CELEX: C2003/213/59
Language: fr
Date: 2003-09-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 juillet 2003 dans l'affaire T-129/01, José Alejandro, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques nationales antérieures verbales BUD — Demande de marque communautaire verbale BUDMEN — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

6.9.2003                  FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                        C 213/31
2)     La requérante est condamnée aux dépens.                                2)     La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                              (1 ) JO C 245 du 1.9.01.
( 1) JO C 227 du 11.8.01.
                                                                                   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                          du 9 juillet 2003
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                              dans l’affaire T-156/01, Laboratorios RTB, SL contre
                                                                              Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                                            ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
                            du 3 juillet 2003
                                                                              (Marque communautaire — Procédure d’annulation — Arti-
dans l’affaire T-129/01, José Alejandro, SL contre Office                     cle 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 —
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                         Marques antérieures figuratives et verbales comprenant le
                  dessins et modèles) (OHMI) ( 1)                             vocable GIORGI — Demande de marque communautaire
                                                                              verbale GIORGIO AIRE — Motif relatif de refus —
                                                                              Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 —
                                                                              Preuve de l’usage — Article 56, paragraphes 2 et 3, du
(Marque communautaire — Procédure d’opposition — Mar-                                                   règlement no 40/94)
ques nationales antérieures verbales BUD — Demande de
marque communautaire verbale BUDMEN — Motif relatif
de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement                                                 (2003/C 213/60)
                              (CE) no 40/94)
                                                                                                  (Langue de procédure: l’espagnol)
                            (2003/C 213/59)
                                                                              Dans l’affaire T-156/01, Laboratorios RTB, SL, établie à Bigues
                    (Langue de procédure: l’espagnol)                         i Riells (Espagne), représentée par Me A. Canela Giménez,
                                                                              avocat, contre Office de l’harmonisation dans le marché
                                                                              intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:
                                                                              MM. O. Montalto et J. F. Crespo Carrillo), l’autre partie à la
                                                                              procédure devant la chambre de recours de l’Office de
                                                                              l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
Dans l’affaire T-129/01, José Alejandro, SL, établie à Alicante               modèles) étant Giorgio Beverly Hills, Inc., établie à Santa
(Espagne), représentée par Me I. Temiño Ceniceros, avocat,                    Monica, Californie (États-Unis), ayant pour objet un recours
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                     formé contre la décision de la première chambre de recours de
(marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. F. López                    l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
de Rego et J. F. Crespo Carrillo), l’intervenant devant le Tribunal           dessins et modèles) du 11 avril 2001 (affaire R 258/2000-1),
étant Anheuser-Busch Inc., établie à Saint Louis, Missouri                    le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
(États-Unis), représentée par Me V. von Bomhard, avocat, ayant                président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier:
pour objet un recours formé contre la décision de la première                 Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 9 juillet 2003 un
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                     arrêt dont le dispositif est le suivant:
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mars
2001 (affaire R 230/2000-1), relative à une procédure d’oppo-
sition entre Anheuser-Busch Inc et José Alejandro, SL, le                     1)     Le recours est rejeté.
Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N. J. Forwood,
président, et de MM. J. Pirrung et A. W. H. Meij, juges; greffier:            2)     La requérante est condamnée aux dépens.
M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le
3 juillet 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                              (1 ) JO C 259 du 15.9.01.
1)     Le recours est rejeté.