CELEX: 31978D0118
Language: fr
Date: 1977-12-23 00:00:00
Title: 78/118/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, autorisant l'Irlande et le Royaume-Uni à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur leur territoire de bovins d'élevage ou de rente (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31978D0118

78/118/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, autorisant l'Irlande et le Royaume-Uni à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur leur territoire de bovins d'élevage ou de rente (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 040 du 10/02/1978 p. 0021 - 0022

****( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .  ( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .  ( 3 ) JO NO L 77 DU 26 . 3 . 1973 , P . 40 .  ( 4 ) JO NO L 11 DU 14 . 1 . 1977 , P . 30 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 23 DECEMBRE 1977   AUTORISANT L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE , EN CAS D ' INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE BOVINS D ' ELEVAGE OU DE RENTE  ( LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE EST LE SEUL FAISANT FOI .)  ( 78/118/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE DU 21 DECEMBRE 1976 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , UN ETAT MEMBRE PEUT ETRE AUTORISE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 12 ET AUX CONDITIONS FIXEES PAR CELLES-CI , A APPLIQUER POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DES GARANTIES SANITAIRES AU MAXIMUM EQUIVALENTES A CELLES QUE CET ETAT MEMBRE EXIGE DANS LE CADRE D ' UN PROGRAMME NATIONAL DE PROPHYLAXIE D ' UNE MALADIE CONTAGIEUSE DE L ' ESPECE BOVINE OU PORCINE QUI N ' EST PAS VISEE A L ' ANNEXE E DE LADITE DIRECTIVE ;   CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 73/30/CEE DE LA COMMISSION DU 23 JANVIER 1973 ( 3 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 77/58/CEE DU 22 DECEMBRE 1976 ( 4 ), LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE A ETE DEJA AUTORISEE , PAR CETTE PROCEDURE , A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE EN CAS D ' INTRODUCTION , SUR SON TERRITOIRE , DE BOVINS D ' ELEVAGE OU DE RENTE ;   CONSIDERANT QUE , PAR LETTRES DE NOVEMBRE 1977 , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI , RESPECTIVEMENT , ONT DEMANDE L ' AUTORISATION D ' APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LEUCOSE EN CAS D ' INTRODUCTION DE BOVINS D ' ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES NOTAMMENT A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS NON SUSPECTS DE LEUCOSE ;   CONSIDERANT QUE LES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES QUE L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SOUHAITENT APPLIQUER DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS D ' ELEVAGE OU DE RENTE SONT AU MAXIMUM EQUIVALENTES A CELLES QUE CES ETATS MEMBRES APPLIQUENT DANS LE CADRE DE LEURS PROGRAMMES DE PROPHYLAXIE DE LA LEUCOSE ; QU ' IL PEUT , DES LORS , ETRE ACCEDE A LEUR DEMANDE ;   CONSIDERANT QUE L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI ONT DEMANDE QUE LES AUTORISATIONS PRENNENT EFFET LE 1ER JANVIER 1978 ; QUE LES AUTORISATIONS NE DOIVENT ETRE ACCORDEES QUE POUR UNE PERIODE N ' EXCEDANT PAS UN AN , DELAI PENDANT LEQUEL LA COMMISSION FERA , EN TEMPS UTILE , DES PROPOSITIONS AU CONSEIL EN VUE DE PARVENIR A UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE :   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT AUTORISES A EXIGER JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1978 , LORS DE L ' INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE BOVINS D ' ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE DU TERRITOIRE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS BOVINS NON SUSPECTS DE LEUCOSE , LES GARANTIES SANITAIRES PREVUES A L ' ARTICLE 2 .   ARTICLE 2   LES GARANTIES SANITAIRES VISEES A L ' ARTICLE 1ER CONSISTENT DANS LA PRODUCTION D ' UN CERTIFICAT ETABLI , AU JOUR DE L ' EMBARQUEMENT , PAR UN VETERINAIRE OFFICIEL COMPETENT , ET REDIGE AU MOINS DANS LA LANGUE DU PAYS DESTINATAIRE , ATTESTANT   1 .  QUE LEDIT VETERINAIRE N ' A PAS EU OFFICIELLEMENT CONNAISSANCE DE CAS DE LEUCOSE AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES DANS LE CHEPTEL D ' ORIGINE ET QUE LE PROPRIETAIRE DU CHEPTEL A DECLARE N ' AVOIR PAS EU CONNAISSANCE DE TELS FAITS ;   2 . QUE , AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS , TOUS LES ANIMAUX AGES DE PLUS DE DEUX ANS APPARTENANT AU CHEPTEL D ' ORIGINE ONT ETE SOUMIS A UNE ANALYSE DE SANG VISANT A DEPISTER LA LEUCOSE , ET QUE CETTE ANALYSE N ' A PAS MIS EN EVIDENCE UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES .   ARTICLE 3   L ' APPRECIATION DES RESULTATS DE L ' ANALYSE DU SANG VISEE A L ' ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 S ' EFFECTUE SELON LES PRESCRIPTIONS SUIVANTES :   A ) IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DU NOMBRE ABSOLU DE LEUCOCYTES DE LA PROPORTION DE LYMPHOCYTES . LE NOMBRE TOTAL DE LYMPHOCYTES PAR MM3 ETANT DETERMINANT , CELUI-CI DOIT ETRE CALCULE SELON LA FORMULE SUIVANTE :   NOMBRE TOTAL DE LEUCOCYTES/MM3  FOIS   POURCENTAGE DE LYMPHOCYTES   ;   100   B ) IL Y A LIEU DE CONCLURE A UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES EN PRESENCES DES RESULTATS SUIVANTS :   POUR LES BOVINS AGES DE :   DE 2 ANS A 3 ANS : PLUS DE 10 500 LYMPHOCYTES/MM3   DE 3 ANS A 4 ANS : PLUS DE 9 500 LYMPHOCYTES/MM3   DE 4 ANS A 5 ANS : PLUS DE 8 500 LYMPHOCYTES/MM3   DE 5 ANS A 6 ANS : PLUS DE 8 000 LYMPHOCYTES/MM3   DE 6 ANS ET PLUS : PLUS DE 7 500 LYMPHOCYTES/MM3 ;   C ) SI LES RESULTATS DE L ' ANALYSE DE SANG VISEE A L ' ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 FONT APPARAITRE UN NOMBRE RELATIVEMENT ELEVE DE LYMPHOCYTES , INFERIEUR DE MOINS DE 2 000 AUX CHIFFRES MENTIONNES SOUS B ), LE MEME ECHANTILLON DOIT FAIRE L ' OBJET D ' UNE NOUVELLE ANALYSE IMMEDIATE , DONT LE RESULTAT CONSTITUERA LA BASE DE L ' EVALUATION FINALE .   ARTICLE 4   L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 DECEMBRE 1977 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT