CELEX: 32010R1151
Language: fr
Date: 2010-12-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1151/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

9.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1151/2010 DE LA COMMISSION
   du 8 décembre 2010
   portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, et son article 6, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 763/2008 établit des règles communes pour la fourniture décennale de données exhaustives sur la population et le logement.
            
         
               (2)
            
            
               En vue d’évaluer la qualité des données que les États membres transmettent à la Commission (Eurostat), il est nécessaire de définir les modalités et la structure des rapports sur la qualité.
            
         
               (3)
            
            
               Afin d’assurer la bonne transmission des données et métadonnées, le format technique doit être le même pour l’ensemble des États membres. Il convient par conséquent d’adopter le format technique approprié à utiliser pour la transmission des données.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement fixe les modalités et la structure des rapports que les États membres soumettent en ce qui concerne la qualité des données transmises à la Commission (Eurostat) dans les recensements de la population et du logement pour l’année de référence 2011, ainsi que le format technique de transmission des données, en vue de remplir les exigences du règlement (CE) no 763/2008.
   Article 2
   Définitions
   Les définitions et spécifications techniques exposées dans le règlement (CE) no 763/2008, dans le règlement (CE) no 121/2009 de la Commission (2) et dans le règlement (UE) no 519/2010 de la Commission (3) s’appliquent pour les besoins du présent règlement. Les définitions suivantes s’appliquent également:
   
               1)
            
            
               Par «unité statistique», on entend l’unité d’observation de base, à savoir une personne physique, un ménage, une famille, un local d’habitation ou un logement classique;
            
         
               2)
            
            
               Par «recensement individuel», on entend que les données relatives à chaque unité statistique sont obtenues de telle manière que leurs caractéristiques peuvent être enregistrées séparément ou croisées avec d’autres caractéristiques;
            
         
               3)
            
            
               Par «simultanéité», on entend que les données obtenues dans un recensement se réfèrent au même point dans le temps (date de référence);
            
         
               4)
            
            
               Par «universalité au sein d’un territoire défini», on entend que les données sont fournies pour l’ensemble des unités statistiques sur un territoire précisément défini. Lorsque les unités statistiques sont des personnes, on entend par «universalité au sein d’un territoire défini» que les données fournies reposent sur des informations concernant l’ensemble des personnes dont le lieu de résidence habituel se situe sur le territoire défini (population totale);
            
         
               5)
            
            
               Par «disponibilité de données sur des petites zones», on entend la disponibilité de données pour des zones de faible étendue géographique et pour des petits groupes d’unité statistiques;
            
         
               6)
            
            
               Par «périodicité définie» on entend la capacité de mener régulièrement des recensements au début de chaque décennie, y compris la continuité des répertoires;
            
         
               7)
            
            
               Par «population cible» on entend l’ensemble des unités statistiques d’une zone géographique définie à la date de référence qui sont susceptibles de faire des déclarations sur un ou plusieurs thèmes spécifiques. La population cible comprend exactement une fois chaque unité statistique valide;
            
         
               8)
            
            
               Par «population cible estimée», on entend la meilleure estimation disponible de la population cible. La population cible estimée correspond à la population recensée, à laquelle on ajoute la sur-couverture et dont on retranche la sous-couverture;
            
         
               9)
            
            
               Par «population recensée», on entend l’ensemble d’unités statistiques qui est représenté factuellement par les résultats du recensement pour un ou plusieurs thèmes spécifiques au sein d’une population cible spécifique. Les enregistrements de données relatifs à la population recensée correspondent aux enregistrements figurant dans la source de données sur la population cible spécifique, y compris les enregistrements imputés, à l’exclusion des enregistrements supprimés. Si une source de données comprend, par principe méthodologique, des enregistrements de données concernant un seul échantillon des unités statistiques dans sa population cible estimée, la population recensée comprend, outre les unités statistiques de l’échantillon, l’ensemble complémentaire d’unités statistiques;
            
         
               10)
            
            
               Par «ensemble complémentaire d’unités statistiques», on entend l’ensemble d’unités statistiques qui appartiennent à une population cible estimée, mais dont la source de données ne contient pas d’enregistrement, du fait de la méthode d’échantillonnage utilisée;
            
         
               11)
            
            
               Par «évaluation de la couverture», on entend une étude de l’écart entre une population cible spécifique et sa population recensée;
            
         
               12)
            
            
               Par «enquête post-censitaire», on entend une enquête menée peu après le recensement à des fins de couverture et d’évaluation de contenu;
            
         
               13)
            
            
               Par «sous-couverture», on entend l’ensemble des unités statistiques qui appartiennent à une population cible spécifique, mais qui ne sont pas incluses dans le recensement de population correspondant;
            
         
               14)
            
            
               Par «sur-couverture», on entend l’ensemble des unités statistiques qui appartiennent à une population recensée utilisée pour rendre compte d’une population cible spécifique sans pour autant appartenir à cette population cible;
            
         
               15)
            
            
               Par «imputation d’enregistrement», on entend l’attribution d’un enregistrement de données artificiel, mais plausible, à exactement une zone géographique au niveau géographique le plus détaillé auquel sont élaborées des données de recensement et l’imputation de cet enregistrement de données à une source de données;
            
         
               16)
            
            
               Par «suppression d’enregistrement», on entend l’acte consistant à supprimer ou à ignorer un enregistrement de données dans une source de données qui rend compte d’une population cible spécifique, mais qui ne fournit aucune information valable sur les unités statistiques de la population cible;
            
         
               17)
            
            
               Par «imputation d’élément», on entend l’insertion d’une information artificielle, mais plausible, dans un enregistrement de données qui existe déjà dans une source de données, mais sans contenir cette information;
            
         
               18)
            
            
               Par «source de données», on entend l’ensemble d’enregistrements de données concernant des unités et/ou des événements statistiques relatifs à des unités statistiques qui constitue la base de production des données de recensement pour un ou plusieurs thèmes spécifiques relatifs à une population cible spécifique;
            
         
               19)
            
            
               Par «données à base de répertoire», on entend des données qui figurent dans un répertoire ou qui en sont tirées;
            
         
               20)
            
            
               Par «données à base de questionnaire», on entend des données qui sont fournies à l’origine par des répondants interrogés au moyen d’un questionnaire dans le cadre de la collecte de données statistiques et qui se rapportent à un point précis dans le temps;
            
         
               21)
            
            
               Par «répertoire», on entend un référentiel qui stocke des informations sur des unités statistiques et qui est directement actualisé en cas d’événements touchant les unités statistiques.
            
         
               22)
            
            
               Par «liaison d’enregistrements», on entend le processus consistant à fusionner les informations de différentes sources de données en comparant les enregistrements relatifs aux diverses unités statistiques et en fusionnant les informations de chaque unité statistique dans les cas où les unités auxquelles renvoient les enregistrements sont identiques;
            
         
               23)
            
            
               Par «mise en correspondance des répertoires», on entend une liaison d’enregistrements dont l’ensemble des sources de données mises en correspondance sont contenues dans des répertoires;
            
         
               24)
            
            
               Par «extraction de données», on entend le processus consistant à récupérer des informations de recensement à partir de données figurant dans un répertoire et se rapportant à des unités statistiques individuelles;
            
         
               25)
            
            
               Par «encodage», on entend le processus consistant à convertir des données en codes représentant des classes au sein d’une nomenclature;
            
         
               26)
            
            
               Par «variable d’identification», on entend une variable dans les enregistrements de données d’une source de données ou toute liste d’unités statistiques qui est utilisée:
               
                           —
                        
                        
                           pour déterminer si la source de données (ou la liste d’unités statistiques) ne comporte pas plus d’un enregistrement de données pour chaque unité statistique et/ou
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pour une liaison d’enregistrements.
                        
                     
         
               27)
            
            
               Par «capture», on entend le processus consistant à transcrire les données collectées dans un format machine;
            
         
               28)
            
            
               Par «édition d’enregistrement», on entend le processus consistant à vérifier et à modifier les enregistrements de données de façon à les rendre plausible tout en préservant les principaux éléments de ces enregistrements;
            
         
               29)
            
            
               Par «génération d’un ménage», on entend l’identification d’un ménage privé selon le concept de ménage-logement tel qu’il est défini à l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009, sous le thème «Position dans le ménage»;
            
         
               30)
            
            
               Par «génération d’une famille», on entend l’identification d’une famille sur la base de données indiquant si les personnes vivent dans le même ménage, sans que des données (complètes) ne soient disponibles pour déterminer les liens de parenté existant entre les membres du ménage. Par «famille», on entend le «noyau familial» tel qu’il est défini à l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009 sous le thème «Position dans la famille»;
            
         
               31)
            
            
               Par «absence d’informations sur l’unité», on entend le fait de ne pas pouvoir collecter de données sur une unité statistique qui appartient à la population recensée;
            
         
               32)
            
            
               Par «absence d’information sur l’élément», on entend le fait de ne pas pouvoir collecter de données sur un ou plusieurs thèmes spécifiques concernant une unité statistique qui appartient à la population recensée, alors que des données sur au moins un autre thème peuvent être collectées pour cette unité statistique;
            
         
               33)
            
            
               Par «contrôle de divulgation statistique», on entend les méthodes et les procédés mis en œuvre pour minimiser le risque de divulgation de données concernant des unités statistiques individuelles, tout en diffusant autant d’informations statistiques que possible;
            
         
               34)
            
            
               Par «estimation», on entend l’élaboration de statistiques ou d’estimation au moyen d’une formule mathématique et/ou un algorithme appliqué aux données disponibles;
            
         
               35)
            
            
               Par «coefficient de variation», on entend l’erreur type (racine carrée de la variance d’un estimateur) divisée par la valeur supposée de l’estimateur;
            
         
               36)
            
            
               Par «erreur liée à l’hypothèse du modèle», on entend une erreur due aux hypothèses qui sous-tendent l’estimation et qui présentent une incertitude ou un manque de détail;
            
         
               37)
            
            
               Par «définition de la structure des données», on entend un ensemble de métadonnées structurelles associées à un ensemble de données, qui comporte des informations sur la façon dont les concepts sont associés aux mesures, aux dimensions et aux attributs d’un hypercube, ainsi que des informations sur la représentation des données et des métadonnées descriptives connexes.
            
         Article 3
   Métadonnées et rapport sur la qualité
   1.   Les États membres déclarent à la Commission (Eurostat), pour le 31 mars 2014, les données de fond visées à l’annexe I du présent règlement ainsi que les données et métadonnées de nature qualitative visées aux annexes II et III du présent règlement, se rapportant à leurs recensements sur la population et le logement pour l’année de référence 2011 et aux données et métadonnées transmises à la Commission (Eurostat) conformément aux exigences du règlement (UE) no 519/2010.
   2.   Pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1, les États membres établissent une évaluation de la couverture de leurs recensements de la population et du logement pour l’année de référence 2011 ainsi qu’une estimation de l’imputation et de la suppression d’enregistrements de données.
   3.   Le règlement (CE) no 223/2009 (4) et la structure de métadonnées Euro SDMX telle qu’elle est définie dans la recommandation 2009/498/CE de la Commission (5) concernant la production et l’échange de métadonnées de référence (y compris sur la qualité) s’appliquent dans le contexte du présent règlement.
   Article 4
   Sources de données
   Toute source de données doit pouvoir fournir des données nécessaires pour répondre aux exigences du règlement (CE) no 763/2008, notamment en vue de:
   
               —
            
            
               remplir les caractéristiques essentielles énumérées à l’article 2, point i), du règlement (CE) no 763/2008 et définies à l’article 2, paragraphe 2 à 6;
            
         
               —
            
            
               représenter la population cible;
            
         
               —
            
            
               respecter les spécifications techniques pertinentes exposées dans le règlement (CE) no 1201/2009;
            
         
               —
            
            
               contribuer à la fourniture de données au programme de données statistiques exposé dans le règlement (UE) no 519/2010.
            
         Article 5
   Accès aux données pertinentes
   À la demande de la Commission (Eurostat), les États membres permettent à la Commission (Eurostat) d’accéder à toutes données pertinentes pour les besoins de l’évaluation de la qualité des données et métadonnées transmises, conformément aux exigences du règlement (UE) no 519/2010, à l’exclusion de la transmission à la Commission, et du stockage par celle-ci, de toute microdonnée et donnée confidentielle.
   Article 6
   Format technique de transmission des données
   Le format technique à utiliser pour transmettre les données et métadonnées relatives à l’année de référence 2011 correspond au format SDMX (Statistical Data and Managment eXchange). Les États membres transmettent les données requises conformément aux définitions de la structure des données et aux spécifications techniques connexes fournies par la Commission (Eurostat). Les États membres stockent les données et métadonnées requises jusqu’au 1er janvier 2025 en vue de toute transmission ultérieure demandée par la Commission (Eurostat).
   Article 7
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 218 du 13.8.2008, p. 14.
   
      (2)  JO L 329 du 15.12.2009, p. 29.
   
      (3)  JO L 151 du 17.6.2010, p. 1.
   
      (4)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
   
      (5)  JO L 168 du 30.6.2009, p. 50.
   
      ANNEXE I
      
         Informations générales
      
      La structure et les données de fond relatives aux recensements de la population et du logement menés dans les États membres pour l’année de référence 2011 comprennent les éléments suivants:
      1.   CONTEXTE
      1.1.   Cadre juridique
      
      1.2.   Organes responsables
      
      1.3.   Références à d’autres documents pertinents (par exemple rapports nationaux sur la qualité) (facultatif)
      
      2.   SOURCES DE DONNEES (1)
      
      2.1.   Classification des sources de données conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 763/2008
      
      2.2.   Liste des sources de données utilisées pour le recensement 2011
          (2)
      
      2.3.   Matrice «Source de données x Thèmes»
      
      2.4.   Niveau de concordance entre les sources de données et les caractéristiques essentielles (article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 763/2008)
      
      2.4.1.   Inventaire des individus
      
      2.4.2.   Simultanéité
      
      2.4.3.   Universalité au sein d’un territoire défini
      
      2.4.4.   Disponibilité de données relatives sur des petites zones
      
      2.4.5.   Périodicité définie
      
      3.   CYCLE DE VIE DU RECENSEMENT
      3.1.   Date de référence conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 763/2008
      
      3.2.   Préparation et exécution de la collecte de données
      
      3.2.1.   Données à base de questionnaire
      
      
                  3.2.1.1.
               
