CELEX: 31979D1052
Language: fr
Date: 1979-11-28 00:00:00
Title: 79/1052/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1979, relative à la nomination d' un membre du comité consultatif en matière douanière

Avis juridique important

|

31979D1052

79/1052/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1979, relative à la nomination d' un membre du comité consultatif en matière douanière  

Journal officiel n° L 322 du 18/12/1979 p. 0025 - 0025

****( 1 ) JO NO L 321 DU 22 . 11 . 1973 , P . 37 .  ( 2 ) JO NO L 299 DU 26 . 10 . 1978 , P . 39 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 28 NOVEMBRE 1979   RELATIVE A LA NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DOUANIERE  ( 79/1052/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DE LA COMMISSION DU 7 NOVEMBRE 1973 ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 20 OCTOBRE 1978 ( 2 ), RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DOUANIERE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 ET 5 ,   CONSIDERANT QU ' IL APPARTIENT A LA COMMISSION DE PROCEDER AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES DU COMITE ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   MLLE BRUCE ( ROYAUME-UNI ), REPRESENTANTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D ' INDUSTRIE , EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M . DAVIES ( ROYAUME-UNI ), DEMISSIONNAIRE , POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 5 NOVEMBRE 1981 .   ARTICLE 2   LA PRESENTE DECISION PREND EFFET A PARTIR DU 15 DECEMBRE 1979 .   FAIT A BRUXELLES , LE 28 NOVEMBRE 1979 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION