CELEX: 31967R0646
Language: fr
Date: 1967-09-30 00:00:00
Title: Règlement n 646/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, portant modification des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° 237/ 14               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                30 . 9 . 67
                           RÈGLEMENT N° 646/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 29 septembre 1967
                    portant modification des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                 vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
           fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (*), ensemble les règlements
           ultérieurs qui l'ont modifié,
                 considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
           les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
           tableau annexé au présent règlement,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article unique
           1 . Les prélèvements visés à 1 article 13 du règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du
           règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
           tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
           d'une modification pendant cette période.
           2.    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
           applicable dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 29 septembre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                          G. AMIET
                                                                           Directeur
            C ) JO no 220 du 30. 11 . 1966, p . 3736/66 .
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                     N0 237/ 15
                                                               ANNEXE
                            Prélèvements applicables aux importations du 1er au 15 octobre 1967
                                                             en UC/100 kg
            1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF - 625 Lit . - 50,0 Flux . = 8,62 Fl.
                                                                                   Grèce
                                                                                            Produits
                                                                       Produits         qui ne sont pas
                                                                     entièrement          entièrement
                  Numéro tarifaire repris à 1 annexe du           obtenus en Grèce     obtenus en Grèce           Pays tiers
                        règlement n' 166/86/CEE                     et transportés      ou ne sont pas
                                                                     directement          transportés
                                                                 de ce pays dans la       directement
                                                                    Communauté        de ce pays dans la
                                                                                         Communauté
                 07.01 ex N (II)                                      0,145                 3,036                 2,336
                 07.03 ex A (II)                                      0,145                 3,036                 2,236
            ex 15.07 (A) (I) (a)                                      2,564               18,520                 18,520
            ex 15.07 (A) (I) (b)                                      4,124               26,565                 26,565
            ex 15.07 (A ) (II)                                        0,657               13,802                 13,802
            ex 15.17 ( A) (I)                                         0,329 (^             6,901 (2)              6,901 (2)
            ex 15.17 (A ) (II)                                        0,526 (^            11,042 C)              11,042 C)
            ex 23.04 ( A )                                            0,053 (M              1,104 (2)             1,104 (2)
            0) Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l' accord .
            (') Sans préjudice des dispositions de l'article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n* 136/66/CEE .