CELEX: 31977D0331
Language: fr
Date: 1977-04-22 00:00:00
Title: 77/331/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1977, autorisant le Danemark et les Pays-Bas à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur leur territoire de bovins d'élevage ou de rente (Les textes en langues néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi)

Avis juridique important

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31977D0331

77/331/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1977, autorisant le Danemark et les Pays-Bas à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur leur territoire de bovins d'élevage ou de rente (Les textes en langues néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi)  

Journal officiel n° L 116 du 07/05/1977 p. 0013 - 0014

+++++( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .  ( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .  ( 3 ) JO NO L 77 DU 26 . 3 . 1973 , P . 40 .  ( 4 ) JO NO L 11 DU 14 . 1 . 1977 , P . 30 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 22 AVRIL 1977 AUTORISANT LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE , EN CAS D'INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE ( LES TEXTES EN LANGUES NEERLANDAISE ET DANOISE SONT LES SEULS FAISANT FOI . ) ( 77/331/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL 64/432/CEE , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE DU 21 DECEMBRE 1976 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,  CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , UN ETAT MEMBRE PEUT ETRE AUTORISE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 12 ET AUX CONDITIONS FIXEES PAR CELLES-CI , A APPLIQUER POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DES GARANTIES SANITAIRES AU MAXIMUM EQUIVALENTES A CELLES QUE CET ETAT MEMBRE EXIGE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME NATIONAL DE PROPHYLAXIE D'UNE MALADIE CONTAGIEUSE DE L'ESPECE BOVINE OU PORCINE QUI N'EST PAS VISEE A L'ANNEXE E DE LADITE DIRECTIVE ;  CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 73/30/CEE DE LA COMMISSION DU 23 JANVIER 1973 ( 3 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 77/58/CEE DU 22 DECEMBRE 1976 ( 4 ) , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ETE DEJA AUTORISEE , PAR CETTE PROCEDURE , A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE EN CAS D'INTRODUCTION , SUR SON TERRITOIRE , DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE ;  CONSIDERANT QUE , PAR LETTRES DES 20 AOUT ET 20 DECEMBRE 1976 , LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS , RESPECTIVEMENT , ONT DEMANDE L'AUTORISATION D'APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LEUCOSE EN CAS D'INTRODUCTION DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES NOTAMMENT A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS NON SUSPECTS DE LEUCOSE ;  CONSIDERANT QUE LES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES QUE LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS SOUHAITENT APPLIQUER DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE SONT AU MAXIMUM EQUIVALENTES A CELLES QUE CES ETATS MEMBRES APPLIQUENT DANS LE CADRE DE LEURS PROGRAMMES DE PROPHYLAXIE DE LA LEUCOSE ; QU'IL PEUT , DES LORS , ETRE ACCEDE A LEUR DEMANDE ;  CONSIDERANT QUE LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS ONT DEMANDE QUE LES AUTORISATIONS PRENNENT EFFET RESPECTIVEMENT LE 1ER JANVIER 1978 ET LE 1ER MAI 1977 ; QUE LES AUTORISATIONS NE DOIVENT ETRE ACCORDEES QUE POUR UNE PERIODE LIMITEE AFIN DE NE PAS ENTRAVER UNE HARMONISATION ULTERIEURE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LE DANEMARK , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978 ET LES PAYS-BAS , A PARTIR DU 1ER MAI 1977 , SONT AUTORISES A EXIGER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1978 , LORS DE L'INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE DU TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS BOVINS NON SUSPECTS DE LEUCOSE , LES GARANTIES SANITAIRES PREVUES A L'ARTICLE 2 .  ARTICLE 2  LES GARANTIES SANITAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER CONSISTENT DANS LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT ETABLI , AU JOUR DE L'EMBARQUEMENT , PAR UN VETERINAIRE OFFICIEL COMPETENT , ET REDIGE AU MOINS DANS LA LANGUE DU PAYS DESTINATAIRE , ATTESTANT  1 . QUE LEDIT VETERINAIRE N'A PAS EU OFFICIELLEMENT CONNAISSANCE DE FAITS PERMETTANT DE CONCLURE A L'EXISTENCE DE CAS DE LEUCOSE AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES DANS LE CHEPTEL D'ORIGINE ET QUE LE PROPRIETAIRE DU CHEPTEL A DECLARE N'AVOIR PAS EU CONNAISSANCE DE TELS FAITS ;  2 . QUE , AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS , TOUS LES ANIMAUX AGES DE PLUS DE DEUX ANS APPARTENANT AU CHEPTEL D'ORIGINE ONT ETE SOUMIS A UNE ANALYSE DE SANG VISANT A DEPISTER LA LEUCOSE , ET QUE CETTE ANALYSE N'A PAS MIS EN EVIDENCE UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES .  ARTICLE 3  L'APPRECIATION DES RESULTATS DE L'ANALYSE DU SANG VISEE A L'ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 S'EFFECTUE SELON LES PRESCRIPTIONS SUIVANTES :  A ) IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DU NOMBRE ABSOLU DE LEUCOCYTES DE LA PROPORTION DE LYMPHOCYTES . LE NOMBRE TOTAL DE LYMPHOCYTES PAR MM3 ETANT DETERMINANT , CELUI-CI DOIT ETRE CALCULE SELON LA FORMULE SUIVANTE :  B ) IL Y A LIEU DE CONCLURE A UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES EN PRESENCE DES RESULTATS SUIVANTS :  POUR LES BOVINS AGES DE :  DE 2 ANS A 3 ANS : PLUS DE 10 500 LYMPHOCYTES/MM3  DE 3 ANS A 4 ANS : PLUS DE 9 500 LYMPHOCYTES/MM3  DE 4 ANS A 5 ANS : PLUS DE 8 500 LYMPHOCYTES/MM3  DE 5 ANS A 6 ANS : PLUS DE 8 000 LYMPHOCYTES/MM3  DE 6 ANS ET PLUS : PLUS DE 7 500 LYMPHOCYTES/MM3 ;  C ) SI LES RESULTATS DE L'ANALYSE DE SANG VISEE A L'ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 FONT APPARAITRE UN NOMBRE RELATIVEMENT ELEVE DE LYMPHOCYTES , INFERIEUR DE MOINS DE 2 000 AUX CHIFFRES MENTIONNES SOUS B ) , LE MEME ECHANTILLON DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE NOUVELLE ANALYSE IMMEDIATE , DONT LE RESULTAT CONSTITUERA LA BASE DE L'EVALUATION FINALE .  ARTICLE 4  LES GOUVERNEMENTS DU ROYAUME DU DANEMARK ET DU ROYAUME DES PAYS-BAS SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 22 AVRIL 1977 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT