CELEX: C2007/315/72
Language: fr
Date: 2007-12-22 00:00:00
Title: Affaire T-169/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2007 — Charlott/OHMI — Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition — Marque nationale figurative antérieure Charlot — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n°  40/94 )

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/38
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2007 — Charlott/OHMI — Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)
   (Affaire T-169/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 315/72)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Charlott SARL (Chaponost, France) (représentants: L. Conrad, T. Parisot et L. Tremeaud, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Charlo — Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA.
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Charlo — Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l'exception de ceux exposés par l'intervenante.
            
         
               3)
            
            
               Charlo — Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 212 du 2.9.2006.