CELEX: 31984R0054
Language: fr
Date: 1984-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 54/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2958/83 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

N0 L 8 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 1 . 84
                                REGLEMENT (CEE) N" 54/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 janvier 1984
               modifiant le règlement (CEE) n° 2958/83 et portant à 450 000 tonnes
               l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                d'intervention britannique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sortie, des régions et des quantités stockées ; qu il
EUROPÉENNES,                                                     convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                                 règlement (CEE) n0 2958 /83 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,                                   Article premier
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           L'article 2 du règlement (CEE) n0 2958/83 est
tions de mise en vente des céréales détenues par les             remplacé par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),                                       « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2958/83 de la
                                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0
                                                                     male de 450 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
3451 /83 (*), a ouvert une adjudication permanente pour              les pays tiers.
l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenue par
l'organisme d'intervention britannique ; que, par sa                 2. Les régions dans lesquelles les 450 000
communication du 22 décembre 1983, le Royau­                         tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
me-Uni a informé la Commission de l' intention de                    l'annexe I. »
son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 1 50 000 tonnes de la quantité mise                                     Article 2
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient
de porter à 450 000 tonnes la quantité globale mise en           L'annexe I du règlement (CEE) n0 2958/83 est
adjudication permanente pour l'exportation d'orge                remplacée par l'annexe du présent règlement.
détenue par l'organisme d'intervention britannique ;
                                                                                        Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de          1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO n0  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L  164 du  14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0  L  202 du  9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0  L  289  du 22. 10 . 1983 , p. 22.
P)  JO n°  L  342  du 7 . 12 . 1983, p. 16 .
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                                    ANNEXE
                                                         (en t)
                   Lieu de stockage          Quantités
            Northern Région                    95 087
            Midlands and East                253 869
            Southern Région                   101 044