CELEX: 31987R3373
Language: fr
Date: 1987-11-11
Title: Règlement (CEE) n° 3373/87 de la Commission, du 9 novembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

11 . 11 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 321 / 17
                                REGLEMENT (CEE) N0 3373/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 novembre 1987
                  relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au
                         Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                     générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                              nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de              suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                        Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste      Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             niture de froment tendre et de farine de froment tendre
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        au bénéfice du PAM conformément aux dispositions du
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;               règlement (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant
                                                                     dans les annexes .
considérant que, par sa décision du 15 avril 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du PAM, la
Commission a alloué à cet organisme 3 560 tonnes de                                              Article 2
céréales ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
    12. 2. 1987, p. 54).
(2) JO n» L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (3) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 321 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 11 . 87
                                                                ANNEXE I
                1 . Action n° 964/87 (')•
                2. Programme : 1987.
                3. Bénéficiaire : PAM, via delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome (télex : 626675 WFP I).
                4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                    16 avril 1987.
                5. Lieu ou pays de destination : Kenya.
                6. Produit à mobiliser : froment tendre.
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                    Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                    (sous II. A. 1 ).
                    Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
                8 . Quantité totale : 1 642 tonnes.
                9 . Nombre de lots : 1 .
              1 0. Conditionnement et marquage (4) :
                    Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                    [sous II. B. 1 . a)] :
                    — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                          < ACTION No 964/87 / KENYA 02589 01 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                          COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / MOMBASA ».
              1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
              13 . Port d'embarquement : —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              1 5. Port de débarquement : —
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1987.
              18 . Date limite pour la fourniture : —
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 décembre 1987, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 décembre 1987, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : —
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de M. N. Arend,
                    bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 24 novembre
                     1987, fixée par le règlement (CEE) n0 3292/87 (JO n0 L 309 du 31 . 10. 1987, p. 89).
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                                                                ANNEXE II
               1 . Action n° 889/87 (').
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, via delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome (télex : 626675
                   WFP I).
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 1 03 du
                   16 avril 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : PDR Yemen .
               6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II . A. 6).
                   Caractéristiques spécifiques :
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
               8 . Quantité totale : 1 400 tonnes (1 918 tonnes de céréales).
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   [sous II. B. 2, a)] :
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         • ACTION No 889/87 / PDR YEMEN 0258001 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN
                         ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ADEN ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1988.
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 décembre 1987, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 janvier au 15 février 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B - 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 24 novembre
                   1987, fixée par le règlement (CEE) n° 3292/87 (JO n° L 309 du 31 . 10. 1987, p. 89).
 ---pagebreak--- N° L 321 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 11 . 87
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
                livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas
                dépassées.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat phytosanitaire.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont fixées de fournir, avant la date et l'heure
                fixée au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05 .
            (6) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n° L 210 du 1 i 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                au point 25 de la présente annexe.