CELEX: 31990R1919
Language: fr
Date: 1990-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1919/90 de la Commission, du 5 juillet 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Portugal

N0 L 173/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 7. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1919/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 juillet 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du
                                                               Portugal
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            aux dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
 péenne,                                                               successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                       référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai                 n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 1972, portant organisation commune des marchés dans le                compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu             du Portugal,
 par le règlement (CEE) n0 1 193/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1727/90 de la
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
 portation de tomates originaires du Portugal ;                                               Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                  Le règlement (CEE) n0 1727/90 est abrogé.
produits originaires du Portugal constatés sur les marchés
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la                                         Article 2
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3811 /85 0, relevés ou calculés conformément                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du  20.  5. 1972, p. 1 .
0   JO  n0 L 119 du  11 . 5. 1990, p. 43.
0   JO  n0 L 160 du  26.  6. 1990, p. 33.
0   JO  n0 L 220 du  10.  8. 1974, p. 20.
0   JO  n" L 368 du  31 . 12. 1985, p. 1 .