CELEX: C2006/108/35
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-129/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  15 mars 2006  — Develey/OHMI ( Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'une bouteille en plastique — Refus d'enregistrement — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Marque nationale antérieure — Convention de Paris — Accord ADPIC — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/20
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Develey/OHMI
   (Affaire T-129/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille en plastique - Refus d'enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Marque nationale antérieure - Convention de Paris - Accord ADPIC - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 108/35)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG (Unterhaching, Allemagne) [représentant: R. Kunz-Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: G. Schneider, agent]
   Objet de l'affaire
   Recours tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 janvier 2004 (affaire R 367/2003-2), rejetant la demande d'enregistrement en tant que marque communautaire d'un signe tridimensionnel se présentant sous la forme d'une bouteille
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 168 du 26.6.2004