CELEX: 31991R1840
Language: fr
Date: 1991-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1840/91 de la Commission, du 28 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

1 . 7 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 172/ 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1840/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                             application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que de nouveaux taux de conversion fixés
EUROPÉENNES,                                                          par le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil (')>
                                                                      modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                      1702/91 (l0), prennent effet à partir du 1 er juillet 1991
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                dans les secteurs des céréales, du sucre, des œufs et des
péenne,                                                               volailles ainsi que dans le secteur de la viande porcine ;
                                                                      considérant que, en application de l'article 2 para­
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du                      graphe 1 du règlement (CEE) n° 3153/85 et compte
11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               tenu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          1677/ 85, les montants compensatoires monétaires sont
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   calculés sur la base des cours de la période de référence
son article 9 paragraphe 1 ,                                          du 19 au 25 juin 1991 ;
vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission, du                 considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
1 1 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des            n° 3155/85 prévoit un ajustement des montants compen­
montants compensatoires monétaires (}), modifié en                    satoires monétaires fixés à l'avance pour les produits
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (4), et                relevant des secteurs des céréales et du sucre lorsque,
notamment son article 6 paragraphe 3,                                 notamment, des ajustements des restitutions et prélève­
                                                                      ments ont lieu à la suite d'une modification du niveau de
                                                                      prix exprimés en écus ; qu'il est nécessaire de tenir
                                                                      compte des conséquences des modifications du prix
vu le règlement (CEE) n° 3155 /85 de la Commission, du                d'intervention, pour les secteurs en question, à partir du
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des               1 er juillet 1991 ;
montants compensatoires monétaires (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 ('), et
notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 7                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
paragraphe 4,                                                         sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
considérant que les montants compensatoires monétaires                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­
sion (7), modifié par le règlement (CEE) n° 1700/91 (*);                                     Article premier
                                                                      1.      Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme
                                                                      suit.
 ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                 1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
 2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                     l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
 3) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                   du présent règlement.
 4) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.
 5) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
 6) JO n° L 314 du 2&. 10. 1989, p. 51 .
 7) JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                                O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 s) JO n° L 159 du 24. 6. 1991 , p. 1 .                               (10) JO n° L 159 du 24. 6. 1991 , p. 53.
 ---pagebreak--- N° L 172/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7 . 91
2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5, 7 et 8 de       2.   Les coefficients servant à ajuster les montants
   l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I    compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le
   du présent règlement.                                       secteur des céréales, conformément à l'article 7 du règle-'
                                                               ment (CEE) n° 3155/ 85 , sont fixés à l'annexe IV du
3) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 4, 5, 6, 7, 8 et      présent règlement qui est introduite comme annexe TV"
   10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à         du règlement (CEE) n0 1641 /91 .
   l'annexe I du présent règlement.
4) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
   règlement.
                                                                                        Article 2
5) L'annexe III B est remplacée par l'annexe III B du
   présent règlement.                                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1991 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N  L 172/ 3
                                                                        ANNEXE /
                                                                         PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                                 — 1 000 kg —
     0709 90 60                                                    550,43
     0712 90 19                                                    550,43
     1001 10 10                                                    706,94
     1001 10 90                                                    706,94
     1001 90 91                                                    550,43
     1001 90 99                                                    550,43
     1002 00 00                                                    522,93
     1003 00 10                                                    522,93
     1003 00 90                                                    522,93
     1004 00 10                                                    502,01
     1004 00 90                                                    502,01
     1005 10 90                                                    550,43
     1005 90 00                                                    550.43
     1007 00 90                                                    522,93
     1008 20 00                                                    522,93
     1101 00 00                                                    667,33
      1102 10 00                                                   628,83
     1102 20 10                                                    770,61
      1102 20 90                                                   247,69
      1102 90 10                                                   533,39
      1102 90 30                                                   512,05
      1102 90 90  11-1     7285                                    533,39
                  11-1     7286                                    533,39
      1103 11 10                                                   891,68
      1103 11 90                                                   720,72
      1103 12 00                                                   702,82
      1103 13 11  11-2     7287                                    798,13
      1103 13 19                                                   798,13
      1103 13 90                                                   561.44
      1103 19 10                                                   533,39
      1103 19 30                                                   732,10
      1103 19 90  11-1     7285                                    533,39
                  11-1     7286                                    533,39
      1103 21 00                                                   561,44
      1103 29 10                                                   533,39
      1103 29 20                                                   533,39
      1103 29 30                                                   512,05
 ---pagebreak--- ,NÇ L 172 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 91
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr       Ut     FF    DR      £ Irl
                                                                                              — 1 000 kg —
    1103 29 40                                                   561,44
    1103 29 90  11-1     7285                                    533,39
                11-1     7286                                    533,39
    1104 11 10                                                   533,39
    1104 11 90                                                   732,10
    1104 12 10                                                   512,05
    1104 12 90                                                   903,62
    1104 19 10                                                   561,44
    1104 19 30                                                   533,39
    1104 19 50                                                   605,48
    1104 19 99  11-1     7285                                    533,39
                11-1     7286                                    533,39
    1104 21 10                                                   533,39
    1104 21 30                                                   732,10
    1104 21 50                                                   836,69
    1104 21 90                                                   533,39
    1104 22 10  11-6     7158                                    512,05
                11-6     7159                                    903,62
    1104 22 30                                                   702,82
    1104 22 50                                                   512,05
    1104 22 90                                                   512,05
    1104 23 10                                                   561,44
    1104 23 30                                                   561,44
    1104 23 90                                                   561,44
    1104 29 11                                                   561,44
    1104 29 15                                                   533,39
    1104 29 19  11-3     7290                                    533,39
                11-3     7291                                    533,39
    1104 29 31                                                   561,44
    1104 29 35                                                   533,39
    1104 29 39  11-3     7290                                    533,39
                11-3     7291                                    533,39
    1104 29 91                                                   561,44
    1104 29 95                                                   533,39
    1104 29 99  11-1     7285                                    533,39
                11-1     7286                                    533,39
    1104 30 10                                                   412,82
    1104 30 90                                                   165,13
    1107 10 11                                                   979,77
    1107 10 19                                                   732,08
    1107 10 91                                                   930,82
    1107 10 99                                                   695,50
    1107 20 00                                                   810,54
    1108 11 00  11-4     7294                                    930,23
                11-4     7295       O                            930,23
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 172 / 5
                                     \                        Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                 \\                  II         DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                   — 1 000 kg —
     1108 12 00   11-4     7294                                      831,15
                  11-4     7295         O                            831,15
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                  11-5     7297         O                            831,15
     1108 14 00   11-4     7294                                      831,15
                  11-4     7295         C)                           831,15
     1108 19 90   11-4     7294                                      831,15
                  11-4     7295         C)                           831,15
      1109 00 00                                                   1 266,00
     1702 30 91   17-9     7318                                    1 084,35
     1702 30 99   17-9     7318                                      831,15
     1702 40 90                                                      831,15
     1702 90 50                                                      831,15
     1702 90 75                                                    1 133,89
     1702 90 79                                                      792,62
     2106 90 55                                                      831,15
     2302 10 10   23-1     7622
                  23-1     7623                                      227,33
     2302 10 90                                                      470,90
     2302 20 10                                                      227,33
     2302 20 90                                                      470,90
     2302 30 10                                                      227,33
     2302 30 90                                                      487,14
     2302 40 10                                                      227,33
     2302 40 90                                                      487,14
     2303 10 11                                                    1 100,87
     2309 10 11   23-2     7624
                  23-2     7625                                        66,05
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                  23-8     7542                                      822,44
                  23-8     7543         0                          1 644,88
                  23-8     7544         (2)
                  23-8     7545         o                             128,51
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                  23-8     7547         o
                  23-8     7548         o                          1 363,46
                  23-8     7549         o                          2 726,93
                  23-8     7550         (2)                            66,05
                  23-8     7551         o                            888,49
                  23-8     7552         C)                         1 710,93
                  23-8     7626         n                              66,05
                  23-8     7627         o                            194,56
                  23-8     7628         o                            323,08
                  23-8     7629         o                              66,05
                  23-8     7630         o                          1 429,51
 ---pagebreak--- N° L 172 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7 . 91
                      \             \                           Positifs                                             Négatifs
                                              République  Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
              ll\                   \            DM          Fl          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit     FF    DR      £ In
