CELEX: 31971R0645
Language: fr
Date: 1971-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 645/71 de la Commission, du 29 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 3 . 71                                  Journal officiel     des Communautés européennes                                               N° L 75 /5
                                     REGLEMENT            (CEE) N° 645 /71 DE LA COMMISSION
                                                                du 29   mars   1971
                                  modifiant le correctif      applicable   à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES ,                                                                 est   nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu    le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                        :
vu    le  règlement       n°  120/67/ CEE du        Conseil, du     13
juin     1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                       l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                           au   présent règlement.
 n° 623 /71 ( 3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
 l' ont modifié ;
                                                                                                            Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix                        Le présent      règlement       entre   en   vigueur le        30   mars
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                             1971 .
                   Le  présent règlement        est  obligatoire dans     tous ses    éléments      et  directement      applicable
                   dans    tout  État membre.
                   Fait à   Bruxelles , le   29  mars   1971 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le    vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
H JO     no   117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
.'*) ÏO  no   L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
f3)  JO  no   L 72 du 26 . 3 . 1971 , p. 10 .
                                                                     ANNEXE
                   du  règlement de     la Commission , du 29         mars  1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                           restitution pour les céréales
                                                                                                                                f UC    ' tonne .
            Numéro du                                                       Courant         1 er term .        2* term .        3*   terni .
            îrif douanier           Désignation de la marchandise
              commun
                                                                                 3                4                5
         10.01 A              Froment tendre     et  meteil                     0                0                0
         10.01 B              Froment dur                                       0                0                0                  G
         10.02                Seigle                                            0                0                0
         10.03                Orge                                              o                o                                   0
         10.04                Avoine                                            ■J               0                0                  0
         10.05 B              autre  maïs                                       0                0                / >
                                                                                                                                     0
         10.07 B              Millet                                            0                0                                   0
         10.07 C              Graines de   sorgho                               0                f!               /)                  T