CELEX: 31988R1490
Language: fr
Date: 1988-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1490/88 de la Commission, du 30 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

N0 L 134/52                            Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 5. 88
                              REGLEMENT (CEE) N° 1490/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                          Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                         l'importation de tomates originaires de Roumanie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                               Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1373/88 de la             Le règlement (CEE) n0 1373/88 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires de Roumanie ;
                                                                                           Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires de Rouma­
nie, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables      Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mai 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
Ç) JO n" L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
(3) JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 38.