CELEX: 32005D0431
Language: fr
Date: 2005-04-25 00:00:00
Title: 2005/431/CE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 25 avril 2005 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

17.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 155/26
            
         DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
   du 25 avril 2005
   relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2005/431/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310 en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
   vu le traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommées «les nouveaux États membres»), et en particulier l'article 6, paragraphe 2 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion annexé à ce traité,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord européen») (2), a été signé à Bruxelles le 1er février 1993 et est entré en vigueur le 1er février 1995.
            
         
               (2)
            
            
               Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003 et est entré en vigueur le 1er mai 2004.
            
         
               (3)
            
            
               Afin de tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres, il convient d'ajouter un protocole additionnel à l'accord européen.
            
         
               (4)
            
            
               Des consultations sur ce protocole additionnel ont été menées conformément à l'article 28, paragraphe 2, de l'accord européen, afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Roumanie.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (3).
            
         
               (6)
            
            
               Il convient en conséquence d'approuver le protocole additionnel,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   Le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé.
   Le texte du protocole additionnel est joint à la présente décision.
   Article 2
   La Commission arrête les modalités de mise en œuvre du protocole additionnel selon la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2.
   Article 3
   1.   Les numéros d'ordre attribués aux contingents tarifaires à l'annexe de la présente décision peuvent être modifiés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2. Les contingents tarifaires dont le numéro d'ordre est supérieur à 09.5100 sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4).
   2.   Les quantités de marchandises soumises aux contingents tarifaires et mises en libre pratique à partir du 1er juillet 2004 dans le cadre des concessions prévues à l'annexe A b) du protocole approuvé en vertu de la décision 2003/18/CE (5) sont entièrement imputées sur les quantités prévues à la quatrième colonne de l'annexe A b) du protocole additionnel joint à la présente décision, à l'exception des quantités pour lesquelles les certificats d'importation ont été délivrés avant le 1er juillet 2004.
   Article 4
   1.   La Commission est assistée par le comité de gestion du sucre visé à l'article 42 du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (6) ou, s'il y a lieu, par le comité institué par les dispositions correspondantes des autres règlements sur les organisations communes de marchés agricoles.
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
   La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
   3.   Le comité adopte son règlement intérieur.
   Article 5
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole additionnel au nom de la Communauté européenne.
   Article 6
   Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, procède à la notification prévue à l'article 9 du protocole additionnel. Le président de la Commission procède à cette notification au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
   
      Fait à Luxembourg, le 25 avril 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
      
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         J.M. BARROSO
      
   
   
      (1)  Avis conforme rendu le 22 février 2005 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 357 du 31.12.1994, p. 2, dans sa version modifiée.
   
      (3)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      (4)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).
   
      (5)  Décision 2003/18/CE du 19 décembre 2002 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques (JO L 8 du 14.1.2003, p. 18).
   
      (6)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.
   ANNEXE
   Numéros d'ordre des contingents tarifaires de l'Union européenne pour les produits originaires de Roumanie
   
      (visés à l'article 3)
   
   
               Numéro d'ordre
            
            
               Code NC
            
            
               Désignation des marchandises
            
         
               09.4769
            
            
               0102 90 05
               0102 90 21
               0102 90 29
               0102 90 41
               0102 90 49
               0102 90 51
               0102 90 59
               0102 90 61
               0102 90 71
            
            
               Animaux vivants de l'espèce bovine
            
         
               09.4753
            
            
               0201
               0202
            
            
               Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
            
         
               09.4756
            
            
               ex 0203
               0210 11
               0210 12
               0210 19
            
            
               Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
            
         
               09.4765
            
            
               0206 10 95
            
            
               Onglets et hampes comestibles de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
            
         
               0206 29 91
            
            
                Onglets et hampes comestibles de l'espèce bovine, congelés
            
         
               0210 20
            
            
               Viandes de l'espèce bovine, salées, en saumure, séchées ou fumées
            
         
               0210 99 51
            
            
               Onglets et hampes de l'espèce bovine
            
         
               09.5855
            
            
               0207
            
            
               Viandes et abats comestibles de volailles du no 0105
            
         
               09.4771
            
            
               0402 10 19
               0402 21 11
               0402 21 19
               0402 21 91
            
            
               Lait et crème de lait, en poudre ou sous d'autres formes solides
            
         
               09.4772
            
            
               0403 10 11 à 0403 10 39
            
            
               Yoghourts, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
            
         
               0403 90 11 à 0403 90 69
            
            
               Autres, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
            
         
               09.4758
            
            
               0406
            
            
               Fromages et caillebotte
            
         
               09.5835
            
            
               0407 00 11
               0407 00 19
               0407 00 30
            
            
               Œufs d'oiseaux, en coquilles
            
         
               0408
            
            
               Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles
            
         
               09.6101
            
            
               0702 00 00
            
            
               Tomates
            
         
               09.5837
            
            
               0707 00 05
            
            
               Concombres
               
                           —
                        
                        
                           destinés à la transformation
                        
                     
         
               09.5839
            
            
               0707 00 05
            
            
               Concombres
               
                           —
                        
                        
                           pour d'autres fins que la transformation
                        
                     
         
               09.4726
            
            
               0711 51 00
               2003 10 20
               2003 10 30
            
            
               Champignons du genre Agaricus
               
            
         
               09.6119
            
            
               0808 10 20
               0808 10 50
               0808 10 90
            
            
               Pommes autres que les pommes à cidre
            
         
               09.4766
            
            
               1001
            
            
               Blé et méteil
            
         
               09.5841
            
            
               1003 00
            
            
               Orge
            
         
               1102 90 10
            
            
               Farine d'orge
            
         
               1103 19 30
            
            
               Gruaux et semoules d'orge
            
         
               1103 20 20
            
            
               Agglomérés sous forme de pellets d'orge
            
         
               09.5843
            
            
               1004 00 00
            
            
               Avoine
            
         
               1102 90 30
            
            
               Farine d'avoine
            
         
               1103 19 40
            
            
               Gruaux et semoules d'avoine
            
         
               1103 20 30
            
            
               Agglomérés sous forme de pellets d'avoine
            
         
               09.5871
            
            
               1005 10 90
            
            
               Maïs de semence, autre que de semence hybride
            
         
               09.4767
            
            
               1005 90 00
            
            
               Maïs à l'exclusion des semences
            
         
               09.5872
            
            
               1101
            
            
               Farines de froment (blé) ou de méteil
            
         
               1103 11
            
            
               Gruaux et semoules de froment (blé)
            
         
               1103 20 60
            
            
               Pellets de blé
            
         
               09.5873
            
            
               1107
            
            
               Malt
            
         
               09.6139
            
            
               1602 31
               1602 32
               1602 39
            
            
               Préparations et conserves de viande de volailles
            
         
               09.4752
            
            
               1602 41 10
               1602 42 10
               1602 49 11
               1602 49 13
               1602 49 15
               1602 49 19
               1602 49 30
               1602 49 50
            
            
               Conserves de viande de l'espèce porcine domestique
            
         
               09.4768
            
            
               1602 50
            
            
               Préparations ou conserves de viande et d'abats de l'espèce bovine
            
         
               09.5844
            
            
               1701
            
            
               Sucre
            
         
               1702
            
            
               Autres sucres
            
         
               09.5545
            
            
               2003 10 20
               2003 10 30
            
            
               Champignons du genre Agaricus
               
            
          ---documentbreak--- 
   
               17.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 155/30
            
         PROTOCOLE ADDITIONNEL
   à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D'ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   L'IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommés «les États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et
   LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommées «la Communauté», représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,
   d'une part, et
   LA ROUMANIE,
   d'autre part,
   VU l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Union européenne le 1er mai 2004;
   CONSIDÉRANT que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord européen», a été signé à Bruxelles le 1er février 1993 et est entré en vigueur le 1er février 1995;
   CONSIDÉRANT que le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003 et est entré en vigueur le 1er mai 2004;
   CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 6, paragraphe 2, de l'acte annexé au traité d'adhésion, l'adhésion des nouvelles parties contractantes à l'accord européen a été approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord,
   SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
   PARTIE I
   PARTIES CONTRACTANTES
   Article 1
   La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommées les «nouveaux États membres») sont parties à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 1er février 1993 et entré en vigueur le 1er février 1995 (ci-après dénommé «l'accord européen»), et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord européen, ainsi que des accords sous forme d'échange de lettres, déclarations communes et déclarations unilatérales annexés à l'acte final signé à la même date.
   EXPIRATION DU TRAITÉ CECA
   Article 2
   Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent que, à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
   PARTIE II
   PRODUITS AGRICOLES
   Article 3
   Produits agricoles de base
   Les dispositions relatives à l'importation dans la Communauté applicables à certains produits agricoles originaires de Roumanie figurant aux annexes A a) et A b) et les dispositions relatives à l'importation en Roumanie applicables à certains produits agricoles originaires de la Communauté figurant aux annexes B a) et B b) du présent protocole remplacent celles figurant dans l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, modifié par le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques (1).
   PARTIE III
   RÈGLES D'ORIGINE
   Article 4
   Le protocole 4 (2), visé à l'article 35 (Règles d'origine), est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               l'article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
               1.   «Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, les produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus, s'ils incorporent des matières originaires de Roumanie, de Suisse [y compris le Liechtenstein (1)], d'Islande, de Norvège, de Bulgarie, de Turquie (2) ou de la Communauté conformément aux dispositions du protocole sur les règles d'origines annexé aux accords entre la Communauté et chacun de ces pays, à condition que l'ouvraison ou la transformation effectuée dans la Communauté aille au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.»
            
