CELEX: 31987R2862
Language: fr
Date: 1987-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2862/87 de la Commission, du 25 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26 . 9 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 273/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2862/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 septembre 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              le règlement (CEE) n° 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833 /87 de la Commission, du 23                                     Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier        ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
commun (3), et notamment son article 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                       Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en                    Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2784/87 H ;                   1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO  n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 51 .
 O   JO  n° L 80 du 24. 3 . 1987, p. 20 .
 (4) JO  n0 L 245 du 29 . 8 . 1987, p. 36.
 O   JO  n0 L 268 du 19 . 9 . 1987, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 273/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     26 . 9 . 87
                                                                       ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 septembre 1987, fixant les prélèvements à
                                                l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus/t)
             Numéro
              du tarif                                                                            Pays tiers      ACP ou          Basmati
             douanier                 Désignation des marchandises                Portugal       (sauf ACP
                                                                                                ou PTOM) (3)   PTOM (') f) 0          (4)
             commun
        ex 10.06            Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                                       328,49         160,64
                                           2, à grains longs                                      . 316,53         154,66         237,40
                                       b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds                                       410,61        201,70
                                           2, à grains longs                                        395,66         194,23          296,75
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                       13,05           508,78         242,46
                                           2, à grains longs                        12,97           588,39         282,31          441,29
                                       b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                       13,90           541,86         258,58
                                           2, à grains longs                        13,90           630,76         303,03          473,07
                                III . en brisures                                   90,02           182,82          88,41
        N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
               ment (CEE) n0 3294/86 .
        (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
            des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
        (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
            (CEE) n0 1418 /76.
        (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3877/86 du Conseil.