CELEX: 31988R2901
Language: fr
Date: 1988-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2901/88 de la Commission, du 20 septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

21 . 9 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 261 /21
                               REGLEMENT (CEE) N° 2901/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 septembre 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tutions à 1 exportation pour les produits repris à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                du présent règlement conformément à ladite annexe,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des                                               Article premier
 marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),         Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1109/               règlement (CEE) n0 804/68, pour les produits exportés en
 88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 5,                     l'état, fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 2844/88
 considérant que les restitutions à l'exportation dans le              sont, pour les produits repris à l'annexe du présent règle­
 secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le        ment, modifiées conformément aux montants y figurant. <
 règlement (CEE) n0 2844/88 (3) ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 2844/88 aux données dont la                     Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­               1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.
(3) JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p. 8.
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N° L 261 /22                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 septembre 1988, modifiant les restitutions a
                           l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                       Destination                   Montant des restitutions
                      Code produit
                     0405 00 10 100                                                              —
                     0405 00 10 200        \                                                   139,88
                     0405 00 10 300        \                                                   175,98
                     0405 00 10 500        I                                                   180,49
                     0405 00 10 700        ll                                                  185,00
                     0405 00 90 100        I                                                   185,00
                     0405 00 90 900                                                            232,00