CELEX: 31976R2206
Language: fr
Date: 1976-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2206/76 de la Commission, du 9 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 9 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 248 / 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2206/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 septembre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2 ), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment {CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le                 10
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et         septembre 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2 ) JO n° L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
 (3) JO n0 L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 248 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 9 . 76
                                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 9 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                  51,31
                          10.01 B                   Froment dur                                             1 03,82 (') (5)
                          10.02                     Seigle                                                    40,26 (*)
                          10.03                     Orge                                                      16,32
                          10.04                     Avoine                                                    19,06
                          10.05 B                   Maïs        autre     que      maïs    hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                             31,42 (2) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                   0
                          10.07      B              Millet                                                    38,68 (*)
                          1 0.07     C              Graines de sorgho                                         37,88 (4)
                          10.07      D              Autres céréales                                            0      (5)'
                          11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                     82,73
                          11.01 B                   Farine de seigle                                          67,24
                          1 1 .02 A I a             Gruaux         et  semoules       de   froment
                                                        (blé) dur                                           170,78
                          1 1 .02 A I b             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                        (blé) tendre                                          89,79
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n » 706/ 76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           ') Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de I , M) unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n >' 2754/ 75 du Conseil
                                et (CEE) n u 2622/71 de la Commission .