CELEX: C2003/275/77
Language: fr
Date: 2003-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-301/03: Recours introduit le 29 août 2003 par Canali Ireland Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

C 275/46                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                         15.11.2003
Recours introduit le 29 août 2003 par Canali Ireland                         Décision de la chambre           Annulation de la décision de la
Limited contre l’Office de l’harmonisation dans le marché                    de recours:                      division d’opposition et rejet de
                              intérieur                                                                       l’opposition
                                                                             Moyens du recours:               Mauvaise application de l’article
                        (Affaire T-301/03)                                                                    8, paragraphe 1, sous b), du règle-
                                                                                                              ment (CE) no 40/94 (risque de
                         (2003/C 275/77)                                                                      confusion).
(Langue de procédure: à déterminer conformément à l’article 131,
paragraphe 2, du règlement de procédure — Langue dans laquelle la
                     requête est rédigée: l’anglais)
                                                                             Recours introduit le 4 septembre 2003 par Lidl Stiftung &
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                   Co. KG contre l’Office de l’harmonisation dans le marché
nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours dirigé contre                               intérieur (marques, dessins et modèles)
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé
par Canali Ireland Limited, Dublin (Iralnde), représentée par                                        (Affaire T-303/03)
C. Gielen et O. Schmutzer, avocats. Canali S.p.A. était égale-
ment partie devant la chambre de recours.
                                                                                                       (2003/C 275/78)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                  (Langue de procédure: elle sera déterminée conformément à l’ar-
                                                                             ticle 131, paragraphe 2, du règlement de procédure — requête
—     annuler la décision rendue par la deuxième chambre de                                           rédigée en allemand)
      recours le 17 juin 2003;
—     accueillir l’opposition formée contre la demande d’enre-
      gistrement de la marque CANAL JEAN CO et refuser                       Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      l’enregistrement de cette marque dans son intégralité ou               nes a été saisi le 4 septembre 2003 d’un recours dirigé contre
      ordonner tout mesure qu’il jugera appropriée;                          l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                             dessins et modèles) et formé par Lidl Stiftung & Co. KG,
—     condamner le déposant de la marque aux dépens.                         Neckarsulm (Allemagne), représentée par Me P. Groß, avocat.
                                                                             REWE-Zentral AG, Cologne (Allemagne), était une autre partie
                                                                             à la procédure devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments                                               La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
Déposante de la marque           Canal Jean Co., Inc.                        —     annuler la décision de la première chambre de recours de
communautaire:                                                                     l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                                                                                   (marques, dessins et modèles), du 30 juin 2003, rendue
                                                                                   dans l’affaire R 408/2002-1 relative à l’enregistrement de
Marque communautaire             Marque figurative «CANAL —                        la marque communautaire «Salvita», portant le
déposée:                         JEAN CO.», demande d’enregistre-                  numéro 609339;
                                 ment no 425.363; pour des pro-
                                 duits de la classe 25 [vêtements,
                                 chaussures et chapellerie]                  —     condamner la partie défenderesse à rembourser à la partie
                                                                                   requérante les dépens de la présente procédure.
Titulaire de la marque ou        La requérante
du signe invoqué dans la
procédure d’opposition:
                                                                             Moyens et principaux arguments
Marque ou signé opposé:          Demande d’enregistrement d’une
                                 marque italienne no 513.948 pour            Demanderesse de la               REWE-Zentral AG
                                 le mot «CANALI» pour des pro-               marque communautaire:
                                 duits et services des classes 3, 6,
                                 9, 14, 16, 18, 20, 25, 34 et 32             Marque ayant fait l’objet        marque verbale «Salvita» pour des
                                                                             de la demande:                   produits et services des classes 5,
Décision de la division          Accueil de l’opposition                                                      29, 30 et 32 — Demande
d’opposition:                                                                                                 no 609 339