CELEX: 32011R0831
Language: fr
Date: 2011-08-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 831/2011 du Conseil du 16 août 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

19.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 214/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 831/2011 DU CONSEIL
   du 16 août 2011
   instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4, et son article 11, paragraphes 2, 5 et 6,
   vu la proposition présentée par la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission»), après consultation du comité consultatif,
   considérant ce qui suit:
   A.   PROCÉDURE
   
   1.   Mesures en vigueur
   
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE) no 1175/2005 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine (RPC). Le montant du droit antidumping spécifique était compris entre 6,3 et 56,4 EUR par tonne.
            
         2.   Demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures
   
   
               (2)
            
            
               À la suite de la publication, en mars 2010, d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de carbonate de baryum originaire de la RPC (3), la Commission a été saisie, le 19 avril 2010, d’une demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         
               (3)
            
            
               La demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures a été déposée par Solvay & CPC Barium Strontium GmbH & Co. KG (ci-après dénommé «requérant»), qui est le seul producteur de carbonate de baryum dans l’Union européenne et représente 100 % de la production totale de carbonate de baryum de l’Union. La demande faisait valoir que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
            
         
               (4)
            
            
               Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne
                   (4) (ci-après dénommé «avis d’ouverture»).
            
         3.   Enquête
   
   3.1.   Période d’enquête de réexamen et période considérée
   
   
               (5)
            
            
               L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (ci-après dénommée «période d’enquête de réexamen» ou «PER»).
            
         
               (6)
            
            
               L’examen de l’évolution de la situation aux fins de l’évaluation de la probabilité d’une continuation du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après dénommée «période considérée»).
            
         3.2.   Parties concernées par l’enquête
   
   
               (7)
            
            
               La Commission a officiellement informé le requérant, les producteurs-exportateurs chinois, les importateurs/négociants, les utilisateurs de l’Union notoirement concernés et leurs associations, ainsi que les producteurs du pays analogue et les autorités chinoises de l’ouverture du réexamen.
            
         
               (8)
            
            
               Elle a également donné aux parties concernées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui l’ont demandé et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.
            
         
               (9)
            
            
               En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs chinois mentionnés dans la demande, il a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à un échantillonnage pour déterminer le dumping et la probabilité de continuation de celui-ci, conformément à l’article 17 du règlement de base.
            
         
               (10)
            
            
               Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs-exportateurs ont été invités à se faire connaître auprès d’elle et à fournir, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit concerné au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010.
            
         
               (11)
            
            
               La Commission n’ayant reçu de réponse que de la part de trois sociétés ou groupes de sociétés chinois, il a été décidé que l’échantillonnage n’était pas nécessaire dans le cas des producteurs-exportateurs chinois.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission a envoyé un questionnaire à toutes les parties notoirement concernées et à celles qui en ont fait la demande dans le délai précisé dans l’avis d’ouverture.
            
         
               (13)
            
            
               Le requérant et son agent lié, neuf utilisateurs, quatre importateurs, deux producteurs-exportateurs en RPC et deux producteurs de pays analogues potentiels ont répondu au questionnaire. L’un des producteurs-exportateurs chinois qui avait répondu au stade de l’échantillonage a décidé de pas continuer à coopérer à la procédure.
            
         
               (14)
            
            
               La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de déterminer la probabilité de continuation du dumping et du préjudice et d’examiner l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           
                              Requérant
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Solvay & CPC Barium Strontium GmbH & Co. KG, Hanovre, et sa société liée Solvay Bario e Derivati SpA, Massa
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           
                              Producteurs-exportateurs chinois
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Zaozhuang Yongli Chemical Co., Ltd, province du Shangdong
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Guizhou Red Star Developing Import & Export Co., Ltd, province du Guizhou
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           
                              Producteurs du pays analogue (Inde)
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Solvay Vishnu Barium Private Limited, Hyderabad
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           
                              Importateurs
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Norkem Limited, Knutsford, Royaume-Uni
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       L’Aprochimide Srl, Muggio, Italie
                                    
                                 
                     
                           e)
                        
                        
                           
                              Utilisateurs
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Technische Glaswerke Ilmenau GmbH, Ilmenau, Allemagne
                                    
                                 
                     
         B.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE
   
   1.   Produit concerné
   
   
               (15)
            
            
               Le produit concerné est le même que celui de l’enquête précédente et se définit comme suit: le carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, originaire de la RPC, relevant actuellement du code NC ex 2836 60 00.
            
         
               (16)
            
            
               Le carbonate de baryum est principalement utilisé dans l’industrie de la brique et de la tuile, dans le secteur de la céramique et dans la production de ferrite. Il était employé auparavant dans la fabrication de tubes cathodiques pour téléviseurs, mais cette application a cessé dans l’Union du fait de leur remplacement par des écrans LCD et plasma.
            
         2.   Produit similaire
   
   
               (17)
            
            
               Comme dans l’enquête initiale, la présente procédure a établi que le carbonate de baryum produit en RPC et exporté vers l’Union, le carbonate de baryum produit et vendu sur le marché intérieur du pays analogue (l’Inde) et celui fabriqué et vendu dans l’Union par le requérant présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et sont destinés aux mêmes utilisations essentielles.
            
         
               (18)
            
            
               Ces produits sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         C.   DUMPING
   
   
               (19)
            
            
               Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l’expiration des mesures en vigueur risquait d’entraîner une continuation du dumping.
            
         1.   Généralités
   
   
               (20)
            
            
               Sur les seize producteurs-exportateurs chinois connus contactés au début du réexamen au titre de l’expiration des mesures, trois ont répondu au stade de l’échantillonage, mais seulement deux ont pleinement coopéré avec la Commission en répondant à un questionnaire complet.
            
         2.   Pays analogue
   
   
               (21)
            
            
               Étant donné que la RPC est une économie en transition, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale pour les producteurs-exportateurs ne bénéficiant pas du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché doit être déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers approprié ayant une économie de marché (ci-après dénommé «pays analogue»).
            
         
               (22)
            
            
               Les États-Unis d’Amérique ont servi de pays analogue lors de l’enquête initiale et ont été proposés dans la présente enquête aux fins de l’établissement de la valeur normale. Il a toutefois été jugé nécessaire de vérifier que ce pays convenait toujours pour le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Des lettres ont été envoyées à tous les producteurs connus de carbonate de baryum dans le monde, à savoir au Brésil, en Inde, au Japon et aux États-Unis. Deux réponses ont été reçues, l’une de la part d’un producteur américain et l’autre d’un producteur indien.
            
         
               (23)
            
            
               Après une analyse attentive de critères tels que la production totale, le nombre de producteurs, la concurrence sur le marché, les importations totales, les droits antidumping et les droits de douane sur les marchés intérieurs américain et indien, il a été décidé de choisir l’Inde comme pays analogue. Le choix de l’Inde, conformément à l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, a été jugé plus approprié que celui des États-Unis en raison de la taille plus importante de son marché, du volume plus élevé des importations et de la concurrence plus vive qui existe pour ce produit sur son marché intérieur. Aucune partie intéressée n’a formulé de commentaire ou d’objection à ce propos. Par conséquent, la valeur normale pour les producteurs-exportateurs n’ayant pas obtenu le statut d’entreprise opérant dans les conditions d’une économie de marché a été fondée sur les données communiquées par le producteur indien.
            
         3.   Dumping des importations pendant la période d’enquête de réexamen
   
   3.1.   Valeur normale
   
   
               (24)
            
            
               Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a déterminé, pour l’entreprise bénéficiant du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché lors de l’enquête initiale, si les ventes intérieures de carbonate de baryum à des clients indépendants étaient représentatives durant la période d’enquête de réexamen, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union. L’enquête a montré que ces ventes n’étaient pas représentatives; la valeur normale a donc dû être construite. Elle a été calculée sur la base du coût total de production, majoré des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de la société ainsi que du bénéfice réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées au cours d’opérations commerciales normales.
            
         
               (25)
            
            
               Dans le cas de la société qui n’avait pas bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au cours de l’enquête initiale, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale a été établie à partir des informations communiquées par le producteur du pays analogue ayant coopéré.
            
         
               (26)
            
            
               Il a d’abord été vérifié si les ventes intérieures totales du produit similaire à des clients indépendants étaient représentatives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, c’est-à-dire si ces ventes représentaient 5 % ou plus du volume total des ventes du produit concerné exporté vers l’Union. Les ventes intérieures du producteur indien ayant coopéré ont été jugées suffisamment représentatives au cours de la période d’enquête de réexamen.
            
         
               (27)
            
            
               La Commission a ensuite examiné si les ventes intérieures du produit similaire pouvaient être considérées comme ayant été effectuées au cours d’opérations commerciales normales, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base. À cet effet, il a fallu déterminer, pour le produit similaire vendu sur le marché indien, la proportion des ventes intérieures bénéficiaires réalisées auprès de clients indépendants durant la période d’enquête de réexamen. En l’absence de ventes bénéficiaires du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen, la valeur normale a dû être construite. La valeur normale a été calculée sur la base du coût total de production du producteur concerné, majoré d’un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les frais généraux ainsi que d’un montant raisonnable pour les bénéfices, conformément à l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base. Les frais de vente, dépenses administratives et frais généraux, d’une part, ainsi que le bénéfice, d’autre part, ajoutés aux coûts de production du produit similaire correspondaient à ceux employés dans l’enquête initiale, et s’élevaient respectivement à 10,6 % et 7,2 %. Aucune information n’a été fournie tendant à démontrer que ces montants n’étaient pas raisonnables ou que le niveau de bénéfice était supérieur au bénéfice normalement réalisé par d’autres exportateurs ou producteurs lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d’origine.
            
         3.2.   Prix à l’exportation
   
   
               (28)
            
            
               Toutes les ventes à l’exportation vers l’Union effectuées par les producteurs-exportateurs concernés ayant coopéré l’ont été directement à des clients indépendants dans l’Union, si bien que le prix à l’exportation a été établi, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, sur la base du prix payé ou à payer.
            
         3.3.   Comparaison
   
   
               (29)
            
            
               La comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation a été effectuée sur la base du prix départ usine.
            
         
               (30)
            
            
               Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, il a été tenu compte, sous forme d’ajustements, de certaines différences en matière de transport et de commissions qui influaient sur les prix et leur comparabilité.
            
         3.4.   Marge de dumping
   
   
               (31)
            
            
               Conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base, la marge de dumping a été établie sur la base d’une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et la moyenne pondérée des prix à l’exportation au même stade commercial.
            
         
               (32)
            
            
               Pour l’entreprise qui avait bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au cours de l’enquête initiale, cette comparaison a révélé la poursuite du dumping, à un niveau plus élevé encore.
            
         
               (33)
            
            
               Dans le cas de l’entreprise qui n’avait pas bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au cours de l’enquête initiale, la comparaison effectuée conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base a mis en lumière un dumping important. Cette entreprise représente 98 % des exportations soumises au droit résiduel, de sorte que les producteurs-exportateurs qui n’ont pas coopéré à la procédure, à l’origine des 2 % restants, ne sauraient influer sur la marge de dumping constatée. En outre, compte tenu de leur absence de coopération, il est considéré qu’ils ne pratiquent pas le dumping à un niveau inférieur à celui de la société ayant coopéré.
            
         D.   PROBABILITÉ DE CONTINUATION DU DUMPING
   
   
               (34)
            
            
               Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l’expiration des mesures risquait d’entraîner une continuation du dumping.
            
         
               (35)
            
            
               Pour vérifier la probabilité de continuation du dumping, l’évolution de la production et des capacités de production en RPC, ainsi que l’évolution probable des ventes à l’exportation vers l’Union et vers les marchés d’autres pays tiers ont également été examinées.
            
         
               (36)
            
            
               D’après la plainte, la RPC est, de loin, le plus grand producteur mondial de carbonate de baryum. La RPC est aussi le premier producteur de barytine, principale matière première nécessaire à la fabrication du produit concerné. À elles seules, les deux sociétés ayant coopéré ont une capacité de production annuelle de 331 000 tonnes, soit environ trois fois la consommation de l’Union au cours de la PER. Ces deux sociétés disposent, en outre, de capacités inutilisées totales de 34 000 tonnes, ce qui est suffisant pour couvrir la moitié de la consommation de l’Union.
            
         
               (37)
            
            
               Trois des principaux producteurs mondiaux de carbonate de baryum (les États-Unis, l’Inde et le Brésil) appliquent actuellement des mesures antidumping sur les importations du produit concerné en provenance de la RPC. Il peut être conclu que, compte tenu des importantes capacités inutilisées en RPC et du dumping pratiqué sur plusieurs marchés, des volumes additionnels seraient dirigés vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
            
         
               (38)
            
            
               Malgré l’existence de mesures antidumping frappant les importations en provenance de la RPC, les producteurs-exportateurs chinois ont réussi à exporter des quantités importantes vers l’Union au cours de la PER (à un prix moyen de 251 EUR la tonne) et à accroître leur part de marché dans l’Union, ce qui montre l’intérêt qu’ils continuent d’attacher au marché de l’Union.
            
         
               (39)
            
            
               Les statistiques sur les exportations chinoises permettent même de voir encore plus clairement que l’Union est un marché attirant pour les producteurs-exportateurs chinois, puisque c’est pour leurs exportations vers l’Union qu’ils obtiennent certains de leurs prix à l’exportation les plus élevés (malgré le dumping). D’après les statistiques sur les exportations chinoises, le prix de vente moyen dans l’Union au cours de la PER a été de 269 USD fob, alors que le prix moyen à l’exportation vers l’Inde était de 220 USD.
            
         
               (40)
            
            
               Les statistiques concernant les exportations chinoises indiquent que, malgré la fin de la principale application du carbonate de baryum (la production de tubes cathodiques), les exportations chinoises ont augmenté au niveau mondial, passant de 130 000 tonnes en 2009 à 158 000 tonnes en 2010.
            
         
               (41)
            
            
               En cas d’expiration des mesures, il est tout à fait probable, compte tenu des importantes capacités inutilisées en RPC, que les exportations chinoises soient dirigées vers l’Union. Cette conclusion est étayée par le fait que les principaux marchés dans le monde, tels que les États-Unis, l’Inde ou le Brésil, sont protégés par des droits antidumping élevés.
            
         
               (42)
            
            
               Les prix de ces importations continueraient probablement de faire l’objet d’un dumping, puisque rien n’indique que les exportateurs changeraient leur politique en matière de prix en cas d’expiration des mesures.
            
         
               (43)
            
            
               Il est dès lors conclu qu’il existe une probabilité de continuation du dumping.
            
         E.   DÉFINITION DE L’INDUSTRIE DE L’UNION
   
   
               (44)
            
            
               Le seul producteur de l’Union ayant coopéré représentait 100 % de la production de carbonate de baryum de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Il est donc considéré comme constituant l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         F.   SITUATION SUR LE MARCHÉ DE L’UNION
   
   1.   Consommation de l’Union
   
   
      Tableau 1
   
   
      Consommation de l’Union
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Consommation (en tonnes)
            
            
               123 354
            
            
               104 037
            
            
               62 637
            
            
               76 560
            
         
               Indice
            
            
               100
            
            
               84
            
            
               51
            
            
               62
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire et statistiques d’Eurostat.
            
         
               (45)
            
            
               La consommation de l’Union a été établie en additionnant le volume des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union et le volume des importations en provenance de pays tiers, sur la base des données d’Eurostat.
            
         
               (46)
            
            
               Comme l’illustre le tableau 1 ci-dessus, il ressort de ces informations que la consommation de l’Union a considérablement diminué au cours de la période considérée, à savoir de 38 %, ce qui s’explique principalement par l’arrêt de l’activité de fabrication de tubes cathodiques dans l’Union.
            
         2.   Volume, part de marché et prix des importations originaires de la RPC
   
   
      Tableau 2
   
   
      Importations provenant de la RPC en volume, part de marché et prix à l’importation
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Volume des importations (en tonnes)
            
            
               76 306
            
            
               64 573
            
            
               37 341
            
            
               48 720
            
         
               Indice
            
            
               100
            
            
               85
            
            
               49
            
            
               64
            
         
               Part de marché
            
            
               61,9 %
            
            
               62,1 %
            
            
               59,6 %
            
            
               63,6 %
            
         
               Indice
            
            
               100
            
            
               100
            
            
               96
            
            
               103
            
         
               Prix caf à l’importation, EUR/tonne
            
            
               230
            
            
               257
            
            
               239
            
            
               251
            
         
               Indice
            
            
               100
            
            
               112
            
            
               104
            
            
               109
            
         
               
                  Source: statistiques d’Eurostat.
            
         
               (47)
            
            
               Au cours de la période considérée, le volume des importations en provenance de la RPC a diminué de 36 %, tandis que la consommation dans l’Union baissait de 38 %. Malgré les mesures antidumping en vigueur, alors même que la consommation reculait, la part de marché chinoise a progressé de trois points de pourcentage au cours de la période considérée.
            
         
               (48)
            
            
               Les prix moyens des importations en provenance de la RPC ont augmenté de 9 % au cours de la période considérée. La plus forte hausse des prix a eu lieu entre 2007 et 2008, suivie d’une diminution en 2009, puis d’une nouvelle progression au cours de la période d’enquête de réexamen.
            
         
               (49)
            
            
               Le prix moyen départ usine de l’industrie de l’Union a été comparé aux prix caf moyens à l’importation frontière de l’Union. Ces prix ont été tirés des chiffres d’Eurostat et incluaient les coûts postérieurs à l’importation, les droits de douane et les droits antidumping. La comparaison a révélé que les prix des importations en provenance de Chine avaient entraîné une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union de 37,9 % durant la période d’enquête de réexamen. Sur la base de ce qui précède, il a été conclu qu’en l’absence de mesures les prix des importations en provenance de Chine auraient entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union de 44,1 %.
            
         3.   Volume et part de marché des importations en provenance d’autres pays tiers
   
   
               (50)
            
            
               Le volume total des importations de carbonate de baryum en provenance de pays tiers autres que la RPC a été insignifiant et a représenté moins de 1 % de la consommation de l’Union au cours de la période considérée.
            
         
               (51)
            
            
               Il convient d’observer que les prix des importations en provenance d’autres pays tiers n’ont pas entraîné de sous-cotation des prix de l’Union au cours de la PER.
            
         4.   Situation économique de l’industrie de l’Union
   
   4.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
   
   
               (52)
            
            
               Il convient de remarquer que, dans la mesure où l’industrie de l’Union consiste en un seul producteur, les données concernant la production, les capacités et l’utilisation des capacités ont dû être présentées sous la forme d’indices.
               
                  Tableau 3
               
               
                  Production, capacités de production et utilisation des capacités de l’Union
               
               
                           Indice
                        
                        
                           2007
                        
                        
                           2008
                        
                        
                           2009
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Production
                        
                        
                           100
                        
                        
                           79
                        
                        
                           36
                        
                        
                           47
                        
                     
                           Capacités de production
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           Utilisation des capacités
                        
                        
                           100
                        
                        
                           79
                        
                        
                           36
                        
                        
                           47
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
                        
                     
         
               (53)
            
            
               La production de l’industrie de l’Union a baissé de 53 % au cours de la période considérée. Il y a lieu de signaler que, depuis 2003, l’industrie de l’Union a adapté son modèle de production afin de faire face de manière adéquate à la nouvelle situation du marché et à l’arrêt, dans l’Union, de l’activité de fabrication de tubes cathodiques pour téléviseurs. Par conséquent, les capacités de production ont été réduites de plus de 50 %, le produit qui fait l’objet du réexamen étant désormais fabriqué en alternance avec le carbonate de strontium, à l’aide des mêmes équipements.
            
         
               (54)
            
            
               Les capacités de production de l’industrie de l’Union sont restées stables tout au long de la période considérée. L’utilisation des capacités a donc suivi une évolution semblable à celle des volumes de production.
            
         4.2.   Stocks
   
   
      Tableau 4
   
   
      Stocks
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Indice
            
            
               100
            
            
               97
            
            
               41
            
            
               41
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
            
         
               (55)
            
            
               Les stocks ont baissé de 59 % pendant la période considérée. Cette diminution est due à une réduction de la demande et à la capacité de l’industrie de l’Union de s’adapter à la nouvelle situation du marché.
            
         4.3.   Volume des ventes et prix de vente
   
   
      Tableau 5
   
   
      Volume et valeur des ventes, prix de vente unitaire
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Volume des ventes (indice)
            
            
               100
            
            
               84
            
            
               53
            
            
               59
            
         
               Valeur des ventes (indice)
            
            
               100
            
            
               92
            
            
               66
            
            
               73
            
         
               Prix de vente unitaire (indice)
            
            
               100
            
            
               109
            
            
               124
            
            
               123
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
            
         
               (56)
            
            
               Les ventes de l’industrie de l’Union ont baissé de 41 % en volume au cours de la période considérée. Le recul le plus important a été enregistré en 2009, en raison du ralentissement général de l’activité économique. Par conséquent, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a diminué, en proportion, davantage que la consommation de l’Union au cours de la même période. La valeur des ventes a reculé moins fortement que le volume, l’industrie de l’Union parvenant à accroître ses niveaux de prix au cours de la période considérée, pendant laquelle les prix de vente unitaires ont progressé de 23 %.
            
         4.4.   Part de marché et croissance
   
   
      Tableau 6
   
   
      Part de marché de l’industrie de l’Union
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Indice
            
            
               100
            
            
               100
            
            
               105
            
            
               95
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire, statistiques d’Eurostat ajustées.
            
         
               (57)
            
            
               La part de marché de l’industrie de l’Union a augmenté de 5 % en 2009, avant de reculer sensiblement – de 10 % – au cours de la période d’enquête de réexamen. Cette évolution montre qu’en l’absence de croissance sur le marché, l’industrie de l’Union n’est pas parvenue à conserver sa part de marché.
            
         4.5.   Emploi, salaires et productivité
   
   
      Tableau 7
   
   
      Emploi, salaires et productivité
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Emploi (indice)
            
            
               100
            
            
               87
            
            
               55
            
            
               57
            
         
               Salaires (EUR/salarié; indice)
            
            
               100
            
            
               108
            
            
               106
            
            
               113
            
         
               Productivité (indice)
            
            
               100
            
            
               91
            
            
               65
            
            
               82
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
            
         
               (58)
            
            
               L’emploi a nettement diminué au cours de la période considérée, à cause du ralentissement de l’activité économique et de la nouvelle situation du marché. Les salaires moyens ont progressé de 13 % en raison d’un taux élevé d’inflation, répercuté par l’indexation des salaires. La productivité a baissé de 18 % au cours de la même période, du fait de la diminution du volume de production, qui n’a pas pu être compensée par la réduction des effectifs.
            
         4.6.   Rentabilité
   
   
      Tableau 8
   
   
      Rentabilité
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Indice
            
            
               -100
            
            
               -192
            
            
               -351
            
            
               -206
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
            
         
               (59)
            
            
               La rentabilité de l’industrie de l’Union a diminué de plus de 106 % au cours de la période considérée, en raison du ralentissement de l’activité économique et de l’arrêt de la fabrication de tubes cathodiques pour téléviseurs, qui ont eu des répercussions à la fois sur les volumes de ventes et sur les coûts de production. L’industrie a subi des pertes pendant toute la période considérée.
            
