CELEX: 31973R1696
Language: fr
Date: 1973-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1696/73 de la Commission, du 27 juin 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 173 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 6. 73
                                REGLEMENT (CEE) N° 1696/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 juin 1973
                  fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                                  semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu le traité instituant la Communauté économique                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
 européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         néa précédent ;
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                 que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­         considérant que l'application des modalités rappelées
 veaux États membres à la Communauté économique                      dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
 européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                           ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                     présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 ment (CEE) n° 244/73 (4) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                     Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
 normal du régime des prélèvements il convient de re­                duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
 tenir pour le calcul de ces derniers :                              n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au                                         Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                     Le present règlement entre en vigueur le 28 juin 1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 juin 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n»  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(:)  JO  n"  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .
p)   JO  n»  L 7.5 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(4 ) JO  n«  L 30 du 1 . 2. 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 6. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 173 /3
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seiglé
                            Numéro du                                                              Unités
                          tarif douanier              Désignation des marchandises               de compte
                              commun                                                             par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                      33,10
                        10.01 B                 Froment dur                                   24,40 (») («)
                        10.02                   Seigle                                        45,36 (S)
                        10.03                   Orge                                          25,73
                        10.04                   Avoine                                         16,26
                       10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                   13,59 H (3)
                        10.07 A                 Sarrasin                                        0
                        10.07 B                 Millet                                        22,87
                        10.07 C                 Graines de sorgho                              17,67
                        10.07 D                 autres céréales                                 0     («)
                       11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               65,10
                       11.01 B                  Farine de seigle                              75,21
                       11.02 AI a               Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                  46,76
                       11.02 AI b               Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                               69,10
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                       (J) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .