CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-10-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 10 septembre 1975, fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'UNRWA pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2136/75

2. 10 . 7.5                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 256/ 17
                                                                  II
                        (Actes dont la publication n'est pas nue condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 10 septembre 1975
                fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'UNRWA pour la première
                     adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 2136/75
                                       ( Le texte en langue danois^ est le seul faisant foi .)
                                                           (75/ 579/ CFE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        1 article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) n 0 7136/
 EUROPÉENNES,                                                         75, conduit pour la première adjudication partielle à la
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      fixation indiquée à l'article 1 er ;
européenne,                                                           considérant que les mesures prévues à la présente déci­
vu le règlement (CEE) n0 1052/73 du Conseil , du 17                   sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                      sucre ,
aVril 1973 , relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA
a titre d' aide alimentaire en exécution de la conven­
tion du 18 décembre 1972 avec cet organisme ('),                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 modifié par le règlement (CEE) n° 61 1 /75 (2 ), et notam­
 ment son article 1 er paragraphe 3 ,                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n 0 2136/75 de la Commission ,                  Pour la première adjudication partielle , effectuée en
du 14 août 1975, relatif à une adjudication perma­                    vertu du règlement (CEE) n0 2136/75 et dont le délai
 nente pour la mobilisation de sucre blanc communau­                  pour la présentation des offres a expiré le 10
 taire à fournir à l' UNRWA à titre d' aide alimen­
                                                                      septembre 1975, le prix maximal est fixé, en ce qui
taire (3 ), et notamment son article 11 ,                             concerne :
considérant que, conformément au règlement (CEE)                      — le      lot A, à 669 484,44 unités de compte,
 n° 2136/75 , le Danemark procède à une adjudication                  — le      lot B, 587 863,98 unités de compte .
 permanente portant sur le prix respectif de deux lots
de sucre blanc de la catégorie 1 produit et mis en libre                                       Article 2
 pratique dans la Communauté et représentant une
quantité totale de 3 094 tonnes à livrer à l' UNRWA                   Le royaume de Danemark est destinataire de la
 stade caf, sur quai ports de débarquement, selon le cas,             présente décision .
 Beyrouth ( Liban ) ou Ashdod ( Israël ), conditionné en
sacs de jute neufs, selon le cas, d'un poids minimal de
450 grammes et d'un contenu d'un poids net de 50                      Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1975 .
 kilogrammes avec poche intérieure de polyéthylène
                                                                                                  Par la Commission
ou d'un poids minimal de 700 grammes et d'un
contenu d' un poids net de 100 kilogrammes avec                                                     P. J. LARDINOIS
 poche intérieure de polyéthylène ; que l'examen des
offres reçues, compte tenu de la correction visée à                                          Membre de la Commission
(') (O n° L 105 du 20 . 4 . 1973 , p. 1 .
(-) "JO n " L 64 du 11 . 3 . 1975, p. 1 .
(">) '[O n » L 217 du 15 . 8 . 1975, p. 23 .