CELEX: 31988R0609
Language: fr
Date: 1988-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 609/88 de la Commission, du 2 mars 1988, relatif à la livraison de farine de froment tendre à SAO TOME et PRINCE au titre de l'aide alimentaire

5. 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 60/ 15
                                                                                                                        - ; v
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 609/88 DE LA COMMISSION
                                                        du Z mars 1988
                  relatif à la livraison de farine de froment tendre à Sao Tomé et Prince au titre de
                                                       l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                    délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
de laide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                      Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes suceptibles de faire l'objet des            Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
                                                                   niture de céréales au bénéfice de SSo Tomé et Prince,
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0
                                                                   2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 15 octobre 1987 rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de de
                                                                                               Article 2
Sâo Tomé et Prince, la Commission a alloué à ce pays
1 000 tonnes de céréales ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y lieu de procéder à ces fournitures             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
(3) JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             O JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 60/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 3. 88
                                                              ANNEXE
              1 . Action n° 47/88 0.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Ministère du commerce, entreprise du commerce intérieur, Sâo Tomé (via antenne CEE,
                  Sâo Tomé).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : en Belgique : Ambassade de la république de Sâo Tomé et Prince,
                  avenue Brugman 42, B-1060 Bruxelles (téléphone : 347 53 75 ; télex : 65313).
              5. Lieu ou pays de destination : Sâo Tomé et Prince.
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 6). '
                  Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 1 60,
              8. Quantité totale : 730 tonnes (1 000 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  [sous II. B. 2, a)].
                  « ACÇAO N? 47/88 / FARINHA DE TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                  EUROPEIA À REPÚBLICA DEMOCRÁTICA DE SAO TOMÉ E PRÍNCIPE ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Sâo Tomé.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 avril 1988.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 mars 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12 avril 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 20 avril au 5 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 20 mai 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                  a l'attention Hp M. N. Arenrf.
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 3 mars 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 532/88 (JO n0 L 53 du 27 février 1988, p. 74).
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         Notes
         (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
         0 Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
             conseiller-résident à Sâo Tomé et Prince, boîte postale 132, Sâo Tomé [téléphone : (239)217 80, télex :
             (0967)224].
         (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
             l'État membre concerné.
             Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
         (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
         (*) Afin de ne pas encombrer le télex, lés soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
             fixées au point 20 de la présente annexera preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
             l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
             — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
             — soit par télécopieur à un . des numéros suivants à Bruxelles :
                  — 235 01 32,
                  — 236 10 97,
                  — 235 01 30,
                  — 236 20 05.
         (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
             tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
             représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
             au point 25 de la présente annexe.