CELEX: 22008D0129
Language: fr
Date: 2008-12-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  129/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

29.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 25/36
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 129/2008
   du 5 décembre 2008
   modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 119/2008 du 7 novembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (2) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2008/231/CE de la Commission du 1er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système «exploitation» du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (3) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2008/217/CE abroge la décision 2002/732/CE de la Commission (4), qui est intégrée dans l'accord et doit dès lors en être supprimée.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2008/231/CE abroge la décision 2002/734/CE de la Commission (5), qui est intégrée dans l'accord et doit dès lors en être supprimée,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe XIII de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le texte du point 37ac (décision 2002/732/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
               «32008 D 0217: décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système “infrastructure” du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 77 du 19.3.2008, p. 1).»
            
         
               2)
            
            
               Le texte du point 37ae (décision 2002/734/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
               «32008 D 0231: décision 2008/231/CE de la Commission du 1er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système “exploitation” du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE de la Commission (JO L 84 du 26.3.2008, p. 1).»
            
         Article 2
   Les textes des décisions 2008/217/CE et 2008/231/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (6).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 339 du 18.12.2008, p. 110.
   
      (2)  JO L 77 du 19.3.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 84 du 26.3.2008, p. 1.
   
      (4)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 143.
   
      (5)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 370.
   
      (6)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.