CELEX: 31976R2456
Language: fr
Date: 1976-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2456/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

9 . 10 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 279 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 2456/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 octobre 1976
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                   graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        daise, un nouveau taux de change a appliquer dans le
EUROPÉENNES,                                                         secteur agricole à partir du 11 octobre 1976 a été fixé
                                                                     par le règlement (CEE) n° 2423 /76 du Conseil du 5
vu le traité instituant la Communauté économique                     octobre 1976 (9), que, pour la livre anglaise, le franc
européenne,                                                          français et la lire italienne, l'écart visé à l'article 2 para­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72, pour la
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                période du 29 septembre au 5 octobre 1976 s'éloigne,
tion     commune      des    marchés      dans   le  secteur des     par rapport au taux représentatif valable à partir du 1 1
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 octobre 1976, de plus de 1 point par rapport au pour­
règlement (CEE) n0 1707/73 (2 ),                                     centage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a
                                                                     lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                   servant au calcul des montants différentiels pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               graines de colza et de navette,
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 3 ,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                                         Article premier
Commission du 23 août 1973 (5 ), modifié en dernier
                                                                     L annexe du règlement (CEE) n° 1580 /76 modifié est
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les              remplacée par l'annexe du présent règlement .
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569 /
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                            Article 2
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre
ment (CEE) n0 2425/76 (8) ; que, pour la livre irlan­                1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 8 octobre 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   no 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025/66 .
(2 ) JO   n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(J)  JO   no L 167 du 25 . 7 . 1972, p . 9 .
C1 ) JO   n° L 357 du 28 . 12. 1973 , p . 6 .
(5 ) JO   n» L 236 du 24 . 8 . 1973 , p . 28 .
( 6)  fO  n° L 66 du 13 . 3 . 1975 , p . 1 1 .
(7)  JO   no L 172 du 1 . 7 . 1976, p. 61 .
(8 ) JO   n° L 275 du 6 . 10 . 1976, p. 26 .                         (9) JO n » L 274 du 6 . 10 . 1976 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 279/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 10 . 76
                                                          ANNEXE
                                                                            Elément correcteur
                                                       Élément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif        restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                           ( coefficient        (coefficient       appliquer au prix indicatif) (l)
                                                          à appliquer)         à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,0750            — 0,0750               +                      —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                    —
                                                                                                                          0,0619
     — récoltées en France                                                                                                0,1892
     — récoltées au Danemark                                                                                              0,0750
     — récoltées en Irlande                                                                                               0,2410
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3222
     — récoltées en Italie                                                                                                0.1989
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0140            — 0,0140               +                     —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,0659
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                0,1358
     — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                               0,1910
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2775
     — récoltées en Italie                                                                                                0,1461
 3 . Graines de colza et de navette , trans­
      formées en vue de la production                          nihil                nihil              +
     d' huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                              —
      de ce pays :
      — récoltées en RF d' Allemagne                                                                0,0811
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                  0,0142
      — récoltées en France                                                                                                0,1235
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                               0,1795
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2673
      — récoltées en Italie                                                                                                0,1340
                                                                                                I
 4 . Graines de colza et de navette , trans­
      formées en vue de la production
      d' huile en France ou exportées de ce                 — 0,1409              + 0,1409             +                      —
      pays :
                                                                          I
      — récoltées en RF d' Allemagne                                                                0,2334
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                 0,1571
      — récoltées en France
       — récoltées au Danemark                                                                      0,1409
       — récoltées en Irlande
                                                                                                                           0,0639
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1640
       — récoltées en Italie                                                                                               0,01 19
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 279/ 11
                                                                                     Élément correcteui
                                                               Élément correcteur
                                                                                      de l' aide ou de la
                                                                du prix indicatif         restitution       Élément différentiel (coefficient i
                                                                   (coefficient                              appliquer au prix indicatif) C)
                                                                  à appliquer)            (coefficient
                                                                                         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production
       d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,3647               + 0,3647               +                      —
       de ce pays :
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,4754
       — récoltées en UEBL ou aux
            Pays-Bas                                                                                         0,3841
       — récoltées en France                                                                                 0,1962                    —
       — récoltées au Danemark                                                                               0,3647
       — récoltées en Irlande                                                                                0,1198
       — récoltées au Royaume-Uni
       — récoltées en Italie                                                                                 0,1819
6. Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production                            — 0,2187               + 0,2187                +                     —
        d'huile en Irlande ou exportées de ce
        pays :
        — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,3176
        — récoltées en UEBL ou aux
            Pays-Bas                                                                                         0,2360
        — récoltées en France                                                                                0,0682
        — récoltées au Danemark                                                                               0,2187
        — 'récoltées en Irlande
        — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1070
       — récoltées en Italie                                                                                 0,0555
 7. Graines de colza et de navette, trans­
        formées en vue de la production
        d' huile en Italie ou exportées de ce                      — 0,1547               + 0,1547               +                      —
        pays :
        — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,2483
        — récoltées en UEBL ou aux
             Pays-Bas                                                                                         0,1711
        — récoltées en France                                                                                 0,0121
        — récoltées au Danemark                                                                               0,1547
        — récoltées en Irlande                                                     i                                                 0,0526
                                                                                   I
        — récoltées au Royaume-Uni                                                 j                                                 0,1539
        — récoltées en Italie
                                                                                   i
  ( ( ) Pour les graines récoltees au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »,