CELEX: 31978R2106
Language: fr
Date: 1978-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2106/78 de la Commission, du 6 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7. 9 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 245/5
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2106/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 6 septembre 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                             Article premier
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 1 1 para­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
graphe 2,                                                     produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n» 2059/78 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2059/78 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
i2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n° L 240 du 1 . 9. 1978, p. 5.
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N° L 245/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          7. 9. 78
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 septembre 1978 , fixant les prélèvements à
                                             l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                        Désignation des marchandises                         Pays tiers (})    PTOM (<) (>)(>)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                           69,46             31,73
                                                     b) à grains longs                                         119,09              56,55
                                                II. Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                           86,82             40,41
                                                     b) à grains longs                                          148,86             71,43
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                          119,32             49,76
                                                     b) à grains longs                                         220,60             100,44
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                          127,08              53,29
                                                     b) à grains longs                                         236,48             107,99
                                          C. en brisures                                                         52,27              23,64
           (') Sous réserve de l' application des dispositions de t article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (]) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) no 1418/76.