CELEX: 31979R1060
Language: fr
Date: 1979-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1060/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 6 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                           ° L 135/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1060/79 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mai 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                         dans le règlement (CEE) ° 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                      sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                           en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) ° 1418 /76 du Conseil , du                      ment ,
21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) ° 1 260/78 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 2,
                                                                                           Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) ° 2364/78 (3 ), modifié en dernier lieu par               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 le règlement (CEE) ° 1 050/79 (4 ) ;                                 du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) ° 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1 979 (5 ) a défini le coefficient de                                      Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 mai 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(')  JO   n» L 166 du 25 .   6 . 1976, p. 1 .
(2)  JO   °  L 156 du 14.    6 . 1978 , p. 11 .
(3 ) JO   n» L 286 du 12 .   10 . 1978 , p. 5 .
(4)  JO   n» L 133 du 31 .   5 . 1979 , p. 5 .
(5)  JO   n° L 84 du 4 . 4 .  1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 135 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 6 . 79
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 30 mai 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (i n Écus / t)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                                        ACP ou
                    douanier
                                                        Désignation des marchandises                            Pays tiers ( J)
                                                                                                                                  PTOM (')(-') (')
                    commun
              1 0.06                       Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                               93,65            43,20
                                                     b) à grains longs                                             133,49             63,12
                                                II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                             1 1 7,06            54,90
                                                     b) à grains longs                                             166,86             79,80
                                            B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                             178,94             77,51
                                                     b) à grains longs                                            319,59             147,87
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                             1 90,57             82,90
                                                     b) à grains longs                                            342,60             158,91
                                           C. en brisures                                                            57,96             25,96
             (') Sous réserve de I application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) ° 706/ 76 .
             (-') Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                   des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                  (CEE) n " 1418 / 76 .