CELEX: 32007D0421
Language: fr
Date: 2007-06-14 00:00:00
Title: 2007/421/CE: Décision de la Commission du 14 juin 2007 abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2379]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 157/18
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 14 juin 2007
   abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2007) 2379]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/421/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
   Considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 96/587/CE de la Commission (2) a répertorié les organisations reconnues par les États membres conformément à la directive 94/57/CE.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 94/57/CE, les organisations qui le 22 janvier 2002 sont déjà reconnues sur la base de ladite directive restent reconnues.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2005/623/CE de la Commission (3) a élargi la reconnaissance limitée du registre maritime hellénique pour une durée de trois ans, ce qui a eu des incidences pour la Grèce et pour Chypre.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2006/382/CE de la Commission (4) a élargi la reconnaissance limitée du registre maritime hellénique, ce qui a eu des incidences pour Malte.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2006/660/CE de la Commission (5) a accordé une reconnaissance communautaire limitée au registre maritime polonais pour une durée de trois ans, ce qui a eu des incidences pour la République tchèque, Chypre, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 96/587/CE, devenue obsolète, devrait dès lors être abrogée, tandis qu’une liste actualisée des organisations reconnues conformément à la directive 94/57/CE devrait être publiée à intervalles réguliers au Journal officiel de l’Union européenne,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 96/587/CE est abrogée.
   Article 2
   Le directeur général de l’énergie et des transports publie pour le 1er juillet de chaque année au Journal officiel de l’Union européenne une liste actualisée des organisations reconnues conformément à la directive 94/57/CE.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Jacques BARROT
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 319 du 12.12.1994, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 324 du 29.11.2002, p. 53).
   
      (2)  JO L 257 du 10.10.1996, p. 43. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/221/CE (JO L 73 du 15.3.2002, p. 30).
   
      (3)  JO L 219 du 24.8.2005, p. 43.
   
      (4)  JO L 151 du 6.6.2006, p. 31.
   
      (5)  JO L 272 du 3.10.2006, p. 17.