CELEX: 31983R1467
Language: fr
Date: 1983-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1467/83 de la Commission, du 7 juin 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 150/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 6 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N0 1467/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juin 1983
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                                 ticle l et paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        du règlement (CEE) n0 1286/83 modifié, sont modi­
 par le règlement (CEE) n0 1 286/83 (3), modifié en              fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1407/83 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées                                     Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1286/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les              Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 juin 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO n0  L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO n0 L  137 du 26. 5 . 1983 , p. 9 .
(4) JO n"  L 143 du 2. 6 . 1983 , p. 27.
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 150/29
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 juin 1983, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Ecus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ;                     I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     l
                       (I) Sucres blancs :                                                \
                           (a) Sucres candis                                                   22,20
                           (b) autres                                                          19,00
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,2220
                   B. Sucres bruts :                                                      l
                      II . autres :                                                       l
                           (a) Sucres candis                                                   20,42 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             17,48 (')
(•) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/ 68 .