CELEX: 32010D0247
Language: fr
Date: 2010-04-26 00:00:00
Title: 2010/247/: Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions

1.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 110/30
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 26 avril 2010
   portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions
   (2010/247/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement polonais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tadeusz WRONA, membre du Comité des régions. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jan BRONŚ en tant que membre du Comité des régions,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Jan BRONŚ, Mayor of Oleśnica (changement de mandat),
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Zbigniew PODRAZA, Mayor of Dąbrowa Górnicza.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 26 avril 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. Á. MORATINOS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.