CELEX: 31973R0224
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 224/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres

N° L 27/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 2 . 73
                                        RÈGLEMENT (CEE) N0 224/73 DU CONSEIL
                                                         du 31 janvier 1973
                 déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur
                 des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour
                                                   les nouveaux États membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                             considérant qu' il convient de préciser pour quels pro­
                                                                     duits aucun élément fixe n'est perçu, en vertu de l'ac­
                                                                     cord visé à l' article 64 de l'acte, dans les échanges
vu le traité instituant la Communauté économique                     entre l'Irlande et le Royaume-Uni ;
européenne,
                                                                     considérant que l'élément destiné à assurer la protec­
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États                 tion de l'industrie de transformation d'un nouvel État
membres à la Communauté économique européenne                        membre peut avoir une forme différente de celui exis­
et à la Communauté européenne de l'énergie atomi­                    tant dans la Communauté dans sa composition origi­
que I 1 ), signé le 22 janvier 1972, et notamment l' arti­           naire ; qu'il y a lieu d' assurer que le changement
cle 61 paragraphe 2 de l' acte (2) qui lui est joint,                nécessaire de la forme de la protection pendant la
                                                                     période de rapprochement se fasse dans les meilleures
vu la proposition de la Commission ,                                 conditions possibles,
considérant que, selon l'article 61 paragraphe 2 de
l' acte susvisé, le montant de l'élément destiné à assu­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
rer la protection de l'industrie de transformation dans
les nouveaux États membres pour les produits rele­                                        Article premier
vant des règlements n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (3) et n°                       1 . Pour les produits relevant des règlements n0
359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant                   120/67/CEE et n0 359/67/CEE, les éléments destinés
organisation commune du marché du riz (4), ces deux                  à protéger l'industrie de transformation — visés à
règlements modifiés en dernier lieu par l'acte, doit                 l'article 61 de l'acte et dénommés ci-après éléments
être fixé en isolant, à l'intérieur de la charge à l'im­             fixes — perçus à l'importation dans la Communauté
portation en provenance des pays tiers que ces nou­                  dans sa composition originaire en provenance des
veaux États membres appliquaient le 1er janvier 1972,                nouveaux États membres et à l'importation dans cha­
l'élément ou les éléments qui étaient destinés à assu­               que nouvel État membre en provenance des autres
rer la protection de leur industrie de transformation ;              États membres, ou remplaçant pour les nouveaux
                                                                     États membres, dans la charge à l'importation en
                                                                     provenance des pays tiers, l'élément de protection
considérant que, en vue de disposer d'un tableau com­                communautaire, sont, selon le cas, fixés ou reproduits
plet des éléments destinés à assurer la protection de                à l' annexe .
l' industrie de transformation dans le cadre de la
Communauté élargie, il apparaît opportun de repro­
duire les éléments destinés à assurer la protection de               2. Sans préjudice de l' application de l'article 59
l'industrie de la Communauté dans sa composition                     paragraphe 4 de l' acte, les éléments fixes visés au
originaire, conjointement avec les éléments applica­                 paragraphe 1 relatifs aux produits relevant du règle­
bles par les nouveaux États membres ;                                ment n° 120/67/CEE sont applicables jusqu'au 31
                                                                     juillet 1973 , ceux relatifs aux produits relevant du
                                                                     règlement n° 359/67/CEE jusqu'au 31 août 1973 .
considérant qu'il y a lieu de tenir compte des condi­
tions plus favorables dont certains pays tiers bénéfi­
ciaient dans le cadre d'un régime préférentiel pour                  3.     Pour les campagnes suivantes :
leurs échanges avec les nouveaux États membres ;
                                                                     — en ce qui concerne les importations en prove­
                                                                          nance des pays tiers dans les nouveaux États
                                                                          membres, ces derniers déterminent les éléments
(*)  JO  n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                                 fixes visés au paragraphe 1 , adaptés conformé­
(2)  JO  n" L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                                   ment à l'article 59 paragraphe 2 de l' acte et
(:!) JO  no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                              compte tenu, le cas échéant, de l' article 4 du
(4 ) JO  n"  174 du 31 . 7. 1967, p. i.                                   présent règlement,
 ---pagebreak---  1 . 2 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 27/9
— en ce qui concerne les échangés intracommunau­                                          Article 4
      taires, la Commission détermine les éléments fixes
      visés au paragraphe 1 , adaptés conformément à            Lorsque, dans un nouvel État membre, l'élément fixe
      l'article 59 paragraphe 1 de l' acte et compte tenu,      est de nature ad valorem, cet élément est rapproché
      le cas échéant, des autorisations accordées au titre      de l'élément fixe, qui est de nature spécifique, appli­
      de l' article 59 paragraphe 4 de cet acte.                cable par la Communauté dans sa composition origi­
                                                                naire, selon les dispositions suivantes :
                                                                — lors du premier rapprochement, le nouvel État
                           Article 2
                                                                     membre applique comme élément fixe :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er para­              a) un montant spécifique égal à un cinquième de
graphe 1 , les nouveaux États membres sont autorisés                      l'élément fixe communautaire,
à maintenir jusqu' à la fin de la campagne 1972/ 1973 ,             b) un montant ad valorem égal au montant ad
pour leurs importations en provenance de pays tiers                       valorem initial applicable le 1 er février 1973
qui, en application d' accords préférentiels, bénéfi­                    dans cet État membre diminué de un cin­
ciaient d'une situation plus favorable dans leurs                         quième ;
échanges avec ces États membres, des éléments fixes
réduits applicables vis-à-vis de ces pays au 1 er janvier       — lors de chaque rapprochement suivant, le montant
1972 .
