CELEX: 32009R1023
Language: fr
Date: 2009-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1023/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant application du règlement (CE) n o  808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 283/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1023/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 29 octobre 2009
   portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la société de l’information.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer pour l’élaboration des statistiques visées aux articles 3 et 4 dudit règlement et fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (2),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données à transmettre pour la production de statistiques communautaires sur la société de l’information, en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      (2)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
   
      ANNEXE I
      
         MODULE 1:   LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
      
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2010, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  le commerce électronique et l’e-business,
               
            
                  —
               
               
                  la sécurité dans les TIC,
               
            
                  —
               
               
                  les dépenses et investissements en TIC.
               
            b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
      
         Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises
      
      Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’ordinateur.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un réseau informatique interne (LAN, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’une page d’accueil interne (intranet),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un extranet,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de systèmes d’exploitation libres ou à source ouverte, tels que Linux (c’est-à-dire ayant un code source disponible, n’ayant pas de droits d’auteur et présentant la possibilité d’être modifiés et/ou répartis).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent un réseau informatique interne (LAN, par exemple):
      
                  —
               
               
                  utilisation d’un accès sans fil au réseau informatique interne (LAN, par exemple).
               
            
         Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
      
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  accès à l’internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant un ordinateur connecté au web au moins une fois par semaine,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: modem classique ou RNIS,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: DSL,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: autre connexion internet fixe,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: connexion mobile à large bande,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: connexion mobile à large bande via un terminal 3G (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable utilisant un modem 3G (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: autre type de connexion mobile,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour accéder à des services bancaires et financiers (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la formation et l’éducation (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour les contacts avec les administrations au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un site web,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de la signature numérique pour tout message envoyé, c’est-à-dire utilisation de méthodes de cryptage garantissant l’authenticité et l’intégrité du message (associée uniquement au signataire et permettant de l’identifier au cas où une modification ultérieure du message peut être détectée).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui ont eu des contacts avec des administrations via l’internet au cours de l’année civile précédente:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites web des administrations, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites web des administrations, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour le renvoi de formulaires remplis aux administrations, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour l’application d’une procédure administrative de manière entièrement électronique, sans tirage papier supplémentaire, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la soumission d’une offre au titre d’un appel d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne), au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site web:
      
                  —
               
               
                  fourniture du service suivant (facultatif): déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site web,
               
            
                  —
               
               
                  fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif).
               
            
         Commerce électronique et activités économiques en ligne
      
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  utilisation d’un échange automatique de données (EAD) défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement,
               
            
                  —
               
               
                  partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
               
            
                  —
               
               
                  partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
               
            
                  —
               
               
                  partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services,
               
            
                  —
               
               
                  partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution,
               
            
                  —
               
               
                  partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achat donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
               
            
                  —
               
               
                  partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achat donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel PRE (planification des ressources de l’entreprise) pour permettre l’échange, en interne, d’informations entre différents départements (les services de comptabilité, de planification, de production, de marketing, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour saisir, stocker et mettre des informations sur les clients à la disposition d’autres départements de l’entreprise,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (GRC) afin d’analyser ces informations à des fins de marketing (fixation des prix, promotion des ventes, choix des circuits de distribution, etc.).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui recourent à l’échange automatique de données:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour l’envoi de commandes aux fournisseurs,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour la réception des factures électroniques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour la réception des commandes de clients,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour l’envoi des factures électroniques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour l’envoi ou la réception des documents de transport,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’EAD pour l’envoi de données aux administrations publiques/la réception de données des administrations publiques (facultatif).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
      
                  —
               
               
                  partage électronique d’informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec les consommateurs ou les fournisseurs,
               
            
                  —
               
               
                  envoi de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent des informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec les clients ou les fournisseurs et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
      
                  —
               
               
                  échange d’informations avec les fournisseurs sur les prévisions relatives aux stocks, à la production et à la demande ou sur l’évolution des livraisons,
               
            
                  —
               
               
                  échange d’informations avec les clients sur les prévisions relatives aux stocks, à la production et à la demande ou sur l’évolution des livraisons,
               
            
                  —
               
               
                  échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients par l’intermédiaire de sites web (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients par messages électroniques traités automatiquement (systèmes EDI, XML, Edifact, etc.).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par des réseaux informatiques et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
      
                  —
               
               
                  pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par des sites web au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par messages électroniques traités automatiquement (systèmes EDI, XML, Edifact, etc.) au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS) pour la réception de commandes par l’internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par des réseaux informatiques et non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
      
                  —
               
               
                  pourcentage de la valeur totale des achats résultant de commandes passées par des réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente ([0;<1], [1;<5], [5;<10], [10;<25], [25;<50], [50;<75], [75;100]).
               
            
         Sécurité des TIC
      
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises qui appliquent une stratégie bien définie de sécurité des TIC assortie d’un programme d’actualisation régulière,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises qui informent leur personnel de ses obligations en matière de sécurité des TIC par des formations ou des séances d’information obligatoires,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises qui informent leur personnel de ses obligations en matière de sécurité des TIC par la voie d’un contrat, notamment le contrat de travail,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises qui informent leur personnel de ses obligations en matière de sécurité des TIC par des formations facultatives ou en mettant des informations à sa disposition (sur l’intranet ou dans des bulletins d’information et des documents imprimés),
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des défaillances du matériel ou des logiciels ont rendu les services TIC indisponibles ou ont entraîné la destruction ou la corruption de données,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des attaques de l’extérieur (des dénis de services, par exemple) ont rendu les services TIC indisponibles,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des logiciels malveillants ou un accès non autorisé ont infecté les systèmes et détruit ou corrompu des données,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: des attaques par intrusion, par pharming ou par hameçonnage ont entraîné la divulgation de données confidentielles,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises ayant connu des problèmes de sécurité liés aux TIC: divulgation intentionnelle ou involontaire, par le personnel, de données confidentielles en format électronique (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: authentification à l’aide d’un mot de passe sûr,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: identification et authentification de l’utilisateur à l’aide de dispositifs d’authentification (des cartes à puce, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: identification et authentification de l’utilisateur à l’aide de méthodes biométriques (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: sauvegarde des données hors site,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage des entreprises utilisant des dispositifs ou des procédures internes de sécurité des TIC: enregistrement de données pour l’analyse des incidents de sécurité.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et appliquant une stratégie bien définie de sécurité des TIC:
      
                  —
               
               
                  élimination des risques dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque ou incident inattendu entraînant la destruction ou la corruption de données,
               
            
                  —
               
               
                  élimination des risques dans la stratégie de sécurité des TIC: intrusion, pharming, hameçonnage ou accident entraînant la divulgation de données confidentielles,
               
            
                  —
               
               
                  élimination des risques dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque de l’extérieur (déni de service, par exemple) rendant les services TIC indisponibles.
               
            
         Dépenses et investissements en TIC
      
      Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  partage de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) achetés inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  achats d’autres biens informatiques et matériels de communication (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  partage d’autres biens informatiques et matériels de communication (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) achetés inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  achats de logiciels, prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  partage des logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) achetés inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  coût total du développement de logiciels en interne (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  partage du coût total du développement de logiciels en interne inscrit au bilan (investissements) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  acquisition de services de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  partage de services de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC acquis inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  acquisition de services de crédit-bail d’exploitation et de crédit-bail financier ou de services de location d’équipements TIC (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  partage de services de crédit-bail d’exploitation et de crédit-bail financier et de services de location d’équipements TIC acquis inscrits au bilan (investissements) (facultatif).
               
            c)   Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
      Caractéristiques à collecter pour toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  durée nécessaire, en minutes, pour remplir le questionnaire (facultatif).
               
            Caractéristiques concernant les dépenses et les investissements en TIC à collecter ou à obtenir à partir d’autres sources sur toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  total des investissements (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif).
               
            Caractéristiques à collecter pour les entreprises non classées dans la section K de la NACE Rév. 2:
      
                  —
               
               
                  total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente.
               
