CELEX: 31992R0076
Language: fr
Date: 1992-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 76/92 de la Commission, du 14 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15. 1 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 9/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 76/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 janvier 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           spécifique est appliqué ; que le prélèvement applicable a
                                                                     ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               n° 1767/82 de la Commission (*), modifié en dernier lieu
péenne,                                                              par le règlement (CEE) n0 1502/90 0 ;
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                       considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés               l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié        assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et            applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
notamment son article 14 paragraphe 8,                               au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
                                                                     prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
vu l'avis du comité monétaire,                                       somme de deux éléments :
considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement             — un élément égal au montant résultant de celles des
(CEE) n° 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­                    dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
portation des produits visés à l'article 1 er de ce règlement ;            n° 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les                question,
groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun
d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n°             — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1 979, déterminant                      de rétablir, compte tenu de la composition et de la
les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­                qualité des produits assimilés, le rapport normal des
tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et                prix à l'importation dans la Communauté ;
des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3798/91 (4) ;                                     considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
                                                                     de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
considérant que le prélèvement pour les produits d'un                général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,            prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil              règlement (CEE) n" 804/68, être limité au montant résul­
ont été fixés, pour la campagne laitière 1991 /1992 par le            tant de cette consolidation ;
règlement (CEE) n° 1633/91 du Conseil Q ;
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont            considérant que, aux termes du règlement (CEE)
été prévues dans le règlement (CEE) n0 2915/79 pour le                n° 1073/68 de la Commission (8), modifié par le règlement
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­           (CEE) n° 222/88 Q, un prix franco frontière doit être
milés ; que la désignation de ces produits et la méthode              établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                 I du règlement (CEE) n° 2915/79 ; que ces prix doivent
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­           être établis pour des produits marchands de bonne
ment ;
                                                                      qualité ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        considérant que les prix franco frontière doivent être
n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant              établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
Un coefficient qui exprime le rapport en poids existant               bles dans le commerce international des produits visés à
entre les composants laitiers contenus dans le produit,               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des
d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour           produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants,              égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors
calculé en multipliant le montant de base par la quantité             de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
des composants laitiers contenues dans le produit ;                   tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
                                                                      pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
considérant que l'article 12 du règlement (CEE)                       produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires             marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
et en provenance de certains pays tiers un prélèvement                l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
                                                                      moyens ;
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 19.                               («) JO  n°  L   196 du 5. 7. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 12. 1979, p. 1 .                               f)  JO  n»   L  141 du 2. 6. 1990, p. 5.
(4) JO n0 L 357 du 28. 12. 1991 , p. 3.                               (■) JO  n°   L  180 du 26. 7. 1968, p. 25.
O JO n" L 150 du 15. 6. 1991 , p. 25.                                 (») JO  n0   L  28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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considérant que le règlement (CEE) n° 788/86 de la              revèle nécessaire ; que le prelevement reste applicable
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement        jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
(CEE) n° 1525/90 (2), a fixé les valeurs franco frontière
espagnole applicables à l'importation de certains fromages      considérant que le règlement (CEE) n0 2730/75 du
d'origine et en provenance de Suisse ;                          Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
                                                                lactose f), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88,
                                                                dispose notamment que le régime prévu par le règlement
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte          (CEE) n0 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
des informations concernant une faible quantité qui n est
pas représentative des échanges du produit en cause et          plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
                                                                lactose relevant du code NC 1702 10 90 est étendu au
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou       lactose et sirop de lactose relevant du code NC '
les informations disponibles permettent à la Commission         1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la
tendance réelle du marché ;                                     les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
                                                                tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
                                                                d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des         est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière    ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
de la Communauté ou à des produits marchands de                 prélèvements ;
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel
le prélèvement est égal à celui applicable à son produit        considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en          Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
considération, notamment les différences de composition,        n0 523/91 (*), a défini le régime applicable à des produits
de maturation, de qualité et de présentation entre le           agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
produit assimilé en question et son produit pilote ; que les    formation de produits agricoles originaires des États
ajustements concernant la composition doivent être              d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
calculés en multipliant la différence entre la teneur des       territoires d'outre-mer ;
composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
attribuée, dans le commerce international, à une unité de        normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­       nir, pour le calcul de ces derniers :
tements doivent être calculés en tenant compte de la
différence existant entre la valeur attribué, sur le marché     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
de la Communauté, à chacune des caractéristiques du                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
cause, d'autre part ;                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                      1676/85 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2205/90 f),
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,
le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
établi sur la base de la valeur des matières premières                sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
contenues dans le produit pilote en cause, calculées à                officiel des Communautés européennes, série C, au
partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de             cité au tiret précédent ;
rendements moyens ;
                                                                 considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­     dispositions que les prélèvements pour le lait et les
tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une          produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée         nexe du présent règlement,
ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour
l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est
pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant
et si la Commission estime que les prix disponibles
n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance                                    Article premier
effective du marché, entraîneraient des modifications
brusques et considérables du prix franco frontière ;
                                                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14 du
considérant que, conformément à l'article 19 paragraphe 1        règlement (CEE) n° 804/68 sont fixés à l'annexe.
du règlement (CEE) n0 804/68, la nomenclature prévue au
présent règlement est reprise dans la nomenclature
combinée ;                                                                                     Article 2
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 1992.
