CELEX: 32005R1163
Language: fr
Date: 2005-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1163/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques

20.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 188/3
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1163/2005 DE LA COMMISSION
   du 19 juillet 2005
   modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (2) a prévu l’abandon à partir du 1er août 2005 d’un certain nombre de méthodes d’analyse usuelles décrites dans le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d’analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3).
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de la validation, selon des critères internationalement reconnus, de certaines de ces méthodes, celles-ci sont maintenant reconnues comme des méthodes de référence et décrites comme telles dans le règlement (CEE) no 2676/90.
            
         
               (3)
            
            
               De plus, certaines méthodes simplifiées décrites dans le règlement (CEE) no 2676/90 permettent une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments les plus significatifs pour le contrôle des vins, notamment pour le dioxyde de soufre, les sucres et certains autres éléments présents dans le vin. Pour assurer l’uniformité des procédures d’analyse dans la Communauté, la description de ces méthodes doit être maintenue dans le règlement (CEE) no 2676/90.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1622/2000 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’article 44 du règlement (CE) no 1622/2000, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
   
      «2.   Le règlement (CEE) no 2676/90 s'applique aux produits relevant du règlement (CE) no 1493/1999. Les dispositions prévues à l'annexe du règlement (CEE) no 2676/90, chapitre 12, paragraphe 3, chapitre 18, paragraphe 3, chapitre 23, paragraphe 3, chapitre 25, paragraphe 3, chapitre 37, paragraphes 3 et 4, sont supprimées à partir du 1er août 2005.»
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).
   
      (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1428/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7).
   
      (3)  JO L 272 du 3.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 355/2005 (JO L 56 du 2.3.2005, p. 3).