CELEX: 51987PC0432
Language: fr
Date: 1987-09-28
Title: Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL AUS ETATS MEMBRES portant sur LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 432
Vol. 1987/0228
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(87 ) 432 final
                                                         Bruxelles , le 2g septembre 1987
                                  Proposition de
                 RECOMMANDATION DU CONSEIL AUS ETATS MEMBRES
                                    portant sur
               LE DEVELOPPEMENT DE L' EXPLOITATION DES ENERGIES
                   RENOUVELABLES           DANS LA COMMUNAUTE
                         ( présentée par la Commission )
                             M A \
C0M(87 ) 432 final
                                            1 ;
                                       '•‘C i
 ---pagebreak---                                                 A
                            LE DEVELOPPEMENT DE L' EXPLOITATION
                              DES ENER6IES RENOUVELABLES ( ER )
                                     DANS LA COMMUNAUTE
                                          SOMMAIRE
                                                                    Page
      RESUME                                                         2
I.    INTRODUCTION ET BUT DE LA PROPOSITION                          3
II .  SITUATION ACTUELLE , OBSTACLES , ASPECTS ECONOMIQUES ET        4
      AUTRES FACTEURS INHERENTS AU DEVELOPPEMENT DES ER
III . ANALYSE SECTORIELLE                                            5
      - Energie Solaire Thermique                                    7
      - Energie Solaire Photovoltaïque                               8
      - Biomasse et Valorisation énergétique des déchets            10
      - Energie Géothermique                                        11
      - Energie Eolienne                                            12
      - Energie Hydro-électrique                                    14
IV .  CONSIDERATIONS CONCLUSIVES                                    15
                                           *
      PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL AUX ETATS MEMBRES    17
      PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DE l ' EXPLOITATION DES ENERGIES
      RENOUVELABLES .
                                           *  *  *
 ---pagebreak---                                                       - 2 -
                                                      RESUME
I
                             LE DEVELOPPEMENT DE L' EXPLOITATION DES ENERGIES
i                             . ... . . –    i    .  .–■■■■■  – –        .    ■
                                        RENOUVELABLES DANS LA COMMUNAUTE
|                                                         ET
j                                   PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL
!
i
! 1 . Le Conseil Energie du 26 novembre 1986 a adopté une résolution reconnaissant le
           besoin d' une approche au niveau communautaire pour encourager l' exploitation des
 |         énergies renouvelables . La Commission était aussi invitée à préparer des mesures
 i
 I         pour stimuler l' utilisation des énergies renouvelables , ainsi qu' à faire rapport
 !
 i
           régulièrement sur le développement de l' exploitation de ces énergies .
       2.  La communication ci-jointe est la première suite donnée à cette résolution ; elle
           donne une vue d' ensemble de l' état de l' art pour les énergies renouvelables qui ont
           atteint ou approchent la viabilité économique ( énergie solaire , biomasse et
           déchets , géothermie , énergie éolienne et hydroélectricité de faible puissance ).
   ;       Elle considère aussi les obstacles qui entravent leur exploitation plus poussée et
   j       suggère des mesures pour aider à surmonter ces obstacles .
   i
    3.     Les principaux obstacles , en dehors du développement technologique encore
    |i     nécessaire pour certaines applications , sont : le manque de connaissance parmi les
           preneurs de décision à propos de ce qui a été démontré et de ce qui est à présent
     I
     i
           viable ; l' absence de tarifs attractifs pour la vente au réseau public d' électricité
           produite à partir d' énergies renouvelables ; et le besoin d' établir des principes
           communs pour la certification des équipements de sorte qu' il n' y ait pas d' entrave
           au marché intérieur pour les équipements relatifs aux énergies renouvelables . En
      i
           outre , les procédures administratives doivent être simplifiées .
        4. Quoique les énergies renouvelables puissent effectivement contribuer à hauteur de
        !  5 ou 6% aux besoins énergétiques de la Communauté à l' horizon 2000, ceci ne sera
       j pas réalisé à moins que les obstacles soient allégés et que de judicieux
        |  encouragements soient accordés en faveur de ces énergies .       Il est impératif que ce
        i  soutien leur soit donné .       Les énergies renouvelables ont le mérite d' être des
        j  sources d' approvisionnement indigènes et , à plus long terme , offrent le potentiel
           de pouvoir contribuer pour une part substantielle aux besoins , non seulement de la
           Communauté , mais aussi des pays en voie de développement .
           La communication présente aussi un projet de Recommandation du Conseil .
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I.       INTRODUCTION ET BUT DE LA PROPOSITION
         1.  En adoptant , en novembre 1986 , La Résolution portant sur une Orientation
             communautaire de développement des sources nouvelles et renouvelables
                        1
             d' énergie , le Conseil a souligné la nécessité de développer de façon
             adéquate l' exploitation de ces sources dans la Communauté .
        2.   En particulier, le Conseil a défini les buts à poursuivre dans le cadre d' une
             orientation communautaire , notamment :
             - chercher à optimaliser l' exploitation des énergies renouvelables ( ER ) dans
                la Communauté , en considération de leurs viabilité économique et des
                disponibilités dans les différents Etats membres ;
             - rentabiliser au mieux les efforts entrepris pour le développement de
                l' exploitation de ces sources , en évitant les duplications et en assurant
                une large diffusion dans la Communauté des résultats des expériences
                acquises ;
             - assurer au niveau communautaire la concertation , en vue de la cohérence des
                actions entreprises au niveau national pour le développement de ces
                sources ;
             - élaborer des actions au niveau communautaire visant à promouvoir
                l' exploitation de ces sources ;
             - faciliter la coopération des industries dans différentes branches des ER et
                l' extension des marchés à l' intérieur de la Communauté .
         3.  La proposition , objet du présent document , a été élaborée afin de fournir une
             première recommandation pour atteindre les buts définis par la Résolution
             ci-dessus . Il s' agit d' une recommandation visant l' ensemble des ER . Par
             ailleurs , La Commission poursuit les travaux envisagés dans l' Orientation
             communautaire de développement des sources nouvelles et renouvelables
             d' énergie et elle a l' intention de présenter au Conseil , dans le futur , des
             propositions à caractère sectoriel concernant l' une ou l' autre des sources en
             question .
1
  J.O. N° C 316 du 1.12.1986 .
2
   Doc . C0MC86 ) 12 du 23.1.86 - Dans le cadre des travaux prévus dans L' Orientation
   citée ci-dessus , la Commission a proposé l' inscription dans le budget 1988 d' une
   nouvelle ligne " Actions de développement des énergies renouvelables ". L' année 1988
   étant celle de démarrage , les crédits demandés concernent principalement des actions
   de support , p.e . l' échange et la diffusion des informations , l' élaboration d' études ,
    l' engagement de consultants .
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     4.  Les énergies renouvelables visées par la présente proposition sont celles        ^ >
         qui , à l' état actuel du développement technologique , offrent des perspectives
         plus concrètes d' une pénétration accrue du marché de l' énergie , à savoir
         - l' énergie solaire thermique et photovoltaïque ;
         -  La biomasse et la valorisation énergétique des déchets ;
         -  l' énergie géothermique ;                                           "
         -  l' énergie éolienne ;
         -  l' énergie hydro-électrique, notamment de faible puissance .
II . SITUATION ACTUELLE , OBSTACLES , ASPECTS ECONOMIQUES ET AUTRES FACTEURS INHERENTS
     AU DEVELOPPEMENT DES ER
     5.  Afin d' apprécier la situation actuelle dans la Communauté en matière de
         développement de l' exploitation des ER et suivant l' engagement pris au
         Conseil de l' Energie du 26 novembre 1986, la Commission a convoqué , en mars
         1987, une réunion des conseillers scientifiques et techniques des Etats
         membres pour les ER . Cette réunion nous a permis d' obtenir des informations
         sur les priorités dans les Etats membres , l' état de l' art et les
         perspectives , le potentiel , les obstacles et les programmes en cours ; ces
         informations font L' objet d' un rapport détaillé .
     6.  Les aspects les plus marquants de la situation et des perspectives actuelles
         dans les Etats membres peuvent se résumer ainsi :
         6.1 .   tous les Etats membres sont en train de mener des actions plus ou moins
                 poussées pour soutenir le développement des ER (à l' exception du
                 Luxembourg où , étant donné sa situation particulière , les efforts sont
                 concentrés sur les économies d' énergie ). Les obstacles à ce
                 développement sont de nature différente ; i l ne sont pas seulement de
                 nature technique ou économique mais souvent aussi de caractère
                 juridique ou institutionnel . Les priorités sont variables d' un E.M. à
                 l' autre , suivant principalement les conditions géographiques, en
                 particulier pour les énergies solaire , éolienne, géothermique et
                 hydroélectrique , tandis que l' intérêt pour le développement de la
                 biomasse et la valorisation énergétique des déchets est plus général .
         6.2 .   A l' horizon 2000 la contribution des ER pour couvrir les besoins en
                 énergie des Etats membres serait encore relativement modeste (2 à 6%
                 d' après les Etats ), bien que les perspectives à plus long terme soient
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                  plus ouvertes , suivant l' évolution des coûts des énergies
                  conventionnelles et les efforts déployés pour atteindre la maturité
                  technologique . Dans ce contexte , il est à rappeler que dans sa
                  Résolution du 16 septembre 1986 sur les nouveaux objectifs de politique
                  énergétique communautaire pour 1995 et la convergence des politiques
                  des Etats membres0, le Conseil a retenu que " la contribution des
                  énergies nouvelles et renouvelables au remplacement des combustibles
                  traditionnels devrait augmenter substantiellement , afin que ces
                  énergies puissent jouer un rôle significatif dans le bilan énergétique
                  total ".
                  D' autre part , la Commission , dans sa communication au Conseil sur les
                                                  4
                  nouveaux objectifs pour 1995 , avait avancé l' objectif qualitatif du
                  triplement de la contribution des ER et , dans sa communication^ au
                  Conseil sur l' orientation communautaire de dévéloppement de ces
                  sources , avait précisé cet objectif en estimant qu' elles pourraient
                  approcher l' équivalent de 5% de la demande énergétique de la Communauté
                  vers l' année 2000^.                                                  i
           6.3 .  Sur le plan économique et de la compétitivité , les conditions de
                  développement des ER se sont détériorées ces dernières années à cause
                  d' une certaine abondance des énergies conventionnelles et de
                  l' évolution de Leur prix . Ceci est surtout vrai pour les applications
                  thermiques des ER , tandis que la production d' électricité à partir de
                  ces sources reste compétitive dans plusieurs cas et notamment dans les
                  sites isolés .
