CELEX: 31997D0165
Language: fr
Date: 1997-02-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18 février 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0165

Décision de la Commission du 18 février 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 064 du 05/03/1997 p. 0019 - 0021

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 février 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/165/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 4,vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6 paragraphe 4,considérant que la décision 96/742/CE de la Commission (3) établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers;considérant que des postes d'inspection frontaliers ont fait l'objet d'une inspection de la part des services de la Commission; que, par ailleurs, les États membres ont la possibilité de proposer que des postes inscrits en soient retirés ou que de nouveaux postes figurent sur cette liste, ces derniers devant être inspectés avant leur insertion dans la liste;considérant que, au vu des résultats des inspections de routine et des propositions de la part des autorités compétentes des États membres, il est nécessaire de modifier la décision 96/742/CE en conséquence;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 96/742/CE est modifiée comme suit.1) Dans la partie concernant la Belgique, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers sont remplacées par celles qui suivent:>TABLE>2) Dans la partie concernant la Grèce, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers sont remplacées par celles qui suivent:>TABLE>3) Dans la partie concernant l'Italie, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers sont remplacées par celles qui suivent:>TABLE>Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 18 février 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.(2) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.(3) JO n° L 338 du 28. 12. 1996, p. 91.