CELEX: 62011TA0371
Language: fr
Date: 2012-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-371/11: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2012 — Monier Roofing Components/OHMI (CLIMA COMFORT) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale CLIMA COMFORT — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Droit d’être entendu — Article 75, seconde phrase, du règlement n ° 207/2009 — Examen d’office des faits — Article 76, paragraphe 1, du règlement n ° 207/2009» ]

24.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 366/33
            
         Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2012 — Monier Roofing Components/OHMI (CLIMA COMFORT)
   (Affaire T-371/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CLIMA COMFORT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)
   2012/C 366/65
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Monier Roofing Components GmbH (Oberursel, Allemagne) (représentant: F. Ekey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2011 (affaire R 2026/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CLIMA COMFORT comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Monier Roofing Components GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 269 du 10.9.2011.