CELEX: 62018TA0688
Language: fr
Date: 2020-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-688/18: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2020 — Exploitatiemaatschappij De Berghaaf/EUIPO — Brigade Electronics Group (CORNEREYE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CORNEREYE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BACKEYE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Preuves – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»]

27.4.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 137/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 5 mars 2020 — Exploitatiemaatschappij De Berghaaf/EUIPO — Brigade Electronics Group (CORNEREYE)
      (Affaire T-688/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CORNEREYE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure BACKEYE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage - Preuves - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Examen d’office des faits - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»)
      (2020/C 137/73)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Exploitatiemaatschappij De Berghaaf BV (Barneveld, Pays-Bas) (représentants: R. Pansch, S. Klopschinski et M. von Rospatt, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Brigade Electronics Group plc (Kent, Royaume-Uni) (représentant: M. Hicks, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2018 (affaire R 1966/2017-1), relative à une procédure d’opposition entre Brigade Electronics Group et Exploitatiemaatschappij De Berghaaf.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 juillet 2018 (affaire R 1966/2017-1) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Exploitatiemaatschappij De Berghaaf BV, y compris les frais indispensables exposés par Exploitatiemaatschappij De Berghaaf aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
                  3)
               
               
                  Brigade Electronics Group plc supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 24 du 21.1.2019.