CELEX: 31992R0553
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 553/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31992R0553

Règlement (CEE) n° 553/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 060 du 05/03/1992 p. 0007 - 0008 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0081  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0081 

RÈGLEMENT (CEE) No 553/92 DE LA COMMISSION  du 2 mars 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 552/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités des Pays-Bas et de l'Allemagne ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de neuf bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que  les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors  lieu de remplacer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 6 du présent Journal officiel.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit:  - bateaux à remplacer:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        PAYS-BAS      ZX 119      ZX 106    Kortgene  262  TM 30  De Toekomst  PDPI  Termunten  221  LO 24   Oostereems   Ulrum-Lauwersoog  92  KG 17  Johanna   Kortgene  110  WR 171  Gea Catherina  PEGS  Wieringen  125  TH 41  Volharding   Tholen  151  ST 4  Hoop op Zegen   Staveren  188  ALLEMAGNE      SC 30  Beate Wika  DKOV  Buesum  182       -  bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        PAYS-BAS      GO 60  Maria   Goedereede  71  HON 29  Najade   Hontenisse  50  UQ 18  Marlena   Usquert  221   HD 101  R. H. V. Schijndel   Den Helder  221  ZK 36  Lauwers   Ulrum-Zoutkamp  110  LO 17  Liquenda  PEGS  Ulrum-Lauwersoog  125  ZZ 15  Lodijke   Zierikzee  132  WR 81  Huibertje   Wieringen  96  ALLEMAGNE      BUES 8  Thedje  DKLC  Buesum  221