CELEX: 32020D1726
Language: fr
Date: 2020-09-14 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1726 du Conseil du 14 septembre 2020 relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain

19.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 389/1
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1726 DU CONSEIL
         du 14 septembre 2020
         relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l’article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 5 mars 2015, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord-cadre concernant la coopération entre l’Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain (ci-après dénommé «accord-cadre») a été négocié.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient que l’accord-cadre soit approuvé au nom de l’Union,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain est approuvé au nom de l’Union (1).
         
         
            Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord-cadre à l’effet d’engager l’Union.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  Voir page 2 du présent Journal officiel.