CELEX: 31978R3058
Language: fr
Date: 1978-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3058/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, rectifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

N0 L 361 /58                       Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 12. 78
                           RÈGLEMENT (CEE) N0 3058/78 DE LA COMMISSION
                                                du 22 décembre 1978
                     rectifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                 La désignation des marchandises de la sous-position
                                                             10.06 B II b) deuxième tiret du tarif douanier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du             commun figurant à l'annexe du règlement (CEE)
21 juin 1976, portant organisation commune du               n0 3029/78, est remplacée par la désignation sui­
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­    vante :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article              « — les zones I, II, III, V, VI et Gibraltar ainsi que
 1 7 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                   pour les destinations visées à l'article 3 du
considérant que les restitutions à l'exportation ont été              règlement (CEE) n0 192/75 ».
fixées par le règlement (CEE) n0 3029/78 (3), qu'une                                 Article 2
vérification a fait apparaître que des erreurs se sont
glissées dans l'annexe de ce règlement, qu'il importe        Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier
dès lors de rectifier le règlement en cause,                 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(!) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(J) JO n° L 359 du 22. 12. 1978, p. 36.