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
(CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­
zaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se      (3) JO   n» L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
                                                                 (<) JO   n0 L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
                                                                 (0  JO   n" L  58 du 5. 3. 199Î, p. 1 .
(') JO n0 L 74 du 19. 3. 1986, p. 20.                            («) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n" L 144 du 7. 6. 1990, p. 15.                              O   JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 15. 1 . 92                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 9/9
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1992.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                              Membre de la Commission
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                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 janvier 1992, fixant les prélèvements a
                       l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                          (en éeus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code NC                        Notes                    Montant du prélèvement
                0401 10 10                                                              18,13
                0401 10 90                                                              16,92
                0401 20 11                                                             24,91
           ,    0401 20 19                                                             23,70
                0401 20 91                                                             30,31
                0401 20 99                                                              29,10
                0401 30 11                                                              77,45
                0401 30 19                                                              76,24
                0401 30 31                                                           148,64
                0401 30 39                                                           147,43
                0401 30 91                                                           249,01
                0401 30 99                                                           247,80
                040210 11                             (4)                             129,30
                0402 10 19                            (4)                             122,05
                040210 91                          0 (4)                      1 ,2205 / kg + 29,75
                0402 1 0 99                        OO                         1 ,2205 / kg + 22,50
                0402 21 11                            O                               181 >58
                0402 21 17                            O                               174,33
                0402 21 19                            O                               174,33
                0402 21 91                            O                              216,73
                0402 21 99                            O                              209,48
                0402 29 11                        OOO                         1 ,7433 / kg + 29,75
                0402 29 15                          OO                        1,7433 / kg + 29,75
                0402 29 1 9                         OO                        1 ,7433 / kg + 22,50
                0402 29 91                          OO                        2,0948 / kg + 29,75
                0402 29 99                          (') O                     2,0948 / kg + 22,50
                0402 91 11                            O                                 30,28
                0402 91 19                            O                                 30,28
                0402 91 31                            O                                 37,85
                0402 91 39                            O                                 37,85
                0402 91 51                            O                               148,64
                0402 91 59                            O                               1 47-43
                0402 91 91                            O                               249,01
                0402 91 99                            O                               247,80
                0402 99 11                            O                                 49>85
                0402 99 19                            O                                 49,85
                0402 99 31                          OO                        1,4501 / kg + 26,13
                0402 99 39                          (') O                     M501 / kg + 24,92
                0402 99 91                          OO                        2,4538 / kg + 26,13
                 0402 99 99                         OO                        2,4538 / kg + 24,92
                 0403 10 02                                                           129,30
                 0403 10 04                                                           181,58
 ---pagebreak--- 15. I. 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 9/ 11
                                                      (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indicationj
             Code NC                            Notes                    Montant du prélèvement
          0403 10 06                                                               216,73
          0403 10 12                             (')                       1 ,2205 / kg + 29,75
          0403 10 14                             (>)                       1 ,7433 / kg + 29,75
          0403 10 16                             (')                       2,0948 / kg + 29,75
          0403 10 22                                                                 27,32
          0403 10 24                                                                 32,72
          0403 10 26                                                                 79,86
          0403 10 32                             (')                       0,21 28 / kg + 28,54
          0403 10 34                             (')                       0,2668 / kg + 28,54
          0403 10 36                             C)                        0, 73821kg + 28,54
          0403 90 11                                                               129,30
          0403 90 13                                                               181,58
          0403 90 19                                                               216,73
          0403 90 31                             0)                        1 ,2205/ kg + 29,75
          0403 90 33                             (')                       1 ,7433 / kg + 29,75
          0403 90 39                             C)                        2,0948 / kg + 29,75
          0403 90 51                                                                 27,32
          0403 90 53                                                                 32,72
          0403 90 59                                                                 79,86
          0403 90 61                             (')                       0,21 28 / kg + 28,54
          0403 90 63                             C)                        0,2668 / kg + 28,54
          0403 90 69                             (')                       0,7382 / kg + 28,54
          0404 10  11  * 11                                                          23,03
          0404 10  11  * 14                                                        181,58
          0404 10  11  * 17                                                        216,73
          0404 10  11  * 21                                                        129,30
          0404 10  11  * 24                                                        181,58
          0404 10  11  * 27                                                        216,73
          0404 10 19*11                          C)                        0,2303 / kg   +  22,50
          0404 10 19 * 14                        C)                        1 ,7433 / kg  +  29,75
          0404 10 19*17                          (')                       2,0948 / kg   +  29,75
          0404 10 19 * 21                        (')                       1 ,2205 / kg  +  29,75
          0404 10 19 * 24                        (')                       1 ,7433 / kg  +  29,75
          0404 1 0 1 9 * 27                      (')                       2,0948 / kg   +  29,75
          0404 10 91 * 11                        (2)                       0,2303 / kg
          040410 91 * 14                         (2)                       1 ,7433 / kg  + 6,04
          0404 10 91 * 17                        O                         2 ,0948 / kg  + 6,04
          0404 10 91 * 21                        (2)                       1 ,2205 / kg  + 6,04
          040410 91 * 24                         (2)                       1 ,7433 / kg  4-  6,04
          0404 10 91 * 27                        O                         2,0948 / kg   +   6,04
          0404 1 0 99 * 1 1                      Q                         0 ,2303 / kg  +  22,50
          0404 10 99 * 14                        O                         1 ,7433 / kg  +  28,54
          0404 10 99*17                          O                         2,0948 / kg   +  28,54
          0404 10 99 * 21                        Q                         1 ,2205 / kg  +  28,54
          0404 1 0 99 * 24                       (2)                       1. ,7433 / kg +  28,54
          0404 10 99 * 27                        O                         2,0948 / kg   +  28,54
          0404 90  11                                                               129,30
          0404 90  13                                                               181,58
          0404 90  19                                                              216,73
          0404 90  31                                                               129,30
          0404 90  33                                                               181,58
          0404 90  39                                                              216,73
          0404 90 51                             (')                       1 ,2205 / kg  +  29,75
          0404 90 53                            OO                         1 ,7433 / kg  +  29,75
          0404 90 59                             O                         2,0948 / kg   +  29,75
          0404 90 91                             O                          1 ,2205 / kg +  29,75
          0404 90 93                            OO                          1 ,7433 / kg +  29,75
          0404 90 99                             O                         2,0948 / kg   +  29,75
 ---pagebreak--- N° L 9 12            Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 1 . 92
                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code NC                       Notes                    Montant du prélèvement
          0405 00 10                                                         256,83
          0405 00 90                                                         313,33
          0406 10 20                         O                               234,54
          0406 10 80                         (4)                             285,03
          0406 20 10                       (3)(4)                            407,72
          0406 20 90                         O                               407,72
          0406 30 10                       OO                                186,72
          0406 30 31                       OO                                175,58
          0406 30 39                       OO                                1 86,72
          0406 30 90                       OO                                283,44
          0406 40 00                       OO                                148,14
          0406.90 11                       OO                                239,96
          0406 90 13                       OO                                177,62
          0406 90 15                       OO                                177,62
          0406 90 17                       OO                                177,62
          0406 90 19                       OO                                407,72
          0406 90 21                       OO                                239,96
          0406 90 23                       OO                                188,31
          0406 90 25                       OO                                188,31
          0406 90 27                       OO                                188,31
          0406 90 29                       OO                                188,31
          0406 90 31                       OO                                 188,31
          0406 90 33                         O                               1 88,3 1
          0406 90 35                       OO                                 188,31
          0406 90 37                       OO                                1 88,3 1
          0406 90 39                       OO                                 1 88,3 1
          0406 90 50                       OO                                 188,31
          0406 90 61                         O                               407,72
          0406 90 63                         O                               407,72
          0406 90 69                         O                               407,72
          0406 90 73                         O                                1 88,3 1
          0406 90 75                         O                                188,31
          0406 90 77                         O                                1 88,3 1
          0406 90 79                         O                                1 88,3 1
          0406 90 81                         O                                188,31
          0406 90 85                         O                                1 88,3 1
          0406 90 89                       OO                                 1 88,3 1
          0406 90 93                         O                               234,54
          0406 90 99                         O                               285,03
          1702 10 10                                                            24,98
          1702 10 90                                                            24,98
          2106 90 51                                                            24,98
          2309 10 15                                                            93,96
          2309 10 19                                                          122,03
          2309 10 39                                                          114,38
          2309 10 59                                                            94,48
          2309 10 70                                                          122,03
          2309 90 35                                                            93,96
          2309 90 39                                                          122,03
          2309 90 49                                                          114,38
          2309 90 59                                                            94,48
          2309 90 70                                                          122,03
 ---pagebreak--- 15. 1 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 9/ 13
           (') Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal à la somme :
               a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 100 kg de produit ;
               b) de l'autre montant indiqué.
           (2) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal :
               a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                  produit et, le cas échéant, majoré
               b) de l'autre montant indiqué.
           (3) Les produits relevant de ce code importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce
               pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA1 , délivré dans les conditions prévues dans
               le règlement (CEE) n° 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe I dudit règlement.
           (4) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n" 715/90.