CELEX: 62009TB0196
Language: fr
Date: 2009-07-10 00:00:00
Title: Affaire T-196/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 juillet 2009 — TerreStar Europe/Commission ( Référé — Décision concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut d’urgence )

26.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 233/18
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 juillet 2009 — TerreStar Europe/Commission
   (Affaire T-196/09 R)
   («Référé - Décision concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Défaut d’urgence»)
   2009/C 233/33
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TerreStar Europe Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: R. Olofsson, avocat, et J. Killick, barrister)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Braun et A. Nijenhuis, assistés de K. Platteau et D. Van Liedekerke, avocats)
   
      Objet
   
   En substance, demande de sursis à l’exécution de la décision 2009/449/CE de la Commission, du 13 mai 2009, concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) (JO L 149, p. 65).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.