CELEX: 31987R2220
Language: fr
Date: 1987-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2220/87 de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 204/73
                              REGLEMENT (CEE) N° 2220/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 juillet 1987
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit à modifier
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment                                 Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         sont fixés à l'annexe .
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1947/87 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1947/87 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1987
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 48 .
 ---pagebreak--- N° L 204/74                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  25. 7. 87
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1987, fixant les prélèvements a
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                                                congelées (*)
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                     Numéro du tarif douanier                                         Autriche/Suède/
                                                             Yougoslavie (2)                Suisse
                                                                                                               Autres pays tiers
                              commun
            l                                                                         — Poids vif —
            01.02 A II (a)                                       50,310                     45,469                  114,707
                                                                                      — Poids net —
            02.01 A II a) 1                                      95,589                      86,391                 217.943
            02.01 A II a) 2                                      76,471                      69,113                 174,354
            02.01 A II a) 3                                     114,707                    103,669                  261,532
            02.01 A II a) 4 aa)                                                            129,586                  326,914
            02.01 A II a) 4 bb)                                                            148,229                  373.944
            02.06 C I a) 1                                                                 129,586                  326,914
            02.06 C I a) 2                                                                 148,229                  373,944
             16.02 B III b) 1 aa)                                                          148,229                  373,944
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1725/80 (JO n° L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
            (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif. inférieur ou égal à
                300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
                et les dispositions prises pour son application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces
                dispositions.