CELEX: 31975R2507
Language: fr
Date: 1975-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2507/75 de la Commission, du 1er octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 256/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 10 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N» 2507/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er octobre 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                        Article premier
son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment n 0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau 'en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 976/75 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
dans le règlement (CEE) n° 1976/75 aux prix d'offre et               1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') [O n « 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
(-') "| O n » L 72 du 20. î . 1975 , p. 14.
O (O n» L 202 du I. X. 1975 , p. I.
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 256/ 5
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 1 « octobre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                            (VC/t)
                                    Numéro du
                                  tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                      commun
                              10.01 A                   Froment tendre et méteil                                    6,65
                              10.01 B                   Froment dur                                                 1,84 H ) (5 )
                             10.02                      Seigle                                                    17,67 (')
                              10.03                     Orge                                                        0
                              10.04                     Avoine                                                      7,84
                              10.05 B                   Maïs       autre      que    maïs      hybride
                                                            destine a l ensemencement                             15,00 (2 P )
                              10.07      A              Sarrasin                                                    0
                              10.07      B              Millet                                                      5,45 («)
                              10.07      C              Graines de sorgho                                         1 5,22 (4 )
                              10.07      D              Autres céréales                                             0     (5 )
                             11.01       A              Farine de froment (blé) et de méteil                      28,33
                              1 1.01     B              Farine de seigle                                          43,78
                             11 .02      A I a          Gruaux et semoules de froment (blé
                                                            dur)                                                  21,57
                             11 .02 AI b                Gruaux et semoules de froment (blé
                                                            tendre)                                               29,65
                            (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                   Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                            (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                   de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599 /
                                   75 , diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                                   Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                                   des dispositions de l'article 22 du ' règlement (CEE) n» 1 599/75.
                            (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                                   dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                                   l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/ 75 .
                            ( 5 ) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                   Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                   de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1234/ 71 du Conseil
                                   et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .