CELEX: 62012CA0010
Language: fr
Date: 2013-12-19 00:00:00
Title: Affaire C-10/12 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 décembre 2013 — Transnational Company «Kazchrome» AO, ENRC Marketing AG/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Euroalliages [Pourvoi — Dumping — Règlement (CE) n ° 172/2008 — Importations de ferrosilicium originaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie — Réexamen intermédiaire partiel — Règlement (CE) n ° 384/96 — Article 3, paragraphe 7 — Facteurs connus — Préjudice à l’industrie de l’Union — Lien de causalité]

22.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/7
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 décembre 2013 — Transnational Company «Kazchrome» AO, ENRC Marketing AG/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Euroalliages
   (Affaire C-10/12 P) (1)
   
   (Pourvoi - Dumping - Règlement (CE) no 172/2008 - Importations de ferrosilicium originaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie - Réexamen intermédiaire partiel - Règlement (CE) no 384/96 - Article 3, paragraphe 7 - Facteurs connus - Préjudice à l’industrie de l’Union - Lien de causalité)
   2014/C 52/10
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Transnational Company «Kazchrome» AO, ENRC Marketing AG (représentants: A. Willems et S. De Knop, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Conseil de l'Union européenne (représentants: J.-P. Hix, agent, G. Berrisch, Rechtsanwalt)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: H. van Vliet et S. Thomas, agents), Euroalliages (représentants: J. Bourgeois, Y. van Gerven et N. McNelis, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 octobre 2010, Transnational Company «Kazchrome» et ENRC Marketing/Conseil (T-192/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l’annulation partielle du règlement (CE) no 172/2008 du Conseil, du 25 février 2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Egypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (JO L 55, p.6)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Transnational Company «Kazchrome» AO et ENRC Marketing AG sont condamnées aux dépens afférents à la présente procédure.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens.
            
         
               4)
            
            
               Euroalliages supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 65 du 03.03.2012