CELEX: 31972R2709
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2709/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973

28 . 12 . 72                            Tournai officiel des Communautés européennes                         N° L 291 /7
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 2709/72 DU CONSEIL
                                                      du 19 décembre 1972
               fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C
                             du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ment (CEE) n0 2655 /71 (4) et modifiés, pour la même
                                                                  campagne de pêche, par le règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                  1563 /72 (5) ;
européenne,
                                                                  considérant que la mise en œuvre des critères définis
                                                                  à l'article 8 du règlement ( CEE) n° 2142/70 et rappe­
vu le règlement (CEE) n° 2142/70 du Conseil, du 20                lés ci-dessus conduit à une augmentation des prix par
octobre 1970, portant organisation commune des
                                                                  rapport à ceux valables pendant la campagne en
marchés dans le secteur des produits de la pêche (*),             cours ; que, en l' absence de certaines données, en ce
modifié en dernier lieu par l' acte (2) joint au traité           qui concerne l'évolution des prix de chaque produit
relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la
                                                                  de la pêche défini dans ses caractéristiques commer­
Communauté économique européenne et à la Com­                     ciales, il convient de prendre en considération, pour
munauté européenne de l'énergie atomique, signé à                 la plupart des produits, le rapport entre les prix
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            moyens pondérés du marché constatés lors de la pre­
8 paragraphe 4,                                                   mière fixation des prix d'orientation des produits en
                                                                  question et ceux constatés actuellement,
vu la proposition de la Commission ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement
( CEE ) n° 2142/70 prévoit que, pour chacun des pro­
                                                                                        Article premier
duits énumérés à l' annexe I sous A et C de ce règle­
ment, un prix d' orientation est fixé à un niveau tel
qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur          Les prix d' orientation des produits énumérés à l' an­
les marchés sans entraîner pour autant la formation               nexe I sotft A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 et
d'excédents structurels dans la Communauté ;                      les produits auxquels ils se réfèrent sont indiqués en
                                                                  annexe. Ces prix sont valables jusqu'au 31 décembre
                                                                   1973 .
considérant que des prix d'orientation pour les pro­
duits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C
du règlement (CEE) n° 2142/70 ont été fixés pour la                                        Article 2
première fois pour la campagne de pêche 1971 par le
règlement (CEE) n0 167/71 (8) ; qu'ils ont été recon­             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
duits pour la campagne de pêche 1972 par le règle­                 1973 .
              - Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                          P. LARDINOIS
 (») JO no L 236 du 27. 10. 1970, p. 5 .                           (4 ) JO n« L 276 du 17. 12. 1971, p . 1 .
 C2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                            (s) JO n« L 167 du 25 , 7. 1972, p. 1 .
 (s) JO no L 23 du 29 . 1 . 1971 , p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 291 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12 . 72
                                                                      ANNEXE
                                                                     Caractéristiques commerciales (1 )
                                                                                                                                Prix
                             Espèce                     Catégorie                                                         d' orientation
                                                             de           Taille               Présentation                  (en UC/t)
                                                         fraîcheur
                1 . Harengs                                  A              1          poisson entier                           196
                2. Sardines « Clupea
                    pilchardus Walbaum » :
                    a) de l'Atlantique                    Extra             2          poisson entier                           391
                    b) de la Méditerranée                 Extra             2          poisson entier                           21 7
               3 . Rascasses du Nord ou
                    sébastes (Sebastes
                    marinus)                                 A              2          poisson entier                           330
               4. Cabillauds                                 B              2          poisson vidé, avec tête
                                                            ou                                                                  350
                                                             A              3          poisson vidé, avec tête
               5 . Lieus noirs                               B              2          poisson vidé, avec tête
                                                            ou                                                                  201
                                                             A              3          poisson vidé, avec tête
               6. Églefins                                   A              2          poisson entier
                                                            ou                                                                  250
                                                             A              3          poisson vidé, avec tête
               7. Merlans                                   A               2          poisson vidé, avec tête                  286
               8 . Maquereaux                             Extra             2          poisson entier
                                                            ou
                                                                                                                                200
                                                             A              2          poisson entier, en caisses
                                                                                       d'origine
               9 . Anchois                                Extra             2          poisson entier                          355
             10. Plies ou carrelets                          A              3          poisson vidé, avec tête                 300
             11 . Crevettes grises du
                    genre « Crangon » sp. p.                 A              1          simplement cuites à l'eau               708
             (i ) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement
                   (CEE) n» 2142/70 .