CELEX: 31999R1889
Language: fr
Date: 1999-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1889/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

L 232/6                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 9. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1889/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 1er septembre 1999
                       modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 1148/98 de la Commission (2), et notamment son                                              Article premier
article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er
(1)     considérant que les restitutions applicables à l'exporta-         paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 1785/81, en l'état
        tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées          et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no 1840/
        par le règlement (CE) no 1840/1999 de la Commis-                  1999 modifié, sont modifiées conformément aux montants
        sion (3), modifié par le règlement (CE) no 1875/1999 (4);         repris en annexe.
(2)     considérant que l'application des modalités rappelées                                          Article 2
        dans le règlement (CE) no 1840/1999 aux données dont
        la Commission a connaissance conduit à modifier les               Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Neil KINNOCK
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  177  du 1.7.1981, p. 4.
(2) JO L  159  du 3.6.1998, p. 38.
(3) JO L  225  du 26.8.1999, p. 4.
(4) JO L  231  du 1.9.1999, p. 11.
 ---pagebreak--- 2. 9. 1999         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                  L 232/7
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc
                                                            et du sucre brut en l'état
                                             Code produit                         Montant de la restitution
                                                                                     — EUR/100 kg —
                                          1701 11 90 9100                               43,51        (1)
                                          1701 11 90 9910                               42,47        (1)
                                          1701 11 90 9950                                            (2)
                                          1701 12 90 9100                               43,51        (1)
                                          1701 12 90 9910                               42,47        (1)
                                          1701 12 90 9950                                            (2)
                                                                          — EUR/1 % de saccharose × 100 kg —
                                          1701 91 00 9000                                0,4730
                                                                                     — EUR/100 kg —
                                          1701 99 10 9100                               47,30
                                          1701 99 10 9910                               46,30
                                          1701 99 10 9950                               46,30
                                                                          — EUR/1 % de saccharose × 100 kg —
                                          1701 99 90 9100                                0,4730
                               ( ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le
                                1
                                   rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                                   applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 17 bis paragraphe 4
                                   du règlement (CEE) no 1785/81.
                               ( ) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L 255
                                2
                                   du 26.9.1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no 3251/85 (JO L
                                   309 du 21.11.1985, p. 14).