CELEX: 31969R1865
Language: fr
Date: 1969-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1865/69 de la Commission, du 19 septembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 237/24                          Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 9 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1865/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 septembre 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                    secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­
                                                               ment ( CEE) n° 1818/69 de la Commission, du 15
vu le traité instituant la Communauté économique               septembre 1969, fixant les prélèvements dans le sec­
européenne,                                                     teur de l'huile d'olive (7) ;
vu le règlement n* 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             considérant que l'application des règles et modalités
sation commune des marchés dans le secteur des ma­              rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1818/69 aux
tières grasses (J ), modifié en dernier lieu par le règle­      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance \
ment (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
13 paragraphe 4,
                                                                vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
                                                                sent règlement,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (8), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                                    Article unique
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                        ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                                162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement ( CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                CEE, à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles            à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,               fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 1471 /69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           2.     Le présent règlement entre en vigueur le 22 sep­
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,             tembre 1969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                                A. COPPE
                                                                      Membre de la Commission
 (M  JO n# 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                      (*) JO n° L 233 du 16 . 9 . 1969, p. 16 .
 (*) JO n* L 314 du 31 . 12. 1968 , p. 1 .
(s)  JO n° 197 du 29 . 10. 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(5)  JO n° L 197 du 8. 8. 1969, p. 93 .
 («) JO n° L 198 du 8 . 8 . 1969, p. 93 .
 ---pagebreak--- 20 . 9 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 237/25
                                                                 ANNEXE
                       Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 22 septembre 1969
                                                             en U.C./100 kg
                           Produits entièrement obtenus dans l'un de ces   Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
         Numéro du         pays et transportés directement de l' un de ces dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
        tarif douanier                pays dans la Communauté                    directement de l' un de ces pays dans la     Pays tiers
                                                                                              Communauté
           commun
                                Grèce           Maroc            Tunisie        Grèce             Maroc             Tunisie
37.01 N I b )                     0             0,925            0,925          1,625             0,925             0,925      0,925
07.03 A II                        0             0,825            0,825          1,625             0,825             0,825      0,825
15.07 AI a)                       0,480         8,201            8,201        11,401            11,401             11,401     11,401
15.07 A I b)                      0,900        11,008          11,008         17,008            17,008             17,008     17,008
15.07 A II                        0             1,888            1,888         7,388              7,388             7,388      7,388
15.17 AI                          0             3,694            3,694         3,694              3,694             3,694      3,694
15.17 A II                        0             5,910            5,910         5,910              5,910             5,910      5,910
23.04 A                           0             0,591            0,591         0,591              0,591             0,591      0,591