CELEX: 31967R0576
Language: fr
Date: 1967-09-16 00:00:00
Title: Règlement n 576/67/CEE de la Commission, du 15 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16 . 9 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   No 224/3
                                RÈGLEMENT N° 576/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 15 septembre 1967
                     portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPÉENNES,                                                  tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                   Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (-1 ), et notam­             Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 sep­
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en           tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          B. HERINGA
                                                                            Directeur
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° 224/4                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                         16 . 9 . 67
                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 15 septembre 1967 portant fixation des primes
                                        s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                           ( U.C. I tonne métrique)
            Numéro du
                                                                        Coui ant            1 er term .            2 e term .             3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise             9                     10                     11                    12
             commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                     0                      0                      0
          ex 10.01          Froment dur                                    0                     0                      0                    0,35
               10.02        Seigle                                         0                      0                     0                      0
                10.03       Orge                                           0                      0                     0                      0
                10.04       Avoine                                         0                      0                     0                      0
                10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen               0                   1,45                   1,45                   2,10
                               cement
                10.05 B     Autre maïs                                     0                   1,45                   1,45                   2,10
                10.07 A      Sarrasin                                      0                      0                     0                      0
           ex 10.07 B        Millet                                        0                      0                     0                      0
           ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                     0                   3,00                   3,00                   3,10
           ex 10.07 B        Non dénommés                                  0                      0                      0
                                                                                                                                               0
                                                                                                                                                  ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                                1     1er term .
                                                                Courant                                 2 e term .             3 e term .             4 e ten
 tarif douanier          Désignation de la marchandise            9                   10                    11                     12                      1
    commun
                                                            I
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                      0                      0                      0
      A I (a)          présenté sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment, '               0                   0                     0                      0                      0
      A I (b)          autre
  ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­            0                   0                     0                      0                      0
      A II (a)         té sous forme de farine
  ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre              0                   o                     0                      0                      0
      A II (b)
  ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen- |           0          !        o                     0                      0                      0
       A III (a)       té sous forme de farine
  ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­             0                   0                     0                      0                      0
       A III (b)       nommé
  ex 11.07           Malt torréfié, de froment                     0          i        0                     0                      0                      0
       Bí
  ex 11.07
                                                              j
                     Malt torréfié, d'orge                         0                   0                     0                       0                     0
       B II
  ex 11.07           Malt torréfié, autre                          0            !      o                     0                       0                     0
       Bill