In -   ANALYSE SECTORIELLE
       7.  Dans ce chapitre , on présente les caractéristiques principales des énergies
           renouvelables en question , faisant ressortir pour chacune d' entre elles le
           potentiel , les technologies d' exploitation et leur pénétration du marché , les
           aspects économiques et les problèmes spécifiques à leur développement .
  J.O. N C 241 du 25.9.86 .
  Doc . C0M(85 ) 245 du 22.5.85 .
  Doc . C0MC86 ) 12 f du 23.1.86 .
  Incluse l' énergie hydro-électrique de grande puissance et exclus le bois de chauffe .
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8.   Certains problèmes sont néanmoins communs au développement des ER .
     8.1 .   L' absence de législations spécifiques à ces énergies et de procédures
           • administratives appropriées est souvent un des obstacles majeurs à leur
             utilisation . Les conséquences sont , dans la plupart des cas , des
             entraves et des délais très longs pour obtenir les autorisations à
             exploiter les FR , qui peuvent décourager la réalisation des projets .
             La clarté et l' accélération des procédures , tout en s' assurant de la
             protection de l' environnement , par des processus décisionnels simples
             et rapides , ne peuvent être atteintes que par des dispositions
             spécifiques aux ER , qui font encore défaut dans plusieurs Etats
             membres .
     8.2 .   L' exploitation des ER implique qu' elles soient bien connues et saisies ;
             or , les inventaires de ces ressources dans la Communauté ne sont pas
             satisfaisants . Les études sur le potentiel et les possibilités
             concrètes d' exploitation doivent être développées davantage de façon à
   *         appréhender mieux les possibilités offertes par les ER , surtout au
             niveau régional et local .
     8.3 .   Ces énergies sont caractérisées par des coûts d' investissement
             généralement élevés , dûs souvent au fait qu' on ne peut pas compter
             encore sur les économies d' échelle dérivant d' un marché plus vaste .
             L' engagement financier, surtout pour des projets promus par des
             organismes régionaux , des collectivités locales ou des petites et
             moyennes entreprises , peut s' avérer trop onéreux ; de plus , il s' agit
             d' investissements comportant quelquefois un certain degré de risque
             technologique . Des structures de financement appropriées et souples
             sont nécessaires pour faciliter les décisions d' investir dans
             l' exploitation des ER .
             D' autre part , déjà la phase initiale des études de faisabilité et du
             montage technique des projets est souvent trop onéreuse ; un système de
             soutien financier à cette phase est susceptible de stimuler
             l' entreprise d' un projet .
     8.4 .   Un obstacle commun réside aussi dans les difficultés liées à la libre
             circulation des équipements d' exploitaiton des ER dans la Communauté .
             Un effort important devrait être développé pour parvenir à des
             principes de certifications communs , dans l' optique d' un marché plus
             rationnel et plus vaste .
 ---pagebreak---                                  - 7 -
8.5 . L' économie des projets visant la production d' électricité à partir des
      ER est conditionnée , par ailleurs , par les relations contractuelles
      avec les producteurs / distributeurs publics qui reçoivent dans leur
      réseau une partie ou toute l' électricité produite . Ces relations
      doivent être stables et saines , et , dans la mesure de possible, assurer
      des perspectives économiques acceptables .
8.6 . Enfin , la part des ER dans les bilans énergétiques n' est pas appréciée
      de façon convenable , faute d' un appareil statistique adapté . Les
      informations disponibles sont fragmentaires et incomplètes du fait de
      la dispersion géographique , de la complexité du phénomène et des agents
      concernés . Les problèmes méthodologiques de l' insertion des ER dans un
      système de comptabilisation énergétique devraient être examinés
      davantage afin de parvenir à des méthodes statistiques satisfaisantes .
Energie solaire thermique
9.1 . La contribution possible de l' énergie solaire à la couverture des
      besoins énergétiques de la Communauté a fait l' objet de plusieurs
      estimations ; compte-tenu des développements technologiques escomptés à
      court terme , ort peut situer cette contribution entre 0,5 et 1% de la
      consommation communautaire à l' horizon 2000 < 6-12 Mtep).~"'        1
9.2 . Le marché de l' énergie solaire concerne deux secteurs : les appli ¬
      cations de basse et moyenne température ( jusqu' à 100°C ) et les appli ¬
      cations de haute température . C' est dans le premier secteur que la
      pénétration du marché est plus importante , par l' exploitation de
      l' énergie solaire passive , le chauffage d' eau et les installations de
      chauffage de locaux par air chaud et eau chaude . Les applications de
      haute température concernent les procédés industriels , la production de
      vapeur et d' électricité . Cette technologie implique l' utilisation de
      collecteurs à concentration avec des vecteurs de chaleur travaillant à
      des températures supérieures à 250°C . Ces installations n' ont pas
      encore pénétré le marché , à cause de leur complexité , des coûts élevés
      et des doutes quant à leur fiabilité .
9.3 . Un grand nombre d' applications en basse température sont déjà
      rentables . Lesj technologies utilisées dans les piscines sont arrivées
      à maturité et le marché se développe constamment . D' autre part les
      constructions existantes utilisant les principes de l' énergie solaire
      passive , démontrent qu' il existe déjà un marché à la fois pour les
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            anciens et les nouveaux immeubles .    C' est en considération de ce marché
            potentiel que la demande pourrait être développée par une politique
            adéquate . Par contre , Les applications de chauffage de locaux par le
            solaire actif connaissent des degrés variables de succès . Les systèmes
            à air chaud sont en mesure d' être proposés à des prix compétitifs . A
            l' inverse, les collecteurs solaires à phase liquide sont jusqu' à
            présent peu rentables .
            En ce qui concerne la production d' eau chaude sanitaire, la technologie
            utilisée est déjà rentable dans le sud de l' Europe et les récents
            progrès effectués à la fois dans le design et la réduction des coûts de
            fabrication feront croître les possibilités d' utiliser cette
            technologie dans certaines parties du nord de l' Europe .
            Les marchés pour l' utilisation de systèmes similaires produisant de
            l' eau chaude dans les secteurs industriels n' ont pas été développés .
            L' énergie solaire présente davantage d' applications possibles dans le
            domaine de l' agriculture . Les projets de démonstration ayant aboutis
            avec succès ont montré un potentiel considérable dans l' utilisation de
            séchoirs , la protection contre le gel dans les serres et les systèmes
            de ventilation naturelle .
     9.4 .  Hormis les problèmes communs au développement des ER , les problèmes
            spécifiques à l' énergie solaire thermique sont essentiellement le fait
            que , ni les architectes , ni les utilisateurs potentiels , ne connaissent
            généralement pas les possibilités offertes par les équipements
            solaires ; les installateurs de ce matériel ne reçoivent pas toujours
            une formation adéquate ; les équipements ne présentent pas toujours des
            dimensions standard pour faciliter leur installation .
            Par ailleurs , le secteur public lui-même ne prévoit pas toujours
            l' utilisation du solaire dans ses propres immeubles et les promoteurs
            immobiliers , ou les banques qui accordent le financement , n' examinent
            pas l' opportunité de recourir à l' énergie solaire .
10 . Energie solaire photovoltaTque
     10.1 . La contribution de l' énergie PV au bilan énergétique de la Communauté
            d' ici l' an 2000 sera marginale ; mais d' autres considérations jouent un
            rôle important en faveur de l' exploitation de cette technologie , p.e .
             l' amélioration des infrastructures et des conditions de vie dans les
             régions défavorisées , avec des effets favorables sur le phénomène de la
            dépopulation de ces régions et la conservation de l' environnement . Il
            s' agit en effet d' une technologie propre , produisant de l' électricité
 ---pagebreak---                                            - 9 -
               directement à partir d' une source inépuisable , par des installations
               simples et fiables , mais encore à des coûts élevés . A court terme , sur
               base des études récentes , un marché de 40 MWc peut être envisagé dans
               le domaine de l' électrification des zones isolées de la Communauté .
        10.2 . Avec un coût actuel de module d' environ 8 ECU / Wc , les applications
               économiquement justifiées se limitent à des installations de faible
               puissance jusqu' à 1-1,5 kWc , comme l' alimentation en électricité des
               sites isolés pour l' habitat , ou pour des besoins industriels et
               agricoles à une distance du réseau supérieure à environ 2 km, pour le
               dessalement de l' eau de mer , les relais de télécommunication , le
               pompage d' eau , l' irrigation et les phares . Une diminution du coût à
               1-1,5 ECU / Wc ouvrirait des marchés plus importants au PV .
        10.3 . Sur le plan technologique c' est encore le silicium cristallin qui
               domine le domaine du PV . La technologie du silicium amorphe pourrait
               réduire de façon sensible les coûts , mais la stabilité de ce matériel
               reste à prouver et de grandes réserves subsistent encore à ce sujet .
               Des travaux de recherche et de développement doivent encore être
               poursuivis à ce propos , de même que pour la seconde voie de
               développement du secteur qui est celle de la préparation de cellules à
               haut rendement .
        10.4 . Les principaux problèmes spécifiques à résoudre pour une meilleure
               pénétration du PV ont trait à la stimulation des entreprises publiques
               chargées de l' électrification rurale , afin qu' elles s' intéressent et
               s' engagent davantage dans le PV, ainsi qu' à la disponibilité d' une
               infrastructure efficace au niveau régional et local de concepteurs et
               d' installateurs de systèmes fiables , capables et disposés à assurer
               l' entretien des installations ultérieurement .
               D' autre part , l' industrie communautaire est appelée à un effort
               considérable pour s' affermir sur le marché mondial dominé aujourd'hui
               par le Japon et les Etats-Unis .
7 Wc puissance maximum disponible sous conditions de test standard : 100 mW/cm^ à
     25°C température cellule .
 ---pagebreak---                                       - 10 -
11 . Biomasse et valorisation énergétique des déchets
     11.1 . Par biomasse et déchets on entend non seulement les plantes en général ,
            mais aussi les déchets forestiers et des industries du bois , les
            déchets agricoles et des industries agro-alimentaires ainsi que la
            fraction organique des déchets urbains .
            Leur potentiel énergétique théorique dans la Communauté est
            considérable et se chiffre à terme à quelques 100 Mtep . De ce
            potentiel , seule une petite fraction est actuellement utilisée dans la
            Communauté alors qu' on estime par ailleurs , qu' aujourd'hui déjà , le
            potentiel réel économiquement exploitable est de l' ordre de 40 Mtep .
            Ce potentiel reste toutefois difficile à vérifier , notamment parce que
            les statistiques disponibles sont peu adaptées ou incomplètes ( la
            consommation effective du bois de chauffe par exemple serait de loin
            supérieure aux chiffres fournis par les statistiques ).
            Un raffinement des estimations du potentiel énergétique théorique et
            réel de la biomasse au niveau régional et national est nécessaire .
     11.2 . La production de biomasse et la valorisation énergétique de la biomasse
            et des déchets peut se faire par un grand nombre de technologies
            différentes , qu' on peut schématiquement classer comme suit :
            - cultures énergétiques
            - conversion thermochimique ( combustion , gazéification , pyrolyse ,
              carbonisation ) ;
            - conversion biologique (production de biogaz , production de produits
              chimiques et carburants dont l' éthanol , production de compost ).
            Ces différentes technologies ont atteint un degré de maturité techno¬
            logique et de percée économique fort variable de l' une à l' autre .
            Les modes de valorisation énergétique de la biomasse et des déchets
            techniquement les plus mûrs et offrant les meilleures perspectives de
            rentabilité sont la combustion , l' extraction de biogaz à partir de
            décharges contrôlées de déchets urbains et la production de biogaz par
            épuration des eaux résiduaires des industries agro-alimentaires . Le
            développement de la valorisation énergétique de la biomasse et des
            déchets à court terme s' appuyera essentiellement sur ces technologies
            de transformation ; les autres modes de conversion nécessitent encore
            globalement des actions de recherche , développement ou démonstration .
     11.3 . A côté des problèmes communs à l' ensemble des ER , les problèmes
            spécifiques qui s' opposent à une valorisation énergétique plus poussée
            de la biomasse et des déchets sont essentiellement :
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                   - les coûts de collecte , transport et stockage qui sont élevés par
                     rapport à la densité énergétique de la ressource;
                   - la productivité par hectare des cultures énergétiques , encore écono¬
                     miquement insuffisante à l' heure actuelle ;
                   - la difficulté, quoique les solutions techniques existent , de
                     surmonter les problèmes de corrosion / érosion des équipements et de
                     pollution par les fumées lors de la combustion de déchets urbains ou
                     de combustibles dérivés de déchets urbains ( RDF );
                   - le manque de personnel qualifié pour la maintenance des installations
                     de production de biogaz à la ferme .
            11.4 . Il est également important de souligner que le développement des
                   cultures énergétiques est étroitement lié à la Politique Agricole
                   Commune concernant les valorisations alternatives possibles , à savoir
                   cultures énergétiques , cultures pour les bioindustries ou zones
                   récréatives des terres agricoles marginales ou excédentaires ( environ
                   15 millions d' ha excédentaires prévus pour la fin du siècle ).
                   Semblablement , l' utilisation accrue du bois de chauffe doit se
                   développer en cohérence avec le programme d' action forestière de la
                   Communauté pour l' entretien et l' exploitation des forêts , que la
                   Commission s' est engagée à présenter au Conseil .
       12 . Energie géothermique
            12.1 . Le potentiel géothermique à basse et moyenne température pour le
                   chauffage des locaux et les utilisations agro-industrielles est assez
                   largement distribué dans la Communauté . Par contre , les ressources à
                   haute température pour la production d' électricité sont concentrées
                   seulement dans certaines zones . L' ensemble de ces ressources ,
                                                            g
                   répertoriées dans l' Atlas communautaire en environ 40 zones
                   exploitables , pourraient contribuer annuellement avec 5 Mtep au bilan
                   énergétique communautaire . Une troisième catégorie de ressources assez
                   répandues , les roches chaudes sèches ( HDR ), dont les travaux de
                   recherche en cours devraient démontrer les possibilités d' exploitation
                   économique , pourrait augmenter ce potentiel dans des proportions
                   substantielles .
8
  Doc . EUR 6578 .
 ---pagebreak---                                           - 12 -
               D' autre part , sur le plan de l' information , devraient être établies des
               banques de données sur les ressources exploitables et déjà exploitées .
               Ces banques devraient aussi recenser les données géologiques et
             ' géophysiques issues de la recherche d' hydrocarbures dans la Communauté .
     TP . 2 . Pour les projets à basse et moyenne température , certaines difficultés
               se sont déclarées dans les sites en exploitation depuis quelques
               années , en particulier en ce qui concerne la réinjection des fluides
               après leur utilisation et la corrosion . Ces difficultés ne semblent
               pas insurmontables et les programmes de R,D et D en cours devraient
               faciliter leur solution . D' autre part , la mise au point de
               technologies appropriées à l' exploitation de la géothermie ( pompes ,
               échangeurs , etc. ) devrait être poursuivie .
     12.3 . Les principaux problèmes spécifiques au développement de l' exploitation
               de la géothermie , en dehors des problèmes communs aux ER , se situent
               sur le plan financier et économique . Sur le plan financier , une partie
               prépondérante des investissements , les forages , qui peuvent atteindre
               50% et plus des coûts totaux , sont des investissements sujets au risque
               géologique . Le coût d' un forage de production peut atteindre 1 MECU
               par 1000 m perforés . Des systèmes de garantie , sous forme d' une
               assurance vis-à-vis des aléas géologiques devraient être créés , surtout
               pour les projets de chauffage urbain développés par les collectivités
               locales .
     12.4 . Sur le plan économique , dans les conditions actuelles des prix des
               énergies concurrentielles , l' économie peut être faible à cause de
               l' amortissement des coûts d' investissement élevés .    Au cours des
               prochaines années , la priorité devrait être axée sur l' exploitation des
               champs géothermiques peu profonds , à basse température et avec des
               fluides peu corrosifs , de faÇon à limiter au minimum les risques et les
               coûts initiaux d' investissement et à développer et consolider le nombre
               de sites géothermiques exploitables .
13 . Energie éolienne
     13.1 . L' important potentiel de l' énergie éolienne dans la Communauté
               Européenne et le développement que connaît actuellement cette source
               d' énergie permet de prévoir qu' elle couvrira environ 1% de l' énergie
               électrique consommée en l' an 2000, correspondant à 2-3 Mtep .
 ---pagebreak---                                    - 13 -
13.2 . Deux types de marché existent : Le premier concerne Les instaLLations
       autonomes pour aLimenter en énergie éLectrique des sites isoLés
       ( p.e . Les îles ) ou pour des appLications spécifiques ( pompage ,
       irrigation , réfrigération , chauffage ). Ce marché sera couvert par des
       éoLiennes dont La taiLLe varie de 3 à 300 kW et qui devront dans La
       quasi totaLité des cas fonctionner en paraLLèLe avec un moteur dieseL .
       Le second marché est relatif aux éoLiennes servant à L 'alimentation des
       réseaux électriques ; ici , i L y a en principe deux possibilités : soit
       des machines de quelques centaines de kW , soit un nombre moins élevé de
       machines plus puissantes , de 1 MW et plus . IL reste à déterminer
       qu' elle est l' option la plus économique .
13.3 . Les tailles des éoliennes dans la Communauté vont de 3 à 3000 kW et
       l' on peut considérer actuellement que les éoliennes de 3 à 300 kW sont
       déjà commercialement disponibles .
       Toutefois de nombreuses améliorations sont encore à apporter aux
       éoliennes afin de réduire les coûts de l' énergie produite en augmentant
       leur performance , leur disponibilité et en réduisant leur entretien .
       Ainsi l' évolution technologique se fera par une augmentation des
       tailles des éoliennes , 3 MW et plus , et par une simplification des
       dispositifs utilisés .
13.4 . L' énergie d' origine éolienne est plus économique que celle produite par
       des moteurs diesels pour des sites isolés spécifiques ; c' est le cas des
       Iles de Grèce et d' Ecosse .    Pour l' alimentation des réseaux le coût de
       l' énergie électrique produite de 0,03 à 0,05 ECU / kWh , est déjà
       comparable avec les coûts de production des centrales à charbon .
       Le coût du kW installé est dans la plupart des cas en dessous de
       1000 ECU / kW .
13.5 . Les principaux problèmes spécifiques pour le développement rapide de
       l' énergie éolienne résident dans la difficulté d' obtenir les licences
       de construction pour de nombreux sites , en raison notamment de l' impact
       de l' énergie éolienne sur l' environnement et dans l' existence de trop
       nombreux fabricants d' éoliennes dans la Communauté, au regard du marché
       prévisible . Par ailleurs , l' obligation dans certains Etats membres de
       certifier les éoliennes limite actuellement les échanges intra-
       communautai res .
 ---pagebreak---                                          - 14 -
14 . Energie hydroélectrique
     14.1 . Les sites hydro-électriques les plus rentables de puissance moyenne et
             élevée ( plus de 10-15 MW ) ont été généralement équipés . Reste encore
           . un potentiel relativement important de sites de petite puissance ,
             estimé à 4-5 GW, assez répandus dans la Communauté et qui pour
             différentes raisons ne font pas , ou ne font plus depuis quelques
             décennies , l' objet d' exploitation . La productivité de ces sites peut
             couvrir quelques pourcents des besoins en électricité de la Communauté,
             correspondant à 3-4 Mtep .
     14.2 . L' intérêt pour l' exploitation de ces sites se situe souvent au niveau
             des collectivités locales , qui peuvent en tirer des recettes, et des
             petites et moyennes entreprises , qui peuvent améliorer leur budget
             énergie . Dans plusieurs cas il s' agit de projets à buts multiples
             ( p.e . irrigation , adduction d' eau potable ) ce qui augmente l' intérêt
             pour ces projets .
     14.3 . Les coûts d' investissements sont relativement élevés .      Actuellement
             dans la plupart des cas ils sont de l' ordre de 1200-1600 ECU par kW
             installé suivant les sites ( jusqu' à 20-60% plus élevé que pour les
             grandes centrales nucléaires et au charbon ) et les coûts de production
             sont souvent supérieurs aux coûts de production de base des grandes
             centrales thermiques . L' intérêt des producteurs autonomes réside dans
             le fait que ces coûts de production sont néanmoins inférieurs , et même
             de façon importante , aux prix pratiqués par les producteurs publics
             d' électricité .
     14.4 . Sur le plan technologique . Les équipements électromécaniques ont
             bénéficié de quelques innovations dans la fabrication des turbines
             ainsi que dans les systèmes de régulation et de gestion . Pour faire
             face à la concurrence mondiale on devrait utiliser de plus en plus les
             apports de l' informatique , en particulier dans la conception de
             fabrication assistée par ordinateur . Des matériaux composites pour la
             fabrication des turbines devraient être aussi développés ultérieurement
             en raison des avantages et des gains apportés sur l' usinage et La
             manutention .
