CELEX: 31981R2859
Language: fr
Date: 1981-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2859/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 281 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 10 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2859/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 octobre 1981
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                     farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des               ces cours de        change   étant ceux constatés        le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             1 er octobre 1981 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1949/81 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              ment,
modifié 29 dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 2197/81 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt -
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
     sur leur parité effective,                                  1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 octobre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/ 62.
H   JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO  n° L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 281 /9
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 2 octobre 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux prélè­
                                vements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / 1)
    Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2' terme       3' terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    10                11              12              1
10.01 A              Froment (blé tendre et méteil                              0                  0              0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                          0                  0              0               0
10.02                Seigle                                                     0                  0              0               0
 10.03               O ge                                                       0                  0              0               0
 10.04               Avoine                                                     0                  0              0               0
 10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                     0                0,46           0,47              0
 10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0              0               0
 10.07 B             Millet                                                     0                  0              0               0
 10.07 C             Sorgho                                                     0                  0              0               0
 10.07 D             Autres céréales                                            0                  0              0               0
 11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0               0
                                                                B. Malt
                                                                                                                              (en Écus / 1)
    Numéro du                                                           Courant     1 " terme        2' terme     3r terme     4' terme
   tarif douanier              Désignation des marchandises
      commun                                                               10           11               12           1             2
 11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                  0             0               0            0             0
 1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                    0             0               0            0             0
 11.07 A 11(a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                         0             0               0            0             0
 11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présente autrement que sous forme de farine           0             0               0            0             0
 11.07 B             Malt torréfié                                         0             0               0            0             0