CELEX: 31974R1692
Language: fr
Date: 1974-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1692/74 de la Commission, du 28 juin 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 177/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1692/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1974
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       au cours de la période du 19 au 25 juin 1974
EUROPÉENNES ,                                                       pour le franc français, conduisent à un écart s'éloi­
                                                                    gnant de plus de 1 point par rapport au pourcentage
vu le traité instituant la Communauté économique                    retenu pour la fixation précédente des montants
 européenne,                                                         compensatoires monétaires ;
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                    considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n°
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             2958/73 du Conseil du 31 octobre 1973 (7 ), modifié
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la             par le règlement (CEE) n° 1424/74 (8), un taux de
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                  conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                    lienne avec effet au 1 er janvier 1974 dans le secteur
 bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
 ( CEE) n° 3450/73 (2), et notamment ses articles 3 et 6,           règlement (CEE) n0 974/71 a cependant prévu que les
                                                                    effets économiques de cette mesure sont, pour les
considérant que les montants compensatoires moné­                   produits pour lesquels une campagne de commerciali­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont              sation est déterminée,' en règle générale reportés au
été fixés par le règlement ( CEE) n° 218 /74 de la                  début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
Commission du 25 janvier 1974 (3 ), modifié en der­                 aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1573/74 (4 ) ;                  d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                    campagne de commercialisation 1973 / 1974, fixés au
                                                                    niveau exprimé en lires résultant de l'application des
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 ; que,
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                pour les produits pour lesquels des montants com­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
                                                                    pensatoires sont d'application, il faut tenir compte
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au                dans la fixation de ces montants de l'incidence des
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                 mesures précitées ;
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;                                               considérant que, dans le secteur de la viande bovine,
                                                                    le règlement (CEE) n° 1679/74 de la Commission du
                                                                    28 juin 1974 (9 ) a abrogé le règlement ( CEE) n°
considérant que le règlement ( CEE) n° 1463 /73 de la               719/74 fixant les prix d'orientation spécifiques au
Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                  Royaume-Uni ; qu'il importe de ce fait de modifier
lieu par le règlement ( CEE) n0 1099/74 (6), a établi               les montants compensatoires applicables au Royaume­
les modalités d'application du règlement ( CEE) n°                  Uni ; que cette mesure est conforme à l'avis du
974/71 ; que les cours de change au comptant, consta­               comité de gestion de la viande bovine ;
tés conformément au règlement (CEE) n° 1463 /73
                                                                    considérant qu'il importe de tenir compte des nou­
                                                                    veaux prix du sucre pour la campagne 1974/ 1975
(!)  JO  no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
(2)  JO  n° L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
(3)  JO  n° L 24 du 28. 1. 1974, p. 1 .
(4)  JO  no L 167 du 22. 6. 1974, p. 33.                            (7) JO n° L 303 du 1. 11. 1973, p. 1.
(5)  JO  no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                             (8) JO no L 150 du 7. 6. 1974, p. 39.
(•)  JO  no L 122 du 4. 5. 1974, p. 24.                             (9) JO no L 175 du 29. 6. 1974, p. 82.
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lors du calcul des montants compensatoires applica­         2.     La colonne Italia de la partie 2 de l'annexe I du
bles aux produits des secteurs du sucre et des produits     règlement ( CEE) n° 218/74 est remplacée par celle
laitiers et aux marchandises contenant du sucre et          figurant à l'annexe I du présent règlement.
relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69 ; que, en
outre, dans le secteur de la viande de porc, il y a lieu    3.    La colonne France des parties 1 , 2, 3 , 4 et 6 de
d'adapter les montants compensatoires monétaires            l'annexe I du règlement ( CEE) n° 218 /74 est rem­
applicables dans les échanges avec l'Italie d'une ma­       placée par celle figurant à l'annexe I du présent règle­
nière qui corresponde à celle de l'augmentation des         ment .
prix, en Italie, à partir du 1 er juillet 1974 ; que ces
mesures sont conformes à l'avis des comités de gestion      4.     La colonne United Kingdom de la partie 3 de
du sucre, de la viande porcine et du lait et des pro­       l'annexe I du règlement ( CEE) n° 218/74 est rempla­
duits laitiers,                                             cée par celle figurant à l'annexe I du présent règle­
                                                            ment .
                                                            5 . Les annexes II et III du règlement ( CEE) n0
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             218 /74 sont remplacées par les annexes II et III du
                                                            présent règlement.
                     Article premier
                                                                                    Article 2
1 . Les parties 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement
( CEE) n0 218/74 sont remplacées par les parties figu­      Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
rant à l'annexe I du présent règlement.                     1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juin 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 1 . 7. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 177/3
                  ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                       SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom           Ireland             Italia        France
                                                                     £/t                  m                Lit. /t        FF/ t
                                     1                                5                   6                  7              8
               10.01 A i1 )                                                                                              71,69
               10.01 B                                                                                                   80,03
               10.02                                                                                                     66,35
              10.03                                                                                                      65,50
              10.04                                                                                                      61,57
              10.05 B                                                                                                    56,97
              10.07 B                                                                                                    62,22
              10.07 C                                                                                                    63,21
              11.01 A                                                                                                    91,23
              11.01 B                                                                                                    83,76
              11.02 A I a)                                                                                              107,46
              11.02 A I b)                                                                                               98,53
          i) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénatu­
             ration visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
          ') The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
             Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
          l) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG
             für die menschliche Ernahrung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
          *) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alia denaturazione di cui all'ar­
             ticolo 7 del regolamento n. 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo.
          x) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
             van Verordening nr . 120/67/ EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
          l) Beløbet for bled hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 12O/67/E0F ved denaturering
             er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- N0 L 177/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7. 74
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numéro della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fasiles toldtarif                         og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom       Ireland              Italia        France
                                                          £/100 kg        £/ 100 kg          Lit. /100 kg   FF/ 100 kg
                                1                            5                6                    7             8
            11.01 c                                                                                          11,79
            11.01 D                                                                                          11,08
            11.01 E I                                                                                        10,26
            11.01 E II                                                                                        5,81
            11.01 H                                                                                           6,35
            11.01 K                                                                                           6,45
            11.02 A II                                                                                       11,94
            11.02 A III                                                                                      11,79
            11.02 A IV                                                                                       11,08
            11,02 A V a) 1                                                                                    8,29 (a;
            11.02 A V a) 2                                                                                   10,26
            11.02 A V b)                                                                                      5,81
            11.02 A VIII                                                                                      6,35
            11.02 A IX                                                                                        6,45
            11.02 B I a) 1                                                                                   10,48
            11.02  B  I a) 2 aa)                                                                              6,28
            11.02  B  I a) 2 bb)                                                                             11,08
            11.02  B  I a) 4                                                                                  9,96
            11.02  B  I b) 1                                                                                 10,48
            11.02  B  I b) 2                                                                                 11,08
            11.02  B  I b) 4                                                                                  9,96
            11.02  B  II a)                                                                                   9,53
            11.02  B  II b)                                                                                   8,82
            11.02  B  II c)                                                                                   9,12
            11.02  B  II d)                                                                                 10,11
            11.02 C I                                                                                       11,47
            11.02 C II                                                                                      10,62
            11.02 C III                                                                                     16,37
            11.02 C IV                                                                                        9,85
            11.02 C V                                                                                         9,12
            11.02 C VII                                                                                       9,96
            11.02 C VIII                                                                                    10,11
            11,02 D I                                                                                         7,31
            11.02 D II                                                                                        6,77
            11.02 D III                                                                                       6,68
            11.02 D IV                                                                                        6,28
            11.02 D V                                                                                         5,81
            11.02 D VII                                                                                       6,35
 ---pagebreak--- 1 . 7. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 177/5
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                         £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                               1                             5                6                      7           8
          11.02 D VIII                                                                                        6,45
          11.02 E I a) 1                                                                                      6,68
          11.02 E I a) 2                                                                                      6,28
          11.02 E I a) 4                                                                                      6,35
          11.02 E I b) 1                                                                                     13,10
          11.02 E I b) 2                                                                                     12,31
          11.02 E I b) 4                                                                                     11,20
          11.02 E II a)                                                                                      12,90
          11.02 E II b)                                                                                      11,94
          11.02 E II c)                                                                                      10,26
          11.02 E II d)                                                                                      11,38
          11.02 F I                                                                                          12,90
          11.02 F II                                                                                         11,94
          11.02 F III                                                                                        11,79
          11.02 F IV                                                                                         11,08
          11.02 F V                                                                                          10,26
          11.02 F VIII                                                                                        6,35
          11.02 F IX                                                                                          6,45
          11.02 G I                                                                                           5,38
          11.02 G II                                                                                          4,27
          11.06 A                                                                                             1,18
          11.06 B I                                                                                           7,42
          11.06 B II                                                                                          9,17
          11.07   A  I a)                                                                                    12,76
          11.07   A  I b)                                                                                     9,53
          11.07   A  II a)                                                                                   11,66
          11.07   A  II b)                                                                                    8,71
          11.07 B                                                                                            10,15
          11.08 A I                                                                                           7,42
          11.08 A III                                                                                        10,14
          11.08 A IV                                                                                          7,42
          11.08 A V                                                                                           7,42
          11.09 A                                                                                            18,43
          11.09 B                                                                                            18,43
          17.02 B II a)                                                                                       9,68 (3)
          17.02 B II b)                                                                                       7,42 (8)
          17.05 B I                                                                                           9,68
          17.05 B II                                                                                          7,42
 ---pagebreak--- N0 L 177/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 7 . 74
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                                            and charged on exports
                                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N 0 du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom            Ireland              Italia      France
                                                                      £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit./ 100 kg  FF/100 kg
                                      1                                   5                   6                    7           8
                23.02 A I a)                                                                                               1,94
                23.02   A   I b) 1                                                                                         3,11
                23.02   A   I b) 2                                                                                         6,21
                23.02   A   II a)                                                                                          1,55
                23.02   A   II b)                                                                                          6,21
                23.03 A I                                                                                                  9,22
                23.07 B I a) 1                                                                                             0,91
               23.07 B I a) 2                                                                                              8,62 (4 )
               23.07 B I b) 1                                                                                              2,85
               23.07 B I b) 2                                                                                             10,56 (5 )
               23.07 B I c) 1                                                                                              5,70
               23.07 B I c) 2                                                                                             13,41 (6)
           (*) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
               montants compensatoires valables sont les suivants :
           (*) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
               compensatory amounts are as follows :
           (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Fur den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
               gleichsbeträge :
           (*) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compen­
               sativi sono i seguenti :
           (*) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor . het handelsverkeer met
               derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           (') Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder folgende udligningsbeløb :
               - F 10,26 FF .
           (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B 1 est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
               au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II .
           (8) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
               compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
               gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
           (8) II prodotto di cui alia sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/CEE, allo stesso
               importo compensativo previsto per i prodotti di cui alia sottovoce n . 17.02 B II .
           (8) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
               aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling n . 17.02 B II .
           (a) Denne vare, der henhører under pos . 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/E0F underkastet samme
               udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II .
           (4) (5) (#) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                       Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                       Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente :
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (4) 1,5509
                       (5) 1,4548
                       (") 1,3609
 ---pagebreak--- 1 . 7. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 177/7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N 0 du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numéro della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                             o g opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                   1                            5                6                   7             8
             01.03 A II a)                                                                       1 409         35,06
             01.03 A II b)                                                                       1 657         41,23
             02.01 A III a) 1                                                                    2 155         53,61
             02.01 A III a) 2                                                                    3 340         83,10
             02.01 A III a) 3                                                                    2 629         65,41
             02.01 A III a) 4                                                                    3 491         86,85
             02.01 A III a) 5                                                                    1 875         46,64
             02.01 A III a) 6 aa)                                                                3 491         86,85
          ex 02.01 A III a) 6 bb) ( J )                                                          3 491         86,85
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                            2 629         65,41
             02.05 A I                                                                              905        22,52
             02.05 A II                                                                          1 056         26,27
             02.05 B                                                                                517        12,87
             02.06 B I a) 1                                                                      2 155         53,61
             02.06 B I a) 2 aa)                                                                  2 909         72,38
             02.06 B I   a) 2 bb)                                                                2 909         72,38
             02.06 B I   a) 2 cc)                                                                3 232         80,42
             02.06 B I   a) 3                                                                    3 340         83,10
             02.06 B I   a) 4                                                                    2 629         65,41
             02.06 B I   a) 5                                                                    3 491         86,85
             02.06 B I   a) 6                                                                    1 875         46,64
          ex 02.06 B I   a ) 7 i1)                                                               3 491         86,85
          ex 02.06 B I   a) 7 (2)                                                                2 629         65,41
             02.06 B I   b) 1                                                                    3 232         80,42
             02.06 B I   b)  2  aa)                                                             3232           80,42
             02.06 B I   b)  2  bb)                                                              3 232         80,42
             02.06 B I   b)  2  cc)                                                             3 555          88,46
             02.06 B I   b)  3  aa)                                                             4 310         107,23
             02.06 B I   b)  3  bb)                                                              6 076        151,19
             02.06 B I   b)  4  aa)                                                              3 017         75,06
             02.06 B I   b)  4  bb)                                                             4 784         119,02
             02.06 B I   b)  5  aa)                                                             4 525         112,59
 ---pagebreak--- N0 L 177/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7. 74
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N0 du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
                 Numéro della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fselles toldtarif
                                                                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                  £/ 100 kg        £/100 kg           Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                                     1                                5                6                    7             8
               02.06   B  I b)  5  bb)                                                                 6 012          149,58
               02.06   B  I b)  6  aa)                                                                 2155            53,61
               02.06    B I b)  6  bb)                                                                 3 124           77,74
               02.06   B  I b)  7  aa)                                                                 4 525          112,59
               02.06   B  I b)  7  bb)                                                                 6 076          151,19
               02.06 B II a)                                                                               690          17,16
               02.06 B II c)                                                                           2 262            56,29
               02.06 B II d)                                                                           2 607            64,87
               02.06 B II e)                                                                            1293            32,17
               02.06 B II f)                                                                            1 896           47,18
                02.06 B II g)                                                                           1 896           47,18
                15.01 A I ( a)                                                                             690          17,16
                15.01 A II                                                                                 690          17,16
                16.01 A                                                                                3 297            82,03
                16.01 B I ( b)                                                                         5 387          134,03
                16.01 B II ( b)                                                                        3 792            94,36
                16.02 A II                                                                             3 038            75,59
                16.02 B III a) 1 aa)                                                                   5 710          142,07
                16.02 B III a) 1 bb)                                                                   4 740          117,95
                16.02 B III a) 1 cc)                                                                   3 232            80,42
                16.02 B III a) 2                                                                        2 693           67,02
                16.02 B III a) 3                                                                        1 595           39,67
           i1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
               — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
               — Longes et morceaux de longes, désossés ;
               — Filets .
           (*) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
               — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
               — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
               — Tenderloins .
           (x) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
               — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Filet.
           (i) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
               — Spalle, anche in parti , disossate ;
               — Lombate, anche in parti, disossate ;
               — Filetto.
           (x) — Ham en delen van ham, zonder been ;
               — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
               — Filet .
           t1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
               — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 177/9
          (2) Produits autres que ceux visés sous f1).
          (2) Other products than those falling under i 1).
          (*) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
          (a) Prodotti diversi da quelli di cui al punto f 1).
          (a) Andere produkten dan vermeld bij t1).
          (2) Varer med undtagelse af de under (x) nævnte .
           (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
           (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
          ( a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen .
          (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
          (b) Gli importi di compensazione applicabili aile salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
          ( b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 177/10                                Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7. 74
                          PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RÙNDVLEES
                                                                     OKSEK0D
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                    bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                 Numéro della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den faciles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom         Ireland               Italia       France
                                                                      £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                                        1                                 5                6                     7            8
                                                     — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
               01.02    A  II  a) (*)                                 5,319                                               60,81
               01.02    A  II  a) (2)                                 5,319                                               60,81
               01.02    A  II  b)  (8)                                5,319                                               60,81
               01.02    A  II  b)  (4) (5)                            5,319                                               60,81
                                                           — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettova
               02.01 A II a) 1 aa) 11                               10,106                                               115,54
               02.01 A II a) 1 aa) 22                                 8,085                                               92,43
                02.01 A II a) 1 aa) 33                              12,127                                               138,65
                02.01 A    II a) 1    bb) 11                        10,106                                               115,54
                02.01 A    II a) 1     bb) 22                         8,085                                               92,43
                02.01 A    II a) 1    bb) 33                        12,127                                               138,65
                02.01 A    II a) 1    cc) 11                        10,106                                               115,54
                02.01 A    II a) 1    cc) 22                        11,542                                               131,96
                02.01 A    II a) 2    aa) (e)                         8,989                                              102,77
                02.01 A    II a) 2     bb) (e)                        7,191                                               82,22
                02.01 A    II a) 2    cc) (e)                       11,236                                               128,47
                02.01 A    II a) 2     dd) 11   (·)                   8,989                                              102,77
                02.01 A    II a) 2    dd) 22    aaa) (e)            11,236                                               128,47
                02.01 A    II a) 2    dd) 22    bbb) (e) (7)        11,236                                               128,47
                02.01 A    II a) 2    dd) 22    ccc) (β)            11,236                                               128,47
                02.06 C     I a) 1                                  10,106                                               115,54
                02.06 C     I a) 2                                  11,542                                               131,96
            x) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
            1) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
            *) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
            l) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg .
            1) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg .
               Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---    1 . 7. 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 177/11
 (*) Autres que ceux visés sous (l).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (') Calves other than those referred to in i1) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (*) Andere als die unter (*) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
  (») Diversi da quelli di cui alla nota (*).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (*) Andere dan onder (*) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (*) Andre end sådanne nævnt under (l).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (*)   Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (*)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (®)  Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
 (3)   Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (s)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (*)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (*).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (4) Cattle other than those referred to in (3) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4) Andere als die unter (*) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (4) Diversi da quelli di cui alla nota (s).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente allé condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (4) Andre end sådanne nævnt under (8).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(s) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities ;
       ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(s) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europâischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a ) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) fur Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
(*) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alia macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alia macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
 (6) Kompensationsbelebøt opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæsssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour la viande bovine congelée.
(*) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities for frozen beef and veal.
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europâischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(•) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità euro­
      pee per la carne bovina congelata.
(•) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tari ef­
      contingent voor bevroren rundvlees .
(*) Kompensationsbelebøt opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæsssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
      for frosset kvægkød.
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
C) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
(') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europâischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente allé condizioni stabilité dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
(7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
C) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 177/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7. 74
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG MG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numéro della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
               Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den failles toldtarif
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom         Ireland             Italia             France
                                                                  £                   £                Lit.                 FF
                                      1                           5                  6                  7                    8
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
                    01.05 A                                                                                                2,21
                                                                                                                       - 100 kg -
                    01.05 B I                                                                                             10,73
                    01.05 B II                                                                                            16,38
                    01.05 B III                                                                                           12,84
                    01.05 B IV                                                                                            13,81
                    01.05 B V                                                                                             18,70
                    02.02 A I a)                                                                                          12,92
                    02.02  A  I b)                                                                                       15,33
                    02.02  A  I c)                                                                                       16,50
                   02.02   A  II a)                                                                                       19,31
                   02.02   A  II b)                                                                                      23,40
                   02.02 A II c)                                                                                         26,05
                   02.02 A III a)                                                                                        18,35
                    02.02 A III b)                                                                                       20,03
                   02.02 A IV                                                                                            19,73
                   02.02 A V                                                                                             26,71
                   02.02 B I                                                                                             41,03
                   02.02 B II a) 1                                                                                        16,50
                   02.02 B II a) 2                                                                                       26,05
                   02.02 B II a) 3                                                                                       20,03
                   02.02 B II a) 4                                                                                       19,73
                   02.02 B II a) 5                                                                                       26,71
                   02.02 B II b)                                                                                         13,68
                   02.02 B II c)                                                                                           9,47
                   02.02 B II d) 1                                                                                       33,06
                   02.02 B II d) 2                                                                                       32,56
                   02.02 B II d) 3                                                                                       25,29
 ---pagebreak--- 1 . 7. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 177/ 13
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numéro della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom         Ireland             Italia             France
                                                            £                  £                 Lit.                FF
                                1                           5                  6                  7                   8
                                                                                                                   100 kg
               02.02 B II e) 1                                                                                     29,05
               02.02 B II e) 2 aa)                                                                                 15,79
               02.02 B II e) 2 bb)                                                                                 28,61
               02.02 B II e) 3                                                                                     22,23
               02.02 B II f)                                                                                       41,03
               02.02 C                                                                                               9,47
               02.05 C                                                                                             25,25
                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
               04.05 A I a)                                                                                          1,38
                                                                                                                 - 100 kg -
               04.05   A I b)                                                                                       18,01
               04.05   B I a) 1                                                                                    76,37
               04.05   B I a) 2                                                                                    20,90
               04.05   B I b) 1                                                                                    36,75
               04.05   B I b) 2                                                                                    39,27
               04.05   B I b) 3                                                                                    77,46
               35.02   A II a) 1                                                                                   70,97
               35.02   A II a) 2                                                                                     9,91
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                 N0 L 177/ 14
                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                               Deutschland                  Belgique et Luxembourg                         Nederland
          Désignation des marchandises
                                                                DM/100 kg                       FB/Flux/100 kg                             F1./100 kg
                                                         (a)                  (b)                (a)             (b)                 (a)                 (b)