         4.7.   Investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
   
   
      Tableau 9
   
   
      Investissements et rendement des investissements
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Investissements (indice)
            
            
               100
            
            
               82
            
            
               90
            
            
               97
            
         
               Rendement des investissements (indice)
            
            
               -100
            
            
               -251
            
            
               -506
            
            
               -176
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
            
         
               (60)
            
            
               Les investissements sont restés stables au cours de la période considérée. Les investissements de l’industrie de l’Union ont été comptabilisés l’année où ils ont été effectués. Le rendement des investissements (les bénéfices en pourcentage des investissements par année) a suivi une évolution négative au cours de la période considérée, comme la rentabilité.
            
         
               (61)
            
            
               L’enquête n’a révélé aucune difficulté majeure pour l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux. Il convient toutefois d’observer que les investissements consentis au cours de la période considérée n’ont pas été importants.
            
         4.8.   Flux de liquidités
   
   
      Tableau 10
   
   
      Flux de liquidités
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Indice
            
            
               -100
            
            
               -83
            
            
               25
            
            
               32
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
            
         
               (62)
            
            
               Les flux de liquidités ont affiché une amélioration sensible au cours de la période considérée, du fait de la réduction du volume des stocks.
            
         4.9.   Ampleur de la marge de dumping
   
   
               (63)
            
            
               Il ressort des informations communiquées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et par Eurostat que, pendant la période d’enquête de réexamen, les mesures en vigueur n’ont pas empêché la poursuite d’un important dumping, à des niveaux qui étaient même supérieurs à ceux établis lors de l’enquête initiale.
            
         4.10.   Rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures
   
   
               (64)
            
            
               Dans une conjoncture économique défavorable due au ralentissement général de l’activité économique et à la disparition d’une application importante, l’industrie de l’Union n’a pas pu se rétablir à la suite des pratiques de dumping antérieures, en particulier sur le plan du volume des ventes, des prix de vente et de la rentabilité. Il a en outre été constaté que le dumping s’était poursuivi au cours de la période d’enquête de réexamen.
            
         4.11.   Exportations de l’industrie de l’Union
   
   
      Tableau 11
   
   
      Volume des exportations de l’industrie de l’Union
   
   
                
            
            
               2007
            
            
               2008
            
            
               2009
            
            
               PER
            
         
               Indice
            
            
               100
            
            
               86
            
            
               45
            
            
               66
            
         
               
                  Source: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union au questionnaire.
            
         
               (65)
            
            
               Les exportations de carbonate de baryum de l’industrie de l’Union ont reculé de 34 % au cours de la période considérée. L’industrie de l’Union n’a pu exporter que des volumes limités, du fait de la vive concurrence des exportations chinoises sur les marchés des pays tiers. La diminution des volumes d’exportation au cours de la période considérée s’explique également par le ralentissement de l’activité économique.
            
         4.12.   Conclusion sur la situation de l’industrie de l’Union
   
   
               (66)
            
            
               Alors que tous les principaux indicateurs de préjudice, tels que le volume des ventes, la rentabilité, la production, l’emploi et la productivité, ont suivi une évolution négative au cours de la période considérée, les mesures antidumping ont permis d’atténuer la gravité de la situation de l’industrie de l’Union.
            
         
               (67)
            
            
               La tendance à l’effritement de la part de marché de l’industrie de l’Union montre que, malgré les mesures en vigueur et alors que la consommation diminuait, les importations en provenance de Chine ont non seulement exclu d’autres pays du marché, mais ont aussi gagné des parts de marché au détriment de l’industrie de l’Union.
            
         
               (68)
            
            
               En conclusion, au regard de l’évolution défavorable des indicateurs relatifs à l’industrie de l’Union, il est considéré que celle-ci a continué à subir un préjudice important durant la période concernée. C’est pourquoi il a été examiné si le préjudice risquait de continuer en cas d’expiration des mesures.
            
         G.   PROBABILITÉ DE CONTINUATION DU PRÉJUDICE
   
   1.   Synthèse de l’analyse de la probabilité de la continuation du dumping et de la réapparition du dumping préjudiciable
   
   
               (69)
            
            
               Il est rappelé que la consommation sur le marché de l’Union a fortement baissé depuis l’enquête initiale, en raison de l’arrêt de la production de tubes cathodiques et du ralentissement de l’activité économique. Dans ces circonstances, la part de marché des importations originaires de Chine a augmenté de plus de 15 %, alors que celles de l’industrie de l’Union et des importations provenant d’autres pays tiers ont nettement reculé. Cela montre que, malgré les mesures en vigueur et la baisse de la consommation dans l’Union, les producteurs-exportateurs chinois ont continué à s’intéresser au marché de l’Union et ont réussi à en exclure les producteurs d’autres pays tiers.
            
