CELEX: 31971R1206
Language: fr
Date: 1971-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1206/71 de la Commission, du 10 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 6 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 127/ 3
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1206/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 juin 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                              au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                     Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                              ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­            céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le      n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
règlement (CEE) n° 2691 /70 (3) et tous les règlements        annexés au présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 juin 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-president
                                                                         S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« L 262 du 3.12.1970, p. 1 .
 (9) JO n° L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 127/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             11 . 6 . 71
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 10 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                         ( UC / tonne)
            Numéro du
                                                                          Courant             l Br term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                        6                       7                   8                     9
          10.01 A             Froment tendre et méteil                      0                     1,00                1,00                  1,00
          10.01 B             Froment dur                                   0                    0,30                 0,30                    0
          10.02               Seigle                                        0                      0                    0                     0
          10.03               Orge                                          0                    0,75                 0,75                  0,75
          10.04               Avoine                                        0                      0                    0                     0
          10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                    0                     0
                                 cement
          10.05 B             autre maïs                                    0                      u                    0                     0
          10.07 A             Sarrasin                                      0                      0                    0                     0
          10.07 B             Millet                                        0                      0                    0                     0
          10.07 C             Graines de sorgho                             0                      0                    0                     0
          10.07 D             Non dénommés                                  0                      0                    0                     0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                   ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                      Courant                                                     3 e term .             4e term .
                                                                                  1 er term .             2e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                         6                  7                      8                    9                     10
11.07 A I ( a )      Malt de froment ( blé), non torré­              0               0,178                 0,178                0,178                 0,178
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b )        Malt de froment ( blé), non torré­              0               0,133                 0,133                0,133                 0,133
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé),                0              0,134                  0,134                0,134                 0,134
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
1 1.07 A II (b )     Malt autre que de froment (blé),                0              0,100                  0,100               0,100                  0,100
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                   0              0,116                  0,116               0,116                  0,116