CELEX: 31969R0917
Language: fr
Date: 1969-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 917/69 de la Commission, du 16 mai 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 118 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                           17. 5 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 917/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 mai 1969
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                  Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son               Le montant de l'aide visée à l'article 27 du
article 27 paragraphe 4,
                                                                  règlement n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              au présent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 828/69 (3) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 828/69 aux                  1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 mai 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                L. G. RABOT
                                                                             Directeur général
(!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° L 314 du 31. 12. 1968, p. 1 .
(») JO n° L 106 du 3. 5. 1969, p. 8.
                                                         ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 16 mai 1969, fixant le montant de l'aide
                                               pour les graines oléagineuses
               Montants de l'aide applicables à partir du 19 mai 1969 pour les graines de colza et
                    navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette   Tournesol
               Montants de l'aide                                             11,280             10,123
               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
               — pour le mois de mai :                                        11,280             10,123
               — pour le mois de juin :                                       11,280             10,069
               — pour le mois de juillet :                                    10,020             10,058
              — pour le mois d'août :                                         10,020             10,058