CELEX: 31988R3722
Language: fr
Date: 1988-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3722/88 de la Commission, du 29 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 11 . 88
N0 L 326/4
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3722/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 novembre 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                   pendant une période déterminée, par# rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces     cours    de  change     étant ceux    constatés     le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        28 novembre 1988 ;
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
article 15 paragraphe 6,                                             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n° 2402/88 de la Commission et tous les règle­                 provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
 ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                            (CEE) n° 2727/75, sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 2. Les primes qui s'ajoutent ! aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 pour le calcul de ces derniers :                                     provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
       de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                                      Article 2
       19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
       paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
       n0 1676/85,                                                     1988 !
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
  (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  M JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
  (3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  (<) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  M JO n° L 205 du 30. 7. 1988, p. 99.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 326/ 5
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Cerealeç et farines
                                                                                                     (en Écus / 1)
                                           Courant            1 er terme          2e terme        3e terme
                      Code NC
                                              11                   12                 1                2
                     0709 90 60                0                    0                 0                0
                     0712 90 19                0                    0                 0                0
                     1001 10 10                0                    0                 0                0
                     1001 10 90                0                    0                 0                0
                     1001 90 91                0                    0                 0             5,47
                     1001 90 99                0                    0                 0             5,47
                     1002 00 00                0                    0                 0                0
                     1003 00 10                0                    0                 0                0
                     1003 00 90                0                    0                 0                0
                     1004 00 10                0                    0                 0                0
                   . 1004 00 90                0                    0                 0                0
                     1005 10 90                0                    0                 0                0
                     1005 90 00                0                    0                 0                0
                     1007 00 90                0                    0                 0                0
                     1008 10 00                0                    0                 0                0
                     1008 20 00                0                    0                 0                0
                     1008 30 00                0                    0                 0                0
                     1008 90 90                0                    0                 0                0
                     1101 00 00                0                    0                 0              7,66
                                                       B. Malt
                                                                                                      (en Écus / 1)
                                          Courant      1 " terme         2' terme        3Ç terme    4e terme
                       Code NC
                                            11             12                1               2            3
                      1107 10 11             0              0                0             9,74         9,74
                      1107 10 19             0              0                0             7,28         7,28
                      1107 1091              0              0                0               0            0
                      1107 10 99             0              0                0               0            0
                      1107 20 00             0              0                0               0            0