CELEX: 31971R1434
Language: fr
Date: 1971-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1434/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7. 7. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                              N°L 151 / 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1434/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                       États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                  considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                     cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                   cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour                dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                            est indiqué à l' annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission                du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                      Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4 ) ;                          Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                   règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                     présent règlement.
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                              Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
 communiqués en tenant compte notamment de leui                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
 représentativité, des appréciations des États mem­                 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
  H JO n" L   99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
  (*) JO n° L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
  (s) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  {*) JO no L 138 du 25 . 6 . 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 151 /20                      Journal officiel des Communautés européennes                               7. 7. 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                         UC
                  Type                         par degré/hl                           Type                par degré/hl
R 1                                                               A I
                                                                  Bordeaux                                   1,199
Béziers                                            1,195
Montpellier                                        1,183          Montpellier                               pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                           1,232
                                                                  Nantes                                    pas de
Nîmes                                              1,199                                                   cotation
Perpignan                                          1,255          Cagliari                                  pas de
                                                                                                           cotation
Asti                                               1,323
Lecce                                             pas de          Lecce                                     pas de
                                                                                                           cotation
                                                cotation
Pescara                                            1,152          Ravenna ( Lugo, Faenza)                    1,104
                                                                  Rome                                       1,120
Reggio Emilia                                     1,192
Treviso                                            1,136          Trapani (Alcamo)                           1,024
Verona (pour les vins locaux)                      1,176          Treviso                                    1,152
                                                                                                             UC/M
R II
                                                                  A II
Bari                                              pas de
                                                cotation
                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   18,44
Barletta                                          pas de
                                                cotation
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                    18,71
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                          pas de          bourgeoise                                 38,50
                                                cotation
Lecce                                             pas de
                                                 cotation
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                  A III
                                                    UC/hl         Mosel                                      25,95
R III                                                             Rheingau                                   36,34
Rheinpfalz                                         17,76          La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland )                           17,42