CELEX: 31998R1915
Language: fr
Date: 1998-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1915/98 de la Commission du 9 septembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

10. 9. 98              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 250/7
                                RÈGLEMENT (CE) No 1915/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 septembre 1998
                   fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de sucre blanc pour la
                   sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication perma-
                                        nente visée au règlement (CE) no 1574/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                    marché mondial;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    considérant que, après examen des offres, il convient d’ar-
                                                                    rêter pour la sixième adjudication partielle les dispositions
vu le règlement (CEE) n 1785/81 du Conseil, du 30 juin
                            o
                                                                    visées à l’article 1er;
1981, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-         considérant que les mesures prévues au présent règlement
ment (CE) no 1148/98 (2), et notamment son article 17               sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre,
paragraphe 5 deuxième alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CE) no 1574/98              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant une
adjudication permanente pour la détermination de prélè-                                     Article premier
vement et/ou de restitutions à l’exportation de sucre               Pour la sixième adjudication partielle de sucre blanc,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour       effectuée en vertu du règlement (CE) no 1574/98, le
l’exportation de ce sucre;                                          montant maximal de la restitution à l’exportation est fixé
                                                                    à 50,526 écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du règlement (CE) no 1574/98, un montant                                              Article 2
maximal de la restitution à l’exportation est fixé, le cas
échéant, pour l’adjudication partielle en cause en tenant           Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre
compte notamment de la situation et de l’évolution prévi-           1998.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 206 du 23. 7. 1998, p. 7.