CELEX: 31992R0504
Language: fr
Date: 1992-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 504/92 de la Commission, du 28 février 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 55/70                                Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 2. 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 504/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 février 1992
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                    actuellement en vigueur,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      du règlement (CEE) n0 419/92 est modifié conformément
                                                                    à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 419/92 de la Commission (4) ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n° L  353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
O   JO n" L  46 du 21 . 2. 1992, p. 23.
 ---pagebreak---  29 . 2. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 55/71
                                                                    ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 28 fevrier 1992, modifiant le correctif applicable a
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                           (en écus / tj
                                                         Courant     1 er terme 2e terme 3' terme 4' terme    5' terme     6' terme
      Code du produit              Destination (')
                                                            3              4        5        6        7           8            9
      0709 90 60 000                    —                  —              —        —        —        —           —            —
      0712 9019 000                     _                  ________
      1001 10 10 000                    _______                                                                               —
      1001 10 90 000                    01                  0              0        0    - 50,00  - 50,00        —            —
      1001 90 91 000                    —                  _______
      1001 90 99 000                    01                  o              0        0        0        0          —            —
      1002 00 00 000                    01                  0              0        0        0        0          —            —
      1003 00 10 000                    —                  _______
      1003 00 90 000                    01                  0              0        0    - 30,00  - 30,00        —            —
      1004 00 10 000                    —                  ______                                                             _
      100400 90 000                     —                  _______
      1005 10 90000                     —                  _______
      1005 90 00 000                    01                  0             0         0        0        o          —            —
      1007 00 90 000                    —                  _______
      1008 20 00 000                    —                  _____                                                 __
      1101  00 00  100                  01                  0             0         0    -  35,00 -  35,00       —            —
      1101  00 00  130                  01                  0             0         0    -  35,00 -  35,00       —            —
      1101  00 00  150                  01                  0             0         0    -  35,00 -  35,00       —            —
      1101  00 00  170                  01                  0             0         0    -  35,00 -  35,00       —            —
      1101  00 00  180                  01                  0             0         0    -  35,00 -  35,00       —            —
      1101 00 00 190                    —                  —              —        —        —        —           —            —
      1101 00 00 900                    —                  —              —        —        —        —           —            —
      110210 00 500                     01                  0             0         0    - 35,00  - 35,00        —            —
      110210 00 700                     01                  0             0         0    - 35,00  - 35,00        —            —
      110210 00 900                     —                  ___                              ____
      1103  11 10  200                  01                 0              0     - 50,00  -  50,00 -  50,00    -  50,00     -  50,00
      1103  11 10 400                   01                  0             0     - 50,00  -  50,00 -  50,00    -  50,00     -  50,00
      1103  11 10 900                   01                 0              0     - 50,00  -  50,00 -  50,00    -  50,00     -  50,00
      1103  11 90  200                  01                 0              0         0    -  35,00 -  35,00    -  35,00     -  35,00
      1103 11 90 800                    —                  —              —        —        —        —           —            —
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 1 1 24/77 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement
       (CEE) n0 3049/89.