CELEX: 31990R3220
Language: fr
Date: 1990-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3220/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

Avis juridique important

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31990R3220

Règlement (CEE) n° 3220/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil  

Journal officiel n° L 308 du 08/11/1990 p. 0022 - 0030 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 35 p. 0032  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 35 p. 0032 

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3220/90 DE LA COMMISSION   du 7 novembre 1990    déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement  (CEE) n°  822/87 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) n°  822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du  marché viti-vinicole  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°  1325/90  (2), et  notamment son article 15 paragraphe 6,  considérant que, pour le polyvinylpolypyrrolidone et les bactéries lactiques, le règlement (CEE)  n°  822/87 a prévu que soient déterminées les conditions d'emploi;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des vins,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  Le polyvinylpolypyrrolidone  dont l'emploi est prévu à l'annexe VI paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement  (CEE) n°  822/87 ne peut être utilisé que s'il répond aux prescriptions qui figurent à l'annexe I  du présent règlement.  2.  Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu à l'annexe VI paragraphe 1 point q) et  paragraphe 3 point z) du règlement (CEE) n°  822/87 ne peuvent être utilisées que si elles  répondent aux prescriptions qui figurent à l'annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent  règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel  des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er septembre 1990. Le présent règlement est  obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1990. Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission   ANNEXE I PRESCRIPTIONS POUR PVPP   La polyvinylpolypyrrolidone (pvpp) dont l'emploi est prévu par l'annexe VI paragraphe 1 point p)  et paragraphe 3 point y) du règlement (CEE) n°  822/87 est un polymer poly [1. (2 oxo - 1  pyrolidiniylethylen)] réticulé de façon statistique.  Elle est fabriquée par polymérisation de la N-vinyl-2-pyrrolidone en présence d'un catalyseur qui  est de la soude caustique ou une N,N-divinylimidazolidone.  CARACTÈRES   Poudre légère, blanc à blanc crème.  Insoluble dans l'eau et dans les solvants organiques.  Insoluble dans les acides minéraux forts et les alcalis.  ESSAIS   1.  Perte à la dessiccation   Inférieure à 5  % dans les conditions suivantes:  Placer 2 g de PVPP dans une capsule de silice de diamètre 70 mm; dessécher à l'étuve à 100-105  °C  durant 6 heures.  Laisser refroidir en exsiccateur et peser.  Remarque:  Toutes les limites fixées ci-dessous sont ramenées au produit sec.  2.  Cendres   Poids des cendres inférieur à 0,5  % dans les conditions suivantes:  Incinérer progressivement, sans dépasser 500-550  °C, le résidu laissé dans l'essai 1 et peser.  3.  Arsenic   Inférieur à deux parties par million dans les conditions suivantes:  Préparation du produit à essayer:  Introduire 0,5 g de PVPP dans un ballon à fond rond en verre borosilicaté, posé sur un disque  percé d'un trou et dont le col est tenu incliné.  Ajouter 5 ml d'acide sulfurique pur (RAs) et 10 ml d'acide nitrique pur (RAs) et chauffer  progressivement. Lorsque le mélange tend à brunir, ajouter une petite quantité d'acide nitrique en  continuant à chauffer et ainsi de suite jusqu'à ce que le liquide reste incolore et que  l'atmosphère du ballon se remplisse de fumées blanches de SO3. Laisser refroidir, reprendre par 10  ml d'eau et chauffer à nouveau pour chasser les vapeurs nitreuses jusqu'à fumées blanches. Cette  opération est recommencée une deuxième fois; après une troisième reprise, faire bouillir un  instant, refroidir et porter le liquide à 40 ml avec de l'eau.  Réactifs (RAs)   1.  Solution arsénique concentrée (100 mg d'arsenic par litre)   Peser exactement 0,132 g d'anhydride arsénieux préalablement desséché à 100  °C et introduire la  substance dans une fiole conique de 500 ml. Ajouter 3 ml de lessive d'hydroxyde de sodium et 20  ml  d'eau. Agiter jusqu'à dissolution. Neutraliser cette liqueur arsénieuse à l'aide de 15 ml d'acide  sulfurique dilué à 10  % (p/p) et ajouter de l'eau de brome saturée (R) jusqu'à persistance de la  coloration jaune du brome libre (théoriquement, 7 ml). Porter à l'ébullition pour chasser l'excès  de brome, transvaser dans une fiole jaugée de 1  000 ml et porter au trait de jauge avec de l'eau  distillée.  2.  Solution arsénique diluée (1 mg d'arsenic par litre)   Mélanger: >TABLE>1 ml de cette solution contient 1/1  000 de milligramme d'arsenic.  3.  Coton à l'acétate de plomb   Immerger du coton hydrophile dans une solution d'acétate de plomb à 5  % (p/v), additionnée de  1   % d'acide acétique. Égoutter le coton et le laisser sécher à l'air. Conserver en flacon bien  bouché.  4.  Coton hydrophile desséché à l'étuve à 100  °C   Conserver en flacon bien bouché.  5.  Papier au bromure mercurique   Dans une cuvette rectangulaire, placer une solution alcoolique de bromure mercurique à 5  %.  Immerger dans cette solution du papier filtre blanc de 80 g au mètre carré, coupé en morceaux de   15 × 22 cm et plié en deux. Égoutter le papier et le laisser sécher à l'obscurité, à cheval sur un  fil non métallique. Éliminer le pli sur 1 cm et les bandes inférieures sur 1 cm. Découper le papier  en carrés de 15 × 15 mm; conserver en flacon bien bouché, entouré de papier noir.  6.  Solution de chlorure stanneux   Attaquer à froid 20 g d'étain pur pour analyse, en grenaille, par 100 ml d'acide chlorhydrique  pur, d  = 1,19. Conserver en présence d'étain métallique à l'abri de l'air, en flacon avec bouchon  à soupape.  7.  Solution d'iodure de potassium: >TABLE>8.  Nitrique (acide) pour la recherche de  l'arsenic (RAs)   Acide de densité 1,38 à 20  °C, contenant de 61,5 à 65,5  % d'acide nitrique HNO3. Il ne doit pas  laisser de résidu fixe supérieur à 0,0001  %. Il ne doit pas contenir de plomb décelable à la  dithizone, ni plus de 1 millionième d'ion chlore, plus de 2 millionièmes d'ion sulfurique, de 2  millionièmes d'ion orthophosphorique, plus de 1 cent millionième d'arsenic.  9.  Acide sulfurique pour la recherche de l'arsenic (RAs)   Acide de densité 1,831 à 1,835 à 20  % vol. contenant 95  % au minimum d'acide sulfurique H2SO4.  Il ne doit pas laisser de résidu fixe supérieur à 0,0005  %. Il ne doit pas contenir plus de 2  millionièmes de métaux lourds, 1 millionième de fer, 1 millionième d'ion chlore, 1 millionième  d'ion nitrique, 5 millionièmes d'ion ammonium, 2 cent millionièmes d'arsenic.  10.  Solution diluée d'acide sulfurique à 20  % (v/v)   (36 g H2SO4 pour 100 ml)   Mélanger: >TABLE>11.  Zinc platiné   Zinc pur, exempt d'arsenic, en grenaille ou en cylindres. Platiner ce zinc en le plaçant dans un  vase cylindrique et en le recouvrant avec une solution de chlorure de platine à 1 pour 20  000.  