CELEX: 51995PC0110
Language: fr
Date: 1995-03-29
Title: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme d' action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         Bruxelles, le 29.03.1995
                                         COM(95) 110 final
                                         95/ 0078 (COD)
   L'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
               EN FAVEUR DE LA CULTURE
   Communication de la Commission au Parlement Européen
              et au Conseil de l'Union européenne
                          Proposition de
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
      établissant un programme d'action communautaire
            dans le domaine du patrimoine culturel
                           RAPHAËL
                 (présentée par la Commission)
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
    ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE
          DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL
                   PROGRAMME   "RAPHAEL"
                                                            .4*
 ---pagebreak--- EXPOSÉ DES MOTIFS
ANNEXE:  Les réunions de consultation organisées en vue de la présentation d'un
programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel
PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE
DU PATRIMOINE CULTUREL - PROGRAMME "RAPHAËL"
ANNEXE: Description du programme "RaphaëlM
FICHE FINANCIÈRE
                                                                                AU
 ---pagebreak---                               EXPOSÉ DES MOTIFS
La présente proposition s'inscrit dans le cadre de référence pour "L'action de la
Communauté européenne en faveur de la culture"1, adopté le 27 juillet 1994 par
la Commission suite à l'insertion d'un article sur la culture dans le Traité CE 2 . Le
patrimoine culturel, mobilier et immobilier, ayant été identifié comme l'un des
axes d'intervention prioritaires de l'action culturelle de la Communauté, cette
proposition vise à mettre en oeuvre un programme d'action spécifique dans ce
domaine.
Ce programme d'action devrait permettre de donner un nouvel élan aux activités
communautaires dans le domaine du patrimoine, en réorientant et élargissant les
activités développées à ce jour et en présentant une approche cohérente pour les
actions et politiques communautaires touchant au patrimoine culturel.
Les actions spécifiques proposées dans ce programme d'action répondent à
plusieurs finalités exprimées dans le Traité. Le patrimoine étant à la fois
l'expression des diverses identités et le témoignage des échanges entre cultures,
une action communautaire dans ce domaine est appelée à donner une contribution
particulière à la création d'une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de
l'Europe'* et "à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect
de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage
culturel commun"*.
Le patrimoine s'est constitué au fil du temps à travers des échanges et des
influences réciproques et présente des caractéristiques communes au-delà des
particularités nationales ou régionales. Ce jeu des diversités et des constantes est
un moyen privilégié pour le citoyen d'appréhender son appartenance régionale,
nationale et européenne. L'action communautaire dans le domaine du patrimoine
culturel peut ainsi contribuer à l'affirmation d'une citoyenneté européenne, fondée
sur une meilleure connaissance de sa propre culture et de celle des autres pays de
l'Union.
Le programme d'action proposé vise à encourager la coopération entre Etats
membres et à appuyer et compléter leur action5. En effet, les besoins du secteur
du patrimoine, en termes de savoir-faire, de ressources humaines ou en termes
financiers sont importants; or les moyens sont nécessairement limités. Aussi faut-il
opérer des choix. L'intérêt d'une action communautaire sera de mettre en commun
les expertises afin d'opérer ces choix en connaissance de cause, d'éviter des
doubles emplois ou des erreurs coûteuses, et parallèlement de promouvoir la
qualité tout en réalisant des économies d'échelles.
COM(94) 356 final
Traité sur l'Union européenne, art. 128
Traité sur l'Union européenne, art. A
Idem, art. 128 §1
Traité sur l'Union européenne, art. 128 § 2
                                           1
                                                                                      Ai
 ---pagebreak---  Les problèmes de la conservation et de la gestion du patrimoine ne connaissent
 pas de frontières: les Etats membres doivent faire face à des problèmes similaires
 et certains, comme par exemple la conservation du papier, dépassent largement
 leurs possibilités d'intervention en raison de leur complexité ou de leur ampleur.
Dans ces cas, une action conjointe présente une valeur ajoutée et peut se révéler
plus efficace que l'addition des actions entreprises par chacun des Etats membres
individuellement.
Outre sa valeur culturelle intrinsèque, la préservation du patrimoine culturel
génère diverses formes d'activités qui ont des répercussions sociales et
économiques importantes et ont un lien avec d'autres finalités exprimées dans le
Traité. Il convient de rappeler que le secteur requiert une main d'oeuvre
abondante et souvent hautement qualifiée, tant au niveau de la "conception" et la
 "gestion" (architectes, archivistes, historiens de l'art, conservateurs...) qu'au niveau
de "l'exécution" (conservateurs-restaurateurs, artisans, personnel de musée...) et
que cette main d'oeuvre - qui repose largement sur une structure de PME - fait
appel à des savoir-faire traditionnels tout comme aux recherches et techniques de
pointe.
La promotion de la coopération entre instituts de formation de perfectionnement
et/ou de recherche s'avère par conséquent un élément essentiel pour l'action
communautaire en faveur du patrimoine et les actions proposées devront prendre
en compte l'acquis des programmes communautaires de formation et d'éducation,
de recherche et de développement technologique. Le patrimoine culturel peut
également apporter une contribution importante à la dynamique
recherche/croissance/emploi dans la mesure où le secteur est demandeur d'une
meilleure exploitation des résultats des recherches, notamment par le
développement d'applications pratiques à l'usage des professionnels travaillant sur
le terrain.
Le secteur du patrimoine constitue également un gisement d'emplois6 engendré par
l'effet combiné de l'intérêt croissant pour le patrimoine dans toutes ses formes et
de l'augmentation des temps de loisirs. Ces emplois nouveaux relèvent tant d'une
recrudescence des activités dans le secteur même (ex. opérations de restauration
et réaménagement des musées et de leurs collections, animations et mise en valeur
du patrimoine, expositions, création de nouveaux services pour le public dans les
musées etc.) que des activités induites par la présence et la mise en valeur du
patrimoine comme par exemple le développement d'activités touristiques.
Pour ces raisons, des projets de valorisation du patrimoine sont de plus en plus
intégrés dans les politiques de développement régional, notamment dans des
opérations visant la revitalisation des centres urbains ou luttant contre la
désertification de certaines régions. De toute évidence, la préservation du
patrimoine est liée aux politiques de l'aménagement du territoire, de
l'environnement et de l'énergie.
Livre blanc: Croissance, compétitivité, emploi, p. 21, p. 107-108
                                          2
 ---pagebreak--- Enfin, le patrimoine culturel constitue un domaine privilégié pour le
développement d' applications et de normes des technologies et services avancés
de l'information et des communications et a été identifié comme un champ
d'action important dans la communication "Vers la société de l'information en
Europe: un plan d'action'" suite au rapport du "Groupe Bangemann"8. Les
bénéfices escomptés de ces travaux ne se traduiront pas uniquement en termes de
croissance, de compétitivité ou d'emplois mais, sous réserve de la prise en compte
de la dimension culturelle, les professionnels du patrimoine et les citoyens
disposeront ainsi de toute une gamme de nouveaux produits et services culturels
performants.
La Communauté avait déjà développé un certain nombre d'activités dans le
domaine du patrimoine culturel en raison des missions qu'elle s'était fixées. Ces
dernières répondent à trois types d'actions: les activités ayant une finalité
essentiellement culturelle, les activités répondant à d'autres finalités exprimées
dans le Traité mais où le patrimoine était directement concerné et, enfin, les
activités répondant à d'autres finalités, qui ne concernaient pas directement le
patrimoine mais qui ont un impact direct ou indirect sur sa préservation dans les
Etats membres, comme par exemple la politique agricole qui exerce une influence
importante notamment sur la préservation du patrimoine archéologique et des
paysages historiques.
En vue de l'élaboration de la présente proposition de Décision du Parlement
européen et du Conseil, la Commission, consciente de la nécessité de développer
un consensus en raison des procédures décisionnelles prévues à l'article 128 et
soucieuse de procéder à des consultations approfondies, a organisé une série de
réunions portant à la fois sur le patrimoine mobilier et immobilier, avec les
autorités des Etats membres, les milieux professionnels et les autres acteurs
concernés. Parallèlement, un groupe d'experts, formé suite à une résolution du
Conseil9, s'est penché sur le domaine spécifique des archives. La liste des réunions
de consultation figure en annexe (p. 6-7).
La présente proposition s'appuie sur l'expérience des actions engagées à ce stade
et sur les résultats des consultations. Elle s'inscrit dans le cadre de référence de
l'action culturelle de la Communauté10 et tient compte des résolutions et
conclusions adoptées en la matière par le Parlement européen11 et Conseil12.
COM(94) 347 final
L'Europe et la société de l'information planétaire: Recommandations au Conseil européen
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre
1991 sur des dispositions concernant les archives, JO n* C 314 du 05.12.1991, p. 2
COM(94) 356 final
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant les
nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel, A3-03 96, JO' n*
C 42 du 15.02.1993, p. 173-181
Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde
des biens culturels, A3-0036/93, JO n* C 72 du 15.03.1993, p. 160-166
Résolution du Parlement européen sur la politique communautaire dans le domaine de la culture,
A3-0386/93, JO n* C 44 du 14.02.1994, p. 184-188
Conclusions du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du
 ---pagebreak---                    PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL - PROGRAMME "RAPHAËL"
I. Valorisation et rayonnement du           II. Réseaux et partenariats                III. Accès au patrimoine             IV. Innovation, perfectionnement et       V. Coopération avec les p^ys tiers
patrimoine culturel                                                                                                         mobilité des professionnels               les organisations intern i tic nal es
Encourager le développement et la           Contribuer au renforcement de la           Encourager des projets de            Stimuler les échanges d'expériences et    Développer des projets avec 'es -•••-
mise en commun des meilleures               coopération transnationale, aux            sensibilisation présentant une       encourager la mobilité et le              tiers et créer des synergies avo; 1.»
pratiques et créer un environnement         échanges et la mise en commun des          dimension européenne et stimuler     perfectionnement des professionnels       activités développées par d'ainres
favorable à la préservation du              expériences et à la présentation du        l'utilisation des technologies et    du patrimoine                             organisations internationales, c: . -,
patrimoine culturel                         patrimoine dans sa dimension               services avancés de l'information et                                           particulier du Conseil de l'Europe
                                            européenne                                 des communications
1. Soutien à des projets de                  1. Soutien à la mise en réseau, par       1. Inclusion d'un volet de           1. Soutien à l'identification des besoins  1. Soutien à des projets de
conservation du patrimoine mobilier         thème traité, des "chantiers européens     sensibilisation du citoyen dans les  en matière de recherche, à la diffusion   préservation du patrimoine mobilier et
ou immobilier pouvant être qualifiés        du patrimoine"                             projets bénéficiant d'un soutien     des résultats auprès des professionnels   immobilier, portant notamment sur les
de "laboratoires européens du                                                          communautaire au titre du programme  du patrimoine et au développement         monuments et sites du Patrimoine
patrimoine"                                 2. Développement et diffusion d'outils     "Raphaël"                            d'applications concrètes à l'usage des    mondial
                                            d'information à l'usage des réseaux et                                          professionnels travaillant sur le terrain
2. Soutien à des "chantiers européens       des professionnels du patrimoine           2. Soutien à des manifestations de                                             2. Participation aux projets liés aux
du patrimoine" travaillant sur des          ex. études comparatives sur les            sensibilisation réalisés au niveau   2. Soutien à l'organisation de            réseaux et aux partenariats ou
thèmes communs liés à la                    pratiques et systèmes dans les Etats       européen                             conférences et colloques à dimension      réalisation de projets complémentaires
préservation du patrimoine mobilier         membres, élaboration de statistiques et    ex. Journées Européennes du          européenne                                ex. élargissement des études
ou immobilier                               d'indicateurs culturels européens,         Patrimoine, événements dans le cadre                                           comparatives à d'autres pays
                                            guides pratiques, manuels, répertoires,    de la Fête de l'Europe (9 mai), Prix 3. Projets de coopération visant à
3. Soutien au développement de              recueils de projets novateurs,             européen d'Architecture Mies van der mettre en place des programmes            3 . Participation a u x projets relatifs à   tl
meilleurs usages et "standards"             information sur les activités              Rohe, Europan                        d'échanges pour les professionnels du     l'accès d u citoyen au patrimoine
européens en matière de gestion et de       communautaires touchant au                                                      patrimoine                                e x . Journées Européennes d u             II
préservation du patrimoine                  patrimoine culturel                        3. Soutien à la réalisation de                                                 Patrimoine                                  '.
                                                                                       présentations multilingues dans les  4. Soutien à la formation et au
4. Encouragement à l'acquisition et à       3. Soutien à d e s projets d e coopération musées, monuments ou sites           perfectionnement des professionnels       4. Encourager les professionnels du         ij
la co-gestion d'oeuvres d'art majeures      transnationaux entre m u s é e s et/ou                                          du patrimoine à l'utilisation des         patrimoine à prendre part a u x actions     j!
                                            monuments visant à présenter le            4. Soutien à des applications des    technologies et services avancés de       d e recherche, d e perfectionnement et      !
 5. D é v e l o p p e m e n t de projets et patrimoine dans s a d i m e n s i o n      technologies et services avancées de l'information et des communications       de mobilité                                 ii
d'études, à dominante culturelle,            européenne                                l'information et des communications
complémentaires a u x autres activités                                                 donnant accès au patrimoine aux
communautaires                               4. Soutien à des projets de coopération   professionnels et au public
                                             entre instituts de formation de           ex. projets pilotes, études ou
                                             perfectionnement et ou de recherche        séminaires relatifs à un problème
                                             ex. inventaires, méthodes d'évaluation,   particulier pour le secteur du
                                             réflexion commune, bourses, échanges,      patrimoine
                                             diffusion de l'information etc.
 ---pagebreak--- L'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel devra répondre
aux objectifs suivants:
         Contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine culturel.
         Encourager la coopération et la mise en commun, au niveau européen, des
         connaissances, savoir-faire et pratiques en matière de préservation du
         patrimoine.
         Améliorer l'accès au patrimoine, et la provision de l'information y afférent,
         pour tous les citoyens et contribuer ainsi à l'affirmation d'une citoyenneté
         européenne en s'appuyant sur une meilleure connaissance du patrimoine.
         Soutenir l'enrichissement des connaissances et pratiques mutuelles et
         valoriser le potentiel européen.
         Favoriser la coopération avec les pays tiers et les autres organisations
         internationales compétentes, et en particulier avec le Conseil de l'Europe.
Dans ce contexte, la Commission propose d'établir un programme d'action
communautaire spécifique dans le domaine du patrimoine culturel, ci-après
dénommé programme "Raphaël", autour des cinq actions d'encouragement
suivantes:
         I.       Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel.
         IL       Réseaux et partenariats.
         III.     Accès au patrimoine.
         IV.      Innovation, perfectionnement et mobilité dés professionnels.
         V.       Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.
Le programme propose ainsi une démarche stratégique à laquelle devront répondre
les différentes mesures; celles-ci seront mises en oeuvre de façon progressive. De
l'avis de là Commission, le programme "Raphaël", par son approche cohérente,
sera mieux à même de contribuer à la valorisation et au rayonnement du
patrimoine culturel et aura un impact accru sur l'épanouissement des cultures en
Europe. En outre, le programme "Raphaël" permettra à la Communauté de porter
un regard culturel et spécifique sur ses actions et de valoriser, le cas échéant, la
dimension culturelle des autres mesures communautaires, conformément à l'article
128 § 4 du Traité.
En conclusion, la Commission propose:
         de soumettre cette proposition de Décision du Parlement européen et du
         Conseil dans le cadre de la procédure prévue à l'article 128 du Traité.
Conseil du 12 novembre 1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté dans le
domaine culturel, JO n* C 336 du 19.12.1992, p. 1-2
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994relativesà l'élaboration d'un plan d'action communautaire
dans le domaine du patrimoine culturel, JO n* C 235 du 23.08.1994, p. 1
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des
archives, JO n* C 235 du 23.08.1994, p. 3
Conclusions du Conseil du 10 novembre 1994 relatives à la communication de la Commission
concernant l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture, JO n* C 348 du
09.12.1994, p. 1-2
 ---pagebreak---                                                                                        ANNEXE
                  LES RÉUNIONS DE CONSULTATION ORGANISÉES
EN VUE DE LA PRÉSENTATION D'UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE
                  DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL
   Les consultations générales pour le patrimoine mobilier et immobilier
   La Commission et le Parlement européen ont organisé les 1-2 juillet 1993 à
   Venise une première réunion avec les Directeurs du patrimoine mobilier et
   immobilier des Etats membres "Eléments clefs pour la conservation du patrimoine
   culturel dans la Communauté européenne". Cette réunion avait pour objectif
   d'identifier les domaines d'intervention pour une action communautaire dans le
   domaine du patrimoine et d'arrêter les thèmes des quatre premières réunions
   d'experts.
   Quatre réunions d'experts ont été organisées en coopération avec les Présidences
   belge et hellénique. Elles portaient sur les thèmes suivants:
            "Patrimoine et gestion: Patrimoine, économie et emploi & Patrimoine,
            tourisme et environnement", Mons, 27-30 octobre 1993
            "Patrimoine, recherche et nouvelles technologies", Bruxelles, 17-19
            novembre 1993
            "Patrimoine et formation", Anvers, 1-3 décembre 1993
            "L'information, la sensibilisation et la mobilisation du public et des
           professionnels en faveur du patrimoine"13, Athènes, 23-25 février 1994
   Deux réunions d'experts supplémentaires ont été organisées par la Présidence
   hellénique, dans le cadre de ses priorités pour le patrimoine, avec le soutien de
   la Commission:
            "Patrimoine et environnement", Athènes, 26-29mars 1994
            "Patrimoine subaquatique", Athènes, 7-9 avril 1994
   A ces réunions de consultation restreintes ont participé des experts désignés par
   les Etats membres, des représentants du Parlement européen, du Conseil de
   l'Europe, des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales ainsi
   que des différents services concernés de la Commission.
   Cette réunion est venue compléter les résultats d'une première réunion d'experts "Les musées et
   leur public", organisée les 25-29 novembre 1992 à Glasgow, en collaboration avec la Présidence
   britannique
 ---pagebreak--- Les résultats des réunions d'experts ont été présentés à l'occasion de la deuxième
réunion des Directeurs du patrimoine mobilier et immobilier des Etats membres
 "L'Europe face à son patrimoine" qui s'est tenue à Lisbonne les 27-29 avril 1994.
Cette réunion a permis de faire un premier bilan des travaux, sur la base d'un
document de travail présenté par les services de la Commission, et d'indiquer
quelques pistes de réflexion pour l'élaboration du futur programme d'action.
