CELEX: 31982R2222
Language: fr
Date: 1982-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2222/82 de la Commission, du 11 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12. 8 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 237/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 2222/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 août 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                       modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13                                Article premier
paragraphe 6,
                                                                   Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­           sont fixées à l' annexe.
ment (CEE) n0 2527/ 81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2163/82 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux          Le present règlement entre en vigueur le 12 août 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait ä Bruxelles, le 11 aout 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n° L 248  du 1 . 9 . 1981 , p . 8 .
  4) JO  n° L 229  du 5 . 8 . 1982, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 237 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes,                            12 . 8 . 82
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Ecus / 1)
               Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                               8         9        10         11
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0         0        —
                                           2, à grains longs          0         0         0        —
                                 III . en brisures                    0         0         0          0