    14.5 .   D' autre part , le développement de ces projets implique que les
             ressources soient bien connues . Plusieurs pays ont effectué des études
             dans le passé ; il est important que ces études puissent être
 ---pagebreak---                                                - 15 -
                    actualisées et surtout , qu' elles soient complétées ( impact sur
                    l' environnement , possibilités d' utilisation , économie ). Le recensement
                    du productible devrait en effet se faire méthodiquement et des banques
                    de données devraient être envisagées pour le stockage , le traitement et
                    la diffusion de ces informations .
J IV . CONSIDERATIONS CONCLUSIVES
       15 . Des éléments présentés dans les chapitres précédents ressortent certaines
            considérations . Les énergies renouvelables , d' après l' état actuel des
            technologies , peuvent apporter une contribution utile à la couverture des
            besoins énergétiques communautaires ; cette contribution est variable suivant
            les Pays , mais en général n' excéderait pas quelques pourcents à l' horizon
            2000; toutefois le potentiel raisonnablement exploitable et les progrès
            technologiques qu' on peut espérer pourraient conduire à une contribution plus
            importante au-delà de cet horizon .
       16 . La progression du développement de l' exploitation des ER a été sensible à la
            suite des crises énergétiques , grâce aux divers programmes entrepris . Ce
            développement commence néanmoins à être affecté par l' évolution des prix des
            énergies conventionnelles au cours de ces dernières années et le risque d' un
            ralentissement important subsiste ; ce ralentissement peut compromettre les
            résultats déjà acquis , démobiliser nos chercheurs et ingénieurs et affaiblir
            irrémédiablement la jeune industrie des équipements ER . D' autant plus que
            cette industrie possède un potentiel de développement considérable , capable de
            répondre aussi bien aux besoins des pays en voie de développement qu' à ceux
            des pays communautaires .
       17 . De plus , plusieurs obstacles évoqués auparavant , qui ne sont pas directement
            liés à la compétitivité de ces sources , freinent leur utilisation . Il s' agit
            principalement de législations et procédures administratives inexistantes ou
            inadéquates , d' entraves à la libre circulation des équipments dans l' optique
            de l' achèvement du marché intérieur , des conditions d' écoulement de
            l' électricité produite par les ER dans le réseau public , de la méconnaissance
            du potentiel et des possibilités offertes par ces sources , surtout au niveau
            régional et local et de la disponibilité de structures de financement
            appropriées .
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 18 . En ce qui concerne les techniques d' utilisation des ER, dans de nombreux cas
      les possibilités d' exploitation ont été démontrées ; dans d' autres, des
      technologies plus mûres et performantes sont escomptées dans la mesure où
      l' effort de recherche , développement et démonstration sera maintenu . Dans ce
      contexte , le rôle des programmes communautaires reste déterminant . Il faut
      aussi mentionner le programme communautaire Valoren instituant des mesures
      encourageant l' exploitation du potentiel énergétique endogène dans les régions
      défavorisées .
 19 . Il faut donc poursuivre maintenant le développement des ER avec des actions
      efficaces et de large envergure . La détente et les disponibilités actuelles
      dans le monde des énergies conventionnelles peuvent se prolonger dans un arc
      de temps difficilement prévisible , mais certainement pas illimité; ces
      énergies ne sont d' ailleurs par inépuisables . C' est maintenant qu' il ne faut
      pas hésiter à prendre les mesures pour améliorer notre approvisionnement
      énergétique futur par une diversification plus poussée et une exploitation
      optimale de nos ressources . La promotion des ER est une tâche de longue
      haleine ; elle ne doit pas dépendre d' événements aléatoires ou viser des
      résultats importants à trop court terme .
20 .  Une des conditions nécessaires au succès d' un tel programme sera de donner aux
      énergies renouvelables une image plus concrète aux yeux des industriels , des
      décideurs et du public en général . Actuellement , ces sources d' énergie sont
      le plus souvent perçues comme diffuses , indéfinies et plus théoriques que
      réelles . Ceci reflète partiellement l' exclusion des sources d' énergie
      renouvelables des statistiques sur les énergies traditionnelles , ainsi que
      l' absence dans la plupart des pays d' inventaires valables de leur potentiel
      inexploité . Il est possible et nécessaire de remédier à ces déficiences . En
      plus , la création d' organismes nationaux ayant comme tâche spécifique la
      promotion des énergies renouvelables , démontrerait la validité de cette option
      et permettrait par la même occasion de canaliser les efforts des gouvernements
      et de l' industrie .
21 .  La proposition ci-après a été élaborée dans cet esprit . Elle se fonde sur un
       certain nombre de recommandations à caractère général visant une politique
      déterminée d' ensemble pour le développement des énergies renouvelables . La
      Commission a l' intention d' élaborer ultérieurement des propositions sur des
      aspects plus spécifiques , visant en particulier à surmonter l' un ou l' autre
      obstacle à l' exploitation de chacune de ces sources .
