CELEX: 31985R0543
Language: fr
Date: 1985-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 543/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 3 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 62/ 61
                                REGLEMENT (CEE) N° 543/ 85 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 février 1985
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l' annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 508/85 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/ 84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 février 1985 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(')  JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
O    JO  n0 L 60 du 28 . 2. 1985, p. 38 .
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 février 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/1 00 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                     douanier                                                                           du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,77
                                  B. Sucres bruts                                                          40,25 (')
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .