CELEX: 32015D1015(01)
Language: fr
Date: 2015-10-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

15.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 5 octobre 2015
   portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
   (2015/C 340/03)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 4,
   vu la candidature présentée par le gouvernement français,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 14 juillet 2015 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la France à la suite de la démission de Mme Marianne DE BRUNHOFF.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, la personne suivante:
   
      REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:
   
   
               FRANCE
            
            
               Mme Nadine NERGUISIAN
            
         
      Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SCHMIT
      
   
   
      (1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
   
      (2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.