CELEX: 31980R0556
Language: fr
Date: 1980-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 556/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

6. 3 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 61 / 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 556/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 mars 1980
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (l), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 1 1 3/80 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont fixées à l'annexe.
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 135/80 (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 495/80 (4) ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent    règlement    entre  en vigueur    le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             6 mars 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
(2) JO  n» L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
(*) JO  n° L 18 du 24. 1 . 1980, p. 8.
{*) JO  n» L 58 du 1 . 3. 1980, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 61 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                6. 3 . 80
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du S mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                   (en Êcus / t)
                  Numéro
              du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2e terme 3' terme
                  commun                                                  3          4        5        6
             ex 10.06           Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                             2, à grains longs            0         0         0       —
                                          b) Riz décortiqué :                             I\
                                              1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                             2. à grains longs            0         0         0       —
                                     II . semi-blanchi             ou II                           I
                                          blanchi :                             \lI
                                          a) Riz semi-blanchi :                 l                  \
                                              1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                             2, à grains longs            0         0         0       —
                                          b) Riz blanchi :                                         l
                                              1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                             2, à grains longs            0         0         0       —
                                    III. en brisures                      0         0         0        0