CELEX: 31968R0399
Language: fr
Date: 1968-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 399/68 de la Commission, du 3 avril 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 82/6                          Journal officiel des Communautés européennes                               4. 4 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 399/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 avril 1968
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                            formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                    certains produits transformés autres que les aliments
                                                                composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                de compte/ 1 00 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                     en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                     Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­            des produits transformés à base de céréales et de
graphe 4,                                                       riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            à l'annexe I du règlement (CEE) n° 371/68 modifié,
                                                                sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréales
et de riz, y compris les aliments composés pour les             présent règlement.
animaux, ont été fixés par le règlement ( CEE) n°371 /
68 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 387/68 (4) ;                                   Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil            Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement              1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 avril 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
 (») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                       (6) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
 (*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.                             (6) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 13.
 (») JO n° L 78 du 30. 3. 1968, p. 6.
 (4) JO n* L 78 du 30. 3. 1968, p. 44.
 ---pagebreak--- 4. 4. 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 82/7
                                                                    ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 3 avril 1968, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            Prélèvements en U.C./100 kg
    Nûméro de nomenclature
           (résultant du
    tarif douanier commun et                                Désignation des marchandises                    Pays tiers       E.A.M.A.
   du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                          et P.T.O.M. )
11.01 E ( IV)                       Farine de sorgho ou de dari                                               4,001            3,751
11.02 A III b ) ( 1 ) (gg)          Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                   4,001            3,751
11.02 A III b) (2) (ff)             Grains mondés de sorgho ou de dari                                        6,133            5,883
11.02 A III b ) (3 ) ( ff)          Grains perlés de sorgho ou de dari                                        6,133            5,883
11.02 A III b ) (4) ( ff)           Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                4,001            3,751
11.02 AHI b ) (5 ) ( aa) (55 )      Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée          7,119            6,619
                                    à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI b ) (5 ) (bb ) (55 )      Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée          4,001            3,751
                                    à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids