CELEX: 31982R2820
Language: fr
Date: 1982-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2820/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 10 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 297/3
                              REGLEMENT (CEE) N0 2820/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 octobre 1982
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours     de   change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              21 octobre 1982 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 21 1 9/82 (^ et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                        Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre
     sur leur taux pivot,                                         1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 octobre 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(») JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .   '
(3) JO   n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 297/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 10 . 82
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du                                                                Courant         1 " terme       2e terme     3' terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                   10                11             12             1
10.01 Bí            Froment (blé tendre et méteil                              0                  0              0             0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                  0              0             0
10.02               Seigle                                                     0                  0              0             0
ΙΌ.03               Orge                                                       0                  0              0             0
10.04              Avoine                                                      0                  0              0             0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                   cement                                                      0                0,27           0,27          0,27
10.07 A            Sarrasin                                                    0                  0              0             0
10.07 B            Millet                                                      0                  0              0             0
10.07 C            Sorgho                                                      0                  0              0             0
10.07 D            Autres céréales                                             0                  0              0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0             0
                                                              B. Malt
                                                                                                                          (en Écus / t)
   Numéro du                                                           Courant    l tr terme        2' terme    3e terme   4e terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                              10            11              12           1           2
1 1.07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                  0              0               0           0           0
1 1 .07 A I (b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                    0              0               0           0           0
1 1.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                         0              0               0           0           0
1 1.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine           0              0               0           0           0
11.07 B            Malt torréfié                                         0             0                0           0           0