                       2                                            3                                   4                                      5
 actosérum                                                                    —                                                                          —
                                                     0,21                                  0,6                               0,04
autres                                               3,04                    0,91          9,4                  2,8          0,65                       0,19
                                                     2,72                    0,91          8,4                  2,8          0,58                       0,19
                                                     2,12                    0,91          6,5                  2,8          0,45                       0,19
                                                     1,71                    0,91          5,2                  2,8          0,36                       0,19
                                                                                                                                                               Journal officiel des
 ne teneur en poids d'eau :
                                                                              —                                  —                                       —
inférieure ou égale à 33 %                          10,13                                31,1                                2,14
supérieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                              —                                  —                                       —
 65 %                                                6,75                                20,8                                 1,43
                                                                                    -                            —                                       —
supérieure à 65 %                                    3,38                                 10,3                               0,71
                                                                                                                 —                                       —
                                                                                                                                                                  Communautés
                                                    34,78                               106,7                                7,35
                                                    25,74                    0,91        79,0                   2,8          5,44                       0,19
                                                    25,74                    0,91        79,0                   2,8          5,44                       0,19
                                                    20,87                    0,91        64,0                   2,8          4,41                       0,19
                                                                              —                                  —                                       —
                                                    34,78 i1) (8)                       106,7 i1) (8)                        7,35 0) (8)
                                                                                                                                                               européennes
                                                    25,74 (8)                0,91        79,0 (8)               2,8          5,44 (8)                   0,19
                                                    25,74                    0,91        79,0                   2,8          5,44                       0,19
                                                    20,87                    0,91        64,0                   2,8          4,41                       0,19
                                                                              —                                                                          —
                                                    14,17                                43,1                      -   .     2,97
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure ou égale à 35 %                           6,95                    0,91        21,3                   2,8           1,47                      0,19
supérieure à 35 %                                   12,64                    0,91        38,9                   2,8          2,68                       0,19
                                                     0,4069 (2)                            1,246 (2)                          0,0858 (2)
                                                         kg                                      kg                                  kg
                                                                              —                                  —                                       —
                                                     0,4321 (2)                            1,321 (2)                         0,0910 (2)
                                                         kg                                      kg                                  kg                         1 . 7. 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   1 . 7 . 74
                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                United Kingdom                       Ireland                               Italia                         France
      chandises
                                    £/ 100 kg                       £/ 100 kg                            Lit./lOO kg                      FF/ 100 kg
                              (a)                ( b)        (a)                  ( b)            (a)                  ( b)       (a)                  (b)
                                         6                               7                                    8                             9
                            0,034                           0,034                                 55                           0,32
                            0,489 (*)        0,087 (*)      0,489               0,136           802                 240        4,69                    1,40
                            0,437            0,087          0,437               0,136           716                 240        4,19                    1,40
                            0,340            0,087          0,340               0,136           558                 240        3,26                    1,40
                            0,274            0,087          0,274               0,136           450                 240        2,63                    1,40
                                                   -                              -                                    -                                -
                            1,626                           1,626                             2 669                           15,59
érieure ou égale à
                                                                                  -                                    -                                -
                            1,084                  -.       1,084                             1779                            10,40
                                                   -                              -                                    -                                -
                            0,542                           0,542                               890                            5,20
                                                   -
                                                                                  -                                    -                                -
                            5,585                           5,585                             9168                            53,53
                            4,133            0,087          4,133               0,136         6 784                 240       39,61                    1,40
                            4,133            0,087          4,133               0,136         6784                  240       39,61                    1,40
                            3,351            0,087          3,351               0,136         5 501                 240       32,12                    1,40
                                                   -                              -                                    -                                -
                            5,585 C)                        5,585 O                           9168 0                          53,53 (')
                            4,133            0,087          4,133               0,136         6784                  240       39,61                    1,40
                            4,133            0,087          4,133               0,136         6784                  240       39,61                    1,40
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                            3,351            0,087          3,351               0,136         5 501                 240       32,12                    1,40
                                                   -                              -                                    -                                -
                            1,806                           2,196                             3 733                           21,80
     actique non grasse :
                            1,118            0,087          1,118               0,136          1833                 240       10,71                    1,40
                            2,032            0,087          2,032               0,136         3 332                 240       19,48                    1,40
                                                   -
                                                                                  —                                    —                                —
                            0,0591 (2)                      0,0643 (2)                          107,25 (2)                     0,6261 (2)
                              kg                               kg                                   kg                             kg
                                                   -                              -                                    -                                -
                            0,0605 (2)                      0,0679 (2)                          113,93 (2)                     0,6650 (2)
                              kg                               kg                                   kg                             kg
                                                                                                                                                                     N0 L 177/ 15
 ---pagebreak---                                                                 Montants à pei cevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                        Deutschland                  Belgique et Luxembourg                       Nederland
        Désignation des marchandises
                                                        DM/100 kg                          FB/Flux/ 100 kg                        F1./100 kg               N0 L 177/ 16
                                                  (a)                  (b)               (a)                 (b)            (a)                 (b)
                     2                                      3                                    4                                    5
                                               0,4462 (2)                           1,363 (2)                          0,0939 (2)
                                                 kg                                   kg                                   kg
                                                                       —                                     —                                  —
                                               0,4800 (2)                           1,465 (2)                          0,1009 (2)
                                                 kg                                   kg                                   kg
                                                                       —                                     —                                  —
                                               0,3478 (2)                           1,067 (2)                          0,0735 (2)
                                                  kg                                  kg                                   kg
                                               0,2574 (2)             0,91         0,7900 (2)            2,8           0,0544 (2)              0,19
                                                  kg                                  kg                                   kg
                                               0,2087 (2)             0,91         0,6400 (2)            2,8           0,0441 (2)              0,19
                                                  kg                                  kg                                   kg
                                                                       —
                                                                                                             —                                  —
                                               0,3478 (2)                           1,067 (2)                          0,0735 (2)
                                                  kg                                  kg                                   kg
                                               0,2574 (2)             0,91         0,7900 (2)            2,8           0,0544 (2)              0,19
                                                  kg                                  kg                                   kg
                                               0,2087 (2)             0,91          0,6400 (2)           2,8           0,0441 (2)              0,19
                                                  kg                                  kg                                   kg
                                                                       —                                     —                                  —
                                              17,39 (3)                           53,3 (3)                             3,67 (»)
                                               0,0885 (2)             0,91         0,273 (2)             2,8           0,0188 (2)              0,19
                                                  kg                                  kg                                   kg
  e teneur en poids de matières grasses :
                                                                                    —                                     —
nférieure à 80 % (4)                             — _                  0,91                               2,8                                   0,19
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                       —                                     —                                  —
 82 % (4)                                     75,60                              231,8                                15,96
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       —                                     —                                  —
gale ou supérieure à 82 % (4)                 77,49                              237,6                                16,36
                                                                      0,91                               2,8                                   0,19
                                                                       —                                     —                                  —
                                              74,80                              228,7                                15,75
                                                                       —                                     —                                  —
                                              61,18                              186,3                                12,83
                                                                       —                                     —                                  —
                                              49,53                              151,7                                10,45
