CELEX: 32001R0536
Language: fr
Date: 2001-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein

Avis juridique important

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32001R0536

Règlement (CE) n° 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein  

Journal officiel n° L 080 du 20/03/2001 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 536/2001 de la Commissiondu 19 mars 2001rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de LiechtensteinLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000(2), et notamment son article 7, paragraphe 2,vu la décision 2000/239/CE du Conseil du 13 mars 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse(3), et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) no 2905/2000 de la Commission(4) a ouvert des contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein. Une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans le tableau 1 de son annexe. En conséquence, il importe de rectifier ce règlement.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe tableau 1 de l'annexe du règlement (CE) no 2905/2000 est remplacé par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 mars 2001.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.(2) JO L 298 du 25.11.2000, p. 5.(3) JO L 76 du 25.3.2000, p. 11.(4) JO L 336 du 30.12.2000, p. 52.ANNEXETableau 1>TABLE>