CELEX: 32013R0112
Language: fr
Date: 2013-02-07 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

8.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 37/2
            
         RÈGLEMENT (UE) No 112/2013 DE LA COMMISSION
   du 7 février 2013
   portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la composante transversale des EU-SILC. Il convient d’établir la liste des variables cibles secondaires à inclure dans le module sur la privation matérielle pour l’année 2014, en indiquant les identifiants de ces variables.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La liste des variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2014 relatif à la privation matérielle à inclure dans la composante transversale des statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 février 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
   
      ANNEXE
      Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données et la période de référence ci-après.
      1.   Unités
      
      Les variables cibles se rapportent à différents types d’unités:
      La variable relative aux difficultés financières s’applique au niveau du ménage et se réfère au ménage dans son ensemble.
      Les informations sur les besoins élémentaires, les loisirs et les activités sociales, les biens de consommation durables et la mobilité dans la catégorie «variables adultes» doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés d’au moins 16 ans.
      L’ensemble des variables sur les enfants se rapportent à tous les membres du ménage âgés de 1 à 15 ans, à l’exception des deux variables relatives aux besoins en matière d’éducation qui concernent uniquement les enfants scolarisés. Les réponses à ces questions doivent être fournies par le répondant du ménage pour l’ensemble du groupe d’enfants. Si au moins un enfant ne possède pas la variable en question, tous les enfants du ménage sont supposés ne pas l’avoir.
      L’âge se réfère à l’âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.
      2.   Modes de collecte des données
      
      Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l’interview personnelle du répondant du ménage.
      Pour les variables collectées au niveau individuel, le mode de collecte est l’interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés d’au moins 16 ans ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.
      Pour les variables concernant les enfants, le mode de collecte des données est l’interview personnelle du répondant du ménage.
      Compte tenu du type d’informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l’interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre).
      3.   Période de référence
      
      La période de référence pour toutes les variables cibles est la situation actuelle.
      4.   Transmission des données
      
      Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (H) et dans le fichier des données personnelles (P), après les variables cibles primaires.
      
         MODULE 2014 RELATIF À LA PRIVATION MATÉRIELLE DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES
      
      
                  
                     Identifiant de la variable
                  
               
               
                  
                     Valeurs
                  
               
               
                  
                     Variable cible
                  
               
            
                  
                     Variables du ménage applicables au niveau du ménage
                  
               
            
                  
                     Difficultés financières
                  
               
            
                  HD080
               
               
                   
               
               
                  
                     Remplacement des meubles usés
                      (1)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD080_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     Variables à caractère personnel applicables au niveau de la personne (personnes âgées de 16 ans et plus)
                  
               
            
                  
                     Besoins fondamentaux
                  
               
            
                  PD020
               
               
                   
               
               
                  
                     Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non des vêtements d’occasion)
                      (1)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  PD020_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 3
                  
               
               
                  La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.
               
            
                  PD030
               
               
                   
               
               
                  
                     Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                      (1)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  PD030_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 3
                  
               
               
                  La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.
               
            
                  
                     Loisirs et activités sociales
                  
               
            
                  PD050
               
               
                   
               
               
                  
                     Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois
                      (1)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  PD050_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 3
                  
               
               
                  La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.
               
            
                  PD060
               
               
                   
               
               
                  
                     Participation régulière à une activité de loisirs
                      (1)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  PD060_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 3
                  
               
               
                  La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.
               
            
                  PD070
               
               
                   
               
               
                  
                     Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même
                      (1)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  PD070_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 3
                  
               
               
                  La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.
               
            
                  
                     Biens de consommation durables
                  
               
            
                  PD080
               
               
                   
               
               
                  
                     Connexion internet pour un usage personnel à domicile
                      (1)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  PD080_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 3
                  
               
               
                  La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.
               
            
                  
                     Mobilité
                  
               
            
                  PD090
               
               
                   
               
               
                  
                     Utilisation régulière des transports publics
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, billet trop cher
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, station trop éloignée
               
            
                  
                     4
                  
               
               
                  Non, accès trop difficile
               
            
                  
                     5
                  
               
               
                  Non, transport privé
               
            
                  
                     6
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  PD090_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 3
                  
               
               
                  La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.
               
            
                  
                     Variables sur les enfants applicables au niveau du ménage
                  
               
            
                  
                     Besoins fondamentaux
                  
               
            
                  HD100
               
               
                   
               
               
                  
                     Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD100_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans).
               
            
                  HD110
               
               
                   
               
               
                  
                     Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD110_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD120
               
               
                   
               
               
                  
                     Fruits et légumes une fois par jour
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD120_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD140
               
               
                   
               
               
                  
                     Un repas avec viande, volaille ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD140_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  
                     Besoins en matière d’éducation ou de loisirs
                  
               
            
                  HD150
               
               
                   
               
               
                  
                     Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD150_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD160
               
               
                   
               
               
                  
                     Équipements de loisirs de plein air
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD160_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD170
               
               
                   
               
               
                  
                     Jeux d’intérieur
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD170_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD180
               
               
                   
               
               
                  
                     Activité de loisirs régulière
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD180_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD190
               
               
                   
               
               
                  
                     Célébration d’événements particuliers
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD190_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD200
               
               
                   
               
               
                  
                     Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD200_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  HD210
               
               
                   
               
               
                  
                     Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payantes
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD210_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  
                     – 4
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant scolarisé)
               
            
                  HD220
               
               
                   
               
               
                  
                     Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non
               
            
                  HD220_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
                  
                     – 4
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant scolarisé)
               
            
                  HD240
               
               
                   
               
               
                  
                     Partir en vacances hors de son domicile au moins une semaine par an
                  
               
            
                  
                     1
                  
               
               
                  Oui
               
            
                  
                     2
                  
               
               
                  Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre
               
            
                  
                     3
                  
               
               
                  Non, pour une autre raison
               
            
                  HD240_F
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  Champ complété
               
            
                  
                     – 1
                  
               
               
                  Valeur manquante
               
            
                  
                     – 2
                  
               
               
                  Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans)
               
            
         (1)  En plus de la transmission obligatoire pour l’année de référence 2014, cette variable peut être calculée pour l’année de référence 2013 sur une base volontaire.