CELEX: 62016TA0334
Language: fr
Date: 2018-10-25 00:00:00
Title: Affaire T-334/16 P: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2018 — FN e.a./CEPOL [«Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Transfert du siège du CEPOL de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie) – Réaffectation du personnel – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité du recours devant le Tribunal de la fonction publique»]

7.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 4/22
            
         
      Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2018 — FN e.a./CEPOL
      (Affaire T-334/16 P) (1)
      
      («Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Transfert du siège du CEPOL de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie) - Réaffectation du personnel - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité du recours devant le Tribunal de la fonction publique»)
      (2019/C 4/30)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: FN, FP et FQ (représentants: L. Levi et A. Blot, avocats)
      
         Autre partie à la procédure: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (représentants: initialement F. Bánfi et R. Woldhuis, puis R. Woldhuis et D. Schroeder, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 11 avril 2016, FN e.a./CEPOL (F-41/15 DISS II, EU:F:2016:70), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 11 avril 2016, FN e.a./CEPOL (F-41/15 DISS II), est annulé en tant qu’il n’a pas déclaré irrecevables les conclusions en annulation présentées par FN, FP et FQ.
               
            
                  2)
               
               
                  Les conclusions en annulation présentées par FN, FP et FQ devant le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-41/15 DISS II sont rejetées.
               
            
                  3)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté pour le surplus.
               
            
                  4)
               
               
                  FN, FP et FQ, d’une part, et l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), d’autre part, supporteront chacun leurs propres dépens afférents à la procédure de pourvoi et à la procédure de première instance.
               
            
         (1)  JO C 305 du 22.8.2016.