CELEX: 31986R0288
Language: fr
Date: 1986-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 288/86 de la Commission, du 6 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N 0 L 37 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 2 . 86
                                      REGLEMENT (CEE ) N° 288 / 86 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 février 1986
                      relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
                                                                          modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
                                                                          écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    l'aide alimentaire ( 6 ), modifié par le règlement ( CEE )
péenne ,                                                                  n 0 1886 / 83 ( 7 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment
                                                                          les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure
vu le règlement ( CEE ) n° 3331 / 82 du Conseil , du                      à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
3 décembre 1982 , concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire et modifiant le règlement ( CEE )                   considérant que , en vertu de l'article 394 de l'acte d'adhé­
n 0 2750 / 75 ( 1 ), et notamment son article 3 paragraphe 1              sion de l'Espagne et du Portugal , l'application aux nou­
premier alinéa ,                                                          veaux Etats membres de la réglementation communautaire
                                                                          instaurée pour la production et le commerce des produits
vu le règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil , du 7 mai                agricoles et pour les échanges de certains produits agricoles
1984 , fixant les règles d'application pour 1984 du règle­                transformés est différée ;
ment ( CEE ) n 0 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire ( 2 ),                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil , du 19 février            produits laitiers ,
1985 , fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire ( 3 ),                                              A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                                              Article premier
secteur du lait et des produits laitiers ( 4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n 0 3768 / 85 ( 5 ), et notamment           Les organismes d'intervention font procéder , selon les
son article 7 paragraphe 5 ,                                              dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
                                                                          ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à                 aux conditions particulières figurant à l'annexe .
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 6 078 tonnes de
lait écrémé en poudre à fournir fob , caf ou rendu destina­                                               Article 2
tion ;
                                                                          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                     suivant celui de sa publication au Journal officiel des
fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )                Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 6 février 1986 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
(M   JO n° L 352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 124 du 11 . 5 . 1984 , p. 1 .
(3)  JO n° L 54 du 23 . 2 . 1985 , p. 1 .
(4)  JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                                ( 6 ) JO n 0 L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(5)  JO n° L 362 du 31 . 12 . 1985 , p. 8 .                                ( 7 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak---  12 . 2 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N 0 L 37 / 11
                                                                      ANNEXE
                                                                Avis d'adjudication ( 1 )
                  Désignation du lot                           A                                     R                                    C
  1 . Programme :                                                                                    1985
       a ) base juridique                                                         Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                                            Décision de la Commission du 6 mai 1985
  2.  Bénéficiaire                                                                                  PAM
  3 . Pays de destination                                                                        Philippines
  4.  Stade et lieu de livraison                                                                     Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
  6 . Quantité totale                                         47 t                                121 t                                   27 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                 Royaume-Uni
  9 . Caractéristiques spécifiques                                             Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                      25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                « PHILIPPINES 0260700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
      ballage
                                                          MAN LA »                           TACLOBAN »                               ZAMBOANGA >
12 . Période d'embarquement                                                                Avant le 31 mars 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai pour la
           présentation des offres
15 .  Divers                                    Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni conformément à
                                                                           l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- N 0 L 37 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    12 . 2 . 86
                 Désignation du lot                            D                                    E                                 F
 1 . Programme :                                                                                    1985
     a ) base juridique                                                          Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                            Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                   PAM
 3 . Pays de destination                                                                         Philippines
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                      Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                         101 t                                63 t                                 64 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                       Belge
 9 . Caractéristiques spécifiques                                              Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                      25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                « PHILIPPINES 0260700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage
                                                  CAGAYAN DE ORO »                              DAVAO »                             POLLOC »
12 . Période d'embarquement                                                               Avant le 31 mars 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                     Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à l'article 15 du
                                                                                    règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 37 / 13
                 Désignation du lot                                                            G
 1.  Programme :                                                                               1985
     a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                              PAM
 3.  Pays de destination                                                                     Pakistan
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
 6.  Quantité totale                                                                           150 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                               Néerlandais
 9.  Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­             « PAKISTAN 0245100 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage                                                                               KARACHI »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 31 mars 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                       —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                  —
     b) date de l'expiration du délai pour la                                                    —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                                conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- N° L 37 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 2 . 86
                 Désignation du lot                                                                H
 1.  Programme :                                                                                    1985
     a ) base juridique                                                           Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                            Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                  PAM
 3.  Pays de destination                                                                        Madagascar
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                     Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                        —
 6.  Quantité totale                                                                                34 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                                Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                                     Danois
 9.  Caractéristiques spécifiques                                              Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                « MADAGASCAR 0266100 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
     ballage                                                                           MONDIAL / TOAMASINA »
12 . Période d'embarquement                                                               Avant le 31 mars 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                          l es frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                          à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 37 / 15
                 Désignation du lot                                                               I
 1.  Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision dé la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                PAM
 3.  Pays de destination                                                                        Angola
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                       —
 6.  Quantité totale                                                                             230 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                              Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                                  Français
 9.  Caractéristiques spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­              « ANGOLA 0250602 / ACÇÃO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL »
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 31 mars 1986
                                                                          *
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                          —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                     —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                      —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                                     ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 ) ( s )
 ---pagebreak--- N 0 L 37 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 2 . 86
                 Désignation du lot                                       K                                             L
 1.  Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                PAM
 3.  Pays de destination                                                                       Tunisie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                                    150 t                                           250 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                         Stock d'intervention                         Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                    Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                    Entré en stock après le 1 er octobre 1985             Annexe I B du règlement ( CEE )
                                                                                                                    n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                    « TUNISIE 0258200 /                              « TUNISIE 0251800 /
     ballage
                                                              ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / TUNIS »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 31 mars 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                  1
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand confor­
                                                                    mément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s )
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 37 / 17
                  Désignation du lot                                                               M
 1.  Programme :                                                                                    1985
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                 Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                                    j*                                République arabe d'Égypte
 4.   Stade et lieu de livraison                                                                     Fob
 5.   Représentant du bénéficiaire                  Ambassade de la république arabe d'Égypte , section commerciale , avenue Louise 522 ,
                                                                                           B - 1 05 0 Bruxelles
                                                                       [ tél . ( 02 ) 6473227 ; télex 64809 COMRAU B]
 6.   Quantité totale                                                                            3 000 t ( 6 )
 7.   Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
 8.   Organisme d'intervention                                                                        —
 9.   Caractéristiques spécifiques                                                                    (7)
10 .  Emballage                                                                                    25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires sur l'em­            « SKIMMED MILK POWDER — LOW HEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
      ballage                                                             ECONOMIC COMMUNITY TO EGYPT »
12 .  Période d'embarquement                                                            Avant le 15 avril 1986
13 .  Date de l'expiration du délai pour la                                               Le 24 février 1986
      présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                        Avant le 30 avril 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la                                             Le 10 mars 1986
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                                          (4 )
 ---pagebreak--- N° L 37 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 2 . 86
                 Désignation du lot                                                           N
 1.  Programme :                                                                               1985
     a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                                    j*                       République islamique de Mauritanie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                 Rendu destination Nouakchott
 5.  Représentant du bénéficiaire                        Commissariat à la sécurité alimentaire , BP 237 , Nouakchott — «À l'attention
                                                                    de Monsieur le Commissaire à la sécurité alimentaire »
                                                                                          Tél .: 514 58
 6.  Quantité totale                                                                           300 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                                    —
 9.  Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                  « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 15 avril 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 24 février 1986
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                     Avant le 30 avril 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 10 mars 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                      (4)
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 37 / 19
                  Désignation du lot                                                           O
 1 . Programme :                                                                               1985
      a ) base juridique                                                   Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                              PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Niger
 4.   Stade et lieu de livraison                                                                Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                                            7 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Néerlandais
 9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­           « NIGER 0244501 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
      ballage                                                          COTONOU / EN TRANSIT POUR LE NIGER »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 31 mars 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 .  Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                                conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s )
 ---pagebreak--- N 0 L 37 / 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      12 . 2 . 86
