CELEX: 62013TN0333
Language: fr
Date: 2013-06-17 00:00:00
Title: Affaire T-333/13: Recours introduit le 17 juin 2013 — Westermann Lernspielverlag/OHMI — Diset (bambinoLÜK)

31.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/36
            
         Recours introduit le 17 juin 2013 — Westermann Lernspielverlag/OHMI — Diset (bambinoLÜK)
   (Affaire T-333/13)
   2013/C 252/60
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Westermann Lernspielverlag (Braunschweig, Allemagne) (représentant(s): A. Nordemann, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] du 3 avril 2013, dans l’affaire R 1323/2012-2, relative à la procédure d’opposition No B 1 724 593 [demande de marque communautaire 009080359] entre DISET, SA et Westermann Lernspielverlag GmbH;
            
         
               —
            
            
               Condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Westermann Lernspielverlag
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «bambinoLÜK», pour les produits des classes 9, 16 et 28 — demande de marque communautaire 9 080 359
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque communautaire de la marque figurative «BAMBINO» pour les produits des classes 16, 28 et 41
   
      Décision de la division d'opposition: confirmation partielle de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a partiellement accueilli le recours et a autorisé la demande de marque pour certains produits de la classe 9
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil.