CELEX: 32010R1265
Language: fr
Date: 2010-12-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1265/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

31.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 347/9
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1265/2010 DU CONSEIL
   du 20 décembre 2010
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est de l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits ne figurant actuellement pas à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de supprimer les sept produits relevant des codes NC et TARIC 2805309010, 2805309020, 2825500010, 2933790040, 3908900020, 3920621988 et 8525801930, actuellement énumérés à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96, car il n’est plus de l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la description de dix-huit suspensions figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de supprimer ces suspensions de ladite annexe, et de les réinsérer en tant que nouvelles suspensions assorties de nouvelles descriptions. En outre, il convient de modifier les codes NC pour vingt produits et les codes TARIC pour onze produits.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 les suspensions pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans la liste utilisant les nouvelles descriptions de produits, les nouveaux codes NC ou les nouveaux codes TARIC.
            
         
               (5)
            
            
               Pour des raisons de clarté, il convient de marquer d’un astérisque les entrées modifiées dans les listes de suspensions insérées et supprimées figurant dans les libellés de l’annexe I et de l’annexe II du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               L’expérience a montré qu’il est nécessaire de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96 afin de s’assurer que les évolutions technologiques et économiques sont prises en considération. Cette manière de procéder ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date d’expiration, si des raisons économiques sont invoquées, conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Étant donné que les suspensions prévues dans le présent règlement doivent prendre effet au 1er janvier 2011, il convient que le présent règlement s’applique à compter de cette même date et entre en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               Les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées.
            
         
               2.
            
            
               Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         J. SCHAUVLIEGE
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.
   
      (2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.
   
      ANNEXE I
      
         Produits visés à l’article 1er, paragraphe 1
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Période de validité
               
            
                  ex 2805 30 90
               
               
                  30
               
               
                  Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 98,5 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2825 50 00
               
               
                  11
               
               
                  Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 2825 50 00
               
               
                  19
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Nitrométhane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Nitroéthane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2904 20 00
               
               
                  30
               
               
                  1-Nitropropane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2905 39 95
               
               
                  10
               
               
                  Propane-1,3-diol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2909 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Ubiquinol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  2912 41 00
               
               
                   
               
               
                  Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2914 29 00
               
               
                  30
               
               
                  (R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  20
               
               
                  3’-Hydroxyacétophénone
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  60
               
               
                  4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2915 90 00
               
               
                  60
               
               
                  6-8 Dichlorooctanoate d'éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2916 20 00
               
               
                  60
               
               
                  Acide 3-cyclohexylpropionique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2916 39 00
               
               
                  25
               
               
                  Chlorure de l'acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2916 39 00
               
               
                  30
               
               
                  Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  50
               
               
                  Acide tétradécanedioique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  20
               
               
                  Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  30
               
               
                  Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2918 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Méthyl(3-oxo-2-pentylcyclopentyl)acétate
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2921 29 00
               
               
                  40
               
               
                  Décaméthylènediamine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  30
               
               
                  1,3-Cyclohexanedimethanamine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  70
               
               
                  2-Chlorobenzylamine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  75
               
               
                  4-(2-Aminoéthyl)phénol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2922 39 00
               
               
                  20
               
               
                  2-Amino-5-chlorobenzophénone
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  25
               
               
                  Acétaldéhyde-oxime en solution aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  50
               
               
                  [S-(R (1),R (1))]-2-Amino-1-[4-(Methylthio)-phenyl]-1,3-Propanediol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2931 00 99
               
               
                  10
               
               
                  Diéthylméthoxyborane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2931 00 99
               
               
                  15
               
               
                  Triéthylborane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2932 19 00
               
               
                  50
               
               
                  2-Méthylfuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  50
               
               
                  7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  60
               
               
                  (3aR,5aS,9aS,9bR)-3a,6,6,9a-Tétraméthyl-2,4,5,5a,7,8,9,9b-octahydro-1H-benzo[e][1]benzofuranne
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  49
               
               
                  2-[[[3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-2-pyridinyl]méthyl]thio]-1H-benzimidazole
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  70
               
               
                  Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  80
               
               
                  5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  30
               
               
                  Quinoléine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 49 90
               
               
                  40
               
               
                  Isoquinoléine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  60
               
               
                  Acide cyanurique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  70
               
               
                  Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  60
               
               
                  Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  70
               
               
                  
