CELEX: 31981R0893
Language: fr
Date: 1981-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 893/81 de la Commission, du 2 avril 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

3 . 4. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 89 /23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 893/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 avril 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                      montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                 vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et            Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0783 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 825/81 (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 873/81 (4);                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le    present    règlement    entre  en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n° 825/81 aux données dont                3 avril 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 2 avril 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(») JO  n° L 359 du 31 .  12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 360 du 31 .  12. 1980, p. 17 .
(J) JO  n» L 85 du 1 . 4. 1981 , p. 21 .
(«) JO  n0 L 88 du 2. 4.  1981 , p. 24.