CELEX: 31980R3470
Language: fr
Date: 1980-12-30
Title: Règlement (CEE) n° 3470/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté, à la suite de l'adhésion de la Grèce

Avis juridique important

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31980R3470

Règlement (CEE) n° 3470/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté, à la suite de l'adhésion de la Grèce  

Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0035 - 0045 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0249  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0161  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0249  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0082  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0082 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3470/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté, à la suite de l'adhésion de la Grèce  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146,  considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte d'adhésion doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe ; que par conséquent il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) nº 610/77 de la Commission relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº. 2504/80 (3),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 610/77, sont remplacées par les annexes du présent règlement.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.  Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 5 janvier 1981.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président   (1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17.  (2) JO nº L 77 du 25.3.1977, p. 1.  (3) JO nº L 256 du 1.10.1980, p. 51.     ANNEXE I >PIC FILE= "T0017864"> ANNEXE II >PIC FILE= "T0017865""PIC FILE= "T0017866">    >PIC FILE= "T0017867">    >PIC FILE= "T0017868">    >PIC FILE= "T0017869">    >PIC FILE= "T0017870">    >PIC FILE= "T0017871">    ANNEXE III >PIC FILE= "T0018312""PIC FILE= "T0017872">    >PIC FILE= "T0017873">    >PIC FILE= "T0017874">