CELEX: 31998R2835
Language: fr
Date: 1998-12-28
Title: Règlement (CE) n° 2835/98 de la Commission du 28 décembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

29. 12. 98            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     L 351/33
                                RÈGLEMENT (CE) No 2835/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 décembre 1998
                 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
                 l’importation pour les œillets et les roses pour l’application du régime à l’impor-
                 tation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de
                     Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 miner les droits de douane à appliquer; que, à cet effet, il
                                                                  est opportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21                présent règlement;
décembre 1987, déterminant les conditions d’application
des droits de douane préférentiels à l’importation de             considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,       du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions
d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie        relatives à l’introduction de l’euro (5), dispose qu’à partir
et de la bande de Gaza (1), modifié en dernier lieu par le        du 1er janvier 1999 toute référence à l’écu figurant dans un
règlement (CE) no 1300/97 (2), et notamment son article 5         instrument juridique est remplacée par une référence à
paragraphe 2 point a),                                            l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU,
considérant que, en application de l’article 2 paragraphe 2
et de l’article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 précité,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
des prix communautaires à l’importation et des prix
communautaires à la production sont fixés tous les quinze                                Article premier
jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets
multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à      Les prix communautaires à la production et les prix
petite fleur, applicables pour des périodes de deux               communautaires à l’importation pour les œillets uniflores
semaines; que, conformément à l’article 1er ter du règle-         (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande
ment (CEE) no 700/88 de la Commission, du 17 mars                 fleur et les roses à petite fleur visés à l’article 1er ter du
1988, portant certaines modalités d’application du régime         règlement (CEE) no 700/88, pour une période de deux
applicable à l’importation dans la Communauté de                  semaines, sont fixés en annexe.
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,
d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie                                  Article 2
et de la bande de Gaza (3), modifié en dernier lieu par le        Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
règlement (CE) no 2062/97 (4), ces prix sont fixés pour des       1998.
périodes de deux semaines sur la base des données pondé-
rées fournies par les États membres; qu’il est important          Il est applicable du 30 décembre 1998 au 12 janvier 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  382 du 31. 12. 1987, p. 22.
(2) JO L  177 du 5. 7. 1997, p. 1.
(3) JO L  72 du 18. 3. 1988, p. 16.
(4) JO L  289 du 22. 10. 1997, p. 1.                              (5) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
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                                                         ANNEXE
                                                                                                  (en écus par 100 pièces)
                                         Période: 30 décembre 1998 au 12 janvier 1999
                                            Œillets             Œillets
                Prix communautaires                                                    Roses à             Roses à
                                           uniflores           multiflores
                   à la production                                                   grande fleur         petite fleur
                                          (standard)             (spray)
                                             16,82                12,12                 58,04               19,33
                                            Œillets             Œillets
                Prix communautaires                                                    Roses à             Roses à
                                           uniflores           multiflores
                   à l’importation                                                   grande fleur         petite fleur
                                          (standard)             (spray)
         Israël                             13,59                  7,92                 14,52               13,03
         Maroc                              15,51                13,08                   —                    —
         Chypre                               —                    —                     —                    —
         Jordanie                             —                    —                     —                    —
         Cisjordanie et
         bande de Gaza                        —                    —                     —                    —