CELEX: 31993R1686
Language: fr
Date: 1993-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1686/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 159/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1686/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 juin 1993
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du
 riz (•), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                   Article premier
 n0 1 544/93 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 3862/92 de la Commission (3), modifié en                      provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 624/93 (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juillet 1993.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166  du  25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 154  du  25.  6. 1993, p. 5.
0   JO   n0 L 390  du  31 . 12. 1992, p. 86.
O   JO   n° L 155  du  26.  6. 1993, p. 49.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 159/23
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       fen écus / t)
                                        Courant        1 " terme       2e terme    3* terme
                  Code N C
                                           7                8              9           10
                 1006 10 21                0                0              0          —
                 1006 10 23                0                0              0          —
                 1006 10 25                0                0              0          —
                 1006 10 27                0                0              0          —
                 1006 10 92                0                0              0          —
                 1006 10 94                0                0              0          —
                 1006 10 96                0                0              0          —
                 1006 10 98                0                0              0          —
                 1006 20 11                0                0              0          —
                 1006 20 13                0                0              0          —
                 1006 20 15                0                0              o          —
                 1006 20 17                0                0              0          —
                 1006 20 92                0                0              0          —
                 1006 20 94                0                0              0          —
                 1006 20 96                0                0              0          —
                 1006 20 98                0                0              0          —
                 1006 30 21                0                0              0          —
                 1006 30 23                0                0              0          —
                 1006 30 25                0                0              0          —
                 1006 30 27                0                0              o          —
                 1006 30 42                0                0              o          —
                 1006 30 44                0                0              0          —
                 1006 30 46                0                0              0          —
                 1006 30 48                0                0              0          —
                 1006 30 61                0                0              0          —
                 1006 30 63                0                0              0          —
                 1006 30 65                0                0              0          —
                 1006 30 67                0                0              0          —
                 1006 30 92                0                0              0          —
                 1006 30 94                0                0              0          —
                 1006 30 96                0                0              0          —
                 1006 30 98                0                0              0          —
                 1006 40 00                0                0              0            0