CELEX: 31990R1943
Language: fr
Date: 1990-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1943/90 de la Commission, du 6 juillet 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 174/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 7. 90
                                     REGLEMENT (CEE) N» 1943/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 juillet 1990
                     modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                            certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                            certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                         en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                      Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 069/89 (2), et notamment son ar­
 ticle 16 paragraphe 8 ,                                                 Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                         portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les               point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié, et fixés
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont              à l'annexe du règlement (CEE) n0 1811 /90 modifié, sont
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1811 /90 de la                      modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
 Commission (3), modifié par le règlement . (CEE) n0                     du présent règlement.
 1885/90 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                       Article 2
 le règlement (CEE) n0 1811 /90 aux données dont la
 Commission        a   connaissance      conduit  à  modifier    le      Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 1 990.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n° L   177   du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n» "L  114   du 27. 4. 1989, p. 1 .
0   JO  n" L   167   du 30. 6. 1990, p. 39.
(<) JO  n» L   171   du 4. 7. 1990, p. 21 .
 ---pagebreak--- 7. 7 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 174/39
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 juillet 1990 , modifiant le montant de base du prélè­
          vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en écus)
                                      Montant de base par 1 % de teneur
             Code NC .                  en saccharose et par 100 kg net            Montant du prélèvement
                                              du produit en cause               pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                              0,3574
            1702 20 90                               0,3574                                 —
            1702 30 10                                 —
                                                                                           45,61
            1702 40 10                                 —
                                                                                           45,61
            1702 60 10 .                               —
                                                                                           45,61
            1702 60 90                               0,3574                                 —
            1702 90 30                                 —
                                                                                           45,61
            1702 90 60                               0,3574                                 —
            1702 90 71                              0,3574                                  —
            1702 90 90                              0,3574                                  —
           2106 90 30                                  —
                                                                                           45,61
           2106 90 59                                0,3574                                 —