CELEX: 31968R1976
Language: fr
Date: 1968-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1976/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 12 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 294/25
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1976/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 5 décembre 1968
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                   de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                     lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                 en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                 68 (4), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                      au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­             produits transformés à base de céréales et de riz,
phe 4,                                                           relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (5) et fixés
                                                                 à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1903/68 , sont
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             modifiés conformément au tableau annexé au pré­
portation des produits transformés à base de céréa­              sent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1903/68 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (4) JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
 H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (5) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 (3) JO n° L 289 du 29. 11 . 1968, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 294/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  6 . 12 . 68
                                                                     ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 5 décembre 1968, modifiant les prélèvements
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          Prélèvements n U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers      E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
11.01 F                       Farine de riz H                                                                               0,515           0,265
11.02 A VI                    Gruaux et semoules de riz (')                                                                 0,515           0,265
11.02 E VI                    Flocons de riz (M                                                                             0,950           0,450
11.08 Ail                     Amidon de riz                                                                                 2,550           0
(') L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids et
    une teneur en cendres inférieure ou égale à 1 % pour les produits à base de riz .
    Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.