CELEX: 31968R0241
Language: fr
Date: 1968-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 241/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

1 . 3 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 53 / 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 241/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 février 1968
                       fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                       à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les
                                                          animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES,                                                     le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
                                                                 la restitution à la production accordée pour les pro­
vu le traité instituant la Communauté économique                 duits de base, en vue de leur transformation, con­
européenne,                                                      formément à l' article 13 du règlement n° 360/67/CEE
                                                                 et à l'article 2 du règlement n° 475/67/CEE ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                   considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­              arrêté par les règlements n° 360/67/CEE et n° 194/
ment son article 14 paragraphe 4,                                67/CEE ;
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du                     considérant que, afin de tenir compte des inté­
25 juillet 1967, portant organisation commune du                 rêts des États africains et malgache associés et des
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­             pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur
graphe 4,                                                        égard doit être diminué, pour certains produits
                                                                 transformés à base de céréales, y compris les ali­
considérant que les règles à appliquer pour calculer
                                                                 ments composés, du montant de l'élément fixe,
                                                                 ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des
produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                 partie de l'élément mobile, conformément à l'article
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du rè­
                                                                 1 er du règlement n° 361 /67/ CEE du Conseil, du
                                                                 25 juillet 1967, relatif au régime applicable aux
glement n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe
                                                                 produits transformés à base de céréales et de riz
1 a) du règlement n° 359/67/CEE ; que l' incidence,
sur leur coût de revient, des prélèvements applicables
                                                                 originaires des États africains et malgache associés
à leur produit de base est déterminée, en vertu de
                                                                 ou des pays et territoires d'outre-mer (6), modifié
                                                                 et prorogé par le règlement (CEE) n° 198/68 du
l' article 2 du règlement n° 360/67/CEE (3) et de
                                                                 Conseil, du 20 février 1968 (7) ;
l'article 5 du règlement n° 194/67/CEE (4), par la
différence entre le prix de seuil de ces produits de
base et la moyenne de leurs prix C.A.F. des 25 pre­              considérant qu' à partir de l'entrée en vigueur du
miers jours .du mois précédent, cette différence étant           protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord G.A.
calculée en fonction de la quantité de produits de               T.T., le prélèvement, à percevoir pour les produits
base considérée comme étant entrée dans la fabri­                visés à l' article 7 paragraphe 2 du règlement n° 360/
                                                                 67/ CEE, est limité par ce même article au montant
cation du produit transformé ou du produit con­
current servant de référence pour les produits trans­            résultant de l'application du taux du droit consolidé
                                                                 dans le cadre du G.A.T.T.,
formés ne contenant pas de céréales ;
considérant qu'en application du règlement n° 475/               A    ARRÊTÉ      LE  PRÉSENT      RÈGLEMENT :
67/CEE (5), le prélèvement ainsi déterminé après
addition de l'élément fixe est, en principe, pour les            Les prélèvements à percevoir, lors de l'importation
produits transformés autres que les aliments com­                des produits visés à l'article 1er sous d) du règlement
posés, valable pour un mois, mais qu'il est modifié              n° 120/67/CEE et à l' article 1er paragraphe 1 sous c)
lorsque le prélèvement applicable aux produits de                du règlement n° 359/67/CEE, sont fixés :
base s'écarte du prélèvement moyen, évalué comme
il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte            — à l'annexe I, pour les produits transformés rele­
pour 100 kg de produit de base ;                                      vant du règlement n° 360/67/CEE du Conseil, du
                                                                      25 juillet 1967, relatif au régime d'importation
                                                                      et d'exportation de produits transformés à base
                                                                      de céréales et de riz :
(x)  JO  n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
H    JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(3)  JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
(4 ) JO  n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.                      («) JO n" 174 du 31.7 . 1967, p. 25 .
(5) JO n° 204 du 24. 8 . 1967, p. 21 .                           (7) JO n" L 45 du 21 . 2 . 1968 , p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 53 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 3 . 68
             a l' annexe II, pour les aliments composés rele­                                           Article 2
             vant du règlement n° 194/67/CEE du Conseil, du
             27 juin 1967, relatif au régime applicable aux
             aliments composés à base de céréales pour les                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars
             animaux.                                                           1968 .
                          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                          dans tout État membre.
