CELEX: 31979R0302
Language: fr
Date: 1979-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 302/79 de la Commission, du 16 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17 . 2. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 42/ 3
                              REGLEMENT (CEE) N0 302/ 79 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 février 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2 ), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 février 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
P JO no L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 42/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               17. 2. 79
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 16 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                          (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .       2e term .    > term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                           2                   .?               4             .S
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                   0                    0               0          5,93
10.01 B               Froment (blé) dur                                                0                    0               0             0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0          7,30
10.03                Orge                                                              0                    0               0             0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0             0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                  0,30            0,30         0,30
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0             0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0             0
10.07 C              Sorgho                                                            0                  3,04            3,04         4,26
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0             0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                            0                    0               0          8,30
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                          (en VC / t)
     Numéro du
                                                                             Courant         I " term .        2* term .     > term .  4>- term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
       commun                                                                   2                 3                4             S            6
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                 0                 0          10,56     10,56
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0           7,89      7,89
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                 0                 0             0           0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0             0           0
11.07 B              Malt torréfié                                             0                 0                 0             0           0