CELEX: 62012TA0534
Language: fr
Date: 2014-03-26 00:00:00
Title: Affaires jointes T-534/12 et T-535/12: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2014 — Still/OHMI (Fleet Data Services) [ «Marque communautaire  — Demandes de marques communautaires figuratives Fleet Data Services et Truck Data Services  — Motif absolu de refus  — Caractère descriptif  — Absence de caractère distinctif  — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009  — Droit d’être entendu  — Article 75, seconde phrase, du règlement n ° 207/2009» ]

12.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 142/33
            
         Arrêt du Tribunal du 26 mars 2014 — Still/OHMI (Fleet Data Services)
   (Affaires jointes T-534/12 et T-535/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demandes de marques communautaires figuratives Fleet Data Services et Truck Data Services - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009»])
   2014/C 142/42
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Still GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: S. Waller, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
   
      Objet
   
   Deux recours formés contre deux décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2012 (affaire R 130/2012-1 et affaire R 4/2012-1), concernant des demandes d’enregistrement, d’une part, du signe figuratif Fleet Data Services et, d’autre part, du signe figuratif Truck Data Services comme marques communautaires.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Still GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 2.2.2013.