CELEX: 31983R0557
Language: fr
Date: 1983-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 557/83 de la Commission, du 10 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3506/82 et portant à 750 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

11 . 3 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 65/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 557/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 mars 1983
              modifiant le règlement (CEE) n° 3506/82 et portant à 750 000 tonnes
              l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                         l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sortie, des régions et des quantités stockées ; qu il
EUROPÉENNES,                                                  convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                              règlement (CEE) n0 3506/82 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (]), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,            L'article 2 du règlement (CEE) n0 3506/82 est
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­        remplacé par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les               « Article 2
organismes d'intervention (3),
                                                                   1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
considérant que le règlement (CEE) n0 3506/82 de la               male de 750 000 tonnes de blé tendre panifiable à
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­             exporter vers tous les pays tiers, à l'exception des
ment (CEE) n0 41 1 /83 (*), a ouvert une adjudication             pays de la zone IV au sens du règlement (CEE) n°
permanente pour l'exportation de 450 000 tonnes de                 1124/77.
blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'inter­
vention français ; que, par sa communication du 3                 2. Les régions dans lesquelles les 750 000
mars 1983, la République française a informé la                   tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
                                                                  mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 300 000                                      Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de
l'exportation ; qu'il convient de porter à 750 000            L'annexe I du règlement (CEE) n0 3506/82 est
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­        remplacée par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable
détenu par l'organisme d'intervention français ;                                       Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de        nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 mars 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
j4) JO n0 L 368 du 28. 12. 1982, p. 14.
 s) JO n0 L 50 du 23. 2. 1983, p. 11 .
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                                     ANNEXE
                                                     (En tonnes)
                           Lieu de stockage         Quantité
            Région Dijon                              58 900
            Région Nantes                             16 290
            Région Châlons                          215 000
            Région Orléans                          254 915
            Région Amiens                             99 950
            Région Paris                              95 235
            Région Lille                              10 000