CELEX: 31993R2966
Language: fr
Date: 1993-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2966/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1993 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

30 . 10 . 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 269 / 1
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT ( CEE ) N° 2966 / 93 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 octobre 1993
                   déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
                   pendant la période allant du 1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus à l'importation dans
                     la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil
                  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                  vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
                  d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
                  agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1436 / 90 ( 2 ), et notamment
                  ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
                  considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
                  de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
                  règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
                  considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 30 du Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par
                  le règlement ( CEE ) n° 572 / 91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
                  comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE )
                  n° 3033 / 80 ;
                  considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
                  novembre , décembre 1993 et janvier 1994 , en ce qui concerne les produits de base visés à
                  l'article 2 du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 , s'établissent comme suit:
                                                                      Céréales
                                                                                              (en écus/ 100 kg)
                                                                                                      Riz
                                 Blé              Blé                                             décortiqué
                               tendre             dur          Seigle          Orge   Maïs
                                                                                                   à grains
                                                                                                    longs
                              17,987            17,987        17,987          17,987 17,987        53,162
             (!)  JO  n°  L 323 du 29 .   11 . 1980, p. 1 .
             (2)  JO   n" L 138 du 31 .   5 . 1990 , p. 9 .
             (3 ) JO   n° L 323 du 29 .   11 . 1980 , p. 7 .
             (4)  JO   n" L 63 du 9 . 3 . 1991 , p. 24 .
 ---pagebreak--- N° L 269 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 10 . 93
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                        191,200                  262,030                 314,560
                                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                     (en écus/ 100 kg)
                                               Sucre blanc                       Mélasses
                                                63,180                            6,800
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux ) ou des
             prix franco frontière, selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois d'août, septembre et les dix
             premiers jours du mois d'octobre 1993 , s'établissent comme suit:
                                                                 Céréales
                                                                                                      (en écus/100 kg)
                                                                                                             Riz
                           Blé             Blé                                                            décortiqué
                                                          Seigle            Orge            Maïs
                         tendre            dur                                                             à grains
                                                                                                            longs
                         9,104           10,922          6,446             6,867           8,273           17,244
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                         85,680                  103,380                  90,150
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 269 / 3
                                      Sucres de betterave et de canne, à "état solide; mélasses
                                                                                  (en ècus/ 100 kg)
                                               Sucre blanc                    Mélasses
                                                20.600                         6,401
              considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
              règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
              sur les sucres divers calculés en saccharose ( AD S / Z) ou sur la farine ( AD F / M ); que les
              règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
              et 3 dudit règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article , la
              Commission détermine trimestriellement , d'une part , le montant des droits additionnels et ,
              d'autre part , les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
              en considération pour les mois de novembre , décembre 1993 et janvier 1994 s'établissent
              comme suit :
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                                28,934                        28,934
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois d'août et
             septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1993 , s'établissent comme suit :
                                                                                 (en écus/ 100 kg)
                                          Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                                12,745                        9,024
             considérant que , en vertu des accords conclus avec la Pologne , la République fédérative
             tchèque et slovaque et la Hongrie , il y a lieu de fixer des éléments mobiles et droits
             additionnels réduits ,
             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                           Article premier
             1 . Pour la période allant du I e ' novembre au 31 décembre 1993 , en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles
             sont ceux indiqués aux annexes (, IV , VII et X.
             2 . Pour la période allant du l (;r novembre au 31 décembre 1993 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose ( AD S / Z ) ou sur la farine
             (AD F / M ), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 et applicables à
             l'importation , sont ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II , V , VIII et XI .
 ---pagebreak--- N° L 269 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 10 . 93
                                                        Article 2
             Pour la période allant: du 1 er novembre au 31 décembre 1993 , les différences de prix
             afférentes aux produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8
             paragraphe 2 point a ) et le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80
             sont ceux indiqués aux tableaux figurant aux annexes III , VI , IX et XII .
                                                        Article 3
             Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en provenance
             de Pologne , dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
             ment.
             Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
             provenance des Républiques tchèque et slovaque dans les conditions fixées en vertu du
             protocole n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République fédérative tchèque et
             slovaque concernant le commerce et: des mesures d'accompagnement .
             Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en provenance
             de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
             gnement .
                                                        Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1993 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1993 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                 Martin BANGEMANN
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                L 269 / 5
 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — ANEXO I
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de diciembre
                          de 1993 inclusive , a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer ( MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                       Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1993
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1993
             Κινητά στοιχεία ( MOB ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και
                             31 Δεκεμβρίου 1993 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components ( MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                                1993 inclusive, on importation into the Community from third countries
             Elements mobiles ( MOB ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables , du 1 er novembre au 31 décembre 1993
                               inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili ( MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal I o novembre al 31 dicembre 1993 incluso
             Variabele elementen ( MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                           heffen van 1 november tot en met 31 december 1993
             Elementos móveis ( MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis , de 1 de Novembro a 31 de
                      Dezembro de 1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- L 269 / 6                                                                                                30 . 10 . 93
          PARTE 1 - DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
             Código NC                          Código NC                  Código NC
              KN-kode                            KN-kode                    KN-kode
              KN-Code                            KN-Code                    KN-Code
            Κωδικός ΣΟ          ecus /ŒCU /    Κωδικός ΣC)  ecus / ECU /  Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
              CN code             Ecu / ecu /    CN code     Ecu / ecu /    CN code         Ecu / ecu /
              C: O de NC        écus / 1 00 kg   C ode NC   écus / 100 kg   Code NC        écus / 100 kg
             Codice NC                          Codice NC                  Codice NC
              GN-code                            CìN-code                   GN-code
             Código NC                          Código NC                  Código NC
           0403 10 51              105,52      1806 90 39            (*)  2001 90 30 0 )         9,71
           0403 10 53              158,65      1806 90 50            (*)  2001 90 40 0 )         3,89
           0403     10 59          196,92      1806 90 60            (*)  2004 10 91               (*)'
           0403     10 91            13,99     1806 90 70            (*)  2004 90 10 C 1 )       9,71
           0403     10 93            19,66     1806 90 90            (*)  2005 20 10               (*)
           0403     10 99            30,88     1901 10 00            (*)  2005 80 00 (*)         9,71
           0403     90 71          105,52      1901 20 00            (*)  2008 92 45               (*)
           0403     90 73          158,65      1901 90 11        21,68    2008 99 85 C 1 )       9,71
           0403 90 79              196,92      1901 90 19        17,68    2008 99 91 ( J )       3,89
           0403     90 91            13,99     1901   90 90          (*)  2101  10 99              (*)
           0403     90 93            19,66     1902   11 00      11,80    2101  20 90              (*)
           0403     90 99            30,88     1902   19 00           (4) 2101  30 19          15,23
           0710     40 00 (!)          9,71    1902   20 91        2,90   2101  30 99          27,24
           0711 90 30 C 1 )            9,71    1902 20 99          8,20   2102 10 31             1,70
           1517 10 10                33,66     1902 30 10        11,80    2102 10 39
           1517 90 10                33,66     1902 30 90          4,66   2105 00 10           21,20
           1702 50 00 ( 3 )          52,53     1902 40 10        11,80    2105 00 91           45,01
           1704     10 11            27,61     1902   40 90        4,66   2105  00 99          64,04
           1704     10 19            27,61     1903   00 00      15,64    2106  10 90              (*)
           1704     10 91            31,36     1904   10 10      20,69    2106  90 10          95,19
           1704     10 99            31,36     1904   10 30      62,50    2106  90 99              (*)
           1704     90 30            50,89     1904   10 90      33,82    2202  90 91          12,70
           1704 90     51                 (*)  1904 90 10        62,50    2202 90 95           13,78
           1704    90  55                 (*)  1904   90 90      12,29    2202 90  99          24,88
           1704    90  61                 (*)  1905   10 00      16,16    2905 43  00        127,74
           1704    90  65                 (»)  1905   20 10      19,17    2905 44  11          16,71
           1704    90  71                 (*)  1905   20 30      25,55    2905 44  19          38,32
           1704    90  75                 (*)  1905   20 90      31,94    2905 44  91          23,80
           1704    90  81                 (*)  1905   30 11          (*)  2905 44  99          54,50
           1704    90  99                 (*)  1905   30 19          (*)  3505 10  10          18,36
           1806     10 10 ( 2 )      25,55     1905   30 30          (*)  3505 10  90          18,36
           1806     10 30            31,94     1905   30 51          (*)  3505 20  10            4,66
           1806     10 90            42,58     1905   30 59          (*)  3505 20  30            9,23
           1806    20  10                 (*)  1905   30 91          (*)  3505 20  50          14,67
           1806 20 30                     (*}  1905 30 9 9           (»)  3505 20 90           18,36
           1806 20 50                     (*}  1905 40 10            <»)  3809 10 10             9,23
           1806 20 70                     (*)  1905 40 90            (*)  3809 10 30           12,82
           1806    20  80                 (*)  1905   90 10      14,92    3809 10  50          15,64
           1806    20  95                 C)   1905   90 20      62,56    3809 10  90          18,36
           1806    31  00                 (*)  1905   90 30          (*)  3823 60  11          16,71
           1806    32  10                 (*)  1905   90 40          (*)  3823-60  19         38,32
           1806    32  90                 (5)  1905   90 45          (*)  3823 60  91         23,80
           1806    90  11                 C)   1905   90 55          (*)  3823 60  99         54,50
           1806 90 19                     (*)  1905 90 60            (*)
           1806 90 31                     (")  1905 90 90            (»)
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                L 269 / 7
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                       Código adicional                     Código adicional
             Yderligere kodenummer                 Yderligere kodenummer                Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                            Zusatzcode                           Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός      ecus / ECU /   Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
                Additional code       Ecu / ecu /      Additional code    Ecu / ecu /      Additional code     Ecu / ecu /
               Code additionnel      écus / 100 kg    C'ode additionnel  ecus / 1 00 kg    Code additionnel   écus / 100 kg
             Codice complementare                  Codice complementare                 Codice complementare
               Aanvullende code                      Aanvullende code                     Aanvullende code
                Código adicional                      Código adicional                     Código adicional
                      7000                                  7051             63,28              7108             38,50
                      7001              10,22               7052             72,22              7109             50,42
                      7002              19,16               7053             80,74              7110             15,47
                      7003              27,68               7055             58,08              7111             25,69
                      7004              39,60               7056             68,30              7112             34,63
                      7005                 4,09             7057             77,24              7113             43,15
                      7006              14,31               7060             79,14              7115             20,49
                      7007         /    23,25               7061             89,36              7116             30,71
                      7008              31,77               7062             98,30              7117             39,66
                      7009              43,69               7063            106,82              7120             21,51
                      7010                 8,74             7064            118,74              7121             31,72
                      7011              18,96               7065             83,23              7122             40,67
                      7012              27,90               7066             93,45              7123             49,18
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                     7701            151,30                7780            262,56               7855             27,23
 ---pagebreak--- L 269 / 10                                                                                                             30 . 10 . 93
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                    7856            37,45               7907             54,67             7961             75,30
                    7857            46,39               7908             63,19             7962             84,24
                    7858            32,25               7909             75,11             7963             92,76
                    7859            42,47               7910             40,16             7964            104,68
                    7860            22,44               7911             50,38             7965             69,17
                    7861            32,66               7912             59,32             7966             79,39
                    7862            41,60               7913             67,83             7967             88,33
                    7863            50,12               7915             45,18             7968             96,85
                    7864            62,04               7916             55,40             7969            108,77
                    7865            26,53               7917             64,34             7970             73,82
                    7866            36,75               7918             50,20             7971             84,04
                    7867            45,69               7919             60,42             7972             92,98
                    7868            54,21               7940             44,88             7973            101,50
                    7869            66,13               7941             55,10             7975             78,84
                    7870            31,18               7942             64,04             7976             89,06
                    7871            41,40               7943             72,56             7977             98,00
                    7872            50,34               7944             84,48             7978             83,86
                    7873            58,86               7945             48,97             7979             94,08
                    7875            36,20               7946             59,19             7980            100,98
                    7876            46,42               7947             68,13             7981            111,20
                    7877            55,36               7948             76,65             7982            120,15
                    7878            41,22               7949             88,57             7983            128,66
                    7879            51,44               7950             53,62             7984            140,58
                    7890            11,80               7951             63,84             7985            105,08
                    7891            13,02               7952             72,78             7986            115,30
                    7900            31,42               7953             81,30             7987            124,24
                    7901            41,64               7955             58,64             7988            132,75
                    7902            50,58               7956             68,86             7990            109,73
                    7903            59,09               7957             77,80             7991            119,94
                    7904            71,02               7958             63,66             7992            128,89
                    7905            35,51               7959             73,88             7995            114,75
                    7906            45,73               7960             65.08             7996            124.97
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                     L 269 / 11
               Notas
               (*) Véase parte 2 .
               0 ) Por 100 kg de boniatos , etc. o de maíz escurridos.
               (2) El elemento móvil ( MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                      que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y / o
                      isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
               ( 3 ) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                      ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                      que exceden del contingente fijado.
               ( 4 ) Véase Anexo XIV .
               (5 ) Véase Anexo XV .
              Noter
               H Se del 2 .
              ( J ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
              (2 ) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                      indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og/ eller
                      isoglucose , beregnet som saccharose .
              (3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande , som ikke er bundet til
                      Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                      kontingent.
              (4 ) Se bilag XIV .
              ( 5 ) Se bilag XV .
              Fußnoten
              (*) Siehe Teil 2 .
              (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais , abgetropft .
              ( 2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                      (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                     berechnet , von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
             ( 3 ) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                     hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                     die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
             (4 ) Siehe Anhang XIV .
             (5 ) Siehe Anhang XV.
             Σημειώσεις
             ( ) Βλέπε μέρος 2 .
             (' ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             ( 2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                     λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                     υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
             ( 3 ) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                     χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία , και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                     που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
             ( 4 ) Βλέπε παράρτημα XIV .
             ( 5 ) Βλέπε παράρτημα XV .
             Notes
             (*) See Part 2 .
             0 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
             (2 ) The variable component (MOB ) is not chargeable on the importation of products not containing or
                     containing less than 5 % by weight of sucrose ( including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                     isoglucose , calculated as sucrose .
             (3 ) The variable component shall be applicable only to imptorts of the product originating in third countries not
                     bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                     the quota .
             (4 ) See Annex XIV .
             ( 5 ) See Annex XV .
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           Notes
           (*) Voir partie 2 .
           (!) Par 100 kilogrammes de patates douces , etc. , ou de maïs égouttés .
           ( 2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                 de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isogluçose,
                 calculé également en saccharose .
           (3 ) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                 la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                 quota fixé.
           (4) Voir annexe XIV.
           ( 5 ) Voir annexe XV .
            Note
            '*) Vedi parte 2 .
           (!) Per 100 kg di patate dolci , ecc . o granturco sgocciolati .
           (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                 meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                 calcolato in saccarosio .
           ( 3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                 quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale , e limitatamente alle quantità di
                 fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato .
           (4) Vedi allegato XIV.
           (5 ) Vedi allegato XV .
           Voetnoten
           (*) Zie deel 2 .
           0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen .
           ( 2) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                 5 gewichtspercenten "saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                 en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
           (3 ) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                 landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                 alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
           (4) Zie bijlage XIV .
           (5) Zie bijlage XV .
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           0 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
           ( 2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                 menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                 calculada igualmente em sacarose .
           ( 3 ) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                 ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                 excedem o contingente estabelecido .
           (4 ) Ver anexo XIV .
           i 5) Ver anexo XV .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                     L 269 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                  ANEXO II
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar ( AD S / Z) y sobre la harina (AD F / M ) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                              noviembre al 31 de diciembre de 1993 inclusive
             Tillaegstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F / M) ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                              til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november til og med 31 . december 1993
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F / M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember
                                                                      1993
             Ποσά προσθέτων δασμών στη ζάχαρη ( AD S / Ζ) και στο αλεύρι ( ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                                 τρίτες χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F / M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 November to 31 December 1993
                                                                   inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M ) ( par 100 kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1 er novembre au
                                                           31 décembre 1993 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F / M) (per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1993 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F / M) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november tot en met 31 december 1993
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z ) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro a
                                                     31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 269 / 14                                                                                                                                            30 . 10 . 93
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                               Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer         AD S / Z          AD F / M
                                                                                               KN-kode           Yderligere kodenummer   AD S / Z      AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                 CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC               Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                  ecus / ECU /  ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare                                                Codice NC           Codice complementare  Ecu / ecu /   Ecu / ecu /
                                                       Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                      écus / 100 kg     écus / 100 kg                                                  écus / 100 kg écus / 100 kg
     Código NC                Código adicional                                               Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                            19,16                             1806   90 50                                        H
    1704 90 51                                                 (*)                          1806   90 60                                        (*)
    1704 90 55                                                 (*)                          1806   90 70                                        (*)
    1704 90 61                                                 H                            1806   90 90                                        H
    1704 90 65                                                 (*)                          1905   10 00                                                19,91
    1704 90 71                                                 H                            1905   30 11                                        (*)
    1704 90 75                                                (*)                           1905   30 19                                        H
    1704 90 81                                                H                             1905   30 30                                        (*)
    1704 90 99                                                (*)                           1905   30 51                                        (*)
    1806 20 10                                                (*)                           1905   30 59                                        (*)
    1806 20 30                                                 (*)                          1905   30 91                                                     (*)
    1806 20 50                                                 (*)                          1905   30 99                                        H
    1806 20 80                                                H                             1905   90 10                                                19,43
    1806 20 95                                                 (*)                          1905   90 40                                                     (*)
    1806 31 00                                                 (*)                          1905   90 45                                                     (*)
    1806 32 10                                                 (*)                          1905   90 55                                                     H
    1806 32 90                      7832                  21,29                              1905  90 60                                        H
    1806 90 11                                                 (*)                           1905  90 90                                                     (*)
    1806 90 19                                                H                             2105   00 10                                   10,65
    1806 90 31                                                 (*)                          2105   00 91                                      8,52
    1806 90 39                                                 (*)                          2105   00 99                                      8,52
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                              L 269 / 15
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose , invertsukker og / eller isoglucose
                                                                                           AD S / Z
             Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/ και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose , invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
             Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio     ecus / ECU /
             Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose                  Ëcu / ecu / écus /
             Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglitose                          100 kg
              > = 00 — < 05
              >  =  05 — < 30                                                               10,22
              >  =  30 — < 50                                                               19,16
              >  =  50 — < 70                                                               27,68
              >  =  70                                                                      39,60
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og / eller glucose
                                                                                          AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/ και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio                        ecus / ECU /
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                       Ecu / ecu / écus /
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                     100 kg
             >  =   00 —    <   05
             >  =   05 —    <   2.5                                                           5,18
             >  =   25 —    <   50                                                          11,17
             >  =   50 —    <   75                                                          17,48
             >  =   75                                                                     23,96
 ---pagebreak--- L 269 / 16                                                                                                                       30 . 10 . 93
ANEXO III — BILAG III — ANHANG UI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                               ANEXO III
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad , procedentes de terceros países, desde el
                                              1 de noviembre al 31 de diciembre de 1993
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november til og med 31 . december 1993
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . November bis einschließlich
                                            31 . Dezember 1993 , berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπόλογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών , που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993
                                        κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Différences in prices for basic products taken into considération in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 November to
                                                        31 December 1993 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base , pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                                1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre
                                                               1993 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november tot en
                                                          met 31 december 1993
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países terceiros, de
                                         1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                             L 269 / 17
                                                                                                       ecus / ECU /
                                                                                                      Ecu / ecu / écus /
                                                                                                          100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Cirano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          8,883
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                           7,065
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                    11,541
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                      11,120
             Maiz / Mais / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                        9,714
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet , langkornet / Reis , langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι , μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                           35,918
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     105,520
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        158,650
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                   224,410
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                       42,580
             Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                         0,399
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                         16,189
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύριια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           19,910
             Fructosa quimicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                         52,531
 ---pagebreak--- L 269 / 18                                                                                                             30 . 10 . 93
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV —
                                                      BIJLAGE IV — ANEXO IV
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de diciembre
                           de 1993 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                    Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1993
           Bewegliche Teilbeträge ( MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                        Gemeinschaft , anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1993
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και
                  31 Δεκεμβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                                  1993 inclusive, on importation into the Community from Poland
           Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables , du 1 er novembre au 31 décembre 1993
                     inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                            dalla Repubblica di Polonia, dal I o novembre al 31 dicembre 1993 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg riettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                   Polen , te heffen van 1 november tot en met 31 december. 1993
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
                Dezembro de 1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                              L 269 / 19
             PARTE 1 - DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Código NC                     Código NC                    Código NC
                 KN-kode                       KN-kode                      KN-kode
                 KN-Code                       KN-Code                      KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /  Κωδικός ΣΟ    ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ        ecus / ECU /
                 CN code        Ecu / ecu /    CN code       Ecu / ecu /    CN code          Ecu / ecu /
                 Code NC       écus / 100 kg   Code NC     écus / 100 kg    Code NC         écus / 100 kg
                Codice NC                     Codice NC                    Codice NC
                 GN-code                       GN-code                      GN-code
                Código NC                     Código NC                    Código NC
              0403 10 51            63,31    1806 90 39            (**)   1905  90 90              (**)
              0403 10 53            95,19    1806 90 50            (**)   2001  90 30 C 1 )       9,71
              0403 10 59          118,15     1806 90 60            (**)   2001  90 40 0 )         3,11
              0403 10 91              8,39   1806 90 70            (**)   2004  10 91                (*)
              0403 10 93            11,80    1806 90 90            (**)   2004  90 10 ( i )       9,71
              0403  10 99           18,53    1901  10 00           (**)   2005  20 10               (*)
              0403  90 71           63,31    1901  20 00           (**)   2005  80 00 0 )         9,71
              0403  90 73           95,19    1901  90 11        21,68     2008  92 45              (**)
              0403  90 79         118,15     1901  90 19        17,68     2008  99 85 0 )         9,71
              0403 90  91             8,39   1901 90  90           (**)   2008  99 91 C 1 )       3,11
              0403 90 93            11,80    1902 11 00           9,44    2101  10 99               (*)
              0403 90 99            18,53    1902 19 00              (3 ) 2101  20 90                (*)
              0710 40 00 (!)          9,71   1902 20 91           2,32    2101  30 19           12,19
              0711 90 30 (!)          9,71   1902 20 99           6,56    2101  30 99           21,80
              1517 10 10            33,66    1902 30 10           9,44    2102 10 31              1,70
              1517 90 10            33,66    1902 30 90           3,73    2102 10 39
              1704 10 11            22,09    1902 40 10           9,44    2105 00 10            21,20
              1704 10 19            22,09    1902 40 90           3,73    2105 00 91            45,01
              1704 10 91            25,09    1903 00 00         12,51     2105 00 99            64,04
              1704  10 99           25,09    1904 10 10         20,69     2106 10 90               (**)
              1704  90 30           34,37    1904 10 30         62,50     2106 90 10            57,11
              1704  90 51              (**)  1904 10 90         33,82     2106 90 99               {**)
              1704  90 55                H   1904 90 10         62,50     2202 90 91            12,70
              1704 90 61               (**)  1904 90 90         12,29     2202 90 95            13,78
              1704 90 65               (**)  1905 10 00         16,16     2202 90 99            24,88
              1704 90 71               (**)  1905 20 10         19,17     2905 43 00          127,74
              1704 90 75               (**)  1905 20 30         25,55     2905 44 11            16,71
              1704 90 81               (**)  1905 20 90         31,94     2905 44 19            38,32
              1704 90 99               (**)  1905 30 11            (**)   2905 44 91            23,80
              1806 10 10 ( 2 )      25,55    1905 30 19            (**)   2905 44 99           54,50
              1806 10 30            31,94    1905 30 30            (**)   3505 10 10            18,36
              1806 10 90            42,58    1905 30 51            (**)   3505 10 90            18,36
              1806 20 10               (**)  1905 30 59            (**)   3505 20 10              4,66
              1806 20 30               (**)  1905 30 91            (**)   3505 20 30              9,23
              1806 20 50               (**)  1905 30 99            (*»)   3505 20 50            14,67
              1806 20 70               (**)  1905 40 10            (**)   3505 20 90            18,36
              1806 20 80               (**)  1905 40 90            (**)   3809 10 10              9,23
              1806 20 95               (**)  1905 90 10         14,92     3809 10 30            12,82
              1806 31 00               (**)  1905 90 20         62,56     3809 10 50            15,64
              1806 32 10              {**)   1905 90 30            (**)   3809 10 90            18,36
              1806 32 90                 (4) 1905 90 40            (**)   3823 60 11            16,71
              1806 90 11                     1905 90 45           (**)    3823 60 19           38,32
              1806 90 19               (**)  1905 90 55            (**)   3823 60 91           23,80
              1806 90 31              (**)   1905 90 60 .         (**)    3823 60 99           54,50
 ---pagebreak--- L 269 / 20                                                                                                             30 . 10 . 93
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                    7016             19,18              7069              82,44            7126             24,35
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                    7043            48,73               7100                4,04           7151             45,80
                    7044            58,27               7101              12,21        ^   7152              52,95
                    7045            29,86               7102              19,37            7153              59,76
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                      7879            36,67               7950             33,92             7984             92,27
                      7890               9,44             7951             42,10             7985             63,86
                      7891            10,41               7952             49,25             7986             72,04
                      7900            18,85               7953             56,06             7987             79,19
                      7901            27,03               7955             37,94             7988             86,01
                      7902            34,18               7956             46,11             7990             67,58
                      7903            40,99               7957             53,27             7991             75,76
                      7904            50,53               7958             41,96             7992             82,91
                      7905            22,12               7959             50,13             7995             71,60
                      7906            30,30               7960             39,05             7996             79,78
 ---pagebreak--- L 269 / 24                                                                                                                    30 . 10 . 93
            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            (**) Véase parte 2 , Anexo I.
