CELEX: 31981R0837
Language: fr
Date: 1981-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 837/81 de la Commission, du 31 mars 1981, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 4. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 85/47
                              REGLEMENT (CEE) N° 837/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1981
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                              1 alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
 EUROPÉENNES,                                                   est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil, du
22 mai 1978 , prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                          Article premier
tion des animaux ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 2          Le montant de 1 aide visée à 1 article 2 du règlement
paragraphe 5,                                                   (CEE) n0 1119/78 est fixé à 6,426 Écus par 100 kilo­
                                                                grammes pour les pois, fèves et féveroles transformés
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        dans les États membres autres que la Grèce, et à 5,954
du règlement (CEE) n0 1119/78 a été fixé par le règle­          Écus par 100 kilogrammes pour ceux transformés en
ment (CEE) n0 2051 /80 (3), modifié en dernier lieu par         Grèce .
le règlement (CEE) n0 523/81 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                  Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2051 /80 et à
l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " avril 1981 .
Commission dispose actuellement, conduit à modifier
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 31 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 8 .
(J)  JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3)  JO  n0 L 200 du 1.8 . 1980, p. 39.
O    JO  n0 L 54 du 28 . 2. 1981 , p. 39 .