CELEX: 32001R0413
Language: fr
Date: 2001-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 413/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1.3.2001               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          L 60/37
                                       RÈGLEMENT (CE) No 413/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 février 2001
                                   modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       cable à la restitution pour le malt, actuellement en
                                                                                 vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 13, paragraphe 8,                                           Article premier
considérant ce qui suit:                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
(1)     Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été       exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du
        fixé par le règlement (CE) no 225/2001 de la Commis-              règlement (CEE) no 1766/92, est modifié conformément à l'an-
        sion (3).                                                         nexe.
(2)     En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme                                       Article 2
        de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du
        marché, il est nécessaire de modifier le correctif appli-         Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 28 février 2001.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 31 du 2.2.2001, p. 15.
 ---pagebreak--- L 60/38         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               1.3.2001
                                                                ANNEXE
        du règlement de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
                                                                                                                             (EUR/t)
                                                       Courant       1er terme    2e terme      3e terme    4e terme    5e terme
                 Code produit            Destination
                                                          3               4           5             6           7           8
              1107 10 11 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 19 9000               A00           0           –1,27        –2,54         –3,81       –5,08       –6,35
              1107 10 91 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 99 9000               A00           0           –1,27        –2,54         –3,81       –5,08       –6,35
              1107 20 00 9000               A00           0           –1,49        –2,98         –4,47       –5,96       –7,45
                                                                                                                             (EUR/t)
                                                       6 terme
                                                        e
                                                                     7 terme
                                                                      e
                                                                                  8 terme
                                                                                   e
                                                                                                9 terme
                                                                                                 e
                                                                                                           10 terme
                                                                                                              e
                                                                                                                        11 terme
                                                                                                                          e
                 Code produit            Destination
                                                          9              10          11            12           1           2
              1107 10 11 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 19 9000               A00         –7,62            —           —             —            —           —
              1107 10 91 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 99 9000               A00         –7,62            —           —             —            —           —
              1107 20 00 9000               A00         –8,94            —           —             —            —           —
        NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
            Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
            Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
            28.9.2000, p. 14).