CELEX: 32014R1242
Language: fr
Date: 2014-11-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 1242/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations

21.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 334/11
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1242/2014 DE LA COMMISSION
   du 20 novembre 2014
   fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006, (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 2,
   Après consultation du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 97, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, les autorités de gestion des États membres doivent fournir à la Commission les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu'à la fin de l'année précédente, et notamment les principales caractéristiques des bénéficiaires et des opérations.
            
         
               (2)
            
            
               Afin d'assurer la cohérence et l'exhaustivité des données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement, il est nécessaire de prévoir des spécifications techniques et des règles de présentation communes en ce qui concerne les données cumulées. À cet effet, il convient de se référer à la structure de la base de données prévue à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1243/2014. de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les autorités de gestion suivent les spécifications techniques et les règles de présentation des données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement, notamment les principales caractéristiques des bénéficiaires et des opérations, conformément à l'article 97, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 508/2014, selon les formulaires et tableaux figurant aux annexes du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 149 du 20.5.2014, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles (voir page 39 du présent Journal officiel).
   
      ANNEXE I
      Informations à fournir pour chaque opération pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
      
         Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
      
      
                  Champ
               
               
                  Contenu du champ
               
            
                  1
               
               
                  CCI
               
            
                  2
               
               
                  Identifiant unique de l'opération (ID)
               
            
                  3
               
               
                  Nom de l'opération
               
            
                  5
               
               
                  Code NUTS
               
            
                  6
               
               
                  Bénéficiaire
               
            
                  7
               
               
                  Type de bénéficiaire
               
            
                  8
               
               
                  Taille de l'entreprise
               
            
                  9
               
               
                  État d'avancement de l'opération
               
            
                  10
               
               
                  Coût total éligible
               
            
                  11
               
               
                  Coût total public éligible
               
            
                  12
               
               
                  Soutien du FEAMP
               
            
                  13
               
               
                  Date d'approbation
               
            
                  14
               
               
                  Dépenses totales éligibles
               
            
                  15
               
               
                  Dépenses totales publiques éligibles
               
            
                  16
               
               
                  Dépenses éligibles au titre du FEAMP
               
            
                  17
               
               
                  Date du paiement final au bénéficiaire
               
            
                  18
               
               
                  Mesure concernée
               
            
                  19
               
               
                  Indicateur de réalisation
               
            
   
      ANNEXE II
      Informations à fournir pour chaque opération, uniquement lorsque celle-ci concerne des mesures relatives à la flotte de pêche, pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
      
         Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
      
      
                  Champ
               
               
                  Contenu du champ
               
            
                  1
               
               
                  CCI
               
            
                  2
               
               
                  Identifiant unique de l'opération (ID)
               
            
                  4
               
               
                  Numéro du navire — «Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union» (CFR)
               
            
   
      ANNEXE III
      Informations à fournir pour chaque opération et concernant les données relatives à la mise en œuvre de projets pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
      
         Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
      
      
                  Champ
               
               
                  Contenu du champ
               
            
                  1
               
               
                  CCI
               
            
                  2
               
               
                  Identifiant unique de l'opération (ID)
               
            
                  20
               
               
                  Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle
               
            
                  21
               
               
                  Valeur des données relatives à la mise en œuvre
               
            
   
      ANNEXE IV
      Informations à fournir pour chaque opération et concernant les indicateurs de résultat pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
      
         Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
      
      
                  Champ
               
               
                  Contenu du champ
               
            
                  1
               
               
                  CCI
               
            
                  2
               
               
                  Identifiant unique de l'opération (ID)
               
            
                  22
               
               
                  Indicateur(s) de résultat relatif(s) à l'opération
               
            
                  23
               
               
                  Résultat indicatif escompté par le bénéficiaire
               
            
                  24
               
               
                  Valeur de l'indicateur de résultat validée après la mise en œuvre
               
            
   
      ANNEXE V
      Tableaux de référence
      
         Tableau 1 — Données relatives à la mise en œuvre du projet
      
      
                  Code de la mesure
               
               
                  Mesures du FEAMP
               
               
                  Données relatives à la mise en œuvre du projet
               
               
                  Code des données relatives à la mise en œuvre
               
               
                  Valeur possible et type de valeur
               
               
                  Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union (CFR) — obligatoire (oui ou non)
               
            
                  Colonne 18
               
               
                  Colonne 20
               
               
                  Colonne 21
               
            
                  
                     Chapitre I: Développement durable de la pêche
                  
               
            
                  I.1
               
               
                  Article 26 et article 44, paragraphe 3
                  Innovation
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'innovation: produits et équipements; procédés et techniques; système d'organisation et de gestion.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de personnes bénéficiant directement de l'opération dans les entreprises recevant un soutien.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.2
               
               
                  Article 27 et article 44, paragraphe 3
                  Services de conseil
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de services de conseil: études de faisabilité et services de conseil; avis professionnels; stratégies d'entreprise.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  I.3
               
               
                  Article 28 et article 44, paragraphe 3
                  Partenariat entre scientifiques et pêcheurs
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'activités: réseaux; accords de partenariat ou d'associations; collecte et gestion de données; études; projets pilotes; diffusion de connaissances; séminaires; bonnes pratiques.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de scientifiques engagés dans le partenariat.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs engagés dans le partenariat.
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre d'autres entités bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  5
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.4
               
               
                  Article 29, paragraphes 1 et 2, et article 44, paragraphe 1, point a)
                  Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social — Formation, mise en réseau, dialogue social, soutien aux conjoints et partenaires
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'activités: formation et apprentissage; mise en réseau; dialogue social.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de conjoints et partenaires bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de personnes ou d'organisations bénéficiant de l'opération (participants aux formations, membres de réseaux, organisations prenant part aux actions de dialogue social).
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.5
               
               
                  Article 29, paragraphe 3, et article 44, paragraphe 1, point a)
                  Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social — personnes en formation à bord d'un navire de petite pêche côtière
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'activités: formation et apprentissage.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de personnes en formation bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.6
               
               
                  Article 30 et article 44, paragraphe 4
                  Diversification et nouvelles formes de revenus
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de diversification: investissements à bord des navires, tourisme de la pêche à la ligne, restauration, services environnementaux et activités éducatives.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs concernés.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.7
               
               
                  Article 31 et article 44, paragraphe 2
                  Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Âge des jeunes pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.8
               
               
                  Article 32 et article 44, paragraphe 1, point b)
                  Santé et sécurité
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'équipements: investissements à bord; investissements dans des équipements individuels.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs concernés par l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.9
               
               
                  Article 33
                  Arrêt temporaire des activités de pêche
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs concernés.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Oui
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de jours concernés.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.10
               
               
                  Article 34
                  Arrêt définitif des activités de pêche
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs concernés.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Oui
               
            
                  I.11
               
               
                  Article 35
                  Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux — création du fonds
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nom du fonds de mutualisation.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Chaîne de caractères
               
               
                  Non
               
            
                  I.12
               
               
                  Article 35
                  Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux — compensations versées
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Compensation versée en cas de: phénomènes climatiques défavorables; incidents environnementaux; coûts de sauvetage.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Oui
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de membres d'équipage concernés.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.13
               
               
                  Article 36
                  Aide aux systèmes de répartition des possibilités de pêche
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'activités: conception, mise au point, suivi, évaluation et gestion.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
            
                  I.14
               
               
                  Article 37
                  Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de la coopération régionale
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'activités: conception; mise au point et suivi; participation de parties prenantes; repeuplement direct.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de stocks concernés (s'il y a lieu).
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie totale concernée par le projet (en km2) (s'il y a lieu).
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.15
               
               
                  Article 38 et article 44, paragraphe 1, point c)
                  Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'investissement: sélectivité de l'engin de pêche; réduction des rejets ou des captures non désirées; suppression des incidences sur l'écosystème ou les fonds marins; protection des engins de pêche et des captures de mammifères et d'oiseaux; dispositifs de concentration de poissons dans les régions ultrapériphériques.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.16
               
               
                  Article 39 et article 44, paragraphe 1, point c)
                  Innovation liée à la conservation de ressources biologiques de la mer
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu; introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu; développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources; introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.17
               
               
                  Article 40, paragraphe 1, point a)
                  Protection et restauration de la biodiversité marine — collecte des déchets
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Oui
               
            
                  I.18
               
               
                  Article 40, paragraphe 1, points b) à g) et i), et article 44, paragraphe 6
                  Protection et restauration de la biodiversité marine — contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources, construction, mise en place ou modernisation d'installations fixes ou mobiles, préparation de plans de protection et de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spatiales, gestion, restauration et surveillance des zones marines protégées, y compris des sites Natura 2000, écosensibilisation, participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: investissement dans des installations; gestion des ressources; plans de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spéciale; gestion des sites Natura 2000; gestion des zones marines protégées; augmentation de la sensibilisation; autres actions de renforcement de la biodiversité.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie totale concernée par Natura 2000 (en km2) (s'il y a lieu)
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie totale se rapportant à des zones marines protégées (en km2) (s'il y a lieu).
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs concernés.
                           
                        
               
                  5
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.19
               
               
                  Article 40, paragraphe 1, point h)
                  Protection et restauration de la biodiversité marine — régimes de compensation des dommages correspondant aux captures de mammifères et d'oiseaux
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  I.20
               
               
                  Article 41, paragraphe 1, points a) à c), et article 44, paragraphe 1, point d)
                  Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique — investissements à bord, audits et programmes en matière d'efficacité énergétique, études
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer [uniquement pour l'article 41, paragraphe 1, point a)].
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: équipements à bord; engins de pêche; audits et programmes en matière d'efficacité énergétique, études.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Pourcentage de réduction de la consommation de carburant.
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Pourcentage de réduction des émissions de CO2, s'il y a lieu.
                           
                        
               
                  5
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.21
               
               
                  Article 41, paragraphe 2, et article 44, paragraphe 1, point d)
                  Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique — remplacement ou modernisation des moteurs
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: remplacement des moteurs; modernisation.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              kW avant l'intervention (puissance certifiée ou vérifiée physiquement).
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              kW après l'intervention (puissance certifiée ou vérifiée physiquement).
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  5
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Pourcentage de réduction de la consommation de carburant.
                           
                        
               
                  6
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Pourcentage de réduction des émissions de CO2, s'il y a lieu.
                           
                        
               
                  7
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.22
               
               
                  Article 42 et article 44, paragraphe 1, point e)
                  Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: investissements qui valorisent les produits; investissements à bord qui améliorent la qualité des produits de la pêche.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.23
               
               
                  Article 43, paragraphes 1 et 3, et article 44, paragraphe 1, point f)
                  Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris — investissements permettant d'améliorer l'infrastructure des ports de pêche, des halles de criée, des sites de débarquement et des abris, investissements visant à renforcer la sécurité des pêcheurs.
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 2, numérique
               
               
                  Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Catégorie d'investissements: ports de pêche; sites de débarquement; halles de criée; abris.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 5, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'investissement: qualité; contrôle et traçabilité; efficacité énergétique; protection environnementale; sécurité et conditions de travail.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre d'autres usagers du port ou d'autres travailleurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  5
               
               
                  Numérique
               
            
                  I.24
               
               
                  Article 43, paragraphe 2
                  Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris — investissements visant à faciliter le respect de l'obligation de débarquer toutes les captures
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Catégorie d'investissements: ports de pêche; sites de débarquement; halles de criée; abris.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 5, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                     Chapitre II: Développement durable de l'aquaculture
                  
               
            
                  II.1
               
               
                  Article 47
                  Innovation
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'innovation: développement des connaissances; introduction de nouvelles espèces; études de faisabilité.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'organisme de recherche concerné.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération liés directement aux entreprises recevant un soutien.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.2
               
               
                  Article 48, paragraphe 1, points a) à d) et f) à h)
                  Investissements productifs dans l'aquaculture
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'investissement: investissements productifs; diversification; modernisation; santé des animaux; qualité des produits; restauration; activités complémentaires.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.3
               
               
                  Article 48, paragraphe 1, points e), i) et j)
                  Investissements productifs dans l'aquaculture — utilisation efficace des ressources, réduction de l'utilisation d'eau et de produits chimiques, systèmes de recirculation limitant la quantité d'eau utilisée
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'investissement: environnement et ressources; utilisation et qualité de l'eau; systèmes en circuit fermé.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  II.4
               
               
                  Article 48, paragraphe 1, point k)
                  Investissements productifs dans l'aquaculture — augmentation de l'efficacité énergétique, énergies renouvelables
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'investissement: efficacité énergétique; sources d'énergie renouvelables.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  II.5
               
               
                  Article 49
                  Services de gestion, de remplacement et de conseil pour les exploitations aquacoles
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: mise en place de services de gestion; achat de services de conseil pour les exploitations aquacoles; services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect de la législation relative à la protection de l'environnement); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur l'évaluation des incidences sur l'environnement); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect des législations relatives au bien-être des animaux, à la santé et à la sécurité ainsi qu'à la santé publique); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur les stratégies de commercialisation et d'entreprise).
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.6
               
               
                  Article 50
                  Promotion du capital humain et de la mise en réseau
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'activités: formation professionnelle; apprentissage tout au long de la vie; diffusion des connaissances; nouvelles compétences professionnelles; amélioration des conditions de travail et promotion de la sécurité au travail; mise en réseau et échange d'expériences.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de conjoints et de partenaires de vie bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.7
               
               
                  Article 51
                  Augmentation du potentiel des sites aquacoles
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: recensement des zones; amélioration des installations de soutien et des infrastructures; actions en vue d'éviter de graves dommages; actions adoptées à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.8
               
               
                  Article 52
                  Encouragement à l'établissement de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes du développement durable
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie totale concernée (en km2).
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.9
               
               
                  Article 53
                  Conversion aux systèmes de management environnemental et d'audit et à l'aquaculture biologique
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: conversion à l'aquaculture biologique; participation à l'EMAS.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie totale concernée (en km2).
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.10
               
               
                  Article 54
                  Aquaculture fournissant des services environnementaux
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: aquaculture dans des zones Natura 2000; conservation et reproduction ex situ; opérations d'aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l'environnement et de la biodiversité.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie totale concernée par Natura 2000 (en km2).
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie totale concernée à l'exclusion de zones Natura 2000 (en km2).
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  II.11
               
               
                  Article 55
                  Mesures de santé publique
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Non
               
            
                  II.12
               
               
                  Article 56
                  Mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: contrôle et éradication des maladies; bonnes pratiques et codes de conduite; réduction de la dépendance à l'égard des médicaments vétérinaires; études vétérinaires ou pharmaceutiques et bonnes pratiques; groupements de défense sanitaire; compensation des conchyliculteurs
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
            
                  II.13
               
               
                  Article 57
                  Assurance des élevages aquacoles
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                     Chapitre III: Développement durable des zones tributaires de la pêche et de l'aquaculture
                  
               
            
                  III.1
               
               
                  Article 62, paragraphe 1, point a)
                  Aide préparatoire
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  III.2
               
               
                  Article 63
                  Mise en œuvre de stratégies de développement local — sélection de groupe d'action locale de la pêche (GALP) (1)
                  
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Population totale concernée par le GALP (en unités).
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de partenaires publics prenant part au GALP.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de partenaires privés prenant part au GALP.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de partenaires de la société civile prenant part au GALP.
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre d'équivalents temps plein employés par le GALP aux fins de l'administration.
                           
                        
               
                  5
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre d'équivalents temps plein employés par le GALP aux fins des animations.
                           
                        
               
                  6
               
               
                  Numérique
               
            
                  III.3
               
               
                  Article 63
                  Mise en œuvre de stratégies de développement local — projets soutenus par les GALP (y compris les frais de fonctionnement et les animations)
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: création de valeur ajoutée; diversification; environnement; opérations socioculturelles; gouvernance; frais de fonctionnement et animations.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
            
                  III.4
               
               
                  Article 64
                  Activités de coopération
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: soutien préparatoire; projets à l'intérieur d'un même État membre; projets avec d'autres États membres; projets avec des partenaires de pays tiers.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de partenaires, s'il y a lieu.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                     Chapitre IV: Mesures liées à la commercialisation et à la transformation
                  
               
            
                  IV.1
               
               
                  Article 66
                  Plans de production et de commercialisation
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de membres d'organisations de producteurs participants.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Non
               
            
                  IV.2
               
               
                  Article 67
                  Aide au stockage
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de membres d'organisations de producteurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Non
               
            
                  IV.3
               
               
                  Article 68
                  Mesures de commercialisation
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: création d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles; recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les espèces offrant des perspectives commerciales); recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les captures non désirées); recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les produits ayant une faible incidence sur l'environnement ou produits d'aquaculture biologique); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la certification et la promotion de produits durables); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur les systèmes de qualité); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la commercialisation directe); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur l'emballage); transparence de la production; traçabilité et labels écologiques; contrats types; campagnes de communication et de promotion.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre d'entreprises bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de membres d'organisations de producteurs bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  IV.4
               
               
                  Article 69
                  Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'investissement: économies d'énergie ou diminution des incidences sur l'environnement; amélioration de la sécurité, de l'hygiène, de la santé et des conditions de travail; transformation des captures de poissons non destinés à la consommation humaine; transformation des sous-produits; transformation de produits d'aquaculture biologique; naissance de produits, de processus ou de systèmes de gestion nouveaux ou meilleurs.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                     Chapitre V: Compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture
                  
               
            
                  V.1
               
               
                  Article 70
                  Régime de compensation
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Surcoûts faisant l'objet d'une compensation
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre d'entreprises bénéficiant de l'opération
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                     Chapitre VI: Mesures d'accompagnement de la politique commune de la pêche en gestion partagée
                  
               
            
                  VI.1
               
               
                  Article 76
                  Contrôle et exécution
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: achat, installation et mise au point de technologies; mise au point, achat et installation des composants pour garantir la transmission des données; mise au point, achat et installation des composants nécessaires pour assurer la traçabilité; mise en œuvre de programmes pour l'échange et l'analyse de données; modernisation et achat de navires, d'aéronefs et d'hélicoptères de patrouille; achat d'autres moyens de contrôle; mise au point de systèmes de contrôle et de suivi innovants et de projets pilotes; programmes de formation et d'échange; analyses coûts/bénéfices ainsi qu'évaluations d'audits; séminaires et de supports d'information; coûts opérationnels; mise en œuvre d'un plan d'action.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Oui, si investissements à bord
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
            
                  VI.2
               
               
                  Article 77
                  Collecte de données
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                     Chapitre VII: Assistance technique à l'initiative des États membres
                  
               
            
                  VII.1
               
               
                  Article 78
                  Assistance technique à l'initiative des États membres
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: mise en œuvre du programme opérationnel; systèmes informatiques; amélioration de la capacité administrative; activités de communication; évaluation; études; contrôle et audit, mise en réseau de GALP; autres.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                     Chapitre VIII: Soutien à la mise en œuvre de la politique maritime intégrée
                  
               
            
                  VIII.1
               
               
                  Article 80, paragraphe 1, point a)
                  Surveillance maritime intégrée
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: contribution à la surveillance maritime intégrée; contribution au CISE.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
            
                  VIII.2
               
               
                  Article 80, paragraphe 1, point b)
                  Promotion de la protection du milieu marin et de l'exploitation durable des ressources marines et côtières
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: zones marines protégées; Natura 2000.
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie des zones marines protégées concernées (en km2) (s'il y a lieu).
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Superficie des zones Natura 2000 concernées (en km2) (s'il y a lieu).
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Numérique
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  4
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
            
                  VIII.3
               
               
                  Article 80, paragraphe 1, point c)
                  Amélioration des connaissances concernant l'état du milieu marin
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Type d'opération: mise en place de programmes de suivi; mise en place de mesures dans le cadre de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Voir code dans le tableau 3, numérique
               
               
                  Non
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de bénéficiaires.
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Voir code dans le tableau 4, numérique
               
            
         
      
         Tableau 2 — Type de pêche
      
      
                  Code
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  Pêche en mer
               
            
                  2
               
               
                  Pêche en eaux intérieures
               
            
                  3
               
               
                  Combinaison des deux
               
            
         
      
         Tableau 3 — Type d'opération
      
      
                  Code
               
               
                  Description
               
               
                  Correspondant au code de la/des mesure(s)
               
            
                  1
               
               
                  Produits et équipements
               
               
                  I.1
               
            
                  2
               
               
                  Procédés et techniques
               
               
                  I.1
               
            
                  3
               
               
                  Système de gestion et d'organisation
               
               
                  I.1
               
            
                  4
               
               
                  Études de faisabilité et services de conseil
               
               
                  I.2
               
            
                  5
               
               
                  Avis professionnels
               
               
                  I.2
               
            
                  6
               
               
                  Stratégies d'entreprise
               
               
                  I.2
               
            
                  7
               
               
                  Réseaux
               
               
                  I.3
               
            
                  8
               
               
                  Accord de partenariat ou association
               
               
                  I.3
               
            
                  9
               
               
                  Collecte et gestion des données
               
               
                  I.3
               
            
                  10
               
               
                  Études
               
               
                  I.3
               
            
                  11
               
               
                  Projets pilotes
               
               
                  I.3
               
            
                  12
               
               
                  Diffusion
               
               
                  I.3
               
            
                  13
               
               
                  Séminaires
               
               
                  I.3
               
            
                  14
               
               
                  Bonnes pratiques
               
               
                  I.3
               
            
                  15
               
               
                  Formation et apprentissage
               
               
                  I.4, I.5
               
            
                  16
               
               
                  Mise en réseau
               
               
                  I.4
               
            
                  17
               
               
                  Dialogue social
               
               
                  I.4
               
            
                  18
               
               
                  Investissements à bord
               
               
                  I.6
               
            
                  19
               
               
                  Tourisme de la pêche à la ligne
               
               
                  I.6
               
            
                  20
               
               
                  Restaurants
               
               
                  I.6
               
            
                  21
               
               
                  Services environnementaux
               
               
                  I.6
               
            
                  22
               
               
                  Activités éducatives
               
               
                  I.6
               
            
                  23
               
               
                  Investissements à bord
               
               
                  I.8
               
            
                  24
               
               
                  Équipement individuel
               
               
                  I.8
               
            
                  25
               
               
                  Phénomène climatique défavorable
               
               
                  I.12
               
            
                  26
               
               
                  Incident environnemental
               
               
                  I.12
               
            
                  27
               
               
                  Coûts de sauvetage
               
               
                  I.12
               
            
                  28
               
               
                  Conception
               
               
                  I.13, I.14
               
            
                  29
               
               
                  Développement
               
               
                  I.13, I.14
               
            
                  30
               
               
                  Suivi
               
               
                  I.13, I.14
               
            
                  31
               
               
                  Évaluation
               
               
                  I.13
               
            
                  32
               
               
                  Gestion
               
               
                  I.13
               
            
                  33
               
               
                  Participation des parties prenantes
               
               
                  I.14
               
            
                  34
               
               
                  Repeuplement direct
               
               
                  I.14
               
            
                  35
               
               
                  Sélectivité de l'engin de pêche
               
               
                  I.15
               
            
                  36
               
               
                  Réduction des rejets ou traitement des captures non désirées
               
               
                  I.15
               
            
                  37
               
               
                  Suppression des incidences sur l'écosystème ou les fonds marins
               
               
                  I.15
               
            
                  38
               
               
                  Protection des engins de pêche et des captures de mammifères et d'oiseaux
               
               
                  I.15
               
            
                  39
               
               
                  Dispositifs de concentration de poissons dans les régions ultrapériphériques
               
               
                  I.15
               
            
                  40
               
               
                  Développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu
               
               
                  I.16
               
            
                  41
               
               
                  Introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu
               
               
                  I.16
               
            
                  42
               
               
                  Développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources
               
               
                  I.16
               
            
                  43
               
               
                  Introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources
               
               
                  I.16
               
            
                  44
               
               
                  Investissements dans des installations
               
               
                  I.18
               
            
                  45
               
               
                  Gestion des ressources
               
               
                  I.18
               
            
                  46
               
               
                  Plans de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spéciale
               
               
                  I.18
               
            
                  47
               
               
                  Gestion de Natura 2000
               
               
                  I.18
               
            
                  48
               
               
                  Gestion des zones marines protégées
               
               
                  I.18
               
            
                  49
               
               
                  Augmentation de la sensibilisation
               
               
                  I.18
               
            
                  50
               
               
                  Autres actions de renforcement de la biodiversité
               
               
                  I.18
               
            
                  51
               
               
                  Équipements à bord
               
               
                  I.20
               
            
                  52
               
               
                  Engin de pêche
               
               
                  I.20
               
            
                  53
               
               
                  Audits et programmes en matière d'efficacité énergétique
               
               
                  I.20
               
            
                  54
               
               
                  Études
               
               
                  I.20
               
            
                  55
               
               
                  Remplacement des moteurs
               
               
                  I.21
               
            
                  56
               
               
                  Modernisation
               
               
                  I.21
               
            
                  57
               
               
                  Investissements qui valorisent les produits
               
               
                  I.22
               
            
                  58
               
               
                  Investissements à bord qui améliorent la qualité des produits de la pêche
               
               
                  I.22
               
            
                  59
               
               
                  Qualité
               
               
                  I.23
               
            
                  60
               
               
                  Contrôle et traçabilité
               
               
                  I.23
               
            
                  61
               
               
                  Efficacité énergétique
               
               
                  I.23
               
            
                  62
               
               
                  Protection environnementale
               
               
                  I.23
               
            
                  63
               
               
                  Sécurité et conditions de travail
               
               
                  I.23
               
            
                  64
               
               
                  Développement des connaissances
               
               
                  II.1
               
            
                  65
               
               
                  Introduction de nouvelles espèces
               
               
                  II.1
               
            
                  66
               
               
                  Études de faisabilité
               
               
                  II.1
               
            
                  67
               
               
                  Investissements productifs
               
               
                  II.2
               
            
                  68
               
               
                  Diversification
               
               
                  II.2
               
            
                  69
               
               
                  Modernisation
               
               
                  II.2
               
            
                  70
               
               
                  Santé animale
               
               
                  II.2
               
            
                  71
               
               
                  Qualité des produits
               
               
                  II.2
               
            
                  72
               
               
                  Restauration
               
               
                  II.2
               
            
                  73
               
               
                  Activités complémentaires
               
               
                  II.2
               
            
                  74
               
               
                  Environnement et ressources
               
               
                  II.3
               
            
                  75
               
               
                  Utilisation et qualité de l'eau
               
               
                  II.3
               
            
                  76
               
               
                  Systèmes en circuit fermé
               
               
                  II.3
               
            
                  77
               
               
                  Efficacité énergétique
               
               
                  II.4
               
            
                  78
               
               
                  Énergies renouvelables
               
               
                  II.4
               
            
                  79
               
               
                  Mise en place de services de gestion
               
               
                  II.5
               
            
                  80
               
               
                  Achat de services de conseil pour les exploitations
               
               
                  II.5
               
            
                  81
               
               
                  Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect de la législation relative à la protection de l'environnement)
               
