CELEX: 31981R1768
Language: fr
Date: 1981-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1768/81 de la Commission, du 30 juin 1981, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

1 . 7. 81                               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 175/ 51
                               REGLEMENT (CEE) N° 1768/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juin 1981
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1 article 104 de lacté d'adhésion de la Grèce aux
EUROPÉENNES,                                                      données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
                                                                  taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                       l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1370/80 (2), et notamment son article 5 para­                                      Article premier
graphe 3,
                                                                  Le montant de 1 aide complémentaire visée à l'article 5
considérant que le montant de l'aide complémentaire               paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1 1 17/78 est fixé à
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)               l'annexe .
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1161 /81 (3), modifié par le règlement (CEE) n0
 1454/81 (4);                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1161 /81 et à                 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 juin 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
 (') JO  n0 L 142  du  30. 5. 1978, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 140  du  5. 6. 1980, p. 32.
 (3) JO  n0 L 120  du  1 . 5. 1981 , p. 48 .
 (4) JO  n0 L 142  du  28 . 5 . 1981 , p . 88 .
 ---pagebreak--- N0 L 175/ 52                     Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7 . 81
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 juin 1981 , fixant le montant de l'aide
                                      complémentaire pour les fourrages séchés
             Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er juillet 1981 pour les fourrages séchés
                                                                                                           (en Écus/t)
                                                 — Fourrages déshydratés
                                                     ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
              Numéro du tarif douanier commun                                                   ex 12.10 B
                                                 — Concentrés de protéines
                                                     ex 23.07 C
                                                 Communauté                            Communauté
                                                                       Grèce                               Grèce
                                                     a neuf                               à neuf
           Montant de l'aide complémentaire           3,128               0                1,760             0
           Montant de 1 aide complémentaire en cas de fixation à 1 avance, pour le mois de :
                                                                                                           (en Écus/t)
           Août 1981                                  3,128               0                1,760             0
           Septembre 1981                             3,052               0                1,717             0
           Octobre 1981                               3,052               0                1,717             0
           Novembre 1981                              3,052               0                1,717             0
           Décembre 1981                              2,669               0                1,502             0
           Janvier 1982                               2,591               0                1,458             0
           Février 1982                               2,591               0                1,458             0
           Mars 1982                                  2,591               0                1,458             0