                     N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  25
               
               
                  2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  40
               
               
                  2-Thiophene ethylamine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  50
               
               
                  Hexafluorophosphate de 10-[1,1’-biphényl]-4-yl-2-(1-méthyléthyl)-9-oxo-9H-thioxanthénylium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2938 90 30
               
               
                  10
               
               
                  Glycyrrhizate d’ammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3208 90 19
               
               
                  60
               
               
                  Copolymère d’hydroxystyrène et d’au moins une des substances suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              styrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              alkoxystyrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acrylates d’alkyle
                           
                        dissous dans du lactate d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2011
               
            
                  ex 3402 11 90
               
               
                  10
               
               
                  Laurylméthyliséthionate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  30
               
               
                  Préparation tensio-active issue du mélange de docusate sodique et de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol éthoxylé
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3402 90 10
               
               
                  50
               
               
                  Préparation tensio-active à base d’un mélange de polysiloxane et de poly(éthylène glycol)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3701 30 00
               
               
                  30
               
               
                  Plaque d’impression offset en aluminium pour procédé sans mouillage:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8442 50 80
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec revêtement en matière plastique,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              sans image graphique
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 3707 10 00
               
               
                  15
               
               
                  Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              au maximum 12 % en poids d’ester d’acide diazooxonaphtalènesulfonique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et des résines phénoliques,
                           
                        dans une solution contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle ou du 3-méthoxypropionate de méthyle ou du 2-heptanone
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3707 10 00
               
               
                  35
               
               
                  Emulsion ou préparation de sensibilisation des surfaces contenant un ou plusieurs:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2011
               
            
                  
                      (1)ex 3707 90 90
               
               
                  70
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              polymères d’acrylate,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              polymères de méthacrylate,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              dérivés des polymères de styrène,
                           
                        
            
                  contenant, en poids, pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles, dissous dans un solvant organique contenant au moins de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Revêtement antireflet consistant en un polymère de siloxane ou un polymère organique comportant un groupement phénolique modifié par un groupement chromophore, sous la forme d’une solution d’un solvant organique contenant soit du 1-éthoxy-2-propanol, soit de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle, et dont la teneur en polymère n’excède pas 10 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3808 99 90
               
               
                  10
               
               
                  Oxamyl (ISO) dans une solution de cyclohexanone et d’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  40
               
               
                  Mélange composé de:
                  
                              —
                           
                           
                              80 % (± 5 %) en poids de 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle, et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 % (± 5 %) en poids de 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  24
               
               
                  Solution de (Chlorométhyl)bis-(4-fluorophényl)méthylsilane à 65 % nominal dans le toluéne
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  27
               
               
                  Préparation consistant en un mélange de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol et de propan-2-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  28
               
               
                  Préparation contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              85 % ou plus, mais pas plus de 95 %, de α-4-(2-cyano-2-butoxycarbonyle)vinyle-2-méthoxy-phényle-ω-hydroxyhexa(oxyéthylène) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de monopalmitate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3902 10 00
               
               
                  50
               
               
                  Polypropylène hautement isostatique, coloré ou non, destiné à la fabrication de composants en plastique de désodorisants, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              densité de 0,880 g/cm3 au minimum et de 0,913 g/cm3 au maximum (mesurée suivant l’ASTM D1505)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la traction avant rupture de 350 kg/cm2 au minimum et de 390 kg/cm2 au maximum (mesurée suivant l’ASTM D638)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              température de déflection à la chaleur de 135 °C au minimum sous une pression de 0,45 MPa (mesurée suivant l’ASTM 648)
                           
                        (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  50
               
               
                  Copolymère cristallin à base de styrène et de p-méthylstyrène:
                  
                              —
                           
                           
                              dont le point de fusion est de 240 °C au minimum et de 260 °C au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une teneur en p-méthylstyrène comprise entre 5 % et 15 % en poids
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3903 90 90
               
               
                  86
               
               
                  Mélange contenant, en poids,
                  
                              —
                           
                           
                              45 % au moins de polymères de styrène, mais pas plus de 65 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              35 % au moins de poly(phénylène éther), mais pas plus de 45 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % d’autres d’additifs,
                           
                        et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              aspect métallique ou perlé avec métamérisme angulaire dû à la présence d’au moins 0,3 % d’un pigment à base de paillettes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fluorescence, mise en évidence par une émission de lumière lors de l’absorption du rayonnement ultraviolet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              blanc brillant, caractérisé par une valeur L (1) égale ou supérieure à 92, une valeur b (1) inférieure ou égale à2 et une valeur a (1) comprise entre -5 et 7 dans le modèle colorimétrique CIELab
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 3904 69 80
               
               
                  81
               
               
                  Poly(fluorure de vinylidène)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 80
               
               
                  93
               
               
                  Copolymère d’éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 80
               
               
                  94
               
               
                  Copolymère d’éthylène et de tétrafluoroéthylène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 80
               
               
                  96
               
               
                  Polychlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 80
               
               
                  97
               
               
                  Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3905 99 90
               
               
                  92
               
               
                  Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Polymère acrylique transparent, conditionné en paquets de 1 kg au maximum, non destiné à la vente au détail, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              viscosité n’excédant pas 50 000 Pa.s à 120 °C, telle que déterminée selon la méthode d’essai ASTMD 3835
                           
                        
                              —
                           
                           
                              masse moléculaire moyenne en masse (Mw) supérieure à 500 000 mais n’excédant pas 1 200 000 , d’après un essai réalisé par chromatographie d’exclusion (CPG).
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur résiduelle en monomère inférieure à 1 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3907 20 11
               
               
                  40
               
               
                  Polyéthylène glycol dont la longueur de la chaîne d’oxyde d’éthylène n’excède pas 30, ayant des groupes terminaux acrylate de butyl-2-cyano 3-(4-hydroxyphényl), utilisé comme barrière UV dans les mélanges-maîtres liquides
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  30
               
               
                  Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3912 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Triacetate de cellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3912 11 00
               
               
                  40
               
               
                  Poudre de diacétate de cellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  21
               
               
                  Feuille réfléchissante constituée:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  21
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d’un motif régulier,
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 3920 61 00
               
               
                  20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              recouvert sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              éventuellement recouvert sur une face d’une couche adhésive et d’une pellicule amovible
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  50
               
               
                  Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70 μm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 μm ou plus,utilisé lors du polissage et/ou de la découpe de disques de silicium
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  41
               
            
                  
                      (1)ex 3920 10 89
               
               
                  25
               
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  65
               
               
                  Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  57
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              présentant un motif régulier,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              avec ou sans couche de ruban adhésif,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              consistant en un film polymère acrylique doublé d’une couche de polyméthacrylate de méthyle contenant des microprismes,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              comportant éventuellement une couche supplémentaire de polyester et
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              un adhésif avec pellicule de protection amovible
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  35
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, d’une largeur de plus de 20 cm, présentant un motif régulier, consistant en un film de polychlorure de vinyle enduit d’un côté avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche de polyuréthane contenant des microsphères de verre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de poly(éthylène acétate de vinyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche adhésive et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une feuille amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  37
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) absorbant les UV:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur au moins égale à 78 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert, sur une face, d’une couche d’adhésif et d’un feuillet de protection amovible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Feuille réfléchissante comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche de polychlorure de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de polyuréthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de microsphères de verre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche pouvant incorporer une marque de sécurité et/ou officielle dont l’apparence change selon l’angle de vue,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche métallisée en aluminium et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche adhésive recouverte, sur une face, d’une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  65
               
               
                  Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 μm, mais ne dépassant pas 400 μm, consistant en une ou plusieurs couches de polyéthylène téréphtalate transparent, métallisé ou teint, recouvert, sur une face, d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive en silicone
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  70
               
               
                  Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3920 20 29
               
               
                  92
               
               
                  Film orienté monoaxialement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm, composé de deux ou trois couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche médiane contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
                  
                              —
                           
                           
                              une résistance à la traction dans le sens machine de 140 MPa ou plus mais n’excédant pas 270 MPa et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance à la traction dans le sens transverse de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 40 Mpa
                           
                        selon les méthodes d’analyse ASTM D882/ISO 527-3
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  47
               
               
                  Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  49
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)
                           
                        
            
                  
                      (1)4106 31 00
                  
                      (1)4106 32 00
                  4106 40 90
                  4106 92 00
               
               
                   
               
               
                  Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du no4114 , simplement tannées
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 5402 47 00
               
               
                  20
               
               
                  Fil monofilaments bicomposants de 30 décitex ou moins, consistant en:
                  
                              —
                           
                           
                              une âme en téréphtalate de polyéthylène et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une gaine en copolymère de téréphtalate et d’isophtalate d’éthylène,
                           
                        destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 5603 12 90
               
               
                  70
               
               
                  Nontissés de polypropylène:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 5603 13 90
               
               
                  70
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              constitués par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe,
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 5603 92 90
               
               
                  40
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur n’excédant pas 550 μm,
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 5603 93 90
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids n’excédant pas 150 g/m2,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              en pièces ou simplement découpés en forme carrée ou rectangulaire et
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              non imprégnés
                           
                        
            
                  ex 6805 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Abrasif constitué par des particules de forme identique, sur support
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 6805 20 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 6805 30 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 6909 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  50
               
               
                  Ouvrages en céramique faits de filaments continus d’oxydes céramiques, contenant en poids:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 6914 90 00
               
               
                  20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              2 % ou plus de trioxyde de dibore,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              28 % ou moins de dioxyde de silicium et
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus de trioxyde de dialuminium
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 6914 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d’un diamètre de plus de 125 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  01
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d’une perte au feu de 4 % ou plus mais n’excédant pas 8 % en poids (d’après la méthode ASTM D 2584-94)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  21
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  02
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d’une couche de polyuréthane même mélangé avec d’autres matières
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  22
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  03
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d’une couche d’un copolymère acrylique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  23
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  04
               
               
                  Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d’une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  24
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  41
               
               
                  Fils de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n’excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d’élastomères
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  61
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  42
               
               
                  Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n’excédant pas 7,61 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  62
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  43
               
               
                  Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d’un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  63
               
            
                  ex 7019 90 99
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  44
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  64
               
            
                  ex 7019 90 99
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  45
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  65
               
            
                  Ex70199099
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  46
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  66
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d’oxyde de magnésium,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d’oxyde d’aluminium,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d’oxyde de bore,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              sans oxyde de calcium,
                           
                        
            
                  enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
            
                  ex 7202 99 80
               
               
                  10
               
               
                  Alliage fer-dysprosium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              78 % ou plus de dysprosium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              18 % ou plus, mais pas plus de 22 % de fer
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 7606 12 92
               
               
                  20
               
               
                  Bande en alliage d’aluminium et de magnésium, contenant en poids:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2012
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              93,3 % au minimum d’aluminium,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium et
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              1,8 % au maximum d’autres éléments,
                           
                        
            
                  sous forme de rouleaux, d’une épaisseur comprise entre 0,14 mm au minimum et 0,40 mm au maximum et d’une largeur comprise entre 12,5 mm au minimum et 89 mm au maximum, dotée d’une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2 et d’un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1,0 %
               
            
                  
                      (1)ex 7607 20 90
               
               
                  10
               
               
                  Feuille aluminium multicouche d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,123 mm composée d’une couche centrale en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 0,040 mm et d’une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d’une couche de protection contre la corrosion par l’acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère(1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  30
               
               
                  Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium(TiAl6V4), conforme aux normes AMS 4928 et AMS 4967
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8413 70 35
               
               
                  20
               
               
                  Pompe centrifuge monocellulaire présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              débit minimal de 400 cm3 de liquide par minute
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau sonore limité à 6 dBA
                           
                        
                              —
                           
                           
                              diamètre interne de l’ouverture d’aspiration et de l’orifice de refoulement n’excédant pas 15 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fonctionnelle jusqu’à une température ambiante de -10 °C
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8414 59 20
               
               
                  40
               
               
                  Ventilateur hélicoïde équipé d’un moteur électrique, d’une puissance n’excédant pas 2 W, utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8501 33 00
               
               
                  30
               
               
                  Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 100 kW, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un moteur à courant continu avec transmission,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une électronique de puissance raccordée par câble
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8504 50 95
               
               
                  40
               
               
                  Bobine d’arrêt présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une inductance de 4,7 μΗ (± 20 %),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance c.c. n’excédant pas 0,1 Ohm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance d’isolement de 100 MOhms ou davantage à 500 V (c.c.),
                           
                        utilisée dans la fabrication de cartes d’alimentation de modules LCD et LED
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8505 90 20
               
