CELEX: 62007TN0501
Language: fr
Date: 2007-12-24 00:00:00
Title: Affaire T-501/07: Recours introduit le 24 décembre 2007 — RS Arbeitsschutz/OHMI — RS Components (RS)

8.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 64/53
            
         Recours introduit le 24 décembre 2007 — RS Arbeitsschutz/OHMI — RS Components (RS)
   (Affaire T-501/07)
   (2008/C 64/84)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: R.S. Arbeitsschutz Bedarfshandelsgesellschaft mbH (Kaltenkirchen, Allemagne) (représentant: Me Ivens)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: RS Components Ltd (Corby, Royaume-Uni)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 16 octobre 2007 dans l'affaire R 531/2007-2, notifiée à la requérante le 26 octobre 2007, et la décision de la division d'opposition du 13 février 2007 relative à l'opposition no B 902 660.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque communautaire figurative composée d'une représentation stylisée d'une main ou d'un gant et des lettres majuscules «RS» en caractères gras, pour des produits des classes 9, 17 et 25 — demande d'enregistrement no 4 113 981
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: RS Components Ltd
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative «RS» enregistrée pour des produits des classes 9, 17 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil