CELEX: 32000M1950
Language: fr
Date: 2000-06-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 15/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1950 - TOYODA AUTOMATIC LOOM WORKS/BT INDUSTRIES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32000M1950

Décision de la Commission du 15/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1950 - TOYODA AUTOMATIC LOOM WORKS/BT INDUSTRIES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° 034 du 07/02/2002 p. 0009 - 0009

Décision de la Commission du 15/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1950 - TOYODA AUTOMATIC LOOM WORKS / BT INDUSTRIES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.