CELEX: 31979R0444
Language: fr
Date: 1979-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 444/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les prélèvements  à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 57/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 444/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 mars 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                                                Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 mars 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 57/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 3 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 7 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 .Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         84,31
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                    132,43 (i ) (5)
                        10.02                      Seigle                                                 86,61 (^)
                        10.03                      Orge                                                   91,22
                        10.04                      Avoine                                                 86,91
                        10.05 B                    Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              79,43 (2) (3)
                        10.07 A                    Sarrasin                                                 4,72
                        10.07      B               Millet                                                 79,20 (4)
                        10.07      C               Sorgho                                                 82,85 (4)
                        10.07      D               Autres céréales                                          0     (5)
                        11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                129,82
                        11.01 B                    Farines de seigle                                     133,03
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de   froment       \
                                                   (blé) dur                                            216,34
                        11.02 A I b)               Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) tendre                                          138,96
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1 180/ 77 du Conseil
                              et ( CEE) n<> 2622/71 de la Commission .