CELEX: 
Language: fr
Date: 1993-05-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 avril 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 115/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 5. 93
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 19 avril 1993
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                           (93/250/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          viandes fraîches ou de produits a base de viande en prove­
                                                                    nance des pays tiers Q, modifiée en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              règlement (CEE) n0 1601 /92 (*),
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation                                Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires           Les États membres suivants délivrent le 21 avril 1993 des
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le               certificats d'importation concernant des produits du
règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                     secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
article 27,                                                         originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                    Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du               ci-après :
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­          République fédérale d'Allemagne :
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en          —   4550,00 tonnes originaires du Botswana,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3662/92 (4), et              —     60,00 tonnes originaires de Madagascar,
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                  —   545,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
                                                                    —   460,00 tonnes originaires de Namibie ;
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour          République italienne :
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,       — 42,50 tonnes originaires de Madagascar ;
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            Royaume des Pays-Bas :
teurs ;                                                             — 370,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                                    — 120,80 tonnes originaires de Madagascar,
considérant que les demandes de certificats introduites du          — 17,10 tonnes originaires du Zimbabwe ;
 1 er au 10 avril 1993, exprimées en viande désossée, confor­
mément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b) du règlement           Royaume-Uni :
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                  —       49,00 tonnes  originaires du  Botswana,
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­             —       35,00 tonnes  originaires du  Swaziland,
car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­              — 1 120,00    tonnes  originaires du  Zimbabwe,
tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,             — 525,00      tonnes  originaires de  Namibie.
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;
                                                                                              Article 2
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des            Des demandes de certificats peuvent être déposées,
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent         conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
être demandés à partir du 1 er mai 1993, dans le cadre de la        règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
quantité totale de 52 100 tonnes ;                                  jours du mois de mai 1993, pour les quantités de viandes
                                                                    bovines désossées suivantes :
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­          — Botswana :                              16 553,00   tonnes,
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes              — Kenya :                                    142,00   tonnes,
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­      — Madagascar :                             7 224,70   tonnes,
                                                                    — Swaziland :                              3 165,00   tonnes,
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de              — Zimbabwe :                               6 247,90   tonnes,
                                                                    — Namibie :                               11 383,00   tonnes.
(')  JO  n° L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O    JO  n0 L  52 du 27. 2. 1992, p. 7.
(3)  JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(*)  JO  n" L  370 du 19. 12. 1992, p. 43.                          M JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
 ---pagebreak--- 11 . 5. 93                      Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 115/27
                                                    Article 3
           Les États membres sont destinataires de la présente décision.
           Fait à Bruxelles, le 19 avril 1993.
                                                                 Par la Commission
                                                                   René STEICHEN
                                                              Membre de la Commission