CELEX: C2007/155/45
Language: fr
Date: 2007-07-07 00:00:00
Title: Affaires jointes T-241/05, T-262/05 à T-264/05, T-346/05, T-347/05, T-29/06 à T-31/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Procter & Gamble/OHMI (Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur) ( Marque communautaire — Demandes de marques communautaires tridimensionnelles — Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 — Absence de caractère distinctif )

7.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Procter & Gamble/OHMI (Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur)
   (Affaires jointes T-241/05, T-262/05 à T-264/05, T-346/05, T-347/05, T-29/06 à T-31/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Demandes de marques communautaires tridimensionnelles - Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif»)
   (2007/C 155/45)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, Ohio, États-Unis) (représentant: G. Kuipers, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Schennen, puis G. Schneider, agents)
   Objet
   Neuf recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 avril 2005 (affaire R 843/2004-1), du 3 mai 2005 (affaire R 845/2004-1), du 4 mai 2005 (affaire R 849/2004-1), du 1er juin 2005 (affaire R 1184/2004-1), du 6 juillet 2005 (affaires R 1188/2004-1 et R 1182/2004-1), du 16 novembre 2005 (affaire R 1183/2004-1), du 21 novembre 2005 (affaire R 1072/2004-1) et du 22 novembre 2005 (affaire R 1071/2004-1) concernant la demande d'enregistrement de marques tridimensionnelles.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 205 du 20.8.2005.