         
               2.
            
            
               l'article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
               1.   «Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, les produits sont considérés comme originaires de Roumanie s'ils y sont obtenus, s'ils incorporent des matières originaires de Roumanie, de Suisse [y compris le Liechtenstein (3)], d'Islande, de Norvège, de Bulgarie, de Turquie (4) ou de la Communauté conformément aux dispositions du protocole sur les règles d'origine annexé aux accords entre la Roumanie et chacun de ces pays, à condition que l'ouvraison ou la transformation effectuée en Roumanie aille au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.»
            
         
               3.
            
            
               l'article 18, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
               […]
               «Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:
               
                           ES
                        
                        
                           “EXPEDIDO A POSTERIORI”
                        
                     
                           CZ
                        
                        
                           “VYSTAVENO DODATEČNĚ”
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”
                        
                     
                           ET
                        
                        
                           “VÄLJA ANTUD TAGASIULATUVALT”
                        
                     
                           EL
                        
                        
                           “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”
                        
                     
                           EN
                        
                        
                           “ISSUED RETROSPECTIVELY”
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”
                        
                     
                           IT
                        
                        
                           “RILASCIATO A POSTERIORI”
                        
                     
                           LV
                        
                        
                           “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           “IŠDUOTAS ATGALINE DATA”
                        
                     
                           HU
                        
                        
                           “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”
                        
                     
                           MT
                        
                        
                           “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           “AFGEGEVEN A POSTERIORI”
                        
                     
                           PL
                        
                        
                           “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           “EMITIDO A POSTERIORI”
                        
                     
                           SL
                        
                        
                           “IZDANO NAKNADNO”
                        
                     
                           SK
                        
                        
                           “VYDANÉ DODATOCNE”
                        
                     
                           FI
                        
                        
                           “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”
                        
                     
                           SV
                        
                        
                           “UTFÄRDAT I EFTERHAND”
                        
                     
                           RO
                        
                        
                           “EMIS A POSTERIORI”».
                        
                     
         
               4.
            
            
               l'article 19, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
               […]
               «Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:
               
                           ES
                        
                        
                           “DUPLICADO”
                        
                     
                           CZ
                        
                        
                           “DUPLIKÁT”
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           ET
                        
                        
                           “DUPLIKAAT”
                        
                     
                           EL
                        
                        
                           “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”
                        
                     
                           EN
                        
                        
                           “DUPLICATE”
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           “DUPLICATA”
                        
                     
                           IT
                        
                        
                           “DUPLICATO”
                        
                     
                           LV
                        
                        
                           “DUBLIKĀTS”
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           “DUBLIKATAS”
                        
                     
                           HU
                        
                        
                           “MÁSODLAT”
                        
                     
                           MT
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           “DUPLICAAT”
                        
                     
                           PL
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           “SEGUNDA VIA”
                        
                     
                           SL
                        
                        
                           “DVOJNIK”
                        
                     
                           SK
                        
                        
                           “DUPLIKÁT”
                        
                     
                           FI
                        
                        
                           “KAKSOISKAPPALE”
                        
                     
                           SV
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           RO
                        
                        
                           “DUPLICAT”».
                        
                     
         
               5.
            
            
               l'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
               […]
               «Version espagnole
               El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no... (1).) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
               Version tchèque
               Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1) prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
               Version danoise
               Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... (2).
               Version allemande
               Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte ... (2) Ursprungswaren sind.
               Version estonienne
               Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (Maksu-ja Tolliameti kinnitus nr.... (1)) deklareerib, et need tooted on... (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.
               Version grecque
               Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ.... (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής... (2).
               Version anglaise
               The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ... (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.
               Version française
               L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no... (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle... (2).
               Version italienne
               L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n... (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale... (2).
               Version lettone
               Eksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. … (1)), deklarē, ka, iznemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšrocību izcelsme no … (2).
               Version lituanienne
               Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinès liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra… (2) preferencinès kilmés prekés.
               Version hongroise
               A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk kedvezményes … (2) származásúak.
               Version maltaise
               L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. …(1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali …(2).
               Version néerlandaise
               De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr... (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële... (2) oorsprong zijn .
               Version polonaise
               Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
               Version portugaise
               O exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira no... (1)), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial... (2).
               Version slovène
               Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št. … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
               Version slovaque
               Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
               Version finnoise
               Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n: o... (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja... (2) alkuperätuotteita .
               Version suédoise
               Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr ... (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung (2).
               Version roumaine
               Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamalā nr. … (1)) declarā cā, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţialā … (2).»
               […]
            
         PARTIE IV
   UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
   Article 5
   Le texte de l'article 86 sur la politique monétaire est remplacé par le texte suivant:
   
      «À la demande des autorités roumaines, la Communauté fournit une assistance technique afin d'aider la Roumanie à rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'union économique et monétaire. Cette assistance consistera notamment en un échange informel d'informations concernant les principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétaire.»
   
   PARTIE V
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   Article 6
   Preuve de l'origine et coopération administrative (3)
   
   1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la Roumanie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:
   
               a)
            
            
               l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord européen;
            
         
               b)
            
            
               la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
            
         
               c)
            
            
               la preuve de l'origine soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
            
         Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Roumanie ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes alors appliqués entre la Roumanie et ce nouvel État membre, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
   2.   La Roumanie et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
   
               a)
            
            
               qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la Roumanie et la Communauté, et
            
         
               b)
            
            
               que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
            
         Au plus tard un an après la date d'adhésion, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord européen.
   3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la Roumanie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
   Article 7
   Marchandises en transit ou en dépôt temporaire
   1.   Les dispositions de l'accord peuvent être appliquées aux marchandises, exportées soit de Roumanie vers un des nouveaux États membres, soit d'un de ces derniers vers la Roumanie, qui respectent les dispositions du protocole 4 de l'accord européen relatif aux règles d'origine et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Roumanie ou dans le nouvel État membre en question.
   2.   Le traitement préférentiel est accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
   PARTIE VI
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
   Article 8
   Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'accord européen.
   Article 9
   1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par la Roumanie, selon les procédures qui leur sont propres.
   2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
   Article 10
   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le dépôt de la dernière notification de l'approbation par les parties contractantes.
   Article 11
   Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque ainsi qu'en langue roumaine, chacun de ces textes faisant également foi.
   Article 12
   Les textes de l'accord européen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil d'association doit approuver ces textes.
   
      Hecho en Bruselas, el cuatro de mayo del dos mil cinco.
      V Bruselu dne čtvrtého května dva tisíce pět.
      Udfærdiget i Bruxelles den fjerde maj to tusind og fire.
      Geschehen zu Brüssel am vierten Mai zweitausendfünf.
      Kahe tuhande viienda aasta maikuu neljandal päeval Brüsselis.
      'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε.
      Done at Brussels on the fourth day of May in the year two thousand and five.
      Fait à Bruxelles, le quatre mai deux mille cinq.
      Fatto a Bruxelles, addì quattro maggio duemilacinque.
      Briselē, divtūkstoš piektā gada ceturtajā maijā.
      Priimta du tūkstančiai penktų metų gegužės ketvirtą dieną Briuselyje.
      Kelt Brüsszelben, a kettőezer ötödik év május negyedik napján.
      Magħmul fi Brussel, fl-erbgħa jum ta' Mejju tas-sena elfejn u ħamsa.
      Gedaan te Brussel, de vierde mei tweeduizend vijf.
      Sporządzono w Brukseli dnia czwartego maja roku dwutysięcznego piątego.
      Feito em Bruxelas, em quatro de Maio de dois mil e cinco.
      V Bruslju, četrtega maja leta dva tisoč pet.
      V Bruseli dňa štvrtého mája dvetisícpäť.
      Tehty Brysselissä neljäntenä päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaviisi.
      Som skedde i Bryssel den fjärde maj tjugohundrafem.
      Încheiat la Bruxelles, în ziua de patru mai, anul două mii cinci.
      
         Por los Estados miembros
         Za členské státy
         For medlemsstaterne
         Für die Mitgliedstaaten
         Liikmesriikide nimel
         Για τα κράτη μέλη
         For the Member States
         Pour les États membres
         Per gli Stati membri
         Dalībvalstu vārdā
         Valstybių narių vardu
         A tagállamok részéről
         Għall-Istati Membri
         Voor de lidstaten
         W imieniu Państw Członkowskich
         Pelos Estados-Membros
         Za členské štáty
         Za države članice
         Jäsenvaltioiden puolesta
         På medlemsstaternas vägnar
         Pentru Statele Membre
         
            
      
      
         Por las Comunidades Europeas
         Za Evropská společenství
         For De Europæiske Fællesskaber
         Für die Europäischen Gemeinschaften
         Euroopa ühenduste nimel
         Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
         For the European Communities
         Pour les Communautés européennes
         Per le Comunità europee
         Eiropas Kopienu vārdā
         Europos Bendrijų vardu
         Az Európai Közösségek részéről
         Għall-Komunitajiet Ewropej
         Voor de Europese Gemeenschappen
         W imieniu Wspólnot Europejskich
         Pelas Comunidades Europeias
         Za Európske spoločenstvá
         Za Evropske skupnosti
         Euroopan yhteisöjen puolesta
         På europeiska gemenskapernas vägnar
         Pentru Comunităţile Europene
         
            
      
      
         Por Rumanía
         Za Rumunsko
         For Rumænien
         Für Rumänien
         Rumeenia nimel
         Για τη Ρουμανία
         For Romania
         Pour la Roumanie
         Per la Romania
         Rumānijas vārdā
         Rumunijos vardu
         Románia részéről
         Għar-Rumanija
         Voor Roemenië
         W imieniu Rumunii
         Pela Roménia
         Za Rumunsko
         Za Romunijo
         Romanian puolesta
         För Rumänien
         Pentru România
         
            
      
   
   
      (1)  () JO L 8 du 14.1.2003, p. 22.
   
      (2)  Protocole 4 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés économiques européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (JO L 357 du 31.12.1994, p. 2), modifié en dernier lieu par la décision no 2/2003 du Conseil d'association UE-Roumanie du 25 septembre 2003.
   
      (3)  Visées dans l'acte d'adhésion, annexe IV, no 5, paragraphes 3 à 5.
   ANNEXE A(a)
   Les droits de douane à l'importation applicables dans la Communauté aux produits originaires de Roumanie et énumérés ci-après sont supprimés — codes NC (1)
   
   
                
            
            
               0101
            
         
                
            
            
               0103
            
         
                
            
            
               0104 10 30
            
         
                
            
            
               0104 10 80
            
         
                
            
            
               0104 20
            
         
                
            
            
               0105
            
         
                
            
            
               0106 19 10
            
         
                
            
            
               0106 39 10
            
         
                
            
            
               0204
            
         
                
            
            
               0205
            
         
                
            
            
               0206 80 91
            
         
                
            
            
               0206 90 91
            
         
                
            
            
               0208
            
         
                
            
            
               0209 00
            
         
                
            
            
               0210 91 00
            
         
                
            
            
               0210 92 00
            
         
                
            
            
               0210 93 00
            
         
                
            
            
               0210 99 10
            
         
                
            
            
               0210 99 21
            
         
                
            
            
               0210 99 29
            
         
                
            
            
               0210 99 31
            
         
                
            
            
               0210 99 39
            
         
                
            
            
               0210 99 41
            
         
                
            
            
               0210 99 49
            
         
                
            
            
               0210 99 59
            
         
                
            
            
               0210 99 60
            
         
                
            
            
               0210 99 79
            
         
                
            
            
               0210 99 80
            
         
                
            
            
               0210 99 90
            
         
                
            
            
               0407 00 90
            
         
                
            
            
               0409 00 00
            
         
                
            
            
               0410 00 00
            
         
                
            
            
               06
            
         
                
            
            
               0701
            
         
                
            
            
               0703
            
         
                
            
            
               0704 20 00
            
         
                
            
            
               0704 90
            
         
                
            
            
               0705
            
         
                
            
            
               0706
            
         
                
            
            
               0707 00 90
            
         
                
            
            
               0708
            
         
                
            
            
               0709 20 00
            
         
                
            
            
               0709 40 00
            
         
                
            
            
               0709 51 00
            
         
                
            
            
               0709 52 00
            
         
                
            
            
               0709 59
            
         
                
            
            
               0709 60 10
            
         
                
            
            
               0709 60 99
            
         
                
            
            
               0709 70 00
            
         
                
            
            
               0709 90 10
            
         
                
            
            
               0709 90 20
            
         
                
            
            
               0709 90 31
            
         
                
            
            
               0709 90 39
            
         
                
            
            
               0709 90 40
            
         
                
            
            
               0709 90 50
            
         
                
            
            
               0709 90 60
            
         
                
            
            
               0710 10 00
            
         
                
            
            
               0710 21 00
            
         
                
            
            
               0710 22 00
            
         
                
            
            
               0710 29 00
            
         
                
            
            
               0710 30 00
            
         
                
            
            
               0710 80
            
         
                
            
            
               0710 90 00
            
         
                
            
            
               0711 20
            
         
                
            
            
               0711 30 00
            
         
                
            
            
               0711 40 00
            
         
                
            
            
               0711 59 00
            
         
                
            
            
               0711 90 10
            
         
                
            
            
               0711 90 50
            
         
                
            
            
               0711 90 80
            
         
                
            
            
               0711 90 90
            
         
                
            
            
               0712 20 00
            
         
                
            
            
               0712 31 00
            
         
                
            
            
               0712 32 00
            
         
                
            
            
               0712 33 00
            
         
                
            
            
               0712 39 00
            
         
                
            
            
               0712 90 05
            
         
                
            
            
               0712 90 19
            
         
                
            
            
               0712 90 30
            
         
                
            
            
               0712 90 50
            
         
                
            
            
               0713 50 00
            
         
                
            
            
               0713 90 00
            
         
                
            
            
               0714
            
         
                
            
            
               0802
            
         
                
            
            
               0803 00
            
         
                
            
            
               0804 10 00
            
         
                
            
            
               0804 20
            
         
                
            
            
               0804 30 00
            
         
                
            
            
               0804 40 00
            
         
                
            
            
               0805 10 50
            
         
                
            
            
               0805 10 80
            
         
                
            
            
               0805 50 90
            
         
                
            
            
               0805 90 00
            
         
                
            
            
               0806 10 90
            
         
                
            
            
               0806 20
            
         
                
            
            
               0807 19 00
            
         
                
            
            
               0808 10 10
            
         
                
            
            
               0808 20 10
            
         
                
            
            
               0808 20 90
            
         
                
            
            
               0809 40 90
            
         
                
            
            
               0810
            
         
                
            
            
               0811
            
         
                
            
            
               0812 10 00
            
         
                
            
            
               0812 90
            
         
                
            
            
               0813
            
         
                
            
            
               0814 00 00
            
         
                
            
            
               09
            
         
                
            
            
               1006 10 10
            
         
                
            
            
               1007 00
            
         
                
            
            
               1008 10 00 (2)
               
            
         
                
            
            
               1008 20 00 (2)
               
            
         
                
            
            
               1008 90 (2)
               
            
         
                
            
            
               1102 90 90 (2)
               
            
         
                
            
            
               1103 19 90 (2)
               
            
         
                
            
            
               1103 20 90 (2)
               
            
         
                
            
            
               1104
            
         
                
            
            
               1105
            
         
                
            
            
               1106
            
         
                
            
            
               1108 20 00
            
         
                
            
            
               1109 00 00
            
         
                
            
            
               1208 10 00
            
         
                
            
            
               1209 10 00
            
         
                
            
            
               1209 21 00
            
         
                
            
            
               1209 23 80
            
         
                
            
            
               1209 29 50
            
         
                
            
            
               1209 29 60
            
         
                
            
            
               1209 29 80
            
         
                
            
            
               1209 30 00
            
         
                
            
            
               1209 91
            
         
                
            
            
               1209 99 91
            
         
                
            
            
               1209 99 99
            
         
                
            
            
               1210
            
         
                
            
            
               1211 90 30
            
         
                
            
            
               1212 10 10
            
         
                
            
            
               1212 10 99
            
         
                
            
            
               1212 91
            
         
                
            
            
               1212 99 20
            
         
                
            
            
               1214 90 10
            
         
                
            
            
               1302 19 05
            
         
                
            
            
               1501 00
            
         
                
            
            
               1502 00
            
         
                
            
            
               1503 00
            
         
                
            
            
               1504
            
         
                
            
            
               1507
            
         
                
            
            
               1508
            
         
                
            
            
               1509
            
         
                
            
            
               1510 00
            
         
                
            
            
               1511
            
         
                
            
            
               1512
            
         
                
            
            
               1513
            
         
                
            
            
               1514
            
         
                
            
            
               1515
            
         
                
            
            
               1516 10
            
         
                
            
            
               1516 20 91
            
         
                
            
            
               1516 20 95
            
         
                
            
            
               1516 20 96
            
         
                
            
            
               1516 20 98
            
         
                
            
            
               1517 10 90
            
         
                
            
            
               1517 90 91
            
         
                
            
            
               1517 90 99
            
         
                
            
            
               1518 00 31
            
         
                
            
            
               1518 00 39
            
         
                
            
            
               1522 00 31
            
         
                
            
            
               1522 00 39
            
         
                
            
            
               1522 00 91
            
         
                
            
            
               1601 00
            
         
                
            
            
               1602 10 00
            
         
                
            
            
               1602 20
            
         
                
            
            
               1602 41 90
            
         
                
            
            
               1602 42 90
            
         
                
            
            
               1602 49 90
            
         
                
            
            
               1602 90
            
         
                
            
            
               1603 00 10
            
         
                
            
            
               1703
            
         
                
            
            
               1902 20 30
            
         
                
            
            
               2001 10 00
            
         
                
            
            
               2001 90 20
            
         
                
            
            
               2001 90 50
            
         
                
            
            
               2001 90 60
            
         
                
            
            
               2001 90 65
            
         
                
            
            
               2001 90 70
            
         
                
            
            
               2001 90 91
            
         
                
            
            
               2001 90 93
            
         
                
            
            
               2001 90 99
            
         
                
            
            
               2002
            
         
                
            
            
               2003 20 00
            
         
                
            
            
               2003 90 00
            
         
                
            
            
               2004 10 10
            
         
                
            
            
               2004 10 99
            
         
                
            
            
               2004 90 30
            
         
                
            
            
               2004 90 50
            
         
                
            
            
               2004 90 91
            
         
                
            
            
               2004 90 98
            
         
                
            
            
               2005 10 00
            
         
                
            
            
               2005 20 20
            
         
                
            
            
               2005 20 80
            
         
                
            
            
               2005 40 00
            
         
                
            
            
               2005 51 00
            
         
                
            
            
               2005 59 00
            
         
                
            
            
               2005 60 00
            
         
                
            
            
               2005 70
            
         
                
            
            
               2005 90
            
         
                
            
            
               2006 00
            
         
                
            
            
               2007 10
            
         
                
            
            
               2007 91 10
            
         
                
            
            
               2007 91 30
            
         
                
            
            
               2007 99 10
            
         
                
            
            
               2007 99 20
            
         
                
            
            
               2007 99 33
            
         
                
            
            
               2007 99 35
            
         
                
            
            
               2007 99 55
            
         
                
            
            
               2007 99 57
            
         
                
            
            
               2007 99 91
            
         
                
            
            
               2007 99 93
            
         
                
            
            
               2007 99 98
            
         
                
            
            
               2008 11 92
            
         
                
            
            
               2008 11 94
            
         
                
            
            
               2008 11 96
            
         
                
            
            
               2008 11 98
            
         
                
            
            
               2008 19
            
         
                
            
            
               2008 20
            
         
                
            
            
               2008 30
            
         
                
            
            
               2008 40
            
         
                
            
            
               2008 50
            
         
                
            
            
               2008 60
            
         
                
            
            
               2008 70
            
         
                
            
            
               2008 80
            
         
                
            
            
               2008 92
            
         
                
            
            
               2008 99 11
            
         
                
            
            
               2008 99 19
            
         
                
            
            
               2008 99 21
            
         
                
            
            
               2008 99 23
            
         
                
            
            
               2008 99 25
            
         
                
            
            
               2008 99 26
            
         
                
            
            
               2008 99 28
            
         
                
            
            
               2008 99 32
            
         
                
            
            
               2008 99 33
            
         
                
            
            
               2008 99 34
            
         
                
            
            
               2008 99 36
            
         
                
            
            
               2008 99 37
            
         
                
            
            
               2008 99 38
            
         
                
            
            
               2008 99 40
            
         
                
            
            
               2008 99 43
            
         
                
            
            
               2008 99 45
            
         
                
            
            
               2008 99 46
            
         
                
            
            
               2008 99 47
            
         
                
            
            
               2008 99 49
            
         
                
            
            
               2008 99 61
            
         
                
            
            
               2008 99 62
            
         
                
            
            
               2008 99 67
            
         
                
            
            
               2008 99 72
            
         
                
            
            
               2008 99 78
            
         
                
            
            
               2008 99 99
            
         
                
            
            
               2009
            
         
                
            
            
               2106 90 30
            
         
                
            
            
               2106 90 51
            
         
                
            
            
               2106 90 55
            
         
                
            
            
               2106 90 59
            
         
                
            
            
               2206 00
            
         
                
            
            
               2209 00
            
         
                
            
            
               2302
            
         
                
            
            
               2303 10 11
            
         
                
            
            
               2306 90 19
            
         
                
            
            
               2307 00 19
            
         
                
            
            
               2308 00
            
         
                
            
            
               2309 10 13
            
         
                
            
            
               2309 10 15
            
         
                
            
            
               2309 10 19
            
         
                
            
            
               2309 10 33
            
         
                
            
            
               2309 10 51
            
         
                
            
            
               2309 10 53
            
         
                
            
            
               2309 10 59
            
         
                
            
            
               2309 10 70
            
         
                
            
            
               2309 10 90
            
         
                
            
            
               2309 90
            
         
                
            
            
               2401
            
         
                
            
            
               3502 11 90
            
         
                
            
            
               3502 19 90
            
         
                
            
            
               3502 20 91
            
         
                
            
            
               3502 20 99
            
         
      (1)  Selon la définition du règlement (CE) no 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1).
   
      (2)  Cette concession n'est applicable qu'aux produits ne bénéficiant d'aucun type de subvention à l'exportation.
   ANNEXE A(b)
   Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Roumanie font l'objet des concessions ci-dessous
   
      (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
   
   
               Code NC
            
            
               Désignation des marchandises  (1)
               
            
            
               Droit applicable
               (% du NPF)
               
                   (2)
               
            
            
               Quantité annuelle
               à partir du 1.7.2004
               (tonnes)
            
            
               Accroiss. Annuel
               à partir du 1.7.2005
               (tonnes)
            
            
               Dispositions spécifiques
            
         
               0102 90 05
               0102 90 21
               0102 90 29
               0102 90 41
               0102 90 49
               0102 90 51
               0102 90 59
               0102 90 61
               0102 90 71
            
            
               Animaux vivants de l'espèce bovine
            
            
               franchise
            
            
               46 000 têtes
            
            
               0
            
            
                
            
         
               0201
               0202
            
            
               Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
            
            
               franchise
            
            
               4 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               ex02 03
               0210 11
               0210 12
               0210 19
            
            
               Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
            
            
               franchise
            
            
               15 625
            
            
               0
            
            
               
                   (4)
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               0206 10 95
            
            
               Onglets et hampes comestibles de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
            
            
               franchise
            
            
               100
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               0206 29 91
            
            
               Onglets et hampes comestibles de l'espèce bovine, congelés
            
         
               0210 20
            
            
               Viandes de l'espèce bovine, salées, en saumure, séchées ou fumées
            
         
               0210 99 51
            
            
               Onglets et hampes de l'espèce bovine
            
         
               0207
            
            
               Viandes et abats comestibles des volailles du no 0105
            
            
               franchise
            
            
               9 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               0402 10 19
               0402 21 11
               0402 21 19
               0402 21 91
            
            
               Lait et crème de lait, en poudre ou sous d'autres formes solides
            
            
               franchise
            
            
               1 500
            
            
               0
            
            
                
            
         
               0403 10 11 à 0403 10 39
            
            
               Yoghourts, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
            
            
               franchise
            
            
               1 000
            
            
               0
            
            
                
            
         
               0403 90 11 à 0403 90 69
            
            
               Autres, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
            
         
               0406
            
            
               Fromages et caillebotte
            
            
               franchise
            
            
               2 800
            
            
               200
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               0407 00 11
               0407 00 19
               0407 00 30
            
            
               Œufs d'oiseaux, en coquilles
            
            
               franchise
            
            
               2 330
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               0408
            
            
               Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles
            
         
               0702 00 00
            
            
               Tomates
            
            
               Franchise
               100 %
            
            
               9 750
               —
            
            
               0
               —
            
            
               
                   (5)
                   (6)
                   (11)
               
               
                   (6)
               
            
         
               0702 00 00
            
            
               Tomates
            
         
               ex07041000
            
            
               Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, du 15 avril au 30 novembre.
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0707 00 05
            
            
               Concombres
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
                   (6)
               
            
         
               
                           —
                        
                        
                           destinés à la transformation
                        
                     
            
               franchise
            
            
               10 000
            
            
               0
            
            
               
                   (8)
               
            
         
               
                           —
                        
                        
                           pour d'autres fins que la transformation
                        
                     
            
               franchise
            
            
               4 000
            
            
               0
            
            
               
                   (5)
                   (7)
               
            
         
               0709 10 00
            
            
               Artichauts
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
               0
            
            
               
                   (5)
               
            
         
               0709 90 70
            
            
               Courgettes
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
                   (6)
               
            
         
               ex07093000
            
            
               Aubergines, du 1er janvier au 31 mars
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex07099090
            
            
               Potirons et autres courges, 1er janvier au 31 mars
            
         
               ex07099090
            
            
               Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars
            
         
               0711 51 00
               2003 10 20
               2003 10 30
            
            
               Champignons du genre Agaricus
               
            
            
               franchise
            
            
               500
            
            
               0
            
            
               
                   (13)
               
            
         
               ex07129090
            
            
               Raifort
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0805 à l'exclusion de
               0805 10 50
               0805 10 80
               0805 50 90
               0805 90 00
            
            
               Agrumes, frais ou secs
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
               
            
         
               ex08061010
            
            
               Raisins de table frais, du 1er janvier au 14 juillet (à l'exclusion de la variété «Empereur», du 1er au 31 janvier uniquement)
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex08071100
            
            
               Pastèques, du 1er novembre au 30 avril
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0808 10 20
               0808 10 50
               0808 10 90
            
            
               Pommes autres que les pommes à cidre
            
            
               franchise
            
            
               250
            
            
               0
            
            
               
                   (5)
                   (9)
                   (13)
               
            
         
               0808 10 20
            
            
               Pommes autres que les pommes à cidre
            
            
               100 %
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               
                   (9)
               
            
         
               0808 10 50
            
            
               100 %
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               
                   (9)
               
            
         
               0808 10 90
            
            
               100 %
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               
                   (9)
               
            
         
               0808 20 50
            
            
               Poires autres que les poires à poiré
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
                   (10)
               
            
         
               0809 10 00
            
            
               Abricots
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
                   (6)
               
            
         
               0809 20
            
            
               Cerises
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
                   (6)
               
            
         
               0809 30
            
            
               Pêches, y compris les brugnons et nectarines
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
                   (11)
               
            
         
               0809 40 05
            
            
               Prunes
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               
                           —
                        
                        
                           destinées à la transformation, présentées en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 250 kg
                        
                     
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
               
                   (12)
               
            
         
               
                           —
                        
                        
                           autres.
                        
                     
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
               
                   (5)
                   (12)
               
            
         
               1001
            
            
               Blé et méteil
            
            
               franchise
            
            
               230 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               1003 00
            
            
               Orge
            
            
               franchise
            
            
               89 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               1102 90 10
            
            
               Farine d'orge
            
         
               1103 19 30
            
            
               Gruaux et semoules d'orge
            
         
               1103 20 20
            
            
               Agglomérés sous forme de pellets d'orge
            
         
               1004 00 00
            
            
               Avoine
            
            
               franchise
            
            
               7 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               1102 90 30
            
            
               Farine d'avoine
            
         
               1103 19 40
            
            
               Gruaux et semoules d'avoine
            
         
               1103 20 30
            
            
               Agglomérés sous forme de pellets d'avoine
            
         
               1005 10 90
            
            
               Maïs de semence, autre que de semence hybride
            
            
               franchise
            
            
               1 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               1005 90 00
            
            
               Maïs à l'exclusion des semences
            
            
               franchise
            
            
               149 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               1101 00
            
            
               Farines de froment (blé) ou de méteil
            
            
               franchise
            
            
               18 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               1103 11
            
            
               Gruaux et semoules de froment (blé)
            
         
               1103 20 60
            
            
               Pellets de blé
            
         
               1107
            
            
               Malt
            
            
               franchise
            
            
               10 000
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               1602 31
               1602 32
               1602 39
            
            
               Préparations et conserves de viande de volailles
            
            
               franchise
            
            
               1 200
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               1602 41 10
               1602 42 10
               1602 49 11
               1602 49 13
               1602 49 15
               1602 49 19
               1602 49 30
               1602 49 50
            
            
               Conserves de viande de l'espèce porcine domestique
            
            
               franchise
            
            
               2 125
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               ex16025039
               ex16025080
            
            
               Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602 50
            
            
               Préparations ou conserves de viande et d'abats de l'espèce bovine
            
            
               franchise
            
            
               500
            
            
               0
            
            
               
                   (3)
                   (13)
               
            
         
               1701
            
            
               Sucre
            
            
               franchise
            
            
               5 500
            
            
               0
            
            
                
            
         
               1702
            
            
               Autres sucres
            
         
               2003 10 20
               2003 10 30
            
            
               Champignons du genre Agaricus
               
            
            
               franchise
            
            
               250
            
            
               0
            
            
               
                   (13)
               
            
         
               ex20079190
            
            
               Autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'orange
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               2007 99 31
            
            
               Confiture de cerises
            
            
               
                   (5)
               
            
         
               ex20079939
            
            
               Préparations de fruits d'une teneur en sucres > 30 % en poids, fruits relevant des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 50, 0810 60, 0810 90
            
            
               
                   (5)
               
            
         
               2204 30
            
            
               Autres moûts de raisins
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
               
                   (5)
               
            
         
      (1)  Par dérogation aux règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes «ex NC» sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
   
      (2)  Lorsqu'il existe un droit minimal NPF, le droit minimal applicable est égal au droit minimal NPF multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne.
   
      (3)  Cette concession est applicable uniquement aux produits ne bénéficiant d'aucun type de subvention à l'exportation.
   
      (4)  À l'exception des filets mignons, présentés seuls.
   
      (5)  L'exemption ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
   
      (6)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations (à l'intérieur et en dehors des contingents tarifaires) de marchandises relevant des codes NC 0702 (tomates), 0707 00 05 (concombres), 0709 90 70 (courgettes), 0809 10 (abricots) et 0809 20 (cerises), cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %) sont introduites, qui doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
   
      (7)  Pour les importations en provenance de Roumanie vers la Communauté de 4 000 tonnes de concombres autres que destinés à la transformation (code NC ex 0707 00 05), le niveau des prix d'entrée (à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro) sera réduit de 10 % à partir de juillet 2004, de 20 % à partir de juillet 2005 et de 30 % à partir de juillet 2006.
   
      (8)  Les importations de Roumanie vers la Communauté de 10 000 tonnes de concombres destinés à la transformation (code NC ex 0707 00 05) seront exemptées du droit ad valorem et du droit spécifique. L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et ses modifications ultérieures].
   
      (9)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations (à l'intérieur et en dehors des contingents tarifaires) de marchandises relevant des codes NC 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 (pommes), les concessions suivantes doivent être appliquées:
   
               —
            
            
               cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er janvier au 14 février, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
            
         
               —
            
            
               trois étapes supplémentaires (14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 15 février au 31 mars, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
            
         
               —
            
            
               deux étapes supplémentaires (16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er avril au 15 juillet, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
            
         
               —
            
            
               cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
            
         
      (10)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations de marchandises relevant du code NC 0808 20 50 (poires), les concessions suivantes doivent être appliquées:
   
               —
            
            
               cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
            
         
               —
            
            
               deux étapes supplémentaires (16 % et 18 %), introduites pour les périodes allant du 1er au 30 avril et du 1er au 15 juillet, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
            
         
               —
            
            
               cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 16 juillet au 31 décembre, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
            
         
      (11)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations de marchandises relevant du code NC 0809.30 (pêches et nectarines), les concessions suivantes doivent être appliquées:
   
               —
            
            
               trois étapes supplémentaires (10 %, 12 % et 14 %), introduites pour la période allant du 11 juin au 31 juillet, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
            
         
               —
            
            
               cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er août au 30 septembre, doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
            
         
      (12)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations de marchandises relevant du code NC ex 0809.40.05 (prunes autres que destinées à la transformation, présentées en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 250 kg), trois étapes supplémentaires (10 %, 12 % et 14 %) sont introduites, qui doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
   En outre, les importations dans la Communauté de prunes destinées à la transformation, présentées en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 250 kg (code NC ex 0809 40 05), en provenance de Roumanie, seront exemptées du droit ad valorem et du droit spécifique. L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 et ses modifications ultérieures).
   
      (13)  Les quantités de marchandises soumises à ce contingent tarifaire existant et mises en libre pratique à partir du 1er juillet 2004, avant l'entrée en vigueur du présent protocole, sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans la quatrième colonne.
   ANNEXE B(a)
   Les droits de douane à l'importation applicables en Roumanie aux produits originaires de la Communauté et énumérés ci-après sont supprimés — codes tarifaires roumains (1)
   
   
                
            
            
               0101
            
         
                
            
            
               0102 10
            
         
                
            
            
               0102 90 90
            
         
                
            
            
               0103 10 00
            
         
                
            
            
               0103 91
            
         
                
            
            
               0103 92 11
            
         
                
            
            
               0103 92 90
            
         
                
            
            
               0104
            
         
                
            
            
               0105 11
            
         
                
            
            
               0105 92 00
            
         
                
            
            
               0105 93 00
            
         
                
            
            
               0105 99
            
         
                
            
            
               0106
            
         
                
            
            
               0203 11 90
            
         
                
            
            
               0203 12 90
            
         
                
            
            
               0203 19 90
            
         
                
            
            
               0203 21 90
            
         
                
            
            
               0203 22 90
            
         
                
            
            
               0203 29 90
            
         
                
            
            
               0204
            
         
                
            
            
               0205 00
            
         
                
            
            
               0206 10 91 (2)
               
            
         
                
            
            
               0206 10 99 (2)
               
            
         
                
            
            
               0206 21 00 (2)
               
            
         
                
            
            
               0206 22 00 (2)
               
            
         
                
            
            
               0206 29 99 (2)
               
            
         
                
            
            
               0206 30 00
            
         
                
            
            
               0206 41 00
            
         
                
            
            
               0206 49 20
            
         
                
            
            
               0206 49 80
            
         
                
            
            
               0206 80 91
            
         
                
            
            
               0206 80 99
            
         
                
            
            
               0206 90 91
            
         
                
            
            
               0206 90 99
            
         
                
            
            
               0208
            
         
                
            
            
               0209 00 19
            
         
                
            
            
               0209 00 30
            
         
                
            
            
               0209 00 90
            
         
                
            
            
               0210 91 00
            
         
                
            
            
               0210 92 00
            
         
                
            
            
               0210 93 00
            
         
                
            
            
               0210 99 10
            
         
                
            
            
               0210 99 21
            
         
                
            
            
               0210 99 29
            
         
                
            
            
               0210 99 31
            
         
                
            
            
               0210 99 39
            
         
                
            
            
               0210 99 41
            
         
                
            
            
               0210 99 49
            
         
                
            
            
               0210 99 59
            
         
                
            
            
               0210 99 60
            
         
                
            
            
               0210 99 71
            
         
                
            
            
               0210 99 79
            
         
                
            
            
               0210 99 80
            
         
                
            
            
               0210 99 90
            
         
                
            
            
               0407 00 90
            
         
                
            
            
               0408 11 20
            
         
                
            
            
               0408 19 20
            
         
                
            
            
               0408 91 20
            
         
                
            
            
               0408 99 20
            
         
                
            
            
               0409 00 00
            
         
                
            
            
               0410 00 00
            
         
                
            
            
               0501 00 00
            
         
                
            
            
               0502 90 00
            
         
                
            
            
               0503 00 00
            
         
                
            
            
               0504 00 00
            
         
                
            
            
               0505 10 10
            
         
                
            
            
               0506
            
         
                
            
            
               0507
            
         
                
            
            
               0508 00 00
            
         
                
            
            
               0509 00 10
            
         
                
            
            
               0510 00 00
            
         
                
            
            
               0511 91
            
         
                
            
            
               0511 99
            
         
                
            
            
               0601
            
         
                
            
            
               0602
            
         
                
            
            
               0603 90 00
            
         
                
            
            
               0604
            
         
                
            
            
               0703 10 11
            
         
                
            
            
               0703 10 90
            
         
                
            
            
               0703 90 00
            
         
                
            
            
               0704 20 00
            
         
                
            
            
               0704 90 10
            
         
                
            
            
               0704 90 90
            
         
                
            
            
               0705 29 00
            
         
                
            
            
               0706 90 30
            
         
                
            
            
               0706 90 90
            
         
                
            
            
               0707 00 90
            
         
                
            
            
               0708
            
         
                
            
            
               0709 20 00
            
         
                
            
            
               0709 40 00
            
         
                
            
            
               0709 52 00
            
         
                
            
            
               0709 59
            
         
                
            
            
               0709 60
            
         
                
            
            
               0709 70 00
            
         
                
            
            
               0709 90 10
            
         
                
            
            
               0709 90 20
            
         
                
            
            
               0709 90 31
            
         
                
            
            
               0709 90 40
            
         
                
            
            
               0709 90 50
            
         
                
            
            
               0709 90 60
            
         
                
            
            
               0709 90 90
            
         
                
            
            
               0710 80 10
            
         
                
            
            
               0710 80 61
            
         
                
            
            
               0710 80 69
            
         
                
            
            
               0710 80 85
            
         
                
            
            
               0711 20
            
         
                
            
            
               0711 30 00
            
         
                
            
            
               0711 40 00
            
         
                
            
            
               0711 51 00
            
         
                
            
            
               0711 59 00
            
         
                
            
            
               0711 90 10
            
         
                
            
            
               0711 90 50
            
         
                
            
            
               0711 90 80
            
         
                
            
            
               0711 90 90
            
         
                
            
            
               0712
            
         
                
            
            
               0713
            
         
                
            
            
               0714
            
         
                
            
            
               0801
            
         
                
            
            
               0802
            
         
                
            
            
               0803 00
            
         
                
            
            
               0804
            
         
                
            
            
               0805
            
         
                
            
            
               0806 10 90
            
         
                
            
            
               0806 20
            
         
                
            
            
               0807 20 00
            
         
                
            
            
               0808 10 10
            
         
                
            
            
               0808 20
            
         
                
            
            
               0809 20
            
         
                
            
            
               0809 40
            
         
                
            
            
               0810 20
            
         
                
            
            
               0810 30
            
         
                
            
            
               0810 40 10
            
         
                
            
            
               0810 40 50
            
         
                
            
            
               0810 40 90
            
         
                
            
            
               0810 50 00
            
         
                
            
            
               0810 60 00
            
         
                
            
            
               0810 90
            
         
                
            
            
               0811
            
         
                
            
            
               0812
            
         
                
            
            
               0813
            
         
                
            
            
               0814 00 00
            
         
                
            
            
               0901
            
         
                
            
            
               0904 20
            
         
                
            
            
               0909
            
         
                
            
            
               0910 20
            
         
                
            
            
               0910 40 11
            
         
                
            
            
               0910 40 13
            
         
                
            
            
               0910 40 19
            
         
                
            
            
               1102 90 90 (2)
               
            
         
                
            
            
               1103 19 90 (2)
               
            
         
                
            
            
               1103 20 90 (2)
               
            
         
                
            
            
               1104
            
         
                
            
            
               1106
            
         
                
            
            
               1108 11 00
            
         
                
            
            
               1108 12 00
            
         
                
            
            
               1108 13 00
            
         
                
            
            
               1108 20 00
            
         
                
            
            
               1202
            
         
                
            
            
               1204 00 10
            
         
                
            
            
               1206 00 10
            
         
                
            
            
               1207 30
            
         
                
            
            
               1207 40
            
         
                
            
            
               1207 50
            
         
                
            
            
               1207 60
            
         
                
            
            
               1207 91
            
         
                
            
            
               1209
            
         
                
            
            
               1210
            
         
                
            
            
               1211 30 00
            
         
                
            
            
               1211 40 00
            
         
                
            
            
               1211 90
            
         
                
            
            
               1212 10
            
         
                
            
            
               1213 00 00
            
         
                
            
            
               1214
            
         
                
            
            
               1301
            
         
                
            
            
               1302 11 00
            
         
                
            
            
               1302 14 00
            
         
                
            
            
               1302 19 05
            
         
                
            
            
               1302 19 98
            
         
                
            
            
               1302 32 90
            
         
                
            
            
               1302 39 00
            
         
                
            
            
               14
            
         
                
            
            
               1501 00
            
         
                
            
            
               1502
            
         
                
            
            
               1503 00
            
         
                
            
            
               1504
            
         
                
            
            
               1507 10 10
            
         
                
            
            
               1507 90 10
            
         
                
            
            
               1508
            
         
                
            
            
               1509
            
         
                
            
            
               1510 00
            
         
                
            
            
               1512 11 10
            
         
                
            
            
               1512 11 99
            
         
                
            
            
               1512 19 10
            
         
                
            
            
               1514
            
         
                
            
            
               1515
            
         
                
            
            
               1516 10
            
         
                
            
            
               1516 20 91
            
         
                
            
            
               1516 20 95
            
         
                
            
            
               1516 20 96
            
         
                
            
            
               1516 20 98
            
         
                
            
            
               1517 90 91
            
         
                
            
            
               1517 90 99
            
         
                
            
            
               1518 00 31
            
         
                
            
            
               1518 00 39
            
         
                
            
            
               1522 00 31
            
         
                
            
            
               1522 00 39
            
         
                
            
            
               1522 00 91
            
         
                
            
            
               1522 00 99
            
         
                
            
            
               1602 20 11
            
         
                
            
            
               1602 20 19
            
         
                
            
            
               1602 41 90
            
         
                
            
            
               1602 42 90
            
         
                
            
            
               1602 49 90
            
         
                
            
            
               1602 90
            
         
                
            
            
               1603 00
            
         
                
            
            
               1702 19 00
            
         
                
            
            
               1702 20
            
         
                
            
            
               1702 30
            
         
                
            
            
               1702 40
            
         
                
            
            
               1702 60
            
         
                
            
            
               1702 90 30
            
         
                
            
            
               1702 90 50
            
         
                
            
            
               1702 90 60
            
         
                
            
            
               1702 90 71
            
         
                
            
            
               1702 90 75
            
         
                
            
            
               1702 90 79
            
         
                
            
            
               1702 90 80
            
         
                
            
            
               1702 90 99
            
         
                
            
            
               1703
            
         
                
            
            
               1801 00 00
            
         
                
            
            
               1902 20 30
            
         
                
            
            
               2001 90 10
            
         
                
            
            
               2001 90 20
            
         
                
            
            
               2001 90 50
            
         
                
            
            
               2001 90 65
            
         
                
            
            
               2001 90 91
            
         
                
            
            
               2003
            
         
                
            
            
               2004 10 10
            
         
                
            
            
               2004 10 99
            
         
                
            
            
               2004 90 30
            
         
                
            
            
               2004 90 50
            
         
                
            
            
               2004 90 91
            
         
                
            
            
               2004 90 98
            
         
                
            
            
               2005 10 00
            
         
                
            
            
               2005 60 00
            
         
                
            
            
               2005 90
            
         
                
            
            
               2006 00
            
         
                
            
            
               2007 10 91
            
         
                
            
            
               2007 99 93
            
         
                
            
            
               2008 11
            
         
                
            
            
               2008 19 11
            
         
                
            
            
               2008 19 13
            
         
                
            
            
               2008 19 91
            
         
                
            
            
               2008 19 93
            
         
                
            
            
               2008 20 19
            
         
                
            
            
               2008 20 39
            
         
                
            
            
               2008 20 51
            
         
                
            
            
               2008 20 59
            
         
                
            
            
               2008 20 71
            
         
                
            
            
               2008 20 79
            
         
                
            
            
               2008 20 90
            
         
                
            
            
               2008 30
            
         
                
            
            
               2008 92 72
            
         
                
            
            
               2008 99 11
            
         
                
            
            
               2008 99 19
            
         
                
            
            
               2008 99 25
            
         
                
            
            
               2008 99 26
            
         
                
            
            
               2008 99 41
            
         
                
            
            
               2008 99 46
            
         
                
            
            
               2008 99 47
            
         
                
            
            
               2008 99 49
            
         
                
            
            
               2008 99 51
            
         
                
            
            
               2008 99 61
            
         
                
            
            
               2008 99 62
            
         
                
            
            
               2009 12 00
            
         
                
            
            
               2009 21 00
            
         
                
            
            
               2009 29 19
            
         
                
            
            
               2009 29 99
            
         
                
            
            
               2009 31 19
            
         
                
            
            
               2009 31 51
            
         
                
            
            
               2009 31 59
            
         
                
            
            
               2009 31 91
            
         
                
            
            
               2009 31 99
            
         
                
            
            
               2009 39 19
            
         
                
            
            
               2009 39 39
            
         
                
            
            
               2009 39 55
            
         
                
            
            
               2009 39 59
            
         
                
            
            
               2009 39 91
            
         
                
            
            
               2009 39 95
            
         
                
            
            
               2009 39 99
            
         
                
            
            
               2009 41 91
            
         
                
            
            
               2009 41 99
            
         
                
            
            
               2009 49 19
            
         
                
            
            
               2009 49 93
            
         
                
            
            
               2009 49 99
            
         
                
            
            
               2009 80 32
            
         
                
            
            
               2009 80 33
            
         
                
            
            
               2009 80 36
            
         
                
            
            
               2009 80 73
            
         
                
            
            
               2009 80 83
            
         
                
            
            
               2009 80 84
            
         
                
            
            
               2009 80 88
            
         
                
            
            
               2009 80 97
            
         
                
            
            
               2009 90 41
            
         
                
            
            
               2009 90 49
            
         
                
            
            
               2009 90 71
            
         
                
            
            
               2009 90 73
            
         
                
            
            
               2009 90 79
            
         
                
            
            
               2009 90 92
            
         
                
            
            
               2009 90 95
            
         
                
            
            
               2009 90 97
            
         
                
            
            
               2106 90 30
            
         
                
            
            
               2106 90 51
            
         
                
            
            
               2106 90 55
            
         
                
            
            
               2106 90 59
            
         
                
            
            
               2204 30
            
         
                
            
            
               2206 00
            
         
                
            
            
               2301
            
         
                
            
            
               2302
            
         
                
            
            
               2303
            
         
                
            
            
               2304 00 00
            
         
                
            
            
               2305 00 00
            
         
                
            
            
               2306
            
         
                
            
            
               2307 00
            
         
                
            
            
               2308 00
            
         
                
            
            
               2309 90
            
         
                
            
            
               3502 11 90
            
         
                
            
            
               3502 19 90
            
         
                
            
            
               3502 20 91
            
         
                
            
            
               3502 20 99
            
         
                
            
            
               5301 10 00
            
         
                
            
            
               5301 29 00
            
         
                
            
            
               5301 30 90
            
         
                
            
            
               5302
            
         
      (1)  Défini dans la loi no 680/2003, MO I no 928/23.12.2003.
   
      (2)  Cette concession n'est applicable qu'aux produits ne bénéficiant d'aucun type de subvention à l'exportation.
   ANNEXE B(b)
   Les importations en Roumanie des produits suivants originaires de la Communauté font l'objet des concessions ci-dessous
   
               Code tarifaire roumain
            
            
               Désignation des marchandises (1)
               
            
            
               Droit applicable
               (% ad valorem)
            
            
               Quantité annuelle à partir du 1.7.2004
               (tonnes)
            
            
               Accroiss. annuel à partir du 1.7.2005
               (tonnes)
            
            
               Dispositions spécifiques
            
         
               ex 0102 90 41
               ex 0102 90 49
            
            
               Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), d'un poids excédant 220 kg
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0102 90 51
               0102 90 59
               0102 90 61
               0102 90 71
            
            
               Génisses et vaches d'un poids excédant 300 kg.
            
            
               15
            
            
               15 000 têtes
            
            
                
            
            
                
            
         
               0103 92 19
            
            
               Porcins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids >= 50 kg (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure et des truies d'un poids >= 180 kg ayant mis bas au moins une fois)
            
            
               15
            
            
               14 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (4)
               
            
         
               0201
               0202
            
            
               Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
            
            
               franchise
            
            
               4 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               0203 22
               0203 29
               0210 11
               0210 12
               0210 19
            
            
               Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, congelées
            
            
               franchise
            
            
               23 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
               
            
         
               0206 10 95
            
            
               Onglets et hampes comestibles de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
            
            
               franchise
            
            
               100
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               0206 29 91
            
            
               Onglets et hampes comestibles de l'espèce bovine, congelés
            
         
               0210 20
            
            
               Viandes de l'espèce bovine, salées, en saumure, séchées ou fumées
            
         
               0210 99 51
            
            
               Onglets et hampes de l'espèce bovine
            
         
               0207
            
            
               Viandes et abats comestibles des volailles du no 0105
            
            
               franchise
            
            
               9 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               0209 00 11
            
            
               Lard (sans parties maigres), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
            
            
               20
            
            
               850
            
            
                
            
            
                
            
         
               0402 10 19
               0402 21 11
               0402 21 19
               0402 21 91
            
            
               Lait et crème de lait, en poudre ou sous d'autres formes solides
            
            
               franchise
            
            
               1 500
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               0403 10 11 à 0403 10 39
            
            
               Yoghourts, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
            
            
               franchise
            
            
               1 000
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               0403 90 11 à 0403 90 69
            
            
               Autres, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
            
         
               0404 10 02 à 0404 10 16
            
            
               Lactosérum, en poudre ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
            
            
               18,8
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0405 10
               0405 90
            
            
               Beurre et autres matières grasses provenant du lait
            
            
               franchise
            
            
               1 900
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               0406
            
            
               Fromages et caillebotte
            
            
               franchise
            
            
               2 800
            
            
               200
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               0407 00 11
               0407 00 19
               0407 00 30
            
            
               Œufs d'oiseaux, en coquilles
            
            
               franchise
            
            
               2 330
            
            
                
            
            
               
                   (2)
               
            
         
               0408 11 80
               0408 19 81
               0408 19 89
               0408 91 80
               0408 99 80
            
            
               Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles
            
         
               ex 0603 10
            
            
               Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais, du 1er novembre au 30 mai
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0701 10 00
            
            
               Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de catégories biologiques supérieures
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0701 90 10
               0701 90 50
               0701 90 90
            
            
               Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, autres que pommes de terre de semence
            
            
               franchise
            
            
               20 000
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               0702 00 00
            
            
               Tomates
            
            
               franchise
            
            
               300
            
            
                
            
            
               
                   (2)
               
            
         
               0703 10 19
            
            
               Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des oignons de semence)
            
            
               franchise
            
            
               5 000
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0703 20 00
            
            
               Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 juin
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0704 10 00
            
            
               Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, du 1er décembre au 30 avril
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0705 21 00
            
            
               Chicorées Witloof (Cichorium intybus var. foliosum), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 juin
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0706 10 00
            
            
               Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré
            
            
               franchise
            
            
               1 000
            
            
                
            
            
                
            
         
               0706 90 10
            
            
               Céleris-raves, à l'état frais ou réfrigéré
            
            
               franchise
            
            
               250
            
            
                
            
            
                
            
         
               0707 00 05
            
            
               Concombres, à l'état frais ou réfrigéré
            
            
               franchise
            
            
               200
            
            
                
            
            
                
            
         
               0709 10
            
            
               Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré
            
            
               18.8
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0709 90 39
            
            
               Olives destinées à la production de l'huile
            
         
               ex 0709 30 00
            
            
               Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 31 mars
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0709 51 00
            
            
               Champignons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré
            
            
               franchise
            
            
               300
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0709 90 70
            
            
               Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 31 mars
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               0710 10 00
               0710 21 00
               0710 22 00
               0710 29 00
               0710 30 00
               0710 80 51
               0710 80 59
               0710 80 70
               0710 80 80
               0710 80 95
               0710 90 00
            
            
               Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
            
            
               7
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0806 10 10
            
            
               Raisins de table frais, du 1er janvier au 14 juillet (à l'exclusion de la variété «Empereur», du 1er au 31 janvier uniquement)
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
                ex 0807 11 00
            
            
               Pastèques, fraîches, du 1er novembre au 30 juin
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0807 19 00
            
            
               Melons, frais, du 1er novembre au 30 juin
            
         
               0808 10 90
            
            
               Pommes, fraîches (à l'excl. des pommes des variétés Golden Delicious et Granny Smith ainsi que des pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre)
            
            
               franchise
            
            
               500
            
            
                
            
            
                
            
         
               0809 10 00
            
            
               Abricots, frais
            
            
               franchise
            
            
               200
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0809 30 10
            
            
               Brugnons et nectarines, frais, du 1er novembre au 31 mai
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 0809 30 90
            
            
               Pêches, fraîches, du 1er novembre au 31 mai
            
         
               ex 0810 10 00
            
            
               Fraises, fraîches, du 1er septembre au 15 avril
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 1001 10 00
            
            
               Froment (blé) dur, de semence
            
            
               franchise
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex 1001
            
            
               Froment (blé) et méteil, autre que le froment (blé) dur de semence
            
            
               franchise
            
            
               125 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1002 00 00
            
            
               Seigle
            
            
               franchise
            
            
               30 000
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               1003 00
            
            
               Orge
            
            
               franchise
            
            
               57 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1102 90 10
            
            
               Farine d'orge
            
         
               1103 19 30
            
            
               Gruaux et semoules d'orge
            
         
               1103 20 20
            
            
               Agglomérés sous forme de pellets d'orge
            
         
               1004 00 00
            
            
               Avoine
            
            
               franchise
            
            
               7 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
               
            
         
               1102 90 30
            
            
               Farine d'avoine
            
         
               1103 19 40
            
            
               Gruaux et semoules d'avoine
            
         
               1103 20 30
            
            
               Agglomérés sous forme de pellets d'avoine
            
         
               1005 10
            
            
               Maïs de semence
            
            
               franchise
            
            
               3 700
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1005 90 00
            
            
               Maïs à l'exclusion des semences
            
            
               franchise
            
            
               49 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1006
            
            
               Riz
            
            
               franchise
            
            
               10 000
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               1102 30 00
            
            
               Farine de riz
            
         
               1103 19 50
            
            
               Gruaux et semoules de riz
            
         
               1103 20 50
            
            
               Agglomérés sous forme de pellets de riz
            
         
               1101 00
            
            
               Farines de froment (blé) ou de méteil
            
            
               franchise
            
            
               3 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1103 11
            
            
               Gruaux et semoules de froment (blé)
            
         
               1103 20 60
            
            
               Pellets de blé
            
         
               1101 00
            
            
               Farines de froment (blé) ou de méteil
            
            
               15
            
            
               40 000
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (5)
               
            
         
               1103 11
            
            
               Gruaux et semoules de froment (blé)
            
         
               1103 20 60
            
            
               Pellets de blé
            
         
               1105
            
            
               Farine de pommes de terre
            
            
               franchise
            
            
               100
            
            
                
            
            
                
            
         
               1107
            
            
               Malt
            
            
               franchise
            
            
               31 100
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1507 10 90
            
            
               Huile brute de soja
            
            
               franchise
            
            
               2 500
            
            
                
            
            
                
            
         
               1507 90 90
            
            
               Autres
            
         
               1517 10 90
            
            
               Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure ou égale à 10 %
            
            
               franchise
            
            
               1 000
            
            
                
            
            
                
            
         
               1601 00 10
            
            
               Saucissons de foie et produits similaires et préparations alimentaires à base de saucissons de foie
            
            
               franchise
            
            
               1 125
            
            
                
            
            
               
                   (2)
               
            
         
               1601 00 91
            
            
               Saucisses de viande ou d'abats crues ou boudins (à l'exclusion du foie)
            
         
               1601 00 99
            
            
               Saucisses et produits similaires de viande, d'abats ou boudins et préparations alimentaires à base de ces produits (à l'exclusion des saucissons de foie et des saucisses crues)
            
         
               1602 10 00
            
            
               Préparations finement homogénéisées, de viande, d'abats ou de sang, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu = 250 g
            
            
               15
            
            
               1 250
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602 20 90
            
            
               Préparations de foies, autres que de foies d'oie ou de canard
            
            
               18,8
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602 49 19
            
            
               Préparations de viande de l'espèce porcine domestique, autres
            
         
               1602 31 à 1602 39
            
            
               Préparations et conserves de viande de volailles
            
            
               franchise
            
            
               1 200
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1602 41 10
               1602 42 10
               1602 49 11
               1602 49 13
               1602 49 15
               1602 49 30
               1602 49 50
            
            
               Jambons et morceaux de jambons, de porcins domestiques
            
            
               franchise
            
            
               2 125
            
            
                
            
            
               
                   (2)
               
            
         
               1602 50
            
            
               Préparations de viande de l'espèce bovine
            
            
               franchise
            
            
               500
            
            
                
            
            
               
                   (2)
                   (3)
               
            
         
               1701 11
            
            
               Sucres de canne bruts
            
            
               franchise
            
            
               20 000
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               1701 12
            
            
               Sucre brut de betteraves
            
         
               1701 91
            
            
               Autres sucres
            
            
               18,8
            
            
               15 000
            
         
               1701 99
            
            
               Sucres blancs ou autres, non additionnés d'aromatisants ou de colorants
            
            
                
            
            
                
            
         
               2001 10 00
               2001 90 70
               2001 90 93
               2001 90 99
            
            
               Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
            
            
               franchise
            
            
               2 000
            
            
                
            
            
                
            
         
               2002
            
            
               Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
            
            
               franchise
            
            
               2 000
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005 20 20
               2005 20 80
            
            
               Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no 2006
            
            
               franchise
            
            
               250
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005 40 00
            
            
               Pois préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
            
            
               franchise
            
            
               1 200
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005 51 00
            
            
               Haricots en grains
            
         
               2005 59 00
            
            
               Autres
            
         
               2005 70
            
            
               Olives, préparées ou conservées
            
            
               franchise
            
            
               5 000
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               2007 10 10
               2007 10 99
               2007 99 10
               2007 99 20
               2007 99 31
               2007 99 33
               2007 99 39
               2007 99 55
               2007 99 57
               2007 99 91
               2007 99 98
            
            
               Confitures, gelées, marmelades,
            
            
               franchise
            
            
               500
            
            
                
            
            
                
            
         
               2008 19 19
               2008 19 95
               2008 19 99
               2008 20 11
               2008 20 31
            
            
               Fruits et autres parties comestibles de plantes
            
            
               6
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               2008 40
            
            
               Poires, préparées ou conservées autrement, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool
            
            
               6
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               2007 91
            
            
               Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d'agrumes
            
            
               18.8
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               2007 99 35
            
            
               Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de framboises
            
         
               2009 11
            
            
               Jus d'orange congelés
            
            
               18.8
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009 19
            
            
               Autres jus d'orange
            
         
               2009 29 11
               2009 29 91
            
            
               Jus de pamplemousses ou de pomélos
            
         
               2009 31 11
               2009 39 11
               2009 39 31
            
            
               Jus d'autres agrumes
            
         
               2009 39 51
            
            
               Jus de citron
            
         
               2009 41 10
               2009 49 11
               2009 49 30
               2009 49 91
            
            
               Jus d'ananas
            
         
               2009 50 10
               2009 50 90
            
            
               Jus de tomate
            
            
               franchise
            
            
               100
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009 61
               2009 69
            
            
               Jus de raisins (y compris les moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
            
            
               franchise
            
            
               1 000
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009 71
               2009 79
            
            
               Jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
            
            
               12
            
            
               illimitée
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009 80 11
               2009 80 19
               2009 80 35
               2009 80 38
               2009 80 50
               2009 80 61
               2009 80 63
               2009 80 69
               2009 80 71
               2009 80 79
               2009 80 86
               2009 80 89
               2009 80 95
               2009 80 96
               2009 80 99
               2009 90 11
               2009 90 19
               2009 90 21
               2009 90 29
               2009 90 31
               2009 90 39
               2009 90 51
               2009 90 59
               2009 90 94
               2009 90 96
               2009 90 98
            
            
               Jus de poire, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
            
            
               franchise
            
            
               300
            
            
                
            
            
                
            
         
               2209 00 11
            
            
               Vinaigre de vin en récipients de < = 2 litres
            
            
               franchise
            
            
               1 000
            
            
               100
            
            
                
            
         
               2209 0019
            
            
               Vinaigre de vin en récipients de > 2 litres
            
         
               2209 00 91
            
            
               Vinaigre et substituts de vinaigre obtenus à partir d'acide acétique, en récipients de < = 2 litres (à l'exclusion du vinaigre de vin)
            
         
               2209 00 99
            
            
               Vinaigre et substituts de vinaigre obtenus à partir d'acide acétique, en récipients de > 2 litres (à l'exclusion du vinaigre de vin)
            
         
               2309 10
            
            
               Aliments pour chiens ou chats
            
            
               franchise
            
            
               11 000
            
            
                
            
            
                
            
         
               2401 à l'exclusion du code
               2401 30 00
            
            
               Tabac non manufacturé
            
            
               franchise
            
            
               3 200
            
            
                
            
            
               
                   (3)
               
            
         
               ex 2401 30 00
            
            
               Tabac en lanières
            
            
               franchise
            
            
               500
            
            
                
            
            
                
            
         
      (1)  Le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée du code. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
   
      (2)  Cette concession n'est applicable qu'aux produits ne bénéficiant d'aucun type de subvention à l'exportation.
   
      (3)  Les quantités de marchandises soumises au contingent tarifaire existant et mises en libre pratique à partir du 1er juillet 2004, avant l'entrée en vigueur du présent protocole, sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans la quatrième colonne.
   
      (4)  Ce produit fait l'objet d'une augmentation de 1 000 têtes en juillet 2005.
   
      (5)  Cette concession est gérée sur la base de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). La quantité annuelle passera à 60 000 tonnes à partir du 1er janvier 2005 et à 80 000 tonnes à partir du 1er janvier 2006.