CELEX: 31991R2258
Language: fr
Date: 1991-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2258/91 de la Commission, du 29 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 7. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 208/ 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2258/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juillet 1991
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
 vu le traité instituant la Communauté économique                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
 européenne,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        officiel des Communautés européennes, série C, au
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           cité au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                 ces cours de change étant ceux constatés le 26 juillet
 article 13 paragraphe 5,                                            1991 ;
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            les coefficients d'équivalence ;
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,              le règlement (CEE) n0 1844/91 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1844/91 de la Commission ^, et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                     n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n• L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(j JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n° L 168 du 29. 6. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 208/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  30. 7. 91
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 juillet 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                     Code NC                                            Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                    1 27,47 (2) (3)
                                    0712 90 19                                                   127,47 (2)0
                                    100110 10                                                    166,16 (') O
                                    1001 10 90                                                   166,16(')0
                                    1001 90 91                                                   154,14
                                    1001 90 99                                                   154,14
                                    1002 00 00                                                   136,33 O
                                    1003 00 10                                                   139,31
                                    1003 00 90                                                   139,31
                                    1004 00 10                                                   113,15
                                    1004 00 90                                                   113,15
                                    1005 10 90                                                   127,47 0 (3)
                                    1005 90 00                                                   127,47 O O
                                    1007 00 90                                                   139,55 (4)
                                    1008 10 00                                                     48,09
                                    1008 20 00                                                   113,37 (4)
                                    1008 30 00                                                     29,22 O
                                    1008 90 10                                                       0
                                    1008 90 90                                                      29,22
                                    1101 00 00                                                   229,53 O
                                    1102 10 00                                                   203,43 f)
                                    1103 11 10                                                   270,55 O
                                    1103 11 90                                                   247,89 O
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
               715/90 .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n° 3808/90.