CELEX: 31992R3387
Language: fr
Date: 1992-11-26
Title: Règlement (CEE) n 3387/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à l'article 6 du règlement (CEE) n 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole

26. 11 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 344/27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3387/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 novembre 1992
                  fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à
                  l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants
                                     compensatoires monétaires dans le secteur agricole
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               Le facteur de correction visé à l'article 6 paragraphe 1 du
 dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le       règlement (CEE) n° 1677/85 est fixé à 1,195066.
 règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 et son article 12,
                                                                                             Article 2
 considérant que, en conséquence du réalignement moné­
 taire du 22 novembre 1992, il est nécessaire de modifier
 le facteur de correction visé à l'article 6 paragraphe 1 du        Le coefficient visé à l'article 5 du règlement (CEE)
                                                                    n0 3578/ 88 est fixé à :
 règlement (CEE) n0 1677/85 ;
 considérant que le coefficient réducteur des prix agricoles        — 1,007954 pour les prix et montants affectés par le
 prévu à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE)                    coefficient 1,002650 en 1992,
 n0 1677/85 doit être fixé conformément à l'article 5 para­         — 1,010561 pour les autres prix et montants concernés.
graphe 2 du règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commis­
 sion, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'ap­
 plication du régime de démantèlement automatique des                                        Article 3
 montants compensatoires négatifs (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3137/91 (4);                        Le règlement (CEE) n0 2735/92 est abrogé.
 considérant que le facteur de correction et le coefficient
 réducteur des prix agricoles ont été fixés par le règlement                                 Article 4
(CEE) n0 2735/92 de la Commission 0 ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 novembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 164 du   24.  6. 1985, p. 6.
O   JO  n" L 201 du   31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n° L 312 du   18.  11 . 1988, p. 16.
(4) JO  n0 L 297 du   29.  10. 1991 , p. 17.
0   JO  n0 L 277 du   22.  9. 1992, p. 18.