         
               (70)
            
            
               Il est également rappelé que les producteurs-exportateurs chinois ont continué dans une très large mesure, au cours de la PER, à pratiquer le dumping et à offrir des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Il n’y a dès lors aucune raison de penser qu’ils vont cesser de le faire à l’avenir.
            
         
               (71)
            
            
               L’enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois disposaient, durant la période d’enquête de réexamen, d’importantes capacités inutilisées, de l’ordre de 280 000 tonnes, ce qui représente plus de trois fois le marché de l’Union au cours de ladite période. En dépit de la croissance escomptée de la demande en RPC, la surcapacité devrait persister à un niveau très élevé au cours des prochaines années.
            
         
               (72)
            
            
               Le marché de l’Union est la principale destination des exportations chinoises. D’autres grands marchés d’exportation, tels que les États-Unis et l’Inde, appliquent des droits antidumping élevés (5) sur le carbonate de baryum originaire de la RPC. Ces marchés sont donc pratiquement inaccessibles pour les exportations chinoises. Compte tenu de l’intérêt manifesté par les producteurs-exportateurs chinois pour le marché de l’Union, il faut s’attendre, en cas d’expiration des mesures, à ce qu’un volume considérable d’exportations afflue sur le marché de l’Union, ce qui aurait globalement pour effet d’entraîner une forte baisse des prix.
            
         2.   Conclusion sur la probabilité de continuation du préjudice
   
   
               (73)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il est estimé que l’expiration des mesures entraînerait probablement une hausse sensible des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, d’où une pression à la baisse sur les prix. Une telle situation conduirait probablement à moyen terme à la disparition de l’industrie de l’Union, étant donné, d’une part, que la diminution des volumes de ventes ne lui permettrait pas de diluer suffisamment les coûts fixes et, d’autre part, qu’elle ne pourrait pas atteindre des niveaux de prix suffisants. La persistance du préjudice a été rendue encore plus problématique, au cours de la période considérée, par le ralentissement de l’activité économique et par la disparition d’une importante application.
            
         3.   Évolutions postérieures à la période d’enquête de réexamen
   
   
               (74)
            
            
               Bien que les prix des importations en provenance de la RPC aient augmenté de 17,8 % entre la fin de la période d’enquête de réexamen et février 2011, alors que les prix de vente de l’industrie de l’Union ne progressaient que d’environ 7 %, les prix des exportations chinoises sont restés inférieurs de plus de 15 % aux prix de l’Union après la période d’enquête de réexamen.
            
         H.   INTÉRÊT DE L’UNION
   
   1.   Remarque préliminaire
   
   
               (75)
            
            
               Conformément à l’article 21 du règlement de base, il a été examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur était contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble. La détermination de l’intérêt de l’Union a reposé sur l’évaluation des divers intérêts en jeu, à savoir celui de l’industrie de l’Union, des importateurs et des utilisateurs du produit concerné.
            
         
               (76)
            
            
               La présente enquête étant un réexamen au titre de l’expiration des mesures, elle implique d’analyser une situation dans laquelle des mesures antidumping sont déjà en vigueur et d’évaluer toute incidence négative anormale de ces mesures sur les parties concernées.
            
         
               (77)
            
            
               Sur cette base, il a été examiné si, en dépit des conclusions formulées ci-dessus sur la probabilité de continuation du dumping et du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir des mesures dans ce cas particulier.
            
         2.   Intérêt de l’industrie de l’Union
   
   
               (78)
            
            
               L’enquête a montré que l’industrie de l’Union fonctionnait de manière très efficace. Ainsi, elle a réduit ses effectifs et changé de modèle de production afin de s’adapter à la nouvelle situation du marché et d’assurer la viabilité de l’unité de production où, comme indiqué au considérant 53, du carbonate de baryum et du carbonate de strontium sont produits en alternance. Même si les mesures n’ont pas contribué au rétablissement de la situation financière de l’industrie de l’Union, elles ont permis d’en atténuer la gravité. Sans les mesures en vigueur, en effet, il est probable que le marché de l’Union aurait été inondé par des importations à bas prix originaires de la RPC et que l’industrie de l’Union aurait dû cesser ses activités.
            
         
               (79)
            
            
               Comme indiqué plus haut, le modèle de production de l’industrie de l’Union repose sur deux produits interdépendants, ce qui signifie que des volumes de ventes suffisants sont nécessaires pour chacun d’entre eux pour diluer les coûts fixes. Si les mesures devaient venir à expiration, la hausse prévisible du volume des importations faisant l’objet d’un dumping entraînerait une forte réduction de la production de carbonate de baryum, qui rendrait moins rentable la production de carbonate de strontium, conduisant au bout du compte au démantèlement de toute l’unité de production.
            
