CELEX: 32004R1716
Language: fr
Date: 2004-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1716/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

1.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 305/57
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1716/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 30 septembre 2004
   fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.
            
         
               (2)
            
            
               Les restitutions doivent être fixées en prenant en considération les éléments visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2).
            
         
               (3)
            
            
               La restitution applicable aux malts doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) no 1501/95.
            
         
               (4)
            
            
               La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination.
            
         
               (5)
            
            
               La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.
            
         
               (6)
            
            
               L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1784/2003 sont fixées aux montants repris en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
   
      (2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16).
   
      ANNEXE
      du règlement de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
      
                  Code des produits
               
               
                  Destination
               
               
                  Unité de mesure
               
               
                  Montant des restitutions
               
            
                  1107 10 19 9000
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0,00
               
            
                  1107 10 99 9000
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0,00
               
            
                  1107 20 00 9000
               
               
                  A00
               
               
                  EUR/t
               
               
                  0,00
               
            
                  
                     NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
                  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).