CELEX: 32005D0785
Language: fr
Date: 2005-11-08 00:00:00
Title: 2005/785/CE: Décision du Conseil du 8 novembre 2005 portant nomination d'un membre au Comité des régions

12.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 296/18
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 8 novembre 2005
   portant nomination d'un membre au Comité des régions
   (2005/785/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement britannique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 janvier 2002 le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de la démission de Mme Sally POWELL, portée à la connaissance du Conseil le 21 décembre 2004, un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006 en tant que membre:
   Mme Gabrielle KAGAN
   Councillor — Brent Council
   pour le remplacement de Mme Sally POWELL.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. BROWN
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.