CELEX: 32007L0062
Language: fr
Date: 2007-10-04 00:00:00
Title: Directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 260/4
            
         
      DIRECTIVE 2007/62/CE DE LA COMMISSION
   
   du 4 octobre 2007
   modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les substances actives pyriméthanil, pethoxamide, bifénazate et rimsulfuron ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par les directives de la Commission 2006/74/CE (4), 2006/41/CE (5), 2005/58/CE (6) et 2006/39/CE (7) respectivement.
            
         
               (2)
            
            
               L'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE a eu lieu sur la base de l'évaluation des informations fournies sur les utilisations proposées. Des informations concernant ces utilisations ont été soumises par certains États membres conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de ladite directive. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour permettre la fixation de certaines teneurs maximales en résidus (TMR).
            
         
               (3)
            
            
               Lorsqu'il n'existe pas de TMR communautaire ou provisoire, les États membres doivent établir une TMR nationale provisoire, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, avant que les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives puissent être autorisés.
            
         
               (4)
            
            
               Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex Alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Le Codex établit un certain nombre de TMR pour le bifénazate. Les TMR fondées sur les TMR du Codex ont été évaluées au regard des risques pour les consommateurs. Aucun risque n'a été établi dans le cadre des paramètres toxicologiques fondés sur les études dont dispose la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               Les rapports d'examen de la Commission élaborés aux fins de l'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE fixent la dose journalière admissible (DJA) et, lorsque cela est nécessaire, la dose aiguë de référence (DAR) pour les substances concernées. L'exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée conformément aux procédures en usage dans la Communauté. Il a également été tenu compte des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (8) et de l'avis du comité scientifique des plantes (9) concernant la méthode employée. Il a été calculé que les TMR proposées n'entraînaient pas de dépassement de la DJA ou de la DAR.
            
         
               (6)
            
            
               Afin de garantir une protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d'utilisations non autorisées de produits phytopharmaceutiques, il convient de fixer des TMR provisoires pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant au seuil de détection.
            
         
               (7)
            
            
               L'établissement à l'échelon communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour les substances concernées, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l'annexe VI de ladite directive. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre d'autres utilisations des substances actives concernées. À l'issue de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.
            
         
               (8)
            
            
               Il est donc nécessaire de modifier les TMR fixées dans les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l'interdiction de leurs utilisations et de protéger le consommateur.
            
         
               (9)
            
            
               Les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE doivent donc être modifiées en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe II de la directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.
   Article 2
   L’annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.
   Article 3
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 5 avril 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 6 avril 2008.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/57/CE de la Commission (JO L 243 du 18.9.2007, p. 61).
   
      (2)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/57/CE.
   
      (3)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/52/CE de la Commission (JO L 214 du 17.8.2007, p. 3).
   
      (4)  JO L 235 du 30.8.2006, p. 17.
   
      (5)  JO L 187 du 8.7.2006, p. 24.
   
      (6)  JO L 246 du 22.9.2005, p. 17.
   
      (7)  JO L 104 du 13.4.2006, p. 30.
   
      (8)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révisé), établi par le programme GEMS/aliments (système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme d'évaluation et de surveillance continue de la contamination des aliments) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).
   
      (9)  Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE (avis exprimé par le comité scientifique des plantes le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/index_en.html).
   
      ANNEXE I
      À l’annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour le bifénazate, le pethoxamide, le pyriméthanil et le rimsulfuron:
      
         
                     «Résidus de pesticides
                  
                  
                     Teneurs maximales en mg/kg
                  
               
                     Bifénazate
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                     CÉRÉALES
                  
               
                     Pethoxamide
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                     CÉRÉALES
                  
               
                     Pyriméthanil
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                     CÉRÉALES
                  
               
                     Rimsulfuron
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                     CÉRÉALES
                  
               
      
         (1)  Indique le seuil de détection.
      
         (2)  Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.»
   
   
      ANNEXE II
      À l’annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour le bifénazate, le pethoxamide, le pyriméthanil et le rimsulfuron:
      
         
                      
                  
                  
                     «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
                  
               
                     Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus
                  
                  
                     Bifénazate
                  
                  
                     Pethoxamide
                  
                  
                     Pyriméthanil
                  
                  
                     Rimsulfuron
                  
               
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Fruits, frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 AGRUMES
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pamplemousses
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Citrons
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Limettes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Oranges
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pomélos
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 NOIX (écalées ou non)
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Amandes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,2 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Noix du Brésil
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Noix de cajou
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Châtaignes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Noix de coco
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Noisettes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Noix du Queensland
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Noix de pécan
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pignons
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pistaches
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,2 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Noix communes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 iii)
                              
                              
                                 FRUITS À PÉPINS
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     5 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pommes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poires
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coings
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 iv)
                              
                              
                                 FRUITS À NOYAU
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Abricots
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Cerises
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Prunes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 v)
                              
                              
                                 BAIES ET PETITS FRUITS
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Raisins de table et raisins de cuve
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     5 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Raisins de table
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raisins de cuve
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 b)
                              
                              
                                 Fraises (autres que les fraises des bois)
                              
                           
                  
                     2 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     5 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 c)
                              
                              
                                 Fruits de ronces (autres que sauvages)
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Mûres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Mûres des haies
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ronces-framboises
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Framboises
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 d)
                              
                              
                                 Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     5 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Myrtilles
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Airelles canneberges
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Groseilles à maquereau
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 e)
                              
                              
                                 Baies et fruits sauvages
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 vi)
                              
                              
                                 DIVERS
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Avocats
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Bananes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,1 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Dattes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Figues
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Kiwis
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Kumquats
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Litchis
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Mangues
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Olives (de table)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Olives (extraction d’huile)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Papayes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Fruits de la passion
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ananas
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grenades
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 2.
                              
                              
                                 Légumes, frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Betteraves rouges
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Carottes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Manioc
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céleri-rave
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raifort
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Topinambours
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Panais
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Persil à grosse racine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Radis
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Salsifis
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Patates douces
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Rutabagas
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
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                     Ignames
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 LÉGUMES-BULBES
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ail
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Oignons
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,1 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Échalotes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Oignons de printemps
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 iii)
                              
                              
                                 LÉGUMES-FRUITS
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Solanacées
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tomates
                  
                  
                     0,5 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     1 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Poivrons
                  
                  
                     2 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     2 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Aubergines
                  
                  
                     0,5 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     1 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Gombos
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 b)
                              
                              
                                 Cucurbitacées à peau comestible
                              
                           
                  
                     0,3 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     1 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Concombres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cornichons
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Courgettes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 c)
                              
                              
                                 Cucurbitacées à peau non comestible
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Melons
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Courges
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pastèques
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 d)
                              
                              
                                 Maïs doux
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 iv)
                              
                              
                                 BRASSICÉES
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Choux (développement de l'inflorescence)
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Brocolis (y compris calabrais)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chou-fleur
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 b)
                              
                              
                                 Choux pommés
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chou de Bruxelles
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Choux pommés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 c)
                              
                              
                                 Choux (développement des feuilles)
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chou chinois
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Choux non pommés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 d)
                              
                              
                                 Chou-rave
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 v)
                              
                              
                                 LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Laitues et similaires
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cresson
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Mâche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Laitue
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     10 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Scarole (endive à larges feuilles)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Roquette
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Feuilles et tiges de brassicées, y compris les feuilles de navet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 b)
                              
                              
                                 Épinards et similaires
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Épinard
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Feuilles de bettes (cardes)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 c)
                              
                              
                                 Cresson d'eau
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 d)
                              
                              
                                 Endives
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 e)
                              
                              
                                 Fines herbes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Cerfeuil
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ciboulette, civette
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Persil
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céleri à couper
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 vi)
                              
                              
                                 LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Haricots (non écossés)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Haricots (écossés)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pois (non écossés)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pois (écossés)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,2 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 vii)
                              
                              
                                 LÉGUMES-TIGES (frais)
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Asperge
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cardons
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céleris
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Fenouil
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Artichauts
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poireau
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Rhubarbe
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 viii)
                              
                              
                                 CHAMPIGNONS
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Champignons de couche
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 b)
                              
                              
                                 Champignons sauvages
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 3.
                              
                              
                                 Légumineuses séchées
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,5 (2)
                     
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
               
                     Haricots
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lentilles
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pois
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lupins
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 4.
                              
                              
                                 Graines oléagineuses
                              
                           
                  
                     0,02 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,1 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
               
                     Graines de lin
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Arachides
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de pavot
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de sésame
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de tournesol
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de colza
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Soja
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de moutarde
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de coton
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de chanvre
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Graines de citrouille
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 5.
                              
                              
                                 Pommes de terre
                              
                           
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,01 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,05 (1)
                         (2)
                     
                  
               
                     Pommes de terre de primeur
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pommes de terre de conservation
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 6.
                              
                              
                                 Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)
                              
                           
                  
                     0,02 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,02 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,1 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,1 (2)
                     
                  
               
                     
                                 7.
                              
                              
                                 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée
                              
                           
                  
                     0,02 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,02 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,1 (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     0,1 (1)
                         (2)
                     
                  
               
      
         (1)  Indique le seuil de détection.
      
         (2)  Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.»