CELEX: 31975R2437
Language: fr
Date: 1975-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2437/75 de la Commission, du 25 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26 . 9 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 250/9
                               REGLEMENT (CEE) N» 2437/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 septembre 1975
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
•européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                   Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et         ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                  l'annëxe du présent règlement.
 alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                         Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes         Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés          1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 2070/75 (3), modifié en              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 dernier lieu par le ' règlement (CEE) n0 2381 /75 (4) ;        (CEE) n0 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2070/75 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­           Le présent règlement entre en vigueur le 29
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­            septembre 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n » L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
i1) JO n» L 195 du 18. 7. 1974, p. 14.
(3) JO no L 210 du 8 . 8 . 1975, p. 9 .
(•>) JO n » L 245 du 19 . 9 . 1975, p. 9 .                      (5) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 250/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                  26 . 9 . 75
                                                                     ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 29 septembre 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                      tiers (M
                                                                                                                           ( UC/ 100 ku)
    Numéro
     du tarif                                                                                          Autriche
    douanier                                        Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                        Suisse
                                                                                                                Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a ) Veaux                                                                43,820 ( b )        43,820 (b.)
                              b ) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                       viande est destinée à la transformation (a )                    43,820
                                  2 , non dénommées :
                                       aa ) n' ayant encore aucune dent de remplacement et
                                             dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                            inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles ,
                                            égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                            420 kg pour les animaux femelles (c)                                           43.820
                                       bb ) non dénommés                                               43,820 ( b )        43,820 (b)
                                                                                                                Poids net
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II . de l'espèce bovine :
                              a ) domestique :
                                   1 , fraîches ou réfrigérées :
                                       aa ) de veau :
                                             11 . Carcasses et demi-carcasses                           83,258              83,258
                                            22 . Quartiers avant attenants ou séparés                   66,606              66,606
                                            33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                 99,910              99,910
                                       bb) de gros bovins :
                                             11 . Carcasses , demi-carcasses       et  quartiers  dits
                                                  compensés :
                                                  aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                        rieur a 180 kg et inférieur ou égal à
                                                        270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                        compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                        rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                        135 kg, présentant un faible degré d'os- '
                                                        déification des cartilages ( notamment de
                                                        ceux de la symphyse pubienne et des
                                                        apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                        rose clair et la graisse , de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune,
                                                        clair ( c) .                                                      , 83,258
                                                  bbb ) autres                                          83,258              83,258
                                             22 . Quartiers avant :
                                                  aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                        un faible degré d' osséification des carti­
                                                        lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                        vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                        rose clair et la graisse , de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair ( c)                                                          66,606
                                                  bbb ) autres                                          66.606             66,606
 ---pagebreak--- 26. 9. 75                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 250/1 1
                                                                                                                                             (UC/ 100 kg)
      Numéro                                                                                                              Autriche
       du tarif                                                                                                            Suède        Autres pays tiers
      douanier                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                           Suisse
      commun
                    |                                                                                                              Poids net
02.01                                            33 . Quartiers arrière :
(suite)                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                            et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                            étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                            rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                            la coupe dite « pistola », présentant un
                                                            faible degré d'osséification des cartilages
                                                            notamment de ceux des apophyses verté­
                                                            brales), dont la viande est de couleur rose
                                                            clair et la graisse, de structure extrême­
                                                            ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                            clair ( c)                                                                       99,910
                                                      bbb ) autres                                                        99,910             99,910
                                            cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                 bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                              124,887            124,887
                                                 22. Morceaux désossés                                                   142,853            142,853
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :                                                                               \
                                 I. de l' espèce bovine domestique :
                                    a ) Viandes :                                                                                      I
                                        1 , non désossées                                                                124,887            124,887
                                        2 , désossées                                                                    142,853            142,853
 C ) Conformément au règlement (CEE) 11" 1599/75 , les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d' Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
 (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l' Autriche .
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement ( CEE) n" 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé pu bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
 (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .