CELEX: 62005TA0404
Language: fr
Date: 2008-11-19 00:00:00
Title: Affaire T-404/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Grèce/Commission ( Fonds de cohésion — Aéroport international d'Athènes — Réduction du concours financier — Principe de proportionnalité )

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/21
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Grèce/Commission
   (Affaire T-404/05) (1)
   
   («Fonds de cohésion - Aéroport international d'Athènes  - Réduction du concours financier - Principe de proportionnalité»)
   (2009/C 6/42)
   Langue de procédure: le grec
   Parties
   
      Partie requérante: République hellénique (représentants: M. Tassopoulou, agent, assisté de N. Korogiannakis et N. Keramidas, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Triantafyllou et A. Weimar, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision C (2005) 3243 final de la Commission, du 1er septembre 2005, réduisant le concours octroyé au titre du Fonds de cohésion au projet no 95/09/65/040 (nouvel aéroport international d'Athènes à Spata) par la décision C (96) 1356 final de la Commission, du 24 mai 1996.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La République hellénique est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 22 du 28.1.2006.