CELEX: 31974R1747
Language: fr
Date: 1974-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1747/74 de la Commission, du 5 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6. 7 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 183 / 5
                            REGLEMENT ( CEE) N° 1747/ 74 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 juillet 1974
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2), et notamment               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/ CEE,
                                                                  est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
considérant que le correctif applicable à la restitution          présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1732/74 (3 ) ;                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
  3 JO n» L 182 du 5. 7. 1974, p . 9 .
 ---pagebreak--- N» L 183/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 7. 74
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 juillet 1974, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                 (UC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant 1 « term . 2' term . 3 ' term . 4e term . 5' term .  6e term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      7         8          9         10        11        12          1
10.01 A             Froment tendre et méteil                                         —          —         —         —          —
10.01 B             Froment dur                                  —        —          —          —         —         —          —
10.02               Seigle                                       —        —          —          —         —         —          —
10.03               Orge                                         —        —          —          —         —         —          —
10.04               Avoine                                       —        —          —          —         —         —          —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                            —        —          —          —         —         —          —