CELEX: C2007/199/63
Language: fr
Date: 2007-08-25 00:00:00
Title: Affaire T-502/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2007 — Lopparelli/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Attribution de points de priorité )

25.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 199/34
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2007 — Lopparelli/Commission
   (Affaire T-502/04) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Attribution de points de priorité»)
   (2007/C 199/63)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Stéphane Lopparelli (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et M. Velardo, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision portant attribution des points de priorité du requérant au titre de l'exercice de promotion 2003 ainsi que de la décision de ne pas inscrire son nom sur la liste des fonctionnaires promus au grade A5 pour ce même exercice.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 57 du 5.3.2005.