            2.   COUVERTURE
      Les caractéristiques définies au point 1 b) et c) de la présente annexe doivent être collectées et obtenues pour les entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
      
                  a)
               
               
                  Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
                  
                              Catégorie NACE
                           
                           
                              Description
                           
                        
                              Section C
                           
                           
                              «Industrie manufacturière»
                           
                        
                              Sections D et E
                           
                           
                              «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»
                           
                        
                              Section F
                           
                           
                              «Construction»
                           
                        
                              Section G
                           
                           
                              «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»
                           
                        
                              Section H
                           
                           
                              «Transports et entreposage»
                           
                        
                              Section I
                           
                           
                              «Hébergement et restauration»
                           
                        
                              Section J
                           
                           
                              «Information et communication»
                           
                        
                              Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19
                              Groupes 65.1 et 65.2
                           
                           
                              «Activités financières et d’assurance»
                           
                        
                              Section L
                           
                           
                              «Activités immobilières»
                           
                        
                              Divisions 69 à 74
                           
                           
                              «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
                           
                        
                              Section N
                           
                           
                              «Activités administratives et de soutien»
                           
                        
                              Groupe 95.1
                           
                           
                              «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus; les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
               
            
                  c)
               
               
                  Couverture géographique: entreprises situées dans une partie quelconque du territoire de l’État membre.
               
            3.   PÉRIODES D’OBSERVATION
      La période d’observation est l’année 2009 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente, et janvier 2010 pour les autres caractéristiques.
      4.   VENTILATIONS
      Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales à collecter sont les suivantes:
      a)   Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
      
         Agrégats de la NACE Rév. 2
      
      pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
      
                   
               
               
                  10-18
               
            
                   
               
               
                  19-23
               
            
                   
               
               
                  24-25
               
            
                   
               
               
                  26-33
               
            
                   
               
               
                  35-39
               
            
                   
               
               
                  41-43
               
            
                   
               
               
                  45-47
               
            
                   
               
               
                  49-53
               
            
                   
               
               
                  55
               
            
                   
               
               
                  58-63
               
            
                   
               
               
                  64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19
               
            
                   
               
               
                  68
               
            
                   
               
               
                  69-74
               
            
                   
               
               
                  77-82
               
            
                   
               
               
                  26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62.01, 62.02, 62.09, 63.1, 95.1
               
            
         Agrégats de la NACE Rév. 2
      
      pour le calcul éventuel d’agrégats européens
      
                   
               
               
                  10-12
               
            
                   
               
               
                  13-15
               
            
                   
               
               
                  16-18
               
            
                   
               
               
                  26
               
            
                   
               
               
                  27-28
               
            
                   
               
               
                  29-30
               
            
                   
               
               
                  31-33
               
            
                   
               
               
                  45
               
            
                   
               
               
                  46
               
            
                   
               
               
                  47
               
            
                   
               
               
                  55-56
               
            
                   
               
               
                  58-60
               
            
                   
               
               
                  61
               
            
                   
               
               
                  62-63
               
            
                   
               
               
                  64.19 + 64.92
               
            
                   
               
               
                  65.1 + 65.2
               
            
                   
               
               
                  66.12 + 66.19
               
            
                   
               
               
                  77-78 + 80-82
               
            
                   
               
               
                  79
               
            
                   
               
               
                  95.1
               
            b)   Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
      
         Classes de taille
      
      
                   
               
               
                  10 personnes occupées ou plus
               
            
                   
               
               
                  de 10 à 49 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  de 50 à 249 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  250 personnes occupées ou plus
               
            Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).
      
         Classes de taille
      
      
                   
               
               
                  Moins de 10 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
               
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois pour l’année 2010.
      6.   DÉLAIS
      
                  a)
               
               
                  Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2010 et celles concernant les «dépenses et investissements en TIC» avant le 30 juin 2011. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
               
            
                  b)
               
               
                  Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2010. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
               
            
                  c)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2010 et celui sur les données concernant les «dépenses et investissements en TIC», avant le 31 juillet 2011. Les rapports doivent être conformes au modèle de rapport fourni par Eurostat.
               
