CELEX: 62007TA0226
Language: fr
Date: 2008-09-17 00:00:00
Title: Affaire T-226/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PRANAHAUS — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 )

8.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 285/39
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS)
   (Affaire T-226/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PRANAHAUS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 285/72)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Prana Haus GmbH (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: N. Hebeis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Weberndörfer, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 avril 2007 (affaire R 1611/2006-1) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal PRANAHAUS comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Prna Haus GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 211 du 8.9.2007.