CELEX: 31988R0286
Language: fr
Date: 1988-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 286/88 de la Commission, du 29 janvier 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 1 . 88
N0 L 26/86
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 286/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 janvier 1988
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié, en dernier lieu par                           Article premier
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 2727/75, fixées ji l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        n0 245/88 sont modifiées conformément à l'annexe du
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°             présent règlement, pour les produits y figurant.
245/88 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 245/88 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 C) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 f") JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
 h) JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988, p. 49.
 ---pagebreak--- 30. 1 . 88
                                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 26/87
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 janvier 1988, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / t)
                          Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                        0709 90 60 000
                        0712 90 19 000
                        1001 10 10 000                          01                      80,00
                        1001 10 90 000                          04                      30,00 (4)
                                                                05                      25,00 (4)
                                                                02                      20,00 0
                        1001 90 91 000                          01                      80,00
                        1001 90 99 000                          03                      95,00
                                                            '   02                      25,00
                                                                08                     110,00
                                                                09                     110,00
                       1002 00 00 000                           03                      10,00
                                                                06                      20,00
                                                                07                      15,00
                                                                02                      25,00
                                                               09                      110,00
                       1003 00 10 000                          01                       80,00
                       1003 00 90 000                          03                       95,00
                                                               02                       25,00
                                                               09                     114,00
                       1004 00 10 000                          01                       50,00
                       1004 00 90 000
                       1005 10 90 000
                       1005 90 00 000                          03                     105,00
                                                               02                        0
                       1007 00 90 000
                       1008 20 00 000
                       110Ï 00 00 110                          02                     165,00
                       1101 00 00 120                          02                     165,00
                       1101 00 00 130                          01                     146,00
                      1101 00 00 150                           01                     137,00
                   .  1101 00 00 170                          01                      128,00
                      1101 00 00 180                          01                      117,00
                      1101 00 00 190
                      1101 00 00 900
                      1102 10 00 100                          01                     165,00
                      1102 10 00 200                          01                     165,00
                      1102 10 00 300                          01                     165,00
                      1102 10 00 500                          01                     165,00
                      1102 10 00 900
                      1103 11 10 100                          01                     290,00 (2)
                      1103 11 M) 200                          01                     274,00 (3)
                      1103 11 10 500                          01                     245,00
                      1103 11 10 900                          01                     231,00
                      1103 11 90 100                          01                     165,00
                      1103 11 90 900
 ---pagebreak---                                                                                                                                   30. 1 . 88
N0 L 26/88                             Journal officiel des Communautés européennes
           C) Les destinations sont identifiées comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 les zones II et III,
               05 l'Algérie,
               06 le Japon,
               07 la Corée du Sud,
               08 Ceuta, Melilla,
               09 la zone II b.
           (*) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
               poids.
           O Semoules d'un taux de passage dans , un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
               poids.
           (<) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
               au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
               grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autres céréales.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).