                                                                                                     — 1 000 kg —
  2309 10 13   23-8       7631          O                            2 792,98
  2309 10 31   23-3       7624      \                                    —
               23-3       7691      I                                  209,16
  2309 10 33   23-9       7541          o                                —
               23-9       7542          o                              822,44
               23-9       7543          o                            1 644,88
               23-9       7544          (2)                              —
               23-9       7545          o                              128,51
               23-9       7546          o                              257,03
               23-9       7547          o                                —
               23-9       7548          (2)                          1 363,46
               23-9       7549          o                            2 726,93
               23-9       7645          C)                             209,16
               23-9       7646          C)                           1 031,60
               23-9       7647          <2)                          1 854,04
               23-9       7648          (2)                            209,16
               23-9       7649          C)                             337,67
               23-9       7650          (2) \                          466,19
               23-9       7651          o                              209,16
               23-9       7652          <2)                          1 572,62
               23-9       7653          O                            2 936,09
   2309 10 51  23-4       7624      Il                                   —r
               23-4       7692      li                                 412,82
   2309 10 53 23-10       7541          o                                —
              23-10       7542          o   \                          822,44
               23-10      7543          o                            1 644,88
               23-10      7544          o                                —
               23-10      7545          o                              128,51
               23-10      7546         'O   \                          257,03
               23-10      7547          <2>                              —
               23-10      7548          o                            1 363,46
              23-10       7549          <2>                          2 726,93
               23-10      7654          o                              412,82
               23-10      7655          o   \                        1 235,26
               23-10      7656          o                            2 057,70
               23-10      765 7         (2) l                          412,82
               23-10      7658          (2)                            541,33
               23-10      7659          (2)                            669,85
               23-10      7660          (2>                            412,82
               23-10      7661          (2)                          1 776,28
               23-10      7662          <2)                          3 139,75
   2309 90 31   23-5      7624                          ,                —
                23-5      7693      Il                                   66,05
   2309 90 33  23-11      7541          o                                —
               23-11      7542          (2)          •-
                                                                       822,44
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 172/7
                        \                                      Positifs                                             Négatifs
                            Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce   Irlande
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                li\                              DM         Fl          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                    — 1 000 kg —
     2309 90 33 23-11       7543       O                            1 644,88
                23-11       7544       o                                —
                23-11       7545       o                               128,51
                23-11       7546       o    \                          257,03
                23-11       7547       o    I                           —
                23-11       7548       o                            1 363,46
                23-11       7549       o                            2 726,93
                23-11       7663       O                              ' 66,05
                23-11       7664       O                               888,49
                23-11       7665       o    \                       1 710,93
                23-11       7666       o                                66,05
                23-11       7667       C)                              194,56
                23-11       7668       C)                              323,08
                23-11       7669       o                                66,05
                23-11       7670       O                            1 429,51
                23-11       7671       C)                           2 792,98
     2309 90 41  23-6       7624      ll                                —
                 23-6       7694      II                               209,16
     2309 90 43 23-12       7541       o                                —
                23-12       7542       o                               822,44
                23-12       7543       o                            1 644,88
                23-12       7544       C)                               —
                23-12       7545       o                               128,51
                23-12       7546       C)                              257,03
                23-12       7547       o                                —
                23-12       7548       (2)                          1 363,46
                 23-12      7549       o                            2 726,93
                 23-12      7672       O                               209,16
                23-12       7673       C)                           1 031,60
                 23-12      7674       o                            1 854,04
                23-12       7675       o                               209,16
                 23-12      7676       o                               337,67
                 23-12      7677       o                               466,19
                 23-12      7678       o    \                          209,16
                 23-12      7679       o                            1 572,62
                 23-12      7680       o                            2 936,09
     2309 90 51  23-7       7624      II\                               —,
                 23-7       7695      II                               412,82
     2309 90 53  23-13      7541       o                                —
                 23-13      7542       o    \                          822,44
                 23-13      7543       o                            1 644,88
                23-13       7544       o                                —
                 23-13      7545       o                               128,51
                 23-13      7546       o                               257,03
                23-13       7547       o    \                           —
 ---pagebreak---   N    L 172 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 7 . 91
                                           \                            Positifs                                                 Négatifs
                                 Code                République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
      Code NC .        Tableau
                               additionnel
                                             Notes    fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                     d'Allema­                                              bourg
                                                        gne
                     \                     \            DM           FI          Pu     Esc       £       FB/Flux       Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
                     I                     \                    \          \                                  — 1 000 kg —     I
      2309 90 53       23-13     7548         O    \            l            1 363,46             —
                                                                                                                               I                  —
                       23-13     7549         o                              2 726,93             —                                               —
                       23-13     7681         o                                412,82             —                                               —
I                      23-13     7682         o                 \            1 235,26             —                                               —
                       23-13     7683         o                              2 057,70             —
                                                                                                        \                                         —
I                      23-13     7684         o                                412,82             —
                                                                                                                               \                  —
                       23-13     7685         o                 \              541,33             —
                                                                                                        \                                         —
                       23-13     7686         0                                669,85             —
                                                                                                                               \                  —
                       23-13     7687         o                                412,82             —
                                                                                                                               \                  —
                       23-13     7688         o                              1 776,28             —
                                                                                                                    \                             —
                       23-13     7689         o    \            l            3 139,75             —
                                                                                                        \           l          l                  —
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
  (2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 172/9
                                                                        PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
     0103 91 10
     0103 92 11
     0103 92 19
     0203 11 10
     0203 12 11
     0203 12 19
     0203 19 11
     0203 19 13
     0203 19 15
     0203 19 55  02-3     7039
                 02-3     7054
     0203 19 59
     0203 21 10
     0203 22 11
     0203 22 19
     0203 29 11
     0203 29 13
     0203 29 15
     0203 29 55  02-3     7039
                 02-3     7054
     0203 29 59
     0209 00 11
     0209 00 19
     0209 00 30
     0210 11 11
     0210 11 19
     0210 11 31
     0210 11 39
     0210 12 11
     0210 12 19
     0210 19 10
     0210 19 20
     0210 19 30
     0210 19 40
     0210 19 51  02-3     7039
                 02-3     7054
     0210 19 59
     0210 19 60
     0210 19 70
 ---pagebreak--- N    L 172 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 7 . 91
                                                                Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce      Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF       DR          £ Irl
                                                                                                                                       — 100 kg —
    0210 19 81       02-3     7039
                     02-3     7054
    0210 19 89
                                           1
    1601 00 10
    1601 00 91        16-1    7319      OO
                      16-1    7322      OO
    1601 00 99        16-1    7319      OO
                     16-1     7322      (l)(J)
    1602 10 00
    1602 20 90
    1602 41 10        16-3    7327
                      16-3    7328
                      16-3    7329
    1602 42 10        16-3    7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 49 11       16-3     7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 49 13        16-3    7327
                      16-3    7328
                      16-3    7329
    1602 49 15        16-3    7327
                     16-3     7328
                      16-3    7329
    1602 49 19        16-3    7327
                      16-3    7328
                      16-3    7329
    1602 49 30        16-1    7319
                      16-1    7322
    1602 49 50
    1602 90 10
    1602 90 51
    1902 20 30
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard ei
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
Q Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 172/ 11
                                                                          PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                                Négatifs
                          Code              République Pays-Bas   Espagne      Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                            d'Allema ­                                             bourg
                                               gne
                                               DM         H          Pu          Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                                                             — 100 kg poids vif —
     0102 90 10                        O                           601,04
     0102 90 31 \\                     C)                          601,04
     0102 90 33 llI                    C)                          601,04
     0102 90 35                        C)                          601,04
     0102 90 37                                                    601,04
                                                             — 100 kg poids net —
     0201 10 10                                                  1 141,98
     0201 10 90                                                  1 141,98
     0201 20 21                                                  1 141,98
     0201 20 29                                                  1 141,98
     0201 20 31                                                    913,58
     0201 20 39                                                    913,58
     0201 20 51                                                  1 370,37
     0201 20 59                                                  1 370,37
     0201 20 90                                                    913,58
     0201 30 00                                                  1 562,71
     0202 10 00                                                  1 015,76
     0202 20 10                        O                         1 015,76
     0202 20 30  02-1     7014                                     162,52
                 02-1     7018                                     162,52
                 02-1     7019         o                           812,61
     0202 20 50  02-1     7014                                     253,94
                 02-1     7018                                     253,94
                 02-1     7019         o                         1 269,70
     0202 20 90                        o                           812,61
     0202 30 10                        O                         1 269,70
     0202 30 50                       OC)                        1 269,70
     0202 30 90  02-2     7034                                     253,94
                 02-2     7038         O                         1 269,70
     0206 10 95                                                  1 562,71
     0206 29 91                                                  1 269,70
     0210 20 10                                                    913,58
     0210 20 90                                                  1 304,26
     0210 90 41                                                  1 304,26
     0210 90 90                                                  1 304,26
     1602 50 10  16-4     7330                                   1 304,26
                 16-4     7331      \                              781,35
                 16-4     7332                                     522,90
     1602 90 61  16-4     7332
                                    \                              522,90
 ---pagebreak--- N    L 172/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 7. 91
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées i la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée i la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 172/ 13
                                                                        PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR          £ Irl
                                                                                                                               — 100 pièces —
     0105 11 00
     0105 19 10
     0105 19 90
                                                                                                                                — 100 kg —
     0105 91 00
     0105 99 10
     0105 99 20
     0105 99 30
     0105 99 50
     0207 10 11
     0207 10 15
     0207 10 19
     0207 10 31
     0207 10 39
     0207 10 51
     0207 10 55
     0207 10 59
     0207 10 71
     0207 10 79
     0207 10 90
     0207 21 10
     0207 21 90
     0207 22 10
     0207 22 90
     0207 23 11
     0207 23 19
     0207 23 51
     0207 23 59
     0207 23 90
     0207 39 11
     0207 39 13
     0207 39 15
     0207 39 17
     0207 39 21
     0207 39 23
     0207 39 25
     0207 39 27
     0207 39 31
     0207 39 33
 ---pagebreak--- N° L 172/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        lit    FF      DR         £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
  0207 39 35
  0207 39 37
  0207 39 41
  0207 39 43
  0207 39 45
  0207 39 47
  0207 39 51
  0207 39 53
  0207 39 55
  0207 39 57
  0207 39 61
  0207 39 63
  0207 39 65
  0207 39 67
  0207 39 71
  0207 39 73
  0207 39 75
  0207 39 77
  0207 39 81
  0207 39 83
  0207 39 85
  0207 41 10
  0207 41 11
  0207 41 21
  0207 41 31
  0207 41 41
  0207 41 51
  0207 41 71
  0207 41 90
  0207 42 10
  0207 42 11
  0207 42 21
  0207 42 31
  0207 42 41
  0207 42 51
  0207 42 59
  0207 42 71
  0207 42 90
  0207 43 11
  0207 43 15
  0207 43 21
  0207 43 23
   0207 43 25
  0207 43 31
  0207 43 41
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N      L 172/ 15
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut     FF        DR          £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
     0207 43 51
     0207 43 53
     0207 43 61
     0207 43 63
     0207 43 71
     0207 43 81
     0207 43 90
     0209 00 90
                                                                                                                              — 100 pièces —
     0407 00 11
     0407 00 19
                                                                                                                               — 100 kg —
     0407 00 30
     0408 11 10
     0408 19 11
     0408 19 19
     0408 91 10
     0408 99 10
     1602 31 11  16-2     7323
                 16-2     7324
     1602 31 19  16-2     7323
                 16-2     7324
     1602 39 11
     1602 39 19  16-2     7323
                 16-2     7324
     3502 10 91
     3502 10 99
     3502 90 51
     3502 90 59
 ---pagebreak--- N° L 172 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7 . 91
                                                                          PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France   Grèce  Irlande
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux       Dkr      Ut      FF       DR     £ Irl
   0401          04-1     7058      \                                a+e                a+e
                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                                     a+e
   0402 10 11 \         llIl                                        801,30
   0402 10 19    04-3     7059 Il
                 04-3     7074 II                                   424,69
                 04-3     7079 ll                                   801,30
                 04-3     7222 Il
  0402 10 91     04-4     7089 II                                    d+f                d+f                                          d+f
  0402 10 99     04-4     7089 Il                                    d+f                d+f                                          d+f
   0402 21 11    04-2     7744 Il                                    a+c                a+c                                          a+c
   0402 21 17    04-6     7098 Il
                 04-6     7099 II                                   424,69
                 04-6     7114 II                                    a+c                a+c                                          a+c
                 04-6     7224 ll
   0402 21 19    04-2     7744 Il                                    a+c                a+c                                          a+c
   0402 21 91    04-2     7744 Il                                    a+c                a+c                                          a+c
   0402 21 99    04-2     7744 II                                    a+c                a+c                                          a+c
   0402 29       04-2     7744 II                                  a+c+f              a+c+f                                       a+c+f
   0402 91       04-2     7744 ll                                    a+c                a+c                                        , a+c
   0402 99       04-2     7744 II                                  a+c+f              a+c+f                                       a+c+f
   0403 10 02    04-2     7744      II                               a+c                a+c                                          a+c
   0403 10 04    04-2     7744      ll                               a+c                a+c                                          a+c
   0403 10 06    04-2     7744      ll                               a+c                a+c                                          a+c
   0403 10 12    04-2     7744                                     a+c+f              a + c+f                                     a + c+f
   0403 10 14    04-2     7744      II                             a+c+f              a+c+f                                       a+c+f
   0403 10 16    04-2     7744      ll                             a + c+f            a+c+f                                       a+c+f
   0403 10 22    04-2     7744      ll                               a+c                a+c                                          a+c
   0403 10 24    04-2     7744      ll                               a+c                a+c                                          a+c
   0403 10 26    04-2     7744      II                               a+c                a+c                                          a+c
   0403 10 32    04-2     7744      II                             a+c+f              a+c+f                                       a + c+f
   0403 10 34    04-2     7744      Il                             a+c+f              a+c+f                                       a+c+f
   0403 10 36    04-2     7744      ll                             a+c+f              a+c+f                                       a+c+f
   0403 90 11    04-5     7093      Il
                 04-5     7094      Il                              424,69
                 04-5     7097      Il                              801,30
                 04-5     7223      II
   0403 90 13    04-6     7098      II
                 04-6     7099      II                              424,69
                 04-6     7114      II                               a+c                a+c                                          a+c
                 04-6     7224
                                    Il
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N     L 172 / 17
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume-  Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc        £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR         £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
     0403 90 19  04-2     7744                                     a+c                a+c                                          a+c
     0403,90 31  04-4     7089                                     d+f                d+f                                          d+f
     0403 90 33  04-2     7744                                   a+c+f             a+c+f                                         a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744                                   a+c+f              a + c+f                                      a+c + f
     0403 90 51  04-2     7744                                     a+c                a+c                                          a+c
     0403 90 53  04-2     7744                                     a+c                a+c                                          a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                     a+c                a+c                                          a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                   a+c+f              a+c+f                                        a+c+f
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     0404 90 11  04-2     7744                                     a+c                a+c                                          a+c
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     0405        04-7     7118                                    501,72
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                 04-7     7134                                    539.05
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                 04-7     7139                                    616.06
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                 04-7     7178
                 04-7     7179
                 04-7     7189                                  1 166,79
                 04-7     7193                                  1 195,96
                 04-7     7194                                   b x coef
                 04-7     7197                                                      b x coef                                     b x coef
                 04-7     7198                                   b x coef
                 04-7     7199                                                      b x coef                                     b x coef
                 04-7     7214                                   b x coef
                 04-7     7218                                                      b x coef                                     b x coef
                 04-7     7219
                 04-7     7225                                       b                  b                                           b
                 04-7     7280                                   b x coef
                 04-7     7281                                                      b x coef                                     b x coef
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     7227                                  1 021,58
 ---pagebreak--- N° L 172 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7. 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
  0406 10 10   04-8     7228                                  1 098,59
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               04-8     7230                                    862,47
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               04-8     7228                                  1 098,59
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               04-8     7232                                    439,41
  0406 20 10
  0406 20 90   04-9     7233                                  1 098,59
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  0406 40 00   04-11    7240
               04-11    7241                                  1 031,38
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               04-12    7244                                  1 021,58
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   0406 90 13  04-13    7248
               04-13    7250                                  1 284,14
   0406 90 15  04-13    7248
               04-13    7250 .                                1 284,14
   0406 90 17  04-13    7248
               04-13    7249                                    862,47
               04-13    7250                                  1 284,14
   0406 90 19
   0406 90 21  04-14    7251
               04-14    7252                                  1 169,84
   0406 90 23  04-15    7254
               04-15    7255                                  1 021,58
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 172/ 19
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Iulie  France Grèce   Irlande
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Ut      FF    DR       £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
     0406 90 23 04-15     7256                                  1 098,59
                04-15     7257                                    702,33
                04-15     7258                                    862,47
     0406 90 25 04-15     7254
                04-15     7255                                  1 021,58
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                04-15     7258                                    862,47
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                04-15     7257                                    702,33
                04-15     7258                                    862,47
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                04-15     7257                                    702,33
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                04-15     7258                                    862,47
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                04-16     7279                                    862,47
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 ---pagebreak--- N0 L 172/ 20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
  0406 90 39  04-15     7258                                    862,47
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 ---pagebreak--- 1 . 7.91                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 172/21
                           \             \                          Positifs                                            Négatifs
                                                   République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                               Code
      Code NC      Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                           bourg
                                                      gne
                 \         l             \            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR       £ Irl
      0406 90 85   04-16       7279      \                                 862,47
                                                                                                         — 100 kg —
      0406 90 89   04-15       7253      \                                   —
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                   04-15       7255      \                               1 021 ,5?
                   04-15       7256      ll                              1 098,59
                   04-15       7257      Il                                702,33
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                    04-8       7232      Il                                439,41
      0406 90 93    04-8       7226      ll                                  —
                    04-8       7231      II                                319,24
                    04-8       7232      Il                                439,41
      0406 90 97    04-8       7226      II                                  —
                    04-8       7228      li                              1 098,59
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                    04-8       7228      ll                              1 098,59
                    04-8       7230      Il                                862,47
                    04-8       7232      Il                                439,41
      2309 10 15   23-14       7553      Il                                  82,24
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                   23-14       7555      Il                                246,73
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                    23-14      7557      Il                                345,42
    I              23-14       7558      ll                                370,10
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      2309 10 19    23-14      7553      Il                                  82,24
                   23-14       7554      Il                                164,49
                    23-14      7555      II                                246,73
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                    23-14      7557                                        345,42
 ---pagebreak--- N° L 172/ 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
  2309 10 19  23-14     7558                                    370,10
              23-14     7559                                      12,85
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              23-14     7577                                      53,98
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              23-14     7579                                    136,35
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              23-14     7582                                    511,30
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  2309 10 39  23-14     7553                                      82,24
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 ---pagebreak--- 1 . 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 172/23
                                    \                        Positifs                                             Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
     Code NC    Tableau additionnel   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                Il                  l          DM         Fi          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Ut     FF    DR      £ Irl
                        II
                                                                                                   — 100 kg —
     2309 10 59 23-14      7579                                     136,35
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                23-14      7885     ll\                               —
     2309 10 70 23-14      7553     II                                82,24
                23-14      7554     II                              164,49
                23-14      7555     ll                              246,73
                23-14      7556     II\                             308,42
                23-14      7557     Ill                             345,42
                23-14      7558     \\                              370,10
                23-14      7559     Il                                12,85
                23-14      7569     II                                25,70
                23-14      7573     Il                                38,55
                23-14      7574     Il                                48,19
                23-14      75 77    II                                53,98
                23-14      7578     \\                                57,83
                23-14      7579     Il                              136,35
                23-14      7580     II                              272,69
                23-14      7581     Il                              409,04
                23-14      7582     Il                              511,30
                23-14      7583     Il                              572,66
                23-14      7584     ll                              613,56
                23-14      7885     ll                                —
     2309 90 35 23-14      7553     Il                                82,24
                23-14      7554     ll                              164,49
                23-14      7555     Il                              246,73
                23-14      7556     ll                              308,42
                23-14      7557     ll                              345,42
                23-14    . 7558     Il                              370,10
                23-14      7559     ll                                12,85
                23-14      7569     l                                 25,70
                23-14      7573     Il                                38,55
                23-14      7574     ll                                48,19
                23-14      75 77    ll                                53,98
                23-14      7578     Il                                57,83
                23-14      7579     ll                              136,35
                23-14      7580     llI                             272,69
                23-14      7581     Il                              409,04
                23-14      7582                                     511,30
                23-14      7583     ll                              572,66
                23-14      7584     Il                              613,56
                23-14      7885
                                    II                                —
 ---pagebreak--- N  L 172 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7. 91
             \         I             \                        Positifs                                             Négatifs
                           Code              République Pays-Bas     Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
  Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                       \                        DM         FI          Pu      >' Esc     £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
  2309 90 39   23-14       7553                                        82,24
               23-14       7554      ll                               164,49
               23-14       7555      \                                246,73
               23-14       7556      \                                308,42
               23-14       7557      ll                               345,42
               23-14       7558      ll                               370,10
               23-14       7559      ll                                12,85
               23-14       7569      ll                                25,70
               23-14       7573      \                                 38,55
               23-14       7574      ll                                48,19
               23-14       7577      ll                                53,98
               23-14       7578      \                                 57,83
               23-14       7579      II                               136,35
               23-14       7580      II                               272,69
               23-14       7581      Il                               409,04
               23-14       7582      l                                511,30
               23-14       7583      ll                               572,66
               23-14       7584      ll                               613,56
               23-14       7885      II                            ,   —
  2309 90 49   23-14       7553      l.I                               82,24
               23-14       7554      IlI                              164,49
                23-14      7555      II                               246,73
               23-14       7556      ll                               308,42
               23-14       7557      II                               345,42
               23-14       7558      ll                               370,10
               23-14       7559      Il                                12,85
               23-14       7569      IlI                               25,70
                23-14      7573      Il                                38,55
               23-14       7574      l                                 48,19
               23-14       7577      \                                 53,98
               23-14       7578      II                                57,83
               23-14       7579      ll                               136,35
               23-14       7580      ll                               272,69
               23-14       7581      Il                               409,04
               23-14       7582      Il                               511,30
               23-14       7583      \                                572,66
               23-14       7584      ll                               613,56
               23-14       7885      ll                                —
  2309 90 59    23-14      7553      Il                                82,24
                23-14      7554      Il                               164,49
                23-14      7555      ll                               246,73
                23-14      7556      ll\                              308,42
                23-14      7557      Il                               345,42
                23-14      7558      Il                               370,10
                23-14      7559
                                     II                                 12,85
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N L 172/25
                                                            Positifs                                                                Négatifs
                                                      Pays-Bas     Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Iriahde
                           Code           République
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                             Uni        Luxem­
                                          d'Allema­                                                         bourg
                                             gne
                                             DM          FI           Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl
                                                                                                               — 100 kg —
     2309 90 59 23-14     7 569                                       25,70
                23-14     7573                                        38,55
                23-14     7574                                        48,19
                23-14     75 77                                       53,98
                23-14     7578                                        57,83
                 23-14    7579                                       136,35
                 23-14    7580                                       272,69
                 23-14    7581                                       409,04
                 23-14    7582                                       511,30
                 23-14    7583                                       572,66
                 23-14    7584                                       613,56
                 23-14     7885
     2309 90 70  23-14     7553                                       82,24
                 23-14     7554                                      164,49
                 23-14     7555                                      246,73
                 23-14     7556                                      308,42
                 23-14     7557                                      345,42
                 23-14     7558                                      370,10
                 23-14     7559                                        12,85
                 23-14     7569                                       25,70
                 23-14     7573                                        38,55
                 23-14     7574                                        48,19
                 23-14     7577                                        53,98
                 23-14     7578                                        57,83
                 23-14     7579                                      136,35
                 23-14     7580                                      272,69
                 23-14     7581                                      409,04
                 23-14     7582                                      511,30
                 23-14     7583                                      572,66
                 23-14     7584                                      613,56
                 23-14     7885
                                                                                                 — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                    a                                                13,060
                   b                                                 14,282
                                            — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                           produit —
                    C                                                 7,023
                                                     — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                   d                                                  8,013
 ---pagebreak--- N    L 172/26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 1 . 7 . 91
                           -
                                         \                          Positifs                                                                Négatifs
                                                 République Pays-Bas      Espagne      Portugal     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande
                               Code
    Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                              Uni        Luxem­
                                                 d'Allema­                                                          bourg
                                                    gne
                                         ||         DM           FI          Pu           Esc            £         FB/Flux        Dkr            Lit         FF           DR            £ Irl '.
                                                  — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                      0,638
                                                                                                            — °/o saccharose/ 100 kg produit —
                      f                                                      2,252
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NO 040 1 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   1 . 7 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 172 / 27
                                                                                PARTIE 6
                                                                          SECTEUR DU VIN
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                        l                          Positifs                                            Négatifs
                              Code                République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
        Code NC   Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                           bourg
                                                     gne
                          \             \            DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
       2204 21 25  22-5       7431         C)                                                                                           914,1
                   22-5       7432         O                          l                                                                 914,1
                   22-5       7434         C)                         l                                                                   39,4
                   22-5       7587         (2)                                                                                          914,1
                   22-5       7588                                                                                                        39,4
       2204 21 29  22-6       7438         (2)                                                                                          640,4
.I                 22-6       7439         (2)                        l                                                                 640,4
I                  22-6       7441         C)                         l                                                                   39,4
\                  22-6       7589         (2)                                                                                          640,4
                   22-6       7590         (7                                                                                             39,4
       2204 21 35  22-8       7449         O                          l                                                                 914,1
                   22-8       7451                                                                                                        39,4
                   22-8       7591         C)   \                     l                                                                 914,1
                   22-8       7592         C)                                                                                             39,4
       2204 21 39  22-9       7455         C)                         l                                                                 640,4
                   22-9       7457         O                                                                                              39,4
                   22-9       7593         (2)                        l                                                                 640,4
                   22-9       7594         C)                                                                                             39,4
       2204 29 10  22-3       7426                                    l                                                                   39,4
       2204 29 25 22-11       7478         C)                                                                                           914,1
                   22-11      7479         O                                                                                            914,1
                  22-11       7480         n                                                                                            914,1
                  22-11       7481         O                                                                                            914,1
                  22-11       7483         C)                                                                                             39,4
l                 22-11       7595         C)                                                                                           914,1
                  22-11       7596                                    \                                                                   39,4
       2204 29 29 22-12       7487         O                                                                                            640,4
                  22-12       7488                                                                                                      640,4
                                        0)
                  22-12       7490              \                                                                                         39,4
                  22-12       7597         (2)  I                                                                                       640,4
                  22-12       7598                                                                                                        39,4
       2204 29 35 22-14       7498         (2)  \                                                                                       914,1
                  22-14       7499         O                                                                                            914,1
                  22-14       7518         C)                         l                                                                   39,4
                  22-14       7599         O                                                                                            914,1
 ---pagebreak---  N     L 172 / 28                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 91
                          \             \                          Positifs                                               Négatifs
                                                  République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark     Italie France Grèce     Irlande
                              Code                                                                  Luxem­
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                 Uni
                                                  d'Allema­                                          bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr          Lit    FF    DR         £ Irl
      2204 29 35  22-14       7614         C)                         l                                                                     39,4
      2204 29 39  22-15       7524         o                          l                                      \          \                  640,4
                  22-15       7526         0                          \                                      \          \                    39,4
                  22-15       7618         (2)  \                     \                                      \                             640,4
1                 22-15       7619         C)   I                                                            l          l                    39,4
  (') % vol /hl
  O w
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 172 /29
                                                                        PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                     Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­  Belgique/   Danemark        Italie France   Grèce Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta       Esc       £       FB/Flux        Dkr           Lit    FF      DR     £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
     1701 11 10   17-5    7334       (')                          189,23                —                                                   —
                  17-5    7335                                    189,23                —                                                   —
     1701 11 90   17-5    7334       (»)                          189,23                —                                                   —
                  17-5    7335                                    189,23                —                                                   —
     1701 12 10   17-5    7334       (')                          189,23                —                                                   —
                  17-5    7335                                    189,23                —                                                .  —
     1701 12 90   17-5    7334       (')                          189,23                —                                                   —
                  17-5    7335                                    189,23                —                                                   —
     1701 91 00   17-6    7337       (2)                          225,21                —                                                   —
     1701 99 10   17-7    7340                                    225,21                —                                                   —
     1701 99 90   17-7    7340                                    225,21                —                                                   —
                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-8    7341                                    195,98                —                                                   —
     1702 40 10  17-8     7341                                    195,98                —                                                   —
     1702 60 10   17-8    7341                                    195,98                —                                                   —
                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90  17-10    7345       (')                            2,252               —                                                   —
                 17-10    7346       C)                             2,252               —                                                   —
                 17-10    7347       C)                             2,252               —                                                   —
                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   17-8    7341                                    195,98                —                                                   —
                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60  17-11    7349       O                              2,252               —                                                   —
                 17-11    7350       (J)                            2,252               —                                                   —
                 17-11    7351       C)                             2,252               —                                                   —
     1702 90 71  17-12    7353       (})                            2,252               —                                                   —
     1702 90 90  17-10    7345       C)                             2,252               —                                                   —
                 17-10    7346       C)                             2,252 .             —                                                   —
                 17-10    7347       C)                             2,252               —                                                   —
                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30  21-5     7419                                    195,98                —                                                   —
                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59  21-6     7423       (J)                            2,252               —                                                   —
                 21-6     7424       C)                             2,252               —                                                   —
                 21-6     7425       C)                             2,252               —                                                   —
 ---pagebreak--- N    L 172 / 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7 . 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4 . 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 172 /31
                                                                         PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                            Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
     0403 10 51                                                    721,17
     0403 10 53                                                    773,34
     0403 10 59                                                  1 034,82
     0403 10 91
     0403 10 93
     0403 10 99
     0403 90 71                                                    721,17
     0403 90 73                                                    773,34
     0403 90 79                                                  1 034,82
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
                              »
     1704 90 51   17-1
                              *
     1704 90 55   17-4
                              *
     1704 90 61   17-4
                              *
      1704 90 65  17-4
                              »
     1704 90 71   17-4
                              »
      1704 90 75  17-1
                              *
      1704 90 81  17-2
                  17-2      7632
                          -   *
      1704 90 99  17-3
                  17-3      7632
                              *
      1806 20 10  18-1
                              *
      1806 20 30  18-1
                              *
      1806 20 50  18-1
      1806 20 70              *
                  18-1
                              *
      1806 20 80  18-2
                              *
      1806 20 95  18-2
                              *
      1806 31 00  18-1
                              *
      1806 32 10  18-4
                              *
      1806 32 90  18-5
                  18-5      7832
                              *
      1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 172 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
                           *
   1806 90 19  18-1
                           *
   1806 90 31  18-1
                           *
   1806 90 39  18-3
                           #•
   1806 90 50  18-3
               18-3     7632
   1806 90 60  18-4
                           *
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                           *
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00              *
               19-4
                           *
   1901 90 90  19-2
   1902 11 10
   1902 11 90
   1902 19 11
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   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
                           *
   1905 30 11  19-1
                           *
   1905 30 19  19-1
                           *
   1905 30 30  19-1
                           *
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1         »
                            *
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1         »
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633
               19-3     7634
                            *
   1905 90 40  19-1
                            *
   1905 90 45  19-1
                            *
   1905 90 55  19-1 .
                            *
   1905 90 60  19-1
                            *
   1905 90 90  19-1
                            *
   2101 10 99  21-2
   2101 20 90  21-2         *
   2105 00 10
   2105 00 91  21-3     6585
               21-3     7585
   2105 00 99  21-4     6586
               21-4     7586
                            *
   2106 10 90  21-2
                            *
   2106 90 99  21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 1 . 7.91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 172/33
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Iulie  France Grèce  Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
     2106 90 99  21-1     7635
                 21-1     7636
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     2905 44 11
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     3823 60 11
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                          7002
                          7003
                          7004
                          7005
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                          7035
 ---pagebreak--- N L 172/ 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                      Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr       Ut     FF    DR      £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
                      7036
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                      7072      II                              678,65
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                      7075      II                              614.20
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                      7080      ll                            1 052,91
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                                Il                            1 206,46
 ---pagebreak--- 1 . 7. 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 172/35
                       \                              '         Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce Irlande
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
             I
                                                  DM         FI           Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR     £ Irl
                           7090      \                               1 099,47
                                                                                                       — 100 kg —
         —
             Il            7091      ll                              1 148,12
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         —
             li            7096      I.I                             1 174,88
         —
             II            7100         C)                                —
         —
             ||            7101         0)                                —
         —
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         —
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         —
             \I            7104         o                                 —
       ■ —
             Il            7105         C)                                —
         —
             li            7106         C)                                —
         —
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         —
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         —
             \\            7109         0)                                —
         —
             ll            7110         C)                             ,  —
         —
             ll            7111         o                                 —
         —
             ll            7112         o                                 —
         —
             ||            7113         o                                 —
         —
             ||            7115         C)                                —
         —
             li            7116         o                                 —
         —
             II            7117         C)   l                            —
         —
             Il            7120         C)                                —
         —
             II            7121         C)                                —
         —
             ll            7122         o                                 —
         —
             li            7123         o                                 —
          —
             Il            7124         C)                                —
          —
             Il            7125         C)                                —
          —
             ||            7126         C)   l                            —
          —
             li            7127         C)                                —
         —
             II            7128         0)                                —
         —
             II            7129         C)                                —
          —
             ll            7130         C)                                —
          —
             Il            7131         o    \                            —
          —
             li            7132         C)                                —
          —
             Il            7133         C)                                —
          —
             Il            7135         C)                                —
          —
             II            7136         0)                                —
          —
             II            7137         o    \                            —
          —
             Il            7140         C)                                —
          —
             ll            7141         o                                 —
          —                7142         C)                                —
          —
             I             7143         0)                               466,93
          —                7144         C)                               523,68
          —                7145         C)                                —
 ---pagebreak--- N° L 172 /36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 91
                                                   —.
                     \                                        Positifs                                            Négatifs
                         Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grice  Irlande
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                     l             \            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
                         7146         C)
      —
             ll          7147         o                                —
      —
             Il          7148         C)                             488,73
      —
             ||          7149         o                              545,48
      —
             Il          7150         C)                               —
      —
                         7151         o         >                      —
      —
             ll          7152         o                              472,95
      —
             II          7153         o                              513,49
      —
             II          7155         o                                —
      —
                         7156         C)   \                         457,15
      —
             II          7157         C)                             499,71
      —
             II          7160                                        573,17
      —
             ||          7161         o                              621,82
      —
             Il          7162         C)                             664,38
      —
             ll          7163         O                              704,92
      —
             II          7164         C)                             761,67
      —
             II          7165         O                              594,97
      —
             II          7166         o                              643,62
      —
             li          7167         O                              686,18
      —
             Il          7168         o    I                         726,72
      —
             II          7169         o                              783,47
      —
             II          7170         o                              619,73
      —
             ||          7171         o                              668,38
      —
             II          7172         C)                             710,94
      —
             II          7173         n                              751,48
      —
             II          7175         C)                             646,49
      —
             II          7176                                        695,14
      —
             II          7177         o                              737,70
      —
             Il          7180         O                            1 085,20
      —
             II          7181         o    \                       1 133,85
      —
             \\          7182         C)                           1 176,41
      —
             li          7183         o                            1 216,95
      —
             II          7185         C)                           1 107,00
      —
             II          7186         o    \                       1 155,65
      —
             Il          7187         O                            1 198,21
      —
             li          7188         O                            1 238,75
      —
             ll          7190         C)   \                       1 131,76
      —
             ll          7191         C)                           1 180,41
      —
             II          7192         o                            1 222,97
      —
             li          7195         C)                           1 158,52
      —
             II          7196         o                            1 207,17
      —
             ll          7200         o                                —
      —
             Il          7201         o                                —
      —
             II          7202         C)                               —
      —
             ||          7203         C)                               —
 ---pagebreak--- 1 . 7. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 172 / 37
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                                 uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
                       7204        C)
                       7205        C)
                       7206        C)
                       7207        O
                       7208        C)
                       7209        0)
                       7210
                       7211        C)
                       7212        o
                       7213        o
                       7215        o
                       7216        C)
                       7217        o
                       7220        0
                       7221        C)
                       7260        O                            576.61
                       7261        C)                           625,26
                       7262        C)                           667,82
                       7263        C)                           708,36
                       7264        C)                           765,11
                       7265        C)                           598,41
                       7266        O                            647,06
                       7267        C)                           689.62
                       7268        C)                           730.16
                       7269        C)                           786.91
                       7270        C)                           623.17
                       7271        C)                           671,82
                                 1 /n
                       7272                                     714,38
                       7273        O                            754.92
                       7275        C)                           649.93
                       7276        O                            698,58
                       7300        O
                       7301        C)
                       7302        C)
                       7303        n
                       7304        o                            508,09
                       7305        o
                       7306        o
                       7307        o
                       7308        o                            473,14
                       7309        n                            529,89
                       7310        o
                       7311        n
                       7312        o                            457,36
                       7313        n                            497,90
 ---pagebreak--- N° L 172 / 38                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7 . 91
                                                               Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                    \            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
                          7315         C)
      —
              \           7316         o                            '   —
      —                   7317         o                               484,12
      —                   7320         C)                               —
      —
              II          7321         o                               468,30
      —
              ll          7360         o                               619,67
      —
              l           7361         o                               668,32
      —
              \           7362         o                               710,88
      —
              \           7363         o                               751,42
      —
              ll          7364         o                               808,17
      —
              ll          7365         o                               641,47
      —
              \           7366         C)                              690,12
      —
              \           7367         o    I                          732,68
      —
              I           7368         o                               773,22
      —
              li          7369         o                               829,97
      —
              ll          7370         o                               666,23
      —
              Il          7371         o                               714,88
      —
              II          7372         C)   I                          757,44
      —
              \           7373         o                               797,98
      —
              Il          7375         C)                              692,99
      —
              II          7376         0)                              741,64
      —                   7378         O                               719,73
      —
                          7400         (')                              —
      —
              I           7401         C)                               —
      —
              II          7402         C)                              488,65
      —
              ll          7403         C)                              529,19
      —
              li          7404         C)                              585,94
      —
              II          7405         C)                               —
      —
              II          7406         C)                              467,89
      —
              ll          7407         O                               510,45
      —
              II          7408         C)                              550,99
      —
              II          7409         C)   \                          607,74
      —
              II          7410         C)                               —
      —
              ll          7411         C)                              492,65
      —
              li          7412         C)                              535,21
      —
              ll          7413         C)                              575,75
      —
              II          7415         o    I                          470,76
      —
              I           7416         C)                              519,41
      —
              li          7417         C)                              561,97
      —
              II          7420         C)                              497,50
      —                   7421         n                               546,15
      —
              II          7460         C)                              655,51
      —
              li          7461         C)                              704,16
      —
              II          7462         C)                              746,72
      —
                          7463         C)                              787,26
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 172/ 39
    \                 I             \                          Positifs                                            Négatifs
                          Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
      Code NC Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema ­                                         bourg
                                                 gne
                      \             \            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF    DR      £ Irl
    I                     7464         O                              844,01