               
                  Questionnaires: conception et essais (y compris exemplaires de l’ensemble des questionnaires finals)
               
            
                  3.2.1.2.
               
               
                  Établissement d’éventuelles listes d’adresses, préparation des travaux sur le terrain, cartographie, publicité
               
            
                  3.2.1.3.
               
               
                  Collecte des données (y compris travaux sur le terrain)
               
            3.2.2.   Données à base de répertoire
      
      
                  3.2.2.1.
               
               
                  Création de nouveaux répertoires à partir de l’année 2001 (le cas échéant)
               
            
                  3.2.2.2.
               
               
                  Réorganisation des répertoires existants, à partir de l’année 2001 (y compris modifications concernant le contenu des répertoires, adaptation de la population recensée, adaptation des définitions et/ou des spécifications techniques) (le cas échéant)
               
            
                  3.2.2.3.
               
               
                  Maintenance des répertoires (pour tout répertoire utilisé aux fins du recensement 2011), y compris:
                  
                              —
                           
                           
                              contenu du répertoire (unités statistiques répertoriées et informations relatives aux unités statistiques, toute édition d’enregistrement et/ou imputation d’élément dans le répertoire)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              responsabilités administratives
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obligation légale d’enregistrer les informations, mesures incitatives concernant la véracité des informations à fournir ou raisons éventuelles de la transmission d’informations erronées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              retards de déclaration, en particulier retards légaux/officiels, retards d’enregistrement des données, déclarations tardives
                           
                        
                              —
                           
                           
                              évaluation et règlement des cas de non-enregistrement, de non-désenregistrement et d’enregistrement multiple
                           
                        
                              —
                           
                           
                              toute révision majeure de répertoires touchant les données du recensement 2011, périodicité des révisions de répertoires
                           
                        
                              —
                           
                           
                              stabilité (comparabilité des données sur la population enregistrées au fil du temps) (facultatif)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du répertoire, y compris utilisation statistique à des fins autres que celles du recensement, et utilisation du répertoire à des fins autres que statistiques (par exemple, finalités administratives)
                           
                        
            
                  3.2.2.4.
               
               
                  Mise en concordance des répertoires (y compris en identifiant des variables utilisées pour les besoins de la liaison d’enregistrements)
               
            
                  3.2.2.5.
               
               
                  Extraction de données
               
            3.3.   Traitement et évaluation
      
      3.3.1.   Traitement des données (y compris capture; encodage; identification de variables; édition d’enregistrements; imputation d’enregistrements; suppression d’enregistrements; liaison d’enregistrements, y compris identification de variables utilisées pour les besoins de la liaison d’enregistrements; génération de ménages et de familles)
      
      3.3.2.   Évaluation de la qualité et de la couverture, enquête(s) post-censitaire (le cas échéant), validation finale des données
      
      3.4.   Diffusion (vecteurs de diffusion, assurance du secret statistique, y compris contrôle de divulgation statistique)
      
      3.5.   Mesures coût/efficacité
      
      
         (1)  Les déclarations relatives à la section 2 doivent etre complètes et ne pas comporter de chevauchement, au sens ou il doit être possible d’attribuer chaque thème a exactement une source de données.
      
         (2)  Pour les sources de données qui résultent d’une liaison d’enregistrements, la liste comprend des informations sur la nouvelle source de données et sur l’ensemble des sources de données originales dont la nouvelle source a été tirée.
   
   
      ANNEXE II
      
         Données et métadonnées relatives à la qualité
      
      Les données et métadonnées relatives à la qualité des sources de données et des thèmes comprennent les postes énumérés ci-après.
      1.   PERTINENCE
      1.1.   Adéquation des sources des données
      
      Les États membres rendent compte de l’adéquation des sources de données, notamment en ce qui concerne les répercussions de tout écart majeur par rapport aux caractéristiques essentielles des recensements de la population et du logement et/ou par rapport aux définitions et aux concepts requis, lorsque de tels écarts nuisent gravement au bon usage des données transmises.
      1.2.   Exhaustivité
      
      Les données ci-après doivent être fournies:
      
                  —
               
               
                  ensemble des zones géographiques aux niveaux suivants: national, NUTS 1, NUTS 2,
               
            
                  —
               
               
                  ensemble des hypercubes (1) et ensemble des distributions marginales primaires (1):
                  
                              1)
                           
                           
                              nombre total des valeurs de cellules spéciales «non disponible»
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              nombre de valeurs de cellules spéciales «non disponible», marquées «non fiable»
                           
                        
                              3)
                           
                           
                              nombre de valeurs de cellules spéciales «non disponible», marquées «confidentiel»
                           
                        
                              4)
                           
                           
                              nombre de valeurs de cellules numériques marquées «non fiable»
                           
                        
            2.   EXACTITUDE
      Les informations suivantes:
      
                  —
               
               
                  doivent être fournies pour chaque source de données (section 2.1) et chaque thème (section 2.2) renvoyant à des décomptes de personnes (2) peuvent
               
            
                  —
               
               
                  être fournies pour des sources de données (section 2.1) et des thèmes (section 2.2), renvoyant aux décomptes d’unités statistiques autres que des personnes (facultatif)
               
            2.1.   Sources de données
          (3)
      
      Les données telles qu’elles sont requises au point 2.1.1 doivent être fournies pour l’ensemble des zones géographiques aux niveaux suivants: national, NUTS 1, NUTS 2. Les métadonnées explicatives telles qu’elles sont requises au point 2.1.2 doivent être fournies pour le niveau national.
      2.1.1.   Données
      
      
                  1)
               
               
                  Recensement de la population: valeur absolue et pourcentage de la population cible estimée;
               
            
                  2)
               
               
                  Population cible estimée (4): valeur absolue;
               
            
                  3)
               
               
                  Sous-couverture (estimée): valeur absolue et pourcentage de la population recensée;
               
            
                  4)
               
               
                  Sur-couverture (estimée): valeur absolue et pourcentage de la population recensée;
               
            
                  5)
               
               
                  Nombre total des imputations d’enregistrement (5): valeur absolue et pourcentage de la population recensée;
               
            
                  6)
               
               
                  Nombre total de suppressions d’enregistrement (6): valeur absolue et pourcentage de la population recensée;
               
            
                  7)
               
               
                  En outre, pour les échantillons: ensemble complémentaire d’unités statistiques (7); valeur absolue;
               
            
                  8)
               
               
                  Nombre d’enregistrements non imputés dans la source de données pour les unités statistiques appartenant à la population cible: valeur absolue (8), pourcentage de la population recensée (8) pourcentage de la population cible estimée (9) et pourcentage du total des enregistrements non imputés dans la source de données (avant toute suppression d’enregistrement) (10);
               
            
                  9)
               
               
                  En outre, pour les données à base de questionnaire dans la source de données (11): absence d’information pour les unités (avant imputation d’enregistrement): valeur absolue et pourcentage de la population recensée.
               
            2.1.2.   Métadonnées explicatives
      
      Les métadonnées explicatives décrivent:
      
                  —
               
               
                  le processus d’évaluation de la sur-couverture et de la sous-couverture, y compris les informations sur la qualité des estimations de la sur-couverture et de la sous-couverture,
               
            
                  —
               
               
                  toute méthode utilisée pour imputer ou supprimer des enregistrements relatifs à des unités statistiques,
               
            
                  —
               
               
                  toute méthode appliquée pour pondérer des enregistrements de données relatifs à des unités statistiques,
               
            
                  —
               
               
                  en outre, pour les données à base de questionnaire dans la source de données (11): toute mesure destinée à identifier et à limiter l’absence d’information ou autre mesure visant à rectifier les erreurs commises durant la collecte des données.
               
            2.2.   Thèmes
      
      Les données requises au point 2.2.1 doivent être fournies pour l’ensemble des zones géographiques aux niveaux suivants: national, NUTS 1, NUTS 2. Les métadonnées explicatives requises au point 2.2.2 doivent être fournies pour le niveau national.
      2.2.1.   Données
      
      
                  1)
               
               
                  Recensement de la population (12): valeur absolue;
               
            
                  2)
               
               
                  Nombre d’enregistrements de données (13) qui contiennent des informations sur le thème: valeur absolue non pondérée (14), pourcentage non pondéré (14) de la population recensée;
               
            
                  3)
               
               
                  Nombre d’enregistrements de données imputés (13), (15) qui contiennent des informations sur le thème: valeur absolue non pondérée (14), pourcentage non pondéré (14) de la population recensée;
               
            
                  4)
               
               
                  Imputation d’élément (13), (15), pour le thème: valeur absolue non pondérées (14), pourcentage non pondéré (14) de la population recensée;
               
            
                  5)
               
               
                  Absence d’information poste (13) (avant imputation par poste) pour ce thème: valeur absolue non pondérées (14), pourcentage non pondéré (14) de la population recensée;
               
            
                  6)
               
               
                  Nombre d’observations non imputées sur le thème (13), (16): valeur absolue non pondérées (14), pourcentage non pondéré (14) de la population recensée;
               
            
                  7)
               
               
                  Données transmises (17) pour l’hypercube visé au tableau de l’annexe III pour le thème en question (18): valeur absolue, pourcentage de la population recensée;
               
            
                  8)
               
               
                  Nombre d’enregistrements de données non imputés (13) qui contiennent des informations non imputées sur le thème, ventilés d’après l’hypercube exposé dans le tableau de l’annexe III pour le thème en question (18): valeur absolue non pondérée (14), pourcentage non pondéré (14) de la population recensée;
               
            
                  9)
               
               
                  En outre, pour les thèmes au sujet desquels aucune information n’a été collectée au moyen d’un échantillon: coefficient de variation (19) pour les cellules de l’hypercube exposé à l’annexe III pour le thème en question (18).
               