               
                  II.5
               
            
                  82
               
               
                  Services de remplacement et de conseil (accent placé sur l'évaluation des incidences sur l'environnement)
               
               
                  II.5
               
            
                  83
               
               
                  Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect des législations relatives au bien-être des animaux, à la santé et à la sécurité ainsi qu'à la santé publique)
               
               
                  II.5
               
            
                  84
               
               
                  Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur les stratégies de commercialisation et d'entreprise)
               
               
                  II.5
               
            
                  85
               
               
                  Formation professionnelle
               
               
                  II.6
               
            
                  86
               
               
                  Apprentissage tout au long de la vie
               
               
                  II.6
               
            
                  87
               
               
                  Diffusion
               
               
                  II.6
               
            
                  88
               
               
                  Nouvelles compétences professionnelles
               
               
                  II.6
               
            
                  89
               
               
                  Amélioration des conditions de travail et promotion de la sécurité au travail
               
               
                  II.6
               
            
                  90
               
               
                  Mise en réseau et échange d'expériences
               
               
                  II.6
               
            
                  91
               
               
                  Recensement des zones
               
               
                  II.7
               
            
                  92
               
               
                  Amélioration des installations de soutien et des infrastructures
               
               
                  II.7
               
            
                  93
               
               
                  Actions en vue d'éviter de graves dommages
               
               
                  II.7
               
            
                  94
               
               
                  Actions adoptées à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies
               
               
                  II.7
               
            
                  95
               
               
                  Conversion à l'aquaculture biologique
               
               
                  II.9
               
            
                  96
               
               
                  Participation à l'EMAS
               
               
                  II.9
               
            
                  97
               
               
                  Aquaculture dans des zones Natura 2000
               
               
                  II.10
               
            
                  98
               
               
                  Conservation et reproduction ex situ
               
               
                  II.10
               
            
                  99
               
               
                  Opérations d'aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l'environnement et de la biodiversité
               
               
                  II.10
               
            
                  100
               
               
                  Contrôle et éradication des maladies
               
               
                  II.12
               
            
                  101
               
               
                  Bonnes pratiques et codes de conduite
               
               
                  II.12
               
            
                  102
               
               
                  Réduction de la dépendance à l'égard des médicaments vétérinaires
               
               
                  II.12
               
            
                  103
               
               
                  Études vétérinaires ou pharmaceutiques et bonnes pratiques
               
               
                  II.12
               
            
                  104
               
               
                  Groupements de défense sanitaire
               
               
                  II.12
               
            
                  105
               
               
                  Indemnisation des conchyliculteurs
               
               
                  II.12
               
            
                  106
               
               
                  Valeur ajoutée
               
               
                  III.3
               
            
                  107
               
               
                  Diversification
               
               
                  III.3
               
            
                  108
               
               
                  Environnement
               
               
                  III.3
               
            
                  109
               
               
                  Opérations socioculturelles
               
               
                  III.3
               
            
                  110
               
               
                  Gouvernance
               
               
                  III.3
               
            
                  111
               
               
                  Frais de fonctionnement et animations
               
               
                  III.3
               
            
                  112
               
               
                  Aide préparatoire
               
               
                  III.4
               
            
                  113
               
               
                  Projets à l'intérieur d'un même État membre
               
               
                  III.4
               
            
                  114
               
               
                  Projets en coopération avec d'autres États membres
               
               
                  III.4
               
            
                  115
               
               
                  Projets en coopération avec des partenaires de pays tiers
               
               
                  III.4
               
            
                  116
               
               
                  Création d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles
               
               
                  IV.3
               
            
                  117
               
               
                  Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les espèces offrant des perspectives commerciales)
               
               
                  IV.3
               
            
                  118
               
               
                  Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les captures non désirées)
               
               
                  IV.3
               
            
                  119
               
               
                  Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les produits ayant une faible incidence sur l'environnement ou produits d'aquaculture biologique)
               
               
                  IV.3
               
            
                  120
               
               
                  Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la certification et la promotion de produits durables)
               
               
                  IV.3
               
            
                  121
               
               
                  Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur les systèmes de qualité)
               
               
                  IV.3
               
            
                  122
               
               
                  Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la commercialisation directe)
               
               
                  IV.3
               
            
                  123
               
               
                  Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur l'emballage)
               
               
                  IV.3
               
            
                  124
               
               
                  Transparence de la production
               
               
                  IV.3
               
            
                  125
               
               
                  Traçabilité et labels écologiques
               
               
                  IV.3
               
            
                  126
               
               
                  Contrats types
               
               
                  IV.3
               
            
                  127
               
               
                  Campagnes de communication et de promotion
               
               
                  IV.3
               
            
                  128
               
               
                  Économies d'énergie ou diminution des incidences sur l'environnement
               
               
                  IV.4
               
            
                  129
               
               
                  Amélioration de la sécurité, de l'hygiène, de la santé et des conditions de travail
               
               
                  IV.4
               
            
                  130
               
               
                  Transformation des captures de poissons non destinés à la consommation humaine
               
               
                  IV.4
               
            
                  131
               
               
                  Transformation des sous-produits
               
               
                  IV.4
               
            
                  132
               
               
                  Transformation des produits d'aquaculture biologique
               
               
                  IV.4
               
            
                  133
               
               
                  Mise au point de produits, de processus ou de systèmes de gestion nouveaux ou sensiblement améliorés
               
               
                  IV.4
               
            
                  134
               
               
                  Achat, installation et mise au point de technologies
               
               
                  VI.1
               
            
                  135
               
               
                  Mise au point, achat et installation des composants pour garantir la transmission des données
               
               
                  VI.1
               
            
                  136
               
               
                  Mise au point, achat et installation des composants nécessaires pour assurer la traçabilité
               
               
                  VI.1
               
            
                  137
               
               
                  Mise en œuvre de programmes pour l'échange et l'analyse de données
               
               
                  VI.1
               
            
                  138
               
               
                  Modernisation et achat de navires, d'aéronefs et d'hélicoptères de patrouille
               
               
                  VI.1
               
            
                  139
               
               
                  Achat d'autres moyens de contrôle
               
               
                  VI.1
               
            
                  140
               
               
                  Mise au point de systèmes de contrôle et de suivi innovants et de projets pilotes
               
               
                  VI.1
               
            
                  141
               
               
                  Programmes de formation et d'échange
               
               
                  VI.1
               
            
                  142
               
               
                  Analyses coûts/bénéfices ainsi qu'évaluations d'audits
               
               
                  VI.1
               
            
                  143
               
               
                  Séminaires et supports d'information
               
               
                  VI.1
               
            
                  144
               
               
                  Coûts opérationnels
               
               
                  VI.1
               
            
                  145
               
               
                  Mise en œuvre d'un plan d'action
               
               
                  VI.1
               
            
                  146
               
               
                  Mise en œuvre du programme opérationnel
               
               
                  VII.1
               
            
                  147
               
               
                  Systèmes informatiques
               
               
                  VII.1
               
            
                  148
               
               
                  Amélioration de la capacité administrative
               
               
                  VII.1
               
            
                  149
               
               
                  Activités de communication
               
               
                  VII.1
               
            
                  150
               
               
                  Évaluation
               
               
                  VII.1
               
            
                  151
               
               
                  Études
               
               
                  VII.1
               
            
                  152
               
               
                  Contrôle et audit
               
               
                  VII.1
               
            
                  153
               
               
                  Réseau de GALP
               
               
                  VII.1
               
            
                  154
               
               
                  Autre
               
               
                  VII.1
               
            
                  155
               
               
                  Contribution à la surveillance maritime intégrée
               
               
                  VIII.1
               
            
                  156
               
               
                  Contribution au CISE
               
               
                  VIII.1
               
            
                  157
               
               
                  Zones marines protégées
               
               
                  VIII.2
               
            
                  158
               
               
                  Natura 2000
               
               
                  VIII.2
               
            
                  159
               
               
                  Mise en place de programmes de suivi
               
               
                  VIII.3
               
            
                  160
               
               
                  Mise en place de mesures dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
               
               
                  VIII.3
               
            
         
      
         Tableau 4 — Type de bénéficiaire
      
      
                  Code
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  Autorité publique
               
            
                  2
               
               
                  Personne morale
               
            
                  3
               
               
                  Personne physique
               
            
                  4
               
               
                  Organisation de pêcheurs
               
            
                  5
               
               
                  Organisations de producteurs
               
            
                  6
               
               
                  ONG
               
            
                  7
               
               
                  Centre de recherche/université
               
            
                  8
               
               
                  Mixte
               
            
         
      
         Tableau 5 — Catégories d'investissement
      
      
                  Code
               
               
                  Description
               
               
                  Correspondant au code de la/des mesure(s)
               
            
                  1
               
               
                  Ports de pêche
               
               
                  I.23, I.24
               
            
                  2
               
               
                  Sites de débarquement
               
               
                  I.23, I.24
               
            
                  3
               
               
                  Halles de criée
               
               
                  I.23, I.24
               
            
                  4
               
               
                  Abris
               
               
                  I.23, I.24
               
            
         (1)  Informations à fournir uniquement lorsque le GALP est sélectionné.