CELEX: 32016R0683
Language: fr
Date: 2016-05-02 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/683 de la Commission du 2 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 – 283) dans les tortillas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

3.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/28
            
         RÈGLEMENT (UE) 2016/683 DE LA COMMISSION
   du 2 mai 2016
   modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 – 283) dans les tortillas
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d'utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               La liste de l'Union des additifs alimentaires peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
            
         
               (3)
            
            
               Une demande d'extension de l'utilisation du propionate de calcium (E 282) comme agent conservateur pour allonger la durée de conservation des tortillas a été présentée le 14 juillet 2015. Cette demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
            
         
               (4)
            
            
               L'utilisation d'acide propionique et de propionates est nécessaire pour allonger la durée de conservation des tortillas. En effet, ce produit se gâte très rapidement en raison de sa teneur élevée en humidité et de sa composition propice à la prolifération microbienne.
            
         
               (5)
            
            
               L'acide propionique et les propionates sont couramment utilisés pour empêcher l'apparition de moisissures dans les produits de boulangerie levés, compte tenu de leur incidence minimale sur la levure et sur l'odeur ou le goût du produit final.
            
         
               (6)
            
            
               Dans son avis sur la réévaluation de l'acide propionique (E 280), du propionate de sodium (E 281), du propionate de calcium (E 282) et du propionate de potassium (E 283) en tant qu'additifs alimentaires (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que les concentrations maximales de ces substances pour les utilisations et aux doses actuellement autorisées en tant qu'additifs alimentaires ne posaient pas de problème de sécurité. L'autorisation de l'utilisation de propionates dans les tortillas constitue une extension de l'utilisation qui ne suscite aucune inquiétude supplémentaire, étant donné que l'évaluation de l'exposition effectuée par l'Autorité portait sur la catégorie de denrées alimentaires 07.1 «Pain et petits pains».
            
         
               (7)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité pour mettre à jour la liste des additifs alimentaires de l'Union figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l'extension de l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 – 283) en tant qu'agents conservateurs dans les tortillas constitue une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de l'Autorité.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 mai 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).
   
      (3)  EFSA Journal, 2014;12(7):3779.
   
      ANNEXE
      À l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégorie de denrées alimentaires 07.1 «Pain et petits pains», les entrées concernant «Acide propionique — propionates» sont remplacées par le texte suivant:
      
         
                      
                  
                  
                     «E 280 – 283
                  
                  
                     Acide propionique — propionates
                  
                  
                     3 000 
                  
                  
                     (1) (6)
                  
                  
                     Uniquement pain tranché préemballé et pain de seigle
                  
               
                     E 280 – 283
                  
                  
                     Acide propionique — propionates
                  
                  
                     2 000 
                  
                  
                     (1) (6)
                  
                  
                     Uniquement pain à valeur énergétique réduite, pain précuit et préemballé, rolls, buns, tortilla et pita préemballés, pølsebrød, boller et dansk flutes préemballés
                  
               
                     E 280 – 283
                  
                  
                     Acide propionique — propionates
                  
                  
                     1 000 
                  
                  
                     (1) (6)
                  
                  
                     Uniquement pain préemballé»