CELEX: 31990D0537
Language: fr
Date: 1990-07-27 00:00:00
Title: 90/537/CEE: Décision du Conseil du 27 juillet 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles

Avis juridique important

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31990D0537

90/537/CEE: Décision du Conseil du 27 juillet 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles  

Journal officiel n° L 301 du 30/10/1990 p. 0001 - 0045

DÉCISION DU CONSEIL du 27 juillet 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles (90/537/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et la république démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 31 mai 1986 et appliqué à titre  provisoire à partir du 1er janvier 1987 par la décision 87/459/CEE (1),  DÉCIDE:   Article premier L'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la république démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.   Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1990. Par le Conseil Le président E. RUBBI  (1) JO no L 255 du 5. 9. 1987, p. 85.