CELEX: 31976R3160
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3160/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 495/76 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Hong-Kong

N° L 356/4                             Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 12 . 76
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3160/76 DU CONSEIL
                                                    du 21 décembre 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 495 /76 relatif au regime d'importation de
                                  certains produits textiles originaires de Hongkong
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, compte tenu des dispositions de
                                                                 l'article 12 de l'arrangement concernant le commerce
vu le traite instituant la Communauté économique                international des textiles, sur lequel est fondé l'accord
européenne, et notamment son article 113,                       susvisé entre la CEE et Hongkong, cet accord ne
                                                                s'applique pas aux produits textiles en soie et en lin ;
                                                                qu'il est nécessaire de faire apparaître l'exclusion de
vu la proposition de la Commission ,                            ces produits dans le règlement (CEE) n0 495/76,
considérant qu'il convient, dans le texte du règlement
(CEE) n0 495/76 du Conseil, du 2 mars 1976, relatif au
régime d'importation de certains produits textiles origi­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
naires de Hongkong ('), de préciser que les limites
quantitatives à l'importation établies par ce règlement
se réfèrent aux importations de produits exportés au
cours des années 1976 et 1977 ;                                                        Article premier
considérant que, depuis l'adoption du règlement                   1 . Le texte de 1 article 1 er paragraphe 1 du règle­
(CEE) n0 495/76, la Communauté et Hongkong ont                   ment (CEE) n 0 495/76 est remplacé par le texte
déterminé les quantités inutilisées des limites quantita­        suivant :
tives fixées par l'accord pour l'année 1975 qui, confor­
mément aux dispositions de celui-ci, sont reportées et                « 1 . L'importation dans la Communauté des
ajoutées aux limites quantitatives fixées pour l'année                produits textiles figurant à l'annexe A, originaires
 1976 ;                                                               de Hongkong et exportés de ce territoire en 1976
                                                                      et 1977, est soumise aux limites quantitatives
                                                                      convenues pour la Communauté avec le gouverne­
considérant qu'il est nécessaire de modifier les limites              ment de Hongkong et mentionnées dans cette
quantitatives à l'importation établies par le règlement               annexe . »
(CEE) n0 495/76 pour l'année 1976, de manière à
permettre l'importation jusqu'aux limites établies par
l'accord y compris les quantités ainsi reportées de               2. Le paragraphe 2 de l'article 2 du règlement
 1975 ;                                                          (CEE) n0 495/76 est remplacé par le texte suivant :
                                                                      « 2.     Dans les   États membres mentionnés à
considérant que, en conformité avec l'article 4 de                     l'annexe B, l'importation des produits textiles visés
l'accord entre la Communauté économique euro­                         au paragraphe 1 et exportés de Hongkong en 1976
péenne et Hongkong sur le commerce des produits                       et 1977 est soumise aux limites quantitatives figu­
textiles (2), des consultations ont eu lieu entre les                  rant dans cette annexe . »
parties sur des questions concernant la couverture de
certaines catégories de produits visés par l'accord et le
 régime particulier pour les importations en Irlande ;
                                                                                           Article 2
que, en conclusion de ces consultations, des solutions
 mutuellement       satisfaisantes       ont  été    retenues,
 lesquelles portent sur des précisions concernant la               1.     L annexe A du règlement (CEE) n0 495/76 est
couverture de certaines catégories de produits et sur             remplacée par l'annexe I du présent règlement.
 les adaptations de certaines des limites quantitatives
 fixées par l'accord ainsi que sur l'élimination immé­            2. L'annexe B du règlement (CEE) n° 495/76 est
diate de certaines restrictions appliquées par l' Irlande ;       remplacée par l'annexe II du présent règlement.
 considérant qu'il convient que la Communauté mette
 en application les conclusions de ces consultations ;                                     Article 3
 que, à cet effet, il est nécessaire d'apporter certaines
 modifications au règlement (CEE) n° 495/76 ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
(>) JO n » L S 9 du 6 . 3 . 1976, p. 4 .                          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(2 ) JO n » L 108 du 26 . 4 . 1976, p. 1 .                         des Coininiuiiiutés européennes.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 76                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 356/5
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1976 .
                                                                       Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                A. P. L. M. M. van der STEE
 ---pagebreak--- N0 L 356/ 6                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                          28 . 12. 76
                                                                                              ANNEXE I
                                                                                            « ANNEXE A
                                                                        Limites quantitatives visees a l'article 1 er
                Numéro du                                                                                                                                               Limites quantitatives
  Caté­             tarif                     Code Nimexe
                                                                                          Désignation des marchandises                            Unité
 gorie n»        douanier                         ( 1976)                                                                                                              1976               1977
                 commun
      1      ex 55.09                                                      Autres tissus de coton :                                         1 000 kg              26 865 (b)         27 032 (b)
                                  55.09-01 ; 02 ; 11 ; 12 ;                — écrus ou blanchis                                             équivalent (a)
                                   13  ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ;     19  ;
                                  21   ; 29 ; 31 ; 33 ; 35 ;    37   ;
                                  38   ; 39 ; 41 ; 49 ;         68   ;
                                  ex    71 ; 72 ; 73 ; 74 ;     76   ;
                                  77   ; 78
                  56.07                                                    Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                                           cielles discontinues :
                                                                           ex A. de fibres textiles synthétiques ':
                                  56.07-ex U 1 ; ex 03 ; 04 ;                      — écrus ou blanchis
                                   11 ; 17 ; 24 ; 32
     2       ex 55.09                                                      Autres tissus de coton :                                         1 000 kg               1 1 455 (c)        11 214(c)
                                                                                                                                            équivalent (a)
                                  55.09-03 ; 04 ; 05 ;          51  ;      — autres qu'écrus et blanchis
                                  52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ;      57  ;
                                  59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ;      66  ;
                                  67 ; 69 ; ex 71 ; 81 ;        82  ;
                                  83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ;      93  ;
                                  97
                  56.07                                                    Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                                           cielles discontinues :
                                                                           ex A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.07-ex 01 ; ex 03 ; 05 ;                       — autres qu'écrus et blanchis
                                  07 ; 08 ; 13 ; 14 ; 16 ; 18 ;
                                  21 ; 23 ; 26 ; 27 ; 28 ; 33 ;
                                  34 ; 36
(a) Le poids équivalent est le poids obtenu en divisant la superficie totale en mètres carrés d un tissu par la superficie moyenne en mètres carrés par kilogramme de ce tissu . Pour l'application de
    cette règle, les superficies moyennes par kilogramme suivantes sont retenues :
    — tissus de coton :                                         5 mètres carrés par kilogramme
    — tissus de fibres textiles synthétiques discontinues : 6 mètres carres par kilogramme
    — tissus de fibres textiles synthétiques continues :        8 mètres carrés par kilogramme
(b) Les limites précisées dans la présente catégorie s'appliquent aussi pour le Royaume-Uni aux importations de produits relevant de la position 51.04 du tant douanier commun : 1 issus de fi­
    bres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n0* 51.01 ou 51.02) : ex A. Tissus de fibres textiles synthétiques : — écrus ou blanchis ;
     une sous-limite unique est prévue pour le Royaume-Uni pour les produits des sous-positions 56.07 ex A et 51.04 ex A.
(c) Les limites précisées dans la présente catégorie s'appliquent aussi pour le Royaume-Uni aux importations de produits relevant de la position 51.04 du tarif douanier commun : Tissus de fibres
     textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n» 51.01 ou 51.02) : ex A. Tissus de fibres textiles synthétiques : — autres qu'écrus ou blan­
     chis ; une sous-limite unique est prévue pour le Royaume-Uni pour les produits des sous-positions 56.07 ex A et 51.04 ex A.
 ---pagebreak---  28 . 12. 76                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N0 L 356/7
                Numéro du                                                                                                                                          Limites quantitatives
    Caté­          tarif                    Code Nimexe
                 douanier                                                                Désignation des marchandises                        Unité
  gorie n°                                      ( 1976)                                                                                                          1976                1977
                 commun
      3      ex 60.04                                                     Sous-vetements de bonneterie non élastique ni                  1 000                 21 539              24 324
                                                                          caoutchoutée :                                                unités (a)
                                  60.04-13 ; ex 24 ; ex 29 ;             — Chemises, chemisettes, sous -pulls, T-shirts,
                                  ex 35 ; 41 ; ex 45 ; ex                     maillots de corps et articles similaires, à l'ex­
                                  59 ; ex 70 ; ex 80                          ception d'articles de bébés, autres qu'en soie,
                                                                              schappe ou bourrette ou en lin ou ramie
      4           60.05                                                  Vetements de dessus, acessoires du vêtement                     1 000                  29 032             33 294
                                                                         et autres articles de bonneterie non élastique                  pièces
                                                                         ni caoutchoutée :
                                                                         ex A. Vêtements de dessus et accessoires du
                                                                                   vêtements, autres qu'en soie, schappe
                                                                                   ou bourrette ou en lin ou ramie :
                                 60.05-ex 01 ; ex 22 ; ex                          — Chandails, pull-overs,slip-overs,twin­
                                 23 ; ex 24 ; ex 25 ; ex                               sets, gilets, vestes et blouses, à l'exclu­
                                 29 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; ex                           sion de ceux qui font partie d'un en­
                                 39                                                    semble au sens de la catégorie 5 et à
                                                                                       l'exclusion d'articles pour jeunes en­
                                                                                       fants (y inclus bébés)
      5           60.05                                                  Vetements de dessus, accessoires du vêtement                    1 000 kg (c)          3 233,2           3 475 (d)
                                                                         et autres articles de bonneterie non élastique
                                                                         ni caoutchoutée :
                                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                             ment, autres qu'en soie, schappe ou bour­
                                                                             rette ou en lin ou ramie :
                                 60.05-ex 01 ; 02 ; 03 ;                     — Vêtements pour jeunes enfants
                                 05 ex 09 ; 11 ; 13 ex                            (y inclus bébés)
                                  15    ex 16        ex 17 ; ex              — Maillots et culottes de bains
                                  19    ex 22        ex 23 ; ex              — Robes
                                 24 ex 25 ex 29 ; 41 ;
                                 42 43 ; 44 ; ex 49 ; 51 ;                  — Jupes
                                 52 54 ; ex 59 ; 61 ; 62 ;                   — Ensembles           (y    compris      cos­
                                 ex 69 ; 71 ; 72 ; 73 ; 74 ;                      tumes) (b)
                                 ex 75 ; 78 ; ex 79 ; ex
                                 81     ex 82        ex 83 ; ex
                                 84 ; ex 85
      6     ex 61.01                                                     Vetements de dessus pour hommes et garçon­                     1 000 pieces           2 895,1             2 736
                                                                         nets :
                                 61 .01 -ex 1 1 ; ex 41 ; ex             — Manteaux de pluie autres qu'en soie,
                                 45 ; ex 49                                   schappe ou bourrette ou en lin ou ramie
                  61.02                                                  Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
                                                                         jeunes enfants :
                                                                         ex B. autres qu'articles de bébés :
                                 61.02-ex 1 1 ; ex 41 ; ex                         — Manteaux de pluie autres qu'en
                                 43 ; ex 45 ; ex 47 ; ex 49                            soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                                                       ou ramie
(a) Les chemises et chemisettes, sous-pulls et T-shirts sont considérés comme constituant une unité , les maillots de corps comme constituant une demi-unité .
(b) Un ensemble en bonneterie se compose de deux ou trois pieces, notamment d une partie supérieure et d'une partie inférieure , qui sont commandées, conditionnées, transportées et vendues
     ensemble .
(c ) Ce poids est considéré comme celui des éléments textiles des vêtements en question .
(d ) Les limites précisées dans la présente catégorie s appliquent aussi pour le Royaume-Uni aux importations de tous les vêtements de dessus et accessoires du vêtement relevant de la position
     60.05 du tarif douanier commun autres que ceux enumérés dans les catégories 4 et S.