  xclusion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                       —                                     —                                  —
giano                                         85,14                             261,2                                 17,99
                                                                       —                                     —                                  —
                                              69,22                              212,1                                14,61                                1 . 7. 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                1 . 7. 74
                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                              United Kingdom                     Ireland                                     Italia                      France
        handises
                                  £/ 100 kg                     £/ 100 kg                               Lit./ lOO kg                    FF/ 100 kg
                           (a )                ( b)       (a)                 (b)                 (a)                   (b)       (a)                (b)
                                     6                              7                                          8                             9
                        0,0613 (2)                     0,0699 (2)                              1 17,64 (2)                      0,6866 (2)
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                                          -                                  -
                                                                                                                       -                             -
                        0,0632 (2)                     0,0747 (2)                              126,54 (2)                       0,7385 (2)
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                                          -                                  -
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     —
                        0,0559 (2)                     0,0559 (2)                               91,68 C)                        0,5353 (2)
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                        0,0413 (2)       0,087         0,0413 (2)           0,136               67,84 (2)              240      0,3961 (2)        1,40
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                       0,0335 (2)        0,087         0,0335 (2)           0,136               55,01 (2)              240      0,3212 C)         1,40
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                                          -                                  -
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     —
                        0,0559 (2)                     0,0559 (2)                               91,68 (2)                       0,5353 (2)
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                        0,0413 (2)       0,087         0,0413 (2)           0,136               67,84 (2)              240      0,3961 (2)        1,40
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                        0,0335 (2)       0,087         0,0335 (2)           0,136               55,01                  240      0,3212 (2)        1,40
                              kg                           kg                                   kg                                kg
                                          -                                  -
                                                                                                                       -                             -
                        2,237 (3)                      2,699 (3)                         4 584 (3)                             26,77 C)
                        0,0142 (2)       0,087         0,0142 (2)           0,136           23,32 (2)                  240      0,1364 (2)        1,40
                              kg                           kg                                   kg                                kg
   ères grasses :
                          -                               -
                                                                                           ■     -                                -
                                         0,087                              0,136                                      240                        1,40
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
 % et inférieure à
                                          -                                  -                                         -
                                                                                                                                                     -
                       7,233 (6)                      11,268                            19 928                                116,35
                                          -                                  -
                                                                                                                       -                             -
   (4)                 7,414 (6)                      11,550                            20426                                 119,26
                          -                               -                                      -
                                                                                                                                  -
                                         0,087                              0,136                                      240                        1,40
                                          -                                  -
                                                                                                                       -                             -
                       9,766                          11,633                            19723                                 115,19
                                          -                                  -
                                                                                                                       -                             -
                       7,800                          9,481                             16122                                 94,15
                                          -                                  -
                                                                                                                       -                             -
                       6,341                           7,675                            13 049                                76,21
  o et du Parmigiano
                                          -                                  -
                                                                                                                       -                             -
                       11,534                         13,316                            22 457                                131,18
                                          -                                  -
                                                                                                                                                     -
                       8,862 (7)                      10,726                            18 236                         -.     106,49
                                                                                                                                                                 N° L 177/ 17
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     N0 L 177/ 18
                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                          Deutschland                       Belgique et Luxembourg                         Nederland
          Désignation des marchandises
                                                              DM/100 kg                         FB/Flux/100 kg                              F1./100 kg
                                                    (a)                      (b)               (a)               (b)               (a)                   (b)
                       2                                            3                                        4                                   5
                                                                            —                                    —                                       —
                                                63,80                                    194,9                               13,42
Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
Danbo, Edam-, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit, ainsi que les
  romages d'une teneur en poids d'eau dans
  a matière non grasse inférieure ou égale      63,80                                    194,9
   62 %                                                                                                                      13,42
Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
  aint Paulin, Taleggio, Butterkäse ainsi que
  es fromages d'une teneur en poids d'eau
  ans la matière non grasse supérieure à
  2 %                                           49,81                                    152,0                               10,47
                                                                            —                                    —                                       —
                                                25,21                                     76,8                                5,29
                                                                            —                                    —                                       —
                                                85,14                                    261,2                               17,99
                                                                            —                                    —                                       —
                                                52,20                                    159,0                               10,95
                                                                            —                                    —                                       —
                                                14,53                                     44,6                                3,07
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                            —                                    —                                       —
                                                14,53                                     44,6                                3,07
                                                                            —                                    —                                       —
                                                12,02   (5)   (8)                         36,9   f)    (8)                    2,54   (5)   (8)
                                                                            —                                    —                                       —
                                                16,02   (5)   (8)                         49,1   (5)   n                      3,38   (5)   (8)
                                                                            —                                    —                                       —
                                                16,61   (5)   (8)                         50,8   (5)   (8)                    3,50   (5)   (8)
                                                                            —                                    —                                       —
                                                13,87   (5)   (8)                         42,5   (5)   (8)                    2,93   (5)   (8)
                                                                            —                                    —                                       —
                                                17,03   (5)   (8)                         52,3   (5)   (8)                    3,60   (5)   (8)
                                                                                                                                                                    1 . 7. 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     1 . 7. 74
                                                            Montants à octroyer à l 'importation et à percevoir à l'exportation
                                         United Kingdom                Ireland                                Italia                          France
         handises
                                             £/ 100 kg                £/ 100 kg                            Lit./ 100 kg                       FF/ 100 kg
                                       (a)       I    (b)       (a)        j       (b)               (a)        j         (b)        (a)                   (b)
                                                 6                        7                                     8                               9
                                                                                    -
                                     8,360                    9,922                              16819                    -       98,23
  volone, Ragusano,                                                                                                                                              Journal
   ina, Fynbo, Gouda,
 Tilsit, ainsi que les
  poids d'eau dans
nférieure ou égale
                                     8,360                    9,922                              16819                    -        98,23
       m , Saint-Nectaire,
    utterkäse ainsi que
  ur en poids d'eau
 asse supérieure à
                                     6,574                    7,762                              13 138                   -       76,74
                                                                                    -
                                     3,358                    3,933                               6647                    -       38,82
                                                                                    -
                                    11,534                   13,316                              22457                    -       131,18
                                                                                    -
                                     6,020                    7,980                              13 765                   -        80,35
                                                                                    -
                                     2,333                    2,333                               3 830                   -        22,36
                                                                                    -
                                     2,333                    2,333                               3 830                   -        22,36
                                                                                    -
                                     1,930 (5)                1,930 (5)                           3 169 (5)               -       18,50 (5)
                                                                                                                                                                 officiel des Communautés européennes
                                                                                    -
                                    2,573 0                   2,573 (5)                           4 225 (5)               -       24,66 (5)
                                                                                    -
                                    2,644 (5)                 2,659 (5)                           4412 (5)                -       25,57 (5)
                                                                                    -
                                    2,151 (5)                 2,198 (5)                           3752 (5)                -       21,35 (5)
                                                                                    -
                                    2,734 (5)                 2,734 (5)                           4 489 (5)               -       26,21 (5)
           ion ).
          s par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                   N0 L 177/ 19
 ---pagebreak--- N0 L 177/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7. 74
                                                              Notes
            (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 1,020.
            i1) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2
                du règlement ( CEE) n0     990/72, ce montant est réduit à :
                —       20,03 DM           par 100 kg pour l'Allemagne,
                —       61,4 FB/Flux.      par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                —        4,23 Fl.          par 100 kg pour les Pays-Bas,
                —        3,216 £           par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
                — 5 281         Lit.       par 100 kg pour l'Italie,
                —       30,83 FF           par 100 kg pour la France.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,1110 DM             pour l'Allemagne
                   — 0,3400 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                   — 0,0234 Fl.            pour les Pays-Bas,
                   — 0,0155 £              pour le Royaume-Uni,
                   — 0,0167 £              pour l'Irlande,
                   — 6,87 Lit.             pour l'Italie,
                   — 0,1709 FF             pour la France.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,1110 DM             pour l'Allemagne,
                   — 0,3400 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                   — 0,0234 Fl.            pour les Pays-Bas,
                   — 0,0155 £              pour le Royaume-Uni,
                   — 0,0167 £              pour l'Irlande,
                   — 6,87       Lit .      pour l'Italie,
                   — 0,1709 FF             pour la France.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n0 L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,2,
                — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,5 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8,
                — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,4,
                — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                    du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO n0 L 142 du
                    29. 5 . 1973 , ce montant est affecté du coefficient 0.
            (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363.
            (8) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                n0 18 , le montant compensatoire est 5,440 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                coefficient.
            (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                n0 18 , le montant compensatoire est 4,697 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du coeffi­
                cient.
            (8) Ce montant est diminué conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 712/74, le cas
                échéant après application des notes (1) ou (8).
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                     1, 7. 74
                                            PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                                                                                                                                                                                %
                                   Montants compensatoires
                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                             percevoir à l'exportation
                 Désignation des produits
                                                             Royaume-Uni       Irlande           Italie             France
                                                                  £               £               Lit.                FF
                                                                                                                  - degré /hl­
in de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­
ieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                                              0,92
in de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                                                 - h1
° 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'impor­
ation sous le nom du cépage Portugieser                                                                             14,77
in de table des types A II et A III au sens du règlement
CEE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
 importation sous le nom de cépage Riesling ou
ylvaner                                                                                                             20,59
                                                                                                                                       N0 L 177/21
 ---pagebreak---        N° L 177/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                    1 . 7. 74
                                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7« — DEEL 7 — DEL 7
           SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                          Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation (')                                     et à percevoir à l'exportation (')
                                                            Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports (')                                            and charged on exports (')
                                                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N" du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                   bei der Ausfuhr erhoben werden (l)
              CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione (')                                    e da riscuotere all'esportazione (')
  Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bii
                                                                 te verstrekken bedragen (')                                          de uitvoer te heffen bedragen (')
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
       Position i den fælles toldtarif                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                   og ydes ved udførsel C)                                             og opkræves ved udførsel Q
                                                   Deutschland            Belgique/        Nederland
                                                                        Luxembourg .                          United Kingdom           Ireland             Italia              France
                                                         DM                FB/Flux               Fl.                   £                  £                 Lit.                FF
                       1                                  2                   3                   4                    5                  6                  7                   8
                                                                                                                 - 100 kg -
  17.01 A I                                             7,60                23,3                1,60               0,982               1,103               470                 11,70
  17.01 B I                                            11,10                34,0                2,34                1,545              1,666               687                 17,09
  17.01 B II                                            9,43                28,9                1,99               1,242               1,414               583                 14,51
                                                                            par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                                                  by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product C)
                                                                         je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                          per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (*)
                                                                    per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                                                  ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
  17.02 ex D (8)                                        0,1110               0,3400             0,0234                0,0155             0,0167                6,87             0,1709
  17.02 E                                               0,1110               0,3400             0,0234               0,0155              0,0167                6,87             0,1709
  17.02 ex F (*)                                        0,1110               0,3400             0,0234               0,0155              0,0167                6,87             0,1709
  17.05 ex C (5)                                        0,1110               0,3400             0,0234                0,0155             0,0167                6,87             0,1709
       (') Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                        (') II tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
           vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/CEE ou au sucre importé                     lati in saccarosio, è determinate conformemente allé disposizioni
           en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                    dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
           d'adhésion.                                                                               trattisi di un'importazione e conformemente allé disposizioni del­
       i1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                            l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n. 394/70 qualora trattisi di
           to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                           un'esportazione.
           pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                       (*) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
           Accession.                                                                                gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
       (l) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                            lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
           ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                          artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
           der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                    (a) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
           kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                          rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       t1) Nessun importo compensative è applicato allo zucchero esportato                           stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
           in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                     bestemmelserne i artikel 13 i forordning (E0F) nr. 394/70 ved udførsel.
           67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
           del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.                      /ax Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose.
       t1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                        /a\ Other sugars and syrups excluding sorbose.
           suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                     /ax Andere Zucker una Sirupe, ausgenommen Sorbose.
           1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                      /ax Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
           van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                        /ax Andere suikers en stropen, met uitzondering van                      sorbose.
           Akte.                                                                                 /ax Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
       i1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                   /a\ Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
           artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
           efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
           traktaten.                                                                            {*) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                                 (4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
       (*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés              U   Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
           en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                        U Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
           l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une im-                  U Karamel uit suiker van post 17.01 .
           portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement               ' ' Karamel under pos. 17.01 .
           (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
       (*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                     (*) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
           shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                        colorants.
            (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article                (®) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
           13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                  material.
       (») Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                       (*) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
           als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Ober-                    (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
            einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) N'.                          H Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
           837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                          gevoegde kleurstoffen.
           Nr. 394/70 bestimmt.                                                                  (*) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller fatvestoffer.
 ---pagebreak---         1 . 7. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 177/23
                                        PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                         VÂRER, DER OMFATTES AF FORORDNING (E0F) Nr. 1059/69
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Wâhrungsausgleichsbetrâge
                      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetaere udligningsbeleb
                                                     Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                     and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben ,                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune ·           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                              og ydes ved udførsel
                                             Deutschland            Belgique/         Nederland
                                                                  Luxembourg                     United Kingdom        Ireland              Italia         France .
