CELEX: 31998R1876
Language: fr
Date: 1998-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1876/98 de la Commission du 1er septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1119/98 et portant à 56 190 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention finlandais

2. 9. 98              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 243/7
                                RÈGLEMENT (CE) No 1876/98 DE LA COMMISSION
                                                  du 1er septembre 1998
                 modifiant le règlement (CE) no 1119/98 et portant à 56 190 tonnes l’adjudication
                 permanente pour l’exportation d’orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par
                                          l’organisme d’intervention finlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        quantités stockées; qu’il convient donc, notamment, de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1119/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le             sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la                                     Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 1119/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-           1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
nismes d’intervention;
                                                                     «Article 2
considérant que le règlement (CE) no 1119/98 de la
Commission (5), modifié par le règlement (CE) no 1792/               1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
98 (6) a ouvert une adjudication permanente pour l’expor-            de 56 190 tonnes d’orge de récoltes antérieures à 1997
tation de 65 863 tonnes d’orges de récoltes antérieures à            à exporter vers tous les pays tiers, à l’exception des
1997 détenues par l’organisme d’intervention finlandais,             États-Unis d’Amérique, du Canada et du Mexique.
que la Finlande a informé la Commission de l’intention               2. Les régions dans lesquelles les 56 190 tonnes
de son organisme d’intervention de procéder à une dimi-              d’orge de récoltes antérieures à 1997 sont stockées sont
nution de 9 673 tonnes de la quantité mise en adjudica-              mentionnées à l’annexe I.»
tion en vue de l’exportation; qu’il convient de porter à
56 190 tonnes la quantité globale mise en adjudication            2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’orga-             règlement.
nisme d’intervention finlandais;
                                                                                           Article 2
considérant que, compte tenu de la diminution des quan-
tités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d’ap-         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
porter des modifications dans la liste des régions et des         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO  L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO  L 157 du 30. 5. 1998, p. 54.
(6) JO  L 228 du 15. 8. 1998, p. 22.
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                                       ANNEXE
                                      «ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                         Lieu de stockage             Quantités
           Helsinki                                     7 236
           Iisalmi                                      1 948
           Kirkniemi (Lohja)                            3 617
           Kokemäki                                     3 937
           Koria                                        3 906
           Kouvola                                      2 901
           Loimaa                                       8 617
           Raunistula (Turku)                           1 440
           Turenki                                      9 707
           Vainikkala                                  10 672
           Ylivieska                                    2 209»