         
               (80)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu qu’il est dans l’intérêt de l’industrie de l’Union de maintenir les mesures à l’encontre des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC.
            
         3.   Intérêt des importateurs indépendants
   
   
               (81)
            
            
               La Commission a envoyé des questionnaires à tous les importateurs indépendants connus. Quatre importateurs indépendants ont répondu. Deux d’entre eux étaient actifs dans la production d’une solution composée de carbonate de baryum, d’additifs et d’eau, destinée à l’industrie de la brique.
            
         
               (82)
            
            
               Les importateurs ont indiqué que l’institution de droits antidumping avait entraîné à l’époque une hausse des prix. À ce propos, il convient de remarquer qu’une telle différence n’était plus observable, étant donné que les prix à l’exportation vers l’Union et les prix moyens à destination de tous les marchés des pays tiers se situaient à des niveaux similaires à ceux au cours de la période d’enquête de réexamen (6).
            
         
               (83)
            
            
               Les importateurs ont également indiqué qu’il n’y avait pas de pénurie de carbonate de baryum sur le marché de l’Union, même s’ils avaient de plus en plus de mal à se procurer du carbonate de baryum provenant de la RPC en raison de l’accroissement de la demande intérieure. Les statistiques des importations ne révèlent cependant aucune diminution du volume des exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen ou après celle-ci, ce que confirment également les constatations relatives à la surcapacité exposées au considérant 71.
            
         
               (84)
            
            
               Il a également été établi que les mesures en vigueur n’avaient pas eu d’incidence négative sur la situation financière des importateurs.
            
         
               (85)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les mesures en vigueur n’ont eu aucun effet particulièrement néfaste sur leur situation financière et que le maintien des mesures n’aurait pas d’incidence excessive sur les importateurs.
            
         4.   Intérêt des utilisateurs
   
   
               (86)
            
            
               La Commission a envoyé des questionnaires à tous les utilisateurs connus. Neuf utilisateurs du produit concerné ont répondu. Comme indiqué au considérant 16, les principaux utilisateurs industriels du carbonate de baryum dans l’Union sont actifs dans l’industrie de la brique et de la tuile, dans le secteur de la céramique et dans la production de ferrite.
            
         
               (87)
            
            
               Un utilisateur a déclaré que l’existence ou le maintien des mesures ne serait pas dans l’intérêt des utilisateurs, mais n’a pas fourni d’éléments à l’appui. Aucun autre utilisateur ayant répondu au questionnaire n’a indiqué que les mesures avaient une incidence importante sur son activité et qu’elles devaient être levées.
            
         5.   Conclusion concernant l’intérêt de l’Union
   
   
               (88)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il est conclu qu’il n’existe aucune raison impérieuse de ne pas proroger les mesures antidumping en vigueur.
            
         I.   MESURES ANTIDUMPING
   
   
               (89)
            
            
               Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations et leurs revendications au sujet de cette communication. Aucune observation n’a été reçue.
            
         
               (90)
            
            
               Il ressort de ce qui précède que, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de la RPC, instituées par le règlement (CE) no 1175/2005,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, relevant actuellement du code NC ex 2836 60 00 (code TARIC 2836600010), originaire de la République populaire de Chine.
   2.   Le montant du droit antidumping définitif correspond à un montant fixe, tel que précisé ci-dessous, applicable aux produits fabriqués par les sociétés suivantes:
   
               Société
            
            
               Montant du droit
               (EUR/t)
            
            
               Code additionnel TARIC
            
         
               Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd, 62, Qinglong Road, Songhe Town, Jingshan County, province du Hubei, RPC
            
            
               6,3
            
            
               A606
            
         
               Zaozhuang Yongli Chemical Co. Ltd, South Zhuzibukuang Qichun, Zaozhuang City Center District, province du Shandong, RPC
            
            
               8,1
            
            
               A607
            
         
               Toutes les autres sociétés
            
            
               56,4
            
            
               A999
            
         3.   En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix réellement payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l’article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (7), le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants fixes énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
   4.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et demeure en vigueur pendant une période de cinq ans.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 août 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
   
      (2)  JO L 189 du 21.7.2005, p. 15.
   
      (3)  JO C 78 du 27.3.2010, p. 4.
   
      (4)  JO C 192 du 16.7.2010, p. 4.
   
      (5)  Les droits antidumping indiens à l’encontre du carbonate de baryum chinois varient de 76,06 USD à 236 USD par tonne; les droits appliqués par les États-Unis sont compris entre 34,4 % et 81,3 %.
   
      (6)  Source: statistiques concernant les exportations chinoises.
   
      (7)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.