CELEX: 31970R1358
Language: fr
Date: 1970-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1358/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11 . 7. 70                            journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 151 /5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1358/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juillet 1970
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( I ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),                                              Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,
                                                                        l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 1343 /70 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1970.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO nu L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(3) JO n« L 150 du 10. 7. 1970, p. 5.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne)
          Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2 e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise               7               8                  9
            commun
                                                                                                                           10
            10.01 A       Froment tendre et méteil                         0               0                  0            0
            10.01 B       Froment dur                                       0              0                  0            0
            10.02         Seigle                                            0              0                  0            0
            10.03         Orge                                              U              0                  0            U
            10.04         Avoine                                            0              0                  0            U
            10.05 B       Autre maïs                                        0              0                  0            0
            10.07 B       Millet                                            0              0                  0            u
            10.07 C       Graines de sorgho et dari                         0               0                 0             u