CELEX: 21973A1126(05)
Language: fr
Date: 1973-07-16 00:00:00
Title: Accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient en ce qui concerne, pour la deuxième année d'application (1973/1974), les quantités de certaines contributions - Échange de lettres

26 . 11.73                      journal officiel des Communautés européennes                        N° L 325 / 19
                                                Echange de lettres
           Monsieur,
           Me référant à la convention, conclue le 19 décembre 1972, entre la Communauté écono­
           mique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour le:>
           réfugiés de Palestine relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient
           et compte tenu des renseignements fournis par votre organisme, j'ai l'honneur, en appli­
           cation de l'article XII de la convention, de vous proposer, pour l'année d'exécution
           1973 / 1974, les contributions communautaires suivantes au titre du programme de dis­
           tribution d'appoint ( article II deuxième tiret et article VII de la convention):
           — 2 821 tonnes de froment, sous forme de 1 868 tonnes de farine ( au lieu de 4 636 ton­
               nes de froment, sous forme de 3 070 tonnes de farine),
           — 157 tonnes de riz décortiqué, sous forme de 122 tonnes de riz usiné (au lieu de
               309 tonnes de riz décortiqué, sous forme de 240 tonnes de riz usiné),
           — 1 600 tonnes de lait écrémé en poudre (au lieu de 1 100 tonnes),
           — 62 tonnes de sucre blanc ( au lieu de 150 tonnes).
           Je vous prie de bien vouloir me faire savoir si votre organisme peut marquer son accord
           sur ce qui précède.
           Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération.
                                                                          Au nom du Conseil
                                                                     des Communautés européennes
 ---pagebreak--- N° L 325 / 20                      Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 11 . 73
              Monsieur,
              J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du                                 libellée
              comme suit :
                    «Me référant à l'accord, conclu le 19 décembre 1972, entre la Communauté écono­
                    mique européenne et l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les
                    réfugiés de Palestine relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient
                    et compte tenu des renseignements fournis par votre organisme, j'ai l'honneur, en
                    application de l'article XII de la convention, de vous proposer, pour l' année d'exé­
                    cution 1973 / 1974, les contributions communautaires suivantes au titre du pro­
                    gramme de distribution d'appoint ( article II deuxième tiret et article VII de la con­
                    vention):                                                                                '
                    — 2 821 tonnes de froment, sous forme de 1 868 tonnes de farine ( au lieu de
                        4 636 tonnes de froment, sous forme de 3 070 tonnes de farine),
                    — 157 tonnes de riz décortiqué, sous forme de 122 tonnes de riz usiné ( au lieu de
                        309 tonnes de riz décortiqué, sous forme de 240 tonnes de riz usiné),
                    — 1 600 tonnes de lait écrémé en poudre ( au lieu de 1 100 tonnes),
                    — 62 tonnes de sucre blanc ( au lieu de 150 tonnes).
                    Je vous prie de bien vouloir me faire savoir si votre organisme peut marquer son
                    accord sur ce qui précède.»
              J'ai l'honneur de vous informer que l'UNRWA se déclare d' accord avec ces modifica­
              tions .
              Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération.
                                                                     Pour l'Office de secours et de
                                                               travaux des Nattons unies pour les réfugiés
                                                                                 de Palestine
              Information relative à la signature de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la
              Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations
              unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant la deuxième année d'applica­
              tion de la convention relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient,
                                             conclue le 18 décembre 1972 (*)
              L' accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne
              et l'UNRWA relatif à la deuxième année d'application de la convention visée ci-dessus,
               que le Conseil a décidé de conclure le 16 juillet 1973 , a été signé à Bruxelles le 19 octo­
               bre 1973
               au nom du Conseil des Communautés européennes par M. Otto Møller, ministre
               conseiller, représentant permanent adjoint,
               ainsi que par M. J. Durieux, directeur à la direction générale « aide au développement»
              de la Commission des Communautés européennes,
               au nom de l'UNRWA par M. Ralph Owren, représentant de cet organisme en Europe.
               H JO no L 304 du 31 . 12. 1972, p. 23 , et n« L 63 du 9 . 3 . 1973 , p. 32.