CELEX: 22013D0217
Language: fr
Date: 2013-12-13 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 217/2013 du 13 décembre 2013 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

22.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 154/8
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 217/2013
   du 13 décembre 2013
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 288/2013 de la Commission du 25 mars 2013 concernant la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) telles que prévues par les règlements (CE) no 256/2002, (CE) no 1453/2004, (CE) no 255/2005, (CE) no 1200/2005, (CE) no 166/2008 et (CE) no 378/2009 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 544/2013 de la Commission du 14 juin 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets à l'engrais (titulaire de l'autorisation: Biomin GmbH) (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 642/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 concernant l'autorisation de la niacine et de la niacinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 643/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 concernant l'autorisation du bleu patenté V comme additif dans l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 358/2005 (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 concernant l'autorisation de la clinoptilolite d'origine sédimentaire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 (6) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 725/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (7) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (8)
            
            
               La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zzg [règlement (CE) no 358/2005 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32013 R 0643: règlement d'exécution (UE) no 643/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 (JO L 186 du 5.7.2013, p. 7).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zzq [règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32013 R 0651: règlement d'exécution (UE) no 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 (JO L 189 du 10.7.2013, p. 1).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zzze [règlement (CE) no 1750/2006 de la Commission], au point 1zzzt [règlement (CE) no 634/2007 de la Commission] et au point 1zzzzzl [règlement (CE) no 900/2009 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32013 R 0427: règlement d'exécution (UE) no 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 (JO L 127 du 9.5.2013, p. 20).»
                        
                     
         
               4)
            
            
               Les points suivants sont insérés après le point 86 [règlement d'exécution (UE) no 667/2013 de la Commission]:
               
                           «87.
                        
                        
                           
                              32013 R 0288: règlement d'exécution (UE) no 288/2013 de la Commission du 25 mars 2013 concernant la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) telles que prévues par les règlements (CE) no 256/2002, (CE) no 1453/2004, (CE) no 255/2005, (CE) no 1200/2005, (CE) no 166/2008 et (CE) no 378/2009 (JO L 86 du 26.3.2013, p. 15).
                        
                     
                           88.
                        
                        
                           
                              32013 R 0427: règlement d'exécution (UE) no 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée (JO L 127 du 9.5.2013, p. 20).
                        
                     
                           89.
                        
                        
                           
                              32013 R 0544: règlement d'exécution (UE) no 544/2013 de la Commission du 14 juin 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets à l'engrais (titulaire de l'autorisation: Biomin GmbH) (JO L 163 du 15.6.2013, p. 13).
                        
                     
                           90.
                        
                        
                           
                              32013 R 0642: règlement d'exécution (UE) no 642/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 concernant l'autorisation de la niacine et de la niacinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 186 du 5.7.2013, p. 4).
                        
                     
                           91.
                        
                        
                           
                              32013 R 0643: règlement d'exécution (UE) no 643/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 concernant l'autorisation du bleu patenté V comme additif dans l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 358/2005 (JO L 186 du 5.7.2013, p. 7).
                        
                     
                           92.
                        
                        
                           
                              32013 R 0651: règlement d'exécution (UE) no 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 concernant l'autorisation de la clinoptilolite d'origine sédimentaire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 (JO L 189 du 10.7.2013, p. 1).
                        
                     
                           93.
                        
                        
                           
                              32013 R 0725: règlement d'exécution (UE) no 725/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (JO L 202 du 27.7.2013, p. 17).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements d'exécution (UE) no 288/2013, (UE) no 427/2013, (UE) no 544/2013, (UE) no 642/2013, (UE) no 643/2013, (UE) no 651/2013 et (UE) no 725/2013 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 14 décembre 2013, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (8).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2013.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Thórir IBSEN
      
   
   
      (1)  JO L 86 du 26.3.2013, p. 15.
   
      (2)  JO L 127 du 9.5.2013, p. 20.
   
      (3)  JO L 163 du 15.6.2013, p. 13.
   
      (4)  JO L 186 du 5.7.2013, p. 4.
   
      (5)  JO L 186 du 5.7.2013, p. 7.
   
      (6)  JO L 189 du 10.7.2013, p. 1.
   
      (7)  JO L 202 du 27.7.2013, p. 17.
   
      (8)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.