CELEX: 31985R2531
Language: fr
Date: 1985-09-07
Title: Règlement (CEE) n 2531/85 de la Commission, du 6 septembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 août 1985

7. 9. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 240/23
                            REGLEMENT (CEE) N° 2531/85 DE LA COMMISSION
                                                du 6 septembre 1985
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 août
                                                         1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
EUROPÉENNES,                                                  chaque semaine par la Commission ;
                                                              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 août
                                                              1985,
vu le règlement (CEE) n° 1311 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                   Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­
ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          n° 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         graphe 1 du règlement (CEE) n° 2187/85 ayant quitté
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
prime, lors de leur expédition vers les autres États          du 19 au 25 août 1985, les montants à percevoir sont
                                                              fixés à l'annexe .
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du                                     Article 2
règlement (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
juillet 1985, établissant les modalités d'application de      publication au Journal officiel des Communautés
la prime à l'abattage de certains gros bovins de              européennes.
boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les         Il est applicable à partir du 19 août 1985.
              Le prèsent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 6 septembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
O JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- N° L 240/24                       Journal officiel des Communautés européennes                                      7 . 9 . 85
                                                           ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 19 au 25 août 1985
                                                                                         (en Êcus/100 kg poids net)
              Numéro du
             tarif douanier                        . Désignation des marchandises                      Montants
                commun
                    1                                              2                                      3
          ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
             et
          ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
          I                   3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             31,51769
                              4 , autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
          l                       bb) Morceaux désossés                                               35,98269
          ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                              2. Morceaux désossés                                                    29,94180
          ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                   1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                   22 . autres                                                        21,01179