CELEX: 31987R2105
Language: fr
Date: 1987-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2105/87 de la Commission, du 16 juillet 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17. 7. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 196/45
                                REGLEMENT (CEE) N° 2105/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 juillet 1987
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se revèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 commerce international étant établis compte tenu notam­
péenne,                                                                ment :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 773/87 (2), et                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
notamment son article 1 7 paragraphe 4,                                     tions accordées par ces pays ;
                                                                       d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
commerce international des produits visés à l'article 1 er             nécessaire la différenciation de la restitution pour les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              suivant leur destination ;
portation ;
                                                                       considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n0 8 76/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           la restitution peut être maintenu au même niveau
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           pendant plus de quatre semaines ;
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 établissant les modalités d'application pour les restitutions
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              n0 3812/85 (*), la restitution accordée pour les produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier
                                                                       commun est égale à la somme de deux éléments, dont
— les frais de commercialisation et les frais de transport             l'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à
     jusqu'aux pays de destination,                                    partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   Communauté ;
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            considérant que, pour les produits relevant des sous-posi­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif douanier
     échanges,                                                         commun et d'une teneur en poids de matières grasses
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est
     Communauté,                                                       fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ; que, pour
                                                                        les autres produits de la sous-position 04.02 B, cet
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                    élément est calculé en multipliant le montant de base par
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             la teneur en produits laitiers du produit concerné ; que ce
règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté                  montant de base est égal à la restitution à fixer pour un
                                                                        kilogramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                                        entier :
(') JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n0 L  78 du 20. 3. 1987, p. 1 .
(3) JO  n0 L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                              O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                                f6) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak--- N0 L 196/46                               Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 7. 87
considérant que le deuxième élément est calculé en                 différenciation des restitutions en fonction de la date de
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          fabrication des produits ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                   tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 229/87 (2) ;                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
pour le calcul de ces dernières :                                  être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          portation vers le Portugal ;
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     1676/85 du Conseil (3), modifié par le règlement (CEE)        produits laitiers,
     n0 1636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                                       Article premier
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                   1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                   règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation           2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
                                                                   vers la zone E pour les produits relevant des positions
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier commun.
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que ces produits relevant de la position 04.04 du         3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
tarif douanier commun ne bénéficient pas de restitution ;          vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
                                                                   lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                 (CEE) n0 804/68 .
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n°
2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en                                      Article 2
ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la              Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
o   JO   n° L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
Ie) JO n0 L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 196/47
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 juillet 1987, fixant les restitutions a l'exportation
                                             dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf- autre indication)
  Numéro du
 iarif douanier                               Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucres :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 6 % (') :
                         I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                             fermentés ou acidifiés :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 1 :
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                     011005                   8,95
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                                0110 15                 12,62
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                               0110 20                 16,07
                             b) autres :
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                     0110 25                   8,95
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                                0110 35                 12,62
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                               0110 40                 16,07
                        II . autres :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                0130 10                   8,95
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           0130 22                 12,62
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                          0130 31                 16,07
                                 2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                 18,37
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                0150 10                   8,95
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           0150 21                  12,62
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                          0150 31                  16,07
                                 2, supérieure à 4 %                                                     0160 00                 18,37
 ---pagebreak--- N0 L 196/48                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 7. 87
                                                                                             (en Écus/.IOQ kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
     commun
04.01            ex B. autres, à 1 exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)                  grasses (') :
                         ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 10 %                                                 0200 05                 22,94
                                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        10 % et inférieure ou égale à 17 %                           0200 11                 34,18
                                    (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 %                                                         0200 21                 50,23
                              II. supérieure a 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 35 %                                                 0300 12                 59,40
                                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                 91,50
                                    (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        39 %                                                         0300 20                100.67
                             III. supérieure a 45 % :
                                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 68 %                                                 0400 1 1               114,44
                                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22                167,17
                                    (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        80 %                                                         0400 30                194.68
04.02            Lait et creme de lait, conserves, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre (2) :
                     II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                             à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         0620 00                105,00
                             2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                                 0720 00                105,00
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure -à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                           0720 20                128,62
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                           0720 30                137,17
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                         0720 40                149,00
                             3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 28 %                                                 0820 20                150,36
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        28 %                                                         0820 30                151,95
 ---pagebreak--- 17. 7. 87                         Journal officiel des Communautés europeènnes                                     N° L 196/49
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
        commun
04.02              4, supérieure à 29 % :
/P<i 1 4 tC I
JEj
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 41 %                                                 0920 10               154,20
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                           0920 30               167,67
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             45 % et inférieure ou égale à 59 %                           0920 40                172,34
                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                          0920 50                188,78
                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               200,16
                       (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                        0920 70               211,84
                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        1020 00                105,00
                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                       (aa) d'une teneur en poids de matières gîasses inférieure ou
                              égale à 11 %                                                 1120 10               105,00
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              11 % et inférieure ou égale à 17 %                           1120 20               128,62
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                           1120 30               137,17
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              25 %                                                         1120 40               149,00
                   3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 28 %                                                 1220 20               150,36
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              28 %                                                         1220 30               151,95
                   4, supérieure à 29 % :                                                                               -
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 41 %                                                 1320 10               154,20
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              41 % et inférieure ou égale à 45 %                           1320 30               167,67
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                           1320 40               172,34
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                           1320 50               188,78
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                           1320 60               200,16
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                         1320 70             . 211,84
 ---pagebreak---   N° L 196/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 7. 87
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
      commun
  04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés : -
  (suite)
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                          à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                          ou égale à 1 1 % :
                          1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    (1 1 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 12                  —
                                    (22) supérieure à 3 %                                          1420 22                 16,07
                              (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :                                             I
                                    (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1420 50                 25,68
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1420 60                 32,56
                                    (33) supérieure à 7,4 %                                        1420 70                40,57
                          2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                    I
                              (aa) inférieure à 15 % en poids                                      1520 10                 29,59
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             1520 20                 48,10
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                               I
                          1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                              lactique non grasse :                                                         I
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses ;                                                      I
                                   (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                 1620 70                  —
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %            1630 00                 16,07
                                    (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %         1630 10                 29,59
                                    (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %           1630 20                 36,47
                                    (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %           1630 30                 59,40
                                   (66) supérieure à 39 %                                          1630 40               100,67
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :                                             I
                                   (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                 1630 50                 25,68
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %            1630 60                 32,56
                                   (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %          1630 70                 40,57
                                   (44) supérieure à 8,9 %                                         1630 80                 48,10
\                         2, supérieure à 45 %                                                     1720 00               1 1 4,44
 ---pagebreak---                                                                                    1
  17. 7 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 196/51
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                             Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
      commun
  04.02             B. avec addition de sucre :
  (suite)
                           I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
l                             ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                     1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                         égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                         (aa) inférieure ou égale à 1 ,5 %                              2220 00               1 ,0500 (4)
                  Il                                                                                                             par kg
                                         (bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                               (11 ) d'une teneur en poids - de matières grasses
                                                     inférieure ou égale à 11 %                         2320 10               1,0500 (4)
                  \                                                                                                              par kg
I                 \
                                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                                     17 %
                                                                                                      \
                                                                                                        2320 20               1,2862 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                     25 %                                               2320 30             . 1,3717 (4)
                  ll\                                                                                                            par kg
                                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 25 %                                  2320 40               1,4900 (4)
                  lll                                                                                                            par kg
                                         (cc) supérieure à 27 % :
l                                              (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     inférieure ou égale à 41 %                         2420 10               1,5036 (4)
                  llll                                                                                                           par kg
                                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 41 %                                  2420 20               1,6767 (4)
                                                                                                                                 par kg -
l                 \                                                                                   \
                                     2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                         grasses :
                                         (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                               2520 00               1,0500 (4)
I                 I                                                                                   li                         par kg
                                         (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                               (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     inférieure ou égale à 11 %                         2620 10                1,0500 (4)
                                                                                                      li                         par kg
                                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                                      17 %                                              2620 20                1,2862 (4)
                                                                                                      \                          par kg
                                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                     25 %                                               2620 30                1,3717 (4)
                  \                                                                                   \                          par kg
                                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses         \          l
l                                                    supérieure à 25 %                                  2620 40                1,4900 (4)
                  l                                                                                   \                          par kg
                                          (cc) supérieure à 27 % :
                                               (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     inférieure ou égale à 41 %                         2720 10                1,5036 (4)
                  \                                                                                                              par kg
                                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 41 %                                  2720 20                1,6767 (4)
I                                                                                                     \                          par kg
 ---pagebreak--- N° L 196/ 52                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 17. 7. 87
                                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                                Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.02              ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                      poudre ou granulés :
                             ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                    inférieure ou égale à 9,5 % :
                                    ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                          non grasse :
                                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                                poids de matières grasses :
                                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                          2810 11                 -     O
                                                                                                                                 par kg
                                                (22) supérieure à 3 %                                     2810 12             0,1 607 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                        2810 15              29,63 O
                                    (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                          grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 20              50,07 0
                                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                 I          l
                                    ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :                                 I
                                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                     rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                     matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                     supérieure à 1 5 % en poids                          2910 70              29,63 O
                                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                     21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                     non grasse égale ou supérieure à 15 % èn
                                                     poids                                                2910 76               50,07 O
                                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                     rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                     d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                     grasse inférieure à 15 % en poids                    2910 80              0,3189 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                     39 %                                                 2910 85             0,5940 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                     rieure à 39 %                                        2910 90              1,0067 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                          2, supérieure à 45 %                                            3010 00              1,1444 (4)
                                                                                                                                 par kg
04.03           Beurre :
                ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                    *
                          (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               62 % et inférieure à 78 %                                                  311003              159,91 (10)
                         (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               78 % et inférieure à 80 %                                                  3110 16             201,18 (10)
 ---pagebreak---   17. 7 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 196/53
                                                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
      commun
  04.03                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
  (suite)                       80 % et inférieure à 82 %                                           3110 22             206,34 (10)
                        (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                                82 %                                                                3110 32             21 1,50 (10)
                     B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                           3210 10             21 1,50 (10)
                        (II) supérieure à 99,5 %                                                    3210 20             262,75 (10)
  04.04           Fromages et caillebotte (®) :
                  ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                         (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                             inférieur à 7,5 kg                                                     3800 40
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E                                                         \\                       50,00
                              — le Canada                                                         Il                        —
                              — la Norvège et la Finlande                                         ll                         —
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                     ll                         —
                              — l'Autriche                                                        ll                         —
\                             — les autres destinations
                                                                                                  ll                      162,18
                        (II) non dénommés                                                           3800 60
                               pour les exportations vers :                                       ||
                              — la zone E                                                         ll                        50,00
                              — le Canada                                                         ll                         —
                              — la Norvège et la Finlande                                         \\                         —
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                     ll                         —
                              — l'Autriche                                                        II                         —
l                             — les autres destinations                                                                   162,18
\
                  ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                         sion du roquefort
                         pour les exportations vers :                                             \
                                                                                                    4000 00  l
                        — l'Autriche                                                              \                          —
                        — la zone E                                                               li                        45,00
                        — le Canada                                                                                          —
                        — la Norvège et la Finlande                                                                          —
                        — l'Australie                                                             li                        78,65
                        — les autres destinations                                                                         131,51
I                    D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur, en
                         poids de matières grasses :
l                         I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :                                                    l
                              ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                     (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %           4410 05
I                                         pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                            \               tf         —
                                          — la zone E                                             \                          8,65
                                          — le Canada                                                                        —
                                          — la Norvège et la Finlande                                                        —
                                          — la Suisse                                             l                          —
                                          — les autres destinations                                                         25,36
 ---pagebreak---   N0 L 196/ 54          Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 7 . 87
                                                                           fen Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier         Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
      commun
  04.04           (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %              4410 10
  (suite)
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                               1                          —
                      — la zone E                                                                          18,81
                      — le Canada                                                                           —
I                     — la Norvège et la Finlande                                                           —
                      — la Suisse                                                1                          —
                      — les autres destinations                                                            55,06
                  (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                      d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 20 %                                       4410 20
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone E                                          \                         18,81
                            — le Canada                                          \                          —
                            — la Norvège et la Finlande                          I                          —
                            — la Suisse                                          l                          —
l                           — les autres destinations                                                      55,06
                      (bb) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
                            pour les exportations vers :                         l
                            — l'Autriche                                         Il                         —
                            — la zone E                                          Il                        27,66
                            — le Canada                                          Il                         —
                            — la Norvège et la Finlande                          ll                         —
                            — là Suisse                                          Il                         —
                            — les autres destinations
                                                                                 |1                        80,13
                  (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                      grasses, en poids de la matière sèche :
                      (aa) inférieure à 20 %                                       4410 40
                            pour les exportations vers :                         li
                            — l'Autriche •                                       II
                            — la zone E                                          Il                        18,81
                            — le Canada                                          ll                         —
                            — la Norvège et la Finlande                          li                         —
                            — la Suisse                                          l.I                        —
                            — les autres destinations
                                                                                 Il                        55,06
                      (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                            pour les exportations vers :                         ll
                            — l'Autriche                                         ll                         —
                            — la zone E                                          ll                        27,66
                            — le Canada                                          II                         —
                            — la Norvège et la Finlande                          ll                         —
                           — la Suisse                                           ll                         —
l                           — les autres destinations
                                                                                 li                        80,13
I                     (cc) égale ou supérieure à 40 %                              4410 60
                            pour les exportations vers :                         ll\
                            — l'Autriche                                         ll                         —
                            — la zone E                                          Il                        40,23
                            — le Canada                                          II                         —
                            — la Norvège et la Finlande                                                     —
                            — la Suisse                                                                   ' —
                            — les autres destinations                                                    117,74
 ---pagebreak--- 17. 7. 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 196/55
                                                                                  (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                            Code        Montant de la restitution
    commun
04.04               ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur, en poids de la matière
(suite)                    sèche :
                           (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4510 10
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                            \                          —
                                — la zone E                                             \                         18,81
                                — le Canada                                             ll                         —
                                — la Norvège et la Finlande                             ll                         —
                                — la Suisse                                             Il                         —
                                — les autres destinations
                                                                                        ll                        55,06
                           (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                            li                          —
                                — la zone E                                                        /              27,66
                                — le Canada                                             ll                          —
                                — la Norvège et la Finlande                             ll                          —
                                — la Suisse                                             li                          —
                                — les autres destinations                                                          80,13
                           (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                            \                           —
                                — la zone E                                             \                         40,23
                                -— le Canada                                            li                          —
                                — la Norvège et la Finlande                (            \                           —
                                — la Suisse                                             \                           —
                                — les autres destinations                                                        117,74
                           (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                grasses, en poids de la matière sèche :                              l
                                (aa) inférieure à 55 %                                     4510 40   l
                                     pour les destinations vers :                       \
                                     — l'Autriche                                       l                           —
                                     — la zone E                                                                   40,23
                                     — le Canada                                        l                           —
                                     — la Norvège et la Finlande                        l                           —
                                     — la Suisse                                                                    —
                                     — les autres destinations                                                   1 17,74
                                (bb) égale ou supérieure à 55 %                            4510 50
                                     pour les exportations vers :                                    l
                                     — l'Autriche                                                                   —
                                     — la zone E                                                                   47,74
                                     — le Canada                                                                    —
                                     — la Norvège et la Finlande                                                    —
                                     — la Suisse                                                                    —
                                     — les autres destinations                                                   139,67
                II. supérieure à 36 %                                                      4610 00
                    pour les exportations vers :                                        \
                    — l'Autriche                                                                                    —
                    — la zone E                                                                                    47,74
                    — le Canada                                                                                     —
                    — la Norvège et la Finlande                                         l                           —
                    — la Suisse                                                                                     —
                    — les autres destinations                                                                    139,67
 ---pagebreak---   N0 L 196/ 56                           Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 7. 87
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro du
    tarif douanier                         Désignation des marchandises                                Code     Montant de la restitution
       commun
  04.04            E. autres :
  (suite)
                       I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                          dans la matière non grasse :
                          ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                                  (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                              4710 11
                                       pour les exportations vers :                                 I,II
I                                      — la zone E                                                  l                     150,00
                                       — le Canada                                                  \\                    100,00
                                       — la Norvège et la Finlande                                  ll                      —
                                       — la Suisse                                                  Il                     90,00
                                       — les autres . destinations
                                                                                                    ll                   200,06
                                  (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                       partir de lait de brebis                                       4710 17
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                  ll                   200,00
                                       — le Canada                                                  \                     128,15
                                       — la Norvège et la Finlande                                  ll                      ;—
                                       — la Suisse                                                  Il                    105,03
                                       — les autres destinations                                  i
                                                                                                    l                    227,18
                                  (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                       lactosérum), d'une teneur en matières grasses, en poids
                                       de la matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                4710 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                  Il                     80,00
                                       — le Canada                                                  ll                     60,00
                                       — la Norvège et la Finlande                                  l                       —
                                       — la Suisse                                                  \\                     60,00
\                                      — les autres destinations                                                          151,60
                               b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                  ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                          de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                              ll
                                          — la zone E                                               ll                     40,00
                                          — le Canada                                               \                        —
                                          — la Norvège et la Finlande                               \                        —
                                          — l'Australie                                             \                     133,89
                                          — la Suisse                                               ll
                                          — les autres destinations                                                       177,25
                                  ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                          la matière sèche Q :
                                          (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                                sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                                l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                                lactosérum)                                           5120 12
                                                pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche                                                                 —
                                               — la zone E                                          ll                     37,69
                                               — le Canada                                                                  —
                                               — la Norvège et la Finlande                          \                      13,50
                                                — la Suisse                                         ||                      —
                                                — les autres destinations                           \                      99,96
 ---pagebreak--- 17 . 7. 87      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 196/57
                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier   Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
    commun
04.04            (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)                et d'une teneur en matière sèche égale ou
                       supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                       fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                   41,56
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande                                                   20,00
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                    110,21
                 (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure a
                       39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                       (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                       lactosérum)                                            5120 22
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                   47,24
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande                                                   24,00
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                    125,21
                  (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                       ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                              ragusano :
                              (aaa) Provolone                                 5120 32
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                    145,00
                                     — le Canada                                                     90,00
                                     -— la Norvege et la Finlande
                                     — la Suisse                                                     42,66
                                     — les autres destinations                                      163,54
                              (bbb) autres                                    5120 36
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                      15,00
                                     — le Canada
                                  , — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse
                                     — les autres destinations                                      138,50
                       (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                              gouda, havarti, maasdam, maribo, samsø,
                              tilsit                                           5120 44
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone E                                                             15,00
                              — le Canada
                              — la Norvège et la Finlande
                              — l'Australie                                                         115,20
                              — la Suisse
                              — les autres destinations                                             153,00
 ---pagebreak---   N0 L 196/58     Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 7. 87
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier  Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
      commun
  04.04                 (33) Butterkàse, esrom, italico, kernhem,
  (suite)                    saint-nectaire, saint-paulin, taleggio           5120 54
                             pour les exportations vers :                 l
\                            — l'Autriche                                 l                         —
                             — la zone E                                  l                        14,00
                             — le Canada                                  \                         —
                             — la Norvège et la Finlande                  l                         —
                             — la Suisse                                  l                         —
                             — les autres destinations                                            119,71
                        (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                             double gloucester, blarney.                      5120 58
                             pour les exportations vers :                 l
                             — l'Autriche                                 l                         —
                             — la zone E                                  \                        48,00
                             — le Canada                                  \                         —
                             — la Norvège et la Finlande                  \                         —
                             — l'Australie                                                        108,40
                             — la Suisse                                  ll                        —
                             — les autres destinations                    \                       139,37
                        (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                             matières grasses égale ou supérieure à
                             30 % :
                             (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                   lait de brebis                             5120 60
                                   pour les exportations vers :           II
                                   — la zone E                            ll                       21,11
                                   — le Canada                                                      —
                                . — la Norvège et la Finlande               •
                                                                                                    —
                                   — les autres destinations              Il                       55,88
                             (bbb) autres                                     5120 65
                                   pour les exportations vers :           ll
                                   — la zone E                            ll                       21,11
                                   — le Canada                            ll                        —■
                                   — la Norvège et la Finlande                                      —
                                   — les autres destinations              \\                       55,88
                        (66) Feta f) :                                    Il
                             (aaa) fabriqué exclusivement à partir de
                                    lait de brebis et/ou de chèvre            5120 80
                                    pour les exportations vers :          I-I                                      \
                                    — la zone E                           \\                       38,59
                                    — l'Autriche                          ll                       15,00
I                                   — le Canada                           II                         —
                                    — la Norvège et la Finlande           ll                        ■—
                                    — la Suisse                           II                         —
                                    — les autres destinations                                     102,26
                             (bbb) autres                                     5120 81
                                    pour les exportations vers :          li
                                    — la zone E                           li                       38,59
                                    — l'Autriche                          II                         —
                                    — le Canada                           li                         —
                                    — la Norvège et la Finlande           Il                         —
                                    — la Suisse                           li                         :
                                    — les autres destinations             li                      102,26
                        (77) Colby, monterey                                  5120 83
                             pour les exportations vers :                 IIl .
                             — l'Autriche                                 II                         —
                             — la zone E                                  li                       40,00
                             — le Canada                                  \\                         —
                             — la Norvège et la Finlande                  II                         —
                             — l'Australie                                ll                      108,40
                             — la Suisse                                                             —
I                            — le Japon                                   II                      150,00
                             — les autres destinations                    ||                      139,37
 ---pagebreak--- 17. 7. 87                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 196/59
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                               (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, idiaza­
(suite)                                  bal, manchego, roncal, fabriqués exclusi­
                                         vement à partir de lait de brebis et/ou de
                                         chèvre                                            5120 84
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                             145,00
                                         — le Canada                                                              90,00
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — la Suisse                                                              42,66
                                         — les autres destinations                                               163,54
                                    (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
                                         qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                         en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                                5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                        48,00
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande
                                               — l'Australie                                                     108,40
                                               — la Suisse
                                               — le Japon                                                        150,00
                                               — les autres destinations                                         139,37
                                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                                5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                        15,00
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande                                        27,50
                                               — l'Australie                                                     115,20
                                               — la Suisse
                                               — les autres destinations                                         153,00
                ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                      partir de lactosérum) Ç) :
                       1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                           inférieur ou égal à 500 g :
                           (aa) Cottage cheese d'une teneur en mati'ères grasses, en
                                poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                25 %                                                       5121 11
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche
                                — la zone E                                                                        14,52
                                — le Canada
                                — la Norvège et la Finlande
                                — le Liechtenstein et la Suisse
                                — les autres destinations                                                         26,95
                           (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                 en matières grasses, en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak---   N° L 196/60            Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 7. 87
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier          Désignation des marchandises                                 Gode      Montant de la restitution
      commun
  04.04                     ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
  (suite)                          69 %                                               5121 20
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche
                                   — la zone E                                                               25,41
                                   — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande
                                   — le Liechtenstein et la Suisse
                                   — les autres destinations                                                 40,37
                           (22) égale ou supérieure à 69 %                            5121 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche
                                   — la zone E                                                               31,03
                                   — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande
                                   — le Liechtenstein et la Suisse
                                   — les autres destinations                                                 49,31
                      (cc) autres :                                                 \
                            ( 11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                   sèche égale ou , supérieure à 40 % et d'une
                                   teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                   (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                         de brebis et/ou de chèvre                    5121 41
1                                        pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                         36,08
                                         — l'Autriche
                                         — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — la Suisse
                                         — les autres destinations                                           95,58
                                   (bbb) autres                                       5121 42
                                         pour les exportations vers :               li                           '
                                         — la zone E                                                         36,08
                                         — l'Autriche
                                         — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — , 1a Suisse
                                         — les autres destinations                                           95,58
                           (22) autres                                                5121 45                 —
                  2 , autres :
                      (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                           25 %                                                       5121 51
I                           pour les exportations vers :                            ll         l
                                                                                    II
                           — l'Autriche
                           — la zone E                                                                       14,52
                           — le Canada
                           — la Norvège et la Finlande
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — les autres destinations                                                         26,95
 ---pagebreak--- 17. 7. 87                            Journal officiel dés Communautés européennes                                         N° L 196/61
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
    commun
04.04                             (bb) Fromages de crème fraîche d une teneur en poids
(suite)                                d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                       77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                       en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                              69 %                                               5121 60
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone E                                                               25,41
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande                                                 7,50
                                              — le Liechtenstein et la Suisse
                                              — les autres destinations                                                 40,37
                                       (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 70
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone E                                                               31,03
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande
                                              — le Liechtenstein et la Suisse
                                              — les autres destinations                                                 49,31
                                  (cc) autres :
                                       ( 11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                              sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                              teneur en matières grasses, en poids de la
                                              matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                              (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                                     de brebis et/ou de chèvre                   5121 81
                                                     pour les exportations vers :
                                                    — la zone E                                                         36,08
                                                     — l'Autriche
                                                     — le Canada
                                                     — la Norvège et la Finlande
                                                     — la Suisse
                                                     — les autres destinations                                          95,58
                                              (bbb) autres                                        5121 82
                                                     pour les exportations vers :
                                                     — la zone E                                                         36,08
                                                     — l'Autriche
                                                     — le Canada
                                                     — la Norvège et la Finlande
                                                     — la Suisse
                                                     — les autres destinations                                           95,58
                                       (22) autres                                                5121 85
                ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                       rum) :
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                              grasses supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose infé­
                              rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                              sèches :
                              (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %                5310 05
                                    pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                           45,00
                                   — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande
                                   — les autres destinations                                                             91,14
 ---pagebreak--- N0 L 196/ 62                                Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 7. 87
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
     commun
04.04                               (2) égalé ou supérieure a 80 % et inférieure à 85 %                 5310 11
(sutte)
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                           60,00
                                         — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — les autres destinations                                                            121,52
                                    (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                           63,75
                                         — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — les autres destinations                                                            129,12
                                    (4) égale ou supérieure à 95 %                                      5310 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                           71,25
                                         — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — les autres destinations                                                            144,31
23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                 de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 ex B. autres, contenant, isolement ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                        tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                        glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                        des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                        clusion des aliments composés spéciaux (') :
                             I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop
                                de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                                relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                                a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                   poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                   (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
                                        supérieure à 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur
                                        en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                                        lactosérum) (8) :
                                        (aa) inférieure à 30 %                                          5700 13
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 23                 7,50
                                        (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33                10,00
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 42                12,50
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5700 52                15,00
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 %                                 5700 62                17,50
 ---pagebreak--- 17. 7 . 87 =                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 196/63
                                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
 tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
     commun
23.07                                   (4) d une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
(suite)                                     supérieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                            poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (*) :
                                            (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13
                                            (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                 7,50
                                            (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                10,00
                                            (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                12,50
                                            (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                15,00
                                            (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                17,50
                                            (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                18,75
                                            (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                20,00
                            ex II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                   glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant
                                    des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et contenant en poids
                                 ■ 50 % ou plus de produits laitiers et d'une teneur en poids de
                                    lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                    (a) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    5900 01                31,50
                                    (b) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                    5900 05                42,00
                                    (c) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                52,50
                                    (d) égale ou supérieure à éà % et inférieure à 70 %                    5900 22                63,00
                                    (e) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                73,50
                                    (f) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                    5900 42                84,00
                                    (g) égale ou supérieure à 88 %                                         5900 52                92,40
 (') Lorsqu'il s agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine
      et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
       de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
       caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
       n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non
      de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 1 96/64                                Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 7. 87
 (*) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de la
           caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       noii du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été . ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par 1 00 kilogrammes indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés,
               contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer "dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution
        et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes. Cette limi­
        tation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04 E I ex c).
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation,
       notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
      si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
  (9) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine
       de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 765/86 :
     — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'ex­
           portation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 er janvier 1987 ;
      — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'exportation a été délivré depuis le 1 er
           janvier 1987.
NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
         (CEE) n0 2283/81 .
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.