CELEX: 31990R0047
Language: fr
Date: 1990-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 47/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

11 . 1 . 90                                  Journal officiel dés Communautés européennes                                 N° L 8/9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 47/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 janvier 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                       féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                                fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                       provisoirement sur la base des prix valables pour la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      compagne 1 989/ 1990 ; que ce montant ne doit donc être
                                                                       appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les               compagne 1990/1991 seront connus, et notamment celles
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier          qui concernent l'application du régime des quantités
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment               maximales garanties ;
son article 3 paragraphe 6 point a),
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                  considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                   (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins            teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0            lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,             offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                       comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         boursières importantes pour le commerce international ;
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                       que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                 pour tenir compte des cours des produits concurrents
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de           animale ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 (% modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2904/ 89 (6) ;                                                considérant que, conformément à l'article 1 " du règle­
                                                                       ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (9), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté               de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         Conseil (' ') livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
 la différence entre ces deux prix ;                                   cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                       il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         n0 2049/82 ;
 campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par
 le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement              calcul de ces dernières :
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
 le montant dés majorations mensuelles a été fixé par le               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 règlement (CEE) n° 1 247/89 du Conseil (8) ;                               l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 considérant que, en l'absence pour la campagne de                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 commercialisation 1990/ 1991 du prix de seuil de déclen­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                            n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
 (') JO  n0 L 162 du   12.  6. 1982, p. 28.                                 le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
(2)  JO  n0 L 110 du   29.  4. 1988 , p. 16.
(3)  JO  n0 L 342 du   19.  12. 1985, p. 1 .
(4)  JO  n0 L 345 du   14.  12. 1988, p. 21 .                          (') JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
o    JO  n° L 219 du  28 .  7. 1982, p. 1 .                            (I0) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(é)  JO  n0 L 280 du  29 .  9 . 1989, p. 4.                            (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O    JO  n0 L 129 du   11 . 5 . 1989, p. 7.                            H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  8  JO n0 L 129  du 11 .   5 . 1989, p. 9 .                           H JO n» L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 8/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 1 . 90
  — pour les autres monnaies, un taux de conversion base             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
        sur la moyenne arithmétique dès cours de change au           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
        comptant de chacune de ces monnaies, constaté                produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
        pendant une période déterminée, par rapport aux              de cet État membre ;
        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                     considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
        et du coefficient précité ;
                                                                     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
  considérant que, en application de l'article 121 para­             garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
  graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
  sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       Commission,
  dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
  l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  douane à l'importation des produits en provenance des
  pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en
f Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­                               Article premier
  dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­
  ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
  considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
  fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
  paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
  fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              1991 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
  sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 11 janvier 1990 pour
  (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
  ment à partir du début du troisième mois de la                     compagne 1990/ 1991 et notamment celles qui concer­
  campagne ;                                                         nent l'application du régime des quantités maximales
                                                                     garanties.
  considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
  ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                      Article 2
  des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
  1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à "l'article    Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
   (') JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                            O JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1989, p. 71 .
 ---pagebreak---   11 . 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 8/ 11
                                                                ANNEXE I
                                                                Aide brute
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 er terme      2' terme   3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                             1             2             3          4        5        6           7 (')
  Pois utilisés :
  — en Espagne                            6,422          6,580         6,738      6,896    6,896    6,896        5,632
  — au Portugal                           6,454          6,612         6,770      6,928    6,928    6,928        5,664
  — dans un autre État membre             6,690          6,848         7,006      7,164    7,164    7,164        5,900
  Fèves et féveroles utilisées :                                              1
  — en Espagne                             6,690         6,848         7,006      7,164    7,164    7,164        5,900
  — au Portugal                            6,454         6,612         6,770      6,928    6,928    6,928        5,664
  — dans un autre État membre              6,690         6,848         7,006      7,164    7,164    7,164        5,900
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 " terme       2e terme   3e terme 4* terme 5e terme     6' terme
I                                            1             2             3          4        5        6           7 (')
  A. Pois utilisés :                                                                                       1
       — en Espagne                      10,988        10,973         1 1,131    11,288   11,633   11,633       10,373
       — au Portugal                     11,059        11,046         11,204     11,361   11,702   11,702       10,442
       — dans un autre État membre       11,059        11,046         11,204     11,361   11,702   11,702       10,442
  B. Fèves, féveroles utilisées :                                                                          I
       — en Espagne                      10,988        10,973         11,131     11,288   11,633   11,633       10,373
       — au Portugal                     11,059        11,046         11,204     11,361   11,702   11,702­      10,442
       — dans un autre État membre       11,059        11,046         11,204     11,361   1 1,702  11,702       10,442
  C. Lupins doux récoltés
       Espagne et utilisés :
                                     en
                                         13,178        12,948         12,948     12,948   13,408   13,408
                                                                                                           I    13,408
       — en Espagne
       — au Portugal                     13,273        13,045         13,045     13,045   13,500   13,500       13,500
       — dans un autre État membre       13,273        13,045         13,045     13,045   13,500   13,500       13,500
  D. ' Lupins doux récoltés dans un
       autre État membre et utilisés :                                                                     I
       — en Espagne                      13,168        12,938         12,938     12,938   13,398   13,398       13,398
       — au Portugal                     13,263        13,035         13,035     13,035   13,490   13,490       13,490
       — dans un autre État membre       13,263         13,035        13,035     13,035   13,490   13,490       13,490
 ---pagebreak---   N0 L 8/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 1 . 90
                                                                  ANNEXE II
                                                                   Aide finale
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                             (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                          Courant       1 " terme       2e terme     3* terme     4e terme        S' terme      6e terme
                                             1               2               3           4            5               6             7 C)
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         323,04          330,67          338,30      345,93       345,93          345,93         284,89
  — Danemark (Dkr)                          59,74           61,15           62,56       63,98        63,98           63,98           52,69
  — RF d'Allemagne (DM)                     15,80           16,17           16,54        16,91       16,91            16,91          13,93
  — Grèce (DR)                             993,73       1 024,20        1 054,67     1 085,15     1 085,15        1 085,15         841,35
  —   Espagne (Pta)                      1 031,68       1 056,05        1 080,42     1 104>78     1 104,78        1 104,78         909,86
  —   France (FF)                           51,50           52,72           53,93       55,15        55,15           55,15          45,42
  —   Irlande (£ Irl)                         5,732           5,867           6,002       6,138        6,138            6,138         5,055
  —   Italie (Lit)                      11 433        11 703 :         11 973       12 243       12 243         12 243         10 083
  —   Pays-Bas (Fl)                         17,65           18,06           18,48        18,90        18,90           18,90          15,56
  —   Portugal (Esc)                     1 336,40       1 367,96        1 399,53     1 431,09     1 431,09        1431,09       1 178,59
  —   Royaume-Uni (£)                         2,847           2,960           3,072       3,184        3,184            3,184         2,286
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 41,33,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 47,14.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kg)
I                                         Courant
                                             1
                                                        1 " terme
                                                             2
                                                                         2e terme
                                                                             3
                                                                                     3e terme
                                                                                         4
                                                                                                  4e terme
                                                                                                      5
                                                                                                                  5e terme
                                                                                                                       6
                                                                                                                                 6e terme
                                                                                                                                    7 C)
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         534,00          533,38          541,01      548,59       565,05          565,05         504,21
  — Danemark (Dkr)                          98,76           98,64          100,05      101,45       104,50          104,50           93,25
  — RF d'Allemagne (DM)                     26,11           26,08           26,45       26,82        27,63           27,63        ' 24,65
  —   Grèce (DR)                         1 898,1 1      1 893,19        1 923,67     1 953,93     2 024,52        2 024,52      1 781,55
  —   Espagne (Pta)                      1 705,44       1 703,44        1 727,80     1 752,01     1 804,60        1 804,60      1 610,29
  —   France (FF)                           85,13           85,03           86,25       87,46        90,08           90,08           80,38
  —   Irlande (£ Irl)                         9,475           9,464           9,599       9,734       10,026          10,026          8,946
  —   Italie (Lit)                      18 900        18 878           19 148       19416        19 999          19999         17 845
  —   Pays-Bas (Fl)                         29,17           29,14           29,55       29,97        30,87           30,87           27,54
  —   Portugal (Esc)                     2 209,16      2 206,56         2 238,12     2 269,48     2 337,60        2 337,60      2 085,90
  —   Royaume-Uni (£)                         6,346           6,321           6,433       6,545        6,818            6,818         5,923
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                           10,95           11,26           11,26        11,26 .      10,64           10,64          10,64
  — Portugal (Esc)                            0,00            0,00            0,00        0,00         0,00             0,00          0,00
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 8 / 13
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL        DK         DE         EL         ESP        FR      IRL        IT         NL          PT        UK
Produits récoltés :                 \
—    UEBL (FB/Flux)                   0,00       0,00      0,00        31,88       0,00    0,00       0,00      0,00      0,00          0,00      52,88
—    Danemark (Dkr)                   0,00       0,00      0,00          5,90      0,00    0,00       0,00      0,00      0,00          0,00       9,78
—    RF d'Allemagne (DM)              0,00       0,00      0,00          1,56      0,00    0,00       0,00      0,00      0,00          0,00       2,59
—    Grèce (DR)                       0,00       0,00      0,00       136,66       0,00     0,00      0,00      0,00      0,00         0,00     226,68
—    Espagne (Pta)                    0,00       0,00      0,00       101,81       0,00    0,00       0,00      0,00      0,00         0,00      168,88
—    France (FF)                      0,00       0,00      0,00          5,08      0,00     0,00      0,00      0,00      0,00          0,00       8,43
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000     0,000         0,566     0,000    0,000     0,000     0,000      0,000        0,000      0,938
—    Italie (Lit)                     0          0         0         1128          0        0         0         0         0           0        1872
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00      0,00          1,74      0,00     0,00      0,00      0,00       0,00         0<00       2,89
—    Portugal (Esc)                   0,00       0,00      0,00       131,88       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,00     218,76
—    Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000     0,000         0,529     0,000    0,000     0,000     0,000      0,000        0,000      0,877
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                         Courant        1 " terme         2e terme        3e terme        4e terme          5' terme         6e terme
                                            1                 2               3                4              5                 6               70
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                         534,00           533,38           541,01          548,59          565,05            565,05           504,21
 — Danemark (Dkr)                          98,76            98,64           100,05           101,45         104,50            104,50            93,25
 — RF d'Allemagne (DM)                     26,11             26,08            26,45           26,82          27,63             27,63            24,65
 —    Grèce (DR)                        1 898,11        1 893,19          1 923,67        1 953,93        2 024,52         2 024,52          1 781,55
 —    Espagne (Pta)                     1 705,44        1 703,44          1 727,80        1 752,01        1 804,60          1 804,60         1 610,29
 —    France (FF)                          85,13             85,03            86,25           87,46          90,08             90,08             80,38
 —    Irlande (£ Irl)                        9,475             9,464           9,599            9,734         10,026            10,026            8,946
 —    Italie (Lit)                     18 900          18 878           19 148           19 416          19 999           19 999            17 845
 —    Pays-Bas (Fl)                        29,17             29,14            29,55           29,97          30,87             30,87            27,54
 —    Portugal (Esc)                    2 209,16        2 206,56          2 238,12        2 269,48        2 337,60         2 337,60          2 085,90
 —    Royaume-Uni (£)                         6,346            6,321           6,433            6,545          6,818             6,818            5,923
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
                                                                                                              10,64             10,64
                                                                                                                                          I      10,64
 — Espagne (Pta)                           10,95             11,26            11,26            11,26
 — Portugal (Esc)                          00,00             00,00            00,00           00,00          00,00              00,00            00,00
 ---pagebreak--- N0 L 8/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      11 . 1 . 90
                                                               ANNEXE VI
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                   (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK        DE         EL          ESP       FR      IRL        IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00        31,88       0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00      52,88
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00         5,90       0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         9,78
— RF d'Allemagne {DM)               0,00       0,00      0,00          1,56      0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         2,59
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00       136,66       0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00     226,68
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00       101,81       0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00     168,88
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00          5,08      0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         8,43
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000        0,566      0,000   0,000      0,000     0,000     0,000       0,000        0,938
—   Italie (Lit)                    0          0         0        1 128          0       0          0         0         0           0      1872
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00          1,74      0,00     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00         2,89
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00       131,88       0,00     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00     218,76
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000         0,529     0,000    0,000     0,000     0,000     0,000       0,000        0,877
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                      Courant         1 " terme         2e terme        3e terme        4e terme         5e terme        6' terme
                                          1                2                3                4              5                6              7 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        640,43           629,42           629,42          629,42          651,39           651,39          651,39
— Danemark (Dkr)                        118,44           116,40           116,40          116,40          120,47           120,47          120,47
— RF d'Allemagne (DM)                    3132              30,78           30,78            30,78          31,85            31,85           31,85
— Grèce (Dr)                          2 325,25        2 278,05          2 278,05        1278,05         2 372,24        2 372,24         2372,24
— Espagne (Pta)                       2 045,33        2 010,17          2 010,17        2 010,17        2 080,33        2 080,33         2080,33
—   France (FF)                         102,10           100,34           100,34           100,34         103,84           103,84          103,84
—   Irlande (£ Irl)                      11,363            11,168           11,168           11,168         11,558           11,558          11,558
—    Italie (Lit)                   22 666           22 277           22 277           22 277          23 054          23 054           23 054
—   Pays-Bas (Fl)                        34,99             34,38            34,38           34,38          35,58            35,58            35,58
—   Portugal (Esc)                    2 649,43        2 603,88          2 603,88        2 603,88        2 694,78         2 694,78        2 694,78
—   Royaume-Uni (£)                         7,924           7,741            7,741            7,741          8,106            8,106           8,106
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                          14,65             14,96            14,96            14,96          14,19            14,19           14,19
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00              0,00            0,00           0,00             0,00             0,00
 ---pagebreak--- U. 1 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 8 / 15
                                                                      ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL       DK       DE       EL         ESP         FR        IRL         IT        NL       PT         UK
Produits récoltés :                         I
— UEBL (FB/Flux)                               0,00     0,00     0,00      23,18      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00        38,46
— Danemark (Dkr)                               0,00     0,00     0,00        4,29     0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         7,11
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00     0,00     0,00        1,13     0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         1,88
— Grèce (Dr)                                   0,00     0,00     0,00      99,39      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00      164,86
—     Espagne (Pta)                            0,00     0,00     0,00      74,04      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00      122,82
—     France (FF)                              0,00     0,00     0,00        3,70     0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         6,13
—    Irlande (£ Irl)                           0,000    0,000    0,000       0,411    0,000     0,000        0,000     0,000     0,000     0,000        0,682
—    Italie (Lit)                              0        0        0       821          0         0            0         0         0         0       1361
—    Pays-Bas (Fl)                             0,00     0,00     0,00        1,27     0,00      0,00         0,00      0;00      0,00      0,00         2,10
—    Portugal ( Esc)                           0,00     0,00     0,00      95,91      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00      159,10
—    Royaume-Uni (£)                           0,000    0,000    0,000       0,384    0,000     0,000        0,000     0,000     0,000     0,000        0,638
                                                                       ANNEXE IX
                                                             Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL       DK       DE       EL        ESP          FR         IRL        IT        NL        PT         UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,1679 7,79845 2,04446 189,152 132,145 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 178,962 0,730034
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.