            
   
      ANNEXE II
      
         MODULE 2:   LES PARTICULIERS, LES MÉNAGES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
      
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2010, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  accès aux systèmes TIC et utilisation de ceux-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,
               
            
                  —
               
               
                  sécurité des TIC,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière de TIC,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet.
               
            b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées:
      
         Accès aux systèmes TIC et utilisation de ceux-ci par les particuliers et/ou dans les ménages
      
      Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:
      
                  —
               
               
                  accès à un ordinateur à domicile,
               
            
                  —
               
               
                  accès à l’internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant un accès à l’internet à domicile:
      
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: ordinateur de table,
               
            
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: ordinateur portable,
               
            
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: autres dispositifs mobiles,
               
            
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: téléphone mobile à fonction internet (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: ordinateur de poche (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: téléviseur équipé d’un moyen d’accès à l’internet,
               
            
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: console de jeux,
               
            
                  —
               
               
                  appareils utilisés pour accéder à l’internet à domicile: inconnu,
               
            
                  —
               
               
                  type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: modem (accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire) ou RNIS,
               
            
                  —
               
               
                  type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: DSL (ADSL, SHDSL, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe câblé (câble classique, fibre optique, Ethernet, courants porteurs en ligne, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe sans fil (satellite, WiFi, WiMax, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile sans fil (UMTS, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile sans fil fonctionnant à l’aide d’un terminal 3G (UMTS, WiMax mobile, par exemple) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile sans fil fonctionnant à l’aide d’un modem 3G (clé USB, carte de portable) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: téléphone mobile à bande étroite (GPRS, etc.).
               
            Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
      
                  —
               
               
                  utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
      
                  —
               
               
                  fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: à domicile (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits (bibliothèque publique, hôtel, aéroport, cybercafé, etc.) (facultatif).
               
            
         Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
      
      Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
      
                  —
               
               
                  utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:
      
                  —
               
               
                  utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais de transaction commerciale).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:
      
                  —
               
               
                  fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: à domicile,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bibliothèque publique (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: administration publique, mairie ou organisme public (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: association ou organisme à but non lucratif (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: cybercafé (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: espace «hotspot» (dans des hôtels, aéroports, lieux publics, etc.) (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet à l’aide d’une connexion sans fil: téléphone mobile (ou téléphone intelligent),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet à l’aide d’une connexion sans fil: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via GPRS,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet à l’aide d’une connexion sans fil: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via UMTS, HSDPA (3G, 3G+),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet à l’aide d’une connexion sans fil: ordinateur de poche (palmtop, PDA),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet à l’aide d’une connexion sans fil: ordinateur portable en dehors du domicile ou du lieu de travail,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet à l’aide d’une connexion sans fil: autres,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courrier électronique privé,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner et faire des appels vidéo (par webcam) sur l’internet,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de dialogue en ligne, des sites de socialisation, des blogs, des groupes ou forums de discussion en ligne, ou à l’aide de logiciels de messagerie instantanée,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens et services,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages et à l’hébergement,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’écoute de programmes de radio et/ou le visionnage de programmes de télévision sur le web,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (texte, images, photos, vidéos, musique, etc.) sur un site de partage,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels (autres que des logiciels de jeux),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement de jeux, d’images, de films ou d’enregistrements musicaux,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi de candidatures,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’exécution d’opérations bancaires,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par des ventes aux enchères par exemple (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur les études, les formations et les cours disponibles,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle discipline),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées dans un but d’apprentissage,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites web d’administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites d’administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne à laquelle la personne s’est abonnée.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites web d’administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites d’administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois pour parier (paris sportifs, par exemple), pour jouer à des jeux de hasard ou pour jouer au loto.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de denrées alimentaires ou d’articles de consommation courante au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande d’ouvrages, de magazines ou de journaux (y compris en format électronique) au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec le matériel d’apprentissage en ligne: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage électronique au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les ouvrages, magazines ou journaux: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de logiciels et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les autres logiciels informatiques et mises à jour: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande d’autres logiciels informatiques et mises à jour au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les logiciels et mises à jour de jeux vidéo: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunication (abonnements à la télévision, au haut débit, abonnements de téléphone fixe ou mobile, chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance et d’autres services financiers au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,
               
            
                  —
               
               
                  biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,
               
            
                  —
               
               
                  biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois: le pays d’origine des vendeurs n’est pas connu.
               
