CELEX: 32014R0871
Language: fr
Date: 2014-08-11 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

12.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/14
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 871/2014 DE LA COMMISSION
   du 11 août 2014
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil (4),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 39/2013 du Conseil (5), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil (6).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1262/2012,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 24/2014 du Conseil (8), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (9).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes.
            
         
               (5)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2013. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2014 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné que le Danemark a dépassé son total admissible des captures pour le lançon dans les eaux de l'Union des zones de gestion 2 et 4 en 2013, il est nécessaire de procéder à des déductions. En 2014, un volume très faible de captures a été autorisé pour le lançon dans les eaux concernées afin de suivre l'évolution du stock et la reconstitution des populations locales. Toutefois, lesdites déductions ne permettent pas de conserver le système de suivi préconisé par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour la gestion du lançon. Il convient dès lors que des déductions pour les quotas surexploités en 2013 par le Danemark dans les zones concernées soient effectuées pour la zone de gestion 3 du lançon.
            
         
               (7)
            
            
               L'Espagne a dépassé en 2012 son quota pour le stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). La déduction de 75,45 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2013 et, à la demande de l'Espagne, elle a été répartie sur une période de trois ans qui a débuté en 2013. Le reste de la déduction annuelle applicable au stock espagnol NEP/93411 s'élève à 25 tonnes en 2014 et à 19 tonnes en 2015, sans préjudice de toute nouvelle adaptation du quota.
            
         
               (8)
            
            
               Les règlements d'exécution (UE) no 770/2013 (10) et (UE) no 1402/2013 (11) de la Commission ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces pour l'année 2013. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2013 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2014 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2014 conformément au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (12) et au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (13).
            
         
               (10)
            
            
               Les quotas étant exprimés en tonnes ou en pièces entières, les déductions ont été arrondies à la valeur inférieure (en tonnes ou en pièces) et les quantités inférieures à une tonne ou une pièce n'ont pas été prises en considération,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche fixés pour l'année 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
   2.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 août 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 323 du 22.11.2012, p. 2).
   
      (4)  Règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 356 du 22.12.2012, p. 19).
   
      (5)  Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1).
   
      (6)  Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne et, pour les navires de l'Union européenne, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54).
   
      (7)  Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).
   
      (8)  Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).
   
      (9)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) no 770/2013 de la Commission du 8 août 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 215 du 10.8.2013, p. 1).
   
      (11)  Règlement d'exécution (UE) no 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir (JO L 349 du 21.12.2013, p. 61).
   
      (12)  Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).
   
      (13)  Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
   
      ANNEXE
      DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Quota initial 2013
               
               
                  Débarquements autorisés 2013 (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2013 (quantité en tonnes)
               
               
                  Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                      (4)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2013
               
               
                  Solde restant (5)
                  
               
               
                  Déductions à effectuer en 2015 et les années suivantes (quantité en tonnes)
               
               
                  Déductions en 2014
                  (quantité en tonnes)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
               
                  (11)
               
               
                  (12)
               
               
                  (13)
               
               
                  (14)
               
               
                  (15)
               
               
                  (16)
               
            
                  BE
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  157,000
               
               
                  167,600
               
               
                  174,700
               
               
                  104,24
               
               
                  7,100
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  7
               
            
                  BE
               
               
                  HER
               
               
                  4CXB7D
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Zones IV c et VII d, à l'exception du stock de Blackwater
               
               
                  9 285,000
               
               
                  14,000
               
               
                  22,200
               
               
                  158,57
               
               
                  8,200
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  8
               
            
                  BE
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  46,000
               
               
                  160,000
               
               
                  185,700
               
               
                  116,06
               
               
                  25,700
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  25
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  72,000
               
               
                  75,300
               
               
                  87,700
               
               
                  116,47
               
               
                  12,400
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  12
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  211,000
               
