CELEX: 31991R0168
Language: fr
Date: 1991-01-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 168/91 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 126/91 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R0168

RÈGLEMENT (CEE) No 168/91 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 126/91 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 019 du 25/01/1991 p. 0008 - 0009

RÈGLEMENT ( CEE ) No 168/91 DE LA COMMISSION  du 24 janvier 1991  modifiant le règlement ( CEE ) no 126/91 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 126/91 de la Commission ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de butter oil en faveur du PAM; que, suite à une erreur, il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit  règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  L'annexe du règlement ( CEE ) no 126/91 est remplacé par l'annexe du présent règlement .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p. 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 14 du 19 . 1 . 1991, p . 20 .    ANNEXE  LOTS A, B et C  1 . Actions ( 1 ): no 1027/90, no 1059/90 et no 1073/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : lot A : Éthiopie; lot B : Cuba; lot C : Pakistan.  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 9 ) - lot C : ( 2 ) ( 6 ) ( 7) ( 9 ) ( 10 ):  voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 ( points I.3.1 . et I.3.2 .).  8 . Quantité totale : 1 125 tonnes ( lot A : 375 tonnes; lot B : 375 tonnes; lot C : 375 tonnes ).  9 . Nombre de lots : 3 .  10 . Conditionnement et marquage : 5 kg ( 8 )  voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 ( point I.3.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  - lot A : « ACTION No 1027/90 / BUTTEROIL / 0415801 / ETHIOPIA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ASSAB »  - lot B : « ACTION No 1059/90 / BUTTEROIL / 0270201 / CUBA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / HAVANA »  - lot C : « ACTION No 1073/90 / BUTTEROIL / PAKISTAN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / KARACHI »  et voir JO no C 216 du 14. 8 . 1987, p . 8 ( point I.3.4 .).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18 . 2 au 4 . 3 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 4 . 2. 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 2 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 18 . 3 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 1 . 1 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 3804/90 de la Commission ( JO no L 365 du 28 . 12 . 1990, p . 54 ).   ( 10 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat en langue anglaise attestant que le butter oil ne contient pas de saindoux [certificate stating butter oil does not contain any pork fat ( lard )].