 ---pagebreak--- N0 L 356/ 8                                              Jourijal officiel des Communautés européennes                                                28 . 12. 76
           Numéro du                                                                                                                  Limites qii antitatives
  Caté­        tarif                 Code Nimexe
             douanier                                                           Désignation des marchandises             Unité
gorie n°                                  ( 1976)                                                                                   1976                  1977
             commun
     7   ex 61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes et garçon­         1 000         12 365,5              12519
                                                                 nets, autres qu'en soie, schappe ou bourrette      unités (a)
                                                                 ou en lin ou ramie :
                            61.01-51 ; 53 ; 55 ; 57 ;            — Complets et costumes
                            ex 59 ; 71 ; 73 ; 75 ; 77 ;          — Vestes, vestons et articles similaires
                            ex 79
     8    ex 61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­         1 000 pièces  52 036                54 926
                                                                 nets :
                            61.01-61 ; 63 ; 65 ; 67 ;            — Pantalons, culottes et articles similaires, au­
                            ex 69                                    tres qu'en soie, schappe ou bourrette ou en
                                                                     lin ou ramie
              61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
                                                                 jeunes enfants :
                                                                 ex B. autres qu'articles de bébés :
                            61.02-ex 91 ; ex 93 ; ex                      — Pantalons (y inclus jeans), culottes
                            95 ; ex 96 ; ex 98 ; ex 99                         et articles similaires, autres qu'en
                                                                               soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                                               ou ramie
     9        61.02                                             Vêtements de dessus pour remmes, miettes et         1 000 pièces   4 602,3                5 088
                                                                jeunes enfants :
                                                                ex B. autres qu'articles de bébés :
                            61.02-ex 41 ; ex 43 ; ex                     — Manteaux et vestes, à l'exception
                            45 ; ex 47 ; ex 49                               des articles de la catégorie 6, autres
                                                                             qu'en soie, schappe ou bourrette ou
                                                                             en lin ou ramie
    10        61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et       1 000 pièces  12 003                13 170
                                                                jeunes enfants :
                                                                ex B. autres qu'articles de bébés :
                            61.02-63 ; 65 ; 66 ; 67 ;                    — Robes, autres qu'en soie, schappe
                           ex 69 ; 71 ; 73 ; 75 ; 77 ;                        ou bourrette ou en lin ou ramie
                           ex 79
                                                                         — Jupes (y compris jupes-culottes),
                                                                              autres qu'en soie, schappe ou bour­
                                                                              rette ou en lin ou ramie
    11         61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et       1 000 pièces 23 880,5              24 963
                                                                 jeunes enfants :
                                                                 ex B. autres qu'articles de bébés :
                            61.02-83 ; 85 ; 87 ; ex 89                    — Chemisiers et blouses, autres qu'en
                                                                              soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                                              ou ramie
    12    ex 61.03                                               Vêtements de dessous (linge de corps) pour          1 000 pièces 66 390                65 103
                                                                 hommes et garçonnets, y compris les cols,
                                                                 faux cols, plastrons et manchettes :
                            61.03-11 ; 15 ; ex 19                — Chemises, autres qu'en soie ou bourrette
                                                                     ou en lin ou ramie
(a) Un complet et un costume sont, a cette fin , comptes comme deux unités chacun .
 ---pagebreak--- 28 . 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 356/9
           Numéro du                                                                                                  Limites quantitatives
 Caté­        tarif          Code Nimexe
            douanier                                           Désignation des marchandises              Unité
gorie n"                         ( 1976)                                                                            1976                1977
            commun
   13    ex 61.03                                 Vêtements de dessous (linge de corps) pour        1 000 pièces i 1 889,4            13 437
                                                  hommes et garçonnets, y compris les cols,
                                                  faux cols, plastrons et manchettes :
                     61.03-ex 31 ; ex 35 ; ex     — Pyjamas et autres vêtements de nuit, autres
                     39                               qu'en soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                      ou ramie
         ex 61.04                                 Vêtements de dessous (linge de corps) pour
                                                  femmes, fillettes et jeunes enfants :
                     61.04-ex 1 1 ; ex 15 ; ex    — Pyjamas, chemises de nuit et autres vête­
                     19                               ments de nuit, à l'exception d'articles de
                                                      bébés, autres qu'en soie, schappe ou bour­
                                                      rette ou en lin ou ramie
   14        62.02                                Linge de lit, de table , de toilette, d'office ou   1 000 kg     6 725,3             6 588 »
                                                  de cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles
                                                  d'ameublement :
                                                  ex B. autres que vitrages :
                                                          — autres qu'en soie, schappe ou bour­
                                                              rette ou en lin ou ramie :
                      62.02-11 ; ex 17 ; 41 ;                 — Linge de lit
                      43 ; 47 ; ex 65 ; 71 ; 73 ;             — Linge de table
                      ex 77
                                                              — Linge de toilette, d'office ou de
                                                                  cuisine
 ---pagebreak--- N° L 356/ 10                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                          28 . 12. 76
                                                                                         ANNEXE II
                                                                                         « ANNEXE B
                                                                     Limites quantitatives visées à l'article 2
               Numéro du                                                                                                                                               Limites quantitatives
   Caté­          tarif             Code Nimexe
                dounanier                                                 Désignation des marchandises                      État membre          Unité
gorie n°                                ( 1976)                                                                                                                       1976               1977
                commun
    5      ex 60.02           60.02                            Ganterie de bonneterie non élastique                       Benelux (a)       1 000                   2 622              2 540
                                                               ni caoutchoutée :                                          France           paires                      229                222
                                                                                                                          Italie                                       564                573
                               ex 40                          — Gants autres qu'en soie, schappe ou
                                                                   bourrette ou en lin ou ramie impré­
                                                                   gnés ou enduits de matière plas­
                                                                   tique
                                                              — autres :
                                  60                               — de fibres textiles synthétiques
                                  70                               — de coton
  1 6 (b)  ex 60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élas­                     RF d Alle­
                                                               tique ni caoutchoutée :                                    magne             1 000 kg                   351                379
                               60.04-11 ; 15 ; ex              — autres que caleçons et slips pour                        Royaume­
                                                                                                                          Uni                                          835                802
                               24 ; 26 ; 27 ; ex                    hommes et garçonnets et les arti­
                               29 ; 31 ; 33 ; ex                    cles compris dans la catégorie n° 3,
                               34 ; ex 35 ; ex                      autres qu'en soie, schappe ou bour­
                               45 ; 52 ; 54 ; 56 ;                  rette ou en lin ou ramie
                               ex 59 ; ex 70 ; ex
                               80
   17      ex 61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et                          Royaume­          1 000                   1 686               1 710
                                                              garçonnets :                                                Uni              pièces
                               61 .01 -ex 1 1 ; ex            — Vêtements de pluie et imperméa­
                               41 ; ex 45 ; ex 49                  bles, à l'exception de ceux compris
                                                                   dans la catégorie n° 6, autres qu'en
                                                                   soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                                   ou ramie
                61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes, fil­
                                                               lettes et jeunes enfants :
                                                               ex B. autres qu'articles de bébés :
                               61.02-ex       11 ;   ex                 — Vêtements de pluie et imper­
                               41 ; ex 43 ; ex                               méables à l'exception de
                               45 ; ex 47 ; ex 49                            ceux compris dans les caté­
                                                                             gories n 0i 6 et 9 , autres
                                                                             qu'en soie, schappe ou bour­
                                                                             rette ou en lin ou ramie
(a) Pour le Bénélux, cette catégorie ne couvre que le code Nimexe 60.02-40 .
(b) Cette catégorie comprend, en particulier, tous les articles de bébés relevant de la position 60.04 du tarit douanier commun a 1 exception tic ceux faits en soie, schappe ou bourrette ou en lin
     ou ramie .
 ---pagebreak--- 28 . 12. 76                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N0 L 356/ 1 1
               Numéro du                                                                                                                                               Limites qilantitatives
   Caté­          tarif             Code Nimexe
               dounanier                                                   Désignation des marchandises                    État membre           Unité
 gorie n°                               ( 1976)                                                                                                                       1976                1977
                commun
  18        ex 61.01                                          Vêtements de dessus pour hommes et                          Royaume­          1 000                  2 453                2 352
                                                              garçonnets :                                                Uni               pièces
                              61.01-21 ; ex 29                — Vêtements de travail autres qu'en
                                                                    soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                                    ou ramie
                 61.02                                         Vêtements de dessus pour femmes, fil­
                                                               lettes et jeunes enfants :
                                                               ex B. autres qu'articles de bébés :
                              61.02-21 ; ex 23                           — Vêtements de travail autres
                                                                             qu'en soie, schappe ou bour­
                                                                             rette ou en lin ou ramie
   19       ex 61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et                         Royaume­          1 000                      470                 455
                                                               garçonnets :                                               Uni               pièces
                              61.01-31 ; 35 ; ex               — Vêtements spéciaux pour la pra­
                              39                                    tique des sports autres que ceux en
                                                                     soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                                    ou ramie
                 61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes fil­
                                                                lettes et jeunes enfants :
                                                                ex B. autres qu'articles de bébés :
                              61.02-31 ; 32 ;                             — Vêtements spéciaux pour la
                              34 ; 35 ; ex 37 ;                               pratique des sports autres
                              ex 38                                           qu'en soie, schappe ou bour­
                                                                              rette ou en lin ou ramie
  20(a)     ex 61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et                         Royaume­            1 000 kg             3 131                3 033
                                                               garçonnets :                                               Uni
                              61 .01 -ex     41 ;    ex         — autres que les articles compris dans
                              45 ; ex 49 ; 91 ;                       les catégories nos 6, 7, 8, 17, 18 et
                              93 ; 95 ; 97 ; ex                       19 et les articles en soie, schappe
                              99                                     ou bourrette ou en lin ou ramie
            ex 61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes, fil­
                                                               lettes et jeunes enfants :
                               61.02-01 ; ex 09 ;              — autres que les articles compris dans
                               51 ; 53 ; 55 ; 57 ;                   les catégories nos 6, 8, 9, 10, 1 1 , 17,
                               ex 59 ; ex 91 ; ex                    18 et 19 et les articles en soie,
                               93 ; ex 95 ; ex                       schappe ou bourrette ou en lin ou
                               96 ; ex 98 ; ex 99                    ramie
(a) Cette catégorie comprend, en particulier, tous les articles de bébés relevant de la position 61.02 du tarif douanier commun à 1 exception de ceux faits en soie , schappe ou bourrette ou en lin
    ou ramie .
 ---pagebreak--- N0 L 356/ 12                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                         28 . 12. 76
                                                                                                                                                                      Limites quantitatives
              Numéro du
   Caté­           tarif           Code Nimexe
                                                                          Désignation des marchandises                     État membre           Unité
               dounanier
 gorie no                               ( 1976)                                                                                                                      1976               1977
                 commun
  21 (a)   ex 61.03                                            Vêtements de dessous ( linge de corps)                     Royaume­          1 000                  4 946              4 792
                                                               pour hommes et garçonnets, y compris                       Uni              pièces
                                                               les cols, faux cols, plastrons et man­
                                                               chettes :
                               61.03-ex31 ;           ex       — autres que chemises, pyjamas et au­
                               35 ; ex 39                           tres vêtements de nuif et les articles
                                                                    en soie, schappe ou bourrette ou en
                                                                    lin ou ramie
            ex 61.04                                           Vêtements de dessous pour femmes, fil­
                                                               lettes et jeunes enfants :
                               61.04-ex        11 ;   ex       — autres que les articles compris dans
                               15 ; ex 19 ; 91 ;                    la catégorie n° 13 et les articles en
                               95 ; ex 99                           soie, schappe ou bourrette ou en lin
                                                                    ou ramie
(a) Cette catégorie comprend, en particulier, tous les articles de bébés relevant de la position 61.04 du tarif douanier commun à 1 exception de ceux faits en soie, schappe ou bourrette ou en lin
    ou ramie . »