               g) 0,987367 pour l'Espagne et 0,970020 pour les autres États membres, pour les produits relevant des
                  codes NC :
                  2302 10 10 , 2302 10 90, 2302 20 10, 2302 20 90, 2302 30 10, 2302 30 90, 2302 40 10, 2302 40 90.
           2 . Secteur du sucre :
               sauf en cas d'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1629/89 de la Commission ('):
               a) 0,971749 pour les produits relevant des codes NC :
                  1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 10, 1701 12 90 ;
               b) 0,972607 pour les produits relevant des codes NC :
                  1701 91 00, 1701 99 10, 1701 99 90, 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10, 1702 90 30, 1702 60 90,
                  1702 90 90, 1702 90 60, 1702 90 71 , 2106 90 30, 2106 90 59 .
           O JO n° L 159 du 10. 6. 1989, p. 39.