                                          * * *
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       PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL AUX ETATS MEMBRES PORTANT SUR LE
       DEVELOPPEMENT DE L' EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA COMMUNAUTE
        Le Consei L des Communautés Européennes ,
       Vu Le traité instituant La Communauté économique éuropéenne , et notamment son
       articLe 235 ,
       Vu La proposition de La Commission ,
       Vu L' avis du ParLément Européen ,
       considérant que par sa résoLution du 16 septembre 1986 sur Les nouveaux objectifs
       de poLitique énergétique communautaire pour 1995 et La convergence des politiques
                          9
       des Etats membres , Le Conseil a retenu L' objectif de maintenir le développement
       des énergies nouvelles et renouvelables et d' augmenter Leur contribution au bilan
       énergétique total ,
       considérant que par sa résoLution du 26 novembre 1986 portant sur une orientation
       communautaire de développement des sources nouvelles et renouvelables
                 10
       d' energie , Le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions pour
       le développement de l' exploitation des sources renouvelables d' énergie dans la
       Communauté ,
       considérant que ces sources ont un caractère indigène et que leur exploitation a
       un impact favorable sur la diversification et la sécurité de l' approvision ¬
       nement énergétique communautaire , ainsi que sur le développement des régions
       défavori sées ,
       considérant que le développement des énergies renouvelables nécessite des actions
       à caractère législatif , administratif et financier appropriées ,
       considérant que l' exploitation optimale de ces énergies dans la Communauté est à
       poursuivre en tenant compte de leurs perspectives économiques et des
       disponibilités dans les Etats membres ,
   J.O. No C 241 du 25.9.1986 .
10
    J.O. No 316 du 1.12.1986 .
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considérant qu' au niveau communautaire La rentabilisation des efforts pour Le
développement de ces sources est à rechercher, en assurant aussi La cohérence des
actions entreprises et une Large diffusion des résultats et des expériences
acquis ,
considérant que , dans L' optique de l' achèvement du marché intérieur , La
coopération des industries productrices d' équipements d' exploitation des énergies
renouvelables et l' extension des marchés doivent être facilitées ,
considérant qu' à l' état actuel de la technologie les sources offrant les
perspectives de développement les plus concrètes à court et moyen terme sont les
énergies solaire , géothermique et éolienne , la biomasse et la valorisation
énergétique des déchets et l' énergie hydro-électrique , notamment de faible
puissance,
considérant que la Commission envisage ultérieurement d' élaborer des propositions
sectorielles concernant l' une ou l' autre de ces sources , notamment sur les
principes régissant les conditions contractuelles entre producteurs d' électricité
produite à partir d' énergies renouvelables et fournisseurs publics d' électricité ;
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       recommande aux Etats membres :
       1.  de mettre en place ou d' adapter les législations et les procédures
           administratives existantes de façon adéquate afin de surmonter les obstacles
           au développement de l' exploitation des énergies renouvelables ;
       2.  de poursuivre , notamment par la continuité des efforts entrepris , les
           programmes de recherche et de démonstration en procédant périodiquement à
           leur évaluation et adaptation en considération des développements
           technologiques ;
       3.  de parfaire les inventaires nationaux des ressources renouvelables d' énergie
           et de donner la plus ample diffusion de ces inventaires au niveau régional et
           local ;
       4.  de promouvoir la coopération entre les industries productrices d' équipements
           d' exploitation des énergies renouvelables ;
       5.  dans l' optique de l' achèvement du marché intérieur , de respecter les
                                                                              11
           procédures d' information établies par la directive 83 / 189 / CEE    pour les
           projets de normes et règles techniques pour les équipements d' exploitation
           des énergies renouvelables . Sur base de ces procédures , la Commission
           examinera l' opportunité de proposer des règles communes en matière de
           certification des équipments d' exploitation d' énergies renouvelables si des
           obstacles à leur libre circulation dans la Communauté devaient apparaître .
       6.  de veiller à ce que les conditions contractuelles régissant les fournitures
           aux compagnies de distribution de l' électricité produite par des producteurs
           privés à partir des énergies renouvelables soient appropriées pour encourager
           l' exploitation de ces énergies ;
       7.  de prévoir , en particulier au bénéfice des collectivités locales et des
           petites et moyennes entreprises , des mesures de soutien financier aux études
           de faisabilité des projets d' exploitation des énergies renouvelables ;
       8.  de créer , conformément à sa résolution du 26 novembre 1986 et dans les Etats
           membres qui n' en seraient pas pourvus des organismes de conseil public pour
           l' élaboration des études de faisabilité et le montage technique et financier
11
   " Directive du Conseil du 28.3.1983 prévoyant une procédure d' information dans
     le domaine des normes et réglementations techniques ( 83 / 189 / CEE )".
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      des projets visant l' exploitation des énergies renouvelables ; de tels
      organismes devraient aussi accorder une attention particulière à
      l' information du public quant aux possibilités concrètes d' exploitation de
      ces sources et aux aspects inhérents à l' environnement ;
9.    de faciliter l' échange des informations concernant le développement des
    : énergies renouvelables entre les Etats membres et au niveau communautaire,
      notamment par des accords prévoyant l' accès aux bases de données nationales ;
      d' assister la Commission afin de poursuivre jusqu' à son complet développement
      la base de données communautaire SESAME relative aux projets réalisés dans le
      cadre des programmes nationaux et communautaires ;
10 . d' élaborer et de mettre en route un système de recensement statistique adapté
      pour les énergies renouvelables , en collaboration avec l' Office Statistique
      des Communautés Européennes ;
11 . de communiquer régulièrement à la Commission les mesures prises ou envisagées
      dans le domaine relevant de la présente recommandation et les effets obtenus
      ou attendus de ces mesures ; dans ce contexte la Commission organisera
      périodiquement , à son initiative ou à la demande d' un Etat membre , des
      réunions d' échange d' informations au niveau communautaire afin de s' assurer
      de la cohérence de ces mesures .
                                        * * *