CELEX: 42002D0476
Language: fr
Date: 2002-06-17 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 juin 2002 modifiant la décision 2001/933/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard de l'Ukraine en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

Avis juridique important

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42002D0476

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 juin 2002 modifiant la décision 2001/933/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard de l'Ukraine en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA  

Journal officiel n° L 164 du 22/06/2002 p. 0037 - 0038

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseildu 17 juin 2002modifiant la décision 2001/933/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard de l'Ukraine en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA(2002/476/CECA)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,en accord avec la Commission,DÉCIDENT:Article premierLa décision 2001/933/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 2001(1) est modifiée comme suit:- à l'article 1er, les termes: "Pendant la période allant du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002" sont remplacés par "Pendant la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002",- l'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe ci-après.Article 2La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 17 juin 2002.Le présidentJ. Piqué I Camps(1) JO L 345 du 29.12.2001, p. 75.ANNEXE"ANNEXE IILIMITES QUANTITATIVESdu 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002>TABLE>"