CELEX: 22004D0114
Language: fr
Date: 2004-07-09 00:00:00
Title: Décision du comité mixte de l'EEE N° 114/2004 du 9 juillet 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

23.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 376/53
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   No 114/2004
   du 9 juillet 2004
   modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé «accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 86/2004 du 8 juin 2004 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 210/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant pour 2004 la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (2) doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 4aa [règlement (CE) no 347/2003 de la Commission] de l'annexe XXI de l'accord:
   
               «4ab.
            
            
               
                  32004 R 0210: règlement (CE) no 210/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant pour 2004 la “liste Prodcom” des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (JO L 45 du 14.2.2004, p. 1).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 210/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 10 juillet 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2004.
      
         
            Par le comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Kjartan JÓHANNSSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 25.11.2004, p. 46.
   
      (2)  JO L 45 du 14.2.2004, p. 1.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.