CELEX: 22014D0717(01)
Language: fr
Date: 2014-06-20 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil d’association UE-Liban du 20 juin 2014 portant sur la mise en œuvre du deuxième plan d’action UE-Liban dans le cadre de la politique européenne de voisinage

17.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/1
            
         RECOMMANDATION DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-LIBAN
   du 20 juin 2014
   portant sur la mise en œuvre du deuxième plan d’action UE-Liban dans le cadre de la politique européenne de voisinage
   2014/C 227/01
   LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-LIBAN,
   vu l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), et notamment son article 76, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 86 de l’accord, les parties doivent prendre toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu dudit accord et doivent veiller à ce que les objectifs fixés dans l’accord soient atteints.
            
         
               (2)
            
            
               Les parties à l’accord euro-méditerranéen ont approuvé le texte du deuxième plan d’action UE-Liban dans le cadre de la politique européenne de voisinage (ci-après dénommé «plan d’action UE-Liban»).
            
         
               (3)
            
            
               Le plan d’action UE-Liban contribuera à la mise en œuvre de l’accord grâce à l’élaboration et à l’adoption, d’un commun accord entre les parties, de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour la mise en œuvre de l’accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le plan d’action UE-Liban a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations contractées dans l’accord et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l’Union européenne et le Liban, afin de parvenir à un degré élevé d’intégration économique et d’approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l’accord,
            
         A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:
   Article unique
   Le Conseil d’association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d’action UE-Liban (1), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil d’association
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  Voir doc. st 17588/13 sur http://register.consilium.europa.eu