               
                  91
               
               
                  Solénoide avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d’alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du no8517 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 8507 80 30
               
               
                  60
               
               
                  Batteries d’accumulateurs électriques à ions lithium rechargeables
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 1 213 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 245 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 755 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 265 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 66,6 Ah,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sous forme de packs de 48 modules
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8507 80 30
               
               
                  70
               
               
                  Modules constitutifs de batteries d’accumulateurs électriques, de forme rectangulaire, à ions lithium rechargeables
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 350 mm ou 312 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 79,8 mm ou 225 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 168 mm ou 35 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 6,2 kg ou 3,95 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 129 Ah ou 66,6 Ah
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8507 80 30
               
               
                  80
               
               
                  Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire,
                  
                              —
                           
                           
                              doté d’un carter métallique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 171 mm (± 3 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 45,5 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 115 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une tension nominale de 3,75 V et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 50 Ah
                           
                        pour la fabrication de batteries rechargeables des véhicules à moteur
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8518 40 80
               
               
                  91
               
               
                  Sous-ensemble de circuit imprimé, comprenant le décodage du signal audio numérique, le traitement du signal audio et son amplification avec possibilités à 2 canaux et/ou multicanaux
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2014
               
            
                  ex 8518 40 80
               
               
                  92
               
               
                  Sous-ensemble de carte de circuits imprimés, comprenant des circuits d’alimentation électrique, d’égalisation dynamique et d’amplification de puissance
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8521 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Enregistreur vidéo numérique:
                  
                              —
                           
                           
                              sans disque dur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans DVD-RW,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec détecteur de mouvements ou fonction de détection de mouvements associée à une connectivité IP via un réseau local (LAN),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans port série USB,
                           
                        utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV)
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 8522 90 80
               
               
                  84
               
               
                  Un mécanisme d’entraînement Blu-ray, inscriptible ou non, utilisable pour les disques Blu-ray, les DVD et les CD, comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              Une unité de lecture avec des diodes laser fonctionnant sous 3 longueurs d’onde différentes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Un moteur d’entraînement axial,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Un moteur pas à pas
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  31
               
               
                  Caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), logées ou non dans un boîtier,
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids n’excédant pas 960 g,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipées d’un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d’un capteur d’images à semiconducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le nombre de pixels effectifs n’excède pas 440 000
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 8528 59 40
               
               
                  20
               
               
                  Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d’entrée en courant continu de 7 V ou plus mais n’excédant pas 30 V, avec une diagonale de l’écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  55
               
               
                  Panneau DEL d’éclairage ambiant destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 852859 ou 8528 72 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  65
               
               
                  Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d’alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d’un module LCD
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8529 90 65
               
               
                  75
               
               
                  Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:
                  
                              —
                           
                           
                              la production d’impulsions de synchronisation pour l’adressage des pixels, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour commander l’adressage des pixels
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2012
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  25
               
               
                  Modules LCD, non associés à des dispositifs à écran tactile, consistant exclusivement en:
                  
                              —
                           
                           
                              une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un dissipateur thermique moulé sous pression,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une unité de rétroéclairage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une carte de circuits imprimés avec microcontrôleur, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension),
                           
                        utilisés dans la fabrication de radios équipant les véhicules à moteur
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8535 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Interrupteur de module semiconducteur contenu dans un boîtier:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8536 50 80
               
               
                  83
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              consistant en une puce transistor IGBT et une puce de diodes sur une ou plusieurs grilles de connexion,
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              pour une tension de 600 V ou de 1 200 V
                           
                        
            
                  
                      (1)ex 8540 11 00
               
               
                  91
               
               
                  Tube cathodique couleur avec masque à fentes, équipé d’un canon à électrons et d’un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur d’écran de 4/3 et une diagonale d’écran n’excédant pas 42 cm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2011
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 00
               
               
                  92
               
               
                  Tube cathodique couleur de type «full square» à écran courbe, équipé d’un canon à électrons et d’un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran de 4/3 et une diagonale de l’écran de 68 cm (± 2 mm)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2011
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 00
               
               
                  93
               
               
                  Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l’écran de 79 cm ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2011
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 00
               
