CELEX: 31998R1246
Language: fr
Date: 1998-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1246/98 de la Commission du 16 juin 1998 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien

L 171/26             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 6. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 1246/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juin 1998
                 relatif à la vente des résidus d’huile d’olive détenus par l’organisme d’intervention
                                                             italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          l’organisme d’intervention italien vende ce produit aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   meilleures conditions offertes sur le marché;
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22                      considérant que le produit en question n’a pas pu être
septembre 1966 portant établissement d’une organisation             vendu dans le cadre de la vente prévue par le règlement
commune des marchés dans le secteur des matières                    (CE) no 747/98 de la Commission (7) en raison du niveau
grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)          des offres reçues; qu’il y a lieu, dès lors, de remettre en
no 1581/96 (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,          vente ces résidus;
considérant que l’article 2 du règlement (CEE) no 2754/             considérant que les mesures prévues au présent règlement
78 du Conseil (3), modifié par le règlement (CEE)                   sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières
no 2203/90 (4), prévoit que la mise en vente de l’huile             grasses,
d’olive détenue par les organismes d’intervention s’ef-
fectue par adjudication, sauf si des conditions particulières       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
rendent nécessaire le recours à d’autres procédures;
considérant que l’article 1er, paragraphe 1, du règlement                                  Article premier
(CEE) no 2960/77 de la Commission (5), modifié en                   1. L’organisme d’intervention italien, Azienda di Stato
dernier lieu par le règlement (CEE) no 3818/85 (6), prévoit         per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après dénommé
que les organismes d’intervention ne peuvent vendre                 «AIMA», vend sur le marché de la Communauté, aux
l’huile d’olive détenue par eux qu’après un règlement à             meilleures conditions, environ 720 tonnes de résidus de
cet effet adopté selon la procédure prévue à l’article 38 du        fonds de cuves en sa possession et résultant des interven-
règlement no 136/66/CEE;                                            tions sur le marché de l’huile d’olive.
considérant que, à la suite des adjudications d’huile               2. L’avis de mise en vente est affiché par l’AIMA à son
d’olive effectuées par l’organisme d’intervention italien,          siège, via Palestro 81, 00185 Rome, Italie, au moins dix
des résidus de fonds de cuves restent en stock auprès de            jours avant la date prévue pour la vente.
cet organisme d’intervention; que ces rédisus contiennent
un pourcentage plus ou moins important d’huile; que, en             3. La vente du produit visé au paragraphe 1 doit avoir
vue d’une gestion correcte des huiles d’olive achetées par          lieu avant le 15 juillet 1998. La livraison du produit vendu
l’organisme d’intervention, il importe par conséquent               doit intervenir avant le 30 septembre 1998.
d’en prévoir la mise en vente;                                      4. L’AIMA informe la Commission dans les meilleurs
considérant que, pour des raisons commerciales qui                  délais du résultat de cette vente.
tiennent notamment au fait qu’il n’existe pas, pour le
                                                                                               Article 2
produit en question, un marché et des cotations bien
précisés, il n’est pas possible d’en envisager la mise en           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
vente selon la procédure d’adjudication précédemment                suivant celui de sa publication au Journal officiel des
adoptée pour l’huile d’olive; qu’il convient, dès lors, que         Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 juin 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16.  8. 1996, p. 11.
(3) JO L 331 du 28.  11. 1978, p. 13.
(4) JO L 201 du 31.  7. 1990, p. 5.
(5) JO L 348 du 30.  12. 1977, p. 46.
(6) JO L 368 du 31.  12. 1985, p. 20.                               (7) JO L 103 du 3. 4. 1998, p. 17.