CELEX: 31974R3217
Language: fr
Date: 1974-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3217/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

21 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 342/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N» 3217/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 2762/74 aux
                                                                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil, du 22 sep­             nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 707/73 (2 ),
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 162/66/ CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                              règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                  nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil , du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­       sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                   Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2762/74 (6),* modifié en der­           Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
nier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 59/74 (7) ;              1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(t)  JO no  172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 .
(2 ) JO n»  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5.
(3)  JO n°  197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 / 66 .
(4)  JO no  130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600 / 67 .
(5 ) JO no  L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
(6)  JO n°  L 294 du 1 . 11 . 1974, p . 48 .
O    JO n°  L 334 du 14 . 12 . 1974, p . 38 .
 ---pagebreak--- N° L 342/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 12 . 74
                                                        ANNEXE
                  Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                                 Montants en
                       Numéro du tarif douanier commun
                                                                                  UC/100 kg
             ex 15.07 A I a)                                                        62,405
             ex 15.07 A I b)                                                        83,769
             ex 15.07 A II                                                          56,221