CELEX: 31985R2841
Language: fr
Date: 1985-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2841/85 de la Commission, du 10 octobre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 septembre 1985

N° L 269/46                         Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 10 . 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 2841 /85 DE LA COMMISSION
                                                  du 10 octobre 1985
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au
                                                  29 septembre 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
EUROPÉENNES,                                                  chaque semaine par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29
                                                              septembre 1985,
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                   Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­
ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         graphe 1 du règlement (CEE) n0 21 87/85 ayant quitté
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
prime, lors de leur expédition vers les autres États          du 23 au 29 septembre 1985, les montants à percevoir
                                                              sont fixés à l'annexe .
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;
                                                                                       Article 2
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 2187/85 de la Commission, du 31            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
juillet 1985, établissant les modalités d'application de      publication au Journal officiel des Communautés
la prime à l'abattage de certains gros bovins de              européennes.
boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les         Il est applicable à partir du 23 septembre 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 137 du 27. 5 . 1985, p. 20 .
(2) JO n 0 L 203 du 1. 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 269/47
                                                             ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 23 au 29 septembre 1985
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                   commun
                       1                                             2                                       3
             ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                et
             ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                 4, autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                     bb) Morceaux désossés                                               35,98269
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                 2. Morceaux désossés                                                    29,94180
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                      22. autres                                                         21,01179