CELEX: 31988R1678
Language: fr
Date: 1988-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1678/88 de la Commission, du 15 juin 1988, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 1365/88 en ce qui concerne le conditionnement et le marquage

N0 L 150/26
                                         Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 6 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1678/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1988
                     modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1365/88 en ce qui concerne le
                                               conditionnement et le marquage
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­
   péenne,
                                                                                          Article premier
   vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil du 22
   décembre 1986, concernant la politique et la gestion de         Au point 1 0 du lot D de l'annexe I du règlement
   l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0       (CEE) n0 1365/88, les termes « Inscriptions complémen­
   3785/ 87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1           taires sur l'emballage » sont remplacés par les termes « In­
   point c),                                                       scriptions complémentaires sur l'emballage ainsi que sur
                                                                   chaque sachet ».
  considérant que , par le règlement (CEE) n0 1365/88 (3),
  annexe I lot D, la Commission a ouvert une adjudication
  pour la fourniture de 300 tonnes de lait écrémé en poudre                                  Article 2
  vitaminé au bénéfice de la république du Cap-Vert, au
  titre de l'aide alimentaire ; qu'il convient de modifier         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  certaines conditions de marquage,                                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 juin 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 356 du 18 . 12. 1987, p, 8.
O JO n» L 126 du 20. 5. 1988, p. 15.