CELEX: 31974R2817
Language: fr
Date: 1974-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2817/74 de la Commission, du 8 novembre 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

9 . 11 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 301 /7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2817/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 novembre 1974
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
européenne,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1), modi­       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                 tion, les prix dans le commerce international étant éta­
74 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,
                                                                   blis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                   nation ,
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à
l'exportation ;                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                        tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                        subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­              nauté ;
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
fixées en prenant en considération :                               rendre nécessaire la différenciation de la restitution
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                   (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
      lités ainsi que, dans le commerce international, en          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      tiers,
                                                                   lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                   le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                   une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      port les plus favorables à partir du marché de la            montant de la restitution peut être maintenu au même
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­             niveau pendant plus de quatre semaines ;
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                 ment (CEE) n0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation' équi­        les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      librée et un développement naturel sur le plan des           des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu par
      prix et des échanges,                                        l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
                                                                   Etats membres à la Communauté économique euro­
(')  JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .                     péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(2 ) JO   n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(3 ) JO   n° L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .
(4 ) JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                      (5 ) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
 ---pagebreak--- No L 301 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 11 . 74
atomique, signe à Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­            comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
tution accordée pour les produits relevant de la sous­                sur leur parité effective,
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir              change au comptant de chacune de ces monnaies,
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­               constaté pendant une période déterminée, par rap­
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de                néa précédent ;
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                                 considérant que l'application de ces règles à la situa­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­           produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à          duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
de produit entier ; que pour les autres produits de la           montants repris à l'annexe ;
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­         considérant que les mesures prévues au présent règle­
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­          lait et des produits laitiers,
duits laitiers contenus dans le produit entier ;
considérant que le deuxième élément est calculé en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 multipliant par la teneur en saccharose du produit en­
 tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er                                Article premier
 paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                 1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
 du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­              (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état, sont
 tion    commune      des   marchés      dans le  secteur  du
                                                                 fixées aux montants repris à l'annexe .
 sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 602/74 (2) ;                                          2.       Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                                 tions vers la zone E.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­
                                                                                            Article 2
 nir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1 974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1974 .
                                                                               Par ht Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de Ut Commission
  (') JO n » 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
  (2 ) JO n 0 L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7.
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 301 / 9
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UÇ/ 100 kg
   douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
   commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     L Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres     0110 00       2,47
                        b) autres                                                                    0120 00        —
                    II. autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                 0130 10       0,36
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 0/t
                                       et inférieure ou égale à 3 °/o                                0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                         2,54
                                       — les autres destinations                                                   2,76
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/<>  0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                         3,57
                                       — les autres destinations                                                   3,70
                                                                                                     0140 00
                            2, supérieure à 4 %
                                 pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                                3,55
                                — les autres destinations
                                                                                                                   4,30
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %>                                                0150 10       0,36
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale à 3 u/o                                C150 21       2,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31       2,40
                            2, supérieure à 4 %                                                      0160 00       2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières·
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale et
                                   à 10 %                                                            0200 05       8,78
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égaie à 17 %>                                       0200 U      12,07
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>        0200 21     19,76
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                             (a ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   39 %>                                                             0300 10     24,15
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         0300 20     43,90
 ---pagebreak--- N0 L 301 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                     9 . 11 . 74
                                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                            poids net
  commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                            indication )
04.01           III. supérieure à 45 % :
(suite)
                      (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %   0400 11       50,49
                      (h) d'une teneur en poids de matières grasses superieure à 68 °/o          0400 21       75,73
04 .02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg.
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                        >
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                    à 1 kg                                                       0620 10         5,00
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                              0620 15         5,00
                             ( cc) autres                                                        0620 21         5,00
                         2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                           0720 11         5,00
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15         5,00
                                   (333 ) autres                                                 0720 17         5,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20        17,57
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30       23,86
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o  0720 40       32,25
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     0820 00 .     34,33
                         4, supérieure à 29 °/o :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                        0920 10       36,43
                             (bb) d'une teneur en poids de matières ) grasses supérieure à 41 %  0920 20       49,00
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         1020 00         5,00
                         2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                       1120 10         5,00
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                1120 20        17,57
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                1120 30       23,86
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40       32,25
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      1220 00       34,33
                         4 , supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                       1320 10       36,43
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    1320 20       49,00
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 301 / 1 1
                                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                               Code     UC/ 100 kg
   douanier                                        Designation des marchandises                                     poids net
   commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                   indication )
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                                1420 11        7,40
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %      1420 21      10,00
                            2 , autres                                                                  1520 00      11,80
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 °/o                               1620 11        7,40
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                                 1620 21      10,00
                                 ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 °/o                                1620 30      11,80
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                                  1620 40      12,07
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                          et inférieure ou égale à 39 %                                 1620 50      24,15
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o     1620 60      43,90
                            2 , supérieure à 45 °/o                                                     1720 00      50,49
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                        2220 00
                                                                                                                       _, {1)
                                                                                                                     par kg
                               bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                               2320 10        - i1)
                                                                                                                     par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 °/o et inférieure ou égale 17 %                        2320 20        "i (1)
                                                                                                                     par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 %> et inférieure ou égale à 25 °/o                     2320 30
                                                                                                                       ~w (1)
                                                                                                                     par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                      2320 40        - n
                                                                                                                     par kg
                               c c) supérieure       à 27% :
                                     ( 11 ) d'une     teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale   à 41 °/o                                           2420 10        - (*)
                                                                                                                     par kg
                                     (22) d'une       teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 e/o                                                     2420 20        — n
                                                                                                                     par kg
                          2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 c/u                                        2520 00
                                                                                                                        ί; (1)
                                                                                                                     par kg
 ---pagebreak--- N° L 301 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 11 . 74
                                                                                                                     Montant
    Numéro                                                                                                       de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/ 100 kg
   douanier                                          Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04 .02
( suite)                       bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                               2620 10         -W
                                                                                                                      par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 °/o et inférieure ou égale 17 %                         2620 20
                                                                                                                        -, (1)
                                                                                                                      par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                       2620 30        -- H
                                                                                                                      par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 °/o                                                     2620 40
                                                                                                                        -, (1)
                                                                                                                      par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                               2720 10
                                                                                                                        ~v (,)
                                                                                                                      par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 °/o                                                     2720 20        — i1)
                                                                                                                      par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                         égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10        - (2)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20        - H
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 8/o :
                                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                 ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                 lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                                  2910 70         - n
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                 ou supérieure à 15 °/o en poids                        2910 75         -,(2 )
                                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                 à 15 °/o en poids                                      2910 80         - H
                                                                                                                     par kg
                                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                  2910 85         - H
                                                                                                                     par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 39%                                                  2910 90         - i1)
                                                                                                                     par kg
                                      2 , supérieure à 45 %                                             3010 00        — H
                                                                                                                     par kg
M.03         beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 %> et inférieure à 78 °/o                                                  3110 05
                          pour les exportations vers :
                          — le Porto Rico
                          — les autres destinations                                                                  52,95
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 74                               tournai officiel des Communautés européennes                      N° L 301 / 13
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                               indication )
04.03               ( II ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite )                   et inférieure à 80 °/o                                                   3110 16
                           pour les exportations vers :
                           — le Porto Rico                                                                         —
                           — les autres destinations                                                              66,60
                  ( III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 °/o                                                   3110 22
                           pour les exportations vers :
                           — le Porto Rico                                                                         —
                           — les autres destinations                                                              68,30
                  ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o      3110 32
                           pour les exportations vers :
                           — le Porto Rico                                                                         —
                           — les autres destinations                                                              70,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10
                          pour les exportations vers :
                           — le Porto Rico                                                                         —
                          — les autres destinations                                                               70,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                          3210 20
                          pour les exportations vers :
                           — le Porto Rico                                                                         —
                          — les autres destinations                                                             100,00
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                       3800 00
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                            18,00
                         —   le Liechtenstein et la Suisse                                                      ■
                         —   l'Autriche                                                                           29,80
                         —   les autres destinations                                                              55,00
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                     35,00
                  — les autres destinations                                                                       45,00
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou- en poudte :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %
                                         pour les exportations vers :                               4410 10
                                         — la zone D                                                               1,00
                                         —■ la Suisse                                                             11,50
                                         — les autres destinations                                                18,28
                                   (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 % et d' une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %
                                                pour les exportations vers :                        4410 20
                                                 — la zone D                                                       1,00
                                                — la Suisse                                                       11,50
                                                — les autres destinations                                         18,28
 ---pagebreak--- N° L 301 / 14              Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 11 . 74
                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                        UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                     poids net
  commun                                                                                           (sauf autre
                                                                                                    indication)
04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 °/o                            4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                            1,00
                                 — la Suisse                                                          16,50
                                 — les autres destinations                                            25,93
                    (cc) égale ou supérieure à 43 e/o et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                     4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                            1,00
                                 — la Suisse                                                          11,50
                                 — les autres destinations                                            18,28
                          (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 e/o     4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                            1,00
                                 — la Suisse                                                          16,50
                                 — les autres destinations                                            25,93
                          (33 ) égale ou supérieure à 40 ·/·                           4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 -— la zone D                                                           1,00
                                 — la Suisse                                                          21,45
                                 — les autres destinations                                            43,19
              ex 2, supérieure à 48 °/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %             4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                    1,00
                          — la Suisse                                                                 11,50
                         — les autres destinations                                                    78,28
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 °/o             4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                    1,00
                         —· la Suisse                                                                 16,50
                         — les autres destinations                                                    25,93
                    (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et inférieure à 46 %             45 J 0 30
                         pour les exportations vers :
                         —» la zone D                                                                   1,00
                         — la Suisse                                                                  21,45
                         — les autres destinations                                                    43,19
                    (dd) égale ou supérieure à 46°/o et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                   4510 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                            1,00
                                 — la Suisse                                                          21,45
                                  -— les autres destinations                                          43,19
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                     <N° L 301 / 15
                                                                                                            Montant
   Numéro                                                                                               de la restitution
   du tarif                                                                                               UC/100 kg
   douanier                                 Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                            poids net
   commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                           indication )
04.04                                 (22) égale ou supérieure à 55 %                          4510 50
(suite)                                     pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                        1,00
                                            — la Suisse                                                      25,40
                                            — les autres destinations                                        50,45
                   b) supérieure à 36 %>                                                       4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                              1,00
                      — la Suisse                                                                            25,40
                      — les autres destinations                                                              50,45      .
