CELEX: 32013R0406
Language: fr
Date: 2013-05-02 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance prednisolone  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

3.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 121/42
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 406/2013 DE LA COMMISSION
   du 2 mai 2013
   modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance prednisolone
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,
   vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») de substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devraient être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.
            
         
               (2)
            
            
               Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               La prednisolone est inscrite actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins.
            
         
               (4)
            
            
               L’Agence européenne des médicaments a été saisie d’une demande d’extension de la rubrique consacrée à la prednisolone afin d’y inclure les équidés.
            
         
               (5)
            
            
               Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d’une LMR de prednisolone pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des équidés.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la rubrique correspondant à la prednisolone dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en vue d’y inclure la LMR pour les équidés.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux parties concernées de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer à la nouvelle LMR.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à partir du 3 juillet 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 mai 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
   
      (2)  JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.
   
      ANNEXE
      Dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010, la rubrique relative à la prednisolone est remplacée par la suivante:
      
         
                     Substance pharmacologiquement active
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèce animale
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
                  
                     Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]
                  
                  
                     Classification thérapeutique
                  
               
                     «Prednisolone
                  
                  
                     Prednisolone
                  
                  
                     Bovins
                  
                  
                     4 μg/kg
                  
                  
                     Muscle
                  
                  
                     NÉANT
                  
                  
                     Corticoïde/glucocorticoïde»
                  
               
                     4 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     6 μg/kg
                  
                  
                     Lait
                  
               
                     
                        Équidés
                     
                  
                  
                     4 μg/kg
                  
                  
                     Muscle
                  
               
                     8 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     6 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     15 μg/kg
                  
                  
                     Reins