CELEX: 32019D0761
Language: fr
Date: 2019-05-13 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/761 du Conseil du 13 mai 2019 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

14.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 125/16
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/761 DU CONSEIL
         du 13 mai 2019
         modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 42, paragraphe 4, et 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 20 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2161 (2), prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 31 mai 2019 et prévoyant un montant de référence financière pour la même période. Le 18 décembre 2017, ce montant de référence a été augmenté au moyen de la décision (PESC) 2017/2371 du Conseil (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 5 mars 2019, à la suite d'un réexamen stratégique de l'EUAM Ukraine, le Comité politique et de sécurité a recommandé que l'EUAM Ukraine soit prorogée jusqu'au 31 mai 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de proroger la décision 2014/486/PESC jusqu'au 31 mai 2021.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2019 au 31 mai 2021 est de 54 138 700 EUR.»;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «Elle est applicable jusqu'au 31 mai 2021.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 13 mai 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 42).
         
            (2)  Décision (PESC) 2017/2161 du Conseil du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 304 du 21.11.2017, p. 48).
         
            (3)  Décision (PESC) 2017/2371 du Conseil du 18 décembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 337 du 19.12.2017, p. 34).