CELEX: C2007/269/06
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/3
            
         Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance
   (2007/C 269/06)
   Nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes des 25 avril 2007 (1) et 23 mai 2007 (2), pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2013, M. Dittrich, M. Soldevila Fragoso et M. Truchot ont prêté serment devant la Cour le 17 septembre 2007.
   Nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 25 avril 2007 (3), pour la période du 17 septembre 2007 au 31 août 2010, M. Frimodt Nielsen a prêté serment devant la Cour le 17 septembre 2007.
   
      (1)  JO L 114 du 1.5.2007, p. 27.
   
      (2)  JO L 139 du 31.5.2007, p. 32.
   
      (3)  JO L 114 du 1.5.2007, p. 26.