CELEX: 51978PC0042
Language: it
Date: 1978-01-30
Title: Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che istituisce, nei confronti dei pescherecci battenti bandiera di paesi non membri, talune misure provvisorie per la salvaguardia e la gestione delle risorse ittiche nella zona di 200 miglia marine situata al largo della costa del dipartimento francese della Guiana (presentata dalla Commissione al Consiglio)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 42
Vol. 1978/0015
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---             COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE
                                                               COM(78 ) 42 def .
                                                               Bruxelles , 3 febbraio I978 .
                                       Proposta di
                             REGOLAMENTO (CEE ) DEL CONSIGLIO
              che istituisce ,  nei confronti dei pescherecci battenti "bandiera
   di paesi non membri , talune misure provvisorie per la salvaguardia e la gestione
            delle risorse ittiche nella zona di 200 miglia marine situata al largo
                  della costa del dipartimento francese della Guiana
                       (presentata dalla Commissione al Consiglio )
COM (78 ) 42 def.
 ---pagebreak---                                                                            N'enivre <^V3
            I-fodLfio - 'Mon des mesure » itt\,eri »r.E /. roo de conservation
            ni -lo <.jov-t .!.on dos raosoiroos de puobo d^nc la aono de
             200 milles citué eu large du d<5p:.;rL ornent français de
                                            la Guyane »
 Exposé de-3 motifs
 Depuis mai 197° , la Communauté explique dans les eaux en cause un ré/ :i;ae
 de conservation et de gestion qui autorise la pêche à la crevette par les
 bateaux des Etats-Unis , du Japon, de la Corée et du Surinam et la capturo
 des thonidés par les bâtiments japonais et vénézuéliens »                 Le choix      cas
 pays a été guidé par les informations reçues au sujet de l' activi';ô de
pêche que ceux-oi exeroaient traditionnellement à 1 * époque où les Mesures
 intérimaires considérées ont été arrêtées » Le nombre de bateaux titulaires
d'une licence a été adapté par deux fois depuis lors » Le nombre des
bateaux autorisés actuellement à pêcher dans les eaux de la Guyane française
est , selon . les pays , . nettement inférieur à oelui des bateaux qui opèrent
dans l' ensemble de la zone de pêoha Guyane-Brésil , ainsi qu' il apparaît
ci-dessous I
                                                                     Nombre de "bateaux
                          Hombre maxiraim de licences
                                ' (Rògi , jp 2159/77 )               opérant dans la
                                                                     zona considérée
Etats-Unis                                85                                134
Japon                                     21                                 72
Corée                                     16                                120
Surinam                                   10                                 24
Depuis septembre 1977 » un certain nombre de pays ACP ont affirmé avoir
exercé eux aussi une activité de pêche traditionnelle dans ces eaux et
réclament des licences pour leB bateaux battant leur pavillon, dont la
majority appartiennent à des entreprises publiques » Il y a ainsi au
total 104 bateaux supplémentaires qui souhaitent actuellement pêcher dans
les eaux au large de la Guyane française , ce chiffre se réparti3sant comme
suit :
                        Guyane                    36 bateaux
                        Trinité et Tobago 33
                        La Barbnde                21     "
                        Surinam                 JA              (s 'ajoutant aux 10 bateaux
                                                 104            /
                                                                 déjà titulaires d'une licence )
 ---pagebreak---   L 1 '.nr-.CMblo do cea pay G onndiùatr; pochent la crevette cur toute la longueur
  ùr la côte allant du. Brésil à la Trinité .       Le produit des captures ent
  livré au:: industries de transformation nationales , qui fournissent ainsi
  un nombre appréciable d' emplois . Le Surinam et la Guyane possèdent aussi
  des stocks importants de crevettes dans leurs propres eaux,
  Co."..pto tenu de l' intérêt traditionnel évident qua pré conte pour ces pays
  la capture de cea stocks et de 1 ' importance économique et sociale quo rovet
  1 ' industrie de la crevette pour chacun d' eux , la Commission estime qu' il
  faudrait définir pour les bateaux co pêche de ces pays un régime applicable
 à?r,r Its           de la Guyane française après le 1er février . Cette démarche
  serait coriTormo à l' engagement pris par la Communauté de promouvoir le
 dével oppor»C(iit *'oonouiique des pays considérée dans le cadre de la convention
 de T.orr.é . Il convient de faire remarquer à oe sujet que la Communauté a
 cUg.-i, cJmis que û«ux projeta concernant la pêche et régissant la capture
 de la crevette dans les eaux de la Guyane françai&e figurent dans le
 projraj/Uiie indicatif du Ponds européen de développement .
 j\î l' avis de la Commission , la durée d' application des mesures intérimaires
 à introduire après le 1er février devrait etre fijcée do façon qu'un délai
 suffisant soit ménagé pour engager les négociations nécessaires a la concjut-.ion
 d' accords avec les pays intéressés et pour examiner la possibilité de mettre
 en place dans cette zone un régime de oonservation de ce stock mixte .
 C' est pourquoi , elle propose que les nouvelles mesures intérimaires soient
 applicables pendant une période de quatre mois , soit jusqu' au 31 ciai 1978 .
 La Commission propose d' autoriser, pour la période du 1er février au 31 mai ,
 un volume total de capture de crevettes de 1 000 tonnes et de répartir cette
 quantité entre les différents Etats non membres , de la façon suivante :
 1 ) attribution initiale aux "bâtiments qui débarquent dès à présent leurs
       prises en Guyane française , ces bâtiments recevant une licence valable
       pour la durée entière entière de validité du Règlement j
2 ) attribution des possibilités de pêche restant aux états dont les bateaux
     pcch^r.u traditionnell amont dans les eaux de la Guyane française , en tenant
      corr.p„e des attributions antérieures décidées par le Conseil et des part3
     respect J.V63 dans les activités de pêche dann la région, ainsi que l' indique
      le no-nbre de bateaux antérieurement engagés .
 ---pagebreak---   J..o régino <lc limitation des prises qui était mis en place par les mesuros
  .intérimaires précédentes s' inspirait do l' hypothèse que les "bateaux titu­
  laires û'uno licence n' opéreraient réellement dans la zone considérée que
  pondant une partie de la i>ériode couvert o par cette licence# Ce dispositif
 n' a toutefois pas les résultats escomptes si les "bateaux admis dans cette
 r.ono y pochent pendant une fraction de période plus longue que celle prévue
 par la Communauté » C' est pourquoi , la Commission propose , pour assurer que
 le quota mentionné au point 6 ne soit pas dopasse , que la limite à fixer
 pour l' effort do.peche soit exprimée en journées-bateau pour lesquelles les
"bâtiments sont supposés opérer exclusivement dans les eaux guyanaises ,
 sauf dans le cas des "bâtiments vises au paragraphe 6 ( l ).
Lors don demandes d' attribution de licences , les pays candidats seront
invités à préciser la période de validité demandée pour chaque "bateau »
Pour 1er. "batesax viciés au paragraphe 6 ( 2 ), les licences seront émises dans
la limite du nombre do j • rr * a ;j-lx*S; cau fixé par le Règlement , La Commission
er.timo que l' application conjuguée de li.con.oes indiquant la période de pcc.V
autorisée , des obligations à t* j n en videur en ce qui concerne l' établissement
ùe rapports et des vé rifi oat i ono ponctuelles sur les bateaux facilitera la
gestion du système et écartera tout risque do surexploitation dos ressources
par les bateaux autorisées , pour la totalité de la période de quatre mois
prévue .
En ce qui concerne la pêohe au thon, la Commission propose que la Corée
soit incluse dans la liste des pays ayant accès aux eaux guyanaises » La
campagne de capture de ce poisson débute normalement en mai » Aucun
élément ne paraissant justifier une limitation des oaptures de oette espèce ,
la Commission propose que des licences soient délivrées pour couvrir toutes
les demandes pendantes .
 ---pagebreak---                         REGOLAMENTO PEL CONSIGLIO ( CEE ) N.
                                   DEL
      che istituisce , nei confronti dei peschereoci battenti "bandiera di
paesi non membri , talune misure provvisorie per la salvaguardia e la gestione
    delle risorse ittiche nella zona di 200 miglia marine situata al largo
                della oosta del dipartimento francese della Guiana
       IL CONSIGLIO DELLE COMUNITÀ' EUROPEE ,
       visto il trattato ohe istituisce la Comunità economica europea ,
       visto l' atto di adesione ,
       vista la proposta della Commissione ,
       considerando che il 30 gennaio 1973 il Consiglio ha approvato talune norme
       che istituiscono una politica comunitaria per la salvaguardia e la gestio­
      ne delle risorse ittiche ;
       considerando che nel regolamento ( CEE ) n. 1014/77 ( l)t il Consiglio ha mes­
       so in atto sino al 30 giugno 1977 talune misure provvisorie per la salva­
       guardia e la gestione delle risorse ittiche , che si applicano ai pescherec­
       ci battenti "bandiera di determinati paesi terzi nella zona di 200 miglia
      marine situata al largo delle coste del dipartimento francese della Guiana ;
       considerando che con il regolamento ( CEE ) n. 2971/77 ( 2 ) il Consiglio ha da
      ultimo prorogato il regime istituito dal regolamento ( CEE ) n. 1014/77 fino
       al 31 gennaio 1978 ?
       considerando che i regolamenti succitati sono stati emanati per l' applica-. 1
       zione di misure transitorie già nel corso dei negoziati tra la Comunità ed
       i paesi interessati per la conclusione di accordi in materia di pesca nella
       zona in oggetto ; ohe nel oorso di questi negoziati e allo scopo di evitare
      un' interruzione dell' attività di pesoa è necessario istituire misure prov­
      visorie per un ulteriore periodo ;
       considerando che i governi delle Barbados , della Guiana, di Trinidad e Tobago
      hanno chiesto alla Comunità di ooncedere ai peschereoci che "battono le loro
      "bandiere di pescare nelle zone sucoitate ;
                                                                     • ••/•• • *
        1 ) GU L 123 del 17.5.1977 , pag. 1
        2 ) GU L 351 del 31.12.1977 , pag. 3
 ---pagebreak--- considerando che anche in passato i pescherecci di questi paesi hanno pescato
il gamberetto in queste acque ;
considerando che la Comunità desidera contribuire alla continuazione di questa
attività , vista la sua importanza per lo sviluppo eoonomico di questi paesi ,
e che di conseguenza è necessario includere questi ultimi tra i paesi i cui
pescherecci sono autorizzati a pescare nella zona in oggetto ;
considerando che è necessario garantire la continuità di approvvigionamento
per le industrie stabilite nel territorio del dipartimento francese della Guiana ;
HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO !
                                    Articolo 1
1 . Vengono definite in allegato le uniche catture che i pescherecci battenti ban­
    diera di un paese non membro sono autorizzati ad effettuare nella zona di pe­
    sca che si estende sino a 200 miglia marine dalle linee base del dipartimento
    francese della Guiana , alla quale si applicano le norme comunitarie in materia
    di pesca .
2 . La concessione dei contingenti di pesca è subordinata all' osservanza delle mi­
    sure di conservazione e di sorveglianza nonché di tutte le altre disposizioni
    volte a disciplinare la pesca nelle zone di cui al paragrafo 1 ,
                                    Articolo 2
1 . L' attività di pesca nelle zone di cui all' articolo 1 è subordinata al rilascio
    di una licenza a nome della Comunità da parte della Commissione nonché all' os­
    servanza delle condizioni enunciate in detta licenza.
    Le licenze sono rilasciate , su richiesta , dalle autorità dei paesi terzi inte­
    ressati , entro i limiti indicati nei precedenti paragrafi 2 e 3 *
2 . Per la pesca dei tormidi , vengono rilasciate licenze per il numero di pesche­
    recci assegnato a ciascun paese terzo e riportato al paragrafo 2 dell' allegato .
3 « Per la pesca al gamberetto , le licenze possono essere rilasciate :
    a ) ai pescherecci che hanno abitualmente sbarcato le loro catture nel diparti­
        mento francese della Guiana , il numero dei quali è precisato , per paese , al
        paragrafo 3 dell' allegato . Le licenze sono valide dalla data del loro rila­
        scio sino al 31 maggio 1978 ;
 ---pagebreak---      "b ) ai pescherecci diversi da quelli di cui alla precedente lettera a ), sul­
          la "base di un piano di pesca presentato dalle autorità del paese inte­
          ressato , approvato dalla Commissione ; detto piano non può fissare , per
          la totalità dei pescherecci cui esso si riferisce , un numero complessivo
          di giorni di attività superiore al limite indicato al paragrafo 4 del­
          l' allegato * La validità di ciascuna di queste licenze rilasciate sulla
          base di un piano di pesca è limitata al periodo appositamente definito
          nel piano suddetto.
4 . In deroga alle disposizioni del paragrafo 3 , la validità di tutte le licen­
      ze rilasciate ai pescherecoi di un paese terzo soade non appena il contin­
      gente di cui all' artioolo 1 sarà esaurito . La Commissione informerà le auto­
      rità del paese interessato.
                                   Articolo 3
 La richiesta di licenza alla Commissione deve essere corredata delle seguenti
informazioni t
a ) nome del peschereccio ,
"b ) numero di registrazione ,
c)    lettere e numeri esterni di identificazione ,
d)   porto di registrazione ,
e)   nome e indirizzo del proprietario o del noleggiatore ,
f)    stazza lorda e lunghezza fuori tutto ,
g)   potenza del motore ,
h)   codice e frequenza radio ,
i)   metodo previsto per la pesca,
 j)   zona prevista per la pesca,
k ) speoie ohe formano oggetto della pesca,
 l ) periodo per il quale la licenza viene richiesta*
                                   Articolo 4
 Ciascuna lioenza è vàlida per un unico peschereooio * Qualora numerosi pesche­
recci parteoipino alla stessa operazione di pesoa, oiascuno di essi deve es­
 sere munito di una lioenza*
                                                                  # •/ •••
 ---pagebreak---                              - 4 -
                           Articolo 5
 1 * Il titolare della licenza deve rispettare le oondizioni ivi enunciate
      e comunicare ad una stazione radio dello Stato membro di cui all' ar­
      ticolo 6 i dati ivi specificati .
 2 . Le autorità dello Stato membro di cui ali 1 articolo 6 trasmettono imme­
     diatamente e direttamente alla Commissione i dati di cui al preceden­
     te paragrafo 1 .
                           Articolo 6
Le autorità dello Stato membro che eseroita sovranità o giurisdizione nel­
la zona contemplata dal presente regolamento attuano le opportune misure
per garantire l' applicazione dell' articolo 1 , compresa la regolare ispe­
zione dei pescherecci .
                           Articolo 7
1 . Le autorità dello Stato membro di cui ali • articolo 6 inform^o la
     Commissione di qualsiasi infrazione o irregolarità entro le 24 ore suc­
     cessive alla loro scoperta, segnalando il nome del peschereccio in cau­
     sa e i particolari di qualsiasi eventuale azione intrapresa.
2 . Qualora venga debitamente riscontrato che le condizioni non sono state
     rispettate , la licenza viene revocata dalle autorità che l' hanno ri­
     lasciata.
                           Articolo 8
1 . La validità delle licenze rilasciate dalla Commissione a norma del re­
     golamento ( CEE) n. 2159/77 è prorogata fino al 28 febbraio 1978 a meno
     che lo Stato terzo interessato restituisca queste licenze prima della
     data suddetta .
2 . Il numero dei giorni di validità delle licenze di cui al paragrafo 1
     viene imputato sul limite dei giorni di pesca stabilito al paragra­
     fo 3 dell' allegato ; le licenze restituite vengono escluse dal computo
     con effetto dalla data alla quale la Commissione riceve la notifica.
                                                                   • • •/• • •
 ---pagebreak---                         Articolo 9
Il presente regolamento entra in vigore il 1° feltraio 1978 »
Il presente regolamento e obbligatorio in tutti i suoi elementi
direttamente applicabile in ciascuno Stato membro *
                                     Fatto a Bruxelles
                                     Per il Consiglio
                                     Il presidente
 ---pagebreak---                                                         Allegato
!• Possibilità di pesca dal 1° febbraio al 31 maggio 1978 »
    a) specie : tonnidi
        paese : Giappone
                 Corea
                 Venezuela
    b ) specie : gamberetti
        paese : Barbados                Quantità (migliaia di kg):   46
                 Guiana                                              46
                 Giappone                                           I84
                 Corea                                              141
                 Surinam                                             46
                 Trinidad, e Tobago                                  46
                 Stati Uniti d' America                             191
2 . Numero di pesoherecoi di oui all' art ioolo 2 , paragrafo 2 :
    Giappone     5
    Corea       23
    Venezuela 15
3a Pescherecci di cui all' articolo 2 , paragrafo 3 a)*
    Stati Uniti    54
4* Numero massimo di giorni di pesoa di oui all' artioolo 2 , paragrafo 3 "b ):
    Barbados                 607
    Guiana                   607
    Giappone              la 553
    Corea                 la 741
    Surinam                  607
    Tri ni dad-Tobago        607
    Stati Uniti
    d' Amerioa            1*297