                                                                    spécifique est augmenté de un cinquième de
                                                                    l' élément fixe communautaire et le montant ad
                                                                    valorem diminué de un cinquième de l'élément ad
Pour les campagnes suivantes, les nouveaux États                    valorem initial ;
membres adaptent, conformément à l'article 59 para­
graphe 2 de l'acte et compte tenu de l'article 4 du             — en cas de modification de l'élément communau­
présent règlement, les éléments fixes réduits visés au              taire, l'augmentation ou la diminution du mon­
premier alinéa, ceux-ci étant considérés comme droits               tant spécifique visé sous a) est calculée de façon à
de base .                                                           être identique pour chaque rapprochement sui­
                                                                    vant.
                           Article 3
                                                                                          Article 5
Aucun élément fixe n'est perçu :                                Les modalités d' application du présent règlement sont
                                                                arrêtées, en tant que de besoin, selon , la procédure
a) à l'importation au Royaume-Uni en provenance                 prévue aux articles 26 des règlements n° 120/67/CEE
      de l'Irlande pour les produits visés à l' article 1er     et n0 359 /67/CEE.
      paragraphe 2,
b) à l'importation en Irlande en provenance du                                            Article 6
      Royaume-Uni pour le malt et les produits de la
      position 23.07 ex B du tarif douanier commun,             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
      dénommés : « balancer meals, minerai mixtures             celui de sa publication au Journal officiel des Com­
      and concentrâtes ».                                       munautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                          A. LAVENS
 ---pagebreak--- N° L 27/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 2. 73
                                                           ANNEXE
                                                                    Communauté
                                                                      dans sa
                                                                                Danemark           Irlande  Royaume-Uni
  N0 du tarif                                                       composition
   douanier                   Désignation des marchandises           originaire
   commun
                                                                                Éléments fixes en UC/100 kg
    07.06     Racines de manioc , d'arrow-root et de salep ,
              topinambours , patates douces et autres racines
              et tubercules similaires à haute teneur en amidon
              ou en inuline , même séchés ou débités en mor­
              ceaux ; moelle du sagoutier :
              A. Racines de manioc , d' arrow-root et de salep                                                   S
                  et autres racines et tubercules similaires à
                  haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                  patates douces                                       0          0                 0       manioc 0
                                                                                                            autres 5 %
    10.06     Riz :
              B. semi-blanchi ou blanchi :
                   I. Riz semi-blanchi :
                       a) à grains ronds                                0,516     0                 0           0,64
                       b) à grains longs                                0,513     0                 0           0,64
                  II . Riz blanchi :
                       a) à grains ronds                                0,550     0                 0           0,64
                       b) à grains longs                               0,550      0                 0           0,64
                                                                                           0
    11.01     Farines de céréales :
              A. de froment ( blé) ou de méteil                         1,875     2,55              4,00       10 %
               B. de seigle                                             1,875     0,70              0          10 %
               C. d' orge                                               0,50      0,50              0          10 %
              D. d' avoine                                              0,50      0,50              0           1,065
               E. de maïs :
                    I. d' une teneur en matières grasses inférieure
                       ou égale à 1,5 % en poids                        0,50      0,50              0          10 %
                  II . autre                                            0,25      0,25              0          10 %
               F. de riz                                                0,25      0,25              0          10 %
              G. de sarrasin                                            0,50      0                 0         10 %
              H. de millet                                              0,25      0                 0          10 %
              IJ. d' alpiste                                            0,25      0                 0          10 %
               K. de sorgho                                             0,25      0                 0          10 %
               L. autres                                                0,25      0                 0          10 %
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 27/ 11
                                                                            Communauté
                                                                              dans sa
                                                                                        Danemark           Irlande   Royaume-Uni
    N° du tarif                                                             composition
     douanier                      Désignation des marchandises              originaire
     commun
                                                                                        Éléments fixes en UC/ 100 kg
       11.02    Gruaux, semoules ; grains mondés , perlés , con­
                cassés , aplatis (y compris les flocons), à l'excep­
                tion du riz pelé , glacé , poli ou en brisures ;
                germes de céréales , même en farines :
                A. Gruaux , semoules :
                         I. de froment ( blé) :
                             a) de froment (blé) dur                            1,875     1,875             1,875       10 %
                             b) de froment (blé) tendre                        1,875      1,875             4,00        10 %
                        II . de seigle                                         0,50       0,50              0           10 %
                      III. d' orge                                             0,50       0,50              0           10 %
                      IV. d' avoine                                            0,50       0,50              0,50         1,065
                       V. de maïs :
                             a) d' une teneur en matières grasses infé­
                                 rieure ou égale à 1,5 % en poids :
                                 1 , destinés à l'industrie de la brasserie    0,50       0                 0          10 %
                                 2 , autres                                    0,50       0                 0          10 %
                             b ) autres                                        0,25       0                 0           10 %
                      VI . de riz                                              0,25       0                 0          10 %
                    VII . de sarrasin                                          0,50       0                 0          10 %
                   VIII . de millet                                            0,25       0                 0          10 %
                     IX. de sorgho                                             0,25       0                 0          10 %
                       X. autres                                               0,25       0                 0          10 %
                B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même
                   tranchés ou concassés :
                    I. d'orge , d' avoine , de sarrasin ou de millet :
                         a) mondés (décortiqués ou pelés) :
                             1 , d' orge                                       0,25       0,25              0          10 %
                             2 , d' avoine :
                                 aa) Avoine épointée                           0,25       0,25              0          10 %
                                 bb) autres                                    0,25       0,25              0          10 %
                             3 , de sarrasin                                   0,25       0                 0          10 %
                             4 , de millet                                     0,25       0                 0          10 %
                         b) mondés et tranchés ou concassés (dits
                             « Grütze » ou « grutten »):
                             1 , d'orge                                        0,25      0                  0          10 %
                             2, d' avoine                                      0,25      0                  0          10 %
                             3 , de sarrasin                                   0,25      0                  0          10 %
                             4, de millet                                      0,25      0                  0          10 %
                   II . d' autres céréales :
                         a) de froment ( blé)                                  0,25      0,25              0           10 %
                         b) de seigle                                          0,25      0,25              0           10 %
                         c) de maïs                                            0,25      0,25              0           10 %
                         d) de sorgho                                          0,25       0                0           10 %
                         e) autres                                             0,25       0                0           10 %
 ---pagebreak--- N» L 27/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 2 . 73
                                                                   Communauté
                                                                     dans sa
                                                                               Danemark            Irlande   Royaume-Uni
 N° du tarif                                                       composition
  douanier                     Désignation des marchandises         originaire
  commun
                                                                                Éléments fixes en UC/ 100 kg
    11.02    C. Grains perlés :
   (suite)            I. de froment ( blé)                            0,25       0,25               0           10 %
                     II . de seigle                                   0,25       0,25               0           10 %
                   III. d'orge                                        0,50       0,50               0          20 %
                   IV. d' avoine                                      0,25       0,25               0          10 %
                     V. de maïs                                       0,25       0,25               0          10 %
                   VI . de sarrasin                                   0,25       0                  0          10 %
                 VII . de millet                                      0,25       0                  0          10 %
                VIII. de sorgho                                       0,25       0                  0          10 %
                  IX . autres                                         0,25       0                  0          10 %
             D. Grains seulement concassés :
                      I. de froment ( blé)                            0,25       0,25               0          10 %
                     II . de seigle                                   0,25       0,25               0          10 %
                   III. d' orge                                       0,25       0,25               0          10 %
                   IV . d' avoine                                     0,25       0,25               0          10 %
                    V. de maïs                                        0,25       0,25               0          10 %
                   VI . de sarrasin                                   0,25       0                  0          10 %
                 VII . de millet                                      0,25       0                  0          10 %
                VIII . de sorgho                                      0,25       0                  0          10 %
                   IX . autres                                        0,25       0                  0          10 %
             E. Grains aplatis ; flocons :
                 I. d'orge , d'avoine , de sarrasin ou de millet :
                      a) Grains aplatis :
                          1 , d' orge                                 0,25       0,25               0          10 %
                          2 , d' avoine                               0,25       0,25               0,25         1,065
                          3 , de sarrasin                             0,25       0                  0          10 %
                          4, de millet                                0,25       0                  0          10 %
                      b) Flocons :
                          1 , d' orge                                 0,50       0,50               0          20 %
                          2 , d' avoine                               0,50       0,50              0,50          1,065
                          3 , de sarrasin                             0,50       0                  0          10 %
                          4 , de millet                               0,50       0                  0          10 %
                II . d' autres céréales :
                      a)  de  froment ( blé )                         0,50       0,50               0          10 %
                      b)  de  seigle                                  0,50       0,50               0          10 %
                      c)  de  maïs                                    0,50       0,50              0           10 %
                      d)  de  sorgho                                  0,50       0                  0          10 %
                     e) autres :
                          1 . Flocons de riz                          0,50       0                 0           10 %
                          2 , non dénommés                            0,50       0                  0          10 %
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 27/ 13
                                                                      Communauté
                                                                        dans sa
    N0 du tarif                                                                    Danemark           Irlande           Royaume-Uni
                                                                      composition
     douanier                    Désignation des marchandises          originaire
     commun
                                                                                      Éléments fixes en UC/ 100 kg
       11.02    F. Pellets :
      (suite)
                         I. de froment ( blé)                            0,50        0,50              0               10 %
                        II . de seigle                                   0,50        0,50              0               10 %
                       III. d'orge                                       0,50        0,50              0               10 %
                      IV. d' avoine                                      0,50        0,50              0               10 %
                        V. de maïs                                       0,50        0,50              0               10 %
                       VI . de riz                                       0,25        0                 0               10 %
                     VII . de sarrasin                                   0,50        0                 0               10 %
                    VIII . de millet                                     0,25        0                 0               10 %
                      IX . de sorgho                                     0,25        0                 0               10 %
                        X. autres                                        0,25        0                 0               10 %
                G. Germes de céréales , même en farines :
                    I. de froment ( blé)                                 0,50       0,50               0               10 %
                   II . autres                                           0,50       0,50               0               10 %
      11.06     Farines et semoules de sagou , de manioc , d' ar­
                row-root , de salep et d' autres racines et tuber­
                cules repris au n0 07.06 :                                                                         manioc \ Q
                                                                                                                   sagou     J
                A. dénaturées                                            0,25       0,25               0           autres 10 %
                B. autres :
                                                                                                                   manioc 1 Q
                    I. destinées a la fabrication de l' amidon ou                                                  sagou /
                        de la fécule                                     1,70        1,70              0,70        autres 10 %
                                                                                                                   manioc \ Q
                                                                                                                   sagou     J
                   II . autres                                           1,70       1,70               0,70        autres 10 %
      11.07     Malt , même torréfié :
                A. non torréfié :
                    I. de froment ( blé) :
                        a) présenté sous forme de farine                 0,90       0,90               0,90            10 %
                        b) autre                                         0,90       0,90               0,90            10 %
                   II . autre :
                        a) présenté sous forme de farine                 0,90       0,90               0,90            10 %
                        b ) non dénommé                                  0,90       0,90               0,90            10 %
                B. torréfié                                             0,90        0                  0,90            10 %
      11.08     Amidons et fécules ; inuline :
                A. Amidons et fécules :
                      I. Amidon de maïs                                  1,70       1,70               0                7,5 %
                    II . Amidon de riz                                  2,55        2,55               0                1,60
                   III . Amidon de froment (blé) . .                     1,70       1,70               1,70            10 %
                   IV. Fécule de pommes de terre                         1,70       3,40               1,00             0
                    V. autres                                            1,70       1,70               0           a) millet et
                                                                                                                      sarrasin   1,60
                                                                                                                   b) sorgho     7,50 %
                                                                                                                   c) manioc     0
                                                                                                                   d) sagou      5 %
                                                                                                                   e) autres    10 %
 ---pagebreak--- N° L 27/ 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 2 . 73
                                                                                            Communauté
                                                                                               dans sa
     N° du tarif                                                                             composition
                                                                                                               Danemark            Irlande    Royaume-Uni
      douanier                             Désignation des'marchandises                       originaire
      commun
                                                              \
                                                                                                                Éléments fixes en UC/ 100 kg
        11.09           Gluten de froment , même à l' état sec :
                        A. à l' état sec                                                       15,00              1,875            15,00         10 %
                        B. autre                                                               15,00              1,875           15,00          10 %
        17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même
                        mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses
                        caramélisés :
                        B. Glucose et sirop de glucose :
                            II . autres :
                                 a ) Glucose en poudre cristalline blanche ,
                                     même agglomérée                                            8,00 (*)          1,10 i 1)         7,09 i 1)    0,788 ( 1)
                                 b ) non dénommés                                               5,50 i1)          3,20 i 1)         7,09 ( i)    0,567 i 1)
        17.05           Sucres , sirops et mélasses aromatisés ou addition­
                        nés de colorants (y compris le sucre vanillé ou
                        vanilliné ), à l' exclusion des jus de fruits addition­
                        nés de sucre en toutes proportions :
                        B. Glucose et sirop de glucose :
                             I. Glucose en poudre cristalline blanche ,
                                 même agglomérée                                                8,00              1,10              7,09          0,788
                            II . autres                                                         5,50              3,20              7,09          0,567
       23.02            Sons , remoulages et autres résidus du criblage,
                        de la mouture ou autres traitements des grains
                        de céréales et de légumineuses :
                        A. des grains de céréales :
                             I. de maïs ou de riz :
                                 a) dont la teneur en amidon est inférieure
                                     ou égale à 35 % en poids                                   0                 0                 0            10 %
                                 b) autres :
                                     1 , dont la teneur en amidon est supé­
                                         rieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                         45 % en poids et ayant subi un pro­
                                         cessus de dénaturation                                 0                 0                 0            10 %
                                     2 , non dénommés                                           0                 0                 0            10 %
                            II . d' autres céréales :
                                 a) dont la teneur en amidon est inférieure
                                     ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                     produit passant à travers un tamis d'une
                                     largeur de mailles de 0,2 mm n' excède
                                     pas 10 % en poids ou , dans le cas con­
                                     traire , dont le produit passé à travers le
                                     tamis a une teneur en cendres , calculée
                                     sur la matière sèche , égale ou supérieure
                                     à 1,5 % en poids                                           0                 0                 0            10 %
                                 b) autres                                                      0                 0                 0            10 %
f1 ) Les produits relevant delà sous-position tarifaire 17.02 B I sont, en vertu du règlement n0 189/66/ CEE, soumis au même régime que celui prévu pour les
     produits relevant de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 27/ 15
                                                                      Communauté
                                                                        dans sa
                                                                                  Danemark           Irlande   Royaume-Uni
    N° du tarif                                                       composition
     douanier                    Désignation des marchandises          originaire
     commun
                                                                                  Éléments fixes en UC/ 100 kg
       23.03    Pulpes de betteraves , bagasses de cannes à sucre
                et autres déchets de sucrerie ; drèches de brasserie
                et de distillerie ; résidus d' amidonnerie et résidus
                similaires :
                A. Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclu­
                    sion des eaux de trempe concentrées), d' une
                    teneur en protéines , calculée sur la matière
                    sèche :
                    I. supérieure à 40 % en poids                       15,00       1,875             0           10 %
       23.07    Préparations fourragères mélassées ou sucrées ;
                autres préparations du genre de celles utilisées
                dans l' alimentation des animaux :
                B. autres , contenant , isolément ou ensemble ,
                    même mélangés avec d' autres produits , de
                    l' amidon ou de la fécule , du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions
                    17.02 B et 17.05 B , et des produits laitiers :
                    I. contenant de l' amidon ou de la fécule , ou
                        du glucose ou du sirop de glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule ou
                           d' une teneur en poids de ces matières
                           inférieure ou égale à 10 % :
                           1 , ne contenant pas de produits laitiers
                               ou d'une teneur en poids de produits
                               laitiers inférieure à 10 %                0,90       0,90              0,90        10 %
                           2, d' une teneur en poids de produits
                               laitiers égale ou supérieure à 10 % et
                               inférieure à 50 %                         0,90       0,90              0,90        10 %
                        b) d'une teneur en poids d' amidon ou de
                           fécule supérieure à 10 % et inférieure ou
                           égale à 30 % :
                           1 , ne contenant pas de produits laitiers
                               ou d' une teneur en poids de produits
                               laitiers inférieure à 10 %                0,90       0,90              0,90        10 %
                           2, d' une teneur en poids de produits
                               laitiers égale ou supérieure à 10 % et
                               inférieure à 50 %                         0,90       0,90              0,90        10 %
                        c) d' une teneur en poids d' amidon ou de
                           fécule supérieure à 30 % :
                           1 , ne contenant pas de produits laitiers
                               ou d'une teneur en poids de produits
                               laitiers inférieure à 10 %                0,90       0,90              0,90        10 %
                           2, d' une teneur en poids de produits
                               laitiers égale ou supérieure à 10 % et
                               inférieure à 50 %                         0,90       0,90              0,90        10 %