CELEX: 31975R2530
Language: fr
Date: 1975-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2530/75 de la Commission, du 3 octobre 1975, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

4 . 10 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 258 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N» 2530/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 octobre 1975
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                               base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   75 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                l'annexe du présent règlement ;
européenne,
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
juin 1967, portant organisation commune des marchés             céréales,
dans le secteur des céréaleg ( 1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                    Les restitutions à l'exportation des produits visés à
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 17           l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième phrase,                   67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1052/68 (6),
                                                                fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 2461 /75 sont
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        modifiées conformément aux montants repris à
tion des produits transformés à base de céréales et de           l'annexe du présent règlement.
riz ont été fixées par le règlement (CEE)
n0 2461 /75 (5) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles, critères et            Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2461 /             1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles , le 3 octobre 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269 / 67 .
(2) JO n0 L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
0) JO n0 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n° L 72 du 20. 3 . 1975, p. 18 .
(5) JO n° L 251 du 27. 9 . 1975, p. 33 .                         (6) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 258/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                             4. 10. 75
                                                            ANNEXE
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
         utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          —
                         ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                         —
11.01 D (I)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                         inférieure ou égale à 11 %> et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)             Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                       —
11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            0
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids
 11.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            0
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                         poids
 11.01 E ( III)          Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                —
11.01 F                  Farine de riz                                                                             —
11.01 H                  Farine de millet                                                                          —
11.02 A III ( a)         Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                          —
11.02 A IV (a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 %> en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                         ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                         la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b )         Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                         —
11.02 A V ( a)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               0
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               0
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V (c)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               0
                         matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                         poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 1 % en poids (')
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                                 —
11.02 B I a) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (')
11.02 B I a) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)          —
                         1 ( aa) (»)
11.02 B I a) 2 ( aa)     Avoine épointée
11.02 B I a) 2 bb) ( U ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                         égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (s)
11.02 B I *] 2 bb ) (22) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                      —
                         11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (*)
 ---pagebreak--- 4. 10. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 258 / 13
        Numéro                                                                                                  Montant
    de nomenclature                                                                                         des restitutions
        utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                     en UC/ tonne
  pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                  —
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                        en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                        poids (dits « Grutze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I           —
                        b) 1 ( aa) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 ( aa)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                        « Grutze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02             —
                        B I b ) 2 ( aa) (dits « Grutze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               —
                        (blé) n
11.02 C III (a )        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               —
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1re catégorie (3)
11.02 C III (b )        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              —
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (3)                                                                 —
11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                       —
 11.02 E I b) 1 ( aa)   Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          —
                        ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 E I b) 1 (bb)     Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                 —
 11.02 E I b ) 2 ( aa)  Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 (bb )   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure «i
                        0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                        et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n"' 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2           •-
                         (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ex 11.02 E II c) ( 2)   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 ex 11.02 E II c) (3 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                            —
 11.02 F III             Pellets d'orge                                                                            —
 11.02 F IV              Pellets d'avoine                                                                          —
 11.02 F V               Pellets de maïs                                                                           —
 11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                   —
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                             —
 11.07 A I a )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                        —
 ---pagebreak---  N° L 258/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           4. 10. 75
            Numéro                                                                                                                     Montant
       de nomenclature                                                                                                             des restitutions
             utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                                    en U C/tonne
    pour les restitutions                                                                                                             (Pays tiers)
 11.07 A I b)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                          _
 11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                              —
 11.07 A II b )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                          —
                                de farine
 11.07 B                        Malt torréfié                                                                                             —
 11.08 AI                       Amidon de maïs                                                                                             0
 11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                   —
 11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                  0
 11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                         0
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                            —
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
 17.02 B II a )                 Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                              0
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                         0
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              0
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             0
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                               sus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 %> en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   —
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                no 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                           0
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25 )
C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
f) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
     p. 46).
(•) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6. 1968,
    p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution i l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .