CELEX: 31988R1639
Language: fr
Date: 1988-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1639/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

L 147/32                         Journal officiel des Communautés européennes                                       14 6 88
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1639/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 juin 1988
                      relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Programme alimentaire mondial
                                               (PAM) au titre de l'aide alimentaire
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
    vu le traité instituant la Communauté économique euro­              générales de mobilisation dans la Communauté de
    péenne,                                                              produits a fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
    vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
    décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
    l'aide alimentaire (■), modifié par le règlement (CEE)
    n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
   point c),
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
   Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
   tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                         Article premier
   tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
   des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
   actions d aide et determine les critères généraux relatif au         niture d'huile de colza raffinée au bénéfice du PAM
   transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
                                                                        conformément aux dispositions du règlement (CEE)
  considérant que, par sa décision du 16 mars 1988, relative            n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes.
  à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du PAM, la
  Commission a alloué à cet organisme 2 965 tonnes
  d'huile de colza raffinée à fournir rendu port d'embarque­                                        Article 2
  ment ;
  considérant qu il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87              nautés européennes.
                      e present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 13 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
(3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 6. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 147/33
                                                               ANNEXE I
              1 . Actions n"' 272/88, 273/88, et 159/88 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terne di Caracalla, I-00100 Rome (télex : 626675
                   WFP).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                   16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II.
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 1 ).
             8. Quantité totale : 2 965 tonnes net.
             9. Nombre de lots : 4 (A : 7Q0 tonnes ; B : 635 tonnes ; C : 1 070 tonnes ; D : 560 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                  voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. B) :
                  — boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes,
                  — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,
                  — les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement : A, C et D : du 15 août au 1 5 septembre
                  1988 ; B : du 15 septembre au 15 octobre 1988 ;
           18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 juin 1988, à 12 heures. Les
                  offres sont réputées valables jusqu'au 29 juin 1988, à 24 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures ; les offres
                     sont réputées valables jusqu'au 13 juillet 1988 à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : A, C et D : du 1 er au 30 septembre 1988 ; B :
                     du 1 " au 31 octobre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 147/34
                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 6. 88
           Notes
          0          numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
          (3) L'adiu<jicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que pour
               lene produit a livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                     sont pas depassees.
               L adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
              — certificat phytosanitaire.
          0 pour
               La disposition    de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas
                       la présentation des offres.                                                             v
                                                                                                                    applicable
                                                                                                                     FF
          O Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixees au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
              1 article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                    soit par porteur au bureau vise au point 24 de la présente annexe,
                    soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles •
                    — 236 20 05,
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30 .
 ---pagebreak--- 14. 6. 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 147/35
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                     ÂNEXO II
   Designación      Cantidad total
        de la        de la partida     Cantidades parciales   Beneficiario  País destinatario              Inscripción en el embalaje
                    (en toneladas)       (en toneladas)
       partida
        Parti       Totalmængde            Delmængde           Modtager      Modtagerland                      Emballagens påtegning
                        (i tons)             (i tons)
   Bezeichnung      Gesamtmenge            Teilmengen
                       der Partie                             Empfänger    Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie
                     (in Tonnen)          (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                              Δικαιούχος         Χώρα                    Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας                            (σε τόνους)                         προορισμού
                     (σε τόνους)
         Lot        Total quantity      Partial quantities    Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                      (in tonnes)          (in tonnes)
                   Quantité totale
    Désignation       de la partie     Quantités partielles   Bénéficiaire  Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
    de la partie      (en tonnes)          (en tonnes)
                   Quantità totale
   Designazione       della partita    Quantitativi parziali  Beneficiario Paese  destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
    della partita   (in tonnellate)      (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
    Aanduiding                          Deelhoeveelheden
                     van de partij                            Begunstigde  Bestemmingsfond                Aanduiding op de verpakking
   van de partij        (in ton)             (in ton)
     Designação    Quantidade total    Quantidades parciais   Beneficiário  País destinatário                 Inscrição na embalagem
      da parte      (em toneladas)       (em toneladas)
       ' W                  (2)                 (3)               (4)              (S)                                   (6)
          A                 700                              WFP           Ethiopia            Action No 272/88 / Ethiopia / 0346001 / Colza
                                                                                               oil / Gift of the European Economic Commu­
                                                                                               nity / Action of the World Food Programme /
                                                                                               Assab
          B                 635                              WFP           Ethiopia            Action No 272/88 / Ethiopia / 0346001 / Colza
                                                                                               oil / Gift of the European Economic Commu­
                                                                                               nity / Action of the World Èood Programme /
                                                                                               Assab
          C               1 070                              WFP           Botswana            Action No 273/88 / Botswana / 0347200 / Colza
                                                                                               oil / Gift of the European Economic Commu­
                                                                                               nity / Action of the World Food Programme /
                                                                                               Durban
          D                  560                             WFP           Sudan               Action No 159/88 / Sudan / 0327202 / Colza oil
                                                                                               / Gift of the European Economic Community /
                                                                                               Action of the World Food Programme / Port
                                                                                               Sudan