CELEX: 31995R2467
Language: fr
Date: 1995-10-23
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2467/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 254/ 18       fFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 10 . 95
                                REGLEMENT (CE) N° 2467/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 octobre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n° 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 10 . 95             FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 254/ 19
                                                                           ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 23 octobre 1995 , établissant les valeurs forfaitaires a
                      l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                         (en écus bar 100 kg)
            Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC
                                                                                                                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 40                     052                    54,3                    0806 10 40                      052                 102,7
                                          060                    80,2                                                    064                   75,6
                                          064                    59,6                                                    066                   49,4
                                          066                    41,7                                                    220                 110,8
                                          068                    62,3                                                    400                 152,3
                                          204                    53,2                                                    412                 132,4
                                          212                  117,9                                                     512                 186,0
                                          624                    75,0                                                    600                   64,5
                                          999                    68,0                                                    624                 123,2
         ex 0707 00 30                    052                    70,1                                                    999                 110,8
                                          053                  166,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                    61,0                    0808 10 98                      039                   53,5
                                          066                    53,8                                                    064                   76,4
                                          068                    60,4                                                    388                   54,1
                                          204                    49,1                                                    400                   56,9
                                          624                  207,3                                                     404                   56,9
                                          999                    95,5                                                    508                   68,4
           0709 90 79                     052                    55,6                                                    512                   14,1
                                          204                    77,5                                                    524                   57,4
                                          624                   196,3                                                    528                   48,0
                                          999                   109,8                                                    800                   92,1
           0805 30 30                     052                    69,1                                                    804                   27,1
                                          388                    57,5         I                                          999                   55,0
                                          400                   151,4                    0808 20 57                      052                   98,6
                                          512                    54,8                                                    064                   78,6
                                          520                    66,5                                                    388                   79,6
                                          524                    61,7                                                    512                   89,7
                                          528                    71,7                                                    528                   84,1
                                          600                    95,0                                                    800                   55,8
                                          624                    78,0                                                    804                  112,9
                                          999                    78,4                                                    999                   85,6
(>) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».