CELEX: 31975R2186
Language: fr
Date: 1975-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2186/75 de la Commission, du 22 août 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

23 . 8 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N? L 223/ 5
                                     REGLEMENT (CEE) N» 2186/75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 22 août 1975
                           modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
                                                                  à base de riz
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que 1 application des critères et modalités
   EUROPÉENNES,                                                            rappelés dans le règlement (CEE) n0 2016/75 aux prix
                                                                           des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
  vu le traité instituant la Communauté économique                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
  européenne,                                                              l'annexe du présent règlement,
  vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
  juillet 1967, portant organisation commune du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
   ment (CEE) n0 476/75 (2),                                                                     Article premier
  vu le règlement (CEE) n° 1132/74 du Conseil , du 29                      Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
  avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1132/74, fixés à
   les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                     l'annexe du règlement (CEE) n0 2016/75 modifié, sont
 -dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 13/74 (4), et                  modifiés comme indiqué au tableau annexé au
  notamment son article 7 paragraphe 2,                                    présent règlement pour le produit y figurant.
■ considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                                Article 2
  les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
   règlement (CEE) n0 20 1 6/75 (5), modifié en dernier                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
  lieu par le règlement (CEE) n0 2132/75 (6) ;                             1975 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 22 août 1975 .
                                                                                      Par 1d Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
  (')  JO    n0   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (-)  JO    n0   L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
  (3)  JO   n»    L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 24.
  (4 ) JO   no    L 332 du 12. 12 . 1974, p. 1 .
  (s ) JO    n°   L 204 du 2. 8 . 1975, p. 17 .
  (o)  JO    n°   L 217 du 15. 8 . 1975, p. 12.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                               (UC / / 000 kiO
        Numéro                                                                                   Prélèvement à l'exportation
         du tarif
        douanier                               Libellé simplifié
                                                                                                                                  Autres
        commun
                                                                                  Danemark        Irlande        Royaume-Uni
                                                                                                                             États membres
   I 1.08 A II         Amidon de riz                                               27,77          27,77             27,77        27,77