CELEX: 31998M1144
Language: fr
Date: 1998-04-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14/04/1998 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1144 - WINTERTHUR/ARAG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

C 150/2          FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                            16.5.98
                                    Non-opposition { une concentration notifi~e
                                   (Affaire no IV/M.1144 — Winterthur/ARAG)
                                                     (98/C 150/02)
                                         (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
        Le 14 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
        susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
        sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
        int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public aprs
        suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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        Communication conform~ment { l’article 3, paragraphe 1, de la d~cision de la Commission du
        1er juillet 1994 relative { la cr~ation d’une proc~dure de conciliation dans le cadre de l’apure-
        ment des comptes du Fonds europ~en d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
                                                        «garantie»
                                                     (98/C 150/03)
        La Commission a, pour la p~riode du 1er juillet 1998 jusqu’au 14 juillet 2000, d~sign~ comme
        membre de l’Organe de conciliation M. Michael C. DOWLING, en remplacement de M.
        Sabatino DI LORETO, d~missionnaire.
        Modification de la composition du comit~ scientifique des appellations d’origine, indications
                                     g~ographiques et attestations de sp~cificit~
                                                     (98/C 150/04)
        Le 21 d~cembre 1992, la Commission a institu~, par la d~cision 93/53/CEEØ(Î), le comit~ scien-
        tifique des appellations d’origine, indications g~ographiques et attestations de sp~cificit~.
        Conform~ment { l’article 3 de cette d~cision, la Commission a d~cid~, le 5 mai 1994, de
        nommer Mme Valag}o membre remplaçant dudit comit~Ø(Ï).
        Par lettre du 9 octobre 1997, ci-jointe, Mme Valag}o a communiqu~ { la Commission sa d~mis-
        sion.
        La Commission a d~cid~ le 12 mai 1998 d’accepter cette d~mission.
        (Î)ÙJO L 13 du 21.1.1993, p. 16.
        (Ï)ÙJO C 143 du 26.5.1994, p. 2.