CELEX: 31971R1826
Language: fr
Date: 1971-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1826/71 de la Commission, du 23 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 8 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 190 / 1
                                                               T
                                                               I
                           ( Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1826/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 août 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                                   Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
  par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
  dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur V .24 août
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 août 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
   (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
   Is) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 190/2                          Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 8 . 71
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 août 1971 , fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numero du                                                           Unites
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                      52,20
                        10.01 B               Froment dur                                   59,75 (!)
                       10.02                  Seigle                                        48,80
                        10.03                 Orge                                          51,85
                        10.04                 Avoine                                        50,98
                        10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     34,15 H H 0»)
                       10.05 B                autre maïs                                    34,15 ( 3)(4 )
                       10.07 A                Sarrasin                                      23,96
                       10.07 B                Millet                                        30,46
                       10.07 C                Graines de sorgho                             35,43
                       10.07 D                autres céréales                                0
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                               44,20
                       11.01 B                Farine de seigle                              78,70
                       11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 102,68
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                               47,72
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       H Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       ( 3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.