                                              DM/ 100 kg         FB/Flux/100 kg       Fl./100 kg     £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg    FF/100 kg
                      1                              2                  3                  4             5                6                     7             8
  18.06 A I                                      6,66                20,50               1,41        0,927            1,000                  412          10,25
  18.06 A II                                     8,33                25,50               1,76        1,158             1,250                 515          12,82
  18.06 A III                                   11,10                34,00               2,34        1,545            1,666                  687          17,09
  18.06 B I                                      6,25                19,00               1,32        0,944            0,975               1 089             9,63
  18.06 B II a)                                13,59                41,50               2,87         1,781            2,096               3 135           20,92
  18.06 B II b)                                19,53                60,00               4,12         2,549            3,016               4 699           30,05
  18.06 C I                                    13,27                40,50               2,80         1,792            2,071               3 622           20,43
  18.06 C II a) 1                                5,00                15,50               1,06        0,695            0,750                  309            7,69
  18.06 C II a) 2                                6,11                18,50               1,29        0,849            0,916                  378            9,40
  18.06 C 11 b) 1                              11,55                35,50               2,44         1,553            1,760               1 811           17,77
  18.06 C II b) 2                              14,02                43,00               2,96         1,873            2,143               2 463           21,57
  18.06 C II b) 3                              16,43                50,50               3,47         2,180            2,520               3 211           25,29
  18.06 C II b) 4                              19,40                59,50               4,10         2,564            2,980               3 993           29,85
  18.06 D I a)                                 25,46                78,00               5,38         4,064            4,076               6 487           39,18
  18.06 D I b)                                 25,46                78,00               5,38         4,064            4,076               6 487           39,18
  18.06 D II aH                                13,46                41,50               2,84         1,796            2,060               2 429           20,72
  18.06    D  II a) 2                          13,46                41,50               2,84         1,796            2,060               2 429           20,72
  18.06    D II  b) 1                         43,14                132,50               9,11         5,594            6,683              11 146           66,39
  18.06    D II  b) 2 aa)                      22,92                70,50               4,84         3,025            3,523               4 809           35,27
  18.06    D II  b) 2 bb)                     43,14                132,50               9,11         5,594            6,683             11 146            66,39
  18.06    D II  c)                              n 1
                                                                      O                  C1 )          (x)               O                   i1)             i 1)
 ---pagebreak---        N° L 177/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 7. 74
                                                 Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                    and charged on exports
                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                         te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
       Position i den fælles toldtarif
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                           og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                              #
                                           Deutschland           Belgique/        Nederland                        Ireland              Italia
                                                               Luxembourg                    United Kingdom                                              France
                                           DM/100 kg          FB/Flux/100 kg      F1./100 kg     £/100 kg         £/100 kg          Lit./lOO kg        FF/100 kg
                     1                           2                   3                 4            5                 6                   7                 8
  19.01 A                                    8,30                25,50              1,75         0,831            1,160              2 614              12,77
  19.01 B                                    6,77                21,00              1,43         0,677            0,946              2 132              10,41
  19.03 A                                    8,68                26,50              1,83         0,753            1,205              2 735              13,36
  19.03 B I                                  8,68                26,50              1,83         0,753            1,205              2 735 .            13,36
  19.03 B II                                 8,32                25,50              1,76         0,772            1,193              2 621              12,81
  19.04                                      5,66                17,50              1,19         0,908            0,908               1 783              8,71
  19.05 A                                    7,89                24,00              1,67         0,939            1,139              2 484              12,13
  21.07 B I                                  3,43                  —                 —
                                                                                                 0,298            0,476              1 081               5,28
  21.07 B II a)                              2,13                  —                 —
                                                                                                 0,185            0,296                  672             3,28
  21.07 B II b)                              6,03                18,50              1,27         0,523            0,837               1 900              9,28
  21.07 C I                                  6,25                19,00              1,32         0,944            0,975               1 089              9,63
  21.07 C Π a)                              13,59                41,50              2,87         1,781            2,096              3 135              20,92
  21.07 C II b)                             19,53                60,00              4,12         2,549            3,016              4 699              30,05
  21.07 D I a) 1                            31,31                96,00              6,61         5,026            5,026              8 252              48,18
  21.07 D I a) 2                            44,50               136,50              9,40         5,760            6,899             11 729              68,48
  21.07 D I b) 1                             2,78                  —                 —
                                                                                                 0,447            0,447                  733             4,28
  21.07 D     I b) 2                         5,44                16,50              1,15         0,704            0,843              1434                8,37
  21.07 D     I b) 3                        39,56               121,50              8,35         5,120            6,133             10 426              60,87
  21.07 D     Π a) 1                        34,78 (2)           106,50 (2)          7,34 (2)     5,584 (2)        5,584 (2)          9 168 (2)          53,53 (2)
  21.07 D     Π a) 2                        50,44               154,50             10,65         8,097            8,097             13 294              77,62
  21.07 D II a) 3                           64,35               197,50             13,59       10,331           10,331              16 962              99,03
  21.07 D II a) 4                           92,18              282,50              19,46       14,799           14,799              24 296            141,86
  21.07 D II b)                             49,44               151,50             10,44         6,400            7,666             13 032              76,09
  21.07 F I a) 2 aa)                         2,61                  —                 —
                                                                                                 0,268            0,394                 822              4,01
  21.07 F I a) 2 bb)                         3,91                  —                 —
                                                                                                 0,402            0,591              1 233               6,02
  21.07 F I     a) 2 cc)                     5,22                16,00              1,10         0,536            0,788              1 643               8,03
  21.07 F I    b) 1                          1,55                  —                 —
                                                                                                 0,216            0,233                 —
                                                                                                                                                         2,39
  21.07 F I    b) 2 aa)                      3,72       .          —                 —
                                                                                                 0,422            0,560                 890              5,72
  21.07 F I     b) 2 bb)                     5,02                15,50              1,06         0,556            0,757              1 301               7,73
  21.07 F I     b) 2 cc)                     6,33                19,50              1,34         0,690            0,954              1 712               9,74
  21.07 F I    c) 1                          2,78                  —                 —
                                                                                                 0,386            0,416                 —
                                                                                                                                                         4,27
  21.07 F I    c) 2 aa)                      5,38                16,50              1,14         0,654            0,810                 993              8,29
  21.07 F I    c) 2 bb)                      6,69                20,50              1,41         0,788            1,007              1 404              10,29
  21.07 F I    c) 2 cc)                      7,67                23,50              1,62         0,889            1,155              1 712              11,80
  21.07 F I    d) 1                          5,00                15,50              1,06         0,695            0,750                 309              7,69
  21.07 F I    d) 2 aa)                      7,61                23,50              1,61         0,963            1,144              1 131              11,70
  21.07 F I    d) 2 bb)                      8,58                26,50           ' 1,81          1,064            1,291              1 439              13,21
 ---pagebreak---        1 . 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 177/25
                                                Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir i l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                     and charged on exports
                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                       te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                           Deutschland         Belgique/         Nederland  United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             Luxembourg
                                           DM/100 kg        FB/Flux/100 kg       F1./100 kg     £/100 kg         £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                     1                          2                   3                  4            5                 6                  7             8
  21.07 F I e) 1                               8,88              27,00                1,88        1,236            1,333                 549         13,67
  21.07 F I e) 2                              10,19              31,00               2,15         1,370            1,530                 960         15,68
  21.07 F I f)                                10,55              32,50               2,23         1,467            1,583                 652         16,23
  21.07 F II a) 1                              9,89              30,50               2,09        1,280             1,533              2 606          15,22
  21.07 F II a) 2 aa)                         12,50              38,50               2,64        1,548             1,927               3 428         19,23
  21.07 F II a) 2 bb)                        13,80               42,50               2,91         1,682            2,124               3 839         21,24
  21.07 F II a) 2 cc)                        15,11               46,50               3,19         1,816            2,321              4 250          23,25
  21.07 F II b) 1                            11,44               35,00               2,42         1,496            1,766               2 703         17,61
  21.07 F II b) 2 aa)                        13,61              41,50                2,87         1,702            2,094               3 497         20,94
  21.07 F II b) 2 bb)                        14,91              45,50                3,15        1,836             2,291               3 908         22,95
  21.07 F II c) 1                             12,66              39,00               2,67         1,666            1,950               2 778         19,49
  21.07 F II c) 2 aa)                         15,27              47,00               3,23         1,934            2,343               3 600         23,51
  21.07 F II c) 2 bb)                         16,25              50,00               3,43        2,034             2,491               3 908         25,01
  21.07 F II d) 1                            14,89               45,50               3,14         1,975            2,283               2 916         22,91
  21.07 F II d) 2                             17,17              52,50               3,63        2,209             2,628               3 635         26,42
  21.07 F II e)                               18,22              56,00               3,85        2,438             2,783               3 122         28,04
  21.07 F III a) 1                            19,78              60,50               4,18        2,560             3,066               5 213         30,44
  21.07 F III a) 2 aa)                       22,39               68,50               4,73        2,828             3,460              6 035          34,45
  21.07 F III a) 2 bb)                       23,69               72,50               5,00        2,962             3,657              6 446          36,46
  21.07 F III b) 1                           21,33               65,50               4,50        2,776             3,300              5 309          32,83
  21.07 F III b) 2                           23,50              72,00                4,96        2,982             3,627              6 1 03         36,16
  21.07 F III c) 1                           22,55              69,00                4,76        2,946             3,483              5 385          34,71
  21.07 F III c) 2                           24,84              76,00                5,24        3,180             3,827              6 104         38,22
  21.07 F ΙΠ d) 1                            24,77              76,00                5,23        3,255             3,816              5 522         38,13
  21.07 F III d) 2                           25,75              79,00                5,44        3,355            3,964               5 830         39,63
  21.07 F ΙΠ e)                              26,44              81,00                5,58        3,487            4,066               5 625         40,69
  21.07 F IV a) 1                            29,67              91,00                6,26        3,840            4,599               7 819         45,66
  21.07 F IV a) 2                            32,27              99,00                6,82        4,108            4,993               8 641         49,67
  21.07 F IV b) 1                            31,22              95,50                6,59        4,056            4,833               7 916         48,05
  21.07 F IV b) 2                            32,90             101,00                6,95        4,228            5,086               8444          50,63
  21.07 F IV c)                              32,44              99,50                6,85        4,226            5,016               7 992         49,93
  21.07 F V a) 1                            44,50              136,50                9,40        5,760            6,899              11 729         68,48
  21.07 F V a) 2                            45,15              138,50               9,53         5,827            6,998              11 935         69,49
  21.07 F V b)                              45,61              140,00               9,63         5,914            7,066              11798          70,19
  21.07 F VI à F IX                            (3)                 (3)                (3)          (3)               (3)                 (3)           (3)
  29.04 C III a) 1                            5,15              16,00                1,09        0,827            0,827               1622            7,93
  29.04 C III a) 2                            5,27              16,00                1,11        0,846            0,846                  326          8,11
 ---pagebreak---        N° L 177/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 7. 74
                                                          Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                              and charged on exports
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      N° du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
       Position i den fælles toldtarif
                                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                    og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
                                                   Deutschland            Belgique/         Nederland       United Kingdom            Ireland              Italia           France
                                                                        Luxembourg
                                                    DM/ 100 kg        FB/Flux/100 kg        F1./100 kg           £/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg      FF/100 kg
                      1                                  2                    3                  4                    5                  6                   7                 8
  29.04 C III b) 1                                      7,34               22,50                1,55              1,178                1,178              2 311             11,29
  29.04 C III b) 2                                      7,50               23,00                1,58              1,203                1,203                 464            11,54
  35.05 A                                               5,66               17,50                1,19              0,908                0,908               1 783             8,71
        l) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                      (3) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
           sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                          céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
        1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                         de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
           21.07 F VI to IX.                                                                        montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                                    duits agricoles échangés en l'état.
        x) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
           bis IX anwendbar sind.                                                               (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
        l) Importi applicabili secondo il caso aile merci di cui aile sotto-posi­                   of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
           zioni 21.07 F VI a IX.                                                                   milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
        1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                          amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
           onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                            products exchanged in the natural state.
        x) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                     (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
           nen 21.07 F VI til IX.                                                                   Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
        2) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                      erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen , des
           calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre                  Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden ware, je
           contenue dans la marchandise.                                                            nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
        *) At the request of the interested party the monetary compensatory                     (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
           amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed                 o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
           milk powder contained in the goods.                                                      di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
        2) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
           sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                           scambiati come tali.
           rechnet .
        s) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­               (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
           colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                        goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
           scremato in polvere contenuto nella merce .                                              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                                    bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
        2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                             van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
           serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
           magere-melkpoeder welke het goed bevat.                                              (3) Beløb, der er résultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
        2) Pâ forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­                  produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
           beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                        er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
           madkspulver indeholdt i varen .                                                          af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 177/27
                 ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                          Coefficients vises à l'article 4 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n0 1463/73
                           Coefficients provided for in Article 4 (3 ) of Regulation (EEC) No 1463/73
                            Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463 /73
                       Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                              Coëfficiënten , in artikel 4, lid 3 , van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                          Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3 , forordning (E0F) nr. 1463/73
                              Italia: Secteurs de la viande de porc et du sucre
                                       Pigmeat and Sugar
                                       Sektoren Schweinefleisch und Zucker
                                       Settore delle carni suine e zucchero
                                       Sectoren varkensvlees en suiker
                                       Svinekødsektoren og suggersektoren
                                       autres secteurs figurant a l'annexe I
                                       other products included in Annex I
                                       übrige Sektoren in Anhang I
                                                                                                                1,163
                                       altri settori di cui all'allegato I
                                       andere in bijlage I vermelde sectoren
                                       andre sektorer i bilag I
                                       Ireland & United Kingdom                                                 1,153
                                       France                                                                   1,122
          ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III C )
                     Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                          Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73 )
                       Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
                  Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n . 1463/73)
                       Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3 , van Verordening (EEG ) nr. 1463/73 )
                           Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (E0F) nr. 1463/73
                                                  100 lires = 5,83948          FB/Flux
                                                  100 lires = 0,921931 Dkr
                                                  100 lires = 0,386787 DM
                                                  100 lires = 0,752672 FF
                                                  100 lires = 0,407317 Fl .
                                                  100 lires = 0,0645515 / anglaise ou irlandaise
          t1) Cette annexe ne s'applique qu aux operations ayant fait l'objet de 1 accomplissement des formalités douanières
               d'exportation avant le 15 janvier 1974 .
          t1 ) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
               before 15 January 1974 .
          ( l) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
               genommen worden sind .
          t1) Il présente allegato si applica solo aile operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
               del 15 gennaio 1974.
          (l) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane­
               uitvoerformaliteiten voor 15 januari 1974.
          (*) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer , der har opfyldt toldformaliteterne for eksport fer den 15 . januar 1974 .