CELEX: 62012TN0367
Language: fr
Date: 2012-08-10 00:00:00
Title: Affaire T-367/12: Recours introduit le 10 août 2012 — MOL/OHMI — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (MOL Blue Card)

20.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/12
            
         Recours introduit le 10 août 2012 — MOL/OHMI — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (MOL Blue Card)
   (Affaire T-367/12)
   2012/C 319/23
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt. (Budapest, Hongrie) (représentant: K. Szamosi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA (Bilbao, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 mai 2012 dans l’affaire R 2532/2011-2 et autoriser l’enregistrement de la marque contestée en tant que marque communautaire pour tous les produits et services concernés; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à supporter les dépens de la requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «MOL Blue Card», notamment pour des produits et des services relevant des classes 35 et 36 — demande de marque communautaire no W01030440
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «BLUE», enregistrée sous le numéro 8549172, notamment pour des services relevant de la classe 35; la marque verbale communautaire «BLUE BBVA», enregistrée sous le numéro 2065621, notamment pour des services relevant des classes 35 et 36; la marque verbale communautaire «TARJETA BLUE BBVA», enregistrée sous le numéro 2277291, notamment pour des services relevant de la classe 36
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande pour l’ensemble des services relevant des classes 35 et 36
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009