CELEX: 31971R1451
Language: fr
Date: 1971-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1451/71 de la Commission, du 8 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . 7. 71                                Journal officiel   des Communautés européennes                                   N° L 153 /3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1451 /71 DE LA COMMISSION
                                                           du 8   juillet 1971
                      fixant les primes s'ajoutant        aux  prélèvements       pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                          au  présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                :
vu     le règlement   n°  120/67/CEE du         Conseil, du   13
juin      1967,   portant     organisation       commune     des                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                     Le barème des         primes qui s'ajoutent aux prélève
                                                                                                                                     ­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                                 ments    fixés à l' avance pour les importations de
                                                                         céréales   et  de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève                         n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
                                                                ­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                  annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1292/71 ( 8 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                        Article 1
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le   présent règlement       entre  en vigueur le 9  juillet
taf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                    1971 .
                 Le présent règlement       est  obligatoire dans    tous ses    éléments    et  directement   applicable
                 dans  tout  Ëtat membre.
                 Fait à Bruxelles, le   8  juillet 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Le   vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
 H jOno 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
 (*) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 ( s ) JO n° L 137 du 23 . 6. 1971 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 153 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                    9 . 7. 71
                                                                     ANNEXE
                 du   règlement      de   la   Commission, du        8   juillet 1971 ,      fixant les          primes s'ajoutant            aux
                                                   prélèvements    pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales
                                                                                                                                              ( UC   '
                                                                                                                                                       tonne I
           Numéro du                                                          Courant             I e ' term .           2'  term .           i*  rprm
          tarif douanier           Désignation de   la marchandise
                                                                                  7                     8                     9                    10
             commun
         10.01 A             Froment tendre       et  méteil                     0                       0                    0                    o
        10.01 B              Froment dur                                         0                    0,65                  0,65                0,25
        10.02                Seigle                                              0                       0                    0                    0
        10.03                Orge                                                0                       0                    0                    0
         10.04               Avoine                                              0                      0                     0                    0
                                    hybride
                                                                     ­
         10.05 A             Maïs              destiné à l'ensemen               0                      0                     0                    0
                                cement
         10.05 B             autre  maïs                                         0                      0                     0                    0
         10.07 A             Sarrasin                                            0                       0                    0                    0
         10.07 B             Millet                                              0                      0                     0                    0
         10.07 C             Graines de    sorgho                               2,00                    0                     0                  1,20
         10.07 D             Non dénommés                                        0                       0                    0                    0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                         (UC / 100 kg )
  Numéro du                                                          Courant          1 er term .              2e term .            3® term .             4e  term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise                 7                   8                      9                    10                     11
    commun
                                                                ­
11.07 AI    (a)     Malt de froment        (blé),  non   torré          0                  0                       0                    0                      0
                       fié, présenté  sous   forme de farine
                                                                ­
11.07 A I   (b)     Malt de froment        (blé),  non   torré          0                   0                      0                    0                      0
                       fié, présenté   autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II   (a)    Malt    autre   que de froment         (blé),
                                                                ­
                                                                        0                   0                      0                    0                      0
                       non    torréfié, présenté      sous  for
                        me  de farine
11.07 Ail    (b)    Malt    autre   que de froment         (blé),       0                   0                      0                    0                       0
                       non   torréfié, présenté     autrement
                        que  sous  forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                       0                    0                     0                    0                       0