CELEX: 62015TN0396
Language: fr
Date: 2015-07-22 00:00:00
Title: Affaire T-396/15: Recours introduit le 22 juillet 2015 — Herm. Sprenger/OHMI — web2get (forme d'un étrier articulé)

14.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 302/67
            
         Recours introduit le 22 juillet 2015 — Herm. Sprenger/OHMI — web2get (forme d'un étrier articulé)
   (Affaire T-396/15)
   (2015/C 302/84)
   Langue de dépôt de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Herm. Sprenger GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentant: V. Schiller, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: web2get GmbH & Co. KG (Dülmen, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire tridimensionnelle (Forme d'un étrier articulé) — Marque communautaire no 1 599 620
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2015 dans l’affaire R 520/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande de la société web2get GmbH & Co. KG tendant à l’annulation de la marque communautaire no 1 599 620 de la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a), ainsi que de l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, ainsi que de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), i) et ii), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 77, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.