Les consultations spécifiques pour les archives
En 1991, le Conseil avait adopté une résolution invitant la Commission à créer un
groupe d'experts désignés par les Etats membres "dans le but d'examiner dans
quelle mesure une plus grande coordination de la politique et des pratiques
concernant les archives parmi les Etats membres est souhaitable"14. Le groupe
d'experts, auquel ont été associés des représentants des archives des institutions
communautaires, de l'Institut Universitaire Européen de Florence et des différents
services concernés de la Commission, s'est réuni à Bruxelles les 31 mars, 17 juin
et 24 septembre 1992 ainsi que les 9 mars, 23 avril et 22 octobre 1993 et leurs
travaux ont fait l'objet d'un rapport15 dans lequel figurent des suggestions pour une
action communautaire dans ce domaine particulier.
La conférence
L'information récoltée lors des réunions précédentes a été présentée à une
audience plus large lors d'une conférence intitulée "Le citoyen et son patrimoine",
organisée avec la collaboration du Parlement européen les 4-5 octobre 1994 à
Bruxelles. L'objectif de cette conférence était en effet de compléter les résultats
plutôt techniques par un dialogue entre toutes les parties intéressées, notamment
les associations de propriétaires et de bénévoles ainsi que les fondations, qui
toutes contribuent à rapprocher le citoyen de son patrimoine. La conférence a été
l'occasion également de rencontrer les représentants des nouveaux pays membres
et des pays tiers.
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre
1991 sur des dispositions concernant les archives, JO n* C 314 du 05.12.1991, p. 2
Les archives dans l'Union européenne. Rapport du Groupe d'experts sur les problèmes de
coordination en matière d'archives, SEC(94)900, 21 mars 1994
 ---pagebreak---         PROPOsnrioN     DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
              ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE
                     DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL
                                 PROGRAMME "RAPHAËL"
LE PARLERENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,
vu la proposition de la Commission1,
vu l'avis du Comité des Régions2,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du Traité,
considérant que le Traité instituant la Communauté européenne (ci-après le Traité), tel
que modifié par le Traité sur l'Union européenne contient désormais un titre IX consacré
spécifiquement à la Culture et prévoit que la Communauté contribue à l'épanouissement
des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale et régionale,
tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun;
considérant que l'article 128 du Traité identifie le patrimoine culturel comme un domaine
d'action spécifique et que le patrimoine culturel est l'expression des identités nationales
et régionales et des liens entre les peuples et qu'il importe d'en assurer la préservation et
        JO...
        JO...
 ---pagebreak--- d'améliorer l'accès des citoyens (y compris ceux qui font face à des problèmes
particuliers d'accès) au patrimoine afin de contribuer à une meilleure connaissance et
respect mutuels;
considérant qu'une action communautaire peut contribuer à une meilleure préservation du
patrimoine en ce qu'elle stimule l'échange des expériences et des savoir-faire et qu'elle
encourage dés synergies opérationnelles et.le partenariat;
considérant que la préservation du patrimoine culturel, par sa dimension socio-
économique, s'inscrit dans un projet de société et petit apporter une contribution
significative à la création d'emplois et au développement régional ainsi qu'à l'amélioration
de la qualité de la vie et de l'environnement quotidien des citoyens;
considérant que le domaine culturel constitue un champ d'action important dans la
perspective de la. société d'information comme souligné dans la Communication de la
Commission "Vers' la société d'information en Europe: un plan d'action^
considérant la nécessité de mener des recherches au niveau communautaire relatives à la
préservation du paliimoine culturel et que les actions communautaires de recherche, de
développement technologique et de démonstration sont mises en oeuvre selon les
 dispositions du programme-cadre de RDT4 dont le présent programme peut tirer profit;
 considérant l'expérience acquise de la Commission dans le cadre des activités menées à
 ce stade, notamment dans le domaine du patrimoine architectural;
 considérant l'importance que le Parlement européen a accordé à l'action communautaire
 en faveur du patrimoine, et en particulier à la formation, la recherche, la sensibilisation
 des jeunes et des adolescents, la coopération avec les pays tiers et le Conseil de l'Europe
         COM(94)347 final
         Décision 1110/94/CEE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril relative au quatrième
         programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
         technologique et de démonstration (1994-1998), JO n L 126 du 18.05.1994, p. 1-33
 ---pagebreak--- ainsi qu'aux liens avec les autres politiques communautaires, notamment en ce qui
concerne la formation et le développement régional5;
considérant les Résolutions du Parlement européen relatives à la contribution de la
Communauté aux travaux de restauration du patrimoine architectural exceptionnel6;
considérant l'intérêt que le Conseil a manifesté pour une coopération accrue dans les
domaines du patrimoine architectural, des objets et oeuvres d'art et des archives,
notamment «n ce qui concerne les échanges de connaissances, la documentation et la
formation «t vu le rôle important des réseaux d'organisations culturelles dans la
coopération culturelle en Europe7;
considérant que dans sa Communication sur les "Nouvelles perspectives pour l'action de
la Communauté dans le domaine culturel"8, la Commission indique qu'il convient d'élargir
       Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen, JO n° C 62
       du 30.05.1974, p. 5-7
       Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du patrimoine architectural et archéologique,
       JO n' C 267 du 11.10.1982, p.25-29
       Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique
       de la Communauté, JO n* C309 du 05.12.1988, p. 423-427
       Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde
       des biens culturels, JO n° 72 du 15.03.1993, p. 160-166
       Résolution du Parlement européen sur une aide économique au Mont Athos (région monastique),
       JO n* C 144 du 15.06.1981, p. 92
       Résolution du Parlement européen sur l'aide à la reconstruction de la zone du Chiado à Lisbonne,
       JO n° C 262 du 10.10.1988, p. 110
       Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique
       de la Communauté, JO n° C 309 du 05.12.1988, p. 424
       Résolution du Parlement européen sur l'incendie du Grand Théâtre du Liceo à Barcelone, JO n°
       C61 du 28.02.1994, p. 184
       Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13
       novembre 1986, relative à la conservation du patrimoine architectural européen, JO n* C 320 du
       13.12.1986, p. 1
       Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13
       novembre 1986, concernant la conservation des objets et oeuvres d'art, JO n* C 320 du 13.12.1986,
       P-3
       Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre
       1991 sur des dispositions concernant les archives, JO n* C 314 du 05.12.1994, p. 2
       Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des
       archives, JO n° C 235 du 23.08.1994, p. 3
       Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre
       1991 sur les réseaux culturels européens, JO n* C 314 du 05.12.1991, p. 1
       COM(92) 149 final
                                                  10
 ---pagebreak--- l'action communautaire au patrimoine mobilier et de stimuler le dialogue et la coopération
entre les acteurs concernés ainsi que la diffusion des expériences et de l'information
spécialisée, et que le Parlement européen et le Conseil ont encouragé cette approche9;
considérant que les Institutions européennes ont souligné l'importance d'intégrer les
différents aspects du patrimoine culturel dans une action communautaire cohérente10 qui
tient compte de la richesse et la diversité du patrimoine mobilier et immobilier et s'appuie
sur les travaux des nombreux acteurs concernés;
considérant que l'action de la Communauté devra tenir compte du caractère évolutif de
la définition du patrimoine et prendre en considération toutes les formes du patrimoine
en favorisant des approches multidisciplinaires;
considérant que la Commission a organisé des consultations avec toutes les parties
intéressées, notamment les administrations des Etats membres, les professionnels, les
organisations non-gouvernementales, les fondations et les associations, en vue de la
préparation d'un programme d'action dans le domaine du patrimoine culturel;
considérant que le patrimoine' culturel en Europe présente de nombreux liens avec les
pays hors Communauté et qu'il constitue par conséquent un domaine privilégié pour
développer des formes de coopération avec les pays tiers et les organisations
internationales compétentes en la matière, conformément aux stipulations du Traité et aux
conclusions et résolutions précitées;
         Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant les
         nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n* C42 du
         15.02.1993, p. 173-181
         Résolution du Parlement européen sur la politique communautaire dans le domaine de la culture,
         JO n' C 44 du 14.02.1994, p. 184-188
         Conclusions du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du
         Conseil du 12 novembre 1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté dans le
         domaine culture, JO n' C 336 du 19.12.1992, p. 1-2
         Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde
         des biens culturels, JO n° 72 du 15.03.1993, p. 160-166
         Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à l'élaboration d'un plan d'action
         communautaire dans le domaine du patrimoine culturel, JO n° C 235 du 23.08.1994, p. 1
                                                    11
 ---pagebreak--- considérant les conclusions du Conseil européen de Copenhague du 21-23 juin 1993
relatives à l'ouverture des programmes communautaires aux pays de l'Europe centrale et
orientale parties aux accords d'association et considérant les accords de coopération,
incluant un volet culturel, signés par la Communauté avec certains pays tiers;
considérant que la présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme,
une enveloppe financière qui constitue la référence priviligiée, au sens du point 1 de la
déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour
l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
considérant que la mise en oeuvre du présent programme s'appuie sur une étroite
coopération avec les autorités nationales en vue d'assurer que l'action communautaire
appuie et complète les activités nationales en continuant de respecter le principe de
subsidiarité, tel que défini à l'article 3B du traité.
considérant que la Commission dans l'exécution de sa tâche est assistée par un comité
consultatif composé par des représentants des Etats membres
DECIDENT:
                                          Article 1
La présente décision établit un programme d'action communautaire dans le domaine du
patrimoine culturel, ci-après dénommé programme "Raphaël". Le programme "Raphaël"
est adopté pour la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000.
                                           Article 2
Les objectifs spécifiques du programme "Raphaël" sont les suivants:
                                              12
 ---pagebreak---                 Contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine culturel.
                Encourager la coopération et la mise en commun, au niveau européen, des
                connaissances, savoir-faire et pratiques en matière de préservation du
                patrimoine.
                Améliorer l'accès au patrimoine, et améliorer la provision de l'information
                y afférent, pour tous les citoyens et contribuer ainsi à raffirmation d'une
                citoyenneté européenne en s'appuyant sur une meilleure connaissance du
                patrimoine.
                Soutenir l'enrichissement des connaissances et pratiques mutuelles et
                valoriser le potentiel européen.
                Favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations
                internationales compétentes, et en particulier avec le Conseil de l'Europe.
                                           Article 3
Le programme "Raphaël" couvre le patrimoine culturel immobilier et mobilier et
comprend cinq actions:
       I.       Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel
       IL       Réseaux et partenariats
       III.     Accès au patrimoine
       IV.      Innovation, perfectionnement et mobilité des professionnels
       V.       Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales
L'enveloppe financière pour la mise en oeuvre de l'ensemble du programme est établie
à 67 millions d'écus pour la prériode 1996 - 2000.
L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice en prenant
en compte les principes de bonne gestion visés à l'article 2 du règlement financier
applicable au budget général des Communautés européennes.
Les actions, décrites à l'Annexe, sont mises en application pour la réalisation des objectifs
prévus à l'article 2, sur base des priorités définies chaque année selon la procédure prévue
                                               13
 ---pagebreak--- à l'article 6.
Le programme a une durée de 5 ans. Il débute le 1er janvier 1996.
                                           Article 4
Afin de réaliser les objectifs précités, les projets développés dans le cadre du programme
"Raphaël" devront:                                           • • • ' . • . ,
         avoir une dimension européenne et présenter une réelle valeur ajoutée par rapport
         aux actions menées dans les Etats membres;
         contribuer au rayonnement du patrimoine culturel;
         contribuer au développement des meilleurs pratiques, connaissances et savoir-faire
         en matière de préservation,
         présenter un intérêt au niveau communautaire par leur caractère exemplaire ou
         novateur et informatif ou avoir un effet multiplicateur en termes culturels,
         éducatifs et socio-économiques.
                                           Article 5
La Commission est assistée par le Comité consultatif prévu à rarticle 4 de la Décision
du Parlement européen et du Conseil concernant .l'établissement d'un programme de
soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme
Kaléidoscope 2000), composé d'un représentant par Etat membre et présidé par le
représentant de la Commission.
Le comité peut examiner toute question concernant la mise en oeuvre du programme. La
Commission peut consulter sur les orientations générales et sur toute autre question que
celles prévues à l'article 6.
                                               14
 ---pagebreak---                                         Article 6
Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de mesures à prendre et
notamment le plan de travail annuel pour les actions llt II2, III3> III4, V. Le Comité émet
son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence
de la question en cause, le cas échéant en procédant par vote.
L'avis du Comité est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de
demander que sa position figure dans ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité. Elle informe le
Comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
                                        Article 7
La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité du programme "Raphaël"
avec les autres programmes et politiques communautaires touchant au patrimoine culturel.
                                        Articles
Après trois ans de mise en oeuvre du Programme "Raphaël" et avant le 30 septembre
1999, la Commission, présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité des
Régions, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant,
de propositions appropriées de réajustement du programme en fonction des nécessités
apparues en cours d'exécution.
Au terme du Programme "Raphaël" et avant le 30 septembre 2001, la Commission
adresse au Parlement européen, au Conseil et au Comité des Régions un rapport sur la
réalisation et les résultats du programme.
                                            15
 ---pagebreak---                                         Article 9
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal
Officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le
Par le Parlement européen,                                 Par le Conseil,
Le Président                                               Le Président
                                            16
 ---pagebreak---                                                                                   ANNEXE
                        PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE
                     DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL
                                PROGRAMME "RAPHAËL"
Le programme "Raphaël" a vocation à soutenir des actions de niveau européen dans
toutes les disciplines du patrimoine: patrimoine immobilier, patrimoine archéologique,
patrimoine subaquatique, patrimoine mobilier, musées et collections, archives etc.
Action I - Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel
        Cette action vise à contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine
        culturel et à encourager le développement et la mise en commun des meilleures
        pratiques en créant un environnement favorable à la préservation du patrimoine
        culturel.
        Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:
        1.      Soutien à des projets de conservation du patrimoine mobilier ou
                immobilier pouvant être qualifiés de "laboratoires européens du
                patrimoine" en raison de l'intérêt et du caractère exemplaire des travaux
                envisagés. Ceux-ci doivent porter sur des oeuvres, monuments ou sites
                présentant une valeur exceptionnelle pour l'histoire et constituant des
                "lieux de mémoire" pour l'Europe. Les projets, qui se dérouleront sur
                plusieurs années, ont pour but de réunir les meilleures compétences,
                notamment en associant aux travaux une équipe européenne et
                multidisciplinaire en vue d'étudier des problèmes de conservation
                particulièrement difficiles, et de mettre au point les approches, méthodes
                et/ou techniques appropriées. Une attention particulière sera accordée à la
                diffusion de l'expérience acquise lors des travaux.
        2.      Soutien à des "chantiers européens du patrimoine" travaillant sur un thème
                                              17
 ---pagebreak---    commun lié à la préservation du patrimoine mobilier et/ou immobilier. Les
   projets devront se distinguer par leur valeur exemplaire et avoir un effet •'
   multiplicateur. Ils pourront se développer pendant plusieurs années
   consécutives. Les expériences acquises au regard du problème de gestion
   et/ou de préservation traité, seront largement diffusées auprès des
   professionnels. Les thèmes seront sélectionnés en fonction des
   préoccupations des différentes disciplines du patrimoine.
3. Soutien au développement de "standards" et/ou de recommandations
   européens visant à améliorer les bons usages et pratiques en matière de
   gestion et de préservation du patrimoine et, le cas échéant, à faciliter les
   échanges. Il s'agit de la mise au point, au niveau européen, de "standards"
   et/ou recommandations relatives, par exemple, à la documentation des
   biens culturels, aux conditions de prêt des oeuvres pour des expositions,
   à la conservation passive des oeuvres, à la protection incendie des objets,
   oeuvres et monuments etc. Le soutien communautaire pourra être utilisé
   pour les enquêtes, les réunions de travail, les études etc. réalisées dans le
   cadre de ces travaux,
4. Encouragement,* à titre expérimental, à la ço-gestion d'oeuvres d'art
   majeures, par plusieurs partenaires européens afin de préserver et de
   présenter ces oeuvres au public en Europe.
5. Développement de projets et d'études, à dominante culturelle,
   complémentaires aux autres activités communautaires. Une aide financière
   pourra être accordée à des projets soutenant ou complétant l'action
   communautaire développée au titre d'autres dispositions du Traité et
   présentant un intérêt particulier pour le secteur du patrimoine, aux tables
   rondes et études comparatives visant à rassembler des données factuelles
   sur la situation dans les Etats membres, ainsi qu'aux évaluations
   d'incidences, dans le cadre de l'élaboration de nouvelles mesures
   communautaires.
                                 18
 ---pagebreak--- Action n - Réseaux et partenariats
      Cette action vise à encourager le développement des réseaux et la constitution de
      partenariats afin de contribuer au renforcement de la coopération transnationale,
      aux échanges et à la mise en commun d'expériences et à la présentation du
      patrimoine dans sa dimension européenne.
      Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:
      1.     Soutien à la mise en réseau des "chantiers européens du patrimoine". Les
             réseaux seront établis par thème traité en associant les responsables des
             "chantiers" et, si nécessaire, des institutions publiques et privées, centres
             de recherche et entreprises particulièrement concernés par ce problème.
             Les réseaux ont pour but de favoriser l'échange d'expériences entre les
             responsables de projets d'une part et entre les responsables et les autres
             acteurs concernés d'autre part. Le soutien communautaire pourra être
             utilisé notamment pour l'établissement des réseaux, l'organisation de
             séminaires sur les problèmes rencontrés sur les "chantiers" et les travaux
             qui y sont envisagés ainsi que la diffusion de l'expérience ainsi acquise
             aux milieux intéressés.
      2.     Collecte et diffusion de l'information spécialisée, destinée au secteur du
             patrimoine, en utilisant les canaux d'information ou relais appropriés
             (administrations compétentes, organisations professionnelles et non-
             gouvernementales, associations, etc ...) et les supports adéquats (papier,
             CD-ROM, CD-I, on-line ...). L'information portera sur l'élaboration
             d'études comparatives sur les pratiques et systèmes dans les Etats membres
             présentant un intérêt commun, de statistiques et indicateurs culturels
             européens, de guides pratiques, manuels, répertoires et recueils de projets
             novateurs ainsi que sur les activités communautaires touchant au
             patrimoine culturel.
      3.     Soutien à des projets de coopération transnationaux entre musées et/ou
             monuments, faisant appel aux multimédia ou autres formes de
                                           19
 ---pagebreak---  communication, afin de présenter le patrimoine dans sa dimension
 européenne et de montrer aux visiteurs d'un musée, monument ou site,
 d'autres oeuvres, monuments et sites de la même famille culturelle situés
 dans d'autres pays d'Europe.
 Soutien à des projets de coopération entre instituts de formation de
 perfectionnement et/ou centres de recherche travaillant dans le domaine du
 patrimoine. Cette mesure vise à développer les instruments nécessaires à
 la constitution des réseaux et/ou partenariats, au renforcement de leur
 coopération et à la mise en commun de leur expérience. L'aide financière
 accordée dans le cadre des projets de coopération pourra être utilisée
notamment pour:
         l'établissement d'inventaires (par discipline) des formations de
         perfectionnement,
         le développement de méthodes d'évaluation des formations et d'une
         réflexion commune,
         la réalisation d'études comparées sur les diplômes/qualifications
         dans le domaine du patrimoine culturel et sur l'accès aux
         professions du patrimoine dans les Etats membres,
         la constitution des réseaux et l'information de ses membres,
        des bourses et des échanges de professeurs, d'étudiants et/ou de
        chercheurs,
        la diffusion de l'information sur les recherches en cours ou déjà
        réalisées, notamment auprès des professionnels du patrimoine,
        l'information sur et/ou l'accès aux nouvelles technologies et leur
        utilisation dans le domaine du patrimoine culturel, etc.
Les synergies avec les autres programmes communautaires, notamment en
matière d'éducation et de formation, de recherche et de développement
technologique devront être clairement indiqués.
                               20
 ---pagebreak--- Action til - Accès au patrimoine
      Cette action vise à améliorer l'accès du citoyen au patrimoine commun en
      encourageant des projets de sensibilisation présentant une dimension européenne
      et en stimulant l'utilisation des technologies et services avancés de l'information
      et des communications.
      L'action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:
      1.      Inclusion d'un volet de sensibilisation du citoyen dans les projets
              bénéficiant d'un soutien communautaire au titre du programme "Raphaël".
              Les promoteurs des projets seront invités à présenter les travaux réalisés
              ou en cours de réalisation au public. La Commission poursuivra les
              initiatives développées dans ce domaine telles que l'exposition itinérante
              et les produits audio-visuels qui seront consacrés notamment aux
              "laboratoires européens du patrimoine" et aux "chantiers européens du
              patrimoine".
      2.      Soutien à des manifestations de sensibilisation réalisées au niveau
              européen comme par exemple les Journées Européennes du Patrimoine,
              des événements préparés dans le cadre de la fête de l'Europe (9 mai), le
              Prix européen d'architecture Mies van der Rohe, Europan...
      3.      Soutien à la réalisation de présentations multilingues dans les musées,
              monuments et sites à l'intention des ressortissants des autres Etats
              membres. Les projets peuvent porter sur les textes de présentation, les
              brochures, panneaux, systèmes de guides électroniques, produits audio-
              visuels ou multimédia etc.
      4.      Soutien à des applications de technologies et services avancés de
              l'information et des communications donnant accès au patrimoine aux
              professionnels et au public. Les projets doivent présenter un intérêt au
              niveau européen et avoir un caractère de démonstration.
                                            21
 ---pagebreak---               Le soutien communautaire pourra être utilisé pour des études ou
               séminaires de travail relatives à un problème particulier concernant
              l'utilisation de ces technologies et services dans le secteur du patrimoine
              ou pour des projets pilotes visant à étudier et à mettre en place des
              applications concrètes.
Action IV - Innovation, perfectionnement et mobilité des professionnels
      Cette action vise à stimuler les échanges d'expériences et à encourager la
      coopération, la mobilité et le perfectionnement des professionnels du patrimoine
      culturel.
      L'action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:
      1.      Soutien à l'identification des besoins en matière de recherche -           à
              développer au niveau communautaire - dans le domaine du patrimoine, à
              la diffusion des travaux de recherche auprès des professionnels du
              patrimoine et au développement des applications concrètes à l'usage des
              professionnels travaillant sur le terrain. Ces mesures seront développées en
              synergie avec le programme-cadre de recherche, de développement
              technologique et de démonstration; toute éventuelle action de recherche
              sera menée à l'intérieur du programme-cadre RDT selon les dispositions
              de celui-ci.
      2.      Soutien à l'organisation de conférences et de colloques, ou d'autres
              activités de perfectionnement similaires, présentant un caractère européen.
      3.      Soutien à des projets mettant en place un programme européen d'échanges
             de professionnels pour les différentes disciplines du patrimoine et
             permettant à des personnes, ayant déjà une solide expérience
             professionnelle, de travailler plusieurs mois dans un environnement
             professionnel équivalent dans un autre pays européen.
                                            22
 ---pagebreak---               Le soutien communautaire sera destiné à l'organisation des échanges et à
              couvrir les frais additionnels occasionnés, tels que voyages et logement.
      4.      Soutien à la formation et au perfectionnement des professionnels du
              patrimoine à l'utilisation des technologies et services avancés de
              l'information et des communications.
Action V - Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales
      Cette action vise à développer des projets avec les pays tiers et à créer des
      synergies avec les activités développées par d'autres organisations internationales,
      et en particulier avec le Conseil de l'Europe.
      L'action est mise en oeuvre par les mesures suivantes:
      1.      Soutien à des projets de préservation du patrimoine mobilier et immobilier,
              portant notamment sur les monuments et sites figurant sur la liste du
              Patrimoine mondial;
      2.      Participation aux projets liés aux réseaux et aux partenariats ou
              élargissement de certains projets aux pays tiers, tels que les études
              comparatives;
      3.      Participation aux projets relatifs à l'accès du citoyen au patrimoine, tels
              que les Journées Européennes du Patrimoine;
      4.      Encourager les professionnels du patrimoine à prendre part aux actions de
              recherche, de perfectionnement et de mobilité.
      Le soutien communautaire visant les projets de coopération culturelle avec les
      pays tiers est organisé de façon analogue à celui des projets concernant les pays
      de l'Union européenne, sur base des accords qui leur sont applicables.
                                           23
 ---pagebreak--- Une synergie de l'action avec les organisations internationales compétentes, et
notamment le Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le respect de l'identité
propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.
                                   24
 ---pagebreak---  FICHE FINANCIERE : PROGRAMME RAPHAËL - 5 ans (1996-2000)
 1-     iNTrrULÉ DE L'ACTION
       Programme d'action communautaire dart<s le domaine du Patrimoine Culturel -
       Programme "RAPHAEL".
 2-    LIGNE CONCERNÉE
       B3-2000: "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine culturel européen"
3.     BASE LÉGALE
       Article 128 du Traité
       Décision du Parlement et du Conseil du                    concernant la mise en oeuvre
       d'un programme d'action communautaire dans le domaine du Patrimoine Culturel -
       Programme "RAPHAËL"
4.    DESCRIPTION DE L*ACTION
4.1.  Objectif général de Paction
      L'Action Culturelle de l'Union a pour objectif général de contribuer à la création
      d'une "union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe"1 et à
      T épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité
      nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun"2.
      L'action culturelle vise ainsi à mettre en valeur l'héritage commun de nos peuples et
      à révéler à chacun sa double appartenance culturelle, nationale et européenne.
      Dans ce contexte, le patrimoine revêt une importance particulière puisqu'il est le
      résultat de l'évolution historique des cultures de nos peuples à l'échelle européenne,
      nationale, régionale et locale. Il se caractérise par une extraordinaire diversité et une
      richesse remarquable qui expriment la multiplicité de nos identités, tout en témoignant
      de rinterpénétration de nos échanges intellectuels et artistiques.
      Le patrimoine culturel est le lieu géométrique de nos diversités et de nos
      ressemblances. Il traduit leur expression sur les plans immobilier et mobilier.
      * Traité sur 1/ Union, Article A
      2
         Traité de l'Union, Article 128 & 1
Raphaël (24/3/95)                                                                               1
                                                                                                  1 S
 ---pagebreak---        L'action culturelle en matière de patrimoine a pour objectifs principaux, d'appuyer et
       de compléter Faction des Etats membres dans les domaines de:
                la diffusion de la connaissance des patrimoines mobilier et immobilier à
                F échelle européenne.
               la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel commun d'importance
                européenne.
                la mise en oeuvre des formes et actions de coopération avec les pays tiers et
               les organisations internationales compétentes dans le domaine.
       Ces objectifs généraux seront mis en oeuvre sur la base de 5 grands axes:
        1°       Valorisation et rayonnement, du patrimoine culturel en Europe
       2°      Réseaux et partenariat
       3°      Accès au patrimoine
       4°      Innovation, nouvelles technologies, perfectionnement et mobilité des
               professionnels
       5°      Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales
4.1.1. Dans le domaine de la valorisation et du rayonnement du patrimoine culturel en
       Europe
       L'objectif est d'encourager le développement de techniques de préservation par le biais
       de projets concrets, dans toutes les disciplines du patrimoine (immobilier, mobilier,
       archéologique, musées et collections, archives, patrimoine subaquatique, etc...).
       Par techniques de préservation, on entend la couverture de tout le spectre d'activités
       depuis F identification et le recensement jusqu'à la présentation et la mise en valeur
       en passant par la conservation et la restauration, la documentation, la gestion, etc..
       Une attention particulière sera également portée à la diffusion des résultats des projets
       qui seront regroupés en 5 grandes catégories:
       les interventions en matière de patrimoine "tnajanr". "exceptionnel", de façon à
       constituer des "laboratoires" européens du patrimoine réunissant des experts européens
       dans des équipes mulridisciplinaires et internationales afin d'étudier les problèmes de
       préservation et les techniques appropriées aux sites exceptionnels de caractère
       emblématique au niveau européen voire mondial. Les synergies, les expériences et
       résultats ainsi dégagés pourront être utilisés pour des applications plus modestes et
       courantes.
       le soutien à des chantiers européens du patrimoine travaillant sur des thèmes communs,
       développés à l'échelon régional, local ou national de façon à favoriser l'échange des
       expériences et à faire bénéficier l'ensemble d'un secteur de résultats communs, grâce
       à la création de ces "chantiers européens du patrimoine" ayant valeur de champ
       d'expérience et de démonstration.
       le développement de "standards" "européens" relatifs aux pratiques de préservation
       développées par les organisations professionnelles internationales (par ex.:
Raphaël (24/3/95)
                                                                                                 "U
 ---pagebreak---        documentation sur les biens culturels, prêts des oeuvres, conservation).
       F encouragement à titre expérimental de Facouisition et de la cogestion d'oeuvres d'art
       majeures. Cette action consisterait à favoriser l'acquisition d'oeuvres d'art par
       plusieurs partenaires européens afin de les préserver et de les présenter au public
       partout en Europe.
       Projets et études à dominant*» culturelle, complémentaires à d'autres activités
       communautaires.
4.1.2. Dans le domaipft riss réseaux et ries partenariats
       L'objectif est de permettre le renforcement de la coopération transnationale, de
       favoriser les échanges et la mise en commun des expériences et d'aider à la
       présentation du patrimoine dans sa dimension européenne. Les principales actions
       peuvent être classées en 4 catégories:
               soutien à la mise en réseat) des chantiers européens du patrimoine. On
               encouragera par cette action les chantiers développant un même thème à se
               réunir et à constituer un réseau,
               développement et diffusion d'outils déformation à l'usage des réseaux et des
               professionnels. Il s'agira notamment d'encourager l'élaboration de guides,
               manuels, répertoires, inventaires sur les activités communautaires relatives au
               patrimoine culturel à l'intention des professionnels des différents secteurs
               concernés et des réseaux. On favorisera au maYitrmm la diffusion effectuée sur
               la base de supports modernes du type CD ROM, liaisons télématiques, etc..
               soutien à des projets de coopérftrînn transnationaux entre musées. Cette action
               encouragera la présentation du patrimoine culturel dans sa dimension
               européenne grâce à la coopération entre plusieurs musées ou grâce à la mise
               en oeuvre de projets concernant différents monuments.
               soutien à des projets de coopération entre institirts H s'agira notamment de
               favoriser les projets du type recherches, inventaires, méthodes d'évaluation,
               bourses, etc.... menés conjointement par plusieurs instituts de formation, de
               perfectionnement ou de recherche.
4.1.3. Dans le domaine de l'accès du citoven au patrimoine:
       L'objectif est de sensibiliser le citoyen au patrimoine européen commun et
       d'encourager les projets ayant valeur exemplaire en la matière. Dans ce cadre, quatre
       types d'actions sont envisagées:
               l'inclusion dans les projets -financés par ]a Communauté d'un volet de
               sensibilisation présentant les travaux en cours au grand public notamment par
               F organisation d'expositions itinérantes ou l'élaboration de produits
Raphaël (24/3/95)
 ---pagebreak---                 audiovisuels.
                le soutien à des grandes manifestations à caractère européen avant un impact
                de sensibilisation: il s'agit notamment de l'organisation de journées
                européennes du Patrimoine, de l'organisation et du soutien du Prix européen
                d'Architecture Mies Van der Rohe, de l'organisation d'événements relatifs au
               patrimoine européen lors de la Fête de l'Europe du 9 mai, et du soutien de
               projets exemplaires
               soutien à la réalisation de présentations multilingues. Cette action consistera
               à favoriser l'installation dans les différents musées, monuments ou sites des
               Etats membres de présentations dans différentes langues afin de permettre aux
               citoyens des autres pays d'accéder plus facilement à la connaissance du
               patrimoine européen.
               le soutien aux projets visant à élargir l'accès du grand public et des
               professionnels an patrimoine grâce à l'utilisation des technologies modernes
               d'information et de communication. Il s'agit notamment de projets
               d'interconnexions de banques de données, du développement de produits
               multimédia, d'études ou séminaires relatifs à des aspects particuliers du secteur.
4.1.4. Dans le domaine de l'innovation, du perfectinnnement et de la mobilité des
       professionnels
       La préservation du patrimoine culturel européen est étroitement liée à l'existence en
       nombre et qualité suffisants de professionnels hautement qualifiés dans les multiples
       disciplines complexes et hétérogènes dont la contribution coordonnée est indispensable
       pour mener à bien les projets.
       Dans ce cadre, et en synergie étroite avec les actions menées par les autres services
       de la Commission, notamment les DG Xll et la Task Force Ressources Humaines, afin
       d'assurer la complémentarité des programmes déjà développés et à venir, l'objectif est
       d'encourager les échanges, la coopération, la mobilité et le perfectionnement des
       professionnels du patrimoine en développant les 3 catégories d'actions suivantes:
               soutien à l'identification de problèmes de recherche et à la diffusion des
               résultats. Cette action aura pour objet d'aider à la définition des secteurs et
               sujets nécessitant des recherches au niveau communautaire, de favoriser la
               diffusion des résultats obtenus dans l'ensemble de la profession, et de favoriser
               le développement d'applications concrètes.
               incitations à l'organisation de conférences, colloques, séminaires de caractère
               européen et international rassemblant des experts européens et leur permettant
               les échanges d'expérience et d' innovation dans les différents secteurs
               thématiques.
               mise en place, dans le contexte professionnel, d'un programme d'échange
               d'expertise permettant à des spécialistes de séjourner plusieurs mois dans un
               environnement technique équivalant dans un autre Etat membre.
Raphaël (24/3/95)
                                                                                                  TE
 ---pagebreak--- 4-1-5- Datis iff domaine de la coopération avec les navs tiers et les organisations
       internationales
       L'objectif est de développer des projets avec les pays tiers notamment dans le cadre
       de l'ouverture du programme aux pays de l'Europe centrale et orientale ayant signé
       des accords de coopération avec l'Europe et de coopérer sur certains projets avec
       certains pays d'Amérique Latine et de la CEI.
       En ce qui concerne la coopération avec les organisations internationales, il s'agit de
       rechercher des synergies notamment avec les actions de F UNESCO et du Conseil de
       l'Europe, de développer des actions complémentaires et des partenariats.
       La Commission souhaite encourager une concertation régulière avec ces organisations
       sur des thèmes et actions d'intérêt commun et éventueDement de participer au montage
       d'un projet de coopération entre PUNESCO, le Conseil de l'Europe et l'Union sur des
       monuments et sites inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial.
       Quatre catégories principales d'actions sont prévues:
               soutien à des projets de préservation. Ces actions concerneront tant le
               patrimoine mobilier qu'immobilier et porteront notamment sur les monuments
               et sites du patrimoine mondial.
               participation aux projets liés aux réseaux et partenariats.
               participation aux projets relatifs à l'accès du citoyen au patrimoine
               participation aux actions d'innovation, perfectifirmftrnftnt et mobilité des
               professionnels.
4.2.   Période couverte par Paction et modalités prévues pour son renouvellement ou
       sa prorogation
       Cinq ans (1996-2000)
       Renouvellement éventuel suivant le résultat des évaluations
       En cas de renouvellement, une nouvelle décision du Conseil sera nécessaire.
5.     CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE
5.1    Dépenses non obligatoires
5.2.   Crédits dissociés
Raphaël (24/3/95)
 ---pagebreak--- 6.      TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE
       Les soutiens financiers prévus ne couvrent que partiellement le coût des actions à
       hauteur d'un pourcentage maximum de 50%.
       Les seules exceptions où le taux definancementdépasse 50% et peut parfois atteindre
        100% concernent:
       la réalisation de travaux d'étude et de projets réalisés à la demande directe de la
       Commission par des tiers.
       l'organisation de réunions et conférences tenues à l'initiative de la Commission,
       des bourses accordées aux jeunes chercheurs et professionnels en cours de formation
       ou dans le cadre des actions d'échange.
7,     INCIDENCE FINANCIERE
7.1.   Mode de calcul du coût total de Paction:
7.1.1. Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel en Europe
       1.1.    "Laboratoires européens du patrimoine" : il s'agit de soutiens financiers aux
               projets "Lieux de mémoire". Sur 5 ans, un budget total de 10 MioEcus est
               programmé pour ces actions.
                                                           10.000.000 Ecus
       1.2.    Soutien à des "chantiers européens du patrimoine" travaillant sur des thèmes
               communs liés à la préservation du patrimoine mobilier etfou immobilier. Sur
               5 ans, il est prévu de soutenir de 200 à 250 chantiers.
                                                          19.200.000 Ecus
       1.3.    Soutien au développement de "Standards" européens visant à améliorer les
               pratiques et, le cas échéant, à faciliter les échanges: soutien pour la réalisation
               d'études concernant les "standards" et/ou recommandations relatives à la
               documentation des biens culturels, aux conditions de prêts décernés pour les
               expositions, à la conservation passive des oeuvres et éventuellement à la
               protection incendie des objets, oeuvres et monuments. Le budget programmé
               sur 5 ans est de :
                                                           1.000.000 Ecus
       1.4.    Encouragement, à titre expérimental, de l'acquisition et de la co-gestion
               d'oeuvres d'art majeures, par plusieurs partenaires européens afin de préserver
               et de présenter ces oeuvres au public en Europe. Le budget estimé nécessaire
               sur 5 ans est de :
                                                           1.400.000 Ecus
Raphaël (24/3/95)
                                                                                                   > *
 ---pagebreak---         1.5.    Développement de projets et d'études, à dominante culturelle, en complément
                aux autres activités communaiTtaires: (notamment DG VI, VH1, XI, XII x m ,
                XVI, XXII, XXIII) :
                                                        2.100.000 Ecus
                Sous total Action I:                    33.700.000 Ecus
7.1.2. Réseaux et partenariats
2.1.   Soutien à la mise en réseau des "chantiers européens du patrimoine'': établissement
       de réseaux, et organisation de séminaires sur les problèmes rencontrés sur les chantiers
       pour la diffusion d'expérience acquise aux milieux mtéressés. Le budget estimé
       nécessaire pour 5 ans est de :
                                                               1.500.000 Ecus
2.2.   Collecte et diffusion de l'information spécialisée, destinée au secteur du patrimoine,
       en utilisant les canaux d'information ou relais et les supports appropriés (papier, CD-1,
       CD-ROM, on line...): l'élaboration d'une vingtaine d'études comparatives sur 5 ans
       sur la pratique et les systèmes dans les Etats Membres présentant un intérêt commun,
       de statistiques et indicateurs culturels européens, de guides pratiques, manuels,
       répertoires et recueils de projets novateurs ainsi que sur les activités communautaires
       liées au patrimoine culturel. Le budget estimé nécessaire sur 5 ans est de :
                                                               1.500.000 Ecus
2.3.   Soutien de 15 à 20 projets de coopération transnationaux sur 5 ans. entre musées et/ou
       monuments, faisant appel aux multimédia ou autres formes de communication. Le
       montant nécessaire sur 5 ans est estimé à :
                                                               2.800.000 Ecus
2.4.   Soutien à des projets de coopération entre instituts (formation, recherche, etc..) pour
       un budget total sur 5 ans de :
                                                               3.100.000 Ecus
Sous-total de l'Action H:                                       8.900.000 Ecus
7.1.3. Accès au patrimoine
3.1.   Présentation des projets bénéficiant d'un soutien communautaire (expositions
       itinérantes, produits audiovisuels) pour un budget total sur 5 ans de :
                                                               3.400.000 Ecus
Raphael (24/3/95)
                                                                                                 M
 ---pagebreak---  3.2.   Soutien à des manifestations de sensibilisation (journées européennes du patrimoine,
        campus européens du patrimoine, etc..) pour un montant total sur 5 ans de :
                                                             3.600.000 Ecus
3.3.    Soutien à la réalisation de présentations multilingues dans une trentaine de musées,
       monuments et sites sur 5 ans pour un budget total de :
                                                             1.700.000 Ecus
3.4.    Soutien à des applications faisant appel aux technologies modernes d'information et
       de communication et donnant accès au patrimoine aux professionnels et au grand
       public: soutien pour l'établissement de 25 à 35 projets pilotes sur 5 ans visant à
       étudier et mettre en place des applications concrètes dans des musées et/ou des sites
       archéologiques. Le montant estimé nécessaire sur 5 ans est de :
                                                            3.400.000 Ecus
Sous total Action 3:                                        12.100.000 Ecus
7.1.4. Innovation, nouvelles technologies et mobilité des professionnels
4.1.   Soutien à l'identification des problèmes (recherche, diffusion des résultats des
       recherches aux professionnels, etc..) et à la diffusion de méthodes utilisant les
       nouvelles technologies et de la meilleure possibilité de soutenir le développement
       d'applications concrètes à l'usage des professionnels travaillant sur le terrain. Le
       budget total estimé nécessaire SUT 5 ans est de ;
                                                            1.100.000 Ecus
4.2.   Soutien à l'organisation de conférences et de colloques et autres activités de
       perfectionnement, présentant un caractère européen. Le montant total estimé nécessaire
       sur 5 ans est de :
                                                            2300.000 Ecus
4.3.   Soutien à des projets relatifs aux programmes européens d'échanges de professionnels
       pour les différentes disciplines du patrimoine pour un montant total sur 5 ans de :
                                                            3.200.000 Ecus
Sous-total Action 4:                                         6.600.000 Ecus
Raphaël (24/3/95)
                                                                                              12
 ---pagebreak---  7 1 5
  -'-     Coopération avec les pavs tiers et les organisions fm^-nafrionales
 7.1.5.1.   Projets de préservation du patrimoine mobilier et immobilier, portant notamment
            sur les monuments et sites du Patrimoine mondial pour un montant total sur 5 ans
            de :
                                                                3.100.000 Ecus
 7.1.5.2    Participation aux projets liés aux réseaux et aux partenariats ou réalisation de
            projets complémentaires, soit sur 5 ans, un budget de :
                                                                  900.000 Ecus
 7.L5.3.    Participation aux projets relatifs à l'accès du citoyen au r^atrimoine pour un montant
           total sur 5 ans de :
                                                                 800.000 Ecus
7.1.5.4.   Participation aux actions d'innovation, perfectionnement et mobilité des
           professionnels du patrimoine, soit un budget total sur 5 ans de :
                                                                   900.000 Ecus
Sous-total Action 5:                                             5.700.000 Ecus
7.2.    Ventilation par éléments du coût de Paction:
Le tableau ci-après reprend la ventilation des différents chapitres d'actions développés aux
points 7.1.1 à 7.1.5 inclus.
Raphaël (24/3/95)
                                                                                                   3 i
 ---pagebreak---                                                                                              en Mio écus
 Ventilation -                             Budget- ; ;\1997''       Im^     -. 19
                                                                                   ^ , , . 2O00      -TOTAL
                                            1996 V'
 Valorisation ei rayonnement                 5.4          6.0         6.6       7.1           8.6      33.7
 du patrimoine 7.1.1.
 Réseaux et partenariats 7.1.2               1.2          1.2         1.8      2.1            2.6       8.9
 Accès au patrimoine 7.1.3                   2.0          2.0        2.4       2.8            2.9      12.1
 Innovation, nouvelles                       0.8          1.0         1.2       1.6           2.0       6,6
 technologies et mobilités
 7.1.4
 Coopération avec les pays                   0.6          0.8         1.0       1.4           1.9       5.7
 tiers et organisations
 internationales 7.1.5
 TOTAL                                       .10          1.1         13,.      15            18        67
13.      Echéancier indicatif des crédits
7.3.1. Echéancier à remplir en cas de proposition d'action nouvelle
                                                                                           en Mio écu$ 96
                                        ^ 1996          Î99'7 '     1998     , 1999;' ^ 2 0 0 0 .         TOTAL
 Crédits d'engagement                         10          11          13        15               18         67
 Montants
 Crédits de paiement                          8            -           -         -                -          8
 1996
 Crédits de paiement 1997                     2            9           -         -                          11
                                                                                         •
 Crédits de paiement 1998                      -           2          10         -                -         12
 Crédits de paiement 1999                      -           -           3        12                -         15
 Crédits de paiement 2000                      -           -           -         3                16        19
 Crédits de paiement 2001                      -           -           -         -                2         2
                                                                 •.."13" " 15                    18'        67
 TOTAL                       •'•/-.*     "•. ™ ,      •    il
                                                                                     -
                                                                                            s
_ —      .  -J-        —     .                   .                       .                      _
dans les différentes rubriques et estimations du présent tableau (+/- 4 MioEcus au total sur 2> ans)
  Raphaël (24/3/95)                                                                                             10
                                                                                                                   3<7
 ---pagebreak--- 7.3.2. Echéancier à remplir aux fins de préparation de FAPB pour les actions
       pluriannuelles.
       Période d'application du programme Raphaël 1996 - 2000
                                                             en Mio écus 96
                 APBY '            -PRCKrRAM^                              '* V-
                '1996 '
                               1997      1998    1999     2000 1 TOTAL
                     10          U        13      15        18   |     67
8.     DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PRÉVUES (ET RÉSULTATS DE LEUR MISE EN OEUVRE)
       Les paiements sont subordonnés à la production d'états justificatifs détaillés, de
       situationsfinancièreset comptables préalablement aux versements.
       Les rapports d'activités doivent être remis à l'appui de chaque projet lors du
       paiement final.
       En outre, les différents organismes de contrôle (Cour des Comptes, Contrôle financier
       et Ordonnateur) procèdent à des contrôles réguliers auprès des organes de gestion des
       actions menées et des bénéficiaires.
9.     ELÉMENTS D*ANALYSE coûT^EFncACrTÉ:
9.1.
