CELEX: 31989R2129
Language: fr
Date: 1989-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2129/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15. 7. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 203/33
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2129/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juillet 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
péenne,                                                           ment à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        règlement (CEE) n0 1997/89 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n° 1997/89 de , la Commission (3),                conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2093/
89 0 ;                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1997/89 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
0 JO n0 L 191 du 6. 7. 1989, p. 8.
O JO n" L 199 du 13. 7. 1989, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 203/34                       Journal officiel des Communautés européennes                                15. 7. 89
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juillet 1989, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                      l                                                   Montant de la restitution
                                    Code produit                                    par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                  19,88 (')
                                   1701 1.1 90 910                22,44 0)
                                   1701 11 90 950                     0
                                   1701 12 90 100                  19,88 (l)
                                   1701 12 90 910                 22,44 j1) \
                                   1701 12 90 950                     (2)
                                   1701 91 00 000             Il                          0,2161
                                   1701 99 10 100                  21,61
                                   1701 99 10 910                  24,40
                                   1701 99 10 950                  22,90        I
                                   1701 99 90 100
                                                              I                           0,2161
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n0 766/68.
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                            n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251/85 (JO
                            n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).