CELEX: 51999EC1455
Language: fr
Date: 2007-01-24
Title: Projet de règlement (CE) no […/…] de la Commission du […] fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2004) XXX

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                   fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 1455/1999

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                   fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et  légumes[1],
et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) n° 1455/1999 du 1er juillet 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons  (piments  doux)[2]  a  été
      modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de  clarté  et  de  rationalité,  de  procéder  à  la
      codification dudit règlement.

                                            ê 1455/1999 considérant 1 (adapté)

   2) Les poivrons (piments doux) figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 parmi les produits pour lesquels  des  normes  doivent  être
      adoptées.

                                            ê 1455/1999 considérant 2 (adapté)

   3) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, Ö il convient Õ de tenir compte de la norme recommandée pour les poivrons doux  par
      le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement  de  la  qualité  de  la  Commission  économique  pour
      l'Europe des Nations unies (CEE/ONU).

                                            ê 1455/1999 considérant 3

   4) L'application de cette norme doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production
      de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence  loyale,  en
      contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.

                                            ê 1455/1999 considérant 4

   5) La norme est applicable à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une  certaine  durée
      ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution  biologique
      de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application de la norme
      aux stades de commercialisation qui suive le stade de l'expédition.

                                            ê 1455/1999 considérant 5

   6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

                                            ê 1455/1999

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

La norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux), relevant du code NC 0709 60 10 figure à l'annexe I.

La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2200/96.

Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport  aux  prescriptions  de  la  norme,  une  légère
diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence, ainsi que de légères altérations dues à leur évolution et à leur  caractère  plus  ou  moins
périssable.

                                            ê .

                                                                    Article 2

Le règlement (CE) n° 1455/1999 est abrogé à l’exception de son article 2.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 1455/1999

                                                                    Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

                                            ê 1455/1999

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 1455/1999

                                                                     ANNEXE I

                                                           NORME POUR LES POIVRONS DOUX

I. DÉFINITION DU PRODUIT

                                            ê 2706/2000 Art. 1, pt 1

La présente norme vise les poivrons doux des variétés (cultivars) issues du Capsicum annuum L. var. annuum,  destinés  à  être  livrés  à  l'état
frais au consommateur, à l'exclusion des poivrons doux destinés à la transformation industrielle.

                                            ê 1455/1999

Selon leur forme, on distingue quatre types commerciaux de poivrons doux:

     – poivrons doux longs (pointus),

     – poivrons doux de forme carrée épointée,

     – poivrons doux de forme carrée pointue («à toupie»),

     – poivrons doux de forme aplatie («tomates»).

II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les poivrons doux après conditionnement et emballage.

A. Caractéristiques minimales

Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque chatégorie et des  tolérances  admises,  les  poivrons
doux doivent être:

     – entiers,

     – sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,

     – propres, pratiquement exempts de matière éetrangère visible,

     – d'aspect frais,

     – pratiquement exempts de parasites,

     – pratiquement exempts d'attaques de parasites,

     – bien développés,

     – exempts de dégâts causés par le gel,

     – exempts de blessures non cicatrisées,

     – exempts de brûlures de soleil [sauf spécifications définies au chapitre B «Classification», point ii)],

     – munis de leur pédoncule,

     – exempts d'humidité extérieure anormale,

     – exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.

Le développement et l'état des poivrons doux doivent être tels qu'ils leur permettent:

     – de supporter un transport et une manutention

      et

     – d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.

B. Classification

Les poivrons doux font l'objet d'une classification en deux catégories définies ci-après.

i) Catégorie I

Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent être caractéristiques  de  la  variété  et/ou  du  type
commercial en ce qui concerne le développement, la forme et la couleur, compte tenu de l'état de maturité.

Ils doivent être:

     – fermes,

     – pratiquement exempts de taches.

Le pédoncule peut être légèrement endommagé ou coupé avec le calice intact.

ii) Catégorie II

Cette catégorie comprend les poivrons doux qui ne peuvent être classés dans la catégorie I, mais correspondent  aux  caractértistiques  minimales
définies ci-dessus.

Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de  garder  leurs  caractéristiques  essentielles  de  qualité,  de  conservation  et  de
présentation:

     – défauts de forme et de développement,

     – brûlures de soleil ou légères blessures cicatrisées dans la limite de 2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée et de  1 cm2  de
       surface totale pour les autres défauts,

     – légères craquelures sèches et superficielles dont l'ensemble ne doit pas dépasser une longueur cumulée de 3 centimètres.

