CELEX: 31974R2626
Language: fr
Date: 1974-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2626/74 de la Commission, du 17 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 10 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 281 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2626/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 octobre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2.524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
dans le règlement ( CEE) n0 2524/ 74 aux prix d'offre et         1 974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 17 octobre 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 281/2                            Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 10. 74
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                       •      Unités
                            tnrif douanier              Désignation des marchandises              de compte
                                commun                                                             par tonne
                          10.01 A               Froment tendre et niéteil                        0
                          10.01 R               Froment dur                                      0      (»)(«)
                          10.02                 Seigle                                           o      (5)
                          10.03                 Orge                                             0
                          10.04                 Avoine                                           0
                          10 05 11              Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                    0     (»)(")
                          10.07 A               Sarrasin                                         0
                          10.07 B               Millet                                           0
                         10.07 C                Graines de sorgho                                0
                         10.07 D                Autres céréales                                  o      n
                         1 1 .0 1 A             Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                  0
                         1 1.01 B               Farine de seigle                                14,79
                         1 1.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                     0
                         1 1 02 A I l>          Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                                 0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/r.
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement h
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE ) n " 1234/71 du Conseil et (CEE ) n° 2622/71 de la Commission .