                 Désignation du lot                     P                           Q                          R                             S
 1 . Programme :                                                                                  1985
     a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                PAM
 3 . Pays de destination                                                                      Philippines
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                  194 t                       63 t                      185 t                             10 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                              Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                     Allemand                                                 Danois
 9 . Caractéristiques spécifiques                                            Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­              « PHILIPPINES 0231801 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage
                                                ZAMBOANGA »             CAGAYAN DE ORO .                  DAVAO »                          POLLOC »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 30 avril 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                                     Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention
                                                                   allemand                                                danois
                                                                 conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s )
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 37 / 21
                  Désignation du lot                                    T                                              U
 1 . Programme :                                                                                1984
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
      b ) affectation                                                   Décision de la Commission du 13 décembre 1984
 2.   Bénéficiaire
                                                      r                                       Grenade
 3 . Pays de destination
 4.   Stade et lieu de livraison                                                         Caf ( St. George's )
 5 . Représentant du bénéficiaire                            — Grenada Food and nutrition Council , St. George's ;
                                                             — Ambassade de Grenade , avenue des Arts 24 , B- 1 040 Bruxelles
                                                                                   Télex : 64015 GREN . BR-B
 6 . Quantité totale                                                   100 t                                           100 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                               Néerlandais
 9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                             « TO GRENADA »
      ballage
12 . Période d'embarquement                                   Avant le 31 mars 1986                           Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 .  Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                                 conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- N 0 L ZI 122                                  Journal officiel des Communautés européennes                          12 . 2 . 86
                 Désignation du lot                                                        V
 1.  Programme :                                                                           1985
     a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                          PAM
 3.  Pays de destination                                              République démocratique et populaire du Yémen
 4.  Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                 —
 6.  Quantité totale                                                                       256 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                                 —
 9.  Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « PDR YEMEN 0254301 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage                                                                             ADEN »
12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 30 avril 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                          Le 24 février 1986
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                   Avant le 15 mai 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                       Le 10 mars 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                               ( 4 )( 5 )
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 37 / 23
                 Désignation du lot                                      X                                               Y
 1.  Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3.  Pays de destination                                                                     Colombie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5.   Représentant du bénéficiaire (2) ( 3 )
 6.   Quantité totale                                                   82 t                                             194 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
 8.   Organisme d'intervention                                                               Allemand
 9.   Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .  Emballage                                            25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 .  Inscriptions complémentaires sur l'em­           « COLOMBIA 0236800 / SANTA                            « COLOMBIA 0236800 /
      ballage                                                       MARTA /                                     BUENAVENTURA /
                                                            DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS »
12 .  Période d'embarquement                                                           Avant le 31 mars 1986
13 .  Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement (CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 .  Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                    ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- N 0 L 37 / 24                                 Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 2 . 86
                 Désignation du lot                                                         Z
 1.  Programme :                                                                            1985
     a ) base juridique                                                   Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b) affectation                                                      Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                          PAM
 3.  Pays de destination                                                                    Syrie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                  —
 6.  Quantité totale                                                                       350 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                                  —
 9.  Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                « SYRIA 0251101 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage                                                                            LATTAKIA »
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 15 avril 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                           Le 24 février 1986
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                    Avant le 30 avril 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                        Le 10 mars 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                ( 4 )( 5 )
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 37 / 25
            Notes
            { l ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié Journal officiel des Communautés
                  européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
            ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 , page 2 .
            ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
            (4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
            ( 5 ) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de
                  lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par
                  un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse
                  ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement au cours des
                  quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation .
            (s ) L'offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes ou d'un multiple de 500 tonnes ; voir
                  article 11 paragraphe 3 troisième alinéa du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 .
            ( 7 ) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « Low-heat temperature, expressed whey protein
                  nitrogen, not less than 6,0 mg/qm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement
                  (CEE ) n 0 625 / 78 (JO n° L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19 ). Toutefois , en ce qui concerne le « dénombrement des
                  micro-organismes », la norme ADMI Standard Methods ED , 1971 , p. 16—21 , peut être utilisée à la place
                  de la norme internationale FIL 49:1970 .