CELEX: 31973R1329
Language: fr
Date: 1973-05-14 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 1329/73 du Conseil, du 14 mai 1973, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés aux Pays-Bas

23 . 5 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 136/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (EURATOM) N° 1329/73 DU CONSEIL
                                                          du 14 mai 1973
              modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
                  aux agents d'établissement du Centre commun de recherches affectés aux Pays-Bas
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traite instituant un Conseil unique et une Com­
                                                                                          Article premier
mission unique des Communautés européennes,
vu le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                      Le texte de l' article 3 quinto du règlement n° 11 /65 /
du Conseil, du 29 février 1968 , fixant le statut des               Euratom est remplacé par le texte suivant :
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi                        « a) Il est accordé aux agents d'établissement'
que le régime applicable aux autres agents de ces                             une allocation unique s'élevant à 2,25 %> du
Communautés et instituant des mesures particulières                           salaire annuel . Par salaire annuel, il y a lieu
temporairement applicables aux fonctionnaires de la                           de comprendre le salaire mensuel de base
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­                          du mois d'octobre 1972, augmenté de
ment (Euratom, CECA, CEE) n° 1473 /72 (2), et no­                             l'allocation de logement ainsi que de l'allo­
tamment son article 3 ainsi que l'article 94 du ré­                           cation de congé et multiplié par le nombre
gime applicable aux autres agents,                                            de mois de service accomplis au cours de
vu la proposition de la Commission,                                           l'année 1972 ;
considérant que, par son règlement n° 11 /65 /                            b ) Il est accordé aux agents d'établissement une
 Euratom (3), modifié en dernier lieu par le règlement                        allocation unique s'élevant à 4,09 % du sa­
 (Euratom ) n° 1274/72 (4), le Conseil a fixé les condi­                      laire mensuel de base du mois d'octobre
 tions applicables en matière de rémunération et de                           1972, augmenté de l'allocation de logement
 sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre                        multipliée par le nombre de mois de service
commun de recherches affectés aux Pays-Bas ;                                  accomplis au cours de la période du 1er
                                                                               août 1972 au 31 décembre 1972 . »
considérant que les modifications de salaires interve­
nues en octobre 1972 et en janvier 1973 en faveur
du personnel du « Reactor Centrum Nederland » jus­                                           Article 2
tifient une nouvelle adaptation du règlement n° 11 /
65 /Euratom en faveur des agents d'établissement du                 L'annexe au règlement n° 11 /65 /Euratom est rem­
Centre commun de recherches affectés aux Pays­                      placée, avec effet au 1er janvier 1973 , par l'annexe
Bas,                                                                suivante :
(*) JOno L 56 du 4 . 3 . 1968 , p . 1 .
(•) JO no L 160 du 16. 7. 1972, p. 1 .
(8) JO no 48 du 25 . 3 . 1965 , p. 722/65
{*) JO no L 142 du 22 . 6 . 1972 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 136/2                        Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 5 . 73
                                                      ANNEXE
                                                                                                                (en florins)
CLASSE 1     1       2      3       4      5      6      7      8     9       10     11    12    13    14    15        16
Groupe 1   1376    1440   1506    1571   1 634  1 685  1747   1 811 1 884   1 963  2 061  2 140
Groupe 2   1 165   1226   1 290   1350   1412   1474   1538   1 606 1 667   1 720  1 781  1 849
Groupe 3   1017    1064   1 117   1 172  1226   1279   1 331  1387  1 438   1 493  1 548  1 601 1 651 1701
Groupe 4     864     916    966   1 022  1076   1 129  1 179  1 234 1 289   1 338  1 393  1447  1506  1559
Groupe 5     759     801    845     889    933    976  1 022  1 064 1 109   1 155  1 200  1 241 1 289 1331  1377     1421
CLASSE II
Groupe 1   101 7   1 064  1 11 7  1 172  1 226  1 279  1331   1 387 1438    1493   1 548  1 601 1651  1 701
Groupe 2     864     916    966   1 022  1076   1 129  1 179  1 234 1 289   1 338  1 393  1 447 1 506 1559
Groupe 3     759     801    845     889    933    976  1 022  1 064 1 109   1 155  1 200  1 241 1 289 1331  1377     1421
Groupe 4     659     703    750     794    838    881    924    966 1 017   1 059  1 100  1 145 1 187 1234  1279     1322
                                                      Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
            officiel des Communautés européennes .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 mai 1973 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                        R. VAN ELSLANDE