            2.2.2.   Métadonnées explicatives
      
      Les métadonnées explicatives décrivent la méthode utilisée pour traiter la non-réponse par poste dans le thème concerné.
      Pour les thèmes à propos desquels les informations ont été collectées au moyen d’un échantillon, les métadonnées décrivent également:
      
                  —
               
               
                  la conception de l’échantillon,
               
            
                  —
               
               
                  les biais possibles dans l’estimation, en raison d’erreurs concernant l’hypothèse du modèle,
               
            
                  —
               
               
                  les formules et algorithmes utilisés pour calculer l’erreur type.
               
            3.   ACTUALITE ET PONCTUALITE
      Les informations ci-après doivent être fournies au niveau national:
      
                  1)
               
               
                  date(s) calendrier de transmission des données à la Commission (Eurostat), ventilées par hypercubes (1);
               
            
                  2)
               
               
                  date(s) calendrier des principales révisions des données transmises, ventilées par hypercubes (1);
               
            
                  3)
               
               
                  date(s) calendrier de transmission des métadonnées (20).
               
            En cas de révision majeure effectuée à partir du 1er avril 2014, les États membres doivent déclarer séparément les différentes dates calendrier à la Commission (Eurostat), et ce dans un délai d’uns semaine à compter de chaque révision majeure.
      4.   ACCESSIBILITE ET CLARTE (FACULTATIF)
      Les États membres peuvent rendre compte des conditions d’accès aux données et métadonnées qu’ils mettent à disposition pour leurs recensements 2011 de la population et des logements, y compris en ce qui concerne les médias, le support, la documentation, la tarification et/ou toutes restrictions.
      5.   COMPARABILITE
      Pour chaque thème, les États membres rendent compte de toute définition ou pratique de l’État membre qui pourrait nuire à la comparabilité des données à l’échelle de l’UE.
      6.   COHERENCE
      Pour chaque thème renvoyant aux décomptes de personnes (2), les États membres doivent fournir l’écart absolu moyen (21) pour les valeurs de cellule dans les hypercubes exposés à l’annexe III (18).
      
         (1)  Tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 519/2010.
      
         (2)  Thèmes, ou sources de données relatives à des thèmes, dont le total présenté dans le tableau de l’annexe III correspond à la population totale.
      
         (3)  Les déclarations relatives aux sources de données doivent être complètes et ne pas comporter de chevauchement, au sens où il doit être possible d’attribuer chaque thème à exactement une source de données pour laquelle des informations sont fournies dans cette section. Si une liaison d’enregistrements a abouti à la création d’une nouvelle source de données, les États membres doivent évaluer la nouvelle source de données plutôt que les sources de données initiales dont la nouvelle source a été tirée.
      
         (4)  ((1) + (3) – (4)), renvoie aux données du point 2.1.1 de la présente annexe, indication en valeur absolue.
      
         (5)  Toute imputation d’enregistrement fait augmenter la taille de la population recensée. Dans une source de données résultant d’une liaison d’enregistrements, seuls les enregistrements qui ont été imputés dans l’une des sources de données originales, accroissant ainsi la taille de la population recensée, doivent être comptés parmi les enregistrements imputés dans la nouvelle source de données.
      Si un enregistrement de données est affecté d’une pondération au cours du processus de production du résultat statistique requis pour la population cible à l’aide d’une pondération worig supérieure à 1, il doit être considéré comme un enregistrement imputé dont la pondération wimputée = worig – 1. L’hypercube de référence pour les pondérations worig correspond à celui qui figure sous le tableau à l’annexe III pour les unités statistiques dont la source de données rend compte.
      
         (6)  Toute suppression d’enregistrement fait diminuer la taille de la population recensée. Dans une source de données résultant d’une liaison d’enregistrements, seuls les enregistrements qui ont été supprimés dans l’une des sources de données originales, faisant ainsi diminuer la taille de la population du recensement, doivent être comptés parmi les enregistrements supprimés dans la nouvelle source de données.
      Si un enregistrement de données est affecté d’une pondération au cours du processus de production du résultat statistique requis pour la population cible à l’aide d’une pondération worig inférieure à 1, il doit être considéré comme un enregistrement supprimé dont la pondération wsupprimée = worig – 1. L’hypercube de référence pour les pondérations worig correspond à celui qui figure sous le tableau à l’annexe III pour les unités statistiques dont la source de données rend compte.
      
         (7)  Si une source de données comprend, par principe méthodologique, des enregistrements de données concernant un seul échantillon des unités statistiques de sa population cible estimée, la taille de l’ensemble complémentaire d’unités statistiques est calculée d’après la conception de l’échantillon.
      
         (8)  ((1) – (4) – (5) – (7)), renvoie aux données du point 2.1.1 de la présente annexe, indication en valeurs absolues, respectivement 100 * ((1) – (4) – (5) – (7)) / (1).
      
         (9)  100 * ((1) – (4) – (5) – (7)) / ((1) + (3) – (4)), renvoie aux données du point 2.1.1 de la présente annexe.
      
         (10)  100 * ((1) – (4) – (5) – (7)) / ((1) – (5) + (6) – (7)), renvoie aux données du point 2.1.1 de la présente annexe.
      
         (11)  Dans une source de données résultant d’une liaison d’enregistrements de plus d’une source de données à base de questionnaire, les informations doivent être fournies pour chaque source de données originale à base de questionnaire.
      
         (12)  Telle qu’elle est identifiée au point 2.1.1 de la présente annexe pour la source de données dont sont tirées les informations du recensement relatives au thème concerné pour la population cible.
      
         (13)  Pour la population du recensement dans la source de données dont sont tirées les informations du recensement relatives au thème concerné.
      
         (14)  Si les enregistrements de données sont pondérés dans le cadre de l’élaboration du résultat statistique requis pour le thème concerné, «pondéré» signifie que ces pondérations doivent être appliquées aux enregistrements de données en vue du décompte, alors que «non pondéré» signifie que ces pondérations ne doivent pas être appliquées aux enregistrements de données en vue du décompte. Les hypercubes de référence pour les pondérations correspondent à ceux qui sont énumérés pour les thèmes du tableau figurant à l’annexe III.
      
         (15)  Une imputation d’élément n’a aucun effet sur la taille de la population recensée. Pour un thème appartenant à une source de données résultant d’une liaison d’enregistrements, tout enregistrement qui contient des informations sur ce thème du fait d’une imputation d’enregistrement dans l’une des sources de données originales est compté parmi les imputations d’enregistrements, si l’imputation entraîne un accroissement de la taille de la population recensée, et parmi les imputations d’élément pour ce thème si l’imputation n’entraîne pas d’augmentation de la taille de la population recensée.
      
         (16)  ((2) – (3) – (4)), renvoie aux données de la section2.2.1 de la présente annexe.
      
         (17)  Données transmises sur la base du règlement (UE) no 519/2010 dans l’hypercube visé pour le thème concerné dans le tableau de l’annexe III.
      
         (18)  Zone géographique pour laquelle les informations doivent être fournies conformément aux indications du tableau de l’annexe III.
      
         (19)  Lorsqu’une valeur de cellule numérique est inférieure à 26, le coefficient de variation peut être remplacé par la valeur spéciale «non disponible».
      
         (20)  Telles qu’elles sont énumérées à l’annexe II du règlement (UE) no 519/2010.
      
         (21)  Moyenne arithmétique de la valeur absolue (positive) de la différence entre la valeur de cellule numérique et sa moyenne arithmétique, les moyennes arithmétiques étant calculées pour l’ensemble des hypercubes (tels qu’ils sont énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 519/2010, qui contient l’hypercube respectif tel qu’il est exposé à l’annexe III).
   
   
      ANNEXE III
      
         Tabulations croisées pour les besoins de l’évaluation de qualité
      
      Pour les hypercubes exposés ci-dessous, les données suivantes doivent être fournies:
      
                  —
               
               
                  ensemble des thèmes tels qu’ils sont visés à l’annexe II, point 2.2.1. 7) et 8),
               
            
                  —
               
               
                  thèmes pour lesquels des informations ont été collectées au moyen d’un échantillon, conformément aux exigences de l’annexe II, point 2.2.1. 9),
               
            
                  —
               
               
                  cohérence entre les hypercubes (1) tels qu’ils figurent à l’annexe II, point 6.
               
            
                  Thème(s)
               
               
                  No de référence hypercube (2), (3)
                  
               
               
                  Tabulations croisées pour les besoins de l’évaluation de qualité
               
            
                  Total
               
               
                  Ventilations (4)
                  
               
            
                  Sexe, âge
               
               
                  42
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.H.
               
            
                  Situation au regard de l’activité du moment
               
               
                  18
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.L.
               
            
                  Lieu de travail
               
               
                  22
               
               
                  Population totale
               
               
                  LPW.L. SEX. AGE.M.
               
            
                  Localité
               
               
                  4
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. LOC.
               
            
                  Situation matrimoniale légale
               
               
                  18
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.
               
            
                  Profession
               
               
                  13
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. OCC.
               
            
                  Branche d’activité
               
               
                  14
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. IND.H.
               
            
                  Situation dans la profession
               
               
                  12
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. SIE.
               
