CELEX: C2005/132/45
Language: fr
Date: 2005-05-28 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2005 dans l'affaire T-112/03, L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale FLEXI AIR — Marque verbale antérieure FLEX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Demande de preuve de l'usage sérieux — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94)

28.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 132/25
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 16 mars 2005
   dans l'affaire T-112/03, L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale FLEXI AIR - Marque verbale antérieure FLEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Demande de preuve de l'usage sérieux - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 132/45)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-112/03, L'Oréal SA, établie à Paris (France), représentée par Me X. Buffet Delmas d'Autane, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mmes B. Filtenborg, S. Laitinen et M. G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Revlon (Suisse) SA, établie à Schlieren (Suisse), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 janvier 2003 (affaire R 396/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre l'Oréal SA et Revlon (Suisse) SA, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A.W.H. Meij et Mme I. Pelikánová, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 16 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 135 du 7.6.2003