CELEX: 31975R2068
Language: fr
Date: 1975-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2068/75 de la Commission, du 7 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 210/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2068/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 août 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1                                 Article premier
paragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement n0 359/ 67/CEE sont fixés comme
ment (CEE) n0 1 668/75 (3) et tous les règlements ulté­           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1668 /75, aux                Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 7 août 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de ta Commission
(') JO n » 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(-) JO n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .
(J ) JO n» L 168 du 1 . 7 . 1975 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N0 L 210/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            8 . 8 . 75
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 août 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                   (liai oo kv)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                                  Désignation des marchandises                        Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
           10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                                  0                0
                                                  b) à grains longs                                               2,314           0,857
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                                  0                0
                                                  b) à grains longs                                               2,892            1,146
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                               2,666            0,555
                                                  b) à grains longs                                             10,578             4,513
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                               2,839            0,620
                                                  b) à grains longs                                             1 1 ,340           4,870
                                         C. en brisures                                                              0                0
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 9 et 22 du règlement (CEE) n 0 1599 /75 .
           (-') Conformément au règlement (CEE) n0 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.