            
         Sécurité des TIC
      
      Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:
      
                  —
               
               
                  degré de préoccupation concernant l’utilisation de l’internet à des fins privées: concernant le risque qu’un virus ou d’autres infections informatiques (un ver ou un cheval de Troie, par exemple) entraînent la perte d’informations ou de temps (très préoccupé, peu préoccupé, pas du tout préoccupé),
               
            
                  —
               
               
                  degré de préoccupation concernant l’utilisation de l’internet à des fins privées: concernant la réception de courriers électroniques non sollicités (pourriels) (très préoccupé, peu préoccupé, pas du tout préoccupé),
               
            
                  —
               
               
                  degré de préoccupation concernant l’utilisation de l’internet à des fins privées: concernant l’usage frauduleux d’informations personnelles transmises par l’internet et/ou d’autres atteintes à la vie privée (utilisation frauduleuse de photos, de vidéos, de données personnelles chargées sur des sites de communautés web, etc.) (très préoccupé, peu préoccupé, pas du tout préoccupé),
               
            
                  —
               
               
                  degré de préoccupation concernant l’utilisation de l’internet à des fins privées: concernant la réception de messages visant à usurper l’identité («hameçonnage») ou le renvoi vers des sites falsifiés qui demandent des informations personnelles («pharming») avec pour conséquence un préjudice financier (très préoccupé, peu préoccupé, pas du tout préoccupé),
               
            
                  —
               
               
                  degré de préoccupation concernant l’utilisation de l’internet à des fins privées: concernant le risque de préjudice financier résultant d’une utilisation frauduleuse de cartes bancaires (de crédit ou de débit) (très préoccupé, peu préoccupé, pas du tout préoccupé),
               
            
                  —
               
               
                  degré de préoccupation concernant l’utilisation de l’internet à des fins privées: concernant le risque que les enfants consultent des sites au contenu inconvenant ou entrent en contact avec des personnes potentiellement dangereuses à partir d’un ordinateur à domicile (très préoccupé, peu préoccupé, pas du tout préoccupé),
               
            
                  —
               
               
                  problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: virus ou autres infections informatiques (un ver ou un cheval de Troie, par exemple) ayant entraîné la perte d’informations ou de temps,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: réception de courriers électroniques non sollicités (pourriels),
               
            
                  —
               
               
                  problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: usage frauduleux d’informations personnelles transmises par l’internet et/ou autres atteintes à la vie privée (utilisation frauduleuse de photos, de vidéos, de données personnelles chargées sur des sites de communautés web, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: préjudice financier résultant de la réception de messages visant à usurper l’identité («hameçonnage») ou de la saisie d’informations personnelles sur des sites falsifiés vers lesquels l’utilisateur a été renvoyé («pharming»),
               
            
                  —
               
               
                  problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: préjudice financier résultant d’une utilisation frauduleuse de cartes bancaires (de crédit ou de débit),
               
            
                  —
               
               
                  problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: enfants ayant consulté des sites au contenu inconvenant ou étant entrés en contact avec des personnes potentiellement dangereuses à partir d’un ordinateur à domicile,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes de sécurité ayant entravé la commande ou l’achat de biens ou de services à des fins privées sur l’internet au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes de sécurité ayant entravé des opérations bancaires telles que des opérations de gestion de compte à des fins privées sur l’internet au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes de sécurité ayant entravé la saisie d’informations personnelles sur des sites de socialisation et des réseaux professionnels au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes de sécurité ayant entravé la communication avec des services ou administrations publics à des fins privées sur l’internet au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes de sécurité ayant entravé le téléchargement de logiciels, de fichiers de musique, de fichiers vidéo, de jeux et d’autres fichiers de données à des fins privées sur l’internet au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes de sécurité ayant entravé l’utilisation de l’internet via un dispositif mobile (un ordinateur portable, par exemple) sans fil ailleurs qu’à domicile au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel ou outil quelconque de sécurité informatique (antivirus, antipourriel, pare-feu, etc.) pour la protection de l’ordinateur et des données privés (oui, non, ne sait pas, sans objet car la personne n’utilise pas d’ordinateur),
               
            
                  —
               
               
                  fréquence de l’exécution de copies de sécurité ou de la création de fichiers de sauvegarde (documents privés, photos, etc.) sur des supports externes, tels qu’un CD, un DVD, un disque dur externe, une clé USB ou un espace disque sur des serveurs en ligne (toujours ou presque toujours; parfois; jamais ou presque jamais; sans objet car la personne ne conserve pas de fichiers sur un ordinateur).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois et utilisant un logiciel ou outil de sécurité informatique quelconque pour la protection de l’ordinateur et des données privés:
      
                  —
               
               
                  utilisation d’un programme de détection de virus et/ou d’un programme de prévention des logiciels espions,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un pare-feu matériel ou logiciel,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un filtre des courriers électroniques pour prévenir les pourriels,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel de contrôle parental ou de filtrage des sites,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’autres logiciels ou outils de sécurité informatique,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un progiciel dont les parties constitutives ne sont pas connues,
               
            
                  —
               
               
                  mise à jour d’un ou de plusieurs produits de sécurité utilisés (oui, à chaque mise à jour disponible, automatiquement ou manuellement; oui, de manière occasionnelle ou aléatoire; non).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois et utilisant un logiciel ou outil quelconque de sécurité informatique pour la protection de l’ordinateur et des données privés sans l’avoir mis à jour:
      
                  —
               
               
                  raison du défaut de mise à jour des produits de sécurité: la personne juge la mise à jour inutile du fait du risque trop faible,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut de mise à jour des produits de sécurité: la personne ne sait pas comment procéder à la mise à jour,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut de mise à jour des produits de sécurité: la personne juge la mise à jour inefficace,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut de mise à jour des produits de sécurité: la personne considère la mise à jour trop onéreuse,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut de mise à jour des produits de sécurité: autre.
               
            
         Compétences en matière de TIC
      
      Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:
      
                  —
               
               
                  cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur tout aspect de l’informatique suivi le plus récemment (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; d’un à trois ans auparavant; plus de trois ans auparavant; jamais) (facultatif).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:
      
                  —
               
               
                  capacité à utiliser un moteur de recherche sur l’internet en vue de trouver des informations,
               
            
                  —
               
               
                  capacité à envoyer des courriers électroniques avec fichiers joints,
               
            
                  —
               
               
                  capacité à intervenir sur des sites, des groupes ou des forums de discussion en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  capacité à effectuer des appels téléphoniques sur l’internet,
               
            
                  —
               
               
                  capacité à utiliser des systèmes de partage de fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d’enregistrements musicaux, etc.,
               
            
                  —
               
               
                  capacité à créer une page web.
               
            
         Obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet
      
      Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l’internet à domicile:
      
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: a accès à l’internet ailleurs,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: ne désire pas d’accès à l’internet (contenu préjudiciable, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétence,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou de problèmes de sécurité,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: handicap physique,
               
            
                  —
               
               
                  raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre raison.
               
            2.   COUVERTURE
      
                  a)
               
               
                  Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans.
               
            
                  b)
               
               
                  Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
               
            
                  c)
               
               
                  La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans une partie quelconque du territoire de l’État membre.
               
            3.   PÉRIODE D’OBSERVATION
      La période d’observation principale des statistiques à collecter est le premier trimestre de 2010.
      4.   VENTILATIONS
      
                  a)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de ménage: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans).
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sexe: masculin; féminin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              âge (âge exact ou tranche d’âge): moins de 16 ans (facultatif); de 16 à 24 ans; de 25 à 34 ans; de 35 à 44 ans; de 45 à 54 ans; de 55 à 64 ans; de 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d’éducation le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation au regard de l’emploi: salarié ou travailleur indépendant, y compris les travailleurs familiaux; chômeur; étudiant sans emploi; autres personnes sans emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-88): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; spécialistes de l’informatique; non-spécialistes de l’informatique.
                           
                        
            5.   PÉRIODICITÉ
      
                  —
               
               
                  Les données sont fournies une fois pour l’année 2010.
               
            6.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
      
                  a)
               
               
                  Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2010. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
               
            
                  b)
               
               
                  Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat pour le 31 mai 2010. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
               
            
                  c)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2010. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.