CELEX: 31995R2759
Language: fr
Date: 1995-11-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2759/95 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 12. 95                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 288/5
                                REGLEMENT (CE) N0 2759/95 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1995
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                       communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2537/95
de la Commission (2), et notamment son article 10,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés           L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),            remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2512/
95 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                   Article 2
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;            1995 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO n0 L 260 du 31 . 10. 1995, p. 10.
(3 JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 28.
H JO n0 L 258 du 28. 10. 1995, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 288 /6     FR               Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 12. 95
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE)
            n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en
                                    produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                              (en écus par tonne)
                                                                      Montant de l'aide
                                         Produit
                                                                          Destination
                                       (code NC)
                                                                   Açores             Madère
                         Blé tendre            ( 1001 90 99)        3,00               3,00
                         Orge                  ( 1003 00 90)        6,00               6,00
                         Maïs                  ( 1005 90 00)       49,00              49,00
                         Blé dur               ( 1001 10 00)        0,00               0,00