CELEX: 31972R1691
Language: fr
Date: 1972-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1691/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant le prix maximum du sucre à livrer à l'UNRWA pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1560/72

4. 8 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 177/33
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1691 /72 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 août 1972
              fixant le prix maximum du sucre blanc à livrer à l'UNRWA pour la première
                     adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1560/72
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  dication partielle, à fixer le prix maximum comme
EUROPÉENNES ,                                                  indiqué à l'article 1 er et de clôturer dès lors l'adjudi­
                                                               cation permanente ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
vu le règlement ( CEE) n0 1475/72 du Conseil, du               du sucre,
10 juillet 1972, relatif à la fourniture de sucre à
l' UNRWA à titre d' aide alimentaire (*), et notam­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 1 er paragraphe 3 ,
considérant que, conformément au règlement ( CEE)                                    Article premier
n° 1560/72 de la Commission, du 20 juillet 1972,               Pour    la première adjudication partielle, effectuée en
relatif à une adjudication permanente pour la mobi­            vertu    du règlement ( CEE ) n° 1560/72 et dont le
lisation de sucre blanc à fournir à l'UNRWA à
                                                               délai   pour la présentation des offres a expiré le 2
titre d'aide alimentaire (2), les États membres pro­           août    1972, le prix maximum des 4 000 tonnes de
cèdent à une adjudication permanente portant sur               sucre blanc à livrer à l' UNRWA est fixé à 1 079 890
le prix de 4 000 tonnes de sucre blanc de la caté­             unités de compte .
gorie I à livrer à l'UNRWA stade caf, sous-palan
( bastingage), ports de débarquement Beyrouth ( Li­                                     Article 2
ban) et Ashdod (Israël ), conditionné en sacs de jute
neufs, d'un poids net de 50 kilogrammes avec ou                L' adjudication permanente visée au règlement ( CEE)
sans poche intérieure de polyéthylène ; que, selon             n° 1560/72 est clôturée .
les dispositions de l'article 11 du même règlement,
le prix maximum du sucre à livrer est fixé après                                        Article 3
examen des offres selon la procédure prévue à
l' article 40 du règlement n° 1009/67/CEE (3) ; que            Le présent règlement entre en vigueur le 4 août
l'examen des offres conduit, pour la première adju­             1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 août 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO n« L 157 du 13 . 7. 1972, p. 3 .
 (2) JO no L 165 du 21 . 7. 1972, p. 35 .
 (3) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .