CELEX: 31998R0263
Language: fr
Date: 1998-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 263/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

L 25/58               FR              Journal officiel des Communautés européennes                                    31. 1. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 263/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1998
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        no 150/95 (5), sont utilisés pour convertir le montant
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la
                                                                  détermination des taux de conversion agricoles des
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           monnaies des États membres; que les modalités d’appli-
1992, portant organisation commune des marchés dans le            cation et de détermination de ces conversions ont été
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-          Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
ment son article 13 paragraphe 8,                                 (CE) no 1482/96 (7),
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) no
162/98 de la Commission (3);                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d’achat à terme de ce jour et compte tenu de l’évolution                                Article premier
prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
correctif applicable à la restitution pour les céréales,          Le correctif applicable aux restitutions fixées à l’avance
actuellement en vigueur;                                          pour les exportations des produits visés à l’article 1er para-
                                                                  graphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE) no
considérant que le correctif doit être fixé selon la même         1766/92, à l’exception du malt, est modifié conformé-
procédure que la restitution; qu’il peut être modifié dans        ment à l’annexe.
l’intervalle de deux fixations;
considérant que les taux représentatifs de marché définis                                  Article 2
à l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du
Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)        Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1)  JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2)  JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.                              (5) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
( 3) JO L 18 du 23. 1. 1998, p. 19.                               (6) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
( 4) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.                              (7) JO L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- 31. 1. 98                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                         L 25/59
                                                                       ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le correctif applicable à la
                                                            restitution pour les céréales
                                                                                                                        (en écus/t)
      Code du produit              Destination (1)        Courant     1er terme  2e terme 3e terme 4e terme 5e terme   6e terme
     1001 10 00 9200                                                                                               
     1001 10 00 9400                                                                                               
     1001 90 91 9000                                                                                               
     1001 90 99 9000                    01                   0             0         0        0        0                 
     1002 00 00 9000                    01                   0             0         0        0        0                 
     1003 00 10 9000                                                                                               
     1003 00 90 9000                    01                   0             0         0        0        0                 
     1004 00 00 9200                                                                                               
     1004 00 00 9400                    01                   0             0         0        0        0                 
     1005 10 90 9000                                                                                               
     1005 90 00 9000                    01                   0             0         0        0        0                 
     1007 00 90 9000                                                                                               
     1008 20 00 9000                                                                                               
     1101 00 11 9000                                                                                               
     1101 00 15 9100                    01                   0             0         0        0        0                 
     1101 00 15 9130                    01                   0             0         0        0        0                 
     1101 00 15 9150                    01                   0             0         0        0        0                 
     1101 00 15 9170                    01                   0             0         0        0        0                 
     1101 00 15 9180                    01                   0             0         0        0        0                 
     1101 00 15 9190                                                                                               
     1101 00 90 9000                                                                                               
     1102 10 00 9500                    01                   0             0         0        0        0                 
     1102 10 00 9700                                                                                               
     1102 10 00 9900                                                                                               
     1103 11 10 9200                                                                                               
     1103 11 10 9400                                                                                               
     1103 11 10 9900                                                                                               
     1103 11 90 9200                    01                   0             0         0        0        0                 
     1103 11 90 9800                                                                                               
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 tous les pays tiers.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30. 7. 1992, p. 20) modifié.