CELEX: 31997R0276
Language: fr
Date: 1997-02-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 276/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15. 2. 97          I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 45/35
                                  REGLEMENT (CE) N° 276/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 février 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
vu le traité instituant la Communauté européenne,                     précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 1997.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 14 février 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO n0 L  325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(3) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4) JO n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 45/36    fFR                    Journal officiel des Communautés européennes                                              15. 2. 97
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 fevrier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en ecus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                             Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                            0702 00 15                                 204                                43,2
                                                                       212                               113,6
                                                                       624                              212,1
                                                                       999                               123,0
                            0707 00 10                                 053                               180,2
                                                                       999                               180,2
                            0709 10 10                                 220                               132,5
                                                                       999                               132,5
                            0709 90 73                                 052                               122,1
                                                                       204                               132,8
                                                                       628                               141,9
                                                                       999                               132,3
              0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                41,0
                                                                       204                                42,4
                                                                       212                                43,7
                                                                       220                                49,1
                                                                       448                                25,3
                                                                       600                                59,0
                                                                       624                                60,0
                                                                       999                                45,8
                            0805 20 1 1                                204                                88,6
                                                                       999                                88,6
              080 5 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                            0805 20 19                                 052                                59,3
                                                                       204                                71,4
                                                                       400                               104,7
                                                                       464                                87,1
                                                                       600                                98,0
                                                                       624                                74,3
                                                                       662                                57,7
                                                                       999                                78,9
                            0805 30 20                                 052                                76,0
                                                                       600                                72,4
                                                                       999                                74,2
              0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                     039                                97,7
                                                                       052                                59,3
                                                                       060                                50,5
                                                                       064                                56,3
                                                                       400                                87,1
                                                                       404                                75,7
                                                                       512                               108,2
                                                                       999                                76,4
                            0808 20 31                                 064                                77,0
                                                                       388                                78,4
                                                                       400                               106,2
                                                                       512                                71,9
                                                                       528                                93,2
                                                                       624                                75,4
                                                                       999                                83,7
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999» représente «autres origines».