CELEX: 31993R2108
Language: fr
Date: 1993-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2108/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 7. 93                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 191 /21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2108/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        29 juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                   tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), et notamment son article 1 2 para­      conformément à l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (2),                                                                      Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement       l'avance pour l'importations des produits visés à l'article
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­          1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               n0 1766/92 sont fixées à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                    Article 2
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
marché, constaté au cours de la période de référence du            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
0 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 191 /22                    Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7 . 93
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Céréales et farines
                                                                                                      (en écus / 1)
                                           Courant             1 " terme          2* terme       3e' terme
                     Code NC
                                              8                     9                10               11
                    0709 90 60                0                     0                 0               0
                    0712 90 19                0                     0                 0               0
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                    1001 90 99                0                     0                 0               0
                    1002 00 00                0                     0                 0               0
                    1003 00 10                0                     0                 0               0
                    1003 00 20                0                     0                 0               0
                    1003 00 80                0                     0                 0               0
                    1004 00 00                0                    0                  0               0
                    1005 10 90                0                    0                  0               0
                    1005 90 00                0                    0                  0               0
                    1007 00 90                0                     0                 0               0
                    1008 10 00                0                    0                  0               0
                    1008 20 00                0                    0                  0               0
                    1008 30 00                0                    0                  0               0
                    1008 90 90                0                    0                  0               0
                    1101 00 00                0                    0                  0               0
                    1102 10 00                0                    0                  0               0
                    1103 11 30                0                    0                  0               0
                    1103 11 50                0                    0                  0               0
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                                                       B. Ma)t
                                                                                                     (en écus / 1)
                                         Courant       1 er terme        2e terme       3e terme    4e terme
                     Code NC
                                            8                9               10             11           12
                    1107 10 11             0                 0               0              0            0
                    1107 10 19             0                 0               0              0            0
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                    1107 10 99             0                 0               0              0            0
                    1107 20 00             0                0                0              0            0