CELEX: 31987R3280
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3280/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, fixant les montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1987/1988

31 . 10. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 309/67
                                REGLEMENT (CEE) N° 3280/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 octobre 1987
                  fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive
                                                 pour la campagne 1987/ 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modalités d application des montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive, modifié en
péenne,                                                            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1655/87 (4),
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 473/86 du Conseil, du 25
février 1986, déterminant les règles générales du régime
des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur                                 Article premier
de l'huile d'olive ('), et notamment son article 7 para­           Les montants compensatoires « adhésion » applicables
graphe 3,                                                          pendant la campagne 1987/ 1988 dans le secteur de l'huile
considérant que le règlement (CEE) n° 1916/87 du                   d'olive sont fixés en annexe .
Conseil (2) a fixé pour la campagne 1987/ 1988 le prix
d'intervention de l'huile d'olive applicable en Espagne et                                   Article 2
au Portugal ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que les modalités d'application des montants           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
compensatoires « adhésion » ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 583/86 de la Commission (3), fixant les              Il est applicable à partir du 1 er novembre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1987 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 43 .
 O JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 12.
  3 JO n0 L 57 du 1 . 3 . 1986, p. 31 .                             (4) JO n° L 153 du 13 . 6. 1987, p. 36.
 ---pagebreak--- N0 L 309 / 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 10 . 87
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                                                               Montant compensatoire « adhésion » a percevoir (-)
                                                                                   ou à octroyer ( + ) dans les échanges suivants
                                                                           des pays tiers          des pays tiers          de l'Espagne
                                                                        ou de la CEE à Dix      ou de la CEE à Dix
                                                                          vers l'Espagne          vers le Portugal       vers le Portugal
              1 . Huile d'olive présentée en vrac ou embal­
                  lages immédiats d'un contenu net supérieur
                  à 5 1 (a):
                  15.07   A  I a)                                           ( + ) 71,43               (+) 14,52             (-)  56,91
                  15.07   A  I b)                                           ( + ) 71,43               (+) 14,52             (-)  56,91
                  15.07   A  I c)                                           ( + ) 18,43               (+) 14,52             (-)   3,91
                  15.07   A  II a)                                          ( + ) 74,29               (+) 15,10             (-)  59,19
                  15.07   A  II b)                                           ( + ) 22,12              (+) 17,42             (-)   4,70
              2. Huile d'olive présentée en emballages
                  immédiats d' un contenu net inférieur ou             IIII
                  égal à 5 1 (a) :
                   15.07   A I a)                                            ( + ) 0,59               (-) 56,32             (-) 56,91
                   15.07   A I b) (b)                                        ( + ) 0,59               (-) 56,32
                   15.07   A I c) (b)                                        (-) 52,41                (-) 56,32
                   15.07   A II a)                                           ( + ) 3,45               (-) 55,74             (-) 59,19
                   15.07   A II b)                                           (-) 48,72                (-) 53,42             (-) 4,70
              3 . Produits contenant de l'huile d'olive :              ||
                  07.01 N II                                                 ( + ) 15,71              (+)   3,19            (-) 12,52
                  07.03 A II                                                 ( + ) 15,71              (+)   3,19            (-) 12,52
                   15.17 B I a)                                               ( + ) 35,72             (+)   7,26            (-) 28,46
                   15.17 B I b)                                               ( + ) 57,14             (+)  11,62            (-) 45,52
                   23.04 A II                                                 (+­ ) 1,47              (+)   1,16            (-) 0,31
               Note : Pour les échangés contraires les signes sont a inverser.
              (a) Pour la mise en libre pratique de l'huile d'olive de pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que
                   soit le conditionnement .
              (b) Montants applicables uniquement pour la mise en libre pratique de l'huile d'olive de pays tiers ; pour l'huile d'olive qui
                   répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité, le montant applicable est celui visé au point 1 .