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11       62,00
                           ( 2) Fiore Sardo, Pecorino                                          471016        77,00
                           (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                     4710 21       62,00
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o     4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                15.00
                                   —■ la Suisse                                                              12,00
                                  — le Canada, le Mexique et le Porto-Rico                                   27,00
                                   — les autres destinations                                                 46,00
                           ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ( aa ) inférieure à 5 ®/o et d' une teneur en matière sèche
                                           égale ou supérieure à 32 °/o en poids               5120 11         6,00
                                   (bb) égale ou supérieure à 5%, et inférieure à 19% et
                                          d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                           32 %» en poids                                      5120 15       34,00
                                   (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                                          d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                           grasse inférieure ou égale à 62 °/o                 5120 21
                                           pour les exportations vers :
                                           — la Suisse                                                        14,00
                                           — les autres destinations                                         41,00
 ---pagebreak--- N°JL 301 / 16 Journal officiel des Communautés européennes                               9. 11 . 74
                                                                                          Montant
  Numéro                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                             UC/100 kg
  douanier           Désignation des marchandises                              Code
                                                                                         poids net
  commun                                                                                (sauf autre
                                                                                        indication )
04.04         (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)
                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano          5120 31
                          pour les exportations vers :
                          — la Suisse
                                                                                           14,00
                          — les autres destinations                                        53,00
                   (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                          Havarti, Maribo, Samso, Tilsit                     5120 44
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                       17,00
                          — la Suisse                                                      14,00
                          — les autres destinations                                        47,00
                   (33 ) Butterkàse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                          taire, Saint-Paulin, Taleggio                      5120 54
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D
                                                                                            17,00
                          — la Suisse
                                                                                            14,00
                          — les autres destinations
                                                                                           40,00
                   (44) Cantal, Colby, Monterey                              5120 57
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D
                                                                                            15,00
                          — la Suisse
                                                                                            14,00
                          — les autres destinations
                                                                                           51,00
                    (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                           grasses égale ou supérieure à 30 %>                5120 59       25,00
                    (66) Fêta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                           non grasse supérieure à 62% et inférieure ou
                           égale à 72°/o, en récipients contenant de la sau­
                           mure                                               5120 80
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                      10,00
                           — la Suisse                                                      14,00
                           — les autres destinations                                        37,50
                    (77) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                           matière non grasse :
                           (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                  52 %                                        5120 85
                                  pour les exportations vers :
                                  — la Suisse                                               14,00
                                  *- les autres destinations                                53,00
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 301 / 17
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif
                                                                                                      Co He
                                                                                                               UC/100 kg
   douanier                                      Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                               indication )
04.04                                                (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                                                             à 62 %                                 5120 90
(suite)
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — la zone D                                         17,00
                                                             — la Suisse                                         14,00
                                                             — les autres destinations                           47,00
                   II. non dénommés :
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 10      35,00
                                 (2) égale ou supérieure à 85 %                                     5310 20      45,00
            Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
23.07
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                ( aa ) inférieure à 30 %                                            5700 11        —
                                (bb)     égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %          5700 21         1,60
                                (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o           5700 31        2,10
                                (dd)     égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %          5700 40        2,60
                                (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 50        3,10
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                     5700 60        3,60
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                ( aa ) inférieure à 30 %                                            5800 11        —
                                (bb)     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o          5800 21        1,60
                                (cc)    égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 %           5800 30        2,10
                                (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o          5800 40        2,60
                                (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o           5800 50        3,10
                                (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 60        3,60
                                (gg)    égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %           5800 70        3,85
                                (hh)     égale ou supérieure à 80 %                                 5800 80        4,10
 ---pagebreak---  N° L 301 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 11 . 74
                                                                                                                                                Montant
    Numéro                                                                                                                                 de la restitution
    du tarif                                                                                                                                   UC/100 kg
    douanier                                              Désignation des marchandises                                               Code
                                                                                                                                                poids net
   commun                                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                                               indication )
23.07                       11 . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                          contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                 en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                 (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                               5900 10         2,60
                                 (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                             5900 20         3,10
                                 (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                             5900 30         3,60
                                 (d) égale ou supérieure à 80 °/o                                                                  5900 40         4,10
C) Pour le calcul de I.i teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutes n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
C) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
;') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments cou tenant :
    a) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124} ou du bleu patente
        V (E 131 ).
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
          le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n° 1041/67/CEE.
          Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68 modifié (JO n" L 184 du 29. 7. 1968 , p . 10).
           Zone E = territoires des Etats-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .