CELEX: 31988R4071
Language: fr
Date: 1988-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4071/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 356/68                              Journal officiel des Communautés européennes                                24. 12. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 4071/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 décembre 1988
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                  mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 4041 /88 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
4041 /88 de la Commission (3);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 4041 /88 aux données dont la                Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti            1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1988 .
                                                                            JPar la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(■) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988 , p. 16.
(4 JO n° L 355 du 23. 12. 1988, p. 52.
 ---pagebreak--- 24. 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 356/69
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus /1)
                         Code produit                     Destination (')     Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                                                    ——
                       0712 90 19 000                          —
                     )
                       1001 10 10 000                          01                         0
                       1001 10 90 000                          04                       21,00 (2)
              I                                                07                       22,00
              l                                                02                       20,00 (2)
                       1001 90 91 000                          01                         0
                       1001 90 99 000                          05                       57,00
              l                                                07                       22,00
              l                                                06                       63,00
                                                               02                       20,00
                       1002 00 00 000                          06                       63,00
              l                                                02                       20,00
                       1003 00 10 000                          01                         0
                       1003 00 90 000                          05                       62,50
                                                               07                       22,00
                                                             N 02                       20,00     '
                       1004 00 10 000                          01                         0
                       1004 00 90 000                          01                         0
                       1005 10 90 000                          —
                                                                                         —
                       1005 90 00 000                          03                       70,00
                                                               02                         0
                       1007 00 90 000                          — '                       —
                        1008 20 00 000                         —
                                                                                         —
                       1101 00 00 110                          01                       90,00
                        1101 00 00 120                         01                       90,00
                       1101 00 00 130                          01                       82,00
                       1101 00 00 150                          01                       72,00
                       1101 00 00 170                          01                       62,00
                       1101 00 00 180                          01                       52,00
                       1101 00 00 190                          —
                                                                                        '—
                       1101 00 00 900                        ■ —                         —
                       1102 10 00 100                          01                       90,00­
                       1102 10 00 200                          01                       90,00
                       1102 10 00 300                          01                       90,00
                       1102 10 00 500                          01                       90,00
                       1102 10 00 900                          —
                                                                                         —
                       1103 11 10 100                          04                      235,00
              \                                                02                      198,00
                       1103 11 10 200                          04                      235,00
                                                               02                      187,00
                       1103 11 10 500                          01                      167,00
                       1103 11 10 900                          01                      158,00
                       1103 11 90 100                          01                       90,00
                       1103 11 90 900                          —
                                                                                  .  .   —
 ---pagebreak--- N0 L 356/70                             Journal officiel des Communautés européennes                                               24. 12. 88
            (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 l'Algérie,
                05 la Suisse, 1 Autriche, le Liechtenstein, Ceuta e Meiilla,
                06 la zone II b),
                07 la Pologne.
            (2) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au/moins à la qualité définie
                au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77 de la Commission, à l'exception des impuretés
                constituées par des grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'au­
                tres céréales.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 1 24/77 de la Commission (JO n° L
                    134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 296/88 (JO n0 L 30
                    du 2. 2. -1988 , p. 9).