CELEX: 31975R1980
Language: fr
Date: 1975-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1980/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

1 . 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 202/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 1980/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier '
 dans le secteur de la viande bovine ( J ), modifié en               Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2), et             ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                     l'annexe du présent règlement.
 alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                      Article 2
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 par le règlement (CEE) n0 1 370/75 (3), modifié en                  1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1898/75 (4) ;               dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                    (CEE) n0 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1370/75 aux                                             Article 3
données et cotations dont la Commission a eu connais­
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                 Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n» L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2 ) JO  n» L 195  du 18 . 7. 1974,  p.  14 .
(3 ) JO  n° L 139  du 30 . 5. 1975,  p.  13 .
(4 ) JO  n° L 193  du 25 . 7. 1975,  p. 13 .                        (5 ) JO no L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 202/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 8 . 75
                                                                   ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 4 août 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                     tiers (M
                                                                                                                        ( UC/100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                         Autriche
   douanier
                                                   Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
                                                                                                      Suisse
    commun
                                                                                                              Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a) Veaux                                                                43,820 ( b )       43,820 (b)
                             b) autres :
                                 1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                     viande est destinée à la transformation (a )                    43,820
                                 2, non dénommées :
                                     aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                          inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                          égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                          420 kg pour les animaux femelles (c)                                          43,820
                                     bb) non dénommés                                                43,820 ( b )       43,820 (b)
                                                                                                              Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a ) domestique :
                                 1 , fraîches ou réfrigérées :
                                     aa ) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                           83,258             83,258
                                          22.   Quartiers avant attenants ou séparés                  66,606             66,606
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               99,910              99,910
                                     bb) de     gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages (notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                         83,258
                                                 bbb ) autres                                         83,258              83,258
                                           22. Quartiers avant :
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                       un faible degré d'osséification des carti­
                                                       lages (notamment de ceux des apophyses
                                                       vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                         66,606
                                                 bbb ) autres                                         66,606             66,606
 ---pagebreak--- j g_ 75                                       Journal officiel des Communautés européenne»                                            N° L 202/ 13
                                                                                                                                           (UC/ 100 kg)
     Numéro                                                                                                             Autriche
      du tarif                                         Désignation des marchandises                                      Suède        Autres pays tiers
     douanier                                                                                                            Suisse
     commun
\                                                                                                                                Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
(suite)                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                           la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                           (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales), dont la viande est de couleur rose
                                                           clair et la graisse, de structure extrême­
                                                           ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                                        99,910
                                                     bbb) autres                                                         99,910             99,910
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                             124,887             124,887
                                               22 . Morceaux désossés                                                  142,853             142,853
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) Viandes :
                                       1 , non désossées                                                                124,887            124,887
                                      2, désossées                                                                      142,853            142,853
 m Conformément au règlement (CEE) n" 1599/75, les prélèvements né sont pas appliques aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions » déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l' Autriche .
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n" 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .