CELEX: 32011D0076
Language: fr
Date: 2011-02-02 00:00:00
Title: 2011/76/UE: Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’ Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 480]

3.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 29/34
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 2 février 2011
   autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2011) 480]
   (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
   (2011/76/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 janvier 2008, la société Kitozyme SA a introduit une demande auprès des autorités compétentes belges afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 novembre 2008, l’organisme belge compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 12 mars 2009. Plusieurs États membres ont également formulé des observations complémentaires.
            
         
               (4)
            
            
               En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 27 août 2009.
            
         
               (5)
            
            
               Le 9 juillet 2010, dans son «avis scientifique sur la sécurité du “chitine-glucane” en tant que nouvel ingrédient alimentaire» (2), l’EFSA (groupe sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies) est parvenue à la conclusion que le chitine-glucane issu d’Aspergillus niger était sans danger dans les conditions d’utilisation et aux niveaux d’ingestion proposés.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’évaluation scientifique que le chitine-glucane issu d’Aspergillus niger satisfait aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La mise sur le marché de l’Union du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires à une dose maximale de 5 g par jour est autorisée.
   Article 2
   Le chitine-glucane issu d’Aspergillus niger autorisé par la présente décision est dénommé «chitine-glucane issu d’Aspergillus niger» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
   Article 3
   Kitozyme SA, rue Haute-Claire, 4, Parc industriel des Hauts-Sarts, Zone 2, 4040 Herstal, Belgique, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  EFSA Journal 2010; 8(7): 1687.
   
      ANNEXE
      
         SPÉCIFICATIONS DU CHITINE-GLUCANE ISSU DU MYCELIUM D’ASPERGILLUS NIGER
         
      
      
         Description:
      
      Le chitine-glucane est obtenu à partir du mycélium d’Aspergillus niger. Il s’agit d’une poudre légèrement jaune, inodore et fluide. Sa teneur en matière sèche est de 90 % ou plus.
      Le chitine-glucane est constitué dans une large mesure de deux polysaccharides:
      
                  —
               
               
                  la chitine, constituée de motifs répétés de N-acétyl-D-glucosamine (no CAS: 1398-61-4);
               
            
                  —
               
               
                  le bêta(1,3)-glucane, constitué de motifs répétés de D-glucose (no CAS: 9041-22-9).
               
            
                  Spécifications du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger
                  
               
            
                  Perte par déshydratation
               
               
                  ≤ 10 %
               
            
                  Chitine-glucane
               
               
                  ≥ 90 %
               
            
                  Rapport chitine/glucane
               
               
                  30:70 à 60:40
               
            
                  Cendres
               
               
                  ≤ 3 %
               
            
                  Lipides
               
               
                  ≤ 1 %
               
            
                  Protéines
               
               
                  ≤ 6 %