CELEX: 31977D0505
Language: fr
Date: 1977-07-25 00:00:00
Title: 77/505/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, instituant un comité zootechnique permanent

Avis juridique important

|

31977D0505

77/505/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, instituant un comité zootechnique permanent  

Journal officiel n° L 206 du 12/08/1977 p. 0011 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 9 p. 0052  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 19 p. 0061  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 9 p. 0052  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 13 p. 0027  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 13 p. 0027 

DÉCISION DU CONSEIL  du 25 juillet 1977  instituant un comité zootechnique permanent  (77/505/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le projet de décision soumis par la Commission,  considérant que, pour les cas pour lesquels le Conseil confère à la Commission des compétences dans le domaine zootechnique, il convient de créer un comité composé d'experts des États membres, afin de garantir une coopération étroite entre les États membres et la Commission et de permettre à celle-ci de consulter des experts;  considérant qu'il est, en outre, souhaitable que cette coopération s'étende à l'ensemble des domaines qui font l'objet d'une réglementation communautaire dans ces matières ; qu'il convient, à cet effet, d'habiliter ledit comité à examiner toute question relevant de ces domaines,  DÉCIDE:    Article premier Il est institué un comité zootechnique permanent, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.   Article 2 Le comité exerce les fonctions qui lui sont dévolues par les dispositions arrêtées par le Conseil dans le domaine zootechnique, dans les cas et les conditions qui sont prévus dans ces dispositions.  Il peut, en outre, examiner toute autre question relevant de ce domaine, évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.   Article 3 Le comité établit son règlement intérieur.     Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1977.  Par le Conseil  Le président  H. SIMONET