            
                  Niveau d’instruction
               
               
                  14
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. EDU.
               
            
                  Pays/lieu de naissance
               
               
                  45
                  26
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. POB.M.
                  GEO.N. SEX. AGE.M. POB.H.
               
            
                  Nationalité
               
               
                  45
                  27
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. COC.M.
                  GEO.N. SEX. AGE.M. COC.H.
               
            
                  Année d’arrivée dans le pays
               
               
                  25
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. YAE.L.
               
            
                  Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement
               
               
                  17
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. ROY.
               
            
                  Position dans le ménage
               
               
                  1
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. HST.H.
               
            
                  Position dans la famille
               
               
                  6
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. FST.H.
               
            
                  Type de noyau familial, taille du noyau familial
                  (facultatif)
               
               
                  52
               
               
                  Nombre total de familles
               
               
                  GEO.L. TFN.H. SFN.H.
               
            
                  Type de ménage privé, taille du ménage privé
                  (facultatif)
               
               
                  5
               
               
                  Nombre total de ménages privés
               
               
                  GEO.L. TPH.H. SPH.H.
               
            
                  Modalités de jouissance du logement par le ménage
                  (facultatif)
               
               
                  5
               
               
                  Nombre total de ménages privés
               
               
                  GEO.L. TSH. SPH.H.
               
            
                  Conditions de logement
               
               
                  38
               
               
                  Population totale
               
               
                  GEO.L. SEX. AGE.M. HAR.L.
               
            
                  Type de local d’habitation
                  (facultatif)
               
               
                  59
               
               
                  Nombre total de locaux d’habitation
               
               
                  GEO.L. TLQ.
               
            
                  Régime d’occupation des logements classiques
                  (facultatif)
               
               
                  53
               
               
                  Nombre total de logements classiques
               
               
                  GEO.L. OCS.
               
            
                  Régime de propriété
                  (facultatif)
               
               
                  41
               
               
                  Nombre total de logements classiques occupés
               
               
                  GEO.L. OWS.
               
            
                  Nombre d’occupants, superficie utile au sol et/ou nombre de pièces de l’unité de logement
                  (facultatif)
               
               
                  41
               
               
                  Nombre total de logements classiques occupés
               
               
                  GEO.L. NOC.H. (UFS. ou NOR.)
               
            
                  Nombre d’occupants, norme de densité
                  (facultatif)
               
               
                  41
               
               
                  Nombre total de logements classiques occupés
               
               
                  GEO.L. NOC.H. (DFS. ou DRM.)
               
            
                  Système d’adduction d’eau
                  (facultatif)
               
               
                  41
               
               
                  Nombre total de logements classiques occupés
               
               
                  GEO.L. WSS.
               
            
                  Lieux d’aisances
                  (facultatif)
               
               
                  41
               
               
                  Nombre total de logements classiques occupés
               
               
                  GEO.L. TOI.
               
            
                  Installations permettant de se laver
                  (facultatif)
               
               
                  41
               
               
                  Nombre total de logements classiques occupés
               
               
                  GEO.L. BAT.
               
            
                  Type de chauffage
                  (facultatif)
               
               
                  41
               
               
                  Nombre total de logements classiques occupés
               
               
                  GEO.L. TOH.
               
            
                  Logements par type de bâtiment
                  (facultatif)
               
               
                  53
               
               
                  Nombre total de logements classiques
               
               
                  GEO.L. TOB.
               
            
                  Logements par époque de construction
                  (facultatif)
               
               
                  53
               
               
                  Nombre total de logements classiques
               
               
                  GEO.L. POC.
               
            Les hypercubes de référence (5) pour les pondérations worig mentionnées à l’annexe II, point 2.1.1. 5) et 6), sont
      
                  —
               
               
                  Hypercube (5) no 42 pour les personnes physiques (6);
               
            
                  —
               
               
                  Hypercube (5) no 52 pour les familles (6);
               
            
                  —
               
               
                  Hypercube (5) no 5 pour les ménages privés (6);
               
            
                  —
               
               
                  Hypercube (5) no 59 pour les locaux d’habitation (6);
               
            
                  —
               
               
                  Hypercube (5) no 53 pour les logements classiques (6).
               
            
         (1)  Énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 519/2010.
      
         (2)  Énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 519/2010.
      
         (3)  En ce qui concerne les thèmes dont les enregistrements de données sont affectés d’une pondération dans le cadre de la production du résultat statistique requis, les pondérations utilisées pour l’hypercube de référence ci-après constituent la base des données relatives à la qualité telles qu’elles sont requises par l’annexe II, point 2.2.1 (7), (8) et (9).
      
         (4)  Le code désigne la subdivision définie en vertu de ce code dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission.
      
         (5)  Énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 519/2010.
      
         (6)  Unités statistiques dont rend compte la source de données.