CELEX: 31992R0125
Language: fr
Date: 1992-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 125/92 de la Commission, du 20 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3521/91 et portant à 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand

21 . 1 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 14/33
                                   REGLEMENT (CEE) N° 125/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 janvier 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3521/91 et portant à 650 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3521 /91 ;
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier Heu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           L'article 2 du règlement (CEE) n0 3521 /91 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 3521 /91 de la                      de 650 000 tonnes de blé tendre à exporter vers les
 Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                      pays sur le territoire de l'ancienne URSS.
 pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre déte­
nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa                2.    Les régions dans lesquelles les 650 000 tonnes de
communication du 16 janvier 1992, l'Allemagne a                           blé tendre sont stockées sont mentionnées à l'annexe
                                                                          I. »
 informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de
 500 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                                          Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 650 000
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                L'annexe I du règlement (CEE) n° 3521 /91 est remplacée
nente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'orga­             par l'annexe du présent règlement.
nisme d'intervention allemand ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353 du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n° L 288 du  18. 10. 1991 , p. 21 .
0   JO   n0 L 334 du 5. 12. 1991 , p. 21 .
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage             Quantités
           Schleswig-Holstein / Hamburg          140 628
           Niedersachsen / Bremen                 161 517
           Nordrhein-Westfalen                    141 208
           Hessen                                  14 706
           Rheinland-Pfalz                          8 610
           Baden-Wurttemberg                       10 373
           Bayern                                 152 438
           Saarland                                 8 698
           Berlin                                   6 822
           Antwerpen (Belgien)                      4 828 »