CELEX: C2009/270/08
Language: fr
Date: 2009-11-11 00:00:00
Title: Désignation du juge remplaçant le président du Tribunal en qualité de juge des référés

11.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 270/20
            
         Désignation du juge remplaçant le président du Tribunal en qualité de juge des référés
   2009/C 270/08
   Le 7 octobre 2009, conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal a décidé que, pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, M. le juge S. GERVASONI, président de la 1re chambre, remplacera le président du Tribunal en cas d'absence ou d'empêchement en qualité de juge des référés.