CELEX: 31985R3605
Language: fr
Date: 1985-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3605/85 du Conseil du 17 décembre 1985 fixant, pour la campagne de pêche 1986, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve

Avis juridique important

|

31985R3605

Règlement (CEE) no 3605/85 du Conseil du 17 décembre 1985 fixant, pour la campagne de pêche 1986, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve  

Journal officiel n° L 344 du 21/12/1985 p. 0011 - 0011 édition spéciale espagnole: chapitre 04 tome 4 p. 0069  édition spéciale portugaise: chapitre 04 tome 4 p. 0069 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3605/85 DU CONSEIL  du 17 décembre 1985  fixant, pour la campagne de pêche 1986, le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3655/84 (2), et notamment son article 17 paragraphe 5,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons destinés à l'industrie de la conserve;  considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 4 dudit règlement, il convient d'augmenter ce prix pour la campagne de pêche 1986,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1986 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit.  (en Écus/t)  1.2.3 //  //  //  // Espèce   // Caractéristiques commerciales  // Prix à la production communautaire   //    //  //   // Albacore   // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce  // 1 479   //    //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1986.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985.  Par le Conseil  Le président  J. F. POOS  (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.  (2) JO no L 340 du 28. 12. 1984, p. 1.