CELEX: 31979R1023
Language: fr
Date: 1979-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1023/79 de la Commission, du 23 mai 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24 . 5 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 127/ 21
                              REGLEMENT (CEE) N" 1023/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mai 1979
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                   du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
                                                                   Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     1 exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                    étant établis compte tenu notamment :
laitiers (j), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
graphe 4,                                                          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                         provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                         tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article               d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                         nauté ;
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                     (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
                                                                    les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les               (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article        le montant de cette restitution sont fixés au moins
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,             une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                   montant de la restitution peut être maintenu au même
                                                                    niveau pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers,                                                     lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
                                                                    accordée pour les produits relevant de la sous-position
      port les plus favorables à partir du marché de la             04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                    somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                        ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
      marchés dans le secteur du lait et des produits                que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             Communauté ;
      plan des prix et des échanges,
                                                                     considérant que, pour les produits relevant des souo­
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
                                                                     positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2) JO n<> L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
(3) JO n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10 .
  « JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                             (*) JO no L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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nier commun et d une teneur en poids de matières              considérant que le taux de la restitution pour les
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier              fromages est calculé pour des produits destinés à la
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de              consommation directe ; que les croûtes et déchets de
produit entier ; que, pour les autres produits de la          fromages ne sont pas des produits répondant à cette
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­      destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
pliant le montant de base par la teneur en produits           prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base         vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de        ne bénéficient pas de restitution ;
produits laitiers contenus dans le produit entier ;            considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
considérant que le deuxième élément est calculé en             Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
multipliant par la teneur en saccharose du produit            conversion, en Écus des montants fixés en unités de
entier le montant de base de la restitution valable le         compte (UC) ;
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      considérant que l'application de ces modalités à la
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/         situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­          et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
tion     commune      des   marchés   dans  le secteur du
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement            mondial, conduit à fixer la restitution pour les
(CEE) n0 1 396/78 (2) ;                                        produits et les montants repris à l'annexe du présent
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           règlement ;
normal du régime des restitutions, il convient de              considérant que les mesures prévues au présent règle­
retenir pour le calcul de ces dernières :                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            lait et des produits laitiers,
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                   Article premier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article
       constaté pendant une période déterminée, par            17 du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
       rapport aux monnaies de la Communauté visées            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
       au tiret précédent ;                                    2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
considérant que les conditions particulières relatives         tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           commun .
poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
les pays de destination ont été établies par le règle­                                  Article 2
ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 241 3/78 (4) ;                           Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 mai 1979 .
                                                                       • Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ( 1) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 P) JO n» L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
 h) JO n° L 292 du 18 . 10. 1978, p. 16.                        (5) JO n" L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 mai 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                            (en Ecus/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00               5,96
                         b) autres                                                                            0120 00               —
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %>                                                          0130 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n° 192/75                                                                                  1,78
                                      — les autres destinations                                                                      1,56
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                      et inférieure ou égale à 3 %>                                           0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                           5,15
                                      — les autres destinations                                                                     6,38
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                          n° 192/75                                                                                  8,39
                                      — les pays proches de la Communauté                                                            7,29
                                      — les autres destinations                                                                     9,24
                            2, supérieure à 4 %                                                               0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                    n° 192/ 75                                                                                       8,46
                                — les pays proches de la Communauté                                                                  7,87
                                — les autres destinations                                                                          10,75
 ---pagebreak--- N° L 127/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                      24 . 5 . 79
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.01                  b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                      0150 10                1,56
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21                5,32
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %          0150 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                            n° 192/75                                                                             8,39
                                        — les autres destinations                                                                 6,46
                            2, supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n° 192/75                                                                                   8,46
                                  — îles autres destinations                                                                      7,00
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                                 0200 05              21 rl 7
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                             020011                32,30
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %             0200 21               48,21
                        II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 35 %                                                                 0300 12              57,30
                               (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                     inférieure ou égale à 39 %                                            0300 13               89,11
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %•            0300 20               97,55
                       III. supérieure à 45 % :
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 %                                                                0400 11             1 10,63
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                     et inférieure ou égale à 80 %                                         0400 22             164,10
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 »/•          0400 30             191,37
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                      0620 00              80,44
 ---pagebreak--- 24. 5 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 127/25
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net> sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                               Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.02         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                            à 11 %                                                                 0720 00              80,44
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                            et inférieure ou égale à 17 %>                                         0720 20              95,62
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                            et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30             103,15
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %                0720 40             113,10
              3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                                 0820 00             115,60
              4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                             à 41 %                                                                0920 10             118,05
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                             et inférieure ou égale à 45 %                                          0920 30            133,00
                    ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                             et inférieure ou égale à 59 %                                          0920 40            138,13
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 % '
                             et inférieure ou égale à 69 %                                          0920 50            155,70
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                             et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60            168 ., 24
                     ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %>             0920 70            180,77
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (6) :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                      1020 00              80,44
               2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                              à 11 %                                                                 1120 10             80,44
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                              et inférieure ou égale à 17 %                                         1120 20              95,62
                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                              et inférieure ou égale à 25 %                                         1120 30             103,15
                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %               1120 40            113,10
               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                   1220 00            115,60
               4, supérieure à 29 % :
                      ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                              à 41 %                                                                 1320 10            118,05
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                               et inférieure ou égale à 45 %                                         1320 30            133,00
                       ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                               et inférieure ou égale à 59 %                                         1320 40            138,13
                       (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                               et inférieure ou égale à 69 %                                         1320 50            155,70
                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                               et inférieure ou égale à 79 %                                         1320 60            168,24
                       ( ff) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %             1320 70           180,77
 ---pagebreak--- N° L 127/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                      24 . 5 . 79
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                                                                                                              Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale a
                        11 % :
                        1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                             8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1420 12
                                   (22) supérieure à 3 %                                                   1420 22
                                           pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                                    7,29
                                          — les autres destinations                                                              9,24
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                   de matières grasses :
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                       1420 50
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                    1420 60             18,15
                                   (33) supérieure à 7,4 %                                                 1420 70             24,37
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids                                                1520 10             18,88
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                       152020              28,91
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                            non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                   (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1620 70
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                    1630 00               7,29
                                   (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                   1630 10             18,88
                                   (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                   1630 20              29,40
                                   (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                   1630 30             52,98
                                   (66) supérieure à 39 %                                                 1630 40              91,57
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                       163050
                                   (22) supérieure à 3 %> et inférieure ou égale à 7,4 %                  1630 60              18,15
                                  (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 70              24,37
                                   (44) supérieure à 8,9 %                                                1630 80              28,91
                        2, supérieure à 45 %                                                              1720 00            104,43
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale k 1,5 %                                            2220 00           0,8044 (»)
                                                                                                                              pu kg
 ---pagebreak--- 24. 5 . 79                          Journal officiel des Communautés européenne»                                     N° L 127/27
                                                                                     (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                Montant
   du tarif                                                                                              Code        de la restitution
  douanier                                   Désignation des marchandises
  commun
04.02                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10            0,8044 ( l )
                                      égale à 11 %>                                                                       par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      11 % et inférieure ou égale à 17 %                              2320 20            0,9562 (!)
                                                                                                                          par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 30            1,0315 (1)
                                      17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                  par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      25 %                                                            2320 40            1,1310 ( 1 )
                                                                                                                          par kg
                        cc) supérieure à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 41 %>                                                   2420 10            1,1560 i 1 )
                                                                                                                          par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      41 %                                                            2420 20            1,3300 (»)
                                                                                                                          par kg
                     2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        aa) inférieure ou égale k 1,5 %                                                2520 00           0,8044 (»)
                                                                                                                          par kg
                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 11 %>                                                   2620 10            0,8044 ( i )
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      11 % et inférieure ou égale à 17 %>                              2620 20           0,9562 i 1 )
                                                                                                                           par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      17 % et inférieure ou égale à 25 %>                              2620 30            1,0315 f 1)
                                                                                                                           par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      25 %                                                             2620 40            1,1310 (M
                                                                                                                           par kg
                        cc) supérieure à 27 % :
                                (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 41 %                                                     2720 10            1,1560 (»)
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      41 %                                                             2720 20            1,3300
                                                                                                                           par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                              281011
                                                                                                                           -P
                                                                                                                           par kg
                                        (22) supérieure à 3 %                                          281012
                                               pour les exportations vers :
                                               — les pays proches de la Communauté                                        0,0729 (!)
                                                                                                                           par kg
                                               — les autres destinations                                                  0,0924 t1)
                                                                                                                           par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids                            2810 15            17,43' (2 )
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20            29,92' R
 ---pagebreak---  N° L 127/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                        24 . 5 . 79
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                  Montant
   douanier                                     Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
   commun
 04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                              poids                                                        2910 70            17,43 (2)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                                2910 76            29,92 (2 )
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                              2910 80           0,2940 (»)
                                                                                                                               par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85           0,5298: (i )
                                                                                                                               par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                      2910 90            0,9157 i1)
                                                                                                                               par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                                  3010 00            1,0443 (»)
                                                                                                                               par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                      3110 05             150,37
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %                                                           3110 16             l'89,14
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                           3110 22             193,98
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %             3110 32             198,90
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                     3210 10             198,90
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                              3210 20            257,08
  ♦.04       Fromages et caillebotte (5) :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                            3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                          79,02
                          — la zone E
                          — le Canada                                                                                        101,03
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l'Autriche                                                                                         63,74
                          — les autres destinations                                                                          114,54
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                           4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                                22,15
                   — la zone D                                                                                                 82,20
                   — la zone E                                                                                                 57,55
                   — le Canada                                                                                                 83,32
                   — les autres destinations                                                                                   94,53'
 ---pagebreak--- 24. 5 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 127/29
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                  4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                           4,47
                                   — la zone D                                                                           13,36
                                   — la zone E                                                                           27,53
                                   — le Canada                                                                           31,13
                                   — la Suisse                                                                             6,41
                                   — les autres destinations                                                             40,00
                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %> et d'une
                                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                     4.47
                                          — la zone D                                                                    13,36
                                          — la zone E                                                                    27,53
                                          — le Canada                                                                    31,13
                                          — la Suisse                                                                     6,41
                                          — les autres destinations                                                      40,00
                                   (22) égale ou supérieure à 20 %>                                 4410 30
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                    6,60
                                          — la zone D                                                                    19,77
                                          — la zone E                                                                    40,63
                                          — le Canada                                                                    46,06
                                          — la Suisse                                                                     9.48
                                          — les autres destinations                                                      59,17
                             (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                   ( 11 ) inférieure à 20 %                                         4410 40
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                    4,47
                                          — la zone D                                                                    13,36
                                          — la zone E                                                                    27,53
                                          — le Canada                                                                    31,13
                                          — la Suisse                                                                     6,41
                                          — les autres destinations                                                      40,00
 ---pagebreak--- N° L 127/30             Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 5. 79
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                  Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                                  Code         de la restitution
  commun
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %             4410 50
(suite)
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                       6,60
                              — la zone D                                                                      19,77
                              — la zone E                                                                      40,63
                              — le Canada                                                                      46,06
                              — la Suisse                                                                       9,48
                              — les autres destinations                                                       59,17
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                                  4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                      9,67
                              — la zone D                                                                     28,89
                              — la zone E                                                                     59,25
                              — le Canada                                                                     67,36
                              — la Suisse                                                                     13,83
                              — les autres destinations                                                       86,44
            ex 2, supérieure à 48 %> et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                            4,47
                        — la zone D                                                                           13,36
                        — la zone E                                                                           27,53
                        — le Canada                                                                           31,13
                        — la Suisse                                                                             6,41
                        — les autres destinations                                                             40,00
                  (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 %                  4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                            6,60
                        — la zone D                                                                           19,77
                        — la zone E                                                                          40,63
                        — le Canada                                                                           46,06
                        — la Suisse                                                                            9.48
                        — les autres destinations                                                            59,17
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                   4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                           9,67
                        — la zone D                                                                          28,89
                        — la zone E                                                                          59,25
                        — le Canada                                                                          67,36
                        — la Suisse                                                                          13,83
                        — les autres destinations                                                            86,44
 ---pagebreak--- 24. 5 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 127/31
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                            Code         de la restitution
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                                     4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             —    l'Autriche                                                             9,67
                                             —   la zone D                                                              28,89
                                             —   la zone E                                                             59,25
                                             —   le Canada                                                              67,36
                                             —   la Suisse                                                              13,83
                                             —   les autres destinations                                                86,44
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                              4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             —    l'Autriche                                                            11,46
                                             —   la zone D                                                             34,29
                                             —   la zone E                                                             70,31
                                             —   le Canada                                                             79,92
                                             —   la Suisse                                                              16,42
                                             —   les autres destinations                                              102,57
                   b) supérieure à 36 %>                                                           4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                    11,46
                      —   la zone D                                                                                    34,29
                      —   la zone E                                                                                    70,31
                      —   le Canada                                                                                    79,92
                      —   la Suisse                                                                                     16,42
                      —   les autres destinations                                                                     102,57
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                         471011
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                        146,48
                                 —   la zone E                                                                        120,02
                                 —   le Canada                                                                        145,32
                                 —   la Suisse                                                                        110,79
                                 —   les autres destinations                                                          146,48
                          (2) Fiore sardo, pecorino                                                4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                        156,91
                                 —   la zone E                                                                        133,32
                                 —   le Canada                                                                        147,13
                                 —   la Suisse                                                                        121,22
                                 —   les autres destinations                                                          156,91
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 madère sèche égale ou supérieure à 30 %                           4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                          146,48
                                 — la zone E                                                                          120,02
                                 — le Canada                                                                          145,32
                                 — la Suisse                                                                          110,79
                                 — les autres destinations                                                            146,48
 ---pagebreak--- N° L 127/32               Journal officiel des Communautés européennes                                         24 . 5 . 79
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                     Montant
                               Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b ) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 %> :
(suite)
                   1 . Cheddar :
                       ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                   13,49
                                —    la zone D                                                                    40,39
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                    62,14
                                —    la Suisse                                                                    19,34
                                —    les autres destinations                                                    106,70
                ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                       matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                             des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  512012
                            pour les exportations vers :
                             —   l'Autriche                                                                         7,62
                            —    la zone D                                                                        22,81
                            —    la zone E
                            —    le Canada                                                                        39,86
                            —    la Suisse                                                                          4,82
                            —    les autres destinations                                                          41,71
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum)                                         512016
                             pour les exportations vers :
                             —    l'Autriche                                                                        8,84
                            —    la zone D                                                                        26,45
                            —    la zone E
                             —    le Canada                                                                       60,91
                            —    la Suisse                                                                          5,32
                            —    les autres destinations                                                          68,86
                       (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum )                     5120 22
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                          10,65
                             — la zone D                                                                           31,84
                             — la zone E
                             — le Canada                                                                           73,76
                             — la Suisse                                                                            5,72
                             — les autres destinations                                                             83,48
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                             5 1 20 31
                             ( 11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                    pour les exportations vers :
                                    —    la zone D                                                               145,22
                                    —    la zone E                                                               123,63
                                    —    le Canada                                                               134,85
                                    —    la Suisse                                                                 42,66
                                    — les autres destinations                                                    145,22
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 79 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 127/33
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                           Montant
                  Désignation des marchandises                                       Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
{suite)                havarti, maribo, samsø, tilsit                              5120 44
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                   25,73
                       —   la zone D                                                                    47,27
                       —   la zone E                                                                    59,34
                       —   le Canada                                                                    86,00
                       —   la Suisse                                                                      1,21
                       — les autres destinations                                                        97.38
                 (33 ) Butterkâse, esrom, italico,         kernhem, saint-
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                            5120 54
                       pour les exportations vers :
                        —   l'Autriche                                                                  53,46
                        —  la zone D                                                                    47.27
                       —   la zone E                                                                     54,10
                       —   le Canada                                                                     76,54
                       —   la Suisse                                                                      1,21
                       — les autres destinations                                                         84.28
                 (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double
                       gloucester                                                   5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                   13,49
                       —   la zone D                                                                     40,39
                       —   la zone E                                                                     56,70
                       —   le Canada                                                                     88,08
                       —   la Suisse                                                                     19,34
                       —   les autres destinations                                                       99,91
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                           5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                       32,25
                       — le Canada                                                                       37,09
                       — les autres destinations                                                         44.38
                  (66) Feta                                                         5120 82
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                 30,99 (4)
                        —    la zone E                                                                 21,17 (<)
                        —    le Canada                                                                 72,34 (4 )
                        —     la Suisse                                                                14,51 (*)
                        — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                              Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                100,60 {*)
                        — les autres destinations                                                      79,01 (4)
                  (77) Colby, monterey                                              5120 83
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                     13,49
                        — la zone D                                                                      40.39
                        — la zone F.
                        — le Canada                                                                      88,08
                        — la Suisse                                                                      19,34
                        — les autres destination»                                                        99,91
 ---pagebreak---  N° L 127/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                      24 . 5 . 79
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                                   Désignation des marchandises                                                   Montant
                                                                                                           Code
  commun                                                                                                                de la restitution
04.04
'suite I                                    (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                                                 partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                 d'eau dans la matière non grasse :
                                                 (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                         52 •/•                                          5120 87
                                                         pour les exportations vers :
                                                         —    la zone D
                                                                                                                             40,39
                                                         —    la Suisse
                                                                                                                              18,13
                                                         —   la  zone E
                                                                                                                             80,56
                                                         —    le Canada
                                                                                                                            102,05
                                                         — les autres destinations                                          107,00
                                                 (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                         à 62 %                                          5120 92
                                                         pour les exportations vers :
                                                         —   l'Autriche                                                      25,73
                                                        —    la zone D                                                       47,27
                                                        —    la zone E                                                       59,34
                                                        —    le Canada                                                       86,00
                                                        —    la Suisse                                                         1,21
                                                        —    les autres destinations                                         97,38
                        c) supérieure à 72 % :
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                 ou égal à 500 g :
                                 (a) Cottage cheese                                                     5120 95
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                         n° 192/75                                                                           22,56
                                     — les autres destinations
                                 (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                     ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                   5120 98
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n° 192/75                                                                          63,41
                                     — les autres destinations
             ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                           supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en
                           poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                          531011
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                               41,73
                                  — le Canada                                                                               56,84
                                  — les autres destinations                                                                 73,47
                           (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                         5310 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                               50,63
                                  — le Canada                                                                               66,95
                                  — les autres destinations                                                                 92,45
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 127/35
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tari t                                                                                                                  Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04                              (3) égale ou supérieure à 95 %                                          5310 31
(suite)
                                        pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                              58,76
                                       — le Canada                                                                              75,68
                                       — les autres destinations                                                              107,43
23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                   à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 (aa)  inférieure à 30 %                                                   570013
                                 (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    5700 23              25,74
                                 (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                    5700 33              33,79
                                 (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5700 42              41,83
                                 (ee)  égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                   5700 52              49,88
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %                                          5700 62              57,92
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                 à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                 (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                                   5800 13
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                    5800 23               25,74
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5800 32              33,79
                                 (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5800 42               41,83
                                 (ee)  égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                   5800 52               49,88
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 75 %>                  5800 62               57.92
                                 (gg)  égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                   5800 72               61.93
                                 (hh)  égale ou supérieure à 80 %>                                        5800 82              '65,97
                  (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                         dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                         (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                             5900 12              41,83
                         (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                             5900 22              49,88
                         (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                            5900 32              57,92
                         (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                  5900 42              65,97
 ---pagebreak--- N° L 127/36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 5 . 79
(') Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutes n'est pas à prendre
    en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(') Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de
    l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2
    gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par 100 kilogrammes de produit.
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(') Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(') Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) du tarif douanier commun et dénaturés conformément
    à l' annexe III du règlement ( CEE) n° 2054/76 .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
            l' Autriche, le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
              n" 37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, Bahreïn , Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes unis
              (Abu Zabi , Dibay , Chardja , Adjman , Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
             Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération .