CELEX: 31993R3328
Language: fr
Date: 1993-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3328/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 298/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 12. 93
                                  REGLEMENT (CE) N° 3328/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 décembre 1993
                             fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le correctif doit être fixé en même temps
                                                                    que la restitution et selon la même procédure ; qu'il peut
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  être modifié dans l'intervalle de deux fixations ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                    considérant que les taux représentatifs de marché définis à
 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés             l'article 1 " du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (4)
 dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement         sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
 (CEE) n° 2193/93 (2), et notamment son article 13 para­            monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
 graphe 4,                                                          tion des taux de conversion agricole des monnaies des
                                                                    États membres ; que les modalités d'application et de
 considérant que, en vertu de l'article 13 paragraphe 4 du          détermination de ces conversions ont été établies dans le
 règlement (CEE) n0 1766/92, la restitution applicable aux          règlement (CEE) n° 1 068/93 de la Commission (*) ;
 exportations de céréales le jour du dépôt de la demande
 de certificat, ajustée en fonction du prix de seuil qui sera       considérant qu'il résulte des dispositions précitées que le
 en vigueur pendant le mois de l'exportation, doit être             correctif doit être fixé conformément à l'annexe du
 appliquée, sur demande, à une exportation à réaliser               présent règlement ;
 pendant la durée de validité du certificat ; que, dans ce          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 cas, un correctif doit être appliqué à la restitution ;            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1533/93 de la
 Commission (3), établissant les modalités d'application            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation, ainsi
 que les mesures à prendre en cas de perturbation dans le                                 Article premier
 secteur des céréales, a permis la fixation d'un correctif
 pour les produits repris à l'article 1 " paragraphe 1 point c)     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 du règlement (CEE) n0 1766/92 ; que ce correctif doit être         pour les exportations des produits visés à l'article 1 " para­
 calculé en prenant en considération les éléments figurant         graphe 1 points a), b) et c), à l'exception du malt, du règle­
 à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1 533/93 ;                     ment (CEE) n0 1766/92, est fixé en annexe.
 considérant que la situation du marché mondial ou les                                        Article 2
 exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 nécessaire la différenciation du correctif suivant la desti­       Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
 nation ;                                                           1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
i1) JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.                              (4) JO nu L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
0 JO n0 L 151 du 23. 6. 1993, p. 15.                               O JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- 3. 12. 93                                       Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 298/33
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant le correctif applicable a
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en écus / t)
                                                         Courant     1 " terme 2' terme  3e terme  4' terme     5* terme      6' terme
      Code du produit              Destination (')
                                                            12            1        2         3         4            5             6
      0709 90 60 000                    —                  __________
      0712 90 19 000                    —                  _______
      1001 10 00 200                    —                  —             —        —         —         —            —             —
      1001 10 00 400                    —
      1001 90 91 000                    01                  00000                                                  —             —
      1001 90 99 000                    01                  00000                                                  —             —
      1002 00 00 000                    01                  0             0        0         0         0           —             —
      1003 00 10 000                    01                  0             0        0         0         0           —             —
      1003 00 20 000                    01                  0             0        0         0         0           —             —
      1003 00 80 000                    01                  0             0        0         0         0           —             —
      1004 00 00 200                    01                  0             0        0         0         0            -             -
      1004 00 00 400                    —                  ____                             _____
      1005 10 90 000                    —                  —             —        —         —         —            —             —
      1005 90 00 000                    01                  00000                                                  —             —
      1007 00 90 000                    —                  _______
      1008 20 00 000                    —                  _______
      1101 00 00 100                    01                  0            0         0         0         0           —             —
      1101 00 00 130                    01                  00000                                                  —             —
      1101 00 00 150                    01                  0            0         0         0         0           —             —
      1101 00 00 170                    01                  00000                                                  —             —
      1101 00 00 180                    01                  0            0         0         0         0           —             —
      1101 00 00 190                    —                  —             —        —         —         —            —             —
      1101 00 00 900                    —                  _______
      1102 10 00 500                    01                  00000                                                  —             —
      1102 10 00 700                    —                  —             —        —         —         —           .—             —
      1102 10 00 900                    —                  _______
      1103 11 30 200                    01                  0            0         0         0         0            0             0
      1103 1130 900                     —                  —             —        —         —         —            —             —
      1103 11 50 200                    01                  0            0         0         0         0            0             0
      1103 11 50 400                    01                  0            0         0         0         0            0             0
      1103 11 50 900                    —                  —             —        —         —         —            —             —
      1103 11 90 200                    01                  0000000
      1103 11 90 800                    —                  —             —        —         —         —            —             —
(') Les destinations sont identihees comme suit :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).