CELEX: 31976R0536
Language: fr
Date: 1976-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 536/76 de la Commission, du 11 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 3. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 64/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 536/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 mars 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                     Article premier
article 13 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           , 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 11 mars 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 64/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 3 . 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 11 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                29,03
                        10.01 B                   Froment dur                                             49,1 3 («) (5)
                        10.02                     Seigle                                                   52,80 (*)
                        10.03                     Orge                                                     23,92
                        10.04                     Avoine                                                   21,13
                        10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             34,51 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                   Millet                                                   19,20 0
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                        34,1 2 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                           0     (5)
                        11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     52,36
                        11.01 B                   Farine de seigle                                         85,66
                        1 1 .02 A I a             Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                             87,35
                        1 1.02 A I b              Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          55,37
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         >) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n0 2622/71 (je la Commission .