CELEX: 31978R0259
Language: fr
Date: 1978-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 259/78 de la Commission, du 8 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9 . 2 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 39/7
                                 REGLEMENT (CEE) N" 259/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 février 1978
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       sance de la Commission conduit a modifier les règle­
 EUROPÉENNES,                                                        ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                     au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (J ), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58/                                   Article premier
 77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 210/78 (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
 d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­               1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 février 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n» L 136 du 2. 6. 19 77, p. 13 .
(3 ) JO  n° L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5 .
(4)  JO  n» L 31 du 2 . 2 . 1978 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 39 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           9 . 2. 78
                                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 8 février 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en VC / t)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                       ACP ou
                                                        Désignation des marchandises                            Pays tiers
                   douanier                                                                                                       PTOM (') ( 2)
                   commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                            55,71              24,86
                                                     b) à grains longs                                            72,18              33,09
                                                II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                            69,64              31,82
                                                     b) à grains longs                                            90,22             42,11
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           135,02              57,61
                                                     b) à grains longs                                           209,32              94,80
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           143,80              61,65
                                                     b) à grains longs                                           224,39            101,95
                                           C. en brisures                                                         70,19              32,60
            (') Sous réserve de l' application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76 .
            (-') Conformément au règlement (CEE) n » 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.