CELEX: 31981R0338
Language: fr
Date: 1981-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 338/81 de la Commission, du 9 février 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 2. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 37/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 338/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 février 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                     modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                 n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
européenne,                                                      actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                                 l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du                                      Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix           Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial ('), modifié par l'acte d'adhésion         17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 er paragra­          n0 3330/74 est fixé à l'annexe.
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                  Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (*), modifié en dernier lieu par le             Le present règlement entre en vigueur le 10 février
règlement (CEE) n0 330/ 81 (6) ;                                 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 9 fevrier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO  n0 L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 17.
H   JO  n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
O   JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1 979, p. 17.
O   JO  n0 L 195 du 29 . 7. 1980 , p. 33 .
{«) JO  n0 L 35 du 7 . 2. 1981 , p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 37/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 2 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 9 février 1981 , fixant le prelevement a l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                  (en Ecus/1 00 kg)
              Numéro du                                                                              Montant du
             tarif douanier                       Désignation des marchandises                       prélèvement
                commun                                                                              à l'exportation
           17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                       aromatisés ou additionnés de colorants                           1 1,53
                               ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       15,77 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.