CELEX: 31992R3159
Language: fr
Date: 1992-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3159/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

31 . 10. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 317/7
                               REGLEMENT (CEE) N0 3159/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 octobre 1992
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),                               Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 674/
92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 2531 /92 de la Commission (3), modifié en
                                                                                          Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3023/92 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
C)  JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
0   JO  n° L 254 du 1 . 9. 1992, p. 24.
(4) JO  n" L 306 du 22. 10. 1992, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 317/8                      Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 10. 92
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en écus / t)
                                         Courant          1 " terme      2e terme    3e terme
                    Code NC
                                             11               12             1            2
                  1006 10 21                 0                 0             0          —
                   1006 10 23                0                 0             0          —
                   1006 10 25                0                 0             0          —
                   100610 27                 0                 0             0          —
                   1006 10 92                0                 0             0          —
                   100610 94                 0                 0             0          —
                   1006 10 96                0                 0             0          —
                   1006 10 98                0                 0             0          —
                   1006 20 11                0                 0             0          —
                   1006 20 13                0                 0             0          —
                   1006 20 15                0                 0             0          —
                   1006 20 17                0                 0             o          —
                   1006 20 92                0                 0             0          —
                   1006 20 94                0                 0             0          —
                   1006 20 96                0                 0             0          —
                   1006 20 98                0          .      0             0          —
                   1006 30 21                0                 0             0          —
                   1006 30 23                0                 0             0          --
                   1006 30 25                0                 0             0          —
                   1006 30 27                0                 0             0          —
                   1006 30 42                0                 0             0          —
                   1006 30 44                0        /        0             0          —
                   1006 30 46                0                 0             0          —
                   1006 30 48                0                 0             0          —
                   1006 30 61                0                 0             0          —
                   1006 30 63                0                 0             0          —
                   1006 30 65                0                 0             0          —
                   1006 30 67                0                 0             0          —
                   1006 30 92                0                 0             0          —
                   1006 30 94                0                 0             0          —
                   1006 30 96                0                 0             0          —
                   1006 30 98                0                 0             0          —
                   1006 40 00                0                 0             0            0