CELEX: 62009FN0080
Language: fr
Date: 2009-09-26 00:00:00
Title: Affaire F-80/09: Recours introduit le 26 septembre 2009 — Lenz/Commission

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/66
            
         Recours introduit le 26 septembre 2009 — Lenz/Commission
   (Affaire F-80/09)
   2009/C 282/127
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erika Lenz (Osnabrück, Allemagne) (représentants: J. Römer et V. Lenz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   
      Objet et description du litige
   
   Demande d’annulation d’une décision de la Commission du 4 mai 2009, de ne pas prendre en charge les coûts de traitement de la requérante par un naturopathe.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la défenderesse, du 4 mai 2009, prise sous la forme de la décision statuant sur la réclamation, du 8 juillet 2009, et condamner la défenderesse à accorder le remboursement, à hauteur de 85 %, des coûts de naturopathie s’élevant à 297 euros, à savoir à concurrence de 253 euros,
            
         
               —
            
            
               constater que la défenderesse est tenue de rembourser à la requérante tous les frais de maladie se rapportant des honoraires de naturopathe, postérieurement au 1er avril 2009,
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens de l’instance ainsi qu’aux frais d’avocat exposés pour la défense de la requérante, tant au stade précontentieux que contentieux.