CELEX: 31999R0956
Language: fr
Date: 1999-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 956/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 119/6              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 5. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 956/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 mai 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 mai 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 7. 5. 1999       FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                           L 119/7
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l’impor-
                    tation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                (EUR/100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                            Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                    à l’importation
                           0702 00 00                                  052                                67,5
                                                                       204                                87,9
                                                                       999                                77,7
                           0707 00 05                                  052                                56,9
                                                                       628                               136,2
                                                                       999                                96,5
                           0709 10 00                                  220                               206,1
                                                                       999                               206,1
                           0709 90 70                                  052                                52,9
                                                                       999                                52,9
               0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                      204                                40,6
                                                                       212                                63,8
                                                                       600                                63,1
                                                                       624                                52,5
                                                                       999                                55,0
               0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      388                                81,8
                                                                       400                                79,4
                                                                       508                                74,3
                                                                       512                                76,7
                                                                       528                                71,9
                                                                       720                                82,3
                                                                       804                               103,0
                                                                       999                                81,3
           (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
               Le code «999» représente «autres origines».