CELEX: 31975R1251
Language: fr
Date: 1975-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1251/75 de la Commission, du 16 mai 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

17 . 5 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 126/ 5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1251 /75 DE LA COMMISSION
                                                                  du 16 mai 1975
                          modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              (CEE) n0 884/75 (7), modifie en dernier lieu par le
EUROPÉENNES,                                                               règlement (CEE) n° 1 1 90/75 (s) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant que l'application des critères et modalités
européenne,                                                                rappelés dans le règlement (CEE) n° 884/75 aux prix
                                                                           des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil, du 13                          actuellement en vigueur comme il est indiqué à
juin 1967, portant organisation commune des marchés                        l'annexe du présent règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 85/75 (2),
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 359/ 67/ CEE du Conseil , du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                           Art icic premier
ment (CEE) n 0 476/75 (%                                                    Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
vu le règlement (CEE) n° 1132/ 74 du Conseil , du 29                        paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1132/74, fixés à
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                   l'annexe du règlement ( CEE) n 0 884/75 modifié sont
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en                         modifiés comme indiqué au tableau annexé au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 13/74 (6), et                     présent règlement pour le produit y figurant.
notamment son article 7 paragraphe 2,
                                                                                                        Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés ont été fixés par le règlement                        Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1 975 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 16 mai 1975 .
                                                                                        Pii r hi Commission
                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de ht Commission
   ') JO    n°   117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
  2)  JO    n°   L 11 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
  3)  JO    n°   174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
  -») JO    n»   L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
  5)  JO    no   L 128 du K). 5 . 1974, p. 24 .                             ( 7) JO n » L 85 du 5 . 4 . 1975, p. 8 .
  b)  JO    n°   L 332 du 12. 12 . 1974, p. 1 .                             H JO n» L 118 du 8 . 5. 1975, p. 16.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                                    (VC / 100 kv)
       Numéro                                                                                      Prélèvement à l'exportation
        du tarif
       douanier                                 Libellé simplifié
                                                                                                                                     Autres
       commun                                                                       Danemark        Irlande        Royaume-Uni  États membres
 1 1.08 A 11          Amidon de riz                                                  2,777          2,777             2,777          2,777