CELEX: 32005D0740
Language: fr
Date: 2005-10-20 00:00:00
Title: 2005/740/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 4176]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 276/68
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 octobre 2005
   modifiant la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Russie
   [notifiée sous le numéro C(2005) 4176]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/740/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 6,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphes 1 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/693/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Russie (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire en Russie. Cette décision suspend les importations d’oiseaux autres que les volailles en provenance de Russie.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, la décision 2005/693/CE suspend les importations de plumes et parties de plumes non transformées en provenance des régions de Russie énumérées dans son annexe I. En revanche, les importations de plumes et parties de plumes non transformées en provenance des régions de Russie non énumérées à l’annexe I de ladite décision, dont les régions situées à l’ouest de l’Oural, indemnes de maladie à la date d’adoption de la décision 2005/693/CE, sont encore autorisées, sous certaines conditions.
            
         
               (4)
            
            
               Le 19 octobre 2005, la Russie a informé la Commission qu’un foyer d’influenza aviaire était apparu à Toula, dans le district fédéral central de Russie, où aucun foyer n’avait été signalé jusqu’à présent et en provenance duquel les plumes et parties de plumes non transformées peuvent toujours être importées conformément à la décision 2005/693/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Eu égard aux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène due au virus H5N1 récemment découverts en Turquie, en Roumanie et en Russie, il ressort des indices et des données issues de l’épidémiologie moléculaire que le virus de l’influenza aviaire s’est propagé dans ces pays tiers en provenance d’Asie centrale par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs. C’est également ce que tend à indiquer le rapport établi à la suite d’une mission effectuée récemment en Russie par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), publié le 14 octobre 2005.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc d’interdire les importations dans la Communauté de plumes et parties de plumes non transformées en provenance des régions de Russie dans lesquelles des cas d’influenza aviaire sont apparus récemment ou qui présentent des risques particuliers d’après l’état actuel des connaissances sur les couloirs de migration des oiseaux migrateurs quittant les régions d’Asie centrale et de Sibérie où la maladie a été signalée.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2005/693/CE de la Commission.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’annexe I de la décision 2005/693/CE, les points 4, 5, 6 et 7 suivants sont ajoutés:
   
      «4.   District fédéral central
      Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: oblast de Belgorod, oblast de Briansk, oblast d’Ivanovo, oblast de Kalouga, oblast de Kostrama, oblast de Koursk, oblast de Lipetsk, Moscou (capitale du pays), oblast de Moscou, oblast d’Oreol, oblast de Riazan, oblast de Smolensk, oblast de Tambov, oblast de Tver, oblast de Toula, oblast de Vladimir, oblast de Voronej, oblast d’Iaroslavl.
      5.   District fédéral du Sud
      Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: République des Adyguéens, oblast d’Astrakhan, République de Tchétchénie, République du Daguestan, République d’Ingouchie, Kabardino-Balkarie, République de Kalmoukie, République des Karatchaï-Tcherkesses, krai de Krasnodar, République d’Ossétie du Nord, krai de Stavropol, oblast de Rostov, oblast de Volgograd.
      6.   District fédéral du Nord-Ouest
      Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: oblast d’Arkhangelsk, République des Komis, oblast de Novgorod, oblast de Pskov, oblast de Vologda.
      7.   District fédéral de Privoljsk (Volga)
      Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: République de Bachkirie, République de Tchouvachie, oblast de Kirov, Républiques des Maris, République de Mordovie, oblast de Nijni-Novgorod, oblast d’Orenbourg, oblast de Penza, oblast de Perm, district autonome de Permyakia, oblast de Samara, oblast de Saratov, République du Tatarstan, République d’Oudmourtie, oblast d’Oulianovsk.»
   
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 24 du 31.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectificatif publié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
   
      (3)  JO L 263 du 8.10.2005, p. 22.