CELEX: 31976R1600
Language: fr
Date: 1976-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1600/76 de la Commission, du 1er juillet 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

2. 7. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 177/21
                            REGLEMENT (CEE) N° 1600/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er juillet 1976
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    conduit a modifier le montant de base du prélèvement
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 487/76 (2), et          Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits        pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0854 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)            de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
n» 1 568/76 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1568/76 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                  1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(<) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 40.