CELEX: 31971R1342
Language: fr
Date: 1971-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1342/71 de la Commission, du 25 juin 1971, modifiant le règlement n° 469/67/CEE en ce qui concerne le montant correcteur relatif à la qualité médium d'Espagne

26. 6 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 140/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1342/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 juin 1971
              modifiant le règlement n° 469/67/CEE en ce qui concerne le montant correcteur relatif
                                              à la qualité « Medium d'Espagne »
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des écarts de prix et des différences de caractéris­
EUROPÉENNES ,                                                     tiques entre la qualité « Medium d'Espagne » et les
                                                                  qualités énumérées à l'annexe I du règlement n°
vu le traité instituant la Communauté économique                  469/67/CEE ;
européenne,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                des céréales,
ché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 1056/71 (2 ), et notamment son article
16 paragraphe 6,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, à l'annexe I du règlement n° 469/                                          Article premier
67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, arrêtant
les modalités de détermination des prix caf et des                A l' annexe I du règlement n° 469/67/CEE, il est
prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les                inséré la rubrique suivante :
montants correcteurs y afférents (3 ), sont fixés les                                         ANNEXE 1
montants correcteurs représentant les différences de
valeur entre les qualités de riz offertes sur le mar­                                                       Montants correcteurs
                                                                                                       en unités de compte par 100 kg
ché mondial et la qualité type pour laquelle est                                                               de riz décortiqué
                                                                   Designation de la qualité de riz
fixé le prix de seuil ;
                                                                                                         à déduire          a ajouter
considérant qu' actuellement est offerte sur le mar­                                                      du prix           ­au prix
ché mondial la qualité de riz « Medium d'Espagne «
qui n'est pas reprise à l'annexe I du règlement n°                Type 3 bis :
469/67/CEE et qui ne correspond qualitativement à                 Medium d'Espagne                         0,30
aucun des différents types de riz énumérès à l'annexe
du règlement n° 469/67/CEE ;
                                                                                                Article 2
considérant que, en vue de la détermination des prix
caf, il est nécessaire de fixer un montant correcteur             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
pour cette qualité en tenant compte, d'une part,                  jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
de la qualité type communautaire et, d'autre part.                des Communautés européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 juin 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 115 du 27. 5. 1971 , p. 12.
 (3) JO no 204 du 24. 8. 1967, p. 5.