CELEX: 62010TN0087
Language: fr
Date: 2010-02-23 00:00:00
Title: Affaire T-87/10: Recours introduit le 23 février 2010 — Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE)

17.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 100/67
            
         Recours introduit le 23 février 2010 — Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE)
   (Affaire T-87/10)
   2010/C 100/98
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chestnut Medical Technologies, Inc. (Menlo Park, États-Unis d’Amérique) (représentants: R. Kunz-Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 décembre 2009, dans l’affaire R 968/2009-2 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «PIPELINE» pour des produits relevant de la classe 10
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en estimant que la marque communautaire en question avait un caractère descriptif; violation de l’article 75 du règlement no 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours, en ne tenant pas compte des arguments invoqués par la requérante, a violé l’obligation d’indiquer les motifs sur lesquels la décision est fondée.