CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-07-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 14 juin 1988, portant approbation du programme d'interventions concernant l'amélioration de l'agriculture dans la région autonome Frioul-Vénétie Julienne établi conformément au règlement (CEE) n° 1401/86 du Conseil

13 . 7. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 182/ 17
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1988
                    portant approbation du programme d'interventions concernant l'amélioration de
                    l'agriculture dans       la région      autonome      Frioul-Vénétie Julienne          établi
                                conformément au règlement (CEE) n° 1401/86 du Conseil
                                     (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                           (88/371 /CEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues par la présente déci­
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sion sont conformes à l'avis émis par le comité permanent
  péenne,                                                            des structures agricoles,
  vu le règlement (CEE) n0 1401 /86 du Conseil, du 6 mai
   1986, instituant une action commune visant à la promo­            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  tion de l'agriculture dans certaines zones défavorisées du
  nord de l'Italie ('),
                                                                                            Article premier
  considérant que, conformément à l'article 4 paragraphe 1
  du règlement susmentionné, le gouvernement italien a               Le programme d'interventions concernant l'amélioration
  transmis à la Commission, le 19 janvier 1987, le                   de l'agriculture, établi par la région autonome Frioul-Vé­
  programme d'interventions établi par la région autonome            nétie Julienne et transmis par le gouvernement italien le
  Frioul-Vénétie Julienne ;                                          19 janvier 1987, modifié ensuite le 29 février 1988, est
  considérant que, à la demande de la Commission, des                approuvé conformément au règlement (CEE) n0 1401 /86.
  modifications de ce programme ont été communiquées
  le 29 février 1988 ;                                                                         Article 2
  considérant que le programme précité respecte les objec­           En outre, le gouvernement italien communiquera à la
  tifs de l'action commune décrits à l'article 2 du règlement        Commission les informations sur le déroulement de l'ac­
 (CEE) n° 1401 /86 ;                                                 tion de développement entreprise dans la région auto­
 considérant que le programme en question comporte                   nome Frioul-Vénétie Julienne au moyen d'un rapport
 toutes les données requises par l'article 3 paragraphe 1 du         biennal synthétisant les actions effectuées, les actions en
 règlement susdit ;                                                  cours et les actions prévues accompagné du tableau figu­
                                                                     rant à l'annexe .
 considérant que les montants des dépenses prévues par le
 programme s'inscrivent dans les limites visées à l'article 7
                                                                                               Article 3
 paragraphe 2 du règlement susdit et sont en outre
 conformes aux quotes-parts de répartition attribuées par
 l'État italien à la région autonome Frioul-Vénétie                  La République italienne est destinataire de la présente
                                                                     décision .
 Julienne ;
 considérant que, conformément à l'article 8 du règlement
 susdit, la Commission doit fixer les modalités relatives à          Fait a Bruxelles, le 14 juin 1988 .
 la communication des informations sur le déroulement de
 l'action ;
                                                                                                  Par la Commission
 considérant que le comité du Fonds européen d'orienta­
                                                                                                  Frans ANDRIESSEN
 tion et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les
 aspects financiers ;                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 128 du 14. 5. 1986, p. 5.
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Rapport d'information concernant le déroulement de l'action de développement établi conformément a l'article 8 du
                                                          règlement (CEE) n° 1401/86
Région :                                                                            Periode biennale :
                                                                                                               Concours
                                                      Montant total
                                                                       Montant total      Montant total       du FEOGA
                                                        des actions
 Code              Type d'intervention                                  des actions        des actions                           Notes
                                                        prévues par       réalisées         en cours                    à
                                                      le programme                                        demandé
                                                                                                                     demander
   1                        2                                3                4                 5            6          7
  a)     Amélioration
         rurale
                           de     l'infrastructure
                                                                                                                              I
  b)     Amélioration forestière                    \                                   \               \          \          l
  c)     Remembrement                                                \                  ||                                    l
  d)     Lutte contre l'érosion                     IIIIIl\                                                        \          l
  e)     Amélioration de surfaces agricoles         II||IIIII                                                                 l
  f)     Amélioration    ou   création     d'infra­
         structures favorisant le tourisme rural
                                                                                                                              I