CELEX: 62021TN0364
Language: fr
Date: 2021-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-364/21: Recours introduit le 25 juin 2021 — Essity Hygiene and Health/EUIPO (Représentation d’une feuille)

9.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/54
            
         
      Recours introduit le 25 juin 2021 — Essity Hygiene and Health/EUIPO (Représentation d’une feuille)
      (Affaire T-364/21)
      (2021/C 320/60)
      Langue de procédure: le suédois
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Essity Hygiene and Health AB (Göteborg, Suède) (représentant: U. Wennermark, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une feuille) — Demande d’enregistrement no 16 709 305
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 mars 2021 dans l’affaire R 2196/2017-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut, à titre principal, à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté la demande;
               
            
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée en faisant droit au recours formé contre la décision de l’examinateur en ce qui concerne les produits relevant de la classe 16 qui sont visés par la demande, et
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la requérante dans le cadre de la présente procédure, tant devant le Tribunal que devant l’EUIPO.
               
            La partie requérante conclut, à titre subsidiaire, à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la requérante devant le Tribunal.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 165, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 ainsi que de l’article 36, paragraphe 1, sous g), et paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.