CELEX: 22020A0622(02)
Language: fr
Date: 2019-12-20 00:00:00
Title: Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) de l’Union

22.6.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 199/10
            
         
      ACCORD
      sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) de l’Union
      A.   Lettre de l’Union européenne
      
      Monsieur l’Ambassadeur,
      Je vous remercie pour votre lettre du 18 décembre 2017 dans laquelle vous demandez que le facteur de correction applicable à la contribution financière de la République de Turquie dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de cette dernière au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) de l’Union (ci-après l’“accord d’association “Horizon 2020””) soit fixé à zéro pour l’exercice 2020.
      L’adaptation du facteur de correction nécessite une modification de l’accord d’association «Horizon 2020», et notamment de son annexe II. L’article 7, paragraphe 4, de l’accord d’association «Horizon 2020» prévoit que l’accord ne peut être modifié que par écrit, d’un commun accord entre les parties.
      Je propose donc que le facteur de correction applicable à la contribution financière de votre pays dans le cadre de l’accord d’association «Horizon 2020» soit adapté conformément à l’annexe de la présente lettre.
      Si cette modification vous semble acceptable, je propose que la présente lettre, y compris son annexe, ainsi que votre réponse constituent une modification de l’accord d’association «Horizon 2020» entre l’Union européenne et la République de Turquie par accord écrit au sens de l’article 7, paragraphe 4, précité. Cette modification sera applicable à titre provisoire à compter de la date de réception de votre lettre de réponse, sans préjudice de toute autre procédure interne que votre pays devrait mener à bien avant d’exprimer son consentement définitif à être lié par la présente modification.
      Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de ma très haute considération.
      
         Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019.
         
            
               
            Jean-Éric PAQUET
         
      
      B.   Lettre de la République de Turquie
      
      Monsieur,
      Je vous remercie pour votre lettre du 7 novembre 2019 au sujet de la modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) de l’Union, signé le 4 juin 2014.
      En ce qui concerne l’article 7, paragraphe 4, de l’accord, qui dispose que «[le présent] accord ne peut être modifié que par écrit, d’un commun accord entre les parties», je confirme que la Turquie est d’accord avec la modification précisée dans l’annexe jointe à la lettre susmentionnée.
      Je confirme la réception de votre lettre et déclare également que le présent échange de lettres constitue une modification par accord écrit.
      Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
      
         Ankara, le 20 décembre 2019.
         
            
               
            Faruk KAYMAKCI
         
      
   
   
      
         ANNEXE
         Modification de l’annexe II de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) de l’Union
         Le point I (3) de l’annexe II de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) de l’Union est remplacé par le texte suivant:
         «Afin de faciliter la participation de la République de Turquie au programme, sa contribution sera corrigée, pour les différents exercices, par un facteur de correction tel qu’indiqué ci-après:
         
                      
                  
                  
                     exercice 2014: contribution selon le point 1 et le facteur de proportionnalité établi conformément au point 2, multiplié par 0,14;
                  
               
                      
                  
                  
                     exercice 2015: contribution selon le point 1 et le facteur de proportionnalité établi conformément au point 2, multiplié par 0,14;
                  
               
                      
                  
                  
                     exercice 2016: contribution selon le point 1 et le facteur de proportionnalité établi conformément au point 2, multiplié par 0,14;
                  
               
                      
                  
                  
                     exercice 2017: contribution selon le point 1 et le facteur de proportionnalité établi conformément au point 2, multiplié par 0,14;
                  
               
                      
                  
                  
                     exercice 2018: contribution selon le point 1 et le facteur de proportionnalité établi conformément au point 2, multiplié par 0,14;
                  
               
                      
                  
                  
                     exercice 2019: contribution selon le point 1 et le facteur de proportionnalité établi conformément au point 2, multiplié par 0,14;
                  
               
                      
                  
                  
                     exercice 2020: contribution selon le point 1 et le facteur de proportionnalité établi conformément au point 2, multiplié par 0.»