                                                                                                    — 100 kg —
          —
              Il          7465         o                              677,31
          —
              Il          7466         O                              725,96
          —
              II          7467         C)                             768,52
          —
              ll          7468         C)                             809,06
          —
              II          7470         o                              702,07
          —
              Il          7471         0)                             750,72
          —
              Il          7472         o    \                         793,28
          —
              ll          7475         C)                             728,83
          —
              II          7476         C)   \                         777,48
          —
              \\          7500         C)                               —
          —
              II          7501         C)   l                         503,25
          —
              ll          7502         C)                             545,81
          —
              Il          7503         0)                             586,35
          —
              Il          7504         o                              643,10
          —
              ll          7505         C)                             476,40
          —
              ll          7506         C)                             525,05
          —
              ll          7507         C)                             567,61
          —
              ll          7508         o                              608,15
          —
              ll          7509         C)                             664,90
          —
              Il          7510         o                              501,16
          —
              ll          7511         o                              549,81
          —
              II          7512         o                              592,37
          —
              Il          7513         o                              632,91
          —
              Il          7515         o                              527,92
          —
              Il          7516         o                              576,57
          —
              ll          7517         o                              619,13
          —
              ll          7520         C)                             554,66
          —
                          7521         o                              603,31
          —
              Il          7560         o                              684,03
          —
              ll          7561         o                              761,53
          —
              ll          7562         0)                             775,24
          —
              ll          7563         C)   \                         815,78
          —
              ll          7564         C)                             872,53
          —
              Il          7565         C)                             705,83
          —
              ll          7566         C)                             754,48
          —
              ll          7567         O                              797,04
          —
              II          7568         o                              837,58
          —
              II          7570         o                              730,59
          —
              II          7571         C)                             779,24
        . —
              Il          7572         0)                             821,80
          —
              ll          7575         o                              757,35
          —
              ll          7576         o                              806,00
          —
              ll          7600         o                              672,74
          —
                          7601         o                              721,39
 ---pagebreak--- N L 172/40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7 . 91
           \                     \                          Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                 l            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
                       7602         C)                             763,95
     —
           Il          7603         C)                             804,49
     —
           |-I         7604         C)                             861,24
     —
           \           7605         C)                             694,54
     —
           ll          7606         o                              743,19
     —
           ll          7607         C)   \                         785,75
     —                 7608         C)                             826,29
     —                 7609         o                              883,04
     —                 7610         C)                             719,30
     —
           II          7611         C)                             767,95
     —
           ll          7612         C)   \                         810,51
     —
           II          7613         o    \                         851,05
     —
           ll          7615         /1 \
                                                                   746,06
     —
           II          7616         C)                             794,71
     —
           Il          7620         C)                             772,80
     —
           II          7700         o    I                         758,40
     —
           Il          7701         C)   \                         807,05
     —
           \           7702         C)                             849,61
     —
           ll          7703         C)   \                         890,15
     —                 7705         C1)                            780,20
   • —
           Il          7706         C)                             828,85
     —
           ll          7707         o                              871,41
     —
           Il          7708         C)                             911,95
     —
           II          7710         C)                             804,96
     —
           li          7711         C)                             853,61
     —
           II          7712         C)                             896,17
     —
           li          7715         0)                             831,72
     —
           II          7716         C)                             880,37
     —
           II          7720         C)                             678,11
     —
           ll          7721         o                              726,76
     —
           II          7722         o    \                         769,32
     —
           ll          772 3        C)                             809,86
     —
           II          7725         C)                             699,91
     —
           Il          7726         C)                             748,56
     —
           II          7727              \                         791,12
     —
           ll          7728         C)                             831,66
     —
           ll          7730         C)                             724,67
     —
           II          7731         C)                             773,32
     —
           ll          7732         C)                             815,88
     —
           II          7735         C)                             751,43
     —
           ll          7736         0)                             800,08
     —
           ll          7740         o                              871,85
     —
           II          7741         0)   \                         920,50
     —
           ll          7742         /1 \
                                                                   963,06
     —
           \           7745         C)                             893,65
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 172/41
                                                                Positifs                                              Négatifs
                                             République   Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                     Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                                             bourg
                                                gne
                     \             \            DM           FI          Pu       Esc       £     FB/Flux       Dlu­      Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                       — 100 kg —
                         7746         C)                               942,30
          —
             II          7747         C)                               984,86
          —
             Il          7750         C)                               918,41
          —
             li          7751         (l)                              967,06
          —
             II          7758      Ill                                   —    .
          —
             II          7759      Il                                    —
          —
             ll          7760         O                 \            1 065,60
          —
             II          7761         C)                             1 114,25
          —
             Il          7762         C)                \            1 156,81
          —
             II          7765         o                              1 087,40
          —
             II          7766         C)                \            1 136,05
          —
             II          7768      ll                                    —
          —
             II          7769      Il                                    —
          —
             II          7770         C)                             1 112,16
          —
             Il          7771         O                              1 160,81
          —
             II          7778      ll                                    —
          —
             II          7779      Ill                                   —
          —
             II          7780         o                 \            1 259,35
          —
             II          7781         C)                             1 308,00
          —
             Il          7785         0)                \            1 281,15
          —
             Il          7786         C)                             1 329,80
          —
             II          7788      ll                                  640,94
          —
             Il          7789      ll                                  689,59
          —
             II          7798         C)                                 —
          —
             II          7799        V)                                  —
          —
             ll          7800      Il                                1 500,03
          —
             ll          7801      Il                                1 548,68
          —
             II          7802      Il                                1 591,24
          —
             II          7805      Il                   \            1 521,83
          —
             II          7806      ll                   \            1 570,48
          —
             li          7807      Ill                               1 613,04
          —
             II          7808         o                 l                —
          —
             II          7809         C)                                 —
          —
             Il          7810      Il                                1 546,59
          —
             Il          7811      Il                                1 595,24
          —
             \\          7818         C)                                 —
          —
             ll          7819         o    l            \              483,89
          —
             II          7820         C)                             1 532,32
          —
             II          7821         C)   l            l            1 580,97
          —
             II          7822         C)                             1 623,53
          —
             ll          7825         C)                             1 554,12
          —
                  '
                         7826         O                 \            1 602,77
          —
             II          7827         C)                l            1 645,33
          —
             II          ^828         o                                673,23
          —
             \\          7829         C)                               721,88
 ---pagebreak--- N° L 172 / 42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7. 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Ut     FF    DR      £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
                        7830       C)                         1 578,88
                        7831       C)                         1 627,53
                        7838       C)                           676,67
                        7840       O
                        7841       C)
                        7842       C)
                        7843       O
                        7844       C)
                        7845       O
                        7846       C)
                        7847       C)
                        7848       C)
                        7849       C)
                        7850       C)
                        7851       O
                        7852       C)
                        7853       O
                        7855       O
                        7856       C)
                        7857       C)
                        7858       C)
                        7859       O
                        7860       O
                        7861       C)
                        7862       o
                        7863       C)
                        7864       O
                        7865       C)
                        7866       O
                        7867       O
                        7868       C)
                        7869       C)
                        7870       C)
                        7871       C)
                        7872       (')
                        7873       C)
                        7875       C)
                        7876       O
                        7877       O
                        7878       C)
                        7879       C)
                        7900       (')
                        7901       C)
                        7902       O
                        7903       O
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 172/43
                                                        Positifs                                           Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
                       7904       C)
                       7905       0)
                       7906       O
                       7907       C)
                       7908       C)
                       7909       C)
                       7910       C)
                       7911       C)
                       7912       o
                       7913       o
                       7915       C)
                       7916       o
                       7917       o
                       7918       o
                       7919       O
                       7940       C)
                       7941       o
                       7942       C)
                       7943       C)
                       7944       O
                       7945       C)
                       7946       0)
                       7947       C)
                       7948       C)
                       7949       C)
                       7950       C)
                       7951       C)
                       7952       o
                       7953       o
                       7955       C)
                       7956       C)
                       7957       C)
                       7958       0)
                       7959       C)
                       7960       C)
                       7961       C)
                       7962       C)
                       7963       C)
                       7964       C)                           500,65
                       7965       C)
                       7966       C)
                       7967       O
                       7968       C)                           465,70
                       7969       C)                           522,45
                       7970       C)
 ---pagebreak--- N L 172/44                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        I. 7.-91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Rovaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                     Code
  CodeNC   Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc        £    FB/Flux      Dkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
                     7971         O
                     7972         C)
                     7973         C)                           490,46
                     7975
                     7976
                     7977                                      476,68
                     7978
                     7979                                      460,86
                     7980         C)                           484.36
                     7981                                      533,01
                     7982         C)                           575,57
                     7983                                      616,11
                     7984         C)                           672,86
                     7985         O                            506,16
                     7986         C)                           554,81
                     7987         C)                           597.37
                     7988         C)                           637.91
                     7990         C)                           530.92
                     7991         C)                           579,57
                     7992         C)                           622,13
                     7995         C)                           557,68
                     7996         C)                           606,33
                                                                 Montants à déduire
           I         5 1 xx    \                                 17,01
     —
           \         52xx
                     53xx      \                                 35,96
                                                                 57,54
     —
           I         54xx      II                                79,53
     —
           \         55xx
                     56xx      \                               113,41
                                                               164,45
     —
           I         570x      II                              255,18
     —
           \         57 lx     I                               255,18
     —
           Il        572x      II                              357,25
     —
           l         57 3x     II                              357,25
     —
           l          574x     II                              459,32
     —
           I         5750
                     5751      \                               459,32
                                                               459,32
     —
           l         5760      II                              561,39
     —
           l         5761      II                              561,39
     —
           \          5762     II                              561,39
     —
           I         5765
                     5766      \                               561,39
                                                               561,39
     —
           ll        5770      II                              561,39
     —
           \         5771
                               II                              561,39
 ---pagebreak--- 1 . 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 172 /45
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux       Dkr       Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
                          5780                                      663,46
                          5781                                      663,46
                          5785                                      663,46
                          5786                                      663,46
                          579x                                        17,01
                          5808                                        17,01
                          5809                                        17,01
                          5818                                        17,01
                          5819                                        17,01
                          582x                                        17,01
                          5830                                        17,01
                          5831                                        17,01
                          5838                                        35,96
                          584x                                        35,96
                          585x                                        35,96
                          586x                                        57,54
                          587x                                        57,54
                          590x                                        79,53
                          591x                                        79,53
                          594x                                      113,41
                          595x                                      113,41
                          596x                                      164,45
                          597x                                      164,45
                          598x                                      255,18
                          599x                                      255,18
                                                                      Montants à déduire
         «M »
              I           61xx      I                                 14,92
              Il          62xx      II                                31,55
              Il          63xx      Il                                50,48
         —
              ll          64xx      II                                69,77
         —
              ll          65xx      II                                99,50
              ll          66xx      II                              144,27
                          670x                                      223,87
         —
                          671x                                      223,87
                          672x                                      313,42
              I           673x      II                              313,42
              ll          674x      II                              402,97
              \           6750      II                              402,97
              \           6751      ll                              402,97
         —
              \           6760      I                               492,52
              \           6761      I                               492,52
              \           6762      ll                              492,52
         —
              \           6765
                                    \                               492,52
 ---pagebreak--- N   L 172/46                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7. 91
  \                               \                          Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                  \            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr      Ut      FF    DR       £ Irl
                        6766      \                                 492,52
                                                                                                   — 100 kg —
       —
             ll         6770      ll                                492,52
       —
             ll         6771      ll                                492,52
       — ,
             \          6780      Il                                582,07
       —
             II         6781      Il                                582,07
       —
             ll         6785      II                                582,07
       —
             li         6786      Il                                582,07
       —
             \\         679x      \\                                  14,92
       —                6808      Il\                                 14,92
       —
             ll         6809              \                           14,92
       —
                        6818      \\                                  14,92
       —
             \          6819      ll\                                 14,92
       —                682x                                          14,92
       —                6830      ll                                  14,92
       —
             ||         6831      ll                                  14,92
       —
             Il         6838      ll                                  31,55
       —
             Il         684x                                          31,55
       —                68 5x     ||                                  31,55
       —
             II         686x      ll                                  50,48
       —
             II         687x      II                                  50,48
       —
             ll         690x      IIl                                 69,77
       —
             ll         69 lx                                         69,77
       —
             ll         694x                                          99,50
       —
             ll         695x      II                                  99,50
       —
             Il         696x      II\                               144,27
       —
             II         697x      II                                144,27
       —
             Il         698x      ll                                223,87
       —                699x
                                  ||I                               223,87
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N    L 172/47
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
      montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
      code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
      représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
      fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
      et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
      Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
     en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
     et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
     de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
     présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte1 du glucose que jusqu'à un
     contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                              PARTIE 10
                                                               SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                                 Positifs                                             Négatifs
                               Code            République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce      Irlande
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes   fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                  d'Alle­                                            bourg
                                                  magne
                                                   DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR         £ Ir
                                                                                                                                         — 100 kg —
     1509 10 10        15-1    7298                                                                                                          448,2
                       15-1    7299                                                                                                          448.2
                       15-1    7314                                                                                                          312.5
     1509 10 90        15-2    7709                                                                                                          501,1
                       15-2    77 13                                                                                                         365,4
                       15-2    7714                                                                                                          365,4
     1509 90 00        15-3    7717                                                                                                          493,0
                       15-3    7718                                                                                                          357.3
                       15-3    7719                                                                                                          357,3
     1510 00 10        15-4    7724                                                                                                          189.6
                       15-4    7729                                                                                                          189,6
                       15-4    77 33                                                                                                          53,9
     1510 00 90        15-5    7734                                                                                                          231,3
                       15-5    7737                                                                                                           95,6
                       15-5    7738                                                                                                           95,6
 ---pagebreak--- N  L 172 / 48                               Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7. 91
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
               Produits
                                    République              Royaume-  Belgique/
                                      fédérale     Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France  Grèce   Irlande Espagne Portugal
                                                              Uni
                                    d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                     |--!-                         -1                                             0,973
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                              __           __        __
                                                                                                                               0,973
— Secteur de la viande de porc     I-II--II-I-l I-II-I\                                                       -1
— Sucre                            I -!I-lI-I--! -|--!                                                               -l        0,977
— Céréales                         I --!                    I-II-II--II-II-II -!                                               0,977
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines
— Secteur du vin                        —
                                                  llllllll                                     —         —
                                                                                                               1,065 l
— Produits transformés [règlement                           ll                  llll                                 llll
  (CEE) n0 3033/80]:                              IlII                          llllIlIl\                                      \\
  — à appliquer aux impositions         —     ■ ■    —         —         —        —            —        —       —        —
                                                                                                                               0,973       —
  — à appliquer aux restitutions :                ll                 llllllllllIlll
       — céréales                                 I-II-II--I-I-lI-lI -\- 0,977
       — lait                                               I-I-|-!I-lI-l                                            |-!       0,973       —
       — sucre                     I-II--II-II--II-II--lI-lI-l\-!                                                              0,977
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive            —            —         —         —         —           —         —
                                                                                                               1,010     —       —         —
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 172 /49
                                                            ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                  B.
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1er juillet 1991 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants.
                                                                                                    Application aux
              États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
           Royaume-Uni          Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1991
           Grèce                Vin                                               0         1er septembre 1991
                                Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1991
           Espagne              Vin                                               0         1er septembre 1991
                                Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1991
 ---pagebreak--- N° L 172 / 50                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7 . 91
                                                            ANNEXE IV
            Ajustement des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, à effectuer en vertu de l'article 7 du
                                                    règlement (CEE) n° 3155/85
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance avant le 1 er juillet 1991 et applicables aux importa­
            tions ou exportations effectuées à partir de cette date sont, le cas échéant après application de rajustement
            visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3155/85, affectés des coefficients suivants :
               Secteur des céréales :
               a) 1,0177 pour l'Espagne et 0,965 pour les autres États membres, pour les produits relevant des codes
                  NC 1001 10 10, 1001 10 90, 1103 11 10 ;
               b) 1 pour tous les autres produits.