CELEX: 32008D0842
Language: fr
Date: 2008-11-10 00:00:00
Title: Décision 2008/842/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

11.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 300/46
            
         DÉCISION 2008/842/PESC DU CONSEIL
   du 10 novembre 2008
   modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu la position commune 2007/140/PESC (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 février 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/140/PESC destinée à mettre en œuvre la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            
         
               (2)
            
            
               Le 7 août 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/652/PESC (2) modifiant la position commune 2007/140/PESC et destinée à mettre en œuvre la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            
         
               (3)
            
            
               La position commune 2008/652/PESC prévoit, entre autres, que les États membres font preuve de vigilance s'agissant des activités menées par les institutions financières relevant de leur juridiction avec toutes les banques domiciliées en Iran, ainsi qu'avec leurs succursales et leurs filiales à l'étranger afin d'éviter que ces activités concourent à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a identifié les succursales et filiales à l'étranger des banques domiciliées en Iran auxquelles s'applique la position commune 2008/652/PESC. Il convient d’indiquer que certaines entités visées font également l'objet d'un gel des avoirs au sens de l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la position commune 2007/140/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de modifier les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. KOUCHNER
      
   
   
      (1)  JO L 61 du 28.2.2007, p. 49.
   
      (2)  JO L 213 du 8.8.2008, p. 58.
   ANNEXE
   «
         ANNEXE III
         Succursales et filiales, lorsqu'elles relèvent de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran, telles que visées à l'article 3 ter, paragraphe 1, point b) (1)
         
         1.   BANQUE MELLI IRAN*
         France
         
                     43, avenue Montaigne, 75008 Paris
                  
               
                     Code BIC: MELIFRPP
                  
               Allemagne
         
                     Holzbrücke 2, D-20459, Hamburg,
                  
               
                     Code BIC: MELIDEHH
                  
               Royaume-Uni
         
                     Melli Bank Plc
                  
               
                     One London Wall, 11th Floor, London EC2Y 5EA
                  
               
                     Code BIC: MELIGB2L
                  
               2.   BANQUE SEPAH*
         France
         
                     64, rue de Miromesnil, 75008 Paris
                  
               
                     Code BIC: SEPBFRPP
                  
               Allemagne
         
                     Hafenstraße 54, D-60327 Frankfurt am Main
                  
               
                     Code BIC: SEPBDEFF
                  
               Italie
         
                     Via Barberini 50, 00187 Rome
                  
               
                     Code BIC: SEPBITRR
                  
               Royaume-Uni
         
                     Bank Sepah International plc
                  
               
                     5/7 Eastcheap, London EC3M 1JT
                  
               
                     Code BIC: SEPBGB2L
                  
               3.   BANQUE SADERAT IRAN
         France
         
                     Banque Saderat Iran
                  
               
                     16, rue de la Paix, 75002 Paris
                  
               
                     Code BIC: BSIRFRPP
                  
               
                     TÉLEX: 220287 SADER A / SADER B
                  
               Allemagne
         
                     Succursale de Hambourg
                  
               
                     P.O. Box 112227, Deichstraße 11, D-20459 Hamburg
                  
               
                     Code BIC: BSIRDEHH
                  
               
                     TÉLEX: 215175 SADBK D
                  
               
                     Succursale de Francfort
                  
               
                     P.O. Box 160151, Friedensstraße 4, D-60311 Frankfurt am Main
                  
               
                     Code BIC: BSIRDEFF
                  
               Grèce
         
                     Succursale d'Athènes
                  
               
                     PO Box 4308, 25-29 Venizelou St, GR 105 64 Athens
                  
               
                     Code BIC: BSIRGRAA
                  
               
                     TX: 218385 SABK GR
                  
               Royaume-Uni
         
                     Bank Saderat plc
                  
               
                     5 Lothbury, London EC2R 7HD
                  
               
                     Code BIC: BSPLGB2L
                  
               
                     TX: 883382 SADER G
                  
               4.   BANQUE TEJARAT
         France
         
                     Banque Tejarat
                  
               
                     124-126, rue de Provence, 75008 Paris
                  
               
                     Code BIC: BTEJFRPP
                  
               
                     TÉLEX: 281972 F, 281973 F BKTEJ
                  
               5.   PERSIA INTERNATIONAL BANK plc
         Royaume-Uni
         
                     Siège et succursale principale
                  
               
                     6 Lothbury, London EC2R 7HH
                  
               
                     Code BIC: PIBPGB2L
                  
               
                     TX: 885426
                  
               
      
         ANNEXE IV
         Succursales et filiales, situées hors de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran, et entités financières qui ne sont pas domiciliées en Iran et qui ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran, telles que visées à l'article 3 ter, paragraphe 1, points c) et d) (2)
         
         1.   BANQUE MELLI*
         Azerbaïdjan
         
                     Succursale de Bakou de la banque Melli Iran
                  
               
                     Nobel Ave. 14, Baku
                  
               
                     Code BIC: MELIAZ22
                  
               Iraq
         
                     No. 111—27 Alley — 929 District — Arasat street, Baghdad
                  
               
                     Code BIC: MELIIQBA
                  
               Oman
         
                     Succursale de Mascate à Oman
                  
               
                     P.O. Box 5643, Mossa Abdul Rehman Hassan Building, 238 Al Burj St., Ruwi, Muscat, Oman 8 /
                  
               
                     P.O. BOX 2643 PC 112
                  
               
                     Code BIC: MELIOMR
                  
               Chine
         
                     Melli Bank HK (succursale de la banque Melli PLC)
                  
               
                     Unit 1703-04, Hong Kong Club Building, 3A Chater Road, Central Hong Kong
                  
               
                     Code BIC: MELIHKHH
                  
               Égypte
         
                     Bureau de représentation
                  
               
                     P.O. Box 2654, First Floor, Flat No 1, Al Sad el Aaly Dokhi
                  
               
                     Tél.: 2700605 / Fax: 92633
                  
               Émirats arabes unis
         
                     Bureau régional
                  
               
                     P.O. Box:1894, Dubai
                  
               
                     Code BIC: MELIAEAD
                  
               
                     Succursale d'Abou Dhabi
                  
               
                     Post box no. 2656 Street name: Hamdan Street
                  
               
                     Code BIC: MELIAEADADH
                  
               
                     Succursale d'Al Ain
                  
               
                     Post box no. 1888 Street name: Clock Tower, Industrial Road
                  
               
                     Code BIC: MELIAEADALN
                  
               
                     Succursale de Bur Dubai
                  
               
                     Adresse: Post box no. 3093 Street name: Khalid Bin Waleed Street
                  
               
                     Code BIC: MELIAEADBR2
                  
               
                     Succursale principale de Dubaï
                  
               
                     Post box no. 1894 Street name: Beniyas Street
                  
               
                     Code BIC: MELIAEAD
                  
               
                     Succursale de Fujairah
                  
               
                     Post box no. 248 Street name: Al Marash R/A , Hamad Bin Abdullah Street
                  
               
                     Code BIC: MELIAEADFUJ
                  
               
                     Succursale de Ras al-Khaimah
                  
               
                     Post box no. 5270 Street name: Oman Street, Al Nakheel
                  
               
                     Code BIC: MELIAEADRAK
                  
               
                     Succursale de Sharjah
                  
               
                     Post box no. 459 Street name: Al Burj Street
                  
               
                     Code BIC: MELIAEADSHJ
                  
               Fédération de Russie
         
                     no 9/1 ul. Mashkova, 103064 Moscow
                  
               
                     Code BIC: MELIRUMM
                  
               Japon
         
                     Bureau de représentation
                  
               
                     333 New Tokyo Bldg, 3-1 Marunouchi, 3 Chome, Chiyoda-ku
                  
               
                     Tél.: 332162631. Fax (3)32162638. Télex: J296687
                  
               2.   BANQUE MELLAT
         Corée du Sud
         
                     Succursale de Séoul de la banque Mellat
                  
               
                     Keumkang Tower 13/14th Floor, Tehran road 889-13, Daechi-dong Gangnam-Ku, 135-280, Seoul
                  
               
                     Code BIC: BKMTKRSE
                  
               
                     TX: K36019 MELLAT
                  
               Turquie
         
                     Succursale d'Istanbul
                  
               
                     1, Binbircicek Sokak, Buyukdere Caddessi Levent - Istanbul
                  
               
                     Code BIC: BKMTTRIS
                  
               
                     TX: 26023 MELT TR
                  
               
                     Succursale d'Ankara
                  
               
                     Ziya Gokalp Bulvari No:12 06425 Kizilay-Ankara
                  
               
                     Code BIC: BKMTTRIS100
                  
               
                     TX: 46915 BMEL TR
                  
               
                     Succursale d'Izmir
                  
               
                     Cumhuriyet Bulvari No:88/A P.K 71035210 Konak-Izmir
                  
               
                     Code BIC: BKMTTRIS 200
                  
               
                     TX: 53053 BMIZ TR
                  
               Arménie
         
                     Succursale de Erevan
                  
               
                     6 Amiryan Str. P.O. Box: 375010 P/H 24 Yerevan
                  
               
                     Code BIC: BKMTAM 22
                  
               
                     TLX: 243303 MLTAR AM 243110 BMTRAM
                  
               3.   PERSIA INTERNATIONAL BANK plc
         Émirats arabes unis
         
                     Succursale de Dubai
                  
               
                     The Gate Building, 4th Floor, P.O.BOX 119871, Dubaï
                  
               
                     Code BIC: PIBPAEAD
                  
               4.   BANQUE SADERAT IRAN
         Liban
         
                     Bureau régional
                  
               
                     Mar Elias – Mteco Center, PO BOX 5126, Beirut
                  
               
                     Code BIC: BSIRLBBE
                  
               
                     Succursale principale de Beyrouth
                  
               
                     Verdun street – Alrose building
                  
               
                     P.O. BOX 5126 Beirut/P.O.BOX 6717 Hamra
                  
               
                     Code BIC: BSIRLBBE
                  
               
                     TÉLEX: 48602 – 20738, 21205 – SADBNK
                  
               
                     Succursale de Al Ghobeiri
                  
               
                     NO. 3528, Alghobeiry BLVD, Jawhara BLDG Abdallah El Hajje str. – Ghobeiri BLVD, Alghobeiri
                  
               
                     Code BIC: BSIRLBBE
                  
               
                     Succursale de Baalbek
                  
               
                     NO. 3418, Ras Elein str., Baalbak
                  
               
                     Code BIC: BSIRLBBE
                  
               
                     Succursale de Borj al Barajneh
                  
               
                     NO. 4280, Al Holam BLDG, Al Kafaat cross, Al Maamoura str., Sahat Mreyjeh, 1st Floor
                  
               
                     Code BIC: BSIRLBBE
                  
               
                     Succursale de Saida
                  
               
                     NO. 4338, Saida – Riad Elsoleh BLVD. Ali Ahmad BLG
                  
               
                     Code BIC: BSIRLBBE
                  
               Oman
         
                     BLDG 606, Way 4543, 145 Complex, Ruwi High Street, Ruwi, P.O. BOX 1269, Muscat
                  
               
                     Code BIC: BSIROMR
                  
               
                     TLX: 3146
                  
               Qatar
         
                     Succursale de Doha
                  
               
                     NO. 2623, Grand Hamad ave., P.O. BOX 2256, Doha
                  
               
                     Code BIC: BSIR QA QA
                  
               
                     TÉLEX: 4225
                  
               Turkménistan
         
                     Succursale d'Achgabat de la banque Saredat Iran
                  
               
                     Makhtoomgholi ave., no 181, Ashkhabad
                  
               
                     TÉLEX: 1161134-86278
                  
               Émirats arabes unis
         
                     Bureau régional de Dubaï
                  
               
                     Al Maktoum road, PO BOX 4182 Deira, Dubai
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD / BSIRAEADDLR / BSIRAEADLCD
                  
               
                     TX: 45456 SADERBANK
                  
               
                     Succursale de Murshid Bazar
                  
               
                     Murshid Bazar P.O. Box 4182
                  
               
                     Deira, Dubai
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD
                  
               
                     TÉLEX: 45456 SADERBANK
                  
               
                     Succursale de Bur Dubai
                  
               
                     Al Fahidi Road
                  
               
                     P.O.Box 4182 Dubai
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD
                  
               
                     TÉLEX: 45456 SADERBANK
                  
               
                     Succursale d'Ajman
                  
               
                     No 2900 Liwara street, PO BOX 16, Ajman, Dubai
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD
                  
               
                     TÉLEX: 45456 SADERBANK
                  
               
                     Succursale de Shaykh Zayed Road
                  
               
                     Shaykh Road, Dubai
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD
                  
               
                     TÉLEX: 45456 SADERBANK
                  
               
                     Succursale d'Abou Dhabi
                  
               
                     No 2690 Hamdan street, PO BOX 2656, Abu Dhabi
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD
                  
               
                     TÉLEX: 22263
                  
               
                     Succursale d'Al Ein
                  
               
                     No 1741, Al Am Road, PO BOX 1140, Al Ein, Abu Dhabi
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD
                  
               
                     TÉLEX: 45456 SADERBANK
                  
               
                     Succursale de Sharjah
                  
               
                     No 2776 Alaroda road, PO BOX 316, Sharjah
                  
               
                     Code BIC: BSIRAEAD
                  
               
                     TÉLEX: 45456 SADERBANK
                  
               Bahreïn
         
                     Succursale de Bahreïn
                  
               
                     106 Government Road; P.O. Box 825 Block no 316; Entrance no 3; Manama Center; Manama
                  
               
                     TÉLEX: 8363 SADER BANK
                  
               
                     Succursale extraterritoriale
                  
               
                     P.O.Box 825 - Manama
                  
               
                     Télex: 8688 SADER BANK
                  
               Ouzbékistan
         
                     Banque Saderat Iran de Tachkent
                  
               
                     10, Tchekhov street, Mirabad district, 100060 Tashkent
                  
               
                     Code BIC: BSIRUZ21
                  
               
                     TÉLEX: 116134 BSITA UZ
                  
               5.   BANQUE TEJARAT
         Tadjikistan
         
                     No. 70, Rudaki Ave., Dushanbe
                  
               
                     P.O. Box: 734001
                  
               
                     Code BIC: BTEJTJ22XXX
                  
               
                     TX: 201135 BTDIR TJ
                  
               Chine
         
                     Bureau de représentation Chine
                  
               
                     Office C208 Beijing Lufthansa Center No.50 Liangmaqiao Road Chaoyang
                  
               
                     District Beijing 100016
                  
               6.   BANQUE ARIAN (également connue sous le nom de Banque Aryan)
         Afghanistan
         
                     Siège
                  
               
                     House No.2, Street No. 13, Wazir Akbar Khan, Kabul
                  
               
                     Code BIC: AFABAFKA
                  
               
                     Succursale de Harat
                  
               
                     NO. 14301(2), Business Room Building, Banke Khoon road, Harat
                  
               
                     Code BIC: AFABAFKA
                  
               7.   FUTURE BANK
         Bahreïn
         
                     Future Bank
                  
               
                     P.O. Box 785, Government Avenue 304, Manama
                  
               
                     Shop 57, Block NO. 624 Shaikh Jaber Al Ahmed Al Sabah Avenue-Road NO 4203, Sitra
                  
               
                     Code BIC: FUBBBHBM / FUBBBHBMOBU / FUBBBHBMXXX / FUBBBHBMSIT
                  
               8.   BANCO INTERNACIONAL DE DESARROLLO, SA
         Venezuela
         
                     Banco internacional de Desarrollo, Banco Universal
                  
               
                     Avenida Francisco de Miranda, Torre Dosza, Piso 8, El Rosal, Chacao, Caracas
                  
               
                     Code BIC: IDUNVECAXXX.
                  
               »
   
      (1)  Les entités marquées d'un astérisque (*) font également l'objet d'un gel des avoirs au sens de l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la position commune 2007/140/PESC.
   
      (2)  Les entités marquées d'un astérisque (*) font également l'objet d'un gel des avoirs au sens de l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la position commune 2007/140/PESC.