CELEX: 32002R1104
Language: fr
Date: 2002-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1104/2002 de la Commission du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 60000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien

Avis juridique important

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32002R1104

Règlement (CE) n° 1104/2002 de la Commission du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 60000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien  

Journal officiel n° L 167 du 26/06/2002 p. 0005 - 0005

Règlement (CE) no 1104/2002 de la Commissiondu 25 juin 2002modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 60000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italienLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 395/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1082/2002(5), a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 35000 tonnes de riz paddy à grains ronds et d'environ 5000 tonnes de riz paddy à grains longs B détenues par l'organisme d'intervention italien.(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur d'environ 10000 tonnes de riz paddy à grains ronds et d'environ 10000 tonnes de riz paddy à grains longs B détenues par l'organisme d'intervention italien.(4) Compte tenu de l'augmentation de la quantité de riz mise en vente, il est opportun de prolonger le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 395/2002 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, les termes "d'environ 40000 tonnes de riz paddy détenues par lui, dont environ 35000 tonnes de riz paddy à grains ronds et environ 5000 tonnes de riz paddy à grains longs B" sont remplacés par les termes "d'environ 60000 tonnes de riz paddy détenues par lui, dont environ 45000 tonnes de riz paddy à grains ronds et environ 15000 tonnes de riz paddy à grains longs B".2) À l'article 2, paragraphe 2, la date du "26 juin 2002" est remplacée par la date du "31 juillet 2002".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 juin 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.(4) JO L 61 du 2.3.2002, p. 3.(5) JO L 164 du 22.6.2002, p. 21.