CELEX: 31990R0306
Language: fr
Date: 1990-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 306/90 de la Commission, du 2 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide alimentaire

6. 2. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 34/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 306/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 février 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                    produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              nautaire^4); qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                           Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau-,
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            tournesol raffinée en vue de fournitures aux bénéficiaires
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       indiqués en annexes, conformément aux dispositions du
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              règlement (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant
                                                                    aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      voie d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 2 090 tonnes
d'huile de tournesol raffinée ;                                                               Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le present: règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 février 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 dû 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                             ANNEXE I
            1 . Action n° (') : 435/89.
            2. Programme : 1988 .
            3. Bénéficiaire : Edimba UEE, Ministério do Comércio Interno, CP 1404, Luanda (tél. : 33 79 84).
            4. Représentant du bénéficiaire (9) : S.E. M.E. Guerra, ambassade d Angola, rue Franz Merjay 182, B-1180
                Bruxelles (tél. : 344 49 80 ; télex : 62635 EMBRUX B).
            5. Lieu ou pays de destination : Angola.
            6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous III. A. 2).
            8. Quantité totale : 500 tonnes net.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous III. B) :
                — bidons métalliques traités anti-rouille de 10 litres,
                — emballés par 2 dans des cartons (voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987 sous I.3.3),
                — en conteneurs de 20 pieds,
                — les bidons et les cartons doivent porter le texte suivant :
                    « ACÇAO N? 435/89 / ÓLEO VEGETAL / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                     EUROPEIA ».
          11 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
          1 2. Stade de livraison : rendu destination .
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement (10) : magasin — Edimba — Luanda :
                Mulemba, Estrada de Cacuaco, Frente a Induve.
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 3. 4 au 1 . 5. 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : 15. 5. 1990.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture^5): adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 2. 1990, à 12 heures. Les offres
                sont réputées valables jusqu'au 21 < 2. 1990, à 24 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 3 . 1990, à 12 heures ; les offres sont
                    réputées valables jusqu'au 7. 3. 1990, à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 17. 4 au 15. 5. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : 29. 5. 1990.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de laide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                             ANNEXE II
             1 . Action n° ('): 533/89.
            2. Programme : 1 989.
            3. Bénéficiaire : Pérou.
            4. Représentant du bénéficiaire Ç) : Oficina Nacional de Apoyo Alimentario (ONAA), Natalio Sánchez
                 220, Piso 14, Jesús Maria, Lima (Perú) (tél. : 24 24 64).
             5. Lieu ou pays de destination : Pérou.
             6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ( }) (*) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du
                 14. 8 . 1987, p. 3 (sous III. A. 2).
             8. Quantité totale : 1 000 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement «t marquage :
                 voir liste publiée au JO n? C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (sous I.3.3) :
                 — en boîtes métalliques de 5 kg,
                 — les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant :
                      « ACCIÓN N0 533/89 / ACEITE DE GIRASOL / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                      MICA EUROPEA AL PERÚ / DISTRIBUCIÓN GRATUITA ..
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
           12. Stade de livraison (*) : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de - débarquement : Callao.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 3 . 4 au 1 . 5 . 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15. 5. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (5) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 2. 1990, à 12 heures. Liés offres
                 sont réputées valables jusqu'au 21 . 2. 1990, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 3 . 1990, à 12 heures ; les offres sont
                     réputées valables jusqu'au 7. 3 . 1990, à 24 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 7. 4 au 1 5. 5. 1 990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 29. 5. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (6) :
                 Bureau de laide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment * Loi 1 20 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire .• —
 ---pagebreak--- N0 L 34/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 2. 90
                                                            ANNEXE III
            1 . Action n° ('): 619/89
            2. Programme : 1989.
            3. Bénéficiaire : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box
                19149, Jerusalem, Israël.
            5. Lieu ou pays de destination : Israël.
            6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée .
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (4) (u) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du
                14. 8 . 1987, p» 3 (sous III . A. 2).
            8. Quantité totale : 590 tonnes net.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage :
                voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (sous III. B) :
                — fûts de 200 kg (") H,
                — les fûts doivent porter le texte suivant :
                     « ACTION No 619/89 / SUNFLOWER OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                     NITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD /
                     DATE OF PRODUCTION . . . / DATE OF EXPIRY . . . (PRODUCTION DATE PLUS 2 YEARS) ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement -— débarqué.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Ashdod.
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 3. 4 au 1.5. 1 990.
          18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 5. 1990 .
          19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture (*) : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 2. 1990, à 12 heures. Les offres
                sont réputées valables jusqu'au 21 . 2. 1990, à 24 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 3. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                    réputées valables jusqu'au 7. 3. 1990, à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 17. 4 au 15. 5. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 29. 5. 1990 .
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
          23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (é) :
                Bureau de 1 aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200r
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 6. 2. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 34/9
         Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, p. 4.
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
               pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
          (4) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
               suivants :
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat d origine.
          (*) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n est pas applicable
               pour la présentation des offres.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
               — soit par télécopieur, à un des numéros suivants à Bruxelles :
                   — 235 01 32,
                   — 236 10 97,
                   — 235 01 30,
                   — 236 20 05.
          f) Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire : M. Boselli, délégation CCE, Calle Orinoco, Las
               Mercedes, Ap. 768076, Las Americas 1061 A — Caracas — Venezuela [tél. : (58-2) 91 51 33 ; télex : 27298
               COMEU VC, téléfax : (58-2) 91 88 76].
          (8) Dans le cas où les marchandises sont logées en conteneurs à l'initiative de l'adjudicataire, celui-ci doit en
               supporter les frais d'acheminement jusqu'au magasin portuaire où s'effectue le dépotage.
          (') Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : M. Gil Rénaux, délégation CEE, 6 rua Rainha
               Jinga, Luanda (tél. : 39 30 38 ; télex : 3397 DELCEE AN).
         (•°) Le déchargement est programmé pour Luanda. Toutefois, une option entre les ports de Luanda, Lobito et
              Namibe reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux angolaises
              (hauteur CABINDA).
               On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes :
               Luanda :         on peut espérer décharger entre 100 et 400 tonnes par jour
                                bateaux de 9 000 tonnes maximum
                                6 quais
                Lobito :        déchargement entre 200 et 600 tonnes par jour
                               bateaux de 9 000 tonnes maximum
                                4 quais
               Namibe :         déchargement entre 100 et 300 tonnes par jour
                                bateaux de 8 000 tonnes maximum
                                3 quais.
         (") En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net, à bondes, revêtus inté­
               rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
               lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
               être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
                nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
         (,2) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
                métriques net, et à raison de 30 conteneurs par navire.
         (,3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais afin de déterminer les docu­
                ments d'expédition nécessaires et leur distribution;