CELEX: 62009TO0394
Language: fr
Date: 2010-12-14 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2010. # General Bearing Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GENERAL BEARING CORPORATION - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-394/09.

Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2010 – General Bearing/OHMI (GENERAL BEARING CORPORATION)(affaire T-394/09)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GENERAL BEARING CORPORATION – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Procédure - Requête introductive d'instance - Exigences de forme - Identification de l'objet du litige - Exposé sommaire des
         moyens invoqués (Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)) (cf. point 20)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 73/2009‑1), concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal GENERAL BEARING CORPORATION comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               General Bearing Corp.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale GENERAL BEARING CORPORATION pour des produits des classes 7 et 12 – demande d’enregistrement n° 6345871
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	General Bearing Corp. est condamnée aux dépens.