CELEX: 32001R2127
Language: fr
Date: 2001-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2127/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

Avis juridique important

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32001R2127

Règlement (CE) n° 2127/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 286 du 30/10/2001 p. 0020 - 0021

Règlement (CE) no 2127/2001 de la Commissiondu 29 octobre 2001modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) Les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1903/2001(3). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris en annexe.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 391/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.(2) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23.(3) JO L 261 du 29.9.2001, p. 14.ANNEXEdu règlement de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire>TABLE>