CELEX: 31984R2580
Language: fr
Date: 1984-09-12
Title: Règlement (CEE) n 2580/84 de la Commission, du 11 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 9 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 242/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2580/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 septembre 1984
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1854/84 ( !) modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2572/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
11) JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O JO n» L 172 du 30. 6. 1984, p. 53 .
 4 JO n° L 241 du 11 . 9. 1984, p. 8 .
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 septembre 1984, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                Montant
                                                     Désignation des marchandises
                  douanier                                                                             du prélèvement
                 commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,29
                                 B. Sucres bruts                                                          42,35 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.