CELEX: 31980R0714
Language: fr
Date: 1980-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 714/80 de la Commission, du 26 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 81 /22                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                27. 3 . 80
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 714/80 DE LA COMMISSION
                                                                   du 26 mars 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe.
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 702/80 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent       règlement          entre        en       vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                   27 mars 1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 mars 1980.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(») JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(') JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(>) JO n» L 162 du 30. 6. 1979, p. 85.
(<) JO n° L 79 du 26. 3. 1980, p. 6.
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kv)
                    Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              12,17
                                      B. Sucres bruts                                                                                 7,77 (>)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .