CELEX: 31979R2232
Language: fr
Date: 1979-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2232/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12. 10 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 257/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2232/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 octobre 1979
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
européenne,                                                           du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
                                                                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                        qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968 , portant organisation commune des                       l'exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                       étant établis compte tenu notamment :
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­              a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
graphe 4,                                                             b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                          destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                          tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
commerce international des produits visés à l'article                     nauté ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                       (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
                                                                      les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                   pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les                 (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                  lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article          le montant de cette restitution sont fixés au moins
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,               une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                     montant de la restitution peut être maintenu au même
                                                                      niveau pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
      lités ainsi que, dans le commerce international, en             27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      ce qui concerne les prix du lait et des produits                pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers,                                                       lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      port les plus favorables à partir du marché de la               accordée pour les produits relevant de la sous-position
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                      04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
                                                                      somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                 compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
                                                                      destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                         ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
      marchés dans le secteur du lait et des produits                 que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
      tion équilibrée et un développement naturel sur le              Communauté ;
      plan des prix et des échanges,
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
(»)  JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                        positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2)  JO   n° L  204 du 28 . 7. 1978 , p. 6 .
(3)  JO   n° L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                           (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4   JO   n» L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (b) JO no L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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nier commun et d une teneur en poids de matières                considérant que le taux de la restitution pour les
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier                fromages est calculé pour des produits destinés à la
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de                consommation directe ; que les croûtes et déchets de
produit entier ; que, pour les autres produits de la            fromages ne sont pas des produits répondant à cette
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­        destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
pliant le montant de base par la teneur en produits             prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base           vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de          ne bénéficient pas de restitution ;
produits laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                                considérant que l'application de ces modalités à la
considérant que le deuxième élément est calculé en              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
multipliant par la teneur en saccharose du produit              et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le           produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article        mondial, conduit à fixer la restitution pour les
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/            produits et les montants repris à l'annexe du présent
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­           règlement ;
tion    commune      des    marchés     dans  le secteur du
sucre (*), modifié en dernier lieu par le règlement             considérant que le comité de gestion du lait et des
(CEE) n0 1396/78 (2);                                            produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                                 imparti par son président,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article premier
     sur leur parité effective,
                                                                 1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                17 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée , par               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     rapport aux monnaies de la Communauté visées                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
     au tiret précédent ;                                        tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                                 commun .
considérant que les conditions particulières relatives
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans                                       Article 2
les pays de destination ont été établies par le règle­
ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par           Le     présent    règlement    entre    en   vigueur    le
le règlement (CEE) n° 2949/78 (4) ;                              12 octobre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO  n» L 359  du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L  170 du  27 . 6. 1978 , p. 1 .
(*) JO  n° L  228 du  20 . 8 . 1976, p. 17.
(«) JO  n° L 351  du  15 . 12. 1978, p. 26.
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                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les restitutions à l'exportation
                                            dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
                                              Désignation des marchandises                                      Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % H :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                    0110 00               5,96
                       b) autres                                                                              0120 00               —
                   II. autres :                                                                           I
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :                                  II
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :                                                 I
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                             0130 10
                                    pour les exportations vers :                                          l
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n«» 192/75                                                        I                         1,78
                                    — les autres destinations                                             l                         1,56
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                    et inférieure ou égale à 3 %                                              0130 22
                                    pour les exportations vers :                                          l
                                    — les pays proches de la Communauté                                   l                         5,15
                                    — les autres destinations                                                                       6,38
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %                 0130 31
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n« 192/75                                                                                   8,39
                                    — les pays proches de la Communauté                                                             7,29
                                    — les autres destinations                                                                       9,24
                          2, supérieure à 4 •/•                                                               0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                  n° 192/75                                                                                         8,46
                              — les pays proches de la Communauté                                         \                         7,87
                              — les autres destinations                                                                           10,75
 ---pagebreak--- N° L 257/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 10. 79
                                                                                         (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                       0150 10                1,56
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                        0150 21                5,32
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %           0150 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n° 192/75                                                                              8,39
                                      — les autres destinations                                                                 6,46
                           2, supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                pour les exportations vers :
                                — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                    n° 192/75                                                                                   8,46
                                — les autres destinations                                                                       7,00
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses (*) :                                                                     I
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :                            ll
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 %                                                                 0200 05              21,17
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                  inférieure ou égale à 17 %                                              0200 11              32,30
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %              0200 21              48,21
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :                         II
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 35 %                                                                  0300 12             57,30
                             (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                  inférieure ou égale à 39 %                                              0300 13              89,11
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %              0300 20             97,55
\                      III. supérieure à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 68 %                                                                  0400 11            110,63
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                  et inférieure ou égale à 80 •/•                                         0400 22            164,10
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 '/*            0400 30            19137
34.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (*) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1, inférieure ou égale à 1,5 •/•                                                   0620 00             66,50
 ---pagebreak--- 12 . 10 . 79                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 257/ 19
                                                                                 (en Ëcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                        Montant
  douanier                              Désignation des marchandises                           de la restitution       Code
  commun
 04.02           2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
 suite)
                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                           à 11 %                                                                 0720 00             66,50
                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                           et inférieure ou égale à 17 %                                          0720 20             95,62
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                           et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30            103,15
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             0720 40            113,10
                3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               0820 00            115,60
                4, supérieure à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                           à 41 %                                                                 0920 10            118,05
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                           et inférieure ou égale à 45 %                                          0920 30            133,00
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                           et inférieure ou égale à 59 %                                          0920 40            138,13
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 % '
                           et inférieure ou égale à 69 %                                          0920 50            155,70
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                           et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60            168,24
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %             0920 70            180,77
             b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (3) :
                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                   1020 00             66,50
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                           à 11 %                                                                 1120 10             66,50
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                           et inférieure ou égale à 17 %                                          1120 20             95,62
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                           et inférieure ou égale à 25 %                                          1120 30            103,15
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             1120 40            113,10
                3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               1220 00            115,60
                4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                           à 41 %                                                                 1320 10            118,05
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                           et inférieure ou égale à 45 %                                          1320 30            133,00
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                           et inférieure ou égale à 59 %                                          1320 40           138,13
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                           et inférieure ou égale à 69 %                                          1320 50           155,70
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                           et inférieure ou égale à 79 %                                          1320 60           168,24
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %              1320 70           180,77
 ---pagebreak--- N° L 257/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 10. 79
                                                                                                 (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                                                                                                                     Montant
  douanier                                             Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.02                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                              et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 Vo :
                              1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                    8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                    (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                           grasses :
                                           (11) inférieure ou égale à 3 %                                         1420 12
                                           (22) supérieure à 3 %                                                  1420 22
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — les pays proches de la Communauté                                                    7,29
                                                 — les autres destinations                                                              9,24
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                          de matières grasses :
                                          ( 11) inférieure ou égale à 3 %                                         1420 50
                                          (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                    1420 60             18,15
                                          (33) supérieure à 7,4 %                                                 1420 70             24,37
                             2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids                                                1520 10             18,88
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                       1520 20             28,91
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                  non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                         grasses :
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1620 70               —
                                         (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                    1630 00               7,29
               i                         (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                   1630 10              18,88
                                         (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                    1630 20             29,40
                                         (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                    1630 30             52,98
                                         (66) supérieure à 39 %                                                  1630 40             91,57
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                         de matières grasses :
             j                           ( 11) inférieure ou égale à 3 %                                         1630 50              —
                                         (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                    1630 60             18,15
             j                           (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 70             24,37
            |                            (44) supérieure à 8,9 %                                                 1630 80             28,91
            j               2, supérieure à 45 %                                                                 1720 00            104,43
                 B. avec addition de sucre :
                    L Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                     2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                     aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                            2220 00          0,6650 (4)
                                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak--- 12. 10. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 257/21
                                                                                       (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                   Montant
    du tarif                                                                                               Code        de la restitution
   douanier                                   Désignation des marchandises
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 •/• :
i suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou              2320 10          0,6650 (4)
                                        égale à 11 %                                                                         par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à               2320 20          0,9562 (<)
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                                                   par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à               2320 30          1,0315 (4)
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                   par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à               2320 40          1,1310 (4)
                                        25 %
                                                                                                                             par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2420 10           1,1560 (4)
                                        égale à 41 %                                                                         par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2420 20           1,3300 (4)
                                         41 %
                                                                                                                             par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2520 00          0,6650 (4 )
                                                                                                                             par kg
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                                    2620 10          0,6650 (4)
                                                                                                                              par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                              2620 20           0,9562 (4)
                                                                                                                              par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                              2620 30           1,0315 (4)
                                                                                                                              par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 %                                                             2620 40          1,1310 (4)
                                                                                                                              par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                     2720 10          1,1560 (4)
                                                                                                                              par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                             2720 20           1,3300 (4)
                                                                                                                              par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                            ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                    ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                           matières grasses :
                                           (11) inférieure ou égale à 3 %                                 2810 11            -(*)
                                                                                                                               P« kg
                                           (22) supérieure à 3 %                                          2810 12
                                                 pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                         0,0729 (4)
                                                                                                                              par kg
                                                 — les autres destinations                                                  0,0924 (4)
                                                                                                                               P« kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15            17,43 (*)
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 •/•
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20            29,92 (3)
 ---pagebreak--- N° L 257/22                            Journal officiel des Communautés européenne»                                         12 . 10 . 79
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication/
  Numéro
  du tarif                                                                                                                    Montant
                                              Désignation de* marchandise»                                  Code          de la restitution
  douanie
  commun
04.02                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                            ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                            poids                                                        2910 70              17,43 (5)
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                            ou supérieure à 15 % en poids                                 2910 76             29,92 (5)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                            à 15 % en poids                                              2910 80             0,2940 (*)
                                                                                                                               par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                          2910 85            0,5298 (4)
                                                                                                                               par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                       2910 90            0,9157 (*)
                                                                                                                               par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                                   3010 00            1,0443 (4)
                                                                                                                               par kg
04.03      Beurre :
           ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 % et inférieure à 78 %                                                        3110 05              150,37
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                          et inférieure à 80 %                                                            3110 16              189,14
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %                                                             3110 22              1)93,98
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %               3110 32              198,90
              B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                      3210 10              198,90
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                                3210 20              257,08
 04.04     Fromages et caillebotte (*) :
           ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                              3800 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                                              16,86
                        — la zone E
                        — le Canada                                                                                            101,03
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche                                                                                             63,74
                        — les autres destinations                                                                              114,54
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du roquefort                                                                            4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                                   22,15
                  — la zone D                                                                                                    60,61
                  — la zone E                                                                                                    57,55
                  — le Canadà                                                                                                    83,32
                  — les autres destinations                                                                             !        94,53
                                                                                                                        i
 ---pagebreak--- 12 . 10. 79                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 257/23
                                                                                    (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                             matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                           4,47
                                   — la zone D                                                                             7,24
                                   — la zone E                                                                           27,53
                                   — le Canada                                                                           31,13
                                   — la Suisse                                                                             6,41
                                   — les autres destinations                                                             40,00
                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 20 %                                            4410 20
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                      4.47
                                         — la zone D                                                                       7,24
                                         — la zone E                                                                     27,53
                                         — le Canada                                                                     31,13
                                         — la Suisse                                                                       6,41
                                         — les autres destinations                                                       40,00
                                   (22) égale ou supérieure à 20 %                                   4410 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                      6,60
                                         — la zone D                                                                     10,71
                                         — la zone E                                                                     40,63
                                         — le Canada                                                                     46,06
                                         — la Suisse                                                                       9.48
                                         — les autres destinations                                                       59,17
                             (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11 ) inférieure à 20 %                                           4410 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                      4,47
                                         — la zone D                                                                       7,24
                                         — la zone E                                                                     27,53
                                         — le Canada                                                                     31,13
                                         — la Suisse                                                                       6,41
                                         — les autres destinations                                                       40,00
 ---pagebreak--- N° L 257/24            Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 10 . 79
                                                                       (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                Montant
  douanier                   Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                             Dour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                     6,60
                             — la zone D                                                                     10,71
                             — la zone E                                                                     40,63
                             — le Canada                                                                     46,06
                             — la Suisse                                                                      9,48
                             — les autres destinations                                                       59,17
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                 4410 60
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                     9,67
                             — la zone D                                                                     15,50
                             — la zone E                                                                     59,25
                             — le Canada                                                                     67,36
                             — la Suisse                                                                     13,83
                             — les autres destinations                                                       86,44
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          4,47
                        — la zone D                                                                           7,24
                        — la zone E                                                                         27,53
                        — le Canada                                                                         31,13
                        — la Suisse                                                                           6,41
                        — les autres destinations                                                           40,00
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                  4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          6,60
                        — la zone D                                                                          10,71
                        — la zone E                                                                         40,63
                        — le Canada                                                                         46,06
                        — la Suisse                                                                           9,48
                        — les autres destinations                                                           59.17
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4 S 1 0 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          9,67
                        — la zone D                                                                         15,50
                        — la zone E                                                                         59,25
                        — le Canada                                                                         67,36
                        — la Suisse                                                                         13,83
                        — les autres destinations                                                           86,44
                                                                                                    i
 ---pagebreak--- 12 . 10 . 79                        Journal officiel des Communautés européenne*                                  N° L 257/25
                                                                                  (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                              Code         de la restitution
  commun
04 .04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      (11) inférieure à 55 %                                       4510 40
                                           pour les destinations vers :
                                            — l'Autriche                                                                 9,67
                                           — la zone D                                                                  15,50
                                           — la zone E                                                                  59,25
                                           — le Canada                                                                  67,36
                                           — la Suisse                                                                  13,83
                                           — les autres destinations                                                    86,44
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                              4510 50
                                           pour les exportations vers :
                                           —    l'Autriche                                                              11,46
                                           —   la zone D                                                                18,58
                                           —   la zone E                                                                70,31
                                           —   le Canada                                                                79,92
                                           —    la Suisse                                                               16,42
                                           —    les autres destinations                                                102,57
                     b) supérieure à 36 %                                                          4610 00
                        pour les exportations vers :
                        —  l'Autriche                                                                                   11,46
                        —  la zone D                                                                                    18,58
                        —  la zone E                                                                                    70,31
                        —  le Canada                                                                                    79.92
                        —  la Suisse                                                                                    16,42
                        —  les autres destinations                                                                     102,57
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                        4710 II
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                         146,48
                                 —   la zone E                                                                         120,02
                                 —   le Canada                                                                         145,32
                                 —   la Suisse                                                                         110,79
                                 —   les autres destinations                                                           146,48
                           (2) Fiore sardo, pecorino                                               4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                          156,91
                                 — la zone E                                                                          133,32
                                 — le Canada                                                                          147,13
                                 — la Suisse                                                                          121,22
                                 — les autres destinations                                                            156,91
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %                          4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                          146,48
                                 —•  la zone E                                                                        120,02
                                 —   le Canada                                                                        145,32
                                 —   la Suisse                                                                        110,79
                                 —   les autres destinations                                                          146,48
 ---pagebreak--- N° L 257/26              Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 10 . 79
                                                                           (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
                                                                                                               Montant
   du tarif                                                                                    Code
  douanier                    Désignation des marchandise*                                                 de la restitution
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                       13,49
                               — la zone D                                                                       21,90
                               — la zone E
                               — le Canada                                                                       62,14
                               — la Suisse                                                                        19,34
                               — les autres destinations                                                        106,70
               ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                   5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —   l'Autriche                                                                         7,62
                            —   la zone D                                                                         12,37
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                                         39,86
                            —   la Suisse                                                                          4,82
                            —   les autres destinations                                                           41,71
                      (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                          512016
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                        8,84
                            —   la zone D                                                                         14,34
                            —   la zone E
                            —    le Canada                                                                        60,91
                            —   la Suisse                                                                          5,32
                            —   les autres destinations                                                           68,86
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                      5120 22
                            pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                         10,65
                            — la zone D                                                                           17,26
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                           73,76
                            — la Suisse                                                                            5,72
                            — les autres destinations                                                             83,48
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                             5120 31
                             (11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                   141,10
                                   — la zone E                                                                   123,63
                                   — le Canada                                                                   134,85
                                   — la Suisse                                                                    42,66
                                   — les autres destinations                                                     145,22
 ---pagebreak--- 12 . 10. 79 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 257/27
                                                                 (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                          Montant
                  Désignation des marchandises                                      Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                       havarti, maribo, samsø, tilsit                             5120 44
fsuite)
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                  25,73
                       —   la zone D                                                                   32,69
                       —   la zone E                                                                   59,34
                       —   le Canada                                                                   86,00
                       — la Suisse                                                                       1,21
                       — les autres destinations                                                       97,38
                (33) Butterkase, esrom, italico,          kernhem, saint­
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                           5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                 53,46
                        —  la zone D                                                                    32,69
                       —   la zone E                                                                   54,10
                       —   le Canada                                                                    76,54
                       —    la Suisse                                                                    1,21
                       —   les autres destinations                                                      84,28
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                       gloucester                                                  5120 58
                        pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                     13,49
                      — la zone D                                                                       21.90
                       — la zone E                                                                      56,70
                       — le Canada                                                                      88,08
                       — la Suisse                                                                      19,34
                       — les autres destinations                                                        99.91
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                          5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                      32,25
                       — le Canada                                                                      37,09
                       — les autres destinations                                                        44,38
                (66) Feta                                                          5120 82
                       pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                     15,18   (7)
                       — la zone E                                                                      21,17   (7)
                       — le Canada                                                                      72,34   C)
                        — la Suisse                                                                     14,51   n
                        — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 100,60 (7)
                       — les autres destinations                                                        79,01 (7)
                 (77) Colby, monterey                                              5120 83
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                     13,49
                       — la zone D                                                                      21,90
                       — la zone F.
                       — le Canada                                                                      88,08
                       — la Suisse                                                                      19,34
                       — les autres destinations                                                       99.91
 ---pagebreak--- N° L 257/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 10 . 79
                                                                                      (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                                                   Montant
                                                                                                         Code
  commun
                                                                                                                      de la restitution
04.04
'suite )
                                          (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                                               partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                               d'eau dans la matière non grasse :
                                               (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                       52 V•                                           5120 87
                                                       pour les exportations vers :
                                                       — la zone D
                                                                                                                           21,90
                                                       — la Suisse
                                                                                                                           18,13
                                                       — la zone E                                                         80,56
                                                       — le Canada                                                        102,05
                                                       — les autres destinations                                          107,00
                                               (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                       à 62 %                                          5120 92
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —    l'Autriche                                                     25,73
                                                       —   la zone D                                                       32,69
                                                       —   la zone E                                                       59,34
                                                       —   le Canada                                                       86,00
                                                       —   la Suisse                                                         1,21
                                                       —   les autres destinations                                         97,38
                       c) supérieure à 72 % :
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                               ou égal à 500 g :
                               (a) Cottage cheese                                                     5120 95
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                           22,56
                                   — les autres destinations
                               (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                   ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                   5120 98
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                           63,41
                                   — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                         531011
                          (1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                               41,73
                                — le Canada                                                                               56,84
                                — les autres destinations                                                                 73,47
                          (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                         5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E
                                                                                                                          50,63
                                — le Canada
                                                                                                                          66,95
                                — les autres destinations                                                                 92.45
 ---pagebreak--- 12 . 10. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 257/29
                                                                                        (en Ëcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.04                             (3) égale ou supérieure à 95 •/•                                       5310 31
(suite)
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                             58,76
                                      — le Canada                                                                             75,68
                                      — les autres destinations                                                             107,43
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                  à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                  poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (aa) inférieure à 30 %                                                   5700 13
                                (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                   5700 23              19,95
                                (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                    5700 33              27,93
                                (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5700 42             34,58
                                (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5700 52             41,23
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %                                         5700 62             47,8®
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (aa) inférieure à 30 %                                                   5800 13
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                     5800 23              19,95
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5800 32             27,93'
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                     5800 42             34,58
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                     5800 52             41,23
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                   5800 62              47,88
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                    5800 72              51,21
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                         5800 82              54,53
                 (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                        (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                           5900 12              34,58
                        (b)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                           5900 22              41,23
                        (c)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                           5900 32              47,88
                        (d)   égale ou supérieure à 80 %                                                5900 42              54.53
 ---pagebreak--- N» L 257/30                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  12. 10 . 79
(1) Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucune restitution n est octroyée.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
    été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le
    lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(J) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) du tarif douanier commun et dénaturés conformément à l'annexe III du règlement (CEE)
    no 2054/76.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/
        ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés,
        contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
       Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés comme déchets de
    fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
O Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de
    l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par
    100 kilogrammes de produit.
NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, Andorre, l'Autriche, le Liechtenstein,
            la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n» 192/75.
       — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 37/75.
       — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule, ainsi que les territoires s'y ratta­
            chant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra,
            Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
considération .