            (*) Por 100 kg de boniatos , etc . o de maíz escurridos .
            (2) El elemento móvil ( MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso ( incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            (3)     Véase Anexo XIV .
            ( 4)    Véase Anexo XV .
            Noter
            (*) Se del 2 .
            (**) Se del 2 , bilag I.
            (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc . eller majs .
            (2) Det variable element ( MOB ) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og / eller
                   isoglucose , beregnet som saccharose .
            (3) Se bilag XIV.
            (4) Se bilag XV.
           Fußnoten
           H Siehe Teil 2 .
           (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
           (') Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft .
           ( 2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet:, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
           (3) Siehe Anhang XIV .
           (4) Siehe Anhang XV.
           Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
           (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           ( 2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 ' περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                   ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/ και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           ( 3 ) Βλέπε παράρτημα XIV .
           ( 4 ) Βλέπε παράρτημα XV .
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           (') Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc ., or maize .
           ( 2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose ( including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                   isoglucose , calculated as sucrose .
           (3)     See Annex XIV .
           ( 4)    See Annex XV .
           Notes
           (*)     Voir partie 2 .
           (**)    Voir partie 2 , annexe I.
           i1 )    Par 100 kilogrammes de patates douces , etc. , ou de maïs égouttés .
           ( 2)    L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) et / ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose.
           ( 3 ) Voir annexe XIV .
           ( 4) Voir annexe XV .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                        L 269 / 25
              Note
              (*) Vedi parte 2 .
              ( ) Vedi parte 2 , allegato I.
              i 1 ) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
              (2) L'elemento mobile ( MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                    meno di 5 % in peso di saccarosio ( compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                    calcolato in saccarosio .
              (3 )  Vedi allegato XIV .
              (4)   Vedi allegato XV .
              Voetnoten
              (*) Zie deel 2 .
              (**) Zie deel 2 , bijlage I.
              i 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen .
              (2) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                    5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker , berekend als saccharose , daaronder be­
                    grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose , bevatten .
              (3) Zie bijlage XIV .
              (4) Zie bijlage XV.
              Notas
              (*) Ver parte 2 .
             .(**) Ver parte 2 , anexo I.
              (') Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
              (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                    menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose ) e / ou de
                    isoglicose calculada igualmente em sacarose .
              (3)   Ver anexo XIV .
              (4)   Ver anexo XV .
 ---pagebreak--- L 269 / 26                                                                                                                    30 . 10 . 93
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                                 ANEXO V
           Importes de ios derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de noviembre
                                                   al 31 de diciembre de 1993 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel ( AD F / M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                       til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , november til og med 31 . december 1993
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                            31 . Dezember 1993
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη ( AD S / Z ) και στο αλεύρι ( AD F / M ) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                      τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Amounts of additional duties on sugar ( AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation ' into the Community from Poland from 1 November to 31 t)ecember 1993
                                                                  inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du
                                               1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal I o novembre al 31 dicembre
                                                                1993 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
           geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 november tot en met 31 december
                                                                    1993
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M ) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia, de 1 de
                                           Novembro a 31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                                                     L 269 / 27
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC                Código adicional                                                Código NC              Código adicional
        KN- kode           Yderligere kodenummer            AD S / Z        AD F / M
                                                                                                KN-kode          Yderligere kodenummer         AD S / Z          AD F / M
        KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                 Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ              Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
        CN code                 Additional code                                                 CN code               Additional code
        Code NC                Code additionnel                                                 Code NC               Code additionnel
                                                          ecus / ECU /     ecus / ECU /                                                      ecus / ECU /      ecus / ECU /
      Codice NC             Codice complementare           Ecu / ecu /      Ecu / ecu /
                                                                                               Codice NC          Codice complementare         Ecu / ecu /      Ecu / ecu /
        GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code              Aanvullende code
                                                         écus / 100 kg    écus / 100 kg                                                      écus/ 100 kg      écus / 100 kg
      Código NC                Código adicional                                                Código NC              Código adicional
     1704 90 30                                              15,33                            1806 90 50                                            (**)
     1704 90 51                                                  (**)                         1806 90 60                                            (**)
     1704   90 55                                                  (*)                  ,     1806  90 70                                           {**)
     1704   90 61                                                (**)                         1806  90 90                                           (**)
     1704   90 65                                                (**)                         1905  10 00                                                         19,91
     1704   90 71                                                (**)                         1905  30 11                                           (**)
     1704   90 75                                                (**)                         1905  30 19                                           (**)
     1704  90   81                                               {**)                         1905  30 30                                           (**)
    1704   90   99                                               (**)                         1905  30 51                                           (**)
    1806   20   10                                               (**)                        1905   30 59                                           (**)
     1806  20   30                                               (**)                         1905  30 91                                                            {**)
     1806 20 50                                                  (**)                         1905 30 99                                            (**)
     1806  20   80                                               (**)                         1905  90 10                                                         19,43
     1806  20   95                                               (**)                        1905   90 40                                                            (**)
     1806  31   00                                               (**)                        1905   90 45                                                            (**)
     1806  32   10                                              {**)                         1905   90 55                                                            (**)
    1806   32   90                   7832                    21,29                           1905   90 60                                           (**)
    1806   90   11                                               (**)          .             1905   90 90                                                            (**)
     1806  90   19                                               (**)                        2105   00 10                                        10,65
    1806 90 31                                                  {**)                         2105 00 91                                            8,52
    1806 90 39                                                  (**)                         2105 00 99                                            8,52
, ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part: 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
[**) Ver parte 2 , Anexo II / Se del 2 , bilag II / Siehe Teil 2 , Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2 , Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2 ,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II .
 ---pagebreak--- L 269 / 28                                                                                              30 . 10 . 93
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
           Indhold af saccharose , invertsukker og / eller isoglucose
                                                                                         AD S / Z
           Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/ και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose , invert sugar and / or isoglucose
           Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
           Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio     ecus / ECU /
                                                                                     Ecu / ecu / écus /
           Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose
           Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose                         100 kg
            >  =  00  —   <   05
            >  =  05  —   <   30                                                            8,18
            >  =  30  -   <   50                                                          15,33
            >  =  50  —   <   70                                                          22,14
            > = 70                                                                        31,68
           Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
           Indhold af stivelse og / eller glucose
                                                                                        AD F / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/ και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
           Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio                         ecus / ECU /
                                                                                     Ecu / ecu / écus /
           Gehalte aan zetmeel en / of glucose
           Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                     100 kg
            > = 00 — < 05
           > = 05 — < 25                                                                    5,18
            > = 25 — < 50                                                                 11,17
           > = 50 — < 75                                                                  17,48
           > = 75                                                                         23,96
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                       L 269 / 29
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI —
                                                                  ANEXO VI
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                   noviembre al 31 de diciembre de 1993
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 . november 1993 til og med 31 . december
                                                                     1993
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisst·, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . November bis einschließlich
                                              31 . Dezember 1993 , berücksichtigt worden sind
             Διάφορες των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993
                                 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from Poland from 1 November to 31 December
                                                                1993 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                          Pologne, du 1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
             dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal I o novembre al
                                                          31 dicembre 1993 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
             aanvullende invoerrechten , geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 november
                                                        tot en met 31 december 1993
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
             móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia ,
                                         de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 269 / 30                                                                                                             30 . 10 . 93
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu / écus /
                                                                                                        100 kg
           Trigo blando / Blød hvede ' Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           7,106
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                           5,652
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                       9,233
           Cebada / Bvg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                         8,896
           Maíz / Mais / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                        7,771
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι , μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                           28,734
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimrned-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                       63,312
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                          95,190
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                   134,646
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Acucar branco                                       34,064
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                          0,319
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                         12,951
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           15,928
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                         42,025
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                L 269 / 31
ANEXO      VII — BILAG      VII — ANHANG        VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ            VII — ANNEX      VII — ANNEXE      VII — ALLEGATO    VII —
                                                      BIJLAGE VII — ANEXO VII
               Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de diciembre
                  de 1993 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de las Repúblicas Checa y Eslovaca
               Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra de tjekkiske og
                          slovakiske republikker til Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1993
               Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen und der
               Slowakischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember
                                                                    1993
              Κινητά στοιχεία ( MOB) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοέμβριου μέχρι και
              31 Δεκεμβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική
                                                               Δημοκρατία
              Variable components (MOB) (per 100 kilograms net: weight) to be levied from 1 November to 31 December
                        1993 inclusive, on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics
              Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er novembre au 31 décembre 1993
                     inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des républiques tchèque et slovaque
              Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                             dalle Repubbliche ceca e slovacca, dal I o novembre al 31 dicembre 1993 incluso
              Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en
                             Slowaakse Republieken , te heffen van 1 november tot en met 31 december 1993
              Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso liquido) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
                Dezembro de 1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e Eslovaca
 ---pagebreak--- L 269 / 32                                                                                                 30 . 10 . 93
           PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
             Código NC                       Código NC                   Código NC
               KN-kode                         KN-kode                    KN-kode
               KN-Code                         KN-Code                    KN-Code
             Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ   écus / ECU / Κωδικός ΣΟ        ecus / ECU /
               CN code         Ecu / ecu /     CN code     Ecu / ecu /    CN code       Ecu / ecu / écus /
               Code NC       écus / 100 kg     Code NC   écus / 100 kg    Code NC        écus / 100 kg
              Codice NC                       Codice NC                  Codice NC
               GN -code                        GN-code                    GN-code
             Código NC                       Código NC                   Código NC
            0403 10 51           63,31       180(5 90 39          (*)   1905 90 90               H
            0403 10 53           95,19       1806 90 50           (*)  2001 90 30 0 )          9,71
            0403 10 59          118,1.5      1806 90 60           (*)  2001 90 40 C 1 )        3,89
            0403 10 91              8,39     1806 90 70           (*)  2004 10 91               {**)
            0403 10 93           11,80       1806 90 90           (*)  2004 90 10 (!)          9,71
            0403 10 99           18,53       1901 10 00           (*)  2005 20 10               {**)
            0403 90 71           63,31       1901 20 00           (*)  2005 80 00 C 1 }        9,71
            0403 90 73           95,19       1901 90 11       13,01    2008 92 45                (*)
            0403 90 79          118,15       1901 90 19       10,61    2008 99 85 (!)          9,71
            0403 90 91              8,39     1901 90 90           (*)  2008 99 91 (*)          3,89
            0403 90  93          11,80       1902  11 00        9,44    2101  10 99              (*)
            0403 90  99          18,53       1902  19 00          (3 )  2101  20 90              (*)
            0710 40  00 (!)         9,71     1902  20 91        2,32    2101  30 19            9,14
            0711 90  30 (!)         9 ,71    1902  20 99        6,56    2101  30 99          16,35
            1517 10  10          20,20       1902  30 10        9,44    2102  10 31
            1517 90  10          20,20       1902  30 90        3,73    2102  10 39
            1704 10  11          22,09       1902  40 10        9,44    2105  00 10          14,85
            1704 10  19          22,09       1902  40 90        3,73    2105  00 91          28,71
            1704 10 91           25,09     t 1903 00 00       12,51     2105 00 99           40,13
            1704  10 99          25,09       1904  10 10      16,55     2106  10 90              (*)
            1704  90 30          34,37       1904  10 30     50,00      2106  90 10          57,11
            1704  90 51                (*)   1904  10 90     25,88      2106  90 99              (*)
            1704  90 55                (*)   1904  90 10      50,00     2202  90 91            8,47
            1704  90 61                H     1904  90 90        9,83    2202  90 95            9,12
            1704 90 65                 (*)   1905 10 00       12,93     2202 90 99           15,78
            1704  90 71                H     1905  20 10      15,34     2905  43 00        127,74
            1704  90 75                H     1905  20 30     20,44      2905  44 11          16,71
            1704  90 81                H     1905  20 90      25,55     2905  44 19          38,32
            1704  90 99                H     1905  30 11          (*)   2905  44 91          23,80
            1806  10 10 ( 2)     20,44       1905  30 19          (*)   2905  44 99          54,50
            1806  10 30          25,55       1905  30 30          (*)   3505  10 10          18,36
            1806  10 90          34,06       1905  30 51          (*)   3505  10 90          18,36
            1806  20  10               (*)   1905  30 59          (*)   3505  20 10            4,66
            1806  20 30                H     1905  30 91          (*)   3505  20 30            9,23
            1806  20 50                (*)   1905  30 99          (*)   3505  20 50          14,67
            1806  20 70                (*)   1905  40 10          (*)   3505  20 90          18,36
            1806  20 80                (*)   1905  40 90          (*)   3809  10 10            9,23
            1806  20 95                (*)   1905  90 10      11,94     3809  10 30          12,82
            1806  31 00                (*)   1905  90 20      50,05     3809  10 50          15,64
            1806  32  10               (*)   1905  90 30          (*)   3809  10 90          18,36
            1806  32 90                (4)   1905  90 40          (*)   3823  60 11          16,71
            1806  90  11               (*)   1905  90 45          (*)   3823  60 19          38,32
            1806  90  19               (*)   1905  90 55          (*)   3823  60 91          23,80
            1806  90 31                (*)   1905  90 60          (*)   3823  60 99          54,50
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                             L 269 / 33
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                   Código adicional                     Código adicional
             Yderligere kodenummer               Yderligere kodenummer               Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                          Zusatzcode                          Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /   Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /   Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
                Additional code     Ecu / ecu /     Additional code     Ecu / ecu /     Additional code     Ecu / ecu /
                Code additionnel   écus / 100 kg   Code additionnel    écus / 100 kg    Code additionnel   écus / 100 kg
             Codice complementare                Codice complementare                Codice complementare
               Aanvullende code                    Aanvullende code                    Aanvullende code
                Código adicional                    Código adicional                    Código adicional
                      7000                                7051             41,76             7108             29,45
                      7001               8,18             7052             48,91             7109             38,99
                      7002             15,33              7053             55,73             7110             11,03
                      7003            22,14               7055             37,60             7111             19,21
                      7004            31,68               7056             45,78             7112             26,36
                      7005               3,27             7057             52,93             7113             33,17
                      7006             11,45              7060             47,48             7115             15,05
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                     7610             77,70               7765             136,57             7846             19,53
                     7611             85,87              7766              144,75             7847             26,68
                     7612             93,02              7768          .    23,89             7848             33,49
                     7613             99,84               7769              32,07             7849             43,03
                     7615             81,71              7770              140,29             7850             15,07
                     7616             89,89              7771              148,47             7851             23,25
                     7620             85,73              7778               41,62             7852             30,40
                     7700             84,65              7779               49,79             7853             37,21
                     7701             92,82              7780              157,54             7855             19,09
 ---pagebreak--- L 269 / 36                                                                                                                30 . 10 . 93
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                    7856              27,26               7907              37,45             7961             47,22
                    7857              34,42.              7908              44,27             7962             54,38
                    7858              23,11               7909              53,80             7963             61,19
                    7859              31,2.8              7910              25,84             7964             70,73
                    7860              13,46               7911              34,02             7965             42,32
                    7861              21,64               7912              41,17             7966             50,50
                    7862              28,79               7913              47,98             7967             57,65
                    7863              35,61               7915              29,86             7968             64,46
                    7864              45,14               7916              38,04             7969             74,00
                    7865              16,74               7917              45,19             7970             46,04
                    7866              24,91               7918              33,88           • 7971             54,22
                    7867              32,07               7919              42,05             7972             61,37
                    7868              38,88               7940              26,93             7973             68,18
                    7869              48,42.              7941              35,10             7975             50,06
                    7870              20,46               7942              42,26             7976             58,23
                    7871              28,63               7943              49,07             7977             65,39
                    7872              35,79               7944              58,61             7978             54,07
                    7873              42,60               7945              30,20             7979             62,25
                    7875              24,47               7946              38,38             7980             60,59
                    7876              32,65               7947              45,53             7981             68,77
                    7877              39,80               7948              52,34             7982             75,92
                    7878              28,49               7949              61,88             7983              82,73
                    7879              36,67               7950              33,92             7984             92,27
                    7890                9,44              7951              42,10             7985             63,86
                    7891              10,41               7952              49,25             7986             72,04
                    7900              18,85               7953              56,06             7987             79,19
                    7901              27,03               7955              37,94             7988             86,01
                    7902              34,18               7956              46,11             7990             67,58
                    7903              40,99               7957              53,27             7991             75,76
                    7904              50,53               7958              41,96             7992              82,91
                    7905              22,12               7959              50,13             7995             71,60
                    7906              30,30               7960              39,05             7996             79,78
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                  L 269 / 37
             Notas
              (*) Véase parte 2.
              ( ** ) Véase parte 2, Anexo I.
             (*) Por 100 kg de boniatos , etc. o de maíz escurridos.
             (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                     que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                     isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              ( 3 ) Véase Anexo XIV .
             (4) Véase Anexo XV.
             Noter
              C ) Se del 2 .
              (**) Se del 2 , bilag I.                                                    ,
             i 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                     indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og / eller
                     isoglucose , beregnet som saccharose .
              (3) Se bilag XIV.
             (4) Se bilag XV.
             Fußnoten
              (*) Siehe Teil 2.
             (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
             (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                     (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                     berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3) Siehe Anhang XIV.
             (4) Siehe Anhang XV.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
             (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
             ( 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                     περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                     ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
             (3 ) Βλέπε παράρτημα XIV.
             (4) Βλέπε παράρτημα XV.
             Notes
             (*) See Part 2 .
             (*■*■) See Part 2 , Annex I.
             (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2), The variable component (MOB ) is not chargeable on the importation of products not containing or
                     containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                     isoglucose, calculated as sucrose .
             (3 ) See Annex XIV.
             (4) See Annex XV.
             Notes
             {*) Voir partie 2.
             (**) Voir partie 2 , annexe I.
             (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                     de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                     calculé également en saccharose .
             (3)     Voir annexe XIV .
             (4 )    Voir annexe XV .
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           Note
           (*)   Vedi parte 2.
           (**)  Vedi parce 2 , allegato I.
           (!)   Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
           (2)   L'elemento mobile (MOB ; non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                 meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                 calcolato in saccarosio .
           (3)   Vedi allegato XIV .
           (4)   Vedi allegato XV .
           Voetnoten
           H Zie deel 2 .
           (**) Zie deel 2 , bijlage I.
           (')   Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen .
           (2) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                 5 gewichtspercenten saccharose ( het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                 grepen ) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
           (3) Zie bijlage XIV.
           (4) Zie bijlage XV .
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (**) Ver parte 2 , anexo I.
           (*) Por 100 kg de batatas-doces etc ., ou de milho escorridos .
           (2) O elemento móvel (MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                 menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                 isoglicose calculada igualmente em sacarose .
           ( 3 ) Ver anexo XIV .
           (4) Ver anexo XV .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                    L 269 / 39
ANEXO VIII — BILAG VIH — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII —
                                                         BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z ) y sobre la harina (AD F/ M ) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de las Repúblicas Checa y
                                     Eslovaca , del 1 de noviembre al 31 de diciembre de 1993 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F / M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                til Fællesskabet fra de tjekkiske og slovakiske republikker fra 1 , november til og med 31 . december 1993
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker [AD S / Z ) und für Mehl (AD F / M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Tschechischen und der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom
                                              1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1993
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F / M ) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                          την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία
             Amounts or additional duties on sugar (AD S / Z ) and on flour ( AD F / M ) ( per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics from 1 November to
                                                           31 December 1993 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des républiques tchèque et slovaque , du
                                                   1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dalle Repubbliche ceca e slovacca, dal 1° novembre al
                                                            31 dicembre 1993 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F / M ) (per 100 kg nettogewicht),
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse Republieken, van 1 november tot en
                                                             met 31 december 1993
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e Eslovaca, de
                                            1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 269 / 40                                                                                                                                           30 . 10 . 93
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                               Código NC                Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer         AD S / Z          AD F / M
                                                                                               KN-kode           Yderligere kodenummer   AD S / Z     AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                 CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC               Codé additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                  ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare                                                Codice NC           Codice complementare  Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
                                                     Ecu / ecu / écus /   Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                         100 kg         écus/ 100 kg                                                   écus / 100kg écus / 100 kg
      Código NC               Código adicional                                               Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                             1.5,33                            1806 90 50                                         H
    1704 90 51                                                 (*)                           1806 90 60                                         (*)
    1704  90  55                                               (*)                          1806   90   70                                      {*)
    1704  90  61                                               (•)                          1806   90   90                                      (*)
    1704  90  65                                               (*)                          1905   10   00                                             15,93
    1704  90  71                                               (»)                           1905  30   11                                      H
    1704  90  75                                               (*)                          1905   30   19                                      (*)
    1704 90 81                                                 (*)                          1905 30 30                                          (*)
    1704 90 99                                                 (*)                           1905  30 51                                        (*)
    1806 20 10                                                 H                            1905   30 59                                        H
    1806 20 30                                                 (*)                           1905  30 91                                                    (*)
    1806 20 50                                                 (*)                           1905  30 99                                        H
    1 806 20  80                                               (*)                           1905  90 10                                               15,54
    1806 20   95                                               H                             1905  90 40                                                    (*)
    1806 31   00                                               (*)                           1905  90 45                                                    H
    1806 32   10                                               (*)                           1905  90 55                                                    (*)
    1806 32   90                    7832                   17,03                             1905  90 60                                        (*)
    1806 90   11                                               (*)                          1905   90 90                                                    (V
    1806 90   19                                               (*) ■                        2105   00 10                                      8,52
    1806 90 31                                                 H                            2105 00 91                                        6,81
    1806 90 39                                                 (*)                          2105 00 99                                       6,81
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 < See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                              L 269 / 41
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — MEPOΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose , invertsukker og / eller isoglucose
                                                                                           AD S / Z
             Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/ και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
             Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio     ecus / ECU /
             Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose                  Ecu / ecu / écus /
             Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose                         100 kg
              >  =  00  —   <   05
              >  =  05  —   <   30                                                            8,18
              >  =  30  —   <   50                                                          15,33
              >  =  50  —   <   70                                                          22,14
              > = 70                                                                        31,68
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og / eller glucose
                                                                                          AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio                        ecus / ECU /
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                       Ecu / ecu / écus /
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                     100 kg
             >   =  00 —    <   05
             >   =  05 —    <   25                                                            4,14
             >   =  25 —    <   50                                                            8,94
             >   =  50 —    <   75                                                          13,99
             >   =  75                                                                      19,17
 ---pagebreak--- L 269 / 42                                                                                                                       30 . 10 . 93
ANEXO IX - BILAG ¡X — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX —
                                                                ANEXO IX
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad , procedentes de las Repúblicas
                                 Checa y Eslovaca desde el 1 de noviembre al 31 de diciembre de 1993
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
           anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra de tjekkiske og slovakiske republikker fra 1 , november til og med
                                                           31 . december 1993
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus der Tschechischen und der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft vom
                            1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1993 , berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών , που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993
                 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into· the Community from the Czech and Slovak Republics from
                                              1 November to 31 December 1993 inclusive
           Differences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des républiques tchèque et
                                        slovaque, du 1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalle Repubbliche ceca e slovacca , dal I o novembre
                                                      al 31 dicembre 1993 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse
                                     Republieken, van 1 november tot en met 31 december 1993
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e
                                  Eslovaca , de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                             L 269 / 43
                                                                                                       ecus / ECU /
                                                                                                      Ecu / ecu / écus /
                                                                                                          100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte t.irwe / Trigo mole                                          7,106
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι . / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                           5,652
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                       9,233
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                         6,672
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                        7,771
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                           28,734
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                       63,312
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                          95,190
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                   134,646
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                       34,064
             Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                         0,319
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                         12,951
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           15,928
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                         42,025
 ---pagebreak--- L 269 / 44                                                                                                              30 . 10 . 93
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                               ANEXO X
           Elementos móviles (MOB) ( por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de diciembre
                            de 1993 inclusive , a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til
                                     Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1993
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                         Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1993
           Κινητά στοιχεία (MOB) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και
                  31 Δεκεμβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Variable components (MOB) ( per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                         1993 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er novembre au 31 décembre 1993
                      inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
           Elementi mobili ( MOB ) ( per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                             dalla Repubblica d'Ungheria , dal I o novembre al 31 dicembre 1993 incluso
           Variabele elementen (MOB) ( per 100 kg neittogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                  Hongarije , te heffen van 1 november tot en met 31 december 1993
           Elementos móveis ( MOB ) ( por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
                Dezembro de 1993 , inclusive , à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                              L 269 / 45
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Codigo NC                     Côdigo NC                    Côdigo NC
                 KN-kode                       KN-kode                      KN-kode
                 KN-Code                       KN-Code                      KN-Code
               KCOÔIKÔÇ IO     ecus / ECU /  KCOÔIKÔÇ 5X)   ecus / ECU /  KCOÔIKÔÇ EO       ecus / ECU /
                 CN code        Ecu / ecu /    CN code       Ectr/ ecu /    CN code          Ecu / ecu /
                 Code NC:      écus / 100 kg   Code NC;    écus / 100 kg    Code NC         écus / 100 kg
                Codice NC                     Codice NC                    Codice NC
                 GN-c.ode                      GN-codc                      GN-code
                Côdigo NC                     Côdigo NC                    Côdigo NC
              0403 10 51          105,52     1806 90 39             (*)   1905 90 90                (*)
              0403  10 53         158,65     1806 90 50             H     2001  90 30 1 1 )      7,77
              0403  10 59         196,92     1806 90 60             (*)   2001  90 40 C 1 }      3,89
              0403  10 91          13,99     1806 90 70             (*)   2004  10 91             (**)
              0403  10 93          19,66     1806 90 90              (5 ) 2004  90 10 C 1 )      7,77
              0403  10 99          30,88     1901  10  00           (*)   2005  20 10             {**)
              0403  90 71         105,52     1901  20  00           (*)   2005  80 00 0 )        7,77
              0403  90 73         158,65     1901  90  11       17,35     2008  92 45               (*)
              0403  90 79         196,92     1901  90  19       14,14     2008  99 85 (!)        9,71
              0403  90 91          13,99     1901  90  90           (*)   2008  99 91 0 )        3,89
              0403 90 93           19,66     1902  11  00         9,44    2101  10 99               (*)
              0403 90 99           30,88     1902  19  00            (3)  2101  20 90               (*)
              0710 40 00 (')         7,77    1902  20  91         2,32    2101  30 19          12,19
              0711 90 30 (!)         7,77    1902 20   99         6,56    2101 30 99           21,80
              1517  10 10          33,66     1902 30   10         9,44    2102  10 31             1,70
              1517  90 10          33,66     1902 30   90         3,73    2102  10 39
              1704  10 11          22,09     1902 40   10         9,44    2105  00 10          16,96
              1704  10 19          22,09     1902 40 90           3,73    2105  00 91          36,00
              1704 10 91           25,09     1903 00 00        12,51      2105 00 99           51,23
              1704 10 99           25,09     1904 10 10        16,55      2106 10 90                (*)
              1704 90 30           40,71     1904 10 30        50,00      2106 90 10           76,15
              1704 90 51                (5)  1904 10 90        27,06      2106 90 99                (5)
              1704 90 55               (*)   1904 90 10        50,00      2202 90 91           10,16
              1704 90 61               (*)   1904 90 90           9,83    2202 90 95           11,02
              1704 90 65               (*)   1905 10 00        12,93      2202 90 99           19,91 '
              1704 90 71               (*)   1905 20 10        14,55      2905 43 00          127,74
              1704 90 75               (»)   1905 2.0 30       19,86      2905 44 11           16,71
              1704 90 81               (*)   1905 2.0 90       25,16      2905 44 19           38,32
              1704 90 99                (5)  1905 30 11             (*)   2905 44 91           23,80
              1806 10 10 ( 2 )     20,44     1905 30 19             (*)   2905 44 99           54,50
              1806  10 30          25,55     1905  30 30            (*)   3505  10 10          18,36
              1806  10 90          34,06     1905  30 51            (*)   3505  10 90          18,36
              1806  20 10              (*)   1905  30 59            (*)   3505  20 10            4,66
              1806  20 30              (*)   1905  30 91            (*)   3505  20 30            9,23
              1806  20 50              (*)   1905  30 99            (*)   3505  20 50          14,67
              1806  20 70              (♦)   1905  40 10            (*)   3505  20 90          18,36
              1806  20 80               (5)  1905  40 90            (*)   3809  10 10            9,23
              1806 20 95                (5 ) 1905 90 10          8,95     3809 10 30           12,82
              18.06 31 00              (*)   1905  90 20       50,05      3809  10 50          15,64
              1806  32 10              (*)   1905  90 30            (*)   3809  10 90          18,36
              1806  32 90               (4 ) 1905  90 40            (*)   3823  60 11          16,71
              1806  90 11              (*)   1905  90 45            (*)   3823  60 19          38,32
              1806  90 19              (*)   1905  90 55            (*)   3823  60 91          23,80
              1806  90 31              (*)   1905  90 60            (*)   3823  60 99          54,50
 ---pagebreak--- L 269 / 46                                                                                                               30 . 10 . 93
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                    7009             34,56              7063             85,45               7120              17,20
                    7010               6,16             7064             94,99               7121             25,38
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                    7012            21,49               7066             74,37               7123              39,35
                    7013            28,30               7067             81,52               7124             48,88
                    7015               9,69             7068             88,34               7125             20,09
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                      7877            42,98               7948             60,93              7982             96,12
                      7878            31,18               7949             70,47              7983            102,93
                      7879            39,36               7950             42,06              7984            112,47
                      7890               9,44             7951             50,24              7985             83,67
                      7891               9,22             7952             57,39              7986             91,85
                      7900            25,13               7953             64,20              7987             99,00
                      7901            33,31               7955             45,60              7988            105,81
                      7902            40,46               7956             53,78              7990             86,95
                      7903            47,28               7957             60,93              7991             95,12
                      7904            56,81               7958             49,14              7992            102,27
                      7905            28,02               7959             57,31              7995             90,48
                      7906            36,19               7960             52,06              7996             98,66
 ---pagebreak--- L 269 / 50                                                                                                                30 . 10 . 93
            Notas
            (*)   Véase parce 2 .
            (**)  Véase parte 2 , Anexo I.
            (1)   Por 100 kg de boniatos , etc . 'o de maíz escurridos .
            (2)   El elemento móvil ( MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            (3)   Véase Anexo XIV .
            ( 4)  Véase Anexo XV .
            (5 ) — de contenido , en peso , de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo X ;
                  — de contenido , en peso , de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo I.
            Noter
            (*) Se del 2 .
            (**) Se del 2 , bilag I.
            (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                 indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og/ eller
                  isoglucose , beregnet som saccharose.
            (3) Se bilag XIV .
            (4) Se bilag XV .
            (s) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag X , del 2
                 — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I , del 2 .
            Fußnoten
            (*)  Siehe Teil 2 .
            (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
            (J)  Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais, abgetropft.
            (2)  Der bewegliche Teilbetrag ( MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                 (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose , ebenfalls als Saccharose
                 berechnet , von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3)   Siehe Anhang XIV .
           (4)   Siehe Anhang XV .
            (5 ) — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT : siehe Anhang X Teil 2 ,
                 — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2 .
           Σημειώσεις
            (*) Βλεπε μέρος 2 .
           (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           ( 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου .
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ι.σογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3)   Βλέπε παράρτημα XIV .
           (4)   Βλέπε παράρτημα XV .
           (5 )  — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα X, μέρος 2,
                 — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I , μέρος 2.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           ( J ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component ( MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                 isoglucose , calculated as sucrose .
           ( 3 ) See Annex XIV .
           (4) See Annex XV .
           (5) — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex X , Part 2 ,
                 — Sucrose content 70 % or more : see Annex I , Part 2 .
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             Notes
              (*) Voir partie 2 .
              (' j Voir partie 2 , annexe I.
              i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
              (2 ) L'élément mobile ( MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose ,
                    calculé également en saccharose .
              ( 3 ) Voir annexe XIV .
              ( 4 ) Voir annexe XV .
              (5 ) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe X partie 2 .
                    — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2 .
             Note
              (*) Vedi parte 2 .
             (**) Vedi parte 2 , allegato I.
             0 ) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati.
             ( 2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                    meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso io zucchero invertito calcolato in saccarosio ) e / o isoglucosio ,
                    calcolato in saccarosio .
             (3 ) Vedi allegato XIV .
             (4) Vedi allegato XV .
             (5 ) — avente tenore , in peso , di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato X , parte 2 ;
                    — avente tenore , in peso , di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I , parte 2 .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             (**) Zie deel 2 , bijlage I.
             (!) Per 100 kg zoete aardappelen en?, of maïs , uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                    5 gewichtspercenten saccharose ( het gehalte aan invertsuiker , berekend als saccharose , daaronder be­
                    grepen ) en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
             (3 ) Zie bijlage XIV .
             (4) Zie bijlage XV .
             (5 ) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten : zie bijlage X , deel 2 ;
                    — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten : zie bijlage I , deel 2 .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             (**) Ver parte 2 , anexo I.
             (') Por 100 kg de batatas-doces etc ., ou de milho escorridos .
             (2 ) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                    menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                    isoglicose calculada igualmente em sacarose .
             (3)    Ver anexo XIV .
             (4)    Ver anexo XV .
             (5 ) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo X , parte 2 ;
                    — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I , parte 2 .
 ---pagebreak--- L 269 / 52                                                                                                                    30 . 10 . 93
ANEXO XI — BILA G XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGA TO XI — BIJLA GE XI —
                                                                 ANEXO XI
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar ( AD S / Z ) y sobre la harina (AD F / M ) ( por 100 kilo­
           gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de noviembre
                                                   al 31 de diciembre de 1993 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                      til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , november til og med 31 . december 1993
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) ( für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                            31 . Dezember 1993
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F / M ) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                      τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 November to
                                                       31 December 1993 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S / Z) et sur la farine (AD F / M ) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                               1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/ M ) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° novembre al 31 dicembre
                                                                1993 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F / M) (per 100 kg nettogewicht),
           geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 november tot en met 31 december
                                                                   1993
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z ) e sobre a farinha ( AD F / M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de
                                           Novembro a 31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                                           L 269 / 53
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                               Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere (kodenummer        AD S / Z         AD F / M
                                                                                              KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z      AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                   KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                CN code                 Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                Code NC                Code additionnel
                                                      ecus / ECU /      ecus / ECU /                                                   ecus / ECU /  ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare        Ecu / ecu /       Ecu / ecu /
                                                                                             Codice NC           Codice complementare   Ecu / ecu /   Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                GN-code                Aanvullende code
                                                     écus / 100 kg     écus / 100 kg                                                   écus / 100 kg écus/ 100 kg
      Código NC               Código adicional                                               Código NC               Código adicional
     1704 90 30                                          15,33                              1806 90 50                                         (*)
     1704 90 51                                               H                             1806 90 60                                         (*)
     1704 90 55                                               (*)                           1806 90 70                                         (*)
     1704 90 61                                               H                             1806 90 90                                         (*)
    1704 90 65                                                (*)                           1905 10 00                                                  15,93
    1704 90 71                                                (*)                           1905 30 11                                         (*)
     1704 90 75                                               (*)                           1905   30 19                                       (*)
     1704 90 81                                               (*)                           1905   30 30                                       (*)
    1704 90 99                                                H                             1905   30 51                                       (*)
    1806 20 10                                                (*)                           1905  30 59                                        (*)
    1806 20 30                                                H                             1905  30 91                                                     (*)
    1806 20 50                                                {*)                           1905  30 99                                        (*)
    1806 20 80                                                H                             1905  90 10                                                 15,54
    1806 20 95                                                (*)                           1905  90 40                                                     (*)
    1806 31 00                                                (*)                           1905  90 45                                                     H
    1806 32 10                                                (*)                           1905  90 55                                                     (*)
    1806 32 90                      7832                 17,03                              1905 90 60                                         H
    1806 90 11                                                H                             1905 90 90                                                      H
    1806 90 19                                                (»)                          2105 00 10                                        8,52
    1806 90 31                                                (*)                          2105 00 91                                        6,81
    1806 90 39                                                (*)                          2105 00 99                                        6,81
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- L 269 / 54                                                                                              30 . 10 . 93
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
           Indhold af saccharose, invertsukker og / eller isoglucose
                                                                                         AD S / Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/ και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
           Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
           Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio     ecus / ECU /
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                   Ecu / ecu / écus /
           Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                          100 kg
               = 00 — < 05
               = 05 — < 30                                                                  8,18
               = 30 — < 50                                                                15,33
               = 50 — < 70                                                                22,14
               = 70                                                                       31,68
           Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
           Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                        AD F / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/ και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
           Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio                         ecus / ECU /
           Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                       Ecu / ecu / écus /
           Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                     100 kg
           >   =  00  —   <   05
           >   =  05 —    <   25                                                            4,14
           >   =  25 —    <   50                                                            8,94
           >   =  50 —    <   75                                                          13,99
            >  =  75                                                                      19,17
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                                                                                                       L 269 / 55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII -
                                                        BIJLAGE XII — ANEXO XII
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungría desde el 1 de
                                                    noviembre al 31 de diciembre de 1993
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , november til og med 31 . december
                                                                     1993
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse , die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn im die Gemeinschaft vom 1 . November bis einschließlich
                                               31 . Dezember 1993 , berücksichtigt worden sind
             Διάφορες των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών , που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1993
                                 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
             and additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from
                                                 1 November to 31 December 1993 inclusive
             Differences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                          Hongrie , du 1 er novembre au 31 décembre 1993 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
             dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria , dal Io novembre al
                                                          31 dicembre 1993 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
             aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                                  1 november tot en met 31 december 1993
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
             móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                   Hungria , de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 269 / 56                                                                                                              30 . 10 . 93
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                     Ecu / ecu / écus /
                                                                                                         100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tame / Trigo mole                                             5,330
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                            5,652
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                        9,233
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                          8,896
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                         7,771
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet , langkornet / Reis , langkörnig ,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                            28,734
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                         84,416
           Leche entera en polvo / Sødrnælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait ender en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                          126,920
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                     179,528
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                        34,064
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                           0,319
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                           12,951
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                             15,928
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                          42,025
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 269 / 57
                                                                                ANNEXE XIII
                                                                Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                        Amidon-fécule / Glucose (% en poids) ( ! )
       Matières
        grasses
                             Protéines
                              du lait
                                                           > 0<5                            > 5 < 25                        >25<50             |     > 50<75        > 75
        du lait           (% en poids)                                           Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids) ( 2 )
    (% en poids)                f3 )
                                               >0     >5     > 30 > 50            >0    >5     > 30 > 50              >0    >5  > 30              >0    >5        >0
                                                                           > 70                             > 70                      > 50                  > 30        >5
                                               <5    < 30 < 50      < 70          <5   < 30    < 50  < 70             <5   < 30 < 50              <5   < 30       <5
   > 0      < 1,5        > 0 < 2,5            000    001     002    003    004   005   006     007   008    009      010   011  012   013        015   016  017  758   759
                         > 2,5 < 6            020    021     022    023    024   025   026     027   028    029      030   031  032   033        035   036  037  768   769
                         >6 < 18              040    041     042    043    044   045   046     047   048    049      050   051  052   053        055   056  057  778   779
                         > 18 < 30            060    061     062    063    064   065   066     067   068    069      070   071  072   073        075   076  077  788   789
                         > 30 < 60            080    081     082    083    084   085   086     087   088      x      090   091  092     x        095   096   x    x      x
                         > 60                 800 801 802             x     x    805 806 807           x      x      810 811      x     x         x     x    x    x      x
   > 1 ,5 < 3            > 0 < 2,5             100   101     102    103    104   105   106     107   108    109      110   111  112   113        115   116  117  798   799
                         > 2,5 < 6            120    121     122    123    124   125   126     127   128    129      130   131  132   133        135   136  137  808   809
                         > 6 < 18             140    141     142    143    144   145   146     147   148    149      150   151  152   153        155   156  157  818   819
                         > 18 < 30             160   161     162    163    164   165   166     167   168    169      170   171  172   173        175   176  177  828   829
                         > 30 < 60            180    181     182    183     x    185   186     187   188      x      190   191  192     x        195   196   x    x      x
                         > 60                 820    821     822      x     x    825 826 827           x      x      830 831      x     x         x     x    x    x      x
   > 3      < 6          > 0 < 2,5            840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                         > 2,5 < 12           200 201 202 20 3 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
                         > 12                 260 261 262 26 3 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276 x 838 x
   > 6      < 9          > 0      < 4         860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871 872 873 875 876 877 878 879
                      - > 4       < 15        300 301 302 30 3 304 305 306 307 308 309 310 311                                  312 313 315 316 317 320 321
                         > 15                 360 361 362 36 3 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 375 376                                               x   378     x
   > 9      < 12         > 0      < 6         900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                         >6       < 18        400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                         > 18                 460 461 462 46 3 464 465 466 467 468 x 470 471 472 x 475 476 x                                                      x      x
   > 12     < 18         > 0      < 6         940 941 942 94 3 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                         > 6      < 18        500 501 502 50 3 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 515 516 517 520 521
                         > 18                 560 561 562 563 564 565 566 567 568 x 570 571 572 x 575 576 x                                                       x     x
   > 18     < 26         > 0      < 6         960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                         > 6                  600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616 x 620 x
   > 26     < 40         > 0      < 6         980 981 982 983 984 985 986 987 988                             x      990 991 992        x        995 996     x    x     x
                         > 6                  700 701 702 70 3 x 705 706 707 708                              x     710 711 712         x        715 716     x    x     x
   > 40     < 55                              720   721 722 723 x                725   726 727 728            x 730 731 732 x 735 736 x                           x     x
   > 55     < 70                              740   741 742          x      x    745   746 747         x      x 750 751          x      x         x     x    x    x     x
   > 70     < 85                              760   761 762           x     x    765   766 x           x      x 770 771          x      x         x     x    x    x     x
   > 85                                       780   781       xxx                785   786 xxxxxxxxxxxx
(') Amidon-fécule / glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
    éventuellement présent , déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon:
    0,9 ).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
    fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et / ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose / sucre inverti / isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
    ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et / ou trouvé présent dans la
    marchandise .
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids , égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
    quantité de glucose .
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
            quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3) Protéines du lait
    Les caséines et / ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
    d'autres composants d'origine lactique .
    La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
    considérés comme autres composants d'origine lactique .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
    « seul ingrédient lactique : caséine / caséinate», si tel est le ca ;.
 ---pagebreak--- N° L 269 / 58                           Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 10 . 93
                                                            ANNEXE XIV
                                                                                                                             Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                      additionnel
  1902 19 00  — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
              — —   autres :
              — — — ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                  7890
                         autres                                                                                             7891
                                                            ANNEXE XV
                                                                                                                             Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 32 90  — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %   7832
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 18-4 ( repris à l'annexe XIII ) et pour :
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — Républiques tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I