CELEX: 31988R0713
Language: fr
Date: 1988-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 713/88 de la Commission, du 18 mars 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

19 . 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 74/29
                                REGLEMENT (CEE) N» 713/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1988
                 modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                          secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                             monétaires ; que les coure de change au comptant, cons­
                                                                    tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             cours de la période du 9 au 15 mars 1988 pour la livre
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          sterling et la lire italienne conduisent, en vertu de l'article
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique             9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n? 1677/85, à modi­
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­         fier les taux de conversion agricoles spécifiques applica­
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2              bles pour le Royaume-Uni et l'Italie,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le (
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                             Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 657/88 (é), dans le secteur du riz, des taux de            par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                         Article 2
Commission f), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (s);                                               Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 mars 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n» L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO  n» L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO  n" L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n0 L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 304  du 30. 10. 1986, p. 25.
(«) JO n0 L 67 du 11 3. 1988, p. 9.
O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
M JO n0 L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N" L 74/30  Journal' officiel des Communautés européennes     19. 3. 88
                                 ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                       [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                       1 Écu -       48,2869     FB
                                      . 2,34113  DM
                                        8,93007  Dkr
                                    186,735      DR
                              -     156,526      Pta
                                        7,85183  FF
                                        0,873900 £Irl
                              -   1 72591        Lit
                                        2,63785 FI
                                        0,756539 £