CELEX: 31974R1572
Language: fr
Date: 1974-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1572/74 de la Commission, du 21 juin 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil à Chypre et au Pakistan au titre de l'aide alimentaire

22 . 6 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 167/31
                                REGLEMENT (CEE) N» 1572/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 juin 1974
                relatif à l'adjudicati'on de fournitures de butteroil à Chypre et au Pakistan au
                                                   titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       2.    La livraison est a effectuer fas Anvers, Hambourg
EUROPÉENNES,                                                        ou Le Havre .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                                  Article 2
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ),             enlevé :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
662/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,                — auprès de l'organisme d'intervention danois, en ce
                                                                        qui concerne le lot A,
considérant que le règlement (CEE) n0 530/74 du
Conseil, du 4 mars 1974, établissant les règles géné­               — auprès de l'organisme d'intervention belge, en ce
rales relatives à la fourniture de matières grasses du                  qui concerne les lots B et C,
lait, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en            — auprès de l'organisme d'intervention allemand, en
voie de développement et certains organismes interna­                   ce qui concerne les lots D et E,
tionaux (3), prévoit entre autres la mise à disposition             — auprès de l'organisme d'intervention français, en
de Chypre et du Pakistan de respectivement 250 et                       ce qui concerne les lots F et G.
3 000 tonnes de butteroil obtenues à partir de beurre
détenu par les organismes d'intervention ; que les frais
de cette fourniture doivent faire l'objet d'une adjudica­
                                                                                             Article 3
tion conformément au règlement (CEE) n0 1365/74 de
la Commission , du 31 mai 1974, relatif aux fourni­
tures de butteroil au titre de l'aide alimentaire à                  1.   Le butteroil est conditionné en boîtes métalli­
certains pays en voie de développement (4) ;                        ques de 20 kg.
considérant que l'application du règlement (CEE) n°                 2. La mention visée sous II 3 b) de l'annexe du
1365/74 exige toutefois certaines précisions, notam­                règlement (CEE) n0 1365/74, devant figurer sur
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation               l'emballage, est libellée comme suit :
des offres et les conditions de livraison du butteroil ;
                                                                    — en ce qui concerne le lot A
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                    « Gift of the European Economic Community to
lait et des produits laitiers,                                          the Republic of Cyprus » ;
                                                                    — en ce qui concerne les lots B à G
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         « Gift of the European Economic Community to
                                                                        the Islamic Republic of Pakistan ».
                        Articlc premier
 1 . Sont mises en adjudication , conformément aux                                           Article 4
dispositions du règlement (CEE) n° 1365/74, la fabrica­
tion et la livraison fas de 3 250 tonnes de butteroil ,
                                                                     1.   Le délai pour la présentation des offres expire le
réparties selon les lots ci-après :                                 9 juillet 1974, à 12 heures.
— lot A : 250 tonnes destinées à Chypre ;
—    lot  B : 500  tonnes                                            2. La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
—    lot  C : 500   tonnes                                           nisme d'intervention concerné et se situant après le 20
—    lot  D :  500  tonnes       destinées au Pakistan .            août et avant le 5 septembre 1974.
—    lot  E : 500  tonnes
—    lot  F : 500  tonnes
—    lot  G : 500   tonnes                                                                   Article 5
(■) JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
(2) JO   n° L  85 du 29 . 3 . 1974, p. 51 .
(3) JO   n° L  65 du 7. 3. 1974, p. 1 .                             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(4) JO   n» L  147 du 1 . 6. 1974, p. 46.                            des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- No L 167/32                    Journal officiel des Communautés européennes                      22 . 6 . 74
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 21 juin 1974.
                                                                  Par la Commission
                                                                      Le président
                                                                 François-Xavier ORTOLI