CELEX: 31997R0237
Language: fr
Date: 1997-02-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 237/97 DE LA COMMISSION du 7 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8 . 2. 97          1FR                     Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 39 / 15
                                    REGLEMENT (CE) N° 237/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 février 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                       précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,              du     considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application              du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié      en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2),              et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu     le  règlement     (CEE)     n0 3813/92       du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 7 février 1 997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2)  JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(3)  JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4   JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 39/ 16        rFR~1                 Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 2 . 97
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 fevrier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                    l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en ecus par 100 kg)
                                                                                                      Valeur forfaitaire
                                 Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                       à l'importation
                                0702 00 15                                  204                                41,9
                                                                            212                              114,0
                                                                           624                               189,1
                                                                           999                               115,0
                                0707 00 10                                 068                                88,5
                                                                           999                                88,5
                                0709 10 10                                 220                               168,7
                                                                           999                               168,7
                               0709 90 73                                  052                               122,8
                                                                           204                              132,8
                                                                           628                              132,8
                                                                           999                              129,5
                  0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                42,2
            I                                                              204                                41,9
                                                                           212                                44,7
                                                                           220                                49,3
                                                                           448                                26,2
                                                                           600                                60,5
                                                                           624                                59,6
                                                                           999                                46,3
                                805 20 1 1                                 204                                69,9
                                                                           999                                69,9
                 0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                               0805 20 19                                  052                                54,4
                                                                           204                                76,8
                                                                           464                              128,7
                                                                           600                                99,4
                                                                           624                                88,2
                                                                           662                                57,7
                                                                           999                                84,2
                               0805 30 20                                  052                                67,8
                                                                           528                                70,8
                                                                           600                                81,1
                                                                          999                                 73,2
                  0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                     052                                 64,8
                                                                           060                                55,2
                                                                          064                                 21,7
                                                                          068                                 36,2
                                                                          400                                 88,5
                                                                          404                                 95,2
                                                                          720                                42,6
                                                                          999                                 57,7
                               0808 20 31                                 052                               136,0
                                                                          400                               108,8
                                                                          512                                95,4
                                                                          624                                76,8
                                                                          999                               104,3
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999» représente «autres origines».