CELEX: 32016R1996
Language: fr
Date: 2016-11-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1996 du Conseil du 15 novembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

16.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 308/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1996 DU CONSEIL
   du 15 novembre 2016
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de retirer deux entités de la liste des entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II, section B, du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         I. KORČOK
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les entités suivantes et les mentions y afférentes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe II, section B, du règlement (UE) no 36/2012:
                  
                              55.
                           
                           
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                              55 bis.
                           
                           
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