CELEX: 31988R2979
Language: fr
Date: 1988-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2979/88 de la Commission, du 28 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29 . 9 . 88
  N0 L 269/46                              Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2979/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 septembre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                    modifier les prélèvements Actuellement en vigueur
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conformément à l'annexe du présent règlement,
  péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
  règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
  ticle 16 paragraphe 8,                                            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         sucre brut de là qualité type et le sucre blanc, fixes a
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         l'annexe .
  règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2961 /                                   Article 2
   88 O ;
   considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre
   rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                  1988 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
    (') JO n0 L 177 du 1 . 7, 1981 , p. 4.
    (2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
    (3) JO n0 L 203 du 28 . 7. 1988 , p. 22.
    V) JO n" L 268 du 28. 9. 1988, p. 14.
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                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 269/47
                    ^                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 septembre 1988, fixant les prélèvements à
                                        1 importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                       Code NC
                                                                                       Montant du prélèvement
                                      1701 11 10
                                                                                                36,75 (')
                                      1701 11 90
                                                                                                36,75 (')
                                      170112 10
                                                                                                36,75 (')
                                      1701 12 90
                                                                                               36,75 (')
                                      1701 91 00                                               46,02
                                      1701 99 10
                                                                                               46,02
                                      17Ô1 99 90
                                                                                               46,02 Q
            () Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                s ecarte de 92 /o, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68.
            ( ) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances'
                autres que les aromatisants ou les colorants.