CELEX: 31979R2725
Language: fr
Date: 1979-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2725/79 de la Commission, du 4 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

° L 309 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                5 . 12. 79
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2725/79 DE LA COMMISSION
                                                                du 4 décembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) ° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1396/78 (2), et                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            fixés à l'annexe .
le règlement (CEE) ° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) ° 271 5/79 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent       règlement          entre        en       vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) ° 1328/79, aux                                    5 décembre 1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(1) JO n» L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO m  L 170    du   27 . 6 . 1978 , p. 1 .
P)  JO n» L 162    du   30 . 6 . 1979 , p. 85.
(4) JO n° L 308    du   4. 12. 1979, p. 16.
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 4 décembre 1979, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                 tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                    commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               20,47
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 5,59 (»)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 837/68 .