CELEX: 31976R2352
Language: fr
Date: 1976-09-30
Title: Règlement (CEE) n 2352/76 de la Commission, du 28 septembre 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1976/1977

30 . 9 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 267/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N» 2352/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 septembre 1976
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la
               valeur en douane des agrumes et des pommes et poires pendant les périodes de
                                       début de campagne d'importation 1976/ 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  troisième période d application de la campagne précé­
 EUROPÉENNES,                                                   dente ;
 vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que l'application de ces règles et critères
 européenne,                                                    conduit à établir, comme il est indiqué dans les
                                                                tableaux annexés au présent règlement, des valeurs
 vu le règlement (CEE) n 0 1570/70 de la Commission ,           moyennes forfaitaires applicables aux agrumes et aux
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de          pommes et poires désignés dans ces tableaux pendant
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),            les périodes de début de campagne d'importation
 modifié en dernier lieu par le règlement CEE) n0                1976 / 1977,
 1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son
 article 2 paragraphe 2,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,
 du 27 juin 1975, portant établissement d'un système                                   Article premier
 de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination
 de la valeur en douane des pommes et poires (3), et            Les valeurs moyennes forfaitaires applicables pendant
 notamment ses articles 2 et 8 ,                                les périodes de début de campagne d'importation
                                                                 1976/ 1977 des agrumes et des pommes et poires dési­
 considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement          gnés dans les tableaux figurant en annexe sont fixées
 (CEE) n0 1570/70 et l'article 2 paragraphe 2 du règle­         comme indiqué dans ces tableaux.
 ment (CEE) n° 1641 /75 stipulent que les valeurs
 moyennes forfaitaires se rapportant aux périodes                                         Article 2
 d'application de début de campagne d'importation
 sont établies selon la moyenne arithmétique des                Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
valeurs moyennes forfaitaires de la deuxième et de la           1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                                                       I
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no L 171 du 4 . 8 . 1970 , p . 10 .
(2 ) JO n° L 203 du 25 . 7 . 1974, p . 25 .
(3) JO n° L 165 du 28 . 6 . 1975, p . 45 .
 ---pagebreak--- N0 L 267/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          30 . 9 . 76
                                                                 ANNEXE
                                                          Tableau I : Agrumes
                                                                                    Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
  Code                 Désignation des marchandises                                                           Í irlan­                                £
                                                                       FB/ Flux   Dkr        DM         FF                    Lit          FI
                                                                                                                daise                             sterling
1.     Citrons :
1.1    — Espagne                                                                     campagne d'importation ininterrompue
1.2    — Tunisie, Maroc, Algérie                                        1 151   179,59      76,13    130,57    14,37       19 914        78,14     14,37
       — Pays de l'Afrique australe
                                                                    I)
1.3
1.4    — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
1.5
           mer Méditerranée
       — États-Unis
                                                                   i)                campagne d'importation ininterrompue
1.6    — autres pays                                                        932 144,99      60,37    118,89    13,42       19 964        63,65     13,42
2.     Oranges douces :
2.1    — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1      — Navels         (à    l'exception       des  Navels
                sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                 tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                 Hamlins                                                    846 131,44       56,14     95,37   10,56       14 592         57,54    10,56
2.1.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                 les Navels sanguines et Maltaises
                 sanguines                                                  954 149,64       62,28   109,08    12,01       18 641         64,93    12,01
2.1.3      — autres                                                         616   96,68     40,23      70,48     7,76      12 047         41,94     7,76
2.2    — Pays de l'Afrique australe                                     1 051   1 62,27      68,26   1 25,45   14,79       22 332         72,32    14,79
2.3    — États-Unis                                                     1 123   173,25       73,38   134,74    15,84       24 322         77,77    15,84
2.4    — Brésil                                              . .            601   93,01      38,98     72,90     8,45      12 629         41.29      8.45
2.5    — autres pays                                                                  carn pagne   d import ation     ini nterrom ) ue
3.     Pamplemousses et pomélos :
3.1    — Tunisie, Maroc, Algérie                                            568   89,47      37,74     70,26     6,53      10 101         39,13      6,53
3.2    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                      1 043  160,99       69,16   117,55    13,01       18 051         70,92    13,01
3.3    — Pays de l'Afrique australe                                      1 171  180,71       76,02   139,70    16,47       24 866         80,53    16,47
       — États-Unis
3.4
3.5    — autres pays d'Amérique                                      I                campagne d'importation ininterrompue
3.6    — autres pays                                                        646 101,32       42,18     74,13     8,28      12 877         43,99      8,28
4.      Clémentines                                                      1 830  284,14     121,37 206,17       22,84       31 543       124,37     22,84
5.      Mandarines, y compris les Wilkings                               1 159  181,41       75,94 132,29      14,57       22 404         78,66    14,57
6.      Monreales et Satsumas                                            1 002  1 54,65      66,44 112,91       12,50      17 335         68,12    12,50
7.     Tangérines                                                        1 772  274,39     115,02 211,75       24,05       39 020       121,84     24,05
                                                      Tableau II : Pommes et poires
 8.     Pommes :
 8.1    — Pays de l'hémisphère Sud                                       1 462  254,64       95,20    175,08   21,61       34 247       100,83     21,61
 8.2    — Pays tiers européens                                              646 100,36       41,78     81,98     9,49      13 951         43,66      9,49
 8.3    — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
            péens                                                        1 781  228,88     1 20,30   215,96     17,94      32 336       1 22,92    17,94
9.      Poires :
9.1    — Pays de l'hémisphère Sud                                        1 696  304,17     110,08    202,67    20,39       37 321       116,61     20,39
 9.2    — Pays tiers européens                                              591   91,86      38,24     75,03     8,68       12 770        39,96      8,68
 9.3    — Pays de l'hémispht ; Nord, autres qu'euro­
            péens                                                         1 891 366,12     1 24,90   215,43     23,23      34 469       128,38     23,23