CELEX: 31979R1481
Language: fr
Date: 1979-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1481/79 de la Commission, du 16 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 180/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            17. 7 . 79
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1481 /79 DE LA COMMISSION
                                                                    du 1 6 juillet 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            fixés à l'annexe.
 le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié par le règle­
 ment (CEE) n° 1454/79 (4) ;                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                    1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1979.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(1) JO  n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170     du   27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n° L 162     du   30.  6. 1979, p. 85.
(4) JO  n° L 176     du   13.  7. 1979, p. 33.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 juillet 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kv)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               32,92
                                     B. Sucres bruts                                                                                25,48 (i )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .