CELEX: 32000R1371
Language: fr
Date: 2000-06-29
Title: Règlement (CE) nº 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000

Avis juridique important

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32000R1371

Règlement (CE) nº 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000  

Journal officiel n° L 156 du 29/06/2000 p. 0019 - 0020

Règlement (CE) no 1371/2000 de la Commissiondu 27 juin 2000modifiant le règlement (CE) n° 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1305/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 1384/1999 de la Commission(3) a établi le bilan prévisionnel en fruits et légumes transformés pour les îles Canaries pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Ce bilan est révisable et les quantités fixées pour certains produits étant en voie d'être totalement utilisées, il apparaît dès lors nécessaire, sur la base actualisée des besoins du marché des îles Canaries, d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours.(2) Le bilan prévisionnel est applicable du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Il y a lieu de prévoir, en conséquence, une application immédiate des dispositions du présent règlement.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1384/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 148 du 22.6.2000, p. 15.(3) JO L 163 du 29.6.1999, p. 5.ANNEXE"ANNEXEBilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000>TABLE>"