CELEX: 62018TN0747
Language: fr
Date: 2018-12-20 00:00:00
Title: Affaire T-747/18: Recours introduit le 20 décembre 2018 — Refan Bulgaria/EUIPO (Forme d'une fleur)

25.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/36
            
         
      Recours introduit le 20 décembre 2018 — Refan Bulgaria/EUIPO (Forme d'une fleur)
      (Affaire T-747/18)
      (2019/C 72/46)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Refan Bulgaria OOD (Trud, Bulgarie) (représentant: A. Ivanova, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque tridimensionnelle de l’Union européenne (Forme d’une fleur) no 16 544 025
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2018 rendue dans l’affaire R 2518/2017-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.