CELEX: E2015C0111
Language: fr
Date: 2015-03-31 00:00:00
Title: Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 111/15/COL du 31 mars 2015 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 311/13/COL [2016/1419]

25.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/51
            
         DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   No 111/15/COL
   du 31 mars 2015
   modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 311/13/COL [2016/1419]
   L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   vu le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,
   vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l'accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1)), tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I dudit accord, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 111, de l'accord EEE (décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2)), tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,
   tels qu'adaptés à l'accord EEE par le point 4 d) du protocole 1 dudit accord ainsi que par l'article 1er, paragraphe 2, et l'article 3 du protocole 1 de l'accord Surveillance et Cour de justice,
   Considerant ce qui suit:
   Par lettre du 19 janvier 2015 (document no 742451, réf. IS Mast14090047/0.2.7.0), l'autorité alimentaire et vétérinaire islandaise (MAST) a informé l'Autorité que le poste d'inspection frontalier de Húsavík (IS HUS 1) avait été fermé. Le MAST a donc demandé que ledit poste d'inspection frontalier soit supprimé des listes des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
   Conformément à la directive 97/78/CE, l'Autorité établit et publie une liste des postes d'inspection frontaliers agréés, qui peut ultérieurement être modifiée ou complétée pour tenir compte de l'évolution des listes nationales. La liste actuelle des postes d'inspection frontaliers agréés a été adoptée par l'Autorité le 17 juillet 2013, par la décision no 311/13/COL.
   L'Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte de la modification concernant le poste d'inspection frontalier de Húsavík.
   Par sa décision no 65/15/COL, l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui l'assiste. Celui-ci a approuvé à l'unanimité la proposition de modification de la liste. En conséquence, le projet de mesures est conforme à l'avis du comité.
   Conformément au point 6 de la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 494/13/COL du 11 décembre 2013, le membre du Collège chargé des questions vétérinaires et phytosanitaires est habilité à adopter un projet de mesures portant modification de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés dans un État de l'AELE pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers si le projet de mesures est conforme à l'avis du comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1.
            
            
               Le poste d'inspection frontalier de Húsavík (IS HUS 1) est supprimé de la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
            
         
               2.
            
            
               Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d'inspection frontaliers agréés énumérés à l'annexe de la présente décision.
            
         
               3.
            
            
               La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 311/13/COL du 17 juillet 2013 est abrogée.
            
         
               4.
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
            
         
               5.
            
            
               L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
            
         
               6.
            
            
               Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 31 mars 2015.
      
         
            Par l'Autorité de surveillance AELE
         
         Helga JÓNSDÓTTIR
         
            Membre du Collège
         
         Xavier LEWIS
         
            Directeur
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (2)  JO L 306 du 23.11.2001, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  Nom
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  Code TRACES
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  Type
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Rail
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  Centre d'inspection
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  Produits
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  Animaux vivants
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  Mentions spéciales
                  
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles réalisés dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission et en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons exotiques uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments pour animaux en vrac uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes, ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d'inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d'adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission.
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d'aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  IS AKU1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  IS HAF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  IS ISA1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  IS KEF 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík Eimskip
               
               
                  IS REY 1a
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                   
               
            
                  Reykjavík Samskip
               
               
                  IS REY 1b
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  IS THH1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  NO BRG 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC (2), NHC(2)
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord
               
               
                  NO BJF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO EGE 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  NO HFT 1
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  NO HVG 1
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  NO KKN 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  NO KSU 1
               
               
                  P
               
               
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Larvik
               
               
                  NO LAR 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  NO MAY 1
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Sortland
               
               
                  NO SLX 1
               
               
                  P
               
               
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  NO STS 3
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  NO TOS 1
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  NO AES 1
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR) (2)(3), NHC-NT(6)