CELEX: 31988R0450
Language: fr
Date: 1988-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 450/88 de la Commission, du 17 février 1988, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1988

N0 L 46/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 2. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 450/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 février 1988
                  fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation
                  pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de
                                                               1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin              Pour le premier trimestre de 1988 , les quantités maxi­
1968, portant organisation commune des marchés dans le              males visées à l'article 14 paragraphe 4 point a) du règle­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par        ment (CEE) n0 805/68 sont fixées :
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4 points a) et c),                            — à 2 125 tonnes de viandes, exprimées en viandes avec
                                                                         os, pour les viandes visées à l'article 14 paragraphe 1
considérant que le Conseil, dans le cadre du régime                      point a) du règlement (CEE) n0 805/68,
spécial d'importation applicable aux viandes bovines
congelées destinées à la transformation, a établi, pour la          — à 875 tonnes de viandes, exprimées en viandes avec os,
période du 1 er janvier au 31 décembre 1988 , un bilan esti­             pour les viandes visées à l'article 14 paragraphe 1
matif de 12 000 tonnes réparties en deux quantités de                    point b) dudit règlement.
8 500 et 3 500 tonnes chacune, selon la nature des
produits à obtenir ;                                                                           Article 2
considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 4
point a) du règlement (CEE) n0 805/68, il faut déterminer           Le prélèvement perçu à l'importation des viandes visées à
les quantités à importer par trimestre ainsi que le taux de         l'article 1 er deuxième tiret est égal au prélèvement appli­
réduction du prélèvement à l'importation des viandes                cable le jour de l'importation diminué de 55 % .
visées à l'article 14 paragraphe 1 point b) dudit règle­
ment ;
                                                                                               Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
bovine,                                                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 février 1988
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (>) JO n" L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
 (2) JO n° L 370 du 30 . 12. 1987, p. 7.