               
                  94
               
               
                  Tube cathodique couleur doté d’un canon à électrons et d’un déviateur, avec un rapport largeur/hauteur d’écran de 4/3 et une diagonale d’écran de plus de 72 cm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 00
               
               
                  95
               
               
                  Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l’écran de 16/9 et une diagonale de l’écran de 39,8 cm (± 0,3 cm)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  40
               
               
                  Amplificateur haute fréquence constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés et de condensateurs distincts (puces), monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8544 42 90
               
               
                  10
               
               
                  Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:
                  
                              —
                           
                           
                              fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de 0,5 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écranté (écran global),
                           
                        utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD ou un écran à plasma et des circuits électroniques de traitement vidéo
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 8545 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Electrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 8547 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d’oxyde d’aluminium, métallisée, sous forme d’un corps cylindrique creux d’un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d’interrupteurs à vide (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  85
               
               
                  Plaque guide lumière en polyméthacrylate de méthyle,
                  
                              —
                           
                           
                              découpée ou non,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              imprimée ou non,
                           
                        destinée à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 9022 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Panneau de silicium amorphe pour appareils à rayons X (détecteur plat pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitué d’une plaque de verre avec matrice en transistors à couche mince, recouverte d’une pellicule de silicium amorphe enduite d’une couche d’iodure de césium (scintillateur) et d’une couche de protection métallisante, avec surface active de 409,6 mm2 x 409,6 mm2 et une taille de pixels de 200 μm2 x 200 μm2
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  30
               
               
                  Ensemble d’éclairage électrique contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des cartes de circuits imprimés et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des diodes électroluminescentes,
                           
                        destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 9503 00 75
               
               
                  10
               
               
                  Modèles à l’échelle de téléférique en matière plastique, même avec moteur, pour l’impression (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 9503 00 95
               
               
                  10
               
            
         (1)  Suspension concernant un produit figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 dont le code NC ou TARIC ou la description est modifié par le présent règlement.
   
   
      ANNEXE II
      
         Produits visés à l’article 1er, paragraphe 2
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 2805 30 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 2805 30 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2825 50 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 3208 90 19
               
               
                  60
               
            
                  
                      (1)ex 3707 10 00
               
               
                  15
               
            
                  
                      (1)ex 3707 10 00
               
               
                  35
               
            
                  
                      (1)ex 3707 90 90
               
               
                  70
               
            
                  
                      (1)ex 3903 90 90
               
               
                  86
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 90
               
               
                  81
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 90
               
               
                  93
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 90
               
               
                  94
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 90
               
               
                  96
               
            
                  
                      (1)ex 3904 69 90
               
               
                  97
               
            
                  
                      (1)ex 3905 99 90
               
               
                  94
               
            
                  ex 3908 90 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  21
               
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  65
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  21
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  35
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  37
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  41
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  57
               
            
                  
                      (1)ex 3920 10 89
               
               
                  25
               
            
                  
                      (1)ex 3920 20 29
               
               
                  92
               
            
                  
                      (1)ex 3920 61 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  88
               
            
                  
                      (1)4106 31 10
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)4106 32 90
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)4106 40 90
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)4106 92 00
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)ex 5603 12 90
               
               
                  70
               
            
                  
                      (1)ex 5603 13 90
               
               
                  70
               
            
                  
                      (1)ex 5603 92 90
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 5603 93 90
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 6805 10 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 6805 20 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 6805 30 80
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 6909 19 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 6909 19 00
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 6914 90 90
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 6914 90 90
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  15
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  70
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  55
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  60
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  70
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  80
               
            
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 7606 12 10
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7607 11 90
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 7607 20 99
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 8505 90 10
               
               
                  91
               
            
                  
                      (1)ex 8518 40 89
               
               
                  91
               
            
                  
                      (1)ex 8521 90 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 8522 90 80
               
               
                  84
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 8528 59 90
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 8529 90 65
               
               
                  75
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 11
               
               
                  95
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 15
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 19
               
               
                  91
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 19
               
               
                  93
               
            
                  
                      (1)ex 8540 11 91
               
               
                  31
               
            
                  
                      (1)ex 8544 42 90
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 8545 19 90
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 8547 10 10
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 9022 90 90
               
               
                  10
               
            
         (1)  Suspension concernant un produit figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 dont le code NC ou TARIC ou la description est modifié par le présent règlement.