Après 2 heures de contact, laver le zinc avec de l'eau distillée, essorer le zinc platiné sur un  carré de papier buvard en plusieurs épaisseurs, sécher et mettre en flacon sec.  Il faut vérifier que 5 g de ce zinc placé dans l'appareil décrit ci-dessous avec 4,5 ml d'acide  sulfurique pur portés à 40 ml avec de l'eau, auxquels on ajoute ensuite deux gouttes de chlorure  stanneux et 5 ml de solution à 10  % d'iodure de potassium ne donne aucune tache après 2 heures au  moins sur le papier au bromure mercurique. Il faut vérifier aussi que 1 ìg d'arsenic utilisé comme  il est indiqué plus bas donne une tache appréciable.  Description de l'appareil   Utiliser une fiole de 90 à 100 ml fermée par un bouchon de verre muni d'un tube de verre de 6 mm  de diamètre intérieur et de 90 mm de longueur. La partie inférieure de ce tube est effilée et  percée d'un trou latéral (dispositif antiprimage). La partie supérieure est terminée par une  surface plane rodée, normale à l'axe du tube. Un autre tube de verre de même diamètre intérieur et  de 30 mm de longueur, terminé par une surface plane et rodée analogue à la précédente, peut être  assujetti à celle-ci et maintenu par 2 ressorts à boudin, ou 2 bracelets de caoutchouc (voir  figure).  Mode opératoire   Dans le tube à dégagement, placer, en A, un tampon de coton hydrophile sec, puis un tampon de  coton à l'acétate de plomb.  Placer un carré de papier au bromure mercurique entre les deux parties du tube à dégagement en B  et réunir les deux parties du tube.  Dans la fiole, mettre les 40 ml de liquide sulfurique, deux gouttes de solution de chlorure  d'étain II, et 5 ml de solution d'iodure de potassium. Attendre 15 minutes. Ajouter 5 g de zinc  platiné et boucher immédiatement la fiole par le tube préalablement garni.  Laisser le dégagement se poursuivre jusqu'à son épuisement (2 heures au moins). Démonter  l'appareil, plonger le carré de papier au bromure mercurique dans 10 ml de solution d'iodure de  potassium pendant une demi-heure, en agitant de temps en temps; rincer abondamment et laisser  sécher.  La tache brune ou jaune doit être invisible, ou plus pâle que celle obtenue dans un essai  parallèle réalisé avec 1 ml de solution arsénicale à 1 ìg par millilitre, additionnée de 4,5 ml  d'acide sulfurique pur et portée à 40 ml avec de l'eau, auxquels on ajoute ensuite deux gouttes de  chlorure stanneux et 5 ml de solution à 10  % d'iodure de potassium.  4.  Métaux lourds   Exprimés en plomb, inférieurs à 20 parties par million dans les conditions suivantes:  Dissoudre les cendres après la pesée dans 1 ml d'acide chlorhydrique pur et 10 ml d'eau distillée.  Chauffer pour activer la dissolution. Porter à 20 ml avec de l'eau distillée. 1 ml de cette  solution contient les matières minérales de 0,10 g de PVPP.  10 ml de solution de cendres sont placés dans un tube à essai de 160 × 16 avec 2 ml d'une solution  de fluorure de sodium pur à 4  %, 0,5 ml d'ammoniaque pure, 3 ml d'eau, 0,5 ml d'acide acétique pur  et 2 ml de solution aqueuse saturée d'acide sulfhydrique.  Aucun précipité ne doit se produire. Si une coloration brune apparaît, elle doit être inférieure à  celle présentée par le témoin préparé comme suit:  Dans un tube à essais de 160 × 16, placer 2 ml de solution contenant 0,01 g de plomb (Pb) dans 1 l  (10  mg Pb par litre), 15 ml d'eau, 0,5 ml de fluorure de sodium à 4  % (m/v), 0,5 ml d'acide  acétique pur et  2  ml de solution aqueuse saturée d'acide sulfhydrique. Ce tube contient 20 ìg de  plomb.  Remarque   À cette concentration, le sulfure de plomb ne précipite qu'en milieu acétique; on pourrait obtenir  sa précipitation en présence de 0,05 ml seulement d'acide chlorhydrique pour 15 ml, mais cette  concentration est trop délicate à régler exactement dans la pratique.  En remplaçant les 0,5 ml d'acide acétique par 0,5 ml d'acide chlorhydrique, on ne précipiterait  que le cuivre, le mercure, etc.  Le fer, éventuellement présent, généralement à l'état ferrique, oxyde l'acide sulfhydrique en  donnant un précipité de soufre qui masque le précipité colloïdal de sulfure de plomb. Complexé par  0,5 ml de fluorure de sodium, le fer oxyde l'acide sulfhydrique plus lentement.  Cette quantité suffit pour complexer 1 mg de fer III. Augmenter la quantité de fluorure de sodium  s'il y a davantage de fer.  Pour les produits contenant du calcium, il faut filtrer après addition de fluorure.  5.  Azote total   Compris entre 11 et 12,8  % dans les conditions suivantes:  Appareil:  A.  L'appareil est constitué par:  1.  Un ballon A de 1 l en verre borosilicaté servant de chaudière, muni d'un entonnoir à robinet  pour le remplissage. Il peut être chauffé par un fourneau à gaz ou électrique.  2.  Une allonge C qui sert à recueillir le liquide épuisé venant du barboteur B.  3.  Un barboteur B de 500 ml à col incliné; le tube d'arrivée doit atteindre la partie la plus  basse du ballon. Le tube de départ est muni d'une boule antiprimage qui constitue la partie  supérieure du barboteur. Un entonnoir E à robinet permet l'introduction du liquide à traiter et de  la lessive alcaline.  4.  Un réfrigérant de 30 à 40 cm de longueur, vertical, terminé par une boule à douille fine.  5.  Une fiole conique de 250 ml destinée à recevoir le distillat.  B.  Matras à minéralisation, ballon de forme ovoïde de 300 ml, à long col.  Produits nécessaires   Acide sulfurique pur   Catalyseur de minéralisation   Lessive d'hydroxyde de sodium à 30  % (m/m)   Solution d'acide borique pur à 40  % (m/v)   Solution d'acide chlorhydrique 0,1 N.  Indicateur mixte au vert de bromocrésol et au rouge de méthyle.  La chaudière doit être garnie d'eau acidulée par 1   d'acide sulfurique. Il convient de faire  bouillir ce liquide avant toute opération, le robinet de purge P étant ouvert, pour chasser CO2.  Mode opératoire   Dans le matras à minéralisation, introduire environ 0,20 g de PVPP exactement pesés. Ajouter 2 g  de catalyseur de minéralisation et 15 ml d'acide sulfurique pur.  Chauffer à feu nu, le col du matras étant maintenu incliné, jusqu'à ce que la solution soit  incolore et que les parois du matras soient débarrassées de produits carbonisés.   Après refroidissement, diluer avec 50 ml d'eau et refroidir; introduire ce liquide dans le  barboteur B par l'entonnoir E; ajouter ensuite 40 à 50 ml de lessive de soude à 30  %, de manière à  obtenir l'alcalinisation franche du liquide et entraîner l'ammoniac par la vapeur en recueillant le  distillat dans 5 ml de solution d'acide borique placés préalablement dans la fiole conique  réceptrice avec 10 ml d'eau, l'extrémité de l'ampoule plongeant dans le liquide. Ajouter 1 ou 2  gouttes d'indicateur mixte et recueillir 70 à 100 ml de distillat.  Titrer le distillat par la solution 0,1 N d'acide chlorhydrique jusqu'à virage au violet rose de  l'indicateur.  1 ml de solution 0,1 N d'acide chlorhydrique correspond à 1,4 mg d'azote.  Appareil pour la distillation de l'ammoniaque   dans un courant de vapeur d'eau   (d'après Parnas et Wagner)   Les robinets P et E peuvent être remplacés par un raccord plastique avec pince de  Mohr.  6.  Solubilité en milieu aqueux   Inférieure à 0,5  % dans les conditions suivantes:  Introduire 10 g de PVPP dans un ballon de 200 ml contenant 100 ml d'eau distillée. Agiter et  laisser en contact pendant 24 heures. Filtrer sur filtre écran de porosité 2,5 ì puis sur un filtre  écran de porosité 0,8 ì. Le résidu laissé par l'évaporation du filtrat à sec, au bain-marie, doit  être inférieur à 50 mg.  7.  Solubilité en milieu acide et alcoolique   Inférieure à 1  % dans les conditions suivantes:  Introduire 1 g de PVPP dans un ballon contenant 500 ml du mélange suivant: >TABLE> Laisser en contact pendant 24 heures. Filtrer sur un filtre écran de porosité 2,5 ì puis sur un  filtre écran de porosité 0,8 ì. Concentrer le filtrat au bain-marie. Terminer l'évaporation au  bain-marie dans une capsule de silice de 70 mm de diamètre préalablement tarée. Le résidu laissé  par l'évaporation à sec doit être inférieur à 10 mg, compte tenu du résidu laissé éventuellement  par l'évaporation de 500 ml du mélange acide acétique-éthanol.  8.  Efficacité de la PVPP vis-à-vis de l'adsorption des composés phénoliques   Le pourcentage d'activité déterminé selon les conditions suivantes doit être égal ou supérieur à  30  %.  A. Réactifs   1.  Solution d'hydroxyde de sodium 0,1 N.  2.  Solution d'acide salicylique 0,1 N   (13,81 g d'acide salicylique sont dissous dans 500 ml de méthanol et dilués dans 1 l d'eau).  B. Mode opératoire   1.  Peser 2-3 grammes de PVPP dans un Erlenmeyer de 250 ml et noter le poids W, à 0,001 gramme de  précision.  2.  Calculer l'extrait sec de l'échantillon (pourcentage de solide), noter P en pourcentage à la  décimale près.  3.  Ajouter la solution d'acide salicylique 0,1 N selon la formule:  43 × W × P = ml à ajouter.  4.  Fermer le flacon et agiter pendant 5 minutes.  5.  Verser le mélange à 25  °C dans un entonnoir muni d'un filtre déposé sur un Buchner relié à un  flacon de 250 ml; faire le vide jusqu'à ce qu'on ait obtenu un filtrat suffisant pour permettre  d'en prélever 50 ml (le filtrat doit être clair).  6.  Pipeter 50 ml de filtrat et le mettre dans un flacon Erlenmeyer de 250 ml.  7.  Déterminer avec une solution de soude 0,1 N le point de neutralisation à la phénolphtaline et  noter le volume Vs.  8.  Titrer 50 ml d'une solution d'acide salicylique (témoin) de la même manière, et noter le  volume Vb.  C. Calcul >TABLE>Remarque   Toutes les limites fixées aux points 2 à 8 sont rapportées au produit sec.  9.  N-vinylpyrrolidone libre - n'excédant pas 0,1  %   Méthode   Mettre en suspension 4,0 g de l'échantillon dans 30 ml d'eau, remuer 15 minutes, verser à travers  un filtre à plaque de verre fritté de 9 à 15 ìm (type G4) dans une fiole conique de 250 ml. Laver  le résidu avec 100 ml d'eau, ajouter 500 mg d'acétate de sodium aux filtrats combinés et doser à  l'aide d'iode 0,1  N jusqu'à stabilisation de la couleur de l'iode. Ajouter 3,0 ml supplémentaires  d'iode à 0,1 N, laisser reposer 10 minutes et doser l'iode en excès à l'aide d'hyposulfite de  sodium 0,1 N; ajouter 3 ml d'amidon SE (substance d'essai) jusqu'à proximité du point de virage.  Réaliser un dosage à blanc. La consommation d'iode ne dépasse pas 0,72 ml, ce qui correspond à 0,1   % maximum de vinylpyrrolidone.  10.  N'N-divinylimidazole libre - n'excédant pas 2 mg par kg   Procédure   Dosage par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire de la migration de  N'N-divinylimidazolidine libre dans un solvant (acétone) à partir de PVP non soluble.  Solution étalon interne   Dissoudre 100 mg de nitrile d'acide heptanoïque (nitrile d'acide énanthique) pesé à 0,1 mg près  dans 500 ml d'acétone.  Préparation de l'échantillon   Peser de 2 à 2,5 g de polymère à 0,2 mg près et verser dans un Erlenmeyer de 50 ml. À l'aide d'une  pipette, ajouter 5 ml de solution étalon interne, puis 20 ml d'acétone. Agiter le mélange pendant 4  heures, puis laisser reposer et stabiliser au moins 15 heures et analyser le liquide surnageant par  chromatographie en phase gazeuse.  Solution d'étalonnage   Peser 25 mg de N,N'-divinylimidazolidine à 0,2 mg près et verser dans un flacon; porter à 100 ml  avec de l'acétone. À l'aide d'une pipette, transférer 2,0 ml de cette solution dans un autre ballon  jauge de 50 ml et porter à 50 ml avec de l'acétone. Transvaser 2 ml de cette solution dans un autre  flacon, ajouter 5 ml de la solution étalon interne (voir plus haut) et amener à 25 ml avec de  l'acétone.  Conditions de la chromatographie en phase gazeuse >TABLE>Procédure   Détermination fiable du facteur d'étalonnage pour les conditions spécifiques d'analyse grâce à des  injections répétées de solution d'étalonnage. Analyse de l'échantillon. La teneur en  N,N'-divinylimidazolidine dans le PVP non soluble ne doit pas être supérieure à 0,1  %.  Calcul du facteur d'étalonnage >TABLE>Calcul de la teneur en  N,N'-divinylimidazolidine >TABLE>   ANNEXE II BACTÉRIES LACTIQUES   Prescriptions   Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu par l'annexe VI paragraphe 1 point q) et  paragraphe 3 point z) du règlement (CEE) n° 822/87 doivent appartenir aux genres Lenconostoc,  Lactobacillus et/ou Pedococcus. Elles doivent transformer l'acide malique du moût ou du vin en  acide lactique et ne pas donner des faux goûts.  Elles doivent avoir été isolées des raisins, des moûts, des vins ou de produits élaborés à partir  de raisin. Le nom du genre et de l'espèce ainsi que la référence de la souche doivent être indiqués  sur l'étiquette, de même que l'origine et le sélectionneur de la souche.  Les manipulations génétiques de bactéries lactiques doivent faire l'objet d'une autorisation  préalable.  Forme   Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous forme de poudre  obtenue par lyophilisation, en culture pure ou en culture associée.  Les bactéries immobilisées   Le support d'une préparation de bactéries lactiques immobilisées doit être inerte et doit être  admis pour son utilisation dans l'élaboration du vin.  Contrôles   -  Chimique:  mêmes exigences concernant les substances recherchées que dans les autres préparations  oenologiques en particulier les métaux lourds.  -  Microbiologique:  -  la teneur en bactéries lactiques revivifiables doit être supérieure ou égale à 108/g ou  107/ml,  -  la teneur en bactéries lactiques d'une espèce différente de ou des souches indiquées doit être  inférieure à 0,01  % des bactéries lactiques totales revivifiables,  -  la teneur en bactéries aérobiennes doit être inférieure à 103 par gramme de poudre ou par  millilitre,  -  la teneur en levures totale doit être inférieure à 103 par gramme de poudre ou par millilitre,  -  la teneur en moisissures doit être inférieure à 103 par gramme de poudre ou par millilitre.  Additifs   Les additifs intervenant dans la préparation de la culture de bactéries lactiques ou pour leur  réactivation doivent être des substances acceptables pour l'utilisation dans les produits  alimentaires et doivent figurer sur l'étiquette.  Date de production   La date de sortie de l'usine productrice doit être indiquée sur l'étiquette.  Utilisation   Le mode d'emploi ou la méthode de réactivation doit être indiquée par le fabricant.  Conservation   Les conditions de stockage doivent figurer clairement sur l'étiquette.  Méthodes d'analyse   -  bactéries lactiques: milieu A  (1), B  (2), ou C  (3) avec la méthode d'utilisation de la  souche indiquée par le producteur,  -  bactéries aérobies: milieu Bacto-Agar,  -  levures: milieu Malt-Wickerham,  -  moisissures: milieu Malt-Wickerham ou Czapeck.   >TABLE>