CELEX: 31998R1747
Language: fr
Date: 1998-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1747/98 de la Commission du 6 août 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1725/98 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

L 219/6               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 8. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 1747/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 août 1998
                 rectifiant le règlement (CE) no 1725/98 modifiant les droits à l’importation dans le
                                                    secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        no 1725/98 de la Commission (5); qu’il importe dès lors de
                                                                  rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 (2),
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission, du 28
juin 1996, portant modalités d’application du règlement           L’annexe I du règlement (CE) no 1725/98 est remplacée
(CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les                par l’annexe du présent règlement.
droits à l’importation dans le secteur des céréales (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2092/                                     Article 2
97 (4), et notament son article 2 paragraphe 1,
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1998.
considérant qu’une vérification a fait apparaître que des
erreurs se sont glissées dans l’annexe I du règlement (CE)        Il est applicable à partir du 4 août 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 août 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                            Monika WULF-MATHIES
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO  L 292 du 25. 10. 1997, p. 10.                             (5) JO L 216 du 4. 8. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 7. 8. 98                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           L 219/7
                                                                           ANNEXE
                                                                         «ANNEXE I
                     Droits à l’importation des produits repris à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE)
                                                                          no 1766/92
                                                                                                 Droit à l’importation
                                                                                              par voie terrestre, fluviale            Droit à l’importation
                                                                                             ou maritime en provenance           par voie aérienne ou maritime
       Code NC                           Désignation des marchandises
                                                                                               de ports méditerranéens,          en provenance d’autres ports (2)
                                                                                                  de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                             de la mer Baltique (en écu/t)
      1001 10 00         Froment (blé) dur (1)                                                             5,26                                 0,00
      1001 90 91         Froment (blé) tendre, de semence:                                              57,08                                  47,08
      1001 90 99         Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                    57,08                                  47,08
                         de qualité moyenne                                                             77,62                                  67,62
                         de qualité basse                                                               98,71                                  88,71
      1002 00 00         Seigle                                                                        110,30                                101,42
      1003 00 10         Orge, de semence                                                              110,30                                101,42
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                                110,30                                101,42
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu’hybride                                              110,34                                100,34
      1005 90 00         Maïs, autre que de semence (3)                                                110,34                                100,34
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu’hybride d’ensemencement                              111,70                                111,70
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à l’annexe I du règlement (CE) no 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment (blé)
    tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l’océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96],
    l’importateur peut bénéficier d’une diminution des droits de:
     3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
     2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique.
(3) L’importateur peut bénéficier d’une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l’article 2, paragraphe 5, du règlement
    (CE) no 1249/96 sont remplies.»