Ils peuvent être moins fermes, mais non fanés.

Le pédoncule peut être endommagé ou coupé.

III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibrage est déterminé par le diamètre (largeur d'épaule) des poivrons doux. Par «largeur» des poivrons doux  aplatis  («tomates»),  on  doit
entendre le diamètre maximal de la section équatoriale.

Pour les produits calibrés, la différence de diamètre entre le poivron doux le plus grand et le poivron doux le plus petit, dans un  même  colis,
ne doit pas excéder 20 millimètres.

La largeur des poivrons ne doit pas être inférieure aux mesures suivantes:

                                            ê 2706/2000 Art. 1, pt 2

     – poivrons doux longs (pointus): 20 millimètres,

                                            ê 1455/1999

     – poivrons doux de forme carrée épointée et poivrons doux de forme carrée pointue («à toupie»): 40 millimètres,

     – poivrons doux de forme aplatie («tomates»): 55 millimètres.

Le calibrage n'est pas obligatoire pour la catégorie II, sous réserve du respect des calibres minimaux.

                                            ê 2706/2000 Art. 1, pt 3

Les dispositions concernant le calibrage ne s'appliquent pas aux produits miniatures[4].

                                            ê 1455/1999

IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.

A. Tolérances de qualité

i) Catégorie I

10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles  de  la  catégorie
II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie.

ii) Catégorie II

10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne correspondant pas aux caractéristiques de  la  catégorie  ni  aux  caractéristiques  minimales,  à
l'exclusion de produits atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.

B. Tolérances de calibre

i) Catégorie I

10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne répondant pas aux calibres identifiés, dans une limite de 5 millimètres en plus ou en moins,  dont
au maximum 5 % de poivrons doux d'un calibre inférieur au minimum retenu.

ii) Catégorie II

     – Poivrons doux calibrés

      10 % en nombre ou en poids de poivrons doux ne répondant pas aux calibres identifiés, dans une limite  de  5  millimètres  en  plus  ou  en
       moins, dont au maximum 5 % de poivrons doux d'un calibre inférieur au minimum retenu.

     – Poivrons doux non calibrés

      5 % en nombre ou en poids de poivrons doux d'un calibre inférieur au minimum retenu, dans une limite de 5 millimètres.

V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION

A. Homogénéité

Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des poivrons doux  de  même  origine,  variété  ou  type  commercial,  qualité,
calibre (dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé) et, pour la catégorie I, sensiblement  de  même  état
de maturité et de coloration.

                                            ê 2147/2002 Art. 1 et Annexe, pt 1

Toutefois, les colis peuvent contenir des mélanges de poivrons doux de différentes couleurs, sous réserve qu'ils soient homogènes  quant  à  leur
origine, leur qualité, leur type commercial et leur calibre (dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé).

Les emballages destinés au consommateur, d'un poids net ne dépassant pas un kilo, peuvent contenir des mélanges de poivrons  doux  de  différents
couleurs et/ou types commerciaux, sous réserve qu'ils soient homogènes quant à leur qualité,  et,  pour  chaque  couleur  et/ou  type  commercial
concerné, leur origine.

                                            ê 1455/1999

Pour les produits calibrés, les poivrons doux du type long doivent être suffisamment uniformes en longueur.

                                            ê 2706/2000 Art. 1, pt 4

Les poivrons doux miniatures doivent être de taille raisonnablement uniforme. Ils peuvent être mélangés  avec  d'autres  produits  miniatures  de
type et d'origine différents.

                                            ê 1455/1999

La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.

                                            ê 46/2003 Art. 1 et Annexe (adapté)

Par dérogation aux dispositions Ö des deux premiers alinéas de ce point A Õ , les  produits  couverts  par  le  présent  règlement  peuvent  être
mélangés, dans des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes,  dans  les
conditions prévues au règlement (CE) no 48/2003 de la Commission[5].

                                            ê 1455/1999

B. Conditionnement

Les poivrons doux doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit.

Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent  être  neufs,  propres  et  de  matière  telle  qu'ils  ne  puissent  causer  aux  produits
d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment  de  papiers  ou  timbres  comportant  des  indications  commerciales  est
autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxique.

Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.

                                            ê 907/2004 Art. 1 et Annexe I

Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être  telles  que,  lorsqu'elles  sont  retirées,  cela  n'entraîne  ni  traces
visibles de colle, ni défauts de l'épiderme.

                                            ê 1455/1999

VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE

Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes.

                                            ê 907/2004 Art. 3 et Annexe III

A. Identification

Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur

Cette mention peut être remplacée:

     – pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu  par
       un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abréviation équivalente;

     – pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur  de  la  Communauté,  précédé  de  la  mention
       «emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur  et/ou
       à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.

                                            ê 2147/2002 Art. 1 et Annexe , pt 2 a

B. Nature du produit

Lorsque le contenu n'est pas visible de l'extérieur:

     – «Poivrons doux»,

     – couleur,

     – type commercial («longs», «carrés épointés», «carrés pointus», «aplatis») ou nom de la variété.

En cas de colis ou d'emballages destinés au consommateur contenant un mélange de différentes couleurs et/ou de différents  types  commerciaux  de
poivrons:

     – «mélange de poivrons» ou désignation équivalente,

     – lorsque le contenu n'est pas visible de l'extérieur, couleurs et/ou types commerciaux des poivrons doux et  nombre  de  pièces  de  chaque
       couleur et/ou type commercial concerné.

C. Origine du produit

Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

En cas d'emballages destinés au consommateur contenant un mélange de poivrons doux de différentes couleurs  et/ou  types  commerciaux  d'origines
différentes, l'indication de chacun des pays d'origine concernés doit figurer  à  proximité  immédiate  du  nom  des  couleurs  et/ou  des  types
commerciaux concernés.

                                            ê 1455/1999

D. Caractéristiques commerciales

     – Catégorie.

     – Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et maximal ou mention «non calibrés», le cas échéant.

                                            ê 2147/2002 Art. 1 et Annexe, pt 2 b

     – Le cas échéant, «mini-poivrons», «baby-poivrons» ou toute autre dénomination  appropriée  pour  un  produit  miniature.  Dans  le  cas  où
       plusieurs types de produits miniatures sont mélangés dans le même emballage, la mention de tous les  produits  présents  est  obligatoire,
       ainsi que celle de leurs origines respectives.

                                            ê 1455/1999

E. Marque officielle de contrôle (facultative)

                                            ê 907/2004 Art. 2 et Annexe III

Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues  au  premier  alinéa  sur  les  colis,  lorsque  ces  derniers  contiennent  des
emballages de vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent être exempts de tout marquage  de
nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur  une  fiche  placée  visiblement  au
moins sur deux des faces de la palette.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 1455/1999 de la Commission                                     |à l'exception de l'article 2.                           |
|(JO L 167 du 2.7.1999, p. 22)                                                    |                                                        |
|Règlement (CE) no 2706/2000 de la Commission                                |                                                        |
|(JO L 311 du 12.12.2000, p. 35)                                             |                                                        |
|Règlement (CE) no 2147/2002 de la Commission                                |                                                        |
|(JO L 326 du 3.12.2002, p. 8)                                               |                                                        |
|Règlement (CE) no 46/2003 de la Commission                                  |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 7 du 11.1.2003, p. 61)                                                |règlement (CE) n° 1455/1999 à l’annexe.                 |
|Règlement (CE) no 907/2004 de la Commission                                 |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 163 du 30.4.2004, p. 50)                                              |règlement (CE) n° 1455/1999 aux annexes I et III.       |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 1455/1999                                           |Présent règlement                                                       |
|Article 1er                                                           |Article 1er                                                             |
|Article 2                                                             |-                                                                       |
|-                                                                     |Article 2                                                               |
|Article 3, premier alinéa                                             |Article 3                                                               |
|Article 3, deuxième alinéa                                            |-                                                                       |
|Annexe                                                                |Annexe I                                                                |
|-                                                                     |Annexe II                                                               |
|-                                                                     |Annexe III                                                              |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003,  p.
      64).
[2]   JO L 167 du 2.7.1999, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   Par «produit miniature», on entend une variété ou un cultivar de poivrons doux, obtenu par des moyens de sélection des  plantes  et/ou  des
      techniques culturales spéciales, à l'exclusion des poivrons doux de variétés non miniatures n'ayant pas atteint leur plein développement ou
      d'un calibre insuffisant. Toutes les autres prescriptions de la norme doivent être remplies.
[5]   JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.