CELEX: 31979R1196
Language: fr
Date: 1979-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1196/79 de la Commission, du 18 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 6 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                              No L 150 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1196/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juin 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement: (CEE) n 0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                 Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) rt° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                      Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 18 juin 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO   n» L 32.9 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(«) JO   n0 L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 150 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                              19 . 6 . 79
                                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 18 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en Ecus / 1)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                             76,57
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                        1 31,97 (!) (5)
                           10.02                     Seigle                                                     96,00 (o)
                           10.03                     Orge                                                       92,24
                           10.04                     Avoine                                                     91,87
                           10.05 B                   Maïs,        autre    que       maïs    hybride
                                                     destiné à l' ensemencement                                 82,59 (2 ) (3 )
                           10.0,7 A                  Sarrasin                                                    6,98
                           10.07 B                   Millet                                                     74,34 (4 )
                           10.07 C                   Sorgho                                                     88,90 (4)
                           10.07 D                   Autres céréales                                             0      (5)
                           11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                  121,97
                           11.01 B                   Farines de seigle                                       149,17
                           1 1.02 A I a)             Gruaux         et  semoules        de  froment
                                                     (blé) dur                                               218,10
                           1 1.02 A I b)             Gruaux         et  semoules        de  froment
                                                     (blé) tendre                                             129,59
                            ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays clans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                           2 ) Pour le mais , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                 de la Republique française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n » 706 / 76,
                                 diminué de 7,25 Écus par tonne.
                            3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminue de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180 / 77 du Conseil
                                 et (CEE) no 2622/ 71 de la Commission .