CELEX: 62020TA0689
Language: fr
Date: 2021-12-15 00:00:00
Title: Affaire T-689/20: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — HB/BEI («Fonction publique – Personnel de la BEI – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration – Incompétence de l’auteur de l’acte»)

14.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/39
            
         
      Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — HB/BEI
      (Affaire T-689/20) (1)
      
      («Fonction publique - Personnel de la BEI - Licenciement - Erreur manifeste d’appréciation - Principe de bonne administration - Incompétence de l’auteur de l’acte»)
      (2022/C 73/46)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: HB (représentant: C. Bernard-Glanz, avocat)
      
         Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (représentants: G. Faedo et K. Carr, agents, assistées de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant à l’annulation de la décision de la BEI du 27 avril 2020 portant licenciement de la requérante.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  HB supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Banque européenne d’investissement (BEI).
               
            
         (1)  JO C 9 du 11.1.2021.