CELEX: 31974R0207
Language: fr
Date: 1974-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 207/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 22/32                              Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 1 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N» 207/ 74 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 janvier 1974
                     fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                   constaté pendant une période déterminée, par rap­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                  port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
commune des marchés dans le secteur des matières                       néa précédent ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n» 1707/73 (2),                                              considérant que l'application des règles et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27                    prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
octobre 1 966, relatif aux échanges de matières grasses            conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
entre la Communauté et la Grèce (3),                               actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
                                                                   annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429 /72 (5 ), et
notamment son article 10 paragraphe 3,                                                  Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,                                     Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
                                                                   règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­            annexé au présent règlement.
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6) et tous les règle­           Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
                                                                   diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                           Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au               1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1974.
                                                                             Pur lu Coin mission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          /Membre de lu Commission
(')  JO  no 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO  n» L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5.
(})  JO  n» 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 / 66,
(4)  JO  n° 130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600/67.
(5)  JO  n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
(6)  JO  m  L 331 du 1 . 12. 1973 , pag. 55 .
 ---pagebreak--- 26. 1 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 22/33
                                                      ANNEXE
           Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                          Montants en
                    Numéro du tarif douanier commun
                                                                          UC / 100 kg
           ex 15.07 Ala)                                                    56,525
           ex 15.07 A I b)                                                  75,875
           ex 15.07 A II                                                    50.923