                           Fait à Bruxelles, le 29 février 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                                              Vice-président
                                                                     ANNEXE 1
                                                                                                                      Prélèvements en U.C. / 100 kg
         Numéro de nomenclature
       ( résultant du tarif douanier
               commun et du                                      Designation des produits
                                                                                                                      Pays tiers        E.A.M.A.
         règlement n° 360/67/CEE )                                                                                ( sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                                    et P.T.O.M. )
07.06 B (I )                            Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                 0,702 H           0,582 (^
                                        tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                                        patates douces
11.01 C ( II ) ( a)                     Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           7,516            7,016
                                        inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C (II ) (b )                      Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           4,226            3,976
                                        supérieure à 2 % en poids
 11.01 C (III ) ( a)                    Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                7,043             6,543
                                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.01 C ( III ) ( b )                  Farine d'avoine, d'une teneur >en cendres, rapportée à la matière               3,958             3,708
                                        sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.01 D                                Farine de riz                                                                   0,250                0
 11.01 E ( I ) ( a )                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                 7,178             6,678
                                         égale à 1,5 % en poids
 11.01 E ( I ) (b )                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %            4,479             4,229
                                         et inférieure ou égale à 4 % en poids
 11.01 E (I ) ( c)                       Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 4 %              4,034             3,784
                                         en poids
 11.01 E ( II ) ( a )                    Farine de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            0,500                0
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.01 E (II ) ( b )                     Farine de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             0,250                0
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.01 E ( III )                         Farine de millet                                                                2,920            2,670
 11.01 E (IV )                           Farine de sorgho ou de dari                                                     3,465             3,215
 t 1 ) Ce prélèvement est limité au 6 % de la valeur en douane .
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 53 / 15
      Numéro de nomenclature                                                                                     Prélèvements en U.C. /100 kg
    ( résultant du tarif douanier
            commun et du                                       Designation des produits
      règlement n° 360/67/ CEE)                                                                                  Pays tiers         E.A.M.A.
                                                                                                              (sauf E.A.M.A.      et P.T.O.M.
                                                                                                               et P. T. 0 . M. )
11.01 E ( V)                         Farine de céréales autres que de froment ou d'épeautre, de méteil,            0,250                0
                                     de seigle, d'orge, d'avoine, de riz, de maïs, de sarrasin, de millet, de
                                     sorgho ou de dari
11.02 AI (b )                        Grains de froment mondés                                                      7,641              7,391
11.02 AI ( c)                        Grains de froment perlés                                                      9,141              8,891
11.02 AI (d )                        Grains de froment seulement concassés ou aplatis                              5,918              5,668
 11.02 AI (e) ( 1 )                  Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­              10,503             10,003
                                     tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A I ( e) ( 2 )                Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­               5,918              5,668
                                     tière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 All ( a) ( 1 )                Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée              7,227              6,727
                                     à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 AU ( a ) (2)                  Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée              4,062              3,812
                                     à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 All (b )                      Grains de seigle mondés                                                       5,220              4,970
 11.02 Ail ( c)                      Grains de seigle perlés                                                       6,229              5,979
 11.02 AU (d )                       Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                               4,062              3,812
 11.02 AU ( e ) ( 1 )                Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            7,227              6,727
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 Ail (e) (2 )                  Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,062              3,812
                                      sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III a ) ( 1 ) ( aa)         Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                8,296             7,796
                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III a ) ( 1 ) ( bb )        Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                4,226             3,976
                                      sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III a) (2) ( aa )            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             7,770              7,270
                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III a ) ( 2) ( bb )          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             3,958              3,708
                                      sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b ) ( 1 ) ( aa) ( 11 )   Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à               7,516              7,016
                                      la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b ) ( 1 ) ( aa) (22 )    Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à               4,226              3,976
                                      la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b ) ( 1)(bb ) ( 11 )     Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée                7,043             6,543
                                      à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b ) ( 1 ) (bb ) (22)     Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée                3,958             3,708
                                      à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
  11.02 A III b ) ( 1 ) ( cc) ( 11 )  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                   7,178             6,678
                                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie
                                      de la brasserie
 ---pagebreak--- N° L 53 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 . 68
     Numéro de nomenclature
                                                                                                                Prélèvements en U.C. / 100 kg
   ( résultant du tarif douanier
           commun et du                                        Designation des produits
                                                                                                                 Pays tiers
     règlement n° 360/67/ CEE)                                                                               (sauf E.A.M.A.
                                                                                                                                  E.A.M.A.
                                                                                                                                et P.T.O.M.