9.1.1. Objectifs spécifiques
       Les principaux objectifs spécifiques du programme RAPHAËL sont :
       - contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine culturel en Europe en
       participant à la rénovation et à la mise en valeur d'un nombre significatif de
       monuments et sites sur la durée du programme (cf 7.1.1)
       - créer une synergie entre les professionnels pour la mise en commun des
       connaissances, du savoir-faire et des techniques utilisés en matière de préservation
       et de restauration du patrimoine au niveau européen. Il s'agit notamment de soutenir
       un nombre significatif de chantiers européens du patrimoine dans le domaine mobiliet
       ou immobilier pour créer un effet d'entraînement général au niveau des
       professionnels (l'objectif spécifique est de soutenir de 200 à 250 chantiers sur 5 ans)
   Raphaël (24/3/95)                                                                           11
 ---pagebreak---         - améliorer Faeces des citoyens au patrimoine grâce aux acquisitions conjointes et à
        la cogestion d'oeuvres majeures de façon à pouvoir exposer au grand public dans les
        différents Etats membres un ensemble d'oeuvres qui seraient sans rintervention du
        programme restées dispersées, non valorisées et non accessibles.
        -contribuer à la collecte, à la diffusion et à la présentation des informations relatives
        au patrimoine en faisant appel aux technologies modernes de communication
        notamment multimedia. L'objectif spécifique est d'élaborer un noyau d'études
        comparatives sur les systèmes utilisés dans les Etats membres (une vingtaine d'études
        sur 5 ans) et de mettre le résultat de ces travaux à la disposition de l'ensemble des
        professionnels.
        - promouvoir la mise en réseau des organismes et professionnels du patrimoine.
        L'objectif spécifique est de soutenir de 15 à 20 projets transnationaux sur 5 ans
        faisant appel aux multimedia et aux formes modernes de communication.
9.1.2. Population visée
        Le programme concerne en premier lieu les professionnels des différents secteurs
        travaillant en relation avec le patrimoine ainsi que les organisations et réseaux
        (musées, collections, etc...)
        Il concerne également les instituts de recherche, de formations initiale et permanente
        qui travaillent dans les différents domaines du patrimoine.
        Les citoyens européens et le grand public accèdent grâce au programme à une
        meilleure connaissance de l'étendue et de la qualité du patrimoine européen et sont
        ainsi mieux sensibilisés à larichessede ce patrimoine commun.
9.2.    Justification de l'action:
        Le programme RAPHAËL vise à remplir ces objectifs spécifiques selon les cinq axes
        d'actions décrits précédemment 11 couvre aussi bien le patrimoine culturel
        immobilier que mobilier.
        Les projets développés doivent présenter une dimension européenne et apporter une
        réelle valeur ajoutée par rapport aux actions menées dans les Etats membres.
        Par exemple, la mise en réseau des musées au niveau européen est une catégorie
        d'actions qui comporte une valeur ajoutée incontestable au niveau communautaire.
        Les projets doivent également présenter un intérêt au niveau communautaire par leur
        caractère exemplaire, novateur ou informatif et contribuer au rayonnement du
        patrimoine en Europe.
        L'effet multiplicateur en termes culturels de chaque projet sera particulièrement pris
        en compte lors des décisions de financement.
        La subsidiarité des actions est un élément essentiel. Seuls sont acceptés les projets où
        rintervention communautaire apporte une dimension supplémentaire indispensable
        à la réalisation des actions et qui mettent, notamment, en relation des opérateurs dans
        plusieurs Etats membres.
        Lors des opérations de sélection des dossiers, les jurys vérifieront si les projets
                                                                                                  n
  Raphaël (24/3/95)
                                                                                                    TU
 ---pagebreak---        pourraient être bénéficiaires de subventions au niveau national et régional. Dans \çs
       cas où cette hypothèse se vérifierait, la complémentarité de cesfinancementsavec le
       financement communautaire sera soigneusement contrôlée de façon à éviter tout
       double emploi.
       En résumé, la sélection des projets bénéficiant d'une intervention du programme
       devra être justifiée en fonction de leur valeur ajoutée sur le plan communautaire, de
       leur caractère novateur, exemplaire et informatif, de leurs effets multiplicateurs et de
       leur dimension communautaire.
9.3.   Suivi et évaluation de Paction:
9.3.1. Indicateurs de performance
       Les principaux indicateurs de performance dont rutilisation est envisagée dans un
       premier temps, sont :
       - nombre d'oeuvres acquises en cogestion (output)
       - nombre de réseaux soutenus ou créés grâce à rintervention du programme (output)
       - nombre de projets transnationaux développés faisant appel aux techniques modernes
       (output)
       - nombre de visiteurs aux expositions itinérantes organisées (output)
       - nombre de manifestations de sensibilisation soutenues (output)
       - nombre de projets pilotes d'accès au patrimoine destinés au grand public (output)
       - nombre de projets d'échanges soutenus (output)
       Outre ces indicateurs d'output, il est envisagé dans un deuxième temps de mettre au
       point une batterie d'indicateurs d'impact. Dans ce but, une étude sera menée en
       liaison avec l'Office statistique pour tester la faisabilité de ces indicateurs. On
       pourrait par exemple, utiliser les indicateurs d'impact suivants :
       - analyse de l'impact médiatique du programme eu matière d'action emblématique
       à travers la presse européenne générale et les revues professionnelles spécialisées. Il
       s'agit de mesurer l'impact desfinancementsde soutien à la restauration de sites
       patrimoniaux de prestige et d'importance européenne ou mondiale (indicateur
       qualitatif d'impact)
       - diffusion au niveau européen des standards, procédés de conservation passive et
       systèmes de documentation soutenus par le programme (indicateurs d'output et
       d'impact)
       - circulation intereuropéenne des oeuvres acquises en cogestion (indicateur d'impact)
 Raphaël (24/3/95)                                                                              13
 ---pagebreak---          - proportion des réseaux soutenus par le programme par rapport au nombre total de
         réseaux européens (impact)
         - proportion des projets transnationaux soutenus par rapport au nombre total de
         projets de cette catégorie développés au niveau européen (impact)
         - proportion de manifestations financées par rapport au nombre total de
         manifestations à caractère européen (impact)
         - proportion des projets pilotes soutenus par rapport au nombre total de projets pilotes
         européens (impact)
         - nombre de projets d'échange soutenus par rapport an nombre total de projets
         d'échanges intereuropéens (impact)
 9.3.2. Modalités et périodicité de l'évaluation prévues
 9.3.2.1. Modalités de l'évaluation
 Le programme Raphael succède à partir de 96 à l'action-pilote Patrimoine qui s'achève fin
 95. Les résultais de cette action -pilote sont en cours d'évaluation par un cabinet d'experts
 externe. L'étude coût-efficacité sera terminée fin mai 95. Elle servira d'input pour défhiir
 de manière précise les mécanismes d'intervention et de sélection ainsi que les systèmes de
 gestion et d'évaluation du programme Raphaël.
Les axes d'intervention du programme Raphaël ont été établis à la suite de la consultation
des milieux professionnels et de l'organisation de nombreuses discussions et réflexions
conduites avec les experts du domaine du patrimoine. Ces consultations, séminaires et
discussions se sont déroulés en 93 et 94.
Des appels à propositions seront publiés annuellement pour que les promoteurs de projets
et les professionnels puissent poser leur candidature de manière transparente aux
financements du programme Raphaël
La sélection des projets et dossiers bénéficiant d'un financement sera faite par les services
de la Commission assistés par des jurys d'experts indépendants qui effectueront une analyse
comparative des projets et une évaluation ex ante des avantages et de l'intérêt
communautaire présentés par chaque opération.
Le programme RAPHAEL sera suivi par le comité consultatif composé de représentants
désignés par chaque Etat membre. Ce comité émettra des avis sur les thèmes et le contenu
des actions que la Commission se propose de soutenir.
Chaque année, ce comité sera saisi d'un rapport d'évaluation, présenté parallèlement au
Parlement Européen et au Comité des Régions, établi sur la base des travaux des jurys, des
décisions et contrôles des services de la Commission et d'une synthèse des rapports d'activité
remis lors de la clôture de chaque intervention.
En outre, à mi-programme, la Commission présentera au Parlement, au Conseil et au Comité
des Régions, un rapport d'évaluation global, établi par un cabinet d'audit indépendant,
  Raphaël (24/3/95)                                                                               14
                                                                                                     "Vf
 ---pagebreak--- accompagné, si cela s'avère nécessaire, de propositions de modifications et d'améliorations.
A l'issue du programme, un rapport complet d'évaluation fera le bilan des'réalisations et des
résultats de Raphaël. Il sera soumis au Parlement européen, au Conseil et au Comité des
Régions avant le 30 septembre de l'année suivant l'expiration du programme.
9.3.2.2. Périodicité de l'évaluation
Périodicité annuelle pour les évaluations permanentes
A mi-programme et en fin de programme pour les évaluations externes et exhaustives portant
sur l'ensemble des mécanismes du programme et sur l'appréciation de son efficacité.
9.3.3. Appréciation des résultats obtenus
Les résultats obtenus, évalués chaque année selon les modalités précitées au paragraphe 9.3.2.
ou selon les exercices d'évaluation globale périodiques seront utilisés par les services de la
Commission pour apporter les modifications nécessaires aux priorités, mécanismes
d'intervention et modalités techniques ou de gestion du programme. L'exercice de feedback
sera annuel au sein de la Commission.
Le Conseil, le Parlement et le Comité des Régions seront informés des résultats annuels et
des évaluations annuelles ou périodiques et seront saisis des propositions de modifications
substantielles qui s'avéreraient le moment venu éventuellement indispensables.
                                                                                               15
   Raphaël (24/3/95)
                                                                                                  31
 ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 110 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                              16
                                        N° de catalogue : CB-CO-95-129-FR-C
                                                               ISBN 92-77-87240-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg