CELEX: 31976R0840
Language: fr
Date: 1976-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 840/76 de la Commission, du 8 avril 1976, relatif à une adjudication de fromages Parmigiano Reggiano détenus par l'organisme d'intervention italien

N° L 96/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 4. 76
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 840/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 avril 1976
               relatif a une adjudication de fromages Parmigiano Reggiano détenus par
                                           l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     Reggiano (3), modifie en dernier lieu par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 250/76 (4) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                  lait et des produits laitiers,
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers (J),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 559/76 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,                                  Article premier
 considérant que l'organisme d'intervention italien               Est mise en adjudication une quantité de 6 400 tonnes
 détient des stocks importants de fromages Parmigiano             approximativement de fromages Parmigiano Reggiano
 Reggiano ; qu'il y a lieu, compte tenu de la situation           détenue par l'organisme d'intervention italien et dont
 du marché, pour éviter des frais résultant d'un                  l'affinage est terminé.
 stockage prolongé, de prévoir la remise sur le marché
 de ces quantités ;                                                                       Article 2
 considérant que, conformément à l'article 8 para­                En ce qui concerne la procédure d adjudication, les
 graphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n0 804/               articles 6 à 15 du règlement (CEE) n0 1107/68 s'appli­
 68, les conditions d'écoulement doivent être fixées de
                                                                  quent.
 façon telle que l'équilibre du marché ne soit pas
 compromis ; que, à cet effet, en dehors du prix de                                       Article 3
 vente à fixer, il est nécessaire de prévoir le fractionne­
 ment des quantités à vendre et de procéder à la vente            Le délai pour la présentation des offres expire le 22
 d'une quantité partielle de 6 400 tonnes ; que, afin             avril 1976 à 12 heures.
 d'assurer l'égalité d'accès aux fromages, il y a lieu de
 retenir la procédure d'adjudication dont les modalités                                   Article 4
 sont définies aux articles 6 à 1 5 du règlement (CEE) n0
 1107/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 aux modalités d'application des interventions sur le             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 marché des fromages Grana Padano et Parmigiano                   des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 avril 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO n<> L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                         (3) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 29.
(2) JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.                             (< JO n» L 30 du 5. 2. 1976, p. 11 .