               
                  218,800
               
               
                  229,800
               
               
                  105,03
               
               
                  11,000
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  11
               
            
                  DK
               
               
                  HER
               
               
                  *3BCDC
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  1 972,720
               
               
                  1 972,720
               
               
                  2 039,210
               
               
                  103,37
               
               
                  66,490
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  66
               
            
                  DK
               
               
                  MAC
               
               
                  2A34.
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  15 072,000
               
               
                  16 780,390
               
               
                  17 043,000
               
               
                  101,56
               
               
                  262,610
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  262
               
            
                  DK
               
               
                  NOP
               
               
                  04-N
               
               
                  Tacaud norvégien et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  4,980
               
               
                  Sans objet
               
               
                  4,980
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  4
               
            
                  DK
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  20,000
               
               
                  21,680
               
               
                  108,40
               
               
                  1,680
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_2
               
               
                  Lançon
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon
               
               
                  16 549,000
               
               
                  16 837,980
               
               
                  21 144,000
               
               
                  125,57
               
               
                  4 306,020
               
               
                  1,4
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  6 028 (6)
                  
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_4
               
               
                  Lançon
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 4 du lançon
               
               
                  3 773,000
               
               
                  3 999,300
               
               
                  5 064,000
               
               
                  126,62
               
               
                  1 064,700
               
               
                  1,4
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  1 490 (6)
                  
               
            
                  EL
               
               
                  BFT
               
               
                  AE45WM
               
               
                  Thon rouge de l'Atlantique
               
               
                  Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
               
               
                  129,07
               
               
                  177,520
               
               
                  177,557
               
               
                  100,02
               
               
                  0,037
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  1,435
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  1,49
               
            
                  ES
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  70,000
               
               
                  59,470
               
               
                  61,770
               
               
                  103,87
               
               
                  2,300
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  3
               
            
                  ES
               
               
                  BLI
               
               
                  5B67-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
               
               
                  79,000
               
               
                  79,000
               
               
                  138,649
               
               
                  175,49
               
               
                  59,640
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,22
               
               
                  0,07
               
               
                   
               
               
                  63
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  174,000
               
               
                  102,030
               
               
                  109,190
               
               
                  107,02
               
               
                  7,16
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  10
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  8910-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
               
               
                  12,000
               
               
                  2,770
               
               
                  3,340
               
               
                  120,58
               
               
                  0,570
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  32,85
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  33
               
            
                  ES
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  27,20
               
               
                  16,920
               
               
                  44,040
               
               
                  260,28
               
               
                  27,120
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  27
               
            
                  ES
               
               
                  COD
               
               
                  N3M.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  OPANO 3 M
               
               
                  2 019,000
               
               
                  2 318,240
               
               
                  2 360,100
               
               
                  101,81
               
               
                  41,86
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  41
               
            
                  ES
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1,670
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1,670
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  2
               
            
                  ES
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins d'eau profonde
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  5,330
               
               
                  Sans objet
               
               
                  5,330
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  8
               
            
                  ES
               
               
                  GFB
               
               
                  89-
               
               
                  Phycis de fond
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX
               
               
                  242,000
               
               
                  185,560
               
               
                  214,640
               
               
                  115,67
               
               
                  29,080
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  43
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1/2INT
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux internationales des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  4,700
               
               
                  Sans objet
               
               
                  4,700
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  4
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  12,370
               
               
                  Sans objet
               
               
                  12,370
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  12
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Zone OPANO 3LMNO
               
               
                  4 262,000
               
               
                  4 228,560
               
               
                  4 287,200
               
               
                  101,39
               
               
                  58,640
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  87
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  5BC6A.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
               
               
                  /
               
               
                  5,850
               
               
                  13,550
               
               
                  231,62
               
               
                  7,700
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  10,72
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  22
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  8,540
               
               
                  Sans objet
               
               
                  8,540
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  8
               
            
                  ES
               
               
                  NEP
               
               
                  9/3411
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  62,00
               
               
                  36,850
               
               
                  31,340
               
               
                  85,05
               
               
                  – 5,51
               
               
                  /
               
               
                  Sans objet
               
               
                  
                     44,79
                      (7)
                  
               
               
                   
               
               
                  19
               
               
                  25
               
            
                  ES
               
               
                  OTH
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  15,530
               
               
                  Sans objet
               
               
                  15,530
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  15
               
            
                  ES
               
               
                  POL
               
               
                  08C.
               
               
                  Lieu jaune
               
               
                  Zone VIII c
               
               
                  208,000
               
               
                  208,000
               
               
                  239,310
               
               
                  115,05
               
               
                  31,310
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  31
               
            
                  ES
               
               
                  POR
               
               
                  3-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane française, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  3,160
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3,160
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  3
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  51214D
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  433,000
               
               
                  2 209,000
               
               
                  2 230,300
               
               
                  100,96
               
               
                  21,300
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  21
               
            
                  ES
               
               
                  SOL
               
               
                  8AB.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VIII a et VIII b
               
               
                  9,000
               
               
                  8,720
               
               
                  8,810
               
               
                  101,03
               
               
                  0,090
               
               
                  /
               
               
                  A + C
               
               
                  3
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  3
               
            
                  ES
               
               
                  USK
               
               
                  567EI.
               
               
                  Brosme
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  46,00
               
               
                  40,320
               
               
                  85,000
               
               
                  210,81
               
               
                  44,680
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  22,87
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  89
               
            
                  ES
               
               
                  WHM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire blanc
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  30,500
               
               
                  30,500
               
               
                  36,330
               
               
                  119,11
               
               
                  5,830
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  5
               
            
                  FR
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  17,500
               
               
                  Sans objet
               
               
                  17,500
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  17
               
            
                  FR
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  83,000
               
               
                  92,250
               
               
                  94,300
               
               
                  102,22
               
               
                  2,050
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  2
               
            
                  FR
               
               
                  RED
               
               
                  51214D
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  230,000
               
               
                  23,000
               
               
                  41,500
               
               
                  180,43
               
               
                  18,500
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  18
               
            
                  IE
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  20,500
               
               
                  25,630
               
               
                  125,02
               
               
                  5,130
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  5
               
            
                  IE
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  3 144,000
               
               
                  2 696,760
               
               
                  2 698,749
               
               
                  100,07
               
               
                  1,989
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  IE
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  197,000
               
               
                  66,790
               
               
                  79,817
               
               
                  119,60
               
               
                  13,027
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  13
               
            
                  IE
               
               
                  PLE
               
               
                  7HJK.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII h, VII j et VII k
               
               
                  61,000
               
               
                  49,700
               
               
                  51,823
               
               
                  104,27
               
               
                  2,123
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  2
               
            
                  LT
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Zone OPANO 3LMNO
               
               
                  22,000
               
               
                  15,700
               
               
                  0
               
               
                  Sans objet
               
               
                  – 15,700
               
               
                  /
               
               
                  Sans objet
               
               
                  120,279
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  104
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  0,671
               
               
                  Sans objet
               
               
                  0,671
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  NL
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  4,000
               
               
                  3,000
               
               
                  1,932
               
               
                  64,40
               
               
                  – 1,068
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,015
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  0
               
            
                  NL
               
               
                  SRX
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  180,000
               
               
                  275,430
               
               
                  357,115
               
               
                  129,66
               
               
                  81,685
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  81
               
            
                  PL
               
               
                  SAL
               
               
                  3BCD-F
               
               
                  l'Atlantique
               
               
                  Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31
               
               
                  6 837,000
               
               
                  5 061,000
               
               
                  5 277,000
               
               
                  104,27
               
               
                  216,000
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  216 (en pièces)
               
            
                  PL
               
               
                  SPR
               
               
                  3BCD-C
               
               
                  Sprat et captures associées
               
               
                  Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  73 392,000
               
               
                  76 680,000
               
               
                  80 987,740
               
               
                  105,62
               
               
                  4 307,740
               
               
                  1,1
               
               
                  /
               
               
                  477,314
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  5 215
               
            
                  PT
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  203,000
               
               
                  153,810
               
               
                  160,350
               
               
                  104,25
               
               
                  6,540
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  9
               
            
                  PT
               
               
                  ANF
               
               
                  8C3411
               
               
                  Baudroie
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  410,000
               
               
                  603,440
               
               
                  625,929
               
               
                  103,73
               
               
                  22,489
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  22
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Zone OPANO 3LMNO
               
               
                  1 782,000
               
               
                  2 119,790
               
               
                  2 120,980
               
               
                  100,06
               
               
                  1,190
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  2,000
               
               
                  Sans objet
               
               
                  2,000
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2
               
            
                  PT
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  34,400
               
               
                  34,000
               
               
                  98,84
               
               
                  – 0,400
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  376,126
               
               
                   
               
               
                  375
               
            
                  PT
               
               
                  MAC
               
               
                  8C3411
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  5 308,000
               
               
                  4 134,300
               
               
                  4 170,525
               
               
                  100,88
               
               
                  36,225
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,07
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  37
               
            
                  PT
               
               
                  PLE
               
               
                  8/3411
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  66,000
               
               
                  61,200
               
               
                  44,601
               
               
                  72,88
               
               
                  – 16,599
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,906
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  0
               
            
                  PT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  16,700
               
               
                  17,000
               
               
                  101,80
               
               
                  0,300
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  209,76
               
               
                   
               
               
                  210
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  N3LN
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  OPANO 3LN
               
               
                  /
               
               
                  1 070,980
               
               
                  1 101,260
               
               
                  102,83
               
               
                  30,280
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  30
               
            
                  PT
               
               
                  WHM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire blanc
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  19,500
               
               
                  18,300
               
               
                  12,212
               
               
                  66,73
               
               
                  – 6,088
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3,021
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  0
               
            
                  UK
               
               
                  COD
               
               
                  N1GL14
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
               
               
                  309,000
               
               
                  876,300
               
               
                  920,000
               
               
                  104,99
               
               
                  43,700
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  65
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  5,800
               
               
                  Sans objet
               
               
                  5,800
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  5
               
            
                  UK
               
               
                  GHL
               
               
                  514GRN
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  195,000
               
               
                  0
               
               
                  0,800
               
               
                  Sans objet
               
               
                  0,800
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  1
               
            
                  UK
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  1 415,000
               
               
                  1 389,200
               
               
                  1 457,800
               
               
                  104,94
               
               
                  68,600
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  68
               
            
                  UK
               
               
                  HER
               
               
                  1/2-
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II (HER/1/2-)
               
               
                  8 827,000
               
               
                  8 208,600
               
               
                  8 342,100
               
               
                  101,63
               
               
                  133,500
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  133
               
            
                  UK
               
               
                  HER
               
               
                  4AB.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
               
               
                  65 901,000
               
               
                  58 841,000
               
               
                  58 951,300
               
               
                  100,19
               
               
                  110,300
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  110
               
            
                  UK
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  158 825,000
               
               
                  156 199,200
               
               
                  162 468,500
               
               
                  104,10
               
               
                  6 269,300
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  6 269
               
            
                  UK
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  43,000
               
               
                  35,900
               
               
                  40,200
               
               
                  111,98
               
               
                  4,300
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  4
               
            
                  UK
               
               
                  PLE
               
               
                  7HJK.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII h, VII j et VII k
               
               
                  18,000
               
               
                  33,700
               
               
                  39,900
               
               
                  118,40
               
               
                  6,200
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  6
               
            
                  UK
               
               
                  SOL
               
               
                  7FG.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  309,000
               
               
                  195,410
               
               
                  205,400
               
               
                  105,11
               
               
                  9,990
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  9
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission et au règlement (UE) no 185/2013 de la Commission, le cas échéant.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
      
         (4)  La lettre «a» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2011, 2012 et 2013. La lettre «c» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
      
         (6)  À déduire du stock SAN/234_3.
      
         (7)  À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.