                                                                                                              et P.T.O.M. )
11.02 A III b ) ( 1 ) ( cc ) ( 11 ) Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  2,700            2,200
                                    inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                                    brasserie
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc ) (22 )   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­              4,479            4,229
                                    périeure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) ( cc) (33 )   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­              4,034            3,784
                                    périeure à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (dd)          Gruaux et semoules de riz                                                     0,250                0
11.02 A III b ) ( 1 ) (ee) ( 11 )   Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rappor­              0,500                0
                                    tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (ee) (22 )    Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rappor­              0,250                0
                                    tée à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) ( ff)         Gruaux et semoules de millet                                                  2,920            2,670
11.02 A III b) ( 1 ) (gg)           Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                       3,465            3,215
11.02 A III b ) ( 1 ) ( hh )        Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, d'épeautre,             0,250                0
                                    de méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                                    millet, de sorgho ou de dari
11.02 A III b ) (2 ) ( aa )         Grains d'orge mondés                                                          6,487            6,237
11.02 A III b ) ( 2 ) (bb ) ( 11 )  Grains mondés d' avoine épointée                                              3,958            3,708
11.02 A III b ) ( 2 ) ( bb ) ( 22 ) Grains mondés d'avoine autre qu'épointée                                      6,066            5,816
11.02 A III b ) (2 ) ( cc)          Grains de maïs mondés                                                         6,186            5,936
11.02 A III b ) (2 ) ( dd )         Grains de sarrasin mondés                                                     0,250                0
11.02 A III b ) (2 ) (ee )          Grains de millet mondés                                                       4,439            4,189
11.02 A III b ) (2 ) ( ff)          Grains mondés de sorgho ou de dari                                            5,293            5,043
11.02 A III b ) (2) (gg)            Grains mondés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,           0,250                0
                                    l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari
11.02 A III b ) (3 ) ( aa)          Grains d'orge perlés                                                         10,245            9,745
11.02 A III b ) (3 ) (bb )          Grains d'avoine perlés                                                        6,066            5,816
11.02 A III b ) (3 ) ( cc )         Grains de maïs perlés                                                         6,186            5,936
11.02 A III b ) (3 ) ( dd )         Grains de sarrasin perlés                                                     0,250                0
11.02 A III b ) (3 ) ( ee)          Grains de millet perlés                                                       4,439            4,189
11.02 A III b ) (3 ) ( ff)          Grains perlés de sorgho ou de dari                                            5,293            5,043
11.02 A III b ) (3 ) (gg)           Grains perlés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,           0,250                0
                                    l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari
11.02 A III b ) (4 ) ( aa )         Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis                                 4,226            3,976
11.02 A III b ) (4) (bb )           Grains d' avoine seulement concassés ou aplatis                               3,958            3,708
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 53 / 17
                                                                                                              Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro de nomenclature
    ( résultant du tarif douanier
             commun et du                                  Désignation des produits
                                                                                                              Pays tiers
      règlement n° 360/67/CEE)                                                                             (sauf E.A.M.A.
                                                                                                                                E.A.M.A.
                                                                                                                              et P.T.O.M.
                                                                                                            et P.T.O.M. )
11.02 A III b ) (4) ( cc)         Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                 3,034            3,784
11.02 A III b ) (4 ) (dd )        Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                             0,250               0
11.02 A III b ) (4 ) (ee)         Grains de millet seulement concassés ou aplatis                               2,920            2,670
11.02 A III b ) (4) (ff)          Grains de sorgho ou de dari seulement consassés ou aplatis                    3,465            3,215
11.02 A III b ) (4) (gg)          Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que le               0,250               0
                                  froment, le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet,
                                  le sorgho ou le dari
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) ( 11 ) Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              7,178             6,678
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) ( aa) (22)   Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               0,500                0
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (33 ) Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          0,500                0
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) ( aa) (44)   Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            5,212             4,712
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (55 ) Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée              6,174             5,674
                                  à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (66 ) Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge l'avoine,        0,500                0
                                  le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                  teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
                                  égale à 2 %
 11.02 A III b) (5 ) (bb) ( 11 )  Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              4,034             3,784
                                  sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b ) (5 ) (bb ) (22)   Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               0,250               0
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) (bb) (33)     Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          0,250               0
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b ) (5 ) (bb ) (44)   Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            2,920            2,670
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5) (bb) (55 )     Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée              3,465            3,215
                                   à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5) ( bb) (66)     Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge, l'avoine,       0,250               0
                                   le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                   teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2 %
                                   en poids
 11.02 B (I )                      Germes de froment, même en farine                                             4,668             4,168
 11.02 B (II)                      Germes de céréales autres que de froment, même en farines                     3,283             2,783
  11.06 A (I)                      Farines et semoules de manioc, dénaturées                                     0,952             0,522
  11.06 A (II)                     Farines et semoules de manioc, non dénaturées                                 3,667             1,787
 11.06 B (I)                       Farines et semoules dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep et            0,952             0,522
                                   d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                    commun
 ---pagebreak--- N° L 53 / 18                                      Journal officiel des Communautés europeennes                                                  1 . 3 . 68
                                                                                                                             Prélèvements en U.C. / 100 kg
     Numéro de nomenclature
    (résultant du tarif douanier                                   Désignation des produits
           commun et du                                                                                                      Pays tiers       E.A.M.A.
     règlement n° 360/67/CEE)                                                                                             (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                           et P.T.O.M. )
11.06 B (II )                            Farines et semoules non dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep                   3,667            1,787
                                         et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                         commun
11.07 (A) (I ) ( a)                      Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine                         10,791            9,891
11.07 (A) (I) (b)                        Malt de froment, non torréfié, présenté autrement et sous forme                       8,291            7,391
                                         de farine
11.07 (A) ( II ) (a)                     Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                              7,838            6,938
11.07 (A) (II ) (b )                     Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de                       6,084            5,184
                                         farine
                                         Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous                      7,838            6,938
11.07 (A) (III) ( a)
                                         forme de farine
                                         Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­                    6,084            5,184
11.07 ( A) (III) (b )
                                         ment que sous forme de farine
                                         Malt de froment torréfié                                                              9,513            8,613
11.07 (B ) (I )
                                         Malt d'orge torréfié                                                                  6,942            6,042
11.07 (B) (II)
                                                                                                                               6,942            6,042
11.07 (B ) (III)                         Malt autre que de froment ou d orge, torréfie
                                         Amidon de maïs                                                                        3,667            1,967
11.08 A I
                                         Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,                    3,667             1,967
11.08 All a)
                                         de colles, d'apprêts ou de parements
                                                                                                                               3,667            1,967
11.08 A II b )                           Fécules de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la fa­
                                         brication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
                                         Amidon de riz                                                                         2,550                0
11.08 A III
11.08 A IV ( a) ( 1 )                    Amidon de froment                                                                     4,459            2,759
11.08 A IV (a) (2)                       Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment                            3,667            1,967
11.08 A IV (b )                          Amidons et fécules autres que les amidons de céréales et la fécule                     3,667            1,677
                                         de pommes de terre
11.09 (A)                                 Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés                        20,016            5,016
11.09 (B)                                 Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, même                       17,444             2,444
                                          torréfiés
 17.02 B II ( a)                          Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                   10,566             2,566
                                          ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline blanche, même
                                          agglomérée
 17.02 B II (b )                          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose,                7,467            1,967
                                          contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (1),
                                          présentés autrement qu' en poudre cristalline blanche même agglo­
                                          mérée
 23.02 A (I) (a) ( 1 )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      1,371            1,371
                                           autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                          en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure ou égale
                                          à 35 %
 23.02 A (I) (a) (2) (aa)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      2,194            2,194
                                           autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                           en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                           45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 11) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux relevant
     de la sous-position n° 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 53 / 19
      Numero de nomenclature                                                                              Prélèvements en U.C. / 100 kg
    ( résultant du tarif douanier
            commun et du                                      Designation des produits
      règlement n° 360/67/CEE )                                                                           Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                       (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                        et P.T.O.M. )
23.02 A ( I ) (a ) (2 ) ( bb )    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,388            4,388
                                  autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                  amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                  processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatu­
                                  ration et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A ( I ) ( b ) ( 1 )         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,097            1,097
                                  autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et
                                  inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit pas­
                                  sant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'ex­
                                  cède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit
                                  passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A ( I ) (b ) (2)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,388            4,388
                                  autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et non
                                  repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b) (1)
23.02 B (I) ( a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,371            1,371
                                  autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                  amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
 23.02 B (I ) (b ) ( 1 )          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,097             1,097
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                  poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                  d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                  ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                  a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                  supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 B (I ) (b ) (2)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,388             4,388
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                  poids et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 B (I)
                                   (b ) ( 1 )
 ---pagebreak--- N° L 53 /20                                       Journal officiel des Communautés europeennes                                                   1 . 3 . 68
                                                                         ANNEXE 11
                                                                                                                         Prélèvements en U.C. / 100 kg
      Numero de nomenclature
                                                                                                                       Élément               Élément
    ( résultant du tarif douanier
             commun et du                                        Désignation des produits                               mobile                 fixe
      règlement n° 194/67/CEE)
                                                                                                                  1 er Élé­  2 e Élé­  Pays      E.A.M.A.
                                                                                                                    ment      ment     tiers     P. T. 0 . M.
23.07 B (II ) ( a ) ( 1 ) ( aa)       Preparations pour l' alimentation des animaux, relevant du règle­           0,585         H     0,90            0
                                      ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                      duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                      des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                      en amidon .est inférieure ou égale à 10 % en poids
23.07 B (II ) ( a) ( 1 ) (bb )        Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­             1,827 i      H     0,90            0
                                      ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                      duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                      des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                      en amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                                      en poids
23.07 B (II) ( a) ( 1 ) (cc)          Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­             3,069        H     0,90             0
                                      ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                      duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                      des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                      en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale à 50 %
                                      en poids
23.07 B (II ) ( a) ( 1 ) (dd)         Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­             3,654        m     0,90             0
                                      ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                      duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                      des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                      en amidon est supérieure à 50 % en poids
f1) Le second élément est calculé par les États membres conformément à l' article 15 du règlement n° 194/67/CEE .