CELEX: 31983R0567
Language: fr
Date: 1983-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 567/83 de la Commission, du 11 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 3 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 66/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 567/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 mars 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       10 mars 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune f),            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et                        Article premier
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 21 1 8/82 (^ et tous les règlements        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                      Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           1983 .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 mars 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 66/2                           Journal officiel des Communautés européennes                        12. 3 . 83
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 mars 1983, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                            Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                        10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil            121,92
                        10.01 B II           Froment (blé) dur                         158,52 ('X5)
                        10.02               Seigle                                     121,47 («)
                        10.03               Orge                                       119,84
                        10.04               Avoine                                     106,55
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  1 00,36 (2)(3)
                        1 0.07 A            Sarrasin                                      0
                        10.07    B          Millet                                       60,39 0
                        10.07    C          Sorgho                                       97,34 0
                        10.07    D          Autres céréales                               0    0
                        11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     185,53
                        11.01 B             Farines de seigle                          184,93
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                      I                     dur                                        260,30
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     198,31
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       0 Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .