CELEX: 51987DC0187
Language: fr
Date: 1987-01-01
Title: COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFERENTS AUX OPERATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986 (établis en application de l'article 73 et de l'article 76 du règlement financier du 21 décembre 1977)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 187
Vol. 1987/0109
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTES EUROPEENNES
COMPTE DE GESTION
ET BILAN FINANCIER
AFFERENTS AUX OPERATIONS
DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986
(établis en application de l'article 73 et de l'article 76
du règlement financier du 21 décembre 1977)
VOLUME II
Section III . COMMISSION
               BUDGET GENERAL
               et Agence d' Approvisionnement d' Euratom
Crédits de recherches et d' investissement
                                                   voir VOLUME III
Résultats des comptes d'affectation
 ---pagebreak---                      COMMUNAUTES EUROPEENNES
                      COMPTE DE GESTION
                     ET BILAN FINANCIER
                     AFFERENTS AUX OPERATIONS
                      DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986
                      (établis en application de l'article 73 et de l'article 76
                      du règlement financier du 21 décembre 1977)
                      VOLUME II
                     Section III . COMMISSION
                                     BUDGET GENERAL
                                     et Agence d'Approvisionnement d' Euratom
                      Crédits de recherches et d' investissement
                                                                         voir VOLUME III
                      Résultats des comptes d'affectation
             f
                  € y
COM(87)187 FR-Final
 ---pagebreak--- Pour tout renseignement relatif au présent compte de gestion, s'adresser :
1 ) en ce qui concerne la partie " Recettes”
    au service spécialisé " Prévisions et gestions des recettes”
    (Tél . Bruxelles 235 59 14 )
2 ) en ce qui concerne la partie " Dépenses”
    à la division " Comptabilité”
    (Tél . Bruxelles 235 38 52 )
 ---pagebreak---                                  COMMISSION
                         TABLE         DES     MATIERES
Tableaux                                                                  Pages
   1  - RECETTES                                                             7
         annexe 1 : Office des publications officielles                     26
         annexe 2 : Calcul des dépenses nettes à financer en 1986
                     sur les crédits de recherches et d' investissement ,
                     programmes complémentaires                             27
         annexe 3 : Relevé des recettes affectées , non utilisées , à
                     reporter à l' exercice suivant - art . 3 / 2 ,
                     6 / 4, 86 et 91 / 2 du règlement financier             28
         CREDITS NON DISSOCIES DE L' EXERCICE
   2  - Evolution des crédits non dissociés de
         l' exercice 1986                                                   29
      - annexe      : Office des publications officielles                   80
   3  - Utilisation des crédits non dissociés
         de l' exercice 1986                                                87
      - annexe      : Office des publications officielles                  138
      - annexe      : Etat des opérations de réemploi effectuées ne
                      application de l' article 22 du règlement            145
      - annexe      : FEOGA , section garantie - Ventilation par poste
                      budgétaire des conséquences relatives aux décisions
                      d' apurement des comptes de l' exercice 1982         152
         CREDITS DISSOCIES DE L' EXERCICE
   4  - Evolution et utilisation des crédits d' engagement de
         l' exercice 1986 et disponibles d' exercices antérieurs           168
         - annexe : Crédits du Fonds européen de
                     développement régional                                194
   5  - Evolution des crédits de paiement de l' exercice 1986              197
         - Annexe : Relevé des ouvertures de crédits de paiement
                     supplémentaires au chapitre 73 - Recherches et
                     investissement , article 91 § 2 du règlement
                     financier                                             223
 ---pagebreak---  6 - Utilisation des crédits de paiement de l' exercice 1986                224
     - Annexe       : Crédits de recherches et d' investissement , état
                      des opérations de réemploi effectuées en appli ¬
                      cation de l' article 22 du règlement financier        250
 7 - Liquidation des sommes restant à payer à la clôture
      de l' exercice précédent                                               253
 8 - Liquidation des engagements de l' exercice et calcul
      des restes à payer à la clôture de l' exercice                         274
      annexe : Crédits du Fonds social européen , ventilation
                  par année d' engagement des restes à payer                 300
      CREDITS POUR PAIEMENT REPORTES DE L' EXERCICE 1985
 9 - Utilisation des crédits reportés non dissociés de
      l' exercice 1985                                                       304
      - annexe : Office des publications officielles                         333
10  - Utilisation des crédits de paiement reportés de
      l' exercice 1985 - Crédits dissociés                                   338
      BILAN
11  - Balance des comptes au 31 décembre 1986                                360
12  - Bilan financier au 31 décembre 1986                                   381
   - annexe : solde des comptes bancaires et CCP au
                  31 décembre 1986                                          394
   - annexe : Office des publications officielles et
                  notes explicatives                                        412
   - annexe : Centre commun de recherches                                   420
      EMPRUNTS ET PRETS
      - Emprunts et prêts communautaires destinés au soutien des
         balances de paiements ( règlements ( CEE ) n° 397 / 75 et
         398 / 75 du Conseil , du 17 février 1975 ).                        427
      Liste des emprunts et prêts EURATOM ( décision 77 / 270 et 77 / 271 /
      EURATOM du Conseil , du 29 mars 1977 ) avec bilan et compte de
      charges et produits au 31 décembre 1986                               429
 ---pagebreak--- Liste des emprunts et prêts destinés à La promotion
d' investissements dans La Communauté - NouveL Instrument
Communautaire - ( décision 78 / 870 / CEE du Consei L , du
16 octobre 1978) avec bi Lan et compte de charges et
produits au 31 décembre 1986                               447
- Prêts à conditions spéciaLes dans Le cadre de La
   coopération avec des pays tiers                         604
- Prêts accordés au bénéfice des travaiLLeurs migrants     606
AGENCE D' APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
BiLan au 31 décembre 1986                                  607
- annexe 1 - Situation des investissements au
   31 décembre 1986                                        610
Compte d' expLoitation pour L' exercice 1986               612
Notes aux bi Lan et comptes                                615
Situation des dépenses de L' exercice 1986                 616
Etat des dépenses engagées au cours de L' exercice
1985 et non payées à La cLôture de cet exercice            624
 ---pagebreak---                                                                                 COMMISSION         DES     COMMUNAUTES                      EUROPEENNES
                                                                         COMPTE       DE    GESTION      DU    BUDGET             DE        L' EXERCICE           1 9 8 C
                                                                                               RECETTE S     -  T A BLEAU               N 9   1
                                                                                                                                                                                          RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                           PREVISION DE                                          DROITS CONSTATES
                                                                               BUDGETS SUPPLEMEN­                                                                                     s/Droits          s/Droits
CHAP . ART . POSTES              INTITULE                  RECETTES DE                                DES                DE                     DE                 DES                                                                      VRER OU MONTANTS
                                                           L' EXERCICE I986                        PREVISIONS     L' EXERCICE I9&6 L' EXERCICE I9Ê5               DROITS            constatés           reportée            TOTAL             TROP PERÇUS
                                                                                    CATIFS                                                                                            ex . 1986         ex . 198$
                    TITRE I - RESSOURCES PROPRES
  10   100          Prélèvements , primes , montants
                    supplémentaires ou compensatoires ,
                    montante ou éléments additionnels
                    et autres droits établie par les
                    institutions des Communautés européen'
                    nés sur les échanges avec les pays noi
                    membres dans le cadre de la politique
                    agricole commune ( article 2 point a )
                    de la décision du 7 mai I985)
               01   BELGIQUE                                   186.000.000                                         132.192.982.49                           132.192.982.49         i32.i92.982.49                       132.192.962,49
               02   DANEMARK                                     7.000.000                                            9.799.255.90                            9.799.255 90           9.799.255 90                         9.799.255.90
               05   ALLEMAGNE                                  l87.5OO.OOO                                         111.941.434,25                           lll.94i.434.25         lll.94i.434 25                       lll.94i.434.25
               04   GRECE                                       26.000.000                                          22.870.323.92                            P2.87O.323.92          22.870.32392                         22.870.323,92
               05   ESPAGNE                                    322.000.000                                           10.097.016,24                           10.097.016.24          10 . 097 . 016 . 24                  10.097.016,24
               06   FRANCE                                      96.000.000                                         107.621.249,24                           107.621.249.24         107.621.249.24                       107.621.249.24
               07   IRLANDE                                      6.200.000                                            6.378.144,30                            6.378.144.30           6.378.164,30                         6.378.144.30
               08   ITALIE                                     3I3.3OO.OOO                                         356 . 391 . 799 , 71                     356.391.744,71         356.391.744.71                       356.391.744,71
               09   LUXEMBOURG                                       100.000                                             160.571,38                               160.571,38             l6O.57i.38                           160.571.38
               10   PATS-BAS                                   170.000.000                                         114.087.536,57            7.854.648.90   i2i.942.l85.47         114.087.536,57                       li4.O87.536.57         7.854.648,90
               11   PORTUGAL                                    IO.8OO.OOO                                           18.719.033,52                           18.719.033.52          18.719.033 . 52                      18.719.033.52
               12   ROYAUME-UNI                                26O.OOO.OOO                                         285.247.042,21                           285.247.042.21         285.247.042.21                       285.247.042.21
                              TOTAL DU CHAPITRE 10          1.584.900.000                                       1.175.506.339,73             7.854.648,90 I.I83 . 36O . 983 .    I.I75.5O6.334.73                     1.175.506.334,73         7.854.648.90
  11                Cotisations et autres droits prévus
                    dans le cadre de l' organisation
                    commune des marchés dans le secteur
                    du sucre ( article 2 point a ) de la
                    décision du 7 mai 1985)
        110         Cotisations à la production du sucre
               01   BELGIQUE                                    41.300.000                                          91 . 089 . 367 , 99                      4i.O89.367.99          41.089.367.99                        41.089.367.99
               02   DANEMARK                                    26.000.000                                          25.751.139.13                            25.751.134.13          25.751.134,13                        25.751.134,13
               03   ALLEMAGNE                                  I67.7OO.OOO                                         170.425.976,00                           170.425.976.00         170.425.976.00                       170.425.976.00
               04   GRECE                                        2.500.000                                            6.513.351.98                            6.513.351.48           6.513.351.48                         6.513.351.48
               05   ESPAGNE                                     24.500.000
               06   FRANCE                                     200.300.000                                         197.821.117,16                           197.821.117.16         197.821.117.16                       197.821.117.16
               0?   IRLANDE                                      6.3OO.OOO                                            2.013.122,01                            2.013.122.01           2 . 013.122.01                       2.013.122.01
               08   ITALIE                                      14.600.000                                          13.690.916,37                            i3.69O.9i6.37          13.690.916,37                        i3.69O.9i6.37
               09   LUXEMBOURG
               10   PAYS-BAS                                    51.200.000                                          52.302.730,41                            52.302.730,41          52.302.730.4l                        52.302.730,41
               11   PORTUGAL                                         200.000
               12   ROYAUME-UNI                                 36 . 400 . 000                                      30.939.373,29                            30.434.373.29          30.434.373.29                        30.434.373,29
                               TOTAL DE L' ARTICLE 110         571.000.000                                         540.042.088,84                           540 . 042 . 088 . 84   540.042.088,84                       540 . 04?. 088 . 84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                    •B ECUS
                                                                             MODIFICATIONS PAR
                                                                                                                                                                              RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                        PREVISION DE                               TOTAL    DROITS CONSTATES      DROITS REPORTES      TOTAL                                                                     KLblES A RlvwU -
                                                                             BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                         a/Drolte           e/Droits
CHAP· ART . POSTES              INTITULE                RECETTES      DE                            DES             DE                  DE               DES                                                                     VRER OU MONTANTS
                                                                             TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                        constatés           reportée              TOTAL
                                                        L' EXERCICE I98 6                        PREVISIONS  L*EXERCICE 1986 L' EXERCICE 1985          DROITS                                                                       TROP PERÇUS
                                                                                  CATIFS                                                                                 ex . 198.8         ex . 198 ^
       Ill         Cotisations au stockage du sucre
             Ol    BELGIQUE                                   36.600.000                                        36.516.529.79                      36 . 516 . 529 . 79  36.5l6.529.7q                        5*. 516.529 , 79
             02    DANEMARK                                   17 . 600 . 000                                    18.959.722,21                      18.959.722.21        18.959.722.21                        18.959.722,21
             03    ALLEMAGNE                                 117.500.000                                       120.678.673.86                     120.678.673.86       120.678.673.86                       120.678.673,86
             04    GRECE                                      13.900.000                                         9.859.809.69                       9.859.809.69         9.859.809.69                         9.859.809.69
             05    ESPAGNE                                    42.500.000                                        23.677.828,31                      23.677.828,31        14.536.001.66                        14.536.001.66          9.141.826.65
             06    FRANCE                                    155.600.000                                       155.806.862,36                     155.806.862.36       155.8o6.P62.36                       155 . 806 . 862 . 36
             07    IRLANDE                                     9.000.000                                         8.103.770,51                       8.103.770.51         8.103.770.51                         8.103.770 51
             08    ITALIE                                     55 . 600 . 000                                    55 . 165 . 115.08                  55.16s . HR . 08     55 . 165.115 . 08                    55 . 165 . 115 . 08
             09    LUXEMBOURG
             10    PAYS-BAS                                   40.100.000                                        37.522.968,96                      37.522.968.96        37 . 522 . 96 *. 96                  37.522.968.96
             11    PORTUGAL                                         PM
             12    ROYAUME-UNI                                50.500.000                                        42.007.345.53                      42.007.345.53        42.007.345.53                        42.007.345,53
                               TOTAL DE L' ARTICLE 111       538.9OO.OOO                                       508.298.626,30                     508.298.626.30       499.156.799.6 e                      499.i56.799.65          9.141.826.65
       112         Cotisations A la production
                   d ' ieoglueoee
             01    BELGIQUE                                    I.65O.OOO                                         1.770.709.87                       1.770.709.87         1.770.709.8-                         I.77O.7O9.87
             02    DANEMARK
             03    ALLEMAGNE                                       740.000                                           729.636,68                         729.636.68           729.636.68                           729.636.68
             04    ORECE                                            PM                                                 1.027,93                            1.027,93             1.027.92                            1.027.93
             05    ESPAGNE                                          PM
             06    FRANCE                                          430.OOO                                           405.568,75                         405.568,75           405.568.7!                           405.568,75
             07    IR UNDE
             08    ITALIE                                          420.000                                           433-714,02                         433.714,02           433 . 714 , o;                       433.714,02
             09    LUXEMBOURG
             10    PAYS-BAS                                         30.000                                            28.989,59                          28.989,59            28.989,5!                            26.989.59
             11    PORTUGAL                                         PM
             12    ROYAUME-UNI                                     630.000                                           536.359,86                         536.359.86           536.359.81                           536.359.86
                               TOTAL DE L' ARTICLE 112         3.900.000                                         3.906.006,70                       3.9O6.OO6.7O         3.906.006 . 7<                       3.906.006.70
        113        Montants perçue sur la production
                   du sucre et de l' isoglucose C non
                   exportée
             01    BELGIQUE                                         PM                                                     672,52                             672 . 52             672 . 5:                             672 . 52
             02    DANEMARK                                         PM
             03     ALLEMAGNE                                       PM
             04    GRECE                                            PH
              05   ESPAGNE                                          PM
              06    FRANCE                                          PM                                                52.010,73                           52.010,73            52.010,7                            52.010.73
              07    IR UNDE                                         PM
              08    ITALIE                                          PM
              09    LUXEMBOURG                                      PH
              10    PAYS-BAS                                        PM
              11    PORTUGAL                                        PM
              12    ROYAUME-UNI                                      PM
                                TOTAL DE L' ARTICLE 115              PM                                               52.683,25                           52.683,25            52.683.2                            52.683.25
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                          •в Кепе
                                                                             MODIFICATIONS PAR                                                                                       RECOUVRDŒNTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                           PREVISION DE                            TOTAL    DROITS CONSTATES         DROITS REPORTES         TOTAL                                                                     itBOXSO A kluull*
                                                                             BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                                 s/Droite          s/Droite
CHAP . AST . POSTES            INTITULE                   RECETTES DE                               DES             DE                     DE                  DES                                                                     VEER OU MONTANTS
                                                                             TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                                constatée          reportés
                                                          L' EXERCICE I9&                        PREVISIONS  L' EXERCICE I9& 6 L' EXERCICE 196 5             DROITS                                                    TOTAL              TROP PERÇUS
                                                                                  CATIFS                                                                                         ex . 198 6        ex . 198 ^
        114         Montante perçue eu titre du euere
                    et de l' isoglucose C de substitution
               01   BELGIQUE                                        PM
               02   DANEMARK                                        PM
               05   ALLEMAGNE                                       PM
               04   GRECE                                           PM
               05   ESPAGNE                                         PM
               06   FRANCE                                          PM
               07   IRLANDE                                         PM
               08   ITALIE                                          PM
               09   LUXEMBOURG                                      PM
               10   PATS-BAS                                        PM
               11   PORTUGAL                                        PM
               12   ROTAUME-UHI                                     PM
                           TOTAL DE L' ARTICLE 114                  PH
                           TOTAL DU CHAPITRE 11             1.113.800.000                                   1.052.299.405,09                          1.052.299.405,09 I.043.157.578.44                         I.043.157.578.44            9 . 141 . 826 . 65
  12    120         Droite de douane et autres droite
                    visée A l' article 2 point b ) de la
                    décision du 7 aai 19&5)
               01   BELGIQUE                                 536 . 600 . 000                                   W. 627.983 , 65                         696.627.983.65         494.627.983.65                      494.627.983.65
               02   DANEMARK                                 239.400.000                                       220.495.446,64                          220.493.446,64         220.493.446.64                      220.493,446.64
               03   ALLEMAGNE                             2.600.000.000                                     2.436.114.354,76                         2.436.114.354.76       2.436.114.354.76                    2.436.114.354.76
               04   GRECE                                    130.000.000                                         85 . 675 . 752 , 60                    25.675.752.60          85 . 475 . 752 . 60                 85.475.752.60
               05   ESPAGNE                                  58O.OOO.OOO                                       191.866.933.11                          191.866.933.11         191.866.933.11                      191.866.933.11
               06   FRANCE                                I.256.OOO.OOO                                     1.150.403.009,59                         1.150 . 403 . IVO , ς9 1.150.403.009.59                    1.150 . 403 . 009 . 59
               07   IRLANDE                                  I6O.8OO.OOO                                       113.297.326,45                          113 - 297.32fi . 45    113 . 29^.326 . 45                  li3.297.326.45
               08   ITALIE                                   920.000.000                                       770.056.810,11                          770.056.810,11         770.056.809.43                      770.056.809.43                  +     0,68
               09   LUXEMBOURG                                 4.7OO.OOO                                          6.460.068,28                           6.460.068.28           6.460.068.28                        6.460.068.28
               10   PAYS-BAS                                 835.OOO.OOO                                       786.503.923.63                          786.503.923.63         791.989.395.71                      791.989.395.71        -   5.485.472.08
               11   PORTUGAL                                 128.000.000                                         49.855.848,42                          49.855.848,42          49.855.848.42                       49.855.848.42
               12   ROTAUME-UNI                           2.3IO.OOO.OOO                                     1.862.309.129,71                         1.862.309.129.71       I.862.309.I29.71                    1.862.309.129.71
                           TOTAL DE L' ARTICLE 120        9.7OO.5OO.OOO                                     8.167.464.586,95                         8.167.464.586.95       8.172.950.058.35                    8.172.950.058.35        -   5.485.471.40
                           TOTAL DU CHAPITRE 12           9.7OO.5OO.OOO                                     8.167.966.586,95                         8.167.464.586.95       8.172.950.058.35                    8.172.950.058,35        -   5.485.471,40
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                  en Seus
                                                                               MODIFICATIONS PAR
                                                                                                                                                                                             RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                           PREVISION DE                              TOTAL    DROITS CONSTATES          DROITS REPORTES           TOTAL                                                                        KEolAd a RnuuU –
                                                                               BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                                      s/Droits           s/Droits
CHAP . ART . POSTES           INTITULE                     RECETTES DE                                DES             DE                       DE                   DES                                                                        VRER OU MONTANTS
                                                                               TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                                     constatés           reportée             TOTAL
                                                           L' EXERCICE I9fc6        CATIFS
                                                                                                   PREVISIONS  L' EXERCICE 1986         L' EXERCICE 1985          DROITS                                                                         TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                                        ·». 1986           ex . 1985
  13   130          Ressources propres provenant de la
                    taxe sur la valeur ajoutée en appli
                    cation de l' article 3 de la
                    décision du 7 aai 19&5
               01   BELGIQUE                                   725 . 881 . 777                                     727.145.312,87                             727.145.312.87          727.145.312,87                      727.145.312.87
               02   DANEMARK                                   483.267.867                                         483.178.461,14                             483.178.461,14          483 . 178 . 461.14                  483 . 178 . 461 . 14
               03   ALLEMAGNE                              6 . 15*. 057 . 753                                  6.171.324.555.00                           6 . 171 . 374 . * 55 , Of 6.155.248.294.8o                    6.135.248.794.89          36.076.760.10
               04   GRECE                                      503.987.3<*8                                        501.705.116,02                             501.705.116 . 0?        501.705.116.02                      501.705.116.02
               05   ESPAGNE                                2.112.546.967                                       2.104.106.966,6 ?                          2.104.106.966.6·: 2.104.106.966.67                            2.104.106.966.67
               06   FRANCE                                 5.121.071.440                                       5.127.248.672,50                           5.127.24R.672,5< 5.127.248.677.50                             5.127.748.672,50
               07   IRLANDE                                    209.994.728                                         209.719.144,69                             209.719.144.69          209.719.144.69                      709.719.144,69
               od   ITALIE                                 3.503.832.040                                       3.514.002.016,54                           3.514.002.016.54 3.514.002.016,54                             3.514.002.016.54
               09   LUXEMBOURG                                  58.798.524                                          58.900.874,03                              58.9OO.874.03           58.9OO.874.03                       68.900.874.03
               10   PAYS-BAS                               1.143.771.287                                       1.146.860.410,66                           1.146.860.410.66 1.146.860.410.66                             1.146.860.410,66
               11   PORTUGAL
               12   ROYAUME-UNI                            2.240.042.449                                       2.215.294.753,23                           2.215.794.753.73 7.215.294.7*3.73                             2.715.794.753 . ?3
                             TOTAL DE L' ARTICLE 130      22.257.252.l80                                      22.259.186.285,35                          22.259.486.283.35 ? 7 . 273 . 410.073 . 74                     7.273.410.073 24           36.076.260.10
                             TOTAL DU CHAPITRE 13         22.257.252.l80                                      22.259.486.283,35                          22.259.486.283.35 ? 2 . 273 . 410 . 073 . 24                  22.273.410.073.24           36.076.760.10
                             TOTAL DU TITRE I             34.656.452.l8O                                      32 . 654 . 756 . 610 , l2    7.854.648.90  32.662.6ll.259.02 52.615.023.994,76                            7.615.073.994.76           47.587.264,26
                    TITRE 2 - CONTRIBUTIONS
                                   FINANCIERES
  20   200          Contributions prévues à l' article 3
                    paragraphe 3 point d ) et paragraphe
                    7 de la décision , du 7 sai 1985 «
                    relative au système des ressources
                    propres des Communautés
              2000  PORTUGAL                                 2iO.982.494                                           210.064.550,75                             210.064.550.7'          210.064 . 550 . 75                  710.064.550.75
                             TOTAL DE L' ARTICLE 200         2iO.982.494                                           210.064.550,75                             210.064.550.7'          210.064 . 550 . 75                  210.064.550.75
                             TOTAL DU CHAPITRE 20            210.982.494                                           210.064.550,75                             210.064.550.7 !         210.064.550.75                      210.064 . 550 . 75
                             TOTAL DU TITRE 7.               2iO.982.494                                           210.064.550,75                             210.064.550.7'          210.064.550.75                      710.064 . 550 . 75
                    TITRE  X   - EXCEDENTS DISPONIBLES
  30   300          Excédent disponible    de l' exercice
                    précédent                                  19.205.765                                           53.871.472,91                              53.871.472.91           53.871.472.91                       53.871.477.91
                             TOTAL DU CHAPITRE 30              19.205.765                                           53.871.172,91                              53.871.472,91           53.871.472.91                       53.871.472.91
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                •a leva
                                                                             MODIFICATIONS PAS                                                                               RECOUVRBŒNTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                             PREVISION DE
                                                                             BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                         s/Droits         s/Droits
CHAP . ART . POSTES             INTITULE                     RECETTES DE                            DES             DE               DE                DES                                                                   VRER OU MONTANTS
                                                                             TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                        constatés         reportée
                                                             L' EXERCICE 19$      CATIFS
                                                                                                 PREVISIONS  L' EXERCICE I986 L' EXERCICE I9Ö5        DROITS                                                  TOTAL             TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                         ex . 19 86       ex . 1985
  31                Excédent de reeeourcee propree pro¬
                    venant de la taxe eur la valeur
                    ajoutée et de contributions finan¬
                    cières , relatif aux exercices anté¬
                    rieurs résultant de l' application de
                    l' article 10 paragraphes 4 et 5 du
                    règlement ( CEE , Euratom , CECA )
                    ne 2891/77 et de l' article 12 para¬
                    graphe 1 et de l' article 10 para ¬
                    graphe 3 du règlement ( CEE , Euratom ,
                    CECA ) n e 2892/77
        310         Résultat de l' application de l' arti ¬
                    cle 10 paragraphes 4 et 5 du règle ¬
                    ment ( CEE , Euratom , CECA ) n° 2891/77
               01   BELGIQUE                                        PM                                           9.515.760,50                      9.515.760,50         9.515.760.50                        9.515.760,50
               02   DANEMARK                                        PM                                          29.776.273.86                     29.776.273.86        29.776.273.86                      29.776.273,86
               03   ALLEMAGNE                                       PM                                      - 282.280.450,51                   - 282.28O.45O.5i - 282.280.450,51                       - 282.28O.45O.5i
               04   GRECE                                           PM                                           3.217.860,12                      3.217.860,12         3.217.860,12                        3.217.860,12
               05   ESPAGNE
               06   FRANCE                                          PM                                         122.772.884,20                    122.772.884,20       122.772.884,20                     122.772.884.20
               07   IRLANDE                                         PM                                           7.743.900,28                      7.743.900,28         7.743.900,28                        7.743.900.28
               08   ITALIE                                          PH                                      -   57.955.839,84                  - 57.455.839.84 - 57.455.839,84                         -  57.455.839.84
               09   LUXEMBOURG                                      PM                                                83.092,47                         83.092,4 ?          83.O92.47                          83 . 092 . 47
               10   PATS-BAS                                        PM                                          72.497.067,92                     72.497.067,92        72.497.067,92                      72.497.067.9?
               11   PORTUGAL
               12   ROTAUME-UNI                                     PM                                         310.725.938.38                    310.725.938,38       510.725.938.38                     310.725.938.38
                           TOTAL DE L' ARTICLE 310                  PM                                         216.596.487,38                    216.596.487.38       216.596.487.38                     216.s96.487.38
        311         Résultat de l' application de l' arti ¬
                    cle 12 paragraphe 1 et de l' article
                    10 paragraphe 3 du règlement ( CEE ,
                    Euratom , CECA ) n e 2892/77
              3110  Résultat de l' application concer¬
                    nant l' exercice 1979 de l' article
                    12 paragraphe 1 et de l' article 10
                    paragraphe 3 du règlement ( CEE ,
                    Euratom , CECA ) n e 2892/77
               01   BELGIQUE                                        PM
               02   DANEMARK                                        PM
               03   ALLEMAGNE                                       PH                                          18.469.361,55                     18.469.361,55        18.469.361,55                       18.469.361,55
               04   GRECE
               05   ESPAGNE
               06   FRANCE                                          PH                                                10.368,62                         10.368,62            6.139.46                           6.139.46              4.229.16
               07   IRLANDE                                         PM                                              359.090,40                         339.090,40         339.090,40                          339.090.40
               08   ITALIE                                          PM                                            5.200.101,50                     5.200.101,50         5.200.101.50                        5.200.101.50
               09   LUXEMBOURG                                      PH                                               122.556,50                        122.556,50         122.556,50                          122.556.50
               10   PAYS-BAS                                        PH
               11   PORTUGAL
               12   ROYAUME-UNI                                     PM
                           TOTAL DU POSTE 3110                      PH                                          24.141.478,57                     24 . 141 . 47P . 57  24.137.249.41                       24.137.249,41              4.229.16
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                    en Eeue
                                                                                                                                                                                RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 3I DECEMBRE
                                                             PREVISION DE                           TOTAL    DROITS CONSTATES      DROITS REPORTES       TOTAL                                                                   κ£ΰΐύΰ A ttnuu U –
                                                                              BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                           s/Droite          s/Droits
CHAP . ART . POSTES             INTITULE                     RECETTES   DE                           DES             DE                   DE              DES                                                                    VRER OU MONTANTS
                                                                              TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                          constatée          reportés           TOTAL
                                                             L' EXERCICE I9®6                     PREVISIONS  L' EXERCICE I986     L' EXERCICE 1965      DROITS                                                                     TROP PERÇUS
                                                                                   CATIFS                                                                                   ex . I986         ex . 1985
             3111   Résultat de l' application concernant
                    l' exercice I98O de l' article 12 para ¬
                    graphe 1 et de l' article 10 paragra ¬
                    phe 3 du règlement ( CEE.Eura tom ,
                    CECA ) n® 2892 /77
              Ol    BELGIQUE                                      PM
              02    DANEMARK                                      PM
              03    ALLEMAGNE                                     PM                                              1.070.706,27                        1.070.706.27        1.070.706.27                         1.070.706.27
              04    GRECE
              05    ESPAGNE
              06    FRANCE                                        PM                                                 846.483,82                         846.483,82          736.40i.89                           736.40i.89            110.08l.93
              0?    IRLANDE                                       PM
              08    ITALIE                                        PM                                              7.247.185,46                        7.247.185.46        7.247.185.46                         7.247.185.46
              09    LUXEMBOURG                                    PM
              10    PAYS-BAS                                      PM
              11    PORTUGAL
              12    ROYAUME-UNI                                   PM                                                   85.467,01                         85.467,01           85.467.01                            85.467.01
                             TOTAL DU POSTE 3111                  PM                                               9.078.908,54                       9.078.908.54        8.968.826.61                         8.968.826.61            110.08l.93
             3112   Résultat de l' application concernant
                    l' exercice I981 de l' article 12
                    paragraphe 1 et de l' article 10
                    paragraphe 3 du règlement ( CEE ,
                    Euratom , CECA ) n° 2892 /77
              01    BELGIQUE                                      PM
              02    DANEMARK                                      PM
              03    ALLEMAGNE                                      PM                                                 928.178,57                        928 . 178 , 5 ^     928.178.57                           92 «. 178 . «¡7
              04    GRECE                                          PM                                                 213.439,82                        2i3.439.82          213.439.83                           213.439.83              0.01
              05    ESPAGNE
              06    FRANCE                                         PM                                        -     3.505.035,64                     - 3.505.035.64      - 3.648.903.99                       - 3-648.903.99      143 . 868 . 35
              07    IRLANDE                                        PM
              o8    ITALIE                                         PM                                              2.075.010,33                       2.075.010.33        2.075.010.33                         2.075.010 . 3 ^
              09    LUXEMBOURG                                     PM
              10    PAYS-BAS                                       PM
              11    PORTUGAL
              12    ROYAUME-UNI                                    PM
                             TOTAL DU POSTE 5112                   PM                                                 288.406 , 92                     288.406.92           432.275.26                           43?.275.26      143.868.34
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                        •n toaa
                                                                            MODIFICATIONS PAS
                                                                                                                                                                                  RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                          PREVISION DE                            TOTAL    DROITS CONSTATES        DROITS REPORTES         TOTAL
                                                                            BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                               s/Droits          s/Droits
CHAP . ART . POSTES            INTITULE                   RECETTES DE                              DES             DE                     DE                DES                                                                      VRSR OU MONTANTS
                                                                            TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                              constatés          reportée             TOTAL
                                                          L' EXERCICE I96 0      CATIFS
                                                                                                PREVISIONS  L' EXERCICE 1985       L' EXERCICE 1965        DROITS                                                                       TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                              ex . 1986         ex . 1985
              3113  Résultat de l' application concernant
                    l' exercice 1982 de l' article 12
                    paragraphe 1 et de l' article 10
                    paragraphe 3 du règlement (CEE ,
                    Euratom , CEC») n· 2892/77
               Ol   BELGIQUE                                    PM
               02   DANEMARK                                    PM
                                                                PM                                          -    6.860.028,75                       -  6.860.028,75      -   7.623.469.98                    -    7.623.469.98            763.441 . 23
                                                                PM                                                  596 . 854 , 84                        596.854,84            596.854.85                           596.854.85                   0.01
               04   GRECE
               05   ESPAGNE
                                                                PM                                           -   4.027.092,79                       -  4.027.092,79      -   4.214.010.25                         4.214.010.25            186 . 917 . 46
                                                                PM                                                  677.046,96                            677 . 046 . 96        677.046.96                           677.046.96
                                                                PM                                               8.839.561,65                          8.839.561,63          8.839.561.63                         8.839.561.63
               08   ITALIE
               09   LUXEMBOURG                                  PM
                                                                 PM                                              8.149.535.67                          8.149.535.67          8.149.535-67                         8.149.535.67
               10   PATS-BAS
               11   PORTUGAL
                                                                 PM                                             13.819-064,34                         13.819.064,34         13.819.064,34                        13 - 819 . 064 . 34
               12   BOTAUME-UNI
                                                                PM                                              19.840.847,98                         19.840.847,98         l8.89O.489.30                        lP . 890 . 489 . 30       950.358,68
                             TOTAL DU POSTE 3113
              3114  Résultat de l' application concernant
                    l' exercice 1903 de l' article 12
                    paragraphe 1 et de l' article 10
                    paragraphe 3 du règlement ( CEE ,
                    Euratom , CECA ) n· 2892/77
               01   BELGIQUE                                     PH
               02   DANEMARK                                     PM
                                                                                                                 5.919.778,04                           5.919.778,04      -   4.505.001.35                         4.505.001 . 35      10.424.779.39
               03   ALLEMAGNE                                    PM
                                                                 PH                                                 171.293,54                             171.293.54           171.293.54                            171.293.54
               04   GRECE
               05   ESPAGNE
                                                                 PH                                                 370.488,75                             370.488,75            173.229.21                           173.229.21           i97.259.54
                06  FRANCE
                     IRLANDE                                     PM                                               1.858.756,74                          I.858.756.74          1.858.756,74                         I.858.756.74
                07
                08   ITALIE                                      PM                                             10.532.083,10                         IO.532.O83.IO         IO.532.O83.IO                         10.532.083.10
                09   LUXEMBOURG                                  PM
                10   PATS-BAS                                    PM
                11   PORTUGAL
                12   ROTAUKE-UNI                                 PM                                             12.031.400,96                         12.031.400.96         12.031.400,96                         12.031.400.96
                              TOTAL DU POSTE 3114                PM                                             27.166.287,65                         27.166.287.65         16 . 544 . 248 . 72                   16.544.248.72         10.622.038.93
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                            •n Ecus
                                                                                                                                                                      RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                                           MODIFICATIONS PAR
                                                          PREVISION DE                           TOTAL    DROITS CONSTATES  DROITS REPORTES      TOTAL                                                                   Hlöllä A kLuuU -
                                                                           BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                   s/Drolts           s/Droits
CHAP . ART . POSTES             INTITULE                  RECETTES DE                             DES            DE                DE             DES                                                                    VRER OU MONTANTS
                                                                           TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                  constatée           reportés             TOTAL
                                                          L' EXERCICE 198g      CATIFS
                                                                                               PREVISIONS  L' EXERCICE 1966 L' EXERCICE 1985     DROITS                                                                     TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                 ex . 1986          ex . 1985
              3115  Résultat de l' application concernent
                    l' exercice 1984 de l' article 12
                    paragraphe 1 et de l' article 10
                    paragraphe 3 du règlement ( CEE ,
                    Euratom , CECA ) n e 2892/77
               Ol   BELGIQUE                                    PH
               02   DANEMARK                                    PH                                         -    101.385,38                       lOl.385.38         101.385.38                            lOl.385.58
                    ALLEMAGNE                                   PM                                            7.840.004,74                     7.840.004,74     7.640.004,74                          7.840.004.74
               03
               04   GRECE                                       PM                                            1.191.936.01                     1.191.936,01     1.191.936,01                          1.191.936,01
               05   ESPAGNE
               06   FRANCE                                      PM                                            5.825.156,77                     5.825.156,77     5.407.506.44                          5.407.506.44            417.650,33
               07   IR UNDE                                     PM                                         - 1.977.082,03                      1.977.082.03 -   1.977.082,03                      -   I.977 . 082 . 03
               08   ITALIE                                      PH                                           28.265.983,46                    28.265.983.46    28 . 265 . 983 . 46                   28.265.983.46
               09   LUXEMBOURG                                  PM                                               68.873,55                        68.873,55          68.873.55                             68.873.55
               10   PAYS-BAS                                    PM                                            2.499.991,15                     2.499.991,15     2.499.991.15                          2.499.991 . I e!
               11   PORTUGAL
               12   ROYAUME-UNI                                 PM                                           49.370.962,63                    49.370.962.63    49.370.962.63                         49.370.962.63
                               TOTAL DU POSTE 3115              PM                                           92.984.440,90                    92.984.44o.90    92.566.790 . S7                       92.866.790.57            417.650.33
                               TOTAL DE L' ARTICLE 311                                                      172.923.556,72                   172.923.556.72   l6o.675.329.33                        I60.675.329.35        12.248.227.37
                                                                PM
                               TOTAL DU CHAPITRE   31           PM                                          389.520.044.10                   389.520.044.10   377 . 271 . 8I6 . 73                  377 . 271 . 816 . 73  12.248.227.3 ?
                               TOTAL DU TITRE 3              49.2O5.765                                     443.391.517.01                   443.391.517.01   431.143.289.64                        431.143.289.64        12.248.227.37
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                        •B SOUS
                                                                                                                                                                     RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                             PREVISION DE                          TOTAL                                                                                                             nAdi'Aâ A lt£4#VU –
                                                                              BUDGETS SUPPLEMEN-                                                                 s/Droits          s/Drolts
CHAP . ABT . POSTSS               INTITULE                   RECETTES DE                            DES           DE                DE               DES                                                             VEER OU MONTANTS
                                                             L' EXERCICE I986                    PREVISIONS L' EXERCICE 198g L' EXERCICE 1965      DROITS       constatée,         reportée           TOTAL             TROP PERÇUS
                                                                                   CATIFS                                                                        ex . I98f.        ex . 1985
                     TITBE 4 . TAXES D1VEBSES
                     Prélèvements et redevances eoamunau-
                     taires
   40                Betenues effectuées sur. les rémunéra¬
                     tions du personnel
       400           Produit de l' impôt sur les traite-
                     sente « salaires et indesnités des
                     senbrea des institutions « des fonc¬
                     tionnaires , des autres agents et des
                     bénéficiaires d' une pensión .
                     Parlement                                  IO.559.295                                      lO.769.U2                       10.769.112     10.769.112                          10.769.112
                     Conseil                                     8.873.OOO                                       8.338.638,30                    8.338.638,30   8.338.638,30                        8.338.638,30
                     Cosaission
                        - fonctionnement                        59.995.725                                      59.191.688,54          2.044,04 59.193.732,58  59.191.688,54                       59.191.688,54              2.044,04
                        - rechercheset investissement           I3.665.OOO                                      13.059.753,27                   13.059.753,27  13.059.753,27                       13.059.753,27
                       - Office des Publications                    705.OOO                                        680.416,41                       680.416,41    680.416,41                          680 . 416 , 4l
                       - Agence d' approvisionnement de
                          l' Euratom                                156.400                                        115.016,58                       115.016,58    115.016,58                          115.016,58
                       - Centre européen pour le développe*
                          ment de la formation profession­
                          nelle                                     I87.OOO                                        173.615,70                       173.613,70    173.613,70                          173.613,70
                       - Fondation européenne pour l' amé­
                          lioration des conditions de vie
                          et de travail                            138.400                                         110.409,5a                      110.409,52     110.409,52                          110.409,52
                    Cour de Justice                              2.968.000                                       2.946.846,17                    2.946.846,17   2.946.846,17                        2.946.846,17
                    Cour des Comptes                             I.758.OOO                                       1.748.024,14                    1.748.024,14   1.748.024,14                        1.748.024,14
                    TOTAL DE L' ARTICLE 400                     98.985.820                                      97.133.518,63          2.044,04 97.135.562,67  97.133.518,63                       97.133.518,63              2.044,04
       401          Contribution du personnel au finance¬
                    ment du régime des pensions
                    Parlement                                    6.256.731                                       6.689.550                       6.689.550      6.689.55O                           6.689.550
                    Conseil                                      5.123.000                                       5.033.062,20                    5.033.062,20   5.033.062,20                        5.033.062,20
                    Cosaission
                       - fonctionnement                        25.695.198                                       26.721.150,74        42.607,14  26.763.757,88  26.721.150,74           42.607,14   26.763.757,88
                       - recherches et investissement            7.684.000                                       7.442.864,44                    7.442.864,44   7.442.864,44                        7.442.864,44
                       - Office des Publications                   557.700                                         572.327,83                      572.327,83     572.327,83                          572.327,83
                       - Agence d 'Approvisionnement de
                          l' Euratom                                 69.800                                         59.830,67              0,05      59.830,72     59.830,67                           59.830,67                   0,05
                       - Centre européen pour le développe ¬
                          ment de la formation profession-*
                          nelle                                    IO9.3OO                                          92.627,45                        92.427,45     92.427,45                           92.427,45
                      - Fondation européenne pour l' amé­
                          lioration des conditions de vie
                          et de travail                              92.300                                         78.770,80                        78.770,80     78.770,80                           78.770,80
                    Cour de Justice                              I.167.OOO                                       1.170.812,07                    1.170.812,07   1.170.812,07                        1.170.812,07
                    Cour des Comptes                               836.700                                         774.566,40                      774.566.40     774.566.40                          774.566.40
                    TOTAL DE L' ARTICLE 401                    67.591.729                                       48.635.362,60        42.607,19  48.677.969,79  48.635.362,60           42.607,14   48.677.969,76                   0,05
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                      en Ecue
                                                                                                                                                                                    RECOUVREMENTS EFFECTUES AU  31 DECEMBRE
                                                              PREVISION DE                             TOTAL    DROITS CONSTATES      DROITS REPORTES       TOTAL                                                                  REôlLS A biv/vll*
                                                                                 BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                            e/Droite          e/Droite                         VRER OU MONTANTS
CHAP . AHT . POSTES                INTITULE                   RECETTES DE                               DES            DE                    DE               DES
                                                                                 TAIRES OU RECTIFI ¬             L' EXERCICE 1986     L' EXERCICE 1985                         constatée          reportée             TOTAL
                                                              L' EXERCICE 1986        CATIFS
                                                                                                     PREVISIONS                                             DROITS                                                                   TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                                ex . 1985         ex . 1985
       402          Produit du prélèvement exceptionnel
                    affectant lea rémunérationa , penaiona
                    et indemnitée de ceaaation de
                    fonctiona nettea , dea membres dea
                    inetitutione , dea fonctionnairea , dea
                    autrea agente et dea bénéficiaires
                    d' une penaion
                    Parlement                                        3-151.538                                        4.272.055                           4.272.055            4.272.055                             4.272.O55
                    Conaeil                                          3.374.000                                        3.262.501,26                        3.262.501,26         3.262.501,26                          3.262.501,26
                    Coamiaaion
                        - fonctionnement                            18.759.077                                       18.986.688,01                       18.986.688,01        18.986.688,01                         18.986.688,01
                                                                     5.3I8.OOO                                        5.787.391,20                        5.787.391,20         5.787.391,20                          5.787.391.20
                        -Office dea Publicationa                        215.900                                         298.699,69                            298.699,69          298.699,69                           298.699,69
                        -Agence d 'approvieionneaent de
                          l' Euratom                                      5I.5OO                                         68.611,90                             48.411,90           68.611,90                             68.611,90
                        -Centre européen pour le développe¬
                          ment de la fonction profeaaion-
                          nelle                                          99.700                                          76.571,19                             76.571,19           74.571,19                            76.571,19
                        -Fondation européenne pour l' aaélio·
                          ration dea conditiona de vie et
                          de travail                                     7I.3OO                                          55.718,21                             55.718,21           55.718,21                             55.718,21
                    Cour de Juatice                                  1.010.000                                          966.373,28                            966.373.28          966.373,28                           966.373,28
                    Cour dea Comptée                                    695.000                                         651.058,61                            651.058,61          651.058,61                           651.058,61
                                   TOTAL DE L' ARTICLE 402          32.746.015                                       34.403.468,15                       34.403.468,15        34.403.468,15                         36.603.668,15
                                   TOTAL DU CHAPITRE 40            179.j23.561*                                    180.172.369,38             44.651,23 180 . 217 . 000 , 6l 180.172.369,38           42.607,14    180.216.956,52          2.044,09
 4l                 Taxée diveraea                                    P. N.
       410
                    eauaona en mer Baltique
                                   TOTAL DU CHAPITRE 4l                 P. N.
 42                 Redevancea
       420          Reeettea de llcencea concédéee par la
                    Comsiaaion aur dea Inventiona ,
                    brevetablea ou non , iaauea de la
                    recherche communautaire                               25.000                                         44.269,66                             44.269,66           42.693,10                            62.693,10          1.576,56
                                   TOTAL DU CHAPITRE 42                   25.000                                         44.269,66                             44.269,66           42.693,10                            42.693,10          1.576,56
                                   TOTAL DU TITRE 4                179.368.566                                     I8O.216 . 619 , 04         44.651,23 180.261.270,27       180.215.042,48           42.607,14    180.257.669,62          3.620,65
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                  •a Sous
                                                                                                                                                                RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                                           MODIFICATIONS PAS
                                                          PREVISION DE                            TOTAL    DROITS CONSTATES                                                                                     RESTES A RECOU¬
                                                                           BUDGETS SUPPLEMEN -                                                              e/Droite          e/Droite
CHAP . ABT . P08TE8             INTITULE                  BECETTES DE                              DES            DE                DE          DES                                                             VRER OU MONTANTS
                                                          L' EXEBCICE 1986 TAISESCATIFS
                                                                                   OU RECTIFI ¬ PREVISIONS  L' EXERCICE I986 L' EXERCICE 1985 DROITS       constatée          reportie            TOTAL           TROP PERÇUS
                                                                                                                                                            ex . I986         ex . 1983
                    TITEE 5 - BECETTES PROVENANT    DU
                    FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
                    DES INSTITUTIONS
 50                 Produite de la Tente de bleue aeublee
                    et laaeublee
       500          Produit de la vente de bleue aeublea
                    Parleaent                                   LO. 000                                            31.556            5.750     37.306          31.556              5.750          37.306
                    Conseil                                     15.000                                             16.708,01                   16.708,01       16.708.01                          16.708,01
                    Coaaleeioa
                       - fonctionnement                           PM
                       - recherchée et inveetieseaent             PM
                    Cour de Justice                               PM
                    Cour dee Coaptee                            10.400                                              3.021,12                     3.021,12       3.021,12                            3.021.12
                              TOTAL DE L' ARTICLE 500           65.400                                             51.285,13          5.75O    57.035,13       51.285,13           5.750          57.035,13
       501          Produit de la vente de biens                  PM
                    laaeublee
        502         Produit de la vente de publications ,
                    iapriaée et filae
                    Parleaent                                     PM                                              274.149                     274.149         274.149                            274.149
                    Conseil                                     20.000
                    Coaalesion
                       • fonctionneaent                           PM
                       - recherches et inveetieeeaent             PM
                       - Office des Publications                  PM
                    Cour de Justice                             20.000                                             23.291.61                   23.291.61      23.291.61                           23.291.61
                    Cour des Coaptee                            16.000                                             66.861,87                   66.861,87      66.861,87                           66.861.87
                              TOTAL DE L' ARTICLE 502           56.000                                            364.302,48                  364.302,48     364.302.48                          364.302,48
        503         Produit de la vente du aatériel de
                    transport
                    Parleaent                                   30.000                                             19.604                      19.604         19.604                               19.604
                              TOTAL DE L' ARTICLE 503           30.000                                             19.604                      19.604         19.604                               19.604
                              TOTAL DU CHAPITRE    50          151.400                                            435.191,61          5.75O   44P.Qhl.6l     435.191.61             5.750        440 . 941 . 61
  51                Produit de locations
        510         Produit de locations de mobilier et
                    aatériel                                      PM                                                   415,30                      415.30         415.30                               415.30
                              TOTAL DE L' ARTICLE 510             PH                                                   415,30                       415,30        415.30                               415-30
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                       •n loua
                                                                           MODIFICATIONS PAR
                                                                                                                                                                    RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                          PREVISION DE                           TOTAL    DROITS CONSTATES   DROITS REPORTES    TOTAL                                                               RESTES A RECOU¬
                                                                           BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                 a/Droits           e/Drolte
CHAP . ART . POSTES              Z ! T I T 0 L E          RECETTES DE                             DES            DE                DE             DES                                                               VRER OU MONTANTS
                                                                           TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                constatés           reportée            TOTAL
                                                          L' EXERCICE 196^      CATIFS
                                                                                               PREVISIONS  L' EXERCICE 1966 L' EXERCICE 1989    DROITS                                                                 TROP PERÇUS
                                                                                                                                                               « z . 196 6        ez . 198 5
       511          Produit de locations et de sous -
                    locations de biene immeubles et
                    frais locatifs
              5110  Produit de locations et de sous-
                    locations de biens immeubles
                    Parlement
                    Conseil                                     10.100                                              4.491,27                       4.491,27         4.491,27                           4.491.27
                    Commission
                        - fonctionnement                           PM                                                             113.777,71     113.777.71                       113.777.71         113.777.71
                        - recherches et investissement             PH
                    Cour de Justice
                    Cour des Comptes
                              TOTAL DU POSTE 5110                10.100                                             4.491,27      113-777.71     118.268.98         4.491,27      113.777.71         118.268.98
              5111  Frais locatifs
                    Parlement
                    Conseil
                    Commission
                        - fonctionnement                           PM                                              11.346,95                      11.3W.95        11.346.95                           11.346,95
                        - recherches et investissement             PH
                    Cour de Justice
                    Cour des Comptes
                               TOTAL DU POSTE 5111                 PM                                              11.346,95                      11.346.95        11.346.95                          11.346.95
                               TOTAL DE L' ARTICLE 511           10.100                                            15.838,22       113.777,71    129.615.93        15.838.22      113.777.71         129.615.93
                               TOTAL DU CHAPITRE    51           10.100                                            16.253.52       113.777.71    130.031,23        16.253.52      113.777.71         130.031.23
  52                Revenus de fonds placée ou prêtés ,
                     intérêts bancaires et autres
        520          Revenus des fonds placés ou prêtés ,
                     intérêts bancaires et autres perçue
                     sur les comptes des institutions
               5200  Revenus des fonde placés ou prêtés ,
                     intérêts bancaires et autres perçus
                     sur les comptes des institutions ,
                     autres que ceuz visés
                     à l' article 9 paragraphe 1 du
                     réglement ( CEE , Euratom , CECA )
                     n® 2891/77
                     Parlement                                1.500.000                                         1.424.503                      1.424.503      1.424.503                            1.424.503
                     Conseil                                    675.000                                           532.599,51                     532.599.51      532.599.51                          532.599,51
                     Commission
                         - fonctionnement                    30.000.000                                        28.955.480,10                  28.955.480,10  28.955.‘»80,10                       28.955 . 480 . 10
                         - recherches et Investissement             PM
                         - Office des Publications                  PM
                     Cour de Justice                            400.000                                            66.370,51                       66.370,51       66.370,51                          66.370.51
                     Cour des Comptes                           130.000                                            31.285,70                       31.285.70       31.285.70                          31.285.70
                                TOTAL DU POSTE 5200          32.705.000                                        31.010.238,82                  31.010.238.82  31.010.238.82                        3i.OlO.238.82
                                TOTAL DE L' ARTICLE 520      32.705.000                                        31.010.238,82                  31.010.238.82  3i.OlO.238.82                        31.010.238.82
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                      en loue
                                                                                                                                                                     RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                                             MODIFICATIONS PAR
                                                                             BUDOETS SUPPLEMEN ¬                                                                                                                   klolid A , uwu-
CHAP . AST . POSTES              INTITULE                    RECETTES   DE                          DES            DE               DE               DES         e/Droite          e/Droite                        VEER OU MONTANTS
                                                                             TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                eonetatée          reportée            TOTAL
                                                             L' EXERCICE 19^      CATIFS
                                                                                                 PREVISIONS L' EXERCICE 1906 L' EXERCICE 1965       DROITS                                                            TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                 ex . 1986         ex . 1985
        521         Revenue des fonde placée ou prêtée ,
                    intérête bancairee et autree perçue
                    eur lee comptée dee organismes eub -
                    ventionnée et virée à la Coamieeion           600.000                                         en . 527 , 92                   814.527,92       814.527.92                         814.527 . 92
                              TOTAL DE L' ARTICLE 521             600.000                                         814.527,92                      814.527 . 92     814.527 . 92                       014.527 . 92
                              TOTAL DU CHAPITRE   52           33.3O5.OOO                                     51.824.766,74                    31.824.766,74   31.824.766.74                      31.824.766.74
  53   530          Bénéficee de change
                    Parlement                                        PM
                    Coneeil                                          PM
                    Commleeion
                       - fonctionnement                              PM
                       - recherchée et inveetieeement                PM
                       - Office dee Publlcationa                     PM
                    Cour de Juetice                                  PM
                    Cour dee Comptée                                 PM
                              TOTAL DU CHAPITRE   53                 PM
  54   540          Reeettee divereee donnant lieu à
                    réemploi ( article 22 du règlement
                    financier ) non utilieéee
                    Parlement                                        PM
                    Coneeil                                          PM
                    Commleeion
                       - fonctionnement                              PM                                        9.123.735.53                     9.123.735,53    9.I23.735.53                        9.123.735.53
                       - recherchée et inveetieeement                PM                                         1.029.899,06                    1.029.899,06    1.029.899.06                        I.O29.899.O6
                    Cour de Juetice                                  PM                                           i26.OO6.78                      126.006.78       126.006.78                         i26.OO6.78
                    Cour dee Comptée                                 PM
                              TOTAL DU CHAPITRE   54                 PM                                       10.279.641,57                    10.279.641,57   10.279.641,37                       10.279.641.37
  55    550         Traneferte ou racheté de droite ¿
                    pension par le pereonnel
                    Parlement                                        PM                                           455.171                         433.171          433.171                            455.171
                    Coneeil                                          PM                                             25.587,67                       25.587.67        25.587.67                          25.587.67
                    Commieeion
                       - fonctionnement                              PM                                         1.412.928,75        151.458,77  1.544.387,50    1.161.669.66         75.971.08      1.237.640.74          306.746,76
                       - recherchée et inveetieeement                PM
                       - Office dee Publications                     PM
                       - Agence d' approvieionnement
                         d' Euratom                                  PM
                    Cour de Juetice                                 8O.OOO                                          25.742,74                       25.742,74        25.742.74                          25.742.74
                    Cour dee Comptée                                 PH                                           113.372,10                      113.372,10         51.250.02                          51.250.02          62.122,08
                              TOTAL DU CHAPITRE   55                8O.OOO                                      2.008.602,24        151.458,77  2.140.061,01     1.695.221,09        75.971.08      1.771.192.17          368.868,84
 56                 Contributione patronalee au régime
                    dee peneione
        560         Contribution patronale de l' entrepris «
                    commune Joint European Torus ( JET )
                    Joint Undertaking , au régime dee
                    peneione                                       920.000                                        963.347,93                       965.547.95      963.347.93                          963.347.93
                              TOTAL DU CHAPITRE   56               920.000                                        963.347.93                       963.347.93       963.347.93                         963.347.93
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                         •B Eeua
                                                                                                                                                                      RECOUVREMENTS EFFECTUES AU  31 DECEMBRE
                                                                              MODIFICATIONS PAR
                                                             PREVISION DE                           TOTAL    DROITS CONSTATES  DROITS REPORTES       TOTAL
                                                                              BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                 s/Droits           s/Droits
CHAP . ART . POSTES              INTITULE                    RECETTES DE                             DES            DE                 DE             DES                                                             VRER OU MONTANTS
                                                                              TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                constatés           reportés           TOTAL
                                                             L' EXERCICE I986      CATIFS
                                                                                                  PREVISIONS  L' EXERCICE 1986 L' EXERCICE 1985      DROITS                                                              TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                  ex . I986          ex . 1985
  58    58ο         Indennleationa diverses                         PM                                             300.953,98          6.564,41     307.518.39    279.466.03           6.406.40        285.872.43          71.645,96
                              TOTAL DU CHAPITRE 58                  PM                                             300.953,98          6.564,41     307.518,39    279.466.03           6.406.40        285.872.43          21.645.96
  59    590         Autres recettes provenant de la
                    gestion administrative                          PM                                             158.195,26         11.144,68     169.339,99    158.195.26            9.696.96       168.092.22           1.247,72
                              TOTAL DU CHAPITRE   59                PM                                             158.195,26         11.144,68     169.339,94    158.195,26            9.896.96       168.092 . 22         1.247.72
                              TOTAL DU TITRE   ?               34.466.500                                       95.986.952,65        268.695,57  46.25^.648.22 45.652.083.55         211.802.15     45.863.8P5.7O         391.762.52
                    TITRE 6 - CONTRIBUTIONS AUX
                    PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES . REMBOUR­
                    SEMENTS DE DEPENSES ET RECETTES DE
                    SERVICES FOURNIS A TITRE ONEREUX
  60    600         Contributions prévues á l' article 4
                    paragraphe 2 de la décision du 7
                     mai 1985 relative au remplacement
                    des contributions financières des
                    Etats membres par des ressources
                    propres aux Communautés
              6002  Contribution de la république fédérale
                    d' Allemagne au programme complémentai ¬
                    re " exploitation du réacteur HFR -
                    action directe "                             7.219.000                                       7.219.000                        7.219.000     7.219.000                            7.219.000
              6008  Contribution des Pays-Bas au program¬
                    me complémentaire " exploitation du
                    réacteur HFR - action directe"               7.219.000                                       7.219.000                        7.219.000     7.219.000                            7.219.000
                              TOTAL DE L' ARTICLE 6OO          14.438 . 000                                     14.438.000                       14.438.000    14.438.ΟΟΟ                           14.438.000
        601         Accords de coopération dans le domaine
                    de la fusion thermonucléaire contrôlée
                    et de la physique des plasmas
              6010  SUEDE - EURATOM                              6.240.000                                       6.IO3.767          1.118.911     7.222.678                        1.118.911         1.118.911           6.IO3.767
              6011  SUISSE - EURATOM                             6.5ΟΟ.ΟΟΟ                                       6.IO3.767          I.805.92I     7.909.688                        1.387.759         1.387.759           6.526.929
              6012  ESPAGNE - EURATOM                                PM                                              32.258                          32.258        32.258                               32.258
                              TOTAL DE L' ARTICLE 6OI          12.740.000                                       12.239.792          2.924.832    15.164.624        37.758         2.501.670          7.533.978         12.630.696
        602         Accords de coopération avec des Etats
                    tiers européens dans le cadre des
                    programmes communautaires de recher¬
                    che                                            500.000                                          447.304,52        515.936.30    962.740,82    447.304.52         484.680 . 22      931 . 985 . 38       30.755.48
                              TOTAL DE L' ARTICLE 602              500.000                                          447.304,52        515.436,30    962.740,82    447.304 . 52       484.680.82        931.985.38           30.755,48
        605         Accords de coopération avec des Etats
                     tiers européens dans le cadre des
                    programmes communautaires dans le
                    domaine industriel                               PM
                              TOTAL DE L' ARTICLE 603                PM
        608         Accords de coopération européenne
                    dans le domaine de la recherche
                    scientifique et technique ( COST )             155.000
                              TOTAL DE L' ARTICLE 608              I55.OOO
                              TOTAL DU CHAPITRE   60           27.833.ΟΟΟ                                       27.125.096,52       3.440.268,30 30.565.364,82 14.917.562,52      2.986.350,82      17.903.913 . 3 **  12.661.451,48
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                       en Zone
                                                                                                                                                                         RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                                            MODIFICATIONS PAR
                                                                            BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                                                                     W&'l'bû A JUilAMJ –
CHAP . AST . POSTES             INTITULE                   RECETTES    DE                          DES           DE                DE                DES             s/Droits          s/Droits                     VRER OU MONTANTS
                                                                            TAIRES OU RECTIFI ¬
                                                           L' EXERCICE 1986      CATIFS
                                                                                                PREVISIONS L' EXERCICE I986 L' EXERCICE 198 "       DROITS         constatée           reportée           TOTAL        TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                     ex . 1986         ex . 198 5
  61                 Remboursement de dépenses diverses
        610          Remboursement de dépenses exposées
                     pour le compte d' une autre institu ¬
                     tion
               6100  Part du produit des prélèvements
                     "CECA " versée conformément aux dis ¬
                    positions de l' article 20 du Traité
                    du 8 avril 1965                             5.000.000                                       5.000.000                           5.000.000       5.000.000                             5.000.000
                               TOTAL DU POSTE 6100              5.000.000                                       5.000.000                           5.000.000       5.000.000                             5.000.000
               6101  Remboursement d' autres dépenses
                     exposées pour le compte d' une autre
                     institution
                     Parlement                                      PM                                            348.075                              548.075         348.075                              348.075
                     Conseil                                        PM
                     Commission
                        - fonctionnement                            PM
                        - recherches et investissement              PM
                     Cour de Justice
                     Cour des Comptes
                               TOTAL DU POSTE 6101                  PH                                            348.075                              548.075         548.075                              348.075
               6102  Remboursement de dépenses sociales
                     exposées pour le compte d' une autre
                     institution
                     Parlement                                      PH
                               TOTAL DU POSTE 6102                  PM
                               TOTAL DE L' ARTICLE 610          5.000.000                                       5.548.075                           5.548.075        5.548.075                            5.348.075
        6ll          Remboursement de dépenses exposées
                     pour le compte d' un ou de plusieurs
                     Etats
               6110  Contributions à recouvrer auprès des
                     Etats ayant participé aux conféren ¬
                     ces intergouvemementales                       PH
        612          Remboursement des dépenses suppor¬
                     tées spécifiquement dans l' exécution
                     de travaux sur demande et contre
                     rémunération                                   PH
        615          Sommes récunérées conformément aux
                     dispositions de l' article 8 dù rè ¬
                     glement ( CEE ) n°729/70                       PH                                           19.080,06                          19.080,06         19.080,06                           19.080,06
        614          Remboursement de soutiens communau ¬
                     taires octroyés à des projets et à
                     des actions en cas de succès d' ex¬
                     ploitation commerciale
             6140   Remboursement de soutiens communau ¬
                    taires octroyée à des projets dans le
                    cadre de la politique énergétique en
                    cas de succès d' exploitation commer ¬
                    ciale                                       1.600.000                                     4.050.282,25     9.422.387,51   15.472.669.76       2.528.694,93         617.495.86      3-146.190.79  10.326.478.97
               6141  Remboursement des soutiens communau ¬
                     taires octroyés à des actions dans
                     le domaine de l' informatique en cae
                     de succès d' exploitation commer¬
                     ciale                                        470.000                                     3.049.598,27                     5.049.598.27           74.850.10                           74.850.10    2.974.748.17
                               TOTAL DE L' ARTICLE 6l4          2.070.000                                     7.099.880,52     9.422.587.51   16 . 522 . 268 . 05 2.603.545.03         617.495.86      3.221.040,89  13-301.227.14
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                               •D loua
                                                                                                                                                                           RECOUVREMENTS EFFECTUES AO 31 DECEMBRE
                                                                             MODIFICATIONS PAR
                                                            PREVISION DE                           TOTAL    DROITS CONSTATES  DROITS REPORTES         TOTAL                                                                 KfibltS  A  H£WU *
                                                                             BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                       s/Drolts          s/Droits
CHAP . ART . POSTES             INTITULE                    RECETTES DE                             DES            DE                DE                DES                                                                  VRER OU MONTANTS
                                                                             TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                      constatés          reportée            TOTAL
                                                            L' EXERCICE I986      CATIFS
                                                                                                 PREVISIONS  L' EXERCICE 1986 L' EXERCICE 1965        DROITS                                                                   TROP PERÇUS
                                                                                                                                                                       ex . 1986         ex . 1985
        615         Remboursement de concoure communau ¬
                    taires non utilisés
              6150  Remboursement de concours non utili ¬
                    sés du Ponds social européen , du
                    Fonds européen de développement
                    régional , du Fonds européen d' orien ¬
                    tation et de garantie agricole ,
                    des mesures supplémentaires en faveur
                    du Royaume-Uni et des mesures parti ¬
                    culières d' intérêt communautaire
                    relevant de la stratégie énergétique            PH                                        154.658.224,29     2.338.852,92  156.997.077,21        61.152.762,95       1.572.000.61    62.724.763.56        94.272.313,65
              6151  Remboursement de subventions d' équi ¬
                    libre budgétaire non utilisées                  PM                                             179.006,41                        179.006,41         179 . 006 . 41                       179.006,41
              6152  Remboursement de bonifications
                    d' intérêts non utilisées                       PH                                           3.738.013,96                    3.738.013.96         3.738.013.96                         3.738.OI3.96
              6153  Remboursement de montants non utili ¬
                    sés dans le cadre de contrats passés
                    par l' Institution                              PH                                           9.867.387,93    2.943.632.29   12 . 8II . 020 . 2?   6.585.534.65          760.Ol8.2i     7.345.552,86        5.465.467.36
              6159  Remboursement de concoure communau ¬
                    taires divers non utilisés                      PH
                               TOTAL DE L' ARTICLE 615              PH                                        168.442.632,59      5.282.485,21 173.725 . 117 , 80    71.655.317.97       2.332.018 . 8?  73.987.536.79        99.737.781,01
        616         Remboursement des dépenses exposées
                    pour le compte de l' Agence interna ¬
                    tionale de l' énergie atomique                 40.000                                           19.026,14           320,50         19 . 346 . 64      19.026.14                           1Q . 026 . 14            320.50
                               TOTAL DE L' ARTICLE 6l6             40.000                                           19.026,14           320,50         19.346.64          19.026.14                           19.026.14                320.50
        6l8         Remboursement de sommes versées
                    dans le cadre de l' aide alimentai ¬
                    re                                              PH
        619         Autres remboursements de dépenses
                    exposées pour le compte de tiers                PH
                               TOTAL DU CHAPITRE   6l           7.110.000                                     l8O.928.694.3i    14.705.193,22  195.633.887,53        79.645.044,20       2.949.514,68     82.594.558,98      113.039.328.65
  62                Recettes de services fournie i
                    titre onéreux
        620         Fourniture A titre onéreux de matiè ¬
                    res brutes ou fissiles spéciales
                     ( article 6 point b)du traité insti ¬
                    tuant la Communauté européenne de
                    1 ' énergie atomique )                          PM
        621         Recettes de services fournis è titre
                    onéreux A des Etats membres , person ¬
                    nes ou entreprises ( article 6 pointe )
                    du traité instituent la Communauté
                     européenne de l' énergie atomique )
               6210 Remboursemente de certaine organis ¬
                    mes nationaux pour la mise A leur
                     disposition de personnel                     682.000                                          377.644,68       363.386,49       741.031,17         269.917.96          363.386.4 «      633.304,45           107.726.72
                               TOTAL DE L' ARTICLE 621            682.000                                          377.644,68       363.386,49       741.031.17         269.917.96          363.386.4 ;      633.304,45           107.726,72
         622         Recettes de services et prestations
                      fournis par le Centre commun de
                     recherches à des tiers sur demande
                     et contre rémunération                     1.050.000                                        2.349.696,30                    2.349.696,30         2.349.696.30                         2.349.696,30
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                             SD SOUB
                                                                             MODIFICATIONS PAS
                                                                                                                                                                             RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 3I DECEMBRE
                                                            PREVISION DE                           TOTAL    DROITS CONSTATES      DROITS REPORTES           TOTAL                                                         RE0IL0 Λ kfiouii"
                                                                             BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                         a/Droits          s/Droits
CHAP . ART . POSTES            INTITULE                     RECETTES      DE                        DES            DE                     DE                 DES                                                          VRER OU MONTANTS
                                                                             TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                                           reportés
                                                            L' EXERCICE 19#                      PREVISIONS  L' EXERCICE 1906 L' EXERCICE 1985              DROITS      constatés                              TOTAL         TROP PERÇUS
                                                                                  CATIFS                                                                                 ex . I98 6        ex . 1985
        625         Recettes de services et prestations
                    fournis par la direction générale de
                    la science , de la recherche et du dé ¬
                    veloppement á des tiers sur demande
                    et contre rémunération                         100.000                                         158 . 395 , 91         31.551,75         189.950,69    111.673.59         23.611,68       135.315.27           54.635.42
        624         Recettes provenant de travaux
                    effectués par l' Office des Publi ¬
                    cations                                 - 22 . 810 . 300
                             TOTAL DU CHAPITRE   62             1.832.000                                      2.885-736,92              394.941,24       3.28O.678.I6  7.731.287 . ?5      3P7.O28.i7     3.IIB.316.O2          162.362.14
                             TOTAL DU TITRE 6                  36.775.000                                   210.939.527,75          l8 . 540 . 402 . 76 229.479.93O.5i 97.293.894.57      6.322.893.67   103.6l6.788 . 24  125 . 863.142 . 27
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                  •B loua
                                                                              MODIFICATIONS PAR
                                                                                                                                                                   RECOUVREMENTS EFFECTUES AO 31 DECEMBRE
                                                             PREVISION DE                           TOTAL    DROITS CONSTATES  DROITS REPORTES     TOTAL
                                                                              BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                              a/Drolte          e/Droite
CHAP . AST . POSTIS               INTITOLI                   RECETTES     DE                         DES            DE               DE             DES                                                        VRSR 00 MONTANTS
                                                                              TAIRES 00 RECTIFI ¬             L' EXERCICE 1986                                eonatatéa          reportée           TOTAL
                                                             L' EXERCICE 1986      CATIFS
                                                                                                  PREVISIONS                                       DROITS                                                         TROP PBRCOS
                                                                                                                                                               ex . 1986         ex . 1985
                    TTTRE 7 - INTERETS DE RETARD
                    ET AMENDES
   70  700          Intéréta d· retard                              P.M.                                          4.735.415,53     2.810.471,75  7.545.887,28  1.919.091,21           9-633,64    1.928.724,85      5.617.162,43
                                    TOTAL DO CHAPITRE 70           P.M.                                           4.735.415,53     2.810.471,75  7.545.887,28  1.919.091,21           9.633,64    1.928.724,85      5.617.162,43
 71    710                                                          P.M.                                         77.640.977,84     5.051.699,35 82.692.677,19  3.216.978,03      1.919.166,75     5.136.144,78     77.556.532,41
                                    TOTAL DO CHAPITRE 71            P.M.                                         77.640.977,84     5.051.699,35 82.692.677,19  3.216.978,03      1.919.166,75     5.136.144,78     77.556.532,41
                                    TOTAL DO TITRE 7                P.M.                                         82.376.393,37     7.862.171,10 90.238.564,47  5.136.069,24      1.928.800,39     7.064.869,63     83.173.694,84
                    TITRE 8 - EMPRUNTS ET PRETS
 80                 Garantie de le   Coaaunauté éeonoaique
                    européenne eux   eaprunte et prête
       601          Garantie de la   Coaaunauté éeonoaique
                    européenne aux   eaprunta coaaunautairee
                    deetlnée au aoutien dea balancea dea
                    paieaenta                                       P.M.
                                    TOTAL DE L' ARTICLE 801         P.M.
       802          Garantie de la   Coaaunauté éeonoaique
                    européenne aux   eaprunte Euratoa               P.M.
       603          Garantie de la   Coaaunauté éeonoaique
                    européenne aux   eaprunta deatlnéa A la
                    proaotion d * invest isaeaenta daña la
                    Coaaunauté                                      P.M.
                    ( nouvel inatruaent eoaaunautaire )
       8θ6          Reabouraeaenta'de la Banque européenne
                    d' inveatieeeaent liée A la garantie
                    prévue A l' article 969 de l' Etat dea
                    dépense«
                    ( garantie de la Coaaunauté éeonoaique
                    européenne aux prêta ouverte par la
                    Banque européenne d' inveatiaaeaent A
                    dea Paya tiere                                  P.M.
                                    TOTAL DO CHAPITRE 80            P.M.
  81                Prêta accordée par la Coaaiaaion
        810         Reaboureeaent et produit dea intérête
                    epéeiaux consentie dans le cadre de
                    protoeolea financiera                         4.070.000                                       2.963.017,71                   2.963.017,71 2.963.017,71                        2.963.017,71
        811         Reaboureeaent et produit dea intéréta
                     dea prêta accordée par la Coaaiaaion
                    pour l' aaélioration dea condition« de
                     logeaent dea travailleurs aigrante                78.500                                     1.004.813,82                   1.004.815,82    74.658,98                           74.658,98       930.156,84
        812         Reaboureeaent et produit dea Intéréta
                     des prêta A la construction accordée
                    par la Coaaiaaion A dea fonctionnaires
                     dea institution«                                                                               196.236.01                     156.236.01   158.236.01                          158.236.01
                                    TOTAL DO CHAPITRE 8l          ■>. 238.500                                     4.126.069,54                   4.126.069,54 3.195.912,70                        3.195.912,70       930.156,84
  82    820         Avancée reabouraablea acoordéea par
                     lea Etata aeabrea en 1964
                     IRLANDE                                                                                                          42.751.51     42.751.51                                                         42.751.51
                                    TOTAL DO TITRE 8               4.238.500                                      4.126.069,54        42.751,51  4.168.821,05 3.195.912,70                        3.195.912,70       972.908,35
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                              en SOM
                                                                                    MODIFICATIONS PAS                                                                                         BECOUVRDŒNTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                             PREVISION DE                                     TOTAL        DROITS CONSTATES    DROITS REPORTES        TOTAL                                                                RE8TE8 A RECOU¬
                                                                                    BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                                   s/Droite         s/Droite
СНАР . A BT . POSTES               I N T I T O L E           EECETTES DE                                       DES                 DE                DE                DES                                                                 VRER OU MONTANTS
                                                                                    TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                                  constatée         reportée             TOTAL
                                                             L' EXERCICE 1986                               PSEVISI0N8      L' EXERCICE 1986   L'EXERCICE 1989        DROITS                                                                  TROP PERÇUS
                                                                                         CATIFS                                                                                           ex . 1986        ex . 1983
                      TURE9- RECETTES DIVERSES
  90   900           Recettes diversee
                     Parlement                                         500.000                                                    803.788            75-377            879.165              690.171           25-031            715.202           163.963
                     Coneell                                           526.000                                                    727.084,10                           727.084,10          727.084,10                           727.084,10
                     Coaaisaion
                        - fonctionnement                                                                                          457.919,66        273.199,4?         731.119,13           414.602,49          5.808,42        420.410,91        310.708,22
                        - recherches et inveetieseaeat                >. M.                                                         19.162,26                            19.162,26           19.162,26                           19.162,26
                        -cotisation    de résorption prévue
                          an règlement ( CEE ) n*934/86
                          Belgique                                                                                              5.276.742,36                        5.276.742,36         5.276.742,36                         5.276.742,36
                          Danemark                                                                                              2.850.856,74                        2.850.856,74         2.850.856,74                         2.850.856,74
                         Allenagne (RF )                                                                                      21.145.815,97                        21.145.815,97        21.145.815,97                        21.145.815,97
                         Qréce                                                                                                    570.720,76                           570.720,76           570.720,76                          570.720,76
                         Espagne
                         France                                                                                               24.550.633,08                        24.550.633,08        24.550.633,08                        24.550.633,08
                          Irlande                                                                                                 668.571,05                           668.571,05          668.571,05                           668.571,05
                          Italie                                                                                                3.759.521.43                        3.759.521,43         3.759.521,43                         3.759.521,43
                         Luxembourg
                         Pays-Bas                                                                                               6.036.431,81                        6.036.431,81         6.036.431,81                         6.036.431,81
                         Portugal
                         Royauoe-Üni                                                                                            3.485.360,61                        3.485.360,61         3.485.360,61                         3.485.360,61
                                    S0U8-T0TAL                                                                                68.344.653,81                        68.344.653,81        68.344.653,81                        68.344.653,81
                     Cour de Justice                                     30.000                                                      8.522,58                             8.522,58             8.522,58                           8.522,58
                     Cour des Cooptes                                  P. H.                                                        29.409,88                            29.409,88           28.806,21                           28.806,21            603,67
                                    TOTAL DU CHAPITRE 90            2.056.000                                                 70.390.540,29         348.576,47     70.739.116,76        70.233.002,45         30.839,42      70.263.841,8?        475.274,89
 91    910           Contributions ( volontalresMes aeobrea
                     du Parleaent à un réglas de pension de
                     retraite                                          600.000                                                    692.239                              692.239              692.239                             692.239,00
                                                                                                                                                                                                                                                             NJ
                                    TOTAL DU CHAPITRE 91               600.000                                                    692.239                               692.239             692.239                             692.239                      L/i
                                    TOTAL DU TITRE 9                2.656.OOO                                                 71.082.779,29         348.576,47     71.431.355,76        70*925.241,45         30.839,42      70.956.080,87        475.274,89
                                    TOTAL GENERAL           35.174.125.003
                                                                                                                        333.902.941.019,52
                                                                                                                                                34.961.897,5^  33-937 .902 . 917 , Оф3.658.650.079,14      8.536.942,77 63.667.187.021,91
                                                                                                                                                                                                                       î                     270.715.895,16
                                                              ( l ) - Restes à recouvrer au 31/12/85
                                                                        ( page 23 du volume II du compte de gestion )                          765.390.508,61
                                                                     - A déduire :
                                                                        • Avances non remboursables accordées nar les
                                                                           Etats membres en 1985 ( article 821 ) recouvrées
                                                                           en 1986 et prises en compte , avec le reliquat
                                                                           du déficit de l' exercice 1984 et le déficit de
                                                                           l' exercice 1985 , pour être imputées à l' article
                                                                           300 des recettes de 1986 "Excédent disponible
                                                                           de l' exercice précédent "                                        - 727.979.025,15
                                                                        . Annulations de droits constatés
                                                                           ( Commission 1.659*687,66 Parlement 22.494,00 )                       1.882.181,66
                                                                        . Ajustements dus à la variation des taux de
                                                                           l' Ecu                                                                  567.404,25
                                                                                                                                                34.96l.897.55
 ---pagebreak---                                                                                 COMMISSION           DES      COMMUNAUTES                   EUROPEENNES
                                                                                   OFFICE        DES     PUBLICATION                   -   RECETTES
                                                                                                       ( annexe au tableau n° 1 )                                                                                              an Ecus
                                                                                                                                                                              RECOUVREMENTS EFFECTUES AU 31 DECEMBRE
                                                            PREVISION DE                             TOTAL        DROITS CONSTATES       DROITS REPORTES     TOTAL                                                           RESTES A RECOU¬
                                                                             BUDGETS SUPPLEMEN ¬                                                                          e /Droits         s /Droits
CBAP . ART . POSTES             INTITULE                    RECETTES    DE                            DES                DE                     DE            DES                                                            VRER OU MONTANTS
                                                                             TAIRES OU RECTIFI ¬                                                                         constatés          reportés           TOTAL
                                                            L' EXERCICE 1986                       PREVISIONS      L' EXERCICE I986      L' EXERCICE 1985    DROITS                                                             TROP PERC ;
                                                                                  CATIFS                                                                                  ex . 19 8S        ex . I98 5
                    TITRE 4 - TAXES DIVERSES . PRELEVE­
                    MENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES
  40                Retenues effectuées sur les rémunéra ¬
                    tions du personnel
        400         Produit de l' impôt sur les traite ¬
                    ments , salaires et indemnités des
                    fonctionnaires et autres agents              705.000                                                  68O . 416.41                      680.416 . 41    68O . 416.41                      680.4l6.4i
        401         Contribution du personnel au finan ¬
                    cement du régime des pensions                557.700                                                  572.327,83                        572.327.83      572.327.83                        572 . 327-, 83
        402         Produit du prélèvement exceptionnel
                    affectant les rémunérations , pensions
                    et indemnités de cessation de fonc ¬
                    tion nettes des membres de l' institu ¬
                    tion , des fonctionnaires , des autres
                    agents et des bénéficiaires d' une
                    pension                                      215-900                                                  298.699,49                        298.699.49      298.699.49                        298.699.49
                              TOTAL DU TITRE 4                I.478.600                                                 1.551.443,73                      1.551.443,73   I.55I.443.75                       1.551.443.73
                    TITRE 5 - RECETTES PROVENANT DU
                    FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE
                    L' INSTITUTION
  50    502         Produit de la vente de publications ,
                    imprimés et films                             PM
  52    520   5200  Revenue de fonds placés ou prêtée ,
                    intérêts bancaires et autres perçus
                    sur les comptes de l' institution             PM
  53    530         Bénéfices de change                           PM
  55    550         Transferts ou rachats de droits à
                    pension par le personnel                      PM
                              TOTAL DU TITRE 5                    PM
                    TITRE 6 - RECETTES DE SERVICES
                    FOURNIS A TITRE ONEREUX
  62    624         Recettes provenant de travaux effec ¬
                    tués par l' Office des Publications     - 22.8l0.300
                              TOTAL DU TITRE 6              - 22.8IO.3OO
                              TOTAL GENERAL                     I.478.6OO                                               1.551.443,73                      1.551.443,73   1.551.443.73                       1.551.443,73
 ---pagebreak---                                 CALCUL DES DEPENSES NETTES A FINANCER EN I SUR LES CREDITS DE RECHERCHES ET D' INVESTISSEMENT
                                                                    PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES
annexe 2 /tabl. 1
                                                                                                        A DEDUIRE
    LIGNE      DESTINATION        CREDITS DE      PAIEMENTS    CREDITS REPORTES      TOTAL DE5    RECETTES      CREDITS 1985     TOTAL
  BUDGETAIRE                      PAIEMENT        EFFECTUES      ART 86 4 DU          CREDITS       1986          REPORTES    DES CHARGES
                                  DEFINITIF        EN 1986   REGLEMENT FINANCIER      UTILISES                ANNULES EN 1986  A FINANCER
  7310          EXPLOITATION
               DU REACTEUR HFR    1 «38000 , 00 13031313,66            1406686 , 34  14438000.00      -               -
                                                                                                                               14438000,00
          REPARTIONS DES CHARGES A FINANCER ENTRE                REPARTION DE L' EXCEDENT DE VERSEMENT SUR CONTRIBUTIONS
                   LES ETATS MEMBRES
    y      ALLEMAGNE       V    PAYS-BAS       7.     TOTAL                             ALLEMAGNE     PAYS BAS      TOTAL
                                                               CONTRIBUTIONS PREVUES     7219000    7219000         14438000
                                                               AUX BUDGETS
   50      7219000        50    7219000       100   14438000
                                                               CHARGES A FINANCER        7219000    7219000         14438000
                                                               EXCEDENT SUR CONTRI ¬
                                                               BUTION A RESTITUER
 ---pagebreak---                              RELEVE DES RECETTES AFFECTEES , NON UTILISEES fi REPORTER fl L' EXERCICE SUIVANT
                             EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE5 ARTICLES 3/2 6 /4 86 ET 91/2 DU REGLEMENT FINANCIER                          annexe    .5
                                                                                                                                              au tableau 1
   POSTE            POSTE       RECETTES       PAIEMENTS       RECETTES      CREO . REPORTES PAIEMENTS          CREDITS         RECETTES          RECETTES
 DE L' ETAT       DE L' ETAT DE L' EXERCICE   SUR CREDITS    DE L' EXERCICE DE 1984 A 1985 EFFECTUES            REPORTES      REPORTEES EN AFFECTEES NON-
DE5 RECETTES    DES DEPENSES                 DE L' EXERCICE  NON UTILISEE COUVERTS PAR 5UR CREDITS            NON UTILISES   COUVERTURE DES UTILISEES A
                                                                                RECETTES        REPORTES           6-7       CP REPORTES DE      RESTITUER
                                                                                REPORTES                                     DROIT ( 5+8-10 )    CF 040604
       1                2            3               4              5                6              7               8                9               10
 6210            7360.00           269917,96       269917,96            0,00                                            0,00             0,00
                                                                                                                                         0,00
 6020            7307.00            36500,00            0,00       36500,00              0,00                           0,00       36500,00
                7307,01             81600,00                       81600,00         65086,11       35499,34        29586,77       111186,77
                 7307.02           141995,00                      141995,00         33786,47                       33786,47       175781,47
                 7307.03            89418,00        59107,14       30310,86         31532,18       14700,96        16831,22        47142,08
                                                                                                                        0,00             0,00
                7325,00            167750,00                      167750,00        171500,00      167781,47         3718,53       171468,53
                                                                                                                        0,00             0,00
                 7328.01            26000,00        25857,63          142,37        87046,16       20199,38        66846,78        66989,15
                 7328.02             5500,00         5211,35          288,65       157676,13       92477,27        65198,86        65487,51
                7328.03                                                 0,00        26000,00           0,00        26000,00        26000,00
                 7328.04            26000,00        20952,22        5047,78         67905,94       42690,73        25215,21        30262,99
                7328.05                                                 0,00        52000,00           0,00        52000,00        52000,00
                                                                                                                        0,00             0,00
                7358.00            355000,00                     355000,00         220000,00      160943,07        59056,93       414056,93
                 7358.01            77500,00                       77500,00        220002,30      103075,86       116926,44       194426,44
                 7358,02                                                0,00        96544,16                       96544,16        96544,16
                                                                                                                        0,00             0,00
 6010            7310.02                                                0,00         4088,46           0,00         4088,46          4088,46
 6012            7310.04            32258,00                       32258,00         67504,05       17771,38        49732,67        81990,67
                 7310.05          1118911,00      1118911,00            0,00                                            0,00             0,00
                 7310.06          1382759,00      1382759,00            0,00                                            0,00             0,00
                                                                                                                        0,00             0,00
 6230            7362,00           135315,27                      135315,27        122280,45                      122280,45       257595,72
                 7362.01                                                0,00           370,02                         370,02           370,02
                 7362.02                                                0,00         2516,40                        2516,40          2516,40
TOTAL ACTION' INDIRECTES          3946424,23     2882716,30     1063707,93        1425838,83      655139,46       770699,37      1834407,30
 6220            7382.00          2349696,30      1233517,60    1116178,70       5987372,48      2020775,20      3253153,20      4369331,90
 TOTAL GENERI iL                  6296120,53     4116233,90     2179686,63       7413211,31      2675914,66      4023852,57'     6203739,20
 ---pagebreak---                                                                          COMPTE OE GESTION DE L' EXERCICE 1986
                                                                                SECTION III      -  COMMISSION
                                                           TABLEAU NO 2 - EVOLUTION OES CREDITS NON DISSOCIES OE L' EXERCICE
                                                                                                                                                                            EN ECUS
I       I       I                                                      I                       Z   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I          CREOITS REPORTES            I
I       Z       Z                                                      I                       I·                                                      I         DE L' EXERCICE 1985          I
I       Z       Z                                                      I        CREDITS        I                   I                  I    CREDITS
I CHAP- Z ART . Z POSTE Z                    INTITULE                  I                       I     DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    Z                  Z                   Z
I       Z       Z                                                      I     INITIAUX          I SUPPLEMENTAIRES   I                  I DE L' EXERCICE I    ART.6/1-C     I     ART . 6/ 1-B  I
I       Z       Z                                                      I                       I OU RECTIFICATIFS  I    DE CREDITS    I                I DU REGL.F1NANC . I  DU REGL.FINANC . I
I       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I    (5 A 7 )    I                  I                   Z
I   1   Z  2    Z   3   I                        4                     I           5           I          6        I         7        I        8       ï        9         Z         10        I
I       I       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
I       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
I       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
I       Z       Z                                                      I                       Z                   I                  I                I                  I                   I
I       I       I                                                      I                       I                   I                  I                I                  Z                   Z
I       Z       Z       I              - PARTIE A -                    I                       Z                   I                  I                I                  I                   I
I       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  Z                   Z
I       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
I       Z       Z       Z TITRE 1- DEPENSES CONCERNANT LES             I                       I                   I                  I                I                  I                   I
I       I       Z       I - PERSONNES LIEES A L' INSTITUTION           Z                       I                   I                  I                I                  Z                   I
I       Z       Z                                                      I                       Z                   I                  I                I                  Z                   I
I       I       I                                                      I                       I                   I                  I                I                  Z                   I
I       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
I   10  I       Z       I MEMBRES DE L' INSTITUTION                    Z                       I                   Z                  Z                I                  I                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  Z                   Z
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   Z
Z       Z 100   Z       I TRAITEMENTS » INDEMNITES ET ALLOCATIONS      Z                       I                   Z                  Z                I                  Z                   I
Z       Z       Z       I LIEES AUX TRAITEMENTS                        I                       I                   I                  Z                I                  Z                   Z
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  Z                I                  I                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   Z
Z       Z       Z 1000  I TRAITEMENTS DE BASE                          I    2 . 055 . 000 » 00 I                   Z      110.000,00  Z  2.165.000,00  Z                  Z                   Z
Z       Z       Z                                                      I                       I                   Z                  I                Z                  I                   Z
Z       Z       Z 1001  I INDEmiTES DE RESIDENCE                       Z        309.000»00     I                   I       16.000,00  Z    325.000,00  I                  I                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
Z       Z       Z 1002  I ALLOCATIONS FAMILIALES                       Z        217.000.00     I                   I       53.000,00- I    164.000,00  I                  I                   Z
Z       Z       Z                                                      Z                       Z                   I                  Z                I                  I                   I
Z       Z       Z 1003  I INDEMNITES DE REPRESENTATION                 Z         85.000,00     I                   I       30.000,00  I    115.000,00  I                  I                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   Z                  I                Z                  I                   I
Z       Z 101   Z       I COUVERTURE DES RISQUES D' ACCIDENT ET        I                       I                   I                  I                I                  I                   Z
Z       Z       Z       I DE MALADIE ET AUTRES CHARGES SOCIALES        I                       Z                   I                  I                Z                  Z                   I
Z       Z       Z                                                      I        136.000,00     I                   I       20.000,00- I    116.000,00  I                  I                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                Z                  I                   Z
Z       Z 102   Z       I INDEMNITES TRANSITOIRES                      Z                       Z                   I                  Z                Z                  Z                   Z
Z       Z       Z                                                      I        804 . 000.00   I                   I       46.000,00- I    756.000,00  Z                  Z                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  Z                   I
Z       Z 103   Z       I PENSIONS                                     I                       Z                   I                  Z                I                  Z                   I
Z       Z       I                                                      I                       I                   I                  I                I                  Z                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  Z                Z                  Z                   I
Z       Z       Z 1030  I PENSIONS D' ANCIENNETE                       I    1.121.000,00       I                   I        6.000,00- I  1.115.000,00  I                  I                   I
I       Z       Z                                                      I                       I                   I                  Z                Z                  I                   I
Z       Z       Z                                                      Z                       Z                   I                  I                I                  Z                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
Z       Z       Z                                                      Z                       Z                   I                  Z                I                  I                   I
Z       Z       Z                                                      I                       I                   I                  I                I                  I                   I
Z       Z       Z       Z                                              I                       I                   I                  Z                I                  I                   I
Z       Z       Z       Z                                              I                       I                   I                  I                I                  I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        I       I       I                                          I                 I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                 I           CREO ITS REPORTES           I
I        I       I       I                                          I                 I-                                   -I                 I          OE L' EXERCICE 1985          I
I        I       I       I                                          I     CREDITS     I                  I                  I     CREDITS     I-
I CHAP . I ART . I POSTE I                     INTITULE             I                 I    DE BUOGETS    I   DE VIREMENTS   I   DEFINITIFS    I                   I
I        I       I       I                                          I    INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES I                  I  DE L' EXERCICE I    ART.6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B    I
I        I       I       I                                          I                 I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                 I DU REGL.FINANC . I   OU REGL.FINANC . I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I     (5 A 7 )    I                   I
I  1     I  2    1   3   I                         4                I        5        I         6        I         7        I         8       I        9          I         10        I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I  10    I 103   I 1031  I PENSIONS D * INVALIDITE                  I      43.000,00  I                  I        2.000,00  I      45.000,00  I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1032  I PENSIONS OE SURVIE                       I     313.000,00  I                  I       20.000,00  I     333.000,00  I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I 104   I       I FRAIS DE DISSIONS                        I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I -                                        I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1040  I FRAIS OE MISSIONS                        I     715.000,00  I                  I                  I     715.000,00  I     130.029,00    I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1041  I FRAIS OE MISSIONS EXPOSES POUR           I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I LES DEPLACEMENTS AUX AUTRES              I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I SIEGES OES INSTITUTIONS , EN             I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I PARTICULIER LUXEMBOURG ET                I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I STRASBOURG                               I     157.000,00  I                  I                  I     157.000,00  I      72.666,24    I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I 105   I       I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I EN FONCTIONS ET A U CESSATION DES        I                 I                  I                  I                 I                   I
I        1       I       I FONCTIONS                                I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       1       I -                                        I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1050  I FRAIS DE VOYAGE (Y COMPRIS CEUX          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I OES MEMBRES OE U FAMILLE )               I       4.000,00  I                  I                  I        4.000,00 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1051  I INDEMNITES D * INSTALLATION ET           I                 I                  I                  I                 I                   I
I        1       I       I DE REINSTALLATION                        I      60.000,00  I                  I                  I      60.000,00  I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1052  I FRAIS OE DEMENAGEMENT                    I      12.000,00  I                  I       40.000,00  I      52.000,00  I      12.009,33    I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I 109   I       I CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS DU REGIME I                 I                  I                  I                 1                   I
I        I       I       I PECUNIAIRE                               I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I                                                  I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1090  I COEFFICIENT CORRECTEUR                   I      25.000,00  I                  I       40.000,00  I      65.000,00  I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1091  I CREDIT PROVISIONNEL DESTINE              I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I AUX ADAPTATIONS EVENTUELLES OU           I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I REGIME PECUNIAIRE                        I     190.000,00 I                   I      133.000,00- I      57.000,00  I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 10                      I   6.246.000,00 «I                 «I                 *1   6.246.000,00 *1     214.704,57 #1                    *1
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I  11    I       I       I PERSONNEL EN ACTIVITE                    I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I =====================                    I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I 110   I       I FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES     I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I OCCUPANT UN EMPLOI PREVU AU TABLEAU      I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       1       I DES EFFECTIFS                            I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I                                                  I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1100  I TRAITEMENTS DE BASE                      I 377.677.866,00  I                  I    6.205.000,00  I 363.882.866,00  I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1101  I ALLOCATIONS FAMILIALES                   I  40.566.340,00  I                  I       77.000,00  I  40.643.340,00  I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1102  I INDEMNITES DE DEPAYSEMENT ET             I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I D' EXPATRIATION (Y COMPRIS               I                 I                  I                  I                 I                   I
I        1       I       I ARTICLE 97 OU STATUT CECA )              I  48.502.580,00  I                  I      242.000,00  I  48.744.580,00  1                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I 1103  I INDEMNITE DE SECRETARIAT                 I   2.886.200,00  I                  I       94.000,00  I   2.980.200,00  I                   I
I        I       1       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          1                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
I        I       I       I                                          I                 I                  I                  I                 I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        EN ECUS
I        I        I        I                                            I                X  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                 I           CREDITS REPORTES            X
I        I        I        X                                            I                I­                                                      I          DE L' EXERCICE 1985          X
I        I        X        I                                            X     CREDITS    I                  X                  X    CREDITS      I­                                      X
I CHAP . I ART .  I  POSTE I                    INTITULE                I                I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   X  OEFINITIFS     I                   X                   1
Z        I        I        I                                            X    INITIAUX    I SUPPLEMENTAIRES X                   I DE L' EXERCICE  I     ART.6/1-C     I     ART.6/1-B     X
I        I        X        X                                            X                X OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    X                 X  DU REGL.FINANC . X  DU REGL.FINANC . I
I        I        X        X                                            X                X                  I                  X    (5 A 7 )     X                   X                   I
I-1-             -I - 1-                                               •I­                                                                      •I­ - ! - - -                            X
1112              I   3    X                       4                    I        5       I         6        X         7        I        6        X         9         I         10        X
I - 1 - •I- 1-                                                         •X­                                                                      •I­ - 1-                                 I
I        I        I        I                                            I                I                  I                  I                 I                   X                   X
I  11    I 111    X        I AUTRES AGENTS                              X                I                  X                  I                 X                   I                   X
I        I        X        X                                            X                X                  I                  X                 X                   X                   X
I        I        I        I                                            X                I                  X                  X                 I                   X                   I
I        I        I 1110   I AGENTS AUXILIAIRES                         X   1.962.440*00 X                  X    2.066.000,00  I  4.028.440*00   X                   X                   I
I        I        I        I                                            X                X                  I                  X                 Z                   X                   I
I        I        I 1111   I INTERPRETES AUXILIAIRES                    X       6.730>00 X                  I                  X       8.730,00  X                   X                   I
I        I        I        I                                            X                X                  X                  X                 I                   I                   I
I        I        I 1112   I AGENTS LOCAUX                              X  10.037.560*00 X                  X      500.000,00  X 10.537.560,00   X                   I                   X
I        I        X        X                                            I                X                  X                  I                 X                   X                   X
I        I        I 1113   X CONSEILLERS SPECIAUX                       X     162.000*00 X                  I                  X    162.000*00   I                   X                   I
I        I        I        I                                            X                X                  X                  I                 I                   X                   X
I        I 112    I        I PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PER¬     X                X                  I                  I                 I                   I                   X
I        I        I        I SONNEL » COURS DE LANGUES » RECYCLAGE ET   X                X                  I                  I                 X                   X                   X
I        I        I        X INFORMATION DU PERSONNEL                   I                I                  I                  I                 I                   X                   I
I        I        I        I                                            X   1.176.500*00 X                  I      570.000,00  I  1.746.500,00   I      256.502*24   X                   I
I        I        I        X                                            I                I                  I                  I                 X                   X                   X
I        I 113    X        X COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE ET       I                I                  I                  I                 X                   X                   X
I        I        I        I D' ACCIDENT ET OE MALADIE PROFESSIONNELLE  I                I                  I                  I                 X                   X                   X
I        I        I        X ET COUVERTURE DE RISQUE DE CHOMAGE ET      I                I                  I                  I                 X                   I                   X
I        I        X        X MAINTIEN DE DROITS A PENSIONS              I                I                  X                  I                 X                   X                   X
I        I        I        X                                            X                I                  X                  X                 X                   I                   X
I        I        I        I                                            X                I                  I                  I                 X                   I                   I
X        I        I 1130   X COUVERTURE DES RISQUES                     I                X                  I                  I                 I                   I                   X
I        I        X        I DE MALADIE                                 I  10.444.080*00 I                  I      234.000,00  I 10.676.060*00   I                   I                   X
I        I        I        I                                            I                I                  I                  X                 X                   X                   X
I        X        X 1131   I COUVERTURE DES RISQUES                     I                I                  X                  I                 X                   X                   X
I        I        X        I D' ACCIDENT ET OE MALADIE                  X                I                  I                  I                 I                   X                   X
I        I        X        I PROFESSIONNELLE                            X   2.626.700*00 X                  X       59.000,00  X  2.687.700*00   I                   I                   X
I        I        I        X                                            I                I                  X                  I                 X                   X                   X
X        X        I 1132   X COUVERTURE DU RISQUE DE CHOMAGE            X                I                  X                  I                 X                   I                   X
I        I        I        I DES AGENTS TEMPORAIRES                     I     126.100*00 I                  I       20.000,00  X    146.100*00   I                   X                   X
I        I        I        X                                            I                I                  I                  I                 X                   I                   I
I        I        I 1133   X CONSTITUTION DU MAINTIEN DE                I                I                  X                  X                 X                   I                   X
I        X        I        I DROITS A PENSION POUR LES                  I                I                  X                  I                 X                   I                   X
X        I        I        I AGENTS TEMPORAIRES                         I     764.360*00 X                  X                  I    764.360*00   X                   I                   X
X        I        I        X                                            I                I                  I                  X                 X                   X                   X
I        X 114    X        I ALLOCATIONS ET INDEMNITES DIVERSES         X                X                  X                  I                 X                   I                   I
X        I        X        I                                            I                I                  X                  I                 X                   I                   X
I        X        X        X                                            I                X                  I                  X                 X                   X                   I
X        X        I 1140   I ALLOCATIONS A LA NAISSANCE                 I                I                  I                  X                 X                   X                   X
X        X        I        X ET EN CAS OE DECES                         I      63.420>00 X                  X                  I     83.420,00   X                   I                   X
X        X        I        I                                            I                I                  X                  X                 X                   I                   I
I        X        I 1141   X FRAIS DE VOYAGE A L' OCCASION              I                X                  I                  X                 I                   I                   X
X        I        X        I DU CONGE ANNUEL                            I   6.626.970*00 X                  X                  X  6.628.970*00   I                   I                   I
I        X        X        X                                            I                Z                  X                  X                 X                   I                   X
X        X        X 1142   X INDEMNITES DE LOGEMENT ET                  X                X                  X                  I                 I                   X                   X
I        X        I        I DE TRANSPORT                               X       1.940*00 X                  I        5.000,00  X       6.940,00  I                   I                   X
I        I        I        I                                            X                Z                  I                  I                 I                   I                   I
X        I        X 1143   I INDEMNITES FORFAITAIRES DE                 I                X                  X                  I                 I                   X                   I
X        X        I        I FONCTIONS                                  I   4.623.990*00 X                  X    1.512.000,00- I  3.111.990,00   X                   I                   I
X        X        X        I                                            I                X                  X                  X                 X                   I                   I
X        X        X 1144   X INDEMNITES FORFAITAIRES OE                 I                X                  I                  I                 X                   I                   I
X        I        I        I DEPLACEMENT                                I     166.390*00 X                  X       26.000,00  I    212.390*00   I                   X                   I
X        I        I        X                                            I                X                  I                  X                 X                   I                   X
X        I        I 1145   X INDEMNITE SPECIALE POUR LES                I                I                  I                  I                 I                   I                   X
I        I        I        I COMPTABLES ET REGISSEURS                   I                X                  I                  I                 X                   I                   I
X        I        I        I D' AVANCES                                 I      57.230*00 I                  I       65.000,00  I    142.230*00   I                   I                   X
I        I        I        I                                            I                X                  X                  I                 I                   I                   I
I        I        X        I                                            I                X                  I                  I                 X                   I                   I
I        I        I        X                                            I                X                  I                  I                 I                   X                   X
I        I        I        I                                            I                X                  I                  X                 I                   I                   X
I        I        I        I                                            X                X                  I                  X                 I                   I                   I
X        I        I        I                                            I                I                  X                  Z                 I                   I                   I
I        I        X        X                                            I                I                  I                  I                 X                   X                   I
I        I        I        I                                            X                I                  I                  I                 X                   I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         EN ECUS
       I       I       I                                          I                 X MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        I            CREOITS REPORTES           I
       I       I       I                                          I                 I-                                                            I          DE L' EXERCICE 1985          X
       I       I       X                                          I     CREDITS     I                  I                       I     CREOITS      I-
CHAP . I ART . I POSTE I                    INTITULE              X                 I    DE BU06ETS    X  DE VIREMENTS         X   DEFINITIFS     X                   X
       I       I       I                                          X    INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES X                        X  DE L' EXERCICE  X     ART.6/ 1-C    I     ART . 6/ 1-8  I
       I       I       I                                          X                 I OU RECTIFICATIFS X   OE CREO XTS         I                  I  DU REGL.FINANC . I  DU REGL.FINANC . X
       I       I       X                                          X                 I                  I                       X     (5 A 7 )     X                   X
  1    I  2    I   3   I                        4                 X        5        16                 I           7           I         8        I         9         I         10        X
       I       I       I                                          I                 I                  X                       I                  I                   X
  11   1 114   I 1147  X IWEmiTES POUR SERVICE CONTINU            I                 X                  I                       X                  X                   X
       1       I       I OU PAR TOURS OU POUR ASTREINTE           X                 I                  X                       I                  I                   X
       I       I       I SUR LE SITE ET A DONICI LE               X     430.680,00  I                  X         7.000,00      I     437.680,00   I                   I
       I       I       X                                          X                 X                  X                       I                  X                   X
       I       I 1149  X AUTRES INDEMNITES ET                     I                 X                  X                       X                  X                   X
       I       I       X REMBOURSEMENTS                           I      59.170,00  I                  X                       I      59.170,00   X                   X
       1       I       X                                          I                 I                  X                       I                  X                   X
       1 115   I       I HEURES SUPPLEMENTAIRES                   X                 I                  I                       I                  X                   I
       I       I       X                                          X   1.722.000,00  X                  X       253.500,00      X   1.975.500,00   X                   X
       I       1       I                                          X                 I                  X                       I                  I                   X
       1 117   I       I PRESTATIONS D' APPOINT                   I                 I                  I                       X                  X                   I
       I       I       I                                          I                 I                  X                       I                  X                   X
       1       I       I                                          I                 I                  X                       X                  I                   I
       I       I 1170  I INTERPRETES FREELANCE DU SER­            I                 I                  I                       I                  X                   X
       I       I       X VICE COMMUN " INTERPRETATION             X                 I                  X                       I                  I                   I
       I       I       I CONFERENCES "                            I     263.400,00  I                  I                       X     263.400,00   X      214.545,46   I
       I       I       X                                          X                 I                  X                       I                  X                   X
       I       I 1171  I AUTRES INTERPRETES FREELANCE             I   2.152.080,00  I                  I                       I   2.152.080,00   I      124.034,60   I
       I       I       I                                          X                 I                  I                       I                  X                   I
       1       I 1172  I OPERATEURS DE CONFERENCE INTE-           I                 X                  I                       X                  X                   I
       I       I       X RIMAI RES OU SERVICE CÛfflUN             I                 X                  I                       I                  X                   I
       I       I       I " INTERPRETATION-CONFERENCES"            X     124.160,00  I                  X                       I     124.160,00   X        8.895,20   I
       I       X       X                                          X                 I                  I                       X                  I                   X
       I       I 1173  I AUTRES OPERATEURS DE CONFE-              I                 I                  I                       I                  I                   I
       I       I       I RENCES INTERIMAIRES                      I      13.625,00  I                  X                       X      U. 625 , 00 I           309,93  X
       I       I       I                                          I                 I                  X                       I                  X                   X
       I       I 1174  X CORRECTEURS FREELANCE                    I      70.200,00  X                  X        66.000,00- X            4.200,00  X                   I
       I       I       I                                          I                 I                  X                       X                  X                   X
       I       I 1175  I AUTRES PRESTATIONS ET TRAVAUX            I                 I                  X                       I                  X                   X
       I       I       I DE TRADUCTION ET DE DACTYLO-             I                                    X                       I                  X                   X
       I       I       I 6RAPHIE A CONFIER A L' EXTERIEUR         X   4.246.100,0·  I                  I       462.000,00      I   4.710.100,00   I      289.269,94   X
       I       X       I                                          X                 I                  I                       X                  I                   X
       I lie   1       I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE I                 I                  X                       I                  I                   X
       I       I       I EN FONCTIONS » A U CESSATION DE FONC-    I                 I                  X                       I                  I                   X
       I       I       I TIONS ET AUX MUTATIONS                   X                 I                  I                       I                  X                   I
       I       I       I                                          X                 I                  X                       I                  I                   X
       I       I       X                                          X                 X                  X                       X                  I                   I
       I       X 1180  I FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT              X   1.240.000,00  I                  I       570.000,00      I   1.810.000,00   I      763.519,41   I
       I       I       X                                          X                 X                  I                       I                  X                   X
       I       I liei  X FRAIS DE VOYAGE (Y COMPRIS CEUX          X                 X                  X                       I                  I                   X
       I       X       I DES MErøRES OE LA FAMILLE )              X     682.350,00  I                  X       100.000,00- X         582.350,00   X        5.928,31   I
       I       X       X                                          I                 X                  X                       I                  I                   I
       I       X 1182  X INDEMUTES D' INSTALLATION , DE           I                 X                  I                       I                  I                   I
       I       X       X REINSTALLATION ET DE MUTATION            X   5.204.090,00  X                  X   1.941.000,00- X         3.263.090,00   X       31.537,48   X
       I       X       X                                          I                 X                  I                       X                  X                   X
       I       I 1183  I FRAIS OE DEMENAGEMENT                    X   4.077.670,00  I                  I   1.415.000,00- X         2.662.670,00   I      419.064,40   I
       1       I       X                                          X                 I                  X                       I                  X                   X
       I       I 1184  X INDEMNITES JOURNALIERES TEMPO-           I                 I                  X                       I                  X                   I
       I       X       X RAIRES                                   I   3.060.630,00  X                  I   1.112.500,00- I         1.948.130,00   X          887,64   I
       I       I       X                                          I                 I                  I                       X                  X                   I
       I 119   I       X CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS OES REMU- X                 I                  I                       I                  X                   X
       I       I       X NERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES    I                 I                  I                       I                  I                   X
       I       I       I AGENTS                                   I                 X                  X                       I                  X                   I
       I       X       X                                          I                 I                  I                       I                  X                   X
       I       I       I                                          X                 X                  I                       I                  I                   I
       I       I 1190  I COEFFICIENTS CORRECTEURS                 I   3.648.960,00  I                  I   1.200.000,00        I   5.048.960,00   X                   I
       I       I       I                                          X                 I                  X                       I                  I                   I
       I       I 1191  I CREDIT PROVISIONNEL                      I  20.783.900,00  X                  I  12.644.000,00- I         6.139.900,00   I                   I
       I       I       I                                          X                 X                  I                       I                  I                   I
       I       I       I TOTAL CHAPITRE . 11                      I 556.508.411,00 «I                 *1   6 . 115 . 000 » 00-*I 550.393.411,00 *1     2.114.494,81 «I                   •I
       I       I       I                                          X                 I                  I                       I                  I                   I
       I       X       I                                          I                 I                  I                       I                  X                   I
       I       I       I                                          I                 I                  X                       I                  X                   X
       I       X       I                                          I                 X                  I                       X                  X                   1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 EN ECUS
■I8SH8BIIU&8I                      tae8S888S88BB&8BBS8SaSS88Ba3EB8B8aES&aa888SSS88888ES88888&8B8888                       ΒΕ83383838833ΒΒ3ΒΒ8388888388Β888888888888388888388888883388388888Β88Β88
                             Σ                                                                      MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                                CREDITS REPORTES
                             Z                                                                                                                                       OE L' EXERCICE 1985
                             Z                                                      CREOZTS                                                   CREDITS
  CHÂP-.     ART.    TfeftCi Z                      INTITULE                                          DE BUD6ETS        DE VZREHENTS        OEFINITIFS
                             I                                                     INITIAUX         SUPPLEMENTAIRES                        DE L' EXERCICE       ART.6/1-C           ART.6/1-B
                             I                                                                    OU RECTIFICATIFS       OE CREOZTS                          DU REGL.FINANC.     DU REGL.FINANC .
                             I                                                                                                                (5 A 7 )
    1                  3     1                         4                               5                                      7                   e                 9                   10
                             Z
    12                       Z PENSIONS » INDEMNITES ET CONTRIBUTIONS
                             Z DIVERSES
                             X В88888В388888БВ8888838888888Б83В88838
                             Z
             120             Z PENSIONS ET ALLOCATIONS DE OEPART
                             Z
                     1200    Z PENSIONS D' ANCIENNETE                            43.321.000*00                             500.000 . 00-   42.621.000 . 00
                             Z
                     1201    Z PENSIONS O'ZNVALZOZTE                             30.594.000*00                             820.000 . 00    31.414.000 . 00
                             Z
                     1202    Z PENSIONS OE SURVZE                                17.911.000*00                              25.000,00-     17.886.000 . 00
                             Z
                     1203    Z ALLOCATIONS DE DEPART                              4.608.000*00                                              4.608.000,00
                             Z
             121             Z INDEMNITES EN CAS DE MISE EN DISPONI-
                             I BILITE » DE RETRAIT D' EMPLOI ET DE LICEN-
                             Z CIEMENT
                             I ----- --
                             I
                     1210    I INDEMNITES EN CAS DE RETRAIT
                             Z O 'EMPLOI DANS L' INTERET DU SER-
                             Z VICE EN APPLICATION DES ARTI-
                             Z CLES 41 ET 50 OU STATUT DES
                             Z FONCTIOMAIRES OES COMMUNAUTES
                             Z EUROPEEtMES                                   Z    4.796.000,00 I                    I                    I  4.796.000,00
                             z                                               Z                  Z                   Z                    Z                                                        I
                     1211    Z INDEMNITES POUR CESSATION DEFI-               Z                  Z                   Z                    Z
                             Z NITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-                 Z                  Z                   Z                    Z                                                        u>
                                                                                                                                                                                                  U)
                             Z MENT ( EURATOM , CECA » CEE )                 Z                  I                   Z                    Z
                             Z N0253Û/72 )                                   Z       57.000*00 Z                    I                    I     57.000,00
                             Z                                               Z                  Z                   Z                    Z                                                        I
                     1212    Z INDEMNITES POUR CESSATION DEF-                Z                  I                   I                    Z
                             Z NITIVE OES FONCTIONS ( REGLE-                 Z                  Z                   Z                    Z
                             Z HlNT ( CECA * CEE , EURATOM )                 Z                  Z                   Z                    Z
                             I N«1541/73 >                                   I       44.000,00 I                    I                    X     44.000,00
                             Z                                               z
                     1213    Z INDEMNITES POUR CESSATION OEFZ-               Z
                             I NITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-                 Z
                             Z MENT ( CECA, CEE » EURATOM )                  Z
                             X N02150/62 )                                   X      025.000,00 I                    I       40.000,00 X       073.000,00
                             Z                                               II]
                     1214    Z INDEMNITES POUR CESSATION DE-                 Z                  Z                   ]
                             Z FINITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-               Z                  Z                   3
                             Z MENT ( CECA , CEE , EURATOM )                 Z                  Z                   ]
                             X N01670/05 )                                   I    2.000.000,00 XII                                          2.000.000,0
                             Z
                     1215    Z INDEMNITES POUR CESSATION DE-
                             I FINITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-
                             Z HENTS ( CECA , CEE , EURATOM )
                             Z NO3517/65 ET ( CECA , CEE ,
                             I EURATOM ) N03510/05 )                         XIX                                         2.550.000,00 I     2.550.000,00
                   z         z                                               z
             123   Z         Z COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE             I
                             I -                                             I    2.046.000,00 I                    X       50.000,00 I     2.006.000,00
                   Z         z
             129   Z         Z CREOIT DESTINE AUX ADAPTATIONS DES PEN-
                   Z         Z SIONS AINSI QUE DES OIVERSES INDEMNITES
                   x         X -
                   z         z
                   z         z
                   z         z
                   z         z
                   z         z
                   I         z
         ΙΠΒΒ8ΒΒ33Β833ΒΒ3η3833883388ΒΒΒΒ33388ΒΒ38ΒΒΒΕ883Β83Β3838Β8Β8ΒΒΠΠΒη3Γ3333Β3Π83ΠΠΒ338Π3β38883β3Β3Β88Β38888Β8Ββ388388833β8888Β338Β8Β83Β8388εΒ38888*88888Β83Β88Β8ΒΒ888β88888883β88888Β8838
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          EN ECUS
I        I        I        I                                             I                     I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         I               CREDITS REPORTES             I
I        I        I        I                                             I                     I-                                     -I                      I              DE L' EXERCICE 1965           I
I        I        I        I                                             I       CREDITS       I                  I                     I        CREO ITS     X – -!
I CHAP . I  ART . I POSTE I                     INTITULE                 I                     I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS      I      DEFINITIFS     I                       X                    X
I        X        I        X                                             I      INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES I                     X     DE L' EXERCICE  X      ART . 6/ 1-C     I      ART.6/ 1-B    I
I        I        I        I                                             I                     I OU RECTIFICATIFS I    OE CREDITS       X                     X   OU RE6L.FINANC . X      DU REGL.FINANC . X
I        I        I        I                                             I                     I                  X                     I        (5 A 7 )     I                       I                    X
I   1    I   2    X   3    X                       4                     I          5          I         6        I          7          I            8        I            9          I          10        I
I        I        I        I                                             I                     I                  I                     I                     I                       X                    I
I   12   I  129   X 1290   X COEFFICIENT CORRECTEUR                      I     2.161.000,00 I                     I      400.000,00     I      2.561.000,00   X                       I                    I
I        I        I        I                                             I                     I                  X                     I                     I                       X                    X
I        X        I 1291   I CREDITS PROVISIONNELS                       X     6.797.000,00 I                     I    1.143.000,00· X         5.654.000,00   I                       X                    I
I        I        I        I                                             I                     I                  X                     X                     X                       I                    I
I        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 12                         I  116.160.000,00 *1                    *1    2.200.000,00   *1     118.360.000,00 «I                       «I                   «I
I        I        X        .          ..                             ====!==== ========= ===== I==================I======c =========: = I == ======= S========X===33=8=S=========X============3=SS==X
I        I        X       I                                              I                     I                  X                     I                     X                       I                    X
I   IX   I        X       I DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS              I                     I                  X                     I                     X                       X                    X
I        X        X       I ET AUX DEPLACEMENTS                          I                     1                  X                     I                     X                       X                    X
I        I        X       I ===============================              I                     X                  X                     X                     X                       X                    X
I        X        I       I                                              I                     I                  X                     I                     I                       I                    X
I        I  130   I       I FRAIS DE MISSIONS » DE DEPLACEMENTS          I                     X                  X                     I                     I                       X                    I
I        I        X       X ET AUTRES DEPENSES ACCESSOIRES               X                     I                  X                     I                     I                       X                    I
I        I        I                                                      X                     X                  I                     X                     I                       X                    I
I        X        I       I                                              I                     X                  I                     X                     I                       X                    1
I        X        X 1301  X FRAIS DE MISSIONS                            I   12.126.736,00 I                      X      350.000,00     I     12.476.736,00   I     1.924.535,74      X                    I
I        X        X       I                                              I                     X                  I                     I                     I                       X                    X
I        I        I 1302  I FRAIS DE MISSIONS EXPOSES POUR               X                     X                  I                     X                     I                       I                    I
I        I        I       I U PARTICIPATION A DES REUNIONS               I                     I                  I                     I                     I                       X                    I
I        X        I       I DANS LES AUTRES SIEGES OES                   X                     X                  I                     X                     I                       I                    I
I        I        X       I INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ,                X                     X                  X                     X                     I                       X                    I
I        I        I       X EN PARTICULIER LUXEMBOURG ET                 I                     X                  I                     X                     I                       I                    X
I        I        I       I STRASBOURG                                   I     1.981.400,00    I                  I      350.000,00- X         1.631.400,00   X       391.867,16      I                    I
I        I        I       I                                              I                     I                  I                     X                     I                       I                    I
I        X        X       I TOTAL CHAPITRE . 13                          X   14.108.136,00 »I                    *1                   *1      14.108.136,00 *1      2.316.402,90 «I                       »I
I        I        X       X                                              X                     X                  X                     X                     X                       X                    I
I   14   I        X       X INFRASTRUCTURE A CARACTERE SOCIO-MEOICAL     I                     X                  X                     I                     X                       X                    I
I        I        X                                                      I                     X                  I                     I                     X                       X                    X
I        I        X       I                                              I                     I                  I                     I                     I                       X                    I
I        X  140   I       I RESTAURANTS , MESS ET CANTINES               I                     X                  I                    I                      I                       I                    I
I        I        X                                                      I                     X                  I                     I                     I                       I                    I
I        I        I       X                                              I                     X                  I                     X                     X                       I                    X
I        X        X 1400   I FRAIS DE FONCTIONNEMENT COU­                X                     X                  X                    X                      I                       X                    X
I        X        X       X RANT DES RESTAURANTS , MESS ET               I                     I                  I                    X                      I                       X                    X
I        X        X       I CANTINES                                     X       365.206,00    X                  X        90.000,00   X         475.206,00   X        66.769,93      X                    X
I        X        X       I                                              X                     I                  X                    X                      I                       X                    I
I        X        X 1401   I FRAIS DE TRANSFORMATION COU­                X                     X                  X                    X                      X                       I                    X
I        I        X       X RANTE ET DE RENOUVELLEMENT COU­              X                     X                  X                    X                      X                       X                    I
I        X        X       X RANT OES INSTALLATIONS DES RES-              I                     X                  X                    X                      X                       X                    X
I        X        X        X TAURANTS , MESS ET CANTINES                 X        74.260,00    I                  X      205.000,00    X         279.260,00   X        30.000,00      X                    X
I        I        X        X                                             X                     I                  I                    X                      I                       I                    I
I        X  141   X        X SERVICE MEDICAL                             I                     I                  I                    X                      X                       I                    X
I        1        X        I -                                           I     1.004.435,00    I                  X      350.000,00    X       1.354.435,00   X        76.648,66      X                    X
X        X        X        X                                             X                     X                  X                    X                      I                       I                    I
X        X  142   X        I CONTROLE MEDICAL DANS LE CADRE DE LA        X                     X                  I                    X                      X                       X                    X
I        X        I        I PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS EXPOSES     X                     X                  I                    I                      I                       X                    X
X        X        X        X A DES RADIATIONS                            X                     I                  I                    I                      X                       X                    X
X        I        X                                                      I        50.000,00 I                     I                    X          50.000,00   X        62.426,06      X                    X
X        X        I        I                                             I                     I                  X                    X                      I                       X                    X
X        X        I        I TOTAL CHAPITRE . 14                         I     1.513.901,00 »I                   «I      645.000,00 *1         2.156.901,00 «I        259.646,69 »X                       «I
I        X        X        ISSS3SSSSSSS3S3333SSSBSSSSSSSSSBB38SSS3S33SB8BlSBS83S3S33:33833SSl3SSSSSSS&SSSSSSS3SlBSSSS3S33S3S3S3S8BlS8 ================ 1 =: ================ I===============a==I
I        X        X        I                                             X                     I                  I                    I                      I                       I                    X
I   15   1        X        I ECHANGE OE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS        I                    I                   I                    I                      X                       X                    I
X        I        X                                                      I                     I                  I                    X                      X                       X                    I
I        I        I        I                                             I                     X                  X                    X                      X                       X                    I
X        X  150   I        I FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR D' EXPERTS     X                     X                  I                    X                      X                       X                    X
I        I        I        I NATIONAUX OETACHES AUPRES OES SERVICES      I                    I                   I                    X                      I                       I                    I
I        I        X        I DE L' INSTITUTION                           X                     I                  X                    X                      X                       X                    X
I        X        X                                                      X     1.615.000,00    X                  X      200.000,00    X       1.615.000,00   X        49.097,65      X                    X
X        X        X        X                                             I                     X                  I                    X                      J                       I                    I
I        X        X        I                                             I                     I                  X                    X                      X                       X                    I
X        I        I        X                                             I                     X                  X                    I                      X                       I                    X
X        X        X        I                                             X                     X                  I                    X                      I                       X                    X
I        X        X        I                                             I                    I                   I                    I                      I                       X                    X
SBiiiiiiitiaigiiiiasaiB8:s8S3cssiB8:s:Bs::383ZCBs::s:::::s:8S3C3:33:s::::::33tss8tiBiasi«iist9is888B>SB>BieiBeBBis>sis«siB3»»8i88SB8S3S33cisisis8S3s:BicsB38Bsi3Bsas3S                  взввзвввввввгавгвзв
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             EN ECUS
 I         I       I       I                                          I                  I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                  I              CREDITS REPORTES              I
 I         I       I       I                                          I                  I­                    -1                                 I             DE L' EXERCICE 19Θ5            I
 I         I       I       I                                          I     CREDITS      I                  I                  I      CREDITS     I–                                         -I
 I  CHAP . I ART . I POSTE I                   INTITULE               I                  I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I   DEFINITIFS     I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I    INITIAUX      I  SUPPLEMENTAIRES I                  I  DE L' EXERCICE  I     ART . 6 / 1-C    I      ART . 6/ 1-B   I
 I         I       I       I                                          I                  I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                  I  DU REGL.FINANC .    I   DU REGL.FINANC . I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I      (5 A 7 )    I                      I                     I
 I   1     I  2    I   3   I                       h                  I        5         I         6        I         7        I         6        I           9          I          10         I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I   15    I 152   I       I MOBILITE DE PERSONNEL ENTRE LES COMMU-   I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I NAUTES ET LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE   I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I -                                        I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I 1520  I FONCTIONNAIRES NATIONAUX                 I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I INTERNATIONAUX ET AGENTS DU              I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I SECTEUR PRIVE AFFECTES TEMPO-            I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I RAIREMENT DANS LES SERVICES              I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I DE L· INSTITUTION                        I     640.250,00   I                  I      100.000,00  I      748.250,00  I       23.150,56      I                     I
 I         1       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I 1521  I FONCTIONNAIRES DE L' INSTITUTION         I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I AFFECTES TEMPORAIREMENT DANS             I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I LES SERVICES NATIONAUX ET                I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I INTERNATIONAUX                           I     223.750 » 00 I                  I       30.000,00- I      193.750,00  I       12.567,90      I                     I
 I         I       1       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I TOTAL CHAPITRE .          15             I   2.467.000,00 «I                  «I      270.000,00 «I    2.757.000,00 »I       84.636,31 «I                       *1
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I   16    I       I       I DEPENSES OE SERVICE SOCIAL               I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I ==========================               I                  I                  I                  I                  I                      1                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I 160   1       I SECOURS EXTRAORDINAIRES                  I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I -                                        I      15.533,00   I                  I                  I       15.533,00  I         2.296,47     I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I 161   1       I RELATIONS SOCIALES ENTRE LE PERSONNEL    I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I -                                        I     162.000,00   I                  I       17.700,00  I      199.700,00  I       53.561,25      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I 162   I       I AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES            I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I -                                        I     352.600,00   I                  I      221.500,00  I      574.100,00  I      250.962,45 I                          I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I 163   I       I SERVICES SOCIAUX A CARACTERE INTERINSTI- I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I TUTIONNEL                                I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I -                                        I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I 1630  I LOYERS ET CHARGES DU CENTRE DE           I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I LA PETITE ENFANCE                        I     770.000,00 I                    I      239.200,00- I      530.600,00  I       75.720,59 I                          I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I TOTAL CHAPITRE .          16             I   1.320.133,00 »I                  «I                 «I    1.320.133,00 *1      362.540,76 *1                       *1
 I         I       1       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I   17    I       I       I FRAIS OE RECEPTION ET DE REPRESENTATION  I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I =======================================  I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         1 170   I       I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION  I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I -                                        I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I 1700  I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRE-          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I SENTATION DES MEMBRES DE L' IN­          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I STITUTION                                I     369.700,00   I                  I                  I      369.700,00  I      126.737,59      I                     I
 I         1       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I 1701  I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRE-          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I SENTATION OU PERSONNEL                   I     365.100,00   I                  I                  I      365.100,00 I       125.192,15      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 17                      I     734.600,00 »I                  *1                 *1      734.600,00 «I      251.929,74 «I                       κι
 1         1       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I TOTAL TITRE 1                            I 699.098.381,00   I                  I     3.000.000,00-1 696.098.381,00   I    5.624.755,98      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
HE-        ï       Ί                                                                                                                              I.                     I·                   *1
 I         I       I       i                                          1                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 I         I       I       I                                          I                  I                  I                  I                  I                      I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           EN ECUS
        I         I         I                                                                     I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                       I               CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                                                CREOITS
        I         I         I                                                                     I-                                      -I                    I              DE L' EXERCICE 1985
        I         I         I                                                      CREDITS        I                  I                      I     CREOITS       I-
CHAP .  I  ART .  I POSTE   I                       INTITULE                                      I    OE BUDGETS    I   DE VIREMENTS       I   DEFINITIFS      I                       I
        I         I         Z                                                     INITIAUX        I SUPPLEMENTAIRES I                       I  DE L' EXERCICE   I      ART . 6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B
        I         I         1                                                                     I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS        I                   I   DU REGL.FINANC . I     OU REGL.FINANC .
        I         I         I                                                                     I                  I                      I     (5 A 7 )      I                       I
       -I­       -I­      - I- TITRE 2 - IMMEUBLES , MATERIEL ET DEPEN -    -I­                  -I-                -I­                   -I­ - 1_                 - j-
  1     I   2     I         I -           SES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT     I        5           I         6        I         7            I         8         I            9          I         10
       -I-       -I­      - I- « ИИИШ1ИИИИМЧ1ИЛИ1111ИИ11ИИИШННШМИЯШПСИИИЯ » -I­                 -I­                –I-                    -I­                  -I­ - X -
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
  20    I         I         I INVESTISSEMENT IMMOBILIER , LOCATION           I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I 0 * IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES             I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I ================= z ==============             I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
        I  200    I         I LOYERS                                         I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I -                                              I  61.521.000 . 00   I                  I    2.923.000 . 00- • I  58.598.000 . 00
                                                                                                                                               58.598.000,00    I
                                                                                                                                                                1       846.517,33      I
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
        I  201    I         I ASSURANCES                                     I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I -                                              I     192.000,00     I                  I       14.000 . 00    I     206.000,00
                                                                                                                                                  206.000 . 00  I        15.127,39      I
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
        I  202    I         I EAU , GAZ , ELECTRICITE ET CHAUFFAGE           I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I -                                              i
                                                                             I   7.720.000 . 00   I                  I       10.000 . 00- • I   7.710.000 . 00
                                                                                                                                                7.710.000,00    I     1.526.515,56      I
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
        I  203    I         I NETTOYAGE ET ENTRETIEN                         I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I -                                              !
                                                                             I  11.350.000 . 00   I                  I      954.000,00- • I    10.396.000 . 00
                                                                                                                                               10.396.000,00    I     2.102.956,34      I
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
        I  204    I         I AMENAGEMENT OES LOCAUX                         I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I -                                              j
                                                                             I   2.976.349,00     I                  I    3.335.500,00      I   6.311.849,00    I     1.927.730,91      I
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
        I  205    I         I SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES         I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I .                                              I   4.100.000 . 00   I                  I    3.700.000 . 00    I   7.600.000 . 00
                                                                                                                                                7.600.000,00    I     1.230.085,22      I
        I         I         I                                                I                    I                  I                      I                   I                       I
        I  207    I         I  CONSTRUCTION D' IMMEUBLES                     I                    I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I  -                                             jI                   I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I
        I         I 2070    I  CONSTRUCTION OE L' IMMEUBLE
        I         I         I  120 LOI A BRUXELLES
                                                                              I
                                                                              I 10.000 . 000.00
                                                                                                  I
                                                                                                  I
                                                                                                                     I
                                                                                                                     I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I  10.000 . 000.00
                                                                                                                                               10.000.000,00
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                I     8.566.469,36
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                                 I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                       UJ
        I  20a    I         I AUTRES DEPENSES PRELIMINAIRES A L * ACQUI -     I                   I                  I                      I                   I                       I                       O
        I         I         I SITION DE BIENS IMMOBILIERS OU A LA             I                   I                  I                      I                   I                       I
        I
        I
                  I
                  I
                            I CONSTRUCTION D' IMMEUBLES
                            I .
                                                                              I
                                                                              I
                                                                                                  I
                                                                                                  I
                                                                                                                     I
                                                                                                                     I       32.500,00
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I      32.500,00
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                I              798,18
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                                 I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I
        Z  209    I         I AUTRES OEPENSES AFFERENTES AUX IMMEUBLES        I                   I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I -                                               I    360.000,00     I                  I      105.000,00      I     465.000 . 00
                                                                                                                                                  465.000,00    I       155.092,66      I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I
        I         I         I TOTAL CHAPITRE . 20                             I 98.219.349,00 *1                    «I    3.300.000,00 *1     101.519.349,00 «I      16.371.292,95 «I                       *
        I         I                                                                                                                                  aaaaaaaaaa I aaaaaaaaaaaaaaaaaa I aaaaaaaaaaaaaaaaaa I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
  21    I         I         I DEPENSES RELATIVES A L' INFORMATIQUE            I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I                                                                               I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I  210    I         I EXPLOITATION AU CENTRE INFORMATIQUE             I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I -                                               ! 11.490.000 . 00   I                  I      140.000,00
                                                                                                                            140.000 . 00    I  11.630.000,00    I     1.442.739,74      I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I  211    I         I RESEAUX INFORMATIQUES                           I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I -                                               ! 11.070.000 . 00   I                  I      641.000 . 00 - I   10.429.000,00    I     3.360.870,32      I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I  212    I         I PRESTATIONS DE PERSONNEL O ' EXPLOITATION       I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I INFORMATIQUE                                    I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I -                                               I  2.652.237,00     I                  I      347.000,00
                                                                                                                            347.000 . 00    I   3.199.237,00    I       810.850,33      I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I  213    I         I TRAVAUX D' EXPLOITATION INFORMATIQUE CON-       I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I FIES A DES TIERS                                I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I -                                               I  1.480.000,00     I                  I    1.020.763,00
                                                                                                                            020.763.00      I   2.500.763,00    I       223.816,31      I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I  214    I         I  TRAVAUX D' ANALYSE ET DE PROGRAMMATION ,       I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I  PREANALYSES ET PROJETS SPECIAUX CONFIES        I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I  A OES TIERS                                    I                   1                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I  .                                              I  6.990.000,00     I                  I      112.237,00
                                                                                                                            112.237.00      I   7.102.237,00    I     4.121.931,47      I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
        I         I         I                                                 I                   I                  I                      I                   I                       I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         EN ECUS
I        I       I        I                                          I                 I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                 I              CREDITS REPORTES           I
I        I       I        I                                          I                 I-                                     -I                I            DE L' EXERCICE 1965          I
I        I       I        I                                          I    CREOITS      I                   I                   I    CREOITS     I­
I CHAP . I ART . I POSTE  I                    INTITULE              I                 I     DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS    I  DEFINITIFS    I                     I                   I
I        I       I        I                                          I   INITIAUX      I   SUPPLEMENTAIRES I                   I DE L' EXERCICE I     ART . 6/ 1-C    I     ART.6/1-B     I
I        I       I        I                                          I                 I  OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS     I                I  OU REGL.FINANC . I    DU RE6L.FINANC . I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I    (5 A 7 )    I                     I                   I
                         -I -
I   1    I  2    I   3    I                       4                  I       5         I          6        X         7         I        6       I           9         I         10        I
                         •I -
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I   21   I 215   I        I ANALYSE DOCUMENTAIRE CONFIEE A DES TIERS I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I -                                        I    930.000,00   I                   I      170.000,00- I     760.000,00  I      302.676,41     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I 216   I        I DIFFUSION CELEX                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I -                                        I    460.000,00   I                   I       20.000,00- I     440.000,00  I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I TOTAL CHAPITRE .          21             I 35.272.237,00 «I                   *1      769.000,00 **1 36.061.237,00 »I   10.263.066,58 *1                     «I
I        I       I
I        I       I        I                                          I                 I                   Î                   I                I                     I                   I
I   22   I       I        I BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES       I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I ==s=r==================ss=========       I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I 220   I        I INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL     I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I BUREAUTIQUE                              I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I -                                        I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2200   I PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL           I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I ET INSTALLATIONS TECHNIQUES              I    620.400,00  /I                   I      305.000,00   I    925.400,00  I      366.401,06     I                   I
I        I       I        I                                          I               ' I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2201   I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL ET            I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I INSTALLATIONS TECHNIQUES                 I    262.700,00 I                     I       12.260,00- I     250.440,00  I      133.279,67     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2202   I LOCATION DE MATERIEL ET INSTAL -         I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I LATIONS TECHNIQUES                       I    414.200,00 I                     I        9.200,00- I     405.000,00  I       69.596,20     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2203   I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE -          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I PARATION DE MATERIEL ET INSTAL-          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I LATIONS TECHNIQUES                       I    365.540,00   I                   I       77.040,00- I     286.500,00  I      134.890,05     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2204   I MATERIEL BUREAUTIQUE                     I  6.635.900,00   I                   I      130.000,00   I  6.765.900,00  I    2.089.909,75     I                   I "«J
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I 221   I        I MOBILIER                                 I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I -                                        I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2210   i PREMIER ÉQUIPEMENT EN MOBILIER           I    941.700,00   I                   I      275.000,00   I  1.216.700,00  I      679.683,66     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2211   I RENOUVELLEMENT DE MOBILIER               I    140.300,00   I                   I      170.000,00   I    310.300,00  I      137.916,26     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2212   I LOCATION DE MOBILIER                     I      2.000,00   I                   I                   I       2.000,00 I             710,77  I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2213   I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE -          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I PARATION DE MOBILIER                     I    123.000,00   I                   I                   I    123.000,00  I      146.012,21     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I 223   I        I MATERIEL DE TRANSPORT                    I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I -                                        I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2230   I PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL           I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I DE TRANSPORT                             I     97.000,00   I                   I       20.000,00   I    117.000,00  I         9.950,63    I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2231   I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL DE            I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I TRANSPORT                                I    290.000,00   I                   I       31.000,00   I    321.000,00  I      167.316,97     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2232   I LOCATION DE MATERIEL DE TRANS-           I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I PORT                                     I     76.250,00   I                   I       94.000,00   I    172.250,00  I         9.926,98    I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I 2233   I ENTRETIEN , EXPLOITATION ET RE­          I                 I                   I                   I                I                     I                   1
I        I       I        I PARATION OE MATERIEL DE TRANS-           I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I PORT                                     I    800.622,00   I                   I       20.250,00- I     760.572,00  I      106.151,03     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
I        I       I        I                                          I                 I                   I                   I                I                     I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                EN ECUS
     I       X        I                                          I                I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                X            CREDITS REPORTES            X
     I       I        X                                          X                I­                   -1                               X           DE L' EXERCICE 1965          X
     I       I        I                                          I    CREDITS     I                  I                 X    CREDITS     I-
CHAP I ART . I  POSTE I                    INTITULE              I                I    DE BUDGETS    I  OE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    X                    I
     I       I        X                                          X   INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES X                  I DE L' EXERCICE X     ART.6/ 1-C     I     ART . 6/ 1-B  I
     I       X        X                                          X                I OU RECTIFICATIFS I   OE CREDITS    I                X  OU REGL.FINANC . I   DU REGL.FINANC . I
     I       X        I                                          I                I                  I                 X    (5 A 7 )    I                    I
  1  I  2    X   3    I                       4                  I       5        I         6        I        7        I        6       X         9          X         10        X
     I       X        X                                          I                I                  I                 X                I                    I
  22 I 225   X        I DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIO-  I                X                  I                 X                I                    X
     I       I        I THEQUE                                   X                I                  I                 I                X                    X
     I       I        I -                                        X                I                  X                 X                X                    X
     I       I        X                                          X                X                  X                 X                X                    X
     I       X 2250   X FONDS DE BIBLIOTHEQUE » ACHATS           I                I                  I                 I                I                    I
     I       I        I DE LIVRES                                I    464.100»00  I                  X      20.000,00- I    444.100,00  I      106.046,75    X
     I       X        I                                          I                I                  I                 X                X                    X
     I       I 2251   X MATERIELS SPECIAUX DE BIBLIO-            X                X                  I                 X                X                    X
     I       X        X THEQUE DE DOCUMENTATION ET DE            X                X                  I                 I                X                    X
     I       X        I REPRODUCTION                             X     17.600*00  X                  X       4.400,00  X     22.000,00  X       15.729,69    X
     I       I        I                                          I                I                  I                 I                X                    X
     I       I 2252   X ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET              I                X                  I                 X                X                    X
     I       I        X PERIODIQUES                              X    656.400*00  X                  I      27.000,00- X    631.400,00  I       59.569,69    X
     I       X        X                                          X                I                  I                 X                I                    X
     I       X 2253   I ABONNEMENTS AUX AGENCES DE               X                X                  X                 I                X                    X
     I       I        I PRESSE                                   X    331.600*00  X                  I       5.166,00  X    336.966*00  X       45.149,47    I
     I       I        I                                          X                I                  I                 I                X                    I
     I       X 2254   I FRAIS DE RELIURE ET OE CONSER-           X                I                  I                 I                X                    X
     I       I        I VATION DES OUVRAGES DE BIBLIO-           I                I                  X                 X                X                    X
     I       X        I THEQUE                                   I    124.700*00  I                  X      14.000,00- X    110.700,00  X       57.471*93    X
     I       X        I                                          I                X                  I                 X                X                    X
     I       I 2255   I ABONNEMENTS AUX SERVICES D' IN­          I                X                  I                 I                X                    I
     I       I        I FORMATION RAPIDE SUR ECRAN               X     50.700,00  I                  I       2.166*00- I     46.534*00  X        3.800,62    X
     I       I        I                                          I                X                  X                 X                X                    X
     I       I 2256   I BASE MULTILINGUE OE DONNEES              X                X                  I                 I                X                    X
     z       I        I TERMINOLOGIQUES ( EURODICAUTOM )         I    531.600,00  I                  X      62.650,00- X    446.950,00  I      114.630,65    X
     I       X        I                                          I                X                  I                 I                X                    I
             I        I TOTAL CHAPITRE . 22                      I 12.950.712,00 *1                 *1     770.000,00 «I 13.720.712,00 «I    4.476.566,66 «I                    «I
     I       X        I                                          X                I                  I                 I                X                    X
  23 I       X        I DEPENSES OE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF I                I                  I                 I                X                    X
     I       I                                                   I                I                  X                 X                X                    X
     I       I        X COURANT                                  I                I                  X                 I                X                    X
     I       I                                                   I                I                  I                 I                I                    I
     I       I        X                                          I                X                  X                 X                I                    X
     I 230   X        X PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU       X                I                  X                 X                I                    I
     I       X                                                   I  4.536.450*00  I                  X     140.000*00  X  4.676.450,00  X    1.253.095,42    X
     I       X        X                                          I                I                  X                 I                I                    I
     X 232   X        X CHARGES FINANCIERES                      X                I                  X                 X                X                    X
     Σ       I        I -                                        I                X                  X                 X                X                    X
     I       X        X                                          I                X                  X                 I                I                    I
     I       X 2320   X FRAIS BANCAIRES                          X     55.000,00  I                  X                 X     55.000,00  X                    X
     Σ       I        X                                          I                X                  X                 I                X                    X
     Σ 233   X        X FRAIS DE CONTENTIEUX                     X                I                  X                 I                X                    X
     Σ       X        I -                                        I    299.680,00  I                  X     631.000,00  X    930.660,00  I       94.023,36    X
     X       X        X                                          X                X                  X                 X                X                    X
     X 234   X        X DOMMAGES ET INTERETS                     X                X                  X                 X                X                    X
     X       I        I -                                        I                I                  I                 X                X                    X
     X       I        X                                          I                I                  I                 X                I                    X
     I       X 2340   I DOMMAGES ET INTERETS                     I    100.000,00  X                  I     264.000,00  X    364.000,00  X        1.365,41    X
     I       X        I                                          X                I                  I                 I                I                    X
     X       X 2341   X DEDOMMAGEMENTS                           X                X                  I      65.000,00  X     65.000,00  I                    X
     I       X        X                                          I                X                  X                 I                X                    X
     X 235   X        X AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT        X                X                  I                 I                I                    X
     X       X                                                   X                I                  X                 I                I                    I
     I       X        X                                          I                I                  I                 I                X                    I
     X       X 2350   X ASSURANCES DIVERSES                      X     77.663,00  I                  X      25.000,00  I    102.663,00  I       15.492,41    X
     X       X        X                                          X                I                  X                 X                I                    X
     X       X        X                                          I                I                  I                 X                X                    X
     X       X        X                                          I                I                  X                 X                X                    X
     X       X        I                                          I                I                  I                 X                X                    X
     X       X        X                                          I                X                  I                 I                X                    X
     X       X        I                                          X                I                  I                 X                I                    X
     I       X        X                                          X                I                  X                 X                X                    I
     I       X        X                                          I                I                  I                 X                X                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        I        I       I                                               I                       I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                     I           CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                                                        (TES           I
I        I        I       I                                               I                       I-  -!                                                     I          DE L' EXERCICE 1965            I
I        I        I       I                                               I      CREDITS          IIII                 I                         CREDITS     I­                         -1
I CHAP . I ART .  I POSTE I                       INTITULE                I                        I     DE BUDGETS    I  DE VIREMENTS     I   DEFINITIFS    I                   I                     I
I        I        I       I                                               I     INITIAUX           I   SUPPLEMENTAIRES I                   I  DE L' EXERCICE I    ART.6/ 1-C     I       ART.6/1-B     I
I        I        I       I                                               I                        I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS      I                 I DU RE6L.FINANC . I DU REGL.FINANC . I
I        I        I       I                                               I                        IIII                I                         (5 A 7 )    I                   I                     I
I -1-            ■I - -I­                                               -I­                     -I-                  –I -                -I­                    - χ -- X
1112              I   3   I                           4                   I         5               I         6        I        7          I
                                                                                                                                           18        8       1        9          I           10
                                                                                                                                                                                              O        I
I- 1-            ■I - -I­                                               –I-                    -I­                   --I­  -              -I
                                                                                                                                           1­- x_ - X-                                        -1
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I   23   I 235    I 2351  I TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS                I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I DE TRAVAIL                                    I      168.787.00         I                  I      67.000,00 I        235.787,00 I      184.181,47 I                        I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I 2352  I FRAIS DIVERS DE REUNIONS                      I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I INTERNES                                      I       47.633.00         I                  I     135.000,00
                                                                                                                             135.000 . 00 I      182.633,00 I       26.642,50 I                        I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I 2353  I TRAVAUX DE MANUTENTION ET DEME¬               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I NAGEMENT
                               I         DE SERVICES                      I    1.016.860,00         I                  I     931.000,00
                                                                                                                             931.000 . 00 I    1.947.860,00 I      401.263,76 I                        I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I 2359  I AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNE ¬               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        Z        I       I MENT
                               I                                          I       35.207.00         1                  I                   I      35.207,00 I        5.924,41    I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
Z        I 239    I       I PRESTATIONS ENTRE INSTITUTIONS                I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I 2391  I SERVICE COMMUN 0 1 INTERPRETATION             I      416.626.00         I                  I                   I     416.626,00  I      78.078,84    I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I TOTAL CHAPITRE . 23                           I    6.756.106,00 *1                        »I   2.278.000,00 «I     9.034.106,00 «I   2.060.067,58 •                       «I
I        I        I       1=                                            :=!=                   := I =:
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                                         I
I   24   I        I       I AFFRANCHISSEMENT
                               .                 ET TELECOMMUNICATIONS    I                         I                  I                   I                 I                                         I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                                         I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                                         I
I        I 240    I       I AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET         I                         I                  I                   I                 I                                         I
1        I        I       I FRAIS DE PORT                                 I                         I                  I                   I                 I                                         I
I        I        I       I                                               I    6.284.000 . 00       I                  I                   I   6.284.000,00  I     948.269,51                          I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                                         I
I        I 241    I       I TELEPHONE , TELEGRAPHS , TELEX , TELEVISION   I                         I                  I                   I                 I                                         I U)
I        I        I       I                                               I   12.300.000
                                                                               2.300.000 . 00       I                  I   3.630.000,00    I  15.930.000,00  I     859.155,86                          I O
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                                         I
I        I        I       I TOTAL CHAPITRE .               24             I   18.584.000
                                                                               8.584.000 . 00 «I                      *1   3.630.000,00 *1    22.214.000,00 «I   1.807.425,37 *                       »I
I        I        I       1=                                            s=I «  ======= z === = ==I                                                                       ======= 1 ====       =========1
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I   25   I        I       I FRAIS
                               :      OE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS      I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I 250    I       I REUNIONS
                               i         ET CONVOCATIONS EN GENERAL       I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I ■                                             I    7.323.800.00         I                  I   1.352.000,00 - I    5.971.800,00  I   1.235.542,61    I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I 251    I       I FRAIS
                               i      DE REUNIONS DE COMITES              I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I 2510  I    iFRAIS OE REUNIONS DE COMITES              I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I  iDONT LA CONSULTATION S' INSERE              I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I   i
                              OBLIGATOIREMENT   DANS LA PROCE¬            I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I   i
                              DURE   DE FORMATION D' ACTES                I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I     i
                                COMMUNAUTAIRES                            I    6.268.600.00         I                  I      82.000,00 - I    6.186.600,00  I     931.544,25    I                     I
1        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I 2511  I FRAIS DE REUNIONS DE COMITES                  I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I DONTI    LA CONSULTATION N' EST PAS           I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I UN  i  ELEMENT OBLIGATOIRE DE LA              I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I PROCEDURE DE FORMATION D' ACTES               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I COMMUNAUTAIRES
                                i                                         I    1.723.200.00         I                  I     373.000,00 - I    1.350.200,00  I     242.492,62    I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I 252    I       I iCOMITES    ET COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE   I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I EUROPEENNE OU CHARBON ET DE L' ACIER          I                         I                  I                   I                 I                                         I
                                                                                                                                                                                 I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                               I                         I                  I                   I                 I                   I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               EN ECUS
I        I       I       z                                              I                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                  I              CREDITS REPORTES
I        I       I       z                                              I                    I-                                    -I                I             DE L' EXERCICE 1965
I        I       I       z                                              I     CREOITS        I                  I                   I    CREOITS     I–
I CHAP . I ART . I POSTE z                       INTITULE               I                    I    OE BUDGETS    I  DE VIREMENTS     I  DEFINITIFS    I                      I
I        I       I       z                                              I    INITIAUX        I  SUPPLEMENTAIRES I                   I DE L' EXERCICE I     ART . 6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B
I        I       I       z                                              I                    I OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS      I                I  DU RE6L.FINANC      I  DU REGL.FINANC
I        I       I       z                                              I                    I                  I                   I    (5 A 7 )    I                      I
I   1    I  2    I   3   z                          6                   I        SI                    6        1         7         I        6       I           9          I         10
I        I       I       z                                              I                    î                  I                   I                I                      I
I   25   I 252   I 2520  z COMITE CONSULTATIF DE LA COM-                I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       I       z MUNAUTE EUROPEENNE OU CHARBON                I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       I       z ET DE L' ACIER                               I     541 . 200 » 00 I                  Z                   z    541.200,00  I       76.757,29      I
I        I       I       z                                              I                    Z                  1                   I                I                      I
I        I       I 2521  z AUTRES COMMISSIONS FONCTIONNANT              I                    Z                  I                   I                I                      I
I        I       I       z OANS LE CADRE OE LA COMMUNAUTE               I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       I       z EUROPEENNE OU CHARBON ET DE                  I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       I       z L' ACIER                                     I     750 . 000 » 00 I                  I     117.000,00- I      633.000,00  I      127.110,75      I
I        I       I       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I 253   I       z ORGANES SPECIALISES DANS LA SECURITE DU      I                    I                  Z                   I                I                      I
I        I       z       z TRAVAIL                                      I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       Z 2530  z ORGANE PERMANENT POUR LA SECU-               I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z RITE ET LA SALUBRITE OANS LES                I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z MINES DE HOUILLE ET LES AUTRES               I                    I                  Z                   I                I                      I
I        I       z       z INDUSTRIES EXTRACTIVES                       I     260 . 000 » 00 I                  I                   I    260.000,00  I      114.246,96      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       Z 2531  z COMITE CONSULTATIF POUR LA SE-               I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z CURITE » L' HYGIENE ET LA PROTEC-            I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z TION OE LA SANTE SUR LE LIEU                 I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z OE TRAVAIL                                   I     120 . 000»00   I                  I                   I    120.000,00  I       19.942,66      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                z                      I
I        I 256   z       z “ FORUM JEUNESSE " DES COMMUNAUTES           I                    I                  I                   I                I                      z
I        I       z       z EUROPEENNES                                  I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I     630.000,00     I                  I                   I    630.000,00  I             200,00   I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I 255   z       z FRAIS DIVERS D' ORGANISATION ET OE PARTI-    I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       1 CIPATION A DES CONFERENCES » CONGRES ET      I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z REUNIONS                                     I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       Z 2550  z CONFERENCES » CONGRES ET                     I                    I                  I                   z                I                      I
I        I       Z       1 REUNIONS ORGANISES PAR L' INSTI-             I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       Z       z TUTION                                       I     556.200,00     I                  I      13.000,00- I      545.200,00  I       70.767,33      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       Z 2551  z DEPENSES   DE PARTICIPATION DE               I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       Z       z L' INSTITUTION A DES CONFEREN-               I                    I                  I                   I                z                      I
I        I       Z       z CES » C0N6RES ET REUNIONS                    I     174.000,00     I                  I     320.000,00    I    494.000,00  I        7.417,36      I
I        I       z       z                                              I                    Z                  I                   I                I                      I
I        I       Z 2552  z CONFERENCES » CONGRES ET                     I                    I                  I                   I                I                      I
z        I       Z       z REUNIONS RELATIFS A U COMMU-                 I                    I                  Z                   I                I                      I
I        I       z       z NAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET               I                    I                  z                   I                I                      I
I        I       z       z OE  L' ACIER                                 I      50.000,00     I                  I      50.000,00- I                  I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I 256   1       z FRAIS DE PRECONSULTATIONS SYNDICALES         I                    I                  I                   1                I                      I
I        I       z       z                                              I     220.000,00     I                  I                   I    220.000,00  I       66.635,63      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       1 TOTAL CHAPITRE . 25                          I  16.639.000,00 «I                    «I   1.667 . 000,00-«! 16.972.000,00 «I    2.692.679,46 «I                     «I
I        I       z       Zsssss=s:s:s::s:ssssssssss::ssss:ss=5s:ssss:sslsssssssssssssssssslssssssssssssssss=sls8ssssssssssss=sssl::3sss:ssssssssssslssss::::sss::ssss:ls::sss=:c:ssssssssl
I        I       z       Z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I   26   I       z       z FRAIS D'  ETUDES » 0 'ENQUETES ET DE CONSUL- I                    I                  Z                   I                I                      I
I        I       z       1 TATIONS                                      I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       Σ                                              I                    I                  Z                   I                I                      I
I        I       z       I                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I 260   z       1 CONSULTATIONS » ETUDES ET ENQUETES DE        I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       Z CARACTERE LIMITE                             I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       Z                                              I     640.000,00     I                  I     115.000,00    I    955.000,00  I      626.109,00      I
I        I       z       Z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       Σ       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       1                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   I                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  I                   z                I                      I
I        I       z       z                                              I                    I                  z                   I                I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
 I          I         I         I                                                                        I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                          I             CREOITS REPORTES              I
 I          I         I         I                                              I                         I. ..!                                                            I            DE L' EXERCICE 1965            I
 I          I         I         I                                              I         CREDITS         I                   I                     I        CREDITS        I­                         -1
 I  CHAP . I  ART .   I POSTE   I                       INTITULE               I                         I     DE BUDGETS    I   OE VIREMENTS      I      DEFINITIFS       I                      I                    I
 I          I         I         I                                              I       INITIAUX          I   SUPPLEMENTAIRES I                     I    DE L' EXERCICE     I     ART . 6/ 1-C     I       ART.6/ 1-B   I
 I          I         I         I                                              I                         I OU RECTIFICATIFS I     OE CREDITS       I                       I DU REGL.FINANC . I OU RE6L.FINANC . I
 I          I         I         I                                              I                         I                   I                     I         (5 A 7 )      I                      I                    I
 I­ - 1-            -I -      -    -                                         -I­                        -I–          - 1 -.                      - I–                     -I­                   -I­                  –I
 I   1     I   2     I    3     I                          6                   I                         I          6»       I           7         I            6          I           9          I           10       I
 I­ - 1-            -I - -I - - -                                            • I–                       -I­          - j ..         - 1 _.                                -I–                   - I–                 –I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I   26    I  261    I          I ETUDES ET ENQUETES OE CONJONCTURE            I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
I          I         I          I -                                            I     2 . 019 . 220 » 00  I                                                                                                             I
                                                                                                                             I                     I      2.019.220,00     I    1.385.151,66      I
I          I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
I          I  262    I          I ETUDES ET ENQUETES D' ENSEMBLE PRESENTANT    I                         I                                                                                                             I
                                                                                                                             I                     I                       I                      I
I          I         I          I UN CARACTERE COMMUNAUTAIRE                   I                         I                   1                     I                       I                      I                    I
I          I         I          - -                                            I     1.000.000.00        I                   I        100.000,00- I          900.000,00    I      763.966,00      I                    I
I          I         I         I                                               I                         I                   1                     I                       I                      I                    I
I          I  263    I         I ETUDES ET ENQUETES DE CARACTERE STATIS-      I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
I          I         I         I TIQUE                                        I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
I          I         I         I -                                            I     7.322.700.00         I                   I     1.665.000,00
                                                                                                                                    . 665.000,00   I      9.007.700,00     I    5.109.670,00      I                    I
I          I         I         I                                              I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
I          I  266    I         I ETUDES ET ENQUETES SECTORIELLES DANS LE      I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
I          I         I         I DOMAINE DE LA CONCURRENCE                    I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
I          I         I         - -                                            I          250.000,00      I                   I                     I         250.000,00    I      210.600,00      I                     I
I          I         I         I                                              I                          I                   I                     I                       I                      I                     I
I          X         I         I TOTAL CHAPITRE . 26                          I    11.631.920.00 «I                         «I     1.700.000,00 *Ι       13.131.920,00 «I       θ.115.516,66 «I                       «I
I
            i
                     1           1
                                                                             :^==
                                                                                l
                                                                                                                                                                                                = 1 ==
                                                                                                                                                                                                    I
                      I          J TOTAL IITRE 2                                  201.653.324,00           I                     10.600.000,00       I 212.653.324,00          45.986.633,46        1
 I                               J. -                                             -1                                                                                                                                      l
                                 I                                              1
 I                                                                                                         I                                                                 I                      I                    I
 I                                                                                                         I                  I                      I
 I          I         I         I TITRE 3 - DEPENSES RESULTANT DE L'EXER-       I                         I                   I                     I                       I                      I                     1
 I          I         I         I -            CICE PAR L' INSTITUTION DE       I                         I                   I                     I                       I                      I                     I
 I
 I
            I
            I
                      I
                      I
                                I
                                I
                                               MISSIONS SPECIFIQUES             I
                                                                                I
                                                                                                          I
                                                                                                          I
                                                                                                                              I
                                                                                                                              I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                            I                      Z                     Z  I
                                                                                                                                                                            I                      I                     I
 I          I         I         I                                               I                         I                   I                     I                       I                      I                     I
 I          I         I         I                                              I                          I                   I                     I                       I                      I                     I
 I   30     I         I         I SUBVENTIONS O 'EQUILIBRE BUDGETAIRE          I                          I                   I                     I                       I                      I                     I
 I          I         I         I                                              I                          I                   I                     I                       I                      I                     Z
 I          I         I         I                                              I                          I                   I                     I                       I                      I                     I
 I          I 300     I         I SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE       I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
 I          I         I         I DE L' ENERGIE ATOMIQUE POUR LE FONCTION¬     I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
 I          I         I         I NEMENT DE L' AGENCE D' APPROVISIONNEMENT     I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
 I          I         I         I                                              I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
 I          I         I         I                                              I                          I                   I                     I                       I                      I                    I
 I          I        I 3000     I SUBVENTION A L' A6ENCE O 'APPRO¬             I                         I                    I                     I                       I                      Z                    I
 I          I        I          I VISIONNEMENT                                 I     1.599.520,00        I                    I                     I      1.599.520,00
                                                                                                                                                             599.520.00     I                      I                    I
 I          I        I          I                                              I                         I                    I                     I                       I                      I                    I
 I          I        I 3009     I   CREDIT PROVISIONNEL DESTINE                I                         I                    I                     I                       I                      I                    I
 I          I        I          I   AUX ADAPTATIONS EVENTUELLES                I                         I                    I                     I                       I                      I                    I
 I          I        I          I   DES REMUNERATIONS VERSEES PAR              I                         I                    I                     I                       I                      I                    I
 I          I        I          I   L' AGENCE D' APPROVISIONNEMENT             I          40.000,00      I                   I                      I         40.000,00     Z                      I                    I
 Z         I         I          I                                              I                         I                   I                      I                       I                      I                    I
 I         I  301    I          I   SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU BU¬   I                         I                   I                      I                       I                      I                    I
 I         I         I          I   REAU DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES DE   I                         I                   I                     I                        I                      I                    I
 I         I         I          I LA COMMUNAUTE                                I                         I                   I                     I                        I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I         150.000 . 00    I                   I                     I         150.000 . 00
                                                                                                                                                             150.000,00     I       55.974,96      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                        I                      I                    I
 I         I  302    I          I INSTITUT < EUROPE - AMERIQUE LATINE »        I                         I                   I                     I                        I                     I                    I
 I         I         I          I                                              I         750.000 . 00    I                   I                     I         750.000 . 00
                                                                                                                                                             750.000,00     I      350.000,00     I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                        I                     I                    I
 I         I  303    I          I SUBVENTIONS EN FAVEUR DE CERTAINES ACTI¬     I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I VITES D' ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX      I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I   POURSUIVANT OES OBJECTIFS HUMANITAIRES     I                         I                   I                     I                       Z                      I                    I
 I         I         I          I ET S' OCCUPANT OE LA OEFENSE DES DROITS      I                         I                   I                     I                       Z                      I                    I
 I         I         I          I DE L' HOMME                                  I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I         360.000 . 00    I                   I         35.000,00   I         375.000 . 00  I        56.000,00     I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      1                    I
 I         I  306    I          I   SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS D' IN¬     I                         I                   I                     I                       Z                      I                    I
 I         I         I          I TERET EUROPEEN                               I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I         600.000 . 00    I                   I         46.600,00- I          553.200.00    I        36.900,00     I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   Z                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 I         I         I          I                                              I                         I                   I                     I                       I                      I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              EN ECUS
         I       z        z                                             I                    I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I              CREDITS REPORTES            I
         I       I        I                                             I                    I-                                   -I                I             DE L' EXERCICE 1985          I
         Z       z        z                                             I        CREDITS     I                  I                  I    CREDITS     I-
  CHAP . I ART . I  POSTE I                     INTITULE                I                    I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I  OEFINITIFS    I                      I                   I
         I       z        z                                             I     INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                   I DE L' EXERCICE Z     ART . 6/1-C      I     ART.6/ 1-B    I
         I       1        I                                             I                    I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                I  DU RE6L.FINANC . I     DU REGL.FINANC . I
         I       z        z                                             I                    I                  I                  I    (5 A 7 )    I                      I                   I
    1    I  2    1   3    I                        4                    I           5        I         6        I         7        I        8       I           9          I         10        I
         I       z        I                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
    30   I 305   z        z PARTICIPATION A L * ORGANISATION DE CON­    I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         I       1        1 6RES ET MANIFESTATION OCCASIONNELLES        I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         I       I        I                                             I         60.000*00  I                  I       11.800,00  I     71.800,00  I       27.845,33      I                   I
         I       I        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         I 309   z        z AUTRES SUBVENTIONS                          I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         I       z        z                                             I        350.000*00  I                  I                  I    350.000,00  I       35.000,00      I                   I
         I       I        I                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         I       z        z TOTAL CHAPITRE . 30                         I    3 . 009.520,00 *1                 »I                 »I  3.889.520,00 »I      565.720,29 »I                      «I
         I       I        I===S===SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSlSSSSSSSSSSSSSSSSSSlSSSSSSSSSSSSSSSSSSlSSBSSSSSSSSSSSSSSSlSSSSSSSSSSSSS3SSSSlSSSSSSSSSSSSSSSSSSlS3S3SSSSSS3S8aS8esT
         I       z        Z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   Z
    31   I       z        Z PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMI-     I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       1        1 QUE EUROPEENNE AUX DEPENSES ADMINISTRA­     I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        1 TIVES D' ACCORDS INTERNATIONAUX             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       I        Z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        Z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z 310   I        z PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMI-     I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        z QUE EUROPEENNE AUX DEPENSES ADMINISTRA­     I                    I                  I                  z                I                      I                   I
         z       z        z TIVES D' ACCOROS INTERNATIONAUX             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        1                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        z                                             I                    I                  I                  z                I                      I                   I
         I       Z 3100   I APPLICATION DE L' ACCORD INTER-             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       I        I NATIONAL SUR LE BLE                         I        379.700*00  I                  I                  I    379.700,00  I                      I                   I
         z       1        1                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       I 3101   z APPLICATION DE L' ACCORD INTER-             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         1       1        1 NATIONAL SUR L' HUILE D' OLIVE              I    1.336.000,00    I                  I                  I  1.336.000,00  I                      I                   I
         z       z        I                                             I                    I                  1                  I                I                      I                   I
         1       Z 3102   z APPLICATION DE L' ACCORD INTER-             I                    I                  I                  I                I                      Z                   I
         I       I        I NATIONAL SUR LE SUCRE                       I        134.000*00  I                  I                  I    134.000,00  I                      I                   I
         z       z        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       Z 3104   I APPLICATION DE L' ACCORD INTER-             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        I NATIONAL SUR L' ETAIN                       I          7.500,00  I                  I                  I       7.500,00 I        7.000,00      I                   I
         I       z        I                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       Z 3106   1 PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE              I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        z AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES             I                    I                  I                  I                Z                      I                   I
         I       I        z EN MATIERE 0 ' ENVIRONNEMENT                I        120.000*00  I                  I                  I    120.000,00  I                      I                   I
         z       1        z                                             I                    I                  I                  z                Z                      I                   I
         z       I 3107   z ACCORDS INTERNATIONAUX EN MA­               I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       1        z TIERE DE PECHE                              I        653.600,00  z                  I                  I    653.600,00  I                      I                   I
         z       I        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   z
         I       Z 3109   z APPLICATION DE L' ACCORD INTER-             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       Z        1 NATIONAL SUR LE JUTE                        I                    z                  I                  I                I       31.900,00      I                   I
         z       Z        I                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        1 TOTAL CHAPITRE . 31                         z    2.630.800*00 «I                   «I                 «I  2.630.800,00 «I       38.900,00 «I                      «I
         z       I        1                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
    32   z       I        1 JEUNESSE ET EDUCATION                       I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       I        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        z                                             z                    I                  I                  I                I                      I                   z
         z 320   z        z FRAIS D' ORGANISATION OE STAGES DANS LES    I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        z SERVICES OE L' INSTITUTION                  z                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        I                                             I    1.430.000,00    I                  I                  I  1.430.000,00  I       67.156,72      I                   I
         1       1        I                                             z                    I                  I                  I                I                      I                   I
         I 321   I        z SUBVENTIONS A DES INSTITUTIONS D' ENSEI-    z                    I                  I                  I                I                      I                   I
         I       z        1 GNEMENT SUPERIEUR » FORMATION D' INTER-     I                    1                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        z PRETES                                      I                    I                  I                  I                I                      z                   z
         z       I        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       1        z                                             z                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       Z 3210   z SUBVENTIONS A DES INSTITUTIONS              I                    I                  I                  I                I                      I                   I
         z       z        z D' ENSEIGNEMENT SUPERIEUR                   1        546.000,00  I                  I                  I    546.000,00  I       26.500,00      I                   I
         z       z        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
I        I       z        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
I        z       z        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
I        I       z        z                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
I        z       z        z                                             z                    I                  I                  I                I                      I                   I
I        z       z        I                                             I                    I                  I                  I                I                      I                   I
                            .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 EN ECUS
I        z       Z       z                                        I               I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I            CREDITS REPORTES            I
I        z       Z       z                                        I               I-                                   -I                I           DE L' EXERCICE 1985          z
I        z       Σ       z                                        I    CREDITS    I                  I                  I    CREDITS     I–
I CHAP . z ART . I POSTÉ I                    INTZTULE            I               I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    I                    I                   I
I        z       z       z                                        I   INITIAUX    I SUPPLEMENTAIRES I                   I DE L' EXERCICE I     ART.6/1-C            ART.6/ 1-B    I
I        I       z       z                                        I               I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                I  DU REGL.FINANC . I   DU REGL.FINANC . I
I        z       z       z                                        I               I                  I                  I    (5 A 7 )    I                    I                   I
I   1    z  2    Z   3   Z                       4                I       s       I         6        I         7        I        8       I         9          I         10        I
I        z       z       z                                        I               I                  I                  I                I                    z                   I
I   32   z 321   Z 3211  Z CONTRIBUTION A UN PROGRAMME            I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        I       I       I SPECIFIQUE OE FORMATION ACCE-          I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       1       Z LEREE 0 'INTERPRETES                   I    300.000,00 I                  I                  I    300.000,00  I      238.249,38    I                   I
I        I       z       Z                                        I               I                  I                  I                I                    I                   z
I        z 322   z       Z SOUTIEN AUX ORGANISATIONS INTERNATIO-  I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       z       Z NALES NON GOUVERNEMENTALES DE JEUNESSE I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       I       I -                                      I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       1       Z                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       Z 3220  I SOUTIEN AUX ORGANISATIONS IN­          I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       z       I TERNATIONALES NON GOUVERNEMEN-         I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       z       Z TALES DE JEUNESSE                      I    200.000,00 I                  I                  I    200.000,00  I                    I                   I
I        z       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    z                   I
I        I 323   z       I BOURSES D' ETUDES                      I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        I       z       I -                                      I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        I       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       Z 3230  I BOURSES DE RECHERCHES ET BOUR-         I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       z       I SES D' ETUDES                          I     99.000,00 I                  I                  I     99.000,00  I       45.109,50    I                   I
I        z       z       I                                        I               I                  I                  I                z                    I                   I
I        I       Z 3231  I BOURSES 0 'ETUDES ACCOROEES A          I               I                  I                  z                I                    I                   I
I        z       Z       I DES RESSORTISSANTS DE PAYS             I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       Z       I TIERS                                  I    165.000,00 I                  I                  I    165.000,00  I       63.274,95    z                   I
I        z       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        I       Z 3232  I BOURSES D' ETUDES ACCOROEES POUR       I               I                  I                  I                I                    I                   z
I        z       Z       I LE PERFECTIONNEMENT D' INTERPRE-       I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       z       I TES DE CONFERENCE                      I     24.800,00 I                  I                  I     24.800,00  I        2.347,47    I                   I
I        z       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       Z 3233  I BOURSES D' ETUDES EN FAVEUR DES        I               I                  I                  z                I                    I                   I
I        z       1       I ELEVES DE FAMILLES EMIGREES            I               I                  I                  z                I                    I                   I
I        Σ       Z       I FREQUENTANT LES QUATRE LYCEES          I               I                  I                  z                I                    I                   z
I        z       Z       I EUROPEENS DE U COMMUNAUTE              I    250.000,00 I                  I                  I    250.000,00  I                    I                   I
i        z       Z       I                                        z               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z 324   z       I INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN        I               I                  I                  z                I                    I                   z
I        z       z       I DE FLORENCE                            I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       I       I -                                      I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       z       I                                        I               I                  I                  z                I                    I                   I
I        z       Z 3240  I SUBVENTION A L' INSTITUT UNIVER-       I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       Z       I SUAIRE EUROPEEN DE FLORENCE            I    750.000,00 I                  I                  I    750.000,00  I                    I                   I
I        z       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    z                   I
I        I       I 3241  I CONTRIBUTION FINANCIERE AUX            I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        I       Z       I PROJETS DE RECHERCHE OE L' IN­         I               I                  I                  I                I                    X                   I
I        I       I       I STITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN          I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       z       I DE FLORENCE                            I    780.000,00 I                  I                  I    780.000,00  I                    I                   I
I        z       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    z                   I
z        I       I 3242  I ARCHIVES HISTORIQUES DES COM-          I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        I       Z       I MUNAUTES                               I    180.000,00 I                  I                  I    180.000,00  z                    I                   I
I        I       I       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        I 326   z       I ECOLES EUROPEENNES ET AUTRES           z               I                  I                  z                z                    I                   z
z        z       I                                                I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       1       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        z       Z 3260  I BRUXELLES I ET II                      I 15.098.376,00 I                  I    3.620.257,00  I 18.718.633,00  I                    I                   I
I        I       I       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        z       Z 3261  I LUXEMBOURG                             z  7.701.454,00 I                  z    1.548.319,00  I  9.249.773,00  I                    I                   I
I        I       1       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        I       Z 3262  I MOL                                    I  3.129.467,00 I                  I      649.506,00  I  3.778.973,00  I                    I                   I
z        I       Z       I                                        I               z                  I                  I                I                    I                   I
z        I       I 3263  I VARESE                                 I  5.293.247,00 I                  I    1.270.995,00  I  6.564.242,00  I                    I                   I
z        z       Z       Z                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        I       Z 3264  I KARLSRUHE ET MUNICH                    I  3.113.439,00 I                  I    1.145.995,00  I  4.259.434,00  I       67.148,44    I                   I
z        z       Z       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
I        z       I       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        z       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        z       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        I       z       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        z       z       z                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
z        z       I       I                                        I               I                  I                  I                I                    I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      EN ECUS
I        I         X         I                                            I                     I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                     I            CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                                                         ITES           I
I        I         I         X                                            I                     I-                                      -I                   I           DE L' EXERCICE 1985            I
I        I         I         I                                            I       CREDITS       I                   I                    I     CREDITS       I-                          -!
I CHAP . I ART .   I   POSTE I                    INTITULE                I                     I     DE BUDGETS    I   OE VIREMENTS     I   DEFINITIFS      I                     I                    X
I        I         I         I                                            I      INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                      I  DE L' EXERCICE   X     ART.6/ 1-C      I      ART.6/ 1-B    I
I        I         I         I                                            I                     I OU RECTIFICATIFS I     DE CREDITS      X                   X  DU RE6L.FINANC ..  I  OU REGL.FINANC .  X
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I     (5 A 7 )      I                     I                    I
I-1-             ■I­ - 1-                                               •I - -I­                           - 1-                         -I- - 1-                                         -1
1112               I    3    X                       4                    I           5         I          6        I         7          1         6         I         9           I          10        X
I-1-             - I * - 1-                                             •I - -I -                          - 1-                         -I­ - 1-                                            -1
I        I         I         I                                            I                     I                   X                    I                   I                     I                    X
I  32    I 326     I 3265    X BERGEN                                     I     2.546.452,00    I                   I      612.104.00    I   3.160.556.00    I                     I                    I
I        I         I         X                                            I                     I                   I                    I                   X                     X                    X
I        I         I 3266    I CU LH AN                                   I     2.296.011,00    I                   I      551.760.00    X   2.647.771.00    I                     I                    X
I        I         I         I                                            X                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         I 3267    I FONCTIONNEMENT OU CONSEIL SUPE ¬           I                     I                   X                    X                   X                     X                    X
I        I         I         I RIEUR DES ECOLES EUROPEENNES               X       689.554,00    I                   I      212.364,00    I   1.101.916.00
                                                                                                                                             1.101.916,00    I                     I                    X
I        I         X         I                                            I                     X                   X                    X                   X                     X                    X
I        I         X 3268    I AUTRES INSTITUTS SCOLAIRES                 I       100.000,00    X                   X                    X     100.000,00
                                                                                                                                               100.000 . 00  I      297.814,37     I                    X
I        I         X         X                                            X                     I                   I                    X                   X                     X                    X
I        I 327     I         I FORMATION OES JEUNES DANS UN ESPRIT        I                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         X         I EUROPEEN                                   I                     I                   I                    X                   I                     I                    X
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         I         I                                            X                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I 3270    X FORMATION DES JEUNES DANS UN               I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I ESPRIT EUROPEEN                            I       400.000,00    I                   X                    X     400.000,00
                                                                                                                                               400.000 . 00  I       36.965,99     X                    X
I        I         X         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         I 3271    I ECHANGE OE JEUNES                          I       770.000,00    I                   I                    I     770.000,00
                                                                                                                                               770.000 . 00  I       31.820,00     I                    X
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I TOTAL CHAPITRE . 32                        I    46.064.800,00 «I                    *1    9.611.300,00 «I    55.676.100,00 «I        898.366,82    «I                   «I
I        I         I         1=                                         : I ================: = 1 =====                                                                                     ===========1
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    X                   I                     I                    X
I  33    I         I         I INFORMATION                                I                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    X                   I                     I                    I
I        I 330     X         I DEPENSES D' INFORMATION ET DE PARTICIPA¬   I                     I                   I                    I                   X                     I                    X
I        I         I         I  TION AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES         I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         X         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I 3300    I DEPENSES D' INFORMATION , DE VUL¬                                                                                                                                          -U
                                                                          X                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I GARISATION ET DE PARTICIPATION             I                     I                   I                    I                   X                     I                    I
I        I         I         I AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES               X    15.726.000,00    I                   I      117.000,00- X    15.609.000 . 00
                                                                                                                                            15.609.000,00    I    3.455.084,81     I                    I
I        1         X         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         I 3301    X PARTICIPATION DES COMMUNAUTES              I                     I                   I                    I                   I                     X                    I
I        I         I         I EUROPEENNES AUX EXPOSITIONS                I                     I                   I                    I                   X                     I                    I
I        I         I         I INTERNATIONALES                            I       570.000,00    I                   I       42.000 . 00
                                                                                                                            42.000,00    I     612.000 . 00
                                                                                                                                               612.000,00    I        6.560,56     I                    X
I        I         X         I                                            I                     I                   I                    I                   X                     I                    I
I        I         I 3302    I SERVICE D' ACTUALITES FILMEES              I                     I                   X                    I                   I                     X                    X
I        I         I         I POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVE ¬            I                     X                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I LOPPEMENT                                  X       600.000,00    I                   I       75.000,00
                                                                                                                            75.000 . 00  I     675.000 . 00
                                                                                                                                               675.000,00    X       76.105,97     X                    I
I        I         X         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I 331     I         I PRIX EUROPEENS ET AIDES A LA PUBLICATION   X                     I                   X                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I D' OUVRAGES DE CARACTERE SCIENTIFIQUE      I                     I                   I                    I                   X                     X                    I
I        I         X         I                                            I        22.000,00 I                      I                    I      22.000,00    I       10.217,35     I                    I
I        1         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         X         I TOTAL CHAPITRE . 33                        I    16.916.000,00 *1                    «I                   «I  16.916.000 . 00 «I    3.549.988,71 »I                      «I
I        1         I         1=                                         :!================= = 1 =====                                                             =========== s==I ===      ===========1
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I  36    I         I         I PUBLICATIONS                               X                     I                   X                    I                   I                     I                    I
I        I         I         X                                            I                     I                   I                    I                   X                     I                    I
I        I         I         X                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I 340     I         X JOURNAL OFFICIEL                           I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        X         X         I                                            I    29.000.000,00 I                      I                    I  29.000.000,00    I    7.424.292,04     I                    X
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I 361     I         I PUBLICATIONS                               I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     X                    I
I        I         I         X                                            I                     I                   I                    I                   I                     X                    I
I        I         I 3410    I PUBLICATIONS DE CARACTERE GENE¬            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I RAL                                        X     2.000.000,00 I                      X      170.000,00- I     1.030.000,00    I    1.305.977,65     I                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     X                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     X                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   X                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    X
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
I        I         I         I                                            I                     I                   I                    I                   I                     I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      EN ECUS
                                                                                                                                       .
I        I       I       I                                        I                  I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                    I           CREDITS REPORTES            I
I        I       I       I                                        I                  I-                                   –I                   I          DE L' EXERCICE 1985          I
I        I       I       I                                        I      CREDITS     I                   I                  I      CREDITS     I­
I CHAP . I ART . I POSTE I                    INTITULE            I                  I     DE BUDGETS    I DE VIREMENTS     I    DEFINITIFS    I                   I                   I
I        I       I       I                                        I     INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I                    I  DE L' EXERCICE  I     ART.6/ 1-C    I     ART.6/ 1-B    I
I        I       I       I                                        I                  I 1OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS     I                  I  OU REGL.FINANC . I  DU REGL.FINANC . I
I        I       1       I                                        I                  I                   I                  I      (5 A 7 )    I                   I                   T
I  1     I  z    I   3   I                       4                I         5        I          6        I         7        I          8       I         9         I         10        T
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I  34    I 341   I 3411  I PUBLICATIONS DE CARACTERE STA-         I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       1       I TISTIQUE                               I    1.374.600,00  I                   I                  I    1.374.600,00  I      632.432,36   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I 3412  I DEPENSES DE VULGARISATION ET           I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I DE PROMOTION DES PUBLICATIONS          I      176.400,00  I                   I     170.000,00   I      346.400,00  I      117.212,97   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I 3413  I DISTRIBUTION DE CARTES GEOGRA-         I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I PHIQUES DE LA COMMUNAUTE EURO-         I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I PE ENNE DANS LES ETABLISSEMENTS        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I SCOLAIRES DES ETATS MEMBRES            I      100.000,00  I                   I                  I      100.000,00  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I 342   I       I OFFICE DES PUBLICATIONS                I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I -                                      I   22.810.300,00 I                    I   1.000.000,00   I   23.810.300,00  I    1.471.745,75   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 34                    I   55.461.300,00 *1                  «I   1.000.000,00 «I   56.461.300,00 *1    10.951.660,77 *1                   »I
I
I
         I
         I
                 I
                 I       J TOTAL TITRE 3                          I
                                                                  I
                                                                     124.964.420,00
                                                                                     I
                                                                                     I
                                                                                                         I
                                                                                                         I 10.611.300,00
                                                                                                                            I
                                                                                                                            I 135.575.720,00
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               I   16.00A.656.59 *                     I
I        I       I       I MMWWWWWWWWMWWMWWWWWWWWWM               I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I–    –    –   – –    –   – –   – – – - -I –   –   –   –  –
                                                                                     I-    –  –   –  –
                                                                                                        -* –     –   –
                                                                                                                          -I  -      –   -    –T
                                                                                                                                                  –    –      –  – J –    –   –■  –
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   1                   ï
I 100    I       I       I CREDITS PROVISIONNELS                  I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I =====================                  I   23.280.300,00  I                   I  11.811.300,00 - I   11.469.000,00  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I TOTAL PARTIE A                         I 1049.196.425,00 «I                  *1   6.600.000,00 »I 1055.796.425,00 *1    67.616.046,03 «I                   «I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       1       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I.                  I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
                 I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
I        I       I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
                 I       I                                        I                  I                   I                  I                  I                   I                   I
 ---pagebreak---                                                                  COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL DE L EXERCICE 1966
                                                                                 SECTION III    -   COMMISSION
                                                            TABLEAU NO 2- EVOLUTION DES CREDITS NON OISSOCIES DE L' EXERCICE
                                                                                   CREOITS NON OISSOCIES
                                                                                                                                                                                EN ECUS
I        I       I       I                                               I                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                      I          CREOITS REPORTES
I        I       I       I                                               I                    I­ -1                                                       I         DE L' EXERCICE 1985
I        I       I       I                                               I       CREDITS      I                    I                  I      CREOITS      I­
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                        I                    I      DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I    DEFINITIFS     I                  I
I        I       1       I                                               I      INITIAUX      I    SUPPLEMENTAIRES I                  I   DE L' EXERCICE  I    ART.6/ 1-C    I      ART . 6/ 1-B
I        I       I       I                                               I                    I OUDU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                   I DU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC .
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I      (5 A 7 )     I                  I
I - 1 - •I- I­                                                           I-                      - 1-                                -I­                 -I­
1112             I   3   I                        4                      I           5        I           6        I         7        I                   I                  I          10
I - 1 - ■I - x-                                                         •I -  - 1-                                -I­                -I­                 -I­                -I­
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I               - PARTIE B -                    I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I TITRE 1-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET      I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I - DE GARANTIE A6RIC0LE                        I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       1       I SECTION "GARANTIE "                           I                    I                    I                  I                   1                  I
I        I       I       1                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I                     4^
I        I       I       I
                                                                                                                                                                                                   ON
                                                                         I                    I                    I                  I                   I                  I
I  10    I       I       I CEREALES ET RIZ                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I 100   I       I RESTITUTIONS POUR LES CEREALES                I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  1
I        I       I 1000  I RESTITUTIONS  POUR LE BLE TENDRE              I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I EN GRAINS ET  LA FARINE OE BLE                I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I TENDRE                                        I 1029.000.000*00
                                                                              29.000 . 000*00 I                    I  337.077.000*00- I  691.923.000*00   I                  I
1        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I 1001  I RESTITUTIONS  POUR L' ORGE EN                 I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I GRAINS ET LE  MALT                            I   689.000.000*00
                                                                              89.000 . 000*00 I                    I  101.623.000*00- I  587.377.000,00   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
1        I       I 1002  I RESTITUTIONS POUR LES AUTRES                  I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I CEREALES                                      I   421.000.000*00
                                                                              21.000 . 000*00 I                    I   48.272.000*00- I  372.728.000*00   I                  I
I        I       I       I                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I 1003  I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS                 I                    Z                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN¬                I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I TAIRES ( CEREALES )                           I    81.000.000*00
                                                                              81.000 . 000*00 I                    I   21.345.000*00- I   59.655.000*00   I                  I
I        I       I       I                                               I- I                                                         I                  -I­
I        I       I       1                                               I                    I                    I                  I                   I                  I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 100                           I 2220.000.000*00 »I                     »I  508.317.000,00-*! 1711.683.000*00 «I                  *1
I        I       I       1
I        I       I       I                                                                                                                                I
I        I 101   I       I INTERVENTIONS SOUS FORME OE STOCKAGE OE                                                                                        I
I        I       I       I CEREALES                                                                                                                       I
I        I       I       I                                                                                                                                I
I        I       1       I                                                                                                                                I
I        I       I       I                                                                                                                                I
I        I       I       I                                                                                                                                I
I        I       I       I                                                                                                                                I
I        I       I       I                                                                                                                                I
I        I       I       I                                                                                                                                I
                                                                           SS3SSSSSS3SSSSSSSSSS !                                                                                 sstssssstsessssi
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                             EN ECUS
III                           I                                           I                        I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                             I           CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                                                                !TES          I
III                           I                                           I                        I-J                                                                I          DE L' EXERCICE 1985          I
III                           I                                           I          CREDITS       I                   I                       I      CREDITS         I                         -1
I  CHAP .  I  ART .  I POSTE  I                INTITULE                   I                        I    DE BUDGETS     I    DE VIREMENTS       I    DEFINITIFS        I                   I                   I
III                           I                                           I       INITIAUX         I  SUPPLEMENTAIRES I                        I   DE L' EXERCICE     I    ART.6/ 1-C     I      ART.6/1-B    I
III                           I                                           I                        I OU RECTIFICATIFS I      OE CREDITS        I                      I OU REGL.FINANC . I DU RE6L.FINANC . I
III                           I                                           I                        I                   I                       I      (5 A 7 )        I                   I                   I
I-        -I-       -I­                                                  -I-                      -I-                -I-                          -1 -.                                 –I-     -1
I   1      I   2     I   3    I                         4                 I             5          I         6         I          7            I          6           I        9          I          10       I
I - -I­             -I-      -I - – I- - 1 –                                                                         -I­ - 1- - 1-.                                                     – I­     -1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I   10     I  101    I 1010   I INDEMNITES DE FIN OE CAMPA6NE             I      5.000 . 000*00 I
                                                                                 5.000.000*00                          I       101.000,00 I         5.101 . 000*00 I                      I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1011   I FRAIS TECHNIQUES REUTIFS AU               I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I STOCKAGE PUBLIC                           I 423.000.000,00
                                                                               423.000 . 000*00 I                      I    80.369.000,00- I 342.631.000,00
                                                                                                                                                  342.631.000*00 I                        I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1012   I FRAIS FINANCIERS REUTIFS AU               I                        1                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I STOCKAGE PUBLIC                           I    203.000 . 000.00
                                                                                           000*00  I                   I    13.565.000*00      I  216.565.000*00      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1013   I AUTRES FRAIS OE STOCKAGE PUBLIC           I    300.000 . 000*00    I                   I   483.123.000,00      1  783.123.000*00      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I - - I­                                         - ----I - - - I­                                             - I      - -1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I TOTAL ARTICLE . 101                       I    931.000 . 000*00 «I                   *1    416.440.000*00 *1 1347.440.000*00 «I                          «I                  «I
I          I         I        I                                           I - - 1–                                  – I - 1- - !..                                                               -1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I  102    I        I INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE    I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I STOCKAGE DE CEREALES                      I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I -                                         I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         1        I                                           1                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1020   I AIDE A U PRODUCTION DE BLE                I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I DUR                                       I    246.500.000*00
                                                                               246.500.000,00      I                   I    35.703.000*00- I      210.797.000*00      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1021   I RESTITUTIONS A U PRODUCTION               I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I POUR U FECULE DE POMMES DE                I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I TERRE                                     I     46.000 . 000*00
                                                                                46.000.000*00      I                   I     7.024.000*00      I   53.024.000*00      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1022   I AUTRES RESTITUTIONS A U PRO-              I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I OUCTION                                   I    125.000 . 000.00
                                                                               125.000.000,00      I                   I       296.000 . 00- I    124.704.000*00
                                                                                                                                                  124.704.000,00      I     515.463,90    I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1029   I AUTRES INTERVENTIONS                      I      1.000 . 000.00
                                                                                 1.000.000*00      I                   I       999.000 . 00- I           1.000*00     I                   I                   I 4^
I          I         I        I                                           I - - --I­                                 -I­ - - I -1-                                                               -1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                                       I
1          I         I        I TOTAL ARTICLE . 102                       I    418.500.000*00 «I                     *1
                                                                                                                     »I     29.974 . 000 , 00-#I 388.526.000*00 «I          515.463*90 *1                    »I
I          I         I        I                                           I - - j __                                –I-  -                     1- - 1 _.                                         -1
I          I         I        I                                           1                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I  103    I        I PRELEVEMENT OE CORESPONSABILITE ET AIDES  I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I AUX PETITS PRODUCTEURS                    I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I -                                         I                        1                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1030   I PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE           I 452.000 . 000*00-      I                   I   395.626.000*00      I   56.374.000*00- I                       I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1031   I AIDES AUX PETITS PRODUCTEURS              I     80.000 . 000.00    I                   I    60.000.000,00- I                          I                   I                   I
I          I         I        I                                           I- -                     I­                - I -- - I - 1-                                                             - - -1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I TOTAL ARTICLE . 103                       I    372 . 000 . 000.00-*!                 *1    315.626.000,00 «I       56.374 . 000 » 00-*I                  *1                  *1
I          I         I        I                                               -1 „                                  –I-ï- - 1 _.                                                                 -1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I  104    I        I RIZ                                       I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I -                                         I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1040   I RESTITUTIONS POUR LE RIZ                  I     48.000 . 000.00
                                                                                48.000.000,00      I                   I    12.089.000*00      I   60.089.000*00      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1041   I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS             I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN-            I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I TAIRES ( RIZ )                            1     31.000 . 000*00    I                   I       601.000*00 I        31.801.000*00 I                        I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I 1043   I INTERVENTIONS POUR LE RIZ                 I     23.500.000 . 00 I                      I    21.665.000,00- I        1.835.000*00 I                        I                   I
I          I         I        I                                           I­ - I­                                    -I­ - - I - -1-                                        ------ I             - - - - -I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I TOTAL ARTICLE . 104                       I    102.500.000*00 «I                     «I      8.775.000,00-»!       93.725.000,00 «I                      *1                  *1
I          I         I        I                                           I­  -                                -1 -1. - !..                                                - 1-                  -1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I TOTAL CHAPITRE . 10                       I 3300.000.000,00 *1                       «I    185.000.000*00 «I 3485.000.000,00 *1                                              *1
                                                                                                                                                                            515.463*90 »I
I          I         I                                                        ================= 1 ==           =======!==================! : sssssss:sss:::::sl:s          ============= 1 =     =============1
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
I          I         I        I                                           I                        I                   I                       I                      I                   I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I         I         I       I                                                            I   MODIFICATIONS INTERVENUES
                                                                                                            INTE             PAR VOIE I                     I                        [ PORTES
                                                                                                                                                                         CREDITS REPORTES               I
I         I         I       I                                        I                   I- -X                                                              I           DE L' EXERCICE
                                                                                                                                                                                     [ CE 1965          I
I         I         I       I                                        I      CREOITS      I                    I                         I      CREDITS      I-                       -X
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I                INTITULE                I                   I     DE BUDGETS     I       DE VIREMENTS      I    DEFINITIFS     I                    I                      I
I         I         I       I                                        I     INITIAUX      I   SUPPLEMENTAIRES I                          I   OE L' EXERCICE  I     ART.6/ 1-C     I        ART . 6/ 1-B  I
I         I         I       I                                        I                   I OU
                                                                                            DU RECTIFICATIFS I         OE CREDITS
                                                                                                                       DE               I                   I  DU REGL.FINANC .  I     OU REGL.FINANC . I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I      (5 A 7 )     I                    I                      I
I–       -I­       -I - -I-                                                             -I­                            - 1- - 1 _ - 1 -. -                                               -– I
I   1     I   2     I   3   I                         9              I         5         I          6          I             7          I          6        I         9          I            10        I
I–       -I­       -I - -I -                                        -I - -I­                               – I­        - X _ - 1 _ - 1 -. - 1
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I   11    I         I       I SUCRE                                  I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I =====                                  I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I  110    I       I RESTITUTIONS POUR LE SUCRE ET          I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I L' ISOGLUCOSE                          I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I -                                      I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                    I                         I                   I                    I                      I
I         I         I 1100  I RESTITUTIONS                           I 1161.000.000,00 I                       I      57.500.000,00
                                                                                                                       7.500.000 . 00   I 1236.500.000,00   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1101  I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS          I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN-         I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I TAIRES ( SUCRE )                       I    7.000.000,00   I                     I       7.000 . 000.00- I                    I                    I                      I
I         I         I       I                                        I- -                I                   -I­       - I - 1- - I . - - 1
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 110                    I 1186.000.000,00 *1                    *1       50.500.000 . 00 «I 1236.500.000,00 *1                     *1                     »I
I         I         I       I                                        I - 1-                                 --I­ - 1- - 1- - 1 -. - 1
I         I         I       I                                        1                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I  111    I       I INTERVENTIONS POUR LE SUCRE            I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I -                                      I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1110  I REMBOURSEMENT DES FRAIS DE             I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I STOCKAGE                               I  420.000.000,00   I                     I      50.509.000 . 00   I  470.509.000 . 00
                                                                                                                                           470.509.000,00   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1111  I STOCKAGE PUBLIC                        I    1.000.000,00   I                     I          421.000 . 00- I      579.000,00   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1112  I RESTITUTIONS POUR UTILISATION          I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I DANS L' INDUSTRIE CHIMIQUE             I    4.000.000,00   I                     I       1.116.000,00     I    5.116.000,00   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1113  I MESURES PRISES POUR LE SUCRE           I                   I                     I                        I                   I                    I                      I 00
I         I         I       I DES DEPARTEMENTS D' OUTRE-MER          I   29.000.000,00   I                     I      17.704.000 . 00- I    11.296.000,00 I                      I                      I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                            I
                            I
                                                                     I- I
                                                                     I
                                                                                         i -
                                                                                         I
                                                                                                           • - I - - I - 1- - - - - I • ■ - - 1
                                                                                                               I                        I                   I                    I                      I
                                                                                                                                                                                                           I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 111                    I  454.000.000,00 «I                    *1       33.500.000 . 00 *1 467.500.000 . 00 *1                    «I                     »I
I         I         I       I                                        I-1–                                  – 1 -. - 1- - j . - 1 -. - 1
I         I         I       I                                        I                   1                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 11                    I 1642.000.000,00 *1                    «I       64.000 . 000.00 »I 1726.000.000,00 *1                     «I                     «I
I         I         I                                              ==!==================!==                        : ================I :                                             :ss=ssssaîsssssasl
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I   12    I         I       I HUILE D' OLIVE                         I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I =============                          I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I  120    I       I RESTITUTIONS POUR L' HUILE D' OLIVE    I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       X -                                      I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1200  I RESTITUTIONS                           I   30.000.000,00 I                       I          615.000 . 00- I   29.365.000,00 I                      I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I  121    I       I AIDES A U PRODUCTION ET A U CONSOtl-   I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I MATION D' HUILE D' OLIVE               I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I.        I       I -                                      I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1210  I AIDES A LA PRODUCTION                  I 536.000.000,00
                                                                        536.000 . 000.00 I                     I     266.000.000,00- I 250.000.000,00
                                                                                                                                           250.000 . 000.00 I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I 1211  I AIOES A LA CONSOMMATION                I  274.000 . 000.00 I
                                                                        274.000.000,00                         I      56.500.000 . 00- I 217.500.000,00
                                                                                                                                           217.500.000 . 00 I                    I                      I
I         I         I       I                                        I­ - I                                  -I­ - I - - 1-                                                    - I • - - - -I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         1         I       I TOTAL ARTICLE . 121                    I 612.000 . 000.00 «I                   «I 344.500.000,00-»! 467.500.000 . 00 «I                           *1                     *1
I         I         I       I                                        I­ - 1-                                – I - 1- - 1-                                                      – I – -1
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         Z       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I         I       I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
I         I          I      I                                        I                   I                     I                        I                   I                    I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          EN ECUS
I        I        I      I                                            I                         I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                             I           CREDITS REPORTES          I
I        I        I      I                                            I                         I- - 1                                                             I          OE L' EXERCICE 1965        I
I        I        I      I                                            I         CREDITS         I                  I                          I      CREDITS       I-                                   -I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                    I                         I    OE BUDGETS    I     DE VIREMENTS         I    DEFINITIFS      I                   I                 1
I        I        I      I                                            I      INITIAUX           I SUPPLEMENTAIRES I                           I   DE L 1 EXERCICE I     ART.6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B  I
I        I        I      I                                            I                         I OU
                                                                                                  '  RECTIFICATIFS I      OE CREDITS          I                    I OU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC . I
I        I        I      I                                            I                         I                  I                          I      (5 A 7 )      I                   I                 I
I - 1 - 1 - 1-                                                    -I­ - 1 _- 1 _                                                                - 1 . - 1 _.                                            -I
I  1     I  2     I   3  I                         4                  I            5            I         6        I              7           I           6
                                                                                                                                                          8        I        9          I         10      I
I-               -I - -I-                                         -I  x­ - j.                                     -I­ - 1 _ - – - 1 _ - 1 _.                                                            -I
I        I        I      I                                            I                         I                  I                          I                    I                   I                 I
I  12    I 122    I      I ACTIONS SPECIFIQUES EN RAPPORT AVEC LA     I                         I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I PRODUCTION OU LA CONSOMMATION D' HUILE     I                         I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I D' OLIVE                                   I                         I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I -                                          xI                        I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I                                             I                        I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I 1220 I ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA                  I                        I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I PRODUCTION                                  I   25 . 000 . 000 » 00 I
                                                                           25.000.000,00                           I      2.975.000 . 00- I       22.025.000 . 00 I
                                                                                                                                                  22.025.000,00                        I                 I
I        I        I      I                                             I                        I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I 1221 I ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA               I                           I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I CONSOMMATION                             I       7 . 000 . 000 » 00 I
                                                                            7.000.000,00                           I      5.577.000 . 00- I        1.423.000 . 00 I
                                                                                                                                                   1.423.000,00        3.266.000,00 I                    I
I        I        I      I                                          I­ - I                                                                    I - - j_ - X .                                            -I
I        I        I      I                                             I                        I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I TOTAL ARTICLE . 122                         I   32 . 000 . 000 » 00 «I                 MI      6.552 . 000 , 00-MI     23.446.000 . 00 «I   3.266.000,00 MI                  MI
I        I        I      I                                             I­ -1-                                    – 1 -. - 1 _ - 1 _ - 1 -.                                                              -I
I        I        I      I                                          I                           I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I 123    I      I INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE     I                           I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I D' HUILE D' OLIVE                        I                           I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I -                                        xI                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I                                           I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I 1230 I FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE              I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I PUBLIC                                    I     60.000 . 000.00 I
                                                                           60.000.000,00                           I     30.646.000 . 00- I       29.352.000  . 00 I
                                                                                                                                                  29.352.000,00                        I                 I
I        I        I      I                                           I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I 1231 I FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE              I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I PUBLIC                                    I     38.000 . 000.00 I
                                                                           36.000.000,00                           I     16.500.000 . 00- I       21.500.000  . 00 I
                                                                                                                                                  21.500.000,00                        I                 I
I        I        I      I                                           I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I 1232 I AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC           I     36.000 . 000.00 I
                                                                           36.000.000,00                           I     37.000 . 000.00- I        1.000 . 000.00- I                   I                 I
I        I        I      I                                           I­ - I                                       -I­ - I - - - - 1- - X .                                                              -I
I        I        I      I                                           I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I TOTAL ARTICLE . 123                       I 134.000.000,00 »I                          Ml     64 . 146 . 000 » 00-Ml   49.652.000 . 00 «I                  MI                MI
I        I        I      I                                           I­ - !_                                     - 1 _. - 1 _ - 1 _ - J-                                                                   VO
                                                                                                                                                                                                        -I
I        I        I      ï                                           I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I 124    I      I AUTRES INTERVENTIONS POUR L' HUILE        I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I D' OLIVE                                  I                          I                  I                          I                    I                   I                 I
I        I        I      I -                                         Ix    26.000.000,00 I                         I     10.315.000,00 I          36.315.000 . 00 I                    I                 I
I        I        I      I                                          I                           I                  I                          I                    I                   I                 I
1        I        I      I TOTAL CHAPITRE . 12                      I 1034.000.000,00 MI                          MI 427.500 . 000 , 00-MI       606.500.000,00 «I     3.266.000,00 MI                  MI
I        I        I                                               - I===sssssssssssssssT
I        I        I      I                                          I                           I                  I                          I                    I                                     I
I  13    I        I      I OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX               I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I ====================-=====               x                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                          I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I 130    I      I OLEAGINEUX                               I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I -                                        J                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                          I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I 1300 I RESTITUTIONS                             I       4.000.000,00        I                  I      1.702.000,00- I          2.298.000,00    I                                     I
I        I        I      I                                          I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I 1301 I AIDES A LA PRODUCTION OE COLZA           I                           X                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I ET DE NAVETTE                            I     964.000.000,00        I                  I     79.000 . 000.00      I 1043.000.000,00    I                                     I
I        I        I      I                                          I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I 1302 I AIDES A LA PRODUCTION DE TOUR-           I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I NESOL                                   I      565.000 . 000.00      I                  I    174.500.000,00        I  759.500.000,00    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I 1303 I AIDES A LA PRODUCTION DE SOJA           I      141.000 . 000.00      I                  I     59.572.000 . 00      I  200.572.000,00    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I 1304 I AIOES A LA PRODUCTION OE                 I                           I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I GRAINES DE LIN                          I       21.000.000,00        I                  I      2.104.000,00        I   23.104.000,00    I                                     I
I        I        I      1                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I 1305 I AUTRES AIDES                            I                            I                  I            6.000,00      I          6.000,00  I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
I        I        I      I                                         I                            I                  I                          I                    I                                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    EN ECUS
I         I         Z       Z                                          Z                       I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                                      CREOITS REPORTES
I         I         Z       Z                                          Z                       I-                                                                       DE L' EXERCICE 1985
I         I         Z       Z                                          Z        CREDITS        I                    I                         CREOITS
I  CHAP . I  ART .  Z POSTE Z               INTITULE                   Z                       Z     DE BUDGETS     I   DE VIREMENTS        DEFINITIFS
I         I         Z       Z                                          Z       ZNITIAUX        I   SUPPLEMENTAIRES I                       DE L' EXERCICE         ART.6/ 1-C           ART.6/ 1-B
I         I         Z       Z                                          Z                       I OU RECTIFICATIFS I      OE CREDITS                            DU REGL.FINANC .     DU REGL.FINANC .
I         I         Z       Z                                          Z                       I                    I                         (5 A 7 )
I-       -I­       -I - -i-                                          -ï-     - 1_                                  -I­
z   1     I   2     I   3   I                        4                 Z           5           I           6        I          7                  6                                        10
z-       -I­       -I - -I -                                         -i-     - 1_                                  -I­
z         I         I       I                                          z                       I                    I
Z   13    I  130    I 1306  I INTERVENTION SOUS FORME DE               Z                       I                    I
Z         I         I       I STOCKAGE                                 Z      1.000.000,00     I                    I      952 . 000,00-       46.000,00
Z         I         I       I                                          z-
Z         I         I       Z                                          z                                            I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 130                      Z 1716.000.000,00 «I                        »I  312.530.000,00 «  2026.530.000,00 *
I         I         I       I                                          z-                                        – I­
I         I         I       I                                          z                                            I
I         Z  131    I       I PROTEAGINEUX                             Z                                            I
I         I         I       I -                                        Z                                            I
I         I         I       I                                          Z                                            I
I         I         I 1310  I AIDES A U PRODUCTION POUR LES            Z                                            I
I         I         I       I POIS » FEVES ET FEVEROLES                Z    366.000.000,00                          I   80.581.000,00-    305.419.000 . 00
Z         I         I       Z                                          Z                                            I
Z         I         I 1311  I AIDES A LA PRODUCTION POUR LES           Z                                            I
Z         I         I       I FOURRAGES SECHES                         Z    106.000.000,00                          I   46.075.000,00     154.075.000 . 00
Z         I         I       I                                          Z                                            I
Z         I         Z 1312  I AIDES A LA PRODUCTION DE LUPINS          Z      3.000.000,00                          I    2.524.000,00-        476.000,00
Z         I         I       I                                          z-
Z         I         I       I                                          z                                            I
Z         I         I       I TOTAL ARTICLE . 131                      Z    495.000.000,00 «I                      «I   35.030.000,00 -»  459.970.000,00 «
Z         I         I       I                                          z- - X­                                   – I-
Z         I         I       I                                          z                       I                    Z
Z         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 13                      Z 2211.000.000,00 »I                        »I  277.500.000,00 »  2468.500.000,00 *
Z         I         I                                                      ================= 1 ====                                                         ===============       ===========
Z         I         Z       I                                          I                       I
I   14    I         I       I PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE          I                       I
Z         I         I       I ===============================          I                       I
Z         I         I       I                                          I                       I
Z         I  140    I       I LIN TEXTILE ET CHANVRE                                                                                                                                                 Ut
                                                                       I                       I
Z
                                                                                                                                                                                                     O
          I         I       I -                                        I                       Z
Z         I         I       I                                          I                       I
Z         I         I 1400  I AIDES A LA PRODUCTION DE LIN             I                       I
Z         Z         I       I TEXTILE                                  I     23.000.000,00     I                           249.000 . 00-   22.751.000,00
Z         Z         I       I                                          I                       I
Z         Z         I 1401  I ACTIONS SPECIFIQUES                      I      5.000 . 000.00
                                                                              5.000.000,00     I                           461.000 . 00-    4.519.000 . 00         606.159,07
Z         I         I       I                                          I                       I
Z         Z         Z 1402  I AIDES A LA PRODUCTION DE                 I                       I
Z         Z         I       I CHANVRE                                  I      2.000 . 000.00
                                                                              2.000.000,00     Z                            63.000,00       2.063.000 . 00
Z         Z         I       I                                          I                       I
Z         Z         I 1409  I AUTRES INTERVENTIONS                     I      2.000.000,00     I                           944.000 . 00     2.944.000 . 00
Z         Z         I       I                                          I­ - I
Z         Z         I       I                                          I                       I                    I
Z         Z         I       I TOTAL ARTICLE . 140                      I     32.000.000,00 «I                      »I      277.000,00 »    32.277.000,00 •         606.159,07 •
Z         Z         Z       I                                          I­ - 1-                                    – I-
Z         Z         I       I                                          I                       I                    I
Z         Z  141    I       I COTON                                    I                       I                    I
Z         Z         I       I -                                        I    387.000.000,00
                                                                            387.000 . 000.00   I                    I  145.500.000,00     532.500.000,00
Z         Z         I       I                                          I                       I                    I
Z         I  142    I       I VERS A SOIE                              I                       I                    I
Z         I         Z       I -                                        I      1.000.000,00     Z                    I      277.000,00-
                                                                                                                           277.000,00         723.000,00
Z         Z         Z       I                                          I                       I                    I
Z         Z         I       I TOTAL CHAPITRE . 14                      I    420.000 . 000.00 «I                    •I  145.500.000,00 »   565.500.000,00 •         608.159,07 «
Z         Z         Z       Issssssssssssssssssasssssssssss   ======== 1 =               ===== 1 ===   = a=B3B3S====I=3=====3 ========                      = 3=33=33 ==========
Z         Z         I       I                                          I                       I                    Z
Z   15    Z         Z       I FRUITS ET LEGUMES                        I                       Z                    I
Z         Z         I       I =================                        I                       I                    I
Z         Z         Z       I                                          I                       I                    I
Z         Z  150    Z       I FRUITS ET LEGUMES FRAIS                  Z                       I                    Z
Z         Z         I       I -                                        I                       I                    Z
I         Z         I       I                                          I                       I                    I
Z         Z         I       I                                          I                       I                    Z
Z         Z         Z       I                                          I                       I                    Z
Z         Z         Z       I                                          I                       I                    I
Z         Z         I       I                                          I                       Z                    Z
Z         Z         I       I                                          I                       Z                    I
                                                                                                                                                           ====== 3==========3==3S33SS3=====S3333B3
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          EN ECUS
                                                         = SSS=SSSSSSSSSS8SSSSSSSSSSS=SSS88SSSS3SSSSS :
I         I         I        I                                                 I                        I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                                 CREDITS REPORTES
I         I         I        I                                                 I                        I­ - 1                                                                OE L' EXERCICE 1965
I         I         I        I                                                 I       CREDITS          I                  I                  I      CREDITS
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I                INTITULE                         I                        1    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I    DEFINITIFS                          I
I         I         I        I                                                 I     INITIAUX           I SUPPLEMENTAIRES I                   I   DE L 1 EXERCICE        ART.6/1-C     I      ART.6/ 1-B
I         I         I        I                                                 I                        I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                       DU RESL.FINANC . I   DU REGL.FINANC .
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I      (5 A 7 )                          I
I-       -I-       -I-      -I-                                               -I-                                                                                 -I­                --I­
I   1     Z   2     I   3    I                         4                       I           5            I         6        I         7        I           6        I         9         I         10
I--      -I -      -I -     -I - -I­                                                                   -I­                -I­                -I­                  -I­                – I­
I         I         Z        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I   15    Z  150    I 1500   I RESTITUTIONS A L' EXPORTATION                   Z   65 . 000 . 000 » 00  I                  I       25.000*00  I   65.025.000*00    I                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I 1501   I  COMPENSATIONS FINANCIERES POUR                 I                        I                  Z                  I                    I                   I
I         I         I        I  OPERATIONS DE RETRAIT ET OEPEN -               I                        I                  Z                  I                    I                   I
I         Z         I        I  SES D' ACHAT ET POUR OPERATIONS                I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I        I DE DISTRIBUTION GRATUITE                        I  246.000.000*00        I                  Z   92.470.000*00  I  338.470.000,00    I                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I 1502   I COMPENSATIONS FINANCIERES POUR                  I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I        I LA PROMOTION DES AGRUMES COM-                   I                        I                  I                  I                    I                   I
I         Z         I        I MUNAUTAIRES                                     I   17.000.000*00        I                  I    9.982.000,00  I   26.982.000,00    I                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         Z         Z 1503   I COMPENSATIONS FINANCIERES POUR                  I                        Z                  I                  I                    I                   I
I         I         Z        I FAVORISER LA TRANSFORMATION                     I                        Z                  Z                  Z                    I                   I
I         I         I        I D 1 A6RUMES                                     I  113.000.000*00        I                  I   13.622.000,00  I  126.822.000,00    I                   I
I         Z         Z        I                                                 I­                                                                                                    - I ■
I         Z         I        I                                                 I                                           I                  I                    I                   I
I         I         Z        I TOTAL ARTICLE . 150                             I 441.000.000,00 «I                        «I  116.299.000*00 *1  557.299.000,00 *1                    «I
I         I         Z        I                                                 I­ - 1-
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I  151    I        I FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES                   I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I        I -                                               I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  Z                  I                    I                   I
I         I         I 1510   I RESTITUTIONS A L' EXPORTATION                   I    9.000.000*00 I                         I    3.008.000,00  I   12.008.000*00    I                   I
I         Z         I        I                                                 Z                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         Z 1511   I AIDES A LA PRODUCTION DE PRO-                   I                        I                  I                  I                    I                   I
I         Z         Z        I DUITS TRANSFORMES A BASE DE                     I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         Z        I TOMATES                                         I  265.000.000,00        Z                  Z   14.621.000*00- I  250.379.000,00    I                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         I         I 1512   I AIDES A LA PRODUCTION POUR OES                  I                        Z                  Z                  Z                    Z                   I
I         I         I        I PROOUITS TRANSFORMES A BASE OE                  I                        I                  I                  Z                    Z                   I
I         Z         Z        I FRUITS                                          I  206.500.000,00        Z                  Z   46.002.000,00- I  160.498.000,00    Z                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         Z         Z 1513   I AIDES AUX CONSERVES D' ANANAS                   Z    6.000.000*00 Z                         I      316.000*00  Z    6.316.000,00    Z                   I
I         Z         I        I                                                 I­                                         -I­
I         Z         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         Z         Z        I TOTAL ARTICLE . 151                             I 486.500.000*00 «I                        «I   57.299.000*00-*!  429.201.000,00 *1                    »I
I         I         I        I                                                 I­
I         Z         I        I                                                 I                                           I                  I                    I                   I
I         I         Z        I TOTAL CHAPITRE . 15                             Z 927.500.000*00 «I                        «I   59.000.000,00 «I  966.500.000*00 *1                    «I
I         Z         Z        ISSSSSSSSSS8SSSS3SSS3SSSSSSS3SSSSSSSSSSSS       :=!==================!=====
I         I         Z        I                                                 Z                        I                  Z                  Z                    I                   I
I   16    I         I        I PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE               I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         Z         Z        I =================================               I                        I                  Z                  I                    I                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         Z  160    Z        I RESTITUTIONS POUR LES PROOUITS DU               Z                        I                  I                  I                    Z                   I
I         I         I        I SECTEUR VITI-VINICOLE                           I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         Z         I        I -                                               I   43.000.000,00        Z                  I   31.500.000,00- I   11.500.000,00    Z                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    Z                   Z
I         I  161    I        I INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS DU SEC-         I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         Z         Z        I TEUR VITI-VINICOLE                              I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I        X -                                               I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         Z         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         I         I 1610   Z INTERVENTIONS SOUS FORME DE                     I                        I                  I                  Z                    I                   I
Z         Z         I        I STOCKAGE DE VINS ET MOUTS DE                    Z                        I                  I                  I                    I                   I
Z         Z         I        I RAISINS                                         I   98.000.000,00        I                  I   27.000.000,00- I   71.000.000,00    I                   I
I         Z         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         Z 1611   I DISTILLATION DU VIN                             I  557.000.000,00        I                  I  150.500.000,00- I  406.500.000,00    I                   Z
Z         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         Z         I        I                                                 I                        I                  Z                  I                    I                   I
I         Z         Z        I                                                 I                        Z                  I                  I                    I                   I
I         I         Z        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         I         Z        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
Z         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
I         I         I        I                                                 I                        I                  I                  I                    I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSBSSSSSSSSS : S3S3S333SSSS33S3=3=33                              333SSSSSSSS3
           III                                                           I                      I                  INT
                                                                                                     MODIFICATIONS INTERVENUES    PAR VOIE I                        I               CREDITS REPORTES
           III                                                           I                      I-   -!                                                             I              DE L' EXERCICE 1985
           III                                                           I        CREDITS       I                     I                        I      CREOITS       I-
   CH AP . I ART .  I POSTE I                INTITULE                    I                      I       DE BUOGETS    I   OE VIREMENTS         I    OEFINITIFS      I                         I
           III                                                           I       INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                            I   DE L' EXERCICE   I      ART . 6/ 1-C       I          ART . 6/ 1-B
           III                                                           I                      I OU RECTIFICATIFS I        DE CREDITS         I                    I   OU RE6L.FINANC . I          DU REGL.FINANC .
           III                                                           I                      I                     I                        I      (5 A 7 )      III
                   -I-      -I-                                         -I-                    -I-                  -I­                       -I-                 .-I - J- 1
    1         2     I   3    I                        6                  I            5         I            6        I           7            I          6         I            9            I               10              I
                   -I-      -I-                                                                -I-                 –-II-1-
                                                                                                                       ­ -1_.                                       I-                                   -1
                    I        I                                           I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
    16       161    I 1612   I DISTILLATION OBLIGATOIRE DES              I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I        I SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICA-             I                      I                     III
                                                                                                                      I                        I                    I                         I                               I
                    I        I TION                                      I     67.000.000,00
                                                                               67.000.000*00    I                     I   31 . 000 . 000*00-
                                                                                                                          31.000     000 » 00- I   56.000.000*00 I
                                                                                                                                                   56.000.000,00                              I                               I
                    I        I                                           I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I 1613   I AIOE A L' UTILISATION DES MOUTS           I    196.000.000*00    I                     I 111.500.000*00- I          62.500.000,00 I                            I                               I
                    I        I                                           I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I 1616   I PRISE EN CHARGE OE L' ALCOOL              I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I        I DES DISTILLATIONS OBLIGATOIRES            I    101.000.000,00    I                     I   97.000.000*00-
                                                                                                                          97.000 . 000*00- I        6.000.000,00
                                                                                                                                                    6.000.000*00 I                            I                               I
                    I        I                                           I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I 1615   I COMPENSATION FINANCIERE POUR              I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I        I LIMITATION DU DROIT DE REPLAN-            I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I        I TATION                                    I      1.000.000,00    I                     I     1.000.000*00- 1                         I                         I                               I
                    I        I                                           I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I 1619   I AUTRES INTERVENTIONS                      I      6.000.000*00    I                     I     5.000.000*00- I         1.000.000*00
                                                                                                                                                    1.000.000,00 I                            I                               I
                    I        I                                           I­
                                                                         I-                     I'                  -I
                                                                                                                    -I-­ -
                                                                                                                         . --II .--I-                               1-                     -I            -1
                    I        I                                           I                      I                     I
                                                                                                                      III                      I                    I                         I                               I
                    I        I TOTAL ARTICLE . 161                       I 1066.000.000*00 «I                       •I 623 . 000 . 000 » 00-*» I 621.000.000*00 *1 «I                        «I                             *1
                    I        I                                           II-­                   ï–                 –I-1- 1-                                                                              -1
                    I        I                                            I                     I                     IIII                                                                    I                               I
                    I        I TOTAL CHAPITRE . 16                        I 1087.000.000,00 «I                      «I 656.500.000,00-»! 632.500.000*00 «I         *1                        *1                             *1
                    I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
    17              I        I TABAC                                      I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I =====                                      I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
             170    I        I RESTITUTIONS POUR LE TABAC                 I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I -                                          !    39.000 . 000.00
                                                                               39.000.000,00    I                     I     6.922.000,00-
                                                                                                                            I                  I   32.078.000,00    I                         I                               I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
             171    I        I PRIMES POUR LE TABAC                       I                     I                     I                        I                    I                         I                               I L*
                    I        I -                                          J   730.000 . 000*00
                                                                              730.000.000*00    I                                                                                                                               Ю
                                                                                                                      I     3.922.000*00       I  733.922.000,00    I                         I                               I
                    I        I                                            I                     1                     I                        I                    I                         I                               I
             172    I        I INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DU    I                     I                     I                        I                    I                         I                               I  I
                    I        I TABAC                                      I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I -                                          !                     1                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    1 1720   I FRAIS TECHNIQUES OE STOCKAGE               I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I PUBLIC                                     I    11.000 . 000*00
                                                                               11.000.000*00    I                     I                        I   11.000.000*00    I                         I                               I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I 1721   I FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE               I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I PUBLIC                                     I     2.000.000,00    I                    I                         I    2.000.000*00    I                         I                               I
                    I        I                                            I                     I                    I                         I                    I                         I                               I
                    I 1722   I AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC            I    10.000 . 000.00 I
                                                                               10.000.000,00                          I    <6.000 . 000.00- I       6.000.000,00 I                            I                               I
                    I        I                                            I­ - I                   -  -  - - -
                                                                                                                         - - i -                                    ï­
                                                                                                                                                                   -I - -                  - I           -1
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I TOTAL ARTICLE . 172                        I    23.000 . 000.00 «I                   *1      6.000
                                                                                                                            <      . 000.00-*!     19.000.000*00 «I                          *1                             *1
                    I        I                                            I­ - 1 _ - χ.                                  - 1- j -                                                          –I-           -1
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I                         I                               I
                    I        I TOTAL CHAPITRE . 17                        I   792.000 . 000.00 «I                   *1      7.000 . 000.00-*!     785.000.000,00 *1                          *1                             *1
                    I                                                          3333333333333331 :                                                                                    – –– –– –I – – – –– – –– – – ––– –– –– – I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
    18              I        I AUTRES SECTEURS OU PRODUITS AGRICOLES      I                     I                     I                        I                    I
                    I                                                                           I                     I                        I                    I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
             180    I        I  SEMENCES                                  I                     I                     I                        I                    I
                    I        I  -                                         J    63.000.000,00    I                     I     3.530.000,00
                                                                                                                               530.000,00      I   66.530.000,00    I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
             181    I        I  HOUBLON                                   I                     I                     I                        I                    I
                    I        I  -                                         I     9.000.000,00    I                     I        230.100,00- I        6.769.900,00    I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
                    I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
           I        I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
I          I        I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
I          I        I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
I          I        I        I                                            I                     I                     I                        I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      EN ECUS
I        I       I       I                                          I                  I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                             I              CREDITS REPORTES            I
I        I       I       I                                          I                  I-                                        -I                         I             DE L' EXERCICE 1965          I
I        I       I       I                                          I      CREDITS     I                   I                      I        CREDITS          I-                                        -I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I                  I     DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS       I     DEFINITIFS          I                      I                   I
I        I       I       I                                          I     INITIAUX     I   SUPPLEMENTAIRES I                      I    DE L' EXERCICE       I     ART . 6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B    I
I        I       I       I                                          I                  I  OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS        I                         I  DU REGL.FINANC . I     DU REGL.FINANC . I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I         (5 A 7 )        I                      I                   I
I  1     I  2    I   3   I                        4                 I         5        I          6        I         7            I            8            I           9          I         10        I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I  1Ô    I 184   I       I APICULTURE                               I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I        4.100,00      I           4.100,00      I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I 189   I       I AUTRES                                   I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       X                                          I    1.000.000,00  I                   I      196.000,00      I     1.196.000,00        I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE .           18            I   53.000.000,00 *1                  *1    3.500.000,00 <*1       56.500.000,00 *1                           *1                  *1
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I TOTAL TITRE  .             1             111466.500.000,00 «I                  «I  134.500 . 000 , 00-*lff.J32 . 000 . 000 , 00 *1    4.411.622,97 «I                      *1
I        I       I       I.
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I TITRE 2-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I - DE GARANTIE AGRICOLE                   I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I SECTION "GARANTIE " ( SUITE DU TITRE 1 ) I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       X                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I  20    I       1       X LAIT ET PRODUITS LAITIERS                I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I 200   I       X RESTITUTIONS POUR LE LAIT ET LES PRO-    I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       1       X DUITS LAITIERS                           I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I 2000  X RESTITUTIONS POUR LE BEURRE              I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I ET LE BUTTER OIL                         I  722.000.000,00  I                   I  135.335.000,00- I       586.665.000,00        I                      I                   I
I        I       I       X                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I 2001  I RESTITUTIONS POUR LE LAIT                I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I ECREME EN POUDRE                         I  293.000.000,00  I                   I   29.169.000,00      I   322.169.000,00        I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I 2002  I RESTITUTIONS POUR LES FROMAGES           I  559.000.000,00  I                   I  255.799.000,00- I       303.201.000,00        I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I 2003  I RESTITUTIONS POUR LES AUTRES             I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I PRODUITS LAITIERS                        I  854.000.000,00  I                   I   83.500.000,00- I       770.500.000,00        I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I 2006  I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS            I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN-           I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I TAIRES POUR LE LAIT ECREME EN            I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I POUDRE                                   I  155.000.000,00  I                   I   56.000.000,00- I        99.000.000,00        I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I 2007  X RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS            I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN-           I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       X       I TAIRES POUR LE BUTTER OIL                I  121.000.000,00  I                   I   46.500.000,00- I        74.500.000,00        I                      I                   I
I        I       I       I                                          I­
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 200                      I 2704.000.000,00 »I                  *1  547.965.000,00-*! 2156.035.000,00 *1                                «I                  *1
I        I       I       I                                          I­
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I 201   I       I  INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE OU I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I  LAIT ECREME EN POUDRE                   I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I 2011  I  FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE            I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       X  PUBLIC                                  I   14.000.000,00 I                    I    5.110.000,00      I    19.110.000,00        I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       X       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       X                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       X                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       X                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
I        I       I       I                                          I                  I                   I                      I                         I                      I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            EN ECUS
       I             I                                                                I                It
                                                                                         MODIFICATIONS INTERVENUES   PAR VOIE I                                  CREDITS REPORTES
       I             I                                                                I- -!                                                                     DE L' EXERCICE 1965
       I             I                                                CREDITS         I                   I                       I      CREDITS
CHAP . I ART . POSTE I               INTITULE                                         I    DE BUOGETS     I  DE VIREMENTS         I    DEFINITIFS
       I             I                                              INITIAUX          I SUPPLEMENTAIRES I                         I   DE L' EXERCICE      ART.6/ 1-C           ART . 6/ 1-B
       I             I                                                                I OU RECTIFICATIFS      DE CREDITS          I                    DU RE6L.FINANC .     DU REGL.FINANC .
       I             I                                                                I                                           I      (5 A 7 )
-1-            -1-                                                                   -I -                                        -I­
 1     I  2      SI                          4                           5            I         6                    7            I          6                9                    10
      -I -     -1-                                             - 1-
       I             I                                                                I                                           I
 20    I 201   2012  I FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE                                   I                                           I
       I             I PUBLIC                                    51 . 000 . 000.00
                                                                 51.000     000 » 00  I                      22.935.000,00        I   73.935.000,00
       I             I                                                                I                                           I
       I       2013  I AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC           13 . 000 . 000.00-
                                                                 13.000     000.00- I                       303.920.000,00        I  290.920.000,00
       I             I                                          - I .
       I             I                                                                I
       I             I TOTAL ARTICLE . 201                       52.000.000,00
                                                                 52.000   . 000.00 »I                    «I 331.965.000,00 *1        363.965.000,00 «
       I             I                                         - 1_.                                     -I - J -
       I             I                                                                I                   I                       I
       I 202         I INTERVENTIONS SOUS FORME D' AIDES A                            I                   I                       I
       I             I L' UTILISATION DE LAIT ECREME                                  I                   I                       I
       I             I -                                                              I                   I                       I
       I             I                                                                I                   I                       I
       I       2020  I AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE                                 I                   I                       I
       I             I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                  I                   I                       I
       I             I VEAUX                                   1011.000 . 000.00
                                                               1011.000.000,00        I                   I   9.703.000,00- I 1001.297.000,00
       I             I                                                                I                   I                       I
       I       2021  I AIOES AU LAIT ECREME LIQUIDE                                   I                   I                       I
       I             I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                  I                   I                       I
       I             I VEAUX                                    136.000 . 000.00
                                                                136.000.000,00        I                   I  12.544.000,00- I        123.456.000,00
                                                                                                                                     123.456.000  . 00
       I             I                                                                I                   I                       I
       I       2022  I AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE                                 I                   I                       I
       I             I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                  I                   I                       I
       I             I ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX                                   I                   I       116.000,00      I      116.000,00
       I             I                                                                I                   I                       I
       I       2023  I AIDES AU LAIT ECREME LIQUIDE                                   I                   I                       I
       I             I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                  I                   I                       I
       I             I ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX             406.000 . 000.00      I                   I 126.769.000,00- I        277.231.000,00
                                                                                                                                     277.231.000  . 00                                       LS)
       1             I                                                                I                   I                       I
       I       2024  I AIDES AU LAIT ECREME UTILISE                                   I                   I                       I
       I             I DANS LA FABRICATION DE CASEINE           447.000 . 000.00      I                   I 100.930.000,00        I  547.930.000,00
                                                                                                                                     547.930.000  . 00
       I             I                                                                I                   I                       I
       I       2025  I AIDES AU LAIT EN POUDRE A 10 X                                 I                   I                       I
       I             I DE MATIERES GRASSES OESTINE A                                  I                   I                       I
       1             I L' ALIMENTATION DES VEAUX                 12.000 . 000.00
                                                                 12.000.000,00        I                   I  11.530.000,00- I            470.000,00
       I             I                                          - - - I .                                -I- - -I -
       I             I                                                                I                   I                       I
       I             I TOTAL ARTICLE . 202                     2012.000 . 000.00 «I                     «I   61.500.000,00-»! 1950.500.000,00 *                         *
       I             I                                         - 1-
       I             I                                                                I
       I 203         I INTERVENTIONS SOUS FORME OE STOCKAGE DU                        I
       I             I BEURRE ET OE LA CREME                                          I
       I             I -                                                              I
       I             I                                                                I
       I       2030  I STOCKAGE PRIVE                            86.000.000,00        I                      35.500.000 . 00-         52.500.000,00
       I             I                                                                I
       I       2031  I FRAIS TECHNIQUES DE ST0CKA6E                                   I
       I             I PUBLIC                                   136.000 . 000.00      I                      10.429.000 . 00-        127.571.000 . 00
       I             I                                                                I
       I       2032  I FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE                                   I
       I             I PUBLIC                                   219.000 . 000.00      I                       7.440.000 . 00         226.440.000 . 00
       I             I                                                                I
       I       2033  I AUTRES FRAIS LIES AU STOCKAGE            674.000 . 000.00      I                     363.500.000,00-          310.500.000 . 00
       I             I                                                                I
       I       2034  I DEPRECIATION DES STOCKS DE                                     I
       I             I BEURRE                                   322.000 . 000.00      I                       3.011.000 . 00-        316.969.000 . 00
       I                                                                                                 -I- - I -
       I                                                                              I                   I                       I
       I               TOTAL ARTICLE . 203                     1441.000.000,00 «I                       •I  405 . 000 . 000 , 00-*I 1036.000.000,00 •
       I                                                       - 1 _.
       I                                                                              I                                           I
       I                                                                              I                                           I
       I                                                                              I                                           I
       1                                                                              I                                           I
       I                                                                              I                                           I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          EN ECUS
I        I        I       I                                               I                        I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         I          CREDITS REPORTES              I
I        I        I       1                                               I                        I­ - !                                                          I         DE L' EXERCICE 1985            I
I        I        I       I                                               I        CREDITS         I                  I                      I      CREDITS        I –- j
I CHAP . I ART .  I POSTE I                    INTITULE                   I                        I    DE BUOGETS    I   DE VIREMENTS       I    DEFINITIFS       I                  I                     I
I        I        1       I                                               I     INITIAUX           I SUPPLEMENTAIRES I                       I   DE L' EXERCICE I       ART.6/ 1-C    I       ART . 6/ 1-B  I
I        I        I       I                                               I                        I OU RECTIFICATIFS I    OE CREDITS        I                     I DU REGL.FINANC . I DU RE6L.FINANC . I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I      (5 A 7 )       I                  I                     I
I- 1 -           ■I - -I-                                                •I - 1- - 1-                                                          - !.. -!                    -1 –         -!
1112              I   3   I                             4                 I           5            I         6        I         7            I          6          I        9         I           10        I
I- 1-            -I - -I­                                                •I - 1-                                     -I­                       - !..                       -1– -!
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I  20    I 204    I       I AUTRES MESURES RELATIVES AUX MATIERES         I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       1 GRASSES BUTYRIQUES                            I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2040  I AIDES A LA CONSOMMATION DE                    I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I BEURRE ET A DES BENEFICIAIRES                 I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I ,D' UNE ASSISTANCE SOCIALE                    I   38 . 000 . 000 » 00 I                   I   32.801.000*00- I        5.199.000 . 00 I                    I                     I
I        1        1       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2049  I  AUTRES MESURES                               I 165.000.000*00 I                          I   32.801.000,00 I 197.801.000 . 00 I                          I                     I
I        I        I       I                                               I- - - i                                                             - 1-                        - I - - --I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I  TOTAL ARTICLE . 204                          I 203.000.000*00 »I                        «I                     *1  203.000 . 000.00 «I                  »I                    *1
1        I        I       I                                               I - 1-                                    – I­                       - !..                       - 1– - !
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I 205    I       I     INTERVENTIONS POUR D' AUTRES PROOUITS     I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I      LAITIERS                                 I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        1                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2050  I STOCKAGE DE FROMAGES                          I   63.000.000*00        I                  I   15.229.000,00      I   78.229.000,00     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I 206    I       I AUTRES MESURES INTERESSANT LE SECTEUR DU      I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       1 LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                 I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       Z                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2060  I     PARTICIPATION DE LA " GARANTIE "          I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        1       I  AUX PRIMES DE NON-COMMERCIALI ¬              I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I  SATION OU LAIT ET DE RECONVER¬               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I  SION                                         I   14.000.000*00        I                  I    4.525.000,00- I        9.475.000*00     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                                                                                                          Ui
                                                                                                                      I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2061  I     LAIT AUX ECOLIERS                         I  156.000.000*00        I                  I    5.962.000*00- I      150.038.000*00     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2062  I ACTION
                             .           DE DEVELOPPEMENT DU              I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I MARCHE
                             I                                            I   49.000.000*00        I                  I    3.821.000,00- I       45.179.000*00     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2063  I AMELIORATION OE LA QUALITE DU                 I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I LAIT                                          I    6.000.000*00        I                  I    2.961.000,00      I    8.961.000 . 00   I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2064  I  AUTRES MESURES DANS LE CADRE                 I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I  IDU PROGRAMME D' ELARGISSEMENT               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I   IDU MARCHE DES PROOUITS LAITIERS            I                        I                  I      497.000*00      I      497.000*00     I                  I                     I
I        I        I       1                                               I- I                               -1 - ! - - - I­                                               - - - - I - -1
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I    TOTAL ARTICLE . 206                        I  225.000.000,00 «I                       «I   10.850 . 000 » 00-*I  214.150.000 . 00 «I                  »I                    *1
I        I        I       I                                               I- X­                              -1 - X­ - 1 -.                                                - 1 – -1
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I 207    I       1     PARTICIPATION FINANCIERE DES PRODUCTEURS  I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I    I
                               DE   LAIT                                  I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2070  I PRELEVEMENT LINEAIRE                          I  550.000.000*00- I                        I    1.500.000,00- I      551.500.000 . 00 - I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I 2071  I PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE                    I  100.000.000*00- I                        I   65.301.000,00- I      165.301.000 . 00- I                   I                     I
1        I        I       I                                               I- I                               -1 - ---I - 1-                                                - - I - -1
I        I        I       I                                               I                        I                  I                      I                     I                  I                     I
I        I        I       I TOTAL ARTICLE . 207                           I  650 . 000 . 000 » 00-»I                 mi   66.801.000,00-»! 716.801 . 000 . 00-*I                     ml                    ml
I        I        I       I                                               I - X­                             - 1 - χ . - 1 _.                                              -1– - -1
I        I        I       I                                               I                        I                  I                                            I                  I                     I
I        I 208    I       I MESURES EN FAVEUR DES PETITS PRODUCTEURS      I                        I                  I                                            I                  I                     I
I        I        I       I                                               I   50.000.000*00        I                  I   54.422.000,00         104.422.000*00     I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                                            I                  I                     I
I        1        I       I TOTAL CHAPITRE . 20                           I 6100.000.000,00 «I                       »I  690.500.000,00-»      5409.500.000,00 «I                    «I                    *1
I        I        I       1=                                             :!==================!:              ssss===:=I=:=:::::sssss:sss :     ========= ======== 1 =:     ========== 1 ==: ===============1
I        I        I       I                                               I                        I                  I                                            I                  I                     I
I        I        I       I                                               I                        I                  I                                            I                  I                     I
I        1        I       I                                               I                        I                  I                                            I                  I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           EN ECUS
                                                                                                                                              ssss=:ss:ssssssssssssssssss :
                                                                             MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                                  CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                DE L'EXERCICE 1985
                                                               CREOITS                                                 CREOITS
CHAP . ART . POSTE               INTITULE                                      DE BUDGETS        DE VIREMENTS        DEFINITIFS
                                                              INITIAUX       SUPPLEMENTAIRES                        DE L' EXERCICE        ART.6/ 1-C          ART.6/ 1-B
                                                                            OU RECTIFICATIFS      OE CREDITS                           OU REGL.FINANC .    DU REGL.FINANC .
                                                                                                                       (5 A 7 )
 1                                        4                       5                 6                  7                   8                  9                   10
 21                VIANDE BOVINE
       210         RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE
                                                          1313.000.000*00                        98.672.000,00-   1214.328.000*00
       211         INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE
                   DE VIANDE BOVINE
             2110  STOCKAGE PRIVE                          105.000 . 000*00                       2.705.000,00-    102.295.000*00
             2111  FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU
                   STOCKAGE PUBLIC                         161.000 . 000*00                       8.513.000*00     169.513.000*00
             2112  FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU
                   STOCKAGE PUBLIC                         103.000 . 000*00                       9.381.000*00     112.381.000*00
             2113  AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC         608.000 . 000*00                     889.527.000*00    1497.527.000*00
             2114  DEPRECIATION DES STOCKS DE
                   VIANDE BOVINE                           149.000.000*00                            28.000*00     149.028.000*00
                   TOTAL ARTICLE . 211                    1126.000.000*00 «                     904.744.000*00 »  2030.744.000*00 «
                                                                                                                                                                             I
       212         INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE
                                                                                                                                                                            LS)
                   STOCKAGE OE VIANDE BOVINE                                                                                                                                ON
             2120  PRIMES A LA VACHE ALLAITANTE             99.000 . 000*00                       8.490.000*00-     90.510.000*00                                            I
             2121  PRIMES A LA NAISSANCE DES VEAUX          80.000 . 000*00                       7.753.000*00-     72.247.000*00
             2122  PRIMES A L' ABATTAGE DE GROS
                   BOVINS AUTRES QUE LES VACHES             64.000.000*00                        10.171.000*00      74.171.000*00
                   TOTAL ARTICLE . 212                     243.000.000*00 *                       6.072.000*00-61  236.928.000*00 *
                   TOTAL CHAPITRE . 21                    2682.000.000*00 #                  «I 800.000.000*00 «I 3482.000.000*00 •
                                                                                                                                             SSSSISBSSSlSSSSSS
 22                VIANDES OVINE ET CAPRINE
       221         INTERVENTIONS POUR LES VIAHÎES
                   OVINE ET CAPRINE
             2210  PRIMES                                  526.000.000*00                        91.000.000*00     617.000.000*00
 23                VIANDE PORCINE
                                                                                                                                 SSSSSSS132SSS3IIBSS88SSSBSBSSSBS3SISSSSSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             EN ECUS
I        I       I       I                                          I                      I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                     I           CREDITS REPORTES             I
I        I       I       I                                          I                      I­                    -X                                   I          DE L' EXERCICE 1985           I
I        I       I       I                                          I       CREDITS        I                   I                    I     CREDITS     I-
I CHAP . I ART . I POSTE 1              INTITULE                    I                      I     DE BUDGETS    I DE VIREMENTS       I   DEFINITIFS    I                   I                    I
I        I       I       I                                          I    INITIAUX          I SUPPLEMENTAIRES I                      I  DE L' EXERCICE I    ART.6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B     I
I        I       I       I                                          I                      I 1OU RECTIFICATIFS I  DE CREDITS        I                 I OU REGL.FINANC . I   DU REGL.FINANC .. I
I        I       I       I                                          I                    N
                                                                                           I                   I                    I     (5 A 7 )    I                   I                    I
I  1     I  2    I   3   I                       4                  I          5           I          6        I       7            I         8       I        9          I         10         I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   î                    I
r  23    I 230   I       I RESTITUTIONS POUR LA VIANDE              I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I PORCINE                                  I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -                                        I 131.000.000,00       I                   I 55.500.000,00- I      75.500.000,00  I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I 231   I       I INTERVENTIONS POUR LA VIANDE             I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I PORCINE                                  I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -–                                       I  89 . 000 . 000 » 00 I                   I 12.000.000,00- I      77.000.000,00 I                    I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 23                      I 220.000.000.00 «I                       «I 67.500.000,00-*!     152.500.000,00 #1                  *1                   *1
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I  24    I       I       I OEUFS ET VOLAILLES                       I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I ==================                       I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I 240   I       I RESTITUTIONS POUR LES OEUFS              I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -                                        I  43.000.000.00       I                   I 15.500.000,00- I      27.500.000,00  I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I 241   I       I RESTITUTIONS POUR LES VOLAILLES          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -                                        I  88.000.000.00       I                   I 17.500.000,00- I      70.500.000,00 I                    I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 24                      I 131.000.000,00 «I                       «I 33.000 . 000 , 00-*I  98.000.000,00 *1                  #1                   *1
I        I       I       I                                          I                      I                   î                    I                 I                   I                    I
I  25    I       I       I RESTITUTIONS POUR CERTAINES MARCHANDISES I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I RESULTANT OE LA TRANSFORMATION DE PRO-   I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       1       I DUITS AGRICOLES                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I ======================================== I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I 250   I       I RESTITUTIONS POUR LES CEREALES           I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I EXPORTEES SOUS FORME DE CERTAINES BOIS-  I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I SONS SPIRITUEUSES                        I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -                                        I  38.000.000,00       I                   I  6.987.000,00      I  44.987.000,00  I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I 251   1       I RESTITUTIONS POUR CERTAINES MARCHANDISES I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRO-   I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I DUITS AGRICOLES                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -                                        I 476.000.000,00       I                   I 17.987.000,00- I     458.013.000,00  I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE .          25             I 514.000.000,00 »I                       *1 11.000.000,00-*I     503.000.000,00 *1                  *1                   «I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I  27    I       I       I MONTANTS COMPENSATOIRES " ADHESION"      I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I OCTROYES AU TITRE OES ECHANGES INTRA-    I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I COMMUNAUTAIRES                           I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I ========== . ====================        I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I 270   I       I MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION"       I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I OCTROYES AU TITRE DES ECHANGES INTRA-    I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I COMMUNAUTAIRES                           I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -                                        I  32.000.000,00       I                   I 26.000.000,00 - I      6.000.000,00  I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I  2d    I       I       I MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES PER­  I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I CUS OU OCTROYES AU TITRE DES ECHANGES    I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I DE PRODUITS AGRICOLES                    I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I =======================================  I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I 280   I       I MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES AU    I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I TITRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES   I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I -                                        I                      I                   I                    I                 1                   I                    I
I        I       1       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                          I                      I                   I                    I                 I                   I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     EN ECUS
       I                                                       I                     MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                                   CREDITS REPORTES
       I                                                       I                                                                                         DE L' EXERCICE 1985
       I                                                       I      CREDITS                                                   CREOITS
CHAP . I ART . POSTE                  INTITULE                 I                       DE BUDGETS         DE VIREMENTS        DEFINITIFS
       I                                                       I     INITIAUX        SUPPLEMENTAIRES                         DE L' EXERCICE         ART.6/ 1-C          ART.6/ 1-B
       I                                                       I                   OU RECTIFICATIFS        DE CREDITS                           DU RE6L.FINANC .     DU RE6L.FINANC .
       I                                                       I                                                                (5 A 7 )
- 1-                                                          -I-
 1     I         3   1                         4               I          5                 6                    7                                                          10
               - 1-                                           -I -
                     I                                         I
 28      280   2800  I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I
                     I TAIRES POUR L' IMPORTATION OC -         I
                     I TROYES PAR LES ETATS MEMBRES            I
                     I IMPORTATEURS (A MONNAIE DEPRE -         I
                     I CIEE )                                  I  296.000.000,00                          26.674.000,00-    269.326.000,00
                     I                                         I
               2801  I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I
                     I TAIRES POUR L' IMPORTATION OC -         I
                     I TROYES PAR LES ETATS MEMBRES            I
                     I EXPORTATEURS POUR LE COMPTE DES         I
                     I ETATS MEMBRES IMPORTATEURS (A           I
                     I MONNAIE OEPRECIEE )                     I  132.000.000,00                         194.487.000,00     326.487.000,00
                     I                                         I
               2802  I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I
                     I TAIRES POUR L' IMPORTATION PER-         I
                     I CUS PAR LES ETATS MEMBRES               I
                     I IMPORTATEURS (A MONNAIE AP -            I
                     I PRECIEE )                               I  188.000.000,00-                          8.288.000,00     179.712.000,00-
                     I                                         I
               2803  I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I
                     I TAIRES POUR L' EXPORTATION OC-          I
                     I TROYES PAR LES ETATS MEMBRES            I
                     I EXPORTATEURS (A MONNAIE APPRE -         I
                     I CIEE )                                  I  198.000.000,00                          12.088.000,00-    185.912.000,00
                     I                                         I
               2804  I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I
                     I TAIRES POUR L' EXPORTATION PER-         I
                     I CUS PAR LES ETATS MEMBRES EX -          I
                     I PORTATEURS (A MONNAIE                   I                                                                                                                      oo
                     I DEPRECIEE )                             I  147.000.000,00-                        149.013.000,00 - I 296.013.000,00-
                     I                                         I- -
                     I                                         I
                     I TOTAL ARTICLE . 280                     I  291.000.000,00 *                        15.000.000,00 *   306.000.000,00 *
                     I                                         I-
                     I                                         I
         281         I MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES AU   I
                     I TITRE OES ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES  I
                     I -                                       I
                     I                                         I
               2810  I FRACTION DES MONTANTS COMPEN -          I
                     I SATOIRES MONETAIRES OCTROYES            I
                     I POUR L' IMPORTATION ( DANS LES          I
                     I ETATS MEMBRES A MONNAIE OEPRE -         I
                     I CIEE ), DEPASSANT LA CHARGE A           I
                     I L' IMPORTATION                          I   11.000.000,00                          56.911.000,00      69.911.000,00
                     I                                         I
               2811  I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE-           I
                     I TAIRES OCTROYES POUR L' EXPORTA-        I
                     I TION PAR LES ETATS MEMBRES              I
                     I EXPORTATEURS (A MONNAIE APPRE -         I
                     I CIEE )                                  I  132.000.000,00                          31.411.000,00- I  100.589.000,00
                     I                                         I- -
                     I                                         I
                     I TOTAL ARTICLE . 281                     I  143.000.000,00 *                  «I    27.500.000,00 «I  170.500.000,00 »
                     I
                     I                                         I
                     I TOTAL CHAPITRE .           28           I  434.000.000,00 «                   •I   42.500.000,00 «I  476.500.000,00 «
                                                                                                                                                                    S8B32SB8ES5SSI8SS
                     I                                         I
                     I                                         I
                     I                                         I
                     I                                         I
                     I                                         I
                     I                                         I
                     I                                         I
                                                                                    ISESSSBSSSSSSSBSBSSBSSSSSSSSSSSSSSSSBSBSSSSBSSSi     SSS888S888SSSSSSSSSSSSSBSSSISESSS33SSSSSS8
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
                                                                                                                          вгва1яв8Ее88в:88К28=8а:ззаав8й>ввса53
I         I        I       I                                                      I                           I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                            I             CREDITS
                                                                                                                                                                                                    S REPORTES                Z
I         I        Z       I                                                      I                           I-1                                                               I          OE L' EXERCICE
                                                                                                                                                                                                    ERCICE 1985               I
I         Z        I       I                                                      I           CREOZTS         Z                                         I       CREDITS         X-                  -1
X  CHAP . I  ART .   POSTE I                INTITULE                              Z                           I    DE BUDGETS          OE VIREMENTS     Z    DEFINITIFS         I                     I                       Z
I         I                I                                                      Z        INITIAUX           I SUPPLEMENTAIRES                         Z   DE L' EXERCICE      Z     ART.6/ 1-C      I
                                                                                                                                                                                                      Z      ART.6/1-B        I
I         I                I                                                      Z                           I OU RECTIFICATIFS        DE CREDITS      I                       Z DU REGL.FINANC . Z  I DU REGL.FINANC . I
I         I                I                                                      Z                           I         *                               I       (5 A 7 )        I                     Z                       I
I  - !..             - 1 -.                                                     -I-                          -I-                       - 1– - 1-. -                                                 -I-
                                                                                                                                                                                                      1.                      j
I   1     I            3   I                         4                            z              S            I         6                     7         I          6            I         9           I          10           I
I­       -X­         - 1-.                                                      -x-                          -I-                       - 1– - 1-.                                                   •I-j
I         I                Z                                                      z                           I                                         I                       Z                     I                       I
I   29    I                I AUTRES DEPENSES                                      Z                           Z                                         I                       I                     I                       I
I         I                I ===============                                      Z                           Z                                         I                       I                     I                       Z
I         I                I                                                      Z                           I                                         I                       Z                     I                       I
I         I  290           I APUREMENT DES EXERCICES ANTERIEURS                   Z                           I                                         I                       I                     I                       I
I         I                I -                                                    Z     107 . 000 . 000*00- I                          52.000.000,00 I      55.000 . 000 , 00*- Z                     Z                       I
I         I                I MESURES OE COMPENSATIONS COMMUNAUTAIRES              Z                           I                                         I                       Z                     I                       I
I         I                I -                                                    Z     113.500.000 . 00      Z                                         I  113.500.000,00       Z                     I                       Z
I         I                I                                                      Z                           I                                         Z                       I                     I                       Z
I         I                I TOTAL CHAPITRE . 29                                  I       6.500.000,00 «I                              52.000.000,00 *1     58.500.000 . 00 «I                      «I                      «I
I         I                1 ==========                                                                                                                                        slsssassssss :                        =====1
I         I                I                                                                                                                            I                       I                     I                       Z
I         I                I TOTAL TITRE . 2                                      jhtf. 645 . 500 . 000 , 00 *X                  «I   157.500.000,00 «ОДвОЗ . 000 . 000,00 «I                       •I                      «x
I         I                                                         . - . - . - .I.                                                                                                                                  . - . - .Z
I         I                1 TOTAL TITRES 1 ET 2                                  1 22.112.000.000,00 I                                 23.000.000,00 1 22 . 135.000.000,00 1         4.411.622,97 1                          I
I         I                X–                                                    -J- - -Jf.                                       -1-                  –l                            - :– z - j
I         I                I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET             I                                                                                             I                     I                       I
I         I                I - OE GARANTIE AGRICOLE ,                             I                                                                                             Z                     Z                       z
I         I                I          SECTION "ORIENTATION", ET                   I                                                                                             Z                     I                       z
I         I                I          ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES               I                                                                                             Z                     Z                       z
I         I                                                                                                                                                                     I                     I                       I
I         I                I                                                      I                                                                                             Z                     z                       z
I         I                I                                                      I                                                                                             Z                     z                       z
I   31    I                I ACTIONS SOCIO-STRUCTURELLES DE CARACTERE             I                                                                                             I                     z                       z
I         1                I GENERAL                                              I                                                                                             Z                     z                       z
I         I                                                                                                                                                                     Z                     z                       z
I         I                I                                                      I
I         I  314           I AIDE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES EN COM-             I
                                                                                                                                                                                Z
                                                                                                                                                                                Z
                                                                                                                                                                                                      z
                                                                                                                                                                                                      z
                                                                                                                                                                                                                              z
                                                                                                                                                                                                                              I  I
I         I                I MUN ET SERVICES DE REMPLACEMENT                      Z                                                                                             Z                     z                       z
          I                                                                                                                                                                                                                     L/l
I                          X -                                                    !       1.000.000,00                                   1.000.000,00-                          Z                     z                       I so
I         I                I==                                                                                                                  ========!==================!=                                        =====1
I         I                I                                                      Z
I   36    I                I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE                    I
                                                                                                              z
                                                                                                              z
                                                                                                                                                        z
                                                                                                                                                        z
                                                                                                                                                                                z
                                                                                                                                                                                z
                                                                                                                                                                                                      z
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                              z
                                                                                                                                                                                                                              z
                                                                                                                                                                                                                                 I
I         I                I AGRICOLE                                             I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I =================================                    i                           z                                         z                       z                     I                       z
I         I                I                                                      I                           z                                         I                       z                     z                       z
I         I  380           I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LA                 I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I  LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES MENAÇANT LE              I                           z                                         I                       I                     z                       I
I         I                I  CHEPTEL DES ETATS MEMBRES                           I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I  -                                                   j                           z                                         I                       z                     z                       z
I         I                I                                                      I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I          3801  I  PARTICIPATION DE U COMMUNAUTE                       I                           z                                         z                       z                     z                       I
I         I                I ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA                           I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE                        I                           z                                         z                       I                     z                       z
I         I                I AFRICAINE : LUTTE SUR LE TER-                        I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I RAIN                                                 I       1.620.000 . 00
                                                                                          1.620.000,00        Z                                         z     1.620.000 . 00    Z      400.000,00     Z                       z
I         I                I                                                      I                           Z                                         z                       z                     I                       z
I         I          3802  I INTERVENTIONS DE LA COMMUNAUTE                       I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I EN CAS D' EPIZOOTIES                                 I       2.333.250,00        Z                                         z     2.333.250,00      Z    1.500.000,00     Z                       I
I         I                I                                                      I                           Z                                         z                       Z                     z                       z
I         I          3803  I CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE A                         I                           z -                                       z                       z                     z                       I
I         I                I  LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APH-                      I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I  TEUSE A L' EXTERIEUR DE U                           I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I                I  COMMUNAUTE                                          I       1.180.000 . 00      X                                         z     1.180.000 . 00    Z      795.361,48     Z                       z
I         I                I                                                      I­                                                                        - ->                     - Z ---                         -1
I         I                I                                                      I                                                                     Z                       I                     z                       z
I         I                I  TOTAL ARTICLE . 380                                 I       5.133.250,00 *Z                                              *1    5.133.250,00 *1         2.695.361,48 *Z                        *1
I         I                I                                                      I­                                                                                                                                 -1
I         I                I                                                      I                           I                                         I                       z                     I                       I
I         I                I                                                      I                           Z                                         I                       z                     Z                       z
I         I        I       I                                                      I                           I                                         I                       z                     Z                       I
I         I        I       I                                                      I                           Z                                         z                       z                     z                       z
I         I        I       I                                                      Z                           I                                         z                       z                     z                       z
I         I        I       I                                                      I                           z                                         I                       z                     z                       z
I         I        I       I                                                      I                           z                                         z                       z                     z                       z
I         I        I       I                                                      I                           z                                         I                       z                     z                       z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        EN ECUS
I        I       I       I                                         I                 I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                X               CREDITS REPORTES          I
I        I       X       I                                         I                 I-                                    –X                I              DE L' EXERCICE 1985        I
I        I       I       I                                         X     CREDITS     I                   I                  I    CREOITS     I­                           -1
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                  I                 X     DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    X                       X                 X
I        I       I       I                                         I    INITIAUX     X   SUPPLEMENTAIRES I                  I DE L' EXERCICE X      ART . 6/ 1-C     X     ART.6/ 1-B  I
I        I       I       I                                         I                 X  OU RECTIFICATIFS I    DE CREOITS    I                I   DU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC . I
I        I       I       I                                         I                 I                   X                  I    (5 A 7 )    X                       I                 X
I  1     I  2    I   3   I                        4                I        5        I          6        I         7        X        8       I            9          I         10      I
I        I       I       I                                         I                 X                   I                  I                X                       I                 I
I  38    I 381   I       X APPLICATION ET CONTROLE DES DIRECTIVES  X                 I                   I                  I                X                       X                 X
I        I       I       X EN MATIERE VETERINAIRE ET CERTAINES IN­ I                 X                   I                  I                X                       I                 I
I        I       I       I TERVENTIONS VETERINAIRES A L' INTERIEUR I                 I                   I                  I                I                       I                 X
I        I       I       I DE LA COMMUNAUTE                        I                 X                   I                  I                I                       X                 I
I        I       I       I                                         I                 X                   X                  I                X                       I                 I
I        I       I       X                                         I                 X                   X                  I                I                       X                 X
I        I       I 3810  I APPLICATION ET CONTROLE DES             I                 X                   I                  I                X                       I                 X
I        I       I       I DIRECTIVES EN MATIERE VETERINAIRE       I     400.000,00  X                   I      100.000,00  I    500.000,00  X       192.676,52      I                 I
I        I       I       I                                         X                 I                   X                  I                X                       X                 X
I        I       X 3811  I LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE ,            X                 X                   X                  I                I                       I                 I
I        I       I       I LA TUBERCULOSE ET LA LEUCOSE            I                 I                   I                  I                I                       I                 I
I        I       I       I OES BOVINS                              I     200.000,00  I                   X                  X    200.000,00  I                       I                 I
I        I       I       I                                         I                 X                   I                  I                I                       I                 I
I        I       I 3813  I ERADICATION OE LA PESTE PORCINE         I                 I                   I                  I                X                       I                 X
I        I       I       I CLASSIQUE ET AFRICAINE                  I  13.000.000,00  I                   X      708.600,00  X 13.708.600,00  I                       I                 I
I        I       I       I                                         I                 X                   I                  I                X                       X                 I
I        I       X 3814  I APPLICATION ET CONTROLE DE CER-         I                 I                   X                  I                I                       I                 I
I        I       I       I TAINES MESURES DESTINEES A              I                 I                   I                  I                I                       X                 I
I        I       I       I AMELIORER LE BIEN-ETRE DES              I                 I                   X                  I                I                       I                 I
I        I       I       I ANIMAUX DE RAPPORT DANS L' AGRI-        I                 X                   X                  I                I                       I                 I
I        I       I       I CULTURE                                 I     250.000,00  I                   I                  I    250.000,00  I                       I                 I
I        I       I       I                                         X                 I                   I                  X                I                       X                 I
I        I       X 3815  I AIOE EN FAVEUR DE L' ELEVAGE DES        I                 I                   I                  I                I                       I                 I
I        I       I       I ABEILLES , NOTAMMENT PAR L' ERA-        I                 X                   I                  I                X                       I                 I
I        I       X       X DICATION DE LA VARROATOSE DES           I                 I                   X                  X                I                       I                 I
I        I       X       I ABEILLES                                X     500.000,00  I                   X                  X    500.000,00  I                       I                 X
I        I       X       X                                         I­
I        I       I       I                                         I                 I                   I                  X                I                       I                 I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 381                     I  14.350.000,00 *1                  «I      808.600,00 «I 15.158.600,00 *1       192.678,52 *1                    *1
I        X       X       I                                         I                 I                   I                  I                I                       I                 X
I        I 382   I       I MESURES EN MATIERE DE CONTROLE PHYTOSA- I                 X                   X                  I                X                       X                 X
I        I       X       X NITAIRE ET DE CERTIFICATION DES SEMEN-  I                 I                   I                  X                X                       I                 I
I        I       I       I CES ET PLANTS                           I                 I                   I                  I                X                       I                 X
I        I       I       I                                         I     220.000,00  I                   I                  I    220.000,00  X         7.811,15      X                 X
I        I       1       I                                         I                 I                   X                  I                X                       I                 X
I        I 384   I       I RECHERCHES EN AGRICULTURE               I                 I                   X                  X                I                       X                 X
I        I       I       X                                         X                 I                   I                  I                I                       Z                 X
I        I       I       I                                         X                 I                   I                  I                I                       X                 X
I        I       I 3640  I CONSULTATIONS ET TENUE DE L' IN­        I                 I                   I                  I                I                       I                 X
I        X       I       X VENTAIRE PERMANENT ET SYSTEME           I                 X                   I                  I                X                       X                 I
I        I       X       I EUR-AGRIS                               X     400.000,00  I                   I                  X    400.000,00  I       322.427,28      I                 X
I        X       I       I                                         I                 X                   I                  I                X                       X                 I
I        X 386   I       I ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE OOMAINE OE X                 I                   I                  I                X                       X                 I
I        I       I       X LA FORMATION PROFESSIONNELLE OES A6RI-  I                 X                   I                  I                X                       X                 I
I        X       I       I CULTEURS                                I                 I                   I                  I                X                       X                 I
I        I       I       I                                         I                 I                   X                  I                X                       I                 I
I        I       I       I                                         I                 I                   X                  X                I                       X                 I
I        I       X 3860  I CENTRE EUROPEEN POUR LA PROMO-          I                 X                   I                  I                x>                      I                 X
I        I       I       I TION ET LA FORMATION DE                 I                 I                   X                  I                I                       X                 I
I
I
         X
         I
                 X
                 I
                         X
                         I
                           L' AGRICULTURE RURALE                   X
                                                                   X
                                                                         260.000,00  I
                                                                                     I
                                                                                                         I
                                                                                                         I
                                                                                                                            I
                                                                                                                            I
                                                                                                                                 260.000,00  I
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                ^     50.000,00      I
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                                                       X
I        X       X 3861  I CENTRE EUROPEEN OES JEUNES              X                 I                   I                  I                I                       I                 X
I        X       X       I AGRICULTEURS                            I      70.000,00  I                   I                  I     70.000,00                          I                 X
                                                                                                                                             I,
I        I       X       I                                         I­
I        X       X       I                                         I                 I                   I                  I                I                       X                 X
I        X       I       I TOTAL ARTICLE . 386                     I     330.000,00 *x                  »I                 «I    330.000,00 «I        50.000,00 *1                    «I
I        I       X       X                                         I­
I        I       I       I                                         I                 I                   X                  I                I                       I                 I
I        I       X       I                                         X                 I                   X                  X                I                       X                 I
1        I       I       I                                         X                 X                   X                  X                I                       I                 I
I        I       I       X                                         I                 I                   X                  X                X                       I                 I
I        I       I       I                                         I                 I                   X                  I                X                       I                 X
I        I       I       I                                         X                 I                   X                  I                I                       X                 I
I        I       X       I                                         I                 X                   X                  I                I                       I                 X
                           .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             EN ECUS
I        I        I        I                                           I                 I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        I          CREOITS REPORTES             I
I        I        I        I                                           I                 I­ - 1                                                        I         DE L' EXERCICE 1965           I
I        I        I        I                                           I     CREDITS     I                  I                    I        CREDITS      I­ -!
I CHAP . I ART .  I POSTE  I               INTITULE                    I                 I    OE BUDGETS    I   DE VIREMENTS     I      DEFINITIFS     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I    INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I                     I    DE L * EXERCICE  I    ART.6/ 1-C    I     ART . 6/1-B    I
I        I        I        I                                           I                 I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS      I                     I DU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC . I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I        (5 A 7 )     I                  I                    I
I- I-            -I-      -I-                                                           -I-                -I-                  -I­                       -1_.
                                                                                                                                                          -1-                                  !
III         2     I   3    I                        4                  I                 I         6        I          7         I            8        I        9         I         10         I
I - I­           -I - -X-                                             -I
                                                                       1­               -I­                -I­                  -I­                   -I­ -!-x
                                                                                                                                                          -!..
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I  36    I 387    I        I CONTROLE COMMUNAUTAIRE DE L' APPLICATION  I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I DE REGLEMENTATIONS AGRICOLES              I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I -                                         !
                                                                       I   9.000.000*00  I                  I                    I      9.000.000*00   I   3.409.208*15   I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I 389    I        I ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR             I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I DES REGIONS                               I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I -                                         x
                                                                       I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I 3690   I ENQUETES AGRICOLES EN ITALIE              I   3.614.200*00  I                  I                    I      3.614.200*00   I   4.900.000*00   I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I 3891   I ACTION EXCEPTIONNELLE D' URGENCE          I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I EN FAVEUR DE L' ELEVAGE EN ITALIE         I  19.250.368*00  I                  I   19.200.000*00- I           50.368*00   I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I 3893   I ENQUETES AGRICOLES EN GRECE               I   5.000.000*00  I                  I                    I      5.000.000*00   I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I 3894   I RENFORCEMENT DES SERVICES DE              I                 I                  I                    1                     I                  I                    I
I        I        I        I CONTROLE EN GRECE                         I   2.600.000*00  I                          806.600*00- I       1.791.400*00   I                  I                    I
I        I        I        I                                           I­                                                        I                    -I- -   - - I       i - - -!
I        I        I        I                                           I                                    I                                                             I                    I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 389                       I  30.464.568*00 *1                 *1   20.008.600,00-»!       10.455.968,00 *1    4.900.000*00 »!
                                                                                                                                                                         «I                   «I
I        I        I        I                                           I­                                 – I­                                        -I­ -j-            -I-                   j
I        I        I        I                                           I                                    I                                          I                  I                    I
I        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 38                       I  59.897.818,00 »ï                 »I   19.200.000,00-»!       40.697.818*00 *1   11.577.466*58 «I
                                                                                                                                                          11.577.486*58                       *1
I        I        I                                                                                        =!==== ============== j ===
I        I        I        I                                           I                                    I                                                                                  I
I        I        I        I TOTAL TITRE . 3                           I  60.897.818,00 »I                 *1   20.200.000,00-»!       40.697.616*00 »!   11.577.486*56 »!                    *1
I        I        I                                                                                                                                                                         .-.I
I        I        I        I . II                                                        I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE    I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I -        ET DE LA MER                     I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I                                                    I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I  40    I        I        I ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DES      I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I PRODUITS DE LA PECHE                      I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I                                                    I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I 401    I        I INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS DE LA     I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I PECHE                                     I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I -                                         I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I 4010   I RETRAIT ET PRIMES DE REPORT               I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I POUR LES PRODUITS DE LA PECHE             I  39.000.000*00  I                  I   24.366.000 . 00- I     14.632.000,00   I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I 4011   I AIDES AU STOCKAGE PRIVE                   I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I DES PRODUITS DE U PECHE                   I   1.300.000*00  I                  I     1.300.000,00- I                      I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I 4019   I AUTRES INTERVENTIONS                      I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I POUR LES PRODUITS DE U PECHE              I   1.000.000*00  I                  I     2.668.000*00   I      3.668.000,00   I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I.
I        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 40                       I  41.300.000*00 »I                 »I   23.000 . 000*00-»!     16.300.000*00 *1                  »I                   »I
I        I        I
I        I        I        I                                           ï                 I                  I                    I                     I
                                                                                                                                                                         SlSSSSSSS SBSSSSSSSBSl
                                                                                                                                                                          I                    I
I  41    I        I        I OPERATIONS D' INSPECTION ET OE SURVEIL-   I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I LANCE EN MER * CONTROLES                  I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I                                                                      I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                                        I
                                                                                                                                                       I                                       I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                    I                     I                  I                    I
I        I        I        I                                           I                 I                  I                                                             I
                                                                                                                                 I                     I                                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  EN ECUS
I        I        I       I                                           I                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                          I           CREOITS REPORTES              I
I        I        X       I                                           I                    I- 1                                                            I          OE L' EXERCICE 1985            I
I        I        X       I                                           I    CREDITS         III                                               CREDITS       I-I
I CHAP . I ART .  I POSTE I               INTITULE                    X                    X     DE BUDGETS    X   DE VIREMENTS    X       DEFINITIFS      XXI
I        I        I       I                                           I   INITIAUX         I SUPPLEMENTAIRES I                     I      DE L' EXERCICE   I    ART.6/ 1-C     X      ART.6/ 1-B     I
I        I        I       X                                           I                    I OU RECTIFICATIFS I     DE CREDITS     X                       I DU REGL.FINANC . X    DU REGL.FINANC . I
I        I        I       I                                           I                    I                   I                   I         (5 A 7 )      X                   I                     I
I-1 -            •I - -I - – I­                                                          -I - 1-                                 -I­     - 1-1-!
1112              I   3   I                        4                  I                    I          6        X         7         I             8         1        9          I         10          I
I-J-             ■I - -I - – I­                                                          -I­                                     -I­     -1 - 1 - J
I        I        X       I                                           I                    I                   I                   I                       X                   I                     X
I  41    I 411    I       I CONTROLE ET COORDINATION DES OPERATIONS   I                    I                   I                   I                       XII
I        I        I       X DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LES ETATS  X                    I                   I                   I                       XXX
I        I        X       X MEMBRES                                   X                    I                   X                   I                       XXX
Z        I        I       I -                                         I    429.000,00      I                   X                   I         429.000,00 I        155.801,39 X                        I
I        1        X                                                                                                              = I - : :=============== I==================I==================I
I        I        I       I                                           I                    I                   X                   X                       XII
I  42    I        X       I PRISES EN CHARGE PAR LA COMMUNAUTE OE     I                    I                   I                   I                       III
I        I        I       I CERTAINES OBLIGATIONS FINANCIERES LIEES   I                    I                   I                   I                       III
I        I        I       X A DES ACCORDS EN MATIERE DE DROITS DE     I                    X                   X                   I                       XXX
1        I        I       I PECHE DANS LES EAUX D' AUTRES ETATS       I                    I                   X                   I                       III
I        I        I       I =======================================   I                    I                   X                   I                       III
I        I        I       I                                           I                    I                   I                   I                       I                   I                     X
I        I 421    X       I PAIEMENT DE CERTAINES COMPENSATIONS POUR  X                    I                   I                   X                       III
I        I        X       I LA PECHE AU SAUMON EN MER BALTIQUE        X                    X                   X                   I                       III
I        I        I       I -                                         I     80.000,00      I                   I                   I          80.000 . 00  I                   X                     X
I        I        I       I                                           I                    I                   I                   X                       XXX
I        I 422    I       I DEPENSES LIEES A DES ACCORDS EN MATIERE   I                    X                   X                   I                       XIX
I        I        I       I DE OROITS DE PECHE                        I                    I                   X                   I                       III
1        I        I       I -                                         I 20.000.000,00      I                        9.000.000,00   X      29.000 . 000.00  X     149.550,02 X                        X
I        I        X       I                                           X                    I                                       I                       III
I        I 423    X       I DEPENSES LIEES A L' ACCORD DE PECHE DE LA X                    I                                       X                       XIX
I        I        I       I COMMUNAUTE ET DU CANADA                   X                    I                                       I                       III
I        I        I       I -                                         X     35.000,00      X                                       X          35.000 . 00  I       6.379,30    X                     X
I        I        I       I                                           I                    X                                       X                       XXX
I        I 424    X       I DEPENSES LIEES A L' ACCORD CONCERNANT LE  X                    I                                       X                       XIX
I        I        I       I GROENLAND EN MATIERE DE DROITS DE PECHE   I                    X                                       X                       XXX
I        I        X       I -                                         X 26.500.000 . 00    I                                       I      26.500.000 . 00  XXI
I        I        X       I                                           I                    I                                       X                       III
I        I        X       I TOTAL CHAPITRE . 42                       I 46.615.000 . 00 *1                   *      9.000.000,00 «X       55.615.000 . 00 «I     155.929,32 «X                     «I  ON
I        I        I                                                                     := I ============
Z        I        X       I                                           I                    I                   I                   I                       I                   I ,
I  43    I        X       I MESURES SOCIALES DANS LE SECTEUR          I                    I                   X                   I                       X                   X
I        I        I       I DE LA PECHE                               X                    I                                       I                       X                   X
I        I        X                                                   X                    I                                       X                       X                   X
1        I        X       I                                           X                    I                                       I                       X                   X
I        I 430    I       I EDUCATION ET FORMATION DANS LE            X                    X                                      X                        I                   I
I        I        I       I SECTEUR DE LA PECHE                       I                    I                                       I                       X                   I
I        I        I       I -                                         X                    I                                      I                        X                   I
I        I        I       I                                           X                    I                                      X                        X                   I
I        I        X 4300  I ACTIONS VISANT A DEVELOPPER UNE           I                    X                                      X                        I                   X
Z        I        X       I POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN                X                    X                                      X                        I                   I
I        1        I       I MATIERE D' EDUCATION ET DE FORMA-         X                    X                                      I                        X                   I
I        I        I       I TION PROFESSIONNELLE DANS LE              I                    X                                      X                        I                   I
I        1        X       I SECTEUR DE LA PECHE                       X    250.000,00      I                                      I          250.000 . 00  I      70.480,00    I
I        I        I       I                                                                X                                      X                        X                   I
I        I 431    I       I SUBVENTIONS EN FAVEUR DE CERTAINES        X                    X                                      I                        I                   X
I        I        I       I ACTIVITES D' ASSISTANCE MEDICALE ET       X                    X                                      X                        X                   X
I        I        X       I DE SECURITE EN MER                        X                    I                                      I                        X                   X
I        I        X       I -                                         X    170.000 . 00    X                                      I          170.000 . 00  I                   X
I        I        X       X                                           X                    I                                      I                        X                   X
I        I        X       I TOTAL CHAPITRE . 43                       I    420.000 . 00 «I                   *                               420.000 . 00 »I      70.480,00 «I                     •
I        1        X                                                                     :=!============ ===== 1 =======
X        I        X       I                                           I                    I                   X                  X                        X                   I
X  44    X        X       I RECHERCHE ET ETUDES OANS LE SECTEUR DE    X                    I                   X                  I                        I                   X
X        I        X       I LA PECHE ET OES RESSOURCES OE LA MER      I                    I                   X                  X                        X                   I
X        I        X                                                   X                    I                   I                  X                        X                   I
X        I        X       I                                           I                    X                   X                  I                        X                   X
X        X 441    I       X ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE DANS LE     X                    X                   X                  X                        X                   X
I        X        I       X SECTEUR DE U PECHE ET DE LA MER           I                    I                   X                  I                        X                   X
I        I        X       I -                                         X                    X                   X                  X                        X                   I
I        I        I       X                                           X                    I                   X                  X                        X                   X
X        X        I       X                                           I                   X                    X                  I                        X                   X
X        I        X       I                                           I                   X                    X                  I                        X                   X
I        I        X       X                                           I                   X                    X                  I                        X                   X
X        X        I       X                                           X                    I                   I                  I                        X                   X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          EN ECUS
Z         I        II                                                    I                       I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                       I              CREDITS REPORTES               I
I         I        II                                                    I                       I--j                                                         I             DE L' EXERCICE 1965             I
I         I        II                                                    I         CREDITS       I
                                                                                                 III                I                            CREDITS      I–                                           -I
I  CHAP . I ART .  I POSTE I               INTITULE                      I                       I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS     I     DEFINITIFS     I                      I                      I
I         I        II                                                    I       INITIAUX        I SUPPLEMENTAIRES I                     I    DE L' EXERCICE  I       ART.6/ 1-C     I       ART . 6/ 1-B   I
I         I        II                                                    I                       I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS      I                    I    DU REGL.FINANC . I     DU REGL.FINANC . I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I       (5 A 7 )     I                      I                      I
I­ - 1.           -I - J - 1~                                                                   -I-                -I- - 1-                  - 1 _.- 1 - -I
I   1     I  2     I   3   I                        4                    I            5          I         6        I         7          I           6        I           9          I           10         I
I­ - 1.           .1 - 1 - 1 -.                                                    - 1-                           --I –               – I-   - 1 -.- X - -I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I   44    I 441    I 4410  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE               I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ET              I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I DE LA (1ER                                  I          30.000,00    I                  I                    I        30.000,00 I          175.000 . 00 I                       I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I 4411  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE               I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I DANS LA REGION DE L' ATLANTIQUE             I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I DU NORD                                     I         460.000 . 00
                                                                                   460.000,00    I                  I                    I       460.000 . 00 I        145.000 . 00 I                       I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I 4412  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE               I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I EN MEDITERRANEE                             I         350.000,00
                                                                                   350.000 . 00  I                  I                    I       350.000 . 00 I        450.000 . 00 I                       I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 44                         I         640.000 . 00 «I                 «I                  *1        640.000,00 *1         770.000,00 *1                       *1
I         I        I       I=============================================I =:                                            ============== 1 :
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I TOTAL TITRE . 4                             I    69.604.000,00 * I                    *1   14.000.000,00 -*!     75.604.000,00 *1       1.152.210,71 *1                       *1
I         I                                                                                                                                                                         -I -                  -.1
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I TITRE 5 - CREDITS D' INTERVENTION DANS      I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I -          LES OOMAINES DU DEVELOPPEMENT    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I            REGIONAL ET DES TRANSPORTS       I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I                                                                                                         I                    I                    I                      I                      I
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I   54    I        I       I AUTRES INTERVENTIONS A CARACTERE            I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I REGIONAL                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I ================================            i                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I 540    I       I ETUDES A CARACTERE REGIONAL                 I                                          I                    I                    I                      I                      I ON
I         I        I       I --                                          I                                          I                    I                    I                                               u>
                                                                                                                                                                                     I                      I
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I 5400  I ETUDES A CARACTERE REGIONAL                 I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I ENTREPRISES A LA OEMANDE DES                I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I ETATS MEMBRES                               I         206.250,00                       I      163.725,00 - I         42.525,00   I        250.312v50    I                      I
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I 5401  I ETUDES REGIONALES A L' INITIA-              I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I TIVE DE LA COMMISSION SUR LA                I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I SITUATION ET L' EVOLUTION SOCIO-            I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I ECONOMIQUE DES REGIONS                      I         356.250,00                       I      163.725,00    I       519.975,00   I        367.443,23    I                      I
I         I        II                                                    I­                                        -I­     - I                - 1-                   - I                                   -I
I         I        II                                                    I                                          I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 540                         I         562.500,00 *1                   *1                  *1        562.500,00 «I         617.755,73 *1                       *1
I         I        I       I                                             I­     - 1-                              –I-                –I-     - 1 -.                  - χ.                                 –I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                                           I                      I
I         I 541    I       I MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA-    I                       I                  I                    I                                           I                      I
I         I        I       I T IONS INTEGREES                            I                       I                  I                    I                                           I                      I
I         I        I       I ...                                         I                       I                  I                    I                                           I                      I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                                           I                      I
I         I        I 5410  I ETUDES PREPARATOIRES AUX                    I                       I                  I                    I                                           I                      I
I         I        I       I ACTIONS INTEGREES                           I     1.614.000,00
                                                                                .. 614.000,00    I                  I                    I     1.614.000,00            655.673,66    I                      I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                                           I                      I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 54                         I     2.176.500,00 *1                     *1                  *1      2.176.500,00 «I       1.273.429,41 *1                       *1
I         I                                                                                                                           == I = :=============== I =:   ==============!=                     ==I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I   56    I        I       I POLITIQUE DES TRANSPORTS                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
Z         I        I       I ========================                    i                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I 560    I       I ETUDES PREPARATOIRES AUX INTERVENTIONS      I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I FINANCIERES EN MATIERE   D' INFRASTRUCTURE  I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I DES TRANSPORTS                              I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I --                                          I         350.000,00    I                  I                    I       350.000,00   I        374.595,00    I                      I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        II                                                    I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I                                             I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
I         I        I       I                                             I                       I                  I                    I                    I                      I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              EN ECUS
                           I                                           I                  I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                                    CREDITS REPORTES
                           I                                           I                  I-
                                                                                          I-                                                                      DE L' EXERCICE 1965
                           I                                           I    CREDITS       I                                              CREOITS     ^I-
   CHAP .   ART .   POSTE  I                INTITULE                   I                  I    DE BUOGETS
                                                                                                  BUDGETS        DE VIREMENTS          DEFINITIFS                          I
                           I                                           I   INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES                          DE L' EXERCICE        ART.6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B
                           I                                           I                  I OU RECTIFICATIFS      DE CREDITS                             DU REGL.FINANC . I   DU REGL.FINANC .
                           I                                           I                  I                                              (5 A 7 )
                                                                      -I-                -I -                                     -I-
    1        2        3    I                                                   5          I         6                  7           I         6                  9                    10
                          -I-                                         -I­                -I-
                           I                                           I                  I                                        I
    56      565            I OBSERVATION DES MARCHES DES TRANSPORTS    I                  I                                        I
                           I DES MARCHANDISES                          I                  I                                        I
                           I -                                         I    600.000*00    I                         100.000*00- I        700.000*00          463.217*53
                           I                                           I                  I                                        I
            586            I FONCTIONNEMENT DES MARCHES OES TRANS-     I                  I                                        I
                           I PORTS OES MARCHANDISES                    I                  I                                        I
                           I -                                         I    350.000*00    I                                        I     350.000*00          195.713*74
                           I                                           I                  I                                        I
            569            I ACTIONS DANS LE DOMAINE DU TOURISME       I                  I                                        I
                           I -                                         I    340 . 000*00
                                                                            340.000*00    I                         100.000*00     I     440.000*00
                           I                                           I                  I                                        I
                           I TOTAL CHAPITRE . 58                       I  1.840.000*00 «I                                         *1   1.840.000,00 ft     1.053.526*27 «
                           I                                           I                                                           I
                           I TOTAL TITRE . 5                           I  4.016.500*00 Kl                                         «I   4.016.500*00 «      2.326.955*66 »
                           I                                           I                                                           I
                           I                                           I                                                           I
                           I TITRE 6-CREDITS D' INTERVENTION DANS LE   I                                                           I
                           I - DOMAINE SOCIAL                          I                                                           I
                                                                                                                                   I
                           I                                           I                                                           I
                           I                                           I                                                           I
    63                     I OEPENSES RELATIVES A L' EDUCATION ET LA   I
                           1 FORMATION PROFESSIONNELLE                 I
                           I                                           I
            630            I  ACTIONS EN MATIERE D' EOUCATION          I
                           I  -                                        j                                                                                                                       O
                           I                                           I
                    6300   I  EXECUTION DU PROGRAMME                   I
                           I  < EDUCATION >                            I  6.051.125*00                              170.000 . 00-      5.661.125,00        2.163.274,32
                           I                                           I
                    6301   I EDUCATION SCOLAIRE ET NOUVELLES           I
                           I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION            I  1.200.000*00                              220.000 . 00-        960.000*00           52.960*00
                           I                                           I
                    6302   I COOPERATION ENTRE LES                     I
                           I UNIVERSITES EUROPEENNES                   I  1.200.000,00                                                 1.200.000*00           60.000,00
                           I                                           I
                    6303   I COOPERATION ENTRE L' UNIVERSITE           I
                           I ET L' INDUSTRIE ET FORMATIONS             I
                           I AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES                1  1.000.000,00                                                 1.000.000*00
                           I                                           I- - - I                                     - I - -
                           I                                           I                  I                                        I
                           I TOTAL ARTICLE . 630                       1  9.451.125,00 «I                           390.000,00-ftI     9.061.125*00 »      2.296.254,32 «
                           I                                           I-                                                         -I­
                           1                                           I                  I                                        I
            631            I PREPARATION OES JEUNES A U VIE            I                  I                                        I
                           I ACTIVE                                    I                  I                                        I
                           I -                                         j  7.920.000*00    I                                        1   7.920.000,00          333.432*95
                           I                                           I                  1                                        I
            632            I CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE  I                  I                                        I
                           I LA FORMATION PROFESSIONNELLE              I                  I                                        I
                           I -                                         x  7.360.000,00    I                                        I   7.360.000,00          225.000*00
                           I                                           I                  I                                        1
            633            I ACTIONS EN MATIERE DE FORMATION           I                  I                                        I
                           I ET O 'ORIENTATION PROFESSIONNELLES        I                  I                                        I
                           I -                                         J                  I                                        I
                           I                                           I                  I                                        I
                           I                                           I                  I                                        I
                           I                                           I                  I                                        I
                           I                                           I                  I                                        I
                           I                                           I                  I                                        I
                           I                                           1                  I                                        I
                           I                                           I                  I                                        I
sssssssssssssxesssssssssssssssBsssass
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    EN ECUS
III                       I                                           I                   I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                           I            CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                                                       TES         I
III                       I                                           I                   I-                                                                I           DE L' EXERCICE 1965        I
III                       I                                           I     CREDITS       I                    I                      I       CREOITS       I–                         -1
I CHAP . I ART . I POSTE  I                INTITULE                   I                   I    DE BUDGETS      I    DE VIREMENTS      I     DEFINITIFS      I                    I                 I
III                       I                                           I    INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                         I    OE L' EXERCICE I       ART.6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B  I
III                       I                                           I                   I OU RECTIFICATIFS I        DE CREDITS      I                     I DU REGL.FINANC . I 0U REGL.FINANC . I
III                       I                                           I                   I                    I                      I       (5 A 7 )      I                    I                 I
X- 1 - X- -I -                                                           - 1 »- 1-                                                   -I­ - x _.                                        -1
II       12      13       I                         4                 I        5          I         6          I           7          I           8         I         9          I         10      I
I - 1 - 1-               -I -                                         I­ - 1-                         - 1 - - χ . - 1-                                                          -I­     -1
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
I  63    I 633   I 6330   I ACTIONS PONCTUELLES EN MATIERE            I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I DE FORMATION                              I     357.000 . 00 I
                                                                            357.000,00                         I                      I       357.000 . 00 I       191.068,56 I                    I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III 6331                  I ACTIONS EN MATIERE DE FORMATION           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES OE             I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I L' INFORMATION                            I     720.000 . 00 I
                                                                            720.000,00                         I        390.000,00 I        1.110.000 . 00 I       148.711,12 I                     I
III                       I                                           I­  - I                          - - - - I- -                        - - - - 1-                                     -1
III                       I                                           I                   I                    I                                            I                                       I
III                       I TOTAL ARTICLE . 633                       I   1.077.000,00 «I                    #1         390.000,00 «I       1.467.000 . 00 «I      339.799,68 «I                  *1
III                       I                                           I­ -x_                          - 1-                                - 1 -.                  - 1-                  -1
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
I        I 63*   I        I FORMATION CONTINUE , Y COMPRIS LA COOPE - I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I RATION ENTRE LES CENTRES RESIDENTIELS     I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I POUR ADULTES                              I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I -                                         I     396.000 . 00 I
                                                                            396.000,00                         I                      I       396.000 . 00 I       139.561,25 I                     I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
I        I 636   I        I MESURES COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES      I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I LANGUES ET CULTURES DE MINORITES          I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I -                                         I     680.000 . 00 I
                                                                            680.000,00                         I                      I       680.000 . 00 I       173.601,60 I                     I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I TOTAL CHAPITRE . 63                       I  26.884 . 125,00 *1                  «I                      #1    26.884.125,00 «I     6.507.649,80 *1                   *1
III                                                                                                   ======== 1 ====                     ================ 1 =:  ==============1 ===== ============1
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
I  64    I       I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU OOMAINE SOCIAL  I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I ========================================  I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
I        I 640   I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE   I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I LA POLITIQUE OE L' EMPLOI ET DE L' ESPACE I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I SOCIAL EUROPEEN                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I LM
III                       I -                                         I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III 6400                  I RECHERCHE ET ACTIONS SUR L' EVO-          I                   I                    I                      I                     I                    I                  1
III                       I LUTION DU MARCHE DU TRAVAIL               I     900.000,00
                                                                            900.000  . 00 I                    I         75.000 . 00 I        975.000 . 00 I       766.924,20 I                     I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III 6401                  I COOPERATION DANS LE DOMAINE DE            I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I L' EMPLOI                                 I   2.200.000,00
                                                                          2.200.000  . 00 I                    I         75.000 . 00- I     2.125.000 . 00 I     1.040.786,66 I                     I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III 6402                  I ORGANISATION DU TRAVAIL , HUMA*           I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I NISATION DES TACHES ET REOUC-             I                   I                    I                      I                     I                    I                  I
III                       I TION DU TEMPS OE TRAVAIL                  I      50.225,00    I                    I                      I        50.225,00    I       37.330,00    I                  I
III                       I                                           I­  - I                                -I­                    - I    - 1-                  - I                      - - -1
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I TOTAL ARTICLE . 640                       I   3.150.225,00 «I                    «I                      «I     3.150.225,00 «I      1.845.040,86 «I                  »I
III                       I                                           I­ -1-                                – I­                    – χ-. - 1-                  - 1-                    -1
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
I        I 641   I        I FONDATION EUROPEENNE POUR L' AMELIORATION I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL       I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I -                                         I   5.200.000 . 00
                                                                          5.200.000,00    I                    I                      I     5.200.000 . 00  I    1.202.000,00    I                 I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
I        I 642   I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN VUE DE U PAR-   I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I TICIPATION OES PARTENAIRES SOCIAUX AUX    I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I DECISIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA   I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I COMMUNAUTE                                I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       X -                                         I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III 6420                  I INSTITUT SYNDICAL EUROPEEN                I   1.300.000 . 00
                                                                          1.300.000,00    I                    I                      I     1.300.000 . 00  I                    I                 I
III                       I                                           I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III 6421                  I AIDE AUX ORGANISATIONS EURO *             I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I PEENNES DE PETITES ET MOYEN-              I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I NES ENTREPRISES POUR LA FOR-              I                   1                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I MATION ET L' INFORMATION DE               I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I LEURS REPRESENTANTS SUR LES               I                   I                    I                      I                     I                    I                 I
III                       I AFFAIRES EUROPEENNES                      I     500.000 . 00
                                                                            500.000,00    I                    I                      I       500.000 . 00  I      310.000,00    I                 I
III                       I                                           Σ­  - I                                -I­                    - I . - x-                     ...... X •            -1
III                       I                                           Ι                   I                    I                      I                     I                    1                 I
III                       I TOTAL ARTICLE . 642                       I   1.800.000 . 00 «I                  «I                      «I     1.800.000 . 00 »I      310.000,00 »I                  *1
III                       I                                           I- -1 _                               – I­                    – I­ - 1 -.                   - 1 -.                -1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              EN ECUS
ззззззззз                                 33S333333SS :                                                                                                                                 – 3333–33
I         I        Z        Z                                         Z                 I                IN
                                                                                           MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                      I             CREDITS REPORTES
Z         I        Z        Z                                         Z                 I- -1                                                        I            DE L' EXERCICE 1965
I         I        Z        Z                                         Z    CREDZTS      I                   I                     I    CREDITS       I-
Z  CHAR . Z  ART . Z POSTE  Z               INTITULE                  Z                 I    OE BUDGETS     I  OE VIREMENTS       I  DEFINITIFS      I
Z         Z        Z        Z                                         Z   INITIAUX      I SUPPLEMENTAIRES I                       I OE L' EXERCICE   I    ART . 6/ 1-C           ART.6/ 1-B
Z         Z        Z        I                                         Z                 I OU RECTIFICATIFS      DE CREDITS        I                  I DU REGL.FINANC .       DU REGL.FINANC .
Z         Z                 Z                                         Z                 I                                         I    (5 A 7 )      Z
z-                         -z-                                       -i-              –I-                        -1-. -1 -.
z   1     Z   2             z                        4                z       5         I         6                  7            I        6         I          9                    10
I-       -z-               -I-                                       -I-              -I-                        - 1 _.             -
z         I                 I                                         z                 I                                         I                  I
Z   64    I  643            I MESURES EN FAVEUR OE CERTAINES CATEGO-  Z                 I                                         I                  I
Z         I                 I RIES OE TRAVAILLEURS                    Z                 I                                         I                  I
Z         I                 I -                                       Z                 I                                         I                  I
Z         Z                 I                                         Z                 I                                         I                  I
Z         I          6430   I TACHES CONFEREES A L' INSTITU-          Z                 I                                         I                  I
Z         I                 I TION POUR FAVORISER LES ECHAN-          Z                 I                                         I                  I
Z         I                 I GES DE JEUNES TRAVAILLEURS              Z  4.500.000,00   I                                         I  4.500.000,00
                                                                                                                                     4.500.000 . 00  I     621.575,26
Z         I                 I                                         Z                 I                                         I                  I
Z         I          6431   I MESURES EN FAVEUR DES TRAVAIL-          Z                 I                                         I                  I
Z         I                 I LEURS FRONTALIERS                       Z     65.000,00   I                                         I     65.000,00
                                                                                                                                        65.000 . 00 I
Z         I                 I                                         I-              - I - -                     - I •             - 1-
Z         I                 I                                         z                 I                                         I                  I
Z         I                 I TOTAL ARTICLE . 643                     Z  4.565.000,00 «I                  *                      «I  4.565.000 . 00 *1     621.575,26 *
Z         I                 I                                         z-              –I-                        - 1 -. -1 -.
Z         I                 I                                         z                 I                                         I                  I
Z         I  644            I ACTIONS SUSCEPTIBLES DE OEVELOPPER      I                 I                                         I                  I
Z         I                 I L' IMPACT OE LA POLITIQUE SOCIALE       Z                 I                                         I                  I
Z         I                 I DE LA COMMUNAUTE                        Z                 I                                         I                  I
Z         Z                 I -                                       Z                 I                                         I                  I
Z         I                 I                                         Z                 I                                         I                  I
Z         I          6440   I ACTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE          Z                 I                                         I                  I
Σ         I                 Z DU PRINCIPE OE L' EGALITE ENTRE         Z                 I                                         I                  I
          I                 I HOMMES ET FEMMES                        Z  1.052.600,00   I                                         I  1.052.600.00    I     523.562,95
          I                 Z                                         Z                 Z                                         I                  I
          I          6441   I ACTIONS EN FAVEUR DE L' INTEGRA-        Z                 I                                         I                  I
          I                 I TION SOCIALE DES HANDICAPES             Z  2.246.000,00   I                         170.000*00      I  2.416.000 . 00  I     634.921,54
          I                 I                                         Z                 I                                         I                  I
          I          6442   I ACTIONS EN FAVEUR DES MIGRANTS          Z    315.000,00   I                                         I    315.000 . 00  I     151.355,50
          I                 I                                         Z                 I                                         I                  Z                                            ON
          I          6443   Z MESURES EN FAVEUR DES PERSONNES         Z                 I                                         I                  I                                            ON
          I                 I AGEES , Y COMPRIS LA PREPARATION        Z                 I                                         I                  I
          I
          I
                            I A U RETRAITE
                            I
                                                                      Z
                                                                      Σ
                                                                            60.000,00   I
                                                                                        I
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                  Z
                                                                                                                                        80.000 . 00  I
                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                            45.932,95                              I
          I          6444   I ACTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE ,       I                 I                                         Z                  I
          I                 I Y COMPRIS LES AIOES A DES ORGA-         Z                 I                                         I                  I
          I                 I NISMES REPRESENTATIFS DES FAMILLES      Z    265.000,00   I                                         I    265.000 . 00  I     147.361,96
          I                 I                                         Z                 I                                         I                  I
          I          6445   I RECHERCHE COMMUNE DANS LE               Z                 I                                         I                  I
          I                 I DOMAINE DE LA REHABILITATION            Z                 I                                         I                  I
          I                 I DES HANDICAPES ET OES MALADES           Z                 I                                         I                  I
          I                 I CHRONIQUES EN EUROPE                    Z    240.000,00   I                                         I    240.000 . 00  I     164.078,28
          I                 Z                                         Σ­              • I - - - -                 - - - I .         - - - -1 _
          I                 I                                         Ι                 I                                         I                  I
          I                 I TOTAL ARTICLE . 644                        4.198.600,00 «I                  «       170 . 000 » 00 «I  4.366.600.00 «I     1.667.233,18 »
          I                 I                                                         -I -                       - 1 -. - 1 -.
          I                 I                                                           I                                         I                  I
          I  645            I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE                      I                                         I                  I
          I                 I PROTECTION SOCIALE                                        I                                         I                  I
          I                 I -                                                         I                                         I                  I
          I                 I                                                           I                                         I                  I
          I          6450   I COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR                            I                                         I                  I
          I                 I LA SECURITE SOCIALE DES TRA-                              I                                         I                  Z
          I                 I VAILLEURS MIGRANTS                                        I                                         I                  I     567.611,87
          I                 I                                                           I                                         I                  I
          I          6451   I ETUDES ET ACTIONS EN MATIERE                              I                                         I                  I
          I                 I DE SECURITE SOCIALE                           37.500,00 I                            29.606 » 00    I     67.306,00    I      66.022,00
          I                 Z                                                         .1 - -----                  - I .             -1-
          I                 Z                                                           I                                         I                  I
          I                 I TOTAL ARTICLE . 645                           37.500,00 *1                  •        29.606,00 «I         67.306,00 «I       653.633,67 «
          I                 I                                                         -I -                       - 1- - 1 -.
          I                 I                                                           I                                         I                  I
          I                 I                                                           I                                         I                  I                     I
          I                 I                                                           I                                         Z                  I                     I
          I                 I                                                           I                                         I                  I                     Z
          I                 I                                                           I                                         I                  I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            EN ECUS
I         I        I       I                                           I                 I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                  I             CREDITS REPORTES               I
I         I        I       I                                           I                 I­                    -X                                 I            DE L' EXERCICE 1985             I
I         I        I       I                                           I     CREDITS     I                  I                  I     CREDITS      I­
I  CHAP . I  ART . I POSTE I                INTITULE                   I                 I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I   DEFINITIFS     I                     I                      I
I         I        I       I                                           I    INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I                   I  DE L' EXERCICE  I     ART . 6/ 1-C    I       ART . 6 / 1-B  I
I         I        I       I                                           I                 I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                  I  DU REGL.FINANC . I     DU REGL.FINANC . I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I     ( 5A7 )      I                     I                      I
I - 1 - ■I - -I -
II        12       I   3   I                         4                 I        5        I         6        I         7        I         8        I           9         I           10         I
I - J - •I - •I -
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
I   64    I  648   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE            I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
I         I        I       I DOMAINE DE LA SANTE                       I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
I         I        I       I -                                         I                 I                  I                  I                  I                     I                       I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                       I
I         I        I 6480  I RADIOPROTECTION                           I     592.938,00  I                  I                  I     592.938,00   I      269.935,84     I                       I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                       I
I         I        I 6461  I ETUDES ET ACTIONS EN SANTE                I                 I                  I                  I                  I                     I                       I
I         I        I       I PUBLIQUE                                  I     406.000,00  I                  I       70.000,00  I     476.000,00   I       48.720,69     I                       I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                       I
I         I        I 6482  I PROTECTION DE LA SANTE , HYGIENE          I                 I                  I                  I                  I                     I                       I
I         I        I       I ET SECURITE SUR LES LIEUX DE              I                 I                  I                  I                  I                      I                      I
I         I        I       I TRAVAIL                                   I   2.000.000,00  I                  I       70.000,00- I   1.930.000,00   I    1.082.329,73      I                      I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                      I                      I
I         I        I 6463  I SUBVENTION A DES ORGANISMES               I                 I                  I                  I                   I                     I                      I
I         I        I       I INTERNATIONAUX POUR DES ACTIONS           I                 I                  I                  I                   I                     I                      I
I         I        I       I DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION          I                 I                  I                  I                   I                     I                      I
I         I        I       I DE LA SANTE , DE L' HYGIENE ET            I                 I                  I                  I                   I                     I                      I
I         I        I       I DE U SECURITE SUR LES LIEUX               I                 I                  I                  I                   I                     I                      I
I         I        I       I DE TRAVAIL                                I      40.000,00  I                  I                  I       40.000,00   I                     I                      I
I         I        I       I                                           I­
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                   I                     I                      I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 648                       I   3.038.938,00 «I                 *1                 *1   3.038.938,00 *1     1.400.986,26 «I                        *1
I         I        I       I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 64                       I  21.990.463,00 *1                 »I      199.806,00 *1  22.190.269,00 *1     7.900.669,43 «I                        «I
I         I        I       1 ========================================
I         I        I       I                                           I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I   65    I        I       I CONTRIBUTION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE   I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I DU CHARBON ET DE L' ACIER AU TITRE OE     I                 1                  I                   I                  I                     I                      I ON
I         I        I       I MESURES SOCIALES EN LIAISON AVEC LA       I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I RESTRUCTURATION DES SECTEURS DU CHARBON   I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I ET DE L' ACIER                            I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I =======================================   I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        1       I                                           I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         1  650   I       I CONTRIBUTION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE   I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I DU CHARBON ET OE L' ACIER AU TITRE DE     I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I MESURES SOCIALES EN LIAISON AVEC LA       I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I RESTRUCTURATION SIDERURGIQUE              I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I -                                         I                 I                  I                   I                  I                     I    62.500.000,00     I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I  651   I       I RESTRUCTURATION DE L' INDUSTRIE CHARBON - I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I NIERE DANS LA COMMUNAUTE                  I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I -                                         I                 I                  I                   I                  I                     I    60.000.000,00     I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 65                       :                *1                 «I                 *1                 »I                    *1    122.500.000,00 *1
I         I        I       1 =========================================
I         I        I       I                                           I                 I                  I                   I                  I                     I                      I
I   66    I        I       I DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION DE     I                 I                  I                   I                  I                     I                     I
I         I        I       I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS     I                 I                  I                  I                   I                     I                     I
I         I        I       I =====================================     I                 I                  I                   I                  I                     I                     I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                   I                     I                     I
I         I  660   I       I PROTECTION ET AMELIORATION DE L' ENVIRON- I                 I                  I                   I                  I                     I                     I
I         I        I       I NEMENT                                    I                 I                  I                   I                  I                     I                     I
I         I        I       I -                                         I                 I                  I                  I                   I                    I                      I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                   I                    I                      I
I         I        I 6600  I ETUDES DE BASE RELATIVES A LA             I                 I                  I                  I                   I                    I                      I
I         I        I       I PROTECTION OE L' ENVIRONNEMENT            I                 I                  I                  I                  I    2.476.359,27     I                      I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                   I                    I                      I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
I         I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
 I        I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
 I        I        I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
 I         I       I       I                                           I                 I                  I                  I                  I                     I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 EN ECUS
III                      I                                            I                  I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                           I          CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                                                    !TES          I
III                      I                                            I                  I- - !                                                           I         DE L' EXERCICE 1985           I
III                      I                                            I    CREDITS       I                    I                        I     CREOITS      I-                        -1
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                     I                  I      OE BUOGETS    I    DE VIREMENTS        I   OEFINITIFS     I                  I                    I
III                      I                                            I   INITIAUX       I    SUPPLEMENTAIRES I                        I  DE L' EXERCICE  I    ART.6/ 1-C    I       ART.6/ 1-B   I
III                      I                                            I                  I OU
                                                                                            IOU RECTIFICATIFS I     DE
                                                                                                                    OE CREDITS         I                  I DU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC . I
III                      I                                            I                  I                    I                        I     (5 A 7 )     I                  I                    I
I - 1 - 1 - •I­                                                      •I­ - 1 -.-1 _                                                  – I­ - 1 -.                            -I­     --1
II       12      13      I                        4                   I        5         I           6        I            7           I         6
                                                                                                                                                 8        I        9         I           10       I
I - 1 - 1 - •I­                                                      •I­ -1 _                               – 1 -.                   – I­ - 1 _.                            -I­     -1
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
I  66    I 660   I 6601  I MESURES DE LA POLLUTION , INTER¬           I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I CALIBRATION ET RESEAUX DE SUR ¬            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I VEILLANCE                                  I    293.750,00
                                                                           293.750.00    I                    I                        I     293.750.00 I        67.766,32   I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III 6602                 I EVALUATION DES DANGERS DES                 I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I SUBSTANCES CHIMIQUES POUR                  I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I L' HOMME ET POUR L' ENVIRONNEMENT          I    416.325.00
                                                                           416.325,00    I                    I                        I     416.325.00   I     268.313,00   I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III 6603                 I INVENTAIRE PERMANENT DES SOUR¬             I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I CES O' INFORMATION EN MATIERE              I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I D' ENVIRONNEMENT OANS LA COM ¬             I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I MUNAUTE                                    I    250.000 . 00
                                                                           250.000,00    I                    I                        I     250.000 . 00 I     219.603,75   I                    I
III                      I                                            I­ - - I .                             -I­                     - I  - - - 1-                           I       ------ -I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                                       I
III                      I TOTAL ARTICLE . 660                        I    960.075.00 *1                     *1                       «I     960.075.00 »I    3.032.042,34 «I                    *1
III                      I                                            I­ - j _.                             – 1 -.                        - j ..                                    -1
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
I        I 662   I       I ACTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PRO¬    I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I TECTION DU MILIEU MARIN                    I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  1                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III 6620                 I PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE             I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I AU PLAN D' ACTION POUR LA MEDI ¬           I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I TERRANEE                                   I    642.000 . 00
                                                                           642.000,00    I                    I                        I     842.000 . 00 I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
Z        I       I 6621  I PROTECTION DU MILIEU MARIN                 I  1.000 . 000.00 I
                                                                         1.000.000,00                         I         50.000 . 00 - I      950.000 . 00 I     542.252,10   I                    I
III                      I                                            I­ - - I .                             -I­       - I .              - 1-                - --I                  - - - - -I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I ON
III                      I TOTAL  ARTICLE . 662                       I  1.642.000 . 00 «I                   *1         50 . 000 . 00-*I   1.792.000,00 *1      542.252,10 «I                    *1 00
III                      I                                            I­ -                                  – 1 -.   - 1-                 - 1 -.             - 1-                               –I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
I        I 663   I       I ACTIONS ET OPERATIONS EN MATIERE O 1 EN¬   I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I VIRONNEMENT                                I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III 6630                 I ACTIONS EN   MATIERE D' ENVIRON¬           I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I NEMENT                                     I    414.000 . 00
                                                                           414.000,00    I                    I        373.210.00      I     787.210.00   I     944.173,04   I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III 6632                 I LUTTE   CONTRE LA POLLUTION                I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I CAUSEE PAR LES DECHETS ET                  I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I ACTIONS DE RECYCLAGE                       I    500.000 . 00 I
                                                                           500.000,00                         I        106.500,00 - I        393.500.00 I       313.850,00   I                    I
III                      I                                            I­ - x .                               -I­       - I ■              - - 1-              - - i                              -I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I TOTAL ARTICLE . 663                        I    914.000 . 00 «I                   ni        266.710.00 «I       1.180.710.00 «I    1.258.023,04 «I                    *1
III                      I                                            I­ - 1 -.                             –I -     - 1 -.               - 1-.              - 1-                               –I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
I        I 666   I       I ACTIONS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE    I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I DES DIRECTIVES ET DECISIONS SUR L' ENVI ¬  I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I RONNEMENT                                  I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    1                        I                  I                  I                    I
III 6640                 I MISE EN OEUVRE OE LA LEGISLA¬              I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I TION RELATIVE A LA POLLUTION               I                  I                    I                        I                  1                  I                    I
III                      I ET AUX NUISANCES                           I    150.000 . 00
                                                                           150.000,00    I                    I          4.000,00 - I        146.000 . 00 I      98.900,00   I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III 6641                 I MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLA¬              I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I TION RELATIVE A LA POLLUTION               I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I PAR LES PRODUITS CHIMIQUES                 I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I TOXIQUES ET DANGEREUX                      I  1.625.500,00    I                    I        100.000,00 - I      1.525.500.00   I     767.456,12   I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
III                      I                                            I                  I                    I                        I                  I                  I                    I
 ---pagebreak---   I        I       I       I                                         I                 I MODIFICATIONS INTERVENUES
                                                                                                        INT           PAR VOIE I                    I            CREDITS REPORTES
                                                                                                                                                                               TES           I
  I        I       I       I                                         I                 I- -X                                                        I           DE L' EXERCICE 1985
                                                                                                                                                                               1965          I
  I        I       I       I                                         I     CREDITS     I                   I                     I    CREDITS       I-                         -!
  I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                  I                 I    DE BUDGETS     I    DE VIREMENTS     I  DEFINITIFS      I                    I                   I
  I        I       I       I                                         I    INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES I                      I DE L' EXERCICE   I     ART.6/ 1-C     I     ART.6/1-B     I
  I        I       I       I                                         I                 I OU RECTIFICATIFS I      DE CREDITS      I                  I  DU REGL.FINANC . I   DU REGL.FINANC . I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I    (5 A 7 )      I                    I                    I
                                                                                      -I-                -I-                       -1.                     - !..                         -1
  I  1     I  2    I   3   I                        4                I         5       I         6         I          7          I        6         I          9         I         10         I
                                                                     I­               -I­                           - 1-               - 1-                - !..                         -1
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I  66    I 664   I 6642  I MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE          I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA             I                 I                   I                     I                  I                    1                    I
  I        I       I       I POLLUTION ATMOSPHERIQUE                 I     725.000,00  I                   I                     I      25.000,00
                                                                                                                                      725.000,00    I      576.274,10    I                    I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I 6643  I MISE EN OEUVRE DES ACTES JURI-          I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I DIQUES EN MATIERE DE DECHETS            I      75.000,00  I                   I        22.050,00    I     97.050,00    I        74.600,00   I                    I
  I        I       I       I                                         I- I - -                            - I- .                                                                          - -I
  I        I       I       I                                         1                 I                   I                     III                                                          I
  I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 664                     I   2.575.500,00 «I                 «I         81.950 , 00-*I  2.493.550,00 «I      1.517.230,22 «I                    *1
  I        I       I       I                                         I-J-                                                                          -I­                                   -1
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  1        I 665   I       I ACTIONS DIRECTES DE LA COMMUNAUTE DANS  I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I       I LES REGIONS DONT L' ENVIRONNEMENT EST   I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I       I PARTICULIEREMENT MENACE                 1                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I       I                                         I     900.000,00  I                   I       120.000,00 - I     780.000,00    I        61.359,63    I                   I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I 667   I       I PROTECTION ET INFORMATION DES CONSOMMA· I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I       I TEURS                                   I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I 6670  I ETUDES PORTANT SUR LA PROTEC-           I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I TION DES CONSOMMATEURS                  I     450.000,00  I                   I                     I    450.000,00    I      484.723,00    I                    I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  Z        I       I 6671  I SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS             I                 I                   I                     I                  I                     I                   I
  I        I       I       I EUROPEENNES DE CONSOMMATEURS            I     500.000,00  I                   I                     I    500.000,00    I      450.000,00    I                    I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I 6672  I ACTIONS PORTANT SUR LA PROTEC-          I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I TION ET L' INFORMATION DES CON­         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        1       I       I SOMMATEURS                              I     525.000,00  I                   I                     I    525.000,00    I       198.100,00   I                    I ON
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I VO
  I        I       I 6673  I ACTIONS NECESSAIRES A L' APPUI-         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I CATION DES DIRECTIVES CONCERNANT        I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I LES CONSOMMATEURS                       I     213.750,00  I                   I                     I    213.750,00    I       224.642,96   I                    I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
\ I        I       I 6674  I ACTIONS DE SURVEILLANCE POR­            I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I TANT SUR LA SECURITE DES PRO-           I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I DUITS OE CONSOMMATION                   I   1.250.000,00  I                   I                     I  1.250.000,00    I      999.757,45    I                    I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I 6675  I SURVEILLANCE DES MARCHES ET DES         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I PRIX                                    I     200.000,00  I                   I                     I    200-. 000,00  I                    I                    I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I 6676  I EVALUATION CRITIQUE DE L' IMPACT        I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I DES NORMES SUR LES CONSOMMA­            I                 I                   I                     I                  I                    I                    I
  I        I       I       I TEURS                                   I     100.000,00 I                    I                     I    100.000,00    I                    I                    I
  I        I       I       I                                         I- - - I - -                        - I- -                                                                          - -I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                                         I
  I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 667                     I   3.238.750,00 «I                 «I                     «I  3.238.750,00 «I      2.357.223,41 *1                    *1
  I        I       I       I                                         I-x-                                          - 1-                            -I­  - 1-                             -1
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I 668   I       I BIEN ETRE ET PROTECTION DES ANIMAUX     I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I 6680  I MESURES DE PROTECTION DES ANI-          I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I       I MAUX DANS LA COMMUNAUTE                 I     100.000,00  I                   I                     I    100.000,00    I                    I                   I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I 6681  I SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EU-          I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I       I ROPEENS OE PROTECTION DES ANI-          I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I       I MAUX                                    I     300.000,00  I                   I        14.760.00 - I     285.240,00    I                    I                   I
  I        I       I       I                                         I- - I - -                          - I- -    - I               - 1-                - I­                            - -I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 668                     I     400.000,00 «I                 *1         14.760.00 - ^1    385.240,00 *1                     *1                  «I
  I        I       I       I                                         I-1-                                          - X­            - 1-                 - 1–                             –I
  I        I       I       I                                         I                 I                   I                     I                  I                    I                   I
  I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 66                     I  10.830.325,00 «I                 #1                     *1 10.830.325,00 «I      8.788.130,74 «I                    «I
  I        I       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    EN ECUS
       I       I       I                                          I                I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I              CREO ITS REPORTES           I
       I       I       I                                          I                I-                                   -I                I             OE L' EXERCICE 1985          I
       I       I       I                                          I    CREDITS     I                  X                  I    CREO ITS    I-
CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I                I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    I                      I                   I
       I       I       I                                          I   INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES I                  I DE L' EXERCICE I     ART . 6/ 1-C     I     ART.6/1-B     I
       I       I       I                                          I                X OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                I  DU REGL.FINANC . I     DU REGL.FINANC . I
       I       I       I                                          I                I                  I                  I    (5 A 7 )    I                      I                   I
 1     I  2    I   3   I                        6                 I       5        16                 I         7        I        8       I           9          I         10        I
       I       I       I                                          I                I                  I                  I                I                      î                   I
 67    I       I       I DEPENSES OANS LE SECTEUR CULTUREL ET     I                I                  X                  I                I                      I                   I
       I       I       I FONDATION EUROPEENNE                     I                X                  I                  I                X                      I                   X
       I       I       I ====================================     I                I                  I                  I                I                      I                   I
       I       I       I                                          I                X                  X                  I                X                      X                   I
       I 670   I       X ACTIONS ET MANIFESTATIONS DANS LE        I                X                  X                  I                X                      I                   I
       I       I       I SECTEUR CULTUREL                         X                I                  I                  I                I                      X                   X
       I       I       I -                                        I                I                  X                  I                I                      I                   I
       I       I       I                                          I                X                  X                  I                I                      X                   1
       I       I 6700  I DEPENSES RELATIVES A L' ACTION           I                X                  X                  I                I                      I                   X
       I       I       I CULTURELLE                               I    690.000,00  I                  I                  I    690.000,00  I      133.150,00      I                   X
       I       I       I                                          I                X                  I                  I                X                      I                   I
       I       I 6701  I CONTRIBUTIONS FINANCIERES A DES          I                X                  I                  I                I                      I                   I
       I       I       I MANIFESTATIONS CULTURELLES               I                I                  X                  I                I                      I                   X
       I       1       X D' INTERET EUROPEEN                      I    500.000,00  I                  I                  I    500.000,00  I       77.500,00      I                   I
       I       I       I                                          X                I                  X                  I                I                      X                   I
       I       I 6702  I CONTRIBUTION A LA PROMOTION              I                I                  I                  I                I                      I                   X
       I       I       I DES OEUVRES DES JEUNES COMPO-            I                I                  I                  I                I                      I                   I
       I       I       I SITEURS EUROPEENS EXECUTEES              I                X                  I                  I                1                      I                   X
       I       I       I PAR L' ORCHESTRE DES JEUNES OES          I                I                  X                  I                I                      X                   X
       I       I       I COMMUNAUTES A L' OCCASION DE             I                I                  X                  I                X                      I                   I
       I       I       I L' ANNEE EUROPEENNE DE U                 I                I                  X                  X                I                      I                   I
       I       I       I MUSIQUE EN 1985                          X                I                  I                  I                X       25.000,00      I                   X
       I       I       X                                          I                X                  I                  X                I                      X                   X
       I       I 6706  X FONDS EUROPEEN DES MONUMENTS             X                I                  I                  X                I                      X                   X
       I       I       I ET DES SITES - PROJETS PILOTES           X    700.000,00  I                  X      300.000,00 X   1.000.000,00  I      500.000,00      I                   X
       I       I       I                                          I                I                  I                  X                I                      I                   I
       I       I 6706  I FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RES·           X                X                  X                  X                X                      I                   I
       I       I       I TAURATION ET DE CONSERVATION             I                I                  X                  X                I                      X                   X
       I       I       I OU PARTHENON ET DE L' ACROPOLE           X                I                  X                  X                I                      X                   I
       I       I       I D' ATHENES                               X    600.000,00  I                  X      300.000,00- X    300.000,00  I      300.000,00      X                   X
       I       I       I                                          I­
       I       I       I                                          X                X                  I                  X                X                      X                   I
       I       I       I TOTAL ARTICLE . 670                      I  2.490.000,00 «ï                 Kl                 Kl  2.490.000,00 Kl    1.035.650,00 Kl                      *1
       1       I       I                                          X                I                  I                  I                I                      I                   I
       I 671   I       I PROMOTION OU SECTEUR CULTUREL            I                X                  I                  X                X                      X                   X
       I       I                                                  X    360.000,00  X                  X                  X    360.000,00  X       44.342,92      X                   I
       I       I       I                                          I                I                  I                  I                I                      X                   I
       I 676   I       I FONDATION EUROPEENNE                     X                X                  X                  X                I                      I                   I
       I       I       I -                                        I    700.000,00  I                  X                  I    700.000,00  I       52.096,52      X                   X
       I       1       I                                          I                I                  X                  X                I                      X                   X
       I       I       I TOTAL CHAPITRE . 67                      I  3.550.000,00 Kl                 Kl                 Kl  3.550.000,00 Kl    1.132.089,44 Kl                      Kl
       I       I       I                                          I                I                  I                  I                I                      X                   X
 69    I       I       I AIDE A DES POPULATIONS OE LA COMMUNAUTE  X                I                  X                  X                I                      I                   X
       I       X       I VICTIMES DE CATASTROPHES                 X                I                  X                  I                X                      X                   I
       I       X                                                  X                I                  I                  I                X                      I                   X
       I       X       I                                          I                I                  X                  X                I                      X                   X
       I 690   X       I AIDE A DES POPULATIONS DE LA COMMUNAUTE  X                I                  I                  X                X                      I                   X
       I       X       I VICTIMES OE CATASTROPHES                 I                X                  1                  I                I                      X                   X
       I       X                                                  X  2.750.000,00  I                  X                  I  2.750.000,00  I        5.000,00      X                   X
       I       X       I                                          I                I                  X                  I                X                      X                   I
       I 691   X       I SERVICE ANNUEL DE LA BONIFICATION D' IN­ I                I                  I                  I                X                      X                   X
       I       I       I TERET AU PROFIT DES PRETS EXCEPTIONNELS  X                I                  I                  X                I                      X                   X
       I       X       I A L' ITALIE SUITE AU SEISME OE NOVEMBRE  I                X                  I                  X                X                      X                   X
       I       X       I 1980                                     I                X                  I                  X                I                      I                   X
       I       I                                                  I                I                  X                  X                X                      X                   X
       I       I       X                                          I                X                  X                  X                X                      X                   X
       I       X       X                                          X                I                  X                  I                I                      X                   I
       I       X       X                                          X                I                  I                  X                I                      X                   X
       I       X       I                                          X                X                  X                  X                X                      X                   X
       I       X       I                                          X                I                  X                  X                I                      X                   X
       I       X       I                                          I                X                  X                  X                X                      X                   X
       I       X       X                                          X                I                  I                  I                X                      X                   X
       I       X       X                                          X                X                  X                  X                X                      X                   X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   EN ECUS
  I        I       I        I                                            I                      I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                  I              CREDITS REPORTES            I
  I        I       I        I                                            I                      I­                                                       I             DE L' EXERCICE 1985          I
  I        Z       I        I                                            I       CREDITS        I                  I                  I     CREDITS      I­
  I CHAP . I ART . I POSTE  I                INTITULE                    I                      I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I   DEFINITIFS     I                      I                   I
  I        I                I                                            I    INITIAUX          I SUPPLEMENTAIRES I                   I  DE L' EXERCICE  I      ART . 6/ 1-C    I      ART.6/1-B    I
  I        I                I                                            I                      I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                  I  DU REGL.FXNANC . I      DU REGL.FINANC  I
  Z        I                I                                            I                      I                  I                  I     (5 A 7 )     I                      I                   I
  I - 1-                   -I -
  III         2    13       I                         6                  I          5           I         6        I         7        î         6        I            9         I         10         I
  I - 1-                   .1 -
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                                           I
  I  69    I 691   Z 6910   I SERVICE ANNUEL DE LA BONIFICA-             I                      I                  I                  I                  I                      χ         '          I
  Z        I                I TION D' INTERET AU PROFIT DES              I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I PRETS EXCEPTIONNELS A L' ITALIE            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I SUITE AU SEISME DE NOVEMBRE 1980           I  31 . 000 . 000 » 00 I                  I                  I  31.000.000,00   I     1.808.931,33     I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I 692            I SERVICE ANNUEL DE U BONIFICATION D' IN     I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I TERET AU PROFIT DES PRETS EXCEPTIONNELS    I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I A U GRECE SUITE AUX SEISMES DE FEVRIER     I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I ET MARS 1981                               I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I -                                          I   2.700.000,00       1                  I                  I   2.700.000,00   I               96,81  I                    I
  Z        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I 699            I SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES DU       I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I SECTEUR "CHARBON-ACIER" ET AIDES AUX       I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I ORPHELINS                                  I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
i I        I                I -                                          I       370 . 000 » 00 I                  I                  I     370.000,00   I                      I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I TOTAL CHAPITRE . 69                        I  36.820.000»00 *1                      *1                 «I  36.820.000,00  κι     1.814.028,14 Kl                     Kl
  I        I                ls:::::::::::::::::ssssssssss:
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  Z        I                I TOTAL TITRE . 6                            I 100.074.913,00 «I                      «I      199.806,00 «I 100.274.719,00 Kl   ¿ £■142.567,55 *1       122.500.000,00 »I
  I        I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I TITRE 7-CREDITS D' INTERVENTION DANS LES   I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I - DOMAINES DE L' ENERGIE » DE L' IN­       I                      I                  Z                  I                  I                      I                    I
  I        I                I          OUSTRIE ET DE U TECHNOLOGIE » DE  I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I          LA RECHERCHE » DU CONTROLE DE SE- I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I          CURITE NUCLEAIRE » OU MARCHE DE   I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I          L' INFORMATION ET INNOVATION      I                      I                  I                  Z                  I                      I                    I
  I        I                                                             I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I  70    I                I DEPENSES RESSORTISSANT A U POLITIQUE       I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I ENERGETIQUE                                I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                                                             I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I 701            I ACTIONS DANS LE OOMAINE DE L' ENERGIE      I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I NUCLEAIRE                                  I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I -                                          I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I         7015   I TRANSPORT DE MATIERES RADIOAC-             I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I TIVES                                      I       440.000,00     I                  I                  I     440.000,00   I       238.860,00     I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                                           I
  I        I 709            I ETUDES DANS LE SECTEUR ENERGETIQUE         I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I -                                          I                      I                  I                  I                  I                      I                    I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I         7090   I ETUDES A CARACTERE GENERAL                 I       517.500,00     I                  I      380.000,00  I     897.500,00   I       570.655,00     I                   I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I TOTAL CHAPITRE . 70                        I       957.500,00 «I                    *1      380.000,00 «I   1.337.500,00 Kl        809.515,00 κι                     Kl
  I        I
  1
  I  71
           I
           I
                            I                                            I                      I                  I                  ï                  I                      1                   I
                            I DEPENSES RELATIVES AU CONTROLE DE SECU-    I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I RITE NUCLEAIRE                             I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                                                             I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I                                            I                      1                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I 710            I INSPECTION SUR PUCE ET AUTRES MISSIONS     I                      I                  I                  I                  1                      I                   1
  I        I                I REUTIVES AU CONTROLE DE SECURITE           I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I -                                          I   1.592.000,00       I                  I                  I   1.5*2.000,00   I                                          I
                                                                                                                                                                 255.462,07     I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
  I        I                I                                            I                      I                  I                  I                  I                      I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   EN ECUS
I        I       I       I                                           I                I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I           CREDITS REPORTES           I
I        I       I       I                                           I                I-                                  -I                I          DE L' EXERCICE 1965         I
I        I       I       I                                           I    CREDITS     I                  I                 I    CREO ITS    I­
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                   I                I    DE BUDGETS    I  OE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    I                   I
I        I       I       I                                           I   INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I                  I DE L' EXERCICE I    ART.6/ 1-C     I     ART.6 / 1-B  I
1        I       I       I                                           I                I OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS    I                I DU REGL.FINANC I DU REGL.FINANC .    I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I    (5 A 7 )    I                   I
I  1     I  2    I   3   I                         4                 I       5        I         6        I        7        I        6       I        9          I         10       I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I  71    I 711   I       I FRAIS DE STAGES , FORMATION OES INSPEC-   I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I TEURS                                     I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I -                                         I    100.000,00  I                  I                 I    100.000,00  I      53.564,50    I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I 712   I       I PRELEVEMENTS D' ECHANTILLONS ET ANALYSES  I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I -                                         I    345.000,00  I                  I                 I    345.000,00  I     105.225,41    I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I 713   I       I MATERIEL , TRAVAUX SPECIFIQUES ET TRANS*  I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I PORTS D' EQUIPEMENTS                      I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I -                                         I                1                  I                 I                I                   I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I 7130  I ACQUISITION DE MATERIEL ET TRA-           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I VAUX TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES          I  1.762.000,00  I                  I                 I  1.762.000,00  I     910.177,74    I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I 7131  I TRANSPORTS D' EQUIPEMENTS                 I     60.000,00  I                  I                 I     60.000,00  I      26.544,43    I
I        I       I       I                                           I­
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 713                       I  1.662.000,00 *1                 «I                *1  1.662.000,00 «I     936.722,17 «I                   *1
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        1 714   I       I FRAIS DE REUNION , CONVOCATIONS EN GENE-  I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I RAL                                       I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I                                                   I     51.000,00  I                  I                 I     51.000,00  I                   I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 71                       I  3.950.000,00 *1                 «I                *1  3.950.000,00 «I   1.350.994,15 «I                   *1
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   Z
I  72    I       I       I ACTIONS GENERALES ET PREPARATOIRES EN     I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I MATIERE OE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET      I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I TECHNOLOGIQUE                             I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I ======= = ================== z ========== I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I 720   X       I ACTIONS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE      I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL               I                I                  I                 I                I                   I
I        I       X                                                   I    295.000,00  I                  I      90.000,00- I    205.000,00  I     470.000,00    I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I 721   I       I PREPARATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES DE     I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I RECHERCHES                                I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I                                                   I  1.935.000,00  I                  I      90.000,00  I  2.025.000,00  I     904.640,09    I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I 722   I       I ETUOES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE          I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I -                                         I                I                  I                 I                I                   I
I        1       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I 7221  I ETUOES DE TECHNIQUES DE SECU-             I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I RITE NUCLEAIRE                            Σ    315.000,00  I                  I                 I    315.000,00  I     454.600,00    I
I        I       X       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I 7222  I ETUOES CONCERNANT LES FILIERES            I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I AVANCEES DE REACTEURS NUCLEAI-            I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I RES                                       I    100.000,00  I                  I                 I    100.000,00  I     122.000,00    I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I 7223  I ETUDES CONCERNANT LE CYCLE DE             I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I COMBUSTIBLE NUCLEAIRE                     I    110.000,00  I                  I                 I    110.000,00  I     106.000,00    I
I        I       I       I                                           I­
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       X       I TOTAL ARTICLE . 722                       I    525.000,00 *1                 *1                «I    525.000,00 *1     664.800,00 *1                   *1
X        1       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I 723   X       I SUPPORT A U COOPERATION COST              I                I                  I                 I                I                   I
I        I       X                                                   I    170.000,00  I                  I                 I    170.000,00  I      65.165,34    I
I        I       X       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
I        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
X        I       I       I                                           I                I                  I                 I                I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          EN ECUS
z         Z       Z       I                                              I                       Z MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         I              CREOITS REPORTES
                                                                                                                                                                                              TES             Z
I         Z       Z       I                                              I                       I-x                                                            z             DE L' EXERCICE 1985             I
I         Z       Z       I                                              Z       CREDITS         XII                                                CRE01TS     I–                            -1
I  CHAP . Z ART . Z POSTE I               INTITULE                       Z                       I     DE BUDGETS     I    DE VIREMENTS   I       DEFINITIFS    Z                      Z                      Z
I         z       Z       I                                              Z      INITIAUX         I   SUPPLEMENTAIRES I                    Z     OE L' EXERCICE  Z        ART.6/ 1-C    Z      ART.6/ 1-B      I
I         I       I       I                                              I                       I OU RECTIFICATIFS I       DE CREDITS    I                     Z     DU REGL.FINANC . I   DU REGL.FINANC . I
I         z       Z       I                                              I                       I                    I                    I        (S A 7 )    I                      Z                      I
I­ -1-                                                                 –I -                     -I- 1-                                          -1.. -1- - !
I   1     Z  2    Z   3   I                       4                      I          5            Z          6         I                    z            8       I            9         Z           10         Z
I­ - 1 -.                                                             -1-1-
                                                                       –I-                                  -1–                         – I­    -1 -. -1- -–I
I         I       I       I                                              1                       I                    I                    I                    Z                      I                       Z
I   72    Z 724   Z       I ETUDES DANS LE DOMAINE SIDERURGIQUE          I                       I                    I                    I                    Z                      Z                       I
I         I       I       I -                                            I        71.250 » 00    I                    I                    z          71.250*00 I          64.500,00   Z                       z
z         Z       z       I                                              I
                                                                         z                       I                    Z                    z                     I                     Z                       I
I         I 725   I       I EVALUATION DE LA RECHERCHE                   I                       I                    I                    z                     Z                     z                       z
I         I       I       I -                                            I       325.000»00      I                    Z                    z        325.000*00   Z        149.200,00   I                       z
I         I       I       I                                              I                       I                    Z                    z                     Z                     I                       z
I         I       Ζ       I TOTAL CHAPITRE . 72                          I     3.321.250*00 «I                      *1                   «I       3.321.250*00 «I       2.358.505*43 «I                      «I
z         Z       I                                                                                         s=====s==I=s           ======= 1 ====                                             := c===========I
I         I       I       I                                              I                       I                    Z                    z                     Z                     I                       Z
z   75    Z       I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE DU         I                       Z                    Z                    z                     Z                                             I
I         I       I       I MARCHE DE L' INFORMATION ET INNOVATION       I                       I                    z                    z                     Z                                             Z
I         Z       z       I =====================================        I                       I                    z                    z                     I                                             z
I         I       z       I                                              I                       I                    z                    z                     I                                             z
I         Z 752   z       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE       I                       I                    z                    z                     z                                             z
z         Z       z       I DE L' INNOVATION                             I                       I                    z                    z                     I                                             z
I         I       z       I -                                            I                       I                    z                    z                     z                                             z
z         Z       z       Z                                              I                       I                    I                    z                     z                                             z
I         I       I 7520  I ACTIONS PROSPECTIVES DANS LE                 I                       I                    z                    z                     z                                             z
z         Z       I       I OOMAINE OE L' INNOVATION                     I       972.500*00      I                    z       300.000*00
                                                                                                                                   00*00   z      1.272.500,00   Z        976.905*35                           z
I         Z       I       I                                              I                       I                    z                    z                     Z                                             z
I         I 755   1       I ACTIONS SPECIFIQUES OANS LE DOMAINE DE       I                       I                    z                    z                     z                                             I
z         Z       Z       I U RECHERCHE DOCUMENTAIRE                     I                       I                    z                    z                     z                                             z
I         I       I       I -                                            I       479.375*00      I                    z                    z        479.375*00   Z        126.230*89                           z
z         Z       I       I                                              I                       I                    I                    I                     I                                             z
I         I 756   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR LE               I                       I                    z                    I                     Z                                             z
z         Z       z       I DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L' INFORMATION    I                       I                    z                    z                     Z                                             z
I         Z       I       I -                                            I       500.000*00      I                    z                    z        500.000*00
                                                                                                                                                    500.000,00   Z        518.225*00                           I
z         Z       I       I                                              I                       I                    z                    z                     I                                             I
z         Z 758   1       I ACHATS OE LIVRES ET ABONNEMENTS A CARAC-     I                       I                    z                    z                     Z                                             z --J
I         I       I       I TERE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE               I                       I                    z                    z                     I                                               u>
                                                                                                                                                                                                               z
z         Z       I       I -                                            I       300.000*00      1                    z                    z         300.000*00
                                                                                                                                                     300.000,00  I         27.167,56                           z
I         I       I       I                                              I                       I                    z                    z                     I                                             I
Z         Z 759   I       I PROCEDURE ET ANALYSE DE BREVETS ISSUS DE     I                       Z                    I                    I                     I                                             I
I         I       I       I LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE                   I                       I                    I                    z                     I                                             z
1         I       I       I -                                            I       400.000*00      1                    z                    I        400.000,00   I        117.667,84                           I
I         Z       z       I                                              I                       I                    I                    z                     I                                             I
I         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 75                          I     2.651.875*00 «I                      «I        300.000*00 *1       2.951.875*00 «I       1.766.196,64 «I                      «I
Z         Z       z                                                   ===I ========= = = ====== =I ======   ========= 1 ==                       :============== I =:  =============== 1 ===          ========1
I         Z       I       I                                              I                       I                    I                    I                     I                     I                       I
Z   77    I       z       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS-     I                       I                    I                    I                     I                     I                       I
I         I       I       I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR                 I                       I                    Z                    Z                     I                     I                       I
I         Z       I                                                      I                       I                    I                    I                     I                     I                       I
Z         Z       z       I                                              I                       I                    Z                    I                     I                     Z                       I
I         I 771   I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE OES NOUVELLES        I                       I                    Z                    I                     I                     I                      I
Z         Z       z       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION               I                       I                    I                    Z                     Z                     I                      I
I         I       I       I -                                            I                       I                    Z                    I                     Z                     I                      z
Z         Z       z       I                                              I                       I                    Z                    I                     I                     I                      I
I         I       Z 7713  I PLAN D' ACTION DES TECHNOLOGIES              I                       I                    Z                    I                     I                     I                      I
I         Z       I       I DE L' INFORMATION                            I     4.000.000*00      I                    Z                    I      4.000.000*00   I      2.467.360,08   I                      I
Z         I       Z       I                                              I                       I                    Z                    I                     I                     I                      I
I         I       I 7718  I ETUDES DANS LE DOMAINE DES                   I                       I                    Z                    Z                    I                      Z                      z
Z         1       I       I NOUVELLES TECHNOLOGIES OE L' IN-             I                       I                    I                    I                    I                      I                      z
I         I       I       I FORMATION ET LEUR VALORISATION               I     1.687.500*00      I                    I                    Z      1.687.500,00  I         347.225*33   I                      z
I         Z       I       I                                              I- I -                                     - I --- - I                  - - 1-                 - I -.                         -1
I         I       I       I                                              I                       I                    I                    I                    I                      I                      I
I         Z       Z       I TOTAL ARTICLE . 771                          I     5.687.500*00 «I                      *1                   *1       5.687.500*00 «I       2.814.585,41 «I                      «I
Z         Z       Z       I                                              I -1 -                                    ~ I - 1-                      - 1 -.                - 1-                           -1
I         I       I       I                                              I                       I                    Z                    I                    I                      I                      z
Z         Z       z       I                                              I                       I                    Z                    I                    Z                      I                      I
I         I       I       I                                              I                       I                    Z                    I                    I                      I                      I
Z         I       z       I                                              I                       I                    I                    I                    Z                      I                      I
I         I       1       I                                              I                       I                    z                    z                    I                      I                      I
Z         Z       z       I                                              I                       I                    I                    I                    z                      I                      z
Z         Z       z       I                                              I                       I                    Z                    I                    z                      I                      I
I         I       z       I                                              I                       I                    I                    I                    I                      I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            EN ECUS
I                   1       1                                         I                  I  MODIFICATIONS INTERVENUES
                                                                                                          INT         PAR VOIE I                    I            CREOITS REPORTES
I                   I       I                                         I                  I- -1                                                      I           DE L' EXERCICE 1965
I                   I       I                                         I    CREDITS       I                   I                   I     CREOITS      I­
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I                INTITULE                 I                  I    DE BUDGETS     I  OE VIREMENTS     I   DEFINITIFS     I
I                   I       I                                         I   INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                     I  DE L' EXERCICE  I     ART.6/ 1-C           ART.6/ 1-B
I                   I       I                                         I                  I OU
                                                                                            U RECTIFICATIFS I    DE CREOITS      I                  I  DU REGL.FINANC .     DU REGL.FINANC .
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I     (5 A 7 )     I
I­                 •I- 1-                                                               -I­                -I­
I   112             I   3   I                         4               I       5          I         6         I        7                                       9                    10
I­                 •I- 1-                                            •I­                -I­                -I­                       -1-
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I                  I
I   77    I  773    I       I ETUDES ET ACTIONS RELATIVES AUX ORIEN-  I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I TATIONS ET A U RECONVERSION INDUS-      I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I TRIELLE                                 I                  1                   I                   I                  I
I                   I       i -                                       I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                   I 7730  I ETUOES RELATIVES AUX ORIENTA­           I                  I                   I                   I                  1
I                   I       I TIONS INDUSTRIELLES                     I    375.000,00    I                   I     366.500,00
                                                                                                                    66.500,00    I     763.500*00
                                                                                                                                       763.500,00   I      799.593,24
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                   I 7731  I RECONVERSION INDUSTRIELLE               I  2.900.000,00    I                   I                   I   2.900.000*00   I      694.500,00
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                   I 7732  I ETUDES ET ACTIONS A EFFECTUER           I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I EN VERTU DE L' ARTICLE 46 TROI-         I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I SIEME ALINEA POINT 1 , 2 , 3 , ET       I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I 5 DU TRAITE INSTITUANT LA COM-          I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I MUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON           I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I ET DE L' ACIER                          I    487.500,00    I                   I      66.390.00- I       401.110,00   I      612.754,00
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                   I 7733  I ANALYSES FINANCIERES ET EXPÊR-          I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I TISES DANS LE SECTEUR DE LA             I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I SIDERURGIE                              I    467.500,00    I                   I      20.950.00- 1       466.550*00   I      200.501,00
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                   I 7734  I SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR          I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I LA CREATION D'UN RESEAU INFOR-          I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I MATISE EUROPEEN DE COOPERATION          I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I ET DE RAPPROCHEMENT D' ENTRE-           I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I PRISES                                  I    439.000,00    I                   I                   I     439.000,00   I
I                   I       I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                   I 7739  I CONTROLE DE L' APPLICATION DE           I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I CERTAINES MESURES PRISES DANS           I                  I                   I                   I                  I                                        ■Ръ
I                   I       I LE SECTEUR DE U SIDERURGIE              I  4.500.000,00    I                   I   9.555.000,00    I  14.055.000,00   I   10.749.254,99
I                           I                                         I­ - I                                                     I                 -I­
I                           I                                         I                  I                   I                                      I
I                           I TOTAL ARTICLE . 773                     I  9.169.000 . 00 «I                 *1    9.636.160,00 «I    19.025.160,00 «I    13.056.603,23 *
I                           I                                         I­ -1-                              –I-
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I            775            I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE  I                  I                   I                   I                  I
I                           I DU MARCHE INTERIEUR                     I                  I                   I                   I                  I
I                           I -                                       I                  I                   I                   I                  I
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                     7750  I ACTION D' HARMONISATION DES LE-         I                  I                   I                   I                  I
I                           I GISLATIONS EN MATIERE INDUS-            I                  I                   I                   I                  I
I                           I TRIELLE ET PROFESSIONNELLE              I    625.000 . 00
                                                                           625.000,00    I                   1   1.132.640,00    I   1.957.640,00   I      666.654,65
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                     7751  I MISE EN OEUVRE D' UN SYSTEME            I                  I                   I                   I                  I
I                           I D' INFORMATION DANS LE DOMAINE          I                  I                   I                   I                  I
I                           I DES NORMES ET DES REGLES                I                  I                   I                   I                  I
I                           I TECHNIQUES                              I  1.550.000 . 00
                                                                         1.550.000,00    I                   I     669.000 . 00- I     681.000,00   I      431.955,36
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                     7753  I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA           I                  I                   I                   I                  I
I                           I FINALISATION DES EUROCODES              I    600.000 . 00
                                                                           600.000,00    I                   I                   I     600.000,00   I
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                     7756  I OCTROI D' UN SOUTIEN FINANCIER          I                  I                   I                   I                  I
I                           I AU PROJET IDIS                          I                  I                   I   1.000.000,00    I   1.000.000,00   I
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                     7759  I MESURES PARTICULIERES POUR LA           I                  I                   I                   I                  I
I                           I MISE EN OEUVRE O'UN SYSTEME             I                  I                   I                   I                  I
I                   I       I HARMONISE OE DESIGNATION ET OE          I                  I                   I                   I                  I
I                           I CODIFICATION OES MARCHANDISES           I    550.000 . 00
                                                                           550.000,00    I                   I     200.000 . 00  I     750.000,00   I
I                           I                                         I­                                                         I
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                           I TOTAL ARTICLE . 775                     I  3.525.000,00 «I                   *1    1.663.840,00 *1     5.188.840,00 «I     1.296.610,01 •
I                           I                                         I­                                                        -I­
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
I                           I                                         I                  I                   I                   I                  I
        assssesas                                                                                  ssssrssss :
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
I         I        I        I                                                  I                          I    MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                      I                     CREDITS REPORTES                                    I
I         I        I        I                                                  I                          I-i                                                            I                   DE L' EXERCICE 1985                                   I
I         I        I        I                                                  I          CREDITS         III                   I                           CREDITS      I –- - 1
I  CHAP . I ART .  I POSTE  I                 INTITULE                         I                          I      DE BUDGETS     I   OE VIREMENTS    I     DEFINITIFS     III
I         I        I        I                                                  I         INITIAUX         I    SUPPLEMENTAIRES I                    I    DE L' EXERCICE  I          ART.6/ 1-C               I           ART.6/ 1-B                I
I         I        I        I                                                  I                          I OU
                                                                                                             '   RECTIFICATIFS I     DE CREDITS     I                    I   DU RE6L.FINANC . I                    OU REGL.FINANC . I
I         I        I        I                                                  I                          I
                                                                                                          III                   I                            (5 A 7 )    III
I­ - 1 - -I -              •I-                                               -I-       - j.- 1 _                                                  -I­                   -I - I -j
I   1     I   2    I   3    I                          4                       I                          I           6         I         7         I           8        I                  9                 I                 10                 I
I–       -I­      -X -     -I -                                              -I­                         -I­                  -I­                 -I­                   -I - J - x
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I   77    I  776   I        I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE           I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I OOMAINE COMMERCIAL                               I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I -                                                I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I 7761   I MESURES PONCTUELLES POUR LES                     I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I ACTIONS SPECIFIQUES SUR LES                      I                          I                     I                   I                    III
                                                                                                                                                                         I                                    I
I         I        I        I MARCHES DE PAYS TIERS                            I          600 . 000 » 00 I                      I                   I        600.000*00 I             274.975,43 I                                                 I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I  777   I        I ACTIONS EN FAVEUR OES PETITES ET                 I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I MOYENNES ENTREPRISES                             I                          I                     I                   I                    III
                                                                                                                                                                         I                                    I
I         I        I        I -                                                I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I 7770   I 6R0UPE EUROPEEN DES PETITES ET                   I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I MOYENNES ENTREPRISES ET DE                       I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I L' ARTISANAT                                     I          200.000*00      I                     I                   I        200.000*00 I             100.000*00 I                                                  I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I 7771   I PROMOTION DES ACTIVITES EN FA-                   I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I VEUR DES PETITES ET MOYENNES                     I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I ENTREPRISES ET DE L' ARTISANAT                   I          300.000*00      I                     I                   I        300.000*00 I             177.057,16 I                                                  I
I         I        I        I                                                  I­                         I                   -I-                   I      -            -1
                                                                                                                                                                         I- . I -1
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I TOTAL ARTICLE . 777                              I          500.000*00 *1                       *1                  *Ι         500.000,00 »I
                                                                                                                                                                        *1            277.057,16 »I                                              #1
I         I        I        I                                                  I­    - - 1-                                  –I -                          -             1-
                                                                                                                                                                        -I          - 1-                      1- 1
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I
                                                                                                                                                                         III                                  I
I         I        I        I TOTAL CHAPITRE .            77                   I     19.501.500,00 «I                         «I    11.500.000,00 *1     31.001.500,00 *1       17.721.831,24 *1            «I                                   «I
I         I        I        1 = ============================== ========= ––––– I – ––– – ––– ––––––––– – I –            ======= 1 =               = 1 ======
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    III
I         I        I        I TOTAL TITRE . 7                                  I     30.382.125*00 «I                         •I    12.180.000,00 •!     42.562.125*00 •I       24.007.042*46 »I                                                 «I
I         I        I                                                                                                                                                                                                                                  '-J
                                                                             .1.                       -.-I­                                                            •I. - . - . - . - . - . - . - . - . - I - . - . - . - . - . - . - . - . - .I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   III                                                                                             I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   III                                                                                             I
I         I        I        I TITRE 8 - REMBOURSEMENTS ET AIDES AUX            I                          I                     I                   III                                                                                             I
I         I        I        I - ETATS MEMBRES , GARANTIES                      I                          I                     I                   III                                                                                             I
I         I        I        I           D' EMPRUNTS ET DIVERS                  I                          I                     I                   III                                                                                             I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   III                                                                                             I
I         I        I        I ****#**#*#**#**#-****»#*#******#*#****»*-»       I                          I                     I                   III                                                                                             I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   III                                                                                            I
I   80    I        I        I REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX ETATS MEM -        I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I        I BRES DES FRAIS ENCOURUS POUR LA PERCEP-          I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I        I TION DES RESSOURCES PROPRES                      I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I                                                                                      I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I  800   I        I REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX ETATS MEM -        I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I        I BRES DES FRAIS ENCOURUS POUR LA PERCEP-          I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I        I TION DES RESSOURCES PROPRES                      I                          I                     I                   III                                                                                            I
I         I        I        I -. -.-- -                                        I 1239.920.000,000         I                     I                   I 1239.920.000*00 I          2.767.604,28 I                                                    I
I         I        I                                                        == 1 ================
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                    I                                    I
I   86    I        I        I AUTRES PAIEMENTS                                 I                          I                     I                   I                    I                                    I                                    I
I         I        I        I ================                                 I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                                                         I
                                                                                                                                                                                                             I
I         I  860   I        I RESTITUTIONS AUX ETATS MEMBRES                   I                          I                     1                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I -                                                I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I 8600   I RESTITUTIONS A LA GRECE                          I                          I                     I                   I                    I       1.980.435*48                I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I 8601   I RESTITUTIONS A L' ESPAGNE                        I 1641.748.302,00          I                     I                   I 1641.748.302,00    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
I         I        I        I                                                  I                          I                     I                   I                    I                                   I                                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               EN ECOS
I        I       I       I                                             I                   I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                    I              CREDITS REPORTES             I
I        I       I       I                                             I                   I-                                 –I                     I             DE L' EXERCICE 1985           I
I        I       1       I                                             I      CREDITS      I                  I                 I        CREOITS     I-                                         –I
I CHAP . I ART . I POSTE I                 INTITULE                    I                   I    DE BUDGETS    I  DE VIREMENTS   I    DEFINITIFS      I                      I                    I
I        I       I       I                                             I     INITIAUX      I  SUPPLEMENTAIRES I                 I   DE L' EXERCICE   I     ART . 6/ 1-C     I     ART . 6 / 1-B  I
I        I       I       I                                             I                   I OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS    I                    I  DU REGL.FINANC . . I   DU REGL.FINANC . I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I        (5 A 7 )    I                      I                    I
I  1     I  2    I   3   I                          4                  I         5         I         6        î        7        I           8        I           9          I         10         I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I  Ô6    I 860   I 8602  I RESTITUTIONS AU PORTUGAL                    I  163.963 . 291,00 I                  I                 I  163.963.291,00    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I­
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 860                         I 1805.711.593,00 «I                  *1                #1 1805.711.593,00 »I      1.980.435,48 *1                       *1
I        I       I       I                                             I­
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I 861   1       I COMPENSATIONS FINANCIERES AUX ETATS         I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I MEMBRES                                     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I -                                           I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I 8610  I COMPENSATION FINANCIERE A                   I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I L' ESPAGNE                                  I    3.017.714,00   I                  I                 I    3.017.714,00    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I 8611  I COMPENSATION FINANCIERE AU                  I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I PORTUGAL                                    I      301.363,00   I                  I                 I        301.383,00  I                      I                    I
I        I       I       I                                             I­
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 861                         I    3.319.097,00 *1                  *1                »I    3.319 . 097,00 «I                     *1                   *1
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 86                         I 1809.030.690,00 *1                  «I                «I 1809 . 030.690,00 *1    1.960.435,48 «I                       *1
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I  87    I       I       I REMBOURSEMENT OES AVANCES ACCORDEES PAR     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I LES ETATS MEMBRES                           I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I ============= z =================== = ===== I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I 870   I       I REMBOURSEMENT DES AVANCES ACCOROEES PAR     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I LES ETATS MEMBRES EN 1984                   I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I ---                                         I  250.654.655,00   I                  I                 I  250.854.655,00    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TOTAL TITRE . 8                             I 3299.805.345,00 #1                  *1                *1 3299.805.345,00 *1      4.748.039,76 »I                       «I
I        I       I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       1       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TITRE 9-C00PE RATION AVEC LES PAYS EN       I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES              I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I           PAYS TIERS                        I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I ****** » MM »*«                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I  92    I       I       I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU-    I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TION DANS LE DOMAINE DE L' ALIMENTATION     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I                                                     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I 925   I       I FRAIS DE TRANSPORT DES AIDES ALIMEN-        I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TAIRES                                      I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I -                                           I  102.200.000,00   I                  I                 I  102.200.000,00    I   17.075.636,52      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I 926   I       I DEPENSES RESULTANT DE LA CONVENTION CON­    I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I CLUE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EU-     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I ROPEENNE ET L' OFFICE DE SECOURS ET DE      I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RE FU­   I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I GIES DE PALESTINE OANS LE PROCHE-ORIENT     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I                                                     I    4.000.000,00   I                  I                 I    4.000.000,00    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I 927   I       I AUTRES DEPENSES DANS LE CADRE DE L' AIDE    I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I ALIMENTAIRE                                 I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I                                                     I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
I        I       I       I                                             I                   I                  I                 I                    I                      I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I         Z         I        I                                            I                      I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                     I             CREDITS REPORTES            I
I         I         I        I                                            I                      I -!                                                       I            OE L' EXERCICE 1985          I
I         I         I        I                                             I       CREDITS       III                                           CREDITS      I- - !
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I               INTITULE                      I                     I    DE BUDGETS    I    DE VIREMENTS   I    DEFINITIFS     I                     I                   I
I         I         I        I                                            I       INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                    I   DE L' EXERCICE  I     ART . 6/ 1-C    I     ART . 6/ 1-B  I
I         I         I        I                                            I                      I OU RECTIFICATIFS I     DE CREDITS    I                   I DU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC . I
I         I         I        I                                            I                      I                  I                   I      (5 A 7 )     I                     I                   I
I­       -I-       -I-      -I­                                          –I-                    -I - 1-                                    - 1 _ - I-!
I   1     I   2     I   3    I                        4                   I           5          I         6        I          7        I          8        I           9         I         10        I
I­       -I­       -I - -I -                                             –I - -1 -                                 -I­                 -I­   - 1_              -1 -1
I         I         I        I                                            I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I   92    I  927    I 9270   I MESURES EXCEPTIONNELLES DE MISE            I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I EN OEUVRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE            I       800.000(00    I                  I                   I      800.000,00   I      800.000,00     I                   I
I         I         I        I                                            I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I 9271   I MESURES DE CONTROLE OES CONDI -            I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I TIONS DE FOURNITURE ET DE LI -             I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I V RAISON DES PRODUITS DESTINES             I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I A L' AIDE ALIMENTAIRE                      I      1.200.000 . 00 I                   I                   I    1.200.000,00   I      601.106*28 I                       I
I         I         I        I                                             I­ - I -                                -I-                      - 1-               - - I -1
I         I         I        I                                            I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 927                        I      2.000 . 000.00 «I                 *1                  *1    2.000.000,00 «I     1.401 . 106,28 «I                   »I
I         I         I        I                                            I­ - 1 -                                – 1 -.                    - 1_               -χ-1
I         I         I        I                                            I                      I                  I                   1                   I                     I                   I
I         I  928    I        I RESERVE D'UR6ENCE                          I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        j -                                          i
                                                                          I                      I                  I    22.000.000,00  I   22.000 . 000.00 I                     I                   I
I         I         I        I                                            I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I  929    I        I ACTIONS DE SUBSTITUTION AUX LIVRAISONS     I                      I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I D' AIDE ALIMENTAIRE DANS LE DOMAINE DE     I                      I                  I                   I                   I                     I                    I
I         I         I        I L' ALIMENTATION                            I                      I                  I                   I                   I                     I                    I
I         I         1        I -                                          jI    10.000.000,00    I                  I                   I   10.000 . 000.00 I    1.565.000,00     I                    I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                    I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 92                         I   116.200.000,00 *1                   *1    22.000.000,00 *1  140.200.000,00 «I    20.041.742,60 *1                     «I
I         I         I                                                         :================!======                                                          ===============1                     =1
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                    I
I   93    I         I        I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE        I                     I                  I                   I                   I                     I                    I
I         I         I        I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET         I                     I                  I                   I                   I                     I                    I
I         I         I        I D' ASIE                                     I                     I                  I                   I                   I
I         I         I        I ====================================        x
                                                                           I                     I                  I                   I                   I
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                       I  I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                    I
I         I  932    I        I ACTIONS DESTINEES A FAVORISER LES           I                     I                  I                   I                   I                     I                    I
I                                                                                                                                                                                                        "•J
          I         I        I EFFORTS O 'INTEGRATION REGIONALE OU SUB-    I                     I                  I                   I                   I                     I                    I
I         I         I        I REGIONALE ENTRE DES PAYS EN VOIE DE DE -    I                     I                  I                   I
I         I         I        I VELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE   I                     I                  I                   I
                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                          I
I         I         I        I -                                           x
                                                                           I       900.000 . 00  I                  I                   I      900.000 . 00
                                                                                                                                               900.000,00   I      481.670,91     I                    I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I  934    I        I ACTIONS OE FORMATION EN FAVEUR DE RES-      I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE DE OEVELOP-     I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I PEMENT D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE        I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I -                                           x
                                                                           I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I 9341   I SEJOURS DE FORMATION DANS LES               I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I SERVICES DE LA COMMISSION POUR              I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS            I       100.000 . 00  I                  I                   I      100.000 . 00
                                                                                                                                               100.000,00   I       37.982,32     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 93                         I     1.000 . 000.00 *1                 «I                  »I    1.000.000,00 «I       519.853,23 *1                     MI
I         I         I                                                         :================!======                                                          ===============1                     =1
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I   94    I         I        I ACTIONS SPECIFIQUES OE COOPERATION AVEC     I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I OES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT           I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I                                                                            I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I  940    I        I OEPENSES D' ORGANISATION DE SEMINAIRES      I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I SUR LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE PREFE-      I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I RENCES TARIFAIRES GENERALISEES              I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I -                                           x       185.050,00    I                  I                   I      185.050,00   I       36.766,16     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I  943    I        I COFINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DE PROJETS      I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I DU FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT     I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I AGRICOLE                                    I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I -                                           x     5.000.000,00    I                  I                   I    5.000.000,00   I                     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I         I         I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
I          I        I        I                                             I                     I                  I                   I                   I                     I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      EN ECUS
I        I       I       I                                           I                I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I             CREOITS REPORTES         X
I        I       I       I                                           I                X-                                   -I                X            DE L' EXERCICE 1965       X
I        I       I       I                                           X    CREDITS     I                  I                  I    CREOITS     I­
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                    I                X    DE BUDGETS    X   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    I                     X
I        I       I       X                                           I   INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES X                   X OE L' EXERCICE I    ART . 6/ 1-C     I     ART.6/1-B  X
I        I       I       X                                           I                X OU RECTIFICATIFS X    DE CREDITS    I                I DU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC .  I
I        I       I       I                                           X                I                  X                  I    (5 A 7 )    I                     I
I  1     I  2    I   3   I                        4                  X       5        16                 I         7        X        6       I          9          I         10     X
I        I       I       I                                           I                I                  I                  I                I                     X
I  94    I 994   I       I EVALUATION OES RESULTATS DE L' AIDE COM-  X                X                  X                  X                I                     I
I        I       I       X flUNAUTAIRE ET ACTIONS DE SUIVI PRATIQUE  I                X                  X                  I                I                     X
I        I       I       I -                                         I  1.650.000*00  X                  X                  I  1.850.000,00  I     372.710,50      I
I        I       I       I                                           I                X                  I                  I                I                     I
I        I 995   I       I COOPERATION AVEC LES PAYS ARABES SUR LE   I                X                  X                  I                X                     X
I        I       I       X PLAN RE6I0NAL                             X                                   I                  I                I                     X
I        I       I       I -                                         I                X                  I                  X                I                     X
I        I       I       I                                           I                I                  I                  I                I                     X
I        I       I 9450  I COOPERATION AVEC LES PAYS                 X                I                  X                  I                I                     X
I        I       I       I ARABES SUR LE PLAN REGIONAL               X    300.000(00  X                  X                  I    300.000,00  X      26.037,24      I
I        I       I       I                                           I                X                  I                  X                X                     X
I        I 996   X       I ECOLOGIE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVE-   X                X                  X                  I                I                     X
I        I       I       I LOPPEMENT                                 I                X                  I                  I                X                     X
I        I       I                                                   I    350.000(00  I                  I       67.000,00  I    437.000,00  I     256.260,00      X
I        I       X       I                                           I                X                  I                  X                I                     I
I        I 997   I       1 AIDE A LA GESTION D' INSTITUTS DE FORtlA- I                I                  X                  I                X                     I
I        I       I       I TIÛN EN FAVEUR OE RESSORTISSANTS DE PAYS  I                X                  I                  I                I                     X
I        I       I       I EN VOIE OE DEVELOPPEMENT                  I    750.000(00  I                  I                  I    750.000,00  I      66.300,00      X
I        I       I       X                                           I                X                  I                  I                X                     X
I        I 996   I       X ACTIONS A CARACTERE STATISTIQUE LIEES A   I                X                  I                  X                I                     X
I        I       I       X LA MISE EN OEUVRE ET AU CONTROLE DES      I                X                  I                  I                X                     X
I        I       I       I PROGRAMMES DANS LES PAYS EN VOIE DE       I                I                  X                  I                X                     X
I        I       I       I DEVELOPPEMENT                             I                X                  I                  I                I                     I
I        I       I       I -                                         I  1.300.000(00  X                  I       67.000,00- X  1.213.000,00  I                     I
I        I       I       X                                           I                X                  I                  I                I                     I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 94                       X  9.735.050,00 «I                 *1                 «I  9.735.050,00 «I     764.093,90 *1                   »I
I        I       X       I                                           I                X                  I                  I                I                     I
I  95    I       I       I ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE    X                X                  X                  I                I                     X
I        I       I       X PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS  I                X                  X                  I                I                     X
1        I       X       I TIERS                                     X                X                  I                  X                X                     I
I        I       I                                                   I                X                  X                  X                X                     I
I        I       X       X                                           X                I                  I                  I                I                     X
I        X 950   I       I AIDE A DES POPULATIONS DE PAYS EN VOIE    X                X                  X                  I                X                     X
I        X       I       I OE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS TIERS VICTI-  I                X                  X                  I                I                     X
I        X       I       I MES DE CATASTROPHES                       I                I                  I                  I                I                     X
I        I       I                                                   I 16.500.000,00  I                  X                  I 16.500.000,00  X  13.973.371,72      X
I        X       I       X                                           X                X                  X                  I                I                     X
I        X 959   I       I AIDE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE          X                I                  I                  I                X                     X
I        X       I       I L' OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES    I                I                  I                  I                I                     X
I        X       I       I NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE        I                X                  I                  X                X                     X
I        X       I       X PALESTINE OANS LE PROCHE-ORIENT           I                I                  I                  X                I                     X
I        X       I                                                   X 17.000.000,00  I                  I                  X 17.000.000,00  X                     X
I        X       X       I                                           X                I                  I                  I                I                     X
1        X       I       I TOTAL CHAPITRE . 95                       I 35.500.000,00 «X                 *1                 *1 35.500.000,00 *1  13.973.371,72 «I                   *x
I        X       X       I                                           I                I                  X                  I                I                     I
I  96    I       X       X FONCTIONNEMENT OES DELEGATIONS DE LA      I                X                  X                  I                X                     X
I        X       X       I COMMISSION DANS DES PAYS EN VOIE DE       X                I                  I                  I                X                     X
I        X       I       I DEVELOPPEMENT                             I                X                  X                  X                X                     X
I        I       X                                                   X                X                  X                  X                X                     X
I        X       I       I                                           X                X                  X                  I                I                     X
I        I 980   I       X SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE    X                I                  I                  I                X                     X
I        X       X       I EUROPEENNE POUR LE FONCTIONNEMENT OE      X                I                  I                  I                X                     X
I        X       X       I L' ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA         X                X                  X                  X                X                     X
I        I       X       I COOPERATION                               I                X                  I                  X                I                     I
I        X       X                                                   I                X                  I                  X                X                     X
I        X       X       I                                           I                X                  I                  X                X                     X
I        I       I       X                                           I                X                  X                  I                I                     X
I        I       I       X                                           I                I                  X                  I                X                     X
I        I       X       X                                           I                I                  I                  I                X                     X
I        X       I       X                                           X                X                  X                  X                I                     X
I        X       I       X                                           X                X                  I                  X                I                     I
I        X       I       X                                           I                X                  I                  X                X                     X
I        I       X       X                                           X                X                  X                  X                I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
I          I         I        I                                             I                        I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                             I              CREDITS REPORTES              I
I          I         I        I                                             I                        I -!                                                               I             DE L' EXERCICE 1965            I
I          I         I        I                                             I          CREDITS       III                                                 CREDITS        I­                                          •I
I   CHAP . I  ART .  I POSTE  I                INTITULE                     I                        I    DE BUDGETS      I    DE VIREMENTS        I   OEFINITIFS        I                      I                    I
I          I         I        I                                             I         INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES I                          I  DE L' EXERCICE    I       ART.6/ 1-C      I     ART.6/1-B      I
I          I         I        I                                             I                        I OU RECTIFICATIFS I        DE CREOITS        I                     I   DU REGL.FINANC . I    OU REGL.FINANC . I
I          I         I        I                                             I                        I                    I                        I     (5 A 7 )        I                      I                    I
I­        -I-       -I-      -I­                                                                                                                                       -I­                     -I­                  •I
I     1    I   2     I   3    I                         4                   I             5          I         6                       7                                             9          I         10         I
I­        -I­       -I - -I­                                               -I­       – - I­                                                                                                                         ■I
I          I         I        I                                             I                        I                    I                        I                     I                      I                    I
I     96   I  980    I 9600   I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU               I                        I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I SIEGE DE L' ASSOCIATION. EURO-              I                        I                    I                        1                     I                   < I                     I
I          I         I        I PEENNE POUR LA COOPERATION                  I        3.105.000,00
                                                                                     3.105.000 . 00  I                    I                        I   3.105.000,00      I                      I                    I
I          I         I        I                                             I                        I                    I                        I                     I                    - I                    I
I          I         I 9601   I CREDIT PROVISIONNEL DESTINE                 I                        I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I AUX ADAPTATIONS DE REMUNERA-                I                        I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I TIONS DES FONCTIONNAIRES ET                 I                        I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I AGENTS DE L' ASSOCIATION EURO-              I                        I                    I                        I                     I                      1                    I
I          I         I        I PEENNE POUR U COOPERATION                   I           95.000,00    I                    I                        I      95.000,00      I                      I                     I
I          I         I        I                                             i-
                                                                            I­       - I                                                                                                                            -I
I          I         I        I                                             I                        I                    I                        I                                            I                     I
I          I         I        I TOTAL ARTICLE . 960                         I        3.200.000,00
                                                                                     3.200.000 . 00 Kl                  *1                        «I   3.200.000,00 «I                         *1                   •I
I          I         I        I                                             i-
                                                                            I  ­     -j.                                                                                                                            “I
I          I         I        I                                             I                        I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I  961    I        I DELEGATIONS DE LA COMMISSION DANS LES       I                        I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I PAYS MEDITERRANEENS DU SUD                  I                        I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I -                                           !I       5.300.000,00    I                    I                        I   5.300.000,00      I                      I                     I
I          I         I        I                                              I                       I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I  962    I        I DELEGATIONS DE LA COMMISSION DANS LES        I                       I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I PAYS D' AFRIQUE , DES CARAÏBES ET OU PACI-   I                       I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I FIQUE ET DANS LES PAYS ET TERRITOIRES        I                       I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I D' OUTRE-MER                                 I                       I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I -                                            !I     52.500.000,00    I                    I                        I  52.500.000,00      I                      I                     I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I TOTAL CHAPITRE . 96                           I     61.000.000,00 Kl                    KI                        KI  61.000.000,00 KI                         KI                   •I
I          I         I                                                              ss:sssss=sssss=I                                                                                                                51
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                     I
I     99   I         I        I COOPERATION AVEC DES PAYS TIERS               I                      I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I                                                                               I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I  990    I        I ACTIONS DANS LE CADRE D' ACCORDS DE           I                      I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE         I                      I                    I                        I                     I                      I                     I
I          I         I        I AVEC DES PAYS TIERS                           I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I -                                             i      4.500.000,00    I                    I                        I   4.500.000,00
                                                                                                                                                       4.500.000 . 00    I     2.435.354,14     I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I  991    I        I AIDE DE LA COMMUNAUTE AU SECTEUR              I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I   AGRICOLE PRIVE EN POLOGNE                   I      2.000.000,00    I                    I                        I   2.000 . 000.00    I     2.000.000,00     I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I  992    I        I   AIDE DE U COMMUNAUTE AUX ORGANISMES NON     I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I   GOUVERNEMENTAUX INTERVENANT AU CHILI        I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I   -                                           j      2.000.000,00    I                    I                        I   2.000.000,00      I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I   TOTAL CHAPITRE . 99                         I      8.500.000,00 *1                    KI                        *1   8.500.000,00 KI         4.435.354,14 KI                      'Ι
I          I         I                                                            ================!======        ======== 1 ====                                      == 1 =========                                :Ι
I          I         I
I          I         I                         _                   _       -I-l 233.935.050,00 *                              -la.DOO- OOö           255.935.050,00 £ 39.754.415,79                                  I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I   TITRE 10 - AUTRES DEPENSES                  I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I 100      I         I        I CREOITS PROVISIONNELS                         I     38.510.000,00    I                    I     22.500.000 . 00- I    16.010.000,00      I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                     I                      I                    I
I 101      I         I        I RESERVES POUR IMPREVUS                        I      5.000.000,00    I                    I      4.900.000,00- I         100.000,00      I                      I                    I
I          I         I        I                                               I                      I                    I                        I                    I                       I                    I
I          I         I        I TOTAL TITRE 10                                I
                                                                              I     43.510.000,00 .1                    KI      27.400 . 000 . 00-KI  16.110.000,00 *1                        KI                   KI
I          I         I
I          I         I        1                                               II                                          I                        I                    I                                           I
I          I         I
I          I         I
                              I TOTAL PARTIE B                                125 . 974.225.751,00 'I                     I       4.220.194,00-' ! 25.970.005.557,00 1 114.120.341,50 « 122.500.000,00 n
                                                     .                              - - - - - - - -I
I          I         I                                                                                                    I                        I                    I                       I                   I
I          I         I
 I
 I
           I         I        I                                    =          I                      ï                    I                        I                    I                       I                   I
           I         I        I1 =TOTAL GENERAL PARTIES A ET B                127.023.422.176,00 I
 I         I         I            =                                                                                     *1 ( 1 ) 2.379.806,00 1 27.025.801.982,00»! 181.736.387,53 « 122.500.000,00 **
   ( 1 ) Crédits provenant des crédits dissociés
 ---pagebreak---                                                                           COMPTE DE GESTION DE L' EXERCICE 1986
                                                                                 SECTION III    -  COMMISSION
                                                            TABLEAU NO 2 - EVOLUTION DES CREDITS NON DISSOCIES DE L' EXERCICE
                                                                       ANNEXE : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
                                                                                                                                                                               EN ECUS
I       I       I       I                                               I                     X   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I              CREOITS REPORTES             I
I       I       I       I                                               X                     I­                    -1                                I             OE L' EXERCICE 1985           I
I       I       I       X                                               I        CREDITS      I                   I                  I    CREOITS     X-                                         -I
ICHAP . I ART . I POSTE I                     INTITULE                  I                     I     OE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   X  DEFINITIFS    I                      I                    I
I       I       I       I                                               I       INITIAUX      I SUPPLEMENTAIRES   I                  I DE L' EXERCICE X     ART . 6/ 1-C     I     ART . 6 / 1-B  I
I       X       I       I                                               I                     I OU RECTIFICATIFS  I    DE CREDITS    X                I  DU REGL.FINANC .    I  DU REGL.FINANC . I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I    (5 A 7 )    I                      I                    I
I  1    I  2    I   3   I                         4                     I           5         I          6        I         7        I        6       I           9          I         10         I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                X                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       X       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I TITRE 1- DEPENSES CONCERNANT LES              I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I - PERSONNES LIEES A L' INSTITUTION            I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I                                                       I                     I                   I                  I                I                      I                    X OC
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I O
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    X
I  11   I       I       I PERSONNEL EN ACTIVITE                         I                     I                   I                  I                I                      I                    X
I       X       I       I ================ z ====                       I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     X                   I                  I                I                      I                    I
I       I 110   I       I FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES          I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I       I OCCUPANT UN EMPLOI PREVU AU TABLEAU           I                     I                   I                  X                X                      X                    I
I       I       X       I DES EFFECTIFS                                 I                     I                   I                  I                I                      X                    I
I       X       I                                                       X                     I                   I                  X                I                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   X                  X                I                      I                    I
I       X       I 1100  X TRAITEMENTS DE BASE                           I    6.262 . 000 , 00 I                   I      265.000,00  X  6.527.000,00  I                      X                    X
X       I       I       I                                               I                     X                   X                  I                X                      X                    X
I       X       I 1101  I ALLOCATIONS FAMILIALES                        I        913.000,00   I                   I       25.000,00- I    666.000,00  I                      I                    I
I       X       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    X
I       X       I 1102  I INDEMNITES DE DEPAYSEMENT ET                  I                     I                   I                  I                X                      I                    I
I       I       I       I D' EXPATRIATION (Y COMPRIS                    I                     I                   I                  X                I                      I                    X
I       I       I       I ARTICLE 97 DU STATUT CECA )                   I        966.200.00   I                   I       55.000,00  I  1.043.200,00  I                      I                    I
X       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I 1103  I INDEMNITE DE SECRETARIAT                      X         66.500.00   I                   X        9.000,00  I     77.500,00  X                      X                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      X                    I
I       I 111   I       I AUTRES AGENTS                                 I                     I                   X                  I                I                      I                    X
I       I       X       I -                                             I                     I                   X                  I                I                      I                    X
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      X                    I
I       I       I 1110  I AGENTS AUXILIAIRES                            I         42.000,00   I                   I       30.000,00  I     72.000,00  X                      X                    I
I       X       X       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
I       I       I 1112  I AGENTS LOCAUX                                 I        780.000,00   I                   X      191.000,00- I    569.000,00  I                      I                    I
I       I       X       I                                               I                     I                   X                  X                I                      I                    I
I       X 112   I       I PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PER-        X                     I                   I                  I                I                      I                    X
I       X       X       I SONNEL , COURS DE LANGUES » RECYCLAGE ET      I                     I                   X                  X                I                      X                    I
I       I       I       I INFORMATION OU PERSONNEL                      I                     I                   I                  X                I                      I                    I
X       I       I                                                       X         40.000,00   I                   X       17.000,00- I     23.000,00  I       14.622,44      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   X                  I                I                      I                    I
I       I       I       X                                               I                     I                   I                  X                X                      I                    I
I       I       I       I                                               I                     I                   I                  I                I                      I                    I
X       I       I       X                                               I                     I                   I                  I                X                      X                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 EN ECU3
    ssssssssss :                                                       ss:s:s:;sssssss83si
I         I         Z       I                                                I                  I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                   I            CREOITS REPORTES           I
I         I         Z       Z                                                I                  I-                                   -I                   I          DE L' EXERCICE 1965          1
I         I         Z       Z                                                I      CREDITS     I                  I                  I    CREDITS        I-                                      I
I  CHAP . I  ART .  Z POSTE Z                     IKTITULE                   Z                  I    DE 8UD6ETS    I   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS       I                   I                   Z
I         I         Z       Z                                                Z     INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I                   I DE L' EXERCICE    I     ART.6/ 1-C    I     ART.6/1-B     I
I         I         Z       I                                                Z                  I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                   I  DU REGL.FINANC . I  DU REGL.FINANC . I
1         I         Z       Z                                                I                  I                  I                  I    (5 A 7 )       I                   Z                   Z
I-1-               -I - 1 -                                                                                                                                  - 1- z
1112                Z   3   1                        4                       I         5        I         6        I         7        I        6          I         9         Z         10        I
I-1-               •I - 1 -                                                                                                                                  -!- I
I         I         1       Z                                                I                  I                  I                  I                   I                   Z                   z
I   11    I  113    Z       Z COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE ET           I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
I         I         I       I D' ACCIDENT ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE      Z                  I                  I                  I                   I                   Z                   I
I         I         I       I ET COUVERTURE DE RISQUE DE CHOMAGE ET          I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
I         I         I       I MAINTIEN DE DROITS A PENSIONS                  I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
I         I         I       i -                                              I                  I                  I                  I                   I                   z                   z
I         I         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   z                   z
Z         I         I 1130  I COUVERTURE DES RISQUES                         Z                  I                  I                  I                   I                   I                   z
Z         Z         I       I DE MALADIE                                     Z      223.100*00  I                  Z       10.000,00  I    233 . 100 » 00 I                   z                   z
Z         Z         I       I                                                I                  I                  I                  I                   Z                   z                   z
Z         Z         I 1131  Z COUVERTURE DES RISQUES                         I                  I                  I                  I                   Z                   I                   I
Z         I         I       I D 'ACCIDENT ET DE MALADIE                      I                  I                  Z                  I                   Z                   z                    z
z         1         Z       I PROFESSIONNELLE                                I       64.400*00  I                  I        3.000,00- I     61.400*00     I                   z                    z
Z         I         I       I                                                I                  I                  I                  I                   Z                   z                    z
I         I  114    1       I ALLOCATIONS ET INDEMNITES DIVERSES             Z                  I                  I                  I                   z                   z                    z
Z         Z         I       i -                                              Z                  I                  I                  I                   I                   I                    z
Z         Z         I       I                                                I                  I                  Z                  Z                   z                   I                    z
Z         Z         1 1140  I ALLOCATIONS A LA NAISSANCE                     I                  Z                  I                  I                   I                   I                    z
Z         Z         I       I ET EN CAS DE DECES                             I        3.500*00  I                  I                  X       3.500*00    I                   z                    z
1         1         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   I                    z
Z         Z         I 1141  I FRAIS DE VOYAGE A L' OCCASION                  I                  I                  Z                  I                   Z                   I                    z
z         1         I       I DU CONGE ANNUEL                                I      122.000,00  I                  I       13.000*00  I    135.000*00     I                   I                    z
1         1         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   z                    z
Z         1         I 1144  I INDEMNITES FORFAITAIRES OE                     I                  I                  I                  I                   Z                   z                    z
1         1         I       I DEPLACEMENT                                    I           900*00 I                  I                  I          900.00   I                   I                    z
I         I         I       I                                                Z                  I                  I                  I                   I                   Z                    I
Z         Z         I 1147  I INDEMNITES POUR SERVICE CONTINU                I                  I                  I                  I                   I                   z                    z
Z         Z         Z       I OU PAR TOURS OU POUR ASTREINTE                 Z                  I                  I                  I                   I                   I                    z
Z         Z         I       I SUR LE SITE ET A OOMICILE                      Z        6.000,00  I                  I        4.000,00  I      10.000*00    z                   I                    I
1         1         I       I                                                Z                  1                  I                  I                   z                   Z                    I
I         I  115    I       I HEURES SUPPLEMENTAIRES                         I                  I                  I                  I                   z                   z                    z
1         Z         I       i -                                              I       80.000,00  I                  I       50.000*00  Z    130.000*00     Z                   z                    z
1         Z         I       I                                                I                  I                  I                  I                   z                   z                    z
Z         Z  117    I       I PRESTATIONS D' APPOINT                         I                  I                  I                  1                   z                   Z                    I
I         Z         I       i -                                              Z                  I                  I                  I                   I                   z                    z
Z         Z         I       I                                                Z                  I                  I                  I                   z                   Z                    I
Z         Z         I 1174  I CORRECTEURS FREELANCE                          I    1.333.500,00  I                  I                  I  1.333.500*00     Z      163.960*10   Z                    Z
Z         Z         I       I                                                Z                  I                  I                  I                   Z                   Z                   I
Z         Z         I 1175  I AUTRES PRESTATIONS ET TRAVAUX                  Z                  I                  I                  I                   I                   I                   1
Z         Z         I       I DE TRADUCTION ET DE DACTYLO-                   Z                  I                  I                  I                   I                   I                   I
Z         Z         I       I GRAPHIE A CONFIER A L' EXTERIEUR               Z       24.000*00  I                  I       14.000,00  I      36.000*00    I        1.803*27   Z                   I
Z         Z         I       1                                                Z                  I                  I                  I                   I                   I                   Z
Z         Z  116    I       I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE       I                  I                  I                  I                   I                   Z                   I
Z         Z         I       I EN FONCTIONS » A U CESSATION DE FONC-          Z                  I                  I                  I                   I                   I                   I
Z         Z         I       I TIONS ET AUX MUTATIONS                         Z                  I                  I                  I                   Z                   Z                   Z
Z         Z         I       i -                                              I                  I                  I                  I                   I                   I                   Z
Z         Z         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   Z                   I
I         Z         I 1161  I FRAIS DE VOYAGE (Y COMPRIS CEUX                I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
Z         Z         I       I DES MEMBRES DE LA FAMILLE )                    I        6.000*00  I                  I        6.000*00  I      12.000*00    I        3.459*29   I                   Z
Z         1         I       I                                                I                  I                  I                  I                   1                   Z                   Z
z         1         I 1182  I INDEMNITES D ' INSTALLATION » OE               I                  I                  I                  I                   I                   I                   Z
Z         Z         I       I REINSTALLATION ET DE MUTATION                  I       33.800,00  I                  I       64.000*00  I     97.800*00     Z           209*37  I                   I
Z         Z         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
Z         Z         I 1163  I FRAIS DE DEMENAGEMENT                          I       22.800*00  I                  I       14.000*00  I      36.600*00    Z        3.380,00   Z                   I
1         Z         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
Z         Z         I 1184  I INDEMNITES JOURNALIERES TEMPO-                 I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
Z         Z         I       I RAIRES                                         Z       68.000,00  I                  I       36.000*00  I    106.000*00     Z           801*92  I                   Z
I         Z         I       I                                                Z                  I                  I                  I                   Z                   Z                   I
Z         Z  119    I       I CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS DES REMU-       I                  I                  I                  I                   I                   Z                   I
1         Z         I       I NE RATION OES FONCTIONNAIRES ET AUTRES         Z                  I                  I                  I                   I                   I                   Z
I         Z         I       I AGENTS                                         I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
1         Z         I       i -                                              I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
Z         Z         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
 Z        I         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
 Z        I         I       I                                                I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
 Z         Z         I      I                                                I                  I                  I                  I                   I                   I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    EN ECUS
I      I       1       1                                             I                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                           I             CREO ITS REPORTES         I
I      I       I       z                                             I                    I-                                         -I                    I            DE L' EXERCICE 1965        I
I      I       X       z                                             I       CREDITS      I                      I                    I      CREDITS       I- -!
I CHAP I ART . 1 POSTE I                    INTITULE                 I                    I     DE BUDGETS       I    DE VIREMENTS    I    DEFINITIFS      I                     I                 I
I      X       z       z                                             I      INITIAUX      I SUPPLEMENTAIRES I                         I   DE L' EXERCICE   I    ART . 6/ 1-C     I     ART.6/ 1-B  I
I      I       z       z                                             I                    I OU RECTIFICATIFS I         DE CREDITS     I                    I DU REGL.FINANC . I DU REGL.FINANC . I
I      I       1       I                                             I                    I                      I                    I      (5 A 7 )     ,1                     I                 I
I   1  I  2    1   3   I                       4                     I          5         I           6          17                   I          6         I          9          I         10      I
I      I       I       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I   11 I 119   I 1191  X CREDIT PROVISIONNEL                         I       381 . 000,00 I                      I       381.000,00- I                     I                     I                 I
I      I       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       I       I TOTAL CHAPITRE . 11                         I    13.462.700,00 »I                     •I         45.000,00-*!    13.417.700,00 *1       166.236,39 *1                    «I
I      I       X       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     ï                 I
I   12 I       z       I PENSIONS » INDEMNITES ET CONTRIBUTIONS      I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       I       I DIVERSES                                    I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       1                                                     I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I 129   1       I CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS DES PEN-     I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X       I SIONS AINSI QUE DES DIVERSES INDEMNITES     I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X       I -                                           I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       1 1291  I CREDITS PROVISIONNELS                       I             600,00 I                      I                    I            800,00  I                     I                 I
I      I       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     î                 ï
I   13 I       X       I DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       z       I ET AUX DEPLACEMENTS                         I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X       I ===============================             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I 130   z       I FRAIS DE MISSIONS , DE DEPLACEMENTS         I                    I                      z                    I                    I                     I                 I
I      I       X       I ET AUTRES DEPENSES ACCESSOIRES              I                    I                      I                    I                    1                     I                 I
I      I       1       I -                                           I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X 1301  I FRAIS DE MISSIONS                           I        65.000,00   I                      I        50.000,00   I      135.000,00    I      10.551,07      I                 Z
I      I       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X 1302  I FRAIS DE MISSIONS EXPOSES POUR              I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       z       I LA PARTICIPATION A DES REUNIONS             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X       I DANS LES AUTRES SIEGES DES                  I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      I       X       I INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ,               I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
z      z       z       I EN PARTICULIER LUXEMBOURG ET                z                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z       I       I STRASBOURG                                  I        95.000,00   I                      I        10.000,00- I        85.000,00    I       9.572,26      I                 Z
I      I       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      X       I       I TOTAL CHAPITRE . 13                         I       160.000,00 «I                     «I         40.000,00 *1       220.000,00 «I        20.123,35 «I                    «I
I      z       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I   14 1       z       I INFRASTRUCTURE A CARACTERE SOCIO-MEDICAL    I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z       z                                                     I                    I                      z                    I                    I                     I                 I
I      z       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      1 140   z       I RESTAURANTS , MESS ET CANTINES              I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z       X                                                     I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      1       z       Z                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z       Z 1400  I FRAIS DE FONCTIONNEMENT COU-                I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      X       X       I RANT DES RESTAURANTS , MESS ET              I                    I                      I                    I                    I                     Z                 I
I      z       z       I CANTINES                                    I         5.000,00   z                      I         5.000,00   I       10.000,00    I       2.966,07      I                 I
I      z       z       I=============================================j== ================ I ======= ====== ===== T ================= sT:s:sssss====s===s sTs2ssssssss3sssssssT=s8Ssaa:::s:isssssT
I      z       1       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I   16 z       1       I DEPENSES DE SERVICE SOCIAL                  I                    I                      z                    I                    I                     I                 I
I      X       X                                                     I                    z                      I                    I                    I                     I                 I
I      X       z       I                                             z                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      1 161   z       I RELATIONS SOCIALES ENTRE LE PERSONNEL       I                    I                      z                    I                    I                     I                 z
I      z       z                                                     z         5.150,00   I                      I         1.500,00   I         6.650,00   I           515,48    I                 I
I      z       1       I                                             I                    z                      I                    I                    I                     Z                 I
I      z 162   z       I AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES               I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z       z                                                     I        12.900,00   I                      I           500,00   I       13.400,00    I                     I                 I
I      z       z       Z                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z 163   z       I SERVICES SOCIAUX A CARACTERE INTERINSTI-    z                    I                      I                    z                    I                     I                 I
I      z       1       I TUTIONNEL                                   z                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z       z       I -                                           I                    I                      I                    z                    I                     I                 I
I      z       z       I                                             I                    I                      I                    I                    I                     I                 I
I      z       z       I                                             I                    I                      I                    I                   I                      I                 I
I      X       z       I                                             I                    I                      I                    I                   I                      I                 z
I      z       z       I                                             I                    I                      I                    z                   I                      I                 I
I      z       z       I                                             I                    I                      I                    I                   z                      I                 I
I      z       z       I                                             I                    I                      I                    I                   I                      I                 I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                         EH ECUS
  I         I        I        X                                             I                I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        X
 I          I        X        I                                                                                                                                          CREDITS REPORTES                        X
                                                                            X                --!                                                           I
 I          I        X        X                                                                                                                                        DE L' EXERCICE 1985                       I
                                                                            I    CREDITS     III                                              CREDITS      I- - !
 I CHAP . I   ART .  I POSTE I
                       POS                         INTITULE                 I
 I          I        X       X
                                                                                             I    DE BUDGETS    I  DE VIREMENTS         I   DEFINITIFS     I                         I                            X
                                                                           I    INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES I                       X  OE L' EXERCICE  I
 I          I        I       I                                                                                                                                    ART.6/1-C          I       ART.6/ 1-B           I
                                                                           I                 I OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS          I                  X DU RE6L.FINANC . I OU REGL.FXNANC . X
 I          I        I       X                                             I                 I                  I                       X     (5 A 7 )     X                         I                            X
 I - 1 - -I -          -1–
 1112                I   3   I
                                                                                                                                                          -I-        - 1 -.                                   –I
                                                      4                    I
 I - J - -I -          -1 –
                                                                                    51                 61                7              X         81I
                                                                                                                                                  8                   9              I           10               X
                                                                          –I–    -1-I-j-j                               - 1-                              -I­        - 1 -.
 I         I         X       X                                                                                                                                                                                –I
                                                                           I                 I                  I                     I
                                                                                                                                      I                    I
                                                                                                                                                           I                         I
I    16    I  163
              163   I 1630   I LOYERS ET CHARGES   DU CENTRE DE                                                                                                                                                   X
                                                                           X                 I                  I                       I
                                                                                                                                        X                  I
                                                                                                                                                           X
I         I
          X         X                                                                                                                                                                I                            I
                             X U PETITE ENFANCE                            I
I         I         I        X
                                                                                  50.300.00  I                  I                     II       50.300,00
                                                                                                                                               50.300.00   II        7.137,60        X                            X
                                                                           I                 I                  I                      I
                                                                                                                                       X                    II
I         I         X 1631                                                                                                                                                           X                            X
                             X FRAIS DE FONCTIONNEMENT                     X      18.750.00  I                  I       2.000,00- IX           16.750,00     IX
I         I         X        I                                                                                                                 16.750.00                             I                            X
                                                                           X                 I                  I                      IX                     II
I         I         X                                                                                                                                                                X                            X
                             I TOTAL CHAPITRE . 16                         X      87.100.00 *1                 »I                    ni
                                                                                                                                     «I        87.100,00 *1
I         I
          X         X                                                                                                                                                7.653,08 *1                                »I
I         I
          X         X       I                                                                                                                                       =========== 1 ===            33333333331
                                                                           I                 X                  X                       X
I   17    I
          X         X                                                                                                                                                                I                            X
                            I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION      X                 I                  X                       X                                            X
I         I
          X         X                                                                                                                                                                                             X
                                                                           X                 I                  X                       X                                            X
I         I
          X         I       I                                                                                                                                                                                     X
                                                                           X                 I                  X                       X                                            X
I         I   170   X       I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION                                                                                                                                             X
                                                                           I                 X                  I                       X
X         I         X       - -                                                                                                                                                      X                            I
                                                                           I                 X                  X                     I
I         I
          X         X       I                                                                                                                                                        X                            I
                                                                           I                 I                  X                       X                                            I
X         X         I 1701  X FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRE -                                                                                                                                                    X
                                                                           X                 X                  I                     X                                              X
I         X         I       I SENTATION DU PERSONNEL                                                                                                                                                              X
                                                                           I       1.500,00  I                  I                     I          1.500,00
X         X         I                                                                                                                                                   314,97       I                            X
                                                                                                                                                                                                     S3333333I
          I
I                            ! TOTAL TITRE 1                                î
                                                                              13.737.100,00  I                                          t
                                                                                                                                           13.737.100,00
                                                                                                                                                                I                     I                           I
          I                                                                 I                                                                                   i
                                                                                                                                                                   219.293,86
                                                                                                                I                       I
                                                                            I                I                                       -t-
I
I
           I
           X
                    X
                    I
                             X TITRE 2 - IMMEUBLES , MATERIEL ET OEPEN-
                             I -           SES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
                                                                           I
                                                                           X
                                                                            I
                                                                                             I
                                                                                                                 X                      <1                     I                      X                            !I
                                                                                                                 X                      I                      I                      I                            X
I          I        X                                                      I                 I                   I                      X                      I                      I                            X
I         I         X        I                                             X                 X                  I                       X                      I                      X                            I
I          X        I        I                                             X                 X                  I                       I                      I                      X                            X
I    20    I        X        I INVESTISSEMENT IMMOBILIER , LOCATION        X                 X                  I                       I                      I                      I                            I
I          X        X        I D' IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES           I                 I                  X                       X                      I                      X                            I
I         I         X                                                      I                 X                  I                       X                      X                      X                            X
I         I         I        I                                             X                 X                  X                       I                      I                      I                           I
I          X  200   I        X LOYERS                                      X                 I                  I                       X                      X                      X                           X
I          X        I        I -                                           I   2.094.300,00  I                  I     125.000,00- X         1.969.300,00       X    59.411,41         I                           X
I          X        I        I                                             I                 X                  X                       I                      X                      I                           X
I          X  201   I        X ASSURANCES                                  I                 X                  I                       I                      I                      X                           X
I          X        X        I -                                           X      17.200,00  I                  I       7.000,00- I             10.200,00      I     3.000,63         I                           I
I          X        I        I                                             X                 X                  I                       X                      X                      X                           X
I          X  202   I        I EAU , GAZ , ELECTRICITE ET CHAUFFAGE        X                 I                  X                       X                      X                      I                           I
I          I        X        I --                                          I     458.000,00  I                  X      60.000 . 00 - I        398.000,00       I   120.964,70        I                            I
 I         I        I        I                                             X                 X                  I                       X                      X                     I                            I
I          X  203   I        I NETTOYAGE ET ENTRETIEN                      I                 I                  X                       I                      X                     X                            X
 I         X        X        I -                                           X     394.900,00  X                  I     185.500.00- X           209.400,00       X    50.673,06        I                            X
 I         I        X        I                                             I                 I                  I                       X                      X                     X                            X
 I         X  204   X        X AMENAGEMENT DES LOCAUX                      I                 X                  I                       I                      I                     I                            X
I          I        X        I -                                           X       9.100,00  I                  I      37.000 . 00      X      46.100,00       X     8.825,16        I                            X
I          I        X        X                                             X                 I                  X                       X                      X                     X                            X
 I         X  205   X        I SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES      X                 X                  I                       I                      X                     I                            X
 I         I        X        I -                                           X      83.600,00  I                  I      65.000 . 00      X     148.600,00       I    10.981,36        I                           I
 I         X        X        I                                             X                 X                  I                       X                      X                     X                           X
 I         I  208   I        I AUTRES DEPENSES PRELIMINAIRES A L' ACQUI-   X                 X                  X                       X                      I                     I                           X
 I         X        X        I SITION OE BIENS IMMOBILIERS OU A LA         X                 I                  I                       I                      I                     I                           I
 I         I        I        X CONSTRUCTION D' IMMEUBLES                   X                 I                  I                       X                      I                     X                           I
 I         X        I        I -                                           I                 I                  I                       I                      I     3.500,00        I                           X
 I         X        I        I                                             X                 I                  I                       X                      I                     X                           X
 I         I  209   I        I AUTRES DEPENSES AFFERENTES AUX IMMEUBLES    I                 I                  I                       I                      I                     I                           X
 I         I        I        - -                                           X       7.400,00  I                  X                       I        7.400,00  X         7.313,32        I                           I
 I         X        I        X                                             I                 I                  I                       X                      I                     X                           I
 I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 20                         I
 I         X         I
                                                                               3.064.500,00 *1                 *1     275.500,00-»!
                                                                                                                      275.500.00   - »!     2.789.000,00 »!        264.889,64 »I                                *1
 I         X         I
                                                                                                                                                                         – – – – ––– I–– – ––– ––– – –– – ––– – –X
                             I                                             I                 I                  III                                                                  I                           X
 I   21    X         X       I DEPENSES RELATIVES A L' INFORMATIQUE        I                 X                  III                                                                  I                           I
 I         X         X                                                     I                 I                  III                                                                  X                           X
 I         I         I       I                                             I                 I                  III                                                                 I                            I
 I         I         X       I                                             I                 I                  III                                                                 I                            I
 I         I         X       X                                             X                 I                  III                                                                 X                            X
 I         I         I       I                                             I                 I                  III                                                                 I                            X
 I         I         I       I                                             I                 I                  III                                                                 X                            X
 I         I         I       I                                             X                 I                  III                                                                 I                            I
 I          I        I       X                                             I                 I                  III                                                                 X                            X
 I          I        I       I                                             I                 I                  III                                                                 I                            I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        z       Z       1                                           I               I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                 I            CREDITS REPORTES             I
z        z       z       z                                           I               I­                   -!                                 I           DE L' EXERCICE 1965           I
I        1       z       z                                           I   CREDITS     I                  I                  I    CREDITS      I­
I CHAP . z ART . I POSTE z                    INTITULE               I               I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS     I                    I                    I
I        z       z       z                                           I  INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES Z                  I DE L' EXERCICE  z     ART.6/1-C      I     ART.6/ 1-B     I
I        z       z       z                                           I               I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                 I  DU REGL.FINANC .. I  DU REGL.FINANC .. I
I        z       z       z                                           I               I                  I                  I    (5 A 7 )     I                    Z                    I
I   1    z  2    Z   3   z                       4                   I      5        z         6        I         7        I        Θ        I         9          I         10         I
I        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I  21    z 210   z       z EXPLOITATION AU CENTRE INFORMATIQUE       I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I        z       z       z                                           I   735.700,00  I                  I      171.000,00  I    906.700,00   z      150.655,50    I                    I
I        z       z       z                                           I               I                  z                  I                 I                    I                    I
I        z 213   z       z TRAVAUX D' EXPLOITATION INFORMATIQUE CON· I               I                  z                  I                 I                    I                    I
I        z       1       z FIES A DES TIERS                          I               I                  I                  I                 z                    I                    I
I        z       1       z                                           I     9.100,00  I                  I                  I       9.100,00  I                    I                    I
I        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I        1 214   z       z TRAVAUX D' ANALYSE ET DE PROGRAMMATION »  I               I                  I                  I                 z                    I                    I
I        z       I       z PREANALYSES ET PROJETS SPECIAUX CONFIES   I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I        z       z       z A DES TIERS                               I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I        z       1       z                                           I   427.400,00  I                  I       40.000,00- I    367.400,00   I      165.443,09    I                    I
I        z       z       z                                           I               I                  z                  I                 I                    I                    I
I        I       z       z TOTAL CHAPITRE . 21                       I 1.172.200,00 *1                 *1      131.000,00 «I  1.303.200,00 »I       316.296,59 «I                     *1
I        z       z       z                                           I               I                  z                  z                 I                    I                    I
I  22    z       z       z BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES        I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z 220   z       z INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL      I               I                  I                  I                 I                    I                    z
z        z       z       z BUREAUTIQUE                               I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 z                    I                    I
z        z       1       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       Z 2200  z PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL            I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       z       z ET INSTALLATIONS TECHNIQUES               z    50.100,00  I                  I       32.000,00- I     16.100,00   I       20.029,56    I                    I
z        z       1       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       Z 2201  z RENOUVELLEMENT DE MATERIEL ET             I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       z       z INSTALLATIONS TECHNIQUES                  I    40.100,00  I                  I       23.000,00  I     63.100,00   I      158.059,52    I                    I
z        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    z                    I
z        z       Z 2202  z LOCATION DE MATERIEL ET INSTAL-           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       1       z LATIONS TECHNIQUES                        I   104.600,00  I                  I        2.000,00- I    102.600,00   I       20.529,35    I                    I
z        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       Z 2203  I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­            I               I                  I                  I                 I                    I                    z
z        z       Z       z PARATION DE MATERIEL ET INSTAL-           I               I                  I                  1                 I                    I                    I
z        z       Z       z LATIONS TECHNIQUES                        I    61.900,00  I                  I       42.000,00  I    123.900,00   I       39.412,06    I                    I
z        z       z       z                                           I               I                  z                  I                 I                    I                    I
z        z       Z 2204  z MATERIEL BUREAUTIQUE                      I    29.100,00  I                  z        7.500,00- I     21.600,00   I        6.032,35    I                    I
z        z       1       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z 221   Z       z M08ILIER                                  I               I                  I                  Z                 I                    I                    I
z        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       z       z                                           z               I                  I                  I                 I                    z                    I
z        z       Z 2210  z PREMIER EQUIPEMENT EN MOBILIER            I   105.300,00  I                  I       25.000,00- I     60.300,00   I      224.046,79    I                    I
z        z       Z       I                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       Z 2211  z RENOUVELLEMENT DE MOBILIER                I     3.600,00  I                  I                  I       3.600,00  I        1.925,96    I                    I
z        z       1       I                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       Z 2213  z ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­            I               I                  I                  I                 I                    I                    I
I        1       I       I PARATION OE MOBILIER                      I        900,00 z                  I                  I          900,00 I        1.470,89    I                    I
z        z       Z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    z                    I
z        z 223   Z       z MATERIEL DE TRANSPORT                     I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        1       z       I                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    z
z        z       I       z                                           I               I                  I                  I                 z                    I                    z
z        z       Z 2231  I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL DE             I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       Z       z TRANSPORT                                 I               I                  I       10.000,00  I     10.000,00   I       15.043,16    I                    I
z        z       z       I                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       Z 2233  z ENTRETIEN , EXPLOITATION ET RE­           I               I                  I                  I                 z                    I                    I
z        z       1       I PARATION DE MATERIEL DE TRANS­            I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        1       z       1 PORT                                      I    16.400,00  I                  I                  I     16.400,00   I          923,09    I                    I
z        z       z       I                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z 225   I       I DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIO-   I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       z       z THEQUE                                    I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       z       I                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       I       1                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       I       1                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    z
z        z       z       z                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
z        z       I       I                                           I               I                  I                  I                 I                    I                    I
                           _ _
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            EN ECUS
I        I       I        I                                             I               I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                  I              CREDITS REPORTES             I
I        I       I        I                                             I               I-                                     -I                 I            DE L' EXERCICE 1965            I
I        I       I        I                                             I   CREDITS     I                   I                   I    CREOITS      I­
I CHAP . I ART . I  POSTE I                    INTITULE                 I               I     OE BUDGETS    I   DE VIREMENTS    I  DEFINITIFS     I                     I                     I
I        I       I        I                                             I  INITIAUX     I   SUPPLEMENTAIRES I                   I DE L' EXERCICE  I     ART . 6/ 1-C    I      ART.6/ 1-B     I
I        I       I        I                                             I               I  OU RECTIFICATIFS I    DE CREOITS     I                 I  DU REGL.FINANC .. I    DU REGL.FINANC . I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I    (5 A 7 )     I                     I                      I
I   1    I  2    I    3   I                       4                     I      5        I          6        I         7         I        6        I           9         I          10          I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     Z                      I
I  22    I 225   I 2250   I FONOS DE BIBLIOTHEQUE » ACHATS              I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I DE LIVRES                                   I     1.300,00  I                   I           500,00  I       1.600,00  I             150,35  I                      I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I 2252   I ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET                 I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I PERIODIQUES                                 I     1.600,00  I                   I                   I       1.600,00  I             705,09  I                      I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I 2253   I ABONNEMENTS AUX AGENCES DE                  I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I PRESSE                                      I        450,00 I                   I                   I          450,00 I                     I                      I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I 2254   I FRAIS DE RELIURE ET DE CONSER-              I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I VATION DES OUVRAGES OE BIBLIO-              I               I                   I                   I                 I                      I                     I
I        I       I        I THEQUE                                      I     1.400,00  I                   I                   Z       1.400,00  I             557,16   I                     I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 Z                      I                     I
I        I       I 2255   I ABONNEMENTS AUX SERVICES D' IN­             I               I                   I                   I                 I                      I                     I
I        I       I        I FORMATION RAPIDE SUR ECRAN                  I        450,00 I                   I                   I          450,00 I                      Z                     I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                      I                     I
I        I       I        I TOTAL CHAPITRE . 22                         I   437.400,00 «I                  *1        9.000,00 «I     446.400,00 «I       490.667,39 «I                       «I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                      I                     I
I  23    I       I        I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF    I               I                   I                   I                 I                      I                     I
I        I       I                                                      I               I                   I                   I                 I                      I                     I
I        I       I        I COURANT                                     I               I                   I                   I                 I                     I                      Z
I        I       I        I ======================================      I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I 230   I        I PAPETERIE ET FOURNITURES OE BUREAU          I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I -                                           I   827.500,00  I                   I      105.000,00   I    932.500,00   I       66.236,66     I                      I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I 235   I        I AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT           I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I -                                           I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I 2350   I ASSURANCES DIVERSES                         I        160,00 I                   I                   I          180,00 I                     I                      I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I 2351   I TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS              I               I                   I                   I                 I                     I                      I
I        I       I        I DE TRAVAIL                                  I     5.400,00  I                   I        5.000,00   I     10.400,00   I         2.663,93    I                     I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   Z                 I                     I                     I
I        I       I 2352   I FRAIS DIVERS DE REUNIONS                    I               I                   Z                   I                 I                     I                     I
I        I       I        I INTERNES                                    I     1.100,00  I                   I           500,00  I       1.600,00  Z              12,02  I                     Z
I        I       I        I                                             I               I                   I                   Z                 I                     I                     I
I        i       I 2353   I TRAVAUX DE MANUTENTION ET DEME-             I               I                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I        I NAGEMENT DE SERVICES                        I    11.600,00 Z                    I                   I     11.800,00   I       10.410,36     I                     I
I        I       I        I                                             Z               I                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I 2359   I AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNE­              Z               Z                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I        I MENT                                        I        250,00 I                   I                   Z          250,00 I                     I                     I
I        I       I        I                                             Z               Z                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I        I TOTAL CHAPITRE . 23                         I   646.230,00 *1                  «I      110.500,00 *1     956.730,00 *1        79.524,99 «I                      «I
I        I       I        I                                             Z               I                   I                   I                 I                     I                     I
I   24   1       I        I AFFRANCHISSEMENT ET TELECOMMUNICATIONS      Z               I                   I                   Z                 I                     I                     Z
I        I       I                                                      I               Z                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I        I                                             I               Z                   I                   I                 I                     Z                     I
I        I 240   I        I AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET       Z               I                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I        I FRAIS DE PORT                               I               I                   I                   Z                 I                     I                     I
I        I       I                                                      Z 3.391.700,00  I                   I    1.000.000,00   I  4.391.700,00   I       63.796,06     I                     I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     Z                     I
I        I 241   I        I TELEPHONE » TELEGRAPHE » TELEX , TELEVISION I               I                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I                                                      Z   100.000,00  I                   I       25.000,00 I      125.000,00   I        8.962,57     I                     I
I        I       I        I                                             Z               I                   I                   I                 I                     I                     I
I        I       I        I TOTAL CHAPITRE . 24                         Z 3.491.700,00 *1                  «I    1.025.000,00 *1   4.516.700,00 *1        72 . 760i 63 *1                   *1
I        I       I        I                                             Z               I                   I                   I                 I                     I                    î
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                    I
I        I       I        I                                             I               Z                   Z                   I                 I                     I                    I
I        I       I        I                                             Z               I                   Z                   I                 I                     1                    I
I        I       I        I                                             Z               I                   I                   I                 I                     Z                    I
I        I       I        I                                             I               I                   I                   I                 I                     I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         EN ECUS
I       I       I        I                                           I                I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                 I              CREDITS REPORTES              Z
I       I       I        Z                                           I                I-                                   -I                 I             DE  L' EXERCICE 1985           Z
I       I       I        I                                           I    CREDITS     I                  I                  I    CREOITS      I–                                          -I
I CHAP  I ART . I  POSTE Z                   INTITULE                I                I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS     I                       I                    Z
I       I       I        Z                                           I   INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES I                  I OE L' EXERCICE  I     ART . 6 / 1-C     I     ART . 6 / 1-B  Z
I       I       I        Z                                           I                I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    Z                 I  DU RE6L.FINANC ..    Z  OU REGL.FINANC . Z
I       I       I        I                                           I                I                  1                  I    (5 A 7 )     I                       I                    I
I-     •I-
I  1    I  2    I    3   I                      4                    I       5        I         6        I         7        Z        8        I           9           I         10         Z
I-     •I-
I       I       1        Z                                           I                I                  I                  Z                 I                       Z                    I
I  25   I       I        I FRAIS DE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS      I                I                  I                  Z                 I                       I                    I
I       I       I        I                                           I                I                  Z                  I                 I                       Z                    I
I       I       I        Z                                           I                I                  Z                  Z                 I                       Z                    I
I       I 250   I        Z REUNIONS ET CONVOCATIONS EN GENERAL       Z                I                  Z                  I                 I                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           I     16.400,00  I                  Z                  Z     16.400,00   Z       10.241,02       I                    I
Z       I
I       I       I        Z                                           I                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    I
I  27   I       I        I OEPENSES DE PUBLICATION ET D' INFORMATION I                I                  I                  I                 I                       I                    I
I       I       I        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 I                       Z                    Z
I       I       I        I                                           I                I                  I                  Z                 I                       Z                    I
I       I 271   I        Z PUBLICATIONS                              Z                Z                  I                  Z                 I                       Z                    I
I       I       I        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 Z                       Z                    I
I       I       I        I                                           I                I                  I                  I                 I                       I                    I
I       I       I 2719   Z DEPENSES DE VULGARISATION ET              Z                I                  Z                  Z                 Z                       Z                    I
I       I       I        I DE PROMOTION DES PUBLICATIONS             I     44.770,00  I                  Z                  I     44.770,00   I       17.849,63       I                    I
I       I
I       I       I        I                                           I                Z                  I                  Z                 I                       I                    I
I       I       I        Z TOTAL   TITRE 2                           I  9.073.200,00  I                 «I    1.000.000,00 »I 10.073.200,00  *1    1.252.451,89      »I                   «I
I       I
I       I       I        I                                           I                I                  I                  I                 I                       I                    I
I       I
I       I       I        Z                                           I                I                  Z                  I                 I                       Z                    Z
I       I       I        Z TOTAL GENERAL                             I 22.810.300,00 «I                 «I    1.000.000,00 *1 23.810.300,00 «I     1.471.745,75 *z                        »I
I       I
I       I       I        Z                                           I                Z                  I                  Z                 Z                       I                    Z
I       I       I        Z                                           I                Z                  I                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           Z                I                  Z                  I                 Z                       Z                    I
I       I       I        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 I                       Z                    Z
                                                                                                                                                                                             00
I       I       I        Z                                           I                Z                  I                  I                 I                       Z                    Z O
I       I       I        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           I                I                  I                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           Z                I                  I                  Z                 Z                       I                    I
I       I       I        Z                                           Z                Z                  I                  I                 Z                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           I                I                  I                  I                 I                       I                    I
I       I       I        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 I                       I                    Z
I       I       I        Z                                           Z                Z                  Z                  I                 I                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           Z                Z                  I                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           Z                I                  I                  I                 I                       Z                    I
I       I       I        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 I                       I                    Z
I       I       I        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       Z        I                                           I                I                  Z                  I                 I                       I                    I
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 I                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                I                  Z                  I                 I                       I                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       I        Z                                           I                Z                  I                  I                 I                       I                    I
I       I       Z        Z                                           I                I                  I                  I                 I                       I                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  I                  Z                 I                       I                    Z
I       I       I        Z                                           I                Z                  Z                  I                 Z                       I                    I
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  I                  I                 Z                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           I                I                  I                  I                 Z                       I                    Z
Z       I       Z        Z                                           I                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           I                Z                  I                  Z                 I                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 Z                       Z                    I
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       Z        I                                           I                Z                  I                  I                 I                       I                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 Z                       I                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  Z                  I                 Z                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    I
I       I       Z        Z                                           I                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 Z                       Z                    I
I       I       Z        Z                                           Z                I                  I                  I                 I                       Z                    Z
I       I       Z        Z                                           Z                I                  Z                  Z                 Z                       Z                    I
I       I       Z        I                                           I                Z                  Z                  I                 Z                       I                    Z
I       I       Z        Z                                           I                Z                  Z                  Z                 Z                       Z                    Z
 ---pagebreak---                                                                                             COMPTE DE GESTION DE L' EXERCICE 1986
                                                                                                 SECTION III     - COMMISSION
                                                                             TABLEAU NO 3 - UTILISATION DES CREDITS NON DISSOCIES DE L' EXERCICE
                                                                                                       PARTIE A DU BUOGET
                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
I         I        I       I                                            I                 I                    X                  I                 I                     CREDITS REPORTES                     I                        I
I         I        I       I                                            I     CREDITS     I    ENGAGEMENTS     I     PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS   I–                                                                   CREOITS        I
I         I        I       I                                            I   DEFINITIFS    I    CONTRACTES      I     EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I    DE DROIT       X                    I    CREDITS      I                        I
I  CHAP . I  ART . I POSTE I                       INTITULE             I DE L' EXERCICE  I    A LA CHARGE     X    A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE X    ART . 6 / 1-C  I      ART.6/ 1-B    I  NON ENGAGES    X         ANNULES        X
I         I        I       I                                            I                 I   DE L' EXERCICE   I   DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE   I  DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS I    ART . 6 / 1-B I                        I
I         I        I       I                                            I                 I                    I                  I                 I    FINANCIER      I APRES LE 15 / 12 ) I DU REGLEMENT    X                        X
I         I        I       I                                            I ( TAB.2-C0L.8 ) I                    I                  I      ( 6-7 )    I    ( 6 - 7 - 10 ) I                    I   FINANCIER     I       ( 5 - 6 - 11 )   I
I   1     I    2   I    3  I                           4                I        5        I          6         I          7       I         8       I            9      I         10         I       11        I             12         X
I         I        I       I                                            I                 X                    I                  I                 I                   X                    I                 X                        1
I         I        I       I                                            I                 X                    I                  I                 I                   I                    I                 X                        X
I         I        I       I                                            I                 I                    I                  I                 I                   I                    I                 I                        I
I         I        I       I                                            I                 I                    I                  I                 I                   I                    I                 I '                      X
I         I        I       I                                            X                 I                    I                  I                 I                   I                    I                 I                        I
I         I        I       I               - PARTIE A -                 I                 I                    I                  I                 I                   I                    X                 I                        X
I         I        I       I               «» IHHMHHHHl·**              I                 I                    I                  I                 I                   X                    I                 X                        I
I         I        I       I                                            I                 I                    I                  I                 I                   X                    I                 I                        I
I         I        I       I TITRE 1- DEPENSES CONCERNANT LES           I                 I                    I                  I                 I                   I                    I                 I                        I
I         I        I       I -         PERSONNES LIEES A L' INSTITUTION X                 X                    I                  I                 I                   X                    X                 I                        I
I         I        I       I                                            I                 X                    I                  I                 I                   I                    I                 I                        I
I         I        I       I                                            I                 X                    I                  I                 I                   X                    X                 I                        I
I         I        I       I                                            I                 I                    I                  I                 I                   X                    X                 I                        X
I    10   I        I       I MEMBRES DE L' INSTITUTION                  I                 I                    I                  I                 I                   I                    I                 I                        I
I         I        I       I                                            I                 I                    I                  I                 I                   X                    I                 X                        I
I         I        I       I                                            I                 I                    X                  I                 I                   I                    I                  I                       X
I         I  100   I       I TRAITEMENTS , INDEMNITES ET ALLOCATIONS    I                 X                    X                  I                 X                   I                    I                  I                       I
I         I        X       I LIEES AUX TRAITEMENTS                      I                 X                    X                  I                 I                   X                    X                  I                       I
I         I        X       I                                            I                 I                    I                  X                 X                   I                    I                  I                       X
I         I        I       I                                            X                 I                    X                  X                 X                   X                    I                  X                       X
I         I        X 1000  X TRAITEMENTS DE BASE                        X   2.165.000,00  I    2.158.034,03    I    2.158.034,03  I                 X                   X                    X                  X            6.965,97   X
I         I        I       I                                            X                 I                    X                  I                 X                   X                    X                  X                       X
I         I        I 1001  I INDEMNITES DE RESIDENCE                    X     325.000,00  I      323.705,87    I      323.705,87  X                 I                   I                    I                  X            1.294,13   X
 I        I        I       I                                            I                 X                    I                  I                 X                   I                    X                  I                       I
 I        I        I 1002  I ALLOCATIONS FAMILIALES                     X     164.000,00  X      133.511,98    I      133.511,98  X                 I                   I                    I                  I          30.488,02    X
 I        I        I       I                                            I                 X                    I                  I                 X                   I                    I                  X                       X
 I         I       I 1003  I INDEMNITES DE REPRESENTATION               I     115.000,00  I      114.930,52    I      114.930,52  X                 X                   I                    I                  I                 69,48 I
 I         I       I       I                                            I                 I                    X                  I                 I                   X                    I                  I                       I
 I         I  101  I       I COUVERTURE OES RISQUES D' ACCIDENT ET      X                 X                    I                  X                 I                   I                    I                  I                       I
 I         I       I       I DE MALAOIE ET AUTRES CHARGES SOCIALES      I                 I                    I                  I                 X                   I                    I                  X                       I
 I         I       I       X                                            X     116.000,00  I       99.776,52    X       99.776,52  X                 X                   I                    I                  I           16.223,48   I
 I         I       I        I                                           X                 I                    I                  I                 I                   X                    I                  I                       I
 I         I  102  I        I INDEMNITES TRANSITOIRES                   I                 I                    I                  I                 I                   X                                       X                       I
 I         1        I       I                                           I     750.000,00  X      632.375,29    I      632.375,29  I                 I                   I                    I                  I         125.624,71    I
 I         I        I       I                                           I                 I                    I                  I                 I                   X                    I                  X                       X
 I         X  103   X       I PENSIONS                                  I                 I                    I                  I                 X                                                           X                       I
 I         I        I       I                                           I                 X                    I                  X                 I                   X                    X                  X                       X
 I         I        I       X                                           X                 I                    I                  I                 I                   I                    X                  X                       X
 I         I        I 1030  I PENSIONS D' ANCIENNETE                    I   1.115.000,00  I    1.110.091,95    I    1.110.091,95  I                 I                   X                    X                  I            4.908,05   X
 I         I        X       I                                           X                 X                    X                  X                 X                   I                                       I
                                                                                                                                                                                             I
 I         I        X       X                                           I                 I                    I                  I                 X                                                           X                       X
                                                                                                                                                                        I                    I
 I         I        I       X                                           I                 I                    I                  I                 X                                                           I                       I
                                                                                                                                                                        I                    I
 I         I        I       I                                           I                 I                    I                  I                 I                   I                                       X                       X
                                                                                                                                                                                             I
 I         X        I       I                                           X                 I                    I                  I                                                                             I                       X
                                                                                                                                                    I                   I                    I
 I         I        I       X                                           X                 I                    I                                                                                                X                       X
                                                                                                                                  I                 I                   I
 I         I        I       I                                           I                 I                    I                  I                                                                             X                       I
                                                                                                                                                    I                   I                    I
 ---pagebreak---        I       X       X                                          I                     I                                   X                  X                     CREDITS REPORTES
       I       I       X                                          I      CREDITS        I   ENGAGEMENTS        PAIEMENTS    X   ENGAGEMENTS    X–
       I       I       X                                          I    DEFINITIFS
                                                                                                                                                                                                             CREDITS          X
                                                                                        I   CONTRACTES         EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I     DE OROIT       X                    X
CHAP . I ART . I POSTE X                    INTITULE              X  DE L' EXERCICE     I   A LA CHARGE       A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I     ART.6/ 1-C     I      ART.6/ 1-B    I  NON ENGA6ES   X
       I       I       I                                          I                     I  DE L' EXERCICE    OE L' EXERCICE X   L' EXERCICE    I  DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS  X   ART.6/ 1-B   I
       I       I       I                                          X                     I                                   X                  I    FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 )  X DU REGLEMENT   I
       I       I       I                                          I  ( TAB.2-COL.8 )    I                                   I      ( 6-7 )     I    ( 6- 7 - 10 )  X                    X   FINANCIER    X ( 5-6- 11 )       I
  1    I  2    I   3   I                        4                 I         5           I         6                 7       I          8       X           9       I         10         X      11        I
       I       I       I                                          I                     I                                   I                  X                   I                    I
  10   I 103   I 1031  X PENSIONS 0' INVALIDITE                   I       45.000*00     X      43.770*24         43.770*24  X                  X                   X                    X                X      1.229*76     I
       1       I       I                                          I                     X                                   I                  X                   X                    I
       I       I 1032  X PENSIONS DE SURVIE                       I      333 . 000 » 00 X     331.962*17        331.962*17  X                  I                   X                    X                X      1.037*83     X
       I       X       I                                          I                     I                                   I                  I                   I                    X
       I 104   I       I FRAIS DE HISSIONS                        I                     I                                   X                  I                   I
       I       X       I                                          I                     I                                   I                  I                   X                    I
       I       I       I                                          I                     I                                   X                  X                   X                    I
       I       X 1040  I FRAIS OE MISSIONS                        I      715.000*00     I     715.000*00        566.269*68  X      148.710*32  I      148.710,32   I                    X
       I       X       I                                          X                     I                                   X                  X                   X                    I
       I       I 1041  X FRAIS OE MISSIONS EXPOSES POUR           X                     X                                   X                  X                   I                    X
       I       I       I LES DEPLACEMENTS AUX AUTRES              X                     I                                   X                  X                   X                    I
       I       I       X SIEGES DES INSTITUTIONS » EN             I                     I                                   X                  X                   X                    X
       I       I       I PARTICULIER LUXEMBOURG ET                X                     X                                   X                  X                   X                    I
       I       X       I STRASBOURG                               X      157.000*00     I     157.000*00         57.049,15  X        99.950,85 I       99.950,85   I                    I
       1       X       I                                          X                     I                                   I                  I                   I                    I
       I 105   X       X INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE I                     I                                   I                  I                   I                    X
       I       I       I EN FONCTIONS ET A LA CESSATION DES       X                     I                                   I                  I                   I                    I
       I       I       I FONCTIONS                                I                     I                                   I                  I                   X                    I
       I       I       I                                          X                     X                                   I                  I                   I                    I
       I       I       I                                          I                     I                                   I                  I                   X                    X
       I       I 1050  I FRAIS DE VOYAGE (Y COMPRIS CEUX          ï                     X                                   I                  I                   I                    I
       1       I       X DES MEMBRES DE LA FAMILLE )              I        4.000*00     I        4.000*00          1.971*87 I         2.028,13 X         2.028*13  I                    I
       I       I       I                                          I                     I                                   I                  X                   I                    I
       I       I 1051  I INDEMNITES D' INSTALLATION ET            I                     I                                   X                  X                   X                    I
       I       X       I DE REINSTALLATION                        I       60.000*00     I      60.000*00         60.000*00  X                  I                   I                    I
       I       I       I                                          I                     X                                   I                  I                   I                    I
       I       I 1052  I FRAIS OE DEMENAGEMENT                    I       52.000*00     I      47.079,0.9        38.434*28  X         8.644,84 I        β.Μ4,β1    I                    X               I      4 . 920*9-1  X
       I       I       I                                          I                     X                                   I                  I                   I
       1 109   I       X CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS OU REGIME I                     I                                   I                  I
       I       I       I PECUNIAIRE                               I                     X                                   X                  I
       1       X       I                                          I                     X                                   X                  I                   I                    I
       I       I       I                                          I                     X                                   I                  X                   I                    I
       I       I 1090  I COEFFICIENT CORRECTEUR                   I       65.000*00     I      13.222,08         13.222,08  X                  X                   I                    X               I    51.777,92      I
       I       I       I                                          I                     I                                   I                  I
       I       I 1091  I CREDIT PROVISIONNEL DESTINE              I                     I                                   X
       X       X       I AUX ADAPTATIONS EVENTUELLES DU           I                     I                                   X                  X
       I       I       I RE6IME PECUNIAIRE                        I       57.000*00     I                                   I                  X                   I                    I               X    57.000,00      X
       I       I       I                                          I                     I                                   X                  X
       I       X       I TOTAL CHAPITRE .           10            I    6.246.000*00 *1      5.944.459*7 ^ *   5.685.125,63 «I      259.334,11 »I      259.334*1-1 *1                   PI
       I       I
       X       I       I                                          I                     I                                   I                  I                   I
  11   X       I       I PERSONNEL EN ACTIVITE                    I                     I                                   I
       I       I       I                                          I                     X                                   X                  X
       I       I       I                                          I                     I                                   X                  X                   I
       I 110   I       I FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES     I                     I                                   I
       I       I       I OCCUPANT UN EMPLOI PREVU AU TABLEAU      I                     I                                   I                  I
       I       I       I DES EFFECTIFS                            I                     I
       I       X       I                                          I                     I                                   I                  I
       I       I       I                                          I                     I                                   X                  X                   I
       I       I 1100  I TRAITEMENTS DE BASE                      I 363.802.666*00      I 383.436.265*60    383.436.265*60  X                  X                   X                    I              I   446.600,40      I
       I       I       I                                          I                     I
       I       I 1101  I ALLOCATIONS FAMILIALES                   I  40.643.340*00      I  40.514.451*20     40.514.451,20  I                  I                   I                    I              I
       I       I       I                                          I                     I
                                                                                                                                                                                                           128.868*80      I
       I       I 1102  X INDEMNITES DE OEPAYSEMENT ET             I                     I                                   X
       I       I       I D' EXPATRIATION (Y COMPRIS               I                     I                                   I                  I
       I       I       X ARTICLE 97 DU STATUT CECA )              I  48.744.580*00      I  48.601.381,00     46.601.381*00  I                  I                   I                    I              I
       I       X       X                                          I                     I
                                                                                                                                                                                                           143.199,00      I
       I       I 1103  I INDEMNITE OE SECRETARIAT                 I    2.980.200*00     I   2.957.171*42      2.957.171,42  I                  I                   I                    I              X
       I       I       I                                          I                                                                                                                                          23.028*56     I
       I       I       I                                          I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                        I                                   I                  I
       I       I       I                                          X                     I                                   X                  I                   I
       I       I       I                                          I                     I                                   I                  I                   I
       I       I       I                                          I                     I                                   I                  I                   I                    I
                       I                                          I                     X                                   I                  I                   I
       I       I       I                                          I                     I
_        _       _
                                                                                                                            I                  I                   I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
 I        I        I       I                                           I                     I                I                I                 I                      CREDITS REPORTES                      I
I         I        I       I                                          I      CREDITS         I  ENGAGEMENTS   I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS   I–
I        I        I       I                                           I    DEFINITIFS        I  CONTRACTES    I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I    DE DROIT       I                    I     CREDITS        I
I CHAP . I  ART . I POSTE I                     INTITULE              I  DE L' EXERCICE      I  A LA CHARGE   I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I    ART . 6/ 1-C   I      ART . 6 / 1-B I   NON ENGAGES      I
I        I        I       I                                           I                      I DE L' EXERCICE I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE   I  OU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS I     ART.6 / I-B     I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I    FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 ) I   DU REGLEMENT      I
I        I        I       I                                           I  ( TAB . 2-COL . 8 ) I                I                I      (6 - 7 )   I    ( 6 - 7 - 10 ) I                     I   FINANCIER       I      ( 5- 6- 11 )
I–
I   1    I   2    I    3  I                        4                  I           5          I        6       I        7       I         8       I            9       I         10         I      11           I           12          I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                    I                    I                   I
I   11   I  111   I       I AUTRES AGENTS                             I                      I                I                I                 I                    I                    I                   I
I        I        I       I -                                         I                      I                I                I                 I                   I                     I                   I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                    I                    I                   I
I        I        I 1110  I AGENTS AUXILIAIRES                        I    4.028.440*00      I  3.725.492*44  I  3.725.492*44  I                 I                    I                    I                   I        302.947,56     I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                    I                    I                   I
I        I        I 1111  I INTERPRETES AUXILIAIRES                   I          6.730*00    I                I                I                 I                    I                    I                   I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                    I                    I                  I
I        I        I  1112 I AGENTS LOCAUX                             I  10.537.560*00       I  9.334.399*84  I  9.334.399,84  I                 I                   I                     I                  I     1.203.160,16      I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                    I                    I                  I
I        I        I  1113 I CONSEILLERS SPECIAUX                      I      162.000*00      I    122.508*43  I    122.508*43  I                 I                    I                    I                  I          39.491,57    I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                    I                    I                  I                       I
I        I  112   I       I PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PER­    I                      I                I                I                 I                    I                    I                  I
I        I        I       I SONNE L , COURS DE LANGUES » RECYCLAGE ET I                      I                I                I                 I                   1                     I                  I
I        I        I       I INFORMATION OU PERSONNEL                  I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I       I -                                         I    1.748.500*00      I  1.665.611*66  I    986.755*09  I      678.856,57 I      678.856,57    I                    I                  I          82.888*34    I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I  113   I       I COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE ET      I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I       I D' ACCIDENT ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I       I ET COUVERTURE DE RISQUE DE CHOMAGE ET     I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I       I MAINTIEN DE DROITS A PENSIONS             I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I       I -                                         I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I  1130 I COUVERTURE DES RISQUES                    I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I       I DE MALADIE                                I  10.678.080*00       I 10.414.337*07  I 10.414.337*07  I                 I                   I                    1                   I        263.742,93     I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                     I                  I
I        I        I  1131 I COUVERTURE DES RISQUES                    I                      I                I                I                 I                   I                    I                  I
I        I        I       I D' ACCIDENT ET DE MALADIE                 I                      I                I                I                 I                   I                    I
I        I        I       I PROFESSIONNELLE                           I    2.687.700*00      I  2.611.731*04« I  2.611.731,04  I                 I                   I                     I
I        I        I       I                                           I                      I
                                                                                                                                                                                                             I           75.968*96 I
                                                                                                              I                I                 I                   I                    I                  I
I        I        I 1132  I COUVERTURE DU RISQUE DE CHOMAGE           I                      I                I                I                 I                   I                    1                  I
I        I        I       I OES AGENTS TEMPORAIRES                    I      146.100*00      I    141.306*36  I    141.306,36  I                 I                   I                    I                  I            4.793,64   I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                  I
I        I        I 1133  I CONSTITUTION DU MAINTIEN OE               I                      I                I                I                 I                   I                    I
I        I        I       I DROITS A PENSION POUR LES                 I                      I                I                I                 I                   I                    I
I        I        I       I AGENTS TEMPORAIRES                        I      764.360*00      I    656.734,77  I    656.734,77  I                 I                   I                    I                  I         107.625,23    I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                  I
I        I  114   I       I ALLOCATIONS ET INDEMNITES DIVERSES        I                      I                I                I                 I                   I                    I
I        I        I                                                   I                      I                I                I                 I                   I                    I                  I
I        I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                  I
I        I        I 1140  I ALLOCATIONS A LA NAISSANCE                I                      I                I                I                 I                   I                    I                  I
I        I        I       I ET EN CAS DE OECES                        I       83.420*00      I     74.260*30  I     74.260,30  I                 I                   I                    I                  I            9.159,70   I
         I        I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                 I
I        I        I 1141  I FRAIS DE VOYAGE A L' OCCASION             I                      I                I                I                 I                   I                    I                 I
I        I        I       I OU CONGE ANNUEL                           I    6.628.970*00      I  6.474.805*52  I  6.474.805,52  I                 I                   I                    I                 I         154.164*48    I
                  I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                 I
I        I        I 1142  I INDEMNITES DE LOGEMENT ET                 I                      I                I                I                 I                   I                    I                 I
I        I        I       I DE TRANSPORT                              I         6.940*00     I       3.256,63 I       3.256*63 I                 I                   I                    I                 I            3.683,37   I
                          I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                 I
 I       I        I 1143  I INDEMNITES FORFAITAIRES DE                I                      I                I                I                 I                   I                    I
 I       I        I       I FONCTIONS                                 I    3.111.990*00      I  2.571.291,97  I  2.571.291,97  I                 I                   I                    I                 I        540.698,03     I
                  I       I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                 I
          I       I 1144  I INDEMNITES FORFAITAIRES DE                I                      I                I                I                 I                   I                    I
 I        I        I      I DEPLACEMENT                               I      212.390*00      I    207.289,22  I    207.289,22  I                 I                   I                    I                 I            5.100,78  I
                                                                      I                      I                I                I                 I                   I                    I                I
 I        I        I 1145 I INDEMNITE SPECIALE POUR LES               I                      I                I                I
 I        I        I      I COMPTABLES ET REGISSEURS                  I                      I                I                I                 I
 I        I        I      I D' AVANCES                                I      142.230*00      I    133.467,40  I    133.467,40  I                 I                   I                    I                I            8.762,60   I
                                                                      I                      I                I                I                 I                   I                    I                I                       I
                          I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                I                       I
                          I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                I
                   I      I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                I
                   I      I                                           I                      I                I                I                 I                   I                    I                I                       I
                                                                      I                      I                I                I                 I                   I                    I                I
                   I       I                                          I                      I                I                I                 I                   I                    I                I
                   I       I                                          I                      I                I                I                 I                                                         I
                                                                                                                                                                     I                    I                                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                       CREDITS REPORTES                       I                      X
        I       I        I                                          I      CREDITS      I   ENGAGEMENTS        I    PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS    I-                                                                      CREDITS       X
        I       I        X                                          I    DEFINITIFS     I   CONTRACTES         I    EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I     DE DROIT         X                     I    CREDITS       I                      I
   CHAP I APT . I  POSTE I                     INTITULE             I  OE L' EXERCICE   I   A LA CHARGE        I   A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I     ART . 6/ 1-C     X      ART.6/ 1-B     I  NON ENGAGES     I        ANNULES       X
        I       I        I                                          I                   I  DE L' EXERCICE      I  DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE    X  DU REGLEMENT       X ( MARCHES CONCLUS I     ART . 6/ 1-B   X                      X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  X    FINANCIER        I   APRES LE 15/ 12 ) X DU REGLEMENT     I                      I
        I       I        I                                          I  ( TAB.2-C0L.8 )  I                      I                 I      (6 - 7 )    I    ( 6 - 7 - 10 )   I                     I   FINANCIER      I      ( 5- 6- 11 )    X
    1   I  2    I   3    1                        4                 I         5         I          6           I         7       I         8        I            9        X         10          I       11         I           12         I
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  I                      X
    11  I 114   I 1147   I INDEMNITES POUR SERVICE CONTINU          I                   I                      I                 I                  I                     X                     X                  I                      I
        I       I        I OU PAR TOURS OU POUR ASTREINTE           I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  I                      X
        I       I        I SUR LE SITE ET A DOMICILE                I      437.680*00   X       435.861*58     I     435.661,56  I                  I                     I                     X                  I           1.798*42   I
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  I                      X
        I       I 1149   I AUTRES INDEMNITES ET                     I                   I                      I                 I                  I                     I                     X                  I                      X
        I       I        I REMBOURSEMENTS                           I       59.170*00   I        43.362*00     I      43.362*00  I                  I                     I                     X                  X         15.808,00    I
        I       I        X                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      I
        I 115   I        X HEURES SUPPLEMENTAIRES                   I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      I
        I       I        I -                                        I    1.975.500,00   I   1.961.941*11       I   1.961.941*11  I                  I                     I                     I                  X         13.558,89    X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      I
        I 117   I        I PRESTATIONS 0‘ APPOINT                   I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      I
        I       I        X -                                        I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      I
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      X
        I       I 1170   I INTERPRETES FREELANCE DU SER­            I                   I                      I                 I                  I                     X                     I                  I                      I
        I       I        I VICE COMMUN "INTERPRETATION              I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  I                      X
        I       I        I CONFERENCES "                            I      263.400,00   I       263.400*00     I                 I      263.400,00  X      263.400,00     I                     I                  I                      I
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  I                      I
        I       I 1171   I AUTRES INTERPRETES FREELANCE             I    2.152.060*00   I   2.152.060,00       I   2.021.507*42  X      130.572*58  I      130.572,56     I                     I                  I                      X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     X                  I                      X
        I       I 1172   I OPERATEURS DE CONFERENCE INTE-           I                   I                      I                 X                  I                     I                     I                  X                      X
        I       I        I RIMAIRES DU SERVICE COMMUN               I                   I                      I                 I                  I                     I                     X                  I                      X
        I       I        X " INTERPRETATION-CONFERENCES"            I      124.160*00   X       124.149*46     I      75.197*86  I       46.951,60  I       46.951*60     I                     I                  I               10*54  I
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  I                      X
        I       I 1173   I AUTRES OPERATEURS DE CONFE-              I                   1                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      X
        I       I        I RENCES INTERIMAIRES                      I       13.625*00   I        10.275*00     I        9.955,25 I           319*75 I              319,75 I                     I                  I          3.350,00    X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 X                  I                     I                     I                  I                      X
        I       I 1174   I CORRECTEURS FREELANCE                    I        4.200*00   I         4.200*00     I        4.166*21 I            31*79 I               31*79 I                     X                  X                      X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  X                     X                     I                  X                      X
        I       I 1175   I AUTRES PRESTATIONS ET TRAVAUX            I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                  X                      X
        1       I        I DE TRADUCTION ET DE DACTYLO-             I                   I                      I                 I                  I                     I                     X                  X           ,          I
        I
        I
                I
                I
                         I GRAPHIE A CONFIER A L' EXTERIEUR
                         I
                                                                    I
                                                                    I
                                                                         4.710.100*00   I
                                                                                        I
                                                                                            4.70               I
                                                                                                               I
                                                                                                                   4.176.751,33  I
                                                                                                                                 X
                                                                                                                                        527.146,6 ? X
                                                                                                                                                    X
                                                                                                                                                           527 . 146 , 6f X
                                                                                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                   X
                                                                                                                                                                                                                   X
                                                                                                                                                                                                                              k Zoo, o^x
        I lie   I        I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE I                   I                      I                 X                  X                     I                     I                 X                      X
        I       I        I EN FONCTIONS » A LA CESSATION DE FÛNC-   I                   I                      I                 I                  X                     I                     I                 X                      X
        I       I        I TIONS ET AUX MUTATIONS                   I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 I                      X
        I       I                                                   I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 I                      X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 I                      I
        I       I neo    I FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT              I    1.Θ10 . 000,00 X   1.810.000*00       I   1.434.344,85  I      375.655,15  I      375.655*15     I                     I                 I                      X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 I                      X
        I       i nei    I FRAIS DE VOYAGE (Y COMPRIS CEUX          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 I                      I
        I       I        X DES MEMBRES DE LA FAMILLE )              I      562.350,00   I       432.000*00     I     295.401,60  I      136.596,40  I      136.598*40     I                     I                 X        150.350,00    I
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 I                      X
        I       X 1162   I INDEMNITES D ' INSTALLATION * OE         I                   I                      I                 I                  X                     X                     I                 X                      X
        I       X        I REINSTALLATION ET DE MUTATION            I    3.263.090*00   I   3.012.000,00       I   2.650.135*38  X      161.864*62  I      161.864*62     I                     I                 X        251.090,00    X
        I       X        X                                          I                   I                      I                 I                  I                     X                     I                 X                      X
        I       X 1183   X FRAIS DE DEMENAGEMENT                    I    2.662.670,00   I   2 . 006 . 242 , 7f I   1.172.410*19  X      635.032,56  I      835.632*56 X                         I                 X        654.427,2 ? I
        I       I        X                                          I                   I                      I                 X                  I                     I                     I                 X                      I
        I       I 1184   I INDEMNITES JOURNALIERES TEMPO-           I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 X                      X
        I       X        I PAIRES                                   I    1.948.130*00   I   1.840.000*00       I   1.552.927*99  I      287.072,01  I      267.072,01     I                     I                 X        106.130,00    X
        I       I        I                                          I                   1                      I                 I                  I                     I                     X                 I                      I
        I 119   I        I CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS OES REMU- I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 I                      I
        I       I        I NE RATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES   X                   I                      I                 I                  I                     I                     X                 X                      X
        I       I        I AGENTS                                   I                   I                      I                 I                  X                     X                     I                 X                      X
        I       I                                                   I                   I                      I                 I                  I                     I                     X                 X                      X
        I       I        I                                          I                   X                      I                 I                  I                     I                     X                 X                      X
        I       I 1190   I COEFFICIENTS CORRECTEURS                 I    5.046.960,00   I   3.573.420,35       I   3.573.420*35  I                  I                     X                     I                 X     1.475.539,65     X
        I       X        X                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 X                      X
        X       X 1191   X CREDIT PROVISIONNEL                      I    8.139.900*00 I                        I                 I                  I                     I                     I                 I     8.139.900,00     X
        I       X        I                                          X                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 X                      X
        I       I        I TOTAL CHAPITRE . U                       I                     536.022.614,10 «I                          3.446.303*6$ *!    3.446.303 , ëÜ*I
                                                                      550.393.411*00 *1                          532.576.310*42 «I                                                             *1                *1    14.370.796,^0 ♦!
        X       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 X                      X
        X       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 X                      X
        X       I        I                                          I                   I                      I                 X                  X                     I                     X                 I                      X
        I       I        I                                          I                   I                      I                 I                  I                     I                     I                 X                      I
8-
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
                                                                                                                                                                              CREDITS REPORTES                        I                     I
I          I       I         I                                            I      CREDITS      I   ENGAGEMENTS    I    PAIEMENTS     I    ENGAGEMENTS   I–                                                           -I        CREDITS       I
I         I        I        I                                             I    DEFINITIFS     I   CONTRACTES     I    EFFECTUES     I  RESTANT A PAYER I    DE DROIT        I                    I    CREOITS         I                     I
I  CHAP . I  ART . I  POSTE I                       INTITULE              I  DE L' EXERCICE   I   A LA CHARGE    I   A LA CHARGE    I  A LA CLOTURE OE I    ART.6 / 1-C     Z      ART . 6/ 1-B  I  NON ENGAGES       I        ANNULES      I
I         I        I        I                                             I                   I  DE L' EXERCICE  I  OE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE   I  DU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS I    ART . 6 / 1-B    I                     I
Z         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I    FINANCIER       I APRES LE 15/ 12 ) I  DU REGLEMENT       I                     I
I         I        I        I                                             I  ( TAB.2-C0L.6 )  I                  I                  I       ( 6-7 )    I    ( 6 - 7 - 10 )  I                    I   FINANCIER        I      ( 5 - 6- 11 )  I
I - J - -I - 1 -                                                         •I -                -I-                                       - 1 _,                              -I­ - 1                                                         -I
1112               I   3    I                          9                  I         5         I         6        I         7        I          8       I            9       I          10        I       11           I            12       I
I - 1 - -I - j -                                                         •I­                 -I­                -I­                -I­                -I­                  –I–                  -I                 – I­    -X
I         Z        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I   12    I        I        I PENSIONS » INDEMNITES ET CONTRIBUTIONS      I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I OIVERSES                                    I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I =====================================       I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I  120   I        I PENSIONS ET ALLOCATIONS DE OEPART           I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        i -                                           I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I 1200   I PENSIONS D 1 ANCIENNETE                     I  42.821.000 . 00  I  41.686.416,48   I  41.686.416,48   I                  I                    I                    I                    I    1.134.583,52     I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I 1201   I PENSIONS D' INVALIDITE                      I  31.414.000 . 00  I  31.381.617,61   I  31.381.617,81   I                  I                    I                    I                    I          32.382,19  I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I 1202   I PENSIONS DE SURVIE                          I  17.886.000,00    I  16.899.607,45   I  16.899.607,45   I                  1                    I                    I                    I        986.392,55   I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         1        I 1203   I ALLOCATIONS DE DEPART                       I    4.606.000,00   I   3.141.320,79   I   3.141.320,79   I                  I                    I                    I                    I    1.466.679,21     I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I  121   I        I INDEMNITES EN CAS DE MISE EN DISPON !-      I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I BILITE » DE RETRAIT D' EMPLOI ET DE LICEN-  I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I CIEMENT                                     I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        X        x -                                           I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I 1210   I  INDEMNITES EN CAS DE RETRAIT               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I  D' EMPLOI DANS L' INTERET OU SER­          I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I  VICE EN APPLICATION DES ARTI-              I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I  CLES 41 ET 50 OU STATUT OES                I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I  FONCTIONNAIRES OES COMMUNAUTES             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                     I
I         I        I        I  EUROPEENNES                                I    4.796.000,00   I   3.354.709,67   I   3.354.709,67   I                  I                    I                    I                    I    1.441.290,33
                                                                                                                                                                                                                            . 441.290,33    I
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I
I         I        I 1211   I INDEMNITES POUR CESSATION DEFI-             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I
I         I        I        I NITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I                       NO
I         I        I        I MENT ( EURATOM » CECA » CEE )               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                    I
I         I        I        I N02530/ 72 )                                I       57.000,00   I        3.597,40  I        3.597,40  1                  I                    I                    I                   I          53.402,60
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
I         I        I 1212   I INDEMNITES POUR CESSATION DEF­              I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
I         I        I        I NITIVE OES FONCTIONS ( RE6LE-               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
I         I        I        I MENT ( CECA * CEE » EURATOM )               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
I         I        I        I N01543/73 )                                 I       44.000,00   I        1.726,51  I        1.726,51  I                  I                    I                    I                   I          42.273,49
I         I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
I         I        I 1213   I INDEMNITES POUR CESSATION DEFI-             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I        I        I        I NITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I        I        I        I MENT ( CECA » CEE » EURATOM )               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I        I        I        I N02150/Ô2 )                                 I      973.000,00   I     972.023,31   I     972.023,31   I                  I                    1                    I                   I              976,69
 I        I        I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I         I       I 1214   I INDEMNITES POUR CESSATION DE­               I                   I                  I                  I                  I                    I                    1                   I
 I         I       I        I FINITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I         I       I        I MENT ( CECA » CEE » EURATOM )               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I         I       I        I NO 1679/65 )                                I    2.000.000,00   I   1.906.758,48   I   1.906.758,48   I                  I                    I                    I                   I         93.241,52
 I         I       I        I                                             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I         I       I 1215   I INDEMNITES POUR CESSATION DE­               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I         Z        I        I FINITIVE DES FONCTIONS ( REGLE-            I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I         I        I        I MENTS ( CECA , CEE , EURATOM )             I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                   I
 I         I        I        I N035 17/85 ET ( CECA , CEE ,               I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        I EURATOM ) N03518/85 )                      I    2.550.000,00   I   1.770.075,55   I   1.770.075,55   I                  I                    I                    I                  I        779.924,45
 I         I        I        I                                            I                   I                  I                  Z                  I                    I                    I                  I
 I         I  123   I        I COUVERTURE OES RISQUES DE MALADIE          I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        i -                                          I    2.996.000,00   I   2.371.390,19   I   2.371.390,19   I                  I                    I                    I
 I         I
                                                                                                                                                                                                                    I        624.609,81
                    I        I                                            I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I  129   I        I CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS DES PEN-    I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        I SIONS AINSI QUE OES DIVERSES INDEMNITES    I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        x -                                          I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        I                                            I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        I                                            I                   I                  I                  I                  I                    I                    Z                  I
 I         I        I        I                                            I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        I                                            I                   1                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        I                                            I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 I         I        I        I                                            I                   I                  I                  I                  I                    I                    I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                         CREOITS REPORTES                        I
I         I         I        I                                           I        CREOITS        I   ENGAGEMENTS        I     PAIEMENTS    I     ENGAGEMENTS         I-                                            --                           CRED ]
                                                                                                                                                                                                                                                CREOITS
I         I         I        I                                           I      OEFINITIFS       I   CONTRACTES         I     EFFECTUES    I   RESTANT A PAYER I          OE DROIT         I                     I    CREOITS          I
I CHAP .  I  ART .  I  POSTE I                    INTITULE               I    DE L' EXERCICE     I   A U CHARGE         I    A LA CHARGE   I   A LA CLOTURE OE I          ART.6/ 1-C       I       ART . 6/ 1-B  I  NON ENGAGES        I        ANNULES
I         I         I        I                                           I                       I  OE L' EXERCICE      I   OE L' EXERCICE I     L' EXERCICE         I  OU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS   I   ART . 6/ 1-B      I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I    FINANCIER        I APRES LE 15/ 12 )   I DU REGLEMENT        I
I         I         I        I                                           I    ( TAB.2-COL.8 )    I                      I                  I        (6 - 7 )         I    ( 6 - 7 - 10 )   I                     I   FINANCIER         I      ( 5- 6 - 11 )
I­       -I-       -I-      -I­                                         -I­ - 1 -- - 1- - X- - 1-                                                                                        – I - - 1-                                 -I­
I   1     I   2     I   3    I                        4                  I           5           I          6           I          7       I           6             I           9         I          10         I      11             I           12
I­       -I­       -I - -I - 1- - 1 – - 1- - 1- - 1-                                                                                                                                     –I- -1_                                    - I–
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                     I
I   12    I  129    I 1290   I COEFFICIENT CORRECTEUR                    I      2.561 . 000 » QO I   1.392.352*57 I          1.392.352,57 I                          I                     I                     I                     I    1.188.647,43
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                     I
I         I         I 1291   I CREDITS PROVISIONNE LS                    I      5.654.000*00     I                      I                  I                         I                     I                     I                    I     5.654.000,00
I         1         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 12                       I   116.360.000*00 «I     104.881.596*21 »I       104.861.596*21 *1                        *1                   «I                     «I                  *1     13.498.403,79 *1
I         I         I                                                       :================!=: ss3s:sss»s:::::l :: :================ I = ================= 1 =                               sssssssssssssssssls
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I                           I
I   13    I         I        I DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS           I                       I                      1                  I                         I                     I                     I                    I                           I
I         I         I        I ET AUX DEPLACEMENTS                       I                       I                      I                  I                         I                     X                     I                    I                           I
I         I         I        I ===============================           x                       I                      1                  I                         I                     I                     I                    I                           I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I                           X
I         I  130    I        I FRAIS OE MISSIONS , DE DEPLACEMENTS       I                       I                      I                  I                         I                    I                      I                    I                           I
I         I         I        I  ET AUTRES OEPENSES ACCESSOIRES           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I                           I
I         I         I        I  -                                        !                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I                           X
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I                           I
I         I         I 1301   I  FRAIS DE MISSIONS                        I    12.476.736*00      I  12.346.496*00       I   10.607.654,35  I     1.736.643,65        I   1.736.643*65 I                          I                    I        130.238,00         I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I                          I
I         I         I 1302   I  FRAIS DE MISSIONS EXPOSES POUR           I                       I                      I                  I                         I                     I                     1                    I                          X
I         I         I        I  LA PARTICIPATION A DES REUNIONS          I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                    I                          I
I         I         I        I DANS LES AUTRES SIEGES DES                I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           I
I         I         I        I INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ,             I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           X
I         I         I        I EN PARTICULIER LUXEMBOURG ET              I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           I
I         I         I        I STRASBOURG                                I      1.631.400*00     I   1.551.574*00       I    1.170.133,06  I        381.440,94       I      361.440*94     I                     I                   I          79.826,00        X
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 13                       I    14.108.136,00 «I      13.696.072*00 «I        11.777.987*41 *1     2.120.084*59 *1         2.120.084*59 *1                        «I                 *1          210.064*00 *1
I         I         I                                                         =============== 1 == ================ I =:                      ================= 1 =     =============== 1 =                                                               =====1
I         I         I        I                                           I                       1                      I                  I                         I                     I                     X                   I                           X
I   14    I         I        I INFRASTRUCTURE A CARACTERE SOCIO-MEDICAL  I                       I                      I                  I                         I                     I                     X                   I                           X
I         I         I                                                                            I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           I  S©
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           X  NJ
I         I  140    I        I RESTAURANTS , MESS ET CANTINES            I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           I
I         I         I        I -                                         J                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           X
I         I         I        1                                           I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           I
I         I         I 1400   I FRAIS OE FONCTIONNEMENT COU-              I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                           I
I         I         I        I RANT DES RESTAURANTS * MESS ET            I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                   I                          I
I         I         I        I CANTINES                                  I        475.206*00     I                 Oti I
                                                                                                        464.641 , Ori          299.190*45           165.450,56       I
I
                                                                                                                                           I                                165.450*56    I                      I                   I          10.564,99 . 99 I
          I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                    I                      I                   I                          I
I         I         I 1401   I FRAIS DE TRANSFORMATION COU-              I                       I                      I                  I                         I                    I                      X                  X                           X
I         I         I        I RANTE ET DE RENOUVELLEMENT COU-           I                       I                      I                  I                         I                    I                      I                  X                           I
I         I         I        I RANT DES INSTALLATIONS DES RES-           I                       I                      I                  I                         I                    I                      X                  I                           I
I         I         I        I TAURANTS , MESS ET CANTINES               I        279.260*00     I       279.114,92     I       13.777,40  I        265.337,52       I      265.337*52    I                      I                  X                145,06 06  I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                    I                      I                  X                           I
I         I  141    I        I SERVICE MEDICAL                           I                       I                      I                  I                         I                    I                      I                  I                           I
I         I         I        I -                                         I      1.354.435*00     I   1.354.306*47       I    1.233.687,62
                                                                                                                             1.233.667,62  I        120.616,65       I      120.616,85    I                      I                  I                128,53 53  I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                  I                         I                    I                      I                  I
                                                                                                                                                                                                                                                           ,!
I         I  142    I        I CONTROLE MEDICAL DANS LE CADRE DE LA      I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                  I
I         I         I        I PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS EXPOSES   I                       I                      I                  I                         I                     I                     I                  I
I         I         I        I A DES RADIATIONS                          I                       I                      I                  I                         I                    I                      I                  I
I         I         I        I -                                         !         50.000*00     I        46.374*6 )
                                                                                                          46.374*8      I       26.145,23            22.229*60
I         I         I        I                                           I                       I                      I
                                                                                                                                           I         22.229,60       I        22.229,60   I                      I
                                                                                                                                                                                                                                    I            1.625»lÿ-
                                                                                                                                           I                         I                    I                      I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 14                       I      2.158.901*00 «I      2 . 146.437 * 2.) *1    1.572.800*70 «I        573 . 636 , 5 ^ «I      573.636*5 ) «I                      *1                *1           12.463,77 'X
I         I         I
I
I   15
          I         I        I                                           î    ============ ===!==
                                                                                                 I                      I
                                                                                                                          :================!= ================= 1 =
                                                                                                                                           I                         I
                                                                                                                                                                          =============1
                                                                                                                                                                                          I                      I                 I
                                                                                                                                                                                                                                                        ======1
                                                                                                                                                                                                                                                               X
          I         I        I ECHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS      I                       I                      I                                            I                    I                      I                 I                           I
I         I         I                                                                            I                      I                                            I                     I                     I                 I                           X
I         I         I        I                                           I                       I                      I                                            I                    I                      1                 I                           I
I         I  150    I        I FRAIS OE VOYAGE ET DE SEJOUR D' EXPERTS   I                       I                      I                                            I                    I                      I                 X                           I
I         I         I        I NATIONAUX DETACHES AUPRES DES SERVICES    I                       I                      I                                                                                                          I
                                                                                                                                                                     I                    I                      I                                             X
I         I         I        I DE L' INSTITUTION                         I                       I                      I                                            I                    I                      I                 I                           X
I         I         I        I -                                         !      1.815.000*00     I                                                                                                                                 I
                                                                                                     1.465.000*00       I    1.402.727,79            62.272*21       I        62.272*21   I                      I                           350.000,00 0,00   X
I         I         I        I                                           I                       I                      I                                            I                    I                      I                 I                           I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                                            I                    I                      I                 I                           I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                                            I                    I                      I                 X                           I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                                            I                    I                      I                 I                           I
I         I         I        I                                           I                       I                      I                                            I                    I                      I                 I                           X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                    EN ECUS
 I           III                                                               I                   I                      I                    I                         I                          CREDITS REPORTES                            I                           I
 I           III                                                               I      CREDITS      I    ENGAGEMENTS       I     PAIEMENTS      I     ENGAGEMENTS         I-                                                                   -I          CREDITS           I
I           III                                                                I    DEFINITIFS     I    CONTRACTES        I     EFFECTUES      I  RESTANT A PAYER I            DE DROIT           I                    I        CREDITS          I                          I
I   CHAP .  I  ART .  I POSTE  I                    INTITULE                  I   DE L' EXERCICE   I    A LA CHARGE       I    A LA CHARGE     I  A LA CLOTURE DE I            ART.6 / 1-C        I      ART.6/ 1-B    I      NON ENGAGES        I        ANNULES           I
I           III                                                               I                    I   DE L' EXERCICE     I   DE L' EXERCICE   I     L' EXERCICE         I   DU REGLEMENT         I ( MARCHES CONCLUS I        ART.6 / 1-B       I                          I
I           III                                                               I                    I                      I                    I                         I     FINANCIER          I APRES LE 15/ 12 ) I      DU REGLEMENT        I                          I
I           III                                                               I   ( TAB.2-COL.8 ) I                       I                    I        ( 6-7 )          I      ( 6 - 7 - 10 )    I                    I       FINANCIER         I      ( 5 - 6- 11 )       I
I-         -I-       -I-      -I­                                            -I - - I – - 1-                                                  -I­ - 1-                                           -I-                  -I-
                                                                                                                                                                                                                                                   -j
I     1     I   2     I    3   I                        4                     I          5         I          6           I          7         I            8            I              9         I          10        I          11             I            12            I
I-         –I–       -I -     -I -                                            1­
                                                                             -I                   -I­                    -I­                 -I –         -1 -                                   -I–                 –I- ■
                                                                                                                                                                                                                                                   -j
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                         I                          I
I     15    I  152    I        I MOBILITE DE PERSONNEL ENTRE LES C0MMU-       I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                         I                          I
I           I         I        I NAUTES ET LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE       I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I -                                            I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I 1520   I FONCTIONNAIRES NATIONAUX                     I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I INTERNATIONAUX ET AGENTS DU                  I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I  SECTEUR PRIVE AFFECTES TEMPO-               I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I  RAIREMENT DANS LES SERVICES                 I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I  DE L' INSTITUTION                           I       746.250,00   I      669.198*58      I      616.845*11    I          52.353,47      I          52.353,47     I                    I                        I          79.051*42
                                                                                                                                                                                                                                                           79.051»42        I
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I 1521   I  FONCTIONNAIRES DE L' INSTITUTION            I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I AFFECTES TEMPORAIREMENT DANS                 I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                           I
I           I         I        I LES SERVICES NATIONAUX ET                    I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                          I
I           I         I        I INTERNATIONAUX                               I       193.750,00   I      191.900,00      I       158.892,17   I          33.007,83      I          33.007,83     I                    I                        I            1.850*00
                                                                                                                                                                                                                                                             1.850,00      I
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                        I                          I
I           I         I        I TOTAL CHAPITRE . 15                          I     2.757.000,00 «I     2.326.096,56 «I        2.178.465,07 #1          147.633,51 *1             147.633,51 KI                       KI                     Kl          430.901*42 «I
I           I         I        I=============================================I                                           *1=                                                    ============= 1 ===
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                           I
I     16    I         I        I DEPENSES OE SERVICE SOCIAL                   I                    I                      I                    I                         I                        I                    1                       I                           I
I           I         I        I ==========================                   I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                           I
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                           I
I           I  160    I        I SECOURS EXTRAORDINAIRES                      I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                           I
I           I         I        I -                                            I        15.533,00   I       14.654,66      I        13.951,02   I               703,64    I                703*64  I                    I                       I               878*34      I
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                           I
I           I  161    I        I RELATIONS SOCIALES ENTRE LE PERSONNEL        I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                           I
I           I         I        I -                                            I       199.700,00   I      199.592,90      I       184.588,36   I          15.004*54      I          15.004,54     I                    I                       I               107*10      I
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                           I
I           I  162    I        I AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES                I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                       I                          I
I                              I -                                            I                           572.854,40                                    305.815,81       I        305.815*61                                                                                  V©
            I         I                                                               574.100,00   I                      I       267.038,58   I                                                  I                    I                       I            1.245,6©      I   U>
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                           I
I           I  163    I        I SERVICES SOCIAUX A CARACTERE INTERINSTI -    I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                           I
I           I         I        I TUTIONNEL                                    I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                           I
I           I         I        I - ,-                                         I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                           I
I           I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                           I
I           I         I 1630   I LOYERS ET CHARGES DU CENTRE DE               I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      1                           I
I           I         I        I U PETITE ENFANCE                             I       530.800,00   I      522.118,6g      I      497.449*14    I          24 . 669 , SV  I          24.669,5V     I                    I                      I            8.681*31, I
 I          I         I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                           I
 I          I         I        I TOTAL CHAPITRE . 16                          I     1.320.133,00 *1     1.309.220,6(1 »I         963.027,10 *1          346 . 193,5b «I           346.193,511 *1                      KI                   Kl             10.912*3 £*I
 I          I         I        !=============================================!      ==============!==================!=                                                         ============= 1 ===
 I           I        I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                          I
 I     17    I        I        I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION      I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                          I
 I           I        I        I =======================================      I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                      I                          I
 I           I        I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                           I
 I           I 170    I        I FRAIS OE RECEPTION ET DE REPRESENTATION      I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                           I
 I           I        I        I -                                            x
                                                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                           I
 I           I        I        I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                           I
 I           I        I 1700   I FRAIS DE RECEPTION ET OE REPRE-              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                           I
 I           I        I        I SENTATION DES MEMBRES DE L' IN-              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                          I
 I           I        I        I STITUTION                                    I       369.700*00   I      369.700*00      I       237.950*25   I        131.749,75       I        131.749*75      I                    I                     I                          I
 I           I         I       I                                              I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                          I
 I           I         I 1701   I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRE-             I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                     I                          I
 I           I         I        I SENTATION DU PERSONNEL                      I       365.100.00
                                                                                      365.100,00   I      365 . 100 , 09  I       275.920,03   I          89.179,9-? I              89.179,9.?    I                    I                     I                          I
 I           1         I        I                                             I                    I                      I                    I                         I                        I                    I                    I                           I
 I           I         I        I TOTAL CHAPITRE . 17                         I       734.800.00 »I
                                                                                      734.800,00  «I      734.600 , 0D *1        513.870,28 «I          220.929,71 «              220 . 929 , 71 KI                   KI                   Kl                         *1
 I           I         I                                                 S====I====B======S=SSSSSl==S========8======I                               :============== I ===:                                   SSSS8SS=S=I = S
 I           I         I
 I           I         I        \ TOTAL TITRE 1                               ïJ 696.098.381,00 * 667.263.298,50 J
                                                                                                   I                      I  660.149.182,82
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               I    7.114.115,68 l             7.114.115,68 l                          I
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                            I       28.835.082,50 î
 I           I         I        I     _    __
 1           I         I        I                                        - - î1              _ _I  I _ -
                                                                                                  -I -
                                                                                                                     – J-JI
                                                                                                                                             . I–
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                     _      _     _     _I
                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                            __     _       _     _I
                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                            .  –   _
                                                                                                                                                                                                                       I                    j~                         I
 I           I         I        I                                              I
                                                                               III                 I                      1                    I                         I                        I                    I                    I                          I
  I          I         I        I                                              I
                                                                               III                 I                      I                    I                         I                        I                    I                    I                          I
 I           I         I        I                                              I
                                                                               III                 I                      I                    I                         I                        I                    I                   I                           I
  I          I         I        I                                              I
                                                                               III                 I                      I                    I                         I                        I                    I                   I                           I
  I          I         I        I                                              I                   I                      I                    I                         I                        I                    I                   I                           I
  I          I         I        I                                              I                   I                      I                    I                         I                        I                    I                   I                           I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
                                                                                                                                                                                s==s=ss===ssssssas«: aasasssssesssssssss
             I        I                                            I                    III                                                                                      CREDITS REPORTES                         I
             I        I                                            I       CREDITS      I     ENGAGEMENTS          I    PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS                                                                              CREOITS
             I        I                                            I     DEFINITIFS     I     CONTRACTES           I    EFFECTUES    I RESTANT A PAYER       DE DROIT         I                    I      CREDITS         I
CHAP . ART . 1  POSTE I                     INTITULE               I   DE L' EXERCICE   I     A LA CHARGE          I   A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE       ART.6/ 1-C       I      ART.6/ 1-B    I    NON ENGAGES       X       ANNULES
             I        I                                            I                    I    DE L' EXERCICE        I  OE L' EXERCICE I   L'EXERCICE        DU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS  I     ART.6/ 1-B       X
             I        1                                            X                    III                                                                   FINANCIER       I APRES LE 15/ 12 )  I   OU REGLEMENT       I
             I        I                                            I   ( TAB.2-COL.8 )  III                                                 (6 - 7 )          ( 6- 7- 10 )    I                    I     FINANCIER        I     ( 5- 6 - 11 )
  1
       -x- x TITRE 2 - IHMEUBLES , MATERIEL ET DEPEN-              I­                  -I-                        -I-                                                                           –I- -                   - I–
        2    I   3    j _           SES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT I          5         I             6            I         7       I         8                    9         I         10         X         11           I          12
                                                                   I­                  -I­   - 1-                                                                                               –I* “
                                                                   I                    I                          I                 I                                        I                    I                      I
  20         I        I INVESTISSEMENT IMMOBILIER , LOCATION       I                    I                          I                 I                                        I                    I                      I
             I        I D' IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES          I                    I                          I                 I                                        I                    I                      I
             I        I ================================           I                    I                          I                 I                                        I                    I                      I
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                      X
       200   I        I LOYERS                                     I                    I                          I                 I                                        I                    I                      I
             I        I -                                          I   56.598.000,00    I    58 . 590 . 974 , 3L* I   57.330.859,52  I   1.260.114,62'      1.260.114,62, I                        X         7.025,00     I                0,66
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    X                      I
       201   I        I ASSURANCES                                 I                    I                          I                 I                                        I                    I                      X
             I        I -                                          I       206.000,00   I         206.000,00       I     181.956,23  I       24.041,77           24.041,77    I                    I                     I
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                     I
       202   I        I EAU , GAZ , ELECTRICITE ET CHAUFFAGE       I                    I                          I                 I                                        I                    X                     I
             I        i -                                          I     7.710.000,00   I     7.710.000,00         I   5.428.439,89  I   2.261.560,11       2.281.560,11      I                    I                     I
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    X                     I
       203   I        I NETTOYAGE ET ENTRETIEN                     I                    I                          I                 I                                        I                    I                     I
             I        i -                                          I   10.396.000,00    I    10.255.367,26 I           6.262.824,93  I   1.992 . 542 , 3 }  1.992.542,33 1                                139.835,00     I
                                                                                                                                                                                                   X                                    797 , 74*
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                     I
       204   I        I AMENAGEMENT DES LOCAUX                     I                    I                          I                 I                                        I                    I                     I
             I        i -                                          I     6.311.849,00   I     6.269.708,11*        I   1.572.264,60  I   4.717.423,311      4 . 717.423 , 3W  X                    I       22.140.00     I                 0,66
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                     X
       205   I        I SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES     I                    I                          I                 I                                        I                    X                     I
             I        i -                                          I     7.600.000,00   I     7.758.791,13         I   5.572.076,12  I   2.166.713,0 )      2.186.713,0-3 I                        X       41.206.00     I                 Ο,θΓ
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    X                     I
       207   I        I CONSTRUCTION D' IMMEUBLES                  I                    I                          I                 I                                        I                    X                     I
             I        i -                                          I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I
             I 2070   I CONSTRUCTION DE L' IMMEUBLE                I                    I                          I                 I                                        X                    X                    I
             I
             I
                      I 120 LOI A BRUXELLES
                      I
                                                                   I
                                                                   I
                                                                       10.000.000,00    I
                                                                                        I
                                                                                              9.999.999,03         I
                                                                                                                   I
                                                                                                                       2.308.495,59  I
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                         7.691.503,44       7.691.503,44      X
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                   I                    I
                                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                                                          0,97    . I
                                                                                                                                                                                                   I
       206   I        I AUTRES OEPENSES PRELIMINAIRES A L' ACQUI-  I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I                           V©
             I        I SITION DE BIENS IMMOBILIERS OU A LA        I                    I                          I                 I                                        X                    I                    I
             I        I CONSTRUCTION D' IMMEUBLES                  I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I
             I        j -                                          I        32.500,00   I          32.500,00       I      29.679,32  I        2.620,66             2.820,66   I                    I                    I
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I
       209   I        I AUTRES DEPENSES AFFERENTES AUX IMMEUBLES   I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I
             I        j -                                          I       465.000,00   I         416.881,11'- I                            198.862,^6          198.862 , $*£ I
             I        I
                                                                                                                         220.018,56  I                                                             I      46.116.00     I                 0,8$
                                                                   I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I
             I        I TOTAL CHAPITRE . 20                        I  101.519.349,00 «I     101 . 262 . 221 , P 4 *1  80.906.638,96 «I  20.355.582 , 0$ «  20.355.582,0^*1                        *1     256.326,00 *1                601 ,
                                                                              ========= 1 =
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                    I
  21         I        I DEPENSES RELATIVES A L' INFORMATIQUE       I                    I                          I                 I                                        I                    I                   I
                                                                   I                    I                          I                 I                                        X                    I                   I
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                   I
       210   I        I EXPLOITATION AU CENTRE INFORMATIQUE        I                    I                          I                 I                                        X                    I                   I
             X        j -                                          I   11.630.000,00    I    11.627 . 001 ,        I
             I        I                                            I
                                                                                                                      10.969.123,70  I      657.677 , 6 ^       657.877, 6^ I                      I       2.996,00    I                  0,64
                                                                                        I                                            I                                                             I                   I
       211   I        I RESEAUX INFORMATIQUES                      I                    I                          I                 I                                        I                    I                   I
             I        i -                                          I   10.429.000,00    I    10.426.999 , Mo I         9.739.810,84  I      689.188,56                                                                 I
                                                                                                                                                                689.168,56    I                    I                                      0,6.0
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                   I
       212   I        I PRESTATIONS OE PERSONNEL D' EXPLOITATION   I                    I                          I                 I                                        I                    I                   I
             I        I INFORMATIQUE                               I                    I                          I                 I                                        I                    I                   I
             I        i -                                          I     3.199.237,00   I     3.198.838,6 ? X          2.283.714,06  I      915.124,64          915 . 124,64  I                    I                   I              396,33
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                   I
       213   I        I TRAVAUX D' EXPLOITATION INFORMATIQUE CON­  I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
             I        I FIES A OES TIERS                           I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
             I        x -                                          I     2.500.763,00   I     2.500.763 , Oi, I        2.355.199,26  I      145.563,76          145.563,76 I                       I                  I
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
       214   I        I TRAVAUX D' ANALYSE ET DE PROGRAMMATION ,   I                    I                          X                 I                                        I                    X                  I
             I        I PREANALYSES ET PROJETS SPECIAUX CONFIES    I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
             I        I A DES TIERS                                I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
             I        x -                                          I     7.102.237,00         7 . 078 . 303 , 1%, I                      2.384.083^6
                                                                                        I                              4.694.220,26  I                      2 . 364 . 083,5*6 1                    I     23.933,00
                                                                                                                                                                                                           (. 933,00  I                  0,Ί$
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                  X
             I        I                                            I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
       III                                                         I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
       III                                                         I                    I                          I                 I                                        X                    I                  I
       III                                                         I                    I                          I                 I                                        I                    I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                     I         I                                         I                   I                    Z                   I                      I                            CREOITS REPORTES                     I                             I
 Z          z        z         z                                         Z     CREOITS       I  ENGAGEMENTS       Z   PAIEMENTS       I   ENGAGEMENTS        I–                                                                         CREDITS               I
I          z        z         z                                          I   DEFINITIFS      I  CONTRACTES        I   EFFECTUES       I RESTANT A PAYER      I    DE DROIT              I                    I    CREDITS      I                              I
I   CHAP . I  ART . I   POSTE I                     INTITULE             I DE L' EXERCICE    I  A  LA CHARGE      I  A LA CHARGE      I A LA CLOTURE DE      I    ART.6 / 1-C           I      ART.6/ 1-B    I  NON ENGAGES     I        ANNULES              I
I          I        I         I                                          I                   I DE L' EXERCICE     I OE L' EXERCICE    I   L' EXERCICE        I  DU REGLEMENT            I ( MARCHES CONCLUS  I   ART.6 / 1-B    I                             I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I    FINANCIER             I APRES LE 15/ 12 )  I DU REGLEMENT     I                             I
I          I        I         I                                          I ( TAB . 2-C0L.8 ) I                    I                   I      (6 - 7 )        I     ( 6 - 7 - 10 )       I                    I   FINANCIER      I      ( 5 - 6 - 11 )         I
                                                                                                                                                                                                                                                             •I
I     1    I    2   I    3    I                        4                 I          5        I        6           I        7          I         8            I             9            I         10         I       11         I            12               I
                                                                                                                                                                                                                                                             ■I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I     21   I  215   I         I ANALYSE DOCUMENTAIRE CONFIEE A OES TIERS I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I -                                        I     760.000,00    I    759.905,69      I    602.691,04 I          157.214,65      I       157.214,65         I                    I                  I                 94,31       I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I  216   I         I DIFFUSION CELEX                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I -                                        I     440.000,00    I    439.851,61      I    370.176,42 I           69.675,19      I         69.675,19        I                    I                  I                148,39       I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I TOTAL CHAPITRE .           21            I 36.061.237,00 *1    36.033.663,éO«I      31.014.935,58 *1      5.018.72^02*1          5 . 018.72# fOjmi                          «I      26.931,00 *1                 642,40 4
                                                                                                                                                                                                                                                             :1
I          I        I         Î                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I     22   I        I         I BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES       I                   I                    I                   z                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I ==================================       I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I  220   I         I INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL     I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I BUREAUTIQUE                              I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I -                                        I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I 2200    I PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL           I                   I                    T                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          1        I         I ET INSTALLATIONS TECHNIQUES              I     925.400,00    I
                                                                                                  924.612 , <oJ   I    219.444,73     I      705.167,96      I       705.167,9 & I                           I                  I                787,3-1      I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I 2201    I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL ET            I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I         I INSTALLATIONS TECHNIQUES                 I     250.440,00    I    249.244,84      I     44.017,83     I      205.227,01      I       205.227,01         I                    I       1.195,00   z                   0,16      I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  I                             I
I          I        I 2202    I LOCATION DE MATERIEL ET INSTAL-          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                  z                             I
I          I        I         I LATIONS TECHNIQUES                       I     405.000,00    I    405.000,00      I    284.927,45     I      120.072,55      I       120.072,55         I                    I                 I                              I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                              I
I          I        I 2203    I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­           I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                              I
I          I        I         I PARATION DE MATERIEL ET INSTAL-          I                   I                    T
                                                                                                                                      I                      I                          I                    I                 I                              I
I          I        I         I LATIONS TECHNIQUES                       I     288.500,00    I    287.638,0 ?     I    146.230,96     I      141.587,14      I       141.587,14         I                    I                 I                681,9 3       I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                              I
I          I        I 2204    I MATERIEL BUREAUTIQUE                     I   6.765.900,00    I  6.765 . 849 ,     I  5.079.060 , 6 2. I   1.686.789,44       I   1.686.789 , 4·4        I                    I                 I                  SO , ¿V     I
I          I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                              I
I          r  221   I         I MOBILIER                                 I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                              I
I          I        I         I -                                        I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                             I
 I         I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                             I
 I         I        I 2210    I PREMIER EQUIPEMENT EN MOBILIER           I   1.216.700,00    I  1.215 . 106 , 3t> I    551.819,02     I      663.287,31/     I       663 . 287 ,        I                    I       1.593,00  I                   0,64      I
 I         I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 z                             I
 I         I        I 2211    I RENOUVELLEMENT OE MOBILIER               I     310.300,00    I    310 . 031,-4    I    113.606,56     I      196 . 484 , 63  I       196.424,6$         I                    I                 z                268 , «H     I
 I         I        I         I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I                             I
 I          I       I 2212    I LOCATION DE MOBILIER                     I         2.000,00  I          564 , Oâ  I          364,07   I                      I                          I                    I       1.635,00  I                   0,9V I
 I          I       I         I
                                                                                                                                                      0 , ©4                    O t O·t                                        I
                                                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                                               I
 I          I       I 2213    I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­           I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I
 I          I        I        I PARATION DE MOBILIER                     I     123.000,00    I    122.904,26      I     81.434,03     I       41.470 , 23    I        41.470,2-3        I                    I                 z                  95,7V
 I          I        I        I                                          I                   I                    I                   I                      I                          I                    z                 I
 I          I  223   I        I MATERIEL DE TRANSPORT                    I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 z
 I          I        I        I -                                        I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I
 I          I        I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I
 I          I        I 2230    I PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 z
 I          I        I         I OE TRANSPORT
 I
                                                                         I     117.000,00    I    116.792 , ψο    I     70.489,37     I
                                                                                                                                              46.303^3       I        46.303,33         I                    I                 z                207,30
            I        I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                          1                    I                 z
 I          I        I 2231    I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL DE           I                   I                    I                   I                      I                          I                    z                 I
 I          I        I         I TRANSPORT                               I     321.000,00    I    320 . 048,-65' X                                                                                                             z               951,3.X
 I
                                                                                                                       215.602,48     I      104.446,47      I       104.446 , 4^·      I                    I
            I        I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                 I
 I          I        I 2232    I LOCATION DE MATERIEL OE TRANS­          I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                I
 I          I        I         I PORT                                    I     172.250,00    I    172.204,23      I    149.096,71     I       23.107,52      I         23.107,52        I                    z                I                  45,77     :
                     I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                I
 I          I        I 2233    I ENTRETIEN , EXPLOITATION ET RE­         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                I
 I          I        I         I PARATION DE MATERIEL DE TRANS­          I                   I                    I                   I                      I                                                                I
                                                                                                                                                                                        I                    I
 I          I        I         I PORT                                    I     780.572,00    I    778.563,22      I    645.220,19     I      133.343,03      I                                                      2.008,00  I                    0,78   :
                                                                                                                                                                     133.343,03         I                    I
                               I                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                I
            I        I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                z
            I        I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    z                I
            I        I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                                                                z
                                                                                                                                                                                        I                    I
            I        I         I                                         I                   I                    I                   I                                                                                       z                           :
                                                                                                                                                             I                          I                    I
  I         1        I         I                                         I                   I                    I                                                                                                           I                           :
                                                                                                                                      I                      I                          I                    z
                     I         I                                         I                   I                    I                   I                      I                          I                    I                I                           :
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
    xsssssessssssssssss :                                                                                                                                                               : sss
                             I                                                          I                I                I                     I                     CREDITS REPORTES                                         I
                             1                                              CREDITS     I  ENGAGEMENTS   I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS       I-                                                                CREDITS      I
                             I                                            OEFINITIFS    I  CONTRACTES    I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I        DE DROIT       I                            CREDITS
  CHAP .    ART .    POSTE   I                    INTITULE              DE L' EXERCICE  I  A  LA CHARGE  I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE OE I        ART.6/ 1-C     I      ART . 6/ 1-B        NON ENGAGES        ANNULES      I
                             I                                                          I OE L' EXERCICE I OE L' EXERCICE I   L' EXERCICE       I  DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS         ART.6/ 1-B
                             I                                                          I                I                I                     I    FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 )       DU REGLEMENT
                             I                                          ( TAB.2-COL.6 ) I                I                I      ( 6-7 )        I    ( 6 - 7- 10 )  I                           FINANCIER       ( 5-6- 11 )
                            -I -
    1                        I                       4                         5        I        6       I        7       I          β          I           9       I         10                    11               12
                            •I-
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
    22      225              I DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLXO-                  I                I                I                     I                   I
                             I THEQUE                                                   I                I                I                     I                   I
                             I -                                                        I                I                I                     I                   I
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
                    2250     I FONDS DE BIBLIOTHEQUE » ACHATS                           I                I                I                     I                   I
                             I DE LIVRES                                    444.100,00  I     444.100,00 I    326.961,57  I      115.116,43     I      115.116,43   I
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
                    2251     I MATERIELS SPECIAUX DE BIBLIO -
                             I THEQUE OE DOCUMENTATION ET OE                            I                I                I                     I                   I
                             I REPRODUCTION                                  22.000,00  I      21.667,50 I                I        21.667,50    I        21.667,50  I                                                  312>50
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
                    2252     I ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET                              I                I                I                     I                   I
                             I PERIODIQUES                                  631.400,00  I     631.400,00 I    570.333,72  I        61.066,26    I       61.066,26   I
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
                    2253     I ABONNEMENTS AUX AGENCES DE                               I                I                I                     I                   I
                             I PRESSE                                       336.966,00  I     331.966,00 I    321.620,90  I        10.345,10    I        10.345,10  I                              5.000,00
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
                    2254     I FRAIS DE RELIURE ET DE CONSER-
                             I VATION DES OUVRAGES OE BIBLIO-                           I                I                I                     I                   X
                             I THEQUE                                       110.700,00  I     110.700,00 I     76.703,51  I        33.996,49    I       33.996,49   I
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
                    2255     I ABONNEMENTS AUX SERVICES D' IN-                          I                I                I                     I                   I
                             I FORMATION RAPIOE SUR ECRAN                    46.534,00  I      46.533,77 I     46.533,77  I                     I                   I                                                    0»23
                             I                                                          I                I                I                     I                   I
                    2256     I BASE MULTILINGUE OE DONNEES                              I                I                I                     I                   I
                             I TERMINOLOGIQUES ( EUROOICAUTOH )             446.950,00  I     446.666,55 I    121.766,46  I      326.900 , 0.^ I       326.900,0 9 I                                                  261,4'$'
                             I
                             I TOTAL CHAPITRE . 22                                        lï.705.615,g£«I
                                                                        13.720.712,00 «I                    9.069.275,95 *1   4.636.339,91*1        4.636.339 , J a>I                            11.431,00          3.665,4 3    VO
                                                                                        I                I                I                     I                   I
                                                                                                                                                                                                                                 ON
    23                         DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF                 I                I                X                     I                   X
                                                                                        I                I                I                     X                   I
                               COURANT                                                  I                I                I                     I                   I
                                                                                        I                I                X                     I                   I
                                                                                        I                I                X                     X                   I
            230                PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU                       I                I                X                     I                   I
                                                                          4.676.450,00  I  4.666.444,55' 1  3.646.943,20  X   1.019 . 501,3s* I     1.019.501,3$- X                              12.005,00              o»4,r
                                                                                        I                I                I                     I                   I
            232                CHARGES FINANCIERES                                      I                I                I                     I                   I
                                                                                        I                I                X                     I                   I
                                                                                        I                I                X                     X                   X
                    2320       FRAIS BANCAIRES                               55.000,00  I      55.000,00 I     55.000,00  I                     I                   X
                                                                                        I                I                X                     X                   I
            233                FRAIS DE CONTENTIEUX                                     I                I                I                     I                   X
                                                                            930.660,00  I     930.679,5£ I    747.141,31  X      163 . 736 , 2Γ X      163.736,25* X                                                    0.4Ц
                                                                                        I                I                I                     X                   X
            234                OOMMAGES ET INTERETS                                     I                I                X                     I                   X
                                                                                        I                I                I                     I                   I
                                                                                        1                I                X                     I                   I
                    2340       DOMMAGES ET INTERETS                         364.000,00  I     321.666,06 I    314.560,52  X         7.065,56    I          7.065,56 I                                            62.333,92
                                                                                        I                I                I                     X                   I
                    2341       DEDOH1AGEMENTS                                65.000,00  I      62.669,03 I       5.000,00 X        57.669,03    I       57.669,03   I                                              2.130,97
                                                                                        I                I                X                     I                   I
            235                AUTRES DEPENSES OE FONCTIONNEMENT                        I                I                X                     X                   I
                                                                                        I                I                X                     I                   X
                                                                                        I                I                I                     I                   X
                    2350       ASSURANCES DIVERSES                          102.663,00  I     102.663,00 I     72.326,66  X        30.334,32    X       30.334,32   I
                                                                                        I                I                X                     I                   X
                                                                                        I                I                X                     I                   I
                                                                                        I                I                I                     I                   X
                                                                                        I                X                I                     I                   I
                                                                                        I                X                I                     X                   I
                                                                                        I                X                X                     I                   X
                                                                                        I                I                I                     X                   I
                                                                                        I                X                I                     X                   I
SSSSB3S8SSSSSSSCSSSSSSSSS :
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                 EN  ECUS
                                                                                                                                                                                                                                   . –               -
                              I                                            I                   I                    I                X                       I                         CREOITS REPORTES                      I                           I
            I        I       I                                             I     CREDITS       I  ENGAGEMENTS       I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS         I–                                                                        CREDITS           I
           I         I       I                                             I   OEFINITIFS      I  CONTRACTES        I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I          OE OROIT           I                    X    CREOITS       I                           I
I   CHAP . I   ART . I POSTE I                    INTITULE                 I OE L' EXERCICE    I  A LA CHARGE       I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I          ART . 6 / 1-C      I      ART . 6/ 1-B  I  NON ENGAGES     I          ANNULES          I
I          I         I       I                                             I                   I OE L' EXERCICE     I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE         I  DU REGLEMENT         I ( MARCHES CONCLUS I    ART . 6 / 1-B  I                            X
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I    FINANCIER          I APRES LE 15 / 12 ) I DU REGLEMENT     I                            I
T          I         I       I                                             I ( TAB . 2-C0L.8 ) I                    I                I       (6 - 7 )        I     C 6 - 7 - 10 )    I                    I   FINANCIER      I        ( 5 - 6 - 11 )      I
I    1     I    2    I    3  I                        4                    I          5        I        6           I        7       I          8            I             9         I          10        I       11         I              12            X
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       X                    I                  I                            I
I    23    I   235   I 2351  I TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS              I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                            I
I          I         X       I DE TRAVAIL                                  I     235.787,00    I    234.902,5$      X     38.009,73  I       196.892,85"     I       196.892,8$'     I                    I                  X                  884,41. I
I          I         I       I                                             I                   I                    X                I                       I                       I                    I                  I                            I
I          I         I 2352  X FRAIS DIVERS DE REUNIONS                    I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                            I
I          X         I       I INTERNES                                    I     182.633,00    I    182.633,00      I    147.602,18  X        35.030,82      I         35.030,82     I                    I                   X                           I
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                   X                           I
I          X         I 2353  I TRAVAUX OE MANUTENTION ET DEME-             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                   I                           I
I          I         I       X NAGEMENT DE SERVICES                        I   1.947.860,00    I  1.946.487,19      I  1.564.943,89  I       381.543,30      I       381.543,30      I                    I       1.372,00    I                    0,81   I
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    X                   I                           X
I          I         I 2359  I AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNE-              I                   I                    I                I                       I                       X                    I                   I                           I
I          I         I       I MENT                                        I      35.207,00    I     33.707,00      I     28.724,92  I         4.982,08      I           4.982,08    I                    X       1.500,00    I                           I
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                   I                           X
I          I   239   I       I PRESTATIONS ENTRE INSTITUTIONS              I                   I                    I                I                       I                       I                    I                   X                           I
I          I         I       I - --                                        I                   I                    I                I                       I                       X                    X                   I                           X
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    X                   I                           I
I          I         I 2391  I SERVICE COMMUN D' INTERPRETATION            I     416.626,00    I    416.626,00      I    308.719,46  I       107.906,54      I       107.906,54      I                    I                   I                           X
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                   I                           I
I          I         I       I TOTAL CHAPITRE . 23                         I   9.034.106,00 «I    8.953.877,99    <*1  6.928.993,89 *1   2 . 024 . 884 , “10*1   2 . 024 . 884,-1 p -I                   *1     14.877,00 *1              65.351,0*/ *1
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       X                    I                   I                           I
I    24    I         I       I AFFRANCHISSEMENT ET TELECOMMUNICATIONS      I                   I                    I                I                       I                       I                    I                   I                           X
I          I         I       I ======================================      I                   I                    I                I                       I                       X                    I                   I                           I
I          I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                   I                           I
I          I   240   I       I AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET       I                   I                    X                I                       I                       I                    I                   I                           I
I          I         I       I FRAIS DE PORT                               I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                            I
I          I         I       I -                                           I   6.264.000,00    I  6.284.000,00      I  5.554.519,42 X        729.460,58      I       729.480,58      I                    I                  I                            I
I          X         I       X                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                            I
I          X   241   I       I TELEPHONE , TELEGRAPHE , TELEX , TELEVISION I                   I                    I                I                       Z                       I                    I                  I                            I
I          I         I       I -                                           I 15.930.000,00     I 15.930 . OOO , OD I  11.979.187,08 I    3.950.612,91,       I   3.950.812,91^ I                          I                  I                            I
 I         I         I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                            I
 I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 24                         I 22.214.000,00 »I    22.214.000,08*1      17.533.706,50 *1   4 . 680 . 293 , 5Ü *1   4 . 680 . 293 , 50 *1                   *1                 *1                          *1
 I         I         X       I                                             I                   X                    I                I                       I                       I                    I                  X                            I
 I    25   I         I       I FRAIS DE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS        I                   I                    I                I                       X                       I                    I                  I                            X
 I         I         I       I ====================================        I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                            I
 I          I        I       I                                             I                   I                    I                X                       I                       I                    I                  I                            I
 I          I  250   I       I REUNIONS ET CONVOCATIONS EN GENERAL         I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                            X
 I          X        I       I -                                           X   5.971.800,00    X  5.529.411,09      I  4.969.761,45  I       559.649,64      I       559.649,64      I                    I    131.239,00    I          311.149,91       I
 I          I        I       I                                             I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  X                           I
 I          I  251   I        I FRAIS DE REUNIONS DE COMITES               I                   I                    I                I                       I                       I                    X                  I                           I
 I          I         I       I -                                          I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                           X
 I          I         X       X                                            X                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                           I
 I          I         I 2510  I FRAIS DE REUNIONS DE COMITES               X                   I                    I                I                       I                       I                    X                  I                           I
 I          X         I       I DONT LA CONSULTATION S' INSERE             I                   X                    I                I                       I                       I                    X                  I                           I
 I          I         I       I OBLIGATOIREMENT DANS LA PROCE-             X                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                           X
 I          X         I       I DURE OE FORMATION D' ACTES                 I                   I                    I                I                       X                       X                    I                  I                           X
 I          I         I       I COMMUNAUTAIRES                             I   6.186.600,00    X  6.027.500,00      I  5.523.599,09  I       503.900,91      I       503.900,91      I                    X                  I          159.100,00       I
 I          I         I       I                                            I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                           I
  I         X         I 2511  I FRAIS OE REUNIONS OE COMITES               I                   I                    X                X                       I                       I                    I                  I                           I
  I         I         X       I DONT LA CONSULTATION N' EST PAS            I                   X                    I                I                       I                       I                    I                  X                           X
  I         I         X       I UN ELEMENT OBLIGATOIRE DE LA               I                   I                    X                I                       I                       I                    I                  I                           I
  I         I         I       I PROCEDURE DE FORMATION D' ACTES            X                   I                    I                I                       I                       I                    I                  I                           I
  I         I         I       I COMMUNAUTAIRES                             I   1.350.200,00    I  1.200.700,00      I  1.066.465,84  I       134.234,16      X       134.234,16      I                    X                  I          149.500,00       X
  I          I        I       I                                            I                   I                    I                I                       I                       I                    I                  X                           X
  I          I  252   I       I COMITES ET COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE    I                   I                    I                I                       I                       X                    X                  I                           I
  X          I        X       I EUROPEENNE DU CHARBON ET OE L' ACIER       I                   I                    I                X                       X                       I                    I                  X                           I
  I          I        I                                                    I                   I                    X                I                       X                       I                    I                  I                           X
  I          I        I       I                                            I                   I                    I                I                       I                       I                    X                  I                           I
  X          I        I       X                                            X                   X                    I                X                       I                       X                    I                  I                           I
  I          I        I       I                                            I                   I                    X                I                       I                       I                    I                  I                           I
  I          I        X       I                                            I                   I                    I                I                       X                       I                    I                  I                           I
  I          I         I      I                                            X                   I                    I                X                       X                       X                    I                  X                           X
  I          I         X      I                                            I                   I                    X                I                       X                       X                    X                  I                           X
  X          I         I       I                                           I                   I                    X                X                       X                       I                    I                  X                           I
  I          I         X       I                                           I                   I                    X                X                       X                       I                    I                  I                           I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  I                    CREDITS REPORTES                       I
       I       I       I                                             I     CREDITS     I  ENGAGEMENTS    I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS    I–
       I       I       I                                             I   DEFINITIFS    I  CONTRACTES     I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I     DE DROIT      I                    Z    CREDITS        Z
CHAP . I ART . I POSTE I                      INTITULE               I DE L' EXERCICE  I  A LA CHARGE    I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I     ART.6/ 1-C    I      ART . 6/ 1-B  Z  NON ENGA6ES      Z         ANNULES       Z
       I       I       1                                             Z                 I DE L' EXERCICE  I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE    I  DU REGLEMENT    I ( MARCHES CONCLUS Z    ART . 6/ 1-B    I                       1
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  I    FINANCIER     Z APRES LE 15/ 12 ) Z  DU REGLEMENT     Z                        I
       I       I       I                                             I ( TAB.2-COL.6 ) I                 I                I      (6 - 7 )    I    ( 6 - 7- 10 ) Z                    Z   FINANCIER      Z        ( 5- 6- 11 )    Z
  1    I  2    I   3   I                         6                   I        5        I        6        I        7       I         6        I           9      Z          10        Z       11         Z             12         Z
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  I                  Z                    Z                  I
  25   I 252   I 2520  I COMITE CONSULTATIF DE LA COM-               I                 I                 I                I                  I                  Z                    Z                  I
       I       I       I MUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON               I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z                  I
       I       I       I ET DE L' ACIER                              I     561.200,00  I    391.200,00   I    363.367,50  I       67.612,50  Z       67.812,50  Z                    Z                  Z          150.000,00    Z
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z                  Z
       I       I 2521  I AUTRES COMMISSIONS FONCTIONNANT             I                 I                 I                I                  I                  Z                    Z                  Z
       I       I       I DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE              I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z                  Z
       I       I       1 EUROPEENNE DU CHARBON ET OE                 I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z                  I
       I       I       I L' ACIER                                    I     633.000,00  I    598.000,00   I    509.933,66  I       66.066,56  Z       66.066,56  I                    I                  Z           35.000,00    Z
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  I                    Z                  I
       I 253   I       I ORGANES SPECIALISES DANS LA SECURITE OU     I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z
       I       I       I TRAVAIL                                     I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z                  Z
       I       I       I -                                           I                 I                 I                I                  Z                  I                    Z                  Z
       I       1       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z                  Z
       I       I 2530  I ORGANE PERMANENT POUR LA SECU-              I                 I                 I                I                  Z                  Z                    I
       I       I       I RITE ET LA SALUBRITE DANS LES               I                 I                 I                I                  I                  Z                    Z
       I       I       I MINES OE HOUILLE ET LES AUTRES              I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z
       I       I       I INDUSTRIES EXTRACTIVES                      I     260.000,00  I    260.05β , ββ I    231.702,39  1       28 . 356 , Z        26 . 356, Z                    I                  Z           19.961,1 X, Z
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z                  Z
       I       I 2531  I COMITE CONSULTATIF POUR LA SE-              I                 I                 I                I                  I                  I                    I
       I       I       I CURITE , L' HYGIENE ET LA PROTEC-           I                 I                 I                I                  I                  Z                    Z
       I       I       I TION DE LA SANTE SUR LE LIEU                I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z
       I       I       I DE TRAVAIL                                  I     120.000,00  I     66.220,66   I     66.220,68  I                  I                  I                    Z                  Z           33.779,12   Z
                       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  I                    Z                 I
       I 256   I       I " FORUM JEUNESSE " DES COMMUNAUTES          I                 I                 I                I                  Z                  Z                    I
       I       I       I EUROPEENNES                                 I                 I                 I                I                  Z                  Z                    I                 Z
       I       I                                                     I     630.000,00  I    630.000,00   I    630.000,00  I                  I                  Z                    Z                 Z
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  I                  Z                    Z                 Z
       I 255   I       I FRAIS DIVERS D' ORGANISATION ET DE PARTI-   I                 I                 I                I                  Z                  I                    I
       I       I       I CIPATION A DES CONFERENCES » CONGRES ET     I                 I                 I                I                  I                  Z                    I
       I       I       1 REUNIONS                                    I                 I                 I                I                  Z                  I                    I                 I
       I       I                                                     I                 I                 I                I                  Z                  I                    I                 I
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  I                  Z                    Z                 Z
       I       1 2550  I CONFERENCES » CONGRES ET                    I                 I                 I                I                  Z                  Z                    I
       I       I       I REUNIONS ORGANISES PAR L 'INSTI-            I                 I                 I                I                  Z                  I                    Z                 I
       I       I       I TUTION                                      I     565.200,00  I    367.607,21   I    225.279,62  I      162.527,59  Z      162.527,59  Z                    I                 Z          177.392,79    Z
                       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  Z                    I
       I       I 2551  I OEPENSES DE PARTICIPATION OE                I                 I                 I                I                  I
       I       I       I L' INSTITUTION A DES CONFEREN-              I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z
       I       I       I CES , CONGRES ET REUNIONS                   I     696.000,00  I    363.273,72   I    263.656,59  I      119.615,13  Z      119.615,13  Z                    Z                 I          110.726,26    Z
                       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  Z                    I
       I       I 2552  I CONFERENCES , CONGRES ET                    I                 I                 I                I                  Z                  I
       I       I       I REUNIONS RELATIFS A LA COMMU-               I                 I                 I                I                  Z                  Z
       I       I       I NAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET              I                 I                 I                I                  Z                  I
       I       I       I DE L' ACIER                                 I                 I                 I                I                  Z                  Z                    I                 Z
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  Z                    Z
       I 256   I       I FRAIS DE PRECONSULTATIONS SYNDICALES        I                 I                 I                I                  I                  Z                    I
       I       I                                                     I     220.000,00  I    220.000,00   I    166.521,12  I       53.678,66  Z       53.676,66  Z                    Z                Z
                       I                                             I                 I                 I                I                  Z                  I                    Z                I
                       I TOTAL CHAPITRE . 25                         I 16.972.000,00 *1  15.696.171,7g «I  16.016.529,92 *1   1.677.661,66*1     1.677.661,66 «I                    *1   131.239,00 *1
       I                                                                                                                                                                                                     1 . 166.589,22, *1
       I       I       I                                             I                 I                 I                I                  I                  I                    Z
  26   I       I       I FRAIS D' ETUDES , D' ENQUETES ET DE CONSUL- I                 I                 I                I                  Z                  I
       I       I       I TATIONS                                     I                 I                 I                I                  I                  I                    I
       I       I                                                     I                 I                 I                I                  I                  Z                    I                I
                       I                                             I                 I                 I                I                  I                  Z                    I
       I 260   I       I CONSULTATIONS , ETUDES ET ENQUETES DE       I                 I                 I                I                  I
       I       z       I CARACTERE LIMITE                            I                 I                 I                I                  I                  Z                    I
               I                                                     I     955.000,00  I    952.212,00   I    252.391,60  I      699.820,60  I      699.620,60  I                    Z     2.766,00   Z
                                                                     I                 I                 I                I                  I                  I                    Z                Z
                                                                     I                 I                 I                I                  I                  Z                    I                Z
                                                                     I                 I                 I                I                  Z                  I                    I                Z
                                                                     I                 I                 I                I                  Z                  I                    Z                I
                                                                     I                 I                 I                I                  I                  Z                    I                Z
                                                                     I                 I                 I                I                  Z                  I                    I                Z
                                                                     I                 I                 I                I                  I                  I                    I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                        EN ECUS
                                                                             I                   I                   I                   I                 X                     CREDITS REPORTES                    I                        I
                                                                            I        CREDITS     I     ENGAGEMENTS   I      PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS   I–                                                                CREDITS          I
                                I                                           I      DEFINITIFS    I     CONTRACTES    I      EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I     DE DROIT      I                    I    CREDITS     I                        I
I   CHAP . I   ART . I   POSTE I                      INTITULE              I    DE L' EXERCICE  I     A LA CHARGE   I     A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I     ART . 6/ 1-C  I      ART.6 / 1-B   I  NON ENGAGES   I        ANNULES         I
           I         I         I                                            I                    I   OE L' EXERCICE  I   DE L' EXERCICE  I   L' EXERCICE   X   DU REGLEMENT    I ( MARCHES CONCLUS  I   ART.6 / 1-B  I                        X
I          I         I         I                                            I                    I                   I                   I                 I     FINANCIER     I APRES LE 15/ 12 )  I DU REGLEMENT   X                        I
T          I         I         I                                            I    ( TAB.2-C0L.8 ) I                   X                   I      (6 - 7 )   I     ( 6 - 7- 10 ) I                    I   FINANCIER    I      ( 5 - 6 - 11 )    X
I    1     I    2    X    3    I                          4                 I           5        I          6        I          7        I         6       1            9      I         10         I      11        I            12          I
I          I         I         I                                            I                    I                   I                   I                 I                   I                    I                I                        X
I    26    I   261   I         I ETUDES ET ENQUETES DE CONJONCTURE          I                    I                   I                   I                 I                   I                    I                X                        I
I          I         I         I -                                          I      2.019.220,00  I     2.019.045,26  I       726.663,73  I   1.290.361,53  X    1.290.361,53   I                    I                I                174,74  I
I          I         I         I                                            I                    I                   I                   I                 I                   I                    I                I                        X
I          I   262   I         I ETUDES ET ENQUETES D ' ENSEMBLE PRESENTANT I                    I                   I                   I                 X                   I                    X                I                        I
I          X         I         I UN CARACTERE COMMUNAUTAIRE                 X                    I                   I                   X                 I                   I                    I                X                        X
I          I         I                                                      X        900.000,00  I       697.500,00  X       305.110,95  X      592.369,05 I       592.369,05  I                    I      2.500,00  I                        I
I          I         I         I                                            X                    I                   I                   I                 I                   I                    I                I                        I
I          I   263   I         I ETUDES ET ENQUETES DE CARACTERE STATIS-    I                    I                   I                   X                 I                   I                    I                I                        X
I          I         X         I TIQUE                                      I                    I                   I                   I                 I                   I                    I                I                        X
I          I         I                                                      I      9.007.700,00  I     6.943.575,00  I     2.649.917,54  I   6.293.657,46  X    6.293.657.46   I                    I     64.125,00  I                        X
I          I         X         I                                            I                    I                   X                   I                 X                   I                    I                I                        I
I          I   264   X         I ETUDES ET ENQUETES SECTORIELLES DANS LE    I                    I                   I                   X                 I                   I                    I                I                        X
I          I         I         I DOMAINE DE LA CONCURRENCE                  I                    X                   X                   X                 I                   I                    I                I                        X
I          I         X         I -                                          I        250.000,00  I       250.000,00  I        70.740,00  I      179.260,00 I       179.260,00  X                    I                I                        I
I          I         I         I                                            I                    I                   X                   I                 I                   I                    I                I                        X
I          I         I         I TOTAL CHAPITRE . 26                        I    13.131.920,00 »I     13.062.332,26 «I     4.006.643,62 *1   9.055.466,44 »I    9.055.466,44 *1                    »I     69.413,00 *1                174,74 *1
T
I          I         I         I                                            I                    X                   X                   I                 I                   X                                     X                         I
           I
I          I
                     I
                     I         j TOTAL TITRE 2                              I
                                                                            I
                                                                               212.653.324,00    I
                                                                                                 I
                                                                                                    210.925.882,54   I
                                                                                                                     I
                                                                                                                        163.476.924,62   I
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                           47.448.957,92   I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                              47.448.957,92    I
                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                        510.217,00   X
                                                                                                                                                                                                                     X    1.217.224,46
                                                                                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                                                               I
I          I         I         X                                            I                    I                   I                   I                 I                   I                    X                I                         X
I                              T
I          I         I         I TITRE 3 - DEPENSES RESULTANT DE L' EXER-   I                    X                   X                   X                 I                   I                    I                I                        X
X          I         X         I -            ciCE PAR L' INSTITUTION DE    I                    I                   I                   I                 I                   I                    X                I                        X
X          I         X         I              MISSIONS SPECIFIQUES          I                    I                   I                   I                 X                   I                    X                X                        I
I          X         I         I                                            I                    I                   X                   X                 I                   I                    X                I                        X
I          I         I                                                      I                    I                   X                   X                 I                   I                    I                X                        I
I          I         X         I                                            I                    I                   I                   I                 I                   I                    I                I                        I
I    30    I         I         I SUBVENTIONS D' EQUILIBRE BUDGETAIRE        X                    I                   X                   I                 I                   X                    I                X                        I
I          I         X         I ==================================         X                    I                   I                   X                 X                   X                    X                X                        I
I          I         I         I                                            I                    I                   X                   I                 X                   I                    I                I                        X
X          X   300   X         I SUBVENTION DE U COMMUNAUTE EUROPEENNE      I                    X                   I                   I                 I                   I                    I                X                        X
I          I         X         I DE L' ENERGIE ATOMIQUE POUR LE FONCTION-   I                    I                   I                   I                 I                   I                    I                I                        X
 I         I         I         I NEMENT OE L' AGENCE D' APPROVISIONNEMENT   I                    I                   I                   I                 I                   I                    I                I                        I
 I          I        I         I -                                          I                    I                   I                   I                 I                   X                    I                I                        I
 X          X        I         I                                            I                    I                   I                   I                 I                   I                    X                I                        I
 X          I        I 3000    X SUBVENTION A L' AGENCE D‘ APPRO-           I                    I                   I                   X                 I                   X                    I                I                        I
 I          I        I          I VISIONNEMENT                              X      1.599.520,00  I     1.442.069,54  I     1.442.069,54  I                 I                   X                    X                I        157.430,46      I
 I          X         I         I                                           I                    I                   I                   I                 I                   I                    X                I                        I
 X          I         I 3009    I CREOIT PROVISIONNEL DESTINE               I                    I                   I                   I                 I                   X                    X                I                        I
 I          I         X         I AUX ADAPTATIONS EVENTUELLES               I                    I                   X                   I                 I                   X                    I                I                        I
 I          X         I         X DES REMUNERATIONS VERSEES PAR             I                    I                   I                   I                 I                   X                    I                I                        X
 I          I         X         X L' AGENCE D' APPROVISIONNEMENT            X         40.000,00  X                   I                   I                 I                   I                    I                I         40.000,00      I
 X          X         X         X                                           X                    I                   X                   X                 I                   X                    I                X                        X
 I          X  301    X         I SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU BU-  X                    I                   X                   I                 I                   I                    X                I                        I
 X          X         X         I REAU DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES DE  X                    X                   I                   X                 I                   X                    X                I                        X
 I          I         I         I LA COMMUNAUTE                             I                    I                   X                   I                 I                   X                    I                I                        X
 X          I         X         I -                                         I        150.000,00  X       149.737,34  I        70.964,06  I       76.773,26 I         76.773,26 I                    I                I                262,66  I
 I          X         I         I                                           X                    X                   X                   I                 I                   I                    I                I                        X
 I          I  302    I         I INSTITUT < EUROPE - AMERIQUE LATINE »     X                    X                   I                   I                 I                   X                    I                X                        X
  X          X        X         I -                                         I        750.000,00  I       750.000,00  I       675.000,00  I       75.000,00 I         75.000,00 I                    I                X                        X
  X          I        I         I                                            I                   I                   I                   I                 I                   I                    I                X                        I
  I          X  303   I         I SUBVENTIONS EN FAVEUR DE CERTAINES ACTI-   I                   I                   I                   I                 I                   X                    I                X                        I
  I          I        X         X VITES D' ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX    X                   X                   I                   I                 X                   X                    I                I                        X
  X          I        I         X POURSUIVANT OES OBJECTIFS HUMANITAIRES     I                   I                   X                   I                 I                   I                    I                I                        X
  I          I         X         I ET S' OCCUPANT DE LA DEFENSE DES DROITS   I                   I                   I                   X                 X                   I                    I                I                        X
  I          I         I         X DE L' HOMME                               I                    I                  I                   X                 I                   X                    I                I                        I
  I          X         I         I -                                         X       375.000,00   I      375.000,00  X       326.000,00  I       49.000,00 X         49.000,00 X                    I                X                        I
  X          I         I         I                                           I                    X                  I                   X                 I                   I                    X                I                        X
  I          X  304    I         X SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS D' IN­    I                    I                  X                   I                 I                   I                    I                I                        I
  X          I         I         I TERET EUROPEEN                            I                    X                  I                   I                 I                   I                    I                I                        I
  I          I         I         I -                                         I       553.200,00   I      553.166,00   I      463.059,01  I       90.126,99 I         90.126,99 I                    I                I                 12,00  X
  X          I         X         I                                           X                    I                  I                   I                 X                   I                    I                X                        I
  I          X         X         I                                           X                    I                  I                   I                 I                   X                    X                I                        X
  X          I         I         I                                           X                    I                   I                  I                 I                   X                    I                X                        X
  I          I         I         I                                           I                    X                  X                   I                 X                   I                    X                I                        I
  I          I         I         I                                           I                    I                   I                  I                 I                   I                    X                I                        X
  I          I         I         I                                           I                    I                   I                  X                 I                   X                    I                X                        I
  I          I         X         I                                           I                    I                   I                  X                 I                   X                    I                X                        I
  I          I         I         I                                           I                    I                   X                  I                 I                   X                    I                I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
I        I        II                                                  I                                           I                   I                        I                      CREDITS REPORTES                          I
I        I        II                                                  I      CREDITS             ENGAGEMENTS      I     PAIEMENTS     I                                                                                                 CREDITS          I
I        I        II                                                  X    DEFINITIFS            CONTRACTES       I     EFFECTUES     I   RESTANT A PAYER I        DE OROXT         I                      X    CREDITS        I
I CHAP . I ART .  I POSTE I                     INTITULE              I  DE L' EXERCICE          A LA CHARGE      I    A LA CHARGE    I   A LA CLOTURE DE X        ART . 6/ 1-C     I      ART . 6/ 1-B    I  NON ENGAGES      I        AMULES           I
I        I        IX                                                  I                         DE L' EXERCICE    I   DE L' EXERCICE  I     L' EXERCICE        X DU REGLEMENT       X ( MARCHES CONCLUS    I   ART . 6/ 1-B    I
I        I        II                                                  I                                           I                   I                        I   FINANCIER        I   APRES LE 15/ 12 )  I DU REGLEMENT      I
I        I        II                                                  I  ( TAB.2-COL.8 )  I                       I                   I        ( 6-7 )         I   ( 6 - 7 - 10 )   I                      I   FINANCIER       I      ( 5 - 6 - 11 )    I
I-1-             •I - 1 - 1-                                            -j.                   - 1 -. - χ .
1112              I   3   I                        A                  I         5         I            6          I          7        I            8           I           9        I          10          X       11          I            12          I
I-1-             .1 - 1 - 1-                                            -χ.                   - 1 -. - - - χ .
I        I        II                                                  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        1
I   30   I 305    I       I PARTICIPATION A L ' ORGANISATION OE CON-  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
I        I        I       I 6RES ET MANIFESTATION OCCASIONNELLES      I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
1        I                I -                                         X       71.800,00   I         71.600,00     I       62.300,00   I           9.500,00     I        9.500,00    I                      I                   I                        I
I        I                I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      1                   I                        I
1        I 309            I AUTRES SUBVENTIONS                        I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
Z        I                I -                                         I      350.000 . 00 I        345.500,00     X      345.500.00   I                        X                    I                      X      4.500,00     I                        I
I        I                I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
I        I                I TOTAL CHAPITRE . 30                       I    3.869.520.00 «I       3.687.314,88 «I       3.384.912.63 *1         302.402,25 *1         302.402,25 *1                        *1      4.500,00 «I           197.705,12 *1
I        I                                                              ================ I :  : =============== I = : ===============1 s
I        I                I                                           I                   I                       I                   I                        X                    I                      X                   I                        I
I   31   I        I       I PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMI -  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
Z        I        I       I QUE EUROPEENNE AUX DEPENSES ADMINISTRA-   I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
1        I        I       I TIVES 0 ' ACCORDS INTERNATIONAUX          X                   I                       I                   I                        X                    I                      I                   I                        I
I        I                                                                                I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
I        I        II                                                  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
I        I 310    I       I PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMI -  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
I        I        I       I QUE EUROPEENNE AUX OEPENSES ADMINISTRA-   I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                        I
I        I        I       X TIVES O'ACCOROS INTERNATIONAUX            I                   I                       I                   I                        X                    I                      I                   I                        I
I        I        I       I -                                         I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                       I
Z        I        II                                                  I                   I                       I                   I                        X                    I                      I                   I                       I
I        I        I 3100  I APPLICATION OE L * ACCORO INTER-          I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                   I                       I
I        I        I       I NATIONAL SUR LE BLE                       I      379.700.00   I        286.736,29     I      286.736,29   I                        I                    I                      I                   I         92.963,71     I
I        I        II                                                  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        I 3101  I APPLICATION DE L' ACCORO INTER-           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        I       X NATIONAL SUR L' HUILE D' OLIVE            I    1.336.000,00   I      1.200.011,63     I    1.200.011.63   I                        I                    I                      I                  I        135.988,37      I
I        X        II                                                  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        X        X 3102  I APPLICATION DE L' ACCORO INTER-           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        I       I NATIONAL SUR LE SUCRE                     I      134.000 . 00 I        134.000 . 00   I      134.000,00   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        II                                                  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        I 3104  I APPLICATION DE L * ACCORO INTER-          I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        I       I NATIONAL SUR L' ETAIN                     I        7.500,00   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I            7.500,00    I
I        I        IX                                                  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        I 3106  I PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE            I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        X       I AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES           I                   X                       I                   I                        I                    I                                         I
                                                                                                                                                                                                           I                                           I
I        I        I       I EN MATIERE O ' ENVIRONNEMENT              I      120.000 . 00 I         80.164,45' I          69.698,02   I          10.286,43     I       10.286,43                           I
                                                                                                                                                                                    I                                         I         39.815,55*     I
I        I        II                                                  I                   I                       I                   I                        I                    I                                         I
                                                                                                                                                                                                           I                                           I
I        I        I 3107  I ACCORDS INTERNATIONAUX EN MA-             I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
X        I        I       I TIERE DE PECHE                            I
X        I        I       I                                           I
                                                                             653.600.00   I
                                                                                          I
                                                                                                   290.854,5e) I         290.654,62   I               0 , OÎ - I               0.OÌ-I                      I                  I        362.745 ,Μ I
                                                                                                                                      I                        I                    I                      I                  I                        I
X        I        I       I TOTAL CHAPITRE . 31                       I    2.630.600.00 «I       1.991 . 786 , 9^*1    1.981.500,56 *1           10.286,40 *1          10.286 , Lo «I
X        X
                                                                                                                                                                                                          *1                *1         639.013,0 ^ "I
                                                                           ============== 1 : :=============== X =:   =============== 1 =
I        I        I       I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I   32   I        I       I JEUNESSE ET EDUCATION                     I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                  I                        I
I        I        I       I =====================                     j                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                         I
X        I        I       I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
I        I 320    I       I FRAIS D' ORGANISATION DE STA6ES DANS LES  I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
X        I        I       I SERVICES DE L' INSTITUTION                I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        X
I        I        I       I .                                         I    1.430.000,00   I      1.430.000,00     I    1.405.462,34   I          24.537,66     X       24.537,66    I                      I                 I                        I
I        I        I       I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
I        I 321    I       I SUBVENTIONS A OES INSTITUTIONS D' ENSEI - I                   I                       X                   I                        I                    I                      I                 I                        I
I        I        I       I GNEMENT SUPERIEUR , FORMATION D' INTER-   I                   I                       I                   X                        I                    I                      I                 I                        I
I        I        I       I PRETES                                    I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
X        I        I       I -                                         I                   I                       I                   X                        X                    I                      I                 I                        I
I        I        I       I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
X        I        I 3210  I SUBVENTIONS A DES INSTITUTIONS            I                   I                       X                   X                        I                    I                      X                 I                        I
X        I        I       I D' ENSEIGNEMENT SUPERIEUR                 I      546.000 . 00 I        546.000 . 00   I      427.500.00   I        118.500,00      I     118.500,00     I                      I                 I                        I
I        I        I       I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
I        I        X 3211  I CONTRIBUTION A UN PROGRAMME               I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
I        I        I       I SPECIFIQUE DE FORMATION ACCE -            I                   I                       I                   I                        I                    X                      I                 I                        I
I        I        I       X LEREE D' INTERPRETES                      I      300.000 . 00 I         43.627,75     I         3.052,48  I          40.575,27     I      40.575,27     I                      I   256.372,00    I                   0,25 I
I        I        I       X                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
I        X        I       I                                           I                   I                       X                   X                        X                    I                      I                 I                        I
I        X        I       I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I                        I
I        I        I       I                                           I                   I                       I                   X                        I                    I                      I                 I                        I
I        I        I       I                                           I                   I                       I                   I                        I                    I                      I                 I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
 I         I        I         I                                       I                    I                I                I                    I                     CREDITS REPORTES                       I                        I
 I        I         I        I                                        I     CREDITS        I  ENGAGEMENTS   I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS      I–                                                                    CREDITS          I
I         I        I         I                                        I   DEFINITIFS       I  CONTRACTES    X   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I       DE DROIT       I                      I    CREDITS       I                        I
I  CHAP . I  ART . I   POSTE I                    INTITULE            I DE L' EXERCICE     I  A LA CHARGE   I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE OE I       ART . 6 / 1-C  I      ART.6/ 1-B      I  NON ENGAGES     I        ANNULES         I
I         I        I         I                                        X                    I DE L' EXERCICE I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE      I  DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS I      ART . 6 / 1-B  I                        I
I         I        I         I                                        I                    I                I                I                    I    FINANCIER      I   APRES LE 15 / 12 ) I DU REGLEMENT     I                        I
I         I        I         I                                        I ( TAB . 2-COL.B )  I                I                I      (6 - 7 )      I    ( 6 - 7 - 10 ) I                      I   FINANCIER      I      ( 5 - 6 - 11 )    I
I    1    I   2    I    3    I                       4                I          5         I        6       I        7       I         6          I            9      I         10           I       11         I            12          I
I         I        I         I                                        I                    I                I                I                    I                   I                      I                  X                        X
I    32   I  322   I         I SOUTIEN AUX ORGANISATIONS INTERNATIO-  I                    I                X                I                    X                   X                      X                  I                        X
I         I        I         I NALES NON GOUVERNEMENTALES DE JEUNESSE I                    X                I                I                    I                   I                      I                  X                        X
I         I        I         I -                                      I                    I                X                I                    I                   X                      I                  X                        X
I         I        I         I                                        I                    I                X                I                    I                   X                      I                  I                        I
I         I        I 3220    I SOUTIEN AUX ORGANISATIONS IN­          I                    I                X                I                    I                   I                      I                  I                        X
I         I        I         I TERNATIONALES NON GOUVERNEMEN-         I                    I                I                I                    I                   X                      X                  I                        I
I         I        I         I TALES DE JEUNESSE                      I     200.000 » 00   I    200.000,00  I                I      200.000,00    I      200.000,00   I                      I                  X                        X
I         I        I         I                                        I                    I                I                I                    I                   I                      X                  I                        I
I         I  323   I         I BOURSES D' ETUDES                      I                    I                I                I                    I                   I                      I                  X                        I
I         I        I         I -                                      I                    I                X                I                    I                   I                      I                  I                        I
I         I        I         I                                        I                    I                I                I                    I                   I                      X                  X                        I
I         I        I 3230    I BOURSES DE RECHERCHES ET BOUR-         I                    I                I                I                    I                   X                      I                  I                        X
I         I        I         I SES D' ETUDES                          I      99.000*00     I     96.210,00  X     49.105,00  I       49.105,00    I        49.105,00  I                      X                  X                790,00  X
I         I        I         I                                        I                    I                I                I                    I                   I                      I                  X                        X
I         I        I 3231    I BOURSES D' ETUDES ACCORDEES A          I                    I                I                I                    I                   I                      I                  I                        X
I         I        I         I DES RESSORTISSANTS DE PAYS             I                    I                I                I                    I                   I                      X                  I                        X
I         I        1         I TIERS                                  I     165 . 000 » 00 I    165.000,00  X     67.399,28  I       77.600,72    I        77.600,72  I                      X                  I                        I
I         I        I         I                                        I                    X                I                I                    I                   I                      I                  X                        I
I         I        I 3232    I BOURSES D' ETUDES ACCORDEES POUR       I                    I                I                I                    I                   I                      I                  X                        I
I         I        I         I LE PERFECTIONNEMENT D' INTERPRE-       I                    X                I                I                    I                   I                      X                  I                        I
I         I        I         I TES DE CONFERENCE                      I      24.600,00     I     23.756,65" I     17.295,56  I        6.461 , o í I          6.461 ,  I                      I                  I            1.043,35    I
I         I        I         I                                        I                    I                I                I                    I                   I                      X                  I                        X
I         I        I 3233    I BOURSES D' ETUDES EN FAVEUR DES        X                    I                I                I                    I                   I                      I                  I
I         I        I         I ELEVES DE FAMILLES EMIGREES            I                    I                I                X                    X                   X                      I                  I
I         I        I         I FREQUENTANT LES QUATRE LYCEES          X                    I                I                I                    I                   I                      I                  I                        I
I         I        I         I EUROPEENS DE U COMMUNAUTE              I     250.000,00     I    250.000,00  I    250.000,00  I                    I                   X                      I                  I                        I
I         I        I         X                                        I                    I                X                I                    I                   X                      I                  I                        I
I         I  324   I         I INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN        X                    I                X                I                    I                   I                      I
I         I        I         I DE FLORENCE                            I                    I                I                I                    I                   I                      I                  I
I         I        I         I -                                      I                    I                X                I                    I                   I                      X                  I                        I
I         I        I         X                                        I                    I                I                I                    I                   I                      X                  I                        I
 I        I        X 3240    I SUBVENTION A L' INSTITUT UNIVER-       X                    I                I                I                    I                   I                      I
 I        I        I         I SITAIRE EUROPEEN DE FLORENCE           I     750.000,00     I    750.000,00  I    750.000,00  I                    I                   I                      I                  I
 I        I        I         I                                        I                    I                I                I                    X                   I                      I                  I
 I        I        I 3241    I CONTRIBUTION FINANCIERE AUX            I                    I                X                I                    I                   X                      X
 I        I        I         I PROJETS DE RECHERCHE DE L' IN­         I                    I                I                X                    I                   I                      X
 I        I        I         I STITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN          X                    I                I                I                    I                   I                      I
 I        I        I         X DE FLORENCE                            I     760.000,00     I    760.000,00  I    760.000,00  X                    I                   I                      I
 I        I        I         I                                        I                    I                I                I                    I                   I                      X
 I        I        I 3242    I ARCHIVES HISTORIQUES DES COM-          X                    I                I                X                    I                   I                      I
 I         I       I         I MUNAUTES                               X     160.000,00     I    160.000,00  I    160.000,00  I                    I                   X                      I
 I         I       I         I                                        X                    I                I                X                    I                   X                      X
 I         I 326   I         X ECOLES EUROPEENNES ET AUTRES           X                    I                I                I                    I                   X                      I
 I         I       I                                                  I                    I                I                I                    I                   X                      I
 I         I        X        I                                        I                    I                I                I                    I                   I                      X                 I                        I
 I         I        X 3260   I BRUXELLES I ET II                      I 16.716.633,00      I 16.716.633,00  X 16.716.633,00  I                    I                   X                      I
 I         I        I        I                                        I                    X                I                I                    X                   X                      I
                    X 3261   X LUXEMBOURG                             I   9.249.773,00     X  9.249.773,00  I  9.249.773,00  X                    X                   X                      X
           I        I        I                                        I                    I                I                X                    I                   X                      I
                    I 3262    I MOL                                   X   3.776.973,00     X  3.576.973,00  X  3.576.973,00  X                    I                   X                      X                 I        200.000,00      I
                    I         I                                       I                    I                I                I                    X                   X                      I                                          I
                    X 3263    X VARESE                                X   6.564.242,00     I  6.064.242,00  I  6.064.242,00  I                    I                   X                      I                 X        500.000,00      I
                              I                                       I                    I                I                I                    I                   I                      I
           I        I 3264    X KARLSRUHE ET MUNICH                   I   4.259.434,00     I  4.206.074,00  I  4.206.074,00  I                    I                   I                      I                 I          51.360,00     X
                    I         I                                       I                    I                I                I                    I                   X                      I
                    I 3263    I BERGEN                                I   3.160.556,00     I  3.007.396,00  I  3.007.396,00  I                    I                   I                      I                          153.160,00      I
                              I                                       I                    I                X                I                    I                   I                      I
                    I 3266    I CULHAM                                I   2.647.771,00     X  2.670.771,00  X  2.670.771,00  I                    I                   X                      X                          177.000,00      X
                                                                      X                    I                I                I                    I                   I                      X
                              I                                       I                    I                I                I                    I                   I                      I
                    I         I                                       X                    I                I                I                    I                   I                      X
                              X                                       X                    I                I                I                    X                   I                      I
                    I         I                                       I                    I                I                I                    I                   X                      X
                                                                      I                    I                I                X                    X                   X                      I
                              I                                       I                    I                I                I                    X                   I                      I                 I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                        EN ECUS
                                                                                                                                           .
I        I       I       I                                          I                   I                      I                I                       I                       CREDITS REPORTES                     I                       I
I        I       I       I                                          I     CREDITS       I  ENGAGEMENTS         I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS         I–                                                                   CREDITS         X
I        I       I       I                                          I   DEFINITIFS      I  CONTRACTES          X   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I          DE DROIT         I                     X    CREOITS     X
I CHAP . X ART . I POSTE I                    INTITULE              I DE L' EXERCICE    I  A LA CHARGE         I  A LA CHARGE   X A LA CLOTURE DE I          ART . 6/ 1-C     I      ART . 6/ 1-B   I  NON ENGAGES   I       ANNULES         I
I        X       X       I                                          I                   I DE L' EXERCICE       I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE         I  DU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS I     ART . 6/ 1-B I                       X
I        X       X       X                                          X                   X                      I                I                       I    FINANCIER        X   APRES LE 15/ 12 ) I DU REGLEMENT   X                       I
I        X       X       I                                          I ( TAB . 2-COL.8 ) I                      I                I       (6 - 7 )        I    ( 6 - 7- 10 )    I                     I   FINANCIER    I     ( 5- 6- 11 )      X
I   1    I  2    I   3   I                       4                  I          5        I          6           I        7       I          8            I           9         I          10         I       11       X          12           I
I        I       I       X                                          I                   I                      I                I                       I                     X                     X                I                       I
I   32   I 326   I 3267  I FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPE-          I                   I                      I                I                       I                     I                     X
I        I       I       X RIEUR DES ECOLES EUROPEENNES             X   1.101.918,00    I  1.101.918,00        X  1.101.918,00  X                       I                     X                     I                I                       I
I        I       I       X                                          I                   I                      I                I                       I                     X                     X                I                       I
I        X       I 3268  I AUTRES INSTITUTS SCOLAIRES               I     100.000,00    I      100.000,00      I     98.463,87  I         1.536,13      I          1.536,13   X                     I                I                       X
I        I       X       I                                          X                   I                      I                I                       X                     X                     X                X                       I
I        X 327   X       I FORMATION DES JEUNES DANS UN ESPRIT      I                   I                      I                I                       X                     I                     I                I
I        X       I       X EUROPEEN                                 I                   I                      I                I                       I                     I                     X                X                       I
I        X       X       I -                                        I                   I                      I                I                       I                     I                     I                X                       X
I        X       X       X                                          X                   X                      X                I                       I                     I                     X                I
X        X       X 3270  I FORMATION DES JEUNES DANS UN             X                   I                      I                I                       X                     X                     I                I
X        X       I       I ESPRIT EUROPEEN                          X     400.000,00    X      399 . 840.41,   I    243.453,28  X       156.387 , 1C    I      156 . 387 , l£ I                     I                I             159 , 5tf I
I        X       X       I                                          I                   X                      I                I                       I                     I                     X                I                       X
X        I       I 3271  X ECHANGE DE JEUNES                        I     770.000,00    I      769.999,84      X    299.887,84  I       470.112,00      I      470.112,00     X                     I                I               0,16    I
I        X       I       I                                          X                   I                      I                I                       I                     I                     I                X                       I
I        X       I       I TOTAL CHAPITRE . 32                      I 55.676.100,00 *1    54.336.214,6^ »I       53.191.399,67 «I   1.144.815,0 ^      «I   1.144.815,04 Kl                        *1    256.372,00 Kl    1.083 . 513 , 3£*I
X        X       I       I                                          X                   I                      I                I                       I                     I                     I                1                       X
I   33   I       I       I INFORMATION                              I                   I                      I                I                       I                     I                     I
I        I       I       I ===========                              I                   I                      I                I                       I                     I                     I                I                       I
I        X       I       I                                          I                   I                      I                X                       I                     I                     X                I                       X
I        X 330   I       I DEPENSES D' INFORMATION ET DE PARTICIPA- X                   I                      I                I                       I                     I                     I                I
I        X       I       I TION AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES        I                   I                      I                I                       I                     X                     I                I
I        I       I                                                  I                   I                      I                I                       I                     I                     X                I                       I
X        I       X       I                                          I                   I                      I                I                       I                     I                     I                I                       I
X        X       I 3300  I DEPENSES D' INFORMATION , DE VUL-        I                   I                      I                I                       I                     I                     I
I        I       I       I GARISATION ET DE PARTICIPATION           I                   I                      I                I                       X                     I                     I                I
X        X       I       I AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES             I 15.609.000,00     I 15.595.966 »         I  9.250.635,47  I   6 . 345 . 330 , ÍS      6.345.330,6$" I
I        X       I       I                                          I
                                                                                                                                                        X                                           X     11.613,00  I          1.420 , gg X
                                                                                        I                      I                I                       I                     I                     I                I                       I
I        X       I 3301  I PARTICIPATION DES COMMUNAUTES            I                   I                      I                I                       I
X        I       I       I EUROPEENNES AUX EXPOSITIONS              I                   I                      X                I                       X                     I                     I                I
X        X       I       I INTERNATIONALES                          I     612.000,00    I      602.530,08      I    392.324,54  I       210.205,54      I      210.205,54     I                     I      9.469,00  I               0,92    I
                         I                                          X                   I                      I                I                       I                     I                     I                I                       I
I        X       I 3302  I SERVICE D' ACTUALITES FILMEES            I                   I                      I                I                       I                                                            I
I        I       I       I POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVE-           I                   I                      I                I                       I                     X                     I                I
I        X       X       I LOPPEMENT                                I     675.000,00 I         674.999,96 I         617.611,28  I        57.368,68      I       57.388,68     I                     I                I               0,04    I
                                                                    I                   I                      I                I                       I                     X                     I                1                       I
I        I 331   I       I PRIX EUROPEENS ET AIDES A U PUBLICATION  I                   I                      I                I                       I                     I                                      I
I        I       I       I D' OUVRAGES DE CARACTERE SCIENTIFIQUE    I                   I                      I                I                       I                                                            I
                                                                                                                                                                              I                     I                                        I
I        X       I                                                  I       22.000,00 I         22.000,00 I            7.220,47 I        14.779,53      X                                                            I
                                                                                                                                                                 14.779,53    I                     X                                        I
                 X       I                                          I                   I                      I                I                       I                     X                     I                I                       I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 33                                            16 . 895 . 496 .4 £ *1
                                                                    I 16.918.000,00 *1                           10.267.791,76 *1   6.627.704,1)0      *1   6.627.704 ,40 *1                       *1     21.082,00 »I         1.421 , £<ri
I        X       I       I                                          I                   I                      I                I                       X                                                            I                       I
                                                                                                                                                                              I                     I
I   34   I       I       I PUBLICATIONS                             I                   I                      I                I                       I                                                            I                       I
                                                                                                                                                                              I
I        I       I       I ============                             I                   I                      I                I                                                                                    X                       X
                                                                                                                                                        X                     I                     I
                 X       I                                          I                   I                      I                I                       I                     I                     I                X                       I
I        I 340   I       I JOURNAL OFFICIEL                         I                   I                      I                I                                                                                    I                       I
                                                                                                                                                        I                     I                     I
         I       I       I -                                        I 29.000.000,00     I 29.000.000,00        I 21.949.572,85  I   7.050.427,15        I                                                            X                       I
                                                                                                                                                            7.050.427,15      X                     X
                         I                                          I                   I                      I                I                       I                                                            I                       X
I        I 341   I       I PUBLICATIONS                             I                   I                      I                I                       I                                                            I                       X
I        I       X       I -                                        I                   I                      I                I                                                                                    I
                                                                                                                                                        I                     I                     I                                        I
                         I                                          I                   I                      I                I                       I                     I                                      I                       I
I        X       I 3410  I PUBLICATIONS DE CARACTERE GENE-          I                   X                      I                I                       I                                                            I                       I
                                                                                                                                                                              I
         I       I       I RAL                                      I   1.830.000,00    I  1.830.000,00        I     82.295,85  I                                                                                    I                       I
                                                                                                                                    1.747.704,15        I   1.747.704,15      I                     I
                         I                                          I                   I                      I                I                       I                     I                     I                I                       I
         I       I 3411  I PUBLICATIONS DE CARACTERE STA-           I                   I                      I                I                                                                                    I                       X
                                                                                                                                                        I
         I       I       I TISTIQUE
I        X       I       I
                                                                    I   1.374.600,00    I  1.368 . 758 , 3f    I    359.992,27  I   1.008.766,10        I   1.008.766,10 I                          I      5.841,00  I               0,63 I
                                                                    I                   I                      I                I                       I                     I                                      I                       X
         X       I       I                                          I                   I                      I                                                                                                     X
                                                                                                                                I                       I                     I                     I                                        I
                 I       I                                          I                   I                      I                I                       I                                                            I                       I
                                                                                                                                                                              I                     I
                         I                                          I                   I                      I                I                       I                     I                                      I                       I
                 I       I                                          I                   I                      I                I                       I                                                            I                       I
                                                                                                                                                                              I                     I
         X       I       I                                          I                   I                      I                I                       I                                                            I                       X
                                                                                                                                                                              I                     I
                 I       I                                          I                   I                      I                I                                                                                    I                       I
                                                                                                                                                        I                     I                     I
                 I       I                                          I                   I                      I                I                                                                                    I                       I
                                                                                                                                                        I                     I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                        EN  ECOS
 I       I        I         z                                     I                         I                         X                     I                   I                          CREDITS REPORTES                         X
I        I        I        X                                      X        CREOITS          I     ENGAGEMENTS         I      PAIEMENTS      I    ENGAGEMENTS    I–
I        I        I        I                                      I      DEFINITIFS         I     CONTRACTES          I      EFFECTUES      I RESTANT A PAYER I       DE DROIT          X                     I      CREDITS         X
I CHAP . I  ART . I  POSTE X                    INTITULE          I   DE L' EXERCICE        I     A LA CHARGE         I     A LA CHARGE     X A LA CLOTURE DE X       ART . 6/ 1-C      I      ART . 6/ 1-B   I    NON ENGAGES       X         ANNULES        I
I        I        I        I                                      X                         I   DE L' EXERCICE        X    DE L' EXERCICE   I    L' EXERCICE    X   DU REGLEMENT        X ( MARCHES CONCLUS   I     ART . 6/ 1-B     I                        I
I        I        I        I                                      X                         I                         X                     X                   I     FINANCIER         X APRES LE 15/ 12 )   X   DU REGLEMENT       X                        I
I        z        I        I                                      I    ( TAB . 2-COL.8 )    I                         I                     I       (6 - 7 )    I     ( 6 - 7 - 10 )    I                     X     FINANCIER        I       ( 5- 6- 11 )     X
I   1    I   2    I   3    I                       4              I             5           X           6             I           7         I          8        I             9         I          10         X         11           ï            12          I
I        I        I        I                                      I                         X                         I                     X                   I                       I                     X                      I                        I
I   34   I  341   I 3412   X DEPENSES DE VULGARISATION ET         I                         I                         X                     X                   I                       I                     X                      I
I        I        I        X DE PROMOTION DESI PUBLICATIONS       I        346.400*00       I        346.400,00       X       133.449,28    X       212.950,72  I       212.950,72      X                     X                      X
I        I        I        X                                      I                         X                         I                     I                   I                       X                     I                      X                        I
I        I        I 3413   X DISTRIBUTION DE CARTES GEOGRA-       X                         X                         X                     I                   I                       X                     I                      X                        X
I        I        I        X PHIQUES DE LA COMMUNAUTE EURO-       I                         X                         I                     X                   I                       I                     X                      X                        I
I        I        I        I PEENNE DANS LES ETABLISSEMENTS       X                         X                         X                     X                   I                       X                     I                      X                        I
I        I        I        X SCOLAIRES DES ETATS MEMBRES          X        100.000,00       X         99.716,55       X        87.221,22    X        12.495,33  I         12.495,33     I                     X                      X               283,45   X
I        X        I        X                                      I                         I                         I                     X                   X                       I                     X                      I                        I
I        I  342   1        I OFFICE DES PUBLICATIONS              X                         X                         X                     X                   X                       X                     I                      X                        I
I        I        I        I -                                    X   23.810.300,00 I            23.511.576,23        X    22.048.618,67    X    1.462.957,56   X    1.462.957,56       I                     X       62.120,00      X         236.603,77     X
I        I        I        X                                      X                         I                         I                     X                   I                       I                     I                      I                        I
I        I        X        I TOTAL CHAPITRE .. . 34               X   56.461.300,00 «I          56 . 156.451 , 1 ? «I      44.661.150,14 *1     11.495.301,0-1 »I   11.495.301,01 *1                         *1       67.961,00 «X             236.887,8^*1
I        I        1        X                                      I                         I                         I                     I                   I                       I                     X                      X                        X
I        I        I        1 TOTAL TITRE 3                        X  135.575.720,00         X  133.067.263,83         X  113.486.754,76     X  19.580.509,07    I                       I                     X
I        I        I        I                                      I                         I                         I                     I                   I
                                                                                                                                                                    19.580.509,07
                                                                                                                                                                                        I                     X
                                                                                                                                                                                                                     349.915,00 *          2.158.541,17 J
I        I        I        I –   –   –      –   –    –   –  –
                                                              – – ï-–     –     –  –     -
                                                                                          -I- –   –    –   –      -
                                                                                                                   -I    –    –    –  –
                                                                                                                                          –f· –    –   –  –  –
                                                                                                                                                                I –  –    –      –   –
                                                                                                                                                                                       -t    –  –     -    – -ï –   –   -    -   –
                                                                                                                                                                                                                                           –       –    – – 1
I        I        I        I                                      I                         t                         I"                    I                   I                       X                     I                      X                        X
I  100   I        I        I CREDITS PROVISIONNELS                I                         I                         X                     X                   I                       I                     X                      X                        I
I        I        I        J =========== r ====                   X   11.469.000,00         I                         I                     X                   X                       X                     I                      I    11.469.000,00       I
I        I        I        I                                      I                         I                         I                     I                   I                       I                     I                      I                        I
I        I        I        I                                      I                         T                       *1                    *1                   *1                      *1                    *1                      I                       »I
I        I        I        I                                      I                        *1                         I                    •I                   I.                      I·                   .1                      I                       .1
I        I        I        I                                      I                         I                         X                     X                   I                       X                     I                     X                         I
I        I        I        I                                      I                         I                         I                     I                   X                       I                     I                     I                         I
I        I        I        I TOTAL PARTIE A                       I 1055.796.425,00        *11.011 . 256.444,87      vl   937.112.862,20 *1   74.143.582,67     ï   74,143.582,67      ■I                    *1      860.132,00 »X       43,679:8.48,13       -
I        I        I        I                                      I                         X                         X                     I                   X                       I                     I                     î                         I
I        I        I        X                                      X                         X                         X                     I                   I                       I                     I                     I                         I
I        I        I        I                                      I                         I                         I                     I                   I                       X                     I                     I                         X
I        I        I        X                                      I                         I                         I                     I                   I                       X                     X                     X                         I
I        I        I        I                                      X                         X                         I                     X                   X                       X                     I                     X                         I
1        I        I        X                                      I                         I                         X                     I                   X                       I                     X                     I                        I
 I       I        I        I                                      I                         I                         X                     X                   X                       I                     I                     X                        I
 I       I        I        I                                      X                         I                         I                     X                   X                       I                     I                     I                        I
 1       I        I        I                                      I                         I                         I                     X                   I                       I                     X                     I                        X
 I       I        I        I                                      X                         X                         I                     X                   I                       I                     X                     X                        I
 I       I        I        I                                      I                         X                         X                     X                   X                       I                     X                     I                        X
 I       I        I        I                                      X                         I                         I                     X                   I                       X                     I                     I                        X
 I       I        I        X                                      X                         I                         X                     I                   X                       I                     I                     X                        I
 I       I        1        I                                      I                         I                         I                     X                   I                       I                     I                     X                        I
 I        I       I        X                                      I                         X                         I                     X                   X                       X                     I                     I                        X
 I        I       I        X                                      I                         X                         X                     X                   X                       X                     I                     I                        I
 I        I       I        I                                      I                         I                         X                     X                   X                       X                     X                     I                        X
 I        I        z        I                                     I                         X                         X                     I                   I                       X                     I                     X                        I
 I        I        I        X                                     I                         I                         I                     X                   X                       I                     X                     I                        I
          I        I        X                                     X                         I                         X                     X                   X                       I                     X                    X                        I
 I        I        I        I                                     X                         X                         I                     X                   I                       I                     X                    X                        X
                   1        I                                     I                         I                         X                     X                   I                       I                     I                    I                        I
          I        I        I                                     X                         I                         I                     I                   I                       I                     I                    X                        I
 I        I        I        X                                     I                         I                         X                     I                   X                       I                     I                    X                        X
                            I                                     X                         I                         I                     I                   I                       I                     I                    X                        I
 I        I        I        I                                     I                         I                         I                     I                   X                       I                     I                    X                        X
          I        I        I                                     I                         I                         I                     X                   X                       I                     I                    I                        I
                            I                                     I                         X                         X                     X                   I                       I                     I                    X                        X
                            I                                     I                         I                         I                     X                   X                       X                     X                    I                        I
                            I                                     I                         X                         X                     X                   X                       X                     X                    X                        I
                            X                                     X                         I                         I                     X                   X                       X                     I                    I                        X
                            X                                     I                         I                         X                     X                   I                       X                     I                    I                        I
                            I                                     I                         I                         I                     I                   X                       X                     I                    I                        X
                                                                  X                         I                         I                     X                   I                       I                     I                    I                        I
                            I                                     I                         I                         I                     I                   I                       I                     I                    X
                   I        I                                     I                         I                         I                     I                   I                       I                     I                    I                        I
 ---pagebreak---                                                                                   COMPTE OE GESTION OU BUDGET GENERAL OE L EXERCICE 1986
                                                                                                   SECTION III   - COMMISSION
                                                                            TABLEAU NO 3- UTILISATION DES CREDITS NON DISSOCIES DE L' EXERCICE
                                                                                                     CREDITS NON DISSOCIES
                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
       III                                                           I                    I                    I                       MONTANT OES   I                    CREOITS REPORTES                             I                       I
       III                                                           I       CREDITS      I    ENGAGEMENTS     I     PAIEMENTS         ENGAGEMENTS   I-                                             -!                         CREDITS         I
       III                                                           I     DEFINITIFS     I    CONTRACTES      I     EFFECTUES       RESTANT A PAYER I      OE DROIT    I   EN APPLICATION       I      CREDITS        I                       I
CHAP . I ART .  I POSTE  I                INTITULE                   I   DE L' EXERCICE   I    A LA CHARGE     I    A LA CHARGE      A LA CLOTURE DE I      ART.6/ 1-C  I   DE L' ART . 6 / 1-B  I    NON ENGAGES      I       ANNULES         I
       III                                                           I                    I   DE L' EXERCICE I     DE L' EXERCICE      L' EXERCICE   I   DU REGLEMENT   I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION I                           I
       III                                                           I                    I                    I                                     1      FINANCIER   I APRES LE 15 / 12 ) I      DE L' ART . 6/ 1-B I                       I
       III                                                           I   ( TAB.2-COL.8 )  I                    I                        (6 - 7 )     I   (6 - 7 - 10 )  I                        I  DU REGL . FINANC . I     ( 5- 6 - 11 )     I
      -I-      -I-      -I­                                         -I - -I­                                                                        -I­                 I - 1-                      -j .                    -j
 1     I   2    I   3    I                         6                 I          5         I           6        17         7                  8       I          9       I          10            I         11          I          12           I
      -I­      -I - -I -                                             j­
                                                                    -I                   -I­                                                        -I­                                         -I­ -1_                     -j
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I                     I                       I
       I        I        I                - PARTIE B -               I                    I                    I                                     I                  I                        I                     I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I                     I
       I        I                                                    I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I TITRE 1-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET  I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I - 0£ GARANTIE AGRICOLE                    I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I                                                    I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I SECTION "GARANTIE "                       I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I ================::::                      i
                                                                     I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
 10    I        I        I CEREALES ET RIZ                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I ===============                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I  100   I        I RESTITUTIONS POUR LES CEREALES            I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I -                                         j
                                                                     I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I 1000   I RESTITUTIONS POUR LE BLE TENORE           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I EN GRAINS ET LA FARINE DE BLE             I                    I                    I                                     I                  I                        Z
       I        I        I TENDRE                                    I  691.923.000*00 I     691.922.491*21
                                                                                              91 . 922.491*21 I 691.922.491*21                       I                  I                        I                                  508*79    I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I 1001   I RESTITUTIONS POUR L' ORGE EN              I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I GRAINS ET LE MALT                         I 587.377.000*00 I 587.376.406*47
                                                                                              87.376.406*47 I 587.376.406*47                         I                  I                        I                                  593*53    I
       I        I        I                                           ï
                                                                     î                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I 1002   I RESTITUTIONS POUR LES AUTRES              I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I CEREALES                                  I  372.728.000*00 I     372.727.311*93
                                                                                              72.727.311*93 I 372.727.311*93                         I                  I                        I                                  688*07    I
       I        I        I                                           I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I 1003   I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS             I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I COMMUNAUTAIRES OE OONS ALIMEN-            I                    I                    I                                     I                  1                        I
       I        I        I TAIRES ( CEREALES )                       I
                                                                     I   59.655.000*00 I      59.654.491*76 I      59.654.491*76                     I                  I                        I                                  508*24    I
       I        I        I                                           I
       I        I        I                                           I
                                                                     I                    I                    I                                     I                  I                        I
       I        I        I TOTAL ARTICLE . 100                       I 1711.683.000*00 «I 1711.680.701*37 «I 1711.680.701*37 *
                                                                     I                                                                              *1                 «I                       *1                              2.298*63 «I
       I        I        I                                           I - 1-
                                                                     I                                                                                                        - 1-
       I        I        I                                           I                    I                                                          I                                           I
          101   I        I INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE   I                    I                                                          I                                           I
                I        I CEREALES                                  I                    I                                                          I                                           I
                I           -                                        !                    I                                                          I                                           I
                I                                                    I                    I                                                          I                                           I
                I                                                    I                    I                                                          I                                           I
                I                                                    I                    I                                                          I                                           I
                I                                                    I                    I                                                          I                                           I
                I                                                    I                    I                                                          I                                           I
       I        I                                                    I                    I                                                          I                                           I                                           I
                                                                                                                                  S3333S333S8333333S3SSSSSS                   S3SSS3S3383333S3                                         issssas
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
 I          I          I       I                                           I                      I                    I                   I   MONTANT DES   I                         CREOITS REPORTES                               I                          I
I          I          I        I                                           I       CREDITS        I    ENGAGEMENTS     I    PAIEMENTS      I   ENGAGEMENTS   I–                                                -!                              CREDITS           I
I          I          I        I                                           I     DEFINITIFS       I    CONTRACTES      I    EFFECTUES      I RESTANT A PAYER I     DE DROIT          I   EN APPLICATION     I      CREDITS            I                          I
I   CHAP . I   ART .  I POSTE  I                 INTITULE                  I   DE L' EXERCICE     I    A LA CHARGE     I   A LA CHARGE     I A LA CLOTURE DE I     ART . 6 / 1-C     I DE L' ART . 6/ 1-B I      NON ENGAGES          I        ANNULES           I
I          I          I        I                                           I                      I   DE L' EXERCICE   I  DE L' EXERCICE   I   L' EXERCICE   I  DU REGLEMENT         I ( MARCHES CONCLUS I     EN APPLICATION         I                          I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I     FINANCIER         I APRES LE 15/ 12 ) I     DE L' ART . 6/ 1-B     I                          I
I          I          I        I                                           I   ( TAB . 2-C0L.8 )  I                    I                   I    (6 - 7 )     I  ( 6 - 7 - 10     )   I                      I  DU REGL.FINANC .       I      ( 5- 6 - 11 )       I
I–        -I­        -I - -I -                                            -I - 1 -.- 1- - 1 _. - 1 _.                                                                                   - 1-                   - X_                         -1
I    1     I    2     I    3   I                          4                I            5         I          6         I         7         I         8       I           9           I         10           I         11              I           12             I
I–        -I­        -I -     -I -                                        .1 - 1 -.- 1- - 1 -. - 1 -.                                                                             – I­                                                      -!
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                         I                          I
I    10    I   101    I 1010   I INDEMNITES DE FIN DE CAMPAGNE             I     5.101 . 000,00 I      5.100.217,35 I      5.100.217,35 I                    I                       I                      I                         I               762,65     I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                         I                          I
I          I          I 1011   I FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU              I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                         I                          I
I          I          I        I STOCKAGE PUBLIC                           I  342.631.000,00      I  342.630.767,52    I 342.630.767,52    I                 I                       I                      I                         I               232,48
                                                                                                                                                                                                                                                      232.48     I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                         I                          I
I          I          I 1012   I FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU              I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                         I                          I
I          I          I        I STOCKAGE PUBLIC                           I  216.585.000,00      I  216.584.564,32    I 216.504.564,32
                                                                                                                         216.584.564,32    I                 I                       I                      I                         I              435,68      I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                         I                          I
I          I          I 1013   I AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC           I  783.123.000,00      I  783.100.200,13    I 763.100.200,13    I                 I                       I                      I                         I         22.799,87        I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                           I
I          I          I 1019   I AUTRES INTERVENTIONS SOUS                 I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                           I
I          I          I        I FORME DE STOCKAGE                         I                      I         4.081,29 - I        4.081,29 - I                 I                       I                      I                        I           4.081,29        I
I          I          I        I                                           I­                     I - 1- - I . - - 1-                                                              - I •                 • -I­                   - I -      -1
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                           I
I          I          I        I TOTAL ARTICLE .            101            I 1347.440.000,00 «I 1347.411.668,03 *1 1347.411.668,03 *1                       »I                      *1                     *1                     »I            26.331,97 «I
I          I          I        I                                           I - 1- - 1- - 1 _. - 1 _.                                                                              – 1 -.                 – I-                               -1
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I   102    I        I INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE    I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          I        I STOCKAGE DE CEREALES                      I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          I        I -                                         I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          1 1020   I AIDE A LA PRODUCTION DE BLE               I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          I        I DUR                                       I  210.797.000,00      I  210.796.248,60    I 210.796.248,60    I                 I                       I                      I                        I               751,40     I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          I 1021   I  RESTITUTIONS A LA PRODUCTION             I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          I        I  POUR LA FECULE DE POMMES DE              I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                        I                          I
I          I          I        I  TERRE                                    I   53.024.000,00      I   53.023.460,15    I  53.023.460,15    I                 I                       I                      I                       I               539,85      I
I          I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                           I
I          I          I 1022   I  AUTRES RESTITUTIONS A LA PRO -           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                           I
 I         I          I        I  DUCTION                                                                                                                                                                                                                          O
                                                                           I  124.704.000,00      I  124.703.477,39    I 124.703.477,39    I                 I                       I                      I                       I               522,61      I
 I         I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                          I
 I         I          I 1029   I AUTRES INTERVENTIONS                      I           1.000,00   I             6,28   I            6,28   I                 I                       I                      I                       I               993,72     I
 I         I          I        I                                           I- I                     - - 1 _ - I . ■ - 1-                                                           - I «                 ■ -I-                  - I -       ■ -1
 I         I          I        I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                          I
 I         I          I        I TOTAL ARTICLE . 102                       I  388.526.000,00 *1      386.523.192,42 «I 368.523.192,42 »I                    #1                      «I                     *1                     *1             2.807,56 *1
 I          I         I        I                                           I - 1- - 1 _ - 1 _. - 1 -.                                                                             – 1 _.                 –I-                                -X
 I          I          I       I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                          I
 I          I  103     I       I PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET AIDES  I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                          I
 I          I          I       I AUX PETITS PRODUCTEURS                    I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                          I
 I          I          I       I -                                         I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                       I                          I
 I          I          I       I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                           I
 I          I          I 1030  I PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE           I   56.374.000 . 00- I     56.429.630.09- I    56.429.830.09- I                   I                       I                      I                      I           55.830,09       I
 I          I          I       I                                           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                          I
 I          I          I 1031  I AIDES AUX PETITS PRODUCTEURS              I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                          I
 I          I          I        I                                          I­ - I . - - 1- - I­ - - 1-                                                                             - I •                 • -I­                  - I -          -1
 I          I          I        I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                          I
 I          I          I        I TOTAL ARTICLE . 103                      I   56.374 . 000 . 00-*I   56.429.830 . 09-«I  56.429.830 . 09-*I                «I                      *1                     *1                    *1            55.830,09 «I
  I         I          I        I                                          I~ - 1 -. - 1 _ - 1 _. - 1 -.                                                                          –I-                    – I­                   –I– .       -1
  I         I          I        I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                          I
  I         I   104    I        I RIZ                                      I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                          I
  I         I          I        I -                                        I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                          I
  I         I          I        I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                      I                         I
  I         I          I 1040   I RESTITUTIONS POUR LE RIZ                 I   60.089.000 . 00 I
                                                                               60.089.000,00          60.088.228.51 I
                                                                                                      60.088.228,51       60.088.228.51 I
                                                                                                                          60.088.228,51                      I                       I                      I                      I               771,49    I
  I         I          I        I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I         I 1041   I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS            I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I         I        I COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN-           I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I         I        I TAIRES ( RIZ )                           I   31.801.000 . 00
                                                                               31.801.000,00      I   31.600.919.52
                                                                                                      31.600.919,52    I  31.800.919.52
                                                                                                                          31.800.919,52    I                 I                       I                      I                     I                 80.48
                                                                                                                                                                                                                                                    80,48    I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
  I          I          I       I                                          I                      I                    I                   I                 I                       I                      I                     I                          I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I   MONTANT DES    I                       CREDITS REPORTES                             I                      I
I        I        I        I                                           I         CREDITS        I     ENGAGEMENTS    I     PAIEMENTS     I   ENGAGEMENTS    I-                                               -X                           CREDITS       I
I        I        I        I                                           I       DEFINITIFS       I     CONTRACTES     I     EFFECTUES     I RESTANT A PAYER I      DE DROIT       I EN APPLICATION I              CREDITS         I                      I
I CHAP . I APT .  I POSTE I                 INTITULE                   I     DE L' EXERCICE I         A U CHARGE     I    A LA CHARGE    I A LA CLOTURE DE I      ART.6/ 1-C     I DE L' ART . 6 / 1-B I       NON ENGAGES       I        ANNULES       I
I        I        I        I                                           I                        I    DE L' EXERCICE  I   DE L' EXERCICE  I   L' EXERCICE    I   DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION      I                      I
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I     FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 ) I       DE L' ART . 6/ 1-B  I                      I
I        I        I        I                                           I     ( TAB . 2-COL.8 )  I                    I                   I    (6 - 7 )      I   (6 - 7 - 10 )    I                       I   DU REGL . FINANC .  I      ( 5 - 6- 11 )   I
I --- 1 - -I-             -I-                                         -I-                                           -I-                 -I- - 1-                                -I­ - j .                    -j.                       -X
I   1    I   2    I   3    I                         4                 I              5         I           6        I          7        I         8        I         9          I         10            I          11           I            12        I
I–      -I­      -I - -I -                                            -I - 1-                                       -I­                 -I­ - 1-                           - 1.                       -I­                       -I­    -X
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I   10   I  104   I 1043   I INTERVENTIONS POUR LE RIZ                 I       1.835.000,00 I         1.834.448,96 I      1.834.448,98 I                    I                    I                       I                       I               551,02 I
I        I        I        I                                           I- - - I                                     -I­                     - - - -       -I­                - I                       -I­                       I      -1
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 104                       I     93.725.000,00 *1  »I    93.723.597,01 *1    93.723.597,01 «I                 «I                    *1                     *1                       #1            1.402,99 *1
I        I        I        I                                                - 1 - 1 - 1- - 1 _                                                                             -1.                        -I­          -1 -                     -1
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 10                       I 3465.000.000,00 »I 3484.909.323,74 *1 3484.909.328,74 »I                         »I                    *1                     *1                       »I          90.671,26 «I
I        I        I        1 ===============================                                                                                =============== 1 =            =====1                     := I ;       =========== 1 === ==============1
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I   11   I        I        I SUCRE                                     I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I =====                                     I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I  110   I        I RESTITUTIONS POUR LE SUCRE ET             I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I L' ISOGLUCOSE                             I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I -                                         I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I 1100   I RESTITUTIONS                              I 1238.500.000,00        I  1238.364.214,40   I 1238.364.214,40   I                  I                    I                       I                       I        115.785,60    I
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I 1101   I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS             I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I COMMUNAUTAIRES OE DONS ALIMEN-            I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I TAIRES ( SUCRE )                          I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                           I-                       I                   -I-                  I  - 1-                             - - I                     -I­          ----- I -           -1
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 110                       I 1238.500.000,00 *1 1238.384.214,40 «I 1238.384.214,40 «I                         «I                    *1                     *1                       «I        115.785,60 »I
I        I        I        I                                           I-                       1­
                                                                                               -I                                       -I­ - 1-                           -1.                        - I.         -1-
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I  111   I        I INTERVENTIONS POUR LE SUCRE               I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I -                                         I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I O
I        I        I 1110   I REMBOURSEMENT DES FRAIS DE                I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I O
I        I        I        I STOCKAGE                                  I    470.509.000,00      I   470.175.285,58   I  470.175.285,58   I                  I                    I                       I                       I        333.714,42    I
I        I        I        I                                           I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I 1111   I ST0CKA6E PUBLIC                           I         579.000,00     I       578.710,94   I      576.710,94   I                  I                    I                       I                       I               289,06 I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I 1112   I RESTITUTIONS POUR UTILISATION             I                        I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I DANS L' INDUSTRIE CHIMIQUE                 I      5.116.000,00 I         5.115.813,42   I    5.115.813,42   I                  I                    I                       I                       I               186,56 I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I 1113   I MESURES PRISES POUR LE SUCRE               I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I DES DEPARTEMENTS D' OUTRE-MER              I    11.296.000,00 I         11.295.562,41   I   11.295.562,41   I                  I                    I                       I                       I               437,59 I
I        I        I        I                                            I- I                                                                - 1-                 - I                                   -I           - I - •             -1
I        I        I        I                                            I                       I                    I                                      I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 111                        I   487.500.000,00 «I       487.165.372,35 *1   487.165.372,35 »!                 «I                    *1                     «I                       *1        334.627,65 «I
I        I        I        I                                            I- -1                   j- - 1 - 1-                                 -1_                  -j.                                  -I           -1-
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 11                        I 1726.000.000,00 «I 1725.549.586,75 «I 1725.549.586,75 «I                        «I                    «I                     *1                       «I        450.413,25 «I
I        I        I                                                ==== 1 ======                                                            ===============!=    ============== 1 :                   :=I          =========== 1 ===:        ==========1
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I   12   I        I        I HUILE D' OLIVE                             I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I =============                              i                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I  120   I        I RESTITUTIONS POUR L' HUILE D' OLIVE        I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I -                                          J                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I 1200   I RESTITUTIONS                               I    29.385.000,00      I    29.384.591,21   I   29.364.591,21   I                  I                    I                       I                       I              408,79  I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I  121   I        I AIDES A LA PRODUCTION ET A LA CONSOM-      I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I MATION 0' HUI LE D' OLIVE                  I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I -- - -                                     I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                                                                                       I                      I
                                                                                                                                                            I                    I                       I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                                                                                       I                      I
                                                                                                                                                            I                    I                       I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                                                                                       I                      I
                                                                                                                                                            I                    I                       I
I        I        I        I                                            I                       I                    I                   I                                                                                       I                      I
                                                                                                                                                            I                    I                       I
I         I       I         I                                           I                       I                    I                   I                  I                    I                       I                       I                      I
I        I         I        I                                           I                       I                    I                   I                  I                                                                    I                      I
                                                                                                                                                                                 I                       I
 ---pagebreak--- I         I         I       I                                           I                   I                   I                     1   MONTANT DES     I                    CREDITS REPORTES                               I                     I
I         I         I       I                                           I       CREDITS     I    ENGAGEMENTS    I       PAIEMENTS     I   ENGAGEMENTS     I-                                             -1                         CREDITS          I
I         I         I       I                                           I     DEFINITIFS    I    CONTRACTES     I       EFFECTUES     I RESTANT A PAYER I      DE DROIT      I   EN APPLICATION I            CREDITS          I                      I
I CHAP . I ART .    I POSTE I                INTITULE                   I   DE L' EXERCICE  I    A LA CHARGE    I      A LA CHARGE    I A LA CLOTURE DE I      ART . 6/ 1-C  I   DE L' ART . 6 / 1-B I     NON ENGAGES        I     ANNULES          I
I         I         I       I                                           I                   I   DE L' EXERCICE I      DE L' EXERCICE I    L' EXERCICE     I  DU REGLEMENT    I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION       I                      I
I         I         I       I                                           I                   I                   I                     I                   I    FINANCIER     I APRES LE 15/ 12 ) I       DE L' ART . 6/ 1-B   I                      I
I         I         I       I                                           I   ( TAB.2-C0L.8 ) I                   I                     I    (6 - 7 )       I  (6 - 7 - 10 )   I                        I  DU REGL.FINANC . I         5 - 6-
                                                                                                                                                                                                                                  ( 5-  6 - 11 )     I
I–      -I–        -I - -I -                                         --I - I­ - 1- - 1- - 1 _ - j _ - 1-                                                                                                      - 1-- !
I   1     I    2    I   3   I                         4                 I          5        I          6        I            7        I         8         I          9       I          10            I         11            I         12           I
I–      - I–       -I - -I -                                         – I - I­ - 1- - 1-                                                                 –I-                 -I­                      -I­      - 1 _.- 1
I         I         I       I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I   12    I   121   I 1210  I AIDES A U PRODUCTION                      I  250.000.000,00   I  249.168.637,20   I    249.168.637,20   I                   I                  I                        I                       I     831.362,80 I
I         I         I       I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I 1211  I AIOES A LA CONSOMMATION                   I  217.500.000,00 I 217.140.892,78 I 217.140.892,78 I                             I                  I                        I                       I     359.107,22       I
I         I         I       I                                           I - I - 1- - I                                                                   -I­                                                  ■ - I ■- - 1
I         I         I       I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 121                       I  467.500.000,00 «I   466.309.529,98 *1     466.309.529,98 »I                   »I                 *1                       *1                     #1   1.190.470,02 *1
I         I         I       I                                           I - 1- - 1- - 1-                                                                                                            –1_       - 1 _.- 1
I         I         I       I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I   122   I       I ACTIONS SPECIFIQUES EN RAPPORT AVEC LA    I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I PRODUCTION OU LA CONSOMMATION D' HUILE    I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I D' OLIVE                                  I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I -                                        I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I                                          I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I 1220  I ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA                I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I  PRODUCTION                              I    22.025.000,00   I   22.024.203,03   I     22.024.203,03   I                   I                  I                        I                       I             796,97   I
I         I         I       I                                          I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I 1221  I  ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA              I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I  CONSOMMATION                            I      1.423.000,00  I    1.422.333,43   I      1.233.187,71   I      189.145,72   I     189.145,72   I                        I                       I            666,57 I
I         I         I       I                                          I - i - 1- - I                                                                                                                -I­      - - I •- - 1
I         I         I       I                                          I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I  TOTAL ARTICLE . 122                     I    23.448.000,00 «I    23.446.536,46 *1      23.257.390,74 «I       189.145,72 *1      189.145,72 «I                        *1                     #1          1.463,54 *1
I         I         I       I                                          I - 1- - 1- - 1-                                                                 --I­                -I­                               - 1 _.- !
I         I         I       I                                          I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
1         I   123   I       I INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE     I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
I         I         I       I D' HUILE D' OLIVE                        I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                      I
I         I         I       I -                                        I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
I         I         I       I                                          I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
I         I         I 1230  I FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE             I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
I         I         I       I PUBLIC                                   I    29.352.000,00   I   29.032.222,70   I     29.032.222,70   I                   I                  I                        I                       I     319.777,30 I
                                                                                                                                                                                                                                                       O
I         I         I       I                                          I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I  -J
I         I         I 1231  I FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE             I                    I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
I         I         I       I PUBLIC                                   I    21.500.000,00   I   21.003.108.49   I     21.003.108.49   I                   I                  I                        I                       I    496.891,51       I
I         I         I       I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
 I        I         I 1232  I AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC           I     1.000.000,00- I    1.162.444,58- I       1.162.444,58 - I                   I                  I                        I                       I     162.444,58 I
 I        I         I       I                                           I - I - 1- - I                                                                   -I­                    ■ - - 1-                      ------ I -• - 1
 I        I         I       I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I         •             I                     I
 I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 123                       I   49.852.000,00 *1    48.872.886,61 »I      48.872.886,61 «I                   «I                 *1                      «I                      *1      979.113,39 #1
 I         I        I       I                                           I- !_ - 1- - j .                                                                        - 1- - 1-                                     - 1 –- !
 I         I        I       I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
 I         I  124    I      I AUTRES INTERVENTIONS POUR L' HUILE        I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
 I         I         I      I D' OLIVE                                  I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
 I         I         I      I -                                         I   36.315.000,00   I   36.314.886.50   I     36.314.886.50   I                   I                  I                        I                       I            113,50 I
 I         I         I      I                                           I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                       I                     I
 I         I         I      I TOTAL CHAPITRE . 12                       I  606.500.000,00 «I   604.328.430,76 «I     604.139.285,04 «I                                                                                      »I   2.171.569,24 *1
                                                                                                                                             189.145,72 *1      189.145,72 *1                       «I
 I         I         I                                               == I==================I= ================= 1 = =================1 =                                        :================!=            ===========1 ==:================I
 I         I         I       I                                          I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                      I                      I
 I   13    I         I       I OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX               I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                      I                      I
 I         I         I       I ==========================               I                   I                   I                     I                                                                                      I                     I
                                                                                                                                                          I                  I                        I
 I         I         I       I                                          I                   I                   I                     I                   I                  I                                               I                     I
                                                                                                                                                                                                      I
  I        I   130   I       I OLEAGINEUX                               I                   I                   I                                                                                                            I                     I
                                                                                                                                      I                   I                  I                        I
 I         I         I       I -                                        I                   I                   I                                                                                                            I                     I
                                                                                                                                      I                   I                  I                        I
 I         I         I       I                                          I                   I                   I                                                                                                            I                     I
                                                                                                                                      I                   I                  I                        I
  I        I         I 1300  I RESTITUTIONS                             I     2.298.000,00  I                                                                                                                                I            808,91   I
                                                                                                 2.297.191,09   I      2.297.191,09   I                   I                  I                        I
  I        I         I       I                                          I                   I                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I
  I        I         I 1301  I AIDES A LA PRODUCTION DE COLZA           I                   I                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I
  I        I         I       I ET DE NAVETTE                            I 1043.000.000,00   I 1042.659.331,85   I                                                                                                            I     340.668,15      I
                                                                                                                    1042.659.331,85   I                   I                  I                        I
  I        I         I       I                                          I                   I                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I
  I        I         I 1302  I AIOES A LA PRODUCTION DE TOUR-           I                   I                   I                                                                                                            I                     I
                                                                                                                                      I                   I                  I                        I
  I        I         I       I NESOL                                    I  759.500.000,00   I                                                                                                                                I     361.496,62      I
                                                                                               759.138.503,38   I    759.138.503,38   I                   I                  I                        I
  I         I        I       I                                          I                   I                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I
  I         I        I       I                                          I                   I                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I
  I         I        I       I                                          I                   I                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I
  I         I        I       I                                          I                   I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I                      I
  I         I        I       I                                          I                   I                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                I                     I                   I                  I                        I
  I         I        I       I                                          I                   I                   I                     I                   I                  I                        I                      I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
ssssssssssssss :
                   I                                           I                                              I                      MONTANT DES                      CREDITS REPORTES                       I                     I
                   I                                           I       CREDITS                ENGAGEMENTS     I      PAIEMENTS       ENGAGEMENTS                                           -I                        CREOITS       I
                   I                                           I     DEFINITIFS               CONTRACTES      I      EFFECTUES     RESTANT A PAYER    DE DROIT          EN APPLICATION         CREOITS       I                     I
   СНАР .   ART .  I POSTE                  INTITULE           I   OE L'EXERCICE              A LA CHARGE     I     A LA CHARGE    A LA CLOTURE OE    ART . 6/ 1-C      OE L' ART . 6/ 1-B   NON ENGAGES     I       AMULES        I
                   I                                           I                             DE L' EXERCICE   I    OE L'EXERCICE     L' EXERCICE    DU REGLEMENT      ( MARCHES CONCLUS    EN APPLICATION    I                     I
                   I                                           I                                              I                                       FINANCIER         APRES LE 15/ 12 )  DE L'ART.6/ 1-B   I                     I
                   I                                           I   ( TAB . 2-COL . 8 )                        I                       (6 - 7 )      (6 - 7 - 10 )                          DU RE6L.FINANC . I      ( 5*6-11 )   '  I
                  -I-      -I-                                -I -                                          -I -                                                                           -1- τ
    X        2     I   3    I                        4         I            5           I           6         I          7                 S                9                  10                11          I         12          I
                  -I-      -I­                                -I-                      -I-                                                                                                 - 1 -!
                   Z        I                                                           I                     I                                                                                              Z                     I
    13      130    I 1303   I AIDES A LA PRODUCTION DE SOJA       200.572.000*00        I   200.247.925*39
                                                                                                 47.925*39    I   200.247.925*39                                                                            I        324.074,61    I
                   I        I                                                           I                     I                                                                                              I                     I
                   I 1304   I AIOES A LA PRODUCTION DE                                  I                     I                                                                                              I                     I
                   I        I GRAINES DE LIN                       23.104.000*00        I    23.103.630*66
                                                                                                 03.630*66    I    23.103.630*66                                                                            I             169,12   I
                   I        I                                                           1                     I                                                                                             I                      Z
                   I 1305   I AUTRES AIDES                                 8.000*00     I          7.320*17   I         7.320*17                                                                            I             679,83   I
                   I        I                                                           I                     I                                                                                             I                      I
                   I 1306   I INTERVENTION SOUS FORME OE                                I                     I                                                                                             I                      I
                   I        I STOCKAGE                                  46.000*00 I              47.927*73 I           47.927,73                                                                            I              72,27 I
                   I        I                                     - I                            - - - 1-                                                                                  . I . --I
                   I        I                                  III                                                                                                                                          I                     I
                   I        I TOTAL ARTICLE . 130              I 2026.530.000*00 *1 2027.502.030*49 »I 2027.502.030*49 P                                           P:                                      «I     1.027.969*51 «I
                   I        I                                                          -I­                                                                                                 -1 -!
                   I        I                                  I                        I                                                                                                                   I                      I
            131    I        I PROTEAGINEUX                     I                        I                                                                                                                   I                     I
                   I        i -                                I                        I                                                                                                                   I                     I
                   I        I                                  I                        I                                                                                                                   I                     I
                   I 1310   I AIDES A LA PRODUCTION POUR LES   I                        I                                                                                                                   I                     I
                   I        I POIS » FEVES ET FEVEROLES        I  305.419.000*00        I   305.416.591*91        305.418.591*91                                                                            I            406,09   I
                   I        I                                  I                        I                                                                                                                   I                     I
                   I 1311   I AIDES A LA PRODUCTION POUR LES   I                        I                                                                                                                   Z                     I
                   I        I FOURRAGES SECHES                 I  154.075.000,00        I   154.074.683*14        154.074.663,14                                                                            I            116,66   I
                   I        I                                  I                        I                                                                                                                   I                     I
                   I 1312   I AIDES A U PRODUCTION DE LUPINS   I       476.000*00       I       475.095,66            475.095*68                                                                            I            904*32   I
                   I        I                                  I-                                                                                                                          - - I -- - ..--i
                   I        I                                  lll
                   I        I TOTAL ARTICLE . 131              I  459.970.000.00 «I         459.966.570,73 *1     459.968.570,73 •
                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                           *1          1.429,27 *1
                                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                      I
                   I        I                                  I- 1- 1-                                                                                                                    - 1- 1
                   I        I                                  III                                                                                                                                          I                     I
                   I        I TOTAL CHAPITRE . 13                                                                                                                                                                                    O
                                                               I 2466.500.000*00 »! 2487.470.601.22 «I 2467.470.601,22 •                                                                                   PI     1.029.398,78 PI    OO
                                                                                       si :::::::::    ====== 1 ============
                   I        I                                  I
    14             I        I PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE  I
                                                                                        I
                                                                                        I
                                                                                                              I
                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                      I
                                                               I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
            140    I        I LIN TEXTILE ET CHANVRE           I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        i -                                I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I 1400   I AIDES A LA PRODUCTION DE LIN     I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I TEXTILE                          I   22.751.000*00        I    22.750
                                                                                             22.750.079,10
                                                                                                       9,10   I    22.750.07
                                                                                                                   22.750.079,10                                                                            I            920,90   I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I 1401   I ACTIONS SPECIFIQUES              I     4.519.000*00       I     4.518
                                                                                              4.518.500*00
                                                                                                       0*00   I     1.212.230,21
                                                                                                                    1.212.23         3.306.269,79    3.306.269*79                                           I            500,00   I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I 1402   I AIDES A LA PRODUCTION DE         I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I CHANVRE                          I     2.063.000*00       I     2.062.216*02
                                                                                              2.062    6*02   I     2.062.216*02
                                                                                                                    2.062.21                                                                                I            783,98   I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I 1409   I AUTRES INTERVENTIONS             I     2.944.000*00       I     2.943
                                                                                              2.943.210,36
                                                                                                       0,36   1     2.943.21
                                                                                                                    2.943.210*36                                                                            I            769*62 I
                   I        I                                  I­ - - I --- - 1 -                                                                                                          - I -1
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I TOTAL ARTICLE . 140              I   32.277.000,00 «I          32.274.005,50 «I      26.967.735*71 *   3.306.269,79 P  3.306.269,79 *                                        *1          2.994,50 PI
                   I        I                                  I-                      -I­                                                                                                 -1-1
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
            141    I        I COTON                            I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I -                                I  532.500.000,00        I   532.171.052*46    I   532.171.052*46                                                                            I       326.947*52    I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
            142    I        I VERS A SOIE                      I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        i -                                I       723.000,00       I       570.256,29    I       570.256,29                                                                            I        152.743,71   I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I TOTAL CHAPITRE . 14              I  565.500.000,00 «I         565.015.314,27 »!     561.709.044,46 *   3.306.269,79 P  3.306.269,79 *                                        PI       484.685,73 Pi
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
                   I        I                                  I                        I                     I                                                                                             I                     I
 ---pagebreak---  z         I         I       I                                            I                   I                   I                   I    MONTANT DES    I                       CREDITS REPORTES                         I                   I
I          I         I       I                                            I      CREDITS      I    ENGAGEMENTS    I     PAIEMENTS     I    ENGAGEMENTS    X-                                           -!                        CREDITS       I
I          I         I       I                                           X     DEFINITIFS     I    CONTRACTES     I     EFFECTUES     I  RESTANT A PAYER  I      DE DROIT       I   EN APPLICATION   I     CREDITS          I                  I
I   CHAP . I   ART . I POSTÉ X               INTITULE                    X   DE L' EXERCICE   X    A LA CHARGE    I    A LA CHARGE    I  A LA CLOTURE DE  X      ART . 6 / 1-C  X   DE L‘ART.6/ 1-B  I   NON ENGAGES        I    ANNULES       I
I          I         I       I                                           I                    X   DE L' EXERCICE  X   DE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE    I    DU REGLEMENT     X ( MARCHES CONCLUS X  EN APPLICATION       X                  I
I          I         I       I                                           I                    I                   X                   I                   I      FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 ) X  DE L' ART . 6/ 1-B   I                  I
I          I         X       I                                           I   ( TAB.2-COL.8 )  I                   I                   X     (6 - 7 )      I    (6 - 7 - 10 )    X                    I DU REGL.FINANC . I      ( 5- 6- 11 )    X
I * - 1 - -I - - I --                                                                        -I­                                     -I­ - 1-                                  -I- - 1.                - 1 -.                  -!
I    112             I   3   X                       A                   X          5         I          6        I          7        I          8        X            9        I         10         X        11            I       12         I
I­ - 1 - -I - -I -                                                      -I­                  -I­                 -I­                 -I­             - 1 -.     - I­ - 1                               - 1 _.                  -!
I          I         X       I                                           X                    I                   I                   I                   I                     I                    X                      I                  X
I    15    I         X       I FRUITS ET LEGUMES                         X                    I                   I                   I                   I                     X                    X                      X                  X
1          I         I       I =================                         I                    I                   I                   I                   I                     X                    X                      I                  I
I          Z         I       I                                           X                    X                   I                   X                   I                     I                    X                      I                  X
I          I   150   I       I FRUITS ET LEGUMES FRAIS                   X                    I                   I                   I                   X                     I                    I                      I                  X
I          I         X       I -                                         I                    I                   I                   I                   I                     X                    X                      X                  X
I          I         I       I                                           I                    I                   X                   I                   I                     I                    I                      X                  X
I          I         X 1500  I RESTITUTIONS A L' EXPORTATION             I   65.025.000*00    I   65.024.304*97   I   65.024.304*97   I                   X                     X                    X                      X          695,03  X
I          I         I       I                                           I                    I                   I                   I                   I                     I                    X                      X                  I
I          I         I 1501  I COMPENSATIONS FINANCIERES POUR            I                    I                   I                   I                   I                     I                    I                      I                  X
I          I         I       I OPERATIONS DE RETRAIT ET DEPEN-           X                    I                   I                   I                   I                     X                    I                      X                  X
I          I         I       I SES D' ACHAT ET POUR OPERATIONS           I                    I                   I                   I                   X                     X                    X                      X                  I
I          I         I       I DE DISTRIBUTION GRATUITE                  X  338.470.000*00    I  338.011.865*75   X  338.011.665*75   I                   X                     X                    X                      X    458.134,25    X
I          I         I       I                                           I                    I                   I                   X                   I                     I                    X                      I                  X
I          I         X 1502  I COMPENSATIONS FINANCIERES POUR            X                    I                   I                   X                   I                     X                    X                      X                  X
I          I         X       I LA PROMOTION DES AGRUMES COM-             X                    I                   X                   I                   X                     X                    X                      X                  X
I          I         I       I MUNAUTAIRES                               I   26.982.000*00    I   26.981.603*63   X   26.981.603,63   I                   I                     X                    I                      I          396,37  X
I          I         X       I                                           X                    X                   I                   I                   X                     I                    X                      I                  X
I          I         I 1503  I COMPENSATIONS FINANCIERES POUR            I                    X                   I                   I                   X                     X                    X                      I                  I
I          I         X       I FAVORISER LA TRANSFORMATION               X                    I                   I                   I                   I                     X                    X                      X                  I
I          I         I       I D' AGRUMES                                I  126.822.000,00    X  126.621.718,08   I  126.821.718,08   I                   I                     I                    X                      I          281,92  X
I          I         I       X                                           I­                                      -I-                  X              - 1-       - I                ■ - - - -1          - I .                   -1
1          I         X       I                                           XIII                                                                             X                     I                    X                      X                  X
I          1         X       X TOTAL ARTICLE . 150                       I 557.299.000,00 «X 556.839.492,43 «I 556.839.492,43 «I                         *1                    «I                   «I                    *1     459.507,57 «I
I          I         X       I                                           I-                  -I-                 -I-                 -I­             - 1 -.     - I­ - 1                               - 1 _.
I          I         X       I                                           I                    I                   I                   I                   X                     X                    X                      X                  I
I          I   151   X       I FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES             X                    I                   X                   I                   I                     X                    I                      I                  X
I          I         I       I -                                         j                    X                   I                   X                   I                     I                    X                      I                  I
I          I         X       I                                           I                    X                   I                   I                   X                     X                    X                      X                  X
I          I         X 1510  I RESTITUTIONS A L' EXPORTATION             I   12.008.000*00    I   12.007.156,16   X   12.007.156,18   I                   X                     X                    I                      I         843,62   I
 I         I         I       I                                           I                    I                   I                   I                   X                     I                    I                      X                  X
 I         I         X 1511  X AIDES A LA PRODUCTION DE PRO-             X                    X                   X                   I                   X                     I                    X                      X                  X
 I         I         I       X DUITS TRANSFORMES A BASE DE               I                    I                   I                   X                   I                     I                    X                      X                  X
 I         I         X       I TOMATES                                   I  250.379.000,00    I  250.376.017,85   I  250.376.017,85   I                   X                     I                    I                      I         982*15   I
 I         I         X       I                                           X                    X                   X                   I                   X                     I                    X                     I                   X
 I         I         X 1512  X AIDES A LA PRODUCTION POUR DES            I                    I                   I                   I                   I                     I                    X                     X                   X
 I         I         I       I PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE            X                    I                   I                   X                   I                     X                    I                     X                   X
 I         I         X       I FRUITS                                    I  160.498.000,00    X  160.497.257*80   I  160.497.257,80   X                   X                     X                    X                     I          742,20   X
           I         I       I                                           I                    I                   X                   I                   X                     X                    X                     I                   X
            I        X 1513  I AIDES AUX CONSERVES D' ANANAS             I     6.316.000,00   I    6.315.716,03 I      6.315.716*03 I                     X                     I                    I                     X          283,97   X
            I        I       I                                           I-
                                                                         I - - I . . -I - --I                                                        - 1-       - - I              • - - -1            - -I­
            I        X       I                                           I                    I                   X                   I                   X                     I                    I                     X
            I        X       I TOTAL ARTICLE . 151                       I  429.201.000,00 **1   429.198.147,86 »X   429.196.147,86 *1                   »I                    «I                   *1                    *1       2.852,14 «I
            I        X       I                                           I-                                                                          - 1 -.     -1_ -1                                 - !..
            X        X       I                                           IXXXI                                                                            X                     X                    I                     I
            X         I      I TOTAL CHAPITRE . 15                        I
                                                                          X 986.500.000,00 «X    966.037.640,29 #1   986.037.640,29 «I                   *1                    *1                   *1                    *1    462.359,71 *1
            X         X                                                                                                                              sssssls :  ============== 1 = :================!                          =============1
            X         X       I                                           I                   I                   I                   X                   X                     I                    X                     X                  X
      16    X         I       I PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE         X                   I                   I                   I                   X                     I                    I                     X                  X
            X         X                                                                       X                   X                   I                   X                     X                    X                     X '                X
            X         I       I                                           I                   I                   I                   I                   I                     X                    X                     I                  I
            I   160   X       X RESTITUTIONS POUR LES PRODUITS DU         X                   I                   I                   I                   I                     X                    I                     I                  X
            X         X       X SECTEUR VITI-VINICOLE                     I                   X                   X                   X                   I                     X                    X                     X                  I
            X         I       ! -                                         I  11.500.000,00    I   11.182.975*73   X                                                                                                        I    317.024,27    I
                                                                                                                      11.182.975*73   X                   I                     X                    X
            X         X       I                                           I                   X                   X                   X                   X                                                                I                  I
                                                                                                                                                                                I                    X
            I   161   I       1 INTERVENTIONS POUR LES PROOUITS DU SEC-   X                   X                   X                   I                   I                                                                X                  I
                                                                                                                                                                                I                    I
            I         X       I TEUR VITI-VINICOLE                        I                   X                   X                   X                   I                     X                    X                     X                  X
             X        X       I -                                         z                   X                   X                   I                   I                                                                X                  I
                                                                                                                                                                                X                    X
             X        X       I                                           I                   I                   X                                                                                                        X                  X
                                                                                                                                      X                   X                     I                    X
             X        I       I                                           I                   X                   I                                                                                                        X                  I
                                                                                                                                      I                   I                     I                    X
             X        I       I                                           I                   I                   I                   I                   X                                                                I                  X
                                                                                                                                                                                I                    X
             X        I       I                                           I                   I                   I                                                                                                        I                  X
                                                                                                                                      X                   I                     I                    X
             I        X       I                                           I                   X                   X                                                                                                        X                  X
                                                                                                                                      I                   X                     I                    X
             X        I       I                                           I                   X                   X                                                                                                        X                  X
                                                                                                                                      I                   X                     I                    I
             X        I       I                                           I                   I                   I                   I                                                                                    X                  X
                                                                                                                                                          X                     I                    X
             X         X      1                                           I                   I                   X                   I                                                                                    X                  X
                                                                                                                                                          X                     X                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
                                                                                                                                                                                   ssssssssssssssssssai     sisssssssss :
         I         I                                                   I                      I                    I                    I   MONTANT DES   I                         CREDITS REPORTES                              I                     Z
         I         I                                                   I       CREDITS        I    ENGAGEMENTS     I      PAIEMENTS     I   ENGAGEMENTS   I-                                                -1                             CREDITS      I
         I         I                                                   I     DEFINITIFS       I    CONTRACTES      I      EFFECTUES     I RESTANT A PAYER I     DE DROIT         I    EN APPLICATION      Z      CREDITS          I                     I
  CHAP . I ART .   I POSTE                 INTITULE                    I   DE L' EXERCICE     I    A LA CHARGE     I     A LA CHARGE    I A LA CLOTURE DE I     ART . 6 / 1-C    I    DE L' ART . 6/ 1-B  I    NON ENGAGES        I        ANNULES      I
         I         I                                                   I                      I   DE L' EXERCICE   I    DE L' EXERCICE  I   L' EXERCICE   I   DU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION       I                     I
         I         I                                                   I                      I                    I                    I                 I     FINANCIER        I    APRES LE 15/ 12 ) I    DE L' ART . 6/ 1-B I                       Z
         I         I                                                   I   ( TAB.2-COL.6 )    I                    I                    I    (6 - 7 )     I   (6 - 7 - 10 )      I                        I  DU REGL.FINANC . I          ( 5- 6- 11 )   Z
  - 1-            -I - -I-                                            -I-                                              - 1-                              -I­                  – I -!•
                                                                                                                                                                                   -                        - !_                       -1
   1     I  2
            Z      I   3   I                        4                  I          5           I          6         I           7        I         8       I           9          I           10           I         11            I           12        I
        -I--I-     1 -- 1I - –                                         1-                    -I­                 -I- - 1-                                -I­                  – I­      - 1-                                    -I­    -1
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     Z
   16    I 161     I 1610  I INTERVENTIONS SOUS FORME DE               I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III STOCKAGE DE VINS ET MOUTS DE                              I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       Z                     Z
         III RAISINS                                                   I   71.000 . 000 » 00  I   70.540.501,29 I       70.540.501,29 I                   I                      I                        I                       I        459.498,71   I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       Z                     I
         I         I 1611  I DISTILLATION DU VIN                       I  406.500.000,00      I 406.146.135,59 I 406.146.135,59 I                         I                      I                        Z                       I        353.864,41   I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        Z                       I                     I
         I         I 1612  I DISTILLATION OBLIGATOIRE DES              I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICA-                             I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       Z                     I
         III TION                                                      I   56.000 . 000.00    I   55.755.115,37 I       55.755.115,37 I                   I                      I                        Z                       Z        244.684,63   Z
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I         I 1613  I AIDE A L' UTILISATION DES MOUTS           I   82.500.000 . 00    I   62.415.731,13 I       62.415.731,13   I                 I                      I                        Z                       Z         64.268,67   Z
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I         I 1614  I PRISE EN CHARGE DE L' ALCOOL              I                      I                    I                    I                 I                      I                        Z                       I                     I
         I         I       I DES DISTILLATIONS OBLIGATOIRES            I     4.000.000,00     I    3.812.312,27 I        3.812.312,27 I                   I                      I                        I                       I        187.687,73   Z
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        Z                       I                     Z
         I         I 1615  I COMPENSATION FINANCIERE POUR              I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       Z                     Z
         III LIMITATION DU DROIT DE REPLAN-                            I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III TATION                                                    I                      I                    I                    I                 I                      I                        Z                       I                     I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I         I 1619  I AUTRES INTERVENTIONS                      I     1.000.000,00     I      902.130,67 I          902.130,87   I                 I                      I                        I                       I         97.669,13   I
         III                                                           I-                     I                        - I                                                    - I •     - -1.                                          -Z
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III TOTAL ARTICLE . 161                                       I 621.000.000,00      «I 619.571.926,52 «I 619.571.926,52 *1                      *1                    *1                        «I                     *1      1.428.073,48 «I
         III                                                           I-                    -I­                 -I­                                                          --I­      - J.                                   – I­ - 1
         III                                                           I
                                                                       I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I
         III TOTAL CHAPITRE . 16                                       I  632.500.000,00 *1      630.754.902,25 *1     630.754.902,25 *1                 «I                    »I                        «I                     «I      1.745.097,75 «I
                                                                                  =========I = ==        ========= 1 =                                                                  :==============I                     ==== I==================I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       Z                     Z
   17    I         I       I TABAC                                     I                      I                    I                    I                 I                      I                        Z                       I                     I
         I         I       I =====                                     I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I 170     I       I RESTITUTIONS POUR LE TABAC                I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I         I       I -                                         I   32.078.000,00 I        32.050.707,31 I       32.050.707,31 I                   I                      I                        I                       I         27.292,69   Z
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I 171     I       I  PRIMES POUR LE TABAC                     I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I         I       i  -                                        !  733.922.000,00 I       733.921.376,27 I      733.921.376,27   I                 I                      I                        I                       Z              623,73 I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I 172     I       I  INTERVENTIONS SOUS FORME OE STOCKAGE DU  I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III                  TABAC                                    I                      I                    1                    I                 I                      I                        Z                       I                     Z
         I         i       J  -                                        x                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        Z                       I                     I
         I         I 1720  I  FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE             I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     Z
         III                  PUBLIC                                   I   11.000.000,00 I         9.206.020,18 I        9.206.020,16 I                   I                      I                        Z                       I     1.793.979,62    I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     Z
         I         I 1721  I  FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE             I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         III                  PUBLIC                                   I     2.000.000,00 I        1.410.868,25 I        1.410.668,25 I                   I                      I                        I                       I        589.131,75   I
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I                     I
         I         I 1722  I  AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC          I     6.000.000,00 I        5.567.309,48    I     5.567.309,48   I                 I                      I                        I                       I        432.690,52 I
         III                                                           I-    - !              I -                -I-
                                                                                                                   I- j                                  -I-                  - I       - - χ.                                 - I •   - -1
         III                                                           I                      III
                                                                                              I                                                           I                      I                        I                       I                     I
         III TOTAL ARTICLE . 172                                       I   19.000.000,00 «I       16.184.197,91 *1      16.184.197,91 #1                 «I                    *1                        *1                     «I      2.815.602,09 «I
         III                                                           I-                    -I-                 -I-                   -I-                                              -χ.                                    – 1 -.  -χ
         III                                                           I                      I                    I                    I                 I                      I                        I                       I
         I       .1        I TOTAL CHAPITRE . 17                       II 785.000.000,00 «I 782.156.281,49 «I 762.156.281,49 «I                          «I                    *1                        *1                     *1      2.843.718,51 «I
                                                                                                                                                          I=S                  = I ==                                           =1=
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        I                      I                      Z
   16    I         I       I AUTRES SECTEURS OU PRODUITS AGRICOLES      I                     I                    I                    I                 I                      I                        I                      I                      I
         I         I       I saïï:=ïss:::s;ssïïïïïï=:ïs:==;s;ïïïss      !                     I                    I                    I                 I                      I                        I                      I                      I
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        I                      I                      I
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        I                      I                      I
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        I                      I
I                                                                                                                                                                                                                                                       I
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        I
Z                                                                                                                                                                                                                                I                      I
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        I
I                                                                                                                                                                                                                                I                      Z
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        Z
I                                                                                                                                                                                                                                I                      I
         III                                                            I                     I                    I                    I                 I                      I                        I                      I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
 I          I          I      I                                            I                      I                   I                   I    MONTANT DES   I                      CREOITS REPORTES                                            I                        I
I          I          I       1                                            I        CPEOITS       I    ENGAGEMENTS    I     PAIEMENTS     I    ENGAGEMENTS   I-                                              -1                                         CREDITS          I
I          I          I       I                                            I     DEFINITIFS       I    CONTRACTES     I     EFFECTUES     I  RESTANT A PAYER I    OE DROIT        I   EN APPLICATION      I            CREOITS                  I                        I
I   CHAP . I   ART .  I POSTE I                INTITULE                    I   0E L' EXERCICE     I    A LA CHARGE    I    A LA CHARGE    I  A LA CLOTURE DE I    ART . 6 / 1-C   I   DE L' ART . 6/ 1-B  I        NON ENGAGES                  I        ANNULES         I
I          I          I       I                                            I                      I   DE L' EXERCICE  I   DE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE   I  DU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS I        EN APPLICATION                   I                        I
I          I          I       I                                            1                      I                   I                   I                  I    FINANCIER       I APRES LE 15/ 12 ) I        DE L' ART . 6/ 1-B               I                        I
I          I          I       I                                            I   ( TAB . 2-COL.8 )  I                   I                   I     (6 - 7 )     I  (6 - 7 - 10 )     I                       I    DU REGL.FINANC .                 I      ( 5- 6- 11 )      I
I–        -I­        -I - -I -                                            -I-                    -I-                 -I-                 -I- - 1-                                -I- - 1 _                   -χ.
I    1     I    2     I    3  I                        4                   I            5         1          6        1          7        I          8       I          9         I          10           I                11                   I           12            I
I–        -I­        -I - -I -                                            -I­ - j- x _                                    - 1-                             – I-                 ~I –   -1_                                                – I­           -1
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                     I                        I
I    18    I   180    I       I SEMENCES                                   I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                     I                        I
I          I          I       I -                                          I   46.530.000*00 I        46.529.596*90 I     46.529.596*90   I                  I                    I                       I                                     I              403,10    I
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                    I                        I
I          I   181    I       I HOUBLON                                    I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                     I                        I
I          I          I       I -                                          I     8.769.900*00 I        8.633.177*79 I      8.633.177,79   I                  I                    I                        I                                    I        136.722,21      I
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                    I                        I
I          1   184    I       I APICULTURE                                 I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                    I                        I
I          I          I       I -                                          I           4.100*00 I           3.843*38 I          3.843,38  I                  I                    I                        I                                    I              256,62    I
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                    I                        I
I          I   189    I       I AUTRES                                     I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                    I                        I
I          I          I       I -                                          I     1.196.000,00 I        1.195.384*51 I      1.195.364,51   I                  I                    I                        I                                    I              615,49    I
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                    I                        I
I          I          I       I TOTAL CHAPITRE . 18                        I   56.500.000,00 «I       56.362.002*58 «I    56.362.002*58 «I                  «I                   «I                      «I                                  «I          137.997,42 «I
I          I          I       1 = =======================================                                                                                                              =============== 1 =
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                                                                I                                    I
I          I          I       I TOTAL TITRE . 1                            141332 . 000.000,00 « 141322.584.068*35 «141319.086.672*84 «I       3.495.415*51 «I   3.495.415,51 «I                         «I                                  «I      9.415.911,65 «I
I          I          I                                                                                                                                                                                      - . - . - . - . - . - . - . - . - I- .
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                    I                        I
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                   I                         I
I          I          I       I TITRE 2-FONDS EUROPEEN O ' ORIENTATION ET  I                      I                   I                   I                  I                    I                        I                                   I                         I
I          I          I       I - . - DE GARANTIE AGRICOLE                 I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                         I
I          I          I       I ** K**M*****tt**KM**KMNK**M ***            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
I          I          I       I SECTION "GARANTIE " ( SUITE DU TITRE 1 )   I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
I          I          I       I ==================                         I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
I          I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
I    20    I          I       I LAIT ET PRODUITS LAITIERS                  I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
I          I          I       I =========================                  I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
 I         I          I       I                                            I                      I                   I                   I                  Z                    I                       I                                    I                        I
 I         I   200    I       I RESTITUTIONS POUR LE LAIT ET LES PRO -     I                      I                   1                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
 I          I         I       I DUITS LAITIERS                             I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
 I          I         I       I -                                          I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
 I          I         I       I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
 I          I         I 2000  I RESTITUTIONS POUR LE BEURRE                I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                    I                        I
 I          I         I       I ET LE BUTTER OIL                           I  586.665.000,00      I  566.333.807,33
                                                                                                     566.333.807*33   I  586.333.807,33   I                  I                    I                       I                                   I         331.192,67      I
 I          I          I      I                                            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                         I
 I          I          I 2001 I RESTITUTIONS POUR LE LAIT                  I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                         I
 I          I          I      I ECREME EN POUDRE                           I  322.169.000 . 00    I  322.168.806,05   I  322.168.806,05   I                  I                    I                       I                                   I              193,95    I
 I          I          I       I                                           I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
 I          I          I 2002  I RESTITUTIONS POUR LES FROMAGES            I  303.201.000 . 00    I  303.200.412,22   I  303.200.412*22
                                                                                                                         303.200.412,22   I                  I                    I                       I                                   I              587,76    I
 I          I          I       I                                           I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
 I          I          I 2003  I RESTITUTIONS POUR LES AUTRES              I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
 I          I          I       I PROOUITS LAITIERS                         I  770.500.000,00      I  770.379.249,79   I  770.379.249,79   I                  I                    I                       I                                   I        120.750,21      I
  I         I          I       I                                           I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
  I         I          I 2006  I  RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
  I         I          I       I  COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN-           I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
  I         I          I       I  TAIRES POUR LE LAIT ECREME EN            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
  I         I          I       I   POUDRE                                  I   99.000.000,00      I   98.712.367,06   I   96.712.367,06   I                  I                    I                       I                                   I        287.632,94      I
  I         I          I       I                                           I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
  I         I          I 2007  I RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS             I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                   I                        I
  I         I          I       I COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMEN-            I                      I                   I                   I                  I                    I                       I                                  I                        I
  I         I          I       I TAIRES POUR LE BUTTER OIL                 I   74.500.000,00      I   74.119.765,67   I   74.119.765,67   I                  I                    I                       I                                  I        380.234,33      I
  I          I         I       I                                                                     -X- x                                                  -I­                 - I -  - -I                  - - I _
  I          I         I       I                                           I                      I                   I                   I                  I                    I                                                          I
                                                                                                                                                                                                          I
  I          I          I      I TOTAL ARTICLE . 200                       I 2156.035.000,00 «I 2154.914.408,12 «I 2154.914.408,12 «I                       «I                   «I                      «I                                «I       1.120.591,88 «I
  I          I          I      I                                           I­                    -I­                 -I­                                   –I-                  – I–                         -X–
                                                                                                                                                                                       -1
  I          I          I      I                                           I                      I                   I                   I                                                                                                  Z                        I
                                                                                                                                                             I                    I                       I
  I          I  201     I      I INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DU    I                     I                   I                   I                  I                                                                               I                        I
                                                                                                                                                                                  I                       I
  I          I          I      I LAIT ECREME EN POUDRE                     I                      I                   I                                                                                                                      I                        I
                                                                                                                                          I                  I                    I                       I
  I          I          I      I -                                          I                     I                   I                   I                                                                                                  I                        I
                                                                                                                                                             I                    I                       I
  I          I          I      I                                            I                     I                   I                                                                                                                      I                        I
                                                                                                                                          I                  I                    I                       I
  I          I          I      I                                            I                     I                   I                                                                                                                      I                        I
                                                                                                                                          I                  I                    I                       I
  t          I          I       I                                           I                     I                   I                                                                                                                      I                        I
                                                                                                                                          I                  I                    I                       I
  I          I          I       I                                           I                     I                   I                                                                                                                      I                        I
                                                                                                                                          I                  I                    I                       I
  I          I          I       I                                           I                     I                                                                                                                                         I
                                                                                                                      I                   I                  I                    I                       I                                                           I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                                                                                           sssssssssssssss :                                                                                eSS«ltSS3SS8S::SSSSSSS3SS8SS:3S33SS8
                   I                                                                   I                                           MONTANT DES   I                 CREDITS REPORTES                             X                     X
                   I                                                   CREDITS         I     ENGAGEMENTS           PAIEMENTS       ENGAGEMENTS   X-                                                                     CREDITS
                   I                                                DEFINITIFS         I     CONTRACTES            EFFECTUES     RESTANT A PAYER I    DE DROIT       EN APPLICATION       X      CREDITS
CHAP . ART . POSTE I               INTITULE                       DE L' EXERCICE       I     A U CHARGE           A U CHARGE     A U CLOTURE DE I     ART . 6/ 1-C   DE L' ART . 6 / 1-B  X    NON ENGAGES              ANNULES
                   I                                                                   I    DE L' EXERCICE       DE L' EXERCICE    L' EXERCICE   I  DU REGLEMENT   ( MARCHES CONCLUS X       EN APPLICATION
                   I                                                                   I                                                         I    FINANCIER      APRES LE 15/ 12 ) I     DE L' ART . 6/ 1-B
                   I                                              ( TAB.2-COL.6 )      I                                            (6 - 7 )     I  (6 - 7 - 10 I                         X  DU RE6L.FINANC .         ( 5- 6- 11 )
             - 1-                                            -I                       -I­                                                                          -1
               3   1                        A                             5            I           6         I          7                6       X          9               10            X         11                     12
             - 1-                                                                                                                                                  -1
                   I                                                                                         X                                   X                                        X
 20    201   2011  I FRAIS TECHNIQUES DE ST0CKA6E                                                            I                                   X                                        X
                   I PUBLIC                                       19 . 110 . 000 » 00       19.109.411*69    I   19.109.411*69                   I                                        X                                   586,31
                   I                                                                                         X                                   X                                        X
             2012  I FRAIS FINANCIERS DE STOCKA6E                                                            I                                   I                                        X
                   I PUBLIC                                       73.935.000*00             73.934.511*75    X   73.934.511*75                   I                                        X                                  486*25
                   I                                                                                         I                                   X                                        X
             2013  I AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC             290.920.000*00        X   290.919.245*67    I  290.919.245*67                   I                                        X                                   754,33
                   I                                                                                                                                               -1
                   I                                                                                                                             I                                        X
                   I TOTAL ARTICLE . 201                         363.965.000*00 «I         383.963.169*11 «I    383.963.169*11 *                «I                                       •I                                1.630,89 «
                   I                                            - 1- 1-                                                                        – I-                -1
                   I                                                                   X                     X                                   I                                        X
       202         I INTERVENTIONS SOUS FORME D' AIOES A                               I                     X                                   I                                        X
                   I L' UTILISATION DE LAIT ECREME                                     X                     I                                   I                                        X
                   I -                                                                 X                     I                                   X                                        X
                   I                                                                   X                     I                                   X                                        X
             2020  I AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE                                    I                     I                                   X                                        X
                   I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                     I                     X                                   I                                        X
                   I VEAUX                                      1001.297.000*00        I  1001.296.030*51    X 1001.296.030*51                   X                                        I                                   969,49
                   I                                                                   I                     I                                   I                                        X
             2021  I AIDES AU UIT ECREME LIQUIDE                                       I                     X                                   X                                        X
                   I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                     I                     I                                   I                                        X
                   I VEAUX                                       123.456.000*00        I   123.455.618*93    X  123.455.618,93                   I                                        X                                   381,07
                   I                                                                   I                     X                                   X                                        X
             2022  I AIDES AU UIT ECREME EN POUDRE                                     I                     I                                   I                                        X
                   I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                     I                     X                                   X                                        I
                   I ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX                      116.000*00      I       115.277*49    I      115.277*49                   X                                        X                                   722,51
                   I                                                                   I                     X                                   X                                        X
             2023  I AIDES AU UIT ECREME LIQUIDE                                       X                     X                                   I                                        X
                   I DESTINE A L' ALIMENTATION DES                                     X                     I                                   X                                        X
                   I ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX                277.231.000*00        I   277.039.409*03    X  277.039.409,03                   I                                        X                             191.590,97
                   I                                                                   X                     X                                   I                                        X
             2024  I AIDES AU UIT ECREME UTILISE                                       I                     X                                   X                                        X
                   I DANS U FABRICATION DE CASEINE               547.930.000*00        I   547.929.769*85    I  547.929.769*85                   X                                        X                                   210*15
                   I                                                                   I                     X                                   X                                        X
             2025  I AIDES AU UIT EN POUDRE A 10 X                                     I                     I                                   I                                        X
                   I DE MATIERES GRASSES DESTINE A                                     X                     X                                   X                                        X
                   I L' ALIMENTATION DES VEAUX                         470.000*00      I       469.641*09    X      469.641,09                   I                                        I                                   358,91
                   I                                                                                       -I-                                                     -1
                   I                                                                   X                                                         I                                        I
                   I TOTAL ARTICLE . 202                        1950.500.000,00 *1 1950.305.766,90 «I 1950.305.766*90 *                         «I                                       «I                             194.233,10 •
                   I                                            - X-                                                                            -I­                -1
                   I                                                                   I                     X                                   X                                        X
       203         I INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DU                           I                     I                                   X                                        X
                   I BEURRE ET OE U CREME                                              I                     I                                   I                                        X
                   I -                                                                 I                     X                                   X                                        I
                   I                                                                   I                     X                                   X                                        I
             2030  I STOCKAGE PRIVE                               52.500.000,00        I    52.367.460*56    I   52.387.460*56                   X                                        X                             112.539*44
                   I                                                                   I                     I                                   X                                        X
             2031  I FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE                                      X                     X                                   I                                        X
                   I PUBLIC                                      127.571.000,00        I   127.481.986*53    I  127.481.966,53                   X                                        X                              69.013,47
                   I                                                                   X                     I                                   I                                        I
             2032  I FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE                                      I                     I                                   X                                        X
                   I PUBLIC                                      226.440.000*00        I   226.439.251,46    X  226.439.251,46                   I                                        X                                   748,54
                   I                                                                   I                     I                                   I                                        X
             2033  I AUTRES FRAIS LIES AU STOCKAGE               310.500.000,00        X   310.115.736,32    I  310.115.736*32                   I                                        X                             384.263,68
                   I                                                                   I                     X                                   I                                        I
             2034  I DEPRECIATION DES STOCKS DE                                        I                     I                                   I                                        X
                   I BEURRE                                      318.989.000*00        X   318.988.952*20    I  318.968.952,20                   I                                        I                                    47,80
                   I                                                                                                                            -I­                - -1
                   I                                                                   X                     I                                   I                                        I
                   I TOTAL ARTICLE . 203                        1036.000.000,00 «I 1035.413.387*07 «I 1035.413.387,07 *                         «I                                       «I                             586.612*93 *
                   I                                                                                       -I­                                  -I­                -J
                   I                                                                   I                     X                                   I                                        I
                   I                                                                   X                     I                                   I                                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
                                                                           I                      I                        I                       I   MONTANT DES   I                         CREDITS REPORTES                          I                        I
 I           I          I       Z
                                                                           I        CREDITS       I    ENGAGEMENTS         I      PAIEMENTS        I   ENGAGEMENTS   X-                                             -1                            CREOITS         X
 I           I          I       I
                                                                                                       CONTRACTES          I      EFFECTUES        I RESTANT A PAYER I       DE DROIT        I   EN APPLICATION         CREDITS          I                         I
Z           I          I       I                                           I     DEFINITIFS       I
                                                                           I   DE L' EXERCICE     I    A LA CHARGE         I     A U CHARGE        I A LA CLOTURE DE I       ART . 6/ 1-C    I   DE L' ART . 6/ 1-B   NON ENGAGES        I         ANNULES         1
I   CHAP . I    ART .  I POSTE I               INTITULE
                                                                           I                      I   DE L' EXERCICE I          DE L' EXERCICE Z       L' EXERCICE   I     DU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS    EN APPLICATION       I                         I
I           I          I       I
                                                                           I                      I                        I                       Z                 I       FINANCIER       I   APRES LE 15/ 12 )  DE L' ART . 6/ 1-B    I                        Z
I           I          I       I
                                                                           I   ( TAB.2-COL.8 )    I                        I                       I    <6 - 7 )     I     (6 - 7 - 10    )  I                      DU REGL.FINANC .      I      ( 5 - 6 - 11 )    I
I           I          I       I
I-       - I~         -I- -I - - 1 - 1- -1- - X-. - 1-                                                                                                                                      -I -                    - 1 _. - χ
                               I                       4                   I           5          I           6            I           7           I         6       I             9         I          10                 11             I            12          Z
I    1      I     2    I    3
                                                                                                                                                                                  - 1–                              - 1 _. - χ
I-        - I–        -I - -I - – I - 1- - 1- -!..                                                                                                                  -I­
                                                                           I                      I                        I                       I                 I                       Z                                            I
I           I          I       I
                               I AUTRES MESURES RELATIVES AUX MATIERES     I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                            I
I    20     I   204    I
I           I          I       I GRASSES BUTYRIQUES                        I                      I                        I                       I                 I                       Z                                            I
            I          I       Z -                                         I                      I                        I                       Z                 I                       I                                            I
I
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       I                 I                       Z                                            I
I           I          I 2040  I AIDES A LA CONSOMMATION OE                I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                            I
I           I          I       I BEURRE ET A DES BENEFICIAIRES             I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                            I
I           I          I       I D' UNE ASSISTANCE SOCIALE                 I     5.199.000*00     I    3.858.215*65        I     3.858.215*65      Z                 I                       Z                                            I     1.340.784,35
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 I                       I                                            I
I           I          I 2049  I AUTRES MESURES                            1  197.801.000*00      I  197.799.552*72 I          197.799.552*72      Z                 I                       I                                            I            1.447,28
I           I          I       I                                           I - I - ---«-- I.                                   - - ----i-                                                                           - X .
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 I                       I                                            I
I           I          I       I TOTAL ARTICLE . 204                       I  203.000.000*00 «I      201.657.768*37 «I         201.657.768*37 «Z                    «I                      «I                                          *1      1.342.231,63 «
I           I          I       I                                           I - 1- - 1 . - 1 -.                                                                     – I-           -1 –                              -χ.                       -χ
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 Z                       I                                            I
I           I   205    I       I INTERVENTIONS POUR D' AUTRES PRODUITS     I                      I                        Z                       Z                 Z                       I                                            I
I           I          I       I LAITIERS                                  I                      I                        I                       I                 Z                       I                                            I
I           I          I       I -                                         I                      I                        I                       Z                 Z                       I                                            I
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 Z                       I                                            I
I           I          I 2050  I STOCKAGE DE FROMAGES                      I   78.229.000*00      I   78.228.829*66        I    78.228.829*66      Z                 Z                       Z                                            I                170*34
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 I                       I                                            I
I           I   206    I       I AUTRES MESURES INTERESSANT LE SECTEUR DU  I                      I                        I                       Z                 I                       I                                            I
I           I          I       I LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS             I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                            I
I           I          I       I -                                         I                      I                        I                       Z                 I                       I                                            I
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                            I
I           I          I 2060  I PARTICIPATION DE U "GARANTIE"             I                      I                        I                       Z                 I                       I                                           I
I           I          I       I AUX PRIMES DE NON-COMME RCIALI -          I                      I                        I                       Z                 X                       I                                           I
I           I          I       I SATION DU LAIT ET DE RECONVER-            I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                           I
I           I          I       I SION                                      I     9.475.000*00     I    9.474.350*94        I     9.474.350,94      Z                 I                       Z                                           I                649,06
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                           I
I           I          I 2061  I UIT AUX ECOLIERS                          I  150.038.000*00      I  150.037.470*86        I   150.037.470*66      I                 I                       I                                           I                529*14
I           I          I       I                                           I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                           I
 I          I          I 2062  I ACTION DE DEVELOPPEMENT DU                I                      I                        I                       I                 I                       Z                                           I
I           I          I       I MARCHE                                    I   45.179.000*00      I   45.178.395*22        I    45.178.395*22      Z                 I                       Z                                           I                604*78
 I          I          I       I                                           I                      I                        Z                       I                 I                       I                                           I
 I          I          I 2063  I AMELIORATION DE U QUALITE OU              I                      I                        I                       Z                 I                       I                                           I
 I          I          I       I UIT                                       I     8.961.000*00     I    8.960.317*69        Z     8.960.317,69      I                 I                       Z                                           I                682,31
 I          I          I       I                                           I                      I                        Z                       I                 I                       Z                                           I
 I           I         I 2064  I AUTRES MESURES OANS LE CADRE              I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                           Z
 I           I          I      I DU PROGRAMME D ' EURGISSEMENT             I                      I                        I                       I                 I                       I                                           I
 I           I          I      I OU MARCHE DES PRODUITS UITIERS            I       497.000*00     I       496.137*21       I       496.137*21      I                 I                       I                                           Z                862*79
 I           I          I      I                                           I --- - I                                         -           - Ζ ■                                                                      - - - I -                 -χ
 I           I          I      I                                           I                      I                        I                       Z                 I                       Z                                           I                        I
 I           I          I      I TOTAL ARTICLE . 206                       I  214.150.000*00 *1      214.146.671,92 *1         214.146.671,92 *Z                    «I                      *1                                         «z             3.328*08 »I
 I           I          I      I                                           I - 1- -1.                                                                   -I–                       -1 –                              - 1 – -χ
 I           I          I       I                                          I                      I                                                                  I                       Z                                           I                        I
 I           I   207    I       I PARTICIPATION FINANCIERE DES PRODUCTEURS I                      I                                                Z                 I                       I                                           z                        I
 I           I          I       I OE UIT                                   I                      I                                                I                 I                       I                                           z                        Z
 I           I          I       I -                                        I                      I                                                I                 I                       Z                                          ‘I                        z
 I           I          I       I                                          I                      I                                                Z                 I                       Z                                           I                        z
 I           I          I 2070  I PRELEVEMENT LINEAIRE                     I  551.500.000*00- I      551.602.816*04-           551.602.816*04- Z                     Z                       I                                           z        102.816*04      I
 I           I          I       I                                          I                      I                                                Z                 Z                       Z                                           z                        I
 I           I          I 2071  I PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE               I 165.301.000*00-      I  165.478.941*09-           165.478.941*09- Z                     Z                       Z                                           z        177.941,09      I
  I          I          I       I                                          I. .                   I -1-                        - - I-                   - -1- .                                                     - - - I - -                               -1
  I          I          I       I                                          I                      I                        Z                       Z                 Z                       I                                           I                        I
  I          I          I       I TOTAL ARTICLE . 207                      I  716.801 . 000 , 00-*I  717 . 081 . 757 » 13-#I   717.081 . 757 , 13-*I                «I                      *z                                         #z         280.757*13 *Z
  I          I          I       I                                          I - ï- - 1- - 1 _.                                                           - 1 –.                    -1–                               -I– -χ
  I           I         I       I                                          I                      I                        Z                       Z                 Z                       I                                           I
  I           I  208    I       I MESURES EN FAVEUR DES PETITS PRODUCTEURS I                      I                        Z                       Z                 I                       I                                           I
  I           I         I       I -                                        I  104.422.000*00      I  104.211.792*35        I   104.211.792*35      Z                 I                       z                                          I         210.207,65
  I           I         I       I                                          I                      I                        I                       I                 Z                       I                                          z
  I           I         I       I TOTAL CHAPITRE . 20                      I 5409.500.000*00 «I 5405.760.036,37 »X 5405.760.036,37 «I                               «I                                                                 *z      3.739.963*63 *
                                                                                                                                                                                            «I
  I           I         I                                                                           ==========z ===== =x :============== SS=I =:        =============1 ==:
  I           I         I       I                                          I                      I                        I                       I                                                                                    I
                                                                                                                                                                     I                       I
  I           I         I       I                                          I                      I                        I                       I                 Z                       I                                          I
  I           I          I      I                                          I                      I                        I                       I                 I                       I                                          I
                                                                                                                                                                                  isssssssssssss :    SSSBSB85BSSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                                                                                                                                                                                          IISS8SSSSBIBSSSS3SS S53S8SSBS383I33SB ,
          I       I                                                                    I                  X                  X   MONTANT DES    1                   CREDITS REPORTES                            I
          I       X                                                        CREDITS     X    ENGAGEMENTS   X     PAIEMENTS    X   ENGAGEMENTS    I–                                        -!                            CREDITS      X
          I       X                                                      DEFINITIFS    I    CONTRACTES    I     EFFECTUES    I RESTANT A PAYER  I    DE DROIT     I EN APPLICATION      X      CREDITS          I
   CHAP . I ART . X POSTE                 INTITULE                     DE L' EXERCICE  X    A LA CHARGE   X    A U CHARGE    X A U CLOTURE DE   I    ART.6/ 1-C   X DE L' ART . 6/ 1-B  I    NON ENGAGES        X       ANNULES      X
          I       X                                                                    I   OE L' EXERCICE X   DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE    I  OU REGLEMENT   X ( MARCHES CONCLUS   X  EN APPLICATION       X
          I       I                                                                    X                  X                  X                  X    FINANCIER    X APRES LE 15/12 )    X  DE L' ART . 6/ 1-B   I
          I       X                                                    ( TAB.2-COL.8 ) I                  X                  X    (6 - 7 )      X  (6 - 7 - 10 )  X                     I  DU REGL.FINANC . X         ( 5-6- 11 )    X
    1     I  2    X   3                            4                          5        X          6       I          7X8                        I        9        I         10          I         11            X          12        X
          I       X                                                                    X                  X                  X                  X                 X                     X                       I
    21    I       X         VIAh©E BOVINE                                              I                  X                  I                  I                 I                     I                       X
          I       X                                                                    X                  X                  X                  I                 X                     X                       I
          1       I                                                                    I                  X                  I                  X                 X                     X                       X
          I 210   I         RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE                         I                  I                  X                  I                 X                     X                       I
          I       X                                                  1214.326.000*00   I 1214.327.255,15  X 1214.327.255,15  I                  X                 X                     X                       X            744,65 X
          I       X                                                                    I                  X                  X                  X                 I                     I                       I
          I 211   I         INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKA6E                       I                  X                  X                  I                 X                     X                       X
          I       I         DE VIANDE BOVINE                                           I                  X                  X                  X                 I                     X                       X
          X       X                                                                    I                  I                  X                  X                 I                     X                       X
          I       X                                                                    I                  I                  X                  I                 X                     X                       X
          X       X 2110    STOCKA6E PRIVE                            102.295.000,00   I  102.294.245,81  I  102.294.245,61  I                  I                 I                     X                       I            754,19 X
          I       X                                                                    X                  X                  X                  X                 X                     X                       I
          X       X 2111    FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU                               X                  X                  I                  X                 I                     X                       I
          I       X         STOCKAGE PUBLIC                           169.513.000,00   X  169.512.664,38  X  169.512.864,38  X                  X                 X                     I                       I            135,62 X
          X       I                                                                    I                  I                  I                  I                 I                     X                       I
          X       X 2112    FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU                               X                  I                  X                  X                 X                     X                       I
          I       X         STOCKA6E PUBLIC                           112.381.000,00   I  112.380.214,12  I  112.380.214,12  I                  X                 I                     X                       X            785,88 X
          X       X                                                                    I                  I                  X                  I                 X                     I                       I
          X       I 2113    AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC          1497.527.000,00   I 1497.250.883,07  X 1497.250.863,07  I                  I                 X                     X                       X       276.116,93  X
          I       X                                                                    I                  I                  I                  I                 I                     X                       I
          I       X 2114    DEPRECIATION DES STOCKS OE                                 I                  X                  X                  X                 X                     X                       X
          I       X         VIANDE BOVINE                             149.028.000,00   X  149.027.390,12  I  149.027.390,12  I                  I                 I                     I                       X            609,88 I
                                                                                                                                                                                           - - X -
                                                                                       X                  I                  I                  X                 I                     I                       I
          X       X         TOTAL ARTICLE . 211                      2030.744.000,00 *1 2030.465.597,50 «I 2030.465.597,50 «I                  «I                »I                    *1                     *1        278.402,50 Kl
          T
                  I                                                                    I                  I                  X                  I                 1                     X                      I
          I 212   X         INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE                     I                  I                  I                  X                                                              I
          I       I         STOCKAGE DE VIANDE BOVINE                                  I                  I                  X                  I                 I                     X                      X
          I       I                                                                    X                  I                  I                  I                 I                     I                      X
                  X                                                                    I                  I                  I                  I                 I                     I                      X
          X       X 2120    PRIMES A LA VACHE ALLAITANTE               90.510.000,00   X   90.509.248,99  I   90.509.248,99  I                  I                 I                     I                      I             751,01 X
                                                                                       X                  I                  X                  I                 X                     X                      I
          I       X 2121    PRIMES A U NAISSANCE DES VEAUX             72.247.000,00   I   72.246.976,95  I   72.246.976,95  I                  I                 I                     I                      I              23,05 X
                                                                                       I                  I                  X                  I                 X                     X                      I
          I       X 2122    PRIMES A L' ABATTAGE OE GROS                               X                  X                  I                  X                 I                                            I
          X       X         BOVINS AUTRES QUE LES VACHES               74.171.000,00   I   74.170.758,17  I   74.170.758,17  X                  I                 X                     X                      X             241,83 X
                  I                                                                                                                                                                        - - I -
                                                                                       I                  I                  X                  I                 I                     I                      I
                  I         TOTAL ARTICLE . 212                       236.928.000,00 *1   236.926.984,11 »I  236.926.984,11 «I                 *1                *1                    •X                     *1          1.015,89 Kl
                                                                                       I                  I                  î                  I                 X                     I                      I
                            TOTAL CHAPITRE . 21                      3482.000.000,00 «I 3461.719.836,76 »X 3481.719.836,76 «I                  *1                «I                    Kl                     *1       280.163,24 Kl
          I       I                                                1                   I                  X                  ï                  I                 I                     I                      X
    22    I       I         VIANDES OVINE ET CAPRINE                                   I                  X                  I                                                                                 I
                                                                                                                                                I                 I                     I
                                                                                       X                  I                  I                  I                 X                     X                      I
                                                                                       I                  I                  I                  I                 I                                            I
          I 221   I         INTERVENTIONS POUR LES VIANDES                             I                  I                                                                                                    I
          I       I         OVINE ET CAPRINE                                           I                  I                  I                  I                                                              X
                                                                                                                                                                  X                     X
          I       I                                                                    I                  X                  I                                                                                 X
                                                                                                                                                I                 I                     X
                                                                                       I                  I                  I                  I                 I                     X                      X
                  X 2210    PRIMES                                    617.000.000,00   I  616.949.981,08  X  616.949.981,08  X                  I                 I                     I                      I         50.018,92  I
          I       I                                                                    I                  I                  I                                                                                 I
                                                                                                                                                I                 I
          I       I         VIANDE PORCINE                                             I                  X                                                                                                    X
                                                                                                                             I                  I                 I
          X       I                                                                    I                  X                  I                  I                                                              I
                                                                                                                                                                  I                     I
                                                                                       I                  X                  X                  X                 I                     X                      X
                                                                                       I                  X                  X                  X                 I                     I                      I
                                                                                       I                  I                  I                  I                 I                     I                      I
                                                                                       I                  X                  I                  I                 I                     I                      I
                                                                                       I                  I                  X                  I                 I                     I                      I
                                                                                       I                  X                  I                  I                                                              X
          X       X       I                                                            I                  I                  I                                                                                 I
                                                                                                                                                I
          I       I       I                                                            I                  I                                                                                                    I
                                                                                                                             I                  I                 X                     I
==
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                               EN ECUS
                                                                                                                                                         -              -
 I          I         I       I                                          I                    I                 I                 I   MONTANT DES     I                       CREDITS REPORTES                             I                        I
 I          I         I       I                                          I      CREDITS       I   ENGAGEMENTS   I    PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS     I–                                               -X                           CREDITS          I
I           I        I        I                                         I     DEFINITIFS      I   CONTRACTES    I    EFFECTUES    I RESTANT A PAYER   I    DE DROIT        I   EN APPLICATION       I      CREDITS          I                        I
I   CHAP . I   ART . I POSTE I               INTITULE                   I   OE L' EXERCICE    I   A LA CHARGE   I   A LA CHARGE   I A LA CLOTURE iDE  I    ART . 6/ I-C    I   DE L' ART . 6 / 1-B  I    NON ENGAGES        I        ANNULES         I
I          I         I       I                                          I                     I  DE L' EXERCICE I  DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE     I  DU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION I                              I
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I    FINANCIER        I  APRES LE 15/ 12 ) I     DE L' ART . 6/ 1-B I                          I
I          I         I       I                                          I   ( TAB . 2-C0L.8 ) I                 I                 I    (6 - 7 )       I  (6 - 7 - 10 )      I                        I DU REGL.FINANC . I          ( 5 - 6 - 11 )     I
I-1-
1112                 I   3   I                       4                  I            5        I         6       I         7       I         6         I          9          I         10             I        11            I            12           I
I- 1 -
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                         I
I    23    I   230   I       I RESTITUTIONS POUR LA VIANDE              I                     I                 I                 I                   I                    I                         I                      I                         I
I          I         I       I PORCINE                                  I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                         I
I          I         I       I -                                        I   75.500.000,00     I  75.297.131,36  I  75.297.131,36  I                   I                     I                        I                      I        202.668,64       I
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I   231   1       I INTERVENTIONS POUR LA VIANDE             I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                         I
I          I         I       I PORCINE                                  I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                         I
I          I         I       J -                                        I   77.000.000,00     I  76.515.912,67  I  76.515.912,67  I                   I                     I                        I                      I        484.087,33      I
1          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I         I       I TOTAL CHAPITRE . 23                      I  152.500.000,00 «I    151.813.044,03 «I 151.813.044,03 *1                  *1                   *1                       *1                    *1          686.955,97 «I
I          I
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I    24    I         I       I OEUFS ET VOLAILLES                       I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I         I       I ==================                       I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I   240   I       I RESTITUTIONS POUR LES OEUFS              I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I         I       I -                                        I   27.500.000,00     I  27.331.031,42  I  27.331.031,42  I                   I                    I                         I                      I        168.966,58      I
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I   241   I       I RESTITUTIONS POUR LES VOLAILLES          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I         I       J -                                        I   70.500.000,00     I  70.443.177,08  I  70.443.177,08 I                    I                    I                         I                      I         56.822,92      I
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I         I       I TOTAL CHAPITRE . 24                      I   98.000.000,00 »I     97.774.208,50 *1  97.774.208,50 *1                  »I                   «I                       *1                    *1          225.791,50 *1
I          I
I          I         I       I                                          I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I    25    I         I       I RESTITUTIONS POUR CERTAINES MARCHANDISES I                     I                 I                 I                   I                     I                        I                      I                        I
I          I         I       I RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRO-   I                     I                 I                 I                   I                    I                         I                      I                        I
I          I         I       I OUITS AGRICOLES                          I                     I                 I                 I                   I                    I                         I                     I                         I
I          I         I       I ======================================== I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                         I
I          I         1       I                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                         I
I          I   250   I       I RESTITUTIONS POUR LES CEREALES           I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                         I
I          I         I       I EXPORTEES SOUS FORME DE CERTAINES BOIS-  I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                         I
I          I         I       I SONS SPIRITUEUSES                        I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                         I
I          I         1                                                  I   44.987.000,00     I  44.986.375,27  I  44.986.375,27  I                   I                    I                        I                      I                624,73   I
I           I        1       I                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                         I
I           I  251   I       I RESTITUTIONS POUR CERTAINES MARCHANDISES I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                         I
 I          I        I       I RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRO-   I                     I                 I                 I                   I                                                                    I
 I          I        I       I DUITS AGRICOLES                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                        I
 I          I        I                                                  I  458.013.000,00 I     457.961.984,63  I 457.961.984,63  I                   I                    I                        I                      I          51.015,37     I
 I          I                I                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                        I
 I          I        I       I TOTAL CHAPITRE . 25                      I  503.000.000,00 «I    502.948.359,90 *1 502.948.359,90 *1                  «I                                                                  *1
                                                                                                                                                                          *1                       *1                                 51.640,10 *1
 I          I
 I          I         I      I                                          I                     I                 I                 I                   I                                                                    I
                                                                                                                                                                           I                        I                                               I
 I    27    I         I      I MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION··      I                     I                 I                 I
 I          I         I      I OCTROYES AU TITRE DES ECHANGES INTRA-    I                     I                 I                 I                   I                    I                                               I
 I          I         1       I COMMUNAUTAIRES                          I                     I                 I                 I                   I                                                                    I
 I          I         I                                                 I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                        I
 I          I                 I                                         I                     I                 I                 I                   I                    I                                               I
                                                                                                                                                                                                    I                                               I
 I          I  270    I       I MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION"      I                     I                 I                 I
 I          I         I       I OCTROYES AU TITRE DES ECHANGES INTRA-   I                     I                 I                 I
 I          I         I       I COMMUNAUTAIRES                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                      I                       I
 I          I                                                           I     6.000.000,00    I   5.749.710,91  I   5.749.710,91  I                   I                    I                        I                      I        250.289,09     I
 I          I
 I          I         I       I                                         I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
 I    28    I         I       I MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES PER­ I                     I                 I                 I
 I          I         I       I CUS OU OCTROYES AU TITRE DES ECHANGES   I                     I                 I                 I
 I          I         I       I DE PRODUITS AGRICOLES                   I                     I                 I                 I                   I                    I                                                                       I
 I          I                                                           I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
 I          I                                                           I                     I                 I                 I                   I                    I
 I           Z  280           I MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES AU   I                     I                 I
  I          I        1       I TITRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES  I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
  I          I                                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
  I          I                                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
  I          I                                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
  I          I                                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
  I          I                                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
  I          I                                                          I                     I                 I                 I                   I                    I                        I                     I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                                                                                                                                                                                                         SSSSSBS :
I          Z        Z        Z                                         I                                         Z                      I    MONTANT OES    I                      CREDITS REPORTES                             Z                         I
I          I        Z        Z                                         I       CREDITS             ENGAGEMENTS   Z       PAIEMENTS      I    ENGAGEMENTS    I–                                           -X                             CREDITS           I
I          Z        Z        Z                                         Z     DEFINITIFS            CONTRACTES    Z       EFFECTUES      I  RESTANT A PAYER I       DE DROIT      Z   EN APPLICATION    Z      CREDITS           I                         I
Z   CHAP . Z ART .  Z POSTE  Z               INTITULE                  Z   DE L' EXERCICE          A LA CHARGE   Z      A LA CHARGE     I A LA CLOTURE DE I        ART.6/ 1-C    I DE L' ART . 6/ 1-B  Z    NON ENGAGES         I       ANNULES           I
Z          Z        Z        Z                                         I                         DE L' EXERCICE  Z     DE L' EXERCICE   I    L' EXERCICE    I   OU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS   Z  EN APPLICATION        I                         I
Z          Z        Z        Z                                         I                                          I                     Z                   Z      FINANCIER     I APRES LE 15 / 12 )  I  DE L' ART . 6/ 1-B    I                         I
Z          Z        I        Z                                         I   ( TAB.2-COL.8 )                       I                      I     (6 - 7 )      I   ( 6 - 7 - 10 )   Z                     Z  DU REGL.FINANC . Z          ( 5 - 6 - 11 )      I
!-■ - I-                                                              -I-                                       _I -                       - 1 _.                             – 1 _.      - 1-           - x _.
Z    1     Z  2     I   3    I                        4                I          5          16                   I           7         I          6        Z          9         Z         10
                                                                                                                                                                                            .0         I         11             Z           12            I
Z – - z-           -I -     -I -                                      -I­ - 1 -                                 -I­                    -I-                 -I-                – I­          - 1-                             -Σ­                       -I
Z          z        I        Z                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     z                        Ι                         I
Z    26    I 260    Z 2600   Z MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I                     Z                    I                     Z                   I                    I                     I                        I                         I
Z          I        I        I TAIRES POUR L' IMPORTATION OC -         Z                     I                    I                     I                   I                    I                     Z                        I                         I
Z          Z        I        I TROYES PAR LES ETATS MEMBRES            I                     I                    I                     Z                   Z                    Z                     I                        I                         I
Z          I        I        I IMPORTATEURS (A MONNAIE DEPRE -         I                     I                    I                     I                   I                    I                     Z                        I                         I
Z          Z        Z        I CIEE )                                  I  269.326.000  . 00 I 269.324.307,89
                                                                          269.326.000,00                          Z   269.324.307,69 I                      Z                    Z                     Z                       I            1.692,11     I
Z          Z        Z        I                                         Z                     I                    I                     I                   I                    I                     Z                       I                         I
Z          I        I 2601   I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I                     I                    Z                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        Z        I TAIRES POUR L' IMPORTATION OC-          I                     I                    I                     I                   I                    I                     Z                       I                         I
Z          I        I        I TROYES PAR LES ETATS MEMBRES            I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I EXPORTATEURS POUR LE COMPTE DES         I                     Z                    Z                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I ETATS MEMBRES IMPORTATEURS (A           I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        Z        I MONNAIE DEPRECIEE )                     I  326.467.000,00
                                                                          326.467.000  . 00 I 326.401.971,27      I 326.401.971,27 I                        I                    I                     Z                       Z         85.028,73       I
Z          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    Z                     Z                       I                         I
Z          Z        I 2802   I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          Z        I        I TAIRES POUR L' IMPORTATION PER-         I                     I                    I                     I                   I                    Z                     I                       I                         I
Z          I        I        I CUS PAR LES ETATS MEMBRES               I                     Z                    I                     I                   Z                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I IMPORTATEURS (A MONNAIE AP-             I                     I                    Z                     I                   Z                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I PRECIEE )                               I  179.712.000 . 00- I 179.712.506,39-     I   179.712.506,39-• I                    I                    I                     I                       I               506,39    I
Z          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   Z                    I                     I                       I                         I
Z          I        Z 2803   I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE-           I                     I                    I                     I                   I                    Z                     I                       I                         I
Z          Z        I        I TAIRES POUR L' EXPORTATION OC -         I                     I                    I                     I                   Z                    Z                     I                       I                         I
Z          I        I        I TROYES PAR LES ETATS MEMBRES            I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I EXPORTATEURS (A MONNAIE APPRE -         I                     I                    I                     I                   Z                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I CIEE )                                  Z  185.912.000 . 00 I 165.911.901,67       I   185.911.901,67 I                      I                    I                     Z                       I                 96,33   Z
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    Z                     I                       I                         I
Z          I        I 2804   I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I TAIRES POUR L' EXPORTATION PER-         I                     I                    Z                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I CUS PAR LES ETATS MEMBRES EX-           I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I PORTATEURS CA MONNAIE                   I                     I                    I                     I                   I                    Z                     I                       I                         I
I          I        I        I OEPRECIEE )                             I  296.013.000 . 00- I 296.013.682,73-     I   296.013.682,73-• I                    I                    I                                             I
                                                                                                                                                                                                       I                                       682,73    I
I          I        I        I                                         I- - X -                                 -I-                   • I                  -I­                 - I '         - 1-                              I -       -χ
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                                                                  I
                                                                                                                                                                                 I                     Z                                                 I
I          I        I        I TOTAL ARTICLE . 280                     I  306.000.000,00 «I    305.911.991,71
                                                                                                > 05.911.991,71 «I 305.911.991,71 *1                       *1                   *1                    «I                     *1          88.008,29 »I
I          I        I        I                                         I                                                                                                                                                   –I -
                                                                                                -                     - -
                                                                                                                                                                              – I­          -χ .                                      -χ
Z          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                                             I
                                                                                                                                                                                                       I                                                 I
Z          I 261    I        I MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES AU   I                     I                    I                     I                   I                    I                                             I
                                                                                                                                                                                                       I                                                 I
Z          I        Z        I TITRE DES ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES  I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                       I                         I
Z          I        I        I -                                       I                     I                    I                     I                   I                    I                                             I
                                                                                                                                                                                                       I                                                 I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                                            I
                                                                                                                                                                                                       I                                                 I
I          I        I 2810   I FRACTION DES MONTANTS COMPEN-           I                     I                    Z                     I                   I                    I                                            I
                                                                                                                                                                                                       I                                                I
I          I        I        I SATOIRES MONETAIRES OCTROYES            I                     I                    I                     I                   I                                                                 I
                                                                                                                                                                                 I                     I                                                I
Z          I        I        I POUR L' IMPORTATION ( DANS LES          I                     I                    I                     I                   I                                                                 I
                                                                                                                                                                                 Z                     I                                                I
Z          I        I        I ETATS MEMBRES A MONNAIE DEPRE -         I                     I                    I                     I                   I                                                                 I
                                                                                                                                                                                 I                     I                                                I
Z          Z        I        I CIEE ), DEPASSANT LA CHARGE A           I                     I                    I                     I                                                                                     I
                                                                                                                                                            I                    I                     I                                                I
I          I        I        I L' IMPORTATION                          I   69.911.000,00     I    69.428.204,24   I    69.428.204,24    I                                                                                     I
                                                                                                                                                            I                    I                     I                               482.795,76
                                                                                                                                                                                                                                               795,76   I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                                                                 I
                                                                                                                                                                                 I                     I                                                I
I          I        I 2811   I MONTANTS COMPENSATOIRES MONE -          I                     I                    I                     Z                                                                                     I
                                                                                                                                                            I                    I                     Z                                                I
I          I        I        I TAIRES OCTROYES POUR L' EXPORTA-        I                     I                    Z                     I                   I                    I                     Z                      I                         I
I          I        I        I TION PAR LES ETATS MEMBRES              I                     I                    I                     I                   I                    Z                     I                      I                         I
I          I        I        I EXPORTATEURS (A MONNAIE APPRE -         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      I                         I
I          I        I        I CIEE )                                  I
                                                                       I  100.589.000,00     I 100.568.097,53     I   100.586.097,53    I                   I                    I                     Z                      I               902,47    I
I          I        I        I                                         I                     I                    I-                    I                                                                                  - I .
                                                                                                                                                         • -I -                - I •         -1.                                     - - - -1
Z          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      I                         I
Z          I        I        I TOTAL ARTICLE . 281                     I  170.500.000,00 »I    170.016.301,77   *1    170.016.301,77 «I                    «I                   «I                    *1                     «I       483.698,23 «I
I          I        I        I                                         I-                  __x - – I-                 - - 1-                             – I­                 –I -          - 1-                           –Σ-       -X
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      Ι                         I
I          I        I        I TOTAL CHAPITRE . 28                     I  476.500.000,00 «I    475.928.293,46 «I 475.928.293,48 «I                         «I                   «I                    *1                     »I       571.706,52 «I
I          I        I                                                                                           = 1 ================ = I==================I =                                =========1                              =============!
I          I        I        I                                         I                     I                    I                                                                                                           I
                                                                                                                                        I                   I                    I                     I                                                I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      I                         I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      I                         I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                                                                                                           I
                                                                                                                                        I                   I                    I                     I                                                I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      I                         I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      I                         I
I          I        I        I                                         I                     I                    I                     I                   I                    I                     I                      I                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
          I          Z         I                                           I                         I                     I                   I   MONTANT DES    I                       CREDITS REPORTES                           I
          I          I         I                                           I        CREDITS          I     ENGAGEMENTS     I      PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS    I–                                            -X                            CREDITS
          Z         I         I                                            I      DEFINITIFS         I     CONTRACTES      I      EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I     DE DROIT        I EN APPLICATION I           CREDITS           I
  CHAP . I   ART .  I POSTE   I                 INTITULE                   I    DE L' EXERCICE       I     A LA CHARGE     I     A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I     ART . 6/ 1-C    I DE L' ART . 6 / 1-B I    NON ENGAGES         I        ANNULES
         I          I         I                                            I                         I    DE L' EXERCICE   I    DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE    I  DU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS I    EN APPLICATION        I
         I          I         I                                            I                         I                     I                   I                  I    FINANCIER       I APRES LE 15/ 12 ) I    OE L' ART . 6/ 1-B    I
         I          I         I                                            I    ( TAB . 2-COL.8 )    I                     I                   I    (6 - 7 )      I  (6 - 7 - 10 )     I                      I DU REGL.FINANC . I           ( 5- 6- 11 )
  -X–              -I­       -I -                                         -Σ - - I –                                     - I – - x _ – - - - - 1-                                     -I- - 1-                  -j_
   1     I    Ε     I    3    I                         4                  I             5           I           6         I           7       I         6        I          9         I         10           I        11             I           12
        -Ι-        -I­       -I -                                         -I -                                                 -1_                              –X-                  – 1 -.     -j.
         I          I         I                                            I                         I                     I                   I                • I                    I                      I
   29    I          I         I AUTRES DEPENSES                            I                         I                     I                   I                  I                    I                      I
         I          I         I ===============                            I                         I                     I                   I                  I                    I                      I
         I          I         I                                            I                         I                     I                   I                  I                    I                      I
         I   290    I         I APUREMENT DES EXERCICES ANTERIEURS         I                         I                     I                   I                  I                    I                      I
         I          I         X -                                          I    55.000.000,00- 1(1)55.321.746,38- 1(1)55.321.746,38- I
                                                                                55.000.000,00-                                                                    I                    I                      I                                321.746,38
         I          I         I MESURES DE COMPENSATIONS COMMUNAUTAIRES    I                         III                                                          I                    I                      I
         I          I         I -                                          I   113.500.000,00        I   113.500.000,00    I   113.500.000,00  I                  I                    I                      I
         I          I         I                                            I                         I                    .1                   I                  I                    I                      I
         I          I         I TOTAL CHAPITRE . 29                        I    58.500.000,00 *1          58.178.253,62 «I      58.178.253,62 «I                 RI                   *1                     *1                     *          321.746,38
         I          I         1 ========================================                                                 = 1 =========                                              SSSlSSSSB   =========== 1 :
         I          I         I                                            I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          I         I TOTAL TITRE . 2                            110803.000.000,00 «140.796 . 821 . 724 , 65 «140796.821.724,65 «I                     «I                   »I                     PI                     PI      6.178.275,35
         I          I
         I                                                                                                                                                        I
         I
                    I
                    I
                              I TOTAL
                              I
                                 TnTll TITRES
                                       TTtBfC 11 ET
                                                 CT 2O
                                                                           J 22.135.000.000,00 J 22 . 1 19. 405. 81 3 ,00 * 22.115.910.397,49 *
                                                                           I                         I                     I
                                                                                                                                                   3.495.415,51
                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                       3.495.415,51 1
                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                              I                     -I
                                                                                                                                                                                                                                      I   15.594.187,00
         I          1         I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET   I                         I                     I                   I                  I                    I                      I
         I          I         I - DE 6ARANTIE AGRICOLE ,                   I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          I         I           SECTION " ORIENTATION", ET       I                        I                      I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          1         I           ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES    I                        I                      I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          I                                                      I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          I         I                                            I                        I                      I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          I         I                                            I                        I                      I                   I                  I                    I                      I                       I
   31    I          I         I ACTIONS SOCIO-STRUCTURELLES DE CARACTERE   I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          1         I GENERAL                                    I                         I                     I                   I                  Z                    I                      I                       I
         I          I                                                      I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                       I
         I          I         I                                            I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                       I
         I   314    I         I AIDE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES EN COM-   I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
         I          I         I MUN ET SERVICES DE REMPLACEMENT            I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
         I          I         X -                                          I                         I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
         I          I         1 =========================================                         == 1 =======                                                                                   ==========1
          I         I         I                                            I                         I                     1                   I                  I                    I                      I                      I
    38    I         I         I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE                                    I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I         I         I AGRICOLE                                                             I                     I                   I                  Z                    I                      I                      I
          I         I         I =================================                                    I                     I                   I                  I                    X                      I                      I
          I         I         I                                                                      I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I  380     I        I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS U                                  I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I         I LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES MENAÇANT LE                              I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I         I CHEPTEL DES ETATS MEMBRES                                           I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I         X -                                                                   I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I         I                                                                     I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I 3801    I  PARTICIPATION DE U COMMUNAUTE                                      I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I         I  ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA                                         I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I         I  LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE                                      I                     I                   I                  Z                    I                      I                      I
          I          I         I  AFRICAINE : LUTTE SUR LE TER-                                      I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
          I          I         I RAIN                                             1.620.000 . 00     I     1.212.316,00    I     1.200.612,00  I       11.704,00  I      11.704,00     I                      I                      I       407.664,00
          I          I         I                                                                     I                     I                   Z                  I                    I                      I                      I
          I          I 3802    I INTERVENTIONS DE U COMMUNAUTE                                       I                     I                   I                  I                    I                      I                      I
                                                                                                                                                                                                                                                  y
          I          I         I EN CAS D' EPIZOOTIES                             2.333.250,00       I     1.036.644,64    I     1.033.969,61  I        2.675,23  I        2.675,23    1                      I                     I      1.296.605,16
          I          I         I                                                                     I                     I                   I                  I                    1                      I                     I
          I          I 3803    I CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE A                                        I                     I                   I                  I                    I                      I                     I
          I          I         I LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APH-                                      I                     X                   I                  I                    I                      I                     I
          I          I         I TEUSE A L' EXTERIEUR DE LA                                          I                     I                   I                  I                    I                      I                     I
           I         I         I COMMUNAUTE                                       1.180.000 . 00     I     1.180.000,00    I     1.160.000,00  I                  I                    I                      I                     I
           I         I         I                                                  - - I                                  -I­                                            - I .                     - - -I
           I         I         I                                                                     I                     I                   I                                       I                      1                     I
           I         Z         I TOTAL ARTICLE . 360                              5.133.250,00 «I          3.428.960,84 *1       3.414.581,61 «I       14.379,23 Pi      14.379,23 PI                       PI                     PI      1.704.269,16 P
           I         I         I                                                                                                                                        -1-                      -z
           I          I        I                                                                     I                     Z                   I                                       I                      I                     I
           I          I        I                                                                     I                     I                   I                                       I                      I                     I
           I          I        I                                                                     I                     I                   I                                       I                      1                     I
           I          I         I                                                                    I                     I                   I                                       I                      I                     I
           I          I         I                                                                    I                     Z                   I                                       I                      I                     I
           I          I         I                                                                    I                     I                   I                                       Z                      I                     I
           I          I         I                                                                    I                     I                   I                                       I                      I                     I
           I          I         I                                                                    I                     I                   I                                       I                      I                     I
sssssssssss
                                                                                                                                                                     ==============
             ( l) Voir la vertilation par poste budgétaire des conséquences relatives aux décisions
                   d' apureaent des coaptes de l' exercice 1982^.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
       I               I                                         I                  I                  I                I   MONTANT DES     I                     CREOITS REPORTES                              I
       I               I                                         I      CREOITS     I  ENGAGEMENTS     I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS     I­                                             -1                           CREDITS
       I               I                                         I    DEFINITIFS    I  CONTRACTES      I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I      DE DROIT       I   EN APPLICATION       I     CREDITS          I
CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                  I  DE L' EXERCICE  I  A LA CHARGE     I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I      ART.6/ 1-C     I   DE L' ART . 6 / 1-B  I   NON ENGAGES        I       ANNULES
       I               I                                         I                  I DE L' EXERCICE   I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE     I  DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS      I EN APPLICATION       I
       I               I                                         I                  I                  I                I                   I    FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 )      I DE L' ART . 6/ 1-B   I
       I               I                                         I  ( TAB.2-COL.8 ) I                  I                I    (6 - 7 I       I  (6 - 7 - 10 )    T                          DU RE6L.FINANC . I         ( 5-6- 11 )
                                                                                                                                                                                           -j.
 1     I  2    I   3   I                        4                I         5        I         6        I        7       I         8         I        9          T          10            I        11            I         12
                                                                                                                                                                                           - j.
       I               I                                         1                  I                  I                I                   I                   I                                               I
 38    I 381           I APPLICATION ET CONTROLE OES DIRECTIVES  I                  I                  I                I                   I                                                                   I
       I               I EN MATIERE VETERINAIRE ET CERTAINES IN­ I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I               I TERVENTIONS VETERINAIRES A L' INTERIEUR I                  I                  I                I                   I                                                                   I
       I               I DE LA COMMUNAUTE                        I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I                                                         I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I               I                                         I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I       I 3810  I APPLICATION ET CONTROLE DES             I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I               I DIRECTIVES EN MATIERE VETERINAIRE       I      500.000,00  I      500.000,00  I    333.269,34  I      166.730,66   I     166.730,66    I                                               I
       I               I                                         I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I       I 3811  I LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE ,            1                  I                  I                I                                                                                       I
       I               I LA TUBERCULOSE ET LA LEUCOSE            I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I               I DES BOVINS                              I      200.000,00  I      156.021,50  1    156.021,50  I                   I                                                                   1
                                                                                                                                                                I                                                        43.978,50
       I               I                                         I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I       I 3813  I ERADICATION DE LA PESTE PORCINE         I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I               I CLASSIQUE ET AFRICAINE
       I               I
                                                                 I  13.708.600,00   I 13 . 708.529,91« I 13.708.529,95  I            0,0 <- 1           ο,οΊ - II                                               I             70,0.6
                                                                 I                  I                  I                I                   I                                                                   I
       I       I 3814  I APPLICATION ET CONTROLE DE CER-         I                  I                  I                I                                                                                       I
       I               I TAINES MESURES DESTINEES A              I                  I                  I                I                   I                                                                   I
       I               I AMELIORER LE BIEN-ETRE DES              1                  I                  I                I                                                                                       1
       I               I ANIMAUX DE RAPPORT DANS L' AGRI-        I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I               I CULTURE                                 I      250.000,00  I      250.000,00  I                I      250.000,00   I                                                                   1
                                                                                                                                                  250.000,00    I
                       I                                         I                  I                  I                I                   I                   I                                               I
       I       I 3815  I AIDE EN FAVEUR DE L' ELEVAGE DES        I                  I                  I                I                   I                                                                   I
       I               I ABEILLES , NOTAMMENT PAR L' ERA-        I                  I                  I                I                   I                                                                   I
       I               I DICATION DE LA VARROATOSE DES           I                  I                  I                I                   I                                                                   I
                                                                                                                                                                I
       I               I ABEILLES                                I      500.000,00  I      500.000,00  I                I                   I                                                                   I
                                                                                                                               500.000,00         500.000,00    I
                       I                                         I­                                                                                                                        - I
       I               I                                         I                  I                  I                I                   I                                                                   I
                                                                                                                                                                I
                       I TOTAL ARTICLE . 381                     I  15.158.600,00 «I  15.114.551,44 «I   14.197.820,79 *1      916.730.6ÍT*!      916.730,6Γ«Ι                          *1                    *1         44.048,5'G *
                                                                                                                                                                                           -1.
       I               I                                         I                  I                  I                I                   I                                                                   I
       I 382           I MESURES EN MATIERE DE CONTROLE PHYTOSA- I                  I                  I                I                                                                                       I
       I               I NITAIRE ET DE CERTIFICATION DES SEMEN-  I                  I                  I                I                                                                                       I
       I               I CES ET PLANTS                           I                  I                  I                I                   I                   I                                              I
       I                                                         I      220.000,00  I      211.310,00  I     13.093,46  I      198.216,54   I     198.216,54   I                                               I          8.690,00
                       I                                         I                  I                  I                I                   I                                                                  I
       I 384           I RECHERCHES EN AGRICULTURE               I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
       I                                                         I                  I                  I                I                   I                   I                                              I
                       I                                         I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
       I       I 3840  I CONSULTATIONS ET TENUE DE L' IN­        I                  I                  I                                                                                                       I
       I               I VENTAIRE PERMANENT ET SYSTEME           I                  I                  I                I                                                                                      I
       I               I EUR-AGRIS                               I      400.000,00  I      400.000,00  I     12.892,87  I      387.107,13   I     387.107,13   I                                               1
                       I                                         I                  I                  I                I                                                                                      I
       I 386           I ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE I                  I                  I                                                                                                       I
       I               I LA FORMATION PROFESSIONNELLE OES A6RI-  I                  I                  I                                                                                                       I
       I               I CULTEURS                                I                  I                  I                I                   I                                                                  I
       I                                                         I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
                       I                                         I                  I                  I                I                                                                                      I
       I       I 3860  I CENTRE EUROPEEN POUR LA PROMO-          I                  I                  I                I                                                                                      I
       I               I TION ET LA FORMATION OE                 I                  I                  I                I                                                                                      I
       I               I L' AGRICULTURE RURALE                   I      260.000,00  I      260.000,00  I    234.000,00  I       26.000,00   I      26.000,00   I                                               I
                       I                                         I                  I                  I                I                                                                                      I
               I 3861  I CENTRE EUROPEEN DES JEUNES              I                  I                  I                I                                                                                      I
       I               I AGRICULTEURS                            I       70.000,00  I       70.000,00  I     63.000,00  I        7.000,00   I       7.000,00   I                                               I
                                                                 I­                                                                                                                        - - - - Z
                       I                                         I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
                       I TOTAL ARTICLE . 386                     I      330.000,00 «I      330.000,00 «I    297.000,00 «I       33.000,00 •I       33.000,00 *1                         «)                    *1
                                                                                                                                                                                           -1
       I               I                                         I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
                                                                 I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
                                                                 I                  I                  I                I                   I                  I                                               Z
                       I                                         I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
                                                                 I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
                                                                 I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
                                                                 I                  I                  I                I                   I                  I                                               I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                 EN ECUS
 I          I           I        I                                           I                     I                        I                        I     MONTANT DES   I                          CREDITS REPORTES                                         I                         I
 I          I           I        I                                           I       CREDITS       I   ENGAGEMENTS          I      PAIEMENTS         I     ENGAGEMENTS   I-                                                              -1                            CREDITS          I
 I         I            I        I                                           I   DEFINITIFS        I   CONTRACTES           I      EFFECTUES         I   RESTANT A PAYER I     OE DROIT          I     EN APPLICATION                 I      CREDITS         I                          I
I   CHAP . I   ART .   I POSTE  I                INTITULE                    I DE L' EXERCICE      I   A LA CHARGE          I     A LA CHARGE        I   A LA CLOTURE DE I     ART . 6 / 1-C     I     DE L' ART . 6 / 1-B            I    NON ENGAGES       I          ANNULES         I
I          I           I        I                                            I                     I  DE L' EXERCICE        I    DE L' EXERCICE      I     L' EXERCICE   I  DU REGLEMENT         I ( MARCHES CONCLUS I                   EN APPLICATION       I                         I
I          I           I        I                                            I                     I                        I                        I                   I     FINANCIER         I APRES LE 15 / 12 ) I                  DE L' ART . 6/ 1-B   I                         I
I          I           I        I                                           I  ( TAB . 2-COL.8 )   I                        I                        I      (6 - 7 )     I  ( 6 - 7 - 10     )   I                                    I  DU REGL.FINANC . I           ( 5 - 6 - 11 )
X - 1 - -I-                    -I -                                        -I–                        - 1- - 1-                                                         -I-                    -I-
                                                                                                                                                                                                 I-1                                     - 1 -.
1112            2      I    3   I                        4                  I            5         I           6            I            7           I                   I           9           I                 10                  I        11            I             12          I
I - 1 - -I - _I -                                                          -I–                    -I­                      -I­                     –I-                  -I­                    -II­-1                                    - 1 _.                       -1
I          I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I    36    I   387     I        I CONTROLE COMMUNAUTAIRE DE L' APPLICATION  I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I DE REGLEMENTATIONS AGRICOLES              I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        X -                                         I    9.000 . 000,00    I   6.622.285,55         I     1.710.464,77       I     7.111.820,78 I     7.111.820,78       I                                     I                      I         177.714,45      I
I          I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I   389     I        I ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR             I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I DES REGIONS                               I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        X -                                         I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I 3890   I ENQUETES AGRICOLES EN ITALIE              I    3.614.200,00      I   3.614.200,00         I                        I     3.614.200,00  I    3.614.200,00       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I 3691   I ACTION EXCEPTIONNELLE D' URGENCE          I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I EN FAVEUR OE L' ELEVAGE EN ITALIE         I         50.366,00    I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I           50.368,00     I
1          I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I 3893   I ENQUETES AGRICOLES EN GRECE               I    5 . 000 . 000*00  I   5.000.000,00         I                        I     5.000.000,00  I    5.000.000,00       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I 3894   I RENFORCEMENT DES SERVICES DE              I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I CONTROLE EN GRECE                         I    1 . 791.400 » 00  I   1.207.939,30 I                                I     1.207.939,30  I    1.207.939,30       I                                     I                      I         583.460,70
                                                                                                                                                                                                                                                                        583.460.70 I
I          I           I        I                                           I­                     I                       -I-                     - I                  -I-                      I -1                                    - X .                        -1
I          I           I        I                                           I                      I                                                 I                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I TOTAL ARTICLE . 389                       I  10.455.968,00 *1        9.822.139,30 «I                              »I     9.822.139,30 *1    9.822.139,30 *1I                                       *1                     *1          633.628.70 *1
I          I           I        I                                           I–                    -I-                      -I-                                          -I­                    -Ix­-1                                    - 1 _,                       -1
I          I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                     I                      I
I          I           I        I TOTAL CHAPITRE . 38                       I  40.697.818,00 «I       38.129.247,13 *1           19.645.853,50 *1         18.483.393,6$ *1  18.483.393,6 3*1     I                                   *1                     *1      2 . 568 . 570 , 8^-*I
I          I           I                                                                                                                                                                         i==================x
I          I           I        I                                           I                      III                                                                   I                       I                                     I                      I                         I
I          I           I        I TOTAL TITRE . 3                           I  40.697.818,00 *1       38.129.247,13 *1           19.645.853,50 *1         16.483.393,63 *1  16.483.393,63      «II                                   *1
I          I           I                                                                                                                                                                         I - . - . - . --. - . - . - . - . - .I
                                                                                                                                                                                                                                                            *1      2.568.570,6^.*!
 I         I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 I         I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 I         I           I        I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE    I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 I         I           I        I -         ET D E LA MER                   I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 I         I           I                                                    I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 1         I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 I         I           I        I                                           I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 I   40     I          I        I ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DES      I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 I          I          I        I PRODUITS DE LA PECHE                      I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                       I                         I
 1          I          I                                                    I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                          I
 1          I           I        I                                          I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                          I
 I          I  401      I        I INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS DE LA    I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                          I
 I          I           I        I PECHE                                    I                      I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                          I
 I          I           I        I -                                        XI                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                          I
 I          I           I        I                                           I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                          I
 I          I           I 4010   I RETRAIT ET PRIMES OE REPORT               I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                          I
 I          I           I        I POUR LES PRODUITS DE LA PECHE             I 14.632.000,00       I  14.306.451,78         I    14.306.451,76       I                   I                       I                                    I                      I          325.548,22     I
 I          I        ' I         I                                           I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                         I
 I          I           I 4011   I AIDES AU STOCKAGE PRIVE                   I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                         I
 I          I           I        I DES PRODUITS DE LA PECHE                  I
                                                                             I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                         I
 I          I           I        I                                           I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                         I
  1         I           I 4019   I AUTRES INTERVENTIONS                      I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                         I
  I         I           I        I POUR LES PRODUITS DE LA PECHE             I   3.666.000,00      I   3.667.586,64         I     3.667.586,64       I                   I                       I                                    I                      I                 413,36  I
  I         I           I        I                                           I                     I                        I                        I                   I                       I                                    I                      I                         I
  I         I           I        I TOTAL CHAPITRE . 40                       I 18.300.000,00 *1       17.974.038,42 «I           17.974.038,42 «I                       *1                     *1I                                  «I                      *1         325.961,58 *1
  1         I           I                                                                                = = = = S= === = ==I ===“== = = = = ==== ===I =                                         I ============ ======I
  I         I           I        I                                           I                     I                        I                        I                   I                      I                                     I                      I                         I
  I   41    I           I        I OPERATIONS D' INSPECTION ET DE SURVEIL-   I                     I                        I                        I                   I                      I                                     I                      I                         I
  I         I           I        I LANCE EN MER , CONTROLES                  I                     I                        I                        I                   I                      I                                     I                      I                         I
  I         I           I                                                                          I                        I                        I                   I                      I                                     I                      I                         I
  I          I          I        I                                           I                     I                        I                        I                   I                      I                                     I                      I                         I
  I          I          I        I                                           I                     I                        I                        I                   I                      I                                     I                      I                         I
  I          I          I        I                                           I                     I                        I                        I                   I                      I                                     I                      I                         I
  I          I           I       I                                           I                     I                        I                        I                   I                      IX                                    I                      I                         I
  I          I           I       I                                           I                     I                        I                        I                   I                      II                                    I                      I                         I
  I          I           I       I                                           I                     I                        I                        I                   I                      II                                    I                      I                         I
  I          1           I        I                                          I                     I                        I                        I                   I                      II                                    I                      I                         I
  I          I           I        I                                          I                     I                        I                        I                   I                      II                                    I                      I                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
III                      I                                            I                    I                       I                    I    MONTANT DES       I                          CREDITS REPORTES                           I                       I
III                      I                                            I      CREDITS       I  ENGAGEMENTS          I      PAIEMENTS     I    ENGAGEMENTS       I-                                                 -χ                          CREDITS        I
III                      I                                            I    DEFINITIFS      I  CONTRACTES           I      EFFECTUES     I  RESTANT A PAYER I        DE DROIT          I    EN APPLICATION      I      CREDITS        I                       I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                    I  OE L'EXERCICE I      A LA CHARGE          I     A LA CHARGE    I  A U CLOTURE DE I         ART . 6 / 1-C     I    DE L' ART . 6/ 1-B  I    NON ENGAGES      I        ANNULES        I
III                      I                                            I                    I DE L' EXERCICE        I    DE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE       I  DU REGLEMENT        I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I    FINANCIER         I    APRES LE 15/ 12 ) I    DE L' ART.6/ 1-B   I                       I
III                      I                                            I  ( TAB.2-COL.Ô )   I                       I                    I      (6 - 7 )        I  (6 - 7 - 10 )       I                        I  DU REGL.FINANC .   I      ( 5 - 6- 11 )    I
X - X - 1 - -I-                                                      -I - - – -I­                                -I-                   -I-       - 1-               - 1-                                     – I­ - 1-                     -χ
II       12      13      I                         4                  I         5          I         6             I           7        I           8
                                                                                                                                                    S          I          9           I           10           I         11          I            12         I
I- 1 - 1 - -I­                                                        I­     - 1-              - 1-                       - 1-                   - 1-               - 1-                          -χ.                - !_                                   -I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I  41    I 411   I       I CONTROLE ET COORDINATION DES OPERATIONS    I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LES ETATS   I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I MEMBRES                                    I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I --                                         I      429.000,00    I      310.055,00       I       157.150,62   I        152.904,38    I       152.904,38     I                        I      118.945,00     I                       I
III                                                                                                                                                                                               ========== 1 :
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I  42    I       I       I PRISES EN CHAR6E PAR LA COMMUNAUTE DE      I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I CERTAINES OBLIGATIONS FINANCIERES LIEES    I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I A DES ACCORDS EN MATIERE DE DROITS OE      I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I PECHE DANS LES EAUX O'AUTRES ETATS         I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I =======================================    i                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I        I 421   I       I PAIEMENT DE CERTAINES COMPENSATIONS POUR   I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I LA PECHE AU SAUMON EN MER BALTIQUE         I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I ---                                        I       80.000 . 00  I       76.355,49       I        76.355,49   I                      I                      I                        I                     I            3.644,51   I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I        I 422   I       I OEPENSES LIEES A DES ACCORDS EN MATIERE    I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I OE DROITS DE PECHE                         I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I -                                          X  29.000 . 000.00   I 28 . 996 . 076 , 7£   I     8.899.081,62   I   20 . 096.995 , il* I  20 . 096.995 , lL<  I                        I                     I            3.923 , ZU I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I        I 423   I       I OEPENSES LIEES A L' ACCORD OE PECHE OE LA  I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I COMMUNAUTE ET DU CANADA                    I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      χ -                                          χ       35.000 . 00  I       12.000,00       I          4.331,83  I          7.668,17    I         7.668,17     I                        I                     I          23.000,00    I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I        I 424   I       I DEPENSES LIEES A L' ACCORD CONCERNANT LE   I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I GROENLAND EN MATIERE DE DROITS DE PECHE    I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I        I       I       I .-..                                       I  26.500.000 . 00   I 26.500.000,00         I    26.500.000,00   I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I TOTAL CHAPITRE . 42                        I  55.615.000 . 00 «I  55.584.432 , 2 £ *1        35.479.768,94 *1    20.104.663,31 «I      20.104.663,34 «I
III
                                                                                                                                                                                                              «I                   *1           30.567,7$"*!   ro
                                                                                                                 = 1 =============                                     =========== SI =           ========== 1 :                   –I         ============1
III                                                                                                                                                                                                                                                            o
                         I                                            I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
I  43    I       I       I MESURES SOCIALES DANS LE SECTEUR           I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I OE LA PECHE                                I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III
III                      I                                            ï                    I
                                                                                           I
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                                                             I
I        I 430   I       I EDUCATION ET FORMATION DANS LE             I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I SECTEUR DE LA PECHE                        I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I -                                          I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III 4300                 I ACTIONS VISANT A DEVELOPPER UNE            I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN                 I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I MATIERE D * EDUCATION ET DE FORMA-         I                    I                       I                                           I                      I                        I
III                                                                                                                                                                                                                                  I                       I
                         I TION PROFESSIONNELLE DANS LE               I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I SECTEUR DE LA PECHE                        I      250.000,00    I      250.000,00       I        67.760,00            162.240.00    I       182.240.00
                                                                                                                                                                       182.240,00     I                        I                     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
I        I 431   I       I SUBVENTIONS EN FAVEUR DE CERTAINES         I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I ACTIVITES D' ASSISTANCE MÉDICALE ET        I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I DE SECURITE EN MER                         I                    I                       I                                           I                      I                        I                     I                       I
III                      I .                                          I      170.000 . 00  I      170.000,00       I       109.225.00   I         60.775,00    I        60.775,00     I                        I                     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I TOTAL CHAPITRE . 43                        I      420.000 . 00 «I      420.000,00 «I            176.985.00 *1         243.015.00 *1         243.015.00 «I                          *1                   «I                       *1
III                                                                                                             ==I =                                                          ====== 1 =         ========== 1 :                   : I!                      I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I
I  44    I       I                                                                                                                                                                                                                   I                       I
                         I RECHERCHE ET ETUDES DANS LE SECTEUR DE     I                    I                       I                    I                      I                      I                        I
III                                                                                                                                                                                                                                  I                       I
                         I LA PECHE ET DES RESSOURCES DE LA MER       I                    I                       I                    I                      I                      I                        I
III                                                                                                                                                                                                                                  I                       I
                                                                                           I                       I                    I                      I                      I                        I
III                                                                                                                                                                                                                                  I                       I
                         I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I        I 441   I       I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE DANS LE      I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I SECTEUR DE LA PECHE ET OE LA MER           I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I ..–--                                      I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      χ                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      X                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
III                      I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
I        I       I       I                                            I                    I                       I                    I                      I                      I                        I                     I                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
                       I       I                                             I                      I                     I                 I   MONTANT DES       I                      CREDITS REPORTES                                I                          I
             I         I       I                                             I      CREDITS         I    ENGAGEMENTS      I    PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS       I–                                                                              CREDITS           I
I           I         I       I                                              I    DEFINITIFS        I    CONTRACTES       I    EFFECTUES    I RESTANT A PAYER1    I    DE DROIT        I   EN APPLICATION I            CREDITS           I                           I
I    CHAP . I   ART . I POSTE I                 INTITULE                     I  OE L' EXERCICE      I    A LA CHARGE      I   A LA CHARGE   I A LA CLOTURE OE     I    ART . 6 / 1-C   I   DE L' ART . 6 / 1-B I     NON ENGAGES         I         ANNULES           X
I           I         I       I                                              I                      I   DE L' EXERCICE    I  DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE       I  OU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION        I                           I
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I    FINANCIER       I   APRES LE 15/ 12 ) I     OE L' ART . 6 / 1-B   I                           I
T           T         I       I                                              I  ( TAB . 2-COL.8 )   I                     I                 I    (6 - 7 >         I  (6 - 7 - 10 )     I                        I  DU REGL.FINANC . I            ( 5 - 6 - 11 )      I
I     1     I     2   I    3  I                         4                    I           5          I          6          I         7       I         6           I          9         I          10            I          11             I            12            X
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                         I                          I
I     44    I   441   I 4410  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE                I                      I                     I                 I                     I                    X                        X                         I                          I
I           I         I       I DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ET               I                      I                     X                 I                     I                    X                        X                         I                          I
I           I         I       I DE LA HER                                    I       30.000,00      I                     I                 I                     I                    I                        I         30.000,00       I                          I
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                         I                          I
I           I         I 4411  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE                I                      I                     I                 X                     I                    I                        I                        I                           I
I           I         I       I DANS LA REGION OE L' ATLANTIQUE              I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                           I
I           I         I       I DU NORD                                      I      460.000*00      I      256.500,00     I      13.900,00  X      242.600,00     I     242.600,00     X                        X       203.500,00       I                           I
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                        X                        I                           I
I           I         I 4412  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE                I                      I                     I                 X                     I                    X                        X                        X                           I
I           I         I       I EN MEDITERRANEE                              I      350.000.00      I      245.210,00     I      15.700,00  I      229.510,00 I         229.510,00     I                        I       104.790,00       I                           X
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                           I
I           I         I       I TOTAL CHAPITRE . 44                          I      640.000,00 *1          501.710,00 «I         29.600,00 «I      472.110,00 «I        472.110,00 «I                          «I       336.290,00     *1                         «I
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                         I                       I                           X
I           I         I       I TOTAL TITRE . 4                              I  75.604.000,00 «I        74.790.235,66 *1     53.617.542,96 *1  20.972.692,70 «I      20.972.692,70 *1                          *1      457.235,00 «I               356.529,32 «I
I           I         I
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     X                    I                        I                        I                           X
I           I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                           X
I           I         I       I TITRE 5 - CREDITS D' INTERVENTION DANS       I                      I                     I                 X                     I                    I                        I                        I                           I
I           I         I       I -           LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT    I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                          I
I           I         I       I             REGIONAL ET DES TRANSPORTS       I                      I                     X                 I                     I                    I                        X                        I                          I
I           I         I                                                      I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                          I
I           I         I       I                                              X                      I                     I                 I                     I                    X                        X                        I                          I
 I          I         I       I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                          X
 I    54    I         I       1 AUTRES INTERVENTIONS A CARACTERE             I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                          I
 I          I         I       I REGIONAL                                     I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                          I
 I          X         I       I ================================             I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        I                          I
 I          X         I       I                                              I                      I                     X                 I                     I                    I                        I                        I                          I
 I           I  540   I       I ETUDES A CARACTERE REGIONAL                  I                      I                     I                 I                     I                    I                        X                        I                          I
 I           I        I       I -                                            I                      I                     I                 I                     I                    I                        X                        I                          I
 I           I         I      I                                              I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                        X                          X
 I           I         I 5400 X ETUDES A CARACTERE RE6I0NAL                  I                      I                     I                 I                     I                    X                        I                       I                           I
 I           I         I      I   ENTREPRISES A LA DEMANDE DES               I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                       X                           X
 I           I         I      I   ETATS MEMBRES                              I       42.525,00      I                     I                 I                     I                    I                        I        42.525,00      I                           I
 I           I         I       I                                             I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                       X                           I
 I           I         I 5401  I  ETUDES REGIONALES A L' INITIA­             I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                       I                           X
 I           I         I       I  TIVE DE LA COMMISSION SUR LA               I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                       I                           I
 I           I         I       I SITUATION ET L' EVOLUTION SOCIO-            I                      I                     I                 I                     I                    I                        X                       X                          I
 I           I         I       X ECONOMIQUE DES REGIONS                      I      519.975,00      I      354.775,00     I     140.690,00  I      214.065,00     I     214.065,00 I                            I      165.200,00       I                          I
  I          I         X       I                                             I­                   ■ I -                  -I­ - -       - I                       -I­                 ■ I -1
  I          I         I       I                                             I                      I                     I                 I                     1                    I                        I                       I                          I
  I          I         X       I TOTAL ARTICLE . 540                         I      562.500,00 »I          354.775,00 «I        140.690,00 «X      214.065,00 *1        214.065,00 *1                          *1      207.725,00 «I                             *1
  X          I         I       X                                             I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                       I                          I
  I          I   541   I       I MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA­    I                      I                     I                 I                     I                    X                        I                       X                          X
  I          X         I       I TIONS INTEGREES                             I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                       I                          I
  I          I         I                                                     I                      I                     I                 I                     I                    I                        I                       I                          I
  I           I        I       I                                             I                      I                     I                 I                     I                    X                        I                       I                         I
  X           I        I 5410  I ETUDES PREPARATOIRES AUX                    I                      I                     I                 I                     I                    X                        X                      I                          X
  I           I        I       I ACTIONS INTEGREES                           I    1.614.000,00      I    1.150.339,51     I     206.032,00  I      944 . 307,5 }  I     944 . 307,5J   I                        I     463.660,00 I                          0,4?- I
                       I       I                                             X                      I                     I                 I                     I                    I                        I                      I                          I
  I           I         I      I TOTAL CHAPITRE . 54                          I   2.176.500,00 *1        1.505 . lu . Sï *1                     1.156.392,53          1.156.392,53                            «I      671.365,00 *1
                                                                                                                                346.722,00 »I                    *1                   *1                                                     _                   ü!
  I           I         I      I                                              I                     I                     I                 X                     I                    I                        I                      I                          X
  I     56    I         I      I POLITIQUE DES TRANSPORTS                     I                     I                     I                 X                     I                    I                        I                      I                          I
  I           I         X      I ========================                     X                     X                     I                 X                     X                    I                        1                      X                          X
  I           I         I      I                                              I                     I                     I                 I                     I                    X                        I                      I                          X
  I           I  560    I       I ETUDES PREPARATOIRES AUX INTERVENTIONS      I                     I                     I                 I                     I                    X                        X                      I                          X
  I           I         I       I FINANCIERES EN MATIERE   D' INFRASTRUCTURE  I                     I                     I                 I                     I                    I                        I                      I                          I
  I           I         I       I DES TRANSPORTS                              I                     X                     I                 I                     X                    I                        I                      X                          X
              I         X       I ---                                         I     350.000,00      I      336.632,00     I                 X      336.632,00     X     336.632,00     X                        I       11.366,00      I                          X
   X          I         I       I                                             I                     I                     I                 I                     I                    I                        I                      X                          I
   X          I         X       I                                             I                     I                     I                 I                     X                    I                        I                      I                          I
   I          I         I       I                                             I                     I                     X                 I                     I                    I                        I                      I                          X
   I          I         I       I                                             I                     I                     I                 I                     I                    I                        1                      I                          X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
                                                                                                                                                                                              ssssssssssss :
          I       X       I                                          X                   I                X                X   MONTANT DES       X                    CREDITS REPORTES                              X
          I       I       X                                          X      CREDITS      X  ENGAGEMENTS   X   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS       I­                                           -!                            CREO XTS
          I       X       X                                          X    DEFINITIFS     I  CONTRACTES    X   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER X        DE DROIT      X   EN APPLICATION      X      CREO ITS         I
   CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I  OE L' EXERCICE   X  A LA CHARGE   X  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I        ART . 6/ 1-C  I   DE L' ART . 6/ 1-B  I    NON ENGAGES        I       ANNULES
          I       I       I                                          I                   X OE L' EXERCICE I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE       I  DU REGLEMENT    X ( MARCHES CONCLUS I      EN APPLICATION       I
          I       I       I                                          X                   X                X                X                     X    FINANCIER     X   APRES LE 15/ 12 ) X    DE L' ART . 6/ 1-B   I
          I       I       I                                          X  ( TAB.2-C0L.8 )  X                I                I    (6 - 7 )         I  (6 - 7 - 10 )   I                       X  DU REGL.FINANC . X         ( 5 - 6 - 11 )
    1     I  z    X   3   I                        6                 I         5         I        6       I        7       I         8           I          9       X          10           X         11            I
          I       I       I                                          I                   X                X                I                     I                  I                       I                       I
    58    I 585   X       I OBSERVATION DES MARCHES DES TRANSPORTS   X                   X                X                I                     X                  I                                               I
          I       X       I DES MARCHANDISES                         I                   I                X                I                     X                  I                       X                       X
          I       I                                                  X      700.000,00   I    563.635,75  I    314.898,85  I      248.736,90     I     248.736,90   X                       X      136.364,00       X                 0,25
          I       I       I                                          I                   I                I                I                     I                  I                                               I
          I 586   I       I FONCTIONNEMENT DES MARCHES DES TRANS­    I                   X                I                I                     I                  X                                               I
          I       I       I PORTS OES MARCHANDISES                   I                   I                X                I                     I                  I                       I                       X
          I       I                                                  I      350.000,00   I    314.949,17  X                I      314.949,17     I     314.949,17   I                                35.050,00     X                  0,83
                                                                                                                                                                                            I
          I       I       I                                          I                   I                I                I                     I                  X                                              I
                                                                                                                                                                                            I
          I 589   I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE OU TOURISME      I                   X                I                I                     I                  I                                              X
                                                                                                                                                                                            X
          I       I                                                  X      640 . 000,00 X    439.500,00  I    200.000,00  X      239.500,00     X     239.500,00   I                       I                      I               500,00
          I       I       I                                          I                   I                X                I                     I                  X                       I                      I
          I       I       I TOTAL CHAPITRE . 58                      I    1.840.000,00 «I   1.656.716,92 *1    514.698,85 *1   1.141.818,07 *1       1.141.818,07 *1                               182.782,00 «I                   501,08
                                                                                                                                                                                           #1
          I       I       I                                          I                   I                I                I                     I                  I                                              I
                                                                                                                                                                                            I
          I       X       I TOTAL TITRE . 5                          I    4.016.500,00 «I   3.161.831,44 «I    861.620,85 *1   2.300.210,59 »I       2.300.210,59 *1                       *1      854.167,00 »I                   501,56 «
          I       I       I                                          I                   I                I                I                     I                  I                                              X
                                                                                                                                                                                            X
          I       I       I                                          I                   I                I                I                     I                  I                                              I
          I       I       I TITRE 6-CREDITS D' INTERVENTION DANS LE  I                   I                I                I                     I                                                                 I
          I       I       I - DOMAINE SOCIAL                         I                   I                I                X                     I                                                                 I
                                                                                                                                                                    X
          I       I       I «HnmmmwMMinmmHHUHmwwMWKwmimnHunmww       X                   I                I                I                     I                                                                 I
                                                                                                                                                                    X                       X
          I       X       I                                          I                   I                X                X                     I                  X                                              X
                                                                                                                                                                                            X
          I       I       I                                          I                   I                X                I                     I                                                                 I
                                                                                                                                                                    X
    63    I       I       I DEPENSES RELATIVES A L' EDUCATION ET LA  I                   I                I                I                     I                                                                 I
          I       X       I FORMATION PROFESSIONNELLE                I                   X                X                I                     I                                                                 I
                                                                                                                                                                    I
          I       I                                                  I                   I                I                I                     X                  X                                              I
                                                                                                                                                                                            I
          I
          I 630
                  I
                  I
                          I                                          I                   I                I                I                     I                  I                       I                      I                         I
                          I ACTIONS EN MATIERE D' EDUCATION          I                   I                I                I                     I                  I                                              I
          I       I                                                  I                   I                X                I                     I                                                                 X
                                                                                                                                                                    X                       X
                  I       I                                          I                   X                I                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                                                             K>
                                                                                                                           I                     I                  I
          I       I 6300  I EXECUTION DU PROGRAMME                                                                                                                                                                                           N)
                                                                     X                   X                I                I                     I                  X                                              I
          I       I       I < EDUCATION >                            I    5.881.125,00   I  5.848.659,5 } X  3.082.266,66  I   2.766.392,8^      I   2.766.592,8 ^- I                       X       32.465,00      X
                                                                                                                                                                                                                                      0,4£
          I       I       I                                          I                   I                I                I                                                                                       I
                                                                                                                                                 I                  I
          I       I 6301  I EDUCATION SCOLAIRE ET NOUVELLES          I                   I                I                I                                                                                       I
                                                                                                                                                 I
          I       X       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION           I      980.000,00   I    960.164,32, I    716.775,92  I      245 . 588 , Ve       245.588 , Vo I                       X       19.835,00      X                  0.6ÿ
                          I                                          I                   I                I                I                     I                                                                 I
                                                                                                                                                                    I
          I       X 6302  I COOPERATION ENTRE LES                    I                   I                I                                                                                                        X
                                                                                                                           I
          I       I       I UNIVERSITES EUROPEENNES                  I    1.200.000,00   I  1.200.000,00  I                                                                                                        I
                                                                                                             1.200.000,00  I                     I                  I                       X
                          I                                          I                   I                I                I                                                                                      I
          X       I 6303  I COOPERATION ENTRE L' UNIVERSITE          X                   I                I                I                                                                                      I
          X       I       I ET L' INDUSTRIE ET FORMATIONS            I                   I                I                I                                                                                      X
          I       I       I AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES               I    1.000.000,00   I    966.962,53  I                                                                                         33.037,00     I
                                                                                                               311.075,80  I      655.886,73     I     655.886,73   I                       3                                         0,47
                                                                     I­                                                                                                                       - --I
                  I       I                                          I                   X                I                I                                                                                      I
                                                                                                                                                 X                  I
                  I       I TOTAL ARTICLE . 630                      I    9.061.125,00 «I   8.975.786,38 *1                                                                                         85.337,00 «I                      1,62 ·
                                                                                                             5.310.118,38 *1   3.665.668,00 «I       3.665.668,00 »I                       »3
          I       I       I                                          I                   I                                                                                                                        I
                                                                                                          I                I                     I
          I 631   I       I PREPARATION DES JEUNES A LA VIE          I                   I                I                                                                                                       I
          X       I       I ACTIVE                                   I                   I                                                                                                                        I
                                                                                                          I                I                     X                  I                       I
                                                                     I    7.920.000,00   X  7.536.025,66  I  1.640.730,81  I   5.895.294,85      I   5.895.294,85   I                       ]     383.974,00      I                  0,34
                          I                                          I                   X                I                                                                                                       I
                                                                                                                           I
          I 632   I       I CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE I                   I                                                                                                                        I
                                                                                                          I
          I       I       X LA FORMATION PROFESSIONNELLE             X                   I                                                                                                                        X
                                                                                                          I                I                     I                  X
                  I                                                  I    7.360.000,00   I  7.360.000,00  X                                                                                                       X
                                                                                                             7.360.000,00  I                     I                  I                       3
                          I                                          I                   I                I                I                                                                                      X
                                                                                                                                                 I
            633   X       I ACTIONS EN MATIERE DE FORMATION          I                   I                I                                                                                                       X
          I       I       I ET D' ORIENTATION PROFESSIONNELLES       I                   X                                                                                                                        X
                                                                                                          I                I
          I       I                                                  X                   X                I                I                     I                  I                       ]                     I
                                                                     I                   I                I                I                     X                  I                       3                     X
                                                                     I                   I                I                I                     I                  I                       3                     I
                                                                     I                   I                I                I                     I                  I                       3                     I
                                                                     I                   I                I                I                     I                  I                       3                     I
                                                                     I                   I                I                I                     I                  I                       3                     I
                                                                     I                   I                I                I                     I                                                                I
                          I                                          I                   I                I                                                                                                       I
                                                                                                                           I                     I                  I                       3
==
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
 I          I         I        I                                             I                       I                   I                   I    MONTANT DES    I                           CREDITS REPORTES                          I                           I
 I          I        I         I                                             I         CREDITS       I   ENGAGEMENTS     I     PAIEMENTS     I    ENGAGEMENTS    I–                                               -j                            CREDITS            I
I          I         I        I                                              I      DEFINITIFS       I   CONTRACTES      I     EFFECTUES     I  RESTANT A PAYER I        DE DROIT        I    EN APPLICATION   I      CREDITS          I                           I
I   CHAP . I   ART . I POSTE  I                 INTITULE                     I    DE L' EXERCICE     I   A LA CHARGE     I    A LA CHARGE    I  A LA CLOTURE DE I        ART . 6/ 1-C    I DE L' ART . 6/ 1-B I     NON ENGAGES        I         ANNULES            I
I          I         X        I                                              X                       I  DE L' EXERCICE   I   DE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE     I    DU REGLEMENT      X ( MARCHES CONCLUS I    EN APPLICATION       I                            X
I          I         X        X                                              I                       I                   X                   I                    I      FINANCIER       X APRES LE 15/ 12 ) I    DE L' ART . 6/ 1-B    X                           X
I          I         I        I                                              I    ( TAB.2-COL.8 )    X                   I                   I     16-7 )         I    (6 - 7 - 10 )      I                    I  DU REGL.FINANC . I           ( 5 - 6 - 11 )       I
I - 1 - -I - X -                                                           ■ I --                   -I­                     - 1- - x _.                                                 -I­          - 1-         - 1 _.                      -!
1112                 I    3   I                         4                    I            5          I         6         I          7        I          8         X            9          I         10
                                                                                                                                                                                                     0         I          11            X            12             I
I - 1 - •I - 1 -                                                           •I–                      -I­                 -I­     - 1 _.             - 1-                                              - 1-               - 1-                  -1
I          I         X        I                                              I                       I                   X                   I                    I                       I                    I                        X                           I
I    63    I 633     I 6330   I ACTIONS PONCTUELLES EN MATIERE               X                       I                   X                   I                    X                       X                    I                        I                           X
I          I         I        I OE FORMATION                                 X         357.000*00    X     336.244*00    X      126.959*80   I       211.264*20
                                                                                                                                                     211.284*20   X       211.284*20      X                    I
                                                                                                                                                                                                                        18.756,00
                                                                                                                                                                                                                        18.756.00       X                           I
I          I         X        I                                              X                       I                   X                   I                    X                       X                    I                        X                           I
I          I         I 6331   I ACTIONS EN MATIERE DE FORMATION              I                       X                   X                   X                    X                       I                    I                        I                           I
I          I         X        I AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES OE                X                       X                   I                   X                    I                       I                     I                       X                           I
I          I         X        I L * INFORMATION                                     1.110.000*00     I   1.075.025*61    I      714.637*56   I       360.366*05   I       360.388*05      I                     I       34.974.00       I                  0*39     I
I          I         I        I                                                     - - I - 1-                                  - I                - 1-                   - I                        - - - - - X-
                                                                                                                                                                                                                                               -1
I          I         I        I                                              I                       I                                       I                    I                       I                     I
                                                                                                                                                                                                                                                                    X
I          I         I        I TOTAL ARTICLE . 633                          X      1.467.000,00 «I      1.413.269,61 «I        641.597,36 »I        571.672,25 *1        571.672,25 «X                       «I        53.730,00 *1                       0*39 *1
I          I         I        I                                              I­                     -I­                 -I -   -1            1-  - 1-                    - 1-                        - 1-             - 1-                    -1
I          I         I        I                                              X                       I                   X                   X                    I                       I                     I
                                                                                                                                                                                                                                        X                           I
I          I   636   I        I FORMATION CONTINUE , Y COMPRIS LA COOPE-     I                       I                   X                   X                    I                       I                     X                       I                           I
I          I         X        I RATION ENTRE LES CENTRES RESIDENTIELS        I                       I                   I                   X                    X                       X                     X                      I                            X
I          I         X        X POUR ADULTES                                 I                       I                   I                   X                    X                       X                     I                      I                            I
I          I         I        I -                                            I         396.000,00    X     396.000*00    I      241.606*00   X       154.394,00   X       154.394*00      X                     X                      X                            I
I          I         I        X                                              I                       I                   X                   I                    I                       I                     X                      X                            I
I          1   636   I        X MESURES COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES         X                       X                   X                   X                    I                       I                     I                      X                            X
I          I         X        I LANGUES ET CULTURES DE MINORITES             X                       I                   X                   I                    I                       X                     X
                                                                                                                                                                                                                                       I                            I
I          I         I        J -                                            X         680.000,00    I     680.000,00    X      402.712,00   X       277.268*00   X       277.288,00      I                     X                      I                            X
I          I         X        I                                              X                       I                   X                   X                    X                       X                     I                      I                            X
I          I         I        I TOTAL CHAPITRE . 63                          I    26.884.125,00 *1      26.361.081*65 «I     15.796.764*55 «I    10.564.317*10 «I      10.564.317,10 *1                       *1      523.041*00 «X                        2,35 *1
I          I                                                                                                                                                    = 1 =========     ======= 1 ==       =========1      ============= 1 ====
I          I         I        I                                              I                       X                   I                   I                    X                       X                     I                      I                           I
I    66    I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL     I                       I                   I                   X                    X                       X                     I                      I                           I
I          I         I        i ========================================     I                       X                   I                   X                    X                       X                    I                       I                           Z
Z          I         X        X                                              I                       X                   I                   I                    X                       X                    I                       X
I
 I
           I
           I
               640   I
                     I
                              I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE
                              I LA POLITIQUE DE L' EMPLOI ET DE L' ESPACE
                                                                             X
                                                                             I
                                                                                                     I
                                                                                                     I
                                                                                                                         X
                                                                                                                         I
                                                                                                                                             X
                                                                                                                                             X
                                                                                                                                                                  I                       X                     X                      I
                                                                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                                                   I  I
                                                                                                                                                                  I                       X                    I                       I                           I
 I         I         X        X SOCIAL EUROPEEN                              X                       X                   X                   X                    X                       X                    X                       I                           X
 I          I        I        i -                                            X                       X                   I                   X                    I                       X                    I                                                      N>
                                                                                                                                                                                                                                       I                           X  u>
 I          I        I        I                                              X                       X                   I                   X                    I                       I                    X                       I                           I
 I          I        I 6400   I RECHERCHE ET ACTIONS SUR L' EVO-             X                       I                   X                   X                    I                       I                    X                       X                           I
 I          I        X        X LUTION DU MARCHE DU TRAVAIL                            975.000 . 00  X     971.712*00    I      214.362,44   X       757.329*56   I       757.329,56      X                    X         3.268*00      I                           I
 I          I        I        X                                                                      I                   X                   I                    I                       X                    X                       X                           X
 I          I        I 6401    X COOPERATION DANS LE DOMAINE OE                                      X                   X                   I                    I                       I                    I                       X                           I
 I          I         I        I L' EMPLOI                                          2.125.000*00     X   2.044.331*45    I      716.060*05   X    1.328.271*40    X     1.328.271*40      X                    I       80.668,00      X                    0,55    I
 I          I         X        I                                                                     I                   X                   X                    X                       X                    I                      X                            X
 I          I         X 6402   X ORGANISATION DU TRAVAIL » HUMA­                                     X                   X                   I                    I                       X                    X                      X                           X
 I          I         I        X NISATION OES TACHES ET REDUC-                                       X                   X                   I                    X                       X                    I                      I                           X
 I          I         I        I TION DU TEMPS DE TRAVAIL                               50.225*00    X      48.321*76    X       12.673*58   X        35.648,18   I        35.648*18      I                    X         1.903*00 X                       0,24    I
 I          I         I        I                                               - X .                    - - 1-                - I                - - - - - -I­          - - I                        -1               - I - - - - -1
 I          I         I        I                                                                     X                   X                   X                    X                       I                    I                      X                           X
 I          I         I        X TOTAL ARTICLE . 640                                3.150.225*00 «X      3.064.365*21 «X        943.116*07 »X     2.121.249*14 *1       2.121.249,14 «I                       «I       85.859,00 *1                       0,79 «I
  I         I         X        I                                               - 1 _. - 1-                                  - 1-                                       - 1-                          -1              -j- -1
  I         I         X        X                                                                     X                   I                   X                    X                      X                     I                      I                           X
  I         I   641   I        I FONDATION EUROPEENNE POUR L' AMELIORATION                           I                   X                   X                    X                       X                    I
                                                                                                                                                                                                                                      X                           X
  I         I         X        I DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL                                 X                   X                   X                    I                      I                     X                      I                           X
  X          I        I        i -                                                  5.200.000 . 00   I   5.200.000 . 00  X    3.711.000 . 00 I    1.489.000*00    I     1.489.000,00     X                     X
  X          X                                                                                                                                                                                                                        X                           X
                      X        I                                                                     X                   X                   I                    X                      X                     I                      X                           I
  X          X  642   X        X ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN VUE OE LA PAR­                            I                   X                   X                    I                      I                     X
  I          I                                                                                                                                                                                                                        X                           X
                      I        X TICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX                              X                   X                   I                    I                      X                     I                      X
  X          X                                                                                                                                                                                                                                                   X
                      X        X DECISIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA                             X                   X                   I                    I                      X                     I
  X          X                                                                                                                                                                                                                        I                          I
                      I        I COMMUNAUTE                                                          X                   X                   X                   I                       X                     I                      X                          I
  X          X         X       I -                                                                   X                   X                   X                    X                      X                     X
  X          X                                                                                                                                                                                                                        I                          X
                       I       X                                                                     X                   X                   X                   I                       X                     X
  X          X                                                                                                                                                                                                                       I                           X
                       I 6420  X INSTITUT SYNDICAL EUROPEEN                         1.300.000 . 00   I   1.300.000*00    I    1.300.000 . 00 X                   I                       X                     X
  X          X         X       X                                                                                                                                                                                                     X                           I
                                                                                                     I                   X                   X                    X                      X                     X
  X          X                                                                                                                                                                                                                       X                           X
                       I 6421   I AIDE AUX ORGANISATIONS EURO-                                       X                   X                   X                   I                       X                     I
  X          X                                                                                                                                                                                                                       X                           X
                       I        X PEENNES DE PETITES ET MOYEN-                                       I                   I                   X                   X                       X                     X
  X          X                                                                                                                                                                                                                       X                           I
                       X        X NES ENTREPRISES POUR LA FOR-                                       X                   I                   X                   X                       X                     X
  X          X                                                                                                                                                                                                                       I                           X
                       I        X MATION ET L' INFORMATION DE                                        X                   I                   X                   X                       I                     X
  X          X                                                                                                                                                                                                                       I                           X
                       X        X LEURS REPRESENTANTS SUR LES                                        X                   X                   X                   I                       X                     X
  X          I                                                                                                                                                                                                                       X                           X
                       I        X AFFAIRES EUROPEENNES                                 500.000 . 00  I     500.000*00    X                   X       500.000*00  I        500.000,00     X                     I
  X          I         X        X                                                                                                                                                                                                    I                           X
                                                                               - x .                    - - - I­            • - X                               -I­                      X           - -1
  X          X         I        X                                                                                                                                                                                    - -- I --                - -1
                                                                                                     X                   X                   X                   X                       X                     I
  X          X                                                                                                                                                                                                                       I                           I
                       X        X TOTAL ARTICLE . 642                                1.800.000 . 00 *1   1.800.000 . 00 »X    1.300.000*00 *1        500.000*00 «X        500.000*00 Kl                       «I
  X          I         X        X                                                                                                                                                                                                   •I                          *1
                                                                                - 1 _.                  -1_                 -1.                    - !_                  - 1-                        -1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                 SSSSSSBSSSSSS                                                                                                                                     sssrssssssssssssssaa
I        I         I        I                                         I                    I                I                I   MONTANT DES   I                    CREOITS REPORTES                            I                       I
I        I         I        I                                         I      CREDITS       I  ENGAGEMENTS   I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS   I-                                          -!                           CREDITS         I
I        I         I        I                                         I    DEFINITIFS      I  CONTRACTES    I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I    OE OROIT     I   EN APPLICATION     X      CREDITS          I                       I
I CHAP . I ART .   I POSTE  I               INTITULE                  I  DE L' EXERCICE    I  A LA CHARGE   I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I    ART.6/ 1-C   I   DE L' ART.6/ 1-B   I    NON ENGAGES        I       ANNULES         I
I        I         I        I                                         I                    I DE L' EXERCICE I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE   I  DU REGLEMENT   I ( MARCHES CONCLUS I     EN APPLICATION       I                       I
I        I         I        X                                         I                    I                I                I                 I    FINANCIER    I   APRES LE 15 / 12 ) I  DE L' ART . 6/ 1-B I                         I
I        I         I        I                                         I  ( TAB . 2-COL.6 ) I                I                I    (6 - 7 )     I  (6 - 7 - 10 )  I                      I  DU REGL.FINANC . I         ( 5- 6- 11 )      I
I - 1 - -I-                -I-                                       -I - -I - -I­                                              - 1-              - 1-                    - Ι-             - !..                     -X
1112               I   3    I                        4                I           5        I        6       I        7       I         6       I        9        I          ΙΟ          I          11           I          12           I
I - 1 - -I -               -I -                                      -I - -I - -I­                                              - 1_              - 1-                                –I - -
                                                                                                                                                                                                                     -!
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I  64    I 643     I        I MESURES EN FAVEUR 0E CERTAINES CATE60-  I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I        I         I        I RIES PE TRAVAILLEURS                    I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I        I         I        I -                                       I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
Z        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I        I         I 6430   I TACHES CONFEREES A L' INSTITU-          I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
Z        I         I        X TION POUR FAVORISER LES ECHAN-          I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I        I         I        I 6ES DE JEUNES TRAVAILLEURS              I    4.500.000,00 I     4.446.917,71 I   2.664.219,60  I   1.564.698,11  I   1.564.696,11  I                      I        51.062,00      I               0,29   I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I        1         I 6431   I MESURES EN FAVEUR DES TRAYAI L-         I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I        I         I        I LEURS FRONTALIERS                       I        65.000,00 I       64.966,24  I                I       64.986,24 I      64.986,24  I                      I                      I               13,76   I
I        I         I        I                                         I- -                 I - -I­                           I  - 1-               -             I                     -I­     - - I                  -1
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                       I                      I
I        I         I        I TOTAL ARTICLE . 643                     I    4.565.000,00 «I    4.513.903,95 «I  2.864.219,60 «I   1.629.664,35 «1   1.629.664,35 «I                     »I        51.062,00 «I                  14,05 «I
I        I         I        I                                         I - -I - -I - 1-                                          - 1-              - 1-                                –I-      - !-                  -1
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I 644     I        I ACTIONS SUSCEPTIBLES 0E OEVELOPPER      I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I L' IMPACT DE LA POLITIQUE SOCIALE       I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I DE LA COMMUNAUTE                        I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I -                                       I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
1        I         I 6440   I ACTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE          I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I DU PRINCIPE DE L' EGALITE ENTRE         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I HOMMES ET FEMMES                        I    1.052.600.00    I  1.052.208,20  I    193.327,01  I      656.661,19 I     856.681,19  I                      I                      I             591,80    I
I        I         X        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I 6441   I ACTIONS EN FAVEUR DE L ' INTEGRA-       I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I TION SOCIALE DES HANDICAPES             I    2.416.000,00    I  2.415.664,25  I  1.205.256,57  I   1.210.425,66  I   1.210.425,66  I                      I
I        I
                                                                                                                                                                                                               I             315,75    I
                   I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I 6442   I ACTIONS EN FAVEUR DES MIGRANTS          I      315.000,00    I    315.000,00  I    167.135,40  I      147.664,60 I     147.664,60  I                      I                      I                       I
I        I         X        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I  N)
I        I         I 6443   I MESURES EN FAVEUR OES PERSONNES         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                       I
I        I         I        I AGEES » Y COMPRIS LA PREPARATION        I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                      I
I        I         X        I A LA RETRAITE
I        I         I        I
                                                                      I
                                                                      I
                                                                              60.000,00    I
                                                                                           I
                                                                                                 79.999,60  I
                                                                                                            I
                                                                                                                  17.700,00  I
                                                                                                                             I
                                                                                                                                     62.299,80 I
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                      62.299,80  I
                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                               X
                                                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                                                0,20  I
                                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                                          I
I        I         X 6444   I ACTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE »       I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                      I
I        I         I        I Y COMPRIS LES AIDES A DES ORGA-         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                      I
I        I         I        I NISMES REPRESENTATIFS DES FAMILLES      I      265.000,00    I    265.000,00  I     76.320,00  I      166.660,00 I     186.660,00  I                      I                      I                      I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                      I
I        I         X 6445   I RECHERCHE COMMUNE DANS LE               I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                      I
I        I         I        I DOMAINE OE LA REHABILITATION            I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                      I
I        I         I        I DES HANDICAPES ET DES MALADES           I                    I                I                I                 I                 I                      I                      I                      I
I        I         X        I CHRONIQUES EN EUROPE                    I      240.000,00    I    239.995,66  I    132.361,61 I       107.614,27 I     107.614,27  I                      I                      I               4,12   I
I        I         I        I                                         I- -                 I - -I - I                           - 1-               - - I                               -I­                    I -    -1
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I         I        I TOTAL ARTICLE . 644                     I    4.366.600,00 •I    4.367.686,13 «I  1.792.122,59 «I   2.575.765,54 »I   2.575.765,54 »I                     «I                    *1              911,87 «I
I        I         I        I                                         ï - - ------ -I - -I - 1-                                 - 1-              -1_                                 –I-                    -I­     -1
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I 645     I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE    I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I         I        I PROTECTION SOCIALE                      I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I         I        I .–---                                   I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I         X        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I         I 6451   I ETUDES ET ACTIONS EN MATIERE            I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I         I        I DE SECURITE SOCIALE                     I        67.306,00 I       65.450,00  I     25.662,40 I        39.567,60 I      39.567,60  I                      I         1.656,00    I                       I
I        X         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                       I
I        I 648     I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE          I                    I                I                I                 I                 I                      I
X        I                                                                                                                                                                                                    I                      I
                   I        I DOMAINE DE LA SANTE                     I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I        I -                                       I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I 6460   I RADIOPROTECTION                         I      592.936,00 I       525.962,74  I    315.946,53 I       210.014,21 I     210.014,21  I                      I      66.975,00      I                0,26  I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        I         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
I        X         I        I                                         I                    I                I                I                 I                 I                      I                     I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
                                                                              - -
 z          I         I        I                                          I                        I                      I                 I   MONTANT DES         I                        CREOITS REPORTES                            I                         I
I           I        I        I                                           I        CREDITS         I  ENGAGEMENTS         I    PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS         I–                                                -X                          CREDITS          I
I          I         I        I                                           I      DEFINITIFS        I  CONTRACTES          I    EFFECTUES    I RESTANT A PAYER X          DE DROIT          X   EN APPLICATION       Z                                               I
I   CHAP . I   ART . I POSTE  I                INTITULE                   I    DE L' EXERCICE      I  A LA CHARGE         I   A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I          ART . 6 / 1-C     I   DE L' ART . 6 / 1-B I    NON ENGAGES       I        ANNULES          X
I          I         I        I                                           1                        I OE L' EXERCICE       I  OE L' EXERCICE I   L' EXERCICE         X  DU REGLEMENT        I ( MARCHES CONCLUS I      EN APPLICATION      X                         X
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       I    FINANCIER         I APRES LE 15/ 12 ) I      DE L' ART . 6/ 1-B  X                         I
1          I         I        I                                           I    ( TAB . 2-COL . 8 ) I                      I                 I    (6 - 7 )           X  (6 - 7 - 10 )       X                        X DU REGL.FINANC . I         ( 5 - 6 - 11 )     I
I    1     I    2    I    3   1                         4                 I             5          I         6            I         7       I          8            I          9           I          10            I         11          I            12           I
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                          I
1    64    I   646   I 6461   I ETUDES ET ACTIONS EN SANTE                I                        I                      I                 I                       X                      X                        I                     I                          I
I          I         I        I PUBLIQUE                                  I        476.000,00      I      466.855,42      I     267.033,36  I       201.622,06      X     201.622,06       I                        I                                         0,56   I
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                          X
I          I         I 6462   I PROTECTION DE LA SANTE » HYGIENE          I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                          I
I          I         I        I ET SECURITE SUR LES LIEUX OE              I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                          I
I          I         I        I TRAVAIL                                   I      1.930.000,00      I  1.910.780,4$        I     990.596,23  I       920 . 184 , 2Γ  I     920 . 184,2.3    I                        I       19.219,00     X                   0,5-V I
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       I                      X                        I                                                I
I          I         I 6463   I   SUBVENTION A DES ORGANISMES             I                        I                      I                 I                       I                      I                        X                                                I
I          I         I        I   INTERNATIONAUX POUR DES ACTIONS         I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                          I
I          I         I        I   DANS LE OOMAINE DE LA PROTECTION        I                        I                      I                 I                       I                      X                        I                                                I
I          I         I        I   DE U SANTE » DE L ‘HYGIENE ET           I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                          X
I          I         I        I   DE LA SECURITE SUR LES LIEUX            I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                          I
I          I         I        I DE TRAVAIL                                I         40.000,00      I       40.000,00      I      40.000,00  I                       I                      I                        X                     X                          X
I          I         I        I                                           I- ·                     I                     -I­                I                      -I­                     I - - - - - I·             - - - - - - - I -
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       X                      I                        X                     I                          X
I          I         I        I TOTAL ARTICLE . 646                       I      3.036.936,00 *1      2.945.596,64 «I         1.613.576,12 *1   1.332 . 020 , 5f,*I     1.332 . 020 , 5·, *1                       *1       93.336,00 *1
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     X                          I
I          I         I        I TOTAL CHAPITRE . 64                       I    22.190.269,00 *1      21 . 957 . 205,1} i »I  12.269.918,78 «I   9 . 687 . 287 , iS".I   9.6Ô7.267,1Ç'*I                            •I      232.135,00 *1                   928,oJ «I
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                         ï
I    66    I         I        I DEPENSES RELATIVES A U PROTECTION OE      I                        I                      I                 I                       X                      I                        X                     X                         1
I          I         I        I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS     I                        I                      I                 I                       I                      I                        X                     1                         I
I          I         I        I =====================================     I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     X                         I
I          I         I        I                                           I                        I                      I                 I                       z                      I                        I                     I                         X
I          I   660   I        I PROTECTION ET AMELIORATION DE L' ENVIRON- I                        I                      I                 I                       X                      X                        I                     I                         I
 I         I         I        I NEMENT                                    I                        I                      I                 I                       I                      X                        X                     I                         X
 I         I         I        I -                                         I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                         I
 I         I         I        I                                           I                        I                      X                 I                       I                      I                        X                     I                         I
 I          I        I 6601   I MESURES DE LA POLLUTION , INTER-          I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                         X
 I          I        I        I CALIBRATION ET RESEAUX DE SUR­            I                        I                      I                 I                       I                      I                        X                     I                         I
 I          I        I        I VEILLANCE                                 I        293.750,00      I      293.725,00      I      69.095,14  I       224.629,86      X     224.629,66       I                        I                     I                 25,00   X
 I          1        I        I                                           I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                         I
 I          I        I 6602   I EVALUATION DES DANGERS DES                I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     X                         X
 z          I        I        I SUBSTANCES CHIMIQUES POUR                 I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                         I
 I          I         I       I L' HOMME ET POUR L' ENVIRONNEMENT         I        416.325,00      I      415.561,06      I      93.467,05  X       322.094,01      X     322.094,01       X                        I                     X               743,94    X
 1          I         I       I                                           I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                     I                         I
 I          I         I 6603  I INVENTAIRE PERMANENT OES SOUR­            I                        I                      I                 I                       X                      I                        I                     I                         I
 I          I         I       I CES D' INFORMATION EN MATIERE             I                        I                      I                 I                       I                      I                        z                     X                         X
 I          I         I       1 D' ENVIRONNEMENT DANS LA COM-             I                        I                      I                 X                       X                      I                        I                     I                         I
 I          I         I        I MUNAUTE                                  I        250.000,00      I      247.161,16      I      29.067,46  X       216.093,66      X     216.093,66       X                        X        2.618,00     I                  0,64   X
 I          I         I        I                                          I­                                                                                                                                          - I - .
 I          I         I        I                                          I                        I                      I                 I                       X                      I                        X                     I                         X
 1          I         I        I TOTAL ARTICLE . 660                      I        960.075,00 *1          956.467,22 «I         191.669,67 *1       764.817,55 »I         764.617,55 *1                            «I        2.818,00 *1                  769,78 *X
  1         I         I        I                                          I                        I                      I                 X                       I                      X                        I                    X                         X
  I         I   662   I        I ACTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PRO-  I                        I                      I                 I                       I                      X                        I                    I                         I
  I         I         I        I TECTION DU MILIEU MARIN                  I                        I                      I                 I                       I                      X                        X                    I                         X
  I          I        I                                                   I                        I                      I                 I                       I                      X                        I                    I                         I
  I          I        I        1                                          I                        I                      I                 X                       X                      X                        X                    I                         I
  I          I        I 6620   I PARTICIPATION DE U COMMUNAUTE            I                        I                      I                 I                       I                      I                        I                    I                         I
  I          I        I        I AU PLAN D' ACTION POUR LA MEDI-          I                        I                      I                 X                       I                      X                        X                    I                         I
  I          I        I        I TERRANEE                                 I        642.000,00      I      842.000,00      I     642.000,00  I                       I                      I                        I                    X                         X
  I          I        I        I                                          I                        I                      I                 I                       X                      I                        X                    I                         z
  I          I         I 6621  I PROTECTION DU MILIEU MARIN               I        950.000,00      I      944.349,62      I     333.101,00  X       611.246,62      X     611.246,62       X                        X        5.650,00 X                      0,36  I
  I          I         I       1                                          I­                                                                                                                                          - - - - I - -
  I          I         I       I                                           I                       I                      1                 X                       X                      I                        X                    I                         X
  I          I         I       I TOTAL ARTICLE . 662                       I     1.792.000,00 »I      1.786.349,62 «I         1.175.101,00 *1       611.248,62 »I         611.246,62 *1                            *1        5.650,00 «I                     0,38 *X
  Σ          I         I        I                                          I                       I                      I                 I                       I                      I                        I                    X                         X
  I          I         I        I                                          I                       I                      I                 I                       X                      I                        I                    X                         I
  I          I         I        I                                          I                       I                      I                 I                       I                      I                        X                    X                         X
  I          I         I        I                                          I                       I                      I                 I                       I                      I                        I                    I                         I
  I          I         I        I                                          I                       I                      I                 X                       X                                                                    X                         X
                                                                                                                                                                                           I                        X
  I          I         I        I                                          I                       I                      I                 I                       I                                                                    I                         X
                                                                                                                                                                                           X                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
                                                                                                                                                      tsssssssssssssss     SSSSSSSSS5SS3SSS8IS
         I       I       I                                          I                  I                  I                I   MONTANT DES         I                       CREDITS REPORTES                           I
         I       I       I                                          I      CREDITS     I  ENGAGEMENTS     I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS         I·                                                                         CREDITS        I
         I       I       I                                          I    DEFINITIFS    I  CONTRACTES      I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I            DE DROIT       I   EN APPLICATION I         CREDITS         I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I  DE L' EXERCICE  I  A LA CHARGE     I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE OE I            ART.6/ 1-C     I   DE L' ART . 6/ 1-B I   NON ENGAGES       I       ANNULES        I
         I       I       1                                          I                  I DE L' EXERCICE   Z DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE         I    OU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS I    EN APPLICATION      I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I      FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 ) I    DE L' ART . 6/ 1-B  I
         I       I       I                                          I  ( TAB.2-CÛL.6 ) I                  Z                I    (6 - 7 )           I    <6 - 7 - 10 )    I                      I DU REGL.FINANC . I        ( 5-6- 11 )      I
Z  1     I  2    I   3   I                        4                 I         5        I        6         I        7       I         6             I          9          I          10          I         11          I         12           I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
I  66    I 663   I       I ACTIONS ET OPERATIONS EN MATIERE D * EN­ I                  I                  I                I                       I                     I                      Z                     I
         I       I       I VIRONNEMENT                              I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
         I       I 6630  I ACTIONS EN   MATIERE D' ENVIRON-         I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
         I       I       I NEMENT                                   1      767.210*00  I    767.042*13    I    334.027*66  I      453.014,45       I       453.014,45    I                      I                     I            167*87   I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
         I       I 6632  I LUTTE CONTRE LA POLLUTION                I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I CAUSEE PAR LES DECHETS ET                I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
         I       I       I ACTIONS DE RECYCLAGE                     I      393.500*00  I    367.500*00    I     61.100*00  I      326.400*00       I       326.400,00    I                      I        6.000,00     I
         I       I       I                                          I­
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I                     I
         I       I       I TOTAL ARTICLE . 663                      I    1.160.710*00 *1  1.174.542*13 «I      395.127,66 «I      779.414,45 »I            779.414,45 »I                       »I        6.000,00 *1               167,67 «I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I 666   I       I ACTIONS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE  I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I OES DIRECTIVES ET DECISIONS SUR L' ENVI- I                  Z                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I RONNEMENT                                I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I 6640  I MISE EN OEUVRE OE U LEGISLA-             I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I TION RELATIVE A LA POLLUTION             I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I ET AUX NUISANCES                         I      146.000*00  I    146.000*00    I     39.800,00  I      106.200,00       I       106.200*00    I                      I                     I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I 6641  I MISE EN OEUVRE DE U LEGISLA-             I                  I                  I                I                       I                     I
         I       I       I TION RELATIVE A LA POLLUTION             I                  I                  I                I                       I                     I
         I       I       I PAR LES PRODUITS CHIMIQUES               I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I TOXIQUES ET DANGEREUX                    I    1.525.500*00  I
         I       I       I                                          I                  I
                                                                                          1.445.349*0 ^   I    469.591*67  I      975.757,25^ I            975.757,21. I                        I      80.150,00      I              0.94 I
                                                                                                          I                I                       I                     I                      I
         I       I 6642  I MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE           I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA              I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I POLLUTION ATMOSPHERIQUE
         I       I       I
                                                                    I
                                                                    I
                                                                           725.000*00  I
                                                                                       I
                                                                                            719.493 ( oo  I
                                                                                                          I
                                                                                                               165.309,94  I
                                                                                                                           I
                                                                                                                                  554 . 163 * o iá I
                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                           554.183,0 6   I
                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                I        5.507*00     I
                                                                                                                                                                                                I
         I       I 6643  I MISE EN OEUVRE DES ACTES JURI-           I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I DIQUES EN MATIERE DE OECHETS             I       97.050*00  I     97.050,00    I     39.600*00  I       57.450,00       I        57.450,00    I                      I                     I
         I       I       I                                          I­
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I TOTAL ARTICLE . 664                      I    2.493.550*00 »I                                                                 1.693.590 ) ¿ $*1
         I       I       I
                                                                                          2.407.692*0^   »I    714.301*81 *1   1.693.590*2# «I                                                 *1      65.657,00 «I                  0.9-4 «t
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I 665   I       I ACTIONS DIRECTES DE U COMMUNAUTE DANS    I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I LES REGIONS DONT L' ENVIRONNEMENT EST    I                  I                  I                I                       I                     I
         I       I       I PARTICULIEREMENT MENACE                  I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       1                                          I      760.000*00  I    779.995,42    I     33.746*26  I      746.247,16       I                     I
                                                                                                                                                           746.247*16                           I                    I               4*56   1
                                                                    I                  I                  I                I                       I                     I
         I 667   I       I PROTECTION ET INFORMATION DES CONSOMMA­  I                  I                  I                I                       I
         I       I       I TEURS                                    I                  I                  I                I                       I                     I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I                                          I                  I            'S­
                                                                                                          I                I                       I                     I
         I       I 6670  I ETUDES PORTANT SUR LA PROTEC-            I                  I                  I                I                       I
         I       I       I TION DES CONSOMMATEURS                   I      450.000*00  I    446.460,00    I    101.146*00  I      347.312,00       I       347.312*00    I                      I        1.540,00    I
                         I                                          I                  I                  I                I                       Z                     I
         I       I 6671  I SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS              I                  I                  I                I                       I
         I       I       I EUROPEENNES DE CONSOMMATEURS             I      500.000*00  I    500.000*00    I                I      500.000*00       I       500.000,00    I                      I                    I
                                                                    I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I 6672  I ACTIONS PORTANT SUR LA PROTEC-           I                  I                  I
         I       I       I TION ET L' INFORMATION DES CON­          I                  I                  I                I                       I                     I
         I       I       I SOMMATEURS                               I      525.000*00  I    525.000,00    I    232.112,00  I      292.868*00       I       292.868*00    I                      I                    I
                                                                    I                  I                  I                I                       I                     I                      I
                 I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         I       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I
                 I       1                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I
         1       I       I                                          I                  I                  I                I                       I                     I                      I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
 I          I         I        I                                      I                    I                 I                 I   MONTANT DES    I                     CREDITS REPORTES                               I                         I
 I          I         I       I                                       I      CREDITS       I  ENGAGEMENTS    I    PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS    I­                                              -X                            CREDITS           I
I          I         I        I                                       I    DEFINITIFS      I  CONTRACTES     I    EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I     DE DROIT       I   EN APPLICATION       I      CREDITS           I                         I
I   CHAP . I   ART . I POSTE  I                INTITULE               I  DE L' EXERCICE    I  A LA CHARGE    I   A LA CHARGE   I A LA CLOTURE OE I     ART . 6/ 1-C   I   DE L' ART . 6 / 1-B I     NON ENGAGES         I        ANNULES          I
I          I         I        X                                       I                    I DE L' EXERCICE  I  DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE    I  DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS I       EN APPLICATION        I                         I
I          I         I        X                                       I                    I                 I                 I                  I    FINANCIER      I APRES LE 15/ 12 ) I       DE L' ART . 6/ 1-B    I                         I
I          I         I        X                                       I  ( TAB . 2-C0L.8 ) I                 I                 I    (6 - 7  )     I  (6 - 7 - 10    ) I                        I  DU REGL.FINANC .      I      ( 5- 6- 11 )       I
I    1     I     z   I    3   I                         4             I           5        I        6        I         7       I         8        I          9        I          10             I        n              ï           12             I
I          I         X        X                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                          I
I    66    I   667   I 6673   I ACTIONS NECESSAIRES A L' APPLI-       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                          I
I          I         I        I CATION DES DIRECTIVES CONCERNANT      I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                          I
I          I         X        I   LES CONSOMMATEURS                   I      213.750,00    I    213.000,00   I      63.000,00  I      150.000,00  I     150.000,00'   I                         I                       I              750,00      I
I          I         I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                          I
I          I         I 6674   I   ACTIONS OE SURVEILLANCE POR­        I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                          I
I          I         I        I   TANT SUR U SECURITE DES PRO-        I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                          I
I          I         X        I   DUITS DE CONSOMMATION               I    1.250.000,00    I  1.246.522,75   I     207.151,78  I   1.039.370,97   I   1.039.370,97    I                         I        3.477,00       I                 0,25    I
I          I         I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          X         X 6675   X SURVEILLANCE DES MARCHES ET DES       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          I         X        I   PRIX                                I      200.000,00    I    200.000,00   I      72.900,00  I      127.100,00  I     127.100,00    I                         I                       I                         I
I          I         I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          I         X 6676   I   EVALUATION CRITIQUE DE L' IMPACT    I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          I         I        X   DES NORMES SUR LES CONSOMMA­        I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          I         I        I   TEURS                               I      100.000,00    I    100.000,00   I      12.111,00  I       87.889,00  I      87.889,00    I                         I                       I                         I
I          I         I        X                                       I­                   I                -I­                I                 -I­                  I           -1              - I -
I          I         I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          I         I        I TOTAL ARTICLE . 667                   I    3.238.750,00 *1    3.232.982,75 *1      688.422,78 *1   2.544.559,97 «I    2.544.559,97 *1                         *1         5.017,00 *1                  750,25 *1
I          I         I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          X   668   I        I BIEN ETRE ET PROTECTION DES ANIMAUX   I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          I         I        I -                                     I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          X         I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
I          I         X 6680   I MESURES DE PROTECTION DES ANI-        I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                       I                         I
 I         I         X        I MAUX DANS LA COMMUNAUTE               I      100.000,00    I    100.000,00   I      40.000,00  I       60.000,00  I      60.000,00    I                         I                       I                         I
 I         I         I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                      I                          I
 I         I         X 6681   I SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EU-        I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                      I                          I
 I          X        I        X ROPEENS DE PROTECTION DES ANI-        I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                      I                          I
 I          I        I        I MAUX                                  I      285.240,00    I    285.240,00   I      85.572,00  I      199.668,00  I     199.668,00    I                         I                      I                         I
 I          I        I        I                                       I­                                                                                                                          - I­
 I          X        I        I                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         I                      I                         I
 I          X        I        I TOTAL ARTICLE . 668                   I      385.240,00 «I      365.240,00 *1      125.572,00 *1      259.668,00 *1     259.668,00 *1                         *1                     *1                        *1
 1          X        I        X                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                         1                      I                         I
 I          I         I       I TOTAL CHAPITRE . 66                   I  10.830.325,00 *1    10.723.489,2^*1     3.323.943,20 *1   7.399.546,03 *1    7.399.546,03*1                          *1      105.142,00 *1                1.693,f3f*I
 I          I         I       X                                       I                    I                 I                 I                  I                   I                        1                       I                         I
 I    67    X         X       I DEPENSES DANS LE SECTEUR CULTUREL ET  I                    I                 I                 I                  I                   I                        1                       I                         I
 I          I         I       I FONDATION EUROPEENNE                  I                    I                 I                 I                  I                   I                        1                       I                         I
 I          I         I        I ==================================== I                    I                 I                 I                  I                   I                        ]                       I                        I
 I          I         I        I                                      I                    I                 I                 I                  I                   I                        ]                       I                        I
 I          I   670   I        I ACTIONS ET MANIFESTATIONS DANS LE    I                    I                 I                 I                  I                   I                        ]                       I                        I
 I          I         I        I SECTEUR CULTUREL                     I                    I                 I                 I                  I                   I                        I                       I                        I
 I          X         I        I -                                    I                    I                 I                 I                  I                   I                        3                      I                         I
 I          I         X        I                                      I                    I                 I                 I                  I                   I                        ]                      I                         I
 I          I         X 6700   I DEPENSES RELATIVES A L' ACTION       I                    I                 I                 I                  I                   1                        3                      I                         I
 I          I         I        I CULTURELLE                           I      690.000,00    I    590.748,60   I     347.000,00  I      243.748,60  I     243.748,60    I                        3       99.251,00      I                 0,40    I
            X         I        X                                      I                    I                 I                 I                  I                   I                        3                      I                         I
 I          I         I 6701   I CONTRIBUTIONS FINANCIERES A DES      I                    I                 I                 I                  I                   I                        3                      I                         I
  I         I         I        I MANIFESTATIONS CULTURELLES           I                    I                 I                 I                  I                   I                        3                      I                         I
  I          I        I        I D' INTERET EUROPEEN                  I      500.000,00    I    443.060,75   I     287.100,00  I      155.960,75  I     155.960,75    I                        3       56.939,00      I                 0,25   I
  I          I        I        I                                      I                    I                 I                 I                  I                   I                        3                      I                        I
  I          X         I 6704  I FONDS EUROPEEN DES MONUMENTS         I                    I                 I                 I                  I                   I                        3                      I                        I
  I          I         I       I ET DES SITES - PROJETS PILOTES       I    1.000.000,00    I                 I                 I                  I                   I                        3   1.000.000,00       I                        I
  I          I         I       I                                      I                    I                 I                 I                  I                   I                        3                      I                        I
  I          I         X 6706  I FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RES-       I                    I                 I                 I                                                                                      I                        I
  I          I         I       I TAURATION ET DE CONSERVATION         I                    I                 I                 I                                                                                     I                         I
  I          X         I       I DU PARTHENON ET DE L' ACROPOLE       I                    I                 I                 I                  I                   I                                              I                         I
                                                                                                                                                                                               ]
  I          I         I       I D' ATHENES                           I      300.000,00    I       6.305,00  I        2.874,00 I        3.431,00  I                                                  293.695,00      I                         I
                                                                                                                                                          3.431,00    I                        3
             I         I       I                                      I­                                                                                                                          - I­ - 1
  I          I         I        I                                      I                   I                 I                 I                  I                   I                        3                     I                         I
                                I TOTAL ARTICLE . 670                  I   2.490.000,00 #1    1.040.114,35 *1      636.974,00 *1      403.140,35 *1     403.140,35 *1                        *]    1.449.885,00 «I                      0,65 *1
             I         I        I
  I          I         I        I                                      I                   I                 I                 I                  I                                                                  I                         I
                                                                                                                                                                      I
                                I                                      I                   I                 I                 I                  I                   I                                              I                         I
                                I                                      I                   I                 I                 I                  I                   I                                              I                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
                                                                                                                                                                sssssssssrsss !  ■ ав11г1мз88зв88888а:ггг:з8911:звиая
                    I                                                                                                   MONTANT DES                       CREDITS REPORTES
                    I                                                 CREDITS       ENGAGEMENTS         PAIEMENTS       ENGAGEMENTS                                                                           CREDITS
                    Z                                               DEFINITIFS      CONTRACTES          EFFECTUES     RESTANT A PAYER       DE DROIT        EN APPLICATION             CREDITS        I
CHAP . ART . POSTE  I                INTITULE                     DE L' EXERCICE    A LA CHARGE        A LA CHARGE    A LA CLOTURE OE       ART.6/ 1-C      OE L' ART . 6/ 1-B       NON ENGAGES      I       ANNULES
                    1                                                              OE L' EXERCICE     OE L' EXERCICE    L' EXERCICE       DU REGLEMENT    ( MARCHES CONCLUS        EN APPLICATION     I
                    I                                                                                                                       FINANCIER       APRES LE 15/ 12 )      DE L' ART . 6/ 1-B Z
                    I                                             ( TAB.2-C0L.6 )                                        €6 – 7 ï         (6 - 7 - 10 )                            OU REGL.FINANC .   I     ( 5- 6- 11 )
                   -I -
                    I                         4                          5                                                    6                 9                  10                     11                     12
                   -I-                                                                            -I-
                    I
 67    671          I PROMOTION OU SECTEUR CULTUREL
                    I -                                               360.000 . 00    196.500,00         152.000,00         46.500,00         46.500,00                                161.500,00
                    I
       676          I FONDATION EUROPEENNE
                    I -                                               700.000 . 00    100.000,00          72.239,77         27.760,23         27.760,23                                600.000,00     I
                    I                                                                                                                                                                                 I
                    I TOTAL CHAPITRE . 67                           3.550.000,00 *  1.338.614,35 *       861.213,77 *      477.400,58 *      477.400,58 *                            2.211.385,00 «I                  0,65 «
                    I
 69                 I AIDE A DES POPULATIONS DE LA COMMUNAUTE
                    I VICTIMES DE CATASTROPHES
                    I
       690          I AIDE A DES POPULATIONS DE U COMMUNAUTE
                    I VICTIMES DE CATASTROPHES
                    I -                                             2.750.000,00    1.675.000,00       1.675.000,00                                                                    875.000,00
                    I
       691          1 SERVICE ANNUEL DE LA BONIFICATION D' IN-
                    I TERET AU PROFIT OES PRETS EXCEPTIONNELS
                    I A L' ITALIE SUITE AU SEISME OE NOVEMBRE
                    I 1980
                    I -
                    I
             6910   I SERVICE ANNUEL DE LA BONIFICA-
                    I TION D' INTERET AU PROFIT DES
                    I PRETS EXCEPTIONNELS A L' ITALIE
                    I SUITE AU SEISME OE NOVEMBRE 19B0
                    I
                                                                  31.000.000,00    31.000.000,00      25.968.995,18     5.031.004,82       5.031.004,82                                                                       I
       692          I SERVICE ANNUEL DE LA BONIFICATION D' IN
                    I TERET AU PROFIT OES PRETS EXCEPTIONNELS                                                                                                                                                                N>
                                                                                                                                                                                                                             00
                    I A U GRECE SUITE AUX SEISMES DE FEVRIER
                    I ET MARS 1981
                    I -                                             2.700.000,00    2.700.000,00       2.345.113,55        354.886,45        354.886,45
                    I
       699          I SECOURS AUX VICTIMES OE SINISTRES DU
                    I SECTEUR "CHARBON-ACIER" ET AIDES AUX
                    I ORPHELINS
                    I -                                               370.000,00      370.000,00         370.000,00
                    I
                    I TOTAL CHAPITRE . 69                         36.820.000,00 «  35.945.000,00 «    30.559.108,73 •   5.385.891,27 *     5.385.891,27 •                              675.000,00 «
                    I                                                                                                                                                          I
                    I TOTAL TITRE . 6                            100.274.719,00 «  96.325.391 ,       62.810.949,03 *  33.514.442 » 4 ^ ■ 33.514.442ИЗ *                             3.946.703,00 *              2.624,6 Цч
                    I
                    I
                    I TITRE 7-CREDITS D' INTERVENTION DANS LES
                    I - DOMAINES DE L' ENERGIE , DE L' IN­
                    I          OUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE , DE
                    I          LA RECHERCHE . DU CONTROLE OE SE-
                    I          CURITE NUCLEAXRE . OU MARCHE OE
                               L' INFORMATION ET INNOVATION
 70                   DEPENSES RESSORTISSANT A LA POLITIQUE
                      ENERGETIQUE
                                                                                                                                                                                 SS333S3333SSS38S33333SSS8S8S333S38SSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                               EN ECUS
        I         X       I                                          I                     I                   I                I   MONTANT DES        I                      CREDITS REPORTES                             X
        I         I       I                                          I      CREOITS        I  ENGAGEMENTS      I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS        I-                                                                           CREOITS
       I         I       I                                           I    DEFINITIFS       I  CONTRACTES       I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER      I    DE DROIT        I   EN APPLICATION      I      CREDITS          X
CHAP . I   ART . I POSTE I                INTITULE                   I  DE L' EXERCICE     I  A U CHARGE       I  A U CHARGE    I A U CLOTURE DE       I    ART.6/ 1-C      I   DE L' ART . 6/ 1-B  I    NON ENGAGES        X        ANNULES
       I         z       z                                           I                     I DE L' EXERCICE    I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE        I  DU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS I      EN APPLICATION I
       I         z       z                                           I                     I                   I                I                      I    FINANCIER       I   APRES LE 15/ 12 ) I    DE L' ART . 6/ 1-B Z
       I         z       I                                           I  ( TAB.2-C0L.S )    I                   I                I    (6 - 7            I  (6 - 7 - 10 )     I                       I  DU REGL.FINANC . I          ( 5- 6- 11 )
 1     I    2    Z    3  I                        4                  I          5          ï         6         Z        7       I         6            I        9           I          10           I         11            I           12
       I         z       z                                           I                     I                   Z                I                      I                    Z                       ï                       I
 70    I   701   z       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE     z                     I                   I                I                      Z                    I                       I                       I
       I         z       I NUCLEAIRE                                 I                     I                   I                z                      z                    I                       Z                       z
       I         z                                                   I                     z                   Z                I                      I                    I                       Z                       I
       z         z       I                                           I                     I                   I                I                      I                    I                       I                       I
       I         Z 7015  Z TRANSPORT DE MATIERES RADIOAC-            I                     I                   I                I                      I                    I                        I                      z
       I         Z       I TIVES                                     I      440 . 000 » 00 I      440.000*00   Z    153.130*00  I      266.870*00      I     266.870*00     I                       I                       I
       I         z       I                                           I                     I                   I                z                      I                    I                       z                       z
       I   709   z       I ETUDES DANS LE SECTEUR ENERGETIQUE        I                     I                   I                z                      I                    I                        z                      I
       I         1       I -                                         z                     I                   I                I                      I                    I                       z                       z
       I         z       I                                           I                     I                   I                I                      I                    I                        I                      I
       I         Z 7090  I ETUDES A CARACTERE GENERAL                I      697.500*00     I      696.930*00   Z    351.696*07  I      545.233*93      I     545.233*93     I                       I                       I              570,00
       I         z       I                                           I                     I                   I                I                      I                    I                        I                      I
       I         z       I TOTAL CHAPITRE . 70                       I    1.337.500*00 «I     1.336.930*00 Kl       504.626,07 «I      832.103,93 «I         832.103*93 «I                         RI                     *1               570*00
       I         z       I                                           I                     I                   I                I                      ï                    I                        I                      I
 71    I         z       I DEPENSES RELATIVES AU CONTROLE OE SECU-   I                     I                   I                z                      I                    I                        I                      z
       I         z       I RITE NUCLEAIRE                            I                     I                   I                I                      I                    I                       I                       I
       I         z       I =======================================   z                     I                   I                I                      I                    I                       z                       z
       Σ         z       I                                           I                     I                   I                z                      z                    z                       z                       z
       I   710   z       Z ZNSPECTION SUR PUCE ET AUTRES MISSIONS    I                     I                   I                I                      I                    I                       z                       I
       I         z       I REUTIVES AU CONTROLE DE SECURITE          I                     I                   I                I                      I                    I                       z                       I
       I         1       I -                                         I    1.592.000>00     I  1.S9 looo.oo I      1.092.925*29  I      499.074*74      I     499.074,74 I                           I                       I
       I         z       I                                           I                     I                                    z                      I                    I                       I                       I
       I   711   z       I FRAIS DE STAGES » FORMATION DES INSPEC-   I                     I                   I                I                      I                    I                       I                       I
       z         z       Z TEURS                                     I                     I                   I                I                      I                    Z                       I                       I
       z         z       I -                                         I      100.000*00     I      100.000*00   I     62.684*67  I       37.315*33      I      37.315*33     Z                       I                       I
       z         z       Z                                           I                     I                   I                z                      I                    I                       I                       I
       z   712   z       I PRELEVEMENTS D' ECHANTILLONS ET ANALYSES  I                     z                   I                I                      Z                    Z                       Z                       I
        z        z                                                   I      345.000*00     I      344.921,03 I      137.035*51  I      207 . 885 , Si, I     207.885 , SV I                         I                       z            Un
        z  713   z       I MATERIEL » TRAVAUX SPECIFIQUES ET TRANS­  I                     I                   I                z                      Z                    I                       I                       I
        z        z       I PORTS D' EQUIPEMENTS                      z                     I                   I                z                      I                    I                       I                      I
        z        z                                                   I                     z                   I                z                      I                    Z                       z                      z
        1         z       I                                          I                     I                   I                z                      I                    I                       I                      I
        z         Z 7130  I ACQUISITION DE MATERIEL ET TRA-          I                     I                   Z                I                      z                    I                       I                      I
        z         1       I VAUX TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES         I    1.762.000*00     I  1 . 657.717 , 03 I    539.918*49  z   1.117. 798,5 ly I      1.117.798*5 ^ I                          I      124.262,00      Z                 0,9.?-
        z         z       I                                          I                     I                   I                z                      I                    I                       I                      I
        z         Z 7131  I TRANSPORTS D' EQUIPEMENTS                I        60.000*00    I       60.000*00   I     17.563*30  I       62.416*70      I      62.416*70 I                           I                      Z
        z         z       I                                          I­                                                                                                                                - I - -
        z         z       I                                          I                     I                   I                I                      I                    I                       Z                      I
        z                 I TOTAL ARTICLE . 713                      I    1.662.000*00 »I     1.737.717 , »3*1      557.501*79 «I   1.180.215,21/ «I       1.160.215*2 ^ -I                        «I      124.262*00 «I                     o>9?
         z        z       I                                          I                     î                   ï                I                      ï                    i                       î                      î
         Σ  714   z       I FRAIS DE REUNION » CONVOCATIONS EN GENE- I                     I                   I                z                      z                    Z                       Z                      I
         z        z       Z RAL                                      Σ                     I                   I                I                      I                    I                       I                      Z
         z        z                                                  I        51.000*00    I                   I                I                      z                    Z                       I       51.000*00      I
         Σ        z       I                                          I                     I                   I                I                      z                    X                       I                      I
         z        z       I TOTAL CHAPITRE . 71                      z    3.950.000*00 «I     3.774.638,9g .1     1.650.147*26 «I   1.924 . 490 , ¿0.1     1.924.490 , 8c »I                       >1      175.262*00 «I                   79 ,».//
         z         z      I                                          z                     I                   Z                I                      I                    I                       I                     ï
   72    z         z      I ACTIONS GENERALES ET PREPARATOIRES EN    I                     Z                   z                z                      I                    I                       I                     Z
         z         z      I MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET     I                     z                   z                z                      z                    I                       1                     I
         z         z      I TECHNOLOGIQUE                            I                     z                   z                z                      I                    I                       2                     z
         z         z                                                 I                     I                   z                I                      I                    I                       I                     Σ
         z         z       I                                         I                     I                   z                I                      z                    Z                       I                     Z
         z  720    z       I ACTIONS DE RECHERCHE DANS LE OOMAINE    z                     I                   z                I                      I                    z                       X                     z
         z         1       Z TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL             I                     z                   I                I                      I                    I                       I                     z
         z         z       I -                                        z      205.000*00    Z      205.000*00   I     39.000*00  I      166.000*00      I     166.000*00     Z                       Z                     I
         z         Σ       I                                          I                    Z                   z                I                      I                    Z                       I                     z
         1         z       z                                          z                    z                   z                I                      I                    Z                       I                     z
         z         z       z                                          z                    z                   I                I                      I                    I                       I                     I
         z         z       z                                          I                    I                   I                I                      X                    Z                       X                     z
         Σ         z       I                                          z                    I                   I                I                      I                    Z                       X                     I
         z         z       I                                          I                    I                   X                I                      I                    I                       X                    I
         z         z       z                                          I                    z                   z                I                      z                    Z                       X                    z
                                                                                                                                                                       : SSS8SS8SSBSSSSSSSBBSSS8
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                    EN ECUS
                                                                                                                                                                                                S83SBSSSSSSS3SSSSSSSS3SSSSSSSSSSS
Σ        I       I       X                                           I                  X                 X                X   MONTANT DES       I                      CREDITS REPORTES
1        X       X       X                                           X      CREDITS     X  ENGAGEMENTS    X   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS       I–                                                                      CREDITS
I        I       X       X                                           X    DEFINITIFS    X  CONTRACTES     X   EFFECTUES    X RESTANT A PAYER                                                        CREDITS
                                                                                                                                                 I    DE DROIT        I   EN APPLICATION      I
I CHAP . X ART . I POSTE I               INTITULE                    X  DE L' EXERCICE  X  A LA CHARGE    X  A LA CHARGE   I A U CLOTURE DE      X    ART . 6 / 1-C
                                                                                                                                                                                                  NON ENGAGES            ANNULES
                                                                                                                                                                      X   DE L' ART . 6/ 1-B  X
I        X       X       I                                           X                  X DE L' EXERCICE  X DE L' EXERCICE X                                                                    EN APPLICATION
                                                                                                                               L' EXERCICE       I  OU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS I
I        I       X       X                                           X                  X                 X                X                                                                    DE L' ART . 6/ 1-B
                                                                                                                                                 X    FINANCIER       X APRES LE 15/ 12 ) I
I        X       X       I                                           X  ( TAB.2-C0L.8 ) I                 X                X    (6 - 7 )         I  (6 - 7 - 10 )                               DU REGL.FINANC .       ( 5- 6- 11 )
                                                                                                                                                                      I
I  1     X  2    ï   3   I                        4                  X         5        I        6        X        7       X         6           I          9         I          10           ï        Il                   12
I        X       I       I                                           X                  X                 X                I                     I                    I
I  72    X 721   I       X PREPARATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES DE     X                  I                 I                X                     I                    I
I        X       I       X RECHERCHES                                I                  I                 X                X                     I                    I
I        I       I                                                   X    2.025.000,00  X  2.007.960,00   I    617.327,25  X   1.190.632,75      X   1.190.632,75     X                               17.040*00
I        I       X       I                                           I                  I                 I                I                     X                    X
I        X 722   I       X ETUDES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE          X                  X                 I                X                     I                    I
I        X       I       I -                                         I                  X                 X                X                     X                    I
I        X       X       I                                           X                  I                 X                X                     I                    I
I        I       I 7221  I ETUDES DE TECHNIQUES DE SECU-             X                  I                 I                I                     X                    I
X        X       X       I RITE NUCLEAIRE                            I      315.000*00  I    313.500,00   X     46.350,00  X      267.150,00     X     267.150,00     X
                                                                                                                                                                                                       1.500*00
I        X       I       X                                           X                  I                 X                X                     X                    I
I        I       X 7222  I ETUDES CONCERNANT LES FILIERES            I                  I                 I                I                     X                    X
I        X       I       X AVANCEES DE REACTEURS NUCLEAI-            X                  I                 X                X                     X                    X
I        X       X       I RES                                       I      100.000*00  X    100.000,00   X     30.000*00  X       70.000,00     I      70.000,00     X
I        X       I       I                                           I                  I                 X                I                     X                    X
I        I       I 7223  X ETUDES CONCERNANT LE CYCLE DE             X                  I                 I                X                     X                    X
I        X       X       X COMBUSTIBLE NUCLEAIRE                     I      110.000.00  I    110.000,00   X     49.000,00  X       61.000,00     I      61.000,00     I
I        I       I       I                                           I­
I        I       I       I                                           X                  X                 I                I                     I                    I
I        X       I       X TOTAL ARTICLE . 722                       I      525.000,00 *1    523.500,00 «I     125.350,00 »I      398.150,00 «I
                                                                                                                                                                                                       1.500*00 »
                                                                                                                                                       396.150,00 *T                         «I
I        I
I        X       I       X                                           X                  I                 I                X                     X                    I
I        X 723   I       I SUPPORT A LA COOPERATION COST             I                  X                 X                I                     X                    X
I        I       X                                                   X      170.000*00  I    169.710,00   X     32.262,32  I      137.427,66     I                    I
                                                                                                                                                                                                                               290*00
                                                                                                                                                       137.427,66
I        I       I       I                                           X                  X                 X                I                     X                    X
X        X 724   I       X ETUDES DANS LE OOMAINE SIDERURGIQUE       X                  I                 X                I                     I                    X
I        I       I                                                   X       71.250,00  I     71.250,00   X     21.375,00  I       49.675,00     X      49.675,00 X
X        X       I       X                                           I                  I                 X                X                     X                    X
I        X 725   X       X EVALUATION DE U RECHERCHE                 X                  I                 X                I                     X                    X
X        X       X       I -                                         X      325.000,00  I    311.413,02   X     79.435,44 X       231.977,58     I     231.977,58 X
                                                                                                                                                                                                      13.566*00                  0*98    U)
X        X       I       X                                           I                  I                 X
                                                                                                                                                                                                                                         O
                                                                                                                           I                     X                    X
I        X       I       I TOTAL CHAPITRE . 72                       I    3.321.250,00 *1  3.266.633,02 «X                                                                                            32.126*00 »              290*96 «
                                                                                                             1.114.770,01 *1   2.174.063,01 «I       2.174.063,01 *1                         *1
X        X       I       X                                           I                  I                 X                I                     I                    X
X  75    I       X       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE OU      X                  I                 X                I                     X
I        X       X       I MARCHE DE L' INFORMATION ET INNOVATION    I                  I                 I                X                     X                    I
I        I       I                                                   I                  I                 I                I
X        X       X       I                                           I                  I                 X                X                     X                    X
X        X 752   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE    X                  I                 X                X                     I                    I
X        X       I       X DE L' INNOVATION                          I                  I                 X                X
X        I       I                                                   I                  I                 I                X                     I                    X
X        X       I       X                                           I                  X                 I                X                     X                    I
X        X       I 7520  I ACTIONS PROSPECTIVES DANS LE              I                  I                 I                I                     I                    I
I        I       I       I OOMAINE DE L' INNOVATION                  I    1.272.500,00  I  1.270.926*73 X      617.744,55  X      653.182.1?     I     653.182,1 ê    I
                                                                                                                                                                                                       1.573*00                  0,2?
X        X       I       I                                           I                  I                 I                I                     I                    X
I        I 755   I       I ACTIONS SPECIFIQUES DANS LE DOMAINE DE    X                  I                 X                I                     I
I        I       I       I LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE                 I                  I                 I                X                     I                    I
I        X       X                                                                                                                                                                                    50.566*00
                                                                     I      479.375,00  I    428.806,tfiy I    259.744*52  I      169.062,31- I        169.062 ,      I
         I       I       I                                           I                  I                 I                I                     X                    I
X        I 756   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR LE            I                  X                 I                X                     I                    X
X        I       I       X DEVELOPPEMENT OU MARCHE DE L' INFORMATION I                  I                 X                I                     I                    I
         X       I                                                   I      500.000,00  I    499.970,62   I     56.176*37  I                     I
                                                                                                                                                                                                                                29*36
                                                                                                                                  441.792,25           441.792,25     I
                 I       X                                           I                  I                 I                I                     I                    X
I        X 756   X       X ACHATS DE LIVRES ET ABONNEMENTS A CARAC-  X                  I                 I                X                     X
I        X       I       I TERE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE            I                  I                 X                X                     I                    I
         I       I                                                   X      300.000,00  I    299.996,67   X    263.307,08  I       36.669,59     I      36.669,59     X                                                          3*33
                 I       I                                           I                  I                 I                I                     I                    I
X        I 759   I       I PROCEDURE ET ANALYSE DE BREVETS ISSUS DE  X                  I                 X                I                     X
X        X       I       I LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE                X                  X                 I                X                     I                    X
I        I       I                                                   I      400.000,00 I     400.000,00   I    334.623,52 I        65.376,46     I      65.376,46     I
                 I       I                                           X                  X                 I                I                     I                    I
X        X       I       I TOTAL CHAPITRE . 75                       I    2.951.675,00 *1  2.899 . 700 , «I  1.533.596,04 *1   1.366 . 102,6.2, «X   1.366 . 102,61, »I                      Kl       52.141,00 »               33(11} <
X
                                                                                                                                                                 “          ........ ......χ
X        I       I       I                                           I                  I                 I                X                     I
I        I       I       I                                           I                  I                 I                X                     I
         I       X       X                                           I                  I                 I                X                     I                    X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                 EN ECUS
 X          I         I        I                                           I                      X                  X                       MONTANT DES      X                     CREOITS REPORTES
Il         I          I       I                                            I         CREOITS      I  ENGAGEMENTS     X    PAIEMENTS          ENGAGEMENTS      I-                                         --–I                         CREDITS
I          I         I        I                                            I      DEFINITIFS      I  CONTRACTES      X    EFFECTUES        RESTANT A PAYER I       DE OROIT      X    EN APPLICATION   X     CREDITS         I
I   CHAP . I   ART . I POSTE  I                INTITULE                    I    DE L' EXERCICE    I  A LA CHARGE     I   A LA CHARGE       A LA CLOTURE DE X       ART . 6/ 1-C  I OE L' ART . 6/ 1-B I    NON ENGAGES       I         ANNULES
XXII                                                                       I                      I DE L' EXERCICE   X  OE L' EXERCICE       L' EXERCICE      X  DU REGLEMENT    X (I MARCHES CONCLUS X  EN APPLICATION      I
XXXI                                                                       X                      I                  X                                        I    FINANCIER     X APRES LE 15/ 12 ) I   DE L' ART . 6/ 1-B  X
I          X         X        I                                            I    ( TAB . 2-COL.8 )
                                                                                  TAB.2-COL.8     X                  X                        (6 - 7 )        I  (6 - 7 - 10 )   I                     I DU REGL.FINANC . I          ( 5- 6 - 11 )
I-        -I - -I-           -I -                                        - I – - 1 -.                              - I~                                      -I­ - I-1           1 -.                    -j .
I    1     X    2    I    3   X                        4                   I             5        I                  X         7       I                      I                  X          10         I        11           I            12
I - -I - -I - .1 -                                                       - I -- - - 1 –                            -I­                                       -I                 -I
                                                                                                                                                                                 I­ -1                   -j.
X          X         X        I                                            I                      I                  I                 I                      X                  X                     X                     I
I    77    X         X        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS-   I                      X                  X                 X                      I                  X                     X                      I
I          I         X        I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR               I                      X                  X                 X                      I                  X                     I                      X
I          I         X        I ========================================   I                      I                  I                 X                      I                  I                     I                      X
X          I         X        I                                           I                       I                  I                 X                      I                   I–                   I                      I
I          I   771   X        X ACTIONS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES     I                       I                  I                 X                      X                  IX    '               I                      X
I          I         I        X TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION            I                       I                  I                 I                      X                   I                    X                      I
I          I         I        I -                                         X                       X                  X                 I                      I                   X                    X                      X
I          I         I        I                                           I                       I                  I                 X                                          X                    I                      X
I          I         I 7713   I PLAN D' ACTION DES TECHNOLOGIES           I                       X                  I                 X                      X                   X                    I                      X
I
X
           X
           I
                     I
                     I
                              I DE L' INFORMATION
                              I
                                                                          X
                                                                          I
                                                                                  4.000.000,00    X
                                                                                                  X
                                                                                                     3.986.456,61    X
                                                                                                                     I
                                                                                                                         2.339.247,38  I
                                                                                                                                       X
                                                                                                                                             1.647 . 209 , 2% I
                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                  1.647.209,2,3   I
                                                                                                                                                                                  X
                                                                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                               13.543.00      X
                                                                                                                                                                                                                              X
                                                                                                                                                                                                                                                 0,3^
X          I         I 7718   I ETUDES DANS LE DOMAINE OES                X                       X                  I                 X                      I                   I                    X                      I
I          X         I        X NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L' IN-          I                       X                  X                 X                      X                   I                    X                      I
X          X         I        I FORMATION ET LEUR VALORISATION            I       1.687.500,00    X  1.677.028,25    X     440.205,99  X     1.236.822,26     X   1.236.822,26    I                    X       10.471.00     X                   0,75
X          X         X        X                                                                                                        X •                   -I­                                         - ----I
I          X         X        X                                           III                                                          X                      I                   I                    X                      I
I          X         I        I TOTAL ARTICLE . 771                       X       5.687.500,00 *X    5.663.484,8^ *1     2.779.453,37 *1     2.884.031,4^*1       2.884.031,4^*1                      *1       24.014.00 *1                      1*11#
X          I         I        X                                           I - 1 - 1 --                                                                                                                   - 1-
X          X         I        I                                           XXI                                                          X                      I                   I                    X                     X
X          I   773   X        X ETUDES ET ACTIONS RELATIVES AUX ORIEN-    XXX                                                          X                      I                   X                    X                     I
X          X         X        I TATIONS ET A U RECONVERSION INDUS-        I                       X                  I                 X                      X                   X                    X                     X
X          I         I        I TRIELLE                                   XIX                                                          X                      I                   X                    X                     X
X          X         X        I   -1-                          --I-.      XXX                                                          X                      X                   X                    I                     X
I          X         X        i                                   !        III                                                         I                      I                   X                    X                     X
X          X         I 7730   I ETUDES RELATIVES AUX ORIENTA-              XXI                                                         X                      X                   I                    X                     I
X          X         I        X TIONS INDUSTRIELLES                        I        763.500,00    X    698.424,14    X     273.419,34  X        425.004,80    X     425.004,80    X                    I       65.075.00     I                  0,86
 X         I         I        X                                           XXX                                                          I                      X                  X                     X                     X
 X         X         I 7731   I RECONVERSION INDUSTRIELLE                  X      2.900.000,00    I  2.845.500,00    X     529.000,00  X     2.316.500,00     X   2.316.500,00    X                    X       54.500.00     X
 I         X         I        I                                            XXX                                                         X                      X                   I                    X                     X
 X         I         I 7732   I ETUDES ET ACTIONS A EFFECTUER i            XXI                                                         X                      X                  X                     X                     X
 I          X        X        I EN VERTU DE L' ARTICLE 46 TROI -           XXI                                                         I                      X                  X                     I                     X
 I          X        I        I SIEME ALINEA POINT 1 , 2 , 3 , ET          XIX                                                         X                      I                  X                     X                     X
 X          I         X       I 5 OU TRAITE INSTITUANT U COM7              XXX                                                         X                      I                  X                     X                     X
 X          X         X       X MUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON i            XXI                                                         X                      X                  X                     I                     I
 X          X         I       I ET DE L' ACIER                   I         X        401.110,00    I    375.110,00    X      48.450.00  X        326.660,00    X     326.660,00   X                     X       26.000,00     I
 X          X         I       I                                            XIX                                                         I                      I                  I                     I                     X
 X          I         I 7733   X ANALYSES FINANCIERES ET EXPER-            XXI                                                         I                      X                  X                     X                     I
 I          X         I        X TISES DANS LE SECTEUR DE LA               XXX                                                         X                      X                  X                     X                     I
 I          X         I        X SIDERURGIE                                X        466.550,00 I       466.550,00 X        142.025,00  X        324.525,00    X     324.525,00   I                     X                     X
 I          X         X        I                                           I                      X                  X                 I                      I                  X                     I                     X
 X          X         I 7734   X SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR            XXX                                                         X                      X                  X                     X                     X
  I         I         X        X LA CREATION D' UN RESEAU INFOR-           XII                                                         X                      I                  X                     I                     X
  I         X         X        I MATISE EUROPEEN DE COOPERATION            XXI                                                         X                      X                  X                     X                    X
  I         I         X        I ET DE RAPPROCHEMENT D' ENTRE-             XXX                                                         X                      X                  X                     X                    X
  I         I         X        I PRISES                                    X        439.000,00    I    438.621,33    X      15.130.00  X        423.491,33    X     423.491,33   X                     X                    X                378,67
  I         X         X        X                                           XIX                                                         X                      I                  X                     I                    X
  X         X         I 7739   X CONTROLE DE L' APPLICATION DE             I                      X                  I                 X                      X                  X                     X                    X
  I         X          X       X CERTAINES MESURES PRISES DANS             XXX                                                         X                      X                  X                     I                    X
  X          X         X       I LE SECTEUR DE U SIDERURGIE                     14.055.000,00     X 12.869.884,18    X     651.554,64  X    12.018.329,54     X  12.018.329,54   X                     I   1.185.115.00     I                   0,82
  I          X         X       X                                                  - - I           X - - - 1-                           I                     -I-                                     -I  - - I
  X          I         X       X                                                                  I                  X                 I                                                               X                    X
  X          X         X       I TOTAL ARTICLE . 773                            19.025.160,00 *1    17.694.089,65 *1     1.859.578,98 *1    15.634.510,67 *1     15.834.510,67 «I                    *1    1.330.690.00 «X                  360,35
  X          I         X       I                                                                                                                                                                         - 1-
  X          I         X        X                                                                                    X                 X                                                                                    X
                                                                                                                                                                                 I
  X          I  77!
                775    X        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE                                             X                                                                                                      X
                                                                                                                                       I                                         X
  X          X         X        I DU MARCHE INTERIEUR                                                                X                 X                                                                                    I
                                                                                                                                                                                 I
  I          X         X        I -                                                                                  X                 X                                                                                    I
                                                                                                                                                                                 X
  X          X         X        X                                                                                    X                 X                                         X                                          X
  I          X         X        X                                                                                    X                                                                                                      X
                                                                                                                                       X                                         X
  X          X         X        X                                                                                    X                                                                                                      X
                                                                                                                                       X                                         I
  I          X         X        X                                                                                    X                                                                                                      X
                                                                                                                                       I                                         X
  X          X         X        X                                                                                    I                 I                                                                                    X
                                                                                                                                                                                 X
  I          X         X        X                                                                                    X                                                                                                      X
                                                                                                                                       X                                         X
  I          X         X        X                                                                                    X                                                                                                      X
                                                                                                                                       X                                         X
  X          I         X        I                                                                 X                  X                 X                                                                                    X
                                                                                                                                                                                 X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                 EN ECUS
SBSSBSSSBBaasaaB8S3BI8l8ISSSI8aS8l8ISSBBaSBB8aBSBSSS8BI«SStI8SS3BSSSS8aSSSSSS8SSSSSSSSSSS8SSSSS«S3SeSSBSSSSS3SSSS3SSSSSSaSSSSSSSSaSSII=S3SSSSSSSSSSSSSS3S=SS8eBBSSSSaBB38SSSSSSSSSSSSSSSSaSI              B8IIISS888SSSHSSSSSSSSSSaSSE9S8l8SSS
          I       I        I                                               I                   I                   I                I   MONTANT DES          I                      CREDITS REPORTES                          I                      I
          I       I        I                                              I       CREDITS      I  ENGAGEMENTS      I   PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS          I-                                                                       CREDITS        I
          I       I        I                                              I     DEFINITIFS     I  CONTRACTES       I   EFFECTUES    I RESTANT A PAYER        I    OE DROIT        I   EN APPLICATION    1       CREDITS       I                      I
   CHAP . I ART . I POSTE  I                 INTITULE                     I   OE L' EXERCICE   I  A LA CHARGE      I  A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE        I    ART . 6/ 1-C    I DE L' ART . 6/ 1-B  1    NON ENGAGES      I       ANNULES        I
          I       I        I                                              I                    I DE L' EXERCICE    I DE L' EXERCICE I   L' EXERCICE          I  DU REGLEMENT      I ( MARCHES CONCLUS   ]  EN APPLICATION     I                      I
          I       I        I                                              I                    I                   I                I                        I     FINANCIER      I APRES LE 15 / 12 )  1  DE L' ART . 6/ 1-B I                      I
          I       I        I                                              I   ( TAB.2-COL.® )  I                   I                I     (6 - 7 )           I  (6 - 7 - 10 )     I                     1  DU REGL.FINANC .   I     ( 5- 6- 11 )     I
    1     I  2    I   3    I                          6                   I          5         I        6          I        7       I          6             I          9         T         10          I         11          I          12          I
          I       I        I                                              I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
    77    I 775   I 7750   I ACTION 0 ‘HARMONISATION DES LE·              I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
          I       I        I GISLATIONS EN MATIERE INDUS-                 I                    I                   I                I                        I                    I                     I                     I                      I
          I       I        I TRIELLE ET PROFESSIONNELLE                   I     1.957.660,00   I  1.936.691,91     I    202.557,23  I   1.736.134,66         I   1.736.134,66     I                     I                                     0, 09  I
          I       I        I                                              I                    I
          I       I 7751   I MISE EN OEUVRE D' UN SYSTEME                 I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
          I       I        I D' INFORMATION OANS LE DOMAINE               I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
          I       I        I OES NORMES ET OES REGLES                     I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
          I       I        I TECHNIQUES                                   I       661.000,00   I    654.476,05     I    459.362,40  I       395.113,65       I       395.113,65   I                     1        26.523,00    I                0,95  I
          I       I        I                                              I                    I                   I                I                        I                    I                     1                     I                      I
          I       I 7753   I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA                I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
          I       Z        I FINALISATION DES EUROCODES                   I       600.000,00   I    600.000,00     I    160.000,00  I       420.000,00       I       420.000,00   I                     1                     I                      I
          I       I        I                                              I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
          z       I 775®   I OCTROI 0 'UN SOUTIEN FINANCIER               I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      X
          I       I        I AU PROJET IDIS                               I     1.000.000,00   I  1.000.000,00     I                I   1.000.000,00         I   1.000.000,00     I                     ]                     I                      I
                  I        I                                              I                    I                   I                I                        I                    I                     1                     I                      I
          I       I 7759   I  MESURES PARTICULIERES POUR LA               I                    I                   I                I                        I                                                                I
          I       I        I  MISE EN OEUVRE D' UN SYSTEME                I                    I                   I                I                        I                                                                I
          I       I        I  HARMONISE DE DESIGNATION ET DE              I                    I                   I                I                        I                                                                I
          I       I        I  CODIFICATION DES MARCHANDISES               I       750.000,00   I    736.592,0 ?    I    329.007,56  I
          I       I        I                                              I-
                                                                                                                                            407.564,45" I            407.564,4<T I                      1        13.407,00    I                0,9f I
                                                                                                                                                                                                           - - - - I-
          I       I        I                                              I                    I                   I                I                        I
          I
          I
                  I
                  I
                           I TOTAL ARTICLE . 775
                           I
                                                                          I     5.166.640,00 «I   5.129.759,99    »I  1.170.927,21 «I   3 . 956 . 632 , 7g «I    3.956.632,7$ »I
                                                                                                                                                                                  I                     I
                                                                                                                                                                                                       *1      55 of#( eo.ï                   •i/ Oi I
          I       I        I                                              I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
                                                                                                                                                                                                        1
          I 776   I        I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE       I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
          I       I        I DOMAINE COMMERCIAL                           I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
          I       I                                                       I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
                                                                                                                                                                                  I                     1
          I       I        I                                              I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
                                                                                                                                                                                  I                     1
          I       I 7761   I MESURES PONCTUELLES POUR LES                 I                    I                   I
          I       I        I ACTIONS SPECIFIQUES SUR LES                  I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
          I       I        I MARCHES DE PAYS TIERS
          I       I        I
                                                                          I
                                                                          I
                                                                                  600.000,00   I
                                                                                               I
                                                                                                   £00 οοΰ,οοί          229.413,95  I       370.566 , 0-J1 i         370.566,05" I                      1                     I                      I
                                                                                                                   I                I                        I                                                                I                      I
          I 777   I        I ACTIONS EN FAVEUR DES PETITES ET             I                    I                   I                I                                                                                         I
          I       I        I MOYENNES ENTREPRISES                         I                    I                   I                I                                                                                         I
          I       I                                                       I                    I                   I                I                                                                                         I                      I
                                                                                                                                                             I                    I
                  I        I                                              I                    I                   I                I                        I                                                                I                      I
          I       I 7770   I GROUPE EUROPEEN OES PETITES ET               I                    I                   I                I                                                                                         I
          I       I        I MOYENNES ENTREPRISES ET DE                   I                    I                   I                I                                                                                         I
          I       I        I L' ARTISANAT                                 I       200.000,00   I    200.000,00     I     12.000,00  I       166.000,00       I       166.000,00   I                     1                     I                      I
                           I                                              I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
                  I 7771   I PROMOTION DES ACTIVITES EN FA­               I                    I                   I
          I       I        I VEUR DES PETITES ET MOYENNES                 I                    I                   I                I                                                                                         I
          I       I        I ENTREPRISES ET DE L' ARTISANAT               I       300.000,00   I    296.435,00     I     64.513,00  I       233.922,00       I       233.922,00   I                     ]         1.565,00    I                      I
                                                                          I­                                                                                                                               - I -                  - -1
                                                                          I                    I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
                           I TOTAL ARTICLE . 777                          I       500.000,00 «I     496.435,00 «I        76.513,00 *1       421.922,00 *1            421.922,00 *1                     •3         1.565,00 «I                       *1
          I       I        I                                               I                   I                   I                                         I
          I
          I
                  I        I TOTAL CHAPITRE . 77                           I  31.001.500,00 *1   29.565.769,5*0*1
                                                                                                                                    I
                                                                                                                      6.115.666,51 *1  23.469.662,99 *1         23.469.662 , 99
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                 *1
                                                                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                                                                                                         3Í3 , Sb.l
          I       I        I                                               I                   I                   I                                                                                                          I
                                                                                                                                    I                        I                    I                     3
          I
          I
                  I
                  I
                            I TOTAL TITRE . 7                              I  42.562.125,00   «I 40.665.671 , 4lf *1 11.119.227,69 *1  29.766.643,5 ^ «I        29 . 766 . 643,55*1                    *]    1.4^?9^00 *1           Λ 3 sfs-Ct
                            I                                              I                   I                   I                I                                                                                         I                      I
                                                                                                                                                             I
                  I         I                                              I                   I                   I                                                                                                          I                      I
                                                                                                                                    I                        I
                  I         I TITRE e-REMBOURSEMENTS ET AIDES AUX          I                   I                   I                                                                                                          I                      I
          I       I         I - ETATS MEMBRES , GARANTIES                  I                   I                   I                I                                                                                         I                      I
          I       I         I          D' EMPRUNTS ET DIVERS               I                   I                   I                I                        I                                                                I                      I
                  I         I                                              I                   I                   I                                                                                                          I
                                                                                                                                    I                        I                                                                                       I
                                                                           I                   I                   I                I                       .1                                                                I                      I
                  I         I                                              I                   I                   I                I                        I                    I                     3                     I                      I
                                                                           I                   I                   I                I                        I                    I                                           I                      I
                            I                                              I                   I                   I                I                                                                                         I                      I
                                                                                                                                                             I                    I                     3
                                                                           I                   I                   I                I                        I                    I                     3                     I                      I
                                                                           I                   I                   I                I                        I                    I                     3                     I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
                                                                                                                                                    IBBSS3SSSS33SSS
 III                                 I                                              I                        X                    X                     X     MONTANT DES      X                         CREDITS REPORTES                              I                          X
 III                                 I                                              I         CREDITS        I      ENGAGEMENTS   X      PAIEMENTS      X     ENGAGEMENTS      X»                                                  -1                            CREOXTS          X
III                                 I                                               I       DEFINITIFS       I      CONTRACTES    I      EFFECTUES      I   RESTANT A PAYER I         DE DROIT       I     EN APPLICATION       1      CREOXTS          X                          X
I   CHAP . I  ART .    I POSTE      I                 INTITULE                      I     DE L' EXERCICE     I      A LA CHARGE
                                                                                                                    AU            I     A U CHARGE      X   A U CLOTURE DE X          ART.6/ 1-C      I    DE L' ART . 6/ 1-B   3    NON ENGAGES        X        ANNULES           I
III                                 I                                               I                        I     OE L' EXERCICE X    DE L' EXERCICE   I      L' EXERCICE     I    DU REGLEMENT      X  ( MARCHES CONCLUS 3       EN APPLICATION       X                          X
III                                 I                                               I                        I                    I                     I                      I       FINANCIER      I    APRES LE 15/ 12 ) 3     DE L' ART . 6/ 1-B   I                          I
III                                 I                                               I     ( TAB . 2-COL.8 )  I                    I                     I       (6 - 7 )       X    (6 - 7 - 10 )     I                         3  DU RE6L.FINANC . X           ( 5 - 6 - 11 )     I
I–        -I­       - I–          -I - - -                                        - I–                      -I -                                           - 1-                                     -I–                            -1 -.                                          -I
I    1     I    2      I     3      I                         4                     I              5         I            6                   7         I            8          I          9          X           10                      11            I             12
I - -I­             -I - -I -                                                   - 1 - -I - - -                                      - 1 -. - - - 1 –                                                -I–                                                -I–
I          I         I              I                                               I                        I                                          I                       I                     I                                                 I
I    80    I         I              I REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX ETATS MEM -     I                        I                                          I                       I                     I                                                  I
I          I         I              I BRES DES FRAIS ENCOURUS POUR LA PERCEP-       I                        I                                          I                       I                     I                                                  I
I          I         I              I TION DES RESSOURCES PROPRES                   I                        I                                          I                       I                     I                                                  I
I          I         I              I ========================================      I                        I                                          I                       I                     I                                                  I
I          I         I              I                                               I                        I                                          I                       I                     I                                                  I
I             eoo    I              I REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX ETATS MEM-      I                        I                                          I                       I                     I                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                                         I
I
I
                     I
                     I
                                    I BRES DES FRAIS ENCOURUS POUR LA PERCEP -
                                    I TION DES RESSOURCES PROPRES                   Ï (1                     ; (i                    (1                 X U;i                   ï
                                                                                                                                                                                ï
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                      I                                                  I                          X
I                    I              I -                                             I 1239.920.000,00        I 1045.435.549,4 g       917.668.231,77    I   127.767 . 317 , fl I  127.767.317 «f1 I                                                      I   194.484.450,52, I
I                    I                                                          === I==S3333SSS33SSSS                               :===== s==3==33=s==X =: ================ 1 =:               ===== 1 ===========                                      !==================!
                                                                                                                                                                                                                                                    sssisssssss     :
I                    I              I                                               I                        I                                          I                       I                     I                          I                       I                          I
I    86              I              I AUTRES PAIEMENTS                              I                        I                                          I                       I                     I                          1                       I                          I
I                    I              I ================                              I                        I                                          I                       I                     I                          1                       I                          I
I                    I              I                                               I                        I                                          I                       I                     I                          2                       I                          I
                                   fl RESTITUTIONS AUX ETATS MEMBRES                                                                                                                                                                                     I                          I
                     ï            /ï
I             660    I                                                              I                        I                                          I                       I                     I                          2
I                    I                                                              I                        I                                          I                       I                     I                          I                       I                          I
I                    I                                                              I                        I                                          I                       I                     I                          1                       I                          I
I                    I 8601 / I
                     I 8601            RESTITUTIONS A L' ESPAGNE                    I 1641.748.302,00        I 1632.877.523,71       1632.877.523,71 I                          I                     I                          1                       ï     6.870.778,29
                                                                                                                                                                                                                                                               6.8 :                I
                                                                                                                                                                                                                                                         I                          I
I
                     1II 8602 / 1I                                                  I                        I                                          I                       I                     I                          2
I                                      RESTITUTIONS AU PORTUGAL                     I 163.963.291,00         I 162.960.868 , lg       162.960.668,11    I                0,03,1                0,01.1                            I                       I     1.002.422,8f I
                                                                                                                                                                                                                                                               1.01
I
I
I
                       ï / I
                       I            I  TOTAL ARTICLE . 860
                                                                                    I-
                                                                                    I
                                                                                                             I - - -
                                                                                                             I
                                                                                    I 1605.711.593,00 «I 1795.838 . 391 , 61; «
                                                                                                                                    ■ - - I ■ . . 1-
                                                                                                                                     1795.838.391,82 «I
                                                                                                                                                        I                       l
                                                                                                                                                                        <o,o2,* ï              0,01*1
                                                                                                                                                                                                      I -
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                           • - -I
                                                                                                                                                                                                                               MI
                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                                                      - I - - - •
                                                                                                                                                                                                                                                       MI
                                                                                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                                                               9.8: . 201 , lé
                                                                                                                                                                                                                                                               9.873              «I
I                      ï        '   I                                               I-1-                                            - 1 _. - - - 1 –                                         -1–
I                      I            I                                               I                        I                                          I                       ï                     I                         I                        I
I             861      I            I COMPENSATIONS FINANCIERES AUX ETATS           I                        I                                                                  I                     I                         I                        I
I                      I            I MEMBRES                                       I                        I                                                                  I                     I                         I                        I
I
I
               \       I
                       I   I
                                    I ---
                                    I
                                                                                    I
                                                                                    I
                                                                                                             I
                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                                I                        I
                                                                                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                                I
I                      I 8610       I COMPENSATION FINANCIERE A                     I                        I                                                                  I                     I                         I                        I
I                                   I L' ESPAGNE                                    I       3.017.714,00     I      3.017.713,60        3.017.713,60                            I                     I                         I                        I                   0,40
I                      I     '■     I                                               I                        I                                                                  I                     I                         I                        I
I                      X 6611       I COMPENSATION FINANCIERE AU                    I                        I                                                                                                                                           I                            U>
                                                                                                                                                                                I                     I                         I
I                      I            I PORTU6AL                                      I                        I                                                                                                                                           I                   0,48     U>
                                                                                              301.363,00              301.382,52           301.362,52                           I                     I                         I
I                      I            I                                               I                        I •                                                       -1- .
 I                     I            I                                               I                        I                                                                  I                     I                         I                        I
 I                     I            I TOTAL ARTICLE . 861                           I       3.319.097,00 «I         3.319.096,12 «I     3.319.096,12 «I                       MI                    MI                         MI                      MI                    0,88 M
 I                      I           I                                               I-1- 1 -J-–                                                                        –-1-                         -I­                       -1                      - 1 -.                      -I
 I                      I           I                                               ï                        ï                    :                     ï                                             I                         I                        I                          I
 I                      I           I TOTAL CHAPITRE . 66                           I 1809.030.690,00 MI 1799 . 157.487,9 6*1 1799.157.487,94 Mi                                                                               MI                      Ml      9.873 . 202 , OM •*!
 I                      I           IS=SSS3SS==========3SSSS3SSS==========S3S :                                                                                        sssssssiss :                == 1 =========
                                                                                                                                                                                                            SSSSS3SS3SSSSSSI                                              ========1
 I                      I            I                                              III                                                                                        I                      I                         I                        I                          I
 I    61
      67                I            I REMBOURSEMENT DES AVANCES ACCORDEES PAR      III                                                                                        I                      I                         I                        I                          I
 I                      I            I LES ETATS MEMBRES                            III                                                                                        I                      I                         1                        I                          I
 I                      I                                                           III                                                                                        I                      I                         X                        I                          I
 I                      I            I                                              III                                                                                        I                      I                         I                        I                         I
 X             87 <
               870      I            X REMBOURSEMENT DES AVANCES ACCORDEES PAR      III                                                                                        I                      I                         I                        I                         I
 I                      I            I LES ETATS MEMBRES EN 1984                    III                                                                                        I                      I                         I                        I                         I
 I                      I            I -                                            I 250.854.655,00 I 250.854.654,58 I               250.854.654,56    I                      I                      I                         I                        I                   0,42  I
 I                      I                                                                                                                                                                                                                                                 SSSSS=S=I
 I                      1            X                                              I                        I                    I                     I                      I                                                                         I                         I
 I
  I
                        I
                        I            I TOTAL TITRE . 8                              I 3299.805.345,00 MI 3095.447.691^2»! 2967.680.374,29 Mi 127.767.317, "X 127. 767.317,f3 Mi                                                «I                      «I 204
                                                                                                                                                                                                                                                       MI
                                                                                                                                                                                                                                                             204.357.
                                                                                                                                                                                                                                                                .•
                                                                                                                                                                                                                                                                          651^gMI
                                                                                                                                                                                     \
                                        U    Ventilation par Etat ieabre de
                                             l' article 800
                                             Belgique                                    80.215.000 . 00           71.261.026,94       63.443.811.08          7.817.215,86
                                             Ôàriëaark                                   29.000 . 000.00           27.795.768,37       23.819.406.44          3.976.361,93
                                             Allemagne                                 307.344.000 . 00           286.527.651,36      249.541.399,10         36.986.252,26
                                             Grece                                       17.240.000 . 00           12.461.226,19       10.444.243.08          2.016.983,11
                                             Espagne                                     96.720.000 . 00           21.591.078,64       18.984.337.44          2.606.741,20
                                             France                                    170.833.000 . 00           163.348.075.70      138.805.303,21         24.542.772,49
                                             Irlande                                     18.230.000 . 00           13.002.525,62       11.794.799,67          1.207.725,95
                                             Italie                                    130.392.000 . 00           120.057.887,96      106.414.909,76         13.642.978,20
                                             Luxenbourg                                      660.000,00               659.999,98          590.579,49               69.420,49
                                             Pays-Bas                                  109.633.000 . 00           100.379.520.71       88.595.429,39         11.784.091,32
                                             Portugal                                    13.900.000 . 00            6.831.474,42        5.667.719,06          1.163.755,36
                                             Royauae-Uni                               265.753.000 . 00          221.519.313,59       199.566.294,05         21.953.019,54
                                                                                    1.239.920.000,00           1.045.435.549,48       917.668.231,77       127.767.317,71
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
                 I         I                                           I                   I                 I                  I    MONTANT DES    I                    CREDITS REPORTES
                           I                                           I       CREOITS     I   ENGAGEMENTS   I     PAIEMENTS    I    ENGAGEMENTS    I­                                                                      CREOITS
                           I                                           I     DEFINITIFS    I   CONTRACTES    I     EFFECTUES    I  RESTANT A PAYER I     DE DROIT      I   EN APPLICATION I          CREDITS        I
   CHAP .          POSTE   I               INTITULE                    I   DE L' EXERCICE  I   A LA CHARGE   I    A LA CHARGE   I A LA CLOTURE DE I      ART.6/ 1-C    I   DE L' ART . 6/ 1-B I    NON ENGAGES      I       ANNULES
                           I                                           I                   I  DE L' EXERCICE I   DE L' EXERCICE I    L' EXERCICE    1  DU REGLEMENT    I ( MARCHES CONCLUS I     EN APPLICATION     I
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I    FINANCIER     I APRES LE 15/ 12 ) I     DE L' ART . 6/ I-B I
                                                                       I   ( TAB.2-COL.6 ) I                 I                  I     (6 - 7 ï                                                   DU REGL.FINANC . I       ( 5- 6- 11 )
                           î TITRE 9-COOPERATION AVEC LES PATS EN                                                                                   I  (6 - 7 - 10 )   I
    1     I  2   I   S     J –- VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES                                         6       I                             8        I         9        I          10          I         11                     12
                           ;           PAYS TIERS
                           I                                           I                   I                 ï                  I                   I                  I
    92                     I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU-  I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I TION DANS LE OOMAINE DE L' ALIMENTATION   I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I                  I
            925            I FRAIS DE TRANSPORT DES AIDES ALIMEN-      I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I TAIRES                                    I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I -                                         I  102.200.000*00   I 102.200.000,00  I   51.356.169,01  I   50.661.830,99   I  50.861.630,99   I
            926            I DEPENSES RESULTANT DE LA CONVENTION CON­  I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I CLUE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EU-   I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I ROPEENNE ET L' OFFICE DE SECOURS ET DE    I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFU­  I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I GIES DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT   I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I -                                         I     6.000.000,00  I   6.000.000,00  I    6.000.000,00  I                   I                  Z
            927            I AUTRES OEPENSES DANS LE CADRE DE L' AIDE  I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I ALIMENTAIRE                               I                   I                 I                  I                   I                  Z
                                                                       I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I                  Z
                   9270    I MESURES EXCEPTIONNELLES DE MISE           I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I EN OEUVRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE          I       800.000,00  I     800.000,00  I      660.000,00  I       160.000,00  I     160.000,00   Z
                   9271    I MESURES DE CONTROLE OES CONDI-            I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I TIONS DE FOURNITURE ET DE Lí-             I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I VRAISON DES PROOUITS DESTINES             I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I A L' AIDE ALIMENTAIRE                     I     1.200.000,00  I   1.200.000,00  I      710.072,67  I       669.927,33  I     669.927,33   Z
                           I
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I TOTAL ARTICLE . 927                       I     2.000.000,00 *1   2.000.000,00 «I    1.370.072,67 «I       629.927,33 «I     629.927,33 «I                      «I
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I                  Z
            926            I RESERVE D' URGENCE                        I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I -                                         I   22.000.000,00   I  22.000.000,00  I   16.172.017*66  I    5.627.962*36   I   5.627.962,36   Z
            929            I ACTIONS DE SUBSTITUTION AUX LIVRAISONS    I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I D' AIDE ALIMENTAIRE DANS LE OOMAINE DE    I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I L' ALIMENTATION                           I                   I                 I                  I                   I                  Z
                                                                       I   10.000.000,00   I   9.666.000,00  I    6.106.000*00  I    1.560.000*00   I   1.560.000,00   Z                             356.000*00
                           I TOTAL CHAPITRE . 92                       I  160.200.000,00 «I  139.866.000,00 «I   61.006.259,32 «I   56.639.760,66 «I   56.639.760,68 »I                      *1      356 . 000*00 #
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I                  ï
    93                     I COOPERATION AVEC OES PATS EN VOIE OE      I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET                                             I                  I                   I                  Z
                           I D' ASIE                                   I                   I                 I                  I                   I                  Z
                                                                       I                   I                 I                  I                   I                  I
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I                  Z
            932            I ACTIONS DESTINEES A FAVORISER LES         I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I EFFORTS D' INTEGRATION REGIONALE OU SUB­  I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I REGIONALE ENTRE DES PAYS EN VOIE OE DE­   I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I VE LOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET O'ASIE 1                   I                 I                  I                   Z                  Z
                                                                       I       900.000,00  I     695.669,67  I      561.612,19  I       316.037,26  Z     316.037*26   Z                                6.350*00                    0*53
            936            I ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DE RES-    I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE DE OEVELOP-   I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I PEMENT D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE      I                   I                 I                  I                   I                  Z
                                                                       I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  I                   Z                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  Z                   Z                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  I                   I                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  Σ                   Z                  Z
                           I                                           I                   I                 I                  I                   Z                  I
SSSMStBSSSSStltSSSSSSSBl iss8a3:s8»8ssia88SS8::sn8ss3a:ssssBsss33isss8sss8sssss:fBssss83ss8s:s3S38ssstsBss8::::ss8s:ssssssss:ssssBs:ss8ss8ssB::38Ssa3::s3iiiss:iB8essiSBSSStBssse3B3:ss:sr      BassssBBassiBaassasaaaaaasBBiiaSBaaBB
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
 I          I         I       I                                           I                    X                    I                   I   MONTANT DES         I                       CREDITS REPORTES                             I                        I
 I          I         I       I                                           I      CREDITS       I  ENGAGEMENTS       X   PAIEMENTS       I   ENGAGEMENTS         I-                                                                            CREDITS         I
 I          I        I        I                                           I    DEFINITIFS      I  CONTRACTES        I   EFFECTUES       I RESTANT A PAYER I          DE DROIT         I   EN APPLICATION      I      CREDITS         X                         X
I   CHAP . I   ART . I POSTE X                 INTITULE                   I  OE L' EXERCICE    I  A LA CHARGE       X  A LA CHARGE      X A LA CLOTURE DE I          ART . 6/ 1-C     I   DE L' ART . 6/ 1-B  I    NON ENGAGES       I         ANNULES         X
I          I         I       I                                            I                    I DE L' EXERCICE     X DE L' EXERCICE    X    L' EXERCICE        I  DU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS I      EN APPLICATION       I                        X
I          I         X       I                                            X                    I                    I                   X                       I    FINANCIER        I APRES LE 15/ 12 ) X      DE L' ART . 6/ 1-B   I                        X
I          I         I       I                                            X  ( TAB . 2-COL.8 ) I                    I                   I     (6 - 7 )          I  (6 - 7 - 10 )      I                       I  DU REGL.FINANC . . I        ( 5- 6- 11 )      I
I    1     I     2   X   3   X                         4                  I           5        X        6           I        7          I          8            I          9          I          10           I         11            I           12           I
I          I         I       I                                            X                    I                    X                   I                       I                     X                        I                      X                         I
I    93    I   934   I 9341  I SEJOURS OE FORMATION OANS LES              I                    I                    X                   I                       X                     I                        I                      I                         X
I          I         I       I SERVICES OE LA COMMISSION POUR             X                    I                    I                   I                       X                     I                        X                      I                         X
I          I         I       I OES RESSORTISSANTS OE PAYS TIERS           I      100.000,00    I     93.732,80      I     46.425,33     I        47.307,47      I      47.307,47      I                        I        6.267,00      I                 0,20    I
I          I         X       I                                            I                    I                    I                   X                       I                     I                        I                      I                         X
I          I         I       I TOTAL CHAPITRE . 93                        I    1.000.000,00 *1      989.382,27 «I        628.037,52 «I          361.344,75 «I         361.344,75 «I                          *1        10.617,00 *x                     0,73 «I
I          I         I       I                                            I                    I                    I                   I                       I                     I                        X                      I                         I
I    94    I         I       I ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPERATION AVEC    I                    I                    X                   I                       X                     I                        I                      I                         I
I          I         I       I DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT          I                    I                    I                   I                       I                     I                        X                      I                         I
I          I         I       I ====================== . ============      I                    I                    I                   I                       I                     I                        I                      I                         X
I          I         I       X                                            X                    I                    I                   I                       I                     I                        I                      X                         X
I          I   940   X       I   OEPENSES D' ORGANISATION DE SEMINAIRES   X                    I                    I                   I                       I                     X                        I                      X                         I
I          I         I       I   SUR LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE PREFE-   I                    I                    I                   I                       I                     I                        I                      X                         I
I          I         I       X   RENCES TARIFAIRES GENERALISEES           I                    I                    X                   I                       I                     I                        X                      X                         I
I          I         I       I   -                                        I      185.050,00    I    158.761,54      I    121.553,15     I        37.208,39      I      37.208,39      I                        I       26.288,00      I                 0,46    I
I          I         X       I                                            I                    I                    I                   I                       I                     I                        X                      I                         I
I          I   943   X       I   COFINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DE PROJETS   I                    I                    I                   I                       I                     I                        I                      I                         I
I          I         I       I DU FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT    I                    I                    I                   I                       I                     I                        X                      I                         I
z          I         I       I AGRICOLE                                   I                    X                    X                   I                       X                     X                        I                      X                         I
I          I         I       I -                                          I    5.000.000,00    I  5.000.000,00      I                   I   5.000.000,00        I   5.000.000,00      I                        I                      I                        I
I          I         X       X                                            I                    I                    I                   I                       X                     I                        I                      I                        X
I          I   944   I       I EVALUATION DES RESULTATS DE L' AIDE COM-   I                    I                    I                   I                       I                     I                        I                      X                        I
I          I         I       I MUNAUTAIRE ET ACTIONS OE SUIVI PRATIQUE    I                    I                    I                   I                       X                     I                        I                      X                        I
I          I         I       I -                                          I    1.850.000,00    I  1.636 . 814 , 4{¡ I    946.210,05     I       890.604,43 I          890.604,43 I                             X       13.185,00      I                 0,52^ I
I          I         I       I                                            I                    I                    I                   I   #                   I                     I                        I                      I                        I
 I         I   945   I       I COOPERATION AVEC LES PAYS ARABES SUR LE    X                    I                    I                   I                       I                     I                        I                      I                        X
 I         I         I       I PLAN REGIONAL                              I                    I                    I                   I                       I                     I                        I                      X                        I
 I         I         I       I -                                          X                    I                    I                   I                       I                     I                        X                      I                        I
 I          X        I       I                                            I                    I                    I                   I                       I                     I                       I                      I                         X
 I          I        X 9450  I COOPERATION AVEC LES PAYS                  I                    I                    I                   X                       I                                                                    I                         X
 I          I         I      X ARABES SUR LE PLAN REGIONAL                I      300.000,00    I                    I                   I                       I                     I                       I      300.000,00      X                         I
 I          I         I      I                                            I                    I                    I                   I                       I                     I                       I                      I                         I
 I          I   946   I       I ECOLOGIE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVE-   I                    I                    I                   X                       I                     I                       I                      I                         I
 I          I         I       I LOPPEMENT                                 I                    I                    I                   I                       I                     I                       I                      I                         I
 I          X         I                                                          437.000,00         427.269,^0                                                                                                          9.730,00     I                 0,50 I
 I          I         I       I
                                                                          I
                                                                          X
                                                                                               1
                                                                                               I
                                                                                                                    I
                                                                                                                    I
                                                                                                                         153 ; 546 , 93 X
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                273 . 722 , 5 ^ X     273 . 722 , B}. I                       I
                                                                                                                                                                                                                                     I                        X
                                                                                                                                                                                      I                       I
 I          I   947   I       I AIDE A LA GESTION D' INSTITUTS DE FORMA­  I                    I                    I                   I                       I                                                                    I                        I
 I          I         I       I TION EN FAVEUR DE RESSORTISSANTS DE PAYS  I                    I                    I                   I                       I                     I                       I                      I                        I
  I         I         I       X EN VOIE OE DEVELOPPEMENT                  I      750.000,00    I    749.993,90      I    685.243,90     I        64.750,00      I      64.750,00      X                       I                      I                 6,10   I
                      X       I                                           I                    X                    I                   I                       I                     I                                              I                        I
  I         I   948   I       I ACTIONS A CARACTERE STATISTIQUE LIEES A   I                    I                    I                   I                       I                                                                    I                        I
  I         I         X       I LA MISE EN OEUVRE ET AU CONTROLE DES      I                    I                    I                   I                                                                                            I                        I
                                                                                                                                                                I
  I         I         I       I PROGRAMMES DANS LES PAYS EN VOIE OE       I                    I                    I                   I                                                                                            I                        I
                                                                                                                                                                I
  I          I        I       I DEVELOPPEMENT                             I                    I                    I                   I                       I                                                                    I                        X
                                                                                                                                                                                      X
             I        I                                                   I    1.213.000,00    I  1.213.000,00      I    397.647,08     I                                                                                            I                        I
                                                                                                                                                815.352,92      I     815.352,92      I                       I
                              X                                           I                    I                    I                   I                       I                     I                       I                      I                        I
                      I       I TOTAL CHAPITRE . 94                       I    9.735.050,00 *1    9.385.839,42 «I      2.304.201,11 «X                                                                               349.203,00 *1                    7,58 *X
                                                                                                                                            7.081.638,31 *1         7.081.638,31 »I                          «I
  I          I         X      I                                           I                    X                                                                                                                                    I                         I
                                                                                                                    X
  I    95    I         I      I ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE    I                    I                    I                                                                                                               X                        I
  I          I         I      I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS  I                    I                    I                                                                                                               I                        I
  I          I         I      I TIERS                                     I                    I                    I                                                                                                               I                        I
                                                                                                                                        I                       I
             I         I                                                  I                    I                    I                                                                                                               I                        X
                                                                                                                                        X                       I
                       I       X                                          I                    I                    I                   I                                                                                           I                        I
             I  950    I       I AIDE A DES POPULATIONS DE PAYS EN VOIE   I                    I                    I                                                                                                               X                        I
             X         I       I DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS TIERS VICTI- I                    I                                                                                                                                    X                        I
  I          I         I       I MES DE CATASTROPHES                      I                    I                                                                                                                                    I                        I
                                                                                                                    I                   I                       I                     I
                                                                          I   18.500.000,00    I  5.628.221,70      X  4.433.847,83     X   1.194.373,87        I   1.194.373,87      I                       I   12.871.778,00     I                 0,30   I
                                                                           X                   I                    I                   X                       I                                                                   X                        I
                               I                                           X                   I                    I                   I                                                                                           I                        I
                                                                                                                                                                X
                               I                                           X                   X                    I                   I                                                                                           I                        X
                                                                                                                                                                X
                       I       I                                           I                   I                    I                                                                                                               I                        I
                                                                                                                                        I                       I
                               X                                           I                   I                    I                   I                                                                                           X                        I
                               I                                           I                   I                    I                   I                                                                                           I                        I
                                                                                                                                                                I
                               I                                           ï                   I                    I                                                                                                               I                        I
                                                                                                                                        I                       I                     I                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
       I        I       I                                            II                                          I                  I    MONTANT DES    I                        CREDITS REPORTES                               I                     I
       I        I       I                                            I     CREDITS         I  ENGAGEMENTS        I   PAIEMENTS      I    ENGAGEMENTS    I-                                                -j                            CREDITS       I
       I        I       I                                            I   DEFINITIFS        I  CONTRACTES         I   EFFECTUES      I  RESTANT A PAYER I     DE DROIT          I   EN APPLICATION             CREDITS           I
CHAP . I ART .  I POSTE I                INTITULE                    I DE L' EXERCICE      I  A LA CHARGE        I  A LA CHARGE     I  A LA CLOTURE DE 1     ART . 6 / 1-C     I   DE L' ART . 6 / 1-B      NON ENGAGES         I       ANNULES       I
       I        I       I                                            II                      DE L' EXERCICE      I DE L' EXERCICE   I    L' EXERCICE    I  OU REGLEMENT        I ( MARCHES CONCLUS        EN APPLICATION I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                   I    FINANCIER         I   APRES LE 15/ 12 )      DE L' ART . 6/ 1-B I
       I        I       I                                            I ( TAB . 2-COL . 8 ) I                     I                  I     ( 6-71        I  (6 - 7 - 10     )   I                          OU RE6L.FINANC . I          ( 5- 6 - 11 )
- 1 - ■I -              I-j- j.                                                                                                    -I­                -I­                                                 -1.
 112            I   3   I                         9                  I          5          I         6           I        7         I          8        I          9           I          10                     11            I           12
- 1-           ■I -     I - 1 - 1-                                                                                                 -I­                -I-   -1_                                           - j.
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                               I
 95    I 959    1       I AIDE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE           I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I L' OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES     I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE         I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT            I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I -                                          J 17.000.000,00       I 17 . 000 . 0U0 , 00 I 17.000.000,00 I                                             I                                               I
       1        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                               I
       I        I       I TOTAL CHAPITRE . 95                        I 35.500.000,00 «I      22.628.221,70 *1      21.433.847,83 *1      1.194.373,87 *     1.194.373,87 «I                                12.871.778,00 Ml                      0,30
       I        I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                               I
 98    I        I       I FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS DE LA       I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I COMMISSION DANS DES PAYS EN VOIE DE        I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I DEVELOPPEMENT                              I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       1        I                                                                                                I                  I                                          I                                               I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                               I
       I 980    I       I SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE     I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I EUROPEENNE POUR LE FONCTIONNEMENT DE       I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I L' ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA          I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I COOPERATION                                I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I -                                          j                     !                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                               I
       I        I 9800  I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU              I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I SIEGE DE L ' ASSOCIATION EURO-             I                     I                     I                  I                                          I                                               I
       I        I       I PEENNE POUR LA COOPERATION                 I   3.105.000,00 I       3.105.000,00       I  3.105.000,00    I                                          I                                               I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                              I
       I        I 9801  I CREOIT PROVISIONNEL DESTINE                I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I AUX ADAPTATIONS DE REMUNERA-               I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I TIONS DES FONCTIONNAIRES ET                I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I AGENTS OE L 'ASSOCIATION EURO-             I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I PEENNE POUR U COOPERATION                  I      95.000,00 I                          I                  Z                                          I                                              1          95.000,00      U>
       I        I       I                                            I . --I                                                                                                 - I - -                      - - - - I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                              I
       Z        I       I TOTAL ARTICLE . 980                        I   3.200.000,00 «I      3.105.000 . 00 «I     3.105.000 . 00 MI                                         MI                       M]                   MI          95.000,00
       I        I       I                                            I.–I                    - 1_                  - 1-                                                      –I-                          - - – - 1-
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                              I
       I 981    I       I DELEGATIONS DE LA COMMISSION DANS LES      I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I PAYS MEDITERRANEENS OU SUD                 I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I -                                          j   5.300.000,00 I       5.300.000 . 00     I  5.300.000 . 00
                                                                                                                    5.300.000,00    I                                          I                                              I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                              I
       I 982    I       I DELEGATIONS DE LA COMMISSION DANS LES      I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I PAYS 0' AFRIQUE , DES CARAÏBES ET DU PACI- I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I FIQUE ET OANS LES PAYS ET TERRITOIRES      I                     I                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I D' OUTRE-MER                               I                     i                     I                  I                                          I                                              I
       I        I       I -                                          ! 52.500.000,00       I 52.500.000 . 00     I 52.500.000 . 00
                                                                                                                   52.500.000,00    I                                          I                                              I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                             I
       I        I       I TOTAL CHAPITRE . 98                        I 61.000.000,00 «I      60.905.000 . 00 «I    60.905.000 . 00 MI                                         MI                       M]                   MI          95.000,00
       I        I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          1                                             I
 99    I        I       I COOPERATION AVEC DES PAYS TIERS            I                     I                     I                  I                                          I                                             I
       I        I                                                                                                I                  I                                          I                                             I
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                             I
       I 990    I       I ACTIONS OANS LE CADRE D' ACCORDS DE        I                     I                     I                  I                                          I                                             I
       I        I       I COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE      I                     I                     I                  I                                          I                                             I
       I        I       I AVEC DES PAYS TIERS                        I                     i                     I                  I                                          I                                             I
       I        I       I -                                          j   4.500.000,00 I       3.884.434,59       I  1.064.221,53    I    2.820.213,06       2.820.213,06       I                             615.565,00      I                  0,41
       I        I       I                                            II                                          I                  I                                          I                                             I
       I 991    I       I AIDE DE LA COMMUNAUTE AU SECTEUR           I                     I                     I                  I                                          I                                             I
       I        I       I AGRICOLE PRIVE EN POLOGNE                  I   2.000.000,00      I  2.000.000,00       I                  I    2.000.000,00       2.000.000,00       I                                             I
       I        1       I                                            I                                           I                  I                                          I                                             I
       I        I       I                                            I                                           I                  I                                          I                                             I
       I        I       I                                            I                                           I                  I                                          I                                             I
       I        1       I                                            I                                           I                  I                                          I                                             I
       I        I       I                                            I                                           I                  I                  I                       I                                             I
       I        I       I                                            I                                           1                  I                  I                       I                                             I
       I        I       I                                            I                                           I                  I                  I                       I                                             I
       I        I       I                                            I                                           I                  I                  I                       I                                             I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
                                                                                                                                                                                                    SBtSBBStalt                       IBBSSSSSSSSSSBBSSSS
 XXXI                                                                    X                          I                                            X    MONTANT OES    I                    CREOITS REPORTES                                                  Z
 X         I       I        X                                            I           CREDITS        I    ENGAGEMENTS          PAIEMENTS          X    ENGAGEMENTS    X–                                                                     CREDITS         X
XXXI                                                                     I        DEFINITIFS        I    CONTRACTES           EFFECTUES          X  RESTANT A PAYER I      DE DROIT     I   EN APPLICATION              CRED1TS                              X
X CHAP . I ART .  X POSTE  X                 INTITULE                    I     DE L' EXERCICE I          A LA CHARGE         A LA CHARGE         I  A LA CLOTURE DE I      ART.6/ 1-C   I   DE L' ART . 6/ 1-B       NON ENGA6ES             AMULES
                                                                                                                                                                                                                                             ANNULES         X
XXII                                                                     I                          I   DE L' EXERCICE    DE L' EXERCICE         I    L' EXERCICE    I   DU REGLEMENT     ( MARCHES CONCLUS       EN APPLICATION                             X
I         I       I        I                                             I                          I                                            X                   I     FINANCIER        APRES LE 15/ 12 )     OE L' ART . 6/ 1-B                         X
XXIX                                                                     I      ( TAB.2-COL.ft )    X                                            I     (6 - 7 )      I   (6 - 7 - 10 )                            DU REGL.FINANC .         ( 5-6- 11 )       X
I- 1 - 1 - 1 –                                                          -I - 1-                                                                 -I­                 -I­                                                               -j
XI        12      13       X                         <»                  X              5           X                               7            I                   I         9                   10                      11                   12            X
I-       -X–     -I–      -I -                                          -I-                       -I-                                                                                                                                 -!
X         X       I        I                                             I                          X                                                                I                  X                                                                     X
X     99
      9S  X 992   X        I AIDE OE U COMMUNAUTE AUX ORGANISMES NON     I                          X                                                                X                  X                                                                     X
X         X       I        X GOUVERNEMENTAUX INTERVENANT AU CHILI        X                          I                                                                X                  X                                                                     X
X         X       X        I -                                           X        2.000.000»00 X         1.996.296*00                                 1.996.296,00   X    1.996.296,00  X                                  3.704,00
X         X       I        I                                             X                          I                                                                I                  I                                                                     X
X         X       X        I TOTAL CHAPITRE . 99                         I        6.500.000*00 »X        7.660.730,59 *      1.064.221,53 «X          6.616.509,06 «I     6.816.509,06 «X                                619.269,00 *                0,41 »X.
I         X       X        I::::::::::s::::sss:s:sss::sss88s6ssssssss::
                                                                    sssssjsssssssssssssssssslssssssssssssssssss                             ===!==
X         X       X        I                                             X                          I                                                                I                                                                                        X
X         X       X        I   TOTAL TITRE 9                             X 255.935.050,00           X 241.633.173,98    167.339.567,31           X 74.293.606,67
X         X       I                                                      I                          I
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                        74.293.606,67                               14.206.867,00              95.009,02
                                                                                                                                                                                                                                               95.009,02      *
X         X       I                                                      I
                                                                         X                          X                                            X                   I                 ”r                                                -j
I         I       X        * TITRE 10 - AUTRES DEPENSES                  X                                                                       X                   X                  X                                                                     X
X         I       X                                                      X                                                                       X                   I                  X                                                                     X
X         X       I        I “                          :                X                                                                       X                   X                  X                                                                     X
X         X       X        I                                             X                                                                       X                   I                  X                                                                     X
I 100     X       X        X CREDITS PROVISIONS LS                       I     16.010.000(00                                                     X                   X                  X                                                16.010.000 . 00
                                                                                                                                                                                                                                         16.010.000,00        X
X         I       X        I '                                           X                                                                       X                   X                  X                                                                     X
X         X       X        X                                             X                                                                       X                   X                  X                                                                     X
I         X       X        X                                             X                                                                       X                   I                  X                                                                     X
X    101  X       X        t RESERVES POUR IMPREVUS                      X          100.000(00                                                   X                   X                  X                                                     100.000,00      X
I         X       X        X                                             I                                                                       X                   I                  X                                                                     X
X         X       X        I TOTAL    TITRE 10                           I      16.110.000,00 »                                                 «I                  *1                 *1                      «:                        16.110.000 . 00 ffX
X         X       I        IBSSBBBSSBSBBBBSS :                                                                                                                                                                                          SSSSS88SSSSSSSSSX
X         X       I        X                                             I                          I                                            I                   X                  I                                                                     I
X         X       X        I TOTAL    PARTIE B -                         125.970.005.557,00 ri 25.709*779.255,85        25.399.185.533,341 310.593.722,51            I  310.593.722,51  T                          21.139v868,Q0        239.086.433,15 ?X
X         X       X                                                                                                                                                                                                                                        -.1
 I        X       X        X                                             I                          I                                            III
 X        X       X        ISSSSSS88SS88SSSSS
 X         X      X        I
 X         X      X        X TOTAL GENERAL                               j 27 . 025 . 801 . 982,00 (j 26.721.035.700,72 26 . 336 . 298 . 395 , 54j 384.737.305,18 „     384.737.309,18 \                       *   22 . 000,000-^00     28?. 766 . 281 , 28 j   U)
 X         X      I        ISSS88SSS88S88SSSS                                                                                                                             BSSSBB *.                                           =====:             SSSS8SS88X
 I         X       X       X                                             I                          X                                            X                   I                  I                                                                    X
 I         X       I        I                                            X                          I                                            I                   X                  X                                                                    X
 X         X       X        X                                            X                          X                                            X                   X                  X                                                                    X
 X         X       X        I                                            I                          X                                            X                   X                  I                                                                    X
 X         X       I        X                                            I                          X                                            I                   X                  I                                                                    I
 X         I       X        I                                            X                          I                                            X                   I                  X                                                                    X
 X         X       X        I                                            I                          X                                            I                   I                  X                                                                    X
 X         X       I        I                                            X                          X                                            X                   X                  X                                                                    I
 X         I       I        I                                            I                          I                                            I                   I                  I                                                                    X
 X         X       I        X                                            I                          I                                            X                   X                  X                                                                    X
 X         X       I        I                                            I                          X                                            X                   X                  I                                                                    X
  X        X       X        X                                            I                          X                                            I                   I                  X                                                                    X
  X        X       X        X                                            I                          I                                            X                   X                  X                                                                    X
  I        I       X        X                                            I                          X                                            X                   X                                                                                       I
                                                                                                                                                                                        I
  X         X      X        X                                            I                          X                                            X                   X                  X                                                                    X
  X         I      I        X                                            I                          X                                            X                                                                                                           X
                                                                                                                                                                     I                  I
  X         I      I        X                                            X                          X                                            X                   X                  I                                                                    I
  X         X      X        X                                            X                          X                                                                                                                                                        X
                                                                                                                                                 X                   I                  X
  X         I      I         I                                           I                          X                                                                                                                                                        X
                                                                                                                                                 X                   I                  X
  I         X       I        X                                           I                          I                                                                                                                                                        X
                                                                                                                                                 X                   X                  X
  I         I       I        X                                           X                          I                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                 X                   I                  X
  X         I       I        I                                           X                          X                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                 X                   X                  I
  X         I       I        X                                            I                         X                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                 X                   I                  I
  X         X       I        X                                            X                         X                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                 X                   I                  X
  X         X       I        I                                            X                         I                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                 X                   X                  X
  X         X       X        I                                            I                         X                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                 X                   I                  I
  X         X       I        X                                            I                         I                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                 X                   X                  X
  I         I       I        I                                            I                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                    I                                            X                   I                  X
  X         X       X        X                                            X                         X                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                 I                   X                  X
  X         I       X        I                                            I                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                    I                                            X                   I                  I
  X         X       X        X                                            I                         X                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                 X                   X                  X
  X         X       I        I                                            X                          I                                                                                                                                                      X
                                                                                                                                                 X                   I                  X
  X         I       I        I                                            I                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                     I                                           X                   I                  I
  I         X       I        I                                            I                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                     I                                           X                   I                  X
   X        X       X        I                                            I                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                     X                                           I                   I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                 COMPTE OE GESTION OE L' EXERCICE 1986
                                                                                                     SECTION III    - COMMISSION
                                                                             TABLEAU NO 3 - UTILISATION DES CREDITS NON DISSOCIES DE L' EXERCICE
                                                                                            ANNEXEîOFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
                                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   X                  I                     CREO ITS REPORTES                        I                      I
I        I        I        I                                           I      CREDITS         I    ENGAGEMENTS    I     PAIEMENTS     I   ENGAGEMENTS    I-                                                          –I         CREOITS        X
I        I        I        I                                           I    DEFINITIFS        X    CONTRACTES     I     EFFECTUES     I RESTANT A PAYER X     DE DROIT       I                     I    CREOITS         I                      I
I CHAR . I ART .  I  POSTE I                     INTITULE              I  DE L' EXERCICE      X    A LA CHARGE    I    A LA CHARGE    I A LA CLOTURE DE I     ART . 6 / 1-C  X      ART.6/ 1-B     I  NON ENGAGES       I       ANNULES        I
I        I        I        I                                           I                      I   DE L' EXERCICE I    DE L' EXERCICE  X   L' EXERCICE    I  DU REGLEMENT     I ( MARCHES CONCLUS I     ART . 6 / 1-8    I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  I    FINANCIER      I   APRES LE 15/ 12 ) I DU REGLEMENT       I                      I
I        I        I        I                                           I  ( TAB . 2-COL.8 )   I                   I                   I      ( 6-7 )     I    ( 6 - 7 - 10 ) I                     I   FINANCIER       I      ( 5- 6 - 11 )   I
I- 1 -           •I - 1 -                                                                   - I~                 -I­                                                                                                         -j
1112              I   3    I                        4                  I                      I          6        I          7        I          8       I            9      X         10          I       11          I           12         I
I -1-            .1 - 1 -                                              I­                   -I­   -1.                                                                                                                        -j
I        I        I        X                                           I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   X                  X                   I                     X                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  X                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      X                   I                   I                  I                   I                     I                   X                      I
I        I        I        I                                           X                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   X                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   X                  X                   X                     X                   I                      I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                           I TITRE 1- DEPENSES CONCERNANT LES
                           I - PERSONNES LIEES A L' INSTITUTION
                                                                       I
                                                                       I
                                                                                              I
                                                                                              I
                                                                                                                  I
                                                                                                                  I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                                                  I
I        I                                                             I                      I                   I                   I                  I                   I                     X                   X                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  X                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   X                   I                  I                   I                     I                   I                      I  00
I  11    I        I        I PERSONNEL EN ACTIVITE                     I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   X                      I
I        I        I        l =====================                     I                      X                   X                   I                  I                   I                     I                   X                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I 110    I        I FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES      I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I OCCUPANT UN EMPLOI PREVU AU TABLEAU       I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I OES EFFECTIFS                             I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I - -                                       I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   X                   I                  I                   I                     I                   I                      I
I        I        I 1100   I TRAITEMENTS OE BASE                       I    6.527.000,00      I    6.463.452,87   X    8.463.452,67   I                  I                   I                     X                   I         63.547.13    I
I        I        I        I                                           I                      I                   X                   I                  I                   I                     I                  I                       I
I        I        I 1101   I ALLOCATIONS FAMILIALES                    I      688.000,00      I      881.671,11   X      681.671,11   I                  I                   I                     X                  I           6.328,89    I
I        I        I        I                                           X                      I                   I                   I                  I                   X                     X                  I                       I
I        I        I 1102   I INDEMNITES OE DEPAYSEMENT ET              I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                  X                      X
I        I        I        I D' EXPATRIATION (Y COMPRIS                I                      X                   I                   I                  I                   I                     I                  I                      X
I        I        I        I ARTICLE 97 DU STATUT CECA )               I    1.043.200,00      I    1.031.412,26   I    1.031.412,28   I                  I                   I                     I                  I          11.787,72   I
I        I        I        I                                           I                      X                   X                   I                  I                   X                     I                  I                      I
I        I        X 1103   I INDEMNITE DE SECRETARIAT                  I        77.500,00     I       76.282,99   I       76.282,99   X                  I                   I                     X                  I           1.217,01   I
I        I        I        I                                           I                      X                   I                   I                  I                   I                     I                  I                      I
I        I 111    I        I AUTRES AGENTS                             I                      I                   X                   I                  I                   I                     I                  I                      I
I        I        I        I -                                         I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                  I                      I
I        I        I        I                                           I                      X                   X                   I                  I                   I                     I                  X                      I
I        I        I 1110   I AGENTS AUXILIAIRES                        I        72.000,00     I       56.585,66   I       56.585,86   I                  I                   I                     I                  I          15.414.14   I
I        I        I        I                                           I                      X                   X                   I                  X                   I                     I                  X                      X
I        I        I 1112   I AGENTS LOCAUX                             I      589.000,00      I      566.085,66   X      566.085,66   I                  I                   I                     I                  I          22.914,34   I
X        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  I                   I                     X                  I                      I
I        I 112    I        I PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PER­    I                      I                   X                   I                  I                   I                     I                  I                      I
I        I        I        I SONNE L » COURS DE LANGUES , RECYCLAGE ET I                      I                   I                   I                  I                   I                     X                  I                      I
I        I        I        I INFORMATION DU PERSONNEL                  I                      X                   I                   I                  I                   I                     I                  I                      I
I        X        I        i -                                         I        23.000,00     I       22.921,45   I       15.196,10   I         7.725,35 I         7.725,35  I                     I                  X                78,55 I
I        X        I        I                                           X                      I                   X                   I                  I                   I                     I                  X                      X
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  I                   I                     I                  I                      I
I        I        I        I                                           I                      X                   I                   I                  I                   I                     I                  I                      I
I        I        I        I                                           I                      I                   I                   I                  X                   I                     I                  I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
 I          X         X        X                                          X                   I                I                 I                 I                        CREDITS REPORTES                    I                          I
 X          I         I        I                                          X     CREDITS       I  ENGAGEMENTS   I    PAIEMENTS    I   ENGAGEMENTS   I­                                             -1                      CREDITS          I
 X          Z        X        I                                           I   DEFINITIFS      I  CONTRACTES    X    EFFECTUES    I RESTANT A PAYER I    DE DROIT         I                     I     CREDITS     I                         I
X   CHAP . I   ART . I POSTE  I                     INTITULE              I DE L' EXERCICE    X  A LA CHARGE   I  A LA CHARGE    I A LA CLOTURE DE I    ART . 6/ 1-C     I      ART . 6/ 1-B   I   NON ENGAGES   I         ANNULES         I
X          X         X        X                                           I                   I OE L' EXERCICE X DE  L' EXERCICE I   L' EXERCICE   Z  DU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS I      ART.6/ 1-B   I                         X
X          I         I        I                                           I                   X                I                 I                 I    FINANCIER        I   APRES LE 15/ 12 ) I  OU REGLEMENT   I                          I
X          X         X        X                                           X ( TAB . 2-COL.6 ) I                I                 I      (6 - 7 )   I    ( 6 - 7 - 10 )   I                      I   FINANCIER    I       ( 5- 6 - 11 )      X
                                                                                                                                                                        -I
                                                                                                                                                                         I­ - I­                  --1                   -j
X    1     I     2   I    3   I                        4                  I          5        X        6       I         7       X         6       I            9         I         10          I      11         I           12            X
                                                                                                                                                                        -I­                  –X - - !                   -X
I          I         I        X                                           I                   I                X                 I                 I                      I                     I                 I                         X
X    11    X   113   X        X COUVERTURE DES RISQUES OE MALADIE {•T     X                   I                X                 X                 X                      I                     I                 I                         I
I          I         X        I 0 'ACCIDENT ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE X                   I                X                 I                 I                      I                     I                 I                         X
X          I         I        I ET COUVERTURE DE RISQUE DE CHOMAGE ET     X                   X                I                 X                 I                      I                     I                 I                         X
X          X         X        I MAINTIEN OE DROITS A PENSIONS             I                   X                I                 X                 X                      I                     I                 I                         I
X          I         I        I -                                         I                   X                I                 I                 X                      I                     I                 I                         X
X          I         I        I                                           I                   X                X                 X                 I                      I                     I                 I                         I
I          I         X 1130   I COUVERTURE DES RISQUES                    I                   X                X                 X                 I                      I                     I                 I                         X
X          I         X        I DE MALADIE                                I     233.100,00    X    229.078,70  I     229.076,70  I                 X                      I                     I                 I           4.021,30      X
X          X         X        X                                           X                   X                X                 I                 X                      I                     I                 I                         X
I          I         X 1131   I COUVERTURE DES RISQUES                    I                   X                I                 I                 X                      I                     I                 I                         X
I          I         I        I D' ACCIDENT ET OE MALADIE                 I                   X                X                 I                 I                      I                     I                 I                         I
X          X         I        I PROFESSIONNELLE                           I      61.400,00    X     56.812,01  I      56.612,01  I                 I                      I                     I                 I           4.567,99      X
X          X         I        I                                           X                   X                X                 I                 X                      I                     I                 I                         X
X          X   114   I        I ALLOCATIONS ET INDEMNITES DIVERSES        X                   X                I                 I                 X                      I                     I                 I                         X
X          I         I        I -                                         X                   X                X                 I                 I                      I                     I                I                          I
I          X         I        I                                           I                   I                X                 I                 I                      I                     I                I                          I
X          X         X 1140   I ALLOCATIONS A LA NAISSANCE                X                   I                X                 I                 I                      I                     I                I                          I
X          X         I        I ET EN CAS DE DECES                        I         3.500,00  I       2.205,99 I        2.205,99 I                 I                      I                     I                I            1.294,01      X
I          I         I        I                                           I                   I                I                 I                 I                      I                     I                I                          X
X          X         I 1141   I FRAIS DE VOYAGE A L' OCCASION             I                   X                X                 I                 I                      I                     I                I                          X
I          X         I        I DU CONGE ANNUEL                           I     135.000,00    X    127.630,34  I     127.630,34  X                 X                      I                     I                I           7.369,66       I
I          I         I        I                                           I                   I                X                 I                 I                      I                     I                I                          Z
X          I         I 1144   I INDEMNITES FORFAITAIRES DE                I                   I                X                 X                 X                      I                     I                I                          X
I          I         I        I DEPLACEMENT                               I            900,00 I         621,41 X          621,41 I                 I                      I                     Z                I                 76,59   X
I          X         X        I                                           X                   I                I                 X                 X                      I                     I                I                         I
X          X         I 1147   I INDEMNITES POUR SERVICE CONTINU           X                   I                X                 I                 X                     I                      I                I                         X
X          X         X        I OU PAR TOURS OU POUR ASTREINTE            X                   X                X                 X                 X                     I                      I                I                         X
 X         I         I        X SUR LE SITE ET A DOMICILE                 X      10.000,00    X       5.466,87 I        5.466,67 I                 I                     I                      I                I           4.533,13      X
 X         I         I        I                                           X                   I                X                 I                 I                     I                      I                X                         X  U)
 I          I  115   I        I HEURES SUPPLEMENTAIRES                    I                   I                I                 I                 I                     I                      I                I                         I  SO
 X          X        I        I -                                         I     130.000,00    I    105.343,75  I     105.343,75  I                 I                     I                      I               I           24.656,25      X
 I          I        I        I                                           I                   I                I                 I                 I                     I                     I                I                          X
 I          I   117  I        X PRESTATIONS D' APPOINT                    I                   I                I                 I                                       I                      I               X                          I
 X          X        I        I -                                         I                   I                I                 I                 I                     I                     I                I                          I
 X          I         I       I                                           I                   I                I                 I                 X                     I                     I                I                          I
 X          I         I 1174   I CORRECTEURS FREELANCE                    I   1.333.500,00    I  1.323.500,00  X  1.175.463,36   I      146.036,62 I      146.036,62     I                     I                X           10.000 . 00    X
 X          I         I        I                                          X                   I                X                 I                 I                     I                     I                I                          I
 X          X         I 1175   I AUTRES PRESTATIONS ET TRAVAUX            I                   I                I                 X                                       I                     I                I                          I
 X          I         I        I DE TRADUCTION ET DE DACTYLO-             X                   I                I                 I                 I                     I                     I                I                         X
 I          I         I        I GRAPHIE A CONFIER A L' EXTERIEUR         X      38.000,00    I     38.000,00  I                 X
                                                                                                                      32.663,89           5.136,11 I         5.136,11    I                     I                I                         X
            X         X        I                                          I                   I                X                 I                 I                     I                     I                X                         X
 I          I   118   I        I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE X                   I                I                 I                 I                     I                     I                I                         I
 X          X         I        I EN FONCTIONS , A LA CESSATION DE FONC-   X                   I                I                 I                                       I                     I                I                         I
  I         X         I        I TIONS ET AUX MUTATIONS                   I                   X                I                 I                 I                     I                     I                X                         X
  I         I         X                                                   I                   I                I                 X                 I                     I                     I                I                         I
  I         I         I        X                                          X                   I                I                 X                 I                     I                     I                I
  I          I                                                                                                                                                                                                                            I
                      I 1161   I FRAIS DE VOYAGE (Y COMPRIS CEUX          I                   X                I                                                         I                     I
  I          I        I                                                                                                                                                                                         I                         I
                               I DES MEMBRES DE LA FAMILLE )              X       12.000,00   I     12.000,00  I        5.516,64 I        6.463,16 X         6.463,16    I                     I                I                         X
                      I        I                                          I                   I                I                 X                 I                     I                     I                I                        I
                      I 1162   I INDEMNITES D' INSTALLATION , DE          I                   I                I                                                         I                     I                I                        X
  I          I        I        I REINSTALLATION ET DE MUTATION            I       97.600,00   I     75.800,00  X      60.162,50  I       15.637,50 I       15.637,50     I                     I
  X          X        I        I
                                                                                                                                                                                                                I          22.000 . 00   X
                                                                          I                   I                I                                                         I                     I
             X        I 1163                                                                                                                                                                                   I                         I
                               I FRAIS DE DEMENAGEMENT                    I       36.600,00   I     24.866,60  I      16.276,94  I        6.567,66 I         6.587,66    I                     I
  X          X                                                                                                                                                                                                 I           11.933,40     I
                       I       I                                          I                   I                I                 I                                       I                     I               I                         I
             I         I 1164  I INDEMNITES JOURNALIERES TEMPO-           I                   I                I                 I                                       I                     I               I                         I
             I         I       I RAIRES                                   I     106.000,00    I    106.000,00  I     105.812,09  I          167,91 I             167,91  I                     I               I                         X
  X          X         I       I                                          X                   I                X                 I                                       I                     I               X                         I
                 119   I       I CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS DES REMU- I                   I                                                                          I                     I               I                         X
             I         X       I NERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES    I                   I                                                                          I                     I               I
  I          I         I       X AGENTS                                                                                                                                                                                                  X
                                                                          I                   I                                                                          I                     I
  I          I                                                                                                                                                                                                 I                         X
                       X                                                  I                   I                I                                                         I                     I               I                         X
                       I       I                                          I                   I                I                                                         I                     I               X                         I
             I         I       I                                          I                   I                I                                                         I                     I               I
                       X       I                                                                                                                                                                                                         I
                                                                          I                   I                X                                                         I                     I
             I                                                                                                                                                                                                 I                         I
                       I       I                                          I                   I                I                 I                 I                     I                     I               I                         X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
                                                                                                                                                                                              :: 33ΐκ :                      - ........
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                       CREOITS REPORTES                          I                       I
I         I        I        X                                          I     CREDITS         I  ENGAGEMENTS     I   PAIEMENTS     I   ENGAGEMENTS     I-                                                                        CREOITS         I
I         I        I        I                                          I   DEFINITIFS        I  CONTRACTES      I   EFFECTUES     I RESTANT A PAYER I      DE OROIT         I                      I       CREOITS      I                       I
I  CHAP . I  ART . I  POSTE I                    INTITULE              I DE L' EXERCICE      I  A LA CHARGE     I  A LA CHAR6E    I A LA CLOTURE DE I      ART . 6 / 1-C    I      ART.6/ 1-B      I     NON ENGAGES    I       ANNULES         I
I         I        I        I                                          I                     I DE L' EXERCICE   I DE L' EXERCICE  I   L' EXERCICE     I  DU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS I         ART.6 / 1-B   I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I    FINANCIER        I   APRES LE 15/ 12 ) I     DU REGLEMENT    I                       I
I         I        I        I                                          I ( TAB . 2-COL . 6 ) I                  I                 I      ( 6-7 )      I    ( 6 - 7 - 10 )   I                      I      FINANCIER     I     ( 5 - 6 - 11 )    I
I   1     I   2    I   3    I                       4                  I          5          I        6         I        7        I          6        I            9        I         10           I         11         I           12          I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I   11    I  119   I 1190   X COEFFICIENTS CORRECTEURS                 I                     I          67,56-• I          67,56- I                   I                     I                      I                    I                67,58  I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I 1191   I CREOIT PROVISIONNEL                      I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
τ         X        I        I TOTAL CHAPITRE . 11                      I 13.417.700,00 *1      13.205.650,31 «I   13.016.056,00 «I       169.794,31 *1       169.794,31 *1                        *1                  *1        211.649,69 •I
l         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
l   12    I        I        I PENSIONS , INDEMNITES ET CONTRIBUTIONS   I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I DIVERSES                                 I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I =====================================    I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I  129   I        I CREDIT DESTINE AUX ADAPTATIONS DES PEN-  I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I SIONS AINSI QUE DES OIVERSES INDEMNITES  I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        i --                                       I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I 1291   I CREDITS PROVISIONNELS                    I            BOO , 00 I                  I                 I                   I                     I                      I                    I              800,00   I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I   13    I        I        I DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I ET AUX DEPLACEMENTS                      I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I                                                   I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                      I
I         I  130   I        I FRAIS DE MISSIONS , DE DEPLACEMENTS      I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                      I
I         I        X        I ET AUTRES DEPENSES ACCESSOIRES           I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                      I
X         I        I        I -                                        I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                    I                      I
I         I        I 1301   I FRAIS DE MISSIONS                        I     135.000,00      I    110.000,00    I     99.694,55   I        10.305,45  I        10.305,45    I                      I                   I          25.000,00    I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        X 1302   I FRAIS DE MISSIONS EXPOSES POUR           I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I LA PARTICIPATION A DES REUNIONS          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I DANS LES AUTRES SIEGES OES               I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ,            I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I EN PARTICULIER LUXEMBOURG ET             I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I STRASBOURG                               I      65.000,00      I     73.000,00 I        57.202,17   I        15.797,63  I        15.797,63    I                      I                   I         12.000,00     I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I TOTAL CHAPITRE . 13                      I     220.000,00 *1        163.000,00 *1      156.696,72 «I         26.103,26 »I        26.103,26 «I                       «I                  «I         37.000,00 *1
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I   14    I        I        I INFRASTRUCTURE A CARACTERE SOCIO-MEDICAL I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
X         I        I        I ======================================== I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        X        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         X  140   I        I RESTAURANTS , MESS ET CANTINES           I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I                                                   I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
X         I        X 1400   I FRAIS DE FONCTIONNEMENT COU-             I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I RANT OES RESTAURANTS , MESS ET           I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I CANTINES                                 I       10.000,00     I       9.679,96   I       1.946,72  I         7.731,24  I          7.731,24   I                      I                   I               320,04  I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
X    16   I        I        I DEPENSES OE SERVICE SOCIAL               I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I        I ==========================               I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         X        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I  161   I        I RELATIONS SOCIALES ENTRE LE PERSONNEL    I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I                                                   I         6.650,00    I       6.650,00   I       6.172,05  I            477,95 I             477,95  I                      I                   I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I  162   I        I AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES            I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        I                                                   I       13.400,00     I     13.400,00    I     13.066,50   I            311,50 I              311,50 I                      I                   I                       I
I         I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
I         I        X        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
 I        I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
 I        I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
 I        I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
 I        I        I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
 I         I       I        I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
 I         I        X       I                                          I                     I                  I                 I                   I                     I                      I                   I                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
            I            X                                                         I                     I                  I           .           I                                            CREDITS REPORTES
            X           X                                                          X       CREDITS       I    ENGAGEMENTS   X        PAIEMENTS      I    ENGAGEMENTS                                                                                 CREDITS
           I            X                                                         Z     DEFINITIFS       I    CONTRACTES    I        EFFECTUES      Z  RESTANT A PAYER        OE DROIT                                          CREDITS
    CHAP . I   ART .   I     POSTE                        INTITULE                X   OE L' EXERCICE     I    A LA CHARGE   X      A LA CHARGE      I  A LA CLOTURE DE        ART.6/ 1-C              ART.6/ 1-B              NON ENGAGES             ANNULES
           I           Z                                                          Z                      I   DE L' EXERCICE I     DE L' EXERCICE    I    L' EXERCICE        DU REGLEMENT         ( MARCHES CONCLUS             ART.6/ 1-B
           I           Z                                                          Z                      Z                  Z                       Z                         FINANCIER            APRES LE 15/ 12 )         DU REGLEMENT
           I           Z                                                          Z   ( TAB.2-COL.8 )    Z                  I                       I       ( 6-7 )           ( 6-7- 10 )                                      FINANCIER            ( 5- 6- 11 )
   -1–                -I -                                                       -I–                        - 1_.                                  -I™
      1    Z           Z      3                              4                    Z           5                     6       I             7         Z           8                  9                     10                       11                     12
                      -z-                                                        -Z–
                       Z                                                          I                      I                  I                       I
      16       163     Z               SERVICES SOCIAUX A CARACTERE INTERINSTI-
                                                                     INTERINSTI¬  Z                      I                  I                       I
                       Z               TUTIONNEL                                  Z                      I                  Z                       I
                       I               -                                          I                      Z                  Z                       I
                       Z                                                          1                      Z                  Z                       Z
                       Z 1630          LOYERS ET CHARGES OU CENTRE DE             Z                      Z                  I                       Z
                       Z               LA PETITE ENFANCE                          Z         50.300 »)
                                                                                            50.300.00    Z       50.300.00  Z          29.883,22    I         20.416,78          20.416,78
                       Z                                                          I                      Z                  Z                       Z
                       Z 1631          FRAIS DE FONCTIONNEMENT                    Z         16.750 »)
                                                                                            16.750.00    I       16.750.00  Z          15.938,08    I             611,92             811,92
                       Z                                                          Z                      I                  I                       I
                       Z               TOTAL CHAPITRE . 16                        Z         87.100  ») »I
                                                                                            87.100.00
                                                                                             7.100.00   *1       67.100,00 «I          65.081,85 «I           22.018,15 «        22.018 : 15                         *:
                       Z                                                                     88S8888888lS88888888888888888l :                                                                   asssssssssasssssss'
                       Z                                                          Z                      I                  Z                       I
      17               Z               FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION    I                      I                  Z                       I
                       Z                                                                                 I                  I                       Z
                       Z                                                          I                      I                  Z                       Z
               170     Z               FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION    Z                      Z                  Z                       I
                       Z                                                          Z                      Z                  Z                       I
                       Z                                                          I                      Z                  I                       Z
                       Z 1701          FRAIS DE RECEPTION ET OE REPRE¬            I                      I                  Z                       I
                       Z               SENTATION DU PERSONNEL                     I          1.500.00    I         1.500,00 Z            1.434,54   I              65,46              65,46
           Z           Z                                                                                                       S3S8SSSSS8SSSSSSSSlSSSSS88SSSSSSSSSSS                            888888888888888*88.         888888888388=888
I          i            I
»                                                                                                        I                   i                       I                    I                   I                         I                    )                     »
                                        TOTAL TITRE 1
I                                   I                                             j    13.737.100,00 j 13.487.130,27 |             13.241.417,83    !
                                                                                                                                                             245.712,44   I     245.712,44                              I                               249.969,73 I
                                           -        “   -   -   -   -    -  -
                                                                                                                                                                                                                                                                   I
I                                   l                                             }                                                                                       f
                                                                                                                                                                                              i                         1 .                  i
                                                                                                                                                                                                                                                                   I
           Z            Z          I TITRE 2 - IMMEUBLES , MATERIEL ET OEPEN-     I
                                                                                                         I
                                                                                                         Z
                                                                                                                                                    l
                                                                                                                                                                          Z                  i                         i                     |
           I            Z          I -            SES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT  I                      Z                                                                Z                  I
            Z           Z                                                         I                      Z                                                                I                  I
            Z           Z          I                                              I                      Z                                                                Z                  I
            Z           Z          Z                                              I                      Z                                                                I                  Z
       20   I           Z          Z INVESTISSEMENT IMMOBILIER , LOCATION         Z                      Z                                                                Z                  Z
            Z           Z          Z O 'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES            I                      I                                                                Z                  Z
            Z           I          I ================================             Z                      Z                                                                I                  I
            Z           Z          I                                               I                     I                                                                Z                  I
            Z   200     Z          I LOYERS                                        I                     Z                                                                I                  I
            Z           Z          I -                                             Z    1.969.300,00
                                                                                         1.969 . 300,00  I    1.966.053,22          1.869.685,85              96.367,37   I      96.367,37   I                                                           3.246,78
            Z            Z         I                                               I                     Z                                                                I                  I
            Z   201      Z         I ASSURANCES                                    I                     Z                                                                Z                  Z
            I            Z         I -                                             Z        10.200.00
                                                                                            10.200,00    I         8.107,23             5.837,88               2.269,35   I       2.269,35   Z                                                           2.092,77
            Z            Z         I                                               Z                     I                                                                Z                  I
            Z   202      Z         I EAU » GAZ » ELECTRICITE ET CHAUFFAGE          Z                     Z                                                                I                  I
            Z            Z         I -                                             I       398.000,00    I      397.402,79            245.455,15            151.947,64    I     151.947,64   I                                                             597,21
            I            Z         I                                               Z                     Z                                                                I                  Z
             Z  203       I        I NETTOYAGE ET ENTRETIEN                        I                     I                                                                I                  I
             Z            Z        I -                                             Z       209.400,00
                                                                                           209.400.00    Z      208.519,01            170.203,06              38.315,95   Z      38.315,95   Z                                                             880,99
             1            Z         I                                              I                     Z                                                                Z                  Z
             Z  204       I         Z AMENAGEMENT OES LOCAUX                       I                     I                                                                Z                  Z
             Z            Z         I -                                            I        46.100,00
                                                                                            46.100.00    I       43.844,31             19.507,05              24.337,26   Z      24.337,26   I                                                           2.255,69
             Z            Z         I                                              Z                     I                                                                I                  Z
             I  205       Z         I SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES       Z                     Z                                                                I                  I
             I            I         I -                                             I      148.600,00
                                                                                           148.600.00    I      147.247,95            129.795,97              17.451,98   I      17.451,98   I                                                           1.352,05
             I            Z         I                                               I                    I                                                                I                  I
             I  209       1         I AUTRES DEPENSES AFFERENTES AUX IMMEUBLES      Z                     I                                         Z                     Z                  I
             I            Z         I -                                             I         7.400,00    Z        6.727,17                 493,73  Z          6.233,44   Z       6.233,44 I                                                               672,83
             Z            Z         I                                               I                     I                                         I                     I                  I
             Z            I         I TOTAL CHAPITRE . 20                           I    2.789.000,00 «I      2.777.901,68 «        2.440.976,69 «I         336.922,99 «I       336.922,99 «I                                              «I          11.098,32 *
             Z            Z
             Z            I          I                                              I                     I                                         I                     Z                                                                 I
        21   Z            I          I DEPENSES RELATIVES A L' INFORMATIQUE         I                     I                                         I                     I                  I                                              Z
             I            Z                                                         1                     I                                         I                     I                  I                                              I
             Z            I          I                                              1                     I                                         I                     I                  I                                              Z
             Z   210      Z          I EXPLOITATION AU CENTRE INFORMATIQUE          I                     I                                         I                     I                  I                                              I
             Z            I          - -                                            I      906.700,00     I     900.028,60            654.297,32
                                                                                                                                       54.297,32    I       245.731,28    I     245.731,28   Z                                              I           6.671,40
             I            Z          I                                              I                     I                                         I                     Z                  I                                              I
             Z             Z         I                                              I                     I                                         I                     I                  I                                              I
  Z          Z            Z          I                                              I                     I                                         I                     I                  I                                              I
  Z          Z            Z          I                                              I                     I                                         I                     I                  I                                              1
  Z          Z       •    I          I                                              I                     Z                                         Z                                        I
                                                                                                                                                                          Z                                                                 Z
  Z          Z             Z         I                                              I                     Z                                         I                     I                  I                                              I
               1888888888 :
                                                                                                  ====================                 ===== ==========   ===============                                                        ===============================
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
                                                                                                                                                                                           SSSSSSSSSSSSSSS ::::::: -   - s=====a ==-
         1       I       X                                           I                 I                 I                 I                   I                       CREDITS REPORTES                      X
         I       I       I                                           I     CREDITS     I  ENGAGEMENTS    I   PAIEMENTS     I   ENGAGEMENTS     I*                                                                      CREDITS       I
         I       I       X                                           I   DEFINITIFS    I  CONTRACTES     I   EFFECTUES     I RESTANT A PAYER I      DE DROIT         I                   X      CREDITS      I
I CHAP . 1 ART . I POSTE X                    INTITULE               I DE L' EXERCICE  I  A LA CHARGE    I  A LA CHARGE    I A LA CLOTURE DE I      ART . 6 / 1-C    I      ART.6/ 1-B   I    NON ENGAGES    I         ANNULES       X
         I       I       I                                           X                 I )E L' EXERCICE  I OE L' EXERCICE  X   L' EXERCICE     X  DU REGLEMENT       I ( MARCHES CONCLUS I     ART.6/ 1-B    X
         I       X       I                                           I                 I                 X                 I                   X    FINANCIER        X APRES LE 15/ 12 ) X   DU REGLEMENT    I
         I       I       I                                           I ( TAB.2-C0L.B ) I                 X                 X      (6 - 7 )     I    ( 6- 7- 10 )     I                   I     FINANCIER     X       ( 5- 6- 11 )    I
I   1    I  2    I   3   I                       4                   I        5        I        6        I        7        X         8         I          9          I         10        X        11         I            12         X
         I       I       X                                           I                 X                 I                 X                   X                     X                   X                   X
I   21   I 215   X       I TRAVAUX 0' EXPLOITATION INFORMATIQUE CON­ I                 I                 X                 I                   I                     I                   X                   I
         I       I       I FIES A DES TIERS                          X                 I                 X                 I                   I                     I                   X                   I
         1       I       X                                           I       9.100,00  I       7.347,78  I       7.347,79  I             0,01- X               0,01- X                   I                   I            1.752,22   X
         I       X       I                                           X                 I                 I                 X                   X                     I                   I                   I
         I 214   X       X TRAVAUX D' ANALYSE ET DE PROGRAMMATION .  I                 X                 I                 I                   I                     I                   X                   I
         I       X       X PREANALYSES ET PROJETS SPECIAUX CONFIES   I                 I                 I                 I                   I                     X                   I                   I
         I       X       I A DES TIERS                               X                 X                 X                 I                   I                     X                   X                   X
         I       X       X                                           I     387.400,00  I    386.620,43   X    104.543,79   X      282.076,64   X      282.076,64     X                   X                   X               779,57  X
         I       X       X                                           X                 I                 X                 X                   X                     X                   X                   X
         I       X       I TOTAL CHAPITRE . 21                       I   1.303.200,00 «I  1.293.996,81 «I     766.188,90 *1       527.807,91 *1       527.807,91 *1                     «I                 •I            9.203,19 *1
         I       X       X                                           I                 I                 X                 I                   I                     I                   X                   X
I   22   I       X       X BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES        X                 X                 X                 I                   I                     X                   X                   X
         I       I       X                                           X                 I                 I                 I                   I                     I                   X                   I
         I       I       X                                           X                 X                 X                 I                   I                     X                   X                   X
         I 220   I       I INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL      I                 I                 I                 I                   I                     X                   X                   X
         I       I       X BUREAUTIQUE                               I                 I                 X                 I                   X                     I                   X                   X
         I       X       X                                           I                 X                 X                 I                   I                     X                   X                   I
         I       I       X                                           I                 X                 X                 X                   I                     X                   X                   X
         I       I 2200  X PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL            X                 X                 X                 I                   I                     I                   I                   X
         I       X       X ET INSTALLATIONS TECHNIQUES               I      18.100,00  X     15.659,43   I     14.432,22   I        1.227,21   I         1.227,21    X                   X                   I           2.440,57   X
         I       I       I                                           I                 X                 X                 I                   I                     X                   I                   X
         I       X 2201  I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL ET             X                 I                 X                 I                   I                     I                   I                   I
         I       X       I INSTALLATIONS TECHNIQUES                  I      63.100,00  I     61.375,27   X     12.288,45   I       49.086,82   I       49.086,82     I                   I                   X           1.724,73   I
         I       X       I                                           I                 I                 X                 X                   I                     X                   I                   X
         I       X 2202  I LOCATION DE MATERIEL ET XNSTAL-           I                 X                 X                 X                   X                     X                   X                   I
         1       X       I LATIONS TECHNIQUES                        X     102.600,00  X     95.675,14   X     85.400,61   I       10.274,53   X       10.274,53     X                   X                   X           6.924,86   I
         I       X       I                                           X                 X                 X                 X                   X                     X                   X                   X
         I       I 2203  I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­            I                 I                 X                 I                   X                     X                   I                   X
         I       X       X PARATION OE MATERIEL ET INSTAL-           X                 X                 I                 I                   X                     I                   X                  X
         I       X       I LATIONS TECHNIQUES                        I     123.900,00  I    123.426,62   I    108.771,62   X       14.655,00   I       14.655,00     I                   X                  I               473,38  X
         I       I       I                                           I                 I                 X                 I                   X                     I                   X                  X
         I       X 2204  I MATERIEL BUREAUTIQUE                      X      21.600,00  I     21.600,00   I     20.627,93   X           972,07  I            972,07   I                   I                  I
         I       X       I                                           I                 X                 X                 I                   I                     X                   X                  X
         I 221   X       I MOBILIER                                  X                 X                 X                 I                   X                     I                   X                  X
         I       X       I                                           X                 X                 X                 X                   I                     I                   X                  X
         I       I       I                                           X                 X                 X                 I                   I                     X                   I                  X
         I       I 2210  X PREMIER EQUIPEMENT EN MOBILIER            I      80.300,00  X     79.922,56   X     73.912,53   X        6.010,03   X        6.010,03     X                   I                  X               377,44  X
         X       X       X                                           X                 X                 X                 X                   X                     I                   X                  X
         X       I 2211  X RENOUVELLEMENT DE MOBILIER                X       3.600,00  X       3.518,23  X           46,50 X        3.471,73   I        3.471,73     X                   X                  I                 81,77 X
         X       X       X                                           I                 X                 X                 X                   I                     X                   X                  X
         X       X 2213  X ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­            I                 X                 I                 X                   X                     X                   X                  X
         X       X       X PARATION DE MOBILIER                      I          900,00 X          782,74 X          782,75 I             0,01- I               0,01- I                   X                  X               117,26  X
         I       X       X                                           X                 X                 I                 I                   X                     I                   I                  X
         X 223   X       I MATERIEL DE TRANSPORT                     I                 X                 X                 X                   I                     X                   X                  X
         X       X       X                                           I                 X                 X                 X                   X                     X                   X                  X
         X       I       X                                           X                 I                 I                 X                   I                     X                   X                  X
         X       I 2231  X RENOUVELLEMENT DE MATERIEL DE             I                 X                 I                 X                   I                     X                   X                  I              «·       ï
         X       X       X TRANSPORT                                 X      10.000,00  X       6.933,68  I       1.044,93  X        5.888,75   I        5.888,75     X                   X                  X            3.066,32   X
         I       I       X                                           X                 X                 I                 I                   X                     X                   X                  I
         X       I 2233  I ENTRETIEN , EXPLOITATION ET RE­           X                 I                 X                 X                   I                     X                   X                  X
         I       X       X PARATION OE MATERIEL DE TRANS-            X                 I                 I                 X                   X                     X                   X                  X
         X       X       X PORT                                      X      16.400,00  X     15.468,11   X     12.613,04   I        2.855,07   I         2.855,07    X                   X                  X               931,89  X
         X       I       X                                           I                 X                 I                 I                   I                     X                   I                  I
         X 225   X       I DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLXO-   X                 I                 I                 X                   I                     X                   X                  X
         X       I       I THEQUE                                    X                 X                 I                 X                   X                     I                   X                  X
         X       X       X                                           I                 I                 I                 X                   X                     X                   I                  X
         X       X       X                                           X                 I                 X                 X                   I                     X                   X                  X
         X       X       X                                           X                 X                 X                 X                   X                     X                   I                  X
         X       I       X                                           I                 I                 X                 X                   X                     X                   X                  X
         I       X       X                                           X                 I                 I                 I                   X                     X                   X                  I
         X       X       X                                           X                 I                 I                 X                   X                     X                   X                  X
         I       I       X                                           X                 I                 I                 I                   X                     X                   X                  X
         I       X       X                                           X                 X                 X                 X                   X                     I                   X                  X
         X       I       I                                           X                 X                 X                 X                   X                     X                   X                  X
ISSSSSS3                                                                                                                                                                                   SS3333333S3Z833 sssszss 33333333833833
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
  I          I          Z        I                                                      III                                                           I                       I                           CREDITS REPORTES                             I
 Z          Z          Z        Z                                                       I     CREDITS        I    ENGAGEMENT »    I     PAIEMENTS     I     ENGAGEMENTS       I–                                                  -!                            CREOITS
 Z          Z          Z        Z                                                      I    DEFINITIFS       I    CONTRACTES      I     EFFECTUES     I   RESTANT A PAYER I         DE DROIT           I                      I        CREOITS         I
 I CHAP .   I  ART .   Z POSTE  Z                        INTITULE                      I  OE L‘ EXERCICE     I    A LA CHARGE     I    A LA CHARGE    I   A LA CLOTURE OE I         ART . 6 / 1-C      I      ART . 6 / 1-B   I      NON ENGAGES       I         ANNULES
 I          I          I        I                                                      I                     I  OE L * EXERCICE   I   DE L' EXERCICE  I     L' EXERCICE       I  OU REGLEMENT          I ( MARCHES CONCLUS I          ART . 6/ 1-B     I
Z          Z          Z        Z                                                       III                                                            I                       I     FINANCIER          I APRES LE 15/ 12 ) I        DU RE6LEMENT        I
Z          Z          Z        I                                                       I  ( TAB.2-COL.8 ) I                       I                   Z        ( 6-7 )        I     ( 6 - 7 - 10 )     I                      I       FINANCIER         I      ( 5- 6- 11 )
z-        -I-        -I-
                      I- 1 –                                                          -I-                  - I–                  -I­ - 1· - 1 -_.                                                     -I-                   -I-                      -I­
I   1      I    2     I    3   Z                             4                         I          5          I          6         Z          7        I            8          I             9           I         10          I           11            I           12
I–        -I­        -I - -I-                                                          I­  - 1 - - j – - χ .- 1 –                                                                  - j - - χ . - x __
I          I          I        I                                                       I                     I                    I                   I                       I                         I                     I                         I
I   22     Z   225    Z 2250   I FONDS OE BIBLIOTHEQUE * ACHATS                        I                     I                    I                   I                       I                         I                     I                         I
I          Z          I        I OE LIVRES                                             I         1.800*00    I         1.800,00   I         1.461*89  I              318,11   I               318*11 I                         I                        I
I          Z          I        I                                                       I                     I                    I                   I                       I                         I                      I                        I
I          Z          I 2252   I ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET                           I                     I                    Z                   I                       I                         I                      I                        I
I          I          I        I PERIODIQUES                                           I         1.800*00    I         1.800*00   I         1.327,87  I              472*13   I               472*13 Z                         I                        I
I          I          I        I                                                       Z                     I                    I                   I                       I                         Z                      I                        Z
I          Z          Z 2253   I ABONNEMENTS AUX AGENCES OE                            Z                     I                    I                   I                       I                         I                      I                        I
I          I          I        I PRESSE                                                I           450,00   I             346*31  I            346*31 I                       I                         I                      I                        I              103,69
I          Z          Z        I                                                       Z                    Z                     I                   I                       I                         I                      Z                        I
I          Z          I 2254   I FRAIS OE RELIURE ET OE CONSER-                        I
                                                                                       Z                    I                     I                   I                       I                         I                      I                        I
I          Z          I        Z VATION DES OUVRAGES OE BIBLIO -                       Z                    I                     I                   I                       I                         I                      Z                        I
I          Z          Z        Z THEQUE                                                Z         1.400*00   I          1.361*07   I         1.361*08  I                0*01 - I                  0*01- I                       I                        I               38*93
I          Z          I        I                                                       Z                    I                     I                   I                       I                         I                      I                        Z
I          Z          Z 2255   I ABONNEMENTS AUX SERVICES D' IN-                       I                     I                    I                   I                       I                         I                      I                       I
I          I          I        I FORMATION RAPIOE SUR ECRAN                            I            450.00   I                    I                   I                       I                         I                      I                       I              450,00
I          Z          Z        I                                                       I                     I                    I                   I                       I                         I                      Z                       I
I          Z          Z        I TOTAL CHAPITRE . 22                                   I      446.400.00 *1         429.669,16 »I        334.437,73 «I           95.231,43 «I           95.231,43 *1                        *1                       *1           16.730,84 i
I          Z          Z        I 3 = sss=s =ss =========== s ==== == =========== ======1    ============== 1 === :==============!== ================ 1 :                           :============= I ===== ============= 1 =
I          Z          Z        I                                                       I                     I                    I                   I                       I                         Z                     I                        I
I   23     I          I        I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF              I                     I                    Z                   I                       I                         Z                     I                        I
I          Z          I        I ========================================              I                     I                    I                   I                       I                         I                     I                        I
I          I          Z        I COURANT                                               I                     I                    I                   I                       I                         Z                     I                        I
I          Z          I        I ==================================                    I                     I                    I                   I                       I                         I                     I                        I
I          I          I        I                                                       I                     I                    I                   I                       I                         I                     I                        Z
I          Z   230    I        I PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU                    I                     Z                    I                   1                       I                         I                     I                        I
I          I          I        I ---                                                   I      932.500.00     I      931.756*47    I      787.545*62   I        144.210*85     I       144.210,85 I                            I                       I               743*53
 I         Z          I        I                                                       I                     I                    I                   I                       I                        I                      Z                       I
 I         I   235     I       I AUTRES DEPENSES OE FONCTIONNEMENT                     I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                       I
 I          I          I       I -                                                     I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                       I
 Z          I          I       I                                                       I                     Z                    I                   I                       I                        I                      Z                       I
 I          I          I 2350  I ASSURANCES DIVERSES                                   I            180.00   I                    I                   I                       I                        I                      I                       I               180,00
 Z          Z          I       I                                                       I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                       I
 I          Z          I 2351  I TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS                        Z                     Z                    I                   I                       I                        I                      Z                       I
 Z          I          I        I OE TRAVAIL                                           I        10.400.00    I       10.257*68    I         2.612*67  I           7.645*21    I           7.645*21 J                          I                       I              142,12
 Z          I          I        I                                                      I                     I                    I                   I                       I                        I                      Z                       I
 I          I          I 2352   I FRAIS DIVERS DE REUNIONS                             I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                       Z
 I          I          I        I INTERNES                                             I         1.600,00    I         1.600*00   I         1.088*28  I             511*72    I              511*72 I                         I                       I
 I          I          I        I                                                      I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                       I
 I          Z          I 2353   I TRAVAUX DE MANUTENTION ET DEME -                     I                     I                    I                   I                       I                        I                      Z                       I
 I          Z          Z        I NAGEMENT DE SERVICES                                 I        11.800.00    I       11.800,00    I       10.645,72   I           1.154*28    I           1.154,28 I                          I                      I                         I
 Z          Z          Z        I                                                      I                     I                    1                   I                       I                        I                      I                      I                         I
  Z         I          I 2359   I AUTRES DEPENSES OE FONCTIONNE -                      Z                     I                    I                   I                       I                        I                      I                      I                         I
  I         I          I        I MENT                                                 I            250.00   I            250,00  I            188,57 I               61*43   I                61,43 I                        I                      I                         I
  Z          I         I        I                                                      I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                      I                         I
  Z          Z         I        I TOTAL CHAPITRE . 23                                  I      956.730.00 »I         955.664*35 *1        802.080*86 «I         153.583,49 «I          153.583,49 «I                         «I                     *1             1.065,65 «I
  Z          Z         I                                                                    ============== 1 === :============== I ==                    ======= ========== I==s    ============= 1 =====:           ======== 1 ===                              ===========1
  I          Z          Z       I                                                      I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                      I                         I
  Z  24      I          I       I AFFRANCHISSEMENT ET TELECOMMUNICATIONS               I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                      I                         I
  I          I          I                                                                                    I                    I                   I                       I                        I                      I                      I                         I
  Z          Z          I       I                                                      I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                      I                         I
  I          I  240     I       I   AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET              I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                      I                        I
  I          I          I       I   FRAIS DE PORT                                      I                     I                    I                   I                       I                        I                      Z                     I                         I
  I          I          I        I  -                                                  I    4.391.700*00     I    4.391.692*59    I    4.323.876,29   Z          67.816,30    I        67.816*30       I                      I                     I                   7,41  I
  I          I          I        I                                                     I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                     I                         I
  Z          I  241     I        I  TELEPHONE , TELEGRAPHE , TELEX , TELEVISION        I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                     I                         I
  Z          I          I        I  -                                                  !       125.000,00    I      123.012*82    I      104.381,32   I          18.631*50    I        18.631,50       I                     I                      I
  Z          I          I                                                                                                                                                                                                                                         1.987*18    I
                                 I                                                     I                     I                    I                   I                       I                        I                      I                     I                         I
  I          I          I        I  TOTAL CHAPITRE . 24                                 I   4.516.700,00 »I       4.514.705,41 *1      4.428.257,61 »I          86.447,80 «I           86.447 ; 80 «I                       «I                     *1             1.994,59 *1
  I          I          I
  I          Z          I        I                                                      ï                    I
                                                                                                                 :============== I=s
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                       ==============1 ============== === I ==“
                                                                                                                                                      I                       I
                                                                                                                                                                                   ============= 1 =====:
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                            =1
                                                                                                                                                                                                                             I                      I                         I
  I          I          I        I                                                      I                    Z                    I                   I                       I                        I                     I                      Z                         Z
  I          I          I        I                                                      I                    I                    I                   I                       I                        I                     I                      I
  I          I          Z                                                                                                                                                                                                                                                     I
                                 I                                                      I                    I                    I                   I                       I                        I                     Z                      I
  I          I          I                                                                                                                                                                                                                                                     I
                                 I                                                      I                    I                    I                   I                       I                        I                     I                      I
  I          Z          I                                                                                                                                                                                                                                                     I
                                 I                                                      I                    I                    I                   I                       I                        I                     I                      I                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                               EN ECUS
I        Z        Z        Z                                                  Z                      Z                   I                      Z                        I                             CREDITS REPORTES                                    I                          I
I        Z        Z        Z                                                  Z       CREDITS        I   ENGAGEtlENTS    I      PAZEMENTS       I       ENGAGEMENTS      I-                                                                              -I         CREDITS
                                                                                                                                                                                                                                                                      REDITS          I
I        Z        Z        Z                                                  Z     DEFINITIFS       Z   CONTRACTES      I      EFFECTUES       I     RESTANT A PATER I           DE OROIT          I                      I        CREDITS                I                          I
I CHAP . Z ART .  Z  POSTE Z                     INTITULE                     Z   DE L' EXERCZCE     I   A LA CHARGE     Z     A LA CHARGE      Z     A LA CLOTURE DE Z           ART . 6 / 1-C     I      ART . 6 / 1-B   I     NON ENGAGES               I        ANNULES
                                                                                                                                                                                                                                                                     NNULES           I
I        Z        Z        Z                                                  Z                      I  DE L'EXERCICE    I    DE L' EXERCZCE    I       L' EXERCZCE      I     DU REGLEMENT         I ( MARCHES CONCLUS I         ART . 6 / 1-B            I                          I
I        Z        Z        Z                                                  Z                      I                   I                      I                        I        FINANCIER         Z   APRES LE 15/ 12 ) Z     DU REGLEMENT               I                          Z
I        Z        Z        Z                                                  Z   ( TAB . 2-COL.8 )  Z                   I                      I          ( 6-7 )       I        ( 6 - 7 - 10 )    I                      I      FINANCIER                I      ( 5-- 6-11
                                                                                                                                                                                                                                                                        6 - 11 )      I
I - -I-          -I- . I-                                                    -I- - 1-                                  -I –                         -1_                                           -I-                    -I -                                         ..1
I   1    z  2     z   3    I                         4                        I            5         I         6         Z           7          I              8         I                9         I          10          I          11                   z            12            I
I - -z-          -i-      -I­                                               –I-                     -I-                -I –                  –I –                      -I­                        -I-                    -1-                            -I­           -1
Z        z        z        I                                                  I                      Z                   I                      Z                        I                          Z                      I                               I                          I
I   25   Z        Z        I FRAIS OE REUNIONS ET OE CONVOCATIONS             I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                               I                          I
I        I        Z        I ====================================             I                      I                   I                      I                        I                          I                      z                               I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      Z                        Z                          I                      I                               I                          I
Z        Z 250    Z        I REUNIONS ET CONVOCATIONS EN GENERAL              I                      I                   I                      I                        I                          Z                      z                               I                          Z
I        Z        Z        I .-.-.                                            I         16.400.00    I        8.661,35   I          8.661,35    I                        I                          I                      I                               I            7.738,65      I
z        Z        Z        1 =========================================           :===============!==:      ============ 1 ==
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   Z                      I                        I                          I                      I                               z                          I
I   27   Z        Z        I DEPENSES OE PUBLICATION ET D' INFORMATION        I                      Z                   I                      I                        I                          I                      I                               I                          I
z        Z        Z                                                           I                      I                   I                      I                        I                          Z                      I                               I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                               I                          I
z        Z 271    Z        I PUBLICATIONS                                     I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                               I                          I
I        Z        Z        I .-.                                              I
                                                                              Z                      I                   I                      I                        I                          I                      I                               I                          I
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                           I
I        Z        Z 2719   I DEPENSES DE VULGARISATION ET                     I                      I                   I                      I                        Z                          Z                      I                              I                           I
I        Z        Z        I DE PROMOTION DES PUBLICATIONS                    I        44.770.00     I      43.847,20    I         26.595,70    I            17.251,50   I            17.251,50 I                          I                              I                922,80    I
z        I        Z        I ============= :===="= ====== ===================I   :===============!==:      ============ 1 ==                                                                      =!==================!=              ========== 1 ===:
I        Z        Z        I                                                  I                      I                                          I                        I                          I                      I                              I                          I
z        I        Z        I TOTAL   TITRE 2                                  I  10.073.200,00          10.024.445,96    4     8.807.200,84     :       1.217.245,12     I      1.217.245,12                             »I                             «I           48.754,04        *
I        Z        Z                                                                                                                          . -I - .                                                                                 . - . - . - . - . -I - . -,
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                                                     z                          I
z        Z        Z        I ====================================== == = = ===I                                ========= 1 ==                          =============== 1 ==                      5=1 =                                ========== 1 ===:
I        Z        Z        I                                                  I                      Z                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        Z        Z        I TOTAL GENERAL                                    I   23.810.300,00 «I      23.511.576,23 *1      22.048.618,67 «I          1.462.957,56 «I          1.462.957,56 »I                         «I                             »I          298.723,77 «I
I        Z        Z                                                                                               ====== 1 =======                                 ===== 1 ===                    = 1 ========           = 1 =:========                                           ==I
I        Z        I        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          Z
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        I        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          z
I        I        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                              I                          I
I        Z        I        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                           I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                           I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          z                      I                             I                          I
I        Z        I        I                                                  Z                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                          I
I        Z        Z        Z                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                          I
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      z                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          z                      z                             I                          I
I        Z        I        I                                                  I                      I                   z                      I                        I                          I                      I                             I                          z
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  z                      I                   I                      I                        I                          z                      I                             I                          I
X        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          z                      I                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      Z                        I                          I                      I                             I                          I
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          z                      I                             Z                          I
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                             I                          I
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   z                      I                        Z                          I                      I                             I                          I
z        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      Z                        I                          I                      I                             I                          I
z        Z        Z        Z                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                            I                           z
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                            I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   z                      I                        I                          I                      I                            I                          I
I        Z        Z        I                                                  X                      I                   I                      I                        I                          I                      I                            I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   z                      I                        I                          I                      I                            I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                      I                            I                          I
I        I        Z        I                                                  I                      I                   z                      I                        I                          I                      I                            I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                     I                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                     I                             I                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                     I                             Z                          I
I        Z        Z        I                                                  I                      I                   I                      I                        I                          I                     I                             I                          I
z        Z        Z        I                                                  z                      I                   I                      I                        I                          I                     I                             I                          I
 ---pagebreak---                                             – 145 –
                           COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                   COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL DE L' EXERCICE 1986
               Etat des opérations de réemploi effectuées en application de
                            l' article 22 du règlement financier
                                                                               en Ecus
                                                     Soldes reportés
                                                        au 1.1.1986
                                                                           Réemploi
    1 . RECETTES 1985
        PERIODE DE REEMPLOI 1985 / 1986
        a ) Relevé des opérations par nature :
            - Restitution de sommes payées
              indûment                                   8.661.370,38
            - Produit de fournitures , presta ¬
              tions de services et travaux
              effectués en faveur d' autres
              institutions ou organismes               17.688.428,65
            - Indemnités d' assurances perçues              14.206,56
            - Vente de publications et de films         3.159.724,99
            - Remboursements fiscaux                      774.028,33
            - Fournitures , prestations de
              services et travaux effectués à
              titre onéreux                                108.543,79
            - Vente de véhicules , de matériels
              et d' installations                           39.235,08
                                                        30.445.537,78
        b ) Relevé des opérations par imputation
            budgétai re
            Postes        A 1170                                           11.352.102,20
                          A 1171                                              157.142,92
                          A 1410                                                7.885,99
                          A 1610                                               16.803,87
                          A 2020                                               74.913,92
                          A 2030                                              109.023,61
                          A 2040                                               11.057,14
                          A 2050                                               13.259,84
HO)
 ---pagebreak---                                  – 146 –
                                                                en Ecus
                                         Soldes reportés
                                           au 1.1.1986     Réemploi
                A 2100                                           9.275,46
                A 2110                                         228.000,00
                A 2140                                         515.011,34
                A 2201                                           4.200,42
                A 2210                                           3.376,04
                A 2211                                           4.101,20
                A 2213                                             349,75
                A 2220                                           7.849,50
                A 2223                                          13.999,78
                A 2231                                          40.905,02
                A 2232                                           1.092,60
                A 2233                                           2.760,39
                A 2300                                          75.231,57
                A 2311                                           2.871,77
                A 2330                                          27.527,76
                A 2700                                      1.444.867,82
                A 2710                                      1.070.901,42
                A 2711                                          48.200,00
                A 2719                                           9.442,69
                A 2720                                         153.447,64
                A 2722                                          16.911,50
                B 3010                                         309.179,81
                B 3011                                          13.491,63
                B 3211                                          15.184,39
                B 6300                                          42.335,35
                B 6310                                         350.347,48
                B 7100                                           4.745,57
                B 7110                                             802,45
                B 7530                                         319.683,65
                B 7550                                          25.050,00
                B 9580                                          10.000,00
                B 9630                                      4.808.468,76
Montant réemployé                                          21.321.802,25
Imputation aux recettes diverses                            9.123.735,53
                                          30 . 445.537,78 30 . 445.537,78
 ---pagebreak---                                       – 147 –
                                                                 en  Ecus
                                     Recettes
                                                                 Solde au
                                                    Réemploi     31.12.86
2 . RECETTES 1986
    PERIODE DE REEMPLOI
    1986 / 1987
    a ) Relevé des opérations
        par nature :
        - Restitution de sommes
           payées indûment          30.976.681,02 10.253.644,07 20.723.036,95
        - Produit de fournitures,
           prestations de services
           et travaux effectués
           en faveur d' autres
           institutions ou orga¬
           ni smes                   2.991.238,94  1.310.621,15  1.680.617,79
        - Indemnités d' assurance
           perçues                      30.496,54         50,60      30.445,94
        - Vente de publications
           et de films               3.444.736,49    227.673,08  3.217.063,41
        - Remboursements
           fiscaux                     783.039,51    118.491,07     664.548,44
        - Fournitures , presta ¬
           tions dé services et
           travaux effectués à
           titre onéreux                70.543,08                    70.543/ 08
        - Vente de véhicules , de
           matériels et d' instal ¬
           lations                      28.679,37     10.689,14      17.990,23
                                    38.325.414,95 11.921.169,11 26.404.245,84
    b ) Relevé des opérations
        par imputation
        budgétaire
        Postes      A 1040               2.100,75                     2.100,75
                    A 1041                 215,99                       215,99
                    A 1143                 298,44                       298,44
                    A 1170          14.555.519,69               14.555.519,69
                    A 1172               1.251,54                     1.251,54
                    A 1175              59.502,92                    59.502,92
                    A 1180               9.400,00      5.000,00       4.400,00
                    A 1183                  89,63                        89,63
                    A 1300                 119,20                       119,20
 ---pagebreak---          – 148 –
                                en  Ecus
       Recettes                 Solde au
                    Réemploi    31.12.86
A 1301   819.779,14  790.502,19     29.276,95
A 1302   143.874,99  142.000,00      1.874,99
A 1308     7.675,42                  7.675,42
A 1400        27,00                      27,00
A 1410    21.521,28   13.725,55      7.795,73
A 1465    32.183,09                 32.183,09
A 1500     5.348,00                  5.348,00
A 1510       383,65                    383,65
A 1610    22.051,88                 22.051,88
A 1701       132,33                    132,33
A 1760       197,27                    197,27
A 1840       363,20                    363,20
A 1860   162.391,40                162.391,40
A 2000   104.479,47                104.479,47
A 2010        35,56                      35,56
A 2020     3.651,23                  3.651,23
A 2030    94.131,20                 94.131,20
A 2040     7.361,50                  7.361,50
A 2050     4.460,81                  4.460,81
A 2090       339,19                    339,19
A 2100   559.230,38  550.000,00      9.230,38
A 2110   957.999,50               957.999,50
A 2140    63.231,06                 63.231,06
A 2200       384,07                    384,07
A 2201       229,31                    229,31
A 2202     3.015,35                  3.015,35
A 2203    18.953,47                 18.953,47
A 2204       883,20                    883,20
A 2210     2.692,00                  2.692,00
A 2211        67,97                     67,97
A 2213        82,73                     82,73
A 2220     1.442,79                  1.442,79
A 2221       152,80                    152,80
A 2223       287,78                    287,78
A 2231    48.747,01   10.689,14     38.057,87
A 2232       449,84                    449,84
A 2233    13.839,82                 13.839,82
 ---pagebreak---         – 149 –
                                    en  Ecus
                                    Solde au
       Recettes     Réemploi        31.12.86
A 2250       415,83                        415,83
A 2252       170,53                        170,53
A 2253       188,51                        188,51
A 2254       353,78                        353,78
A 2256     3.319,29                      3.319,29
A 2300   103.451,86                    103.451,86
A 2310       614,71                        614,71
A 2311       847,21                        847,21
A 2330    60.937,63   22.245,03         38.692,60
A 2353       778,54                        778,54
A 2400    14.544,63                     14.544,63
A 2410     5.038,91                      5.038,91
A 2500     4.800,00                      4.800,00
A 2551       482,07                        482,07
A 2600       216,92                        216,92
A 2610    30.471,68   27.687,00          2.784,68
A 2719    35.495,29    9 . 236,, 66     26.258,63
A 2720    49.942,94   49.942,94              0,00
A 2722    13.160,82                     13.160,82
A 3300   313.699,94  197.040,15        116.659,79
A 3400 1.811.101,09                 1.811.101,09
A 3410 1.110.706,55                 1.110.706,55
A 3411   196.114,12   63.411,04        132.703,08
B 3000    21.977,92                     21.977,92
B 3010    17.678,00                     17.678,00
B 3011    28.988,33                     28.988,33
B 3211    10.785,64                     10.785,64
B 3810     7.391,75                      7.391,75
B 3841    37.500,00                     37.500,00
B 3870       135,98                        135,98
B 3880     3.820,95                      3.820,95
B 4110       797,24                        797,24
B 5500    72.438,62                     72.438,62
B 6300   150.131,99   63.926,62         86.205,37
B 6302    26.667,36                     26.667,36
B 6310   393.310,74                    393.310,74
B 6331     5.094,57                      5.094,57
 ---pagebreak---          – 150 –
                                en  Ecus
                                Solde au
       Recettes     Réemploi    31.12.86
B 6360     1.198,56                  1.198,56
B 6401    25.193,96                 25.193,96
B 6430    16.674,84                 16.674,84
B 6440     7.852,70                  7.852,70
B 6441       502,80                    502,80
B 6470    32.737,50                 32.737,50
B 6609    31.801,43                 31.801,43
B 6630     2.822,74                  2.822,74
B 6670     3.000,00                  3.000,00
B 6706     1.521,84                  1.521,84
B 6710   134.400,00  134.400,00          0,00
B 7040     1.101,97                  1.101,97
B 7100     3.187,98                  3.187,98
B 7130       641,82                    641,82
B 7210   119.362,28                119.362,28
B 7221     2.847,69                  2.847,69
B 7520     6.406,07                  6.406,07
B 7521     6.750,00                  6.750,00
B 7530   552.945,26                552.945,26
B 7550     2.030,38                  2.030,38
B 7590       470,22                    470,22
B 7702       454,53                    454,53
B 7713     1.107,57                  1.107,57
B 7730     5.579,48                  5.579,48
B 7750   201.460,36                201.460,36
B 7760   138.000,00                138.000,00
B 7761   150.705,32                150.705,32
B 7776     2.950,02                  2.950,02
B 8071    41.821,92                 41.821,92
B 8074     7.972,82                  7.972,82
B 8075    22.622,00                 22.622,00
B 9250    29.632,31                 29.632,31
B 9300    65.262,17                 65.262,17
B 9320    30.684,24                 30.684,24
B 9330     2.971,60                  2.971,60
B 9410   137.072,21                137.072,21
B 9500   520.980,90                520.980,90
 ---pagebreak---                        – 151 –
                                                 en  Ecus
                                                 Solde au
                     Recettes       Réemploi     31.12.86
             B 9580    126.523,13                   126.523,13
             B 9600  2.001.726,55                2.001.726,55
             B 9620  1.066.143,64                1.066.143,64
             B 9630  9.847.012,15  9.841.362,79       5.649,36
             B 9654    159.803,19                   159.803,19
             B 9660        883,04                       883,04
             B 9662        396,36                       396,36
             B 9663    105.914,14                   105.914,14
             B 9664     43.030,64                    43.030,64
             B 9666    143.528,25                   143.528,25
             B 9900    253.579,58                   253.579,58
Montant réemployé                 11.921.169,11
TOTAUX              38.325.414,95 11.921.169,11 26.404.245,84
 ---pagebreak--- FEOGA-Garantie
VI -G - 2
Exercice 1986
                                          VENTILATION PAR POSTE BUDGETAIRE DES CONSEQUENCES
                                 RELATIVES AUX DECISIONS D' APUREMENT DES COMPTES DE L' EXERCICE 1982
                                   1982      1986
:           Désignation           Postes                 1976     (1)         1980     (1)          1982              TOTAL        :
                                   Art .    Postes       1978                 1981
                                  Chap .                 1979
: Rest , blé tendre grains                   1000   )                                        )
: et farine de blé tendre                           )                                        )
: Rest , orge grains et malt       1000      1001   )                                        )(+)   7.375.254,78 (+) 7.375.254,78  :
                                                    \                                        \
: Rest ,  autres céréales                    1002   )                                        >
: Rest . Aide Alim . Pr .          1001      1003                                              (-)  5.967.592,30 (-)  5.967.592,30 :
: Exercice
: Rest . Aide Alim . Pr .          1002      1003                                              (-)  2.886.287,54 (-)  2.886.287,54 :
: antérieurs
: RESTITUTIONS CEREALES             100
: Indemnités fin de camp .         1010
: Frais techn. st . public         1011                                  (-)    28.098,93      (-)  2.209.698,22 (-) 2.237.797,15  :
: Frais financ . st . public       1012                                                        (-)    388.518,59 (-)   388.518,59   :
: Autres frais st . public         1013                                                        (-) 17.711.858,06 (-) 17.711.858,06 :
: Autres interv . sous forme       1019
: stockage
: INTERVENTIONS POUR STOCKAGE       101
( 1 ) Dépenses des exercices pour lesquels des réserves ont été éliminées au cours de l' apurement 1982 .
 ---pagebreak---                                  1982   1986
:           Désignation         Postes        1976 1980     1982             TOTAL        :
                                 Art . Postes 1978 1981
                                Chap .        1979
: Aide production blé dur        1020
: Rest , production              1021
: fécule pommes de terre
: Autres rest , production       1022                   (+)    91.876,91 (+)    91.876,91 :
: Autres interv .                1029
: INTERV . AUTRES QUE STOCKAGE    102
: Restitutions riz               1030   1040            (+) 7.170.305,36 (+) 7.170.305,36 :
: Rest . Aide Alim . exercice    1031   1041
: Rest . Aide Alim . pr .        1032   1041
: antérieurs
: Interv . riz                   1033   1043            (-) 7.163.501,85 (-) 7.163.501,85 :
: RIZ                             103    104
: CEREALES ET RIZ                  10
: Rest , ( sucre , isoglucose )  1100                   (-)    44.019,66 (-)    44.019,66 :
 : Rest . Aide alim. pr .        1101
 : exercice
 : Rest . Aide alim. pr .        1102   1101
 : antérieurs
 ---pagebreak---                                  1982    1986
:            Désignation       Postes          1976 1980     1982              TOTAL        :
                                 Art .  Postes 1978 1981
                               Chap .          1979
: REST . SUCRE ET ISOGLUCOSE      110
: Rembours , frais de stockage   1110
: Stockage public                lili
: Rest , utilisation ind .       1112                    (+)      8.596,99 (-O     8.596,99 :
: chimique
: Mesures sucre D.O.M.           1113
: Subv . à l' import , sucre     1114
: Autres interv .                1119
:  INTERVENTIONS SUCRE            111
:  SUCRE                           11
 : REST . HUILE D' OLIVE       ( 1200 )
                                  120
 : Aides prod , huile d' olive   1210
 : Aides cons . huile d' olive   1211                    (-) 3.698.771,69  (-) 3.698.771,69 :
 : AIDES PROD . ET CONS .         121
 : HUILE D' OLIVE
 : Actions en rapp. avec         1220
 : la prod .
 ---pagebreak---                                     1982    1986
:           Désignation           Postes          1976 1980     1982             TOTAL         :
                                    Art .  Postes 1978 1981
                                  Chap .          1979
: Actions en rapp. avec             1221
: la cons .
: ACT . SPECIFIQUES HUILE            122
: D' OLIVE
: Frais techn. st . public          1230                    (-)   407.525,22 (-)   407.525,22 :
: Frais fin . st . public           1231                    (-)   343.619,09 <-)   343.619,09 :
: Autres frais st . public          1232                    (+)   396.537,42 (+)   396.537,42 :
: Autres interv . de stockage       1233
: INTERV . STOCK . HUILE D' OLIVE    123
: AUTRES INTERV . HUILE D' OLIVE  ( 1240 )
                                     124
: HUILE D' OLIVE                      12
: Rest , ( oléagineux )             1300
: Aide prod , colza et navette      1301                    (-)   760.734,58 (-)   760.734,58 :
: Aide prod , tournesol             1302                    (+)   746.485,61 (+)   746.485,61 :
: Aide prod , soja                  1303
: Aide prod , graines de lin        1304                    (+)   126.602,71 (+)   126.602,71 :
 ---pagebreak---                                    1982    1986
 :         Désignation           Postes          1976 1980     1982              TOTAL        :
                                   Art .  Postes 1978 1981
                                 Chap .          1979
: Autres aides ( oléagineux )      1305
: Interv . stockage                1306                    (-)      1.502,07 (-)     1.502,07 :
: Autres interv . ( oléagineux )   1309
: OLEAGINEUX                        130
: Aides prod , pois , fèves        1310                    (-)   675.748,75  (-)   675.748,75 :
: et féverolles
: Aides prod , fourrages           1311
: séchés
: Autres interv .                  1319
: ( protéagineux )
:  PROTEAGINEUX                     131
: OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX         13
: Aides prod , lin textile         1400                    (-)   126.843,40  (-)   126.843,40 :
: Actions spécifiques              1401
: Aides prod , chanvre             1402
: Autres interv .                  1409
: LIN TEXTILE ET CHANVRE            140
:  COTON                         ( 1410 )
                                    141
 ---pagebreak---                                   1982    1986
:           Désignation         Postes          1976     1980             1982             TOTAL         :
                                  Art .  Postes 1978     1981
                                                          »
                                Chap .          1979
: VERS A SOIE                   ( 1420 )
                                   142
: AUTRES                        ( 1490 )
                                   149
: PLANTES TEXTILES ET               14
: VERS A SOIE
: Rest , fruits et lég . frais    1500                                (-)        71,99 (-)        71,99 :
: Comp . fin . retrait , achat    1501                                (-) 2.138.370,43 (-) 2.138.370,43 :
: et transf ., distr . grat .
: Comp . fin . prom . agrumes     1502                                (-)       946,63 (-)       946,63 :
:  commun .
: Comp . fin . transf . agrumes   1503                                (+)    90.311,66 (+)    90.311,66 :
: Autres interventions            1509
: FRUITS ET LEGUMES FRAIS          150
: Rest , fruits et lég .          1510                                (+)       385,39 (+)       385,39 :
: transf .
: Aides production prod .         1511               (+) 1.985.096,38                  (+) 1.985.096,38 :
: transf . à base de tomates
 : Aides production prod .        1512                                (-) 2.071.955,71 (-) 2.071.955,71 :
 : transf . à base de fruits
 : Aides conserves d' ananas      1513
 ---pagebreak---                                   1982    1986
:          Désignation          Postes              1976                   1980             1982              TOTAL          :
                                  Art .  Postes     1978                   1981
                                Chap .              1979
: Autres interventions            1519
: FRUITS ET LEGUMES TRANS -        151
: FORMES
: FRUITS ET LEGUMES                 15
: REST . PROD . SECT .          ( 1600 )                              (+) 14.459.391,45 (-)   454.430,43 (+) 14.004.961,02 :
: VITIVINICOLE                     160
: Interv . stock , vin et moûts   1610                                                  (-)    12.240,99 (-)       12.240,99 :
: Distillation du vin             1611          (+)  1 . 184 . 353,88                   (-)    39.484,65 (+)  J . 144.869,23 :
: Distill , oblig . sous -        1612                                                  (+)   252.434,21 (+)      252.434,21 :
: produits
: Aide utilisation des moûts      1613                                                  (-)   316.259,72 (-)      316.259,72 :
: Autres interv .                 1619                                                  (+)   316.259,72 (+)      316.259,72 :
: INTERV . PRODUITS SECT .         161
: VITIVINICOLE
: PRODUITS SECT . VITIVINICOLE      16
: REST . TABAC                  ( 1700 )                                                                                0 ,- :
                                   170
 ---pagebreak---                                1982    1986
 :          Désignation      Postes              1976              1980              1982             TOTAL        :
                               Art .  Postes     1978              1981
                             Chap .              1979
: PRIMES TABAC               ( 1710 )        (-)    396.158,40 (4) 4.571.729,35 (-)  1.089.210,89 (+) 3.086.360,06 :
                                171
: Frais techn. st . public     1720                                             (+)    917.826,23 (+)   917.826,23 :
: Frais fin . st . public      1721                                             ( _)   102.748,26 (-)   102.748,26 :
: Autres frais st . public     1722                              •              (-)  1.370.170,44 (-) 1.370.170,44 :
: INTERV . STOCKAGE TABAC       172
                             ( 1730 )
: AUTRES INTERV . TABAC
                                173
: TABAC                          17
:  SEMENCES                  ( 1800 )                                           (-)  3.326.560,58 (-) 3.326.560,58 :
                                180
:  HOUBLON                   ( 1810 )                                           (-)     99.775,20 (-)    99.775,20 :
                                181
: POMMES DE TERRE            ( 1820 )
                                182
: APICULTURE                 ( 1840 )
                                184
 : AUTRES                    ( 1890 )
                                189
 : AUTRES SECT . OU PRODUITS     18
 : AGRICOLES
 ---pagebreak---                                    1982   1986
:           Désignation           Postes        1976 1980         1982                   TOTAL        :
                                   Art . Postes 1978 1981
                                  Chap .        1979
: Rest . ( pr . lait )             2000   2001              (-)   3.305.610,74     (-)   3.305.610,74 :
: Rest . Aide Alim . pr . ex .     2001   2006            )(-)         1.050,01  )(->        1.050,01 :
: lait écr . poudre                                       )                      )                    :
                                                          )     -           __ _ )      _ .
: Rest . Aide Alim . pr . antér .  2002   2006            )                      )                    :
: lait écr . poudre                                       )                      )                    :
: Rest . Aide Alim . pr . ex .     2003   2007            )(+)       24.384,74   )(+)       24.384,74 :
: butteroil                                               )                      )                    :
                                                                                 )  . .
: Rest . Aide Alim . pr . antér .  2004   2007            )                      )                    :
: butteroil                                               )                      )                    :
: REST . LAIT ET PR . LAITIERS      200
: St . privé                       2010
: lait écr . en poudre
: Frais techn. st . public         2011                     (-)     479.863,82     (-)     479.863,82 :
: lait écr . en poudre
: Frais fin . st . public          2012                     (-)   1.372.787,09     (-)   1.372.787,09 :
: lait écr . en poudre
: Autres frais st . public         2013                     (+)   7.713.270,16     (+)   7.713.270,16 :
: lait écr . en poudre
: INTERV . STOCKAGE                 201
: LAIT ECR . EN POUDRE
 ---pagebreak---                                   1982   1986
:            Désignation         Postes        1976 1980        1982                TOTAL         :
                                  Art . Postes 1978 1981
                                 Chap .        1979
: Aide lait écr . en poudre       2020                   (-) 23.823.569,31   (-) 23.823.569,31 :
: alim. veaux
: Aide lait écr . liqu .          2021                   (-) 12.665.228,66   (-) 12.665.228,66 :
: alim. veaux
: Aide lait écr . en poudre       2022                   (-)    1.707.946,83 (-)    1.707.946,83 :
: alim. autres animaux
: Aide lait écr . liqu .          2023                   ( + ) 12.661.272,47 ( + ) 12.661.272,47 :
: alim. autres animaux
: Aide lait écr . fabric .        2024                   (-)      241.013,09 (-)      241.013,09 :
: caséine
: Autres aides ( lait écr .)      2029
: INTERV . AIDES A L' UTILIS .     202
: DE LAIT ECREME
: St . privé ( beurre et crème )  2030                   (+)      485.419,25 (+)      485.419,25 :
: Frais techn. st . public        2031                   (-)       49.554,83 (-)       49.554,83 :
: ( beurre )
: Frais fin . st . public         2032                   (+)       18.702,59 (+)       18.702,59 :
: ( beurre )
: Autres frais liés               2033                   (-)      248.517,06 (-)      248.517,06 :
 : au stockage ( beurre )
 : INTERV . STOCKAGE BEURRE        203                   (-)    1.640.364,67 (-)    1.640.364,67 :
 : ET CREME
 ---pagebreak--- 1                               198Z   1986
:          Désignation         Postes        1976 1980       1982               TOTAL         :
                                Art . Postes 1978 1981
                               Chap .        1979
: Aide consomm . beurre         2040                   (+)      20.382,60 <+)      20.382,60 :
: Autres mesures ( mat . gr .   2049
: butyr .)
: AUTRES MESURES RELATIVES       204
: AUX MAT . GR . BUTYR .
: Stockage fromages             2050
: Autres interv .               2059
: ( autres pr . lait .)
: INTERV . AUTRES PR . LAIT .    205
: Partie , gar . primes         2060                   (-)      32.031,61 <-)      32.031,61 :
: non comm . lait et reconv .
: Lait aux écoliers             2061                   (-)         700,36 (-)         700,36 :
: Actions développ .            2062                   (-)         945,40 (-)         945,40 :
: du marché
: Amélioration qualité          2063
: du lait
: Autres mesures progr.         2064                   (+) 20.245.144,60  (+) 20.245.144,60 :
: élargis , marché pr . lait .
: Autres mesures                2069                   (-> 135.062.596,80 (-> 135.062.596,80 :
 ---pagebreak---                                 198Z    1986
:           Désignation       Postes          1976 1980        1982                     TOTAL        :
                                Art .  Postes 1978 1981
                              Chap .          1979
: AUTRES MESURES SECTEUR LAIT    206
: ET PR . LAITIERS
: PARTICIP . FIN . DES        ( 2070 )                  (+ ) lié . 483 . 179,29   (+) 114.483.179,29 :
: PRODUCTEURS LAIT               207
: LAIT ET PRODUITS LAITIERS       20
: REST . VIANDE BOVINE        ( 2100 )                  (-)    4 . 409 . 088 , 52 (-)   4.409.088,52 :
                                 210
: St . privé viande bovine      2110                    (-)          6.733,82     (-)       6.733,82 :
: Frais techn. stockage         2111                    (-)        136.978,23     (-)     136.978,23 :
 : public viande bovine
 : Frais fin . stockage         2112                    (-)        262.905,83     (-)     262.905,83 :
 : public viande bovine
 : Frais fin . stockage         2113                    (+)    1.450.118,09       (+)   1.450.118,09 :
 : public viande bovine
 : INTERV . STOCKAGE             211                    (-)    3.936.508,08       (-)   3.936.508,08 :
 : VIANDE BOVINE
 : Primes vache allaitante      2120
  : Primes naissance veaux      2121
 ---pagebreak---                                 1982    1986
:           Désignation       Postes          1976 1980     1982             TOTAL        :
                                Art .  Postes 1978 1981
                              Chap .          1979
: Primes abattage gros bovins   2122                    (+)       545,32 (+)       545,32 :
: autres que vaches
: Autres interv . ( viande      2129                    (+)       590,96 (+)       590,96 :
: bovine )
: INTERV . AUTRES QUE STOCK .    212
: VIANDE BOVINE
: VIANDE BOVINE                   21
: REST . VIANDES OVINE ET     ( 2200 )
: CAPRINE                        220
: Primes ( viandes ovine et     2210                    (4)       682,19 (+)       682,19 :
: caprine )
: Stockage ( viandes ovine et   2211
: caprine )
: Autres interv . ( viandes     2219
: ovine et caprine )
: INTERV . VIANDES OVINE ET      221
: CAPRINE
: VIANDES OVINE ET CAPRINE        22
: REST . VIANDE PORCINE       ( 2300 )                  (+) 1.034.492,22 (+) 1.034.492,22 :
                                 230
 ---pagebreak---                                       198Z     1986
 :           Désignation            Postes           1976 1980     1982              TOTAL         :
                                      Art .   Postes 1978 1981
                                    Chap .           1979
: INTERV . VIANDE PORCINE           ( 2310 )                   (-)      5.127,98 (-)     5.127,98 :
                                        231
                                                                             '
r VIANDE PORCINE                         23
: RESTITUTIONS OEUFS                ( 2400 )                   (+)        627,33 (+)       627,33 :
                                        240
: RESTITUTIONS VOLAILLES            ( 2410 )                   (+)      2.835,12 (+)     2.835,12 :
                                        241
: OEUFS ET VOLAILLES                     24
: REST . CEREALES EXP . SOUS        ( 2500 )                   (+)      5.082,51 (+)     5.082,51 :
: FORME BOISSONS SPIRIT .               250
 : REST . MARCH . RESULT . TRANSF . ( 2510 )                   (-)   244.694,97  (-)   244.694,97 :
 : PR . AGRIC .                         251
 : REST . CERT . MARCH . RESULT .        25
 : TRANSF . PR . AGRIC .
                                    ( 2700 )
 : M.C. ADHESION OCTROYES             ( 270 )                  (-)    36.253,46  (-)    36.253,46 :
 : ECHANGES INTRA                        27
 : M. C. M. imp . payés par E.M.      2800                     (-)   179.290,26  (-)   179.290,26 :
 : imp . (à monnaie dépr .)
 ---pagebreak---                                     1982    1986  :
:           Désignation           Postes          : 1976 : 1980       1982              TOTAL        :
                                    Art .  Postes : 1978 : 1981
                                  Chap .          : 1979
: M. C. M. imp . payés par E. Μ .   2801                        : (4)        708,84 (4)       708,84 :
: exp . pour e.m . imp .
: ( à monnaie dépr . )
: M.C.M. imp . perçus par E.M.      2802                        : (4)   126.051,10  (4)   126.051,10 :
: imp . (à monnaie appr .)
: M.C.M. exp . payés par E.M.       2803                        : (4)   252.109,80  (4)   252.109,80 :
: exp . (à monnaie appr .)
: M.C.M. exp . perçus par E.M.      2804                        : (-) 1.228.455,11  (-) 1.228.455,11 :
: exp . (à monnaie dépr .)
: M.C.M. ECHANGES INTRA .            280
: Fract . M.C.M. octr . imp .       2810                        : (-)          0,02 (-)         0,02 :
: ( E.M. mon . dépr .) dépas .
: la charge à l' import .
: M.C.M. exp . payés par E.M.       2811                        : (-)      6.640,99 (-)     6.640,99 :
: exp . (à monnaie appr .)
: M.C.M. ECHANGES EXTRA .            281
: M.C.M. PERÇUS OU OCTROYES           28
: ECHANGES DE PR . AGRICOLES
: CREDITS PROVISIONNELS           ( 2900 )
: FEOGA-GARANTIE                     290
: APUREMENT EX . ANTERIEURS       ( 2910 )  2900  :
                                     291
 ---pagebreak---                                   1982    1986
 :          Désignation         Postes              1976               1980              1982              TOTAL                :
                                  Art .  Postes     1978               1981
                                Chap .              1979
: CREDITS PROVISIONNELS             29
: FEOGA-GARANTIE
: SOUS-TOTAUX TITRES I ET 2
: REST . PROD . PECHE           ( 4000 )                                            (-)  5.553.282,41 (-)  5.553.282,41 :
                                   400
: Retrait et achat ( pêche )      4010                                              (-)  3.070.349,38 (-)  3.070.349,38 :
: Aides au st . privé ( pêche )   4011
: Autres interv . ( pêche )       4019
:  INTERV . POUR PROD . PECHE      401
: ORG . COMMUNE MARCHES             40
: PROD . PECHE
 : TOTAUX GARANTIE                              (+)    788.195,48 (+) 20.988.118,25 (-) 77.098.060,11 (-) 55 . 3-21 . 746 , 38 :
 ---pagebreak---                                                                                               COMPTE DE GESTION OU BUDGET GENERAL DE L EXERCICE 1966
                                                                                                            SECTION III  -   COMMISSION
                                                                    9-EVOLUTION , UTILISATION OES CREOITS D' ENGAGEMENT DE L' EXERCICE ET DISPONIBLES D' EXERCICES ANTERIEURS
                                                                                                                 CREOITS OISSOCIES
                                                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
I        I       I       I                                            I                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        I       CREOITS       I                 I                  I       CREDITS      I
Z        I       I       I                                            I                    I-                                     -I       CREDITS       I  RENOUS DISPONI-    I     CREDITS     I   ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS     I        CREOITS
Z        I       I       I                                            I      CREDITS       I                   I                   I     SUBSISTANTS     I BLES PAR OEGAGE-    I                 I   CONTRACTES     X  A LA CLOTURE OE I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                    I                    I     OE BUOGETS    X   OE VIREMENTS    I  A LA CLOTURE OE I MENT ET AJUSTE-        I   DEFINITIFS    I  OE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE     X        ANNULES
         I       I       I                                            I     INITIAUX       I   SUPPLEMENTAIRES I    OE CREDITS     I  L' EXERCICE 1965 I MENT MN SUR ENGA      I                 I                  I ART.6/ 2A ET 66/ S I
Z        I       I       I                                            I                    I OU RECTIFICATIFS I                    I ART.6 / 2A ET 66/ 3 I 6EMENTS REPORTES    I                 I                  I   DU REGLEMENT     I
Z        I       I       X                                            X                    I                   X                   I  DU REGL.FINANC .   I   ( TAB . 7-COL.9 ) X     (5 A 9 )    I                  I     FINANCIER      X   C 10 - 11 ET 12 )
                                                                                                                                                                                                                   -I­                  -I-
X  1     I  2    I   3   X                         9                  I           5        I          6        X         7         I           8         I            9        X       10        I        11        I         12         I          13
                                                                                                                                                                                                                   -I­  -1 –.
1        1       I       I                                            I                    I                   I                   I                     I                     I                 I                  X                    I
Z        Z       X       I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET   I                    I                   I                   I                     I                     I                 I                  I                    Z
Z        I       I       I - OE GARANTIE AGRICOLE ,                   I                    I                   I                   I                     I                     Z                 I                  I                    I
I        I       I       I           SECTION "ORIENTATION·' , ET      I                    X                   Z                   I                     I                     I                 I                  I                    Z
I        Z       X       I           ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES    I                    I                   I                   I                     I                     I                 I                  1                    I
X        Z       I                                                    X                    I                   I                   Z                     Z                     Z                 I                  I                    I
I        Z       I       I                                            I                    I                   I                   I                     I                     Z                 I                  I                    I
Z        I       I       I                                            I                    I                   I                   Z                     I                     Z                 I                  I                    I
   30    I       I       I PROJETS 0 ‘AMELIORATION DES STRUCTURES     Z                    I                   I                   I                     X                     Z                 I                  I                    I
I        Z       Z       I AGRICOLES                                  I                    I                   I                   I                     Z                     Z                 I                  I                    I
I        Z       I                                                    I                    I                   I                   I                     I                     Z                 Z                  I                    I
Z        I       I       1                                            I                    I                   I                   I                     I                     Z                 I                  I                    I
I        I 300   Z       I PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES     Z                    I                   I                   I                     I                     Z                 I                  I                    I
I        I       I       I VISES A L' ARTICLE 13 DU REGLEMENT         I                    I                   I                   I                     I                     Z                 I                  I                    Z
I        Z       Z       I NO 17/ 69 /CEE                             Z                    I                   I                   I                     Z                     Z                 I                  X                    I
X        I       I       I -                                          Z                    I                   I    1.060.382,78- I                      I     1.105.905,39    Z      95.522,61  I                  I                    Z         95.522,61
I        I       I       I                                            I                    I                   I                   I                     I                     X                 I                  I                    I
I        X 301   I       I COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES    I                    I                   I                   I                     X                     Z                 I                  I                    Z
I        I       I       I PRODUITS AGRICOLES                         I                    I                   I                   I                     I                     I                 I                  I                    I
I        X       I                                                    I  312.500.000,00 I                      I   16.060.382,78   X    20.979.615,16    I   32.773.592,96     I 381.813.590,90  I 371.205.230,59   I   10.606.360.31
                                                                                                                                                                                                                        10.608.360,31    I
I        Z       I       I                                            I                    I                   I                   I                     I                     I                 I                  I                    I
X        X       I       I TOTAL CHAPITRE . 30                        I  312.500.000,00 *1                    *1   15.000.000,00 *1     20.979.615,16 i*1    33.879.998,35 <»I   381.659.113,51 *1 371.205.230,59 «I    10.608.360.31 »I           95.522,61 *
                                                                                                                                                                                                                        =============== 1 ==:
X        1       X       I                                            I                    I                   I                   I                     I                     I                 I                  Z                    X
X  31    X       I       I ACTIONS SOCIO-STRUCTURELLES OE CARACTERE   I                    X                   I                   I                     I                     I                 I                  Z                    Z
I        X       I       I GENERAL                                    I                    I                   I                   X                     I                     X                 I                  I                    I
I        1       I                                                    X                    I                   I                   I                     X                     I                 I                  Z                    Z
I        Z       I       I                                            Z                    I                   I                   Z                     X                     I                 I                  I                    Z
X        I 310   I       1 MODERNISATION OES EXPLOITATIONS            I                    Z                   I                   Z                     I                     Z                 I                  I                    Z
I        I       Z       I AGRICOLES                                  X                    I                   I                   X                     I                     I                 I                  I                    I
I        I       I       I -                                          I   91.939.195,00    I                   I    9.150.000,00   I     3.735.563,87    I                     I  99.329.758,87  I  99.329.758,87   I                    Z
I        X       I       I                                            I                    I                   Z                   I                     I                     I                 I                  I                    Z
I        Z 311   I       I CESSATION D' ACTIVITE AGRICOLE ET AFFEC-   I                    X                   I                   I                     I                     I                 I                  Z                    I
X        Z       I       I TATION OE TERRES POUR L' AMELIORATION      I                    I                   I                   Z                     I                     X                 I                  I                    I
I        X       I       I DES STRUCTURES                             I                    I                   I                   X                     I                     X                 I                  I                    I
I        X       X       I -                                          Z      673.766,00    I                   I      397. 000,00  I       288.766,68    I                     Z   1.309.552,68  I   1.295.960,57   I        13.592,11   I
I        I       I       I                                            Z                    I                   X                   I                     I                     Z                 I                  I                    Z
I        I 312   I       I INFORMATION ET QUALIFICATION PROFESSION-   I                    1                   I                   I                     Z                     Z                 I                  Z                    I
I        I       I       I HELLES DANS L' AGRICULTURE                 X                    I                   I                   I                     I                     Z                 X                  Z                    Z
I        I       I                                                    I                    I                   X                   I                     I                     I                 I                  Z                    I
I        I       I       X                                            I                    I                   I                   I                     I                     Z                 I                  I                    Z
I        I       I       I                                            I                    Z                   I                   I                     I                     I                 I                  I                    Z
I        I       1       I                                            I                    I                   1                   I                     I                     I                 I                  I                    Z
I        X       I       X                                            I                    Z                   Z                   I                     I                     Z                 I                  Z                    Z
I        I       X       I                                            I                    X                   I                   I                     I                     I                 I                  Z                    Z
I        I       X       X                                            X                    I                   X                   X                     X                     Z                 X                  I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                              EN ECUS
 I           I         I       I                                         X                     X  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE X                               X       CREDITS       I                                         I        CREDITS      I                       I
 I           I         I      X                                          X                     I--1                                           X        CREDITS       X RENDUS DISPONI - X          CREDITS            ENGAGEMENTS    I     SUBSISTANTS     I         CREDITS       I
 I          I         X       X                                          X       CREOXTS       XXX
                                                                                               X                     X                        X     SUBSISTANTS      I BLES PAR DEGAGE - I                            CONTRACTES     I   A LA CLOTURE DE I                         X
I   CHAP . I   ART .  X POSTE X                INTITULE                  X                     X    DE BUDGETS       X  DE VIREMENTS          X A LA CLOTURE DE      X MENT ET AJUSTE - I        OEFXNXTIFS          OE L' EXERCICE  I     L' EXERCICE     X         ANNULES       I
I           I         X       I                                          X      INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES IX      DE CREOXTS           X L' EXERCICE 1965     X MENT MN SUR ENGA I                                            I ART.6/ 2A ET 88/3 I                         X
Z           I         I       X                                          X                     X OU RECTIFICATIFS I                           I ART.6/ 2A ET 66 / 3  I CEMENTS REPORTES I                                            X    DU REGLEMENT     I                       I
I           I         X       X                                          I                     I                     X                        X DU RE6L.FINANC .     I   ( TA0.7-COL.9 ) I         (5 A 9 )                          I      FINANCIER      I  ( 10 - 11 ET 12 ) I
I–        -I–        -I - -I -                                                                -I-                   -I-                                                - 1-                                        - 1 . 1- - 1
I    1      I    2    X    3  I                         4                I          5          X         6           X          7             X           6          X          9          X         10                    11        I          12         X           13          i
I–        - I–       -I - -I - – I – - 1 _.                                                                      – I–   - 1 -.                      - 1-                                – 1 _.  -1                 - 1 - 1- - I
X           I         I       I                                          I                     X                     I                        X                      I                     X                     I                   X                     X                       I
I    31     I 312     X 3120  I FORMATION PROFESSIONNELLE DANS           I                     I                     X                        I                      I                     X                     I                   I                     I                       I
I           I         X       X L' AGRICULTURE                           I     4.942.900 » 00 I                      I                        I      2.776.697,96 X
                                                                                                                                                     2.776.697,98                          X     7.719.597.98    I    6.959.275,04
                                                                                                                                                                                                                      6.959.275.04   X        760.322,94   X                       I
I           I         X       I                                          I                     X                     I                        I                      I                     I                     X                   I                     X                       X
X           I         I 3121  I INFORMATION DANS LE DOMAINE              I                     X                     X                        X                      I                     X                     X                   X                     I                       X
X           I         X       I DES STRUCTURES AGRICOLES                 I     1.450.000,00 X                        X                        I                      I                     I     1.450.000,00    X      750.000,00   X        700.000,00 I                         X
X           I         X       I                                          I­    - I .                             • -I-   - I .                        - 1-                              - X •   -1                  - I­ - - . I­ -                                                I
X           I         X       I                                          I                     I                     I                        X                      I                     X                     X                   X                     X                       X
I           I         I       I TOTAL ARTICLE . 312                      I     6.392.900,00 »I                      »I                      «I       2.776.697,98 »I                      «I     9.169.597.98 «X      7.709.275.04 «X      1.460.322,94 «I                        •I
X           X         I       X                                          I – - 1 -.                              – 1 -. - x-                        - 1 -.                              – I _. - 1                 - 1 – - 1_ -1
I           I         I       I                                          I                     X                     X                        I                      I                     I                     X                   X                     I                       I
X           I  313    I       I AIOES A LA GESTION DES EXPLOITATIONS     X                     X                     X                        X                      I                     I                     X                   I                     I                       I
X           I         X       X AGRICOLES                                I                     I                     X                        I                      I                     X                     X                   I                     I                       X
I           X         I       I -                                        I     3.500.000,00 I                        X   3.497.000 . 00 - I                          I                     X         3.000,00    I         1.676,74 I           1.323,26 I                         I
I           X         I       X                                          X                     I                     X                        X                      X                     X                     X                   I                     I                       I
I           X         I       I TOTAL CHAPITRE . 31                      I   102.005.661,00 «I                      «I   1.000 . 000.00 »I           6.601.046,53 «I                      •I   109.606.909,53 «X    106.331.671,22 «I      1.475.236,31 «X                        •I
I           I         X       !=========================================                                       ====!====                    = 1 =================== 1 =:           ====== 1=33 ================1   ================= 1 ==                                        ==I
X           I         I       X                                          I                     I                     I                        X                      I                     I                     X                   I                     I                       I
X    32     X         I       X ACTIONS EN FAVEUR DES REGIONS DEFAVO-    X                     I                     X                        X                      I                     I                     X                   I                     I                       I
I           I         X       I RISEES                                   I                     I                     I                        I                      I                     X                     X                   I                     I                       I
I           X         X       I ====================================     I                     I                     I                        I                      I                     X                     I                   I                     I                       I
X           X         X       I                                          X                     I                     I                        I                      I                     i                     X                   I                     I                       I
 I          I  320    X       I AGRICULTURE OE MONTAGNE ET OE CERTAINES  X                     I                     I                        I                      I                     x                     I                   I                     X                       I
 X          I         I       I ZONES DEFAVORISEES                       I                     I                     I                        I                      I                     X                     I                   I                     I                       I
 X           I        I       I -                                        I                     I                     I                        I                      I                     X                     I                   I                     I                       I
 X           X        I       X                                          I                     I                     I                        I                      I                     I                     I                   X                     I                       I
 I           I        I 3200  I REGIME GENERAL 0' AIDES AUX              I                     I                     I                        I                      I                     X                     I                   I                     X                       I
 I           X         X      X ZONES DE MONTAGNE ET AUX ZONES           I                     X                     I                        X                      I                     I                     I                   I                     X                       I
 X           I         I      I DEFAVORISEES                             X   155.000.000,00    X                     I  76.260.000,00         X             648,43   I                     I   231.260.848,43    I  229.171.689,47 X       2.089.158,96 X                          I
 X           I         I      I                                          I                     I                     I                        X                      I                     I                     I                   X                     X                       I
 X
 I
             I
             I
               321     X
                       X
                              X REGIONS SPECIFiqUES - MEDITERRANEE
                              I -
                                                                         X
                                                                         X
                                                                                               X
                                                                                               I
                                                                                                                     I
                                                                                                                     I
                                                                                                                                              X
                                                                                                                                              X
                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                     X
                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                 I                   I
                                                                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                                                           X
                                                                                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                                                                   X
                                                                                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                 I
 I           X         X       I                                         X                     X                     I                        X                      X                     I                     X                   I                     I                       X
 I           I         X 3210 X ACTIONS FORESTIERES DANS CER -           I                     X                     I                        X                      I                     I                     X                   X                     I                       I O
 X           I         X      X TAINCS ZONES SECHES MEDITER-             X                     X                     I                        X                      X                     I                     X                   I                     X                       X vo
 X           I         I       I RANEENNES                               X                     X                     I   3.048.574,63         X        633.728,88
                                                                                                                                                       633.726,88    X     3.862.303,55- I                0,04 - X                   I                     X               0.04- I
 I
 X
             X
             I
                       X
                       I 3211
                               I
                               I AMELIORATION DE L' INFRASTRUC-
                                                                         X
                                                                         X
                                                                                               X
                                                                                               X
                                                                                                                     I
                                                                                                                     I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                              X
                                                                                                                                                                     X
                                                                                                                                                                     X
                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                           X
                                                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                                                                                                                                                     X
                                                                                                                                                                                                                                     X
                                                                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                                                                     I
 I           I         I       I TURE DANS CERTAXNES REGIONS             X                     I                     I                        I                      I                     I                     I                   I                     I                       I
 X           X         I       I DEFAVORISEES                            X                     X                     I                        X        890.866,66    X       858.652,10 - I                                          I                     X          32.016,56 I
                                                                                                                                                                                                    32.016,58    X
 I           I         I       I                                         I­                    X                    -I­ - - I .                                     -I-                    X                    -I  - I - - - - -I­ - - i
 X           I         X       X                                         I                     X                     I                        X                      I                     X                     X                   I                     X                       X
 I           I         X       I TOTAL ARTICLE . 321                     I                    •I                    «I   3.048.574,63 «I             1.724.597,56 «I                                                                «I                                32.016,54 »I
                                                                                                                                                                           4.741.155,65-·!          32.016,54 •                                           •X
 I           I         X       X                                         I – - 1-                                 – 1 _ - 1 -.                     - !.. - 1 _.                                                    - - - 1 -- - - - 1- - 1
 X           X         I       I                                         I                     X                     I                        X                      X                                                               X                     X                       I
                                                                                                                                                                                           X
 X           X  322    X       X REGIONS SPECIFIQUES - ITALIE            I                     X                     I                        I                      X                                                               I                     X                       X
                                                                                                                                                                                           I
 I           X         X       I -                                       X                     X                     X                        X                      X                     X                                         I                     X                       I
 I           I         X       I                                         I                     X                     I                                                                                                               I                                             I
                                                                                                                                              X                      I                     I                                                               I
 I           I         X 3220  X SERVICE DE CONSEILLERS TECHNX-          X                     X                     I                        X                      X                     X                                         X                     X                       X
 I           I         I       X QUES AGRICOLES EN ITALIE                I       650.000,00    X                     I   1.050.000,00- X               329.100,00    X                     X       129.100,00           124.657,37   X                     I           4.442,63    X
 I           I         I       I                                         I                     I                     I                        I                      X                     I                                         I                     X                       I
 I           X         I 3221  I OPERATIONS COLLECTIVES O'IRRI-          X                     X                     I                        X                      X                     X                                         X                     I                       X
  X          I         I       I GATION DANS LE MEZZOGIORNO              I                     X                     X       201.425,37       X                      I     4.369.400.56- X       4.167.975,19-                       I                     I     4.167.975,19- X
  X          I         I       I                                         X                     X                     I                        X                      X                     I                                         I                     I                       X
  X          X         X 3222  X ADAPTATION ET MODERNISATION DE          X                     I                     X                        X                      I                     I                                         I                     I                       X
  I          I         I       I LA STRUCTURE DE PRODUCTION DE           X                     I
  I
                                                                                                                     I                        X                      I                     I                                         I                     X                       I
             I         I       I LA VIANDE BOVINE , OVINE ET             X                     I                     X                        X                      I                     I                                         I                     I                       I
  X          I         X       I CAPRINE EN ITALIE                       I     9.625.184,00 I                        I   9.760.900,00- I               135.923.52    I                     I            207,52                       I             184.00 I               23,52 I
  I          I         X       X                                         I­ - - I -                               . -I­ - I­                       - 1-                    ------- I *                              - - - I - - - -I­ - - -I
  X          X         X       X                                         X                     I                     I                        X                      I                     I                                         I                     X                       I
  I          I         X       X TOTAL ARTICLE . 322                     X    10.475.184,00 «X                      «X  10 . 609 . 474 , 63-*I         465.023.52 «I       4.369.400.56 - «I     4.038.667,67-*         124.657,37 «X              164.00 «X     4 . 163.509 , 04-*X
  I          X         X       I                                         I – - 1 _.                               –I­ - 1_.                        - 1- - 1 -.                                                     - 1 – - 1- - 1
 I           I         X       X                                         X                     I                     I                        I                      I                     X                                         I                     X                       I
  X          I         I       X                                         X                     I                     I                        I                      X                     X                                         X                     X                       X
 X           I         I       X                                         I                     I                     I                        I                      X                     I                                         X                     I                       X
 I           I         I       X                                         I                     I                     I                        I                      X                     X                                         I                     I                       X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                              EN ECUS
                                                                                                                                                                                                «3sss:s:s=:s:::::==sss :
       I        I       X                                           X                    X  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                       I       CREOXTS      I                 1                     I        CREDITS      I
       I        I       I                                           I                    I.                                      -I       CREDITS      I  RENDUS OISPONI- I       CREDITS     I     ENGAGEMENTS     I     SUBSISTANTS     I        CREDITS
       I        I       I                                           X      CREDITS       I                  Z                     I     SUBSISTANTS    I BLES PAR DEGAGE - X                  I    CONTRACTES       I   A U CLOTURE OE X
CHAP . I ART .  I POSTE I                INTITULE                   X                    I    DE BUDGETS    X    OE VXREMENTS     I  A LA CLOTURE DE I    MENT ET AJUSTE - I    DEFINITIFS    I   DE L * EXERCICE   I     L' EXERCICE     X        AtMJLES
       I        X       I                                           I     INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES X     DE CREDITS      I  L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA I                    I                     I ART.6/ 2A ET 88/3 I
       X        X       X                                           I                    I OU RECTIFICATIFS X                     I ART.6/ 2A ET 88/ 3 I GEMENTS REPORTES I                   I                     X    OU REGLEMENT     X
       I        X       X                                           I                    I                  I                     I DU REGL.FINANC . I     ( TAB.7-C0L.9 ) I      (5 A 91     X                     X      FINANCIER      I   ( 10 - 11 ET 12 )
-1             -I - 1                                                                   -I-                -I-                   -I - X - 1 _                                  -1                                  -I-                   -I-
 1     X  2     X   3   I                         4                 I         5          I         6        I          7          I                    I          9         I       10        I          11         X          12         I          13
-1             -I - 1                                              ■I- - 1 -.                             –I-     - 1–                              – !-•                  -I– - -I                               – 1~      - 1-
       X        I       I                                           I                    X                  I                     I                    I                    X                 I                     I                     I
 32    X 323    I       X REGIONS SPECIFICS - FRANCE                X                    I                  I                     I                    I                    I                 X                     I                     I
       X        X       X                                           I                    X                  I                     I                    I                    I                 I                     I                     X
       I        I       X                                           I                    I                  X                     I                    I                    I                 X                     I                     I
       X        I 3230  X RESTRUCTURATION ET RECONVERSION           I                    I                  I                     I                    I                    X                 I                     X                     I
       X        I       I OE LA VITICULTURE AU LANGUEDOC -          X                    I                  I                     I                    I                    I                 X                     I                     I
       X        I       X ROUSSILLON ET DANS CERTAINES              X                    I                  I                     I                    I                    X                 X                     I                     I
       I        I       X AUTRES REGIONS                            I    3.850.031,00 I                     I       210.000 . 00- I        20.967,93; x                     I   3.660.998,93  I     3.638.396,17    I         22.602,76 X
       I        I       X                                           X                    I                  X                     I                    i                    I                 I                     I                     I
       X        I 3231  X OPERATIONS COLLECTIVES D' XRRX -          I                    I                  I                     I                    x                    X                 X                     X                     X
       I        I       X 6ATI0N EN CORSE                           X      250.000,00 I                     I       250.000 . 00- I                    I                    X                 X                     I                     I
       I        X       X                                           X                    X                  I                     I                    I                    X                 X                     I                     X
       I        I 3232  X PROTECTION CONTRE LES INONDA ¬            I                    I                  I                     I                    I                    I                 I                     I                     I
       X        I       X TIONS O ANS L' HERAULT                    X                    X                  I       410.000 . 00 I
                                                                                                                    410.000,00              5.688,58i I                     I     415.688,58  X       400.314,55    I         15.374,03   I
       I        I       I                                           I                    X                  I                     I                    I                    I                 X                     I                     X
       I        X 3233  X PROGRAMME D' ACCELERATION DE LA           X                    I                  I                     I                    I                    I                 X                     I                     I
       X        X       X RECONVERSION OE CERTAINES SU ¬            I                    X                  I                     I                    I                    I                 X                     I                     X
       I        I       X PERFICIES VITICOLES DANS LA               I                    I                  I                     I                    i                    X                 I                     I                     X
       I        I       I REGION DES CHARENTES                      X                    X                  I                     I           525,27' i                     X          525,27 X                     I                     X             525,27
       I        I       I                                           I                    X                  I                     I                    i                    I                 I                     I                     X
       X        I 3234  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT IN ¬           Z                    X                  I                     I                    i                    X                 X                     I                     X
       I        I       I TEGRE POUR LA LOZERE                      I      962.508,00    X                  I       410.000 . 00- I       178.593,84» i                     I     731.101,64  I       730.534,90    I             566,94  X
       X        I       I                                           X                    X                  I                     I                    I                    I                 X                     X                     I
       I        I 3235  I ACTIONS EN FAVEUR OES DEPARTE¬            X                    I                  I                     I                    x                    I                 X                     I                     I
       I        I       I MENTS D * OUTRE-MER                       I   10.587.692.00    X                  I     2.665.000,00 I          202.438,81. i                     I  13.455.130,81  I   13.451.145,00     I          3.985,61   I
       I        I       I                                           I­ - - - - I •                         -I­    - I .                  - x­                                                                     • X •     - -1 .
       I        I       I                                           I                    X                  I                     I                    i                    I                                       X                     I
       I        I       X TOTAL ARTICLE . 323                       X   15.650.231.00 «X                   «I     2.205.000,00 «I         408.214,43 «I                    «I  18.263.445,43 *1   18.220.390,62    «I         42.529,54 «I              525,27 »
       I        X       I                                           I­ - !..                              – 1 -. - 1 -.                  - 1-                             – I­                                              - 1-
       I        X       I                                           X                    X                  I                     I                    I                    X                                                             I
                                                                                                                                                                                              I                     I
       I 324    I       X REGIONS SPECIFIQUES - IRLANDE             X                    X                  I                     X                    I                    I                 I                     I                     I
       I        I       X                                           X                    X                  I                     I                    I                    I                 X                     I                     X
       I        X       X                                           X                    X                  X                     I                    I                    X                 X                     I                     I
       I        I 3240  X OPERATIONS DE 0RAINA6E EN                 X                    I                  I                     I                    I                    X                 I                     I                     I
       I        I       X IRLANDE                                   X    7.800.000,00    X                  I     5.377.207,00- I           3.962,60 I                      I   2.426.755,60  X     2.426.755,57    I               0,03  I
       I        I       I                                           X                    X                  I                     I                    I                    I                 I                     I                     X
       X        X 3241  I PROGRAMME O ' ENCOURAGEMENT DU            I                    X                  I                     I                    I                    X                 I                     I                     I
       I        X       X DRAINAGE OE BASSINS-VERSANTS              I                    X                  I                     X                    I                    X                 I                     I                     X
       X        I       I COMMUNS A L' IRLANDE ET A                 X                    X                  I                     I                    I                    I                 I                     X                     I
       I        X       X L' IRLANDE DU NORD                        X    2.700.000,00    X                  I       350.000,00- I         149.634,19   X                    I   2.499.634,19  I     2.492.961,43    X          6.672,76   I
       I        I       X                                           I                    X                  I                     X                    X                    I                 I                     I                     X
       X        I 3242  X PROGRAMME SPECIFIQUE OE DEVE ¬            I                    X                  I                     I                    X                    I                 I                     X                     X
       I        X       I LOPPEMENT DE L' AGRICULTURE DANS          I                    I                  I                     X                    I                    I                 X                     X                     X
       I        I       X LES REGIONS DE L' OUEST DE                I                    X                  X                     X                    X                    I                 I                     X                     X
       X        I       X L' IRLANDE                                I   11.800.000 . 00  X                  I       350.000,00 - I        224.121,83   X                    I  11.674.121,83  X    11.651.316,15    X         22.805,66   X
       I        I       I                                           I                    I                  I                     I                    I                    X                 I                     X                     X
       I        I 3243  X DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION            I                    I                  I                     X                    X                    X                 X                     X                     X
       I        X       I OE BOVINS A VIANDE EN IRLANDE             I                    X                  I                     X                    I                    I                 I                     X                     I
       I        I       X ET EN IRLANDE DU NORD                     I      200.000,00    X                  I       394.600,00- X         275.129,83   X                    X      80.529,83 X         60.529,49    I                     I               0,34
       X        X       X                                           I­ - - - I                             -I­    - - I                                                        -1                                 ■ I •                  -I-
       I        I       X                                           I                    I                  I                     X                    X                    X                 X                     I
       X        X       X TOTAL ARTICLE . 324                       I   22.500.000 . 00 »I                 «I     6.471.807 , 00-«I       652.846,45 *1                    «I  16.681.041,45 *1    16.651.562,64 «I           29.478,47 «I                0,34 «
       I        I       I                                           I­ - - - 1-                           – I-   -1_                                  -I­                                                         – 1~       – - 1-
       X        X       X                                           X                    X                  I                     X                    X                    X                 X                     I
       X 325    I       I PROGRAMME SPECIFIQUE DE DEVELOPPEMENT DE  I                    I                  I                     X                    X                    X                 I                     X
       X        X       X L' ELEVAGE OVIN AU GROENLAND              I                    X                  I                     X                    X                    X                 X                     I
       X        I       X                                           I                    X                  I                     X             2,73   X                    I            2,73 I                     I                                     2,73
       X        X       X                                           X                    X                  I                     X                    X                    X                 X                     I
       X 326    X       X REGIONS SPECIFIQUES - ROYAUME-UNI         X                    X                  X                     X                    X                    X                 X                     I
       X        X       X                                           X                    I                  X                     I                    X                    X                 I                     I
       X        X       X                                           X                    X                  I                     X                    X                    X                 X                     I
       X        X       I                                           X                    I                  X                     X                    X                    X                 I                     I
       I        X       X                                           X                    X                  X                     X                    X                    X                 I                     I
       I        I       I                                           X                    I                  X                     I                    X                    I                 I                     I
       X        X       X                                           I                    I                  X                     X                    X                    I                 X                      I
       I        X       X                                           X                    X                  X                     I                    I                    I                 X                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                                                                   I                   X   MODIFICATIONS  INTERVENUES PAR VOIE I                       I       CREDITS      X                 X                        I        CREDITS         I                    I
                          I                                        X                   I-                                      -I         CREDITS      I  RENDUS OISPONI-   I     CREDITS     I      ENGAGEMENTS       I    SUBSISTANTS         I       CREDITS      I
                 I        I                                        I      CREDITS      X                    I                    X      SUBSISTANTS    I BLES PAR DEGAGE-   I                 X      CONTRACTES        I  A LA CLOTURE DE I                          I
        I  ART . X POSTE I                INTITULE                 I                   I     DE BUDGETS     X   DE VIREMENTS     X   A LA CLOTURE DE I    MENT  ET AJUSTE-  I   DEFINITIFS    X     DE L' EXERCICE     I    L' EXERCICE         I       ANNULES      I
        I        I       X                                         I     INITIAUX      I   SUPPLEMENTAIRES X     DE CREDITS      X   L' EXERCICE 1965 I MENT MN SUR ENGA    X                  X                       I ART . 6 / 2A ET 68 / 3 I                    I
I       I        I       I                                         X                   I ()U RECTIFICATIFS X                     I  ART.6/ 2A ET 66/ 3 I 6EMENTS REPORTES I                    I                       I   DU REGLEMENT         I                    I
I       I        X       I                                         I                   X                    I                    I   DU REGL.FINANC . I    ( TAB.7-COL.9 )  X     (S A 9 )     I                       I       FINANCIER        I  ( 10 - 11 ET 12 ) I
                                                                                                                                                                                                                      -I-                      -I-
I   1   X   2    X    3  Î                        4                I         5         I          6         I         7          I           8         I          9         X       10         X          11           I            12          I         13         I
                                                                                                                                                                                                  -1–                     -
                                                                                                                                                                                                                                                        -1
I       X        I       I                                         X                   I                    I                    I                     I                    I                  X                       I                        I                    I
X   32  I  326   I 3260  I PROGRAMME OE DEVELOPPEMENT IN-          X                   I                    X                    I                     X                    X                  X                       I                        I                    I
I       I        I       I TEGRE POUR LES ILES OCCXDEN-            X                   I                    I                    I                     I                    I                  I                       I                        I                    I
I       I        X       X TALES DE L' ECOSSE                      X    2.900.000,00   I                    X      300.000,00    I      3.797.400,00   I                    X   6.997.400*00   I     6.694 . 146 » 93  I         103.251,07     I                    I
X       I        X       I                                         I                   I                    I                    X                     I                    X                  X                       I                        I                    I
I       I        X 3261  X PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT              X                   I                    I                    X                     I                    I                  I                       I                        I                    I
I       I        X       X ACCELERE DANS LES ZONES DEFA-           I                   I                    I                    X                     I                    X                  X                       I                        I                    I
I       I        I       X VORISEES D' IRLANDE DU NORD             X    4.600.000,00   I                    I    4.500.000,00- X        1.127.651,74   I                    I   1.227.651*74   X     1.109.733*22      I         100.000*00     I        17.918*52   I
I       I        X       I                                         I                   I                    I                    I                     X                    I                  X                       I                        I                    I
I       I        I 3262  I TRANSFORMATION ET COMMERCIALI-          I                   I                    I                    I                     I                    X                  I                       I                        I                    I
I       I        I       X SATION DANS CERTAINS SECTEURS           X                   I                    I                    X                     X                    X                  X                       I                        I                    I
I       I        I       I AGRICOLES EN IRLANDE DU NORD            X    1.500.000,00 I                      I                    X         94.885,08   I       528.297,27   I   2.123.182*35   X     1.095.215*20 I          1.027.967,15 I                          I
I       I        X       I                                         I­                • I ■               • -I­                   X                    -I­                   I                - I·  - I - - 1-                                           - - - - I
I       I        X       X                                         X                   I                    I                    X                     I                    I                  I                       I                        I                    I
I       I        I       X TOTAL ARTICLE . 326                     I    9.000.000,00 »I                    «I    4.200.000,00 -«!       5.019.936,82 «I        528.297,27 «I   10.348.234,09 «I      9.099.097,35 «I         1.231.218*22 «I             17.916*52 *1
I       I        I       X                                         I–                                    –I –                  • I·                   -I­                                    - I· -1 – -1–
I       I        I       I                                         X                   I                    I                    X                     I                    X                  X                       I                        I
I       I  327   X       I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTE6RE CON- X                   I                    I                    I                     X                    I                  I                       I                        I
I       I        I       I CERNANT LE SUD-EST DE LA BELGIQUE       X                   X                    I                    X                     I                    I                  I                       I                        I
I       I        X       I -                                       X    1.000.000*00   I                    I      574.800,00- I          906.675,57   I         1.145,58- I    1.330.729*99   I       331.434*42      I         999.295*57     I
I       I        I       I                                         X                   I                    I                    I                     I                    X                  X                       I                        I
I       X  328   I       I AMELIORATION DE L' INFRASTRUCTURE DANS  I                   I                    I                    X                     I                    I                  X                       I                        I
I       I        I       X CERTAINES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES  I                   X                    X                    X                     I                    X                  X                       I                        I
I       I        I       X DE LA REPUBLIQUE FEOERALE D' ALLEMAGNE  I                   I                    I                    X                     I                    X                  I                       I                        I
I       I        I       I -                                       I    5.355.000,00   I                    I                    X        529.215,09   I        22.486*15   X   5.906.701*24   X     5.665.636*13      I          41.063,11     I
I       X        X       I                                         I                   I                    I                    X                     I                    I                  X                       I                        I
I       I  329   I       I REGIONS SPECIFIQUES - GRECE             I                   I                    I                    I                     I                    I                  X                       I                        I
I       I        X       I –-                                      I                   X                    I                    I                     I                    X                  X                       I                        I
I       I        I       I                                         I                   X                    X                    I                     I                    X                  I                       I                        I
I       I        X 3290  I ACCELERATION OU DEVELOPPEMENT           I                   X                    I                    X                     I                    X                  X                       I                        I
 I      X        I       X AGRICOLE DANS CERTAINES REGIONS         I                   X                    X                    I                     I                    X                  X                       I                        I
 I      X        I       I DE GRECE                                I   33.688.091*00   X                    X   19.752.793*00- X        6.588.206,64   I                    I  20.523.504*64   X    19.350.679.75      I    1.172.624,69        I
 I      I        I       X                                         X                   X                    X                    I                     I                    X                  X                       I                        I
 I      I        I 3291   X SERVICE DE CONSEILLERS TECHNX-         I                   X                    I                    X                     I                    I                  X                       I                        I
 I      X        I        X QUES AGRICOLES EN GRECE                I    3.368.831*00   I                    X    4.072.800,00- X          712.879,64   I                    I       8.910,64   X                       I            6.631*00 I               79*64
 I       I       I        I                                        X                   I                    I                    I                     I                    X                  I                       I                        I
 I       I        I 3292  X LANCEMENT D' UN PROGRAMME              I                   I                    I                    X                     I                    I                  X                       I                        I
 I       I        I       I D' IRRIGATION EN 6RECE                 I                   I                    I    1.431.900*00- I          620.000*00   I       811.953*12   I          53,12   X                       I                        I            53,12
 I       I        X       X                                        I                   I                    I                    X                     X                    X                  X                       I                        I
 I       I        X 3294  X AMELIORATION DES STRUCTURES DE         I                   I                    X                    X                     I                    X                  X                       I                        X
 I       I        X       X CERTAINES SUPERFICIES PLANTEES         I                   I                    I                    X                     I                    X                  X                       I                        X
 I       I        X       X EN VX6NE EN GRECE                      I      400.000*00   I                    I      200.000,00-   X                     X                    X     200.000,00   X                       I         200.000*00 I
 I       I        X       X                                        I­                                                                                                                              - - - I - - 1-
 I       X        X       I                                        I                   I                    I                    I                     X                    X                  X                       I                        I
         I        I       I TOTAL ARTICLE . 329                    X   37.456.922*00 «I                    «I   25.457.493,00-«!        7.921.086,28 »I        811.953*12 «X   20.732.468,40 «I     19.350.879.75 «I        1.361.455*89 *X                 132,76 «I
                                                                                                                                                                                                  -1– -1–                                             -1
  I      X        I       I                                        X                   I                    I                    I                     X                    X                  X                       I                        I                    I
 I       X        I       I TOTAL CHAPITRE . 32                    I  256.437.337,00 «I                    »I   34.200.000,00 <*1     17.628.448,86 «X       7.748.965,25 -«! 300.516.820,63 «I    296.815.349*75 «I        5.814.363*76 «I           4.112.912,88'*!
                                                                                                                                                                                                  ========= r=======I == :=============== I=z
  I      I        X       I                                        I                   X                    I                    I                     I                    X                  I                       I                        I
  I  33  I        X       I ACTIONS EN FAVEUR DES REGIONS OEFA-    I                   X                    I                                                                                                          I                        I
  I      I        I       X VORISEES                               I                   X                    I                    I                     I                    I                  I                       I                        I
         X        X                                                I                   X                    I                                                                                                          I                        I
  I      X        X       I                                        I                   X                    I                    X                     I                    X                  X                       I                        I
  I      I  330   I       I PROGRAMME SPECIFIQUE DE DEVELOPPEMENT  I                   X                    I                    I                                          I                                          I                        I
  I      X        I       I DE L' AGRICULTURE PORTUGAISE           I                   I                    I                    I                     I                    I                  X                       I                        I
  I      I        X                                                X    3.000.000,00   X                    I   30.000.000,00    I                     I                    I                                          I   33.000.000,00 I
                                                                                                                                                                               33.000.000*00   I
                                                                                                                                                                                                  ================= 1 == : =============== I ==
  I      I        I       I                                        X                   I                    X                    I                     I                    X                  I                       I                        I
                  I       I                                        I                   I                    I                    I                     I                    X                                          I                        I
                  I       I                                        I                   I                    I                    I                     X                    I                 I                        I                        I
                  I       I                                        I                   I                    X                    I                     I                    I                                          I                        I
                  I       I                                        X                   X                    I                    I                     I                    X                                          I                        I
                  I       I                                        I                   I                    I                    I                     I                                                               I                        I
                                                                                                                                                                            I
                          I                                        I                   X                    X                    X                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                       I
         I        X       X                                        I                   I                    X                    X                                                                                     I                        I
                                                                                                                                                       X                    X                 I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        I       I       I                                         I                 X MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE     X                      I       CREOITS        I                X                        CREDITS     X
I        I       I       I                                         I                 I-                                               CREOITS        I RENDUS DISPONI-      I    CREDITS     I  ENGAGEMENTS   X    SUBSISTANTS    X       CREDITS      I
I        I       X       I                                         X     CREDITS     X                  X                     X     SUBSISTANTS      I BLES PAR DEGAGE-     I                X  CONTRACTES    I A LA CLOTURE DE I
I CHAP .   ART . X POSTE X               INTITULE                  X                 I    DE BUDGETS    I  DE VIREMENTS       I  A U CLOTURE DE X MENT ET AJUSTE-           I  DEFINITIFS    X DE L' EXERCICE I    L' EXERCICE    I       ANNULES      I
I        X       X       X                                         X    INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I    OE CREOITS        I  L' EXERCICE 1965 I MENT MN SUR ENGA        I                X                  ART.6/ 2A ET 68/3 I
I        I       I       I                                         X                 I OU RECTIFICATIFS I                     X ART.6 / 2A ET 66 / 3 I GEMENTS REPORTES     I                X                                    I
I                I       X                                         I                 I                  X                     I  OU RE6L.FINANC . X      ( TAB . 7-CÛL.9 )  I    (5 A 9 )    I                      FINANCIER     I  ( 10 - 11 ET 12 ) X
X  1        2    I   3   I                        4                I        5        I         6        I        7            I           8          X            9         X      10        I       11       X         12        I         13         î
X                I       X                                         I                 I                  I                     X                      I                      X                X                                    I
I  34    X       X       X ACTIONS STRUCTURELLES LIEES AUX ORGANI- X                 X                  I                     X                      I                      I                X                                    I
X                X       I SATIONS COMMUNES OE tlARCHE             I                 I                  X                     I                      X                      I                X                                    I
X                X                                                 I                 I                  I                     X                      I                      I                X                                    I
X        X       X       I                                         I                 X                  X                     I                      I                      X                I                                    X
X        X 340   I       X ORGANISATIONS OE PRODUCTEURS            I                 I                  X                     I                      X                      X                                                     X
X        I       X       I -                                       I                 I                  I                     X                      I                      I                I                                    X
X        X       X       X                                         I                 I                  I                     X                      X                      I                I                                    X
X        I       I 3401  I WHHM MANQUE LIBELLE                     I                 I                  X                     X             375,94   I                      X         375,94 I                                    X            375,94  X
X        I       I       I                                         I                 I                  X                     I                      I                      I                I                                    X
X        X       I 3402  X GROUPEMENTS OE PRODUCTEURS OE           I                 I                  X                     I                      I                      X                                                     I
X        I       I       I FRUITS ET LEGUMES                       I   1.200.000,00  I                  X     250.000,00 - X          466.210,36     I                      I  1.436.210,36  X  1.363.662,05  I        54.526,31  X
X        I       X       I                                         I                 I                  I                     I                      I                      X                I                                    X
I        I       I 3404  X GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS OE           I                 I                  X                     I                      I                      I                                                     I
I        I       X       I COTON                                   I   3.367.523,00  I                  X   2.530.000,00- X         1.018.183,07     I                      I  1.675.706,07  I  1.615.929,13  X        59.776,94  I
X        I       I       X                                         I­
I        I       X       I                                         I                 I                  X                     I                      I                      X                I                                    X
X        I       I       X TOTAL ARTICLE . 340                     I   4.567.523,00 •I                 «X   2.780.000,00-·!         1.506.769,37 •I                        •I  3.314.292,37 «I  3.199.611,16 ·Χ       114.305,25 •I            375,94 MX
I        I       I       I                                         I                 I                  X                     I                      I                      I                X                                    I
I        I 341   I       X SECTEURS DU LAIT ET DE LA VIANOS        I                 I                  X                     I                      I                      I                                                     X
X        I       I       I -                                       I                 I                  X                     I                      I                      X                I                                    I
X        I       I       I                                         I                 I                  X                     I                      I                      I                I                                    I
X        I       I 3412  I PRIMES A LA NON-COMMERCI ALISA-         I                 I                  X                     I                      I                      I                                                     I
X        I       I       I TION OU LAIT ET OES PROOUITS            I                 I                  X                                                                   I                                                     I
X        X       I       I LAITIERS                                I   4.000.000,00  X                  X   2.500.000,00      I     2.563.706,15     X                      I  9.063.706,15  X  6.294.679,52  I    2.766.626,63   I
X        I       I       I                                         I                 X                  I                     I                      I                      I                I                                    I
X        I 342   I       I SECTEUR VITI-VINICOLE                   I                 I                  I                     I                      I                                       1                                    I
X        I       1                                                 I                 I                  X                     X                      I                      X                I                                    I
X        I       I       I                                         I                 I                  X                     I                      I                      I                X                                    I
X        I       I 3421  I PRIMES D' ABANDON VITICOLE ET           X                 I                  I                     I                      I                      X                                                     I
X        I       X       I OE RENONCIATION OES DROITS              I  50.000.000,00  I                  X   6.220.000,00 - I        2.106.707,53     I                      I 45.666.707,53  I 45.568.152,53  X       300.555,00  I
X        I       I       X                                         I                 I                  I                     I                      X                      I                I                                    X
X        X       I 3423  I RESTRUCTURATION OES VIGNOBLES           I                 1                  X                     X                                                                                                   I
X                I       I DANS LE CADRE D' OPERATIONS             I                 I                  X                     I                                                                                                   X
X                I       I COLLECTIVES                             I  20.000.000,00  I                  I                     X          2.265,69    I       224.665,22     I 20.227.151,11  I 20.062.666,17  I       164.264,94  X
                 I       I                                         I­
I                I       I                                         I                 I                  I                     X                      X                      I                I                                    X
X                I       I TOTAL ARTICLE . 342                     I  70.000.000,00 *i                 «I   6.220.000,00-<*I        2.110.973,42 •I          224.665,22 ■I    66.115.656,64 «I 65.651.016,70 ·Ι       464.639,94 •I                   •X
X                I       I                                         I                 I                  X                     I                      X                                       I                                    X
I          343   I       I SECTEUR DES FRUITS                      I                 I                  X                     X                                                                                                   I
I                I       I -                                       X                 I                  X                     I                      I                                                                            X
                 I       I                                         I                 I                  I                     I                      1                      X                X                                    X
                 I 3430  I AMELIORATION DU SECTEUR OES             I                 I                  I                     I                                                                                                   X
                 I       I AGRUMES                                 ï   6.500.000,00 I                   I   8.500.000,00- I         1.461.304,14     I                      X                                                     I     1.461.304,14   I
                 X       I                                         X                 I                  X                     X                      I                      X                I                                    I
                 I       I TOTAL CHAPITRE . 34                     X  67.087.523,00 «X                 «I  15.000 . 000 , 00-»I     7.642.753,08 *1          224.665,22 •I    79.955.161,30 «X 75.145.509,40 «I    3.347.971,82 «I      1.461.680,06 ·!
I                I       I                                         I                 X                                                                                                                                            I
                                                                                                        I                     I                                                              X
                 I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU OOMAINE       I                 X                                                                                                                                            I
X                I       I AGRICOLE                                I                 X                  X                                                                                                                         I
I                X                                                 I                                                                                                                                                              I
X                I       I                                         I                 X                  X                     I                                                                                                   I
           363   I       I RESEAU COMMUNAUTAIRE D' INFORMATION     X                 I                                                                                                                                            I
I        I       X       I COMPTABLE                               I                 I                                                                                                                                            I
                                                                                                        I
X        I       I                                                 I   5.000.000,00  I                  X                                                                                       5.390.373,00  X                   I
                                                                                                                              I       390.373,00     I                      X  5.390.373,00  X
                         I                                         I                 I                  X                     I                      X                                                                            X
                 I       I RECHERCHES EN AGRICULTURE               I                 I                  I                                                                                                                         X
                 1                                                 X                 X                  X                     I                      X
                 I       I                                         I                 I                  I                     I
                 X       I                                         I                 X                  I                                            I                                                                            X
                         I                                         I                 X                  X                     I                                                                                                   X
                 I       I                                         I                 X                  I                     I                      X                      X                I
                                                                   I                 I                  X                     I
                         I                                         I                 I                  I                     X                      I                      I                I                                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                                EN ECU3
                                                                                    I                            X  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                                   I       CREDITS      X                 I                   X       CREDITS       I
                                                                                    I                            X                     -1                              CREDITS             X  RENDUS DISPONI - X      CREDITS     I    ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS      I        CREDITS         I
                                                                                    X        CREDITS             I                  I                          I    SUBSISTANTS            I BLES PAR DEGAGE - I                  X    CONTRACTES     I  A LA CLOTURE DE I
    CHAP . I  ART . I POSTE I                   INTITULE                            I                            I    DE BUDGETS    I   OE VIREMENTS           X A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE - I               DEFINITIFS    X   DE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE       I       ANNULES          I
I          z        Z       I                                                       X      INITIAUX              I SUPPLEMENTAIRES I     OE CREDITS            I L' EXERCICE 1965 I MENT MN SUR ENGA I                            I                   X ART.6 / 2A ET 68/ 3 I
I          z        z       I                                                       I                            X OU RECTIFICATIFS I                          I ART.6 / 2A ET 88/! I GEMENTS REPORTES I                          I                   I   OU REGLEMENT       I
I          I        z       I                                                       I                            I                  I                          I  DU REGL.FINANC .         X   ( TA8.7-C0L.9 )  I     (5 A 9 )    X                   I     FINANCIER        I  ( 10 - 11 ET 12 ) I
I    1     z   2    Z    3  X                             4                         X            5               X         6        I              7           I             8             X          9         I       10        X         11        X          12          I          13            I
I          z        z       I                                                       I                            I                  I                          X                           I                    I                 X                   I                      I
I    3d    z  364   Z 3641  I PROGRAMMES OE RECHERCHES                              X    4 . 000.000*00          X                  I                          X    1.359.696,69           X                    X   5.359.696,69  I    5.270.000,00   I        69.696,69     I
I          Σ        Z       X                                                       I                            X                  I                          X                           X                    I                 X                   I                      I
I          z        I 3643  I ACTIONS SCIENTIFIQUES ET TECH-                        I                            z                  X                          X                           X                    I                 X                   I                      I
I          z        Z       I NOLOGIQUES VISANT SPECIFIQUEMENT                      I                            X                  X                          X                           X                    I                 X                   X                      I
I          z        I       X A U REDUCTION OES EXCEDENTS                           I                            X                  X                          X                           X                    I                 X                   X                      I
I          z        z       Z AGRICOLES                                             I        500.000,00          X                  I                          X                           I                    I     500.000,00  I      327.500,00   I       172.500,00     I
z          Σ        z       X                                                       I-                                             -I- . . I                                             -I                                          - I
I          Σ        z       X                                                       X                            I                  I                          I                           z                    X                 I                   I                      I
I          Z        1       I TOTAL ARTICLE . 364                                   I    4.500.000,00 «I                           «I                         «I    1.359.696,69 *1                            MI   5.659.696,69 MX    5.597.500,00 ·         262.396,69 Ml                         Ml
I          Z        z       I                                                       I                            X                  I                          X                           I                    I                 I                   I                      I
I          z  369   I       I ACTXONS SPECIFIQUES EN FAVEUR                         I                            I                  I                          X                           I                    X                 X                   I
I          z        1       X DES REGIONS                                           I                            X                  I                          X                           I                    I                 I                   X
I          z        1                                                               I                            X                  I                          I                           I                    X                 X                   z                     I
I          z        z       I                                                       I                            X                  I                          I                           I                    X                 I                   I                     X
I          I        Z 3692  X ABATTAGE DE PORCS ET TRANSFOR-                        X                            I                  I                          I                           X                    X                 I                   I
I          I        z       I MATION OE VIANDE PORCINE AU                           I                            X                  I                          I                           I                    X                 X                   X
I          z        z       Z ROYAUME-UNI                                           I                            X                  I                          X       359.974,31          I     1.920.533,95   X   2.260.506,26  I    1.160.566,99   I                     I      1.119.939,27      X
I          z        z       X                                                       I                            X                  I                          X                           I                    X                 I                   I                     I
I          z        z       I TOTAL CHAPITRE . 36                                   I    9.500.000,00 «I                           «I                         »I    2.110.244,20 «I              1.920.533,95 MI   13.530.776,15 Ml   12.146.441,99 «I        262.396,69 MI        1.119.939,27 Ml
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  -–1
I          z        z       I                                                       I                            I                  I                          I                           I                    I                 I                   I                     X
I          z        z       I TOTAL TITRE . 3                                       X  770.530.721,00 *1                           »X   65.200.000,00 «X           54.662.109,85 «I            26.275.952,27 MI   916.666.763,12 MI  865.646.202,95 MI    54.506.351,09 «I         1.485 . 770 , 92-MI
I          z        z       I                                                       X                            X                  X                          I                           X                    I                 I                   X                     X
z          I        z       X                                                       X                            X                  I                          I                           X                    I                 I                   I
z          z        I       I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE                X                            X                  I                          I                           X                    I                 X
z          z        z       I - gr DE LA MER                                        I                            X                  I                          I                           X                    I                 I                   I
z          I        z       I mnmmmimiommnnmim ****** »**»***!                      X                            X                  X                          I                           I                    I                 I                   X
z                   z       I                                                       I                            X                  X                          I                           X                    I                 I                   X
I                   I       X                                                       X                            X                  X                          I                           X                    X                 I                   I
 z   44    z        z       Z RECHERCHE ET ETUDES DANS LE SECTEUR OE                I                            X                  X                          X                           X                    I                 I
 z         z        z       I U PECHE ET DES RESSOURCES OE LA MER                   I                            I                  I                          I                           X                    I                 I
 z         z        z       I ================================                      I                            I                  X                          I                           X                    I                 I                   X                     I
 z         I        I       I                                                       I                            I                  I                          I                           z                    I                 I                   X                     I
 z         z  440   z       I PROGRAMMES COMMUNS OE RECHERCHE DANS LE               I                            I                  X                          I                           X                    I                 I
 z                  z       I SECTEUR DE LA PECHE                                   I                            I                  X                          X                           X                    I                 I                   I
 z          I       I                                                               I                            I                  X                          X                           X                    I                 X                   I                     I
 z          z        z      I                                                       X                            I                  X                          I                           X                    I                 X                   I                     I
 z          I        Z 4400 X PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS                          I                            I                  X                          X                           X                    I                 X
 z          z        z      Z LE OOMA1NE OE L' AQUACULTURE ET                       I                            I                  I                          X                           X                    I                 I                   I                     I
                     z      I OE LA MARICOLTURE                                     I        330.000,00          X                  I         330.000,00 - X           155.000,00          I                    I     155.000,00  X                   X                     I        155.000,00      X
 z          Σ        I      I                                                       I                            X                  I                          I                           X                    I                 X                   X
 z          z        1 4401 I PROGRAMMES OE RECHERCHE SUR LES                       I                            X                  I                          I                           I                    I                 Σ
 z          I        1       X METHOOES OE PECHE                                    X        220.000,00          X                  I         220.000,00 - X             76.000,00         X                    I      76.000,00  X                   X                     X
 z          z        Σ      Z                                                       I                            X                  I                          X                           X                    I                 X                   X
 z                   Z 4402  I PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LA                       I                            X                  I                          I                           X                    I
 z          z        Z       I TRANSFORMATION ET LA CONSERVA­                       I                            X                  I                          X                           X                    X                 I
 z          Σ        I       I TION DES PRODUITS DE LA PECHE                        I        200.000,00          X                  I         200.000,00 - X           155.000,00          I                    I     155.000,00  X                   I                     I        155.000,00      X
                             I                                                      I                            I                  I                          I                           X                    I                 I
 I          z        I 4403  I PROGRAMMES OE RECHERCHE SUR LES                      I                            X                  I                          I                           X                    I
 z          z        Z       I RESSOURCES HALIEUTIQUES                              I        330.000,00          X                  I         330.000,00 - X                               X                    X                 X
 z          z        Σ       I                                                      I                            I                  I                          X                           X                    X                 X                   I                     I
                             I TOTAL CHAPITRE . 44                                  X    1.060.000,00 «X                           «I     1.080.000,00 -*!             366.000,00 «I                           MI     366.000,00 MI                  MI                    MI        366.000,00 MX
                             Z===== = - = ssssssss - sss-s = ==-== SBSSSSSBBBBSSSSSSlSSSSBS = = = SS = = == = = =ISS3SSSSSSSSSSBBSSSl3S=S = S = = =S = = S=BSSSlS3SSSS = SS = B=SS = B = = XSSSS3BSSS3BSSSSSSSlSSSaSSSSSSSSSS=SSSI  3SS33SS==333==3BBl==S3SBB3=3==S=33==TS33=33=33=3==33===I
                     X       I                                                      I                            X                  X                          X                           X                    X                 X
 z    45    z        z       I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES DE            X                            X                  X                          I                           I                    I
  z         z        I       I LA PECHE - ADAPTATION ET REORIENTATION               I                            I                  X                          I                           I                    I
            I        z       I DES CAPACITES                                        I                            X                  X                          X                           X                    I                 X
            z        z                                                              I                            X                  X                          X                           X                    X                 I
                     X       I                                                      I                            I                  X                          I                           I                    I                 X
                     X       I                                                      I                            I                  I                          X                           X                    I                 I
                     z       z                                                      I                            X                  I                          X                           I                    I                 X
                                                                                    I                            I                  I                          I                           X                    I                 I                   I                     X
                                                                                    I                            I                  I                          X                           X                    I                 X                   I                     z
                                                                                                                                                                          : 3S3BSCBSS3S3S333333B3SBS333BS3S3SSSSSB3aSB33BB3B3
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
                            I                                                 I                              I    MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                                       CREOXTS                                                            CREOITS        Z
                            I                                                 I                              I-                                                  CREDITS             RENDUS OISPONI -             CREDITS            ENGAGEMENTS           SUBSISTANTS       X        CREOITS
                            I                                                 I           CREDITS            I                     1                           SUBSISTANTS          Bf^S PAR DEGAGE-                                 CONTRACTES         A LA CLOTURE DE I
   СНЛР .   ART .    POSTE  I                INTITULE                         I                              1      DE BUOGETS     I    DE VIREMENTS
                                                                                                                                            VIREHENTS       A U CLOTURE OE           MCffT ET AJUSTE ¬        OEFINITIFS            OE L' EXERCICE         L' EXERCICE       I        ANNULES
                            I                                                 I          INITIAUX            I SUPPLEMENTAIRES I         OE
                                                                                                                                         DE CREDITS         L' EXERCICE 1965        MENT MN SUR ENGA                                                   ART.6/ 2A ET 66/3 I
                            I                                                 I                              I OU RECTIFICATIFS I                          ART.6/ 2A ET 88 / 3      CEMENTS REPORTES                                                      OU REGLEMENT       I
                            I                                                 I                              I                     I                        OU RE6L.FINANC .           ( TAB.7-C0L.9 )            (5 A 9 )                                  FINANCIER        I ( 10 - 11 ET 12 )
                                                       - 1-                                                 -I
                                                                                                             1-1 -                                                                                                                                     - 1_.
    X                  3    Z                                                 I                5             16                    177                              6                         9                     10                    11                     12          I           13
                           -X –                                            –I-                              -I - 1 -
                            I                                                I                               I                     I                                                                                                                                         I
    «5      450             I ADAPTATION DES CAPACITES DE PECHE              I                               I                     I                                                                                                                                         I
                            I -                                              I      <
                                                                                    40.000.000,00            I                     I                         17.000.000,00                  13.261,26-       56.966.716,72           7.627.991,32         40.000.000,00      I      9.156.727,40
                            I                                                I                               I                     I                                                                                                                                         I
            451             I REORIENTATXON DES CAPACITES DE LA PECHECHE     I                               I                     I                                                                                                                                         Z
                            I -                                              I         0.500.000,00
                                                                                       S. 500 . 000,00 I                           I                           2.696.100,00                 91.605,90        11.267.705,90              659.650,64         6.500.000,00      I      1.926.055,26
                            I                                                IIII                                                  I                                                                                                                                         I
                            I RESTRUCTURATION OE L' INDUSTRIE DE TRANS-
                                                                     ANS-     I                              I                     I                                                                                                                                         I
                            I FORMATION DES SARDINES                          I                              I                     I                                                                                                                                         I
                            I ..                                              I                              I                     I     5.000.000,00                                                         5.000.000,00           3.925.366,55          1.074.631,45      Z
                            I                                                 II
                                                                              I                              I                     I                                                                                                                                         I
                            I TOTAL CHAPITRE . 45                             I     <46.500.000,00
                                                                                     48.500.000       . 00 «I                    •       5.000.000,00 •      19.696.100,00 *                76.324,62 «      73.274.424,62 «        12.613.010,51 «       49.574.631,45 «I         11.086.762,66 «
                            Isssssss=ssss=sssss====33sss=ssssssssssssssssslassss=s=sss===ssssl
                                                                     ssssssssisss 3  : 3 333 3 S 3 = 3=33 S 3X33333333333333333 S                                                                                                                                       sssjsssssssssssss :
                            I                                                 II
                                                                              I                              I
    46                      I FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET OE             I                              I
                                                                                                             Z
                            I GARANTIE AGRICOLE , SECTION < ORIENTATION
                                                                     ION >    I                              I
                            I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES S        I                              I
                            I DE LA PECHE - ACTIONS COMMUNES                  I                              I
                                                                                                             I
                            I                                                 III
            460             I ACTIONS COMMUNES OE RESTRUCTURATION , DE        I                              I
                            I MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DU            I                              I
                            I SECTEUR DE LA PECHE ET OE DEVELOPPEMENT         I                              I
                            I OU SECTEUR OE L' AQUACULTURE                    I                              I
                            I -                                               J      16.500.000,00
                                                                                     16.500.000 . 00         I                          60.000.000,00        37.233.341.23               7.305.139,54       121.036.460,77         117.339.417,06          3.699.063,69
                            I                                                 II                             I
            461             I GROUPEMENTS OE PRODUCTEURS DANS LE SEC-         I                              I
                            I TEUR DE LA PECHE                                I                              I
                            X -                                               x           590.654,00         I                                                   224.700,00                                      615.354,00               5.233,42            590.654,00              219.466,56
                            I                                                 III
                            I TOTAL CHAPITRE . 46                             I      17.090.654,00 «I                                   60.000.000,00 «      37.456.041.23 *             7.305.139,54 «I    121.653.634,77 «       117.344.650,50 «        4.269.717,69 »I            219.466,56 «
                                                                                                                                                                                      13333333333338331333333333333333333
                            I                                                 II                                                                                                                                                                                             I
                            I TOTAL TITRE . 4                                 I      66.670.654,00 «X                                   63.920.000,00 »      57.540.141.23 »             7.365.464,16 ·Χ    195.514.259,39 ·       129.957.661,01 *       53.664.349,14 «I         11.692.249,24 «
                                                                                                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                                                                             I
                            I TITRE 5 - CREDITS D' INTERVENTION DANS                                                                                                                                                                                                         I
                            I -           LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT                                                                                                                                                                                                      I
                            I             REGIONAL ET DES TRANSPORTS                                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                                                                             Z
                            I
                            I
    50                      I FONDS EUROPEEN OE DEVELOPPEHENT REGIONAL                                                                                                                                                                                                       Z
                            X - XNTERVENTIONS                                                                                                                                                                                                                                X
                            I ---                                                                                                                                                                                                                                            Z
                            I                                                                                                                                                                                                                                                I
            500             I FONDS EUROPEFN OE DEVELOPPEMENT REGIONAL                                                                                                                                                                                                       Z
                            I - INTERVENTIONS OU FONDS EUROPEEN OE DE -
                            X VELOPPEMENT REGIONAL » REVISION OE 1979 )                                                               115.328.942,00-        9.610.517,88            110.542.410,83           4.823.966,71            111.998,22           4.711.908,49 {
                            I -                                                                              ï                                          (                                                                                            I                       »                     I
                                                                                                                                   I
!         i        I                                                                                          I                                          !                      r                                                                                            T                     f
            505              | FONDS fljROTÊEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
                   I         , INTERVENTIONS OU FEOER ( REVISION OE 1984 )       3.003.000.000.00             I                       115.328.942,00         6.973.332,47             71.180.554,12 |3 . 196.482.828,59 . 3.185.909.556,19               10.493.272,40       !
                                                                                                                                                                                 i                                                                                           i
'         I                                                                                                                                             I                                                                    I
                   I         | TOTAL CHAPITRE 50                                 3.003.000.000,00                                                           11.583.850,35            181.722.964,95     |з.201 . 306.815,30    3.186.101.554,41          15.205.260,89
                                                                                                                                                                                                                                                                             i
'         I        I
                            | ---
                                                                            T'
                                                                               I                             I                      1
                                                                                                                                                      ..J..                  .. i ..                             _ _ l... ___ ,L
                                                                                                                                                                                                                                                                             !
                                                                                                             !                      I                                                                   t                                                                    I
I         I        I
                            I                                                  i
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                        f
                                                                                                                                                                                                        I                                                                                          I
                                                                                                             I                                                                                                                                                               I
                            I                                                                                                                           I
I                  l
                                                                                                             i                                                                                                                                       I                                             I
                            i
                                                                                                                                   I                    I
                                                                                                                                                                                                                                                     I                                             i
                  1         i-3333333333 SSSSM3SSB83BBS33 333333338333333333
                                                                                                                                                                                   SSESBSSSSSSSSSSSSSISS :                                    33 383=233333 = 33 E3333S3S3 :   ; 33388S33S8E3388S8
    51                         FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
                               - ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES
             510               FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
                               - ACTIONS COttlUNAUTAXRES SPECIFIQUES
                                                                                     95.000.000,00                                      30.000.000,00-      115.000.000,00                                  160.000.000,00         142.032.626,79        37.967.171,21       Z
                              3333333333333333333333333333333333383333383 :                                     8IISS8388SSS3SI8E8
Β8**»Β»»3338388α838838333888883838383383833383883833883333833833333333333383333 338333333 - 3-33--38;                   3833=8333333333333888333333333338883333333333333383333333338888883333333838 :
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
  I           I          I        I                                              I                      X  MODIFICATIONS INTERVENUES
                                                                                                                          INT           PAR VOIE X                           X       CREDITS       X                        X                         I        CREDITS        I                      X
 X           I           X        I                                              I                      I- -I                                         1       CREOITS        X  RENDUS OISPONX - X          CREDITS         X  ENGAGEMENTS             I     SUBSISTANTS       I        CREOITS      I
 X           I           I        I                                              X       CREDITS        X                    I                        I    SUBSISTANTS       I BLES PAR DEGAGE - I                          X  CONTRACTES              I A LA CLOTURE OE       I                     I
 I  CHAP . I     ART .   I POSTE I                INTITULE                       I                      X    DE BUDGETS      X   DE VIREMENTS         I  A LA CLOTURE DE X MENT ET AJUSTE - X             DEFINITIFS        X DE L' EXERCICE           X     L' EXERCICE       I        ANNULES      I
 X          I           I        I                                               I      INITIAUX        I SUPPLEMENTAIRES I       DE CREOITS          X L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA I                               X                          I ART.6/ 2A ET 88/3     I                      I
X           Z           X        I                                               X                      X OU RECTIFICATIFS I                          I ART.6 / 2A ET 88 / 3 I 6EMENTS REPORTES I                           I                          I    DU REGLEMENT       X                      I
X           I           X        I                                               X                      X                    X                        I DU REGL.FINANC . I       ( TAB.7-COL.9 ) I          15 A 9 )        I                          I      FINANCIER        X   110 - 11 ET 12 ) I
I–        -I–          -I -                                                                           -I-                  – I­                     - I–                    -I-                  -I- - X-                                            -I-                    -I–
I    1      X     2     X    3   X                        4                      I                      I         6          X          7             I           6          I          9          I          10            X        11                X          12           X          13          I
I–        - I–         -I - -I -                                               -I"                    - I–                –I -  - 1-                                        -I­                  -I­ - J.                                                                   -I–       - -- 1
I           X           I        I                                              I                       X                    X                        X                      I                     X                        I                          X                       I                      X
I    54     I           I        I AUTRES INTERVENTIONS A CARACTERE             I                       X                    I                        I                      I                     I                        X                          I                       X                      I
X           I           I        X REGIONAL                                     I                       X                    I                        X                      I                     I                        X                          X                       X                      I
X           X           I        I ================================             X                       X                    I                        X                      I                     I                        X                          I                       I                      I
I           X           I        X                                              I                       I                    I                        I                      I                     X                        I                          I                       I                      I
I           I   541     X        X MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA-     I                       X                    I                        X                      I                     I                        X                          X                       X                      I
I           I           I        X  TXONS INTEGREES                             I                       I                    X                        I                      I                     I                        I                          I                       I                      I
I          I            I        I  -                                           X                       I                    I                        X                      I                     X                        X                          I                       I                     X
I          I            I        X                                              I                       I                    X                        I                      X                     I                        I                          I                       I                     I
X           X           I 5411   X  ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE              X                       I                    X                        X                      X                     X                        X                          I                       I                     I
I          I            X        I  CADRE DES OPERATIONS INTE6REES              X                       I                    I                        I       643.328,39 I                         I        843.328,39 I                               X                       I        843.328,39   I
X          I            X        I                                              I                       I                    I                        X                      I                     I                        X                          X                       I                     I
I           I           X 5412   I NOUVELLES ACTIONS INTE6REES                  I      1.300.000,00     I                    I                        I                      I                     X      1.300.000,00 X                               X     1.300.000,00      X                     X
I           I           I        I                                              I­                                         -I­  • - I -                                     -I-                        ■ -1                   - I­ - 1-                                               ■ - - I
I           X           X        X                                              X                       I                    I                        I                      I                     X                        I                          X                       X                     I
I           I           I        I TOTAL ARTICLE . 541                          I      1.300.000,00 «X                     «I                       *1        843.328,39 «X                      *1       2.143.328,39 *X                            *1      1.300.000 . 00 »X          843.328,39 «X
I           X           I        X                                              I – - 1 --                                      - J. .                      - 1-                      - 1- - 1                                - !.. - 1 –                                             -X
X           I           I        X                                              I                       I                    I                        I                      I                     X                        I                          X                       I                     I
I           I   542     X        X SOUTIEN FINANCIER SPECIAL EN FAVEUR DE       X                       X                    X                        I                      I                     I                        X                          I                       I                     I
I           I           X        I LA GRECE DANS LE DOMAINE SOCIAL              X                       I                    I                        I                      X                     X                        X                          I                       X                     I
I           I           I        I -                                            I                       X                    I                        X                      I                     X                        I                          I                      I                      X
X           X           X        I                                              I                       I                    I                        I                      I                     X                        I                          I                      I                      I
I           I           X 5420   I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                I                       I                    I                        I                      X                     I                        X                          X                      I                      I
I           X           I        I EQUIPEMENT DE CENTRES POUR LA                I                       X                    X                        X                      I                     X                        I                          X                      X                      I
I           I           I        I FORMATION PROFESSIONNELLE                    I     13.800.000 . 00 I
                                                                                      13.800.000,00                          I    4.000 . 000 . 00s* I     6.267.266,00 I              2.671,00 X        16.069.939.00 X       5.962.901,00            I     9.800.000 . 00   I         307.038,00   X
X           X           I        I                                              I                       I                    X                        I                      I                     X                        I                         I                       I                      X
I           I           X 5421   I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                I                       X                    I                        X                      I                     I                        I                         I                       I                      X
X           I           I        I EQUIPEMENT DE CENTRES DE SOINS               I                       I                    I                        X                      I                     I                        X                         I                       X                      X
X           I           I        X MEDICAUX ET DE REHABILITATION                 X                      I                    X                        X                      X                     I                        X                         I                       X                      X
I           I           X        I MEDICALE , PROFESSIONNELLE ET                I                       I                    I                        I                      X                     X                        I                         I                       I                      I
 I          X           X        X SOCIALE DES HANDICAPES MENTAUX               X     12.000 . 000.00 X
                                                                                      12.000.000,00                          X    1.420.000 . 00 - X       3.880.336,00      X                     X     14.460.336.00      I 12.678.109.00           I      1.782.227,00     I                      I
 I          X           I        I                                              I­ - - - I ■                             . -I­  ■ - I •                                     -I­        - - - - - I     ■ -1                   - I­ - 1-                                                 - - I
 I          I           I        I                                               X                      X                    I                        I                      I                     X                        I                         I                       I                      I
 I           X          X        X TOTAL ARTICLE . 542                           X    25.800.000 . 00 «I                   *1     5.420.000,00-*!         10.147.604,00 «X             2.671,00 *X       30.530.275.00 *1     18.641.010.00 *1              11.582.227,00 *1            307.038,00 «I
 I           X           I       I                                               I – - 1 -.                                       - 1 - 1-                                                             -1                     - !...                                                                    LSI
                                                                                                                                                                                                                                                                                       -1
 X           I           I       I                                               I                      I                    X                        X                      I                     X                        I                         X
 I
                                                                                                                                                                                                                                                                              X                      I
             X           I        I TOTAL CHAPITRE . 54                          I    27.100.000 . 00 «I                   *1     5.420.000,00-*!         10.990.932,39 «I             2.671,00 «X       32.673.603,39 «I     18.641.010,00 *X
 I           I           I
                                                                                                                                                                                                                                                            12.882.227,00 «I         1.150.366,39 *1
                                                                                                                                                                                                 = I ==:======= SSS === S ==I ––– – –– – –– – –– – – –X ––•                                  =======1
 I           X           I        I                                              I                      I                    X                        I                      X                     X                        I                         X                                              I
 X    5S
      55     I           X        X PROGRAMMES MEDITERRANEENS                    X                      I                    I                        I                      X                     I                        I                         I                       I                      I
 X           X           X        I =========================                    I                      I                    I                        X                      I                     X                        I                         I                       I                      I
 I           I           I        I                                              X                      I                    X                        X                      I                     I                        I                         I                       I                      X
 I           X   55 (
                 550     I        I PROGRAMMES MEDITERRANEENS - PREPARATION      X                      I                    X                        X                      X                     X                        X                         I                       I                     X
 I           X           I        X OES PROGRAMMES INTE6RES                      I                      X                    I                        I                      X                     I                        I                         X                       I                     I
 X           I           X        I -                                            X    20.000.000,00     I                    X                        X   13.235.357,61      X        18.409,55    I     33.253.767,16      I 23.537.031,56           X      9.716.735,60     I                     I
 I           I           I        I                                              X                      I                    I                        I                      X                     I                        I                         X                       X                     I
 X           I   55 ]
                 551     X        I PROGRAMMES INTEGRES MEDITERRA-               I                      X                    I                        I                      X                     X                        I                         I                       X                     I
 I           I           X        I NEENS - APPQRT ADOITIONNEL                   X                      I                    X                        I                      I                     I                        I                         X                       I                     I
 I           I           I        I -r-                                          I   240.000.000,00     I                    I   30.000.000,00 - X       120.000.000,00      X                     I    330.000 . 000.00
                                                                                                                                                                                                        330.000.000,00      X 15.472.000,00           I   I
                                                                                                                                                                                                                                                          210.000.000,00      X   104.528.000,00
                                                                                                                                                                                                                                                                                             00,00  I
 X           X           I        X                                              I                      X                    I                        X                      X                     X                        X                         I                       I                     I
 X           I           I        I TOTAL CHAPITRE . 55                          I   260.000.000,00 «I                     *X    30.000.000,00-*!        133.235.357,61 *1            18.409,55 *1      363.253.767,16 *1     39.009.031,56 *1            219.716.735,60 *1       104.528.000,00 *1
  X          X           X                                                    == X====S==========S                    ===== 1 ===============
                                                                                                                                 =============== 1 ==; =============== 1 = ================ 1 =: := s==============I          ===============1                            === 1 ===========
 I           I           I        I                                              X                      X                    I                        I                      X                     I                        I                         I                       I                     X
  X   Si
      58     I           I        I POLITIQUE DES TRANSPORTS                     I                      X                    I                        X                      X                     I                        X                         I                       X                     I
  X          I           X                                                       I                      I                    I                        X                      I                     I                        I                         I                       I                     X
  I          I           X        I                                              I                      X                    I                        X                      I                     X                        I                         I                       X                     I
  I          X   58 :
                 581     X        I SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS EN MATIERE     X                      I                    X                        X                      X                     X                        I                         I                       I                     X
  I          I           I        I D' INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS A L' IN-    I                      X                    I                        I                      I                     X                        I                         I                       X                     I
  I          I           X        I TERIEUR DE U COMMUNAUTE                      X                      I                    X                        X                      X                     X                        I                         I                      I                      X
  I          I           I        I ---                                          X    65.000.000,00     I                    I   27.000.000,00 - X        90.000.000,00      X                     X    128.000 . 000.00    I 90.000.000,00           X     38.000.000,00    I                      I
  I          X           I        X                                              I                      I                    I                        I                      X                     I                        I                         I                      X                      X
  X          I           I        I                                              X                      I                    X                        X                      I                     I                        I                         X                      X                      X
  I          X           I        X                                              X                      X                    I                        I                      X                     X                        I                         I                      I                      I
  X          X           I        X                                              I                      X                    I                        X                      I                     X                        I                         I                      X                      X
 X           X           X        I                                              I                      X                    X                        I                      X                     I                        I                         I                      I                      X
 X           X           I        I                                              I                      X                    I                        X                      I                     I                        I                         I                      I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                 EN ECUS
               X       I                                           X                  I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                      I        CREDITS       X                         I                           CREOITS       X
       I       I       X                                           I                  I­                   -1                      CREDITS        I RENDUS DISPONI - I            CREDITS          I    ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS      X        CREDITS      I
               I       I                                           X      CREOITS     X                  I                 I    SUBSISTANTS       I BLES PAR DEGAGE - X                            X    CONTRACTES     I  A U CLOTURE DE I
CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                    X                  I    OE BUDGETS    I  DE VIREMENTS   X A LA CLOTURE DE      I MENT ET AJUSTE - I        DEFINITIFS           I   DE L' EXERCICE  X    L' EXERCICE      I        ANNULES      X
       I       I       I                                           I     INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I    DE CREDITS    X L' EXERCICE 1965     I MENT MN SUR ENGA I                             I                   I ART.6 / 2A ET 88/ 3 I
       I       I       I                                           I                  I XI RECTIFICATIFS X                 I ART.6 / 2A ET 66 /:  I GEMENTS REPORTES I                             I                   I   OU REGLEMENT      I
       I       I       I                                           I                  I                  I                 I DU REGL . FINANC .   I   ( TAB . 7-C0L.9 )  I        (5 A 9 )         I                         FINANCIER       I   ( 10 - XI ET 12 ) I
 1        2    I   3   I                        4                  X         5        I         6        X        7        X           6          I            9         I          10             I         11                   12         X          13         I
       I       I       X                                           I                  1                  I                 X                      X                      X                         X                   I                     X
 58    I 564   I       I SUPPORT FINANCIER A DES PROJETS D' INFRA- I                  I                  I                 X                      I                      I                         I                                         X
       I       X       I STRUCTURE TRANSALPINE DES TRANSPORTS      I                  I                  I                 X                      X                      I                         I                                         X
       I       X       I POUR FACILITER LE TRANSIT PAR OES ETATS   I                  X                  I                 X                      X                      X                         I                                         I
       I       I       I TIERS                                     I                  I                  I                 X                      X                      X                         I                   X                     X
       I       I       I -                                         I                  X                  X                 X                      X                      X                         X                   I                     I
               X       X                                           I                  I                  I                 I                      X                      I                         I                   I                     I
               I 5641  I SUPPORT FINANCIER A DES PROJETS           I                  X                  I                 X                      I                      I                         I                   I                     I
       I       X       I D' INFRASTRUCTURE TRANSALPINE             I                  I                  I                 I                      X                      X                         I                   I                     I
       I       X       X DES TRANSPORTS POUR FACILITER             I                  I                  X                 X                      X                      I                         I                   X                     I
       I       X       I LE TRANSIT PAR L' AUTRICHE                X    4.000.000*00  I                  I                 X                      X                      X    4.000.000*00         I                   X    4.000.000,00     I
       I       I       I                                           I                  X                  I                 X                      X                      I                         I                   X                     X
       I       I 5642  I SUPPORT FINANCIER A DES PROJETS           X                  X                  I                 X                      X                      X                                             X                     X
       X       I       I D' INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS          I                  X                  I                 X                      X                                                                    X                     X
       I       I       X POUR FACILITER LE TRANSIT PAR             I                  I                  I                 X                      X                      I                         X                   X                     X
       I       X       I LA YOUGOSLAVIE                            I    4.000.000*00  X                  I   3.000.000*00- X                      X                      X    1.000.000,00         I                   X    1.000.000,00     X
       I       I       I                                           I­                                                                                                                                                  X                    -Σ-
               I       I                                           I                  I                  I                 X                      X                      I                         I                   I                     I
       I       I       X TOTAL ARTICLE . 564                       I    6.000.000*00 «X                 «I   3.000.000*00-*I                     οχ                     OI    5.000.000,00 «I                         «I    5.000.000,00 »X                       •X
       I       I       X                                           X                  X                  I                 X                      X                      X                         I                   X                     I
       I 567   I       I ANNEE OE LA SECURITE ROUTIERE DANS LA     I                  X                  I                 I                      X                      X                         I                   X                     I
       I       I       X COMMUNAUTE EN 1966                        I                  X                  I                 X                      X                      X                         I                   I                     I
               I                                                   I    1.000.000*00  I                  I                 I                      X                      I    1.000.000,00         I      999.203*76 I               796,24  I
       I       I       I                                           I                  I                  I                 X                      X                      X                         I                   I                     I
               I       I TOTAL CHAPITRE . 56                       I   74.000.000,00 »X                 Ri  30.000.000,00-01   90.000.000*00 »I                         Ol  134.000.000,00 «I          90.999.203,76 »I    43.000.796,24 ■I                       RI
       I       I       I                                           I                  X                  X                 X                      X                      X                         I                   I                     X
                       I TOTAL TITRE . 5                           I 3459.100.000,00 «I                 «I  95.420.000*00-01  365.810.140*35 *1      161.744.045*50 οχ 3911.234.165,65 «I            3476.763.626*52 *1   328.772.190,94 »X      105.678.366,39 «I
       I       I       I                                           I                  X                  X                 X                      X                      X                                             X                     X
                                                                                                                                                                                                   I
       I       I       I                                           I                  I                  X                 X                      I                      I                         I                   X                     X
               X       I TITRE 6-CREOITS D' INTERVENTION DANS LE   I                  I                  X                 X                                                                                           X                     X
               I       I - DOMAINE SOCIAL                          I                  X                  I                 I                      I                      I                         X                   X                     X
               I       I RRRRRRRRRRRRRRRWRRBRRRRRMIHIIRRRRRRRRRR   I                  X                  X                 I                      I                      I                         X                   X                     I
               I       I                                           X                  X                  I                 I                      I                      X                         X                   X                     X
               X       I                                           I                  X                  X                 I                      I                                                X                   X                     X
 60            X       I FONDS SOCIAL EUROPEEN-ACTIONS GENERALES   X                  X                  X                 I                      X                                                                    I                     X
               I                                                   I                  X                  X                 I                      I                      X                         I                   I                     X
                       I                                           X                  X                  X                 I                      X                                                                    X                     I
         600   I       I ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES              X                  X                  X                 I                                             X                                             X                     X
       I       I       1 DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS                I                  X                  I                 I                      X                                                                    I                     I
               I                                                   X                  X                  I                 I                      X                      X                         I                   X                     X
                       I                                           X                  X                  X                 I                      I                      X                         I                   X                     I
                       I REGIONS DEFAVORISEES                      X  764.267.500*00  X                  I                 X  107.475.226*64      X  174.346.371*74      X 1046.109.100,56         I  851.201.912,92   I  194.907.187,66     X
                                                                   I                  X                  X                                                                                                             I                     X
       X
               I 6001
               X
                       I AUTRES REGIONS
                       I
                                                                   I
                                                                   I-
                                                                      953.212.500*00  I                  I                 X   92.228.441*26      X                        îæiJef                  i 1036.919.045*66   X  214.38? Ï3V<3 X
       X       I       I                                           X                  X                  I                 I                      X                                                                    I                     t
               I       X TOTAL ARTICLE . 600                       X 1717.500.000*00 *1                 »X                οχ  199.703.670,10 OI      MO-MJ ÎS7(I(3 I       2297. MÉ,.           S3 î 1868.120.956,56 »I   409.29^.^6^ fS":                        RI
                                                                   I                  X                  I                 X                                                                                           X                     I
         601   X       I ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES           I                  X                  I                                        I                                                                    I                     X
       I       X       X A PARTIR OE VINGT-CINQ ANS                I                  X                  X                 X                                                                                           X                     I
       I       X                                                   I                  I                  X                 X                      I                                                                    X                     X
               X       X                                           X                  X                  I                 X                                                                                           I                     I
       I
               X 6010
               X
                       X REGIONS DEFAVORISEES
                       I
                                                                   I  203.654.500*00  X                  I                 X   63.165.661,86      I   43 - ^CTjOé^fSi X     310 . 740 . >2 Vé         262.806.496,90   1   47.933         h} X
       I       X 6011  X AUTRES REGIONS                            X 254.245.500,00 X                    I                                                                                            278.939.916,60   X   59.002.937,54     I
                                                                                                                           X   21.726.470,14      I   61.970.664*00      X  337.942.654,14         I
                                                                   I­                                                                                                                                                  I                    -I­
                                                                   I                  I                  X                 X                      X                      X                                             I                     I
       I       I
       X       I
                       I TOTAL ARTICLE . 601                       I 458.100.000*00 *1                  »I                OI   64.912.152,00 ol      105.670         Γ-J X (Μ . ζΖ3       "Irø.S-f i  541.746.413,50 «I   106.936 .          I                    •I
               I       I                                           X                  X                  I                 X                                                                                           I                     I
                                                                                                                                                                                                   I
                       I                                           I                  X                  I                 X                      I                      X                                             I                     I
                                                                   I                  X                  I                 I                      I                      I                         I                   I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                             EH ECUS
                                                                           BBBSSSBSSeSSSSBSBBBBBSSBBSSBBBaSSSBBSSSSSSSSBSSSSSSSSSSa ,
                                                                         Z                  Z MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                      I       CREDITS       I                   I                   1      CREDITS      I
  ZITI                                                                                                                                                                                                 ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS    I        CREDITS      1
 I        I        I       I                                            I                   I-1                                             CREDITS     I RENDUS DISPONI -    I      CREDITS      I
                                                                        Z       CREDITS     ZZI                                           SUBSISTANTS   1 BLES PAR DEGAGE -   I                   I    CONTRACTES     I  A LA CLOTURE DE I
 Z        Z        Z       Z
                                                                        I                   I    OE BUDGETS    I   OE VIREMENTS     I  A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE -     I    DEFINITIFS     I  DE L' EXERCICE   I    L' EXERCICE    I        ANNULES      I
 I CHAP. I  ART . I POSTE I                INTITULE
Z        I        I       I                                             I      INITIAUX     Z SUPPLEMENTAIRES I     OE CREDITS      Z  L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA    I                   I                   I ART.6/ 2A ET 88/3 I
I        I        I       I                                             I                   Z OU RECTIFICATIFS I                    I ART.6/ 2A ET 88/3 I CEMENTS REPORTES I                      I                   I   DU REGLEMENT    I
I        I        I       Z                                             I                   III OU REGL.FINANC . I                                          ( TAB.7-COL.9 ) I        (5 A 9 )     I                   I     FINANCIER     I   ( 10 - 11 ET 12 ) I
î   1    I    2   I   3   î                        4                    I          5        16                 I         7          ï          8        I          9          I         10        I        11         I         12        ï          13         Í
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   1                   I
I   60   I  607   I       I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT      I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN CHAPITRE 60 <DE­  I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 4 DE LA       I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I DECISION DU CONSEIL OU 1 FEVRIER 1971 »     I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I ( ANCIEN POSTE 6000 )                       I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I -                                           I                   I                  I       95.182,27    I                   I        95.182,26- I               0,01  I                   I                   I              0,01   I
                  1       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6071  I ( ANCIEN POSTE 6001 )                       I                   I                  I                    I                   I       266.416,15    I      266.416,15   I                   I                   I        266.416,15   I
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6072  I ( ANCIEN POSTE 6010 )                       I                   I                  I      586.472,72- I                     I   22.405.703,95     I   21.819.231,23   I                   I                   I     21.819.231,23   I
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6073  I ( ANCIEN POSTE 6011 )                       I                   I                  I                    1                   I     3.625.268,05    I    3.625.268,05   I                   I                   I      3.625.268,05   I
                  I       I                                             I                   I                  1                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6074  I ( ANCIEN POSTE 6012 )                       I                   I                  I        7.190,16    I                   I         7.190,15- I               0,01  I                   I                   I              0,01   I
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6075  I ( ANCIEN POSTE 6030 )                       I                   I                  I      248.757,41    I                   I       248.757,63- Z               0,22- I                   I                   I              0,22- I
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6076  I ( ANCIEN POSTE 6050 )                       I                   I                  I      211.498,85    I                   I       211.498,71- I               0,14  I                   I                   I              0,14   I
                  I       I                                             I­
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I TOTAL ARTICLE . 607                         I                  *1                 «I       23.844 , 03-PI                  PI   25.734.759,40 PI      25.710.915,37 PI                   PI                  PI     25.710.915,37 PI
                  I       I                                             I                   I                  I                    î                   I                     I                   I                   1                   I
         I  608   I       I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT      I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN CHAPITRE 61 < DE­ I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
         I        I       I PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 5 DE LA       I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I OECISION OU CONSEIL OU 1 FEVRIER 1971»      I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I ( ANCIEN POSTE 6100 )                       I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I       I ----                                        I                   I                  I      828.699,02    I                   I       828.698,77- I              0,25   I                   I                   1              0,25   I
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6081  I ( ANCIEN POSTE 6101 )                       I                   I                  I      235.526,38    I                   I       235.526,36- I              0,02   I                   I                   I              0,02   I
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   I
                  I 6082  I ( ANCIEN POSTE 6102 )                       I                   I                  I      147.982,14- I                     I       147.982,01    I            0,13- I                    I                   I              0,13- I
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                   I                   1
                  I 6083  I ( ANCIEN POSTE 6110 )                       I                   I                  I      892.399,23- I                     I       892.399,21    I            0,02- I                     I                  I              0,02- Z
                  I       I                                             I­                                                                                                                                          • I ......... I.
                  I       I                                             I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                    I                  I
                  I       1 TOTAL ARTICLE . 608                         I                  PI                 •I       23.844,03 «I                    PI        23.843 , 91-PI            0,12 PI                   PI                  »I              0,12 PI
                   I       I                                            I                   I                  I                    I                   I                     I                                        I                  î
          I  609   I       I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES           I                   I                  I                    I                   I                                                              I                  I
                   I       I AVANT L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN            I                   I                  I                    I                   I                                                              I                  I
                   I       I CHAPITRE 62 EXPERIENCES PILOTES            I                   I                  I                    I                                                                                 I                   I
                   I       I ET ETUDES PREPARATOIRES »)                 I                   I                  I                    I                   I                                                              I                  I
 I                 I       I – - - - --                                 I                   I                  I                    I                   I        53.593,09    I       53.593,09   I       26.450,79    I                  I         27.142,30   I
                           I                                            I                   I                  I                    I                                                                                 I                   I
                   I       I TOTAL CHAPITRE . 60                        I 2175.600.000,00 «I                                       PI  284.615.822,10 PI                        2971.?£Jÿ           2429.893.822,87 PI   516.431 ess, 96 :      25.738.057,79 PI
                   I       I                                            I                   î                  I                    I                   I                                                              I                  i
 I   61            I       I FONDS SOCIAL EUROPEEN -                    I                   I                  I                                                                                                       I                  I
                   I       I ACTIONS SPECIFIQUES                        I                   I                  I                    I                                                                                 I                   I
                   I                                                    I                   I                  I                    I                   I                     I                                        I                  I
                           I                                            I                   I                  I                    I                   I                                                              I                  I
          I  610   I       I ACTIONS SPECIFIQUES                        I                   I                  I                    I                   I                                                              I                  I
                   I       I -                                          I   114.400.000,00  I                  I                    I     3.541.103,71                                                93.126.644,65   I   31.688.729,24   I
                                                                                                                                                        I     6.874.270,18    I  124.815.373,89   I
                   I       I                                            I                   ï                  I                                                                                                       I                  I
 I   64            I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL   I                   I                  I                    I                                                                                 I                   I
                   I                                                    I                   I                  I                    I                   I                                                             I                   I
                                                                                                                                                                              I
                                                                        I                   I                  I                    I                   I                     I                                       I                   I
                                                                        I                   I                  I                    I                   I                     I                                       I                   I
                                                                        I                   I                  I                    I                   I                     Z                                       I                   I
                                                                        I                   I                  I                    I                                                                                 I                   I
                                                                        I                   I                  I                    I                   I                     I                   I                    I                  I
          I        I       I                                            I                   I                  I                                                                                                       I                  I
                                                                                                                                    I                   I                     I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                        EN ECUS
I        I       Z       z                                           I                   I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                       I       CREDITS       I                I                I       CREOITS        I                    z
I        I       z       z                                           I                   I*                   -1                        CREDITS       I RENDUS DISPONI -    Z    CREDITS     I  ENGAGEMENTS   X    SUBSISTANTS       I       CREDITS      I
I        i       z       X                                           I       CREOITS     z                  I                   z     SUBSISTANTS     I BLES PAR DE6AGE -   Z                Z  CONTRACTES    I  A LA CLOTURE DE z                        I
I CHAP . I ART . Z POSTE 1               INTITULE                    z                   z    OE BUDGETS    I  OE VIREMENTS     I A LA CLOTURE DE     I MENT ET AJUSTE -    I  OEFINITIFS    I OE L' EXERCICE I    L' EXERCICE       I       ANNULES      I
I        z       Z       Z                                           z      INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES I   DE CREOITS      Z  L' EXERCICE 1985   I MENT MN SUR ENGA    Z                Z                I ART.6 / 2A ET 66 / 3 I                    I
I        I       z       1                                           I                   I OU RECTIFICATIFS I                   Z ART.6/ 2A ET Ô8 / 3 I 6EMENTS REPORTES    I                Z                1   DU REGLEMENT       I                    I
I        z       z       z                                           z                   z                  I                   Z DU RE6L.FINANC .    I   ( TAB . 7-CQL.9 ) I    (5 A 9 )    Z                I     FINANCIER        I  ( 10 - 11 ET 12 ) I
1  1     I  2    I   3   Z                        4                  z          5        z         6        I        7          I          6          I            9        I      10        I       11       I          12          I         13         I
I        I       I       Z                                           I                   z                  I                   Z                     I                     I                I                z                      I                    I
I  iA    z 645   X       X ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE OE      z                   z                  I                   Z                     I                     Z                I                I                      z                    I
I        I       1       I PROTECTION SOCIALE                        z                   I                  I                   I                     I                     I                I                I                      I                    z
z        I       I       I -                                         z                   I                  I                   I                     I                     I                z                I                      z                    z
I        Σ       X       I                                           I                   z                  I                   Z                     I                     Z                I                z                      z                    I
I        Σ       1 6450  I COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR            z                   I                  z                   I                     I                     Z                I                I                      z                    z
I        z       X       I LA SECURITE SOCIALE DES TRA-              z                   I                  I                   I                     I                     Z                z                I                      z                    I
I        I       Z       I VAILLEURS MIGRANTS                        z     1.600.000,00  I                  I                   I                     I                     I  1.600.000,00  I  1.599.364,60  I             635,40   z                    z
I        z       X       I                                           z                   z                  z                   z                     Z                     I                z                I                      I                    I
I        I 646   1       I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE  z                   I                  z                   z                     Z                     I                I                I                      z                    z
I        I       X       I CONTRE LA PAUVRETE                        I                   z                  I                   z                     Z                     Z                z                I                      I                    z
I        I       1       I –--                                       z                   z                  I                   I                     Z                     I                z                I                      I                    z
I        I       z       Z                                           I                   z                  z                   z                     I                     Z                z                z                      I                    I
I        z       X 6460  I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE           z                   X                  I                   z                     Z                     Z                z                z                      z                    z
I        I       I       I DE LUTTE CONTRE U PAUVRETE                I     6.000.000.00  z                  I                   I        14.671,24    I       498.377,95    I  6.513.249,19  I  7.416.626,96  I    1.096.422,21      z                    z
I        z       Z       Z                                           I                   z                  I                   z                     I                     Z                I                I                      z                    z
I        I 647   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D' AME- I                   z                  I                   I                     z                     Z                I                z                      I                    I
I        z       Z       I LIORATION DES CONDITIONS OE LOGEMENT      z                   z                  I                   I                     z                     Z                                 I                      I                    I
I        z       Z       I . .–--                                    I                   I                  I                   z                     I                     Z                I                z                      I                    z
I        z       1       I                                           z                   I                  z                   z                     I                     Z                I                I                      I                    z
I        z       1 6470  I CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN             z                   I                  z                   z                     I                     I                I                z                      z                    z
I        I       1       I MATIERE D' AMELIORATION DES               z                   z                  z                   I                     z                     I                I                I                      I                    z
I        X       Z       I CONDITIONS DE LOGEMENT DES                z                   z                  I                   z                     z                     z                z                I                      I                    z
I        I       Z       Z HANDICAPES                                I     1.200.000.00  z                  z     170.000,00 - Z        539.637,61    z           4.390,34  I  1.574.226,15  z  1.516.513,56  z         57.714,59 z                       z
         I       Z       Z                                           X                   z                  I                   X                     I                     I                z                z                      I                    I
I        z       Z 6471  I CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN             z                   I                  z                   I                     I                     I                I                I                      I                    z
I        I       Z       I MATIERE D' AMELIORATION DES CON­          I                   z                  I                   z                     z                     Z                z                I                      I                    I
I        z       Z       I OITIONS DE LOGEMENT DES                   z                   z                  z                   z                     I                     Z                z                I                      X                    I
I        X       Z       I MIGRANTS                                  I     1.000.000,00  I                  I      29.606,00- I         559.695,64    I           6.756,12  Z  1.536.647,96  z  1.465.000,00  I         71.647,96 I                       z
                 Z       Z                                           I- -                                                                                                                                                           -I­ -                 I
I        z       Z       I                                           z                   z                  I                   z                     I                     I                I                z                      z                    I
                         Z TOTAL ARTICLE . 647                       z     2.200.000,00 »I                 *1     199.606 , 00-»I     1.099.533,65 (»I          11.148,46 «Z   3.110.676,11 «I  2.961.513,56 «I       129.362,55 *1                      «I
1        z       Z       Z                                           I                   I                  I                   I                     I                     Z                I                I                      I                    I
         I 646   Z       Z ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE            I                   I                  I                   Z                     I                     I                I                I                      I                    z
z        I       Z       I OOMAINE DE LA SANTE                       I                   I                  I                   I                     I                     I                I                I                      z                    I
         z       Z                                                   z                   z                  z                   I                     I                     I                I                z                      z                    z
         z       Z       Z                                           I                   I                  z                   I                     I                     I                I                z                      I                    I
z        I       Z 6464  I PROGRAMME O'ACTION TOXICOLO-              z                   z                  I                   I                     I                                                                              z                    I
z        z       Z       I GIQUE POUR LA PROTECTION OE LA            z                   z                  z                   I                     I                     I                z                I                      z                    I
         z       Z       Z SANTE                                     z       240.000,00  z                  I                   I                     I                     I    240.000,00  I    239.450,00 I              550,00   I                    z
                                                                     I                   z                  z                   I                     I                     I                z                I                      z                    z
                         I TOTAL CHAPITRE . 64                       I    12.040.000,00 «I                 »I     199.606 , 00-*I     1.114.404,89 <«I        509.526,41 *1   13.464.125,30 »I 12.237.155,14 »I    1.226.970,16 *1                       «z
I        X       1       I                                           I                   I                  I                   I                     I                     I                I                                       z                    I
                 1       I DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION DE     I                   I                  I                   I                                                                                                                         I
         z       I       I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS     I                   I                  I                   I                     I
         z       z                                                   I                   I                  I                   I                     1                     Z                z                z                      z                    I
                                                                     I                   z                  I                   I                     z                     Z                I                                       I                    I
                 1       I PROTECTION ET AMELIORATION DE L' ENVIRON- I                   I                  I
I        z       I       I NEMENT                                    I                   z                  X                   I                     z                     Z                I                                       I                    I
                 z                                                   I                   I                  I                   I                     z                     Z                I                I                      I                    I
                                                                     I                   z                  z                   I                     z                     I                I                                       I                    I
                         I ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA              I                   I                  I
I        X       X       1 PROTECTION DE LA FORET CONTRE             I                   z                  z                   I
         X       z       Z LES INCENDIES ET LES PLUIES               I                   z                  I                   1
         I       z       Z ACIDES                                    I     5.000.000,00  I                  I                   I                     z                     I                I                                       I                    z
                                                                                                                                                                               5.000.000,00     1.500.000,00  I    3.500.000,00
                         Z                                           1                   z                  I                   1                     z                     Z                z                                       I                    z
           661           I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE      I                   I                  X
         z       X       Z OOMAINE OE L' ENVIRONNEMENT               I                   z                  I                   I                     z                     Z                I                                                            I
                                                                     I                   X                  I                   I                     I                     I                X                                                            z
                         I                                           I                   I                  X                   I                     I                     I                I                                                            z
                         I                                           I                   I                  I                   I                     z                     I                I                                       I                    z
                                                                                                                                                                                                              I
                                                                     z                   I                  I                   1                     I                     I                I                                                            z
                         I                                           I                   X                  I                   I                     I                     I                I                                       I                    z
                                                                                                                                                                                                              I
                                                                     z                   I                  I                   I                     I                     I                z                I                      I                    z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                                                                                                                                          590&βΒ3383ΙΙΙ                                        3B3S83S83388BI3 <
  I          Z           Z         Z                                                                    I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE Z                          I        CREDITS        I                                       I        CREDITS       I                                  I
  Z          Z          Z         I                                                I                    I- I
                                                                                                        I-                                        1        CREDITS       X   RENDUS DISPONI - Z          CREDITS           ENGAGEMENTS   I      SUBSISTANTS     I          CREDITS                 X
 Z          Z           I         I                                                I     CREDITS        I                   Z                     I      SUBSISTANTS     I BLES PAR DEGAGE - Z                             CONTRACTES    X    A LA CLOTURE DE I                                    X
 I  CHAP . Z   ART .    X POSTE   I                  INTITULE                     I                    IX    DE BUDGETS     X
                                                                                                                            Z    OE VIREMENTS     Z
                                                                                                                                                  X   A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE - I            DEFINITIFS         OE L' EXERCICE  I      L' EXERCICE     X          ANNULES                 X
 Z          Z           X        I                                                X     INITIAUX       IX SUPPLEMENTAIRES X       OE CREOITS      X
                                                                                                                                                  I   L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA X                                              I ART.6/ 2A ET 88/3 I
 I          I          I        I                                                 I                    X OU RECTIFICATIFS I                       I ART.6/ 2A ET 86 / 3 I 6EMENTS REPORTES X                                             I     DU REGLEMENT     I
Z          I           I        I                                                 X                    I                    X                     X   DU REGL.FINANC . X      ( TAB.7-C0L.9 ) I          (5 A 9 )                        X       FINANCIER      I   ( 10 - 11 ET 12 )
I - 1–                -I - -I -                                                                       -I-                 -I-                                          -I–        - 1 -.                                - 1 - 1-
Z    1     I           I    3   X                            4                    I                    I          6         I           7         I                      X            9          I         10        X         11        I           12         I               13
I-1–                 -I - -I - - -                                               –I–                  –X–                 -I–      - 1 -.                              -I­        - - – I­                     -1.      -1 -ï.
I          I           I        X                                                 I                    X                    I                     I                      X                       I                   I                   I                      X
I   66     I   661     X 6610   I AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT                X                    I                    I                     X                      X                       I                   X                   I                      I
Z          I           X        I DE TECHNOLOGIES DITES < PROPRES >,              I                    X                    I                     I                      I                       I                   X                   I                      X
Z          I           I        X    PEU OU PAS POLLUANTES ET PLUS                I                    I                    I                     I                      I                       I                   X                   I                      I
Z          X           I        I    ECONOMES EN RESSOURCES NATUREL-              I                    X                    X                     I                      X                       I                   I                   I                      I
Z          X           I        X    LES                                          I    1.900.000,00    I                    I       701.400,00- I        1.553.869,00 I           215.900,00     I     2.968.369,00  I     2.009.523,00  I         958.846,00   I
Z          I           I        I                                                 X                    I                    I                     I                      I                       I                   X                   I                      I
Z          I           I 6611   I    PROTECTION DE L ' ENVIRONNEMENT              I                    I                    I                     I                      I                       I                   I                   I                      I
Z          X           I        X    NATUREL DANS CERTAINES ZONES                 I                    I                    I                     I                      X                       I                   X                   I                      I
Z          X           I        I    SENSIBLES D' INTERET COMMUNAU -              I                    I                    I                     I                      I                       I                   I                   I                      I
Z          X           I        X    TAXRE                                        X    1.700 . 000,00  I                    I       451.400,00 Z         1.585.000,00 I                          I    3.736.400,00   I     3.736.400,00  I                      X
I          I           I        X                                                 X                    I                    I                     I                      I                       X                   I                   I                      I
Z          X           I 6613   X    MESURES DANS LE DOMAINE DE                   X                    I                    I                     I                      I                       I                   I                   I                      I
X          I           X        I    L' ENVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES                X                    I                    I                     X                      X                       I                   X                   I                      I
X          X           I        I    DE FAVORISER LA CREATION D' EM-              I                    I                    I                     X                      I                       X                   I                   I                      I
Z          I           X        I    PLOIS NOUVEAUX                               X                    I                    I       500.000,00
                                                                                                                                    500.000 . 00 X         430.223,00 I                 645,62   X       930.868,62  X       395.000,00  I         500.000,00   X             35.868,62
X          I           X        I                                                 X                    I                    I                     I                      I                       I                   I                   I                      I
X          X           I 6614   I HARMONISATION DES STATISTIQUES                  X                    I                    I                     X                      I                       X                   I                   I                      I
X          X           I        I DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRON-                  I                    I                    I                     X                      I                       I                   I                   I                      I
X          X           I        X NEMENT ET MISE EN OEUVRE D' UN                  X                    I                    I                     X                      I                       I                   I                   X                      I
I          X           I        I SYSTEME D' INFORMATION SUR                      X                    I                    I                     I                      I                       I                   I                   I                      I
I          I           I        X L' ETAT DE L' ENVIRONNEMENT DANS                X                    I                    I                     X                      I                       I                   I                   I                      X
X          I           X        I LA COMMUNAUTE                                   X      300.000,00    I                    X                     X      2.663.500,00 I                          I    2.963.500,00   I     2.752.400,00  X         211.100,00   I
X          X           X        X                                                 I                    I                    I                     X                      I                       I                   I                   I                      I
X          X           X 6615   I MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS                   I                    I                    I                     X                      I                       I                   I                   I                      X
I          X           I        I INTERNATIONALES SUR LA PROTEC -                 I                    I                    I                     X                      I                       I                   I                   X                      X
X          I           1        I TION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE                 I                    I                    I                     I                      I                       X                   I                   X                      I
I          I           I        I ET DE L' ENVIRONNEMENT NATUREL                  I      300.000,00    I                    X                     I                      I                       I       300.000,00  X       299.740,00   X             260,00  I
I          X           X        I                                                 I                    I                    I                     X                      X                       I                   I                    I                     I
X          X           X 6616   I ACTION D' URGENCE VISANT A SAU-                 I                    I                    I                     X                      I                       I                   I                    X                     I
I          I           I        I VE6ARDER LES ESPECES MENACEES                   X                    I                    I                     X                      I                       I                   I                   I                      I
X          I           X        X ET A COMBATTRE LA POLLUTION                     I                    X                    I                     X                      I                       I                   I                    X                     X
I          I           X        X ACCIDENTELLE                                    I      600.000,00    I                    I       100.000 . 00- X                      X                       I       500.000,00  I       145.062,00   X        354.938,00   I
 I         X           X        I                                                 X                    I                    I                     X                      X                       X                   X                    X                     I
 I         X           X 6617   I SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSO -                X                    I                    I                     X                      I                       I                   X                    X                     I                                  I SO
 X          X          X        X CIATIONS EUROPEENNES DE PROTEC -                X                    X                    I                     X                      I                       I                   I                    I                     I                                  X
 X          X          X        I TION DE L' ENVIRONNEMENT                        X      320.000,00 X                       X                     X                      X                       I       320.000,00 I        320.000,00   X                     I                                  I
 X          X          I        I                                                 I-                   I •                          - I .                   - - 1-                               I                  -I­                   I •                  -I­ . I
 X          I          I        I                                                 X                                         I                     X                      X                       I                                        X                     X                                  I
 I          X          I        I TOTAL ARTICLE . 661                             I    5.120.000,00 «X                    «I        150.000,00 «X        6.232.592,00 «I          216.545,62 «I      11.719.137,62 »X      9.658.125,00 «I      2.025.144,00 «X               35.868,62 «X
 I          X          X        I                                                 I – - 1 -.                                                     -I­                   -I­        -- I           1–- 1-                   - 1 . x-x
 I          I          I        X                                                 I                    X                    I                     X                      X                       X                   X                    XII
 I          I  666     I        I ANNEE EUROPEENNE OE L' ENVIRONNEMENT            X                    X                    1                     X                      I                       I                   I                    I                     X                                  X
 X          X          X        I ---..                                           X                    I                    I     3.350.000,00    X                      X                       X    3.350.000,00   I     2.495.225,13  X         854.774,87   X                                  I
 I          I           X       I                                                 I                    I                    I                     I                      X                       I                   I                    III
 I          X           I        I TOTAL CHAPITRE . 66                            X   10.120.000,00 «I                    «I      3.500.000,00 «X        6.232.592,00 «X                                                  13.653.350,13 «X      6.379.918,87 «I               35.868,62 »!
                                                                                                                                                                                  216.545,62 «I      20.069.137,62 «I
 I          I           I                                                                 =========== 1 ==       ========== 1 =========     ===== 1 ====:             == 1 ===========         ==!=========:
 X          I           X        IX                                               I                    I                    I                                            I                                                                ; _ . ....            i     _                            ?
 X
 X
            X
            I
                        X
                        X
                                  I TOTAL TITRE . 6                               I 2312.160.000,00 «X                    «I      3.300.194,00 «X     295.503.922,70 «I      519 3.1)9 оЬ'6,^3 I 3130.21) ^ 3,45 I      2548.910.972,79 «! 555.52g              X     25.773.926,41 «!
                                                                                                                                                                                                                                                                    . - . - . - . - . - . - . - . -I
 I          X           I         I                                               I                    I                    I                     I                                                                                      I                                                         I
                                                                                                                                                                         X                       X                   X                                          X
 X          I           I         I                                               I                    I                    I                     I                      X                       I                                        I                     I                                  X
                                                                                                                                                                                                                     I
 I          X           I         I TITRE 7-CREDITS D' INTERVENTION OANS LES      I                    I                    I                     X                                                                                       X                     I                                  I
                                                                                                                                                                         I                       X                   X
 I          I           I         I - DOMAINES DE L' ENERGIE , OE L' IN­          I                    I                    I                     I                      I                                                                X                     X                                  I
                                                                                                                                                                                                 I                   I
 I          X           X         I           DUSTRIE ET OE LA TECHNOLOGIE , DE   I                    I                    I                     I                      I                                                               I                      I                                  I
                                                                                                                                                                                                 X                   I
 I          I           X         I            LA RECHERCHE , DU CONTROLE OE SE­  I                    I                    I                     I                      X                       I                   X                    X                     I                                  I
 I          X           I         X           CURITE NUCLEAIRE , OU MARCHE OE     I                    I                    I                     X                      I                                                               I                      I                                  X
                                                                                                                                                                                                 I                   I
 I          I           X         I            L' INFORMATION ET INNOVATION       X                    X                    X                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                  X                      I                       I                   I                   I                      I
 I          I           I                                                         I                    I                    I                                                                                                            X                      I                                  X
                                                                                                                                                  X                      I                       I                   I
 I          I           X         I                                               I                    I                    I                     I                                                                                      I                      X                                  I
                                                                                                                                                                         I                       I                   I
 I          I           X         I                                               I                    I                    I                                                                                                             I                     I                                  I
                                                                                                                                                  X                      I                       I                   I
 X          X           I         I                                               I                    I                    X                     I                                                                                       I                     I                                  I
                                                                                                                                                                         I                       I                   I
 I          X           I         X                                               I                    I                    I                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                  X                      I                       I                   I                   X                      I
 I          X           X         X                                               I                    I                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                            I                     I                      I                       X                   I                   I                      I
 I          X           X         I                                               I                    X                    X                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                  I                      I                       X                   X                   I                      I
 I          X           I         X                                               I                    I                    I                                                                                                            I                      I                                  I
                                                                                                                                                  I                      I                       I                   I
 ---pagebreak---                                                                           BiaisaiasBBiBBiiaaaaeasssssssssss  SSSBBBSSSSBSSSSSSSSSSSI                                                                                                      essssassBiBiaaaa··
       I     X      I                                                                       I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE X                                 CREOXTS     X                 X                 X       CREOITS     X
                                                                                                                                                               RENDUS DISPONI - X     CREDITS     X                      SUBSISTANTS    X       CREDITS      X
                                                                               CREDITS      1                  X                      X     SUBSISTANTS     X BLES PAR OEGAGE - X                 X   CONTRACTES    X  A LA CLOTURE DE  X
CHAP . X                               INTITULE                                             X    OE BUD6ETS    X   DE VIREMENTS       X  A LA CLOTURE DE X     MENT ET AJUSTE - X   DEFINITIFS    X  DE L' EXERCICE I    L' EXERCICE    X       AMULES       X
                                                                              INITIAUX      X  SUPPLEMENTAIRES I    OE CREOITS        I  L' EXERCICE 1965 X MENT MN SUR ENGA    X                 X                 X ART.6/ 2A ET 66/3 X
                                                                                            I OU RECTIFICATIFS X                      X ART.6 / 2A ET 66/ 3 I GEMENTS REPORTES X                  X                 X   DU REGLEMENT    X
                                                                                            X                  X                      I  OU REGL.FINANC . X     ( TAB.7-COL.9 ) I     (5 A 9 )    X                 X     FINANCIER     X  ( 10 - 11 ET 12 ) X
 1     X     X   3  I                           4                                  5        16                 X          7           I           6         X          9        X        10       X        11       X         12        I         13         X
       I     X      X                                                                       I                  I                      X                                         X                 X                 X                   I
 70    X     X      I DEPENSES RESSORTISSANT A LA POLITIQUE            I                    I                  X
       X     I      I ENERGETIQUE                                                           1                  X                                                                                                    I
       X     X      X ssssasssssaceasaaessasBssaasBBsesaas «           I                    I                  X                      X                                         X                 X                 X                   I
                                                                                                                                                                                                  X
       X 700 X      X ACTIONS DANS LE DOMAINE OES HYDROCAR-            X                    Z
       X     X      X BURES                                            X                    I                  X                      X                                         X                                   I                   X
                                                                                                                                                                                                  X
       X     I      X                                                  X                    I                  X                      X                                         X                 X                 X                   X
       X     X 7000 X PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEVE-                  X                    X                  X
       X     X      I LOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS                     X                    Z                  X
       X     X      X LE SECTEUR DES HYDROCARBURES                     X    35.000.000,00   X                  X      166.000,00- I         4.153.644,66    I     2.964.249,27  X                    37.727.907,33  I    4.244.166,62   X
                                                                                                                                                                                   41.972.094,15  1
       X     X 7002 X EUROSTOCK                                                             Z                  X      166.000,00      X                                         X                       166.000,00  X                   X
                                                                                                                                                                                       166.000,00 I
       I     X      X                                                  I-
                                                                       X                    I                  X                      X                                         I                 X                 X                   X
       X     X      X TOTAL ARTICLE      . 700                         X    35.000.000,00 «I                  *1                     *1     4.153.644,66 «I       2.964.249,27 «I                    37.693.907,33 «X    4.244.166,62 »X
                                                                                                                                                                                   42.136.094,15 «I                                                         •X
       X     X      I                                                                       ï                  I                      I                                         X                 X                 I                   X
       X 702 X      I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE                                I
       X     I      I DES COMBUSTIBLES SOLIDES                         X                    Z                  X                      X                                                                             I
                                                                                                                                                                                X                 X                                     I
       X     X      I                                                                       I                  X                      X                                                                             X
                                                                                                                                                                                X                 1                                     X
       X     X 7021 X ACTIONS DANS     LE DOMAINE OE LA                I                    I
       X     X      X LIQUEFACTION ET DE LA GAZEZFX-                   X                    X
       X     X      I CATION OE COMBUSTIBLES SOLIDES                   I    26.000.000,00   X                  X                      X     2.237.116,06    I     2.572.699,21  X                    19.579.604,05  X   11.230.213,22   X
                                                                                                                                                                                   30.609.617,27  I
       X 703 X      X ACTIONS DANS LE OOMAINE DES ENERGIES             I
       X     X      X ALTERNATIVES                                                          X                  X                      X                                                                             X
                                                                                                                                                                                X                 X                                     I
       I     X      I                                                  X                    X                  X                      1                                         X                 X                 X                   I
       X     X 7030 X ACTIONS DANS LE DOMAINE DE      LA               X                    I
       I     X      X SUBSTITUTION DES HYDROCARBURES                   X    17.500.000,00   X                  X                      X       776.551,00    X     4.441.295,67  I  22.719.646,67  I  20.956.303,79  X    1.763.542,66   X
       X     X 7031 X ACTIONS DANS LE DOMAINE DES                      I                    I
       X     X      X SOURCES D' ENERGIE NOUVELLES     ET                                   X                  X
             X      X RENOUVELABLES                                         39.920.000,00   I                  X      700.000,00- I         6.639.636,61    X       673.236,61  X  45.932.877,22  I  42.091.393,71  X    3.641.463,51   I
       I     X      X                                                  I-
                                                                                            X                  X                      I                                         X                 X                 X                   X
       I     X      X TOTAL ARTICLE      . 703                              57.420.000,00 »I                  •I      700.000,00-κΐ         6.616.169,61 «X       5.314.534,26 «X  66.652.723,89 «I  63.047.697,50 *1    5.605.026,39 «I                    η
       I
       I     X      X                                                  X                    I                  X                      X                                         X                 1                 X                   X
       I 704 X      X PROGRAME COMMUNAUTAIRE D' ECONOMIE               I
       X     X      I 0' ENERGIE                                       I                    X                  X                      X                                         X                 X                 X                   X
                                                                            30.429.500,00   X                       1.260.000,00- I           766.409,36    X     7.444.714,56  X  37.360.623,92  X  36.262.439,75  I    1.076.184,17   X
       X 706 X      X PROGRAMMATION ENERGETIQUE                                             I                  X                      I
                                                                             6.550.000,00   X                  X    1.600.000,00      I        69.703,66    I        15.057,10  X   6.254.760,76  X   6.236.521,03  I        16.239,75  X
       X
                                                                                                                                                                                                                    X
       I     X      X TOTAL CHAPITRE .             70                      155.399.500,00 «X                  *X      360 . 000 , 00-*X   13.665.265,59 »1      16.331.254,42 *1  167.216.020,01 «X 165.042.169,66 »I   22.173.850,35 *1                    *x
                                                                                                                                                            ■
                                                                                                                                                                                                                                           SSSBSB8S*aSSSSSSl
       X     X      X                                                                       X                  I                      I                                         X                 X                 I                   X
 73    X     X      I DEPENSES OE RECHERCHES ET RINVESTISSE-
       X     X      X MENT                                                                  X                  I                      I                                         X                 X                 X                   X
                                                                                                                                                                                                  I
       X     I      X /S. POSTE : 1 = DEPENSES DE PERSONNEL -
       I     X      I /S. POSTE 5 2 S FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
       I     I      X /S. POSTE : 3 = FONCTIONNEMENT TECHNIQUE -
       X     X      X /S. POSTEE * DÉPENSES 0 ' INVESTISSEMENT -
       I     X      I /S.POSTE-5 = DEPENSES PAR CONTRATS -
       X     X      I /S.POSTE:9=OEPENSES DE PERSONNEL-RESERVE                              X                  I                      X                                         X                 X                 X                   X
                                                                                                                                                                                X                 X
       I 730 X      X ACTIONS HORIZONTALES A FRAIS PARTA6ES                                 I                  X                      I                                         X                 X                 X                   I
                                                                                                                                                                                X                 I
       I     I      X                                                                       I                  I                      I                                         I                 I                 X                   I
       X     X 7300 X ACTIONS HORIZONTALES - PREVI-
       X     X      I SIONS ET EVALUATIONS A LONG                                           I
                    X TERME ( FAST )                          S /S P.l         751.200.00   I                  X       40.791,11 - I                                  1.460,99  I     711.669,66  X      711.869,66 X                   X
                                                                               293.000,00   I                  I      300.000,00      X       404.609,09    X         1.116,06  I     996.925,17  I      966.427,69  I       12.497,26  I
                                                                                 24.000,00  I                  X                      X         10.000,00   I                   I       34.000,00 X       34.000,00  X                  X
                                                                                     400,00 I                  X      227.606,69- I         1.579.455,52    X         3.621,96  X   1.355.666,59  I   1.059.677,41   I      295.991,16  1
                                                                                31.400,00   X                  X       31.400,00 - X                                            X                 X                  I                  X
       I     X      I TOTAL POSTE . 7300                                     1.100.000,00 *1                  *1                     *1     1.994.264,61 «X           6.219,03 «I   3.100.463,64 «I   2.791.995,16 «I       306.466,46 ·Χ                   •X
       I     X 7301 X ACTIONS HORIZONTALES - STI MU-
       X     I      X LATION OES COOPERATIONS ET DES
       X     X      X ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECH-
             I      I NIQUES EUROPEENS                        S/S P.l          657.500,00   I                  X      151.437,06 - I                                  1.203,96  X     737.266,66  I      737.266,66  X                  X
                                                                               349.000,00   X                  X      430.000,00 - X          620.229,17    X         5.933,66  I     545.163,03  X      371.109,95  I      174.053,06  X
                                                                                 25.000,00  I                  X      100.000,00      X        22.969,14    X                   I     147.969,14  I      114.611,32  X       33.177,62  X
                                                                             7.601.500,00   I                  X      516.437,06      X     9.496.751,49    I                      16.352.258,64  I  17.613.629,54   X      636.629,30  X       100.000,00   X
                                                                                37.000,00   I                  X       37.000,00- X                                             I                 X                  X                  X
       I
       X     X      X TOTAL POSTE . 7301
       X
                                                                             6.900.000,00 *1                  *X                     «I   10.139.969,60 «I          742.706,09 »X  19.762.677,69 »X  18.636.617,69 «X       645.660,20 ·Χ       100.000,00 «X
                                                                                                                                                            1                   Z                 I                  X                  I
                                                                                                                                                                                                                    Z                   Z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
                                                                                                                                                    ssssssssïsiBEsaaii                                         aaaiBaaaaaaaaaaaaaa
 I         I          I        I                                                                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         I       CREDITS      X                                          I       CREDITS       X                      I
 I         I          I        X                                              I                     I--I                                     1        CREDITS      X RENDUS DISPONI - X        CREDITS      I     ENGAGEMENTS      I    SUBSISTANTS      I       CREOITS        X
 I         I          I        I                                              I      CREDITS        III
                                                                                                    I                    I                   I      SUBSISTANTS    I BLES PAR DEGAGE - I                    X     CONTRACTES       I
                                                                                                                                                                                                                                   1  A LA CLOTURE DE     I                     X
I  CHAP . I   ART .  I POSTE  X               INTITULE                        I                     I    DE 8U0GETS      I  DE VIREMENTS
                                                                                                                            OE               I A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE - I          DEFINITIFS     I    DE L' EXERCICE    I    L' EXERCICE       I      ANNULES        I
I         I          I        I                                               I     INITIAUX        I SUPPLEMENTAIRES I      OE CREDITS      I L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA I                        X                      I ART.6 / 2A ET 88/ 3  I                     I
I         I          X        I                                               I                     I OU RECTIFICATIFS I                     I ART.6 / 2A ET 68/ 3 I GEMENTS REPORTES I                     I                      I   DU REGLEMENT       I                     I
I         I          X        X                                               I                     I                    I                   I DU RE6L.FINANC . I       CTAB.7-COL.9 ) I       (5 A 9 )     X                      I     FINANCIER        I CIO - 11 ET 12 ) I
I- I –              -I -      I-- - – .- - I –
                             -I                                                                    -I­                 - I~                                       -I-                  -I-  - 1-                                  -I - 1- - 1
XII                  I    3   I                        6                      I                     I         6          I         7         I           6         I          9         I        10         I          11          I          12          I         13          I
I - 1–              -I - -I - - - - I –                                                             I­               –I–       - – 1 -.                                   - 1-              - 1-                                  -I - - - 1- – - - __I
          I          X        I                                               I                     I                    I                   I                     I                    X                   I                      I                      I                     I
    73    X   730    I 7307   X ACTIONS CONCERTEES OANS D' AU -               I                     I                    X                   X                     X                    I                   I                      I                      I                     I
          I          I        I TRES DOMAINES DE LA RECHERCHE       S/S P.l I        101.100.00     I                    I       27.760,69   I                     I            217,07  I      129.077,56   I       129.077,56     X                      I                     I
          X          X        I                                     S/S P. 2  I      321.900.00     I                    I      276.800.00 X          267.396,11   I        59.166,51   X      903.262,62   I       521.666,29     I       361.598,33
                                                                                                                                                                                                                                           361.598.33     I                     I
          X          I        I                                     S /S P. 3 I         5.000.00
                                                                                        5.000,00    I                    I       16.995,00   X                     X                    I       19.995,00   I        19.995,00     I                      I                     I
          I          X        I                                     S /S P. 5 I      106.800.00     I                    X       60.660,69- X         566.296,13   X        65.965,97   X      696.599,61   I       376.829,23     X       323.770,36     X                     I
          I          I        I                                     S/S P. 9  I         6.200,00    I                    X        6.200,00 - I                     X                    I                   I                      I                      X                     I
          I          X        I                                               I                     X                    I                   I                     I                    I                   I                      I                      I                     I
          I          X        I TOTAL POSTE . 7307                            I      537.000 . 00 Kl                   KI       272.695.00 «I         635.668,26 «I        105.331,55 «I     1.750.916,79 «I      1.065.566.08 »X          705.368,71 Kl                      Kl
          I          I        I                                               I                     X                    X                   X                     I                    I                   I                      I                      I                     X
          I          I 7306   I ACTIONS HORIZONTALES - FORMA -                I                     X                    I                   X                     I                    I                   I                      I                      I                     I
          I          I        I TION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE      S/S P. 2  I                     I                    I                   I         10.722,12   I                    I       10.722,12   I                      I         10.722,12    I                     I
          I          I        I                                     S/S P. 5  I                     X                    I                   X        279.716,66   I       172.260,02   I      651.956,90   I       396.752,63     I        57.202,07     I                     I
          I          I        X                                               I                     X                    X                   X                     I                    I                   I                      I                      I                     I
          I          I        I TOTAL POSTE . 7306                            I                    «I                  #1                   «I        290.637,00 «I        172.260,02 «I       662.677,02 «I        396.752.63 Kl           67.926,19 Kl                      Kl
          I          I        I                                               X                     X                    X                   I                     I                    I                   I                      I                      I                     I
          I          I 7309   I ACTIONS HORIZONTALES - ACTIONS                X                     I                    I                   I                     I                    X                   I                      I                     I                      I
          I          I        I  OE RECHERCHE ET DE DEVELOPPE -               I                     I                    X                   X                     X                    I                   I                      I                     I                      I
          I          I        I  MENT DANS LE CADRE DES ACCORDS               I                     I                    I                   I                     I                    I                   I                      X                     I                      I
          X          X        I  DE COOPERATION AVEC DES PAYS                 I                     X                    X                   X                     X                    I                   I                      I                     I                      X
          X          X        I  TIERS                              S/S P. 2  I      338.000,00
                                                                                     338.000  . 00 I                     X                   I         30.283,26   X         2.660,62   I      370.963,66   I       201.267,65     I       169.695,81    I                      I
          I          I        X                                     S/ S P. 3 I        12.000,00
                                                                                       12.000 . 00 I                     I                   X                     I                    I       12.000,00   I        12.000,00
                                                                                                                                                                                                                     12.000  . 00  I                     I                      I
          I          I        I                                     S/S P. 5  I    2.650.000,00
                                                                                   2.650.000  . 00 I                     X                   I        677.862,76   I       151.832,65   I    3.679.675,63   I     3.250.066,23     X       229.587,20    I                      I
          I          I        X                                               I                     I                    X                   I                     I                    I                   I                      I                     I                      X
          X          X        I TOTAL POSTE . 7309                            I    3.000 . 000.00 «I                   •I                   «I        708.126,02 «I        156.693,07 «I     3.862.619,09 «I      3.663.336.08 Kl          399.283,01 Kl                      Kl
          I          X        X                                               I­ - - I •                             . -I­      - I ■            - 1-                    - I --             - - - -1        1-  - I­ - - - 1- - - I
          I          I        I                                               X                     I                    I                   X                     I                    I                   I                      X                     I                      X
          X          I        I TOTAL ARTICLE . 730                           I   13.537.000 . 00 «I                   Kl       272.895.00 «X     13.968.685,67 «I       1.180.991,76 «I    28.959.372,63 «I     26.532.667,86 Kl       2.326.926,57 Kl          100.000 . 00 Kl
          I          I        I                                               I – - 1 -.                             – I -.    -- I­                                 -1_                                        - 1 -- - 1- – - 1
          I          I        I                                               I                     I                    I                   X                     I                    I                   I                      X                     I                      X
          I   731    I        I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -       I                     I                    I                   X                     I                    I                   I                      I                     X                      X
          X          X        X FUSION THERMONUCLEAIRE ET FISSION             I                     I                    X                   X                     X                    I                   I                      I                     I                     X
          I          I        I NUCLEAIRE                                     I                     I                    I                   X                     I                    I                   I                      I*                    X                     I
          I          I        I ---                                           I                     I                    I                   I                     X                    I                   I                      I                     X                     X
                                                                                                                                                                                                                                                                                  00
          X          I        I                                               I                     I                    X                   I                     I                    I                   I                      X                     I                     I
          X          I 7310   I FUSION THERMONUCLEAIRE :                      I                     I                    I                   X                     I                    I                   I                      I                     I                     X
          X          I        I PROGRAMME 6ENERAL                   S/S P.l   I    7.868.900.00 I                        I      337.082,79 - I                     X        17.665,62   X    7.529.682,63   I     7.529.682,63     I                     X                     I
          X          X        I                                     S/S P. 2  I      505.000 . 00 I                      I                   I        121.563,10   I        25.016,66   I      651.561,98   I       615.010,09     I        36.551,89    I                     I
           I         X        I                                     S/ S P. 3 I      170.000 . 00 X                      I                   X                     X                    I      170.000,00   X       170.000,00     I                     X                     I
           I         X        X                                     S/S P. 5  I   63.166.600.00 I                        I      666.382,79 X        9.611.332,10   I    16.301.669,66   X  107.526.606,35   X   101.699.636,96     I    6.026.969,39     I                     X
           X         I        I                                     S/S P. 9  I      329.300.00 X                        X      329.300,00 - I                     I                    I                   X                      I                     I                     I
           I          X       I                                               I                     I                    I                   X                     I                    I                   X                      I                     I                     X
           I          I       X TOTAL POSTE . 7310                            I   92.000 . 000.00 «I                   KI                   «I      9.532.875,20 «I     16.366.573,76 «I   115.877.668,96 »X    109.613.927,68 Kl       6.063.521,26 Kl                       Kl
           I          I       X                                               I                     I                    I                   I                     I                    I                   I                      I                     I                     X
           I          I 7311  I FUSION THERMONUCLEAIRE : PARTICI-             I                     I                    I                   I                     I                    I                   X                      I                     I                     X
           X          I       X PATION A L' ENTREPRISE COMMUNE JET  S/S P. 5  X   78.000 . 000.00   X                    I                   I             91,71   I                    I   76.000.091,71   X    77.999.967,90     I             123,61  X                     I
           I          X       I                                               X                     I                    I                   X                     I                    I                   X                      X                     X                     X
           X          X 7315  I FISSION NUCLEAIRE : GESTION ET                I                     I                    X                   X                     I                    I                   X                      I                     X                     I
           X          X       I STOCKAGE DES OECHETS RADIOACTIFS    S/S P.l   I      770.700.00
                                                                                     770.700,00     I                    I       37.616,96- X                      I         1.816,27   I      735.099,33   X       735.099,33     X                     I                     I
           I          X        I                                    S/SS P. 2
                                                                    S/        X      610.000,00
                                                                                     610.000  . 00  X                    X                   I        266.376,55   I         1.166,05   I      675.560,60   I       301.070.63     I       376.669,77    I                     I
           I          I        I                                    S/S P. 3  X        66.000 . 00
                                                                                       66.000,00    I                    X                   I                     X                    I       66.000 . 00 X        66.000 . 00   I                     I                     I
           I          X        I                                    S/S P. 5  X   21.560.900.00
                                                                                  21.560.900,00     I                    X       69.616,96 I                                                                     21.831.126,16     I
                                                                                                                                                    1.629.520,65   X       229.971.27   I   23.270.207,06   I                           1.039.060,88     X       600.000 . 00
                                                                                                                                                                                                                                                                 600.000,00    X
           I          X        I                                    S/S P. 9  I        32.600.00
                                                                                       32.600,00    I                    I       32.600.00- I                      X                    I                   X                      X                     X                     X
           X          X        I                                              I                     I                    X                   I                     X                    I                   X                      I                     X                     I
           I          I        I TOTAL POSTE . 7315                           I   22.600.000 . 00 «X                   «I                   «I      1.693.897,60 «I        232.969,59 «I    26.726.866,99 »I     22.913.296,36 Kl       1.613.570,65 KI          600.000 . 00 Kl
           I          I        X                                              X                     X                    I                   I                     I                    I                   I                      I                     X                     X
           I          I 7316   I FISSION NUCLEAIRE : DECLASSEMENT             I                     X                    X                   I                     X                    X                   X                      X                     X                     I
           X          I        I DES CENTRALES NUCLEAIRES           S/S  P.l  X       255.000,00
                                                                                      255.000 . 00  X                    I          697,66- X                      I            601,36  X      255.103,88   X       255.103,68
                                                                                                                                                                                                                    255.103,88     I                     X                     X
           X          I        I                                    S/S  P. 2 I        92.000 . 00  X                    I                   I         66.027,62
                                                                                                                                                       86.027,62   I        16.796,92   I      192.622,56   X        69.568,29     X       163.256,25    I                     I
           I          X        X                                    S/S  P. 3 X        30.000 . 00  X                    I                   X                     X                    I       30.000 . 00 I        30.000 . 00
                                                                                                                                                                                                                     30.000,00     X                     I                     X
           I          I        I                                    S/S  P. 5 I    6.227.500.00
                                                                                   6.227.500,00     I                    X       10.997,66   I        676.867,02   I       161.225.27   I    5.058.589,77   X     6.766.066,69     X       192.523,06    X       100.000 . 00  X
           X          I        I                                    S/S  P. 9 X        10.500.00
                                                                                       10.500,00    X                    I       10.500.00 - I                     X                    X                   X                      I                     I                     X
           X          I        X                                              I                     I                    X                   I                     X                    I                   I                      X                     I                     I
           I          X        I TOTAL POSTE . 7316                           I    6.615.000 . 00 «X                   •I                   Kl        762.896,66 «I        156.621,55 «I     5.536.516,19 »X      5.100.738,66 Kl         335.777.33 Kl          100.000,00 KI
            I         X        X                                              I                     X                    I                   X                     I                    I                   X                      I                     X                     X
            I         I        I                                              I                     X                    I                   X                     I                    X                   I                      I                     X                     X
                                                                                                                    saaaaaaaaaaaaaa : aaaaaaaaaaa :                  aaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
                                                                                       IBBESSBSSSSSS3SSSSBSSSSSSSSSSSSSS3SB3SSBBSSBBSSBSBBSS8SBBBSB8B8B :       SSSSBSBBSSBBSItttUIBIl          BSBSSBBSBSBSSSSSSS3aSSBSBS=S3SSSSSSSSSSSSSSSS :
                                                                                          NOOIFICATIONS XNTERVENUES PAR VOXE I                     I        CREDITS       I                  I                    X       CREOITS       X
                                                                                         -I                                          CREDITS       I  RENDUS OISPONI - I         CREDITS     I      ENGAGEMENTS   X    SUBSISTANTS              CREDITS
                                                                       CREDITS
                                                                          DITS        I                   I                   I    SUBSISTANTS     X BLES PAR 0EGA6E - I                     I     CONTRACTES     I A LA CLOTURE OE
CHAR . ART . POSTE                 INTITULE                                                 DE BUDGETS    X   DE VIREMENTS    X A U CLOTURE OE X MENT ET AJUSTE - X            OEFXNXTIFS    X    OE L' EXERCICE  X    L' EXERCICE              ANNULES
                                                                      INITIAUX
                                                                          XAUX        I SUPPLEMENTAIRES   X    DE CREDITS     X L' EXERCICE 1965 I MENT MN SUR ENGA X                        I                    X ART.6/ 2A ET 66/3
                                                                                         IU RECTIFICATIFS
                                                                                        OU                I                   X ART.6/ 2A ET 66/3 I GEMENTS REPORTES I                       X                    X   OU REGLEMENT
                                                                                                          X                   X OU REGL.F1NANC . I     CTA8.7-C0L.9 ) X          (5 A 9 )    X                    I     FINANCIER          ( 10 - 11 ET 12 )
                                                                                    -I­ -1-1-1-X-                                                                                                      -1-
 I      2      3   1                        4                             5           X          6        1         7         X          61                     91                 10        I          11        X         12                    13
                                                                                    - I* -I- X-J-1 .                                                                                                   -1-
                   I                                                                                                          I                                           X                  X                    I
 73    731   7317  I FISSION NUCLEAIRE : SECURITE                                                                             X                                           X                  X                    X
                   I DES REACTEURS                       S/S P. 2                                                             X                               2.225,05    X        2.225,05  I                    X                               2.225,05
                   I                                     S/S P. S                                                             I                               1.626,69    X        1.626,69  I                    I            851.74
                                                                                                                                                                                                                               851,74                774,95
                   I                                                                                                          X                                           I                  I                    I
                   I TOTAL POSTE . 7317                                                                                      •X                  «            3.851,74 »I          3.651,74 »I                   •X            651.74 »
                                                                                                                                                                                                                               651,74             3.0
                   I                                                                                                          I                                           I                  I                    I
             7316  I FISSION NUCLEAIRE : COOES ET                                                                             X                                           I                  X                    X
                   I NORMES - PROBLEMES TECHN0L06I-                                                                           X                                           I                  X                    X
                   I QUES DE SECURITE NUCLEAIRE          S/S P.l       513.600,00     I                           47.952,67- I                                1.209,52    X      467.056,65  I        467.056.65  I
                   I                                     S/S P. 2       50.600.00     I                           20.000,00 X          41.565,94                  370,43  I      112.536,37  X        110.923.62  I         1.612,75
                   I                                     S/S P. 3       14.000,00     I                                       X         4.346,12                          I       16.346,12  I         18.346,12  I
                   I                                     S/S P. S      500.000,00     I                           49.552,67 X          91.896,17              9.745,55- I        631.705,29  I        391.351,55  X       240.353,74
                   I                                     S/S P. 9       21.600.00     I                           21.600,00- I                                            X                  I                    X
                   I                                                                  I                                       I                                           I                  X                    I
                   I TOTAL POSTE . 7318                              1.100.000,00 «I                                         *1       137.610,23 »            6.165,60-»!      1.229.644,63 »I        967.676,14 »I       241.966,49 »
                   I                                                ... - I .                                                                                 - I                           -I­  - I -
                   I                                                                  X                                       X                                           I                  I                    I
                   I TOTAL ARTICLE . 731                           196.515.000,00 «I                                         «I   12.127.569,16 «I     14.731.651,04 »!      225.374.420,22 »!   216.615.608,92 »I     6.055.611,30 »
                                                                                                                                                                                                                       6.055.811,30             503.000,00 »
                   X                                                                                                                             -I­                                            -1 -
                   I                                                                  I                                       I                                           I                  I                    X
       732         X PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -                          X                                       X                                           X                  X                    X
                   I ENERGIE NON NUCLEAIRE , SANTE ET                                 I                                       I                                           I                  I                    I
                   I SECURITE ET ENVIRONNEMENT                                        X                                       X                                           I                  X                     X
                   I -- -                                                             X                                       I                                           I                  X                    I
                   X                                                                  I                                       X                                           X                  X                     I
             7320  I ENERGIE NON NUCLEAIRE                                            X                                       I                                           X                  X                    X
                   I ENERGIE NON NUCLEAIRE               S/S P.l     2.561.300,00     X                          332.519,72- I                                5.212,53    X    2.253.992,61  I      2.253.992,81   X
                   I                                     S/S
                                                         S /S P. 2   1.302.000,00
                                                                     1.302.000 . 00   X                          151.500.00- X     1.191.349,45             172.452,90    X    2.514.302,35  X      1.435.662,06   X      946.440,27            130.000,00
                   I                                     S/S P. 3
                   I                                     S/S P. 5
                                                                       300.000 . 00
                                                                       300.000,00
                                                                    11.106.600,00
                                                                    11.106.600.00
                                                                                      I
                                                                                      I                          592.119,72 X
                                                                                                                              I
                                                                                                                                  70.405.149,66
                                                                                                                                                             25.425,11
                                                                                                                                                        1.417.270,29
                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                 325.425,11
                                                                                                                                                                              63.523.139,89
                                                                                                                                                                                             X
                                                                                                                                                                                             X
                                                                                                                                                                                                      226.600,00
                                                                                                                                                                                                  75.913.360,30
                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                           98.625,11
                                                                                                                                                                                                                       2.109.779,59           5.500.000,00    I
                   I                                     S/S P. 9      106.100.00
                                                                       106.100,00     I                          106.100.00- I                                            X                  X                     I
                   I                                                                  I                                       I                                           X                  I                     I
                   I TOTAL POSTE . 7320                             15.400.000 . 00 »I
                                                                                                                                                                                                                                                             00
                                                                                                                             *1
                                                                                                                             •X   71.596.499,33 «I      1.620.360,63 «I       66.616.660,16 «X    79.629.615,19 »I     3.157.044,97 »I»       5.630.000,00 •
                   I                                                                  I                                       I                    X                      I                  I                     I
             7325  I SANTE ET SECURITE :                                              1                                       X                    I                                                               I
                   I RECHERCHE MEDICALE III
                   I
                                                         S/S P.l
                                                         S/S P. 2
                                                                       596.600.00     I                           44.179,72- X                     I          1.164,37
                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                          X      555.784,65
                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                             X        555.784.65   I                                          I
                                                                       102.000,00
                                                                       102.000 . 00   X                          367.750.00   I      513.594,13    X          6.735,67    X      992.079,60  X        620.466.62   I      171.591,16
                   I                                     S /S P. 3       4.000,00     I                                       X           665,51   I                      I        4.665,51  I          4.685,51   I
                   I                                     S/S P. 5      400.100.00     I                          130.720,26 - I      726.066,64    X         73.736,41    X                           667.754,75   I      161.426,02
                                                                                                                                                                               1.069.182,77  I
                   X                                     S/S P. 9       25.100,00     X                           25.100,00 - X                    X                      X                  I                     X
                   I                                                                  I                                       X                    I                      X                  I                     I
                   I TOTAL POSTE . 7325                              1.130.000 . 00 «X                           167.750.00 «X     1.240.346,26 «I           63.636,45 »I      2.621.732,73 »I      2.266.713,53 «I       353.019,20 ».
                   I                                                                  I                                       I                    X                      X                  I                     X
             7326  I SANTE ET SECURITE : BIOLOGIE                                     I                                       X                    X                      I                  X                     I
                   X ET PROTECTION SANITAIRE ; RAOIO                                  I                                       I                    I                      I                  X                     I
                   I PROTECTION                          S/S P.1     3.704.000,00
                                                                     3.704.000 . 00   I                          626.333,16- I                     X          8.539,65 I       3.066.206,69
                                                                                                                                                                               3.086.206,69  I      3.066.206,69   X
                   I                                     S/S P.2       695.900.00     I                          150.000,00- X       377.456,66    I                                                  606.131,29   X      245.941,16            100.000,00
                                                                                                                                                             30.715,61 I         954.072,47  I
                   I                                     S / S P.3     196.900.00     X                          150.000,00 - I      100.542,45    I                                                   53.036,94   I       86.116,33             10.000,00
                                                                                                                                                                  267,18- I      149.155,27  I
                   I                                     S/ S P.4                     I                                       X         4.426,62   I                                                               I        4.428,62
                                                                                                                                                                          X        4.426,62  X
                   I                                     S/S P.S    10.446.400,00
                                                                    10.446.400.00     X                        1.061.133,16 X      1.594.226,66    I    1.185.966,19      I                        14.053.401,08   I      234.329,15             20.000,00
                                                                                                                                                                              14.307.730,23  I
                   I                                     S/S P.9       154.600.00     I                          154.600,00- X                     I                      I                                        X
                                                                                                                                                                                             I
                   I                                                                  X                                       X                    I                                                               I
                                                                                                                                                                          I                  X
                   I TOTAL POSTE . 7326                             15.200.000 . 00 «I                                       »I    2.076.656,61 »I      1.224.936,67 «I       16.501.593,26 «I
                                                                                                                                                                              16.501.593,28        17.600.776,00 «I       570.817,26 ».         130.000,00 »
                   I                                                                  I                                       X                    X                                                               X
                                                                                                                                                                          X                  X
             7326  I ENVIRONNEMENT : PROGRAMME                                        X                                       X                    I                      I                  I                     I
                   I SECTORIEL DANS LE OOMAINE DE                                     I                                       I                    X                      X                  I                     I
                   I L' ENVIRONNEMENT                    S/S P.l                      I                        1.013.046,05   I                    I          2.525,82    I                         1.015.571,67   X
                                                                                                                                                                               1.015.571,67  I
                   I                                     S/S P. 2                     I                        1.600.000,00   I      906.227,65    I         65.135,96    I    2.593.363,63  I      1.697.034,76   X      696.329,07
                   I                                     S/S P. 3                     I                          135.000,00   X        26.559,56   I                      I      161.559,58  I        120.042,73   I       41.516,85
                   X                                     S/S P. 5                     I                       21.751.953,95   I    3.746.365,46    I        560.430,65    I   26.056.770,06  I      1.206.318,73   I  22.142.451,33           2.710.000,00
                   X                                                                  I                                       I                    X                                                               X
                                                                                                                                                                          X                  X
                   I TOTAL POSTE . 7326                                             «I                        24.500.000,00 »I     4.661.172,89 «X          646.092,45 »I     29.629.265,34 «I      4.038.968,09 «I   23.080.297,25 •         2.710.000,00 »
                   X                                               - - I .                                   - I                                                                                 - - I -
                                                                                                                                  - - - 1-                                X ■ - 1-
                   X                                                                  I                                                            I                                                               I
                                                                                                                                                                          I                  I
                   I TOTAL ARTICLE . 732                            31.730.000,00 «I                          24.667.750,00 «I    79.594.675,11 »I      3 . S77 . 026,40 «I  139.569.451,51 «I   103.938.272,61 «I    27.161.176,70 «         6.470.000,00 «
                   X                                               - 1_                                      - 1 _ - 1 -.                              -j _                                     - 1-
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                  EH ECUS
 I          I         I       I                                                 I                  I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE X                      I       CREDITS      X                 X                  X      CREDITS       I                     I
 I          I         I       X                                                 X                  X -1                                           CREDITS       I  RENDUS DISPONI - I      CREDITS     I   ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS     I        CREDITS      X
 I          X         I       I                                                 I      CREDITS     I                  I                   X     SUBSISTANTS     I BLES PAR DEGAGE -  I                 I   CONTRACTES     X  A LA CLOTURE DE   X                     I
I   CHAP . X   ART . X POSTE I                INTITULE                          X                  I    DE BUDGETS    X   DE VIREMENTS    X  A LA CLOTURE OE    I MENT ET AJUSTE -   X   DEFXNXTZFS    X  OE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE     X        ANNULES      X
I          X         I       I                                                  I     INITIAUX     X  SUPPLEMENTAIRES X    DE CREDITS     X  L' EXERCICE 1965   I MENT MN SUR ENGA   I                 I                  I ART.6/ 2A ET 68/ 3 I                     I
z          X         I       I                                                  X                  X OU RECTIFICATIFS X                   I ART.6/ 2A ET 66 / 3 I GEMENTS REPORTES   X                 I                  I   DU REGLEMENT     I                      I
I          I         X       I                                                  I                  I                  X                   X DU REGL.FXNANC .    X   ( TAB.7-C0L.9 )  I     (5 A 91     X                  I     FINANCIER      I   ( 10 - 11 ET 12 ) X
I    1     I     2   X    3  X                        6                         X         5        I         6        I         7         I          6          X          9         I       10        X        11        I         12         I          13          I
I          I         X       I                                                  X                  I                  I                   I                     X                    I                 X                  X                    i                      X
I    73    I   733   I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -          I                  I                  I                   I                     I                    I                 I                  I                    I                      I
I          I         I       X RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPEMENT ET             I                  I                  I                   I                     X                    I                 I                  X                    X                      I
I          I         X       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION                   X                  I                  I                   I                     X                    I                 I                  I                    I                      X
I          I         I       I -                                                X                  I                  I                   I                     I                    I                 I                  I                    I                      X
I          I         I       X                                                  X                  I                  I                   I                     X                    X                 I                  X                    I                      I
I          X         I 7330  I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPE-                   X                  I                  I                   I                     X                    I                 I                  X                    X                      X
I          I         I       I MENT : SCIENCE ET TECHNIQUE AU                   X                  I                  I                   I                     I                    X                 X                  I                    I                      X
I          I         I       I SERVICE DU DEVELOPPEMENT              S/S P.l    X                  I                  I      576.339,59   I                     I         1.196,39   X     579.535,98  I     579.535,98   I                    I                      I
I          X         X       X                                       S/S P. 2   X                  I                  I      100.000,00   I       239.644,77    I        13.977,67   I     353.622,44  X     304.715,62   X        49.106,82   X                      X
I          X         I       X                                       S/S P. 3   X                  I                  X       10.000,00   I                     I                    I      10.000,00  I                  X        10.000,00   I                      X
I          X         I       I                                       S/S P. 5   X                  X                  X      666.339,59- X      3.114.536,96 I        1.526.693,56   I   3.954.690,93  I   2.837.546,26   I    1.117.344,67    I                      X
I          X         I       I                                                  I                  I                  I                   I                     X                    X                 I                  I                    I                      I
I          I         I       I TOTAL POSTE . 7330                               I                 «I                 »I                  «I     3.354.361,73 «I       1.543.667,62 »I    4.696.249,35 »I   3.721.797,66 •I     1.176.451,49 «I                      «I
I          X         X       I                                                  X                  I                  I                   I                     X                    I                 X                  I                    I                      I
I          I         X 7331  X RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPE-                   X                  I                  X                   X                     X                    I                 I                  I                    I                      I
I          X         I       I MENT : DEVELOPPEMENT DES CAPACITES               I                  I                  I                   I                     X                    I                 I                  I                    I                      I
I          X         I       X ENDOGENES DE RECHERCHES DANS LES                 X                  I                  I                   X                     X                    I                 I                  I                    I                      X
I          X         X       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT         S/S P. 2   I                  I                  I                   I       200.000,00    I                    I     200.000,00  X                  I                    I        200.000,00    X
I          I         X       I                                       S /S P. 3  X                  I                  I                   I        30.000,00    X                    I      30.000,00  I                  X                    I         30.000,00    I
I          I         X       X                                       S/S P. 5   I                  I                  I                   I     9.770.000,00    I                    I   9.770.000,00  I                  I                    X      9.770.000,00    I
I          I         I       X                                                  X                  X                  I                   X                     X                    I                 I                  I                    X                      X
I          I         I       I TOTAL POSTE . 7331                               I                 «I                 «I                  «I   10.000.000,00 «I                      «I  10.000.000,00 «I                 «I                          10.000.000,00 »I
I          I         I       I                                                  I                  X                  I                   I                     X                    I                 I                  X                    X                      I
I          I         I 7335  I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION -                 I                  X                  I                   I                     X                    I                 X                  X                    I                      X
I          I         X       X ESPRIT                                S/S P.l    X    7.404.000,00  X                  I    1.315.372,09- I                      X        65.115,36   X   6.153.743,27  I   6.153.743,27   I                    I                      X
I          X         X       X                                       S/S P. 2   X    1.700.200,00  X                  I      700.000,00 X         169.503,95    I        23.535,65   I   2.613.239,60  I   2.325.040,11   I       286.199,49   I                      X
 I         I         X       I                                       S/ S P. 3  X    1.240.000,00  X                  I      700.000,00- I      1.426.143,93    I         6.363,69   I   1.974.507,62  X     461.669,70   X    1.492.836,12    I                      X
I          X         X       I                                       S / S P. 5 X  119.347.500,00  X                  I    1.623.672,09 X     71.249.676,05     X     1.261.163,64   X 193.502.213,98  X 191.710.766,47   X    1.791.445,51    X                     X
 I         I         I       I                                       S/S P. 9   X      300.300,00  X                  X      306.300,00 - I                     I                    I                 X                  X                    X                     X
 I         I         I       I                                                  I                  X                  I                   I                     I                    X                 I                  I                    I                     I
 I          I        I       I TOTAL POSTE . 7335                               I 130.000.000,00 «I                  »I                  »I   72.667.525,93 *1        1.376.176,74 •I  204.243.704,67 *1 200.671.221,55 «I     3.572.463,12 «I                      «I
 X          I        I       X                                                  I                  I                  X                   I                     I                    X                 X                  I                    I                     I
 X          I        X 7336  I TECHNOLOGIES DE POINTE DANS LE                   I                  I                  I                   I                     X                    X                 X                  I                    I                     I
 X          X        X       I DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS                   I                  I                  X                   I                     X                    I                 I                  X                    I                     X
 X          I        X       I EN EUROPE ( RACE !                    S/S   P.l  X      783.000,00 X                   I      277.316,60- I                      X             55,67 X      505.739,27  X     505.739,27   X                    I                     X
 X          I        X       X                                       S/S   P. 2 I      200.000,00 I                   I                   I        30.000,00    I         7.367,06 X       237.367,06  X     223.060,75   I        14.326,31   X                     X
 X          I        X       X                                       S/S   P. 3 I       60.000,00 X                   X       50.000,00   I         5.634,23    X            264,21- X     115.370,02  X      60.515,39   I        34.654,63   I                     X
 I          I        I       X                                       S/S   P. 5 I    2.924.500,00 I                   X      259.616,60   I     6.066.562,70    I                    I  11.250.679,30  X  10.936.664,60   X       312.214,50   X                     X
 X          I         X       I                                      S/S P. 9   I       32.500,00 I                   I       32.500,00- I                      X                    X                 I                  I                    I                     I
 I          X         X       I                                                 I                  I                  I                   X                     I                    I                 I                  X                    X                     I
 X          I         X       I TOTAL POSTE . 7336                              I    4.000.000,00 «X                 «I                  «X     6.102.196,93 «I           7.176,72 «I   12.109.375,65 *1  11.747.960,21 *1        361.395,44 «I                     *1
 X          I         X       X                                                 I­                                                                                                                                        I - 1- - - I
 I          I         X       I                                                 X                  I                  I                   X                     X                    X                 I                  X                    I                     I
 I          I         X       I TOTAL ARTICLE . 733                             X  134.000.000,00 «I                 »I                  *1   94.324.104,59 «I        2.927.225,06 «I  231.251.329,67 «I 216.140.999,62 *1     5.110.330,05 »X       10.000.000,00 «X
 I          X         I       X                                                 I                  I                  I                   X                     I                    I                 I                  X                    X                     X
 I          X   735   X       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -         X                  X                  X                   X                     I                    X                 I                                                             X
 X          X         X       I TECHNIQUES INDUSTRIELLES , BIOTECHNOLOGIES      I                  X                  I                   I                     I                    X                 I                                                             X
 I          X         X       X ET MATIERES PREMIERES                           I                  X                  I                   X                     X                    X                 X
 I          X         X                                                         X                  I                  I                   I                     I                    X                 X                  X                    I                     I
 I          X         X       X                                                 X                  I                  X                   X                     X                    I                 I                                                             X
  I         X         X 7350  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                      X                  I                  I                   I                     I                    I                 I
  I         I         I       I METROLOGIE APPLIQUEE ET MATE-                   I                  I                  I                   I                     I                    I                 I
  X         I         X       I RIAUX DE REFERENCE                   S/S P.l    I    1.071.700,00  I                  I      125.694,67- X                      X         2.322,61   X     948.127,74  X                  X                    X                     X
                                                                                                                                                                                                             946.127,74
                              I                                      S/S P. 2   I      564.000,00  I                  I      300.000,00 - X       337.766,03    X        19.143,44   X     620.909,47  I     553.392,05   X        67.517,42   X                     I
                                                                     S/S P. 3   X      370.000,00  I                  X      650.000,00 - X       507.543,27    I         2.203,23   I     229.746,50  I     154.049,60   I        75.696,90   X                     I
                                                                     S/S P. 5   X    2.949.900,00  I                  I    1.120.294,67 I       1.367.566,91    X       342.060,15   I   5.779.643,93  X   5.569.197,17   X        40.646,76   X        170.000,00   I
                                                                     S/S P. 9   I       44.400,00  X                  I       44.400,00- X                      X                    X                 X                  I                    X                     X
                              X                                                 I                  I                  X                   I                     X                    I                 X                  I                    X                     X
                              X TOTAL POSTE . 7350                              I    5.000.000,00 «I                 «I                  «I     2.212.696,21 «I         365.729,43 «I    7.576.627,64 »I   7.224.766,56 «X        163.861,06 »I         170.000,00 «I
                                                                                X                  I                  I                   I                     X                    X                 X                                                             X
             X        I       I                                                 I                  I                  I                   I                     I                    I                 I                                                             X
             X        X       X                                                 I                  X                  I                   I                     I                    X                 X                                       I                     X
                              X                                                 I                  X                  X                   I                     X                    X                 X                                       X                     X
                                                                                I                  I                  X                   X                     X                    X                 X                  X                    X                     I
 ---pagebreak---        I         I       I                                               X                  X MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE X                           X         CREDITS      I                    X                   I        CREOXTS      I                      I
       I         1       X                                               X                  I­ -                                   -I1      CREDITS          I  RENDUS DISPONI- I          CREDITS       I    ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS      I       CREDITS        I
       I         X       X                                               X    CREDITS       I                   I                    I    SUBSISTANTS        X BLES PAR DEGAGE - I                       X    CONTRACTES     I  A LA CLOTURE OE I                         X
CHAP . I  ART . X POSTE  I                INTITULE                       I                  X    DE BUD6ETS       DE VIREMENTS       X A U CLOTURE OE        X MENT ET AJUSTE - I        DEFINITIFS      I  OE L' EXERCICE   I     L' EXERCICE     X       AFNULES        I
       I         X       X                                               I   INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES      OE CREDITS        I L' EXERCICE 1965      I MENT KN SUR ENGA I                        I                   I ART.6/ 2A ET 86/ 3 I                       I
       Z         X       I                                               I                  I OU RECTIFICATIFS                       X ART.6/ 2A ET 66 / 3   I GEMENTS REPORTES I                        I                   I   DU REGLEMENT      X                      I
       X         I       I                                               I
                                                                         X                  I                                        X DU RE6L.FINANC .      X   ( TAB.7-COL.9 )    X      (5 A 9 )      X                   X       FINANCIER     X  ( 10 - 11 ET 12 ) I
      -X- - 1 - -I - ï-                                                                                                            -I -                    -I1­        - 1-             – - 1-                    -1–              - X–
 1     I   2     X   3   X                         A                     I       5          I                           7            X          8            I            9         I        10          I         11        I           12        I          13          X
      -I­       -I -    -I - 1-                                             - 1_                                                   -I-                     -I-         - 1-             - 1-                                       -1 – - 1
       X         I       I                                               I                  I                                                                X                      X                    I                   I                     X                      I
 73    I  735    I 7351  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE -               I                  X                                                                X                      X                    I                   X                     X                      X
       I         I       I CHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS                 I                  I                                                                I                      I                    X                   X                     X                      I
       I         I       I LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE                   I                  I                                                                I                      I                    I                   X                     I                      X
       I         I       I L' HABILLEMENT                      S/S P. 2  I                  I                                                                X          16.523,66   I       16.523.66    X         7.302,95  I           9.220,91  X                      X
       I         I       I                                     S/ S P. 5 I                  I                                                 26.166,77      X         164.370,84   I      210.557.61    I         6.279,44  X           2.276,17  I        200.000,00    X
       I         I       X                                               I                  I                                                                I                      X                    I                   I                     I                      X
       X         X       I TOTAL POSTE . 7351                            I                 •X                                                 26.166,77 «I             200.894,70 »X       227.061,47 «I          15.582,39 «I         11.499,08 «I         200.000 . 00 «I
       I         I       I                                               I                  I                                                                I                      X                    I                   I                     X                      X
       X         X 7352  X TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE -               I                  X                                                                X                      X                    I                   I                     X                      I
       X         I       X CHERCHE TECHNOLOGIQUE FOND AMEN-              I                  I                                                                I                      X                    I                   I                     I                      I
       X         I       I TALE ET LES APPLICATIONS DES                  I                  X                                                                X                      I                    X                                                                X
                                                                                                                                                                                                                             X                     X
       X         I       I NOUVELLES TECHNOLOGIES              S/S P.l   I  1.679.500 » 00
                                                                            1.679.500,00    X                        649.861,01-                             X              859,79  I    1.030.498,78    I                                         I                      X
                                                                                                                                                                                                              1.030.496,76   X
       X         X       I                                     S/S P. 2  I    673.000 . 00  X                        350.000 . 00-          162.540,34       I          11.923,22   I      497.463.56
                                                                                                                                                                                           497.463,56    I                                                                X
                                                                                                                                                                                                                 406.751,49  X         90.712,07   I
       X         X       I                                     S/S P. 3  I    105.000 . 00  X                                                                X                      I      105.000 . 00
                                                                                                                                                                                           105.000,00    I                                                                X
                                                                                                                                                                                                                  79.300,00  I         25.700.00
                                                                                                                                                                                                                                       25.700,00   I
       X         I       I                                     S/S P. 5  I    960.000 . 00  X                      1.276.361,01          56.203.221,19       I         551.553.09
                                                                                                                                                                       551.553,09   X   56.993.135,29    I   57.665.764,00   I     1.127.371,29    X                      I
       X         X       I                                     S/S P. 9  I     76.500.00
                                                                               76.500,00    X                         78.500,00-                             I                      I                    I                   I                     I                      I
       I         X       I                                               I                  X                                                                I                      I                    X                   I                     X                      I
       X         I       I TOTAL POSTE . 7352                            I  3.696.000,00 «I                                        *     56.365.761,53 «I              564.336.10 «X    60.626.097,63 «I     59.362.314,27 «X      1.243.763,36 «X                       «X
       I         I       X                                               I                  X                                                                I                      X                    I                   I                     X                      X
       X         X 7355  X BIOTECHNOLOGIES - GENIE BXOMO-                X                  X                                                                I                      I                    I                                         X                      X
                                                                                                                                                                                                                             I
       X         I       X LECULAIRE                           S /S P.l  I                  X                         60.670,36                              I              404,30  I       61.074,68
                                                                                                                                                                                            61.074.66    I        81.074,68
                                                                                                                                                                                                                  61.074,68  X                     I                      X
       X         1       I                                     S/S P. 2  I     62.400.00    X                                               174.002,56       I          32.941,50   I      269.344,06    I       244.254,45  X         25.089,61   I                       X
       I         X       I                                     S/S P. 3  I      5.000,00    X                                                                I                      I        5.000,00    I         5.000,00  I                     I                       I
       X         I       I                                     S/S P. 5  X     72.600.00    X                         60.670,38-            425.096,75       I         265.300,46   I      682.326,83
                                                                                                                                                                                           662.326,83    I       646.816,13  I         35.510,70   I                       I
       X         I       X                                               I                  X                                                                I                      I                    I                   I                     X                       I
       I         I       I TOTAL POSTE . 7355                            I    140.000 . 00 «I                                      »        599.099,31 «I              296.646,26 «I     1.037.745,57 «I         977.145,26 «I         60.600,31 «X                      «I
       I         I       I                                               I                  I                                                                I                      I                    I                   X                      X                      I
       I         X 7356  X BIOTECHNOLOGIES - BXOTECHNO-                  X                  X                                                                I                      I                    I                   X                      X                      I
       I         I       I L06IE                               S/S  P.l  I    136.200.00    I                        694.127,42                              I           1.145,30   I      833.472,72    I       833.472,72   X                     I                      X
       I         X       I                                     S/S  P. 2 I    553.600.00    X                                               235.556,43       I          19.136,13   I      606.494.56
                                                                                                                                                                                           606.494,56    I       757.766,69   I        50.725,67    X
                                                                                                                                                                                                                                                    I                      X
       I         I       I                                     S/S  P. 3 I    202.000 . 00
                                                                              202.000,00    I                                                                I                      I      202.000 . 00
                                                                                                                                                                                           202.000,00    I       151.400,00   X        50.600.00
                                                                                                                                                                                                                                       50.600,00    I                      X
       I         I       X                                     S/S  P. 5 I         100,00   X                        666.227,42-         30.046.679,67       X         153.662,06   X   29.512.414,33    I   26.207.540,94    I     1.304.873,39    I                      X
       I         X       I                                     S/S  P. 9 I      5.900,00    I                          5.900,00-                             I                      X                    I                    I                     I                      I
       I         I       I                                               I                  X                                                                I                      X                    I                    I                     X                      I
       I         X       I TOTAL POSTE . 7356                            I    900.000 . 00 «X                                            30.262.436,10 «I              173.943,51 «X    31.356.361,61 «I     29.950.162,55 «I       1.406.199,06  «X                     «I
       I         I       I                                               I                  I                                                                I                      X                    I                    I                                            I
       X         X 7356  I MATIERES PREMIERES - RECHERCHE                I                  X                                                                I                      I                    I                    I                                            I
       X         X       I ET DEVELOPPEMENT OANS LE SEC-                 I                  X                                                                I                      I                    I                    X                                            X
       X         X       X TEUR DES MATIERES PREMIERES         S/S  P.l  I                  I                      1.074.206,56                              I           2.866,36   X    1.077.096,92    X     1.077.096,92   X                                            X
       X         I       I                                     S/S  P. 2 I                  I                      1.000.000,00             743.935,05       X          59.218,11   X    1.603.153,16    I     1.162.358,63   I       520.794,33            120.000 . 00
                                                                                                                                                                                                                                                            120.000,00     X
       X         I       I                                     S/S  P. 3 I                  X                        150.000 . 00
                                                                                                                     150.000,00               18.106,61      I                      X      166.108,61
                                                                                                                                                                                           166.108.61    X       126.591,96   X         39.516,65                          I
       X         I       I                                     S/S  P. 5 I                  X                     21.653.291,44
                                                                                                                   1.653.291,44           3.606.112,22       I     1.039.825,18
                                                                                                                                                                       039.625,18   X   26.499.226,84    X     1.065.850,46   I   21.763.376,36           3.630.000 . 00
                                                                                                                                                                                                                                                          3.630.000,00     X
       I         X       I                                               I                  I                                                                I                      I                    X                    I                                            X
       X         I       I TOTAL POSTE . 7356                            I                 «I                     24.077.500,00 «!        4.368.156,06 »!          1 . 101.931,65 «X    29.547.567,73 «!      3.453.896,19 «X     22.343.669,54 «I       3.750.000 . 00 «X
       X         I       I                                               I­ - I                                                      X                     -I­                      I                   -I­ . I . I­                                     - I
       X         I       I                                               I                  X                                                                                                            X                    I                     I                      X
       I         X       I TOTAL ARTICLE . 735                           I  9.736.000,00 «I                       24.077.500,00 «I       93.854.540,00 «I          2.705.461,65 «I     130.373.521,65 «I    101.003.889,22 «I     25.249.632,43 «I       4.120.000 . 00 «X
       X         I       I                                               I­ -1_                                                    -I-                     -I–                     –I-     - 1-                  - 1 --                           - I– - 1
       X         X       I                                               I                  X                                        X                       I                      I                    X                    X                     I                      X
       I  736    X       I AUTRES ACTIVITES ET ACHEVEMENT DES PRO-       I                  I                                        X                       I                      I                    X                    X                     I                      I
       X         X       I GRAMMES ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES           X                  X                                        X                       I                      X                    X                    X                     I                      I
       X         I       . .                                             I                  X                                        I                       I                      X                    I                    X                     X                      I
       I         I       I                                               I                  X                                        X                       I                      X                    X                    X                     I                      I
       X         X 7360  I AUTRES ACTIVITES : MISE A LA DIS-             I                  I                                        X                       I                      I                    X                    I                     X                      I
       I         X       I POSITION DE TIERS OE PERSONNEL                I                  X                                        X                       I                      X                    I                    X                     X                      X
       I         I       I DE RECHERCHE ( ART . 6 SOUS C I OU            I                  I                                        I                       I                      I                    X                    X                     X                      I
       I         I       I TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE               I                  I                                        X                       I                      I                    X                    X                     I                      I
       I         I       X EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ) S/S P.l   I    595.000 . 00
                                                                              595.000,00    I                         24.500,00      X                       I                      X      619.500,00    X       595.242,36
                                                                                                                                                                                                                 595.242,38   X                     1        24.257,62 I
       I         I       I                                     S/S P. 2  I     62.500.00    I                                        I                       I                      X       62.500,00    X        51.049,59   X                     X        11.450,41 I
       I         X       I                                     S/S P. 9  I     24.500.00    I                         24.500,00 - Z                          I                      X                    I                    I                     I                      I
       X         I       I                                               I                  I                                        X                       I                      I                    I                    I                     X                      X
       X         X       I TOTAL POSTE . 7360                            I    662.000 . 00 *1                  •I                  «I                      «I                      «I      662.000,00 «I         646.291,97 «I                    •I         35.706,03 «I
       I         X       I                                               I                  I                   I                    X                       I                      X                    I                    I                     I                      X
       X         X       I                                               I                  I                   I                    I                       X                      I                    I                    I                     I                      X
       I         I       I                                               I                  I                   I                    X
 ---pagebreak---   I         I         I        I                                                                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                                I       CREDITS      I                I                  I      CREDITS         I                   I
 I          I         I        I                                              I                     I--1                                                    CREDITS       I  RENDUS OISPONI - I     CREDITS     I   ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS       I     CREDITS       I
 I          I         I        I                                              I       CREDITS       III
                                                                                                    I                    I                                SUBSISTANTS     I BLES PAR DE6AGE - I                 I   CONTRACTES     I  A LA CLOTURE OE I                       I
 I  CHAP . I  ART .   I POSTE  I               INTITULE                       I                     I    DE BUDGETS      I    DE VIREMENTS         I   A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE - I       DEFINITIFS
                                                                                                                                                                                                   EFINITIFS    I  DE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE       I     ANNULES       1
 I         I         I        Z                                               I      INITIAUX       Z SUPPLEMENTAIRES I        DE CREDITS          I   L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA I                    I                  I ART.6/ 2A ET 88/ 3 I                     I
Z          I         I        Z                                               I                     I OU RECTIFICATIFS I                           I ART.6/
                                                                                                                                                     /       2A ET 88/ 3 I CEMENTS REPORTES I                   I                  1   DU REGLEMENT       I                   I
I          I         I        I                                               I                     I                    I                         I   DU REGL.FINANC . I     ( TAB.7-C0L.9 ) I     (5 A 9 )    I                  I     FINANCIER        I ( 10-11 ET 12 ) I
I- 1-               -I - - I –                                               -I–                   -I - I­ - 1-                                                         - I–      - 1-                             - 1 - 1- - 1
I    1     I   2     I    3   I                        4                      I                     I         6          I             7           I           8          I          9         I      10        I        11        I         12           I       13          I
I-1–                -I - - I~                                                                      -I–                 -I- - 1 -. - 1-                                            - 1-                                                 - 1–- 1
I          I
           III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I    73    I 736     I 7361   I  AUTRES ACTIVITES : PERSONNEL                 I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          I         I        I  EN ATTENTE D' AFFECTATION          S/S P.l   I     2.349.000 . 00  I                    I     2.349.000 . 00 - 1                         I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                                                      S/S P. 2  I       553.500.00    I                    I         553.500.00 - I                         I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                                                      S/S P. 9  I         97.500.00   I                    I          97.500,00- I                          I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                   TOTAL POSTE . 7361                           I     3.000 . 000.00 «1                  «I      3 . 000 . 000 . 00-«I                    «I                    «I               Pi                 PI                     PI                  PI
I          III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          I         I 7362   I  PRESTATIONS DE SERVICES POUR                 I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          I         I        I LE COMPTE OE TIERS                  S/S P.l   I       134.800.00    I                    Z           5.600,00 I                           I                    I    140.400,00  I     103.950,66   I                      I      36.449,34    I
I          III                                                      S/S P. 2  I         14.600.00   I                    I                         I                      I                    I     14.600,00  I       11.809,92  I                      I       2.790,08    I
I          III                                                      S/S P. 5  I                     I                    I         136.315,27 I             124.796,85 I                       I    261.112.12
                                                                                                                                                                                                    261.112,12  I                  I       258.595,72     I       2.516,40    I
I          III                                                      S/S P. 9  I          5.600,00   I                    I           5.600,00 - I                         I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                   TOTAL POSTE . 7362                           I       155.000,00 «I                    »I          136.315,27 «I            124.796,85 «I                     *1    416.112.12 PI     115.760,58 PI        258.595,72 PI         41.755,82 PI
I          III                                                                I                     I                    I                         1                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          I         I 7365   I  ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                    I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                   ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III                   RECYCLAGE DES DECHETS INDUS -                I                     1                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III TRIELS ET MUNICIPAUX                                 S/S P. 2  I                     I                    I                         I                      I        10.533,59   I     10.533,59  I                  I            533,59    I      10.000 . 00  I
I          III                                                      S/S P. 5  I                     I                    I                         I          2.171,41    I       148.225,26   I    150.396,67  I       10.099,60  I            297,07    I     140.000 . 00  I
I          III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III TOTAL POSTE . 7365                                             I                    PI                  »I                         «I          2.171,41 «I         158.758,65 Pi     160.930,26 PI       10.099,60 PI            830,66 PI       150.000 . 00 PI
I          III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      X                   I
I          I         I 7366   I ACHEVEMENT OES PROGRAMMES                     I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                                  I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III MATIERES PREMIERES PRIMAIRES                         S/S P. 5  I                     I                    I                         I                      I         8.299,26   I      8.299,26  I           97,98  I            201,28    I       8.000,00    I
I          III                                                                I                     I                    1                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          I         I 7367   I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                     I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I          III ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                                  I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
I
 I         III EXPLORATION ET TRAITEMENT DU
           III MINERAI D' URANIUM                                   S/S P. 2
                                                                              I
                                                                              I
                                                                                                    I
                                                                                                    I
                                                                                                                         I
                                                                                                                         I
                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                               I                I                  I                      I                   I  I
                                                                                                                                                                                   15.000,00   I     15.000,00  I                  I        15.000 . 00 I                     I
 I         III                                                      S/S P. 5  I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I        15.000 . 00 - I      15.000 . 00  Z
 I         III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I 00
 I         III TOTAL POSTE . 7367                                             I                    *1                  «I                         PI                    «I         15.000,00 PI      15.000,00 PI                 PI                     PI      15.000,00 PI   L/l
 I         III                                                                I­  • - - - - - I ■                    • - I - - - x . - 1-                                                          -           -I-                     ------- -i- - I
 I         III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
 X         III TOTAL ARTICLE . 736                                            I     3.837.000 . 00 »I                  •I      2.863 . 684 , 73-PI          126.968.26 «I         182.058,11 PI   1.282.341,64 Pi     772.250,13 PI        259.627,66 PI        250.463,85 PI
 I         III                                                                I – -1–                                – I­ - 1 -. - - 1-                                                                        -I­                     - 1 __.- 1
 I         III                                                                I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
 I          I 737    I        I PROGRAMMES D' ACTION - ACTION DIRECTE         I                     I                    I                         Z                      I                    I                I                  I                      I                   I
 I          I        Z        I -                                             I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
 I          I        II                                                       I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
 I          I         I 7370  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                    I                     I                    I                         I                      I                    I                I                  I                      I                   I
 I          III ACTION DIRECTE                                      S/S P.l   I    15.621.675,00    I                    I         209.395,77-     I         28.225,52    I        74.202,57   I 15.514.707,32  I  15.514.707,32   I                      I                   I
 I          III                                                     S/S P. 2  I     3.166.886.00    I                    I         329.542,46 -    I        437.394,66    I        41.530,06   I  3.316.268,26  I   3.078.727,01   I       237.541,25     I                   I
 I          III                                                     S/S P. 3  I     4.859.029.00    I                    I     2.843.206,06        I        461.617.26    I        74.727,20   I  8.238.579,52  I   4.675.478,72   I    3.563.100,80      I                   I
 I          III                                                     S/S P. 4  I     2.746.192.00    I                    I         690.688.02-     I        240.224,11    I         2.908,49- I   2.292.819,60  I   1.845.163,13   I       447.656,47     I                   I
 Z          III                                                     S/S P. 5  I       607.845.00    I                    I         456.106,82 -    I        264.521,98    I        11.549,67   I    427.809,83  I     292.400,42   I       135.409,41     I                   I
 I          III                                                     S/S P. 9  I       912.373.00    I                    I         912.373.00- I                          I                    I                I                  I                      I                   I
 I          III                                                               I                     I                    I                         I                      I                    I                                   I                      I                   I
                                                                                                                                                                                                                I
 I          III TOTAL POSTE . 7370                                            I    27.914.000 . 00 «I                  •I          245.099,99 «I          1.431.983,53 «I         199.101,01 PI  29.790.184,53 PI  25.406.476,60 PI     4.383.707,93 PI                      PI
 I          III                                                               I                     I                    I                         I                      I                    I                                   I                      I                   I
                                                                                                                                                                                                                I
 I          I         1 7371   I FUSION THERMONUCLEAIRE -                     I                     I                    I                         Z                                                                               I                      I                   Z
                                                                                                                                                                          I                    I                I
 I          III ACTION DIRECTE                                      S/S P.l   I     9.055.024.00    I                    I                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                   574.342,15 I             118.145,68    I        49.221,50   X  9.796.733,33  I   9.796.733,33   I                      I
 I          III                                                     S/S P. 2  I     1.640.065.00    I                    I                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                   419.691.02- I             10.187,44    I        29.767,80   I  1.260.329,22  I   1.253.859,94   I         6.469,28     I
 I          III                                                     S/S P. 3  I     2.518.757.00    I                    I     1.367.471,15 I               170.879,84    I        47.804,79   I  4.104.912,78  I   2.614.275,49   I    1.490.637,29      I                   I
 I          III                                                     S/S P. 4  I     2.933.678.00    I                    I          87.904,74 I           5.613.923,01    I         3.700,33 - I  8.631.805,42  I   8.602.656,35   I        29.149,07     I                   I
  I         III                                                     S/S P. 5  I        608.623.00   I                    I         253.847,42- I              1.729,92    I        10.624,43   I    367.129,93  I     360.368,99             6.740,94     I                   I
  I         III                                                     S/S P. 9  I       528.853.00    I                    I                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                   528.853.00- I                          I                    I                I                                         I
  I         XII                                                               I                     I                    I                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                   I                      I                    I                I                                         I
  I         III TOTAL POSTE . 7371                                            I    17.285.000 . 00 «1                  PI          827.326,60 «I          5.914.865,89 «I         133.718,19 PI  24.160.910,68 Pi  22.627.914,10 P      1.532.996,58 PI                      PI
  Z         III                                                               I                     I                    I                         I                      I                    I                I                                         I                   I
  I         I         I        I                                              I                     I                    I                         I                      I                    I                I                                         I                   I
  I         III                                                               I                     I                    I                         I                      I                    I                I                                         I                   I
  I         III                                                               I                     I                    I                         I                      I                    I                I                                         I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                               EN ECUS
                                                                            sssssssss :                                                                                           issssesssasseaa 888S3S8SSS&S8SS8SSS !                                 ssssaassss
                                                                                      I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        I       CREOITS       I                                       I         CREOITS       I
                                                                 I                    I-                                       -I      CREOITS       I  RENDUS DISPONI - I         CREDITS     I     ENGAGEMENTS   I      SUBSISTANTS      I        CREDITS
                                                                 I       CREOITS      I                                         I    SUBSISTANTS     I BLES PAR DEGAGE - I                     I     CONTRACTES    I    A LA CLOTURE DE I
CHAR . ART . POSTE               INTITULE                        I                    I    DE BUDGETS         DE VIREMENTS      I  A U CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE - I          DEFINITIFS     I    OE L' EXERCICE I      L' EXERCICE      I        AtMJLES
                                                                 I     INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES       DE CREDITS       I L' EXERCICE 1965 I MENT HN SUR EN6A I                        I                   I IART.6/ 2A ET 66/3 I
                                                                 I                    I OU RECTIFICATIFS                        I ART.6/ 2A ET 66/ 3 I CEMENTS REPORTES I                      I                   I     OU REGLEMENT      I
                                                                 I                    I                                         I  DU REGL.FINANC . I    ( TA8.7-C0L.91    I       (5 A 9 )    I                   I        FINANCIER      I   ( 10 - 11 ET 12 )
                                                                -I­                                                            -I-   - 1 -.                               -I­                                         - 1 _.
 1      2      3                          A                      I                    I         6                    7          I          6         I           9         I         10        I          11       I           12          X          13
                                                                -I­                                                            -I–   -- --- 1-                            -I­                       - - - 1 -.           ........- 1 -.
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
 73    737   7372  FISSION NUCLEAIRE ■'ACTION OIRECTE S/S P.1    I   59.356.676.00    I                        2.502.965,39- I       1.100.293,6*    I       356.198,62    I   56.310.203,07   I    56.310.069,29  I              133,78   I
                                                      S/S P.2    I   11.696.067.00    I                        1.670.926,16- I           39.728,57   I       266.379,73    I   10.333.249,12   I    10.312.599,75  I          20.6*9,37    X
                                                      S/S  P.3   I   16.665.997.00    I                        9.273.905,26     I    1.152.755,04    I       332.373,31 I      27.425.030,61   I    16.192.318,69  I     11.232.711,72     X
                                                      S/S  P.A   I    *. 962.562,00
                                                                      4.962.562.00    I                          704.065,95- I         107.669,31    I             811,07- I    4.365.334,29   I     4.096.049.61  I         289.264,46    X
                                                      S/S  P.5   I    6.533.012.00    I                        1.424.479,19 - I        120.675,23    I        67.505,07    I    7.316.913,11   1     6.123.816.61  I      1.193.096,30     I
                                                      S/S  P.9   I    3.466.666.00    I                        3.466.666,00- I                       I                     I                   I                   I                       X
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       X
                   TOTAL POSTE . 7372                            I  104.701.000,00 «I                            495.237,45-*!       2.521.321,79 «I       1.043.6*5,86 *Ι    107.770.730,20 *Χ     95.034.854,55 «I     12.735.875,65 «Z
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       X
             7373  ENER6IES NON NUCLEAIRES •                     I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
                   ACTION OIRECTE                     S/S  P.1   I    7.336.659.00    I                          604.161,16 -   I       * 2.625,19   I        33.006,31    I    6.808.109,34   I     6.606.109,3*  I                       X
                                                      S/S  P.2   I    1.503.230.00    I                          274.963,69-    I         1.078,91   I        27.876,35    I    1.257.201,37   I     1.256.714,81  I              *66,56   I
                                                      S/S  P.3   I       662.943.00   I                        1.396.630,72     I      *71.459,60    I        36.612,51    I    2.789.646,03   I     1.176.226,65  I      1.613.419,36     I
                                                      S/S  P.A   I       746.164.00   I                          302.363.15 -   I         1.264,47   I         5.559,94- I         439.505,36  I       436.362,6*  X           3.122,5*    I
                                                      S/S P.5    I       521.511.00   X                          132.646,67 - I                5,7*  I          1.176,01- I        367.494,06  I        367.123,76 I              370,26   X
                                                      S/S P.9    I       426.493.00   I                          * 26.493,00 - I                     I                     I                   I                   X                       I
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
                   TOTAL POSTE . 7373                            I   11.419.000,00 «I                            344.257.15- *!        516.454,11 *1          90.759,22 *1     11.661.956,16 «I     10.064.557,42 «I      1.617.396,76 *Z
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
             737*  ENVIRONNEMENT - ACTION DIRECTE     S/S  P.1   I   19.246.075.00 I
                                                                     19.246.075,00                                  5.406,42    I      125.145,67    I        66.824,25    I   19.463.451,5*   I    16.906.006,75  I         555.442.79    Z
                                                      S/S  P. 2  I    3.655.664.00 I                             945.111,63 -   I         3.455,73   I        64.910,79    I    2.979.116,69   I     2.969.461,69  I           9.656,80    X
                                                      S/S  P.3   I    3.117.526.00 I                           1.635.732,16     X      204.403,71    I        33.649,46    I    5.191.311,37   I     3.576.119,15  I      1.615.192,22     I
                                                      S/S  P.A   I    2.240.531.00 I                             334.594,38     I        22.023,46   I        10.746,33    I    2.607.895,19   I     1.916.726,23  I         689.166,96    I
                                                      S/ S P.5   I    2.596.950.00 I                             339.499,07 -   I      139.299,38    I        * 1.577,61   I    2.436.328,12   I     1.922.664,32  I         515.463.80    X
                                                      S/S  P.9   I    1.124.054.00 I                           1.124.054,00 - I                      I                                                             I                       X
                                                                 I                    X                                         X                    I                                                             I                       I
                   TOTAL POSTE . 737*                            I   32.161.000,00 «I                            232.931,92-*I         *94.328,17 »I         237.706,66 »I     32.680.104,91 «X     29.295.160,3* »I      3.364.924,57 »I
                                                                 I­ - I .                                      - I .                - - - -I­                                                                      I                      -I­
                                                                 I                    I                                         X                    I                                                             I                       I
                   TOTAL ARTICLE . 737                           I 193.500.000,00 «I                                    0,07 «X     10.676.953,49 *1       1.704.932,94 *1    206.063.666,50 «I    162.426.963,01 *1     23.654.903,49 «I
                                                                 I­ - 1 -.                                                         - 1-                  - 1 - 1-
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
       736         AUTRES ACTIVITES - ACTION DIRECTE             I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       X
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       X
             7362  PRESTATIONS OE SERVICE POUR                   I                    I                                         I                    X                     I                   I                   I                       I
                   LE COMPTE DE TIERS                 S/S P.l    I                    I                          235.350,18 - I        342.665,31    I          1.270,91   I       106.606,04  I         63.634,70 I          44.771,3*    I
                                                      S/S P. 2   I                    I                          365.464,23     I      334.862,70    I       112.104,89
                                                                                                                                                             112.104.89    I       812.431.62  I       508.794,46  I         303.637,34    I
                                                      S/ S P. 3  I       634.000 . 00 I                          504.643,53     I    3.423.614.32    I        89.646,12    I    4.652.103,97   I     2.302.675,25  I      2.549.228,72     I
                                                      S/S P. *   I       216.000 . 00 I                          631.706,46     Z      577.300.53    I        15.286,25    I    1.440.293,2*   I     1.103.295,60  I         336.997,4*    I
                                                      S/S P. 5   I                    I                          456.913,55 - I        563.919,46    I       106.116,71    I       231.122.62  X            466,36 I         230.634,26    I
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
                   TOTAL POSTE . 7362                            I    1.050.000 . 00 »I                          607.550,49 «I       5.262.562.32 «X         324.424,66 *1      7.444.557,69 *1      3.979.268,59 *1      3.465.269,10 »I
                                                                 I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
             7363  PRESTATIONS FOURNIES POUR                                          I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
                   O 'AUTRES SERVICES OE LA                      I                    I                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
                   COMMISSION                         S /S P.1   I    3.182.457.00
                                                                      3.182.457,00    I                            50.802,41 - I         19.645,76   I       176.033,65    I    3.327.334,02   I     3.064.630,2*  I         262.503,76    I
                                                      S/S P. 2   I       709.992.00   I                            46.076,71- I           3.099,15   I        12.786,45    I       679.600,89  I       679.802,21  I                1,32 - I
                                                      S /S P.3   I       497.672.00   I                          519.526,77     I        96.433,22   I          7.711,27   I    1.123.543,26   I       623.642,01  I         499.901,25    X
                                                      S /S P. *  I       266.210.00   I                          154.308,72- X            8.414,50   I          3.465,94   I       145.761,72  I       115.335,65  X          30.446,07    I
                                                      S /S P.5   I       121.469,00
                                                                         121.469.00   I                            66.338,89 - I             606,66  I              70,95  I        54.007,94  X         10.200,60 I          *3.607,3*    I
                                                      S/S P.9    I       200.000 . 00
                                                                         200.000,00   I                          200.000,00- I                       I                     I                   I                   I                       I
                                                                 I                    X                                         I                    I                     I                   I                   I                       I
                   TOTAL POSTE . 7363                            I    5.000 . 000.00 «X                                 0,0* «I        130.399.53 «X         200.066,26 »I      5.330.467,63 «X      4.493.610,71 *1         636.657,12 «I
                                                                 I                    1                                         I                    I                     I                   Z                   I                       Z
             7369  EXPLOITATION OU REACTEUR HFR       S/S  P.1   I    4.101.434.00    I                          106.469,47     I                    I        47.171,41    I    4.257.094,68   I     3.947.510,25  I         309.564,63    X
                                                      S/S  P.2   I    1.133.905.00    I                          316.301,30-    I      355.272,98    X        16.294,15    I    1.169.170,63   Z       989.299,96  I         199.670,65    I
                                                      S/S  P.3   I   11.127.165,00    1                          609.175,45 -   I      776.897,60
                                                                                                                                       776.697,80    I       415.559.89    I   11.710.447,24   I     7.926.616,37  I      3.781.630,67     I
                                                      S/S  P.A   I       366.660.00   I                        1.065.860,92     I        20.664,61   I        62.674,74    I    1.557.660,27   I       465.689,82  I      1.092.170,45     I
                                                      S/S P.5    I       157.295.00   I                             7.332,65 -  I        27.413,66   I        36.101,28    I       215.477,29  I         63.045,79 I         132.431,50    I
                                                      S/S P.9    I       239.541.00 X                            239.541,00- I                       I                                         I                   I                       I
                                                                 I                    I                                         I                    X                                         I                   I                       I
                   TOTAL POSTE . 7369                            I   17.146.000 . 00 «I                                 0,01-*!      1.160.249,05 «X         601.801,47 *Ι     16.930.050,51 *X     13.414.162,21 «I      5.515.666,30 «I
                                                                 I­ - I­                                     ■ - - - I •            - - -I-                                                   -I-                  I •
                                                                 I                    X                                         I                                                              I                   I
                   TOTAL ARTICLE . 736                           I   23.196.000 . 00 «I                          607.550,52 «I       6.573.230,90 *1       1.126.294,61 «I     31.705.076,03 ·!     21.667.261,51 «I      9.617.614,52 «I
                                                                 I- - 1 -.                                   - 1 _. - - -I-                              - - - 1- - 1-                             - 1 -. - 1-                                                  -I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
 I           I                 I                                                 I                     I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE Z                                   I          CREDITS                              I                             I        CREOITS     I                      I
 I           I                 Z                                                I                     I- 1                                                          CREDITS     I RENDUS DISPONI-                  CREDITS      I            ENGAGEMENTS      I    SUBSISTANTS     I         CPEDZTS
                                                                                                                                                                                                                                                                                             CREOITS      I
X            I                 Z                                                I        CREDITS      I                   I                             I       SUBSISTANTS     I BLES PAR DEGAGE - I                           I            CONTRACTES       I  A LA CLOTURE DE I                        I
Z   CHAP . I   ART .   POSTE   X               INTITULE                         I                     I     DE BUDGETS    I    OE VIREMENTS             Z    A LA CLOTURE OE X MENT ET AJUSTE -                  DEFINITIFS     I           OE L' EXERCICE    I     L' EXERCICE     I         ANNULES     I
I           I                  Z                                                X       INITIAUX      I  SUPPLEMENTAIRES I      DE CREDITS              Z    L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA                                I                             I ART.6/ 2A ET 88/ 3 I                      I
I           I                 Z                                                 I                     Z OU RECTIFICATIFS I                              I ART.6 / 2A ET 88/ 3 I 6EMENTS REPORTES                                X                             I   OU REGLEMENT      I                     I
Z           I                 X                                                 I                     I                   I                             I DU REGL.FINANC . I           ( TAB.7-C0L.9 )             (5 A 9 )     I                             I       FINANCIER     I   ( 10 - 11 ET 12 ) I
         -I -         - I~                                                                           -I - 1-                                          -I - 1-                                                   -1.                                          -I - 1- – - 1
     1     I     2       3    Z                        4                        I           5         I          6        I                             18                      19                                   10         I                 II          I           12        I           13        I
         -I - –       - 1–                                                                           -I -                 1-                          -I -X -                                                   -1-                                          -I - 1- - 1
           I                  I                                                 I                     I                   I                             I                       I                                               1                              I                    I                      I
     73    I   739            I ACHEVEMENT OES PROGRAMMES ANTERIEURS -          I                     I                   I                             I                       Z                                               I                              I                    I                      I
           I                  I ACTION DIRECTE                                  I                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    I                      I
           X                  I ---                                             I                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    I                      Z
           I                  Z                                                 I                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    I                      I
           I          7390    Z ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                       Z                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    I                      I
           Z                  I COMMUNS 1980-1983                    S/S  P.l1  I                     I                   I                             I            38.813,55
                                                                                                                                                                     38.613,55  Z          162.512.75              201.326,30   I                              I        201.326.30  I                      I
           Z                  I                                      S/ S P. 2  I                     I                   I                             I           186.962,86
                                                                                                                                                                    186.962,66  I          122.293.75              309.206,61   I                              I        309.206,61  I                      I
           I                  I                                      S/S  P. 3  I                     I                   Z                             I           623.316,98
                                                                                                                                                                    623.316,96  Z          282.800,80              906.117,28   Z                11.211.12
                                                                                                                                                                                                                                                 11.211,12     I       899.906,16   I                      I
           I                  I                                      S/S  P. 9  I                     I                   I                             I           283.031,19
                                                                                                                                                                    263.031,19  Z            22.644,65-            260.366,99   I                    757,23    I        259.629,26  I                      I
           Z                  Z                                      S/S  P. 5  I                     I                   I                             I          909.215,13   I            96.889,96             956.105,09   I                 2.173,76     I       953.931.31   I                      I
           Z                  I                                                 I                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    I                      I
           Z                  I TOTAL POSTE . 7390                              I                    *1                  MI                           MI        1.591.339,16 MI            591.802,61 M          2.133.191,77 MI                 19.192.13 MI        2.118.999,69 Ml                     MI
            Z                 Z                                                 I                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    Z                      I
            Z         7391    I ACHEVEMENT DU PROGRAMME                         I                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    I                      I
            Z                 Z COMPLEMENTAIRE 1980-1983             S/S  P.l1  I                     I                   I                             I           278.060,88  I                                  276.060,68   I                              I        278.060,86  I                      I
            Z                 I                                      S/S  P. 2  I                     I                   I                             I              1.062,22 I                                    1.062,22   I                              I          1.062,22  I                      I
            X                 I                                      S/S  P. 3  I                     Z                   Z                             I           309.282,36  I                                  309.282,36   I                              I        309.282,36  I                      I
            X                 I                                      S/S  P. 9  Z                     Z                   I                             I            32.590,06  Z                                   32.590,06   I                              I         32.590,06  I                      I
            Z                 I                                      S/S  P. 5  Z                     Z                   I                             I              2.009,82
                                                                                                                                                                       2.009,62 I                                    2.009,62   I                              I          2.009,62  I                      I
            X                 Z                                                 Z                     I                   I                             I                       I                                               I                              I                    I                      I
            Z                 I TOTAL POSTE . 7391                              Z                    «I                  •I                           MI            622.950,39 MI                                  622.950,39 MI                             MI         622.950,39 MI                    MI
            X                 I                                                                                                                     - I .     - 1-                                              -I- - - -                       - - - I •          - 1- -                .                 I
            Z                 Z                                                 I                     I                   I                             I                       I                                               Z                              I                    I                      I
            Z                 I TOTAL ARTICLE . 739                             I                    MI                  •Z                           MI        2.169.289,50 Ml            591.602,61 M          2.756.092,11 MX                 19.192,13 Ml        2.791.999,96 MI                     MI
            Z                 I                                                                                                                    - 1 -. - 1-                                                  - 1 -. --                       - 1- - 1 –                             -1
            X                                                            isssssslssss :                   ===========        == srss====s=3ss=Zsssssss : ========= 1 =====:                                                                SSSSSSSSSSS3S333I33 =============== 1==:    : SS333S333333SS3SI
            I                  I                                                Z                     I                   Z                             Z                       I                                               I                              I                    I                      I
            Z                  Z RECAPITULATION OU CHAPITRE 73                  I                     I                   I                             I                                                                       I                              I                    I                      I
            Z                  I                                                Σ                     I                   I                             I                                                                       I                              I                    I                      I
            Z                  I                                     S/S  P.1   I  150.267.500.00     I                   I     5.951.857,62- I                 22.093.691,92
                                                                                                                                                                  . 04                   1.102.065,31          197.511.399,11   I          195.798.818,65 I          1.651.623,50 I            60.706,96 I
            Z                                                        S/S   P.2  I   32.599.909.00     I                   I     1.211.619,16 - I                8.51
                                                                                                                                                                6.501.835,38             1.338.706,76           91.178.331,98   I            39.815.269,26 I        5.766.582,16    I         576.465,59 I
            Z                                                        S/S   P.3  I   93.319.189.00     I                   I    16.093.935,22 I                  9.897.912,87
                                                                                                                                                                9.8'                     1.359.326,21           70.609.663,30 I             91.030.807,92 Z        29.539.055,38 I             40.000,00 I
            X                                                        S/S   P.9  I   19.591.997.00     I                   I        268.600,66 I                 6.9i
                                                                                                                                                                6.911.503,89                 76.598,78          21.798.650,28 I              18.589.056,86     I    3.219.593,92
                                                                                                                                                                                                                                                                    3.214.593,42    I                      I 00
             Z                                                       S/S   P.5  I  359.128.305.00     I                   Z    96.019.551,76 I               266 . Zi
                                                                                                                                                             286.258.923,19            29.856 . 017 Л9         716.257.297,09   Z          629.309.887,50      I   69.166.116,29
                                                                                                                                                                                                                                                                   69.166.116,24    I      22.766.291,35   I
             Z                                                       S/S P.9    I     8.251.600,00    1                   I     8.251.600,00- I                                                                                 I                              I                    I                      I
             I                                                                  I                     I                   I                             Z                                                                       I                              I                    I                      I
             X
             X
                                 TOTAL CHAPITRE . 7J                            Z  608.053.000,00 «I                     *l(l) 96. 962. 010,66 Ml 313.612.816,70 MI                    26.727.669,20 M         997.355.991,76 Ml           869.533.855,21 MI      109.378.172,70 Ml        23.943.963,85 MI
             Z                 Z                                                I                     I                   I                                                                                                     I                                                   Z                      I
             Z                 ISSSS3SSS33SS8333S33S3333S3SSSSSSSS3S33S333 : :=!===========:                                       33 – 3 –3 – – 33 – – I – SSSSSSSSSS SSS3 33 Sj – SS 33 33 S S – 3 – 33 SSSS                                                                             3333838383383381
             i                 I
                               I
                                                                                I
                                                                                I
                                                                                                                          I
                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                                               I                    i
      75     Z                 I DEPENSES RESSORTISSANT AU OOMAINE DU           I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             X                 I MARCHE OE L' INFORMATION ET INNOVATION         I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                                                                  X                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I
             X                 I                                                I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z  750            I PLANS D' ACTION TRIENNAUX DANS LE DOMAINE      I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                 I DU MARCHE DE L' INFORMATION                    I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             I                 I -                                              I                                         I                                                                                                                                    I                    Z
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                 I                                                I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                 I                                                I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             X                 I                                                Z                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                 I                                                I                                                                                                                                                                              I                    Z
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                 I                                                I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                 I                                                I                                         I                                                                                                                                    I                    I
                                                                                                                                                                                I                                               I
             Z                 Z                                                I                                         I                                                                                                                                    I                    I
 SBS38S!
                                                                                                                                                                                I                                               I
                                                                                                                                                                                                                                                            :SSSS8S33i
                                                                                                 : ззззаазз :      SSSes38833SSS3SSS                                                                                         -- as 3 : --«psssssssi
           C1*) Dont : 45.500.000,00 Ecus provenant du chapitre 100
                         1.468.648,41 Ecus correspondant aux recettes relatives aux prestations pour coipte de tiers
                             6.637,55 Ecus idei («ontant repris dans la colonne 8 «'Subsistants au 31.12.85» - Actions directes)
                       46.962.010,86 Ecus
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                       EH ECUS
I        Z       Z       I                                           I                 I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE Z                     I       CREDITS      I                Z
X        Z       X       Z                                           I                 I-
                                                                                                                                                                                                              I         CREDITS     I
                                                                                                                              -I      CREDITS       I RENDUS DISPONI-    I    CREDITS     X
Z        Z       I
                                                                                                                                                                                              ENGAGEMENTS     I      SUBSISTANTS    Z       CREDITS
                         I                                           I     CREDITS     Z                   I                   Z    SUBSISTANTS     I BLES PAR DE6AGE-   I                I   CONTRACTES      I  A LA CLOTURE DE X
Z CHAP . Z ART . Z POSTE Z                INTITULE                   Z                 Z     DE BUDGETS    I   OE VIREMENTS    X A U CLOTURE OE     I MENT ET AJUSTE-    I  DEFINITIFS    X  DE L' EXERCICE   I      L' EXERCICE    I       ANNULES
Z        Z       Z       I                                           I    INITIAUX     Z   SUPPLEMENTAIRES I    OE CREDITS     I L' EXERCICE 1985   I MENT MN SUR ENGA   I                I
Z        I       Z
                                                                                                                                                                                                              I ART.6/ 2A ET 68/3 I
                         Z                                           Z                 I  OU RECTIFICATIFS I                   Z ART.6/ 2A ET 88/ 3 I 6EMENTS REPORTES   Z                Z
I        Z       I       Z                                                                                                                                                                                    I    OU REGLEMENT     Z
                                                                     Z                 I                   I                   Z DU REGL.FINANC .   I   ( TAB.7-C0L.9 )  Z    (5 A 9 )    Z                   Z       FINANCIER     I   ( 10-11 ET 12 )
                                                                                                                                                                                                             -I­   - 1–
I  1     I  2    I   3   I                         4                 Z        5        Z          6        I         7         I          8         Z          9         Z      10        I        11         I           12        Z         13
                                                                                                                                                                                              - 1 _.               - 1–
I        I       I       I                                           I                 I                   Z                   I                    Z                    I                                    Z                     Z
I  75    I 750   Z 7502  I TROISIEME PLAN TRIENNAL                   Z                 I                   Z                   I                    I                                                         Z                     Z
I        Z       X       Z ( 1961-1983 ) DANS LE DOMAINE             I                 I                   Z                   I                    I                                                         Z                     I
I        I       I       I OU MARCHE DE L' INFORMATION               I                 I                   Z                   Z                    Z        48.046,16   X     48.046,16  Z                   I                     Z        48.046,16
I        Z       Z       I                                           Z                 I                   I                   I                    I                    Z                Z
I        I       Z 7503                                                                                                                                                                                       I                     Z
                         I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE            Z                 I                   Z                   I                    I
Z        I                                                                                                                                                                                                    Z                     Z
                 I       I DOMAINE OE L' INFORMATION                 I                 I                   I                   I                    X                    Z                                    I                     I
I        I       Z       I SPECIALISEE                               I   3.477.500,00  I                   I      550.000,00- I     3.335.503,11    Z        13.579,68- I   6.249.423,43  Z
Z        I       I       I                                                                                                                                                                    5.451.940,33    I         797.483,10  Z
                                                                     I­
                                                                                                                                                                                              - Z-                 - 1- .
I        Z       X       I                                           Z                 I                   I                   I                    Z                    Z                Z
Z        Z                                                                                                                                                                                                    Z                     Z
                 I       I TOTAL ARTICLE . 750                       I   3.477.500,00 «I                  »I      550.000,00· *!    3.335.503,11 *1          34.466,48 <»I  6.297.469,59 *1   5.451.940,33 «Z           797.483,10 «I        48.046,16 ·Χ
Z        Z                                                                                                                                                                                  -x – - 1 –                                      -1
                 Z       I                                           I                 I                   I                   I                    Z                    Z
Z        I                                                                                                                                                                                                    I                     Z                   Z
           751   Z       I PROMOTION DU TRANSFERT OE L' INFORMATION  I                 I                   Z                   I
Z        I                                                                                                                                                                                                    I                     Z                   I
                 Z       I ENTRE LES LANGUES EUROPEENNES             I                 I                   I                   I                    Z                    Z
I        I       Z       I -                                                                                                                                                                                  I                     Z                   I
                                                                     I   1.956.875,00  I                   Z      200.000,00   I      388.685,50    Z        26.359,99- Z   2.519.200,51  I
Z        Z       I       Z                                                                                                                                                                    2.369.854,63    Z         149.345,88  I                   Z
                                                                     I                 I                   I                   I                    Z
Z        I 752                                                                                                                                                                                                I                     Z                   I
                 Z       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE    Z                 I                   I                   I
I        Z       Z                                                                                                                                                                                            I                     I                   Z
                         I DE L' INNOVATION                          I                 Z                   Z                   I                    Z
Z        Z       I                                                                                                                                                                                            I                     I                   I
                                                                     I                 I                   I                   I                    I                    Z
X        I       I                                                                                                                                                                                            I                     I                   I
                         I                                           I                 I                   I                   I                    Z                    I
Z        Z       I 7521                                                                                                                                                                                       I                     Z                   Z
                         Z PROMOTION D' UNE INFRASTRUCTURE           I                 I                   I                   I                    I
I        Z       I                                                                                                                                                                                            I                     I                   I
                         I D' ASSISTANCE A L' INNOVATION ET          I                 I                   I                   I                    Z
Z        I                                                                                                                                                                                                    I                     I                   I
                 Z       I DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES             Z                 I                   I    1.500.000,00   I    4.447.961,42    Z        77.691,74   Z  6.025.653,16  I   4.991.268.00    I      1.034.385,16   I                   Z
                                                                     I                 I                   Z                   Z                    I                                                         Z                     I                   Z
Z        I 753   Z       I DIFFUSION , TRANSFERT ET VALORISATION DES I                 I                   Z                   I
Z        I       Z                                                                                                                                                                                            I                     I                   Z
                         I CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNI-    Z                 I                   Z                   I
Z        I       I                                                                                                                                                                                            Z                     Z                   Z
                         I QUES                                      Z                 I                   I                   I                    X                    I                Z                   Z                     I                   I
                                                                     I   4.000.000,00  I                   I      300.000,00- Z       335.827,63    Z       350.937,42   Z  4.386.765,05  Z
                         I                                                                                                                                                                    4.229.366,46    Z         157.398,59  I                   Z
                                                                     I                 I                   Z                   I                    Z                    I                                    Z                     Z                   Z
         Z 754   Z       I EUROTRA - SYSTEME MODULAIRE OE TRADUC-    I                 I                   I
Z        Z       Z                                                                                                                                                                                            I                     I                   I
                         I TION AUTOMATIQUE                          I                 I                   I                   Z                    I                                                         Z                     X                   Z
         I       I       I -                                         I   3.950.000,00  I                   Z      350.000,00   I    1.113.800,00    I                    Z  5.413.800,00  I   5.405.400.00    I           8.400,00  I                   I
                                                                     I                 I                   I                   Z                    Z                                                                                                     00
I        I                                                                                                                                                                                                    Z                     I                   I oo
                 I       I TOTAL CHAPITRE . 75                       I  13.384.375,00 «I                  «I    1.200.000,00 <»I    9.621.777,66 *1         436.735,65 )•I 24.642.888,31 *1  22.447.829,42 «I        2.147.012,73 «I         48.046,16 *1
I        I       Z                                                                                                                                                                          ================ 1 ==: = r=============I ==:    ============1
                         I                                           I                 I                   I                   Z                    Z
I  77    I       Z                                                                                                                                                                                            I                     I                   Z
                         Z DEPENSES RESSORTISSANT AU OOMAZNE INDUS-  I                 I                   I                   I
I        Z       I                                                                                                                                                                                            I                     I                   Z
                         I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR              I                 I                   Z                   Z
I        I                                                                                                                                                                                                    Z                     I                   Z
                 I                                                   I                 I                   Z                   I                    Z                                                         Z                     I                   Z
                         Z                                           I                 I                   I                   I                    Z
           770                                                                                                                                                                                                I                     Z                   I
                 I       Z ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L' INFORMA­    I                 I                   I
I        I       Z                                                                                                                                                                                            I                     I                   Z
                         I TIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS           I                 Z                   I
I        I                                                                                                                                                                                                    I                     I                   I
                 I                                                   I                 Z                   I                   I                    Z                                                         Z                     Z                   I
                 I       I                                           I                 I                   Z                   I                    I
                 I 7700                                                                                                                                                                                       I                     I                   I
                         I ACTIONS CONCERNANT L' AGREMENT            I                 I                   Z
Z                                                                                                                                                                                                             Z                     Z                   I
         Z       1       I DES TERMINAUX DE TELECOMMUNI-             I                 Z                   I
I        Z       Z                                                                                                                                                                                            I                     I                   I
                         I CATIONS ET ACTIONS PREPARA­               I                 I
I        I       I                                                                                                                                                                                            I                     I                   Z
                         I TOIRES DANS LE DOMAINE DES TE-            I                 I                   Z
I        Z       I       I LECOMMUNICATIONS                                                                                                                                                                   I                     I                   Z
                                                                     I   8.750.000,00  Z                   X                   I      124.420,42    I       103.673,20   I  8.978.093,62  Z
                         Z                                                                                                                                                                    8.917.717,81    I          60.375,81  I                   Z
                                                                     Z                 I                   Z                   I
                 I 7702                                                                                                                                                                                       I                     Z                   Z
                         I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE DE-             Z                 I
I        I       I                                                                                                                                                                                            I                     I                   I
                         I VELOPPEMENT OE L' INFORMATIQUE            I   4.650.000,00  I                   I                   Z                    Z       224.613,80   I  4.874.613,80  I
                 I       I                                                                                                                                                                    4.087.749,42    X         786.864,36  Z                   Z
                                                                     I                 Z                   I                   I                                                                              I                     I                   Z
                         I SYSTEME 0' INFORMATION INTER-             I                 I
I        I       Z                                                                                                                                                                                            Z                     Z                   Z
                         I INSTITUTIONNEL INSIS                      I   5.500.000,00  I                   I                   I    1.023.754,13    I        42.013,50   I  6.565.767,63  I
                         I                                                                                                                                                                    5.569.349,87    Z         996.417,76  I                   I
                                                                     I                 I                   I
                 I 7704                                                                                                                                                                                       Z                     I                   Z
                         I SYSTEME D' INFORMATION INTER-             I                 I
Z        Z                                                                                                                                                                                                    Z                     Z                   Z
                 1       1 INSTITUTIONNEL CADDIA                     Z   3.300.000,00  I                   I      450.000,00   I      738.557,24    Z       127.751,95   I  4.616.309,19  I   4.558.864,07    I          57.445,12  X                   I
I        Z       I       I                                           I-
                                                                                                                                                                                            -              -  I - -        -1- -            - Z
                         I                                           I                 I                   I                   I                                                                              I                     I                   Z
                         I TOTAL ARTICLE . 770                       I  22.200.000,00 »I                  «I      450.000,00 i»I    1.886.731,79 *1                                          23.133.681,17 «Z        1.901.103,07 «I                   «Z
Z        Z                                                                                                                                                                                  - 1 --- - 1 –                                   -Z
                 I       I                                           I                 Z                   I                   Z                                                                              I                     I                   I
                         I                                           I                 I                   I                   Z                                                                              Z                     Z                   Z
                                                                     I                 I                   Z                   I                    I                    I                I                   I                     I                   I
 ---pagebreak---  I          I          I       I                                                                      X  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                              I        CREDITS      I                 X                  X      CREDITS       X                    X
 I          I          I       I                                               I                      I--1                                         I        CREDITS        X   RENDUS OISPONI - X      CREOXTS     I   ENGAGEMENTS    I    SUBSISTANTS     I      CREDITS       X
 I         I          I       I                                                X        CREDITS       X
                                                                                                      XII                   I                      I      SUBSISTANTS      I BLES PAR DEGAGE - I                   I   CONTRACTES     I  A LA CLOTURE DE I                      I
I   CHAP . I   ART .  I POSTE X                 INTITULE                       X                      I    DE BUDGETS       I    DE VIREMENTS      X
                                                                                                                                                   I   A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE - I          DEFINITIFS    I  DE L' EXERCICE  I    L' EXERCICE     X      ANNULES       X
I          I          X       I                                                I       INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES I        DE CREOZTS       I   L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA I                       I                  I ART.6/ 2A ET 88/ 3 I                     X
I          I          I       I                                                X                     I OU RECTIFICATIFS I                          I ART.6 / 2A ET 88 / 3 I GEMENTS REPORTES I                     X                  X   DU REGLEMENT     X                     X
I          I          I       X                                                I                     I                      I                      I   DU REGL.FINANC . I       ( TAB.7-C0L.9 )  I     (5 A 9 )    I                  I     FINANCIER      I ( 10 - 11 ET 12 ) I
I-I–                 -I - -I -                                               - I – - 1-                            -1 –                        –I -                      -I–                        -1                               -I- - 1 – - X
I    1     I     2    I    3  X                         4                      I           5         I           6          I           7          I           8           X           9         X       10        I        11
                                                                                                                                                                                                                            U         I         12          X        13          I
I - 1 _.             -I - -I -                                               - I – - 1-                            -1–                         – I-                      -I –                   -I– -1               - 1 - - 1 -. - 1
Z          X          X       X                                                I                     X                      I                      X                       I                     I                 X                  I                     I                    Z
I    77    I   771    I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES          I                     X                      I                      I                       I                     I                 I                   I                    I                    X
X          X          X       X TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION                 I                     I                      I                      X                       X                     X                 X                   X                    I                    X
X          X          X       I ---                                            I                     X                      I                      I                       I                     I                 I                   I                    I                    X
X          X          X       X                                                I                     X                      I                      X                       X                     X                 I                   X                    I                    I
X          I          I 7710  I ACTION COMMUNAUTAIRE DE DEVE -                 X                     I                      I                      I                       X                     X                 I                   X                    I                    I
X          I          X       I LOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE                    I                     I                      I                      I                       I                     I                 I                   I                    X                    I
X          I          X       X MICROELECTRONIQUE                              I        450.000,00   X                      I                      I        366.300,82     X         10.036,66   I     826.337,48  X     565.601,88    X      260.735,60    I                    I
I          I          I       X                                                X                     I                      I                      I                       I                     I                 X                   I                    I                    X
I          X          I 7712  I  ACTIONS PREPARATOIRES AU PRO-                 I                     I                      I                      I                       X                     X                 X                   X                    I                    X
X          I          I       I  GRAMME ESPRIT                                 X                     I                      I                      I                       X         22.417,34   I      22.417,34  I       22.171,22   I                    I           246,12   I
X          I          X       X                                                X                     X                      I                      I                       I                     I                 X                   I                    I                    I
I          I          I 7717  X  NORMALISATION DANS LE DOMAINE                 I                     X                      I                      I                       X                     I                 I                   X                    I                    X
I          X          X       X  DES TECHNOLOGIES DE L' INFOR -                I                     I                      I                      I                       I                     I                 I                  I                     X                    I
X          X          I       I MATION                                         I     5.250.000,00    X                      I                      I        110.000,00     X                     I   5.360.000,00  X   3.782.321,28 X      1.577.678,72 I                        I
I          I          I       X                                                I­     - I                           - 1-                        - I        - 1-                                     -1               - - I - - 1- - I
X          I          I       I                                                I                     I                      I                      I                       X                     I                 X                  I                     I                    I
X          I          X       I TOTAL ARTICLE . 771                            I      5.700.000,00 »I                     «I                     «X         476.300,82 «I            32.454,00 «X    6.208.754,82 »I   4.370.094,38 •!     1.838.414,32 »!              246,12 *1
I          X          I       X                                                I – - 1-                            - 1 -.                                  -1_                                  -I– - 1              - X – - 1- - X
I          I          I       I                                                I                     I                      X                      I                       I                     X                 X                  X                     I                    I
 X         I   772    X       I  BONIFICATIONS D' INTERET EN FAVEUR DES        I                     X                      I                      X                       I                     X                 I                  I                     I                    X
 I         I          X       X  NOUVEAUX INVESTISSEMENTS VISANT A AU6-        X                     X                      I                      I                       I                     X                 X                  X                     I                    X
 I         X          X       I  MENTER L' EMPLOI                              X                     I                      I                      I                       I                     X                 I                  X                     I                    X
 X         I          I       I  -                                             X                     I                      I                      I                       X                     X                 X                  X                     I                    X
 I         X          I       X                                                I                     X                      I                      X                       I                     X                 X                  X                    X                     X
 I         X          I 7720  I  BONIFICATIONS D' INTERET EN FA-               I                     X                      I                      I                       X                     I                 X                  I                     X                    I
 I          X          X      I  VEUR OES NOUVEAUX INVESTISSE -                I                     I                      X                      I                       X                     X                 I                  I                    X                     I
 I          X         I       I  MENTS VISANT A AUGMENTER                      I                     I                      I                      I                       X                     I                 I                  I                    I                     I
 I          I          I      X  L' EMPLOI                                     I    10.000.000,00    I                      X                      I                       I                     X  10.000.000,00  I                  X   10.000.000,00 I                        I
 I          I          I      X                                                I                     I                      X                      I                       I                     I                 I                  I                    X                     X
 X          X  775     I      I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE         I                     I                      X                      X                       X                     X                 I                  X                    I                     I
 I          I          I      I  DU MARCHE INTERIEUR                           X                     I                      I                      I                       X                     X                 I                  X                    I                     I
 X          X          X       I -                                             X                     I                      I                      I                       X                     X                 I                  I                    X                     I
 I          I          I      X                                                I                     I                      I                      I                       I                     X                 I                  I                    I                     I
 I          X          I 7752  X ACTION PLURIANNUELLE DE REN -                 X                     I                      X                      I                       I                     X                 X                  I                    I                     I
 X          I          I       X FORCEMENT OES ORGANISMES EURO -               I                     I                      I                      X                       X                     I                 X                  I                    X                     X
 X          X          X       I  PEENS DE NORMALISATION                       I      2.000.000,00   I                      I                      I        551.000,00     X                     I   2.551.000,00  X   1.009.102,00   I    1.541.898,00    X                    X
 X          X          X       I                                               I                      X                     I                      X                       X                     X                 X                  I                    I                    I
 X          I   776    I       I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE        I                      X                     X                      X                       X                     I                 X                  I                    X                    I
 I          I          I       X DOMAINE COMMERCIAL                            I                      I                     I                      X                       X                     I                 I                  X                    I                    I
  I         X          I       I ---                                           X                      I                     I                      I                       X                     X                 X                  X                    I                    I
  I         I          I       I                                               X                      I                     I                      I                       I                     X                 I                  X                    I                    I
  I         I          I 7760  I PROMOTION DES EXPORTATIONS DE                 X                      I                     I                      X                       X                     I                 I                  X                    I                    X
  I         I          X       X LA COMMUNAUTE A DESTINATION OU                I                      I                     I                      X                       X                     I                 X                  X                    I                    I
  X         X          I       X JAPON                                         X      4.600.000,00    X                     I        300.000,00    X        568.052,86     I        239.422,76 - X   5.228.630,10  X   4.106.367,07   X    1.122.263,03    I                    I
  I         X          I       X                                               ï                      I                     I                      X                       I                     I                 X                  X                    I                    X
  I         X          X       I TOTAL CHAPITRE . 77                           I    44.500.000,00 «X                      «I         750.000,00 »I        3.482.085,47 *1           291.083,69 «X   49.023.169,16 «X  32.619.244,62 «I    16.403.678,42 «I             246,12 «I
  I         I          X                                              ======== 1 ====              == I=======z =========== 1 =:                == 1 ==========          = I=z ============                  ======1 ================!=:           ======= 1 ==
  X         X          I       X                                               I                      X                     I                      I                       X                                       I                  I                    I
  X         X          X       I TOTAL TITRE . 7                               I 821.336.875.00       I                                                                                                                                                                         T
  I
  I
             I
             I
                       I
                       X       I
                                                                                                                          »x
                                                                                                                            I.-  48.532.010,86 i 340.581.345,42 4 47.786.737,96 1 1 . 258 . 237.569 , 24 ^ 1.089.643.098,91           ‘ 145.102.714,20 ^ 23.491.756,13 J
                                                                               X                                            I                      X                                             I                 I                  X                                         I
  I          I          I      I                                               X                                            X                      X                                             I                                    I                                         I
                                                                                                                                                                                                                   I
  X          X          I      I TITRE 9-C00PERATX0N AVEC LES PAYS EN          X                                            X                      X                                             I                                    I                                         I
                                                                                                                                                                                                                   I
  I          I          I      I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES                I                                            X                      X                                             I                                    I                                         I
                                                                                                                                                                                                                   I
  I          X          I      X           PAYS TIERS                          I                                            I                      X                                             I                                    I                                         I
                                                                                                                                                                                                                   I
  X          X          I                                                      I                                            I                      X                                                                                  X                                         I
                                                                                                                                                                                                 I                 X
  X          I          X      I                                               X                                            I                      X                                                                                  X                                         I
                                                                                                                                                                                                 I                 X
  I          I          X      X                                               I                                            X                      X                                             X                                    X                                         I
                                                                                                                                                                                                                   X
  I          I          I      X                                               I                                            I                      I                                             X                                    I                                         I
                                                                                                                                                                                                                   X
  I          X          X      I                                                X                                           X                                                                                                         I                                         I
                                                                                                                                                   X                                             X                 X
  I          X          I      I                                               I                                            X                      X                                                                                  I                                         X
                                                                                                                                                                                                 I                 X
  I          I          I      I                                               X                                            I                      X                                                                                  I                                         I
                                                                                                                                                                                                 I                 X
  I          I          X      I                                                X                                                                                                                                                                                              X
                                                                                                                            X                      X                                             X                 I                  I
  I          I          I      I                                                I                                           I                      X                                                                                  I                                        I
                                                                                                                                                                                                 X                 I
  X          X          I      X                                                I                                           X                                                                                                         X                                        I
                                                                                                                                                   I                                             X                 X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
       I       1       z                                           I                   X MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE Z                            I       CREDITS      I                  1                 I       CREOITS      I                    z
       I       z       z                                           I                   I­                   -1                            CREOITS        I  RENDUS DISPONI -  I     CREDITS      I   ENGAGEMENTS   I    SUBSISTANTS     I       CREDITS      Z
       I       z       z                                           I      CREDITS      z                  I                       z    SUBSISTANTS       I BLES PAR 0E6AGE -  I                  I   CONTRACTES    I  A U CLOTURE DE I                       I
CHAP . I ART . Z POSTE z               INTITULE                    I                   z    OE BUOGETS    I  DE VIREMENTS         I A LA CLOTURE OE      I  MENT ET AJUSTE -  I   DEFINITIFS     I  DE L' EXERCICE I    L' EXERCICE     I       ANNULES      I
       1       I       I                                           z     INITIAUX      I SUPPLEMENTAIRES I    DE CREOITS          1 L' EXERCICE 1965     I MENT MN SUR ENGA   I                  I                 I ART.6/ 2A ET 66/ 3 I                    I
       z       z       z                                           z                   I XJ RECTIFICATIFS I                       I ART.6 / 2A ET 66/ 3  I GEMENTS REPORTES   I                  I                 I   OU REGLEMENT     I                    I
       I       Σ       z                                           I                   I                  I                       I OU RE6L.FINANC       I   ( TAB.7-C0L.9 )  I     (5 A 9 )     T                 I     FINANCIER      I  ( 10 - 11 ET 12 ) I
 1     I  2    Z   3   z                        9                  I         5         z         6        Z           7           I           6          I          9         I       10         I        11       z         12         z         13         Z
       z       Z       z                                           I                   z                  I                       î                      I                    I                  I                 I                    I                    Z
 92    z       z       z AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU-  I                   I                  I                       I                      I                    I                                    z                    I                    I
       z       z       z TION DANS LE OOMAINE DE L' ALIMENTATION   I                   I                  I                       I                      I                    I                                    I                    I                    I
       z       z       I                                           I                   z                  I                       I                      I                    I                  I                 I                    I                    I
       z       z       z                                           z                   I                  Z                       I                      1                    I                  I                 I                    I                    I
       z 920   z       z AIOE ALIMENTAIRE EN CEREALES              z                   z                  I                       I                      I                    I                                    I                    I                    I
       z       I       z                                           I                   z                  Z                       I                      I                    I                  I                 I                    I                    I
       z       I       z                                           I                   I                  I                       I                      I                    I                  I                 I                    I                    I
       z       I 9200  z AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES              z                   z                  z                       I                      I                                                         I                    I                    I
       z       z       z AUTRES QUE LE RIZ                         I  166.000.000,00   I                  I                       I                      I                    I 166.000.000,00   I 166.000.000,00  z                    I                    I
       I       1       z                                           I                   I                  z                       I                      Z                    I                  I                 z                    I                    I
       z       Z 9201  z AIOE ALIMENTAIRE EN RIZ                   I   33.900.000,00   I                  z                       I                      I                    I  33.900.000,00   1  33.900.000,00  z                    I                    I
       z       I       z                                           z                   I                  z                       I                      Z                    I                  I                 I                    z                    I
       z       I 9202  z AIDE ALIMENTAIRE COMPLEMENTAIRE           z                   I                  I                       I                      I                                                         1                    z                    I
       z       1       1 EN CEREALES                               I   76.000.000,00   I                  I  22.000.000,00- I                            I                    I  56.000.000,00   I  31.900.000,00 z    29.600.000,00    I                    I
       z       z       z                                           I­                                                                                                                                              I                   -I- - - - - I
       z       z       z                                           z                   I                  I                       I                      I                    I                  Z                 I                    I                    I
       z       I       1 TOTAL ARTICLE . 920                       I  299.900.000,00 «I                  »I  22 . 000 . 000 , 00-*I                     *1                   *1 277.900.000,00 *1  252.600.000,00 *1   29.600.000,00 *1                     *1
       z       z       z                                           I                   I                  I                       I                      I                    z                  Z                 I                    I                    I
       z 921   z       z AIOE ALIMENTAIRE EN PROOUITS              z                   I                  z                       I                      I                    I                                    I                    I                    I
       z       1       1 LAITIERS                                  I                   I                  I                       I                      Z                    z                  Z                 I                    I                    I
       z       z       z                                           z                   I                  I                       I                      Z                    I                  I                 I                    I                    I
       z       z       z                                           I                   I                  I                       I                      I                    I                  z                 I                    I                    I
       z       Z 9210  z AIOE ALIMENTAIRE EN LAIT EN               z                   I                  I                       I                      Z                                                         z                    I                    I
       z       z       z POUDRE                                    z 150.000.000,00    I                  I                       I                      z                    z 150.000.000,00   I 150.000.000,00  z                    I                    I
       z       z       z                                           I                   I                  I                       I                      I                    z                                    I                    I                    I
       z       1 9211  1 AIDE ALIMENTAIRE EN BUTTER OIL            I   63.000 . 000,00 I                  z   9.200.000,00- I                            I                    I  76.600.000,00   I  76.600.000,00  I                    I                    I
               z       1                                           I­                                                                                                                                              I                   -I - - I
       z       z       z                                           I                   I                  I                       I                      I                    I                  I                 z                    I                    I
               z       z TOTAL ARTICLE . 921                       I 233.000.000,00 «I                   «I   9.200.000,00-«I                           *1                   *1 226.600.000,00 *T  226.600.000,00 *1                   *1                   *1
       I       z       z                                           I                   I                  z                       I                      I                                                         z                    z                    I
       I 922   z       z AIOE ALIMENTAIRE EN SUCRE                 I                   I                  I                       I                      z                                                         z                    z                    X
       I       z       z                                           z                   I                  I                       I                      z                    I                                    z                    I                    I
               1       z                                           I                   I                  I                       I                      z                                                         z                    X                    I
       I       1 9220  z AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                 z    3.000.000,00   z                  z                       I                      I                    z                  I   3.000.000,00  z                    z                    I
                                                                                                                                                                                  3.000.000,00
                       1                                           z                   I                  z                       I                      z                                                         I                    z                    I
       z 923   1       z AIOE ALIMENTAIRE EN HUILE VEGETALE        I                   z                  I                                                                                                        z                    I                    I
       z       z       z /HUILE 0' OLIVE                           z                   z                  z                       I                                                                                I                    I                    I
       z       z       z                                           z   10.000.000,00   I                  I   9.200.000,00        I                      I                                          19.200.000,00  I                    I                    I
                                                                                                                                                                              I  19.200.000,00   I
                       z                                           z                   z                  I                       I                                                                                I                    I                    I
       I 929   1       z AIOE ALIMENTAIRE EN AUTRES PRODUITS       z                   z                  z                       I                      z                                                         I                    I                    X
       z       z       z                                           I   30.000.000,00 I                    I                       I                      z                    I                     30.000.000,00  I                    z                    z
                                                                                                                                                                                 30.000.000,00   I
                                                                   z                   I                  z                       I                      I                    z                                    I                    I                    z
                       z TOTAL CHAPITRE . 92                       I  575.900.000,00 «I                  «I  22 . 000.000,00 -*!                        *1                   *1 553.900.000,00 «I  526.600.000,00 *1   29.600.000,00 »I                     *1
                                                                                                                                                                                    ”    -------
       Σ       1       z                                           I                   I                  z                       I                      I                                                         X                    I                    z
               z       z COOPERATION AVEC OES PAYS EN VOIE OE      z                   z                                                                                                                           I                    I                    z
       I       z       z DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET       I                   I                  I                                                                                                        I                    I                    I
       z       z       I D' ASIE                                   I                   I                  z                       I                      z                                                         I                    I                    I
                       z                                           I                   z                  z                       I                      z                                                         I                    I                    I
                       I                                           I                   z                  I                       z                                                                                I                    z                    I
               z       z COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE AVEC  z                   I                  I                                                                                                        I                    z                    I
       z       z       z OES PAYS EN VOIE OE DEVELOPPEMENT         I                   I                  I                                                                                                        I                    X                    I
       z       z       z D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE             z                   I                  I                       I                      z                                                         I                    X                    I
                                                                   I  260.000.000,00   I                  I  31.600.000,00- Z        206.072.292,06      z       965.726,26   I 955.237.970,36   I 266.569.070,93  I  166.696.699,93    I                    I
                                                                   I                   I                  z                       I                                                                                I                    z                    I
                       z PROMOTION DES RELATIONS COMMERCIALES DES  I                   I                  I                                                                                                        I                    I                    I
       z       z       z PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE I                   I                  I                                                                                                        I                    I                    I
               z       z LATINE ET D' ASIE                         I                   z                  I                                                                                                        I                    z                    I
                                                                                                                                  I                      I
                                                                   I    6.730.750,00   I                  z   1.000.000,00        I    1.662.607,35      I         1.125,30   I   9.399.962,65   I   7.116.071,91  I    2.276.911,29    z                    I
                                                                   I                   z                  z                       I                                                                                I                    I                    I
                                                                   I                   z                  I                       1                      z                                                         I                    z                    I
                                                                   I                   I                  z                                                                                                        I                    I                    I
                                                                   I                   I                  I                       I                      z                    Z                  X                 I                    I                    I
                                                                                                                                                                                                   _
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
 I          I         I       I                                                                        I  MODIFICATIONS INTERVENUES
                                                                                                                        INTEI         PAR VOIE I                          I           CREDITS      I                   I                   I        CREDITS      I                        I
 I          I         I       I                                              I                         I- -1                                                 CREDITS      I      RENOUS OISPONI -  I       CREDITS     Z    ENGAGEMENTS    I      SUBSISTANTS    I           CREOITS      I
 I         I          I      I                                               I         CREDITS         I                   I                       I       SUBSISTANTS    I BLES PAR OEGAGE -      I                   I    CONTRACTES     1   A LA CLOTURE DE I                          X
I   CHAP . I   ART . I POSTE I                INTITULE                       I                         I    OE BUDGETS     I   DE VIREMENTS        I A LA CLOTURE DE      I MENT ET AJUSTE -       I     DEFINITIFS    I   OE L' EXERCICE  I      L' EXERCICE    I           ANNULES      I
I          I         I       X                                               I      INITIAUX           I SUPPLEMENTAIRES I      DE CREOITS         I    L' EXERCICE 1965   I MENT MN SUR ENGA      I                   I                   I ART.6/ 2A ET 88 / 3 I                        I
I          I         I       I                                               I                         X OU RECTIFICATIFS I                        I ART.6/ 2A ET ÔÔ / 3   I GEMENTS REPORTES      I                   I                   I     OU REGLEMENT     I                       I
I          I         I       I                                               I                         I                   I                       I OU REGL.FINANC . I           ( TAB.7-C0L.9 )  I       (5 A 9 )    I                   I       FINANCIER      I     ( 10 - 11 ET 12 ) I
I - 1 - -I - 1 -                                                           -I–                       - I–                -I-                     -I - 1 - 1-                                                                              -I-                   -I- - - - 1
                     I   3   I                        4                      X            5            I         6         X          7            I                       I                       I         10        X         11        I           12         I            13          I
1112
I - 1 - ■I - 1 -                                                           - I – - 1 -.                                 – I–                     - I --                  -I–                      -I­                 -I  - 1 -. - 1 -. - X
I          I         I       I                                               I                         I                   I                       X                       X                       I                   X                    I                     X                        I
I    93    I 933     I       I COOPERATION AVEC DES PATS EN VOIE DE          I                         I                   I                       X                       I                       I                   X                    I                     I                        I
X          I         I       I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET           X                         X                   X                       I                       I                       X                   X                    I                     I                        I
X          X         X       X D' ASIE DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE           X                         I                   I                       I                       I                       I                   I                    X                     I                        X
I          I         I       I ---                                           I     3.000 . 000.00
                                                                                   3.000.000,00        I                   I                       X       2.616.325,26    I                       I     5.616.325,26   I   4.992.090,00 X           626.235,26 I                          X
I          X         I       X                                               I                         X                   I                       X                       I                       I                   I                    I                     I                        I
I          I 934     I       I ACTIONS OE FORMATION EN FAVEUR DE RES-        X                         X                   I                       X                       I                       X                    X                   X                     I                        I
X          X         I       I SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE DE OEVELOP-       X                         I                   X                       X                       X                       I                    I                   X                     I                        I
I          I         I       I PEMENT D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE          X                         I                   I                       I                       I                       I                    X                   I                     I                        I
I          I         I       I ---                                           I                         I                   X                       X                       I                       I                    X                   I                     I                        I
X          I         I       I                                               X                         I                   I                       I                       I                       I                    I                   I                     I                        I
I          X         I 9340  I ENVOI D' EXPERTS , SESSIONS DE                X                         X                   I                       I                       I                       I                    I                   I                     I                        I
I          X         X       I PERFECTIONNEMENT , BOURSES ET                 X                         I                   I                       I                       X                       I                    I                   X                     I                        X
I          I         I       I APPUI A DES INSTITUTS LOCAUX                  I                         I                   X                       I                       X                       I                    X                   I                     I                        I
I          I         I       I DE FORMATION AU BENEFICE DE                   I                         I                   I                       I                       I                       X                    I                   I                     I                        X
X          X         I       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT                 I                         I                   I                       I                       X                       I                   X                    I                     I                        I
I          I         I       I D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE                 X     2.200.000 . 00
                                                                                   2.200.000,00        X                   I      800.000,00       I         658.797,45    I          206.618,63   X     4.065.616,06  I    3.424.664,12    X        640.951,96   I                        I
I          I         I       I                                               I                         I                   I                       I                       X                       I                   I                    I                     I                        X
I          I   936   I       X AIDE EN VUE DE L' AUTOSUFFISANCE DES          I                         I                   I                       I                       I                       X                   I                    I                     I                        I
X          X         I       I REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES               I                         I                   I                       I                       X                       I                   I                    X                     I                        I
I          I         I       I -                                             I     5.000 . 000.00
                                                                                   5.000.000,00        X                   I                       I                       I                       X     5.000.000,00   X   5.000.000,00    I                     X                        I
I          I         X       X                                               X                         X                   X                       I                       X                       I                    I                   I                     I                        I
 I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 93                           I 296.930.750,00 *1                         MI    30.000 . 000 , 00-«I     211.211.972,16 «I           1.173.672,21 «I    479.316.394,37 «X  269.121.895,96 Ml     190.194.498,41 MI                        MI
 I         I         I       1 ========================== ================ =1=                       =1=                 = 1=5 ================ 1X==================I
                                                                                                                                                     =5                  = 1 = 5============ =====!==================!
                                                                                                                                                                                                  =1=                                     =1=                   = 1 = ================1
 X          X        X       X                                               I                         X                   XIII                                                                                        X                    X                     X                        I
 I   94    I          I      I ACTIONS SPECIFIQUES OE COOPERATION AVEC       I                         I                   XXIX                                                                                        X                    X                     I                        I
 I         X          X      I DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT             I                         I                   XIII                                                                                        I                    X                     I                        I
 X          X         I      I =======================================       I                         I                   XIII                                                                                        I                    I                     I                        I
 I          I         X      X                                               I                         I                   I                       I                       X                       I                   I                    I                     I                        I
 I          I  941    I      I PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES             I                         I                   I                       X                       Z                       X                   X                    I                     I                        I
 I          I         I       I ACTIONS EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE         I                         I                   X                       I                       X                       X                   I                    X                     X                        I
 X          I         X       I DEVELOPPEMENT EXECUTEES PAR DES ORGA-        I                         I                   X                       I                       X                       X                   X                   X                      I                       I
 X          I         I       I NISMES NON GOUVERNEMENTAUX                   I                         I                   X                       I                       I                       X                   X                   I                      I                       I
 X          X         I       I ..–.-..                                      I    40.000.000,00        I                   I    5.000.000,00       I          43.776,12    I          971.261,36   I    46.015.057,50  I   45.027.661,73   I         967.195,77   I                       I
 I          I         I       1 =========================================  = 1 ======     ========= 1 ======                                                         ==== 1 ===========                 ===============1                  =1 =                  = I = : ================1
 I          I         I       I                                              I                         I                   I                       I                       I                       X                   X                   I                      I                       X
 I    95    I         X       I ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE       I                         I                   I                       I                       I                       I                   X                   I                      I                       I
 I          I         I       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS     X                         X                   I                       X                       X                       I                   I                   I                      I                       X
 I          I         I       I TIERS                                        X                         X                   Z                       I                       I                       I                   I                   X                      I                       I
 X          X                                                                I                         I                   I                       X                       I                       X                   X                   I                      X                       I
 I          I         I       X                                              X                         I                   I                       I                       X                       I                   I                   I                      I                       I
  I         X  951    X       I PARTICIPATION AU FINANCEMENT D' ACHATS       X                         I                   I                       I                       I                       I                   I                   I                      I                       I
  I         X         X       X DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR LES ORGA-       I                         I                   I                       X                       I                       I                   I                   I                      I                       I
  I         I         I       X NISMES NON GOUVERNEMENTAUX                   X                         I                   I                       I                       I                       I                   X                   I                      I                       I
  X         I         I       I -                                            I     5.
                                                                                   5.500.000,00        I                   X                       X                       I                       X     5.500.000,00  I    5.500.000,00   I                     I                        I
  X         X         I       X                                              X                         I                   I                       I                       I                       I                   X                   X                     I                        I
  X         I   953   I       I PROGRAMME D' ACTIONS POSITIVES CONCER-       I                         I                   I                       I
                                                                                                                                                   X                       I                       I                   I                   X                     I                        I
  I         I         I       X NANT L' AFRIQUE DU SUD                       X                         X                   I                       I                       I                       I                   I                   I                     X                        I
  X         I         I       I -                                            I    10 .
                                                                                  10.000
                                                                                  10.000.000,00
                                                                                           . 000.00    X                   X                       X                       I                       X    10.000.000,00  I    6.562.623,00   I      3.437.377,00   I                        I
  I         X         I       X                                              X                         X                   I                       I                                                                                       X                     I                        I
                                                                                                                                                   X                       I                       X                   I
  X         X   956   X       X PROGRAMME SPECIAL DE LUTTE CONTRE            I                         I                   I                       I
                                                                                                                                                   X                       I                       X                   X                   I                     I                        I
  I          X        I       X LA FAIM OANS LE MONDE                        X                         I                   I                       X                       I                       I                                       I                     I                        I
                                                                                                                                                                                                                       X
  I          I        I       I -                                             X   16.000
                                                                                  16.000.000,00
                                                                                  16 .     . 000.00    I                   X   21.000.000,00-
                                                                                                                               21.000 . 000.00- X        26.951.601,89     I                       I    23.951.601.69
                                                                                                                                                                                                        23.951.601,69  X       90.000,00   I                     I        23.661.601,69   I
  X          I        I       X                                               X                        I                   X                       I                       I                       I                   I                   I                     I                        I
  I          I         I      X TOTAL CHAPITRE . 95                           I   31 .
                                                                                  31.500.000    . 00 MI                  MI    21.000 . 000.00 -»!        28.951.601,89 MI                        MI    39.451.601.69 Ml   12.152.623,00 Ml       3.437.377,00 MI         23.661.601,89 Ml
  I          I                                                                                       =1 =                                                                                             =================1
  I          I         I      I                                               X                        I                   X                       X                       I                       X                   X                   III
  I   96     X         I      I COOPERATION AVEC DES PAYS DU BASSIN           X                        I                   X                       X                       I                       I                   I                   III
  I          I         I      X MEDITERRANEEN                                 X                        I                   I                       X                       I                       X                   I                   III
  X          I                                                                X                        I                   I                       X                       I                       X                   I                   III
  X          X         I      I                                               I                        I                   I                       I                       I                       X                   I                   III
  I          X         I      X                                               I                        I                   I                       X                       I                       I                   I                   I                     X                        I
                                                                                                                                                                                                                                                                 X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
       I        X        I                                         I                 X   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                     I       CREDITS      I                  X                   X       CREDITS      X                   X
       I        X        I                                         X                                                       -I      CREDITS        I RENDUS DISPONI - I       CREDITS      I   ENGAGEMENTS     I    SUBSISTANTS     I      CREOITS
       Z        X        X                                         I    CREOITS                           X                 I    SUBSISTANTS      I BLES PAR DEGAGE - X                   X   CONTRACTES      I  A LA CLOTURE DE I
CHAP . I ART .  X POSTE  X               INTITULE                  X                       DE BUDGETS     X  DE VIREMENTS   I  A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE - I        DEFINITIFS     I  DE L' EXERCICE   I    L' EXERCICE     I      AM4ULES
       I        X        I                                         I   INITIAUX          SUPPLEMENTAIRES I    OE CREOITS    I L' EXERCICE 1985 I MENT MN SUR ENGA I                       I                   X ART.6 / 2A ET 88/3 I
       I        X        I                                         I                    OU RECTIFICATIFS X                  I ART.6/ 2A ET 88 / 3 I GEHENTS REPORTES I                    I                   I   OU REGLEMENT     I
       I        X        X                                         X                                      X                 I  DU REGL.FINANC .   I   < TAB.7-COL.9 )  I     (5 A 9 )     X                   I     FINANCIER      X  CIO - 11 ET 12 )
-1             ■I -     •I­                                                         -I­                 - I~                                                                            – I- -1-1-
 1     I  2     X   3    I                        6                X       5         I          6         I        7        I          8          I          9         I       10         X        11         X          12        X         13        X
-1             •I -     •I­                                        I                -I­                 -I-                -I­  - 1–                                  -I­               –I                   -I­                 –I–            -1
       I        I        X                                         I                 I                    X                 I                     I                    X                  I                   X                    I                   X
 96    I 960    I        X CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                 X                                      X                     X                    X                  X                   I                    I                   I
       I        I        I LE PORTUGAL ET L' ESPAGNE               I                 I                                      I                     X                    I                  X                   X                    I                   X
       I        I        I                                         X                 I                                      X                     I                    X                  X                   I                    I                   I
       I        I        I                                         I                 I                                      I                     X                    I                  X                   X                    X                   I
       I        I 9601   I AIDES PREPARATOIRES EN VUE OE           I                 I                                      I                     I                    I                  I                   X                    I                   X
       I        I        I L' ADHESION DU PORTUGAL                 I                 I                                      I    3.521.683,29     I        70.565,06   X   3.592.068,35 I     3.592.068,00 X                       I            0,35 I
       I        I        I                                         I                 I                                      I                     X                    I                  I                   I                    I                   I
       I        I 9602   X AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A              I                 X                                      I                     I                    X                  I                   I                    I                   I
       I        I        I L' AMELIORATION DES STRUCTURES          X                 I                                      I                     I                    I                  I                   I                    I                   I
       I        I        I AGRICOLES AU PORTUGAL                   I                 I                                      X   60.026.801,00     X                       60.026.801,00   I  60.026.801,00 I                       I                   I
       I        I        I                                         I                                    -I­                     - 1-                                                     -!■                                      -I­           - I
       I        I        X                                         I                 I                    I                 X                     I                    X                  I                                        I                   I
       Z        X        X TOTAL ARTICLE . 960                     I                *1                  «X                 *1   63.568.286,29 •!           70.565,06 »I   63.618.869,35 *1   63.618.869,00 «X                     «I            0,35 *1
       Z        X        X                                         I               – I-                                                                                                 -I                                       –I–            -1
       Z        X        I                                         I                 I                    I                 X                     X                    X                  I                   I                    X                   X
       I 961    X        X CREOXTS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                 X                    I                 I                     I                    I                  I                   I                    I                   X
       Z        X        X MALTE                                   I                 I                    I                 X                     X                    X                  X                   I                    I                   I
       X        X        X                                         I                 I                    I                 X                     X                    X                  X                   X                    I                   X
       Z        X        X                                         I                 X                    I                 I                     X                    X                  I                   I                    X                   I
       Z        X 9611   X DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                 X                    I                 I                     I                    X                  X                   I                    X                   X
       Z        X        X AVEC MALTE                              I                 X                    I   5.000.000,00  X                     X                    I   5.000.000,00   I                   I    5.000.000,00I X                     I
       Z        X        X                                         I                 I                    I                 X                     X                    I                  I                   I                    I                   I
       X 963    X        X CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                 X                    I                 X                     X                    I                  I                   X                    X                   X
       Z        X        X LA TURQUIE                              I                 I                    I                 I                     I                    X                  I                   I                    I                   I
       Z        X        X                                         I                 I                    I                 I                     I                    I                  I                   I                    X                   X
       Z        I        X                                         I                 I                    I                 I                     X                    X                  I                   I                    I                   X
       X        I 9632   I  AIDE SPECIALE A LA TURQUIE             I                 I                    I  10.000.000,00  X                     I                    X                  X
                                                                                                                                                                          10.000.000,00                       X   10.000.000,00I I                     X
       Z        I        I                                         I                 I                    I                 X                     I                    I                  X                   I                    X                   X
       X 966    X        X  CREOXTS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC I                 I                    I                 X                     I                    X                  I                   I                    I                   X
       Z        I        X  CHYPRE                                 I                 I                    I                 I                     I                    I                  I                   I                    X                   X
       X        X        X                                         I                 X                    I                 X                     I                    X                  X                   I                    I                   I
       X        X        I                                         I                 X                    I                 I                     I                    X                  I                   I                    I                   X
       I        I 9661   X  OEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                 I                    I                 X                     X                    X                  X                   X                    I                   X
       X        I        X  AVEC CHYPRE                            I  6.000.000,00   I                    I                 X      200.000,00     I                    I                  I
                                                                                                                                                                           6.200.000,00       3.600.000 . 00 X
                                                                                                                                                                                              3.600.000,00         2.600.000,00I I                     X
       I        I        I                                         I                 X                    I                 X                     I                    I                  I                   I                    I                   I
       I 96S    I        I  CREOITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC I                 1                    I                 X                     X                    X                  I                   I                    I                   X
       I        I        I  LES PAYS DU MA6HRE8                    I                 I                    I                 I                     I                    X                  I                   I                    X                   X
       I        X        X                                         I                 I                    I                 X                     X                    I                  I                   X                    I                   I
       I        I        X                                         I                 I                    I                 X                     I                    X                  I                   X                    I                   X
       I        X 9650   I PREMIER PROTOCOLE FINANCXER             I                 X                    I                 I                     I                    I                  I                   I                    X                   I
       I        I        I AVEC L' ALGERIE                         I                 I                    I   2.600.000,00  X      200.000,00     X         1.117,56   X   2.601.117,56   I     316.000,00 I       2.287.117,56> X                     I
       X        I        I                                         I                 I                    I                 X                     X                    I                  I                   I                    X                   X
       I        I 9651   I OEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                 I                    I                 I                     X                    I                  I                   I                    I                   I
       X        I        I AVEC L' ALGERIE                         I 11.700.000,00   I                    I   2.600.000,00- I   10.850.000,00     X                    I  20.150.000,00   I   5.900.000 . 00
                                                                                                                                                                                              5.900.000,00    I    9.300.000,00»   X    6.950.000,00   X
       I        I        X                                         I                 I                    I                 X                     X                    I                  I                   I                    I                   I
       I        I 9653   I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                 I                    I                 X                     I                    X                  I                   X                    X                   X
       I        I        1 AVEC LE MAROC                           I                 I                    I                 X      633.305,65     I                    I     633.305,65   I                   I                    I      633.305,65   I
       I        I        I                                         I                 I                    I                 I                     I                    I                  I                   I                    X                   I
       X        X 9656   I  PREMIER PROTOCOL! FINANCIER            I                 I                    I                 I                     X                    I                  I                   I                    I                   I
       X        I        X  AVEC LA TUNISIE                        I                 I                    X                 I       59.000,00     I                    I      59.000,00   X                   I                    I       59.000,00   I
       X        I        X                                         I                 I                    I                 I                     X                    I                  I                   X                    X                   I
       X        I 9655   X  DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                 I                    I                 X                     X                    I                  X                   I                    X                   I
       X        X        I  AVEC LA TUNISIE                        I 20.000.000,00 I                      I   3.500.000,00  I   21.716.761,65     I                    I  65.216.761.65   I  65.216.761.65    X                    I                   X
       X        X        X                                         I               ■ I                                                                                                  -I   - I .                                -I­                  I
       X        X        X                                         X                 I                    I                 I                     X                    I                  I                   X                    I                   X
       I        X        X TOTAL ARTICLE . 965                     I 31.700.000,00 «I                   «I    3.500.000,00 *1   33.659.067,10 •I            1.117,56 *1   68.660.166.66 »I   51.630.761.65 «I     11.587.117,56 «I      5.662.305,65 «I
       I        X        X                                         X               –I-                                                                                                  -I   - 1 -- - 1 _                              -1
       I        I        X                                         I                 I                    I                 I                     X                    I                  X                   I                    I                   X
       I        I        I                                         X                 X                    X                 I                     X                    I                  I                   I                    X                   I
       I        I        X                                         I                 I                    I                 I                     X                    I                  I                   X                    I                   X
       I        I        I                                         I                 I                    X                 I                     I                    I                  I                   I                    I                   I
       X        X        I                                         I                 I                    I                 X                     X                    I                  X                   X                    I                   I
       I        I        I                                         I                 I                    I                 I                     I                    X                  I                   I                    I                   I
       X        X        I                                         X                 I                    I                 X                     I                    I                  X                   I                    I                   X
       I        X        X                                         X                 I                    X                 I                     I                    I                  I                   I                    I                   X
 ---pagebreak---  I         I             I          I                                                                    Z    MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                           I          CREDITS       I                                                   I         CREDITS      I                         I
 I         Z             Z          I                                                                                                                -I       CREDITS        I RENDUS DISPONI -       I        CREDITS                   ENGAGEMENTS      I      SUBSISTANTS      I         CREDITS        I
Z          Z            Z          Z                                                        CREDITS                                                   I     SUBSISTANTS      I BLES PAR DEGAGE -      Z                                  CONTRACTES       I    A LA CLOTURE DE 1                           Z
Z  CHAP . I     ART .   I POSTE    Z                INTITULE                                             I      OE BUDGETS         OE VIREMENTS       I A LA CLOTURE DE I MENT ET AJUSTE -            I      DEFINITIFS        I        DE L' EXERCICE    I       L' EXERCICE     I          ANNULES       I
z         z             z          z                                                       INITIAUX      Z SUPPLEMENTAIRES          DE CREDITS        Z L' EXERCICE 1965 I MENT MN SUR ENGA           I                         I                         I ART.6 / 2A ET 68/ 3 I                          I
I         I             I          I                                                                     I OU RECTIFICATIFS                           I ART.6/ 2A ET 66/5 I GEMENTS REPORTES          I                         I                         I     OU REGLEMENT      I                         I
I         Z             Z          I                                                                     I                                            I OU REGL.FINANC . I          ( TAB.7-CÛL.9 )   I        (5 A 9 )         I                         I        FINANCIER      I ( 10 - 11 ET 12 ) X
X­      -I-            -I-       -I­                                                                   -I -                                          -I­                   -I­                                                        - - - 1 - 1- • - 1
I   1     I       2     I   3      I                        6                      I                    I            6                   7            I          B           I             9           I          10            I             11          I             12        I             13          I
I–       -I­           -I -      - I – - – - - - - -- - - - - -–                  -I–                                                                                                                                                 - 1 - 1- - 1
I         I             I          I                                               I                    I                                             I                      I                         I                         1                        I                        I                        I
I   96    I 966         I          I CREDITS OE COOPERATION FINANCIERE AVEC        I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        Z
I         I             I          I LES PAYS OU MACHREK                           I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I -                                             I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I
I
          I
          I
                        I
                        I 9660
                                   I
                                   I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                  A                     I
                                                                                                        I
                                                                                                                                                      Z
                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                                 Z
                                                                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            I
I         I             I          I AVEC L' EGYPTE                                I"                   I                                             I       586.000,00     I                         I       586.000,00        I           70.000,00
                                                                                                                                                                                                                                             70.000 . 00 I                         I          514.000,00 I
I         I             I          I                                               I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I 9661     I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                    I                                             X                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I AVEC L' EGYPTE                                I     18.600.000,00  I                                             I     3.667.600,00     I                         I    21.667.600,00        I       14.422.657,72 I          7.424.942,26 I                            I
I         Z             I          I                                               I                    I                                             I                      I                         I                         Z                         I                       I                        Z
I         I             I 9663     I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I AVEC LA JORDANIE                              I      5.500.000,00  I                           3.500.000,00-
                                                                                                                                      500.000 . 00- I       6.986.066,36     I                         I    10.966.066,36        I        7.519.632,14     I      2.000.000,00     I       1.466.416.22     I
I         I             I          I                                               I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I 9666     I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             1          I AVEC LE LIBAN                                 X                    I                                             I     1.656.500,00     Z                         I     1.656.500,00        I           95.000,00
                                                                                                                                                                                                                                             95.000 . 00   X                       I       1.561.500,00     I
I         I             I          I                                               I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I 9666     I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I AVEC LA STRIE                                 I                    I                             500.000,00
                                                                                                                                      500.000   . 00  I                      I               11,57- I          699.966,63        1          231.000,00     I          266.986,43   I                        I
I         I             I          I                                               I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I 9667     I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                    I                                             I                      I                         I                         Z                         I                       I                        I
I         I             I          I AVEC LA SYRIE                                 I      2.866.000,00  I                             500.000 . 00- I      11.726.000,00     I                         I    16.070.000,00        I       13.171.575,10 I             898.424,90 I                           I
I         I             I          I                                               I­                                                                 I •                  -I­                                                         - I - - 1_ - I
I         I             I          I                                               I                    I                                                                                              I                                                   I                       I                        I
I         I             I          I TOTAL ARTICLE . 966                           I     26.766.000,00 «I                           3.500 . 000 , 00-KI    26.396.366,36 «I                  11,57-Kl       69.662.336,79 Kl            35.510.066,96 Kl         10.592.355,61 Kl          3.539.916.22 Kl
I         I             I          I                                               I – - 1 _.                                     - 1 - 1-                                                          -I­                               - X -. - 1- - j
I         I             I          I                                               I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I     967     I          I ACTIONS DESTINEES A FAVORISER LA MISE EN      I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I OEUVRE D' UNE APPROCHE GLOBALE DE LA          I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I POLITIQUE MEDITERRANEENS » AINSI QUE DE       I                    I                                             I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I LA COOPERATION AU NIVEAU REGIONAL OU          I                     I                                            I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I SUBREGIONAL                                   I                     I                                            I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
I         I             I          I -–                                            I                                                                                                                                                        996.566,00 I                3.416,00 I
I         I             I          I                                               I
                                                                                          1.000.000,00   I
                                                                                                         I
                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                             1.000.000,00        I
                                                                                                                                                                                                                                 I                         I                       I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            I s
 I        I             I          I TOTAL CHAPITRE . 96                           I     65.666.000,00 *Z                          15.000.000,00 Kl       103.603.679,75 Kl              71.671,05 Kl      166.121.350,60 Kl           135.156.239,41 Kl        39.782.669,17 Kl           9.182.222.22 Kl
 I         I            I                                                                                                                                                                                                             =================!=:
 I
 I
           I
           I
                        I
                        I
                                   I
                                   I
                                       TOTAL TITRE 9                               I 1.009.276.750,00
                                                                                     1                                             53.000.000,00- IJ 343.811.029,92                   2.216.624,64 JI 1»•. 302.304.404,56 J          1.010.258.620,10
                                                                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                                                           I 259.001.960,35
                                                                                                                                                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                                                                                                                                   I     33.043.824,11
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              I
 I         I            I          I                                                                                                                                       -I­                                                                                                     Ια·η··ηΒ··Β4,·Β3Ι »
 I         I            I          I                                               I                                                                  I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
 I         I             I         I TITRE 10 - AUTRES DEPERSES                    I                                                                  Z                      I                         I                         I                         I                       I                        I
 I         I             I         I ---                                           I                                                                  I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
 I         I             I         I                                               I                                                                  I                      I                         I                         I                         I                       I                        I
 I         I             I          I                                              I                                                                  I                      I                         I                        I                          I                       I                        I
 I 100     I             I          I CREDITS PROVISIONNELS                        I     34.450.000,00                             33.450.000,00- I                          I                               1.000.000,00        I                         I                       I       1.000.000,00     I
 I         I             I                                                                                                                ssssssassZs                 SSSSISSSSSS                            333333333333331 )                 3333333331333333333333333333133:  = I333333333333333333I
                                                                                                                                                                                                                                                                                   1 ======
 I         I             I          I                                              I                                                                                         I                                                   I                         T                       I                        I
 I         I             1          I TOTAL TITRE 10
                                                   11                              I                                                                                                                                                                .1
                                                                                         34.450.0C0.00 4                                                                     I
 I
 I
           I
           I
                         I                                                                                                         33.450.000,00- £                   - . - .I. - . - .-             • i . . L«ooo.o_oo,o_o _ . *i .                                                     JjpOO.JJOpjpO
                         I          I                                              I                     I                                            I                      I                         I                        i                          I                       I                        I
 I         I             I          !==============:                                    ================ I =:                slsss8szsss=s:sssssslsssas:3s:ss:s3ssssl:sst                                                                      ==== = ==== I ==== = S=B=BS=SBS=S=I=S :
                                                                                                                                                                                                                            = SlS
 I         I             I          I                                              I                     I                    III                                                                                                                          I                       I                        I
 I         I                        I TOTAL GENERAL                                18 . 473.525.000,00   r
 I         I
                         I
                         I
                                                                                                                             »I ( 1) 917.795,14-        1.457.909.289,47 .         7
                                                                                                                                                                                   786.655.881,26                                    9.121.200.184,28      * 1.396.777.839.95 1 199.194.351,36              I
                                                                                                                                                                            slas                                                      B=3======BB=L=B==X==============^==-£=           :SS .. 33SSS 3333338l
 I         I             I          I                                              I                     I                                            I                      I                                                                                                     I                        I
                                                                                                                                                                                                                                1
 I         I             I          I                                              I                     I                                            I                      I                                                  I                                                  I                        I
 I         I             I          Z                                              I                     I                                            I                      I                                                  I                                                  I                        I
 I         I             I          I                                              I                     I                                            Z                      I                                                                                                     I                        Z
                                                                                                                                                                                                                                X
 I         I             I          I                                              I                     I                                                                                                                                                                         I                        I
                                                                                                                                                      I                      I                                                  I
 I         I             I          I                                              I                     I                                            Z                                                                                                                            I                        I
                                                                                                                                                                             I                                                  Z
 I         I             I          I                                              I                     I                                            I                                                                                                                            I                        Z
                                                                                                                                                                             I                                                  I
 Z         Z             I          I                                              I                     I                                            Z                                                                                                                            I                        I
                                                                                                                                                                             I                                                  Z
 I         I             I          I                                              I                     I                                                                                                                                                                         I                        Z
                                                                                                                                                      I                      I                                                  I
 I         I             I          I                                              I                     I                                                                                                                                                                         I                        I
                                                                                                                                                      I                      I                                                  Z
 I         I             I          I                                              I                     I                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                      X                      Z                                                  I                                                  I
 I         I             I          I                                              I                     I                                                                                                                                                                         I                        I
                                                                                                                                                      I                      I                        I                         I
             ( lj     Dont     - 2.379.806,00      virés vers les crédits non dissociés
                               + 1.468.648,41      correspondant aux recettes relatives aux prestations pour coopte de tiers ( chap . 73 )
                                        6.637,55    idet ( aontant repris dans la colonne 8 "Subsistants au 31.12.1985" au chap . 73 - Actions directes)
                                      917.795,14
 ---pagebreak---                                                                                        194
                                                                   FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
                                                                                   EXERCICE 1986
                                  Evolution et utilisation des crédits d' engagement de l' exercice et disponibles d' exercices antérieurs
                                                                            Ventilation par Etat membre
                                                                                                                                                              en Ecus
                                               Crédits d' engage¬     Crédits rendus dispo*                                              Crédits subsistants
                         Crédits              ment subsistants à      nibles par dégagemen' s                                            à la clôture de
     Etats membres
                          d' engagement        la clôture de l' exei • et ajustements dus        Crédits d' engage¬                       l' exercice          Crédits
                         ouverts en 1986       cice 198S ( 1 )        à la variation des         ment totaux
                                                                                                                      Engagements        Article 6 § 2a du     annulés
                                                                                                                      contractés de
                                                                      taux de l' Ecu , d' en¬  ( Col . 2 + col . 3 +
                                                                                                                      l' exercice        règlement f inanciei  ( col 5 -
                                                                      gagements reportés         col . 4 )                                                     col . 6 -
                                                                                        (2 )                                                                   col . 7 )
            1                    2                       3                       4                       5                      6                  7                8
 Interventions
 du Fonds européen
 de développement
 régional ( révision
 de 1979 )
 ( article 500 )
Belgique                                                                            0,64
 Danemark                                                                           0,89
 Allemagne                                                                     39.127,67                                       39.127,16
 Grèce                                                                              0,99
 France                                         >           0,88           2.930.729,73         > 4.823.986,71                               >  4.711.988,49
 Irlande                                                                        6.271,80                                        6.270,32
 Italie                                                                    1.017.589,32                                        18.734,57
 Luxembourg                                                                         0,94
 Pays-Bas                                                                           0,83
 Royaume-Uni                                                                 830.263,02                                        47.866,17
 TOTAUX                                                     0,88           4.823.985,83             4.823.986,71              111.998,22        4.711.988,49
Interventions
du Fonds européen
de développement
régi ona l ( révi s i on
de 1984 )
( article 505 )
Belgique                                                                  - 669.149,03                                    19.144.531,91
Danemark                                                                  - 160.443,30                                    11.120.176,60
Allemagne                                                               -3.319.727,24                                    82.533.056,11
                                                 /
Grèce                                                                    13.464.883,90                                  309.651.676,69
France                                                                    4.884.818,93                                  259.251.983,36
Irlande                  3.003.000.000,00       * 16.583.849,47           5.000.854,27        ►3.196.482.828,59         125.126.034,47
Italie                                                                 -36.399.447,13                                   813.632.108,00         10.493.272,40
                                                                                                                                           ;
Luxembourg                                                                                                                   972.199,72
Pays-Bas                                                                  - 923.493,56                                   28.290.294,76
Royaume-Uni                                                             89.303.401,92                                   513.330.252,34
Espagne                                                                                                                 640.873.766,98
Portugal                                                                                                                380.842.475,25
Actions
Act        commu -                                                     105.717.280,36                                      1.221.000,00
 nautai res
 nauí
TOTAUX                   3.003.000.000,00         16.583.849,47        176.898.979,12         3.196.482.828^9        3.185.989.556,19          10.493.272,40
Actions commu­
nautaires spécifi­
ques ( chapitre 51 )         65.000.000,00      115.000.000,00                                   180.000.000,00         142.032.828,79        37.967.171,21
TOTAL GENERAL            3.068.000.000,00       131.583.850,35         181.722.964,95         3.381.306.815,30       3.328.134.383,20         53.172.432,10
( 1 ) Après virement de 9.610.517,00 Ecus de l' article 500 "Révision de 1979 " vers l' article 505 "Révision de 1984 "
( 2 ) Après virements internes à l' article 500 et virement de 105.718.425,00 Ecus de l' article 500 " Révision de 1979 "
      vers l' article 505 " Révision de 1984 "
 ---pagebreak---                                                                                – 195 –
                                                                FONDS EUROPEEN DE DEVElflPPEMENT RE6I0NAL
                                                                              EXERCICE 1986
                                              Liquidation des sommes restant à payer à la clôture de l' exercice précèdent
                                                                       Ventilation par Etat membre
                                                                                                                                                      en Ecus
                                Sommes restant à payer
                                à la clôture de
                                                                                      Ajustements des soldes      Annulations d' engage¬       Sommes restant à payer
        Etats membres            l' exercice 1985
                                                             Paiements effectués      des engagements dus à       ments rendant    les cré ¬   des années antérieurs
                                                                                       la variation des taux      dits disponibles           ( col . 2 -( col . 3 à col 5)
                                                                                      de l' Ecu
              1                                2                        3                            4                      5                               6
  Interventions du    Fonds
  européen de développement
  réoional ( révision de 1979 )
  ( article 500 )
Bélgique                               35.815.896,30              6.442.005,90              +  1.268.938,92                 33.909,56                30.608.919,76
Danemark                               17.345.214,79             10.126.383,78              +    208.100,11                                            7.426.931,12
Allemagne                              94.810.960,63             23.123.475,00              +  5.643.910,33            +           0,01              77.331.395,97
Grèce                                 128.721.292,11             18.637.446,04              - 11.924.451,94                 29.143,05                98.130.251,08
France                                396.236.922,55            135.577.312,15              -  4.558.168,09            17.703.348,41                238.398.093,90
Irlande                                71.457.469,13              7.368.491,71              -  3.858.988,11            11.984.296,69                 48.245.692,62
Italie                              1.563.174.023,55            405.928.959,12              + 64.444.372,31              6.105.154,47            1.215.584.282,27
Luxembourg                              4.117.342,06                 125.142,87             +    156.756,06                                            4.148.955,25
Pays-Bas                               63.210.354,41              9.867.544,14              +  3.411.637,12                268.239,95                56.486.207,44
Royaume-Uni                           579.741.134,92            143.982.009,49              - 99.403.983,12            29.806.442,29                306.548.700,02
TOTAUX                              2.954.630.610,45            761.178.770,20              - 44.611.876,41            65.930.534,41             2.082.909.429,43
Interventions du Fonds
européen de développement
régional ( révision de 1984:
( article 500 )
Bélgique                               24.408.863,29             15.110.603,45           +       669.149,03                                            9.967.408,87
Danemark                               13.200.626,43              8.S75.211,19           +       160.443,30                                            4.785.858,54
Allemagne                              73.554.617,81             51.833.509,70           +     3.319.727,24                                          25.040.835,35
Grèce                                 215.571.605,84            124.257.780,15           -    13.464.883,90                                          77.848.941,79
France                                294.308.106,02             64.627.579,35           -     3.701.135,69              1.183.683,24               224.795.707,74
Irlande                                90.653.186,85             39.102.352,00           -     4.680.848,79                320.005,48                46.549.980,58
Italie                                871.036.159,73            226.718.784,41            +   37.109.435,75                709.988,62               680.716.822,45
Luxembourg                                     -                        -                            -                         -                             -
Pays-Bas                               17.076.627,08              1.958.366,79            +      923.493,56                                          16.041.753,85
Royaume-Uni                           561.213.448,62            273.211.365,38           -    88.528.069,05                775.332,87               198.698.681,32
Actions communautaires                     37.106,45                  15.126,63           +        1.144,64                                               23.124,46
TOTAUX                              2.161.060.348,12            805.410.679,05           -    68.191 . S43,91            2.989.010,21            1.284.469.114,95
Actions    communautaires
spécifiaues ( chapitre 51 )            81.085.250,36             35.727.915,30                           “                       ~
                                                                                                                                                     45.357.335,06
TOTAL GENERAL                       5.196.776.208,93          1.602.317.364,55           - 112.803.420,32              68.919.544,62             3.412.735.879,44
 ---pagebreak---                                                                              – 196 –
                                                               FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
                                                                               EXERCICE 1986
                                  Liquidation des engagements de l' exercice et calcul des restes à payer à la clôture de l' exercice
                                                                       Ventilation par Etat membre
                                Montant des engagements                               Sommes restant à payer
                                                                                                                                      Total des sommes restant
     Etats membres                 de l' exercice         Paiements effectués
                                                                                      de l' exercice          Sommes restant à payer
                                                                                                              des années antérieures  à payera la clôture de
                                                                                      ( col . 2 - col . 3 )                           l' exercre
                                                                                                                                      ( col . 4 ♦ col . 5 )
            1                                 2                     3                             4                       5                            6
Intervention du Fonds
européen de développement
régional ( révision de 1979 )
( article S00 )
Belgique                                                                                                            30.608.919,76             30.608.919,76
Danemark                                                                                                             7.426.931,12              7.426.931,12
Allemagne                                  33.127,16                39.127,16                                       77.331.395,97             77.331.395,97
Grèce                                                                                                               98.130.251,08             98.130.251,08
France                                                                                                             238.398.093,90            238.398.093,90
Irlande                                     6.270,32                  6.270,32                                      48.245.692,62             48.245.692,62
Italie                                     18.734,57                18.734,56                                    1.215.584.282,27         1.215.584.282,27
Luxembourg                                                                                                           4.148.955,25              4.148.955,25
Pays-Bas                                                                                                            56.486.207,44             56.486.207,44
Royaume-Uni                                47.866.17               47.866,18                                       306.548.700,02            306.548.700,02
TOTAUX                                    111.998,22              111.998,22                                     2.082.909.429,43         2.082.909.429,43
Interventions du Fonds
européen de développement
régional ( révision de 1984
( article 505 )
Belgique                              19.144.531,91                55.075,19                 19.089.456,72           9.967.408,87             29.056.865,59
Danemark                              11.120.176,60               237.650,91                 10.882.525,69           4.785.858,54             15.668.384,23
Allemagne                             82.533.056,11            13.237.327,05                 69.295.729,06          25.040.835,35             94.336.564,41
Grèce                                309.651.676,69           159.979.865,33               149.671.811,36           77.848.941,79            227.520.753,15
France                               259.251.983,36               154.479,95               259.097.503,41          224.795.707,74            483.893.211,15
Irlande                              125.126.034,47            30.566.604,89                 94.559.429,58          46.549.980,58            141.109.410,16
Italie                               813.632.108,00            68.781.375,64               744.850.732,36          680.716.822,45         1.425.567.554,81
Luxembourg                                972.199,72                                            972.199,72                                         972.199,72
Pays-Bas                              28.290.294,76                                          28.290.294,76          16.041.753,85             44.332.048,61
Royaume-Uni                          513.330.252,34            51.021.456,78               462.308.795,56          198.698.681,32            661.007.476,88
Espagne                              640.873.766,98           314.300,625,64               326.573.141,34                                    326.573.141,34
Portugal                             380.842.475,25           188.777.083,71               192.065.391,54                                    192.065.391,54
Actions communautaires                 1.221.000,00               351.300,00                    869.700,00              23.124,46                  892.824,46
TOTAUX                             3.185.989.556,19           827.462.845,09             2.358.526.711,10        1.284.469.114,95         3.642.995.826,05
Actions communautaires
spécifiques     ( chapitre 51 )      142.032.828,79            53.888.107,44                 88.144.721,35          45.357.335,06            133.502.056,41
TOTAL GENERAL                      3.328.134.383,20           881.462.950,75             2.446.671.432,45        3.412.735.879,44         S. 859 . 407 . 311 , 89
 ---pagebreak---                                                            COMPTE OE GESTION DU BUOGET GENERAL OE L EXERCICE 1906
                                                                          SECTION III    - COMMISSION
                                                        TABLEAU NO 5 - EVOLUTION DES CREDITS DE PAIEMENT DE L' EXERCICE
                                                                                CREDITS DISSOCIES
                                                                                                                                                               EN ECUS
I         I         I        I                                               I                    I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                   I CREDITS REPORTES   I
I         I         I        I                                               I                    I-                                    -I                  I    DE L' EXERCICE  I
I         I         I        I                                               I       CREDITS      I                   I                  I     CREDITS      I         1905       I
I CHAP .  I  ART .  I POSTE  I               INTITULE                        I                    I    DE BUDGETS    I    DE VIREMENTS   I   DEFINITIFS     I ART.6/ 2B ET 88/4  I
I         I         I        I                                               I      INITIAUX      I  SUPPLEMENTAIRES I                   I  DE L' EXERCICE   I   DU REGLEMENT    I
I         I         I        I                                               I                    I OU RECTIFICATIFS I     OE CRE0ITS    I                  I      FINANCIER     I
I         I         I        I                                               I                    I                   I                  I     (5 A 7 )      I                   I
I-       -I-
          1-       -I-
                    1-      -I­                                             -I­                 _I -               –I T­_                                  -I  -1
II        12        13       I                        4                      I           5        I         6        I          7        I         8        I           9        I
I-1-1-                      -I -                                            -I - - -                               – I­                – I -1              -I - 1
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                    I
III                          I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET      I                    I                  I                   I                  I                    I
III                          I - DE GARANTIE AGRICOLE ,                      I                    I                  I                   I                  I                    I
III                          I          SECTION "ORIENTATION", ET            I                    I                  I                   I                  I                    I
III                          I          ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES        I                    I                  I                   I                  I                    I
III                                                                          I                    I                  I                   I                  I                    I
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                    I
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                    I
I  30     I         I        I PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES        I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I AGRICOLES                                     I                    I                  I                   I                  I                   I
III                                                                          I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                   I
I         I  300    I        I PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES        I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I VISES A L' ARTICLE 13 DU REGLEMENT            I                    I                  I                   I                  I                    I
III                          I NO 17/ 64/CEE                                 I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I -                                             I    12.000.000*00
                                                                                  12.000.000,00   I                  I                   I  12.000.000,00   I        71.599*40   I
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                    I
I         I  301    I        I COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES       I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I PROOUITS AGRICOLES                            I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I -                                             I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I                                               I   186.000.000*00   I                  I                   I 186.000.000,00   I          9.641*81 I
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I TOTAL CHAPITRE .          30                  I   198.000.000,00 «I                  *1                  «I 198.000.000,00 «I         81.241*21 *1
III
III                          I                                               I                    I                  I                                      I                   I
I  31     I         I        I ACTIONS SOCIO-STRUCTURELLES OE CARACTERE      I                    I                  I                                      I                   I
III                          I 6ENERAL                                       I                    I                  I                                      I                   I
III                                                                          I                    I                  I                                      I                   I
III                          I                                               I                    I                  I                                      I                   I
I         I 310     I        I MODERNISATION DES EXPLOITATIONS               I                    I                  I                                      I                   I
III                          I AGRICOLES                                     1                    I                  I                                      I                   I
III                          I -                                             j    91.439.195,00   I                  I     4.150.000,00  I  95.589.195,00   I     3.735.563*94  I
III                          I                                               I                    I                  I                   I                  I                   I
I         I 311     I        I CESSATION D' ACTIVITE AGRICOLE ET AFFEC-      I                    I                  I                   I                  I                   I
III                          I TATION DE TERRES POUR L' AMELIORATION         I                   I                   I                   I                  I                   I
III                          I DES STRUCTURES                                I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I -                                             j       673.766,00  I                   I       347.000,00  I   1.020.766,00   I       288.399*84  I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  I                   I
 III                         I                                               I                   I                   I                   I                  1                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                              EN ECUS
                    I                                                           I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                      CREOITS REPORTES I
                    I                                                           I-1                                                            DE L' EXERCICE    I
                    I                                              CREDITS      III                                             CREDITS               1965       I
CHAP . ART . POSTE  I                INTITULE                                   I    OE BUDGETS    I   DE VIREMENTS      I    DEFINITIFS     ART . 6/ 28 ET 68/4 I
                    I                                             INITIAUX      I  SUPPLEMENTAIRES I                     I   DE L' EXERCICE    DU REGLEMENT      I
                    I                                                           I OU RECTIFICATIFS I    DE CREOITS       I                         FINANCIER     I
                    I                                                           III                                             (5 A 7 )                         I
                   -I-                                                                            -I­                   -I­                  -X
 1                                            4                                           6        I          7          I                              9        I
                   -I-                                                                                                                         -X
                    I                                                           I                  I                                                             I
 31    312          I INFORMATION ET QUALIFICATION PROFESSION-                  1                  I                                                             I
                    I NELLES DANS L' AGRICULTURE                                I                  I                                                             I
                    X -                                                         I                  I                                                             I
                    I                                                           I                  I                                                             I
             3120   I FORMATION PROF ESSIONNE L LE DANS                         I                  I                                                             I
                    I L' AGRICULTURE                             4.942.900,00   I                  I                          4.942.900,00       2.434.679,67    I
                    I                                                           I                  I                                                             I
             3121   I INFORMATION DANS LE OOMAINE                               I                  I                                                             I
                    I OES STRUCTURES AGRICOLES                     150.000,00   I                  I                            150.000,00                       I
                    I                                                                                                                           - - I
                    I                                                                              I                     I                                       I
                    I TOTAL ARTICLE . 312                        5.092.900,00 *1                  *1                    «I    5.092.900,00 »     2.434.679,87 «I
                    1                                                                            --I­                  – I-                    -1
                    I                                                           I                  I                     I                                       I
       313          I AIDES A LA GESTION DES EXPLOITATIONS                      I                  I                     I                                       I
                    I AGRICOLES                                                 I                  I                     I                                       I
                    I -                                          3.500.000,00   I                  I    3.497.000,00- I            3.000,00                      I
                    I                                                           I                  I                     I                                       I
                    I TOTAL CHAPITRE .            31           100.705.661,00 «I                  *1    1.000.000,00 «I     101.705.861,00 *    6.456.643,65 «I
                    I                                                                              I                     I                                       I
 32                 I ACTIONS EN FAVEUR OES REGIONS DEFAVO-                                        I                     I                                       I
                    I RISEES                                                                       I                     I                                       I
                                                                                                   I                     I                                       I
                    I                                                                              I                     I                                       I
       320          I AGRICULTURE DE MONTAGNE ET OE CERTAINES
                    I ZONES DEFAVORISEES
                                                                                                   I
                                                                                                   I
                                                                                                                         I
                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                    I
                    X -                                                                            I                     I                                       I
                    I                                                                              I                     I                                       I VO
             3200   I REGIME GENERAL O'AIOES AUX                                                   I                     I                                       I 00
                    I ZONES DE MONTAGNE ET AUX ZONES                                               I                     I                                       I
                    I DEFAVORISEES                             155.000.000,00
                                                                55.000 . 000.00                    I   76.260.000,00     I  231.260.000,00                 0,01  I
                    I                                                                              I                     I                                       I
       321          I REGIONS SPECIFIQUES - MEDITERRANEE                                           I                     I                                       I
                    I -                                                                            I                     I                                       I
                    I                                                                              I                     I                                       I
             3210   I ACTIONS FORESTIERES OANS CER-                                                I                     I                                       I
                    I TAINES ZONES SECHES MEDITER-                                                 I                     I                                       I
                    I RANEENNES                                 33.000.000,00
                                                                33.000 . 000.00                    I                     I   33.000.000,00      7.407.693,15     I
                    I                                                                              I                     I                                       I
             3211   I AMELIORATION DE L' INFRASTRUC-                                               I                     I                                       I
                    I TURE DANS CERTAINES REGIONS                                                  I                     I                                       I
                    I DEFAVORISEES                              20.000 . 000.00                    I    1.500.000,00     I   21.500.000,00      1.296.218,53     I
                    I                                                                                                                           - ---.I
                    I                                                                              I                                                             I
                    I TOTAL ARTICLE . 321                       53.000.000,00 *1                  »I    1.500.000,00 * I     54.500.000,00 *    6.703.911,66 »I
                    I                                          - X.
                    I                                                                              I                     I
       322          I REGIONS SPECIFIQUES - ITALIE                                                 I                     I
                    I -                                                                            I                     I
                    I                                                                              I                     I
             3220   I SERVICE DE CONSEILLERS TECHNI-                                               I                     I
                    I QUES AGRICOLES EN ITALIE                     650.000,00                      I      720.000,00- I         130.000,00          329.100,00
                    I                                                                              I                     I
             3221   I OPERATIONS COLLECTIVES D' IRRI-                                              I                     I
                    I GATION DANS LE MEZZOGIORNO                25.000.000,00                      I    2.000 . 000.00 - I   23.000.000,00      1.536.776,16
                    I                                                                              I                     I
             3222   I ADAPTATION ET MODERNISATION DE                                               I                     I
                    I LA STRUCTURE OE PRODUCTION DE                                                I                     I
                    I U VIANDE BOVINE , OVINE ET                                                   I                     I
                    I CAPRINE EN ITALIE                          9.625.164,00                      I    9.625.000 . 00 - I           184,00         155.923,52
                    I                                                                                 - ----- I.
                    I                                                                              I                     I                                       I
                    I TOTAL ARTICLE . 322                       35.475.164,00 *1                  *1   12.345.000,00 -»!     23.130.164,00 »    2.021.801,70 »I
                    I                                          -1 _                              --I­ - 1 -.                                   -1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             EN  ECUS
 I        I       I       I                                           I                     MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         I CREDITS REPORTES I
I         I       I       I                                           I                    -X                                                            I     DE  L' EXERCICE   I
I         I       I       I                                           I     CREDITS                          I                        I     CREDITS      I          1985         I
I  CHAP . I ART . I POSTE X                INTITULE                   I                       OE BUDGETS     I   DE VIREMENTS         I   DEFINITIFS     I ART.6 / 2B ET 88/4 I
I         I       I       X                                           I    INITIAUX         SUPPLEMENTAIRES X                         I  DE L' EXERCICE I      OU REGLEMENT      X
I         I       X       X                                           X                    OU RECTIFICATIFS I     DE CREDITS          X                  I        FINANCIER      I
I         I       I       I                                           I                                      I                        I     (5 A 7 )     I                       I
I - 1 - .1 - 1 -                                                                          -j _                    -  -1               X_ -
                                                                                                                                         - x1 _.            -1
1112              I   3   X                        4                  I        5        I          6         I          7X81
                                                                                                                        7             I         8                      9         I
I - 1 - ■I - 1 -                                                     -I­ - 1-                             – 1 -.  -x - 1-                - x _.                    -1
1         I       I       I                                           I                 I                    X                        I                   I                       I
I   32    I 323   X       I REGIONS SPECIFIQUES - FRANCE              I                 I                    I                        X                   I                       I
I         I       I       i -                                         I                 I                    X                        I                   I                       I
I         I       X       I                                           I                 I                    I                        X
                                                                                                                                      I                   I                       I
I         I       I 3230  X RESTRUCTURATION ET RECONVERSION           I                 I                    X                        I                   I                       I
I         I       I       I DE LA VITICULTURE AU LANGUEDOC -          I                 I                    I                        I                   I                       I
I         I       X       I ROUSSILLON ET OANS CERTAINES              I                 I                    X                         I                  I                       I
I         I       I       I AUTRES REGIONS                            I   3.850.031*00  X                    X       210 . 000 » 00 - I
                                                                                                                     210.000*00           3.640.031*00    X          20.967*93    X
I         I       I       I                                           I                 I                    I                        I                   I                       I
I         I       I 3231  X OPERATIONS COLLECTIVES D'IRRI-            I                 X                    X                        I                   I                       I
I         I       I       X GATION EN CORSE                           I     250.000,00  I                    I       250.000*00 - X                       I                       I
I         X       I       I                                           I                 X                    X                        I                   I                       I
I         I       I 3232  I PROTECTION CONTRE LES INONDA­             I                 I                    X                        X                   X                       X
I         I       I       I TIONS DANS L' HERAULT                     I                 I                    X      410.000*00        I     410.000,00    I           5.688*58    I
I         I       I       I                                           I                 I                    X                        I                   I                       X
I         I       X 3233  I PROGRAMME D' ACCELERATION DE LA           I                 I                    X                        I                   X                       I
I         I       I       I RECONVERSION OE CERTAINES SU-             I                 I                    X                        X                   X                       I
I         I       X       I PERFICIES VITICOLES OANS LA               I                 I                    X                        I                   X                       I
X         I       X       I REGION DES CHARENTES                      I                 I                    I                        I
                                                                                                                                      X                   I              525*27   I
X         I       X       I                                           I                 I                    I                        I                   X                       I
X         X       I 3234  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT IN-            I                 I                    I                        I                   I                       X
I         I       1       I TE6RE POUR LA LOZERE                      X     962.508*00 I                     I       230.000*00 - I
                                                                                                                     230.000,00-            732.508*00    I         42.022,41     X
X         X       X       X                                           I                 I                    X                        I                   X                       X
I         I       X 3235  I ACTIONS EN FAVEUR DES DEPARTE-            X                 X                    I                        I                   I                       I
X         X       X       X MENTS D' OUTRE-MER                        I  10.587.692,00 I                     I    2.863.633*00        I  13.451.325,00    I        203.806*25     I
I         X       X       I                                           I­ - I                              . -I­   - I - 1-                                         - I
I         X       X       I                                           I                 I                    I                        I                   I                      X
X         I       I       I TOTAL ARTICLE . 323                       I  15.650.231*00 »X                   «X    2.583.633*00 «X        18.233.864,00 «I          273.010*44 «I
X         X       I       X                                           I­                                  – 1 -. - 1 _.                                 -I­
X         X       X       X                                           I                 X                    X                        X                  X                       I  vo
X         I 324   I       X REGIONS SPECIFIQUES - IRLANDE             I                 X                    X                        I                  I
                                                                                                                                                                                    V©
                                                                                                                                                                                 I
X         I       I       I -                                         X                 I                    X                        I                  X                       I
X         I       I       X                                           I                 I                    X                        I                  X                       I
I         I       I 3240  I OPERATIONS DE DRAINAGE EN                 X                 I                    I                        I                  I                       I
X         I       I       X IRLANDE                                   I   7.800.000*00  I                    I    5.373.244*00 - I        2.426.756*00   X            4.284,01
                                                                                                                                                                      4.284 , 01 I
I         I       I       I                                           I                 I                    X                        X                  I                       X
I         X       I 3241  I PROGRAMME D' ENCOURAGEMENT DU             I                 X                    I                        I                  X                       I
I         I       X       I DRAINAGE OE BASSINS-VERSANTS              I                 I                    I                        I                  I                       I
X         X       X       X COMMUNS A L' IRLANDE ET A                 I                 I                    I                        I                  X                       I
I         I       I       X L' IRLANDE OU NORD                        I   2.700.000,00 I                     X      200.000*00 - I        2.500.000*00   I         130.035*73
                                                                                                                                                                   130.035,73    X
I         I       I       I                                           I                 I                    X                        I                  I                       X
I         X       X 3242  X PROGRAMME SPECIFIQUE DE DEVE -            X                 X                    X                        I                  I                       I
I         X       X       I LOPPEMENT OE L' AGRICULTURE DANS          X                 I                    I                        I                  I                       I
I         I       X       I LES REGIONS DE L' OUEST DE                I                 X                    X                        I                  I                       I
I         X       I       I L' IRLANDE                                I  11.800.000,00 X                     X      145.891,00 - I       11.654.109,00   I         170.012,68    I
X         I       X       I                                           X                 X                    X                        X                  I                       X
I         I       I 3243  I DEVELOPPEMENT OE LA PRODUCTION            I                 I                    I                        I                  X                       I
I         I       I       I DE BOVINS A VIANDE EN IRLANDE             I                 I                    I                        X                  X                       I
I         X       I       I ET EN IRLANDE DU NORD                     X     200.000*00 X                     I      110.000*00 - X           90.000*00   X          57.419,53    X
I         I       I       I                                           I­                                    -I­   - I.                                             - I
X         X       I       I                                           I                 I                    I                        I                  I                       I
I         I       I       X TOTAL ARTICLE . 324                       X  22.500.000,00 «I                   «I    5.829.135,00 -*!       16.670.865*00 «I          361.751,95 «I
I         X       X       I                                           I­               -I­                – I _.                     -I­                -I­
X         I       X       X                                           X                 X                    X                        X                  X                       I
I         I 325   X       X PROGRAMME SPECIFIQUE OE DEVELOPPEMENT DE  X                 I                    X                        X                  I                       X
X         X       X       X L' ELEVAGE OVIN AU GROENLAND              I                 X                    X                        I                  I                       X
I         I       I       i -                                         I                 X                    I                        X                  X                 2,73  I
I         I       X       X                                           X                 I                    X                        I                  I                       I
I         I 326   I       X REGIONS SPECIFIQUES - ROYAUME-UNI         X                 I                    X                        I                  I                       X
 X        I       I       i -                                         X                 X                    I                        X                  X                       X
X         I       I       I                                           X                 I                    X                        I                  X                       I
 I        X       I       I                                           I                 X                    I                        I                  I                       X
 X        X       I       I                                           I                 X                    I                        I                  I                       X
 X        I       X       I                                           I                 X                    X                        I                  I                       I
 X        X       I       X                                           X                 I                    X                        I                  I                       X
 X        I       I       X                                           I                 I                    X                        X                  X                       X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         EN ECUS
I         I         I       I                                            I                           MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                            I CREDITS REPORTES I
I         I         I       I                                            I                          -!                                                               I     DE L' EXERCICE I
I         I         I       I                                            I       CREDITS                               I                        I      CREDITS       I         1985         I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I               INTITULE                     I                             DE BU06ETS      I     DE VIREMENTS       I   DEFINITIFS
                                                                                                                                                       FINITIFS      I ART.6/ 2B ET 88/4 I
I         I         I       I                                            I      INITIAUX             SUPPLEMENTAIRES I                          I        EXERCICE
                                                                                                                                                   DE L' EXERCI1     I     DU REGLEMENT     I
I         I         I       I                                            I                          OU RECTIFICATIFS I         OE CREDITS       I                    I       FINANCIER      I
I         I         I       I                                            I                                             I                        I      (5 A 7 )      I                      I
I­       -I­       -I­                                                – I­                      -I-                  -I­                                           -I­                     -I
I   1     I   2     I   3   I                        4                   I          5            I          6          I             7          I         8          I            9         I
I­       -I­       -I - -I -                                          –I-     - 1-                                   -I­     - 1-                                  -I­                     -I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I   32    I  326    I 3260  I PROGRAMME OE DEVELOPPEMENT IN-             I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I TEGRE POUR LES ILES OCCIDEN-               I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I TALES DE L' ECOSSE                         I     2.900 . 000 . 00
                                                                               2.900.000,00      I                     I                        I   2.900.000,00     I      4.097.400,00    I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I 3261  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT                 I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I ACCELERE DANS LES ZONES DEFA-              I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I VORISEES D' IRLANDE DU NORD                I     4.600.000 . 00
                                                                               4.600.000,00      I                     I       4.500.000,00- I         100.000,00    I      1.126.204,11    I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I 3262  I TRANSFORMATION ET COMMERCIALI -            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I SATION DANS CERTAINS SECTEURS              I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I AGRICOLES EN IRLANOE OU NORO               I     1.500.000 . 00
                                                                               1.500.000,00      I                     I          760.000,00- I        740.000,00    I        215.442,24    I
I         I         I       I                                            I-    - I                                                              I                                           I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 326                        I     9.000 . 000.00 «I                     «I        5.260.000,00 -»!     3.740.000,00 »I         5.441.046,35 *1
I         I         I       I                                            I-   -1_                                  – I­                        -I-                 -I­                     -I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I  327    I       I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE CON-    I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I CERNANT LE SUD-EST DE LA BELGIQUE          I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I -                                          I       400.000,00      I                     I          240.000 . 00- I      160.000,00 I            33.634,99    I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I  328    I       I AMELIORATION DE L' INFRASTRUCTURE DANS     I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I CERTAINES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES     I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I DE LA REPUBLIQUE FEOERALE D' ALLEMAGNE     I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I -                                          I     4.812.539.00
                                                                               4.812.539,00      I                     I       3.200.000 . 00   I   8.012.539,00     I        506.994,48    I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I  329    I       I REGIONS SPECIFIQUES -GRECE                 I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I -                                          I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I N)
I         I         I 3290  I ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT              I                       I                     I                        I                    I                      I O
I         I         I       I AGRICOLE DANS CERTAINES REGIONS            I                       I                     I                        I                    I                      I O
I         I         I       I DE GRECE                                   I    33.680.091,00
                                                                              33.688.091,00      I                     I     19.009.498,00- I      14.678.593,00     I      5.933.471,32    I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I 3291  I SERVICE DE CONSEILLERS TECHNI -            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I QUES AGRICOLES EN GRECE                    I     3.368.631.00
                                                                               3.368.631,00      I                     I       3.360.000 . 00- I         8.831,00    I        712.679,64    I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I 3292  I LANCEMENT D' UN PROGRAMME                  I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I D' IRRIGATION EN GRECE                     I     4.500.000 . 00
                                                                               4.500.000,00      I                     I       4.300.000 . 00- I       200.000,00    I      1.615.932,64    I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I 3294  I AMELIORATION DES STRUCTURES DE             I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I CERTAINES SUPERFICIES PLANTEES             I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I EN VIGNE EN GRECE                          I       400.000,00      I                     I          200.000 . 00- I      200.000,00 I                         I
I         I         I       I                                            I-    - I                                          - I                                    -I­                      I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 329                        I    41.956.922,00 «I                       *1      26.869.498,00-*!      15.087.424,00 «I         6.262.283,60 «I
I         I         I       I                                            I - i-                                    --I­                        -I-                 -I-                     -I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 32                        I 337 . 794.076 , 00 «I                     »!      33.000.000,00 «I 370.794.876,00 «I            25.604.637,93 «I
I         I         I                                                 == I =========== = ====== I :                – – I –– –––––––––––––––– I – ––––– ––––––––––– – I –– ––––––– –––––––– –I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I   33    I         I       I ACTIONS EN FAVEUR DES RE6I0NS DEFA-        I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I VORISEES                                   I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I =========== S=S=====-======S =======       I                       I                     I                        I                    I                      I
Z         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I  330    I       I PROGRAMME SPECIFIQUE DE DEVELOPPEMENT      I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I OE L' AGRICULTURE PORTUGAISE               I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I – -- --                                    I    10.500.000,00      I                     I     10.000.000,00 I       20.500.000,00 I                          I
I         I         I                                                 == I ================== I =                  == I == = = == ============ I==================I======"="=======I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                    I                      I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                   I                       I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                   I                       I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                   I                       I
I         I         I       I                                            I                       I                     I                        I                   I                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           EN ECUS
I         I       I       I                                          I                        I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                   I CREDITS REPORTES I
I         I       I       I                                          I                        I--Ï                                                     I    DE L' EXERCICE I
I         I       I       I                                          I       CREDITS          I
                                                                                              III                I                         CREDITS     I          1965       I
I  CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                  I                        I    DE BUDGETS    I  DE VIREMENTS     I  DEFINITIFS     I ART.6/ 2B ET 68/4   I
I         I       I       I                                          I     INITIAUX           I SUPPLEMENTAIRES I                    I DE L' EXERCICE  I    DU REGLEMENT     I
I         I       I       I                                          I                        I OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS      I                 I       FINANCIER      I
I         I       I       I                                          I                        III
                                                                                              I                  I                         (5 A 7 )    I                      I
I - 1-            I - -I -                                                                   -I-                -I-                                   -I­                    •I
1112              I   3   I                         4                I           5            I         6        I         7         I        6         I           9         I
I- 1 -            I - -I -                                          •I- -! -                                    -I­  - - - 1-                         -I­                    -I
1         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I
I   34    I       I       I ACTIONS STRUCTURELLES LIEES AUX ÛRGANI-  I                        I                  I                   I                  I                     I
I         1       I       I SAT IONS COMMUNES DE MARCHE              I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I =======================================  I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I 340   I       I ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS             I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I -                                        I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I 3401  I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE HOUBLON    I                        I                  I                   I                  I             375,94  I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I 3402  I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE            I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I FRUITS ET LEGUMES                        I    1 . 200 . 000 » 00  I                  I       10.000*00   I   1.210.000*00   I        209.694*26   I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I 3404  I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE            I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I COTON                                    I    3.307.523*00        I                  I   2.445.000*00- I       942.523,00   I     1.016.402,19    I
I         I       I       I                                          I­ ■ - I - -                               -I-  - I                              -I­                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                                      I
I         I       I       I TOTAL ARTICLE . 340                      I    4.567.523*00 «I                       *1   2.435 . 000,00-*!  2.152.523*00 «I       1.226.472,41 «I
I         I       I       I                                          I­ -!-                                    --I­  - j _.                           -I­
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I 341   I       I SECTEURS DU LAIT ET DE LA VIANDE         I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I -                                        I                        I                  I                   I                  I                     I
Z         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I 3412  I PRIMES A LA NON-COMMERCIALISA-           I                        I                  I                   I                  I                     I
I         1       I       I TION DU LAIT ET DES PRODUITS             I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I LAITIERS                                 I    4.000 . 000*00      I                  I   2.500.000,00
                                                                                                                     2.500.000  . 00 I  6.500.000,00    I     2.563.705,53    I
I
I
          I
          I 342
                  I
                  I
                          I
                          I SECTEUR VITI-VINICOLE
                                                                     I
                                                                     I
                                                                                              I
                                                                                              I
                                                                                                                 I
                                                                                                                 I
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                I
I         I       I       I -                                        I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I O
I         I       I 3421  I PRIMES D ' ABANDON VITICOLE ET           I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I DE RENONCIATION DES DROITS               I   50.000 . 000.00      I                  I   5.945.000 . 00- I 44.055.000,00    I     1.632.775,23    I
I
I
          I
          I
                  I       I                                          I                        I                  I                   I                  I                     I I
                  I 3423  I RESTRUCTURATION DES VIGNOBLES            I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I DANS LE CADRE D' OPERATIONS              I                        I                  I                   I                  I                     I
I         I       I       I COLLECTIVES                              I    6.000 . 000*00      I                  I     560.000,00    I  6.560.000,00    I         66.266,56   I
I         I       I       I                                          I­ • - I - -                                    - X .                                                    I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I
I         I       I       I TOTAL ARTICLE . 342                      I   56.000 . 000*00 «I                     *1   5.365.000,00-»!   50.635.000,00 »I       1.899.063,81 *1
I         I       I       I                                          I­ -1-
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                      I
I         I 343   I       I SECTEUR DES FRUITS                       I                        I                  I                   I                 I                      I
I         I       I       I -                                        I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I 3430  I AMELIORATION DU SECTEUR OES              I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I AGRUMES                                  I    6.500.000 . 00      I                  I   8.500.000,00 - I                  I        154.194,14   I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 34                      I   73.067.523,00 *1                       »I  13.800.000,00-»!   59.267.523,00 «I      5.643.435,89 »!
I         I       I                                                      ===============!=====
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
I   36    1       I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE        I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I AGRICOLE                                 I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I                                                  I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
I         1 363   I       I RESEAU COMMUNAUTAIRE D' INFORMATION      I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I COMPTABLE                                I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I -                                        I    4.000.000,00        I                  I                   I  4.000.000,00   I        402.361,00   I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
 I        I 364   I       I RECHERCHES EN AGRICULTURE                I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I -                                        I                        I                  I                   I                 I                     I
 I        I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
 I        I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
 I        I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
 I        1       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
I         I       I       I                                          I                        I                  I                   I                 I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        EN ECUS
       I        I        I                                           I                     MOOIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        CREOITS REPORTES
       I        I        I                                           I                    -1                                                             DE L' EXERCICE
       I        I        I                                           I     CREOITS                         I                    I     CREOITS                 1965
CHAP . I ART .  I POSTE  I               INTITULE                    I                       DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS     I   DEFINITIFS         ART.6/ 2B ET 66/4
       I        I        I                                           I    INITIAUX         SUPPLEMENTAIRES I                    I  DE L' EXERCICE        DU REGLEMENT
       I        I        I                                           I                    OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS      I                          FINANCIER
       I        I        I                                           I                                     I                    I     (5 A 7 )
- 1-           -I-      -I-
 1     I  2     I   3    I                        4                  I                            6        I         7          I         6                     9
 - 1-          -I -     -I­
       I        I        I                                           I                                     I                    I
 38    I 384    I 3841   I PROGRAMMES DE RECHERCHES                  I   2.000.000*00                      I                    I   2.000.000*00          4.000.000*00
       I        I        I                                           I                                     I                    I
       I        I 3843   I ACTIONS SCIENTIFIQUES ET TECH -           I                                     I                    I
       I        I        I NOLOGIQUES VISANT SPECIFIQUEMENT          I                                     I                    I
       I        I        I A U REDUCTION DES EXCEDENTS               I                                     I                    I
       I        I        I AGRICOLES                                 I     200.000*00                      I      300 . 000>00  I     500.000*00
       I        I        I
       I        I        I                                           I                                     I
       I        I        I TOTAL ARTICLE . 384                       I   2.200.000*00 *                   #1      300.000,00 «I     2.500.000*00 P        4.000.000,00 •
       I        I        I                                                                                       -1-
       I        I        I                                           I                                     I                    I
       I 389    I        I ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR             I                                     I                    I
       I        I        I DES REGIONS                               I                                     I                    I
       I        I        I -                                         I                                     I                    I
       I        I        I                                           I                                     I                    I
       I        I 3892   I ABATTAGE DE PORCS ET TRANSFOR-            I                                     I                    I
       I        I        I MATION DE VIANDE PORCINE AU               I                                     I                    I
       I        I        I ROYAUME-UNI                               I   3.000.000*00                      I      300.000*00- I     2.700.000*00          2.500.000*00
       I        I        I                                           I                                     I                    I
       I        I        I TOTAL CHAPITRE . 38                       I   9.200.000*00 »                                        «I   9.200.000,00 *        6.902.361,00 *
       I        I
       I        I        I                                                                                 I
       I        I        I TOTAL TITRE . 3                             729.266.260,00 »                   *1   30.200.000,00 »I   759.468.260,00 P       44.890.319,68 *
       I        I
       I        X        I                                           I                                     I
       I        I        I                                           I                                     I
       I        I        I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE    I                                     I
       I        I        I -         ET DE LA MER                    I                                     I                                                               N)
       I        I                                                                                          I                                                               O
       I        I        I                                           I                                     I
       I        I        I                                           I                                     I
 44    I        I        I RECHERCHE ET ETUDES DANS LE SECTEUR DE    I                                     I
       I        I        I LA PECHE ET OES RESSOURCES OE U MER       I                                     I
       I        I                                                                                          X
       I        I        I                                           I                                     I
       I 440    I        I PROGRAMMES COMMUNS DE RECHERCHE DANS LE   I                                     I
       I        I        I SECTEUR DE LA PECHE                       I                                     I
       I        I        I -                                         !                                     I
       I        I        I                                           I                                     I
       I        I 4400   I PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS              I                                     I
       I        I        I LE DOMAINE DE L' AQUACULTURE ET           I                                     I
       1        I        I DE U MARICULTURE                          I     100.000*00                      I                          100.000,00             55.000,00
       I        I        I                                           1                                     I
       I        I 4401   I PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LES           1                                     I
       I        I        I METHODES DE PECHE                         I      50.000*00                      I                           50.000,00              26.000,00
       I        I        I                                           I                                     I
       I        I 4402   I PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LA            I                                     I
       I        I        I TRANSFORMATION ET LA CONSERVA-            I                                     I
       I        I        I TION DES PRODUITS DE LA PECHE             I     100.000,00                      I                          100.000,00             55.000,00
       I        I        I                                           I                                     I
       I        I 4403   I PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LES           I                                     I
       I        I        I RESSOURCES HALIEUTIQUES                   I     100.000,00                      I                          100.000*00
       I        I        I                                           I.
       I        I        I                                           I                                     I                    I
       I        I        I TOTAL ARTICLE . 440                       I     350.000,00 P                   Pi                   «I     350.000,00 «          136.000,00 P
       I        I        I                                           i-
       I        X        I                                           I                                     I                    I
       I 442    I        I PROGRAMME SPECIFIQUE D' INTERVENTION POUR I                                     I                    I
       I        I        I LA PECHE EN MEDITERRANEE                  I                                     I                    I
       I        I        I -                                         i     500.000,00                      I                    I     500.000 . 00          500.000 . 00
       I        I        I                                           I                                     I                    I
       I        I        I TOTAL CHAPITRE . 44                       I     650.000,00 P                   *x                   Pi     850.000 . 00 P        636.000 . 00 P
       I        I
       I        I        I                                           I                  I                  I                    I                    I
       I        I        I                                           I                  I                  I                    I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                EN  ECUS
I         I       z       I                                                I                     I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE: ï                    I CREDITS REPORTES I
          I       I       I                                                I                     I-                                   -I                    I     DE L' EXERCICE   I
I         I       I       I                                                I         CREDITS     I                  I                  I         CREDITS    I           19Θ5       I
I  CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                        I                     I    DE BUDGETS    I   DE VIREMENTS   I       DEFINITIFS   I ART.6/ 2B ET BÔ/4 I
I         I       I       I                                                I        INITIAUX     I  SUPPLEMENTAIRES I                  I     DE L' EXERCICE  I    DU REGLEMENT      I
I         I       1       I                                                I                     I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS    I                     I       FINANCIER      I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                   I        (5 A 7 )    I                      I
I   1     I   2   I   3   I                         4                      I            5        I         6        I         7         I           Ô        I            9         I
I         I       I       I                                                I                     I                   I                  I                    I                      I
I   45    I       I       I ACTIONS 0 * AMELIORATION DES STRUCTURES OE     I                     I                   I                  I                    I                      I
I         I       I       I LA PECHE - ADAPTATION ET REORIENTATION         I                     I                   I                  I                    I                      I
I         I       I       I DES CAPACITES                                  I                     I                   I                  I                    I                      I
I         I       I       I ========================================       I                     I                   I                  I                    I                       I
I         I       I       I                                                I                     I                   I                  I                    I                       I
I         I 450   I       I ADAPTATION DES CAPACITES DE PECHE              I                     I                   I                  I                    I                       I
I         I       I       I -                                              I      21.000.000,00  I                   I                  I     21.000.000,00  I     17.000.000,00     I
I         I       I       I                                                I                     I                   I                  I                    I                       I
I         I 451   I       I REORIENTATION DES CAPACITES DE LA PECHE        I                     I                   I                  I                    I                       I
I         I       I       I -                                              I       5.500.000,00  I                   I                  I      5.500.000,00  I      2.696.100,00     I
I         I       I       I                                                I                     I                   I                  I                    I                       I
I         I 453   I       I RESTRUCTURATION OE L‘ INDUSTRIE DE TRANS­      I                     I                   I                  I                    I                       I
I         I       I       I FORMATION DES SARDINES                         I                     I                   I                  I                    I                      I
I         I       I       I -                                              I                     I                   I   1.000.000,00   I      1.000.000,00  I                      I
I         I       I       I                                                I                     I                   I                  I                    I                      I
I         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 45                            I      26.500.000,00 «I                 *1    1.000.000,00 «I     27.500.000,00 «I      19.696.100,00 «I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                   I                    I                      I
I   46    I       I       I FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET DE            I                     I                  I                   I                    I                      I
I         I       I       I GARANTIE AGRICOLE , SECTION < ORIENTATION>     I                     I                  I                   Z                    I                      I
I         I       I       I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES         I                     I                  I                   I                    I                      I
I         I       I       I DE LA PECHE -ACTIONS COMMUNES                  I                     I                  I                   I                    I                      I
I         I       I       I =================================== .          I                     I                  I                   I                    I                      I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                   I                    I                      I
I         I 460   I       I ACTIONS COMMUNES DE RESTRUCTURATION , DE       I                     I                  I                   I                    I                      I
I         I       I       I MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT OU           I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I       I       I SECTEUR DE LA PECHE ET DE DEVELOPPEMENT        I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I       I       I DU SECTEUR DE L' AQUACULTURE                   I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I       I       I -                                              I      46.500.000,00  I                  I                  I     46.500.000,00 I             3.977,36   I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I 461   I       I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DANS LE SEC-        I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I       I       I TEUR DE LA PECHE                               I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I       I       I -                                              I         590.654,00  I                  I                  I         590.654,00 I          224.700,00   I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 46                            I      47.090.654,00 «I                 *1                 «I     47.090.654,00 «I          220.677,36 #1
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                     I                      I
I         I       I       I TOTAL TITRE . 4                                I      74.440.654,00 *1                 *1    1.000.000,00 «I     75.440.654,00 *1     20.560.777,36 «I
                  I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I TITRE 5 - CREDITS D' INTERVENTION DANS         I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I -           LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT      I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I             REGIONAL ET DES TRANSPORTS         I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I WWWWWWWWWWWWW WWWWW-WWW-WWWWWWWWWW<H<«-WW-W<K  2                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
I   50    I       I       I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL       I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I - INTERVENTIONS                                I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I                                                        I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I 500   I       I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL       I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I - INTERVENTIONS DU FONDS EUROPEEN DE DE­       I                     I                  I                  I                    I                      I
I         I       I       I VELOPPEMENT REGIONAL ( REVISION OE 1979 )      I                     I                  I                                       I
I         I
                                                                               670.000.000,00                          20.000.000,00-       650.000.000,00      114.066.345,67 I
                  I                                                        I                     I                  I                  X                    I
1         1       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
 I        I 505   I       I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL       I                     I                  I                  I                    I                      I
          I       I
I         I       I
                          I INTERVENTIONS OU FEDER ( REVISION DE 1984)     II . 612.000.000,00   I                  I  20.000.000,00   11.632.000.000,00    I         963.328,55 1
I         I       I       z mumm                                          "T
I         I       I                                                                              I
I         I       I       J TOTAL CHAPITRE 50                              ï 2 . 282.000.000,00  I
                                                                                                                    I
                                                                                                                            _
                                                                                                                                       ï2 · 282.000.000,00  I
                                                                                                                                                                115.029.674,22 J
I         I       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
 I        I       I       I                                                I                     I                  I                  I                    I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   EN ECUS
I         I         I       I                                           I                      I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        I CREDITS REPORTES I
I         I         I       I                                           I                      I–. . 1                                                        I     DE L' EXERCICE  I
1         I         I       I                                           I        CREDITS       III                                             CREDITS        I         1965        I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I               INTITULE                    I                      I    DE BUDGETS     I   DE VIREMENTS    I     DEFINITIFS       I ART.6/ 2B ET 88/4 I
I         I         I       I                                           I     INITIAUX         I  SUPPLEMENTAIRES I                    I    DE L' EXERCICE    I     DU RE6LEMENT    I
I         I         I       I                                           I                      I OU RECTIFICATIFS I     DE CREDITS
                                                                                                                            REDITS     I                      I       FINANCIER     I
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I       (5 A 7 )       I                     I
I­       -I­       -I-                                                 -I -                   -I- 1-                                                         •I - J
I   1     I   2     I   S   I                        4                  I           5          I         6         I         7         18          8          I            9        I
I­       -I­       -I - •I- 1-                                                                -I - 1-                                                        •I - 1
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      I                     I
I   51    I  510    I       I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT RE6I0NAL  I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I - ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES      I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I ---                                       I   91 . 000 . 000,00  I                   I                   I    91.000.000,00     I                     I
I         I         I       1 ==                                                                                                                             :!==================!
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      Z                     I
I   54    I         I       I AUTRES INTERVENTIONS A CARACTERE          I                      I                   I                   I                      Z                     I
I         I         I       I REGIONAL                                  I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I ================================          I                      I                   I                   I                      I                     Z
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      Z                     I
I         I  541    I       I MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA-  I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I TIONS INTEGREES                           I                      Z                   Z                   I                      I                     I
I         I         I       I ---                                       I                      I                   Z                   Z                      Z                     I
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      Z                     I
I         I         I 5411  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE            I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I CADRE DES OPERATIONS INTEGREES            I   11.300.000,00      I                   I                   I    11.300.000,00
                                                                                                                                            11.300.000  . 00  I     21.600.808,99   Z
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      Z                     I
I         I         I 5412  I NOUVELLES ACTIONS INTEGREES               I    1.300.000,00      I                   I                   I     1.300.000,00     I                     I
I         I         I       I                                           I­                     I           - 1-                     - I ■   - z- - - - - I
I         I         I       I                                           I                      I                   Z                   I                      I                     I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 541                       I   12.600.000,00 *1                     *1                  «I     12.600.000 . 00 *1      21.600.808.99 *1
I         I         I       I                                           I­                    -I­          - 1-                     – I - - 1 _.                   -1
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I  542    I       I SOUTIEN FINANCIER SPECIAL EN FAVEUR DE    1                      I                   Z                   I                      I                     I
I         I         I       I LA GRECE DANS LE DOMAINE SOCIAL           I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I -                                         I                      I                   I                   Z                      I                     I
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      Z                     Z
I         I         I 5420  I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET             I                      I                   I                   Z                      Z                     I
I         I         I       I EQUIPEMENT DE CENTRES POUR LA             I                      I                   Z                   I                      I                     Z N)
I         I         I       I FORMATION PROFESSIONNELLE                 I   13.800.000,00      I                   I                   I    13.600.000 . 00 Z
                                                                                                                                            13.600.000,00            7.500.000,00   I O
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   Z                      I                     I -U
I         I         I 5421  I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET             I                      I                   I                   Z                      I                     I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                            I EQUIPEMENT DE CENTRES OE SOINS
                            I MEDICAUX ET OE REHABILITATION
                                                                        I
                                                                        I
                                                                                               I                   I                   I                      Z                     I  I
                                                                                               I                   I                   I                      I                     Z
I         I         I       I MEDICALE , PROFESSIONNELLE ET             I                      I                   I                   Z                      I                     I
I         I         I       I SOCIALE OES HANDICAPES MENTAUX            I   13.400.000,00      I                   Z                   I    13.400.000 . 00 I
                                                                                                                                            13.400.000,00            6.362.769,00   I
I         I         I       I                                           I­                     I           - 1-                     - I . - 1-                     - - - J
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 542                       I   27.200.000,00 »I                     «I                  «I     27.200.000 . 00 «I      13.862.789,00 «I
I         I         I       I                                           I­                    -I­          - 1-                            - x _.                  -1
I         I         I       I                                           I                      I                   z                   I                      I                     I
I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 54                       I   39.800.000,00 «I                     «I                  «I     39.800.000 . 00 *1      35.463.597.99 *1
I         I         I                                                                         «I*          ======= 1 =                                       =1 =  ================1
I         I         I       I                                           1                      I                   I                   Z                      I                     I
I   55    I         I       I PROGRAMMES MEDITERRANEENS                 I                      I                   Z                   I                      Z                     I
I         I         I       I =========================                 I                      I                   I                   I                      I                     Z
I         I         I       I                                           I                      I                   Z                   I                      Z                     Z
I         I  550    I       I PROGRAMMES MEDITERRANEENS - PREPARATION   I                      I                   Z                   I                      I                     I
I         I         I       I DES PROGRAMMES INTEGRES                   I                      I                   Z                   I                      Z                     I
I         I         I       I -                                         I   15.000.000,00      I                   I                   I    15.000.000,00 I          8.266.162,45   I
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I  551    I       I PROGRAMMES INTEGRES MEOITERRA-            I                      I                   I                   I                      Z                     I
I         I         I       I NEENS - APPORT ADOITIONNEL                I                      I                   Z                   I                      Z                     Z
I         I         I       I -                                         I  118.000.000,00      I                   Z                   I   118.000.000,00 I                         Z
I         I         I       I                                           I                      I                   I                   I                      I                     I
I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 55                       I  133.000.000,00 «I                     «I                  *Ι    133.000.000,00 «I         6.266.162,45 •
I         I         I                                                                                                                = 1 = ================1
I         I         I       I                                           I                                          Z                   I                      I
I   58    I         I       I POLITIQUE DES TRANSPORTS                  Z                                          Z
I         I         I       I ========================                  Z                                          I
I         I         I       I                                           I                                          I
I         I         I       I                                           I                                          I
I         I         I       I                                           Z                                          Z
I         I         I       I                                           Z                                          Z
I         I         I       I                                           I                                          Z
I         I         I       I                                           I                                          I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    EN ECUS
III                         I                                              I                                   I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        I CREOITS REPORTES I
I         I         I       I                                              I                                   I-  -1                                                          I     DE L' EXERCICE  I
III                         I                                              I           CREDITS                 I                    I                   I       CREOITS        I          1985       I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I               INTITULE                       I                                   I     DE BUDGETS     I  DE VIREMENTS     I     DEFINITIFS       I ART.6/ 2B ET 86/4 I
III                         I                                              I          INITIAUX                 I   SUPPLEMENTAIRES I                    I    DE L' EXERCICE    I     DU RE6LEMENT    I
III                         I                                              I                                   I IOU
                                                                                                                   U RECTIFICATIFS I     DE CREDITS     I                      I        FINANCIER     I
I         I         I                                                      I                                   I                    1                   I       (5 A 7 )       I                      I
I­       -I­       -I­                                                                                        -I-                  -I-                 -I- - 1 _.                                    ■I
I         I   2     I   3   I                        6                     I                  5                 I         6         I         7         I           6          I             9        I
I–       -I - -I - -I -                                                   -I­     - 1_                                                                --I­  -
                                                                                                                                                                                                     •I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                       I                     I
I   56    I  561    I       I SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS EN MATIERE     I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I D' INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS A L' IN-    I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I TERIEUR DE LA COMMUNAUTE                     I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I -                                            I      24.000.000*00
                                                                                  24.000 . 000*00               I                   I                   I    24.000 . 000*00    I     34.000.000*00   I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I  567    I       I ANNEE DE U SECURITE ROUTIERE DANS LA         I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I COMMUNAUTE EN 1966                           I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I -                                            I        1.000.000*00                I                   I                   I     1.000.000*00      I                     I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 56                          I      25.000 . 000*00 «I                               «I                  *1    25.000 . 000*00 «I       34.000.000*00 *1
I         I         I                                                                                                                                                         = I==================I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                    I                      I                     I
I         I         I       I TOTAL TITRE . 5                              I 2570.600.000*00 *1                                    »I                  *1  2570.600.000*00 *1 192.759.434,66 *i
I         I         I                                                     .I. - . - . - . - . - . - . - . - . - I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                    I                      I                     I
I         I         I       I TITRE 6-CREDITS 0 ' INTERVENTION DANS LE     I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I - DOMAINE SOCIAL                             I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I                                                      I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                       I                     I
I   60    I         I       I FONOS SOCIAL EUROPEEN-ACTIONS GENERALES      I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I                                                      I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                       I                     I
I         I  600    I       I ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES                 I                                    I                   I                   I                       I                     I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                            I DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS
                            I -
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                                                I
                                                                                                                I
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                        I                      I
                                                                                                                                                                                I                     I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                        I
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                      I                      I N)
I         I         I 6000  I REGIONS DEFAVORISEES                         I   613.050.000*00                   I                   I   26.000.000*00 - I   565.050.000*00     I       1.342.945,16   I O
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                      I                      I
I         I         I 6001  I AUTRES REGIONS                               I   963.110.000*00                   I                   I    2.000.000*00 - I   961.110.000*00     I       5.701.661,90   I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                            I
                            I
                                                                           I-
                                                                           I                                    I                   I
                                                                                                                                       - I
                                                                                                                                                        I                      I
                                                                                                                                                                                     - - I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                        I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 600                          I 1596.160.000,00 «I                                    *1   30.000.000,00 -»! 1566.160.000,00 *1           7.044.607*06 «I
I         I         I       I                                              I - 1-                                                                          --1»                   -j
I         I         I       I                                              I                                    I                   I                   I                      I                      I
I         I  601    I       I ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES              I                                    I                   I                   I                      I                      I
I         I         I       I A PARTIR DE VINGT-CINQ ANS                   I                                    I                   I                   I                      I                      I
I         I         I       I -                                            I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I 6010  I REGIONS OEFAVORISEES                         I    196.010.000,00                 I                    I   15.000.000,00   I   211.010.000,00
                                                                                                                                                            211.010.000  . 00  I       1.741.720,33  I
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I 6011  I AUTRES REGIONS                               I    231.260.000*00                 I                    I   15.000.000,00   I   246.260.000,00
                                                                                                                                                            246.260.000  . 00 I       22.436.593,09 I
I         I         I       I                                              I- I                                                                            - - 1-                 _                  i
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                                          I                     I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 601                          I   427.270.000,00 *1                                   «X   30.000.000,00 «I    457.270.000 . 00 *1       24.160.313,42 *1
I         I         I       I                                              I - 1-                                                                          --1 -                  _                  1
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I  607    I       I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT       I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I L' EXERCICE 1964 ( ANCIEN CHAPITRE 60 <DE -  I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I PENSES AU TITRE OE L' ARTICLE 4 DE U         I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I DECISION DU CONSEIL DU 1 FEVRIER 1971>)      I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I -                                            I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I                                              I   213.630.000,00                  I                    I                   I   213.630.000,00
                                                                                                                                                            213.630.000 . 00   I     49.460.276,62   I
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I  606    I       I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT       I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN CHAPITRE 61 <DE -  I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 5 DE U         I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I DECISION DU CONSEIL OU 1 FEVRIER 1971>)      I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       - -                                            I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I                                              I                                   I                    I                   I                      I                     I
I         I         I       I                                              I   246.730.000,00                  I                    I                   I   246.730.000 . 00   I       7.309.488,05  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         EN ECUS
                    I                                                 I                     I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                      CREDITS REPORTES
                    I                                                 I                     I-                                                            DE L'EXERCICE
                    I                                                 I      CREDITS        I                    I                        CREOITS               1965
CHAP . ART . POSTE  I                INTITULE                         I                     I     DE BUDGETS     I  DE VIREMENTS        DEFINITIFS      ART.6 / 2B ET 88/4
                    I                                                 I     INITIAUX        I   SUPPLEMENTAIRES I                      DE L' EXERCICE     DU REGLEMENT
                    I                                                 I                     I OU RECTIFICATIFS I     DE CREDITS                             FINANCIER
                    I                                                 I                     I                    I                        (5 A 7 )
                                                                                          -I-                  -I-
        2      3    I                         4                       I          5          I          6         I        7                                       9
                   -I - – I - - 1-                                                                             -I­
                    I                                                 I                     I                    I
 60    609          I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES                I                     I                    I
                    I AVANT L' EXERCICE 1964 ( ANCIEN                 I                     I
                    I CHAPITRE 62 EXPERIENCES PILOTES                 I                     I
                    I ET ETUDES PREPARATOIRES:»)                      I                     I
                    I -                                               I    1.070.000,00     I                                           1.070.000,00          996.293,20
                    I                                                 I                     I
                    I TOTAL CHAPITRE . 60                             I 2484.860.000,00 *1                                           2484.860.000,00 »    89.011.180,57 •
                    1 ===========================================: := I =
                    I                                                 I                     I
 61                 I FONDS SOCIAL EUROPEEN -                         I                     I
                    I ACTIONS SPECIFIQUES                             I                     I
                    I =======================                         I                     I
                    I                                                 I                     I
       610          I ACTIONS SPECIFIQUES                             I                     I
                    I -                                               !
                                                                      I   46.140.000,00     I                                          48.140.000,00       3.438.252,10
                                                                                    ======= 1 ======
                    I                                                 I                     I
 64                 I OEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL        I                     I
                    I ========================================        i                     I
                    I                                                 I                     I
       645          I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE            I                     X
                    I PROTECTION SOCIALE                              I                     I
                    I -                                               I                     I
                    I                                                 I                     I
             6450   I COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR                  I                     I
                    I LA SECURITE SOCIALE DES TRA-
                    I VAILLEURS MIGRANTS
                                                                      I
                                                                      I    1.600.000 . 00
                                                                                            X
                                                                                            I                                           1.600.000,00
                                                                                                                                                                           I
                    I                                                 I                     I                                                                              N)
       646          I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE        I                     I                                                                              O
                    I CONTRE LA PAUVRETE                              I                     I                                                                              Os
                    I -                                               I                     I
                    I                                                 I                     X
             6460   I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE                 I                     X
                    I DE LUTTE CONTRE U PAUVRETE                      I    5.000 . 000.00   I                                           5.000.000,00       2.442.000,00
                    I                                                 I                     X
       647          I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D' AME-       I                     I
                    I LIORATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT            I                     X
                    I -                                               I                     X
                    I                                                 X                     I
             6470   I  CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN                  X                     I
                    I  MATIERE D' AMELIORATION DES                    I                     I
                    I  CONDITIONS DE LOGEMENT DES                     I                     X
                    I  HANDICAPES                                     I    1.200.000 . 00   X                          170.000,00-      1.030.000,00             7.277,19
                    I                                                 X                     X
             6471   I CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN                   I                     I
                    I MATIERE D' AMELIORATION DES CON-                I                     X
                    I DITIONS DE LOGEMENT DES                         I                     X
                    I HI6RANTS                                        I      650.000,00 I                               29.806,00-        620.194,00         867.470,00
                    I                                                 I­   - -I
                    I                                                 I                     I
                    I TOTAL ARTICLE . 647                             I    1.850.000,00 «I                             199.806,00-»     1.650.194,00 »I      874.747,19 •
                    I                                                 I­
                    I                                                 I
       648          I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE                  X
                    I DOMAINE DE LA SANTE                             I
                    I -                                               I
                    I                                                 X
             6484   I PROGRAMME D' ACTION TOXICOLO-                   X
                    I GIQUE POUR LA PROTECTION OE LA                  I
                    I SANTE                                           X       120.000,00                                                  120.000,00
                    I                                                 I
                    I TOTAL CHAPITRE . 64                             I    8.570.000,00 «I                     «       199.806,00 -»    8.370.194,00 »     3.316.747,19 »
                    I                                                 I                     I
                    X                                                 X                     X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          EN ECUS
I        I       1                                                     I                  I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                      I CREOITS REPORTES I
I        I       I       I                                             I                  I- - !                                                      I    DE L' EXERCICE I
I        I       I       I                                             I    CREDITS       I                   I                   I      CREDITS       I        1965        I
I CHAP . I ART . Z POSTE Z                INTITULE                     I                  I    DE BUDGETS     I  DE VIREMENTS     I   DEFINITIFS       I ART.6/ 2B ET 86/4 I
I        I       I       Z                                             Z   INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES I                    I  DE L' EXERCICE    I   DU REGLEMENT     I
I        I       I       I                                             I                  I OU RECTIFICATIFS Z    DE CREDITS      I                    I      FINANCIER     I
I        I       I       Z                                             I                  I                   I                    I      (5 A 7 )     I                    I
I - J - -Z - •I -                                                     -I­ - 1-                               -I-                 -I- - 1-                                   I
1112             I   3   I                        4                    I       5          I         6          I       7           Z         e         i          9         I
I - J - •I - •I -                                                     -I- - 1-                             – I­    - 1 -. - 1 -.                                            I
I        I       Z       I                                             z                  I                    I                   I                   z                    I
I  66    I       I       I DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION DE       I                  I                    I                   I                   z                    I
I        I       Z       I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS       z                  I                    I                   z                   z                    I
I        I       I       I ===1:====^===================::========     I                  I                    Z                   z                   i                    I
I        I       Z       I                                             z                  I                    I                   I                   z                    I
I        I 660   Z       I PROTECTION ET AMELIORATION DE L 1 ENVIRON-  I                  I                    I                   I                   z                     I
I        I       Z       I NEMENT                                      I                  I                    I                   I                   i                     I
I        I       Z       I -                                           z                  I                    z                   I                   i                    I
1        I       Z       I                                             I                  I                    I                   I                   z                     I
I        I       I 6609  Z ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA                z                  I                    I                   I                   i                     I
I        I       Z       I PROTECTION DE U FORET CONTRE                I                  I                    I                   I                   z                    I
I        I       1       I LES INCENDIES ET LES PLUIES                 I                  I                    z                   z                   i                    I
I        I       Z       I ACIDES                                      I  2.500.000 . 00  I                    I                   I   2.500.000 . 00  I                    I
I        I       Z       I                                             z                  I                    z                   I                   I                    I
I        I 661   Z       I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE        z                  I                   z                    z                   I                    I
I        I       1       I DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT                 I                  I                    I                   z                   I                    I
I        I       Z       I -                                           z                  I                   z                    I                   I                    I
I        I       Z       I                                             I                  I                   I                    I                   I                    I
Z        I       Z 6610  I AIOES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT            I                  I                   z                    I                   I                    I
I        I       Z       I DE TECHNOLOGIES DITES « PROPRES »,          I                  I                   z                    I                   I                    I
I        I       Z       I PEU OU PAS POLLUANTES ET PLUS               I                  I                   z                    I                   I                    I
I        I       I       I ECONOMES EN RESSOURCES NATUREL-             I                  I                   z                    I                   I                    I
I        I       X       I LES                                         z  1.400.000 . 00  I                   I     100.000 . 00- I   1.300.000 . 00   I       750.000,00   I
I        I       I       I                                             z                  I                   z                   z                    I                    I
I        I       I 6611  I PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT              I                  I                   z                   z                    Z                    I
I        I       Z       I NATUREL DANS CERTAINES ZONES                I                  I                   I                   z                    Z                    I
I        I       Z       I SENSIBLES 0' INTERET COMMUNAU-              I                  I                   I                   z                    z                    I
I        1       Z       I TAIRE                                       I  2.500.000 . 00  I                   I     350.000 . 00- I   2.150.000 . 00   I     1.000.000,00   z
I        I       Z       I                                             I                  I                   z                   I                    Z                    z  N>
I        I       Z 6612  I MISE EN OEUVRE DES REGLEMEN-                I                  I                   I                   I                    I                    z  O
I        I       Z       I TATIONS COMMUNAUTAIRES RELATI-              z                  Z                   z                   z                    I                       '-J
I        I       I       I VES A CERTAINES FORMES DE POL-              I                  I                   I                   z                    X
Z
I
         I
         I
                 I
                 Z
                         I LUTION
                         I
                                                                       I    400.000 . 00  Z                   z     700.000 . 00  I   1.100.000 . 00   z                        I
                                                                       I                  I                   I                   I                    z
1        I       Z 6613  I MESURES DANS LE DOMAINE OE                  I                  I                   z                   z                    z
1        I       Z       I L' ENVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES               I                  I                   z                   I                    z
I        I       Z       I OE FAVORISER U CREATION D' EM-              z                  Z                   z                   I                    I
X        X       Z       I P LOIS NOUVEAUX                             z    600.000 . 00  I                   I                   z      600.000 . 00  I       113.554,33   Z
I        I       Z       I                                             z                  I                   I                   z                   I
I        I       Z 6614  I HARMONISATION DES STATISTIQUES              I                  Z                   I                   z                   z
I        I       Z       I DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRON-              z                  z                   I                   I                   I
Z        I       Z       I NEMENT ET MISE EN OEUVRE D' UN              z                  z                   z                   I                   z
Z        I       Z       I SYSTEME D' INFORMATION SUR                  z                  z                   z                   z                   I
I        I       Z       I L' ETAT DE L' ENVIRONNEMENT DANS            I                  z                   I                   I                   I
I        I       Z       I LA COMMUNAUTE                               I  1.300.000 . 00  I                   z     350.000 . 00- Z      950.000 . 00 I        600.000,00  Z
I        I       Z       I                                             I                  I                   z                   z                   I
I        I       Z 6615  I MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS               z                  I                   I                   I                   Z
I        I       Z       I INTERNATIONALES SUR LA PROTEC-              z                  z                   I                   I                   z
I        I       Z       I TION DE LA FAUNE ET DE U FLORE              z                  I                   z                   I                   z
I        I       Z       I ET DE L' ENVIRONNEMENT NATUREL              z    300.000 . 00  Z                   z                   I      300.000 . 00 Z
Z        Z       Z       I                                             I                  I                   I                   I                   I
I        X       Z 6616  I ACTION O'URGENCE VISANT A SAU-              I                  z                   z                   z                   z
X        X       Z       I VEGARDER LES ESPECES MENACEES               I                  z                   z                   z                   z
X        X       Z       I ET A COMBATTRE LA POLLUTION                 I                  z                   z                   z                   z
X        I       Z       I ACCIDENTELLE                                I    600.000 . 00  Z                   z      50.000*00- I        550.000 . 00 Z
X        X       X       I                                             z                  z                   z                   z                   I
X        I       X 6617  I SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSO-             I                  z                   I                   z                   I
I        X       Z       I CIATIONS EUROPEENNES DE PROTEC-             I                  I                   z                   z                   Z
I        X       Z       I TION DE L' ENVIRONNEMENT                    z    320.000 . 00  Z                   z                   z      320.000 . 00 Z
X        X       Z       Z                                             z- - --I                            • -I-    - I­ - 1 _                              - - I
I        X       Z       Z                                             z                  Z                   z                   I                   Z                    I
I        X       Z       Z TOTAL ARTZCLE . 661                         z  7.420.000 . 00 «I                  *1                       7.270.000 . 00 «Z     2.663.554,33 »I
                                                                                                                    150.000 . 00-*I
X        X       Z       Z                                             I­ -1-                              –I–     - 1– -1–                                               -Z
I        I       Z       Z                                             I                  z                   I                   z                   Z                    Z
X        X       I       I                                             I                  z                   z                   z                   I                    Z
I        X       Z       I                                             z                  z                   I                   z                   z                    z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
I         I         I        I                                                I                                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                                        CREDITS REPORTES I
I         I         I        I                                                I                                    I--1                                                                            DE L' EXERCICE  I
I         I         I        I                                                I           CREOITS                  I
                                                                                                                   III                             I                          CREDITS                   1965       I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I                INTITULE                        I                                    I         OE BUDGETS            I  DE VIREMENTS       I  DEFINITIFS           ART.6/ 2B ET 88/4 I
I         I         I        I                                                I          INITIAUX                  I SUPPLEMENTAIRES I                                   I DE L' EXERCICE          DU REGLEMENT    I
I         I         I        I                                                I                                    I OU RECTIFICATIFS I                OE CREDITS        I                           FINANCIER     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I    (5 A 7 )                             I
I­       -I-       -I-      -I­                                              -I-                                 -I-              - 1 -.                                                        -1
I   1     I   2     I   3    I                         4                      I                  5                 I              6                I         7           I        8         1I            9        1
I­       -I­       -I - -I -                                                 -I­      -1-                                         - 1-                                     --I               1-­                   j
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I   66    I  666    I        I ANNEE EUROPEENNE DE L * ENVIRONNEMENT          I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I -                                              I                                    I                               I   1.150.000 . 00    I  1.150.000,00     I                     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 66                            I       9.920.000,00 «I                                            »I    1.000 . 000.00 «I   10.920.000,00 «I         2.663.554,33 «I
I         I         I                                                  ===== zx ==== = z============I
                                                                                         c ====                      ======       ========= 1 =;                                     ====== 1 ="== ============ =1
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                                         I                     I
I         I         I        I TOTAL TITRÉ . 6                                I 2551.490.000,00 *1                                               «I      800.194,00 «I 2552.290.194,00 «I          98.429.734,19 «I
I         I         I                                                        .I. - . - . - . - . - . - . - . - . - I - . - . - .  . - . - . - . - .I.
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I TITRE 7-CREDITS O * INTERVENTION DANS LES      I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I - - DOMAINES DE L' ENERGIE , DE L' IN­         I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I         DUSTRIE ET DE LA TECHN0L06IE , DE      I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I         LA RECHERCHE , DU CONTROLE DE SE-      I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I         CURITE NUCLEAIRE , OU MARCHE DE        I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I         L * INFORMATION ET INNOVATION          I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I                                                         I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I   70    I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT A LA POLITIQUE          I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I ENERGETIQUE                                    I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I                                                         I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I  700    I        I ACTIONS DANS LE OOMAINE DES HYDROCAR-          I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I BURES                                          I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I -                                              I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I 7000   I PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEVE -               I                                    I                               I                     I                   I                     I to
I         I         I        I LOPPEMENT TECHNOLOGIQUE OANS                   I                                    I                               I                     I                   I                     I O
I         I         I        I LE SECTEUR DES HYDROCARBURES                   I      21.500.000,00                 I                               I   4.034.000,00
                                                                                                                                                       4.034.000   . 00  I 25.534.000,00     I           3.153,65  I 00
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I 7002   I EUROSTOCK                                      I                                    I                               I     166.000,00 I         166.000,00 I                         I
I         I         I        I                                                I. . I -                                            - 1-                 - - I                              -I- -                    I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                                         I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 700                            I      21.500.000,00 «I                                            *1    4.200.000 . 00 «I   25.700.000,00 «I              3.153,65 «I
I         I         I        I                                                I-1 -                                               - 1 -.              - 1 _ - 1- - 1
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I  702    I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE         I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I DES COMBUSTIBLES SOLIDES                       I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I -                                              I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I 7021   I ACTIONS DANS LE DOMAINE OE LA                  I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I LIQUEFACTION ET DE LA GAZEIFI -                I                                    I                               I                     I                   I                     I
I         I         I        I CATION OE COMBUSTIBLES SOLIDES                 I       3.000.000,00                 I                               I   5.000 . 000.00
                                                                                                                                                       5.000.000,00      I  8.000.000,00     I      3.359.248,47   I
I         I         I        I                                                :                                    i                               I                     I                  I                      I
I         I  703    I        I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES ENERGIES           i                                    i                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I ALTERNATIVES                                   i                                    i                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I -                                              i                                    i                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I                                                i                                    i                               I                     I                  I                      I
I         I         I 7030   I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA                  i                                    i                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I SUBSTITUTION DES HYDROCARBURES                 I       3.000.000,00                 I                               I   3.000 . 000.00- I                    I       9.423.879,27   I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I 7031   I ACTIONS OANS LE DOMAINE OES                    I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I SOURCES 0' ENERGIE NOUVELLES ET                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I RENOUVELABLES                                  I       4.920.000,00 I                                               I   4.400.000 . 00- I      520.000,00    I      11.699.105,93   I
I         I         I        I                                                I- i -                                              - 1-                 - I                 - 1- - I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 703                            I        7.920.000,00 «I                                           «I    7.400 . 000 . 00-«I    520.000,00 «I        21.122.985,20 «I
I         I         I        I                                                I-J-                                                - 1 --              - 1- - 1 _ - 1
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I                      I
I         I         I        I                                                I                                    I                               I                     I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      EN ECUS
                                                                               СЕгг^ввгвнгзвасгвпвгзгг !
         XII                                                                     X                      X MOOXFXCATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                    X CREDITS REPORTES X
        III                                                                      I                      I­ - X                                                    X    DE L’EXERCICE    I
        III                                                                      I      CREOITS         X                   X                   X    CREDITS      I         1985        I
CHAP .  I  ART .   I POSTE  I                  INTITULE                          I                      I     OE BUDGETS
                                                                                                              DE            I OE VIREMENTS      I  DEFINITIFS     I ART.6/ 2B ET 88/A I
        III                                                                      I     INITIAUX         I SUPPLEMENTAIRES I                     I DE L' EXERCICE  I    DU REGLEMENT     I
        III                                                                      I                      I OU
                                                                                                           IU RECTIFICATIFS I  DE CREOITS       I                 I       FINANCIER     X
        III                                                                      I                      I                   I                   I    (5 A 7 )     I                     I
       -I-        -I-      -I-                                                  -I-                    -I- - 1-                - 1 -.                            -I --I
 X      I   2      I   3    I                           4                        I         5            I          6        I        7          I        8        I           9         I
- I­             -X -      -I - 1-                                                   - 1-                                 –I-  - 1 _.              -1_                                 -I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                  I                    I
 70     I  704     I        X PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D' ECONOMIE                I                      I                   I                   I                  I                     I
        I          I        I 0' ENERGIE                                         I                      I                   X                   I                  I                     I
        I          I        I -                                                  i    3.992.500,00      I                   I   2.180.000,00- I    1.812.500,00    I    13.639.170,81 . I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                  I                     I
        I  706     I        I PROGRAMMATION ENERGETIQUE                          I                      I                   I                   I                  I                     I
        I          I        I -                                                  i    A.600 . 000 , 00  I                   I                   I  4.600.000,00    I     1.903.341,27    I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                  I                     I
        I          I        I TOTAL CHAPITRE . 70                                I   41.012.500,00 «I                      »I     380.000,00-»!   40.632.500,00 »Ι      40.027.899,40 «1
        I          I        !=============================================!                                                                                                           ==I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
 73     I          I        I DEPENSES DE RECHERCHES ET D * INVESTISSE -         I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I MENT                                               I                      I                   X                   I                 I                     I
        I          I                                                                                    I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I /S. POSTE 5 1 = DEPENSES DE PERSONNEL -            I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I /S. POSTE : 2= FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF        I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I /S.POSTES3= FONCTIONNEMENT TECHNIQUE -             I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I /S. POSTE : <4= DEPENSES D' INVESTISSEMENT -       I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I /S. POSTE 55= DEPENSES PAR CONTRATS -              I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I /S . POSTE 5 9=DEPENSES DE PERSONNEL-RESERVE       I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I                                                    I                      I                   X                   I                 I                     I
        I  730     I        I ACTIONS HORIZONTALES A FRAIS PARTAGES              I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I -                                                  x                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I 7300   I ACTIONS HORIZONTALES - PREVI-                      I                      I                   I                   I                 I                     I
        I
        I
                   I
                   I
                            I SIONS ET EVALUATIONS A LONG
                            I TERME ( FAST )                          S /S P.l
                                                                                 I
                                                                                 I      751.200.00
                                                                                                        I
                                                                                                        I
                                                                                                                            I
                                                                                                                            I      39.310,12 - I
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                     711.889,86
                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                  I          1.821,28
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                            I
        I          I        1                                         S/S P. 2   I      293.000 . 00    I                   I     300.000,00    I    593.000,00   I        230.676,11   I  K)
        I          I        I                                         S/S P. 3   I       24.000 . 00    X                   I                   I     24.000,00   I         22.000,00   I  O
        I          I        I                                         S/S P. 5   I    1.095.400.00      I                   I     229.269,88- I      866.110,12   I        100.000,00   X  SO
        I          1        I                                         S/S P. 9   I       31.400,00      I                   I      31.400,00 - I                  I                     I
        I
        I
                   I
                   I
                            I
                            I TOTAL POSTE . 7300
                                                                                 I
                                                                                 I
                                                                                                        I                   I                   I                 I                     I   I
                                                                                      2.195.000 . 00 »I                    «I                  «I  2.195.000,00 »I         354.499,39 »I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I 7301   I ACTIONS HORIZONTALES - STIMU-                      I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I LATION DES COOPERATIONS ET OES                     I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECH -                   I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I NIQUES EUROPEENS                        S/S P.l    I      867.500,00
                                                                                        867.500.00      I                   I     150.233,12- I      737.266,88   I          1.480,59   I
        I          I        I                                         S/S P. 2   I      349.000 . 00
                                                                                        349.000,00      I                   I      30.000 . 00  I    379.000,00   I         84.196,48   I
        I          I        I                                         S/S P. 3   I       25.000 . 00    I                   I                   I     25.000,00   I          1.000,00   I
        I          I        I                                         S/S P. 5   I    6.931.500.00
                                                                                      6.931.500,00      I                   I     157.233,12 I     7.086.733,12   I      5.238.233,17   I
        I          I        I                                         S/S P. 9   I       37.000 . 00    I                   I      37.000 . 00- I                 I                     I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I TOTAL POSTE . 730X                                 I    8.230.000 . 00 »X                    «I                  «I  8.230.000,00 »X       5.324.910,24 »!
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
        I          I        I                                                    I                      I                   I                   I                 I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              EN ECUS
                           Z                                                                   I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE                      I CREOITS REPORTES      I
                           I                                                                   I-                                                         I    OE L' EXERCICE     I
                           Z                                                     CREOITS       I                    I                       CREDITS       I         1965          I
   CHAP .   ART .   POSTE  I                INTITULE                                           I    DE BUDGETS      I  DE VIREMENTS       OEFINITIFS      I ART.6/ 2B ET 68/4     I
                           I                                                  INITIAUX         I  SUPPLEMENTAIRES I                      DE L' EXERCICE   I    OU REGLEMENT       I
                           I                                                                   I OU RECTIFICATIFS I     DE CREDITS                        I      FINANCIER        I
                           I                                                                   I                    I                       (5 A 7 )      I                       I
                          -I-                                                                 -I­                 -I­                   - X- -1
             2             I                         4                              5          I         6          I                           8         I           9           I
                          -I-                                                                                   –I-                                      -I­ -- - 1
                           I                                                                   I                    I                                     I                       I
    73      730     7307   I ACTIONS CONCERTEES DANS O'AU-                                     I                    I                                     I                       I
                           I TRES DOMAINES DE LA RECHERCHE       S/S P.l         101.100.00
                                                                                 101.100,00    I                    I       3.253,07        104.353,07 I            24.866*95 I
                                                                                                                                                                    24.866,95
                           I                                     S/S P. 2        321.900.00    I                    I     236.290.00        560.190,00 I           268.739*98 I
                                                                                                                                                                   268.739,98
                           I                                     S/S P. 3          5.000,00    I                    I      15.000,00          20.000,00   I          6.811,25     I
                           I                                     S/S P. 5        537.800.00    I                    I      97.169,93        634.969,93    I        284.386,35     I
                           I                                     S/S P. 9          4.200,00    I                    I       4.200,00-                     I          2.400*00
                                                                                                                                                                     2.400,00     I
                           I                                                                   I                    I                                     I                       I
                           I TOTAL POSTE . 7307                                  970.000 . 00 KI                  Kl      349.513.00 K    1.319.513,00 KI         567.204,53 Kl
                           I                                                                   I                    I                                     I                       I
                    7308   I ACTIONS HORIZONTALES - FORMA­                                     I                    I                                     I                       I
                           I TION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE      S/S P. 5        835.000 . 00  I                    I                       835.000 . 00
                                                                                                                                            835.000,00    I        247.676,41     I
                           I                                                                   I                    I                                     I                       I
                    7309   I ACTIONS HORIZONTALES - ACTIONS                                    I                    I                                     I                       I
                           I DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPE -                                    I                    I                                     I                       I
                           I MENT O ANS LE CADRE OES ACCOROS                                   I                    I                                     I                       I
                           I DE COOPERATION AVEC DES PAYS                                      I                    I                                     I                       I
                           I TIERS                               S/S P. 2        336.000 . 00  I                    I                       338.000 . 00  I          5.635,63     I
                           I                                     S/S P. 3         12.000,00    I                    I                         12.000,00   I         15.000,00     I
                           I                                     S/S P. 5        650.000 . 00  I                    I                       650.000 . 00  I     1.953.000,00      I
                           I                                                                   I                    I                                     I                       Z
                           I TOTAL POSTE . 7309                              1.000.000,00 Kl                      «I                      1.000.000,00 Kl       1.973.635,63 Kl
                           I                                               - - - I                              • - I-                                        - I
                           I                                                                   I                    I                                     I                       I
                           I TOTAL ARTICLE . 730                            13.230.000,00 Kl                      Kl      349.513,00 K   13.579.513,00 Kl       8.487.926,20 Kl
                           I                                               - 1-                                 - x.                   -1- - 1
            731
                           1
                           I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -
                                                                                               I
                                                                                               I
                                                                                                                    I
                                                                                                                    I
                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                     I
                           I FUSION THERMONUCLEAIRE ET FISSION                                 I                    I                                     I                       I ro
                           I NUCLEAIRE                                                         I                    I                                     I                       I
                           I -                                                                 I                    I                                     I                       I o
                           I                                                                   I                    I                                     I                       I
                    7310   I FUSION THERMONUCLEAIRE :                                          I                    I                                     I                       I  I
                              PROGRAMME GENERAL                  S/S P.l     7.848.900.00
                                                                             7.848.900,00      I                    I     319.417,37-     7.529.482,63    I         21.724,40     I
                                                                 S/S  P. 2       505.000 . 00  I                    I      14.652,41        519.652,41    I       194.485,77      I
                                                                 S/S  P. 3       170.000 . 00  I                    I                       170.000,00    I         55.000,00     I
                                                                 S/S  P. 5  95 . 196.800,00    I                    I     634.064,96     95.760.864,96    I    14.552.530,29      1
                                                                 S/S  P. 9       329.300.00
                                                                                 329.300,00    I                    I     329.300,00-                     I                       I
                                                                                               I                    I                                     I                       I
                              TOTAL POSTE . 7310                           104.000.000,00 Kl                      Kl                    104.000.000,00 KI      14.823.740,46 Kl
                                                                                               I                    I                                     I                       I
                    7311      FUSION THERMONUCLEAIRE : PARTICI ¬                               I                    I                                     I                       I
                              PATION A L' ENTREPRISE COMMUNE JET S/S P. 5   71.000 . 000.00
                                                                            71.000.000,00      I                    I                    71.000 . 000.00  I          6.491,71     I
                                                                                               I                    I                                     I                       I
                    7315      FISSION NUCLEAIRE : 6ESTION ET                                   I                    I                                     I                       I
                              STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS   S/S P.l         770.700.00
                                                                                 770.700,00    I                    I      35.183,80-       735.516,20    I                       I
                                                                 S/S P. 2        410.000,00
                                                                                 410.000 . 00  I                    I      69.286,23-       340.713,77    I               7,91    I
                                                                 S/S P. 3         46.000 . 00
                                                                                  46.000,00    I                    I                        46.000 . 00
                                                                                                                                             46.000,00    I                       I
                                                                 S/S P. 5    9.780.900.00
                                                                             9.780.900,00      I                    I     136.670,03      9.917.770,03    I       935.663,35      I
                                                                 S/S P. 9         32.400.00
                                                                                  32.400,00    I                    I      32.400,00-                     I                       I
                                                                                               I                    I                                     I                       Z
                              TOTAL POSTE . 7315                            11.040.000 . 00 Kl                    Kl                     11.040.000 . 00 KI       935.671,26 Kl
                                                                                               I                    I                                     I                       I
                    7316      FISSION NUCLEAIRE : DECLASSEMENT                                 I                    I                                     I                       I
                              DES CENTRALES NUCLEAIRES           S /S P.l        255.000,00
                                                                                 255.000 . 00  I                    I         103,88        255.103,88    I            739,53     I
                                                                 S /S P. 2        92.000 . 00  I                    I                        92.000 . 00  I         75.706,29     I
                                                                 S/S P. 3         30.000 . 00  I                    I                        30.000 . 00  I          5.000,00     I
                                                                 S /S P. S   2.652.500.00
                                                                             2.652.500,00      I                   I      389.603,88-     2.262.696,12    I       718.245,24      Z
                                                                 S/S P. 9         10.500.00
                                                                                  10.500,00    I                   I       10.500,00-                     I                       I
                                                                                               I                   I                                      I                       I
                              TOTAL POSTE . 7316                             3.040.000,00 Kl                      Kl      400.000,00-K    2.640.000,00 Kl         799.691,06 KI
                                                                                               I                   I                                      I                       I
                                                                                               I                   I                                      I                       I
                                                                                               I                   I                                      I                       I
                                                                                               I                   I                                      I                       I
                                                                                               I                   I                                      I                       I
ssssssssssssssssssssssssssssssssss   ssssssssssssssss :                                        SS3SS3SS3333SS3S3S3S3333SS3S33S33S3Z33S353333SS8SSSSS3SS3S     SSSSS 33335 333SS S 8
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      EN ECUS
I         I         I        I                                                I                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                          I CREDITS REPORTES I
Z         I         I        I                                                I                    I­ - 1                                                          I    OE L * EXERCICE I
I         I         I        I                                                I      CREDITS       I                  I                       I     CREDITS        I         1985       I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I               INTITULE                         I                    I    DE BUDGETS    I    DE VIREMENTS       I   DEFINITIFS       I ART.6/ 2B ET 88/4 I
I         Z         I        I                                                I     INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES I                       I  DE L' EXERCICE    I    OU RE6LEMENT    I
I         I         I        I                                                I                    I OU RECTIFICATIFS 1     OE CREOITS
                                                                                                                            DE                I                    I      FINANCIER     I
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I     (5 A 7 )       I                     I
I - 1-             -I -     -I -                                                                     - 1-                                                        -X -•I
III           2     I   3    I                        4                       I         5          I         6        I           7           I                    I            9        I
I - 1-             -I-      -I-                                              -I- - 1-                               – 1 -.   - 1-                                ..I-•I
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                     I
I   73    I  731    I 7310   I FISSION NUCLEAIRE : CODES ET                   I                    I                  I                       I                    I                     I
I         I         I        I NORMES - PROBLEMES TECHNOLOGI-                 I                    I                  I                       I                    I                     1
I         I         I        I QUES DE SECURITE NUCLEAIRE          S/S  P.l   I      513.800.00
                                                                                     513.800,00    I                  I         46.743,15-    I     467.056,85     I           1.487,43  I
I         I         I        I                                     S/S  P. 2  I       50.600.00    I                  I          6.000 . 00   I      56.600,00     I         41.242,51   I
I         I         I        I                                     S/ S
                                                                   S/S  P. 3  I       14.000,00    I                  I          4.000 . 00-  I       10.000,00    I           6.000,00
                                                                                                                                                                               6.800,00  I
I         I         I        I                                     S/S  P. 5  I      200.000 . 00
                                                                                     200.000,00    I                  I        466.343,15     I     666.343,15     I         22.650,91
                                                                                                                                                                             22.658,91   I
I         I         I        I                                     S/S  P. 9  I       21.600.00    I                  I         21.600,00-    I                    I                     I
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                     I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7310                             I      800.000 . 00 «I                 «I        400.000,00 *1      1.200.000,00 *1            72.168,85 *1
I         I         I        I                                                I- - I                                 -I -      -         - - I - I­ - -I
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                     I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 731                            I  109.080.000,00 «I                   *1                      •I 109.080.000,00 *1       16.637.763,34 *1
I         I         I        I                                                I­ - 1-                               – 1 -.   - 1- -1- - 1
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I  732    I        I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -        I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I ENERGIE NON NUCLEAIRE » SANTE ET               I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I SECURITE ET ENVIRONNEMENT                      I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I -                                              I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I 7320   I ENERGIE NON NUCLEAIRE                          I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I ENERGIE NON NUCLEAIRE               S/S P.l    I    2.501.300.00
                                                                                   2.581.300,00    I                  I        326.109,51- I      2.255.190,49 I                        I
I         I         I        I                                     S/ S P. 2  I    1.302.000 . 00
                                                                                   1.302.000,00    I                  I        105.000,00- I      1.197.000,00     I     1.076.673,31   I
I         I         I        I                                     S/S P. 3   I      300.000,00
                                                                                     300.000  . 00 I                  I         77.000,00- I        223.000 . 00   I       156.400,54   I
I         I         I        I                                     S/
                                                                   S/SS P. 5  I   12.118.600,00    I                  I        616.209,51     I  12.734.809,51     I    13.416.775,47   I
I         I         I        I                                     S/S P. 9   I      100.100.00
                                                                                     100.100,00    I                  I        108.100,00- I                       I                    I
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    1
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7320                             I   16.410.000 . 00 «I                 *1                      *1  16.410.000 . 00 «I     14.649.849,32 Kl
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I 7325   I SANTE ET SECURITE :                            I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I RECHERCHE MEDICALE III              S/S P.l    I      590.800.00
                                                                                     598.800,00    I                  I         43.015,35- I        555.764,65     I           1.431,91 I
I         I         I        I                                     S/ S P. 2  I      102.000,00
                                                                                     102.000  . 00 I                  I        271.750.00     I     373.750.00     1       577.088,33   I
I         I         I        I                                     S/S P. 3   I        4.000,00    I                  I                       I        4.000,00    I         17.927,45  I
I         I         I        I                                     S/S P. 5   I    3.270.100.00
                                                                                   3.270.100,00    I                  I         35.884,65- I      3.234.215,35     I       492.955,50   I
I         I         I        I                                     S/S P. 9   I       25.100.00
                                                                                      25.100,00    I                  I         25.100,00- I                       I                    I
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7325                             I    4.000 . 000.00 «I                 «I        167.750.00 «I      4.167.750.00 »I        1.089.403,19 Kl
I         I         I        I                                                I                    I                  Z                       I                    I \                  I
I         I         I 7326   I SANTE ET SECURITE : BIOLOGIE                   I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I ET PROTECTION SANITAIRE ; RADIO                I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I PROTECTION                          S/S P.l    I    3.704.000 . 00
                                                                                   3.704.000,00    I                  I        615.831,11- I      3.088.168,89     I                    I
I         I         I        I                                     S/S P. 2   I      695.900.00    I                  I        120.000 . 00   I     815.900.00     I                    I
I         I         I        I                                     S/S P. 3   I      198.900.00    I                  I                       X     198.900.00     I                    I
I         I         I        I                                     S/S P. 5   I    9.406.400.00
                                                                                   9.406.400,00    I                  I        650.631,11 I      10.057.031,11     I     1.803.645,66   I
I         I         I        I                                     S/S P. 9   I      154.800.00    I                  I        154.800,00- I                       I                    I
I         I         I        I                                                                     I                  I                       I                    I                    I
Z         I         I        I TOTAL POSTE . 7326                             I   14.160.000 . 00 «I                 «I                      *1  14.160.000 . 00 Kl      1.803.645,66 Kl
I         I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I 7328   I ENVIRONNEMENT : PROGRAMME                      I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I SECTORIEL DANS LE DOMAINE DE                   I                    I                  I                       I                    I                    I
I         I         I        I L' ENVIRONNEMENT                    S/S P.l    I                    I                  I     1.015.571,87      I   1.015.571,87     I           3.106,17 I
I         I         I        I                                     S/S P. 2   I                    I                  I     1.690.400.00
                                                                                                                            1.690.400,00      I   1.690.400.00     I     1.104.726,42   I
I         I         I        I                                     S/S P. 3   I                    I                  I        135.000 . 00
                                                                                                                               135.000,00     I     135.000 . 00   I        66.000,00   1
I         I         I        I                                     S/S P. 5   I    4.560.000 . 00  I                  I     1.716.528,13      I   6.276.528,13     I     3.247.044,80   I
 I        I         I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 I        I         I        I TOTAL POSTE . 7328                             I    4.560.000,00 «I                   Kl     4.557.500.00 »I       9.117.500,00 *1        4.420.877,39 KI
 I        I         I        I                                                I­ - I                                 -I­    - X .                                      - - - I
 I         I        I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 1        I         I        I TOTAL ARTICLE . 732                            I   39.130.000 . 00 «I                 «I     4.725.250.00 *1      43.855.250,00 «I       21.963.775,56 «
 I         I        I        I                                                I­ - 1-                               – 1 _. -1–                                         -1
 I         I        I        I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 I         I         I       I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 I         I         I       I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 I         I         I       I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 I         I         I       I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 I         I         I       I                                                I                    I                  I                       I                    I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             EN ECUS
еезввввегггжгг :                 SS3SS8S8888SSSSS88SSS           SSSS3SSSS88888SSS8SS             SS8S8SSSSSS        SS18SSSSS :    > 888888888388888888'   SSSS88SSSSS8SSSSSS3
I                                                                                              MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         CREDITS REPORTES I
Z                                                                                             -1                                                              DE L' EXERCICE     I
Z                                                                                CREDITS                       Z                      ZI     CRE0ITS                 1965        I
Z CHAP .    ART .   POSTE                  INTITULE                                              DE BUDGETS        DE VIREMENTS        I   DEFINITIFS       ART . 6/ 28 ET 86/4 Z
Z                                                                               INITIAUX       SUPPLEMENTAIRES                         I  DE L'EXERCICE       DU REGLEMENT       I
Z                         Σ                                                                   OU RECTIFICATIFS      DE CREDITS         Z                          FINANCIER      Z
Z                 Z       Z                                                                                                            Z     (5 A 7 )
Z-          - 1 - 1 -– - - -                                                                                                       •I-
Σ   1        2    I   3   Z                         4                               5                 6                  7             Z        8
Z-          - 1-1-
Z                 Z       Z                                                                                                            I
Σ   73      733   Z       Z PROGRAMMES D * ACTION A FRAIS PARTAGES -                                                                   Z
Σ                 I       I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPEMENT ET                                                                       Z
Z                 I       I TECHNOLOGIES DE L 1 INFORMATION                                                                            Z
Σ                 I       i -                                                                                                          I
Z                 I       I                                                                                                            Z
Σ                 I 7330  I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPE­                                                                             I
Z                 Z       Z MENT : SCIENCE ET TECHNIQUE AU                                                                             I
Z                 Z       Z SERVICE OU DEVELOPPEMENT             S/S  P.l                                                              I                           619.771,29
Z                 I       I                                      S/S  P. 2                                            162.000 . 00     I     162.000,00            240.164,65
Z                 Z       Z                                      S/S  P. 3                                                             I                             21.400.00
Σ                 I       I                                      S/S  P. 5     9.110.000*00                           162.000 . 00- I      8.948.000 . 00       5.473.731,86
Z                 Z       Z                                      S/S  P.9                                                              Z                             26.100.00
Z                 I       I                                                                                                            I
Z                 I       Z TOTAL POSTE . 7330                                 9.110.000*00 «                                      •I      9.110.000 . 00 *     6.381.187,80 *
Σ                 Z       I                                                                                                            I
Z                 Z 7335  Z TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION -                                                                           I
Z                 I       I ESPRIT                               S/S  P.l      7.404.000 . 00                       1.250.256,73- I        6.153.743,27             80.076,89
Z                 I       I                                      S/S  P. 2     1.700.200,00                           600.000 . 00 I       2.300.200,00            476.146,32
Z                 I       I                                      S/S  P. 3     1.240.000 . 00                         600.000 . 00- I        640.000,00         1.458.744,53
Z                 I       I                                      S/S  P. 5   109.347.500,00                         1.558.556,73       I 110.906.056,73        41.531.116,07
Z                 I       I                                      S/S  P.9        30Ô . 300,00                         308.300,00- Z
Z                 Z       I                                                                                                            I
Z                 Z       I TOTAL POSTE . 7335                               120.000.000,00 «                                      *1    120.000.000,00 «      43.546.083,81 «
Σ                 Z       I                                                                                                            I
                  I 7336  Z TECHNOLOGIES DE POINTE DANS LE                                                                             I
                  I       I DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS                                                                             I
                  I       I EN EUROPE ( RACE )                   S/S  P.l        783.000 . 00                         277.260,73- Z          505.739,27                   68,71
                  I       I                                      S/S  P. 2       200.000 . 00                                          I     200.000,00              65.304,71
                  I       Z                                      S/S  P. 3        60.000,00                            50.000 . 00 I         110.000,00              22.715,07
                  1       I                                      S/S  P. 5     6.524.500,00                           259.760,73 I         6.764.260,73         2.878.968,70
                  I       I                                      S/S  P.9         32.500,00                            32.500.00- I
                  I       I                                                                                                            I
                  I       I TOTAL POSTE . 7336                                 7.600.000,00 «                                      »I      7.600.000,00 *       2.967.057,19 »
                  I       I
                  I       I                                                                                                            I
                  I       I TOTAL ARTICLE . 733                              136.710.000,00 *                                      «I    136.710.000,00 «      52.894.326,60 »
                  I       I
                  I       I                                                                                                            Z
            735   I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -                                                                    I
                  Z       I TECHNIQUES INDUSTRIELLES , BIOTECHNOLOGIES                                                                 I
                  I       I ET MATIERES PREMIERES                                                                                      I
                  I       i -                                                                                                          I
                  I       I                                                                                                            I
                  I 7350  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                                                                                 I
                  I       I METROLOGIE APPLIQUEE ET MATE-                                                                              I
                  I       I RIAUX DE REFERENCE                   S/S  P.l      1.071.700.00                           123.572,26- I          948.127,74               2.656,27
                  I       I                                      S/S
                                                                 S /S P. 2       564.000 . 00                         296.000 . 00- I        266.000,00            442.373,38
                  I       I                                      S/S
                                                                 S /S P. 3       370.000 . 00                                          I     370.000,00             69.414,46
                  I       I                                      S/S  P. 5     3.949.900.00                           465.972,26 I         4.415.872,26            669.109,00
                  1       I                                      S/S
                                                                 S/S  P.9
                                                                      P.9         44.400,00                            44.400.00- I
                  I       I                                                                                                            I
                  I       I TOTAL POSTE . 7350                                 6.000.000,00 P                                      «I      6.000.000,00 P       1.183.753,11 P
                  I       I                                                                                                            I
                  Z 7351  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE­                                                                           I
                  I       I CHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS                                                                            I
                  Z       I LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE                                                                              Z
                  I       I L' HABILLEMENT                       S/S P. 2                                              80.000 . 00 I          60.000,00
                  I       I                                      S/S P. 5        150.000,00                            80.000 . 00- I         70.000,00            299.978,46
                  I       I                                                                                                          I
                  I       I TOTAL POSTE . 7351                                   150.000,00 •                                      <*I       150.000,00 Р          299.978,46 Р.
                  Z       Z                                                                                                          I
                  I       I                                                                                                          Z
                  Z       I                                                Z                                                         I
                  I       I                                                I                                   I                     I
                  I       Z                                                I                                   I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        EN ECUS
                                                                        SSS3SCSSSSSS3                                                               SSSSSS33SSS3SS33SSS
I         I         Z                                                                               I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                           I CREDITS REPORTES 1
I         I         I                                                                               I­ - X                                                           I   DE L " EXERCICE Z
I         Z         Z                                                                 CREDITS       I                  Z                       I      CREDITS        I         1985        Z
I  CHAP . I  ART .  Z POSTE                  INTITULE                                               I    DE BUDGETS    Z  DE VIREMENTS         Z   DEFINITIFS        I ART.6/ 2B ET 88/A I
Z         Z         Z                                                                INITIAUX       I  SUPPLEMENTAIRES I                       I  DE L' EXERCICE     Z   DU REGLEMENT      Z
Z         Z                                                                                         I OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS          Z                     I      FINANCIER       Z
Z         Z         Z                                                                               I                  I                       I       (5 A 7 )      I                      I
I-       -I-       -I-      -I-                                                                                       -I-                     -I-                   -I-                     I
I   1     I   2     I    3   I                        Α                                  5          I         6        I           7           I          8          I           9          I
I- -I­                      -Ι-                                                                                      –I-   -1_                     -1 _                                    •I
I         I         Z        I                                                                      I                  I                       I                     Z                      I
I   73    z 735     I 7352   I  TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE­                                      I                  I                       I                     I                      z
I         z         I        I  CHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMEN-                                     I                  I                       I                     Z                      I
I         z         Z        I  TALE ET LES APPLICATIONS DES                                        I                  Z                       I                     I                      I
I         I         I        I  NOUVELLES TECHNOLOGIES             S/S   P.l        1.879.500,00    I                  I       849.001,22- I       1 . 030.498,78    Z          1.057,35    z
I         z         I        I                                     S/S   P. 2         673.000 . 00  I                  I       250.000 » 00- Z         A23 . 000,00  Z         48.385,33    z
I         I         I        I                                     S/S   P. 3         105.000 . 00  I                  I                       Z       105.000,00    I          5.000,00    I
Z         I         I        I                                     S/S   P. 5       2.964.000,00    Z                  I   1.177.501,22        I   A.1A1.501,22      I    10.278.942,65     I
I         I         I        I                                     S/S P. 9            78.500,00    I                  I        78.500*00- I                         I                      I
I         I         I        I                                                                                         I                       I                     I                      I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7352                                   5.700.000 . 00 «I                 «I                      «I   5.700.000,00 «I        10.333.385,33 «I
I         I         Z        I                                                                      I                  I                       Z                     I                      I
Z         I         I 7355   I BIOTECHNOLOGIES - GENIE BIOMO-                                       Z                  Z                       I                     I                      I
I         I         Z        I LECULAIRE                           S/S   P.l                        I                  Z                       I                     I         85.977,20    I
z         I         I        Z                                     S/ S  P. 2          62.400,00    I                  I         5 . 000 » 00  I        67.400,00    I        268.765,65    I
I         I         I        I                                     S/ S  P. 3           5.000,00    I                  I                       I         5.000,00    I         11.951,64    I
z         z         I        I                                     S/S   P. 5       3.472.600.00
                                                                                    3.472.600,00    Z                  I         5.000,00- I       3.467.600,00      I        252.537,55    I
z         I         II                                             S/S   P. 9                       I                  I                       I                     I          3.580,00    I
I         z         I        I                                                                      I                  I                       I                     I                     I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7355                                   3.540.000 . 00 »I                 «I                      »I
                                                                                                                                              «I   3.540.000,00 «I           622.612,04 «Z
I         I         I        I                                                                      I                  z                       I                     I                     I
I         I         I 7356   I BIOTECHNOLOGIES - BIOTECHNO-                                         I                  I                       Z                     Z                     I
I         I         I        I L06IE                               S/S P.l            138.200.00    I                  I       695.272,72      I       833.472,72    I          1.408,46 ' I
I         I         I        I                                     S/S P. 2           553.800.00    I                  I                       I      553.800,00     I       403.541,31    I
I         I         I        I                                     S/S P. 3           202.000,00    Z                  I                       Z       202.000,00    I         23.903,27   I
I         I         I        Z                                     S/S P. 5         4.500.100,00
                                                                                    4.500.100.00    I                  I       689.372,72- I
                                                                                                                               689.372.72-         3.810.727,28      I     4.660.978,26    I
I         z         I        I                                     S/S P. 9             5.900,00    I                  I         5.900,00- I                         I                     I
I         z         I        I                                                                      I                  I                       I                     I                     I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7356                                   5.400.000 . 00 »I                 «I                      •I
                                                                                                                                              «I   5.400.000,00 «I         5.089.831,30 »I
I         I         I        I                                                                      I                  z                       I                     I                     I
I         I         I 7358   I MATIERES PREMIERES - RECHERCHE                                       I                  I                       I                     I                     Z
z         I         I        Z ET DEVELOPPEMENT DANS LE SEC-                                        I                  z                       I                     Z                     I
I         I         Z        I TEUR DES MATIERES PREMIERES         S/S P.l                          I                  I   1.077.096,92        I   1.077.096,92      I          3.552,02   I
I         I         I        I                                     S/S P. 2                         Z                  z       861.000
                                                                                                                               861.000,00. 00  Z      861.000,00     I       488.688,03    I
I         z         I        I                                     S/S P. 3                         I                  I       150.000 . 00
                                                                                                                               150.000,00      I       150.000,00    I         45.000,00   I
I         I         II                                             S/S P. 5         9.600.000 . 00  I                  I       644.403,08
                                                                                                                               6AA.A03 » 08    I  10.444.403,08      I     1.942.086,40    I
I         I         I        I                                                                      Z                  I                       I                     I                     I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7358                                   9.600.000,00 «I                   *1   2.932.500,00 «I        12.532.500,00 «I         2.479.326,45 «I
I         I         I        I                                                    - - - I                             -I . I .I. I
I         I         I        I                                                                      I                  I                       I                     I                     Z
I         z         I        I TOTAL ARTICLE . 735                                 30.390.000,00 «I                   «I   2.932.500,00 »I        33.322.500,00 *1       20.009.086,69 «I
I         I         I        I
I         I         I        Z                                                                      I                  I                       I                                           I
I         I  736    I        I AUTRES ACTIVITES ET ACHEVEMENT DES PRO-                              I                  I                       I                                           I
I         I         I        I GRAMMES ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES                                  I                  I                       I
I         I         I        I -                                                                    I                  Z                       I
I         I         I        I                                                                      I                  I                       I
z         z         Z 7360   I  AUTRES ACTIVITES : MISE A LA DIS-                                   I                  I                       I
I         z         I        I  POSITION DE TIERS DE PERSONNEL                                      I                  I                       I
I         I                  I  OE RECHERCHE ( ART . 6 SOUS C ) DU                                  Z                  I                       I
I         I                  I  TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE                                     I                  I                       I
I         I                  I EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ) S/S P.l            595.000 . 00  I                  Z        24.500,00      I      619.500,00                1.725,58   I
I         z                  I                                     S/S P. 2            62.500.00    I                  z                       I        62.500,00
I         I                  I                                     S/S P. 9            24.500.00    I                  I        24.500.00- Z
I         I                  I                                                                      I                  I                       I
I         I                  I TOTAL POSTE . 7360                                     682.000 . 00 *1                 «I                      *1      682.000,00                1.725,58 «I
I         I                  I                                                                      I                  I                       I
I         I            7361  I AUTRES ACTIVITES : PERSONNEL                                         I                  z                       I
I         I                  Z EN ATTENTE D' AFFECTATION           S/S P.l          2.349.000 . 00  I                  I   2.349.000 . 00- I
I         I                  I                                     S/S P. 2           553.500,00    I                  I       553.500,00 - I
I         I                  I                                     S/S P. 9            97.500.00    I                  I                                             I
                                                                                                                                97.500.00- I
I         I         I        I                                                                      I                  I                       I                     I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7361                                   3.000 . 000.00 *1                 «I   3 . 000 . 000 . 00-MI                    AI                   «I
I         I         I        I                                                                      I                  z                       Z                     I
I         I         I        I                                                                      I                  I                       I                     I
I         I         I        I                                                                      Z                  I                       I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           EN ECUS
I                                                                  X                    I MOOIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         I CREDITS REPORTES I
I                                                                  I                    I­ - 1                                                         X    DE L' EXERCICE  I
I                                                                  X      CREDITS       I                  I                       X      CREOITS      I         1985       X
1 CHAP . ART . POSTE               INTITULE                        X                    I    DE BUDGETS    I  DE VIREMENTS         I    DEFINITIFS     I ART.6/ 2B ET 68/* I
I                                                                  I     INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                        I   OE L' EXERCICE  X    DU REGLEMENT    I
I                                                                  X                    I OU RECTIFICATIFS I   DE CREDITS          X                   I      FINANCIER     I
I                                                                  I                    I                  I                       X      (5 A 7 )     I                    X
                                                                                       -I-                                        -I­                    -1
   1      2                                 4                      X         5          I         6        I          7            X          8        I           9
                                                                  -I­ - 1 _                              --I­                     -I­    -1.
                                                                   I                    I                  I                       I                   I
   73    736   7362  PRESTATIONS DE SERVICES POUR                  X                    X                  I                       X                   X
                     LE COMPTE OE TIERS                  S/S P.l   X      134.800.00
                                                                          134.800,00    X                  X         5.600,00      X      140.400,00   I             370,02
                                                         S/S P. 2  X       14.600,00    X                  X                       I       14.600,00   I
                                                         S/S P. 5  X                    I                  I       136.315,27      I      136.315.27   X       124.892,14
                                                         S/S P. 9  I        5.600,00    X                  X         5.600,00 - I                      I
                                                                   X                    X                  I                       X                   I
                     TOTAL POSTE . 7362                            I      155.000 . 00 «I                 «I       136.315,27 «I          291.315.27 «I        125.262,16 »
                                                                   I                    I                  X                       I                   I
               7365  ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                     X                    X                  X                       I                   I
                     ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                 I                    I                  X                       I                   I
                     RECYCLAGE DES DECHETS INDUS¬                  I                    I                  I                       X                   I
                     TRIELS ET MUNICIPAUX                S/S P. 5  X      170.000 . 00  X                  X                       I      170.000,00   I       186.491,50
                                                                   I­ ■ - - - I                                                    I •                -I­
                                                                   I                    I                  X                       X                   I
                     TOTAL ARTICLE . 736                           X    4.007.000,00 «I                   *1   2 . 863 . 664 , 73-#I    1.143.315,27 *1        313.479,24 #1
                                                                   X- - 1-                                    - 1- 1 _                                        -1
                                                                   X                    X                  X                                           I                    X
         737         PROGRAMMES D' ACTION - ACTION DIRECTE                              X                  X                                           X                    I
                                                                                        I                  X                                           X                    I
                                                                                        X                  X                                           X                    I
               7370  TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                                         X                  X                                           I                    I
                     ACTION DIRECTE                      S/S P.1       15.621.560.00
                                                                       15.621.560,00    X                  I       241.312,80 - I      15.380.247,20   I         13.644,67
                                                                                                                                                                 13.644.67  I
                                                         S/S P. 2       1.670.578.00    X                  I   1.179.367,45        X    2.849.945.45   I        44.335,32   I
                                                         S/S P.3        5.116.056.00
                                                                        5.118.056.00    I                  X       660.289,46      X    5.778.345.46   X         17.361,17  X
                                                         S/S P.4        3.080.422.00    X                  I       486.870,67 -    X    2.593.551,33   I         16.000,25  X
                                                         S/S P.5          418.018.00    X                  I        42.738,35      I      460.756,35   X          1.724,47  I
                                                         S/S P.9          912.366.00    X                  I       912.366.00 -    I                   I                    X
                                                                                        X                  X                       I                   I                    X
                     TOTAL POSTE . 7370                                26.821.000 . 00 «I                 *1       241.845,79 *1       27.062.845,79 «I         93.065.68 «I
                                                                                        X                                          X                   X                    X
               7371  FUSION THERMONUCLEAIRE -                                           X                                          I                   I                    X
                     ACTION DIRECTE                      S/S P.1        9.054.647.00    X                          738.426,02      X    9.793.073,02   I       101.298,17
                                                                                                                                                               101.298.17   I
                                                         S/S P.2          659.941.00    I                          401.365,52      X    1.261.306,52   X             919,00 X
                                                         S/S P.3        1.879.994.00
                                                                        1.679.994.00    X                          579.402,85      X    2.459.396,85   X          6.461,34  X
                                                         S/S P.4        1.627.655.00    I                          106.399,92      X    1.734.054.92   X          3.040,63  I
                                                         S/S P.5          537.932.00    I                          228.056,14 -    I      309.875,86   X              95,35 X
                                                         S/S P.9          528.631.00    X                          528.831.00 -    I                   X                    X
                                                                                        X                                          I                   X                    X
                     TOTAL POSTE . 7371                                14.469.000 . 00 *X                 *1   1.068.707,17 «I         15.557.707,17 «I        111.614,49 »X
                                                                                        X                  X                       I                   X                    X
               7372  FISSION NUCLEAIRE-ACTION DIRECTE    S/S P.1       59.358.759.00    I                  X       480.867.01- X       58.877.891,99   I       813.731,08   X
                                                         S/S P.2        6.240.572.00    X                  I   3.135.498,26        X    9.376.070,26   I        41.268,67   X
                                                         S/S P.3       16.934.745.00    I                  I   1.670.115,89        X   18.604.860,89   X        78.528,90   X
                                                         S/S P.4        5.531.201.00    I                  I   2.159.214,08        X    7.690.415.08   X        30.087,05   X
                                                         S/S P.5        7.090.915.00    I                  X   2.756.350,08 - X         4.332.564.92   X          2.692,85  X
                                                         S/S P.9        3.466.808.00    X                  X   3.466.808,00- X                         X                    X
                                                                                        I                  X                       I                   I                    X
                     TOTAL POSTE . 7372                                96.623.000 . 00 «I                 *1       258.803,14 «I       98.881.803,14 «X        966.306,55 «I
                                                                                        X                  I                       X                   X                    X
               7373  ENERGIES NON NUCLEAIRES -                                          X                  X                       X                   I                    X
                     ACTION DIRECTE                      S/S P.1        7.336.495.00    X                  I       422.368,95 - I       6.914.126,05   I        97.604,73   X
                                                         S/S P. 2         787.321.00    X                  X       397.597,33      I    1.184.918,33
                                                                                                                                        1.184.916,33   X        39.779,92   I
                                                         S/S P.3        1.272.289.00    I                  X       654.730,08      I    1.927.019.08
                                                                                                                                        1.927.019,08   X        85.275,60   X
                                                         S/S P.4        1.133.036.00
                                                                        1.133.038.00    X                  X       250.696,06 - X         882.341,94   I        19.448,49   X
                                                         S/S P.5          483.374.00    X                  X        60.990,51- I          422.383,49   X       163.253,18
                                                                                                                                                               163.253.18   X
                                                         S/S P.9          428.483.00    X                  I       428.483,00- X                       X                    X
                                                                                        X                  I                       I                   X                    X
                     TOTAL POSTE . 7373                                11.441.000 . 00 «X                 *1       110.211 , 11-«I     11.330.768,69 «X        405.361,92 «
                                                                                        X                  X                       X                   X
I                                                                                       X                  I                       X                   X
Z                                                                                       I                  X                       X                   X
X                                                                                       I                  X                       I                   X
X                                                                                       I                  X                       X                   X
X                                                                                       I                  X                       X                   X
X                                                                                       X                  X                       X                   X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           EN ECUS
I          I         I        I                                                                    I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                              I CREDITS REPORTES I
I          I         I        I                                                                    I--1                                                                I    DE L' EXERCICE  I
I          I         I        I                                                      CREDITS       I
                                                                                                   III                 I                               CREDITS         I         1985       I
I  CHAP . I   ART .  I POSTE  I               INTITULE                                             I    DE BUDGETS     X
                                                                                                                       I    DE VIREMENTS       I     DEFINITIFS        X ART.6/ 2B ET 88/4   X
I          I         I        I                                                     INITIAUX       X
                                                                                                   I SUPPLEMENTAIRES X I                       I    DE L' EXERCICE     X    DU REGLEMENT     X
I          I         I        I                                                                    I OU RECTIFICATIFS I      OE CREDITS        I                       I       FINANCIER     X
XIII                                                                                               XXI
                                                                                                   X                   X                               (5 A 7 )        X                     I
X–       -I-        -I-      -I-                                                                  -I-                -I­                           - 1.
I   1      X   2     X   3    X                        4                      X         S          X         6         I          7            I           8           X           9
I–       - I–       -I-      -I-                                             -I­ - 1-                                       - 1 _ - 1-
X          X         X        X                                               X                    X                   X                       I                       X
I   73     X  737    I 7374   X ENVIRONNEMENT - ACTION DIRECTE     S/S  P.1   X   19.244.684,00 X                      I       142.258,35- X        19.102.425,65      X        105.799,12
X          X         X        I                                    S/S  P.2   X    2.017.690.00 X                      I       850.693,06 X          2.668.383,06      X
X          X         X        I                                    S/S  P.3   X    3.006.242.00 I                      X     1.604.291,75      X     4.610.533,75      I         26.327,44
X          I         X        X                                    S/S  P.4   I    2.877.330.00 X                      X       336.553,79- X         2.540.776,21      I          1.016,67
X          X         X        I                                    S/S  P.5   X    4.356.082.00 I                      X     2.311.345,63- X         2.044.736,37      I
X          X         I        X                                    S/S P.9    X    1.123.972.00    X                   X     1.123.972,00- X                           X
I          X         X        I                                               I                    I                   X                       X                       I
X          I         X        I TOTAL POSTE . >v... 7374                      X   32.626.000 . 00 «I                 «I      1.459 . 144 , 96-*I    31.166.655,04 *1            133.143,43 «
I          X         X        I                                               I­ - I                                         - X                    - - - 1-
I          X         X        X                                               X                    I                   I                       I                       X
X          I         X        X TOTAL ARTICLE . 737                           X  184.000.000,00 «I                   *X                       *1   184.000 . 000 , 00 *1      1.709.694,27 *1
I          X         I        X                                               I­ - 1 _
X          X         X        X                                               X                    I                   X                       X                       X
I          I  738    I        X AUTRES ACTIVITES - ACTION DIRECTE             X                    X                   X                       I                       I
X          X         X        I -                                             I                    X                   X                       X                       X
I          I         X        X                                               I                    X                   I                       X                       I
X          X         X 7382   X PRESTATIONS DE SERVICE POUR                   I                    I                   X                       I                       X
I          I         I        I LE COMPTE DE TIERS                 S/S P.l    X                    I                   I        49.043,30      X        49.043,30      I         77.235,99   X
X          X         I        I                                    S/S P. 2   X                    I                   I       422.534,12      I       422.534,12      X        380.239,61 X
X          I         I        I                                    S/S
                                                                   S /S P. 3  I      634.000 . 00  X                   I     1.475.532,07      X     2.309.532,07      X     3.363.497,17 I
X          X         X        I                                    S/S P. 4   X      216.000 . 00  X                   X        40.420,90      X       256.420,90      X     1.281.917,10 1
X          X         X        X                                    S/S P. 5   I                    I                   X             610,00    X             610,00    X        158.191r9& I
X          X         I        I                                               X                    I                   X                       I                       I                     I~
X          X         X        X TOTAL POSTE . 7362                            X    1.050.000 . 00 «I                 *1      1.986.140,39 «X         3.036.140,39 «X         5.261.061,85 «X
X          X         X        I                                               X                    X                   I                       X                       I                     X
X
X
           X
           X
                     X 7383
                     X
                              I PRESTATIONS FOURNIES POUR
                              X D' AUTRES SERVICES OE LA
                                                                              X
                                                                              X
                                                                                                   X                   X                       X                       I                     X   I
                                                                                                   X                   X                       I                       X                     I
X          X         X
X          X         I
                              X COMMISSION
                              X
                                                                   S/S P.1
                                                                   S/S P.2
                                                                              X
                                                                              X
                                                                                   3.182.442.00
                                                                                     376.410.00
                                                                                                   X
                                                                                                   I
                                                                                                                       X
                                                                                                                       X
                                                                                                                               214.726,09- I
                                                                                                                               235.633,30      I
                                                                                                                                                     2.967.715,91
                                                                                                                                                       612.043,30
                                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                                       X         17.969,93  I
                                                                                                                                                                                             X  b!
X          X         X                                                                                                                                                                          L/1
                              X                                    S/S P.3    X      444.269.00    I                   I       118.380,16      I       562.649,16      I        197.647,36  I
I          X         X        I                                    S/S
                                                                   S/ S P.4   I      211.397.00    X                   X       120.559,62      X       331.956,62      X        128.826,91  I
X          X         X        I                                    S/S
                                                                   S/ S P.5   I       65.482.00    X                   X        59.846,95- X            25.635,05      X                    I    I
X          I         X        X                                    S/S P.9    I      200.000 . 00  X                   X       200.000,00- X                           I                    X
X          X         X        X                                               X                    I                   I                       X                       I                    X
X          I         X        X TOTAL POSTE . 7363                            X    4.500.000 . 00 «I                 «I                       *1     4.500.000,04 »X            344.444,22 «I
I          X         X        X                                               X                    X                   X                       XIX                     I                    X
X          I         I 7389   X EXPLOITATION DU REACTEUR HFR       S/S
                                                                   S /S P.1   X    4.101.413.00    X                   X       123.605.54      I     4.225.016.54
                                                                                                                                                     4.225.016,54 I             125.256,43 I
I          X         X        X                                    S/S P.2    I      597.013.00    I                   X       402.118,06      I       999.131,06 I              46.772,52 XI
I          I         X        X                                    S/S
                                                                   S /S P.3   X    9.087.057.00    X                   I       981.589,24 - I        6.105.467,76 I             560.976,57 X
I          X         X        I                                    S/S P.4    X      203.921.00    I                   I       686.632.54 I          1.090.553,54 X
                                                                                                                                                     1.090.553.54                99.463,30 X
X          X         X        X                                    S/S
                                                                   S /S P.S   X      209.056.00    I                   X       191.226,89- I            17.829,11 X              12.493,49 X
I          X         X        X                                    S/S P.9    I      239.540.00    I                   I       239.540,00 - XXX                        X                    X
I          X         X        X                                               X                    I                   I                       III                     I                    I
X          I         I        X TOTAL POSTE . 7369                            X   14.438.000 . 00 «I                 «I                       «I    14.436.000,01 «I            666.962,31 «I
X          I         X        I                                               I­ - I                             - I­        - - - I - 1- - - - I
I          X         I        X                                               I                    X                   I                       XIX
I          X         X        I TOTAL ARTICLE . 736                           I   19.986.000 . 00 *1                 «I      1.968.140,44 »I        21.976.140,48 *1         6.492.468,36 «X
X          I         I        X                                               I- - 1 .                          - 1-                          -I­
I          I         X        I                                               X                    X                   I                       X                       X
X          X  739    I'       X ACHEVEMENT DES PROGRAMMES ANTERIEURS -                             I                   I                       I                       I
X          X         X        X ACTION DIRECTE                                                     I                   I                       I                       I
X          X         X        I -                                                                  I                   I                       I                       X
X          X         X        X                                                                    X                   I                       X                       X
X          X         X 7390   X ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                                          X                   X                       X                       I
I          I         X        X COMMUNS 1980-1963                  S/S P.l                         I                   X                       I                       I         29.563,41
I          X         X        I                                    S/S P. 2           22.223.00    X                   I                       X        22.223,00      X        213.697,39
 X         X         X        I                                    S/S P. 3           72.222.00    X                   X       100.000 . 00 X          172.222,00      I        638.774,30
X          I         I        I                                    S/S P. 4        1.022.222.00    X                   X       263.000 . 00 - X        759.222.00      I     7.616.466,33   X
 I         I         X        I                                    S/S P.S           383.333.00    I                   I       163.000 . 00 X          546.333.00      X     3.475.328,33   I
 I         I         X        I                                                  - I                             - 1-                          I •      -              I­
                                                                                                                                                                      -I - - - i
 I         X         I        X                                                                    X                   X                       I                       I                    X
 I         X         X        I TOTAL ARTICLE . 739                                1.500.000,00 *1                   #1                       *1     1.500.000,00 *X        11.973.829,76 ffl
 X         X         I        X                                                  - 1-                           - 1-         -1 - 1-1
 I          I        X                                                                                          ====== 1 =:  ============== I=====r============I==================I
 X          I        X        I                                               I                    I                   I                       III
 ---pagebreak--- III                       I                                                                                                                                       I CREDITS REPORTES
III                       I                                                                       I-                                                              I   DE L'EXERCICE
III                       I                                                      CREDITS          I                   I                             CREDITS       I        1965
I CHAP . I ART .  I POSTE I                INTITULE                                               I    DE BUDGETS     I    DE VIREMENTS           DEFINITIFS      I ART.6/ 2B ET 88 /4
III                       I                                                     INITIAUX          I  SUPPLEMENTAIRES I                           DE L' EXERCICE   I   DU REGLEMENT
III                       I                                                                       I OU RECTIFICATIFS I      DE CREDITS                            I     FINANCIER
III                       I                                                                       I                   I                             (5 A 7 )      I
I-      -I-
         1-      -Z-
                  1-                                                                             -Z-                -I-
I  1     I   2    I   3   1                         A                      I        5             I         6         I          7           I          8         I          9
Z - 1 - 1- - 1 -                                                           1 - -Z-
                                                                          -I                                        -Z- - 1 _                                    -Z-
         I        I       I                                                I                      I                   I                      I                    I
         I        I       I RECAPITULATION DU CHAPITRE 73                  I                      I                   I                      I                    I
         I        I       I                                                I                      I                   I                      I                    I
         I        I       I                                     S/S P.l I    150.267.500,00       I                   I     4.193.994,35 -   I  146.073.505,65    I    2.217.655,65
         I        I       I                                     S /S P. 2 I   21.915 . 148 , 00   I                   I    10.128.113,28     I   31.543.261,28    I    6.679.552,48
         I        I       I                                     S/S P. 3 I    41.459.774,00 I                         I     5.550.153,02     I   47.009.927,02    I    7.024.918,08
         I        I       I                                     S/ S P. 4 I   15.903.186,00       I                   I     1.976.106,54     I   17.879.292,54    I    9.196.266,93
         I        I       I                                     S/S P. 5 I 381.537.792,00 I                           I     1.922.940,25     I  383.460.732,25    I  115.131.919,10
         I        I       I                                     S/S P. 9 I     8.251.600,00       I                   I     8.251.600,00 - I                      I        32.080,00
         I        I       I                                                I                      I                   I                      I                    I
         I        I       I TOTAL CHAPITRE    .        7J                  I
                                                                           I 618.835.000,00      *1                 »l(l) 7.131.718,^5*1 625.966 . 716 , éS*I        140.462 . 392 , 2& *
         I        I
         I        I       I                                                I                      I                   I                      I                    I
         I        I       I==s=z=ss=====================================I                                                                        =============== 1 =
         I        I       I                                                I                      I                   I                      I                    I
   75    I        I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE OU           I                      I                   I                      I                    I
III                       I MARCHE DE L' INFORMATION ET INNOVATION         I                      I                   I                      I                    I
III                       I =====================================          I                      I                   I                      I                    I
III                       I                                                I                      I                   I                      I                    I
I        I  750   I       I PLANS D' ACTION TRIENNAUX DANS LE DOMAINE      I                      I                   I                      I                    I
III                       I DU MARCHE DE L' INFORMATION                    I                      I                   I                      I                    I
III                       I -                                              i
                                                                           I                      I                   I                      I                    I
III                       I                                                I                      I                   I                      I                    I
III 7502                  I TROISIEME PLAN TRIENNAL                        I                      I                   I                      I                    I
III                       I ( 1981-1983 ) DANS LE DOMAINE                  I                      I                   I                      I                    I
III                       I DU MARCHE DE L' INFORMATION                    I   1.700.000,00       I                   I       200.000 . 00   I    1.900.000,00    I         2.955,58
III                       I                                                I                      I                   I                      I                    I
III 7503                  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES OANS LE                 I                      I                   I                      I                    I
III                       I DOMAINE OE L' INFORMATION                      I                      I                   I                      I                    I
III                       I SPECIALISEE                                    I   2.977.500,00       I                   I       200.000 . 00 - I    2.777.500,00 I       2.650.000,00
III                       I                                                I-  -                - I                 -I­     - I­ - 1 _. -
III                       I                                                I                      I                   I                      I                    I
III                       I TOTAL ARTICLE . 750                            I   4.677.500,00 *1                      *1                      »I    4.677.500,00 «I      2.652.955,58 *
III                       I                                                I--                                     ~I~     -1–
III                       I                                                I                                          I                      I                    I
I        I 751    I       I PROMOTION OU TRANSFERT DE L' INFORMATION       I                                          I                      I                    I
III                       I ENTRE LES LANGUES EUROPEENNES                  I                                          I                      I                    I
III                       I .                                              I   2.206.875,00                           I       500.000 . 00   I    2.706.875,00    I         4.905,69
III                       I                                                I                                          I                      I                    Z
I        I 752    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES OANS LE DOMAINE         I                                          I                      I                    I
III                       I DE L' INNOVATION                               I                                          I                      I                    I
III                       I -                                              j
                                                                           I                                          I                      I                    I
III                       I                                                I                                          I                      I                    I
III 7521                  I PROMOTION O'UNE INF RASTRUCTURE                I                                          I                      I                    I
III                       I D' ASSISTANCE A L' INNOVATION ET               I                                          I                      I                    I
III                       I DU TRANSFERT OES TECHNOLOGIES                  I   3.400.000,00                           I     1.750.000 . 00 - I    1.650.000 . 00  I    1.784.734,64
III                       I                                                I                                          I                      I                    I
I        I 753    I       I DIFFUSION , TRANSFERT ET VALORISATION DES      I                                          I                      1                    I
III                       I CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNI -        I                                          I                      I                    I
III                       I QUES                                           I                                          I                      I                    I
III                       I ..                                             I   2.700.000,00                           I       300.000 . 00 - I    2.400.000 . 00  I      338.209,37
III                       I                                                I                                          I                      I                    I
I        I 754    I       I EUROTRA - SYSTEME MODULAIRE DE TRAOUC-         I                                          I                      I                    I
III                       I TION AUTOMATIQUE                               I                                          I                      I                    I
III                       I -                                              I   2.650.000,00                           I     1.250.000 . 00   I    3.900.000 . 00  Z        10.575,00
III                       I                                                I                                          I                      I                    I
III                       I TOTAL CHAPITRE . 75                            I  15.634.375,00                         *1        300.000 . 00 -»!   15.334.375,00 *1      4.791.380,48
III                                                                                                                 = 1 =====      ======== 1 =
III                       I                                                I                      Z                   I                      Z                    I
I  77    I        I       I OEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS -      I                      Z                   Z                      Z                    Z
III                       I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR                   I                      Z                   I                      Z                    Z
III                                                                                               Z                   I                      Z                    Z
III                       I                                                I                      Z                   Z                      Z                    Z
III                       I                                                I                      Z                   I                      Z                    Z
III                       I                                                I                      Z                   I                      Z                    Z
III                       I                                                I                      I                   I                      I                    I
III                       I                                                I                      I                   I                      Z                    Z
III                       I                                                I                      I                   I                      I                    I
III                       I                                                I                      Z                   Z                      Z                    Z
III                       I                                                I                      Z                   I                      I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      EN ECUS
I        I       I       I                                         I                   I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                     I CREDITS REPORTES I
I        I       I       I                                         I                   I­ - 1                                                     I    DE L' EXERCICE I
I        I       I       I                                         I     CREDITS       I                     I                 I     CREOITS       I        1965        I
I CHAR . I ART . Z POSTE Z               ZNTITULE                  I                   I     DE BUDGETS      I  DE VIREMENTS   Z   DEFINITIFS      I ART.6/ 2B ET 86/4 I
I        I       Z       Z                                         I    INITIAUX       I SUPPLEMENTAIRES I                     I  DE L' EXERCICE   I   DU REGLEMENT     I
I        I       Z       Z                                         I                   I OU
                                                                                          DU RECTIFICATIFS Z I   DE CREDITS    I                   I     FINANCIER      Z
I        I       Z       Z                                         I                   I                     I                 I      (5 A 7 )     I                    I
I - j - ■I - Z -                                                  -I-                 -I-                – 1 -.               -I-                -I­   -I
1112             Z   3   Z                        4                Z         5         I          6          I        7        I         8         I          9         I
I - j - ■I - i -                                                  -I­                 -I­                – I­                 -I­                -I­   - 1 -j
I        I       Z       Z                                         I                   I                     I                 I                   I                    I
I  77    I 770   Z       Z ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L' INFORMA­  I                   I                     I                 Z                   I                    I
I        I       I       I TIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS         I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       I       j -                                       I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       I       I                                         I                   I                     I                 Z                   Z                    I
I        I       I 7700  I ACTIONS CONCERNANT L' AGREMENT          I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       I       I DES TERMINAUX DE TELECOMMUNI-           I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       I       I CATIONS ET ACTIONS PREPARA­             I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       I       I TOIRES DANS LE OOMAINE DES TE-          I                   I                     I                 I                   Z                    I
I        I       I       I LECOMMUNICATIONS                        I   5.000.000,00 I                        I                 I   5.000.000,00    I    1.009 . 047*97  I
I        I       I       I                                         I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       I 7702  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES OE DE-           I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       Z       Z VELOPPEMENT DE L' INFORMATIQUE          I   7.600.000,00 I                        I                 I   7.600.000,00    I    1.395.241*78    I
I        I       Z       I                                         I                   I                     Z                 I                   I                    I
I        I       Z 7703  Z SYSTEME D' INFORMATION INTER-           I                   I                     Z                 I                   I                    I
I        I       I       I INSTITUTIONNEL INSIS                    I   3.500.000*00    I                     I                 I   3.500.000,00    I    1.628.052*02    I
I        I       I       I                                         I                   I                     I                 Z                   Z                    I
I        I       I 7704  I SYSTEME D' INFORMATION INTER-           I                   I                     I                 I                   Z                    I
I        I       Z       I INSTITUTIONNEL CAODIA                   I   2.750.000,00    I                     I     500.000*00 Z    3.250.000,00    Z      890.222*07    I
1        I       I       I                                         I­                  I                 • - I-    - x - - J.                           - - I
I        I       I       I                                         I                   I                     I                 I                   I                    I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 770                     I  16.650.000,00 «Z                     *1      500.000,00 «I  19.350.000,00 «I      5.122.563,84 *1
I        I       I       I                                            -1_                                –I-                 – I --I-              1   -X
I        I       Z       I                                         I                   Z                     I                 I                  Z
                                                                                                                                                  z                     I
I        I 771   I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES   I                   Z                     I                 I                  I                     I
I        1       I       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION          I                   Z                     I                 I                  I                     I
I        I       I       i -                                       I                   Z                     I                 I                  I                     I
I        I       I       I                                         I                   Z                     I                 I                  I                     I
I        I       I 7710  I ACTION COMMUNAUTAIRE DE DEVE-           I                   Z                     I                 I                  I                     I
I        I       I       I LOPPEMENT OE LA TECHNOLOGIE             I                   I                     I                 Z                  I                     I
I        I       I       Z MICROELECTRONIQUE                       Z   4.770.000,00    Z                     I                 Z   4.770.000,00   I     2.941.660*98    I
I        I       Z       I                                         I                   I                     I                 Z                  Z                    I
I        I       I 7712  Z ACTIONS PREPARATOIRES AU PRO-           I                   I                     Z                 Z                  Z                    I
I        I       I       Z GRAMME ESPRIT                           I     467.000,00    I                     I                 I     467.000,00   I                    Z
I        I       I       Z                                         I                   I                     I                 I                  Z                    I
I        I       I 7717  I NORMALISATION DANS LE DOMAINE           Z                   I                     Z                 I                  I                    I
I        I       I       I DES TECHNOLOGIES DE L' INFOR-           I                   I                     I                 Z                  I                    I
I        I       I       I MATION                                  I   2.750.000,00    I                     I                 I   2.750.000,00   I     1.000.000*00   I
I        I       I       I                                         I­                  I                   -I­               - I -- 1-            1     - I
I        I       I       I                                         I                   I                     I                 Z                  I                    I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 771                     I   7.987.000,00 «I                     «I                 «I   7.967.000,00 «I      3.941.660*98 *1
I        I       I       I                                                                               – 1 -.                I - I­                  -1
I        I       Z       I                                         I                   I                    I                  I                  I                    I
1        I 772   I       I BONIFICATIONS 0' INTERET EN FAVEUR DES  X                   I                    I                  I                  I                    I
I        I       I       I NOUVEAUX INVESTISSEMENTS VISANT A AU6-  I                   I                    I                  Z                  I                    I
I        I       I       I MENTER L' EMPLOI                        I                   I                    I                  X                  I                    I
I        I       I       i -                                       X                   Z                    I                  I                  Z                    I
I        I       I       I                                         I                   I                    I                  I                  I                    I
I        1       I 7720  I BONIFICATIONS D' INTERET EN FA­         I                   I                    I                  I                  I                    I
I        I       I       I VEUR OES NOUVEAUX INVESTISSE-           I                   Z                    I                  I                  I                    I
I        I       I       I MENTS VISANT A AUGMENTER                I                   X                    I                  I                  I                    I
I        I       I       I L' EMPLOI                               I   4.000 . 000.00  I                    I                  I   4.000.000,00   I                    I
I        I       I       I                                         I                   I                    I                  I                  I                    I
I        I 775   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE OOMAINE  I                   I                    I                  I                  I                    I
Z        I       I       I DU MARCHE INTERIEUR                     I                   I                    I                  I                  I                    I
I        I       I       i -                                       I                   I                    I                  I                  I                    I
I        I       I       I                                         I                   X                    I                  I                  I                    I
I        Z       I 7752  I ACTION PLURIANNUELLE DE REN­            I                   X                    I                  I                  I                    I
Z        Z       I       Z FORCEMENT DES ORGANISMES EURO-          I                   I                    I                  I                  I                    I
Z        Z       I       I PEENS DE NORMALISATION                  X   1.700.000 . 00  I                    I                  I   1.700.000,00   I       300.000*00
                                                                                                                                                          300.000,00   I
Z        Z       I       I                                         I                   I                    I                  I                  I                    I
Z        Z       I       I                                         I                   X                    I                  I                  I                    I
Z        Z       I       I                                         I                   I                    X                  I                  I                    I
I        Z       I       I                                         I                   I                    I                  I                  I                    I
Z        Z       I       I                                         I                   I                    I                  I                  X                    X
Z        Z       I       I                                         I                   I                    I                  Z                  I                    X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            EN ECUS
I         X        I       I                                             I                  I MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                         CREOITS REPORTES I
I         X        I       I                                             I                  I
                                                                                            x--x                                                             DE L' EXERCICE         I
I         I        I       I                                             I      CREDITS     I
                                                                                            III                I                          CREDITS                 1985              I
I CH AP . X ART .  I POSTE I               INTITULE                      X
                                                                         I                  I    OE BUOGETS    I   DE VIREMENTS    I    DEFINITIFS         ART.6/ 2B ET 88/4 I
I         I        X       I                                             I     INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES I                    I   DE L' EXERCICE        DU REGLEMENT           I
I         I        I       X                                             I                  I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS     I                           FINANCIER            I
I         I        I       I                                             I                  III
                                                                                            I                  I                          C5 A 7)                                   I
I­ - X - -I - -I - I­ - 1 _.                                                                                 –I-                  -I­                 -I­ - 1
I  1      I   2    I   3   I                        A                    I         5        I         6        I         7         I          8         I            9              I
I­       -I­      -I - -I - I­ - 1 -.                                                                        –I-                  -I­                 -I­                         -I
I         I        I       I                                             X                  I                  I                   I                    I                           I
I  77     I  776   I       I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE      X                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I DOMAINE COMMERCIAL                          I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I -                                           J                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I                                             X                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I 7760  I PROMOTION DES EXPORTATIONS OE               I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I LA COMMUNAUTE A DESTINATION OU              I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I JAPON                                       I    2.300.000,00 I                   I      300.000,00 I      2.600.000,00 I          854.309,94 I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 77                         I   34.837.000,00 *1                 «I      800.000,00 «I    35.637.000,00 «I      10.218.534,76 «I
I         I        I       I=============================================I                                   ==!==================!====             === 1 =========             ==I
I         I        I       I                                             I                  I                                                                                       I
I         I        I       I TOTAL TITRE . 7                             I  710.318.875,00 I                        7.251.718,65 \ 717.570.593,65           195.520.206,88
I         I        I                                                                                                                                               . - . - . - .. - I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I                                             X                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I TITRE 9-COOPERATION AVEC LES PAYS EN        I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES              I                  I                  I                   I                    I                           I
X         I        I       I          PAYS TIERS                         I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I                                                                        I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I  92     I        I       I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU -   I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I TION DANS LE DOMAINE OE L' ALIMENTATION     I                  I                  I                   I                    I                           I
X         I        I       I ========================================    I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I  920   I       I AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES                I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I -                                           i                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I 9200  I AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES                I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I AUTRES QUE LE RIZ                           I 138.490.300,00 I                    I                   I  138.490.300,00 I                              I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I 9201  I AIDE ALIMENTAIRE EN RIZ                     I   16.176.800,00 I                   I                   I   16.176.800,00 I                              I
I         I        I       I                                             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I 9202  I AIDE ALIMENTAIRE COMPLEMENTAIRE             I                  I                  I                   I                    I                           I
I         I        I       I EN CEREALES                                 I   73.000.000,00 I                   I   24.400.000,00- I    48.600.000,00 I                              I
I         I        I       I                                             I­                 I                 -I­                  I                  -I­          - I
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                    I                           I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 920                         I 227.667.100,00 »                   *1   24.400.000,00 -»! 203.267.100,00 »I                            *1
I         I        I       I                                             I­                                                                           -I­          -1
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                    I                           I
I         I 921    I       I AIOE ALIMENTAIRE EN PRODUITS                I                                     I                   I                    I                           I
I         I        I       I LAITIERS                                    I                                     I                   I                    I                           I
I         I        I       X -                                           x                                     I                   I                    I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                   I                           I
I         I        I 9210  I AIDE ALIMENTAIRE EN LAIT EN                 I                                     I                   I                   I                           I
I         I        I       I POUDRE                                      I   97.000.000,00                     I    1.010.760,23 I     98.010.760,23 I                             I
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                   I                           I
I         I        I 9211  I AIDE ALIMENTAIRE EN BUTTER OIL              I   75.300.000,00                     I    1.010.760,23- I    74.289.239,77 I                             I
I         I        I       I                                             I­                                                        I                  -I­          - I
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                   I                           I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 921                         I 172.300.000,00 *                   *1                  «I 172.300.000,00 *1                           *1
I         I        I       I                                             I­                                                     --I - 1-
I         I        I       I                                             I                                     I                                       I                           I
I         I  922   I       I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                   I                                     I                                       1                           I
I         I        I       I ..                                          x                                     I                                       I                           I
X         I        I       I                                             I                                     I                                       I                           I
I         I        I 9220  I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                   I    1.800.000,00                     I                        1.800.000,00 I           25.491,23 I
X         I        I       I                                             I                                     I                                       I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                                       I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                                       I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                                       I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                                       I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                   I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                   I                           I
I         I        I       I                                             I                                     I                   I                   I                           I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         EN  ECUS
I         Z       Z       z                                           I                 I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                       I CREDITS REPORTES  I
I         I       z       z                                           I                 Z­                    -1                                      I    DE L' EXERCICE I
I         I       I       1                                           I     CREDITS     I                   I                       I     CREDITS     I        1985       I
I  CHAP . I ART . Z POSTE Z               INTITULE                    I                 I    DE BUDGETS     I  DE VIREMENTS         I   DEFINITIFS    I ART.6/ 2B ET 88/9  I
I         I       1       I                                           I    INITIAUX     I SUPPLEMENTAIRES   I                       I  DE L' EXERCICE I    DU REGLEMENT    I
I         I       Z       I                                           I                 I OU RECTIFICATIFS  I   DE CREDITS          I                 I      FINANCIER     I
I         I       z       I                                           I                 I                   I                       I     (5 A 7 )    I                    I
I   1     I  2    Z   3   I                        9                  I        5        I         6         I          7            I         8       I           9        I
I         I       z       I                                           I                 I                   I                       I                 I                    I
I   92    I 923   I       I AIDE ALIMENTAIRE EN HUILE VEGETALE        I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I /HUILE D' OLIVE                           I                 I                   z                       I                 I                    I
I         z       z       I -                                         I   6.300.000,00  I                   I                       I   8.300.000,00  I       899.309,95   I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I 929   I       I AIDE ALIMENTAIRE EN AUTRES PRODUITS       I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I -                                         I  20.000.000.00 I                    I   2.900.000,00        I  22.900.000,00  I     3.988.862,61   I
I         I       z       I                                           I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 92                       I 930.067.100,00 *1                  «I  22 . 000 . 000 » 00-*I 908.067.100.00 »I     9.908.663,99 «I
I         I       z       I                                           I                 z                   I                       I                 I                    I
I   93    I       I       I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE      I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET       I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I D' ASIE                                   I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I ====================================      I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I 930   I       I COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE AVEC  I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       z       I DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT         I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE             I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I -                                         I 190.000.000,00  I                   I  20.000.000,00        I 210.000.000,00  I       931.955,17   I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                    I
I         z 931   z       I PROMOTION DES RELATIONS COMMERCIALES OES  I                 I                   I                       I                 I                    I
I         I       I       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I LATINE ET D' ASIE                         I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z       z       I -                                         I   5.695.250,00  I                   I                       I   5.695.250,00  I     1.290.082,29  I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z 933   I       I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE      I                 I                   z                       I                 I                   I
I         I       I       I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET       I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       z       I D' ASIE DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE       I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I                                                   I   1.600.000,00  I                   I                       I   1.800.000,00  I       202.731,35  I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I 939   I       I ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DE RES-    I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE OE OEVELOP-   I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I PEMENT 0 'AMERIQUE LATINE ET D' ASIE      I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I                                                   I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I 9390  I ENVOI D' EXPERTS . SESSIONS DE            I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I PERFECTIONNEMENT » BOURSES ET             I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I APPUI A DES INSTITUTS LOCAUX              I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I DE FORMATION AU BENEFICE DE               I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       z       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT             I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE             I   2.000.000,00  I                   I                       I   2.000.000,00  I       913.891,70  I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I 936   I       I AIDE EN VUE OE L' AUTOSUFFISANCE DES      I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z       z       I REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z       z                                                   I   3.000.000,00  I                   I                       I   3.000.000,00  I     1.735.386,89  I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z       z       I TOTAL CHAPITRE . 93                       I 202.995.250,00 »I                 «I   20.000.000,00 «I       222.995.250,00 »I     9.523.997,35 »I
I         I       z       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I   94    I       I       I ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPERATION AVEC   I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I OES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT         I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z       z                                                   I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z 991   z       I PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES         I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       I       I ACTIONS EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE      I                 I                   I                       I                 I                   I
I         I       z       I DEVELOPPEMENT EXECUTEES PAR DES ORGA-     I                 I                   I                       I                 I                   I
I         Σ       I       I NISMES NON GOUVERNEMENTAUX                I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z       I                                                   I  18.000.000,00  I                   I                       I  18.000.000,00  I    16.699.967,68  I
I         I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
 I        z       I       I                                           I                 I                   I                       I                 z                   I
 I        I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
 I        z       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
I         z       1       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
 I        I       I       I                                           I                 I                   I                       I                 I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  EN ECUS
I        I       I       X                                          I                   I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                I CREDITS REPORTES X
I        I       X       I                                          X                   I- - 1                                                 I   DE L' EXERCICE I
I        I       I       I                                          I       CREDITS     X                  X                  I    CREDITS     I          1965       I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I                   X    DE BUOGETS    X   DE VIREMENTS   I  DEFINITIFS    I ART . 6/ 28 ET Θ6/4 X
I        I       I       X                                          I     INITIAUX      I SUPPLEMENTAIRES I                   I DE L' EXERCICE X   DU REGLEMENT      X
I        I       I       I                                          X                   X OU RECTIFICATIFS X    OE CREDITS    I                X       FINANCIER     I
I        I       I       X                                          X                   X                  I                  X    (5 A 7 )    I
I  1     I  z    X   3   I                        6                 I          5        X         6        1         7        I        6       X            9        I
I        I       X       I                                          X                   X                  I                  I                I
I  95    I       I       X ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR OE   X                   I                  X                  X                I
I        I       X       X PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS I                   X                  X                  I                X
I        I       X       X TIERS                                    I                   X                  X                  I                X
I        I       I       X                                          I                   X                  X                  X                I
I        I       I       I                                          I                   I                  X                  I                I
I        I 951   I       X PARTICIPATION AU FINANCEMENT D' ACHATS   I                   X                  X                  X                X
I        I       X       X DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR LES ORSA-   I                   X                  X                  I                X
I        I       X       X NISMES NON GOUVERNEMENTAUX               X                   X                  X                  I                I
I        I       X       I                                          I   3 . 000.000*00  X                  I                  X  3.000.000,00  X
I        I       X       I                                          I                   I                  X                  I                X
I        I 953   X       I PROGRAMME 0' ACTIONS POSITIVES CONCER-   I                   I                  X                  I                I
I        I       I       I NANT L' AFRIQUE DU SUD                   I                   I                  X                  X                X
I        I       I       I                                          X   5.000.000,00    I                  X                  I  5.000.000,00  X
I        I       I       X                                          X                   X                  X                  I                X
I        I 956   X       I PROGRAMME SPECIAL DE LUTTE CONTRE        I                   I                  X                  I                X
I        I       I       I LA FAIM DANS LE MONDE                    I                   X                  X                  X                I
I        I       X       X                                          X  16.000.000,00    X                  X                  X 16.000.000,00  X   14.000.000,00     X
I        I       I       X                                          X                   I                  X                  I                X
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 95                      I  24.000.000,00 «I                   »I                 *1 24.000.000,00 «I   14.000.000,00 «X
I        I       I       X                                          I                   I                  I                  X                X
I  96    I       X       I COOPERATION AVEC DES PAYS DU DASSIN      X                   I                  X                  X                X
I        I       I       X MEDITERRANEEN                            I                   I                  X                  I                I
I        I       X       X                                          X                   X                  X                  X                I
I        I       I       X                                          I                   X                  I                  X                X
I        I 960   I       I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   X                   X                  X                  X                I
I        I       I       I LE PORTUGAL ET L' ESPAGNE                X                   I                  X                  X                X
I        I       I       I                                          I                   X                  X                  X                X
I        I       X       X                                          X                   I                  X                  X                X
I        I       X 9601  X AIDES PREPARATOIRES EN VUE OE            I                   X                  X                  I                I
I        I       X       X L' ADHESION DU PORTUGAL                  X  31.454.600,00    X                  X                  X 31.454.600,00  X   21.466.911,06     X
I        I       X       I                                          I                   X                  X                  I                X
1        I       I 9602  X AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A               I                   X                  I                  X                X
I        I       I       X L' AMELIORATION DES STRUCTURES           I                   X                  X                  X                X
I        I       I       X AGRICOLES AU PORTUGAL                    I  20.000.000,00    X                  I                  X 20.000.000,00  X   16.176.600,00     I
I        I       X       I                                          I                   X                  X                  X                X
I        I       X 9605  X AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A               X                   X                  X                  I                X
I        I       X       X L' ADAPTATION DES CAPACITES DANS         X                   X                  I                  I                I
I        I       X       X LE SECTEUR DE LA PECHE EN                X                   X                  X                  X                X
I        X       X       X ESPAGNE                                  X  14.500.000,00    X                  I                  I 14.500.000,00  X
I        X       I       X                                          I­ - - I - 1-
I        X       X       X                                          X                   X                  I                  X                X
I        X       X       I TOTAL ARTICLE . 960                      X  65.954.600,00 »I                   «I                 *1 65.954.600,00 «I   37.665.711,06 *X
I        X       X       X                                          X                   X                  X                  X                i
I        X 961   X       X CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   I                   X                  X                  X                X
I        X       X       X MALTE                                    X                   X                  X                  X                I
Σ        I       X       X - - - -– _                               I                   X                  I                  I                I
I        I       X       X                                          X                   X                  X                  X                X
1        I       X 9610  X PREMIER PROTOCOLE FINANCIER              X                   I                  X                  X                X
I        X       X       X AVEC MALTE                               X                   X                  X                  I                X    1.442.026,49     X
I        X       X       X                                          X                   X                  X                  I                X
I        I       X 9611  X DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER             I                   X                  X                  I                X
I        X       X       I AVEC MALTE                               I                   X                  X       40.000,00  X     40.000,00  X
I        I       X       X                                          I­ - ---I - -I­
I        X       I       X                                          X                   X                  X                  X                X
I        X       X       I TOTAL ARTICLE . 961                      X                  •I                 «I       40.000,00 «I     40.000,00 «I    1.442.026,49 «X
I        X       X       X                                          X                   X                  î                  X                X
I        X       X       X                                          I                   X                  I                  X                X
I        X       X       X                                          X                   X                  X                  X                X
I        X       I       X                                          I                   X                  I                  X                X
I        X       X       X                                          X                   X                  X                  I                X
I        X       X       I                                          X                   X                  X                  X                X
I        I       X       X                                          X                   X                  X                  X                X
 ---pagebreak--- I         I        I       I                                         I                  I   MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                    I CREDITS REPORTES I
I         I        I       1                                         I                  I-                                      -I                  I   DE L' EXERCICE       I
I         I        I       I                                         I     CREDITS      I                    I                   I     CREDITS      I           1965          I
I  CHAP . I ART .  I POSTE I               INTITULE                  I                  I     DE BUOGETS     I   DE VIREMENTS    I   DEFINITIFS     I ART . 6 / 2B ET 68 /4   I
I         I        I       I                                         I    INITIAUX      I   SUPPLEMENTAIRES I                    I  DE L' EXERCICE  I   DU REGLEMENT          I
I         I        I       I                                         I                  I OU RECTIFICATIFS I      DE CREOITS     I                  I       FINANCIER         I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I     (5 A 7 )     I                         I
I- 1-             .1 - •I­                                                                                  -I­                                    –I-                      -I1
1112               I   3   I                        4                I        5         I          6         I                   I         6         I            9           I
I-J-              •I - •I­                                          -I­               -I­                   -I­                 -I­                -I -                     -I1
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                   I                        I
I   96    I 962    I       I CREDITS OE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                  I                    I                   I                   I                        I
I         I        I       I LA GRECE                                I                  I                    I                   I                   I                        I
I         I        I       I                                         I   2.700.000,00   I                    I                   I   2.700.000,00 I                           I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                   I                        I
I         I 963    I       I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                  I                    I                   I                   I                        I
I         I        I       I LA TURQUIE                              I                  I                    I                   I                   I                        I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                   I                        I
I         I        I 9630  I TROISIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I       I AVEC LA TURQUIE                         I  30.000.000,00   I                    I   13.000.000,00   I  43.000.000,00   I     1.988.274,16        I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I 9632  I AIDE SPECIALE A LA TURQUIE              I   7.500.000,00   I                    I                   I   7.500.000,00   I     2.290.588,20        I
I         I        I       I                                         I­               • I •                                      I                                            I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   III
1         I        I       I TOTAL ARTICLE . 963                     I  37.500.000,00 *1                    «I   13.000.000,00 *1   50.500.000,00 *1     4.278.662,36 «I
I         I        I       I                                         I­               –I –                – I­                                     -I­                      -I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                         I
1         I 964    I       I CREOITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I       I CHYPRE                                  I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I 9640  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I       I AVEC CHYPRE                             I     500.000,00   I                    I                   I     500.000,00   I     1.818.723,90        I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        I 9641  1 OEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                  I                    I                   I                  I                         I
I         I        1       I AVEC CHYPRE                             I   4.000.000,00
I         I        I       I                                         I­
                                                                                        I
                                                                                      • I •
                                                                                                             I
                                                                                                          • -I-
                                                                                                                     40.000,00 - I
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                     3.960.000,00   I
                                                                                                                                                   -I-
                                                                                                                                                          1.797.400,00       1
                                                                                                                                                                                I
I         I        I       I                                         I                  I                    I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 964                                                                                                                                N)
                                                                     I   4.500.000,00 *1                    *1       40.000,00-*!    4.460.000,00 *X     3.616.123,90 *1        NJ
I         I        I       I                                         I­                                   – X _.                -I­                -I­
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I
I
          I
          I
            965    I
                   I
                           I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE
                           I LES PAYS DU MAGHREB
                                                               AVEC  I
                                                                     I
                                                                                        I
                                                                                        I
                                                                                                             I
                                                                                                             I
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                I
1         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I 9650  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I AVEC L' ALGERIE                         I   7.000.000,00   I                    I                   I   7.000.000,00   I   15.571.964,08        I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I 9651  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I AVEC L' ALGERIE                         I  10.000.000,00   I                    I                   I  10.000.000,00   I    4.671.376,32        I
I         I        I       1                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I 9652  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I AVEC LE MAROC                           I     181.000,00   I                    I    1.800.000,00   I   1.961.000,00   I                        I
I         I        I       1                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I 9653  1 DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I AVEC LE MAROC                           I  17.600.000,00   I                    I                   I  17.600.000,00   I   17.046.335,77        I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I 9654  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I AVEC LA TUNISIE                         I   2.900.000,00   I                    I                   I   2.900.000,00   I    5.474.400,00        I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I 9655  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I AVEC U TUNISIE                          I  15.000.000,00   I                    I                   I  15.000.000,00   I    7.260.028,91        I
I         I        Z       I                                         I­               • I •                 -I­                  I                                           I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I                        I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 965                     I  52.681.000,00 «I                    «I    1.600.000,00 «I   54.481.000,00 *1    50.024.105,08 *1
I         I        I       I                                         I­               -I­                 – 1 -.                                   -I­
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I
I         I 966    I       I CREDITS OE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                  I                    I                   I                  I
I         I        I       I LES PAYS DU MACHREK                     I                  I                    I                   I                  I
I         Z        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   1                  I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I
I         I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I
 I        I        I       I                                         I                  I                    I                   I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                  EN ECUS
                                                                         sssss ssssssssssssssssssssassssssssssssssssssssssssssasssss 3S3
         I        I        Z                                               I                    I  MODIFICATIONS INTERVENUES PAR VOIE I                        I CREDITS REPORTES I
         I        Z        Z                                               I                    I-                                                             I   DE L' EXERCICE    Z
         I        Z        Z                                               I       CREDITS      I                  I                      I        CREDITS     I          1985       Z
  CHAP . I ART .  Z POSTE  Z                INTITULE                       I                    I    DE BUDGETS    I   OE VIREMENTS       Σ      DEFINITIFS    I ART . 6/ 28 ET ββ/6 Σ
         I        Z        Z                                               I      INITIAUX      I SUPPLEMENTAIRES I                       I     DE L' EXERCICE I   DU REGLEMENT      I
         Z        Z        Z                                               I                    I OU RECTIFICATIFS I    DE CREDITS        I                    z       FINANCIER     Z
         I        Z        Z                                               I                    I                  I                      I        (5 A 7 )    I                     I
    1    I  2     Z   3    Z                         6                     I          5         16                 I           7          I            8       I            9        I
         1        Z        Z                                               I                    Z                  I                      z                    I                     Z
    96   I 966    Z 9660   Z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                    I                  I                      z                    I                     I
         I        Z        Z AVEC L' EGYPTE                                I    17.100 . 000>00 I                  I   13.000.000,00- I          6.100.000*00  z   22.167.700*00     Z
         I        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     Z
         I        Z 9661   Z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                    Z                  I                      I                    z                     I
         I        Z        Z AVEC L' EGYPTE                                I    26.000.000*00   Z                  I                      I     26.000.000,00  I   16.222.612,66     Z
         I        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    z                     Z
         I        Z 9662   Z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                    I                  I                      I                    I                     Z
         Z        Z        Z AVEC U JORDANIE                               I                    I                  I        600.000,00    I        600.000,00  I        572.683,51   I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    z                     I
         Z        Z 9663   Z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        I AVEC LA JORDANIE                              I     6.300.000*00   Z                  I                      z      6.300.000,00  I     1.537.700,00    I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z 9666   Z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                    I                  1                      I                    I                     Z
         Z        Z        Z AVEC LE LIBAN                                 I     2.700.000*00   I                  I                      I      2.700.000,00  I        105.000,00   Z
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z 9665   Z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                    I                  I                      I                    z                     z
         Z        Z        Z AVEC LE LIBAN                                 I     6.500.000*00   I                  I        600.000,00- I        6.100.000,00  I    7.000.000,00     Z
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      z                    I                     z
         Z        Z 9666   Z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   Z                    I                  I                      I                    I                     z
         Z        Z        Z AVEC LA SYRIE                                 Z     2.600.000,00   I                  I    1.800.000,00- I            800.000,00  I    5.669.200,00     Z
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z 9667   Z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z AVEC LA SYRIE                                 I    10.000.000*00   I                  Z                      I     10.000.000*00  I    8.527.269,00     I
         Z        Z        Z                                               I-
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z TOTAL ARTICLE . 966                           I    69.200.000*00 «I                  •I   16 . 800 . 000*00-·!     56.600.000*00 •I   59.782.166,97 «I
         Z        Z        1                                               I                    I                  Z                      I                    I                     I   N)
         Z 967    Z        Z ACTIONS DESTINEES A FAVORISER LA MISE EN      I                    I                  Z                      I                    I                     I   N>
         Z        Z        Z OEUVRE D' UNE APPROCHE GLOBALE OE LA          I                    I                  I                      I                    I                     z   K)
         Z        Z        Z POLITIQUE MEDITERRANE ENE , AINSI QUE OE      I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z LA COOPERATION AU NIVEAU REGIONAL OU          I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z SUBREGIONAL                                   Z                    Z                  I                      I                    I                     z
         Z        Z        Z                                               I       500.000*00   I                  I                      I        500.000,00  I                     I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z TOTAL CHAPITRE . 96                           I   233.035.800*00 «I                  •I                     •I    233.035.800,00 •I  156.808.993,88 «I
         Z        Z        Z                                               I                                       I
         Z        I        Z  TOTAL TITRE 9
                                                                           I   907.598.150,00 J                    I   2.000.000,00-
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                          I    905.598.150,00
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                               I  196.891.122,90 ï
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z  TITRE 10 - AUTRES DEPENSES                   I                    1                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z                                               Z                    I                  I                      I                    I                     I
  100    Z        I        I CREDITS PROVISIONNELS                         I    51.500.000*00   1                  I   36.500.000*00- I         15.000.000,00  I                     I
         Z        Z        I                                               I                    I                  I                      z                    I                     I
         Z        Z        Z TOTAL TITRE 10                                I   51.500.000,00    t                 •I   36.500.000,00-     X     15.000.000,00  X                      ·:
         Z        I        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         I        Z        I                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z TOTAL GENERAL                                 1 / 595.435.939,00   I                 «(l)      751.912,65    ;7 . 596.187.851,65  I  749.051.595,66 -I
                                                ‘
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     Z
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        I        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        I                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         Z        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
         I        Z        Z                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
I        Z        T        I                                               I                    I                  I                      I                    I                     I
                                                            „
       CO  Dont :     3.131.718,65 £ eus     correspondant aux prestations pour coapte de tiers
                    - 2.379.806,00   Ecus    virés vers les crédits non dissociés
 ---pagebreak---                                         – 223 –
                                COMPTE DE GESTION 1986
           Relevé des ouvertures de crédits supplémentaires sur chap . 73 -
           couvert par des recettes supplémentaires - en application de
           l' art . 91 - 2 du règlement financier .  JfeCTIONS INDIRECTES
                                                                    Annexe au tableau 5
                                                                             en écus
Poste à l' état des recettes         Poste à l' état des dépenses
        6020                         7307.00      =
                                                        36.500,00
                                     7307.01            81.600,00
                                     7307.02      =
                                                       141.995,00
                                     7307.03            89.418,00         349.513,00
                                     7325.00                              167.750,00
                                     7328.01      =
                                                        26.000,00
                                     7328.02      =
                                                         5.500,00
                                     7328.04      =
                                                        26.000,00          57.500,00
                                     7358.00      =
                                                       355.000,00
                                     7358.01      =
                                                        77.500,00         432.500,00
        6230                         7362.00                              136.315,27
Crédits supplémentaires                                                1.143.578,27
Virements                                                              4.000.000,00
Crédits de paiement ouvert
au budget                                                            413.347.000,00
Total Crédits                                                        418.490.578,27
 ---pagebreak---                                                                             COMPTE DE GESTION DU BUDGET 6ENERAL DE L EXERCICE 1986
                                                                                            SECTION III   -   COMMISSION
                                                                      TABLEAU NO 6- UTILISATION DES CREOITS DE PAIEMENT DE L' EXERCICE
                                                                                                 CREDITS OISSOCIES
                                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
I        I       I       I                                               I                     I        PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                         iCTUES SUR         I                   I                   I CREOITS REPORTES I          CREDITS REPORTES I
I        I       I       I                                               I                     I-                        - - -„I                    TOTAL OES   I     CREDITS       I         DE OROIT        I      INUTILISES ET     I
I        I       I       I                                               I        CREOITS      I     ENGAGEMENTS      I      ENGAGEMENTS    I                   I                   I ART.6/ 2B ET 68/4 I          MAINTENUS POUR      I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                       I      DEFINITIFS     I   DE L' EXERCICE     I   RESTANT A PAYER I         PAIEMENTS   I     ANNULES       I      OU REGLEMENT       I       L' EXERCICE      I
I        I       I       I                                               I    DE L' EXERCICE   I                      I   A LA CLOTURE DE I                     I                   I         FINANCIER       I          SUIVANT       I
I        I       I       I                                               I                     I                      I   L' EXERCICE 1985 I                    I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I    ( TAB.5-C0L.6 )  I   ( TAB.8-COL.6 )    I    ( TAB.7-C0L.6 )  I       (6 4 7 )    I  (5 -8 ET 10 )    I       ( 5-8 ET 9 )      I    ( TAB . 10 COL . 11 I
I - 1 - ■I - •I­                                                         I - -I - -I-                                                      -I-                 -I-               -X - x _                         -X
1112             I   3   I                         4                     I           5         I          6           I           7         I           8       I        9          I            10           I
I - J - ■I - I­
                                                                                                                                                                                                                            H          I
                                                                        ■I­ - 1 _                                    -I­                   -I­                 -I­               -I - x_                          -1
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET      I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I - DE GARANTIE AGRICOLE »                      I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I           SECTION "ORIENTATION", ET           I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I           ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES       I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   Z                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I
I
   30    I
         I
                 I
                 I
                         I PROJETS D'
                         I AGRICOLES
                                       AMELIORATION DES STRUCTURES       I
                                                                         I
                                                                                               I
                                                                                               I
                                                                                                                      I
                                                                                                                      I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                    I                         I                        I  I
                                                                                                                                                                                    I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I NJ
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                                                                                            NJ
                                                                                                                                                                I                   I                         I                        I
I        I 300   I       I  PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES       I                     I                      I                     I                   I                   I                         I
                                                                                                                                                                                                                                         4^.
                                                                                                                                                                                                                                       I
I        I       I       I  VISES A L' ARTICLE 13 DU REGLEMENT           I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I  NO 17/ 64/CEE                                I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I    12.000.000,00    I                      I      6.660.815,44 I       6.660.615,44 I                    I       5.339.184,56      I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I 301   I       I  COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES      I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I PROOUITS AGRICOLES                            I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I               I                                               I   186.000 . 000.00  I     4.050.130,61     I   177.917.024,85 I      181.967.155,46 I                    I       4.032.644,54      I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 30                           I   198.000 . 000.00 «I     4.050.130,61 *1      184.577.840,29 *1     188.627.970,90 «I                  *1       9.372.029,10 «I                           «I
I        I       I       I*                                              1 ======                         ========= 1 ===            ====== 1 =====                              : zl == 5 ====== = ====== == 1 = =================1
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I  31    I       I       I ACTIONS SOCIO-STRUCTURELLES   OE CARACTERE    I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I GENERAL                                       I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I 310   I       I  MODERNISATION DES EXPLOITATIONS              I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I  AGRICOLES                                    I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I    95.569.195,00    I   95.589 . 19$“ C>o  I                     I    95
                                                                                                                                                 95.589.195)00  I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                                       I                         I                        I
I        I 311   I       I  CESSATION D' ACTIVITE AGRICOLE ET AFFEC¬     I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I  TATION DE TERRES POUR L' AMELIORATION        I                                                                  i                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I  DES STRUCTURES                               I                     I                      I                     I
                                                                                                                                            i                   I                   I                         I                        I
I        I       I
I
                         I                                               I      1.020.766,00   i   A o%p                                    ι     ι.ο                               I                         I                        I
         I       I       I                                               I                                                                                                          I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
I        I       I       I                                               I                     I                      I                     I                   I                   I                         I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                            EN ECU3
 I          I          X       I                                            I                            PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                         ECTUES SUR         I                                                 I CREOITS REPORTES I         CREDITS REPORTES I
 I          I          X       I                                            I                   I­                       -1                        TOTAL DES             I       CREDITS       I       OE DROIT        X       INUTILISES ET      I
I          I           I      I                                             I      CREOITS      I     ENGAGEMENTS    I       ENGAGEMENTS    I                            I                     I ART . 6/ 28 ET 88/4 I      MAINTENUS POUR        I
I   CHAP . I   ART .  I POSTE I                INTITULE                     I    OEFINITÏFS     I   DE L' EXERCICE   I    RESTANT A PAYER I        PAIEMENTS             I       ANNULES       I   DU REGLEMENT        I        L' EXERCICE       I
I          I          I       I                                             I  DE L' EXERCICE   I                    I A LA CLOTURE DE I                                 I                     I       FINANCIER       I           SUIVANT         X
I          I          I       I                                             I                   I                    I    L' EXERCICE 1985 I                             X                     X                       X                           X
I          I          I       I                                             I  ( TAB.5-C0L.Ô )  I   ( TAB.8-COL.6 )  I     ( TAB.7-C0L.6 )  I      ( 647       )         I    (5 -8 ET 10 )    I     ( 5-8 ET 9 )      X     ( TAB . 10 COL . 11 I
I-1-                 •I - 1 -                                               I - -I­                                 -I­                    -I­                                                                       -I­   -1
1112                  I    3  I                         4                   I          5        I          6         I            7         I             8              I          9          I           10          X              11           I
I -1 -               •I - 1 -                                               I - -I­                                 -I­                    -I­  - 1_                                         -I­                     -I­   -1
I          I          I       I                                             X                   I                    I                      I                            I                     I                       X                           I
I    31    I   312    I       I INFORMATION ET QUALIFICATION PROFESSIONE    X                   I                    I                      I                            I                     I                       I                           I
I          I          I       I NELLES DANS L'AGRICULTURE                   I                   I                    I                      I                            I                     X                       X                           I
I          I          I       i -                                           X                   X                    I                      I                            I                     I                       X                           I
I          I          I       I                                             I                   I                    I                      I                            X                     I                       X                           I
I          I          I 3120  I FORMATION PROFESSIONNELLE DANS              I                   X                    I                      I                            I                     I                       X                           I
I          I          X       I L' AGRICULTURE                              I    4.942.900,00   i                    i                      I    4.                      X                     X                       I                           I
I          I          X       I                                             I                                                               I                                                  I                       X                           I
I          I          I 3121  I INFORMATION DANS LE OOMAINE                 I                   I                    I                      I                            X                     I                       X                           X
I          I          X       I DES STRUCTURES AGRICOLES                    X      150.000,00   I       130.000,00   I                      I         130.000,00         I                     I          20.000,00    I                           I
I          I          I       X                                                                                     -I-                     I   - 1-                                                                 -I-     - I
I          I          I       I                                                                                                                                                                X                                                   I
I          I          I       I TOTAL ARTICLE . 312                         I    5.092.900,00 *1 5^                                        *1   S' o'l^qoO                                   «I                                                 *1
I          I          I       I                                             i-:–i-–                             –i-1-                       I­         – –-–ï          -I­                   -I­                            -1
I          I          I       I                                             i                   I                    I                      I                            I                     X                       I                           I
I          I   313    I       I AIDES A LA GESTION OES EXPLOITATIONS        i                   I                    I                      I                            X                     X                       X                           I
I          I          I       I AGRICOLES                                   i                   I                    I                      X                            I                     I                       I                           I
I          I          I       i -                                           X         3.000,00  I         1.676,74   I                      I           1.676,74         I                     X           1.323,26    X                           X
I          I          I       I                                             I                   I                    I                      I                            I                     X                       X                           I
I          I          X       I TOTAL CHAPITRE . 31                         I 101.705.861,00                         l                     "I  101 .                                         »i                                                 ft
I          I          I       I ===== ============================= ======= I                                       =1 =                                               = 1 ================= = Ι=======^ϋ = === -= = - Ι =
I          I          I       X                                             I                   I                    I                      I                            X                     I                       I
I    32    I          X       X ACTIONS EN FAVEUR DES REGIONS DEFAVO-       I                   I                    X                      I                            X                     X                       X
I          I          I       I RISEES                                      I                   I                    I                      I                            X                     X                       X
I          I          I       i ====================================        I                   I                    I                      I                            X                     I                       I
I          I          X       I                                             I                   I                    X                      X                            X                     X                       X
 I         I   320    I       X AGRICULTURE DE MONTAGNE ET OE CERTAINES     I                   I                    I                      I                            I                     I                       X
 I         I           I      I ZONES DEFAVORISEES                          X                   I                    I                      I                            I                     I                       X                             ro
 I          I         I       i -                                           I                   X                    I                      X                            I                     X                       I                             to
 I          I          I      X                                             I                   I                    I                      I                            I                     X                       X                             U)
 I          I          I 3200 X REGIME GENERAL D' AIDES AUX                 X                   I                    I                      I                            I                     X                       I
 I          I          X      X ZONES DE MONTAGNE ET AUX ZONES              I                   I                    I                      I                            X                     X                       X                             l
 I          I          X       I DEFAVORISEES                               I 231.260.000,00    I  229.171.689 M     X                      X  229 .. 171
                                                                                                                                               229    171 .. 689
                                                                                                                                                             689 ,, Af   I                     I    2 . 066.310,5$     X
 Z          I          I       X                                            I                   I                    I                      I                            I                     I                       X
 I          1   321    X       I REGIONS SPECIFIQUES - MEDITERRANEE         I                   X                    I                      I                            I                     I                       X
 I          I          I       i -                                          I                   I                    I                      X                            I                     I                       X
 I          I          X       I                                            I                   X                    I                      I                            X                     I                       X
 I          I          X 3210  X ACTIONS FORESTIERES DANS CER-              I                   I                    X                      X                            X                     X                       X
 I          I          X       X TAINES ZONES SECHES MEDITER-               I                   X                    I                      I                            X                     I                       I
 Z          Z          X       X RANEENNES                                  I  33.000.000,00    X                    I     28.332.766,57    X   28.332.766,57            I                     X    4.667.233,43       I
 Z          Z          I       I                                            I                   I                    I                      I                            I                     I                       I
 Z          Z          I 3211  I AMELIORATION DE L'INFRASTRUC-              X                   I                    X                      X                            I                     I                       I
 Z          Z          X       I TURE DANS CERTAINES REGIONS                X                   I                    X                      I                            X                     X                       X
 Z          I          I       I DEFAVORISEES                               X  21.500.000,00    I                    X     21.485.121,77 X      21.485.121,77 X                                I          14.676,23 X
 z          1          X       I                                            I - --I             I - - - - I­ - -I                               - 1-                                        - I    - - - - - -I­
 z          1          X       I                                            X                   I                    I                      I                            X                     X                       I
 Z          Z          I       I TOTAL ARTICLE . 321                        I  54.500.000,00 *1                     *1     49.817.888,34 «X     49.817.888,34 «I                             *1     4.682.111,66 *1                             »
  Z         Z          I       I                                            I - 1- - !_ - 1- - j _                                                                                          –I-    - 1-
  Z         Z          X       I                                            I                   I                    I                      I                            X                    X                        I
  Z         Z   322    I       I REGIONS SPECIFIQUES - ITALIE               I                   I                    I                      I                            X                    I                        X
  Z         Z          I       i -                                          I                   I                    I                      I                            X                    I                        X
  Z         Z          I       X                                            X                   I                    I                      I                            I                    X                        X
  Z         Z          X 3220  I SERVICE DE CONSEILLERS TECHNI-
  Z
  Z
            1
            Z
                       X
                       X
                               I QUES AGRICOLES EN ITALIE
                               X
                                                                            i       130.000,00 i    ASM                                     l     '124-657,3 ^                                X
                                                                                                                                                                                              I          S-3Va,é3 ï
                                                                            I                   X                    I                      X                            I                    I
  Z         I          X 3221  X OPERATIONS COLLECTIVES D'IRRI-             I                   I                    I                      I                           I                     X                        I
  Z         Z          I       I GATION DANS LE MEZZOGIORNO                 I  23.000.000,00    I                    X       6.113.099,23   I    6.113.099,23           I                     I    16.886.900,77       I
  Z         X          X       X                                            X                   I                    I                      I                           I                     X                       X
  Z         X          I 3222  I ADAPTATION ET MODERNISATION OE             X                   I                    X                      X                           I                     X                       X
  I          I         I       I  LA STRUCTURE DE PRODUCTION OE             X                   I                    I                      X                           X                     I                       X
  X          I         I       I  LA VIANDE BOVINE , OVINE ET               X                   X                    X                      X                           I                     X                       I
  I          I         X       I CAPRINE EN ITALIE                          X            184,00 I                    I                      I                           I                     X              184,00   I
  X          I         X       I                                            ! - - - I -1- I - x - - - i - 1-
  I          I         X       I
  I
  I
             I
             I
                       I       I TOTAL ARTICLE . 322                        I 23.130.184,00 *1 -''/ •2/V CSf        *1       6.113.099,23 *1     6.i,il 3S"4 , 6<?*i                         «I ^ 4 $4                                          «
                       I       X                                            !-!-                                       -:–I–                                        L.„ï-ï-L–.i:..;.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
                                                                                                                                                                                            : sa
I        I       I       I                                    I                    I        PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                           • CTUES SUR         I                    I                 I CREOITS REPORTES I       CREOITS REPORTES     I
I        I       I       I                                    I                    I-                      -1                        TOTAL DES      I     CREOITS     I       DE DROIT        I     INUTILISES ET     I
I        I       I       I                                    I       CREDITS      I     ENGAGEMENTS    I       ENGAGEMENTS    I                    I                 I ART . 6/ 28 ET 86/4 I     MAINTENUS POUR      I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE             I     DEFINITIFS     I   DE L' EXERCICE I RESTANT A PAYER I            PAIEMENTS      I     ANNULES     I   OU REGLEMENT        I      L' EXERCICE      I
I        I       I       I                                    I   DE L' EXERCICE   I                    I A LA CLOTURE DE I                         I                 I       FINANCIER       I         SUIVANT       I
I        I       I       I                                    I                    I                    I L' EXERCICE 1985 I                        I                 I                       I                       I
I        I       I       I                                    I   ( TAB.5-C0L.8 )  I   ( TAB.8-C0L.6 )  I     ( TAB.7-C0L.6 ) I      (6 ♦ 7 )       I  (5 -8 ET 10 )  I     ( 5-8 ET 9 )      I   ( TAB . 10 COL . 11 I
                                                             •I - -I -                                     -1-                                     -I­               -I
                                                                                                                                                                      I­-                        -2
I  1     I  2    I   3   I                        4           I           5        I          6         I            7         I         8          I                 I           10          I            11         I
                                                             •I - -I­                                  -I­                    -I­                  -I­               -I­     - 1-                -1
I        I       I       I                                    I                    I                    I                      I                    I                 I                       I                       I
I  32    I 323   I       I REGIONS SPECIFIQUES - FRANCE       I                    I                    I                      I                    I                 I                       I                       I
I        I       I       I                                    I                    I                    I                      I                    I                 I                       I                       I
I        I       I       I                                    I                    I                    I                      I                    I                 I                       I                       I
I        I       I 3230  I RESTRUCTURATION ET RECONVERSION    I                    I                    I                      I                    I                 I                       I                       I
I        I       I       I DE LA VITICULTURE AU LANGUEDOC-    I                                                                I                                      I                       I                       I
I        I       I       I ROUSSILLON ET DANS CERTAINES       I                                                                I                                      I                                               I
I        I       I       I AUTRES REGIONS                     I     3.640.031*00   i 3-612 34CAX 1                             I    3.6.32                            I        A C3<f,S3i                             I
I        I       I       I                                    I                                                                I                                      I                       i                       I
I        I       I 3231  I OPERATIONS COLLECTIVES D' IRRI-    I                    i                    i                      I                    i                 I                       i                       I
I        I       I       I GATION EN CORSE                    I                    i                    i                      I                    i                 I                       i                       I
Z        I       I       I                                    I                                                                I                    i                 I                       i                       I
I        I       I 3232  I PROTECTION CONTRE LES INONDA­      I                                                                I                    i                 I                                               I
I        I       I       I TIONS DANS L' HERAULT              I       410.000*00   i                 $Ti                       I                                      I                                               I
I        I       I       I                                    I                    i               '    i                      I                1   i                 I                       I                       I
I        I       I 3234  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT IN­     I                                                                I                                      I                                               I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I TEGRE POUR U LOZERE
                         I
                                                              I
                                                              I
                                                                      732.506*00                                               I                                      I        A^ZAv i                                I
                                                                                                                               I                                      I                                               I
I        I       I 3235  I ACTIONS EN FAVEUR DES DEPARTE-     1                                                                I                                      I                                               I
I        I       I       I MENTS D' OUTRE-MER                 I   13.451.325*00                                                Μ3                                     I              80.001                           I
I        I       I       I                                    I --- -              i . - -i                                    I - - - - f - -I-                                       J - -I­    - I
I        I       I       I                                    I                                                                                                                                                       I
I
I
         I       I       I TOTAL ARTICLE . 323                I   18.233.864*00                                               *zA î i&o 3 e) c?,                     «i                                              *1
         I       I       I                                    I-                                                                                                                              I- -j
I        I       I       I                                    I                    I                    i                      i                    i                 I                       I                       I
I        I 324   I       I REGIONS SPECIFIQUES - IRLANDE      I                    I                    i                      i                    i                 I                       I                       I
I        I       I       I                                    I                    I                    i                      i                    i                 I                       I                       I
I        I       I       I                                    I                    I                                                                                  I                       I                         N)
                                                                                                                                                                                                                      I to
I        I       I 3240  I OPERATIONS OE DRAINAGE EN          I
I        I       I       I IRLANOE                            I     2.426.756*00                                               l                    l                 I
                                                                                                                                                                      I             o(42>
                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                              i
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                        O
I        I       I       I                                    I                                                                I                    I                 I                                               I
I        I       I 3241  I PROGRAMME D' ENCOURAGEMENT DU      I                                                                I                    I                 I                       i                       I
I        I       I       I DRAINAGE OE BASSINS-VERSANTS       I                                         I                                                             I                       i                       I
I        I       I       I COMMUNS A L' IRLANDE ET A          I                                                                                     I                 I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I L' IRLANDE DU NORD                 I     2.500.000*00                                               I                  A I                 I                       I                       I
                                                                                                                                                                                                                      I
                         I                                    I                                                                                                                                                       I
I        I       I 3242  I PROGRAMME SPECIFIQUE DE OEVE-      I                    I                    I                                                                                                             I
I        I       I       I LOPPEMENT DE L' AGRICULTURE DANS   I                                                                i                                                                                      I
I        I       1       I LES REGIONS OE L' OUEST DE         I
I        I       I       I L' IRLANDE                         I   11.654.109*00    I ^ CS13UAS1                                iI il.      Vté^STiI
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                      I
I        I       I       I                                    I                    i              /     i                                                                                     I                       I
I        I       I 3243  I DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION     I                                                                 I                   I                                         I                       I
I        I       I       I OE BOVINS A VIANDE EN IRLANOE      I
                                                                                   i..                    .
                                                                                                                                I
                                                                                                                                                      .j..
                                                                                                                                                                                                                      I
I        I       I       I ET EN IRLANOE OU NORD              I         90.000*00                                               I                                                                                     I
I        I       I       I                                    I- - - -                                                          I                                                                 - I
I        I       I       I                                    I                                                                 I                                                                                     I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I TOTAL ARTICLE . 324
                         I
                                                              I   16.670.865*00
                                                              I - - I – - -I– – T
                                                                                  *UG 6S1 S6i, 6 ÿi                           *I
                                                                                                                                   i*. fcs-i.su,                     *1                                              »I
                                                                                                        I­                    -I -                 -I­                                     -I­   -2
I        I       I       I                                    I                    I                    I                      I                    I                 I                      I                        I
Z        I 326   I       I REGIONS SPECIFIQUES - ROYAUME-UNI  I                    I                    I                      I                    I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    I                    I                      I                    I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    I                    I                      I                    I                 I                      I                        I
I        I       I 3260  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT IN­     I                                         I                                                             I                      I                        I
I        I       I       I TEGRE POUR LES ILES OCCIOEN-       I                                         I                      x                    x                 I                      I                        I
I        I       I
I        I       I
                         I TALES DE L' ECOSSE
                         I
                                                              I
                                                              I
                                                                    2.900.000*00   i •ILCjoo ooQfôoi                           I £ .^ 00.000,00 I                     I
                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                      I
I        I       I 3261  I PROGRAMME OE DEVELOPPEMENT         I                    i                    I                      i                    i                 I                      I                        I
I        I       I       I ACCELERE DANS LES ZONES DEFA-      I                    i                                           i                    i                 I                      I                        I
I        I       I       I VORISEES D' IRLANDE DU NORD                                          ÙOO <x) j
I        I       I       I
                                                              I        100.000*00  i                                            i   A OO.OoO .      I                 I                      I                        I
                                                              I                    i                    i                      i               1    I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    i                    i                       i                   I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    i                    i                       i                   I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    i                    i                      i                    I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    i                    i                      i                    I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    i                    i                      i                    I                 I                      I                        I
I        I       I       I                                    I                    i                    i                                                                                                             I
                                                                                                                               i                    I                 I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
                       I       I                                         I                   I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR           I                  I                 I CREDITS REPORTES I     CREDITS REPORTES I
                                                                         I                   I-                     -1                       TOTAL DES     I    CREDITS      I       OE DROIT      I      INUTILISES ET     I
I           I         I       I                                          I       CREDITS     I     ENGAGEMENTS    I     ENGAGEMENTS     I                  I                 I ART . 6/ 2B ET 86/4 I   MAINTENUS POUR       I
I   CHAP .. I   ART . I POSTE I                INTITULE                  I     DEFINITIFS    I   DE L' EXERCICE   I  RESTANT A PAYER    I    PAIEMENTS     I    ANNULES      I   DU REGLEMENT      I       L' EXERCICE      I
I           1         I       I                                          I   DE L' EXERCICE  I                    I  A LA CLOTURE DE    I                  I                 I       FINANCIER     I          SUIVANT       I
I           I         I       I                                          I                   I                    I  L' EXERCICE 1965   I                  I                 I                     I                         I
I           I         I       I                                          I   ( TAB.5-C0L.8 ) I   ( TAB.6-C0L.6 )  I   ( TAB . 7-COL.6 ) I    (6 ♦ 7 )      I (5 -8 ET 10 )   I     Í5-8 ET 9 )     I    ( TAB . 10 COL . 11 I
I    1      I    2    I    3  I                         4                I          5        16                   I            7        I        6         I       9         I           10         I            11          I
I           I         I       I                                          I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I    32     I   326   I 3262  I TRANSFORMATION ET COMMERCIALI-           I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I         I       I SATION DANS CERTAINS SECTEURS            I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I         I       I AGRICOLES EN IRLANDE DU NORD             I       740.000,00  I                    I       700.412,93    I     700.412,93   I                 I          39.567,07   I                        I
I           I         I       I                                          I­                                                                                                                             - I
I
I
            I
            I
                      I
                      I
                              I
                              I TOTAL ARTICLE . 326
                                                                         I
                                                                         I     3.740.000,00 .1 3 COOOpOjOO
                                                                                                                  I
                                                                                                                          700.412,93 «I
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                          3·            <)3Ϊ                 I
                                                                                                                                                                            »I        3 *| Síf, °hu                        #1
I           I         I       I                                          I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I   327   I       I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE CON­  I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I         I       I CERNANT LE SUD-EST DE LA BELGIQUE        I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I         I                                                  I       160.000,00  I        70.560,96   I         14.350,93   I      64.931,91   I                 I          75.068,09   I                        I
I           I         I       I                                          I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I   326   I       I  AMELIORATION OE L ' INFRASTRUCTURE DANS I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I         I       I  CERTAINES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES  I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I         I       I  DE U REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE   I                   I                    I                     I                  I                 I                      I                        I
I           I         I       I  -                                       I     6.012.539,00  I       506.179,13   I     7.467.263,13    I   7.995.462,26   I                 I          17.076,74   I                        I
I           I         I       I                                          I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                         I
I           I   329   I       I REGIONS SPECIFIQUES -GRECE               I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                         I
I           I         I       I -                                        I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                         I
I           I         I       I                                          I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                         I
I           I         I 3290  I ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT            I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                         I
 I          I         I       I AGRICOLE DANS CERTAINES REGIONS          I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                         I
 I
 I
            I
            I
                      I
                      I
                              I DE GRECE
                              I
                                                                         I
                                                                         I   ».676.593,00 1 AU b'j-t Sji^O I                            I
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                   I                        I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                             I
 I           I        I 3291  I SERVICE DE CONSEILLERS TECHNI-           I                   I                    I                     I                  I                 I                     I
 I           I        I       I QUES AGRICOLES EN GRECE                  I         6.631,00  I                    I                     I                  I                 I           6.831,00  I                        I
 I           I        I       I                                          I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
 I           I         I 3292 I LANCEMENT D' UN PROGRAMME                I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
 I           I         I      I D' IRRIGATION EN GRECE                   I       200.000,00  I                    I       181.139,44    I     161.139,44   I                 I          18.860,56  I                        I
 I           I         I      I                                          I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
 I           I         I 3294 I AMELIORATION DES STRUCTURES DE           I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
 I           I         I      I CERTAINES SUPERFICIES PLANTEES           I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
 I           I         I       I EN VIGNE EN GRECE                       I       200.000,00  I                    I                     I                  I                 I        200.000,00   I                        I
 I           I         I       I                                         I­ - I - - - -                          ‘I- - - - I - - - - I- .                                  - I - - 1-                  - I
                       I       I                                         I                                        I                                                          I                                              I
 I           I         I       I TOTAL ARTICLE . 329                     I   15. 087.4», 00 *rtyéfd Tffoo                 181.139,44 «I                                     *1    ¿if                                      *1
 I           I         I       I                                         I                                        I                     I                                                                                   I
 I           I         I       I TOTAL CHAPITRE . 32                     I  370.794.876,00 *1 «Í8í U$/5           I   64.314.174,00 * I                                                                                    «I
 I           I         I       I                                         I                   1                    I                     I                  I                 I                     1                        I
 I    33     I         I       I ACTIONS EN FAVEUR DES REGIONS DEFA-     I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
 I           I         I       I VORISEES                                I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I          I         I                                                 I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I          I         I       I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I          I   330   I       I PROGRAMME SPECIFIQUE DE DEVELOPPEMENT   I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I          I         I       I DE L' AGRICULTURE PORTUGAISE            I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I          I         I                                                 I   20.500.000,00   I                    I                     I                  I                 I   20.500.000,00     I                        I
  I           I        1       I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I   34      I        I       I ACTIONS STRUCTURELLES LIEES AUX ORGANI- I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I        1       I SATIONS COMMUNES DE MARCHE              I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I        I                                                 I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I        I       I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           1  340    I      I ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS            I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I         I                                                I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I         I      I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I        I 3402  I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE           I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I         I
  I           I         I
                               I FRUITS ET LEGUMES
                               I
                                                                         I
                                                                         I
                                                                               1.210.000,00 I Λ-Ζ10 000 OOI                             I
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                          Λ $.Ao DÛÛ.ÎTO 1
                                                                                                                                                      '    I
                                                                                                                                                                             I                     I
                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                             I
  I           I         I      I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I         I      I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I         I      I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I         1      I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        I
  I           I         I      I                                         I                   I                    I                     I                  I                 I                     I                        1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
I         I         I        I                                          I                         I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                         [CTUES SUR         I                    I                  I CREDITS REPORTES I   CREDITS REPORTES I
I         I         I        I                                          I                         I-                     -1                     TOTAL DES        I     CREOITS      I      DE DROIT     I     INUTILISES ET     Z
I         I         I        I                                          I           CREDITS       I    ENGAGEMENTS    I      ENGAGEMENTS    I                    I                  I ART.6/ 2B ET 88/4 I   MAINTENUS POUR      I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I               INTITULE                   I       DEFINITIFS        I  DE L' EXERCICE I RESTANT A PAYER I         PAIEMENTS        I     ANNULES      I   DU REGLEMENT    I      L' EXERCICE      I
I         I         I        I                                          I     DE L' EXERCICE      I                   I A LA CLOTURE DE I                        I                  I      FINANCIER    I         SUIVANT       I
I         I         I        I                                          I                         I                   I   L' EXERCICE 1965 I                     I                  I                   I                       I
I         I         I        I                                          I     ( TAB.5-C0L.8 )     I  ( TAB.8-C0L.6 )  I    ( TAB.7-COL.6 )  I   (6 ♦ 7 )            (5 -6 ET 10 )   I    ( 5-8 ET 9 )   I   ( TAB . 10 COL . 11 I
I-       -I-       -I-      -I­                                                                  -I­                                       -I­                  -I­                -I­- 1_                 -1
I   1     I   2     I   3    I                        4                 I              5          I                   I           7         I       8            I        9         I         10        I            11         I
I- -I­             -I - -I-                                        - 1 - -I­                                         -I­                   -I­                  -I­                -I
                                                                                                                                                                                   -I-­                 1- -1
I         I         I        I                                          I                         I                   I                     I                    I                  I                   I                       I
I   34    I  340    1 3404   I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS OE            I                         I                                                                                 I                   I                       I
I         I         I        I COTON                                    I           942.523 » 00 I                                                                                  I                   I                       I
I         I         I        I                                          I --- - - I                                                                                                 I - 1-                  - I
I         I         I        I                                          I                                                                   I                                                                                   I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 340                      I       2 . 152.523 » 00                                           *l
                                                                                                                                            I              I
                                                                                                                                                             crO l                  I
                                                                                                                                                                                   *1
                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                        i                      »I
I         I         I        I                                          I - -I -                                  1– i-                                      – I­                  -I­                 -I­                     –I
I         I         I        I                                          I                         i                   i                     i                    I                  I                   I
I         I  341    I        I SECTEURS OU LAIT ET DE U VIANDE          I                         I                   I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I -                                        I                         i                   I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I                                          I                         i                   i                     I                    I                  I                   I
I         I         I 3412   I PRIMES A LA NON-COMME RCIALISA-          I                                                                                                           I
I         I         I        I TION DU LAIT ET DES PRODUITS             I
I         I         I        I LAITIERS                                 I       6.500.000*00
                                                                                6.500.000,00
I         I         I        I                                          I
I         I  342    I        I SECTEUR VITI-VINICOLE                    I                         I                   I                     1                    I                  I                   I
I         I         I        I -                                        I                         I                   I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I                                          I                                                                                        I                  I                   I
I         I         I 3421   I PRIMES D' ABANDON VITICOLE ET            I                                                                                                           I                   I
I         I         I        I DE RENONCIATION DES OROITS               I     44.055.000,00
                                                                              44.055.000*00       I W oSTooo oo I                           j         OOI9 | jO J                   I                   I
I         I         I        I                                          I                         T               '   T
                                                                                                                                            I                    I                  I                   I
I         I         I 3423   I RESTRUCTURATION DES VIGNOBLES            I                                             I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I DANS LE CADRE D' OPERATIONS              I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I COLLECTIVES
                             I
                                                                        I
                                                                        I- -
                                                                                6.580.000*00
                                                                                                  i      m.210,16 i £.46ffxyfiù *                                                   X             o,66
                                                                                                                                                                                                  *>,«!J
I         I         I        I                                          I                                                                                                                                                           I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I TOTAL ARTICLE . 342
                             I
                                                                        I
                                                                        I-
                                                                              50.635.000*00                                                                                        «              o,Ui                         #
                                                                                                                                                                                                                                   N)
                                                                                                                                                                                  - 1 - 1-
I         I         I        I                                          I
                                                                                                                                                                                                                                   Ni
                                                                                                  I                   I                     I                    I                  I                   I                          OC
I         I  343    I        I SECTEUR DES FRUITS                       I                         I                   I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I -
I         I         I        I
                                                                        I
                                                                        I
                                                                                                  I
                                                                                                  I
                                                                                                                      I
                                                                                                                      I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                                                    I
I         I         I 3430   I AMELIORATION DU SECTEUR DES              I                         I                   I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I AGRUMES                                  I                         1                   I                     I                    I                  I                   Z
I         I         I        I                                          I
I
I
I
          I
          I
          I
                    I
                    I
                    I
                             I TOTAL CHAPITRE . 34
                             I
                                                                        I     59.287.523,00
                                                                   ==== I === ====== ========
                                                                        I                         I
                                                                                                            C-I^CSi é ^6f JZJJg j o2a■ Moï, 26 j
                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                        ]
                                                                                                                                                                                                        1=
                                                                                                                                                                                                                               *
                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                            I                    I                  I                   I
I   36    I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE        I                         I                   I                     I                    I                  I                                            I
                                                                                                                                                                                                        I
I         I         I        I AGRICOLE                                 I                         I                   I                     I                    I                                                               I
                                                                                                                                                                                    I                   I
I         I         I                                                   I                         I                   I                     I                                                                                    I
                                                                                                                                                                 I                  I                   I
I         I         I        I                                          I                         I                   I                     I                    I                  I                   Z                        Z
I         I  383    I        I RESEAU COMMUNAUTAIRE D' INFORMATION      I                         Z                   I                                                                                                          Z
                                                                                                                                            I                    I                  I                   Z
I         I         I        I COMPTABLE                                I                         I                   I                                                                                                          I
                                                                                                                                            I                    I                  I                   I
I         I         I        I -                                        I       4.000.000,00      I                                                                                                                              I
                                                                                                       2.473.500,00   I      1.030.526,00   I  3.504.026,00      I                  I       495.974,00  I
I         I         I        I                                          I                         I                   I                     I                                                                                    z
                                                                                                                                                                 I                  I                   I
I         I  384    I        I RECHERCHES EN AGRICULTURE                I                         I                                                                                                                              I
                                                                                                                      I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I -                                        I                         Z                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                    I
I         I         I        I                                          I                                                                                                                                                        z
                                                                                                                                                                                    I
1
I
          I
          I
                    I 3841
                    I
                             I PROGRAMMES DE RECHERCHES
                             I
                                                                        I       2.000.000,00      i Y14 43? f2o I             AM            I                                       I      £&f333.?£TÏ                           z
                                                                        I                                                                                                           I                                            I
I         I         I 3843   I ACTIONS SCIENTIFIQUES ET TECH -          I                         I                                                                                                                              I
                                                                                                                      I                     I                    I                  I                   z
I         I         I        I NOLOGIQUES VISANT SPECIFIQUEMENT         I                         I                                                                                                                              I
                                                                                                                      I                     I                    I                  I                   z
I         I         I        I A LA REDUCTION OES EXCEDENTS             I                         I                   I                     I                                                           i                        I
                                                                                                                                                                 I                  I
I         I         Z        I AGRICOLES                                I           500.000,00    I                                                                                                                              I
                                                                                                          81.000,00   I        294.517,94   I    375.517,94      I                  Z       124.482,06  I
I         I         I        I                                          I- - -                                                                                                                              - I
                                                                                                                               - I                              -I­
I         I         I        I                                          I                                                                                                                                                        I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 384                      I       2.500.000*00                                                                                                                                   *1
I         I         I        I                                          I-                                                                                                                                 -1
                                                                                                                                            I-6-1-1 - 1-
I         I         I        I                                          I                         I                                                                                                                              I
                                                                                                                      I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I                                          I                                                                                                                                                        z
                                                                                                  I                   I                     I                    I                  I                   I
I         I         I        I                                          I                         I                                                                                                                              I
                                                                                                                      Z                     I                    I                  I                   z
I         I         I        I                                          I                         I                   Z                                                                                                          z
                                                                                                                                            Z                    I                  Z                   I
I         I         I        I                                          I                                                                                                                                                        I
                                                                                                  Z                   I                     Z                    I                  I                   z
I         I         I        I                                          I                         I                                                                                                                              z
                                                                                                                      I                     I                    Z                  I                   z
I         I         I        I                                          I                         I                                                                                                                              z
                                                                                                                      I                     I                    I                  I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                     EN ECU3
 I         Z         Z        Z                                            I                     I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                         LCTUES SUR          I                       I                   I CREOITS REPORTES I        CREDITS REPORTES I
z         I          Z        Z                                            I                     I-                      -1                        TOTAL DES         Z     CREDITS       I       DE DROIT       I       INUTILISES ET      I
z         I         I        I                                             I       CREDITS       I    ENGAGEMENTS     I      ENGAGEMENTS     I                       I                   I ART.6/ 2B ET 88/A I        MAINTENUS POUR       I
I  CHAP . Z  ART .  I POSTE  Z                INTITULE                     I     DEFINITIFS      Z  DE L' EXERCICE    I   RESTANT A PAYER    I     PAIEMENTS         I     ANNULES       I    DU REGLEMENT      I        L' EXERCICE       I
I         I         I        I                                             I   DE L' EXERCICE    I                    I  A LA CLOTURE DE     I                       I                   I       FINANCIER      I           SUIVANT        I
I         I         Z        I                                             I                     I                    I   L' EXERCICE 1985   I                       X                   I                       I                         I
I         I         I        1                                             I   ( TAB.5-C0L.fi )  I  ( TAB.8-C0L.6 )   I    ( TAB.7-C0L.6 )   I     (6 ♦ 7 )          I  (5 -fi ET 10 )   I     ( 5-8 ET 9 )      I    ( TAB . 10 COL . 11 I
I­ - 1-            -I-      -I-                                           -I­ - 1_                                       -1-                       - 1.                                 -I-                   -I-    -1
I   1     I   2     I   3    I                        4                    I           5         I         6          I           7          I          8            I         9          I         10           I             11          I
I­ - 1-            -I- -I­                                                -I­                   -I­                  -I­                    -I­                     -I­                                       -I­    -!
I         I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                    I                      I                         I
I   38    I 389     I        I ACTIONS SPECIFIQUES EN   FAVEUR             I                     I                    I                      I                       I                    I                      I                         I
I         I         I        I DES REGIONS                                 I                     I                    I                      I                       I                    I                      I                         I
I         I         I        I -                                           I                     I                    I                      I                       I                    I                      I                         I
I         I         I        I                                             I                                                                                                              I                      I                         I
I         I         I 3892   I ABATTAGE DE PORCS ET TRANSFOR-              I                                                                                                              I                      I                         I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I MATION DE VIANDE PORCINE AU
                             I ROYAUME-UNI
                                                                           I
                                                                           I     2.700.000,00
                                                                                                 I
                                                                                                 I
                                                                                                                      I
                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                      oAH t 83 I                           I
                                                                                                                                                                                                                                           I
I         I         I        I                                             I                                                                                                                                                               I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I TOTAL CHAPITRE . 38                         I
                             I======================r======================I
                                                                                 9.200.000,00 «I Α 31ΑΑΑ° 1                                     ^                                 ====== 1 =
                                                                                                                                                                                                                                         *1
I         I         I        I                                             I
z
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I TOTAL TITRE . 3                             I
                                                                              759.488.260,00 «IW- 'IS'I - DfZjOVÏ              OjSJ’tyjË Jcri.'iJé-                                     nSt-3'l'l           oi ï I.
                                                                                                                                                                                                                                         «I
                                                                                                                                                                                                                                         -I
                                                                                                                                                                                                                                           I
I         I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                       I                         I
I         I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                       I                         I
I         I         I        I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE      I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I         I        I -         ET DE LA MER                      I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I         I                                                                            I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
z         I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I   44    I         I        I RECHERCHE ET ETUDES DANS LE SECTEUR DE      I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I         I        I  LA PECHE ET DES RESSOURCES DE U MER        I                     I                    Z                      I                       I                   I                      I                          Z
I         I         I        I  ======================================     i                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I         I        1                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I  440    I        I  PROGRAMMES COMMUNS DE RECHERCHE OANS LE    I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I         I        I  SECTEUR DE LA PECHE                        I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                          I
I         I         I        I  -                                          i                     I                    I                      I                       I                   I                                                I
                                                                                                                                                                                                                I
I         I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
I         I         I 4400   I  PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS               I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
I         I         I        I  LE DOMAINE DE L' AQUACULTURE ET            I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
I         I         I        I  DE LA MARICULTURE                          I       100.000,00    I                    I                      I                       I                   I        100.000,00    I                         I
I         I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
I         I         I 4401   I  PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LES            I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
I         I         I        I  METHODES DE PECHE                          I        50.000,00    I                    I                      I                       I
z
                                                                                                                                                                                         I         50.000,00    I                         I
          I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
I         I         I 4402   I  PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LA             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
 I        I         I        I  TRANSFORMATION ET LA CONSERVA-             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
 I        I         I        I  TION DES PRODUITS DE U PECHE               I       100.000,00    I                    I                      I                       I                   I        100.000,00    I                         I
 I        I         I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
 I        I         I 4403   Z  PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LES            I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                         I
 I        I         I        I  RESSOURCES HALIEUTIQUES                    I       100.000,00    I                    I                      I                       I                   I        100.000,00    I                         I
 I        I         I        I                                             I-                                                                                       -I-                       - - I­                                      I
 I        1         I        I                                             I                                          I                      I                       I                   I                      I                         I
 I        I         I        I  TOTAL ARTICLE . 440                        I       350.000,00 *1                     *1                     *1                      *1                  «I        350.000,00 «I                         *1
 I         I        I        I                                             I-                                       – I-                   – I-                   – I-                 – I -. - 1-                  -1
 I         I        I        I                                             I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I 442    I        I  PROGRAMME SPECIFIQUE D' INTERVENTION POUR  I                     I                    I                      I                       I                                          I                        I
 I         I        I        I  LA PECHE EN MEDITERRANEE                   I                     I                    I                      I                       I                   I                                               I
 I         I         I
 I         I         I
                             !
                              I
                                -                                          j
                                                                           I
                                                                                   500.000 . 00
                                                                                   500.000,00    I
                                                                                                                      J    -W"f € ooo £>o J       AA (, OVfl , cxo>  *                   I      3 ?^ OOC.oQ I                            I
                                                                                                 I                                                                   I                   I                      I                        I
 I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . A4                        I
 I         I         I
                                                                                   850.000 . 00 #1                   «I      '1<6 °oo.OC*l1      AA b6 ooo
                                                                                                                                                 /H     ooi , oo *1                     *1             000,00 ■
                                                                                                                                                                                                       ooo                              «I
                                                                                                                     -T - J- - - -           T=============j====T
 I
 I  45
           I
           I
                     I
                     I
                              I                                            î"        ========== 1 =
                                                                                                 I                    I                      I                       I                   I
                                                                                                                                                                                                             =- I =
                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                    =================1
                                                                                                                                                                                                                                         I
                              I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES DE  I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I         I        I LA PECHE - ADAPTATION ET REORIENTATION     I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I         I        I DES CAPACITES                              I                     I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I         I                                                                           I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                      I                        I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                     I                         I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                     I                         I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                     I                         I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                     I                         I
 I         I         I        i                                            i                     I                    I                      I                       I                   I                     I                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
         I        I        I                                                I                      I          PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                              ICTUES SUR         I                     I                      I CREDITS REPORTES I        CREDITS REPORTES Z
         I        I        I                                                I                      I-                         – - -1                   TOTAL DES       Z       CREDITS        Z        OE DROIT        I     INUTILISES ET     I
         I        I        I                                                Z       CREDITS        Z       ENGAGEMENTS    I       ENGAGEMENTS    I                     I                      I ART.6/ 2B ET 88/4      I   MAINTENUS POUR      I
  CHAP . I  ART . I POSTE
                     I     I                INTITULE                        I     OEFINITIFS       I     DE  L' EXERCICE  I    RESTANT A PATER I       PAIEMENTS       I       ANNULES        I    DU REGLEMENT        I      L' EXERCICE      I
         I        I        Z                                                I   DE L' EXERCICE     I                      I    A LA CLOTURE OE Z                       I                      I        FINANCIER       I         SUIVANT       I
         I        I        I                                                I                      Z                      I    L' EXERCICE 1965 I                      I                      Z                        I                       I
         I        I        I                                                I   ( TAB.5-C0L.8 )    Z     ( TAB.8-C0L.6 )  I     ( TAB.7-CQL.6 )  I     (6 ♦ 7 )        I    (5 -8 ET 10 )     I      ( 5-8 ET 9 )      I   ( TAB . 10 COL . 11 I
  - 1-      - 1-          -I­                                              -I–                   -I-                     -I­  - 1-                                   -I­                    -I - I­                       -1
   1     I   2    I        I                         4                      I                      Z                      I            7         I                     I                      I               10       I            11         Z
  - 1-      - 1-          -I-                                              -I–                                           -I­ - 1-                                                           -I-                      -I-                     –I
         I        I        I                                                Z                      Z                      I                      I                                            Z                        z                       I
   45    Z  450   I        I ADAPTATION DES CAPACITES DE PECHE              I                      I                      I
         I        I        I -                                              Z   21.000.000,00                                                    î T- &2.T         32.1                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                                                I
         I        I        I                                                I                                                                                                                                                                   I
         I  451   I        I REORIENTATION DES CAPACITES DE LA PECHE        I                      Z                                                                                                                                            I
         Z
         Z
                  I
                  I
                           I
                           I
                              -                                             I
                                                                            I
                                                                                  5.500 . 000,00   I
                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                              l S-4.3g.3J3 *4                                   I
                                                                                                                                                                                                                                                I
         Z  453   I        I  RESTRUCTURATION DE L' INDUSTRIE OE TRAN5 -    I
                                                                            I                      I
                                                                                                   I                      I                      I                     I                      I                        I
         Z        I        I  FORMATION DES SARDINES                        I
                                                                            I                      I                      1                      I                     I                      I                        I
         Z        I        I  -                                             I     1.000.000,00     Z                      I                      I                     I                      I      1.000.000,00      I
         I        I        Z
         Z        Z        Z TOTAL CHAPITRE . 45                            I   27.500.000,00 «I                                                                                                                                              »
         Z        I                                                                                                                                                                                                    I*
         Z        I        Z                                                Z                      Z                      I                      Z                     I                                               I
   46    I        I        Z FONDS EUROPEEN O 'ORIENTATION ET DE            Z                      Z                      I                      Z                     I                                               z
         I        I        I GARANTIE AGRICOLE , SECTION < ORIENTATION>
                                                                 ATION>     I                      I                      I                      Z                     I                                               z
         I        I        I ACTIONS D' AMELIORATION OES STRUCTURES
                                                                 RES        I                      Z                      I                      I                     I                                               I
         Z        I        I DE U PECHE - ACTIONS COMMUNES                  I                      Z                      I                      Z                     I                                               z
         I        I                                              ======     I                      Z                      I                      I                     Z                                               I
         I        I        I                                                I                      Z                      I                      I                     I                                               I
         Z  460   I        I ACTIONS COMMUNES DE RESTRUCTURATION N , DE     I                      Z                      I                      Z                     I                                               I
         Z        I        I MODERNISATION ET OE DEVELOPPEMENT OU           I                      Z                      I                      Z                     Z                                               I
         Z        I        Z SECTEUR DE LA PECHE ET DE DEVELOPPEMENT
                                                                 EMENT      I                      Z                      I                      I                     Z                                               I
         Z        I        I DU SECTEUR OE L' AQUACULTURE                   I                      I                      I                      Z                     I                                               I
         Z        I        I -                                              I   46.500.000,00      Z       7.421.136,49   I     38.893.929,55    Z  46.315.066,04      Z                                 184.933,96    I
         I        I        I                                                I                      I                      I                      I                     I                                               I
         I  461   I        Z GROUPEMENTS DE PROOUC1EURS DANS LE SEC-        I                      Z                      I                      Z                     Z                                               I
         I        I        Z TEUR OE LA PECHE                               I                      Z                      I                      Z                     I
         Z
         Z
                  I        I -                                              I       590.654,00     Z          sziî.in*
                                                                                                                     r    T
                                                                                                                                                 X                                            I        S2skiO,Sî \
         I
                  I
                  I
                           I
                           I TOTAL CHAPITRE . 46
                                                                            Z
                                                                            I
                                                                                47.090.654,00 »I Jf
                                                                                                   jI                     T
                                                                                                                            •   38.693.929,55 »I
                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                    46 .
                                                                                                                                                         _       ‘
                                                                                                                                                                   V^I
                                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                                                            «I
                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                         770 . 3S"*t£lflI                     K
                                                                                                                                                                                                                                                   I
         Z        I                                              === SS8SSSSIS8
         Z        I                                                                                                                                                                                                                                N>
         Z
         I
                  I
                  I
                           Z TOTAL TITRE . 4                                I 75.440.654.00 *l 'fSjl Stf36i/ ZÌ ì                       ST6, ii ' Sty. SZf.ft J,$£ *                        n 4.0               -}ÒC^ II.
                                                                                                                                                                                                                                              *1
                                                                                                                                                                                                                                            -.-I
                                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                                   U)
                                                                                                                                                                                                                                                   O
         I        I        I                                                I                       Z                     I                      Z                     I                      Z                        I                        Z
         Z
         I
                  I
                  I
                           I
                           I TITRE 5 - CREOITS D' INTERVENTION DANS
                                                                            I
                                                                            I
                                                                                                   I                      I                      I                     I                      Z                        I                        I  I
                                                                                                   I                      I                      I                     I                      Z                        I                        I
         I        I        I -           LES OOMAINES OU DEVELOPPEMENT      I                      I                      I                      I                     I                      Z                        I                        I
         I        I        I            REGIONAL ET DES TRANSPORTS          I                       I                     I                      I                     Z                      I                        I                        I
         Z        I        Z IHHHHHHI•••**»•»****«*****•*••********#•       I                      Z                      I                      I                     I                      X                        Z                        X
         I        I        I                                                I                      I                      Z                      I                     Z                      I                        I                        I
         I        I        I                                                I                       I                     I                      I                     I                      I                        Z                         I
   50    I        I        Z FONDS EUROPEEN DE OEVELOPPEMENT REGIONAL       I                       Z                     I                      I                     Z                      I                        I                        I
         I        I        I - INTERVENTIONS                                I                      Z                      I                      I                     I                      Z                        X                        I
         I        I        I .-                                             I                      I                      I                      Z                     I                      I                        I                         Z
         I        I        I                                                I                      Z                      Z                      I                     Z                      Z                        I                        I
         I  500   I        I FONDS EUROPEEN DE OEVELOPPEMENT REGIONAL       I                      I                      I                      I                     I                      I                        Z                         I
         I        Z        I - INTERVENTIONS DU FONDS EUROPEEN DE DE -      I                      I                      I                      I                     Z                                                                        I
         I        Z        Z VELQPPEMENT REGIONAL ( REVISION OE 1979 )      I
         Z
         I
                  I
                  Z
                                                                                                                                                                                              1 4-тт,4!г\                                        Z
                                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                               === 1 ========                                            ============ 1 ==: =============== 1 ===:
         Z        Z        I                                                I                                             I                      I                     I                                               Z                         Z
         I        X         I FONDS EUROPEEN OE OEVELOPPEMENT REGIONAL                             I                      I                      I                     I                      I                                                 I
                                                                                                                                                                                                                       Z
         Z        I
         Z      ç *        * -INTERVENTIONS DU FEOER IRévisîon d-î 1984) ^                         Z                      I                      I
                                                                                                                                                                                              I        Зу.ЯоЧ!         I
                                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                                                 Z
                                                                                                                                                                                              I                                                 Z
                            i
                   I                                                                                                                                                                                                                            I
          !                 !
                               TOTAL CHAPITRE 50                                                    i!'!                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                                                I
         J        i        J
Z
1
    51   I
         I
            510   Z
                  Z
                           I FONOS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
                           I - ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES           III                   I                       ï                   ~z                      ï                      i                        i                     – I
                                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                      z                      I                        z                        I
I        I        Z        I -----                                          I   91.000.000,00     I      53.866.107,44    I     35.727.915,30   I   69.616.022,74     I
                                                                                                                                                                      I                      I      1.383.977,26      I                        I
Z        Z        I
                                                                                                                                                                                          : =I = "= = = = = :
Z        Z        I        I                                                I                     I                       I                     Z                     I                      I                        I                        Z
I        Z        I        I                                                III                                                                 Z                     I                      Z                        z                        I
Z        I        I        I                                                III                                                                 I                     z                      z                        I                        I
Z        I        I        I                                                I                     I                       I                     I                     I                      I                        I                        Z
I        I        I        I                                                I                     I                       I                     I                     I                      I                        I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
 Z         I         I       I                                             I                        I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                            iCTUES SUR         I                    I                  I CREDITS REPORTES I    CREDITS REPORTES I
 I         I         I      I                                              I                        I-                      -1                        TOTAL DES     I     CREOITS      I      DE DROIT      I     INUTILISES ET I
I         I         I       I                                              I        CREDITS         I    ENGAGEMENTS     I      ENGAGEMENTS    I                    I                  I ART.6/ 2B ET 88/4 I    MAINTENUS POUR       I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I               INTITULE                       I      DEFINITIFS        I  DE L' EXERCICE    I   RESTANT A PAYER   I      PAIEMENTS     I     ANNULES      I   DU REGLEMENT      I     L' EXERCICE       I
I         I         I       I                                              I    DE L' EXERCICE      I                    I   A LA CLOTURE DE   I                    I                  I      FINANCIER      I        SUIVANT        I
I         I         I       I                                              I                        I                    I   L' EXERCICE 1985  I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I                                              I    ( TAB.5-C0L.8 )     I  ( TAB.8-C0L.6 )   I    ( TAB.7-COL.6 )  I      (6 + 7 )      I  (5 -8 ET 10 )    I    C5-8 ET 9 )     I   CTAB.10 COL . 11 I
I - 1 - .1 - 1 –                                                         -I - -I-                                           -1_                                   -I­                 -I­                  -I­                -1
I   1     I   2     I   3   I                       4                      I           5            I                    I           7         I          8         I        9          I         10         I          11           I
I–       -I­       -I - -I -                                             -I - -I­                                       -I­                   -I­                 -I­                 -I­                  “I­                -1
I         I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I   54    I         I       I AUTRES INTERVENTIONS A CARACTERE             I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I REGIONAL                                     I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I s :::::::::::::::::::::::::::::::            I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I  541    I       I MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA-     I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I TIONS INTEGREES                              I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I -                                            I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I 5411  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE               I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I CADRE DES OPERATIONS INTEGREES               I    11.300.000,00      I                     I      5.599.191,01   I     5.599.191,01   I                   I    5.700.808,99    I                       I
I         I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I 5412  I NOUVELLES ACTIONS INTEGREES                  I      1.300.000,00     I                     I                     I                    I                   I    1.300.000,00    I                       I
I         I         I       I                                              I-                      I                    -I-                    I                  -I-                “I - 1-                                   - - I
I         I         I       I                                              I                       I                     I                     1                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 541                          I    12.600.000,00 «I                        *1      5.599.191,01 *1      5.599.191,01 #1                  «I     7.000.808,99 «I                      «I
I         I         I       I                                              I - – I­                                    – I-                   -I­                 -I­                – I - 1-                                 -X
I         I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I  542    I       I SOUTIEN FINANCIER SPECIAL EN FAVEUR DE       I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I U GRECE OANS LE DOMAINE SOCIAL               I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I -                                            I                       I                     I                     I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                  I                     I                       I
I         I         I 5420  I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                I                       I                                           I                    I                   I                    I                       I
I         I         I       I EQUIPEMENT DE CENTRES POUR LA                I
                                                                                                                                                                                              3                                      I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                            I FORMATION PROFESSIONNELLE
                            I
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                13.800.000,00          4£S‘4JI/ 00 X                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                        I                    I                       I
I         I         I 5421  I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                I                       I                     I                     I                    I                  I                     I                      I
I         I         I       I EQUIPEMENT DE CENTRES DE SOINS               I                       I                     I                     I                    I                                                                  NJ
                                                                                                                                                                                       I                     I                      I
I         I         I       I MEDICAUX ET DE REHABILITATION                I                       I                                           I                                                                                       U>
                                                                                                                                                                                                             I                      I
I         I         I       I MEDICALE , PROFESSIONNELLE ET                I                                                                                                                                 I                      I
I         I         I       I SOCIALE OES HANDICAPES MENTAUX               I
I         I         I       I                                              I-
                                                                                13.400.000,00
                                                                                                                                                  _3 £So O'14(001                                                             - - I
                                                                                                                                                                                                                                    I
I         I         I       I                                              I                                                                                                                                                        I
 I        I         I       I TOTAL ARTICLE . 542                          I    27.200.000,00                                                                                                                                     *1
 I        I         I       I                                              I-                                                                                                         -T _ L _ T _                            -1
I         I         I       I                                              I
I
 I        I
          I
                    I
                    I
                            I TOTAL CHAPITRE . 54                          I    39.800.000,00
                                                                         = I======zzzzzr=zzz
                                                                                             oo n^9 0^ °%0o.J                                                     = 1=
                                                                                                                                                                                                                                  *1
                                                                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                      Zl===S ====
 I        I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                  I                    I                       I
 I  55    I         I       I PROGRAMMES MEDITERRANEENS                    I                       I                     I                     I                    I                  I                    I                       I
 I        I         I                                                      I                       I                     I                     I                    I                  I                    I                       I
 I        I         I       I                                              I                       I                     I                     I                    I                  I                    I                       I
 I         I 550    I       I PROGRAMMES MEDITERRANEENS - PREPARATION      I                       I                     I                     I                    I                  I                    I                       I
 I         I        I       I DES PROGRAMMES INTEGRES                      I                      I                      I                     I                    I                                       I                       I
 I         I        I       I -                                            I    15.000.000,00      I
 I
 I
           I
           I 551
                    I       I                                              I                       \I Х-бУ'1<)о51 5Т \                              %.Ц2у8С,о1 *                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                   I
                    I       I PROGRAMMES INTEGRES MEDITERRA-               I                        I                    I                     I                    I                  I                    I                      I
 I         I        I       I NEENS - APPORT ADDITIONNEL                   I                      I                      I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I        I       I -                                            I   118.000.000,00     I      7.603.500,00    I                     I     7.603.500,00  I                   I  110.396.500,00    I                      I
 I         I        I       I                                              I                      I
 I
 I
           I
           I
                    I
                    I
                            I TOTAL CHAPITRE . 55                          I   133.000.000,00 *r«ï'!S.Q'fS.   lfo3 ssl So 6                           ^ 8v-l8é.oi ï
                                                                                                = Izzzéz=====z^^é =__= I ==== ====== == ====== I==================I
                                                                        == I ============== ====I
                                                                                                                                                                                       I                    I
                                                                                                                                                                                                                                 *1
                                                                                                                                                                                                                                   I
 I         I
                                                                                                                                                                                                        ferais
                    I       I                                              I                      I                      I                     I                   I                   I                    I                      I
 I   58    I         I      I POLITIQUE DES TRANSPORTS                     I                      I                      I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I                                                     I                      I                      I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I      I                                              I                      I                      I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I 581     I      I SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS EN MATIERE     I                      I                      I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I      I D' INFRASTRUCTURE OES TRANSPORTS A L' IN-    I                      I                      I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I      I TERIEUR OE LA COMMUNAUTE                     I                      I                                            I                   I                   I                    I                      I
 I
 I
           I
           I
                     I
                     I
                            - -
                            I
                                                                           I    24.000.000,00     iI Zty OOÛ DOO. OCJ i                        I  olLf 0 00 000,00 1                   I                    I                      I
 I
                                                                           I                       I                '    I                     I                /  I                   I                    I                      I
           I         I      I                                              I                       I                     I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I      I                                              I                       I                     I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I      I                                              I                       I                     I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I      I                                              I                       I                     I                     I                   I                   I                    I                      I
 I         I         I      I                                              I                       I                     I                     I                   I                   I                    I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
                                                                                                                                      S83SSS3SSSSSSSSS               SSS8SS33S8SB33E – S – – – 3388 – – SS333S – 388
          Σ         I                                                            I                            PAIEMENTS EFFECTUES SUR                             I                  I CREDITS REPORTES I            CREOITS REPORTES
          I         I                                                            I                                                                  TOTAL DES     I     CREOITS      I           DE DROIT         I     INUTILISES ET
          I         I                                                            I        CREDITS          ENGAGEMENTS         ENGAGEMENTS                        I                  I ART.6/ 2B ET 88/A I            MAINTENUS POUR
   CHAP .    ART .  I POSTE                 INTITULE                             I      DEFINITIFS       DE L' EXERCICE     RESTANT A PAYER         PAIEMENTS     I     ANNULES      I       DU REGLEMENT         I      L' EXERCICE
                    I                                                            I    DE L' EXERCICE                        A LA CLOTURE DE                       I                  I           FINANCIER        I         SUIVANT
                    I                                                            I                                          L'EXERCICE 1965                       I
                    I                                                            I    ( TA8.5-C0L.S )    ( TAB.6-COL.6 )     ( TAB.7-C0L.6 )        ( 6*7 )       I  (5 -6 ET 10 )             ( 5-6 ET 9 )           ( TAB . 10 COL . 11
                   -I-                                                                                                                                           -I­
     1        2         3                                                        I                                                  7                             I        9                        10                         11
                                                                               -I-                                                                               -I­
                                                                                 I                                                                                I
     58      567              ANNEE DE LA SECURITE ROUTIERE DANS LA              I                                                                                I
                              COMMUNAUTE EN 1966                                 I                                                                                I
                                                                                 I      1.000.000,00         4A0.633,A5                               AAQ.833,A5  I                               559.166,55
                                                                                 I                                                                                I
                              TOTAL CHAPITRE . 56                                I    25.000.000,00 «
                                                                        ===== 1 =                                                             ==============/====!=======
                                                                                 I
                              TOTAL TITRE . 5                                    I
                                                                        . - . - .I.
                                                                                    25^0.600.000, 00 *1                                      >?•                                   ^                              I
                                                                                 I                                       I                                        I
                                                                                 I                                       I                                        I
                              TITRE 6-CREDITS O 'INTERVENTION DANS LE            I                                       I                                        I
                              - DOMAINE SOCIAL                                   I                                       I                                        I
                                                                                 I                                       I                                        I
                                                                                 I                                       I
                                                                                 I                                       I
     60                       FONDS SOCIAL EUROPE EN-ACTIONS GENERALES           I                                       I
                                                                                 I                                       I
                                                                                 I                                       I
             600              ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES                       I                                       I
                              OE MOINS DE VINGT-CINQ ANS                         I                                       I
                                                                                 I                                       I
                                                                                 I                                       I
                      6000    REGIONS DEFAVORISEES                               I 565.050.000 . 00     432.050.677,37   I  12A.A23.616,83      556.474.296,20                               26.575.703,60
                                                                                 I                                       I
                      6001    AUTRES REGIONS                                     I 981.110.000 . 00     527.375.135,48   I  421.660.228,71       949.055.364,19                              32.054.635,81
                                                                                 I­                                                                                                                                                         N)
                                                                                 I                                                                                                                                                          U)
                              TOTAL ARTICLE . 600                                I 1566.160.000,00 «    959.425.612,85 *1   546.103.647,54 *   1505.529.660,39 «I                            60.630.339,61 *                              * K>
                                                                                 I­                     -1-
                                                                                 I                                       I                                        I
             601              ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES                    I                                       I                                        I
                              A PARTIR DE VINGT-CINQ ANS                         I                                       I                                        I
                                                                                 I                                       I                                        I
                                                                                 I                                       I                                        I
                      6010    REGIONS DEFAVORISEES                               I   211.010.000,00     130.565.832,45   I   67.756.476,05       198.324.308,50   I                          12.665.691,50
                                                                                 I                                       I                                        I
                      6011    AUTRES REGIONS                                     I 246.260.000,00       136.109.496,41   I   95.149.017,16       231.256.513,59   I                          15.001.466,41
                                                                                 I­
                                                                                 I                                                                                I
                              TOTAL ARTICLE . 601                                I   457.270.000,00 *   266.675.326,86 »I   162.907.493,23 »    429.562.622,09 »I                            27.667.177,91 «
                                                                                 I­
                                                                                 I
             607              FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT             I
                              L' EXERCICE 196A ( ANCIEN CHAPITRE 60 «DE ¬        I
                              PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE A DE LA              I
                              DECISION DU CONSEIL DU 1 FEVRIER 1971>)            I
                                                                                 I
                                                                                 I
                                                                                 I
                                                                                 I   213.630.000,00                         131.612.396,42       131.612.396,42                             82.017.603,56
                                                                                 I
             606              FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT             I
                              L' EXERCICE 198A ( ANCIEN CHAPITRE 61 «DE¬         I
                              PENSES AU TITRE OE L' ARTICLE 5 DE LA              I
                              DECISION DU CONSEIL DU 1 FEVRIER 1971>)            I
                                                                                 I
                            I                                                    I
                            I                                                    I
                            I                                                    I   246.730.000,00                         132.405.266,29       132.405.286,29                           114.324.711,71
                            I                                                    I
                            1                                                    I
                            I                                                    I
                            I                                                    I
                            I                                                    I
Ba8 *S3B8SSSSSSSS33SSaSSSSSSB8SS88S3SSSSeSS3S&S2SSSSSSXSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS:        S3S3SSSSSSSSSSS8SSS8SSSSSSSSS3SSS3SS3SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS3SSSSSS3SSSSSSS3SSSSSS33SS8SSS8S3SS8SSS3S3S33SSS83S3SSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
 Z         I         I       Z                                               I                       I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                            CTUES SUR          I                      I                   I CREDITS REPORTES Z       CREDITS REPORTES I
 I         I         Z      Z                                                I                       I­                     -j                        TOTAL OES       I     CREDITS       I     - DE DROIT       I       INUTILISES ET I
I         I         Z       Z                                                I       CREDITS         I    ENGAGEMENTS    I      ENGAGEMENTS    I                      I                   I ART.6/ 2B ET 88 /6 I       MAINTENUS POUR I
I  CHAP . I  ART .  Z POSTE Z                 INTITULE                     I     DEFINITIFS          I  DE L' EXERCICE   I  RESTANT A PAYER I         PAIEMENTS       I     ANNULES       I    DU REGLEMENT      I        L' EXERCICE      z
I         I         Z       Z                                              I   DE L' EXERCICE        I                   Z  A LA CLOTURE DE I                         I                   Z        FINANCIER     I           SUIVANT        I
I         I         Z       Z                                              Z                         Z                   Z  L' EXERCICE 1985 I                        I                   I                      I                          z
I         I         Z       Z                                              I   ( TAB.5-COL.8 )       I  ( TAB.8-C0L.6 )  I    ( TAB.7-COL.6 )  I      ( 6*7 )         I  (5 -8 ET 10 )    Z      ( 5-8 ET 9 )    I     ( TAB . 10 COL . 11 z
I­       -i-       -Z - - I –                                                                       -I-                 -I-                   -I-                   -I­                 -z-                     -i-                         I
I   1     I    2    I    3  I                          6                   I                         I                   Z            7        I           6          I                   I            10         z             11          I
I–       -I - -I - -I -                                                   -I­                       -I­                 -I­                   -I­                   -I-                 -I-                     -i-   -Z
I         I         I       I                                              I                         I                   I                     I                      z                   Ζ                       z                         I
I   60    Z  609    I       I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES             I                         I                   I                     I                      Z                   Z                       I                         I
I         Z         I       I AVANT L' EXERCICE 1986 ( ANCIEN              I                         I                   Z                     Z                      I                   Z                       Z                         I
I         Z         I       Z CHAPITRE 62 EXPERIENCES PILOTES              I                         I                   Z                     I                      Z                                                                     Z
I         I         I       I ET ETUDES PREPARATOIRES :»)                  I                         I                                                                                    Z                                                 z
I         I         I       I -                                            I     1 . 070 . 000 » 00  I                                                                                     Z
                                                                                                                         T                '    T                                                                                            I
I         I         I       I                                              I                         Z                                                                                    Z
                                                                                                                                                                                          I                       I                         I
I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 60                          I 2686.860.000,00 *1 1226.101.161,71                                1 2199.5"'fS’.                           *1    265                                         *1
I         Z         I                                                                                                                                                                  ==I                            =================I
I         I         I       Z                                              I                         I                   I                     I                      I                    I                      Z                         Z
I   61    I         I       Z FONDS SOCIAL EUROPEEN -                      I                         I                   I                     I                      Z                    I                      I                         I
I         I         I       I ACTIONS SPECIFIQUES                          I                         I                   I                     I                      I                    I                      Z                         I
I         I         I       I =======================                      I                         I                   Z                     I                      I                   I                       I                         I
I         I         I       I                                              I                         Z                   Z                     I                      Z                                                                     I
I         I  610    I       I ACTIONS SPECIFIQUES                          I
                                                                           1   _ 1                      _                1   ,                 I __               .. T*                   I _ _                   I                         I
Z
I
          I
          I
                    I
                    I
                            I -
                                                                           I 68.160.000,00 I 27.716.332,98 I
                                                                           j
                            1 =============================================!                                                       3 1poljji I 3 -i            *^4 I                      I 4 C ^ <]£ 14S^ oél
                                                                                                                                                                                         -1-      := ±=======i===I =
                                                                                                                                                                                                                                            I
Z         I         Z       I                                              I                         I                   I                     I                      I                   I                       I                         I
Z   66    I         I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL     I                         I                   I                     I                      I                   z                       I                         I
I         I         I       I ========================================     I                         I                   I                     I                      I                   I                       Z                         I
Z         Z         I       I                                              I                         I                   I                     I                      I                   z                       I                         I
Z         I  665    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE         I                         I                   Z                     I                      I                   I                       I                         I
Z         I         I       I PROTECTION SOCIALE                           I                         I                   I                     I                      I                   z                      I                          I
I         I         I       I -                                            I                         I                   I                     I                      I                   z                      I                          z
 Z        I         I       I                                              I                         I                   I                     I                      I                   I                      I
 Z                                                                                                                                                                                                                                          I
          I         I 6650  I COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR               I                         I                   I                     I                      I                   I                      I                         I
 Z        I         I       I LA SECURITE SOCIALE DES TRA-                 I                         I                   I                     I                      I                   I                      z                         I
 Z         I        Z       I VAILLEURS MIGRANTS                           I     1.600 . 000 » 00    I    1.123.356,67   I                     I     1.123.356,67     I                   I         476.645,33   Z                         I
 Z         I        I       I                                              I                         I                   I                     I                      I                   I                      I
 Z         I 666
                                                                                                                                                                                                                                           I
                    I       I  ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE    I                         I                   I                     I                      I                   I                                                   UJ
                                                                                                                                                                                                                 Z                         I
 I         I         I      I  CONTRE LA PAUVRETE                          I                         I                   I                     I                      Z                   I                      Z                         I
 I         I         I      I  -                                           !                         I                   I                     I                      I                   z                      I                         I
 I         I         I      Z                                              I                         Z                   I                     I                      I                   z                      I                         I
 Z         I         I 6660 I  ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE             I                         I                   Z                     I                      I                   I                      I                         I
 Z         I         I      I  DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE                 I     5.000.000,00        I    1.936.985,55   I                     I
                                                                                                                                  933.961,27         2.868.926,82     I                   I      2.131.073,18
                                                                                                                                                                                                  2.131.073,18   I                         I
 Z         I         I      I                                              I                         I                   I                     I                      I                   I                      I                         I
 Z         I  667    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D' AME -  I                         Z                   I                     I                      I                   z                      Z                         I
 Z         I         I       I LIORATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT        I                         Z                   I                     I                      I                   z                      Z                         z
 Z         I         I       I --                                          I                         I                   I                     I                      I                   I                      Z                         I
 Z         I         I       I                                             I                         I                   I                     I                      Z                   I                      I                         I
 Z         I         I 6670  I CONTRIBUTION A OES ACTIONS EN               I                         I                   I                     I                      Z                   I                      I                         I
 Z         I         I       I MATIERE 0 ‘ AMELIORATION DES                I                         I                   I                     I                      I                   I                      I                         I
 I         I         I       I CONDITIONS DE LOGEMENT DES                  I                         I                   I                     I                      I                   z                      I                         I
 Z         I         I       I HANDICAPES                                  I     1 . 030.000,00      I      652.067,16   I        515.601,10   I        967.648,26    I                   z           62.551,74  I                         z
 Z         I         I       I                                             I                         I                   I                     I                      I                   z                      I                         I
 Z         I         I 6671  I CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN               I                         I                   I                     I                      I                   I                      Z                         I
 I         I         I       I MATIERE D 'AMELIORATION DES CON-            I                         I                   Z                     I                      I                   I                      I                         I
 Z         I         I       I DITIONS DE LOGEMENT DES                     I                                                                                                              z                                                z
 Z
 Z
           I
           I
                     I
                     I
                             I
                             I
                               MIGRANTS                                    II
                                                                            I        620.194,00 I        'i$<?8?Oi COI                                                                    I ./-
                                                                                                                                                                                                  ZàtSAH/ol
                                                                                                                                                                                                   -/- -I-      -I-
                                                                                                                                                                                                                                          I
 Z         I         I                                                                                                                                                                                                - I
                             I                                              I
 Z         I         I       I TOTAL ARTICLE . 667                          II   1.650.194,00 «I                             6jLf'2.Clt Qv \ A * SS41$                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                                                         *1
 Z         I         I       I                                               I                                                                                                          -I - - I                 1-­ -1
 Z         I         I       I                                               I                       Z                   I                     Z                      I                   I                      I                        I
 I         I  668    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE                I                       I                   I                     z                      I                   I                      I                        I
 Z         I         I       I DOMAINE DE LA SANTE                           Z                       I                   I                     I                      I                   I                      I
 Z         I         I                                                                                                                                                                                                                    I
                             I ---                                           !                       I                   I                     I                      I                   I                      I                        I
 I         I         I       I                                               Z                       I                   I                     I                      z                   Z                      I
 I         I         I 6686                                                                                                                                                                                                               I
                             I PROGRAMME D' ACTION TOXICOLO-                 I                       I                   I                     I                      I                   I                      I                        I
 I         I         I       I GIQUE POÙR LA PROTECTION DE LA                I                       I                   Z                     I                      I                   I                      Z
 Z         I         I                                                                                                                                                                                                                    I
                             I SANTE                                         I       120.000,00      I       90.491,65   I                     I         90.491,65    I                   I           29.508,35  I                        I
 Z         I         I       I                                               I
 Z         I         I                                                                                                                                                                                                                    I
                             I TOTAL CHAPITRE . 66                           Z
 I         I         I                                                                                                                                                                                                                   *1
 Z         I         I       I                                               I                       I                   I                     I
                                                                                                                                                                    = ls
                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                       == I =
                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                                =1=
                                                                                                                                                                                                                 Z
                                                                                                                                                                                                                     =================1
 Z         I         I                                                                                                                                                                                                                    I
                             I                                               I                       I                   I                     I                      I                   I                      Z                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                       EN ECUS
I        I       I       I                                           Z                  I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR        I              I                I CREOITS REPORTES I  CREDITS REPORTES I
I        Z       Z       I                                           I                  I­                    -1                  TOTAL DES    I    CREDITS     I      DE OROIT     Z    INUTILISES ET I
I        I       Z       I                                           I      CREDITS     I     ENGAGEMENTS   I     ENGAGEMENTS   I              I                I ART.6/ 2B ET 88/4 Z  MAINTENUS POUR      I
I CHAP . Z ART . I POSTE I                INTITULE                   Z    OEFINITIFS    I   DE L' EXERCICE  I  RESTANT A PAYER Z  PAIEMENTS    I    ANNULES     Z   DU REGLEMENT    Z     L' EXERCICE      I
I        I       Z       I                                           Z  DE L' EXERCICE  I                   I  A LA CLOTURE DE I               I                Z      FINANCIER    Z        SUIVANT       I
I        I       I       I                                           I                  I                   I  L' EXERCICE 1985 I              I                I                   I                      I
I        Z       Z       I                                           I  ( TAB.5-C0L.8 ) I   ( TAB.8-C0L.6 ) I   ( TAB.7-COL.6 ) I ( 6*7 )      I (5 -8 ET 10 )  Z    ( 5-8 ET 9 )   I  ( TAB . 10 COL . 11 I
                                                                                                                                                                                                            I
I  1     Z  2    I   3   I                         6                 I         5        I          6        I          7        I      8       I       9        Z         10        Z           11          I
                                                                                                                                                                                                            I
I        Z       Z       I                                           Z                  I                   I                   I              Z                I                   I                       I
I  66    Z       Z       Z DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION DE     Z                  I                   I                   I              Z                Z                   Z                       I
I        I       I       I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS     I                  I                   I                   I              I                I                   I                       I
I        I       I       I =====================================     Z                  I                   I                   I              I                I                   Z                       I
I        I       I       I                                           I                  I                   I                   I              Z                I                   I                       I
I        I 660   Z       Z PROTECTION ET AMELIORATION DE L 'ENVIRON- Z                  I                   I                   I              Z                Z                   Z                       I
I        I       Z       I NEMENT                                    I                  I                   I                   I              I                I                   I                       I
I        I       I       I ---                                       I                  I                   I                   I              Z                I                   Z                       I
I        Z       I       I                                           Z                  I                   I                   Z              Z                Z                   Z                       I
I        Z       I 6609  I ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA              I                  I                   I                   I              I                I                   I                       I
I        I       Z       I PROTECTION OE LA FORET CONTRE             I                  I                   I                   Z              Z                Z                   Z                       I
I        I       I       I LES INCENDIES ET LES PLUIES               I                  I                   I                   I              Z                Z                   Z                       I
I        I       Z       I ACIDES                                    I    2.500.000,00  I                   I       498.372,15  Z   498.372,15 Z                Z    2.001.627,85   Z                       I
I        I       I       I                                           I                  I                   I                   Z              Z                I                   I                       I
I        I 661   I       I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE      I                  I                   I                   I              I                I                   I                       I
Z        I       I       I DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT               Z                  I                   I                   I              Z                Z                   Z                       I
I        I       Z                                                   Z                  I                   I                   Z              I                Z                   I                       I
Z        Z       Z       I                                           Z                  I                   I                   I              Z                I                   Z                       I
I        Z       Z 6610  I AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT          Z                  I                   I                   I              I                I                   Z                       I
I        Z       Z       I DE TECHNOLOGIES DITES < PROPRES>,         Z                  I                   I                   I              I                I                   Z                       I
I        Z       I       I PEU OU PAS POLLUANTES ET PLUS             I                  I                   I                   I              I                Z                   I                       I
I        I       Z       I ECONOMES EN RESSOURCES NATUREL-           Z                  I                   I                   I              I                I                   I                       I
I        Z       Z       I LES                                       I    1.300.000*00  I        42.900,00  I       466.597,91  I   509.497,91 Z                I       790.502,09  I                       I
I        I       I       I                                           I                  I                   I                   I              I                I                   I                       I
Z        Z       Z 6611  I PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT            Z                  I                   I                   Z              I                I                   I                       I
I        Z       I       I NATUREL DANS CERTAINES ZONES              Z                  I                   I                   I              I                I                   I                       I
I        Z       Z       I SENSIBLES D' INTERET COMMUNAU-            Z                  I                   I                                  I                I                   I                       I
I
I
         I
         Z
                 I
                 Z
                         I TAIRE
                         I
                                                                     I
                                                                     I
                                                                          2.150.000,00  I
                                                                                        I
                                                                                           ■'toiiyiHsií.    I
                                                                                                            I
                                                                                                                                  Sii                           I
                                                                                                                                                                Z Λ.ζζ-j-sì a-, o ? J                       I
                                                                                                                                                                                                            I
Z        I       Z 6612  I MISE EN OEUVRE DES REGLEMEN-              Z                  I                   I                   1              Z                Z                   Z                       I
I        I       I       I TATIONS COMMUNAUTAIRES RELATI-            Z                  I                   I                   I              I                I                   Z                       I
Z        I       Z       I VES A CERTAINES FORMES DE POL-            Z                  I                   Z                   Z              Z                Z                   Z                       I
I        I       I       I LUT ION                                   Z    1.100.000,00  I                   I       603.658,96  I   603.658,98 Z                I       496.341,02  I                       I
I        I       I       I                                           Z                  I                   Z                   I              Z                Z                   Z                        I
I        I       Z 6613  I MESURES DANS LE DOMAINE DE                Z                  I                   I                   I              I                I                   Z                        I
Z        I       I       I L' ENVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES             I                  I                   Z                   Z              Z                Z                   Z                        I
Z        Z       Z       I DE FAVORISER LA CREATION D 'EM-           Z                  I                   Z                   Z              Z                Z                   I                        I
I        Z       I       I PLOIS NOUVEAUX                            I      600.000,00  I        36.000,00  I       273.780,46  I   309.780,46 I                I       290.219,54  I                        I
Z        Z       Z       I                                           Z                  I                   Z                   Z              Z                I                   I                        1
I        I       Z 6616  I HARMONISATION DES STATISTIQUES            I                  I                   I                   I              I                I                   I                        I
I        Z       Z       Z DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRON-            Z                  I                   Z                   Z              I                Z                   Z                        I
I        Z       Z       I NEMENT ET MISE EN OEUVRE D' UN            Z                  I                   Z                   I              Z                I                   I                        I
I        I       I       Z SYSTEME D' INFORMATION SUR                I                  I                   I                   I              I                I                   Z                        I
Z        Z       Z       I L' ETAT DE L' ENVIRONNEMENT DANS          I                  I                   Z                   I              I                I                   Z                        I
I
I
         I
         I
                 I
                 Z
                         I LA COMMUNAUTE
                         I
                                                                     I
                                                                     Z
                                                                            950.000,00  I
                                                                                        I
                                                                                           J 7^.                                  SUéC\iî \                     I
                                                                                                                                                                I   ¿Μ <) 32>3η3ν*                           I
                                                                                                                                                                                                             I
I        I       Z 6615  I MISE EN OEUVRE OE CONVENTIONS             I                  I                   Z                   I              I                I                   I                        I
I        Z       Z       I INTERNATIONALES SUR LA PROTEC-            Z                  I                   Z                   I              Z                Z                   I                        I
Z        I       Z       I TION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE           Z                  I                   I                   Z              I                Z                   Z                        I
Z        I       Z       I ET DE L' ENVIRONNEMENT NATUREL            Z      300.000,00  I        65.660,00  I                                                                                                I
                                                                                                                                Z    65.880,00 Z                Z       234.120,00  Z
Z        Z       Z       I                                           I                  I                   I                   I              I                Z                   I                        I
I        I       I 6616  I ACTION D' URGENCE VISANT A SAU-           I                  I                   I                   I                                                   I                        I
                                                                                                                                               I                I
Z        I       Z       I VEGAROER LES ESPECES MENACEES             Z                  I                   Z                   I              I                I                   I                        I
I        I       I       I ET A COMBATTRE LA POLLUTION               I                  I                   I                   I              I                I                   I                        I
Z        Z       Z       I ACCIDENTELLE                              Z      550.000,00  I                   Z                   Z              I                I                                            I
                                                                                                                                                                        550.000,00  Z
I        Z       I       I                                           Z                  I                   I                   Z                                                                            I
                                                                                                                                               I                I                   I
I        Z       I 6617  I SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSO-           Z                  I                   I                   I              I                I                   I                        I
I        Z       I       I CIATIONS EUROPEENNES OE PROTEC-           Z                  I                   I                   Z              I                Z                   I                        I
I        I       I       I TION DE L' ENVIRONNEMENT                  I      320.000,00  I       176.000,00  I                                                                                                I
                                                                                                                                Z   176.000,00 I                I       144.000,00  I
                 Z       I                                           Z-                                                                                                                                   • I
Z        Z       Z       I                                           I                  I                                                                                                                    I
Z
Z
         I
         I
                 Z
                 Z
                         Z TOTAL ARTZCLE . 661
                         Z
                                                                     Z    7.270.000,00 «I                                         WW *
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                               *z Í<ÍTÍ..O53 oîï                           »I
                                                                                                                                                                                                          -I
I        I       Z       Z                                           Z                  I                   I                                                                                                I
                                                                                                                                Z              z                I                   I
I        Z       I       Z                                           I                  I                   I                                                                                                I
                                                                                                                                Z              I                Z                   I
                 I       I                                           I                  I                   I                   I              I                I                   I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                              EN ECUS
 Z          I         I        I                                            I                    I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                       CTUES SUR             I                 I                 I CREDITS REPORTES I        CREDITS REPORTES       I
 I          I         I       I                                             I                    I­                    -1                         TOTAL DES    I    CREDITS      I       DE DROIT        I      INUTILISES ET       I
 I         I         I        Z                                             I       CREOITS      I    ENGAGEMENTS   Z     ENGAGEMENTS        I                 I                 I ART . 6 / 28 ET 88 /4 I     MAINTENUS POUR       I
I   CHAP . I   ART . Z POSTE  Z                INTITULE                     I     DEFINITIFS     I  DE L' EXERCICE  I  RESTANT A PAYER I          PAIEMENTS    Z    ANNULES      I    DU REGLEMENT       I        L' EXERCICE       I
I          Z         Z        Z                                             I   OE L ' EXERCICE  Z                  I A LA CLOTURE DE I                        I                 I       FINANCIER       I           SUIVANT        I
Z          Z         Z        Z                                             I                    Z                  Z  L' EXERCICE 1985 I                      Z                 I                       I                           I
Z          Z         Z        Z                                             Z   ( TAB.5-C0L.8 )  I  ( TAB.8-C0L.6 ) I   ( TAB . 7-C0L . 6 )  I    (6 + 7 )       (5 -8 ET 10 )   I     ( 5-8 ET 9 )      I     ( TAB . 10 COL . 11 I
I-1 - ■I-                    -I-                                               -1 - 1 - 1-                                                        - 1-                          -I­      - 1-                 -1
Z    1     Z    2    I    3   I                        4                    I           5        I         6        I            7           I        8        I       9         I            10          I             11           I
I - 1 - -I- -I -                                                           -I­  - 1-                   - 1-                                 -I­   - 1-                          -I­      - 1-                 -1
Z          Z         I        I                                             I                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          I
Z    66    I 666     I        I ANNEE EUROPEENNE DE L' ENVIRONNEMENT        I                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          Z
Z          I         I        I -                                                 1.150.000*00   I      369.466*88  Z                        I     369.466*68  I                 Z         780.533*12     I                          I
Z          Z         I        I                                                                  I                                           I                 I                 I                        I                          I
Z
Z
           I
           I
                     I
                     Z
                              I TOTAL CHAPITRE . 66
                                                                            i 10.920.000,00                                             ^3 i 3 5'SS^S'^'i 1                     *i f 33*y                     ================ zl
                                                                                                                                                                                                                                   #1
Z          I         Z        I                                                                                                                                                                                                      I
I
I
           I
           I
                     I
                     I
                              I TOTAL TITRE . 6                             I 2552.290.194*00 *l7.-£5#                9 #7 6o$ fytyh                 386 JSS.QJU                *i3"M^o3                  X
                                                                                                                                                                                                          I.
                                                                                                                                                                                                                                   *1
                                                                                                                                                                                                                                    -I
I          I         I        I                                             I                    I                  Z                        I                 I                 I                        Z                          I
I          I         I        Z                                             I                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          Z
I          I         I        I TITRE 7-CREDITS D' INTERVENTION DANS LES    1                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          I
Z          I         I        I - DOMAINES OE L' ENERGIE , DE L' IN­        I                    I                  Z                        Z                 I                 I                        I                          I
I          I         I        I          DUSTRIE ET OE LA TECHNOLOGIE , DE  I                    I                  I                        I                 1                 I                        I                          I
I          I         I        I          LA RECHERCHE , DU CONTROLE DE SE-  I                    I                  I                        I                 I                 I                        Z                          I
I          I         I        I          CURITE NUCLEAIRE * OU MARCHE DE    I                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          I
I          I         I        I          L' INFORMATION ET INNOVATION       I                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          I
Z          I         Z                                                      I                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          I
I          I         I        I                                             I                    I                  I                        I                 I                 I                        I                          I
Z          I         I        I                                             I                   .1
                                                                                                 I                  I                        I                 I                 I                        I                          Z
Z    70    I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT A LA POLITIQUE       I                    Z                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 Z         I         I        I ENERGETIQUE                                 I                    I                  I                        I                 Z                 1                       Z                           I
 Z         1         I        I z=zzzzzzzzzzr==z=zz=======z=z==zzzz=z       I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 I         I         I        I                                             I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 I         I   700   I        I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES HYDROCAR-       I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 I         I         I        I BURES                                       I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 Z         I         I        I -                                           I                    I                  I                        Z                 I                 I                       I                           I
 Z          I         I       I                                             I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I NJ
 Z          I         I 7000  I PROJETS COMMUNAUTAIRES OE DEVE-             I                    I                  I
                                                                                                                                                                                                                                       U)
                                                                                                                                             I                 I                 I                       I                           I
                                                                                                                                                                                                                                       L/l
 Z          I         I       I LOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS                I                    I                  I                        1                 I                 I                       I                           I
 Z          I         I       I LE SECTEUR DES HYDROCARBURES                I   25.534.000*00    I       18.310,24  I   25.370.359,97        I  25.388.670,21
                                                                                                                                                   388.670,21  I                 I         145.329,79    I                           I
 Z          I         Z        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 I          I         I 7002   I EUROSTOCK                                  I       166.000*00   I      166.000,00  I                        I     166.000,00  I                 I                       Z                           I
 Z          I         I        I                                            I- - i               I     - 1- - I.                                - 1-                                     - 1-                                        I
 Z          I         I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 Z          I         I        I TOTAL ARTICLE . 700                        I   25.700.000,00 *1        184.310*24 «I   25.370.359,97 *1        25.554.670,21 *1                *1         145.329*79 *1                           *1
 I          I         I        I                                            I- - !_              1-    - 1-            - 1 -. - 1 _                                            – 1 -.   - 1-                                      –I
 Z          Z         I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z         I  702    Z        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE OOMAINE     I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  I         I         I        I DES COMBUSTIBLES SOLIDES                   I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z         I         I        I -                                          I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z         Z         I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 Z                       I                           I
  Z          Z        I 7021   I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA              I                    1                  I                        I                 I                 Z                       I                           I
  Z          I        I        I LIQUEFACTION ET DE U GAZEIFI -             I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           z
  Z          I        I        I CATION DE COMBUSTIBLES SOLIOES             I     8.000.000*00   I        4.768*76  I     7.562.643*39       I   7.567.412*15  I                 I         432.587*65    Z                           I
  I          I        Z        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  I          I  703   I        I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES ENERGIES       I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  I          I        I        I ALTERNATIVES                               I                    I                  I                        Z                 I                 I                       I                           I
  Z          I        I        I -                                          I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z          I        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                                         I                           I
                                                                                                                                                                                 I
  Z          I        I 7030   I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA              I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z          I        I        I SUBSTITUTION OES HYDROCARBURES             I                    I                  I                        I                 I                                                                     I
                                                                                                                                                                                 I                       I
  Z          I        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       Z                           I
  Z          Z        Z 7031   I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES                I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z          I        I        I SOURCES D' ENERGIE NOUVELLES ET            I                    Z                  I                        I                 I                 I                       Z                           I
  Z          I        I        I RENOUVELABLES                              1       520.000,00   I      212.060*65  I       297.983,35       I     510.044*00  I                 I            9.956*00   I                           I
  Z          I        I        I                                            I - -I                     - - 1- - - I •                           - - - 1-                       - I ■     - 1-                                     - I
  Z          I        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z          I        I        I TOTAL ARTICLE . 703                        I       520.000*00 »!       212.060,65 «I       297.983,35 «I          510.044,00 *1                «I            9.956,00 «I                          RI
  Z          I        Z        I                                            I - 1-                     - !- - 1 -. - 1-                                                        – I -.    - 1-
  Z          I        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z          Z        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
  Z          I        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       Z                           I
  Z          I        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       Z                           I
  Z          Z        I        Z                                            Z                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           z
  Z          Z        I        I                                            I                    I                  I                        I                 I                 I                       I                           I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                 EN ECUS
Z           I          z       z                                                   I                            PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                              ECTUES SUR        I                  I                    I CREOITS REPORTES      CREDITS REPORTES I
Z           Z          z       z                                                   I                    I­                                          TOTAL DES      I     CREOITS        I      DE DROIT            INUTILISES ET I
Z           Z          z       z                                                   Z      CREOITS       I    ENGAGEMENTS    I     ENGAGEMENTS   I                  I                    Z ART.6/ 2B ET 88/4      MAINTENUS POUR I
Z  CHAR . Z      ART . z POSTE z                  INTITULE                         I    DEFINITIFS      I  DE L' EXERCICE   I  RESTANT A PAYER I     PAIEMENTS     Z     ANNULES        Z   DU REGLEMENT            L' EXERCICE      Z
Z           Z          z       z                                                   I  DE L'EXERCICE     I                   I  A U CLOTURE DE I                    I                    I      FINANCIER               SUIVANT       I
z           z          z       z                                                   I                    Z                   I  L' EXERCICE 1985 I                  Z                    I                                            I
z           I
            z                  z                                                   Z  ( TAB.5-C0L.8 )   Z  ( TAB.8-C0L.6 )  I   ( TAB.7-COL.6 ) I    (6 + 7 )      I  (5 -8 ET 10 )     I    ( 5-8 ET 9 )        ( TAB . 10 COL . 11 Z
I --I-      1-                                                                    _I -                                                                                  - 1- > - -1
Z   1       z
            I     2
                  z    I   3   I                           4                       I         5          I         6         I          7        I        8         Z        9           I         10        )             11         Z
I - 1- -I- -I-                                                                    -I­ -1 .                 -1 »                                   -j_                   - 1- h - –I
z           z
            I          I       I                                                   I                    I                   I                   I                  Z                    Z                   ]                        Z
Z   70      Z 704
            I          I       I PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D' ECONOMIE               I                    I                   I                   I                  I                    I                   ]                        Z
Z           Z
            I          I       I D' ENERGIE                                        I                    I                   I                   I                  I                    Z                   ]                        Z
Z           z
            I          I       I -                                                 I    1.612.500,00
                                                                                        1.812.500,00    I      473.496,86   I     1.250.605,04  I  1.724.101,90    I                    I        66.396,10  1                        I
z           I
            z          I       I                                                   I                    I                   I                   I                  I                    I                   )                        I
Z           Z 706
            I          I       I PROGRAMMATION ENERGETIQUE                         I                    I                   I                   I                  Z                    Z                   1                        I
I           IZ         I       I -                                                 I    4.600.000,00    I    2.346.066,25   I     2.201.380,65  I  4.547.447,10    I                    I        52.552,90  ]                        I
Z            Z
             I         I       I                                                   I                    I                   I                   I                  Z                    I                   1                        I
Z            Z
             I         I       I TOTAL CHAPITRE . 70                                  40.632.500,00 «I       3.220.702,76 *1    36.662.972,60 «I  39.903.675,36 *1                    *1        728.824,64 *]                       »I
Z           Z
            I          I       1 ===========                                                                                                       = zz=rzzzzz=z==I =     ===== = ===== Ι======ζζζζ=ζζζζζζ=Π ;;
Z         Z
          I            I       I                                                   I                    Z                   I                   I                  I                   x                    x                        x
z         I
          z            I       I                                                   I                    I                   I                   Z                  I                   I                    Z                        I
Z   73    ZI           I       I DEPENSES DE RECHERCHES ET D 1 INVESTISSE-         I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
Z          Z
           I           I       I MENT                                              I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         Z
Z          ZI          I       I =========-Z==ZZ==Z ====================           I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
Z           Z
            I          I       I /S. POSTE : 1 = DEPENSES DE PERSONNEL -           I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
Z           Z
            I          I       I /S. POSTE : 2= FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF       I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
Z           Z
            I          I       I /S. POSTE : 3= FONCTIONNEMENT TECHNIQUE -         I                    I                   I                   I                  I                   Z                    I                         I
z           I
            z          I       I /S. POSTE : 4= DEPENSES D' INVESTISSEMENT -       I                    I                   I                   I                  I                   Z                    I                         I
z           I
            z          I       I /S. POSTE : 5= DEPENSES PAR CONTRATS -            I                    I                   I                   I                  Z                   I                    I                         I
z           I
            z          I       I /S. POSTE : 9=DE PENSES DE PERSONNEL-RESERVE      I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
z           I
            z          I       Z                                                   I                    Z                   I                   I                  I                   I                    I                         I
Z           Z 730
            I          I       Z ACTIONS HORIZONTALES A FRAIS PARTAGES             I                    z                   I                   I                  I                   z                    I                         z
Z           Z
            I          I       I -                                                 I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
Z           Z
            I          I       I                                                   I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
z           I
            z          Z 7300  I ACTIONS HORIZONTALES - PREVI -                    I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
z           I
            z          I       I SIONS ET EVALUATIONS A LONG                       I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                         I
z            I
             z         I       I TERME ( FAST )                          S/S P.l I        711.889,88    I      708.610,93   I                   I     708.610,93   I                   I          3.278,95  I                         I   K)
z            Iz                                                                                                                                       497.020,91   I                             95.979,09  I                         I   UJ
                       I       I                                         S/S P.2 I        593.000,00
                                                                                          593.000 . 00  I      429.682,44   I        67.338,47  I                                      I
                                                                                                                                                                                                                                          ON
z             I
              z        I       I                                         S/S P.3 I         24.000,00
                                                                                           24.000 . 00  I       24.000 . 00
                                                                                                                24.000,00   I                   I      24.000,00
                                                                                                                                                       24.000 . 00 I                   I                    I                         z
z             I
              z        I       I                                         S/S P.5 I        866.110,12    I      226.496,98   I       505.035,77  Z     733.532,75   I                   I        132.577,37  I                         I
z             z
              I        I       I                                         S/S P.9 I                      I                   I                   I                  I                   I                    I                          I  I
z             I
              z        I       Z                                                   I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                          I
z             I
              z        I       I TOTAL POSTE . 7300                                I    2.195.000 . 00 «I    1.390.790,35 *1        572.374,24 «I  1.963.164,59 «I                    *1        231.835,41 «I                        «I
z             I
              z        I       Z                                                   Z                    I                   I                   I                  I                   z                    I                          I
z             I
              z        I 7301  I ACTIONS HORIZONTALES - STIMU-                     I                    I                   I                   I                  I                   I                    I                          I
z             I
              z        I       I LATION DES COOPERATIONS ET DES                    I                    I                   I                   I                  I                    I                   I                          I
z             I
              z        I       I ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECH-                   I                    I                   Z                   I                  I                    I                   I                          I
z             Z
              z        I       Z NIQUES EUROPEENS                        S/S P.l I        737.266,68
                                                                                          737.266,88    I      733.871,05   I                   I     733.871,05   I                    I         3.395,83  Z                          I
z             I
              z        I       I                                         S/S P. 2 I       379.000,00
                                                                                          379.000 . 00  I      177.694,16   I            454,88 I     176.149,04   I                    I       200.650,96  I                          I
z             I
              z        I       I                                         S/S P. 3 I        25.000,00
                                                                                           25.000 . 00  I       25.000,00
                                                                                                                25.000 . 00 Z                   I      25.000,00
                                                                                                                                                       25.000 . 00 I                    I                   I                          I
z             I
              z        I       I                                         S/S P. 5 I     7.088.733,12    I    1.352.677,01   I     1.493.010,18  I  2.645.887,19    I                    I    4.242.645,93   I                          I
z             I
              z        I       I                                         S/S P. 9 I                     I                   I                   I                  I                    I                   I                          I
z             I
              z        I       I                                                   I                    I                   Z                   I                  I                    I                   I                          I
 z            zI       I       I TOTAL POSTE . 7301                                I    8.230.000 . 00 «I    2.289.442,22 «I      1.493.465,06 «I  3.762.907,26 «I                    *1     4.447.092,72 *1                         *1
 z             I
               z       I       Z                                                   I                    1                   Z                   I                  I                    I                   I                          I
 z             z
               I       I       I                                                   I                    I                   I                   I                  I                    I                   I                          I
 I             I       I       I                                                   I                    I                   I                   I                  I                    I                   I                           I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
          I        I        I                                                                               PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                          ÎCTUES SUR          I                   I                 I CREDITS REPORTES I    CREDITS REPORTES I
          I        Z        I                                               I                       I-                    -1                        TOTAL DES     I    CREDITS      I      OE DROIT      I     INUTILISES ET       I
          I       I        I                                                I       CREDITS         Z    ENGAGEMENTS    Z     ENGAGEMENTS     I                   I                 I ART.6/ 2B ET 88/4 I    MAINTENUS POUR        I
  CHAP . I ART .  I POSTE  I                INTITULE                        I     DEFINITIFS        I  OE L' EXERCICE   I  RESTANT A PAYER I        PAIEMENTS     Z    ANNULES      I    DU
                                                                                                                                                                                         DU REGLEMENT    I       L' EXERCICE       Z
         I        I        I                                                Z   DE L' EXERCICE      I                   Z  A LA CLOTURE DE I                      I                 I       FINANCIER    I          SUIVANT        I
         1        I        I                                                I                       I                   Z  L' EXERCICE 1985 I                     I                 I                    I                         Z
         I        I        I                                                I     TAB.5-C0L.6 )
                                                                                ( TAB.5-C0L.Ô       I  ( TAB.8-C0L.6 )  I   ( TAB . 7-C0L.6 ) I     (6 ♦ 7 )      I (5 -8 ET 10 )   Z     ( 5-8 ET 9 )   I    ( TAB . 10 COL . 11 I
  - 1–           -I-      -I -                                                 - 1- - 1 _                                 - 1- - 1-                                                      - X.                       -1
   1     I        I    3   I                        4                       I          5            I         6         I            7        I         8         I                 I          10        I             11           I
  -1–            -Z- -I - -1- - 1- - 1-                                                                                    - 1 _ -1,                                              –I–    -1.                        -1
         I        I        I                                                I                       I                   I                     I                   Z                 I                     Z                         I
   73    I   730  I 7307   Z ACTIONS CONCERTEES DANS D' AU-                 I                       I                   I                     I                   I                 I                     I                         I
         X        I        I TRES DOMAINES DE LA RECHERCHE       S/S P.l I          104 . 353 », 07 I      103.729,92 I                 28,61 I      103.758,53   I                 I             594,54  I               79,36     I
         I        I        I                                     S/ S P. 2 I        560.190,00      I      221.114,62 I
                                                                                                           221.114.62               4.082,70  Z      225.197,32   I                 I        334.992.68   I           57.649,58     I
         I        I        I                                     S/S P. 3 I          20.000 . 00
                                                                                     20.000,00      I        5.000,00 I                       I        5.000,00   I                 I         15.000,00   I            3.213,67     I
         I        I        Z                                     S / S P. 5 Z       634.969,93 Z           136.118,09 Z
                                                                                                           136.118.09           304.773,16    Z      440.891,25   I                 I        194.078.68   I           16.861,85     I
         I        I        I                                     S/S P. 9   I                       I                   I                     I                   I                 I                     I            2.400,00     I
         I        I        Z                                                Z                       I                   I                     Z                   I                 I                     I                         I
         1        I        Z TOTAL POSTE . 7307                             I     1.319.513,00 «I          465.962.63 «I        308.884,47 «I        774.847,10 *1                 *1        544.665,90 «I            80.204,46 «I
         I        I        I                                                I                       I                   I                     I                   I                 I                     I                         I
         I        I 7306   Z ACTIONS HORIZONTALES - FORMA­                  I                       Z                   Z                     Z                   Z                 Z                     I                         I
         I        I        I TION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE      S/S P. 5   I       835.000,00
                                                                                    835.000 . 00    I       84.557,62   I       439.795,82    I      524.353,44   I                 I        310.646,56   I                         I
         I        I        I                                                I                       I                   Z                     Z                   Z                 I                     I                         I
         I        I 7309   I ACTIONS HORIZONTALES - ACTIONS                 I                       I                   I                     I                   I                 I                     I                         I
         I        I        I DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPE -                 Z                       I                   Z                     I                   Z                 I                     I                         I
         I        I        I KENT DANS LE CADRE DES ACCORDS                 I                       I                   I                     I                   I                 I                     I                         I
         I        I        I DE COOPERATION AVEC DES PAYS                   I                       I                   Z                     I                   Z                 I                     I                         Z
         I        I        I TIERS                               S/S
                                                                 S /S P. 2  I       338.000 . 00    I      104.266,97   Z        23.470,30    Z      127.737,27   I                 Z        210.262,73  I                          I
         I        I        I                                     S/S P. 3   I        12.000 . 00
                                                                                     12.000,00      I       12.000,00
                                                                                                            12.000 . 00 Z                     I       12.000,00
                                                                                                                                                      12.000 . 00 I                 I                    I                          Z
         1        I        I                                     S/S P. 5   I       650.000 . 00    I      100.716,13   I       293.602,00    I      394.318,13   I                 Z        255.681,87 I                           I
         I        I        I                                                I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                          I
         I        I        I TOTAL POSTE . 7309                             I     1.000.000,00 «I          216.983.10 *1        317.072.30 *1        534.055,40 *1                 *1        465.944,60 «I                        «I
         I        I        I                                                I­ - - I                   - - - -I­ - I                            - -1-                             - I •  - 1-                       - - I
         I        I        I                                                I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                          I
         I        I        I TOTAL ARTICLE . 730                            I   13.579.513,00 «I         4.447.735,92 «I      3.131.591,89 «I      7.579.327,81 »I                 *1     6.000.185,19 «I             80.204,46 «I
          I
          I
                  I
                  I
                           I
                           I
                                                                            I- - X­ - 1- - 1- - 1-
                                                                            z                       I                   I                     I                   I
                                                                                                                                                                                  – 1 -.
                                                                                                                                                                                    Z
                                                                                                                                                                                         - χ.
                                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                    -χ
                                                                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                                                       I
          I  731  I        I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -        I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                          I NJ
          I        I       I FUSION THERMONUCLEAIRE ET FISSION              I                       I                   Z                     I                   Z                 Z                    I                          I U>
          I        I       I NUCLEAIRE                                      I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                          I "•J
          1        I       I -                                              I                       I                   I                     I                   I                 Z                    I                          I
          I        I       Z                                                I                       Z                   I                     I                   I                 I                    Z                         I
          I        I 7310  I FUSION THERMONUCLEAIRE :                       I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                         I
          I        I        I PROGRAMME GENERAL                  S/S   P.l  I     7.529.482,63      I    7.494.802.03   I                     I    7.494.802,03   Z                 X         34.680,60  Z            17.665,42    I
          I        I        I                                    S/S   P. 2 I       519.652,41      I      341.927,50   I        68.678,89    I      410.606,39   I                 I        109.046,02  I            32.067,25    Z
          I        Z        I                                    S/S   P. 3 Z       170.000 . 00
                                                                                    170.000,00      I       13.158,58   I                     I       13.158,58   I                 I        156.841,42  I                         I
          I        I        I                                    S/S   P. 5 I   95.780.864,96       I  34.209.629,01    I   59.636.718,34     I   93.846.347.35   X                 Z     1.934.517,61   I             4.088,46    I
          I        I        I                                    S/S P. 9   I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                         I
          I        I        I                                               Z                       I                   I                     I                   Z                 I                    I                         I
          I        I        I TOTAL POSTE . 7310                            I  104.000.000,00 «I       42.059.517,12 «I     59.705.397,23 *1     101.764.914,35 «I                 «I     2.235.085,65 «I             53.821,13 »I
          I        I        I                                               I                       I                   I                     I                   I                 Z                    I                         I
          I        I 7311   I FUSION THERMONUCLEAIRE : PARTICI-             I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                         I
          I        I        I PATION A L' ENTREPRISE COMMUNE JET S/S P. 5   I   71.000.000,00
                                                                                71.000 . 000.00     I  68.250.000,00    I                     I   68.250.000,00   Z                 I     2.750.000,00   I                         I
          I        I        I                                               I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                         Z
I         I        I 7315   I FISSION NUCLEAIRE : 6ESTI0N ET                Z                       I                   I                     I                   i                 I                    I                         I
I          I       I        I STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS   S/S   P.l  I       735.516,20      I      731.713,48   I              416,87 I      732.130,35   I                 I          3.385,85  Z                         I
I          I       I        I                                    S/S   P. 2 I       340.713,77      I      236.047,30   I        49.015,41    I      285.062,71   I                 I         55.651,06  I                         I
I          I       I        I                                    S/S   P. 3 I        46.000,00
                                                                                     46.000    . 00 Z       46.000 . 00
                                                                                                            46.000,00   I                     I       46.000 . 00 Z                 Z                    Z                         I
I          I       I        I                                    S/S   P. 5 I     9.917.770,03      I    2.242.847,25   Z     6.784.434,04    I    9.027.281,29   Z                 I        890.488,74  Z                         I
I          I       I        I                                    S/S   P. 9 I                       I                   Z                     I                   Z                 Z                    Z                         Z
I          I       I        I                                               I                       Z                   I                     I                   I                 I                    I                         I
I          I       I        I TOTAL POSTE . 7315                            I   11.040.000 . 00 »I       3.256.608.03 «I      6.833.866,32 «I     10.090.474.35 «I                 «I        949.525,65 «Z                       «Z
I          I       I        Z                                               I                       I                   Z                     I                   I                 Z                    Z                         Z
I          I       I 7316   I FISSION NUCLEAIRE : DECLASSEMENT              I                       I                   Z                     Z                   I                 I                    I                         Z
I          I       I        Z DES CENTRALES NUCLEAIRES           S/S P.l    Z       255.103,88      I      253.928,88   Z                     Z      253.928,88   I                 Z          1.175,00  I                         Z
I          I       I        I                                    S/S   P. 2 I        92.000 . 00    I       17.691,22   I           1.077,00  I       18.768,22   I                 I         73.231,78  I                         Z
I          I       I        Z                                    S/S   P. 3 Z        30.000 . 00    I       30.000,00   Z                     Z       30.000 . 00 I                 Z                    Z                         I
I          I       I        I                                    S/S   P. 5 Z     2.262.896,12      Z      806.476,54   I       615.448.30
                                                                                                                                615.448,30    I    1.421.924,84   I                 Z        840.971,28  I                         Z
I          I       I        I                                    S/S   P. 9 I                       Z                   X                     Z                   Z                 I                    I                         Z
I          I       I        I                                               I                       Z                   Z                     I                   I                 I                    Z                         Z
I          I       I        I TOTAL POSTE . 7316                            Z     2.640.000 , 00*1       1.108.096,64 «I        616.525.30 «I      1.724.621,94 *1                 *1        915.378,06 *1                       *1
Z          I       I        Z                                               Z                       I                   I                     X                   Z                 I                    I                         Z
I          I       I        Z                                               I                       I                   I                     I                   I                 I                    I                         X
I          I       I        I                                               I                       I                   Z                     I                   I                 I                    Z                         Z
I          I       Z        Z                                               I                       I                   Z                     Z                   Z                 I                    I                         Z
I          I       I        I                                               I                       I                   I                     Z                   Z                 I                    Z                         Z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
                                                                                                                                                                                  : sssssssss=ssss :==::
I        I        I        I                                              I                   I        PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                     • CTUES SUR         I                  I                 I CREDITS REPORTES       I CREDITS REPORTES     I
I        I        I        I                                              I                   I-                     -1                      TOTAL DES      I    CREDITS      I          OE DROIT      I    INUTILISES ET     I
I        I        I        I                                              I      CREDITS      I     ENGAGEMENTS    I      ENGAGEMENTS
                                                                                                                          ENGAGEMEI      I                  I                 I ART.6/ 2B ET 88/4      I  MAINTENUS POUR      I
I CHAP . I ART .  I POSTE  I                INTITULE                      I    DEFINITIFS     I   DE L' EXERCICE   I   RESTANT A IPAYER I    PAIEMENTS      I    ANNULES      I       OU REGLEMENT     I     L' EXERCICE      I
I        I        I        I                                              I  DE L' EXERCICE   I                    I   A U CLOTURE
                                                                                                                             CLOTUI   DE I                  I                 I          FINANCIER     I        SUIVANT       I
I        I        I        I                                              I                   I                    I   L' EXERCICE 1965 I                   I                 I                                               I
I        I        I        I                                              I  ( TAB.5-C0L.8 ) I    ( TAB.8-C0L.6 )  I    ( TAB.7-COL.6 )  I   ( 6*7
                                                                                                                                             (6  ♦ 7 )      I (5 -8 ET 10 )   I        ( 5-8 ET 9 )    I  ( TAB . 10 COL . 11 I
I - 1-           -I-      -I-                                                                -I - 1 _ - 1- -1 .                                                                   - χ.                        -1
III         2     I   3    I                         4                    I         5         I          6         I           7         I        8         I                 I             10         I           11         I
I - 1-           •I - -I -1-                                                 - 1- - 1- - 1 _. -1-                                                                           – I - - χ.                        -1
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I  73    I 731    I 7318   I FISSION NUCLEAIRE : CODÉS ET                 I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I NORMES - PROBLEMES TECHNOLOGI -              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I QUES DE SECURITE NUCLEAIRE          S/S P.l  I      967.056,85
                                                                                 467.056,85   I       464.905,60   I                     I     464.905,60   I                 I             2.151,25   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P. 2 I       56.600,00   I        48.438,10   I          4.278,61   I      52.716,71   I                 I             3.883,29   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P. 3 I       10.000,00   I        10.000 . 00 I                     I      10.000,00
                                                                                                                                                10.000 . 00 I                 I                        I                      I
I        I        I        I                                     S/S P. 5 I      666.343,15   I       100.825,17   I        447.335,38   I     548.160,55
                                                                                                                                               548.160.55   I                 I           118.182,60   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P. 9 I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7318                           I    1.200.000,00 *1        624.168,67 «I         451.613,99 «I   1.075.782,66 «I                  «I           124.217,14 «I                      *1
I        I        I        I                                              I­ - I                - - - - 1- - I­                            -1-                              - I - -1 .                          - - - I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 731                          I 189.880.000,00 «I    115.298.390,66 «I      67.607.402,84 «I 162.905.793,50 «I                   *1        6.974.206,50 *1            53.821,13 «I
I        I        I        I                                              I­ - 1-               -1 _                   - !.. -1-                                            –I- -χ.                           -χ
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I 732    I        I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -      I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I ENERGIE NON NUCLEAIRE , SANTE ET             I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I SECURITE ET ENVIRONNEMENT                    I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I -                                            !                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I 7320   I ENERGIE NON NUCLEAIRE                        I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I ENERGIE NON NUCLEAIRE               S/S P.l  I    2.255.190,49   I     2.243.610.97   I          1.197,68   I  2.244.808,65    I                 I            10.381,84 I                        I
I        I        I        I                                     S/S P.2  I    1.197.000,00   I       396.195,89   I         52.550,17   I     448.746,06   I                 I           748.253.94 I                        I
I        I        I        I                                     S/S P.3  I      223.000,00   I       113.600,00   I                     I     113.600,00   I                •I           109.400,00 I                        I
I        I        I        I                                     S/S P.5  I  12.734.809,51    I     7.233.138,35   I      2.695.587,62   I  9.928.725,97    I                 I        2.806.083,54 I                         I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                           I
                           I
                                                                 S/S P.9  I
                                                                          I
                                                                                              I
                                                                                              I
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                                I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7320                           I  16.410.000,00 *1       9.986.545.21 «I       2.749.335,47 #1  12.735.880,68 *1                  *1        3.674.119,32 «I                       #1
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                        U)
                                                                                                                                                                                                                              I
I        I        I 7325   I SANTE ET SECURITE :                          I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                        00
                                                                                                                                                                                                                              I
I        I        I        I RECHERCHE MEDICALE III              S/S P.l  I      555.784,65   I       553.224,72   I                     I     553.224,72   I                 I             2.559,93   I           1.164,37   I
I        I        I        I                                     S/S P.2  I      373.750,00   I       162.403,10   I         33.294,86   I     195.697,96   I                 I           178.052,04   I           2.554,16   I
I        I        I        I                                     S/S P.3  I        4.000,00   I         4.000,00   I                     I       4.000,00   I                 I                        I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.5  I    3.234.215,35   I       493.216.56   I      1.669.452,54   I  2.162.669,10    I                 I        1.071.546,25    I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.9  I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7325                           I    4.167.750.00 «I      1.212.844,38 «I       1.702.747,40 *1   2.915.591,78 *1                  *1        1.252.158,22 *1             3.718,53 «I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I 7326   I SANTE ET SECURITE : BIOLOGIE                 I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I  ET PROTECTION SANITAIRE ; RADIO             I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I  PROTECTION                         S/S P.l  I    3.088.168,69   I     3.071.991,70   I          1.962,20   I  3.073.953,90
                                                                                                                                            3.073.953.90    I                 I            14.214,99   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.2  I      815.900.00   I       504.022,39   I         72.792,45   I     576.814,84   I                 I           239.065,16   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.3  I      198.900.00   I        23.587,71   I         26.611,53   I      50.199,24   I                 I           148.700,76   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.5  I  10.057.031,11    I     1.956.648.22   I      5.747.298,53   I  7.703.946,75    I                 I        2.353.084,36    I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.9  I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I  TOTAL POSTE . 7326                          I  14.160.000,00 «I       5.556.250,02 «I       5.848.664,71 «I  11.404.914,73 «I                  «I        2.755.085,27 »I                       *1
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I 7328   I  ENVIRONNEMENT : PROGRAMME                   I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I  SECTORIEL DANS LE DOMAINE DE                I                   I                                          I
                                                                                                                   I                                        I                 I                        I                      I
I        I        I        I  L' ENVIRONNEMENT                   S/S P.l  I    1.015.571,87   I     1.010.894,16   I                     I  1.010.894,16    I                 I             4.677,71   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.2  I    1.690.400.00
                                                                               1.690.400,00   I       535.665.56   I         16.960,00   I     552.625.56   I                 I        1.137.774,44    I        217.486,65    I
I        I        I        I                                     S/S P.3  I      135.000,00   I        75.000 . 00 I                     I      75.000 . 00 I                 I            60.000,00   I                      I
I        I        I        I                                     S/S P.5  I    6.276.528,13   I       218.912,26   I      5.544.700.93   I  5.763.613,19    I                 I           512.914.94
                                                                                                                                                                                          512.914,94   I          17.774,20   I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I  TOTAL POSTE . 7328                          I    9.117.500.00 «I      1.840.471.98 «I       5.561.660.93 «I   7.402.132.91 *1                  «I        1.715.367,09 *1          235.260,85 «I
I        I        I        I                                              I­ - I                ■ - 1- - I­ - 1-                                                            - I       - -1.                     - χ
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I  TOTAL ARTICLE . 732                         I  43.855.250,00 «I     16.596.111,59 «I      15.862.408,51 «I   34.458.520,10 «I                  «I        9.396.729,90 *1          238.979,38 «I
I        I        I        I                                              I­ - 1- - 1- - I – - χ _                                                                          –I-       -1.                     -χ
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      1
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                        I                      I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                       I                       I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                       I                       I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                       I                       I
I        I        I        I                                              I                   I                    I                     I                  I                 I                       I                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                              EN ECUS
 III                       I                                                  I                         I      PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I                  I                  I CREDITS REPORTES I   CREDITS REPORTES       I
 III                       I                                                  I                         I                    -1                       TOTAL DES    I     CREDITS      I     DE DROIT       I     INUTILISES ET      I
 III                      I                                                   I          CREDITS        I   ENGAGEMENTS    I    ENGAGEMENTS     I                  I                  I ART.6 / 2B ET 88/4 I  MAINTENUS POUR        I
 I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                           I     DEFINITIFS          I DE L' EXERCICE   I RESTANT A PAYER I        PAIEMENTS    I     ANNULES      I   DU REGLEMENT     I      L' EXERCICE       I
III                       I                                                   I   DE L' EXERCICE        I                  I A LA CLOTURE OE I                     I                  I      FINANCIER     I         SUIVANT        I
III                       I                                                   I                         I                  I L' EXERCICE 1985 I                    I                  I                    I                        I
III                       I                                                   I   ( TAB.5-C0L.6 )       I ( TAB.fl-COL.6 ) I  ( TAB.7-C0L.6 )   I     (6 ♦ 7 )     I  (5 -8 ET 10 )   I    ( 5-8 ET 9 )    I   ( TAB . 10 COL . 11 I
I - 1 - 1 - -I­                                                              •I  -X                       - j . - 1- - χ .                                                          -I -1                    -χ
II        12      13      I                        4                          I             5           I         6        I           7        I         8        I        9         I          10        I            11          I
I -1 - 1- •I­                                                                •I  -1                       -1_ -χ. -1.                                                               –I-1                      -χ
III                       I                                                   I                         I                  I                    I                  I»                 I                    I                        I
I   73    I  733  I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -           I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                        I
III                       I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPEMENT ET              I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                        I
III                       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION                    I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                        I
III                       I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III 7330                  I  RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPE ¬                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I  MENT : SCIENCE ET TECHNIQUE AU                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I  SERVICE DU DEVELOPPEMENT             S/S P. 2    I          162.000 . 00   I      24.948,08   I          4.480,00  I       29.428,08  I                  I       132.571,92   I                         I
III                       I                                       S/S P. 5    I     fl . 948 . 000 , 00 I     461.973,60   I    5.588.098.70    I    6.050.072,30  I                  I    2.897.927,70    I                         I
III                       I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I  TOTAL POSTE . 7330                               I     9.110.000 . 00 «I         486.921,68 «I     5.592.578.70 *1      6.079.500,38 «I                 XI    3.030.499,62 *1                         *1
III                       I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III 7335                  I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION -                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I ESPRIT                                S/S P.l     I     6.153.743,27        I   6.125.397,21   I                    I    6.125.397,21  I                  I         28.346,06 I                          I
III                       I                                       S/S P. 2    I      2.300.200,00       I   1.511.639,84   I        103.324,77  I    1.614.964,61  I                  I       685.235,39   I                         I
III                       I                                       S /S P. 3   I          640.000 . 00   I     106.641,41   I             698,74 I      107.340,15  I                  I       532.659,85   I                         I
III                       I                                       S / S P. 5  I  110.906.056,73         I 30.972.443,39    I  69.169.507,16     I  100.141.950,55  I                  I   10.764.106,18    I                         I
III                       I                                       S/S P. 9    I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I TOTAL POSTE . 7335                                I  120.000.000,00 *1        38.716.121,85 «I    69.273.530,67 «I     107.969.652,52 «I                 *1   12.010.347,48 *1                         *1
III                       I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III 7336                  I TECHNOLOGIES DE POINTE DANS LE                    I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS                    I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
III                       I EN EUROPE ( RACE )                    S/S P.l     I          505.739,27     I     503.909,65   I                    I      503.409,65  I                  T          2.329,42  I                         I
III                       I                                       S / S P. 2  I          200.000 . 00   I      99.382,86   I             302,15 I       99.685.01  I                  X       100.314,99   I                         I
III                       I                                       S/ S P. 3   I          110.000 . 00   I      31.005,40   I          8.129,62  I       39.135.02  I                  I         70.864,96  I                         I
 III                      I                                       S/S P. 5    I     6.764.260,73        I   4.828.907,03   I    i.. 039.516,54  I    5.868.423,57  I                  T       915.837,16   I                         I  U)
 III                      I                                       S/ S P. 9   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III                      I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III                      I TOTAL POSTE . 7336                                I     7.600.000 . 00 «I       5.462.705,14 «I     1.047.948,31 «I      6.510.653,45 «I                 •I    1.089.346,55 *1                         *1
 III                      I                                                   I' - I                      - 1- - χ                                - - x-                            -I -1-                                        ■ I
 III                      I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III                      I TOTAL ARTICLE . 733                               I  136.710.000,00 «I        44.665.748,67 »I    75.914.057,60 «I     120.579.806,35 «I                 *1   16.130.193,65 *1                         *1
 III                      I                                                   I  -1                        - 1.                - χ. - χ .                                           .-I-x.                                        -I
 III                      I                                                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 I         I 735   I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -          I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III                       I TECHNIQUES INDUSTRIELLES , BIOTECHNOLOGIES       I                         I                  I                    A                  I                  I                    I                         I
 III                       I ET MATIERES PREMIERES                            I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III                       I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III                       I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III 7350                  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                       I                         I                  T                    I                                     I                    I                         I
 III                       I METROLOGIE APPLIQUEE ET MATE ¬                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
 III                       I RIAUX DE REFERENCE                   S/S P.l     I          948.127,74     I     943.760,69   I                    I      943.760,69  I                  I          4.367,05  I                         I
 III                       1                                      S/S P. 2    I          266.000 . 00   I     167.023,07   I         17.435,56  I      184.458,63  I                  I         81.541,37  I                         I
  III                      I                                      S /S P. 3   I          370.000 . 00   I      26.352,51   I         14.048,76  I       42.401,27  I                  I       327.598,73   I                         I
  III                      I                                      S /S P. 5   I     4.415.872,26        I     397.666,58   I    1.466.054,21    I    1.863.720,79  I                  I    2.552.151,47    I                         I
  III                      I                                      S/S P. 9    I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I TOTAL POSTE . 7350                               I      6.000 . 000.00 «I      1.536.802,85 «I     1.497.536,53 «I      3.034.341,38 *1                 *1    2.965.658,62 »I                         *1
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III 7351                 I TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE¬                   I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I CHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS                    I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE                      I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I L' HABILLEMENT                       S/S P. 2    I           80.000 . 00   I           487,39 I         10.850,48  I       11.337.87  I                  I         68.662,13  I                         I
  III                      I                                      S/S P. 5    I           70.000 . 00   1        2.859,73  I         10.229,15  I       13.088.88  1                  I         56.911,12  I                         I
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I TOTAL POSTE . 7351                               I          150.000 . 00 «I         3.347,12 *1         21.079,63 «I       24.426,75 *1                 *1       125.573,25 *1                        *1
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                         I
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                          I
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                          I
  III                      I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                          I
 III                       I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                          I
 III                       I                                                  I                         I                  I                    I                  I                  I                    I                          I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
I                    Z                                                                    I       PAIEMENTS EFFECTUES SUR                               I                    CREOITS REPORTES I   CREDITS REPORTES I
I                    Z                                                                    Σ­                                           TOTAL DES        Z    CREDITS              DE DROIT     Z     INUTILISES ET I
I                    Z                                                      CREOITS       Ι    ENGAGEMENTS     I     ENGAGEMENTS                        Z                    ART.6/ 2B ET 88/4 Z   MAINTENUS POUR      I
I CHAP . ART . POSTE Z               INTITULE                             DEFINITIFS      I  DE L' EXERCICE    Z  RESTANT A PAYER      PAIEMENTS        I    ANNULES           DU REGLEMENT    Z      L' EXERCICE      Z
I                    Z                                                  DE L' EXERCICE    Z                    I  A LA CLOTURE DE                       Z                         FINANCIER    I         SUIVANT       I
Z                    Z                                                                    I                    Z  L'EXERCICE 1985                       Z                                      Z                       Z
z                    Z                                               I  ( TAB.5-COL.8 )   Z  ( TAB.8-C0L.6 )   I   ( TAB.7-C0L.6 )     ( 6*7 )          I (5 >8 ET 10 )         ( 5-8 ET 9 )   I   ( TAB . 10 COL . 11 Z
I-             -1-                                                  -I -                                                             - 1.                                                     -Z-      -!
Z  1             3   Z                        4                      I         5          I         6          Z          7                 8           I                  I         10        Z            11         I
I-             -1- I­ - 1-                                                                     -1_.                                  - 1-                               – 1 _ - J.                     -1
Z                    I                                               I                    I                    I                                        I                  Z                   1                       Z
Z  73    735   7352  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE -               I                    I                    I                                        Z                  Z                   Z                       Z
Z                    Z CHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMEN-               I                    I                    I                                        Z                  Z                   Z                       Z
Z                    I TALE ET LES APPLICATIONS DES                  I                    I                    Z                                        I                  Z                   Z                       Z
Z                    I NOUVELLES TECHNOLOGIES              S/S P.l   I    1.030.498,78    I    1.025.752,33    Z                      1.025.752,33      Z                  Z         4.746,45  Z                       Z
Z                    Z                                     S/S P. 2  I      423.000 . 00  I      300.926,29    Z        43.465,40        344.391,69     Z                  Z        78.608,31 Z                        Z
Z                    I                                     S/S P. 3  I      105.000 . 00  I        6.000 . 00  I                           6.000 . 00   Z                  Z        99.000,00  Z                       Z
Z                    I                                     S/S P. 5  I    4.141.501,22    I    2.071.852,93    Z       379.108,66     2.450.961,59      I                  I    1.690.539,63   Z                       Z
Z                    Z                                     S/S P. 9  Z                    I                    Z                                        I                  Z                   Z                       Z
Z                    I                                               Z                    I                    I                                        Z                  Z                   Z                       Z
Z                    I TOTAL POSTE . 7352                            I    5.700.000 . 00 «I    3.404.531,55 «Z         422.574,06  *  3.827.105,61 «I                    »I     1.872.694,39 «Z                       •Z
Z                    Z                                               Z                    I                    Z                                        I                  Z                   Z                       Z
Z              7355  I BIOTECHNOLOGIES - GENIE BIOMO-                I                    Z                    Z                                        I                  Z                   Z                       Z
Z                    I LECULAIRE                           S/S P. 2  I       67.400,00 Z          60.610,49 Z            5.695,62         66.306,11     I                  Z                                           Z
                                                                                                                                                                                     1.093,89  Z
Z                    I                                     S/S P. 3  I        5.000,00 I           5.000 . 00 I                            5.000 . 00   I                  I                   Z                       Z
Z                    I                                     S/S P. 5  I    3.467.600,00 I         216.314,70 Z        2.965.795,00     3.182.109,70      I                  Z                                           Z
                                                                                                                                                                                   285.490,30  I
Z                    Z                                               I                    I                    I                                        I                  Z                   Z                       I
Z                    I TOTAL POSTE . 7355                            I    3.540.000 . 00 *1      261.925,19 »Z       2.971.490,62  *  3.253.415,81 «I                    «Z        286.584,19 *Z                      »z
Z                    Z                                               I                    I                    Z                                        I                  Z                   Z                       Z
Z              7356  I BIOTECHNOLOGIES - BIOTECHNO-                  I                    Z                    Z                                        Z                  Z                   Z                       Z
Z                    I LOGIE                               S/S P.l   I      833.472,72 Z         829.633,77 Z                            829.633,77     Z                  Z                                           Z
                                                                                                                                                                                     3.838,95  Z
Z                    I                                     S/S P. 2  I      553.600,00 Z         293.910,64 I           15.767,75        309.678,39     Z                  Z       244.121,61  I                       Z
Z                    I                                     S/S P. 3  I      202.000 . 00 I         8.000 . 00 Z                            8.000 . 00   Z                  Z                                           I
                                                                                                                                                                                   194.000,00  Z
Z                    I                                     S/S P. 5  I    3.810.727,28 Z       1.618.049,65 Z           36.656,39     1.654.706,04      Z                                                              Z
                                                                                                                                                                           Z    2.156.021,24   1
Z                    I                                     S/S P. 9  I                    Z                    Z                                        Z                  Z                   I                       Z
Z
Z
                     Z
                     I TOTAL POSTE . 7356
                                                                     I
                                                                     I
                                                                                          Z
                                                                          5.400.000 . 00 *1    2.749.594,06 *Z
                                                                                                               I
                                                                                                                        52.424,14  *  2.802.018,20 «Z
                                                                                                                                                        Z
                                                                                                                                                                         *z
                                                                                                                                                                           Z                   Z                       1
                                                                                                                                                                                                                      «I
                                                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                2.597.961,60 «I
Z                    I                                               I                    I                    Z                                        I                  Z                                           Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z              7358  I MATIERES PREMIERES - RECHERCHE                I                    I                    I                                        Z                                                              Z
                                                                                                                                                                           Z                   Z
Z                    I ET DEVELOPPEMENT OANS LE SEC-                 I                    I                    Z                                        Z                  Z                                           Z O
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I TEUR DES MATIERES PREMIERES         S/S P.l   I    1.077.096,92 I       1.072.135,84    Z                      1.072.135,84      Z                  Z                                2.003,79   Z
                                                                                                                                                                                     4.961,08  Z
Z
Z
                     I                                     S/S P. 2  I      861.000 . 00 I       364.695,54    I        26.880,00        391.575,54     Z                  Z       469.424,46  Z         172.051,40    Z I
                     Z                                     S/S P. 3  I      150.000 . 00 I        92.000,00    Z                          92.000,00     Z                  Z        58.000,00  Z                       Z
Z                    I                                     S/S P. 5  I  10.444.403,08 I          206.527,49 I        8.152.448.74                                                                                      I
                                                                                                                                      8.358.976,23      Z                  Z    2.065.426,85   I
Z                    I                                     S/S P. 9  I                    I                    I                                        Z                                                  96.472,34   Z
                                                                                                                                                                           Z                   Z
Z                    Z                                               I                    I                    I                                                                                                       Z
                                                                                                                                                        Z                  Z                   Z
Z                    I TOTAL POSTE . 7358                            I  12.532.500,00 «I       1.735.358,67 *1       6.179.328.74  *                                                                     272.527,53 «Z
                                                                                                                                      9.914.687,61 *Z                    *z     2.617.812,39 *1
Z                    I                                               I­ - I                                   -I­                    - 1-                                                                - I
                                                                                                                                                                               -1
Z                    I                                               I                    Z                    I                                        Z                                                              Z
                                                                                                                                                                           Z                   Z
Z                    I TOTAL ARTZCLE . 735                           I  33.322.500,00 «I       9.711.559,64 «I     13.144.435,72   «                                                                     272.527,53 «Z
                                                                                                                                     22.855.995,36 «I                    «I    10.466.504,64 «Z
Z                    I                                               I­ - 1 - j -                                                                                                  - 1-                -1
Z                    I                                               I                    I                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               I
Z        736         Z AUTRES ACTIVITES ET ACHEVEMENT DES PRO-       I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I GRAMMES ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES           I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    Z -                                             !                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I                                               I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z              7360  I AUTRES ACTIVITES : MISE A LA DIS-             I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I POSITION DE TIERS DE PERSONNEL                I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I DE RECHERCHE ( ART . 6 SOUS C > OU            I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I TRAITE INSTITUANT U COMMUNAUTE                I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ) S/S P.l   I      619.500,00 Z         592.500,71    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                         592.500,71           24.257,62              2.741,67  I
Z                    I                                     S/S P. 2  Z       62.500,00    Z       34.879,58    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                          34.879,58           13.450,41             14.170,01  I
Z                    I                                     S/S P. 9  I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I                                               I                    I                    I                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I TOTAL POSTE . 7360                            Z      682.000,00 «Z        627.380,29 *Z                     «     627.380,29 #         37.708,03 *           16.911,68 »I                      *z
Z                    I                                               I                    Z                    I                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z              7361  I AUTRES ACTIVITES : PERSONNEL                  I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I EN ATTENTE D' AFFECTATION           S/S P.l   I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I                                     S/S P. 2  I                    Z                    Z                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                               I
Z                    I                                     S/S P. 9  Z                    Z                    Z                                                                               I                       Z
Z                    I                                               I                    Z                    I                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                               Z
Z                    I TOTAL POSTE . 7361                            I                   *1                   *z                                                                                                      «Z
                                                                                                                                                      *                  «                    «I
Z                    I                                               I                    I                    I                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                           Z                   I
Z                    I                                               I                    I                    Z                                                           Z                   Z                       Z
Z                    I                                               I                    Z                    Z                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                           1                   Z
Z                    I                                               I                    Z                    I                                                           I                   Z                       Z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                    EN ECUS
                                                                     SSSSSSS8SBBSSSSSSSSSSS                                                                                 ! S=&SSSSSSS8SSSSS8S
       I         Z        Z                                               Z                          PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I                                       CREOITS REPORTES  I  CREDITS REPORTES
       I         I        I                                               Z                  I­ -I                                         JOTA DES
                                                                                                                                           TOTAL        I    CREDITS              DE OROIT      I      INUTILISES ET
                 Z       I                                                Z      CREDITS     I    ENGAGEMENTS    Z     ENGAGEMENTS    I                 I                     ART.6/ 2B ET 88/4 Z   MAINTENUS POUR
CHAP .   ART .  Z POSTE  I                INTITULE                        I    DEFINITIFS    I  DE L' EXERCICE I RESTANT A PAYER I         PAIE
                                                                                                                                           PAIEMENTS    I    ANNULES            OU REGLEMENT    I       L' EXERCICE
                I        Z                                                Z   DE L' EXERCICE Z                   I A LA CLOTURE DE I                    Z                          FINANCIER    Z          SUIVANT
                Z        Z                                                Z                  Z                   Z  L' EXERCICE 1985 Z                  Z                                       I
                Z        Z                                                Z   CTAB.5-C0L.8 ) I  ( TAB.8-C0L.6 )  I   ( TAB.7-C0L.6 )  Z    (6 + 7 )       (5 -6 ET 10 )          ( 5-8 ET 9 )   I    ( TAB . 10 COL . 11
               -I-      -I-                                          - 1-                                       -I-                  -I-                                    -j
 X        2     I    3   X                        4                       X          5       X         6         I          7         I         6       I       9                     10        X             11
               -I- -I -                                                  -I­ - 1 _              - 1 -. - 1 –                                                                       -1
                I        X                                                X                  X                   I                    X                 X                                       X
 73      736    I 7362   X PRESTATIONS DE SERVICES POUR                   X                  Z                   X                    X                 X                                       X
                I        X LE COMPTE DE TIERS                   S/S P.1 X        140.400*00 X       103.471,87 X                      X     103.471.87  X     36.449*34                  478,79 I             2.866,42
                I        I                                      S/S P.2 I         14.600*00 X         6.975,91 I                      X       6.975,91 I       4.790,08               2.834,01   I
                I        I                                      S/S P.5 X        136.315*27  X                   X                    X                 X                           136.315,27   Z
                I        I                                      S/S P.9 I                    I                   X                    X                 X                                        I         122.280,45
                I        I                                                X                  X                   X                    X                 X                                        X
                X        X TOTAL POSTE . 7362                             X      291.315*27 «X      110.447,78 »I                    «I     110.447,78 «X     41.239,42 *           139.628,07 MI           125.166,87 M
                I        X                                                X                  X                   I                    X                 I                                        Z
                I 7365   X ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                      X                  X                   I                    X                 X                                        X
                I        X ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                  I                  X                   X                    I                 X                                        X
                I        I RECYCLAGE DES DECHETS INQUS-                   I                  X                   I                    I                 X                                        X
                I        X TRIELS ET MUNICIPAUX                 S/S P.5 I        170.000*00 X                    I       127.907.88 I       127.907.88 I                             42.092,12   X
                I        I                                                X                  X                   X                    Z                 X                                        Z
                I 7366   X ACHEVEMENT OES PROGRAMMES                      X                  X                   X                    X                 X                                        X
                X        X ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                  Z                  X                   X                    X                 X                                        X
                I        X HATIERES PREMIERES PRIMAXRES         S/S P.5 I                    X           97,98 X              97,99 - I           0,01- X                                  0,01  X
                X        X                                                   - - I              - 1- - - I - - 1-                                                                  -1
                I        X                                                X                  X                   X                    I                 X                                        X
                X           TOTAL ARTICLE . 736                           I    1.143.315*27 *X      737.926,05 *1        127.609.89 «I      865.735,94 «X     78.947,45 »           198.631,88 MI           125.166,67 M
                X                                                            - 1-               - - -1-              -X–
                X                                                         I                  X                   I                    X                 X                 X                      X
         737    X           PROGRAMMES D' ACTION - ACTION DIRECTE         X                  X                   X                    X                 X                 X                     X
                X                                                         I                  X                   I                    X                 I                 X                     X
                X                                                         X                  X                   X                    X                 X                 X                     X
                X 7370      TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                    X                  X                   X                    X                 Z                 X                     X
                X           ACTION DIRECTE                      S/S P.l   X   15.380.247*20  X  14.992.984,93    X        91.650*29   X  15.084.835*22  X                 I         295.411,98  X
                X                                               S/S P.2   X    2.849.945*45  X    2.261.200,86   X       581.614*84   X   2.843.015,70  X                 X           6.929,75  X
                I                                               S/S P. 3  X    5.778.345*46  X    3.341.281,16   X     1.914.057,35   X   5.255.336,51  X                 X         523.006,95  X
                X                                               S/S P. 4  X    2.593.551*33  X      625.739,67   X     1.960.307*79   X   2.586.047*46  X                 X           7.503,87  X
                X                                               S/S P.5   X      460.756*35  X       38.246,97   X       421.296,39   X     459.543,36  I                 X           1.212,99  X
                X                                               S/S P.9   X                  X                   X                    X                 X                 X                     X
                 X       X                                                X                  Z                   I                    X                 X                 X                     I
                 X       I TOTAL POSTE . 7370                             X   27.062.845*79 «X  21.259.453,59 «I       4.969.326*66 «X   26.228.760,25 «X               *1          834.065,54 «I
                 X       X                                                X                  X                   I                    X                 X                 X                     I
                 I 7371  X FUSION THERMONUCLEAXRE -                       X                  X                   X                    I                 X                 X                     X
                 I        X ACTION DIRECTE                      S/S P.l   X    9.793.073,02  I    9.565.569*04   X        60.945*15   X   9.626.514*19  X                 X         166.558,83  X
                 X        X                                     S/S P.2   X    1.261.306*52  X      841.290,38   X       419.426,36   X   1.260.716*74  X                 X              589,78 X
                 X                                              S/S P.3   I    2.459.396*85  X    1.379.201,61   X       981.366,55   X   2.360.568,16  X                 X          98.628,69  X
                 X                                              S/S P.4   X    1.734.054*92  X      999.705,11   I       729.786,32   X   1.729.491,43  X                 X           4.563*49  X
                 X                                              S/S P.5   I      309.875*86  X       37.744,67   X       271.315,49   X     309.060,16  I                 X              815,70 X
                 X                                              S/S P.9   X                  I                   X                    X                 X                 X                     X
                 I                                                        X                  X                   X                    X                 X                 X                     X
                 X          TOTAL POSTE . 7371                            X   15.557.707,17 «X  12.823.510,81 *X       2.462.839,67 «X   15.286.350,68 MX               «I          271.356,49 *1
                 I                                                        X                  X                   X                    X                 X                 X                     X
                 I 7372     FISSION NUCLEAIRE-ACTION DIRECTE    S/S P.l   X   58.877.891*99 X   56.917.714,57    X       440.673,62   X  57.358.388,19  X                X       1.519.503*80   X
                 X                                              S/S P.2   X    9.376.070*26 X     6.569.306,38   X     2.799.463,23   X   9.368.769,61  X                X            7.300*65  X
                 X                                              S/S P.3   X   18.604.660*89 X   10.044.846,18
                                                                                                10.044.846,16    X     7.098.760,48   X  17.143.606,66  X                X       1.461.254,23   X
                 X                                              S/S P.4   X    7.690.415*08 X     1.317.948,74   X     6.337.745,92   X   7.655.694,66  X                X           34.720*42  X
                 X                                              S/S P.5   X    4.332.564,92 X     1.049.944*20   X     3.250.794,53   X   4.300.736,73  X                X           31.826,19  X
                 X                                              S/S P.9   X                  X                   X                    X                 X                X                      X
                 X                                                        X                  X                   Z                    X                 X                X                      X
                 X          TOTAL POSTE . 7372                            X   98.881.603,14 «X  75.899.760,07 «X     19.927.437,76 «X    95.827.197,85 MX               RX       3.054.605,29 «X
                 X                                                        X                  Z                   X                    X                 X                X                      X
                 I 7373     ENERGIES NON NUCLEAIRES -                     X                  X                   X                    I                 X                X                      X
                 X          ACTION DIRECTE                      S/S P.l   X    6.914.126,05  X    6.622.541,90   X        41.012,69   X   6.663.554,59  X                X          250.571,46  X
                 X                                              S/S P.2   X    1.184.918,33  X      822.742,48   X       361.946,00   I   1.184.686,48  X                X               229,85 X
                 X                                              S/S P.3   X    1.927.019*08  X      634.571,79   I       507.299,67   X   1.141.871,46  X                X          765.147,62  X
                 X                                              S/S P.4   X      882.341,94  X      122.129,86   X       668.541,43   I     790.671,31  I                X           91.670,63  X
                 X                                              S/S P.5   X      422.383,49  X       93.291,16   X       325.270,89   X     418.562,05  X                X            3.621,44  X
                 X                                              S/S P.9   X                  X                   I                    X                 X                X                      X
                 X                                                        X                  X                   X                    X                 I                X                      X
                 X          TOTAL POSTE . 7373                            X   11.330.788,69 <*I   8.295.277,21 *X      1.904.070,68 MI   10.199.347,89 MJ               •Z       1.131.441,00 MX
                 X                                                        X                  X                   X                    X                 I                X                      I
                 X                                                        X                  X                   X                    X                 X                X                      X
                 X                                                        X                  X                   X                    X                 X                X                      X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
ssssssssa :                                                                                                                                                                     SSSSSSSSI3SCIISB8II   88S8SSSS888SSSS888
                                                                                                      PAIEMENTS EFFECTUES SUR         I                     Z                   CREDITS REPORTES I    CREDITS REPORTES Z
                                                                                                                 -j                         TOTAL DES            CREDITS             DE DROIT     Z      INUTILISES ET Z
                                                                                  CREDITS          ENGAGEMENTS    I    ENGAGEMENTS    Z                                         ART.6/ 2B ET 88/4 Z    MAINTENUS POUR       Z
Z  CHAP .   ART.    POSTE                  INTITULE                             DEFINITIFS       DE L' EXERCICE   Z RESTANT A PAYER I       PAIEMENTS            ANNULES          DU REGLEMENT    Z       L' EXERCICE       Z
                                                                              DE L' EXERCICE                      I A LA CLOTURE OE Z                                                FINANCIER    Z          SUZVANT        Z
                                                                                                                  I L' EXERCICE 1985 I                                                            Z
                                                                              ( TAB.5-C0L.6 )    ( TAB.6-COL.6 )  Z  ( TAB.7-COL.6 ) Z      ( 6*7 )           (5 >8 ET 10 )        ( 5-8 ET 9 )   I    ( TAB . 10 COL . 11 Z
                                                                                                                 -I-1-
                                                                                                                 -I-                                                              -!•
    1        2        3                             4                                5                  6         I         7         Z          8                  9                   10        I             11          Z
                                                                                                                                                                                  -1 .
                                                                                              Z                   I                   I                                                           Z
    73      737     7379    ENVIRONNEMENT - ACTION DIRECTE       S/S P.1      19.102.425*65   I  18.417.684*75    Z      107.763,35   Z   16.525.448,10                               576.977,55  Z
                                                                 S/SP.2         2.868.383*06  Z    1.977.626,85   I      889.000,30   Z    2.666.627,15                                 1.755,91 Z
                                                                 S/S P.3        4.610.533*75  I    2.135.346,38   Z    1.410.023,91   Z    3.545.370,29                            1.065.163,46 Z
                                                                 S/S P.4        2.540.776*21  Z      452.517*67   I    2.047.968,45   Z    2.500.486,12                                40.290,09 I
                                                                 S/S P.5        2.044.736*37  I      379.149,13   Z    1.657.258,42   Z    2.036.407,55                                 8.328,62 Z
                                                                 S/S P.9                      Z                   Z                   Z                                                           Z
                                                                                              I                   I                   Z                                                           I
                            TOTAL POSTE . 7374                                31.166.855*04 «I   23.362.324,78 «I      6.112.014,43 «Ζ    29.474.339,21 «                   ·:     1.692.515,63 «I
                                                                             - - l . ■ - - - - -1- - - I                                                                          -1
                                                                                              Z                   Z                   Z                                                           Z
                            TOTAL ARTICLE . 737                              184.000.000*03 «I 141.640.326,46 *1     35.375.689,42 «I    177.016.015,88 «                          6.983.984,15 «I
                                                                          I- - 1 -. - 1 -. - 1 »                                                                                  - 1.
                                                                          I                   I                   Z                   Z                                                           Z
            738             AUTRES ACTIVITES - ACTION DIRECTE                                 Z                   I                   I                                                           I
                                                                                              Z                   Z                   Z                                                           I
                                                                                              I                   Z                   I                                                           Z
                    7382    PRESTATIONS OE SERVICE POUR                                       Z                   Z                   Z                                                           Z
                            LE COMPTE DE TIERS                   S/S P.l           49.043*30  I       40.007,94   Z           256,48  Z        40.264,42                                8.778,88 Z             72.610,72
                                                                 S/S P. 2         422.534*12  I      276.357*01   Z       91.800,58   I       366.157,59                               54.376,53 I           342.766,37
                                                                 S/S P. 3       2.309.532,07  Z      526.127,10   I      171.696.69   Z       697.823,79                           1.611.708,28 Z         1.988.016,68
                                                                 S/S P. 4         256.420,90  I        3.492,11   I      123.179.70   Z       126.671,81                              129.749,09 I           701.598,70
                                                                 S/S P. 5             610,00  Z                   Z           600,00  Z            600,00                                  10,00 Z           155.311,98
                                                                                              Z                   Z                   Z                                                           I
                            TOTAL POSTE . 7382                                  3.038.140,39 «I      845.984,16 «Z       387.533,45 «Z     1.233.517,61 *                   «      1.804.622,78 «I        3.260.306,65 «
                                                                                              Z                   Z                   I                                                           Z
                    7383    PRESTATIONS FOURNIES POUR                                         I                   I                   Z                                                           Z
                            D' AUTRES SERVICES DE LA                                          I                   I                   Z                                                           Z
                            COMMISSION                           S/S P.1        2.967.715,91  I    2.697.430,31   I      217.676,28   Z    2.915.106,59                                52.609,32  Z
                                                                 S/S P.2          612.043,30  Z      407.769,21   Z      204.274,09   Z       612.043,30                                          Z
                                                                 S/S P.3          562.649,16  I      250.493,77   Z      272.807,51   Z       523.301,26                               39.347,66  I
                                                                 S/S P.4          331.956*62
                                                                                  331.956,62  Z       36.263,92   Z      295.692.70
                                                                                                                         295.692,70   Z       331.956,62                                          Z
                                                                 S/S P.5           25.635,05  I        2.538,60   I       23.096,45   Z        25.635,05                                          Z
                                                                 S/S P.9                      Z                   I                   I                                                           I
                                                                                              I                   Z                   Z                                                           Z
                            TOTAL POSTE . 7383                                  4.500.000,04 *1    3.394.495,81 «I     1.013.547,03 «Z     4.408.042,84 «                              91.957,20 «I                       N
                                                                                              I                   Z                   Z                                                           Z
                    7389    EXPLOITATION DU REACTEUR HFR         S/S P.1        4.225.018.54  I    3.933.512,22   Z       58.559,24   Z    3.992.071,46                               232.947,08  Z
                                                                 S/S P.2          999.131*06  I      834.451,35   Z      158.813,35   Z       993.264,70                                5.866,36  Z
                                                                 S/S P.3        8.105.467,76  Z    5.121.803,41   Z    1.955.853,76   Z    7.077.657,17                            1.027.810,59   I
                                                                 S/S P.4        1.090.553.54  I       52.764,63   I      697.726,60   Z       950.491,23                              140.062,31  Z
                                                                 S/S P.5           17.829,11  Z        8.052,52   I        9.776,59   Z        17.829,11                                          Z
                                                                 S/S P.9                      I                   I                                                                               I ■
                                                                                              Z                   I                                                                               Z
                            TOTAL POSTE . 7389                                14.438.000,01 *1     9.950.584,13 «I     3.080.729,54 *1    13.031.313,67 *                   »:     1.406.686,34 »Ζ
                                                                          I- - - - I             - - - 1-                                                                         - -1
                                                                          I                   Z                   I                   Z                                                           I
                            TOTAL ARTICLE . 738                           I   21.976.140,44 *1   14.191.064,10 #1      4.481.610,02 »Z    18.672.874,12 *                          3.303.266,32 «I        3.260.306,65 *
                                                                          I- - 1 -.
                                                                          Ζ                   I                   Z                   Z
            739             ACHEVEMENT DES PROGRAMMES ANTERIEURS -                            Z                   Z                   Z
                            ACTION DIRECTE                                                    I                   I                   Z
                                                                                              I                   Z                   Z
                                                                                              Z                   I                   Z
                    7390    ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                                         I                   Z                   Z
                            COMMUNS 1980-1983                    S/S P. 2          22.223*00  Z                   I                   Z                                                22.223,00
                                                                 S/S P. 3         172.222.00  Z                   I                   I                                               172.222.00
                                                                 S/S P. 4         759.222.00  Z                   Z                   Z                                               759.222.00
                                                                 S/S P. 5         546.333*00  Z                   I                   Z                                               546.333.00
                                                                          I- - I .               – - -I­
                                                                          I                   I                   I                   I
                            TOTAL ARTICLE . 739                           Z     1.500.000,00 «I                  *1                  *1                   *                 *      1.500.000,00 «I
                                                                          I- - 1- - 1-                                               -I-                                          -1
                           S 33888883 8888388888 3888 3 338 !                                                                                                                                         88888888888388888
                                                                                                                                                                               888888888=888883881
                                                                          i                   i                   i                   i                     i                                     Z
                                                                          i                   i                   i                   i                     :                                     Z
888888883888888838883888 :
                             SBS88B* BS88S88SSS8S88S8SSSS888SSSS8SSS8SS88S8S8888Sa888S=SSSaSS8S888a88S88aaSSS8SSSaS88888S8S8SSS888S88SSS888S88888S8SSSSS8S8Saa88S>8888SSSS:8888888888388888888        8S88388SSS888S8SSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                             EN ECU3
                                                                                                       sSBBasssasssssssssssssssssssssssss :         sssssssx :    58998118             S9BBSBIB8I lEBECBBBBaBBBBBBBB ; . * 586888888888888081
  I          I         I        I                                                I                        I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR            Z                                         I CREDITS REPORTES I        CREDITS REPORTES I
 I           I         I        I                                                I                        I-                        -1                        TOTAL DES            CREDITS      Z       DE DROIT       I       INUTILISES ET     I
 I           I         I        I                                                I       CREDITS          Z     ENGAGEMENTS      Z     ENGAGEMENTS
                                                                                                                                       ENGAGEMI       Z                                         I ART.6/ 2B ET 68/4 I        MAINTENUS POUR      Z
 Z  CHAP . Z   ART .   I POSTE I                 INTITULE                        I    DEFINITIFS          Z   DE L' EXERCICE     Z  RESTANT A PAYER Z         PAIEMENTS            ANNULES      Z   DU REGLEMENT       I        L' EXERCICE      Z
 I          I         I        I                                                 I  DE L' EXERCICE    E   Z                      Z  A ULA CLOTt
                                                                                                                                          CLOTURE DE Z                                          Z       FINANCIER      I           SUIVANT       I
Z           z         Z        z                                                 I                        Z                      Z     EXERCICi 1965 Z
                                                                                                                                    L' EXERCICE                                                 I                      I                         I
Z           I         I        I                                               I    ( TAB.5-COL.fl )      Z   ( TAB.A-C0L.6 )    I   ( TAB.7-C0L.6 ) Z        ( 6*7 )           (5 -6 ET 10 )   I     ( 5-8 ET 9 )     I     ( TAD . 10 COL . 11 I
I – - 1 - -Z - - x –                                                                                     -I-                    -z- -1-                                    -I­                 -I-                                              -I
I    1      I   2     I    3   I                         4                     Z            5             I          6           I          7         I           a         i         9         Ζ          10          I              11         z
I-        - I–       -I - -I -                                                -Σ-                        -I-                    -I-                  -I-                   -i-                 -X-                    -z- -                     -I
I           I         I        I                                               I                          I                      I                    z                     z                   I                      I                         I
I           I         I        I RECAPITULATION DU CHAPITRE 73                 I                          I                      I                    I                     z                                          I                          I
I          I          I        I                                               I                          I                      I                    I                     z                                          I                         I
I          I          I        I                                      S/S P.1  I   146.073.505*65         I  141.754.791*37      Z     1.022.342*46 I 142.777.133,83 i              60.706,96        3.235.664,66      I             96.410,06   I
I          I          I        I                                      S/S P.2  I    31.543.261*28         I   20.031.373*46      I     6.128.734,22 I       26.160.107*68 z         16.240,49        5.364.913,11      I           824.575,41     I
I           I         I        I                                      S/S P.3  I    47.009.927*02         I   24.092.017*01      I   14.361.354*57 I       36.453.371,58 z                           8.556.555,44      I        1.991.232,55      I
I           z         I        I                                      S/S P.4  I    17.879.292*54         I     3.610.561*73     I   13.060.948,91 z        16.671.510,64 i                           1.207.781,90     I           701.598*70     I
I           I         I        I                                      S/S P.5  I   383.460.732*25         I  159.800.119*52      I 161.071.625*61 I 340.871.945,33 i                                42.568.786*92      I           194.036,49     I
I           Ζ         I        Z                                      S/S P.9  I                          I                      I                    z                     i                                          I           223.152,79     I
I           I         I                                                        I                          I                      Ζ                    I                     i                                          I
I           I         I        I TOTAL CHAPITRE .                              I   625 . 966 . 718 , £>5"** 349.288.863,09 *1 215.645.205*97 *1 564.934.069,06 *1                   76.947,45 *1    60.953. 702 ,<í *1*1        4.031.006,02 *1
I           I         I
I           Ζ         Z        I
I           I         Ζ        \ _a___j_I_X.                                                                                                          I                     I                   I                      I                          I
I           I         Ζ        I                                               I                          I                      I                    I                                         ï
z    75     I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE DU          I                          Z                      I                    I                     Z                                          1
I           I         I        I MARCHE DE L * INFORMATION ET INNOVATION       Z                          Z                      Z                    I                     I                                          I
I           I         I                                                                                   I                      I                    I                     I                                          1
I           I         I        I                                               I                          I                      I                    I                     Z                                          I
I           I  750    I        I  PLANS D' ACTION TRIENNAUX DANS LE DOMAINE    I                          I                      I                    Z                     I                                          I
I           I         I        Z  DU MARCHE DE L' INFORMATION                  I                          I                      I                    Z                     I                                          I
I           z         I        I  -                                            T                          I                      I                    I                     I                                          I
I           z         I        I                                               I                          I                      I                    I                     I                                          I
I           I         I 7502   I  TROISIEME PLAN TRIENNAL                      Z                          I                      I                    I                     I                                          I
 I          I         I        I  ( 1981-1983 ) DANS LE DOMAINE                I                          I                      X                    I                     I                                          Z
I           I         I        Z  DU MARCHE DE L' INFORMATION                  I      1.900.000,00        I                      I     1.707.541*40   I      1.707.541,40   I                            192.456,60    I
 I          I         I        I                                               I                          I                      I                    I                     Z                                          I
 I          I         I 7503   I  ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE               I                          I                      I                    I                     I                                          I
 I          Ζ         I        Z  DOMAINE DE L ' INFORMATION
 I
 I
            I
             I
                      I
                       I
                               Z SPECIALISEE
                               I
                                                                               I 2.777.500,00 ï 1.167.066,13 ï                                            A téH                                 ï               3,33 ï                           I
 I           I         I       I
 I
 I
             I
             z
                       I
                       I
                               I TOTAL ARTICLE . 750
                               I
                                                                               III 4.677.500,00 *1 1.167.066*13 *I                                       3 SlUMiOll                                       S' 331^3 l                            *1
 I           Ζ         I       I                                                 I                        I                      Z                    X                     Z                                          I                         z
 I           I 751     I       I PROMOTION DU TRANSFERT DE L' INFORMATION        I                        Z                      Z                    I                     Z                                          I                          I
 I           I         Ζ       I «ENTRE LES LANGUES EUROPEENNES                  I                        I                      Z                    I                     Z                                          I                         I
 I           I         I        I -                                              j    2.706.875,00        I     1.139.973,22     Z     1.563.406,13   I      2.703.381,35   I                              3.493,65    I                         z
 I           I         I        I                                              I                          I                      I                    I                     I                                          I                          I
 I           I 752     I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE       Z                          I                      I                    I                     I                                          I                         I
 I           I         I        I DE L' INNOVATION                             I                          I                      I                    I                     I                                          I                         I
 I           I         I        I -                                            I                          Z                      I                    I                     I                                          Z                         I
 I           I         I        I                                              I                          I                      Z                    I                     Z                                          Z                         z
 I           z         I 7521  I  PROMOTION D' UNE INFRASTRUCTURE              I                          I                      I                    I                     Z                                          I                         z
 I           I         I        I D' ASSISTANCE A L' INNOVATION ET             I                          I                                                                 I                                          Z                         z
 I           I         I        I DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES                I      1.650.000,00        I       624.992,36                                                                    I    aJJB              I                         I
 I           I         I        I                                              I                          I                                                                                                                                      z
 I           I 753     I        I DIFFUSION , TRANSFERT ET VALORISATION DES    I                          I                      I                    I                     I                   I                      I                         z
 I           I         I        I CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNI-       Z                          I                      I                    I                     Z                   I                      I                         z
 I           I         I        Z QUES                                         I                          Z                      I                    I                     Z                   I                      Z                         I
 I           I         I        I -                                            !      2.400.000,00        I       670.262,63     I     1.330.027*77   Z      2.200.310,40   I                   I        199.669,60    I                         z
 I           z         I        I                                              I                          I                      Z                    I                     I                   I                      I                         z
 I           I 754     Ζ       I  EUROTRA - SYSTEME MODULAIRE DE TRAOUC-       I                          I                      I                    I                     I                   Z                      I                         z
 I           z         Ζ       I  TION AUTOMATIQUE                             I                          I                      I                    Z                     I                   I                      I                         z
 I           I         I       I  -                                            x      3.900.000,00        Z     1.378.356,21     I     2.246.200,00   I      3.624.556,21   I                   Z        275.443,79    I                         I
 I           z         I       I                                                 I                        I                                                                                                                                       I
 I           Ζ         z       I  TOTAL CHAPITRE . 75                            I  15.334.375,00 «I            5.160.670,55;   «ï 8.ZA0.                 ‘i-UlAUéoAî- 1                      «Μ °)Λ 2, Μ Μ .· ,                                *1
 I           I         I                                                                                                     : S:Z=SSSSSSSS£^.6_«SSSISSSBS3S=SSS=SBSSSSI
                                                                                                                                =1                                      :ssslssssss38ssssessssslss8dessss£s33.js&s%£ :
 I           I         I       I
                               A                                                 I                        I                      I                    I                     z                                          I                          I
 I    77     I         I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS-        I                        I                      I                    z                     I                                          Z                          z
 I           I         I       I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR                  Z                          I                      I                    I                     I                                          I                          I
 I           z         I                                                                                  I                      I                    I                     I                                          I                          I
 I           I         Σ       I                                                 I                        I                      I                    I                     I                                          z                          z
 z           I         I       I                                                 I                        I                      I                    z                     I                                          I                          z
 z           I         Z       I                                               I                          I                      Z                    z                     I                                          I                          I
 z           z         I       I                                               I                          I                      I                    I                     I                                          Z                          z
 z           Ζ         I       I                                                 I                        I                      I                    z                     I                                          I                          I
 z           I         I        I                                                I                        I                      z                    I                     I                                          I                          I
 z           I         Z       I                                               I                          Z                      I                    I                     z                                          I                          z
 z           I         z       I                                               I                          I                      z                    I                     Z                                          z                          z
                                                                                                                                 SS333333SSS3S3333S3SSSS3333S3S338S33333S333SS338S3SBSSBBSS3S8SSS3S3S8S33383S3 ^ SSS3SSS3S333SS3SSS3S
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           EN ECUS
                                                                                                                                                                                SSSSS8SB
                     I                                         I                   I                       ÎCTUES SUR
                                                                                            PAIEMENTS EFFECTUES               I                I                 I CREDITS REPORTES I     CREDITS REPORTES I
                     I                                         I                   I-                                             TOTAL DES    I     CREDITS     I       DE DROIT      I     INUTILISES ET     I
                     I                                         I      CREDITS      I     ENGAGEMENTS    I      ENGAGEMENTS    I                I                 I ART.6/2B ET 88/4 I      MAINTENUS POUR      I
CHAP .   ART . POSTE I                INTITULE                 I    DEFINITIFS     I  DE L' EXERCICE    I   RESTANT A PAYER I     PAIEMENTS    I     ANNULES     I    DU REGLEMENT     I      L' EXERCICE      I
                     I                                         I  DE L' EXERCICE   I                    I   A LA CLOTURE OE I                  I                 I       FINANCIER     I         SUIVANT       I
                     I                                         I                   I                    I   L' EXERCICE 1985 I                 I                 I                     I                       I
                     I                                         I  ( TAB.5-C0L.8 )  I   ( TAB.8-COL.6 )  I    ( TAB.7-COC.6 )  I   (6 ♦ 7 I     I  (5 -8 ET 10 )  I     ( 5-8 ET 9 )    I   ( TAB . 10 COL . 11 I
                                                              -I­ - 1 _                                Ί-                                     -I­               -I - 1-                    -1
          2          I                        4                I         5         I          6         I           7         I       8        I                 I          10         I            11         I
                                                              -I­ - 1-                                 ■Σ­                                    -I­               -I - 1-                                      –I
                     I                                         I                   I                    Ι                     I                I                 I                     I                       I
 77      770         I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L' INFORMA-  I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
                     I TIQUE ET OES TELECOMMUNICATIONS         I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
                     I -                                       I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
                     I                                         I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
               7700  I ACTIONS CONCERNANT L' AGREMENT          I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       1
                     I DES TERMINAUX OE TELECOMMUNI -          I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
                     I CATIONS ET ACTIONS PREPARA-             I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
                     I TOIRES DANS LE DOMAINE DES TE -         I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
                     I LECOMMUNICATIONS                        I    5.000.000*00   I     3.814.707,00   I      1.180.898*96   I  4.995.605*96  I                 I          4.394*04   I                       I
                     I                                         I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
               7702  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE DE-           I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
                     I VELOPPEMENT DE L' INFORMATIQUE          I    7.600.000*00 I         956.857*86   I      5.352.157*50   I  6.309.015,36  I                 I     1.290.984,64    I                       I
                     I                                         I                   I                    I                     I                I                 I                     I                       I
               7703  I SYSTEME D' INFORMATION INTÉR-           I                   I                    I                     I                I                 I                     I                        I
                     I INSTITUTIONNEL INSIS                    I    3.500.000*00 I       1.429.864,93   I                                                        I                    01                        I
                     I                                         I                   I                    I                                                        I                  '  I                        I
               7704  I SYSTEME D ' INFORMATION INTER-          I                   I                    I                     I                I                 I                     I                        I
                     I INSTITUTIONNEL CADDIA                   I    3.250.000*00 I         937.560*03   I        736.466*70   I  1.674.026,73  I                 I     1.575.973,27    I                        I
                     I                                         I­ - I                                  -I-                    I               -I-                I                    -I-                    - I
                     I  •                                      I                   I                                                                                                                            I
                     I TOTAL ARTICLE . 770                     I  19.350.000*00 «I       7.138.989*82 «I                                                        «i h 3 -S'A-           x                      *1
                     I                                         I­ - 1-                                 -I                    -I­               I­               -I­                   -I­
                     I                                         I                   I                    I                     I                I                 I                     I                        I
         771         I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES   I                   I                    I                     I                I                 I                     I                        I
                     I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION          I                   I                    I                     I                I                 I                     I                        I
                     I -                                       I                   I                    I                     I                I                 I                     I                        I
                     I                                         I                   I                    I                     I                I                 I                     I
               7710  I ACTION COMMUNAUTAIRE DE DEVE-           I                   I                    I                     I                I                 I                     I
                     I LOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE             I                   I                                                           I                 I                     I
                     I MICROELECTRONIQUE                       I    4.770.000*00 I         236.352*13   I                                                        I   A
                     I                                         I                   I                                                                             I
               7712  I ACTIONS PREPARATOIRES AU PRO-           I                   I                    I                     I                I                 I                     I
                     I GRAMME ESPRIT                           I      467.000*00   I        21.851,87   I        278.279*25   I    300.131*12  I                 I        166.868*88   I
                     I                                         I                   I                    I                     I                I                 I                     I
               7717  I NORMALISATION DANS LE OOMAINE           I                   I                    I                     I                I                 I                     I
                     I DES TECHNOLOGIES DE L' INFOR-
                     I NATION
                     I
                                                               I 2.750.000,00 i           648           I             000,001     o^CSBl^i                       1^1 JoS MiffSi
                     I                                         I
                     I TOTAL ARTICLE . 771                     I    7.987.000,00 *1                       -3.3££".;£S'3 .0-4.1                                  *1                                            «
                     I                                         I                  -I­                                                                           -i­- 1-
                     I                                         I                   I                                          I                I                 i                     i
         772         I BONIFICATIONS D' INTERET EN FAVEUR DES  I                   I                                          I                I                 i                     i
                     I NOUVEAUX INVESTISSEMENTS VISANT A AUG-  I                   I                                          I                I                 i                     i
                     I MENTER L' EMPLOI                        I                   I                                          I                I                 i                     i
                     I -                                       I                   I                                          I                I                 i                     i
                     I                                         I                   I                                          I                I                 i                     i
               7720  I BONIFICATIONS D' INTERET EN FA-         I                   I                                          I                I                 i                     i
                     I VEUR DES NOUVEAUX INVESTISSE -          I                   I                                          I                I                 i                     i
                     I MENTS VISANT A AUGMENTER                I                   I                                          I                I                 i                     i
                     I L' EMPLOI                               I    4.000.000*00   I                                          I                I                 i     4.000.000*00    I
                     I                                         I                   I                                          I                I                 i                     I
         775         I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE  I                   I                                          I                I                 i                     I
                     I DU MARCHE INTERIEUR                     I                   I                                          I                I                 i                     I
                     I -                                       I                   I                                          I                I                 i                     I
                     I                                         I                   I                                          I                I                 i                     I
               7752  I ACTION PLURIANNUELLE DE REN-            I                   I                                          I                I                 i                     I
                     I FORCEMENT DES ORGANISMES EURO-          I                   I                                          I                I                 i                     I
                     I PEENS OE NORMALISATION                                                                                                                          iMv&^jOûido 1
                     I
                     I
                                                               I
                                                               I
                                                                    1.700.000,00   I  *Cfi.C;0().OOI
                                                                                                                                       toof oo J                 i
                                                                                                                                                                 i                  1  i
                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                I
                                                               I                   I                    I                                      i                 i                     i                        I
       I             I                                         I                   I                    I                                                                                                       I
                                                                                                                                               i                 i                     i
       I             I                                         I                   I                    I                                      i                 i                     i                        I
       I             I                                         I                   I                    I                                      i                 i                     i                        I
       I             I                                         I                   I                    I                                      i                 i                     i                        I
                                                 3S3SSBSSSSBS                                                                                                      SSBSSSSSSBSSSSSBSBSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
                                                                                                                                    SSSSSSSSSS8SB8SSS
I          I         I        I                                              I                        I        PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                              CTUES SUR          Z                    I                  Z CREDITS REPORTES Z     CREDITS REPORTES I
I          I        Z        Z                                               Z                        I­                     -x                          TOTAL DES    I     CREDITS      I        DE DROIT     I     INUTILISES ET I
I         Z         Z        Z                                               I         CREDITS        I     ENGAGEMENTS    I     ENGAGEMENTS     I                    I                  I ART.6/ 2B ET 88/A Z     MAINTENUS POUR I
I  CHAP . Z  ART .  Z POSTE  Z                 INTITULE                      I     DEFINITIFS         I   DE L' EXERCICE   Z  RESTANT A PAYER Z          PAIEMENTS    I     ANNULES      I     DU REGLEMENT    Z      L' EXERCICE       I
I         Z         Z        Z                                               Z   DE L' EXERCICE       I                    Z  A LA CLOTURE DE I                       I                  I        FINANCIER    I         SUIVANT        I
I         Z         Z        Z                                               I                        I                    Z  L' EXERCICE 1985 I                      I                  Z                     Z                        I
I         I         Z        Z                                               I   ( TAB . 5-COL . 0 )  I   ( TAB.0-COL.6 )  I   ( TAB.7-C0L.6 )   I       (6 + 7 )     I  (5 -8 ET 10 )   I      ( 5-8 ET 9 )   I   ( TAB . 10 COL . 11 I
Ι·       -Z-       -I-      -I–                                             -I -                                             - 1-                                                       -I-
                                                                                                                                                                                         I -1-                    -X
I   1     z   2     I   3    I                          A                    I            5           I          6         I          7          I           8        I                  1           10        I            11          I
Ι·       -I-       -I -     -I -                                            -I­    - 1-                       -
                                                                                                                                                -I­                  -I­                -I­                   -I­ -1
I         z         I        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I   77    I 776     I        I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE        Z                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         I         Z        I DOMAINE COMMERCIAL                            I                        I                    I                     I                    I                  I                     Z                        I
I         I         I        I -                                             I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         I         z        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         I         I 7760   I PROMOTION DES EXPORTATIONS DE                 I                        Z                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         z         Z        I LA COMMUNAUTE A DESTINATION OU                I                        I                    I                     I                    I                  Z                     I                        I
I         I         I        I JAPON                                               2 . 600 . 000 » 00 I       325.715,56   Z     2.274 . 284,44  I      2.600.000,00  I                                                                 I
I         I         I        I                                                                                                                                                                                                          I
I
I
          I
          I
                    Z
                    I
                             I TOTAL CHAPITRE . 77
                             1 ====::==::=========::=– ====================  I 35.637.000,00 *i                            * 43 S'i^Oj 2^22 i ü 4 S $ 5ÿ5"/S'3 1                        «a -"'f3 /ys'3            =================1
                                                                                                                                                                                                                                      *1
I         z         I        I                                                                                                                                                                                                          I
I         I         I        I TOTAL TITRE . 7                                                                                                                                                                                        «I
I         I         z
I         z         I        I                                               I                        Z                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         I         z        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         I         I        I TITRE 9-C00PE RATION AVEC LES PAYS EN         I                        Z                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         I         I        I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES                I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         z         I        I           PAYS TIERS                          I                        I                    I                     Z                    z                  I                     z                        I
I         I         I                                                        z                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        Z
I         I         I        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     z                        I
I         z         z        I                                               I                        I                    I                     Z                    z                  I                     I                        I
I   92    I         I        I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU-      I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         z         z        I TION DANS LE DOMAINE DE L' ALIMENTATION       I                        I                    I                     I                    z                  I                     z                        I
I         I         I                                                        I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        Z
I         z         z        I                                               z                        I                    I                     I                    I                  Z                     I                        I
I         I  920    I        Z AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES                  I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
I         I         I        I -                                             I                        I                    Z                     I                    I                  z                     I                        I N)
I         I         I        Z                                               I                        I                    I                     I                    I                  z                     z                        I
                                                                                                                                                                                                                                          4^
I         I         Z 9200   I AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES                  I
                                                                                                                                                                                                                                          L/l
                                                                                                      I                    I                     I                    z                  I                     z                        I
I         I         I        I AUTRES QUE LE RIZ                             I  138.490.300,00        I  102.228.291,09    I     6.909.700,00    z    109.137.991,09  Z                  I     29.352.308,91   I
I         I         I        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I
                                                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                                                        I  I
I         z         I 9201   I AIDE ALIMENTAIRE EN RIZ                       I   16.176.800,00        I     5.744.469,67   I     6.872.102,58    I     14.616.572,25  Z                  z      1.560.227,75   I                        I
I         I         Z        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        z
ζ         I         Z 9202   I AIOE ALIMENTAIRE COMPLEMENTAIRE               I                        I                    I                     z                    I                  z                     I                        I
I         I         I        I EN CEREALES                                   I   48.600.000,00        I                        12.805.964,92     I     12.805.964,92  I                  I     35.794.035,08 I                          I
I         z         I        I                                                                                                                       - -1_                             - I     - 1-                - -I
ζ         z         I        Z                                                                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        z
ζ         z         I        I TOTAL ARTICLE . 920                           I  203.267.100,00 »I        107.972.760,76 *1     28.587.767,50 «I       136.560.528,26 «I                 *1     66.706.571,74 *1                       *1
ζ         z         Z        I                                               X -- I - - χ _                                    - 1 -. - 1 _                                             -I - x _                                       -I
ζ         z         Z        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  z
                                                                                                                                                                                         Z                     I                        I
ζ          I 921    z        I AIDE ALIMENTAIRE EN PRODUITS                  I                        I                    I                     I                    I                  Z                     I                        I
ζ          I        I        I LAITIERS                                      Z                        Z                    I                     I                    I                  I                     I                        z
ζ          I        I        I -                                             I                        I                    Z                     I                    I                  I                     I                        I
 ζ         z        z        I                                               z                        I                    Z                     I                    I                  Z                     z                        I
 ζ         I        Z 9210   I AIDE ALIMENTAIRE EN LAIT EN                   I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
 ζ         z        I        I POUDRE                                        I   98.010.760,23        I   57.273.165,66    I   40.737.594,57     I     98.010.760,23  I                  I                     z                        I
 ζ         I        I        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
 ζ         z        Z 9211   I AIDE ALIMENTAIRE EN BUTTER OIL                I   74.289.239,77        I     9.039.134,23   Z   37.222.416,72     I     46.261.550,95  I                  I     28.027.686,82 I                          I
 ζ         I        Z        I                                               I - - -• I                                   -I -   -             - I . ■ - 1-                              I - 1-                                         z
 ζ         I        I        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I                        I
 ζ         z        Z        I TOTAL ARTICLE . 921                           Z 172.300.000,00 «I          66.312.299,89 «I     77.960.011,29 «I       144.272.311,18 *1                 «I     28.027.688,82 «I                       *1
 ζ         z        Z        I                                               x - - I - - 1 _ - 1 -, - 1-                                                                                -I - x _
 ζ         z        z        I                                               I                        I                    Z                     I                    I                  I                     I
ζ          I 922    I        I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                     I                        I                    I                     I                    I                  I                     I
 ζ         z        z        I -                                             I                        I                    I                     I                    I                  I                     I
I          I        z        I                                               I                        I                    Z                     I                    I                  I                     I
ζ          I        Z 9220   I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                     I     1.800.000,00 I           1.226.901,79 I         500.000,00 I         1.728.901,79 I                   I          71.098,21  I
Z          z        Z        I                                               I                        I                    Z                     Z                    I                  I                     I
I         I         I        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I
I         I         Z        Z                                               I                        z                    X                     I                    Z                  I                     I
Z         z         I        I                                               I                        I                    I                     Z                    I                  I                     I
I         z         I        I                                               I                        I                    I                     I                    Z                  Z                     I
I         I         I        I                                               I                        I                    I                     I                    I                  I                     I
I         I         I        Z                                               I                        I                    I                     z                    I                  I                     Z
I         z         I        I                                               I                        I                    Z                     z                    I                  I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
ваааазввхахеахзвззаававвваавзвввБВВххаБВваввзвааБвзвхззжзвхаззвзаж&агггггггзвхзхзхваззазгзввгззззвввжззггхзхавззггегезвзгза             8838833338883888883X38X333883883         SSSSSSS383SSXXS88I   ssassasBXsssssssss
                           Z                                                                  I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR                                                    CREDIT9 REPORTÉS    CREDITS REPORTES Z
                           I                                                                  I-                                                TOTAL DES           CREDITS            DE DROIT          INUTILISES ET Z
                           I                                                     CREDITS      Z     ENGAGEMENTS    Z      ENGAGEMENTS                                             ART.6/ 2B ET 68/4    MAINTENUS POUR         Z
   СНАР .   ART .   POSTE  I               INTITULE                            DEFINITIFS     Z   DE L' EXERCICE   Z   RESTANT A PAYER          PAIEMENTS           AMULES          DU REGLEMENT          L' EXERCICE         Z
                           I                                                 DE L' EXERCICE   Z                    Z   A LA CLOTURE OE                                                 FINANCIER             SUIVANT          Z
                           I                                                                  Z                    Z   L' EXERCICE 1985
                           I                                                 ( TAB.5-COL.6 )  I   ( TAB.6-COL.6 )  I    ( TAB.7-C0L.6 )         (6 ♦ 7 )         (5 >6 ET 10 )       ( 5-6 ET 9 )      ( TAB . 10 COL . 11 Z
                                                                            -1-                                   -I-
    1                 3    I                         4                              5         I          6         Z           7                    6                                     10                    11
                          -I-
                           I                                                                  Z                    Z
    92      923            I AIDE ALIMENTAIRE EN HUILE VEGETALE                               Z                    Z
                           I /HUILE D' OLIVE                                                  Z                    I
                           I -                                                 6.300.000*00   Z     3.372.183,37   Z      1.700.000,00         5.072.163,37                          3.227.616,63
                           I                                                                  Z                    Z
            924            I AIDE ALIMENTAIRE EN AUTRES PRODUITS                              Z                    Z
                           I -                                               22.400.000*00    Z     7.671.368*21   Z    10.700.000,00         16.571.566,21                          3.626.611*79
                           I                                                                  Z                    I
                           I TOTAL CHAPITRE . 92                            408.067.100*00 «I    166.757.534*02 «Z     119.447.776,79 *     306.205.312*61 *                       101.661.767,19 »
                                                                          333333333333338883X33333 833833383333X833383888333333333                                                                    83S8S88S88X88888X
                           I                                                                  I                    Z
    93                     I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE                             I                    Z
                           I DEVELOPPEMENT O 'AMERIQUE LATINE ET                              I                    I
                           I D' ASIE                                                          X                    Z
                           I 833333333338888333838838333888883888                             X                    I
                           I                                                                  I                    Z
            930            I COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE AVEC                         X                    Z
                           I DES PAYS EN VOIE OE DEVELOPPEMENT                                I                    I
                           I D' AMERIQUE LATINE ET O 'ASIE                                    I                    I
                           I -                                              210.000.000,00
                                                                               0.000.000,00   I   20.754.954,14    I   150.554.155,65       171.269.067,77                          36.710.932,23
                           I                                                                  Z                    Z
            931            I PROMOTION OES RELATIONS COMMERCIALES DES                         I                    I
                           I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE                        Z                    I
                           Z LATINE ET D' ASIE                                                I                    Z
                           I -                                                 5.695.250,00   Z       701.266*56   Z      2.215.652,57         2.917.101,13                          2.776.146,67
                           I                                                                  X                    Z
            933            I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE OE                             Z                    I
                           I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET                              Z                    Z
                           I D' ASIE DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE                              I                    I
                           I -                                                 1.600.000 . 00 Z       226.044,00   Z        902.561,66         1.126.405,66 Ί                           671.594,14
                           I                                                                  I                    Z
            934            I ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DE RES-                           X                    Z
                           I SORTISSANTS OE PAYS EN VOIE DE DEVELOP-                          I                    Z
                           I PEMENT D' AMERIQUE LATINE ET O 'ASIE                             I                    I
                           I -                                                                X                    Z
                           I                                                                  I                    Z
                    9340   I ENVOI D' EXPERTS » SESSIONS DE                                   X                    Z
                           I PERFECTIONNEMENT » BOURSES ET                                    Z                    I
                           I APPUI A DES INSTITUTS LOCAUX                                     I                    Z
                           I DE FORMATION AU BENEFICE DE                                      Z                    Z
                           I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT                                    I                    I
                           Z D' AMERIQUE LATINE ET O 'ASIE                     2.000 . 000.00 Z       592.556,54   Z        550.155,24         1.122.491.78  I                          677.506,22
                           I                                                                  Z                    Z
            936            I AIOE EN VUE OE L' AUTOSUFFISANCE DES                             Z                    Z
                           I REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES                                  Z                    Z
                           I -
                           I
                                                                               5.000.000,00
                                                                                              I     1.266.564,00 I         JifVSlf%          .MU 8-1}, 9 * i
                           I TOTAL CHAPITRE . 93                            222.495.250,00 «I I   23.561.167,24 «X,
                                                                                              188883883888833838318X88888888333^333
                                                                          sssssssssassssssssXBBtsssssssssssaassX     :                    ss::ssa.d3sassssisli X388SXS38S8888S8S S33388333S83SBXXXST8 838 3 83888 8 8X338 S S
                           I                                                                  Z
    94                     I ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPERATION AVEC                          Z
                           I OES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT                                I
                                                                                              Z
                           Z                                                                  Z
            941            I  PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A OES                               I
                           I  ACTIONS EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE                            Z
                           I  DEVELOPPEMENT EXECUTEES PAR DES ORGA-                           Z
                           I  NISMES NON GOUVERNEMENTAUX                                      X
                           I -                                               16.000.000*00    I   15.127.415*04    I      2.666.667,99        17.994.263,03 I                             5.716,97 I
                                                                                                                                                                                                      33838388888888833
                                                                                                                                          S3833S88S88S3aSSSSl33S38B83S8SSS8SS8S 388388838888838838X8
                           Z                                                                  X
                           I                                                                  X
                           Z                                                                  X
                           Z                                                                  X
                           Z                                                                  X
                           I                                                                  X
88888883888X88888888883888388              88Х  1883883888
                                                                                                                             83SS8888S38SS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
 I         I        I       I                                               I                   I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                       CTUES SUR         I                 I                I CREOITS REPORTES I     CREDITS REPORTES I
 I         I        I       I                                               I                   I­                     -1                    TOTAL DES     I     CREDITS    I      DE DROIT     I        INUTILISES ET      I
I         I        I        I                                               I      CREOITS      I    ENGAGEMENTS    I     ENGAGEMENTS    I                 I                I ART.6/ 2B ET 88/4 I     MAINTENUS POUR        I
I  CHAP . I ART .  I POSTE I                 INTITULE                       I    DEFINITIFS     I  DE L' EXERCICE   I  RESTANT A PAYER   I   PAIEMENTS     I     ANNULES    1   DU REGLEMENT     I        L' EXERCICE       I
I         I        I        I                                               I  DE L' EXERCICE   I                   I  A LA CLOTURE DE   I                 I                I      FINANCIER     I           SUIVANT        I
I         I        I        I                                               I                   I                   I  L' EXERCICE 1965  I                 I                I                    I                          I
I         I        I        I                                               I  ( TAB.5-C0L.8 )  I  ( TAB.8-C0L.6 )  I   ( TAB.7-C0L.6 )  I   ( 6*7 )       I  (5 -8 ET 10 ) I    ( 5-8 ET 9 )    I     ( TAB . 10 COL .  11 I
I–       -I­      -I-      -I-                                            -I-                  -I-                 -I­ - 1-                               -I­ - 1 –.-I-                              -X
I   1     I   2    I    5
                        3   I                         4                     I         5         I                   I          7         I        8        I        9       I         10         I              11          I
I–       -I­      -I - -I­                                            -1 _                     -I­                 -I­                  -I­               -I­ - 1 - x-                                -1
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                          I
I   95    I        I        I ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE        I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYSS     I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I TIERS                                         I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I                                                  =     I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I  951   I        I PARTICIPATION AU FINANCEMENT D' ACHATS        I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR LES ORGA-        I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I NISMES NON GOUVERNEMENTAUX                    I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I -                                             I    3.000.000*00   I                   I                    I                 I                I    3.000.000*00    I                           I
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I  953   I        I PROGRAMME D' ACTIONS POSITIVES CONCER-        I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I NANT L' AFRIQUE DU SUD                        I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I -                                             I    5.000.000*00   I    3.374.878*00   I                    I  3.374.678*00   I                I    1.625.122*00    I                           I
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I  958   I        I  PROGRAMME SPECIAL DE LUTTE CONTRE            I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I  LA FAIM DANS LE MONDE                        I                   I                                        I                 I                                                                 I
I         I        I        I  -                                            I  16.000.000*00    I                                                                                                                            I
I         I        I        I                                               I                                                                                                                                                I
I         I        I        I  TOTAL CHAPITRE . 95                          I  24.000.000,00                                                                                                                               *1
I         I        I        . .                                       =====
                                                                         ==I1=                                                                                                         ========= 1 =
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I   96    I        I        I COOPERATION AVEC DES PAYS DU BASSIN           I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I MEDITERRANEEN                                 I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
I         I        I        I ===================================           i                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I        I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I        I  960   I        I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC        I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I        I        I        I LE PORTUGAL ET L' ESPAGNE                     I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I        I        I        I -                                             j                   I                   I                    I                 I                I                    I
                                                                                                                                                                                                                                •Pt
                                                                                                                                                                                                                             I
 I        I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                                     I                           I
 I         I       I 9601   I AIDES PREPARATOIRES EN VUE DE                 I                   I
 I         I       I        I L' ADHESION DU PORTUGAL                       I  31.454.800*00    I                                                                           ï                    ï                           I
                                                                                                                                                                                                                             I
 I         I       I        I                                               I                   I                                                                                                                            I
 I         I        I 9602  I AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A                    I                   I                                        I                 I                                     I                           I
 I         I        I       I L * AMELIORATION DES STRUCTURES               I                                                                                                                                                I
 I         I        I       I AGRICOLES AU PORTUGAL                         I  20.000.000*00                                                                                                                                 I
 I         I        I       I                                               I                                                                                               i                    i                           I
 I         I        I 9605  I  AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A                   I                   i                   i                    i                 i                i                    i                           I
 I         I        I       I  L' ADAPTATION DES CAPACITES DANS             I                   i                   i                    i                 i                i                    i                           I
 I         I        I       I  LE SECTEUR DE LA PECHE EN                    I                   i                   i                    i                 i                i                    i                           I
 I         I        I       I  ESPAGNE                                      I  14.500.000*00    i                   i                    i                 i                i   14.500.000*00 I                              I
 I         I        I       I                                               I­                  i
                                                                                                I - 1 - Ii - x- - - I - X­                                                                                              - - I
 I         I        I       I                                               I
 I
 I
           I
           I
                    I
                    I
                            I
                            I
                               TOTAL ARTICLE . 960                          I
                                                                            I­
                                                                               65.954.800*00   .v’i'ioo.tyt'ifn yetUfeoijZså                                                                                            -1
                                                                                                                                                                                                                           »I
                                                                                                                                                                                                                             I
 I         I        I       I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I 961    I       I  CREDITS OE COOPERATION FINANCIERE AVEC       I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I        I       I  MALTE                                        I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I        I       X  -                                            x                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I       I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I        I 9611  I  DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                 I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I       I        I  AVEC MALTE                                   I       40.000*00   I                   I                    I                 I                I        40.000*00   I                           I
 I         I        I       I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I 962    I       I  CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC       I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I        I       I  LA GRECE                                     I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I        I       I  -                                            !    2.700.000*00   I                   I                    I
                                                                                                                            897.680*50         897.880*50  I                I    1.802.119*50    I                           I
 I         I        I       I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                   I                            I
 I         I 963   I        I  CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC       I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I       I        I  LA TURQUIE                                   I                   I                   I                    I                 I                I                    I                           I
 I         I       I        I  -                                            !                   I                   I                    I                 I                I                    I                            I
 I         I       I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                   I                             I
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                   I                             Σ
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                   I                             Σ
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                   I                             I
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                   I                             I
I         I        I        I                                               I                   I                   I                    I                 I                I                   I                             I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
                                                                                                                                                                                                                 SSSSS3SS838SS838S8
                                                                          I                       I      PAIEMENTS EFFECTUES SUR                    X                   X                  X CREDITS REPORTES  X CREDITS REPORTES X
                                                                                                                                                                               CREDITS     X      OE DROIT     X
                                                                          I       CREDITS         I   ENGAGEMENTS        X       ENGAGEMENTS        I                   X                  X ART.6/ 2B ET 66/4 X  MAINTENUS POUR      X
   СНЛР.    ART .   POSTE                    INTITULE                     I     DEFINITIFS        X DE L' EXERCICE       X   RESTANT A PAYER X             PAIEMENTS    X      AM4UUS      X   DU REGLEMENT    X     L' EXERCICE      X
                                                                          I   DE L' EXERCICE      X                      X   A LA CLOTURE OE X                          X                  X      FINANCIER    X        SUIVANT       X
                                                                          I                       X                      X   L' EXERCICE 1985 X                         X                  X                   X
                                                                          I   ( TAB . 5-COL . β ) X ( TAB . 6-COL . 6 )  X     ( TAB . 7-COL . 6 )  X      ( 6*7 )      X   (5 -6 ET 10 )  X    ( 5-6 ET 9 )   X  ( TAB . 10 COL . 11 X
    1        2        3                               4                   I            5          X          6           X              7           ï           6       X         9        X         10        X           11         X
                           •I-
                                                                          I                       X                      X                          X                   X                  X                   X
    96      963     9630       TROISIEME PROTOCOU FINANCIER               I                       X                                                 X                   X                  X                   X
                               AVEC U TURQUIE                             X   43.000.000*00       X                      I    32.695.967,19         X    32.895.967,19  X                  X   10.104.032,61   X
                    9632       AIDE SPECIALE A U TURQUIE                  I     7.500.000*00      X                      X       4.799.617,96       X     4.799.617,98  X                  X    2.700.182,02   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                               TOTAL ARTICU . 963                         X   50.500.000*00 »I                          **i   37.695.765,17 »X           37.695.765,17 «X                 «X   12.604.214,63 «X                      *x
                                                                          I                       X                      X                          X                   X                  X                   î
            964                CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC     X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                               CHYPRE                                     I                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          X                       X                      I                                              X                  X                   X
                    9640       PREMIER PROTOCOU FINANCIER                 X                       X                      X
                               AVEC CHYPRE                                I
                                                                          I                       I
                                                                                                                         X
                                                                                                                         X
                                                                                                                                                                                           ï 43oSoi)Z8 \
                    9641       DEUXIEME PROTOCOU FINANCIER                                        X                      X                          X                   X                  X                   X
                               AVEC CHYPRE                                X     3.960.000*00      X                      X                          X                   X                  X    3.960.000,00   X
                                                                          X                       X                      X
                               TOTAL ARTICU . 964                         I     4.460.000*00 »X                         «I                                                                *1 h Crjo o3,lfz                           «I
                                                                          I                       X                      X                          X                   X
            965                CREDITS OE COOPERATION FINANCIERE AVEC     X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                               LES PAYS DU MAGHREB                        I                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          I                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                    9650       PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                X                       X
                    9651
                               AVEC L' ALGERIE
                               DEUXIEME PROTOCOU FINANCIER
                                                                          X
                                                                          X
                                                                          X
                                                                                7.000.000*00      X
                                                                                                  X
                                                                                                  X
                                                                                                                         i    <*¿>6 3 ■                                 1                  l ¿¿¿Sfarti
                               AVEC L' ALGERIE                            X
                                                                          X
                                                                              10.000.000,00       X
                                                                                                  X
                                                                                                                                                           insuffli     X
                                                                                                                                                                                           ï 8          ¿Sé,4l \
                    9652       PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                                        X                      I                          X                   X                  X                   X
                               AVEC U MAROC                               I     1.961.000*00      I                      X         633.757,06       X        833.757,06 X                  X    1.147.242,94   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                    9653       DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER               I                       X                      X                                              X                  X                   X
                               AVEC LE MAROC                              X   17.600.000,00       X                      X
                    9654       PREMIER PROTOCOLE FINANCIER
                                                                          I                       X                      X                                                                 1 Ή γίψ&ΜϊΙ
                               AVEC LA TUNISIE                            I     2.900.000,00      X                      X
                                                                          X                       X                      X                                                                 l
                    9655       DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER
                               AVEC LA TUNISIE                            I
                                                                              15.000.000,00 1-4 à'i'fooé^ I                                        Λ                                       1-4 3 iSïgéésfi
                                                                          I
                               TOTAL ARTICLE . 965                        X   54.401.000,00 »1-4 ¿-if                       fàSoièSfòl                                                    M i Í Boi ooi, SJ 1:                       *x
                                                                          I                       X                      X                          X                   X                  X                   X
            966                CREDITS OE COOPERATION FINANCIERE AVEC     X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                               LES PAYS DU MACHREK                        I                       X                      I                          X                   X                  X                   I
                                                                          I                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          I                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                    9660       PREMIER PROTOCOU FINANCIER                 X                       X
                    9661
                               AVEC L' EGYPTE
                               OEUXIEME PROTOCOU FINANCIER
                                                                          I
                                                                          I
                                                                                4.100.000,00      X
                                                                                                  X
                                                                                                    ZLf.CS-ζ                *3Zo<j                                                         1 FCrVJfywj
                               AVEC L' EGYPTE                             X
                                                                          X
                                                                          X
                                                                              24.000.000,00 rH $ 0,^4 ^
                                                                                                  X
                                                                                                                         i -i eio οψι, 2Q
                                                                                                                         X                          X                   X
                                                                                                                                                                                           IJl4f€-¿o7tSs\
                                                                                                                                                                                           X                   X
                                                                          X                       I                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
                                                                          X                       X                      X                          X                   X                  X                   X
a«asaaBBsaiassaasBiBa&8S*s ВаКа8а**аавеВв88888В88В8а88ВВа838а8888В8В888888ВВаВ8ВВ8888а88888В383888888ВВа88382888888в88888а888В888аа38
                                                                                                                                                      1888888888838388888888383388888888888888888883888888888888
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
                                                                                                                                                               ssasssssi
X        X        I         I                                                X                      X                            ÎCTUES SUR
                                                                                                                 PAIEMENTS EFFECTUES                   X                        X                        X CREDITS REPORTES X       CREDITS REPORTES I
X        I        X         X                                                I                      I-                           -1                             TOTAL
                                                                                                                                                                TOTAI DES       X        CREDITS         X         OE DROIT      I      INUTILISES ET                 I
I        I        X         X                                                X        CREDITS       I       ENGAGEMENTS      I        ENGAGEMENTS      I                         I                        X ART.6/ 2B ET 88/4 I       MAINTENUS POUR                  X
X CHAP . X ART .  I POSTE I                   INTITULE                       I      DEFINITIFS      X    DE L' EXERCICE      X    RESTANT A PAYER X             PAIE»
                                                                                                                                                                PAIEMENTS        X       ANNULES          X     DU REGLEMENT     X        L' EXERCICE                 X
X        X        X         X                                                X   DE L' EXERCICE I                            I    A LA CLOTURE DE X                              I                        X        FINANCIER     I            SUIVANT                 I
X        X        X         I                                                I                      I                        I    L' EXERCICE 1985 X                             I                        X                      I                                    I
I        X        I         X                                                X    ( TAB.5-C0L.6 )   X     ( TAB.6-C0L.6 )    X      ( TAB.7-COL.6 )    X         (6 + 7 )        I    (5 -8 ET 10 )       X      ( 5-8 ET 9 )    X    ( TAB . 10 COL . 11 X
I­      -I ­     -I-      - I–                                            __I-                     •I -                          -                     1-                            -1-                                         1- -1
X  1     I   2    I   3     X                          4                     X           5          X              6         X             7           I              8          X          9             X           10         I                11                  X
I­      -I­      -I- -I-                                                  __I  -                   •I-                     -I  ­                                   -1-               - 1-1-                                          -1
I        X        X         I                                                I                      X                        X                         I                         X                        I                      X                                    X
I  96    I 966    X 9662    X PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                    I                      I                        I                         I                         X                        X                      X                                    X
I        I        X         I AVEC LA JORDANIE                               I        400.000*00 I                           I          142.188*49 I               142.188*49 I                           I         257.811*51 X                                      X
I        X        X         I                                                X                                                                                                                                                                                        I
I        X        X 9663    I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                   X                                                                                                                                                                                        X
X        X        I         X AVEC LA JORDANIE                               X
                                                                             I
                                                                                    6.300.000*00    I
                                                                                                    I
                                                                                                                 90.153*41 I *4
                                                                                                                             I
                                                                                                                                             t-flS'iS I
                                                                                                                                                 / I
                                                                                                                                                                 4VV                                                                                                  X
                                                                                                                                                                                                                                                                      X
I        I        X         X
X        I        I 9664    I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                    X                                                                                                                                                                                        X
X        X        X         I  AVEC  LE LIBAN                                I      2.700.000*00    I                                                                                                                                                                 X
X        I        X         I                                                I                                                                                                                            X                      X                                    I
I        X        I 9665    X DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                   I                      I                                                                                                     X                      X                                     I
X        X        I         I AVEC LE LIBAN                                  I      6.100.000*00 I                                                                                                                                                                    X
X        X        I         X                                                X                      X                                                                                                                                                                 I
                            I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                    X                      X                                                                                                                                                                  X
                                                                                                    i                        * 43o1*1,3J\ JK'tfV*!
I        X        X 9666                                                                                                                                                                                  X
X
X
         X
         I
                  X
                  X
                            X AVEC U SYRIE
                            I
                                                                             X
                                                                             X
                                                                                      800.000*00                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                                          iX
                                                                                                                                                                                                                  HU3 6CS,^r  *  i
                                                                                                                                                                                                                                                                      X
                                                                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                                                                      X
                                                                                                    I.                                                   _ JJH OS8, frj
X        X        I 9667    X DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                   X
X
I
         I
         I .
                  X
                  I
                            I AVEC LA SYRIE
                            I
                                                                             X
                                                                             I-
                                                                                  10.000.000*00
                                                                                                                                                                                                           i JLoSfHiM                 - I
                                                                                                                                                                                                                                                                      X
X        X        X         X                                                X                                                                                                                                                                                         X
X        X        X         X TOTAL ARTICLE . 966                            X   54.400.000*00                                                                                                                                                                       *1
X        X        X         X                                                I-                                                                                                                                                 -I­  -1
X        X        X         X                                                I                      I                        X                         X                         X                                               X                                     X
X        X 967    X         I ACTIONS DESTINEES A FAVORISER LA MISE EN       X                      X                        I                         I                         X                                               X                                     X
X        I        X         X OEUVRE D' UNE APPROCHE GLOBALE DE LA           X                      X                        X                         X                         X                                               X                                    X
I        I        I         I POLITIQUE MEDITERRANEENS » AINSI QUE DE        I                      X                        X                         I                         X                                               X                                    I
X        X        X         X LA COOPERATION AU NIVEAU REGIONAL OU           I                      X                        X                         X                         X                                               X                                     I
X        I        I         I SU8RE6I0NAL                                    I                      X                        X                         I                         X                                               X                                     X N)
X        I        X         I -                                              X        500.000*00    X           487.772*45 X                           I           487.772*45 X                                      12.227*55 X                                       X
X        I        X         I                                                I                      I                        X                         I                         X                                               I                                     X
 X       I        X         I TOTAL CHAPITRE . 96                            X 233.035.800*00                                                                                                                                                                        *1
I        X        X         I=============r======r ====================   ==1=================                                                                                                                                   1=  sssssssssssssssssi                  I
I        X        X         X                                                                                                                                                                                                                                          X
X        X        X         1 ™J AL Ti TRE 9                                 ï 905.598.150,00 ï 234.202.033,73 ï 343.218.404,40 J 577.420.438,13 J                                                         J 328.177.711,87 *
                                                                                                                                                                                                                328.177.711,87                                         X
I        I        X
 X       I        X
 I       I        X         î     TITRE 10 - AUTRES DEPENSES
                                  TITRE 10 - AUTRES DEPENSES
                                                                             X
                                                                             X
                                                                                                    X
                                                                                                    X
                                                                                                                             I
                                                                                                                             I
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                                                                                                                                                 X                                     X
 X                                                                                                                                                                                                                                                                     X
 X   100
         X
         X
                  X
                  X         J CREDITSJ>R0VISI0NNELS                          X
                                                                             X
                                                                                                    I
                                                                                                    X
                                                                                                                             I
                                                                                                                             X
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                                                                 X
                                                                                                                                                                                                                                 X                                     X
 I       I        X         I                                                I                      X                        X                         I                         X                        I                      X                                     I
 X       I        X         X CREDITS PROVISIONNELS                          X    15.000.000*00 X                            I                         X                         I    15.000.000*00 X                            I                                     I
 X       X        X                                                                                                       == 1 ======                                                                                                sssssssssssssssssl
 X       I        X         I                                                I
                                                                             1                      X
                                                                                                    1                        1
                                                                                                                             X                         1                         I                        X                      X                                     I
 X
 X
         III
         X
         X
         I
                  X
                  I
                  X         I.
                               TOTAL TITRE . . .           10           -.-. I.
                                                                                stÇoOO
                                                                             X Ah          000,001i
                                                                                      000 000,00
                                                                                                  -I- . - . - .
                                                                                                                             t
                                                                                                                             I. - . - .
                                                                                                                                                      -I
                                                                                                                                                     -I- . - . - . -
                                                                                                                                                                                 i    15.000.000*00 «I                           1                                   «I
                                                                                                                                                                                                                                     - . - . - . - . - . - . - . - . -I
                                                                                                                                                                                                                                 X.
 X       X
         XXX      X                                                          X                      X                        X                         X                         I                        X                      X                                    X
 I       X        X                                                                                                                                                            : I ============= == = = = I = ================= I =
 X
 I
 X
         X
         XXI
         I
         I
                  X
                  I
                  X
                            X TOTAL GENERAL                                  * 7.596.187.851,65 * 3.244.617.060,57 * 3.390.638.624,05 *6.635.255.684,62 * 15.078.947,45 J .945.853.219,58 * 4.031.006,02
                                                                                                                                                                            __= I=========
                                                                                                                                                                                                                                                                     „*
 X       XXX
         X        X                                                          X                                               X                         I                         I                        X                      I                                    I
 X        XXX
          X       X                                                          I                                               X                         X                         X                        X                      X                                    X
 X        X
          XXI     X                                                          I                                               X                         X                         X                        X                      X                                    X
 X        XIX
          X       X                                                          I                                               X                         X                         X                        I                      I                                    I
 X        XXX
          X       X                                                          I                                               X                         X                         I                        X                      X                                    X
 I        XXI
          X       X                                                          I                                               X                         I                         I                        X                                                           X
                                                                                                                                                                                                                                 I
 X        XXX
          X       X                                                          I                                               X                         I                         X                        I                      X                                    X
 X        XXX
          X       X                                                          X                                               X                         X                         X                                                                                    X
                                                                                                                                                                                                          I                      X
 X        xxx
          X       X                                                          X                                               I                         X                                                                                                              X
                                                                                                                                                                                 X                        I                      X
 X        I
          xxx     X                                                          I                                               X                                                                                                                                        X
                                                                                                                                                       I                         X                        I                      X
 I        I       X         I                                                X                                               I                         I                                                                                                              X
                                                                                                                                                                                 I                        I                      X
 X        X
          xxx     X                                                          X                                                                                                                                                                                        X
                                                                                                                             X                         X                         X                        X                      X
 X       xxx
         X        X                                                          X                                               X                         X                         X                        I                      X                                    X
X        xxx
         X        X                                                          X                                               X                                                                                                                                        X
                                                                                                                                                       X                         X                        X                      X
X        xxx
         X        X                                                          I                                                                                                                                                                                        X
                                                                                                                             I                         I                         I                        I                      X
X        III
         I        I                                                          I                                               X                         I                         X                        I                      X                                    X
                                                                                                                                                                                                                SSSS3SSSSSSS
 ---pagebreak---                                          – 250 –
                          COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                        Crédits de Recherches et d' investissement
                                - Chapitre 73 - Exercice 1986
                Etat des recettes donnant Lieu à réemploi en application de
                         l' article 22 du règlement financier
                                Annexe 1 au tableau n°6
                                                                                   en écus
                                   Actions indirectes
    DESIGNATION                      DESTINATION      DEBIT          CREDIT   SOLDE
Recettes 1985
Période 1985 / 1986
Autres recettes     report 1.1.85       7366.00     1 . 757,65     989.330,24
                                        TITRE V   987.572,59
                                                  989.330,24       989.330,24
Recettes 1986
Période 1985 / 1986
- Recettes                                                     1.430.373,86
- Réemploi
                                                               1 . 430.373,86  1 . 430.373,86
 ---pagebreak---                                                            – 251
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET OE RECHERCHES ET D' INVESTISSEMENTS
          ETAT DES RECETTES DONNAT LIEU A REEMPLOI EN APPLICATION DE L' ART . 22 DU REGLEMENT FINANCIER
                                           RECETTES - REEMPLOi RECHERCHE    Actions directes
                                                       en ECU
 j              DESIGNATIO           N
                                                             j DESTINATION     1   DEBIT         1    CREDIT             1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                SOLDE           1
                                                                                                                                                1
 1                                                           1                                                            1                     1
  1 1 ) RECETTES 1985 - PERIODE DE REEMPLOI 1985/86          1                                                            1                     1
 ^      - Remboursements assurances    - Report 1.1.86
                                                            1                                           4.190,10 1                              1
 ^      - Recettes pour vente rebut                         1                                          15.513,45 1                              1
                                       - Report 1.1.86
 1      - Remboursement fiscaux        - Report 1.1.86      1                                       1.072.957,63 |                              1
1       - Autres recettes              - Report 1.1.86      1                                          11 . 533 , 47 I                          1
1                                                           1                                                                                   1
1            TRANSFERT A L' ETAT DES RECETTES               1 TITRE V               41.968,87                            1                      1
1            REEMPLOI                                       1 CA 1201                 1.840,87                           1                     1
1                                                           1 CA 1203                2.910,50                            1                     1
1                                                           1 CA 1206              879.000,00                            1                     1
1                                                           1 CA 1303                8.265,85                            1                     1
1                                                           1 CA 1306              165.882,84                            1                     1
1                                                           1 CA 1309                    17,47                           1                     1
1                                                           1 CA 1501                3.354,98                            1                     1
11                                                          1 Poste 73721               953,27                           1                     1
                                                            1                                                            1                     1
 1                                                          1 TOTAUX             1.104.194,65      1.104.194,65 |                              1
 1                                                          1 SCSSSÎBSCttBCSSe^SSBCtCBSSeSCS =+ SSBBtBSSSBSSBS^SBSBSSBSSSBBStSSBBS 1
                                                            1                                                            1                     1
 ! 2 ) RECETTES 1986 - PERIODE DE REEMPLOI 1986187          1                                                            1                     1
 !                                                          1                                                                                  1
 1      - Remboursements assurances                         1                                          17.394,64         1                     1
 1      - Recettes pour vente rebut                         1                                          16.116,25        1                      1
 1      - Remboursements fiscaux                            1                                      2.079.547,60          |                    1
 1      - Autres recettes                                   1                                      1.801.254,78          1                    1
                                                            1
 (           REEMPLOI                                       I                                                           1                     1
 i                                                          1  CA 1100              24.623,65                           1                     1
                                                            1  CA 1201               2.840,59                           !                     1
 I                                                          1  CA 1202                  935,56                          1                     1
ί                                                          1   CA 1203                  375,64                          1                    1
I                                                          1   CA 1206             358.410,77                           1                    1
1                                                          1   CA 1207             240.332,21                          1                     1
1                                                          1   CA 1301              15.066,50                          1                     1
1                                                          1   CA 1303               3.558,52                          1                    1
1                                                          1   CA 1306             158.857,05                          1                    1
 1                                                         1   CA 1307              41.922,09                          1                    1
 !                                                         1   CA 1407             311.540,33                          1                    1
1                                                          1   CA 1501                  240,94                         1                    1
j                                                          1   CA 1506              30.000,00                          1                    1
i                                                          1   Poste 73702         150.709,10                          1                    1
 !                                                         1   Poste 73711          14.634,03                          1                    1
 !                                                         1   Poste 73721           1.751,66                          1                    1
 1                                                         1   Poste 73723         192.552,09                          1                    1
 1                                                         1   Poste 73724           1.074,74                         1                     1
 i                                                         1   Poste 73742           7.118,11                          1                   1
 1                                                         1   Poste 73622           5.203,42                         1                    1
 t                                                         1   Poste 73825          48.852,02                                              1
 ¡                                                         1   Poste 73890          74.136,44                         1                    1
                                                           1
 1
                                                           1                                                          1                    1
                                                           1 TOTAUX              1.684.735,46      3.914.313,27 |           2.229.577,81   1
                                                           1
 1
                                                           i                                                          1                   1
 i                                                         1 TOTAL GENERAL       2.788.930,11      5.018.507,92 |           2.229.577,81  1
 ! REPARTITION DU SOLDE A REPORTER :                       1                                                         i                    1
                                                                                                                     J                    t
              CCR ISPRA                  1.459.544,80      1                                                         1                    1
 !            CCR KARLSRUHE                770.033,01      1                                                         1                   1
 1                                                         1                                                        1                    1
                                         1.229.577,81                                                               1                    j
                                        –
                                                           i                                   1                    1                    1
 ---pagebreak---                                          – 252 –
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET DE RECHERCHES ET D' INVESTISSEMENTS
        ETAT DES RECETTES DONNAT LIEU A REEMPLOI EN APPLICATION DE L' ART . 22
       DU REGLEMENT FINANCIER .
                               RECETTES - REEMPLOI " CRECHE "
                                          en ECU
      DESIGNATION                       Destination  Debit     Credit      Solde
 1 ) Solde gestion 1985
     Periode reemploi 1985186                                 2.378,30
     Transfert à 1 'état des
     recettes                           Titre V       357,60
     Reempl oi                          CA 1.10.1   2.020,70
                                        Totaux      2.378,30  2.378,30
 2 ) Solde gestion 1986
     Periode reemploi 1986/ 87                                4.647,61    4.647,61
                                        Totaux                4.647,61    4.647,61
                                        Totaux
                                                    2.378,30  7.025,91   4.647,61
    Solde à reporter :
    CCR ISPRA           ECUS   4.647,61
 ---pagebreak---                                                                               COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL DE L EXERCICE 1966
                                                                                              SECTION III    -  COMMISSION
                                                            TABLEAU NO 7- LIQUIDATION DES SOMMES RESTANT A PAYER A LA CLOTURE DE L' EXERCICE PRECEDENT
                                                                                                    CREDITS DISSOCIES
                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
Z        I        I       I                                                I      MONTANT OES    I         PAIEMENTS EFFECTUES SUR                ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS
                                                                                                                                                                     NGAGEMENTS     I   MONTANT DES    I    POUR MEMOIRE    I
I        I        I       I                                                I      ENGAGEMENTS    I-                                                                  -1                 ENGAGEMENTS    I     AJUSTEMENTS    I
XIII                                                                       I   RESTANT A PAYER   I        CREDITS       I CREDITS REPORTES                       Z    RENDANT LES   Z RESTANT A PAYER  I   DES SOLDES DES   Z
I CHAP . I ART .  I POSTE I                INTITULE                        I   A LA CLOTURE DE   I      DE PAIEMENT     I       DE DROIT        DONNANT LIEU     I      CREDITS     I   DES ANNEES     I     ENGAGEMENTS    I
I        I        I       I                                                I   L' EXERCICE 1965  I    DE L' EXERCICE    I ART . 6/ 2B ET 68/4  A L' ANNULATION   I    DISPONIBLES   I   ANTERIEURES    Z      DUS A LA      Z
I        I        I       I                                                I                     I                      Z  DU REGL.FINANC .      DES CREDITS     I ( C/ TENU RESUL- I                  I    VARIATION DES   I
I        I        I       I                                                I                     I    ( TAB.6-COL.7 )   I ( TAB.10-COL.8 )                       I   TATS COL . U ) I    ( 5-6 A 9 )   I    TAUX DE L' ECU  I
I­      -I-      -I-                                                          -1_                                      -I-                          -1- -1_. -χ-                                                           •I
I  1     I   2    I   3   I                          4                     I           5         I           6          I            7                 8         I         9        I        10        I          11        I
I­      -I-      -I- «I-                                                  -I - -I­                    -X-                                           -1 _             -1_.                             -I­                  •I
I        I        I       I                                                I                     I                      Z                                        Z                  I                  I                    I
Z        I        I       I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET       I                     I                      I                                        I                  I                  I                    I
I        I        I       I - OE GARANTIE AGRICOLE ,                       I                     I                      I                                        I                  I                  I                    I
I        I        I       I          SECTION "ORIENTATION", ET             I                     I                      Z                                        I                  I                  Z                    I
I        I        Z       I          ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES         I                     I                      I                                        Z                  I                  I                    Z
I        I        I                                                        I                     Z                      I                                        I                  I                  I                    I
I        I        I       I                                                I                     I                      I                                        I                  I                  I                    I
I        I        I       I                                                I                     I                      I                                        I                  I                  I                    I
I  30    I        Z       I PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES
I        I        I       I AGRICOLES
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                                 Z
                                                                                                 I
                                                                                                                        I
                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                 Z
                                                                                                                                                                 Z
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                               I
I        I        Z       I =====================================          I                     I                      I                                        I                  I                  Z                    I N)
I        I        I       I                                                I                     I                      Z                                        I                  I                  I                      L/i
                                                                                                                                                                                                                            I
I        I  300   I       I PROJETS D ' AMELIORATION DES STRUCTURES        Z                     I                      I                                        I                  I                                         U>
                                                                                                                                                                                                       Z                    Z
I        I        I       I VISES A L' ARTICLE 13 DU REGLEMENT             I                     I                      I                                        Z                  Z                  Z                    I
I        I        I       I NO 17/64/CEE                                   I                     I                      I                                        I                  I                  I                    I
I        I        I       I -                                              I    16.110.111,93    I      6.660.815,44    Z         71.599,40         470.431,02- Z     1.105.905,39- Z   7.801.360,68   I       201.029,44   I
I        I        I       I                                                I                     Z                                                               I                  I                  I                    I
I        I  301   I       I COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES        I                     I
I        I        I       I PRODUITS AGRICOLES ( Régi . 355 / 77 )         I                     Z                                                               I
I        I        I       I -                                              I   517.950.349,26    I
I        I
                                                                                                             ЛЪо                                          0,13- I
                  I       I                                                I                     Z
I        I        I 3011  I Règlement 1361 / 78                            I   109.784.211,17    I              Mo ïb *
I        I        I       I                                                I                     I
I        I        I 3012  I   Règlement 1820 / 80                          I    16.667.509,93    I                3 l&A
Z        I        I       I                                                I                     Z
I        I        I 3014  I   Règlement 355 / 77 ( Grè ce )                Z    25.909.144,47    I                3 S-}%
I        I        I       I                                                I                     I
I        I        I       I                                                I                     Z                    _/N_                                                                                                  I
I        I        I       I                                                i­                                                                                                                              - I
Z        Z        Z       I                                                i                                                                                     I                                                          I
I        I        I       I TOTAL ARTICLE . 301                            z   670.311.214,85 *1     177.917.024,85 «I              9.641,61 *            0,13-*I    32.773.592,96-*! 459.610.955,10 *1     10.354.780,07-*!
I        I        I       I
                                                                                                                                                                    -1 -1.                                -1
I        I        I       I                                                I                     I                      I
I
                                                                                                                                                                 I ^                I                  I                    I
         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 30                            I   686.421.326,78 «I     164.577.840,29 *1
I        I        I
                                                                                                                                  81.241,21 «       470.431,15 -*!   33.879.498,35-*! 467.412.315,78 *1     10.153.750,63-*!
                                                                                                                                                                                                          =================1
I        I        I       I                                                Z                     I
I                                                                                                                                                                                                                           I
   32    I        I       I ACTIONS EN FAVEUR OES REGIONS OEFAVO-          I                     I                                                                                                                          I
I        I        I       I RISEES                                         I                     I
I                                                                                                                                                                                                                           I
         I        I                                                        Z                     I
I                                                                                                                                                                                                                           I
         I        I       I                                                I                     I
I                                                                                                                                                                                                                           I
         I        I       Z                                                I                     I
I        I                                                                                                                                                                                                                  I
                  I       I                                                I                     I
I                                                                                                                                                                                                                           I
         I        I       I                                                I                     I
I        I                                                                                                                                                                                                                  I
                  I       I                                                I                     I
I        I                                                                                                                                                                                                                  Z
                  I       I                                                I                     I
Z        Z                                                                                                                                                                                                                  I
                  I       I                                                I                     I                                                                                                                          I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
I        I       I       I                                         I     MONTANT DES       I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR            I     ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS
                                                                                                                                                              ENGAGEMENTS           I     MONTANT DES   I    POUR MEMOIRE    I
I        Z       Z       I                                         I     ENGAGEMENTS       I-                                         -I-                     -!                          ENGAGEMENTS   1     AJUSTEMENTS    I
I        I       I       I                                         I  RESTANT A PAYER I            CREDITS      I CREOITS REPORTES I                       I     RENDANT LES        I   RESTANT A PAYER I   DES SOLDES DES   I
I CHAP . Z ART . I POSTE I               INTITULE                  I  A LA CLOTURE DE I          DE PAIEMENT    I        DE OROIT      I   DONNANT LIEU    I       CREDITS          I     DES ANNEES    I     ENGAGEMENTS    I
I        I       I       I                                         I  L' EXERCICE 1965 I       DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 08/4 I     A L' ANNULATION  I     DISPONIBLES        I     ANTERIEURES   I      DUS A LA      I
I        I       I       I                                         I                       I                    I    DU RE6L.FINANC . I     DES CREOITS    I ( C / TENU RESUL- I                        I    VARIATION DES   I
I        I       I       I                                         I                       I   ( TAB.6-C0L.7 )  I    ( TAB.IO-COL.Ô )  I                   I   TATS COL . 11 ) I           ( 5-6 A 9 )  I    TAUX DE L' ECU  I
                                                                      - 1-                                     -I­                    -I­  - j .. - 1- - 1-
I  1     I  2    I   3   I                        4                I            5          I          6         I            7         I          6        I           9            I          10       I          11
                                                                                         -I­                   -Z-                    -I­  - 1 -- - 1 _                                  - 1-
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I  32    I 321   I       I REGIONS SPECIFIQUES - MEDITERRANEE      I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I       I       I -                                       I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I       I 3210  I ACTIONS FORESTIERES DANS CER-           I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I       I       I TAINES ZONES SECHES MEOITER-            I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I       I       I RANEENNES                               I  145.747.566,86 I         28.332.766,57    I       7.407.693,15   I    7.024.745,41- I      3.682.303,55
                                                                                                                                                                 3.662.303,55       I   106.664.665,26
                                                                                                                                                                                         06.664.665,26  I     3.662.303,55
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        Z       I 3211  I AMELIORATION DE L ' INFRASTRUC-         I                       I                    I                      I                   I                        1                   I
I        I       Z       I TURE DANS CERTAINES REGIONS             I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I       I       I DEFAVORISEES                            I   96.689.906,25 I         21.485.121,77    I       1.296.216,53   I                   I       656.852,10       I    74.967.416,05  I     3.039.705,05
I        I       Z       I                                         I­                      I                   -I-                     I                  -I­
I        Z       I       I                                         Z                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 321                     I  242.637.473,11 «I        49.817.806,34 «I         8.703.911,68 «I     7.024.745,41-*!      4.741.155,65 *1        181.632.083,33 *1     6.922.006,60 »
I        Z       I       I                                         I­                    -I-                   -I­                    -I­       - 1-           -1 - 1-
I        I       Z       I                                         I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I 322   Z       I REGIONS SPECIFIQUES - ITALIE            I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       I       I -                                       I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       Z       I                                         I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       I 3221  I OPERATIONS COLLECTIVES D' IRRI-         I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       I       I GATION DANS LE MEZZOGIORNO              I  103.873.152,47
                                                                         3.873.152,47      I     6.113.099,23   I       1.536.776,16   I                   I     4.369.400,56
                                                                                                                                                                   369.400,56           100.592.675,62  I     4.369.400,56
I        Z       I       I                                         I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z 326   I       I REGIONS SPECIFIQUES - ROYAUME-UNI       I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       I       I -                                       I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       I       I                                         Z                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       Z 3262  I TRANSFORMATION ET COMMERCIALI-          I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       Z       I SATION DANS CERTAINS SECTEURS           I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       I       I AGRICOLES EN IRLANDE DU NORD            I     2.950.696,61      I       700.412,93   I         215.442,24   I         7.966,94- I       528.297,27-            1.498.755,43  I       526.297,27-    NJ
I        I       Z       I                                         I                       I                    I                      I                   I                                            I                      L/l
I        I 327   Z       I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTE6RE CON­ I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       Z       I CERNANT LE SUD-EST DE LA BELGIQUE       I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       I                                                 I          47.459,42    I        14.350,93   I          33.834,99   I                   I         1.145,56                    419,06 I         1.145,58
I        I       Z       I                                         I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z 326   I       I AMELIORATION OE L' INFRASTRUCTURE OANS  Z                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       I       I CERTAINES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES  I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       I       I OE LA REPUBLIQUE FEDERALE 0 'ALLEMAGNE  Z                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       I                                                 I   21.577.541,31
                                                                         1.577.541,31      I     7.467.263,13   I         506.994,46   I                   I        22.466,15-           13.560.777,55  I     1.121.393,69
I        I       Z       I                                         Z                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I 329   I       I REGIONS SPECIFIQUES -GRECE              Z                       I                    I                      I                   I                                            I
I        I       Z                                                 Z                       I                    I                      I                   I                                            Z
I        I       I       Z                                         I                       I                    I                      I                   I                                            Z
I        Z       I 3292  I LANCEMENT D' UN PROGRAMME               Z                       I                    I                      Z                   I                                            I
I        I       I       I D' IRRIGATION EN GRECE                  Z     9.206.477,79      I       181.139,44   I       1.615.932,64   I                   I       811.953,12-            6.599.452,59  Z       611.953,12-
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      I                   I                                            I
I        Z       I       I TOTAL CHAPITRE . 32                     I  360.295.000,91
                                                                         0.295.000,91 «I       64.314.174,00 «I        12.612.894,21 «I     7.032.734,35-»!      7.746.965,25 «I        304.084.163,60 «Z    11.073.698,24 •
                                                                                                                                  sssslssssss::::::                ============ I==================I =
                                                                                                                                                       ====!=========
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      I                   Z                        Z                   Z
I  34    Z       I       I ACTIONS STRUCTURELLES LIEES AUX ORGANI- I                       I                    Z                      Z                   I                        Z                   I
I        Z       Z       I SATIONS COMMUNES DE MARCHE              Z                       Z                    I                      I                   I                        Z                   I
                                                                                           I                    Z                      I                   Z                        Z                   Z
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      I                   I                        I                   I
I        I 342   Z       I SECTEUR VITI-VINICOLE                   I                       I                    I                      Z                   I                        I                   I
I        Z       Z                                                 I                       Z                    I                      I                   I                        I                   Z
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      Z                   Z                        Z                   I
I        I       I 3423  I RESTRUCTURATION DES VIGNOBLES           Z                                                                                       Z                        I                   Z
I        I       Z       I DANS LE CADRE D' OPERATIONS             I                                                                                       I                        Z                   I
I        I       I       I COLLECTIVES                             Z   75.663 . 013,83                                                                     Z       224
                                                                                                                                                                   224.865,22- I         66.934.649,85  Z       224.885,22-
                                                                                        SS I !                  Z =*                                                       – *– – – I –
I        Z       Z       I                                         I                       Z                    I                      I                   Z                        Z                   I
Z        I       Z       I                                         I                       Z                    I                      I                                                                Z
                                                                                                                                                           I                        I
Z        I       I       I                                         I                       Z                    Z                      I                   Z                        Z                   Z
I        I       Z       I                                         Z                       I                    I                      Z                   Z                        Z                   Z
I        I       I       I                                         I                       I                    I                      Z                   I                        Z                   I
I        Z       Z       I                                         Z                       I                    I                      Z                   I                        Z                   Z
I        Z       I       I                                         I                       I                    I                      I                   I                                            I
                                                                                                                                                                                    I
Z        I       I       I                                         Z                       I                    I                      Z                   Z                        Z                   Z
                                                                           ( 38333883833388338333383333833 : 3333883333883883333383333883333333333333833833333383338333838838388333333883338              BsaaictESBisaaoau
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
 I        I        I       I                                                I     MONTANT DES        I          PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                            FFECTUES SUR              I         ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS             I    MONTANT DES    I      POUR MEMOIRE                  I
I        Z        Z        I                                                Z     ENGAGEMENTS       I-                      - !_ - X                                                                         ENGAGEMENTS    I        AJUSTEMENTS                 I
I        Z        I        1                                                I  RESTANT A PAYER Z               CREDITS      I CREOITS REPORTES I                                 I    RENDANT LES       I  RESTANT A PAYER  I    DES SOLDES DES                  I
Z CHAP . I ART .  I POSTE  Z                INTITULE                        I  A LA CLOTURE DE I             DE PAIEMENT    I        DE DROIT         I     DONNANT LIEU         I       CREDITS        I    DES ANNEES     I        ENGAGEMENTS                 I
I        Z        Z        I                                                Z  L' EXERCICE 1985 I         DE L' EXERCICE    I ART.6/ 2B ET 88/4       I    A L' ANNULATION       I    DISPONIBLES       I    ANTERIEURES    I          DUS A LA                  I
I        z        I        z                                                z                       I                       I DU REGL.FINANC .        Z        DES CREDITS       I ( C/ TENU RESUL- I                       Z      VARIATION DES                 I
I        z        Z        I                                                z                       I      ( TAB.6-C0L.7 )  I   ( TAB.IO-COL.6 )      I                          I   TATS COL . 11 ) I        ( 5-6 A 9 )   I      TAUX DE L' ECU I
I­ - 1 -         -z-      -z-                                                  - 1-                                        -Z-                       -I-        -1_                                    -Z- -X-                 -1
I  1     I   2    I   3    I                         4                      I          5            I             6         I              7          I             8            I           9          I         10        I                11                  I
I­      -I­      -I - -I -                                                -I1­                     -Z-     - 1-                      -1_                        -1_                                    -I­                 -I­ -X
I        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
I  38    I        I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU OOMAINE              I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
I        I        I        I AGRICOLE                                      I                        I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
I        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
I        I        I        I                                               I                        I                       I                         I                          I                      Z                   Z                                     I
I        I  383   I        I RESEAU COMMUNAUTAIRE D' INFORMATION            I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I        I        I        I COMPTABLE                                     I                        I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I        I        I        I -                                             I      4.622.341*00      I        1.030.526,00   I         402.361,00      I          416.991*00- I                          I    2.772.463*00 I                                       I
I        I        I        I                                               I                        I                       I                         I                          I                      I                   I                                     Z
Z        I  384   I        I RECHERCHES EN AGRICULTURE                     I                        I                       I                         I                          I                      I                   Z                                     I
I        I        I        X -                                             I                        I                                                                            I                      I                   I                                     I
Z        I        I        I                                               I                        I                                                                            I                      I                   I                                     I
I        I        I 3841   I PROGRAMMES DE RECHERCHES                      I    10.757.769*22       I                                                                            I                      I    6.964.355*87 I                                       I
Z        I        I        I                                               I                        I                                                                            I                      I                   I                                     Z
I        I        I 3843   I ACTIONS SCIENTIFIQUES ET TECH -               I                        I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I        I        I        I NOLOGIQUES VISANT SPECIFIQUEMENT              I                        I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
Z        I        I        I A LA REDUCTION DES EXCEDENTS                  I                        I                       I                         I                          I                      1                   Z                                     I
I        I        I        I AGRICOLES                                     I        637.044*03      I          294.517,94   I                         I                          I                      I       342.526*09 I                                      I
I        I        I        I                                               I­                                              -I-                                  - 1-                                                             - I
I        I        I        I                                               I
Z        I        I        I TOTAL ARTICLE . 384                           I    11.394.813*25 «I    ■i                      ]       z.Sol.lSfoo :                                I
                                                                                                                                                                                *1
                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                       *z    7.306.881,96 «I                                    *1
                                                                                                                                                                                                                                                                  I
Z        I        I        I                                               I­                       x-                      i- i –i­                            - 1-                                        - !_                -1
I        I        I        I                                               I                        i                       i                         i                          I                      Z                                                         I
Z        I  389   I        I ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR                 I                        i                       i                         i                          I                      Z                                                         I
I        I        I        I DES REGIONS                                   I                        i                       i                         i                          I                      I                                                         I
Z        I        I        I -                                             XI                       i                       i                         i                          I                      1                                                         I
I        I        I        I                                                I                       i                       i                         i                          I                      I                                                         I
Z        I        I 3892   I ABATTAGE DE PORCS ET TRANSFOR-                 I                       i                                                                            Z                      I                                                         I N>
Z        I        I        I MATION DE VIANDE PORCINE AU                    I                       i                                                                            I                      I                                                         I L/J
Z        I        I        I ROYAUME-UNI                                    I     8.114.350*21                                                                                                                                                                      L/i
                                                                                                                                                                                 I    1.920.533.95- I        6.109.356,09             1.617.302.56- Z
Z        I        I        I                                                I                                                                                                    I                      I                                                         Z
I        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 38                            I   24.131.504*46                                                                    416.991,00 -*!       1.920.533.95 - *!     16.188.701*05 *           1.617 . 302 . 56- *I
I        I        I                                                    == zl ========                                                                                                                                           =================1
I        I        I        I                                                I                                                                                                                           I                   I                                     I
I        I        I        I TOTAL TITRE . 3                                I 1166.510.845*98 *1 £$4
                                                                            I                                       $^0       s{ é          O^C.Cnn ?          7.920 . 156 , 50-*I   28.2
                                                                                                                                                                                     28 . 275.952 * 27-*!  856.619.830*28 «I              922.240,17-*!
Z        I        I                                                         I.             - . - . -I- . - .                I.                   - . -I- . - .                   I.                                             - . - . - . - . - . - . - . - . -I
I        I        I        I                      .I                                                I                       I                         I                          I                      I                   I                                     Z
Z        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I        I        I        I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE DE U PECHE          I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
Z        I        I        I -         ET D E LA MER                        I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I        I        I                                                                                 I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
Z        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                                                                                I
                                                                                                                                                                                                        I                   I
I        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I  44    I        I        I RECHERCHE ET ETUDES DANS LE SECTEUR DE         I                       I                       I                         I                          I                                                                                Z
                                                                                                                                                                                                        I                   I
Z        I        I        I LA PECHE ET DES RESSOURCES DE LA MER           I                       I                       I                         I                          I                      I                                                         I
                                                                                                                                                                                                                            I
I        I        I                                                                                 I                       I                         I                          I                      I                   I                                     z
I        I        I        i                                                i                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     z
I        I  442   I        I PROGRAMME SPECIFIQUE D' INTERVENTION POUR      I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I        I        I        I LA PECHE EN MEDITERRANEE                       I                       I                       I                         I                                                                                                           z
                                                                                                                                                                                 I                      I                   I
Z
I
         I
         I
                  I
                  I
                           I ---                                            I       500.000,00 I                   000.00 I        3>'S LI OVO tro I                             I                      I                   I                                     I
                                                                                                                                                                         ====== 1 =                  ===1======:                =================1
Z        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
I  45    I        I        I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES DE      I                       I                       I                         I                          I                                                                                z
                                                                                                                                                                                                        I                   I
Z        I        I        I U PECHE - ADAPTATION ET REORIENTATION          I                       I                       I                         I                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                 I                      I                   I
I        I        I        I DES CAPACITES                                  I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
I        I        I
I        I        I        I                                                ï                       I
                                                                                                    I
                                                                                                                            I
                                                                                                                            I
                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                                                                 I
Z        I  450   I        I ADAPTATION DES CAPACITES DE PECHE              I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
I        I        I        I -                                              x     6.140.593,80      I                       I       6.125.604*50      1                          I         13.281,28 8  I        28.270*58  I               13.281,28            Z
I        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
Z        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    Z
I        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                    I
I        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   Z                                    Z
Z        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
Z        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     z
Z        I        I        I                                                I                       I                       I                         I                          I                      I                   I                                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
I         I         I        I                                                 I       MONTANT DES    I        PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                          EFFECTUES SUR             I     ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS
                                                                                                                                                                             NGA6EMENTS         I    MONTANT DES           I     POUR MEMOIRE                 I
I         I         I        I                                                 I       ENGAGEMENTS    I­                  --- 1_                                             -1                      ENGAGEMENTS           I      AJUSTEMENTS                 I
I         I         I        I                                                 I    RESTANT A PAYER   I       CREDITS       I CREDITS REPORTES I                        I     RENDANT LES       I  RESTANT A PAYER         I    DES
                                                                                                                                                                                                                                 ES SOLDES OES       DES      I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I               INTITULE                          I    A LA CLOTURE DE   I     DE PAIEMENT     I       DE DROIT        I   DONNANT LIEU    I         CREDITS       I    DES ANNEES            I      ENGAGEMENTS                 I
I         I         I        I                                                 I    L' EXERCICE 1985  I   DE L' EXERCICE    I ART.6/ 2B ET 88 /4 I     A L' ANNULATION  I     DISPONIBLES       I    ANTERIEURES           I        DUS A LA                  I
I         I         I        I                                                 I                      I                     I   DU REGL.FINANC . I       DES CREDITS    I ( C/ TENU RESUL-      I                          I     VARIATION OES                I
I         I         I        I                                                 I                      I   ( TAB.6-C0L.7 )   I   ( TAB . 1Û-C0L.8 )  I                   I    TATS COL . 11 )    I      ( 5-6 A 9 )         I     TAUX DE L' ECU               I
I - 1 - I-                  -I -                                             -I-
                                                                               I - 1-                                     -I­                      -I­                 -I­        -1_                                            -1
11121     I   2     I        I                        4                        I            S         I                     I             7         I          8        I            9          I            10            I              11                  I
I–       -I­       -I­      -I -                                             -I­                     -I­                  -I­                      -I­                 -I­        -1_                                    -I­     -1
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I   45    I  451    I        I REORIENTATION DES CAPACITES DE LA PECHE         I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I -                                               I       2.456.587,40   I    хсл бгб , 1% I                           I                   I          91.605,90- I      2.103.354,72          I           123.322,06             I
I         I         I        I                                                 I                      I                                             I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 45                             I       β.597.181,20 »!                          £ Ί £. ζο 4, Γ© 1                      *Ι          78.325 , 62-»!    2.131.625,30 «I                   13& .
                                                                                                                                                                                                                                       136.603,34 *1
1         I         I        1 =========================================                                                                                                !==================!==================!=                 ===============1
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I   46    I         I        I FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET DE             I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I        I GARANTIE AGRICOLE , SECTION < ORIENTATION>      I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I        I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES          I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I        I DE LA PECHE - ACTIONS COMMUNES                  I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I                                                          I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
1         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I  460    I        I ACTIONS COMMUNES DE RESTRUCTURATION , DE        I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I        I MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DU            I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I        I SECTEUR DE LA PECHE ET DE DEVELOPPEMENT         I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I        I DU SECTEUR OE L' AQUACULTURE                    I                      I                     I                       I                   III                                                                                   I
I         I         I        I -                                               I    116.683.529,54    I   38.893.929,55     I            3.977,36   I                   I     7.305.139,54- I       70.480.483,09          I       1.558.095,85 - I
I         I         I                                                    ===== 1 =        =========== 1 =                 = 1 ============                                              === r==I ======           ====== 1 =     ===============1
I         I         I        I                                                                                                                                          I                                                                                     I
I         I         I        I TOTAL TITRE . 4                                 I 125.780.710,75 »I 39                       1 é SUSSi . 86 I                           *1
                                                                                                                                                                       *1     7 . 383.464 , 16-*I   72.612.108,39 *1               1.421 . 492 , 51-»I
I         I         I                                                                                                                                                                                                            - . - . - . - . - . - . - . -I
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I TITRE 5 - CREDITS D' INTERVENTION DANS          I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I
                             I
                                          LES DOMAINES OU DEVELOPPEMENT        I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
                                                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                                                                 I
                                          REGIONAL ET DES TRANSPORTS           I                      I                     I                       I                   I                       I                          I
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I N)
I         I         I        I                                                 I                      I                                                                                                                                                       I L/1
                                                                                                                            I                       I                   I                       I                          I
I         I         I        I
                                                                                                                                                                                                                                                                ON
                                                                               I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I   50    I         I        I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL        I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I - INTERVENTIONS                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I -                                               I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I  500    I        I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL        I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I - INTERVENTIONS OU FONDS EUROPEEN DE 0E -       I                                            I                       I                                                                      I
I         I         I        I VELOPPEMENT REGIONAL ( REVISION OE 1979 )       I                                            I                       I                                                                      I
I
I
          I         I        I -                                               I 2954.630.610,45                                                                        i-1-lo               1-1                           ï   44 &H
          I         I        I                                                 I
I         I  505    I        I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT RE6I0NAL        I                                                                                                                                           I
I         I         I        I - INTERVENTIONS DU FONDS EUROPEEN DE 0E -                                                                            I                   I                                                  I
I         I         I        I VELOPPEMENT REGIONAL ( REVISION DE 1984 )                                                                            I                   I
1         I         I        I -                                                   2161.060.346,12
I         I         I        I                                                                                                                                                                                                                                I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I TOTAL CHAPITRE . 50
                                                                               I 5115.690.958,57 orl^SI CSj. / / J- 0] I           £ e i4 éjl/jii 1 ========           »I 181.722.964,94 - ï               31$
                                                                                                                                                                                                    == ± = = =======!: = = I =
                                                                                                                                                                                                                                112.803.420,32-^1
                                                                                                                                                                                                                               =================1
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I   51    I         I        I FONDS EUROPEEN DÉ DEVELOPPEMENT REGIONAL        I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I - ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES            I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I                                                          I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I         I        I                                                 I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  I
I         I  510    I        I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL        I                      I                     I                       I                   I                       1                          I                                  I
I         I         I        I - ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES            I                      I                     I                       I                   I                       I                          I                                  Z
I         I         I        I -                                               I     81.085.250,36    I   35.727.915,30     I                       I                   I                       I                                                             I
                                                                                                                                                                                                    45.357.335,06          I
I         I         I                                                                                                                                                                                        ssssss ::::!:     =================1
I         I         I        I                                                 I                                            I                                                                   I                                                             I
                                                                                                                                                                                                                           I
I   54    I         I        I AUTRES INTERVENT10NS A CARACTERE                I                                            I                                                                   I                          I                                  I
I         I         I        I REGIONAL                                        I                                            I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                I                          I
I         I         I                                                          I                                            I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                I                          I
I         I         I        I                                                 I                                            I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                I                          I
I         I         I        I                                                 I                                            I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                I                          I
I         I         I        I                                                 I                                            I                                                                   I                                                             I
                                                                                                                                                                                                                           I
1         I         I        I                                                 I                                            I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                I                          I
I         I         I        I                                                 I                                            I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                I                          I
I         I         I        I                                                 I                                                                                                                                                                              Z
                                                                                                                            I                                                                   I                          I
I         I         I        I                                                 I                                            I                                                                                                                                 Z
                                                                                                                                                                                                I                         I
                                                                                                                                                                                                            SSSSSSSSBSSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
                                                                                                                                                                                                  BSSSSSSSSSS8BBS8S8
I         I        Z        Z                                             z     MONTANT DES        I       PAIEMENTS EFFECTUES SUR             Z      ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS             I      MONTANT DES    Z       POUR MEMOIRE                  Z
Z         I        Z        Z                                             I     ENGAGEMENTS        I-                                         -I-                         -j                         ENGAGEMENTS    Z         AJUSTEMENTS                 Z
Z         I        Z        Z                                             I  RESTANT A PAYER I            CREDITS       I CREDITS REPORTES I                           I      RENDANT LES     I   RESTANT A PAYER   Z     DES SOLDES DES                  I
I  CHAP . I ART .  Z POSTE Z                 INTITULE                     Z  A LA CLOTURE DE I          DE PAIEMENT     I       DE DROIT       I    DONNANT LIEU       Z        CREDITS       I      DES ANNEES      Z        ENGAGEMENTS                 I
I         I        Z        Z                                             I  L' EXERCICE 1985 I       DE L' EXERCICE    Z ART.6/ 2B ET 88/4 Z A L' ANNULATION Z               DISPONIBLES     I      ANTERIEURES     Z           DUS A LA                 Z
I         I        Z        Z                                             I                        I                    I DU REGL.FINANC . I         DES CREDITS       I ( C/ TENU RESUL- I                          I       VARIATION OES                I
I         Z        Z        z                                             I                        I  ( TAB.6-C0L.7 )   Z   ( TAB.10-C0L.Ô )   I                       I     TATS COL . 11 ) I        ( 5-6 A 9 )    I       TAUX DE L' ECU               I
I­       -I-      -I-      -I-                                           -I- - 1_                                     -I­                     -I­                         -1- - x_                                                                       -I
I         I   2    I   3    Z                         4                   I          5             I                    I           7          I            8          I           9          I           10         I                 11                 Z
I–       -I­      _I - -I -                                              -I - -I­                                     -I­                     -I-        -1–                     - 1-                              -I­                                   -I
I         I        I        I                                             I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    Z
I   54    I  541   Z        Z MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA-    I                        Z                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
I         Z        I        I TIONS INTEGREES                             I                        I                    I                      I                       I                      I                      Z                                    Z
I         Z        Z        I -                                           I                        I                    Z                      I                       I                      I                      I                                    I
I         Z        I        I                                             I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
I         Z        I 5411   I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE              I                        I                    I                      I                       I                      I                      Z                                    I
I         I        Z        I CADRE DES OPERATIONS INTEGREES              I   40.557.480,60        I    5.599.191,01    I     21.600.808,99    I                       I                      I     13.357.480,60    I                                    I
I         I        I        I                                             I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
I         Z  542   I        I SOUTIEN FINANCIER SPECIAL EN FAVEUR OE      I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
I         Z        I        I LA GRECE DANS LE DOMAINE SOCIAL             I                        I                    Z                      I                       I                      I                      I                                    I
I         Z        I        I -                                           I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
I         I        I        I                                             I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
I         I        I 5420   I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                                                             I                                              I                      Z                      I                                    I
Z         Z        I        I EQUIPEMENT DE CENTRES POUR LA                                                                                                            I                      I                      I                                    I
I         I        I        I FORMATION PROFESSIONNELLE                   I   11.509.515,00 I            3^*i lO-Zj&l         3èSH                        1.541.68- I             2.671,00- I        7.935.929,00    I                                    I
I         I        I        I                                                                                                                                          I                      I                      I                                    I
Z         I        I 5421   I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET               I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
Z         I        I        I EQUIPEMENT OE CENTRES DE SOINS              I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
Z         I        I        I MEDICAUX ET DE REHABILITATION               I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
Z         I        I        I MEDICALE , PROFESSIONNELLE ET               I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
Z         I        Z        I SOCIALE DES HANDICAPES MENTAUX              I   12.682.453,00 I 4 'f^L/ la C 0O Z                                I                       I                      I     10.957.658,00    Z                                    I
Z         I        I        I                                             I. . I . J. . i i J . -Ï. I                                                    • - - - - 1-             . I - -1-                                - I
Z         I        I        I                                                                                                                                          I                      I                      I                                    I
I         I        I        I TOTAL ARTICLE . 542                         I   24.191.968,00 #1                              J 2%^              I          1.541>68-»I             2.671,00-*I       18.893.587,00 »I                                     *1
Z         I        I        I                                                                                                                            -1–                      -1-        -I­                     x.  -1
Z         I        I        I
Z         I        I        I TOTAL CHAPITRE . 54                         I 64.749.448,60 „                             l&i gKW Wi                        1.541»68-#I
                                                                                                                                                                       I                      I
                                                                                                                                                                                  2.671 , 00-*I     32.251.067,60 *1
                                                                                                                                                                                                                     I                                    I
                                                                                                                                                                                                                                                         *1
Z         I        Z        1=1 ======================================== =1=                                          = 1 =========                       ==========!=:                                                                                     NJ
I         Z        I        I                                             I                        I                    I                      I                       1                      I                      I                                    I
Z   55    I        Z        I PROGRAMMES MEDITERRANEENS                   I                        Z
                                                                                                                                                                                                                                                            -J
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I                                    Z
I         I        I                                                      I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
Z         I        Z        I                                             I                        I                    Z                      Z                       I                      I                      I                                    Z
Z         I  550   I        I PROGRAMMES MEDITERRANEENS - PREPARATION     I                        I                    I                      I                       Z                      I                      I                                    I
Z         I        I        I DES PROGRAMMES INTEGRES                                                                                                                  I                      I                      I                                    I
Z         I        I        I -                                           I     5.030.804,84       I                    I                                              I         18.409,55 - I       3.722.898,38    I               18.409,55- I
I         I        I                                                                                                                         – 1 ======== = S=S ====== I =S                ===!==================!=      ================ =1
Z         I        1        I                                             I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
I   58    I        I        I POLITIQUE DES TRANSPORTS                    I                        I                    I                      I                       I                      I                      I                                    I
Z         Z        Z                                                      I                        I                    I                      I                       I                      I                      Z                                    I
Z         I        I        I                                             I                        I                    I                      I                       I                      I                                                           I
                                                                                                                                                                                                                     I
Z         1  581   I        I SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS EN MATIERE    I                        I                    I                      I                       I                      I                                                           I
                                                                                                                                                                                                                     I
Z         I        I        I D' INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS A L' IN-   I                        Z                    I                      I                       I                      I                                                           I
                                                                                                                                                                                                                     I
Z         I        I        I TERIEUR DE U COMMUNAUTE                     I                        I                    I                      I                       I                      I                                                           I
                                                                                                                                                                                                                     I
Z         I        Z        I -                                           I   69.596.200,00        I                    I      8.255.000,00    I                       I                      I                                                           I
                                                                                                                                                                                                    61.341.200,00    I
Z         I        I                                                                                                                                      ========== 1 ==                                                =================1
                                                                                                                                                                                      ======= 1 ===
Z         I        Z        I                                                                                                                                          I                                                                                  Z
Z
I
          I        I        I TOTAL TITRE . 5                             I 5336.152.662,37 *1^ tyÇtf 33              2/       t                          1.541 . 68- *I    181.744. 045, ^9*"!                            112.821.829,87-*I
          I        I                                                      I.             - . - . - I­                                                                                                                    - . - . - . - . - . - . - . - . -I
                                                                                                                                                                                                                  -. 1 .
Z         I        I        1                                             I                        I                    I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                               I                       I                      Z                      I
Z         I        I        I                                             I                        I                    I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                               I                       I                      I                      I
Z         I        I        I TITRE 6-CREOITS D' INTERVENTION DANS LE     I                        I                    I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                               I                       Z                      I                      I
I         I        I        I - DOMAINE SOCIAL                            I                        I                    I                      I                                                                                                          I
                                                                                                                                                                       I                      I                      I
Z         I        Z        I +нннннннннннннннннно|)нн»ннн<я)от*нмиии *   I                        I                    I                      I                                                                                                          I
                                                                                                                                                                       I                      I                      I
I         I        I        I                                             I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
I         I        I        I                                             I                        I                    I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                               I                       I                      I                      I
 Z  60    I        I        I FONDS SOCIAL EUROPEEN-ACTIONS GENERALES     I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       Z                      I                      I
 I        I        I                                                      I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
Z         I        I        I                                             I                        I                    I                                                                                                                                 I
                                                                                                                                               I                       I                      I                      I
I         I  600   I        I ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES                I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
Z         I        I        I DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS                  I                        I                                                                                                                                                      Z
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
I         I        I        I -                                           I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      Z                      I
I         I        I        I                                             I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
Z         I        I        I                                             I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
I         I        I        I                                             I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
Z         Z        I        I                                             I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
I         I        I        I                                             I                        I                                                                                                                                                      I
                                                                                                                        I                      I                       I                      I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
ssscsssss                                                                                                                                                                                SSSSSSSSSBSSBSBBSBS   SBSS3SS33SS 333S3SS
                                                                          I     MONTANT DES   I         PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                       : ECTUES SUR           I     ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS
                                                                                                                                                                       iNGAGEMENTS     1    MONTANT DES    I     POUR MEMOIRE    I
                                                                          I     ENGAGEMENTS   I-                                                                       -X                   ENGAGEMENTS    I      AJUSTEMENTS    I
                                                                          I  RESTANT A PAYER I         CREDITS           CREDITS REPORTES I                        I    RENDANT LES    I  RESTANT A PATER I     DES SOLDES DES   I
   CHAP .   ART .   POSTE                   INTITULE                      I  A LA CLOTURE OE I       DE PAIEMENT               DE DROIT       I   DONNANT LIEU     I       CREDITS     I    DES ANNEES     I      ENGAGEMENTS    I
                                                                          I  L' EXERCICE 1965 I   DE L' EXERCICE         ART . 6/ 26 ET 66/4 I   A L' ANNULATION I      DISPONIBLES    I    ANTERIEURES    I 1     DUS A U       I
                                                                          I                   I                           DU REGL.FINANC . I       OES CREDITS     I ( C/ TENU RESUL- I                    I     VARIATION DES   I
                                                                          I                   I    ( TAB.6-COL.7 )        ( TAB . 10-COL.8 )  I                    I   TATS COL . 11 ) I     ( 5-6 A 9 )   I     TAUX DE L' ECU  I
                                                                             -X-                                                                                       -X.                                     -1
    1        2                                       A                               5        I                                     7         I          6                     9       I         10                    11        I
                          -I­                                                                                                                                                                                  -1
                           I                                              I                                                                                        I                   I                                         I
    60      600     6000   I REGIONS DEFAVORISEES                         I 465.267.716*34 I 124.423.616*63                  1.342.945*16     I   29.992.651*94- I    174.346.371*74- I   135.162.126*65         14.456.949,69- I
                           I                                              I                   I
                    6001   I AUTRES REGIONS
                           I
                                                                          I 660.119.070*45 I 421.660.226*71
                                                                          I­ - - - I - - -
                                                                                                                             5.701.861,90 I 9jO tjZíHlliptri ■JjoS' EÉOSÍSfi-l
                           I                                              I
                           I TOTAL ARTICLE . 600                          I 1345.366.766*79 *1 546.103.647,54 *              7.044.807,06 »I                         3*o nmm - 3
                           I                                              I­                                                                 -I­                                                               -1
                           I                                              I                   1                                               I                    I                   I                                         I
            601            I ACTIONS EN FAVEUR OES PERSONNES              I                   I                                               I                    I                   I                                         I
                           I A PARTIR OE VINGT-CINQ ANS                   I                   I                                               I                    I                   I                                         I
                           I -                                            I                   I                                               I                    I                                                             I
                           I                                              I                   I                                               I                    I                                                             I
                    6010   I REGIONS DEFAVORISEES                         I  146.779.718,37 I      67.756.476,05
                                                                                                                             1.741.720,33 I УЦ ОСоМЦ-1 h 3                       o        ZZS}?                   2.634JS©«-I
                           I                                              I                   I                                                                                                                                  I
                    6011   I AUTRES REGIONS                               I  240.336.992,99 I      95.149.017,18            22.436.593,09     I    2.367.953*94-1      61.970.664,00–1     56.390.544,76          6.671.167,77- I
                           I                                              I­                                                                                                                                    - I
                           I                                              I
                           I TOTAL ARTICLE . 601
                           I
                                                                          I 387.116.711*36 *I 162.907.493,23 *
                                                                          I­ - 1 -
                                                                                                                            24.160.313,42
                                                                                                                          -x-X-L-1- x _
                                                                                                                                                                      105.670 .                                   9.505.r?*,àô-
                           I                                              I                   I                                               I                    I                   I                                         I
            607            I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT       I                   I                                               I                    I                   I                                         I
                           I L' EXERCICE 1964 ( ANCIEN CHAPITRE 60 < DE - I                   I                                               I                    I                   I                                         I
                           I PENSES AU TITRE OE L' ARTICLE 4 OE U         I                   I                                               I                    I                   I                                         I
                           I DECISION DU CONSEIL DU 1 FEVRIER 1971>)      I                                                                   I                    I                                                             I
                                          PojT£ fooü]                     I                            - –\y -                                I                    I                                                             I  I
                                                                          I
                           I                                              I
                                                                                2.846.411*77  I
                                                                                              I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                      860.694,31- I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                            95.182,26 I SÌ kJJ.OZO'Ob'L              95.162,26   I
                                                                                                                                                                                                                                 I N)
                                                                                                                                                                                                                                   L/i
                    6071   I ( ANCIEN POSTE 6001 )
                           I
                                                                          I
                                                                          I
                                                                              11.571.510,37   I
                                                                                              I
                                                                                                              ' 3 -Z-6 oS'o^i                 I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                   6.079.605,64- I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                           266.416,15- I  ^                         266.416,15- I
                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                                   00
                    6072   I ( ANCIEN POSTE 6010 )                        I  336.964.610*67   I
                           I                                              I                   I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                 135.823.666,89- I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                       22.405.703,95- I JT A of, -iG i, Sfl      22.405.703,95- I
                                                                                                                                                                                                                                 I
                    6073   I ( ANCIEN POSTE 6011 )
                           I
                                                                          I
                                                                          I
                                                                              96.046.642,21   I
                                                                                              I
                                                                                                               l ïfijH 3, *7                  I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                  39.318.941,12- I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                        3.625.268,05- I 31                        3.625.268,05- I
                                                                                                                                                                                                                                 I
                    6074   I ( ANCIEN POSTE 6012 )                        I       509.105*64  I                                  ,U           I        43.643,53- I          7.190,15 I       3it 3 Hiffl              7.190,15  I
                           I                                              I                   I                                               I                    I                                                             I
                    6075   I ( ANCIEN POSTE 6030 )                        I   14.351.243*61   I
                                                                                                              ho-li 3M ^6                     I    5.193.169,50 - I        248.757,63
                                                                                                                                                                           246 .       I          3                 246.757,63   I
                           I                                              I                   I                                               I                    I
                    6076   I ( ANCIEN POSTE 6050 )
                           I
                                                                          I   20.420.092,69   I
                                                                                                                  -Λ-
                                                                                                                                              I   12.256.532,67- I         211.498,71 IJ oi.SZ'rfP'Vol              211.496,71
                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                          I                   I y                                         " s I                    I                   I                                         I
                           I                                              I                   I                                               I                    I                   I                                         I
                           I                                              I­                                              - - I - - -1- I -                                                                     - I
                           I                                              I                                                                   III                                                                                I
                           I TOTAL ARTICLE . 607                          I 466.731.816,96 «I 131.612.396,42 *              49.460.278,62 «I     201.576.474 , 06-*I   25.734.759,40-»!    76.325.906,26 «       25.734.759,40-*!
                           I                                              I­ - 1 -                                                                                                                             -1
                           I                                              I                   I                                               I                    I                   I
            606            I  FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT      I                   I                                               I                    I                   I
                           I  L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN CHAPITRE 61 <OE-  I                   I
                           I  PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 5 DE LA       I                   I  \-                                       J ï                      I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                       I
                           I  DECISION OU CONSEIL DU 1 FEVRIER 1971>)     I                   I                                               I                    I                   I
                           J (TtoCdÉf/ P OST? & Ou)                       I
                                                                          I  419.426.787,51
                                                                                              I
                                                                                              I                ToS8
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                              I  156.916.927,20- I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                          626.696,77
                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                    626.698,77
                           I                                              I                   I                                                                    I
                    6061   I ( ANCIEN POSTE 6101 )                        I   10.307.455,77   I                                                    5.030.424,43- I         235.526,36  I                            235.526,36
                           I                                              I                   I                                                                    I
                    6082   I ( ANCIEN POSTE 6102 )
                           I
                                                                          I
                                                                          I
                                                                              31.146.211,41   I
                                                                                              I
                                                                                                                                                  17.065.691,22- I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                           147.982,01- 1 fyéSiS'fÇ'fftf             147.962,01-
                    6063   I ( ANCIEN POSTE 6110 )                        I   72.260.584,56   I                -1                             I   27.701.477,63- I        892.399,21- I Jt. olbotySb                892.399,21-
                           I                                              I                   I                                               I                    I                   i                 '
                           I                                              I                   I Vr                                         ' I                     I
                           I                                              I­                                                                                                                                    - χ
                           I                                              I                   iiii                                                                                                                               I
                           I TOTAL ARTICLE . 606                          I 533.141.039,27 *1 132.405.288,29 *1              7.309.466,05 »! 208.714.520,46-*!              23.643,91 «I  164.735.566,36 «I          23.643,91 »I
                           I                                              I­                                                                                              - 1 - X­                             -χ
                           I                                              I                   I                      I                        I                    I                   I                   I                     I
                  I        I                                              I                   I                      I                        I                    I                   I                   I                     I
BSBSSSSSBSS
                                                                                                                                             SSSSBSSSSBSSSBSSSSSSSS BSSBBSSSSSSBBB3SSSS38SSSSBSSSSSS8SBBSS     SSB3333SS333333333
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
      I         I       I                                                                          I    MONTANT DES   I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                                          FFECTUES SUR           I    ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS         I     MONTANT DES       I    POUR MEMOIRE        I
      I        I        I                                                                          I    ENGAGEMENTS   I-                  -1_                                                            -I     ENGAGEMENTS       I     AJUSTEMENTS        I
     I         I        I                                                                          I RESTANT A PAYER I       CREDITS      I CREDITS REPORTES I                      I    RENDANT LES      I   RESTANT A PAYER I       DES SOLDES DES       I
     I  ART ,  1 POSTE  I                 INTITULE                                                 I A LA CLOTURE DE I     OE PAIEMENT    I      OE DROIT        I  DONNANT LIEU    I      CREDITS        I     DES ANNEES        I     ENGAGEMENTS        I
     I         I        I                                                                          I L' EXERCICE 1985 I  DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 68/4 I A L' ANNULATION I        DISPONIBLES      I     ANTERIEURES       I       DUS A LA          I
     I         I        I                                                                          I                  I                   I DU RE6L . FINANC . I     DES CREDITS    I ( C/ TENU RESUL¬ I                          I    VARIATION DES        I
     I         I        I                                                                          I                  I  ( TAB.6-C0L.7 )  I  ( TAS . 10-COL.8 )  I                      TATS COL . 11 )   I       ( 5-6 A 9 )     I    TAUX OE L' ECU       I
              -I-      -I-                                                                           - 1-                                -I-                    -I-                                                              -I­  -1
Il   12        13       I                                 4                                        I         5        I         6         I            7         I        8         1         9           I           10          I          11             I
I- 1 - 1-1-                                                                                  -I-                     -I­                 -I­                           -1-                  - 1-                                 -I­  -1
I    I         I        I                                                                          I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                         1
I 60 I 609     I        I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES                                      I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I AVANT L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN                                       I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I CHAPITRE 62 EXPERIENCES PILOTES                                       I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I ET ETUDES PREPARATOIRES >)                                            I                                                                                   I                     I                       I                         I
I    I         I        I -                                                                     I       3.043.017,76  I                   I                            617.126*91- I        53.593*09- I         1.335.156*95     I         53.593,09 - I
I    I         I        I                                                                       I                                                                                                                                                           I
I    I         I        I TOTAL CHAPITRE . 60                                                   I
III                     i = =========================================::=:: i
I    I         I        I                                                                       I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I 61 I         I        I FONDS SOCIAL EUROPEEN -                                               I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I ACTIONS SPECIFIQUES                                                   I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I sssssssss:ss::::ss::sss                                               I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I                                                                       I                     I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I  610    I        I ACTIONS SPECIFIQUES                                                   I                                                                                                                                                           I
I    I         I        I -                                                                     II 76.697.148,39 I              ty (H JC I -1 4-iS Q O 3.1Ol         2.07S.739.88-I      6.874.270,18- 1 62.399.833,27 I                 3.
                                                                                                                                                                                                                                         3.065.430,47- I
                                                                                                                                                                                                                                         ==============1
I    I         I        I                                                                        I                    I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I 64 I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL                               I                    I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I === – –      ==== – – – – = – – – – = – – –– – – – – – === – – = –     I                    I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I                                                                     I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I  646    I        I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE OE LUTTE                            I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I CONTRE LA PAUVRETE                                                     I                    I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I -                                                                   I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         Z
I    I         I        I                                                                     I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
III 6460                I   ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE                                   I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I   DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE                                       I        4.827.293,46   I      933.941,27   I     2.442.000,00     I                  I      498.377,95 - I           952.974,24    I         31.946,62- I
I    I         I        I                                                                     I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         I N)
I    I  647    I        I   ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D' AME -                        I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         I L/ï
I    I         I        I   LIORATION OES CONOITIONS DE LOGEMENT                              I                       I                   I                      I                  I                     I                       I                         I SO
I    I         I        I   -                                                                 iI                      I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I                                                                      I
                                                                                               I                      I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
III 6470                I   CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN                                      I                      I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I   MATIERE O' AMELIORATION DES                                        I
                                                                                               I                      I                   I                      I                  I                     I                       I                         I
I    I         I        I CONDITIONS OE LOGEMENT DES                                           I                      I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I HANDICAPES                                                           I        1.422.307,52  I      515.401,10   I           7.277,19   I      76.387,50- I         4.390,34 - I           818.851,39    I          4.390,34- I
I    I         I        I                                                                      I                      I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
III 6471                I CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN                                        I                      I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I MATIERE O'AMELIORATION DES CON-                                      I                      I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I DITIONS DE LOGEMENT DES                                              I                      I                           .      _       I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I MIGRANTS                                                             I        1.203.058,70  I                                                 45.000,00 - I        6.758,12 - I           808.692,68    I          6.758,12 - I
I    I         I        I                                                                      II - I                                                                   - - 1-             - - I               - 1-                     - I
I    I         I        I                                                                       I
                                                                                                I                     I
I
I
     I
     I
               I
               I
                        I TOTAL ARTICLE . 647
                        I
                                                                                                 II
                                                                                                I-
                                                                                                I
                                                                                                        2.625.366,22 «I
                                                                                                           - 1! - - - 1 - -- '–I - 1 - !-
                                                                                                                                                ±51 o%Çslj \           121.387,50-»!
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                            11.148,46 -»!
                                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                                1.627.544,07 »I
                                                                                                                                                                                                               - j_
                                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                        -1
                                                                                                                                                                                                                                            11.148»46-*I
                                                                                                                                                                                                                                                           I
I    I         I        I                                                                       I
                                                                                                I                     I                                                                                                           I                        I
I    I         I        I TOTAL CHAPITRE . 64                                                     II    7.452.659,68 *1
                                                                                                        7.452.659,68 *1                    • 4L       30         i     121.387,50-»!       509.526,41-»!        2.580.510,31 »Ι             43 . 095 , 08-»Ι
I    I         I        I                                                    .                     ï                  I                   I                      I                  I
                                                                                                                                                                                            ===== = === Z=I =
                                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                                               : sls
                                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                            ===== ζ=====ι
                                                                                                                                                                                                                                                           I
I 66 I         I        I DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION DE                                    I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS                                    I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I s::::::::::::::::;::::::::::;;:::*-::                                    J                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I                                                                          I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I  660    I        I PROTECTION ET AMELIORATION DE L' ENVIRON-                                I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        1
I    I         I        I NEMENT                                                                   I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I -                                                                        !                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I                                                                          I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
III 6609                I ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA                                             I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I PROTECTION DE LA FORET CONTRE                                            I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
     I         I        I LES INCENDIES ET LÉS PLUIES                                              I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I ACIDES                                                                   I    2.817.143,24  I      498.372,15   I                      I                  I                     I     2.318.771,09      I                        I
I    I         I        I                                                                          I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I                                                                          I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I                                                                          I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I                                                                          !                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
I    I         I        I                                                                          I                  I                   I                      I                  I                     I                       I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        I       I       I                                            I     MONTANT DES   I          PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I    ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS          I   MONTANT DES   I   POUR MEMOIRE    I
I        I       I       I                                            I     ENGAGEMENTS   I·                                                                                        ENGAGEMENTS   I    AJUSTEMENTS    I
I        I       I       I                                            I  RESTANT A PAYER I          CREDITS     I CREO ITS REPORTES   I                    I    RENDANT LES     I RESTANT A PAYER I  DES SOLOES DES   I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                    I  A LA CLOTURE DE I        DE PAIEMENT   I       DE OROIT      I  DONNANT LIEU      I       CREDITS      I   DES ANNEES    I    ENGAGEMENTS    I
I        I       I       I                                            I  L' EXERCICE 19ÔS I    DE L' EXERCICE   I ART . 6/ 28 ET 68/4 I A L' ANNULATION    I    DISPONIBLES     I   ANTERIEURES   I     DUS A LA      I
I        I       I       I                                            I                   I                     I OU REGL.FINANC .    I   DES CREDITS      I ( C/ TENU RESUL-   I                 I   VARIATION DES   I
I        I       I       I                                            I                   I     ( TAB.6-COL.7 ) I  ( TAB . 10-COL.8 ) I                    I   TATS COL . 11 )  I    ( 5-6 A 9 )  I   TAUX DE L' ECU  T
I  1     I  2    I   3   I                         4                  I          5        I            6        I            7        I         6          I          9         I        10       I         11        T
1        1       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I  66    I 661   I       I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE       I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT                I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        Z       I       I -                                          I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I 6610  I AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT           I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I DE TECHNOLOGIES DITES < PROPRES >,         I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I PEU OU PAS POLLUANTES ET PLUS              I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I ECONOMES EN RESSOURCES NATUREL-            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I LES                                        I     3.220.360,34  I         466.597,91  I        750.000,00   I        3.794,65- I         215.900,00- I    1.792.075,58  I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I 6611  I PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT             I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I NATUREL DANS CERTAINES ZONES               I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I SENSIBLES D' INTERET COMMUNAU-             I                   I                     I                     T                    I                    I
I        I       I       I TAIRE                                      I     4.611.499,50  I                     I                              2.672,35- I                      I   3.661.623,43  I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I
I        I       I 6612  I MISE EN OEUVRE DES REGLEMEN-               I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I TATIONS COMMUNAUTAIRES RELATI-             I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I VES A CERTAINES FORMES DE POL­             I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I LUTION                                     I     1.446.754,00  I         603.656,96  I                     I       26.620,35 - I                     I      616.274,67 I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I 6613  I MESURES DANS LE DOMAINE DE                 I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I L' ENVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES              I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I DE FAVORISER U CREATION D 'EM-             I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I PLOIS NOUVEAUX                             I       663.696,46  I         273.760,46  I        113.554,33   I        4.649,60- I              645,62- I      271.066,45 I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I 6614  I HARMONISATION DES STATISTIQUES             I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRON-             I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I NEMENT ET MISE EN OEUVRE D' UN             I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I SYSTEME D' INFORMATION SUR                 1                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I L' ETAT OE L' ENVIRONNEMENT OANS           I                   I                     I                     I                    I                    I
I        I       I       I U COMMUNAUTE                               I       761.620,62  I                     I                     I                    I                    I      416.612,99 I                   I
I        I       I       I                                            I-                                                                                                                                              I
                                                                      I
I
T
         I
         T
                 I
                 I
                         I TOTAL ARTICLE . 661                        I   10.914.341,00  ÀApi MiJ8              I
                                                                                                                c  Ί                  :
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                              40.337 , 15-*I       216.545,62-«I
                                                                                                                                                                                I                 I
                                                                                                                                                                                    7.160.055,12 «I
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                     «I
                                                                      1                   I                     1                                          I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 66                        I   13.731.484,24 «»I                     I sIS-gif ol^ü )              40.337,15-«!         216.545,62-*!
                                                                                                                                                                                I                 I
                                                                                                                                                                                    9.476.826,21 «I
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                     «I
I        I       I       I                                            I                   I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I TOTAL TITRE . 6                            I 2653.300.664,45 «I   9 81 éosvnift                                                   S~1<) 2V? oSC, fj-1 po 8pw,s}\
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     1                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I TITRE 7-CREDITS 0 ' INTERVENTION OANS LES  I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       J - DOMAINES DE L' ENERGIE , DE L' IN­       Â                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I          DUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE » DE I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I          LA RECHERCHE » DU CONTROLE DE SE- I                   I                     I                     1                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I          CURITE NUCLEAIRE , DU MARCHE DE   I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I          L' INFORMATION ET INNOVATION      I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I »»»«»»»«HHHHHHHHt »♦««»»»»*»»»»»»»»«»«»*«« I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I  70    I       I       I DEPENSES RESSORTISSANT A U POLITIQUE       I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I ENERGETIQUE                                I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I                                                    I                   I                     I                     I                    I                                      I                   I
                                                                                                                                                                                I
         I       I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I 700   I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES HYDROCAR-      I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
I        I       I       I BURES                                      I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
         I       I                                                    I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
                 I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
                 I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
                 I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
                         I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
                 I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
                 I       I                                            I                   I                     I                     I                    I                    I                 I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                              EN ECUS
I         z         Z       z                                                  Z      MONTANT DES    I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR            Z      ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS                I      MONTANT OES     I    POUR MEMOIRE     I
I         z        z       z                                                   I      ENGAGEMENTS    I–                                        - I–                           -1                          ENGAGEMENTS     Z     AJUSTEMENTS     I
I         z        z       z                                                   I   RESTANT A PAYER   z      CREDITS      I CREDITS REPORTES I                             Z       RENDANT LES       Z  RESTANT A PAYER z      DES SOLDES DES    I
z  CHAP . z  ART . Z POSTE Z                  INTITULE                         I   A LA CLOTURE DE   I    DE PAIEMENT    Z       OE OROIT        z   DONNANT LIEU          I         CREDITS        I     OES ANNEES      I     ENGAGEMENTS     I
I         z        I       z                                                   I   L' EXERCICE 1985 I   OE L' EXERCICE   I ART . 6/ 28 ET 88/4 I    A L' ANNULATION        I      DISPONIBLES       X     ANTERIEURES     I       DUS A LA      Z
z         z        z       I                                                   I                     z                   I  DU REGL . FINANC . z      DES CREDITS          Z 1; C / TENU RESUL- I                         I    VARIATION DES    I
z         z        I       I                                                   I                     I  ( TAB.6-COL.7 )  I  ( TAB . 10-COL.8 )   I                         I    TATS COL . 11 )     I       ( 5-6 A 9 )   I    TAUX DE L' ECU   I
I   1     z   2    I   3   Z                           4                       I             5       I          6        Z            7          I           8             I             9          Z           10        I          11         I
z         z        z       Z                                                   z                     I                   Z                       z                         I                        Z                      I                    I
z   70    I  700   I 7000  I PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEVE-                   I                     I                   I                       I                         I                        I                      I                     I
z         z        z       Z LOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS                      z                     I                   I                       I                         I                        I                      z                     I
I         z        I       Z LE SECTEUR DES HYDROCARBURES                      I    93.087.070 » 03  I  25.370.359,97    I           3.153,65    I     8.079.537,88- I            2.984.249,27- I       56.649.769,26      I       886.965,82- I
z         z        Σ       Z                                                   I                     I                   I                       z                         I                        I                      z                     I
z         Σ  702   Z       Z  ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE           I                     I                   I                       I                         I                        I                      I                     I
z         z        z       I  DES COMBUSTIBLES SOLIDES                         I                     I                   I                       I                         I                        Z                      I                     I
z         z        z       I  -                                                z                     I                   I                       I                         I                        z                      I                     I
Σ         I        z       I                                                   I                     I                   I                       I                         I                        z                      I                     z
z         z        Z 7021  Z  ACTIONS DANS LE OOMAZNE DE LA                    z                     z                   I                       I                         I                        I                      z                     z
z         Σ        I       I LIQUEFACTION ET DE LA GAZEIFI-                    I                     I                    I                      I                         I                        z                      z                     I
z         Z        z       I CATION DE COMBUSTIBLES SOLIDES                    I    61.745.013.16    I    7.562.643,39    I    3.359.248,47      z       830.708,97- z            2.572.699,21- I        47.419.713,12     z     2.572.699,21- Z
z         1        I       I                                                   I                     I                    I                      I                         I                        I                      I                     I
z         z  703   z       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES ENERGIES              I                     I                    I                      I                         z                        I                      I                     Z
z         z        1       I ALTERNATIVES                                      I                     z                    I                       z                        I                        z                      I                     I
z         I        z       I -                                                 I                     I                    I                       I                        I                        I                      I                     z
z         z        z       I                                                   z                     I                    I                       I                        I                         z                     z                     z
z         z        Z 7030  I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA                      I                    z                    I                       I                        I                         z                     z                     I
Σ         z        z       I SUBSTITUTION DES HYDROCARBURES                    z    43 . 021.302»79  I                    I    8.923.873,37       I    2.880.620,50- I            4.441.295,67- I        26.775.513,25     1        94.267,46    I
z         z        z       I                                                    I                    I                    I                       I                        I                         I                     z                     I
z         z        Z 7031  I ACTIONS DANS LE DOMAINE OES                        z                    I                    I                       I                        I                         I                     I                     I
z         z        1        I SOURCES D' ENERGIE NOUVELLES ET                   z                    I                    z                       I                        I                         I                     z                     I
I         I         1      I RENOUVELABLES                                      I   71.881.953,51    I       297.983,35   I   11.699.105,93       I    5.975.166,73- z               873.238,61- I       53.036.458,89     1       206.885,99    I
z         z         z       Z                                                   I-
Σ         z         I       I                                                   I                    I                    I                       I                         z                        I                     1                     I
z         z         z       I TOTAL ARTICLE . 703                               I  114.903.256,30 »I         297.983,35 «I    20.622.979,30 »I         8.855 . 787 , 23-*I        5.314.534 , 28-*I      79.811.972,14 »1          301.153,45 «Z
I         z         z       Z                                                   I                    I                    I                       I                         I                        I                     1                     Z
z          z 704    z       I PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D' ECONOMIE               I                    I                    I                       I                         I                        I                     1                     Z
I          I        I       I D' ENERGIE                                        I                    I                    I                       I                         I                        I                     ]                     I
z          z        z       I -                                                 z    79.213.645,21   I    1.250.605,04    Z   13.639.170,81       I    5.611.013,31- I             7.444.714,56- I       51.268.141,49     ]       217.143,52    I
z          z        z       Z                                                   I                    I                    I                       I                         I                        I                     ]                     I
z          z 706    z       Z PROGRAMMATION ENERGETIQUE                         z                    I                    Z                       I                         z                        Z                     ]                     I
z          z        z       I -                                                 z     5.823.004,89   I    2.201.380,85    I     1.903.341,27      I        65.354,91- I                15.057,10- I        1.637.870,76 ]           31.981,39    I
 z         z        I       I                                                   I                    I                    I                       I                         z                        I                     ]                     I
 z         z        z       I TOTAL CHAPITRE . 70                               I  354.771.989,59 *1     36.682.972,60 *1     39.527.893,50 »I        23.442.402,30 -*!          18 . 331 . 254,42-*I   236.787.466,77 *1        2.909.386,67 -*!
z         z        z       I                                                   I                    I                    I                       z                        I                         I                     I
z         I        z       I                                                   I                    I                    Z                       I                        I                         I                     I
z   73    z        z       I DEPENSES DE RECHERCHES ET D' INVESTISSE-          z                    I                    I                       I                        I                         I                     I
z         I        I       I MENT                                              I                    I                    I                       I                        I                         I                     I                     Z
z         z        z                                                           z                    I                    z                       I                        I                         I                     z
z         I        I       I /S. POSTE : Is OEPENSES DE PERSONNEL -            I                    I                    I                       I                        I                         I                     I
z         Σ        z       I /S. POSTE Σ 2 = FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF      I                    I                    I                       I                        I                         I                     I
z         z        z       I /S. POSTE 5 3= FONCTIONNEMENT TECHNIQUE -         I                    I                    I                       I                        I                         I                     I
z         z        1       I /S.P0STE:4 = DEPENSES D' INVESTISSEMENT -         I                    I                    I                       I                        I                         I                     I
z         z        z       I /S.POSTE:5 = DEPENSES PAR CONTRATS -              I                    I                    z                       I                        I                         z                     I
I         I        z       I /S.POSTE:9=DEPENSES DE PERSONNEL-RESERVE          I                    I                    I                       I                        I                         I                     I
z         z        z       I                                                   I                    I                    z                       I                        z                         I                     z
z         z  730   I       I ACTIONS HORIZONTALES A FRAIS PARTAGES             I                    I                    I                       z                        I                         I
z         z        z       I -                                                 z                    I                    I                       I                        I                         z                     I
z         z        1       I                                                   I                    I                    I                       I                        z                         I                     z                     I
z         z        Z 7300  I ACTIONS HORIZONTALES - PREVI-                     I                    I                    I                       I                        z                         I
z         z        z       I SIONS ET EVALUATIONS A LONG                       I                    I                    I                       z                         z                        I                     I
I         I        I       I TERME ( FAST )                         S/ S P.l   I           1.821,28 Ί                    I             340,29    I                         I            1.480,99 - I                      I                     I
          z        z       I                                        S / S P. 2 z        219.447,09  I         67.338,47  I        106.634,83     I                        z             1.116,08 - Z           44.357,71  z            301,73- Z
                           I                                        S /S P. 3  I          12.000,00 I                    I          12.000,00    I                         I                        I                     I                     I
z         z        z       z                                        s/s P. 5   z      1.147.304,79  I       505.035,77   I          98.496,61    z                         I            3.621,96 - Z          540.150,45  z            615,54 - I
                   z       I                                                   I                    I                    I                       I                         I                        I                     z                     I
                   I       I TOTAL POSTE . 7300                                I      1.380.573,16 »I       572.374,24 «I         217.471,73 «I                         1*1             6.219,03-*I           584.508,16 «I            917,27-*I
                                                                               I                    I                    I                       I                         I                        Z                     z                     I
z         z        I 7301  I ACTIONS HORIZONTALES - STIMU-                     I                    I                    I                       I                         I
z         z        z       I LATION DES COOPERATIONS ET DES                    I                    I                    I                       I                         I
z         I        I       I ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECH-                   I                    I                    z                       I                         I                        I                     I                     I
z         z        z       Z NIQUES EUROPEENS                       s/ s P.l   z           1.480,59 z                    z              276,63   I                         I            1.203,96 - I                      z                     I
                                                                    s/ s P. 2  I          20.185,84 I            454,88  I          13.792,08    I                         I           5.933,86 - I                 5,02  I            142,25 - Z
                           I                                        s / s P. 3 z           1.000,00 z                    Z           1.000,00    I                         I                        I                     I                     Z
                           I                                        s/ s P. 5  z    18.914.719,66   I     1.493.010,18   I     3.943.946,10      I                         I         735.570,27- I      12.742.193,11     I        618.202,79 - I
          I        z       I                                                   I                    I                    I                       I                         I                        I                     I                     I
                           I TOTAL POSTE . 7301                                I    18.937.386,09 *1      1.493.465,06 «I      3.959.014,81 «I                          i* I         742.708 , 09-MZ    12.742.198,13 *1           618.345,04-*!
                                                                               I                    I                    I                       I                         I                        I                     I                     Z
                           I                                                   z                    I                    I                       X                         I                        I                     I                     I
                                                                               I                    I                    I                       I                         I                        z                     I                     Z
                                                                               I                    z                    Z                       z                         I                        I                     I                     z
                                                                               z           ■
                                                                                                    I                    I                       I                         I                        z                     I                     z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
I        I        I        I                                                I     MONTANT DES    I       PAIEMENTS EFFECTUES
                                                                                                                     FFECTUES SUR          I   ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS            I   MONTANT DES    I   POUR
                                                                                                                                                                                                               UR MEMOIRE     I
I        I        I        I                                                I     ENGAGEMENTS    I-                  - 1- -j                                                              ENGAGEMENTS    I    AJUSTEMENTS
                                                                                                                                                                                                               JUSTEMENTS     I
I        I        I        I                                                I  RESTANT A PAYER I        CREDITS      I CREDITS REPORTES I                    I    RENDANT LES         I RESTANT A PAYER I   DES SOLDES DES I
I CHAP . I ART .  I POSTE  I               INTITULE                         I  A LA CLOTURE DE I      DE PAIEMENT    I      DE DROIT       I DONNANT LIEU    I        CREDITS         I   DES ANNEES     I    ENGAGEMENTS
                                                                                                                                                                                                               NGAGEMENTS     I
         I        I        I                                                I  L' EXERCICE 1985 I   DE L' EXERCICE I ART.6/ 2B ET 88/4 I A L' ANNULATION I        DISPONIBLES         I   ANTERIEURES    I     DUS A LA       I
         I        I        I                                                I                    I                   I  DU REGL.FINANC . I    DES CREOITS    I ( C/ TENU RESUL- I                        I   VARIATION
                                                                                                                                                                                                               RIATION DES I
         I        I        1                                                I                    I  ( TAB.6-COL.7 ) I   ( TAB.10-C0L.8 )   I                 I   TATS COL . 11 ) I         ( 5-6 A 9 )   I   TAUX
                                                                                                                                                                                                               UX DE L' ECU I
  - 1-           -I-      -I-                                              -I- - 1 _ - 1- - x _                                                           – !_        -1- - !                                  -1
   1     I  2     I   3    I                        4                       I          5         I         6         I          7          I       8         I           9            I        10        I         11         I
  - 1-           _I - -I­                                        - 1 _ - I » - 1- - 1-                                                                    –1_         -1- - !                                  -1
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I  73    I 730    I 7307   I ACTIONS CONCERTEES O ANS D' AU-                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TRES DOMAINES DE U RECHERCHE        S/S P.l I               266,95 I             28,61 I              21,27 I                   I              217,07- I                    I                    I
I        I        I        I                                     S/S P. 2 I          62.778,10 I          4.062,70 I          16.974,65 I                    I         59.146,51- I            2.572,04  I            335,04- I
I        I        I        I                                     S/S P. 3   I         3.597,58 I                     I         3.597,58 I                    I                        I                  I                    I
I        I        I        I                                     S/S P. 5   I       622.669,67   I      304.773,16   I       203.456,25    I                 I         45.965,97- I          266.674,29  I        36.656,61- I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7307                             I       909.512,30 «I       306.884,47 «I        224.049,95 «I                  »I        105.331»55-*I          271.246,33 «I        38.991,65-^1
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I 7308   I ACTIONS HORIZONTALES - FORMA­                  I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE      S/S P. 5   I     1.036.270,29   I      439.795,82   I       236.147,16    1                 I        172.240,02- I          190.067,27  I         7.554,64- I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I 7309   I ACTIONS HORIZONTALES - ACTIONS                 I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I DE RECHERCHE ET DE OEVELOPPE -                 I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I MENT DANS LE CADRE DES ACCORDS                 I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I DE COOPERATION AVEC DES PAYS                   I                    I                   I                     I                 I                        1                  I                    I
I        I        I        I TIERS                               S/S P. 2   I        66.563,95   I       23.470,30   I            433,23   I                 I          2.660,42- I           40.000,00  I             96,66  I
I        I        I        I                                     S/S P. 3   I        15.000,00
                                                                                     15.000 . 00 I                   I        15.000 . 00  I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I                                     S/S P. 5   I     2.795.363,47   I      293.602,00   I       636.699,15    I                 I        151.832,65- I       1.713.029.67   I      107.352,36- I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7309                             I     2.876.927,42 «I       317.072.30 *1        652.332,38 «I                  *1        154.493 , 07-«I     1.753.029.67 «I       107 . 253»70-*I
I        I        I        I                                                I­ - - - I              - - - -I­ - I                                         . -I­ - - - - I               - -1                    - I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 730                            I   25.142.669,26 «I      3.131.591,69 «I      5.289.016,05 «I                  «I    1.160 . 991 , 76-*I    15.541.069,56 «I       773 . 062,30-*I
I        I        I        I                                                I­ - 1- - 1 _ - 1 »                                                           – I­ - 1 » - 1                                       -1
I
I
         I
         I 731
                  I
                  I
                           I
                           I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES
                                                                 ;S -
                                                                            I
                                                                            I
                                                                                                 I
                                                                                                 I
                                                                                                                     I
                                                                                                                     I
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                                 I
I        I        I        I FUSION THERMONUCLEAIRE ET FISSION              I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I NUCLEAIRE                                      1                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I ON
I        I        I        I -                                   -          I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I
I
         I
         I
                  I 7310
                  I
                           I FUSION THERMONUCLEAIRE :                       I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I I
                           I PROGRAMME GENERAL                   S/S
                                                                 S/S P.VK   I        21.724,40   I                   I         4.058,98    I                 I         17.665,42- I                      I                    I
I        I        I        I                                      S/S P. 2  I       141.243,76   I       66.676,89   I        34.440,89    I                 I         25.018,68- I           13.105,10  I             31,57- I
I        I        I        I                                      S/S P. 3  I        55.000 . 00
                                                                                     55.000,00   I                   I        55.000 . 00  I                 I                        I                  I                    I
1        I        I        I                                      S/S P. 5  I  151.465.499,32    I  59.636.716,34    I    14.503.234,54    I                 I   14.301.689,46- I                               231.229,13    I
                                                                                                                                                                                         63.023.656,98   I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7310                             I  151.683.467,46 «I    59.705.397,23 *1      14.596.734,41 «I                  *1   14 . 344 . 573 , 76-»I  63.036.762,06 «I       231.197,56 *1
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I 7311   I FUSION THERMONUCLEAIRE : PARTICI -             I                    I                   I                     I                 I                                                                I
                                                                                                                                                                                      I                  I
I        I        I        I PATION A L' ENTREPRISE COMMUNE JET   S/S P. 5  I     9.506.400,00   I                   I                     I                 I                        I   9.506.400,00   I                    I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                                       I
                                                                                                                                                                                                         I
I        I        I 7315   I FISSION NUCLEAIRE : GESTION ET                 I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS     S/S P.l   I         2.231,14   I           416,87  I                     I                 I                                                                I
                                                                                                                                                                        1.814,27- I                      I
I        I        I        I                                      S/S P. 2  I        79.185,05   I       49.015,41   I                     I                 I          1.164.05- I           28.985,59  I             44,42  I
I        I        I        I                                      S/S P. 5  I   12.132.449,79    I    6.764.434,04   I       642.115,51    I                 I        229.971.27- I       4.475.928,97   I      232.032,54    I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                                                                                  I
                                                                                                                                                             I                        I                  I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7315                             I   12.213.865,96 «I      6.633.866,32 «I        642.115,51 «I                                                                      232.076,96 «I
                                                                                                                                                            «I        232.969»59-*I       4.504.914,56 «I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I 7316   I FISSION NUCLEAIRE : DECLASSEMENT               I                    I                   I                     I                                                                                  I
                                                                                                                                                             I                        I                  I
I        I        I        I DES CENTRALES NUCLEAIRES             S/S P.l   I            739,53  I                   I                                                                                                        I
                                                                                                                                  138,17   I                 I              601,36- I                    I
I        I        I        I                                      S/S P. 2  I        20.144,42   I        1.077,00   I         2.272,50    I                 I         16.794,92- I                      I              9,99  I
I        I        I        I                                      S/S P. 3  I         5.000,00   I                   I                                                                                                        I
                                                                                                                               5.000,00    I                 I                        I                  I
I        I        I        I                                      S/S P. 5  I     3.853.456,09   I      615.446.30   I       569.362,42    I                 I        141.225.27- I       2.527.420,10   I      136.626,66- I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7316                             I     3.879.340,04 «I       616.525.30 «I        576.773,09 «I                  «I        158.621,55-*I       2.527.420,10 »I       138.618,89-ftI
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I 7317   I FISSION NUCLEAIRE : SECURITE                   I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I DES REACTEURS                        S/S P. 2  I         2.225,05   I                   I                     I                 I          2.225.05 - I                     I             79,96  I
I        I        I        I                                      S/S P. 5
                                                                  S/S       I         2.312,66   I                   I                     I                 I          1.626,69 - I             665.97  I            143,63  I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I TOTAL POSTE . 7317                             I         4.537,71 *1                   »I                    *1                *1          3.651,74-KI              685.97 «I            223,59 «I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
I        I        I        I                                                I                    I                   I                     I                 I                        I                  I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
 I         I         I      I                                                 I     MONTANT DES   I       PAIEMENTS EFFECTUES SUR           I     ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS            I    MONTANT DES    I   POUR MEMOIRE        I
I         I         I       I                                                 I     ENGAGEMENTS   I-                                       -I- - X                                            ENGAGEMENTS    I    AJUSTEMENTS        I
I         I         I       I                                                 I  RESTANT A PAYER I       CREDITS      I CREDITS REPORTES I                        I    RENDANT LES       I  RESTANT A PAYER I   DES SOLDES OES       I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I               INTITULE                          I  A LA CLOTURE OE I     DE PAIEMENT    I      DE DROIT       I   DONNANT LIEU      I      CREOITS         I    DES ANNEES     I    ENGAGEMENTS        I
I         I         I       I                                                 I  L' EXERCICE 1985 I  DE L' EXERCICE   I ART.6 / 2B ET 88/6 I   A L' ANNULATION    I    DISPONIBLES       I    ANTERIEURES    I      OUS A LA         I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I OU REGL.FINANC . I       DES CREDITS      I ( C/ TENU RESUL- I                       I   VARIATION DES       I
I         I         I       I                                                 I                   I  ( TAB.6-COL.7 )  I  ( TAB.10-C0L.8 )   I                     I   TATS COL . 11   )  I     ( 5-6 A 9 )   1   TAUX DE L' ECU      I
I - 1-             -I - -I­                                                  -I- - 1-                                -I-                   -I-                  -I-                     -I- - 1                -1
III           2     I   3   I                       6                         I          5        I         6         I           7         I          6          I         9            I         10        I           11          I
j- 1-              -I - -I -                                                 -I­ - 1-                   - 1-                  - 1-                            – I­        -1_ -1                               -1
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                       I
I   73    I 731     I 7318  I FISSION NUCLEAIRE : CODES ET                    I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                       I
I         I         I       I NORMES - PROBLEMES TECHNOLOGI -                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                       I
I         I         I       I QUES DE SECURITE NUCLEAIRE          S/S   P.l   I         1.487,43
                                                                                        1.687,43  I                   I             277,91  I                     I        1 . 209,52- I                     I                       I
I         I         I       I                                     S/S   P. 2  I         6.650.87  I        4.278,61   I          1.966,62   I                     I            370,43- I              235,01 I               10,57    I
I         I         I       I                                     S/S   P. 3  I         6.453.88  I                   I          6.453,68   I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I                                     S/S   P. 5  I       812.551,97  I      447.335,38   I         12.913,93   I                     I        9.745,55 I            362.048.21 I           14.854,17     I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7318                              I       627.344,15 «I      451.613,99 «I          21.612,54 «I                    *1         8.165,60 *1           362.283.22 «I          14.664,74 »I
I         I         I       I                                                 I­ - - - I                - - I-                - - I                           ■ - I - - I - - -1                                 - I
I         I         I       I                                                 I                   I                                                               I                      I                   I                        I
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 731                             I 176.114.955,36 *1    67.607.402,84 «I      15.837.235,55 «I                     *1    14.731.851 , 04-*I     79.938.465,93 »I          339.743,96 *1
I         I         I       I                                                 I­ - 1- - 1 - 1-                                                                – I - -1 - 1                                      -1
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I  732    I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -         I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I ENERGIE NON NUCLEAIRE , SANTE ET                I                   I                   I                     I                     I                      I                   Z                        I
I         I         I       I SECURITE ET ENVIRONNEMENT                       I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I -                                               I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I 7320  I ENERGIE NON NUCLEAIRE                           I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I ENERGIE NON NUCLEAIRE               S /S P.l    I         6.410,21  I        1.197,68   I                     I                     I        5.212,53- I                       I                        I
I         I         I       I                                     S/S P. 2    I       403.728,58  I       52.550,17   I       129.464,20    I                     I      172.452,90 - I           49.261,31 I            2.452,79     I
I         I         I       I                                     S / S P. 3  I       156.400,54  I                   I       130.975,43    I                     I       25.425,11- I                       I                        I
I         I         I       I                                     S /S P. 5   I   13.010.593,40   I    2.695.587,62   I     4.193.127,98    I                     I    1.417.270,29 - I       4.704.607,51 I           437.369,94- I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7320                              I   13.577.132,73 *1     2.749.335,47 «I      4.453.567,61 «I                     *1     1.620 . 360 , 83-*I    4.753.868,82 «I          434.917,15-*!
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I 7325  I SANTE ET SECURITE :                             I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I K)
I         I         I       I RECHERCHE MEDICALE III              S/S   P.l   I         1.431,91  I                   I             267,54  I                     I        1.164,37- I                       I                        I
                                                                                                                                                                                                                                        ON
I         1         I                                                                                                                                                                                                                   u>
                            I                                     S/S   P. 2  I       139.060,20  I       33.294,86   I        70.315,76    I                     I        8.735,67- I            26.713,91 I            2.531,67- I
I         I         I       I                                     S/S   P. 3  I        17.927,45  I                   I         17.927,45   I                     I                      I                   I
I         I         I       I                                     S/S   P. 5  I     4.873.381,37  I    1.669.452,54   I       491.415,29    I                     I       73.736,41- I        2.638.777.13 I            54.732,61
                                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                                      I I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7325                              I     5.031.800,93 *1    1.702.747,40 «I        579.926,04 «I                     *1        83 . 636 , 45-«I    2.665.491.04 *1           52.200,94 *1
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I 7326  I SANTE ET SECURITE : BIOLOGIE                    I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I ET PROTECTION SANITAIRE ; RADIO                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         1       I PROTECTION                          S/S   P.l   I        10.502,05 I         1.962,20   I                     1                     I        8.539,85- I                       I                        I
I         I         I       I                                     S/S   P. 2  I       125.186,30  I       72.792,45   I                     I                     I       30.715,81- I            21.678,04 I               891,31- I
I         I         I       I                                     S/S   P. 3  I        47.322,91 I        26.611,53   I                     I                     I            287,18 I           20.998,56 I               287,18    I
I         I         I       I                                     S/S   P. 5  I   17.449.377,72 I      5.747.296,53   I     1.798.159,96    I                     I    1.185.968,19- I        8.717.951.04 I
                                                                                                                                                                                              8.717.951,04             743.077,83- I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7326                              I   17.632.368,98 *1     5.848.664,71 «I      1.798.159,96 «I                     *1     1.224 . 936 , 67-*1    8.760.627,64 *1          743.681,96-*I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        1
I         I         I 7328  I ENVIRONNEMENT : PROGRAMME                       I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I SECTORIEL OANS LE DOMAINE DE                    I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
 I        I         I       I L' ENVIRONNEMENT                    S/S   P.l   I         3.106,17 I                    I             580,35  I                     I        2.525,82- I                       I                        I
 I        I         I       I                                     S/S   P. 2  I       286.365,86  I       16.960,00   I       171.556,19    I                     I       85.135,98- I            12.713,71  I               90,60- I
 I        I         I       I                                     S/S   P. 3  I        39.440,42  I                   I        39.440,42    I                     I                      I                   I                       I
 I        I         I       I                                     S/S   P. 5  I   12.912.194,45 I      5.544.700.93   I     3.041.337,44    I                     I      560.430,65- I        3.765.725,43   I         196.681,93- I
 I        I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                       I
 I        I         I       I TOTAL POSTE . 7328                              I   13.241.106,92 «I     5.561.660.93 «I      3.252.914,40 «I                     *1       648.092,45-*!        3.778.439.14 «I          196.772»53-*I
 I        I         I       I                                                 I­ - I                                 -I­                    I                   -I­    - X - -i                                  - I
 I        I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                       I
 I        I         I       I TOTAL ARTICLE . 732                             I   49.482.429,56 »I   15.662.408,51 «I      10.064.568,01 «I                     #1     3.577.026,40-*!       19.958.426,64 »I      1 . 323.170 , 70-*I
 I        I         I       I                                                 I­ - X­                                                                         – I­                                              -1
 I         I        I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                       I
 I         I 733    I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -         I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
 I         I        I       I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPEMENT ET            I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
 I         I        I       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION                  I                   I                   I                     I                     I                      I                   Z                        I
 I         I        I       I -                                               I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
 I         I        I       I                                                 I                   I                   I                     I                                            I                   I                        Z
                                                                                                                                                                  I
 I         I        I       I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
 I         I         I      I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        1
 I         I         I      I                                                 I                   I                   I                     I                     I                      I                   I                        I
I         I         I       I                                                 I                   I                   I                     I                                            I                   I                        I
                                                                                                                                                                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
I         I         I       I                                                      MONTANT DES     X       PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I     ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS         I    MONTANT OES    I    •OU R MEMOIRE
                                                                                                                                                                                                              POUR                 I
I         I         I       I                                                I     ENGAGEMENTS     I-                                      -I-                -1                           ENGAGEMENTS    I     AJUSTEMENTS        I
I         I         I       I                                                I  RESTANT A PAYER I         CREDITS      1 CREOITS REPORTES I                    I    RENDANT LES       I  RESTANT A PAYER  I    !S SOLDES OES
                                                                                                                                                                                                             DES                   I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I                INTITULE                        I  A LA CLOTURE DE I       DE PAIEMENT    2      DE OROIT      I   OONNANT LIEU   I      CREOITS         I    DES ANNEES     I     ENGAGEMENTS        I
I         I         I       I                                                I  L' EXERCICE 1985 I    DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 88/4 I   A L'ANNULATION  I    DISPONIBLES       I    ANTERIEURES    I      OUS A LA          I
I         I         I       I                                                I                     I                   I DU REGL.FINANC . I      DES CREDITS   I ( C/ TENU RESUL- I                       I    VARIATION DES
                                                                                                                                                                                                              VARIATION            I
I         I         I       I                                                I                     I  ( TAB.6-C0L.7 )  I  ( TAB.10-C0L.8 )  I                  I   TATS COL . 11 ) I        ( 5-6 A 9 )   I     AUX DE L' ECU
                                                                                                                                                                                                              TAUX                 I
I­       -I­       -X - -I-                                                 -I- - 1 .                                 -I- - !_                                -I -  -1- - j.                                   -1
I   1     I   2     I   3   I                         4                      I           5         I         6         I          7         I                  I          9           I         10        I           11           I
I–       -I­      – I - -I - 1-                                                  -1_                  - 1- - 1 .                                             – I­   - 1- -1                                    -!
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                        I
I   73    I 733     I 7330  I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPE -                I                     I                   I                    I                  I                      X                   X                        I
I         I         I       I MENT : SCIENCE ET TECHNIQUE AU                 I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                        I
I         I         I       I SERVICE DU DEVELOPPEMENT             S/S P.l I           1.471,29 I                      I            274,88
                                                                                                                                    274,68  I                  I        1.196,39 - I                0,02 I                         I
I         I         I       I                                      S/S P. 2 I         21.839,94 I           4.480,00   I         3.382,27   I                  I       13.977,67- I                       I               12,37    X
I         I         I       I                                      S/S P. 3 I         21.400,00 I                      I        21.400.00
                                                                                                                                21.400,00   I                  I                      I                   X                        I
I         I         I       I                                      S/S P. 5 I    25.877.903,62 I        5.586.096.70   I     5.230.653,70   I                  I    1.528.693,56- I       13.530.457,66   I     1.023.530,76- I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                        I
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7330                             I   25.922.614,85 »I       5.592.578.70 *1      5.255.710,85 «I                  »I    1.543 . 867 , 62-*I   13.530.457,68 «I      1.023 . 518 , 39-*I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                        I
I         I         I 7335  I TECHNOLOGIES OE L ' INFORMATION -              I                     I                   I                    X                  I                      X                   I                        I
I         I         I       I ESPRIT                               S/S P.l   I        60.076,89    I                   I        14.961,53   I                  I       65.115,36- I                       I                        I
I         I         I       I                                      S/S P. 2  I       266.642,37    I      103.324,77   I       112.216,20   I                  I       23.535,65 - I           47.565,75  I             513,60- I
I         I         I       I                                      S/S P. 3  I        48.667,94    I           698,74  I        16.662,18
                                                                                                                                16.662,16   I                  I        6.363,69- I            24.743,13  I          1.203,25      I
I         I         I       I                                      S/S P. 5  I  255.281.305,26     I  69.169.507,16    I    31.191.172,43   I                  I    1.261.163,84- I      153.639.461,63   I                        I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                        X
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7335                             I  255.696.692,46 *1     69.273.530,67 *1      31.335.212,34 «I                  *1    1.376.176,74-*!      153.711.770,71 *1              689,65 *1
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                        I
I         I         I 7336  I TECHNOLOGIES DE POINTE DANS LE                 I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                        I
I         I         I       I DOMAINE OES TELECOMMUNICATIONS                 I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                        I
I         I         I       I EN EUROPE ( RACE )                   S/S P.l   I              66,71  I                   I             12,64  I                  I             55,87- I                     I                       I
I         I         I       I                                      S/S P. 2  I        35.304,71    I           302,15  I        19.515,68   I                  I        7.387,06 - I            6.099,82  X                        I
I         I         I       I                                      S/S P. 3  I        17.080,64
                                                                                      17 . 080,64  I        6.129,62   I         6.632,65   I                  I            264,21    X         2.582,58  I             474,85    I
I         I         I       I                                      S/S P. 5  I     1.612.406,00    I    1.039.516,54   I        90.129.00
                                                                                                                                90.129,00   I                  I                      I       662.760,46  I                        I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      X                   I                       I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                            I TOTAL POSTE . 7336
                            I
                                                                             I
                                                                             I­
                                                                                   1.664.860,26 «I      1.047.946,31 *1        116.290,37 «I                  «I        7 . 178»72-*I         693.442,86 *1             474,65 *1     I
                                                                                                      - 1-                   - I                              -I­   - I                 - - - -1                - I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                       I  N>
I         I         I       I TOTAL ARTICLE . 733                            I  283.484.167,57 *1     75.914.057,66 «I      36.707.213,56 *1                                                                                         Os
                                                                                                                                                              *1    2.927.225,08-*!      167.935.671,25 *1      1.022 . 353 , 89-*I  -U
I         I         I       I                                                X­                   -I-                 -I-     - 1-                           – I­    - 1-                 -!                   -1
I         I         I       I                                                I                     I                   I
I         I  735    I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -        I                     I                   I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                  I   I
I         I         I       I TECHNIQUES INDUSTRIELLES , BIOTECHNOLOGIES     I                     I                   I                    I                  X                      I                   X                       I
I         I         I       I ET MATIERES PREMIERES                          I                     I                   I                    I                  X                      I                   X                       I
I         I         I       I -                                              !                     I                   I                    I                  I                      X                   X                       X
I         I         I       I                                                I                     1                   I                    I                  X                      I                   X                       I
I         I         I 7350  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                     I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                       X
I         I         I       I METROLOGIE APPLIQUEE ET MATE-                  I                     I                   I                    I                  X                      I                   I                       I
I         I         I       I RIAUX DE REFERENCE                   S/S P.l   I         2.856,27    I                   I            533,66  X                  I        2.322,61- I                       X                       I
I         I         I       I                                      S/S P. 2  I        64.705,50    I       17.435,56   I        42.626,63   I                  X       19.143,44 - I            5.499,87  I             216,23 X
I         I         I       I                                      S/S P.3   I       126.838,91    I       14.046,76   I        51.302,07   I                  I        2.203,23 - X           59.264,85  X          1.653,73- I
I         I         I       I                                      S/S P.5   I     6.514.346,20    I    1.466.054,21   I       411.129,56   I                  I      342.060,15- I        4.295.102,26   I         95.359,16- I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      X                   X                       I
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7350                             I     6.728.746,68 «I      1.497.536,53 «I        505.591,94 «I                  *1      365.729»43-«I        4.359.886,96 «I          96.796,68-*!
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                       I
I         I         I 7351  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE -                I                     I                   I                    I                  X                      I                   X                       I
I         I         I       I CHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS                  I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                       I
I         I         I       I LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE                    I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                       I
I         I         I       I L' HABILLEMENT                       S/S P. 2  I        66.235,68    I       10.650,46   I                    I                  I       16.523,66- I            60.861,54  I             367,99    I
I         I         I       I                                      S/S P.5   I       391.724,62    I       10.229,15   I       144.349,04   I                  I      164.370,84- I            52.775,79  X          7.136,38     I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                       I
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7351                             I       479.960,70 *1         21.079,63 «I        144.349.04 «I                  «I      2Û0.894,70-*I           113.637,33 *1          7.504,37 *1
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  X                      X                   I                       X
I         I         I 7352  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE -                I                     I                   I                    I                  X                      X                   X                       I
I         I         I       I CHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMEN-                I                     I                   I                    I                  X                      I                   I                       I
I         I         I       I TALE ET LES APPLICATIONS DES                   I                     I                   I                    I                  X                      X                   X                       X
I         I         I       I NOUVELLES TECHNOLOGIES               S/S P.l   I         1.057,34    I                   I            197,55  I                  X                                          X
                                                                                                                                                                           859,79- I                                              X
I         I         I       I                                      S/S P. 2  I        91.294,80    I       43.465,40   I        34.906,18   I                  I       11.923,22- X             1.000,00  X             670,60    X
I         I         I       I                                      S/S P.3   I         5.000,00    I                   I         5.000,00   I                  X                      X                   X                       I
I         I         I       I                                      S/S P.5   I     4.092.873,23    I      379.106,66   I       495.026,31   X                  I      551.553.09- I        2.667.185,17   X             546,91    I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      X                   I                       I
I         1         I       I TOTAL POSTE . 7352                             I     4.190.225,37 «I        422.574,06 »X        535.130.04 *1                  «I      564.336 . 10-*I      2.666.185,17 *1           1.217,51 *1
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   I                       X
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      I                   X                       I
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  I                      X                   X                       X
I         I         I       I                                                I                     I                   I                    I                  X                      I                   X                       I
                                                                                                                                                                   SSSBSSSSSSSSSSSSSS3SSSSSSSSSSSSSSSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
                                                                                                                                                                                        ssssssssssBsssiass
I        Z       X       Z                                                X       MONTANT DES   I       PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I    ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS             X    MONTANT DES    I   POUR MEMOIRE      X
I        Z       Z       Z                                                I       ENGAGEMENTS   I–                                                                                         ENGAGEMENTS    X    AJUSTEMENTS      I
I        Z       Z       X                                                I    RESTANT A PAYER  I      CREDITS     I CREDITS REPORTES X                      X    RENDANT LES         X  RESTANT A PAYER X   DES SOLDES DES     X
Z CHAP . Z ART . Z POSTE Z               INTITULE                         X    A LA CLOTURE DE  I    DE PAIEMENT   I      DE DROIT       X  OONNANT LIEU     X        CREDITS         I    OES ANNEES     I    ENGAGEMENTS      Z
I        Z       X       X                                                I    L' EXERCICE 1965 X  DE L' EXERCICE  X ART.6/ 2B ET 68/4 X   A L' ANNULATION   I    DISPONIBLES         I    ANTERIEURES    X     DUS A LA        I
Z        Z       X       X                                                I                     I                  X  DU REGL.FINANC . I     DES CREDITS     I ( C/ TENU RESUL- I                         X   VARIATION DES     I
Z        Z       X       X                                                I                     I  ( TAB.6-COL.7 ) I  ( TAB . 10-COL.8 ) X                   X   TATS COL . 11 ) X          ( 5-6 A 9 )   I   TAUX DE L' ECU    X
Z  1     Z  2    X   3   X                        4                       I            5        I         6        I            7        I         6         X           9            I         10        T         11          X
                                                                                                                                                                                      _
Z        Z       X       I                                                I                     X                  I                     I                   X                        I                   z                     Z
Z  73    Z 735   X 7355  X BIOTECHNOLOGIES - GENIE BIOMO-                 X                     I                  I                     I                   I                        X                   X                     X
Z        Z       X       X LECULAIRE                           S/S P.l    X              497,20 I                  Z               92,90 I                   I              404,30- I                     I                     z
Z        Z       X       I                                     S/S P. 2   I          63.666,31  X        5.695,62  Z          23.154,23  I                   X         32.941,50- X             1.874,96  X            360,63- Z
Z        Z       I       I                                     S/S P. 3   I          11.951,64  X                  X          11.951,64  X                   I                        I                   I                      Z
Z        Z       X       I                                     S/S P. 5   X       4.537.719,10  X    2.965.795,00  Z        250.679,93   X                   I        265.300,46- X        1.055.943,71   X        44.606,83- I
Z        Z       I       X                                                X                     X                  X                     X                   I                        Z                   I                      I
Z        Z       I       I TOTAL POSTE . 7355                             I       4.613.634,25 *1    2.971.490,62 «Z        265.676,70 «I                   «I        298 . 646 , 26-*I    1.057.616,67 «I         44.969,66-*I
Z        Z       I       I                                                I                     I                  I                     X                   Z                        Z                   X                      X
Z        Z       X 7356  I BIOTECHNOLOGIES - BIOTECH NO-                  I                     X                  I                     X                   X                        Z                   X                      X
Z        I       X       I LOGIE                               S/S P.l    I           1.406,46  I                  I              263,16 I                   Z          1.145,30- Z                       I                      X
Z        Z       I       I                                     S/S P. 2   I         311.605,62  X       15.767,75  I          79.285,23  I                   X         19.136,13- Z           197.616,51  I            633,75    I
Z        Z       I       I                                     S/ S P. 3  I          23.903,27  X                  X          23.903,27  I                   Z                        Z                   I                      X
Z        Z       I       I                                     S/S P. 5   X       2.505.405,39  X       36.656,39  X       545.291,27    I                   I        153.662,06- I        1.769.795,65   I       133.560,50- X
Z        Z       I       X                                                X                     X                  I                     I                   X                        I                   I                      I
Z        Z       I       I TOTAL POSTE . 7356                             I       2.642.522,74 *1       52.424,14 *1       648.742,93 *1                    «I        173.943,51-*!        1.967.412,16 *1        132.946,75-*!
Z        Z       X       I                                                I                     X                  I                     X                   X                        X                   X                      X
Z        Z       Z 7356  X MATIERES PREMIERES - RECHERCHE                 X                     I                  I                     I                   I                        X                   I                      X
Z        Z       Z       I ET DEVELOPPEMENT DANS LE SEC-                  I                     I                  I                     I                   I                        I                   I                      I
Z        Z       Z       X TEUR DES MATIERES PREMIERES         S/S P.l    I           3.552,02  I                  I              663,66 Z                   X          2.686,36- X                       I                      I
Z        Z       Z       I                                     S/ S P. 2  I         156.436,11  X       26.660,00  X          62.994,03  I                   X         59.218,11- I             7.343,97  I             16,70    X
Z        Z       X       X                                     S / S P. 3 I          26.691,19  X                  I          26.691,19  I                   X                        X                   X                      Z
Z        Z       X       X                                     S/S P. 5   I     17.061.051,96   X    6.152.446,74  I     1.707.075,94    X                   X    1.039.825,16- I          6.161.702,10   I       111.919,31- X
Z        Z       X       X                                                I                     X                  X                     I                   X                        I                   X                      I
Z        I       X       I TOTAL POSTE . 7356                             I     17.247.931,26 *1     6.179.326,74 «I     1.797.624,82 »I                    »I    1.101 . 931 , 65-»I      6.169.046,07 »I        111.902,61-«!
Z        Z       X       I                                                I­                                                                                                                                  - I
Z        Z       X       I                                                I                     X                  I                     I                   I                        I                   I                      I
Z        Z       I       I TOTAL ARTICLE . 735                            I     36.103.221,22 *1   13.144.435,72 *1      3.917.317,47 «I                    «I    2 . 705.461 , 65-*I     16.335.966,36 *1        377.693,62-*I    N>
                                                                                                                                                                                                                                   O
                                                                                                                                                                                                                                   Lh
Z        Z       X       I                                                I                     I                  X                     I                   X                        X                   I                      X
Z        Z 736   I       I AUTRES ACTIVITES ET ACHEVEMENT DES PRO-        I                     X                  X                     X                   I                                                                   I
Z        Z       X       X GRAMMES ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES            Z                     X                  X                     I                   I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                          I                      I  I
Z        Z       X                                                        I                     I                  X                     I                   I                        I                   X                      I
Z        Z       X       I                                                X                     X                  I                     I                   I                        I                   X                      X
Z        Z       I 7360  I AUTRES ACTIVITES : MISE A U DIS-               I                     I                  I                     I                   X                        I                   I                      I
Z        Z       I       I POSITION DE TIERS DE PERSONNEL                 X                     I                  I                     I                   X                        I                   I                      X
Z        I       I       X DE RECHERCHE ( ART . 6 SOUS C ) DU             X                     X                  I                     I                   X                        I                   I                      I
Z        Z       X       I TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE                I                     I                  I                     I                   I                        I                   I                      X
Z        Z       Z       I EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ) S/S P.l    X           1.725,56  I                                                                                                                                X
Z        Z       X       I                                                X                     I
                                                                                                                   X
                                                                                                                   I
                                                                                                                                  322,41 I
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                        1 J.-I                        I
                                                                                                                                                                                      I                   I                      I
Z        Z       I 7362  I PRESTATIONS DE SERVICES POUR                   X                     I                  I                     X                   X                        X                   I                      I
Z        Z       I       X LE COMPTE DE TIERS                  S/S P.l    X              370,02 I                  X               69,13 I                 _I                         I                   X                      X
Z        Z       X       I                                                I                     I                  X                     X                   I                        z                   X                      X
Z        Z       X 7365  I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                      X                     I                  I                     I                   I                        X                                          I
Z        Z       Z       I ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                  I                     I                  I                     I                   I                                                                   X
Z        Z       I       I RECYCLAGE DES DECHETS INOUS-                   I                     I                  I                     X                                                                                       I
                                                                                                                                                             I                        I
Z        Z       I       I TRIELS ET MUNICIPAUX                s /s P. 2  I          10.533,59  I                  I                     I                   X                                                          81,63 I
                                                                                                                                                                       10.533,59- 1                       I
         Z       X       X                                     s/s   P. 5 I         633.192,60  I      127.907,66  X        114.466,71   I                   X                                                     11.055,71- I
                                                                                                                                                                      148.225,26- I           242.572,75  I
Z        Z       I       I                                                I                     I                  X                     I                   I                                                                   I
                                                                                                                                                                                      X                   X
Z        Z       Z       I TOTAL POSTE . 7365                             I         643.726,19 *1      127.907,66 »X        114.486,71 *1                   *1                                                     10.974 , 08-*I
                                                                                                                                                                      158 . 758 , 65-*I       242.572,75 *1
         Z       X       I                                                I                     X                  I                     I                   X                        X                   I                      I
Z        Z       I 7366  I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                      I                     I                  I                     I                                                                                       X
Z        Z       I       I ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                  I                     I                  I                     I                                                                                       X
Z        I       I       I MATIERES PREMIERES PRIMAIRES        s/s P. 5   I           9.956,91  I           97,99- I                                                                                                   201,05    I
                                                                                                                                         I                   I          8.299,26- I             1.757,64  I
                         I                                                I                     I                  I                     I                   I                        I                   I                      I
Z        Z       I 7367  I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                      I                     X                  I                                                                                                             X
                                                                                                                                         I
Z        Z       I       I ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                  I                     I                  I                                                                                                             I
Z        Z       X       I EXPLORATION ET TRAITEMENT DU                   I                     X                  I                                                                                                             X
                                                                                                                                         I
Z        Z       Z       X MINERAI D' URANIUM                  s/s P. 2   I          15.000,00  I                                                                                                                                I
                                                                                                                   I                     I                   I         15.000,00- X                       I
                 X       I                                                I­                                                                                                                                  - I
Z        X       I       X                                                I                     I                  I                                                                                                             I
                                                                                                                                         I                   I                        I                   I
Z        Z       X
Z        X       X
                         I TOTAL ARTICLE . 736
                         I
                                                                          I
                                                                          I --
                                                                                    670.760,70 *1      127.809,69 »I        114.876,25 «I             ,0 6-"*1        162 . 056 , 11-*I
                                                                                                                                                                                                             -1
                                                                                                                                                                                                                   10.773 , 03-*I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        I       X       I                                                I     MONTANT DES   I       PAIEMENTS EFFECTUES SUR            I    ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS      X   MONTANT DES    I   POUR MEMOIRE      I
I        X       I       X                                                I     ENGAGEMENTS   I–                                        -I­                   -1                   ENGAGEMENTS    X    AJUSTEMENTS      X
I        I       I       I                                                I  RESTANT A PAYER I       CREDITS      X CREOITS REPORTES I                     I    RENDANT LES    I RESTANT A PAYER I   DES SOLDES DES     I
I CHAP.. I ART . I POSTE I               INTITULE                         I  A LA CLOTURE OE■ X    DE PAIEMENT    X       DE DROIT       I  DONNANT LIEU   X      CREDITS      I   OES ANNEES     I    ENGAGEMENTS      I
I        I       I       I                                                I  L' EXERCICE 1965 I  DE L' EXERCICE   X ART . 6/ 28 ET 88/4 I A L' ANNULATION  X    DISPONIBLES    X   ANTERIEURES    X     DUS A LA        I
I        I       I       I                                                I                   I                   I  DU REGL.FINANC .. I     DES CREDITS   I ( C/ TENU RESUL- I                   I   VARIATION DES     I
I        I       I       I                                                I                   I  ( TAB.6-C0L.7 )  I  ( TAB.10-COL.8 )    I                 X   TATS COL . 11 ) I    ( 5-6 A 9 )   X   TAUX DE L' ECU    I
I  X     I  2    I   3   X                        4                       I          5        I         6         I            7         I        6        I         9         I        10        I         11          T
I        X       I       I                                                I                   I                   I                      I                 X                   I                  I                     I
I  73    I 737   X       I PROGRAMMES D' ACTION - ACTION DIRECTE          I                   I                   I                      I                 X                   I                  I                     T
                         I                                                I                   I                   I                      X
I        X       X       I                                                I                   I                   I                      I                 X                   X                  I                     X
I        I       I 7370  X TECHNIQUES INDUSTRIELLES  -
                                                                          X                   I                   I                      X                 X                   I                  I                     X
I        I       I       I ACTION DIRECTE                      S / S P.l  I       207.328,43  I       91.650,29   I                      I                 I       74.202,57- I        41.275,57  I         1.732,29    I
I        I       I       I                                     S/S P. 2   I       724.818,64  I      561.614,64   I         43.464,13    X                 I       41.530,06- I        58.009,61  I       10.559,45     I
I        I       I       I                                     S / S P. 3 X     2.202.620,17  I    1.914.057,35   I          15.001,10   I                 X       74.727,20- I       198.634,52  X       22.317,63     I
I        I       I       I                                     S/ S P. 4  I     2.336.623,99  I    1.960.307,79   I          16.000,25   I                 X        2.908,49 I        363.424,44  I       46.730,83     I
I        I       X       I                                     S/S P. 5   I       613.941,74  I      421.296,39   I           1.724,47   X                 X       11.549,67- I       379.371,21  X            371,16   I
I        X       I       I                                                I                   I                   I                      I                 I                   I                  I                     I
I        I       X       I TOTAL POSTE . 7370                             I     6.265.532,97 «I    4.969.326,66 «            76.189,95 «I                 «I      199.101,01-«     1.040.915,35 «         61.711,36 »I
I        I       I       I                                                X                   I                   I                      I                 X                   I                  I                     I
I        I       I 7371  I FUSION THERMONUCLEAIRE -                       I                   I                   I                      I                 X                   I                  I                     I
I        X       X       X ACTION DIRECTE                      S /S  P.l  I       137.465,43  I       60.945,15   I                      I                 I       49.221,50 - X       27.296,76 I          1.149,25    I
I        I       I       I                                     S/S   P. 2 I       467.141,04  I      419.426,36   X              919,00  I                 I       29.767,60 - I       37.027,88 I          7.971,96    I
I        I       X       I                                     s/s   P. 3 X     1.327.927,55  I      981.366,55   X           4.112,78   I                 I       47.604,79 - I      294.643,43 I        17.667,15     I
I        X       X       I                                     S/S   P. 4 I     1.263.893,56  I      729.786,32   X           3.040,63   X                 X        3.700,33 I        534.766,94 X          9.985,66    I
I        I       I       I                                     s/ s  P. S I       568.754,91  I      271.315,49   I                      I                 I       10.624,43 - X      286.814,99 X             179,62   I
I        I       I       I                                                I                   I                   X                      I                 I                   X                  I                     I
I        I       I       I TOTAL POSTE . 7371                             I     3.765.162,49 *1    2.462.639,87 «             6.072,41 «I                 *1      133.718,19-«     1.180.552,02 «I        37.173,84 »I
I        I       I       I                                                I                   I                   I                      I                 I                   X                  X                     I
I        I       I 7372  I FISSION NUCLEAIRE-ACTION DIRECTE    s/ s  P.l  I       993.958,32  I      440.673,62   I                      I                 X      356.198,82-  I      197.065,88  I         8.316,50    I
I        I       I       I                                     s/ s  P. 2 I     3.328.515,44  I    2.799.463,23   I         41.268,67    X                 I      266.379,73-  I      219.403,61  I       46.116,65     I
I        X       I       I                                     s/s   P. 3 I     8.348.692,06  I    7.098.760,48   I          32.540,54   I                 I      332.373,31-  I      885.217,75  X      121.629,56     I
I        I       I       I                                     s/ s  P. 4 I     6.478.409,37  I    6.337.745,92   I          30.067,05   I                 I           811,07  I   2.111.387,47   I      173.706,43     I
I        I       I       X                                     s/s   P. 5 I     9.563.165,95  I    3.250.794,53   I              592,65  I                 I       87.505,07-  X   6.244.293,50   X       45.605,50-- I
I        I       I       I                                                I                   I                   I                      I                 I                   I                  I                     I
I        X       I       X TOTAL POSTE . 7372                             X   30.732.961,16 «I   19.927.437,78   *1        104.469,11 «                   «     1.043.645,66-«     9.657.366,41 «        306.165,66 «     O
I        I       I       X                                                I                   I                   X                      I                 X                   X                                          O
                                                                                                                                                                                                  I                     I
I        I       I 7373  X ENERGIES NON NUCLEAIRES ·                      I                   I                   X                      I                 X                   I                  X                     I
I        I       I       X ACTION DIRECTE                      s/s P.l    I        92.490,62  I       41.012,69   I                      I                 I       33.006,31- I        16.471,82  I            770,65   I
I        I       I       I                                     s/s P. 2   I       428.997,66  I      361.946,00   I           9.786,25   I                 X       27.676,35 - I       29.369,28  X         7.349,51    I
I        I       X       X                                     s/ s P. 3  X       639.859,20  I      507.299,67   I          21.362,11   X                 I       36.612,51- X        74.564,91  I         1.239,33    X
I        X       X       I                                     s/s P. 4   X       610.694,22  I      668.541,43   I          14.948,15   I                 I        5.559,94   I      132.964,58  I         6.537,36    I
I        I       X       I                                     s/ s P. 5  I       705.609,21  I      325.270,69   I        163.253,18    I                 I        1.176,01   X      216.461,15  X         1.446,33    I
I        I       X       X                                                I                   I                   I                      I                 I                   X                  I                     I
I        I       X       I TOTAL POSTE . 7373                             X     2.676.051,33 «     1.904.070,68 «          209.369,69 «I                  *1       90.759,22-«        473.851,74 «I       17.345,20 *1
I        X       I       I                                                X                   I                   X                      I                 I                   I                  I                     I
I        X       I 7374  X ENVIRONNEMENT - ACTION DIRECTE      s/s   P.l  X       243.034,07  I      107.763,35   I                      I                 I       86.824,25-  X       46.446,47  X         2.027,20    I
I        I       I       X                                     s/s   P. 2 X     1.056.719,16  I      689.000,30   I                      I                 I       64.910,79-  I      102.608,07  X       15.058,20     I
I        I       I       I                                     s/ s  P. 3 X     1.640.559,57  I    1.410.023,91   I          13.299,84   I                 I       33.649,48-  I      183.586,34  X       21.651,32     I
I        I       I       I                                     s/s   P. 4 I     2.746.626,40  I    2.047.968,45   I                      I                 X       10.746,33-  X      687.911,62  X         6.661,31    I
I        I       I       I                                     s/s P. 5   X     2.601.964,15  I    1.657.256,42   I                      I                 I       41.577,81- I       903.127,92  X         5.091,60-•  I
I        I       X       I                                                I                   X                   I                      X                 I                   I                  X                     I
T        I       I       X                           7374                       8.268.903,35       6.112.014,43              13.299,84
I        I       I       I                                                I­                                                                                                                                          - I
I        I       I       I                                                I                   I                   I                      I                 X                   I                  I                     I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 737                            I   51.770.631,30 «    35.375.689,42 «           411.421,00 «                   «     1.704.932,94-«    14.278.567,94 »I       482.902,49 «
I
1        I       I       X                                                I                   I                   I                      I                 X                   I                  X                     I
I        I 736   I       X AUTRES ACTIVITES - ACTION DIRECTE              X                   I                   I                      I                 I                   X                  X                     X
I        X       I       X                                                I                   I                   I                      I                 I                   X                  X                     I
I        I       I       X                                                I                   I                   I                      I                 X                   X                  X                     X
I        I       I 7362  X PRESTATIONS DE SERVICE POUR                    I                   I                   I                      I                 X                   X                  I                     X
I        I       I       X LE COMPTE DE TIERS                  s/s P.l    I         9.103,80  I           256,48  I              354,51  I                 I        1.270,91-  I        7.221,90  I            114,79   I
                 I       X                                     s/s P. 2   X       234.681,63  I       91.800,58   I          20.675,20   I                 X      112.104,69-  I       10.101,16  I         7.176,56    X
         I       I       I                                     s / s P. 3 X     1.509.432,43  I      171.696,69   I        861.796,24    X                 I       69.646,12-  I      366.291,38  I       24.543,21     I
         I       I       I                                     s/s P. 4   I       756.091,47  X      123.179,70   X        496.307,89    X                 I       15.266,25-  I      119.317,63  X       13.261,03-• I
                 I       I                                     s/s P. 5   I       112.603,33  I           600,00  I           2.755,00   I                 I      106.116,71- I         3.331,62  I         6.013,22 I
I        I       I       I                                                X                   I                   I                      I                 I                   I                  I                     I
         I       X       I                           7362                       2.622.112,86
         X       I       1                                                I                   I                   I                      I                 I                   I                  X                     X
I        I       I       I                                                X                   I                   I                      I                 I                   X                  X                     I
I        I       I       I                                                X                   I                   X                      I                 X                   X                  I                     I
I        I       I       I                                                I                   I                   X                      I                 I                   I                  I                     X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                        EN ECUS
 Z          X       X      I                                                       MONTANT DES   X         PAIEMENTS EFFECTUES SUR           I       ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS            X    MONTANT DES     I       POUR MEMOIRE                 I
                                                                                                                                                                                                                                                      X
 I          X       X      X                                                I      ENGAGEMENTS   I-                                        – I –-                                           X    ENGAGEMENTS      X       AJUSTEMENTS                 X
                                                                                                                                                                                                                                                      I
 I          I      X       X                                                I   RESTANT A PAYER  I        CREDITS      X CREDITS REPORTES X                        I     RENDANT LES        I  RESTANT A PAYER I        DES SOLOES DES                I
 I CHAP . X ART .  I POSTE I                INTITULE                        X   A LA CLOTURE OE  X      OE PAIEMENT    X       DE DROIT      X     DONNANT LIEU    I        CREOITS         I    DES ANNEES       I        ENGAGEMENTS                 I
                                                                                                                                                                                                                                                       X
 I         I       X       X                                                X   L' EXERCICE 1985 X    DE L' EXERCICE   I ART.6 / 2B ET 88/4 I    A L' ANNULATION   X     DISPONIBLES        I    ANTERIEURES      X         DUS A U                    I
 I         X       X       X                                                X                    I                     X OU REGL.FINANC . X         DES CREDITS    X ( C / TENU RESUL-      I                     X      VARIATION DES X
 I         I       I       X                                                X                    I    ( TAB.6-C0L.7 )  X ( TAB.10-COL.8 )    I                     I   TATS COL . 11 )      I     ( 5-6 A 9 )     X      TAUX DE L' ECU X
 I - 1-           -I - -I -                                                    - 1 -.                                 -I-                  -I-                    -I-     - 1 –- 1                                      -1
I   X     I    2   X   3   X                         4                      I           5        X           6         I           7         I           8         X           9            I         10          I                11                  I
I - 1-            -I - -I - -I­                                                 - - - 1-                - 1 -. - 1-                                             – 1 -.    - 1-- 1                                       -1
I         X        X       X                                                I                    I                     I                     I                     X                        X                     X                                    I
I   73    XI  738  X 7383  I PRESTATIONS FOURNIES POUR                      X                    X                     X                     I                     X                        I                     X                                    I
I         X        X       X O ‘AUTRES SERVICES OE LA                       X                    I                     I                     I                     X                        I                     X                                    X
I         I        I       I COMMISSION                          S/S P.l    I        496.385,29  I        217.676,28   I                     I                     X        176.033,65 - I          102.675,36    X                4.110,01            X
X         I        I       I                                     S/S P. 2   I        230.988,28  I        204.274,09   I                     X                     X         12.786,45- I            13.927,74    I                2.629,56            X
X          X       I       X                                     S/S P. 3   X        455.457,32  X        272.807,51   I        114.898.90   X                     X          7.711,27- I            60.039,64    X                5.267,07            I
I         X        I       I                                     S/ S P. 4  X        491.440,97  I        295.692,70   I        128.423,06   X                     I          3.465,94 - I           63.859,27    X                1.919,58            I
X          X       X       X                                     S/S P. 5   I         39.772,79  I         23.096,45   I                     I                     X               70,95 - I         16.605,39    I                      30,56         X
X         X        I       X                                                I                    X                     I                     X                     X                        X                     I                                    X
I          X       I       I TOTAL POSTE . 7383                             X      1.714.044,65 «X      1.013.547,03 «I         243.321,96 «X                     «I        200 . 068 , 26-*I       257.107,40 «I                 13.956,78 *1
I          X       I       I                                                X                    X                     X                     I                     X                        X                     X                                    X
X         I        X 7389  X EXPLOITATION DU REACTEUR HFR        S/S P.l    I        131.891,25  X         58.559,24   X                     I                     I         47.171,41 - I           26.160,60    I                1.136,99            X
I         X        I       I                                     S/S P. 2   I        231.579,13  I        156.613,35   I         46.207,42   I                     X         18.294,15- I             8.264,21    I                3.561,97            I
I         X        I       X                                     S/S P. 3   I      3.110.295,31  X      1.955.853,76   I        287.219.90   I                     X        415.559,89 - X          451.661,76    I                3.241,35            I
X         X        X       I                                     S/ S P. 4  X      1.507.338,62  X        897.726,60   I         99.463,30   X                     X         82.674,74 - I          427.473,98    I              57.572,93             I
I          X       I       X                                     S/S P. 5   X      3.234.662,90  I          9.776,59   I          2.722,74   I                     I         38.101,28- X        3.184.082,29     X                    318,10          I
X          X       X       I                                                X                    X                     I                     X                     X                        X                     X                                    I
I          X       I       I TOTAL POSTE . 7389                             X      6.215.787,21 «X      3.060.729,54 «X         435.613,36 «I                     •I        601.601,47 -*!       4.097.642,84 *1                  65.833,34 «I
X          X       X       X                                                I­ - I .                  - 1-                  - - - - I                           . >1-    - I -1                                        -- I
X          I       I       I                                                X                    X                     X                     I                     X                        X                     I                                    I
X          X       X       I TOTAL ARTICLE . 738                            I    12.551.944,72 *1       4.481.610,02 «X       2.062.826,16 «I                     *1     1.126 . 294,61-*!       4.881.013,93 *X               104.376,87 «X
 X         X       X       I                                                I­ - 1 _. - 1- - 1 _                                                                – 1 -.                                          -F - -–
 X         I       I       I                                                I                    I                     X                     I                     I                        X                     I                                    X
 I         I  739  I       I ACHEVEMENT OES PROGRAMMES ANTERIEURS -         X                    X                     I                     I                     X                        X                     I                                     X
 I         I       I       X ACTION DIRECTE                                 X                    X                     I                     I                     X                        X                     I                                    I
 I         X       X       I -                                              X                    X                     X                     I                     I                        X                     I                                    X
 I         I       I       I                                                I                    X                     X                     X                     I                        I                     I                                    X
 I         X       X 7390  X ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                      X                    X                     X                     I                     I                        X                     X                                     X
 X         X       X       X COMMUNS 1980-1983                   S/S   P.l  X        167.439,45  X                     X          1.165,74 X                       I        162.512.75 - I            3.760,96    I                2.103,12            X
 X         I       X       I                                     S /S  P. 2 X        206.664,77 I                      I         20.406,61 X                       I        122.243.75- I            64.012,41    X                4.272,93            I
 X
 I
           I
           X
                   X
                   I
                           I
                           I
                                                                 S /S
                                                                 S/S
                                                                       P. 3
                                                                       P. 4
                                                                            X
                                                                            X
                                                                                   1.562.386,08 I
                                                                                                 I
                                                                                                                       X
                                                                                                                       X
                                                                                                                                560.509,44 X
                                                                                                                              1.523.289,79 X
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                            282.800,80- I
                                                                                                                                                                             22.644,65 I
                                                                                                                                                                                                    739.075,84
                                                                                                                                                                                                 1.500.645,14 -
                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                  X
                                                                                                                                                                                                                               114.787,93 - I
                                                                                                                                                                                                                                  66.446,51             X
                                                                                                                                                                                                                                                           I
 X         X       X       X                                     S/S   P. 5 X      6.607.577,22 I                      X      3.065.590,59 X                       I         46.889,96 - I       5.495.096,67 X                   75.492,12            X  N)
 X         XI      I       I                                                I­                   I •          - - I­                         I «                . -I­     - - J                 - 1 -. –                       - I                        O
 X          X
            I      I       I                                                I                    I                     X                     X                     I                        I                     I                                     I -«J
 X          X      I       I TOTAL ARTICLE . 739                            X    10.564.067,52 «!                     *1      5.170.964,17 »Χ                     *1        591.802,61-»I        4.801.300,74 *1                  33.528,75 *1
 X          X      I       X                                                I- . . 1 -                        - 1- • . . I­                                     – I–      - . I­                                -I­                              –I
 I          X      I                                                                                          :========!= : sss=sssssssssssls                          .            ..                            ISZ
 I          I      I       I                                                X                                          I                     X                     X                        X                                                           I
 X          I      I       I RECAPITULATION DU IHAPITRE 73                  X                                          X                     I                     X                        X                                                           I
 I          I      I       I                                                X                                          I                     I                     X                        I                                                           I
 X          X
            I      I       I                                     S/S p.l
                                                                       P.l  I      2.623.382,30 X       1.022.342,46 I           24.873,11 I                       X
                                                                                                                                                                   I     1.102.065,31 - I           474.101,42    I               21.462,80             I
 X          I      I       X                                     S/ S P. 2  X      9.688.536,09 I       6.126.734,22 I        1.108.661,08 I                       X     1.338.706,76 - X        1.112.434,03     I             106.193,67              I
 I          X
            I      I       X                                     S /S P. 3  I    21.458.306,28   I    14.361.354,57    I      2.361.100,81   I                     X     1.354.326,21- X         3.381.524,69     I             103.500,26              I
 X          X      I       X                                     S/S P. 4   I    18.391.518,60   X    13.060.948,91    X      2.313.560,12   I                     X
                                                                                                                                                                   I         76.548,78 - I
                                                                                                                                                                             76.548,78-     X    2.940.460,79     I             356.303,80              I
 X          I      I       X                                     S/S P. 5   X   595.723.123,94   I   181.071.825,81    I     73.767.245,10
                                                                                                                             73.787.245,10   I                     X   24.856.017,14 - X
                                                                                                                                                                       24.856.017,14-          316.008.035,89     I         3.134.162,40- I
 X          I      X                                                        X                    III                                         I                                              X                                                           I
 X          X      I       I TOTAL CHAPITRE . 73                            X   647.884.867,21 »I    215.645.205,97 *1       79.595.440,22 »I                O £-*1    28. 727.664, 20-*I 323.91<4^S‘l,^-é -
                                                                                                                                                                       28 . 727.664 , 20-MX                                 2.546 . 701 , 67-*I
 X          I      X                                                                                                                                                                                                      - . - . - . - . - . - . - . -I
 X          X      X       X                                                X                    i .î. î                                                           X                        X
 X          X      X       1 ===============                          SSSSSSlSS                                                              1 ==:                                                              = 1 *-
 X          X
            I      X       I                                                X                    I                     X                     I                     I                        I                     X
 I  75      I      X       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE OU           I                    I                     I                     I                     I                        I                     I
 X          I      I       X MARCHE DE L' INFORMATION ET INNOVATION         I                    I                     I                     X                     X                        X                     I
 I          I      I       I =============;===:===================          1                    I                     I                     I                     I                        I                     I
 X          I      I       I                                                I                    I                     X                     X                     X                        X                     I
 X          X 750  X       X PLANS D' ACTION TRIENNAUX DANS LE DOMAINE      I                    I                     X                     X                     X                        I                     I
 I          X      X       I DU MARCHE DE L' INFORMATION                    I                    I                     I                     I                     I                        I                     I
 I          X      X       I -                                              I                    I                     I                     X                     X                        X                     I
 I          X      X       X                                                I                    X                     X                     I                     X                        I                     I
 X          X      X 7502  I TROISIEME PLAN TRIENNAL                        I                    X                     I                     X                     X                        X                     X
 I          I      I       I ( 1981-1983 ) DANS LE DOMAINE                  I                    X                     X                     X                     X                        X                     X
 X          X
            I      I       I DU MARCHE DE L' INFORMATION                    X      2.349.007,08  X      1.707.541,40   X          2.955,58   X         78.462,84 - I         48.046,16 - X          512.001,10    I               46.328,37-
 X          I      I       I                                                X                    X                     I                     X                     X                        X                     1
 I          I      I 7503  X ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE                 X                    I                     I                     X                     I                        I                     X
 X          I      I       X DOMAINE OE L' INFORMATION                      I
 X
 I
            I
            X
                    X
                    X
                           X SPECIALISEE
                           X
                                                                            I
                                                                            X
                                                                            I
                                                                                   5.194.337,03 î •C'ï ?
                                                                                   5.194 .:
                                                                            X-- . . X - LL .
                                                                                                                  ,A ï
                                                                                                                  ' - -I. ---I
                                                                                                                                             î                     I
                                                                                                                                                        1.717,44 - X         13.579,68 X
                                                                                                                                                                            - I -- . --I
                                                                                                                                                                                            X
                                                                                                                                                                                                 2.296.333,73 X
                                                                                                                                                                                                                  X
                                                                                                                                                                                                                                  21.928,26
 X          I       X      I                                                I                                                                                      I                        I                     X
 I
 X
            I
            X
                    I
                    I
                           I TOTAL ARTICLE . 750
                           X
                                                                            I
                                                                            I
                                                                            I
                                                                                   7.543.344,11 *1 '2-^0$
                                                                                 -1–
                                                                                                                       ï *1             ^2 î           eo.ieo,28-*i          34.466,48 -*!
                                                                                                                                                                                           –I–
                                                                                                                                                                                                 2.808.334,83 «X
                                                                                                                                                                                                               – I-
                                                                                                                                                                                                                                  24.400,11-*
 X          X       I      I                                                X                    I                     I                     I                     1                        XX                                                          X
 X          X 751   I      X PROMOTION DU TRANSFERT DE L' INFORMATION       I                    X                     I                     I                     1                        XX                                                          x
 X          I       I      X ENTRE LES LANGUES EUROPEENNES                  X                    I                     I                     I                     1                        IX                                                          I
 X          X       X      I -                                              I      1.787.574,50  X      1.563.408,13   I          4.905,69   I         13.789,86- X          26.359,99      X       231.830,81    X               26.359,99             X
 I          I       X      I                                                I                    X                     I                     I                     I                        IX                                                          X
 X          I       X      I                                                I                    X                     X                     I                     I                        II                                                          X
 I          X       X      I                                                I                    X                     X                     I                     X                        II                                                          I
II          I       X      I                                                X                    X                     I                     I                     I                        XX                                                          I
 I          I       X      X                                                X                    X                     X                     X                     I                        XX                                                          I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
I        I        Z       Z                                              I    MONTANT DES     Z       PAIEMENTS EFFECTUES SUR          Z     ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS            Z   MONTANT DES    Z     POUR MEMOIRE    Z
I        I        Z       Z                                              I    ENGAGEMENTS     I-                                      -Σ-                    -1                         ENGAGEMENTS    Z      AJUSTEMENTS    Z
Z        Z        Z       Z                                              Z  RESTANT A PAYER Z        CREDITS      Z CREDITS REPORTES I                         Z    RENDANT LES     Z RESTANT A PAYER I     DES SOLDES DES   Z
Z CHAR . Z ART .  Z POSTE Z                INTITULE                      Z  A LA CLOTURE OE Z      DE PAIEMENT    I      OE DROIT      I   DONNANT LIEU        Z      CREDITS       I   DES ANNEES     Z      ENGAGEMENTS    Z
Z        Z        Z       Z                                              Z L' EXERCICE 1985 I    DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 88/4 Z   A L' ANNULATION      Z    DISPONIBLES     I   ANTERIEURES    Z       DUS A LA      Z
Ζ        Ζ        Z       Z                                              Z                    I                   Z  DU REGL.FINANC . Z     OES CREDITS        I ( C/ TENU RESUL- Z                    Z     VARIATION DES Z
I        I        Z       I                                              I                    I  ( TAB.6-COL.7 )  Z  ( TAB.10-COL.8 ) I                        I   TATS COL . 11 ) Z     ( 5-6 A 9 )   Z     TAUX DE L' ECU Z
z-1 -            •I -     i-                                           •I- - 1-                                  -I-                  -I-                    .-I- ï – - X.                                 -X
Z  1     I  2     Z   3   z                         4                    Z          5         I         6         I          7         Z          6            Z         9          Z        10        z           11        Z
z-1-             •Z - •Σ­                                              •I - -Z-                                  -z-                  -Σ-                    -I-Z – - X-                                   -1
Σ        Ζ        Z       Ι                                              I                    z                   z                    Z                       Z                    I                  z                     z
Z  75    Z 752    1       I .ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE      Z                    z                   z                    Z                       z                    z                  z                     z
Z        Z        Z       I DE
                             I  L' INNOVATION                            Z                    z                   I                    z                       Z                    z                  z                     z
Z        Z        Z       1                                              I                    z                   I                    I                       I                    I                  z                     z
Z        Z        Z       Z                                              z                    z                   I                    I                       z                    z                  z                     z
Z        Z        Z 7521  Z PROMOTION D' UNE INFRASTRUCTURE              z                                                                                     z                    z                  z                     z
Z        Z        Z       Z D'
                             I ASSISTANCE A L' INNOVATION ET             I                                                                                     z                    z                  I                     z
Z
Z
         Z
         Z
                  Z
                  Z
                          I IDU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
                          Z
                                                                         I
                                                                         Z
                                                                              4.333.773,42
                                                                                              i     ë^€oS1,^l 1                                 35.291,69-• Z
                                                                                                                                                               Z
                                                                                                                                                                       77.691,74- Z
                                                                                                                                                                                    Z
                                                                                                                                                                                        1.974.391,42   Z
                                                                                                                                                                                                       Z
                                                                                                                                                                                                                             z
                                                                                                                                                                                                                             z
Z        Z 753    Z       Z IDIFFUSION , TRANSFERT ET VALORISATION OES   Z                    Z                   z                                            Z                    Z                  Z                     z
Z        Z        Z       I ICONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNI¬      I                    I                   I                                            I                    Z                  I                     z
Z        Z        Z       Z QUES                                         Z                    I                   I                                            I                    Z                  z                     z
Z        Z        Z       Z                                              I    2.555.156,33    I    1.330.027,77   Z       338.209,37            54.321,85-•    I      350.937,42- I        481.659,92  Z           2.645,29  I
Z        Z        Z       Z                                              I                    I                   Z                                            Z                    Z                  I                     Z
Z        Z 754    Z       Z EUROTRA - SYSTEME MODULAIRE DE TRADUC¬       I                    I                   Z                                            I                    Z                  I                     z
Z        Z        Z       Z TION AUTOMATIQUE                             I                    z                   z                                            I                    I                  I                     z
Z        Z        Z       Z                                              Z    2.296.775,00    z    2.246.200,00   Z        10.575,00            40 . 000,00* • Z                    Z                  I                     z
Z        Z        Z       Z                                              I                                                                                     I                    I                  I                     I
Σ        Ζ        Z       I TOTAL CHAPITRE . 75                          I   18.516.623,36                                                     223.583,66-    «I      436.735,65-*!     5.496.216.98 *1            4.605.17 «I
Z        Z        Z       1=                                           : Is::::::::sss::ss :                                                                  =1==================!== ===========-==== 1 =
Z        Z        Z       I                                              I                    I                   I                    I                       I                    Z                  I                     Z
Σ  77    Ζ        Z       Z :DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS¬    I                    I                   I                    Z                       Z                    I                  Z                     I
Z        Z        Z       Z TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR                 I                    I                   I                    Z                       I                    I                  I                     Z
Z        Z        Z       Z                                              I                    Z                   I                    Z                       Z                    z                  Z                     z
Z        Z        I       I                                              I                    I                   I                    I                       I                    I                  Z                     z
Z
Z
         Z
         Z
           770    Z
                  Z
                          Z ACTIONS
                             .        DANS LE DOMAINE OE L' INFORMA¬
                          1 TIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS
                                                                         Z
                                                                         Z
                                                                                              I
                                                                                              I
                                                                                                                  I
                                                                                                                  I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                               z
                                                                                                                                                               Z
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                       z
                                                                                                                                                                                                       z
                                                                                                                                                                                                                             z  I
                                                                                                                                                                                                                             I
Z        Z        Z       Z                                              I                    Z                   I                    I                       z                    z                  z                     z NJ
Z        Z        Z       Z                                              I                    z                   I                    z                       z                    z                  I                       ON
                                                                                                                                                                                                                             z 00
Z        Z        Z 7700  I ACTIONS CONCERNANT L' AGREMENT               z                    z                   I                    z                       z                    z                  I                     z
Z        Z        Z       Z DES
                             .   TERMINAUX DE TELECOMMUNI ¬              I                    I                   I                    z                       Z                    I                  I
Z        Z        Z       I CATIONS ET ACTIONS PREPARA¬                  I                    z                   I                    I                       I                    I                  I
                                                                                                                                                                                                                             z
                                                                                                                                                                                                                             z  I
Z        Z        Z       Z TOIRES O ANS LE DOMAINE DES TE ¬             z                    I                   I                    I                       Z                    I                  z                     z
Z        Z        Z       I LECOMMUNICATIONS                             I    4.684.627,55    z    1.180.898,96   I     1.009.047,97   I        16.514,43- • I        103.673,20- Z     2.572.492.99   I           3.767.69  Z
Z        Z        Z       Z                                              I                    z                   I                    z                       Z                    Z                  Z                     Z
Σ        Ζ        Z 7702  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE DE ¬               I                    I                   I                    z                       I                    I                  I                     Z
Z        Z        Z       Z VELOPPEMENT OE L' INFORMATIQUE               I   18.528.405,64    z    5.352.157,50   I     1.395.241,76   I       247.462,51- •   Z      224.613,80- Z    11.308.930,05   I           2.855,62- Z
Z        Z        Z       I                                              Z                    z                   Z                    z                       I                    Z                  Z                     Z
Z        Z        Z 7703  I SYSTEME O' INFORMATION INTER-                I                    I                   I                    I                       I                    Z                  I                     Z
Z        Z        Z       Z INSTITUTIONNEL INSIS                         I    3.084.516,48                                                     102.031,40- • I         42.013,50- Z     1.005.791,29   I           3.052.70  Z
Z        Z        Z       I                                              I                                                                                     I                    Z                 I                      Z
Z        Z        Z 7704  I SYSTEME D' INFORMATION INTER¬                I                    I                                                                I                    Z                 Z                      Z
Z        Z        Z       Z INSTITUTIONNEL CADDIA                        I    2.140.714,27    z      736.466,70   I       690.222,07   Z        46.348,04- • I        127.751,95- Z        337.925,51 I           14.428,07  Z
Z        Z        1       Z                                              I- -                                                                                 -I - Z - - 1-                                 - I
Z        Z        Z       Z                                              I
Z
Z
         Z
         Z
                  Z
                  Z
                          I TOTAL ARTICLE . 770
                          I
                                                                         I
                                                                         I-
                                                                             26.638.263,94   .1 1Ш1М1.Ч1 - ц(,ЧоЧ^,ц \                         416.356,36-
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                              •I
                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                      498 . 052,45-*I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                       15.225.139,84 «I
                                                                                                                                                                                                                             Z
                                                                                                                                                                                                                  18.392,84 *1
                                                                                                                 -I­                  -I­                    -I - Z – - 1-                                 -1
Z        Z        Z       I                                              I                    I                   I                    I                       I                    I                 I                      I
Z        I 771    I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE OES NOUVELLES        I                    I                   I                    I                       Z                    I                 I                      Z
Z        Z        Z       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION               I                    I                   I                    I                       I                    I                 I                      Z
Z        Z        I       I                                              I                    I                   I                    I                       Z                    Z                 Z                      z
Z        Z        Z       Z                                              I                    I                   I                    Z                       Z                    I                 7                      z
Z        Z        I 7710  I ACTION COMMUNAUTAIRE DE DEVE ¬               I                                                                                     I                    I                 I                      z
Z        Z        1       I LOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE                  I                                                                                     I                    Z                 I                      I
Z        I        Z       I MICROELECTRONIQUE                            I    8.048.523,53                                                      20.850,95- - I         10.036,66- I     4.142.534,18  I                      I
Z        Z        Z       Z                                              I                                                                                     I                    I                 I                      z
Z        Z        Z 7712  I ACTIONS PREPARATOIRES AU PRO¬                I                    I                   I                    z                       I                    Z                 I                      z
Z        I        I       Z GRAMME ESPRIT                                I    1.410.180,69    I      278.279,25   Z                    z       643.605,40-     Z       22.417,34- Z        465.876,70 I            2.121.17  Z
Z        Z        Z       I                                              I                    Z                   Z                    z                       I                    I                 Z                      Z
Z        Z        Z       I                                              I                    I                   I                    I                       I                    I                 I                      z
Z        Z        Z       Z                                              I                    I                   I                    I                       I                    I                 Z                      z
Z        Z        Z       I                                              I                    I                   I                    I                       I                    I                 I                      z
Z        Z        Z       Z                                              I                    I                   Z                    I                       I                    Z                 Z                      z
Z        Z        Z       Z                                              I                    I                   I                    I                       I                    I                 I                      I
Z        Z        Z       Z                                              I                    z                   I                    I                       I                    I                 I                      I
Z        Z        Z       Z                                              I                    I                   I                    I                       Z                    Z                 z                      z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
 I        I        I        I                                                                MONTANT DES   I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR             I     ANNU LATIONS SUR ENGAGEMENTS         I     MONTANT DES   I    POUR MEMOIRE                  I
 I       I        I        I                                                          I      ENGAGEMENTS   I-                                          -I-                 -1                            ENGAGEMENTS   I             STEMENTS
                                                                                                                                                                                                                              AJUSTEMENTS                 I
I        I        I        I                                                          I   RESTANT A PAYER I        CREDITS      I CREDITS REPORTES I                         I     RENOANT LES     I   RESTANT A PAYER I  OES SOLDES DLOES DES            I
I CHAP . I ART .  I POSTE  I                    INTITULE                              I   A LA CLOTURE DE I      DE PAIEMENT    I       DE DROIT        I   DONNANT LIEU     I       CREDITS       I     DES ANNEES    I      ENGAGEMENTS
                                                                                                                                                                                                                                     AGEMENTS             I
I        I        I        I                                                          I   L' EXERCICE 19Ô5 I   OE  L' EXERCICE  I ART . 6/ 28 ET 88/9 I    A L' ANNULATION   I     DISP0NI8LES      I    ANTERIEURES   I         DUS S A LA               I
I        I        I        I                                                          I                    I                    I DU REGL.FINANC . I         DES CREDITS     I ( C/ TENU RESUL- I                      I     VARIATION
                                                                                                                                                                                                                                     ATION DES            I
I        I        I        I                                                          I                    I   ( TAB.6-C0L.7 )  I  ( TAB . 10-COL.Ô )   I                    I    TATS COL . Il )   I     ( 5-6 A 9 )  I     TAUX DE L' ECU               I
I–      -I-      -I-      -I-                                                             - 1-                                 -I-                     -I-                 -I­                    -I­ - !_                           -1
I  1     I   2    I   3    I                             9                            I           5        I           6        I            7          I          8         I          9           I         10       I               11                 I
I–      -I–      -I - -X -                                                          -I1-­                 -I­                  -I­                     -I­    - 1-                                -Ix­- 1-                           -1
I        I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I  77    I  771   I 7717   I NORMALISATION DANS LE DOMAINE                            I                    I                                            I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I DES TECHNOLOGIES DE L' INFOR -                           I                                                                                      I                      I                  I                                  I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                           I MATION
                           I
                                                                                      I
                                                                                      I­
                                                                                             1.890.000,00  I     yifSwOfCvl             8 e) OOO , 00 \                      I                      I    1.323.000,00  I                                  I
                                                                                                           I -1- x                                            - 1-                                  I - 1-                             - X
I        I        I        I                                                          I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 771                                      I    11.398.709,22 *1l 3                                                  669.956,35-*I
                                                                                                                                                                             I                      I
                                                                                                                                                                                      32.959 , 00-*II
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                         5.931.912,88 «I               2.121,17 *1
                                                                                                                                                                                                                                                          I
I        I        I        I                                                          I­  -1                                   -I­                     -I­    -1_                    - 1-               - -
                                                                                                                                                                                                                                     -1
I        I        I        I                                                         I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I 775    I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE                   I                    I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I OU MARCHE INTERIEUR                                      I                    I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I -                                                       X                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I                                                         I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I 7752   I ACTION PLURIANNUELLE DE REN-                            I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I FORCEMENT DES ORGANISMES EURO-                          I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I PEENS DE NORMALISATION                                  I         199.000,00  I                                                                 I                      I        63.600,00 I                                  I
I        I        I        I                                                         I                     I                                                                 I                      I                  I                                  I
I        I 776    I        I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE                  I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I DOMAINE COMMERCIAL                                      I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I -                                                       I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I                                                         I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I 7760   I PROMOTION DES EXPORTATIONS DE                           I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I LA COMMUNAUTE A DESTINATION DU                          I                     I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I JAPON                                                   I      5.916.519,93   I     2.279.289,99   I        659.309,99     I                    I       239.922,76     I    2.527.392,81  I           239.922,76             I
I        I        I        I                                                         I                                                                                                                                                                    I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                           I TOTAL CHAPITRE . 77
                                                                                     II 95.552.982,59 *1*4?> S1$O jì i L 6^4 ]-
                           l - ====== - === - =========: - = - z - ==================l=
                                                                                                                                                             1.080.812,73-*!         291.083,69-*! 23.797.695,53 *1                259.936,77 *1
I        I        I        I                                                          I                                                                                                                                                                     NJ
I        I        I        I TOTAL TITRE . 7                                                                                                                                                                                                                ON
I        I        I
                                                                                                                                                                                                                           . - . - . - . - . - . - . - . -I
I        I        I        I                      .I                                                       I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I TITRE 9-C00PERATI0N AVEC LES PAYS EN                     I                    I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
I        I        I        I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES                           I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
I        I        I        I             PAYS TIERS                                   I                    I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
 I       I        I                                                                                        I                    I                       I                    I                      I                  I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I 92    I        I        I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU-                 I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I TION DANS LE DOMAINE DE L' ALIMENTATION                  I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I                                                                                        I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I  920   I        I   AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES                           I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I   -                                                      x                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I 9200   I   AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES                           I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I   AUTRES QUE LE RIZ                                      I      6.909.700,00 I      6.909.700,00 I                         I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I 9201   I   AIDE ALIMENTAIRE EN RIZ                                I    12.909.853,91 I       8.872.102,58 I                         I                    I                     I     3.532.751,33  I                                  I
 I        I       I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I        I       I 9202   I   AIDE ALIMENTAIRE COMPLEMENTAIRE                        I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I        I       I        I   EN CEREALES                                            I    12.805.969,92 I     12.605.969,92 I                          I                    I                     I                   I                                  I
 I        I       I        I                                                          I­ - I -                                                        - I                  -I­                          - - - 1-           - - I
 I        I       I        I                                                          I                                                                 I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I   TOTAL ARTICLE . 920                                    I    32.120.518,83 *1    28.587.767,50 *1                        *1                  *1                     *1     3.532.751,33 *1                                *1
 I        I       I        I                                                          I­ - χ - 1-                                                      -I­                 - I --                       - 1-                                          –I
 I        I       I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I        I 921   I        I   AIDE ALIMENTAIRE EN PRODUITS                           I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I   LAITIERS                                               I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I   -                                                      j                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    V                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 I       I        I        I                                                          I                    I                    I                       I                    I                     I                   I                                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
I          I         I                                                               MONTANT DES    I         PAIEMENTS EFFECTUES SUR               I      ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS                  MONTANT DES     I     POUR MEMOIRE
I          I         I                                                        I      ENGAGEMENTS    I-                                             -I-                                                  ENGAGEMENTS     I      AJUSTEMENTS
I          I         I                                                        I   RESTANT A PAYER I          CREDITS      I CREDITS REPORTES I                               I    RENDANT LES         RESTANT A PAYER I      DES SOLDES OES
I  CHAP .  I  ART .  I POSTE                  INTITULE                        I   A LA CLOTURE OE I        DE PAIEMENT    I         DE DROIT        I    DONNANT LIEU        I      CREDITS             OES ANNEES      I      ENGAGEMENTS
I          I         I                                                        I   L' EXERCICE 1985 I     DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 88/4 I         A L' ANNULATION      I    DISPONIBLES           ANTERIEURES     I       DUS A LA
I          I         I                                                        I                     I                     I     DU REGL.FINANC . I        DES CREDITS        I t C/ TENU RESUL-                         I     VARIATION OES
I          I         I        I                                               I                     I    ( TAB.6-COL.7 )  I     ( TAB . 10-COL.6 ) I                         I   TATS COL . 11 )    I    ( 5-6 A 9 )    I     TAUX DE L' ECU
I­        -I­       -I­      -I­                                                 - 1- -1-                                          - 1-                                     -I­                       -1-
II         12        13       I                        4                      I           5         I           6         I               7         I            8           I          9           I        10         I           11
I- 1- 1- _I -                                                               -I­                   - I – -1-                        - 1-                     -1-                                        -1_
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
I   92     I  921    I 9210   I AIOE ALIMENTAIRE EN   LAIT EN                 I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I POUDRE                                        I    40.737.594,57         40.737.594*57    I                         I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                                           I                         I                        I                      I                   I
III 9211                      I AIDE ALIMENTAIRE EN   BUTTER OIL              I    41.974.786,60         37.222.416*72    I                         I                        I                      I   4.752.369,68    I
III                           I                                               I- -                                                 - - I                    - - 1- -                                   - 1-
III                           I                                               I                                                                     I                        I                      I                   I
III                           I TOTAL ARTICLE . 921                           I    82.712.381*17
                                                                                   82.712.381,17 **1     77.960.011,29 «I                          »I                       »I                     «I   4.752.369,68 «I
III                           I                                               I-                                                   -1_                      - 1-                                       -1_
III                           I                                               I                                           I                         I                        I                      I                   I
I          I  922    I        I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                     I                                           I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I                                           I                         I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                                           I                         I                        I                      I                   I
III 9220                      I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                     I        525.491*23            500.000,00   I             25.491*23   I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                                           I                         I                        I                      I                   I
I          I  923    I        I AIDE ALIMENTAIRE EN HUILE VEGETALE            I                                           I                         I                        I                      I                   I
III                           I /HUILE 0 'OLIVE                               I                                           I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I      2.594.309*95          1.700.000*00   I          894.309*95     I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                                           I                         I                        I                      I                   I
I          I 924     I        I AIDE ALIMENTAIRE EN AUTRES PRODUITS           I                                           I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I    14.688.862*81         10.700.000*00    I        3.988.862*81     I                        I                      I                   Z
III                           I                                               I                                           I                         I                        I                      I                   I
III                           I TOTAL CHAPITRE . 92                           I   132.641.563,99 *1     119.447.778,79 *1          4.908.663*99 «I                          »I                     *1   6.285.121*21 «I
III                                                                       === 1 =========    ====== 1 =      –––––––––––– I – –    =========== z~I =        :============ I ===                       ================ 1=
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
I   93     I         I        I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE          I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET           I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I O 'ASIE                                       I                     I                     I                         I                        I                      I                   I                         N)
III                                                                           I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I                         O
I          I  930    I        I COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE AVEC      I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT             I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I O'AMERXQUE LATINE ET O'ASIE                   I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I   611.546.737*63    I   150.534.133*63    I          931.455*17     I         62.175,97- I                                                       957*. 366*90-
                                                                                                                                                                                    965.728*28- I     459.053.244,56    I
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
I          I  931    I        I PROMOTION DES RELATIONS COMMERCIALES DES      I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE     I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I LATINE ET D' ASIE                             I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I    18.605.225*74    I      2.215.632*57   I        1.240.082,29     I        321.121,36- I            1.125*30- I      14.627.064,22    I           1 . 125 , 30-
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
I          I  933    I        I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE          I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET           I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I D' ASIE DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE           I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I      4.785.723*85   I        902.361,86   I           202.731,35    I                        I                      I   3.680.630*64    I
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
I          I  934    I        I ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DE RES-        I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE DE OEVELOP-       I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I PEMENT D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE          I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III 9340                      I ENVOI D' EXPERTS * SESSIONS DE                I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I PERFECTIONNEMENT , BOURSES ET                 I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
I          I         I        I APPUI A DES INSTITUTS LOCAUX                  I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I DE FORMATION AU BENEFICE DE                   I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT                 I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE                 I      3.771.433,72   I        530.135*24   I          413.841*70     I        171.775,39- I          206.616*63- I       2.446.862,76    I                39,45-
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
I          I 936     I        I AIDE EN VUE OE L' AUTOSUFFISANCE OES          I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I -                                             I      4.965.386,84                                                                            I                      I   3.072.945*04    I
III                           I                                               I                                                                                              I                      I                   I
III                           I TOTAL CHAPITRE . 93                           I   643.674.507,76                                                             555 . 072 , 72-»I    1.173 . 672 , 21-»I 463.082.747,24 *1          956.553,65-»
III                                                                                                                                                 1 =========
                                                                                                                                                             ============ 1 === ============== 1 =               ====== 1 =
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
III                           I                                               I                     I                     I                         I                        I                      I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       EN  ECUS
   –         –
 I         I        I       I                                         I     MONTANT DES   I         PAIEMENTS EFFECTUES SUR           I    ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS          I   MONTANT DES    I     POUR MEMOIRE     I
 I         I        I       I                                         I     ENGAGEMENTS   I­                                                                 -X                     ENGAGEMENTS    I      AJUSTEMENTS     I
 I         I        I      I                                          I  RESTANT A PAYER I         CREDITS     I CREDITS REPORTES I                       I     RENDANT LES     X RESTANT A PAYER I    DES SOLDES DES     X
 I CHAP . I  ART . I POSTE I               INTITULE                   I  A LA CLOTURE DE X       DE PAIEMENT   I       DE DROIT       I  OONNANT LIEU     X       CREDITS       I   DES ANNEES     I      ENGAGEMENTS     I
I         I        I       I                                          I  L' EXERCICE 1985 I   DE L' EXERCICE   I ART . 6/ 26 ET 88 /4 I A L' ANNULATION   I     DISPONIBLES     I   ANTERIEURES    X       DUS A LA       I
I         I        I       I                                          I                   I                    I   DU REGL.FINANC . X     DES CREDITS     X (: C/ TENU RESUL- I                    I     VARIATION DES     X
I         I        I       I                                          X                   I    ( TAB.6-C0L.7 ) I   ( TAB.10-COL.8 )   I                   I    TATS COL . 11 J  I    ( 5-6 A 9 )   I     TAUX DE L' ECU    I
I   1     1   2    X    3  I                       4                  I          5        I           6        X            7         I         8         I          9          I        10        I           11          I
I         I        I       I                                          I                   I                    X                      I                   I                     X                  X                       I
I   94    I        I       I ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPERATION AVEC  I                   I                    I                      I                   I                     I                  X                       I
I         I        X       I DES PATS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT        I                   I                    I                      I                   I                     I                  I                       I
I         I        I       I                                          X                   I                    X                      I                   I                     X                  I                       I
I         I        I       I                                          I                   I                    I                      I                   I                     I                  I                       I
I         I  941   X       I PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES        I                   I                    I                      I                   I                     X                  I                       I
I         I        X       I ACTIONS EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE     I                   I                    I                      I                   I                     X                  I                       X
I         I        X       I DEVELOPPEMENT EXECUTEES PAR DES ORGA-    X                   X                    I                      I                   I                     X                  I                       I
I         I        X       I NISMES NON GOUVERNEMENTAUX               I                   X                    X                      I                   I                     X                  I                       I
I         I        I       X                                          X   45.624.779,16   I      2.866.867,99  I     16.649.967,68    I      358.115,42 - I       971.281,38- I    24.778.546,69   X         556.412,32-- I
I         I        I       I                                          X                   I                    I                      X                   X                     I                  X                       I
I   95    I        X       X ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE   X                   X                    I                      X                   I                     I                  X                       X
I         I        I       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET OE PAYS I                   I                    I                      I                   I                     X                  I                       I
I         I        I       I TIERS                                    I                   X                    I                      I                   I                     X                  I                       I
I         I        I       I                                          I                   I                    I                      X                   I                     I                  I                       I
I         I        I       I                                          I                   X                    I                      I                   I                     X                  I                       X
I         I  958   I       X PROGRAMME SPECIAL DE LUTTE CONTRE        I                   X                    I                      X                   I                     I                  I                       I
I         I        I       X LA FAIM DANS LE MONDE                    I                   X                    I                      X                   I                     I                  I                       I
I         I        I       I                                          I   34.882.287,48   I                       ■i* 66 3 VV<?,eo ï                      I                     I  20.943.450,39   I                       X
I         I        I       I                                          I                   X                    I                      X                   X                     I                  I                       X
I   96    I        X       I COOPERATION AVEC DES PAYS DU BASSIN      I                   X                    I                      X                   I                     I                  X                       X
I         I        I       I MEDITERRANEEN                            I                   I                    I                      I                   I                     I                  X                       I
I         I        X       I                                          I                   I                    I                      X                   X                     I                  I                       I
I         I        I       I                                          I                   X                    X                      X                   I                     I                  X                       I
I         I  960   X       I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   I                   X                    X                      I                   I                     X                  X                       X
I         I        I       X LE PORTUGAL ET L' ESPAGNE                I                   X                    I                      I                   I                     I                  I                      I
I         I        X       I                                          I                   X                    I                      I                   I                     I                  X                      X
I         I        I       X                                          X                   X                    X                      I                   I                     X                  X                      I
I         X        I 9601  X AIDES PREPARATOIRES EN VUE DE            X                   X                    I                      I                   I                     I                  I                      I
I
I
          I
          X
                   X
                   I
                           I L' ADHESION DU PORTUGAL
                           X
                                                                      I
                                                                      I
                                                                          68.382.293,70   X
                                                                                          I  cysi. V vr , 9 ^ ï *3 Wiho * I                  307.402,17- X         70.565,06- I    54.723.863,40   X                       I
I         I        I 9602  I AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A               I                   X                    X                      I                   I                     X                  X                      I
I         X        X       I L' AMELIORATION DES STRUCTURES           I                   X                    I                      I                   I                     X                  I                      I
I
 I
          X
          X
                   I
                   I
                           X AGRICOLES AU PORTUGAL
                           X
                                                                      I
                                                                      I-
                                                                           9.973.199,00   I
                                                                                          X
                                                                                              ¡[â£             ï    v-/¿i irrito i
                                                                                                                   - '--I
                                                                                                                                                          I                     I   8.127.666,14   I
                                                                                                                                                                                                  -I­
                                                                                                                                                                                                                          X
                                                                                                                                                                                                                        • I
 I        I        I       X                                          I                   I                                                               I                     I                  I                      X
 I        I        I       X TOTAL ARTICLE . 960                      X   78.355.492,70 **1                                                  307.402,17-*!         70.565 , 06-*I  62.851.569,54 *1                      *1
 I        I
 I        1        I       1                                          I                   X                    X                      I                   I                     I                  I                      I
 I        X  961   I       I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   X                   I                    X                      X                   X                     I                  I                      X
 I        I        I       I MALTE                                    I                   I                    I                      I                   I                     I                  I                      I
 I        X        I       I                                          I                   I                    X                      X                   I                     X                  X                      X
 I        X        I       I                                          I                   I                    X                      I                   I                     I                  X                      I
 I        I        I 9610  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER              ;                   X                    I                      I                   I                     I                  I                      I
 I        I        I       I AVEC HALTE                               I       754.264,29  X                    I        748.632,18    X                                                                                   I
                                                                                                                                                          I                     X        5.632,11  I
 I        I        I       I                                          X                   X                    X                      I                   X                     X                                         I
                                                                                                                                                                                                   I
 I        I  962   X       I CREDITS OE  COOPERATION FINANCIERE AVEC  X                   I                    I                      X                   X                                                               X
                                                                                                                                                                                I                  I
 I        X        X       I LA GRECE                                 X                   X                    X                      I                   X                                                               X
                                                                                                                                                                                I                  I
           I       I       I                                          I    4.931.416,91   X        897.880,50  I                      X                   I                     X                  I                      X
                                                                                                                                                                                    4.033.536,41
           X       X       I                                          I                   I                    I                      I                   I                     I                  I                      I
 I         X 963    I      I  CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  X                   I                    X                                                                                                          I
                                                                                                                                      I                   X                     X                  I
 I         X       I       X LA TURQUIE                               X                   X                    X                      X                                                                                   I
                                                                                                                                                          I                     I                  I
 I         X        I      I                                          X                   X                    I                      I                                                                                   X
                                                                                                                                                          I                     X                  I
                    I      X                                          X                   X                    X                      I                   I                     X                  I                      I
 I         I        X 9630 I TROISIEME PROTOCOLE FINANCIER            X                   X                                                                                                                               X
                                                                                                               X                      X                   I                     I                  I
 I         X        X      I AVEC LA TURQUIE                          X   51.727.450,69   I   32.895.967,19    X                                                                                                          X
                                                                                                                      1.988.274,16    I                   I                     X  16.643.209,34   X
                    X      I                                          I                   X                    I                      I                   I                                                               X
                                                                                                                                                                                I                  I
           I        X      I                                          I                   I                    X                                                                                                          I
                                                                                                                                      I                   I                     I                  I
           I        I      I                                          I                   I                    X                                                                                                          I
                                                                                                                                      I                   I                     X                  X
           I        I      I                                          X                   X                    X                                                                                                          I
                                                                                                                                      I                   I                     I                  X
           X        X      X                                          I                   X                    I                      I                                                                                   X
                                                                                                                                                          I                     I                  I
 I         X        X      X                                          X                   I                                                                                                                               I
                                                                                                               X                      I                   I                                        I
           I        X      X                                          I                   X                                                                                                                               X
                                                                                                               I                      X                   I                     I                  X
 I         I        I      I                                          I                   I                    I                      I                                                                                   X
                                                                                                                                                          I                     I                  X
                                                                                                                                                                                                       _
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                 EN ECUS
I        Z       I                                                       MONTANT DES   I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR                ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS         I    MONTANT DES   I   POUR MEMOIRE     I
I        I       X                                                       ENGAGEMENTS   X-                                             -x                                        ENGAGEMENTS   X    AJUSTEMENTS     I
I        I       I                                                    RESTANT A PAYER X        CREDITS      I CREDITS REPORTES                        I    RENDANT LES     I  RESTANT A PAYER X  OES SOLDES DES    I
I CHAP . I ART . X POSTE                  INTITULE                    A LA CLOTURE DE I      OE PAIEMENT    I       DE DROIT         DONNANT LIEU     I      CREDITS       X    DES ANNEES    X    ENGAGEMENTS     I
I        I       I                                                    L' EXERCICE 1985 X   DE L' EXERCICE   I ART . 6/ 26 ET 68/6   A L' ANNULATION   I    DISPONIBLES     X    ANTERIEURES   X     DUS A LA       I
I        I       X                                                                     X                    X DU REGL.FINANC .        DES CREDITS     X ( C/ TENU RESUL- X                    X   VARIATION DES    I
I        I       X                                                                     I   ( TAB.6-COL.7 )  X ( TAB . 10-COL.8 )                      I   TATS COL . 11 ) X      ( 5-6 A 9 )  X   TAUX DE L' ECU   X
I - 1 - •I -                                                                                               -I -                     -1–                                   -I–       - 1-        -1
1112             X   3                             6               I          5        I                    X            7                  Θ         X         9          X         10       I         11         X
I - 1 - •I -                                                      •Σ­                                                                               --I­                  -Ι-- - 1-             -j
I        I       X                                                 Ι                   I                    I                                         I                    X                  I                    I
I  96    I 963   I 9632    AIOE SPECIALE A LA TURQUIE                  11.272.922,69   X     6.799.817,96   I     2.290.566,20                        I                    X    6.162.516,51  X                    X
Z        I       X                                                                                                                                   -I­                                         - X
I        I       X                                                                     X                                                              I                    X                                       I
I        I       I         TOTAL ARTICLE . 963                         63.000.373,36 «I    37.695.765,17 «I      6.276.662,36 *                      «I                   *1   21.025.725,85 »I                  «I
I        I       I                                                                                                                                  – I-                      - 1_              -J
I        I       I                                                 I                   X                    I                                         I                    X                                       X
I        I 966   I         CREDITS DE COOPERATXON FINANCIERE AVEC  I                   X                    X                                         I                    X                                       X
Z        I       I         CHYPRE                                  I                   I                    I                                         I                    X                                       I
I        I       I                                                 I                   X                    I                                         I                    X                                       I
I        I       X                                                 X                                                                                  X                    X                                       I
I        I       I 9660    PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                                                                                                                                               I
                                                                                       j 3 Cj               j ^                Je
                                                                                                                                                      X                    I
I        I       X         AVEC CHYPRE                             I     2.067.923,90                                                                 X                    X       616.132,26                      X
I        Z       X                                                 I                                                                                  X                    I                                       I
I        I       I 9661    DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            X                   i                    X                                         I                    X                                       X
I        I       I         AVEC CHYPRE                             I     6.219.670,00  x                    I        566.739,86                       I                    I    5.656.730,16                       I
I        I       X                                                 I- -                                                                              -I­                       - 1-              - I
I        I       I                                                 X                                                                                  X                    I                  I                    I
I        I       I       X TOTAL ARTICLE . 966                     I     6.287.393,90                                                                *1                                                          *1
                                                                                                                                                                          «I    6.270.662,66 «I
Z        I       X       X                                         I-                                                                                -I­      - 1 -.                            -1
                                                                                                                                                                               - 1-
I        I       X       X                                         X                   Z                    I                                         I                    X                  X                    X
I        I 965   X       I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  X                   X                    I                                         X                    X                  X                    X
I        I       X       I LES PAYS OU MAGHREB                     I                   I                    X                                         I                    Z                  I                    X
I        I       I       I                                         I                   X                    I                                         I                    I                  X                    I
I        I       X       X                                         I                                                                                  X                    X                  X
                                                                                                                                                                                                                   X
I        I       I 9650  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                                                                                  X                    X                  X                    I
I        I       I       X AVEC L' ALGERIE                         X   20.126.161,56                                                                  X        1.117,56- X     19.633.266,67  X
                                                                                                                                                                                                        1.117.56- X
I        I       I       X                                         I                                                                                  X                    I                                       I NJ
                                                                                                                                                                                              X
I        I       X 9651  X DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                                                                                                                                               I
                                                                                       j-7            fi* ï
                                                                                                                                                      I                    X                  X
I        I       X       I AVEC L' ALGERIE                         X   15.863.576,32                                                                  I                                                            X NJ
                                                                                                                                                                           X   13.666.079,16  I
I        I       I       I                                         I                                                                                  I                                                            X
I        I       X 9652  X PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             X                   X                                                              X
                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                              X
                                                                                                                                                                                              X
                                                                                                                                                                                                                   I  I
I        I       X       I AVEC LE MAROC                           X     3.296.567,15  I       633.757,06   I                                         I                                                            X
                                                                                                                                                                           I    2.662.610,09  I
I        I       X       X                                         I                                                                                  X                                                            I
                                                                                                                                                                           I                  X
I        I       I 9653  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            X                   I                    I                                         I                                                           I
                                                                                                                                                                           I                  X
I        I       I       X AVEC LE MAROC                           I   35.308.130,12   1                    I                                         I                                                           I
                                                                                                                                                                           X   26.776.123,72  X
I        I       X       I                                         I                                                                                  X                                                           I
                                                                                                                                                                           I                  X
I        I       X 9656  X PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                   I                    I                     I                   X                                                           I
                                                                                                                                                                           I                  I
I        I       I       X AVEC LA TUNISIE                         I   10.161.666,16   X                                                              X                                                           X
                                                                                                                                                                           X    9.660.783.90  I
I        I       I       I                                         I                   X                                                              X                                                           I
                                                                                                                                                                           I                  I
I        I       I 9655  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                   I                    I                                                                                                     I
                                                                                                                                                      I                    I                  I
I        I       I       I AVEC LÀ TUNISIE                         I   11.713.967,66                                                                                                                              X
                                                                                                                                                      X                    I    7.283.663.90  I
I        I       X       X                                         I- - - -            X                                                                                                         - X
                                                                                                                                                                               -1-
I        I       I       I                                         I                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                      I                                       X
I
I
         I
         I
                 I
                 X
                         X
                         X
                           TOTAL ARTICLE . 965                     I
                                                                   I-
                                                                       96.630.070,61  *1 ê             $3 Z.sfo ^3$ oty'èfOg :                       *1        1.117,56 -»!    77.300.767,66 «I
                                                                                                                                                                              -1_                -1
                                                                                                                                                                                                       1.117.56-»I
I        I       I       I                                         I                   I                    I                                                                                                     I
                                                                                                                                  I                   I                    X                  X
I        I 966   I   I   X CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  X                   X                    X                     I                                                                               I
                                                                                                                                                      I                    X                  X
I        I       I       X LES PAYS OU MACHREK                     I                   I                    X                     I                                                                               X
                                                                                                                                                      I                    X                  I
I        I       X       X                                         I                   I                    X                     I                                                                               X
                                                                                                                                                      X                    X                  X
I        I       I       I                                         X                   X                    I                     X                                                                               X
                                                                                                                                                      X                    I                  I
I        I       I 9660  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                      I                    I                  I
I
Z
         I
         I
                 I
                 X
                         X AVEC L' EGYPTE
                         X
                                                                   I
                                                                   I
                                                                       66.521.783,62   I3^O9
                                                                                       x
                                                                                                 <jc<jCS'ix
                                                                                                 ' '                         }    î
                                                                                                                                                      I                    X   37.653.207,97  I                   I
                                                                                                                                                                                                                  X
                                                                                                                                                      I                    X                  I
I        I       X 9661  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                                                                                                                                              X
                                                                                                                                                      X                    I                  X
I        I       X       I AVEC L' EGYPTE                          I   69.657.612,66                                                                                                                              X
                                                                                                                                                      X                    X   62.959.029,13  X
I        I       X       I                                         I                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                      X                    X                  I
I        I       X 9662  X PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             X                   X                    X                                                                                                     I
                                                                                                                                  I                   I                    I                  X
I        I       X       X AVEC LA JORDANIE                        I     1.367.560,98  X                                                                                                                          I
                                                                                               162.188,69   I        572.683,51   I       97.166,90   I                    I       769.617,66 I
Z        I       I       I                                         I                   I                                                                                                                          X
                                                                                                            X                     I                   I                    I                  X
I        I       I       I                                         I                   I                    I                                                                                                     I
                                                                                                                                  I                   I                    X                  I
I        I       I       I                                         I                   I                                                                                                                          X
                                                                                                            X                     I                   I                    X                  I
I        I       I       I                                         I                   X                    I                                                                                                     I
                                                                                                                                  X                   I                    X                  I
I        I       I       X                                         X                   X                                                                                                                          I
                                                                                                            I                     I                   I                    I                  I
I        I       I       I                                         I                   I                    I                                                                                                     X
                                                                                                                                  X                   X                    X                  I
I        I       I       I                                         I                   I                    I                                                                                                     X
                                                                                                                                  X                   I                    I                  X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
 I          I          I       I                                I     MONTANT DES    I          PAIEMENTS 1EFFECTUES SUR              I    ANNULATIONS SUR ENGAGEMENTS                   I   MONTANT DES     I
 I          I         I        I                                I     ENGAGEMENTS    I­                         - 1-                                            -X                           ENGAGEMENTS     I       AJUSTEMENTS      I
 1         I          X       I                                 I  RESTANT A PAYER I          CREDITS         I CREDITS REPORTES I                           I     RENDANT LES           I RESTANT A PAYER I       DES SOLDES DES     I
I  CHAP .  I   ART .  I POSTE I                INTITULE        I   A LA CLOTURE DE I        DE PAIEMENT       I       DE DROIT        I  DONNANT LIEU        I        CREDITS            I   DES ANNEES      I        ENGAGEMENTS     I
I          I          I       I                                I   L' EXERCICE 1965 I    DE L' EXERCICE       I ART . 6/ 28 ET 66 /4 I  A L' ANNULATION      I     DISPONIBLES           I   ANTERIEURES     I         DUS A LA       I
I          I          I       I                                I                     I                        I DU REGL.FINANC . I        DES CREDITS        I 1[ C/ TENU RESUL- I                           I      VARIATION DES     I
I          I          I       I                                I                     I    ( TAB.6-CÛL.7 )     I  ( TAB . 10-COL.Ô )   I                      I    TATS COL . 11 )        I    ( 5-6 A 9 )    I      TAUX DE L' ECU    I
I   1      I    2    I    3   I                         4      I           5         I            6           I             7         I         6            I            9              I        10         I            11          I
I          I         I        I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
I   96     I   966   I 9663   I DEUXIEME: PROTOCOLE FINANCIER  I                     I                        I                       T                      I                           I
I          I         I        I AVEC LA JORDANIE               I      7.755.771,72 1"/ JJY L/ 'LS~y13         I   Ί H 66 *0.1. c*> i          50.000,00- I                               I   4.664.919,59    I                        I
I          I         I        I                                I                     I                   (    I                   '   I                      I                           I                   I                        I
I          I         I 9664   I PREMIER PROTOCOLE 1FINANCIER   I                     I                        I          r    _       I                      I                           I                   I
I          I         I        I AVEC LE LIBAN                  I      3.304.690,59   I                                                                       I                           I   2.716.397,14    I                        I
I          I         I        I                                I                     I                                            (   I                      I                           I                   I
I          I         I 9665   I  DEUXIEME: PROTOCOLE FINANCIER I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
I          I         I        I  AVEC LE LIBAN                 I    16.000.000,00    I                        I                       I                      I                           I  15.384.212,13    I                        I
I          I         I        I                                I                     I                        I                       I
I          I         I 9666   I  PREMIER PROTOCOLE ;FINANCIER  I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
I          I          I       I  AVEC LA SYRIE                 I      6.970.400,38   I  ¿ So                  I       Co 3 *V3 3 co 1                        I                11,57      I   6.086.857,56    I               11,57    I
I          I          I       I                                I                     I                        I                     1 I                      I                           I                   I
I          I          I 9667  I DEUXIEME: PROTOCOLE FINANCIER  I                     I                        I           .           I                      I                           I                   I
I          I          I       I AVEC LA SYRIE                  I    16.406.669,00    I  i)V O              ÍTI        ■^76 S 10 , col                        I                           I  17.596.500,35    I                        I
I          I          I       I                                I-                                                                                                                                                  - I
I          I          I       I                                I                     I                                                                       I                           I                   I                         I
I          I          I       I TOTAL ARTICLE _ . 966          I   147.965.066,75 *1                                                          47.146,90 #1                    11,57 AI     128.230.941,75 »I                 11,57 »I
I          I          I       I                                I                     I
I          I          I       I TOTAL CHAPITRE _ . 96          I   399.744.060,74 #1    é3^on/fì,ifì acwww 1·                                                I
                                                                                                                                             260 . 253 , 27-*I          71.671,05 -*!
                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                           299.719.015,74 *1
                                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                          1.105,99-*!
                                                                                                                                                                                                                                       I
I          I          I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
I
I
           I
           I
                      I
                      I
                              I TOTAL TITRE . .
                              I.
                                                           9   I
                                                                  1256.567 . 219.15 «lj£y 3 -2Λ d M, ‘/O      I                           1.173 . 441 , 41-*I      2 . 216 . 624 , 64 - AI 836.606.661,27 »I          1.516.071,96-*!
I          I          I       I                                I                     I                        I                       1                      I                           I                   I                         I
 I
 I
           I
           I
                      I
                      I
                              I
                              I TOTAL GENERAL
                                                               I
                                                               T  ll.B05.038.065¡U * 3 . 390 - 638 . 624 , 05 I
                                                                                                              I   469.1,75 . 574 , 10 * 511.354.937,07- * 786.655.881,25- * .6.646.913.048,97 1                      228.616.820 , 15-1
 1         I          I       1                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   1
 I         1          I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
 I         I          I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I         I          I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I         I          I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I         I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I         I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I         I       I                                I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I         I       I                                ■I                    Ί                        I                       I                      I                           I                   I                        I
 I          I         I       I                                I
 I
                                                                                     ΐ                        I                       I                      I                           I                   I
            I         I        I                                ï                    I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                               i                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                               I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                               I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                               I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                               I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                               I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I         I        I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                               I                     I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
                       I       I                               I                     I                        I                       I                      I                           I                   I
 I          I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
                               I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
 I          I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
                               I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
            I          I      I                                 I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
                       I      I                                 I                    I                        I                       I                      I                           I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
                       I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
            I          I       I                                I                    I                        I                       I                      I                           I                   I                        I
      ( I ) Au     31 décembre 1985 , le montant des engagements restant à payer s' élevait à II . 805 . 038 . 097,03 Ecus : la différence . 31.59 Ecus .
              le chapitre 73 - Actions directes .                                                                                                                                                         concerne
 ---pagebreak---                                                                        COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL DE L EXERCICE 1986
                                                                                      SECTION III      -  COMMISSION
                                            8- LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS DE L' EXERCICE ET CALCUL DES RESTES A PAYER A LA CLOTURE DE L' EXERCICE
                                                                                            CREOITS DISSOCIES
                                                                                                                                                                                                  EN ECUS
I        I        I        I                                                  I                              ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                          . IQUIDES SUR LES          I                  I     MONTANT DES      I      TOTAL DES     I
I        I        I        I                                                  I     MONTANT DES                           ---1                            MONTANT DES   I     ENGAGEMENTS      I     ENGAGEMENTS    I
I        I        I        I                                                  I     ENGAGEMENTS               CREOITS       I CREDITS REPORTES I          ENGAGEMENTS   I  RESTANT A PAYER I       RESTANT A PAYER I
I CHAP . I ART .  I POSTE  I               INTITULE                           I    DE L' EXERCICE           DE PAIEMENT     I       DE OROIT         I  RESTANT A PAYER I     DES ANNEES       I   A LA CLOTURE DE I
I        I        I        I                                                  I                           DE L' EXERCICE    I ART . 6/ 26 ET 88 /9 I                    I     ANTERIEURES      I     L' EXERCICE    I
I        I        I        I                                                  I                                             I  DU REGL.FINANC . I                       I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I  ( TAB.9-COL.il )         ( TAB.6-COL.6 )   I  ( TAB - IO - COL.9 )  I    ( 5-6 ET 7 )  I  ( TAB.7-C0L . 10 ) I       (8 ♦ 9 )      I
I –- 1-                                                                                                                   •I - 1- - X _ - 1 _ - 1
I  1     I   2    I   3    I                        9                         I           5                                 I             7          I          8       I          9           I          10        I
I–      -I­      -I -     -I -                                               -I­                                          ■I - 1- - 1- - χ . - 1
I        I        I        I                                                  I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET         I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        X - DE GARANTIE AGRICOLE ,                         I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I          SECTION "ORIENTATION", ET               I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I          ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES           I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I                                                           I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                                             I                        I                  I                      I                    I
I  30    I        I        I PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES           I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I AGRICOLES                                        I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I                                                           I                                             I                        I                  I                      I                    I NJ
I        I        I        I                                                  I                                             I                        I                  I                      I                    I -g
I        I  300   I        I PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES           I                                                                                                                                       4^
                                                                                                                            I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I VISES A L' ARTICLE 13 DU REGLEMENT               I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I NO 17/ 69/CEE                                    I                                             I                        I                  I                      I                    I  I
I        I        I        χ -                                                I                                             I                        I                  I     7.801.360.68 I         7.801.360,68
                                                                                                                                                                                                     7.801.360.68 I
I        I        I        I                                                  I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I  301   I        I COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES          I                                             I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I PRODUITS AGRICOLES    ( Régi . 355 / 77 )        I                                             I                                           I                      I                    I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                           I -                                                I
                                                                              I
                                                                                 371.205.230,59          >toSo -U o. 61 i
                                                                                                                      /     T                        I36f'/5'5'oyy/ yg 1 *3£lH8£f*i,oli J31
I        I        I 3011   j Règlement 1361 / 78                              I                                             I
I        I        I                                                           I                                             I
I        I        I 3012   X Règlement 1820 / 80                              I                                             I                        I
I        I        I                                                           I                                             I
I        I        I 3019   I Règlement 355 / 77 ( Grèce )                     I                                             I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                                           I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I­                   • I    - 1-                                       I                 -I­                     I                   -I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 301                              I  371.205.230,59 *1          9.050.130,61 «I                         «I  367.155.099,98 «I  959.610.955,10 «I       626.766.055,08 *1
I        I        I        I                                                  I­                   – I­                                             -I-                -I-                    -I-                  -I
I        I        I        I                                                  I                      I                                               I                  I                      I                    I
I        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 30                              I  371.205.230,59 «I          9.050.130,61 *1                         «I  367.155.099,98 «I  967.912.315,78 « I      839.567.915,76 «I
I        I        I                                                                                                                                                                                            =====1
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I  31    I        I        I ACTIONS SOCIO-STRUCTURELLES DE CARACTERE         I                      I                      I                        1                  I                      I                    I
I        I        I        I GENERAL                                          I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I                                                           I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
I        I        I        I                                                  I                      I                      I                        I                  I                      I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                             EN  ECUS
   –
 I         I        I       I                                         I                    I      ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES                I                  I    MONTANT DES        I        TOTAL DES     I
 I         I       I       I                                          I     MONTANT DES    I­                         -1                          MONTANT DES    I    ENGAGEMENTS        I      ENGAGEMENTS     I
 I        I        I       I                                          I     ENGAGEMENTS    I       CREDITS          I CREDITS REPORTES I          ENGAGEMENTS    I RESTANT A PAYER I         RESTANT A PAYER I
I  CHAP . I  APT . I POSTE I                INTITULE                  I    DE L' EXERCICE  I     DE PAIEMENT        I      DE OROIT           I RESTANT A PAYER I     DES ANNEES         I   A LA CLOTURE OE■ I
I         I        I       I                                          I                    I   DE L' EXERCICE       I ART.6 / 2B ET 88 /4 I                      I    ANTERIEURES        I       L' EXERCICE     I
I         I        I       I                                          I                    I                        I  DU REGL.FINANC . I                        I                       I                       I
I         I        I       I                                          I  ( TAB.4-C0L.il )  I   ( TAB . 6-COL . 6 )  I  ( TAB - 10 - COL.9 )   I   ( 5-6 ET 7 )   I ( TAB . 7-COL . 10 )  I        (8 4 9 )       I
I   1     I   2    I   3   I                         4                I           5        I            6           I             7           I         8        I           9            I           10         I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I   31    I  310   I       I MODERNISATION DES EXPLOITATIONS          I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        I       I AGRICOLES                                I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I
I
          I
          I
                   1
                   I
                           I -
                           I
                                                                      I
                                                                      I
                                                                           99.324.750,67   I
                                                                                           I
                                                                                               95.589 . 1?,5"; £Κ> I      3 . 735 . 563 ,     I                  I                        I                      I
                                                                                                                                                                 I                        I                      I
I         I  311   I       I CESSATION D ‘ACTIVITE AGRICOLE ET AFFEC- I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        1       I TATION DE TERRES POUR L' AMELIORATION    I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        I       I OES STRUCTURES                           I                    I                        I                         I                  I                        I
I         I        I       I -                                        I     1.295.960,57   I  S                                                                  I                        I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                                                                     I                        I
I         I  312   I       I INFORMATION ET QUALIFICATION PROFESSION- I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        I       I NELLES DANS L' AGRICULTURE               I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        I       I -                                        I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        1 3120  I FORMATION PROFESSIONNELLE DANS           I                    I                        I                         I                  I                        I
I         I        I       I L' AGRICULTURE                           I     6.959.275,04   I   Lf                   I                       2.1            0,02  I                        I               0,02   I
I         I        I       I                                          I                    I
I         I        I 3121  I INFORMATION DANS LE DOMAINE              I                    I                        I                         I                  I                        I                      I
I         I        I       I DES STRUCTURES AGRICOLES                 I       750.000,00   I       130.000,00       I                         I      620.000,00  I                       I          620.000,00   I
I         I        I       I                                          I­
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 312                      I     7.709.275,04 *1   S~0 fiJOO'CQ ï ¿ cléSjSfOA· 1.                                     I
                                                                                                                                                     620.000,02 «I
                                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                        «I          620.000,02 «I
                                                                                                                                                                                                                 I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                       I
I         I  313   I       I AIDES A U GESTION DES EXPLOITATIONS      I                    I                        I                         I                  I                       I                       I
I         I        I       I AGRICOLES                                I                    I                        I                         I                  I                       I                       I
I         I        I       I -                                        I          1.676,74  I           1.676,74     I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 31                      I  108.331.671,22 «Isi 0 4 &%L(            fifi                                620.000,02 «I                      MI          620.000,02 «I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I   32    I        I       I ACTIONS EN FAVEUR DES REGIONS DEFAVO-    I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I RISEES                                   I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I ====================================     I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
1         I  320   1       I AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES  I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I ZONES DEFAVORISEES                       I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I -                                        I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I 3200  I REGIME GENERAL D' AIDES AUX              I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I ZONES DE MONTAGNE ET AUX ZONES           I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I DEFAVORISEES                             I  229.171.689,47    I  229.171.689,41 I                                I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                    ~ I                           I                  I                       I                      I
I         I  321   I       I REGIONS SPECIFIQUES - MEDITERRANEE       I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
 I        I        I       I -                                        I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
 I        I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I 3210  I ACTIONS FORESTIERES DANS CER-            I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
 I        I        I       I TAINES ZONES SECHES MEDITER-             I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
 I        I        I       I RANEENNES                                I                    I                        I                         I                  I 106.864.665,28        I   106.864.665,28     I
 I        I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I 3211  I AMELIORATION DE L' INFRASTRUC-           I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
 I        I        I       I TURE DANS CERTAINES REGIONS              I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
 I        I        1       I DEFAVORISEES                             I                    I                        I                         I                  I   74.967.418,05       I     74.967.418,05    I
I         I        I       I                                          I­
 I        I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 321                      I                   «I                       «I                       «I                  *1 181.832.083,33 MI         181.832.083,33 «I
                   I       I                                          I­
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I  322   I       I REGIONS SPECIFIQUES - ITALIE             I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I                                                  I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         r        I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
I         I        I       I                                          I                    I                        I                         I                                          I                      I
                                                                                                                                                                 I
                   I       I                                          I                    I                        I                         I                  I                       I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           EN ECUS
I        I       I       I                                   X                    X      ENGAGEMENTS LXQUIOES SUR LES         X                 I    MONTANT DES        I     TOTAL DES    I
I        I       I       I                                   I     MONTANT DES    I                                               MONTANT DES   I    ENGAGEMENTS        I    ENGAGEMENTS   I
I        I       I       I                                   I     ENGAGEMENTS    I       CREOITS     X CREDITS REPORTE! X        ENGAGEMENTS   I RESTANT A PAYER I        RESTANT A PAYER I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE            X    DE L 'EXERCICE  X     DE PAIEMENT   I       DE DROIT        I RESTANT A PATER I    OES ANNEES         I  A U CLOTURE DE I
I        I       I       I                                   I                    I   DE L' EXERCICE  I ART . 6/ 26 ET 66/4 I                   I    ANTERIEURES        I    L' EXERCICE   I
I        I       I       I                                   X                    I                   X  DU REGL.FINANC . I                     I                       X                  I
I        I       I       I                                   I  ( TAB.4-C0L.il )  I   ( TAB.6-C0L.6 ) I  ( TAB- 10 -COL.9 ) I     ( 5-6 ET 7 )  I ( TAB . 7-COL . 10 )  I     ( 6*9 )      T
I  1     I  2    I   3   I                        4          I           5        I          6        17                      I         6       I           9           I         10       T
I        I       I       I                                   I                    X                   I                       I                 I                       X                  I
I  32    I 322   X 3220  I SERVICE DE CONSEILLERS TECHNI-    I                    X                                           I
I        I       I       I QUES AGRICOLES EN ITALIE          I       124.657,37   I                                           I                 X                       X                  X
I        I       I       I                                   I                    X                                           I                 X                       I
I        I       X 3221  I OPERATIONS COLLECTIVES D' IRRI-   X                    I                   I                       I                 I                       I
I        I       I       I GATION DANS LE MEZZOGIORNO        X                    I                   I                       I                 X 100.592.675,62        X  100.592.675,62  I
I        I       X       I                                   I­
I        I       I       I                                   I                    I                                           I                 X                       I                  I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 322               I       124.657,37 «I                                           ■i                *1 100.592.675,62 *1        100.592.675,62 *1
I        I       I       I                                   I                    I                   1                       X                 I                       X                  I
I        I 323   X       I REGIONS SPECIFIQUES - FRANCE      X                    I                   I                       I                 I                       X
I        I       I       I -                                 I                    I                   I                       I                 I                       X                  I
I        I       I       I                                   X                    X                   I                       I                 X                       I                  I
I        I       I 3230  I RESTRUCTURATION ET RECONVERSION   X                    I                   I                       I                 I                       X
I        I       I       I DE LA VITICULTURE AU LANGUEDOC-   I                    I                   I                       I                 X                       I                  X
I        I       I       I ROUSSILLON ET DANS CERTAINES      I                    X
I        I       I       I AUTRES REGIONS                    I     3.636.396,17   X                                           I                 I                       X                  I
I        I       I       I                                   I                    I                                           I                 I
I        I       I 3232  I PROTECTION CONTRE LES INONDA­     I                    I                   I                       I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I TIONS DANS L' HERAULT
                         I
                                                             X
                                                             I
                                                                     400.314,55   X
                                                                                  I
                                                                                         Uoo 3ΐ^,Γϋϊ                          I
                                                                                                                              X
                                                                                                                                                X
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                        X                  I
I        I       I 3234  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT IN­    I                    I                                           I                 I
I        I       I       I TEGRE POUR LA LOZERE              I       730.534,90   X                                           I                 I                       X                  I
I        I       I       I                                   X                    I
I        I       I 3235  I ACTIONS EN FAVEUR DES DEPARTE-    I                    I                                           X
I
I
         I
         I
                 I
                 X
                         I MENTS D' OUTRE-MER
                         I
                                                             X
                                                             I-
                                                                  13.451.145,00   I Ί1 vr-Y IVS'/ Poi                         I                 X                       I                  I
                                                                                                                              I                 I                       I                  I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 323               X    16.220.390,62  #i   S                                     *1                 »I                      *1                 «I
I        I       I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        I 324   X       I REGIONS SPECIFIQUES - IRLANDE     I                    I                   I                       I                 I
I        I       I       I -                                 I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        I       I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        I       I 3240  I OPERATIONS DE DRAINAGE EN         I                    I
I        I       I       I IRLANOE                           I     2.426.755,57   I                   ï                       X                 I                       I                  X
I        I       X       I                                   X                    I
I        I       I 3241  I PROGRAMME D' ENCOURAGEMENT DU     I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        I       I       I 0 RAINAGE DE BASSINS-VERSANTS     I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        I       I       I COMMUNS A L' IRLANDE ET A         I                    I
I        I       X       I L' IRLANDE OU NORD                I     2.492.961,43   I                                           I                 I                       I                  X
I        I       X       I                                   I                    I
I        I       I 3242  I PROGRAMME SPECIFIQUE OE DEVE-     I                    I                   I                       I                 I                       I
I        I       I       I LOPPEMENT DE L' AGRICULTURE OANS  I                    I                   X                       I
r        I       I       I LES REGIONS OE L' OUEST DE        I
I        I       I       I L' IRLANDE                        I    11.651.316,15         6 Si 3ie.iS~ ï                        I                 X                       I                  I
I        I       I       I                                   I                    I                                           I                 I                       I                  I
I        I       I 3243  I DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION    X                    I                   I                       I                 I                       I
I        I       I       I OE BOVINS A VIANDE EN IRLANDE     I                    X                                           I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         X ET EN IRLANDE OU NORD
                         I
                                                             I
                                                             I-
                                                                      60.529,49   I
                                                                                          SoS-iMJ ï                           I                 I                       I                  I
                         I                                   I                                                                X                 I                       I                  I
I
T
         I       I
                 I
                         I TOTAL ARTICLE . 324               I    16.651.562,64      6 6SΊ ¡ 6 V t                          »I                 »I                      »I                 *1
I        I       1       I                                   I                    I                   X                       I                 I                                          I
                                                                                                                                                                        I
I        I 326   X       I REGIONS SPECIFIQUES - ROYAUME-UNI I                    X                   X                       I                 I                                          I
I        I       I                                           I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
         I       I       I                                   I                    I                   X                       X                 I                       I                  I
I        I       I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        I       I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                                          I
                                                                                                                                                                        I
I        I       I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        I       I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
                 I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
I        X       I       I                                   I                    I                   X                       I                 I                       X                  I
                 I       I                                   I                    I                   I                       I                 I                       I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                   EN ECUS
 III                                                                     I                    I       ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                        . IQUIDES SUR LES          I                    I     MONTANT DES      I       TOTAL DES      I
 III                         I                                           I     MONTANT DES    I­                        ------ . – -I                    MONTANT DES    I     ENGAGEMENTS      I      ENGAGEMENTS     I
III                          I                                           I     ENGAGEMENTS    I        CREOITS            I CREDITS REPORTES I           ENGAGEMENTS    I  RESTANT A PAYER     I   RESTANT A PAYER I
I " CHAP . I ART .   I POSTE I               INTITULE                    I    DE L' EXERCICE  I      DE PAIEMENT          I      DE DROIT          I   RESTANT A PAYER I      DES ANNEES       I   A LA CLOTURE OE I
III                          I                                           I                    I    OE L' EXERCICE         I ART.6 / 2B ET 88 /4 I                       I     ANTERIEURES      I      L' EXERCICE      I
III                          I                                           I                    I                           I  DU REGL.FINANC . I                         I                      I                       I
III                          I                                           I  ( TAB.4-C0L.il )  I    ( TAB.6-COL.6 )        I  ( TAB - 10-COL.9 ) I        ( 5-6 ET 7 )   I  ( TAB.7-C0L . 10 )  I       (8 ♦ 9 )        I
I - 1 - 1 - ■I -                                                                                                       -I-                        -I- - 1-                                    -I­ - 1
II         12        13      I                        4                  1                    I              6            I            7           I           8        I          9            I          10          I
I - 1 - 1 - ■I -                                                        -I-                  -I­                                                  -I­                  -I­                    -I­                    -I
III                          I                                           I                    I                           I                        I                    I                       I                      I
I    32    I 326     I 3260  I PROGRAMME 0E DEVELOPPEMENT IN-            I                                                I                        I                    I                       I                      I
III                          I TEGRE POUR LES ILES OCCIDEN -             I                    I                           I                                             I                       I                      I
III                          I TALES OE L' ECOSSE                        I     6.894.148,93   1   £,4COOOO.Q<>1                                    I                    I                       I                      I
III                          I                                           I                                                                                              I                       I                      I
III 3261                     I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT                I                    I                           I                        I                    I                       I                      I
I          I         I       I ACCELERE DANS LES ZONES DEFA-             I                    I                           I                        I                    I                       I                      I
III                          I VORISEES D' IRLANDE DU NORD               I     1.109.733,22   I       ioo ooo co 1              14X09.733,22       I                    I                       I                      I
I          I         I       I                                           I                    I                    /      I                        I                    I                       I                      I
III 3262                     I TRANSFORMATION ET COMME RCIALI -          I                    I                           I                        I                    I                       I                      I
III                          I SATION DANS CERTAINS SECTEURS             I                    I                           I                        I                    I                       I                      I
I          I        .1       I AGRICOLES EN IRLANDE DU NORD              I     1.095.215,20   I                           I                        I     1.095.215,20 I       1.498.755,43      I     2.593.970,63     I
I          I       /I        I                                           I­                   I                        -I­      - ---I                                 -I-                      I
I          I     /   I       I
I          I         I       I TOTAL ARTICLE . 326                       I     9.099.097.35 *1 3 OOO OOO , &O ! SOoi                          "t S I     1.095.215,20 «I      1.496.755,43 «I
                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                      2.593.970,63 «I
III                          I                                           I-1- -                                        -I L­-                      1-
                                                                                                                                                  -I ­   .–             I­
                                                                                                                                                                       -I -1-1
III                          I                                                                I                           I                        I                    I                       I                      I
I          I 327     I       I PROGRAMME OE DEVELOPPEMENT INTEGRE CON -                       I                           I                        I                    I                       I                      I
III                          I CERNANT LE SUD-EST DE LA BELGIQUE                              I                           I                        I                    I                       I                      I
III                          I -                                                 331.434,42   I          70.580,96        I                        I        260.853,44  I            419,06     I        261.272,52    I
III                          I                                                                I                           I                        I                    I                       I                      I
I          I 328     I       I AMELIORATION DE L' INFRASTRUCTURE OANS                         I                           I                        I                    I                       I                      I
III                          I CERTAINES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES                         I                           I                        I                    I                       I                      I
III                          I DE LA REPUBLIQUE FEOERALE D' ALLEMAGNE                         I                           I                        I                    I                      I                       I
III                          I -                                               5.665.638,13   I        508.179,13         I                        I     5.357.459,00   I    13.560.777,55     I     16.916.236,55 I
III                          I                                                                I                           I                        I                    I                      I                       I
I          I 329     I       I REGIONS SPECIFIQUES -GRECE                                     I                           I                        I                    I                      I                       I
III                          I -                                                              I                           I                        I                    I                      I                       I
III                          I                                                                I                           I                        I                    I                      I                      I  NJ
III 3290                     I ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT                                  I                                                                         I                      I                      I  "J
III                          I AGRICOLE DANS CERTAINES RE6I0NS                                                                                                          I                      I                      I
III                          I DE GRECE                                  I    19.350.879,75   I -ft/ 6 -Z- tf uVo, &O I                            I                    I                      I                      I
III                          I                                                                                                                                          I                      I                      I
III 3292                     I LANCEMENT O'UN PROGRAMME                  I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
III                          I D‘IRRI6ATION EN GRECE                     I                    I                           I                        I                    I     6.599.452,59     I      6.599.452,59    I
III                          I                                                                I                        -I­                         I                   -I­                                          -I
III                          I                                                                                                                                          I
III                          I TOTAL ARTICLE . 329                       I    19.350.879,75 «1^ V b          S~{^ 3, <>0 t H                       I                   «I     6.599.452,59 «I         6.599.452,59 «I
III                          I                                                                                                                                         -I­    ..               I­
                                                                                                                                                                                              -I  -1
III                          I                                                                                                                                          I                      I                      I
III
III
                             I TOTAL CHAPITRE . 32                       I 298.815.399,75*1 -Z #£ . l/£S’.CS3Hl j3 £•/£                                  6.713.527,64 «I   304.084.163,60 «I       310.797.691,24 «I
                                                                                                                                                  sis
III                          I                                           I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
I    34    I         I       I ACTIONS STRUCTURELLES LIEES AUX ORGANI¬   I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
III                          I SATIONS COMMUNES DE MARCHE                I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
 III                         I                                           I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
 III                         I                                           I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
 I         I 340     I       I ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS              I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
 III                         I                                           I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
 III                         I                                           I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
 III 3402                    I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE             I                    I                           I                        I                    I                      I                      I
 III                         I FRUITS ET LEGUMES
 III                                                                     I     1.383.682.05 I         AAo 000 <K>*             41* GXi oS"L                             I                      I                      I
                             I                                           I                    I                    (      1      ~         <       1                    I                      I                      I
 III 3404                    I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE                                                                                                            I                      I                      I
 III                         I COTON                                                                                                                                    I                      I                      I
III                          I                                           I. . I -                        -             -I-                I' - - I                     -I­                   - I                  • -I
III                          I
III
III
                             I TOTAL ARTICLE . 340
                             I
                                                                         I     3.199.611,18 «I Hi, IS-^.CIO\4 OHJ c2U9 :                                                I
                                                                                                                                                                       «I
                                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                              «I                    *1
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                      – X­                   –I-                  –I
III                          I                                           I                    I                                                                         I                      I                      I
III                          I                                           I                    I                                                                         I                      I                      I
III                          I                                           I                    I                                                                         I                      I                      I
III                          I                                           I                    I                                                                         I                      I                      I
III                          I                                           I                    I                                                                         I                      I                      I
III                          I                                           I                    I                                                                         I                      X                      I
III                          I                                           I                    I                                                                         I                      I                      X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                    EN ECUS
I         I         I        I                                      I                       I     ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                . IQUIDES SUR LES         I                                        MONTANT DES                 I           TOTAL DES                I
I         I         I        I                                      I     rtONTANT DES      I­                  – . - . -I                       MONTANT DES                       ENGAGEMENTS                 I         ENGAGEMENTS                I
I         I         I        I                                      I     ENGAGEMENTS       I      CREDITS        I CREDITS REPORTES I           ENGAGEMENTS                   RESTANT A PATER I                     RESTANT A PATER                I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I              INTITULE                I    OE L' EXERCICE     I    DE PAIEMENT      I       DE OROIT        I  RESTANT             PATER             OES ANNEES                  I     A LA CLOTURE DE                I
I         I         I        I                                      I                       I  DE L' EXERCICE     I ART.6/ 2B ET 68/4 I                                            ANTERIEURES                 I         L' EXERCICE                I
I         I         I        I                                      I                       I                     I   OU REGL.FINANC . I                                                                       I                                    I
I         I         I        I                                      I  ( TAB.4-C0L.il )     I  ( TAB.6-C0L.6 )    I   ( TAB- 10 -COL.9 )  I      ( 5-6 ET 7 )                  ( TAB . 7-C0L . 10 )            I           (8 ♦ 9 )                 I
I­                 -I­      -I­                                    -I-                                                                   -I­   - 1-                                                          -I- - 1
I   1     I   2     I   3    I                        4             I                       I                     I             7         I               6
                                                                                                                                                          8                 I                9                 I                 10                 I
I­       -I­       -I - -I -                                                               -I­                                           -I­   -1 _                                                          -I­                                   -I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I   34    I  341    I        I SECTEURS DU LAIT ET OE LA VIANDE     I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I -                                    I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I 3412   I PRIMES A LA NON-COMMERCIALISA-       I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I TION DU LAIT ET DES PRODUITS         I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I LAITIERS                             I     6.294.879(52      I                                             I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                                                                     I                                 I                                  I                                    I
I         I  342    I        I SECTEUR VITI-VINICOLE                I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I -                                    I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I 3421   I PRIMES O'ABANDON VITICOLE ET         I                       I                     I                       I                                                                    I
I         I         I        I DE RENONCIATION DES DROITS           I    45.586   . 152,53 i Qy oST&co eo I 4 S334$J/ S<j i                                   0,0 *1 - I                                       I
I         I         I        I                                      I                       I                '    I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I 3423   I RESTRUCTURATION DES VIGNOBLES        I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I DANS LE CADRE D' OPERATIONS          I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I COLLECTIVES                          I    20.062.866,17      I      112.210,16     I                       I    19.950.656(01                I    68.934.649,85                 I       86.885.305,86                I
I         I         I        I                                                              I     - 1-                                    I    - 1-                                                            I                                   -I
I         I         I        I                                      I                                                                                                       I                                  I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I TOTAL ARTICLE . 342
                             I
                                                                    I
                                                                    I­
                                                                         65.651.018,70 «I                         \ si S3 3 i51/ S'H l         19.950.656,00 *1                  68.934.649,85 *1                      86.885.305,85 «I
                                                                         - ! - 1 - !_ - 1 _                                                                                      -1-1
I         I         I        I                                                                                                                                              I                                  I                                    I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I TOTAL CHAPITRE . 34                  I    75 . 145 . 509,60 «lTl       <oii, é S \       5&0 =2^° ,             19.950.656,00 «I                  66.934.649,85 «I                      88.865.305,65 «I
                                                                                                               zl=zz=zzzzzz==z===zzl : zzzzzzzzzzzzzzzzrlz z===z=zzz=zzzzzz=lzzzz=z=zz==z==zzzzl
I         I         I        I                                      I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I
I   36    I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE    I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I AGRICOLE                             I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I ================== z ==============  I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I NJ
I         I  363    I        I RESEAU COMMUNAUTAIRE D' INFORMATION  I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I COMPTABLE                            I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I O0
I         I         I        I -                                    I     5.390.373,00  00  I    2.473.500,00                             I      2.916.873,00               I      2.772.463,00                I         5.689.336,00               I
I         I         I        I                                      I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I
I         I  384    I        I RECHERCHES EN AGRICULTURE            I                       I                                             I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I -                                    I                                                                     I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                                                                                            I                                 I                                  I                                    I
I         I         I 3841   I PROGRAMMES DE RECHERCHES             I     5.270.000,00 I                6J2fît i                          I      4.448.362,20
                                                                                                                                                 4.448.362.20               I      6.964.355,87                I       11.412.716,07                I
I         I         I        I                                      I                       I              '      I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I 3843   I ACTIONS SCIENTIFIQUES ET TECH -      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I NOLOGIQUES VISANT SPECIFIQUEMENT     I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I A LA REDUCTION DES EXCEDENTS         I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I AGRICOLES                            I         327.500,00    I       81.000,00     I                       I          246.500,00             I          342.526,09              I             589.026,09             I
I         I         I        I                                      I­                      I                  -I-                        I    - 1-                                                            I                                   -I
I         I         I        I                                      I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 384                  I     5.597.500,00 «I   I          63},?o l                           I
                                                                                                                                          I      4.694.862.20 *1
                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                   7.306.661,96 *1
                                                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                                       12.001.744,16 *1
I         I         I        I                                      I­   - 1.                                  -I                            - 1-                                -1-1
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I  389    I        I ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR        I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
Σ         I         I        I OES REGIONS                          I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I -                                    I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I 3892   I ABATTAGE OE PORCS ET TRANSFOR-       I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I MATION OE VIANDE PORCINE AU          I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I ROYAUME-UNI                          I     1.160.568,99      I                     I                       I      1.160.568,99               I      6.109.356,09                I         7.269.925,06 I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 38                  I    12.148.441,99 *1                         I                      *1      8.772.304,19 *1                 16.188.701,05 *1                      24.961.005,24 *1
I         I         I                                                                                                                        = z=z=zzz=zzzz===Iz
I         I         I        I
                                                                    j 865.666.202,95 *j ^                         L/g-&V3SWj08 j
                                                                                                                                                                            I                                  I                                    I
I         I         I        I TOTAL TITRE . 3                                                                                               403.211.587,83 *1                 656.619.830,28 *1                   1259.631.416,11 «I
I         I         I                                                                                                                        - . - . - . - . - . - . - . - .I. . - . - . - . - . - . - . - . - I - . - . - . - . - . - . - . - . - .I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
I         I         I        I                                      I                       I                     I                       I                                 I                                  I                                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                        EN  ECUS
 I         I        I       I                                           I                  I       ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES              I                 I    MONTANT DES     I        TOTAL DES    I
 I         I       I       I                                            I    MONTANT DES   I­ - 1                                                MONTANT DES   I    ENGAGEMENTS     I      ENGAGEMENTS    I
I         I        I       z                                            I    ENGAGEMENTS   I        CREDITS        I CREDITS REPORTES I          ENGAGEMENTS   I RESTANT A PAYER I      RESTANT A PAYER I
I  CHAP . I  ART . I POSTE I               INTITULE                     I   DE L' EXERCICE I     DE PAIEMENT       I      DE DROIT           I RESTANT A PAYER I    DES ANNEES      I   A LA CLOTURE DE I
I         I        I       I                                            I                  I   DE L' EXERCICE      I ART.6/ 2B ET θβ/4 I                       I    ANTERIEURES     I       L' EXERCICE    I
I         I        I       I                                            I                  I                       I  DU REGL.FINANC .       I                 I                    I                      I
I         I        I       I                                            I ( TAB.4-C0L.il ) I   ( TAB . 6-C0L.6 )   I  ( TAB - IO - COL. 9 )  I   ( 5-6 ET 7 )  I ( TAB.7-COL . 10 ) I        (8 + 9 )      I
I   1     I   2    I   3   I                        4                   I          5       I            6          I             7           I         8       I         9           I           10        I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE     I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I -        ET OE LA MER                      I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I IHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHIWMWHHHWeweWWWWW    I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I   44    I        I       I RECHERCHE ET ETUDES DANS LE SECTEUR DE     I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I LA PECHE ET DES RESSOURCES DE LA MER       I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I ======================================     I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I  442   I       I PROGRAMME SPECIFIQUE D' INTERVENTION POUR  I                  I                       I                         Z                 Z                     Z                     I
I         I        I       I LA PECHE EN MEDITERRANEE                   I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I ----–                                      I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I   45    I        I       I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES OE  I                  I                       I                         Z                 I                     Z                     I
I         I        I       I LA PECHE - ADAPTATION ET REORIENTATION     I                  I                       I                         I                 I                     I                     I
I         I        I       I DES CAPACITES                              I                  I                       I                         Z                 Z                    I                      I
I         I        I       I ========================================   I                  I                       I                         Z                 I                    I                      I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                      I
I         I  450   I       I ADAPTATION DES CAPACITES DE PECHE          I                  I                       I                         I                 Z                    I                      I
I
I
          I
          I
                   I
                   I
                           I -
                           I
                                                                        I
                                                                        I
                                                                             7.827.991,32  I
                                                                                           I
                                                                                               t mum *                                       I
                                                                                                                                             Z
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                       28.270,58    I           28.270,58  I
I         I  451   I       I REORIENTATION DES CAPACITES OE LA PECHE    I                  I                       I                         I                 I                    I                      I
I         I        I       I -                                          I      859.650,64 I                        I                         I      859.650,64 Z    2.103.354,72    I       2.963.005,36   I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I  453   I       I RESTRUCTURATION DE L' INDUSTRIE DE TRANS­  I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I FORMATION OES SARDINES                     I                  I                       I                         Z                 I                    Z                     I
I         I        I       J -                                          I    3.925.368,55 I                        I                         I   3.925.368,55  I                    I      3.925.368,55   I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 45                        I   12.613.010,51 *1                                                «I   4.785.019,19 «I    2.131.625,30 #1        6.916.644,49 *1
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I   46    I        I       I FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET OE        I                  I                       I                         Z                 I                    I                     I
I         I        I       I GARANTIE AGRICOLE , SECTION < ÛRIENTATION> I                  I                       I                         Z                 Z                    I                     I
I         I        I       I ACTIONS D' AMELIORATION OES STRUCTURES     I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I OE LA PECHE -ACTIONS COMMUNES              I                  I                       I                         I                 Z                    I                     I
I         I        I                                                    I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    Z                     I
I         I  460   I       I ACTIONS COMMUNES DE RESTRUCTURATION , DE   I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DU       I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I SECTEUR DE LA PECHE ET DE DEVELOPPEMENT    I                  I                       Z                         Z                 I                    I                     I
I         I        I       I OU SECTEUR DE L' AQUACULTURE               I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I -                                          I 117.339.417,08   I     7.421.136,49      I                         I 109.918.280,59  Z   70.480.483,09    I    180.398.763,68   I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I  461   I       I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DANS LE SEC-    I                  I                       I                         I                 Z                    I                     I
I         I        I       I TEUR DE LA PECHE                           I                  I                       1                         T                 I                    I                     I
I         I        I                                                    I         5.233,42 I                                                 I                 I                    I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                                                 I                 Z                    I                     I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 46                        I 117.344.650,50 *1   f         36<} t <)1 i                        «I 109.918.280,59 «I   70.480.483,09 *1     180.398.763,68 »I
I         I        I       I                                            I                                                                    I                 I                    I                     I
 I        I        I       I TOTAL TITRE . 4                            I 129.957.661,01 *1 Λ S'. -iSty ¿ C1, iS »                          «Z 114.703.299,78 *1   72.612.108,39 «I     187.315.408,17 «I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         Z                 I                    I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         Z                 Z                    Z                     I
I         I        I       I TITRE 5 - CREDITS D' INTERVENTION OANS     I                  I                       I                         I                 Z                    I                     I
I         I        I       I -          LES OOMAINES OU DEVELOPPEMENT   I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I            REGIONAL ET DES TRANSPORTS      I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I                                                    I                  I                       Z                         Z                 I                    I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
                   I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
          I        I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
I         I        I       I                                            I                  I                       I                         Z                 I                    I                     I
                   I       I                                            I                  I                       I                         I                 I                    I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
I          I         I        I                                                I                       I                         LIQUIOES SUR LES
                                                                                                                ENGAGEMENTS LIQUIDES                         X                  X     MONTANT DES      I      TOTAL DES     I
I          I         X        I                                                X       MONTANT DES     I­                        ...I                             MONTANT DES   I     ENGAGEMENTS      X     ENGAGEMENTS    I
I          I         I        I                                                I       ENGAGEMENTS     I         CREDITS          I CREDITS REPORTES X            ENGAGEMENTS   X  RESTANT A PAYER     I   RESTANT A PAYER  I
I  CHAP .  I  ART .  I POSTE  I               INTITULE                         I      DE L' EXERCICE   I       OE PAIEMENT        I      DE OROIT            I  RESTANT A PAYER X     DES ANNEES       I   A LA CLOTURE DE  I
I          X         X        X                                                X                       I    DE L' EXERCICE        I ART.6 / 2B ET Ô8 /4 I                       X     ANTERIEURES      I     L' EXERCICE    I
I          X         X        I                                                I                       I                          I  DU REGL.FINANC . X                         I                      I                    X
I          I         I        I                                                I    ( TAB.4-C0L.il )   I     ( TAB . 6-C0L . 6 )  I  ( TAB - IO - COL. 9 )   X    ( 5-6 ET 7 )  I  ( TAB.7-C0L . 10 )  I      (8 ♦ 9 )      I
I­ - 1 - -I -                                                                -I-                     -I-                         -I­                        -I­                                       -I­       -1
I   1X2              I   3    I                        4                       X             5         I              6           I             7            X          8       I          9           I          10        I
I­        -I­       -I -     -I . . I­                                                               -I­                         -I­                        -I­                                                            -I
I          X         I        I                                                I                       I                          X                          X                  I                      X                    I
I   50     I         I        I FONDS EUROPEEN DE OEVELOPPEMENT REGIONAL       I                       X                          I                          I                  I                      I                    I
I          I         I        I - INTERVENTIONS                                X                       X                          X                          I                  I                      I                    I
I          I         I        I -                                              x                       I                          I                          I                  I                      I                    I
I          I         I        I                                                I                       I                          I                          I                  I                      I                    I
I          I 500     I        I FONDS EUROPEEN OE OEVELOPPEMENT REGIONAL       I                       I                          I                          I                  I                      I                    I
I          I         I        I - INTERVENTIONS DU FONDS EUROPEEN DE DE -      I                       I                          I                          I                  I                      I                    I
I          I         I        I VELOPPEMENT REGIONAL ( REVISION 0E 1979 )      X                                                                             I
I
I
           I
           I
                     I
                     I
                              I
                              I
                                -                                              I
                                                                               I
                                                                                                       î               9? *,•**-!
                                                                                                       X                          I
I          I 505     X        I FONDS EUROPEEN OE OEVELOPPEMENT REGIONAL       I                       I                                                     I                  1                      I                    I
I          I         I        I - INTERVENTIONS DU FONDS EUROPEEN DE DE -      I                       I                                                                        1                                           I
I          I         I        I VELOPPEMENT REGIONAL ( REVISION OE 1984 )
I          I         I        X -                                              x
I          I         X        I                                                I                       I                          I
I          I         I        I TOTAL CHAPITRE . 50                            I 3186.101.554,41 *1                               I
I          I         I                                                                          ====== 1 ==                      =1=
I          X         X        I                                                I                       I                          I                          I                  I                      X                    I
I   51     I         I        I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL       I                       I                          I                          I                  I                      I                    I
I          I         I        I - ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES           IX                      X                          I                          I                  I                      I                    X
I          I         X        I ========================================        x
                                                                                I                      I                          X                          I                  I                      I                    X
I          I         I        I                                                 I                      I                          X                          X                  X                      I                    I
I          I 510     I        I FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL        I                      I                          X                          I                  I                      X                    I
I          X         I        I - ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES            I                      I                          I                          I                  I                      I                    X
I          I         X        I –.-.–                                           I   142.032.828,79
                                                                                                8,79   I    53.888 . 107,44       I                          I   88.144.721,35  X    45.357.335,06     I   133.502.056,41   X
I          I         I                                          ============== 1 =:                                      ======= 1 =            ========= 1 =                                               ===============1
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          I                  I                      I                    X
I   54     I         I        I AUTRES INTERVENTIONS A   CARACTERE
                                                                RE              X                      I                          I                          X                  I                      I                    I
I          I         X        I REGIONAL                                        I                      I                          I                          I                  I                      X                    I Ю
I          I         I        I ==================================              I                      I                          I                          I                  X                      I                    I 00
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          I                  I                      I                    I O
I          I  541    X        I MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA
                                                                    OPERA--     X                      I                          I                          I                  I                      I                    I
I
I
           X
           X
                     I
                     I
                              I TIONS INTEGREES
                              I -                               -
                                                                                X
                                                                                I
                                                                                                       I
                                                                                                       I
                                                                                                                                  I                          I                  X                      I                    I I
                                                                                                                                  I                          I                  I                      I                    I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          X                  X                      I                    I
I          I         X 5411   I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE                  I                      I                          I                          I                  I                      I                    X
I          I         X        I CADRE OES OPERATIONS XNTE6REES                  I                      I                          I                          X                  I    13.357.480,60     I    13.357.480,60   I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          I                  X                      I                    X
I          I  542    I        I SOUTIEN FINANCIER SPECIAL EN FAVEUR
                                                                AVEUR DE        X                      I                          I                          I                  I                      I                    I
I          I         I        X LA GRECE DANS LE OOMAINE SOCIALL                I                      I                          I                          I                  I                      I                    X
I          I         I        I -                               -               I                      X                          I                          I                  I                      I                    I
I          X         I        I                                                 I                      I                          I                          I                                         I                    I
I          I         I 5420   I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                   I                      I                          I                          I                                         I                    X
I          I         I        I EQUIPEMENT DE CENTRES POUR LA                   I                      I                          I                          X                                         I                    I
I          I         I        I FORMATION PROFESSIONNELLE                       I      5.962.901,00    I                          I                          I    3.797.709,00        7.935.929,00     I    11.733.638.00
                                                                                                                                                                                                            11.733.638,00   I
I          I         I        I                                                                                                                              I                                         I                    I
I          X         I 5421   I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                   I                      I                          I                          I                                         I                    I
I          I         I        I EQUIPEMENT DE CENTRES DE SOINS                  I                      I                          I                          I                                         I                    I
I          I         I        I MEDICAUX ET DE REHABILITATION                   I                      I                          I                          I                                         I                    I
I          I         I        I MEDICALE , PROFESSIONNELLE ET                   I                      I                          I                          I                                         X                    I
I          I         I        I SOCIALE DES HANDICAPES MENTAUX                  I     12.678.109,00    I                                                     I   10.852.892,00       10.957.658,00     X    21.810.550.00   I
I          I         I        I                                                 I­                                                                           I -1. I                                        . .1
I          I         I        I                                                 I                      I    ,          .          I                          III                                                            I
I
I
           I
           X
                     I
                     I
                              I TOTAL ARTICLE . 542
                              I
                                                                                X     18.641.010,00 «I UnP *f0 ^f CO »I                                     «I   14.650.601,00 «I    18.893.587,00 «I       33.544.188.00 «I
                                                                                I–                   -I-                         -I-                        -I . .              I­
                                                                                                                                                                               -I -                    1­ - 1
                                                                                                                                                                                                      -I
I          I         I        I                                                 I                                                                            I                  I                      X                    I
I
I
           X
           I
                     I
                     I
                              I TOTAL CHAPITRÉ . 54                             I
                                                                ============== 1 =:
                                                                                      18.641.010,00 »I
                                                                                      ===============1
                                                                                                       I 3            hO^OO *!                              •I   14.650.601,00 «I    32.251.067,60 *1
                                                                                                                                                           ==!==================!==================!== “ –
                                                                                                                                                                                                            46.901.668,60 «I
                                                                                                                                                                                                                           –I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          I                  X                      I                    I
X          I         I        I                                                 I                      I                          I                          III                                                            I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          III                                                            I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          III                                                            I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          III                                                            X
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          III                                                            I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          III                                                            I
I          I         I        I                                                 I                      I                          I                          III                                                            I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                               EN ECUS
 I         I       I                                                     I                   I      ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                     . IQUIDES SUR LES            I                  I      MONTANT DES    I       TOTAL OES     I
 I         I       I                                                     I    MONTANT DES    I­                      -1                               MONTANT DES    I      ENGAGEMENTS    I      ENGAGEMENTS     I
I         I        I        I                                            I    ENGAGEMENTS    I       CREDITS           I CREDITS REPORTES I           ENGAGEMENTS    I    RESTANT A PAYER I    RESTANT A PAYER I
I  CHAP . I  ART . I POSTE  I               INTITULE                     I   DE L' EXERCICE  I     DE PAIEMENT         I      DE DROIT            I RESTANT A PAYER I       DES ANNEES     I   A LA CLOTURE DE I
I         I        I        I                                            I                   I   DE L' EXERCICE        I ART.6/ 2B ET 88 /4 I                        I      ANTERIEURES    I      L' EXERCICE     I
I         I        I        I                                            I                   I                         I  DU REGL.FINANC . I                         I                      I                     I
I         I        I        I                                            I  CTAB.4-C0L.il )  I   ( TAB . 6-COL . 6 )   I  C TAB - IO - COL. 9 )   I   ( 5-6 ET 7 )   I    CTAB.7-COL.10 )   I      (8 ♦ 9 )       I
I - 1 - -I -                I­                                          -I-                 -I-                      -I­                        -I-                 -I-                   -I­     -1
II        12       I   3    I                        4                   I          5        I                         I             7            I         8        I           9          I          10         I
I - 1 - •I -               ■I­                                          -I­                 -I­                                                                     -I­                   -I­     -1
I         I        I        I                                            I                   I                         I                          I                  I                      I                     I
I   55    I        I        I PROGRAMMES MEDITERRANEENS                  I                   I                         I                          I                   I                     I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                         I                          I                  I                      I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                         I                          I                   I                     I                     I
I         I  550   I        I PROGRAMMES MEDITERRANEENS - PREPARATION    I                   I                         I                          I                   I                     I                     I
I         I        I        I DES PROGRAMMES INTEGRES                    I                   I                         I                          I                   I                     I                     I
I         I        I        I                                            I   23.537.031,56                                                        I  15.165.128,01    I     3.722.698,38    I    18.866.026,39
                                                                                                                                                                                                  8.866.026,39    I
I         I        I        I                                            I                                                                        I                   I                     I                     I
I         I  551   I        I PROGRAMMES INTEGRES MEDITERRA ¬            I                   I                         I                          I                  I                      I                     I
I         I        I        I NEENS - APPORT ADDITIONNEL                 I                   I                         I                          I                  I                      I                     I
I         I        I        I                                            I   15.472.000,00   I     7.603.500,00        I                          I   7.868.500,00   I                      I     7.868.500,00    I
I         I        I        I
I         I        I        I TOTAL CHAPITRE . 55                        I   39.009.031,56 «I 'i^                  SS i                          «I  23.033.626,01 «I       3.722.896,38 »I      26.756.526,39 «I
I         I        I        1=
I         I        I        I                                            I                   I                         I                          I                  I                      I                     I
I   58    I        I        I POLITIQUE DES TRANSPORTS                   I                   I                         I                          I                  I                     I                      I
I         I        I        I                                            I                   I                         I                          I                  I                     I                      I
I         I        I        I                                            I                   I                         I                          I                  I                     I                      I
I         I  581   I        I SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS EN MATIERE   I                   I                         I                          I                  I                     I                      I
I         I        I        I D' INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS A L' IN¬  I                   I                         I                          I                  I                     I                      I
I         I        I        I TERIEUR DE LA COMMUNAUTE                   I                   I                         I                          I                  I                     I                      I
I         I        I        I                                            I      000.000,00
                                                                             90.000.000,00   I <U LfOGOOQC 00 I -              OOP OOÛ.QOl           54.000.000,00   I     61.341.200,00   I   115.341.200,00     I
I         I        I        I                                            I                   I                   f     I                    /     I                  I                     I                      I
I         I  567   I        I ANNEE DE LA SECURITE ROUTIERE DANS U       I                   III                                                                     I                     I                      I
I         I        I        I COMMUNAUTE EN 1986                         I                   III                                                                     I                     I                      I
I         I        I        I                                            I      999.203,76   I       440.833,45        I                          I      558.370,31  I                     I         558.370,31   I
I         I        I        I                                            I                   III                                                                     I                     I                      I
I
I
          I
          I
                   I
                   I
                            I TOTAL CHAPITRE
                            1=
                                                        58
                                                                         I 90.999.203,76 *1 -£ *•/                       -/Z- Ù CO OOC?^>C I 54.558.370,31 *1 61.341.200,00 *1 115.899.570,31 *1
I         I        I        I
I
I
          I
          I
                   I
                   I
                            I TOTAL TITRE . 5
                            X.
                                                                         I 3476.763.628>52 njl3.            SJ6jfè stVeoeOoo^ooi                              o}        ò-SlO-oSI.oyspà é-oti oty'tj:
I         I        I        I                                            I                   I                         I                          I                  I                                           I
I         I        I        I                                            I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I TITRE 6-CREOITS D' INTERVENTION DANS LE    I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I - DOMAINE SOCIAL                           I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                        X                           I                  I                     I                     X
I   60    I        I        I FONDS SOCIAL EUROPEEN-ACTIONS GENERALES    I                   I                        I                           I                  X                     I                     X
I         I        I        I                                            I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I  600   I        I  ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES              I                   I                        I                           I                  X                     I                     I
I         I        I        I  DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS                I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I        I                                            I                   I                        I                           I                  I                     I                     I
I         I        I 6000   I  REGIONS DEFAVORISEES                      I  651.201.912,92   I  432.050.677,37        I                           I 419.151.235,55   I    135.162.128,65   I   554.313.364,20    I
I         I        I        I                                            I                   I                        I
I
I
I
          I
          I
          I
                   I 6001
                   I
                   I
                            I
                            I
                            I
                               AUTRES REGIONS                            I 1036.919.045,66   I  527.375.135,48        I
                                                                                                                                                  I 509.543.910,18 I                                Lf31$6éj2-S\-I
                                                                         III
I         I        I        I  TOTAL ARTICLE . 600                       I 1688.120.958,58 »I 959.425.812,85 *1                                 «I  928.695.145,73 «I
I         I        I        I                                            I - 1.. 1-
I         I        I        I                                            IIII                                                                     i                  i                     I                     I
I         I  601   I        I  ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES           IIII                                                                     i                  i                     I                     I
I         I        I        I A PARTIR DE VINGT-CINQ ANS                 IIII                                                                     i                  i                     I                     I
I         I        I        I                                            III                                          I                                              X                     I
I         I        I        I                                            IIII                                                                                                              I
I         I        I 6010   I REGIONS DEFAVORISEES                       I 262.806.496,90 I 130.565.832,45 I
I         I
                                                                                                                                                  I 132.240.664,45   I
                   I        I                                            IIII
I         I        I        I                                            IIII                                                                    I                   I                    I                      I
I         I        I        I                                            IIII                                                                    I                   I                    X                      X
I         I        I        I                                            IIII                                                                    I                   I                    I                      I
I         I        I        I                                            IIII                                                                    X                   I                    I                      I
I         I        I        I                                            IIII                                                                    I                   I                    I                      I
I         I        I        I                                            IIII                                                                    I                   I                    I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      EN ECUS
I        I        I        I                                                               X      ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES         X                    X     MONTANT DES     X      TOTAL DES
I        I        I        I                                                MONTANT OES    I-  -1                                           MONTANT DES     I     ENGAGEMENTS     I     ENGAGEMENTS
I        I        I        I                                                EN6AGEJ1ENTS   I       CREDITS      X CREDITS REPORTES I        ENGAGEMENTS     X  RESTANT A PAYER I      RESTANT A PAYER
Z CHAP . X ART .  X POSTE  X                  INTITULE                     OE L' EXERCICE  I     DE PAIEMENT    X       DE DROIT       I  RESTANT A PATER I       DES ANNEES      I   ALA CLOTURE OE
         XXX                                                                               I   DE L' EXERCICE X ART.6/ 2B ET 68/4 I                         I     ANTERIEURES     X     L' EXERCICE
         I        Z        X                                                               X                    X   DU REGL.FINANC . X                      X                     X
         XIX                                                             ( TAB.4-C0L.il )  X   ( TAB.6-C0L.6 )  I   ( TAB- IO-COL.9 ) X     ( 5-6 ET 7 )    Z  ( TAB.7-COL.10 )   X      (8 ♦ 9 )
  - 1 - 1 - 1-                                                          - 1-                                   -I-                    -I- - 1-
   1X2X31                                              4                          5        X          6         X            7         I          6         I                                10
I - -I-          -I-      -X-                                                             -I­
X        X        X        X                                                               I                    X                      X                    X
X  60    I 601    X 6011   X AUTRES RE6IONS                              278.939.916,60 X     136.109.496,41    X                      X  142.830.420,19    X    58.390.544,78    X   201.220.964,97
X        X        X        I
I        X        I        X
X
X
         X
         X
                  I
                  X
                           I TOTAL ARTICLE . 601
                           I
                                                                         541.746.413,50 »I    266.675.328,86 »I                       « 275.071.084)64 .1 80.            337/ ^4 1 3
X        X        X        I                                                               X                                           1                    I                     I
X        X 607    I        X FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT                        I                                           1                    X                     I
I        X        I        I L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN CHAPITRE 60 <DE-                    I                                           I                    X                     X
I        I        I        I PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 4 DE LA                         X                                           I                    X                     X
X        X        X        I DECISION OU CONSEIL DU 1 FEVRIER 1971>)                       I                                           I                    I
I        X        X
I        X        X
                           ICANCIÊIJ POSTÉ. 6OO <?\                                        X                                           X                    I
                                                                                           I                                           X                    X
I        X        X        I                                                               X                                           I                    X
X        X        I 6071   X ( ANCIEN POSTE 6001 )                                         I                                           I                    I
I        X        I        I                                                               I
I        X        I 6072   I ( ANCIEN POSTE 6010 )                                         I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                       I                    ï 3rSo( 36i,64 ï
                                                                                                                                                            X
X        X        X        I                                                               X                                           X                    i ,                   i
X        X        I 6073   I ( ANCIEN POSTE 6011 )                                         X                                           X
I        X        X        I                                                               I                                           I
X
X
         X
         X
                  I 6074
                  I
                           I ( ANCIEN POSTE 6012 )
                           I
                                                                                           I
                                                                                           X
                                                                                                                                       X
                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                            X
                                                                                                                                                            X
                                                                                                                                                                   ЛИ ЗЦИ I 312 381,0-1
I
X
         X
         I
                  I 6075
                  X
                           I ( ANCIEN POSTE 6030 )
                           I
                                                                                           X
                                                                                           X
                                                                                                                                       X
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                            X
                                                                                                                                                            X
                                                                                                                                                                                2 1 S~3‘)3 1)21/18
I        X        I 6076   I ( ANCIEN POSTE 6050 )                                         X                                           X                    X   3-            Voi
X        X        X        I                                                               X                                           X                    X
I
I
         X
         X
                  I
                  X
                           I
                           I
                                                                                           I                                           X
                                                                                                                                                           -I­                    I
                                                                                                                                                                                                        I
I        X        I        I                                                               X                    X                      X                    I                                          to
X        I        X        I TOTAL ARTICLE . 607                                          *1                   «I                     *1                   *1    78.325.908,26 «I      78.325.908,26 « 00
X        I        Z        X                                                                                                                                                     -I­                   N)
X        X        I        I                                                               I                    I                      I                    I                     X
X
X
         I
         I
           606    I
                  X
                           I FINANCEMENT OES ACTIONS ENGAGEES AVANT
                           I L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN CHAPITRE 61 <DE-
                                                                                           X
                                                                                           I
                                                                                                                X                      I                    I                     I                     I
                                                                                                                X                      I                    X                     X
X        X        I        I PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 5 OE U                          I                    X                      I                    I                     I
X        I        I        I DECISION OU CONSEIL OU 1 FEVRIER 1971>)                       I                    I                      I                    I                     X
X        X        I
X        X        X
                           * / iq'fVC. ç-ft/ PoSTÇ                                         X
                                                                                           I
                                                                                                                I
                                                                                                                X
                                                                                                                                       X
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                            I                     I
X        I        X        I                                                               X                    X                      I
X        I        I 6081   X ( ANCIEN POSTE 6101 )                                         I                    I                      X                    I
X        I        I        X                                                               I                    I                      I
X        X        I 6082   I ( ANCIEN POSTE 6102 )
I        I        I        I
                                                                                           X
                                                                                           I
                                                                                                                I
                                                                                                                I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                       I                    lI
                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                  Lt eS4               A
I        I        I 6083
I        I        I
                           I ( ANCIEN POSTE 6110 )
                           I
                                                                                           I
                                                                                           I
                                                                                                                X
                                                                                                                I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                            i 3 *, o-12. o33^oi           oit o33So
X        X        I        I                                                               I                    I                      I
X        I        I        I                                                                                   -I­                   - I                   -I - - - I - -
X        I        I        I                                                               I                    I                      I                     I                    I
I        X        I        I TOTAL ARTICLE . 608                                          «I                   *1                     *1                  »I   184.735.586,36 «I      184.735.586,36 •
I        I        I        I                                                                                                         –I-                  –I - 1-
I        I        I        I                                                               I                    I                      I                    I
X        X 609    I        I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES                              I                    I                      I                    I
X        I        I        I AVANT L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN                               I                    I                      I                    I
X        X        I        I CHAPITRE 62 EXPERIENCES PILOTES                               I                    I                      I                    I
I        I        I        I ET ETUDES PREPARATOIRES »)                                    I                    X                      I                    I
I        I        I        X -                                                 26.450,79   X                    I                      I        26.450,79   I     1.335.156,95          1.361.607,74
X        I        I        I                                                               I                    I                      X                    I
X        I        I        I TOTAL CHAPITRE . 60                        2429.803.822,87 »I 1226.101.141,71 »I                         »1 1203.792.681,16 *1    706                i-j
I        I        I                                                                                            *1 =
I        I        I        I                                                               I                    I                      I                    I                     I
I        I        I        I                                                               X                    I                      I                    I                     X
I        X        I        I                                                               I                    I                      I                    I                     X
X        X        I        I                                                               I                    I                      I                    I                     I
I        X        I        I                                                               I                    I                      I                    I                     I
X        X        I        I                                                               I                    I                      I                    I                     I
X        I        I        I                                                               I                    I                      I                    I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     EN  ECUS
             –
 I         I         I       I                                          I                   I      ENGAGEMENTS LIQUIOES SUR LES             I                 I    MONTANT OES   I        TOTAL DES    I
 I         I        I       I                                           I     MONTANT DES   I-                                             -I   MONTANT DES   I    ENGAGEMENTS   I      ENGAGEMENTS    I
I         I         I       I                                           I     ENGAGEMENTS   I       CREDITS        I CREO ITS REPORTES I        ENGAGEMENTS   I RESTANT A PAYER I    RESTANT A PAYER I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I                INTITULE                   I    DE L' EXERCICE I     OE PAIEMENT      I      OE OROIT          I RESTANT A PAYER I    DES ANNEES    I   A LA CLOTURE DI■ I
I         I         I       I                                           I                   I   DE L' EXERCICE     I ART.6 / 2B ET 68 /4 I                    I    ANTERIEURES   I       L' EXERCICE    I
I         I         I       I                                           I                   I                      I  DU REGL.FXNANC .      I                 I                   I                     I
I         I         I       I                                           I  ( TAB.4-C0L.il ) I   ( TAB.6-COL . 6 )  I  ( TAB - 10 - COL.9 )  I   ( 5-6 ET 7 )  I ( TAB.7-C0L.10 )  I       (6 ♦ 9 )      I
I   1     I   2     I   3   X                         4                 I           5       I          6           I             7          I         8       I         9         I           10        I
I         I         I       X                                           I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I   61    I         I       I FONDS SOCIAL EUROPEEN -                   I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I         I       I ACTIONS SPECIFIQUES                       I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I         I       I =======================                   I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I         I       I                                           I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I  610    I       I ACTIONS SPECIFIQUES                       I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         X         I       I –.-.                                      I    93.126.644,65  I   27.716.332,96      I                        I  65.410.311,67  I   62.399.833,27   I   127.810.144,94    I
I         I         I       I                                           I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I   64    X         I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL  I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I         I       I ========================================  I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I         I       I                                           I                   I                      I                        I                 I                   X                     I
I         X  645    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE      I                   I                      I                        X                 I                   I                     I
I         I         I       I PROTECTION SOCIALE                        I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I         X       I -                                         I                   I                      I                        I                 I                   X                     I
I         I         I       I                                           I                   I                      I                        I                 I                   I                     X
I         I         I 6450  I COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR            I                   I                      I                        I                 I                   I                     I
I         I         I       I LA SECURITE SOCIALE DES TRA-              I                   I                      I                        I                 I                  I                      X
I         I         I       I VAILLEURS MIGRANTS                        I     1.599.364,60  I     1.123.354,67     I                        I      476.009,93 I                  I          476.009,93  I
I         I         I       I                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                      I
I         I  646    X       I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE  I                   I                      I                        I                 I                  I                      I
I         X         I       I CONTRE LA PAUVRETE                        I                   I                      I                        I                 I                  X                      I
I         I         X       I -                                         I                   I                      I                        I                 I                  I                      I
I         X         I       I                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         I         X 6460  I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE           I                   I                      I                        I                 I                  I                     X
I         I         X       I OE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE               I     7.416.626,96  I     1.934.965,55     I                        I   5.461.641,43  I      952.974,24  I      6.434.815,67   I
I         I         X       I                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         I  647    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D' AME- I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         I         I       I LIORATION OES CONDITIONS DE LOGEMENT      I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         I         I       I -                                         X                   X                      I                        X                 I                  X                     X
I         X         I       X                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         I         X 6470  X  CONTRIBUTION A OES ACTIONS EN            I                   I                      I                        X                 I                  I                     I
I         X         I       I  MATIERE D' AMELIORATION DES              X                   I                      I                        I                 I                  X                     I
I         I         I       I  CONDITIONS DE LOGEMENT DES               I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         X         X       X  HANDICAPES                               I     1.516.513,56  I       452.047,16     I                        I   1.064.466,40  I      616.651,39  I      1.663.317,79   X
I         I         I       X                                           I                   I                      I                        I                 I                  X                     I
I         I         X 6471  I CONTRIBUTION A DES ACTIONS EN             I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         I         I       I MATIERE D' AMELIORATION DES CON­          I                   I                      I                        I                 I                  X                     I
I         I         I       I DITIONS DE LOGEMENT DES                   I                   I                      I                        I                 X                  I                     I
I         I         I       X MIGRANTS                                  X     1.465.000,00  I                     oi                        X   1.276.120,00  I      606.692,66  I      2.064.612,66   I
I         I         I       I                                           I-
I         X         X       I                                           I                   I                                               I                 I                  I                     X
I         I         I       I TOTAL ^ARTICLE . 647                      I     2.961.513,56 *1                                              *1   2.340.566,40 *1    1.627.544,07 «I      3.966.130,47 *1
I         1         I       X                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         I  646    X       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE            I                   X                      I                        I                 I                  I                     I
I         I
I         I        Λ        I DOMAINE DE LA SANTE                       X
                                                                        I
                                                                                            I
                                                                                            X
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                              X
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                       X
I         I         I       I                                           I                   I                      I                        X                 I                  I                     I
I         I         I 6464  I PROGRAMME D' ACTION TOXICOLO-             I                   X                      I                        I                 I                  I                     I
I         I         X       I GIQUE POUR LA PROTECTION DE U             I                   I                      I                        I                 I                  X                     I
I         I         X       I SANTE                                     X       239.450,00  I        90.491,65     I                        I      146.958,35 I                  I          146.956,35 I
                    X       I                                           I                   I
I         I         X       I TOTAL CHAPITRE . 64                       I    12.237.155,14 »I  3 WW*                                        I
                                                                                                                                           *1
                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                6.447.396,11 »I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                   2.560.516,31 «I     11.027.914,42 *1
                                                                                                                                                                                                       I
I         I         I       I                                           I                   X                      I                        I                                                          I
                                                                                                                                                              I                  I
    66    I         I       I DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION DE     I                   I                      X                        I                                                          X
I         X         X       I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS     I                   I                      I                        I                                    I                     X
I         X         X                                                   I                   I                      X                        I                                                          X
I         I         X       I                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
                    X       I                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     I
I         X         I       X                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     X
                    X       X                                           I                   I                      I                        X                 I                  X                     I
                    X       I                                           I                   I                      I                        I                 I                  I                     X
I         I         I       I                                           I                   X                      I                        I                 I                  X                     I
                    X       I                                           I                   X                      X                        X                                    I                     I
                                                                                                                                                              I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           EN ECU3
I        I       I       I                                           I                   I      ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES       I                 I    MONTANT DES   I     TOTAL DES     I
I        I       I       I                                           I     MONTANT DES   I-                                       -I   MONTANT DES   I    ENGAGEMENTS   I    ENGAGEMENTS    I
I        I       I       I                                           I     ENGAGEMENTS   I       CREDITS     I CREDITS REPORTES I      ENGAGEMENTS   I RESTANT A PAYER I   RESTANT A PAYER I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                   I    DE L' EXERCICE I     DE PAIEMENT   I      DE OROIT       I RESTANT A PAYER I    DES ANNEES    I  A LA CLOTURE OE I
I        I       I       I                                           I                   I  DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 88/4 I                   I    ANTERIEURES   I    L' EXERCICE    I
I        I       I       I                                           I                   I                   I DU REGL.FINANC . I                    I                  I                   I
I        I       I       I                                           I  ( TAB.4-C0L.il ) I   ( TAB.6-COL.6 ) I  ( TAB- 10-C0L.9 ) I    ( 5-6 ET 7 )  I ( TAB.7-COL.10 ) T     (8 ♦ 9 )      T
I  1     I  z    I   3   I                         4                 I           5       I          6        I           7         I         B       I         9        I         10        T
I        I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I  66    I 660   I       I PROTECTION ET AMELIORATION OE L' ENVIRON- I                   I                   I                     I                 I
I        I       I       I NEMENT                                    I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       X       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I 6609  I ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA              I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I PROTECTION DE LA FORET CONTRE             I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I LES INCENDIES ET LES PLUIES               I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I ACIDES                                    I     1.500.000,00  I                   I                     I   1.500.000,00  I    2.318.771,09  I    3.618.771,09   I
I        I       I       X                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I 661   I       I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE      I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I DOMAINE OE L' ENVIRONNEMENT               I                   I                   I                     I                 I
I        I       I       X                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       X                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I 6610  I AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT          I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I DE TECHNOLOGIES DITES < PROPRES >,        I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       X       I PEU OU PAS POLLUANTES ET PLUS             I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I ECONOMES EN RESSOURCES NATUREL-           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I LES                                       I     2.009.523,00  I        42.900,00  I                     I   1.966.623,00  I    1.792.075,58  I    3.758.698,58   I
I        I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I 6611  I PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT            I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I NATUREL DANS CERTAINES ZONES              I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I SENSIBLES D' INTERET COMMUNAU-            I                   I                   I                     I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         X
                         I
                           TAIRE                                     I
                                                                     I
                                                                           3.736.400,00  I
                                                                                         I
                                                                                                     fl Fils I                     I
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                       3.631.681,88  I
                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                          3.861.823,43  I    7.493.505,31   I
I        I       I 6612  I MISE EN OEUVRE DES REGLEMEN-              I                   I                   I                     I                 I
I        I       I       I TATIONS COMMUNAUTAIRES RE LATI-           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I VES A CERTAINES FORMES DE POL­            I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I LUT ION                                   I                   I                   I                     I                 I      816.274,67  I       816.274,67  I
I        I       I                                                                                                                                                                            Ki
                         I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I 00
I        I       I 6613  I MESURES DANS LE OOMAINE OE                I                   I                   I                     I                 I
I        I       I       I L' ENVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES             I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I DE FAVORISER LA CREATION D' EM-           I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I P LOIS NOUVEAUX                           I       395.000,00  I        36.000,00  I                     I      359.000,00 I                  I
                                                                                                                                                            271.066,45          630.068,45  I
I        I       I       X                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I 6614  I HARMONISATION DES STATISTIQUES            I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I OANS LE OOMAINE OE L' ENVIRON-            I                   I                   I                     I                 I
I        I       I       I NEMENT ET MISE EN OEUVRE O'UN             I                   I                   I                     I                 I
I        I       I       I SYSTEME D' INFORMATION SUR                I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I L' ETAT DE L' ENVIRONNEMENT OANS          I                   I                   I                     I                 I
I
I
         I
         1
                 I
                 I
                         I LA COMMUNAUTE
                         I
                                                                     I
                                                                     I
                                                                           2.752.400,00  I
                                                                                         I
                                                                                               3     Détail                        I
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                       2.373.334,95  I      418.612,99  I    2.792.147,94   I
I        I       I 6615  I MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS             I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        X       I       I INTERNATIONALES SUR LA PROTEC-            I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I TION DE LA FAUNE ET OE LA FLORE           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I ET DE L' ENVIRONNEMENT NATUREL            I       299.740,00  I        65.860,00  I                     I      233.660,00 I                  I       233.860,00  I
         I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I 6616  I ACTION D' URGENCE VISANT A SAU-           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I VEGAROER LES ESPECES MENACEES             I                   I                   I                     I
I        I       I       I ET A COMBATTRE U POLLUTION                I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I ACCIDENTELLE                              I       145.062,00  I                   I                     I                 I
                                                                                                                                          145.062,00                    I       145.062,00  I
                         I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I 6617  I SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSO-           I                   I                   I                     I
I        I       I       I CIATIONS EUROPEENNES DE PROTEC-           I                   I                   I                     I                 I                  I
I        I       I       I TION OE L' ENVIRONNEMENT                  I       320.000,00  I       176.000,00  I                     I      144.000,00 I                  I       144.000,00  I
         I       I       I                                           I­
         I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I
T
         I
         I
                 I
                 I
                         I TOTAL ARTICLE . 661                       I     9.658.125,00 *1  ?o3 Ïé3,3f       t                    *1   8.853.561,83 *1    7.160.055,12 »I   16.013.616,95 «*1
I                I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
                 I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
                 I       X                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
         I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
                 I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
I        I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
         I       I       I                                           I                   I                   I                     I                 I                  I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                             EN  ECOS
 I         I        I       I                                          I                       I       ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES          I                  I     MONTANT DES        I        TOTAL DES    I
 I         I        I      I                                           I     MONTANT DES       I-                                           -I    MONTANT DES   I     ENGAGEMENTS        I       ENGAGEMENTS   I
I         I        I       I                                           I     ENGAGEMENTS       I        CREDITS     I CREDITS REPORTES; I         ENGAGEMENTS   I  RESTANT A PAYER I         RESTANT A PAYER    I
I  CHAP . I  ART . I POSTE I               INTITULE                    I    OE L' EXERCICE     I      DE PAIEMENT   I       OE DROIT         I  RESTANT A PAYER I     DES ANNEES         I   A LA CLOTURE DE    I
I         I        I       I                                           I                       I    DE L' EXERCICE  I ART . 6/ 2B ET 66/A»   I                  I     ANTERIEURES        I       L' EXERCICE    I
I         I        I       I                                           I                       I                    I DU REGL.FINANC .       I                  I                         I                     I
I         I        I       I                                           I  ( TAB . A-COL . 11 ) I    ( TAB.6-C0L.6 ) I  ( TAB - 10 - C0L.9 )  I    ( 5-6 ET 7 )  I  ( TAB . 7-COL . 10 ) I          (6 ♦ 9 )     I
I   1     I   2    I   3   I                        A                  I            5          I           6        I             7          I          6        I           9            I           10        I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                   I                        I                     I
I   66    I  666   I       I ANNEE EUROPEENNE DE L' ENVIRONNEMENT      I                       I                    I                        I                   I                        I
I         I        I       I -                                         I     2.495 . 225,13    I        369.466,66  I                        I    2.125.758,25 I                          I      2.125.756,25   I
I         I        I       I                                           I                       I                    T                        I                   I                        I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 66                       I    13.653.350,13 «I        -f 'Ίφοίο,οϊ .                          »I   12.479.320,06 «I     9.478.626,21 «I           21.956.146,29 »I
I         I        I       I                                           I                       I               . _  I                        I                   I                        I
I         I        I       I TOTAL TITRE . 6                           I 2540.910.972,79 «I       1258 } g1         ¿                       *1 1290.129.709,02 *1
                                                                                                                                                                   780         ης-ί . sfiifillpoMtO'Sji
I         I        I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                         I                     I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                         I                     I
I         I        I       I TITRE 7-CREDITS D' INTERVENTION DANS LES  I                       I                    I                        I                  I                         I
I         I        I       X - DOMAINES DE L' ENERGIE , DE L' IN­      I                       I                    I                        I                  I                         I
I         I        I       I         DUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE , DE I                       I                    I                        I                  I                         I
I         I        I       I         LA RECHERCHE , DU CONTROLE OE SE- I                       I                    I                        I                  I                         I
I         I        I       I         CURITE NUCLEAIRE , DU MARCHE OE   I                       I                    I                        I                  I                         I
I         I        I       I         L' INFORMATION ET INNOVATION      I                       I                    I                        I                  I                        I
I         I        I       I WKHMmmWMWWWWMWWHWim IHHHHHHHHHHHHHHHHHHK  I                       I                    I                        I                  I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                      I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                      I
I   70    I        I       I OEPENSES RESSORTISSANT A LA POLITIQUE     I                       I                    I                        I                  I
I         I        I       I ENERGETIQUE                               I                       I                    I                        I                  I                        I                      I
I         I        I                                                   I                       I                    I                        I                  I                        I                      I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  1                        I                      I
I         I  700   I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE OES HYDROCAR-     I                       I                    I                        I                  I                        I
I         I        I       I BURES                                     I                       I                    I                        I                  I                        I                      I
I         I        I       X -                                         I                       I                    I                        I                  I                        I                      I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                      I
I         I        I 7000  I PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEVE-           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
I         I        I       I LOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS              I                       I                    I                        I                  I                        I
I         I        I       I LE SECTEUR DES HYDROCARBURES              I    37.727.907,33      I         16.310,24  I                        I   37.709.597,09  I    56.649.769,26       I     94.359.366,35   I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
I         I        I 7002  I EUROSTOCK                                 I       166.000,00      I        166.000,00  I                        I                  I                        I                     I
I         I        I       I                                           I­
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
I         I        I       I TOTAL ARTICLE . 700                       I    37.693.907,33 *1            164.310,24 «I                       «I   37.709.597,09 *1    56.649.769,26 «I          94.359.366,35 «I
          I        I       I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
I         I  702   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES OANS LE DOMAINE    I                       I                    I                        I                  I
I         I        I       I DES COMBUSTIBLES SOLIDES                  I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
I         I        I                                                   I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I
I         I        I 7021  I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA             I                       I                    I                        I                  I
I         I        I       I LIQUEFACTION ET DE U 6AZEIFI-             I                       I                    I                        I                  I                        I
I         I        I       I CATION DE COMBUSTIBLES SOLIDES            I    19.579.604,05      I          4.766,76  I                        I   19.574.635,29  I   47.419.713,12        I     66.994.546,41   I
                   I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
          I  703   I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE OES ENERGIES      I                       I                    I                        I                  I
I         I        I       I ALTERNATIVES                              I                       I                    I                        I                  I
I         I        I                                                   I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
I         I        1       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
          I        I 7030  I ACTIONS DANS LE DOMAINE OE LA             I                       I                    I                        I                  I
I         I        I       I SUBSTITUTION OES HYDROCARBURES            I    20.956.303,79      I                    I           6.042,76     I   20.950.261,03  I    26.775.513,25       I     47.725.774,26   I
                           I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I
          I        1 7031  I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES               I                       I                    I
I         I        I       I SOURCES D' ENERGIE NOUVELLES ET           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
          I        I       I RENOUVELABLES                             I    42.091.393,71      I        212.060,65  I                        I   41.679.333,06  I   53.036.456,89        I     94.915.791,95   I
                                                                       I­
                   I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
                           I TOTAL ARTICLE . 703                       I    63.047.697,50 «I            212.060,65 «I           6.042,76 «I      62.629.594,09 *1   79.611.972,14 *1         142.641.566,23 «I
I         I        I       I
I         I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
          I        I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
                   I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
                   I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                    I
                   I       I                                           I                       I                    I                        I
                   I       I                                           I                       I                    I                        I                  I                        I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
III                      I                                                     I                      I      ENGAGEMENTS LIQUIOES SUR LES           I                    I     MONTANT DES        I       TOTAL OES
III                      I                                                     I      MONTANT OES     I---1                                               MONTANT DES    I     ENGAGEMENTS        I      ENGAGEMENTS
III                      I                                                     I      ENGAGEMENTS     I       CREOITS         I CREDITS REPORTES I        ENGAGEMENTS    I  RESTANT A PAYER I         RESTANT A PAYER
I CHAP . I ART . I POSTE I                  INTITULE                           I     DE L' EXERCICE   I     OE PAIEMENT       I       DE DROIT      I   RESTANT A PATER I      OES ANNEES         I   A LA CLOTURE DE
III                      I                                                     I                      I   DE L' EXERCICE      I ART . 6/ 26 ET 88/4 I                    I     ANTERIEURES        I      L' EXERCICE
III                      I                                                     I                      I                       I DU REGL.FINANC . I                       I                        I
III                      I                                                     I   < TAB.4-C0L.ll )   I   ( TAB.6-C0L.6 )     I ( TA8- 10 - COL.9 ) I     ( 5-6 ET 7 )   I  ( TAB . 7-C0L . 10 )  I       ( 8*9   )
I - 1 - j . - 1-                                                              -I­                                            -I­    -I–                                 -I­                      -I­
I  1     I  2    I   3   1                           4                         I            5         I          6            I            7        I           8        I            9           I           10         I
I - j - 1- - 1 -                                                              -I­ - 1 _                                      -I­    - 1 --                              -I­                      -I­                    -I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I  70    I 704   I       I PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D' ECONOMIE                 I                      I                       1                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I D' ENERGIE                                          I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I -                                                   I     36.282.439,75    I       473.496,86      I                     I    35.608.942,89   I    51.268.141,49       I     87.077.084,38 I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I 706   I       I PROGRAMMATION ENERGETIQUE                           I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I -                                                   I      8.238.521,03    I     2.346.066,25      I                     I     5.692.454,78   I     1.637.870,76       I      7.530.325,54 I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 70                                 I   165.042.169,66 «I        3.220.702,76 «I               6.042,76 «I 161.615.424,14 «I     236.787.466,77 «I         398.602.890,91 «I
I        I       I                                                     ======= 1 =               ==== Ir===z ====- == = ===== i=ssr == r===========I =:                                     ===== 1 ===
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I  73    I       I       I DEPENSES DE RECHERCHES ET D ' INVE5TISSE-           I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I MENT                                                I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I /S. POSTE : 1= DEPENSES DE PERSONNEL -              I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I /S. POSTE : 2= FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF         I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I /S. POSTE : 3= FONCTIONNEMENT TECHNIQUE -           I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I /S. POSTE : 4 = DEPENSES D' INVESTISSEMENT -        I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I /S.P0STE:5 = DEPENSES PAR CONTRATS -                I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I /S . POSTE : 9=0EPENSES DE PERSONNEL-RESERVE        I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I 730   I       I ACTIONS HORIZONTALES A FRAIS PARTAGES               I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I --                                                  I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I 7300  I ACTIONS HORIZONTALES - PREVI-                       I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I S IONS ET EVALUATIONS A LONG                        I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I TERME ( FAST )                          S/S
                                                                   S /S PP.l   I        711.889.88    I       708.610,93      I                     I          3.278,95  I                        I           3.278,95
                                                                                                                                                                                                                     95  I
I        I       I       I                                         S/S
                                                                   S     P 2
                                                                     / S P.    I        986.427.89    I       429.682,44      I        123.466,28   I        433.279,17  I          44.357,71
                                                                                                                                                                                            , 71  I         477.636,88
                                                                                                                                                                                                                     88  I NJ
I        I       I       I                                         S/S
                                                                   S/ S PP. 3  I         34.000,00    I        24.000,00
                                                                                                               24.000   . 00  I          10.000,00  I                    I                        I                      I 00
I        I       I       I                                         S/S   P 5
                                                                   S/ S P.     I      1.059.677,41    I       228.496,98      I           1.503,39  I                                                                      σν
                                                                                                                                                             829.677,04  I       540.150,45 , 45  I      1.369.827,4949  I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I TOTAL POSTE . 7300
                         I
                                                                               I
                                                                               I
                                                                                      2.791.995,18 «I
                                                                                                      I
                                                                                                            1.390.790,35 «I
                                                                                                                              I
                                                                                                                                       134.969,67 »I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                          1.266.235,16 «I
                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                 584.508,16 «I
                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                         1.850.743,32 «I    I
                                                                                                                                                                                                                         I
I        I       I 7301  I ACTIONS HORIZONTALES - STIMU -                      I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I LATION DES COOPERATIONS ET DES                      I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECH-                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I NIQUES EUROPEENS                        S/S   P
                                                                   S/ S P.l    I        737.266,88    I       733.871,05      I                     I          3.395,83  I                        I           3.395,83   I
I        I       I       I                                         S/S   P 2
                                                                   S / S P.    I        371.109,95    I       177.694,16      I          69.415,92  I        123.999,87  I               5,02     I         124.004,89   I
I        I       I       I                                         S/S
                                                                   S     P 3
                                                                     / S P.    I        114.811,32    I        25.000 . 00
                                                                                                               25.000,00      I                     I         89.811,32  I                        I          89.811,32   I
I        I       I       I                                         S/S P.P 5   I     17.613.629,54    1     1.352.877,01      I     1.249.591,29    I    15.011.161,24   I    12.742.193,11       I     27.753.354,35    I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I TOTAL POSTE . 7301                                  I     16.836.617,69 «I       2.289.442,22 «I         1.319.007,21 »I      15.228.368,26 «I     12.742.198,13 »I          27.970.566,39 «I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
I        I       I       I                                                     I                      I                       I                     I                    I                        I                      I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                             EN ECUS
 I         I                 X                                                                     I      ENGAGEMENTS LIQUIOES
                                                                                                                           IUIOES SUR LES          I                  I    MONTANT DES    I      TOTAL DES     X
 I        I         I       I                                                      MONTANT DES     I                       -1                          MONTANT O ES   I    ENGAGEMENTS    I     ENGAGEMENTS    X
I         I         I       I                                                I     ENGAGEMENTS     I       CREDITS       X CREDITS REPORTES X          ENGAGEMENTS    X RESTANT A PAYER X     RESTANT A PAYER I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE I               INTITULE                         I    DE L' EXERCICE   I     DE PAIEMENT     I       DE DROIT          I RESTANT A PAYER I     DES ANNEES     X   A LA CLOTURE DE X
I         I         I       I                                                X                     I   OE L' EXERCICE    X ART . 6/ 28 ET 68/4 I                      X    ANTERIEURES    I     L' EXERCICE    X
I                   I       I                                                I                     I                     I DU REGL.FINANC . I                         I                   X                    I
I                   I       X                                                I  ( TAB.4-C0L.il )   I   ( TAB.6-COL.6 )   X   ( TAB - 10 - COL.9 )  I   ( 5-6 ET 7 )   I ( TAB.7-COL.10 )  I      (8 + 9 )      X
I-- 1 -
I                  -I - •I­                                                 •I  -1                   - 1- - 1- - j . - j .                                                                   -1
1112
I                   I   3   X                        9                       I           5         I          6          I              7          I         8        X          9        I          10        X
I -1 -
I-                 -I - •I­                                                 •I  -1                   - j . - j . - 1- - 1 .                                                                  -i- 1
I         I         I       I                                                I                     I                     I                         I                  I                   I                    X
I   73    I  730    I 7307  I ACTIONS CONCERTEES OANS D' AU ¬                X                     I                     I                         I                  I                   I                    X
I         I         I       I TRES DOMAINES DE LA RECHERCHE       S/S P.l    X       129.077,56 I          103.729,92 I              24.753,10 I               594,54 I                   X             594,54 X
I         I         I       X                                     S/ S P. 2  I       521.644,29    X       221.114.62 I            124.581,59 I           175.948,08 I          2.572,04 I         178.520,12  I
I         I         I       I                                     S/ S       X        19.995,00    I         5.000,00 X                            I       14.995,00 I                    X         14.995,00  X
I         I         I       I                                     S/S        I       374.829,23    I       136.116.09 I               9.168,70 I          229.542,44 X        268.674,29 X         498.216,73  I
I         I         I       I                                                X                     I                     I                         I                  X                   X                    X
I         I         X       I TOTAL POSTE . 7307                             I     1.045.546.08 *1         465.962.63 »I           156.503,39 «I          421.060,06 «I       271.246,33 «X        692.326,39 »I
I         I         I       I                                                I                     I                     I                         I                  I                   I                    I
I         I         I 7308  I ACTIONS HORIZONTALES - FORMA ¬                 X                     I                     I                         I                  I                   X                    X
I         1         X       X TION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE      S/S P. 5   I       394.752,83    I        84.557,62 I              11.529,23 I          298.665,98 X        190.087,27 X         488.753,25  X
I         I         I       I                                                I                     I                     I                         I                  I                   X                    I
I         I         I 7309  I ACTIONS HORIZONTALES - ACTIONS                 I                     I                     I                         I                  X                   I                    I
I         I         X       I DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPE ¬                 I                     I                     I                         X                  X                   I                    X
I         I         I       I MENT DANS LE CADRE DES ACCOROS                 X                     X                     X                         I                  X                   I                    I
I         I         I       X OE COOPERATION AVEC DES PAYS                   I                     X                     I                         I                  I                   I                    I
I         I         I       I TIERS                               S/S        I       201.247,85    X       104.266,97 X                   768,93 I         96.211,95 I         40.000,00 I         136.211,95  I
I         I         I       I                                     S/ S       I        12.000,00    I        12.000 . 00 I                          I                  X                   I                    I
I         I         I       I                                     S/S        X     3.250.088,23    I       100.716,13 I            271.238,35 I        2.878.133.75 I      1.713.029.67 I       4.591.163,42   X
I         I         I       I                                                I                     I                     I                         I                  I                   I                    X
I         I         I       I TOTAL POSTE . 7309                             X     3.463.336.08 *1         216.963.10 «I           272.007,28 *1       2.974.345,70 «X     1.753.029.67 «I      4.727.375,37 *1
I         I         I       I                                                I' - I                  • -1- ■ - -I - - - - X­ - -I                                                            - -1
I         I         I       X                                                I                     X                     I                         I                  X                   X                    X
I         I         X       X TOTAL ARTICLE . 730                            I    26.532.447,86 *1       4.447.735,92 *1        1.896.016,78 «I       20.188.695,16 *X    15.541.069,56 «I     35.729.764,72 *1
I         I         I       I                                                I  -1                   - 1- - 1 . - 1- - 1.                                                                    -1
1         I         I       X                                                I                     I                     I                         I                  X                   I                    I
I         I  731    I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -        I                     X                     I                         X                  I                   I                    I
1         I         I       I FUSION THERMONUCLEAIRE ET FISSION              I                     X                     I                         I                  I                   I                    X
I         I         X       I NUCLEAIRE                                      I                     I                     I                         I                  I                   I                    X
1         I         X       I                                                I                     I                     I                         X                  I                   X                    I 00
1         I         I       X                                                I                     I                     I                         I                  I                   X                    X
I         I         I 7310  X FUSION THERMONUCLEAIRE :                       I                     X                     X                         X                  I                   I                    X
I         I         д       I PROGRAMME GENERAL                   S/S        I     7.529.482,63    X     7.494.802.03 X                            X       34.660,60 X                    I         34.660,60  I
I         I         I       X                                     S/S        X       615.010,09    I       341.927,50 X            127.977,63 X           145.104,96 X         13.105,10 I         158.210,06  X
I         I         I       I                                     S/S        I       170.000,00    X        13.158,58 X                            X      156.841,42 X                    I        156.841,42  I
I         1         I       I                                     S/S        I  101.499.434,96     I   34.209.629,01 I                9.207,29 X      67.280.598,66 I     63.023.656,98 X     130.304.255,64   I
I         I         I       I                                                I                     I                     I                         I                  I                   X                    I
I         I         X       I TOTAL POSTE .             7310                 I  109.813.927,68 «I      42.059.517,12 *1            137.184,92 «I      67.617.225,64 *1    63.036.762,08 *1    130.653.967,72 «I
I         I         X       I                                                X                     X                     X                         X                  I                   I                    I
I         I         X 7311  I FUSION THERMONUCLEAIRE : PARTICI ¬             X                     X                     X                         I                  I                   I                    I
I         I         I       I PATION A L' ENTREPRISE COMMUNE JET  S/S        I    77.999.967,90    I   68.250.000,00 I                             I   9.749.967,90 I      9.506.400,00 I      19.256.367,90   I
I         I         X       I                                                X                     X                     X                         I                  X                   X                    X
1         I         I 7315  X FISSION NUCLEAIRE : GESTION ET                 I                     I                     X                         I                  I                   I                    I
I         I         I       X STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS    S/S        I       735.099,33    I       731.713,48 X                            X        3.385,85 I                    I          3.385,85  I
I         I         I       I                                     S/ S P. 2  X       301.070,83    X       236.047,30 I                     7,91 I         65.015,62 X         26.985,59  X         94.001,21  I
 I        I         I       X                                     S/S        I        46.000 . 00  X        46.000 . 00 X                          I                  I                   X                    X
 I        I         I       X                                     S/S P. 5   X    21.831.126,18    X     2.242.847,25 X            293.547,84 X       19.294.731,09 X      4.475.928,97 X      23.770.660,06   I
 I        I         X       I                                                I                     X                     I                         X                  X                   I                    I
 I        I         X       X TOTAL POSTE . 7315                             X    22.913.296,34 «I       3.256.608.03 «X           293.555,75 «I      19.363.132,56 *X     4.504.914,56 «X     23.868.047,12 «X
 I        I         X       X                                                X                     X                     I                         X                  I                   X                    X
 I        I         I 7316  X FISSION NUCLEAIRE : DECLASSEMENT               X                     I                     I                         X                  I                   I                    I
 I        I         X       I DES CENTRALES NUCLEAIRES            S/S        X       255.103,88    X       253.926,88 X                            I        1.175,00 I                    I          1.175,00  X
 I        I         I       I                                     S/ S       X        49.568,29    I        17.691,22 X               9.552,75 X           22.324,32 I                    X         22.324,32  I
 I        I         I       X                                     S/ S       X        30.000 . 00  X        30.000 . 00 X                          I                  X                   I                    X
 X        X         X       X                                     S/S P.5    X     4.766.066,69    I       806.476,54 I             52.335,40 X        3.907.254.75 X      2.527.420,10 X       6.434.674,85   I
 X         I        X       X                                                I                     I                     X                         I                  I                   I                    X
 X        I         I       I TOTAL POSTE . 7316                             X     5.100.738,86 «I       1.108.096,64 «I             61.888,15 «I      3.930.754,07 «I     2.527.420,10 *1      6.458.174,17 »I
 I         I        X       X                                                I                     X                     X                         I                  I                   X                    X
 X        I         I 7317  X FISSION NUCLEAIRE : SECURITE                   X                     X                     X                         X                  I                   X                    X
 X         X        I       X DES REACTEURS                       S/S P. 2   X                     I                     I                         I                  I                   X                    I
 X         I        X       I                                     S/S P.5    X                     I                     I                         I                  X           685,97  I            685,97  X
 X         X        X       X                                                X                     X                     I                         X                  X                   I                    I
 X         X        X       X TOTAL POSTE . 7317                             I                    «I                    «I                        *1                 *1           685,97 *1            665,97 #I
 X         X         X      X                                                X                     I                     I                         X                  I                   I                    X
 X         X        I       I                                                I                     X                     X                         I                  X                   X                    X
X          X        I       X                                                I                     X                     I                         I                  I                   I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     EN ECUS
ВШ2КВ=ЖХ====ге==========С==========3===В==Е=В2=КВЗаЕЗЖ=ВЖЗ=КЗКП2В&2П2==±3 S8SICS«:SSB3IS3IS3ISIBSS :                             33388833313333338333333313338333:         33833I3338833S3S3338888338
         I       Z         Z                                                                 I     ENGAGEMENTS LIQUIOES SUR LES                                    MONTANT DES    I     TOTAL DES     Z
         Z       Z         Z                                                  MONTANT DES                                                   MONTANT DES            ENGAGEMENTS
                                                                                                                                                                           NTS    Z    ENGAGEMENTS    I
         Z       Z         Z                                                  ENGAGEMENTS    I      CREDITS      Z CREDITS REPORTES         ENGAGEMENTS         RESTANT A PAYER   I  RESTANT A PAYER  Z
  CHAP . Z ART .  Z POSTE  Z               INTITULE                          DE L' EXERCICE  I    DE PAIEMENT    Z       DE DROIT         RESTANT     PAYER        OES ANNEES
                                                                                                                                                                           ES     I  A U CLOTURE DE   Z
         I        Z        Z                                                                 Z  DE L' EXERCICE   I ART . 6/ 2B ET 66/4                             ANTERIEURES
                                                                                                                                                                           RES    I    L' EXERCICE    Z
         I        Z        Z                                                                 I                   I OU REGL.FINANC .                                               I                   I
         Z        I        Z                                               ( TAB.4-C0L.il )  I  ( TAB.6-C0L.6 )  I ( TAB- 10-COL.9 )        ( 5-6 ET 7 )        ( TAB.7-COL.10
                                                                                                                                                                           . 10 ) I     (6 ♦ 9 )      Z
  -1- 1-1-                                                                                                      -I-                                         -I­
   1        2         3    I                        4                               5                            I            7                   6          I                              10
                          -I-                                                                                                                 -1_.
                           Z                                                                 I                   I                                           I
   73      731      7316   I FISSION NUCLEAIRE : CODES ET                                    I                   I                                           I
                           I NORMES - PROBLEMES TECHNOLOGI-                                  I                   I                                           I
                           I QUES DE SECURITE NUCLEAIRE          S/S P.l         467.056,85  I      464.905,60   I                               2.151,25    I                              2.151*25
                           I                                     S/S P. 2        110.923,62  I       48.438,10   I          37.422,91           25.062,61    I           235,01            25.297,62
                           I                                     S/S P. 3         16.346,12  I       10.000,00   I                               8.346,12    I                              8.346,12
                           I                                     S/S P. 5        391.351,55  I      100.625,17   I                             290.526,36    I       362.048,21           652.574,59
                           Z                                                                 I                   I                                           I
                           Z TOTAL POSTE . 7318                                  967.678,14 *1      624.168,87 *1           37.422,91 »        326.086,36 *1         362.263,22 «         668.369,56 KI
                           I                                                   . - - - - i                                               - - - - -I-                                -1
                           Z                                                                 I                   I                                           1                                        I
                           I TOTAL ARTICLE . 731                           216.815.608,92 *1   115.296.390,66 *1          530.051,73 «    100.987.166,53 »Ι       79.938.465,93 »    180.925.632,46 «I
                           Z
                           I                                                                 I                   Z                                                                                    Z
           732             Z PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -                         I                   I                                                                                    Z
                           I ENERGIE NON NUCLEAIRE , SANTE ET                                I                   Z                                                                                    Z
                           I SECURITE ET ENVIRONNEMENT                                       I                   Z                                                                                    I
                           I -                                                               I                   Z                                                                                    Z
                           I                                                                 I                   Z                                                                                    Z
                    7320   I ENERGIE NON NUCLEAIRE                                           I                   Z                                                                                    I
                           I ENERGIE NON NUCLEAIRE               S/S P.l      2.253.992,81   Z    2.243.610.97   Z                              10.381,84    I                             10.361,84  Z
                           Z                                     S/S P. 2     1.435.862,08   Z      396.195,69   Z        438.601,72           600.664,47    I        49.261,31           650.125,76  I
                           I                                     S/S P.3         226.600,00  I      113.600,00   Z                             113.000,00    I                            113.000,00  I
                           I                                     S/S P.5     75.913.360,30   I    7.233.138,35   Z    6.307.734,32         62.372.487,63     I     4.704.607,51       67.077.095,14   Z
                           I                                                                 I                   I                                           I                                        I
                           I TOTAL POSTE . 7320                              79.829.815,19 «I     9.986.545.21 «Z     6.746.536,04 *       63.096.733,94 »I        4.753.868,82 »     67.650.602,76 *Z
                    7325
                           I
                           I SANTE ET SECURITE :
                                                                                             Z
                                                                                             I
                                                                                                                 I
                                                                                                                 Z
                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                      Z
                                                                                                                                                                                                         I
                           I RECHERCHE MEDICALE III              S/S P.l         555.784,65  I      553.224,72   Z                               2.559,93    Z                              2.559,93  I NJ
                           I                                     S/S P. 2        620.488,62  I      162.403,10   Z        504.218,41           153.667,11    I        26.713,91           180.581,02  I 00
                           I                                     S/S P.3           4.685,51  I        4.000,00   Z                                  685,51   I                                 685,51 Z 00
                           I                                     S/S P.5         687.754,75  I      493.216,56
                                                                                                    493.216.56   I           1.540,21          392.997,98    I     2.638.777,13        3.031.775,11   I
                           I                                                                 I                   Z                                           I                                        I
                           I TOTAL POSTE . 7325                               2.268.713,53 •!     1.212.844,38 «I         505.758,62 »         550.110,53 *1       2.665.491,04 *      3.215.601,57 «I
                           I                                                                 I                   Z                                           I                                        I
                    7326   I SANTE ET SECURITE : BIOLOGIE                                    I                   Z                                           I                                        I
                           I ET PROTECTION SANITAIRE ; RADIO                                 I                   I                                           I                                        1
                           I PROTECTION                          S/S P.l      3.086.206,69   Z    3.071.991,70   Z                              14.214,99    I                             14.214,99  I
                           I                                     S/S P. 2        608.131,29  I      504.022,39   Z                             104.108,90    I        21.678,04           125.786,94  I
                           I                                     S/S P.3          53.036,94  I       23.587,71   Z                              29.449,23    I        20.998,56            50.447,79  I
                           I                                     S/S P.5     14.053.401,08   I    1.956.648.22
                                                                                                  1.956.648,22   I           5.485,70      12.091.267,16     I     8.717.951,04       20.609.218,20   I
                           I                                                                 I                   Z                                           I                                        I
                           I TOTAL POSTE . 7326                              17.600.776,00 «I     5.556.250,02 «Z            5.465,70 *    12.239.040,28 «I        8.760.627,64 «     20.999.667,92 «I
                           I                                                                 I                   Z                                           Z                                        Z
                    7326   I ENVIRONNEMENT : PROGRAMME                                       Z                   Z                                           Z                                        I
                           I SECTORIEL DANS LE DOMAINE DE                                    I                   I                                           I                                        I
                           I L' ENVIRONNEMENT                    S/S P.l      1.015.571,87   I    1.010.694,16   Z                               4.677,71    I                              4.677,71  Z
                           I                                     S/S P. 2     1.697.034,76   I      535.665.56   Z        574.178,12           587.191,08    Z        12.713,71           599.904,79  I
                           Z                                     S/S P.3         120.042,73  I       75.000,00   Z          26.559,58           18.483,15    I                             18.463,15  Z
                           Z                                     S/S P.5      1.206.316,73   I      218.912,26   Z          39.930,64          947.475,83    I     3.765.725,43        4.713.201,26   I
                           I                                                                 I                   I                                           Z                                        I
                           Z TOTAL POSTE . 7328                               4.038.968,09 «I     1.840.471.98 «I         640.668,34 *      1.557.827,77 *!        3.778.439,14 «      5.336.266,91 «I
                           Z                                                                    - - - -I-                                                   -I-
                           Z                                                                 Z                   I                                           z
                           I TOTAL ARTICLE . 732                           103.938.272,81 «I    18.596.111,59 «I      7.696.446,70 »       77.443.712,52 «I       19.958.426,64 ·     97.402.139,16 «I
                           Z                                              - 1- 1 -
                           I                                                                 Z                                                                                                        I
           733             I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -                         Z                                                                                                        I
                           I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPEMENT ET                            I                                                                                                        Z
                           I TECHNOLOGIES OE L' INFORMATION                                  I                                                                                                        I
                           I -                                                               I                                                                                                        I
                           Z                                                                 I                                                                                                        Z
                           I                                                                 I                                                                                                        I
                           I                                                                 I                                                                                                        I
                           I                                                                 I                                                                                                        I
                           I                                                                 I                                                                                                        I
                                                                                                                           sssatsssrs :
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           EN ECUS
 I         I         I       I                                                 I                          ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                        IQUIDES SUR LES          I                   I    MONTANT DES   I      TOTAL DES     I
 I        I         I        I                                                 I     MONTANT DES    I–                  -1                            MONTANT DES    I    ENGAGEMENTS   I     ENGAGEMENTS    I
I         I         I        I                                                 I     ENGAGEMENTS    I      CREDITS      Z CREDITS REPORTES Z          ENGAGEMENTS    I RESTANT A PAYER I   RESTANT A PAYER I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I                INTITULE                         I    DE L' EXERCICE  I    DE PAIEMENT    I      DE DROIT          I  RESTANT A PAYER I     DES ANNEES    I  A LA CLOTURE DE I
I         I         I        I                                                 I                    I  DE L' EXERCICE I ART . 6/ 28 ET 88/4 I                        Z    ANTERIEURES   I     L' EXERCICE    I
I         I         I        I                                                 I                    I                   I DU REGL.FINANC . I                         I                  I                    I
I         I         I        I                                                 I  ( TAB.4-C0L.il )  I  ( TAB.6-C0L.6 )  I  ( TAB - 10 - COL.9 )  I    ( 5-6 ET 7 )   I ( TAB.7-COL.10 ) I      ( 849 )       I
I­ - 1-            •I -     •I­                                               •I- - 1-                                 -I-                      -I- - χ . - X-                             -1
I   1     I         I   3    I                         4                       I           5        Z         6         Z             7          I          8        I         9        I          10        I
I­ - 1-            •I -     •I­                                               •I-   - 1 -.             - 1 _ - 1 . - χ . - X_                                                              -1
I         I         I        I                                                 Z                    I                   Z                        I                   I                  I                    I
I   73    I 733     I 7330   I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPE ¬                 I                    I                   I                        Z                   I                  I                    I
I         I         I        I MENT : SCIENCE ET TECHNIQUE AU                  Z                    I                   I                        Z                   I                  Z                    I
I         I         I        I SERVICE DU DEVELOPPEMENT             S/S P.l    Z       579.535,98   I                   I        576.866.68
                                                                                                                                 576.866,68      I         2.669,30  I            0,02  I          2.669,32   I
I         I         I        I                                      S/S P. 2   I       304.715,62   I       24.948,08   I        118.588,73      Z       161.178,81  I                  I        161.178,81  I
I         I         I        I                                      S/S P. 3   I                    I                   I                        Z                   I                  I                    I
I         I         I        I                                      S/S P. 5   I     2.837.546»26   I      461.973,60   I        243.078,16      Z    2.132.494,50   I   13.530.457,66  I    15.662.952,16   Z
1         I         I        I                                                 Z                    I                   I                        Z                   I                  I                     I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7330                              I     3.721.797,86 *1       486.921,68 *1         938.533,57 Kl        2.296.342,61 Kl    13.530.457,68 Kl    15.826.800,29 Kl
I         I         I        I                                                 I                    I                   Z                        I                   I                  I                    I
I         I         I 7335   I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION -                Z                    I                   I                        I                   I                  I                     I
I         I         I        I ESPRIT                               S/ S P.l   I     6.153.743,27   I    6.125.397,21   I                        I        28.346,06  I                  I         26.346,06  I
I         I         I        I                                      S/ S P. 2  I     2.325.040,11   I    1.511.639,64   I        345.281.69      I       468.118,38  I       47.565,75  I        515.684,13  I
I         I         I        I                                      S/S P. 3   I       481.669,70   Z      106.641,41   Z        144.889,32      I       230.138,97  I       24.743,13  I        254.882,10  I
I         I         I        I                                      S/S P. 5   I  191.710.768,47    I  30.972.443,39    I    10.339.943,64       Z  150.398.381,44   I 153.639.461,83   I   304.037.843,27   Z
I         I         I        I                                                 Z                    I                   Z                        I                   I                  I                    I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7335                              I  200.671.221,55 Kl    38.716.121,85 * I     10.830.114,85 Kl       151.124.984,85 Kl  153.711.770,71 Kl    304.836.755,56 Kl
I         I         I        I                                                 I                    I                   Z                        I                   I                  Z                    I
I         I         I 7336   I TECHNOLOGIES DE POINTE DANS LE                  I                    I                   I                        Z                   Z                  I                    I
I         I         I        I DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS                  I                    I                   I                        Z                   I                  Z                    Z
I         I         I        I EN EUROPE ( RACE )                   S/S P.l    I       505.739,27   I      503.409,85   Z                        I         2.329,42  I                  Z          2.329,42  I
I         I         I        I                                      S/S P. 2   I       223.060,75   I       99.382,66
                                                                                                            99.382,86   I         45.665,47      I        78.012,42  I        8.099,82  Z         86.112,24  Z
I         I         I        I                                      S/S P. 3   I        80.515,39   I       31.005,40   Z          16.082,22     I        33.427,77  I        2.582,58  Z         36.010,35  I
I         I         I        I                                      S/ S P. 5  I    10.938.664,80   I    4.828.907,03   I     2.788.839,70       I    3.320.918,07   I      682.760,46  Z     4.003.678,53   I
I         I         I        I                                                 I                    I                   I                        I                   I                  I                    I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7336                              I    11.747.980,21 KI     5.462.705,14 KI      2.850.587,39 «I         3.434.687,68 KI       693.442,86 KI     4.128.130,54 KI
I         I         I        I                                                    - I -Z- - I ■ - 1- - Z - - ---I
I         I         I        I                                                 I                    I                                            Z                   I                  I                    I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 733                             I  216.140.999,62 KI    44.665.748,67 KI      14.619.235,81 «! 156.856.015,14 KI 167.935.671,25 KI 324.791.686,39 KI             K)
I         I         I        I                                                 I­                  -I- - 1- - χ. - χ. - 1- -χ                                                                                   00
I         I         I        I                                                 I                    I                   I                        I                   Z                  Z                    I
I         I  735    I        Z PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -         I                    I                   I                        I                   Z                  I                    I
I         I         I        Z TECHNIQUES INDUSTRIELLES , BIOTECHNOLOGIES      I                    I                   I                        I                   Z                  I                    I
I         I         I        Z ET MATIERES PREMIERES                           I                    I                   I                        I                   I                  I                    I
I         I         I        Z                                                 I                    I                   I                        I                   Z                  I                    I
I         I         I        Z                                                 I                    Z                   I                        I                   I                  Z                    I
r         I         I 7350   Z TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                      I                    I                   Z                        I                   I                  Z                    I
i         I         I        Z METROLOGIE APPLIQUEE ET MATE¬                   I                    I                   I                        I                   I                  Z                    I
i         I         I        Z RIAUX DE REFERENCE                   S/S P.l    I       948.127,74   I      943.760,69   I                        Z         4.367,05  I                  Z          4.367,05  I
i         I         I        Z                                      S/S P. 2   I       553.392,05   Z      167.023,07   I        273.636,70      I       112.730,28  I        5.499,87  Z        118.230,15  I
i         I         I        Z                                      S /S P. 3  I       154.049,60   I       28.352,51   I           5.947,38     I       119.749,71  I       59.284,85  Z        179.034,56  I
i         I         I        Z                                      S/S P. 5   I     5.569.197,17   I      397.666,58   I          16.614,42     Z    5.154.716,17   I    4.295.102,26  Z     9.449.818,43   I
i         I         I        Z                                                 I                    I                   I                        I                   I                  Z                    I
 i        I         I        Z TOTAL POSTE . 7350                              I     7.224.766,56 Kl     1.536.802,85 Kl         296.400,50 Kl        5.391.563,21 Kl     4.359.866,98 Kl     9.751.450,19 KZ
 i        I         I        Z                                                 I                    I                   I                        Z                   I                  I                    Z
 i        I         I 7351   Z TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE¬                  I                    I                   I                        I                   I                  I                    I
 i        I         I        Z CHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS                   I                    I                   Z                        I                   I                  I                    I
 i        I         I        Z LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE                     I                    I                   I                        Z                   I                  I                    I
 i        I         Z        Z L' HABILLEMENT                       S/S P. 2   Z          7.302,95  I          487,39   I                        I         6.815,56  I       60.861,54  I         67.677,10  I
 z        I         I        Z                                      S/S P. 5   I          8.279,44  I        2.859,73   I           1.861,76     I         3.557,95  Z       52.775,79  I         56.333,74  I
 i        I         I        Z                                                 I                    I                   Z                        I                   I                  Z                    I
 i        I         I        Z TOTAL POSTE . 7351                              I        15.582,39 Kl         3.347,12 Kl            1.861,76 Kl           10.373,51 Kl      113.637,33 KZ        124.010,84 Kl
 i        I         I        Z                                                 I                    I                   I                        I                   I                  Z                    I
 i        I         I 7352   Z TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE ¬                 I                    I                   Z                        I                   Z                  Z                    I
 i        I         I        Z CHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMEN¬                 I                    I                   I                        I                   I                  Z                    I
 i         I        I        Z TALE ET LES APPLICATIONS DES                    I                    I                   I                        I                   I                  I                    I
 z         I        I        Z NOUVELLES TECHNOLOGIES               S/S P.l    I     1.030.498,78   I    1.025.752,33   I                        I         4.746,45  I                  Z          4.746,45  I
 i         I        I        Z                                      S/S P. 2   I       406.751,49   I      300.926,29   I         10.326,40      I        95.498,80  I        1.000,00  I         96.498,80  I
 i         I        I        Z                                      S/S P. 3   I        79.300,00   I        6.000,00   Z                        I        73.300,00  I                  Z         73.300,00  I
 i         I        I        Z                                      S/S P. 5   I    57.865.764,00   I    2.071.852,93   I     2.603.674,88       I   53.190.236,19   I    2.667.185,17  Z    55.857.421,36   I
 i         I        I        Z                                                 I                    I                   Z                        I                   I                  Z                    I
 i         I        I        Z TOTAL POSTE . 7352                              I    59.382.314,27 Kl     3.404.531,55 Kl      2.614.001,28 Kl        53.363.781,44 Kl     2.668.185,17 KZ    56.031.966,61 Kl
 i         I        I        Z                                                 I                    I                   I                        Z                   Z                  I                    I
 i         I        I        Z                                                 I                    Z                   Z                        I                   Z                  I                    I
 i         I        I        Z                                                 I                    Z                   I                        Z                   I                  I                    I
 i         I        I        Z                                                 I                    I                   I                        I                   Z                  Z                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    EN ECUS
III                      I                                               I                   I     ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                  .IQUIOES SUR LES        I                   I    MONTANT DES   I     TOTAL DES      I
III                      I                                               I     MONTANT DES   I­                   - - -1                      MONTANT DES     I    ENGAGEMENTS   I    ENGAGEMENTS     I
III                      I                                               I     ENGAGEMENTS   I      CREOITS        I CREDITS REPORTES I       ENGAGEMENTS     I RESTANT A PAYER I   RESTANT A PAYER I
I CHAP . I ART . I POSTE I              INTITULE                         I    OE L' EXERCICE I    DE PAIEMENT      I     DE DROIT         I RESTANT A PAYER I      DES ANNEES    I  A LA CLOTURE DE I
III                      I                                               I                   I  DE L' EXERCICE     I ART.6/ 2B ET 88/6 I                      I    ANTERIEURES   I    L' EXERCICE     I
III                      I                                               I                   I                     I DU REGL.FINANC . I                       I                  I                    I
III                      I                                               I  ( TAB.6-C0L.il ) I  ( TAB.6-C0L.6 )    I ( TA8 - IO-COL . 9 ) I   ( 5-6 ET 7 )    I ( TAB.7-COL.10 ) I     ( 649 )        I
I -1- 1-                                                                -I -                                     -I­   - 1- - 1- - 1- - 1
II       12      13      I                       6                       I           5       I         6           I           7          I         6         I         9        I         10         I
j - j - x - •I - -I­                                                          -1-               -1 _                   - 1- - 1 »                                  -1 _ - 1
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
I  73    I 735   I 7355  I BIOTECHNOLOGIES - GENIE BIOMO-                I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I LECULAIRE                           S /S P.l  I        81.076,66  I                     I        80.701,25     I           373,63  I                  I            373,63  I
III                      I                                     S/S P. 2  I       266.256,65  I       60.610,69     I       156.216,65     I       25.627,51   I        1.876.96  I        27.302,67   I
III                      I                                     S/S P. 3  I          5.000,00 I        5.000 . 00   I                      I                   I                  I                    I
III                      I                                     S/S P. 5  I       666.616,13  I      216.316,70     I          1.657,62    I      626.663,61   I    1.055.963,71  I    1.686.587,52    I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I TOTAL POSTE . 7355                            I       977.165,26 «I      281.925,19 «I          260.775,32 *1         656.666,75 »I     1.057.818,67 «I    1.512.263,62 «I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III 7356                 I BIOTECHNOLOGIES - BIOTECHNO-                  I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I LOGIE                               S/S P.l   I       833.672,72  I      829.633,77     I                      I        3.838,95   I                  I         3.636,95   I
III                      I                                     S/S P. 2  I       757.768,89  I      293.910,66     I       262.916,00     I      220.962,25   I      197.616,51  I       618.558,76   I
III                      I                                     S/S P. 3  I       151.600,00  I        8.000 . 00   I                      I      163.600,00   I                  I       163.600,00   I
III                      I                                     S/S P. 5  I    28.207.560,96  I    1.618.069,65     I    6.025.666.99      I  22.563.806,30    I    1.769.795,65  I   26.333.599,95    I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I TOTAL POSTE . 7356                            I    29.950.182,55 «I    2.769.596,06 «I       6.266.602.99 *1      22.931.965,50 «I      1.967.612,16 «I   26.899.397,66 «I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III 7358                 I MATIERES PREMIERES - RECHERCHE                I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I ET DEVELOPPEMENT DANS LE SEC -                I                   I                     I                      I                   1                  I                    I
III                      I TEUR DES MATIERES PREMIERES         S/S P.l   I     1.077.096,92  I    1.072.135,86     I                      I        6.961,08   I                  I         6.961,08   I
III                      I                                     S/S P. 2  I     1.162.358,63  I      366.695,56     I       209.777,99     I      567.885,30   I        7.363.97  I       595.229,27   I
III                      I                                     S/S P. 3  I       126.591,96  I       92.000,00     I         16.108,81    I       16.683,15   I                  I        16.683,15   I
III                      I                                     S/S P. 5  I     1.085.650,68  I      206.527,69     I         66.706,62    I      816.618,57   I    6.161.702,10  I    6.976.320,67    I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I TOTAL POSTE . 7358                            I     3.653.898,19 *1    1.735.358,87 *1          292.591,22 *1      1.625.966,10 «I      6.169.066,07 *1    7.596.996,17 *1
III                      I                                               I­ - I                 - 1-                    - I ■ - - 1-                                             I - -1
III
III
                         I
                         I TOTAL ARTICLE . 735
                                                                         I
                                                                         I  101.003.689,22 «I
                                                                                             I
                                                                                                  9.711.559,66 *1
                                                                                                                   I
                                                                                                                        7.716.233,07 «I
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                             83.576.096,51 «I
                                                                                                                                                              I                  I
                                                                                                                                                                  16.335.986,38 *1   99.916.082,89 «I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                         I
III                      I                                               I­ - 1 _               - 1-                       - 1- - 1 _ - 1-                                         -1                   N>
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I VO
I        I 736   I       I AUTRES ACTIVITES ET ACHEVEMENT DES PRO-       I                   I                     I                      I                   I                  I                    I O
III                      I GRAMMES ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES           I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III
III
                         I -
                         I
                                                                         I
                                                                         I
                                                                                             I
                                                                                             I
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                         I
III 7360                 I AUTRES ACTIVITES : MISÉ A LA OIS-             I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I POSITION DE TIERS OE PERSONNEL                I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I DE RECHERCHE ( ART . 6 SOUS C ) DU            I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE               I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ) S/S P.l   I       595.262,38  I      592.500,71     I                      I        2.761,67   I                  I
III                      I                                     S/S P. 2  I        51.069,59  I       36.879,58     I                      I       16.170,01   I                  I        16.170,01   I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I                    I
III                      I TOTAL POSTE . 7360                            I       666.291,97 *1      627.380,29 «I                        •I       18.911,66 «I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I
III 7362                 I PRESTATIONS DE SERVICES POUR                  I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I LE COMPTE OE TIERS                  S/S P.l   I       103.950,66  I      103.671,87     I                      I          678,79   I                  I
III                      I                                     S/S P. 2  I        11.609,92  I        6.975,91     I                      I        6.836,01   I                  X         6.836,01
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I TOTAL POSTE . 7362                            I       115.760,58 *1      110.667,78 «I                        *1        5.312,80 «I                   I
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I
I        I       X 7365  I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                     I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                 I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I RECYCLAGE DES OECHETS INDUS-                  I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I TRIELS ET MUNICIPAUX                S/S P. 2  I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I                                     S/S P. 5  I        10.099,60  I                     I         10.099,60    I                   I      262.572,75  I       262.572,75
III                      I                                               I                   I                     I                      I                   I                  I
III                      I TOTAL POSTE . 7365                            I        10.099,60 «I                   •I          10.099,60 *X                    *1      262.572,75 «I       262.572,75 *
III                      I                                               X                   I                                            I                   I                  I
III 7366                 I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                     I                   I                                            I                   I                  I
III                      I ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                 I                   I                                            I                   I                  I
III                      I MATIERES PREMIERES PRIMAIRES        S/S P. 5  I             97,98 I           97,98                            I                   I        1.757,66  I         1.757,66
III                      I                                               I                   I                                            I                   I                  I
III                      I                                               I                   I                                            I                   I                  I
III                      I                                               I                   I                                            I                   I                  I
III                      I                                               I                   I                                            I                   I                  I
III                      I                                               I                   I                                            I                   I                  I
III                      I                                               I                   I                                            I                   I                  I
 ---pagebreak---       I       I                                              I                           ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES          I                         MONTANT DES    I        TOTAL OES    I
     I        I                                              I     MONTANT DES   I­                    -1                           MONTANT DES    I     ENGAGEMENTS    I      ENGAGEMENTS    I
     I        I                                              I     ENGAGEMENTS   I        CREOITS      I CREOITS REPORTES I         ENGAGEMENTS    I  RESTANT A PAYER   I    RESTANT A PAYER I
     I POSTE  I              INTITULE                        I    DE L' EXERCICE I      DE PAIEMENT    I      DE DROIT         I  RESTANT A PAYER I      DES ANNEES     X    A LA CLOTURE DE I
     I       I                                               I                   I    DE L' EXERCICE I ART.6 / 2B ET 80/4 I                        I     ANTERIEURES    I       L'EXERCICE     X
     I       I                                               I                   I                     Z DU REGL.FINANC . I                        I                    I                      X
     I       I                                               I  ( TAB.4-C0L.il ) I    ( TAB.6-C0L.6 )  I  ( TAB - IO -COL. 9 ) I    ( 5-6 ET 7 )   I  ( TAB.7-COL.10 )  X         (8 ♦ 9 )     X
    •I­- 1 -                                                -I
                                                             1--                                      -I­   - 1-                 - 1 .-                 -1---                                 ■I
     I    3  1                       4                       I           5       I           6         I             7         I          8        I           9         I           10        X
    I­- 1 - 1-                                                    -1_                 - 1 -.                - 1-                 - 1-- ! -                                                    -I
    I        I                                               I                   I                     I                       I                   X                     I                     X
    I 7367   I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                     I                   I                     I                       I                    X                    I                     X
    I        I ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES :                 I                   X                     X                       I                    X                    I                     X
    I        I EXPLORATION ET TRAITEMENT DU                  I                   I                     X                       I                    I                    I                     X
    I        I MINERAI D' URANIUM                  S/S P. Z  I                   I                     X                       I                    I                    I                     X
    I        I                                               I­    - I                - - - I­               - I - -1-                                                   I •                  -I
    I        I                                               I                   I                     I                       I                    I
    I        I TOTAL ARTICLE . 736                           I       772.250,13 PI        737.926,05 Pi           10.099.60 »I          24.224,48 Pi
    I        I                                               I­   - 1.                - 1 -.                -1. - 1.
    I        I                                               I                   I                     I                       I                    X                    I                      I
    I        I PROGRAMMES D' ACTION - ACTION DIRECTE         I                   X                     I                       I                    X                    I                      I
    I        I -                                             i                   X                     I                       I                    X                    I                      X
    I        I                                               I                   X                     X                       I                    X                    I                      X
    I   7370 I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                    I                   I                     X                       I                    X                    X                      I
    I        I ACTION DIRECTE                      S/S P.l   I    15.514.707,32  X    14.992.964,93    X          13.644*67    I       508.077,72   I        41.275,57   I         549.353,29   X
    I        I                                     S/S P. 2  I     3.078.727,01  I      2.261.200,86   I               671,19  I       816.654,96   I        58.009,61   I         874.664,57   X
    I        I                                     S/S P. 3  I     4.675.478,72  I      3.341.261,16   I           2.360*07    I     1.331.837,49   X       198.834,52   I      1.530.672,01    I
    I        I                                     S/S P. 4  I     1.845.163,13  X        625.739,67   X                       I     1.219.423,46   I       363.424,44   X      1.562.847,90    X
    I        I                                     S/S P. 5  X       292.400,42  X         38.246,97   X                       I       254.153,45   X       379.371,21   I         633.524,66   X
    I        I                                               I                   I                     X                       I                    I                    I                      X
    I        I TOTAL POSTE . 7370                            I    25.406.476,60 PX    21.259.453,59 PX            16.875*93 RI      4.130.147,08 PI       1.040.915,35 PX       5.171.062,43 PX
    I        I                                               I                   I                     I                       I                    I                    I                      X
    I   7371 I FUSION THERMONUCLEAIRE -                      I                   X                     I                       I                    I                    I                      I
    I        I ACTION DIRECTE                      S/S P.l   I     9.796.733.33  I      9.565.569,04   X        101.298,17     I       129.866,12   I        27.298,78   I         157.164,90   I
    I        I                                     S/S P. 2  I     1.253.859,94  X        841.290,38   X                       I       412.569,56   I        37.027,88   I         449.597,44  I
    I        I                                     S/S P. 3  I     2.614.275,49  X      1.379.201,61   I           2.348,56    I     1.232.725,32   X       294.643,43   X      1.527.368,75   X
    I        I                                     S/S P. 4  I     8.602.656,35  X        999.705,11   I                       X    7.602.951,24    I       534.766,94   X      8.137.718.18   X
    I        I                                     S/S P.5   Z       360.388,99  X         37.744,67   I                95,35  X       322.548,97   I       286.814,99   I         609.363,96  X
    I        I                                               Z                   X                     I                       I                    X                    I                     X
    I        I TOTAL POSTE . 7371                            I    22.627.914,10 PX    12.823.510,81 PX          103.742.08 «I       9.700.661,21 PI       1.180.552,02 PI      10.881.213,23 PX
    I        I                                               I                   X                     X                       X                    I                    X                     I
    I   7372 I FISSION NUCLEAIRE-ACTION OIRECTE    S/S P.l   I    58.310.069,29  X    56.917.714,57    I        813.731.08     X       578.623,64   I       197.085,88   I         775.709,52  I
    I        I                                     S/S P. 2  Z    10.312.599,75  X      6.569.306,38   X                       I    3.743.293,37    I       219.403,81   I      3.962.697.18   X
    I        I                                     S/S P. 3  I    16.192.318,89  X    10.044.646,18    X          45.988,36    X    6.101.484,35    X       885.217,75   I      6.986.702,10   X
    I        I                                     S/S P. 4  I     4.096.049.81  I      1.317.948,74   I                       X     2.776.101,07   I     2.111.387,47   I      4.689.488,54   I
    I        I                                     S/S P. S  I     6.123.816.81  X      1.049.944,20   X           2.100,00    I    5.071.772,61    I     6.244.293,50   X     11.316.066,11   X
    I        I                                               I                   I                     I                       I                    I                    I                     I
    I        I TOTAL POSTE . 7372                            I    95.034.854,55 PI    75.699.760,07 PI          861.819,44 «I      18.273.275,04 PI       9.657.388,41 PI      27.930.663,45 PI
    I        I                                               I                   I                     I                       I                    X                    X                     X
    I   7373 I ENERGIES NON NUCLEAIRES -                     I                   X                     I                       I                    I                    I                     I
    I        I ACTION DIRECTE                      S/S P.l   I     6.808.109.34  I      6.622.541,90   X          97.604,73    I        87.962,71   I        18.471,82   I         106.434,53  X
    I        I                                     S/S P. 2  I     1.256.714.81  X        822.742,48   I          29.993,67    I       403.978,66   I        29.369,28   I         433.367,94  I
    I        I                                     S/S P. 3  I     1.176.226,65  X        634.571,79   I          63.893,49    I       477.761,37   I        74.564,91   X         552.326,26  X
    I        I                                     S/S P. 4  I       436.382,84  X        122.129,88   X           4.500,34    I       309.752.62   I       132.964,58   I         442.717,20  I
    I        I                                     S/S P. S  I       367.123,78  X         93.291,16   X                       I       293.832.62   X       218.461,15   I         512.293,77  I
    I        I                                               I                   I                     I                       I                    X                    I                     I
    I        I TOTAL POSTE . 7373                            I    10.064.557,42 PX      8.295.277,21 PI         195.992,23 «I        1.573.287,98 PI        473.851,74 PX       2.047.139,72 PI
    I        I                                               I                   I                     I                       I                    I                    X                     I
    I   7374 I ENVIRONNEMENT - ACTION DIRECTE      S/S P.l   I    18.908.008,75  I    18.417.684,75    X        105.799,12     I       384.524,86   I        48.446,47   I         432.971,35  I
    I        I                                     S/S P. 2  I     2.969.461,89  I      1.977.626,85   I                       X       991.835,04   X       102.808,07   I      1.094.643,11   X
    I        I                                     S/S P. 3  I     3.576.119,15  I      2.135.346,38   X          13.027,60
                                                                                                                  13.027.60    I     1.427.745,17   I       183.566,34   I      1.611.331,51   I
I I I        I                                     S/S P. 4  I     1.918.726,23  X        452.517,67   I           1.016,87    I     1.465.191,69   I       667.911,62   I      2.153.103,31   X
I I  I       I                                     S/S P.5   I     1.922.864,32  X        379.149,13   I                       I     1.543.715,19   I       903.127,92   I      2.446.643,11   I
I I  I       I                                               I                   I                     I                       I                    I                                          I
                                                                                                                                                                         I
I I  X       I TOTAL POSTE . 7374                            I    29.295.180,34 PI    23.362.324,76 PX          119.843,59 PI       5.813.011,97 PI       1.925.880,42 PI       7.738.892,39 PI
I I  I       I                                               I­ - I                 - - 1-                   - I                 - - I­                - - i                  -1
I I  I       I                                               I                   I                     X                       I                    I                    I                     I
I I  I       I TOTAL ARTICLE . 737                           I  182.428.963,01 PI    141.640.326,46 PI       1.298.273,27 PI       39.490.383,28 PI     14.278.587,94 PI      53.768.971,22 PI
I I  I       I                                               I­ -j. - 1 _                                   - 1- - 1-                                  - X-                   –--1
I I  I       I                                               I                   I                     I                       I                   I                                           I
                                                                                                                                                                         I
I I  I       I                                               I                   I                     I                       I                    I                    I                     I
I I  I       I                                               I                   I                     I                       I                   I                     I                     I
I I  I       I                                               I                   I                     X                       I                   I                     I                     I
I I  I       I                                               I                   I                     X                       I                   I                     I                     I
I I  I       I                                               I                   I                     X                       I                   I                     I                     I
I I  I       I                                               I                   I                     I                       I                   I                     I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                EN ECUS
       I             Z                                                                      I        ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES           I                            MONTANT DES        I       TOTAL DES     I
       I                                                                   MONTANT DES      I-                                            -I      MONTANT DES            ENGAGEMENTS        I      ENGAGEMENTS    I
       I                                                                   ENGAGEHENTS      I         CREOITS      I CREOITS REPORTES I           ENGAGEMENTS         RESTANT A PAYER I         RESTANT A PAYER I
CHAP . I ART . POSTE                 INTITULE                             DE L' EXERCICE    I       DE PAIEMENT    I      DE DROIT          I  RESTANT      PAYER        OES ANNEES         I   A LA CLOTURE DE I
       I                                                                                    I     DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 86/4 I                                 ANTERIEURES        I      L' EXERCICE    I
       I                                                                                    I                      I  DU REGL.FINANC . I                                                    I                     I
       I                                                                ( TAB.4-C0L.il )    I     ( TAB.6-C0L.6 )  I  ( TAB - IO-COL.9 )    I     ( 5-6 ET 7 )        ( TAB . 7-COL . 10 ) I        ( 8*9 )       I
- 1-                                                                -I-                   -I-                     -I-                     -I-     - 1-.- X -1
 112
 1                                            4                      I           5          I            6         I            7           I           8
                                                                                                                                                        6          I            9           I           10        I
                                                                           -1 _                     - X -.                  - X -.                - 1 –-1- x
       I                                                             I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
 73    I 738           AUTRES ACTIVITES - ACTION DIRECTE             I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I                                                             I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I                                                             I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I       7382    PRESTATIONS DE SERVICE POUR                   I                      X                      I                        I                      I                        I                     I
       I               LE COMPTE DE TIERS                 S/S P.l    I        63.834,70     I          40.007,94   I           4.270,76     I         19.556,00    I           7.221,90     I          26.777,90  I
       I                                                  S/S P. 2   I       508.794,48     I         276.357,01   I          16.798,04     I        215.639,43    1          10.101,16     I         225.740,59  I
       I                                                  S/S P. 3   I     2.302.875,25     I         526.127,10   I        533.680,05      I     1.243.068,10     1        386.291,38      I      1.629.359,48   I
       I                                                  S/S P. 4   I     1.103.295,80     I           3.492,11   I          82.010,51     I     1.017.793,18     I        119.317,63      I      1.137.110,81   I
       I                                                  S/S P. 5   I             488,36   I                      I              125,00    I             363,36   I           3.331,62     I           3.694,96  I
       I                                                             I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               TOTAL POSTE . 7382                            I     3.979.288,59 «I            645.984,16 *1         636.884,36 «I         2.496.420,07 «I          526.263,69 «I           3.022.663,76 «I
       I                                                             I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I       7383    PRESTATIONS FOURNIES POUR                     I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               D' AUTRES SERVICES OE LA                      I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               COMMISSION                         S/S P.l    I     3.064.830,24
                                                                           3.064.830.24     I       2.697.430,31   I                        I        367.399,93    I        102.675,36      I         470.075,29  I
       I                                                  S/S P. 2    I      679.802,21     I         407.769,21   I          17.969,92     I        254.063,08    I          13.927,74     I         267.990,62  I
       I                                                  S/S P. 3   I       623.642,01     I         250.493,77   I          82.748,48     I        290.399,76    I          60.039,64     I         350.439,40  I
       I                                                  S/ S P. 4  I       115.335,65     I          36.263,92   I             403,65     I         78.667,88    I          63.859,27     I         142.527,15  I
       I                                                  S/S P. 5    I       10.200,60     I           2.538,60   I                        I          7.662,00    I          16.605,39     I          24.267,39  I
       I                                                              I                     I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               TOTAL POSTE . 7383                            I     4.493.610,71 «I          3.394.495,81 *1         101.122,25 «I            998.192,65 «I          257.107,40 «I          1.255.300.05 «I
       I                                                             I                      1                      I                        I                      I                        I                     I
       I       7389    EXPLOITATION DU REACTEUR HFR       S/S P.l    I     3.947.510.25
                                                                           3.947.510,25     I       3.933.512,22   I        125.256,43      I        111.258,40 - I           26.160,60     I          65.097,80- I
       I                                                  S/ S P. 2  I       989.299,98     I         834.451,35   I           2.565,10     I        152.263,53    I           6.264,21     I         160.547,74 I
       I                                                  S/S P. 3    I    7.928.616,37     I       5.121.803,41   I        293.756,67      I     2.513.056,29     I       451.661,76       I      2.964.718.05   I
       I                                                  S/ S P. 4  I
       I                                                  S/ S P. 5  I
                                                                             465.689,82
                                                                              83.045,79
                                                                                            I
                                                                                            I
                                                                                                       52.764,63
                                                                                                        8.052,52
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I           9.770,75
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                     412.925,19
                                                                                                                                                      65.222,52
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                           427.473,98
                                                                                                                                                                         3.184.082,29
                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                      840.399,17
                                                                                                                                                                                                   3.249.304,61
                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                     I
       I                                                              I                     I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               TOTAL POSTE . 7389                            I    13.414.162,21 *X                                                                                                                          N)
                                                                                                    9.950.584,13 *1        431.348,95 «I          3.032.229,13 *1        4.097.642,84 «I           7.129.871,97 «I  vo
       I                                                                                             ------ -I­                             I                     -I­                            -           -1     N)
       I                                                              I                     I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               TOTAL ARTICLE . 738                           I    21.887.261,51 »!        14.191.064,10 «I       1.169.355,56 «I          6.526.841,65 «I        4.681.013,93 «I         11.407.855,76 «I
       I                                                                                                                                                                                        -1
       I                                                              I                     I                                               I                      I                        I                     I
       I 739           ACHEVEMENT DES PROGRAMMES ANTERIEURS -        I                      I                                               I                      I                        I                     I
       I               ACTION DIRECTE                                I                      I                                               I                      I                        I                     I
       I                                                              I                     I                                               I                      I                        I                     I
       I                                                              I                     I                                               I                      I                        I                     I
       I       7390    ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                     I                      I                                               I                      I                        I                     I
       I               COMMUNS 1980-1983                  S/S P.l     I                     I                                               I                      I           3.760,96     I           3.760,96  I
       I                                                  S/ S P. 2   I                     I                                               I                      I          64.012,41     I          64.012,41 I
       I                                                  S/S P. 3   I        11.211,12     I                                  4.002,45     I          7.208,67    I        739.075,84      I         746.284,51 I
       I                                                  S/S P. 4    I            757,23   I                                     757,23    I                      Z     1.500.645,14 - I          1.500.645,14 - I
       I                                                  S/S P. 5    I         2.173,78    I                                  2.173,78     I                      I     5.495.096,67       I      5.495.096,67   I
       I                                                                                                                                                                 - X .                   - -1
       I                                                              I                                            I                                                                        I                     I
       I               TOTAL ARTICLE . 739                           I        14.142,13 «I                        *1           6.933,46 «I             7.208,67 «I       4.801.300,74 «I          4.608.509,41 «I
       I                                                                      - 1-                                                                                -I-   - 1 _. - X
       I                                                                                  = 1 ==                                      ––– – I–––~ – ––––––
       I                                                              I                     I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               RECAPITULATION DU CHAPITRE 73                  I                     I                      I                        I                      I                        I                     I
       I                                                             I                      I                      I                        I                      1                        I                     I
       I
       I
                                                          S/S P.l    I  145.798.618,65      I    141.754.791,37    I     1.943.925,99 99    I     2.100.1
                                                                                                                                                  2.100.101,29     I                        I      2.57449?,£5 I
                                                          S/S P. 2   I    34.815.284,28     I     20.031.373,46    I     3.483.001,72 72    I   11.300.9
                                                                                                                                                11.300.909,10      I     1.112.434,03       I    12.413.343,13    I
       I                                                  S/S P. 3   I    41.030.807,92     I     24.092.017,01    I     1.263.393,04 04    I   15.675.397,87
                                                                                                                                                15.675.3           I     3.361.524,69       I    19.056.922,56    I
       I                                                  S/S P. 4   I    18.584.056,86     I       3.610.561,73   I          68.688,80
                                                                                                                                      80    I   14.884.6
                                                                                                                                                14.884.606,33      I     2.940.460,79       I    17.825.267,12    I
       I                                                  S/S P. 5   I  629.304.887,50      I    159.600.119,52    I    28.363.636,43 43    I  441.141.1
                                                                                                                                               441.141.129,55      I  316.008.035,89        I   757.149.165,44    I
       I                                                             I                      I                      I                        I                      I                        I                     I
       I               TOTAL    CHAPITRE
       I
                                                •• 75                II 869.533.855,21 *1 349.288.863,09 «I             35.142.647,98 *1 485.102.344,14 *1 323.91H.gSl                      * 809.0*7. '/96,9P *
       I
       I
                                                                      I                     I
                                                                                            III                    I                        I . II . I . I
                                                                    slssssssssr                                                                                                           = 1 ============
       I                                                              I                     III                                                                    I                        I
       I                                                              I                     III                                                                    I                        I
       I                                                              I                     III                                                                    I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                    EN ECUS
    I          I          I       I                                            I                          ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                         . IQUIDES SUR LES          I                   I     MONTANT DES       I       TOTAL DES    I
   I       /   I         I        I                                            I     MONTANT DES    I­                   -j                               MONTANT DES   1     ENGAGEMENTS       I      ENGAGEMENTS    I
   I     '     I         I        I                                            I     ENGAGEMENTS    I      CREOITS         I CREDITS REPORTES       1     ENGAGEMENTS   I  RESTANT A PAYER I        RESTANT A PAYER X
   I   CHAP . I  ART .   I POSTE  I               INTITULE                     I    DE L' EXERCICE  I    DE PAIEMENT       I      DE DROIT          I   RESTANT A PAYER I     DES ANNEES        I   A LA CLOTURE DE I
   I  /        I         I        I                                            I                    I  DE L' EXERCICE      I ART.6/ 2B ET 88/4      I                   I     ANTERIEURES       I      L'EXERCICE     I
   I           I         I        I                                            I                    I                      I  DU REGL.FINANC .      I                   I                       I                     I
   1111                                                                        I  ( TAB.4-C0L.11 )  I  ( TAB.6-C0L . 6 )   I  ( TAB - 10 - COL.9 )  I     ( 5-6 ET 7 )  I  ( TAB . 7-C0L . 10 ) I        (8 ♦ 9 )     I
  X­         -I­       – I - -r -                                            -I - -I­                                    -I-                       -I- - 1- - 1-                                                     ■I
  I     1     I   2      I   3   i                        4                    I           5        I
                                                                                                    1         6            1             7          I           6       I            9           I          10         I
  I–         –I–       – I - -i -                                            – I–    -             -I
                                                                                                    1­-1_                                   - 1-                       -I­ - 1 _                                     -I
  I           I          I       i                                             I                    I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        i                                             I                    I                      I                        I                   I                        I                     I
  I     75    I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE DU        I                    I                      1                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I MARCHE DE L' INFORMATION ET INNOVATION     I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I =^^==================================       I                    I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I                                             I                    I                      I                        I                   I                        I                     I
i 1           I  750    I        I PLANS O 'ACTION TRIENNAUX DANS LE DOMAINE  I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I DU MARCHE DE L' INFORMATION                I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I -                                          I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I                                            I                     I                      I                        I                   I                        I                     X
  I           I         I 7502   I TROISIEME PLAN TRIENNAL                    I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I ( 1981-1983 ) DANS LE DOMAINE              I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I DU MARCHE DE L' INFORMATION                I                     I                      I                        I                   I        512.001,10      I        512.001,10   I
  I           I         I        I                                            I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I 7503   I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE             I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I DOMAINE DE L' INFORMATION                  I                     I                      I                        I                   I                        I                     I
  I           I         I        I SPECIALISEE                                I      5.451.940,33   I    1.167.066,13      I                        I     4.284.674,20  I      2.296.333,73      I     6.581.207,93    I
  I           I         I        I                                            I-     - I - - - 1-                                            - I .                     -I-                                           -I
  I           I         I        I                                            I                     I                                               I                   I                                              I
  I           I         I        I TOTAL ARTICLE . 750                        I      5.451.940,33 «I     1.167.066,13 «I                           *1     4.264.874,20 «I      2.808.334,63 *1         7.093.209,03 «I
  I           I         I        I                                            I-                    1­
                                                                                                   -I  - 1-                                 - 1 -. - 1 -!-!
  I           I         I        I                                            I                     I                      I                        I                   III                      I                     I
  I           I  751    I        I PROMOTION DU TRANSFERT DE L' INFORMATION   I                     I                      I                        I                   III                      I                     I
  I           I         I        I ENTRE LES LANGUES EUROPEENNES              I                     I                      I                        I                   III                      I                     I
  I           I         I        I -                                          I      2.369.654,63   I    1.139.973,22      I                        I     1.229.861,41 I         231.830,61 I          1.461.712,22 I
  I           I         I        I                                            I                     I                      I                        I                   III                      I                     I
  I           I  752    I        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE     I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I OE L' INNOVATION                           I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I -                                          I                     I                      I                        I                   III                     I                     I  K>
  I           I         I        I                                            I                     I                      I                        I                   III                     I
                                                                                                                                                                                                                         s©
                                                                                                                                                                                                                      I
  I           I         I 7521   I PROMOTION D' UNE INFRASTRUCTURE                                                                                                                                                       U)
                                                                              I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I D' ASSISTANCE A L' INNOVATION ET           I                     I                      I                        I                   III
  I           I         I        I DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES              I      4.991.268,00   I      624.992,36      I                        I     4.366.275,64 I       1.974.391,42
                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                I      6.340.667,06 I
                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                          I
  I           I         I        I                                            I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I  753    I        I DIFFUSION , TRANSFERT ET VALORISATION DES  I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNI -    I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I QUES                                       I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I -                                          I      4.229.366,46   I      670.262,63      I                        I     3.359.063,63 I         481.659,92 I          3.840.743,75 I
  I           I         I        I                                            I                     I                      I                        I                                           I
                                                                                                                                                                        III                                           I
  I           I  754    I        I EUROTRA - SYSTEME MODULAIRE DE TRADUC-     I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I TION AUTOMATIQUE                           I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I          I       I -                                          I      5.405.400,00   I    1.376.356,21      I                        I     4.027.043,79 I                        I      4.027.043,79 I
  I           I         1        I                                            I                     I                      I                        I                   III                     I                     I
  I           I         I        I TOTAL CHAPITRE . 75                        I     22.447.629,42 «I     5.180.670,55 »I                           *1    17.267.158,67 «I     5.496.216,98 *I         22.763.375,85 «I
  I           I          I                                                                                                                  :== s=s:lss
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
  I     77    I          I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS-   I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR               I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I                                                    I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     X
  I           I          I       I                                            I                     I                                               I                                           I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  EN ECUS
I        I        1       I                                        I                  I       ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES           I                  I    MONTANT DES       I     TOTAL OES    I
I        I        I       I                                        I    MONTANT DES   I-                                                 MONTANT DES    I    ENGAGEMENTS       I    ENGAGEMENTS   I
I        I        I       I                                        I    ENGAGEMENTS   I         CREDITS     I CREDITS REPORTES I         ENGAGEMENTS    I RESTANT A PAYER! I      RESTANT A PAYER I
I CHAP . I ART .  I POSTE I                INTITULE                I   DE L' EXERCICE I     DE PAIEMENT     I      DE DROIT          I RESTANT A PAYER I     DES ANNEES        I  A LA CLOTURE DE I
I        I        I       I                                        I                  I   OE L' EXERCICE    I ART.6/ 2B ET 88 /6 I                      I    ANTERIEURES       I    L' EXERCICE   I
I        I        I       I                                        I                  I                     I  DU REGL.FINANC . I                       I                      I                  I
I        I        I       I                                        I  CTAB.6-C0L.il ) I   ( TAB.6-C0L.6 )   I  ( TAB - 10 - COL.9 )  I   ( 5-6 ET 7 )   I ( TAB . 7-COL . 10 ) I     ( 8*9 )      I
I-1 -            •I - .1 -
1112              I   3   I                         6              I          5       I            6        1             7          1         8        I           9          I         10       I
I-1-             •I - -I -
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I  77    I 770    I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L' INFORMA- I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I TIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I - --                                   I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7700  I ACTIONS CONCERNANT L' AGREMENT         I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I DES TERMINAUX DE TELECOMMUNI -         I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I CATIONS ET ACTIONS PREPARA-            I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I TOIRES DANS LE OOMAINE DES TE -        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        1        I       I LECOMMUNICATIONS                       I    8.917.717,81  I     3.816.707,00    I                        I   5.103.010,81   I    2.572.692,99      I    7.675.503,80  I
1        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7702  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES OE DE -         I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I VELOPPEMENT DE L' INFORMATIQUE         I    6.087.769,62  I         956.857,86  I                        I   3.130.891,56   I   11.308.930,05      I   16.639.821,61  I
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7703  I SYSTEME D * INFORMATION INTER-         I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I INSTITUTIONNEL INSIS                   I    5.569.369,87  I      1.629.866,93   I                        I   6.139.686,96   I    1.005.791,29      I    5.165.276,23  I
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7706  I SYSTEME 0’ INFORMATION INTER-          I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I INSTITUTIONNE L CADDIA                 I    6.558.866,07  I         937.560,03  I                        I   3.621.306,06   I      337.925,51      I    3.959.229,55  I
I        I        I       I                                        I­
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I TOTAL ARTICLE . 770                    I   23.133.681,17 «I     7.138.989,82 «I                         «I  15.996.691,35 «I    15.225.139,86 *1       31.219.831,19 «I
I        I        I       I
I        I        1       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I 771    I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES  I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION         I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I -                                      I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I                                        I                  I                     1                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7710  I ACTION COMMUNAUTAIRE DE DEVE -         I                  I                     I                        I                  I                      I                  I N)
1        I        I       I LOPPEMENT DE LA TECHN0L06IE            I                  I                     I                        I                  I                      I                  I 'sO
I        I        I       I MICROELECTRONIQUE                      I      565.601,88  I         236.352,13  I                        I      329.269,75  I    6.162.536,18      I    6.671.783,93  I
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I
I
         I
         I
                  I 7712
                  I
                          I ACTIONS PREPARATOIRES AU PRO-
                          I GRAMME ESPRIT
                                                                   I
                                                                   I       22.171,22
                                                                                      I
                                                                                      I          21.851,87
                                                                                                            I
                                                                                                            I
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                        I                      I                  I  I
                                                                                                                                                 319,35 I      665.876,70      I       666.198,05 I
I        1        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7717  I NORMALISATION DANS LE DOMAINE          I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I DES TECHNOLOGIES DE L' INFOR-          I                  I                     I                        i                  I                      I                  I
I        I        I       I MATION                                 I    3.782.321,28  I                                              i   3.113.736,01   I    1.323.000,00      I    6.636.736,01  I
I        I        I       I                                        I-
I        I        I       I                                        I                  I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                          I TOTAL ARTICLE . „ . 771
                          I
                                                                   I    6.370.096,38 «I                    7ï                       «    3.663.303,11 *1
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                             5.931.612,88 *1
                                                                                                                                                                               I                  I
                                                                                                                                                                                    9.376.715,99 *1
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        1 775    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I DU MARCHE INTERIEUR                    I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I -                                      I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7752  I ACTION PLURIANNUELLE DE REN -          I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        1       I FORCEMENT OES ORGANISMES EURO-         I                  I
I        I        I       I PEENS DE NORMALISATION
                                                                                              Λ             1                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I
                                                                   I
                                                                   I
                                                                        1.009.102,00  I
                                                                                      I
                                                                                            •Z-J+ OOÜ'OVl                            I      732.102,00  I
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                  63.800,00    I
                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                       795.902,00 1
                                                                                                                                                                                                  I
I        I 776    I       I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I DOMAINE COMMERCIAL                     I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I -                                      I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I 7760  I PROMOTION DES EXPORTATIONS DE          I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I LA COMMUNAUTE A DESTINATION DU         I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I JAPON                                  I    6.106.367,07  I         325.715,56  I                        I   3.780.651,51   I    2.527.362,81      I    6.307.996,32  I
I        1        I       I                                        I                  I                                                                 I                      I                  I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                          I TOTAL CHAPITRE . 77                    I   32.619.266,62 *1  S eeitycfis·-                              «   23.950.767,97 *1    23.767.695,53 «I       67.698.663,50 «I
I        I        I       I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                          I TOTAL TITRE . 7                        yiöZ*) Ctecyjßjz ia                                    tyojfi éiiiòs tyty v\ Sif                                     ogtycffé ï
I        I        I       I                                        I                  I                     I                        I                  I                      I                  I
I        I        I       I                                        i                  i                     i                        i                  i                      i                  i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                EN ECUS
 I         I          I        I                                           I                       I      ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES              I                  I      MONTANT DES   I       TOTAL DES       I
 I         I          X        I                                           I    MONTANT DES        I– - 1                                                MONTANT DES   I      ENGAGEMENTS   I      ENGAGEMENTS      I
 I         I          I        X                                           I    ENGAGEMENTS        I       CREDITS         I CREOITS REPORTES I          ENGAGEMENTS   I   RESTANT A PAYER I    RESTANT A PAYER I
 I CHAP . I ART .    I POSTE  I               INTITULE                     I   DE L' EXERCICE      X     DE PAIEMENT       X       DE OROIT         I  RESTANT A PAYER I      DES ANNEES    I   A LA CLOTURE OE I
I         I          I        I                                            I                       X   DE L' EXERCICE      I ART . 6 / 28 ET 88/4   X                  X      ANTERIEURES   I      L' EXERCICE      X
I         I          I        I                                            I                       I                       X DU REGL.FINANC .       I                  I                    I                       I
I         I          I        X                                            I ( TAB.4-C0L.il ) I        ( TAB . 6-COL . 6 ) I  ( TAB - 10 - COL.9 )  I    ( 5-6 ET 7 )  I   ( TAB.7-C0L.10 ) I        (8 ♦ 9 î       I
I- - 1- - 1 -                -I­                                          ■I - I­ - 1 -.                                                              - 1-                -j. -1
I   1     I   2      13       I                        4                   I           5           I            6          I             7          X          8       X            9        I          10           I
I- - 1- - 1 -                -I­                                          ■I - 1- - 1 -.                                                              - 1_                - 1- - 1
I         I          I        I                                            I                       X                       I                        I                  I                     I                       I
I         I          I        I TITRE 9-COOPERATION AVEC LES PAYS EN       I                       X                       I                        I                  X                     I                       X
I         I          I        I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES             X                       I                       X                        I                  I                     X                       X
I         I          X        I          PAYS TIERS                        I                       I                       I                        I                  I                     X                       X
I         I          I        I                                            I                       X                       I                        I                  X                     X                       I
I         I          I        I                                            I                       X                       X                        X                   I                    X                       X
I         I          I        X                                            X                       X                       X                        X                   I                    I                       I
I   92    I          I        I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU ¬  I                       I                       I                        X                   I                    I                       I
I         I          I        I TION DANS LE DOMAINE DE L' ALIMENTATION    I                       X                       X                        I                   I                    I                       I
I         I          X        I                                            I                       I                       I                        I                   I                    X                       X
I         I          I        I                                            I                       I                       I                        I                   I                    I                       I
I         I  920     I        I AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES               X                       I                       I                        X                   I                    I                       X
I         I          I        I                                            I                       I                       I                        I                   I                    X                       I
I         I          I        I                                            I                       X                       I                        I                   I                    I                       I
I         I          X 9200   I AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES               I                       X                       I                        X                   I                    I                       I
I         I          I        I AUTRES QUE LE RIZ                          X  188 . 000 . 000 » 00 I  102.228.291,09       X                        X   85.771.708,91  I                     X    65.771.708,91      I
I         I          X        X                                            I                       I                       X                        X                   I                    I                       X
I         I          X 9201   X AIDE ALIMENTAIRE EN RIZ                    I   33.400.000,00       I     5.744.469,67      X                        I   27.655.530.33  I       3.532.751,33  I    31.188.261,66      X
I         I          X        X                                            I                       I                       X                        I                  I                     I                       I
I         I          I 9202   I AIDE ALIMENTAIRE COMPLEMENTAIRE            I                       X                       X                        I                  I                     I                       I
I         I          X        X EN CEREALES                                X   31.400.000,00       X                       X                        I   31.400.000,00 X                      I    31.400.000,00 X
I         I          I        I                                            I -- - - - I « ■ - - - - -I­                                        - - I - - - 1- - I - - - 1
I         I          X        X                                            X                       I                       I                        X                  I                     X                       I
I         I          I        I TOTAL ARTICLE . 920                        I  252.800.000,00 «I       107.972.760,76 «I                            *1  144.827.239,24 *1      3.532.751,33 *1    148.359.990,57 «X
I         I        ■ I        I                                            I - 1- - 1 _                                                               - I­ - 1- -1
I         I       I I         I                                            I                       X                       X                        I                  X                     X                       X
I         I  921     I        I AIDE ALIMENTAIRE EN PRODUITS               I                       X                       X                        X                  I                     X                       X
I         I          X        I LAITIERS                                   I                       I                       I                        I                  I                     X                       X
I         I          X        X                                            I                       I                       X                        X                  X                     I                       X K)
I         I          I        I                                            I                       I                       I                        X                  I                     X                       I SO
I         I          I 9210   X AIDE ALIMENTAIRE EN LAIT EN                I                       X                       X                        X                  I                    I                        X
I         I          I        X POUDRE                                     I  150.000.000,00       X   57.273.165,66       I                        I   92.726.834.34 I                      X    92.726.634,34 X
I
I
          I
          I
                     X
                     I 9211
                              I
                              X AIDE ALIMENTAIRE EN BUTTER OIL
                                                                           I                       I                       I                        X                  I                    X                        I I
                                                                           I   78.800.000,00       X     9.039.134,23      I                        I   69.760.865,77 I       4.752.369,88 X      74.513.235,65 X
I         I          X        I                                            I - --- i .                                                         - - I ■ - - - 1- - -I ........ _i
I         I          I        X                                            I                       I                       I                        I                  I                    X                        X
I         I          I        X TOTAL ARTICLE . 921                        I 228.600.000,00 «I         66.312.299,89 *1                            *1  162.487.700,11 »I      4.752.369,68 *1    167.240.069,99 *1
I         I          X        X                                            I- 1-                                                                      -1» - 1 _ - 1
I         I          I        I                                            X                       I                       X                        I                  X                    I                       I
I         I  922     I        I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                  I                       I                       I                        I                  I                    I                       X
I         I          I        X                                            I                       I                       X                        X                  I                    I                       X
I         I          I        I                                            X                       I                       X                        I                  X                    I                       X
I         I          I 9220   I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                  I    3.000.000,00       I     1.228.901,79      X                        X    1.771.098,21  X                    X      1.771.096,21     I
I         I          X        I                                            I                       X                       I                        I                  I                    X                       X
I         I  923     I        I AIDE ALIMENTAIRE EN HUILE VEGETALE         X                       X                       X                        X                  I                    I                       X
I         I          I        X /HUILE D' OLIVE                            X                       X                       X                        X                  I                    X                       X
I         I          I        X                                            X   14.200.000,00       X     3.372.183,37      X                        X   10.827.816,63  I                    X     10.827.816,63     X
I         I          I        I                                            X                       I                       I                        X                  I                    I                       X
I         I  924     X        I AIDE ALIMENTAIRE EN AUTRES PRODUITS        X                       X                       I                        I                  X                    X                       I
I         I          I        I                                            X   30.000.000,00       X     7.871.388,21      I                        I   22.126.611,79  I                    I     22.128.611,79     I
I         I          I        I                                            I                       X                       X                        I                  I                    X                       I
I         I          I        X TOTAL CHAPITRE . 92                        I  528.800.000,00 *1       186.757.534,02 «I                            *1  342.042.465,98 *1      8.285.121,21 «I   350.327.587,19 *1
 I        I          X                                                    :!==================!=:                                                     :================!= :================!= ÎSSSSSSSSSSSSSSSSl
 I        I          I        I                                                                    I                       X                        I                  X                    I                       I
 I  93    I          I        I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE                               I                       X                        X                  I.                   I                       X
 I        I          X        I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET                                I                       X                        I                  I                    I                       X
 I        I          X        X D' ASIE                                                            I                       X                        X                  I                    X                       I
I         I          I                                                                             I                       I                        X                  X                    X                       X
I         I          I        I                                                                    X                       X                        X                  X                    X                       I
 I        X          X        X                                                                    X                       X                        X                  I                    X                       I
I         I          I        X                                                                    I                       I                        X                  I                    X                       X
I         X          I        I                                                                    X                       I                        X                  I                    X                       X
 I        X          I        X                                                                    X                       X                        X                  X                    X                       X
 I        X          X        I                                                                    I                       I                        X                  I                    I                       I
 I        I          X        I                                                                    I                       X                        I                  X                    I                       X
I         I          X        I                                                                    X                       X                        I                  X                    I                       X
                                                                                                                                                                                                               : ssss
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 EN ECUS
          I         I        I                                                              I    ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                               IQUIDES SUR LES          I                       MONTANT DES   I     TOTAL DES
          I         I        I                                                MONTANT DES   I- - !                                            MONTANT DES       ENGAGEMENTS   I    ENGAGEMENTS
          I         I        I                                                ENGAGEMENTS   I     CREDITS      I CREDITS REPORTES I           ENGAGEMENTS    RESTANT A PAYER  I  RESTANT A PAYER
   CHAP . I  ART .  I POSTE  I                INTITULE                       DE L' EXERCICE I   DE PAIEMENT    I      DE OROIT          I   RESTANT A PAYER     DES ANNEES    I  ALA CLOTURE OE
          I         I        I                                                              I DE L' EXERCICE   I ART.6/ 2B ET 86/4 I                            ANTERIEURES   I    L' EXERCICE
          I         I        I                                                              I                  I  DU REGL.FINANC . I                                          I
          I         I        I                                             ( TAB.4-C0L.il ) I ( TAB.6-C0L.6 )  I  ( TAB - 10 - COL.9 )  I     ( 5-6 ET 7 )   ( TA8.7-C0L.1Q ) I     (6 ♦ 9 )
1-       -I-       -I­      -Z-                                                                               -1-                      -Z-                   - 1 _.
I   1     Z   2     Z        I                         4                 I          5       Z        6         Z            7           Z           8                9        I         10
I-       -Z- -z-            -I - I­                                                           - 1_                                    –I-                    - 1 -.
I         I         I        I                                           I                  Z                  Z                        z                                     I
I   93    Z  930    Z        Z COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE AVEC  Z                  Z                  Z                        z                                     I
I         Z         Z        Z  DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT        I                  I                  z                        z                                     I
I         Z         Z        I  D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE            I                  z                  z                        z                                     I
I         Z         Z        I  -                                        j 266.569.070,43   Z 20.754.934,14    Z                        z   247.634.136,29   459.053.244,56   I  706.687.360,67
I         Z         Z        I                                           I                  Z                  Z                        z                                     I
I         Z  931    Z        I  PROMOTION DES RELATIONS COMMERCIALES DES Z                  Z                  Z                        z                                     I
I         I         Z        Z PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE Z                  Z                  I                        I                                     I
I         Z         Z        I UTINE ET D' ASIE                          Z                  z                  Z                        z                                     I
I         Z         I        I -                                         j    7.116.071,41  Z     701.268,56   Z                        z     6.414.602,65     14.827.064,22  I   21.241.867,07
I         Z         Z        I                                           I                  I                  Z                        I                                     I
I         Z  933    Z        Z COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE      I                  I                  Z                        z                                     I
I         Z         Z        I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET       I                  Z                  Z                        z                                     I
I         Z         Z        I D' ASIE DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE       Z                  Z                  z                        I                                     I
I         Z         I        I  -                                        j    4.992.090,00  Z     226.044,00   Z                        z     4.766.046,00      3.680.630,64  I    6.446.676,64
I         Z         Z        Z                                           Z                  Z                  Z                        z                                     I
I         Z  934    Z        I  ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DE RES-   I                  Z                  Z                        z                                     I
I         Z         Z        I  SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE DE OEVELOP-  I                  Z                  Z                        z                                     Z
I         Z         Z        I  PEMENT D' AMERIQUE UTINE ET D' ASIE      I                  z                  z                        z                                     I
Z         Z         Z        I -                                         Ï                  z                  z                        z                                     I
Z         Z         Z        I                                           I                  z                  z                        z                                     I
I         Z         I 9340   I ENVOI D' EXPERTS , SESSIONS DE            I                  z                  z                        I                                     I
Z         Z         Z        I PERFECTIONNEMENT , BOURSES ET             I                  I                  I                        z                                     I
Z         I         I        I APPUI A DES INSTITUTS LOCAUX              I                  z                  I                        z                                     I
Z         Z         Z        I DE FORMATION AU BENEFICE DE               I                  z                  z                        z                                     I
Z         Z         Z        I PAYS EN VOIE OE DEVELOPPEMENT             I                  z                  z                        z                                     I
Z         Z         Z        I D' AMERIQUE UTINE ET O'ASIE               I    3.424.664,12  Z     592.356,54   Z                        z     2.632.307,58      2.446.662,76  I    5.281.170,34
Z         Z         Z        I                                           I                  Z                  Z                        z                                     I
Z         I  936    Z        I AIDE EN VUE DE L' AUTOSUFFISANCE DES      I                  Z                  Z                        I                                     I                   N>
Z         Z         Z        I REFUGIES ET PERSONNES DEPUCEES            I                  Z                  z                        z                                     I                   v©
Z         Z         Z        I -                                         j    5.000.000,00  Z   1.286.564,00   Z                        z     3.713.436,00      3.072.945,04  I    6.766.361,04   ON
Z         Z         I        Z                                           I                  Z                  Z                        z                                     I
Z         I         Z        Z TOTAL CHAPZTRE . 93                       Z 269.121.695,96 «I  23.561.167,24 «Z                         «I   265.560.726,72 * 463.062.747,24 «I   746.643.475,96 *
I         Z         I                                                                                                           ======= 1 =========
Z         Z         I        Z                                           I                  I                  Z                        z                                     I
Z   94    I         Z        I ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPERATION AVEC   I                  Z                  Z                        I                                     I
I         Z         I        I DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT         I                  I                  Z                        z                                     Z
Z         Z         I                                                                       Z                  I                        z                                     Z
Z         Z         Z        z                                           z                  z                  z                        z                                     Z
Z         Z  941    Z        I PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES         I                  z                  z                        I                                     z
I         Z         Z        I ACTIONS EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE      I                  I                  z                        z                                     z
Z         Z         Z        I DEVELOPPEMENT EXECUTEES PAR DES ORGA-     I                  z                  z                        I                                     z
Z         I         Z        I NISMES NON GOUVERNEMENTAUX                I                  z                  I                        z                                     I
Z         Z         Z        I – . - ..                                  I   45.027.861,73  I 15.127.415,04    I                        I    29.900.446,69
                                                                                                                                             29.900            24.776.546,69  Z   54.678.993,38
Z         Z         I
Z         Z         Z        Z                                           I                                                              Z                                     Z
Z   95    Z         Z        I ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE    I                                                              I                                     Z
Z         Z         I        I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS  I                                                              Z                                     I
I         Z         Z        I TIERS                                     I                                                              z                                     Z
Z         I         Z                                                                                                                   I                                     z
I         Z         Z        I                                           I                                                              z                                     z
Z         Z  951    Z        I PARTICIPATION AU FINANCEMENT D' ACHATS    I                                                              z                                     z
Z         Z         I        I DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR LES ORGA-    I                                                              I                                     z
Z         Z         Z        I NISMES NON GOUVERNEMENTAUX                I                                                              z                                     z
Z         Z         I        I -                                         j    5.500.000,00                                              z     5.500.000,00                    Z    5.500.000,00
                                                                                                                                                                                   5.50
Z         Z         Z        Z                                           Z                                                              z                                     Z
Z         I  953    Z        Z PROGRAMME D' ACTIONS PÛSITZVES CONCER-    Z                                                              z                                     z
I         Z         Z        I NANT L' AFRIQUE DU SUO                    I                                                              z                                     z
I         I         I        I -                                         t    6.562.623,00      3.374.676,00                            I     3.167.745,00                    Z    3.16
                                                                                                                                                                                   3.167.745,00
I         I         Z        Z                                           Z                                                              z                                     Z
I         I         Z        I                                           Z                                                              z                                     z
I         I         I        z                                           I                                                              z                                     z
Z         Z         Z        I                                           z                                                              z                                     z
I         I         I        I                                           I                                                              I                                     I
Z         I         Z        I                                           z                                                              z                                     z
Z         I         Z        z                                           z                                     I                        z                                     z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           EN ECUS
 III                        I                                         1                           ENGAGEMENTS LIQUIDES
                                                                                                                 . IQUIDES SUR LES          I                  I      MONTANT DES      I       TOTAL DES    I
 III                        I                                         I     MONTANT DES    I­                    -1                              MONTANT DES   I      ENGAGEMENTS      I      ENGAGEMENTS   I
 III                       I                                          I     ENGAGEMENTS    I       CREOITS         I CREDITS REPORTES I          ENGAGEMENTS   I  RESTANT A PAYER I        RESTANT A PAYER I
 I CHAP . I ART .  I POSTE I               INTITULE                   I    DE L' EXERCICE  I     DE PAIEMENT       I      DE OROIT          I  RESTANT A PAYER I      DES ANNEES       I   A LA CLOTURE OE I
 III                       I                                          1                    I   DE L' EXERCICE      I ART.6/ 2B ET 88/4 I                       I      ANTERIEURES      I      L' EXERCICE   I
III                        I                                          I                    I                       I  DU REGL.FINANC . I                       I                       I                     I
III                        I                                          I  ( TAB.4-COL.il ) I    ( TAB.6-C0L.6 )     I  ( TAB - 10 - C0L.9 )  I    ( 5-6 ET 7 )  I  ( TAB . 7-COL . 10 ) I        (8 ♦ 9 )     I
I - 1 - 1 - -I -                                                     •I -                                       -I-                        -I- - 1- - !..                                                   ■I
II        12      13       I                        4                 I           5        I                       I             7          I          8       I            9           I          10        I
I - 1 - J - •I -                                                     -I­       - 1-                             -I­      - 1 -.                 - 1-               - 1 __ - 1
III                        I                                          I                    I                       I                        I                  I                        I                    I
I   95    I 958   I        I PROGRAMME SPECIAL DE LlfTTE CONTRE       I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I LA FAIM DANS LE MONDE                    I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III
III
                           I -
                           I
                                                                      I        90.000,00   I       ÿc?OOOf 0O I                             I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                     20.943.450,39      I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                             20.943.450.39   I
                                                                                                                                                                                                             I
III                        I TOTAL CHAPITRE . 95                      I    12.152.623,00 *1                                                «I    8.667.745,00 *1     20.943.450.39 «I        29.631.195.39 «I
III                        I =======================================                                                     ============== 1 = ================ 1 ==: :===============!=: ================1
III                        I                                          I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
I   96    I       I        I COOPERATION AVEC DES PAYS DU BASSIN      I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I MEDITERRANEEN                            I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I ===================================      I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I                                          I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
I         I 960   I        I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I LE PORTUGAL ET L' ESPAGNE                I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I -                                        I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I                                          I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III 9601                   I AIOES PREPARATOIRES EN VUE OE            I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III                        I L' ADHESION OU PORTUGAL                  I     3.592.048,00   I                       I                        I    3.592.048,00   I    54.723.883.40      I    58.315.931.40   I
III                        I                                          I                    I                       I                        I                   I                       I                    I
III 9602                   I AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A               I                    I                                                I                   I                       I                    I
III                        I L' AMELIORATION DES STRUCTURES           I                    I                                                I                   I                       I                    I
III                        I AGRICOLES AU PORTUGAL                    I    40.026.801,00   I ^
                                                                                           1                                                I   37.926.108,82 I       8.127.686,14 I         46.053.794,96 I
III                        I                                          I­                   I - -                         - - I                  - - 1- . ... - J. - ----I
III                        I                                          I                                                                     I                   I                       I                    I
III                        I TOTAL ARTICLE . 960                      I    43.618.849,00 «I*  £ Ίοο                                        *1   41.516.156,82 «I     62.851.569,54 «I       104.369.726,36 *1
III                        I                                          I­ - 1-                                   -I­      - 1 _.                                    -X– - 1
III
I         I 961   I
                           I
                           I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC
                                                                      I
                                                                      I
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                I
III                        I MALTE                                    1                                            I                        I                  I                        I                    I
III                        I -                                        I                                            I                        I                  I                        I                    I \0
III                        I                                          I                                            I                        I                  I                        I                    I
III 9610                   I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER              I                                            I                        I                  I                        I                    I
III
III
                           I AVEC MALTE
                           I
                                                                      I
                                                                      I
                                                                                                                   I                        I                  I           5.632,11     I          5.632,11  I  I
                                                                                                                   I                        I                  I                        I                    I
I         I 962   I        I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   I                                            I                        I                  I                        I                    I
III                        I LA GRECE                                 I                                            I                        I                  I                        I                    I
III                        I -                                        I                                            I                        I                  I      4.033.536,41      I     4.033.536,41   I
III                        I                                          I                                            I                        I                  I                        I                    I
I         I 963   I        I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   I                                            I                        I                  I                        I                    I
III                        I LA TURQUIE                               I                                            I                        I                  I                        I                    I
III                        I -                                        I                                            I                        I                  I                        I                    I
III                        I                                          I                                            I                        I                  I                       I                     I
III 9630                   I TROISIEME PROTOCOLE FINANCIER            I                                            I                        I                  I                       I                     I
 III                       I AVEC LA TURQUIE                          I                                            I                        I                  I     16.643.209,34     I     16.843.209,34   I
 III                       I                                          I                                            I                        I                  I                       I                     I
 III 9632                  I AIDE SPECIALE A LA TURQUIE               I                                            I                        I                  I      4.182.516,51     I      4.182.516,51   I
 III                       I                                          I­                                                 - - I .                                   - - I - -1
 III                       I                                          I                    I                       I                        I                  I                       I                    I
 III                       I TOTAL ARTICLE . 963                      I                   PI                    *1                         «I                 «I     21.025.725,85 *1        21.025.725,85 *1
 III                       I                                          I­                                      – I­       - 1 -.                 - 1-               - 1 __ - 1
 III                       I                                          I                                            I                        I                  I                       I                    I
 I        I 964   I        I CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC   I                                            I                        I                  I                       I                    I
 III                       I CHYPRE                                   I                                            I                        I                  I                       I                    I
 III                       I -                                        I                                            I                        I                  I                       I                    I
 III                       I                                          I                                            I                        I                  I                       I                    I
 III 9640                  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER              I                                            I                        I                  I                       I                    I
 III                       I AVEC CHYPRE                              I                                            I                        I                  I        616.132,28     I         616.132,26 I
 III                       I                                          I                                            I                        I                  I                       I                    I
 III 9641                  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER             I                                            I                        I                  I                       I                    I
 III                       I AVEC CHYPRE                              I     3.600.000,00                           I                        I    3.600.000,00  I      5.654.730,16     I      9.254.730,16  I
 III                       I                                          I­                                      ■ -I-      - I­                                 -I­  -    - - I - - - -1
 III                       I                                          I                    I                       I                        I                  I                       I                    I
 III                       I TOTAL ARTICLE . 964                      I     3.600.000,00 «I                     «I                         *1    3.600.000,00 «I      6.270.862,44 «I         9.670.662,44 «I
 III                       1'                                         I­   - 1_                               – 1 -.     - 1–                   - 1-               -I– -1
 III                       I                                          I                    I                       I                        I                  I                       I                    I
 III                       I                                          I                    I                       I                        I                  I                       I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            EN ECUS
I        z       z       z                                        I                   I      ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES       I                 z    MONTANT DES       I     TOTAL DES    I
I        z       z       z                                        I     MONTANT DES   I                                             MONTANT OES   I    ENGAGEMENTS       Z    ENGAGEMENTS   I
I        I       z       z                                        z     ENGAGEMENTS   I       CREOITS     I CREOITS REPORTES I      ENGAGEMENTS   Z RESTANT A PAYER      z  RESTANT A PAYER I
I CHAP . z ART . Z POSTE z                INTITULE                z    DE L' EXERCICE I     DE PAIEMENT   I      OE DROIT       I RESTANT A PAYER Z    DES ANNEES        z  A LA CLOTURE DE I
I        z       z       z                                        I                   I   DE L' EXERCICE  I ART.6/ 2B ET ÔB/4 I                   Z    ANTERIEURES       I    L' EXERCICE   I
I        z       z       z                                        z                   I                   I  DU REGL.FINANC . I                   I                      z                  z
z        z       z       z                                        I  ( TAB.4-C0L.il ) I   ( TAB.6-COL.6 ) I  ( TAB- 10-COL.9 )  I   ( 5-6 ET 7 )  Z ( TAB . 7-COL . 10 ) z     ( 8«9 )      T
I  1     z  z    Z   3   z                         4              z           5       I           6       17                    I         β       Z           9          z         10       T
I        z       z       z                                        z                   I                   I                     I                 Z                      z                  z
I  96    z 965   z       z CREOITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC I                   I                   I                     I                 Z                      I                  I
I        z       z       z LES PAYS DU MAGHREB                    I                   I                   I                     I                 I                      z                  I
I        z       z       z                                        I                   I                   I                     I                 z                      z                  z
I        z       z       z                                        I                   I                   I                     I                 z                      I                  I
I        z       Z 9650  z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER            z                   I                   I                     I                 z                      z
I        z       z       z AVEC L' ALGERIE                        I       314.000,00  I                                         I      303.172,23 Z   19.433.266,87      z   19.736.439,10  z
I        z       z       z                                        z                   I
I        z       Z 9651  z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           z                   I                   I                     I                 I                      z                  z
I        z       Z       1 AVEC L' ALGERIE                        z     5.900.000,00  I                   I                     I   5.900.000,00  Z   13.686.079,16      z   19.586.079,16  I
I        z       z       z                                        I                   I                   I                     I                 I                      I                  z
I        z       Z 9652  z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER            z                   I                   I                     I                 I                      I                  I
I        z       Z       z AVEC LE MAROC                          I                   z                   I                     I                 I    2.462.810,09      I    2.462.810,09  Σ
I        z       Z       z                                        I                   z                   I                     I                 I                      z                  z
I        z       Z 9653  z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           z                   I                   I                     I                 I                      I                  I
I        z       Z       z AVEC LE MAROC                          z                   z                   I                     I                 z   24.774.123,72      z   24.774.123,72  I
I        z       Z       z                                        z                   z                   I                     I                 z                      z                  z
I        z       Z 9654  z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER            z                   z                   I                     I                 z                      z                  I
I        I       Z       1 AVEC U TUNISIE                         z                   I                   I                     I                 I    9.660.783,90      z    9.660.783,90  z
I        z       Z       I                                        z                   I                   I                     I                 I                      I                  I
I        z       Z 9655  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                   I                                         z                 z                      z
I
I
         z
         z
                 Z
                 z
                         z AVEC LA TUNISIE
                         z
                                                                  I
                                                                  I-
                                                                       45.216.741,45  I  -y 31} οοέβή I                         z  43.899.734,64  I    7.283.683,90      I   51.183.418,54  z
                                                                  I                   I                                         I                 Z                      z                  I
I        z       z       I TOTAL ARTICLE . 965                    I    51.430.741,45 «I                                        *1  50.102.906,87 «I   77.300.747,64 »I      127.403.654,51 «I
I        z       z       z                                        I                   I                   1                     I                 I                      I                  I
I        z 966   z       1 CREOITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC I                   I                   I                     I                 Z                      I                  z
I        z       z       z LES PAYS DU MACHREK                    I                   I                   I                     z                 I                      I                  z
I        z       z       I                                        I                   z                   I                     I                 z                      I                  z
I        z       z       z                                        I                   I                   I                     z                 z                      I                  z
I        z       Z 9660  z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER            I                   z                   I                     I                 I                      z                  I
I
I
         z
         z
                 Z
                 I
                         z AVEC L' EGYPTE
                         1
                                                                  I
                                                                  I
                                                                           70.000,00  z
                                                                                      I
                                                                                             •¿4 65-^V I                        I
                                                                                                                                z
                                                                                                                                        45.343,86 I
                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                      37.653.207,97      z
                                                                                                                                                                         z
                                                                                                                                                                             37.898.551,83  I
                                                                                                                                                                                            I
I        z       Z 9661  z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           z                   I                   I                     z                 Z                      I                  z
I        z       1       z AVEC L' EGYPTE                         I    14.422.857,72  I                   I                     z  13.239.139,94  Z   42.959.029,13      z   56.198.169,07  z
I        I       Z       I
I        I       Z 9662  z PREMIER PROTOCOLE FINANCIER            I                   I                   I                     z                 Z                      z                  I
I        z       1       z AVEC LA JORDANIE                       I                   I                   I                     z                 I       749.817,88     z       749.817,88 I
         I       Z       I                                        I                   I                   I                     I                 I                      z                  I
I        z       Z 9663  z DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                   I                   I                     z                 I                      z                  z
I        I       Z       z AVEC LA JORDANIE                       I     7.519.632,14  I        90.153,41  I                     z   7.429.478,73  Z    4.664.919,59      z   12.314.398,32  I
         z       Z       z                                        I                   I                   I                     z                 Z                      z                  z
I        z       1 9664  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER            I                   z                   I                     z                 I                      I                  z
I        z       Z       I AVEC LE LIBAN                          I        95.000,00  z                   I                     I       95.000,00 Z    2.716.397,14      I    2.811.397,14  z
I        z       Z       z                                        I                   I                   I                     I                 I                      z                  I
I        z       Z 9665  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                   I                   I                     z                 z                      z                  I
I        z       Z       z AVEC LE LIBAN                          I                   I          ,        I                     z                 I   15.384.212,13      z   15.384.212,13  z
         z       1       I                                        I                   z          1        I                     I                 z                      I                  z
I        z       Z 9666  I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER            I                   z                   I                     z                 z                      z                  z
I        z       Z       z AVEC LA SYRIE                          I       231.000,00  z                   i                     z      154.787,11 I    6.086.657,56      z    6.241.644,67  z
I        I       Z       I                                        I                   z                                         I                 I                      I                  I
I        z       Z 9667  I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                   I                   I                     z                 z                      I                  z
I        z       Z       z AVEC LA SYRIE                          I    13.171.575,10  I                   I                     I  13.171.575,10  I   17.596.500,35      z   30.768.075,45  I
         z       z       1                                        I­
I        z       z       I                                        I                                                             I                 I                      I                  I
I
I
         z
         z
                 1
                 z
                         z TOTAL ARTICLE . 966                    I    35.510.064,96 «  JlWlHOjLZ. i                           »I  34.135.324,74 «I 128.230.941,75 «I       162.366.266,49 «I
I        z       z       z                                        I                   I                   I                     I                 Z                      z                  z
I        z       z       I                                        z                   z                   I                     I                 I                      I                  z
I        z       z       z                                        I                   z                   I                     I                 z                      I                  I
         z       z       z                                        z                   z                   I                     I                 z                      z                  z
         z       z       z                                        I                   z                   I                     z                 z                      I                  I
         z       z       I                                        z                   I                   I                     I                 z                      I                  I
         z       z       z                                        I                   I                   I                     I                 I                      I                  I
         z       z       z                                        I                   I                   I                     z                 z                      I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                    EN  ECUS
 I         I        I       I                                         I                          I        ENGAGEMENTS LIQUIDES SUR LES          I                       I       MONTANT DES     I       TOTAL DES    X
 I         I        I      I                                          I     MONTANT DES          I·                                            -I        MONTANT DES    I       ENGAGEMENTS     I      ENGAGEMENTS   I
 I        I        I       I                                          I     ENGAGEMENTS          I         CREDITS     I CREO ITS REPORTES I             ENGAGEMENTS    I    RESTANT A PAYER I       RESTANT A PAYER I
I  CHAP . I  ART . I POSTE I                INTITULE                  I    DE L' EXERCICE        I       DE PAIEMENT   I      DE OROIT          I     RESTANT A PAYER I         DES ANNEES       X   A LA CLOTURE DE I
I         I        I       I                                          I                          I     DE L' EXERCICE  I ART.6 / 2B ET 66 /4     I                       I      ANTERIEURES      I     L' EXERCICE    X
I         I        I       I                                          I                          I                     I  DU REGL.FINANC .       I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          I  ( TAB.4-C0L . 11 )      I     ( TAB.6-C0L.6 ) I  t TAB - 10 - COL.9 )   I       ( 5-6 ET 7 )    I   ( TAB.7-COL . 10 )  X       (8 + 9 )     X
X-1-
1112               I   3   I                         4                I           5              I            6        I             7           I              8        I           9           I          10        I
X- 1-
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         X                       I                       I                    I
1   96    I  967   I       I ACTIONS DESTINEES A FAVORISER LA MISE EN I                          I                     I                         I                       I                       I
I         I        I       I OEUVRE D 1 UNE APPROCHE GLOBALE OE LA    I                          I                     I                         I                       I                       X
I         I        I       I POLITIQUE MEDITERRANEENE,, AINSI QUE DE  I                          I                     I                         I                       I                       I
I         I        I       I LA COOPERATION AU NIVEAU REGIONAL OU     I                          X                     I                         I                       I                       I
I         I        I       X SUBREGIONAL                              I                          I                     I                         I                       I                       I                     X
X         I        I       I -                                        I       996.569,00         I         967.772,95  I                         I          506.611,55   I                       I        506.811,55   I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         I                       I                       I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE .           96            I  135.156.239,91 wl           ¿                 I                       *1      129.665.199,98 «I     299.719.015,74 *1       429.584.215,72 «I
I         I
I         I        X       I                                          X                          I                                               I
I
I
          I
          I
                   X       I TOTAL TITRE   . 9                        I 1010.256.620,10 *1          ZiL/ Zoioî3J3]                             «I      776.056.566,37 «I
                                                                                                                                                                         I                       I
                                                                                                                                                                             836.606.661,27 *1 1612.865.467,64 *1
                                                                                                                                                                                                                       I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         I                       I                       I                    I
I         I
I         I        I       I                                          I                          T                     I                         I
I         I        I       I TOTAL GENERAL                            X 9.121 . 200 . 184 , 2 !i 1 3.244.617.060,57      65.432.233,82          .¿ 5 . 811 . 150.889,89  ^ 6.646.913.048,97      II 2.458.063.938,86
I         I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         X                       I                       X                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         I                       I                       I                    I
I         I        I       X                                          I                          I                     I                         I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                         I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     X                         X                       I                       I                    I
I
I
          I
          I
                   I
                   I
                           I
                           I
                                                                      I
                                                                      X
                                                                                                 I
                                                                                                 I
                                                                                                                       I
                                                                                                                       X                        I
                                                                                                                                                 X                       X
                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                                                 I                    I   I
                                                                                                                                                                                                 I                    I
X         I        I       I                                          I                          I                     I                        I                        I                       X                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                        I                        I                       X                    I  V©
I         I        I       I                                          I                          I                     I                        I                        I                       I                       V©
                                                                                                                                                                                                                      I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                        I                       I                        I                    I
I
I
          I
          I
                   I
                   I
                           I
                           I
                                                                      I                          I                     I                        I                       I                        I                    I   I
                                                                      I                          I                     I                        I                       I                        I                    I
I         I        X       I                                          I                          I                     I                        I                       I                        I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                        I                       I                        I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                        I                       I                        I                    I
I         X        I       I                                          I                          X                     I                        I                       I                        X                    I
I         I        I       I                                          X                          X                     I                        I                       I                        X                    I
I         I                I                                          X                          I                     I                        I                       I                        I                    X
X         X        I       I                                          I                          I                     I                        I                       I                        I                   I
I         I        I       X                                          X                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          X                          I                     I                        I                       I                       I                    I
X         I        I       X                                          I                          I                     I                        I                       X                       I                    I
I         I        I       I                                          X                          I                     I                        X                       I                       I                    I
I         X                I                                          I                          I                     I                        I                       I                       I                    X
I         I                                                           I                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         I        I       I                                          I                          I                     I                        I                       I                       X                    I
I         I                                                           I                          I                     I                        X                       X                       I                    I
I         I                I                                          I                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         I                I                                          I                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         I                                                           I                          I                     I                        I                       X                       I                    I
I         I                I                                          I                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         I                I                                          X                          I                     I                        I                       I                       I                    X
I         I                                                           I                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         I                                                           I                          X                     X                        I                       X                       I                    I
I         X                                                           I                          I                     I                        I                       I                       X                    I
X         X                                                           I                          I                     X                        I                       I                       X                    I
I         X                X                                          I                          I                     I                        I                       X                       X                    X
I         I                X                                          I                          X                     I                        I                       I                       I                    I
I         X                                                           I                          I                     X                        I                       I                       I                    X
I         I                X                                          I                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         X                I                                          I                          I                     I                        I                       I                       I                    I
I         I                                                           I                          I                     I                        X                       I                       X                    I
I         I                I                                          I                          I                     X                        I                       I                       I                    I
I         I                                                           I                          I                     X                        I                       X                       I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                      SECTION               COMMISSION
                                                                                    COMPTE         DE    GESTION           DE      L' EXERCICE          19 6 6
                                                                                  ANNEXE        -   CREDITS          DD     FONDS        SOCIAL        EUROPEEN
                                                                                     Ventilation par année d' engagement dee restes à payer au 31 décembre 1986
                                                                                                                                                                                                                                an Eeua
 Art « Poeta               Intitulé             Exercice de    Soaaee reetant         Paiements      Ajustements dee       Annulatione eur engageaente      Soaaee reetant                      Exercice I986                     Total dee eoaaee .
                                                1 'engagement  A pajer A la           effectuée      eoldee dee enga-                                       A payer dee                                                           reetant A payer
                                                                clôture de                           geaente due à la   donnant lieu A    rendant lee       annéea anté ¬       Engageaente A                   Soaaee reetant    A la clôture de
                                                               l' exercice I983                      variation dee      l' annulation     crédite                                                 Paleaente
                                                                                                                                                            rieures au          la charge de      effectuée     A payer de        l' exercice 1986
                                                                                                     taux de l' Ecu     dee crédite       dieponiblee       31 . 12 . 1986      l' exercice                     l' exereiee       ( 10 ♦ 13 )
                                                                                                                                                            (5 - 6 A 9 )
   I     2                      3                     4                 5                6                  7                  8                  9                   10               II            12                15                14
              CHAPITRE B 60 - FONDS SOCIAL
              EUROPEEN - ACTIONS GENERALES
B 600         Actione an faveur dee jeunee
              de moine de vingt-cinq ane
       B 6000 Régions défavorisées                  1984        144.189.739,48       76.825.773,62         679.125,85      29.992.651,94                       38.692.188,27
                                                    1985        521.077.976,86       50.940.790,59   -
                                                                                                        13.777.823,86            -
                                                                                                                                           159.889.422,05      96.469.940,38
                           K TOTAL B 6000                       465.267.716,34      125.766.564,01   -
                                                                                                        14.456.949,69      29.992.651,96   159.889.422,05    135.162.128,65      851.201.912,94  432.050.677,37  419 . 151.235,57    554.313.364,22
       B 6001 Autree régions                        1984        367.832.652,76      270.736.687,76   -
                                                                                                        25.724.934,86      20.982.436,08        _
                                                                                                                                                             50.388.792,04
                                                    1985        512.286.417,71      156.645.602,85   -
                                                                                                        28.l83.i74.26            -
                                                                                                                                           151.958.776,57    175.498.864,03
                             TOTAL B 6001                       880.119.070,45      427.382.090,61   -
                                                                                                        53.908.109,12      20.982.438,08   151.958.776,57    225.887.656,07 1.036.919.045,66     527.375.135,48  509.543.910,18      735.431.566,25
                             TOTAL ART . B 600      1984        512.022.392,22      345.562.261,18  -
                                                                                                        26.404.060,71      50.975.090,02        -
                                                                                                                                                              89.080.980,31
                                                    1985        833.366.396,57      207.586.393,66   -
                                                                                                        41.960.998,10            -
                                                                                                                                           311.848.198,62    271.968.804,41
                                                              1.365.386.786,79      553.148.654,62   -
                                                                                                        68.365.058,81      50.975.090,02   311.848.198,62    361.049.784,72 1.888.120.958,60     959.425.812,85  928.695.145,75 1.289.744.930,47
B 60I         Actione an faveur dee pereonnee
              A partir de vingt-cinq ane
       B 6010 Régions défavorisées                  1984          63 . 857.117,10    23-922.401,40         773.653,76      11.000.664,77                        8.160.397,19
                                                    1985        102.922.601,27       65.577.796,98  -
                                                                                                         2.060.696,79            -
                                                                                                                                            40.865.713,98      16.418.395,52
                             TOTAL B 6010                       166.779.718,37       69.500.196,38  -
                                                                                                         2.836.350,53      11.000.664,77    40.865.713,98     22.578.792,71      262.806.496,90  130.565.832,45  132.240.664,45      154.819.457,16
       B 6011 Autree régions                        1984          70.796.520,44      52.695.259,81  -
                                                                                                         1.256.074,89       2.387.953,96          -
                                                                                                                                                               I4.657.23I.80
                                                    1985        169.560.672,55       65.092.350,46  -
                                                                                                         5.415.112,88            -
                                                                                                                                            55.299.696,23      43.733.312,98
                             TOTAL B 6011 '                     240.336.992,99      117.587.610,27  -
                                                                                                         6.671.187,77       2.387.953,96    55.299.696,23     58.390.544,78      278.939.916,60  136.109.496,41  142.830.420,19      201.220.964,97
                             TOTAL ART . B 601      1984        116.653.637,56       76.417.661,21  -
                                                                                                         2.029.728,63      13.388.618,71        -
                                                                                                                                                              22.817.628,99
                                                    1985        272.463.073,82      110.670.145,44  -
                                                                                                         7.675.809,67            -
                                                                                                                                            96.165*410,21     58.151.708,50
                                                                387.116.711,36      187.087.806,65  -
                                                                                                         9.505.538,30      13.388.618,71    96.165.410,21     80.969.337.49      541.746.413,50  266.675-328,86  275-071.084,64      356.040.422,13
B 607         Financeaent dee actione angagéee
              avant l' exercice 1984 ( ancien
              chapitra 60 "Dépenses au titre
              de l' article 4 de la décision
              du Coneeil du 1er février 1971 ")
              Ancien poete B 6000                   1980                90.604,98                             1.966,71         88.638,27                                   0,00
                                                    I98I               206.825,37          -
                                                                                                              8.953,67           -              -
                                                                                                                                                                   213.779,04
                                                    1982           1.031.183,38         190.385,57          28.716,99         503-402,95        -
                                                                                                                                                                   366.111,85
                                                    I983           1.519.798,04         412.494,09          59.678,31         268.853,09                           897.929,17
                Total ancien poete B 6000                          2.846.411,77         602.879,66  *       95.182,26         860.894,31                        1.477.820,06                                                           1.477.820,06
 ---pagebreak--- 1 i I 2    I                  }                4          5                    6                  7                   8          . 9     10        II 12 I>        14
 –   –
           ' Ancien poste B 6001             1980       621.391,19             -            +     15-931,04         837.322,23     -
                                                                                                                                              0,00
                                            198I        356.3n.83              -                  12.957,69         369.269,52     -
                                                                                                                                              0,00
                                            1982    5.017.926,32              97.920,85     -    4io.784.95     3.982.768,83       -
                                                                                                                                        526.451,69
                                            1983    5.375.881,03         1.228.129,46            115.480 , 07   2.890.245,26       -
                                                                                                                                      1.372.986,38
                 Total ancien poste B 6001         11.571.510,37         1.326.050,31       -    266 . 416,15   8.079-605,84       -
                                                                                                                                      1.899.938,07           1.899.938,07
             Ancien poste B 6010            1977    2 . 458 . 377 , 98         _                  47.680,62     2.506.058,10       _
                                                                                                                                              0,00
                                            1979        330.264,48           252.870,05     ♦     15.483,46          92.877,89     -
                                                                                                                                              0,00
                                            I98O   11.223.241,11         1.050.059,22            278.380,92     9.817.188,81       -
                                                                                                                                        634.374,00
                                            I98I   10.558.173,71         1.830.091,22            132.350,38     8.765.764,68       -
                                                                                                                                         94.668,19
                                            1982   47.325.861,63         9.375.210,59       -
                                                                                               1.861.927,46    32.914.066,43       -
                                                                                                                                      8.174.657,20
                                            1983  267.088.692,26       137.790.695,13       -
                                                                                              21.017.671,47    81 . 727 . 711,38   -
                                                                                                                                     26.602.664,28
                  Total ancien poste B 6010       338.984.610,67       145 . 248 . 876 , I6 -
                                                                                              22.405.703,55   135.823.667,29       -
                                                                                                                                     35.506.363,67          35.506.363,67
             Ancien poste B 6011            1979         66.501,71             _
                                                                                                    2.907,02                       _
                                                                                                                                         69.908,73
                                            I98O    6.589.663,56               -
                                                                                                 127.807,61     6.717.971,17       -
                                                                                                                                              0,00
                                            I98I        184.470,26             -            -
                                                                                                       400,94       184.069,32     -
                                                                                                                                              0,00
                                            1982   19.271.034,82         6.200.044,58            281.787,62     8.871-585,84       -
                                                                                                                                      4.481.192,02
                                            1983   71.937.171,86        17.698.898,59       -
                                                                                               9.037.369,36    23.595.819,79       -
                                                                                                                                     26.655.089,12
                  Total ancien poste B 60IÏ        98.048.842,21        23.898.993,17       -
                                                                                               3.625.268,05    39.318.991,12       -
                                                                                                                                     31.205.689,87          31.205.689,87
             Ancien poste B 6012            1983        509-105,64           154.269,25             7.190,15         43-643,53     -
                                                                                                                                        3i8.3e3.01
                  Total ancien poste B 6012             509.105,64           154.269,25             7.190,15         93.693,53     -
                                                                                                                                        318.383,01               318.383,01
             Ancien art . B 603             1977        844.855,48           104.532,93     +     21.529,38         761.851,93                0,00
                                            1978        907.453,28           296.459,40     +     36.075,12         697.069,00     -
                                                                                                                                              0,00
                                            1979        535.635,03           309.568,67     +     13.666,89         239-733.25     -
                                                                                                                                              0,00
        ''                                  I98O        539.960,02           318.675,31     +       8.973,71        170.014,51     -
                                                                                                                                         59.743,91
                                            I98I    1.746.623,45               -            ♦     75.351,13         381.116,52     -
                                                                                                                                      1.440.856,06
                                            1982    4.118.299,10         1.095.836,63       ♦     54.016,64     1.618.262,64       -
                                                                                                                                      1.458.216,47
                                            1983    5.658.917,25         1.888.316,62       ♦     39.199,76     1.375-141,66       -
                                                                                                                                      2.939.603,73
                   TOTAL ANCIEN ART . B 603        14.351.243,61         4.013.389,56       *    298.757,63     5.193.189,51       -
                                                                                                                                      5.393.922,17           5.393.922,17
             Ancien art . B 605             1978        160.270,72             -            -
                                                                                                    3.312,59        156.958,18     _
                                                                                                                                              0,00
                                            1979         11.079,92             -            -
                                                                                                      221,30         10.858,62     -
                                                                                                                                              0,00
                                            1980        34?«495,58           203.165,09     +     13.324,94         157.655,43     -
                                                                                                                                              0,00
                                            I98I    2.870.259,93              61.309,60     +     76.483,83     2.163.011,51       -
                                                                                                                                        722.422,15
                                            I982    4.909.145,98             520.897,51     +    104.962,77     9.135.582,36       -
                                                                                                                                        357.628,88
                                            1983   12.121.841,06         5.062.899,93       +     20.261,01     5.634.466,76       -
                                                                                                                                      1.444.740,38
                   TOTAL ANCIEN ART . B 605        20.420.092,69         5.848.267,13       *    211.498,71    12.258.532,86       -
                                                                                                                                      2.524.791,41           2 . 524 . 791,41
                   TOTAL ART . B 607        1977    3.303.232,96             104.532,93     +     69.210,00     3.267.910,03                  0,00
                                            I978    1.067.724,00             296.459,40     +     32.762,58        804.027,18      -
                                                                                                                                              0,00
                                            1979        943.481,14           562.938,72     +     31.836,07        393.969,76      -
                                                                                                                                         69.908,73
                                            I960   19.611.856,44         1.571.899,62       +    442.451,51    17.788.290,42       -
                                                                                                                                        699.117,91
                                            I98I   15.920.66*, 05        1.891.400,82       ♦    305.695,76    11.863.231,55       -
                                                                                                                                      2.471.727,44
                                            1982   81.673.951,23 ■ 12.480.295,68            -
                                                                                               1.803.228,39    52.025.669,05       -
                                                                                                                                     15.369.258,11
                                            1983  364.211.407,14 164.185.648,07             -
                                                                                              24.813.486,53   115.485.876,47       -
                                                                                                                                     59.726.396,07
                                                  486.731.816,96       I81 .092.675,24      -
                                                                                              25.739.759,00   201.578.474,46       -
                                                                                                                                     78.325.908,26          78.325.908,26
 ---pagebreak---   I   2                  3                     1»          5                 Λ               7              8          9      10        II 12 13        14
B 608   Flnanceaent d·« actions engagées
        avant l' exercice 1984 ( ancien
        chapitra 6l "dépenses au titre
        de l' article 3 de la décision
        du Conseil du 1er février 1971 ")
        Ancien poste B 6100                 1976         576.523,86         259.081,65      21.447,81     338.890,00 -
                                                                                                                                   0,00
                                          aut . 1977     704.301,14         731.167,36 +    26.846,22       -        -
                                                                                                                                   0,00
                                            1977         301.859,05               0,00 ♦    11.446,97     313.306,02 -
                                                                                                                                   0,00
                                          aut . 1978     232.624,38         219.614,90       8.442,69      21.652,17 -
                                                                                                                                   0,00
                                            1978       3.206.204,04               0,00 ♦   138.678,15     280.282,59 -
                                                                                                                           3.066.599,60
                                            1979       5.906.053,95         925*144,06 ♦   236.205,83   4.188.172,69 -
                                                                                                                           1.026.941,03
                                            1980      17.105.053,42       5.346.600,12 +    83.753,67   7.351.386,30 -
                                                                                                                           4.490.822,67
                                            1981      32.024.867,68       1.628.362,34 +   399.182,69  15.574.596,00 -    15.221.091,83
                                            1982     121.206.758,51      63.783.996,32 -
                                                                                           532.661,57  35.280.431,48 -
                                                                                                                          41.609.669,14
                                            1983     238.160.341,50      62.164.790,15 ♦   637.358,51  95.568.211,98 -
                                                                                                                          80.864.697,88
               Total ancien poste B 6100             419.426.787,51     115.058.736,90 *   828.698,77 158.916.927,23 -
                                                                                                                         146.279.822,15          146.279.822,15
        Ancien poste B 6101                 I98I         556.232,77               0,00 -
                                                                                             8.031,76     548.201,01               0,00
                                            1982       1.242.063,08         205.586,76 ♦    37.110,00   1.073.586,36 -
                                                                                                                                   0,00
                                            1983       8.509.159,92       3-516.835,82 *   206.448,12   3.408.637,08 -
                                                                                                                           1.792.135,14
               Total ancien poste B 6101              10.307.655,77       3.720.422,56 ♦   235.526,36   5.030.424,43 -
                                                                                                                           1.792.135,14            1.792.135,16
        Ancien poste B 6102                 1979          65.385,58               0,00 ♦     1.159,09      66.544,67 _
                                                                                                                                   0,00
                                            I960         136.621,09               0,00 ♦     4.010,42     140.631,51 -
                                                                                                                                   0,00
                                            1981       1.355.124,15         261.404,11 -
                                                                                            71.696,38   1.022.223,66 -
                                                                                                                                   0,00
                                            1982       5.987.582,06         501.753,74 +    14.786,29   5.430.100,83 -
                                                                                                                              70.513,78
                                            1983      23.601.498,53       8.517.786,79 -
                                                                                            96.441,43  10.406.190,55 -
                                                                                                                           4.581.081,76
               Total ancien poste B 6102              31.146.211,41       9.280.942,64 -
                                                                                           147.982,01  17.065.691,22 -
                                                                                                                           6.651.595,56            4.651.595,54
        Ancien Art . B 6ll                  1980       4.011.515,58          15.350,26 ♦   112.992,74   3.561.743,62 _
                                                                                                                             547.414,44
                                            1981       7.193.402,79       1.025.267,70 ♦   225.616,18     584.242,29 -
                                                                                                                           5.809.508,98
                                            1982      12.705.967,04         631.726,69 ♦   214.012,67   8.124.681,79 -
                                                                                                                           4.163.573,23
                                            1983      68.369.699,17       9.982.331,59 -
                                                                                         1.445.020,80  15.630.809,93 -
                                                                                                                          21.691.536,85
               TOTA, ANCIEN ART . B 6ll               72.260.584,58      11.654.674,24 -
                                                                                           892.399,21  27.701.477,63      32.012.033,50           32.012.033,50
               TOTAL ART . B 6θ8            1976         576.523,86         259.081,65 4    21.447,81     338.890,00 _
                                                                                                                                   0,00
                                          aut . 1977     704.301,14         731.147,36 ♦    26.846,22         -      -
                                                                                                                                   0,00
                                            1977         301 . 859,05             0,00      11.446,97     313*306,02 -
                                                                                                                                   0,00
                                          aut . 1978     232.824,38         219.614,90 ♦     8.442,69      21.652,17 -
                                                                                                                                   0,00
                                            1978       3.208.204,04               0,00 ♦   138.678,15     280.282,59 -
                                                                                                                           3.066.599,60
                                            1979       5.971.439,53         925.144,06 *   235.362,92   6.256.717,36 -
                                                                                                                           1.026.941,03
                                            1980      21.253.190,09       5.361.950,38 +   200.756,83  11.053.759,63 -
                                                                                                                           5.038.237,11
                                            I98I      61.129.627,39       2.915.034,15 +   565.270,53  17.729.262,96 -
                                                                                                                          21.030.600,81
                                            I982     141.142 . 370 , 69  45.123.061,49 -
                                                                                           266.752,61  49.908.800,44 -
                                                                                                                          65.863.756,15
                                            1983     318.620.699,12      86.179.762,35 -   897.655,60 124.813.849,^4 -
                                                                                                                         108.729.451,63
                                                     533.141.039,27     139.716.776,36 *    23.863,91 208.714.520,51 -
                                                                                                                         186.735.586,33          184.735.586,33
 ---pagebreak---  r^“ i  2                 3                       k              5                    6                      7                  8                9             IO                     II
                                                                                                                                                                                                      12        1       13                !4        I
I B 609    Financement dee actione engagées
          avant l' exercice 1984 ( ancien
          chapitre 62 "expériencea pilotee
          et étudee préparatoiree ")           1977              8.730,46                    0,00                 180,44          8.550,02                              0,00
                                               1978             62.385,44                    0,00   +             951,11          5.815,19      -                57.521,36
                                              1979             284.638,20            86.311,86      ♦          1.158,57        199.484,91       -
                                                                                                                                                                        0,00
                                              1980             136.402,28                    0,00   -
                                                                                                             12.189,60          57.574,41       -
                                                                                                                                                                 66.638,27
                                              I98I             322.848,86           101.875,52      +          3.809,23         73.182,91       -
                                                                                                                                                                151.599,66
                                              1982             446.431,21           150.662,40      -
                                                                                                             23.059,59         127.713,44       -
                                                                                                                                                                144.995,78
                                              198J         I.l8l.083,47             596.536,93               I7.8O6,96         I44.806,03       -
                                                                                                                                                                457.547,47
                                              1984             600.497,84           101.754,10      -
                                                                                                             41.889,33              -           -
                                                                                                                                                                456.854,41
                                                           3.043.017,76         1.037.140,81        -
                                                                                                             53.593,09         617.126,91       -
                                                                                                                                                            1.335.156,95               26.450,79             0,0c        26.450,79      1.361.607,74
                TOTAL CHAPITRE B 60           1976             576-523,84           259.081,65      +        21.447,81         338.890,00       -
                                                                                                                                                                        0,00
                                            aut . 1977         704.301,14           731.147,36      +        26.846,22              -           -
                                                                                                                                                                        0,00
                                              1977         3.613.822,47             104.532,93      +        80.476,53       3.589.766,07       -
                                                                                                                                                                        0,00
                                            aut . 1978         232.824,38           219.614,90      ♦          8.442,69         21.652,17       -
                                                                                                                                                                        0,00
                                              1978         4 - 338 - 313,48         296.459,40      4-      172.391,84       1.090.124,96       -
                                                                                                                                                            3.124.120,96
                                              1979         7.199.558,87         1.573.894,64        e       268.357,56       4.797.672,03       -
                                                                                                                                                            1.096.349,76
                                              I960        41.001.448,81         6.933.850,00        +       631.018,74      26.899.624,26       -           5.798.993,29
                                              I98I        57.373.140,30         4.908.310,49        +       854.775,52      29.665.677,42       -
                                                                                                                                                           23.653.927,91
                                              1982       223.262.253,13        57.754.019,57        -
                                                                                                         2.093*040,59      102.062.182,93       -
                                                                                                                                                           61.353.010,04
                                              1983       684.013.189,73       248.961.927,35        -
                                                                                                        25.693.335,17      240.444.532,04       -
                                                                                                                                                          168.913.395,17
                                              1984       627.276.527,60       422.081.676,49        -   28.475.678,67       64.363.708,73       -
                                                                                                                                                          112.355.463,71
                                              1985     1.105.827.468,39       318.256.538,88        -
                                                                                                        49.436.807,77             -        4O8.0I3.6O8,83 330.120.512,91
                                                       2.755.419.372,14 1.062 . 081.053 , 66        -
                                                                                                       103.635.105,29      475.273.830,61  408.013.608,83 706 . 415 . 773 , 75 2.429.893.822,89  1.226.101.141,71 1.203.792.681,18 1.910.208.454,93
          CHAPITRE B 61 - FONDS SOCIAL
          EUROPEEN - ACTIONS SPECIFIQUES
  B 610   Actions spécifiques                 1984        26.698.609,57         3.562.442,78        -
                                                                                                         1.633.635,61        2.075.739,88       -
                                                                                                                                                           19.426.791,30
                                              1985        49.998.538,82         1.784.862,28        -
                                                                                                         I. 431 . 802 , 86        -
                                                                                                                                             3.808.831,71  42.973.041,97
                  TOTAL ART . B 610                       76.697.148,39         5-347.305,06        -
                                                                                                         3.065.438,47        2.075.739,88    3.808.831,71  62.399.833,27          93.126.644,65     27.716.332,98    65.410.311,67   127.810.144,94
                  TOTAL GEN EXAL              1976             576.523,84           259.081,65      +        21.447,81         338.890,00                               0,00
                                            aut . 1977     704.301,14               731.147,36      ♦        26.846,22            -             -
                                                                                                                                                                        0,00
                                              1977         3.613.822,4 ?            104.532,93      +        80.476,53       3.589.766,07       -
                                                                                                                                                                        0,00
                                            aut . 1978         232.824,38           219.614,90      +          8.442,69         21.652,1 ?      -
                                                                                                                                                                        0,00
                                              1978         4.338.313,48             29t , 459,40    ♦       172.391,84       1.090.124,96       -
                                                                                                                                                            3.124.120,96
                                              1979         7.199.558,87         1.573.894,64        +       268.357,56       4.797.672,03       -
                                                                                                                                                            1.096.349,76
                                              I98O        41.001 . 448 , 8l     6.933.850,00        +       631.018,74      28.899.624,26       -
                                                                                                                                                            5.798.993,29
                                              I98I        57 . 373 . 140 , 30   4 . 90 , . 310 , 49 +       854.775,52      29.665.677,42       -
                                                                                                                                                           23.653.927,91
                                              1982       223.262.253,13        57.754.019,57        -
                                                                                                         2.093.040,59      102.062.182,93       -
                                                                                                                                                           61.353.010,04
                                              1985       684.013.189,73       248.961.927,35        -
                                                                                                        25.693.335,17      240.444.532,04       -         168.913.395,17
                                              1984       653.975.137,17       425.644.119,27        -
                                                                                                        30.109.314,28       66.439.446,61       -
                                                                                                                                                          131.782.255,01
                                              1985     1.155.826.007,21       320.041.401,16        -
                                                                                                        50.868.610,63             -
                                                                                                                                           411.822.440,54 373.093.554,88
                                                       2.832.116.520,53 1.067.428.358,72            -
                                                                                                       106.700^543,76      477.349.570,49  411.822.440,54 768.815.607,02 2.523.020.467,54        1.253.817.474,69 1.269.202.992,85 2.038.018.599,87
 ---pagebreak---                                                                                     COMPTE OE GESTION DE L' EXERCICE 1966
                                                                                          SECTION III   -  COMMISSION
                                                            TABLEAU NO 9 - UTILISATION DES CREDITS NON OISSOCIES REPORTES OE L' EXERCICE 1964
                                                                                              PARTIE A DU BUDGET
                                                                                                                                                                                        EN ECUS
                                                                                                                        sss
                                                                                I CREDITS REPORTES     I                    I               I CREDITS REPORTES Z                    I                I
I          I          I         Z
                                                                                I       DE OROIT       I     PAIEMENTS      I               I                    I     PAIEMENTS    I                I
I          I          I         I
                                                                                I        ART.6/ 1-C    I                    Z   CREDITS     I     ART , 6/ 1-B   I                  I        CREDITS I
I          I          I         I
                                                                                 I    DU REGLEMENT     I     EFFECTUES      I               1   DU REGLEMENT     I     EFFECTUES    I                I
i   euAP . i   ART .  I POSTE   I                     INTITULE
                                                                                                                                                                                    I        ANNULES I
                                                                                 I       FINANC1ER     I                    I   ANNULES     I     FINANCIER      Z
i          i          I         I
                                                                                 I                     I                    I               I                    I                  I                I
i          i          I         I
                                                                                 I                     I                    I   ( 5-6 )     Z                    I                  I        ( 8-9 ) I
i          i          I         I
                                                                               -I­                    -I –  - I­                - 1 - -I-                                         –I - 1
i - 1-               -I­      -I­
                                                                                 I           5         I          6         I      7        I           8         I        9        I           10    I
III              2    I    3    I                        A
                                                                               - I–                   -I–       -1 –             - 1–                          -- I --       -    – 1I--,             1
i- 1-                -I -     -   -
                                                                                 I                     I                    I               I                     I                  I                I
I          I          I         I
                                                                                 I                     I                    I               I                     I                  I                I
I          I          I         I
                                                                                 I                     I                    I               I                     I                  I                I
I          I          I         I
                                                                                 I                     I                    I               I                     1                  I                I
I          Z          I         I
                                                                                 I                     I                    Z               I                     1                  I                I
I          I          I         I
                                                                                 I                     I                    I               I                     I                  I                I
Z          I          I         I               - PARTIE A -
                                                                                 I                     I                    I                I                    I                  I                I
Z          I          I
                                                                                 Z                     I                    I                I                    I                  I                I
I          Z          I         I
                                                                                 I                     I                    I                I                    1                  I                I
I           I         I         I TITRE 1- DEPENSES CONCERNANT LES                                                                                                                   I                I
                                                                                                       I                    I                I                    Z
I           I         I         I - PERSONNES LIEES A L' INSTITUTION             I
                                                                                 I                     I                    I                I                    Z                  I                I
 I         I          I                                                                                                                                                                                  O
                                                                                 I                     I                    I                I                    I                  I                I
 I          I         I         I
                                                                                 I                      I                   I                I                    I                  I                I
 I          I         I         I
                                                                                 I                     I                     Z               I                    I                  I                I
 I   10     I          I        I MEMBRES OE L' INSTITUTION
                                                                                 I                      I                   Z                I                    I                  I                I
 I          1          I
                                                                                 I                      I                    I               I                    I                  I                I
 I          I          I         I
                                                                                 I                      I                    X               Z                    I                  1                I
 Z          I   104    I         I FRAIS DE MISSIONS
                                                                                 I                      I                    I               I                    I                  I                I
 I          I          I         I -
                                                                                 I                      X                    I               I                    I                  I                I
 I          I          I         I
                                                                                  I        130.029,00   I       53.496,59
                                                                                                                33.496,59    1    76.532,41  I                    I                  I                I
 I          I          Z 1040    I FRAIS DE MISSIONS
                                                                                 I                      I                    Z               I                    I                  I                I
 I          I          I         I
                                                                                  X                     Z                    I               I                     I                 I                I
 I          I          I 1041    I FRAIS DE MISSIONS EXPOSES POUR
                                                                                  I                     I                    I               I                     I                 I                I
 I          I          I         I LES DEPLACEMENTS AUX AUTRES
                                                                                  I                     I                    Z               I                     I                 I                I
 1          I          I         I SIEGES OES INSTITUTIONS , EN
                                                                                  I                     I                    I               I                     I                 I                I
 I          I          I         I PARTICULIER LUXEMBOURG ET
                                                                                  I         72.666,24   I        6.041,50    I    66.624,74  I                     I                 I                I
 I          I          I         I STRASBOURG
                                                                                  I                     I                    I               I                     I                 I                I
 I          I          I         I
                                                                                  I                     I                    I               Z                     I                 I                I
 I           I  105    I         I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE
                                                                                  I                     I                    I               I                     I                 I                 I
 I           I         Z         I EN FONCTIONS ET A LA CESSATION DES
                                                                                  I                     I                    I               I                     I                  I                I
 I           I         I         I FONCTIONS
                                                                                  I                     I                    I               I                     Z                  I                I
 X           I         I         I -
                                                                                  I                     I                    I               I                     I                  I                I
 I           I         I          I
                                                                                  I         12.009,33   I        8.352,66    I     3.656,67  I                     I                  I                I
  I          I         I 1052     I FRAIS DE DEMENAGEMENT
                                                                                  I                     I                    Z               I                     1                  I
                                                                                                                                                                                      Z                I
  I          I         I         I
                                                                                  I        214.704,57 *1        67.890,75 »I     146.813,82 «I                   *1                 «I               *1
  I          I          I         I TOTAL CHAPITRE . 10
                                                                                                                                                                             ========!=
  I          I          I
                                                                                                                              I               I                    I                  I                I
  I          I          I         I                                               I                      I
                                                                                                                             I                I                    I                  I                I
  I   11     I          I         I PERSONNEL EN ACTIVITE                         I                      I
                                                                                                                              I               I                    I                  I                I
  I          I          I         I =====================                         I                      I
                                                                                                                                              I                    I                  I                I
  I          I          I         I                                               I                      I                    I
                                                                                                                                              I                    I                  I                I
  I          I          I         I                                               I                      I                    I
                                                                                                                              I               I                    Z                  I                I
  I          I          I         I                                               I                      I
                                                                                                                                              I                    I                  I                I
  I          I          I         I                                                I                     I                    I
                                                                                                                                              I                    I                  I                I
  I          I          1         I                                                I                     I                    I
                                                                                                                                              I                    I                  I                I
  I          I          I         I                                                1                     I                    I
                                                                                                                                              I                    I                  I                I
  I          I          I         I                                                I                     I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              EN ECUS
 I         I        I       I                                         I CREOITS REPORTES I                 I             I CREDITS REPORTES I             I                  I
 I         I        I       I                                         I     OE DROIT       I  PAIEMENTS    I             I                  I  PAIEMENTS  I                  I
 I         I       I       I                                          I     ART . 6/ 1-C   I               I CREDITS     I     ART.6/ 1-B   I             I       CREDITS    I
 I CHAP . I  ART . I POSTE I                     INTITULE             I   DU REGLEMENT     I  EFFECTUES    I             I   DU REGLEMENT   I  EFFECTUES  I                  I
I         I        I       I                                          I     FINANCIER      I               I ANNULES     I     FINANCIER    I             I       ANNULES    I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                  I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I (5 - 6 )    I                  I              I       (6 - 9 )   I
I   1     I   2    I   3   I                         4                I           5        I      6        I    7        I         6        I      9       I         10       I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                  I
I   11    I  112   I       I PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL OU PER­   I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I       I SONNEL , COURS OE LANGUES » RECYCLAGE ET I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I       I  INFORMATION DU PERSONNEL                I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I        I       I  -                                       I      256.502,24    I   165.049,00  I  71.453,24  I                   I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I  117   I       I  PRESTATIONS D' APPOINT                  I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I        I       I  -                                       I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I 1170  I INTERPRETES FREELANCE DU SER­            I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I        I       I VICE COMMUN " INTERPRETATION             I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I CONFERENCES"                             I      214.545,46    I   116.710,47  I  95.634,99  I                   I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I        I 1171  I AUTRES INTERPRETES FREELANCE             I      124.034,60    I   124.019,83  I       14,77  I                  I             I                   I
I         I        z       I                                          I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I 1172  I OPERATEURS 0E CONFERENCE INTE-           I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I RIMAIRES OU SERVICE COMMUN               I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I " INTERPRETATION-CONFERENCES"            I        6.695,20    I     8.647,19  I       48,01  I                  I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I 1173  I AUTRES OPERATEURS DE CONFE-              I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I RENCES INTERIMAIRES                      I             309,93 I               I      309,93  I                  I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I 1175  I AUTRES PRESTATIONS ET TRAVAUX            I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I OE TRADUCTION ET DE DACTYLO-             I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I GRAPHIE A CONFIER A L' EXTERIEUR         I      269.269,94    I   152.696,66  I 136.571,26   I                  I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I  lie   I       I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE I                    I               I              I                  I             I                   I
I         I        I       I EN FONCTIONS , A LA CESSATION DE FONC-   I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I        I       I TIONS ET AUX MUTATIONS                   I                    I               I             I                   I             I                   I U>
I         I        I       I -                                        I                    I               I             I                   I             I                   I O
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                   I KJ\
I         I        I 1160  I FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT              I      763.519,41    I   645.001,72  I 116.517,69  I                   I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                   I
I         I        I 1161  I FRAIS OE VOYAGE (Y COMPRIS CEUX          I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I       I DES MEMBRES DE LA FAMILLE )              I        5.926,31    I     2.227,74  I   3.700,57  I                   I             I                  I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I 1162  I INDEMNITES 0 'INSTALLATION , DE          I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I       I REINSTALLATION ET DE MUTATION            I       31.537,46    I    30.123,69  I   1.413,59  I                   I             I                  I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I 1163  I FRAIS DE DEMENAGEMENT                    I      419.064,40    I   324.633,64  I  94.430,76  I                   I             I                  I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I 1164  I INDEMNITES JOURNALIERES TEMPO-           I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I       I RAIRES                                   I             667,64 I        667,64 I             I                   I             I                  I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 11                      I    2.114.494,61 *1   1.592.199,96 *1 522.294,63 «I                 *1            *1                 *1
I         I        I       i                                          I                    I               I             I                  I              I                  I
I    13   I        I       I DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS          I                    I               I             I                   I             I                  I
I         I        I       I ET AUX DEPLACEMENTS                      I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        I        I       I ========================= r=x==r         I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        I        I       I                                          I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        I  130   I       I FRAIS DE MISSIONS , DE DEPLACEMENTS      I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        I        I       I ET AUTRES DEPENSES ACCESSOIRES           I                    I               I             I                  I              I                  I
I         I        I                                                  I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        I        I       I                                          I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        I        I 1301  I FRAIS DE MISSIONS                        I    1.924.535,74    I 1.924.535,74  I             I                  I              I                  I
 I        1        I       I                                          I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        I        I 1302  I FRAIS DE MISSIONS EXPOSES POUR           I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        1        I       I LA PARTICIPATION A DES REUNIONS          I                    I               I             I                  I              I                  I
 I        1        I       I DANS LES AUTRES SIEGES DES               I                    I               I             I                  I             I                   I
I         I        I       I INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ,            I                    I               I             I                  I             I                  I
 I        I        I       I EN PARTICULIER LUXEMBOURG ET             I                    I               I             I                  I             I                   I
I         z        I       I STRASBOURG                               I      391.667,16    I   359.964,56  I  31.902,60  I                  I             I                   I
I         I        I       I                                          I                    I               I             I                  I             I                   I
                   I       I TOTAL CHAPITRE . 13                      I    2.316.402,90 *1   2.284.500,30 *1  31.902,60 «I                 «I            *1                 *1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        EN ECUS
I      I       I        I                                          I CREDITS REPORTES I               I              I CREDITS REPORTES  I           I                X
I      I       I        I                                          I     OE DROIT      I PAIEMENTS    I              I                   I PAIEMENTS I                I
I      I       I        X                                          I     ART . 6 / 1-C I              I CREDITS      I     ART.6/ 1-B    I           I      CREDITS   X
I CHAP I ART . 1  POSTE I                    INTITULE              I   DU REGLEMENT    I EFFECTUES    I              I   DU REGLEMENT    I EFFECTUES I                I
I      I       X        I                                          I     FINANCIER     I              I ANNULES      I     FINANCIER     I           I      ANNULES   I
I      I       I        I                                          X                   I              I              I                   I           I                I
I      I       X        I                                          I                   I              I ( 5-6 )      I                   I           I      (6 - 9 )  I
I  1   I  2    I   3    I                       4                  I           5       I     6        I     7        I         6         I     9     I         10     I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                X
I  14  1       X        I INFRASTRUCTURE A CARACTERE SOCIO-MEDICAL I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I zz==z=z=zzzz=z===z=zz=zzz=zzzzzzzzzzzzzz I                   I              I              I                   I           I                X
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I 140   I        I RESTAURANTS , MESS ET CANTINES           I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I -                                        I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   X              I              I                   I           I                I
I      I       I 1400   I FRAIS DE FONCTIONNEMENT COU-             I                   I              I              I                   I           X                I
I      I       I        I RANT DES RESTAURANTS , MESS ET           I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        X CANTINES                                 I       66 . 769,93 X   73.474,09  I   15.295,64  I                   I           X                X
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I 1401   I FRAIS DE TRANSFORMATION COU-             I                   I              I              I                   I           I                X
I      I       I        I RANTE ET DE RENOUVELLEMENT COU-          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I RANT DES INSTALLATIONS OES RES-          I                   I              I              I                   I           I                X
I      I       I        1 TAURANTS , MESS ET CANTINES              I       30.000,00   I   29.990,25  I        9,75  I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I 141   I        I SERVICE MEOICAL                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       X        I -                                        I       76.646,66   I   43.262,33  I   35.366,55  I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                X
I      I 142   I        I CONTROLE MEDICAL DANS LE CADRE OE LA     I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS EXPOSES  I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I A DES RADIATIONS                         I                   I              I              I                   I           I                X
I      I       I        I -                                        I       62.426,08   I   54.623,96 I     7.604,12  I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I TOTAL CHAPITRE . 14                      I      259.646,89 «I   201.350,63 «I   56.496,26 «I                  «I                           «I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I  15  I       X        I ECHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS     I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I                                                   I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           X                I O
I      I 150   I        I FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR D' EXPERTS  I                   I              I              I                   I           I                I Os
I      I       I        I NATIONAUX DETACHES AUPRES OES SERVICES   I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       X        I DE L' INSTITUTION                        I                   I              I              I                   I           X                I
I      I       I        I -                                        I       49.097,85   I   39.945,19  I    9.152,66  I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I 152   X        I MOBILITE DE PERSONNEL ENTRE LES COMMU-   I                   X              I              I                   I           I                I
I      I       I        I HAUTES ET LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE   I                   I              I              I                   I           I                X
I      I       I                                                   I                   X              I              I                   X           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       X 1520   I FONCTIONNAIRES NATIONAUX                 I                   I              I              I                   I           I                X
I      1       I        I INTERNATIONAUX ET AGENTS DU              I                   I              X              I                   I           I                I
I      I       I        I SECTEUR PRIVE AFFECTES TEMPO-            I                   X              I              X                   I           I                I
I      I       X        I RAIREMENT DANS LES SERVICES              X                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I DE L' INSTITUTION                        I       23.150,56   I    6.213,49  X   14.937,07  X                   X           I                X
I      I       I        X                                          I                   I              I              I                   X           I                X
I      I       I 1521   I FONCTIONNAIRES OE L' INSTITUTION         X                   I              X              I                   X           X                I
I      I       I        I AFFECTES TEMPORAIREMENT DANS             X                   I              I              I                   I           I                I
I      I       X        I LES SERVICES NATIONAUX ET                I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I INTERNATIONAUX                           I       12.567,90   I    5.394,79 X     7.193,11  I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       X        I TOTAL CHAPITRE . 15                      I       64.636,31 *1    53.553,47 *1   31.282,64 »I                  «I                           *1
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I  16  I       I        I DEPENSES DE SERVICE SOCIAL               I                   I              I              I                   X           X                I
I      I       I                                                   I                   I              I              X                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              X              I                   I           I                I
I      X 160   I        I SECOURS EXTRAORDINAIRES                  I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I -                                        I         2.296,47  I    2.241,60  I       54,67  I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           X                X
I      I       I        I                                          I                   I              X              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          1                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              X              I                   I           I                I
I      I       I        I                                          I                   I              I              I                   I           I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                              EN ECUS
    I            I             I          I                                            I CREDITS REPORTES I
   I             I            I           I                                                                                                        I CREDITS REPORTES I                   I                  I
                                                                                       I      DE
                                                                                               IE OROIT         I  PAIEMENTS      I                I                     I
   I            I             I           I                                                                                                                                    PAIEMENTS  I                  I
                                                                                       I      ART
                                                                                               k RT . 6/ 1-C    I                 I   CREDITS      I     ART . 6/ 1-B    I
   I CHAP .     I   ART .     I  POSTE I                      INTITULE                                                                                                                    I       CREDITS    I
                                                                                       I   DU REGLEMENT         I  EFFECTUES      I                I   DU REGLEMENT      I
   I            I             I           I                                                                                                                                    EFFECTUES  I                  I
                                                                                       I     FINANCIER
                                                                                                INANCIER        I                 I   ANNULES      I     FINANCIER       I
   I            I             I          I                                                                                                                                                I       ANNULES    I
                                                                                      I                         I                 I
  I             I             I          I                                                                                                          I                     I                I                  I
                                                                                      I                         I                 I
  I-ï-J -1 –                                                                                                                          (5 - 6 )      I                     I                I       (S - 9 )   I
                                                                                    -I -       - !_                                               -I­
  II1          122
               i             13
                             I    3      I                                                                                                                    -1 –               - j-             -1
                                                                 4                    ï               5         I                        7          I          8          I        9       I
  I-1-      -i-           -I-T--I-       !•«                                        -i-                                                                                                              10       I
                                                                                               - 1-                             -I­               -I­         - -- 1–
  I           I             I                                                                                                                                                    -X-              -1
                                         I                                            I                         I                 I                 I                     I
 I     16     I    161      I                                                                                                                                                              I                  I
                                         I RELATIONS SOCIALES ENTRE LE PERSONNEL      I                         I                 I                 I                     I
 I           I              I                                                                                                                                                              I                  I
                                        - -                                           j           53.561,25     I     45.452,30 I       8.108,95    I
 I           I              I                                                                                                                                             I                I                  I
                                        I                                             I                        I                  I                 I                     I
 I           I     162     I                                                                                                                                                               I                  I
                                        I AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES              I                         I                  I                 I                     I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                        I -                                          j          250.962,45     I     234.028,82   I    16.933,63    I                     I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                       I                                             I                         I                  I                 I                     I
 I           I     163     I                                                                                                                                                               I                  I
                                       I SERVICES SOCIAUX A CARACTERE INTERINSTI -   I                         I                  I                 I                     I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                       I TUTIONNEL                                   ï                         I                 I                  I                     I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                       - -                                           !                         I                  I                 I                     I
 I           I             I           I                                             I                                                                                                     I                  I
                                                                                                               I                 I                  I                     I
 I           I             I 1630                                                                                                                                                          I                  I
                                       I LOYERS ET CHARGES DU CENTRE 0E              I                         I                 I                  I                     I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                       I LA PETITE ENFANCE                           I            75.720,59    I       8.117,85  I     67.602,74   I                      I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                       I                                             I                         I                 I                 I                      I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                       I TOTAL CHAPITRE . 16                         I         382.540,76 «I        289.840,57 «I      92.700,19 «I                     PI
 I           I             I                                                                                                                                                             PI                 «I
                                                                                                                                    ====== r=s====I            ========= 1 ==
 I           I             I           I                                             I                         I                 I                 I                      I                I
I     17     I             I           I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION     I                                                                                                                        I
                                                                                                               I                 I                 I                      I
 I           I             I                                                                                                                                                               I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 I           I             I           I                                                                                                                                  I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 I           I     170     I                                                                                                                                              I                I                  I
                                      I FRAIS DE RECEPTION ET OE REPRESENTATION      I                         I                 I                 I                     I
 I           I             I          - -                                                                                                                                                  I                  I
                                                                                                               I                 I                 I                     I
I            I             I          I                                                                                                                                                    I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 I           I             I 1700                                                                                                                                        I                 I                  I
                                      I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRE -             I                         I                 I                 I
I            I             I                                                                                                                                             I                 I                  I
                                      I SENTATION DES MEMBRES DE L' IN-              I                         I                 I                 I
I            I             I                                                                                                                                             I                 I                  I
                                      I STITUTION                                    I         126.737,59      I
I
                                                                                                                     87.937,18   I     38.800,41   I                     I                I
             I             I          I                                              I                                                                                                                        I
                                                                                                               I                 I                 I
I            I             I 1701                                                                                                                                        I                I                   I
                                      I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRE -             I                         I                 I                 I
I            I             I                                                                                                                                             I                I                   I
                                      I SENTATION DU PERSONNEL                       I         125.192,15      I      90.216,01  I
I            I            I           I                                                                                                34.976,14   I                     I                I                   I
                                                                                     I                         I                                                                                                 U)
                                                                                                                                 I                 I                     I                I
I            I            I           I TOTAL CHAPITRE . 17                                                                                                                                                   I  O
                                                                                     I         251.929,74 «I        178.153,19 *1      73.776,55 *1                     *1                                       -J
              I             I          1                                             }
                                                                                                                                                                                         PI                 PI
 I                          \                                                                                :=|=™=«=„==«==I= L__a_ _  _            I                     I                I                   I
J             I             I          I TOTAL TITRE 1                               I      5.624.755,98       |  4.667.488,89   |    957.267,09 }                                         I
                                                                                                                                                                                                            * I
  i           ï             k                                                                                                                                             I                                    I
                                                                                                                                    ========== ===I               ======= 1 ==
  i           1             ï           I TITRE 2 - IMMEUBLES , MATERIEL ET DEPEN -   I                         I                 I                 I                     I
  i           1             i                                                                                                                                                              I                  I
                                        I -.         SES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT   I                         I                 I                 I                     I
  i           I             ï                                                                                                                                                              I                  I
                                                                                      I                        I                  I                 I
  i           I             ï                                                                                                                                             I                I                  I
                                        I                                             I                        I                  I                 I                     I                I
  i           I             ï           I                                            I
                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                               I                  I                 I                     I                I
  i    20     I             ï           I INVESTISSEMENT IMMOBILIER , LOCATION                                                                                                                                I
                                                                                     I                         I                  I                 I                     I
  i           I             ï                                                                                                                                                              I                  I
                                        I D' IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES          I                         I                 I                  I
  i           I             ï                                                                                                                                             I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                  I
  i          I              ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
  i          I     200      ï                                                                                                                                             I                I                  I
                                        I LOYERS                                     I                         I
  i                                                                                                                              I                 I                      I                I                  I
              I             ï           I -                                          I         846.517,33      I    580.580,03   I    265.937,30   I                      I                I
  i          I              ï           I                                                                                                                                                                     I
                                                                                     I                         I                 I                 I
  i           I    201     ï                                                                                                                                              I                I                  I
                                        I ASSURANCES                                 I                         I                 I
  i           I                                                                                                                                    I                      I                I                  I
                            ï           I –..                                        I            15.127,39    I       3.805,89  I     11.321,50   I                      I                I
  i          I             ï           I                                                                                                                                                                      I
                                                                                     I                         I                 I                 I
  i          I     202     ï                                                                                                                                              I                I                 I
                                       I EAU , GAZ , ELECTRICITE ET CHAUFFAGE        I                         I                 I                 I
 i           I             ï                                                                                                                                             I                 I                 I
                                       - -                                           I      1.526.515,56       I
 i                                                                                                                1.141.707,67   I    384.807,89   I                     I                 I                 I
             I             ï           I                                             I                         I                 I                 I                     I
 i           I     203     ï           I NETTOYAGE ET ENTRETIEN                                                                                                                           I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I -                                                                                                                               I                I                  I
                                                                                     I      2.102.956,34       I  1.900.327,10   I    202.629,24   I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I     204     ï                                                                                                                                             I                I                  I
                                       I AMENAGEMENT DES LOCAUX                      I                         I                 I                 I
 i           I             ï           X -                                                                                                                               I                I                  I
                                                                                     I      1.927.730,91       I  1.518.028,40   I    409.702,51   I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I     205     ï                                                                                                                                             I                I                  I
                                       I SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES      I                         I                 I                 I                     I
 i           I             ï           I --                                                                                                                                               I                  I
                                                                                     I      1.230.085,22       I  1.103.148,18   I    126.937,04   I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I
 i           I             ï           I                                                                                                                                 I                I                  I
                                                                                     I                         I                 I                 I                     I                I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            EN ECUS
I        I       I       I                                           I CREDITS REPORTES I                I               I CREDITS REPORTES I            I
I        I       I       I                                           I     OE DROIT     I   PAIEMENTS    I               I                  I PAIEMENTS  I
I        I       I       I                                           I     ART.6/ 1-C   I                I   CREDITS     I     ART.6/ 1-B   I            I      CREDITS
I CHAP . I ART . I POSTE I                    INTITULE               I   DU REGLEMENT   I   EFFECTUES    I               I   DU REGLEMENT   I EFFECTUES  I
I        I       I       I                                           I     FINANCIER    I                I   ANNULES     I     FINANCIER    I            I      ANNULES
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I   (5 - 6 )    I                  I            I      ( 6-9 )
I   1    I  2    I   3   I                       4                   I         5        I       6        I      7        I         6        I     9      I         10
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I  20    I 207   I       I CONSTRUCTION D' IMMEUBLES                 I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I -                                         I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I 2070  I CONSTRUCTION DE L' IMMEUBLE               I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I 120 LOI A BRUXELLES                       I    8.566.469,36  I  6.566.469,35  I          0,01 I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 206   I       I AUTRES DEPENSES PRELIMINAIRES A L' ACQUI- I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I SITION DE BIENS IMMOBILIERS OU A LA       I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I CONSTRUCTION D' IMMEUBLES                 I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I           796,16 I                I        796,16 I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 209   I       I AUTRES DEPENSES AFFERENTES AUX IMMEUBLES  I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I -                                         I      155.092,66  I    129.959,72  I    25.132,94  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 20                       I   16.371.292,95 «I 14.944.026,34 «I 1.427.266,61 »I                 «I           »I              *1
I        I       I       i                                           I                  I                I               I                  I            î
I  21    I       I       I DEPENSES RELATIVES A L' INFORMATIQUE      I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 210   I       I EXPLOITATION AU CENTRE INFORMATIQUE       I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I    1.442.739,74  I  1.424.069,36  I    18.650,36  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 211   I       I RESEAUX INFORMATIQUES                     I                  I                I               I                  I            I
I        1       I       I -                                         I    3.360.670,32  I  3.305.566,36  I    55.301,94  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 212   I       I PRESTATIONS DE PERSONNEL D' EXPLOITATION  I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I INFORMATIQUE                              I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I      610.650,33  I    610.726,67  I        121,66 I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 213   I       I TRAVAUX D' EXPLOITATION INFORMATIQUE CON­ I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I FIES A OES TIERS                          I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I      223.616,31  I    197.475,60  I    26.340,51  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 214   I       I TRAVAUX D' ANALYSE ET DE PROGRAMMATION ,  I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I PREANALYSES ET PROJETS SPECIAUX CONFIES   I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I A DES TIERS                               I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I    4.121.931,47  I  4.023.669,05  I    98.042,42  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 215   I       I ANALYSE DOCUMENTAIRE CONFIEE A OES TIERS  I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I      302.676,41  I    299.149,22  I     3.729,19  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 21                       I   10.263.066,56 *1 10.060.900,46 »I   202.186,10 «I                 *1           *1              *1
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I   22   I       I       I BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES        I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I 220   I       I INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL      I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I BUREAUTIQUE                               I                  I                I               I                  I            I
I        I       I                                                   I                  I                I               I                  I            I
         I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I 2200  I PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL            I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I ET INSTALLATIONS TECHNIQUES               I      366.401,06  I    350.694,81  I    15.706,25  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I 2201  I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL ET             I                  I                I               I                  I            I
I        I       1       I INSTALLATIONS TECHNIQUES                  I      133.279,67  I    106.362,39  I    24.697,26  I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
I        r       I       I                                           I                  I                I               I                  I            I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           EN ECUS
 I         I        I        I                                        I CREDITS REPORTES I               I             I CREDITS REPORTES I            I                 X
 I         I        I        I                                        I     OE DROIT     I  PAIEMENTS    I             I                  I  PAIEMENTS I                 1
 I         I        I        I                                        I     ART.6/ 1-C   I               I CREDITS     I     ART.6/ 1-B   I            I       CREDITS   1
 I CHAP .  I ART .  I POSTE  I                   INTITULE             I   DU REGLEMENT   I  EFFECTUES    I             I   DU REGLEMENT   I  EFFECTUES I                 I
 I         I       I        I                                         I     FINANCIER    I               I ANNULES     I     FINANCIER    I            I       ANNULES   I
 I         I       I        I                                         I                  I               I             I                  I            I                  I
I         I        I        I                                         I                  I               I (5 - 6 )    I                  I            I        (8 - 9 )  I
I    1    I   z    I    3   I                       4                 I         5        I      6        I    7        I         6        I      9      I         10      I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                  I             I                 I
I    zz   I  zzo   I 2202   I LOCATION DE MATERIEL ET INSTAL-         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I LATIONS TECHNIQUES                      I       69.596,20  I    36.014,00  I  33.582,20  I                   I            I                 1
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2203   I ENTRETIEN » UTILISATION ET RE­          I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I PARATION DE MATERIEL ET INSTAL-         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I LATIONS TECHNIQUES                      I      134.890,05  I   107.206,43  I  27.683,62  I                   I            I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2204   I MATERIEL BUREAUTIQUE                    I    2.069.909,75  I 1.997.826,74  I  92.083,01  I                   I            I                  I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I  ZZI   I        I MOBILIER                                I                  I               I             I                   I            I                  I
I         I        I        I -                                       I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2210   I PREMIER EQUIPEMENT EN MOBILIER          I      679.683,68  I   636.598,91  I  43.284,77  I                   I            I                  I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2211   I RENOUVELLEMENT DE MOBILIER              I      137.916,26  I   135.292,68  I   2.623,58  I                   I            I                  I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2212   I LOCATION DE MOBILIER                    I           710,77 I        710,75 I        0,02 I                   I            I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2213   I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­          I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I PARATION DE MOBILIER                    I      146.012,21  I   129.656,02  I  16.356,19  I                   I            I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I  ZZI   I        I MATERIEL DE TRANSPORT                   I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I -                                       I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2230   I PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL          I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        1        I DE TRANSPORT                            I        9.950,63  I     9.845,38  I      105,25 I                   I            I                 X
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2231   I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL DE           I                  I               I             I                   I            I                 X
I         I        I        I TRANSPORT                               I      187.316,97  I   185.544,75  I   1.772,22  I                   I            I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I 2232   I LOCATION DE MATERIEL DE TRANS­          I                  I               I             I                   I            I                 I
I         I        I        I PORT                                    I        9.928,98  I     1.760,10  I   6.168,88  I                  I             I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I        I 2233   I ENTRETIEN , EXPLOITATION ET RE­         I                  I               I             I                  I             I                 X
I         I        I        I PARATION DE MATERIEL DE TRANS­          I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I        I        I PORT                                    I      106.151,03  I    76.521,51  I  29.629,52  I                  I             I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I  225   I        I DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIO- I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I        1        I THEQUE                                  I                  I               I             I                  I             I                 X
I         I        I                                                  I                  I               I             I                  I             I                 X
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I        I 2250   I FONDS DE BIBLIOTHEQUE » ACHATS          I                  I               I             I                  I             I                 X
I         I        I        I DE LIVRES                               I      108.046,75  I   102.364,51  I   5.682,24  I                  I             I                 I
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I        I 2251   I MATERIELS SPECIAUX DE BIBLIO-           I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I        I        I THEQUE OE DOCUMENTATION ET DE           I                  I               I             I                  I             I                 X
I         I        I        I REPRODUCTION                            I       15.729,89  I    15.708,87  I       21,02 I                  I             I                 X
I         I        I        I                                         I                  I               I             I                  I             I                 I
I         I        I 2252   I ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET             I                  I               I             I                  I             I                 X
I         I        I        I PERIODIQUES                             I       59.589,89  I    33.410,41  I  26.179,48  I                  I             I                 I
          I        I        I                                         I                  I               I             I                  I            I                 X
I         I        I 2253   I ABONNEMENTS AUX AGENCES DE              I                  I               I             I                                                 X
                                                                                                                                          I            I
I         I        I        I PRESSE                                  I       45.149,47  I    41.007,54  I   4.141,93  I                  I            I                 I
          I        I        I                                         I                  I               I             I                  I            I                 I
I         I        1 2254   I FRAIS DE RELIURE ET DE CONSER-          I                  I               I             I                                                 X
                                                                                                                                          I            I
I         I        I        I VATION DES OUVRAGES OE BIBLIO-          I                  I               I             I                                                 X
                                                                                                                                          I            I
I         I        I        I THEQUE                                  I       57.471,93  I    52.257,79  I   5.214,14  I                  I            I                 X
                            I                                         I                  I               I             I                  I            I                 I
          I        I        I                                         I                  I               I             I                  I            I                 I
                            I                                         I                  I               I             I                  I            I                 X
                   I        I                                         I                  I               I             I                  I            I                 X
                   I        I                                         I                  I               I             I                  I            I                 I
          1        I        I                                         I                  I               I                                                               X
                                                                                                                       I                  I            I
                   I        I                                         I                  I               I             I                  I            I                 I
          I        I        I                                         I                  I               I                                                               X
                                                                                                                       I                  I            I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              EN ECUS
                                                                                                                  .
I        I       I       I                                             I CREDITS REPORTES I                I             I CREDITS REPORTES I              I                I
I        I       I       I                                             I     OE DROIT      I  PAIEMENTS    I             I                    I PAIEMENTS  I                I
I        I       I       I                                             I     ART . 6 / 1-C I               I CREDITS     I     ART . 6 / 1-B  I            I      CREO ITS  I
I CHAP . I ART . I POSTE I                    INTITULE                 I   DU REGLEMENT    I  EFFECTUES    I             I   DU REGLEMENT     I EFFECTUES  I                I
I        I       I       I                                             I     FINANCIER     I               I ANNULES     I     FINANCIER      I            I      ANNULES   I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I (5 - 6 )    I                    I            I      (8 - 9 )  T
I  1     I  2    I   3   I                       4                     I           5       I      6        I    7        I           8        I     9      I         10     T
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I  22    I 225   I 2255  I ABONNEMENTS AUX SERVICES D' IN­             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I FORMATION RAPIOE SUR ECRAN                  I        3.800,82   I     3.769,02  I      31,80  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2256  I BASE MULTILINGUE OE DONNEES                 I                   I               I             I                    I            I
I        I       I       I TERMINOLOGIQUES ( EUROOICAUTOM )            I      114.830,65   I   111.119,95  I   3.710,70 I                     I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 22                         I    4.476.566,66 *1  4.135.692,56 *1 340.674,10 *1                   *1           *1               *1
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I  23    I       I       I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF    I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I ::::::: ss:s:s:::::::::::s:::s:sssssss:s :  I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I COURANT                                     I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I                                                     I                   I               I             I                    1            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I 230   I       I PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU          I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I -                                           I    1.253.095,42   I 1.142.404,21  I 110.691,21  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I 233   I       I FRAIS DE CONTENTIEUX                        I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I -                                           I       94.023,36   I    80.059,02  I  13.964,34  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I 234   I       I DOMMAGES ET INTERETS                        I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I -                                           I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2340  I DOMMAGES ET INTERETS                        I         1.365,41  I        263,84 I   1.101,57  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I 235   I       I AUTRES DEPENSES OE FONCTIONNEMENT           I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I                                                     I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2350  I ASSURANCES DIVERSES                         I       15.492,41   I    15.492,40  I        0,01 I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2351  I TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS              I                   I               I             I                    I            I                1
I        I       I       I DE TRAVAIL                                  I      184.181,47   I   179.576,98  I   4.604,49  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2352  I FRAIS DIVERS OE REUNIONS                    I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I INTERNES                                    I       26.642,50   I    15.186,40  I  11.456,10  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2353  I TRAVAUX DE MANUTENTION ET DEME-             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I NAGEMENT OE SERVICES                        I      401.263,76   I   163.311,99  I 237.951,77  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2359  I AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNE-              I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I MENT                                        I        5.924,41   I     2.311,22  I   3.613,19  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I 239   I       I PRESTATIONS ENTRE INSTITUTIONS              I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I -                                           I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       1       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I 2391  I SERVICE COMMUN D' INTERPRETATION            I       78.078,84   I    19.557,79  I  58.521,05  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 23                         1    2.060.067,58 *1  1.618.163,85 »I 441.903,73 *1                   *1           «I               «I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I  24    I       I       I AFFRANCHISSEMENT ET TELECOMMUNICATIONS      I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       1                                                     I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I 240   1       I AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET       I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I FRAIS DE PORT                               I                   I               I             I                    I            I                I
         I       I                                                     I      948.269,51   I   669.455,04  I 278.814,47  I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
         I 241   I       I TELEPHONE , TELEGRAPHE , TELEX , TELEVISION I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I                                                     I      859.155,86   1   643.256,74  I 215.899,12  I                    I            I                I
                 I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
         I       I       I TOTAL CHAPITRE . 24                         I    1.807.425,37 «I  1.312.711,78 »I 494.713,59 *1                   »I           *1               «I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
I        I       I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
                 I       I                                             I                   I               I             I                    I            I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      EN ECUS
 I         I         I        I                                            I  CREDITS   REPORTES I              I               I CREDITS REPORTES I              I                  I
 I         I         I        I                                            I      DE DROIT       I PAIEMENTS    I               I                    I  PAIEMENTS I                  I
 I         I         I        I                                            I      ART . 6/ 1-C   I              I  CREDITS      I     ART . 6 / 1-B  I            I       CREDITS    I
I CHAP .  I  ART .  I  POSTE I                     INTITULE                I    DU REGLEMENT     I EFFECTUES    I               I   DU REGLEMENT     I  EFFECTUES X                  I
I         I         I        I                                             I      FINANCIER      I              I  ANNULES      X     FINANCIER      I            I       ANNULES     I
I         I         I        I                                             I                     I              I               I                    I            I                   I
I         I         I        I                                             I                     I              I  (5 - 6 )     I                    I            I        CS - 9 )   I
I­       -I-       -I-      -I­                                                                                -I­             -I-                  –I- - 1-
I   1     I   2     I   3    I                        4                    I            5        I     6        I     7         I           6        I      9      I         10       I
I–       -I­       -I -     -I -                                          -I­       - 1-                       -I­ - X­                             -I­ - 1-                        –I
I         I         I        I                                             I                     I              I               I                    I             I                  I
I   25    I         I        I  FRAIS DE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS       I                     I              I               I                    X             I                  I
I         I         I        I  ====================================       I                     I              I               I                    I             I                  I
I         I         I        I                                             I                     I              I               I                    I             I                  X
I         I  250    I        I  REUNIONS ET CONVOCATIONS EN GENERAL        I                     I              I               I                    I             I                  I
I         I         I        I  -                                          I     1.235.542,61
                                                                                    35.542.61    I  476.870,39  I  756.672,22   I                    X             X                  I
I         I         I        I                                             I                     I              I               I                    I             I                  X
I         I  251    I        I  FRAIS DE REUNIONS OE COMITES               I                     I              I               I                    X             I                  X
I         X         I        I  -                                          I                     X              I               I                    X             X                  I
I         I         I        I                                             I                     I              I               I                    X             I                  I
I         I         I 2510   I FRAIS DE REUNIONS OE COMITES                I                     X              I               I                    X             I                  I
I         I         I        I DONT LA CONSULTATION S' INSERE              I                     I              I               I                    I             I                  X
I         I         I        I OBLIGATOIREMENT DANS LA PROCE-              I                     I              I               I                    I             X                  I
I         I         I        I DURE DE FORMATION D' ACTES                  X                     I              I               I                    X             I                  I
I         I         I        I COMMUNAUTAIRES                              I       931.544,25
                                                                                    31.544,25    X  417.260,96  I  514.263,27   I                    I             I                  X
I         I         I        I                                             X                     I              I               I                    I             I                  I
I         I         I 2511   I FRAIS DE REUNIONS DE COMITES                I                     I              I               I                    I             I                  I
I         I         I        I DONT LA CONSULTATION N' EST PAS             I                     I              I               I                    I             I                  I
I         I         I        I UN ELEMENT OBLIGATOIRE DE LA                I                     X              I               X                    X             X                  I
I         I         I        I PROCEDURE DE FORMATION 0' ACTES             I                     I              I               I                    I             I                  I
I         X         I        I COMMUNAUTAIRES                              I       242.492,62
                                                                                    42.492.62    X   66.224,52  I  156.266,10   I                    I             I                  I
I         X         I        I                                             I                     I              I               I                    I             I                  I
I         I  252    I        I COMITES ET COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE     I                     X              I               I                    I             I                  I
I         I         I        I EUROPEENNE OU CHARBON ET DE L' ACIER        I                     X              I               X                    I             X                  I
I         I         I        I -                                           I                     I              I               I                    I             I                  I
I         I         I        I                                             I                     I              I               X                    I             I                  I
I         I         X 2520   I COMITE CONSULTATIF DE LA COM -              I                     I              I               X                    I             I                  X
I         I         I        I MUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON               I                     I              I               X                    I             I                  X
I         I         X        I ET DE L' ACIER                              I        76.757,29    I              I   76.757,29   I                    X             I                  X
I         X         I        I                                             I                     I              I               I                    I             I                  I
I         I         I 2521   I AUTRES COMMISSIONS FONCTIONNANT             I                     I              I               X                    I             I                  I
I         I         I        I DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE              I                     I              I               I                    I             I                  X
I         I         I        I EUROPEENNE DU CHARBON ET DE                 I                     I              I               I                    X            I                   I
I         I         X        I L' ACIER                                    I       127.110,75
                                                                                    27.110,75    I   67.974,67  I   59.136,08   I                    X            I                   I
I         I         X        I                                             I                     I              I               I                    I            X                   X
I         I  253    X        I ORGANES SPECIALISES DANS U SECURITE DU      I                     X              I               I                    I            X                   I
I         I         I        I TRAVAIL                                     X                     I              I               X                    I            I                   X
I         X         I        I -                                           I                     X              I               I                    X            I                   I
I         X         X        I                                             I                     I              I               I                    I            I                   I
I         I         X 2530   I ORGANE PERMANENT POUR LA SECU-              I                     X              I               I                    I            X                  X
I         X         X        X RITE ET LA SALUBRITE DANS LES               I                     X              I               X                    I            X                  X
I         X         X        X MINES DE HOUILLE ET LES AUTRES              X                     X              I               I                    X            X                  I
I         I         I        X INDUSTRIES EXTRACTIVES                      I       114.246,96
                                                                                    14.248,96    I   81.922,43  I   32.326,53   X                    I            X                  X
I         I         I        X                                             I                     I              X               X                    I            I                  X
I         X         I 2531   I COMITE CONSULTATIF POUR LA SE -             X                     X              X               I                    X            I                  X
I         I         X        X CURITE , L' HYGIENE ET U PROTEC-            I                     I              I               X                    I            I                  I
I         X         I        I TION DE LA SANTE SUR LE LIEU                X                     I              I               I                    I            I                  I
I         I         X        I DE TRAVAIL                                  X        19.942,66    I              I   19.942,66   X                    I            X                  I
I         X         X        I                                             I                     I              X               I                    X            X                  I
I         X  254    X        I "FORUM JEUNESSE" DES COMMUNAUTES            X                     I              I               I                    X            I                  X
I         X         I        I EUROPEENNES                                 I                     I              I               X                    X                               I
                                                                                                                                                                  I
I         I         X        I -                                           I              200,00 I              I       200,00  X                    I            I                  X
I         I         I        I                                             I                     X              X               I                    I            X                  X
I         X  255    I        I FRAIS DIVERS D' ORGANISATION ET DE PARTI -  I                     I              I               I                                                    X
                                                                                                                                                     I            X
I         X         I        I CIPATION A DES CONFERENCES » CONGRES ET     I                     X              X               I                    X            I                  X
I         X         X        I REUNIONS                                    X                     X              I               X                                 X                  X
                                                                                                                                                     I
I         I         I        - -                                           I                     X              X               X                    X            I                  X
I         X         I        X                                             I                     I              I                                                                    X
                                                                                                                                X                    I            X
I         I         X 2550   I CONFERENCES , CONGRES ET                    I                     I              I               I                                 X                  X
                                                                                                                                                     X
I         I         I        I REUNIONS ORGANISES PAR L' INSTI-            I                     X              X                                                                    X
                                                                                                                                X                    I            X
I         I         X        I TUTION                                      I        70.767,33    X   59.255,50  X                                                                    X
                                                                                                                    11.531,83   I                    I            I
I         I         X        X                                             I                     I              X                                                 I                  I
                                                                                                                                I                    X
I         I         I        X                                             I                     I              I                                                                    X
                                                                                                                                X                    I            X
I         X         I        I                                             I                     X              1                                                 I                  I
                                                                                                                                I                    X
I         I         X        I                                             X                     I              I               I                    X            I                  I
I         X         I        I                                             I                     I              X               X                    I            X                  X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 EN ECUS
                                                                                                                                                                -*. - -
I        I       1       I                                             I CREDITS REPORTES    I               I               I CREOITS REPORTES  I            I                 I
I        I       I       I                                             I     OE OROIT        I  PAIEMENTS    I               I                   I PAIEMENTS  I                 I
I        I       I       I                                             I     ART 6 / 1-C     I               I   CREOITS     I     ART.6/ 1-B    I            I      CREDITS    I
I CHAP . I ART . I POSTE I                      INTITULE               I   DU REGLEMENT      I  EFFECTUES    I               I   OU REGLEMENT    I EFFECTUES  I                 I
I        I       I       I                                             I     FINANCIER       I               I   ANNULES     I     FINANCIER     I            I       ANNULES   I
I        I       1       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I   (5 - 6 )    I                   I            I       (8 - 9 )  I
I   1    I  2    I   3   I                         4                   I         5           I      6        I      7        I         8         I     9      I         10      I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I   25   I 255   I 2551  I DEPENSES OE PARTICIPATION DE                I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I L 1 INSTITUTION A DES CONFEREN-             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I CES » CONGRES ET REUNIONS                   I        7.417,36     I     7.417,36  I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 256   I       I FRAIS DE PRECONSULTATIONS SYNDICALES        I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       i -                                           I       66 . 635 » 63 I    19.342,26  I    47.293,37  I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE .            25              I    2.892.679.46 *1    1.216.288,11 «I 1.676.391,35 »I                  *1           *1                »I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I   26   I       I       I FRAIS o· ETUDES , D' ENQUETES ET OE CONSUL- I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I TATIONS                                     I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I                                                     I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 260   I       I CONSULTATIONS » ETUDES ET ENQUETES OE       I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I CARACTERE LIMITE                            I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I -                                           I      626.109.00     I   613.705,67  I    12.403,33  I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 261   I       I ETUDES ET ENQUETES OE CONJONCTURE           I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I -                                           I    1.385.151,86     I 1.385.151,86  I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 262   I       I ETUDES ET ENQUETES O' ENSEMBLE PRESENTANT   I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I UN CARACTERE COMMUNAUTAIRE                  I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I -                                           I      783.984,00     I   754.253,73  I    29.730,27  I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 263   I       I ETUDES ET ENQUETES OE CARACTERE STATIS-     I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I TIQUE                                       I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I -                                           I    5.109.870,00     I 5.033.166,93  I    76.703,07  I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 264   I       I ETUDES ET ENQUETES SECTORIELLES DANS LE     I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I DOMAINE OE LA CONCURRENCE                   I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I - --                                        I      210.400,00     I   210.400,00  I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 26                         I    8.115.514,86 *1    7.996.678,19 *1   118.836,67 *1                  «I           *1                «I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I   27   I       I       I DEPENSES DE PUBLICATION ET D' INFORMATION   I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I                                                     I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 270   I       I JOURNAL OFFICIEL                            I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I -                                           I    7.424.292,04     I 7.424.292,04  I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 271   I       I PUBLICATIONS                                I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I -                                           I                     I               I               I                   1            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       1 2710  I PUBLICATIONS DE CARACTERE                   I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I GENERAL                                     I    1.305.977,65     I 1.295.026,25  I    10.951,40  I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I 2711  I PUBLICATIONS OE CARACTERE                   I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I STATISTIQUE                                 I      632.432,36     I   620.165,32  I    12.267,04  I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I 2719  I DEPENSES OE VULGARISATION ET                I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I OE PROMOTION DES PUBLICATIONS               I      117.212,97     I   116.778,53  I       434,44  I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I 272   I       I DEPENSES D' INFORMATION ET OE PARTICIPA­    I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I TION AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES           I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I                                                     I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
I        I       I       I                                             I                     I               I               I                   I            I                 I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                  EN ECUS
  I         I        I        I                                          I CREDITS REPORTES I                I             I CREDITS REPORTES I               I                  I
 I          I        I        1                                          I     DE DROIT     I   PAIEMENTS    I             I                    I  PAIEMENTS  I                  I
 I          I        I        I                                          I     ART . 6/ 1-C I                I CREDITS     I     ART . 6 / 1-B  I             I       CREDITS    I
 I  CHAP .  I ART .  1 POSTE I                     INTITULE              I   DU REGLEMENT   I   EFFECTUES    I             I   DU REGLEMENT     I  EFFECTUES  I                  I
 I          I        I       I                                           I     FINANCIER    I                I ANNULES     I     FINANCIER      I             I       ANNULES    I
 I          I       I        I                                           I                  I                I             I                    I             I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I (5 - 6 )    I                    I             I        (8 - 9 )   I
I    1     I   2    I   3    I                        4                  I           5      I       6        I    7        I           8        I      9      I          10       I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I    27    I  272   I 2720   I DEPENSES D * INFORMATION , DE VUL-        I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I GARISATION ET DE PARTICIPATION            I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES              I    3.455.084,81  I  3.139.695,03  I 315.389,78  I                     I             I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I 2721   I  PARTICIPATION DES COMMUNAUTES            I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I        I  AUX EXPOSITIONS INTERNATIONALES          I        6.580,58  I      4.854,23  I   1.726,35  I                    I              I                  I
I          I        1        I                                           I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I 2722   I  SERVICE D' ACTUALITES FILMEES            I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I        I  POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVE-           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I LOPPEMENT                                 I       78.105,97  I     77.919,57  I      186,40 I                     I             I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I  273   I        I FORMATION DES JEUNES DANS UN              I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I        I ESPRIT EUROPEEN                           I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I        I -                                         I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I 2730   I FORMATION DES JEUNES DANS                 I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I        I  UN ESPRIT EUROPEEN                       I       38.965,99  I     36.955,07  I   2.010,92  I                     I             I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I 2732   I  ECHANGE DES JEUNES                       I       31.620,00  I     22.192,97  I   9.627,03 I                      I             I                  I
I          I        1        I                                           I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I 2733   I  FRAIS D' ORGANISATION DES STAGES         I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I  DANS LES SERVICES DE L ' INSTITU-        I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I  TION                                     I       67.156,72 I      65.990,95  I   1.165,77 I                     I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                     I             I                  I
I          I        I        I TOTAL CHAPITRE . 27                       I   13.157.629,09 *1 12.803.869,96 *1 353.759,13 «I                   *1            *1                 «I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I    28    I  281   I        I SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT D' UN   I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I BUREAU OE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES   I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I DE LA COMMUNAUTE                          I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I -                                         I       55.974,96  I     50.779,90  I   5.195,06  I                    I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I  282   I        I SUBVENTIONS POUR LA CREATION ET LE FONC-  I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I TIONNEMENT D' UN INSTITUT EUROPE-AMERIQUE I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I LATINE                                    I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I                                                    I      350.000,00  I    350.000,00  I             I                    I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I  287   I        I OFFICE DES PUBLICATIONS                   I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I                                                    I    1.471.745,75  I  1.363.020,58  I 108.725,17  I                    I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I  289   I        I ECOLES EUROPEENNES ET AUTRES              I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I                                                    I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I              I                  I
I          I        I 2894   I KARLSRUHE ET MUNICH                       I       87.148,44  I     87.148,44  I             I                    I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I             I                   I
I          I        I 2898   I AUTRES INSTITUTS SCOLAIRES                I      297.814,37  I    295.070,94  I   2.743,43  I                    I              I                  I
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I             I                   I
I          I        I        I TOTAL CHAPITRE . 28                       I    2.262.683,52 *1  2.146.019,86 »I 116.663,66 «I                   «I            *1                 #1
I          I        I        I                                           I                  I                I             I                    I                                I
                                                                                                                                                              I
I    29    I        I        I SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS             I                  I                I             I                    I             I                  I
I          I        I                                                    I                  I                I             I                    I             I                  I
           I        I        I                                           I                  I                I             I                    I             I                  I
I          I  290   I        I SUBVENTIONS A OES INSTITUTIONS D' ENSEI-  I                  I                I             I                    I             I                  I
I          I        I        I GNEMENT SUPERIEUR                         I                  I                I             I                                                     I
                                                                                                                                                I             I
I          I        I                                                    I       26.500,00  I     26.500,00  I             I                                                     I
                                                                                                                                                I             I
                             I                                           I                  I                I             I                    I             I                  I
I          I  291   I        I SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS D' INTE-  I                  I                I             I                                                     I
I          I        I        I RET EUROPEEN                              I                  I                I             I                    I             I                  I
           I        I                                                    I       38.900,00  I     38.900,00  I             I                    I             I                  I
                             I                                           I                  I                I             I                    I             I                  I
 I         I        I        I                                           I                  I                I             I                    I             I                  I
                    I        I                                           I                  I                I             I                    I             I                  I
           I        I        I                                           I                  I                I                                                                   I
                                                                                                                           I                    I             I
                    I        I                                           I                  I                I             I                    I             I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                EN ECUS
I        I       I       z                                          I CREDITS REPORTES     I                I                I CREOITS REPORTES I            I                I
I        I       I       z                                          I     DE DROIT         I   PAIEMENTS    I                I                  I PAIEMENTS  I                I
I        I       I       z                                          I     ART . 6 / 1-C    I                I   CREDITS      I     ART.6/ 1-B   I            I      CREDITS   I
I CHAP . I ART . I POSTE Z                    INTITULE              I   DU REGLEMENT       I   EFFECTUES    I                I   DU REGLEMENT   I EFFECTUES  I                I
I        I       I       I                                          I     FINANCIER        I                I   AMULES       I     FINANCIER    I            I      AMULES    I
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I   (5 - 6 )     I                  I            I      (8 - 9 )  I
I   1    I  2    I   3   I                       9                  I           5          I       6        I      7         I         8        Z     9      I         10     I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I   29   I 292   z       Z PARTICIPATION A L' ORGANISATION DE CON­  I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I GRES ET MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES    I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I -                                        I       27.895 » 33    I     26.800,00  I     1.095,33   I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I 293   z       I SUBVENTIONS EN FAVEUR DE CERTAINES ACTI- I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I VITES D' ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX  I                      I                I                I                  I            I                z
I        I       I       I POURSUIVANT DES OBJECTIFS HUMANITAIRES   I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I ET S' OCCUPANT OE LA OEFENSE DES DROITS  I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       I       I DE L' HOMME                              I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I -                                        I       58 . 000 » 00  I     58.000,00  I                I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I 299   z       I BOURSES D' ETUDES                        I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I -                                        I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       Z 2990  I BOURSES DE RECHERCHES ET BOUR-           I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I SES D' ETUDES                            I       95 . 109»50    I     95.109,50  I                I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       Z 2991  I BOURSES D' ETUDES ACCORDEES POUR         I                      I                I                I                  z            I                I
I        I       Z       I LE PERFECTIONNEMENT D' INTER-            I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I PRETES DE CONFERENCE                     I         2.397,97     I      2.397,96  I          0,01  I                  z            I                I
I        I       z       I                                          z                      I                I                I                  I            I                I
I        I       Z 2992  I BOURSES D' ETUDES ACCORDEES A            I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       I       I DES RESSORTISSANTS DE PATS               I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       Z       I TIERS                                    I       63.279,95      I     99.189,81  I    19.085,19   I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I 295   z       I PRIX EUROPEENS ET AIDES A LA PUBLICATION I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I D' OUVRAGES DE CARACTERE SCIENTIFIQUE    I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I -                                        I       10.217,35      I      9.778,97  I        938,88  I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I 296   z       I CONTRIBUTION A UN PROGRAMME SPECIFIQUE   I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I DE FORMATION ACCELEREE D' INTERPRETES    I                      I                I                z                  I            I                I
I        I       1       I ---                                      I      238.299,38      I    231.983,28  I     6.766,10   I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I 298   z       I PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMI-  I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I QUE EUROPEENNE AUX DEPENSES ADMINISTRA­  I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I TIVES D' ACCORDS INTERNATIONAUX          I                      I                I                I                  I            I                I
I        z       z       I -                                        I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       Z 2989  I APPLICATION OE L' ACCORD INTER-          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       I       I NATIONAL SUR L' ETAIN                    z        7.000,00      I                I     7.000,00   I                  I            I                z
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                z
I        I       Z 2989  I APPLICATION DE L' ACCORD                 I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       1       I INTERNATIONAL SUR LE JUTE                I       31.900,00      I     31.900,00  I                I                  I            I                I
I        I       1       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I 299   z       I AUTRES SUBVENTIONS                       I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I -                                        I       35.000,00      I     35.000,00  I                I                  I            I                I
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       1       I TOTAL CHAPITRE . 29                      I      589.393,98 *1        550.008,52 «I    39.335,96 *1                  *1           «I               «I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       1       I TOTAL TITRE 2                            I   61.991.290,05     »I 56.784.359,65 «I 5.206.930,40  «I                 *1           «I               «I
                 z
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I TOTAL PARTIE A                           I   67.616.096,03 *1     61.951.848,54 *1 6.164.197,49 *1                  «I           *1               *1
1        1       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       1       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       z       I                                          I                      I                I                I                  I            z                I
I        I       1       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
I        I       I       I                                          I                      I                I                I                  I            I                I
 ---pagebreak---                                                                      COMPTE OE GESTION OU BUDGET GENERAL OE L EXERCICE 1966
                                                                                   SECTION III    - COMMISSION
                                                       TABLEAU NO 9 - UTILISATION OES CREOITS NON DISSOCIES REPORTES DE L' EXERCICE 1965
                                                                                     CREDITS NON DISSOCIES
                                                                                                                                                                         EN ECUS
                                                                                                                         .
I        I       I       I                                                  I CREDITS REPORTES  I                 I                   I CREDITS REPORTES I             I               I
I        I       I       I                                                  I     DE OROIT      I     PAIEMENTS   I                   I  EN APPLICATION  I  PAIEMENTS  I               I
I        I       I       I                                                  I     ART . 6 / 1-C I     EFFECTUES   I      CREDITS      I     ART.6 / 1-B  I  EFFECTUES  I      CREDITS  I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                          I   DU REGLEMENT    I    A LA CHARGE  I                   I   DU REGLEMENT   I A LA CHARGE I               I
I        I       I       I                                                  I     FINANCIER     I    DES CREDITS  I      ANNULES      I     FINANCIER    I DES CREDITS I      ANNULES  I
I        I       I       I                                                  I                   I     REPORTES    I                   I                  I  REPORTES   I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I        ( 5-6 )    I                  I             I     (9 - 10 ) I
I  1     I  2    I   3   I                         4                        I           5       I         6       I           7       I         8        I      9      I         10    I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                - PARTIE B -                      I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                ***» n***nn **                    I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I TITRE 1-FONOS EUROPEEN D' ORIENTATION ET         I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I - 0E GARANTIE AGRICOLE                           I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I                                                          I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I SECTION " GARANTIE "                             I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I ==================                               I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I  10    I       I       I CEREALES ET RIZ                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I ===============                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I 102   I       I INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE           I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I STOCKAGE DE CEREALES                             I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       J -                                                I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I 1022  I AUTRES RESTITUTIONS A LA PRO-                    I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I DUCTION                                          I      515.463.90   I      514.430.10 I          1.033,80 I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I  12    I       I       I HUILE D' OLIVE                                   I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I =============                                    I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I 122   I       I ACTIONS SPECIFIQUES EN RAPPORT AVEC LA           I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I PRODUCTION OU LA CONSOMMATION D' HUILE           I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I D' OLIVE                                         I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I                                                          I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I 1221  I ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA                       I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I CONSOMMATION                                     I    3.268.000.00   I    2.944.025,15 I      343.974,65   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I  14    I       I       I PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I                                                          I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
         I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
         I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
         I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             Z               I
         I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  I             I               I
         I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                  Z             Z               I
I        I       I       I                                                  I                   I                 I                   I                                I               I
                                                                                                                                                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 EN ECUS
I         I         I        I                                               CREOITS REPORTES I                     I              I CREDITS REPORTES I                      I                     I
I         I         I        I                                                   DE DROIT       I   PAIEMENTS       I              I  EN APPLICATION    I   PAIEMENTS        I                     I
I         I         I        I                                                   ART . 6 / 1-C  I   EFFÉCTUES         CREOITS      I     ART . 6/ 1-B   I   EFFECTUES        I            CREDITS  I
I  CHAP . I  ART ,  I POSTE  I                INTITULE                         DU REGLEMENT     I  A LA CHARGE                     I   OU REGLEMENT     I  A LA CHARGE       I                     I
I         I         I        I                                                   FINANCIER      I  DES CREDITS        ANNULES      I     FINANCIER      I  DES CREDITS       I            AMULES   I
I         I         I        I                                                                  I   REPORTES                       I                    I   REPORTES         I                     I
I         I         I        I                                                                  I                      ( 5-6 )     I                    I                    I          <9 - 10 )  I
I­       -I-       -I-      -I-                                         -I-                    -I-                                -I­                                      -I­                    -I
I   1     I   2     I   3    I                         4                  I            5        I        6                7        I           6        I       9            I               10    I
I­       -I­       -I -     -I -                                        -I­                    -I­                                -I­                  -I­                 -I­                    -I
I         I         I        I                                            I                     I                                  I                    I                    I                     I
I   14    I  140    I        I LIN TEXTILE ET CHANVRE                     I                     I                                  I                    I                    I                     I
I         I         I        I -                                          I                     I                                  I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                  I                    I                    I                     I
I         I         I 1401   I ACTIONS SPECIFIQUES                        I       608.159»07    I    608 . 159 » 07                I                    I                    I                     I
I         I         I        IS::::::::::::::::SSS3SSSS::SSE8S ::::::::                                                                                                 ==!==================!
I         I         I        I                                            I                     I                                  I                    I                    I                     I
I         I         I        I TOTAL TITRE . 1                            I     4.411.622.97 «I    4.066.614.32 •     345.006.65 *1                    »I                  *1                     «I
I         I         I                                                   • I.                                                                                           - . - I - . - . - .-
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET   I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I - DE GARANTIE AGRICOLE »                   I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I          SECTION “ORIENTATION**» ET        I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I          ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES     I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I                                                     I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I   38    I         I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE          I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        1 AGRICOLE                                   I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I =================================          I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I  380    I        I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LA       I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES MENAÇANT LE     I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I CHEPTEL DES ETATS MEMBRES                  I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I -                                          I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I 3601   I PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE             I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I ECONOMIQUE EUROPEENNE A U                  I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE              I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I AFRICAINE : LUTTE SUR LE TER-              I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I RAIN                                       I       400.000,00    I    309.419,00        90.581,00                        I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I 3802   I INTERVENTIONS DE LA COMWNAUTE              I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I EN CAS 0 ' EPIZOOTIES                      I     1.500.000,00    I  1.500.000,00                                         I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I 3803   I CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE A               I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APH-             I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I TEUSE A L' EXTERIEUR DE LA                 I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I COMMUNAUTE                                 I       795.361,48    I    793.932,62          1.428,86                       I                    I                     I
I         I         I        I                                            I­                                                                                            - I                 - -1
I         I         I        I                                            I                     I                                                       I                    I                     I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 380                        I     2.695.361,48 «I    2.603.351,62 «      92.009,66 *1                    *1                  *1                     *1
I         I         I        I                                            I­   - 1-                                                                   –Σ-                                   -1
I         I         I        I                                            I                                                        I                    Ι                    I                     I
I         I  361    I        I APPLICATION ET CONTROLE DES DIRECTIVES     I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I EN MATIERE VETERINAIRE ET CERTAINES IN-    I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I TERVENTIONS VETERINAIRES A L' INTERIEUR    I                                                        I                    Z                    I                     I
I         I         I        I DE LA COMMUNAUTE                           I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I ---                                        I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I 3810   I APPLICATION ET CONTROLE DES                I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I DIRECTIVES EN MATIERE VETERINAIRE          I       192.676,52         148.884,31                    I
                                                                                                                       43.794,21                        I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                                        I                    I                    I                     I
I         I  382    I        I MESURES EN MATIERE OE CONTROLE PHYTOSA-    I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I NITAIRE ET DE CERTIFICATION OES SEMEN-     I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I CES ET PLANTS                              I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I -                                          I         7.811,15                             7.611,15  I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                                        I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                         I              I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                         I              I                    I                    I                     I
I         I         I        I                                            I                                         I              I                    I                    I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               EN ECUS
I        I       I       I                                              CREDITS REPORTES I                 I             I CREDITS REPORTES I               I                    I
I        I       I       I'                                                 DE DROIT      I   PAIEMENTS    I             I  EN APPLICATION I    PAIEMENTS   I                    I
I        I       I       I                                                  ART . 6 / 1-C I   EFFECTUES    I CREDITS     I     ART . 6/ 1-B  I  EFFECTUES   I        CREOITS     I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                        DU REGLEMENT    I  A LA CHARGE   I             I   DU REGLEMENT    I A LA CHARGE  I                    I
I        I       I       I                                                  FINANCIER     I  DES CREOITS   I ANNULES     I     FINANCIER     I DES CREOITS  I        ANNULES     I
I        I       I       I                                                                I   REPORTES     X             I                   I  REPORTES    I                    I
I        I       I       I                                                                I                I  ( 5-6 )    I                   I              I       (9 - 10 )    I
I - 1- •I - -I -                                                                                                                                                  -1
1112             I   3   I                         4                              5       I       6        I     7       I           8       I      9       I          10        I
I - 1- •I - -I -                                                                                                                                                  -1
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I  58    I 384   I       I RECHERCHES EN A6RICULTURE                                      I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I -                                                              I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I                                                                I                I             I                   X              I                    I
I        I       I 3840  I CONSULTATIONS ET TENUE DE L' IN-                               I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I VENTAIRE PERMANENT ET SYSTEME                                  I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I EUR-A6RIS                                         322.427,28   I     20.339,01  I 302.088,27  X                   X              I                    I
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              X                    I
I        I 386   I       I ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE OOMAINE DE                        I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES A6RI -                        I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I CULTEURS                                                       I                I             X                   I              X                    I
I        I       I       I -                                                              I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I        I       I 3860  I CENTRE EUROPEEN POUR LA PROMO -                                I                I             I                   I              X                    I
I        I       I       I TION ET LA FORMATION DE                                        I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I L‘ AGRICULTURE RURALE                              50.000,00   I     50.000,00  I             I                   I              I                    1
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I        I 387   I       I CONTROLE COMMUNAUTAIRE DE L' APPLICATION                       I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I DE REGLEMENTATIONS AGRICOLES                                   X                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I ---                                             3.409.208,15   I  3.014.572,42  I 394.635,73  I                   I              I                    I
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I        I 389   I       I ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR                                  I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I DES REGIONS                                                    I                I             I                   I              X                    I
I        I       I       I -                                                              I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I        I       I 3890  I ENQUETES AGRICOLES EN ITALIE                    4.900.000,00   I  4.900.000,00  I             I                   I              I                    I
I        I       I       I::::::sss::s::s:s:ssss::::::ss:::s:::::z :                                                                                              : s=sssssssssssl
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I TOTAL TITRE . 3                                11.577.486,58 «I  10.737.147,36 *1 840.339,22 *1                  *1             *1                   «I
I        I       Z
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I                                                                I                X             I                   X              I                    I
I        I       I       I TITRE 4- POLITIQUE COMMUNE OE U PECHE                          I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I -          ET DE LA MER                                        I                I             I                   I              I                    I
1        I       I                                                                        I                I             I                   X              I                    I
I        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    Z
1        I       I       I                                                                I                I             I                   I              I                    I
I  41    I       I       1 ACTI 8NS SPECIFIQUES DANS LE SECTEUR                           I                I             I                   X              I                    I
I        I       I
I        I       I       jDJ.LA.  PECHE..
                         ÍDE.LA. PECHE                                                    X
                                                                                          I
                                                                                                           I
                                                                                                           I
                                                                                                                         I
                                                                                                                         I
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                 I
I        I       I       I                                                                I                X             I                   I              X                    I
1        I 412   I       I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE DANS LE                          X                I             I                   X              X                    I
I        I       I       I SECTEUR DE LA PECHE ET DE LA MER                               I                I             I                   I              X                    I
I        I       I       I -                                                              X                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I                                                                X                I             I                   I              X                    I
I        I       I 4120  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE             X                    I                X             I                   I              X                    I
I        I       I       I DANS LE SECTEUR OE U PECHE ET                                  I                X             I                   I              I                    I
I        I       I       I DE LA MER                                         175.000,00   X     58.300,00  I 116.700,00  I                   I              I                    I
I        I       I       I                                                                X                X             I                   X              X                    I
I        I       I 4121  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE                                  X                I             I                   X              X                    X
I        I       I       I DANS LA REGION DE L' ATLANTIQUE           I                    I                I             X                   I              X                    X
I        I       I       I OU NORD                                   I       145.000,00   X    145.000,00  I             I                   I              I                    X
I        I       I       I                                           I                    I                I             X                   I              X                    X
I        I       I 4122  I ETUDES A CARACTERE BIOLOGIQUE             I                    I                I             I                   X              X                    X
I        I       I       I EN MEDITERRANEE                           I       450.000,00   I    450.000,00  I             I                   I              X                    I
I        I       I       I                                           I­                                                                                             -1
1        I       I       I                                           I                    I                I             X                   X              I                    I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 412                       I       770.000,00 *1     653.300,00 *1 116.700,00 *1                  »I             «I                   «I
Z        I       I       I                                                                                                                                        -1
I        I       I       I                                           I                    I                I             I                   I              I                    I
I        I       I       I                                           X                    I                I             X                   X              I                    I
Z        I       I       I                                           I                    I                X             X                   I              X                    I
I        I       I       I                                           X                    I                I             X                   X              X                    X
Z        I       I       I                                           X                    I                X             I                   I              I                    I
I        I       I       I                                           I                    I                X             I                   I              I                    X
Z        I       X       I                                           X                    I                X             X                   X              I                    Z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            EN ECUS
I        I       I       I                                           I CREDITS REPORTES I               I              I CREDITS REPORTES I              I                I
I        I       I       I                                           I     DE DROIT     I  PAIEMENTS    I              I  EN APPLICATION  I  PAIEMENTS   I                I
I        I       I       I                                           I     ART . 6/ 1-C I  EFFECTUES    I CREDITS      I     ART.6/ 1-B   I  EFFECTUES   I      CREO ITS  I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                    I   DU REGLEMENT   I A LA CHARGE   I              I   DU REGLEMENT   I A LA CHARGE  I                I
I        I       I       I                                           I     FINANCIER    I DES CREDITS   I ANNULES      I     FINANCIER    I DES CREDITS  I      ANNULES   I
I        I       1       I                                           I                  I  REPORTES     I              I                  I  REPORTES    I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I  ( 5-6 )     I                  I              I     (9 - 10 )  I
I  1     I  2    I   3   I                        4                  I           5      I      6        I     7        I         8        I      9       I         10     I
I        1       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I  41    I 413   I       I CONTROLE ET COORDINATION DES OPERATIONS   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I OE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LES ETATS  I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I MEMBRES                                   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       i -                                         I      155.801,39  I   145.860,79  I    9.940,60  I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 41                       I      925.801,39 «I   799.160,79 «I 126.640,60 «I                  *1             »I               *1
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I  42    I       I       I PRISES EN CHARGE PAR LA COMMUNAUTE DE     I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I CERTAINES OBLIGATIONS FINANCIERES LIEES   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I A DES ACCOROS EN MATIERE DE DROITS DE     I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I PECHE DANS LES EAUX O'AUTRES ETATS        I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I =======================================   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I 422   I       I OEPENSES LIEES A DES ACCOROS EN MATIERE   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I DE OROITS DE PECHE                        I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I -                                         I      149.550,02  I   142.890,23  I    6.659,79  I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I 423   I       I DEPENSES LIEES A L' ACCORO DE PECHE DE LA I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I COMMUNAUTE El DU CANADA                   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I                                                   I        6.379,30  I     4.657,83  I    1.721,47  I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 42                       I      155.929,32 «I   147.548,06 «I    8.381,26 *1                 *1             «I               »I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                1
I  43    I       I       I MESURES SOCIALES DANS LE SECTEUR          I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I DE LA PECHE                               I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I ================================          I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I 430   I       I EOUCATION ET FORMATION DANS LE            I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I SECTEUR DE LA PECHE                       I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I ---                                       I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I 4300  I ACTIONS VISANT A DEVELOPPER UNE           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN                I                  I               I              I                  I              I                I
I        1       I       I MATIERE D' EDUCATION ET DE FORMA­         I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I TION PROFESSIONNELLE DANS LE              I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I SECTEUR DE LA PECHE                       I       70.480,00  I    70.460,00  I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        1       I       I TOTAL TITRE . 4                           I    1.152.210,71 *1 1.017.188,85 *1 135.021,86 «I                  *1             *1               «I
                 I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I TITRE 5 - CREDITS D' INTERVENTION DANS    I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I -          LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT  I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I            REGIONAL ET DES TRANSPORTS     I                  I               I              I                  I              I                I
I        t       I                                                   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I  54    I       I       I AUTRES INTERVENTIONS A CARACTERE          I                  I               I              I                  I              I                I
I        1       I       I REGIONAL                                  I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I                                                   I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I 540   I       I ETUDES A CARACTERE REGIONAL               I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I -                                         I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I 5400  I ETUDES A CARACTERE REGIONAL               I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I ENTREPRISES A U DEMANDE DES               I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I ETATS MEMBRES                             I      250.312,50  I   250.312,50  I              I                  I              I                I
I        1       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I               I              I                  I              I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              EN ECUS
       -
I        I       I       I                                          I CREDITS REPORTES I                  I             I CREDITS REPORTES  I              I                I
I        I       I       I                                          I     DE DROIT      I    PAIEMENTS    I             I  EN APPLICATION   I  PAIEMENTS   I                I
I        I       I       I                                          I     ART . 6 / 1-C I    EFFECTUES    I CREOITS     I     ART.6/ 1-B    I  EFFECTUES   I      CREDITS   I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I   OU REGLEMENT    I   A LA CHARGE   I             I   DU REGLEMENT    I A LA CHARGE  I                I
I        I       I       I                                          I     FINANCIER     I   OES CREDITS   I ANNULES     I     FINANCIER     I DES CREOITS  I      ANNULES   1
I        I       I       I                                          I                   I    REPORTES     I             I                   I  REPORTES    I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I  ( 5-6 )    I                   I              I     (9 - 10 )  I
I  1     I  2    I   3   I                        4                 I           5       I        6        I     7       I         8         I      9       I         10     I
I        I       I       I                                          I                   I '               I             I                   I              I                I
I  54    I 540   I 5401  I ETUDES REGIONALES A L' INITIA­           I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I UVE DE LA COMMISSION SUR LA              I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I SITUATION ET L' EVOLUTION SOCIO-         I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I ECONOMIQUE OES REGIONS                   I      367.443 » 23 I     305.506,50  I  61.936,73  I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I­
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 540                      I      617.755,73 «I      555.819,00 «I  61.936,73 «I                  *1             *1               *1
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I 541   I       I MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA­ I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I TIONS INTEGREES                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I -                                        I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I 5410  I ETUDES PREPARATOIRES AUX                 I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I ACTIONS INTEGREES                        I      655.673,66 I       356.625,56  I 296.646,12  I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 54                      I    1.273.429,41 «I      914.644,56 #1 356.764,85 *1                  *1             «I               *1
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I  5β    I       I       I POLITIQUE DES TRANSPORTS                 I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I ========================                 I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I 560   I       I ETUDES PREPARATOIRES AUX INTERVENTIONS   I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I FINANCIERES EN MATIERE D' INFRASTRUCTURE I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I OES TRANSPORTS                           I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I -                                        I      374.595,00   I     374.595,00  I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I 565   I       I OBSERVATION DES MARCHES DES TRANSPORTS   I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I DES MARCHANDISES                         I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I -                                        I      463.217,53   I     452.644,66 I   30.372,67  I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I 586   I       I FONCTIONNEMENT DES MARCHES DES TRANS­    I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I PORTS DES MARCHANDISES                   I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I -                                        I      195.713,74   I     162.042,52 I   13.671,22  I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 56                      I    1.053.526,27 «I    1.009.462,16 «I  44.044,09 *1                  «I             «I               *1
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I TOTAL TITRE . 5                          I    2.326.955,66 «I    1.924.126,74 «I 402.628,94 «I                  *1             «I               *1
I        I       I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I TITRE 6-CREOITS D' INTERVENTION DANS LE  I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I - DOMAINE SOCIAL                         I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I                                                  I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I  63    I       I       I DEPENSES RELATIVES A L' EDUCATION ET LA  I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I FORMATION PROFESSIONNELLE                I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I                                                  I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I 630   I       I ACTIONS EN MATIERE D' EDUCATION          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I                                                  I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I 6300  I EXECUTION DU PROGRAMME                   I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I < EDUCATION >                            I    2.163.274,32   I   2.036.719,08  I 126.555,24  I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I 6301  I EDUCATION SCOLAIRE ET NOUVELLES          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION           I       52.960,00   I      46.341,39  I    4.636,61 I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                          I                   I                 I             I                   I              I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 EN ECUS
I        I        I       1                                            I CREOITS REPORTES I                      I                I CREDITS
                                                                                                                                      i          REPORTES                     I                   I
I        I        I       I                                            I      OE DROIT      I      PAIEMENTS     I                I     EN APPLICATION           PAIEMENTS    I                   I
I        I        I       I                                            I      ART . 6 / 1-C I      EFFECTUES     I   CREDITS      I        ART . 6/ 1-B          EFFECTUES    I       CREDITS     I
I CHAP . I ART .  I POSTE I                 INTITULE                   I    DU REGLEMENT    I     A LA CHARGE    I                I      DU REGLEMENT          A LA CHARGE    I                   I
1        I        I       I                                            I      FINANCIER     I     DES CREDITS    I   ANNULES      I        FINANCIER           DES CREDITS    I       ANNULES     I
I        I        I       I                                            I                    I      REPORTES      I                I                              REPORTES     I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I    ( 5-6 )     I                                           I      (9 - 10 )    I
I -1 -           •I - I­                                               £ - I­ - 1 »                                 -1 _                                                           -1
1112              I   3   I                          4                 I            5       I          6         I       7        I              6         I         9        I         10        I
I-1-             •I - ■I­                                             •I – - 1- - 1 _                               -j .                                – 1 -.                     -1
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I  63    I 630    I 6302  I COOPERATION ENTRE LES                      I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I UNIVERSITES EUROPEENNES                    I        80.000,00 I          60.000,00 I                  I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I - - - I - - 1-                              - - - I                              -I­                      - -1
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I TOTAL ARTICLE . 630                        I     2.296.254,32 »I      2.165.060,47 «I    131.193,65 «I                        *1                 *1                  *1
I        I        I       I                                            I – - χ.                - 1-                 - 1-                                – 1 -.                     -x
I        I        1       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I 631    I       I PREPARATION OES JEUNES A LA VIE            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
1        I        Z       I ACTIVE                                     I                    I                    I                I                        I                  I                   I
1        I        I       I                                            I     3.333.432,95   I     2.957.612,66   I   375.620,07
                                                                                                                     375.620.07   I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I 632    I       I CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE   I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I LA FORMATION PROFESSIONNELLE               I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I       225.000,00   I                    I   225.000,00   I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I 633    I       I ACTIONS EN MATIERE OE FORMATION            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        1       I ET O ' ORIENTATION PROFESSIONNELLES        I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I 6330  I ACTIONS PONCTUELLES EN MATIERE             I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I DE FORMATION                               I       191.088,56
                                                                               191.068,56   I       175.726,01   I    15.362,55   I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I 6331  I ACTIONS EN MATIERE OE FORMATION            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE              I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       X L * INFORMATION                            I       146.711,12 I         133.053.50   I    15.657,62 I                          I                  I                   I
I        I
I        I
                  I
                  I
                          I
                          I
                                                                       I- - - I
                                                                       I                    I
                                                                                               . - - 1-
                                                                                                                 I
                                                                                                                     - - - - I
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                          -I­
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                               - I­ - ----I
                                                                                                                                                                              I                   I
                                                                                                                                                                                                     I
I        I        I       I TOTAL ARTICLE . 633                        I       339.799,68 «I        306.779.51 »I     31.020,17 «I                        «I                 «I                  *1 LO
I        I        I       I                                            I– -1. -1.                                   - 1-                                – 1 _. - 1 – -x                             NJ
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I O
I        I 634    I       I FORMATION CONTINUE , Y COMPRIS LA COOPE ¬  I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I
I
         I
         I
                  I
                  I
                          I RATION ENTRE LES CENTRES RESIDENTIELS
                          I POUR ADULTES
                                                                       I
                                                                       I
                                                                                            I
                                                                                            I
                                                                                                                 I
                                                                                                                 I
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                     I
I        I        I       I                                            I       139.561,25 I         117.752,27 I      21.808,98
                                                                                                                      21.808,96   I                        I                  I                   I
1        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I 636    I       I MESURES COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES       I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I LANGUES ET CULTURES OE MINORITES           I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I       173.601,60   I       172.651,60   I         750,00 I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I TOTAL CHAPITRE . 63                        I     6.507.649,80 «I      5.722.256,73 *1    785.393.07 «I                        *1                 *1                  «I
I        I        I       1=                                                 z=============I = :================ Iz ========= Ï===I =                          : s:::s:ssssssslss: sssssssssssssssl
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I  64    I        I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL   I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I 640    I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE    I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I LA POLITIQUE OE L' EMPLOI ET OE L' ESPACE  I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I SOCIAL EUROPEEN                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       X                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       X                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I 6400  I RECHERCHE ET ACTIONS SUR L' EVO¬           I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I LUTION DU MARCHE OU TRAVAIL                I       766.924,20   I       750.849,94   I    16.074,26   I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I 6401  I COOPERATION DANS LE DOMAINE OE             I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I L' EMPLOI                                  I     1.040.766,66   I       990.749.52   I    50.037,14   I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I 6402  I ORGANISATION DU TRAVAIL ET HUMA ¬          I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I NISATION DES TACHES                        I                    I                    I                I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I        37.330,00 I          36.983,66 I           346,12 I                        I                  I                   I
I        I        I       I                                            I - - - . -I - - 1-                           - I                 - 1- -                                    - - -1
1        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
Z        I        I       I TOTAL ARTICLE . 640                        I     1.845.040,86 «I      1.778.583,34 »I     66.457,52 «I                        *1                 Kl                  «I
I        I        I       I                                            I –- χ . - 1 _                               - 1- - χ -                                                     -1
I        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
X        I        I       I                                            I                    I                    I                I                        I                  I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            EH ECUS
I        z       Z       I                                           I CREDITS REPORTES I               I             I CREDITS REPORTES  I              I                I
I        Σ       z       z                                           I     DE DROIT     I  PAIEMENTS    I             I EN APPLICATION    I  PAIEMENTS   I                I
I        z       z       I                                           I     ART.6/ 1-C   I  EFFECTUES    I CREDITS     I     ART.6/ I-B    I  EFFECTUES   I      CREDITS   z
I CHAP . z ART . Z POSTE Z               INTITULE                    z   DU REGLEMENT   I A LA CHARGE   I             I   DU REGLEMENT    I A U CHARGE   I                z
I        z       1       I                                           I     FINANCIER    I DES CREDITS   I ANNULES     1     FINANCIER     I DES CREDITS  I      ANNULES   I
I        z       z       Z                                           I                  I  REPORTES     I             I                   I  REPORTES    I                I
I        z       z       Σ                                           I                  I               I  ( 5-6 )    I                   I              I     (9 - 10 )  z
I  1     z  2    Î   3   I                        4                  I         5        I      6        I     7       I         8         I      9       I         10     Ì
I        z       1       I                                           z                  I               I             I                   I              I                I
I  64    z 641   z       I FONDATION EUROPEENNE POUR L' AMELIORATION I                  I               I             I                   I              I                z
I        z       z       I DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL       I                  I               I             I                   I              I                I
I        z       z       I -                                         I    1.202.000,00  I   970.763,20  I 231.216,60  z                   I              I                I
I        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              I
I        I 642   z       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN VUE DE U PAR­   I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I TICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX    I                  I               I             I                   I              z
I        z       1       I DECISIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DE U    I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I COMMUNAUTE                                I                  z               I             I                   I              I
I        z       z       I -                                         I                  z               I             I                   z              I
I        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              I
I        z       Z 6421  I AIDE AUX ORGANISATIONS EURO-              I                  I               I             z                   I              I
I        z       z       I PEENNES DE PETITES ET MOYEN-              I                  z               I             I                   I              I
I        z       z       I NES ENTREPRISES POUR LA FOR-              I                  I               I             1                   z              I
I        z       z       Z MATION ET L' INFORMATION DE               I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I LEURS REPRESENTANTS SUR LES               I                  z               I             I                   z              I
I        z       z       I AFFAIRES EUROPEENNES                      I      310.000,00  I   250.664,92  I  59.115,06  I                   I              z
I        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              I
I        z 643   z       I MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGO-    I                  z               I             I                   I              I
I        z       z       I RIES DE TRAVAILLEURS                      I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I -                                         I                  I               I             I                   I              I
I        I       z       I                                           I                  I               I             I                   z              I
I        z       Z 6430  I TACHES CONFEREES A L' INSTITU-            I                  I               z             I                   I              I
I        z       z       I TION POUR FAVORISER LES ECHAN-            I                  z               I             I                   I              I
I        z       z       I GES DE JEUNES TRAVAILLEURS                I      621.575,26  I   426.077,47  I 193.497,79  I                   I              I
I        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              I
I        z 644   z       Z ACTIONS SUSCEPTIBLES DE DEVELOPPER        I                  I               I             I                   I              I
I        z       1       I L' IMPACT DE LA POLITIQUE SOCIALE         I                  z               I             I                   I              I
I        z       z       I DE U COMMUNAUTE                           I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I -                                         I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       Z                                           z                  z               I             I                   z              I
I        z       Z 6440  Z ACTIONS POUR U MISE EN OEUVRE             I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I DU PRINCIPE DE L' EGALITE ENTRE           I                  I               I             z                   I              I
I        z       z       I HOMMES ET FEMMES                          I      523.562,95  I   462.670,16  I  40.692,79  I                   I              I
I        z       z       I                                           I                  I               z             I                   I              I
I        z       Z 6441  I ACTIONS EN FAVEUR DE L' INTEGRA­          I                  I               I             I                   I              I
I        z       Z       Z TION SOCIALE DES HANDICAPES               I      634.921,54  I   797.735,72  I  37.165,82  I                   I              I
I        Σ       z       Z                                           I                  I               I             I                   I              I
I        z       1 6442  I ACTIONS EN FAVEUR OES MIGRANTS            I      151.355,50  I   126.172,56  I  25.182,94  I                   I              I
I        Σ       Z       I                                           I                  I               I             I                   I              I
I        z       Z 6443  I MESURES EN FAVEUR DES PERSONNES           I                  I               I             z                   I              I
I        z       Z       I AGEES , Y COMPRIS LA PREPARATION          I                  I               I             I                   I              I
I        z       Z       Z A LA RETRAITE                             I       45.932,95  I    34.473,93  I  11.459,02  I                   X              z
I        z       z       Z                                           I                  I               I             I                   I              I
I        z       Z 6444  I ACTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE »         I                  I               I             z                   z              I
I        z       1       I Y COMPRIS LES AIDES A DES ORGA-           I                  I               I             I                   I              I
I        z       1       I NISMES REPRESENTATIFS DES FAMILLES        I      147.361,96  I   144.699,57  I    2.462,39 I                   I              I
I        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              z
I        z       Z 6445  I RECHERCHE COMMUNE DANS LE                 I                  I               I             I                   I              z
I        z       1       I DOMAINE DE LA REHABILITATION              I                  I               I             I                   I              I
I        z       Z       I DES HANDICAPES ET DES MALADES             I                  I               I             z                   I              z
I        z       z       I CHRONIQUES EN EUROPE                      I      164.076,26  I   155.613,49  z    6.464,79 I                   I              I
I        z       z       I                                           I­                 I
I        z       z       I                                           I                  I               z             z                   I              I
I        z       z       I TOTAL ARTICLE . 644                       z    1.667.233,16 «I 1.741.765,43 «I 125.467,75 «I                  *1             «I               *1
I        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              z
z        z 645   z       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE      I                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I PROTECTION SOCIALE                        I                  I               I             I                   I              I
I        z       z                                                   z                  I               I             I                   I              I
I        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              z
z        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              z
z        z       z       I                                           I                  I               I             I                   z              z
z        z       z       I                                           I                  I               I             I                   I              z
z        z       z       z                                           I                  I               I             I                   I              I
z        z       z       z                                           I                  I               I             I                   I              z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      EN ECUS
I        I       I       I                                           I CREDITS REPORTES I                 I               I CREDITS REPORTES I                    I                     I
I        I       I       I                                           I     DE DROIT       I  PAIEMENTS    I               I  EN APPLICATION     I   PAIEMENTS     I                     I
I        I       I       I                                           I     ART . 6/ 1-C   I  EFFECTUES    I   CREDITS     I     ART . 6/ 1-B    I   EFFECTUES     I       CREDITS       I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                   I   DU REGLEMENT     I A U CHARGE    I               I   DU REGLEMENT      I  A LA CHARGE    I                     I
I        I       I       I                                           I     FINANCIER      I DES CREDITS   I   ANNULES     I     FINANCIER       I  DES CREDITS    I       ANNULES       I
I        I       I       I                                           I                    I  REPORTES     I               I                     I   REPORTES      I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I    ( 5-6 )    I                     I                 I      (9 - 10 )      I
                                                                                                                                              – I- - 1-                  -1
I  1     I  2    I   3   I                         4                 I           5        I      6        I       7       I           8         I       9         I          10         I
                                                                                                             - !-                             –I-  - 1-                  -1
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I  64    I 645   I 6450  I COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR            I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I LA SECURITE SOCIALE DES TRA-              I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I VAILLEURS MIGRANTS                        I        587.811,87  I   422.848,83  I   164.963,04  I                     I                 I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I 6451  I ETUDES ET ACTIONS EN MATIERE              I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I DE SECURITE SOCIALE                       I         66.022,00  I    66.022,00  I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I                                           I­                                       - I                              -I­ - I                   -1
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 645                       I        653.833,87 *1   488.870,83 #1   164.963,04 »I                   *1                «I                     *1
I        I       I       I                                           I­                                      - 1-                             –I-  -1.                   -1
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I 648   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE            I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I DOMAINE DE LA SANTE                       I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I -                                         I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I 6480  I RADIOPROTECTION                           I        269.935,84  I   199.777,28  I    70.158,56  I                     I                 I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I 6481  I ETUDES ET ACTIONS EN SANTE                I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I PUBLIQUE                                  I         48.720,69  I    23.322,93  I    25.397,76  I                     I                 I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I 6482  I PROTECTION DE U SANTE , HYGIENE           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I ET SECURITE SUR LES LIEUX DE              I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I TRAVAIL                                   I    1 . 082.329,73  I   965.304,85  I   117.024,88  I                     I                 I                     I
I        I       I       I                                           I­                                                                        -I­ - I                   -1
I        I       I       I                                           I                    I               I                                     I                 I                     I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 648                       I    1.400.986,26 «I   1.188.405,06 *1   212.581,20 «I                   *1                »I                     *1
I        I       I       I                                           I­                                                                       –I-  - 1-                  -1
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I u>
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 64                       I    7.900.669,43 »I   6.847.370,25 *1 1.053.299,18 *1                   *1                «I                     #1 K)
                                                                                                                                                                      ================1
                                                                                                                                                                                          N)
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I  65    I       I       I CONTRIBUTION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE   I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I OU CHARBON ET DE L' ACIER AU TITRE OE     I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I MESURES SOCIALES EN LIAISON AVEC LA       I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I RESTRUCTURATION OES SECTEURS DU CHARBON   I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I ET DE L' ACIER                            I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I                                                   I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I 650   I       I CONTRIBUTION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE   I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I OU CHARBON ET DE L' ACIER AU TITRE OE     I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I MESURES SOCIALES EN LIAISON AVEC LA       I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I RESTRUCTURATION SIOERURGIQUE              I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I                                                   I                    I               I               I   62.500.000,00
                                                                                                                              62.500.000 . 00   I                 I    62.500.000 . 00
                                                                                                                                                                       62.500.000,00    I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I 651   I       I RESTRUCTURATION DE L' INDUSTRIE CHARBON-  ï                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I NIERE DANS U COMMUNAUTE                   I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I                                                   I                    I               I               I   60.000.000,00
                                                                                                                              60.000 . 000.00   I                 I    60.000 . 000.00
                                                                                                                                                                       60.000.000,00    I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                     I                 I                     I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 65                       I                   *1              *1              *1  122.500.000,00 * I                 *1    122.500.000,00 «I
                                                                                                                         =1                                    == 1 =========
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I  66    I       I       I DEPENSES RELATIVES A U PROTECTION DE      I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS     I                    I               I               I                                       I                     1
I        I       I                                                   I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I        I 660   I       I PROTECTION ET AMELIORATION DE L' ENVIRON- I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I NEMENT                                    I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I                                                   I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
I        I       I       I                                           I                    I               I               I                                       I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    EN ECUS
X        I       I       X                                           I CREOITS REPORTES I                I              X CREDITS REPORTES I                    X                   X
I        I       I       I                                           I     DE OROIT     I   PAIEMENTS    I              I EN APPLICATION I         PAIEMENTS    I                   X
X        I       I       X                                           I     ART . 6/ 1-C I   EFFECTUES    I CREOITS      I     ART . 6/ 1-B    I    EFFECTUES    I       CREDITS     X
X CHAP . X ART . I POSTE I               INTITULE                    I   DU REGLEMENT   I  A LA CHARGE   I              X   DU REGLEMENT      X   A LA CHARGE   X                   X
I        X       X       I                                           I     FINANCIER    I  DES CREOITS   I ANNULES      I     FINANCIER       X   DES CREDITS   I       ANNULES     X
X        X       X       X                                           I                  I   REPORTES     I              I                     X    REPORTES     I                   X
X        I       I       I                                           I                  I                I  ( 5-6 )     I                     X                 I      (9 - 10 )    X
                                                                    •I - 1 _. - 1-                                     -I­                  – 1~              --I­    -X
X  1     I  2    I   3   I                        4                  I           S      I       6        I     7        I           8         I        9        I          10       X
                                                                    •I - x _.             - 1-                         -I­                 –I –               –I–                 –I
X        I       X       I                                           I                  I                I              I                     I                 I                   I
I  66    I 660   X 6600  X ETUDES OE BASE RELATIVES A LA             I                  I                I              X                     I                 I                   X
I        X       X       X PROTECTION DE L ‘ ENVIRONNEMENT           I    2.476.359*27  I  2.466.854,45  X    9.504,82  I                     X                 X                   I
I        I       I       X                                           I                  I                I              I                     I                 X                   I
X        I       I 6601  X MESURES DE U POLLUTION , INTER-           I                  I                X              I                     I                 X                   I
I        I       I       I CALIBRATION ET RESEAUX OE SUR­            I                  I                X              I                     I                 I                   I
I        X       I       X VEILLANCE                                 I       67.766*32  I     67.321*48  I      444*64  I                     I                 I                   I
X        I       I       I                                           I                  I                I              I                     I                 I                   X
X        X       X 6602  I EVALUATION DES DANGERS DES                I                  I                I              I                     X                 X                   I
I        I       X       I SUBSTANCES CHIMIQUES POUR                 I                  I                I              X                     X                 I                   I
I        I       I       I L' HOMME ET POUR L' ENVIRONNEMENT         I      268.313*00  I    256.789,50  X  11.523*50   I                     X                 X                   I
X        X       I       I                                           I                  I                X              X                     I                 I                   I
X        I       X 6603  X INVENTAIRE PERMANENT OES SOUR-            I                  I                I              I                     X                 X                   I
X        X       I       I CES D' INFORMATION EN MATIERE             I                  I                X              X                      I                I                   I
I        X       X       I D' ENVIRONNEMENT DANS LA COM-             I                  I                I              I                      I                X                   I
X        I       I       I MUNAUTE                                   I      219.603*75  I    216.785,11  I    2.818*64  I                      I                I                   I
I        I       I       I                                           I- I «               - - - 1-                      X                    -I­              - X •                -I
X        I       I       I                                           I                  I                X              I                      I                I                   X
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 660                       I    3.032.042*34 *1  3.007.750.54 «I  24.291,80  «I                    «X                *1                  «I
X        X       I       I                                           I - 1 -.             - 1 _.                       -I-                 – 1 _.             – I­               –I
X        X       X       I                                           I                  I                I              I                      I                I                   X
I        X 662   X       I ACTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PRO-   I                  I                X              I                      I                X                   X
I        I       I       I TECTION DU MILIEU MARIN                   I                  I                I              I                      I                X                   I
X        I       X       I                                           I                  I                I              X                      I                X                   X
I        X       X       I                                           I                  I                I              I                      X                X                   I
X        X       I 6621  X PROTECTION DU MILIEU MARIN                I      542.252*10  I    519.250*92  I  23.001,18   X                      I                X                   I
I        X       X       I                                           I                  I                I              I                      I                I                   I
I        I 663   I       I ACTIONS ET OPERATIONS EN MATIERE D' EN­   I                  I                X              I                      I                X                   I
I        I       X       I VIRONNEMENT                               I                  I                I              I                      I                X                   X  UJ
I        I       X       X                                           I                  I                I              I                      X                I                   I  NJ
I        I       I       I                                           I                  I                I              X                      I                I                   I  OJ
I        I       I 6630  I ACTIONS EN MATIERE D' ENVIRON-            I                  I                X              I                      X                X                   X
X        I       X       I NEMENT                                    I      944.173,04  I    884.074,55  I  60.098,49   X                      I                I                   X
X        I       X       I                                           I                  I                X              X                      X                I                   X
X        I       Z 6632  X LUTTE CONTRE LA POLLUTION                 I                  I                X              I                      X                I                   I
I        I       X       I CAUSEE PAR LES DECHETS ET                 I                  1                X              I                      X                X                   I
I        I       I       I ACTIONS DE RECYCLAGE                      I      313.850*00  I    293.600,00  I  20.250,00   I                      I                I                   I
I        I       I       I                                           I ----- - I •        - 1-                          I •                • - I-             - I ■              ■ -I
I        I       I       X                                           I                  I                I              X                      I                I                   X
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 663                       I    1.258.023,04 «I  1.177.674.55 *1  80.348,49 »I                     *1                *1                  «I
I        I       I       I                                           I-1–                 - 1 -.           - 1-                            – 1 _.             – 1 -.             –I
X        I       I       I                                           I                  I                I              I                      X                I                   I
I        I 664   I       I ACTIONS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE   I                  I                I              I                      X                I                   X
X        I       I       I DES DIRECTIVES ET DECISIONS SUR L' ENVI-  I                  I                I              I                      I                X                   I
I        I       I       X RONNEMENT                                 I                  I                I              I                      I                I                   I
I        X       X       I                                           I                  I                X              I                      I                I                   X
X        I       I       I                                           I                  I                I              X                      I                X                   X
X        I       I 6640  I MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLA-             I                  I                X              I                      X                I                   X
I        I       I       I TION RELATIVE A LA POLLUTION              I                  I                I              I                      I                I                   I
X        I       I       I ET AUX NUISANCES                          I       98.900,00  I     98.900,00  X              I                      I                I                   I
I        I       I       I                                           I                  I                I              I                      I                 X                  I
X        I       X 6641  I MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLA-             I                  I                I              X                      I                I                   X
I        I       I       I TION RELATIVE A LA POLLUTION              I                  I                I              I                      I                I                   X
I        I       I       I PAR LES PROOUITS CHIMIQUES                I                  I                I              I                      I                 I                  X
I        I       I       I TOXIQUES ET DANGEREUX                     I      767.456,12  I    675.822*75  I  91.633*37   I                      I                 I                  I
I        I       I       I                                           I                  I                I              I                      I                 X                  I
I        I       I 6642  I MISE EN OEUVRE DE U POLITIQUE             I                  I                I              I                      I                 I                  I
I        I       I       I COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA               I                  I                I              I                      X                 I                  I
X        X       I       X POLLUTION ATMOSPHERIQUE                   I      576.274*10  I    542.913*85  I  33.360,25   I                      I                 I                  I
I        X       I       X                                           I                  I                I              X                      I                 I                  X
I        I       I       I                                           I                  I                I              I                      X                 I                  I
I        I       I       X                                           I                  I                I              I                      X                 I                   I
X        X       I       I                                           I                  I                I              X                      I                 I                  I
I        I       I       X                                           I                  I                I              X                      X                 X                   X
I        I       I       I                                           I                  I                I              I                      I                 I                   X
I        I       I       I                                           I                  I                I              I                      I                 I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             EN ECUS
I        I       I       I                                         I CREDITS REPORTES I                  I             I CREDITS REPORTES  I              I                I
I        I       I       I                                         I     DE DROIT        I  PAIEMENTS    I             I EN APPLICATION    I  PAIEMENTS   I                I
I        I       I       I                                         I     ART . 6/ 1-C    I  EFFECTUES    I CREDITS     I     ART.6/ 1-B    I  EFFECTUES   I      CREDITS   X
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                  I   DU REGLEMENT      I A LA CHARGE   I             I   DU REGLEMENT    I A LA CHARGE  I                X
I        I       I       I                                         I     FINANCIER       I DES CREDITS   I ANNULES     I     FINANCIER     I DES CREOITS  I      ANNULES   X
I        I       I       I                                         I                     I  REPORTES     I             I                   I  REPORTES    I                I
I        I       I       I                                         I                     I               I  ( 5-6 )    I                   I              I     (9 - 10 )  T
I  1     I  2    I   3   I                        4                I           5         I      6        I     7       I         8         I      9       I         10     T
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I  66    I 664   I 6643  I MISE EN OEUVRE OES ACTES JURI-          I                     I               I             I                   I
I        I       I       I DIQUES EN MATIERE DE DECHETS            I       74.600,00     I    74.600,00  I             I                   I              I                X
I        I       I       I                                         I­
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                X
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 664                     I    1.517.230,22 *1    1.392.236,60 *1 124.993,62 *1                  «I             «I               «I
I        I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                X
I        I 665   I       I ACTION COMMUNAUTAIRE DIRECTE DANS       I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I LES REGIONS DONT L' ENVIRONNEMENT EST   I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I PARTICULIEREMENT MENACE                 I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I       I -                                       I       SI . 359 , 63 I    76.896,03  I    4.463,60 I                   I              I                I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I 667   I       I PROTECTION ET INFORMATION DES CONSOMMA­ I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I TEURS                                   I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I                                                 I                     I               I             I                   I              I                X
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I 6670  I ETUDES PORTANT SUR LA PROTEC-           I                     I               I             I                   I
I        I       I       I TION DES CONSOMMATEURS                  I      4S4.723.00     I   482.723,00  I    2.000,00 I                   I              I                I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I 6671  I SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS             I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I EUROPEENNES DE CONSOMMATEURS            I      450.000,00     I   450.000,00  I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I 667 Z I ACTIONS PORTANT SUR LA PROTEC-          I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I TION ET L' INFORMATION DES CON­         I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I SOMMATEURS                              I      198.100,00     I   180.753,00  I  17.347,00  I                   I              I                I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I 6673  I ACTIONS NECESSAIRES A L' APPLI-         I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I CATION DES DIRECTIVES CONCERNANT        I                     I               I             I                   I
I        I       I       I LES CONSOMMATEURS                       I      224.642,96     I   224.642,96  I             I                   I              I                I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I 6674  I ACTIONS OE SURVEILLANCE POR­            I                     I               I             I                   I
I        I       I       I TANT SUR LA SECURITE DES PRO-           I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I       I OUITS DE CONSOMMATION                   I      999.757,45     I   975.424,83  I  24.332,62  I                   I              I                I
I        I       I       I                                         I­
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 667                     I    2.357.223,41 *1    2.313.543,79 «I  43.679,62 *1                  »I             *1               *1
I        I       I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 66                     I    8.788.130,74 *1    8.487.352,43 »I 300.778,31 »I                  »I             *1               »I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                X
I  67    I       I       I OEPENSES DANS LE SECTEUR CULTUREL ET    I                     I               I             I                   I
I        I       I       I FONDATION EUROPEENNE                    I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I                                                 I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I 670   I       I ACTIONS ET MANIFESTATIONS DANS LE       I                     I               I             I
I        I       I       I SECTEUR CULTUREL                        I                     I               I             I                   I
I        I       I                                                 I                     I               I             I                   I              I                I
         I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
J        I       I 6700  I DEPENSES RELATIVES A L' ACTION          I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I CULTURELLE                              I      133.150,00     I   122.298,00  I  10.852,00  I                   I              I                I
                 I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I 6701  I CONTRIBUTIONS FINANCIERES A DES         I                     I               I             I                   I              I
I        I       I       I MANIFESTATIONS CULTURELLES              I                     I               I             I
I        I       I       I D' INTERET EUROPEEN                     I       77.500,00     I    53.000,00  I             I
                                                                                                            24.500,00                      I              I                I
                 I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
         I       I 6702  I CONTRIBUTION A LA PROMOTION             I                     I               I             I
I        I       I       I DES OEUVRES DES JEUNES COMPO-           I                     I               I             I                   I              I                I
Z        I       I       I SITEURS EUROPEENS EXECUTEES             I                     I               I             I                   I
I        I       I       I PAR L' ORCHESTRE DES JEUNES DES         I                     I               I             I                   I
I        I       I       I COMMUNAUTES A L' OCCASION DE            I                     I               I             I
I        I       I       I L' ANNEE EUROPEENNE DE LA               I                     I               I             I                   I              I                I
I        I       I       I MUSIQUE EN 19&5                         I       25.000,00     I    25.000,00  I             I                   I              I                I
                         I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
         I       I       I                                         I                     I               I             I                   I              I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     EN ECUS
I        I       1       I                                            I CREDITS REPORTES I                   I                I CREDITS REPORTES; I               I                   I
I        I       I       I                                            I     OE OROIT        I   PAIEMENTS    I                I  EN APPLICATION I     PAIEMENTS   I                   I
I        I       I       I                                            I     ART . 6 / 1-C   I   EFFECTUES    I   CREDITS      I     ART . 6 / 1-B  I  EFFECTUES   I       CREDITS     I
I CHAP . I ART . I POSTE I                INTITULE                    I   DU REGLEMENT      I  A LA CHARGE   I                I   DU REGLEMENT     I A LA CHARGE  I                   I
I        I       I       I                                            I     FINANCIER       I  DES CREDITS   I   ANNULES      I     FINANCIER      I DES CREDITS  I       ANNULES     I
I        I       I       I                                            I                     I   REPORTES     I                I                    I  REPORTES    I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I    ( 5-6 )     I                    I              I      (9 - 10 )    I
I  1     I  2    I   3   I                         4                  I           5         I       6        I       7        I           8        I      9       I         10        I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I  67    I 670   I 6704  I FONDS EUROPEEN DES MONUMENTS               I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I ET DES SITES - PROJETS PILOTES             I      500.000,00     I    481.200,00  I    18.800,00   I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I 6706  I FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RES-             I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TAURATION ET DE CONSERVATION               I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I DU PARTHENON ET DE L' ACROPOLE             I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I D' ATHENES                                 I      300.000,00     I    150.000,00  I   150.000,00   I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I­
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 670                        I    1.035.650,00 »I       831.498,00 *1   204.152,00 *1                    «I             «I                  «I
I        I       I       I                                            I­
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I 671   I       I PROMOTION OU SECTEUR CULTUREL              I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       J -                                          I       44.342,92     I     31.200,00  I    13.142,92   I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I 676   I       I FONDATION EUROPEENNE                       I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I -                                          I       52.096,52     I     49.066,42  I      3.030,10  I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 67                        I    1.132.089,44 *1       911.764,42 «I   220.325,02 »I                    »I             «I                  »I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I  69    I       I       I AIOE A DES POPULATIONS DE LA COMMUNAUTE    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I VICTIMES OE CATASTROPHES                   I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I =======================================    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I 690   I       I AIDE A DES POPULATIONS DE LA COMMUNAUTE    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I VICTIMES DE CATASTROPHES                   I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       X -                                          I        5.000,00     I                I      5.000,00  I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I 691   I       I SERVICE ANNUEL.DE LA BONIFICATION D' IN­   I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TERET AU PROFIT DES PRETS EXCEPTIONNELS    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I A L' ITALIE SUITE AU SEISME DE NOVEMBRE    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I I960                                       I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       1       I -                                          I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I 6910  I SERVICE ANNUEL DE LA BONIFICA-             I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TION D' INTERET AU PROFIT DES              I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I PRETS EXCEPTIONNELS A L' ITALIE            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I SUITE AU SEISME DE NOVEMBRE 1980           I    1.808.931,33     I                I 1.808.931,33   I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I 692   I       I SERVICE ANNUEL DE LA BONIFICATION D' IN    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TERET AU PROFIT DES PRETS EXCEPTIONNELS    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I A LA GRECE SUITE AUX SEISMES OE FEVRIER    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I ET MARS 1981                               I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I -                                          I               96,81 I                I          96,81 I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 69                        I    1.814.028,14 *1                  »I 1.814.028,14 *1                    *1             *1                  «I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TOTAL TITRE . 6                            I   26.142.567,55 *1    21.968.743,83 *1 4.173.823,72 *1   122.500.000,00 *1               «I   122.500.000,00 *1
         I       I
I        I       I       I                                            I                     I                Z                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I TITRE 7-CREDITS D' INTERVENTION DANS LES   I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I - DOMAINES DE L' ENERGIE , DE L' IN­       I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I          DUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE , DE I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       1       I          LA RECHERCHE , DU CONTROLE DE SE- I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I          CURITE NUCLEAIRE , DU MARCHE DE   I                     I                I                I                    I              I                   I
1        I       I       I          L' INFORMATION ET INNOVATION      I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I                                                    I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
I        I       I       I                                            I                     I                I                I                    I              I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      EN ECUS
I        I       I       I                                          I CREDITS REPORTES I               I                 I CREDITS REPORTES I                     1                   I
I        I       I       I                                          I     DE OROIT     I  PAIEMENTS    I                 I     APPLICATION   I     PAIEMENTS      I                   I
I        I       I       I                                          I     ART . 6/ 1-C I  EFFECTUES    I CREDITS         I     ART.6 / 1-B   I     EFFECTUES      I       CREDITS     I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I   DU REGLEMENT   I A LA CHARGE   I                 I    J RESLEflENT   I    A LA CHARGE     I                   I
I        I       I       I                                          I     FINANCIER    I DES CREDITS   I ANNULES         I     FINANCIER     I    DES CREDITS     I       ANNULES     I
I        I       I       I                                          I                  I  REPORTES     I                 I                   I     REPORTES       I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I  ( 5-6 )        I                   I                    I      (9 - 10  )   I
                                                                                                         - 1-                 - 1.                            . - I- .              -I
I  1     I  2    I   3   I                        4                 I           5      I      6        I     7           I         6         I         9          I          10       I
                                                                                                         -j.                  - 1-                            –I-                   –I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I  70    I       I       I DEPENSES RESSORTISSANT A LA POLITIQUE    I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I ENERGETIQUE                              I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I ================================- £ ===  I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I 701   I       I ACTIONS OANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE    I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I NUCLEAIRE                                I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I -                                        I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I 7015  I TRANSPORT DE MATIERES RADIOAC-           I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I TIVES                                    I      238.860,00  I   218.860,00  I  20.000>00      I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I 709   I       I ETUDES DANS LE SECTEUR ENERGETIQUE       I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I -                                        I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I 7090  I ETUDES A CARACTERE GENERAL               I      570.655,00 I    509.272,86 I   61.302.14      I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 70                      I      809.515,00 *1   728.132,86 *1  61 . 362 . 14 «I                  «I                  *1                   *1
                                                                                                                                                                                    5=1
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I  71    I       I       I DEPENSES RELATIVES AU CONTROLE DE SECU-  I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I RITE NUCLEAIRE                           I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I                                                  I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I 710   I       I INSPECTION SUR PLACE ET AUTRES MISSIONS  I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I RELATIVES AU CONTROLE DE SECURITE        I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I -                                        I      255.462,07  I   160.674,05  I  94.786,02      I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I 711   I       I FRAIS DE STAGES , FORMATION DES INSPEC-  I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I                                                                                                                                                                      u>
                         I TEURS                                    I                  I               I                 I                   I                    I                   I N)
I        I       I                                                  I       53.584,50  I     8.087,06  I  45.497,44      I                   I                    I                   I Os
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I 712   I       I PRELEVEMENTS D' ECHANTILLONS ET ANALYSES I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I                                                  I      105.225,41  I   103.132,83  I    2.092,58     I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I 713   I       I MATERIEL , TRAVAUX SPECIFIQUES ET TRANS­ I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I PORTS D' EQUIPEMENTS                     I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I                                                  I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I 7130  I ACQUISITION DE MATERIEL ET TRA-          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I VAUX TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES         I      910.177,74  I   752.877,43  I 157.300,31      I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I 7131  I TRANSPORTS D' EQUIPEMENTS                I       26.544,43  I    14.765,96  I  11.758,47 I                        I                    I                   I
I        I       I       I                                          I­                                   - I                                -I­               • I •                  -I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 713                      I      936.722,17 «I   767.663,39 «I 169.058,78 «I                      «I                 *1                    »I
I        I       I       I                                          I­                                   - 1-                              .-I -.             –I–                   -I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 71                      I    1.350.994,15 «I 1.039.557,33 *1 311.436,82 «I                      *1                  *1                   *1
                                                                                                                                                              :=!=:                 :=I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I  72    I       I       I ACTIONS GENERALES ET PREPARATOIRES EN    I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET     I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I TECHNOLOGIQUE                            I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I                                                  I                  I                                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I 720   I       I ACTIONS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE     I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL              I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I                                                  I      470.000,00  I   470.000,00  I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                    I                   I
I        I       I       I                                          I                  I               I                 I                   I                   I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             EN ECUS
I        I       I       z                                            I CREDITS REPORTES I                    I                  I CREDITS REPORTES     I                 I                I
I        I       1       I                                            I     DE DROIT        I    PAIEMENTS    I                  I   EN APPLICATION     Z    PAIEMENTS    I                I
I        I       I       z                                            I     ART . 6 / 1-C   Z    EFFECTUES    I   CREOITS        I      ART . 6 / 1-B   I    EFFECTUES    I      CREDITS   I
I CHAP . I ART . 1 POSTE Z               INTITULE                     I   DU REGLEMENT      I   A LA CHARGE   I                  I    DU REGLEMENT      z   A LA CHARGE   I                I
I        I       I       I                                            I     FINANCIER       I   DES CREDITS   I   ANNULES        I      FINANCIER       I   DES CREDITS   I      ANNULES   I
I        I       z       I                                            I                     I    REPORTES     I                  z                      I    REPORTES     I                I
I        I       z       1                                            I                     I                 I    ( 5-6 )       I                      I                 I     (9 - 10 )  I
I  1     I  2    Z   3   I                        4                   I           5         I        6        I       7          I            8         I        9        I         10     z
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I  72    I 721   z       1 PREPARATION OE NOUVEAUX PROGRAMMES DE      I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       1       I RECHERCHES                                 I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I -                                          I      904.840,09     I     888.776,42  I    16.063,67     I                      I                 I                I
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      z                 I                I
I        I 722   z       I ETUDES OANS LE DOMAINE NUCLEAIRE           I                     I                 I                  I                      I                 z                I
I        I       1       I -                                          I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       I       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       1 7221  I ETUDES DE TECHNIQUES DE SECU-              I                     I                 z                  I                      I                 I                I
I        I       I       I RITE NUCLEAIRE                             I      454.800,00     I     443.700,00  z    11.100,00     I                      I                 I                I
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  z                      I                 I                I
I        I       1 7222  I ETUDES CONCERNANT LES FILIERES             I                     I                 z                  I                      I                 I                I
I        I       Z       Z AVANCEES DE REACTEURS NUCLEAI-             I                     I                 z                  I                      I                 I                I
I        I       z       Z RES                                        I      122.000,00     I     122.000,00  I                  I                      I                 I                I
I        I       z       Z                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       Σ 7223  I ETUOES CONCERNANT LE CYCLE DE              I                     I                 z                  I                      I                 I                I
I        I       I       I COMBUSTIBLE NUCLEAIRE                      I      108.000,00     I     108.000,00  I                  I                      I                 I                I
I        I       z       Z                                            I­                  ■ I -              -I -              • I ·                   -I­              - I - -1
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       Σ       Z TOTAL ARTICLE . 722                        z      684.800,00 »I        673.700,00 *1    11.100,00 «I                        «I                «I               «I
I        I       z       I                                            I­                  -I–                -I -              •-I-.                  •-I –             – I –- 1
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I 723   z       I SUPPORT A U COOPERATION COST               I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I -                                          I       85.165,34     I      57.734,44  I    27.430,90     I                      z                 I                I
I        I       z       z                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I 724   z       I ETUOES DANS LE DOMAINE SIDERURGIQUE        I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       I       I -                                          I       64.500,00     I      64.500,00  I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      z                 I                I
I        I 725   z       I EVALUATION DE LA RECHERCHE                 I                     I                 I                  I                      z                 I                I
I        I       z       I -                                          I      149.200,00     I     125.749,49  I    23.450,51     I                      I                 I                I
I        I       1       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I TOTAL CHAPITRE . 72                        I    2.358.505,43 »I      2.280.460,35 «I    78.045,08 *1                        «I                «I               *1
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 z                I
I  75    I       z       Z OEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE DU       z                     z                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I MARCHE DE L' INFORMATION ET INNOVATION     I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I =====================================      I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I                                            z                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I 752   z       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE     I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I DE L' INNOVATION                           I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I -                                          I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I                                            I                     I                 1                  I                      I                 I                I
I        I       Z 7520  Z ACTIONS PROSPECTIVES DANS LE               z                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       Z DOMAINE DE L' INNOVATION                   I      976.905,35     I     955.935,87  z    20.969,48     I                      I                 I                I
I        I       I       I                                            z                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I 755   z       I ACTIONS SPECIFIQUES DANS LE DOMAINE DE     ï                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE                  I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I -                                          I      126.230,89     I     122.482,36  I      3.748,53    I                      I                 I                I
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I 756   z       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR LE             z                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I DEVELOPPEMENT DU MARCHE OE L' INFORMATION  I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I       z       I -                                          I      518.225,00     I     518.225,00  I                  I                      I                 I                I
z        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        I 756   z       I ACHATS DE LIVRES ET ABONNEMENTS A CARAC-   z                     I                 I                  z                      I                 I                I
I        I       z       I TERE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE             I                     I                 I                  I                      I                 z                I
I        I       z       I -                                          I       27.167,56     I      26.717,66  I         449,90   I                      I                 I                I
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        z 759   1       I  INFORMATION ET PROCEDURES . EN MATIERE DE I                     I                 I                  I                      I                 z                I
I        z       z       1 BREVETS                                    I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        z       z       I -                                          I      117.667,84     I     105.139,42  I    12.528,42 I                          z                 I                I
I        I       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        z       z       I TOTAL CHAPITRE . 75                        z    1.766.196,64 »I      1.728.500,31 «I    37.696,33 *1                        *1                *1               *1
I        z       z       I                                            z                     I                 I                  z                      I                 I                i
I        z       z       Z                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
I        z       z       I                                            I                     I                 I                  I                      I                 I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               EN ECUS
I                 I         I                                                I CREOITS REPORTES  I                                    I CREOITS REPORTES I                 I                  I
I        I        I         I                                                I     OE OROIT      I   PAIEMENTS                        I EN APPLICATION I      PAIEMENTS    I                  I
I        I        I         I                                                I     ART.6 / 1-C   I   EFFECTUES          CREDITS       I     ART.6 / 1-B   I   EFFECTUES    I       CREOITS    I
I CHAP . I ART .  I POSTE   I                INTITULE                        I   DU REGLEMENT    I  A LA CHARGE                       I   DU REGLEMENT    I  A LA CHARGE   I                  I
I        I        I         I                                                I     FINANCIER     I  OES CREOITS         ANNULES       I     FINANCIER     I  DES CREOITS   I       ANNULES    I
I        I        I         I                                                I                   I   REPORTES                         I                   I   REPORTES     I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                        ( 5-6 )     I                   I                I      (9 - 10 )   I
I­ - 1 - -I -                                                               -I-                                                      -I --I­                             –I-                –I
I  1     I   2    I    3    I                         4                      I         5         I        6        I                  I         8         I       9        I          10      I
I­      -I­      -I - -I - -I­                                                                  -I­               -I­                -I --I­                             –I -               –I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I  77    I        I         I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS-       I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR                   I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I ========================================       I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I 771    I         I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES          I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION                 I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I –--                                            I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I 7713    I PLAN D' ACTION DES TECHNOLOGIES                I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I DÉ L' INFORMATION                              I    2.467.360,08   I  2.404.657,43   I      62.702,65   I                   I                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I 7718   I ETUDES DANS LE DOMAINE DES                      I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I        I NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L' IN -               I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I FORMATION ET LEUR VALORISATION                 I      347.225,33   I    346.327,04 I            898,29 I                    I                I                  I
I        I        I        I                                                 I­                  I                -I-                 I - --I­                           - I                 -I
I        I        I         I                                                I                                                        I                   I                I                  I
I        I        I        I TOTAL ARTICLE . 771                             I    2.814.585,41 *1   2.750.984,47 «I       63.600,94 «I                   *1               «I                 «I
I        I        I        I                                                 I­  - j - ï-                               -1                               -I­             –I-                –I
I        I        I        I                                                 I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I  774   I        I RECONVERSION INDUSTRIELLE                       I
I        I        I        I
                                                                                    694.500,00 I      614.566,40 I        79.933,52 1 I                   I                I                  I
                                                                             I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I        I -                                               I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I        I                                                 I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I 775    I        I CONTROLE DE L' APPLICATION DE                   I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I
I        I        I        l CERTAINES MESURES PRISES DANS LE                I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I        I SECTEUR DE LA SIDERURGIE
                                                                             I
                                                                             I
                                                                                                 I
                                                                                                 I
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                 I
I        I        I        I -                                               I                   I                 I                  I                   I                I                  I U»
I        I        I        I                                                 I                   I                 I                  I                   I                I                  I NJ
I        I        I 7750   I ACTION D' HARMONISATION DES LE -                I                   I                 I                  I                   I                I                  I 00
I        I        I        I SISLATIONS EN MATIERE INDUS -                   I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I        I TRIELLE ET PROFESSIONNELLE                      I   10.749.254,99   I  9.395.350,87   I  1.353.904,12    I                   I                I                  I
I        I        I        I                                                 I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I  776   I        I ETUDES A CARACTERE ECONOMIQUE ET SOCIAL         I                   I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I        1I PREVUES AUX ART . 46 ET 47 DU TRAITE INSTI - I                     I                 I                  I                   I                I                  I
I        I        I         I
I        I
                            l  ÏUANT LA CECA                                 I                   I                 I                  I                   I                I                  I
                  I         I                                              - T,                  T                 I                                      ;
         1                                                                                                                            Ï                                    Ï                  I
         I         ! 7760      ETUDES PREVUES A L' ARTICLE 46                                                                                                              I
         I
                               TROISIEME ALINEA POINT 1 DU                                                                                                                 I
         I                                                                                                                                                                 I
                               TRAITE INSTITUANT LA CECA                              93.500,00         74.800,00        18-700,00
         I                                                                                                                                                                 I
I        I                                                                   J                   1                                                                         J                  I
I        I
I        I        l 7761
                     7761
                            I
                               ETUDES PREVUES A L'ARTICLE 46 TROISIEME
                                                                             I
                                                                             I
                                                                                                 I
                                                                                                 I
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                              I
I        I        I         I ALINEA POINT 2 DU TRAITE INSTITUANT LA CECA I          39.000,00   I     39.000,00   I                  I                   i                I                  I
I        I                  I r'r,     .      .                              I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I           7762:
                  I 776     I  ETUOES PREVUES A L' ARTICLE 46 TROISIEME      I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I  ALINCA POI NT 3 DU TRAITE INSTITUANT LA CECA I       434.000,00   I    432.291,74   I        1.708,26  I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I 7764    I ETUDES PREVUES A L' ARTICLE 46                 I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I TROISIEME ALINEA POINT 5 OU                    I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAU-                 I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I TE EUROPEENNE DU CHARDON ET DE                 I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I L' ACIER                                       I       46.254,00   I     46.254,00   I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I 7765    I ANALYSES FINANCIERES ET EXPER-                 I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I TISES DANS LE SECTEUR DE LA                    I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I SIDERURGIE                                     I      200.501,00   I    162.867,00   I      37.634,00   I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                 I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                I­                  I   - 1-                             I                  -i­             - I                 -I
I        I        I         I                                                I                                     I                  I                   i                I                  I
I        I        I         I TOTAL ARTICLE . 776                            I      813.255,00 «I     755.212,74 *1      58.042,26 «I                    *i               *1                 «I
I        I        I         I                                                I­    - 1-              - 1-               . . I­                          – i-             –I-                –I
I        I        I         I                                                I                   I                                    I                   i                I                  I
1        I        I         I                                                I                   I                                    I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                                    I                   i                I                  1
I        I        I         I                                                I                   I                                    I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                I                   I                                    I                   i                I                  I
I        I        I         I                                                1                   I                                    I                   i                I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    EN ECUS
I        I       I       I                                          I CREDITS REPORTES; ï                I               I CREOITS REPORTES I                    I                 I
I        I       I       I                                          I     DE DROIT      I   PAIEMENTS    I               X  EN APPLICATION    I     PAIEMENTS    I                 X
I        I       I       I                                          I     ART . 6 / 1-C I   EFFECTUES    X   CREDITS     I     ART . 6 / 1-B  X     EFFECTUES    X      CREDITS    I
I CHAP . I ART . I POSTE I                 INTITULE                 I   DU REGLEMENT    I  A LA CHARGE   I               I   DU REGLEMENT     I   A LA CHARGE    I                 I
I        I       I       I                                          I     FINANCIER     I  DES CREDITS   I   ANNULES     I     FINANCIER      I   DES CREDITS    I      ANNULES    I
I        I       X       I                                          I                   X   REPORTES     I               I                    I     REPORTES     I                 I
I        I       I       I                                          I                   I                I    ( 5-6 )    I                    I                  I     (9 - 10  )  X
I  X     I  2    X   3   I                          4               I           5       I       6        I       7       X           8        I           9      X         10      I
I        I       I       I                                          X                   X                I               I                    I                  X                 I
I  77    I 777   I       I ACTIONS    SPECIFIQUES OANS IE           I                   I                I               I                    X                  I                 I
I        I       I       1 DOMAINE INDUSTRIEL                       I                   I                X               I                    I                  I                 I
I        I       I       I -                                        I                   I                X               I                    I                  I                 I
I        I       I       I                                          I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       I 7776  I MESURES PONCTUELLES POUR DES             I                   X                I               I                    X                  I                 X
I        I       I       I ACTIONS SPECIFIQUES SUR LES              I                   I                X               I                    I                  X                 I
I        I       I       I MARCHES DE PAYS TIERS                    I      274.975 ,«   I    231.522,39  I    43.453,04  I                    I                  X                 X
I        I       I       I                                          I                   I                I               I                    I                  X                 I
I        I       I 7777  I CENTRE EUROPEEN DES PETITES              I                   I                X               I                    I                  I                 I
I        I       I       I ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE            I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       I       I L * ARTISANAT                            I      100.000,00   I    100.000,00  X               X                    I                  I                 I
I        I       I       I                                          I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       I 7778  I PROMOTION DES ACTIVITES EN FA­           I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       I       I VEUR DES PETITES ET MOYENNES             I                   X                I               I                    I                  I                 X
I        I       I       I ENTREPRISES ET OE L' ARTISANAT           I      177.057,16   I    170.068,04  I      6.989,12 I                    I                  I                 X
I        I       I       I                                          I­
I        I       X       I                                          I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE .             777          I      552.032,59 »I     501.590,43 «I    50.442,16 *1                   «I                 *1                «I
I        I       I       X                                          I­
I        I       I       I                                          I                   X                I               I                    I                  X                 X
I        I 778   I       I ETUDES RELATIVES AUX ORIENTATIONS INDUS- I                   X                I               I                    I                  X                 X
I        I       I       I TRIELLES                                 I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       I       I -                                        X      799.593,24   I    788.044,77  I    11.548,47  I                    I                  I                 I
I        I       I       I                                          I                   X                I               I                    I                  X                 I
I        I 779   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE   I                   I                I               I                    X                  X                 I
I        I       I       I DU MARCHE INTERIEUR                      I                   I                I               I                    I                  X                 X
I        I       I       I --                                       I                   I                I               I                    I                  X                 X
I        X       X       I                                          I                   X                X               I                    I                  X                 I U>
I        I       I 7790  I ACTION D' HARMONISATION DES              I                   I                X               I                    I                  I                 I K)
I        I       X       I LEGISLATIONS EN MATIERE INDUS-           I                   I                I               X                    I                  I                 I VO
I        I       X       I TRIELLE ET PROFESSIONNELLE               I      866.654,65   I    834.328,62  I    32.326,03  I                    I                  X                 I
I        I       I       I                                          X                   I                I               X                    X                  I                 I
I        I       I 7791  I MISE EN OEUVRE D' UN SYSTEME             I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       I       I D' INFORMATION DANS LE DOMAINE           I                   I                X               I                    I                  I                 X
I        I       I       I DES NORMES ET DES REGLES                 X                   I                X               X                    X                  I                 I
I        I       1       I TECHNIQUES                               I      431.955,36   I    112.023,25  I   319.932,11  I                    I                  I                 I
I        I       I       I                                          I­
I        I       I       I                                          I                   I                X               X                    I                  I                 I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE    .          779          I    1.298.610,01 «I     946.351,87 »I   352.258,14 *1                   »I                 *1                *1
I        I       I       I                                          X·
I        I       I       I                                          I                   I                I               I                    I                  I                 X
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE .            77           I   17.721.831,24 «I  15.752.101,63 «I 1.969.729,61 «I                   «I                 *1                »I
I        X       X       I                                          I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       X       I TOTAL TITRE . 7                          I   24.007.042,46 *1  21.528.752,48 *1 2.478.289,98 *1                   *1                 *1                #1
                                                                                                                                                . .   . .   . .
I        I       X       I                                          I                   I                X               I                    X                  I                 X
I        X       X       I                                          I                   I                X               X                    I                  I                 I
I        X       I       I TITRE 8-REMBOURSEMENTS ET AIDES AUX      X                   I                X               I                    I                  I                 X
I        I       I       I - ETATS MEMBRES , GARANTIES              I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       X       I           D' EMPRUNTS ET DIVERS          I                   X                I               I                    I                  I                 I
I        I       I       I                                          X                   I                X               I                    X                  I                 X
I        X       X       I >ounmmtn»ww»mimnnmMKmnnmmn<MmmnMnmoin    I                   I                I               I                    X                  X                 X
I        X       X       X                                          I                   I                X               I                    X                  I                 I
I        X       X       I                                          I                   I                I               I                    I                  I                 I
I  80    X       I       I REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX ETATS MEM- I                   X                I               I                    I                  I                 I
I        I       I       X BRES OES FRAIS ENCOURUS POUR LA PERCEP-  I                   X                I               X                    X                  I                 I
I        I       I       X TION DES RESSOURCES PROPRES              I                   I                I               I                    I                  I                 I
I        I       X                                                  I                   I                X               X                    I                  I                 I
I        I       I       I                                          I                   I                I               I                    I                  X                 I
I        X       X       X                                          I                   X                X               X                    I                  I                 I
I        I       I       I                                          I                   I                I               I                    X                  I                 X
I        X       I       I                                          I                   I                I               I                    I                  I                 X
I        I       I       I                                          I                   X                I               I                    I                  X                 X
I        X       I       I                                          I                   I                I               I                    I                  X                 I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           EN ECUS
I        I          I       I                                             I CREDITS REPORTES I                          I                    I CREDITS REPORTES I                       I                I
I        I          I       I                                             I     OE DROIT          I      PAIEMENTS      I                    I EN APPLICATION I           PAIEMENTS     I                I
I        I          I       I                                             I     ART . 6 / 1-C     I      EFFECTUES      I       CREDITS      I      ART . 6 / 1-B   I     EFFECTUES     I      CREDITS   I
I CHAP . I ART .    I POSTE I               INTITULE                      I   OU REGLEMENT        I     A LA CHARGE     I                    I    DU REGLEMENT      I    A LA CHARGE    I                I
I        I          I       I                                             I     FINANCIER         I     DES CREDITS     I       ANNULES      I      FINANCIER       I    OES CREDITS    I      ANNULES   I
I        I          I       I                                             I                       I      REPORTES       I                    I                      I     REPORTES      I                I
I        I          I       1                                             I                       I                     I        ( 5-6 )     I                      I                   I     (9 - 10 )  I
I  1     I  2       I   3   I                        4                    I           5           I          6          I           7        I            8         I         9         I         10     T
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I  ÔO    I 800      I       I REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX ETATS MEM-    I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I BRES DES FRAIS ENCOURUS POUR LA PERCER-     I                      vl                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I TION DES RESSOURCES PROPRES                 I                    (^;i                 < 4)1                    I                      1                   I                I
I        I          I       I -                                           I    2.767.604,28       I     2.767.604,28    I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I  86    I          I       I AUTRES PAIEMENTS                            I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I ================                            I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I 860      I       I RESTITUTIONS A. LA GRECE                    I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I -                                           I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I 8600  I RESTITUTIONS A LA GRECE                     I    1.980.435,48       I     1.973.479,82    I          6.955,66  I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I TOTAL TITRE . 8                             I    4.748.039,76 «I          4.741.084,10 »I            6.955,66 MI                    MI                   MI               MI
I        I          I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I TITRE 9-CÜOPE RATION AVEC LES PAYS EN       I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES              I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I          PAYS TIERS                         I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I                                                     I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I  92    I          I       I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU-    I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I TION DANS LE DOMAINE OE L' ALIMENTATION     I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I                                                     I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I 925      I       I FRAIS DE TRANSPORT DES AIDES ALIMEN-        I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I TAIRES                                      I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I                                                     I   17.075.636,52       I    17.075.636,52    I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I 927      I       I AUTRES DEPENSES DANS LE CAORE DE L' AIDE    I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I ALIMENTAIRE                                 I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I                                                     I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I 9270  I MESURES EXCEPTIONNELLES DE MISE             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I EN OEUVRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE            I      800.000,00       I       800.000,00    I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I 9271  I MESURES DE CONTROLE DES CONDI-              I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I TIONS DE FOURNITURE ET DE Lí-               I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I V RAISON OES PRODUITS OESTINES              I                       1                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I A L' AIDE ALIMENTAIRE                       I      601.106,28       I       601.106,28    I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I­
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I TOTAL ARTICLE . 927                         I    1.401.106,28 Ml          1.401.106,28 MI                     MI                    MI                   MI               MI
I        I          I       I                                             I­
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I 929      I       I ACTIONS OE SUBSTITUTION AUX LIVRAISONS      I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I D' AIDE ALIMENTAIRE DANS LE DOMAINE DE      I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I L' ALIMENTATION                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          1                                                     I    1.565.000,00       I     1.475.195,44    I        89.804,56   I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
         I          I       I TOTAL CHAPITRE . 92                         I   20.041.742,80 *1         19.951.938,24 MI          89.804,56 MI                     MI                   MI               MI
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I  93    I          I       I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE        I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I DEVELOPPEMENT D 'AMERIQUE LATINE ET         I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I D' ASIE                                     I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I                                                     I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
I        I          I       I                                             I                       I                     I                    I                      I                   I                I
                 ( 1) Ventilation par Etat ne.bre du poste 800 :       Grèce
                                                                       France                     0,30
                                                                                           663.829,38          ||       Irlande
                                                                                                                        Italie                 11.851,11
                                                                                                                                             925.586,03         I Pays-Bas
                                                                                                                                                                I Royaume-Uni
                                                                                                                                                                                     659.592,01
                                                                                                                                                                                     506.745,45
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                EN ECUS
I        I       I       I                                           I CREDITS REPORTES I                I               I CREOITS REPORTES I                I                I
I        I       I       I                                           I     DE DROIT     I   PAIEMENTS    I               I  EN APPLICATION    I  PAIEMENTS   I                I
I        I       I       I                                           I     ART.6 / 1-C  I   EFFECTUES    I   CREDITS     I     ART . 6 / 1-B  I  EFFECTUES   I      CREDITS   I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                    I   DU REGLEMENT   I  A LA CHARGE   I               I   DU REGLEMENT     I A LA CHARGE  I                I
I        I       I       I                                           I     FINANCIER    I  DES CREDITS   I   ANNULES     I     FINANCIER      I OES CREDITS  I      ANNULES   I
I        I       I       I                                           I                  I   REPORTES     I               I                    I  REPORTES    I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I    ( 5-6 )    I                    I              I     (9 - 10 )  I
I  1     I  z    I   3   I                        9                  I         5        I       6        I       7       I           6        I      9       I         10     I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I  93    I 932   I       I ACTIONS DESTINEES A FAVORISER LES         I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I EFFORTS D' INTEGRATION REGIONALE OU SUB­  I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I REGIONALE ENTRE DES PAYS EN VOIE DE DE­   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I VELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I -                                         I      961.670*91  I    375.273,96  I   106.597*93  I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I 939   I       I ACTIONS OE FORMATION EN FAVEUR DE RES-    I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE DE DEVELOP-   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I PEMENT D' AMERIQUE LATINE ET O'ASIE       I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I -                                         I                  I                I               I                    I              I                1
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I 9391  I SEJOURS OE FORMATION DANS LES             I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I SERVICES DE LA COMMISSION POUR            I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS          I       37.962*32 I      32.771*29  I      5.211,03 I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I 935   I       I AIDE A LA GESTION D' INSTITUTS DE FORMA­  I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I TION EN FAVEUR OE RESSORTISSANTS DE PAYS  I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I EN VOIE DE DEVELOPPEMENT                  I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I -                                         I       66.300*00 I      66.300,00  I               I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 93                       I      606.153*23 «I    996.399,77 *1   111.606,96 *1                   »I             «I               *1
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I  99    I       I       I ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPERATION AVEC   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT         I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I =======================================   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I 990   I       I DEPENSES D' ORGANISATION DE SEMINAIRES    I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I SUR LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE PREFE-    I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I RENCES TARIFAIRES GENERALISEES            I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I -                                         I       36.766,16  I      7.625*31  I    26.990,65  I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I 999   I       I EVALUATION DES RESULTATS DE L' AIDE COM-  I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       1       I MUNAUTAIRE ET ACTIONS OE SUIVI PRATIQUE   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I -                                         I      372.710*50  I    350.991*96  I    21.769*02  I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I 995   I       I COOPERATION AVEC LES PAYS ARABES SUR LE   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I PLAN RE6I0NAL                             I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I -                                         I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I 9950  I COOPERATION AVEC LES PAYS                 I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I ARABES SUR LE PLAN REGIONAL               I       26.037*29  I      6.397*21  I    21.690,03  I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I 996   I       I ECOLOGIE DANS LES PAYS EN VOIE OE DEVE-   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I LOPPEMENT                                 I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       1                                                   I      256.260*00  I    299.260,00  I    19.000,00  I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 99                       I      695.793,90 *1    609.999,00 «I    66.399,90 *1                   *1             «I               «I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I  95    I       I       I ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE    I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET OE PAYS  I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I TIERS                                     I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I                                                   I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       1                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I 950   I       I AIDE A DES POPULATIONS DE PAYS EN VOIE    I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS TIERS VICTI-  I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I MES DE CATASTROPHES                       I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I -                                         I   13.973.371,72  I 12.577.195,02  I 1.396.176,70  I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
I        I       I       I                                           I                  I                I               I                    I              I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                EN ECUS
I        I       I       I                                        I CREDITS REPORTES I                          I                   I CREDITS REPORTES I                    I                                 I
I        I       I       I                                        I     OE DROIT       I       PAIEMENTS        I                   I  EN APPLICATION    I   PAIEMENTS      I                                 I
I        I       I       I                                        I     ART . 6 / 1-C  I       EFFECTUES        I       CREDITS     I     ART . 6 / 1-B  I   EFFECTUES      I          CREDITS                I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                 I   DU REGLEMENT     I     A LA CHARGE        I                   I   DU REGLEMENT     I  A LA CHARGE     I                                 I
I        I       I       I                                        I     FINANCIER      I     DES CREDITS        I       ANNULES     I     FINANCIER      I  DES CREDITS     I          ANNULES                I
I        I       I       I                                        I                    I       REPORTES         I                   I                    I   REPORTES       I                                 I
Z        I       I       I                                        I                    I                        X        ( 5-6 )    I                    I                  I        (9 - 10 )                I
I - 1 - •I - 1 -                                                                                                                                           - 1 „.                  -                          I
1112             I   3   I                         4              I           5        I            6           I           7       I           8        I       9          I              10                 I
I - 1 - •I . – I - - - -                                                                                                                                   -1–.                    -1
I        1       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I  99    I       I       I COOPERATION AVEC DES PAYS TIERS        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       i ===============================        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I 990   I       I ACTIONS DANS LE CADRE D' ACCOROS DE    I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE  I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I AVEC DES PAYS TIERS                    I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I -                                      I    2.435.354.14    I     1.833.045,33       I       602.308.81  I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I 991   I       I AIDÉ DE LA COMMUNAUTE AU SECTEUR       I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I AGRICOLE PRIVE EN POLOGNE              I    2.000.000.00    I                        I     2.000.000,00  I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 99                    I    4.435.354.14 «I        1.833.045.33 «I         2.602.308,81 *1                   *1                «I                                »I
I        I       I       1 ============================                                                                                                    :==============!==:     :=============I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I TOTAL TITRE . 9                        I   39.754.415,79 *1      35.467.967,36 «I          4.286.448,43 «I                   *1                »I                                *1
I        I                                                                                                                                                                - I -.-  - . - . - . - . - . - . - .I
Z        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       1 ===================================:                                                                                            :============== I ==:   : =============I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I TOTAL PARTIE B                         I  114.120.341,50 «I     101.451.625,04 »I         12.668.716,46 «I  122.500.000,00 *1                  «I     122.500.000.00 *1
I        I       I       I=======================z====r ======:                                                                                                         :== I==================I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       i TOTAL GENERAL A ET B                   I  181.736.387,53    I  162.903.473,58        I   18.832.913,95   I 122.500.000,00     I
I        I
                                                                                                                                                                                      . 500.000,00
                 I       1= .               = aaaa = a=aS: ==== .                     =A === ===. ===.= a==aa ■ A. ..... . ..... A. „„„.„„„„„i .
I        1       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I
                                                                                                                                                                                   .
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
1        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
Z        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
1        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        X       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
X        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        X       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
I        I       I       I                                        I                    I                        I                   I                    I                  I                                 I
 ---pagebreak---                                                                                COMPTE OE GESTION DE L' EXERCICE 1986
                                                                                    SECTION III      - COMMISSION
                                                       TABLEAU NO 9 - UTILISATION DES CREDITS NON OISSOCIES REPORTES DE L' EXERCICE 1964
                                                                          ANNEXE : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFlClELLES
                                                                                                                                                                       EN ECUS
I          I       I       I                                                I CREDITS REPORTES I                      I              I CREDITS REPORTES I            I              I
I          I       I       I                                                I      DE DROIT        I     PAIEMENTS    I              I                   I PAIEMENTS I              X
I          I       I       I                                                I      ART . 6 / 1-C   I                  I CREDITS      I     ART . 6 / 1-B I           I      CREDITS I
I CH AP .  I ART . I POSTE I                     INTITULE                   I    DU REGLEMENT      I     EFFECTUES    I              I    i REGLEMENT    I EFFECTUES I              I
I          I       I       I                                                I      FINANCIER       I                  I ANNULES      I     FINANCIER     I           I      ANNULES I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I ( 5-6 )      I                   I           I      ( 8-9 ) X
I-        ■I - ■I - 1-                                                     •I­                    -I-    -1.            - 1-              - 1-             - 1.            -1
I   1      I  2    I   3   I                        4                       I            5         I         6        I     7        I           8       I     9     I         10   I
I-        ■I - -I - 1-                                                     •I­                    -Σ­    - 1-           - 1-              - 1-             -1.             -J
I          I       I       I                                                I                      Ι                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I              - PARTIE A -                      I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I TITRE 1- DEPENSES CONCERNANT LES               I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I -         PERSONNES LIEES A L' INSTITUTION     I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I u>
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I U)
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I                U)
                                                                                                                                                                                    I
I   11     I       I       I PERSONNEL EN ACTIVITE                          I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I 112   I       I PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PER¬         I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I SONNEL » COURS DE LANGUES » RECYCLAGE ET       I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I INFORMATION OU PERSONNEL                       I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I        14.622,44     I       12.536,59  I    2.085,85  I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I 117   I       I PRESTATIONS D' APPOINT                         I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I 1174  I CORRECTEURS FREELANCE                          I       163.960,10     I      163.194,07  I       766,03 I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I 1175  I AUTRES PRESTATIONS ET TRAVAUX                  I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I DE TRADUCTION ET DE DACTYLO ¬                  I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I GRAPHIE A CONFIER A L' EXTERIEUR               I          1.803,27    I        1.745,40  I        57,87 I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I 118   I       I INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE       I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I EN FONCTIONS , A LA CESSATION OE FONC¬         I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I TIONS ET AUX MUTATIONS                         I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   1           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I 1181  I FRAIS OE VOYAGE CY COMPRIS CEUX                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I DES MEMBRES OE LA FAMILLE )                    I         3.459,29     I        1.136,61  I    2.322,68  I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I 1182  I INDEMNITES O ' INSTALLATION , DE               I                      I                  I              I                   I           X              I
I          I       I       I REINSTALLATION ET DE MUTATION                  I              209,37  1           209,37 I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           X              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              X
I          I       I       I                                                I                      I                  I              I                   I           I              I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           EN ECUS
I         I                   I                                                 I CREDITS REPORTES     I                  I                I CREDITS REPORTES I                       I                     I
I         I                   I                                                 I     DE DROIT         I     PAIEMENTS    I                I                    I      PAIEMENTS      I                     I
I         I                   I                                                 I     ART.6 / 1-C      I                  I CREDITS        I       ART.6/ 1-B   I                     I        CREDITS      I
I CHAP .  I  ART .     POSTE I                     INTITULE                     I   DU RE6LEMENT       I     EFFECTUES    I                I     DU RE6LEMENT   I      EFFECTUES      I                     I
I         I                   I                                                 I     FINANCIER        I                  I ANNULES        I       FINANCIER    I                     I        ANNULES      I
I         I                   I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I                   I                                                 I                      I                  I (5 - 6 )       I                    I                     I        ((6
                                                                                                                                                                                                 8-9- 9)    I
I­       -I-       -I-       -I­                                              -I­                            - X­                         -I-                 – I-                             -1
I   1     I   2     I    3    I                       4                         I          5           I         6        I    7           I                    I           9         I            10       I
I­       -I­       -I - -I -                                                  -I­                             - 1-                - 1-                        – X-      - 1-                   -1
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     1
I   11    I  118    I 1183    I FRAIS OE DEMENAGEMENT                           I         3.3d0>00     I        3.328*40  I        51*60   I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I 1184    I INDEMNITES JOURNALIERES TEMPO-                  I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I RAIRES                                          I            801*92    I          473*85  I      328*07
                                                                                                                                  128*07   I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I TOTAL CHAPITRE .            11                  I      188.236*39 «I          182.624*29 «I   5.612*10
                                                                                                                                  > 12*10 «I                   *1                   «I                    *1
I         I         I         I ========================================== - == I                                                                                       :============ I =      ssssssssssssl
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I   13    I         I         I DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I ET AUX DEPLACEMENTS                             I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I z====================z = = === s ===            X
                                                                                I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I  130    I         I FRAIS DE MISSIONS , DE DEPLACEMENTS             I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I ET AUTRES DEPENSES ACCESSOIRES                  I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I -                                               i
                                                                                I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     Z                     I
I         I         I 1301    I FRAIS DE MISSIONS                               I        10.551*07     I       10.551*06  I          0*01  I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I 1302    I FRAIS DE MISSIONS EXPOSES POUR                  I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I LA PARTICIPATION A DES REUNIONS                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I DANS LES AUTRES SIEGES DES                      I                      I                  I                I                    I                    .1                     I
I         I         I         I INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ,                   I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I EN PARTICULIER LUXEMBOURG ET                    I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I STRASBOURG                                      I         9.572*28     I        5.754,99  I   3.817*29     I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I TOTAL CHAPITRE . 13                             I        20.123,35 «I          16.306*05 «I   3.817,30 *1                      *1                   »I                    *1
I         I         I                                                                                                                                                   :============ I =
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I U>
I   14    I         I         I INFRASTRUCTURE A CARACTERE SOCIO-MEDICAL        I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I                                                           I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I  140    I         I RESTAURANTS * MESS ET CANTINES                  I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I --                                              I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                1                    I                     I                     I
I         I         I 1400    I FRAIS DE FONCTIONNEMENT COU-                    I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I RANT DES RESTAURANTS * MESS ET                  I                      I                  I                I                    I                     I                     I
I         I         I         I CANTINES                                        I         2.966.07 I            2.966,07  I                I                    I                     I                     I
I         I         I                                                                === zzrzzzz=z = = lzz =    ==========1          s:::::i sss rssssss:ss:ss:sl ::::::::
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                                          I
I   16    I         1         I DEPENSES DE SERVICE SOCIAL                      I                      I                  I                I                                          I
I         I         I                                                                                  I                  I                I                                          I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                                          I
I         I  161    I         I RELATIONS SOCIALES ENTRE LE PERSONNEL           I                      I                  I                I                                          I
I         I         I         I --                                              I            515*48    I                  I      515*48    I                                          I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                                          I
I         I  163    I         I SERVICES SOCIAUX A CARACTERE INTERINSTI-                               I                  I                I                                          I
I         I         I         I TUTIONNEL                                                              I                  I                I                                          I
I         I         I         I ---                                             I                      I                  I                I                                          I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                                          I
I         I         I 1630    I LOYERS ET CHARGES OU CENTRE DE                  I                      I                  I                I                                          I
I         I         I         I LA PETITE ENFANCE                               I         7.137*60
                                                                                          7.137,60     I        1.950,08  I   5.187*52
                                                                                                                                 187*52    I                                          I
I         I         I         I                                                 I                      I                  I                I                                          I
I         I         I         I TOTAL CHAPITRE . 16                             I         7.653.08 *1           1.950,08 »I   5.703,00
                                                                                                                                 703,00 «I                                          »I                    «
I         I         I                                                                ZZ=ZZZZZZZZZZZl = =5       ==========1                                                         =1
I         I         I         I                                                 I                      I                  I
                                                                                                                          III                                                         I
I   17    I         I         I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION         I                      I                  III                                                         I
I         I         I                                                           I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
I         I         I         I                                                 I                      I                  III                                                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       EN ECUS
                                                                                                                                                                                  - -
I        I       I       I                                                 I CREDITS REPORTES I                I               I 1CREDITS REPORTES I                I                  I
I        I       I       I                                                 I     DE DROIT       I PAIEMENTS    I               I                       I PAIEMENTS  I                  I
I        I       I       I                                                 I     ART . 6/ 1-C   I              I CREDITS       I       ART . 6 / 1-B   I            I      CREO ITS    I
I CHAP . I ART . I POSTE I                      INTITULE                   I   DU REGLEMENT     I EFFECTUES    I               I     DU REGLEMENT      I EFFECTUES  I                  I
I        I       I       I                                                 I     FINANCIER      I              I ANNULES       I       FINANCIER       I            I      ANNULES     I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I (5 - 6 )      I                       I            I      (8 - 91     I
I   1    I  2    I   3   I                         4                       I           5        I     6        I    7          I             8         I     9      I         10       I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I   17   I 170   I       I FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION         I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       X       I -                                               I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I 1701  I FRAIS OE RECEPTION ET OE REPRE-                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I SENTATION DU PERSONNEL                          I             314,97 I       260,24 I       54,73   I                       I            I                  I
I        I       I       1 TOTAL TITRE 1                                   I      219.293.86    I  204.106.73  I  15.187.13    I                       I            I                  I
I        I       I
                         J ■===================================,========:==-,..„....«...„=4......ï...             -..            ■ ===== c ==========                    .ï
I        I       I       I TITRE 2 - IMMEUBLES , MATERIEL ET DEPENSES      I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I             DIVERSES DE FONCTIONNEMENT          I                    I              I               I                       I            I                  I
I  20    I       I       I INVESTISSEMENT IMMOBILIER , LOCATION            I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I D * IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES              I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I ––––––––––––––––––––––––––––––––                I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       1            I                  I
I        I 200   I       I LOYERS                                          I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I        59.411,41   I   59.411,42  I        0,01-• I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 201   I       I ASSURANCES                                      I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I         3.000,63   I              I   3.000,63    I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 202   I       I EAU , GAZ , ELECTRICITE ET CHAUFFAGE            I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I       120.984,70   I  107.117,44  I  13.867,26    I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 203   I       I NETTOYAGE ET ENTRETIEN                          I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I        50.673,06   I   41.678,39  I   9.194,67    I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 204   I       I AMENAGEMENT DES LOCAUX                          I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I         8.825,16   I    8.169,08  I      636,08   I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 205   I       I SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES          I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I        10.981,36   I   10.653,91  I      327,45   I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 208   I       I AUTRES DEPENSES PRELIMINAIRES A L' ACQUI-       I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I SITION OE BIENS IMMOBILIERS OU A LA             I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I CONSTRUCTION D * IMMEUBLES                      I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I         3.500,00   I    3.009,19  I      490,81   I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 209   I       I AUTRES DEPENSES AFFERENTES AUX IMMEUBLES        I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I -                                               I         7.313,32   I    4.708,40  I   2.604,92    I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 20                             I       264.889,64 «I   234.767,83 «I  30.121,81 *1                        •I           *1                 *1
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I  21    I       I       I DEPENSES RELATIVES A L' INFORMATIQUE            I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I ===================================             I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 210   I       I EXPLOITATION AU CENTRE INFORMATIQUE             I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I                                                         I       150.855,50   I  135.334,32  I  15.521,18    I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I 214   I       I TRAVAUX D' ANALYSE ET DE PROGRAMMATION ,        I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I PREANALYSES ET PROJETS SPECIAUX CONFIES         I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I A DES TIERS                                     I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I                                                         I       165.443,09   I  160.118,92 I    5.324,17    I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 21                             I       316.298,59 *1   295.453,24 *1  20.845,35 «I                        *1           *1                 *1
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        z       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
I        I       I       I                                                 I                    I              I               I                       I            I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       EN ECUS
I      I       I       I                                         I CREDITS REPORTES   I              I              I CREDITS REPORTES I            I                I
I      I       I       I                                         I     DE OROIT       I PAIEMENTS    I              I                  I PAIEMENTS  I                I
I      I       I       I                                         I     ART . 6/ 1-C   I              I CREOITS      I     ART.6/ 1-B   I            I      CREDITS   I
I CHAP I ART . I POSTE I                    INTITULE             I   DU REGLEMENT     I EFFECTUES    I              I   DU REGLEMENT   I EFFECTUES  I                I
I      I       I       I                                         I     FINANCIER      I              I ANNULES      I     FINANCIER    I            I      AMULES    I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I (5 - 6 )     I                  I            I      (8 - 9 )  I
1  1   I  2    1   3   I                       4                 I           5        I     6        I    7         I         6        I     9      I         10     I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I  22  I       I       I BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES      I                    I              I              I                  I            I                I
                                                                                                                                       I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I 220   I       I INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL    I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I BUREAUTIQUE                             I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I - --                                    I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2200  I PREMIER EQUIPEMENT EN MATERIEL          I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I ET INSTALLATIONS TECHNIQUES             I       20.029,56    I   13.264,26  I   6.745,30   I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2201  I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL ET           I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I INSTALLATIONS TECHNIQUES                I      156.059,52    I  156.053,61  I        5,71  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2202  I LOCATION DE MATERIEL ET INSTAL-         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I LATIONS TECHNIQUES                      I       20.529,35    I   15.725,76  I   4.603,57   I                  I            I                I
I      I       1       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2203  I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­          I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       1       I PARATION OE MATERIEL ET INSTAL-         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I LATIONS TECHNIQUES                      I       39.412,06    I   36.641,62  I      570,46  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2204  I MATERIEL BUREAUTIQUE                    I        6.032,35    I    6.606,26  I   1.226,07   I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I 221   I       I MOBILIER                                I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I -                                       I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2210  I PREMIER EQUIPEMENT EN MOBILIER          I      224.046,79    I  224.046,95  I        1,64  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2211  I RENOUVELLEMENT DE MOBILIER              I         1.925,96   I    1.925,99  I        0,01- I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2213  I ENTRETIEN , UTILISATION ET RE­          I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I PARATION DE MOBILIER                    I         1.470,69   I    1.194,26  I      276,63  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I 223   1       I MATERIEL OE TRANSPORT                   I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I -                                       I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2231  I RENOUVELLEMENT DE MATERIEL DE           I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I TRANSPORT                               I       15.043,16    I   15.043,16  I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2233  I ENTRETIEN , EXPLOITATION ET RE­         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I PARATION DE MATERIEL DE TRANS­          I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I PORT                                    I             923,09 I       564,60 I      336,49  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I 225   I       I DEPENSES UE DOCUMENTATION ET OE BIBLIO- I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I TH EQUE                                 I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I                                                 I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            1                I
I      I       I 2250  I FONDS DE BIBLIOTHEQUE , ACHATS          I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I DE LIVRES                               I             150,35 I       124,66 I       25,47  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2252  I ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET             I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I PERIODIQUES                             I             705,09 I              I      705,09  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I 2254  I FRAIS DE RELIURE ET DE CONSER-          I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I VATION DES OUVRAGES DE BIBLIO-          I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I THEQUE                                  I             557,16 I       452,56 I      104,60  I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
       I       I       I TOTAL CHAPITRE . 22                     I      490.087,39 *1    476.084,17 «I  14.603,22 *1                  «I           «I               *1
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              1              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
I      I       I       I                                         I                    I              I              I                  I            I                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    EN ECOS
  –
I        I       I        I                                             I CREDITS REPORTES     I                I               I CREOITS REPORTES I             I                I
I        I       I        I                                             I     DE DROIT         I  PAIEMENTS     I               I                   I PAIEMENTS  I                I
I        I       I        I                                             I     ART . 6 / 1-C    I                I CREOITS       I     ART . 6/ 1-B  I            I      CREOITS   I
I CHAP . I ART . I  POSTE I                    INTITULE                 I   OU REGLEMENT       I  EFFECTUES     I               I   DU REGLEMENT    I EFFECTUES  I                I
I        I       I        I                                             I     FINANCIER        I                I ANNULES       I     FINANCIER     I            I      ANNULES   I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I (5 - 6 )      I                   I            I      (8 - 9 )  I
I   1    I  2    I   3    I                       4                     I           5          I      6         I     7         I           8       I     9      I         10     I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I   23   I       I        I DEPENSES OE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF    I                      I                I               I                   I            I                I
.
         I       I        I ========================================    I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I COURANT                                     I                      I                I               I                   I            I                I
I        T       I        I ======================================      I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I 230   I        I PAPETERIE ET FOURNITURES OE BUREAU          I                      I                I               I                   I            I                I
I        I                I -                                           I       66.238,66      I    64.594,83   I    1.643,85   I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I 235   I        I AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT           I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        1 -                                           I                      I                1               I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I 2351   I TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS              I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I DE 1 Λ AVAIL                                I         2.863*93     I     2.588,54   I       275,39  I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I 2352   I FRAIS DIVtRS DE REUNIONS                    I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I INTERNES                                    I               12,02 I          11,36 I          0,66  I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I 2353   I TRAVAUX OE MANl/TFNTIUN ET DEME-            I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I ΝΑΘΕΜΕΝΤ 06 SERVICES                        I       10.410,36 I         10.394,45 I          15,91 I                    I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I TOTAL CHAPITRE .           23               I       79.524,99 «I        77.589,18 »I     1.935,81 *1                   «I           *1               «I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I   24   I       I        I AFFRANCHISSEMENT ET TELECOMMUNICATIONS      I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I ======================================      I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I 240   I        I AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET       I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I FRAIS OE PORT                               I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I -                                           I       63 . 798 » 06  I    44.803,92   I   18.994,14   I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I 241   I        I TELEPHONE » TELEGRAPHE » TELEX » TELEVISION I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I -                                           I        6.962,57      I     7.287,90   I    1.674,67   I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I TOTAL CHAPITRE .           24               I       72.760,63 *1        52.091,82 »I    20.668,81 »I                   «I           «I               »I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I   25   I       I        I FRAIS OE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS        I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I ====================================        I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I 250   I        I REUNIONS ET CONVOCATIONS EN GENERAL         I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I -                                           I       10.241,02      I     8.703,95   I    1.537,07   I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I   27   I       I        I DEPENSES OE PUBLICATION ET D' INFORMATION   I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I ========================================    I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I 271   I        I PUBLICATIONS                                I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I -                                           I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I 2719   I OEPENSES OE VULGARISATION ET                I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I DE PROMOTION DES PUBLICATIONS               I       17.849,63      I    14.223,66   I    3.625,97   I                   I            I                I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
I        I       I        I TOTAL TITRE 2                               I    1.252.451,99     «I 1.158.913,85  «I  93.538,04   «I                  *1           «I               *1
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                 I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                 I
I        I       I        I TOTAL GENERAL                               I    1.471.745,75 *1     1.363.020,58 *1  108.725,17 *1                    •I           *1               *1
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                 I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                 I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                 I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                 I
I        I       I        I                                             I                      I                I               I                   I            I                I
 ---pagebreak---                                                                                 COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL DE L EXERCICE 1966
                                                                                              SECTION III    - COMMISSION
                                                                  TABLEAU NO 10 - UTILISATION DES CREDITS DE PAIEMENT REPORTES DE L' EXERCICE 1965
                                                                                                   CREOITS DISSOCIES
                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
       I       I       I                                           I CREDITS REPORTES I                    I                  I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR        I                 1      CREOITS     I
       I       I       I                                           I     DE DROIT      I     VIREMENTS     I      CREDITS     I­                     -1                   TOTAL DES     1  INUTILISES ET   I      CREDITS
       I       I       I                                           I ART.6/ 2B ET 66/4 I                   I                  I     ENGAGEMENTS   I                   I                 I MAINTENUS POUR   I
CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                    I   DU REGLEMENT    I    DE CREOITS     I    DEFINITIFS    I RESTANT A PAYER I       ENGAGEMENTS   I   PAIEMENTS     I   L' EXERCICE    I      ANNULES
       I       I       I                                           I     FINANCIER     I                   I                  I A LA CLOTURE OE I     OE L' EXERCICE I                  I      SUIVANT     I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I  L' EXERCICE 1985 I                   I                 I      ART . 6/4   I
       I       I       I                                           I                   I                   I      (5 + 6 )    I   ( TAB.7-C0L.7 ) I   ( TAB.8-COL.7 ) I   (6 ♦ 9 )      I DU REGL.FINANC . I  (7 - 10 ET 11 )
                                                                                                                                                                                          - 1-
 1     1  2    I   3   I                        4                  I          5        I         6         I          7       I          8        I          9        I       10        I        11        I         12
                                                                                                                                                                                          -j.
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I TITRE 3-FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET  I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I                                                   I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I          SECTION "ORIENTATION", ET        I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I          ACTIONS SPECIFIQUES AGRICOLES    I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I tHHHHHHMHHUMHUHHHmmiWWWWHIOHUHHHUHUHHt    I                   1                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
 30    I       I       I PROJETS 0 'AMELIORATION DES STRUCTURES    I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I AGRICOLES                                 I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I                                                   I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I                   u>
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                                      u>
                                                                                                                                                                                                           I
       I 300   I       I PROJETS D' AMELIORATION DES STRUCTURES    I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                                      00
                                                                                                                                                                                                           I
       I       I       I VISES A L' ARTICLE 13 DU REGLEMENT        I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I NO 17/ 64/CEE                             I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I                                                   I        71.599,40  1                   I       71.599,40  I        71.599,40  I                   I      71.599,40  I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I 301   I       I COMMERCIALISATION ET TRANSFORMATION DES   I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I PRODUITS AGRICOLES                        I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I                                                   I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
               1       I                                           I         9.641,81  I                   I         9.641,61 I         9.641,81  I                   I       9.641,61 I                   I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I TOTAL CHAPITRE . 30                       I        61.241,21 «I                  *1       61.241,21 «I        81.241,21 «I                  «I      81.241,21 *1                 *1
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
 31    I       I       I ACTIONS SOCIO-STRUCTURELLES DE CARACTERE  I                   1                   I                  I                   I                   I                                    I
       I       I       I GENERAL                                   I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I                                                   I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I 310   I       I MODERNISATION DES EXPLOITATIONS           I                   I                   I                  I                   I                                                        I
       I       I       I AGRICOLES                                 I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I
       I
               I
               I       I
                                                                   I
                                                                   I
                                                                        3.735.563,94   I
                                                                                       I
                                                                                                           I    3.735.563,94  I                   I     3.735.563 ,?^ I 3 . 735 . 563 , I                  I
                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                       0,0-jf-
       I 311   I       I CESSATION D' ACTIVITE AGRICOLE ET AFFEC-  I                   I                   I                  I                   I                                                        I
       I       I       I TATION OE TERRES POUR L' AMELIORATION     I                   I                   I                  I                   I                                                        I
       I       I       I DES STRUCTURES                            I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I                                                   I      266.399,64   I                   I      286.399,64  I                   I                                     I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                                     I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
               I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
       I       I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
               I       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
                       I                                           I                   I                   I                  I                   I                   I                 I                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                    EN ECUS
                                                                     I CREDITS REPORTES                    I                  I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR            I                I       CREDITS      I                     I
I        I       I       I
                 I       I                                           I     DE DROIT           VIREMENTS    I     CREDITS      I­                                         -I   TOTAL DES    I   INUTILISES ET    I        CREDITS      I
I        I
I        I       I       I                                           I ART.6/ 2B ET 88/4                   I                  I     ENGAGEMENTS    I                      I                I  MAINTENUS POUR    I                     I
                 I POSTE I                INTITULE                   I   OU REGLEMENT        DE CREDITS    I   DEFINITIFS     I  RESTANT A PAYER I        ENGAGEMENTS     I   PAIEMENTS    I    L' EXERCICE     I        ANNULES      I
I CHAP . I ART .
                                                                     I     FINANCIER                       I                  I  A LA CLOTURE OE I      DE L' EXERCICE    I                I       SUIVANT      I                     I
I        I       I       I
         I       I       I                                           I                                     I                  I  L' EXERCICE 1985 I                       I                I       ART . 6 /4   I                     I
I
I        I       I       I                                           I                                     I     (5 + 6 )     I   ( TAB.7-C0L.7 )   I   ( TAB.8-C0L.7 )   I   (8 ♦ 9 )     I  DU REGL.FINANC . I    ( 7-10 ET 11 )    I
                                                                    -I-                  -I-              -I-                -I- - 1-                                    -I-              -I­                  -I­                   -I
                                                                     I          5         I       6        I        7         I          6          I                     I      10        I         11         I          12         I
I  1     I  2    I   3   I                         4
                                                                    •I -                 -I
                                                                                          1­            – 1 -. -1.                                -I­                    -I­              -I­                  -I­                   -I
                                                                     I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
X        I       I       I
                 I       I INFORMATION ET QUALIFICATION PROFESSION-  I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
I  31    I 312
                 I       I NELLES DANS L' AGRICULTURE                I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
I        I
                                                                     I                    I                I                  I                     I                     I                                     I                     I
                                                                                                                                                                                           I
         I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                                     I                     I
I
                                                                                                                              I                                                                                 I                     I
I        I       I 3120  I FORMATION PROFESSIONNELLE DANS            I                    I                I
I        I       I       I L' AGRICULTURE                            I    2.434.679,67    I                I   2.434.679,87   I
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE . 31                       I    6.458.643,65 «I                 *1   6.458.643,65 »I
I                                                                   =1=                  =1=                                 sis                                                           1=
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I  32    I       I       I ACTIONS EN FAVEUR DES REGIONS DEFAVO-     I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        I       I       I RISEES                                    I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
                                                                     I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        X       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        I 320   X       I AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES   I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        I       I       I ZONES DEFAVORISEES                        I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
X        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        I       I 3200  I REGIME GENERAL O'AIDES AUX                I                    I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        I       I       I ZONES OE MONTAGNE ET AUX ZONES                                 I                I                  I                     I                     I                I                    I
I        I       I       I DEFAVORISEES                                            0,01   I                I            0,01  I                     I                     I                I                    I              04     I
I        I       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
X        I 321   I       I REGIONS SPECIFIQUES - MEDITERRANEE                             I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
I        X       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
I        I       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
I        I       I 3210  I ACTIONS FORESTIERES DANS CER-                                  I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
X        I       I       I TAINES ZONES SECHES MEDITER-                                   I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I
X        I       I       I RANEENNES                                      7.407.693,15    I                I   7.407.693,15   I     7.407.693,15    I                     I  7.407.693,15  I                    I                     I
I        I       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                    I                     I  U)
X        I       I 3211  I AMELIORATION DE L' INFRASTRUC-                                                                                                                                                        I                    I  u>
                                                                                          I                I                  I                     I                     I                I
                                                                                                                                                                                                                 I                     I NO
I        X       I       I TURE OANS CERTAINES REGIONS                                    I                I                  I                     I                     I                I
I        I       I       I DEFAVORISEES                                   1.296.218,53    I                I   1.296.218,53   I     1.296.216,53    I                     I  1.296.218,53  I                    I                     I
I        I       I       I                                                - I                             -I­  - I - 1-                                                   I               -I­                    I                   -I
I        I       I       I                                                                                 I                  I                     I                     I                I                     I                     I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 321                            8.703.911,68 «I                 *1   8.703.911,68 Kl      8.703.911,68 «I                      *1  8.703.911,66 «I                   «I                    »I
I        X       I       I                                                                              –I- -1-1_                                                       – I - I­                              - I-     -1
X        X       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
I        I 322   I       I REGIONS SPECIFIQUES - ITALIE                                   I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
X        X       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
I        I       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
I        I       I 3220  I SERVICE DE CONSEILLERS TECHNI-                                 I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
I
I
         I
         I
                 X
                 I
                         I QUES AGRICOLES EN ITALIE
                         I
                                                                            329.100,00    I
                                                                                          I
                                                                                                           I
                                                                                                           I
                                                                                                                 329.100,00 I
                                                                                                                              I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                 I      SZJ'leù^D*
X        I       I 3221  I OPERATIONS COLLECTIVES D' IRRI-                                I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
I        I       I       X GATION DANS LE MEZZOGIORNO                     1.536.776,18    I                I   1.536.778,16 I       1.536.778,18 I                        I  1.536.778,18  I                     I                     i
X        I       I       I                                                                I                I                  I                     I                     I                I                     I                     i
I        I       I 3222  I ADAPTATION ET MODERNISATION DE                                 I                I                  I                     I                     I                I                     I                     i
I        I       I       I LA STRUCTURE OE PRODUCTION DE                                  I                I                  I                     I                     I                I                     I                     i
I        I       I       I LA VIANDE BOVINE , OVINE ET                                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     i
I        X       I       I CAPRINE EN ITALIE                                155.923,52    I                I     155.923,52 I                       I                     I                I                     I        155.923,52   I
X        I       I       X                                           I­                   I             • -I-  - I -                              -I1­_                   I               -I-                 - I      - -1
I        I       X       I                                                                                                                                                                                       I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 322
                                                                     I
                                                                     I    2.021.601,70 «I
                                                                                          I                I
                                                                                                          «I   2.021.801,70 »I
                                                                                                                              I
                                                                                                                                    1.536.778,18 «I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                               *1       ttfrotiszl
I        I       I       I                                           I­                  -I­            – 1 -.               -I­                                         -I-              -I­                 – X-     -1
I        I       X       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     X
X        I 323   I       I REGIONS SPECIFIQUES - FRANCE              I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
X        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
X        I       X       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     X
X        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     X
X        I       X       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     X
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     X
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     X
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     X
I        I       I       I                                           I                    I                I                  I                     I                     I                I                     I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
                                                                                                                                                                                                                          : sss
I        I       I       I                                          I CREDITS REPORTES I              I               I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I              I      CREDITS      I                          I
I        I       I       I                                          I     DE DROIT      I  VIREMENTS  I   CREOITS     I–                                           TOTAL DES   I  INUTILISES ET    I         CREDITS          I
1        I       I       I                                          I ART.6/ 2B ET 86/4 I             I               I     ENGAGEMENTS      I                  I              I MAINTENUS POUR    I                          I
1 CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE                   I   OU REGLEMENT    I DE CREDITS  1 DEFINITIFS    I  RESTANT A PAYER I       ENGAGEMENTS    I  PAIEMENTS   I   L' EXERCICE     I         ANNULES          I
I        I       I       I                                          I     FINANCIER     I             I               I A LA CLOTURE DE I      DE L' EXERCICE   I              I      SUIVANT      I                          I
1        I       I       I                                          I                   I             I               I  L' EXERCICE 1965 I                     I              I      ART . 6 /4   I                          I
I        I       I       I                                          I                   I             I   (5 ♦ 6 )    I   ( TAB.7-C0L . 7 )  I ( TAB.8-C0L.7 )  I  (6 ♦ 9 )    I DU REGL.FINANC . I    ( 7-10 ET 11 )         I
I  1     I  2    I   3   I                        4                 I          5        I      6      I      7        I          6           I        9         I     10       I        11         I           12             I
                                                                                                                                                                                                  -I­                        -I
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                   I             I                   I                          I
I  32    I 323   I 3230  I RESTRUCTURATION ET RECONVERSION          I                   I             I               I                      I                  I              I                   I                          I
I        I       I       I DE LA VITICULTURE AU LANGUEDOC-          I                   I             I               I                      I                   I             I                   I
I        I       I       I ROUSSILLON ET DANS CERTAINES             I                   I             I               I                      I                   I             I
I        I       I       I AUTRES REGIONS                           I        20.967,93  I             I    20.967,93  I                      I                  I              I                   i                          i
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                   I             I
I        I       I 3232  I PROTECTION CONTRE LES INONDA­            I                   I             I               I                      I                   I             I                   i                          i
I        I       I       I TIQNS DANS L' HERAULT                    I         5.666,56  I             I     5.666,56  I                      I                  I              I
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I              I
I        I       I 3233  I PROGRAMME D' ACCELERATION DE LA          I                   I             I               I                      I                  I              I
I        I       I       I RECONVERSION DE CERTAINES SU­            I                   I             I               I                      I                  I              I
I        I       I       I PERFICIES VITICOLES DANS LA              I                   I             I               I                      I                  I              I
I        I       I       I REGION OES CHARENTES                     I            525,27 I             I        525,27 I                      I                  I              I                                  525 » 27
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I              I
I        I       I 3234  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT IN­           I                   I             I               I                      I                  I              I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I TEGRE POUR LA LOZERE
                         I
                                                                    I
                                                                    I
                                                                            42.022,41   I             I    42.022,41  I                      I                  I              I                   I       kS. oZZM I
                                                                                                                                                                                                           tiZoZZM
                                                                                        I             I               I                      I                  I              I                   I                   f      I
I        I       I 3235  I ACTIONS EN FAVEUR DES DEPARTE-           I                   I             I               I                      I                  I
I        I       I       I MENTS D' OUTRE-MER                       I      203.606,25   I             I   203.606,25  I                      I                  I              I                   i -«2o3 2oé 2,£\
I        I       I       I                                          I­                                                                                                                                                j .
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I              I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE . 323                      I      273.010,44 *1             *1   273.010,44 «I                     »I                 ■»T           *:I                  «ϊ            ο-/ο.^ν ΐ
                                                                                                                                                                                                 --i –
I        1       I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I              I                   i
I        I 324   I       I REGIONS SPECIFIQUES - IRLANDE            I                   I             I               I                      I                   I                                 i
I        I       I       I -----                                    I                   I             I               I                      I                  I              I                   i
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                   I             I                   i
I        I       I 3240  I OPERATIONS DE DRAINAGE EN                I                   I             I               I                      I                   I             I                   i
I        I       I       I IRLANDE                                  I         4.264,01  I             I     4.264,01  I                      I                   I             I                   i
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                   I             I                   i
I
I
         I
         I
                 I 3241
                 I
                         I PROGRAMME D' ENCOURAGEMENT DU            I                   I             I               I                      I                                                     i                            ê
                         I DRAINAGE OE BASSINS-VERSANTS             I                   I             I               I                      I                                                     i
I        I       I       I COMMUNS A L' IRLANDE ET A                I                   I             I               I                      I                   I                                 i
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I L' IRLANDE DU NORD
                         I
                                                                    I
                                                                    I
                                                                           130.035,73   I
                                                                                        I
                                                                                                      I
                                                                                                      I
                                                                                                          130.035,73  I
                                                                                                                      I
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                               I                   i
                                                                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                                                             3 o e$S f3
                                                                                                                                                                               I                                              i
I        I       I 3242  I PROGRAMME SPECIFIQUE DE DEVE-            I                   I             I               I                                                                            i                          i
I        I       I       I LOPPEMENT DE L' AGRICULTURE DANS         I                   I             I               I                      I                                                     i                          i
I        I       I       I LES REGIONS OE L' OUEST OE               I                   I             I               I                      I                  I                                                             i
I        I       I       I L' IRLANDE                               I      170.012,66   I             I   170.012,66  I                      I                                                     i     -"f'Xo
                                                                                                                                                                I              I
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                   I             I                   i         ‘          '     i
I        I       1 3243  I DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION           I                   I             I               I                                                                            i
I        I       I       I OE BOVINS A VIANDE EN IRLANDE            I                   I             I               I                      I                  I
I        I
         I
                 I
                 I
                         I ET EN IRLANDE OU NORD
                         I
                                                                    I
                                                                    I­
                                                                             57.419,53  I             I    57.419,53  I                      I                   I             I                   Ï
                                                                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                                                             sy               1
         I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                   I             I
         I       I       I TOTAL ARTICLE . 324                      I      361.751,95 «I             *1   361.751,95 «I                     «I                   I             [                  «      ЗС1
                 I       I
I        I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                                                     I                          I
I        I 325   I       I PROGRAMME SPECIFIQUE DE DEVELOPPEMENT DE I                   I             I               I                                                                            I                          I
I        I       I       I L' ELEVAGE OVIN AU 6R0ENLAN0             I                   I             I               I                      I                                                     I
I        I       I                                                  I              2,73 I             I               I
                                                                                                                 2,73                        I                  I              I                   I                2,73
         I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I                                  I
         I 326   I       I REGIONS SPECIFIQUES - ROYAUME-UNI        I                   I             I               I                                                                            I
I        I       I                                                  I                   I             I               I                      I                  I              I                   I
                 I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I                                  I
         I       I 3260  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT IN­           I                   I             I                                                                                            I
I        I       I       I TEGRE POUR LES ILES OCCIDEN-             I                   I             I
I        I       I       I TALES DE L' ECOSSE                       I    4.097.400,00   I             I 4.097.400,00  I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I
                         I
                                                                    I                   I             I
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                   | Wo3               o-jt l
                                                                    I                   I             I               I                      I                  I                                  i                          i
         I       I       I                                          I                   I             I               I                                                                            i                          i
                                                                                                                                             I                  I
                 I       I                                          I                   I             I               I                      I                                                     i                          i
         I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I              I                   i                          i
                 I       I                                          I                   I             I               I                                                                            i                          i
         I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                                                     i                          i
         I       I       I                                          I                   I             I               I                      I                  I              I                   i                          i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
I          I         I       I                                             I CREOITS REPORTES I                 Т1                    I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR         I                  I       CREDITS      I                     I
I          I         I       I                                             I       OE DROIT       I  VIREMENTS   I       CREOITS
                                                                                                                         CREDITS      I-                                      -I    TOTAL OES     I   INUTILISES ET    I      CREDITS        I
I          I         I       I                                             I ART . 6 / 28 ET 88/4 I              I '                  I     ENGAGEMENTS    I                   I                  I  MAINTENUS POUR    I                     I
I  CHAP . I   ART .  I POSTE I               INTITULE                      I   DU REGLEMENT       I OE CREDITS         DEFINITIFS
                                                                                                                         FINITIFS     I  RESTANT A PAYER I      ENGAGEMENTS    I    PAIEMENTS     I    L' EXERCICE     I      ANNULES        I
                                                                           I       FINANCIER      I                                   I  A LA CLOTURE OE I    DE L' EXERCICE   I                  I
                                                                                                                 il:U
I          I         I       I                                                                                                                                                                            SUIVANT      I                     I
I          I         I       I                                             I                      I                                   I  L' EXERCICE 1985 I                    I                  I       ART . 6/4    I                     I
I          I         I       I                                             I                      I                      ((5
                                                                                                                           5+6
                                                                                                                             + 6)     I   ( TAB.7-C0L.7 )  I  ( TAB.8-C0L.7 )  I    (8 ♦ 9  )     I  DU REGL.FINANC . I ( 7-10 ET 11 )       I
I-         1­
         ■-I        -I - -I-                                              -I­                                            - 1- - 1-                                            -I­                -I­                  -I­                   -I
III 1      I         I   3   I                        4                    I             5        I              i !         7        I          8         I         9         I        10        I         11         I         12          I
                                                                          -I­                                            - 1-                                                 -I­                -I
                                                                                                                ТГ
I­       -I­        -I - -I -                                                                                                                                                                                         -I­                   -I
I          I         I       I                                             I                      I                                   I                    I                   I                  I                    I                     I
I   32     I  326    I 3261  I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT                  I                      I                                   I                    I                   I                  I                    I                     I
I
I
           I
           I
                     I
                     I
                             I ACCELERE DANS LES ZONES DEFA -
                             I VORISEES D' IRLANDE DU NORD
                                                                           I
                                                                           I     1.128.204,11
                                                                                                  I
                                                                                                  I              ïl    1.128.204,11
                                                                                                                          128.204,11
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                           I    14109.733,22
                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                               I   1409.733,22
                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                       I      4i8 . 470,69 I
                                                                                                                                                                                                                                             I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I          I         I 3262  I TRANSFORMATION ET COMMERCIALI -             I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I SATION DANS CERTAINS SECTEURS               I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I AGRICOLES EN IRLANDE DU NORD                I         215.442,24   I              I        215.442,24  I       215.442,24   I                   I     215.442,24   I                    I                     I
I          I         I       I                                             I­                                   -I­                                       -I­                  I                 -I                                         -I
I          I         I       I                                             I                                     I                                         I                                                           I
I
I
           I
           I
                     I
                     I
                             I TOTAL ARTICLE . 326
                             I
                                                                           I
                                                                           I­
                                                                                5.441.046,35 «I
                                                                               . . -I-
                                                                                                                *1     5.441.046,35 »I
                                                                                                                                      i       215.<*2, 2* »i 5~,£O3 22i4S i S'11'3            3^ I                    »I
                                                                                                                                                                                                                      *1
                                                                                                                                                                                                                      -I­
I          I         I       I                                             I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I  327    I       I PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE CON -    I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I CERNANT LE SUD-EST DE LA BELGIQUE           I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I -                                           I          33.834,99   I              I         33.634,99           33.834,99   I                   I      33.634,99   I                    I                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I  328    I       I AMELIORATION DE L' INFRASTRUCTURE DANS      I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I CERTAINES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES      I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I OE LA REPUBLIQUE FEDERALE O 'ALLEMAGNE      I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I -                                           I        506.994,48    I              I       506.994,46           506.994,48   I                   I     506.994,46   I                    I                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I  329    I       I REGIONS SPECIFIQUES -GRECE                  I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I -                                           I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I          I         I 3290  I ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT               I                      I              I                                                             I                  I                    I                     I
I          I         I       I AGRICOLE DANS CERTAINES REGIONS             I                      I              I                                                                                                     I                     I
I         I          I       I DE GRECE                                    I    5.933.471,32      I              I     5.933.471,32                                                                                    I ^7 2LG-1 '1XH.SJ-1
I          I         I       I                                             I                      I              I
I         I          I 3291  I SERVICE DE CONSEILLERS TECHNI-              I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I         I          I       I QUES AGRICOLES EN GRECE                     I        712.879,64    I              I       712.879,64                        I                   I                  I                    I      712.879,64     I
I         I          I       I                                             I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I         I          I 3292  I LANCEMENT D' UN PROGRAMME                   I                      I              I                                         I                   I                  I                    I                     I
I         I          I       I D' IRRIGATION EN GRECE                      I     1.615.932,64     I              I     1.615.932,64         1.615.932,64   I                   I   1.615.932,64   I                    I                     I
I          I         I       I                                             I­                                   -I­                                       -I­                  I  - -1                                       -1
I         I          I       I                                             I                      I              I                                                                             «  I
I
I         I
           I         I
                     I
                             I TOTAL ARTICLE . 329
                             I
                                                                           I
                                                                           I­
                                                                                8.262.283,60 «I                 «I
                                                                                                               –I-
                                                                                                                       8.262.263,60 «I
                                                                                                                                            1.615.932,64 *1 ‘iCf&èfÿJS'-I                                             -I - 1
I          I         I       I                                             I                      I                                   I
                                                                                                                                           12.612.694,21 *1 J.G                            o63fl\
                                                                                                                 I
I          I         I       I TOTAL CHAPITRE . 32                         I   25.604.637,93 *1                 «I    25.604.637,93 »I
I          I         I       I=============================================I                                                                                                                                         ■-T -             - -T
I         I          I       I                                             I                      I              I                    1                    I                   I                  I                    I                     I
I   34     I         I       I ACTIONS STRUCTURELLES LIEES AUX ORGANI -    I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I SATIONS COMMUNES DE MARCHE                  I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I =======================================     I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I         I          I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I         I   340    I       I ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS                I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I         I          I       I -                                           X                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                  I                    I                     I
I          I         I 3401  I GROUPEMENTS OE PRODUCTEURS DE HOUBLON       1               375,94 I              I             375,94 I                    I                   I                  I                    I            375,94
                                                                                                                                                                                                                                         94  I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                                       I
I          I         I 3402  I 6R00PÈMENTS DE PRODUCTEURS OE               I                      I              I                    I                    I                   I                                       I
I
I
           I
           I
                     I
                     I
                             I FRUITS ET LEGUMES
                             I
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                     209.694,28   I
                                                                                                  I
                                                                                                                 I
                                                                                                                 I
                                                                                                                          209.694,28  I
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                              ^ fléZZ'OS-1 slJiG2Z,oSi                                 I
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                            3Co‘i Z, -23 i
                                                                                                                                                                                                                                             I
I          I         I 3404  I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE               I                      I              I                    I                                                                                I
I          I         I       I COTON                                       I     1.016.402,19     I              I     1.016.402,19   I                                                                                I
I          I         I       I                                             I­   -                 I             -I­    - X .                                                                                           I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I
I          I         I       I TOTAL ARTICLE . 340                         I    1.226.472,41 «I                 «I     1.226.472,41 «I                                                                               *l
I          I         I       I                                             I­  - j ..                          –I-    -χ.                                                                                           –I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                                       l                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                                       I                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                                       I                     l
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                                       I                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I                                       I                     I
I          I         I       I                                             I                      I              I                    I                    I                   I
                                                                                                                                                                               l                                       l                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
                                                                                                                                                                          : sssc83tssss: S3I8BIS333SS3SS :
I        I       I       I                                     I CREDITS REPORTES I                I                I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR             I                    I        CREDITS      I                        I
I        I       I       I                                     I     DE DROIT        I  VIREMENTS  I    CREDITS     I-                                          –I    TOTAL OES       I    INUTILISES ET    I       CREDITS          I
I        I       I       I                                     I ART.6 / 2B ET 86 /4 I             I                I     ENGAGEMENTS     I                      I                    I   MAINTENUS POUR    I                        I
I CHAP . I ART . I POSTE I               INTITULE              I   DU REGLEMENT      I OE CREOITS  I  DEFINITIFS    I  RESTANT A PAYER I          ENGAGEMENTS    I     PAIEMENTS      I     L' EXERCICE     I       ANNULES          I
I        I       I       I                                     I     FINANCIER       I             I                I  A LA CLOTURE DE I        DE L' EXERCICE   I                    I        SUIVANT      I                        I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I  L' EXERCICE 1965 I                        I                    I        ART . 6/4    I                        I
I        I       I       I                                     I                     I             I    (5 ♦ 6 )    I   ( TAB . 7-C0L.7 ) I     ( TAB.6-C0L.7 )  I     (6 ♦ 9 )       I   DU REGL.FINANC .  I   (7 - 10 ET 11 )      I
                                                                                                                                                                                                           -I­                     -I
I  1     I  2    I   3   I                        4            I           5         I      6      I       7        I            6        I            9         I          10        I          Il         I          12            I
                                                                                                                                                                                                           -I­                     -I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I  34    I 341   I       I SECTEURS DU LAIT ET DE LA VIANDE    I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I       I ---                                 I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I 3412  I PRIMES A LA NON-COMME RCI A LISA-   I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I       I TION DU LAIT ET DES PRODUITS        I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I
                         I
                           LAITIERS                            I
                                                               I
                                                                    2.563.705,53     I
                                                                                     I
                                                                                                   I
                                                                                                   I
                                                                                                      2.563.705,53  I
                                                                                                                    I
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                        fes,S3 \
I        I 342   I       I SECTEUR VITI-VINICOLE               I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I       I -                                   I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I 3421  I PRIMES D' ABANDON VITICOLE ET       I                     I             I                I
                                                                                                                                                                                                            I
I        I       I       I DE RENONCIATION DES DROITS
I        I       I       I
                                                               I
                                                               I
                                                                    1.632.775,23     I             I  1.632.775,23  I                     I
                                                                                                                                                                   ■3 S33 Ίϊζ,ϊν I                          I
                                                                                                                                                                                                            I
I        I       I 3423  I RESTRUCTURATION DES VIGNOBLES       I                     I             I                I                     I                      I                                          I                        I
I        I       I       I DANS LE CADRE D' OPERATIONS         I                     I             I                I                                                                                       I
I        I       I       I COLLECTIVES                         I         66.266,56   I             I     66.266,56  I                     I                      I                                          I               , OO I
I        I       I       I                                     I-
                                                                                                                                                                                                            I               L -T
                                                               I                     I             I                I
I        I       I       I TOTAL ARTICLE  . 342                I    1.699.063,61 «I               «I  1.699.063,61 »I                       Λ s-ii                   s£% gnz3z \                            I
                                                                                                                                                                                                           «I   ззо.щ              «I
I        I
                                                                                                                                                                                         - X-
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    1                     I                        I
I        I 343   I       I SECTEUR DES FRUITS                  I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I       I -                                   I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    I                     I                        I
I        I       I 3430  I AMELIORATION DU SECTEUR DES         I                     I             I                I                     I                      I                                          I                        I
I        I       I       I AGRUMES                             I       154.194,14 I                I    154.194,14  I                     I                      I                    I                     I        154.194 , 14    I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                                                                                       I
I        I       I       I TOTAL CHAPITRE .            34      I    5.643.435,69 *1               *1  5.643.435,69 «I                       «?. Í8O.-LM o          £ €3S'(f3oi3o ·ι                        «I                      I I
                                                                                                                                                                                                           =1                      si   -U
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                                          I                        I
I  36    I       I       I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE   I                     I             I                I                                                                                        I                       I
I        I       I       I AGRICOLE                            I                     I             I                I                                                                                        I                       I
I        I       I                                             I                     I             I                I                     I                      I                    I                      I                       I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    I                      I                       I
I        I 363   I       I RESEAU COMMUNAUTAIRE D' INFORMATION I                     I             I
                                                                                                                                                                                                             I                       I
I        I       I       I COMPTABLE                           I                     I             I                I                     I                      I                    I                      I                       I
I        I       I                                             I      402.361,00     I             I    402.361,00  I       402.361,00    I                      I      402.361,00    I                      I                       I
                         I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    I                      I                       I
         I 364   I       I RECHERCHES EN AGRICULTURE           I                     I             I                I                                                                                        I                       I
I        I       I       I ---                                 I                     I             I                I                     I                      I                                           I                        I
I        I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                                                                  I
I
I
         I
         I
                 I 3641
                 I
                         I PROGRAMMES OE RECHERCHES
                         I
                                                               I
                                                               I
                                                                    4.000.000,00     I
                                                                                     I
                                                                                                   I
                                                                                                   I
                                                                                                      4.000.000,00  I
                                                                                                                        3 S'o'j 38Sjm ï                          I
                                                                                                                                                                    3 Sol 385, oo i                          I
                                                                                                                                                                                                             I
I        I 369   I       I ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR       I                     I             I
I        I       I
                                                                                                                                                                                                             I                        I
                         I DES REGIONS                         I                     I             I                I                     I
I                                                                                                                                                                                                            I                        I
         I       I                                             I                     I             I                I                     I                                                                  I                        I
         I       I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                                           I                        I
         I       I 3692  I ABATTAGE DE PORCS ET TRANSFOR-      I                     I             I                I                                                                                        I                        I
         I       I       I MATION DE VIANDE PORCINE AU         I                     I             I
I        I                                                                                                                                                                                                   I                        I
                 I       I ROYAUME-UNI                         I    2.500.000,00     I             I  2.500.000,00  I       3                                    I
I        I
         I
                 I
                 I
                         I                                     I                     I             I                I                                            I                    ï                      I
                                                                                                                                                                                                             I                        I
I
                         I TOTAL CHAPITRE . 36                 I    6.902.361,00 «I               «I  6.902.361,00 *1  3 qiqiU'Oo :                              I 3 33<1¿U.o» i                           »I
I        I       I                                                                                                                                                                                                                ssl
                         I                                     I                     I             I
I
I
         I
         I
                 I
                 I
                         I TOTAL TITRE . 3                     I   44.690.319,66 «I               *1 44.690.319,66 .1 yU 66<j ok6toc 'ri?1 £3Sli3¡ o 2 \ 3 V <jS2 SS%og.l                                    I
                         I                                     I                     I             I                I                     I                                                                  I                        I
                 I       I                                     I                     I             I                I                     I                                                                  I                        I
                 I       I                                     I                     I             I                I                     I                      I                                           I                        I
                 I       I                                     I                     I             I                I                     I                                                                  I                        I
                 I       I                                     I                     I             I                I                                                                                        I                        I
         I       I       I                                     I                     I             I                I                     I
                         I                                                                                                                                                                                   I                        I
                                                               I                     I             I                I                     I                                                                  I                        I
                 I       I                                     I                     I             I                I                     I                                                                  I                        I
                         I                                     I                     I             I                I                     I                      I                    I                      I                        I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
 Z         I        I        I                                              I CREDITS REPORTES I                      I                           PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I                 I        CREDITS      I                        I
I         I         I        I                                              I     DE DROIT         I    VIREMENTS     I      CREDITS     I­                                       -I   TOTAL DES     I    INUTILISES ET    I         CREDITS        I
I         I         I        I                                              I ART.6 / 2B ET 88 /4 I                   I                  I     ENGAGEMENTS    I                    I                 I   MAINTENUS POUR    I                        I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I               INTITULE                       I   DU REGLEMENT       I   DE CREDITS     I    DEFINITIFS    I  RESTANT A PAYER   I    ENGAGEMENTS     I   PAIEMENTS     I     L' EXERCICE     I         ANNULES        I
I         I         I        I                                              I     FINANCIER        I                  I                  I  A LA CLOTURE DE   I  OE L' EXERCICE    I                 I        SUIVANT      I                        I
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  I  L' EXERCICE 1985  I                    I                 I        ART . 6/4    I                        I
I         I         I        I                                              I                      I                  I      (5 + 6 )    I   ( TAB.7-COL.7 )  I  ( TAB.8-COL.7 )   I   (8 ♦ 9 )      I   OU REGL.FINANC . I      (7 - 10 ET 11 )    I
I­       -I­       _I -     -I
                             1--                                          -I­                    -I­                -I-                 -I­ - 1-                                                  –X     - 1 – -1
I   1     I   2     I   3    I                        4                     I                      I        6         I         7        I          8         I         9          I      10         I          11         I            12          I
I­       -I­       -I -     -I -                                          -I­                    -I­  -                                 -I­                 –I-                  --I­             –X     - 1 -. - 1
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I TITRE 4 - POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE      I                      I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I -         ET OE LA MER                       I                      I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I жжжжжжжжжяяжяяяжж1И1ж*мжжияя*ижжяжяжжя *     I                      I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I                                             I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I                                             I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I   44    I         I        I RECHERCHE ET ETUDES OANS LE SECTEUR DE      I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I LA PECHE ET DES RESSOURCES OE LA MER        I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I ====================== i:=========z =====   I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                        I
I         I         I        I                                             I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                         I
I         I  440    I        I PROGRAMMES COMMUNS DE RECHERCHE DANS LE     I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                         I
I         I         I        I SECTEUR OE LA PECHE                         I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                         I
I         I         I        I -                                           I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                     I                         I
I         I         I        I                                             I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                      I                        X
I         I         I 4400   I PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS                I                      I                   I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
I         I         I        I LE OOMAINE DE L * AQUACULTURE ET            I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
I         I         I        I DE LA MARICULTURE                           I         55.000,00     I                  I       55.000,00  I                    I                    I                 I                      I          55.000 . 00   X
I         I         I        I                                             I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
I         I         I 4401   I PROGRAMMES OE RECHERCHE SUR LES             I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
I         I         I        I METHODES DE PECHE                           I          26.000,00   I                   I       26.000,00  I                    I                    I                 I                      I          26.000 . 00   I
I         I         I        I                                             I                      I                   I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
I         I         I 4402   I PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR LA              I                      I                   I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
I         I         I        I TRANSFORMATION ET LA CONSERVA -             I                      I                   I                  I                    I                    I                 I                      I                        X
I         I         I        I TION DES PROOUITS DE LA PECHE               I         55.000,00    I                   I       55.000,00  I                    I                    I                 I                      I          55.000 . 00   I
I         I         I        I                                             I­                         - 1-                               I                   -I­                 - I               -I    - --I                  - -1
I         I         I        I                                             I                                          I                                       I                    I                 I                      I                        I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 440                         I        136.000,00 «I                   «I       136.000,00 «I                   *1                   «I               *1                     *1          136.000,00 *1
I         I         I        I                                             I­     - 1-                -1_                   - 1-                            –I -                 --I­              –I    - 1- - 1
I         I         I        I                                             I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
                                                                                                                                                                                                                                                        u>
I         I  442    I        I PROGRAMME SPECIFIQUE O 1 INTERVENTION POUR  I                      I                   I                  I                    I                    I                 I                      I                        I
I         I         I        I LA PECHE EN MEDITERRANEE                    I                       I                  I                  I                    I                    I                 I                      I                        X  u>
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I -
                             I
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                   500.000,00
                                                                                    500.000 . 00   I
                                                                                                   I
                                                                                                                      I
                                                                                                                      I
                                                                                                                             500.000,00 I      38*/ оОО'<ГО I                      I  32ЧООО'СО1                            I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                         £ ΟΟο,ΟοΙ
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 44                         I        636.000 . 00 «I                 *1       636.000,00 .1    3 Si/ oeo.oo                        «I  3X11000, oo i                       *1        «2o < OOOA
                                                                                                                                                                                                                                            öoo.ool
I         I         I        1 ============================ =============                   ===== 1 = =============== 1 =    ---- -            -
                                                                                                                                                                                                    al *
I         I         I        I                                             I                      1                   I                  I                    I                                      I                      I                        I
I   45    I         I        I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES DE   I                      I                   I                  I                    I                                      I                      I                         I
I         I         I        I LA PECHE - ADAPTATION ET REORIENTATION      I                      I                   I                  I                    I                                      I                      I                         I
I         I         I        I DES CAPACITES                               I                      I                   I                  I                    I                                      I                      I                         I
I         I         I                                                      I                      I                   I                  I                    I                                      I                      I                         X
I         I         I        I                                             I                      I                   I                  I                    I                                                                                       I
I         I  450    I        I ADAPTATION DES CAPACITES DE PECHE           I                      I                   I                  I                    I
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I -
                             I
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                17.000.000,00     I
                                                                                                  I
                                                                                                                      I
                                                                                                                      I
                                                                                                                          17.000.000,00  I
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                               6.125.604,50   I
                                                                                                                                                              I                                      I
                                                                                                                                                                                                                             Wo            JfÇSb*
I         I  451    I        I REORIENTATION DES CAPACITES DE LA PECHE     I                      I                   I                  X                    I                                      I                       X
I
I
          I
          I
                    I
                    I
                             I -
                             I
                                                                           !I    2.696.100,00      I                  I    2.696.100,00  I                    I                                                              I       éyéiOOfOOl
                                                                            I                     II                  I
                                                                                                                      I                  I
                                                                                                                                         1,1                  I                    I                 X
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 45                          I
                                                                                19.696.100,00 *1                    *1 19.696.100,00 *1 GJJ/Ç
                                                                                                                    *1
                                                                                                                                                                                   I £ £S~6otjJ S~0« i *                  *i*4 3           tfQr.Sbi
I         I         I                                                                                 =============== 1 =                                                                                                                 =====f S ==i
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  X                    I                                      X                                                i
I   46    I         I        I FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET DE          I                      I                  I                  X                    X                                      X                                                X
I         I         I        I GARANTIE AGRICOLE , SECTION < ORIENTATION>   I                      I                  I                  X                    I                                      I                                                X
I         I         I        I ACTIONS D' AMELIORATION DES STRUCTURES       I                      I                  I                  I                    X                                      I                                                X
I         I         I        I DE LA PECHE -ACTIONS COMMUNES                I                      I                  I                  X                    I                                      X                                                X
I         I         I                                                                              I                  I                  I                    X                                      I                                                I
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  I                    I                                      X                                                I
I         I  460    I        I  ACTIONS COMMUNES DE RESTRUCTURATION , DE    I                      I                  I                  I                    I                                      X                                                X
I         I         I        I  MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DU        I                      I                  I                  I                    X                                      X                                                X
I         I         I        I  SECTEUR DE LA PECHE ET OE DEVELOPPEMENT     I                      I                  I                  I                    X                                      I                                                X
I         I         I        I  DU SECTEUR DE L' AQUACULTURE                I                      I                  I                  I                    X                                      X                                                I
I         I         I        I -                                            !          3.977,36    I                  I        3.977,36  X         3.977,36   X                           3.977,36   X                                                X
I         I         I        I                                             I                       I                  I                  X                    I                                      I                                                X
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  X                    X                                      X                                                I
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  I                    X                                      I                                                I
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  I                    I                    I                 X                                                I
I         I         I        I                                              I                      I                  I                  X                    I                    X                 X                                                I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I           I           I        I                                                 Z CREDITS REPORTES I                               I                         I           PAIEMENTS EFFECTUES SUR              I                           I      CREDITS      I                       I
I           I           I        I                                                 I       OE DROIT            I         VIREMENTS    I       CREDITS           I­                                             -I       TOTAL OES           I   INUTILISES ET    I       CREDITS         X
I           I           1        Z                                                 I ART . 6 / 28 ET 88/4 I                           I                         I       ENGAGEMENTS         I                    I                           Z MAINTENUS POUR    I                       I
I    CHAP . I  ART .    I POSTE  I                INTITULE                         I   DU REGLEMENT            I        OE CRE0ITS    I     DEFINITIFS          I   RESTANT A PAYER I            ENGAGEMENTS     I      PAIEMENTS            I   L' EXERCICE     I       ANNULES         I
I           I           I        I                                                 I       FINANCIER           I                      I                         I   A LA CLOTURE DE I          OE L' EXERCICE I                             I       SUIVANT      I                       I
I           I           I        I                                                 I                           I                      I                         I   L' EXERCICE 1985 I                           I                           I      ART . 6/4    I                       I
I           I           I        Z                                                 I                           I                      I       C5 ♦ 6)           I     ( TAB . 7-COL . 7 ) I    ( TAB.8-C0L.7 )   I      (8 ♦   9 )           I OU REGL.F1NANC . I    (7 - 10 ET 11 )     X
I­- 1-                -I - • I –                                                 -Z-                         -I­                                                              - !..                            – I–                            - 1-                                    -I
I     1     I   2       I    3   I                         4                       I             5             I             6        I          7              I              8           I          9          I          10                        11         I          12           I
I --       -I­       •- I --    -I - – I - - 1-                                                                                    ■- I --    - 1 _.                          - 1-                             -I­                        -I                   -I­                     -I
I           I           I        I                                                 I                           I                      I                        I                           I                     I                          I                    X                       I
I     46    I           I        I GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DANS LE SEC -       I                            I                      I                        I                           I                     I                           I
I           I           I        I TEUR DE LA PECHE                               I                            I                      I                        I                           I                     I                          I
I           I           I        I -                                              I          224.700.00        I                      I       224.700,00       I                           I                     I                          I
I           I           I        I                                                I                            I                      I                        I                           I                     I                          I                    I                       X
I           I           I        I TOTAL CHAPITRE . 46                            I          228.677,36 «I                          *1        228.677,36 »I                   3.977,36 «I                        I                          I                                        ст
I           I           I                                                      :==!======
I           I           I        I
                                                                                  1                            I                      I                        I _                      . I                      I   .     _ __       – T                                                T
I
I
            I
            I
                        I
                        I
                                 I TOTAL TITRE . 4                                II. 20.560.777,36          .1
                                                                                                     - . - . - I- . - .
                                                                                                                                    »II. 20.560.777,36        »I (, S~13 S'S'I , SC-
                                                                                                                                                      - . - . -I- . - .                  - T-     -T_ L .
                                                                                                                                                                                                                 I & 51$ SS1 S                                 *i -"/V o tJ'f'1£jS'l Soi
I           I           I                                                          I                           I                      I                        I                           I                     x                          i                    i                       i
I           I           I                                                          I                           I                      I                        I                           I                     i                          i                    i                       i
I           I           I        I TITRE 5 - CRE0ITS 0 ' INTERVENTION DANS         I                           I                     I                         I                           I                     i                          i                    x
                                                                                                                                                                                                                                                                 X                       I
I           I           I        I -           LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT      I                            I                      I                        I                           I                     i                          i                    x                       i
I           I           I        I             REGIONAL ET DES TRANSPORTS         I                            I                     I                         I                           I                     i                          i                    I                       i
I           I           I        I <нн>»»«*««я<инииниииим>»*ш<и»*<инниннимннн1    I                            I                     I                         I                           I                     i                          i                    I
                                                                                                                                                                                                                                                                 i                       I
I           I           I        Z                                                 I                           I                     I                         I                           I                    i                           i                    I                       i
I           I           I        I                                                I                            I                     I                         I                           I                    i                           i                    I
                                                                                                                                                                                                                                                                 x                       i
I     50    I           I        I FONDS EUROPEEN DE OEVE LOPPEMENT RE6I0NAL      I                            I                     I                         I                           I                    i                           i                    I                       i
I           I           I        I - INTERVENTIDNS                                I                            I                     I                         X                           I                    i                           i                    I                       i
I           I           Z        I -                                              I                            I                     I                         X                           I                    i                           i                    I                       i
I           I           I        I                                                I                            I                     I                         I                           I                    i                           i                    I                       i
I           I  500     I         I FONOS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL       I                                                                                                                                                                             I                        i
I
I
            I
            I
                       I
                        I
                                 I - INTERVENTIONS DU FONDS EUROPEEN OE OE -
                                 I VELOPPEMENT REGIONAL ( REVISION OE 1979 )
                                                                                  I
                                                                                  I
                                                                                                              i sUU oo<? ooo^i                 oUQSftz                     oKl^cp                                                                                I                       i
I           I          I         ! -                                              I                            i                     x
                                                                                                                                     X                         i                           î                                                I
                                                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                                                                                                                                                         i
                                 !
             !           r                                                         I                                                   I                                                                                                                          (
                                                                                                               I                                                                                                                            !'
                                 !
             I                                                                                                                         I                                                                                                                                                 I
                                 I                                                 I
                                    FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL                                                           I                                                   I                                                                                             I
             I           f                              FEDER (REVISI0NDE19BM I'
                                     - INTERVENTIONS DU FEOER ( REVISION DE 19
                                                                                            ^                    AUl ,06 000,00 -,                                                                                                                                                         I
             I                                                                                                                      4-                                                                                                                                                     U)
                                                                                                                                       I                       I
                                                                                                                                                                                                                !                                                I                       I
                                     TOTAL CHAPITRE SO
)           1                                                                                                                                                                                                                                                                            t
                                                                                                                                                                                                                                                                                           I
 I          I
                                                                                                             = 1 ======                                                                                          ^================= jl
                        I         I                                                X                           I                      X                         X                           I                    X                           X                   I                       I
 I    54    I           X         I AUTRES INTERVENTIONS A CARACTERE               J                           I                      I                         I                           X                    X                           I                   I                       I
 I          I           X         I RE6I0NAL                                       I                           X
                                                                                                               I                      I                         I                          z                     X                           X                   x                       X
 I          I           I                                                          I                           I                      I                         z                          I                     I                          I                    I                       I
 I          I           I         I                                                I                           I                      X                         I                          I                     I                          I                    I                       x
 I          I  541      I         I MESURES DESTINEES A FAVORISER LES OPERA -      X                           X
                                                                                                               I                      I                        I                           X                     I                          X                    I                       I
 I          I           I         I T IONS INTEGREES                               I                           I                      I                        I                           I                     I                          I                    x                       X
 I          I           I         I -                                              I                           I                      I                        I                           X                     I                          X                    I                       I
 I          I           I         I                                                I                           I                      I                        I                           I                     I                          I                    I                       I
 I          I           I 5411    I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE                 I                           I                      I                        I                           X                     I                          I                    I                       I
 I          I           I        I CADRE OES OPERATIONS INTEGREES                  I   21.600.808,99           I                      I    21.600.808,99       X      21.600.808,99        I                     I   21.600.808,99          z                    I                       I
 I          I           I         I                                                I                           I                      I                        X                           I                     I                          I                    x                       I
 I          I  542      I         I SOUTIEN FINANCIER SPECIAL EN FAVEUR DE         I                           I                      X                        X                           I                     I                          I                    I                       I
 I          I           1         I LA GRECE DANS LE DOMAINE SOCIAL                I                           I                      I                        I                           I                    I                           I                    I                       I
 I          I           I         I -                                              X                           Z                      I                        X                           I                     I                          X                   I                        I
 Σ           I          I         I                                                I                           I                      I                        X                           I                    I                           I                   I                       X
 I          I           I 5420    I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                  I                           I                      X                        I                           I                    X                                               I                       I
 I          I           I         I EQUIPEMENT OE CENTRES POUR LA                  I                           I                      I                        I                                                I
 I
 Z          I
             I          I
                        I
                                  I FORMATION PROFESSIONNELLE
                                  I
                                                                                   I
                                                                                   I
                                                                                        7.500.000,00 I
                                                                                                               I
                                                                                                                                      X
                                                                                                                                      X
                                                                                                                                            7.500.000,00 Z
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                      3 S'S' tf 611 oci
                                                                                                                                                                                   ' >     T
                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                X
                                                                                                                                                                                                                      3 J-5V               i                    ï htks
                                                                                                                                                                                                                                                                X
 I          I           I 5421    I CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET                  I                           I                      I                        I                           X                    X                          I                    X
 Z          I           I         I EQUIPEMENT DE CENTRES OE SOINS                 I                           I                      X                        I                           X                    X                          X                    I
 I          I           I         I MEDICAUX ET DE REHABILITATION                  X                           X                      I                        X                           I                    X                          I                    I                       I
 I           I          I         I MEDICALE , PROFESSIONNELLE ET                  I                           I
                                                                                                               X                      X                        I                           I                    X                          I                    X
 I          I           I         I SOCIALE DES HANDICAPES MENTAUX
 Z          I           I         I
                                                                                   1    6.362.789,00           X                            6.362.789,00       I                           I                    I                          I                    I    6 361
                                                                                   I. I                        X •.                                                                                             I ■                      -!•
 Z          I           I         1                                                X                           X                                                                                                                                                I                       X
 I           I          I         I TOTAL ARTICLE . 542                            X   13.862.789,00 *1
 I           I          X         I                                                I . – . I­
                                                                                                                                    «I     13.862.789,00 *1                           , 00 Z                     :                         I                   *1
                                                                                                                                                                                                               -I - 1                                          -I . I
  I          I          I         I                                                I                           I                                                                                                I     , oCr        . /I /.I
 I
 I
            I
            I
                        I
                        I
                                  I TOTAL CHAPITRE . 54                            Z   35.463.597,99 «I                             «Z     35.463.597,99 * I*?4 <?5T^79 , 99 I                                                                                 *£//«? CoS'I'iB.oo 1
                                                                                                                                                ==========!========                        I=:
 I           I          I         I                                                I                           I                     I                         I                           I                    I                          I                    I                       I
 I           I          I         I                                                Z                           I                     I                         X                           I                    X                          X                    I                       I
 I           I          I         I                                                I                           I                     X                         I                           X                    Г                          I                    I                       X
  Z          Z          1         I                                                I                           X                     I                         X                           I                    X                          I                    I                       I
  I          I          I         I                                                I                           Σ                     I                         X                           I                    I                          I                    I                       I
  Z          I          I         I                                                I                           I                     X                         I                           I                    X                          I                    I                       X
  I          I          I         I                                                I                           I                     X                         I                           I                    X                          I                    I                       X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                               EN ECUS
                                                                                                                                                                                      : е=ааезаззззааз
I         I        I        I                                               I CREDITS REPORTES I                     I                 I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I                   I       CREDITS
I         I        I        I                                               I       DE OROIT        I   VIREMENTS    I     CREDITS     I­                                       -I      TOTAL OES    I   INUTILISES ET                 CREDITS
I         I        I        I                                               I ART . 6/ 28 ET 88/4 I                  I                 I     ENGAGEMENTS    I                    I                   I  MAINTENUS POUR
I  CHAP . I ART .  I POSTE  I               INTITULE                        I    DU REGLEMENT       I  DE CREOITS    I   DEFINITIFS    I  RESTANT A PAYER I      ENGAGEMENTS     I      PAIEMENTS    I    L' EXERCICE                  ANNULES
I         I        I        I                                               I       FINANCIER       I                I                 I A LA CLOTURE OE I     DE L' EXERCICE    I                   I       SUIVANT
I         I        I        1                                               I                       I                I                 I L' EXERCICE 1985 I                      I                   I       ART . 6 /4
I         I        I        I                                               I                       I                I     (5 4 6 )    I   ( TAB.7-C0L.7 )  I  ( TAB.8-C0L.7 )   I      (6 4 9 )     I  DU REGL.FINANC . I      ( 7-10 ET 11 )
I­       -I -     -I­      -I -                                                                    -I­              -I­               -I­ - 1-                                         -1                                -I­
I   1     I  2     I    3   I                        4                      I            5          I       6        I        7        I          8         I         9          I         10        I         11         I                 12
I­       -I -     -I­      •I -                                           -I­                      -I­              -I­               -I­                  -I­                  -I­    -1                                -I­
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                   I                    I
I   55    I        I        I PROGRAMMES MEDITERRANEENS                     I                       I                I                 I                    I                    I                   I                    I
I         I        I        I =========================                     I                       I                I                 I                    I                    I                   I                    I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                   I                    I
I         I 550    I        I PROGRAMMES MEDITERRANEENS - PREPARATION       I                       I                I                 I                    I                                        I                    I
I         I        I        I DES PROGRAKMES INTEGRES                       I                       I
                                                                                                    1                I
                                                                                                                     1                 I
                                                                                                                                       ï                    I                    I
I         I        I        I -                                             I     8 . 266 . 162,45  I                I   8.266.162,45  I                                         I
I         I        I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                   I                     I                                 I
I   58    I        I        I POLITIQUE DES TRANSPORTS                      I                       I                I                 I                    I                    I                   I                    I                                  I
I         I        I        I ========================                      I                       I                I                 I                    I                    I                   I                     I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                   I                     I                                 I
I         I 581    I        I SOUTIEN FINANCIER OES PROJETS EN MATIERE      I                       I                I                 I                    I                    I                   I                     I                                 I
1         I        I        I D' INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS A L' IN -    I                       I                I                 I                    I                    I                   I
I         I        I        I TERIEUR DE LA COMMUNAUTE                      I                       I                ?     _ ?               _                    _1 .                               l
I
I
I
          I
          I
          I
                   I
                   I
                   I
                            I -
                            1 =========================================
                            I
                                                                            I    34.000.000,00
                                                                          = 1 =====
                                                                            I
                                                                                                    I                I  34.000.000,00 I      8.255.000,00 *4      OO O ,®O0 fiO I        $S*TOOO O© I                      j.^/Jj#ATooo^oo j
I         I        I        I TOTAL TITRE . 5                               I 192.759.434,66 «I
                                                                            I   192                                        759.434,66 *1-4*18                     OOQ OOO                                                     3i 2U
I         I        I                                                                                                                                                                                                     - I- . - . - . - . - . - . - .i. - .I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                   I                     I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                   I                     I                                 I
I         I        I        I TITRE 6-CREDÏTS D' INTERVENTION DANS LE       I                       I                I                 I                    I                    I                   I                     I                                 I
I         I        I        j - DOMAINE SOCIAL                              I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I                                                        I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I   60    I        I        I FONDS SOCIAL EUROPEEN-ACTIONS 6ENERALES       I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I =======================================       I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I                                               I                                                                                                                                                                                   u>
                                                                                                    I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
                                                                                                                                                                                                                                                                •Pt
I         I 600    I        I ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES                  I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I  L/l
I         I        I        I DE MOINS OE VINGT-CINQ ANS                    I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I -                                             I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I 6000   I REGIONS DEFAVORISEES                          I     1.342.945,18 I                     I   1.342.945,18  I     1.342.945,18   I                    I    1.342.945,16    I                    I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I 6001   I AUTRES REGIONS                                I     5.701.861,90 I                     I   5.701.861,90  I     5.701.861,90   I                    I    5.701.861,90    I                    I                                 I
I         I        I        I                                               I­ - I                                                                         -I-                 - I   -1                                 - I                                 -I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                                         I                    I                    I                                 I
I         I        I        I TOTAL ARTICLE . 600                           I     7.044.807,08 *1                   »I   7.044.807,08 *1     7.044.807,08 *1                    *1    7.044.807,08 «I                    «I                                 ni
I         I        I        I                                               I­ - 1 _                              – I - -1_ - 1 _                                              --I­  -X                                   ■I­                                I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I 601    I        I ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I A PARTIR OE VINGT-CINQ ANS                    I                       I                I                 I                    I                    I                    I                    I                                 I
I         I        I        I -                                             I                       I                I                 I                    I                    I                    I                     I                                I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                     I                                I
I         I        I 6010
                      i     I REGIONS DEFAVORISEES                          I     1.741.720,33 I                     I   1.741.720,33 I      1.741.720,33 I                      I    1.741.720,33    I                     I                                I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                     I                                I
I         I        I 6011   I AUTRES REGIONS                                I    22.438.593,09      I                I  22.438.593,09 I    22.438.593,09 I                       I   22.436.593,09 I                        I                                I
I         I        I        I                                               I­ - I                                , -i_ - I                - 1-                                - I   -1                                     I                                I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                    I                     I                                I
I         I        I        I TOTAL ARTICLE . 601                           I    24.180.313,42 «I                   *1  24.180.313,42 «I   24.160.313,42 «I                     «I   24.180.313,42 *1                    «                                  *1
I         I        I        I                                               I­ - 1-                                --I­ - χ _ - 1-                                             – I - - χ.                                 •X-                                I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                I
I         I 607    I        I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT        I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                I
I         I        I        I L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN CHAPITRE 60 < DE-   I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                I
I         I        I        I PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 4 OE U          I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                I
I         I        I        I DECISION DU CONSEIL DU 1 FEVRIER 1971>)       I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                I
I         I        I        I -                   -                         I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                 I
I         I        I        I                                               I    49.480.276,62 I                     I  49.480.278,82 I    49.460.278,62 I                       I                                          I                                1
                                                                                                                                                                                     49.480.276,82
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                    I                                          I                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                                                               I                                 I
                                                                                                                                                                                 I
I         I        I        I                                               I                       I                I                 I                    I                                                               I                                 I
                                                                                                                                                                                 I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                            EN ECUS
I         I        Z        Z                                                 I CREDITS REPORTES       I                   I                  I         PAIEMENTS EFFECTUES SUR           I                      I      CREDITS        I                      I
I         I        Z        Z                                                 I       DE OROIT         I     VIREMENTS     I     CREDITS      I­                                         -I     TOTAL DES        I  INUTILISES ET      I         CREDITS      I
I         I        Z        Z                                                 I ART . 6 / 28 ET 88 /4  I                   I                  I      ENGAGEMENTS    I                     I                      I MAINTENUS POUR      I                      I
I  CHAP . I ART .  Z POSTE  I                INTITULE                         I   OU REGLEMENT         I    DE CREDITS     I   DEFINITIFS     I   RESTANT A PAYER   I    ENGAGEMENTS      I     PAIEMENTS        Z   L' EXERCICE       I         ANNULES      I
I         I        Z        I                                                 I       FINANCIER        I                  •I                  I   A LA CLOTURE DE   I  DE L' EXERCICE     Z                      I      SUIVANT        I                      I
I         I        I        I                                                 I                        I                   I                  I   L' EXERCICE 1985  I                     I                      I      ART . 6/4      I                      I
I         I        Z        I                                                 I                        I                   I     (5 ♦ 6 )     Z    ( TAB.7-COL.7 )  I  ( TAB.8-C0L.7 )    I     (8 ♦ 9  )        I OU REGL.FINANC . I       ( 7-10 ET 111     I
I­ - 1-           -I-      -I - - -                                         -I-                       -I-  - 1-                             -I­ - 1-                                     -I­                  -I                                             -I
I   1     I  Z     z   3    I                         4                       I             5          I         6         I                  I           8         I         9           I         10           I        11           I           12         I
I­ - 1-           -z-      -I -                                             -I­   - 1-                                   -I­                -I-                    -I­                   -I­                  -I                     -I­                     -I
I         I        z        I                                                 I                        I                   I                  z                     I                     I                      I                     I                      I
I   60    I 608    Z        I FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES AVANT          I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I L' EXERCICE 19Q4 ( ANCIEN CHAPITRE 61 < DE -    I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I PENSES AU TITRE DE L' ARTICLE 5 DE LA           I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I DECISION DU CONSEIL OU 1 FEVRIER Z971 >)        I                        I                   I                  I                     I                     Z                      I                     I                      I
I         I        Z        Z                                                 I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        r -----                                           I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        i                                                 I                        I                   I                  I                     I                     I                      Z                     I                      I
I         I        Z        i                                                 I    7.309.488,05        I                   I   7.309.488,05   I      7.309.488,05   I                      Z   7.309.488,05      I                     I                      I
I         I        Z        z                                                 I                        I                   I                  I                     I                      Z                     I                     I                      I
I         I 609    Z        I  FINANCEMENT DES ACTIONS ENGAGEES               I                        I                   I                  Z                     I                     Z                      I                     I                      I
I         I        Z        I  AVANT L' EXERCICE 1984 ( ANCIEN                I                        I                   I                  I                     I                      I                     I                     I                      I
I         I        Z        I  CHAPITRE 62 EXPERIENCES PILOTES                I                        I                   I                  I                     I                      I                     I                     I                      I
I         I        Z        I  ET ETUDES PREPARATOIRES » )                    I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I  .-..
I         I        Z        I
                                                                              I
                                                                              I
                                                                                        996.293,20     I
                                                                                                       I
                                                                                                                           I
                                                                                                                           I
                                                                                                                                 996.293,20   I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                           Z
                                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                                       I       J VV,??'/ ,<70 l
I         I        Z        I TOTAL CHAPITRE .             60                 I   89.011.180,57 «I                       «I   69.011.180,57 *1 !?<?                                      «I     C6C                                   ■I
                                                                                                                                                                                                                                            = -f
I         I        Z                                               ========= 1 ==                                                                                                                             =1
I         I        Z        I                                                 I                        I                   I                  I                     I                     i                      I                     I                      I
I   61    I        Z        I FONDS SOCIAL EUROPEEN -                         I                        I                   I                  I                     I                     z                      Z                     I                      I
I         I        Z        I ACTIONS SPECIFIQUES                             I                        I                   I                  I                     I                     i                      I                     I                      I
I         I        Z        I =======================                         I                        I                   I                  I                     I                     i                      I                     I                      I
I         I        Z        I                                                 I                        I                   I                  I                     I                     i                      I                     I                      I
I         I 610    Z        I ACTIONS SPECIFIQUES                             I                        I                   I                  I                                           i                      I                     I                      I
I
I
          I
          I
                   Z
                   Z
                            I -
                            1 =========================================
                                                                              I
                                                                       ====== 1 =
                                                                                   3.438.252,10        Z                   I
                                                                                                                         =1 =
                                                                                                                               3.438.252,10   I
                                                                                                                                                            GÎ^-jo
                                                                                                                                                              \-ic ii                     i M -MS^oi^o i                               I
                                                                                                                                                                                                                               ======= 1 =
                                                                                                                                                                                                                                                   2.      OO I
I         I        Z        I                                                 Z                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I   64    I        Z        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE SOCIAL        I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I ========================================        I                        I                   I                  I                     I                     Z                      Z                     I                      I
I         I        Z        I                                                 I                        I                   I                  Z                     I                     I                      I                     I                      I
I         I 646    Z        I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE        I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I ON
I         I        Z        I CONTRE LA PAUVRETE                              I                        I                   I                  I                     I                     I                      z                     I                      I
I         I        Z        I -                                               I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        Z                                                 I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         Z        Z 6460   I ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE                 I                        I                   I                  Z                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I OE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE                     I     2.442.000,00       I                   I   2.442.000,00   I      2.442.000,00   I                     I    2.442.000,00      I                     z                      I
I         I        Z        I                                                 I                        I                   I                  I                     I                     I                      z                     I                      I
I         I 647    Z        I ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D' AME -      I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I LIORATION OES CONDITIONS OE LOGEMENT            I                        I                   I                  z                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I -                                               I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I                                                 I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z 6470   I CONTRIBUTION A OES ACTIONS EN                   I                        Z                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I MATIERE D' AMELIORATION DES                     I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I CONDITIONS DE LOGEMENT DES                      I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I HANDICAPES                                      I            7.277,19    I                   I       7.277,19   I          7.277,19   I                     I         7.277,19     I                     I                      I
I         I        Z        I                                                 I                        I                   I                  z                     I                     I                      I                     z                      I
I         I        Z 6471   I CONTRIBUTION A OES ACTIONS EN                   Z                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         I        Z        I MATIERE D' AMELIORATION DES CON-                I                        Z                   III                                                            I                      I                     I                      I
I         I        Z        I OITIONS DE LOGEMENT DES                         I                        I                   III                                                                                                         I                      I
I         I        Z        I MIGRANTS                                        I         867.470,00     Z
                                                                                                                           I     867.470,00 II      c&t/ ZSoS.CO-I- 1                     z                OO I                        I
                                                                                                                                                                                                                                       I       ^*2 3
I         I        Z        I                                                 Σ­                       I                 -I                                                            -  II - '--I                - ---I       - - - I - - -I               -I
I         I        Z        I                                                 Ι                        z                                                                                   I                                           I                      I
I         I        Z        I TOTAL ARTICLE . 647                             I         874.747,19 «I                    *1      874.747,19 «I            0S        L                    ♦I                                          «I
                                                                                                                                                                                                                                               6-tS        0O
I         I        Z        Z                                                 I­     - 1_                                                                                              – I-                                    - 1-
I         I        Z        I                                                 I
I
I
          I
          I
                   Z
                   Z
                            I TOTAL CHAPITRE . 64                             I     3.316.747,19 *1
                                                                                                       I
                                                                                                                         *1
                                                                                                                           I
                                                                                                                         «I 3.316.747,19 »I -2-
                                                                                                                               3.316.747,19 *1 *
                                                                                                                                                              ^                                                                      «I
                                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                                               «3 éé5,eo *
                                                                                               ====== 1 ==================!               === 1 ==========                                                   –-: I             ======= 1 =
I         Z        Z        I                                                 I                        I                   Z                  z                     I                      z                     z                     I                      I
I   66    Z        Z        I DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION DE           I                        I                   I                  I                     I                     I                      z                     I                      I
I         Z        Z        I L' ENVIRONNEMENT ET DES CONSOMMATEURS           I                        I                   I                  I                     I                                                                                         I
                                                                                                                                                                                          I                      I                     I
I         Z        I                                                          I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         Z        Z        I                                                 I                        I                   I                  I                     I                                                                  I                      I
                                                                                                                                                                                          I                      I
I         Z        Z        I                                                 I                        I                   I                  I                     I                     I                      I                     I                      I
I         Z        Z        I                                                 I                        I                   I                  z                                                                                        I                      I
                                                                                                                                                                    I                     I                      I
I         Z        Z        I                                                 I                        Z                   I                                                                                                                                  Z
                                                                                                                                              I                     I                     z                      I                     I
I         Z        Z        I                                                 I                        I                   I                                                                                                                                  I
                                                                                                                                              I                     I                     I                      I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                EN ECUS
  assess    ssssss                                                                               BBSBBSSSSSSSSSSSSS
                                                                                                                                                                                                        ssss :
I         I          I       I                                            I CREOITS REPORTES I                  I                  I           PAIEMENTS EFFECTUES SUR           I                   I         CREDITS     I                   I
I         I          I       I                                            I     DE OROIT       I   VIREMENTS    I      CREDITS     I-                                           -I     TOTAL DES      I
                                                                                                                                                                                                          INUTILISES ET    I        CREDITS    I
I         I          I       I                                            I ART.6 / 2B ET BB/4 I                I                  I      ENGAGEMENTS     I                      I                    I  MAINTENUS POUR    1
                                                                                                                                                                                                                           I                   I
I  CHAP . I   ART .  I POSTE I                INTITULE                    I   DU REGLEMENT     I  DE CREDITS    I    DEFINITIFS    I  RESTANT A PAYER     I     ENGAGEMENTS      I     PAIEMENTS      I
                                                                                                                                                                                                           L' EXERCICE     I        ANNULES    I
1         I          I       I                                            I     FINANCIER      I                I                  I  A LA CLOTURE DE     I   DE L' EXERCICE     I                    I
                                                                                                                                                                                                               SUIVANT     I                   I
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I   L' EXERCICE 1985   I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                               ART . 6 /4  I                   I
I         I          I       I                                            I                    I                I      (5 ♦ 6 )    I    ( TAB . 7-COL.7 ) I   ( TAB.8-C0L . 7 )  I     (8 ♦ 9 )       I  DU REGL.FINANC . I     ( 7-10 ET 11 ) I
                                                                                                                                                                                                        -- ~ - 1--
I   1     I    2     I   3   I                         4                  I           5        I       6        I         7        I              8       19                     I         10         I
                                                                                                                                                                                                                 11        I           12
                                                                                                                                                                                                                          -I­                  I
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I                      I                      I                    I                    I                   I
I   66    I   661    I       I INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE       I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                           I                   I
I         I          I       I DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT                I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                           I                   I
I         I          I                                                    I                    I                I                  I                      I                      I                    I                    I                   I
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                           I                   I
I         I          I 6610  I AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT           I                    I                I                  1                      I                      I                    I                    I                   I
I         I          I       I DE TECHNOLOGIES DITES < PROPRES >,         I                    I                I                  I                      I                      I                    I                    I                   I
I         I          I       I PEU OU PAS POLLUANTES ET PLUS              I                    I                I                  I                      I                      I                    I                    I                    I
I         I          I       I ECONOMES EN RESSOURCES NATUREL-            I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                           I                    I
I         I          I       I LES                                        I       750.000,00   I                I      750.000,00  I          750.000,00  I                      I      750.000,00    I                     I                   I
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I 6611  I PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT             I                    I                I                  I                      I                      I                    I                     I                   I
I         I          I       I NATUREL DANS CERTAINES ZONES               I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I       I SENSIBLES D' INTERET COMMUNAU-             I                    I                I                  I        1* π       1  I                      I                    I
I
I
          I
          I
                     I
                     I
                             I
                             I
                               TAIRE                                      I
                                                                          I
                                                                               1.000.000,00    I
                                                                                               I
                                                                                                                I
                                                                                                                I
                                                                                                                     1.000.000,00  I
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                           S-l^oS^Oüi                            I
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                      »
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                                                                I
I         I          I 6613  I MESURES DANS LE DOMAINE DE                 I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I       I L' ENVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES              I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I       I DE FAVORISER LA CREATION O 'EM-            I                    I                I                  I                      I                      I                    I                     I                   I
I         I          I       I P LOIS NOUVEAUX                            I       113.554,33   I                I      113.554,33  I          113.554,33  I                      I      113.554,33    I                     I                   I
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I 6614  I HARMONISATION DES STATISTIQUES             I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I       I DANS LE DOMAINE OE L' ENVIRON-             I                    I                I                  I                      I                      I                    I                     I                   I
I         I          I       I NEMENT ET MISE EN OEUVRE D' UN             I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I       I SYSTEME D' INFORMATION SUR                 I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                   I
I         I          I       I L' ETAT DE L' ENVIRONNEMENT DANS           I                    I                I                  I                      I                      I                    I                                         I
I         I          I       I LA COMMUNAUTE                              I       800.000,00   I                I      800.000,00  I                                             I    -* J Ί V'tlf oo i                     i                   I
                                                                                                                                                                                                                                                I
I         I          I       I TOTAL CHAPITRE . 66                        I    2.663.554,33 *1                 *1    2.663.554,33 *1  Λ suk οΙΟι,ί 3 I                           I
                                                                                                                                                                                                                                                   U)
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I                                             I
I
I
          I
          I
                     I
                     I
                             I TOTAL TITRE . 6                            I   98.429.734,19 «I                 «I   98.429.734,19 «I                                             I  $k                                    *i k 3 6^ £ ÊJ. oo i
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I                      1                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                    I
I         I          I       I                                            I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                            I                    I
I         I          I       I TITRE 7-CREDITS D' INTERVENTION DANS LES   I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
I         I          I       I - DOMAINES DE L' ENERGIE , OE L' IN­       I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I         I          I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                             I          DUSTRIE ET DE U TECHNOLOGIE , OE  I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I         I          I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                             I          LA RECHERCHE , OU CONTROLE OE SE- I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
          I          I       I          CURITE NUCLEAIRE , DU MARCHE DE   I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I         I          I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                             I          L' INFORMATION ET INNOVATION      I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I         I          I       I HHHKMMHHMMHHMHHMMHKHMMHHMMMMHHHHKHHKHMHM
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I         I          I       I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
I         I         .1       I                                            I                    I                I                  I                      I                      I                    I
                                                                                                                                                                                                                             1                   I
I   70    I          I       I DEPENSES RESSORTISSANT A LA POLITIQUE      I                    I                I                  I                      I                       I                   I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
I         I          I       I ENERGETIQUE                                I                    I                I                  I                      I                       1                   I
I         I          I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                             I =====================================      I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I   700    I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                             I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES HYDROCAR-      I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I                                                                                                                                                                                                                            I                   I
          I          I       I BURES                                      I                    I                I                  I                      I                       I                   I                      I                   I
I         I          I       I -                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I                                                                                                                                                                                                                  I                   I
                     I 7000  I PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEVE-            I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                             I LOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS               I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I                                                                                                                                                                                                                  I                   I
                     I       I LE SECTEUR DES HYDROCARBURES               I          3.153,65  I                I        3.153,65  I             3.153,65 I                       I        3.153,65   I
I         I          I       I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                      I                    I
I         I   702    I                                                                                                                                                                                                       I                   I
                             I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE     I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I DES COMBUSTIBLES SOLIDES
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I                                                                                                                                                                                                       I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I                                                                                                                                                                                               I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I                                                                                                                                                                                               I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I                                                                                                                                                                                               I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I                                                                                                                                                                                               I                   I
                                                                          I                    I                I                  I                      I                       I                   I
I         I          I       I                                            I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
                                                                                               I                I                  I                      I                       I                   I
                                                                                                                                                                                                                             I                   I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                     EN ECUS
I         I         I        I                                                       I CREDITS REPORTES I                      I                   I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR        I                 I      CREDITS      I                    I
I         I         I        I                                                       I     OE OROIT        I   VIREMENTS       I       CREDITS     I-                     -X                   TOTAL DES     I  INUTILISES ET    I       CREDITS      I
I         I         I        I                                                       I ART.6/ 2B ET 66/4 I                     I                   I     ENGAGEMENTS   I                   I                 I MAINTENUS POUR    I                    I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  I                    INTITULE                           I   DU REGLEMENT      I  DE CREDITS       I     DEFINITIFS    I  RESTANT A PAYER  I     ENGAGEMENTS   I   PAIEMENTS     1   L' EXERCICE     I       ANNULES      I
I         I         I        I                                                       I     FINANCIER       I                   I                   I A LA CLOTURE DE   I   DE L' EXERCICE  I                 I      SUIVANT      I                    I
I         I         I        I                                                       I                     I                   I                   I  L' EXERCICE 1985 I                   I                 I      ART . 6 /4   I                    I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I      ( 5+6 )     I   ( TAB.7-COL.7 ) I   ( TAB.8-C0L.7 ) I   (8 ♦ 9 )      I DU REGL.FINANC I ( 7-10 ET 11 ) I
I - 1-             ■I-      -I-                                                     -I-                   -I-                      - 1-                                                                                         -I- 1
1112                I   3                                  4                         I          5          I                    I          7       I          8        I          9        I      10         I        11         I          12        I
I . -I -           •I - -I - - -                                                    -I­                   -I­                –I-   - 1-                                                                                         -I - 1
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 1                   I                    I
I   70    I  702    I 7021   I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA                         I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I LIQUEFACTION ET DE LA GAZEIFI -                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I CATION OE COMBUSTIBLES SOLIOES                        I    3.359.246.47
                                                                                          3.359.246,47     I                    I    3.359.248,47  I     3.359.248,47  I                   I  3.359.248,47   I                   I                    I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I  703    I        I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES ENERGIES                  I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I ALTERNATIVES                                          I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I -                                                     I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I 7030   I ACTIONS DANS LE OOMAINE DE LA                         I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I SUBSTITUTION OES HYDROCARBURES                        I    9.423.879,27     I                    I    9.423.879,27  I     8.923.873,37  I         6.042,76  I  8.929.916,13   I                   I       493.963,14   I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I 7031   I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES                           I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I SOURCES D' ENERGIE NOUVELLES ET                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I RENOUVELABLES                                         I   11.699.105,93 I                        I   11.699.105,93  I    11.699.105,93  I                   I 11.699.105,93   I                   I                    I
Z         I         I        I                                                       I­ - I                                   - I- - - i                                                                                       •I - 1
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I TOTAL ARTICLE . 703                                   I   21.122.965,20 «I                     «I    21.122.985,20 «I    20.622.979,30 «I         6.042,76 «I 20.629.022,06 *1                   •I       493.963,14 «I
I         I         I        I                                                       I­ - 1-                  - 1-                 - 1-                                                                                         -I - 1
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I  704    I        I PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D' ECONOMIE                   I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I         I        I 0 * ENERGIE                                           I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I         I        I -                                                     I   15.539.170,61     I  1.900.000 . 00“ I     13.639.170,61  I    13.639.170,81  I                   I 13.639.170,81   I                    I                    I
I         1         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
I         I  706    I        I PROGRAMMATION ENERGETIQUE                             I                     I                    I                  I                   I                   I                 Z                    I                    I
I         I         I        I --                                                    I         3.341,27    I  1.900.000 . 00    I    1.903.341,27  I     1.903.341,27  I                   I  1.903.341,27 I                      I                    I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
I         I         I        I TOTAL CHAPITRE . 70                                   I   40.027.699,40 «I                     *1    40.027.899,40 «I    39.527.893,50 *1         6.042,76 «I 39.533.936,26 »I                   «I       493.963,14 *1
I         I         I                                                                                                                                                                                                          := I==================I
1         I         I        Γ                                                       Г                     I                   I                   I                   I                   I                 I                   I"                   1
                                                                                                                                                                                                                                 I                    I  00
I   73    I         I        I DEPENSES DE RECHERCHES ET D 1 INVESTISSE -            I                     I                   I                   I                   I                   I                 I
I         I         I        I MENT                                                  I                     I                   I                   I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I ======================================                I                     I                   I                   I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I  / S. POSTE î 1 = DEPENSES DE PERSONNEL -             I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I  / S. POSTE • 2 = FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF        I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I  / S. POSTE : 3 = FONCTIONNEMENT TECHNIQUE -          I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I  /S. POSTE : 4 =  DEPENSES D' INVESTISSEMENT -        I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I /S. POSTEE 5 = DEPENSES PAR CONTRATS -                I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I /S . POSTE : 9=DEPENSES DE PERSONNEL-RESERVE          I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I  730    I        I ACTIONS HORIZONTALES A FRAIS PARTAGES                 I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                   I                    I
I         I         I        I ---                                                   I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I         I 7300   I ACTIONS HORIZONTALES - PREVI -                        I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         1         I        I SIONS ET EVALUATIONS A LONG                           I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I         I        I TERME ( FAST )                            S /S P.l    I         1.821,28    I                    I         1.821,28 I            340,29 I                   I         340,29  I                    I         1.480,99  I
I         I         I        I                                           S/S P. 2    I      230.678,11     I                    I      230.678,11  I       106.634,83  I       123.466,26  I    230.101,11   I                    I            577,00 I
I         I         I        I                                           S/ S P. 3   I        22.000,00    I                    I        22.000,00 I        12.000,00  I        10.000,00  I     22.000,00   I                    I                   I
I         I         I        I                                           S/S P. 5    I      100.000,00     I         –          I      100.000,00  I        96.496,61  I         1.503,39  I    100.000,00   I                    I                   I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                   I
I         I         I        I TOTAL POSTE . 7300                                    I      354.499,39 «I                     *1       354.499,39 *1       217.471,73 *1       134.969,67 «I    352.441,40  *1                  «I          2.057,99 «I
I         I         I        I                                                       I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
I         I         I 7301   I ACTIONS HORIZONTALES - STIMU-                         I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
I         I         I        I LATION DES COOPERATIONS ET DES                        I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
I         I          I       I ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECH -                      I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
I         I          I       I NIQUES EUROPEENS                          S /S P.l    I         1.460,59    I                    I         1.480,59 I            276,63 I                   I         276,63  I                    I         1.203,96   I
I         I          I       I                                           S / S P. 2  I        51 . 196,48
                                                                                              51.196,46    I     33.000 . 00    I        84.196,46 I        13.792,08  I        69.415,92  I     83.208,00   I                    I            986,48  I
 I        I          I        I                                          S / S P. 3  I         1.000,00    I                    I         1.000,00 I         1.000,00  I                   I      1.000,00   I                    I                    I
 I         I         I        I                                          S /S P. 5   I    5.271.233,17     I     33.000 . 00 - I     5.238.233,17  I     3.943.946,10  I     1.249.591,29 I   5.193.537,39   I                    I        44.695,76   I
 I         I         I        I                                                      I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
 I         I         I        I TOTAL POSTE . 7301                                   I    5.324.910,24 «I                     MI     5.324.910,24 «I     3.959.014,81 *1     1.319.007,21 «I  5.278.022,02 MI                   «I         46.888,22 «I
 I         1         I        I                                                      I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
 I         I         I        I                                                      I                     I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
 I         I         I        I                                                       I                    I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
 I         I         I        I                                                       I                    I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
 I         I         I        I                                                       I                    I                    I                  I                   I                   I                 I                    I                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                           EN ECUS
          sssssersi                                                     :s38:e:ss::ss:::sss:sBBBBiBBsaBssBH8a8S8i      iscaaaasaiaasiasssaaaBaBSsasaaaasassaBBaaassaasassaaaBSSsasssasaaasaaaaaBSi
        Z        Z       Z                                                I CREDITS REPORTES Z                       I                   I       PAIEMENTS EFFECTUES SUR        I                  1       CREDITS
       I         Z       Z                                                I      DE DROIT       Z   VZREMENTS        Z      CREDITS      I­                    -1                    TOTAL DES     1   INUTILISES ET            CREDITS
       Z         Z       Z                                                Z ART.6/2B ET 88/4 Z                       Z                   I    ENGAGEMENTS   I                   I                  3  MAINTENUS POUR
CHAR . Z ART .   Z POSTE Z               ZMTITULE                         I    OU REGLEMENT     I  DE CREDITS        Z    DEFINITIFS     I RESTANT A PAYER I      ENGAGEMENTS   I    PAIEMENTS     3    L' EXERCICE              ANNULES
       I                 Z                                                I      FINANCIER      I                    I                   I A LA CLOTURE DE I    DE L' EXERCICE I                   3       SUIVANT
       Z                 Z                                                III                                                            I L' EXERCICE 1985 I                   I                  3       ART . 6/4
       I                 Z                                                III                                               (5 ♦ 6 )     I  ( TAB.7-COL.7 ) I   ( TAB.6-C0L.7 ) I    (8 ♦ 9 )      3  DU REGL.FINANC .      C7 » 10 ET 11 )
-1-                - 1 -.                                                -I-                   -I-                 -I-
 1     I    2    I   3   I                        4                       I          5          I       6            I         7         I         6        I          9        I       10         3          11                    12
-1-1-1- - I~                                                                                   -I­   - 1-
       Z         I       I                                                I                     I                    I                   1                  I                   I                  3
 73    I   730   Z 7307  I ACTIONS CONCERTEES OANS D' AU-                 I                     I                    I                   I                  I                   I                  3
       I         I       I TRES OOMAINES DE U RECHERCHE        S/S P.l    I             266*95  I     24.600,00      I       24.866*95   I            21,27 I        24.753,10  I      24.774,37   3              79,36                 13,22
       Z         I       I                                     S/S P. 2   I       266.739*98    I                    I      268.739,98   I       16.974*85  I       124.561,59  I     141.556*44   3        57.649*58             69.533*96
       III                                                     S/S P. 3   I         6.811*25    I                    I        6.811*25   I        3.597*58  I                   I       3.597,58   1          3.213*67
       III                                                     S/S P. 5   I       311.386*35    I     27.000*00- I          264.386,35   I      203.456,25  I         9.168,70  I     212.624,95   I        16.861,85             54.699,55
       III                                                     S/S P.9    I                     I      2.400,00 I             2.400,00   I                  I                   I                  3          2.400,00
       III                                                                I                     I                    I                   I                  I                   I                  3
       III TOTAL POSTE . . . 7307                                         I       567.204*53 »I                    «I       567.204,53  ai      224.049,95 »I       156.503,39 «I     362.553,34 «3         60.204,46 *          124.446,73 »I»
       III                                                                I                     I                    I                   I                  I                   I                  3                                            I
       I         I 7306  I ACTIONS HORIZONTALES - FORMA-                  I                     I                    I                   I                  I                   I                  I                                            I
       III TION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE                      S/S P. 5   I       247.676*41    I                    I      247.676,41   I      236.147,16  I        11.529,23  I     247.676*41   I                                            I
       Z         I       I                                                I                     I                    I                   I                  I                   I                  1                                            I
       I         I 7309  I ACTIONS HORIZONTALES - ACTIONS                 I                     I                    I                   I                  I                   I                  I                                            I
       I         I       I DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPE-                  1                     I                    I                   I                  I                   I                  I                                            Z
       III MENT DANS LE CADRE OES ACCORDS                                 I                     I                    I                   I                  I                   I                  I                                            Z
       Z         I       I DE COOPERATION AVEC DES PAYS                   I                     I                    I                   I                  I                   I                  3                                            Z
       III TIERS                                               S/S P. 2   I         5.635*63    I                    I        5.635,63   I           433*23 I            766,93 I       1.202,16   I                                4.433,47    I
       III                                                     S/S P. 3   I        15 . 000*00  I                    Z       15.000,00   I       15.000*00  I                   I      15.000,00   I                                            I
       III                                                     S/S P. 5   I     1.953.000*00    I                    I    1.953.000,00   I      636.699,15  I       271.236,35  Z     906.137,50   I                           1.044.662,50     I
       III                                                                I                     I                    I                   I                  I                   I                  Z                                            I
       III TOTAL POSTE . 7309                                             I     1.973.635*63 *1                    *1     1.973.635,63  »I      652.332,36 «I       272.007,26 «I     924.339,66 *1                            1.049.295,97 «I
       III                                                                I­  • - -I                  - - - -I.                                                                                                               - -1
       III                                                                I                     I                    I                   I                  I                   I                  I                                            I
       III TOTAL ARTICLE . 730                                            I     6.467.926*20 *1                    *1     8.487.926,20 *1     5.269.016,05 «I     1.696.016*76 «I   7.165.032*63 al          80.204*46 *       1.222.686,91 *1
       I         I       Z                                                I – -1-                    -1.                                                                                                                      -1
       III                                                                I                     I                    I                   I                  I                   I                  I                                            I
       I 731     I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -        I                     I                                        I                  I                   I                  I                                            I
       III FUSION THERMONUCLEAIRE ET FISSION                              I                     I                                        1                  I                   I                  I                                            I  U)
       I         I       I NUCLEAIRE                                      I                     I                                        I                  I                   I                  I                                            I
                 I       i -                                              I                     I                                        I                  I                   I                  I                                            Z  \o
                 I       I                                                I                     I                                        I                  I                   I                  1                                            I
                 I 7310  I FUSION THERMONUCLEAIRE :                       I                     I                                        I                  Z                   I                  I                                            I
                 I       I PROGRAMME GENERAL                   S/S P.l    I        21.724,40    I                            21.724,40   I        4.058*98  I                   I       4.056,96   I         17.665*42                          I
                 I       1                                     S/S P. 2   I       194.485*77    I                           194.485,77   I       34.440*89  I       127.977,63  I     162.418,52    I        32.067*25                          I
                 1       I                                     S/S P. 3   I        55.000*00    I                            55.000,00   I       55.000*00  I                   I      55.000,00   I                                            I
                 I       I                                     S/S P. 5   I    14.552.530,29    I                        14.552.530*29   I   14.503.234,54  I         9.207,29  I  14.512.441*83 I            4.066*46             36.000,00    I
                 I       I                                                I                     I                    I                   Z                  I                   I                   I                                           I
                 I       I TOTAL POSTE . 7310                             I    14.623.740*46 *I                    *1    14.623.740,46 «I    14.596.734,41 «I       137.184,92 «I  14.733.919,33 «I          53.621,13 •           36.000*00 «I
                 I       I                                                I                     I                                        I                  I                   I                   I                                           I
       I         I 7311  I FUSION THERMONUCLEAIRE : PARTICI-              I                     I                                        I                  I                   I                   I                                           I
       III PATION A L' ENTREPRISE COMMUNE JET                  S/S P.5    I         6.491,71    I                             6.491,71   I                  I                   I                   I                               6.491,71    I
       III                                                                I                     I                                        I                  I                   I                   I                                           I
       I         I 7315  I FISSION NUCLEAIRE : GESTION ET                 I                     I                                        I                  I                   I                   I                                           I
       III STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS                    S/S P. 2   I                     I          7*91                    7,91  I                  I              7,91 I            7,91   I                                           I
       III                                                     S/S P.5    I       935.671*26    I          7,91-            935.663,35   I      642.115,51  I       293.547,64  I     935.663*35    I                                           I
       III                                                                I                     I                                        I                  I                   I                   I                                           I
       III TOTAL POSTE . 7315                                             I       935.671*26 «I                    *        935.671*26 «I       642.115,51 »I       293.555,75 *Γ     935.671,26  *1                                          *1
       III                                                                I                     I                                        I                  I                   Z                   I                                           I
       I         I 7316  I FISSION NUCLEAIRE : DECLASSEMENT               I                     I                                        I                  I                   I                   I                                           I
       I         I       I DES CENTRALES NUCLEAIRES            S/S P.l    I             739*53  I                                739*53  I           138*17 I                   I          138*17   I                                  601,36   I
       III                                                     S/S P. 2   I        75.706*29    I                            75.706*29   I        2.272,50  I         9.552,75  I      11.825*25    I                              63.881,04    I
       III                                                     S/S P. 3   I         5.000*00    I                             5.000*00   I        5.000,00  I                   I       5.000,00    I                                            I
       III                                                     S/S P.5    I       718.245*24    I                           716.245,24   I      569.362,42  I        52.335,40  I     621.697,82    I                              96.547,42     I
       III                                                                I                     I                                        I                  I                   I                   I                                            I
       III TOTAL POSTE . 7316                                             I       799.691,06 ffl                   *        799.691*06 •I       576.773,09 »I        61.688,15 »I     636.661,24  al                              161.029,82 ai
       III                                                                I                     I                                        I                  I                   I                   1                                            I
       I         I 7318  I FISSION NUCLEAIRE : CODES ET                   I                     I                                        I                  I                   I                  1                                             I
       III NORMES - PROBLEMES TECHN0L06I-                                 I                     I                                        I                  I                   I                   I                                            Z
       III QUES DE SECURITE NUCLEAIRE                          S/S P.l    I         1.487*43    I                             1.467,43   I           277,91 I                   I          277,91   I                                1.209*52    I
       III                                                     S/S P. 2   I        56.242*51    I     15.000 . 00-           41.242,51   I        1.966*82  I        37.422,91  Z      39.309,73    I                                1.852*78    I
       III                                                     S/S P. 3   I        10.800*00    I      4.000*00-              6.800,00   I        6.453*88  I                   I       6.453,86   I                                   346*12    I
       III                                                     S/S P.5    I         3.658,91    I     19.000 . 00            22.658*91   I       12.913,93  I                   I      12.913,93   I                                 9.744,96    I
       III                                                                I                     I                                        I                  I                   I                   I                                            I
       III TOTAL POSTE . 7318                                             I        72.188,85 *1                    *1        72.188*65  ai       21.612,54 »I        37.422,91 «I      59.035,45 «I                                13.153*40 *1
       III                                                                I­  - - i                   - 1.                                                                                                                    - -1
       III                                                                I                     1                    I                   I                  I                   I                  I                                             I
       III TOTAL ARTICLE . 731                                            I    16.637.783,34 *1                    *1    16.637.783,34 »I    15.637.235,55 «I       530.051,73 ai  16.367.287*28 *1
       III
                                                                                                                                                                                                             53.621,13            216.674,93 *1
                                                                          I~ -1-                                  – I-                                                                                                  -I-   -1
                                                                                                                                                                                                                              ssassssssssssssa
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                      EN ECUS
                        I                                                I CREDITS REPORTES I                                                  PAIEMENTS EFFECTUES SUR                                CREDITS      I
                        I                                                I     DE DROIT      I     VIREMENTS       I      CREDITS                                                 TOTAL DES       INUTILISES ET    I      CREDITS      I
                        I                                                I ART.6/ 2B ET 83/4 I                     I                        ENGAGEMENTS    I                                     MAINTENUS POUR    I
CHAR . ART .     POSTE  I               INTITULE                         I   OU REGLEMENT    I    DE CREDITS       I    DEFINITIFS       RESTANT A PAYER I      ENGAGEMENTS       PAIEMENTS        L' EXERCICE     I      ANNULES      I
                        I                                                I     FINANCIER     I                     I                     A LA CLOTURE DE I    DE L' EXERCICE                          SUIVANT      I
                        I                                                I                   I                     I                     L' EXERCICE 1965 I                                           ART . 6/4    I
                        I                                                I                   I                     I      (5 ♦ 6 )        ( TAB.7-COL.7 )  I  ( TAB.8-COL . 7 )   ( 8*9 )        DU REGL.FINANC .  I  (7 - 10 ET 11 )  X
                                                                                            -I­                                                           -I­
        2          3    I                        4                                  5        I         6           I         7         I         6         I         9                10                11         I         12        I
                       -I-                                                  - 1-                                  -I-                     - 1 -.
                        I                                                                    I                     I                   I                   I
                                                                                                                                                                                                                   I
 73    732              I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -                            I                     I                   I                   I                                                       I
                        I ENERGIE NON NUCLEAIRE , SANTE ET                                   I                     I                   I                   I                                                       I
                        I SECURITE ET ENVIRONNEMENT                                          I                     I                   I                   I                                                       I
                        I -                                                                  I                     I                   I                   I                                                       I
                        I                                                                    I                     I                   I                   I
                                                                                                                                                                                                                   I
                 7320   I ENERGIE NON NUCLEAIRE                                              I                     I                   I                   I                                                       I
                        I ENERGIE NON NUCLEAIRE                S/S P. 2       1.076.673,31   I                     I    1.076.673,31   I      129.464,20   I      436.601,72        568.265,92                     I      506.407,39   X
                        I                                      S/ S P. 3        156.400,54   I                     I      156.400,54   I      130.975,43   I                        130.975,43                     I       25.425,11   I
                        I                                      S/ S P. 5     13.416.775,47   I                     I   13.416.775,47   I    4.193.127.96   I    6.307.734,32    10.500.662,30                      I    2.915.913,17   I
                        I                                                                    I                     I                   I                   I
                        I TOTAL POSTE . 7320                                 14.649.649,32 «I                     •I   14.649.649,32 «I     4.453.567,61 «I     6.746.536,04 *  11.200.103,65 »                   41    3.449.745,67 41
                        I                                                                    I                     I                   I                   I                                                       I
                 7325   I SANTE ET SECURITE :                                                I                     I                   I                   I                                                       I
                        I RECHERCHE MEDICALE III               S/S  P.l            1.431,91  I                     I        1.431,91   I           267,54  I                             267,54         1.164,37   1
                        I                                      S/S
                                                               S /S P. 2        577.068,33   I                     I      577.086,33   I       70.315,76   I      504.216,41        574.534,17          2.554,16   I
                        I                                      S/S
                                                               S/ S P. 3          17.927,45  I                     I       17.927,45   I       17.927,45   I                         17.927,45                     I
                        I                                      S/S  P. 5        492.955,50   I                     I      492.955,50   I      491.415,29   I        1.540,21        492.955,50
                        I                                                                    I                     I                   I                   I                                                       I
                        I TOTAL POSTE . 7325                                  1.069.403,19 «I                     «I    1.069.403,19 «I       579.926,04 «I       505.756,62 *   1.065.664,66 *         3.718,53 «I     C             »I
                        I                                                                    I                     I                   I                   I                                                       I
                 7326   I SANTE ET SECURITE : BIOLOGIE                                       I                     I                   I                   I                                                       I
                        I ET PROTECTION SANITAIRE ) RADIO                                    I                     I                   I                   I                                                       I
                        I PROTECTION                         • S/S  P. 5      1.603.645,66
                                                                              1.803.645,66   I                     I    1.603.645,66   I    1.796.159,96
                                                                                                                                            1.796.159.96   I        5.485,70     1.803.645,66
                        I                                                                    I                     I                   I                   I                                                       I
                 7326   I ENVIRONNEMENT : PROGRAMME                                          I                     I                   I                   I                                                       I
                        I SECTORIEL DANS LE DOMAINE DE                                       I                     I                   I                   I                                                       I
                        I L' ENVIRONNEMENT                     S/S
                                                               S /S P.l            3.106,17  I                     I        3.106,17   I           580,35  I                            580,35                     I         2.525,62  X
                        I                                      S/S  P. 2      1.155.976,42   I       51.250,00- I       1.104.726,42   I      171.556,19   I      574.178,12        745.734,31        217.486,65   I      141.505,46   I
                        I                                      S/S
                                                               S /S P. 3          66.000,00  I                     I       66.000,00   I       39.440,42   I       26.559,58         66.000,00
                        I                                      S/S
                                                               S/ S P. 5      3.195.794,60   I       51.250,00     I    3.247.044,60   I    3.041.337,44   I       39.930,64     3.081.268,06          17.774,20   I      148.002,52   I O
                        I                                                                    I                     I                   I                   I
                        I TOTAL POSTE . 7326                                  4.420.677,39 «I                     *1    4.420.677,39 »I     3.252.914,40 «I       640.666,34 •   3.893.562,74 «       235.260,65 41       292.033,80 41
                        I                                                                            - - 1_             - - I - - 1-                                                             - - I-
                        I                                                                                          I                                                                                               I
                        I TOTAL ARTICLE . 732                                21.963.775,56 «I                     «I   21.963.775,56 «I   10.064.568,01 «I      7.898.446,70 4  17.983.016,71 4       238.979,38 41     3.741.779,47 41
                        I                                                                                              -1_
                        I                                                                                          I                   I                   I                                                       I
       733              I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -                                                  I                   I                   I                                                       I
                        I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPEMENT ET                                                     I                   I                   I                                                       I
                        I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION                                                           I                   I                   I                                                       I
                        I -                                                                                        I                   I                   I                                                       I
                        I                                                                                          I                   I                   I                                                       I
                 7330   I RECHERCHES LIEES AU DEVELOPPE-                                                           I                   I                   I                                                       I
                        I MENT : SCIENCE ET TECHNIQUE AU                                                           I                   I                   I                                                       I
                        I SERVICE DU DEVELOPPEMENT             S/S
                                                               S/ S P.l            1.471,29  I      616.300,00     I      619.771,29   I           274,66  I      576.866,68        577.141,56                     I       42.629,73   X
                        I                                      S/S  P. 2        240.164,65   I                     I      240.164,65   I        3.382,27   I      116.586,73        121.971,00                     I      116.213,65   X
                        I                                      S/S  P. 3          21.400,00  I                     I       21.400.00   1       21.400,00   I                         21.400,00                     I
                        I                                      S/S
                                                               S/ S P. 5      6.116.131,86   I      644.400,00- I       5.473.731,66   I    5.230.653,70   I      243.078,16     5.473.731,66                      I
                        I                                      S/S  P. 9                     I       26.100,00     I       26.100.00   I                   I                                                       I
                        I
                                                                                                                                                                                                                           26.100,00   X
                                                                                             1                     I                   I                   I
                        I TOTAL POSTE . 7330                                  6.361.167,60 «I                     «I    6.361.167,80 41     5.255.710,85 41       936.533,57 4   6.194.244,42 4                   *1
                        I
                                                                                                                                                                                                                          186.943,38 41
                                                                                             I                                         I                   I
                 7335
                                                                                                                                                                                                                   1
                           TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION -                                  I                     I                   I                   I                                                       I
                           ESPRIT                              S/S P.l            60.076,89  I                     I       80.076,89   I       14.961,53   I                         14.961,53                     I       65.115,36   X
                                                               S/S P. 2         476.146,32   I                     I      476.146,32   I      112.216,20   I      345.281,69        457.498,09                     I       16.648,23   X
                                                               S/S P. 3       1.456.744,53   I                     I    1.456.744,53   I       16.862,18
                                                                                                                                               16.662,18   I      144.889,32        161.751,50                     I    1.296.993,03   X
                                                               S/S P. 5      41.531.116,07   I                     I   41.531.116,07   I  31.191.172,43
                                                                                                                                            1.191.172,43   I  10.339.943,64     41.531.116,07                      I
                                                                                             I                     I                   I                   I                                                       I
                           TOTAL POSTE . 7335                                43.546.063,81 «                      *1   43.546.063,81 41   31.335.212,34 41    10.630.114,85 4   42.165.327,19 4                   41    1.380.756,62 41
                                                                                                                   I                   I                   I                                                       I
                                                                                                                   1                   I                   I                                                       X
                                                                                                                   I                   I                   I                                                       X
                                                                                                                   I                   I                   I                                                       X
                                                                                                                   I                   I                   I                                                       X
                                                                                                                   I                   I                   I                                                       X
             SS3S3SSSSSSS383SSSS ! ISSSSSSSSSSSSSSSSSBSSSS :                                sssssssssassss : : s8sss:siissssstksss::s:
                                                                                                                                                                                                SI8S333SSS3S8SBISSSSSHSseS8SSaS&tSS3
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                             EN ECUS
       Z       Z      Z                                                 I CREDITS REPORTES Z                I                I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR        I                I      CREDITS      I                     I
       I      Z       Z                                                 I     DE DROIT      I  VIREMENTS    I    CREOITS     I­                    -1                    TOTAL DES    Z  INUTILISES ET    I      CREDITS        I
       I      Z       Z                                                 I ART.6/ 2B ET 88/4 I               I                Z     ENGAGEMENTS   I                   I                I MAINTENUS POUR    I
CHAP . I ART. I POSTE I                INTITULE                         Z   DU REGLEMENT    I DE CREDITS    I  DEFINITIFS    Z  RESTANT A PAYER  I     ENGAGEMENTS   I   PAIEMENTS    I   L' EXERCICE     I      ANNULES        I
       I      I       Z                                                 I     FINANCIER     I               I                I  A LA CLOTURE DE: ï   DE L' EXERCICE  I                I      SUIVANT      I
       I      I       I                                                 Z                   I               I                Z  L' EXERCICE 1985 I                   I                I      ART . 6/4    Z                     I
       I      Z       Z                                                 I                   I               I    (5 ♦ 6 )    I   ( TAB.7-C0L.7 ) z   ( TAB.6-C0L.7 ) I   C8 ♦ 9 )     I DU REGL.FINANC .. T  (7 - 10 ET 11 )    T
-1-
 1     I  2   I   3   Z                         4                       I          5        I      6        I       7        I          8        I          9        I      10        I        11         T         12
- 1-
       I      Z       I                                                 I                   I               I                I                   I                   I                Z                   I                     I
 73    I 733  Z 7336  I TECHNOLOGIES OE POINTE DANS LE                  I                   I               Z                I                   I                   Z                I
       I      I       I DOMAINE OES TELECOMMUNICATIONS                  I                   I               I                Z                   I                   I                I                   I
       I      Z       Z EN EUROPE ( RACE )                    S/S P.l   I            68*71  Z               I         68*71  Z             12,84 I                   I          12,84 I                   I
       I      Z       I                                       S/S P. 2  I       65.304*71   I               Z     65.304*71  I        19.515,68  I        45.665,47  Z     65.181*15  I                   I            123,56   I
       I      I       I                                       S/S P. 3  Z        22.715*07  I               Z     22.715,07  I         6.632*85  I        16.082,22  Z     22.715,07  Z                   I
       I      Z       Z                                       S/S P. 5  I    2.878.968*70   I               I  2.878.968,70  I        90.129,00  I     2.788.839,70  Z  2.878.968,70  I                   I                     I
       I      I       I                                                 Z                   Z               Z                I                   I                   I                I                   I
       I      Z       Z TOTAL POSTE . 7336                              I    2.967.057*19 *1               *1  2.967.057,19 «I       116.290,37 »I     2.650.587,39 «I  2.966.877,76 «I                  «I            179,43
       I      I       I                                                 I-
       I      Z       Z                                                 I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     I
       I      Z       I TOTAL ARTICLE . 733                             I   52.894.328*80 «I               »I 52.894.328,80 «I   36.707.213,56 «I    14.619.235,81 «I  51.326.449,37 «I                  Kl    1.567.879,43 KT
       I
       I      Z       Z                                                 I                   I               I                I                   I                   ï                Z                   I
       I 735  I       I PROGRAMMES D' ACTION A FRAIS PARTAGES -         I                   I               Z                I                   I                   I                I
       I      Z       I TECHNIQUES INDUSTRI ELLES , BIOTECHNOLOGIES     I                   I               Z                Z                   I                   Z                I                   I
       I      I       I ET MATIERES PREMIERES                           I                   Z               I                I                   I                   I                Z                   I
       I      I       Z                                                 I                   I               I                I                   I                   I                I                   I
       I      I       I                                                 I                   Z               I                I                   I                   I                I                   I                     I
       I      Z 7350  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                      I                   I               I                I                   I                   I                I
       I      Z       Z METROLOGIE APPLIQUEE ET MATE-                   I                   I               I                I                   I                   I                I
       I      I       I RIAUX DE REFERENCE                    S/S  P.l  I         2.856,27  I               I      2.856*27  I            533,66 Z                   I         533,66 I                   I         2.322,61    I
       I      I       I                                       S/ S P. 2 I      442.373*38   I               I    442.373*38  I        42.626,63  I       273.638,70  I    316.265*33  I                   I       126.108,05    I
       1      I       I                                       S/S  P. 3 I       69.414*46   I               I     69.414*46  I        51.302,07  Z         5.947,38  I     57.249*45  I                   I        12.165,01    I
       I      Z       I                                       S/S  P. 5 I      669.109*00   I               I    669.109,00  I       411.129,58  Z        16.814,42  I    427.944,00  I                   I       241.165,00    I
       I      I       I                                                 I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     I
       I      I       I TOTAL POSTE . 7350                              I    1.183.753,11 «I               *1  1.183.753,11 Kl       505.591,94 »I       296.400,50 «I    801.992,44 «I                  KI      381.760,67 Kl
       I      Z       I                                                 Z                   I               I                I                   I                   I                I
       I      I 7351  I TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE­                  I                   I               I                I                   I                   I                I
       I      Z       Z CHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS                   I                   I               Z                I
                                                                                                                                                                                                                                  U>
                                                                                                                                                 I                   Z                                                            LM
       I      Z       I LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE                     I                   I               Z                I                   I                   I                I
       I      Z       Z L' HABILLEMENT                        S/S P. 5  I      299.978,46   I               I    299.978,46  I       144.349,04  I         1.861,76  I    146.210,60  I                   I       153.767,66    I
       I      I       I                                                 I                   I               I                I                   I                   I                I                   I
       I      Z 7352  Z TECHNIQUES INDUSTRIELLES - RE­                  I                   I               I                I                   I                   I                I
       I      Z       I CHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMEN-                 I                   I               I                I                   I                   I                Z
       I      I       I TALE ET LES APPLICATIONS DES                    I                   Z               Z                I                   I                   I                I
       I      I       Z NOUVELLES TECHNOLOGIES                S /S P.l  I         1.057*35  I               I      1.057,35  I            197,55 I                   Z         197*55 I                   I            859,80   I
       I      I       Z                                       S/ S P. 2 Z       48.385*33   I               I     48.385*33  I        34.906*18  I        10.326,40  I     45.232*58  I                   I         3.152,75    Z
       I              I                                       s/s P. 3  I         5.000,00  I               I      5.000,00  I         5.000,00  I                   I      5.000*00  I                   I                     I
       I      I       I                                       s/s P. 5  I   10.278.942,65   I               I 10.278.942,65  I       495.026,31  I     2.603.674,68  I  3.098.701,19  I                   I    7.180.241,46     Z
       I              I                                                 I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                   « I
       I      Z       Z TOTAL POSTE . 7352                              I   10.333.385,33 «I               «I 10.333.385,33 *1       535.130,04 «I     2.614.001,28 «I  3.149.131,32 «I                  Kl    7.184.254,01 Kl
       I      I       Z                                                 I                   Z               Z                I                   I                   I                I                   I
       I      Z 7355  Z BIOTECHNOLOGIES - GENIE BIOMO-                  Z                   I               Z                I                   Z                   I                I
       I      I       Z LECULAIRE                             s/s P.l   I           497,20  I    85.480,00  I     85.977,20  I             92,90 I        80.701,25  Z     80.794,15  I                   I         5.183,05    Z
       I              Z                                       s/ s P. 2 I      268.765,65   I               Z    268.765,65  I        23.154,23  I       158.216,45  I                I
                                                                                                                                                                          181.370,68                      I        87.394,97    I
       I              Z                                       s/s P. 3  I        11.951,64  I               Z     11.951,64  I        11.951,64  I                   I                I
                                                                                                                                                                           11.951,64                      Z                     I
       I      I       Z                                       s/s P. 5  I      341.597,55   I    89.060*00- I    252.537*55  I       250.679,93  I         1.857,62  I    252.537,55  I                   Z                     I
       I              Z                                       s/s P. 9  I                   Z     3.580,00 I       3.580,00  I                   I                   I                I                   I         3.580,00    I
       I              Z                                                 I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     I
       I              Z TOTAL POSTE . 7355                              I      622.812,04 *1               «I    622.812,04 •I       285.878,70 «I       240.775,32 «I    526.654,02 Kl                  Kl        96.158,02   Kl
       I                                                                I                   I               Z                I                   I                   I                I                   I
       I      I 7356  Z BIOTECHNOLOGIES - BIOTECHNO-                    I                   I               I                Z                   I                   I                I
       I      I       Z LOGIE                                 s/s P.l   I         1.408,46  Z               Z      1.406,46  I            263,16 I                   I         263,16 I                   Z         1.145,30    I
       I                                                      s/s P. 2  I      403.541*31   I               I    403.541,31  I        79.285,23  I       242.916,00  I    322.201,23  I                   I        81.340,08    I
       I                                                      s /s P. 3 I        23.903,27  I               I     23.903,27  I        23.903,27  I                   I     23.903,27  I                   I                     I
       I              Z                                       s/s P. 5  I    4.660.978,26   I               I  4.660.978,26  I                   I
                                                                                                                                     545.291,27        4.025.666,99  I  4.570.978,26  I                   I        90.000,00    I
       I                                                                I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     I
       I      I       Z TOTAL POSTE . 7356                              I    5.089.831,30 «I               «I  5.089.831,30 *1       648.742,93 «I     4.268.602,99 «I  4.917.345,92 »I                  Kl       172.465,38 Kl
       I                                                                I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     Z
       I                                                                I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     Z
       I                                                                I                   I               I                I                   Z                   I                I                   I                     I
       I                                                                I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     I
       I                                                                I                   I               I                I                   I                   I                I                   Z                     I
       Z                                                                I                   I               I                I                   Z                   I                I                   I                     Z
       I                                                                I                   I               I                I                   I                   I                I                   I                     Z
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
                        I                                                I CREDITS REPORTES I                                                 PAIEMENTS EFFECTUES SUR                                      CREDITS
                        I                                                I     DE DROIT        I     VIREMENTS            CREDITS                                                    TOTAL DES     I   INUTILISES ET          CREDITS
                        I                                                I ART.6/ 2B ET 86/4 I                                             ENGAGEMENTS                                                MAINTENUS POUR
CHAP .   ART .   POSTE  I               INTITULE                         I   DU REGLEMENT      I   OE CREDITS           DEFINITIFS     RESTANT A PAYER           ENGAGEMENTS         PAIEMENTS     I    L' EXERCICE           ANNULES
                        I                                                I     FINANCIER       I                                       A LA CLOTURE OE        DE L' EXERCICE                               SUIVANT
                        I                                                I                     I                                       L * EXERCICE 1985                                                   ART . 6/4
                        I                                                I                     I                          (5 ♦ 6 )      ( TAB . 7-COL . 7 )    ( TAB . 8-COL . 7 )   (8 ♦ 9 )      I  OU REGL.FINANC .    (7 - 10 ET 11 )
                                                                         I-1-
 1                      I                                                            5         I                             7                   6                      9               10         I         11                 12
                                                                                              -I-
                        I                                                                      I
 73      735     7358   I MATIERES PREMIERES - RECHERCHE                                       I
                        I ET DEVELOPPEMENT DANS LE SEC-                                        I
                        I TEUR OES MATIERES PREMIERES         S/S P.l               3.552*02   Z                            3.552,02               663,66                                  663,66  I         2.003,79              884,57
                        I                                     S/S P. 2            488.688*03   Z                          488.688,03          62.994,03            209.777,99         272.772,02   I       172.051,40          43.864,61
                        I                                     S /S P. 3            45.000*00
                                                                                   45.000,00   I                           45.000,00          26.891,19              18.108,81         45.000*00   Z
                        I                                     S/S P. 5        1.942.086*40     I                        1.942.086,40       1.707.075,94              64.704,42      1.771.780,36   I                          170.306,04
                        I                                     S/S P. 9                         I                                                                                                            98.472,34          98.472,34-
                        I                                                                      I
                        I TOTAL POSTE . 7358                                  2.479.326*45 «I                           2.479.326,45 «     1.797.624,82 «          292.591,22 »     2.090.216,04 *1        272.527,53 *       116.582,88 R
                        I                                                   - I --
                        I                                                                      I
                        I TOTAL ARTICLE . 735                                20.009.086*69 «I                          20.009.086,69 «     3.917.317,47 *        7.714.233,07 *    11.631.550,54 «I        272.527,53 •     8.105.008,62 R
                        I                                                   -1-                                                                                                    - 1.
                        I                                                                      I                                                                                                   I
         736            I AUTRES ACTIVITES ET ACHEVEMENT DES PRO -                             I                                                                                                   Z
                        I GRAMMES ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES                                  Z                                                                                                   I
                        I -                                                                    I                                                                                                   I
                        I                                                                      I                                                                                                   I
                 7360   I AUTRES ACTIVITES : MISE A LA DIS-                                    Z                                                                                                   Z
                        I POSITION DE TIERS DE PERSONNEL                                       Z                                                                                                   I
                        I DE RECHERCHE ( ART . 6 SOUS C ) DU                                   Z                                                                                                   I
                        I TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE                                      I                                                                                                   I
                        I EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ) S/S P.l               1.725*58
                                                                                    1.725,58   I                            1.725,58               322,41                                  322,41  Z                            1.403,17
                        I                                                                      I                                                                                                   I
                 7362   I PRESTATIONS DE SERVICES POUR                                         I                                                                                                   I
                        I LE COMPTE DE TIERS                  S/S P.l                  370,02  Z                               370,02               69,13                                   69,13  I         2.866,42           2.585,53-
                        I                                     S/S P. 5            124.892,14   I                          124.892,14                                                               Z                          124.892,14
                        I                                     S/S P. 9                         Z                                                                                                   I       122.280,45         122.280,45-   U>
                        I                                                                      I                                                                                                   I                                        LM
                        I TOTAL POSTE . 7362                                      125.262,16 «I                           125.262,16 •              69,13 R                                 69,13 RI       125.166,87 R             26,16 R Ю
                        I                                                                      Z                                                                                                   I
                 7365   I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES
                        I ANTERIEURS A FRAIS PARTAGES !
                                                                                               I
                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                                                                                             I
                        I RECYCLAGE DES OECHETS INDUS-                                         I                                                                                                   I
                        I TRIELS ET MUNICIPAUX                S/S P. 5            186.491,50   I                          166.491,50         114.486,71              10.099,60        124.586,31   I                           61.905,19
                        I                                                   - - - I -                                                                                                - - - - -1
                        I                                                                      I                                                                                                   I
                        I TOTAL ARTICLE . 736                                     313.479,24 *1                           313.479,24 «       114.878,25 R            10.099,60 «      124.977,85 *1        125.166,87 R        63.334,52 R
                        I                                                      - 1-
                        I                                                                      I                                                                                                   I
         737            I PROGRAMMES D' ACTION - ACTION DIRECTE                                I                                                                                                   I
                        I -                                                                    I                                                                                                   I
                        I                                                                      I                                                                                                   Z
                 7370   I TECHNIQUES INDUSTRIELLES -                                           I                                                                                                   I
                        I ACTION DIRECTE                      S/S P.l              13.644*67   I                           13.644,67                                 13.644,67         13.644*67   I
                        I                                     S/S P. 2             72.141,06   I       27.805,74-          44.335,32          43.464,13                  871,19        44.335,32   Z
                        I                                     S/S P. 3              4.088,19   I       13.272,98           17.361,17          15.001*10                2.360,07        17.361,17   Z
                        I                                     S/S P. 4              1.467,49
                                                                                    1.467*49   I       14.532,76           16.000,25          16.000*25                                16.000*25   I
                        I                                     S/S P. 5              1.724,47   I                            1.724,47            1.724,47                                1.724,47   I
                        I                                                                      I                                                                                                   I
                        I TOTAL POSTE . 7370                                       93.065,88 *1                            93.065,88 *        76.189,95 R            16.675,93 *       93.065,88 RI
                        I                                                                      I                                                                                                   I
                 7371   I FUSION THERMONUCLEAIRE -                                             I                                                                                                   I
                        I ACTION OIRECTE                      S/S P.l             101.298*17   Z                          101.298,17                               101.298,17         101.298,17   I
                        Z                                     S/S P. 2              2.314.55   I        1.395,55-              919,00             919,00                                   919,00  I
                        I                                     S/S P. 3              6.887.55   I          426,21-           6.461,34            4.112,78               2.346,56         6.461,34   I
                        I                                     S/S P. 4              1.314,22   Z        1.726,41            3.040,63            3.040,63                                3.040*63   I
                        Z                                     S/S P. 5                         I           95,35                95,35                                     95,35             95,35  I
                        I                                                                      Z                                                                                                   I
                        I TOTAL POSTE . 7371                                      111.814,49 «Z                           111.814,49 *          6.072,41 »         103.742,06 «       111.614,49 RI
                        I                                                                      I                                                                                                   I
                        I                                                                      Z                                                                                                   Z
                        Z                                                                      Z                                                                                                   I
                        Z                                                                      I                                                                                                   I
                        I                                                                      Z                                                                                                   I
sssBBsssassasBSSssssssssssssss : SSSSBSSBBSSS :  SSSSSSSSSSi    ss ssssssssssss SSBSSSSBSSSSSSSSSS
                                                                                :                  :           SSSSSSSS8SSSSS8SSS               SSSSSSSSSSSSSSSSSSSBSSSSi                            BSSSSBSSSSSSSSBSSSSSSSSSSSSBSSBSBSa :
 ---pagebreak---         Z        Z        Z                                              Z CREDITS REPORTES Z                         Z                  1        PAIEMENTS EFFECTUES SUR         I                 I     CREDITS        Z                   I
       Z        Z        Z                                               I ART . 6/ 28 ET 88/4  Z                     Z                  I     ENGAGEMENTS   I                    1                 I MAINTENUS POUR     Z                   I
  CHAP Z  ART . Z POSTE  Z               INTITULE                        I   DU REGLEMENT       I     DE CREO ITS     Z  DEFINITIFS      Z  RESTANT A PAYER I      ENGAGEMENTS    1  PAIEMENTS      Z   L' EXERCICE      I      ANNULES      Z
       Z        Z        Z                                               I       FINANCIER      I                     Z                  Z  A LA CLOTURE DI I    DE L' EXERCICE   1                 I      SUIVANT       Z                   Z
       Z        Z        Z                                               I                      Z                     Z                  Z  L' EXERCICE 1985 I                    1                 Z      ART . 6/4     I                   I
       Z        Z        T                                               I                      Z                     I    (5 ♦ 6 )      Z   ( TAB.7-COL.7 ) I   ( TAB.8-C0L.7 )  1  ( 8*9 )        I DU REGL.FINANC . I    (7 - 10 ET 11 )  Z
   1   Z   2    Z   3    Z                       4                       I            5         Z          6          Z       7          Z          8        I          9         I        10       I         11         I        12         I
       Z        Z        Z                                               I                      Z                     Z                  I                   I                    I                 Z                    I                   I
   73  Z  737   Z 7372   Z FISSION NUCLEAIRE-ACTION DIRECTE    S/S P.l   I        813.731,03    Z                     Z    813.731,08    Z                   I       813.731,08   Z    813.731,08   Z                    Z                   I
       Z        Z        Z                                     S/S P. 2  I         51.157,26    Z         9.688,59-   Z     41.268,67    Z        41.268,67  I                    Z     41.268,67   Z                    Z                   I
       Z        Z        Z                                     S/S P. 3  I         63.219,90    Z        15.309,00    I     78.528,90    Z        32.540,54  I        45.988,36   Z      78.528,90  I                    I                   Z
       Z        Z        Z                                     S/S P. 4  Z         37.544,87    Z         7.457,82-   Z     30.087,05    Z        30.087,05  I                    Z      30.087,05  I                    Z                   Z
       Z        Z        Z                                     S/S P. 5  Z              655,44  Z         2.037,41    Z      2.692,85    I           592,85  Z         2.100,00   Z        2.692,85 I                    I                   I
       Z        Z        Z                                               I                      Z                     I                  Z                   Z                    Z                 I                    Z                   I
       Z        Z        Z TOTAL POSTE . 7372                            I        966.308,55 «I                      PI    966.308,55   PI       104.489,11 PI       861.819,44 PI     966.308,55 PI                    PI                  PI
       Z        Z        Z                                               I                      I                     I                  I                   I                    I                 I                    I                   Z
       Z        Z 7373   Z ENERGIES NON NUCLEAIRES                       I                      I                     Z                  Z                   Z                    I                 I                    I                   Z
       Z        Z        Z ACTION OIRECTE                      s/s P.l   I         97.604,73    Z                     Z     97.604,73    Z                   I        97.604,73   I      97.604,73  I                    Z                   Z
       Z        Z        Z                                     S/ S P. 2 I               49,35  Z        39.730,57    Z     39.779,92    Z         9.786,25 I         29.993,67   I      39.779,92  I                    1                    I
       Z        Z        Z                                     S/S P. 3  I        307.227,73    I       221.952,13-   Z     85.275,60    1        21.382,11 I         63.893,49   I      85.275,60  I                    I                    I
       Z        Z        Z                                     S/S P. 4  I                      Z        19.448,49    Z     19.448,49    I        14.948,15 I          4.500,34   I      19.448,49  I                     I                   Z
       Z        Z        Z                                     S/S P. 5  I             480,11   Z       162.773,07    Z    163.253,18    Z       163.253,18 Z                     I    163.253,18   Z                     I                   I
       Z        Z        Z                                               I                      I                     Z                  Z                   I                    I                 I                     I                   Z
       Z        Z        Z TOTAL POSTE . 7373                            I        405.361,92 PI                      PZ    405.361,92   PI       209.369,69 PI       195.992,23  PI    405.361,92 PI                    PI                  PI
       Z        Z        Z                                               I                      I                     Z                  1                   I                    I                 I                     I                   I
       Z        Z 7374   Z ENVIRONNEMENT - ACTION DIRECTE      S/S P.l   I        105.799,12    I                     I    105.799,12    I                   I       105.799,12   I    105.799,12   I                     Z                   I
       Z        Z        Z                                     S/S P. 2  I              154,66  I            154,66- Z                   1                   I                    I                 I                     Z                   I
       I        Z        Z                                     S/S P. 3  I         22.978,46    I         3.348,98 Z        26.327,44    I        13.299,84  I        13.027,60   1      26.327,44  I                     Z                   I
       Z        Z        Z                                     S/S P. 4  I           3.371,21   I         2.354,34- Z        1.016,87    1                   I         1.016,87   I        1.016,87 Z                     Z                   I
       Z        Z        Z                                     S/S P. 5  I             839,98   I            839,98- Z                   I                   I                    I                 Z                     Z                   I
       Z        Z        Z                                               I                      I                     I                  1                   I                    I                 I                     Z                   I
       Z        Z        I TOTAL POSTE . 7374                            I        133.143,43 »I                      PI    133.143,43 PI          13.299,84 PI       119.843,59  PI    133.143,43 PI                    PI                  PI
       Z        Z        Z                                               I­                                                                                                                                            - I                  -I
       Z        Z        Z                                               I                      I                     I                  I                   I                    Z                 I                     I                   I
       Z        Z        Z TOTAL ARTICLE . 737                           I    1.709.694,27 »I                        PI  1.709.694,27 PI         411.421,00 PI     1.298.273,27 PI  1.709.694,27 PI                     PI                  PT
       Z        Z        Z                                               Z                      I                     I                  I                   I                    1                 I                     I                   I
       Z  738   Z        Z AUTRES ACTIVITES - ACTION DIRECTE             I                      I                     I                  I                   I                    I                 I                     I                   I
       Z        Z        Z                                               I                      I                     Z                  I                   I                    I                 Z                     I                   Z
       Z        I        Z                                               Z                      I                     Z                  I                   Z                    I                 I                     I                   I
       Z        Z 7382   Z PRESTATIONS OE SERVICE POUR                   I                      I                     I                  I                   Z                    I                 Z                     I                   I
       Z        Z        Z LE COMPTE DE TIERS                  S/S  P.l  Z        605.447,47    I       528.211,48- Z       77.235,99    I            354,51 Z         4.270,76   I        4.625,27 Z        72.610,72    Z                   I
       Z        Z        Z                                     S/ S P. 2 I        382.675,60    I         2.435,99- I      380.239,61    Z        20.675,20  Z        16.798,04   I      37.473,24  I       342.766,37    I                   I
       Z        Z        Z                                     s/ s P. 3 I    3.571.791,73      I       188.294,56- Z    3.383.497,17    I       661.798,24  I       533.680,05   I 1.395.478,29    Z    1.988.018,88     Z                   Z
       Z        Z        Z                                     s/ s P. 4 I    1.274.335,98      I         7.581,12 Z     1.281.917,10    I       498.307,89  I        82.010,51   I    580.318,40   I       701.598,70    I                   Z
       Z        Z        Z                                     s/s  P. 5 I        160.275,15    I         2.083,17- I      158.191,96    Z         2.755,00  Z            125,00  I        2.880,00 Z       155.311,98    I                   I
       Z        Z        Z                                               I                      I                     Z                  I                   I                    I                 I                     I                   I
       Z        Z        Z TOTAL POSTE . 7382                            Z    5.994.525,93 *1           713.444 , 08-PI  5.281.081,85 PI       1.383.890,84 PI       636.884,36 PI  2.020.775,20 PI      3.260.306,65 PI                    PI
       Z        Z        Z                                               I                      I                     Z                  I                   I                    I                 I                     I                   I
       I        I 7383   Z PRESTATIONS FOURNIES POUR                     Z                      I                     Z                  I                   I                    I
       Z        Z        Z D' AUTRES SERVICES OE LA                      I                      I                     Z                  I                   I                    I                 I
       Z        Z        Z COMMISSION                          s/s P.l   I         30.981,13    I        30.961,13- I                    I                   I                    I                 Z                     I                   Z
       Z        Z        Z                                     s/s P. 2  I              137,01  I        17.832,92 I        17.969,93    I                   I        17.969,92   Z      17.969,92  I                     I            0,01   I
       Z        Z        Z                                     s/s P. 3  I        313.326,07    Z       115.678,69- Z      197.647,38    I       114.898,90  I        82.748,48   I    197.647,38   I                     I                   I
       Z        Z        Z                                     s/s P. 4  I                      Z       128.826,91    Z    128.826,91    I       128.423,06  I            403,85  I    128.826,91   I                     I                   I
       Z        Z        Z                                               I                      I                     Z                  I                   I                    I                 I                     T                   T
       T        Z                                    7383                         344.444,21                                                                                           _ . .  ...
                                                                                                                                                                                                                                       0,01
                         1                                               1                      I                     Z                  Z                   I                    I                 I                     I                   I
       Z        Z 7389   Z EXPLOITATION DU REACTEUR HFR        s/s P.l   I        125.256,43    I                     Z    125.256,43    Z                   I       125.256,43   I    125.256,43   I                     I                   I
                Z        Z                                     s/s P. 2  I        148.740,13    Z        99.967,61- Z       48.772,52    Z        46.207,42  I         2.565,10   I      48.772,52  I                     I                   I
       Z        Z        I                                     s/s P. 3  I        341.748,97    I       239.227,60    I    580.976,57    Z       287.219,90  I       293.756,67   I    580.976,57   Z                     I                   I
                Z        Z                                     s/s P. 4  I        128.758,92    Z        29.295,62- Z       99.463,30    I        99.463,30  I                    I      99.463,30  I                     I                   I
                Z        Z                                     s/s P. 5  I        122.457,86    Z       109.964,37- Z       12.493,49    Z         2.722,74  I         9.770,75   I      12.493,49  I                     I                   I
                                                                         I                      Z                     Z                  I                   I                    I                 I                     T                   T
                                                     7389                         866.962,31                                                                         431.348,95        866.962,31
                         1                                               I­                                                                                                                                            - I                  -I
                         Z                                               I                      I                     Z                  Z                   I                    I                 I                     I                   I
                         Z TOTAL ARTICLE . 738                           I    7.205.932,45 «I           713.444,07-PI    6.492.488,38 Pi       2.062.826,16 PI     1.169.355,56 Pi  3.232.181,72 PI      3.260.306,65 PI               0,01 PI
       Z        Z        Z                                               I                      Z                     I                  I                   I                    I                 Z                     I                   I
                                                                         I                      Z                     Z                  I                   Z                    I                 I                     I                   I
                         Z                                               I                      Z                     Z                  Z                   Z                    Z                 I                                         I
                                                                                                                                                                                                                          I
                Z        Z                                               I                      I                     Z                  I                   I                    I                 I                     I                   I
-  - –
          ssssssssssrsssssssssssssssssssrssssssssssssssssssss SSSSSSSSSSSS SSSSSSBSSSSSSSSS    BBSS SSSSBSSSBBSBSBSBSSBSSBSBBSSSBBBBB : BSSSSSSBSSBBBSSSSSSSSBSSSSSSSSSSSSBBBSSSSBBSSSSBBBSSSSSSBBB : SSSSSSSSSSSSSSESSSSS3SSS3SSSSSSSSSSSS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                 EN ECUS
I        I           I        I                                                 I CREOITS REPORTES I                        I                      I         PAIEMENTS EFFECTUES SUR           X                             CREOITS       I                       I
                                                                                                                                                                                                                   I
I        I           X        I                                                 I     DE DROIT         I    VIREMENTS       I       CREDITS        I­                                         -I     TOTAL DES           INUTILISES ET     I          CREDITS      I
                                                                                                                                                                                                                   I
I        I           I        I                                                 I ART.6/ 2B ET 80/4 I                       I                      I      ENGAGEMENTS     X                    X                   I    MAINTENUS POUR     I                       I
I CHAP . I ART .     I POSTE  I                 INTITULE                        I   OU REGLEMENT       I   OE CREDITS       I     DEFINITIFS       I   RESTANT A PAYER I        ENGAGEMENTS                               L' EXERCICE      I          ANNULES      I
                                                                                                                                                                                               I     PAIEMENTS     I
I        I           I        I                                                 I     FINANCIER        X                    I                      I A LA CLOTURE OE I        DE L' EXERCICE X                               SUIVANT       X                       I
                                                                                                                                                                                                                   I
I        I           I        I                                                 I                      I                    I                      X L' EXERCICE 1985 I                        I                             ART . 6/4     I                       I
                                                                                                                                                                                                                   I
I        X           I        I                                                 I                      I                    I        (5 ♦ 6 )      X    ( TAB.7-C0L.7 ) X     ( TAB.8-C0L.7 ) I      ( 8*9 )            DU REGL . FINANC . I     (7
                                                                                                                                                                                                                                                  7-10
                                                                                                                                                                                                                                                     - 10 ET 11 )  I
                                                                                                                                                                                                                   I
X –- 1 - -I - -I-                                                              -I- - !..                                  -I-                    -I-        - 1-                            - 1-                                                  -1
                                                                                                                                                                                                     - J»«
X  1     I   2       I    3   I                          4                      I          5           I         6          I            7         I           8          X                                                    11          I            12         X
                                                                                                                                                                                               X         10        I
I–      -I­         -I­      -I - -I­ - !..                                                                 -1_                     - 1-                    - 1-                            – I­                                          -I­     -1
                                                                                                                                                                                                     - f. -
I        I           I        I                                                 I                      I                    I                      I                                                                                        I                      X
                                                                                                                                                                          I                    I                   1
I  73    I 739       I        I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES ANTERIEURS -          I                      X                    I                      I                                                                                        I                      I
                                                                                                                                                                          I                    I                   I
I        I           I        I ACTION DIRECTE                                  I                      I                    I                      I                      I                                                                 X                      X
                                                                                                                                                                                               I                   I
I        I           I        I -                                               I                      X                    X                      I                                                                                        I                      I
                                                                                                                                                                          I                  - I                   I
I        I           I        I                                                 I                      X                    I                      I                      I                                                                 I                      I
                                                                                                                                                                                               I                   X
I        I           X 7390   I ACHEVEMENT DES PROGRAMMES                       I                      I                    I                      I                                                                                        X                      I
                                                                                                                                                                          I                    I                   I
I        I           X        I COMMUNS 1980-1983                    S/S P.l I           19.563,41 I           10.000,00    I         29.563,41    I          1.165,74    I                    I                                            X          28.397,67   I
                                                                                                                                                                                                         1.165,74  X
I        I           I        I                                      S/S P. 2 I         194.885,55 I           18.811,84    I       213.697,39     I         20.408,61    X                                                                 I         193.288,78   I
                                                                                                                                                                                                        20.408,61  I
I        I           I        I                                      S/S P. 3 I         670.751,83 I           31.977,53- I         638.774,30     I                                                                                        X          74.262,41   X
                                                                                                                                                            560.509,44    I         4.002,45   I       564.511,89  X
I        I           I        I                                      S/S P. 4 I      7.751.675,60 I           135.209,27- I                                                                                                                 I       6.092.419,31   I
                                                                                                                                  7.616.466.33     I      1.523.289,79    I           757,23   X    1.524.047,02   I
I        I           I        I                                      S/S P. 5 I      3.336.953.37 I
                                                                                     3.336.953,37             138.374,96 X                                                                                                                  I         407.563,96   I
                                                                                                                                  3.475.328.33     I      3.065.590,59    I         2.173,78   I    3.067.764,37   X
I        X           I        I                                                 I­ - I .                    - 1-                                   I                                                                                        I     -1
                                                                                                                                                                         -I-        - - I - - 1- ■
I        I           I        I                                                 I                      X                    I                                                                                                               I                      I
                                                                                                                                                                                               I                   I
I        I           I        I TOTAL ARTICLE . 739                             I   11.973.829,76 »I                      «I                                                                                                              *1        6.795.932,13 «I
                                                                                                                                 11.973.829,76 *1         5.170.964,17 «I           6.933,46 «I     5.177.897,63 «I
I        I           I        I                                                 I- - 1 --                                --I-                                                                                                            – I­     -1
                                                                                                                                                 -I­                                          -I-                 -t -
I        I           I                                                 ====== ==i =================!=:      =============1                                                                                                         ======== 1 =         ==========!
                                                                                                                                                                       ===!==================!=
I        I           I        I                                                 I                      I                    I                                                                                                               I                      X
                                                                                                                                                   I                      I                    I                   I
I        I           I        I RECAPITULATION DU      CHAPITRE 73              I                      I                    I                                                                                                               I                      I
                                                                                                                                                   I                      I                    I                   X
I        I           I        I                                                 I                      I                    I                                                                                                               I                      X
                                                                                                                                                   I                      I                    I                   I
I        I           I        I                                      S/S
                                                                     S /S P.l
                                                                          P.1 I      2.038.468,26      I     179.187,39     I                                                                                                 96.410,08     I         152.446,47   I
                                                                                                                                  2.217.655,65     I         24.873,11    I     1.943.925,99   X    1.968.799,10   I
I        I           I        I                                      S/S  P. 2 I
                                                                       /S P.2        6.978.067,38
                                                                                     6.978.067.38 I            98.514,90 - I                                                                                                 624.575,41
                                                                                                                                                                                                                             024.575,41     I       1.463.314,27   I
                                                                                                                                  6.879.552,48     I      1.108.661,08    I     3.483.001,72   X    4.591.662,80   I
I        I           I        I                                      S/S
                                                                     S//S P.
                                                                        S P.
                                                                          P.33 I
                                                                             3       7.316 . 088,64
                                                                                     7.316.088,64      X     291.170,56 - I                                                                                               1.991.232,55      I       1.409.191,68   X
                                                                                                                                  7.024.918,08     I      2.361.100,81    I     1.263.393,04   I    3.624.493,85   I
I        I           I        I                                      S/S
                                                                     S/ S P.
                                                                       /S P.44 I     9.198.468,29 I             2.201,36 - X                                                                                                 701.598,70     I       6.092.419,31   X
                                                                                                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                  9.196.266,93     I      2.313.560,12    I        88.686,80   X    2.402.248,92   I
I        I           I        I                                      S/S  P.
                                                                     S /S P.
                                                                          P.55 I 115.664.743,74 I
                                                                             5                               532.824,64 - I                                                                                                  194.036,49     I     12.786.999,08    I
                                                                                                                                115.131.919,10     I    73.787.245,10     I   28.363.638,43    I  102.150.883,53   I
I        X           I        I                                      S/S
                                                                       /S P.
                                                                          P.99 I                       I       32.080,00    I                                                                                                223.152,79     I         191.072,79 - I
                                                                                                                                      32.080,00    I                      X                    I                   I
X        I           I                                                          I                 C4 ) I                                                                                                                                    I                      I
                                                                                                                       Cl) l                       I                      I                    I                   I
X        X           X        I TOTAL     CHAPITRE .                            I  141.195.836,3C 'X         713.444,07 -»!     140.482.392,23 «X       79.595.440,22 *1      35.142.647,96 «I    114.738.088,20 »!       4.031.006,02 »I         21.713.296,0.-4 1
I        I           X
I        I           I        I                                                 I                                                                                                                                                           I                      I
                                                                                                       I                    I                                                                                      I                                                 U»
I        X           I                                                                                                    = 1 ========:          = 1 ==========                                                                                         ==========1  LM
                                                                                                                                                                                                                  •л:
I        I           X        I                                                 1                      I                    I                      I                                           I                   I                       I                       I ■U
X  75    I           I        I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE OU            I                      I                    I                      X                                           I                   I                       X                       I
I        I           I        I MARCHE DE L' INFORMATION ET INNOVATION          I                      I                    I                      I                                           I                   I                       X                       I
I        I           I        I =====================================           i                      I                    I                      I                                           X                   I                       I                       X
X        I           I        I                                                 I                      I                    I                      I                                           I                   I                       I                       X
I        I  750      I        I PLANS D' ACTION TRIENNAUX DANS LE DOMAINE       I                      I                    X                      I                                           I                   I                       I                       I
I        I           I        I DU MARCHE DE L' INFORMATION                     I                      I                    I                      I                                           I                   I                       X                       I
I        I           I        I  -                                              I                      I                    I                      X                                           X                   I                       I                       X
I        I           I        I                                                 I                      I                    I                      I                                           X                   I                       I                       I
I        I           I 7502   I  TROISIEME PLAN TRIENNAL                        I                      I                    I                      I                                           X                   I                       X                       I
I        I           I        I  ( 1981-1983 ) 0AN5 LE DOMAINE                  I                      I                    I                      I                                           I                   I                       I                       I
I        I           I        I  DU MARCHE DE L' INFORMATION                    X         2.955,56
                                                                                          2.955,58     I                    I           2.955,58   I          2.955,58                         I         2.955,58  I                       I                       I
X        I           I        X                                                 I                      I                    I                      I                                           I                   I                       X                       I
I        I           I 7503   I  ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE                 I                      I                    I
X        I           I        I DOMAINE DE L' INFORMATION                       I                      I                    X                      I                      I
I
I
         I
         I
                     I
                     I
                              I SPECIALISEE
                              I
                                                                                I    2.650.000,00
                                                                                I­ - I .
                                                                                                       I                    I
                                                                                                                          -I­
                                                                                                                                  2.650.000,00 I                3 O $ 00 I
                                                                                                                                                                          I-
                                                                                                                                                                                               i -1       i-oV. co i
                                                                                                                                                                                                                   L. ~
                                                                                                                                                                                                                                           i               Çcjycoi
I        I           I        I                                                 I                      I                    I
I
I
         I
         I
                     I
                     I
                              I TOTAL ARTICLE . 750                             I    2.652.955,58 «I                      «I      2.652.955,58 »1^5                                           « J-l-IS-ZCoW 1                             «i
                              I                                                 I­  - 1-                                 –I-                     -I­                                          -I - «- 3                                                            I
I        I           I        I                                                 I                      I                    I                      I                      I                    x                   I                       X                       I
X        I  751      I        I  PROMOTION DU TRANSFERT DE L' INFORMATION       I                      I                    I                      I                      I                    i                   I                       I                       X
X        I           I        I  ENTRE LES LANGUES EUROPEENNES                  I                      I                    I                      X                      I                    X                   I                       I                       I
I        I           I        I  .. .                                           I         4.905,69     I                    I          4.905,69 I             4.905,69    I                    I         4.905,69  I                       I                       I
I        I           X        I                                                 I                      I                    X                      I                      I                    I                   X                       I                       I
 I       I  752      I        I  ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE         I                      I                    I                      I                      I                    I                   I                       I                       I
 I       I           I        I  DE L' INNOVATION                               I                      I                    I                      X                      X                    I                   I                       I                       I
 I        I           X       I -                                               !                      I                    I                      I                      I                    X                   I                       X                       I
 X        I           I       I                                                 I                      I                    I                      I                      I                    I                   I                       I                       I
 I        I           X 7521  I PROMOTION D' UNE INFRASTRUCTURE                 I                      I                    I                      I                      I                                                                X
 I        I           I       I D' ASSISTANCE A L' INNOVATION ET                I                      I                    I                      I                      I                                                                X
 I
 I
          X
          I
                      X
                      X
                              I OU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
                              I
                                                                                I
                                                                                I
                                                                                     1.784.734,84      I                    I     1.784.734,84 1 sf SSc âtyé.fy I                                                                          l owm ***
                                                                                                       I                    I                      I                 '    I
 I        I           X        I                                                I                      I                    X                      I                      I                    X                   I                       I                       I
 I        I           I        I                                                I                      I                    I                      I                      I                    X                   I                       X                       X
 X        I           I        I                                                I                      I                    I                      X                      X                    I                   I                       I                       I
 X        I           X        I                                                 I                     I                    I                      X                      X                    I                   I                       X                       X
                                                                                                                                                                                                            ======== ■
               ( 1 ) ^pou^comptê^de'tiers^Actions'dîrectes^ 0Uïertur's                   correspondant   à des recettes relatives aux prestations effectuées
                     Cotp
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                       EN ECUS
                                                                                                                                                                                                    CREDITS      I                       I
I          I        Z       X                                            X CREDITS REPORTES X                                 I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR         X                   X
                                                                                                                                                                                               INUTILISES ET     I          CREDITS      I
I         I        I       X                                             I     DE DROIT      I   VIREMENTS   I    CREDITS
                                                                                                                   REDITS     X–                                      -I    TOTAL OES      X
                                                                         I ART.6/ 2B ET 86/4 I               I                X     ENGAGEMENTS    X                                          MAINTENUS POUR     I                       I
I         X        I       X                                                                                                                                           X                   I
                           I               INTITULE                      I   DU REGLEMENT    X  DE CREDITS   I  DEFINITIFS
                                                                                                                   INITIFS    I  RESTANT A PAYER   I    ENGAGEMENTS    X    PAIEMENTS      I     L' EXERCICE     I          ANNULES      I
I  CHAP . X  ART . X POSTE
                                                                         I     FINANCIER     I               I                X  A LA CLOTURE DE   I                                                SUIVANT      I                       I
X         I        I       I                                                                                                                          DE L' EXERCICE   X                   X
                                                                                                             X                X                                                                     ART . 6/4    I                       I
X         X        I       I                                             I                   X                                   L' EXERCICE 1985  I                   X                   X
                           I                                             I                   I               I    (5
                                                                                                                   5 + 6)     I   ( TAB.7-COL.7 ) X   ( TAB.8-C0L.7 )  I    (8 ♦ 9 )       I  DU REGL.FINANC .   I      (7 - 10 ET 11 )  I
X         X        I
X- - 1-1- -I-                                                           -I-                 -I-                    - 1- - 1-                                                - 1-
                                                    4                    I          5        I               I       7        I          8         X                                                  11         I            12
X   1     I   2    I   3   I                                                                                                                                           I       10          X
                                                                        -I­   - 1-                         – I­    - 1-               - 1-                                                                      -I­
I' - 1 - 1 - -I­                                                                                                                                                      -I­   - j.
                           I                                             X                   I               I                X                    I                   I                   I                      I
I         I        X
                                                                                                             I                I                                                                                   I
I   75    X 753    I       I DIFFUSION , TRANSFERT ET VALORISATION DES   X                   X                                                     I                   X                   X
                                                                         X                   I               I                X                                                                                   X
X         I        X       I CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNI ¬                                                                               X                   I                   X
          I        X       I QUES                                        I                   I               I                I                    I                   I                                          X
X                                                                                                                                                                                          X
                                                                         I                                                                                                                                        X
X         X        X       I                                                    338.209,37   X               I    338.209,37
                                                                                                                   38.209,37  I       338.209,37   I                   I     338.209,37    I
                                                                         I                   X               I                I                    I                                                              I
I         I        I       I                                                                                                                                           X                   I
                                                                                                             I                                                                                                    I
I         X 754    I       I EUROTRA - SYSTEME MODULAIRE DE TRADUC ¬     I                   I                                I                    I                   I                   I
X         I        I       I TION AUTOMATIQUE                            X                   I               I                I                    I                   I                   X                      I
X         I        X       I                                             I        10.575,00  X               I     10.575,00  I        10.575,00   I                   I                                                                 X
                                                                                                                                                                              10.575,00    X
X         X        X       X                                             X                   I               I                                                                                                    X                      I
X         I        I       I TOTAL CHAPITRE . 75                         I    4.791.380,48 *1               *1  4.791.380,48
                                                                                                                       80,48 «I                    i                                                            »ι        €4$,ο%ίρτ>*ι
                           1=                                                                                                                                                                                  == l :                   =1
X         I        I                                                   :=!=========                                                                                    ISS
X         I        I       X                                             I                   I               I                I                                        X                   I                      X                      X
                           I DEPENSES RESSORTISSANT AU DOMAINE INDUS¬    I                   I               I                I                                                                                   X                      X
X   77    I        I                                                                                                                                                   I                   I
X         I        X       I TRIEL ET AU MARCHE INTERIEUR                I                   I               I                I                                        I                   I                      X                      X
I         I        X       I                                             I                   I               I                X                                                                                   X                      X
                                                                                                                                                                       X                   I
I         I        X       I                                             I                   I               I                X                                        I                   I                      X                      X
X         I 770    I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L' INFORMA¬      I                   I               I                I                                                                                   I                      X
                                                                                                                                                                       I                   I
I         I        I       I TIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS             I                   I               I                I                                        X                                          I                       I
                                                                                                                                                                                           I
I         I        X       I                                             I                   I               I                I                                        X                   I                      I                       I
I         I        I       I                                             I                   I               I                I                                        I                                          I                       X
                                                                                                                                                                                           X
I         I        X 7700  I .ACTIONS CONCERNANT L' AGREMENT             X                   I               I                I                                        X                   I                      I                       I
I         I        I       I IDES TERMINAUX DE TELECOMMUNI ¬             I                   I               I                I                                        X                   I                      X                       I
X         I        I       I CATIONS
                              I       ET ACTIONS PREPARA ¬               I                   I               I                I                                                                                   I                       X
                                                                                                                                                                       X                   I
X         I        I       I TOIRES DANS LE DOMAINE DES TE ¬             I                   I               I                I                                                                                   X                       I
                                                                                                                                                                       I                   I
I         I        I       I LECOMMUNICATIONS                            I    1.009.047,97   I               I  1.009.047,97  I     1.009.047,97   I                                                              X                       I
                                                                                                                                                                       I   1.009.047,97    X
I         I        I       X                                             I                   I               I                I                    I                   I                                          I                       X
                                                                                                                                                                                           I
I         X        I 7702  I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE DE ¬              I                   I               I                I                    I                   I                   I                      X                       X
I         X        I       I VELOPPEMENT DE L' INFORMATIQUE              I    1.395.241,78   I               I  1.395.241,78  I     1.395.241,78   I                   I                                          I                       X
                                                                                                                                                                           1.395.241,78    X                                                u>
I         X        X       I                                             I                   I               I                I                    I                                                              I                       X
                                                                                                                                                                       X                   I                                                \J\
I         X        X 7703  I SYSTEMS O' INFORMATION INTER -              I                   I               I                I                    I                   X                                          I                       I KJ\
I         I        I       I INSTITUTIONNEL INSIS                        I    1.826.052,02   I               X  1.828.052,02
I         X        I       I                                             X                   I               I                                                         l                                          I
                                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                0^0. &O x
                                                                                                                                                                                                                                  7       I
I         I        I 7704  I SYSTEME D' INFORMATION INTER¬               I                   I               I                I                    X                   I                   X
I         I        I       I INSTITUTIONNEL CADDIA                       I      690.222,07   I               I    890.222,07  I       890.222,07   I                   I     890.222,07    I
I         I        I       I                                             I­                                 -I­               I                                        I -1-                                                            -I
I         I        I       I                                             I                   X               I                                                                                                    I
X         X        X       I TOTAL ARTICLE . 770                         I    5.122.563,64 «I               *1  5.122.563,84                                                                                    *1
I         I        I       I                                             I­                 -I­            – I-                                                                           -I-                  –I-                      -I
X         I        I       X                                             I                   I               I                I                    X                                                              I                       I
                                                                                                                                                                                           I
I         I  771   I       I ACTIONS DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES       I                   I               I                I                    I                                       X                      X                       I
I         I        I       I TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION              I                   I               I                I                    X                                                              I                       I
                                                                                                                                                                                           I
I         X        I       I                                             I                   I               I                I                    I                                       X                       I                      X
I         I        I       I                                             I                   I               I                I                    X                                                               I                      I
                                                                                                                                                                                           I
I         I        I 7710  I ACTION COMMUNAUTAIRE DE DEVE ¬              I                   I               I                I                    X                                                               I
                                                                                                                                                                                           I
I         X        I       I LOPPEMENT OE LA TECHNOLOGIE                 I                   I               I                I                    I                                                               I                ,^    I
I
I
          I
          I
                   X
                   I
                           I MICROELECTRONIQUE
                           I
                                                                         I
                                                                         I
                                                                              2.941.660,98   I
                                                                                             I
                                                                                                             I
                                                                                                             I
                                                                                                                2.941.660,96
                                                                                                                              i sMÇSCtffîÿ !                           ï
                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                              T6Ï}, 9g î   x
                                                                                                                                                                                                                   îX           OJ^ÔO iI
I         I        I 7717  I NORMALISATION OANS LE DOMAINE               I                   I               I                i                    x                   î                   î                        I                     I
I         I        I       I OES TECHNOLOGIES DE L' INFOR ¬              I                   I               I                i                    X                                                                X                     I
X         I        I       X MATION                                      I    1.000.000,00   I               I  1.000.000,00  i                                        I        <xx> ( trv 1                        I     Ê'f'i  &OG.&Q I
I         I        I       I                                             I­                                 -I­                                                                                                     I           . - L - TI
                                                                                                                                                                       I                   I­
I         I        I       I                                             I                                   I
I
I
          I
          I
                   I
                   X
                           I TOTAL ARTICLE . 771
                           I
                                                                         I
                                                                         I­
                                                                              3.941.660,98 «I
                                                                             - - 1-
                                                                                                            «I
                                                                                                           – I­
                                                                                                                3.941.660,98             «7,5* ΐ  -I­
                                                                                                                                                                       U) isH af °)% \                          -I­                     -I
                                                                                                                                                                      -I­                 -I­
I         I        I       I                                             I                   I               I                I                    I                   I                   X                        I                     X
I         I  775   I       I ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE      I                   I               I                I                    I                   I                   I                        I                     I
I         I        I       I DU MARCHE INTERIEUR                         I                   I               I                I                    I                   I                   I                        X                     I
I         X        I       I                                             I                   I               I                I                    I                   I                                            I                     I
                                                                                                                                                                                           X
I         I        I       I                                             I                   I               I                I                    I                   I                   I                        I                     I
X         I        X       I                                             X                   I               I                I                    I                   I                   I                        I                     I
I         I        I       I                                             I                   I               I                I                    I                   I                   I                        X                     I
X         I        I       I                                             I                   I               I                I                    I                   I                   I                        I                     X
X         I        I       I                                             I                   X               I                I                    I                   I                   I                        I                     I
I         I        I       I                                             I                   I               I                I                    I                   I                   I                        I                     X
X         X        I       I                                             I                   X               I                I                    X                   I                   I                        X                     X
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                               EN ECUS
Z         I         I       I                                              I CREDITS REPORTES I                  I                     I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR         I                    I         CREOITS      I
I         I         X       I                                              I     DE OROIT       I   VIREMENTS    I      CREDITS        I­                                      -I     TOTAL DES      I     INUTILISES ET    I      CREOITS
I         I         I       I                                              I ART.6 / 2B ET Ô8/4 I                I                     I     ENGAGEMENTS   I                    I                    I    MAINTENUS POUR    I
Z  CHAP . I  ART .  I POSTE I               INTITULE                       I   DU REGLEMENT     I  DE CREDITS    I    DEFINITIFS       I  RESTANT A PAYER I      ENGAGEMENTS    I     PAIEMENTS      I      L' EXERCICE     I      ANNULES
I         I         I       I                                              I     FINANCIER      I                I                     I  A U CLOTURE DE I     DE L' EXERCICE   I                    I         SUIVANT      I
I         I         X       I                                              I                    I                I                     I  L' EXERCICE 1965 I                    X                    I         ART . 6 /4   I
I         I         I       I                                              I                    I                I      (5 ♦ 6 )       I   ( TAB.7-COL.7 ) I   ( TAB.8-COL.7 )  I     (6 ♦ 9 )       I    OU REGL.FINANC . I   (7 - 10 ET 11 )
I­ - 1 - -I -                                                             -I - 1-                               -I­                   -I­ - 1-                                 -I­    -1                 - 1-
I   1     I    2    I   3   I                        4                     I           5        I                I         7           I          6        I          9         I        10          I           11         I         12
I­       -I­       -I - -I -                                              -I - 1-                               -I­                   -I­ - 1-                                 -I­    -1                 -1_
I         I         I       I                                              I                    I                I                     I                   I                    I                    I                      I
I   77    I  775    I 7752  I ACTION PLURIANNUELLE DE REN -                I                    I                I                     I                   I                    I                    I                      X
I         I         I       I FORCEMENT DES ORGANISMES EURO -              I                    I                I                     I                                        I                    I
I
I
          I
          I
                    I
                    X
                            I PEENS DE NORMALISATION
                            X
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                   300.000*00 I
                                                                                                I
                                                                                                                 I
                                                                                                                 X
                                                                                                                        300.000*00 I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                £8Hoo.w i
                                                                                                                                                        f  I
                                                                                                                                                                                I          tyCO ,, Л)1
                                                                                                                                                                                                   c                        i o£3~J €OOL 6*0
                                                                                                                                                                                I
I         I  776    I       I ACTIONS ET MESURES SPECIFIQUES DANS LE       I                    I                I                     I                   I                    I
I         1         I       X DOMAINE COMMERCIAL                           I                    X                I                     I                   I                    I
I         I         I       I -                                            I                    I                I                     I                   I                    I
I         I         I       I                                              I                    I                I                     I                   I                    I
I         I         I 7760  I PROMOTION DES EXPORTATIONS DE                I                    I                I                     I                   X                    I
I         I         I       I LA COMMUNAUTE A DESTINATION DU               I                    I                I                     I                   I                    I
I         I         X       I JAPON                                        I       654.309*94 I                  I      654.309,94     I       854.309,94  I                    I      654.309,94
I         I         I       I                                              I                    I                I                     I                   I                    I
I
I
          I
          I
                    X
                    I
                            I TOTAL CHAPITRE . 77
                                                                           I 10.216.534,76 *1                   *1 10.218.534,76 *1            IJS't1      1                     * é      ZW, f-C H                       »I 3 3oo jt          «
III
I         I
                            I TOTAL TITRE . 7                                     •Zil éSOjfU       3W^ 0^~                               $0                 3£ -må                                   I 4 oM
                    I       I                                                                   X                I                     I                   I                    I
I         I         I       X                                                                   I                I                     I                   I                    I
I         I         I       I TITRE 9-COOPERATION AVEC LES PAYS EN         I                    X                X                     X                   I                    X
I         I         I       I - VOIE DE DEVELOPPEMENT ET LES               I                    I                X                     I                   I                    I
I         I         I       I          PAYS TIERS                          I                    X                I                     I                   I                    X
I         I         I                                                                           X                I                     I                   I                    I
I         I         I       I                                              I                    X                I                     X                   X                    I
I         X         X       I                                              I                    X                X                     I                   I                    I
I   92    I
I         I
                    I
                    X
                            I AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS DE SUBSTITU-
                            I TION DANS LE DOMAINE DE L' ALIMENTATION
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                                X
                                                                                                I
                                                                                                                 I
                                                                                                                 I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                X
                                                                                                                                                                                X
                                                                                                                                                                                                                                                  I
I         I         X                                                                           I                I                     I                   I                    X                                                                U)
I         I         X       I                                              I                    I                X                     X                   I                    I                                                                L/1
I         I  '
             922    X       I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                    I                    X                I                     I                   I                    I                                                                ON
I         I         X       I -                                            I                    X                I                     I                   I                    I
I         I         X       I                                              I                    I                I                     I                   X                    I
I         I         I 9220  I AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE                    I         25.491,23  I                I       25.491,23     X        25.491,23  I                    I       25.491,23
I         I         X       I                                              I                    I                I                     I                   I                    I
I         I  923
             '      I       I AIDE ALIMENTAIRE EN HUILE VE6ETALE           I                    I                I                     I                   X                    X
I         I         X       I /HUILE D' OLIVE                              X                    I                I                     I                   I                    I
I         X         I       I -                                            !       694.309,95   I                I      694.309,95     I       894.309,95  I                    I      694.309,95
I         I         I       I                                              X                    I                I                     I                   I                    X
I         I  924    I       I AIDE ALIMENTAIRE EN AUTRES PRODUITS          X                    X                I                     I                   X                    I
I         I         I       I -                                            x    3.986.662,81    I                I    3.988.862,81     I     3.988.662,81  X                    X    3.968.862,81
I         I         I       I                                              I                    I                I                     I                   X                    I
I         I         I       I TOTAL CHAPITRE . 92                          I    4.906.663,99 »I                 *1    4.906.663,99 *1        4.906.663,99 *1                   *1    4.908.663,99 •                       «
I         I         X
I         I         X       I                                              î                    I                I                     I                   X                    I
                                                                                                                                                                                     ssssssssssssssj
                                                                                                                                                                                                     I                      I
I   93    I         I       I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE         X                    X                I                     I                   I                    I                    X                      X
I         I         I       I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET          I                    I                I                     I                   I                    X                    I                      X
I         I         I       I O ' ASIE                                     I                    X                I                     I                                                                                    I
                                                                                                                                                           I                    I                    I
I         I         X
I         X         X       I                                              ï                    I
                                                                                                X
                                                                                                                 I
                                                                                                                 I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                           X
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                X
                                                                                                                                                                                                     X
                                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                            I
I         I   930   X       I COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE AVEC     I                    I                I                     I                   I                    X                    X                      I
I         X         I       I DES PAYS EN VOIE OE DEVELOPPEMENT            I                    I                I                     I                                                                                    I
                                                                                                                                                           I                    I                    X
I         I         X       I D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE                I                    I                I                     I                   X                    X                    X                      X
I         X         X       I -                                            !                                                                                                                                                I
                                                                                   931.455,17   I                I      931.455,17
                                                                                                                                 , 17  I       931.45
                                                                                                                                               931.455,17  X                    X      931.455,17    X
I         I         I       I                                              I                    I                I                     X                                                                                    I
                                                                                                                                                           I                    I                    X
I         I   931   X       I PROMOTION DES RELATIONS COMMERCIALES DES     I                    I                I                                                                                                         I
                                                                                                                                       I                   I                    I                    I
I         I         X       I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT O 'AMERIQUE    I                    X                I                     X                   I                                                               I
                                                                                                                                                                                I                    X
I         I         I       I UTINE ET D' ASIE                             I                    X                I                                                                                                         I
                                                                                                                                       I                   X                    I                    X
I         I         I       - -                                            !                                                                                                                                               X
                                                                                1.240.082,29    I                I    1.240.082,29
                                                                                                                                 , 29  I     1.240.08
                                                                                                                                             1.240.082,29  X                    X    1.240.082,29    X
I         I         X       I                                              I                    I                I                     I                                                                                   I
                                                                                                                                                           X                    I                    I
I         I         X       I                                              I                    I                X                                                                                                         I
                                                                                                                                       X                   X                    I                    I
I         X         X       I                                              I                    I                I                                                                                                         X
                                                                                                                                       I                   I                    X                    I
I         X         I       I                                              I                    I                X                                                                                                         I
                                                                                                                                       I                   X                    X                    X
I         I         X       I                                              I                                                                                                                                               I
                                                                                                I                I                     I                   I                    I                    I
X         I         X       I                                              I                    X                I                                                                                                         X
                                                                                                                                       I                   I                    X                    I
X         X         X       I                                              I                    X                I                                                                                                         X
                                                                                                                                       X                   X                    I                    X
                                                                  :,Ε*::ε::ΐϊ:ΐϊ:ϊ;πηΕίϊ3ϊϊ:Ί:Β;Ε3*5ϊ3:::::3;:3ϊΓ:ϊ3::::::ϊ:ι:;ϊ:;ϊ!;3;;Β3;Β3;:::;·Ε- ;;;;ϊ3 - ;;ϊπζ:::;38ϊ:5:;:;::;:ι:3;:ϊ:ϊ*ίϊ:        sssssssssssssssssssssssssssesssssxssi
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
                                                                                                                                                                                                  ■■■BMBBIIDISIII
 Z         Z         I        Z                                          I CREDITS REPORTES I                    I                I        PAIEMENTS EFFECTUES SUR          I                  Z        CREDITS     Z                     Z
Z         Z         Z        Z                                           Z       DE DROIT       I   VIREMENTS    I    CREOITS     I-                                              TOTAL DES    I    INUTILISES ET   Z        CREOITS      Z
Z         Z         Z        Z                                           I ART . 6/ 28 ET 68/9  I                I                I     ENGAGEMENTS    I                    I                  I   MAINTENUS POUR   I                     I
I  CHAP . I  ART .  I POSTE  Z                INTITULE                   I   DU REGLEMENT       I  OE CREDITS    I  DEFINITIFS    I RESTANT A PAYER I       ENGA6EMEI
                                                                                                                                                            ENGA6EMENTS     z     PAIEMENTS    Z     L' EXERCICE    I        ANNULES      Z
Z         I         Z        Z                                           I       FINANCIER      I                I                I A LA CLOTURE DE I     DE L' EXE RI
                                                                                                                                                                 EXERCICE   z                  I        SUIVANT     I                     I
Z         Z         Z        Z                                           I                      I                I                I  L' EXERCICE 1965 I                     z                  I        ART . 6/9   I                     I
I         I         I                                                    I                      I                I    (5 ♦ 6 )    I   ( TAB.7-COL.7 ) I   ( TAB.8-C0L.7
                                                                                                                                                            TAB.8-C0I   )   z     (8 ♦ 9 )     z   OU RE6L.FINANC . I    ( 7-10 ET 11 )   I
I­       -Σ­       -I­                                                  -I-                    -I- - 1-                          -I-                  -I­                                     -I
                                                                                                                                                                                                                                         -I
I   1     Ι   2     I        I                         9                 I            5         I       6                7        I          6         I                    z         10       I          11        I           12        I
I­       -I­       -I-      -I -                                        -I­   - 1-                                 - 1 -.                             -I­                                     -I
                                                                                                                                                                                                                                         -I
I         I         I        I                                           I                      Z                                 Z                    I                    i                  z                    I                     I
Z   93    I  933    I        I COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE      I                      I                                 I                    I                    i                  I                    I                     z
Z         I         I        I DEVELOPPEMENT D' AMERIQUE LATINE ET       I                      I                                 I                    I                    z                  I                    I                     I
Z         I         I        I O 'ASIE DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE       I                      I                                 I                    I                    z                  I                    I                     I
I         I         I        I -                                         I        202.731,35    I                     202.731,35  I       202.731,35                        z      202.731,35  I                    I                     I
Z         I         I        I                                           I                      I                                 I                                         z                  I                    I                     I
Z         I  939    I        I  ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DE RES-   I                      Z                                 I                                         z                  I                    I                     I
Z         I         I        I  SORTISSANTS DE PAYS EN VOIE DE DEVELOP-  I                      I                                 I                                         z                  I                    I                     I
I         I         I        I  PEMENT D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE     I                      I                                 I                                         z                  I                    I                     I
Z         I         I        I  -                                        I                      I                                 I                                         z                  I                    Z                     I
Z         I         I        I                                           I                      I                                 I                                         z                  I                    I                     I
Z         I         I 9390   I  ENVOI D' EXPERTS » SESSIONS DE           I                      I                                 I                                         z                  I                    I                     z
I         I         I        I  PERFECTIONNEMENT , BOURSES ET            I                      I                                 I                                         i                  I                    I                     I
Z         I         I        I APPUI A DES INSTITUTS LOCAUX              I                      I                                 I                                         z                  I                    I                     I
Z         I         I        I DE FORMATION AU BENEFICE DE               I                      I                                 I                                         z                  I                    I                     I
Z         I         I        I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT             Z                      I                                 I                                         z                  I                    I                     I
Z         I         I        I D' AMERIQUE LATINE ET D' ASIE             I        913.691,70    I                     913.891,70  I       913.891,70                        z      913.891,70  I                    I                     I
Z         I         I        I                                           I                      I                                 I                                         i                  I                    I                     I
Z         I  936    I        I AIDE EN VUE DE L' AUTOSUFFISANCE DES      I                      I                                 I                                         z                  I                    I
Z         I         I        I REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES           I                      I                                 I
I         I         I        I -                                         I    1.735.386,89      I                   1.735.386,89  I
Z         I         I        Z                                           I                      I                                 l      9SS18IM                            î      VSAWH *
Z         Z         I        I TOTAL CHAPITRE . 93                       I                  5 «
                                                                              9.523.997,35 »I                 «I
                                                                                                              «»
                                                                                                                    4.523.497.35 «I 3 У-ЧЪДАд                                                                      *1
Z         Z         I                                                                                                                                                      slsssssssss                             si ?
Z         I         I        I                                           I                      I                                                      I                    I                                                             I
I   99    I         I        I  ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPERATION AVEC  I                      I                                                      I                    I                                                             I
I         I         I        I  DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT        I                      I                                                      I                    I                                                             I
Z         I         I        I  ===–=================================    I                      I                                                      I                    I                                                             I
Z         I         I        I                                           I                      I                                                      I                    I                                                             I  u>
Z         I  991    Z        I  PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES        I                      Z                                                      I                    I                                                              I L/l
I         I         I        Z  ACTIONS EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE     I                      I                                                      I                    I                                                              I -J
Z         I         Z        Z  DEVELOPPEMENT EXECUTEES PAR OES ÛR6A-    I                      I                                                      I                    I                                                             I
I         I         Z        I  NISMES NON GOUVERNEMENTAUX               I                      I                                                      I                    I                                                              I
Z         I         Z        I ..                                        I   16.699.967,68      I                  16.699.967,68  I    16.699.967,68   I                    I   16.699
                                                                                                                                                                                16.699.967,68                                              I
Z         I         I
                                                                                                                                                                                                                   sis                  ==I
I         I         I        I                                           I                      I                I                I                    I                    I                  1                    I                      I
I   95    I         I        I ACTIONS CIRCONSTANCIELLES EN FAVEUR DE    I                      I                I                I                    I                    I                  I                    I                      I
Z         Z         I        I PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PAYS  I                      I                I                I                    I                    I                  I                    I                      z
I         I         I        I TIERS                                     I                      I                I                I                    I                    I                   I                   I                      I
Z         I         I                                                                           I                I                Z                    I                    I                  z                    I                      I
I         I         I        I                                           I                      I                I                I                    I                    I                  i                     I                     I
I         Z  958    I        I PROGRAMME SPECIAL DE LUTTE CONTRE         I                      I                I                                                          I                   z
I                                                                                                                                                                                                                                          I
          I         I        I LA FAIM DANS LE MONDE                     I                      I
Z
Z
I
          I
          I
          Z
                    Z
                    I
                    I
                             I ..
                             I
                                                                         I
                                                                         I
                                                                             19.000.000,00      I                I 19.000.000,00
                                                                                                                                                      =1=
                                                                                                                                                                            z -M 66-3 ^ VD.OO î
                                                                                                                                                                          ssIssssssssssssssUssI                     i -<? 336 $~6o^oo ï
                                                                                                I                I                I                    Z                    I                  I
I                                                                                                                                                                                                                                          I
    96    I         I        I COOPERATION AVEC DES PAYS DU BASSIN       I                      I                I                I                    I                    I                   I
                                                                                                                                                                                                                                          I
I         I         I        I MEDITERRANEEN                             I                      I                I                I                    I                    I                  I
Z                                                                                                                                                                                                                                         I
          I         Z                                                                           I                I                I                    I                    I                   I
I         I                                                                                                                                                                                                                                I
                    I        I                                           I                      I                I                I                    I                    I                   I
Z         I                                                                                                                                                                                                                               I
             960    I        I CREOITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC    I                      I                I                I                    I                    I                   I
Z         I         I                                                                                                                                                                                                                      I
                             I LE PORTUGAL ET L' ESPAGNE                 I                      I                I                I                    I                    I                  I
Z         I         I                                                                                                                                                                                                                     I
                             I -                                         !                      I                I                1                    I                    I                   I
Z         I         I        I                                           I                                                                                                                                                                I
                                                                                                I                                                                           I
I         I         I 9601   I AIDES PREPARATOIRES EN VUE DE             I                      I                I                I
Z         I         I        I L' ADHESION DU PORTUGAL                   I   21.988.911.08
                                                                             21.988.911,08      I                I 21.988.911,08  I
Z         I         I        I                                           I                      I
I         I         I 9602   I AIDE SPECIFIQUE DESTINEE A                I                      I                I                I                    I
I         I         I        I L 'AMELIORATION DES STRUCTURES            I                      I                I                I                    I
I
I
Z
          I
          Z
          I
                    I
                    I
                    I
                             I AGRICOLES AU PORTUGAL
                             I
                             I
                                                                         I   16.176.800,00
                                                                         I­ - -
                                                                         I
                                                                                                I
                                                                                                I                I 16.176.800,00 I
                                                                                                                 I
                                                                                                                                              3S-6,0O*                      1-^^3 3^001                             I              Wfyøol
                                                                                                I
Z
I
I
          I
          I
          I
                    I
                    I
                    I
                             I TOTAL ARTICLE . 960
                             I
                             I
                                                                         I   37.665.711.08 »I
                                                                         I­ - 1-
                                                                         I                      I                I                I                    I
                                                                                                                                                         _j                                                        Â3oW
                                                                                                                                                                                                                     I­
                                                                                                                                                                            I                  I
Z         I         I                                                                                                                                                                                               I                      I
                             I                                           I                      I                I                I                    I                    I                  I
                                                                                                                                                                                                                     I                     I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                         EN ECUS
                                                                                                                                                                                               sssscssssssssss :
          I      I                                               I CREDITS REPORTES                    I                 I          PAIEMENTS EFFECTUES SUR            I                    I        CREDITS
          I      I                                               I     DE OROIT            VIREMENTS   I     CREDITS     I­                                         -I I      TOTAL OES     X    INUTILISES ET               CREDITS
          I      Z                                               I ART.6 / 2B ET 86/6                  I                 I      ENGAGEMENTS     I                      Z                    I   MAINTENUS POUR
   CHAP . I ART  I POSTE               INTITULE                  I   OU REGLEMENT         DE CREDITS   I   DEFINITIFS    I   RESTANT A PAYER I       ENGAGEMENTS       X      PAIEMENTS     X     L' EXERCICE                ANNULES
          I      Z                                               Z     FINANCIER                       I                 I   A LA CLOTURE OE I     DE L' EXERCICE      Z                    I        SUIVANT
          I      X                                               I                                     I                 I   L' EXERCICE 1985 X                        I                    X        ART . 6/6
          I      X                                               I                                     1     (5 4 6 )    I    ( TAB.7-COL.7J    I  ( TAB.8-C0L.7 )     I
                                                                                                                                                                       X      (8  4 9 )
                                                                                                                                                                              ( 849         I   DU RE6L.FINANC .         (7 - 10 ET 11 )
 -1             •I -                                            ■I­                   -I­                               -I
                                                                                                                         I-1-
                                                                                                                           ­                                        -I I­ - J.
    1     I      I   3                          6                I           5         I               I        7        I
                                                                                                                         16           6         1         9            I          10        I          11                       12
 -1                                                             •I­                   -I­             -I­                I-1-                                       –I X- -                 x.
          I                                                      I                     I               I                 I                      X                      X                    I
    96    I 961          CREOITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                     I               X                 I                      I                      I                    I
          I              MALTE                                   X                     I               I                 I                      I                      I                    X
          I                                                      I                     I               I                 I                      I                     *1I                   z
          I                                                      X                     I               I                 I                      I                      X                    I
          I      X 9610  PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                     I               I                 I                      I                      I                    I
          I              AVEC MALTE                              I    1.662.026*69     I               I   1.662.026,69  I         768.632,18   I                      I        768.632*18
                                                                                                                                                                                768.632,18  X                                693.396,31
          I                                                      X                     X               X                 I                      X                      X                    X
          Z 963  Z       CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  X                     X               I                 I                      I                      I
                                                                                                                                                                       Z                    I
          I              LA TURQUIE                              I                     I               I                 I                      X                      I                    I
          I                                                      I                     I               I                 X                      I                      I                    I
          I                                                      I                     I               X                 I                      X                      X                    I
          I      Z 9630  TROISIEME PROTOCOLE FINANCIER           I                     X               X                 X                      I                      X                    I
          I              AVEC LA TURQUIE                         I    1.968.276*16     I               I   1.988.276*16
                                                                                                           1.988.276,16  I      1.988.276,16    X                      I     1.988.276,16 X
          I                                                      X                     I               I                 X                      X                      X                    I
          I      Z 9632  AIDE SPECIALE A LA TURQUIE              I    2.290.566,20     I               1   2.290.588,20  I      2.290.588,20
                                                                                                                                2.290.588*20 I                         I     2.290.588*20 I
          Z                                                                                                                   - - - 1-                              • I -  •     -1
          Z                                                      I                     Z               I                 I                      I                      X                    I
          I              TOTAL ARTICLE . 963                     I    6.278.662*36 «I                 *1   6.276.862,36 «I      6.276.862,36 «I                      «II     6.278.662*36 «I
          I                                                      I­ - 1-                             –I-                      - 1-                                  - I-  -                 J.
          Z                                                      I                     I               X                 I                      I                      I                    Z
          Z 966          CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                     I               X                 I                      Z                      X                    X
          Z              CHYPRE                                  I                     I               I                 I                      I                      I                    I
          I                                                      I                     I               I                 X                      I                      I                    I
          Σ                                                      I                     I               I                 I                      I                      X                    I
          Z      X 9660  PREMIER PROTOCOLE FINANCIER             I                     I               I                 X                      I
          X              AVEC CHYPRE                             I
                                                                 I
                                                                      1.616.723*90     I
                                                                                       I
                                                                                                       I   1.818.723,90 I        OêlÇÿtfrfO I                          I Ио&Щуо \                                   J       7^36
                 X 9661  DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            X                     X               X                 X                                             X                                            x
                         AVEC CHYPRE                                                                                                                                                                                                        U)
                                                                 I    1.797.600,00     X               X   1.797.600,00  X        566.739,66    I                      X        566.739,86 I                        X      1.232.660,16     L/l
                                                                 I­                                                                 -1-                                       - 1.                                                          00
                                                                 I                                     I                 I
                         TOTAL ARTICLE . 966                     I    3.616.123,90 *1                 «I   3.616.123,90 «I
                                                                 I­  - 1-                             -I­                                      -I­
                                                                 I                                     I                 I                      I                      I
            965          CREOITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC  I                                     X                 I                      X                      I
                         LES PAYS DU MAGHREB                     I                                     Z                 I                      I                      I
                                                                 I                                     X                 X                      I                      X
                                                                 X                                     I                 I                      X                      X
                 I 9650  PREMIER PROTOCOLE FXNANCIER             I                                     I                 X                      I                      I
                         AVEC L‘ ALGERIE                         I
                                                                 I
                                                                     15.571.966,08                     I
                                                                                                       Z
                                                                                                          15.571.966,08 I
                                                                                                                         I
                                                                                                                               L{       S'SS.Ctfl
                                                                                                                                             ' I
                                                                                                                                                                       X
                                                                                                                                                                                                                      -'/SVV3 kijcro
                 I 9651  DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            X
                         AVEC L' ALGERIE                         I
                                                                 X
                                                                      6.671.376*32                     I   6.671.376*32 Z        O'H'J-S'                              ÏWE?^/ ^T3/3.SJ                                   3         6Цоо
                 Z 9653  DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER
                         AVEC LE MAROC                           X   17.066.335*77                     I  17.066.335,77  I
                                                                 X
                 Z 9656  PREMIER PROTOCOLE FXNANCIER             X                                     I                 X       ^         .    z
                         AVEC LA TUNISIE                         I
                                                                 I
                                                                      5.676.600,00                     I   5.676.600,00 I       dS-tfib/OOl                                                                        iI sr-iH'i (W.tÀ    1 I
                 X 9655  OEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER            I
                                                                                                                                                                                                                    I           ,         X
                         AVEC LA TUNISIE                         I    7.260.028*91                     I   7.260.026,91 I 4 4 ^3 7/b ,9*f I                            z     43$            1                       x 3^           SSZ, 001
                                                                 I- -
                                                                 I
                         TOTAL ARTICLE . 965                     I   50.026.105*08 •
                                                                                      -I-
                                                                                                      *1  50.026.105,08                                                Vo fâotliyOSl                             «
                                                                                                                                                                                                                                   06^00
                                                                                                       I                 X                                             X
            966          CREDITS DE COOPERATION FINANCIERE AVEC                                        X                 X                                             X
                         LES PAYS DU MACHREK                                                           X                 X                                             X
                                                                                                       I                 X                                             X
          X                                                                                            X                 I                                             X
          X                                                                                            I                 X                                             I
          I      X                                                                                     I                 X                                             I
          X      X                                                                                     I                 X                                             X
          X      X                                                                                     I                 X                                             X
83Slt888SSaillt
                                                                                                                                                                   SSSSSSSSSS      sassrsesss  SSSS333338S833IIBHISMB333I88SISIISI
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                          EN ECUS
              I          Z                                              I CREDITS REPORTES I                                                            PAIEMENTS EFFECTUES SUR                                          CREDITS     I                       I
             I           I                                              I          DE OROIT                  I  VIREMENTS         CREDITS                                                       TOTAL O ES           INUTILISES ET   I         CREDITS
                                                                                                                                                                                                                                               ( REDITS      I
             I          I                                               I ART.6 / 2B ET 88 /6 I                            I                  I      ENGAGEMENTS      I                      I                   I  MAINTENUS POUR   I                       I
             I POSTE    I                 INTITULE                      I      OU REGLEMENT                  I DE CREDITS  I    DEFINITIFS    I  RESTANT A PAYER I            ENGAGEMENTS    I  PAIEMENTS        I    L' EXERCICE    I          ANNULES
                                                                                                                                                                                                                                                 NNULES      I
             Z
             I          I                                               I          FINANCIER                 I             I                  I  A   LA CLOTURE DE    I     DE L' EXERCICE   I                   I       SUIVANT     I                       I
I    I       I          I                                               I                                    I             I                  I  L' EXERCICE   1985 I                        1                   I       ART . 6/4   I                       I
I    I       Z          I                                               I                                    I             I      (5 4 6 )    I    ( TAB.7-COL.7 )    I     ( TAB.8-COL.7 )  I  (8 4 9 )         I  DU REGL.FINANC . I     (7 - 10 ET 11 )   I
I-1-       -I -        -I­                                            ■I-                                  -I-            -I-                    -1_                                        -I-                 -I                  -I­
1112         I     3    I                          6                    I                  5                 I      6      I         7        I           8           I                      I     ΙΟ            I          11       I            12         I
I-1-       .1 -        _I -                                           ■I­                                  -I­            -I-                -I-                     -I­                    -Ι-                 -I                  -I­                     -I
I    I       I          I                                               I                                    I             I                  I                       I                      I                   I                   I                        I
             I 9660     I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                                    I             I                  I                       I
I
I
I
  96 I
     I
     I
       966
             I
             I
                        I AVEC L*E6YPTE
                        I
                                                                        I
                                                                        I
                                                                               22.167.700*00                 I
                                                                                                             I
                                                                                                                           I
                                                                                                                           I
                                                                                                                               22.167.700,00 I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                   3 hSÎ €€6.001
                                                                                                                                                                 '    1                      I               *   I
                                                                                                                                                                                                                                     \^S^o3^0o\
                        I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                                    I             III
I
I
I
     I
     I
     I
            I
            I
             I 9661
                        I AVEC L * EGYPTE
                        I
                                                                        I
                                                                        I
                                                                               14.222.612*66                 I
                                                                                                             I
                                                                                                                           I   14.222.612,46  I    S~cSÊ               I                     I Го$8ЩЧ&
                                                                                                                                                                                             I                                        i
I    I      I 9662      I  PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                  I                                    I             I                  I                                              I                                        I                       I
I    I      I           I  AVEC LA JORDANIE                             I           572.683*51               I             I      572.683*51   I       572.683,51      I                     I   572.683,51      I                    I                       I
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I
I    I      I 9663      I  DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                 I                                    I             I                  I                        I
I
I
     1
     I
            I
            I
                        I
                        I
                           AVEC LA JORDANIE                             I
                                                                        I
                                                                                 1.537.700*00                I
                                                                                                             I
                                                                                                                           I
                                                                                                                           I
                                                                                                                                1.537.700,00 III       4^ ^$001I                             I        W. 00 I                                              001
I    I      I 9666      I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                                    I             I                  I                        I
1
I
     I
     I
            I
            I
                        I AVEC LE LIBAN
                        I
                                                                        I
                                                                        I
                                                                                     105.000*00              I
                                                                                                             I
                                                                                                                           I
                                                                                                                           I
                                                                                                                                  105.000,00   I
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                                                Jo
I    I      I 9665      I 0EUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                                    I             I                   I                       I                     I                   I
                                                                                                                                                                                                                                      l     H _l
I    I      I           I AVEC LE LIBAN                                 I       7.000.000*00                 I             I    7.000.000,00   I                       I                     I                   I                    I     4-000 00ο. ΟΌI
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                                                              I     '            /     I
I    I      I 9666      I PREMIER PROTOCOLE FINANCIER                   I                                    I             I                   I
I    I      I           I AVEC LA SYRIE                                 I       5.669.200,00                 I             I    5.669.200,00   I         3V?3 Ooi                                                                     i So 1/?
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                1      i                     i             '     i
I    I      I 9667      I DEUXIEME PROTOCOLE FINANCIER                  I                                    I             I                   I                       i                     i                   i                     i                       i
I    I      I           I AVEC LA SYRIE                                 I       8.527.269*00                 I             I    8.527.269,00   I         & 3*1    É>O i                                                                i g S~-io               i
I    I      I           I                                               I-                                   I                                 I
I    I      I           I                                               i                                    i
1
I
I
     I
     I
     I
            I
            I
            I
                        I TOTAL ARTICLE . 966
                        I
                        I
                                                                        I
                                                                        I-1
                                                                        I
                                                                               59.782.164,97 »I
                                                                                                             I
                                                                                                                          *1   59.782.164,97
                                                                                                                                                                                                                                     nkiS'i1S^S./ oo^
I
I
     I
     I
            I
            I
                        I TOTAL CHAPITRE . 96
                        1 =============================
                                                                        I    156.808.993,88 «I
                                                                        1 =======
                                                                                                                          «I  156.808.993,88
                                                                                                                                                                     = 1 ======
                                                                                                                                                                                                                                                 Cl1/ tijéhfi
                                                                                                                                                                                                                                    ==I==============='===I
                                                                                                                                                                                                                                                                  u>
                                                                                                                                                                                                                                                                  L/l
                                                                                                                                                                                                                                                                  VO
I    I      I           I                                               i                                    l
                                                                                                             I
I    I      I           I TOTAL TITRE . 9                               I    196.891.122,90 «I                            *i 196.891.122,90 « -?3          8614à*i                          -<i                   :
I    I      I                                                           I. - . - . - . - . - . - . - . - . - I
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I
I
I
     I
     I
            I
            I           I
                                                                      : 1=================>Л =====
                                                                                                                                                                                                                    ====-- -1=======–=^)i
                                                                                                                                                                                                                      =============== 1 =
I
I
     I
     I
            I
            I
                        I TOTAL GENERAL
                        1 ===============                               I==================I======z=======i:===J==============i:===J=======b=====^==== I ============== t === I============= /_===!            sais
                                                                                                                                                                                                                    A 0.3 -f ooCp-iA Mo                      -i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                     I                        i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                     1                        i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                     I                        i
Z    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                     I                        i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                     I                        i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                     I                        i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                      I                  I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                      I                  I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    1      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      1                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                      I                  I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                      I                  I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
1    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
I    1      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                      I                  I                      I                       i
I    I      I           I                                               I                                    I             I                   I                       I                     I                   I                      I                       i
           ( 1 ) Crédits reportés de 1985 ( 749.758.402,03 ) + crédits correspondant à des recettes relatives aux prestations effectuées pour compte de tiers ..
                  Actions directes ( 6.637,70 )
           ( 2 ) Correspond à des droits constatés annulés et constitue en conséquence une annulation de crédits .
            ( 3 ) Les crédits annulés s' élèvent au total à 210.819.588,09 Ecus ( 210.112.781,72 + 713.444,07 - 6.637,70 , voir ( 1 ) et ( 2 ) ci-dessus )
 ---pagebreak---                                                                                  COMPT AB IL ITE GENERALE
                                                                             SITUATION COMPTABLE AU         31 12 86
 COMPTE                       INTITULE                                     IfOUV     DEBIT ECU           CREDIT ECU       SOLDE DEE ECU SOLDE CREO . ECU
01C110      IMMEUBLES                                                                       C / CO    31.951.879 / CC                       31.951.879 /CC
010210      MATERIEL        ET MOBILIER                                                     C / CO    71 . 023.4C4 / CC                     71.C23.404 / C0
01C310      PRETS ACCORDES SUR FONDS PROPRES                                                C / CO         604.813 / 39                          604.813 / 39
01 C 31 1     PRETS A CONDITIONS SPECIALES DANS LE CADRE Ct                                 O / CO   369.053.8C3 / 52                      369.053.803 / 52
                 LA COOPERA . TION AVEC LES PAYS TIERS .
010312        PRETS ACCORDES AU BFNEFICE DES TRAVAILLEURS                                   O / CO         806.988 / 22                          806.988 / 22
            MIGRANTS .
01C410        FOURNITURES DE BUREAU .                                                       O / CO     2.611.827,81                          2.611.827 / 81
011110      SOLDE A REPORTER ( ART . 15 DU REGLEMENT 2891 / 7 ?                             C / CO                 C / CC                                C / CC
011210       EÂEOFNT OES PRODUITS SUR LES C HA RG E S / A CT IV ITE              8.198.14C / 57       17.677.132 / 84                        9.478.992 / 27
             Çr>|FA«WTs /'PRETS           < EURATOM * .
011220       6KCEDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES / ACTIVÎ -                    3.228.562 / 70       12.985.C7C / 98                        9.756.508 / 28
              TE EMPRUNTS-PRETS            * NIC ».
011310      PROVISION POUR PERTES ET CHARGES - EURATOM                                      C / CO                 C / CC                                C HCG
011320      PROVISION POUR PERTES ET CHARGES - NIC                               1.327.633 / 84        2.298.73C / C3                            971 . 096 / 19
012110      EMPRUNTS BALANCE PAIEMENTS                                                      C / CO  1889.955.119 / 73                     1889.955.119 / 73
012111       £MPtU)«)Yi EURATOM .                                            2C12 . 642 . 163 / 39  4181.044.939 / 63                     2168.402.776 / 24
012112     fe|V\ P ASJiVTI DESTINES A LA PROMOTION D ' I NV E S T I SS E »   4959 . 5C5 . 296 / 69 10161 . 74C . 518 / 54                 5202.235.221 / 85
          V\ENTS DANS LA COMMUNAUTF         ( NIC ).
012114      PRIME DE REMBOURSEMENT - N.I.C.                                    20.875.C0C / C0        41 . 75C.CCC / CC                     2C.875.C0C / CC
012115      CORRECTION DE VAL ELR SWAP NIC                                                  C / CO    36 . 32C . 328 / 52                   36 . 32C . 328 / 52
013110      CAUTIONS PERÇUES                                                                C / CO                 C / CC                                C / CO
                                                     SOUS-TOTAL              7C05 . 776.797,19     16£19.fi24.5Sé,71                      981A.C47.759 / C2
 ---pagebreak---  COMPTE               INTITULE                               N CL V    DEBIT   ECU      CREDIT  FCL    SCL DE DEB ECU    SOLDE CREO . ECU
013210     GARANTIES PERÇUES                                                  0,00       968.617,08                             968.617,08
013211     GARANTIES RETENUES CONST . ECOLE TECHN . ET PRCF.           93.348,08          93.348,08                                    0*00
           CCR
02C110     IMMEUBLES - DETAILS                                    31.951.879.00                 C,CC       31.951.879.00
02C210    MATERIEL ET MOBILIER - DETAILS                          46.984.346.00                 C ,C C     46.984.346.00
02C220       MATERIELS t MOBILIERS    LUXEMBOURG                  24.039.058.00                 c,cc       24.039.058.00
021010     PRETS ACCORDES SUR FONDS PROPRES .                         604.813,39                c,cc          604.813,39
021011       PRFTS A CONDITIONS SPECIALES DANS LE CADRE         369.053.803,52                  c,cc      369.053.803,52
           DE LA COOPERATION AVEC LES PAYS TIERS .
021012      PRETS AU BENEFICE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS .             806.988.22                c,cc          806.988,22
021110    PRETS ACCORDES SUR FONDS D' EMPRUNTS BALANCE         1889.955.119,73                  c,cc    1889.955.119,73
         PAIEMENTS
021120    PRETS ACCORDES SUR FONDS D' EMPRUNTS EURATOM         4386.559.921,89      1988.341.852,95     2398.218.068,94
021121    INCIDENCE OPERATION SWAP - EURATOM                      16.828.369,25       12.428.333,81         4.400.035,44
021130      PRETS DESTINES A LA PROMOTION D INVESTISSE         9751.406.921,50      4757.896.038,67     4993.510.882,83
        MtNTS DANS LA COMMUNAUTE ( NIC ).
022010     CAUTIONS ET GARANTIES PAYEES                               288.127,13          29.614,42           258.512,71
022020     GARANTIE PAYEE POUR DROITS ET TAXES SLR ACHATS              17.072,93               14,49           17,058,44
             PETTEN
022030     OFFICE DES PUBLICATIONS - FONDS DE ROULEMENT             5.885.100,00                C,CC        5.885.100,00
022035     FONDS DE ROULEMENT NAGCNS LITS COOK                        941.197,85          15.967,99           925.229,86
022036     FONDS DE ROULEMENT TRANSPORTS KUHNE NAGEL                  101 . 668.23         1.348,63           100.319,60
                                              SCUS-TOTAL     23531.294.531,91      23579.599.692,33     9766.711.215,68    9815.016.376,10
 ---pagebreak---  COMPTE             INTITULE                             MOUV      DEBIT ECU           CREDIT ECU       SOLDE   DEB ECU      SOLDE CRED . ECU
022040  FRAIS D EMISSION D EMPRUNTS EURATOM A AMORTIR       16.805.46C / 17          6.832.653 / 32         9.972.8C6 / 85
022050  FRAIS D EMISSION D EMPRUNTS MC A AMORTIR           188 . 39C . 266 / 12     97 . C68 . 518 / 57    91.321.747 / 55
022051  PRIMES IDE REMBOURSEMENT A AMORTIR - N.I.C.                       C / CO                 C / CC                                     C /CC
031010   FOURNITURES DE BUREAU   BRUXELLES .                  2 . 102 . 969 / 04                 C / CC     2.102.969 / 04
031020    FOURNITURES DE BUREAU   - LUXEMBOURG - .                508.858 / 77                   C / CC         508.858 / 77
04C110  KENBRES DE LA COMMISSION - AVANCES SUR TRAITE                     C / CO                 C / CC                                     C / CC
        PENTS
040120  MEMBRES DE LA COMMISSION - AVANCES SUR FRAIS              182.533 / 28        . 161.7C3 / C6             2C.83C / 22
        DE MISSION
040210  AVANCES SUR TRAITEMENTS - BRUXELLES                 29 . C19 . 755 / 47     27.439.657,73           1 . 58C.C97 / 74
040211  AVANCES SUR TRAITEMENTS - LUXEMBOURG                      569.188 / 76           535.79C / 81            33.397 / 95
04C212  AVANCES SUR TRAITEMENTS - STAGIAIRES                      232.C89 / 89           21C . 175 / 78          21.914 / 11
04C213  AVANCES POUR  CONGES ANNUELS                                5.649 / 59             5.649 / 59                                       C / CC
04C220  AVANCES SUR SECOURS EXTRAORDINAIRES                       59C . 652 / 29         131.771 / 99           458.88C / 30
040230  AVANCES SUR  FRAIS DE MISSION - BRUXELLES             7.529.339 / 15         6.311.627 / 59         1.217.711 / 56
040231  AVANCES SUR  FRAIS DE MISSION - LUXEMBOURG            1.235.164 / 11         1.C11 . 387 / 88           223.776 / 23
04C24C  AVANCES SUR  FRAIS DE REPRESENTATION                       39.295 / 90            3C . 563 / 75           8.732 / 15
04C250  AVANCES PERMANENTES FOUR  FRAIS DE MISSION                  1.727 / 84                 363 / 97           1.363 / 87
040260  AVANCES SUR  FRAIS DE DEMENAGEMENT                         18.447 / C3            12.984,15               5.462 / 88
                                           SCUS -T CT AL 23778.525.929 / 32      23719 . 352 . 54C / 52  9874.185.764 / 90     9815 . C16.376 / 1C
 ---pagebreak---  C0MPTE             INTITULE                            R CLV     DEBIT ECU          CREDIT ECL       SCLDF CEE ECU        SOLDE CPED . ECU
04C270  AVANCES AUX FREE-LANCE                                2.606.454 / 72       2.281.455 / 98           324.998 / 74
04C271     AVANCES INTERPRETES AUXILIAIRES    FE                764.61C / 84           749.536.73            15.Γ74 / 11
04C280  AVANCES SLR LOGEMENTS                                   914.414 / 94           317.649 / 56         596.765 / 38
04C290  AVANCES SUR COLONIES DE VACANCES                        382.137 / 78           371.539 / 62          1C . 598 / 16
04C312  ISPRA - AVANCES SUR TRAITERENT «                                4 / 86                 4 / 86                                    C / CC
04C313  ISPRA - AVANCES SUR TRAITERENTS - ( ART . 76 DL                 9 / 80               739 / 32                                  729 / 52
         STATUT )
04C410  REGIES D' AVANCES DE CUREE LIRITEE                    1.295.874 / 69       1.043.531 / 98           252.342 / 71
04C411  AVANCES ECHANGE DE FONCTIONNAIRES                          5.653 / 21            5.653,21                                        C / CC
04C413  AVANCES LORS DE LA CREATION DE REGIES D' AVANCtS                O / CO                 C / CC                                    C / CC
           POUR LES BUREAUX ET DELEGATIONS
04C414  AVANCES - CHARGES SUR IRREUBLES                         437.244 / 55           168.C37 / C1         269.2C7 / 54
04C415  AVANCES CONCOURS                                          52.680 / 91            2.C88 / C9          5C . 592 / 82
04C419  AVANCES DIVERSES                                        150.104 / 21           127.937 / 81          22.166 / 40
04C510  CORPTES COURANTSDU PERSONNEL - BRUXELLES              6.83C.C98 / 93       6 . 304 . CH , 38        526.C48 / 55
04C520  CORPTES COURANTJDU PERSONNEL - LUXEMBOURG             5.639.424 / 55       5.59C.573 / C3            48.851 / 52
04C530  SAISIES ET CESSIONS SUR TRAITERENTS                   2.851.734 / 65       2.895.824,86                                    44.C9C / 21
04C540  ALLOCATIONS CE CHORAGE A REGULARISER ^ ANCIENS                 57 / 36           4.6C2 / 46                                 4.545 / 1C
        AGENTS TEMPORAIRES
04C6C0  DEBITEURS DIVERS                                        1 02.81 C / 77          82.6C8 / 47          2C . 202 / 30
                                           SOUS-TOTAL   2380C . 559 . 246 / 09 23739.298.373 / 89      9876.326.613 / 13     9815.C65.74C / 93
 ---pagebreak---  COMPTE               INTITULE                                   MOUV      DEBIT ECU         CREDIT ECl'   SOLDE DEE ECU      SOLDE CRED . ECU
04C6C1    CREDITEURS DIVERS                                                        C,GO               c,cc                                       CCO
0406C2    CHEQUES A L' ENCAISSEMENT                                   1 . C35 . 51 5,33     1.014.239,15          21.276,18
04C6C3    ACCIDENTS FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES              5.218.802,81          5.259.406,17                                  40.603,36
            • A REGULARISER
0406C4    RECETTES RECHERCHE ! ET INVESTISSEMENT A RESTI                           c,co    14.734.831,33                           14.734.831,33
        TUER A DES ORGANISMES TIERS
04C6C5    RETENUES POUR FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE -                     123.474,82          123.771,54                                       296,72
         LUXEMBOURG
0406C6    CRECHE - LUXEMBOURG                                             110.524,79          110.919,54                                       394,75
0406C7    COLIS                                                            37.384,97           37.849,62                                       464,65
04C6C8    BONS D' ESSENCE                                                 213.982,09          211.129,72            2.852,37
04C6C9    APPELS D' OFFRES - RECETTES DG III / B-1                               59,09          3.482,44                                   3.423W35
040610    COMPTE DE GESTION - IMMEUBLE OTTAWA                                      0,00         4.425,51                                   4.425,91
04C611    COMPTE OE GESTION - IMMEUBLE CANBERRA                             1.388,26                386,40          1.001,86
04C620    CESSIONS B. H. U.                                         26.234.241,06          26.234.241,06                                         CCO
04C630    ASSURANCE ACCIDENTS -   FONCTIONNAIRES                      5.327.645,52          6.948.715,64                             1.621.074,12
04C631    ASSURANCE ACCIDENTS - E X - F ONC T I ONN A I R E S             277.406,60          304.647,73                                  27.241,13
CI4C632   ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS STAGIAIRES -                      53.715,95           63.325,58                                   9.609,63
        FONCTIONNEMENT
04C633    ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS STAGIAIRES -                      17.880,45           31 . 594,72                                14.114,27
        (RECHERCHE
04C634    ASSURANCE OE GROUPE D E C E S - 1 NV AL I D I T E               907.046,87          931.856,47                                  24.849,60
                                                      SCUS-TOTAL 23840.118.314,70       23795.313.640,91    9876.351 . 743,54   98 3 1 . 547 . C69 ,7 5
 ---pagebreak---  CCMFTE                    INTITULE                        NOl'V    DEBIT  ECU       CRECIT      F CL    SCLDE DEE ECU    SOLDE CRED . ECU
04C635    ASSURANCE PRETS B. H. N.                                 523.271,36          523.271,36                                        C,CC
04C636      ASSURANCE MALADIfc ACCIDENTS INTERPRETES AUXÌ           45.043,64          158.702,32                                113.658,68
            LIAlftS-S P.E. *
040637    CAISSE DE PREVOYANCE INTERPRETES GERES PAR LU¬         1.252.111,63      1 . 491 . 5 4 C , 6 6                         239 . 429 , C3
          XEMBOURG
040640    0 . N. S. S. - BELGIQUE A PAYER                          961.401,94          950.442,21               10.959,73
040641    CAISSE REGIE DE MALADIE DES FEMMES DE CHARGE              21.137,78           24.583,20                                  3.445,42
          - LUXEMBOURG
04C642    CAISSE REGIE DE MALADIE DES AGENTS LOCAUX -              371.771,72          424.234,91                                 52.463,19
         LUXEMBOURG
040643    CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES DU GRANII          247.209,06          280.414,03                                 33.204,97
              DUCHE DE LUXEMBOURG
040645    CAISSE DE PENSION COMPLEMENTAIRE AGENTS LOCALX            51.525,62           59.565,50                                  8.039,88
              - BRUXELLES
040646    ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AGENTS LOCAL *.           5.653,39            6.107,98                                      454,59
              - BRUXELLES
04C647    COTISATIONS OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNL                   0,00                   C,CC                                    C / OC
          ELLES
04C648    RETENUES IMPOTS AGENTS LOCAUX ET FEMMES DE               824.568,41          908.577,38                                 84.008,97
        CHARGE
040653    4 TH . EUROPEAN SYMP . ON FHYSICO CHEMICAL BEHAV              62,39           15.971,94                                 15.909,55
          IOUR OF ATM . POLLUTANTS
040654      CONFERENCE INT . DECLASSEMENT C. NUCLEAIRES                309,67           18.252,77                                 17.943,10
          * BFR *
040655    SEMINAIRE INTERNATIONAL - B F R                              203,59           12.000,27                                 11.796,68
040656      GESTION 8 EVACUATION DES DECHETS RADIOACTIFS            38.844,58           38.844,58                                        C,CC
040657    SEMAINE COMMERCIALE CEE / CHINE                          249.828,93          251.582,69                                  1.753,76
04C665    SEMAINE TECHNIQUE ESPRIT                                  48.748,87           54.891,87                                  6.143,CC
                                              SOUS-TOTAL   23844.760.007,28    2380C . 532 .6 24 , 58     9876.362.703,27   9832.135.320,57
 ---pagebreak---  COMPTE                 INTITULE                              MOUV    DEBIT   ECU       CRECIT ECU    SOLDE DEB ECU      SOLDE CRED . ECU
040666     SÉMirNAIRE"STtVlC01TURE ET LE BOIS"                            115 / 99           115 699                                    C / CO
040667      SEMINAIRE PATES PAPIERS CARTONS 19-21 N0V.86                  327 / 12         8.191,57                               7.864 / 45
04C670    SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTES RELIGIEUSES ( LUX )              5.834 / 95          5.834 / 95                                   C / CC
040680    PRETS A LA CONSTRUCTION - REMBOURSEMENTS ET                171.417 / 51        179.216,30                               7.798 / 79
        (RETENUES - S. 5 0000
040681    COUPONS ET OBLIGATIONS ECHUS NON ENCORE PRES .         64 598.472*21        64.598.472 / 21                                   C / CO
          A L 1 ENCSSECTJEURATOM
040682    COUPONS ET OBLIGATIONS ECHUS NON ENCORE PRES           25 332.726 / 25      25.332.726 / 25                                   C / CC
          A L' ENCSSEM^NIC
04C691    PERSONNEL GARDERIE ENFANTS - COMITE DES ACTIVI             127.2C5 / 74        100.961 / 27        26.244 / 47
            TES SOCIALES - LUXEMBOURG
040692    PERSONNEL CENTRE D' ETUDES SURVEILLEES DES ACTÎ            260.391 / 71        205.999 / 92        54.391 / 79
            VITES SOCIALES - LUXEMBOURG
04C693    AUTRES ACTIFS EURATOM                                      574.142 / 40        387.649 / 59       186.492 / 81
040694    AUTRFS ACTIFS NIC                                        2 C23.129 / C5      1.251.488 / 77       771.640*28
040695    VENTILATION A REVOIR EURATOM                                11.349 / 56         11.667,90                                   318 / 34
04C696    VENTILATION A REVOIR NIC                                         87 / 28       125.087,28                             125 . СОС / СС
040697    LIGNES DE CREDIT - EURATOM                                        O / CO             C,CC                                     C / CC
040698    L IGNES DE CREDIT - N.I.C.                                        O / CO             C / CC                                   C / CC
04C710    VIREMENTS A    REIMPUTER                                   685.099 / 92      1.361.110 / 36                           676.C1C / 44
041030    AVANCES DE TRESORERIF          ( PARLEMENT EUROPEEN   298 201 . 942 / 84   287.391.689,84      10.810.253 / 00
041040    COMPTE COURANT - LIAISON       ( PARLEMENT EUROPEEN      7 222.116 / 52      7.076.526 / 34       145.590 / 18
                                                SCUS-TOTAL    24243.974.366 / 33   24188.569.363 / 12  9888.357.315 / 80   9832.952.312 / 59
 ---pagebreak---  COMPTE               IKTI TULF                            Ï*CIV      DEBIT  ECU       CREDIT    ECL    SOLDE   CEE   ECU      SOLDE  CREC . ECU
041041   INTERPRETES AUXILIAIRES PAYES POUR LE CONPTE            7.727.121.73        7.207.CC4.4C               52C.117.33
         DU PARLEMENT
041130   AVANCES DE TPESORERIF        ( CONSEIL DES MINIS     236.734.161.74       225.124.141,24          11 . 61C.C2C.50
         TRES )
041140   COPPTE COURANT - LIAISON     ( CONSFIL DES NIMS       15.384.683.52        15.383.737,45                     946,07
         TRES )
041230   AVANCES DE TPESORERIF        ( COUR DE JISTICE )      42.147.997.31        41.415.577,45               732.419,86
041240   COPPTE COURANT - LIAISON     ( COUR DE JISTICE )        1.515.391.19        1 . 489.247,35              26.143.84
041410   COPPTE COURANT - LIAISON     ( COMITE ECCNONIGUF        3.453.819.31        3.516.C16.48                                        62.197,17
          ET SOCIAL )
0416C0   AVANCES DE TPESORERIF        ( COUR DES COMPTES )     21 . 758.366.58      21.651.515,97               1G6.85C.61
041610   COPPTE COURANT - LIAISCN     ( COUR DES COMPTES )           659.659.15          648 . 845 , 8C          1C . 813 . 35
041710   ECOLE EUROPEENNE DE LUXEMBOURG                          4.929.707.98        5.084.122,45                                       154.414,47
042010   CREDIT - INVESTISSEMENT  ( RECETTES )                        14.393.18           14.393,18                                           C^CO
042020   RESTAURANT - BRUXELLES                                  1 . 659.472.53      1 . 269.C9C.48             39C.382.05
042021   RESTAURANT - LUXEMBOURG                                     848.606.62          552.589,34             296.C17.28
042030   ECONOMAT - BRUXELLES                                        361.492.37          312.288,74              49.2C3.63
042031   ECONOMAT - LUXEMBOURG                                              C.CO                 C,CC                                         C8CC
042032   CRECHE GARDERIE BRUXELLES 1986                              814.999.57          926.639,79                                     111.64C.22
042033   CRECHE GARDERIE BRUXELLES SOLDE 84 REC / DEPENSfS           105.79C.97          105.773,48                    17,49
         A <) 85
042040   PRETS A LA CONSTRUCTION ( RETENUES ET REMBOUR           3.469.263.04        4.12C.291 , 69                                     651.028,65
        SEMENTS )
                                             SCUS-TOTAL    24585.559.293.12      24517 . 39C . 638 , 41  9902 . 10C . 247 , 81   9833 . 931.593.10
 ---pagebreak---  COMPTE               INTITULE                                : MOUV      DEBIT ECU         CREDIT ECU         SOLDE DEE ECU          SOLDE CRED . ECU
042041  PRETS A LA CONSTRUCTION ( APPROVISIONNEMENTS ΕΓ              3.251.296,83         3.647.834,23                                       396.537,40
          PRETS ACCORDES )
042050  OFFICE DES PUBLICATIONS ( RECETTES A REMBOURSEE                  214.017,39           21 4 .C 1 7 , 39                                      C,CC
042051  OFFICE DES PUBLICATIONS     ( DEPENSES - BUREAU D '                     o,co                    C,CC                                        CCG
        ATHENES )
042052   OFFICE DES PUBLICATIONS       ( C. COURANT LIAISON )             95.999,39             71.887,95               24.111,44
          * ECU *
042060  FED                                                              120.871,58           1 2C . 671 , 58                                       C,CC
042070   BEI      C. COURANT-LIAISON             * ECL *                 100.779,35           106.134,29                                       5.354,94
042080  CECA - COMPTE DE LIAISON                                  310.122.700,80       312 . 419 . 299 , C4                                2.296.598,24
042085  FONDS SPECIAL DE CHOMAGE AG . TEMP .                             800.968,37       1.115.4CC,82                                       314.432,45
042090  CAISSE DE MALADIE                                          35.821.706,31         38.448.981,99                                     2.627.275,68
042091  CAISSE DE MALADIE - AVANCES DE TRESORERIE                    1.165.808,57         1 . 165.8C8,57                                            C,CC
042095  ISPRA - COMPTE DE LIAISON                                 277.168.952,23       215.518.672,41             61 . 65C . 279,82
042096  ISPRA - AVANCES     DE TRESORERIE                         194.301 . 000,00     1 94 . 301 . COC , CC                                        C,CC
042097  PAIEMENTS POUR COMPTE D' ISPRA                                     5.112,70              5.112,7C                                           C,CC
042100  AGENCE D' APPROVISIONNEMENT                                  1 . 652.913,25       1.625.236,84                  27.676,41
042110  ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA COOPERATION A.                1.952.426,65         1 . 722.219,92               23C.2C6,73
        F.C.
0422C0  FONDATION DE DUBLIN - COMPTE DE LIAISON                                 0,00                    C,CC                                        C,CC
042220  EUROPA CLUB OVERUSE                                               44.959,26             16.569.C7               28.390,19
                                                SCUS-TOTAL      2541 ?. 378 . 805,80 25287.889.685,21           9964 . Г6С . 912 , 40   9839.571.791,81
 ---pagebreak---  CCMPTF             IKTITUIF                               r oi' v    DF13IT  tCU      CPfcRIT F Cl SCI DE    CEE  ECU       SCLCE CRED . ECU
042900  PUDGFT GENERÄL - COI* P T F DE LIAISON                               C,00              C,CC                                        C^CC
043010  RESSOURCES PROPRFS MENSUELLES A IMPUTER            35860.222.924,48       35860.770.732,23                                   47.807,75
043011  MONTANT A FINANCER PAR DES RESSOURCES BUDGETAI • 1001.756.372,60            250.854.654,58    7 50 . 901 . 718 , 02
          RES
043012  AVANCES DES ETATS MEMBRES A REMBOURSER                 250.854.654,58      1001.756.372,60                              750.901.718^02
043013  DECISION DU CONSEIL RELATIVE        SYST RESS PRC      134.755.410,01       134.755.410,01                                         CMCC
        PRES
043020  DROITS ET TAXES SUR ACHATS PETTEN                          1.547.012,81         982.498,29            564.514 , 52
043110  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         4407.108.626,80       4405.400.023,48        1 . 708.603 , 32
        ALLEMAGNE
043111  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /           981.760.558,98       979.415.748,15        2.344.81C , 83
        BELGIQUE
043112  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         5458.585.892,33       5450.721.597,14       7.864.295 , 19
        FRANCE
043113  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         3070.797.158,42       3069.215.860,04        1.581 . 298 , 38
        ITALIE
043114  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /               3.013.650,20       2.808.560,19            205 . C9C , 01
        LUXEMBOURG
043115  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         2279.822.237,31       2278.729.453,92        1 . 092.783 , 39
        PAYS-BAS
043116  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         1066.869.613,88       1066.697.738,83            171.875 , 05
        DANEMARK
043117  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         1214.925.613,54       1214.906.625,48             18.988 , 06
        I RL AN DF
043118  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         1993.893.567,08       1993.462.822,07            43C.745 , 01
        ROYAUME-UNI
043119  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - FEOGA GARANTIE /         1388.181.623,18       1387.890.845,56            290 . 777 , 62
        GRECE
043120  AVANCES AUX ETATS MEMBRES     FEOGA GARANTIE - ES-     272.426.187,14       271.890.649,58            535.537 , 56
        PAGNE
                                             SOUS-TOTAL    84798.899.909,14       84657.649.277,36  10731.771.949,36          10590.521.317,58
 ---pagebreak---  COMPTE             INTITULE                             MOUV       DEBIT   ECU          CREDIT  ECt    SCL DE CEP F Ct       SCLDE CRED . ECU
043121  AVANCES AUX ETATS MEMBRES   FEOGA GARANTIE - POU.    31 . 062.572,90         31.062.417,14                     155,76
         TUGA L
043130   GRECE - APUREMENT' CES COMPTES 1983-                  1 . 160 . 580,11        2.843.733,55                                  1.683.153,44
043210  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE        127.243.341,80         123.610.440,30            3.632.901,50
        / ALLEMAGNE
043211  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE         33.374.602,39           29.349.970,00           4.024.632,39
        / BELGIQUE
043212  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE         77.669.196,70           73.950.703,43           3.718.493,27
        / FRANCE
043213  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE   ALIMENTAIRE       25.185.555,07           17.345.471,19           7.840.083,88
        / ITALIE
043214  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE           1.219.975,19            1 . 218.190,40              1 . 784,79
        / LUXEMBOURG
043215  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE         17.064.352,80           16.527.887,84             536.464,96
        / PAYS-BAS
043216  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE           4.566.582,43            3.800.738,36            765.844,07
        / DANEMARK
043217  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE         13.710.893,26           13.290.123,77             <*¿ 0.769,49
        / IRLANDE
043218  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE         17.031.328,95           13.962.234,82^          3.069.094,13
        / ROYAUME-UNI
043219  AVANCES AUX ETATS MEMBRES - AIDE ALIMENTAIRE               918*715,88                8.665,90          380.049,98
        / GRECE
043220  AVANCES AUX ETATS MEMBRES AIDE ALIMENTAIRE -           3.331 . 577,13"         2.394.674,95            936.902,18
        ESPAGNE
043221  AVANCES AUX ETATS MEMBRES AIDE ALIMENTAIRE -                       0,00                  0,00                                         CMCC
        PORTUGAL
043311  AIDE ALIMENTAIRE APUREMEN1 ' DANEMARK 79 / 8C          9.452.642,92                183.763,56        9.268.879,36
O43SC0    COFINANCEMENT DES PROJETS CCE    ITALIE *          13.321.421,20           21.219.851,55                                  7.898.430,35
045010  RECETTES DIVERSES A IMPUTER                          76.722.458,50         103.752.055,02                                  27.029.596,52
                                           SCUS-TOTAL    8 525 1.9 35 . 706 / 37 851 1 2.70C . 199 ,1 A 10766.368.005,12       1 0627 .1 32.497 * 89
 ---pagebreak---  COMPTE              INTITULE                               MOUV      DEBIT ECU        CREDIT    ECU    SCLDE CEE  ECU       SOLDE CREO . ECU
045011   RECETTES TELEPHONES PRIVES A IMPUTER                          2.747 / 72          5 . 136 / 20                               2.388 / 48
045020    RECETTES PROVENANT DE TRANSFERT ET DE RACHATS               82.491 / 31        121.405 / 63                                38.914 / 32
           DE DROITS A PENSION / AUTRES INSTITUTIONS .
045030   RECETTES A PFRCEVOIR                                                C / 00              C / CC                                    0 / CO
045040   RECETTES EFFECTUEES VIA LES COMPTES SPECIAUX                        0 / 00       27.517 / 24                                27.517 / 24
         LOGEMENTS A REGULARISER
045050   IMPOTS SUR ALLOCATIONS DE CHOMAGE A.T. A REGL                      14 / 09        1.339 / 91                                 1.325 / 82
         LARISER
045050   REMBOURSEMENTS TVA A REIMPUTER                                1.691 / 09    1 . 218.099 / 95                             1.216.408 / 86
0451G0     DEPENSES FAITES EN L' ABSENCE DE CREDITS BUD ¬             70.С5Я / 54         23.975 / 84          46 / C82 / 70
         GETAIRES   * ECU *
045110   DEPENSES DIVERSES A IMPUTER - FONCTIONNEMENT            2 . C23 . 075 / 76  2 . 018 . 801 / 2C         4.274 / 56
045111  REPENSES DIVERSES A IMPUTER - RECHERCHES ET '          16.134.942 / 95      16.084.617 / 75            5C . 325 / 20
        INVESTISSEMENTS
045120   OPERATIONS EFFECTUEES PAR ISPRA POUR COMPTE DU          1.707.842 / 39      1.466.957 / 86           240.884 / 53
           SIEGE
045130   CONFERENCES ET EXPERTS - CONCOURS                       1 . 363.183 / 77    1.245.176 / 28           118.CC7 / 49
045140   DIFFERENCES DE CAISSES ET BANQUES A R E GUL AR ISÊlî.       121.027 / 02        121 . 027 / 02                                    C / CC
045150   ACHATS DE PROVISIONS DE CARTEi A AFFRANCHIR                 245.147 / 75        245.147 / 75                                      C / CC
045161   COLONIES DE VACANCES - DEPENSES A I MP L T E R              674.176 / 58        489.908 / 04         184.268 / 54
045310   FRAIS BANCAIRES                                             453.966 / 08        453.S66 / C8                                      C / CC
045330   DIFFERENCES DE CHANGE - MODIFICATIONS DUES AUX        28.331.265 / 09      28 . 331 . 265 / 09               C / O®
          VARIATIONS DU TAUX DE CONVERSION DE L' ECU
045340     DIFFERENCES DE CHANGE CONSTATEES LORS DE L'         64.322.803 / 60      64.322.8C3 / ÉC                                        0 '00
         EMISSION DEJCP .-
 ---pagebreak---  COMPTE              INTITULE                             N OU V      DEBIT ECU      CREDIT ECL    SCLDE DEE ECU         SOLDE CRED . ECU
045341     DIFFERENCES DE CHANGE CONSTATEES LORS DE LA         12.923.973 / 89     12.923.973 / 89                                     CwCÇ
          RECONCILIATION DES COMPTES BANCAIRES . -
045342    DIFFERENCES DE CHANGE CONSTATEES SUITE AU DE         18.207.474 / 64     18.207.474 / 64                                     C /CC
         CALAGE DANS LE TEMPS DE DIFF . OPERATICNS .-
045343    DIFFERENCES DE CHANGE CONSTATEES SUITE AU PA           6.178.246 / 75     6.178.246 / 75                                     C /O G
         IEMENT DES APPOINTEMENTS .-
045344    DIFFERENCE DE CHANGE CONSTATEES LORS DE LR                        0 / 00          C / CC                                     CwCO
        ^EVALUATION OU REEVALUATION DE CERTAINES MONNAIG-S
045350   DIFFERENCES DE CHANGE RELATIVES AUX MOUVEMENTS        36 . C59 . 692 / 79 36.059.692 / 79                                     CHOC
           DE FONDS ET AUX TRANSACTIONS MONETAIRES
045370   INTERETS BANCAIRES                                    23.860.345 / 50     23.86C.345 / 5C                                     C /*CC
045371   INTERETS BANCAIRES A ENCAISSER                        13.962.251 / 86      7.573.492 / 6C     6.388.759 / 26
045410   DELEGATIONS A L' STRANGER - DEPENSES A IMPUTED          5.380.448 / 50     5.364.364 / 24        1 6 . 084 / 26
          WASHINGTON
045420   BELGRADE                                                    638.872 / 49     634.467 / 89          4 . 404 / 6Q
045421   DELEGATIONS A L' ETRANGER - DEPENSES A IMPUTER              463.C51 / 3U     46C.768 / 4C          2.282 / 90
          SANTIAGO
045422   DELEGATIONS A L' ETRANGFR - DEPENSES A IMPUTER          2.262.970 / 71     2.263.139 / 39                                   168 / 68
          GENEVE
045423   DELEGATIONS A L' ETRANGFR - DEPENSES A IMPUTER          7 . 097.192 / 71   7.081.519 / 89        15.672 / 82
          TOKYO
045424   DELEGATIONS A L'FTRANGER - DEPENSES A IMPUTED               974.573 / 60     978.999 / C2                                4.425 / 42
          OTTAWA
045425   DELEGATIONS A L' ETRANGFR - DEPENSES A IMPUTER          2.023.997 / 26     2.029.132 / 18                                5.134 / 92
          NEW YORK
045426   DELEGATION A L ' ETRANGER - DEPENSFS A IMPUTER -            894.442 / 60     864.622 / 53        29.820 / 07
           * CARACAS *
045427   DELEGATIONS A L' ETRANGFR - DEPENSES A IMPUTER              193.396 / 29     196.736 / 09                                3.339 / 80
          VIENNE
045428   DELEGATIONS A L' ETRANGFR - DEPENSES A IMPUTER              734.967 / 00     734.797 / 56              169 / 44
          BANGKOK
 ---pagebreak---                        IMTTlîlF                              i* c t. v      Dr□I T    ECU    CREDIT  F CL   SCIDF DEE F CU      SCLOE CREP .  ECU
 CCMPTF
C45479  DELEGATIONS A L' ETRANGER - DEPFNSES A IMPUTER                 1.324.228,79        1.322.899 / 71           1.329,08
          CA N PERRA
R4543 0   DELEGATION NER DELHI -                                           46 «. 701 » 24      487.594 / 46                             18.893 / 22
045431  BRASILIA                                                           790.583 / 06        285.770 / 92         4.812 / 14
045432  DELEGATION A L ETRANGER MONTEVIDEO                                    2.8C3 / 2U         2.8C3 / 2C                                    C /!CC
                                                                                    C / 00           C / CC                                    G /OC
045510  BUREAUX D ' INFORMATION - DEPENSES A     IMPUTER EER-              299.813 / 12        299.764,10               49 / 02
          LIN
045520  BUREAUX 0 e INFORMATION -     DEPENSES A IMPUTER BONN          1.384.043 / 31      1.383.363 / 22              680 / 09
04553C  BUREAUX D' INFORMATION -      DEPENSES A IMFUTER LO*J -        2.570.851 / 85      2.568.1CC / 4C            2.751,45
          DRES
045531  BUREAUX D' INFORNATION - DEPENSES A INFLTER BEL-                      1 . 726 / 71       5.530,06                                 3.803,35
          FAST - CARDIFF - EDIMECl'RG
045540  PUREAUX    D' INFORNATION - DEPENSES A   IMPUTER NEw)-             120.644 / 65        120.644,65                                      C /OC
           YORK
045550  BUREAUX D' INFORNATION - DEPENSES A      IMPUTER PAPoi         1 . 668.654 / 08    1 . 979.105,03                              310.450,95
045560  BUREAUX D' INFORMATION - DEPENSES A      IMPUTER ROrie·        1.492.001 / 64      1.574.034,81                                 82.033,17
045561  BUREAUX D 'INFORMATION - DEPENSES A      IMFUTÉR MILPtV            318.185 / 19        315.804,62            2.380,57
045590  BUREAUX D' INFORNATION - DEPENSES A      IMFUTER LIS-              717.751 / 34        717.652 / 18             99,16
         ¡BONNE
045591  BUREAUX D' INFORNATION - DEPENSES A IMFUTER LA                     790.136 / 57        790.496 / 43                                  359,86
          HAYE
045592  BUREAUX D 'INFORMATION - DEPENSES A IMFUTER DU-                    766.656 / 49        765.114,97            1.541,52
        BLIN
045593  DEPENSES     A IMPUTFR - BUREAU D 'ANKARA                          291.320 / 39        290.726,27              594,12
 ---pagebreak---  COMPTE                  INTITULE                                           MOUV      OEBIT ECU        CREDIT ECl'      SOLDE DEE ECU      SOLDE CREO . ECU
045594  BUREAUX D' INFORMATION - DEPENSES A IMPUTER CO ¬                             999.759 / 57    1 . 007.266 / 87                                 7 . 5 07,30
        PENHAGUE
045595  BUREAUX D' INFORMATION - DEPENSES A IMPUTER AT                               850.182 / 70        838.967 / 33          11.215,37
        HENES
045596  BUREAUX D' INFORMATION - DEPENSES A                   IMFUTER MA ¬       1 . 036.263 / 28    1 . 034.342 / 56           1 . 920,72
        DRID
045810  RECETTES - RESEAU INFORMATIQUE EUROPEEN COST                                   1 . 622 / 50       95.634,57                                  94.012,07
        11
045811  DEPENSES - RESEAU INFORMATIQUE EUROPEEN                      COST             31.225 / 84              529 / 77        30.696 / 07
        11
045820  RESEAU EUROPEEN EXPERIMENTAL DE STATION OCEAN                                 57.973 / 55         57.973 / 55                                        0 PCO
        I QU E COST 43
046120    RECETTES REEMPLOI " CRECHE BRUXELLES " RECETTES                                  138 / 60            138 / 6C                                      C « OC
             83 / 84     « ECU *
046130  - RECETTES REEMPLOI -            <   CRECHE BRUXELLES RECITES                      519 / 82            519,82                                        CMCC
        . 82 / 83*
046220  RECETTES REEMPLOI R ECHE R CH ES 8 5 / 86                                1.624 . 110 / 39    1.624 . 110,39                                          OHCC
046221  RECETTES REEMPLOI P E CHE R CH ES 86 / 87                                      8.340 / 59    1.438.714,45                               1 . 430.373,86
046225  RECETTES REEMPLOI        R E C H E R CHES C C R                              781.202 / 60        781 . 202,60                                        CGC
046520  RECETTES REEMPLOI        FONCTIONNEMENT BXL 85 / 86                    29.083.824 / 42      29.083.824,42                                            O^CC
046521  RECETTES REEMPLOI        FON CT IONN EM ENT LUX 85 / 86                  1.150.766 / 49      1.150.766,49                                            O /iCC
046522    RECETTES REEMPLOI            - EU RE AUX E XT E R I EU R S 1985 /          210.946 / 87        210.946,87                                          C / CC
        1986 -       * E C L' *
046530  RECETTES REEMPLOI        FONCTIONNEMENT BX 86 / 87                     12.238.755 / 15      37.748.773,50                              25.510.018,35
046531  RECETTES REEMPLOI FONCTIONNEMENT LUX 84 / 85                                  63.952 / 24        751.595,27                                 687.643,03
046532    RECETTES REEMPLOI - EUREAUX EXTERIEURS - 1984 /                            164.758 / 94        371.343,40                                 206.584,46
        1985       ECU
 ---pagebreak---  COMPTE             INTITULE                              rotv      DEBIT   ECU      CPEOIT    ECL    SCIOE  CEE ECU      SCLCE  CREC . ECU
046910  COMPTE DORORE T.R.EPIS NON PAVES ( DEEIT )           11.434.547 / 99                   r,cc      11.434.547 / 99
046920  COPPTE D' ORDFE T. R. A RECOUVRFR ( CREDIT )                      C / 00  11.434.547,99                               11.434.547,99
046930  COPPTE D' ORDRE ETATS MEMBRES DEBITEURS T.V.A          1 . 674.201 / 45                C / CC      1.674.2C1 / 45
046931    ETATS PEÑERES DEBITEURS DROITS CONSTATES EN-       65.495.405 / 58                   C / CC    65.495.405 / 58
        CORE A RECOUVRER .
046940  COPPTE D' ORDRE RECETTES A RECOUVRER ETATS ΡΕΜ-                   C / CO   1.674.2C1 / 45                               1.674.201 / 45
        ERES
046941    DROITS CONSTATES ENCORE Α RECOUVRER      AUPRES                 0 / 00  65.495.4C5 / 58                             65.495.405 / 58
        DES ETATS PEPBRES .
046950  COPPTE D' ORDRE DROITS CONSTATES NON RECOUVRES      204.993.800 / 78                   C / CC   204.993.800,78
046960  COPPTE D' ORDRE DROITS CONSTATES A RECOUVRER                      0 / 00 704.993.8CC / 78                            2C4.993.80C / 78
049010  COPPTES DE REGULARISATION EURATOP                    89.534.287 / 15     187.803.862 / C7                              98.269.574 / 92
049020  COPPTES DE REGULARISATION NIC                       220.918.778 / 71     44C . 092 . 776 / 35                        219.173.997 / 64
049110  COPPTES DE REGULARISATION EURATOP                   183.825.528 / 64      9C . 252 . 496 / 42    93.573.C32 / 22
049120  COPPTES DE REGULARISATION NIC                       326.419.244 / 14     159.147.125 / 52       167.272.118 / 62
051110  PETITES CAISSES-BRUXFLLES ET ETRANGER DG X-IN-              11.764 / 97              199 / éC         11.565 / 37
        FORPAT ION
051111    GARDERIE PO ST-SCCL A I R E  BFB                             235 / 30                3 / 99            231 / 31
051112  PETITES CAISSES-BRUXELLES ET ETRANGER SERVICE                8.235 / 48              139 / 72          8.C95 / 76
         INTERIEUR
051113  PETITES CAISSES-BRUXELLES ET ETRANGER TELEPHCtft             5.136 / 20          2.747,72              2.388 / 48
051114  PETITES CAISSES-BRUXELLES ET ETRANGER SECURITY                 941 / 20               15 / 97            925 / 23
 ---pagebreak---  COMPTE              INTITULE                            MCLV     DEBIT    ECU        CREDIT  ECU    SCLDE DEB ECU          SOLDE CRED . ECU
051115  PETITES CAISSES-BRUXELLES ET ETRANGER MENUES                   282 / 46               4 / 78               277 / 68
        OEPENSES-BRUX . CCR
051116  PETITES CAISSES-BRUXELLES ET ETRANGER CENTRE                   470 / 60               7,99                 462 / 61
        PETITE ENFANCE
051117  PETITES CAISSES-BRUXELLES ET ETRANGER ACHATS                    34 / 78               C / 21                34 / 57
        MEDICAUX URGENTS    ISPRA
051118      PETITE CAISSE FONDATION EUROPEENNE * PARIS            11.948 / 12               311 / 81          11.636 / 31
051119  PETITE CAISSE - TASK   FORCE                               1 . 696 / 20           1.286,49                 4C9 / 71
051120  PETITE CAISSE - SERVICE SOCIAL                                   C / CO               C / CC                                      CMCC
051130  PETITES CAISSES - LUXEMBOURG    SERVICE  INTERIEUR             352 / 94               5 / 98               346 / 96
051131  PETITES CAISSES - LUXEMBOURG    CHEMIN CE  FER             1.529 / 45                25 / 95           1 . 503 / 50
                                                                                                                                               u>
051132  PETITES CAISSES - LUXEMBOURG    SERVICE  INTERIEUR.            117 / 64               1 / 99               115 / 65                    -j
                                                                                                                                               0\
          '  - OP
051133  PETITES CAISSES - LUXEMBOURG    DG XIII- BREVETS               651 / 36             481 / 35               17C / 01
051134  PETITES CAISSES - LUXEMBOURG    SERVICE DIFFUSIONI         1.764 / 76                29 / 95           1 . 734 / 81
             CONNAISSANCES  ACHAT COPIES BREVETS
051320  CAISSE - MC                                              127.470 / 99               113 / 38         127.357 / 61
0520C0  EN COURS BANQUES                                 1985C . 455 . 057 / 81 2G337.822.CCC / 58                             487.366.942,77
0530CC  PANQUES                                          62244.330.942 / 55     60316 . 7C3.1C7 / 53  1927.627.835 / 02
05401 C COMPTE COURANT LUXEMBOURG                           120.917.431 / 82      107.527.6C9 / 3C      13.389.822 / 52
054110  COMPTES A   TERME EURATOM                            21.148.338 / 25        9.791.279,55        11 . 357.C58 / 70
054120  COMPTES A TERME N.I.C.                               67.107.C57 / C6       36.834.5C8 / 76      3C . 272 . 548 / 30
 ---pagebreak---  COWFTF                 INT T TULE                             rcuv      DEBIT    ECU       CREDIT     ECU    SCLDE    CEE ECL      SCLCE CRED . ECU   -
054210    PORTFFEUILLE TITRES EURATOM                                   933.494 / 02          819.768 / CÉ             113.725 / 96
054220    PORTEFEUILLE TITRES N.T.C.                                4 . Γ27 . 171*86          337.C19 / 9C        3.695.151 / 96
054310    COMPTES A VUE EURATOM                                     3.8C8.74C / 72        1 . 531 . 9C6 / 57      2.276.833 / 75
054311    DEPOTS BANCAIRES POUR COUPONS 8 C8LIG ECHUS             64.598.472 / 21        64.598.472 / 21                                          C /XC
        1\I0N ENC - PRESENTES EURATOM
054313    DETTFS ENVERS LES ET Aöl I S SEMFNT S DE CREDIT EU ¬                  Π / CO 2 43.946.392 / 9C                               243.946.392 / 90
          RATOM
054320    COMPTES A VUE N.I.C.                                      7 . Γ24 . 463 / 96        237.558 / 95        6.786.SC5 / 01
054321    DEPOTS BANCAIRES POUR COUPONS 8 OBLIG ECHUS             25.332.726 / 25        25.332.726 / 25                                          C /XC
        VJON ENC PRESENTES MC
054322    TRESORERIE NIC AUPRES DE LA B.F.I.                     353.855.8U3 / 76      158.157.CC3 / 44         195.698.80C / 32
054323    DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT -              3.250.292 / 14        3 . 25C . 292 / 14                                      O / CC
          NIC
054324    DETTES ENVERS LA BEI - COMPTE     SPECIAL TRESORE         1.818.724 / 60        1.818.724 / 6C                                          C /XC
          RIE - NIC
0544C0    COMPTES BANCAIRES LOGEMENTS GERES FAR LA DG 1                  27.517 / 24                   C /XC            27.517 / 24
055310    PROTOCOLES MEDITERRANEENS - ALGERIE                           180.908 / 99            7.51C / 5C             173.398 / 49
055311    PROTOCOLES MEDITERRANEENS - MAROC                         2.131.C61 / 60            985 . C 31 / 31      1 . 146.C3C / 29
055312    PROTOCOLES MEDITERRANEENS - TUNISIE                       3.436.124 / 32            911.375 / 76         2.524.748 / 56
055313    PROTOCOLES MEDITERRANEENS - EGYPTE                            511.968 / 70          10C.C96 / C5             411.872 / 65
055314    PROTOCOLES MEDITERRANEENS - JORDANIE                          317.271 / 34          15C.377 / 69             166.893 / 65
055315    PROTOCOLES MEDITERRANEENS - LIBAN                         1.132.893 / 39            744.595 / 97             388.297 / 42
 ---pagebreak---  COMPTE                  INTITULE                             POUV     DEBIT ECU          CREDIT ECU   SOLDE DEE ECU    SOLDE CRED . ECU
055316      PROTOCOLES MEDITERRANEENS - SYRIE                          68.437*18              6.8C8*79        61.628*39
055410       ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA COOPERATION               434.862*78              6.943*97       427.918*81
          tAEC ).
055411      P. N. I. X PVDNA - BRITISH CCUNCIL                        285.891*76            104.316*53       181.575*23
055412      CENTRE INT . DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES ( CIES )         613.440*52            348.814,57       264.625*95
055413      AVANCES A L' i.C.T. ISTITUTO PER LA CCCPERAZIC                    0*00                C*OC                                C / CO
            NE TECNICA
055500      REGIE MISSIONS                                              7.756*71              8.142,19                              385*48
055600      CREDITS DOCUMENTAIRES DG VIII                          1.914.603*41         1 . 914.603*41                                OMCC
O56OC0      PUREAUX DE PRESSE El DELEGATIONS A L ETRANGER        78.463.772*81        69.337.523*80        9.125.849*01
060110      BUDGET DE FONCTIONNEMENT - ASSEMBLEE FARLEMEN       273.267.913*88       273.267.513*88                                   C*CC
            TAIRE EUROPEENNE - 3SECTI0N I - EXERCICE COURAWT
06C120      BUDGET DE FONCTIONNEMENT - ASSEMBLEE FARLEMEN        14.075.571*96        14.075.571*96                                   c*>co
            TAIRE EUROPEENNE -. SECTION I - CREDITS REPORTE!
06C210      BUDGET DE FONCTIONNEMENT - CONSEIL DES MINIS -      160.545.372*83       160.545.372*83                                   C / CC
         TRES - SECTION II - EXERCICE COURANT
                                            I
06C220      BUDGET DE FONCTIONNEMENT - CONSEIL DES MINIS -       16.916.211*58        16.916.211*58                                   0*OC
         TRES - SECTION     II -  CREDITS REPORTES
06C310      BUDGET DE FON CT IONNEN EN T - COMMISSION - SEC - 29261.916.178*86     29261 . 916.178*86                                 0*tCC
        TiON III - EXERCICE COURANT
06P320    . BUDGET DF FONCTIONNEMENT - COMMISSION - SEC -                     0*00                C*CC                                C*CG
        TiON III - CREDITS REPORTES NON AUTOMATIQUEMENT
060321      PUDGFT DE FONCTIONNEMENT - COMMISSION - SEC'       3727 . 777 . C25*54  3727.777.025*54                                   CMCC
        TION III - CREDITS REFORTES DE DROIT
06C410      BUDGFT DE FONCTIONNEMENT - COUR DE JUSTICE -         35.691.304*17        35.691 . 304*17                                 C / CC
            SECTION IV - EXERCICE COURANT
06C420      PUDGET DE FONCTIONNEMENT - COUR DE JUSTICE -           1.458.566*09         1.458.S66.C9                                  C*CC
            SECTION IV - CREDITS REPORTES
 ---pagebreak---  COMPTE               IM ITIILF                                    * CUV      DFBI1    ECU         CREDIT    F Cl   SCI DE CEF E Cl) SOLDE CPEC . ECU
06C510   PUDGFT DF FONCTIONNEMENT - COUR DES COMPTES -                 2Γ . 997 . 891 , 66      2C.997.851 / 66                                    C / CC
           SECTION V - EXERCICF COURANT
06C520   PUDGFT DE FONCTIONNEMENT - COUR DES COMPTES -                       537.747 < 51            587.747 / 51                                  C / CC
           SECTION V - CREDITS RFPORTES
065010   BUDGET DF RECHERCHEZET D' INVESTISSEMENT - EXER- 369.745.179 / 06                    369.745.179 / C6                                     C / CC
           CICF COURANT - SIEGE
065011   BUDGET DE RECHERCHEZET 0 ' 1 NV F ST I S SE ME N T - EXFR.   195.688.890 / CO        195.688.89C /'CC                                     C / CC
           CICE COURANT - CCR
065020   BUDGET DE RECHERCHESET D 'I NVF ST I S SEMEN T - CRE         1U4 . 618 . 314 / 58    104.618.314 / 58                                     C / CO
         DITS REPORTES - SIEGE
065021   BUDGET DF RECHERCHFÎ ET D ' I NVF ST I S SFME N T - CRE       10.119.773 / 62          1C . 119 . 773 / 62                                C / CC
         DITS REPORTES - CCR
065030   BUDGET DE RECHERCHEZET D ' IN VF ST I S SFMEN T - DE                        C / CO                  C / CC                                C / CC
        TENSES CCR
070110   BUDGET DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE COURANT - 3 3 560 . 384 . 205 , C8             335 6C . 384 . 7C5 / C8                                C / CC
           COMMISSION
                                                                                                                                                          U)
070120   BUDGET DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE COURANT -                 25.674.966 / 00          25 . 674 . 566 / CC                                C / CC
                                                                                                                                                          VO
           ASSEMBLEE
070130   BUDGET DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE COURANT -                 17.938.887 / 62          17.938.887 / 62                                    C / CC
           CONSEIL
070140   BUDGET DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE COURANT -                   5.333.965 / 74          5.333.565 / 74                                    C / CC
           COUR DE JUSTICE
070150   BUDGET DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE COURANT -                   3.354.874 / 07          3.354.874 / C7                                    C / CC
           COUR DES COMPTES
070210   BUDGET DE FONCTIONNEMENT - EXERCICES ANTERIEURS                 5.132.782 / 78          5.132.782,78                                      C /CC
             - COMMISSION
070220   EXERCICES ANTERIEURS PARL . EUR .                                           C / CO                  C / CC                                C / CC
075010   BUDGET DE RECHERCHEZET D' INVESTISSEMENT - EXER'                9 . 794 . 760 / 13      9.794.76C / 13                                    C / CC
         " CICE COURANT - SIEGE
075011   BUDGET DE RECHERCHFS ET D' INVESTISSEMENT - EXER¬               3.373.378 / 99          3.373.378 / 99                                    C / CC
           CICE PRECEDENT - SIEGE
075020   BUDGET DE RECHERCHESET D' INVESTISSEMENT - EXER¬              36.199.201 / 50          36.199.2C1 / 5C                                    C / CC
           CICE COURANT - CCR
 ---pagebreak---  COMPTE                INTITULE                                  MOLV     DEBIT    ECU        CREDIT E Cl'     SCI DE DEB ECU      SOLDE CRED . ECU
075021    BUDGET DE RECHERCHES ET D' INVESTISSEMENT - EXER.                      0 / 00                 C / CC                                       C / CC
            CICE PRECEDENT - CCR
080120     RESTE A RECOUVRER SUR RECETTES BUDGETAIRES -                          O / CO                 C / CC                                      '0 /CC
           FONCTIONNEMENT
080130     RESTE A RECOUVRER SUR RESSOURCES PROPRES -                            O / CO                 C / CC                                       C /CC
        FONCTIONNEMENT
080210     CftKDiTi A KêPoRTCW."                                   949.372.683 / 82      2289 . 616 . CC3 / 18                       134C . 243 . 319 / 36
0805CQ    ETATS MEMBRES CREDITEURS                                               0 / 00                 C / CC                                       C / CG
085010    RECHERCHEïFT INVESTISSEMENT - RESTE A RECOUVRÉ                         O / CO                 C / CC                                       C / CC
              OU MONTANTS TROP PERÇUS SUR CONTRIBUTION
085020     RECHERCHES ET I N VE ST I S SEMENT - RESTE A RECOUVRA                 0»CO                   C / CC                                       C /CC
              SUR AUTRES RECETTES BUDGETAIRES
085110    RECHERCHESET INVESTISSEMENT -                            141.189.198 / 60       206.173.9C6 / 76                             64.984.708 / 16
                    - CREDITS A REPORTER
085500    RECHERCHESET   INVESTISSEMENT - ETATS MEMBRES                          C / 00                 C / CC                                       C /CO
         CREDITEURS
088000       SOLDE A REPORTER RESULTAT DE L' EXERCICE CON         1498.689.914 / 79       678.773.26C / 62       819.916.654 / 17                         -■
           FORMEMENT A L ART . 15 REGL . 2891 DU 27 / 12 / 77 .-
089000    BILAN D' OUVERTURE                                       957.780.C58 / 93       957.78C.C58 / 93                                          C / CO
09C010    VIREMENTS EN INSTANCE - FONCTIONNEMENT                 21701 . 391.395 / 21   21701 . 364.832 / 85           26.562 / 36
09C011      VIREMENTS EN   INSTANCE       PAIEMENTS DU 1 AU 15     51C . 339 . 365 / 76  1452 . 10C . 799 / 68                        941.761.433 / 92
          JANVIER .
095010    VIREMENTS EN INSTANCE - RECHFRCHES ET INVESTIS           474.772.902 / 33       474.772.9C2 / 33                                          C / CC
           SEMENT
095011    VIREMENTS EN INSTANCE PAIEMENTS DU 0 AILJ5 / 1            3C . 419 . 603 / 61    38.49C.81E / 3E                              8 . C71 . 214 / 77
           RECHERCHESET INVESTIS SB-!>/|EMT·
                                                «» TOTAL GENERAL 63646 . 79C . 224 /43  63646 . 79C . 224 / 43 14344.199 .7 28/ 7?  14344 . 199 . 72^/ 77
 ---pagebreak---                                                 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            EXERCICE 1986
                                                 BILAN FINANCIER AU 31 DECEMBRE 1986
                                                            TABLEAU N° 12
                                                                                                                    ( en Ecus )
                                                                                           ACTIF
                                                                        1986                                   1985
I. VALEURS IMMOBILISEES                                                       9.868.005.770,08                      10.497.115.150,20
   A. IMMOBILISATIONS CORPORELLES                          102.975.283,00                         78.575.003,00
      1 . Immeubles                 31.951.879.00
      2 . Matériel et mobilier
                       BRUXELLES    46.984.346.00
                       LUXEMBOURG   24.039.058.00                                                                                     oo
   B. PRETS VERSES SUR CREDITS BUDGETAIRES                 370.465.605,13                        316.137.527,41
      1 . Prêts à la construction      604.813,39
      2 . Prêts à conditions
          spéciales dans le cadre
          de la coopération avec
          les pays tiers           369.053.803,52
      3 . Prêts accordés pour
          l' amélioration des
          conditions de logement
          des travailleurs
          migrants                     806.988,22
 ---pagebreak---                                                                                                        ( en Ecus )
                                                                             ACT ] F
                                                                                il
                                                                                H
                                                                     1 9 8 6    II               1 9 8 5
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
C. PRETS VERSES SUR FONDS EMPRUNTES                 9.286.084.106,94            II
                                                                                   9.994.505.489,25
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
   1 . Prêts destinés au                                                        II
       soutien des balances                                                     II
       de paiement                 1.889.955.119,73                             II
                                                                                II
                                                                                II
   2 . Prêts Euratom               2.398.218.068,94                             II
                                                                                II
                                                                                II
   3 . Corrections de valeur                                                    II
       SWAP-EURATOM                    4.400.035,44                             II
                                                                                II
                                                                                II
   4 . Prêts destinés à la pro-                                                 II
       motion d' investissements                                                II
       dans la Communauté " NIC " 4.993.510.882,83                              II
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
D. AUTRES VALEURS IMMOBILISEES                                                  II
                                                      108.480.775,01            II
                                                                                II   107.897.130,54
                                                                                II
   1 . Cautions et garanties                                                    II
       payées                            258.512,71                             II
                                                                                II
                                                                               II
   2 . Garantie payée pour droits                                              II
       et taxes sur achats - Petten       17.058,44                            II
                                                                               II
                                                                               II
   3 . Fonds de roulement de                                                   II
       l' Office des Publications      5.885.100,00                            II
                                                                               II
                                                                               II
   4 . Fonds de roulement                                                      II
                                                                               II
       Agence de voyages                 925.229,86                            II
                                                                               II
                                                                               II
   5 . Fonds de roulement                                                      II
                                                                               II
       transports                        100.319,60                            II
                                                                               II
                                                                               II
   6 . Frais d' émission d' emprunts                                           II
                                                                               II
       EURATOM à amortir               9.972.806,85                            II
                                                                               II
   7 . Frais d' émission d' emprunts                                           II
                                                                               II
       NIC à amortir                  91.321.747,55                            II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
                                                                               II
 ---pagebreak---                                                                                                                       ( en Ecus )
                                                                                         A C T I F
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                        1 9 8 6              II                 1 9 8 5
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
 II . VALEURS D' EXPLOITATION                                                   2.611.827,81 II
                                                                                                                            2.395.552,49
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
      1 . Fournitures de bureau                            2.611.827,81                      II
                                                                                                     2.395.552,49
                                                                                             il
                                                                                             II
                            BRUXELLES       2.102.969,04                                     II
                                                                                             II
                                                                                             II
                            LUXEMBOURG        508.858,77                                     II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
III . VALEURS REALISABLES                                                   2.006.424.122,88 II
                                                                                                                        3.226.274.716,91
                                                                                             II
                                                                                             II
      A. SOLDE DE L' EXERCICE                            819.916.654,17                      II
                                                                                                   678.773.260,62
                                                                                             II
                                                                                             II
      B. MONTANT A FINANCER PAR DES RESSOURCES                                               II
                                                                                             II
          BUDGETAIRES                                    750.901.718,02                      II  1.001.756.372,56
                                                                                             II
                                                                                             II
      C. DECISION DU CONSEIL DU 7 / 5 / 85                                                   II    577.229.552,79
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
      D. ETATS MEMBRES DEBITEURS                          67.734.121^55                      II    742.351.570,70
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
          1 . Droits constatés restant                                                       II
                                                                                             II
              à recouvrer                  65.495.405,58                                     II
                                                                                             II
          2 . Droits et taxes sur                                                            II
                                                                                             II
              achats Petten                   564.514,52                                     II
                                                                                             II
                                                                                             II
          3 . Droits donstatés T.V.A        1.674.201,45                                     II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
      E. AVANCES AUX ETATS MEMBRES                        50.840.860,18                      II     79.317.198,38
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
          1 . FEOGA Orientation             1.102.072,23                                     II
                                                                                             II
                    Garant i e             15.142.887,95                                     II
                                                                                             II
          2 . Aide alimentaire             25.327.020,64                                     II
                                                                                             II
          3 . Apurement 79 / 80             9.268.879,36                                     II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
 ---pagebreak---                                                                                                         ( en Ecus )
                                                                              ACT ] F
                                                                                 II
                                                                                 II
                                                                      1 9 8 6    II               1 9 8 5
                                                                                 II
                                                                                 II
                                                                                 II
                                                                                 II
 F. INSTITUTIONS                                        23.963.154,74            II   23.959.342,28
                                                                                 II
                                                                                 II
     1 . Avances de trésorerie          23 . 259.543,97                          II
                                                                                 II
          - Parlement     10.810.253,00                                          II
                                                                                 II
          - Conseil       11.610.020,50                                          II
                                                                                 II
         - Cour de                                                               II
                                                                                 II
            justice          732.419,86                                          II
                                                                                 II
         - Cour des                                                              II
                                                                                 II
            comptes          106.850,61                                          II
                                                                                 II
                                                                                 II
                                                                                 II
    2 . Comptes courants                     703.610,77                          II
                                                                                 II
         - Parlement         145.590,18                                          II
                                                                                 II
         - Conseil               946,07                                          II
         - Cour de                                                               II
                                                                                 II
                                                                                 II
            justice           26.143,84                                          II
         - Cour des                                                              II
                                                                                 II
                                                                                 II
            comptes           10.813,35                                          II
         - Parlement                                                             II
            ( avances                                                            II
            interprètes                                                          II
                                                                                II
            auxiliaires )    520.117,33                                         II
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
G. ORGANISMES COMMUNAUTAIRES                            62.696.285,04           II
                                                                                      67.177.753,54
                                                                                II
                                                                                II
    1 . Restaurant BRUXELLES                390.382,05                          II
                                                                                II
                      LUXEMBOURG                                                II
                                            296.017,28                          II
    2 . Economat BRUXELLES                    49.203,63                         II
                                                                                II
                                                                                II
    3 . Crêche / Garderies 1985                   17,49                         II
                                                                                II
                                                                                II
    4 . Office des publications               24.111,44                         II
                                                                                II
                                                                                II
      5 . EUROPA-Club Overijse                28.390,19                         II
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
                                                                                II
 ---pagebreak---                                                                                                  Cen Ecus )
                                                                         ACTIF
                                                                            II
                                                                            II
                                                                            II
                                                                 1 9 8 6    II
                                                                                           1 9 8 5
                                                                            II
                                                                            II
                                                                            II
   6 . Ispra - CCR                  61.650.279,82                           II
                                                                            II
   7 . Agence                                                               II
                                                                            II
       d' approvisionnement             27.676,41                           II
   8.  AEC                             230.206,73                           II
                                                                            II
                                                                            II
                                                                            II
H. DEBITEURS   DIVERS                                                       II
                                                  229.631.678,83            II 53.753.136,17
                                                                            II
                                                                            II
   1 . Avances au personnel          4.519.603,40                           II
                                                                            II
   2 . Avances à régulariser           605.269,20                           il
                                                                            II
   3 . Comptes courants                                                     II
                personnel              574.900,07                           II
                                                                            II
                                                                            II
   4.  Débiteurs tiers               6.545.424,30                           II
                                                                            II
                                                                            II
   5.  Débiteurs relevant                                                   II
       de l' activité                                                       II
       Emprunts / Prêts                                                     II
       Euratom-NIC                     958.133,09                           II
                                                                            II
                                                                            II
   6 . Recettes à recouvrer        216.428.348,77                           II
                                                                            II
                                                                           il
                                                                            It
                                                                           II
I. DEPENSES DIVERSES A IMPUTER                        693.567,65           II
                                                                                1.932.554,03
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
J. DEPENSES   FAITES EN L' ABSENCE                                         II
                                                                           II
   DE CREDITS BUDGETAIRES                              46.082,70           II
                                                                                   23.975,84
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           il
 ---pagebreak---                                                                                                              ( en Ecus )
                                                                                   ACTIF
                                                                                       7Г
                                                                                        tl
                                                               19 8 6                   II
                                                                                        II              19 8 5
COMPTES DE TRESORERIE                                             1 - 851 . 460.961,49 |II
                                                                                                              1.323.481.974,58
                                                                                        II
                                                                                        II
A. PORTEFEUILLE TITRES                            3.808.877,92                          π
                                                                                             1.151.787,96
                                                                                        и
                                                                                        II
                                                                                        n
                                                                                        H
   1 . Euratom                       113.725,96                                         il
                                                                                        n
                                                                                        n
   2 . NIC                         3.695.151,96                                         n
                                                                                        H
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
B. COMPTES A TERME                               41.629.607,00                          II
                                                                                            46.625.788,31
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
   1 . Euratom                    11.357.058,70                                         II
                                                                                        II
                                                                                        II
   2 . NIC                        30.272.548,30                                         II
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
C. COMPTES AUX TRESORS                          701.174.286,32                          II
                                                                                           510.661.351,40                      u>
                                                                                        II                                     OO
                                                                                        II                                     ON
                                                                                       II
                                                                                        II
D. COMPTES " BANQUES CENTRALES "                303.889.206,49                          II
                                                                                           124.757.969,43
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                       II
E. COMPTES A VUE                                785.918.889,74                         II
                                                                                        II
                                                                                           627.561.062,46
                                                                                       II
                                                                                       II
   1 . Bruxelles                 567.739.010,90                                        II
                                                                                       II
                                                                                       II
   2 . Luxembourg                 13.389.822,52                                        II
                                                                                       II
                                                                                       II
   3 . Euratom                     2.276.833,75                                        II
                                                                                       II
                                                                                       II
   4 . NIC                         6.786.905,01                                        II
                                                                                       II
                                                                                       II
   5 . Trésorerie NIC auprès                                                           II
                                                                                       II
       BEI                       195.698.800,32                                        II
                                                                                       II
                                                                                       II
   6 . Comptes " Logements "                                                           II
                                                                                       II
       gérés par la DG XVIII          27.517,24                                        II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
 ---pagebreak---                                                                                                                      ( en Ecus )
                                                                                          ACTIF
                                                                         19 8 6                                 19 8 5
    F. REGIES                                              14.872.838,45                            12.690.497,61
        1 . Bureaux de presse
            et délégations               9.010.195,28
       2 . Régie experts DG XII             115.653,73
       3 . Protocoles méditerranéens     4.872.869,45
       4 . Mashrek , Magreb , Israël ,
            PVD non ass .                  874.119,99
   G. CAISSES                                                 167.255,57                                33.517,41
       1 . NIC                             127.357,61
       2 . Petites caisses                   39.897,96
                                                                                                                                        00
                                                                                                                                        –1
V. COMPTES DE REGULARISATION                                                   260.845.150,84 Jj                         249.399.621,94
                                                                                               H
                                                                                               ii
                                                                                               H
   INIERETS_ÇOyRyS_NON_EÇHUS                              260.845.150,84                       n
                                                                                               H   249.399.621,94
                                                                                               n
                                                                                               n
                                                                                               n
   1 . sur prêts Euratom                93.573.032,22                                          n
                                                                                               n
                                                                                               n
   2 . sur prêts NIC                   167.272.118,62                                          n
                                                                                               n
                                                                                               n
                                                                                              _u_
                                                                                               n
                                                                                               n
                                       TOTAL           13.989.347.833,10   13.989.347.833,10 Jj 15.298.667.016,12    15.298.667.016,12
                                                                                              -U-
                                                                                               Н
                                                                                               II
                                                                                               II
   ENGAGEMENTS HORS BILAN
                                                                            12.745.171.856,32 j[                     11.189.826.653,35
 ---pagebreak---                                                                                                              ( en Ecus )
                                                                               PASSI    F
                                                                                     II
                                                                1 986                j
                                                                                     II
                                                                                                       1 9 8 5
                                                                                     II
I. CAPITAUX PERMANENTS                                             9.815.016.376,10 jII
                                                                                                             10.639.551.165,02
                                                                                     II
                                                                                     II
   A. CAPITAUX PROPRES                           476.052.715,94                      II
                                                                                          397.108.082,90
                                                                                     II
                                                                                     II
      1.  Immobilisations                                                            II
          corporelles             102.975.283,00                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
      2.  Prêts versés sur                                                           II
          crédits budgétaires     370.465.605,13                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
      3 . Valeurs d' exploitation   2.611.827,81                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
   B. EXCEDENT DES PRODUITS SUR                                                      II
                                                                                     II
                                                                                     II
      LES CHARGES                                 19.235.500,55                      II
                                                                                     II
                                                                                           11.426.703,27
                                                                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
      EMPRUNTS-PRETS                                                                 II
                                                                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
      1.  EURATOM                   9.478.992,27                                     II
                                                                                     II
      2 . NIC                       9.756.508,28                                     II
                                                                                     II
                                                                                     II
                                                                                    II
                                                                                    II
   C. PROVISION POUR PERTES ET                                                      II
                                                                                    II
                                                                                    II
      CHARGES                                        971.096,19                     II
                                                                                    II
                                                                                            1.327.633,84
                                                                                    II
      EMPRUNTS-PRETS                                                                II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
      1 . EURATOM                        -
                                                                                    II
                                                                                    II
      2.  NIC                         971.096,19                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
                                                                                    II
 ---pagebreak---                                                                                                                        Cen Ecus )
                                                                                        PASSIF
                                                                                             n
                                                                                             ii
                                                                         19 8 6              n
                                                                                             n
                                                                                                                  19 8 5
                                                                                             n
                                                                                              n
      D. EMPRUNTS_CONTR ACTES                           9.317-788.446,34                     jj 10.228.861.723,90
                                                                                              n
                                                                                             n
         1 . Emprunts destinés au                                                            n
                                                                                             n
             soutien des balances                                                            n
                                                                                             n
             de paiement               1.889.955.119,73                                      n
                                                                                             n
                                                                                             n
         2 . Emprunts EURATOM          2.168.402.776,24                                      n
                                                                                             n
                                                                                             n
         3 . Emprunts destinés à                                                             n
                                                                                             n
              la promotion des                                                               n
                                                                                             n
             investissements dans                                                            n
                                                                                             n
              la Communauté NIC        5.202.235.221,85                                      n
                                                                                             n
                                                                                             n
         4 . Prime de rembourse ¬                                                            n
                                                                                             n
             ment NIC                     20.875.000,00                                      n
                                                                                             n
                                                                                             n
         5 . Correction valeur                                                               n
                                                                                             n
             SWAP-NIC                     36.320.328,52                                      n
                                                                                             n
                                                                                             II                                        oo
                                                                                             n                                         sO
                                                                                             n
     E. CAUTIONS ET GARANTIES PERÇUES                         968.617,08                     n
                                                                                                       827.021 , 11
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             n
             Garanties                       968.617,08                                      n
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             II
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             II
                                                                                             n
II . DETTES A COURT TERME                                                   3.724.346.272,98 n
                                                                                             n
                                                                                                                      4.293.962.452,00
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             n
     A. ETATS MEMBRES CREDITEURS                          750.901.718,02                     n   1.713.741.335,36
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             n
             Avances des Etats membres                                                       n
                                                                                             n
             à rembourser                750.901.718,02                                      n
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             n
         Avances aux Etats membres                                                           n
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                                       251.311,99
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             II
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             II
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             n
                                                                                             n
 ---pagebreak---                                                                                                ( en Ecus )
                                                                       PASSI F
                                                                         n-
                                                                19 8 6    S
                                                                          II
                                                                                          19 8 5
                                                                         Tl-1-
                                                                          (I
                                                                          II
B. INSTITUTIONS                                      101.111,49           Ü
                                                                          u
                                                                                  82.369,03
                                                                          n
                                                                          n
   1 . Droits pension à                                                   n
                                                                          n
       transférer                        38.914,32                        n
                                                                          n
                                                                          n
   2 . CES - Compte courant              62.197,17                        n
                                                                          n
                                                                          n
                                                                          n
                                                                          n
   ORGANISMES COMMUNAUTAIRES                       6.557.282,05           Ü
                                                                          n
                                                                               3.298.432,35
                                                                          n
                                                                          n
   1 . CECA - Budget                                                      n
                                                                          n
       opérationnel                   2.296.598,24                        H
                                                                          n
                                                                          n
   2 . Crèche / garderies                                                 n
                                                                          n
       Bruxelles 1986                   111.640,22                        n
                                                                          n
                                                                          n
   3 . Prêts à la construction                                            n                                Ό
                                                                          n                                O
       ( retenues et remboursements )   651.028,65                        n
                                                                          u
                                                                          n
   4 . Prêts à la construction                                            n
                                                                          u
       ( approvisionnement &                                              n
                                                                          n
       prêts accordés )                 396.537,40                        n
                                                                          n
                                                                          n
   5 . BEI                                5.354,94                        n
                                                                          n
                                                                          n
   6 . Fonds de chômage agents                                            n
                                                                          n
       temporal res                     314.432,45                        n
                                                                          n
                                                                          H
   7 . Caisse de maladie              2.627.275,68                        n
                                                                          n
                                                                          n
   8 . Ecoles européennes               154.414,47                        n
                                                                          n
                                                                          u
                                                                          n
                                                                          n
                                                                         n
                                                                         ti
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         u
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         n
                                                                         u
                                                                         n
                                                                         u
 ---pagebreak---                                                                                                  Cen Ecus )
                                                                        PASSIF
                                                                          ТТ
                                                                 19 8 6    Ü                19 8 5
                                                                           II_
                                                                           II
                                                                           II
D. CREDITS A REPORTER                           1.405.228.027,52           j 1.090.561.882,42
                                                                           II
                                                                           II
   1.  Crédits de l' exercice                                              II
                                                                           II
       à reporter                                                          II
                                                                           II
                                                                           II
       Fonctionnement          1.340.243.319,36                            II
                                                                           II
                                                                           II
       Recherches                 60.953.702,14                            II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
   2 . Crédits antérieurs                                                  II
                                                                           II
       à reporter                                                          II
                                                                           II
                                                                           II
       Recherches                  4.031.006,02                            II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
   CREDITEURS DIVERS                              269.874.771,81           j
                                                                           II
                                                                               121.158.446,57               U)
                                                                           II
   1 . Comptes de personnel            8.528,31                            II
                                                                           II
                                                                           II
   2 . Créditeurs tiers divers    22.886.928,34                            II
                                                                           II
                                                                           II
   3 . Assurances et lois                                                  II
                                                                           II
       sociales                    2.147.584,51                            II
                                                                           II
                                                                           II
   4 . Impôts à payer                 84.008,97                            II
                                                                           II
                                                                           II
   5 . Virements à réimputer         676.010,44                            II
                                                                           II
                                                                           II
   6 . Activité Emprunts-Prêts   244.071.711,24                            II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                          II
                                                                           II
                                                                           II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
                                                                          II
 ---pagebreak---                                                                                                               ( en Ecus )
                                                                                   PASS I F
                                                                                        II
                                                                  1 9 8 6               »               1 9 8 5
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
                                                                                        II
    F. RECETTES A IMPUTER                           58.279.319,96                       II
                                                                                            43.808.282,78
                                                                                        II
                                                                                        II
       1 . FEOGA Garantie                                                               II
                                                                                        II
                                                                                        II
           Apurement Grèce 1983       1.683.153,44                                      II
                                                                                        II
                                                                                        II
       2 . Ressources propres à                                                         II
           imputer                       47.807,75                                      II
                                                                                        II
                                                                                        II
       3 . Remboursement T.V.A.                                                         II
           à réimputer                1.216.408,86                                      II
                                                                                        II
                                                                                        II
       4 . Diverses                  27.060.828,06                                     II
                                                                                        II
                                                                                       II
       5 . Délégations                   31.962,04                                      II
                                                                                       II
                                                                                       II
       6 . Bureaux de presse            404.154,63                                     II
                                                                                       II
                                                                                       II
       7 . Missions                         385,48                                     II
                                                                                       II
                                                                                       II
       8 . Recettes pouvant donner                                                     II
           lieu à réemploi           27.834.619,70                                     II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
    G. RECETTES A RECOUVRER                        283.597.955,80                      II  780.528.065,47
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
    H. PAIEMENTS EN INSTANCE                       949.806.086,33                      II  540.532.326,03
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
       1 . Budget de fonctionnement 941.734.871,56                                     il
                                                                                       II
                                                                                       II
       2 . Budget de recherches       8.071.214,77                                     II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
III . TRESORERIE
                                                                        132.541.611,46 j                           54.700.333,24
                                                                                       II
      Comptes aux Trésors                          132.541.611,46                      II   54.700.333,24
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
                                                                                       II
 ---pagebreak---                                                                                                               ( en Ecus )
                                                                                  PASSIF
                                                                                       n
                                                                                       ii
                                                                                       n
                                                                  19 8 6               n                 19 8 5
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
IV . COMPTES DE REGULARISATION                                         317.443.572,56  n
                                                                                       n
                                                                                                                  310.453.065,86
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       ti
     INTERETS_ÇOURyS_NON_EÇHyS                     317.443.572,56                      n
                                                                                       n
                                                                                            310.453.065,86
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
     1 . Sur emprunts EURATOM   98 . 269.574,92                                        n
                                                                                       n
                                                                                       n
     2 . Sur prêts NIC         219.173.997,64                                          n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                      –4–
                                                                                       n
                                                13.989.347.833,10   13.989.347.833,10  | 15.298.667.016,12
                                                                                      -H-
                                                                                                             15.298.667.016,12
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                                                                  i
                                                                                       n                                         U»
                                                                                       n                                         чо
     ENGAGEMENTS HORS BILAN
                                                                    12.800.427.886,67  ||n                    11.510.830.376,19
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       it
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       H
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
                                                                                       n
 ---pagebreak---                                                                                 Γ ο ·1 Ρ Τ Λ 9 Π. 1 Τ Ε ) Α ' ! € 4 Τ 9 ί.
                                                                          srr'iArr'>:i COIPTA-JLE AH                       51    12 36
 C01PTF                   INTITULE            SOluE EM JEVISES           ''O'lV        IFlIT ECU                      C P t f* I T E C II      SOLUE •) £ =) EC "     S»LOt LKtD . ECU
520100       AGENCE  COiPTAuLE  l)IJ TRESOR
        . 11                                       41.°55.567,82- 15894.480.435,97                              1 5 9 00 . 5 3 3 . 0 3 7 , 3 ?                               6.1U2.601 * 42
520101       BANQUE  !)C FRANCE
        01                                        579.534.009,0 )-            3261.153.457,10                     3346 . 448 . 943 , »1                                     84.295.486,71
520110       SOCIETE GENERALE JF     PARIS
        00                           l!              9.322.577,92-              274.770.637,28                      234.093.215,20                                           9.322.522,92
        01                                         5 4 . 6 34 . 721 , NS        230.475.471,37                      225.437.715,61                   5.037.755,76
520111       CREDIT LYONNAIS-PAPES
        00                           .1              1 .1 36.502,52-              61 . 607.8 5® , 2 3                 02.744.340,75                                          1.156.502,52
        01                                         19.971.146,79                1 45.561.848,43                     1 40.656.957,03                  2.904.881,40
                                                                                                                                                                                              VO
                                                                                                                                                                                              -U
520200       TRESOR  FIELGE
        02                           R            186.941.214,00-             3605 . 380 . 6 01 , 56              5609.704.691 ,4 J                                          4.324.089,84
520201       BANQUE  NATIONALE  i> F BELGIQUE
        02                           R             1® . 1 22 . 51 7 , 00-     2104.482.052,03                     2104.924.370,12                                              4<*2 . 31 8,09
520210       BANQUE URUXELLES   LAiBEPT
         on                          U                   147.877,93-          1 698.065 . 738,34                  1698.211.656,27                                              142.822,93
        01                                                  3.650,00                1.072.709,66                        1 . 072.1 78,75                         530,91
         02                          R            633.954.536 , 70-             756.407.038,04                      751.070.41 7,1 5                                        14.663.329,09
         03                          L                          150,00-                  864.409,1 0                        864.473,07                                                  63,92
        04                                                      360,90-             1.61 5.71 7,34                      1.613.890,74                                                  1 23,40
         05                          T                             0,00             1 .1 27.057,34                      1.127.057,34                                                     0,00
         06                          L                          340,90-             3.6 > 2.291,33                      3.602.760,33                                                  469,00
         07                          L                             0,00             3.41 0.508,34                       3.410.508,34                                                     0,00
         08                          R                             0,00                  328.296,35                         328.296,35                                                   0,00
         10                          A                             0,00                    35.679,19                           35.679,1 9                                                0,00
         11                          C                             0,00                    67.868,24                           67.868,24                                                 0,00
         12                          A                             0,00                  219.579,15                         219.579,15                                                   0,00
         16                                                        0,00                  11 3.576,81                        1 13.576,81                                                  0,00
         18                          R                          1 70,00-                 744.357,95                         744.455,90                                                  92,95
         30                          P                      2.362,16-               1.820.574,57                        1.822.731,41                                              2.206,84
520211       SOCIETE; GENERALE DE BANQUE
                                                   SOJS-TOTAL            28025.403.293,22                 281 32.898.420,33                        2.943.168,02          120.437.844,68
 ---pagebreak---  сочрте                INTI IULE         SOLDE E«l DEVISES    MOUV    DEBIT  ECU    CREDIT ECU         SOLDE DEB  ECU      SOLDE CRED . ECU
        00                       U             2.315.473,40-        73.427.716,62   75.743.190,02                                 2.315.473,40
        01                                             250,00          665.024,64        664.938,23                   36,36
        02                       R            71.776.260,00        552.B05.380,37  351.145.141,89            1.660.238,48
        03                       L                       0,00          154.339,93        154.339,93                                         0,00
        04                                               0,00          427.876,09        427.876,09                                         0,00
        05                       T                 220.000,00-         322.527,13        322.679,30                                      152,12
        06                       L                     290,00          520.810,80        520.410,7 ?                400,03
        07                       L                       0,00          165.219,85        165.219,85                                         0,00
        08                       R                       0,00            74.156,42         74.156,42                                        0,00
        10                       A                       0,00            14.049,93         14.049,93                                        0,00
        11                       C                       0,00            60.780,13         60.730 , 13                                      0,00
        12                       A                  20.000,00          255.248,39        255.106,70                 141 , 69
        18                       R                       0,00          429.003,45        429.003,45                                         0,00
        30                       D                       0,00        1.455.230,48    1.455.230,48                                           0,00
520212     KREDIETBANK
        00                       U             1 . 914.965,70-     593.399.132,30  600.314.098,00                                 1.914.965,70
        01                                           3.400,00-         253.624,53        254.119,07                                      494,54
        02                       R            47.779.452,00-       333.063.679,34  339.1 73.853,73                                1.105.174,39
        03                       L                       0,00          1 76.557,72       1 7 6.557,72                                       0,00
        04                                             350,00-         678.663,97        678.832,56                                      168,59
        05                       T                       0,00          171.214,61        171.214,61                                         0,00
        06                       L                  50.000,00          638.012,96        569.041 , 93            68.971,03                        1
        07                       U                       0,00          132.941,03        132.941,03                                         0,00
                                                                                                                                                 U)
        08                       R                       0,00            54.245,04         54.265,04                                        0,00 VO
                                                         0,00             9.724,83           9.724,83                                       0,00 L/1
        10                       A
        11                       C                       0,00            50.438,23         50.438,23                                        0,00  11
        12                       A                       0,00            88.359,05         38.359,05                                        0,00
        18                       R                       0,00          232.025,52        232.025,52                                         0,00
        50                       D                     420,00-         411.499,24        411.891,64                                      392,38
520213     C.G.E.R.
        02                       R            58.145.833,00       . 42.762.842,30   61 . 417.886,27          1.344.956,55
520214     BANCO Dl RO^A-RKUxELLfcS
        02                       R             2.874.358,00-        30.474.347,20   30.540.853,25                                     66.486,05
520215     CREDIT LYONNAIS-BRUXELLES
        02                       R             5.249.257,0 )-       15.563.000,42   15.684.419,1 ?                                  121.418,77
520216     BANaUE DE PARIS ET PAVS-BAS / BRUXELLES
        02                       R             5.535.713,00-         7.103.399,95    7.236.861 , 43                                 128.461,53
520217     LLOYDS 3ΛΝΚ - BRUXELLES
                                              SOJS-TüTAL      29511.454.037,01       528.056,9 7          11.017.912,19       126.091.032,15
 ---pagebreak---  COMPTE                INTITULE               Sl.lt uf Et DEVISES    PO IV    DEBIT ECU         CREDIT ECU     SOLDE 0E8 ECU    SOLDt CREP . ECU
        U2                       R                        206.538,00 -       4.951.634,51        4.056.461,89                               4.777,38
52021 R    OtllTSCHE 3ANK-BKUXELLLS
        DO                       J                              0,00            64.976,73           64.976,73                                    0,00
520219     DANaUE BRUXELLES L AN-3ER T / RE S . I NE .
        02                       R                              0,00            36.074,13           86.074,1 3                                   0,00
520220     KB SEMAINE COMMERC I ALt CHINE
        00                       U                              0,00           253.532,1 0         253.537,10                                    0,00
520221     K3 R.E.S.O.
        02                       R                              0,00            57.727,57           57.727,57                                    0,00
520222     SYLVICULTURE ET BOIS
        02                       R                              0,00                                                                             0,00
520225     PATES PAPIERS CARIONS
        02                       R                              0,00             3.103,52            8.108,52                                    0,00
520224     SEMAINE TECHNIQUE ESPRIT
        02                       R                              0,00            43.748,87           48.743,87                                    0,00
520500     MINISTERIE FTNA 1CIEN
        03                       L                              0,00     5642.570.073,39      5642.570.073,39                                    0,00
520301     NEDERLANDSCHE BANK
        03                       L                              0,00       941.352.046,82      941.352.046,82                                    0,00
520310     AMRO BANK
        00                       U                              0,00           551.431,60          551.431,60                                    0,00
        03                       L                     11.281.329,27       188.299.665,47      183.488.617,88        4.811.047,59
520311     ALGEMENE BANK NEDERLAND
        00                       U                      7.127.430,64 -     143.401.722,35      150.529.152,99                          7.127.430,64
        03                       L                        505.980,01 -      46.428.686,26       46.644.467,03                            215.780,77
520400     8UN0ESKASSE-B0NN
                                                       SOUS-TOTAL    36479.529.465,33      36597.139.526,49       15.828.959,78    133.459.020,94
 ---pagebreak---  COMPTE                 INT 1 1 ULE      SOLDE EN DEVISES          MOUV      DEBIT ECU             CREDIT ECU    SOLDE DEB ECU        SOLDE CRED . ECU
        04                                     486.557.738,03- 19329.448.114,15                 19563.799.897,82                           234.351.783,67
520401     DEUTSCHE BUNDESBANK
        04                                      1 7 . 852.315,70      8560.687.626,75            3552.088.659,60          8.598.967,15
520410     SAL . OPPENHEIM
        no                          U             3.152,281,39          465.405.826,96            462.273.545,57          3.132.281,39
        ou                                      29.792.709,27-          281.486.603,73            295.836.928,51                            14.350.324,78
        30                          D             3.037.514,76-         182.661.204,80            185.545.708,21                             2.884.503,41
520411     DEUTSCHE 3ANK
        04                                        1.538.418,61-          39.755.530,15             90.496.543,83                                741.013,73
520412     COMMERZBANK
        04                                      13.004.920,83-          11 7.675.151,35           123.939.262,32                             6.264.110,99
520500     TRESOR ITALIEN
        05                          T     40.850.411.299,03- 11724.033.223,49                   11752.285.147,15                            28.246.918,66
520501     BANCA D' ITALIA
        05                          T      4.71 7.847.830,00-          5466 . » 41 . 806 , 97    3470.204.067,00                             3.262.260,03
520510     CARIPLO
        05                          r     41.819.172.780,00             720.361.316,11            691.444.525,94        28.916.790,1 7
520511     8.N.L.
        00                                            491.461,82-        62.196.222,60             62.687.634,42                                491.461,82
        US                          r     26 . 3A5 . 875 . 308 , 00-    385.065.910,26            403.231.964,33                            18.216.054,12
520512     INSTITUTO BANCARIO bA * PAOLO
        00                          U             3.320.924,39-       1453.399.726,81            1461.720.651,20                             3.320.924,39
520513     BANCA COMMERCIALE IIALIAMA
        05                          T      2.1 89.91 1 . 867 , OU-       19.788.167,46             21.302.450,36                             1.514.262,90
520514     CkEjITE  II ALIANO
        00                                              5.143,40-         1 2.077.659,8 5          12.052.738,23                                   5.148,40
520600     TREASURE  EMOLAN »
                                                SOUS-TOTAL         B3i5S.S18.5A1 , 73         857A6.129.S51 , OS     56 . A 76.998,49    447.087 . 787,84
 ---pagebreak---  CO'IPTF                       1 f! I I I ! I *_ r.      SJlur F'I 0F9TSES      MIJIV      PE4I1 FCJ             CPEL'IT E t <-•      SOLOE l>E n FCU     SOLDt LRtD . ECO
                                                                                              ■i
         u6                                         L         74.447.1 96,56- 1 0828 . 106 . 620 , 89      1 OR 50 . 798 . 6 ¿ 6 , 77                          102.696.003,83
520601      BA'K    OF    F'IGLAiO
                                                    L                     0,0 0     1 36° . 330.568,00       1 360.3 50.568,00                                             0,00
         06
52061 Π     LLOïns      3Λ0Κ
         00                                         J           1.325.662,85          659.196.503,32           657 . 35° . 050 , 97         1.825.662,85
         06                                         L           2.478.672,53-         191.697.500,12           1 95.116.652,33                                   3.619.132,26
520200      TRESOR      IPLAOPt
         02                                         L         ¿ 5.561.656,82        2873.055.235,03          2859.600.201,60               33.395.033,68
520201      CENTRAL BANX           0Γ     HIELAN !!
         02                                         L           5.921 . 950,00      5219.678.550,52          5211 . 870.356,36              7.308.226,16
520210      A.i.n .
         00                                         U           2.801.112,23            25.265.668,27            21.566.330,56              2.801 . 11 7,73
         02                                         L           1.366.185,16            38.276.1 77 , «3         36.692.528,33              1.783.669,60
520211      9AMK    OF    IRELAND
         00                                         U           6.352.511,63          1 51 . 927.355,3 >       127.576.373,62               6.352.511,68
520SOO      DEN MARKS       NAT .     BANK
         08                                         n         23.335.612,00-        2697.109.155,25          2700.713.316,13                                     3.604.159,93
520310      DE N ΊΛ R K S   NAT .     HANK
         08                                         R           7.213.916,68-           59.065.010,80            59.962.223,59                                     918.212 / 69
520311      KJOBENHAVNS          HANDELS            BANK
         00                                         U           1.621.260,20-           56.666.163,66            65.935.605,66                                   1.471.240 / 20
520900      SERVICE       TRESOR / LUX
         09                                         9         13.546.468,00-          168.803.195,05           16°.116.536,97                                      313.339,92
520910      CAISSE      EPARGNE         LUXEMBOURG
         00                                         U         29.696.278,79         2265.517.756,85          2215.823.676,06               29.696.278,79
         09                                         R        331.339.615,00           189.319.899,96           131.655.767,29               7.666.132,65
520911      B. E. I.
                                                              SOOS-TOT AL       10125.306.670,06         105 39.012.955,15              165.801.391,63       559.507.876 / 72
 ---pagebreak---  COMPTE                I MT I RILE      SOLDE    EM DEVISES        MOUV      DEBIT EC‘J        CREDIT ECU    SOLDE DfcB ECU     SOLDfc CREO·  ECU
        00                         υ             3.364.409,37-          209.681.158,49        213.045.567,86                            3.364.409,37
521000     TRESOR 6REEC&-
        10                         A     12.720.730.057,00            4003.680.893,09        3918.034.406,57       35.646.486,52
521001     BANK OF GREECE
        10                         A                         0,00        30.027.063,44         30.027.058,44                                      0,00
521010     BANK OF GREECE
        00                         i)            1.011.059,79-           96.118.183,53         97.129.243,37                            1.011.059,79
521011     NATIONAL BANK OF GREECE
        10                         Λ          505.006.904,48             94.058.409,52         90.658.284,93         3.400.124,59
521100     MINISTERE OES FINANCES ET OU PLAN
        11                         C          661 . 374.427,50-       1036.628.913,67        1040.658.137,16                            4.229.223,49
521101     3ANC0 DE PORTUGAL
        11                         C                         0,00       583.355.206,18        583.855.206,18                                      0,00
521110     BANCO PORTUGUES DO ATLANTICO
        00                         ‘J                164.616,95-         1 1.430.607,33        11.595.224,23                               164.616,95
        11                         C             6.225.622,27-           10.315.899,53         10.855.709,93                                39.810,35
521200     DIRECCION GENERAL DEL TESORO
        12                         A     22 . 4 U2 . 616 . 657 , 00-  5301.375.866,99        5460.589.702,93                          158.713.835,94
521201     BANCO DE ESPANA
        12                         A                         0,00     1080.350.095,57        1080.850.095,57                                      0,00
521210     3ANEST0 MADRID
        00                         U             2.706.441,23            1 7 . 857.534,63      15.151.093,35         2.706.441,28
        12                         A          577.51 7.371 , 65          80.565.951,74         76.474.465,52         4.091.486,22
521211     BANCO DE BILBAO
        12                         A                         0,00          3.548.767,16         3.548.767,16                                      o,ou
521510     TURKI YE GARANTI    BANKASI
                                                SOJS-TOTAL         22636.1)1.026,03       23171.4 35.928*60    241 . 645.960,26     727.000.852*61
 ---pagebreak---  COMPTE                 IM TI TULE     SOI.DF EN DEVISES   " O'JV    DEBIT ECU           CREDIT ECU       SOLDE DEB ECU    SOLDE CRED . ECO
        32                         R                  3*03                                                                                  0,00
521410     SVERIGE PIKSHA N <
        14                         R            777.282,00-        5 . 480.439 , 73       5.537.594,23                              107.184,55
521610     CREDI TANS TALT BANKVERET N
        16                                            0*00                                                                                  0,00
521810     I1MI OM BAUaUES SOISSES
        18                         R             95.259,31-       21.669.432,53          21 . 724.367,42                              54.884,89
522310     INVESTRAM KA
        04                                            0,03                                                                                  0,00
523310     AMERICAN SEE    TROST CT
        30                         0                  0*33              24.279,87              24.279,87                                    0,00
523311     CHEMICAL 3ANK-N.Y.
        30                         D                  0,00              60.470,85              60.470,85                                    0,00
523110     ROYAL BK OF CANADA
        31                         D                  0*03                                                                                  0,00
523410     BANCO ROYAL DE VENEKOLANO
        34                                            0*30                                                                                  0,00
524010     BANK   OF TOKIO
        40                         N                  0*03                                                                                  0,00
524410     EUROPEAN ASIANBANK
        04                                    3.778.441,72-       65.596.941,96          67.416.912,92                            1.819.970,96
        44                                            0,00              42.295,51              42.295,51                                    0,00
529510     UESTPAC BANKING
        95                                            0,00                                                                                  0,00
529900     VIREMENTS A REEMPUTER
        30                         U                  0,00         1.939.752,44           1.939.752,44                                      0,00
                                             SOJS-TOTAL    22780.914.658,93         23268.281 . 61)1 * 70   241.645.930*24    729.012.873,01
 ---pagebreak---     INTITULE          SOLDE EN DEVISES    M0U9   DEBIT ECU               CREDIT ECU         SOLDE DES ECU    SOLDE CRLD . ECU
01                                  0,00          838.827,58                 858.827,58                                       0,00
02           R                      0,00          623.378,19                 623.378,19                                       0,00
03           L                      0,0U           23.164,84                  23.164,84                                       0,00
04                                  0,00          709.639,21                 7ü t>. 639,21                                    0,00
05            r                     0,00          520.104,71                 520.104,71                                       0,00
06           L                      0,00          594.074,55                 594.074,55                                       0,00
07           L                      0,00          851.863.01                 851.863,01                                       0,00
08           R                      0,00                 924,06                     924,06                                    0,00
09           R                      0,00           50.1 38,71                 80.188,71                                       0,00
10           A                      0,00          197.1 83,1 5               197.183,15                                       0,00
11           C                      0,00             1.302,53                   1.302,53                                      0,00
12           A                      0,00           16.579,34                  16.579,34                                       0,00
18           R                      0,00                 497,1 7                    497,1 7                                   0,00
50           D                      0,00          295.783,24                 295.733,24                                       0,00
31           D                      0,00                                                                                      0,00
34                                  0,00                                                                                      0,00
95                                  0,00             2.708,86                   2.708,86                                      0,00
   CECA
00           U                      0,00                                                                                      0,OÜ
   REIMPUTES ECU 1983
00           ü                      0,00             5.241,79                   3.241,79                                      0,00
01                                  0,00             1.145,17                   1.145,17                                      0,00
02           R                      0,00           24.689,83                  24.639,85                                       0,00
03           L                      0,00                 739,89                     739,8 ?                                   0,00
04                                  0,00             3.059,60                   3.059,60                                      0,00
05           T                      0,00             5.314,57                   5.314,57                                      0,00
06           L                      0,00             2.788,69                   2.788,69                                      0,00
07           L                      0,00                 977,37                     977,37                                    0,00
08           R                      0,00                 1 07,93                    107,93                                    0,00
09           R                      0,00                 581 , 80                   581,80                                    0,00
10           A                      0,00             1 . 473,95                 1.473,95                                      0,00
50           D                      0,0 )                859,00                     859,00                                    0,00
44                                  0,0 0                107,20                     107,20                                    0,00
   REIMPJTES ECU 1984
00           U                      0,00           36.120,9 )                 56.1 20.90                                      0,00
01                                  0,00           12.088,91                  12.938.91                                       0,00
02           R                      0,00           1 3.854,0.1                13.854,00                                       0,00
03           L                      0,00                 169,93                     1 59,93                                   0,00
04                                  0,00           12.824,0 ?                 12.324,99                                       0,00
05           T                      0,00           61.630,5 ?                 41 . 630,59                                     ο,ου
06           L                      0,00           10.439,89                  10.459,8 ?                                      0,00
08           R                      0,0 0                112,03                     112,03                                    0,00
09           i?                     0,00                 195,5 )                    193,50                                    0,00
10           A                      0,00             1.990,64                   1.990,64                                      0,00
                           S0US-T0T4L     22735.356.290,40        2 52 73.2 03.2 3.3 , 1 7    241.645.950,24     729.012.873,01
 ---pagebreak---  COMPTE                I M T I IULE         soeur   EM DEVISES    " oov     DFOTT ECU          CREPIT ECU    SOLDE  PE3 ECU     SOLDt CREO . ECU
        11                            c                     0,00                 428,56               428,56                                     0,0U
        12                            A                     0,0 0                423,51               428,51                                     o,no
        18                            P                     o,oo               2.070,41             2.029,41                                     ü , OU
        50                            D                     0,00                 366,35               366,35                                     0,0U
        51                            3                     0,00                   68,1 5              68,13                                     0,00
529985     VIRtlENTS RC T 3P JTES ECO 1985
        00                            U                     0,00              78.624,27            28.624,22                                     0,00
        01                                                  0,0 )             65.314,24            65.314,24                                     0,00
        02                            R                     0,00              44.277,12            44.227,12                                     0,OU
        03                            L                     0,00              14.228,13            14.228,18                                     0,00
        04                                                  0,'O              3?.678,°2            32.628.92                                     0,00
        05                            T                     0,00             137.644,34           157.644,34                                     0,00
        06                            L                     0,00              24.515,92            24.515.92                                     0,00
        08                            R                     0,0 0                   5,21                5,21                                     0,00
        09                            R                     0,00               1.424,51             1.424,51                                     0,00
        10                            A                     0,00              21.085,75            21.085,75                                     0,00
        12                            A                     0,00                   59,78               59,78                                     0,00
        18                            R                     0,00                 1 78,81              128,81                                     0,00
        50                            D                     0,00              47.364,81            47.364,81                                     0,00
        51                            D                     0,00                 624,85               624,85                                     0,00
        40                            N                     0,0 0                  17,35               17,35                                     0,00
        44                                                  0,00              16.503,64            16.508,64                                     0,00
529999     DIVERS REJETS     A REI ‘1 PUTER
        00                            0         192.150.194,37-         355.979.679,84        355.979.679,84                                     0,00
530100     AGENCE COMPTABLE DU TRESOR
        01                                    1.600.456.253,89        7900.234.359,51        7667.494.647,48     232.789.712,05
530101     8ANDUE DE  FRANCE
        01                                      785.555.763,33        1661.159.743,13        1546.897.535,24     114.262.157,89
530110     SOCIETE: GENERALE UE PARIS
        00                            U           1 3.799.849,86        146.600.706,12        132.800.856,26       13.799.849,86
        01                                        59.539.599,75         115.591.923,16        106.931.655,53        8.660.267,63
530111     CREDIT LYONNAIS PARIS
        00                            0           27.845.913,34          43.809.259,12         15.963.345,73       27.845.913,34
        01                                        54.066.472,1 7         75.832.682,34         67.968.502,52        7.864.1 79,82
530200     TRESOR 3ELGE
        02                            R         588.031.073,00        1774.787.056,52       1761.185.458,81        13.601.597,71
                                                  SOJS-TOTAL      3485(1 . 560.623,8a     14928.912.888,29     660.469.608,52      729.012.873,01
 ---pagebreak---  СОЧРТЕ                 INTITULE          SOLDE en DEVISES           KOUV      DÉBIT ECU                  CRÉDIT ECU          SOLDE OEB ECU            SOLDE CRED . ECU
530201      BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
        02                        R           516.167.194,00            1063.261.197,69                1051.321.865,15             11.939.332,54
530210      BANQUE  BRUXELLES LAMBERT
        00                        U             10.010.420,70             106.291.968,45                  96.281.547,75            10.010.420,70
        01                                        1.165.046,83                   597.951 , 96                  428.491 , 34               169.460,62
        02                        R         1.806.670.235,00              459.443.475,32                417.653.344,02             41.789.631,30
        03                        L               1.366.592,87                   713.064,12                    1 30.265,48                582.798,64
        04                                            931.074,09             1 . 036.309,1 9                   587.856,10                 448.473,09
        05                        T           569.1 97.922,00                    761.778,97                    368.1 94,50                393.584,47
        06                        L                   426.785,59             2.155.141,10                  1.566.424,22                   588.716,88
        07                        L                   259.1 79,79            1.955.832,80                  1 . 616.959,50                 338.873,50
        08                        R                   364.423,71                 186.683,43                    140.330,41                   46.353,02
        10                        A               2.499.384,29                     27.424,41                     10.596,49                  16.827,92
        11                        C               6.295.235,00                     52.111,06                     11.855,56                  40.255,50
        12                        Λ               4.429.256,00                   120.307,13                      88.927,57                  31 . 379,56
        16                                              94.778,12                  59.863,32                     53.377,35                   6.485,9 /
        18                        R                   514.213,98                 538.825,32                    242.554,26                 296.271 , 06
        30                        0                   249.90R,26             1.011.742,14                      778.265,94                 233.476,20
530211      SOCIETE  GENERALE £>E BAMQtJE
        00                        U               6.001 . 831 , °6          39 . « 13 . » 90 , 98         33.912.159,02               6.001.831 , 96
        01                                            516.494,04                 363.1 87,98                   2.88.061,90                  75.126,08
        U2                        R           363.893.933,00              180.126.890,40                1 71 . 709.636,41             8.41 7.253,99
        03                        L                   155.394,03                 110.247,37                      43.977,87                  66.269,50
        04                                            407.299,32                 308.259,68                    112.074,85                 196.184,83
        05                        Γ           206.920.324,00                     231.257,65                      88.1 78 , OJ             143.079,63
        06                        L                   136.749,85                 362.375,70                    173.740,13                 138.635,5 7
        07                        L                     75.164,1 2               1 30.394,40                     54.753,52                  95.660,88
        08                        R                   1 43.350,00                  45.892,04                     27.594,98                  18.297,06
        10                        A                   442.700,00                    8.791,95                      5.811,33                   2.980,62
        11                        C               4.736.000,00                     45.055,19                     14.770,37                  30.284,82
        1 ?                       A               2.324.544,00                   132.497,45                    116.028,96                   16.468,49
        18                        R                   1 1 7.914,83               1 75.000,63                   1 07.062,47                  67.953,16
        30                        0                   1 74.6S7,?3                850.572,04                    687.1 70,91                163.201,15
53021 ?     KREDIETBANK
        00                        il              6.207.059,94            193 . 41 7.057,22             187.209.097,23                6.207.059,94
        01                                            415.607,00                 153.807,96                      93.356,30                  60.451 , 66
        02                        R           775 . 875 . 051 , ! '0      1 75.733.446,91               158.736.877,75              I 7 . 946 . 56° , 1 6
        03                        L                   1 74.274,85                122 . 66 «, 74                  48.347,30                  74.321 , 44
        04                                            412.173,69                 444.406,16                    245.8 / 3,48               198.532,68
        05                         Γ          1 1 1 . 980.000,0 )                123.498,61                      66.067,57                  77.4 51 , 04
        06                        L                   107.512,00                 561.268,59                    212.964,31                 1 48.504,28
        07                        L                     78.504,00                119.1 16,24                     16.475,55                1 02.642,69
                                                SOJS-TJTAL           37092.867.784,03             3 / 054.1 / 5.132,19          757.700.474,90             729.012.873,01
 ---pagebreak---  COMPTE                   I MT I I ULE       S OL uf M UE9ISES         MQOU    OFlIff ECO           CME^fT ECU          SOLOE 0E3 ECU         SOLOt LRtO . ECJ
        08                             R                ? J7 . 090,0 J            40.084,80              1 5.745,91                 26.540,89
        10                             Λ                832.000,0 >                7.905,63                ? . 5)3,92                5.901 , 71
        1 1                            C              8.309.000,00                45.055,1 9               4.711,6 7                40.345,52
        12                             A              2.098.600,0 )               50.953,76              36.085,99                  14.897,77
        18                             «                222.603,03               183.107,81              54.853,95                1 28.25 5,83
        10                             D                719.294,24               332.176,1 1           127.530,98                 204.875,13
530213      CÖiE.R.
        02                             P           136.464.766,00           31 . 229.010,1 7        28.072.478,26             3.1 56.531 , 91
530214      SANCO DI   RO AA-HKUXELLES
        02                             P           726.095.536,00           17.086.096,53           12.756.557,96             5.229.758,54
530215      CREDIT LYONNAIS-BRUXELLES
        02                             R             68.480.071 , 00         8.673.638,43            7.089.643,25             1.583.995,1 7
530216      B ANQUÄ T>F PAA.ÎS £Γ PAYS fcftS
        02                             R             68.050.561,00           4.41 3.032,14           2.8J8.941 , 86           1 . 574.060,28
530217      LLOYDS QANK-BRUXFLLfcS                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                    4*.
        02                             P             51.044.029,00           3.410.061,15            2.229.374,65             1.130.686,50                          2
530218      DEUTSCHE BANK - BRUXELLES                                                                                                                                I
        00                             J                  64.976,73               64.976,75                                         64.976,73
530219      BANQUE BRUXELLES L AUBER T / RES . IMf .
        02                             R              3.789.422,00                89.128,42                1.476,26                 87.652,16
530220      KB SEMAINE COMMERCIALE CHINE
        00                             U                247.094,84               250.352,66                3.257,82               247.094,84
530221      KB R.E.S.O.
        02                             R              2.546.825,03                59.926,66                1.016,73                 58.909,96
53022 ?     SYLVICULTURE ET BUIS
        02                             R                         0,03                                                                                          0,00
530223      PATES PAPIERS CARfO-NS
        02                             R                353.000,03                 8.187,08                     91 , 33              8.095,76
                                                     SOUS-TOTAL        37159.736.427,27      3 71 37.406 . 780 ,6 3       761.312.619,65         729.012.873,01
 ---pagebreak---  COMPTE                 INTITULE    SOLDE EN DEVISES           MOUV     DEBIT ECU               CREDIT ECU         SOLDE DEB ECU             SOLDE CRED . ECU
530224     SEMAINE TECHNIQUE ESPRIT
        02                       R         2 . 1 06 . 0UO,OO                49.262,06                      548,71                 48.713,35
530300     MINISTERIE FINANCIEN
        03                       L      1 29 . 668 . 240 , 63     3002.556.149,94            2925.954.642,39                76.621.507,55
530301     NEDERLANDSCHF BAÑA
        03                       L        41.103.220,41             430.414.364,1 3           412.851.324,48                1 7.553.059,65
530310     AMRO BANK
        00                       J             551.431,60                 551.431,60                                             551.431,60
        03                       L        57.732.223,94             104.118.000,93              79.497.455,82               24.620.545,16
530311     ALGEMENE BANK NEDERLAND
        00                       U        10 . » 09 . 770 , 98       73.153.823,33              57.329.057,35               10.809 . 770,98
        03                       L        40 . 924 . 591 , S3        52.263.641 , 80            14.815.897,17               1 7.452 . 744,63
530400     BUNDESKASSE-BONN
        04                              555.553.635,42            9553.039.960,34            9290.445.126,07              267.594.834,27                             è
                                                                                                                                                                     L/1
530401     DEUTSCHE BUNDESdA ÍK
        04                              195 . * 99 . 435 , 34     4324.185.757,09            4229.826.412,43                94.359.344,61
530410     SAL . OPPENHEIM
        00                       U         4.1 72.302,42            236.790.854,55            232.618.552,1 3                 4.1 72.3U2,42
        04                                74.673.438,96             154 . « 79.056 , 59       119.010.9 ) 4 , 5 5           55.968.1 52,06
        40   .                   P        11.695.144,45              94.956.733,34              84.050.572,12               10 . 926.101,22
530411     DEUTSCHE BANK
        04                                27.534.600,37              43.357.129,05              55.070.339,31               15.286.739,74
530412     COMMERZBANK
        04                                42.51 7.931 , 00           63.965.103,55              48.4 35.591,09              20.479.712,44
530500     TRESOR  ITALIEN
        05                       T   62.034.472.281,00            5587.263.930,59            5544.363.875,33                42 . 895.1 uS,2&
530501     BANCA  D' ITALIA
                                          SOJS-TDTAI           60331 . 541 . 661 ,1 9   6 31 91 . 691 . « 29 , 6 1  1 4 I 8 . 662 . 604 , 59     729 . U1 2 . 375,01
 ---pagebreak---  C 0NPTE                         I - * I I OLI-             Sol jt EM DE / ISFS          • t '> ■ < V      DF'ir EC .1                CPF.IMT EC          S O L !> E Dl- 8 FCU       SOLDt IRtP . ECO
         05                                       r         154 . 69 ?. 034 . 1 56,0 .)             1 « 26.1 95.399,60             149 «. 436 . 015,52             127.7 . 19.334,03
530510        CARIOLO
         05                                       r          27.733.720.543,0 '                       353.657.073,59                .334 . 476 . 86 «, «2           1°.130.?u4 ,//
530511        3.N.L.
         ; io                                    1)                  9 . 056 . 775,06                   57 . 4 / 5 . ? 2 <», 65       27.513.454,57                  9.956 . 77 3,06
         15                                       T          76.4 / 0.1 74.569,!' J                   21 4.066.01 «,1 7             1 63.1 39.027 ,« >              52 . « 76 . 990,28
53051 ?       INSTIltnO         RANCftimi       SA.o! PAOLO
         .10                                     Ί                 1 6.1 75 . « 50 , «5               71 4 . 447 . 45 «, 2 >        698.771.807,44                  16.1 75.350 / 85
530513        PANCA      CO^ERCIALL          ITALIANA
         115                                      T           4.310.951.194,00                          11.545.758,00                   8.567.355,65                 2.980.902,57
530514        CREDITO        ITALIANO
         00                                      0                   7.546.656,50                         ». « 00 . 307 , US            ?. 75 5.650 , 5$             7.546.656,50
530600        T R EA S J R y   ENGLAND
         06                                      L                155 . « 13 . 450,71               51 39.471 . 699,80             49 / 7.291.545,77               212.130.354,03
530601        RANK     OF    ENGLAND
         06                                      L                       1 5° . 165,0 ?               634.106.136,04                633.914.213,95                       191.967,11
530610        LLoros       BANK
         00                                      0                   6.931.363,05                     424 . '45 . 51 ?, 40          419.164.149,35                   6.981.363,05
         06                                      L                   9 . 649 . 29 «, 31                 93.092.025,53                 84.731.581,57                 13.310.441,81
530700        TRESOR       IRLANDE
         07                                       L                13.951.469,36                    1402.517.707,43                1384.076.403,0$                  18.241.304,40
530701        CENTRAL        BANK    OF    IRELAND
         07                                      L                       915 . « 3 ?, °1            1265.212.650,74                1264.015.194,31                   1.197.436,43
530710        A.I.B.
         00                                      U                   5.629.641,69                       1 3.193.104,35                  7.568.462,66                 5.629.641,69
         07                                      L                   2.196.429,14                       44.375.671 , 29               41.503.876,40                  2.371.794,89
530711        BANK     OF    IRELAND
                                                                   S0JS-T0TAL             73123.447.039,93                      71936.766.243,05            1915.693.669,91             729.012.373,01
 ---pagebreak---  COMPTE                  INTITULE          SOLDE EM DEVISES          MOUV     DEBIT ECU              CREDIT ECU      SOLDE DES ECU           SOLDE CRED . ECU
        00                         U               4.413.132,39            66.360.432,06             61.942.299,67            4.418.132,39
530800     DENNARKS NAT . BANK
        08                         R           415.923.281,80           1360.743.315,40           1307.839.790,33           52.903.525,07
530810     DENIAARKS NAT . BANK
        08                         R             59.830.287,73             23.403.716,99             15.798.580,05            7.610.136,94
530811     KJOBENHAVNS HANDELS BANK
        00                         υ               9.192.759,59            27.506.979,30             18.314.219,71            9.192.759,59
530900     SERVICE TRESOR / LUX .
        09                         R           262.963.910,00              75.794.562,23             69.712.010,73            6.082.551,55
530910     CAISSE EPARGNE LUXEMBOURG
        00                         U               7.555.181,46         1158.046.940,44           11 50.491.758,93            7.555.181,46
        09                         R           1 i>1 . 91 6.637 , 00       91.102.980,22             87.357.727,53            3.745.252,69
530911     B.E.I.
        00                         U             21.891.318,74            113.924.384,55             97.033.065,81          21 . 891 . 318,74
531000     TRESOR GREECE-
        10                         A         4.032.343.078,00           1922.366.311,05           1895.217.758,93           27.149.072,07
531001     BANK of GREECE
        10                         A             49.920.598,70             14.946.305,13             14.610.196,38               336.106,80
531010     BANK OF GREECE
        00                         'J            21.480.335,45             63.335.822,43             41.855.437,03          21.480.335,45
531011     NATIONAL ti A N K OF oRtECF
        10                         A           967.074.951 , 30            47.953.375,21             41 . 447.225,97          6.511.149,24
531100     MINISTERE DES     FINANCES ET DU PLAN
        11                         c         2.492.625.208,5 0            433.351.511,29           457.412.138,30           15.939.322,99
531101     BANCO DE PORTUGAL
        11                         C           554.047.633,90             239 . SJ6 . 910,60       286.264.007,79             3.542.911,81
                                                 SOJS-TOTAL          73847.1 . 11 . 093,93   7 74 72.(162.5 40,29     21 J4 . 051 . 426 , 70     729.012.873,01
 ---pagebreak---  C^PTF                      i 'in (! iuF                <; oi JI rn oFVisrs            « o-iv    DEHIT tc J          CPEDI T ECU         SJLRC PL° rcu           SOLDL cuto . ECJ
531110      BANCO    ΡΟ'>ΤΊΰΊί.$     9 M LA'IT ï C"
        U                                  -.1                      2.0J8.6J5 / A5              9.2J6.571 ,0 >        ?.. 197 . 995 , 47         7.0 J8.6 J5 / 53
        1 1                                C                     6 20 . 050.1 1 3,4 3           7.511.619,34          3.221 .1 65,1 9           4 . 29 .). 456,1 5
531 200     DIRECCION     GENERAL      OLL     T fcSOPU
        12                                 Λ                 3 . 694 . 255 . 658 / 00       261 9.801.810,54       2593.629.586,06             26.1 72.224,48
531201      BANCO    BE  ESPANA
        12                                 A                     618.292.429,0 .)             540.884.672,31        556.5jA.275 / 22            4.380.397,09
531210      BANCO    ESPAGNOL     i/ F C K F 0 1 TO
        00                                 U                        4.366.872,64                9.532.851 , 45        5.165.953,79              A*. 366 . 877 , 64
        12                                 A                       o7.8J1.36R / NU              5.871.394,04          5.391 . 047,69                460.346,35
531211      BANCO    DE  BILUAO
        12                                 Λ                     5 JO . OJO . 000 , OU          3.548 . 767,1 6             6.461 , 40          3.542.305,76
531310      TURK I Y E  GARANTI      BA'UAST
                                                                                                                                                                                         4^
        02                                 R                                    0/ 0J                                                                                             0,00   O
                                                                                                                                                                                         00
531410      SVERIGE     RIKSOANA
        14                                 R                        4.614.027 , 3J              3.064.618,76          2.428.360,05                  656.258,71
531610      CREDITANSTALT       BAMKVE°ETN
        16                                                                      0,00                                                                                              U / 00
531810      UNION    BANQUES    SJISSE
        18                                 R                        1.527.158,81               11.477.021,81         10.597.129,43                  879.892,38
532310      INVESTBANKA
        04                                                                      0,DJ                                                                                              0 / 00
533010      AMERICAN     SEE   TRUST     CY
                                                                                                                                         ,
        30                                 D                             21.855,26                 25.967,89                5.549,66                 20.418,23
533011      CHEMICAL     3ANK-N.Y.
        30                                 0                             54.245,1 7                64.452,78               13.774,36                 50.678,42
                                                                   SOJS-TOTM.          82058.090.821,04         80631.223.806 / 61         2155.879.887,44          7£9.012.B7i / 01
 ---pagebreak---                       INTI TULE      SOLDE EN DENISES        MOUY      DEBIT   ECU         CREDIT ECU       SOLOE DEB ECU           SOLOt CREO .    ECU
 COMPTE
533110     ROYAL 8K OF CAMADA
        31                      D                     0 / 00                                                                                            0,00
533410     BANCO ROYAL DE YENEZOLAMO
        34                                            0,00                                                                                              0,00
534010     BANK OF ΤΟΚΙΟ
        40                      N                     0,00                                                                                              0,00
534410     EUROPEAN ASIAN UAMK
        OU                                27.807.029,74             39.819.468,81          26.425.590,99           13.393.877,82
        44                                            0,00                                                                                              0,00
539510     WESTPAC RANKING
        95                                            0,00                                                                                              0,00
560010     PARIS
        01                                 3.765.503,24               2.703.009,99          2.1 55.3J2,82              547.7U7,1 7
560030     LA HAYE
        03                      L            598.116,74               1.373.126,66          1.118.053,16               255.073,50
560040     BONN
        04                                   795.859,70               2.240.985,47          1.857.641,84               383.343,63
560041     BERLIN
        04                                   1 57.967,35                  398.835,1 5         352.380,07                 66.455,06
560050     ROME
        05                      T        406.742.020,00               2.228.017,24          1.891.448,73               336.568,51
560051     MILAN
        05                      r        169.599.505,00                   509.615,23           392.341 , 91            1 17.273,32
560060     LONDRES
        06                      L            366 . " 96 , 41          4.654.356,65          4.148.1 14,22              506.242,44
                                          SOJS-TtfTAL        821 12 . O ] 8.236,23    80669.544.680,35       21 71 . 486 . 428 / H9   ■ 729.01 2 . B 23,01
 ---pagebreak---  C03PTE                    ΙΗΠ 1 ULE   SOLuF   EN DEVISES   Hi'JV   OF HIT EC J       CPEPIT FCU        SOLDE DE8 ECU            SOLDt CRtD . ECU
560070     0 1.1 (ï L T 'i
        07                           L           149.571,40        1.232.315,63         1.036.753,49                195.562,14
560080     COPENHAGUE
        08                           R         2.482.947,52        1.660.095,73         1.345.176,30                315.819,48
560100     ATHENES
        10                           A       55.658.132,00         1.274.376,95         1.034.31 7,03               240.059,87
560110     LISBONNE
        11                           c       21.109.157,84         1.285.573,15         1.150.888,57                1 54.984,53
560120     MADRID
        12                                   ¿ 8.904.344,35        1.629.552,77         1 . 424.756,72              204.776,05
560130     ANKARA
        02                           R         5.637.337,00          759.406,76             629.010,95              130.395,81
561160     VIENNE                                                                                                                                  ■U
                                                                                                                                                   ©
        16                                       695.722,50          753.697,26             706.036,7 7               47.610,49
561180     GENEVE
        18                           R           792.012,39        3.202.081,89         2.745.753,67                456.328,22
561230     BELGRADE
        04                                       197.018,28        1.334.973,35         1.240.075,09                  94.898,26
561300     WASHINGTON
        30                           D         1.235.811,21       11.213.235,84       10.058.682,12              1.154.553,72
561501     NEW-YORK
        30                           D           445.435,24        3.848.847,23         3.432.700,45                416.146,83
561310     OTTAWA
        31                           D           418.605,45        3.350.685,33         3.067.395,96                283.289,42
561320     BRASILIA
                                             SOJS-TOTAL     82143.563.958,27    B0697 . 4 1 5.977,52     21 75 . 1 60 . 853 , 76    729.012.873,01
 ---pagebreak---                        INTITULE           SOLDE EN DEVISES      MOUV     DEBIT ECU            CREDIT ECU            SOLDE DES ECU      SOLDE CRED . ECU
       30                       D                     72.365,21           822.460,04                754.853,01                67.607,03
561330     SANTIAGO
       30                       D                   1 78.648,25         1.254.528,60           1.087.626,89                  166.901,71
561340     CARACAS
       30                       D                   231.734,88          2.26U.926,53            1 . 997.716,43               263.210,15
561400     TOKIO
       40                       N               330.357.867,60        1 4.720.778,23          12.739.321,97                1.931.456,26
561410     NEW-DELHI
       '16                      L                   126.561,30          1.732.311,81            1.557.730,53                 174.581,28
561440     BANGKOK
       44                                         6.551.443,43          2.067.955,64            1 . 828.194,94               239.761,00
561950     CANBERRA
       95                                           430.362,52          5.016.441,60            2.736.852,25                 279.589,35
565001     DISSIONS
       00                       U                          0,00         4.775.131,74            4.775.181,74                                              0,00
565002     CANDIDATS
       00                       a                          0,00           518.801,29                518.801,29                                            0,00
565003     INTERPRETES
       00                       IJ                         0,00         2.062.879,00            2.062.879,00                                              0,00
565100     SOCIETE  GENERALE JE BA N JUE EXPERTS   DGXII
       02                                         5.000.000,00            235.695,05                1 13 . 05° , 32          115.653,75
                                            * » TOTAL  GENERAL  82177 . 029.<>16,1 5    80727 . 643.1 74,39          21 78.399.614,27      729.01 2.873,01
                                                                                        Solde débiteur      :                           1.449.386.741,26
                                                                    Ce solde correspond aux comptes de la balance , au 31.12.1986,
                                                                    suivants :   ( voir tableau 11 )
                                                                                 Compte 52000 = solde créditeur :                    -     487.366.942,77
                                                                                 Compte 53000 = solde débiteur :                     +   1.927.627.835,02
                                                                                 Compte 56000 = solde débiteur :                     +       9.125.849,01
                                                                                                    Solde débiteur      :                1.449.386.741,26
 ---pagebreak---                                                COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        OFFICE DES PUBLICATIONS                   ( Bilan consolidé Vente + J.O. )
                                                       Bilan au 31 décembre 1986
         ACTIF                         1986               1985                    PASSIF                             1986             1985
                                                  i–                 4'                                   - 4–                 -4
VALEURS_REALISABLES                                                      DETTES_A_ÇOURT_TERME
- ORGANISMES COMMUNAUTAIRES        6 204 845,83       4 106 206,19       - ORGANISMES COMMUNAUTAIRES           14 479 109,08      10 370 469,36
   (point 1.1 . )                                                          (point 2.1 . )
- DEBITEURS DIVERS                 2 728 889,63       3 045 473,98       - CREDITEURS DIVERS                       114 663,85        530 924,13
   (point 1.2 . )                                                          (point 2 . 2 . )
                                                                         - RECETTES A IMPUTER                      4 75 710,28       586 995,00
COMPTESJDEJIRESqRERIE                                                      (point 2 . 3 . )
- COMPTES A TERME A MOINS                                                                                                                        I
  D' UN AN (point 1.3 . )          1 355 185,78       1 792 440,95       VALEURS CONSOMMABLES A IMPUTER                                         ■4.
                                                                         A L'EXERCICE 1986                       1 280 080,23      1 031 604,00 hJ
- COMPTES A VUE                    4 780 5 61,97      2 544 190,46                                                                               I
  (point 1.4 . )
FRA IS BANCAIRES                                             76,91
lék^E.ëÆëÆ2ÇKÆ-lLt.L^i.li.§.§.
- Ateliers                           553 112,47
- Fournitures de bureau ,
  papier , carton                       8 651,76        551 092,00
- Publications détenues par
  l 'Office                           718 316,00        480 512,00
                                1“                h-
                                  16 349 563,44     1 2 519 992,49                                             16 349 563,44      12 519 992,49
                               J_                _l_
 ---pagebreak---                                     SITUATION COMPTABILITE JOURNAL OFFICIEL AU 31.12.1986
                                                                                                                                    ( en Ecus )
             ACTIF                                                                     PASSIF
                                                                                                                          ■ L.
1. C. E . E.                                                            1. AVANCES_s /£a^iements
   c /ECU n° 050/0007-2                           4 116 953,94             - Journal officiel              1 216 718,78
                                                                           - Budget                          313 454,02
2. INSTITUTIONS c /production
                                                                           - Traités                         463 769,85
   -  Parlement                 687 773,86
   -  Conseil                    39 647,84                                                                                      1 993 942,65
   -  Commission              3 137 837,23
   -  Cour de Justice            28 147,50                              2. FONDS DE ROULEMENT                               I
   - CES                         37 012,25                                                                                  i
                                                                                                                            i
   - Cour des Comptes                                                      - Journal officiel                               \   7 799 340,00
                                                                                                                            i
                                                  3 930 418,68             - Institutions c /fds de roulement               \
                                                                             ( CONSEIL - solde créditeur )                  \      52 806,84
3. PRODUCTION A FACTURER
                                                                        3. RECETTES DIVERSES
   - Tables                     446 963,93
   - Répertoire                 333 958,64                                 - Intérêts actifs                 211 321 , 65
   - Micromation                 70 243,71                                 - Fluctuation de change            43 852,51
   - Droit Dérivé             1 244 168,61
   - Catalogue                   11 835,65                                 - Récupération TVA                220 536,12
   - TDC                        104 156,98
   - Projet Fame                 63 099,63                                                                                        475 710,28
                                                  2 2 74 4 2 7,15   |j
                                                                    ii
                                                  -Ц.                                                                     •4-
                                                 10 321 799,77                                                                 10 321 799,77
                                            .1 .                  . LL.
 ---pagebreak---                                                                              – 414 –
    AELEAU 7               BILAN AU 31 DECEMBRE 1 9 8 6                                             ( Comptabilité Vente )
- C T I F                                                                         PASSIF
                               1986                             1985                                              1986                            1985
INTITULE                                                                          INTITULE
                                 en BFR          en ECU ( 1 )       en ECU (2 )                                     en BFR          en ECU ( 1 )    en ECU 121
                                                                                  DETTES A COURT TERME
VALEURS REALISABLES
Clients                        117.972.668     2.728.795,38     3.045.473,98      Clients avances et acomptes       4.550.606       105.258,91      477.143,71
Debiteurs divers                      4.053           93,75                  _
                                                                                  Comptes d' attente                  184.644         4.270,95       10.469,40
DOMPTES DE TRESORERIE                                                             Comptes de régularisation                   -
                                                                                                                                      5.133,99       43.314,02
Caisse du librairie                   7.728          178,75                  -
Comptes à vue
-   B.I.L.                      26.663.442       616.745,32        619.484,87     Recettes restant A
-   C.C.P.                          493.933       11.425,04         12.360,98     encaisser au 31,12 . pour
-   CITIBANK                                                         1.779,93     le compte des institutions     117.972.668    2.728.795,89 3.045.473,98
-   S06ENAL                      1.302.376        30.124,93          6.311,73
-   B. N. S. sa Athenès ( 3 )                      5.133,99         43.314,02     Sous - Total                   122.707.918    2.843.459,74 3.576.398,11
Domptes à terme                                                                   Résultat des ventes
- B.I.L. ( Bfr )                26.575.342       614.707,50        716.172,61     à verser aux institutions       82.324.351    1.904.223,70 1.944.768,35
- SØGENAL ( Bfr S               20.130 . 000     465.621,93     1.076.268,34
- S0GENAU ECO )                 11.882.727       274.856,35
    TOTAL                      205.032.269     4.747.683,44     5.521.166,46                                     205.032.269    4.747.683,44 5.521.166,46
* A B L E A U 8            F E R T E S ET P R 0 F I T S             A U 3 1     DECEMBRE          1986
CHARGES                                                                           PRODUITS
                                1986                          1985                                     1986                             1985
INTITULE                                                                          INTITULE                                  I
                                    en BFR     en ECU ( 1 !     en ECU ! 2 >                            en BFR         en ECU ( 1 ?     en ECU (2 !
Remises                        77.146.820    1.784.463,54     2.023.514,62       Recettes restant à
                                                                                 encaisser au 31.12
Frais bancaires                      6.118         141,51            141,43      pour le compte
                                                                                 des institutions      135.965.186    3.144.976,26 1.205.410,95
Clients insolvables               511.304       11.826,84        11.970,41
Pertes de change                8.867.805      205.113,95        39.834,40
                                                                                 Vente brute           266.666.514    6.168.195,54 6.647.340,33
frais divers                        29.843         690,29          2.397,24
Recettes restant à                                                               Intérêts actifs         7.406.667      171.321,74       142.546,04
encaisser au 31.12
pour le compte
des institutions              117.972.668    2.728.795,89     3.045.47j,R&       Recettes diverses          124.644        2.883,11        1.776,06
Resultat des ventes de
l' exercice à reverser                                                           Frais de vente
aux institutions              206.608.655    4.779.012,43     2.925.904,14       facturés                   980.202      22.672,80        52.162,84
 TOTAL                        411.143.213    9.510.049,45     8.049.236,22                             411.143.213    9.510.049,45 8.049.236,22
  '!' Le taux utilisé est de BFR A3 , 2325 et DRA 148,526
   2 ) Le taux utilisé est de BFR 44,6450 et DRA 131,200
  '31 Bilan du compte B. N , G. au 31.12.86 : DRA 762.53 ! et au 31.12.85 : DRA 5.682.800
 ---pagebreak---                                       – 415 –
                      NOTES        EXPLICATIVES
         Le bilan de l'Office des publications regroupe les résultats de la
gestion commerciale , caractérisée par la vente du Journal officiel et des
publications , et les résultats des opérations liées à l' impression du -
Journal officiel . Pour ces dernières , l'Office des publications bénéficie
d' un fonds de roulement constitué par des apports en provenance des
inst itutions .
         La comptabilité commerciale est tenue en francs belges , tandis que la
comptabilité liée aux opérations du Journal officiel est tenue en Ecus .
         Les taux de conversion retenus pour l' établissement du bilan sont les
taux du SI décembre 1986 :
                                 1 ECU   -  BFR/LFR 43,2325
                                            DRA     148,526
1.     ACTIF
1.1 . ORGANISASjÇO^UNAUTAIRES
       Cette rubrique met en évidence :
   a ) les créances de l' Office des publications envers les institutions pour
       les opérations liées à l' impression du Journal officiel
   b ) les factures concernant les productions apparentées au Journal officiel
       que l' Office n' a pas encore ventilées aux institutions
   c ) les avances payées aux fournisseurs pour des travaux qui ne sont pas
       encore achevés , en attente d' imputation aux institutions .
       PARLEMENT               687 773,86
       CONSEIL                  39 647,84
       COMMISSION            3 137 837,23
       COUR DE JUSTICE          28 147,50
       C.E.S.                   37 012,25
       COUR DES COMPTES
                                                                  3 930 418,68
       Production à facturer
       - Tables                458  799,58
       - Répertoire            333 958,64
       - Micromat ion           70 243,71
       - Droit Dérivé        1 244 168,61
        - TDC                  104 156,98
       - Formex                 63 099,63
                                                                  2 274 427,15
                                                                  6 204 845,83
 ---pagebreak---                                      – 416 –
1.2 .  DEBITEURS_DIVERS
       Cette rubrique ne concerne que la comptabilité commerciale et met en
évidence les soldes des factures restant à payer par la clientèle de l'Office
des publications :
                                                1986              1985
- clients                                  2 728 795,88       3 045 473,98
- débiteurs divers                                 93,75               0,00
Total point 1.2 .                          2 728 889,63       3 045 473,98
1.3 .
       Cette rubrique met en évidence la valeur du solde du compte bancaire
concernant la comptabilité commerciale et placée à terme . L'Office des
publications procède périodiquement (fin 1er et 2e trimestre et fin d' exercice )
à des répartitions partielles du produit de la vente .
                                                1986              1985
BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg ,
cpte n° 8-109 / 6003                          614 707,50        716 172,61
SOGENAL ( BFR )                               465 621,93      1 076 268,34
SOGENAL ( ECU )                               274 856,35
Total point 1.3 .                           1 355 185,78      1 792 440,95
 ---pagebreak---                                     – 417 –
1.4 .   COMPTES A VUE
       Dans cette rubrique sont inscrits les soldes des comptes courants
bancaires utilisés pour les opérations liées au Journal officiel et à la
vente des publications .
       Le compte bancaire lié aux opérations du Journal officiel est
le suivant :
                                                 1986                1985
CAISSE D 'EPARGNE DE L 'ETAT,
Luxembourg
c/ECU n° 050/0007-2                        4 116 953,94         1 860 938,93
       Les comptes bancaires liés aux opérations de vente des publications
sont les suivants :
BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg ,
cpte n° 8-109 / 6003 / 200                   616 745,32           619 484,87
BANQUE NATIONALE DE GRECE , Athènes
cpte n° 48025518 (*)                             5 133,99           43 314,02
COMPTE CHEQUE POSTAL , Luxembourg
cpte n° 19190-81                                11 425,04           12 360,98
CITIBANK                                                             1 779,93
SOGENAL                                         30 124,93            6 311,73
                                             663   429,28         683 251,53
Caisse Librairie                                   178,75
Total point 1.4 .                          4 780 561,97         2 544 190,46
 (*)  Bilan du compte B. N. G. au 31.12.1986  •
                                                   DRA      762.531
                               au 31.12.1985 ;     DRA    5.682.800
 ---pagebreak---                                     – 418 –
2.       PASSIF
2.1 .    ORGANISI^S_CqmUNAUTAIRES
         Cette rubrique du passif du bilan représente :
- les avances sur paiements effectués par les institutions au titre du
   Journal officiel ;
- le fonds de roulement du Journal officiel ;
- les "Recettes restant à encaisser " (factures impayées par la clientèle
   de l'Office des publications et reportées au nouvel exercice );
- le "Résultat des ventes de l' exercice ". Ce résultat met en évidence le
   solde du produit de la vente concernant le 2e semestre de l' exercice qui
   sera viré aux institutions au cours de l' exercice suivant .
Avances sur paiements
                                               1986                   1985
- production c/Journal officiel           1 216 718,78             907 972,76
               c / Traités                   463 769,85            419 447,43
               c/Budget                      313 454,02
                                          1 993 942,65           1 327 420,19
Fonds de roulement
- Journal officiel                         7 799 340,00          4 000 000,00
- Conseil c /fonds de roulement J.O. )
   ( solde créditeur )                        52 806,84             52 806,84
- Recettes restant à encaisser au
   31.12.1986 pour le compte des
   institutions                           2 728 795,89          3 045  473,98
- Résultat des ventes de l 'exercice
   restant à verser aux institutions      1 904 223,70          1 944  768,35
Total point 2.1 .                        14 479 109,08        10 370 469,36
 ---pagebreak---                                   – 419 –
2.2 .   CREDITEURS DIVERS
        Sont inscrits dans cette rubrique :
  a)    les avances des clients
  b)    les paiements inconnus en attente d' imputation
  c)    la contre-partie du solde du compte bancaire en drachmes .
        Ces postes font partie de la comptabilité commerciale .
                                                 1986                1985
- clients : avances et acomptes reçus          105 258,91          477 140,71
- comptes d'attente                              4 270,95           10 469,40
- compte de régularisation
  (BANQUE NATIONALE DE GRECE , Athènes ,
    cpte n° 4802551-8 - compte à vue
    DRA 5.682.800 )                              5 133,99           43 314,02
Total point 2.2 .                              114 663,85          530 924,13
2.3 .   REÇE_TTES_A_IMPUTE_R
        Cette rubrique représente le montant des intérêts bancaires et des
fluctuations des changes enregistrés sur la comptabilité "Journal officiel ",
ainsi que le montant de la récupération de la T.V.A.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
      Direction Générale des Budgets
         Comptabilité du C.C.R.
                                         BILAN DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHES AU 31 DECEMBRE 1986
                                                                  en ECU
                                                                                              1      ACTIF       1     PASSIF 1
1    I VALEURS IMMOBILISEES                                                                   1                  1
                                                                                                                 11
                                                                                              1
                                                                                              1
       IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                            1                   1
       20110 IMMEUBLES                                                       183.468.141,41   |                     1
       20120 IMMEUBLES EN COURS DE CONSTRUCTION                                                                   1
       20210 MATERIEL ET MOBILIER                                            165.628.184,70   |                     1
                                                                                              1                   11
       AUTRES VALEURS IMMOBILISEES                                                            1                     1
       22010 CAUTIONS ET GARANTIES PAYEES                                         14.813,39   1   349.111.139,50 |
                                                                                              1                     1
1   II VALEURS D' EXPLOITATION                                                                1                     1
                                                                                              1
                                                                                              1                     11
       31030 FOURNITURES DE BUREAU                                               539.658,67   |                      1
       31110 MATERIEL SCIENTIFIQUE / TECHNIQUE                                 8.198.353,86   |                      1
       31210 MATIERES FISSILES                                                 9.302.590,90   |                      1
       31220 EAU LOURDE                                                        4.145.584,00   |    22.186.187,43 |
                                                                                              1                      1
1 III VALEURS REALISABLES                                                                     1                      1
                                                                                              I
                                                                                              1                    11
       ORGANISMES COMMUNAUTAIRES                                                              1                     1
       42091 CAISSE MALADIE AVANCE TRESORERIE                 10.524.661,12                   1                     1
       42095 SIEGE - CPTE DE LIAISON RECHERCHE               778.600.345,19  789.125.006,31   |                     1
                                                                                              1                     1
 ---pagebreak---                                                                             ACTIF       PASSIF
DEBITEURS DIVERS
AVANCES AU PERSONNEL RECHERCHE
40330 AVANCES SUR FRAIS DE MISSIONS              148.279,25
40360 AVANCES SUR FRAIS DE DEMENAGEMENT           15.457,79   163.737,04
AVANCES A REGULARISER
40419 AVANCES DIVERSES                             2.736,12
40416 AVANCES FRAIS INSCRIPTIONS                     995,84     3.731,96
COMPTE COURANT DU PERSONNEL
40550 AGENTS DEBITEURS                            39.730,23    39.730,23
DEBITEURS TIERS
40600 DEBITEURS DIVERS                             1.445,02
40605 FRAIS TRANSPORT SCOLAIRE                    15.646,05    17.091,07
RECETTES A RECOUVRER
46910 TITRES DE RECETTES EMIS NON ENCAISSES    2.131.797,83 . 131.797,83
DEPENSES A IMPUTER
45111 DEPENSES DIVERSES A IMPUTER                 13.528,96
45120 DEPENSES SIEGE POUR COMPTE CCR ISPRA       207.676,71
45115 DEPENSES BCMN POUR COMPTE CCR ISPRA
45116 DEPENSES KARLSRUHE POUR COMPTE CCR ISPRA        84,32
45117 DEPENSES PETTEN POUR COMPTE CCR ISPRA        6.251,31   227.541,30
DIVERS
45339 DIFFERENCE DE CHANGE " ESSOR "             749.540,15
45319 FRAIS BANCAIRES " ESSOR"                 _84,45         749.624,60 792.458.260,34
 ---pagebreak---                                                                              ACTIF PASSIF
IV TRESORERIE
   CAISSES
   51241 DEPOT DEVISES POUR EMERGENCES                 1.592,23     1.592,23
   BANQUES , COMPTES A VUE
   52018 UNION DE BANQUES SUISSES , GENEVE    (I)     70.368.15    70.368,15
   52121 SOCIETE GENERALE , PARIS             (I)    297.973,80
   52171 SOCIETE GENERALE , PARIS             (P)     13.839,37   311.813,17
   52221 KREDIETBANK , BRUXELLES              (I)     99.794,53
   52225 BQUE BRUXELLES-LAMBERT , BRUXELLES ( I )     58.839,90
   52251 BQUE BRUXELLES-LAMBERT , MOL         (G )   695.997,34
   52261 KREDIETBANK , BRUXELLES              (K)     17.600,46
   52271 KREDIETBANK , BRUXELLES              (P)      3.576,27   875.808,27
   52321 ALGEMENE BANK NED.s-GRAVENHAGE       (I)    223.480,19
   52371 AMRO BANK , ALKMAAR                  ( P)   101.364,88
   52372 AMRO BANK , ALKMAAR ( ECU )          (P)    112.864,16   437.709,23
   52421 DEUTSCHE BANK , DUESSELDORF          (I)  1.239.878,24
   52461 BADEN WUERT . BANK , KARLSRUHE       (K)    228.053,08
   52462 ALGEM . ELS . BANKGESELL . KARLSRUHE (K)    135.685,68
   52471 DEUTSCHE BANK , DUESSELDORF          ( P)    80.495,31 1.684.112,31
   52511 BANCA COMMERC . ITAL . VARESE LIT .  (I)     34.915.16
   52521 BANCA NAZ . DEL LAVORO VARESE DM     (I)    407.090,67
   52522 BANCA NAZ . DEL LAVORO VARESE LIT    (I)  9.494.503,29
 ---pagebreak---                                                                                   ACTIF       PASSIF
52523 BANCA NAZ .  DEL  LAVORO VARESE FF       (I)      79.863,19
52524 BANCA NAZ .  DEL  LAVORO VARESE USD      (I)   1.935.828,86
52525 BANCA NAZ .  DEL  LAVORO VARESE UKL      (I)     218.704,88
52526 BANCA NAZ .  DEL  LAVORO VARESE ECU      (I)   9.104.960,31
52540 1ST . BANC . SAN  PAOLO TORINO ECU       (I)  23.079.235,35
52581 BANCA NAZ . LAV . VAR . " BLOW-DOWN " LIT(I )     22.236,04
52582 BANCA NAZ.LAV . VAR."BLOW-DOWN " DM ( I )        445.697,61 44.823.035,36
52610 LLOYDS BANK LTD , LONDON UKL             (I)      59.212,16     59.212,16
52710 ALLIED IRISH BANK , DUBLIN IRL           (I)     178.778,48    178.778,48
52810 DANMARKS NAT . BANK , KOBENHAVN DKR      (I)     182.406,08    182.406,08
BANQUES , COMPTES A TERME
53481 SAL OPPENHEIM KOELN " BLOW-DOWN " DM(I )         334.639,65    334.639,65
53591 COMIT , VARESE    " ESSOR " LIT          (I)  17.214.401,98 17.214.401,98
REGIES D' AVANCES
55502 REGIE FRAIS DE GARE , ISPRA                        2.772,05
55506 REGIE  FRAIS POSTAUX ISPRA                         1.382,94
55551 REGIE  B.C.M.N. GEEL                                 254,44
55561 REGIE  KARLSRUHE                                  28.900,34
55571 REGIE  PETTEN                                     17.502,29     50.812,06 66.224.689,13
 ---pagebreak---                                                                                1  ACTIF       1   PASSIF       i
  V COMPTES DE REGULARISATION                                                  1              1
                                                                               1              1
    45371 INTERETS BANCAIRES A ENCAISSER                          2.708.479,55 | 2.708.479,55 |
                                                                               1              1
  I CAPITAUX PERMANENTS                                                        1              1
                                                                               1              1
    CAPITAUX PROPRES                                                           1              1
                                                                               1              1
    TERRAINS ET IMMEUBLES                                                      1              1
    10110 IMMEUBLES                                             183.468.141,41 |              1
                                                                               1              1
    MATERIEL ET MOBILIER                                                       1              1
                                                                               1              1
    10210 MATERIEL ET MOBILIER                   165.628.184,70                1              1
    10220 MATERIEL SCIENTIFIQUE / TECHNIQUE        8.198.353,86 173.826.538,56 |              1
                                                                               1              1
    VALEURS D' EXPLOITATION                                                    1              1
    10410 FOURNITURES DE BUREAU                      539.658,67                1              1
    10510 MATIERES FISSILES                        9.302.590,90                1              1                  -S.
                                                                                                                 K)
    10520 EAU LOURDE                               4.145.584,00  13.987.833,57 |              1
                                                                               1              1
    CAUTIONS PERÇUES                                                           1              1
    13110 CAUTIONS PERÇUES                                              454,77 1              1 371.282.968,31 |
                                                                               1              1
1 1 DETTES A COURT TERME                                                       1              1
                                                                               1              1
    ORGANISMES COMMUNAUTAIRES                                                  1              1
    420% SIEGE AVANCES DE TRESORERIE             533.765.272,36                1              1
    42097 SIEGE COMPTE DE LIAISON FONCT .        317.010.013,77                1              1
    45130 CONFERENCE ( SEMINAIRE PWR ) D.G. VIII      63.684,06 850.838.970,19 |              1
                                                                               1              1
 ---pagebreak---                                                                      ACTIF PASSIF
CREDITEURS DIVERS
COMPTES DE PERSONNEL
40551 AGENTS - TRAITEMENTS BLOQUES             4.062,59
40530 SAISIES/ CESSIONS S/ TRAITEMENTS            48,29     4.110,88
CREDITEURS TIERS
40601 CREDITEURS DIVERS                      287.193,18
40379 INTERETS BANCAIRES " ESSOR "         3.197.468,03
40640 CHARGES SOC . A VERSER ORGAN . NAT .    66.882,90 . 551.544,11
ASSURANCES ET LOIS SOCIALES A PAYER
40630 ASSURANCES ACCIDENT                        290,63
40634 ASSURANCE GROUPE DECES-INVALIDITE        6.439,50
40631 ASSURANCE MALADIE BOURSIERS              9.864,69    16.594,82
VIREMENTS A REIMPUTER
40710 VIREMENTS A REIMPUTER                                11.553,90
RECETTES A IMPUTER
45010 RECETTES DIVERSES A IMPUTER             62.291,17
45011 RECETTES TELEPHONE PRIVE A IMPUTER      18.460,77
45020 RECETTES SIEGE POUR COMPTE ISPRA       140.943,49
45026 RECETTES KARLSRUHE POUR COMPTE ISPRA    33.489,30
45027 RECETTES PETTEN POUR COMPTE ISPRA          159,72
45161 COLONIES DE VACANCES                    23.947,68   279.292,13
COMPTES D' ORDRE POUR REEMPLOI
RECETTES-REEMPLOI CRECHE
46150 RECETTES-REEMPLOI 1986/ 87               4.647,51
 ---pagebreak---                                                                       ACTIF            PASSIF
RECETTES-REEMPLOI RECHERCHE
462201 RECETTES-REEMPLOI 1986/87     2.229.577,81 2.234.225,32
RECETTES A RECOUVRER
46920 TITRES DE RECETTES A RECOUVRER              2.131 . 797,83
PAIEMENTS EN INSTANCE
95010 VIREMENTS EN INSTANCE                       2.337.698,46                      861 . 405.787,64
                                                                 1.232.688.755,95 1.232.688.755,95
 ---pagebreak---                                                                      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             EMPRUNTS ET PRETS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN DES BALANCES DE PAIEMENTS
                                I. Emprunts contractés , remboursements effectués et montants restant à rembourser au 31.12.1986
                                                                                                                                            Montants restant à
                                                                         Montant restant          Opérations de l 'exercice            rembourser au 31.12.1986
                                       Durée       Taux d' intérêt        à rembourser
   Année et libellé de l' emprunt      ( ans )            (%)             au 31.12.1985                                             en devises
                                                                                                 Emprunts         Remboursements                             en ECUS
                                                                          ( en devises )                                          ( col 4 + 5-6 )
                   1                      2               3                      4                  5                   6                 7                      8
- Bearer Notes 1983
   USD 350.000.000                        4         11                  USD     350.000.000                                      USD     350.000.000        326.986.677,63
- Obligations 1983
   ECUS 80.000.000                        4         11 1 / 8            ECUS     80.000.000                                      ECUS     80.000.000         80.000.000,00
- ECUS 40.000.000                         7         11 1 / 4            ECUS     40.000.000                                      ECUS     40.000.000         40.000.000,00
- ECUS 30.000.000                        10         11 1 / 2            ECUS     30.000.000                                      ECUS     30.000.000         30.000.000,00
- Floating rate notes 1985
   USD 1.800.000.000                      5         variable            USD 1 . 800.000.000                    USD 1.800.000.000            -                    -
                                                 ( Libid + 1 / 16 )*
- Bearer notes 1985 **                                                                                                                                                     NJ
   USD 350.000.000                        5         9 5 / 8 ***         USD     350.000.000                                      USD     350.000.000        326.986.677,63 -4
- Bearer notes 1985 **
   USD 240.000.000                        3         9 1 / 4 ***         USD     240.000.000                                      USD     240.000.000        224.219.436,09
- Floating rate notes 1986 / 93
   Ecus 350.000.000                       7         variable                                ECUS   350.000.000                   ECUS    350.000.000        350.000.000,00
- Notes 1986 / 91
   USD 150.000.000                        5         8 5 / 8 ***                             USD    150.000.000                   USD     150.000.000        140.137.147,56
- Notes 1986 / 92
   DM 500.000.000                         6         variable                                DM     500.000.000                   DM      500.000.000        240.836.183,23
                                                                                             φ
- Notes 1986 / 92
   SFR 227.000.000                        6         4 7/8                                   SFR    227.000.000                   SFR     227.000.000        130.788.997,59
   Totaux                                                               USD 2 . 740.000.000 USD    150.000.000 USD 1.800.000.000 USD 1 . 090.000.000  η
                                                                        ECUS    150.000.000 ECUS   350.000.000                   ECUS    500.000.000
                                                                                                                                                        . 1.889.955.119,73
                                                                                            DM     500.000.000                   DM      500.000.000
                                                                                            SFR    227.000.000                   SFR     227.000.000
                                                                                                                                                      -
 *     Minimum 5% par an
 **    Opérations de refinancement contractées afin de permettre le remboursement anticipé du crédit syndiqué
 ***   L' obligation de payer un taux d' intérêt fixe a été swappée contre une obligation de payer un taux variable
 ---pagebreak---                                                                     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         EMPRUNTS ET PRETS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN DES BALANCES DE PAIEMENTS
                                 II . Prêts consentis , remboursements effectués et montants restant à rembourser au 31.12.1986
                                                                                                                                           Montants restant à
                                                           Taux
                                                                         Montant  restant        Opérations de l' exercice              rembourser au 31.12.1986
      Année et libellé                      Durée                         à rembourser
                             Emprunteur                 d' intérêt
            du prêt                         ( ans )                       au 31.12.1985                                             en devises
                                                           (+)                                   Prêts          Remboursements                         en ECUS
                                                                          ( en devises )                                         ( col 4+5-6 )
               1                  2            3              4                 5                  6                  7                  8                   9
   USD 1.800.000.000
   1983                       France           7        variable         modifié - voir
                                                      ( Libor + 1 / 8 )  ci-dessous
   USD 1.800.000.000          France           5        variable
   1985                                             ( Libid + 1 / 16 ) USD 1.800.000.000                      USD 1.800.000.000
   USD 350.000.000     1983   France           4           11           USD    350.000.000                                      USD    350.000.000      326.986.677,63
   ECUS 80.000.000     1983   France           4           11 1 / 8     ECUS    80.000.000                                      ECUS    80.000.000       80.000.000,00
   ECUS 40.000.000     1983   France           7           11 1 / 4     ECUS    40.000.000                                      ECUS    40.000.000       40.000 . 000.00
   ECUS 30.000.000     1983   France          10           11 1 / 2     ECUS    30.000.000                                      ECUS    30.000.000       30.000 . 000.00
                                                                                                                                                                          I
   USD 1.240.000.000
   1983 *                     France           7        variable                                                                                                         NJ
                                                      ( Libor + 3 / 8 )                                                                                                  OO
- USD 350.000.000                                                                                                                                                         I
   1985 *                     France           5        variable **     USD    350.000.000                                      USD    350.000.000      326.986.677,63
- USD 240.000.000      1985   France           3        variable **     USD    240.000.000                                      USD    240.000.000      224.219.436,09
- ECUS 350.000.000
   1986 / 93                  Grèce            7        variable                           Ecus  350.000.000                    Ecus   350.000.000      350.000.000,00
- USD 150.000.000
   1986 / 91                  Grèce            5        variable **                        USD   150.000.000                    USD    150.000.000      140.137.147,56
- DM 500.000.000
   1986 / 92                  Grèce            6        variable                           DM    500.000.000                    DM     500.000.000      240.836.183,23
- SFR 227.000.000
   ( 1986 / 92                Grèce            6        4 7/8                              SFR   227.000.000                    SFR    227.000.000      130.788.997,59
   Totaux                                                               USD 2.740.000.000  USD   150.000.000  USD 1.800.000.000 USD 1.090.000.000
                                                                        ECUS   150.000.000 ECUS  350.000.000                    ECUS   500.000.000
                                                                                                                                                      1.889.955.119,73
                                                                                           DM    500.000.000                    DM     500.000.000
                                                                                           S FR  227.000.000                    SFR    227.000.000
*      Remboursement anticipé du crédit bancaire syndiqué 1983 de USD 1.240.000.000 - une partie de USD 650 Mio . a été remboursée par la France et le reste
       a été remplacé par les deux tranches USD 350 Mio . et 240 Mio . à taux fixe swappées contre des montants à taux variable équivalents
**    Taux variable résultant du swap des emprunts correspondants de la CEE à taux fixe
 ---pagebreak---                                                              COMMISSION      DES   COMMUNAUTES   EUROPEENNES
                                                                     EMPRUNTS ET PRETS EURATOM
                      I. EMPRUNTS CONTRACTES / REMBOURSEMENTS EFFECTUES ET MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.1986
************************************************************************************************************************************
A
                                               NUMERO DUREE        TAUX       1 ER                                                                                            A
* PAYS / M)NNAIE OE L' EPPRUNT
                                                                             AMCRT .                                                                                          A
*
                                                                                                                                                                              A
A
*                         MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                               « MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86 *
                                                                                                                                                     4                        *
*
*     *   MONTANTS INITIAUX      A MONTANTS RESTANT A *                   OPERATIONS      DE L' EXERCICE                A    CANS LA MONNAIE         A CCNTREVALELR EN        A
*     A                          A   REMBOURSER AU           *                            A                             A     CE L' EMPRUNT          A         ECUS           A
A     A                          A  31 DECEMBRE 1985 *                 ENFRUNTS           A     REMBOURSEMENTS          A                            A                        A
A     A                          A                           *                            A                             A                            A                        A
************************************************************************************************************************************
                    ECU
        ECUS 1                                 4C / 00 81 / 96 14 / 0C       1987
      A          42.OOO.CO0 / 0G A      42.000.000 / C0 A                                 A                             A       42.QCQ.CC0 / G0      A    42.C0C.C0C / CC     A
      A                          A                           A                            A                             A                            A                        A
        ECUS 2                                 51 / 00 82 / 9C 12 / 5C       1987
     •A          50.000.CCC / 0C A      50.000.COO / C0 A                                 A                             A       50 . OCO . 000 / 00  A    5C.C0C.'CGC / CC    A
      A                          A                           A                            A                             A                            A                        A
        ECUS 3                                 53 / 00 83 / 93 11 / 625      1989
      A          50.000.000 / 00 A      50.000.00Û / CQ A                                 A                             A       50 . OCO . 000 / 00  A    5C.OUC.COC / CC     A
                                                                                                                                                                                ■U
      A                          A                           A                            A                             A                            A                        A FJ
                                               73 / 00 85 / 97 10 / 0C       1993                                                                                               O
        ECUS 4
      A          50.000.c00 / 00 A      50.OOC.000 / C0 A                                 A                             A       50 . OCO . 000 / 00  A    50 . COC JCOC / CO  A
     A                           A                           A                            A                             A                            A                        A
        ECUS 5                                 88 / 00 86 / 96   7 / 375     1996
     A         100.0O0.CC0 / 0C  A                           A       1C0 . COO . 000 / 00 A                             A      1C0.CC0.C00 / C0      A   1UC.COC.iOOC / CO    A
     A                           A                           A                            A                             A                            A                        A
      ************************** *********************************************************************************** *******************
      A                          A                          -A                            A                             A                            A                        A
      A        292.000.0CO / OC  A     192.00C-000 / CO A            1 CC . 000.000 / 00  A                             A      292.0C0.0C0 / 00      A   292.COC.iCQC / CO    A
      A                          A                           A                            A                             A                            A                        A
      a******·******************************************************************************************************** *****************
                    r r
        FRANCE 1                                 9 / 00 79 / 89  9 / 75      1985
      *          20.000.000 / CC A      16.0OC.OOO / C0 *                                 A        4 . 000 . COC /- CC A        12.OCC.CC0 / 00      A     1.745.446 / 93     A
     -*                          A                           *                            A                             A                            A                        A
        FRANCE 2                               12 / 00 79 / 85 10 / 1C       1984
      *          6a.Q0C.00C / O0 A                           *                            A                             A                            A                        A
      *                          A                          ■*                            A                             A                            A                        A
        FRANCE 3                               14 / 0C 79 / 87   9 / 75      1987
      *        1 50.000.000 / 00 A     150 . COO . 000 / 00 *                             A                             A      150.0CO.CCO / 00      A    21.818.C86 / 61     A
      *                          A                           *                            A                            -A                            A                        A
        FRANCE 4                               16 / 00 80 / 92 14 / 6C       1982
      *        300.000.0CO / 00  A     200.000.000 / C0 *                                 A       50 . COO . COC / CC A        150.0CC.CCO / OC     -A    21.818.C86 / 61     A
      *                          A                          ■*                            A                            •A                            A                        A
        FRANCE 5                               50 / 00 82 / 92 16 / 30       1992
      *        500.000.000 / 00  A     500.000.000 / C0 ■*                                A                             A      500 . OCO . 000 / 00 A     72.726.955 / 37    -A
      A                          A                          ■*                            A                             A                           A                         A
 ---pagebreak---                        I. EMPRUNTS CONTRACTES / REMBOURSEMENTS EFFECTUES ET MONTANTS RESTANT A REMECLRSER AU 31.12.19S6
********************************************************* ******************** ************** *****************************************
*                                                                                                                                                                           *
* PAYS / MONNAIE DE L 1 EMPRUNT                      NUMERO DUREE       T ALX     1ER                                                                                       *
*                                                                                AMORT .                                                                                    *
                                                                                                                                                                            A
*
*                            MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE             CE L' EMPRUNT                                 « MONTANTS RESTANT A IREMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                                        *                             *                    *
*     *   MONTANTS INITIAUX          * MONTANTS RESTANT A *                   OPERATIONS     DE L' EXERCICE              *    DANS LA MONNAIE          * CCNTREVAlElR EN    *
*     *                              *   REMBOURSER AU            *                          *                           *      CE L' EMPRUNT          *       ECUS         *
*     *                              *  31 DECEMBRE 1985          *        EMFRUNTS          *     REMBOURSEMENTS        *                             *                    *
*    ■*                              *                            *                          *                           *                             *                    *
******************************************************************************************************* *****************************
        FRANCE 6                                     55 / 00 83 / 93 15 / OC     1993
      *         425 . 000 . 000 , CC *       425.COO.OOO / CO *                              *                           *        425.000.000 / 00     *    61.817.912 * C7 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        FRANCE 7                                     87 / OC 86 / 98  7 / 625    1998
      *         500.000.00C / CC     *                            *       5CC . OCO.OCO / OC *                           *        5CO.OCO.COO / O0     *    72.726.955,37 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
      ************************** ****************** *********** ************** ********************** ******************** ****** ***********
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
      *     1.955.0 00 . OOC / UO    *   1.291 . 000 . COC / CO *         5CC . OCO.OCO / OC *       54 . COO . COC / CC *    1 . 737 . OCO . CCO , 00 *   252.653.442,96 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
      ********************************************************************************************************************************
                      BFR
        BELG 1                                       13 / 00 79 / 87  8 / 75     1987
      *     1 . 500.COO.OOC / OC     *   1 . 500.000.COO / C0 *                              *                           *    1.5C0.0C0.CC0 / Ü0       *    34.696.119,82 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG ?                                       24 / UC 80 / 87 13 / OC     1987                                                                                         U>
                                                                                                                                                                              O
      *     2 . 000 . OOC . COC , OG *                            *                          *                           *                             *                    *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG 3                                       39 / 00 81 / 93 15 / 25     1987
      *     1.000 . 000 . OCC / OC   *   1 . COO . OOC . 000 , CO *                          *                           *    1 . OCO . OCO.OCO / OC   *    23.130.746,54 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG 4                                       44 / 00 82 / 54 15 / OC     1988
      *     1.000 . 000 . OCC / OO   *   1.000 . OOC . COO / CO *                            *                           *    1 . OCO.OCO.CCO / OC     *    23.130.746,54 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG 5                                       éO / OO 83 / 53 11 / 5C     1989
      *     1.0CC.OOO.CCC / OC       *   1 . COO . OOC . COO , CO *                          *                           *    1 . CCO.OCO.CCO / ÜC     *    23.130.746,54 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG 6                                       65 / 00 84 / 56 12 / 25     1990
      *     1 . 000 . 000 . OCC / OC *   1 . 000 . COO . COC / CO *                          *                           *    1.CCO.ÜCC.CCO / OC       *    23.130.746,54 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG 7                                       67 / 00 84 / 52 12 / OC     1992
      *     3 . OOC . 000 . OOC , OC *   3 . COO . OOC . COC / CO *                          *                           *    3 . CCO . OCO . CCO , CC *    69.392.239,63 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG 8                                       78 / 00 85 / 87 10 / 15     1987
      *     2 . OOC . 000 . OCC / OC *   2 . COC . COC . COC / CO *                          *                           *    2 . OCO . OCC . CCO , oc *    46.261.493,09 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
        BELG 9                                       82 / 00 85 / 56  9 / 75     1992
      *     2.00C.0O0.0CC / C0       *   2 . COO . OOC . COO / CO *                          *                           *    2 . eco . eco . CCO , OC *    46.261.493,09 *
      *                              *                            *                          *                           *                             *                    *
 ---pagebreak--- A                                                                                                                                                                 A
                                                  NURERO DLREE       1 AL X     1ER                                                                               A
APAYS / MONNAIE OE L' EMPRUNT
                                                                              At'ORT .                                                                            A
*
*
                                                                                                                                                                  A
*                            PORTANTS
                             MCNTAN     EXPRIMES DANS LA PCNNAIE CE          L' EPPRUNT                           AMCNTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                                 A                      A                        A
*   *    MONTANTS INITIAUX           * MONTANTS RESTANT A *                 OPERATIONS  DE L' EXERCICE            A   DANS LA MONNAIE    A CCNTREVAUELR EN        A
A   A                                A   REMBOURSER AU         A                        A                         A    CE L' EMPRUNT     A         E Cl S         A
A   A                                A
                                     A  31 DECEMBRE 1985       A        EMPRUNTS        A
                                                                                        A     REMBOURSEMENTS      A                      A                        A
A   A                                A                         A                        A                         A                      A                        A
    A                                A                         A                        A                         A                      A                        A
    *     14 . 500 . OOO . COC , OC *   12.50C.OOO.OOC / CO A                           A                         A  12.5C0.CCC.CC0 / CC A   289.134.331 / 79 A
    A                                A                         A                        A                         A                      A                        A
                      HFL
      PAYS BAS 1                                  18 / 00 80 / 95 11 / 25     1986
    *            15.0C0.C0C / 0C *          15.C0C.00C / C0 A                           A        1.50C.C0C / CC *        13.5CC.CC0 / 0C *      5.757.224 / 25 A
    *                                *                         A                        A                         A                      A                        A
      PAYS BAS 2                                  19 / OC 80 / CC 10 / 875    1985
    *            47.50C.C0C / 0C *          44.531 . 25C / C0 A                         A        2.968 . 75C / CC A      41.562.500 / 0C *    17.724.787 / 62 A
    *                                *                         A                        A                         A                      A                        A
      PAYS BAS 3                                 28 / 0C 81 / 96 11 / 5C      1987
    *            40 . 000 . COQ . OC *      40.00C.C00 / C0 A                           A                         A      4O.0CC.C00 / 0C *    17.058.442,22 A       I
    *                                *                         A                        A                         A                      A                        A
      PAYS BAS 4                                 31 / 00 81 / 88 11 , 5C      1988                                                                                  U)
    *          1 50.000.CCO / 00 *         150.OOC.COC / CO A                           A                         A     150.OC0.CC0 / 0C *    63.969.15B / 34 A
    *                                *                         A                        A                         A                      A                        A
                                                                                                                                                                    I
      PAYS BAS 5                                  36 / 00 81 / 91 12 / 5C     1987
    *            75.OO0.CC0 / OC *          75.00C.00C / C0 A                           A                         A      75.0CO.CCO / 00 *    31.984.579 / 17 A
    *                                *                         A                        A                         A                      A                        A
      PAYS BAS 6                                  57 / 00 83 / 95  9 / 6467
                                                                       64     1989
    *            62.800.0C0 / 00 *          62.800.000 / C0 A                           A                         A      62.8C0.CC0 / C0 A     26.781.754 / 29 A
    *                                A                         A                        A                         A                      A                        A
      PAYS BAS 7                                 61 / 00 83 / 95   8 / 75     1988
    *            75.000.000 / 00 *          75.000.000 / C0 A                           A                         A      75.OCO.OCO / O0 *    31.984.575 / 17 *
    A                                A                         A                        A                         A                      A                        A
      PAYS BAS 8                                 64 / 00 84 / 99   9 / 0C
                                                                       OC     1990
    A            72.0OO.COO / QC A          72.C0C.C00 / C0 A                           A                         A      72.OCO.CCO / OC *    3C . 705 . 196 / 00 *
    A                                A                         A                        A                         A                      A                        A
      PAYS BAS 9                                 75 / 00 85 / CC   9 / 0625
                                                                       06     1996
    A          120.000.CCO / OC A          120.00C.C0C / C0 A                           A                         A     120.0C0.CC0 / 00 A    51.175.326 / 67 A
    A                                A                         A                        A                         A                      A                        A
 ---pagebreak--- ******************** ******************* АААААААААААААА АААААААА*ААААААААА*ААААААААААА*ААААААА ****** ***********************************
*                                                                                                                                                                *
* PAYS / rONNAIE DE L' EMPRUNT                   NUMERO DUREE        TAUX     1ER                                                                                *
*                                                                           AMORT                                                                                *
*                                                                                                                                                                *
*                          MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                     * MCRTARTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                              *                       *                         *
*    *    MONTANTS INITIAUX        * MONTANTS RESTANT A *                 OPERATIONS DE L' EXERCICE            *    CARS LA MCRRAIE    * CONTREVALEUR EN         *
*    *                             *   REMBOURSER AU           *                     *                         *     CE L 'ER PR URT   *         ECUS            *
*    *                             *  31 DECEMBRE 1985         *        EMPRUNTS     *     REMEOURSEMERTS      *                       *                         *
*    *                             *                           *                     *                         *                       *                         *
************************************************************************************************************************************
     ********************************************************************************************************************************
     *                             *                           A                     A                         A                       A                         A
     *        657.300.00C.OC       *     654.331 « 25CUC0 A                          A        A. A68 . 75C.CC  A      6A9 . 862.500,00 A   277.141 . C47 , 73    A
     *                             *                           A                     A                         A                       A                         A
     ********************************************************************************************************************************
                    DM
       ALL 1                                       1 / OC 77 / 87  5.75     1987
              200 . 000 . COO . OC *     200.0OC.0OC.CQ *                            A      20C . COC . COC.CC A                       A                         A
                                   *                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 2                                       2 / OC 77 / 92  6.5C     1983
               18 . 000 . COO . OC *      12.600.00C.CU *                            A        1.800 . COC.CC   A       10.8C0.0C0.0C   A     5 . 202 . C 61 , 56 A
                                   *                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 3                                       6 / CC 79 / 91  6.25     1 98 A
               88.OOC.COO.OC       *      66.000.00C.CU *                            A       11.CCC.C0C.CC     A       55.0C0.CC0.00   A    26.491.98C.16        A
                                   *                          ■*                     A                         A                       A                         A
                                                                                                                                                                   ■P*
       ALL A                                     17 / 00 80 / 5C   8 . OC   1986                                                                                   U)
                                                                                                                                                                   к>
               A5.000.000.CC       A      A5 . COC . COC . CO *                      A        9 . COO . COC.CC A       36.OC0.CCO.0O   A    17.34C.2C5.19        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 5                                     30 / 00 81 / 88 10.25      1988
               AO.OOO.OGC.OC       A      AO.COO.OOC.GC *                            A                         A       40.0CO.CCO.OO   A    19.266.894,66        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 6                                     35 / 00 81 / 91  1C . 75   1991
               50.0CC.00C.0C       A      50 . 000 . COO . CO *                      A                         A       50.OCO.CCO.OO   A    24.C83.618.32        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 7                                     5A / 0C 83 / 93   7.375    1993
              150 . eoe . COO . OC A     150 . 000 . COO . CO *                      A                         A      150.0CÜ.CC0.00   A    72.25C.854.97        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 8                                     56 / 00 83 / 93   8.28     1993
               80.000 . CCO . OC   A      8C.000.C00.CC *                            A                         A       80.OCG.CCC.00   A    38.533.789.32        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 9                                     58 / 00 83 / 93   8.5C     1993
               50 . COC . COC . OC A      50 . 000 . COC . CO *                      A                         A       5O.OCO.CCO.O0   A    24.C83.618.32        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 1C                                    62 / 00 83 / 93   8.25     1988
               5C.000.CCC.0C       A      50.00C.COC.CU *                            A                         A       5O.OC0.CCÙ.OC   A    24.C83.618.32        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
       ALL 11                                    71 / OC 85 / 9C   7,73     1990
               so . ono . oco . oc A      5C.OOC.COC.CO *                            A                         A       50.UC0.CCO.0C   A    24.C83.618.32        A
                                   A                           *                     A                         A                       A                         A
 ---pagebreak--- *
                                                 NIJNERO  DI RE E   T AL X    1ER                                                                                   A
* PAYS / f'ONNA IE DF L' EMPRUNT
                                                                             AMORT .                                                                                A
*
                                                                                                                                                                    A
A
A                           MONTANTS
                            MONTAN     EXPRIMES DANS LA MONNAIE CE L' EMPRUNT                                   AMCNTANTS RESTANT     A REMBOURSER AU 31 . 12.86A
                                                                                                                A                        A                          A
A
A    *     MONTANTS   INITIAUX      A MONTANTS RESTANT    A A              OPERATIONS  DE L' EXERCICE           A   DANS LA MONNAIE      A   CCNTREVALEUR EN        A
A    A                              A   REMBOURSER AU         A                        A                        A    CE L' EMPRUNT       A           ECUS           A
                                                                       EMF RlNTS       A     REMBOURSEMENTS     A                        A                          A
A    A                              A  31 DECEMBRE 1985       *
                                                              A                        A                        A                        A                          A
A    A                              A
       ALL 12                                    72 / 0С 85 /5 С  7 / 72     1990
     *           50.CCC.00C / CC *         5Г.ООГ..ССС / СО *                          A                        A      50.0Г0.ССС / 00 *        24.C83.618 / 32 *
                                                              A                        A                        A                        A                          A
     *                              *
       ALL 13                                    7A / 0C 85 / 91  7 / 9C     1991
     *           5C.CCO.OCO / OC *         5C.00C.CUC / CQ *                           A                        A      5O.UCO.CCO / O0 A        24 . C83 . 618 / 32 *
                                                              A                        A                        A                        A                          A
     A                              A
       ALL 14                                    89 / 0C 86 / 87  4 / 5C     1987
     A          20G.CC0.CCC / ÜC *                            A       2CC.CC0.CC0 / 0C *                        A     2C0.0C0.CC0 / QC *        96.334.473 / 29 A
                                                              A                        A                        A                        A                          A
     A                              *
                                                              A                        A                                                 A                          A
     A                              A
     *       1.121 . 000 . OCC / OC *     893.600.000 / C0 *          2CC.0C0.CC0 / CC A      221.800.C0C / CC A      871 . 8C0.CCÛ / 0C A     419.921 . 969 / C ? *
                                                              A                        A                        A                        A                          A
     A                              A
                     LFR
                                                                                                                                                                      -P*
       LUX   1                                    8 / 00 79 / 87  8 / 0C     1987                                                                                     U>
                                                                                                                                                                      U>
     A          500.000.CCC / QC    A     50C.OOC.COO / CO *                           A                        A     5CO.OCG . CCÜ^CC *        11.565.373 / 2 ? *
     A                              A                         *                        A                        A                        A                          A
       LUX 2                                     15 / 00 80 / 88  9 / 75     1988
     A          500.000.COC / 00    A     500.00C.0O0 / C0 *                           A      50C.COC.COC / CC *                         A                          A
     A                              A                         *                        A                        A                        A                          A
       LUX 3                                     21 / 00 80 / 87 12 / 75     1987
     A          250.000.0CC / 00    A     250.COC.COC / CO *                           A                        A     25O.0C0.CCU / 00 *          5.782.686 / 64 A
                                    A                         *                        A                        *                        A                          A
     A
       LUX 4                                     22 / 00 80 / 87 12 / 75     1987
     A          30C.COO.OOC / O0    A     30O.OOC.CO0 / CO *                           A                        A     3C0.0C0.CC0 / 00 *          6.939.223 / 96 A
                                    A                         *                        A                        A                        A                          A
     A
       LUX 5                                     23 / 00 80 / 87 12,75       1987
                                                                                                                A                        A                          A
     A          35C.000.CCO / 00    A                         *                        A
     A                              A                         *                        A                        A                        A                          A
       LUX 6                                     26 / 00 81 / 88 13 / 25     1988
     A          300.000.00C / 0C    A     300.000.COO / CQ *                           A                        A     3CO.OCO.OCO / O0 *          6.939.223 / 96 A
     A                              A                         «                        A                        A                        A                          A
       LUX 7                                     29 / 00 81 / 88 13 / 625    1986
     A         600.000.0CC / OC     A     600.000.C0C / C0 *                           A      20C.C00.C0C / CC *      4C0.OC0.CC0 / 00 *          9.252.298 / 62 *
     A                              A                         *                        A                        A                        A                          A
       LUX 8                                     32 / 00 81 / 88 13 / 75     1986
     A          500.000.000 / CC *        500.000.C0C / C0 *                           A      1 6C.C0C.C0C / CC *     340.0CG.GCQ / CC *          7.864.453 / 83 *A
     A                              A                         A                        A                        A                        A                          A
 ---pagebreak--- ****************************************************************************************************** 4 *****************************
*                                                                                                                                                                                                            *
APAYS / MONNAIE DE L • EMPRUNT                NUMERO DUREE            TAUX        1ER                                                                                                                        *
*                                                                               AMORT .                                                                                                                      A
A                                                                                                                                                                                                            A
A                       MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                                               MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86A
A                                                                                                                                   A                                    A                                   A
A   4    MONTANTS INITIAUX      A MONTANTS RESTANT A         A              OPERATIONS            DE L' EXERCICE                    A     DANS LA MONNAIE                A      CONTREVALEIR EN              A
A   A                           A   REMBOURSER AU            4                                    *                                 A      CE L' EMPRUNT                 *                 ECUS              *
A   A                           A  31 DECEMBRE 1985          A           E MF RUNT S              *        REMBOURSEMENT S          A                                    A                                   A
A   A                           A                            A                                    4                                 4                                    A                                   A
AAAAAAAAAAAA AAAAAAAAAAA A4 AAAAA4 A4 AA A AAA A A AA A A A4 4 4 A A A4 A4 AA A A A A A4 A AA A A 4 A * A4 AA AA A A A A*A A4 A4 A4 A4 A4 A4 A A A A A A A4 AA A A A A A A A4 A * A A AA AA AA A AAA A A A A A
      LUX 9                                   33 / OC 81 / 88 12 / 25           1983
    A          50C.OOC.OOC / OC A       420.000.COC / C0 *                                        4          42C.COO.COC / CC       4                                    4                                   A
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    4                                   A
      LUX 1C                                  34 / OC 81 / 88 14 / OC           1986
    A          450.000.COC / OC A       450.0OC.000 / CO *                                        4          15CtCOC.COC / CC       4        3C0.OC0.CC0 / 00            4             6.939.223 / 96        A
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    4                                   A
      LUX 11                                  42 / 00 82 / 92 12 / 5C           1984
    A          5C0.000.CC0 / 0C A       440.OOC.COO / CO *                                        4          44C.COC.COC / CC       4                                    A                                   A
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LUX 12                                  43 / 00 82 / 9C 14 / 375          1986
    A      1 . OOO.OOO.OCC / OC A   1 . COC.OOC.COC / CO *                                        4          20C.C00.C0C / CC       4        8C0.CC0.C00 / CC            A            18.504.597 / 24        A
    A                           A                           ■*                                    4                                 4                                    A                                   A
      LUX 13                                  45 / OC 82 / 9C 14 / 375          1987
    A          800.00C.0GG / 0C A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LUX 14                                  46 / OC 82 / 9C 14 , 5C           1987
    A          900.000.00C / OC A       9O0.C00.COC / C0 *                                        4                                 4        9C0.0CC.CC0 / 00            A            2C . 817 . 671 / 89    A
                                                                                                                                                                                                               ■U
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A U>
      LUX 15                                  47 / OC 82 / 89 14 , CC           1988
    A      1 . 250.000.CCO / 00 A   1 . 250.OUC.COC / CO *                                        4      1 . 25C.C0C.C0C / CC       4                                    A                                   A
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LLX 16                                  48 / 00 82 / 89 12 / 5C           1988
    A          250.000.CC0 / 0C A       25C.OOO.COC / CO *                                        4          25C.CCC.C0C / CC       4                                    A                                   A
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LUX 17                                  49 / 00 82 / 89 13 / 5C           1987
    A      1 . COO.OOO.CCC / OC A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
    A                           A                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LLX 18                                  52 / 00 83 / 93 11 / OC           1986
    A          50C.0C0.CCC / 0C 4       5CO.OOC.COC / CO *                                        4           25.C0C.C0C / CC       4        475.OCO.CCO / O0            A            1C.987.1C4 / 61        A
    A                           4                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LLX 19                                  63 / 00 84 / 91      11 , CC      1989
    A          25O.OOO.CC0 / OC 4       250.00C.C0C / C0 *                                        4                                 4        250.0CC.CCC / 00            A             5.782.686 / 64        A
    A                           4                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LUX 20                                  68 / 00 84 / 96 10 / 25           1990
    A          600.0C0.CCC / 0C 4       600.00C.00C / C0 *                                        4                                 4        6CO.OCC.CCO , 00            A            13.878.447 / 93        A
    A                           4                            *                                    4                                 4                                    A                                   A
      LLX 21                                  76 / OC 85 / 9C 10 / 75           1987
    A          800.000.CCC / 0C 4       8C0.00C.C0C / CU *                                        4                                 4        8CU.0CC.CC0 / 0C            A            18.504.597 / 24        4
    A                           4                            *                                    4                                 4                                    A                                   4
      LUX 23                                  79 / OC 85 / 89 10 , OC           1986
    A          40C.000.CCC / 0C 4       40O.OOC.0OC / CO *                                        4                                 4        4C0.CCC.CC0 / CC            A             9.252.298 / 62        4
    A                           4                            *                                    A                                 4                                    A                                   4
 ---pagebreak--- APAYS / M0NNA1E DE L 1 EMPRUNT                  NUMERO DIREE       T Al X      1ER
*                                                                            AMCRT .
                         MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE CE L 1 EMPRUNT                                       « MONTANTS RESTANT A HEMBCIRSER AU 31.12.86 *
                                                                                                                4                            4                        4
*
*    *     MONTANTS INITIAUX     4 MONTANTS RESTANT A *                   OPERATIONS  DE L' EXERCICE            4    DANS LA MONNAIE         4 CCNTREVALELR EN        4
*    4                           4   REMBOURSER AU           *                        4                         4     CE L' EMPRUNT          4         ECUS           4
*    4                           4  31 CECEM3RE 1985         *        E M F RU NT S   4     REMEOLRSEMENTS      4                            4                        4
4    *                           4                           4                        4                         4                            4                        4
***************************************************************************************************** ********************** *********
        LL X 24                                 80 / 0C 85 / 89 10 / 125     1986
                                                                                      4                         4                            4                        4
     *          6CG.OCO.CCÛ / ÜC 4                           4
     *                           4                           4                        4                         4                            4                        4
        LUX 25                                  81 / CC 85 / 89  8 / 5Γ.     1989
     4          6C0.0UC.00C / CC 4       AOC.COfi.CüC / CG *                          4                         4      6C0.CCC.0CC , 00      4    13.878.447 / 93     4
     4                           4                           4                        4                         4                            4                        4
        LL X 22                                 77 / on 85 / 87 10 / 125     1986
     *          234.00C.C0C / 0C 4       234.000.COC / CQ 4                           4      116.COO.COC / CC   4      118.0C0.CC0 / 0C      4     2.729.428 / C9     4
     4                           4                           4                        4                         4                            4                        4
        LL X 26                                 83 / 00 86 / 92  8 / 75      1989
     *          3OO.COO.C0C / OC 4                           4       3CC.CC0.0C0 / 0C 4                         4      3CO.ÜCO.CCO / OC      4     6.939.223 / 96     4
     *                           4                           4                        4                         4                            4                        4
        LLX 27                                  84 / 00 86 / 89  9 / 25      1987
     it         110.000.00C / OC 4                           4       11C.C00.0C0 / 0C 4                         4      11U.OCO.CCO , CO      4     2.544.382 / 12     4
     it                          4                           4                        4                         4                            4                        4
        LLX 29                                  86 / 00 86 / 88  7 / 1875    1988
     *          500.000.0CC / OC 4                           4       5CC.OCO.OCC / CC 4                         4      5C0.CC0.CC0 / 00      4    11.565.373,27       4
     *                           4                           4                        4                         4                            4                        4 U>
                                                                                                                                                                        IA
        LLX 28                                  85 / 00 86 / 88  7 / 5C      1987
     *          390.000.C0C / 0C 4                           4       39C.CC0.0C0 / CC 4                         4      390 . OCÜ . OC 0 / 00 4     9 . C2C . 991 / 15 4
     *                           4                           4                        4                         4                            4                        4
        LLX 3C                                  85 / 01 86 / 88  7 / 625     1988
     *          750.000.COC / OC 4                           4       75C.CCO.OCO / OC 4                         4      750.OCO.OCO / OC      4    17.348.C59 / 91     4
     4                           4                           4                        4                         4                            4                        4
        LLX 31                                  85 / 02 86 / 89  7 / 75      1989
     *          450.000.0CC / OC 4                           4       45C.C00.0C0 / 0C 4                         4      450.0CC.CC0 / 0C      4    1C . 408 . 835 / 95 4
     4                           4                           4                        4                         4                            4                        4
        LLX 32                                  85 / 03 86 / 89  7 / OC      1989
     4          300.00C.000 / 0C 4                           4       3CC.OCO.OCO / OC 4                         4      3CO.OCC.CCO / CO      4     6.939.223 / 96     4
     4                           4                           4                        4                         *                            4                        4
     ********************************************************************************************************************************
     4                           4                           4                        4                         4                            4                        4
     4      16.734.000.000 / 0C  4  11 . C44.0QC.COO / CO 4      2.8CC.0C0.0C0 / 0C   4   3.711 . COC.COC / CC  4   1C.133.0CC.0C0 / CC      4   234.383.854 / 75     4
     4                           4                           4                        4                         4                            4                        4
     ************************ *********** ********** ************** ***** ********* ********** ************************************ *********
                    SFR
        SUISSE 1                                 4 / 00 78 / 93  4 / 25      1984
     *           80.000.CCC / 00 *        72.00C.C00 / C0 *                           4        4 « COC.COC / CC *       68.CCC.CCO / OC *         39.179.C82 / 98 4
    ■*                           *                          ■*                        4                         4                            4                        4
 ---pagebreak--- *********************************************************** **************************************************************************
*                                                                                                                                                                        A
♦ PAYS / MONNAIE DE L' EMPRUNT               NUMERO DUREE        T AL X     1ER                                                                                          A
*                                                                          AMORT .                                                                                       A
*                                                                                                                                                                        A
*                       MONTANTS
                        MONTAN    EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                           *R GK T A NTS RESTANT   A REPEOlRSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                                  *                          *                          A
*     *   MONTANTS INITIAUX    * MONTANTS RESTANT A *                   OPERATIONS     DE L' EXERCICE              *
                                                                                                                   *     DANS LA ffCKKAIE     *   CCNTREVALELR EN        *
*     *                        *   REMBOURSER AU            *                          *                           *
                                                                                                                   *       CE L' EPPRUKT      A           ECUS           *
*    •*                        *  21 DECEMBRE 1985          *       EPFRUNTS           *     REPGOURSEî'EKTS       A                          A                          A
*     4                        *                            *                          *                           *                          A                          A
*********** ****************** ************************ ****************************** ************** A *** ********** *********************
        SUISSE 2                               7 / 00 79 / 85  3 / OC      1985
      *        20.000.COC / 00 *                            *                          *                           *                          *                          *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        SUISSE 3                             10 / 00 79 / 85   3 / 625     1985
      *        15.000.COC / 00 *                            *                          *                           *                          *                          *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        SUISSE 4                             11 / OC 79 / 85   3 / 875     1985
      *        30.000.0CC / OC *                            *                          *                           *                          *                          *
     ■*                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        SUISSE 5                             20 / 0C 80 / 86   6 / OC      1986
      *        2C.OOO.CCO / OC *      20.OOC.COO / CO *                                *       2C.CCC.C0C / CC     *                          *                          *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        SUISSE 6                             66 / 00 84 / 9 A  6 / 25      1994
      *        9C.000.CCC / 0C *      90.00C.00C / C0 *                                *                           *          90.OCC.CCO / OC *      51.854.668 / 65     *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
      *********************************************************************************************************************** **** *****                                    I
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
                                                                                                                                                                           4^
      *       255.OOO.OO0 / OC *     182.000.C00 / C0 *                                *       24.C0C.C0C / CC     *         158.0C0.CCC / 00 *      91 . C33 . 751 / 63 * U)
      *                        *                                                                                   *                          *                          *
                                                                                                                                                                           ON
                                                            *                          *
      **************************************************** A ***************** AA * ********* A * A * A ******* A *********** ****** *************** A
                  USD
        USA 1                                  3 / 00 77 / 92  8 / 75      1983
      *        18.000.0CC / OC *      12.600.00C / C0 *                                *       12.600.CCC / CC     *                          *                          *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        USA 2                                  5 / 00 78 / 9C  9 / 125     1984
      *        5C.OOO.CCC / OC *      40.00C.C0C / C0 *                                *       4C.C0C.CCC / CC     *                          *                          *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        USA 3                                25 / OC 81 / 9C 12 / 875      1982
      *        4C.Ü00.00C / 0C *      28.10C.00C / C0 *                                *        4 . 350 . COC , CC *          23.750.CC0 / 0C *      22.188.381 / 7C     *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        USA 4                                37 / OC 81 / 91  14 , 5C      1986
      *        4C.UOO.GCO / UC *      40 . OUC . COC / Γ. 0 *                          *       4C.CCC.C0C / CC     *                          *                          *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        USA 5                                59 / 00 83 / 9C 12 / 125
      *        20.000.CCC / OC *      20.OUC.COO / CO *                                *                           *          20.0C0.CC0 / 0C *      18.684.953 / C1     *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
        USA 6                                91 / 00 86 / 92   7 / 9C      1987
      *        79.15C.CCC / 0C *                            *       79 . 1 5Û.ÜC0 / ÜC *                           *          79.15C.CCC / 00 *      73.945.7C1 / 53     *
      *                        *                            *                          *                           *                          *                          *
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         *
*
                                                    NUMERO     DUREE    T AL X    1ER                                                                                   4
* PAYS / MONNAIE    OE  L * EMPRUNT
                                                                                 AMCRT .                                                                                A
*
                                                                                                                                                                        A
*
*                            MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE CE L 1 EMPRUNT                                        * MCNT /1NTS RESTANT A REMBOURSER AU 31 . 12 . fié *
*
                                                                                                                     A                         A                        A
*    A    MONTANTS INITIAUX          * MONTANTS RESTANT A *                    OPERATIONS  DE L' EXERCICE            4    DANS LA MONNAIE      *   CCNTREVALELP EN      A
AA                                   *   REMBOURSER AU            *                        A                         *      ce L' EMPRUNT      *         ECUS           *
*    *                               *  21 DECEMBRE' 1985         *        EMFRINTS        A     REMBOURSEMENTS      A                         A                        A
*    *                               *                            *                        4                         A                         A                        A
     A                               *                            A                        4                                                   A                        A
     A          247.150.C0C,0G *           1 40 . 70C , 000 / 00 *         79.1 511.000,00 A       96.950 . COC / CC *        122.9C0.CC0 / Ü0 *     114.819.C36 / 24 *
     A                               *                            4                        4                         4                         A                        A
                      YEN
       JAPON 1                                      27 / 0C 81 / 96   8 / 7C     1986
                                                                                                                     A                         4                        A
     *      5.000 . OOG.CCO / CC *                                A                        4
     A                               *                            4                        4                         A                         4                        A
       JAPON 2                                      38 / 0C 81 / 95   9/1C       1988
                                                                                                                     4                         4                        A
     A      5.CCO.OOC.OGC / OC *                                  4                        4
     A                               A                            4                        4                         4                         4                        A
       JAPON 3                                      41 / 00 82 / 92   8 / 3C     1988
     *     20.000.000.000,00 A          20.C00.000.000 / C0 *                              4                         4   20.000.000.000,00 A         116.927.61C / 12 *     I
     A                               A                            4                        4                         4                         A                        A
                                                                                                                                                                           4^
       JAPON 4                                      69 / 00 84 / 95   7 / 7C     1988                                                                                      U)
     A      5.0C0.Ü0G.0CC / ÜC A         5.G0C.00C.C00 / CC *                              4   5.0UC.COC.COC / CC    *                         A                        A
     A                               A                            4                        4                         4                         A                        A
                                                                                                                                                                            I
       JAPON 5                                      70 / 00 85 / 96   7 / 5C     1986
     A      5.00G.G00.CCC / 0C A         5.000.000.000,00 A                                4   5-OOC.COC.COC /XC *                             A                        A
     A                               A                            4                        4                         4                         *                         A
       JAPON 6                                      90 / 0C 86 / 96   6 / 5C     1987
     A      4.750.000.000,00 A                                    4   4.750.000.000,00 A                             4     4.750.0CG.CCC / ÜC *       27.77C.2C7 / A0 *
     A                               A                            4                        4                         4                         A                         A
       JAPON 7                                      92 / 00 86 / 93   6 / 4C     1993
     A      4 . 000 . 000 . CCG , 00 A                            4   4 . OCC . 000.000,00 A                         A     4.000.000.000,00 A         23.385.522 / C2 *
     A                               A                            4                        4                         A                         *                         A
       JAPON 8                                      93 / 00 86 / 95   6 / 2C     1988
     A      5.000.000.000,00 A                                  , 4   5.0CC.0C0.0C0 / 0C 4                           A     5.000.000.000,00 A         29.231.9C2 / 53 A
     A                               A                            4                        A                         A                         A                        A
     *************************************************************************** AAA ****-*****^ *4 * 4*4*4 ************** *4 *****************
     *                               *                            *                        *                                                   *                        *
     *     53.750.0C0.O0C / CC *        30.000.000.000,00 A          13.750.000.000,00 A      1C.CGC.COQ.COC / CC *      33.750.OCO.CCO / OC *       197.315.342 / C7 *
     *                               *                            *                        *                                                   *                        *
     *********************************************** ************************************************************************** *******
                                                                                                                                               *                        *
                                                                                                                                               *   2.168.402.776 / 24 *
                                                                                                                                               *                        *
                                                                                                                                               **********************
 ---pagebreak---                                                                    COMMISSION OES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                           EMPRUNTS ET PRETS ElRATCM
                            II . PRETS CONSENTIS * REMBOURSEMENTS EFFECTUES ET MONTANTS RESTANT A REMEOIRSEP AU 31.12.1986
  ** * ** A *** A A * *********** * ************** ************ ** ******************************* *************** ************** *****************
*                                                                                                                                                                                *
* PAYS / MONNAIE ET LIBELLE DU PRET                 NUMERO DUREE         TAUX      1ER                                                                                           *
*                                                                                 AMORT .                                                                                        A
£
*                            KONTAKTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DU PRET                                                    ♦ MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.66 *
                                                                                                                                                      A                          A
                                                                                                                                                      *                          *
*    *    MONTANTS INITIAUX          * MONTANTS RESTANT A          *           OPERATIONS     DE L' EXERCICE              *    CANS LA MONNAIE        *  CCNTREVALEUR EN         *
*    *                               *   REMBOURSER AU             *                          *                           *        DU PRET            *           ECUS           *
A    *                               *  31 DECEMBRE 1985           *          FRETS           *     REMBOURSEMENTS        *                           *                          *
A    *                               *                             *                          *                           *                           *                          *
************************************************* ************************** ** ******** ****** ******** ** ************** ************ **** *
                      ECU
       ENEL E 1                                     40 / 01 81 / 96 14 / 6C       1987
     *           33.558.00C / 00     *       33.558.000 / C0 *                                *                           ft      33.558.0C0 / 00     ft    33.558.C0C / C0      *
     *                               A                             *                          *                           ft                          ft                         *
       NERSA E 1                                    40 / 02 81 / 96 14 / 25       1987
     *            8 . OOC . 000 / 00 A        8.000.CUG / C0 *                                *                           ft       8 . OCO . 000 / 00 A       8.COC.COC / CO     A
     *                               A                           ■*                           *                           ft                          ft                         A
       NERSA E 2                                    51 / OC 82 / 9C 12 / 68       1987
     *           5C.0CC.CC0 / CC     *       50.C00.COC / C0 *                                ft                          ft      50 . CCO . 000 / 00 ft    5C.C0C.C0C , 00      A
                                                                                                                                                                                   -U
     *                               *                             *                          ft                          A                           ft                         A U>
                                                                                                                                                                                   00
       EL ROD I F E 3                               53 / 01 83 / 93 11 / 8C       1989
     *            5.0OG.CO0 / CC     *        5.000.00C / C0 *                                fl                          *        5 . OCO . 000 / 00 ft      5 . OOC . CGC / CO A
     *                               *                             *                          fl                          *                           ft                         A
       EDF E 3                                      53 / 02 83 / 53 11 / 8C       1989
     *           45.000.000 / QC     *       45.000.C00 / C0 *                                ft                          *       45 . OCO . CCO , 00 ft    45.00C.C0C / 00      A
     *                               *                             *                          ft                          *                           ft                         A
       ENEL                                         73 / 00 85 / 57 10 / 6C       1993
     *           48.800.00C / OC     *       48.800.CCO / C0 *                                ft                          ft      48.8C0.CCC / O0     ft    48.80C.COC / C0      A
     *                               A                             *                          A                           ft                          *                          A
       ENEL E 5                                     88 / 00 86 / 56    7 / 85     1996
     *           97.67iO.OOC / CC    A                             *        57 . 670.0C0 / 0C ft                          ft      97.670.CCO / 00     ft    97.67C.COC / CO      A
     *                               *                             *                          ft                          ft                          it                         A
     ********************************************************************************************************************************
     A                               *                           • i»                         ft                          ft                          it                         A
     A          288.028.000 / GC     ft    1 90 . 358 . 000 / CO *          97 . 670.0CG / 0G ft                          ft     288.028.CCO / 00     ft   288.C28.C0C / C0      A
     A                               A                             A                          ft                          ft                          A                          A
     ********************************************************************************************************************************
                      FF
       NERSA    F 1                                   9 / 00 79 / 89   9 / 9C     1985
     A           20.00C.000 / 0C     A       16.COC.OCC / CO *                                A        4 . CCO . CGC , CC A       12.OCO.CC0 / OO     A      1.745.446 / 93      A
     A                               A                             *                          A                           A                           A                          A
       NERSA    F 2                                 12 / CO 79 / 85 10 / 25       1984
     A           60.000.00C / CC     A                             *                          A                           A                           A                          A
     A                               A                             *                          A                           A                           A                          A
       NERSA    F 3                                 14 / 00 79 / 87    9 / 92     1987
     A          15C.000.CCC / 0C     A     150.OOC.COC / CO *                                 A                           A      150 . OCO . CCO , cc A     21 . 818.086,61      A
     A                               A                             *                          A                           A                           A                          A
 ---pagebreak--- *                                                                                                                                                                              *
* PAYS / MONNAIE ET LIBELLE DU PRET                  NUMERO DIREE       TAIX       1ER                                                                                         *
*                                                                                A MC RT .                                                                                     *
                             MONTANTS EXPRIMES DANS LP MONNAIE DU PRET                                                    « MONTANTS RESTANT A REMEOLRSEP AU 31.12.86 *
                                                                                                                          A                         A                          A
*
     *    MONTANTS INITIAUX          A MONTANTS RESTANT A *                   OPERATIONS     DE L' EXERCICE               A    DANS LA MONNAIE      A CCNTPEVÄLELR EN          A
*    A                               A   REMBOURSER AU             *                         A                            A          DU PRET        A         ECUS             *
                                     A  31 DECEMBRE 1985           *         PRETS           A     REMBOURSEMENTS         A                         A                          A
*    *
                                                                                                                          4                         *                          *
AA                                   *                             *                         "
*************************************************************************************************** ************************** *******
       EDF F 4                                       16 / OC 80 / 92 14,725      1982
     A          300.000.CCC / OC     A       200.0GC.C0C / C0 *                              A        5C.CC0.C0C / CC      A       150.0C0.CC0 / CC A    21 . 818 .X 86*61 A
                                                                                                                           *                        A                          A
     A
       EDF  F 5                                      50 / 0C 82 / 92 16 / 425    1992
     *          5CC.00C.C00 / 0C     A       5Ü0.00C.00G / C0 *                              A                            A        5C0.CCC.CC0 / CC A    72-726.555*37 *
                                                                                                                           A                        A                          A
     *
       EL ROD I F  F 6                               55 / OC 83 / 93 15 / 35     1993
     *          425.00C.000 / 0C     A       425.000.COC / C0 *                              A                             A       425.0C0.CC0 / CC A    61 .8 1 7 .9 1 2 * C7 A
                                                                                                                          A                         A                          A
       NERSA    F7                                   87 / CC 86 / 98  7 / 77     1998
     *          500.000.000 / üC     A                             *      5CC . OCO.OCO / CC A                             A       5CO.CCO.CCO / CC A    72.726.955*37 A
     *                               A                             *                         A                             A                        A                          A
     ************************************** A ************************************************************************ *****************
                                                                                             ^                             *                        +                          *
     K
     *      1 . 955.0C0.0CC / CC     A   1 . 291 . OOC.COC / CO *         5CC . OCO.OCO / CC A        54.COC.COC / CC      A   1 . 737.OCO.CCO / CO A   252.653.442,96 *
                                                                                                                                                    Λ                          *
     A                               K                             W                         *                             "
     AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA *** AAAAAAAAAAAAAAA * AAAAA * AAAAAAA * AAA * A *** AAAAAAA * AAAAAAAAAAA·* AAAAAAAAAAAAAAAAA                            •U
                                                                                                                                                                                 v©
                      BFR
                                                                                                                                                                                  I
       EBES B 1                                      13 / 00 79 / 87  8 / 98     1987
            1 . 50C.CO0.0CC / O0     A   1.5C0.00C.C00 / C0 *                                A                             A   1 . 5CO.OCO.CCO / O0 A    36 . 696.1 19*82 A
                                     A                             *                         A                             A                        A                          A
       BELGELECTRIC B 2                              24 / 00 80 / 87 13 / 27     1987
            2 . 000 . 000 . OCC , OC A   2 . COO . 000 . COO , CO *                          A                             A   2.0CO.OCO.CCO / 00   A    46-261 . 493 * 09 A
                                     A                             *                         A                             A                        A                          A
       BELGELECTRIC B 3                              39 / 00 81 / 93 15 / 5C     1987
            1.COO.OOO.OCO / CC       A   1 . COO.OOC.OOC / CÜ *                              A                             A   1.0C0.0C0.DC0 / 00   A    23.13C . 746*54 A
                                     A                             *                         A                             A                        A                          A
       BELGELECTRIC B 4                              44 / 00 82 / 94 15 / 25     1988
            1.0CO.OOC.OOO / OC       A   1 . COO . OOC.COC / CO *                            A                             A   1.O00.OC0.O00 / OC   A    23 .1 3C -'746 * 54 A
                                     A                             *                         A                             A                        A                          A
       BELGELECTRIC US 3                             25 / 00 81 / 9C 13 / 02     1982
            1.172 . 000 . OOO / CC   A       858.C06.00C / CO *                              A      1 32 . 732 . COC * CC A        725.274.000 / C0 A    16 - 776 - 129 *C7 A
                                     A                             *                         A                             A                        A                          A
       BELGELECTRIC B 5                              60 / 0C 83 / 93 11 / 625    1989
            1 . 000.000.000 / 00     A   1 . COO . 000 . COC , CO *                          A                             A   1.0CO.OCO.OOO / OC   A    23-1 3C-746 * 54 A
                                     A                            ■*                         A                            •A                        A                          A
       BELGELECTRIC B 6                              65 / OC 84 / 96 12 / 375    1990
            1.000 . 000 . 000,00     A   1 . OOO.COO.OOC / CO *                              A                             A   1.OC0.0C0.0C0 / 0C   A    23-1 3C-746 * 54 A
                                     A                            ■*                         A                             A                        A                          A
 ---pagebreak--- A*A*AAA*AAAAAAA*AAAAA*AAAAAAAAAAAAAAA*AAAAAAAAAAAAAAAAA*AAAAAAAAAAA*AAA*A*AAAAAAAAAAAAA*AAAAA*AAA*A*AAAAAAAAAAAAA*AAA*AAAAA*Ar*AAA*AA
A                                                                                                                                                                                                                                  *
  PAYS / PONNAIE ET LIBELLE DU PRET                                    NUMERO DUREE             TAUX      1ER                                                                                                                      A
A                                                                                                        AMORT .                                                                                                                   *
A                                                                                                                                                                                                                                  A
*                                     MONTANTS EXPRIMES
                                                      EXP              DANS LA MONNAIE DU PRET                                                                   MONTANTS RESTANT A REMEGlRSER AU 31.12.86 *
A                                                                                                                                                              *
                                                                                                                                                               A                                  *                                *
*      *    MONTANTS INITIAUX                   A* MONTANTS
                                                    NONT              RESTANT A A                     OPERATIONS           DE L' EXERCICE                      *
                                                                                                                                                               A     DANS LA MCNNAIE
                                                                                                                                                                                  MONNAIE         *     CONTREVALElR EN            *
*      *
       A                                         A
                                                 *      REMBOURSER
                                                        RE                   AU        A                                   *                                   A            DU PRET               A                ECUS            *
*      *
       A                                         A*   31 DECEMBRE 1985                 A             PRETS                 *
                                                                                                                           *        REMBOURSEMENTS             A                                  A                                A
*      *
       A                                          A                                   'A                                   *                                   A                                  A                                A
A AA A * AA A A A A A A A A A A A A A A AA AA A A A A A A A A A A A A AA A A AA A A AAA A A AAA AA A A AA A A A A A A A A AA * A *A AA A A A A A A A A AA AA AA*A AA AA A A AA AA AA A A A A AA A A A AAA A A AA AA A A AA AAAA A AA
         BELGELECTRIC B 7                                              67 / 00 84 / 92 52 12 / 25        1992
       *        3.000.000.000,00 *                      3.000.000.000,00 *                                                 A                                   A     3.0C0.OC0.OC0 / 00 A                     69.392.239 / 63 A
       A                                          A                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
         EDF                                                           82 / 00 85 / 96        9 / 85     1992
       *        Z. 000 . 000 . 000 , 0C *               2.000.000.000 / 00 A                                               A                                   *     2 . 000.000.000,00 *                     46.261.493 / C9 *
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                                A.
         NERSA 8 10                                                    95 / 01 86 / 97        7 / 85     1997
       *        1.900.000.000,00 *                                                     A      1.900.000.000,00
                                                                                              1 . 900.000 . 0              *                                   A     1.9C0.CC0.CC0 / 0C A                     43.948.418 / 44 A
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
         EDF B10                                                       95 / 02 86 / 97       7 / 85      1997
       *        4.600.000.000,00 *                                                     A     44.6CC.0CG.Q
                                                                                                . 6CC . 000.000,00 *                                           *     4.600.000.000,00 *                     106.401.434 / 11 A
       A                                          A                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
       ***************** **************************************************************************** **** ********************** *********
       A                                          A                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
       A      20.172.000.0C0 / CC A                   13.358.0O6.0QC / C0 A                   6.5CC.0C0.CC0 / 0C A                   132.732.C0C / CC A            19.725.274.CC0 / CC A                    456 . 26C . 313 / 41 A
       A                                          A                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
       ********************************************************************************************************************************
                                                                                                                                                                                                                                      Ê
                                                                                                                                                                                                                                      O
                            HFL
         NERSA N 1                                                     18 / 00 80 / 95 11,40             1986
       *              15.000.000,00 *                         15.000.000,00 *                                              A             1.500.COC / CC        A          13.5C0.CC0 / ÜC A                    5.757.224 / 25 A
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                 _              A
         NERSA N 2                                                     19 / 00 80 / CC 11,00             1985
       *              47.500.000,00 *                         44.531 . 250 / C0 A                                          A             2.968.75C / CC A                 41.562.5CO / OC A                   17.724.787 / 62 A
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
         NERSA N 3                                                     28 / 00 81 / 96 11,625            1987
       *              4C.00C.CCC , (JC *                      40.000.000,00 *                                              A                                   A          4C . 000.000,00 *                   17 . C58 . 442 / 22 A
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
         BELGELECTRIC N 4                                              31 / 00 81 / E8 11,70             1988
       *            1 50.000.000,00 *                       150.000.000,00 *                                               A                                   A         15C.0C0.CC0 / 00 A                   63.969.158 / 34 A
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
         BELGELECTRIC N 5                                              36 / 00 81 / 91      12,76        1987
       *              75.000.000,00 *                         75.OOC.COC / CO A                                            A                                   A          75.OCU.CCC / OC A                   31.984.579 / 17 A
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
         ENEL N 6                                                      57 / 0C 83 / 95       9,78        1989
       *              62.800.000,00 *                         62.800.000,00 *                                              A                                   A          62.800.000,00 *                     26.761.754 / 29 A
       *                                          *                                    *                                   A                                   A                                  A                                A
         EDF N 7                                                       61 / UC 83 / 95       8,875       1988
       *              75.00C.C0C,CC *                         75.000.000,00 *                                              A                                   A          75.CC0.0C0 / CC A                   31.984.579 / 17 A
       *                                          *                                    A                                   A                                   A                                  A                                A
 ---pagebreak--- *
* PAYS / M0NN4IE ET LIBELLE DU PRET           NUMERO OLREE      TAUX    1ER
*                                                                      AMCRT .
                        MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE eu PRET                                           AMCKTANTS RESTANT A REMEClRSEP AU 31.12.86 *
                                                                                                            A                          A                    A
*
*    *    MONTANTS INITIAUX     * MONTANTS RESTANT A *               OPERATIONS DE L' EXERCICE              *   DANS LA MONNAIE        * CCNTPEVALELR EN    *
A    A                          *   REMBOURSER AU           A                   A                           A        Dl FRET           *       ECUS         *
                                                                    PRETS             REMBOURSEMENTS        *                          A                    A
A    A                          *  31 DECEMBRE 1985         A                   A
                                                                                                            A                          4                    4
A    A                          ,                           ,                   »
************************************************************************************************************************************
       NERSA N 8                              6 A / 00 84 / 99 9,125   1990
     *          72.UOO.OCO.UC   A      72 . 000 . CUO . OU *                    *                           A      72.0C0.CCG / 0G *        3C.705.19Í / C0 *
                                                                                £                           A                          A                    A
     A
       ENEL N9                                75 / 00 85 / CC  9,16    1996
     *        1 20.000.000,00   A     120.000.000,00 A                          A                           A     12C.OCU.CCC / OC *        51.175.32Ì / 67 *
                                                                                                                                       4                    4
     *                          «                           "                   "
     *************************************************************************************** Λ**· ***************************** *********
                                                            ^                   j.                          4                          *                    4
     *                          *
     *        657.300.ÛCC / C1C *     654.331.250,00 A                          A        4.468.750,00 A           649.862.500,00 *         277.141.C47 / 73 *
                                                                                                            A                          4                    4
     *                          *                           7>                  «                           "
     ********************************************************************************************************************************
                   DM
       CENT NUCL A 1                            1 / OC 77 / 87 6,45    1987
     A        193.300.000,00    *     193.300.000,00 A                          A                           A     193.3CO.CCO.OO       A    93.107.268,44   A
     A                          *                           A                   A                           A                          A                    A
       NERSA A 2                                2 / 00 77 / 92 6,75    1983
     A          17.900.000,00   A      12.530.000,00 A                          A        1 . 790 . COC , CC A      10.740.000,00       A     5.173.161 , 22 A
     A                          A                           A                   A                           A                          A                    A
       ENEL A 3                                 6 / CO 79 / 94 7,15    1984
     A          84.800.000,00   A      63.600.000,00 A                          A       1C.6CC.C0C.CC       A      53.000.000,00       A    25.528.635,42   A
     A                          A                           A                   A                           A                          A                    A
       NERSA A 4                              17 / 00 80 / 90  8,15    1986
     A          45.000.000.00   A      45.000.000 , CO A                        A        9 . 000 . COC.CC   A      36.000.000,00       A    17.340.205,19   A
     A                          *                           A                   A                           A                          A                    A
       BELGELECTRIC A 5                       30 / 00 81 / 88 10,40    1988
     A          40.000.000,00   A      40.000.000,00 A                          A                           A      40.000.000,00       A    19.266.894,66   A
     A                          A                           A                   A                           A                          A                    A
       BELGELECTRIC A 6                       35 / 00 81 / 91 10,875   1991
     A          50.000.000,00   A      50.000.000,00 A                          A                           A       50 . OCO . 000,00  A    24.083.618,32   A
     A                          A                           A                   A                           A                          A                    A
       ENEL A 7                               54 / 00 83 / 93  8,14    1993
     A        145.050.0C0.U0    A     145 . 050 . COC . CO A                    A                           A     145.050.000,00       A    69.866.576,75   A
     A                          A                           A                   A                           A                          A                    A
       NERSA A 8                              56 / 00 83 / 93  8.41    1993
     A          80.000.000,00   A      80.000.000,00 A                          A                           A      80.000.000,00       A    38.533.789,32   A
     A                          A                           A                   A                           A                          A                    A
       SCOT  ELEC BOARD A 9                   58 / 00 83 / 93  8,625   1993
     A          50.000.000,00   A      50.000.000,00 A                          A                           A      50 . OCO . COO . 00 A    24.083.618,32   A
     A                          A                           A                   A                           A                          A                    A
 ---pagebreak--- ************************************************************************************************************************************
*                                                                                                                                                           *
APAYS / MONNAIE ET LIBELLE OU PRET          NUMERO DUPEE        TAUX     1ER                                                                                *
*                                                                       AMORT .                                                                             *
*                                                                                                                                                           *
*                                EXP
                       MONTANTS EXPRIPES    DANS LA PCNNAIE OU PRET                                        « MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                          *                       *                        *
*   *
    *    MONTANTS INITIAUX    * MONTANTS
                                PONT       RESTANT A *                CPERATIONS   DE L' EXERCICE          A
                                                                                                           A    DANS IA MONNAIE    A CCNTREVALELR EN        A
*   *                         *    REMBOURSER
                                   RE            AU       *                        *                       *        DU FRET        *         ECUS           *
*   *                         *  3 1 DECEMBRE 1985
                                 31                       *          PRETS         *     REMBOURSEMENTS    A                       A                        A
*   *                         *                           *                        *                       *                       A                        *
********* A***A***A*********A*A***A***A ***************************************************** **** ** ** ** ************** *****************
      EDF A 10                              62 / 00
                                                 OC « 3 / 95  8 / 375   1988
    *         50.OOC.OOC / OC *        50.00C.00C / C0 *                           *                       *       5Q.0CC.CC0 / 00 *    24.C83.618 / 32 A
    A                         *                           *                        *                       *                       A                        *
      LUX CFNT . NUCLEAIRES A 11 / 12       71 / 72 85 / 90   7 / 85    1990
    *        100.OOC.000 / CC A       1CC.00C.C00 / C0 A                           *                       *      1CO.OCO.CCO / O0 *    48.167.236 / 65 A
    A                         A                           A                        *                       *                       A                        A
      «CERNKRAFTLERK LIPPE A 13             74 / 00 85 / 91   8 / 0C    1991
    A         50.00C.CCO / UC A        50.C0C.00C / C0 A                           *                       *       50.0C0.CCQ / 0C A    24 . C83 . 618 / 32 A
    *                         *                           *                        *                       *                       A                        *
      KERNKRAFTWERK LIPPE J7                92 / OC 86 / 93   6 / 2C    1993
    A         50.652.C0C / 0C A                           A        5C.652.OCO / OC A                       *       50.652.CCO / 00 A    24.397.668 / 71 A
    A                         AA                                                   *                       *                       A                        *
    *************************************************************************************************** *****************************
    A                         A                           *                        *                       *                       *                        A
    A        956.702.00C / 00 A       879.480.CÜC / C0 A           5C.652.OCO / OC A       21.39C.C0C / CC A      9C8.742.CC0 / 0C A   437.715.909 / 64 A
    A                         *                           *                        *                       *                       *                        A I
    ***************************************** ********************************************************************** *****************
                                                                                                                                                              Ê
                                                                                                                                                              N)
                  LFR
                                                                                                                                                              I
      EEES LX 1                              8 / CC 79 / 87   8 / 2C    1987
    A        5CC.000.CCC / 0C A       5СС.00П.С0С / С0 А                           *                       *      5CU.0CC.CC0 / CC *    11.565.373 / 27 A
    A                         A                           *                        *                       *                       *                        *
      INTERCOM LX 2                         15 / 00 80 / 88   9 / 95    1988
    A        500.00C.CCO / OC A       50C.0UC.C00 / C0 *                           *                       *      5CO.CCO.CCO / CC *    11.565.373 / 27 *
    *                         *                           A                        A                       *                       *                        *
      BELGEIEC1RIC LX 3                     21 / 23 80 / 87 13 / 0C     1985
    A        900.00c.000 / 0c A       784.OUC.COC / CO *                           *      116.CÜ0.CCC / CC *      668.0CU.CCU / 0C *    15.451.338 / 69 *
    A                         A                           *                        A                       *                       *                        *
      BELGELECTRIC LX 6                     26 / 00 81 / 88 13 / 375    1988
    *        30C.CCC.CCC / CC A       2C0.C0C.C0C / CÛ *                           *                       A      3CC.UC0.CC0 / CC *     6.939.223 / 96 A
    A                         A                           *                        *                       *                       *                        *
      BELGELECTRIC LX 7                     29 / 0C 81 / 88 13 / 75     1986
    A        6O0.ÜO0.0CC / ÜC A       600.COC.CCC / CU A                           *      20C.C0C.CÜC / CC *      4CU.0CC.CC0 / CC *     9.252.298 / 62 *
    A                         *                           *                        *                       *                       *                        A
      BELGELECTRIC LX 8                     32 / 0C 81 / 88  13 / 9C    1986
    A        5C0.Ü0U.CCC / CC A       50C.00C.CCC / CU *                           A      16C.CCC.CUC / CC *      340.CCC.CC0 / CC *     7.864.453 / 83 A
    A                         A                           *                        *                       A                       *                        *
      BELGELECTRIC LX 9                     33 / OC 81 / 88 12 / 55     1983
    A        5CU.C00.CCC / UC A       42C.C0C.C0C / CG *                           *       3C.CU0.CCC / CC *      39Ü.CC0.CCU / 0C *     9 . C2C . 991 / 15 *
    A                         A                           *                        *                       *                       *                        A
 ---pagebreak--- А
                                                                                                                                                                                    *
* PAYS / M(1NNA 1 E ET LIBELLE OL' PRET                       NUMTRC DLEFt        T AL X    1ER
*                                                                                          ANCRT .                                                                                  A
*                                                                                                                                                                                    A
*                             MONTANTS EXPRIMES DANS LA MCNNAIE CL PRET                                                     ANCNTfNTS RESTANT     A RENBCifiSER     AU   31.12.86 *
                                                                                                                            A                        *                               A
*
*    *    MONTANTS INITIAUX           * MONTANTS RESTANT A *                             OPERATIONS OE L»EXEPCICE           A   DANS LA MONNAIE      A     CCNTPBVALElR EN           A
*    *                                *       REMBOURSER AU                 *                       *                       *         DU FRET        A              FOIS             A
*    *                                *     31 DECEMBRE 1R85                *          FRETS        *    REMBOURSEMENTS     A                        A                               A
*    *                                *                                     *                       A                       A                        A                               A
       PFI  GEIFCTRIC LX 11CC
       RELGELECTRIC                                           34 / CC
                                                                    OC 81 / 88 14 / 125    1986
     *           450 . сос . сос , сс *           450.00С.ССС / С0 *                                A     1 5С.СС0.СПС / СС *       3CC.CC0.CCU / CC *           6.939.223 / 96 A
     *                                *                                     *                       A                       A                        A                               A
       BELGELECTRIC LX 11                                     4 2 / OC 82 / 92 12 / 8C     1984
     *           5CU.OOC.CCC , 00 *               44C.00C.C0C / CC *                                A       3C.CCC.C0C / CC *       41C.OCG.CCO / CC *           9.483.6C6 / C8 A
     *                                *                                     *                       A                       A                        A                               A
       EELGELECTPIC LX 12                                     43 / OC 82 / 9C 14 / 55      1986
     *       1 . COO.OCIC.CCC / CC *          1 . CCC.OUC.COC / CO *                                A     20C.C00.CÜC / CC *        8CC.0C0.CCC / 0C *         18.504.597 / 24 A
     *                                *                                     *                       A                       A                        A                               A
       BELGELECTRIC LX 13                                     45 / OC 82 / 9C 14,55        1987
     *           80U.tlCC.CCC / CC *              8CO.OOC.COC / CO *                                A                       A       SCO.OCÜ.CCÜ / OC *         18.504.597 / 24 A
     *                                *                                     A                       A                       A                        A                               A
       NERSA LX 14                                            46 / OC 82 / 9C 14 / 64      1987
     *           900.CCC.CCC / CC *               9СО.ООС.ООО / СО *                                A                       A       9CO.OCO.CCO / OC *         2C . 817 . 671 / 89 A
     *                                *                                     A                       A                       A                        A                               A
       EURODIF LX 15                                          47 / 00 82 / 89 14 / 15      1988
     *       1 . 250.000.CCO / CC *           1 . 250.0OC.C0C / C0 *                                A                       A   1 . 250.OC0.CC0 / CC *         28.913.433 / 18 A
     *                                *                                     *                       A                       A                        A                               A
       EURODIF LX 16                                          48 / 00 82 / 89 12 / 7C      1988
     *           250.0CC.C0C / CC *               250.OOC.OOC / CO *                                A                       A       25C.OCO.CCO , 00 *           5.782.686 / 64 *
     A                                *                                     *                       A                       A                        A                               A
       EURODIF LX 17                                          49 / 00 82 / 89 13 / 625     1987
     *       1 . OOO.OOC.OCC / CC *           1 . COO.OOC.COO / CO *                                A                       A   1 . CCC.CCC.CCC / OC *         23 . 13C . 746 / 54 A
     *                                *                                     *                       A                       A                        A                               A
       BELGELECTRIC LX 18                                     52 / 00 83 / 93 11 / 22      1986
     *           500.000.000 / CC *               500.00C.COC / CO *                                A       25.C00.CCC / CC *       475.GC0.CCC / 0O *         1C.987.1C4 / 61       A
     A                                A                                     *                       A                       A                        A                               A
       BELGELECTRIC LX 19                                     63 / 00 84 / 91  11 / 15     1989
     *           250.000.00C / OC *               250.000.СОС / СО *                                A                       A       25C.OCO.CCO / OC *           5.782.686 / 64 A
     *                                A                                     A                       A                       A                        A                               A
       EDF LX 20                                              68 / 00 84 / 96 10 / 375     1990
     A           600.000.000 / OC *               éOO.COC.CQC / CO A                                A                       A       6CG.ÜCÜ.CCÜ / Û0 *         13.878.447 / 93 *
     A                                A                                     A                       A                       A                        A                               A
     ********************************************************************************************************************************
     A                                A                                     A                       A                       A                        A                               A
     A     11.300.00C.000 / CC *            11.C44.OOC.OUO / CO *                                   *     911.COO.COC / CC *   1C.133.OCO.CCC / CO *          234.383.854 / 74 A
     A                                A                                     A                       A                       A                        A                               A
     AAA AA AAA AA A AAAAAA A A A A A A A A A A A A A A A A A A AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA AA AA AAAAAA AA AA AA AA A A * A A A AA A-A AAA A AAA A AA AAAA A A A
                       SFR
       CENT NUCL S 1                                            4 / 00 78 / 93  5 / 05     1984
     *            76.600.000 / 00 *                 68.60C.C00 / CO *                               *        4.CQO.COC / CC *        64.6CO.OCO / CO *         37 . 22C . 128 / 83 *
     *                                *                                     *                       *                       A                        A                               A
 ---pagebreak--- ************************************************************************* ********** ******************** ************ *****************
*                                                                                                                                                                *
* PAYS / MONNAIE ET LIBELLE DU PRET        NUMERO DUREE        TAUX        1ER                                                                                   *
*                                                                         AMORT .                                                                                *
*                                                                                                                                                                *
*                      MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DU PRET                                              « MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                             *                        *                         *
*    *    MONTANTS INITIAUX    * MONTANTS RESTANT A *                  OPERATIONS     DE L' EXERCICE          *    DANS LA MONNAIE     * CCNTREVALELR EN         *
*    *                         *   REMBOURSER AU        *                             *                       *        DU PRET         *         ECLS            *
*    *                         *  31 DECEMBRE 1985      *            PRETS            *     REMEOURSEMEMS     *                        *                         *
*    *                         *                        *                             *                       *                        *                         A
************************************************************************************************************************************
       NERSA S 2                            7 / 00 79 / fi 5 3 / 15       1985
     *         20.D0C.CO0 / C0 *                        *                             *                       *                        *                         *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       NERSA S 3                           10 / 00 79 / S5   3 / 75       1985
     *         15.000.C0C / 0C *                        *                             *                       *                        *                         *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       NERSA S 4                           11 / OC 79 / S5   4 / 05       1985
     *         30.000.0CC / 00 *                        *                             *                       *                        *                         *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       NERSA S 5                           20 / 00 eo / S6   6 / 2C       1986
     *         20.000.0CC / ÜC *      20.000.00C / CO *                               *       2C.CCC.C0C / CC *                        *                        ‘*
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       NERSA S 6                           66 / 00 84 / 94   6 / 47       1994
     *         90.000.COC / CC *      90.000.COO / C0 *                               *                       *       90.0C0.CCC / 00  *    51 . 854.668 / 65 *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
     ****************************************** ********************** ***** **************** ************************** ****** ** *********
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
     *        251.600.0CC / OC *     178.600.COO / CO *                               *       24.C00.C0C / CC *      154.6CO.CCO / CC  *    89.C74.?9?#48 *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         * ■fc.
     ************************************************************************************************* *******************************
                  USD
                                            3 / 00    /      O / OC
     *                         *                        *                             *        1.75C.COC / CC *        1.750.CCQ / 0C -*     1.634 . 933 / 39 -*
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       NERSA US 1                           3 / 00 77 / 92   9 / 45       1983
     *         17.500.00C / OC *      12.250.000 / CO *                               *                       *       12.250.C00 / 00  *    11.444.533 / 72 *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       ENEL US 2                            5 / 00 78 / 9C   9 / 75       1984
     *         49.400.00C / CC *      39.52C.CCC / C0 *                               *        4.94C.C0C / CC *       34.580.CC0 / 0C  *    32 . 3C6 . 283 / 75 *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       NERSA US 4                          37 / OC 81 / 91 14 / 7C        1986
     *         4Q.00C.CCQ / CC *      40.000.COC / C0 *                               *        6.65C.COC / CC *       33.350.C00 / 0C  *    31.157.159 / 14 *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       SCOT ELEC BOARD US 5                59 / 00 83 / 9C 12 / 25        1990
     *         20.OCO.COO / OC *      20.000.COC / C0 *                               *                       *       20.0CO.CCO / 00  *    18.684.953 / 01 *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
       SSEB                                94 / UC 86 / 97   5 / 7875     1997
     *        105.OOC.COC / OC *                        *        1 C 5 . CCü.OCO / OC *                       *      ic5.oco.crO / Oo  *    98.C96.CC3 / 29 *
     *                         *                        *                             *                       *                        *                         *
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      *
*
                                                NUMERO    DI'PfcE   TALX     UR                                                                                      A
  PAYS / MONMIE     ET  LIBELLE   DU PRFT
*                                                                           AMORT .                                                                                  A
A
                                                                                                                                                                     A
A                          MONTANTS
                           POMANTS FXPPIMES
                                      FXP       DANS LA MONNAIE CL PPFT                                         * MCNT / NTS RE SIAM A HEMFCLRSER AU 31.12.86 *
*
                                                                                                                A                           A                        A
*    *                 INITIALX
          MONTANTS INITIAUX        * MONTANTS
                                     FONT      RESTANT A *                OPERATIONS    DE L' EXERCICE          A    DANS LA MCNNAIE        A   CONTREVALElR EN      A
*    *                             *   REMBOURSER AU
                                       PE                     *                         A                       A          01 FRET          A         ECUS           A
*    *                             *
                                   *  21
                                      31 DECEMBRE 1985        *          PRETS          *     REMBOURSEMENTS    A                           A                        A
*    *                             *                          *                         A                       A                           A                        A
     A                             *                          A                         A                       A                           A                        A
     A        231.900.0CC / CC A          111.77C.0C0 / C0 *          1C5.CCL1.UCG / CC *       13.340.C0C / CC *        2C3.430.CC0 / C0 *       19C.C53 . 999 / 52 *
     A                             A                          A                         A                       A                           A                        A
                     YEN
       NERSA J    1                             27 / 00 81 / 96   8 / 925   1986
     *      5.COO.OOO.CCC / GC *       5.COC.OOO.CÜC / CQ A                             A      25C.C0C.C0C / CC *    4.75Û.CCC.CC0 / CC *          27.77C.3C7 / 4C *
     A                             A                          A                         A                       A                           A                        A
       NERSA J 2                                38 / OC 81 / 55   9 / 25    1988
     *      5.GCO.OOG.CCC / OC *       5.0CC.0Q0.C0C / C0 *                             A                       A    5 . CCO.UCC . CCO / CC *      29.231.9C2 / 53 *
     *                             *                          *                         A                       A                           A                        A
       EDF J  3                                 41 / C1 82 / 92   8 / 5C    1988
     *      8.GC0.000.CCC / 0C *       8.COO.OOC.COC / CO *                             A                       A    fi.GCO.CCC.CCÛ / CC *         46.771.C44 / C5 *    I
     *                             *                          A                         A                       A                           A                        A
                                                41 / C ? 82 / 92  8 / 95    1988                                                                                       -Рь
       ENEL J   3
     *      6.825.000.CCG / 0C *       6.825.000.C0C / CC *                             A                       A    6.825.0C0.CC0 / 0C *          39.901.546 / 95 *
     *                             *                          A                         A                       A                           A                        A  I
       NERSA J 3                                41 / 03 82 / 92   8 / 5C    1988
     *      5.COO.OOO.GCG / GC *       5.CC0.000.CÜC / CÜ A                             A                       A    5.0C0.CCC.CCÛ / 00 *          29.231.9C2 / 53 *
     A                             A                          A                         A                       A                           A                        A
     ********************************************************************************************************************************
     A                             A                          *                         A                       *                           A                        A
     A     29.825 . 000 . COC / GC A  29.825.OOC.OOC / CO *                             *      25С.СОС.СОС / СС *   29.575.QC0.CC0 / 00 *         172.90É.7C3 / 46 *
     A                             A                          A                         A                       *                           A                        A
     ********************************************************************************************************************************
                                                                                                                                            A                        A
                                                                                                                                            *   2.398.216 . C68 / 94 *
                                                                                                                                            A                        A
                                                                                                                                            **********************
 ---pagebreak---                                                         – 446 –
                                           ACTIVITE EMPRUNTS ET PRETS EURATOM
                                               BILAN AU 31 DECEMBRE 1986
          ACTIF           31.12.1986         31.12.1985                PASSIF               31.12.1986 .    31.12.1985
Créances sur établisse*                                       Dettes envers les
ments de crédit                                               établissements de
                                                              crédit - à terme ou
à vue                       2.276.833,75       1.531.906,97   â préavis                    243.946.392,90        _
à ternie ou à préavis      11.357.058,70       9.791.279,55
                                                              Dettes à long et moyen
Bons et obligations                                           terme                      2.168.402.776,24 2.012.642.163,39
en portefeuille               113.725,96         819.768,06
                                                              Autres passifs                       318,34        11.349,56
Prêts en cours          2.398.218.068,94   1.988.341.852,95
                                                              Comptes de régularisation     98.269.574,92    89.534.287,15
Corrections
de valeur Swap              4.400.035,44      12.428.333,81
                                                              Total des engagements
Frais d' émission                                             envers des tiers           2.510.619.062,40 2.102.187.800,10
à amortir                   9.972.806,85       6.832.653,32
                                                              Résultats reportés             8.198.140,57     8.061.010,02
Autres actifs                 186.492,81         387.649,59
                                                              Résultat de l' exercice        1.280.851,70       137.130,55
Comptes de
régularisation             93.573.032,22      90.252.496,42
TOTAL BILAN             2.520.098.054,67   2.110.385.940,67                              2.520.098.054,67 2.110.385.940,67
Engagements reçus                                             Engagements donnés
Emprunts contractés                                           Prêts signés non versés      132.663.166,35        -
non reçus                 381.109.022,18
                                                              Engagements liés aux
Engagements liés aux                                          opérations SWAP               57.317.164,10    27.237.092,62
opérations SWAP            63.622.519,62      44.849.055,72
                                                              Comptes coupons
                                                              Dépôts bancaires pour
                                                              coupons et obligations
                                                              échus non encore présentés
                                                              à l' encaissement             32.667.189,54    64.598.472,21
                                                                                                     ' N
                                   COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS AU 31 DECEMBRE 1986
         CHARGES           31.12.1986        31.12.1985                 PRODUITS            31.12.1986       31.12.1985
Charges d' intérêts       215.717.190,75     205.985.818,05   Intérêts perçus              222.901.720,13   211.656.089,96
Frais d' émission           4.021.638,32       2.338.249,50   Primes de versement            1.744.010,49       558.240,07
Charges de commissions      3.093.417,97       2.830.544,43   Plus-values sur ventes
                                                              de titres                        122.182,01        22.732,33
Corrections de valeur
sur titres en                                                 Reprise de corrections
portefeui lie                  -
                                                   3.323,87   de valeur sur titres
                                                              en portefeui l le                  2.749,46          _
Autres charges
financières                    18.373,01          16.965,70   Autres produits
                                                              financiers                         2.081,71            58,61
Différences de conver ¬
sion, net                     641.272,05         925.088,87
Total des charges         223.491.892,10     212.099.990,42
Résultat de l' exercice     1.280.851,70         137.130,55
                          224.772.743,80     212.237.120,97                                224.772.743,80   212.237.120,97
 ---pagebreak---                                                               COMMISSION      DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                      EMPRUNTS ET PRETS DESTINES A LA PROMOTION D' INVESTISSEMENTS DANS LA COMMUNAUTE
                                                                 " NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE "
                      I. EMPRUNTS CONTRACTES / REMBOURSEMENTS EFFECTUES ET MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.1986
****************************** * АААА*******АА * **************************** * А***А*А*А ******** ************************ *****************
*                                                                                                                                                                       *
* PAYS / PONNAIE DE L 1 EMPRUNT                  NUMERO DUREE        TAUX      1ER                                                                                      *
*                                                                             AMORT .                                                                                   *
*                                                                                                                                                                       *
*                           PORTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                           MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                                     *                          *                      *
*     *   MONTANTS INITIAUX         *  MONTANTS RESTANT A *                OPERATIONS     DE L' EXERCICE              *   DANS LA MONNAIE        « CCNTREVALELR EN      *
*     *                             *    REMBOURSER AU        *                                                       *    CE L' EMPRUNT         *         ECUS         *
*     *                             *   31 DECEMBRE 1985      *         EMPRUNTS          *     REMBOURSEMENTS        *                          *                      *
*     *                             *                         *                           *                           *                          *                      *
************************************************************************************************************************************
                     ECU
        EUR 1                                    45 / 00 83 / 93 11 / 625     1986
      *         5C . 000 . CGC / OC A       50.000.00C / CO *                             *        6 . 250 . COC / CC *      43.750.CC0 / 00     A    43.750 JCOC / CO  A
      *                             *                         *                           *                           *                          A                      A
        EUR 2                                    56 / OC 83 / 93 11 / 25      1986
      *         70.000.CCC / 00     *       70.000.COC / C0 *                             *        8 . 750 . COC / CC *      61 . 250.CC0 / 0C   A    61 . 25C.C0C / C0 A
      *                             A                         *                           *                           *                          A                      A
        EUR 3                                    61 / 01 83 / 93 11 / OC      1986                                                                                        4^
      *         50.000.0CO / QC     *       50.000.COO / C0 *                             *        6 . 25C . COC / CC it     43 . 75C . 000 / 00 A    43.75C.C0C / CÙ   A 4^
                                                                                                                                                                          -J
      A                             *                         *                           *                           it                         A                      A
        EUR 3                                    61 / 02 83 / 93   6 / OC     1993
      *         25.000.0CC / 0C     *       25.000.CO0 / C0 *                             *                           A      25.OCO.OC0 / OO     A    25.C0C.C0C / CC   A
      *                             *                         *                           *                           *                          A                      A
        EUR 4                                    68 / OC 84 / 91 10 / 5C      1991
      *         60.000.COO / CC     *       60.00C.000 / C0 *                             *                           *      60 . OCO . 000 / 00 A    6C.COC.COC / OC   A
      *                             *                         *                           *                           *                          A                      A
        EUR 5                                    70 / 00 84 / 91 11 / 25      1991
      *         50.COC.00C / C0     *       50.0OC.000 / C0 *                             *                           *      50.0CO.CCO / 00     A    5C.00C.COC / 00   A
      *                             *                         *                           *                           *                          A                      A
        EUR 6                                    74 / 00 84 / 5C 10 / 125     1988
      *         5C.UOO.CCC / O0     *       50.000.C0C / C0 *                             *                           A      50.OCO.CCO / O0     A    5C.OOO.COC / CO   A
      *                             *                         *                           *                           *                          A                      A
        EUR ?                                    77 / OC 84 / 96   9 / 875    1987
      *        200.000.COC / OC     A      20O.C00.0CC / C0 *                             *                            *    2CO.OCO.CCO / O0     A   2CC.COC.COC / CC   A
      *                             *                         *                           *                            *                         A                      A
        EUR 8                                    84 / 00 85 / 95   9 / 25     1995
      *         50.000.COC / OC     *       5O.OÜ0.CQC / CO ·*                            *                           A       50.0CO.CCC / 00    A    5C.C0C.C0C / CC   A
      *                             *                         *                           *                           A                          A                      A
        EUR 9                                    92 / 00 85 / 93   8 / 875    1993
      A        100.000.cc0 / 0c            100.000.0CC / 00 *                             *                           A     1CO.OCO.CCO / OC     A   10C.C0C.C0C / C0   A
     ·*                             A                         *                           *                           A                          A                      A
        EUR 10 SNAP                              97 / OC 86 / 94   7 / 375    1993
      *         75.000.CCC / 0C     *                         *         75 . CCO.OCO / OC A                           A      75.OCO.CCO / O0     A    75.OOC.COC / CO   A
     ■*                             A                         *                           A                           A                          A                      A
        EUR 11                                  100 / GC 86 / 91   7 / 375    1991
      *         5C.OOO.CCO / QO     *                         *         5C . CCO.OCO / OC A                           A      50.0C0.CC0 / 00     A    5C.C0C.C0C / CO   A
      *                             *                         *                           A                           A                          A                      A
 ---pagebreak--- *                                                                                                                                                                       *
* PAYS / MONNAIE DE L • EMPRUNT                    NUMERO DUREE       TAUX      1ER                                                                                     *
*                                                                              AMORT .                                                                                  *
*                                                                                                                                                                       *
*                            MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                       « MONTANTS RESTANT A REMPCL RSER AU 31.12.86 *
                                                                                                                   A                           A                        A
*
A     *   MONTANTS INITIAUX          A MONTANTS RESTANT A *                 OPERATIONS     DE L' EXERCICE          A    CANS LA MONNAIE        A CCNTPEVALELR EK        A
A     *                              A   REMBOURSER AU          *                          A                       A      DE L' EMPRUNT        A         ECIS           *
A     *                              A  31 DECEMBRE 1985        *        EMFRUNTS          A     REMBOURSEMENTS    A                           A                        A
      A                              A                          *                          A                       A                           A                        A
A
******************************************************************************************************* *****************************
      ********************************************************************************************************************************
      *                              A                          A                          A                       A                           A                        A
      *         83C.OOO.OCC / CC     A       705.COC.OOC / CO A         125 . CCO.OCO / CC A       21.250.C0C / CC A        8C8.750.0CO / C0   A   8U8.75C.CCC / C0 *
      A                              A                          A                          A                       A                           A                        A
      AAAAAAAAAA*AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA*AAAAA**AAAAA*AAAAAAAAAAAAAAAAAAA*AAAAÏIAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
                      Γ Γ
        FRANCE 1                                   80 / 00 85 / 97 12 / 3C     1997
      *     1.000 . 000 . OOC / OG   A   1.COO.COC.COG / CO *                              A                       A    1.0C0.CC0.CC0 / 0C     A   145.453.51C / 75 *
     *                               A                          *                          A                       A                           A                        A
     ********************************************************************************************************************************
     A                               A                          A                          A                       A                           A                        A
     A      1 . ooo.ooo.occ / oc     A   1.COO.COG.OOO / CO A                              A                       A    1 . OCO.OCO.CCO / OC   A   145.453.91C / 75 A
     A                               A                          A                          A                       A                           A                        A
     ********************************************************************************************************************************
                      BFR
        BELG 1                                     33 / 00 82 / 94 15 / 25     1987
      *     1.000 . 000 . 000,00     A   1.COO.OOC.COC / CO *                              A                       A    1 . OCO.OCO.COC / OC   A    23 . 13C . 746 / 54 *
     -*                              A                          *                          A                       A                           A                        *
        BELG 2                                     42 / 00 82 / 9C 13 / 25     1987
      *     3 . OCO . 000 . occ , oc A   3.COO.COO.OOC / CO *                              A                       A    3 . CCO.OCO . 000 / 00 A    69.392.239 / 63 *
      *                              A                          *                          A                       A                           A                        *
        BELG 3                                     63 / 00 84 / 93 11 / 5C     1993
      *     1 . 5C0.000.0CC / 00     A   1 . 500.000.000 / 00 *                            A                       A    1.5CO.OC0.CC0 / 00     A    34.696.119 / 82 *
      *                              A                          *                          A                       A                           A                        *
        BELG A                                     67 / 00 84 / 94 12 / 1C     1994
      *     1.00C.OOO.OOC / 00       A   1.COO.OOC.COC / CO *                              A                       A    1 . OCO.CCC.COO / OO   A    23.13C.746 / 54 *
      *                              A                          *                          A                       A                           A                        *
        BELG 5                                     89 / 00 85 / 92 10 / 25     1992
      *     4 . 000 . 000 . 000 / 00 A   4.COO.OOO.OOC / CO *                              A                       A    4.0CC.0C0.CC0 / C0     A    92.522.986 / 18 *
 ---pagebreak--- **.*********************************************************************** ************** *•* ****** *-* * *** *A ******** *** A*A*A AA *** A*A*A *
                                                                                                                                                                                                  A
*
* P*Y$ / MONNAIE     DE L ' EMPRUNT                            NUMERO        DLREE        T Al X      1 FR                                                                                        A
*                                                                                                    AMORT .                                                                                      A
*                                                                                                                                                                                                 A
*                             MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE CE L' EMPRUNT                                                              ♦ MONTANTS RESTANT A REMBOURSER
                                                                                                                                                                       EMBOLRSER AU 31.12.86 *
A                                                                                                                                          *                           *                          *
*    *    MONTANTS
          MONTAN        INITIAUX          *   MONTANTS RESTANT A                 *                OPERATIONS   DE L' EXERCICE              *    DANS LA MONNAIE        *   CONTREVALEIR EN        *
*    *                                    *       REMBOURSER AU                  *                             *                           *      CE L' EMPRUNT        *           ECU S          *
*    A
     *                                    *     31 DECEMBRE 1985                 *            EMFRONTS         *     REMBOURSEMENTS        *                           A                          A
A    *                                    A                                      *                             *                           *                           A                          A
AAA AA AA A A AA AA AAAA A AA A A A A A A A A A * A A A A AAAA A A A A A A A A * A A AA A A A * A * AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA * A A A# * AA ********** *****************************
     A                                    A                                      A                             A                           A                           A                          A
     A      KJ.500.000.CCG / QC           A     1C.50C.C0C.C0G / CÜ A                                          A                           A   1C . 5CC.0C0 . 000 / 00 A     242.872.838 / 71     A
     A                                    A                                      A                             A                           A                           A                          A
     **************************** 4 ***************************************************************************************************
                       HFL
       PAYS PRS      1                                           4 / 00 80 / 95 10 / 375             1986
     A            4G . COO . CGC . OC     A             40.C0C.C0C / C0 *                                      A        4.CCC.C0C / CC     A         36.0CC.CC0 / C0   A      15.352.598 / CO     A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS eAS 2                                                6 / 00 80 / 95       11 / 375       1986
     A            40.OOC.OOC.CC           A             40.000.CÜC / CO *                                      A        4.C0C.C0C / CC     A         36.OCC.CC0 / 00   A      15.352.598,00       A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS BAS 3                                              14 / OC 80 / CC 11 / CC               1983
     A            75.000.CCC / 0C         A             62.520.COC / CO *                                      A        4.16C.CCC / CC     A         58.36C.CCC / 0C   A      24.888.267 / 20     A  I
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
                                                                                                                                                                                                    -U
       PAYS BAS 4                                              15 / OC 80 / CC        1 1 / 25       1990                                                                                           -U
                                                                                                                                                                                                    s©
     A            26.000.CCC / OC         A             26.0Ü0.C00 / CÜ *                                      A                           A         26.OC0.CC0 / C0   A      11 . C87 . 987 / 44 A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
                                                                                                                                                                                                    I
       PAYS BAS 5                                              16 / OC 80 / 95 11 / 25               1985
     A            51 . ÜÜO.CCC / UC       A             51.C00.000 / CC *                                      A        5.1CQ.CCC / CC     A         45.9CO.CCO / CO   A      19.574.562,45       A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS BAS 6                                              17 / 00 80 / 95 11 / 25               1985
     A            25.CCC.C0C / 0C         A             25.CCC.000 / C0 *                                      A        2.5C0.CCC / CC     A         22.5C0.CC0 / CC   A        9.595.373,75      A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS BAS 7                                              20 / 00 81 / 91        11 / 5C        1987
     A            40.CCC.CCC / CC         A             4C.C0C.C0C / C0 *                                      A                           A         40.0CC.CC0 / 0C   A       17.C5S.442 / 22    A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS BAS 8                                              23 / OC 81 / 93 12 / 5C               1984
     A            50.0CC.CCC / 0C         A             40.OOC.OOC / CU *                                      A        5 . CUC . COC / CC A         35.0C0.CC0 / 00   A       14.926.136 / 95    A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS BAS 9                                              29 / OC 81 / 96 13 / 25               1989
     A            75.C0C.CCC / CC         A             75.0CC.CCC / C0 *                                      A                           A         75.ÜC0.CC0 / 00   A      31 . 984.579 / 17   A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS BAS      1C                                        32 / CC 81 / 93 12 / 25               1984
     A           10C.00C.0CC / 0C         A             80 . ΓΟΟ . 000 / CO *                                  A       1C.C0C.C0C / CC     A         7C.0C0.CCC / CC   A      29.852.273 / 89     A
     A                                    A                                      *                             A                           A                           A                          A
       PAYS BAS 11                                             37 / OC 82 / 92 11 / 25               1985
     A            60.CCC.CCC / CC         A             52.5OC.C0C / CÛ *                                      A        7.5CC.CCC / CC     A         45.000 . CCO , 00 A      19 . 19C . 747 / 50 A
                                          A                                      *                             A                           A                           A                          A
 ---pagebreak--- ********************* ***        **                                                                                                                               *
                                                                                                                                                                  A
                                                                                                                                                                  A
♦ PAYS / RONNAIE DE L' BRPPUAT                  MIRRRC DUREE       TAUX      1ER
*                                                                           APORT .                                                                               A
A                                                                                                                                                                 A
*                       MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE PE L' EMPRUNT                                         AMCNTANTS RESTANT A REMECIRSER AU 31 . 12.86A
                                                                                                                A                          A                      A
*
*    A    MONTANTS INITIAUX    A MONTANTS RESTANT A *                    OPERATIONS     DE L' EXERCICE          A   DANS LA MONNAIE        A CCMREVALPIR tK       *
*    A                         *    REMBOURSER AU             *                         *                       A
                                                                                                                A     CE L' EMPRUNT        A         FCLS         *
AA                             A  31 DECEMBRE 1985            A       EMPRUNTS          A     REMBOURSEMENTS    A                          A                      *
AA                             A                              A                         A                       A                          A                      *
       PAYS PAS 12                              38 / OC 82 / 94 10 / 5C     1985
     A        150.O00.C0C / CC A        135.OOC.COO / CO *                              A       15.CCC.CCC / CC A       120.0CC.CCO / 0C   A    51.175.326 / 67   A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 13A                             43 / 01 82 / 52  8 / 875    1988
     A         75.CCC.OCO / UC A         75.OOC.COC / CO *                              A                       A        75.OC0.CC0 / Ü0   A    31 . 984.579 / 17 A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 13B                             43 / 02 82 / 57  9 / OC     1993
     A         75.00C.CCC / 0C A         75.OOC.COC / CO *                              A                       A        75.0CC.CCC / 00   A    31 . 984.575,17   A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 14                              52 / 00 83 / 53  8 / 625    1986
     A         50.00C.C0C / 0C A         5C.OOO.COC / CO *                              A        6.250.COC / CC A        43.750.0CO / 00   A    18.657.671,18     A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 15                              53 / CC 83 / 53  8 / 75     1986
     A        2CC.000.CCC / 0C A        200.000.COC / C0 *                              A                       A       2CC.GCC . 000 / 00 A    85.292.211 / 12   A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 16                              62 / OC 84 / 94  8 / 75     1990
     A        2CC.OCO.CCC / OC A        200.C00.C0C / C0 *                              A                       A       2CC.OCO.CCO , 00   A    85.292.211 / 12   A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS PAS 17                              69 / 00 84 / 94  8 / 75     1990
     A        2OC.COC.OCC / O0 A        200.C00.C0C / C0 *                              A                       A       2CC.OCO.CGO / OC   A    85.292.211 / 12   A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 18                              76 / 0C 84 / CC  7 / 875    1998
     A         75.OO0.CCO / OC A         75.000.000 / C0 *                              A                       A        75.0CO.CCO / OC   A    31 . 984.575 / 17 A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 19                              81 / 00 85 / 57  8 / 5C     1996
     A         75.000.0CC / OC A         75.00C.C00 / C0 *                              A                       A        75.OC0.CC0 / 00   A    31 . 984.575 / 17 A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 20                              85 / 00 85 / CC  7 / 75     1991
     A        200.000.0CC / OC A        200.00C.COC / CO *                              A                       A       2C0.0C0.0C0 / 00   A    85.292.211,12     A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
       PAYS BAS 21                              93 / 00 86 / 98  7 / 25     1992
     A        15C.000.00C / 0C A                             ■*      150 . OCC.OOO / CC A                       A       150.OC0.CC0 / 00   *    63.969.158 / 34   A
     A                         A                              *                         A                       A                          A                      A
     ********************************************************************************************************************************
     A                         A                              A                         A                       A                          A                      A
     A      2.032.QOG.OOC / OC A    1 . 817 . 02C . CUC^CO A         150 . CCO.OCO / OC A       63.510.C0C / CC A   1 . 9C3.510.0C0 / 0C   A   811.772.883 / 92   A
     A                         A                              A                         A                       A                          A                      A
     ********************************************************************************************************************************
                  DP
       ALL 1                                      1 / 00 79 / 94 7 / 875    1985
     *        225.000.00C / 0C *        202.500.000 / C0 *                                      22.5C0.C0C / CC *       180.CC0.CCQ / C0 *      86.701*025 / 96 *
 ---pagebreak--- * PAYS / MONNAIE DF L' EMFRUNT                     MJFERO DUREE        TAUX      1ER
*                                                                              AMORT .
*                           MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE             CE L ' EMPRUNT                             * MCNTfNTS RESOMI A REMÇCLPSER AU 31.12.86 *
                                                                                                                     4                         4                        *
A
A     *   MONTANTS INITIAUX         *  MONTANTS RFSTANT A *                  OPERATIONS  DE L' EXERCICE              A    DfNS LA MONNAIE      A CCNTREVALELR EN        A
A     A                             -A   REMBOURSER AU           *                       4                           A     DE L' EMPRUNT       A         ECUS           A
*     A                             A   31 DECEMBRE 1985         *        ENFRLNTS       A     REMBOURSEMENTS        A                         A                        A
                                    A                            *                       A                           A                         A                        A
*     A
************************************************************************************************************************************
        ALL 2                                        5 / 00 80 / 95  8 / 3C    1986
      A         41 . COC . OOC / OC A       41 . OUC . COC / CO *                        A        4 . 100 . COC / CC A       36.9CO.CCO / O0   A    17.773.71C / 32     A
      *                             A                            *                       A                           A                         A                        A
        ALL 3                                        7 / OC 80 / 5C  9 / 45    1990
      *         27.90G.0GC / C0     A       27 . 90C . COC / CO *                        A                           A       27.9C0.CCC / C0   A    13.438.659 / C2     A
      *                             A                            *                       A                           A                         A                        A
        ALL 4                                       12 / 00 80 / 9C  8 / 375   1986
      A         22.0O0.CCC / 0C     *       22 . OOC . COO / CO *                        A        4 . 400 . COC / CC A       17.6C0.CC0 / 00   A     8.477.433 / 65     A
      *                             *                            *                       A                           A                         A                        A
        ALL 5                                      13 / 00 80 / 95   8,375     1986
     A          33.00C.CCC / 0C     A       33.000.CCC / C0 *                            A        3 . 300 . COC / CC 4       29.7C0.CC0 / 00   A    14.305.669 / 28     A
      A                             *                            *                       A                           A                         A                        A
        ALL 6                                      21 / 00 81 / C1  10 / 85    1990
     «          3O.000.CCC / 0C     *       30 . COO . COO / CO *                        A                           A       3C.0CC.CC0 / 00   A    14.45C.17C / 99     A
     *                              4                            *                       A                           A                         A                        A
        ALL 7                                      22 / OC 81 / 93 10 / 75     1984                                                                                       I
     *          45.000.CCC / 0C     A       36 . 000 . COC / CO *                        A        4 . 500 . COC / CC A       31 . 5CO.CCO / O0 A    15.172.679 / 54     A
     A                              4                            A                       A                           A                         4                        A
        ALL 8                                      25 / 00 81 / 93 10 / 75     1987
      A
      A
                20.30C.CCC / OC     A
                                    A
                                            2C . 300 . COC / CO *
                                                                 A
                                                                                         A
                                                                                         4
                                                                                                                     A
                                                                                                                     A
                                                                                                                             20.3C0.CC0 / 0C   A
                                                                                                                                               A
                                                                                                                                                     9.777.949 / C4     A
                                                                                                                                                                        A
                                                                                                                                                                          I
        ALL 9                                      26 / OC 81 / 93 10 / 85     1985
      *         52.OOC.CCC / CC     *       46 . 250 . COC / CO *                        A        5 . 750 . COC / CC A       40.5C0.CC0 / CC   A    19.507.73C / 84     A
      *                             A                            A                       A                           A                         A                        A
        ALL 1C                                     31 / 00 81 / 93 10 / 125    1984
      *        10C.OOO.COO / CC     A       80 . OOC . COO / CO *                        A       1C . CCC . COC / CC A       70.0CC.CC0 / CC   A    33.717.C65 / 65     A
     *                              A                            A                       A                           A                         A                        A
        ALL 11                                     34 / OC 82 / 94   9 / 75    1987
      *        20C.000.CCC / OC     A      200 . OOC . COC / CO A                        A                           A      2CO.OCO.CCO / O0   A    96.334.473 / 29     A
      A                             *                            A                       A                           A                         A                        A
        ALL 12                                     36 / OC 82 / 97   9 / 12    1988
     A          18.300.CCC / 0C     *       18 . 300 . COC / CO *                        A                           A       18.3C0.CCC / C0   A     8.814 . ÍC4 / 31   A
     •A                             it                           A                       A                           A                         A                        A
        ALL 13                                     40 / 00 82 / 89   8 / 5C    1985
     *          34.250.CCC / 0C     4       27 . 400 . COC / CO A                        A        6 . 850 . COC / CC 4       20.550.CCO / 00   A     9.898.367 / 13     A
      A                             4                            A                       A                           A                         A                        A
        ALL 14                                     41 / OC 82 / 94   8 , OC    1985
     *         200.000.0CO / OC     A      180.000.C0C / CC A                            A       2C . COC . COC / CC 4      160.CCC.CC0 / 0C   A    77 . C67 . 578 / 63 A
     *                              4                            A                       A                           A                         A                        A
 ---pagebreak--- ************************************************************************************************************************************
*                                                                                                                                                                   *
* PA YS /M ONNA I E DE L' EMPRUNT                  NUMERO DUREE       TAUX     1ER                                                                                  *
*                                                                             AMORT .                                                                               *
*                                                                                                                                                                   *
*                            PORTANTS EXPRIMES DANS LA PCNNAIE CE L' EMPRUNT                                   » MONTANTS RESTANT A 1REMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                              *                             *                      *
*      *   MONTANTS INITIAUX         * MONTANTS RESTANT A *                 OPERATIONS DE L' EXERCICF          *    DANS LA MONNAIE          * CONTREVALEtR EN      *
*      *                             *   REMBOURSER AU          *                      *                       *      DE L' EMPRUNT          *       ECUS           *
*      *                             *  31 DECEMBRE 1985        *        EPFRUNTS      *     REMBOURSEMENTS    *                             *                      *
*      *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
a ***********************************************************************************************************************************
         ALL 15                                    47 / 00 83 / 95  7 / 75    1986
       *        200.000.CCO / OC     *     20C.COO.OÜC / CO *                          *       2C.COC.COC / CC *        180.0C0.CC0 / 00     *    86.701 « C2S #96 *
      ■*                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         ALL 16                                    54 / 00 83 / 93  8 / 25    1993
       *        250.00C.CC0 / 0C     *     25C.00C.C00 / C0 *                          *                       *        250.OCO.CCO / CC     *   12C.418.C91 / 61 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         ALL 17                                    65 / 00 84 / 92  8 / CC    1992
       *        200.COC.CCC / CC     *     200.C0C.COO / C0 *                          *                       *        2C0.CC0.CC0 / CC     *    96.334.473 / 29 .*
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         ALL 18                                    73 / 00 84 / 96  7 / 5C    1996
       *        10C . 000 . 000 / CC *     I00.00c.000 / C0 *                          *                       *        1CO.OCO.CCO / OC     *    48.167.236 / 65 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         ALL 19                                    75 / 00 84 / 89  6 / 875   1989
       *          10.00C.0CC / 0C    *      10.OOC.COO / CO *                          *                       *         10 . CCO . 000 / 00 *     4.816.723 / 66 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         ALL 20                                    83 / OC 85 / 97  7 / 4C    1997
       *          35.00C.C0C / CC    *      35.C0C.C0C / C0 *                          *                       *         35.0CC.CCC / 00     *    16.858.532 / 83 *   ■R­
                                                                                                                                                                      <-г»
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      * ro
         ALL 21                                    86 / 00 85 / 97  7 / 25    1997
       *          3C.OOO.OOC / OC    *      30.COC.COC / CO *                          *                       *         30.OCO.CCO / UO     *    14.45C.17C / 99 *    l
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         ALL 22                                    88 / OC 85 / 97  6 / 5C    1997
       *        15C.000.0CC / CC     *     150.COO.COC / CO *                          *                       *        150.OCO.CCO / OC     *    72.25C.854 / 97 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
       ********************************************************************************************************************************
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
       *      2.C23.750.CCC / UC     *   1.939.65C.CCC / C0 *                          *      1U1.400.C0C / CC *    1 . 838.250.CCO / 00     *   885.434.227 / 61 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
       **************** 4 ************************************************************** ****************************** ************ *******
                      UKL
         UK 1                                      28 / CC 81 / 96 16,75      1987
       *           5.500.CCC / CG    *       5.50O.00C / C0 *                          *                       *          5.5C0.CC0 / ÜC     *     7.586.812 / 84 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         UX 2                                      46 / OC 83 / 91 11 / 875   1987
       *          5C.COO.CCC / OC    *      50 . COC . CUC / CO *                      *                       *         5C.CC0.CCC / CC     *    68.971 . C34 / 92 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
         UK 3                                      58 / OC 83 / 93 11 / 875   1993
       *          50.C00.C00 / CC    *      50.OOC.COC / CO *                          *                       *         5U . CCO . CCO , CO *    68.971.C34 / 92 *
       *                             *                          *                      *                       *                             *                      *
 ---pagebreak--- *********************** ************************* * ****** ************** **************** *** *************************** *********. *******
                                                                                                                                                                       *
*
* PA YS /M ONNA I E DE L' EMPRUNT                   NUMERO DUREE       TAUX     1ER
                                                                                1ER                                                                                    *
*                                                                              AMORT .                                                                                 *
*                                                                                                                                                                      *
*                             MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                       « MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                                   *                         *                        *
*     *    MONTANTS INITIAUX          * MONTANTS RESTANT A *                 OPERATIONS     DE L' EXERCICE          *    DANS LA MONNAIE      * CCNTREVALEUR ER        *
*     *                               *   REMBOURSER AU          *                          *                       *     DE L 1 EMPRUNT      *         ECUS           *
*     *                               *  31 DECEMIBRE 1985       *        EMPRUNTS          *     REMBOURSEMENTS    *                         *                        *
*     *                               *                          *                          *                       *                         *                        *
******* ****** ******** **** A***************A*************A*****A*****************A *** ****************** ************ ************ *******
        UK 4                                        66 / 0C
                                                         OC 84 / 54
                                                                 94 11 / 375   1994
      *           5C.GOO.CCC / pC *            50.000.CCO / C0 *                            *                       *       50.CCC.CC0 / 0C *      68.971.C34 / 92 *
      *                               *                          *                          *                       *                         *                        *
        UX 5                                        71 / 00 84 / 9C 11 / 375   1989
      *           50.000 . 000 / 00 *          50.CÜ0.000 / C0 *                            *                       *       5O.0CO.DCC / OC *      68.971.C34 / 92 *
      *                               *                          *                          *                       *                         *                        *
        UX 6                                        72 / 00 84 / 88 12 / 0C    1988
      *           25.000 . 000 / CC *          25.OOC.COO / CO *                            *                       *       25.OCO.CCO / QO *      34.485.517 / 46 *
      *                               *                          *                          A                       *                         *                        *
        UX 7                                        79 / 00 84 / CA 11 / 5C    2004
      *           n.5ao.coo»oc *               11.50O.COC / CO *                            *                       *       11.5C0.CC0 / 0C *      15.863.338 / C3 *
      *                               *                          *                          *                       *                         *                        *
        UK 8                                        95 / 00 86 / 93  9 / 95    1993
      *            5.000.00C / 00 *                              *          5.ÜCÜ.0
                                                                            5.ÜCÜ.0C0  / 0C *                       *        5.0CG.CC0 / QC *       6 . 897 . 103 / 49 *
      *                               *                          *                          *                       *                         *                        *
      ********************************************************************************************************************************
      *                               *                          *                          *                       A                         *                        *
      *          247.00C.000 / CC *           242.00C.000 / C0 *            5.0CQ.0C0 / CC *                        *      247.0C0.CC0 / 00 *     34C . 716 . 912 / 50 *  u>
      *                               *                          *                          A                       A                         A                        *
      ********************************************************************************************************************************
                       LFR
        LUX 1                                       90 / 00 85 / 95  8 / 875   1995
      *      1 . OOU.OOC.COO / OC *       1.CCO.OOO.CCO / CO A                              *                       *    1.0C0.ÜC0.CG0 / Ü0 *      23 . 13C . 746 / 54 *
      A                               *                          A                          A                       *                         *                         *
        LUX 2                                      101 / 00 86 / 96  7 / 0C    1996
      *      1 . COO.OOO.OCC / OC *                              A   1 . OCC.CCO.CCO / OC *                         *    1.0CO.ÜCC.CCO / 00 *      23 . 13C . 746 / 54 *
      *                               A                          *                          A                       *                         *                         *
      ************************************************************************************************************************* *******
      A                               *                          A                          *                       *                         *                        *
      *      2 . 000 . 000 . СОС / ОС *   1 . COC.COC.COC / CO *     1 . OCC.CCC.OCC / OC *                         *    2.0C0.CCC.CC0 / CC *      46.261.493 / C8 *
      A                               A                          A                          *                       *                         *                        *
      ********************************************************************************************************************************
                       SFR
        SUISSE 1                                    39 / CC 82 / 92  6 / 25    1984
      *          10C.000.000 / CC *            94.CÜC.OÜO / CO *                            *        3.C0Q.CGC / CC *       91 . ÜCO.CCO / OO *    52.43C.831 / 63 *
      *                               *                          *                          *                       *                         *                         *
 ---pagebreak--- ж
                                            NUMERO DLREE       TRLX     1ER                                                                                      *
APAYS / NONNAIE DE L' EMPRUNT
                                                                       AMORT .                                                                                   *
*
*                                                                                                                                                                *
ж                      MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                          KCMANTS RESTANT A RENBCIRSER AU 31.12.66 *
А                                                                                                             *                         *                        *
*    *   MONTANTS INITIAUX     * MONTANTS RFSTANT A *                OPERATIONS DE L • EX ER C J C F          *    DANS LA NCNNAIE      * CCNTRfcVALElR EN       *
*    *                         *    REMBOURSER AU        *                      *                             *     CE  L 1 EMPRUNT     *         ECLS           *
ж    *                         *  31 DECEPBPE 1985       *        EFFRUNTS      A      REPEOlRSENENTS         A                         A                        *
ж    *                         A                         «                      A                             A                         *                        *
*********************************************************************** ************************************************** ***********
       SUISSE 2                             49 / 00 83 / 9C  5 / 5C    1990
     *        5G.OOG.CCC / OC  *       50.CO0.CCC / C0 *                        *                             A        5O.CCO.CCO / 0C  *    28.808.149 / 25     A
     *                         *                         *                      *                             A                         *                        A
       SUISSE 3                             51 / OC 83 / 93  5 / 75    1985
     *       100.00Ü.CCC / 00  A       97.000.C0C / C0 *                        *          3.C0C.C0C / CC *            54.0CC.CC0 / 0C  *    54.159.32C / 59     A
     *                         A                         *                      *                             A                         *                        A
       SUISSE A                             55 / OC 83 / 89  5 / 875   1989
    *         50.OOO.CO0 / OC  A       50.OOC.COC / CO *                        *                             *        50.0C0.CCÜ / OC  *    28.808.149 / 25     A
    *                          *                         *                      A                             A                         A                        A
       SUISSE 5                             59 / 00 83 / 93  6/1C      1993
    *        10C.000.COC / 00  *      I00.000.000 / C0 *                        A                             *      1CU.0CÜ.CC0 / 0C   A    57.616.298 / 50     A
    A                          *                         *                      A                             *                         A                        A
       SUISSE 6                             82 / 00 85 / 95  6 / 375   1995
    *         17.000.C0C / 0C  *       17.000.CQC / CO *                        *                             *        17.0CC.CCO / 00  A     9.794.77C / 74     A
    *                          A                         *                      *                             A                         A                        A
       SUISSE 7                             87 / 0C 85 / 95  6 / 25    1995
    *         75.000.000 / 0C  A       75.000.C00 / C0 *                        *                             A        75.0C0.UC0 / 00  A    43.212.223 / 87     A
    *                          A                         *                      *                             A                         A                        A
       SUISSE 8                             91 / 00 85 / CC  5 / 5C    1997
    *        100.COO.OOO / CC  *      1CO.OOO.COO / CO *                        *                             *      1CO.OCO . 000 / 00 A    57.616.298 / 50     A
    *                          *                         *                      *                           / *                         A                        A
    **************** A * A A ****** *********** ************** ************************** A * ****** A *********** A * ******** ********* ************
     *                         A                         *                      *                             *                         A                        A
     *       592.000.00C / 00  *      583.QOG.OOC / CO *                        A          6.COC.COC / CC *          577.0CO.GCÜ / 00   A   332.446.C42 / 33     A
     *                         *                         A                      A                             *                         A                        A
     ********************************************************************************************************************************
                  USD
       USA 1                                 2 / OC 79 / 99 11 / 6C    1985
     A       125.000.00C / 00  A      116.700.0OC / C0 *                        A          8.300.C0C / CC     A      1C8.4C0.CC0 / C0   A   101.272.445 / 3C     A
    -A                         A                         4                      A                             A                         A                        A
       USA 2                                 3 / OC 80 / 95 11 / 75    1986
     A        20.OO0.0C0 / 0C  A       20.000.CCC / C0 *                        A          2.COO.COC / CC     A        18.OCO.OCO / 00  A    16.816.457 / 71     A
     A                         A                         *                      A                             A                         A                        A
       USA 3                                 8 / 00 80 / 9C 14 / OC    1990
     A          8.OO0.COC / OC A        8.000.C0C / C0 *                        A                             A         8.OC0.CC0 / 00  A     7.473.981 / 20     A
     A                         A                         *                      A                             A                         A                        A
       USA 4                                 9 / OC 80 / 95 11 / OC    1986
     A        75.OOC.0O0 / OC  A       75.000.C00 / C0 *                        A          7 . 500 . COC / CC A        67.5C0.0C0 / 0C  A    63 . C61 . 716 / 40 A
 ---pagebreak--- *********************** ************************************************************************ ****************************** **** ***
*                                                                                                                                                                      *
* PA YS / MONNAIE DE L' EMPRUNT                  NUMERO DUREE       TAUX     1ER                                                                                       *
*                                                                           AMORT                                                                                      *
*                                                                                                                                                                      *
*                            MONTANTS EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                     *M CN T A NT S RESTANT A REMECLRSER AU 31.12.86 *
*                                                                                                                *                            *                        *
*      *   MONTANTS INITIAUX         * MONTANTS RESTANT A *               OPÉRATIONS DE L' EXERCICE              *     DANS LA MONNAIE        * CCNTREVALEIR EN        *
*      *                             *   REMBOURSER AU        *                      *                           *       CE L ' EMPRLNT       *         ECUS           *
*     -*                             *  31 DECEMBRE 1985      A        EMPRUNTS      *     REMBOURSEMENTS        *                            *                        *
*      *                             *                                               *                           *                            *                        *
******************************************************************************************* **** ******** ************ ******** *********
         USA 5                                   10 / 00 80 / 55 11 / OC    1986
       *         70.000.000 / 00     *      70.00C.C00 / C0 *                        *        7.C00.C0C / CC     *          63.CCO.CCO / CO   *    58.857.601 / 97
       *                             *                        *                      *                           *                            *
         USA 6                                   11 / 00 80 / 55 13 / OC    1986
       *         20.00C.000 / 0C     *      20.COO.OOO / CO *                        *        3.C00.CCC / CC     *          17.OC0.CC0 / 00   *    15.882.21C / C6
       *                             *                        *                      *                           *                            *
         USA 7                                   18 / 00 80 / 55 13 / 75    1986
      *          26.000.000 / OC     *      26.000.000 / C0 *                        *        2 . 600 . CGC / CO *          23.4C0.CC0 / 00   *    21.861.395 / 02
       *                             *                        *                      *                           *                            *
         USA 8                                   19 / 00 81 / 51 13 / 25    1987
       *         25.OOC.OOC / CC     *      25.OOC.000 / C0 *                        *                           *          25.OCO.OCO / O0   *    23.356.191 / 26
      *                              *                        *                      *                           *                            *
         USA 9                                   24 / 00 81 / 93 14 / 75    1987
      *          65 . COO . 000 / 00 *      65.0OC.O00 / C0 *                        *                           *          65.OC0.CC0 / 00   *    6C.726.C97 / 27
      *                              *                        *                      *                           *                            *
         USA 10                                  27 / 00 81 / 93 17 / OC    1985
      *          25.000.0CC / OC     *      22.250.000 / C0 *                        *        2 . 750 . COC / CC *          19.5CC.C00 / C0   *    18.217.829 / 18       ■p^
      *                              *                        *                      *                           *                            *
                                                                                                                                                                         L/l
         USA 11                                  30 / 00 81 / 53 15 / 5C    1985
      *          25.000.000 / 00     *      20.00C.C00 / C0 *                        *        2 . 500 . COC / CC *          17.SCO.COO / UO   *    16.349.333 / 88
      *                              *                        *                      *                           *                            *
         USA 12                                  44 / 00 82 / 95 11 / 5C    1985
      *         2O0.0CC.C00 / OC     *     2oo.ooa.coo / co *                        *       2C . COC . COC / CC *         18O.OC0.0C0 / 00   *   168.164.577 / C7
      *                              *                        *                      *                           *                            *
         USA 13                                  50 / 00 83 / 95 10 / 75    1986
      *          75.C0C.C0C / 00     *      75.0O0.C00 / CC *                        *        7 . 500 . COC / CC *          67.5C0.CC0 / 00   *    63 . C61 . 716 / 40
      *                              *                        *                      *                           *                            *
         USA 14                                  57 / OC 83 / 53 12 / OC    1993
      *         100.0C0.0C0 / OC     *     100.OOC.OOC / CO *                        *                           *         1CO.OC0.CC0 / OO   *    93.424.765 / C4
      *                              *                        *                      *                           *                            *
         USA 15                                  64 / 01 83 / 93 12 / OC    1993
      *          5C.OOO.OOC / OC     *      50.000.COC / CU *                        *                           *          50.0CC.COO / 00   *    46.712.382 / 52
      *                              *                        *                      *                           *                            *
         USA 15                                  64 / 02 83 / 98 12 / 125   1998
      *          50.0OO.C0C / 0C     *      50.000.C0C / C0 *                        *                           *          5O.OC0.CC0 / OC   *    46.712.382 / 52
     Ά                               *                        *                      *                           *                            *
         USA 16                                  73 / 00 85 / 5C 11 / 125   1990
      *         ЮО.ООО.СОО^ОС *            1CO.OOO.COC / CO *                        *                           *         1CO.OCO . 000 / 00 *    93.424.765 / C4     *
      *                              *                       ·*                      *                           *                            *                        *
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             A
*
                                                  NUMERO DUPEE      TAUX     1ER                                                                                            A
 PAYS / MONNAIE    DE  L' EMPPUNT
                                                                            AMORT .                                                                                         A
*
                                                                                                                                                                            A
*
*                           MONTANTS
                            PONT AN    EXPRIMES DANS LA MONNAIE DE L' EMPRUNT                                      MONTANTS RESTANT A REMEOlRSEP AU 31,12 . fié *
*                                                                                                                A                           A                              A
*   A    MONTANTS INITIAUX          A MONTANTS RESTANT A *                CFERATIONS     DE L' EXERCICE          A    DANS LA MONNAIE        A    CCNTREVALELR EN           A
*   A                               A   REMBOURSER AU          *                         A                       A      DE L' EMPRUNT        A              ECLS            A
                                                                       EMPRUNTS          A     REMBOURSEMENTS    A                           A                              A
A   A                               A
                                    A  31 DECEMBRE 1985        A
A   A                               A                          A                         A                       A                           A                              A
AAAAAAA AAAAAAAAAAAAAAAA AAAAAAAA AAAAAAAAAAAAAA AAAAAAAAAA AA AAAA*A*AAAAA*A*AAA*AAAAAAAAA*A*A AAAAAA AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA AAAAAAA AAAAAAAAA
       USA 17 SNAP                                94 / 00 86 / 96 9 / 125   1996
    A          10C.000.CCC / 0C *                              A      1CC.CC0 . 000 / 00 *                       A        1CO.OCO.CCO / CO *           93.424.765 / C4 A
    A                               A                          A                         A                       A                           A                              A
       USA 18 SNAP                                96 / 00 86 / 96 8 / 25    1996
    *          1CO.ÜOO.CCG / OC *                              A      1CC.OCO.OCO / OC *                         A        1C0.CC0.GCG / C0             93.424.765 / C4 A
    A                               A                          A                         A                       A                           A                              A
       USA 19 SNAP                                99 / 00 86 / 91 7 / 0C    1991
    *          1CC.OOO.OCG / OC *                              A      1CC.OCO.OCO / OC *                         A        1C0.0C0.CC0 , CO A           93.424.765 / C4 A
    A                               A                          A                         A                       A                           A                              A
    * ******************************************************************** **************************************** ************ *******
    A                               A                          A                         A                       A                           A                              A
    *      1.359 . 000 . 00C / 0C *     1 . C42.950.000 / C0 A        3CO.OCO.OCO / OC *         63.15C.C0C / CC      1.279.8CQ.CCG / 00 *        1 . 195 . 65C . 142 / 96 A
    A                               A                          A                         A                       A                           A                              A
    ****** ***************************************************************************** ****** ******************** ** ****** ***********
                     YEN
                                                                                                                                                                              A
                                                                                                                                                                              L/l
       JAPON 1                                    35 / 00 82 / 92 8 / 0C    1988                                                                                              ON
    *     20 . 000 . OCC . 000 / 00 *  2C.COO.OOC.COO / CO *                             A                       *   2t.OC0.0CC.CCO / 00 *            116.927.61C / 12 A
    *                               *                          A                         A                       A                           A                              A  I
       JAPON 2                                    48 / 00 83 / 93 8 / 0C    1989
    *     20.C00.000.C0C / 0C *        2C.CC0.00C.C00 / C0 A                             A                       *   2C.CC0.0C0.CC0 / 0C *            116.927.61C / 12 *
    *                               *                          A                         A                       A                           A                              A
       JAPON 3                                    60 / 00 83 / 93 7 / 7C    1989
    *     20.000.000.CCC / OC *        2C.COC.OOO.COO / CO *                             A                       *   2C.CCC.OCO.CCO / O0 *            116.927.61C / 12
    *                               *                          A                         A                       A                           A                              A
       JAPON 4 SNAP                               98 / OC 86 / 91 6 / 4C    1991
    A      7 . 200.000 . 000 / OC A                            A  7.200.000.000 / 00 *                           *    7 . 2CO.OCO . 000 / 00 *         42 . C93 . 939 / 64 A
     A                              A                          A                         A                       A                           A                              A
    ********************************************************************************************************************************
    A                                                          A                         A                       A                           A                              A
    A     67.200.000.0CC / OC *        6C.CCO.OOC.COC / CÜ A      7.2С0.СС0.0С0 / СС *                           *   67.2CO.OCO.OCO / CC A*           392.876.770 / 00 A
    A                               A                          A                         A                       A                           A                              A
    ********************************************************************************************************************************
                                                                                                                                             A                              A
                                                                                                                                             A    5.2C2.235.221 / 86 A
                                                                                                                                             A                             -A
                                                                                                                                             AA AAAAAAAAA AA AA AA AAAAA
 ---pagebreak---                                               P R E T S       NIC       ( SECTION SPECIALE )                S I TUAT I ON A LA DATE DU 31 / 12 / 1986
                                             •IHHt**#***#****#*»'#*#************'»*****                     -----
PRETS NON BONIFIES
PAYS DANEMARK ( NIC 1 )                                              DATES                                                CRED I T ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE         PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX               DEVISE            ECUS A LA SIGNATURE
6 0195 00 RANDERS HEAT & POWER GENER-NIC           11 / 12 / 1980  15 / 12 / 1991 15 / 12 / 2000 11,3750      72.000.000,00       DKR        9.205.442,46
          DECA I SSEMENT DU   18 / 12 / 1980     MONTANT          26.000.000,00        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          26.000.000,00        HFL     TAUX DE CONVERSION       2,344880            11.087.987,44
          RBT / INT .     DU  15 / 12 / 1987     MONTANT           2.957.500,00        HFL
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS        11.087.987,44
6 0196 00 I FV ASNAES - NIC                        11 / 12 / 1980  15 / 12 / 1986 15 / 12 / 1995 11,3750      70.000.000,00 DKR              8.949.735,73
          DECAISSEMENT DU     18 / 12 / 1980     MONTANT          25.000.000,00 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          22.500.000,00        HFL     TAUX DE CONVERSION       2,344880             9.595.373,75
          RBT / INT .     DU  15 / 12 / 1987     MONTANT           5.059.375,00 HFL
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS         9.595.373,75
6 0313 01 THE FAROE MOTORWAY BRIDGES-NIC 14 / 12 / 1982 05 / 06 / 1987 05 / 12 / 1997             7,7500    250.000.000,00        DKR       30.372.648,09
          DECAISSEMENT DU 17 / 12 / 1982         MONTANT          70.942.111,24 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          70.942.111,24        DM      TAUX DE CONVERSION       2,076100            34.170.854,60
          RBT/ INT .      DU  05 / 06 / 1987     MONTANT           5.114.926,22        DM
       02 THE FAROE MOTORWAY BRIDGES-NIC 14 / 12 / 1982 05 / 06 / 1987 05 / 12 / 19977 7,7500               150.000.000,00        DKR       18.223.588,86
                                                                                                                                                             -P*
          DECAISSEMENT DU 17 / 12 / 1982         MONTANT          36.266.924,56        FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986      MONTANT          36.266.924,56        FS      TAUX DE CONVERSION       1,735620            20.895.659,51    "-J
          RBT / INT .     DU 05 / 06 / 1987      MONTANT           2.243.109,29        FS
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS        55.066.514 , 1 1
                                   TOTAL ENCOURS DANEMARK ( NIC 1 )                                                                 ECUS    75.749.875,30
     DANEMARK ( NIC 2 )
6 0318 01 DONG GASL INE - SYSTEM 2ND S-NIC2        16 / 12 / 1982  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1997 11,7500    180.000.000,00 DKR              21.868.306,63
          DECAISSEMENT DU     21 / 01 / 1983     MONTANT          21 . 126.760,56      US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          21 . 126.760,56 US$          TAUX DE CONVERSION       1,070380            19.737.626,41
          RBT / INT .     DU  10 / 06 / 1987     MONTANT           1.241 . 197,18      US$
       02 DONG GASLI NE­- SYSTEM 2ND S-NIC2!       16 / 12 / 1982 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1997 7,9500        63.000.000,00       DKR        7.653.907,32
          DECAISSEMENT DU     24 / 11 / 1983     MONTANT          17.464.585,70 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          17.464.585,70 DM             TAUX DE CONVERSION       2,076100             8.412.208,32
          RBT / INT .     DU  10 / 06 / 1987     MONTANT               742.244,89      DM
       03 DONG GASLINE-SYSTEM 2ND S-NIC2'          16 / 12 / 1982 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1997 7,9500        63.000.000,00 DKR              7.653.907,32
          DECAISSEMENT DU     24 / 11 / 1983     MONTANT          19.589.552,24 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          19.589.552,24 HFL            TAUX DE CONVERSION       2,344880             8.354.181,13
          RBT / INT .     DU  10 / 06 / 1987     MONTANT               906.016,79      HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS DANEMARK   ( NIC 2 )                                     DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION            SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       04 DONG GASLI NE-SYSTEM 2ND S-NIC2 16 / 12 / 1982 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1997 7,9500          84.000.000,00 DKR        10.205.209.76
          DECAISSEMENT DU 24 / 11 / 1983    MONTANT        18.781.442,15 FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986 MONTANT        18.781.442,15 FS              TAUX DE CONVERSION   1,735620          10.821.171.77
          RBT/ INT .      DU 10 / 06 / 1987 MONTANT             619.787,59 FS
                                                                                                          TOTAL ENCOURS ECUS    47.325.187,63
6 0357 01 DONG GASLINE    SVSTEME - NIC 2 - 09 / 06 / 1983 05 / 12 / 1988 05 / 06 / 1998 9,6500       215.000.000,00 DKR        27.005.843,31
          DECAISSEMENT    DU 28 / 03 / 1985 MONTANT        26.895.171,37 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986 MONTANT        26.895.171,37 ECU             TAUX DE CONVERSION   1,000000          26.895.171,37
          RBT / INT .     DU 05 / 06 / 1987 MONTANT          1.371.653,74 ECU
       02 DONG GASLINE    SYSTEME - NIC 2 - 09 / 06 / 1983   05 / 12 / 1988 05 / 06 / 1998 9,6500      22.070.740,00 DKR         2.772.274,17
          DECAISSEMENT    DU 28 / 03 / 1985 MONTANT          6.968.973,94 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986 MONTANT          6.968.973,94 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.971.995,98
          RBT / INT .     DU 05 / 06 / 1987 MONTANT             303.150,37 HFL
       03 DONG GASLINE    SVSTEME - NIC 2 - 09 / 06 / 1983 05 / 12/ 1988 05/06 / 1998 9,6500          107.929.260,00 DKR        13.556.840,39
          DECAISSEMENT    DU 28 / 03 / 1985 MONTANT        34.079.336,76 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986 MONTANT        34.079.336,76 HFL             TAUX DE CONVERSION   2,344880          14.533.509,93
          RBT / INT .     DU 05 / 06 / 1987 MONTANT          1.482.451,15 HFL
                                                                                                          TOTAL ENCOURS ECUS    44.400.677,28
6 0359 00 F I H SMALLER BUSINESS GL A - NIC 13 / 06 / 1983   10 / 06 / 1986 10 / 06 / 1989 8,3000      25.000.000,00 DKR         3.140.214,34
          DECAISSEMENT DU 25 / 08 / 1983    MONTANT          6.942.708,77 DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986 MONTANT          5.409.064,40 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           2.605.396,85
          RBT / INT .     DU 10 / 06 / 1987 MONTANT          2.110.342,56 DM
                                                                                                          TOTAL ENCOURS ECUS     2.605.396,85
6 0378 00 F I H SMALLER BUSINESS GL B - NIC 05 / 10 / 1983 30 / 09 / 1986 30 / 09 / 1989 6,4000        55.000.000,00 DKR         6.735.070,49
          DECAISSEMENT DU 25 / 11 / 1983    MONTANT        12.297.372,83 FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986 MONTANT          9.503.409,72 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           5.475.512,91
          RBT / INT .     DU 30 / 09 / 1987 MONTANT          3.581.722,97 FS
                                                                                                          TOTAL ENCOURS ECUS     5.475.512,91
                                  TOTAL ENCOURS DANEMARK   ( NIC 2 )                                                    ECUS    99.806.774,67
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS DANEMARK ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0374 00 DDB" SMALL BUSINESS"NIC GL . LOAN      04 /08 / 1983   31 / 01 / 1986 31 / 07 / 1993 10,3000    100.000.000,00   DKR      12.278.857,77
6 0412 01 DORAS OIL PIPELINE A - NIC3            21 / 12 / 1983  31 / 05 / 1992 31 / 05 / 1999 8,9500      74.700.000,00 DKR         9.147.450,29
          DECAISSEMENT DU     27 / 06 / 1984   MONTANT          20.394.790,73 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          20.394.790,73 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           9.823.607,11
          RBT / INT .     DU  31 / 05 / 1987   MONTANT           1.825.333,77        DM
       02 DORAS OIL PIPELINE A - NIC3            21 / 12 / 1983  31 / 05 / 1992 31 / 05 / 1999 9,5000      74.700.000,00 DKR         9.147.450.29
          DECAISSEMENT DU     27 / 06 / 1984   MONTANT          22.957.772,45 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          22.957.772,45 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           9.790.595,87
          RBT / INT .     DU  31 / 05 / 1987   MONTANT           2.180.988,38        HFL
       03 DORAS OIL PIPELINE A - NIC3            21 / 12 / 1983  31 / 05 / 1992 31 / 05 / 1999 6,9500      16.600.000,00 DKR         2.032.766,73
          DECAISSEMENT DU     27 / 06 / 1984   MONTANT           3.774.013,87 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           3.774.013,87 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           2.174.447.10
          RBT/ INT .      DU  31 / 05 / 1987   MONTANT              262.293,96 FS
       04 DORAS OIL PIPELINE A - NIC3            21 / 12 / 1983  31 / 05 / 1992 31 / 05 / 1999 8,1500      56.000.000,00 DKR         6.857.526.32
          DECAISSEMENT DU     10 / 12 / 1984   MONTANT          15.581.524,76 DM                                                                      4^
                                                                                                                                                      'J\
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          15.581.524,76 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           7.505.189.90     vO
          RBT / INT .     DU  31 / 05 / 1987   MONTANT           1.269.894,27 DM
       05 DORAS OIL PIPELINE A - NIC3            21 / 12 / 1983  31 / 05 / 1992 31 / 05 / 1999 8,1500      35.200.000,00 DKR         4.310.445.11
          DECAISSEMENT DU     10 / 12 / 1984   MONTANT          11.050.070,63 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          11.050.070,63 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           4.712.424,79
          RBT / INT .     DU  31 / 05 / 1987   MONTANT              900.580,76 HFL
       06 DORAS OIL PIPELINE A - NIC3            21 / 12 / 1983  31 / 05 / 1992 31 / 05 / 1999  6,7000     68.800.000,00   DKR       8.424.960.91
          DECAISSEMENT DU     10 / 12 / 1984   MONTANT          15.788.869,76        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          15.788.869,76        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           9.096.962.33
          RBT / INT .     DU  31 / 05 / 1987   MONTANT           1.057.854,27        FS
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS    43 / 103.227 , 10
6 0435 01 F I H SMALLER BUSINESS GL I I - NC I   13 / 04 / 1984  10 / 04 / 1989 10 / 04 / 1990 11,0000     59.652.948,00 DKR         7.289.453.12
          DECAISSEMENT DU 21 / 05 / 1984       MONTANT           7.275.974,36 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           7.275.974,36 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           7.275.974,36
          RBT / INT .     DU 10 / 04 / 1987    MONTANT              800.357,18 ECU
       02 F I H SMALLER BUSINESS GL I I - NC I 13 / 04 / 1984    10 / 04 / 1989 10 / 04 / 1990 11,0000     40.347.052,00   DKR       4.930.317,01
          DECAISSEMENT DU 21 / 05 / 1984       MONTANT           4.921.200,29 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           4.921.200,29        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           4.921.200.29
          RBT / INT .     DU 10 / 04 / 1987    MONTANT              541.332,03       ECU
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS    12.197.174,65
6 0438 01 COPENHAGEN REGION NATURAL GAS          15 /05 / 1984   25 / 04 / 198925 / 04 / 1999 10,1000     100.000.000,00   DKR      12.219.770,12
          DECAISSEMENT DU     25 / 05 / 1984   MONTANT          12.189.012,58        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          12.189.012,58        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000          12.189.012,58
          RBT / INT .     DU  25 / 04 / 1987   MONTANT           1.474.870,52        ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS DANEMARK ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       02 COPENHAGEN REGION NATURAL GAS         15 / 05 / 1984 25 / 04 / 1989 25 / 04 / 1999 10,1000     100.000.000,00 DKR        12.219.770,12
          DECAISSEMENT DU      25 / 05 / 1984 MONTANT          27.286.618,64 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          27.286.618,64 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100          13.143.210,17
          RBT / INT .      DU  25 / 04 / 1987 MONTANT           2.333.005,89 DM
       03 COPENHAGEN REGION NATURAL GAS         15 / 05 / 1984 25 / 04 / 1989 25 / 04 / 1999 10,1000      50.000.000,00 DKR         6.109.885,06
          DECAISSEMENT DU      25 / 05 / 1984 MONTANT          15.356.265,36 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          15.356.265,36 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           6.548.849,14
          RBT / INT .      DU  25 / 04 / 1987 MONTANT           1.420.454,55 HFL
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    31.881.071,89
6 0458 00 DORAS OIL PIPELINE B - NCI            21 / 06 / 1984  25 / 11 / 1991 25 / 11 / 1998 12,8000    300.000.000,00   DKR      36.659.310,37
          DECAISSEMENT DU      04 / 02 / 1985 MONTANT          26.514.063,50        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          26.514.063,50        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          24.770.701,53
          RBT / INT .      DU  25 / 11 / 1987 MONTANT           3.393.800,13        US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    24.770.701.53
6 0471 01 COPENHAGEN REG .    NATURAL GAS B     03 / 08 / 1984  05 /06 / 1989 05 / 06/ 1999    9,5000     75.000.000,00   DKR       9.146.720,72
          DECAISSEMENT DU      24 / 08 / 1984 MONTANT          20.581.778,27        DM                                                            o
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          20.581.778,27        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           9.913.673,85  O
          RBT / INT .      DU  05 / 06 / 1987 MONTANT           1.842.069,16        DM
       02 COPENHAGEN REG . NATURAL GAS B        03 / 08 / 1984  05 / 06 / 1989 05 / 06 / 1999 9,5000      50.000.000,00 DKR         6.097.813,81
          DECAISSEMENT DU      24 / 08 / 1984 MONTANT           3.621.876,13 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.621.876,13 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           4.996.090,90
          RBT / I NT .     DU  05 / 06 / 1987 MONTANT              469.032,96       L
       03 COPENHAGEN REG . NATURAL GAS B        03 / 08 / 1984  05 / 06 / 1989 05 / 06 / 1999 9,5000      75.000.000,00 DKR         9.146.720,72
          DECAISSEMENT DU      24 / 08 / 1984 MONTANT          23.213.346,13 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          23.213.346,13 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           9.899.588,09
          RBT / INT .      DU  05 / 06 / 1987 MONTANT           2.205.267,88 HFL
       04 COPENHAGEN REG . NATURAL GAS B        03 / 08 / 1984 05 / 06 / 1989 05 / 06 / 1999 9,5000       50.000.000,00 DKR         6.097.813,81
          DECAISSEMENT DU      24 / 08 / 1984 MONTANT          11.444.266,42 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.444.266,42 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           6.593.762,70
          RBT / INT .      DU  05 / 06 / 1987 MONTANT              783.932,25 FS
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    31.403.115.54
6 0506 01 F I H-SMALLER IBUSINESS - GL III      12 / 12 / 1984  10 / 12 / 1987 10 / 12 / 1991 8,8500      80.000.000,00 DKR         9.891.661,58
          DECAISSEMENT DU      18 / 12 / 1984 MONTANT          10.010.636,30 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          10.010.636,30 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          10.010.636,30
          RBT / INT .      DU  10 / 12 / 1987 MONTANT           2.728.899,45 ECU
       02 Fl H-SMALLER IBUSINESS - GL III       12 / 12 / 1984  10 / 12 / 1987 10 / 12 / 1991 8,8500      55.673.853,00 DKR         6.883.836,41
          DECAISSEMENT DU      18 / 12 / 1984 MONTANT          15.558.309,10 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          15.558.309,10 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           7.494.007,56
          RBT / INT .      DU  10 / 12 / 1987 MONTANT           3.774.445,79        DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS DANEMARK ( NIC 3 )                                         DATES                                                  CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX               DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       03 F I H-SMALLER BUSINESS - GL III      12 / 12 / 1984  10 / 12 / 1987 10 / 12 / 1991  8,8500     24.3
                                                                                                         24.326.147,00        DKR       3.007.825,17
          DECAISSEMENT DU 18 / 12 / 1984     MONTANT           6.798.051,29        DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           6.798.051,29        DM      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S I ON    2,076100             3.274.433,45
          RBT / INT .     DU 10 / 12 / 1987  MONTANT           1.649.207,25        DM
       04 F I H-SMALLER BUSINESS - GL III      12 / 12 / 1984 10 / 12 / 1987 10 / 12 / 1991 8,8500       40.0
                                                                                                         40.000.000,00        DKR       4.945.830,79
          DECAISSEMENT DU     18 / 12 / 1984 MONTANT          12.611.135,63 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          12.611.135,63 HFL            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION     2,344880             5.378.158,21
          RBT / INT .     DU  10 / 12 / 1987 MONTANT           3.147.739,45 HFL
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS       26.157.235,52
6 0535 01 F I H SMALL BUSINESS - GL IV A       20 / 05 / 1985  15 / 05 / 1988 15 / 05 / 1993  8,8000      5.7
                                                                                                          5.711.383,00        DKR         714.442,63
          DECAISSEMENT DU 12 / 06 / 1985     MONTANT              709.268,26       ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              709.268,26       ECU     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION     1,000000               709.268,26
          RBT / INT .     DU 15 / 05 / 1987  MONTANT                70.217,56      ECU
       02 FIH SMALL BUSINESS - GL IV A         20 / 05 / 1985  15 / 05 / 1988 15 / 05 / 1993  8,8000     94.2
                                                                                                         94.288.617,00        DKR      11.794.657,74
          DECAISSEMENT DU     12 / 06 / 1985 MONTANT          11.709.235,31        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.709.235,31        ECU     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S I ON    1 , 000000          11.709.235,31   4^
                                                                                                                                                       αν
          RBT / INT .     DU  15 / 05 / 1987 MONTANT           1.159.214,30        ECU
       03 FIH SMALL BUSINESS - GL IV A         20 / 05 / 1985  15 / 05 / 1988 15 / 05 / 1993 8,8000             28.500,00 DKR               3.565,09
          DECAISSEMENT DU     12 / 06 / 1985 MONTANT                 7.946,12 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                 7.946,12 DM           TAUX DE CONVERSION      2,076100                 3.827,43
          RBT / INT .     DU  15 / 05 / 1987 MONTANT                     607,88 DM
       04 FIH SMALL BUSINESS - GL IV A         20 / 05 / 1985  15 / 05 / 1988 15 / 05 / 1993  8,8000     99.971.500,00        DKR      12.505.535,28
          DECAISSEMENT DU     12 / 06 / 1985 MONTANT          27.874.390,42        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          27.874.390,42        DM      TAUX DE CONVERSION      2,076100            13.426.323.60
          RBT / INT .     DU  15 / 05 / 1987 MONTANT           2.132.390,87        DM
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS       25.848.654.60
6 0555 01 F I H SMALL BUSINESS GL IV-B         28 / 06 / 1985 25 / 06 / 1988 25 / 06 / 1993 6,2000      100.000.000,00 DKR             12.509.100 , 37
          DECAISSEMENT DU 15 / 07 / 1985     MONTANT          23.239.600,28 FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          23.239.600,28 FS             TAUX DE CONVERSION      1,735620            13.389.797,47
          RBT / INT .     DU  25 / 06 / 1987 MONTANT           1.440.855,22 FS
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS       13.389.797,47
6 0567 00 DSB ELECTRIFICATION I - NCI A        09 / 10 / 1985  30 / 09 / 1996 30 / 09 / 2000 11,5500     70.000.000,00        DKR       8.696.235,52
          DECAISSEMENT DU     29 / 10 / 1985 MONTANT           5.120.702,27        L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           5.120.702,27        L       TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION     0,724942             7.063.602,70
          RBT / INT .     DU  30 / 09 / 1987 MONTANT              591.441,11       L
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS        7.063.602,70
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS DANEMARK   ( NIC 3 )                                        DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE         PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0574 00 DSB ELECTRIFICATION 1 - NIC B        05 / 11 / 1985   07 / 11 / 1995 07 / 11 / 1995  8,9700     1.000.000.000   FLUX      22.281.490,99
          DECAISSEMENT DU     07 / 11 / 1985 MONTANT           1.000.000.000        FLUX
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.000.000.000        FLUX    TAUX DE CONVERSION  43,232500           23.130.746,54
          RBT / INT .     DU  07 / 11 / 1987 MONTANT               89.700.000       FLUX
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     23.130.746,54
6 0592 01 CTR HEAT TRANSMISSION - NCI          10 / 03 / 1986   10 / 03 / 1992 10 / 03 / 2001 9,4000      10.184.725,97 DKR          1.280.015,63
          DECAISSEMENT DU     20 / 03 / 1986 MONTANT            1.276.601,40 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            1.276.601,40 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000            1.276.601,40
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               116.667,18       ECU
       02 CTR HEAT TRANSMISSION - NCI          10 / 03 / 1986   10 / 03 / 1992 10/ 03 / 2001 9,4000      264.815.274,03 DKR         33.281.964,68
          DECAISSEMENT DU 20 / 03 / 1986     MONTANT           33.193.190,53 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           33.193.190,53 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           33.193.190,53
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT            3.033.488,80 ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     34.469.791,93
6 0618 01 F 1 H SMALL BUSINESS NCI GL V        23 / 10 / 1986   20 / 10 / 1989 20 / 10 / 1994 7,9000     200.000.000,00 DKR         25.334.382 , 18  I
          DECAISSEMENT DU     05 / 12 / 1986 MONTANT          173.550.850,40 FF
                          AU  31 / 12 / 1986                                                                                                        ON
          ENCOURS                            MONTANT          173.550.850,40 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030           25.243.649,90   |NJ
          RBT / INT .     DU  20 / 10 / 1987 MONTANT           11.996.702,53 FF
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     25.243.649,90
                                   TOTAL ENCOURS DANEMARK ( NIC 3 )                                                         ECUS   298.658.769,37
                                   TOTAL ENCOURS DANEMARK                                                                   ECUS   474.215.419,34
PAYS ESPAGNE ( NIC 3 )
6 0597 01 BCA PG AGRO- I NDUSTR I A NIC        04 / 06 / 1986   25 / 11 / 1988 25 / 05 / 1996 7,2000        32
                                                                                                            327.570.000   PTA        2.401.733,28
          DECAISSEMENT DU     15 / 12 / 1986 MONTANT            2.330.397,54 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            2.330.397,54 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000            2.330.397,54
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                 74.572,72 ECU
       02 BCA PG AGRO - INDUSTRIA NIC          04 / 06 / 1986   25 / 11 / 1988 25 / 05 / 1996 7,2000        209.430.000   PTA        1.535.534,39
          DECAISSEMENT DU     15 / 12 / 1986 MONTANT            2.595.328,09 ES
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            2.595.328,09 FS             TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            ON   1,735620            1 . 495.331,98
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                 83.050,50 FS
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      3.825.729,52
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ESPAGNE  ( NIC 3 )                                         DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
6 0625 00 BCI   PG                             04 / 12 / 1986  25 / 05 / 1989 25 / 11 / 1994  6,0000     6.800.000.000   PTA        49.435.130,93
                                   TOTAL ENCOURS ESPAGNE ( NIC 3 )                                                          ECUS     3.825.729,52
                                   TOTAL ENCOURS ESPAGNE                                                                    ECUS     3.825.729,52
PAYS FRANCE ( NIC 1 )
6 0217 00 AUTOROUTE POITIERS-BORDEAUX A        20 / 05 / 1981  10 / 05 / 1990 10 / 05 / 2001 11,0000     72.000.000,00 FF           12.031.683,43
          DECAISSEMENT DU     22 / 05 / 1981 MONTANT          30.000.000,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          30.000.000,00 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100            14.450.170,99
          RBT / INT .     DU  10 / 05 / 1987 MONTANT           3.300.000,00 DM                                                                      1
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      14.450.170,99
                                                                                                                                                   K
                                                                                                                                                   4^
                                                                                                                                                   O'
6 0255 00 AUTOROUTE POITIERS-BORDEAUX B        14 / 12 / 1981 19 / 12 / 1989 19 / 12 / 1996 13,3750     168.000.000,00 FF           28.247.590,13  u>
          DECAISSEMENT DU     21 / 12 / 1981 MONTANT          75.000.000,00 HFL                                                                     .
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          75.000.000,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880            31.984.579,17   1
          RBT / INT .     DU  19 / 12 / 1987 MONTANT          10.031.250,00 HFL
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      31.984.579,17
6 0360 01 CDF - GARDANNE - NIC 1               20 / 06 / 1983  15 / 06 / 1988 15 / 06 / 1995 12,5500    180.000.000,00 FF           26.768.665,20
          DECAISSEMENT DU     20 / 07 / 1983 MONTANT          26.292.725,68 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          26.292.725,68 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000            26.292.725,68
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987 MONTANT           3.299.737,07 ECU
       02 CDF - GARDANNE - NIC I               20 / 06 / 1983  15 / 06 / 1988 15 / 06 / 1995 12,5500     20.000.000,00   FF          2.974.296,13
          DECAISSEMENT DU     20 / 07 / 1983 MONTANT            133.076.053        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            133.076.053        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             3.078.148,45
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987 MONTANT              16.834 . 121     FB
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      29.370.874,13
                                   TOTAL ENCOURS FRANCE ( NIC 1 )                                                           ECUS    75.805.624,29
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 2 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0297 01 C.E.P.M.E.     PG                     15 / 11 / 1982  15/ 11 / 1983 15/ 11 / 1992 11,5000       82.500.000,00   FF       12.419.891,70
          DECAISSEMENT DU      17 / 11 / 1983 MONTANT           6.831.732,36        L
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           4.939.342,49        L       TAUX DE CONVERSION   0,724942           6.813.431,27
          RBT / INT .     DU   15 / 11 / 1987 MONTANT           1.231.170,40        L
       02 C.E.P.M.E.     PG                     15 / 11 / 1982  15 / 11 / 1983 15/ 11 / 1992 11,5000      82.500.000,00   FF       12.419.891,70
          DECAISSEMENT DU      17 / 11 / 1983 MONTANT          30.387.859,59        HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          21.970.422,48        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           9.369.529,56
          RBT / INT .     DU   15 / 11 / 1987 MONTANT           4.806.204,65        HFL
       03 C.E.P.M.E.     PG                     15 / 11 / 1982  15 / 11 / 1983 15 / 11 / 1992 11,5000     85.000.000,00   FF       12.796.252,05
          DECAISSEMENT DU      17 / 11 / 1983 MONTANT          10.442.901,90        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           7.550.218,08        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           7.053.773,50
          RBT / INT .     DU   15 / 11 / 1987 MONTANT           1.897.052,34        US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    23.236.734,33
6 0390 01 FSGT-ECONOM 1 ES D' ENERGIE NIC 2     19 / 10 / 1983  15 / 04/ 1985 15 / 04 / 1993 10,7000      37.500.000,00   FF        5.458.642,41
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1983 MONTANT           4.481.893,15        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           3.806.471,85        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           3.556.187,38  ■p.
                                                                                                                                                  ON
          RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT              881.745,47       US$                                                           4^
       02 FSGT-ECONOM IES D'   ENERGIE NIC 2    19 / 10 / 1983  15 / 04 / 1985 15 / 04 / 1993 10,7000     42.500.000,00 FF          6.186.461,40
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1983 MONTANT          15.667.047,59 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          13.306.023,52 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           5.674.500,84
          RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT           2.623.199,58 HFL
       03 FSGT-ECONOM IES D' ENERGIE NIC 2      19 / 10 / 1983 15 / 04 / 1985 15 / 04 / 1993 10,7000      70.000.000,00 FF         10.189.465,84
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1983 MONTANT          23.018.743,83 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          19.549.819,14 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           9.416.607,65
          RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT           3.707.501,32        DM
       04 FSGT-ECONOM IES D' ENERGIE NIC 2      19 / 10 / 1983  15 / 04 / 1985 15 / 04 / 1993 10,7000    100.000.000,00 FF         14.556.379,77
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1983 MONTANT          14.543.762,18 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          12.352.017,22 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          12.352.017,22
          RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT           2.743.923,62 ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    30.999.313,09
6 0391 01 EDF - 1 NTERCONNEX ION FRANCE / ANGL 19 / 10 / 1983   10 / 10 / 1989 10/ 10 / 1998 11,0000       3.193.705,00 FF            464.887,83
          DECAISSEMENT DU 07 / 11 / 1983      MONTANT              266.541,90 L
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT              266.541,90 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             367.673,41
          RBT / INT .     DU   10 / 10 / 1987 MONTANT                33.584,28 L
       02 EDF - INTERCONNEXION FRANCE / ANGL    19 / 10 / 1983  10 / 10/ 1989 10/ 10/ 1998 11,0000        46.806.295,00 FF          6.813.302,06
          DECAISSEMENT DU 07 / 11 / 1983      MONTANT           3.906.384,16 L
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           3.906.384,16 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           5.388.547,17
          RBT / INT .     DU   10 / 10 / 1987 MONTANT              492.204,40 L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 2 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       03 EDF - INTERCONNEXION FRANCE / ANGL   19 / 10 / 1983  10 / 10 / 1989 10 / 10 / 1998 11,0000     50.000.000,00 FF            7.278.189,89
          DECAISSEMENT DU     07 / 11 / 1983 MONTANT          18.410.103,46 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          18.410.103,46 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             7.851.192,15
          RBT / INT .     DU  10 / 10 / 1987 MONTANT           1.730.549,73 HFL
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      13.607.412,73
6 0400 01 C.E.P.M.E.    - B  PG                16 / 11 / 1983  10 / 11 / 1984 10 / 11 / 1995 12,0500    125.000.000,00 FF           18.195.474,71
          DECAISSEMENT DU     12 / 12 / 1983 MONTANT          10.458.500,67 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           8.999.539,83 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942            12.414.151,52
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT           1.741.580,91 L
       02 C.E.P.M.E. - B     PG                16 / 11 / 1983  10 / 11 / 1984 10 / 11 / 1995 12,0500     87.500.000,00              12.736.832,30
          DECAISSEMENT DU     12 / 12 / 1983 MONTANT          10.535.821,79 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           9.066.074,65 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380             8.469.958,94
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT           1.763.522,73 US$
       03 C.E.P.M.E. - B     PG                16 / 11 / 1983  10 / 11 / 1984 10 / 11 / 1995 12,0500     37.500.000,00               5.458.642,41
          DECAISSEMENT DU     12 / 12 / 1983 MONTANT          12.348.118,15 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          10.625.555,67 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100             5.118.036,54  -u
                                                                                                                                                   ON
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT           1.636.536,23 DM
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      26.002.147,00
                                   TOTAL ENCOURS FRANCE ( NIC 2 )                                                           ECUS    93.845.607,15
     FRANCE ( NIC 3 )
6 0397 01 PG DEVLPT.REG;. NORMANDIE NIC3       15 / 11 / 1983  10 / 11 / 1985 10 / 11 / 1995  8,6500      5.612.000,00   FF            816.904,03
          DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1984 MONTANT           1.834.166,75 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.612.232,57        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100               776.567,88
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              265.098,54       DM
       02 PG DEVLPT.REGI. NORMANDIE NIC3       15 / 11 / 1983  10 / 11 / 1985 10 / 11 / 1995  8,6500      8.418.000,00   FF          1.225.356,05
          DECAISSEMENT DU 27 / 01 / 1984     MONTANT            230.800.866        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            202.873.961        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             1.186.078,37
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              33.358.457       YEN
       03 PG DEVLPT.REG¡.NORMANDIE NIC3        15 / 11 / 1983  10 / 11 / 1985 10 / 11 / 1995 8 , 6500     4.388.000,00 FF              638.733,94
          DECAISSEMENT DU     23 / 03 / 1984 MONTANT           1.423.566,05 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.251.314,56 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100               602.723,65
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              205.752,98 DM
       04 PG DEVLPT.REG¡.NORMANDIE NIC3        15 / 11 / 1983  10 / 11 / 1985 10 / 11 / 1995  8,6500      6.582.000,00   FF            958.100,92
          DECAISSEMENT DU     23 / 03 / 1984 MONTANT            184.251.043        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            161.956.667        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               946.860,30
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              26.630.448       YEN
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       3.512.230,20
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                           DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0398 01 PG DEVLPT.REG . CENTRE-EST NIC3      15 / 11 / 1983  10/ 11 / 1985 10/ 11 / 1995    8,6500     20.000.000,00    FF        2 . 911.275,95
          DECAISSEMENT DU     09 / 12 / 1983 MONTANT           6.579.380,22        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           5.783.275,22        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100           2.  785.643,86
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              950.940,86       DM
       02 PG DEVLPT.REG . CENTRE-EST NIC3      15 / 11 / 1983  10/ 11 / 1985 10/ 11 / 1995    8,6500     30.000.000,00    FF        4 . 366.913,93
          DECAISSEMENT DU     09 / 12 / 1983 MONTANT            851.474.470        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            748.446.059        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            4 . 375.700,45
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT            123.066.585        YEN
       03 PG DEVLPT.REG . CENTRE-EST NIC3      15 / 11 / 1983  10/ 11 / 1985 10/ 11 / 1995    8,6500      3.980.000,00    FF            579.343,91
          DECAISSEMENT DU 23 / 03 / 1984     MONTANT           1.291.201,66        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.134.966,26        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100               546.681,88
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              186.621,89       DM
       04 PG DEVLPT.REG . CENTRE-EST NIC3      15 / 11 / 1983  10 / 11 / 1985 10 / 11 / 1995  8,6500      5.970.000,00    FF            869.015,87
          DECAISSEMENT DU 23 / 03 / 1984     MONTANT            167.119.223        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            146.897.797        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                858.820,42
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              24.154.326       YEN                                                             -U
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      8 . 566.846,61 O
                                                                                                                                                   ON
6 0399 01 PG DEVELPT.REG . SUD-EST NIC3        15 / 11 / 1983  10/ 11 / 1985 10/ 11 / 1995    8,6500     16.000.000,00    FF        2.  329.020,76
          DECAISSEMENT DU     09 / 12 / 1983 MONTANT           5.263.504 , 18      DM                         ^'
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.626.620 , 18      DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100           2.  228.515,09
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              760.752,69       DM
                                                                                                        S
       02 PG DEVELPfT.REG . SUD-EST NIC3       15 / 11 / 1983  10 / 11 / 1985 10 / 11 / 1995  8,6500     24.000.000,00    FF        3 . 493.531,14
          DECAISSEMENT DU 09 / 12 / 1983     MONTANT            681.179.576        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            598.756.848        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            3 . 500.560,36
          RBT / INT .     DU  10 / 11 / 1987 MONTANT              98.453.268       YEN
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      5 . 729.075,45
6 0402 01 CREDIT NATIONAL- PME-A PG            01 / 12 / 1983  25 / 11 / 1986 25 / 11 / 1995 11,1000    140.000.000,00    FF       20 . 378.931,68
          DECAISSEMENT DU 09 / 12 / 1983     MONTANT          46.067.785,46        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          41.461.006,91        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100          19 . 970.621,31
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT           8.193.155,65        DM
       02 CREDIT NATIONAL- PME-A PG            01 / 12 / 1983  25 / 11 / 1986 25 / 11 / 1995 11,1000     52.500.000,00    FF        7 . 642.099,38
          DECAISSEMENT DU     09 / 12 / 1983 MONTANT           4.355.039,40        L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.919.535,46        L       TAUX DE CONVERSION    0,724942           5 . 406.688,34
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              913.687,27       L
       03 CREDIT NATIONAL- PME-A PG            01 / 12 / 1983  25 / 11 / 1986 25 / 11 / 1995 11,1000    157.500.000,00 FF          22 . 926.298,14
          DECAISSEMENT DU     09 / 12 / 1983 MONTANT          18.975.903,61 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          17.078.313,25 US$            TAUX DE CONVERSION    1,070380          15 . 955.374,03
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT           4.100.692,77 US$
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS     41 . 332.683,68
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS  LA SIGNATURE
6 0439 01 SDR PG I I A CENTREST                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500     13.400.000,00 FF         1.952.937,13
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT          1.950.509,46 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.842.451,23 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          1.842.451,23
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             287.108,36       ECU
       02 SDR PG 1 I A CENTREST                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      6.700.000,00   FF         976.468,56
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT             578.458,88       L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             546.412,25       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942            753.732,37
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               84.600,77      L
       03 SDR PG 1 1 A CENTREST                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      6.700.000,00   FF         976.468.56
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1984 MONTANT             44.450.342       FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             41.987.793       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500            971.209,00
          RBT/ INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               6.962.817      FB
       04 SDR PG 11 A CENTREST                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20/ 05 / 1999 12,3500       6.600.000,00 FF           961.894,41
          DECAISSEMENT DU 27 / 07 / 1984     MONTANT             960.964,46 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             907.727,03 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000            907.727,03
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             141.450,70 ECU                                                                ■u
                                                                                                                                               Os
                                                                                                                                               -O
       05 SDR PG 1 1 A CENTREST                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      3.300.000,00 FF           480.947,20
          DECAISSEMENT DU 27 / 07 / 1984     MONTANT             285.417,75 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             269.605,61 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942            371.899.56
          RBT/ INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               41.742,91 L
       06 SDR PG 1 1 A CENTREST                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      3.300.000,00   FF         480.947,20
          DECAISSEMENT DU     27 / 07 / 1984 MONTANT             21.741.995       FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             20.537.489       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500            475.047,45
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               3.405.723      FB
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS    5.322.066,64
6 0440 01 SDR PG 1 1 A - CHAMP EX              23 / 05 / 1984 20/ 05 / 1985 20/ 05 / 1999 12,3500        5.845.000,00   FF         851.859,52
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1984 MONTANT             850.800,58       ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             803.666,22       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            803.666,22
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             125.234,95       ECU
       02 SDR PG 1 1 A - CHAMPEX               23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.922.500,00   FF         425.929,76
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT             252.320,31       L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             238.341,76       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942            328.773.56
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               36.902,35      L
       03 SDR PG 1 1 A - CHAMPEX               23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.922.500,00   FF         425.929,76
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT             19.388.974       FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             18.314.825       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500            423.635,58
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               3.037.139      FB
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT        DERN.RBT      TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       04 SDR PG II A - CHAMPEX                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      1.655.000,00 FF            241.202,31
          DECAISSEMENT DU     27 / 07 / 1984 MONTANT             240.969,12 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             227.619,43 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             227.619,43
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               35.469,83 ECU
       05 SDR PG II A ■- CHAMPEX               23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        827.500,00 FF            120.601,15
          DECAISSEMENT DU 27 / 07 / 1984     MONTANT               71.570,66 L
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT               67.605,65 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942              93.256,63
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               10.467,35      L
       06 SDR PG II A ■- CHAMPEX               23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        827.500,00   FF          120.601,15
          DECAISSEMENT DU     27 / 07 / 1984 MONTANT               5.451.970      FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               5 . 149.931    FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             119.121,75
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT                   854.011    FB
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     1.996.073,17
6 0441 01 SDR PG II A ·- EX PAN SO             23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      5.000.000,00   FF          728.707,88
          DECAISSEMENT    DU  27 / 07 / 1984 MONTANT             728.003,38       ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             687.671,99       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             687.671,99
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             107.159,62       ECU
       02 SDR PG II A - EXPANSO                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.500.000,00 FF            364.353,94
          DECAISSEMENT DU     27 / 07 / 1984 MONTANT             216.225,57 L
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             204.246,67 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             281.742,08
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               31.623,42 L
       03 SDR PG 1 1 A - EXPANSO               23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.500.000,00   FF          364.353,94
          DECAISSEMENT DU 27 / 07 / 1984     MONTANT             16.471.209       FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             15.558.704       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             359.884,44
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               2.580.093      FB
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     1.329.298,51
6 0442 01 SDR PG II A - LORDEX                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      1.160.000,00 FF            169.060,23
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT             168.850,07 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             159.495,77 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             159.495,77
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               24.854,16 ECU
       02 SDR PG II A - LORDEX                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        580.000,00 FF             84.530,11
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT               50.075,55 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               47.301,37 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942              65.248,49
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT                 7.323,65 L
       03 SDR PG II A - LORDEX                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        580.000,00   FF           84.530,11
          DECAISSEMENT    DU  20 / 06 / 1984 MONTANT               3.847.940      FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               3.634.764      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500              84.074,80
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT                   602.751    FB
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       04 SDR PG II A ·- LORDEX                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.102.500,00 FF              306.421,67
          DECAISSEMENT DU 27 / 07 / 1984     MONTANT             306.125,42 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             289.166,08 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               289.166,08
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               45.060,63 ECU
       05 SDR PG II A ■- LORDEX                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      1.051.250,00 FF              153.210,83
          DECAISSEMENT    DU  27 / 07 / 1984 MONTANT               90.922,85 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               85.885,72 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942               118.472,54
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               13.297,65 L
       06 SDR PG II A ·- LORDEX                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      1.051.250,00   FF            153.210,83
          DECAISSEMENT DU 27 / 07 / 1984     MONTANT               6.926.143      FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               6.542.435      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               151.331,41
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               1.084.929      FB
       07 SDR PG II A - LORDEX                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      1.737.500,00 FF              253.225,99
          DECAISSEMENT DU     28 / 09 / 1984 MONTANT             252.415,19 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             238.431,38 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               238.431,38
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               37.154,66 ECU                                                                 4^
                                                                                                                                                 ON
                                                                                                                                                 VO
       08 SDR PG 1 1 A ·- LORDEX               23 / 05 / 1984 20/05/ 1985 20/ 05/ 1999 12,3500             868.750,00   FF            126.612,99
          DECAISSEMENT DU     20 / 09 / 1984 MONTANT               73.999,15      L
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT               69.899,59      L       TAUX DE CONVERSION   0,724942                96.420,94
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               10.822,52      L
       09 SDR PG 1 1 A ■- LORDEX               23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        868.750,00   FF            126.612,99
          DECAISSEMENT DU     28 / 09 / 1984 MONTANT               5.707.200      FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT               5.391.021      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               124.698,34
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT                  893.991     FB
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     1.327.339,75
6 0443 01 SDR PG 1 1 A ■- MEDITERRANEE         23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      7.500.000,00   FF        1.093.061,83
          DECAISSEMENT    DU  20 / 06 / 1984 MONTANT          1.091.703,06        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.031.222,71        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.031.222,71
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             160.694,98       ECU
       02 SDR PG II A ·- MEDITERRANEE          23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      3.750.000,00 FF              546.530,91
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1984 MONTANT             323.764,30 L
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             305.827,76 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942               421.865,14
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               47.351,18 L
       03 SDR PG II A - MEDITERRANEE           23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      3.750.000,00   FF            546.530,91
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT             24.878.923       FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             23.500.631       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               543.587,14
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               3.897.100      FB
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     1 . 996.674,99
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS i LA SIGNATURE
6 0444 01 SDR PG I I A NORD/PAS - DE - CALAI S     23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      5.000.000,00   FF            728.707,88
          DECAISSEMENT DU       20 / 06 / 1984   MONTANT             727.802,04       ECU
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             687.481,81       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000               687.481,81
          RBT / INT .       DU  20 / 05 / 1987   MONTANT             107.129,99       ECU
       02 SDR PG I I A NORD/PAS - DE - CALAI S     23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.500.000,00   FF            364.353,94
          DECAISSEMENT DU       20 / 06 / 1984   MONTANT             215.842,87       L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             203.885,17       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942               281.243.42
          RBT / INT .       DU  20 / 05 / 1987   MONTANT               31.567,45      L
       03 SDR PG I I A NORD/PAS - DE - CALAI   S   23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.500.000,00   FF            364.353,94
          DECAISSEMENT DU       20 / 06 / 1984   MONTANT             16.585.948       FB
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             15.667.087       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               362.391.42
          RBT / INT .       DU  20 / 05 / 1987   MONTANT               2.598.066      FB
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       1.331.116,65
6 0445 01 SDR PG II A - NORMANDIE                  23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500     10.000.000,00   FF          1.457.415,77
          DECAISSEMENT DU       28 / 09 / 1984   MONTANT          1.452.749,33        ECU
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.372.267,01        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             1.372.267,01  ~-j
          RBT / INT .       DU  20 / 05 / 1987   MONTANT             213.839,76       ECU                                                             o
       02 SDR PG II A - NORMANDIE                  23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      5.000.000,00   FF            728.707,88
          DECAISSEMENT DU       28 / 09 / 1984   MONTANT             425.894,38       L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             402.299,83       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942               554.940,71
          RBT / INT .       DU  20 / 05 / 1987   MONTANT               62.287,91      L
       03 SDR PG II A - NORMANDIE                  23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      5.000.000,00   FF            728.707,88
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984         MONTANT             32.847.195       FB
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             31.027.460       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               717.688,31
          RBT / INT .       DU 20 / 05 / 1987    MONTANT               5.145.270      FB
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       2.644.896,03
6 0446 01 SDR PG II A - PICARDIE                   23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500     12.500.000,00   FF          1.821.769,71
          DECAISSEMENT DU       20 / 06 / 1984   MONTANT          1.819.505,10        ECU
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.718.704,52        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             1.718.704,52
          RBT / INT .       DU  20 / 05 / 1987   MONTANT             267.824,97       ECU
       02 SDR   PG II A - PICARDIE                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20/ 05 / 1999 12,3500       6.250.000,00   FF            910.884,86
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984         MONTANT             539.607,16       L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             509.712,92       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942               703.108,55
          RBT / INT .       DU 20 / 05 / 1987    MONTANT               78.918,63      L
       03 SDR PG    II  A -  PICARDIE              23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20/ 05 / 1999 12,3500       6.250.000,00   FF            910.884,86
          DECAISSEMENT DU       20 / 06 / 1984   MONTANT             41.464.871       FB
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             39.167.717       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               905.978,53
          RBT / INT .       DU  20 / 05 / 1987   MONTANT               6.495.165      FB
                                                                                                               TOTAL ENCOURS   ECUS     3.327.791,60
 ---pagebreak--- PRETS NON BON I Fl ES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS , LA SIGNATURE
6 0447 01 SDR PG II A - SADE                   23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500     10.290.000,00 FF          1.499.680,83
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984     MONTANT          1.497.816,59 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.414.837,55 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.414.837,55
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             220.473,51 ECU
       02 SDR PG 1 1 A - SADE                  23 / 05 / 1984 20/05/ 1985 20/ 05 / 1999 12,3500          5.145.000,00   FF          749.840,41
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1984 MONTANT             444.204,62       L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             419.595,68       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             578.798,97
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               64.965,81      L
       03 SDR PG II A - SADE                   23 / 05 / 1984 20 /05/ 1985 20/05/ 1999 12,3500           5.145.000,00   FF          749.840,41
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1984 MONTANT             34.133.882       FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             32.242.865       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             745.801,54
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               5.346.820      FB
       04 SDR PG II A - SADE                   23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20/ 05 / 1999 12,3500       2.810.000,00 FF            409.533,83
          DECAISSEMENT DU 27 / 07 / 1984     MONTANT             409.137,90 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             386.471,66 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             386.471,66
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               60.223,71 ECU
       05 SDR PG 1 1 A ·- SADE                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20/ 05 / 1999 12,3500       1.405.000,00   FF          204.766,92
          DECAISSEMENT DU     27 / 07 / 1984 MONTANT             121.518,77       L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             114.786,63       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             158.339,05
          RBT/ INT .      DU  20 / 05/ 1987  MONTANT               17.772,37      L
       06 SDR PG 1 1 A ■- SADE                 23 / 05 / 1984 20/05 / 1985 20/05/ 1999 12,3500           1.405.000,00   FF          204.766,92
          DECAISSEMENT DU     27 / 07 / 1984 MONTANT               9.256.819      FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               8.743.991      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             202.255,04
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               1.450.012      FB
       07 SDR PG 1 1 A ■- SADE                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20/ 05 / 1999 12,3500       1.900.000,00 FF            276.909,00
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984     MONTANT             276.022,37 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             260.730,73 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             260.730.73
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               40.629,56 ECU
       08 SDR PG II A ·- SADE                  23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        950.000,00 FF            138.454,50
          DECAISSEMENT DU     28 / 09 / 1984 MONTANT               80.919,93 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               76.436,97 U            TAUX DE CONVERSION   0,724942             105.438.74
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               11.834,71 L
       09 SDR PG II A ·- SADE                  23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        950.000,00   FF          138.454,50
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984     MONTANT               6.240.967      FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               5.895.218      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             136.360,79
          RBT / INT .     DU  20 / 05/ 1987  MONTANT                  977.602     FB
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     3.989.034,07
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                           DATES                                          %   CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0448 01 SDR PG II A - SUD-EST                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500     20.000.000,00    FF        2.914.831,54
          DECAISSEMENT     DU  27 / 07 / 1984 MONTANT          2.912.013,51        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.750.687,96        ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000           2.750.687,96
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             428.638,48       ECU
       02 SDR PG II A ■- SUD-EST                23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500     10.000.000,00 FF           1.457.415,77
          DECAISSEMENT DU      27 / 07 / 1984 MONTANT             864.902,26 L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             816.986,67 L             TAUX DE CONVERSION    0,724942           1.126.968,32
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             126.493,68 L
       03 SDR PG II A - SUD-EST                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500     10.000.000,00    FF        1.457.415,77
          DECAISSEMENT DU      27 / 07 / 1984 MONTANT             65.884.833       FB
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             62.234.813       FB      TAUX DE CONVERSION   43,232500           1.439.537,69
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             10.320.372       FB
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      5.317.193,97
6 0449 01 SDR PG 1 1 A - SODERÒ                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      5.000.000,00    FF          728.707,88
          DECAISSEMENT     DU  20 / 06 / 1984 MONTANT             727.802,04       ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             687.481,81       ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000             687.481,81  ~^1
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             107 . 129,99     ECU                                                            N)
       02 SDR PG II A - SODERÒ                  23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.500.000,00 FF             364.353,94
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984      MONTANT             215.842,87 L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             203.885,17 L             TAUX DE CONVERSION    0,724942             281.243,42
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               31.567,45 L
       03 SDR PG II A - SODERÒ                  23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.500.000,00    FF          364.353,94
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1984 MONTANT             16.585.948       FB
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             15.667.087       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500              362.391,42
          RBI7 INT .       DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               2.598.066      FB
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS      1.331.116,65
6 0450 01 SDR   PG  II  A - SODECCO             23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      4.715.000,00 FF             687.171,53
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1984 MONTANT             686.317,32 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             648.295,34 ECU           TAUX DE CONVERSION    1,000000             648.295,34
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT             101.023,58       ECU
       02 SDR PG II A - SODECCO                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.357.500,00 FF             343.585,77
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1984      MONTANT             203.539,82 L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             192.263,71 L             TAUX DE CONVERSION    0,724942             265.212,54
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               29.768,11 L
       03 SDR PG II A - SODECCO                 23 / 05 / 1984 20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500      2.357.500,00    FF          343.585,77
          DECAISSEMENT     DU  20 / 06 / 1984 MONTANT             15.640.549       FB
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             14.774.063       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500              341.735,11
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT               2.449.976      FB
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                             DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE         PREM.RBT        DERN.RBT     TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       04 SDR PG 1 I A - SODECCO                 23 / 05 / 1984  20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        285.000,00 FF             41.536,35
          DECAISSEMENT DU       28 / 09 / 1984 MONTANT                41 . 403 , 36 ECU
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT                39 . 109,61 ECU        TAUX DE CONVERSION   1,000000              39.109,61
          RBT / INT .      DU   20 / 05 / 1987 MONTANT                 6.094,43      ECU
       05 SDR PG 1 1 A - SODECCO                 23 / 05 / 1984  20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        142.500,00   FF           20.768,17
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984       MONTANT                12.137,99      L
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT                11.465,55      L       TAUX DE CONVERSION   0,724942              15.815,82
          RBT / INT .      DU   20 / 05 / 1987 MONTANT                 1.775,21      L
       06 SDR PG 1 1 A - SODECCO                 23 / 05 / 1984  20 / 05 / 1985 20 / 05 / 1999 12,3500        142.500,00   FF           20.768,17
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984       MONTANT                   936.145     FB
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT                   884.283     FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500              20.454,13
          RBT / INT .      DU   20 / 05 / 1987 MONTANT                   146.640     FB
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     1.330.622,55
6 0451 01 P. GL . CREDIT NATIONAL - PME B        24 / 05 / 1984  15 / 05 / 1987 15 / 05 / 1996 12,1500    175.000.000,00   FF       25.504.775,95
          DECAISSEMENT DU       06 / 06 / 1984 MONTANT          25.441.593,37        ECU
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          25.441.593,37        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000          25.441.593,37
          RBT / 1 NT .     DU   15 / 05 / 1987 MONTANT           5.546.267,36        ECU
       02 P. GL . CREDIT NAT 1 ONAL - PME B      24 / 05 / 1984  15 / 05 / 1987 15 / 05 / 1996 12,1500     64.371.778,83 FF          9.381.644,55
          DECAISSEMENT DU       06 / 06 / 1984 MONTANT           5.580.561,67 L
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           5.580.561,67 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           7.697.942,28
          RBT / INT .      DU   15 / 05 / 1987 MONTANT           1.227.723,57 L
       03 P. CL . CREDIT NATI ONAL - PME B       24 / 05 / 1984  15 / 05 / 1987 15 / 05 / 1996 12,1500     23.128.221,17 FF          3.370.743,42
          DECAISSEMENT DU       06 / 06 / 1984 MONTANT           2.005.047 , 35 L
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           2.005.047 , 35 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942           2.765.803,82
          RBT / INT .      DU   15 / 05 / 1987 MONTANT               441 . 110,42 L
       04 P. GL . CREDIT NATI ONAL - PME B       24 / 05 / 1984  15 / 05 / 1987 15 / 05 / 1996 12,1500     87.500.000,00   FF       12.752.387,98
          DECAISSEMENT DU       06 / 06 / 1984 MONTANT             580.970.719       FB
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             580.970.719       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500          13.438.286,45
          RBT / INT .      DU   15 / 05 / 1987 MONTANT             133.042.295       FB
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS    49.343.625,92
6 0453 01 CEPME PG PME 1 1 A                     06 / 06 / 1984  05 / 06 / 1985 05 / 06 / 1999 10,9500     12.801.858,95   FF        1.865.763,11
          DECAISSEMENT DU 22 / 06 / 1984       MONTANT           4 . 168.900,27      DM
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           3.912.096,01        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.884.348,54
          RBT / INT .      DU   05 / 06 / 1987 MONTANT               499.796,11      DM
       02 CEPME PG PME 1 1 A                     06 / 06 / 1984  05 / 06 / 1985 05 / 06 / 1999 10,9500    187.198.141,05 FF         27.282.552,26
          DECAISSEMENT DU       22 / 06 / 1984 MONTANT          60.960.707,65 DM
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          57.205.528,06 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100          27.554.322,08
          RBT / INT .      DU   05 / 06 / 1987 MONTANT           7.308.384 , 16 DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NC) PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
        03 CEPME PG PME 1 1 A                     06 / 06 / 1984  05 / 06 / 1985 05 / 06 / 1999 10,9500    200.000.000,00 FF         29.148.315,37
           DECAISSEMENT DU       22 / 06 / 1984 MONTANT          17.164.435,29 L
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.107.106,08 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942          22.218.475,52
           RBT / INT .       DU  05 / 06 / 1987 MONTANT           2.702.073,47 L
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    51.657.146,14
6 0474 01 SDR PG 1 1 B - CENTRE-EST               20 / 09 / 1984  15 /09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       24.000.000,00 FF          3.497.527,69
           DECAISSEMENT DU       09 / 11 / 1984 MONTANT           8.814.131,99 HFL
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           8.814.131,99 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           3.758.884,03
           RBT / INT .       DU  15 / 09 / 1987 MONTANT           1.617.393,22 HFL
        02 SDR PG II B ·- CENTRE-EST              20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000     16.000.000,00   FF        2.331.685,12
           DECAISSEMENT DU 09 / 11 / 1984       MONTANT            429.380.351        YEN
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            429.380.351        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           2.510.320,91
           RBT / INT .       DU  15 / 09 / 1987 MONTANT              74.926.871       YEN
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     6.269.204,94
6 0475 01 SDR PG II B ·- CHAMPEX                  20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       9.000.000,00 FF          1.311.572,88
           DECAISSEMENT DU       19 / 12 / 1984 MONTANT           3.312.477,00 HFL
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.312.477,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           1.412.642,44
           RBT / INT .       DU  15 /09 / 1987  MONTANT              607.839,53 HFL
        02 SDR PG    II  B ·- CHAMPEX             20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      6.000.000,00   FF          874.381,92
           DECAISSEMENT DU       19 / 12 / 1984 MONTANT            156.555.773        YEN
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            156.555.773        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             915.284,62
           RBT / INT .       DU  15 / 09 / 1987 MONTANT              27.318.982       YEN
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     2.327.927,06
6 0476 01 SDR PG II B - EXPANSO                   20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      4.000.000,00   FF          582.921,28
           DECAISSEMENT DU       31 / 01 / 1985 MONTANT            104.684.638        YEN
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            104.684.638        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             612.026,23
           RBT / INT .       DU  15 / 09 / 1987 MONTANT              18.267.469       YEN
        02 SDR PG II B ■- EXPANSO                 20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       6.000.000,00 FF            874.381,92
           DECAISSEMENT DU       31 / 01 / 1985 MONTANT           2.215.575,50 HFL
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.215.575,50 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             944.856,67
           RBT / INT .       DU  15 / 09 / 1987 MONTANT              406.558,10       HFL
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     1.556.882,90
6 0477 01  SDR PG 1 1 B ■- LORDEX                 20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       1.610.420,14 FF            234.687,04
           DECAISSEMENT DU       19 / 12 / 1984 MONTANT              592.719,96 HFL
           ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              592.719,96 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880             252.771,98
           RBT / INT .       DU  15 / 09 / 1987 MONTANT              108.764,12 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       02 SDR PG 1 1 B - LORDEX                  20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      2.034.579,86   FF          296.499,97
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT             748.833,22 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             748.833,22       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             319.348,21
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT             137.410,89       HFL
       03 SDR PG 1 1 B - LORDEX                  20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15/ 09 / 1994   8,9000      2.430.000,00   FF          354.124,68
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT             63.405.088       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             63.405.088       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             370.690,27
          RBT/ INT .      DU  15 / 09 / 1987   MONTANT             11.064.188       YEN
       04 SDR PG 1 1   B - LORDEX                20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      1.570.000,00   FF          228.796,60
          DECAISSEMENT DU     31 / 01 / 1985   MONTANT             41.088.720       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             41.088.720       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             240.220.29
          RBT/ INT .      DU  15 / 09 / 1987   MONTANT               7.169.982      YEN
       05 SDR PG 1 1 B - LORDEX                  20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       2.355.000,00 FF            343.194.90
          DECAISSEMENT DU     31 / 01 / 1985   MONTANT             869.613,38 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             869.613,38 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880             370.856,24
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT             159.574,06 HFL
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     1.553.886,99
6 0478 01 SDR PG 1 1 B - MEDITERRANEE            20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      9.000.000,00   FF        1.311.572,88
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT          3.312.477,00 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          3.312.477,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           1.412.642,44
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT             607.839,53       HFL
       02 SDR PG 1 1 B - MEDITERRANEE            20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      6.000.000,00   FF          874.381,92
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT           156.555.773        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           156.555.773        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             915.284,62
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT             27.318.982       YEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     2.327.927,06
6 0479 01 SDR PG 1 1 B- NORD PAS - DE - CALAIS   20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       1.578.000,00 FF            229.962,45
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT             580.787,63 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             580.787,63 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880             247.683,31
          RBT/ INT .      DU  15 / 09 / 1987   MONTANT             106.574,53 HFL
       02 SDR PG 1 1 B-lNORD PAS - DE - CALAIS 20 / 09 / 1984   15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      1.052.000,00   FF          153.308.30
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT             27.449.446       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             27.449.446       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             160.479.91
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT               4.789.929      YEN
       03 SDR PG 1 1 B- NORD  PAS - DE - CALAIS 20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       4.422.000,00 FF            644.419,48
          DECAISSEMENT DU     19 / 03 / 1985   MONTANT          1.637.171,42 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.637.171,42 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             698.189,85
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT             300.420,96 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                             DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX             DEVISE           ECUS / i LA SIGNATURE
       04 SDR PG II B-NORO    PAS - DE - CALAIS 20 / 09 / 1984  15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000       2.948.000,00     FF              429.612,98
          DECAISSEMENT DU     19 / 03 / 1985   MONTANT              74.619.688      YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              74.619.688      YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                    436.255,09
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT              13.021.136      YEN
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS         1.542.608,16
6 0480 01 SDR PG II - NORMANDIE                  20 / 09 / 1984 15/09 / 1987 15 /09 / 1994     8,9000       9.789.000,00     FF          1.426.554,10
          DECAISSEMENT DU     19 / 03 / 1985   MONTANT          3.624.213,25        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          3.624.213,25        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880               1.545.585,81
          RBT/ INT .      DU  15 / 09 / 1987   MONTANT              665.043,14      HFL
       02 SDR PG II - NORMANDIE                  20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000       6.526.000,00     FF              951.036,07
          DECAISSEMENT DU     19 / 03 / 1985   MONTANT            165 . 185.916     YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            165 . 185.916     YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                    965.739,72
          RBT/ INT .      DU  15 / 09 / 1987   MONTANT              28.824.942      YEN
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS         2.511.325,53
6 0481 01 SDR PG ll-PICARDIE                     20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      15.000.000,00     FF          2 . 185.954,80
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT          5.520.795,00 HFL                                                                        4^
                                                                                                                                                        –1
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          5.520.795,00        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880               2.354.404,06   ON
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT          1.013.065,89        HFL
       02 SDR PG I l-PICARDIE                    20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      10.000.000,00     FF          1.457.303,20
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1984   MONTANT            260.926.288       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            260.926.288       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                1.525.474,36
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT              45.531.637      YEN
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS         3.879.878,42
6 0482 01 SDR PG I I B - SADE                    20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000       3.408.000,00     FF              496.648,93
          DECAISSEMENT DU     31 / 01 / 1985   MONTANT              89.191.311      YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              89.191.311      YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                    521.446,34
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT              15.563.883      YEN
       02 SDR PG I I B-SADE                      20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000       5.112.000,00     FF              744.973,40
          DECAISSEMENT DU     31 / 01 / 1985   MONTANT          1.887.670,32        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.887.670,32        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880                   805.017,88
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT              346.387,50      HFL
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS         1.326.464,22
6 0483 01 SDR PG II B- SUD- EST                  20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000      24.000.000,00 FF               3.497.527,69
          DECA ISSEMENT DU 09 / 11 / 1984      MONTANT          8.814.131,99 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          8.814 . 131,99 HFL          TAUX DE CONVERSI ON   2 , 344880             3.758.884,03
          RBT / INT .     DU  15 / 09 / 1987   MONTANT          1 . 617.393,22 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS * LA SIGNATURE
       02 SDR PG I 1 B -: SUD- EST               20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000     16.000.000,00   FF          2.331.685,12
          DECAISSEMENT DU       09 / 11 / 1984 MONTANT           429.380.350        YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           429.380.350        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             2.510.320,91
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT             74.926.871       YEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS       6.269.204,94
6 0484 01 SDR PG II B - SODERÒ                   20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000       5.310.000,00   FF            773.828,00
          DECAISSEMENT DU       19 / 12 / 1984 MONTANT          1.954.361,42        HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.954.361,42 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880               833.459,03
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT             358.625,32 HFL
       02 SDR PG II     B - SODERÒ               20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      3.540.000,00   FF            515.885,33
          DECAISSEMENT DU       19 / 12 / 1984 MONTANT             92.367.906       YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             92.367.906       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               540.017.93
          RBT/ INT .       DU   15 / 09 / 1987 MONTANT             16.118.199       YEN
       03 SDR   PG II B - SODERÒ                 20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994 8,9000         690.000,00 FF              100.553,92
          DECAISSEMENT DU       19 / 03 / 1985 MONTANT             255.460,94 HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             255.460,94 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880               108.944 , 14 -fc.
                                                                                                                                                     –j
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT               46.877,09      HFL
       04 SDR   PG II B - SODERÒ                 20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000        460.000,00   FF              67.035,95
          DECAISSEMENT DU       19 / 03 / 1985 MONTANT             11.643.506       YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             11.643.506       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                 68.072,37
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT               2.031.792      YEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS   ECUS     1.550.493,47
6 0485 01 SDR PG II B ■- SODECCO                 20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      4.917.000,00   FF            716.555.98
          DECAISSEMENT DU       09 / 11 / 1984 MONTANT          1.805.795,30        HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.805.795,30        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880               770.101,37
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT             331.363,44       HFL
       02 SDR PG    II  B - SODECCO              20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      3.278.000,00   FF            477.703.99
          DECAISSEMENT DU       09 / 11 / 1984 MONTANT             87.969.299       YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             87.969.299       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               514.301.99
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT             15.350.642       YEN
       03 SDR PG II B - SODECCO                  20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000      1.083.000,00   FF            157.825.94
          DECAISSEMENT DU       19 / 12 / 1984 MONTANT             398.601,40       HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             398.601,40       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880               169.987,97
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT               73.143,36      HFL
       04 SDR   PG 1 1 B - SODECCO               20 / 09 / 1984 15 / 09 / 1987 15 / 09 / 1994  8,9000        722.000,00   FF             105.217,29
          DECAISSEMENT DU       19 / 12 / 1984 MONTANT             18.838.878       YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             18.838.878       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               110.139,25
          RBT / INT .      DU   15 / 09 / 1987 MONTANT               3.287.384      ŸEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS       1.564.530,58
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                               DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0486 01 CE PME PG PME I I B-NIC 1 1 1            21 / 09 / 1984  20 /09 / 1987 20 / 09 / 1994 9,6000       99.000.000,00 FF         14.427.301.70
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1984         MONTANT          32.261.218,11 DM
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          32.261.218,11 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100          15.539.337,27
          RBT / INT .      DU     20 / 09 / 1987 MONTANT           6.790.986,41 DM
       02 CE PME PG PME I I B-NIC 1 1 1            21 / 09 / 1984  20 / 09 / 1987 20 / 09 / 1994 9,6000      49.500.000,00 FF          7.213.650,85
          DECAISSEMENT DU         08 / 10 / 1984 MONTANT           4.279.785,58 L
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT           4.279.785,58 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           5.903.624,81
          RBT / INT .      DU     20 / 09 / 1987 MONTANT           1.084.925,65 L
       03 CEPME PG PME I I B-NIC 1 1 1             21 / 09 / 1984  20 / 09 / 1987 20 / 09 / 1994 9,6000     181.500.000,00 FF         26.450.053 , 12
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1984         MONTANT          66.703.417,86 HFL
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          66.703.417,86 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          28.446.409,99
          RBT / INT .      DU     20 / 09 / 1987 MONTANT          14.507.993,38 HFL
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    49.889.372,07
6 0493 01 C.C.C.C.    PG IP.M ,. E. A - NIC3       22 / 10 / 1984  20 / 10 / 1987 20 / 10 / 1994 9,4500     100.000.000,00 FF         14.579.873,65
          DECAISSEMENT DU 04 / 03 / 1986         MONTANT          15.088.645,79 ECU
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          15.088.645,79 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          15.088.645,79
          RBT / INT .      DU     20 / 10 / 1987 MONTANT           2.771.784,23 ECU
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    15.088.645,79
6 0499 01 PTT SATELLITES TELECOM IA NIC31          26 / 11 / 1984  25 / 11 / 1993 25 / 11 / 1994 10,9000    180.000.000,00 FF         26.243.772,57
          DECAISSEMENT DU         17 / 12 / 1984 MONTANT          26.319.637,37 ECU
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          26.319.637,37 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          26.319.637,37
          RBT / INT .      DU     25 / 11 / 1987 MONTANT           2.855.680,65 ECU
       02 PTT SATELLITES TELECOM IA NIC3           26 / 11 / 1984  25 / 11 / 1993 25 / 11 / 1994 10,9000     30.000.000,00 FF          4.373.962,10
          DECAISSEMENT DU         17 / 12 / 1984 MONTANT           9.784.735,81 DM
          ENCOURS       ,  AU     31 / 12 / 1986 MONTANT           9.784.735,81 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           4.713.036,85
          RBT / INT .      DU     25 / 11 / 1987 MONTANT              772.994,13 DM
       03 PTT SATELLITES TELECOM IA NIC3I          26 / 11 / 1984  25 / 11 / 1993 25 / 11 / 1994 10,9000     90.000.000,00   FF       13.121.886,29
          DECAISSEMENT DU         17 / 12 / 1984 MONTANT           7.933.709,45        L
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT           7.933.709,45        L       TAUX DE CONVERSION   0,724942          10.943.923,03
          RBT / INT .      DU     25 / 11 / 1987 MONTANT              948.078,28       L
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    41.976.597,25
6 0507 01 CREDIT NATIONAL PG PME I I -A            12 / 12 / 1984  10/ 12 / 1988 10/ 12 / 1994 10,7000       61.204.783,30 FF          8.923.580,07
          DECAISSEMENT DU         18 / 12 / 1984 MONTANT           8.945.452 , 10 ECU
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT           8.945.452 , 10 ECU          TAUX DE CONVERSION   1,000000           8.945.452,10
          RBT / INT .      DU     10 / 12 / 1987 MONTANT              957 . 163,37 ECU
       02 CREDIT NATIONAL PG PME I I -A            12 / 12 / 1984  10 / 12 / 1988 10/ 12 / 1994 10,7000     368.795.216,70   FF       53.769.876,63
          DECAISSEMENT DU         18 / 12 / 1984 MONTANT          53.901.668,62 ECU
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          53.901.668,62        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000          53.901.668,62
          RBT / INT .      DU     10 / 12 / 1987 MONTANT           5.767.478,54        ECU
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    62.847.120,72
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE         PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0510 01 CEPME PG PME 1 1 C - NIC 3             17 / 12 / 1984   10 / 12 / 1987 10 / 12 / 1994 10,7000    270.000.000,00 FF         39.365.658,86
          DECAISSEMENT DU     31 / 01 / 1985   MONTANT           39.764.359,35 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           39.764.359,35 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          39.764.359,35
          RBT / INT .     DU  10 / 12 / 1987   MONTANT            9.225.331,37 ECU
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    39.764.359,35
6 0521 01 SA PRR - AUTOROUTE A40 A               28 / 02 / 1985   10 / 02 / 1996 10 / 02 / 1997 12,0500    350.000.000,00   FF       51.239.333,07
          DECAISSEMENT DU     05 / 03 / 1985   MONTANT          350.000.000,00        FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          350.000.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030          50.908.868,76
          RBT / INT .     DU  10 / 02 / 1987   MONTANT           45.150.000,00        FF
       02 SA PRR - AUTOROUTE A40 A               28 / 02 / 1985   10 / 02 / 1996 10 / 02 / 1997 12,0500    150.000.000,00 FF         21.959.714,17
          DECAISSEMENT DU 05 / 03 / 1985       MONTANT           22.065.313,33 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           22.065.313,33 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          22.065.313,33
          RBT / INT .     DU  10 / 02 / 1987   MONTANT            2.217.563,99        ECU
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    72.974.182,09
6 0522 00 PTT-SATELL 1 TES TELECOM 1      B      28 / 02 / 1985   20 / 02 / 1994 20 / 02 / 1995 9,8000     100.000.000,00 FF         14.639.809,45
          DECAISSEMENT DU     08 / 03 / 1985   MONTANT           14.710.208,88 ECU                                                                  -j
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           14.710.208,88 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          14.710.208,88
          RBT / INT .     DU  20 / 02 / 1987   MONTANT            1.441.600,47 ECU
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    14.710.208,88
6 0536 01 CREDIT NATIONAL PG PME II - B          23 / 05 / 1985   20 / 05 / 1989 20 /05 / 1997 12,3500     100.200.000,00   FF       14.668.058,33
          DECAISSEMENT DU     08 / 08 / 1985   MONTANT          100.200.000,00        FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          100.200.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030          14.574.481,86
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987   MONTANT           12.374.700,00        FF
       02 CREDIT NATIONAL PG PME II -        B   23 / 05 / 1985   20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1997 11,8500     34.174.554,00 FF          5.002.738,04
          DECAISSEMENT DU     08 / 08 / 1985   MONTANT            2.893.451,36 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            2.893.451,36 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           3.991.286,70
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987   MONTANT               342.873,99 L
       03 CREDIT NATIONAL PG PME II - B          23 / 05 / 1985 20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1997 11,8500      165.625.446,00 FF         24.245.545,93
          DECAISSEMENT DU 08 / 08 / 1985       MONTANT           14.022.982,47 L
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           14.022.982,47 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942          19.343.592,27
          RBT / INT .     DU 20 / 05 / 1987    MONTANT            1.661.723,42 L
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    37.909.360,83
6 0538 01 SDR PG lll-CENTREST                    29 / 05 / 1985   25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000     18.012.500,00 FF          2.636.810,39
          DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1985   MONTANT            2.630.637,34 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            2.630.637,34 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.630.637,34
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987   MONTANT               430.372,27 ECU
 ---pagebreak---                                              P R E T S       NIC       ( SECTION SPECIALE )                SITUATION A LA DATE DU 31 / 12 / 1986       24 .
                                             IHt-*######********######**********# «***                     _-_-__
PRETS NON BON I F I ES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                              DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       02 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      36.025.000,00 FF            5.273.620,77
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985        MONTANT          36.025.000,00 FF
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          36.025.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION    6,875030            5.239.977,13
          RBF / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT           6.938.415,00 FF
       03 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000     18.0
                                                                                                            18.012.500,00    FF         2.636.810.39
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985        MONTANT           1.571.771,38        L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           1.571.771,38        L                     S ION
                                                                                              TAUX DE CONVERSION    0,724942            2.168.133,97
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT              293.292,54       L
       04 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  9,0500      4.8
                                                                                                             4.818.000,00    FF             705.296,46
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985        MONTANT              709.102.95 ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              709.102.95       ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000                709 . 102,95
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT              120.618,42       ECU
       05 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       4.8
                                                                                                             4.860.917,00    FF             711.578,98
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985        MONTANT           1.592.490,14 DM
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           1.592.490,14 DM                             ION
                                                                                              TAUX DE CONVERSION    2,076100                767.058,49
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT              233.459,05 DM                                                                          -fc.
                                                                                                                                                            oc
                                                                                                                                                            o
       06 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  9,0500      7.259.120,00    FF         1.062,646,66
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985        MONTANT           7.259.120,00        FF
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           7.259.120,00        FF      TAUX DE CONVERSION    6,875030            1.055.867.39
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT           1.423.513,43        FF
       07 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       3.982.880,00 FF                583.045,07
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985        MONTANT              335.090,02 L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              335.090,02 L             TAUX DE CONVERSION    0,724942                462.230,11
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT                64.538,34 L
       08 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 198725 / 05 / 1995   9,0500     11.199.083,00    FF         1.639.409,21
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985        MONTANT           3.668.943,49 DM
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           3.668.943,49        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100            1.767.228,69
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT              537.867,11       DM
       09 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      4.016.000,00 FF                587.893,44
          DECAISSEMENT DU 13 / 12 / 1985        MONTANT              596.819,74 ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              596.819,74 ECU           TAUX DE CONVERSION    1,000000                596.819,74
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT              100.683,50 ECU
       10 SDR PG I I I - CENTREST                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000     16.064.000,00    FF         2.351.573.74
          DECAISSEMENT DU 13 / 12 / 1985        MONTANT            107.000.599        FB
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT            107.000.599        FB      TAUX DE CONVERSION   43,232500            2.475.003.74
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT              18.960.507       FB
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS     17.872.059,55
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET               DENOMINATION               SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS  LA SIGNATURE
6 0539 01 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25/ 05/ 1987 "2^ / 05 / 1995 11,5000       2.457.500,00   FF         359.748,04
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985         MONTANT             358.905,83       ECU
          ENCOURS             AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             358.905,83       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            358.905,83
          RBT / INT .         DU 25 / 05 / 1987  MONTANT               58.716,99      ECU
       02 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      4.915.000,00 FF           719.496.07
          DECAISSEMENT DU         28 / 06 / 1985 MONTANT          4.915.000,00 FF
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          4.915.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030            714.905,97
          RBT / INT .         DU  25 / 05/ 1987  MONTANT             946.629,00 FF
       03 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      2.457.500,00 FF           359.748.04
          DECAISSEMENT DU         28 / 06 / 1985 MONTANT             214.441,54 L
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             214.441,54 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942            295.805,10
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               40.014,79 L
       04 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  9,0500      1.344.000,00   FF         196.745,21
          DECAISSEMENT DU         30 / 09 / 1985 MONTANT             197.807,05       ECU
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             197.807,05       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            197.807.05
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               33.646,98      ECU
       05 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       4.480.000,00 FF           655.817,38
          DECAISSEMENT DU         30 / 09 / 1985 MONTANT          1.467.697,55 DM
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.467.697,55 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100            706.949.35
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             215 . 164,46 DM
       06 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       2.024.960,00 FF           296.429,45
          DECAISSEMENT DU         30 / 09 / 1985 MONTANT          2.024.960,00 FF
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.024.960,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030            294.538.35
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             397.094,66 FF
       07 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       1.111.040,00 FF           162.642.71
          DECAISSEMENT DU         30 / 09 / 1985 MONTANT               93.474,68 L
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               93.474,68 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942            128.940,91
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               18.003,22 L
       08 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      1.880.000,00   FF         275.209.08
          DECAISSEMENT DU         13 / 12 / 1985 MONTANT             279.387,72       ECU
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             279.387,72       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            279.387.72
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               47.132,71      ECU
       09 SDR PG lll-CHAMPEX                       29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      7.520.000,00   FF       1.100.836,31
          DECAISSEMENT DU 13 / 12 / 1985         MONTANT             50.089.922       FB
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             50.089.922       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500          1.158.617,29
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               8.875.934      FB
       10 SDR PG    I I I - CHAMPEX                29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 7,9000         282.984,77 FF            41.425,52
          DECAISSEMENT DU         03 / 11 / 1986 MONTANT             282.984,77 FF
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             282.984,77 FF            TAUX DE CONVERSION   6,875030             41.161,24
          RBT / INT .         DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               35.296,07 FF
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS / * LA SIGNATURE
       11 SDR PG 1 1 1 - CHAMPEX                29 / 05 / 1985 25/05/ 1987 25/05 / 1995       7,9000      1.527.015,23   FF            223.536.41
          DECAISSEMENT DU 03 / 11 / 1986      MONTANT          1.527.015,23        FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.527.015,23        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030               222.110,34
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             190.461,21       FF
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       4.399.129,15
6 0540 01 SDR PG 1 1 1 - EXPANSO                29 / 05 / 1985 25/ 05/ 1987 25/05 / 1995 11,5000          2.345.000,00 FF              343.279.41
          DECAISSEMENT DU      28 / 06 / 1985 MONTANT             342.475,76 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             342.475,76 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               342.475.76
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               56.029,04 ECU
       02 SDR PG 1 1 1 - EXPANSO                29 / 05 / 1985 25 /05/ 1987 25/05/ 1995 11,5000           4.690.000,00   FF            686.558,82
          DECAISSEMENT DU      28 / 06 / 1985 MONTANT          4.690.000,00        FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          4.690.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030               682.178,84
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             903.294,00       FF
       03 SDR PG 1 1 1 - EXPANSO                29 / 05 / 1985 25 / 05/ 1987 25/05 / 1995 11,5000         2.345.000,00 FF              343.279,41
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985      MONTANT             204.624,78 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             204.624,78 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942               282.263,66  oo
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               38.182,98      L
       04 SDR PG 1 1 1 - EXPANSO                29 / 05 / 1985 25 /05/ 1987 25 / 05 / 1995    9,3000     25.620.000,00   FF          3.750.455,63
          DECAISSEMENT DU 26 / 03 / 1986      MONTANT          3.860.986,41        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          3.860.986,41        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             3.860.986,41
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             651.734,51       ECU
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       5.167.904,67
6 0541 01 SDR PG lll-LORDEX                     29 / 05 / 1985 25/05/ 1987 25/05 / 1995 11,5000             583.750,00   FF             85.453,88
          DECAISSEMENT DU      28 / 06 / 1985 MONTANT               85.253,83      ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               85.253,83      ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000                85.253,83
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               13.947,53      ECU
       02 SDR PG lll-LORDEX                     29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      1.167.500,00 FF              170.907.77
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985      MONTANT          1.167.500,00 FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.167.500,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030               169.817,44
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             224.860,50 FF
       03 SDR PG lll-LORDEX                     29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000        583.750,00 FF               85.453,88
          DECAISSEMENT DU      28 / 06 / 1985 MONTANT               50.938,05 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               50.938,05 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942                70.265,00
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                9.505,04 L
       04 SDR PG lll-LORDEX                     29 / 05 / 1985 25 / 05/ 1987 25/05/ 1995      9,0500      3.357.000,00   FF            491.423,87
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985 MONTANT             494.076,09       ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             494.076,09       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000               494.076,09
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               84.042,34      ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                               DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE         ECUS , LA SIGNATURE
       05 SDR PG I I I - LORDEX                    29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       11.190.000,00 FF           1.638.079,57
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985         MONTANT           3.665.967,76 DM
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           3.665.967,76 DM             TAUX DE CONVERSION     2,076100           1.765.795.37
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT              537.430,87 DM
       06 SDR PG I I I - LORDEX                    29 / 05 / 1985  25/05 / 1987 25 /05/ 1995      9,0500       5.057.880,00    FF          740.411,96
          DECAISSEMENT DU        30 / 09 / 1985  MONTANT           5.057.880,00        FF
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           5.057.880,00        FF      TAUX DE CONVERSION     6,875030             735.688.43
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT              991.850,27       FF
       07 SDR PG I I I - LORDEX                    29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500        2.775.120,00 FF             406.243,73
          DECAISSEMENT DU        30 / 09 / 1985  MONTANT              233.478,04 L
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT              233.478,04 L             TAUX DE CONVERSION     0,724942             322.064.44
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT                44.967,87 L
       08 SDR PG III - LORDEX                      29 / 05 / 1985  25 /05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,3000        15.285.000,00 FF           2.237.537,64
          DECAISSEMENT DU        26 / 03 / 1986  MONTANT           1.864.937,81 ECU
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           2.303.480,77 ECU            TAUX DE CONVERSION     1,000000           2.303.480,77
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT              417.252,33 ECU
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS     5.946.441.37
6 0542 01 SDR PG I I I - MED I TERRANEE            29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      10.000.000,00 FF           1.463.878,08
          DECAISSEMENT DU        28 / 06 / 1985  MONTANT           1.460.450,99 ECU
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           1.460.450,99 ECU            TAUX DE CONVERSION     1,000000           1.460.450,99
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT              238.929,78 ECU
       02 SDR PG I I I - MED I TERRANEE            29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      20.0
                                                                                                              20.000.000,00    FF        2.927.756,15
          DECAISSEMENT DU        28 / 06 / 1985  MONTANT          20.000.000,00        FF
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          20.000.000,00        FF                     S ION
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     6,875030           2.909.078,21
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT           3.852.000,00        FF
       03 SDR PG I I I - MEDI TERRANEE             29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      10.000.000,00 FF           1.463.878,08
          DECAISSEMENT DU        28 / 06 / 1985  MONTANT              872.600,35 L
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT              872.600,35 L             TAUX DE CONVERSION     0,724942           1.203.682,98
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT              162.827,22 L
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS     5.573.212,18
6 0543 01 SDR PG I I I - NORD/PAS - DE - CALAI S   29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000        1.275.000,00 FF            186.644.45
          DECAISSEMENT DU        28 / 06 / 1985  MONTANT              186.207,50 ECU
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT              186.207,50 ECU           TAUX DE CONVERSION     1,000000             186.207,50
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT                30.463,55 ECU
       02 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS    29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000       2.550.000,00    FF          373.288,91
          DECAISSEMENT DU        28 / 06 / 1985  MONTANT           2.550.000,00        FF
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           2.550.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION     6,875030             370.907,47
          RBT / INT .      DU    25 / 05 / 1987  MONTANT              491 . 130,00     FF
                                                                                                           k.
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                             DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS / k LA SIGNATURE
       03 SDR PG I I l - NORD/PAS- DE - CALAIS    29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      1.2
                                                                                                            1.275.000,00    FF              186.644.45
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985        MONTANT             111.256,54 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             111.256,54 L                            ION
                                                                                             TAUX DE CONVERSION    0,724942                 153.469,57
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987   MONTANT               20.760,47 L
       04 SDR PG I ll - NORD/PAS- DE - CALAIS     29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500         3364.500,00 FF                 53.358,36
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985   MONTANT               53.646,33 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               53.646,33 ECU          TAUX DE CONVERSION    1,000000                  53.646,33
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987   MONTANT                9.125,24 ECU
       05 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       1.215.000,00 FF                 177.861,19
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985   MONTANT             398.047,44 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             398.047,44 DM            TAUX DE CONVERSION    2,076100                 191.728.45
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987   MONTANT               58.353,75 DM
       06 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500         549.180,00 FF                  80.393,26
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985        MONTANT             549.180,00 FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             549.180,00 FF            TAUX DE CONVERSION    6,875030                  79.880,38
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987   MONTANT             107.694,20 FF                                                                      00
       07 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  9,0500         301.320,00   FF               44.109,57
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985        MONTANT               25.350,83      L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT               25.350,83      L       TAUX DE CONVERSION    0,724942                  34.969,46
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT                4.882,57      L
       08 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      2.700.000,00    FF              395.247,08
          DECAISSEMENT DU 13 / 12 / 1985        MONTANT             401.248,33       ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT             401.248,33       ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000                 401.248,33
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT               67.690,59      ECU
       09 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000     10.800.000,00    FF          1.580.988,32
          DECAISSEMENT DU 13 / 12 / 1985        MONTANT             71.937.654       FB
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT             71.937.654       FB      TAUX DE CONVERSION   43,232500             1.663.971.64
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT             12.747.352       FB
       10 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,3000      13.9
                                                                                                           13.970.000,00    FF          2.045.037,67
          DECAISSEMENT DU 26 / 03 / 1986        MONTANT          2.105.307,58 ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          2.105.307,58 ECU            TAUX DE CONVERSION    1,000000             2 . 105.307,58
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT             355.375,91 ECU
       11 SDR PG I I l - NORD/PAS - DE - CALAIS   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 7,9000       7.400.000,00 FF             1.083.269,78
          DECAISSEMENT DU 03 / 11 / 1986        MONTANT          7.400.000,00 FF
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          7.400.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            ION    6,875030             1.076.358,94
          RBT / INT .      DU 25 / 05 / 1987    MONTANT             922.985,56 FF
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS        6.317.695.65
 ---pagebreak--- PRETS NON BON I F I ES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                                DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET                DENOMINATION               SIGNATURE        PREM . RBT     DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0544 01 SDR PG I I I - NORMAND I E                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  9,0500      1.843.500,00    FF            269.865,92
          DECAISSEMENT DU 30 / 09 / 1985          MONTANT              271.322,39       ECU
          ENCOURS              AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              271.322,39       ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000               271.322,39
          RBT / INT .          DU 25 / 05 / 1987  MONTANT                46.151,94      ECU
       02 SDR PG I I I - NORMANDIE                  29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       6.145.000,00 FF               899.553,08
          DECAISSEMENT DU          30 / 09 / 1985 MONTANT           2.013.169,96 DM
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.013.169,96 DM             TAUX DE CONVERSION    2,076100               969.688,34
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              295.130,72 DM
       03 SDR PG lll-NORMANDIE                      29 / 05 / 1985  25/ 05/ 1987 25 / 05 / 1995    9,0500      2.777.540,00    FF            406.597,99
          DECAISSEMENT DU          30 / 09 / 1985 MONTANT           2.777.540,00        FF
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.777.540,00        FF      TAUX DE CONVERSION    6,875030               404.004,06
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              544.675,59       FF
       04 SDR PG lll-NORMANDIE                      29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       1.523.960,00 FF
                                                                                                               1.5                           223.089,16
          DECAISSEMENT DU          30 / 09 / 1985 MONTANT              128.214,71 L
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              128.214,71 L                             ION
                                                                                                TAUX DE CONVERSION    0,724942               176.862,02
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                24.694,16 L                                                                    4^
                                                                                                                                                        00
       05 SDR PG I I I - NORMAND I E                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      6.868.000,00 FF           1.005.391,46
          DECAISSEMENT DU          13 / 12 / 1985 MONTANT           1.020.656,86 ECU
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.020.656,86 ECU            TAUX DE CONVERSION    1,000000           1 . 020.656,86
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              172.184,81 ECU
       06 SDR PG I I I - NORMAND I E                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 /05 / 1995 10,3000      27.472.000,00    FF        4.021.565,85
          DECAISSEMENT DU          13 / 12 / 1985 MONTANT            182.988.077        FB
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            182.988.077        FB      TAUX DE CONVERSION   43,232500           4.232.650,83
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              32.425.487       FB
       07 SDR PG     lll-NORMANDIE                  29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,3000      15.160.000,00 FF
                                                                                                              15.1                       2.219.239 , 16
          DECAISSEMENT DU          26 / 03 / 1986 MONTANT           2.284.643,00 ECU
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.284.643,00 ECU            TAUX DE CONVERSION    1,000000           2.284.643.00
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              385.647,74 ECU
       08 SDR PG     I I I - NORMANDIE              29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  7,9000     13.510.000,00    FF        1.977.699,28
          DECAISSEMENT DU          03 / 11 / 1986 MONTANT          13.510.000,00 FF
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          13.510.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION    6,875030           1.965.082,33
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT           1.685.072,28        FF
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS    11.324.909,83
6 0545 01 SDR PG III - PICARDIE                     29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000     10.444.000,00    FF        1.528.874,26
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985          MONTANT           1.525.295,01        ECU
          ENCOURS              AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.525.295,01        ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000           1.525.295.01
          RBT / INT .          DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              249.538,27       ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS ^ LA SIGNATURE
       02 SDR PG I II - P I CARD I E           29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000     20.888.000,00   FF        3.057.748,53
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985     MONTANT          20.888.000,00        FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          20.888.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030           3.038.241,29
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT           4.023.028,80        FF
       03 SDR PG III - PICARDIE                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000     10.444.000,00 FF          1.528.874,26
          DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1985 MONTANT              911.343,80 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              911.343,80 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942           1.257.126,50
          RBT/ INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              170.056,76 L
       04 SDR PG III - PICARDIE                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500         975.000,00 FF            142.728,11
          DECAISSEMENT DU     30 / 09 / 1985 MONTANT              143.498,42 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              143.498,42 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             143.498,42
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                24.409,08 ECU
       05 SDR PG III - P 1 CARD 1 E            29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       3.250.000,00 FF            475.760,37
          DECAISSEMENT DU     30 / 09 / 1985 MONTANT           1.064.735,95 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.064.735,95 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100             512.853,88
                                                                                                                                                 ■u
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              156.090,29 DM                                                                  00
                                                                                                                                                 O
       06 SDR PG III - P 1 CARD 1 E            29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       1.469.000,00 FF            215.043,69
          DECAISSEMENT DU     30 / 09 / 1985 MONTANT           1.469.000,00 FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.469.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030             213.671,79
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              288.070,90 FF
       07 SDR PG III - PICARDIE                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500         806.000,00 FF            117.988,57
          DECAISSEMENT DU     30 / 09 / 1985 MONTANT                67.810,87 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                67.810,87 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942              93.539,72
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                13.060,37 L
       08 SDR PG III - PICARDIE                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      2.340.000,00 FF            342.547,47
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT              347.748,55 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              347.748,55 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             347.748,55
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                58.665,18 ECU
       09 SDR PG III - P 1 CARD 1 E            29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      9.360.000,00   FF        1.370.189,88
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT              62.345.967       FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              62.345.967       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           1.442.108,76
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              11.047.706       FB
       10 SDR PG III - PICARDIE                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 7,9000       5.600.000,00 FF            819.771,72
          DECAISSEMENT DU 03 / 11 / 1986     MONTANT           5.600.000,00 FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           5.600.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030             814.541,90
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              698.475,56 FF
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS     9.388.625,82
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOM I NAT I ON           SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS  LA SIGNATURE
6 0546 01 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      3.590.000,00   FF         525.532,23
          DECAISSEMENT DU       28 / 06 / 1985 MONTANT             524.301,90       ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             524.301,90       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            524.301,90
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT               85.775,79      ECU
       02 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      7.180.000,00   FF       1.051.064,46
          DECAISSEMENT DU       28 / 06 / 1985 MONTANT          7.180.000,00        FF
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          7.180.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030          1.044.359,08
          RBT/ INT .      DU    25 / 05 / 1987 MONTANT          1.382.868,00        FF
       03 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      3.590.000,00 FF           525.532,23
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985       MONTANT             313.263,52 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             313.263,52 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942            432.122,18
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT               58.454,97 L
       04 SDR PG III    - SADE                   29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  9,0500      1.497.000,00   FF         219.142,55
          DECAISSEMENT DU       30 / 09 / 1985 MONTANT             220.325,26       ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             220.325,26       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            220.325,26
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT               37.477,32      ECU                                                          •P-
                                                                                                                                                 00
                                                                                                                                                 -J
       05 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       4.990.000,00 FF           730.475,16
          DECAISSEMENT DU       30 / 09 / 1985 MONTANT          1.634.779 , 19 DM
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          1.634.779,19 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100            787.427,96
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT             239.658,63 DM
       06 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       2.255.480,00 FF           330.174,77
          DECAISSEMENT DU       30 / 09 / 1985 MONTANT          2.255.480,00 FF
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          2.255.480,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030            328.068,39
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT             442.299,63 FF
       07 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       1.237.520,00 FF           181.157,84
          DECAISSEMENT DU       30 / 09 / 1985 MONTANT             104.115,77 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             104.115,77 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942            143.619.45
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT               20.052,70 L
       08 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      1.606.000,00 FF           235.098,82
          DECAISSEMENT DU       13 / 12 / 1985 MONTANT             238.668,45 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             238.668,45 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000            238.668.45
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT               40.263,37 ECU
       09 SDR PG I I I - SADE                    29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      6.424.000,00   FF         940.395,28
          DECAISSEMENT DU       13 / 12 / 1985 MONTANT             42.789.582       FB
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             42.789.582       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500            989.754,98
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT               7.582.314      FB
       10 SDR PG III - SADE                      29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,3000      17.900.000,00 FF         2.620.341,76
          DECAISSEMENT DU 26 / 03 / 1986       MONTANT             832.628,80 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             832.628,80 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000            832.628,80
          RBT / INT .     DU    25 / 05 / 1987 MONTANT             140.547,74 ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    5.541.276,45
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0547 01 SDR PG III - SODECCO                 29 /05 / 1985  25/05/ 1987 25/05/ 1995 11,5000            3.221.250,00   FF          471.551,73
          DECAISSEMENT DU 28 / 06/ 1985      MONTANT             470.447,77       ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             470.447,77       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             470.447,77
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               76.965,25      ECU
       02 SDR PG III - SODECCO                 29 / 05 / 1985 25/05 / 1987 25/05/ 1995 11,5000           6.442.500,00   FF          943.103,45
          DECAISSEMENT    DU  28 / 06 / 1985 MONTANT          6.442.500,00        FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          6.442.500,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030             937.086,82
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT          1.240.825,50        FF
       03 SDR PG III - SODECCO                 29 / 05 / 1985 25/05/ 1987 25/05/ 1995 11,5000            3.221.250,00 FF            471.551,73
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985     MONTANT             281.086,39 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             281.086,39 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             387.736,38
          RBT/ INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               52.450,72 L
       04 SDR PG III - SODECCO                 29 / 05 / 1985 25/05/ 1987 25 /05/ 1995 10,3000             750.000,00   FF          109.790,86
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT             111.457,87       ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             111.457,87       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             111.457,87
          RBT/ INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               18.802,95      ECU
       05 SDR PG III - SODECCO                 29 / 05 / 1985 25/05 / 1987 25 /05 / 1995 10,3000         3.000.000,00   FF          439.163,42
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT             19.982.682       FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             19.982.682       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             462.214,35
          RBT/ INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               3.540.931      FB
       06 SDR PG 1 1 1 - SODECCO               29 / 05 / 1985 25 /05/ 1987 25 /05 / 1995     9,3000      3.365.000,00   FF          492.594,97
          DECAISSEMENT DU 26 / 03 / 1986     MONTANT             507.112,38       ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             507.112,38       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             507.112,38
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               85.600,57      ECU
       07 SDR PG III - SODECCO                 29 / 05 / 1985 25/05/ 1987 25 /05/ 1995       7,9000      5.900.000,00   FF          863.688,07
          DECAISSEMENT DU 03 / 11 / 1986     MONTANT          5.900.000,00        FF
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          5.900.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030             858.178,07
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             735.893,89       FF
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     3.734.233,64
6 0548 01 SDR PG III - SODERÒ                  29 / 05 / 1985 25 /05 / 1987 25 /05 / 1995    9,0500      2.290.500,00   FF          335.301,27
          DECAISSEMENT    DU  30 / 09 / 1985 MONTANT             337.110,90       ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             337.110,90       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             337.110,90
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT               57.342,56      ECU
       02 SDR PG III - SODERÒ                  29 / 05 / 1985 25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       7.635.000,00 FF          1.117.670,91
          DECAISSEMENT DU     30 / 09 / 1985 MONTANT          2.501.310,44 DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          2.501.310,44 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.204.812,12
          RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT             366.692,11 DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS , LA SIGNATURE
       03 SDR PG III - SODERÒ                   29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       3.451.020,00 FF            505.187,25
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985 MONTANT           3.451.020,00 FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.451.020,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030             501.964,36
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              676.745,02 FF
       04 SDR PG III     - SODERÒ               29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  9,0500      1.893.480,00   FF          277.182,39
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985 MONTANT              159.303,38       L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              159.303,38       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             219.746,38
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                30.681,83      L
       05 SDR PG     III - SODERÒ               29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000        946.000,00   FF          138.482,87
          DECAISSEMENT DU      13 / 12 / 1985 MONTANT              140.585,52       ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              140.585,52       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             140.585,52
          RBT / 1 NT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                23.716,78      ECU
       06 SDR PG III - SODERÒ                   29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000      3.784.000,00   FF          553.931,46
          DECAISSEMENT DU      13 / 12 / 1985 MONTANT              25.204.822       FB
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              25.204.822       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             583.006,35
                                                                     4.466.295      FB                                                            4^
          RBT / 1 NT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                                                                                             00
                                                                                                                                                  vO
       07 SDR PG III - SODERÒ                   29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 7,9000      16.000.000,00 FF          2.342.204,92
          DECAISSEMENT DU      03 / 11 / 1986 MONTANT          16.000.000,00 FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.000.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030           2.327.262,57
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT           1.995.644,44 FF
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     5.314.488,20
6 0549 01 SDR PG III - SODLER                   29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500         405.000,00 FF             59.287,06
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985 MONTANT                59.607,04 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                59.607,04 ECU          TAUX DE CONVERSION   1,000000              59.607,04
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                10.139,16 ECU
       02 SDR PG III - SODLER                   29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500       1.350.000,00 FF            197.623,54
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985 MONTANT              442.274,93 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              442.274,93 DM            TAUX DE CONVERSION   2,076100             213.031,61
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                64.837,51 DM
       03 SDR PG III - SODLER                   29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500         610.200,00 FF             89.325,84
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985 MONTANT              610.200,00 FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              610.200,00 FF            TAUX DE CONVERSION   6,875030              88.755,98
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              119.660,22 FF
       04 SDR PG     III - SODLER               29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 9,0500         334.800,00 FF             49.010,64
          DECAISSEMENT DU      30 / 09 / 1985 MONTANT                28.167,59 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                28.167,59 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942              38.854,96
          RBT / INT .      DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                 5.425,08 L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NC1 PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
        05 SDR PG I I I - SODLER                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25/05 / 1995    9,3000      1.600.000,00   FF            234.220,49
           DECAISSEMENT DU     26 / 03 / 1986 MONTANT              241 . 123,27     ECU
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              241.123,27       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000               241.123,27
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                40.701,60      ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS         641.372,86
6 0550 01 SDR PG III - SUD·- EST                29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      8.360.000,00   FF        1 . 223.802,07
           DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1985 MONTANT           1.220.937,03        ECU
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.220.937,03        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1 . 220.937,03
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              199.745,30       ECU
        02 SDR PG III - SUD­- EST               29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000     16.720.000,00 FF          2.  447.604,14
           DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1985 MONTANT          16.720.000,00 FF
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.720.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030           2.  431.989,39
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT           3.220.272,00 FF
        03 SDR PG III - SUD·- EST               29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 11,5000      8.360.000,00   FF        1 . 223.802,07
           DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1985 MONTANT              729.493,89       L
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              729.493,89       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942           1 . 006.278,97
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              136.123,56       L
        04 SDR PG III - SUD·- EST               29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000     11.114.000,00 FF          1 . 626.954,09
           DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT           1.651.657,01 ECU
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.651.657,01 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1 . 651.657,01
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              278.634,53 ECU
        05 SDR PG III - SUD­- EST               29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000     44.456.000,00   FF        6 . 507.816,38
           DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT            296.116.699        FB
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            296 . 1 16.699     FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           6 . 849.400,31
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT              52.471.879       FB
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    13 . 160.262,71
6 0551 01 SDR PG III - TOFINSO                  29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000        190.000,00 FF               27.813,68
           DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT                28.235,99 ECU
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                28.235,99 ECU          TAUX DE CONVERSION   1,000000                28.235,99
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                 4.763,42 ECU
        02 SDR PG III - TOFINSO                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995 10,3000        760.000,00   FF            111.254,73
           DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1985 MONTANT                5.062.280      FB
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                5.062.280      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               117.094,32
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT                   897.036     FB
        03 SDR PG III - TOFINSO                 29 / 05 / 1985  25 / 05 / 1987 25 / 05 / 1995  7,9000     12.350.000,00   FF        1 . 807.889,42
           DECAISSEMENT DU     03 / 11 / 1986 MONTANT          12.350.000,00        FF
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          12.350.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030           1 . 796.355,80
           RBT / INT .     DU  25 / 05 / 1987 MONTANT           1.540.388,06        FF
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     1 . 941.686,11
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS FRANCE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE         PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
6 0554 01 CEPME PG PME I I I - NIC3            26 / 06 / 1985   25 / 06 / 1988 25 / 06 / 1997 10,0500    150.000.000,00 FF           21.958.171,15
          DECAISSEMENT DU     30 / 07 / 1985 MONTANT          150.000.000,00 FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          150.000.000,00 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030            21.818.086,61
          RBT / INT .     DU  25 / 06 / 1987 MONTANT           18.300.000,00 FF
       02 CEPME PG PME I I I - NIC3            26 / 06 / 1985   25 / 06 / 1988 25 / 06 / 1997 10,0500    100.000.000,00 FF           14.638.780,77
          DECAISSEMENT DU     30 / 07 / 1985 MONTANT            8.150.623,52 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            8.150.623,52 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942            11.243.138,79
          RBT / INT .     DU  25 / 06 / 1987 MONTANT               965.848,89 L
       03 CEPME PG PME I I I  - NIC3           26 / 06 / 1985   25 / 06 / 1988 25 / 06 / 1997 10,0500    250.000.000,00   FF         36.596.951,91
          DECAISSEMENT DU     30 / 07 / 1985 MONTANT           92.541.180,83        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           92.541.180,83        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880            39.465.209,66
          RBT / INT .     DU  25 / 06 / 1987 MONTANT            7.449.565,06        HFL
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      72.526.435,06
6 0580 00 CREDIT NATIONAL PG PME I l-C         09 / 12 / 1985   05 / 12 / 1989 05 / 12 / 1997 9,4500     270.000.000,00 FF           39.991.350,02
          DECAISSEMENT DU     17 / 12 / 1985 MONTANT           40.322.580,65 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           40.322.580,65 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000            40.322.580,65
          RBT / INT .     DU  05 / 12 / 1987 MONTANT            3.810.483,87 ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      40.322.580,65
6 0589 00 CEPME PG PME I I I B                 17 / 12 / 1985   15 / 12 / 1988 15 / 12 / 1990 9,3000      70.000.000,00 FF           10.368.127,78
          DECAISSEMENT DU     19 / 12 / 1985 MONTANT           10.434.523,37 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           10.434.523,37 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000            10.434.523,37
          RBT / INT .     DU  15 / 12 / 1987 MONTANT               970.410,67 ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      10.434.523,37
6 0620 01 CEPME PG PME I I I C                 27 / 10 / 1986   25 / 10 / 1987 25 / 10 / 1994  7,9000    400.000.000,00   FF         58.430.242,32
          DECAISSEMENT DU     14 / 11 / 1986 MONTANT          400.000.000,00 FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          400.000.000,00        FF      TAUX DE CONVERSION   6,875030            58.181.564,30
          RBT / INT .     DU  25 / 10 / 1987 MONTANT           67.692.222,22        FF
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      58.181.564,30
                                   TOTAL ENCOURS FRANCE ( NIC 3 )                                                            ECUS   837.013.415,40
                                   TOTAL ENCOURS FRANCE                                                                      ECUS 1.006.664.646,84
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS GRECE ( NIC 2 )                                             DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0308 01 OTE REGIONAL TELEPHONES 2-NIC2'       06 / 12 / 1982  31 / 10 / 1985 31 / 10 / 1994 10,1000       600.000.000 DR           8.984.820,15
          DECAISSEMENT DU      16 / 12 / 1982 MONTANT          20.654.755,76 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.874.935,45 DM             TAUX DE CONVERSION    2,076100           8 . 128.190,09
          RBT / INT .      DU  31 / 10 / 1987 MONTANT           3.708.323,87 DM
       02 OTE REGIONAL TELEPHONES 2-NIC21       06 / 12 / 1982  31 / 10 / 1985 31 / 10 / 1994 10,1000       405.000.000 DR           6.064.753,60
          DECAISSEMENT DU      16 / 12 / 1982 MONTANT          15.327.954,67 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          12.522.938,95 HFL            TAUX DE CONVERSION    2,344880           5.340.545,76
          RBT / INT .      DU  31 / 10 / 1987 MONTANT           2.852.141,51 HFL
       03 OTE REGIONAL TELEPHONES 2-NIC2        06 / 12 / 1982  31 / 10 / 1985 31 / 10 / 1994 10,1000       195.000.000    DR        2.920.066,55
          DECAISSEMENT DU      16 / 12 / 1982 MONTANT           7.377.816,38        HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           6.027.676,00        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880           2.570.569,07
          RBT / INT .      DU  31 / 10 / 1987 MONTANT           1.372.823,49        HFL
       04 OTE REGIONAL TELEPHONES 2-NIC2        06 / 12 / 1982  31 / 10 / 1985 31 / 10 / 1994 10,1000     1.200.000.000    DR       17.969.640,29
          DECAISSEMENT DU      16 / 12 / 1982 MONTANT          16.899.980,28        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          15.995.831,34        US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380          14.944.067,85
          RBT / INT .      DU  31 / 10 / 1987 MONTANT           2.424.868,32        US$                                                             ■p.
                                                                                                                                                    N>
       05 OTE REGIONAL TELEPHONES 2-NIC2' 06 / 12 / 1982 31 / 10 / 1985 31 / 10/ 1994 10,1000               600.000.000 DR           8.984.820,15
          DECAISSEMENT DU      16 / 12 / 1982 MONTANT          17.566.974,09 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          14.352.217,83 FS             TAUX DE CONVERSION    1,735620           8.269.216,67
          RBT / INT .      DU  31 / 10 / 1987 MONTANT           2.874.079,93        FS
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     39.252.589,44
6 0351 01 PPC-ÀMYNTEON POWER PLANT-N I C2       25 / 05/ 1983   20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1998 10,0500      2.750.000,00 ECU          2.750.000 . 00
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1983 MONTANT           1.553.843,50 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.553.843,50 L              TAUX DE CONVERSION    0,724942           2 . 143.403,89
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT              195.784,28 L
       02 PPC-AMYNTEON POWER PLANT-N I C2       25 / 05 / 1983  20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1998 10,0500          35.992,00   ECU            35.992,00
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1983 MONTANT                91.971,63 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                91.971,63      HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880                39.222,32
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT                 8.553,36      HFL
       03 PPC-AMYNTEON POWER PLANT-NIC2         25 / 05 / 1983  20/ 05/ 1989 20 /05 / 1998 10,0500         4.364.008,00    ECU       4.364.008,00
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1983 MONTANT          11.154.208,37        HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.154.208,37        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880           4.756.835,48
          RBT / I NT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT           1.037.341,38        HFL
       04 PPC-AMYNTEON POWER PLANT-N I C2       25 / 05 / 1983  20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1998 10,0500      3.850.000,00    ECU       3.850.000 . 00
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1983 MONTANT            833.324.800        YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            833.324.800        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            4.871 . 933,87
          RBT / INT .      DU  20 / 05 / 1987 MONTANT              75.415.894       YEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     11.811.395,56
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS GRECE ( NIC 2 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0352 01 PPC-AMYNTEON LIGNITE MINE-NIC2       25 / 05 / 1983  20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1998 10,0500      6.000.000,00   ECU       6.000.000,00
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1983 MONTANT           3.390.204,00        L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.390.204,00        L       TAUX DE CONVERSION   0,724942           4.676.517,57
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT              427.165,70       L
       02 PPC-AMYNTEON LIGNITE MINE-NIC2       25 / 05 / 1983  20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1998 10,0500      9.600.000,00 ECU         9.600.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1983 MONTANT          24.537.120,00 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          24.537.120,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          10.464.126,10
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT           2.281.952,16 HFL
       03 PPC-AMYNTEON LIGNITE MINE-NIC2       25 / 05 / 1983 20 / 05 / 1989 20 / 05 / 1998 10,0500       8.400.000,00 ECU         8.400.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1983 MONTANT          1.818.163.200 YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.818.163.200 YEN            TAUX DE CONVERSION 171,046000          10.629.673,89
          RBT / INT .     DU  20 / 05 / 1987 MONTANT            164.543.770 YEN
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    25.770.317,56
6 0501 01 PPC-AMYNTEON LIGNITE MINE B          30 / 11 / 1984  25 / 11 / 1990 25 / 11 / 1999  9,6500      5.700.000,00   ECU       5.700.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT          10.499.913,00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          10.499.913,00        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           6.049.661,22
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              698.244,21       FS
       02 PPC-AMYNTEON LIGNITE MINE B          30 / 11 / 1984  25 / 11 / 1990 25 / 11 / 1999  9,6500      1.900.000,00   ECU       1.900.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT            339.125.300        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            339.125.300        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.982.655.54
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              25.943.085       YEN
       03 PPC-AMYNTEON LIGNITE MINE B          30 / 11 / 1984  25 / 11 / 1990 25 / 11 / 1999  9,6500      6.365.000,00   ECU       6.365.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT           3.826.383,40        L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.826.383,40        L       TAUX DE CONVERSION   0,724942           5.278.192,46
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              449.600,05       L
       04 PPC-AMYNTEON LIGNITE MINE B          30 / 11 / 1984  25 / 11 / 1990 25 / 11 / 1999  9,6500      5.035.000,00   ECU       5.035.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT           5.035.000,00        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           5.035.000,00        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           5.035.000 . 00
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              561.402,50       ECU
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    18.345.509,22
6 0502 01 PPC-AMYNTEON POWER PLANT B           30 / 11 / 1984  25 / 11 / 1990 25 / 11 / 1999 9,6500       4.800.000,00 ECU         4.800.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT           8.842.032,00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           8.842.032,00 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           5.094.451.55
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              587.995,13       FS
       02 PPC-AMYNTEON POWER PLANT B           30 / 11 / 1984  25 / 11 / 1990 25 / 11 / 1999  9,6500      1.600.000,00   ECU       1 . 600.000 . 00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT            285.579.200        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            285.579.200        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.669.604,67
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              21.846.809       YEN
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS GRECE ( NIC 2 )                                            DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT        DERN.RBT      TAUX             DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       03 PPC-AMYNTEON POWER PLANT B           30 / 11 / 1984  25/ 11 / 1990 25/ 11 / 1999    9,6500      5.360.000,00    ECU         5.360.000,00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT           3.222.217,60        L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.222.217,60        L       TAUX DE CONVERSION    0,724942             4.444.793,65
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              378.610,57       L
       04 PPC-AMYNTEON POWER PLANT B           30 / 11 / 1984  25 / 11 / 1990 25/ 11 / 1999   9,6500      4.240.000,00    ECU         4.240.000,00
          DECAISSEMENT DU     13 / 12 / 1984 MONTANT           4.240.000,00 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.240.000,00        ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000             4.240.000,00
          RBT / INT .     DU  25 / 11 / 1987 MONTANT              472.760,00       ECU
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       15.448.849,87
                                   TOTAL ENCOURS GRECE ( NIC 2 )                                                             ECUS   110.628.661,65
     GRECE ( NIC 3 )
6 0383 01 DEPOSITS & LOANS FUND GL.-NIC        11 / 10/ 1983   31 /03 / 1988 30/ 09/ 1998 10,5500             4.232.941   DR             53.272,82
          DECAISSEMENT DU     14 / 05 / 1985 MONTANT                81 . 198,16    FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                81 . 198,16    FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620                46.783,37
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987 MONTANT                 4.283,20      FS
       02 DEPOSITS ge LOANS FUND GL.-NIC       11 / 10 / 1983  31 / 03 / 1988 30 / 09 / 1998 10,5500       834.859.059 DR            10.506.949,08
          DECAISSEMENT DU     14 / 05 / 1985 MONTANT          16.014.637,33 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.014.637,33 FS             TAUX DE CONVERSION    1,735620             9.227.041,25
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987 MONTANT              844.772,12 FS
       03 DEPOSITS & LOANS FUND GL . - NIC     11 / 10 / 1983  31 / 03 / 1988 30 / 09 / 1998 10,5500     1.660.908.000 DR            20.903.020,22
          DECAISSEMENT DU     14 / 05 / 1985 MONTANT           9.819.665,25 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           9.819.665,25 L              TAUX DE CONVERSION    0,724942            13.545.449,50
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987 MONTANT              517.987,34 L
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       22.819.274,12
6 0406 01 OTE REGIONAL TELEPHONES 3 / NIC3i    14 / 12 / 1983  30 / 11 / 1986 30 / 11 / 1998 10,8000       277.500.000    DR          3.492.419,88
          DECAISSEMENT DU 31 / 01 / 1984     MONTANT           7.579.482 , 14      DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           7.286.156,18        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100             3.509.540,09
          RBT / INT .     DU  30 / 11 / 1987 MONTANT              954.654,35       DM
       02 OTE REGIONAL TELEPHONES 3 / NIC3 14 / 12 / 1983      30 / 11 / 1986 30 / 11 / 1998 10,8000       17
                                                                                                           172.500.000    DR          2.170.963,71
          DECAISSEMENT DU 31 / 01 / 1984     MONTANT           1.190.607,66 L
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           1.144.531,14 L              TAUX DE CONVERSION    0,724942             1.578.789,94
          RBT / INT .     DU  30 / 11 / 1987 MONTANT              190.590,81 L
       03 OTE REGIONAL TELEPHONES 3 / NIC3     14 / 12 / 1983  30 / 11 / 1986 30 / 11 / 1998 10,8000       600.000.000    DR          7.551.178,11
          DECAISSEMENT DU     31 / 01 / 1984 MONTANT           5.826.656,95        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           5.601.165,33        US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380             5.232.875,55
          RBT/ INT .      DU  30 / 11 / 1987 MONTANT              977.532,41       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS GRECE ( NIC 3 )                                            DATES                                                CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE            ECUS A LA SIGNATURE
       04 OTE REGIONAL TELEPHONES 3 / NIC3 14 / 12 / 1983 30 / 11 / 1986 30 / 11 / 1998 10,8000            450.000.000 DR             5.663.383,58
          DECAISSEMENT DU 31 / 01 / 1984     MONTANT          1.022.913.257 YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            983.326.514 YEN            TAUX DE CONVERSION 171,046000              5.748.900,96
          RBT / INT .     DU  30 / 11 / 1987 MONTANT            128.838.430 YEN
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       16.070 . 106,54
6 0461 01 OTE REGIONAL    TELEPHONES 3B NCI 25 / 06 / 1984     20 / 06 / 1987 20 / 06 / 1999 10,9000       208.000.000      DR        2.345.202,54
          DECAISSEMENT    DU 28 / 06 / 1984  MONTANT           1.890.582,54        US$
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           1.890.582,54        US$     TAUX DE CONVERSION      1,070380           1.766.272.30
          RBT / INT .     DU 20 / 06 / 1987  MONTANT              348.623,42       US$
       02 OTE REGIONAL TELEPHONES 3B NCI 25 / 06 / 1984 20 / 06 / 1987 20 / 06 / 1999 10,9000              560.000.000 DR             6.314.006.83
          DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1984 MONTANT          16.021.514,61 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.021.514,61 HFL            TAUX DE CONVERSION      2,344880           6.832.552,03
          RBT / INT .     DU  20 / 06 / 1987 MONTANT           2.137.270,05 HFL
       03 OTE REGIONAL TELEPHONES 3B NCI       25 / 06 / 1984  20 / 06 / 1987 20 / 06 / 1999 10,9000       352.000.000      DR        3.968.804.30
          DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1984 MONTANT            759.046.017        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            759.046.017        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              4.437.671.84
          RBT / INT .     DU  20 / 06 / 1987 MONTANT              90.630.094       YEN
       04 OTE REGIONAL TELEPHONES 3B NCI       25 / 06 / 1984  20 / 06 / 1987 20 / 06 / 1999 10,9000       480.000.000 DR             5.412.005.86
          DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1984 MONTANT           3.227.910,67 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.227.910,67 L              TAUX DE CONVERSION      0,724942           4.452.646.79
          RBT / INT .     DU  20 / 06 / 1987 MONTANT              541.966,20 L
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       17.489.142,96
6 0509 01 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC 1           14 / 12 / 1984  15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500        92.160.000      DR        1.000.003,26
          DECAISSEMENT DU     21 / 02 / 1985 MONTANT           1.018.027,57        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.018.027,57        ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000           1.018.027,57
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987 MONTANT                47.592,79      ECU
       02 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC 1           14 / 12 / 1984  15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996 9,3500         99 ., 840.000 DR          1.083.336.86
          DECAISSEMENT DU     21 / 02 / 1985 MONTANT           2.774.412,27 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.774.412,27 HFL            TAUX DE CONVERSION      2,344880           1.183.178.79
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987 MONTANT              129.703,77       HFL
       03 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC 1           14 / 12 / 1984  15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996 9,3500        171 .. 430.000 DR          1.860 . 140,60
          DECAISSEMENT DU     22 / 03 / 1985 MONTANT           1.801.605,82 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.801.605,82 ECU            TAUX DE CONVERSION      1,000000           1.801.605,82
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987 MONTANT                84.225,07      ECU
       04 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC 1           14 / 12 / 1984  15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996 9,3500         45 ., 570.000 DR            494.467,76
          DECAISSEMENT DU 22 / 03 / 1985     MONTANT              898.869,75 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              898.869,75 FS            TAUX DE CONVERSION      1,735620             517.895,48
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987 MONTANT                42.022,16 FS
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS GRECE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS k LA SIGNATURE
       05 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC 1            14/ 12 / 1984  15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500       224.910.000   DR        2.440.437,63
          DECAISSEMENT DU     28 / 03 / 1985  MONTANT          2.360.714,59        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          2.360.714,59        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.360.714,59
          RBT / INT .     DU   15 / 06 / 1987 MONTANT             110.363.41       ECU
       06 ABG GLOBAL    LOAN V I - NC 1         14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500        55.080.000   DR          597.658,20
          DECAISSEMENT DU     28 / 03 / 1985  MONTANT          1.291.381,41        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          1.291.381,41        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             622.022,74
          RBT/ INT .      DU   15 / 06 / 1987 MONTANT               60.372,08      DM
       07 ABG GLOBAL LOAN V I - NC I            14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996 9,3500        179.010.000 DR          1.942.389,14
          DECAISSEMENT DU     28 / 03 / 1985  MONTANT          4.742.614,91        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          4.742.614,91        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.022.540,56
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987  MONTANT             221.717,25       HFL
       08 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC 1            14 / 12/ 1984  15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500       249.750.000   DR        2.709.969,76
          DECAISSEMENT DU 20 / 06 / 1985      MONTANT          2.514.447,38 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          2.514.447,38        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.514.447,38
                                                                                                                                                 -p.
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987  MONTANT             117.550.42       ECU                                                           \D
                                                                                                                                                 O
       09 ABG GLOBAL LOAN VI - NCI              14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500       124.150.000   DR        1.347.118,10
          DECAISSEMENT DU     20 / 06 / 1985  MONTANT          2.803.305,71        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          2.803.305,71        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.350.274,90
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987  MONTANT             131.054.54       DM
       10 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC I            14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500        43.839.992   DR          475.695,91
          DECAISSEMENT DU     16 / 07 / 1985  MONTANT             338.245,45       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             338.245,45       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             316.005.02
          RBT/ INT .      DU  15 / 06 / 1987  MONTANT               15.812,97      US$
       11 ABG GLOBAL LOAN V I - NC I            14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500        38.566.008   DR          418.469,33
          DECAISSEMENT DU      16 / 07 / 1985 MONTANT             717.827,64       FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             717.827,64       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             413.585,72
          RBT / INT .     DU   15 / 06 / 1987 MONTANT               33.558,44      FS
       12 ABG GLOBAL LOAN V I - NC I            14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500        39.780.000   DR          431.642.03
          DECAISSEMENT DU      16 / 07 / 1985 MONTANT             306.920,76       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             306.920,76       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             286.740,00
          RBT / INT .     DU   15 / 06 / 1987 MONTANT               14.348.55      US$
       13 ABG GLOBAL LOAN V 1 - NC 1            14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996  9,3500        20.220.000   DR          219.401.76
          DECAISSEMENT DU      16 / 07 / 1985 MONTANT             376.354,10       FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             376.354,10       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             216.841,30
          RBT/ INT .      DU   15 / 06 / 1987 MONTANT               17.594.55      FS
       14 ABG GLOBAL LOAN VI-NCI                14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996 9,3500         72.887.220 DR            790.879,53
          DECAISSEMENT DU     06 / 09 / 1985  MONTANT             537.726.55 US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             537.726,55 US$           TAUX DE CONVERSION   1,070380             502.369.77
          RBT / INT .     DU   15 / 06 / 1987 MONTANT               25.138,72      US$
 ---pagebreak--- A7
                                                         P R E T S        NIC      ( SECTION SPECIALE )                SITUATION A LA DATE DU 31 / 12 / 1986     41 .
                                                        •if**##*####*#*'*#*#*###'**#*****#*'*##***#
   PRETS NON BONIFIES
      – = –= –– – – – – – – –– –
   PAYS GRECE ( NIC 3 )                                                        DATES                                              CREDIT ACCORDE
   NO PROJET                     DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
             15 ABG GLOBAL LOAN VI - NCI                       14 / 12 / 1984 15 / 06 / 1988 15 / 12 / 1996 9,3500         42.806.780 DR                464.484,80
                  DECAISSEMENT DU        06 / 09 / 1985     MONTANT              742.065,32       FS
                  ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986      MONTANT              742.065,32 FS            TAUX DE CONVERSION    1,735620                427.550.57
                  RBT / INT .        DU  15 / 06 / 1987     MONTANT                34.691,55      FS
                                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS       15.553.800,21
   6 0518 01 EOMMEX GLOBAL LOAN NCI                            18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997 9,1500         32.217.150    DR             353.868.18
                  DECAISSEMENT DU        18 / 04 / 1986     MONTANT              580.081,56 H F L
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              580.081,56 HFL           TAUX DE CONVERSION    2,344880                247.382.19
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                26.538,73      HFL
             02 EOMMEX GLOBAL LOAN NCI                         18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997  9,1500        96.332.850    DR          1.058.105,09
                  DECAISSEMENT DU        18 / 04 / 1986     MONTANT              680.922,64 US$
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              680.922,64       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380                636.150,38
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                31.152,21      US$
             03   EOMMEX GLOBAL LOAN NCI                       18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997 9,1500         43.752.080 DR                480.566.06
                  DECAISSEMENT DU        28 / 04 / 1986     MONTANT              206.774,70       L                                                                    I
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              206.774,70 L             TAUX DE CONVERSION    0,724942                285.229,30    vO
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                  9.459,94     L
             04 EOMMEX GLOBAL         LOAN  NCI                18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997  9,1500        46.087.920 DR                506.222.57
                  DECAISSEMENT DU        28 / 04 / 1986     MONTANT              828.219,31       HFL
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              828.219,31       HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880                353.203,28
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                37.891,03      HFL
             05 EOMMEX GLOBAL LOAN NCI                         18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997 9,1500         37.251.200    DR             409.161,41
                  DECAISSEMENT DU        27 / 05 / 1986     MONTANT              174.971,23       L
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              174.971,23       L       TAUX DE CONVERSION    0,724942                241.358,94
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                  8.004,93     L
             06 EOMMEX GLOBAL LOAN NCI                         18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997  9,1500        79.158.800    DR             869.467,99
                  DECAISSEMENT DU        27 / 05 / 1986     MONTANT              559 . 133 73     US$
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              559 ! 133^73     US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380                522.369,37
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                25.580,37      US$
             07   EOMMEX GLOBAL LOAN        NCI                18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997 9,1500          15.520.800 DR               170.478.06
                  DECAISSEMENT DU        28 / 07 / 1986     MONTANT              113.639,72       ECU
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              113.639,72       ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000                113.639,72
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                  5.256,78     ECU
             08   EOMMEX GLOBAL LOAN NCI                       18 / 02 / 1985 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1997 9,1500         49.679.200    DR             545.668,63
                  DECAISSEMENT DU        28 / 07 / 1986     MONTANT              242.771,00       L
                  ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              242.771,00 L             TAUX DE CONVERSION    0,724942                334.883,34
                  RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987     MONTANT                11.230,18      L
                                                                                                                           TOTAL ENCOURS    ECUS     2.734.216,52
 ---pagebreak--- PRETS NON BON I F I ES
PAYS GRECE ( NIC 3 )                                               DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
6 0552 01 OTE TELEPHONES IV                       31 / 05 / 1985  15 / 05 / 1992 15 / 05 / 1997 9,4500        39
                                                                                                              391.000.000    DR          4.042 . 605.55
          DECAISSEMENT DU 19 / 06 / 1985        MONTANT           3.941.452,79 ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           3.941.452,79 ECU            TAUX DE CONVERSION    1,000000             3.941 . 452,79
          RBT/ INT .       DU 15 / 05 / 1987    MONTANT              396.116,01 ECU
       02 OTE TELEPHONES      IV                  31 /05 / 1985   15 / 05 / 1992 15 / 05 / 1997 9,4500          7
                                                                                                                73.504.323   DR            759 . 971,83
          DECAISSEMENT DU        19 / 06 / 1985 MONTANT           1.665.593,88 DM
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           1.665.593,88 DM             TAUX DE CONVERSIONN   2,076100               802 . 270.55
          RBT / INT .      DU    15 / 05 / 1987 MONTANT              129.916,32 DM
       03 OTE TELEPHONES IV                       31 / 05 / 1985 15 / 05 / 1992 15 / 05 / 1997 9,4500         81
                                                                                                              810.495.677    DR          8.379 . 832,02
          DECAISSEMENT DU        19 / 06 / 1985 MONTANT          18.365.676,66 DM
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          18.365.676,66 DM             TAUX DE CONVERSION
                                                                                                              ON    2,076100             8.846 . 238,94
          RBT / INT .      DU    15 / 05 / 1987 MONTANT           1.432.522,78 DM
       04 OTE TELEPHONES IV                       31 /05 / 1985   15/05 / 1992 15/ 05 / 1997     9,4500       425.000.000    DR          4.394 . 136,46
          DECAISSEMENT DU        19 / 06 / 1985 MONTANT          29.369.082,99        FF
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          29.369.082,99        FF      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                              ON    6,875030             4.271 . 847,98
          RBT / INT .      DU    15 / 05 / 1987 MONTANT           3.627.081,75        FF                                                                -U
                                                                                                                                                        sO
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS      17.861 . 810,26 00
                                                                                                                                                         I
                                      TOTAL ENCOURS GRECE ( NIC 3 )                                                             ECUS    92.528.350,61
                                      TOTAL ENCOURS GRECE                                                                       ECUS   203.157.012,26
PAYS IRLANDE ( NIC 1 )
6 0505 01 IRISH WATER I I I                       12 / 12 / 1984 10 / 06 / 1993 10 / 12 / 1996 6,8500        7.4
                                                                                                             7.433.705,00    URL        10.311.557,61
          DECAISSEMENT DU        17 / 01 / 1985 MONTANT          18.318.021,60 FS
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          18.318.021,60 FS             TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             ION    1,735620            10.554.166,00
          RBT / INT .      DU    10 / 06 / 1987 MONTANT              586.176,69 FS
       02 IRISH WATER I I I                       12 / 12/ 1984 10 / 06 / 1993 10/ 12 / 1996 6,8500          3.716.295,00 LIRL           5.155.005,48
          DECAISSEMENT DU        17 / 01 / 1985 MONTANT          11.219.157,10 DM
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          11.219.157,10 DM             TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             ION    2,076100             5.403.957,95
          RBT / INT .      DU    10 / 06 / 1987 MONTANT              434.742,34 DM
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS      15.958.123,95
                                      TOTAL ENCOURS IRLANDE ( NIC 1 )                                                           ECUS    15.958 . 123,95
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS IRLANDE  ( NIC 2 )                                            DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOM I NAT I ON           SIGNATURE         PREM.RBT        DERN.RBT     TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0423 01 IRISH ROADS V                          28 / 02 / 1984  20 / 08 / 1988 20 / 02 / 1999 9,8000       3.300.000,00 LIRL         4.526.991,16
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1984 MONTANT           2.615.000,00 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           2.615.000 . 00 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942            3.607 . 185,13
          RBT / INT .     DU    20 / 02 / 1987 MONTANT               155.592,50 L
       02 IRISH ROADS V                          28 / 02 / 1984  20/ 08 / 1988 20/02 / 1999     9,8000      2.200.000,00   LIRL       3.017.994,10
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1984 MONTANT           6.780.000 . 00      DM
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           6.780.000 . 00      DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100            3.265.738,64
          RBT / INT .     DU    20 / 02 / 1987 MONTANT               284.760.00      DM
       03 IRISH ROADS V                          28 / 02 / 1984  20/ 08 / 1988 20 / 02 / 1999   9,8000      2.200.000,00   LIRL       3.017.994,10
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1984 MONTANT           7.650.000 . 00 HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           7.650.000 . 00      HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880            3.262.427,08
          RBT / INT .     DU    20 / 02 / 1987 MONTANT               344.250.00      HFL
       04 IRISH ROADS V                          28 / 02 / 1984  20 / 08 / 1988 20 / 02 / 1999  9,8000      1.650.000,00   LIRL       2.263.495,58
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1984 MONTANT           2.270.000 . 00      ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           2.270.000,00        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            2.270.000,00
          RBT / INT .     DU    20 / 02 / 1987 MONTANT               132.795.00      ECU                                                             vO
                                                                                                                                                     VO
       05 IRISH ROADS V                          28 / 02 / 1984  20 / 08 / 1988 20 / 02 / 1999  9,8000        413.061,79   LIRL         566.644,57
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1984 MONTANT           1.042.668,09        FS
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           1.042.668,09        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620              600.746,76
          RBT / INT .     DU    20 / 02 / 1987 MONTANT                 34.408,05     FS
       06 IRISH ROADS V                          28 / 02 / 1984  20 / 08 / 1988 20 / 02 / 1999  9,8000      1.236.938,21   LIRL       1.696.851,01
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1984 MONTANT           3 . 1 22 . 331 91   FS
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           3 I 1221 331*91 FS          TAUX DE CONVERSION   1,735620            1.798.972,07
          RBT / INT .     DU    20 / 02 / 1987 MONTANT               103.036,95      FS
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     14.805.069,68
6 0515 00 IRISH FORESTS 1 1 - NCI                20 / 12 / 1984  17 / 12 / 2004 17 / 12 / 2004 11,6000     11.500.000,00 L           19.402.373 , 16
          DECAISSEMENT DU 07 / 01 / 1985       MONTANT          11.500.000,00 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          11.500.000,00 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           15.863.338,03
          RBT / INT .     DU    17 / 06 / 1987 MONTANT               667.000,00 L
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     15.863.338,03
6 0615 01 ESB MONEYPOINT II                      03 / 10 / 1986  31 / 03 / 1990 30 / 09 / 2001 7,8000       8.632.154,45 LIRL        11.314.270,05
          DECAISSEMENT DU       26 / 11 / 1986 MONTANT          11.312.665,57 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          11.312.665,57 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           11.312.665,57
          RBT / INT .     DU    31 / 03 / 1987 MONTANT               309.778,49 ECU
       02 ESB MONEYPOINT 1 1                     03 / 10 / 1986  31 / 03 / 1990 30 / 09 / 2001 7,8000       2.767.845,55 LIRL         3.627.848,90
          DECAISSEMENT DU       26 / 11 / 1986 MONTANT           3.627.334,43 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           3.627.334,43 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000            3.627.334,43
          RBT / INT .     DU    31 / 03 / 1987 MONTANT                 99.328,51 ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS  IRLANDE  ( NIC 2 )                                         DATES                                           CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT      DERN.RBT     TAUX             DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
        03 ESB MONEYPOINT I I                   03 / 10/ 1986   31 /03 / 1990 30/09/2001    7,8000      4.300.000,00    LIRL       5.636.062,41
           DECAISSEMENT DU     26 / 11 / 1986 MONTANT          8.145.000.000      LIT
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          8.145.000.000      LIT    TAUX DE CONVERSION 446,190000             5.632.040,05
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987 MONTANT            274.939.000      LIT
        04 ESB MONEYPOINT I I                   03 / 10/ 1986   31 /03 / 1990 30/09/2001    7,8000      4.300.000,00    LIRL       5.636.062,41
           DECAISSEMENT DU     26 / 11 / 1986 MONTANT           9.525.000,00      FS
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           9.525.000,00      FS     TAUX DE CONVERSION    1,735620            5.487.952,43
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987 MONTANT              178.805,42     FS
                                                                                                          TOTAL ENCOURS ECUS      26.059.992,48
                                    TOTAL ENCOURS IRLANDE ( NIC 2 )                                                       ECUS    56.728.400,19
      IRLANDE ( NIC 3 )
6 0577 01  IRISH FORESTS III    - NCI           13 / 11 / 1985  10/05 / 1994 10 / 11 /2000  6,0000          55.000,00   LIRL          76.819,61  O
           DECAISSEMENT DU     26 / 11 / 1985 MONTANT              139.710,19     FS                                                             O
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              139.710,19     FS     TAUX DE CONVERSION    1,735620               80.495,84
           RBT / INT .     DU  10 / 05 / 1987 MONTANT                4.191,31     FS
        02 IRISH FORESTS III    - NCI           13 / 11 / 1985  10/ 05 / 1994 10/ 11 /2000  6,0000     19.945.000,00    LIRL      27.857.584,82
           DECAISSEMENT DU     26 / 11 / 1985 MONTANT          50.660.289,81      FS
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          50.660.289,81      FS     TAUX DE CONVERSION    1,735620           29.188.583,80
           RBT / INT .     DU  10 / 05 / 1987 MONTANT           1.519.808,69      FS
                                                                                                          TOTAL ENCOURS ECUS      29.269.079,64
6 0621 01 ESB MONEYPOINT NCI / C                30 / 10/ 1986   20/ 04/ 1990 20/ 10/ 2001   7,7000     16.500.000,00    LIRL      21.626.751,11
           DECAISSEMENT DU     16 / 12 / 1986 MONTANT            942.150.000      FLUX
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            942.150.000      FLUX   TAUX DE CONVERSION   43,232500           21.792.632,86
           RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT              24.987.912     FLUX
                                                                                                          TOTAL ENCOURS ECUS      21.792.632,86
                                    TOTAL ENCOURS IRLANDE ( NIC 3 )                                                       ECUS    51.061.712,50
                                    TOTAL ENCOURS IRLANDE                                                                 ECUS   123.748.236,64
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 1 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0188 01 SIP - PUGLIA IV - NIC                   19 / 09 / 1980  28 / 09 / 1986 28 / 09 / 1995 13,3750     7.350.000.000   LIT       6.127.961,85
          DECAISSEMENT DU       01 / 10 / 1980  MONTANT           8.560.000,00        US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           7.836.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           7.320.764,59
          RBT / INT .     DU    28 / 03 / 1987  MONTANT              524.032,50       US$
       02 SIP - PUGLIA IV - NIC                   19 / 09 / 1980  29 / 09 / 1986 29 / 09 / 1995  8,6500     7.650.000.000   LIT       6.378.082,74
          DECAISSEMENT DU       01 / 10 / 1980  MONTANT          15.918.000,00        DM
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          14.326.200,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           6.900.534,66
          RBT / INT .     DU    29 / 03 / 1987  MONTANT              619.608,15       DM
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    14.221.299,25
6 0197 01 AUTOSTRADA DEL FRIULI         II / NIC 15 / 12 / 1980 12/ 12/ 1986 12/ 12 / 1995 14,6500         22.806.000.000 LIT        18.904.177,72
          DECAISSEMENT DU       18 / 12 / 1980  MONTANT          24.700.000,00 US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          22.230.000,00 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380          20.768.325,27
          RBT / INT .     DU    12 / 12 / 1987  MONTANT           5.726.695,00 US$
       02 AUTOSTRADA DEL FRIULI II / NIC          15 / 12 / 1980 15/ 12/ 1986 15/ 12 / 1995 11,5000        22.194.000.000 LIT        18.396.883,29
          DECAISSEMENT DU       18 / 12 / 1980  MONTANT          50.695.000,00 HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          45.625.500,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          19.457.498,89
          RBT / INT .     DU    15 / 12 / 1987  MONTANT          10.316.432,50 HFL
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    40.225.824,16
6 0221 01 SIP CAMPANIA IV - NIC                   04 / 06 / 1981  09 / 06 / 1984 09 / 06 / 1993 12,7000    10.000.000.000   LIT       7.893.781,28
          DECAISSEMENT DU       10 / 06 / 1981  MONTANT          22.168.910,00        HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          15.518.237,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           6.617.923,73
          RBT / INT .     DU    09 / 06/ 1987   MONTANT           4.187.707,10        HFL
       02 SIP CAMPANIA IV - NIC                   04 / 06 / 1981  14 / 06 / 1984 14 / 06 / 1993 11,2000    10.000.000.000   LIT       7.893.781,28
          DECAISSEMENT DU 15 / 06 / 1981        MONTANT          19.733.340,00 DM
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          13.813.338,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           6.653.503,20
          RBT / INT .     DUV 14 / 06 / 1987    MONTANT           3.520.427,86        DM
                           '                                                                                   TOTAL ENCOURS ECUS    13.271.426,93
6 0256 01 SIP - SARDEGNA' IV - NIC                14 / 12 / 1981  15 / 10 / 1984 15 / 10 / 1993 11,1500    21.500.000.000 LIT        17.115.654,06
          DECAISSEMENT DU       17 / 12 / 1981  MONTANT          40.361.568,00 DM
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          28.253.097,60 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100          13.608.736,38
          RBT / INT .     DU  . 15 / 10 / 1987  MONTANT           7.186.377,18 DM
       02 SIP - SARDEGNA 1 V - NIC                14 / 12 / 1981  15 / 10 / 1984 15 / 10 / 1993 13,2500    28.500.000.000 LIT        22.688.192,59
          DECAISSEMENT DU       17 / 12 / 1981  MONTANT          57.300.600,00 HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          40.110.420,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          17.105.532,05
          RBT / INT .     DU    15 / 10 / 1987  MONTANT          11.044.690,65 HFL
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    30.714.268,43
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 1 )                                          DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE          ECUS A  LA SIGNATURE
6 0272 01 FIAT RISPARMIO D' ENERG I A-N I C    31 / 03 / 1982 15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1994 15,7500     3.360.000.000    LIT         2.577.537,07
          DECAISSEMENT DU     20 / 04 / 1982 MONTANT           112.500.000        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           112.500.000        FB      TAUX DE CONVERSION   43,232500             2.602.208,99
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT             31.781.250       FB
       02 FIAT RISPARMIO D' ENERG I A-N I C    31 / 03 / 1982 15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1994 10,7000     3.640.000.000    LIT         2.792.331,83
          DECAISSEMENT DU     20 / 04 / 1982 MONTANT          6.500.000,00        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          6.500.000 . 00      DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100             3.130.870,38
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT          1.508.000 . 00      DM
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       5.733.079,37
                                   TOTAL ENCOURS ITALIE ( NIC 1 )                                                          ECUS   104 . 165.898,14
     ITALIE ( NIC 2 )
                                                                                                                                                    I
6 0298 01 PPMIICS-NIC 2-BNL MEDIOCREDITO       15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     5.238.520.000    LIT         3.957.273,54  L/l
                                                                                                                                                   O
          DECAI SSEMENT DU    04 / 11 / 1983 MONTANT          3.253.739,13        US$                                                              Ю
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.745.179,70        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                        S ION   1,070380             2.564.677,68
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT             441.929,35       US$
       02 PPMIICS-NIC 2-BNL MED I OCRED I TO   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     4.645.480.000
                                                                                                        4.64             LIT         3.509.280,31
          DECAISSEMENT DU 04 / 11 / 1983     MONTANT          3.385.622,25 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.856.449,49        ECU     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                        S ION   1,000000             2.856.449,49
          RBT / INT .     DU  30 / 04/ 1987  MONTANT             459.841,99       ECU
       03 PPMIICS-NIC 2-BNL MED I OCREDI TO    15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     6.403.657.360    LIT         4.837.439,56
          DECAISSEMENT DU     28 / 02 / 1984 MONTANT          4.607.909,10        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          3.887.692,91        ECU     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                        S ION   1,000000             3.887.692,91
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT             625.855,43       ECU
       04 PPMIICS-NIC 2-BNL MED I OCRED I TO   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000        549.702.640   LIT            415.255,40
          DECAISSEMENT DU     28 / 02 / 1984 MONTANT             395.552,05       ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             333.727,27       ECU     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                           ON   1,000000                333.727,27
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT               53.724,67      ECU
       05 PPMIICS-NIC 2-BNL MEDIOCREDITO       15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     8.162.640.000    LIT         6.166.207,12
          DECAISSEMENT DU     28 / 02 / 1984 MONTANT           269.305.180        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           227.212.781        FB      TAUX DE CONVERSION   43,232500             5.255.601,25
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT             36.577.568       FB
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS     14.898.148,60
6 0299 01 P.P.M.I.I.C.S. - NIC II - IMI        15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     4.90
                                                                                                        4.907.125.000    LIT         3.706.931,72
          DECAISSEMENT DU     01 / 03 / 1983 MONTANT          3.715.829,92        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          3.135.045,70        ECU                   S ION
                                                                                          TAUX DE CONVERSION    1,000000             3.135.045,70
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT             504.691,45       ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                               DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       02 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II - IMI        15 / 11 / 1982  30/04/ 1986 31 / 10/ 1990 12,0000           397.875.000   LIT         300.562,03
          DECAISSEMENT DU      01 / 03 / 1983    MONTANT              688.692,72       DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT              581.050,05       DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             279.875,75
          RBT/ INT .        DU 30 / 04/ 1987     MONTANT                93.539,62      DM
       03 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II - IMI        15 / 11 / 1982  30/ 04/ 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       4.219.200.000   LIT       3.187.260,63
          DECAISSEMENT DU      19 / 05 / 1983    MONTANT           3.134.434,80        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           2.644.522,64        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.644.522,64
          RBT / INT .       DU 30 / 04/ 1987     MONTANT              425.725,20       ECU
       04 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II -      IMI   15 / 11 / 1982  30/04/ 1986 31 / 10/ 1990 12,0000        13.126.400.000   LIT       9.915.921,95
          DECAISSEMENT DU      19 / 05 / 1983    MONTANT           5.751.391,14        L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           4.852.448,70        L       TAUX DE CONVERSION   0,724942           6.693.568,18
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987    MONTANT              781.165,45       L
       05 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II - IMI        15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.406.400.000   LIT       1.062.420,21
          DECAISSEMENT DU      19 / 05 / 1983    MONTANT            224.163.213       YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT            189.126.503       YEN      TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.105.705.50  I
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987    MONTANT              30.446.296      YEN
                                                                                                                                                     o
       06 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II - IMI
          DECAISSEMENT DU      14 / 07 / 1983
                                                   15 / 11 / 1982
                                                 MONTANT
                                                                   30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000
                                                                   4.011.082,01 L
                                                                                                             9.419.625.000 LIT         7.115.756.51  ^
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           3.384.149,90 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           4.668.166,42
          RBT / INT .      DU  30 / 04/ 1987     MONTANT              544.793,18 L
       07 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC I I - IMI       15 / 11 / 1982  30 /04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     15.699.375.000   LIT      11.859.594,19
          DECAISSEMENT DU      14 / 07 / 1983    MONTANT          10.242.619,47 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           8.641.698,04        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           8.073.486,09
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987    MONTANT           1.391.173,06        US$
       08 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II - IMI        15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     5.018.040.000   LIT       3.790.718,93
          DECAISSEMENT DU      07 / 11 / 1983    MONTANT           3.123.099,42        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           2.634.958,98        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.461.704,24
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987    MONTANT              424.185,61       US$
       09 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II - IMI        15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10/ 1990 12,0000      4.449.960.000 LIT         3.361.580,94
          DECAISSEMENT DU 07 / 11 / 1983         MONTANT           3.241.402,92 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           2.734.771,65 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.734.771,65
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987    MONTANT              440.253,83 ECU
       10 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC    II  -  IMI   15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     3.482.640.000   LIT       2.630.849,77
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1983    MONTANT           2.090.106,53        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           1.763.422,87        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.647.473,67
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987    MONTANT              283.882,45       US$
       11 P. P.M. 1 . I.C.S. - NIC II - IMI        15 / 11 / 1982  30/04 / 1986 31 / 10/ 1990 12,0000          483.700.000   LIT         365.395,80
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1983    MONTANT              798.560,38       DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986    MONTANT              673.745,40       DM              C
                                                                                               TAUX DE CONVERSION   2,076100             324.524,54
          RBT/ INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT              108.462,06       DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                                 DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET               DENOM 1 NAT 1 ON              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       12 P. P.M. 1 . 1 . C.S. - NIC II - IMI         15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       870.660.000 LIT           657.712,44
          DECAISSEMENT DU          14 / 12 / 1983   MONTANT             635.754,92 ECU
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             536.386,42 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             536.386,42
          RBT / INT .        DU    30 / 04 / 1987   MONTANT               86.349,51 ECU
       13 P. P.M. 1 . 1 . C.S. - NIC II - IMI         15 / 11 / 1982 30/ 04/ 1986 31 / 10 / 1990 12,0000      12.382.500.000   LIT       9.353.966,32
          DECAISSEMENT DU 03 / 02 / 1984            MONTANT          7.252.892,08        US$
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          6.119.265,05        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           5.716.908,99
          RBT / INT .        DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             985.102,31       US$
       14 P. P.M. 1 . 1 . C.S.   - NIC II     - IMI   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     2.476.500.000   LIT       1.870.793,26
          DECAISSEMENT DU          03 / 02 / 1984   MONTANT           340.225.306        YEN
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           287.048.090        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.678.192,36
          RBT / INT .        DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             46.210.081       YEN
       15 P. P.M. 1 . 1 . C.S. - NIC II - IMI         15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.651.000.000 LIT         1.247.195,51
          DECAISSEMENT DU          03 / 02 / 1984   MONTANT          1.201.793,59 ECU
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          1.013.953,26 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.013.953,26
          RBT/ INT           DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             163.230,01 ECU
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS    42.714.285,41
6 0300 01 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA             15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     7.375.900.000   LIT       5.571.889,38
          DECAISSEMENT DU          12 / 04 / 1983   MONTANT           246.265.567        FB
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           207.774.258        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           4.805.973,70
          RBT / INT .        DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             33.448.281       FB
       02 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA             15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     3.161.100.000 LIT         2.387.952,59
          DECAISSEMENT DU          12 / 04 / 1983   MONTANT          4.507.646,79 FS
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          3.803.101,60 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           2.191.206,37
          RB - / 1 NT .      DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             612.237,61 FS
       03 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA             15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000    10.537.000.000 LIT         7.959.841,97
          DECAISSEMENT DU          12 / 04 / 1983   MONTANT          4.850.284,24 L
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          4.092 . 184,82 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942           5.644.844,44
          RBT / INT .        DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             658.775,31 L
       04 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA             15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     2.250.000.000 LIT         1.699.691,03
          DECAISSEMENT DU          19 / 05 / 1983   MONTANT          1.671.520,27 ECU
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          1.410.261,65 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.410.261,65
          RBT / INT .         DU   30 / 04 / 1987   MONTANT             227.029,23 ECU
       05 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA             15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     7.000.000.000 LIT         5.287.927,66
          DECAISSEMENT DU          19 / 05 / 1983   MONTANT          3.067.081,45 L
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          2.587.696,62 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           3.569.522,28
          RBT / INT .         DU   30 / 04 / 1987   MONTANT             416.577 , 14     L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                           DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT        DERN.RBT     TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       750.000.000   LIT         566.563.68
          DECAISSEMENT DU     19 / 05 / 1983 MONTANT            119.540.963       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            100.856.711       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             589.646,71
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT              16.236.293      YEN
       07 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     2.072.175.000   LIT       1.565.358,79
          DECAISSEMENT DU 01 / 07 / 1983     MONTANT              899.635.31 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              759.022.31      L       TAUX DE CONVERSION   0,724942           1.047.011,09
          RBT/ INT .      DU  30 / 04 / 1987 MONTANT              122.190,27      L
       08 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       296.025.000   LIT         223.622.68
          DECAISSEMENT DU     01 / 07 / 1983 MONTANT              559.757,58      HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              472.267,47      HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             201.403.68
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT               76.027,40      HFL
       09 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.578.800.000 LIT         1.192.654,31
          DECAISSEMENT DU     01 / 07 / 1983 MONTANT          1.173.558,51 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              990.131.32 ECU          TAUX DE CONVERSION   1,000000             990.131,32
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT              159.395,07 ECU
       10 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     6.439.770.000   LIT       4.864.719,70
          DECAISSEMENT DU     05 / 12 / 1983 MONTANT          3.939.902 11 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          3 ! 324 ! 095 ^ 41 U5$      TAUX DE CONVERSION   1,070380           3.105.528.33
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT              535.125,38      US$
       11 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.026.630.000   LIT         775.535,02
          DECAISSEMENT DU     05 / 12 / 1983 MONTANT            146.243.590       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            123.385.717       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             721.359,85
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT              19.863.097      YEN
       12 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.866.600.000   LIT       1.410.063,68
          DECAISSEMENT DU 05 / 12 / 1983     MONTANT              781.233,00      L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              659.126,29      L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             909.212,45
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT              106.108,63      L
       13 PPM 1 ICS - NIC 2 - CFNTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     3.048.840.000 LIT         2.303.149.34
          DECAISSEMENT DU     26 / 01 / 1984 MONTANT          2.223.142,60 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.875.665,41 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.875.665,41
          RBT / INT .     DU  30 / 04 / 1987 MONTANT              301.951,67 ECU
       14 PPM 1 ICS - NIC 2 - CENTROBANCA      15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     2.597.160.000   LIT       1.961.942,03
          DECAISSEMENT DU     26 / 01 / 1984 MONTANT          1.511.074,91        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.274.893,90        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.191.066,63
          RBT / INT .     DU  30 / 04/ 1987  MONTANT              205.237,21      US$
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS    28.252.833,91
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                               DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       1DERN.RBT      TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0301 01 PPM I ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO        I   15 / 11 / 1982 30/04/ 1986 31 / 10/ 1990 12,0000         1.051.750.000   LIT         794.511,13
          DECAISSEMENT DU       12 / 04 / 1983    MONTANT             35.115.689       FB
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT             29.627.107       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             685.297,10
          RBT / INT .       DU  30 / 04/ 1987     MONTANT               4.769.483      FB
       02 PPM I ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       450.750.000   LIT         340.504,77
          DECAISSEMENT DU       12 / 04 / 1983    MONTANT             642.757,83       FS
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT             542.294,78       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             312.450,18
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT               87.300,66      FS
       03 PPM I ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.502.500.000 LIT         1.135.015,90
          DECAISSEMENT DU       12 / 04 / 1983    MONTANT             691.615,45 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT             583.515,96 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             804.913,99
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT               93.936,60 L
       04 PPM I ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO I          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000    11.458.300.000 LIT         8.655.808,79
          DECAISSEMENT DU       18 / 05 / 1983    MONTANT          5.005.263,73 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          4.222.941,01 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           5.825.212,24
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT             679.824,93 L                                                                   o
                                                                                                                                                     o\
       05 PPM I ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     3.683.025.000 LIT         2.782.224,25
          DECAISSEMENT DU       18 / 05 / 1983    MONTANT          2.733.573,07 ECU
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          2.306.315,60 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.306.315,60
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT             371.279,37 ECU
       06 PPMIICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO I 15 / 11 / 1982            30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.227.675.000   LIT         927.408,08
          DECA I SSEMENT DU 18 / 05 / 1983        MONTANI           195.178.885        YEN
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           164.672.426        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             962.737,66
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT             26.509.587       YEN
       07 PPM I I CN-N I C 2 - MED I OCRED I TO I   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000    13.394.500.000 LIT        10.118.449,58
          DECAISSEMENT DU       20 / 05 / 1983    MONTANT          5.858.144,09 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          4.942.516,17 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           6.817.809,11
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT             795.664,85 L
       08 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     4.305.375.000 LIT         3.252.358,79
          DECAISSEMENT DU 20 / 05 / 1983          MONTANT          3.197.337,64 ECU
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          2.697.593,76 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.697.593,76
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT             434.268,80 ECU
       09 PPMIICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO I            15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.435.125.000   LIT       1.084.119,60
          DECAI SSEMENT DU      20 / 05 / 1983    MONTANI           227.906.146       YEN
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           192.284.416       YEN      TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.124.167,86
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT             30.954.669      YEN
       10 PPMIICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO I            15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     3.237.675.000 LIT         2.445.798,74
          DECA I SSEMENT DU     01 / 07 / 1983    MONTANI          1.405.637,44 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          1.185.936,31 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           1.635.905,09
          RBT / INT .       DU  30 / 04 / 1987    MONTANT             190.916,49 L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                               DATES                                             CREDIT ACCORDE
   PROJET             DENOM 1 NAT 1 ON             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       11 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO       I   15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       462.525.000 LIT           349.399,82
          DECAISSEMENT DU       01 / 07 / 1983   MONTANT              874.594,63 HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT              737.895.49 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880             314.683,69
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT              118.789,19 HFL
       12 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO       1   15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     2.466.800.000 LIT         1.863.465.71
          DECAISSEMENT DU       01 / 07 / 1983   MONTANT           1.833.629,42 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           1.547.033.14 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.547.033,14
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT              249.047,22 ECU
       13 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO I         15 / 11 / 1982  30/04/ 1986 31 / 10/ 1990 12,0000        21.471.875.000   LIT      16.220.245,96
          DECAISSEMENT DU       03 / 08 / 1983   MONTANT          13.602.708,27 US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          11.476.604,97        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          10.721.991,23
          RBT / INT .     DU 30 / 04 / 1987      MONTANT           1.847.547,04        US$
       14 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1         15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000    12.883.125.000 LIT         9.732.147,58
          DECAISSEMENT DU 03 / 08 / 1983         MONTANT           5.395.847,29 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           4.552.476,36 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           6.279.780,12
          RBT / INT .     DU 30 / 04 / 1987      MONTANT              732.874,77 L
       15 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1         15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     3.537.720.000 LIT         2.672.458.21
          DECAISSEMENT DU       08 / 09 / 1983   MONTANT           1.479.289.15 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           1.248.076,25 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           1.721.622.21
          RBT/ INT .      DU    30 / 04 / 1987   MONTANT              200.920,02 L
       16 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1         15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.027.080.000 LIT           775.874.96
          DECAISSEMENT DU       08 / 09 / 1983   MONTANT           1.923.226,72 HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           1.622.626,38 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             691 . 986.96
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT              261.216.50 HFL
       17 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO I         15 / 11 / 1982  30 /04/ 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       6.847.200.000 LIT         5.172.499,75
          DECAISSEMENT DU       08 / 09 / 1983   MONTANT           4.292.242,60 US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           3.621.365,08 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           3.383.251,82
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT              582.980,97 US$
       18 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1         15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     4.066.160.000   LIT       3.071.651,42
          DECAISSEMENT DU       15 / 09 / 1983   MONTANT           2.542.939,34        US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           2Í145Í477Í92 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.004.407.71
          RBT / INT .     DU 30 / 04 / 1987      MONTANT              345.387,11       US$
       19 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1         15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000       580.880.000 LIT           438.807,35
          DECAISSEMENT DU       15 / 09 / 1983   MONTANT           1.088.401,72 HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT              918.284,53 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880             391 . 612,59
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT              147.828,90 HFL
       20 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO 1         15 / 11 / 1982  30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.306.980.000 LIT           987.316,53
          DECAISSEMENT DU       15 / 09 / 1983   MONTANT              547.191.26 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT              461.665.26 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             636.830,62
          RBT / INT .     DU 30 / 04 / 1987      MONTANT                74.320,62 L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOM 1 NAT 1 ON             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       21 PPM 1 ICN-NIC 2 - MEDIOCREDITO I         15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.306.980.000 LIT             987.316.53
          DECAISSEMENT DU       15 / 09 / 1983   MONTANT             962.146.64 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             811.763,12 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               811.763.12
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             130.680,68 ECU
       22 PPM 1 ICN-NIC Σ> . MEDIOCREDITO      1   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.041.440.000   LIT           786.722,77
          DECAISSEMENT DU 26 / 01 / 1984         MONTANT             605.928,73       US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             511.222.07       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               477.608,02
          RBT / INT .     DU    30 / 04/ 1987    MONTANT               82.298,45      US$
       23 PPM 1 ICN-NIC c> . MEDIOCREDITO I        15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1986 31 / 10 / 1990 12,0000     1.222.560.000 LIT             923.544.12
          DECAISSEMENT DU       26 / 01 / 1984   MONTANT             891.462.07 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             752.126,55 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               752.126,55
          RBT / INT .     DU    30 / 04/ 1987    MONTANT             121.080,16 ECU
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    52.907.100,37
6 0302 01 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3           15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000       627.750.000 LIT             474.213,80  I
          DECAISSEMENT DU       19 / 05 / 1983   MONTANT             466.354,15 ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             345.428,52 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               345.428,52 O
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT               55.609,00 ECU                                                                 00
       02 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3           15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000     1.953.000.000 LIT         1.475.331,82
          DECAISSEMENT DU       19 / 05 / 1983   MONTANT             855.715,72 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             633.828,63 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942               874.316,33
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             102.037,26 L
       03 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3           15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000       209.250.000   LIT           158.071,27
          DECAISSEMENT DU       19 / 05 / 1983   MONTANT             33.351.928       YEN
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             24.703.774       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               144.427,66
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT               3.976.950      YEN
       04 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3           15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000     3.075.000.000   LIT       2.322.911,08
          DECAISSEMENT DU 03 / 08 / 1983         MONTANT          1.948.051,95        US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          1.442.922,08        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.348.046,56
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             232.289,61       US$
       05 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3           15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000     1.845.000.000   LIT       1.393.746,65
          DECAISSEMENT DU       03 / 08 / 1983   MONTANT             772.742,50       L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             572.370,37       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942               789.539.54
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT               92.143,36      L
       06 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3           15 / 11 / 1982 30/04/ 1985 31 / 10/ 1990 12,0000         5.462.180.000   LIT       4 . 126.230,39
          DECAISSEMENT DU       07 / 11 / 1983   MONTANT          3.399.520,77 US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          2.518.025,04        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.352.458,98
          RBT / INT .     DU    30 / 04 / 1987   MONTANT             405.365.65       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                             DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION               SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       07 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000     4.843.820.000   LIT       3.659.109,97
          DECAISSEMENT DU 07 / 11 / 1983        MONTANT          3.528.295,15        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.613.408,21        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.*613.408,21
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987   MONTANT             420.720,97       ECU
       08 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO        3   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000     2.079.000.000   LIT       1.570.514,52
          DECAISSEMENT DU      26 / 01 / 1984   MONTANT          1.515.958,03        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.122.870,12        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.122.870,12
          RBT/ INT .       DU  30 / 04 / 1987   MONTANT             180.765,87       ECU
       09 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000     1.771.000.000   LIT       1.337.845,70
          DECAISSEMENT DU      26 / 01 / 1984   MONTANT          1.030.400,00        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             763.217,28       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             713.033,95
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987   MONTANT             122.866,96       US$
       10 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000       292.320.000   LIT         220.823,86
          DECAISSEMENT DU 27 / 03 / 1984        MONTANT             179.309,92       US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             132.814,86       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             124.081,97
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987   MONTANT               21.381,27      US$
       11 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO        3   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000       751.680.000 LIT           567.832.78
          DECAISSEMENT DU      27 / 03 / 1984   MONTANT             322.491,79 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             238.869,68 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             329.501.78
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987   MONTANT               38.454.57      L
       12 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO        3   15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000        91.375.000   LIT          69.026,34
          DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1984   MONTANT               48.639,30      US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               36.027,13      US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               33.658,26
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987   MONTANT                5.799,85      US$
       13 ENERG INDUST PG MEDIOCREDITO 3          15 / 11 / 1982 30 / 04 / 1985 31 / 10 / 1990 12,0000       333.625.000 LIT           252.026,41
          DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1984   MONTANT             241.547,20 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             178.914,02 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             178.914,02
          RBT / INT .      DU  30 / 04 / 1987   MONTANT               28.802.57 ECU
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS    10.969.685,90
6 0317 01 CEMENTI     PIAVE - NIC 2               13 / 12 / 1982 05 / 06 / 1985 05 / 12 / 1989 12,5000     1.800.000.000   LIT       1.359.752,83
          DECAISSEMENT DU      21 / 01 / 1983   MONTANT             61.341.330       FB
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             41.147.763       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             951.778,48
          RBT / INT .      DU  05 / 06 / 1987   MONTANT               8.435.966      FB
       02 CEMENTI PIAVE - NIC 2                   13 / 12 / 1982 05 / 06 / 1985 05 / 12 / 1989 12,5000     2.700.000.000   LIT       2.039.629,24
          DECAISSEMENT DU 21 / 01 / 1983        MONTANT          1.945.244,96        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.304.870,33        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.219.072,04
          RBT / INT .      DU  05 / 06 / 1987   MONTANT             267.519,82       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       03 CEMENTI PIAVE - NIC 2                13 / 12 / 1982  05 / 06 / 1985 05 / 12 / 1989 12,5000     3.000.000.000   LIT       2.   266.254,71
          DECAISSEMENT DU     18 / 05 / 1983 MONTANT           5.036.303,35        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.378.352,29        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100            1 . 627.258,94
          RBT / INT .     DU  05 / 06 / 1987 MONTANT              618.293,87       DM
       04 CEMENTI PIAVE - NIC 2                13 / 12 / 1982  05 / 06 / 1985 05 / 12 / 1989 12,5000       750.000.000 LIT              566.563,68
          DECAISSEMENT DU 26 / 01 / 1984     MONTANT           1.233.999,14 DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              827.766,62 DM            TAUX DE CONVERSION   2,076100                398.712,31
          RBT / INT .     DU 05 / 06 / 1987  MONTANT              161.014,18 DM
       05 CEMENTI PIAVE - NIC 2                13 / 12 / 1982  05 / 06 / 1985 05 / 12 / 1989 12,5000       750.000.000   LIT            566.563,68
          DECAISSEMENT DU 26 / 01 / 1984     MONTANT              25.232.985       FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              16.926.286       FB      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                           ON  43,232500                391.517,63
          RBT / INT .     DU 05 / 06 / 1987  MONTANT                3.292.440      FB
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS     4 . 588.339,40
6 0331 01 AUTOSTRADA DEL FRIULI III / NIC2 03 / 02 / 1983      31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1997 11,4000     2.800.000.000   LIT       2.   112.091,73
          DECAISSEMENT DU 08 / 02 / 1983     MONTANT           4.871.980,02        DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           4.871.980,02        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           2.   346.698,15
          RBT / INT .     DU 31 / 05 / 1987  MONTANT              394.143,18       DM                                                              O
       02 AUTOSTRADA DEL FRIULI III / NIC2 03 / 02 / 1983      31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1997 11,4000     7.600.000.000   LIT       5 . 732.820,40
          DECAISSEMENT DU 08 / 02 / 1983     MONTANT            258.934.960        FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT            258.934.960        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           5 . 989.358,93
          RBT / INT .     DU  31 / 05 / 1987 MONTANT              20.947.839       FB
       03 AUTOSTRADA DEL FRIULI III / NIC2 03 / 02 / 1983      31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1997 11,4000     7.600.000.000   LIT       5 . 732.820,40
          DECAISSEMENT DU 08 / 02 / 1983     MONTANT           5.332.397,82        US$
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           5.332.397,82        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           4 . 981.780,13
          RBT / INT .     DU 31 / 05 / 1987  MONTANT              431.390,99       US$
       04 AUTOSTRADA DEL FRIULI III / NIC2     03 / 02 / 1983  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1997 11,4000     2.000.000.000 LIT         1  . 508.636,95
          DECAISSEMENT DU     08 / 02 / 1983 MONTANT           2.854.044,18 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.854.044,18 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           1  . 644.394,61
          RBT / INT .     DU  31 / 05 / 1987 MONTANT              230.892,18 FS
       05 AUTOSTRADA DEL FRIULI III / NIC2 03 / 02 / 1983 31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1997 11,4000         16.382.512.099 LIT        12 .  357.631,51
          DECAISSEMENT DU 15 / 09 / 1983     MONTANT          27.429.218,35 DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          27.429.218,35 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100          13 . 211.896,51
          RBT / INT .     DU 31 / 05 / 1987  MONTANT           1.835.014,71 DM
       06 AUTOSTRADA DEL FRIULI III / NIC2 03 / 02 / 1983      31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1997 11,4000     3.617.487.901   LIT       2.   728.737,95
          DECAISSEMENT DU 15 / 09 / 1983     MONTANT           6.056.755,21 DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           6.056.755,21 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           2  . 917.371,62
          RBT / INT .     DU 31 / 05 / 1987  MONTANT              405.196,92 DM
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    31  . 091.499,95
 ---pagebreak--- PRETS NON BONI FIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                               DATES                                                 CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX            DEVISE              ECUS  LA SIGNATURE
6 0337 01 PPM I I CS PG EFIBANCA          - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08/ 1986 28 /02/ 1991 12,0000        1.358.700.000        LIT      1.024.892,51
          DECAISSEMENT DU       01 / 07 / 1983   MONTANT              589.879.96      L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT              545.108.07      L       TAUX DE CONVERSION      0,724942              751.933.35
          RBT / INT .      DU   28 / 02 / 1987   MONTANT               80.132,83      L
       02 PPMIICS PG EF I BANCA           - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       194.100.000 LIT               146.413,22
          DECAISSEMENT DU 01 / 07 / 1983         MONTANT              367.026,25 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986      MONTANT              339.168.96 HFL          TAUX DE CONVERSION      2,344880              144.642.35
          RBT / INT .      DU   28 / 02 / 1987   MONTANT               49.859,05 HFL
       03 PPMIICS PG EF I BANCA           - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000     1.035.200.000        LIT        780.870,48
          DECAISSEMENT DU 01 / 07 / 1983         MONTANT              769.488.07      ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986      MONTANT              711.083,93      ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000              711.083,93
          RBT / INT .      DU 28 / 02 / 1987     MONTANT              104.531,88      ECU
       04 PPMIICS PG EFIBANCA             - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       942.500.000 LI T              710.945,16
          DECAISSEMENT DU       03 / 08 / 1983   MONTANT              597.085,84 US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT              551.767,02 US$          TAUX DE CONVERSION      1,070380              515.487,04
          RBT / INT .     DU    28 / 02 / 1987   MONTANT               81.111,72 US$
       05 PPM I ICS PG EFIBANCA           - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       565.500.000 LIT               426.567,10
          DECAISSEMENT DU 03 / 08 / 1983         MONTANT              236.848,72 L
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986      MONTANT              218.871,90 L            TAUX DE CONVERSION      0,724942              301.916,43
          RBT / INT .     DU 28 / 02 / 1987      MONTANT               32.174,95 L
       06 PPM I ICS PG EFIBANCA           - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       484.500.000 LIT               365.467,30
          DECAISSEMENT DU       02 / 12 / 1983   MONTANT              202.522,65 L
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT              187.151,18 L            TAUX DE CONVERSION      0,724942              258.160,21
          RBT / INT .     DU    28 / 02 / 1987   MONTANT               27.511,89 L
       07 PPM I ICS PG EFIBANCA           - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       228.000.000        LIT        171.984,61
          DECAISSEMENT DU 02 / 12 / 1983         MONTANT              421.430,09 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986      MONTANT              389.443,55      HFL     TAUX DE CONVERSION      2,344880              166.082.51
          RBT / INT .     DU 28 / 02 / 1987      MONTANT               57.249,59      HFL
       08 PPMIICS PG EFIBANCA             - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000     1.187.500.000 LIT               895.753,19
          DECAISSEMENT DU       02 / 12 / 1983   MONTANT              726.744 , 19 US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT              671.584,31 US$          TAUX DE CONVERSION      1 , 070380            627.426,06
          RBT / INT .     DU    28 / 02 / 1987   MONTANT               98.725,29 US$
       09 PPM IICS PG EF 1 BANCA          - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000     2.536 .. 000 . 000 LIT        1.912.951,65
          DECAISSEMENT DU       30 / 01 / 1984   MONTANT          1.482.997,57 US$
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          1.370.438,05 US$            TAUX DE CONVERSION      1 , 070380          1.280.328,53
          RBT / INT .     DU    28 / 02 / 1987   MONTANT              201.459,28 US$
       10 PPM 1 1 CS PG EF 1 BANCA        - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       634 .. 000 . 000 LIT          478.237,91
          DECAISSEMENT DU       30 / 01 / 1984   MONTANT          1 . 172.337,28 HFL
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          1.083.356,88 HFL            TAUX DE CONVERSION      2 , 344880            462.009.52
          RBT / INT .     DU    28 / 02 / 1987   MONTANT              159.257,33 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                             DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS t LA SIGNATURE
       11 PPMIICS PG EFI BANCA           - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000     1.559.250.000   LIT       1.176.171,08
          DECAISSEMENT DU 27 / 03 / 1984        MONTANT             956.448,40       US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             883.853,97       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             825.738,49
          RBT / INT .     DU 28 / 02 / 1987     MONTANT             129.929,69       US$
       12 PPMIICS PG EF I BANCA          - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       297.000.000 LIT           224.032,59
          DECAISSEMENT DU      27 / 03 / 1984   MONTANT             541.792,84 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             500.670,76 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880             213.516,58
          RBT/ INT .      DU 28 / 02/ 1987      MONTANT               73.600,39 HFL
       13 PPMIICS PG EF I BANCA          - NIC2   11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02/ 1991 12,0000        618.750.000   LIT         466.734,56
          DECAISSEMENT DU      27 / 03 / 1984   MONTANT             265.461,10       L
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             245.312,60       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             338.389,28
          RBT / INT .     DU 28 / 02 / 1987     MONTANT               36.061,83      L
       14 PPMIICS PG EF I BANCA      - NIC2       11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       992.000.000   LIT         748.283,93
          DECAISSEMENT DU      24 / 05 / 1984   MONTANT             586.418,38       US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             541.909,22       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             506.277.42
          RBT / INT .     DU   28 / 02/ 1987    MONTANT               79.662,59      US$
       15 PPMIICS PG EF I BANCA      - NIC2       11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000       310.000.000 LIT           233.838,73
          DECAISSEMENT DU      24 / 05 / 1984   MONTANT             565.863.81       HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             522.914.75       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             223.002,78
          RBT / INT .     DU   28 / 02 / 1987   MONTANT               76.870,34      HFL
       16 PPMIICS PG EF I BANCA      - NIC2       11 / 03 / 1983 31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1991 12,0000     1.798.000.000   LIT       1.356.264,61
          DECAISSEMENT DU      24 / 05 / 1984   MONTANT             764.585.81       L
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             706.553.75       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             974.634,87
          RBT / INT .     DU   28 / 02 / 1987   MONTANT             103.865,93       L
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     8.300.629,35
6 0338 01 PPM I ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 /03 / 1983  05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000       560.000.000   LIT         422.418,35
          DECAISSEMENT DU      05 / 12 / 1983   MONTANT             79.772.080       YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             76.964.103       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             449.961.43
          RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987   MONTANT               7.261.557      YEN
       02 PPM I ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 /03 / 1995 10,2000        378.000.000   LIT         285.132,38
          DECAISSEMENT DU 05 / 12 / 1983        MONTANT             158.205,33       L
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT             152.636,50       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             210.549,95
          RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987   MONTANT               14.401,24      L
       03 PPM I ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     1.862.000.000   LIT       1.404.541,00
          DECAISSEMENT DU 05 / 12 / 1983        MONTANT          1.359.034,81        ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT          1.311.196,78        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.311.196,78
          RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987   MONTANT             123.711,31       ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                             DATES                                             CREDIT ACCORDE
   PROJET              DENOMINATION               SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS  LA SIGNATURE
       04 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000       500.000.000   LIT        377.159.24
           DECAISSEMENT DU      10 / 02 / 1984  MONTANT             69.118.054       YEN
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT             66.685.098       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            389.866,46
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT               6.291.733      YEN
       05 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000       700.000.000   LIT        528.022.93
           DECAISSEMENT DU      10 / 02 / 1984  MONTANT             292.129,20       L
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT             281.846.25       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942            388.784,55
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT               26.592,17      L
       06 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     1.300.000.000 LIT          980.614,02
           DECAISSEMENT DU      10 / 02 / 1984  MONTANT             941.162,84 ECU
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT             908.033,91 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000            908.033,91
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT               85.672,93 ECU
       07 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     1.720.000.000 LIT        1.297.427,77
           DECAISSEMENT DU      09 / 07 / 1984  MONTANT             746.689,82 L
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT             720.406,34 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942            993.743,42
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT               70.131,49 L
       08 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000       430.000.000   LIT        324.356.94
           DECAISSEMENT DU      09 / 07 / 1984  MONTANT             59.466.187       YEN
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT             57.372.977       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            335.424.25
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT               5.585.255      YEN
       09 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L.             11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     2.150.000.000 LIT        1.621.784.72
           DECAISSEMENT DU 09 / 07 / 1984       MONTANT          1.566.689,98 ECU
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          1.511.542,49 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          1.511.542,49
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT             147.148.54 ECU
       10 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG  B.N.L. / SACAT    11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     1.365.000.000   LIT      1.029.644.72
           DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1984  MONTANT             726.595.25 US$
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT             701.019,10       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380            654.925,45
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT               62.635,99      US$
       1 1 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L. / SACAT    11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     1.365.000.000 LIT        1.029.644,72
           DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1984  MONTANT          2.480.082,12 HFL
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          2.392.783,23 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          1.020.428,86
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT             213.794.98 HFL
       12 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B. N. L. / SACAT   11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     1.170.000.000   LIT        882.552,61
           DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1984  MONTANT           152.323.916        YEN
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT           146.962.114        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            859.196,44
           RBT / INT .     DU 05 / 03 / 1987    MONTANT             13.131.053       YEN
       13 PPM 1 ICS-NIC 2 - PG B.N.L. / SACAT     11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     3.640.000.000   LIT      2.745.719,24
           DECAISSEMENT DU      07 / 03 / 1985  MONTANT          1.710.727,29        US$
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          1.650.509,69        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          1.541.984.80
           RBT / INT .     DU   05 / 03 / 1987  MONTANT             141.696,12       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       14 PPM I I CS-N I C 2 - PG B.N.L. / SACAT   11 / 03 / 1983 05 / 09 / 1986 05 / 03 / 1995 10,2000     2.860.000.000 LIT         2 . 157.350,83
          DECAISSEMENT DU         07 / 03 / 1985 MONTANT          3.919.445,79 FS
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          3.781.481,30 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           2 . 178.749,55
          RBT / INT .        DU   05 / 03 / 1987 MONTANT             324.639,85 FS
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    12 . 754.388,34
6 0347 01 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15 / 10/ 1986 15/04/ 1991 12,0000         2.411.625.000 LIT         1 . 806.623,07
          DECAISSEMENT DU         29 / 07 / 1983 MONTANT          1.016.266,16 L
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             939.131,56 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942           1 . 295.457,51
          RBT / INT .        DU   15 / 04 / 1987 MONTANT             138.055,69 L
       02 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15/ 10/ 1986 15/04/ 1991 12,0000          4.019.375.000   LIT       3 . 011.038,45
          DECAISSEMENT DU         29 / 07 / 1983 MONTANT          2.589.803,48        US$
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          2.393.237,40        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2 . 235.876,42
          RBT / INT .        DU   15 / 04 / 1987 MONTANT             351.814,44       US$
       03 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15/ 10/ 1986 15/ 04/ 1991 12,0000         1.142.400.000 LIT             855.807,26
          DECAISSEMENT DU         02 / 12 / 1983 MONTANT          2.111.586,55 HFL
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.951.317,13 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880               832.160,76
          RBT / INT .        DU   15 / 04 / 1987 MONTANT             286.850,59 HFL
       04 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1991 12,0000     5.950.000.000   LIT       4 . 457.329,50
          DECAISSEMENT DU         02 / 12 / 1983 MONTANT          3.641.370,87        US$
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          3.364.990,82        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           3 . 143.734,77
          RBT / INT .        DU   15 / 04 / 1987 MONTANT             494.665.67       US$
       05 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1991 12,0000     2.427.600.000 LIT         1 . 818.590,44
          DECAISSEMENT DU         02 / 12 / 1983 MONTANT          1.014.745,07 L
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             937.725,92 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942           1 . 293.518,54
          RBVINT .           DU   15 / 04 / 1987 MONTANT             137.849,06 L
       06 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15/ 10/ 1986 15/04 / 1991 12,0000         1.574.370.000   LIT       1 . 179.409,39
          DECAISSEMENT DU         27 / 03 / 1984 MONTANT             965.723,05 US$
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             892.424.67       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               833.745,65
          RBT / INT .        DU   15 / 04 / 1987 MONTANT             131.189,61       US$
       07 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15/ 10/ 1986 15/04/ 1991 12,0000            299.880.000   LIT           224.649,41
          DECAISSEMENT DU         27 / 03 / 1984 MONTANT             547.046,59       HFL
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             505.525,75       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880               215.587,04
          RBT / INT .        DU   15 / 04 / 1987 MONTANT               74.314,10      HFL
       08 PPMI ICS - NIC2 - P.G.    INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15 / 10 / 1986 15 / 04/ 1991 12,0000        624.750.000 LIT             468.019,60
          DECAISSEMENT DU         27 / 03 / 1984 MONTANT             268.035,27 L
          ENCOURS            AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             247.691,39 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942               341.670,63
          RBT / INT .        DU   15 / 04 / 1987 MONTANT               36.411,52 L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                               DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       IDERN.RBT      TAUX             DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       09 PPM I ICS - NIC2 - P.G., INTERBANCA       03 / 05 / 1983 15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1991 12,0000       457 . 250.000 LIT            342.540 , 15
          DECAISSEMENT DU 25 / 06 / 1984          MONTANT             265.727,15 US$
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             245.558,46 US$           TAUX DE CONVERSION     1,070380              229.412,41
          RBT / INT .        DU    15 / 04 / 1987 MONTANT               36.097,97      US$
       10 PPM I ICS - NIC2 - P.G.,   INTERBANCA     03 / 05 / 1983 15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1991 12,0000       550 . 250.000 LIT            412.209,34
          DECAISSEMENT DU          25 / 06 / 1984 MONTANT          1.004.472,43 HFL
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             928.232,97 HFL           TAUX DE CONVERSION     2,344880              395.855,21
          RBT / INT .        DU    15 / 04 / 1987 MONTANT             136.453,56 HFL
       11 PPM I ICS - NIC2 - P.G., INTERBANCA       03 / 05 / 1983 15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1991 12,0000       542 . 500.000 LIT            406.403,57
          DECAISSEMENT DU          25 / 06 / 1984 MONTANT             231.619,84 L
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986 MONTANT             214.039,89 L             TAUX DE CONVERSION     0,724942              295.251,05
          RBT / INT .        DU    15 / 04 / 1987 MONTANT               31.464,63 L
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS       11.112.269,99
                                        TOTAL ENCOURS ITALIE ( NIC 2 )                                                           ECUS   217.589.181,22
     ITALIE ( NIC 3 )
6 0382 01 PPMI ICS / NIC 3 / MED I OCRED I TO 2     07 / 10 / 1983 31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     7.786.440.000     LIT        5.682.412,96
          DECAISSEMENT DU 03 / 02 / 1984          MONTANT          4.560.808,32        US$
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          4.560.808,32        US$     TAUX DE CONVERSION     1,070380            4.260.924,46
          RBT / INT .        DU 31 / 03 / 1987    MONTANT             478.428,80       US$
       02 PPMI ICS / NIC 3 / MED I OCRED I TO 2     07 / 10 / 1983 31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     3.028.060.000     LIT        2.209.827,26
          DECAISSEMENT DU          03 / 02 / 1984 MONTANT          5.597.619,02        HFL
          ENCOURS           AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          5.597.619,02        HFL     TAUX DE CONVERSION     2,344880            2.387.166,52
          RBT / INT .        DU    31 / 03 / 1987 MONTANT             587.190,24       HFL
       03 PPMI ICS / NIC 3 / MED I OCRED I TO 2     07 / 10 / 1983 31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     3.244.350.000     LIT        2.367.672,06
          DECAISSEMENT DU 03 / 02 / 1984          MONTANT           445.713.697        VEN
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           445.713.697        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              2.605.811,87
          RBT / INT .        DU 31 / 03 / 1987    MONTANT             46.755.367       YEN
       04 PPMI ICS / NIC 3 / MED I OCRED I TO 2     07 / 10 / 1983 31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     7.570.150.000 LIT            5.524.568,15
          DECAISSEMENT DU 03 / 02 / 1984          MONTANT          5.510.452,91 ECU
          ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          5.510.452,91 ECU            TAUX DE CONVERSION     1,000000            5.510.452,91
          RBT / INT .        DU    31 / 03 / 1987 MONTANT             578.046,51 ECU
       05 PPMI ICS / NIC 3 / MED I OCRED I TO 2     07 / 10 / 1983 31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     2.763.600.000     LIT        2.016.828,80
          DECAISSEMENT DU          28 / 03 / 1984 MONTANT          1.708.826,71 US$
          ENCOURS           AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          1.708.826,71        US$     TAUX DE CONVERSION     1,070380            1.596.467,34
          RBT / INT .        DU    31 / 03 / 1987 MONTANT             179.255,93       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                  DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET                DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 PPM 1 1 CS / N 1 C 3 / MED 1 OCRED ITO 2    07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     3.948.000.000   LIT       2 . 881 . 184,00
          DECAISSEMENT DU           28 / 03 / 1984  MONTANT            130.112.382        FB
          ENCOURS              AU    31 / 12 / 1986 MONTANT            130.112.382        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           3 . 009.596,53
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              13.648.788       FB
       07 PPM 1 1 CS / N IC 3 / MED I OCRED ITO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     3.816.400.000   LIT       2 . 785.144,53
          DECAISSEMENT DU           28 / 03 / 1984  MONTANT            530.055.555        YEN
          ENCOURS              AU 31 / 12 / 1986    MONTANT            530.055.555        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           3 . 098.906,46
          RBT / INT .          DU    31 / 03 / 1987 MONTANT              55.602.828       YEN
       08 PPM 1 1 CS / N IC 3 / MED I OCRED ITO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     2.632.000.000   LIT       1 . 920.789,33
          DECAISSEMENT DU           28 / 03 / 1984  MONTANT           1.903.191,75        ECU
          ENCOURS              AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           1.903.191,75        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1 . 903.191,75
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              199.644,82       ECU
       09 PPM 1 1 CS / N 1 C 3 / MED I OCRED ITO 2    07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     5.181.960.000   LIT       3 . 781.707,25
          DECAISSEMENT DU           23 / 05 / 1984  MONTANT           3.041.279,44        US$
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT           3.041.279,44        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2 . 841.308,17
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              322.831,81       US$
       10 PPM 1 1 CS / N IC 3 / MED I OCRED ITO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     3.454.640.000 LIT         2 . 521 . 138,17
          DECAISSEMENT DU           23 / 05 / 1984  MONTANT           5.608.181,82 DM
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT           5.608.181,82 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           2 . 701.306,21
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              595.308,50 DM
       11 PPM 1 1 CS / N IC 3 / MED I OCRED ITO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000    34.546.400.000 LIT        25 . 211.381,70
          DECAISSEMENT DU           23 / 05 / 1984  MONTANT          24.998.842,19 ECU
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          24.998.842,19 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          24 . 998.842,19
          RBT / INT .          DU 31 / 03 / 1987    MONTANT           2.653.627,10 ECU
       12 PPM 1 1 CS / N 1 C 3 / MED I OCRED ITO 2    07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000       899.530.000   LIT           656.461,87
          DECAISSEMENT DU           22 / 06 / 1984  MONTANT              528.552,33       US$
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT              528.552,33       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               493.798,77
          RBT / INT .          DU 31 / 03 / 1987    MONTANT                56.766,52      US$
       13 PPM 1 1 CS / N 1 C 3 / MED 1 OCRED ITO 2    07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000       664.870.000   LIT           485.210,94
          DECAISSEMENT DU           22 / 06 / 1984  MONTANT              91.078.082       YEN
          ENCOURS              AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              91.078.082       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               532.477,12
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT                9.781.786      YEN
       14 PPM 1 1 CS / N 1 C 3 / MEDIOCREDITO 2       07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     6.257.600.000   LIT       4 . 566.691,24
          DECAISSEMENT DU           22 / 06 / 1984  MONTANT           4.527.799,48        ECU
          ENCOURS              AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           4.527.799,48        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           4 . 527.799,48
          RBT / INT .          DU    31 / 03 / 1987 MONTANT              486.285.66       ECU
       15 PPM 1 1 CS / N IC 3 / MED 1 OCRED ITO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30/09 / 1993 11,2000       7.331.200.000   LIT       5 . 350.186,46
          DECAISSEMENT DU           09 / 07 / 1984  MONTANT           5.342.194,24        ECU
          ENCOURS              AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           5.342.194,24        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           5 . 342.194,24
          RBT / INT .          DU    31 / 03 / 1987 MONTANT              573.751.66       ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                  DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET                DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT       DERN . RBT     TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       16 PPM I I CS / N IC 3 / MED I OCRED ITO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     1.053.860 . 000   LIT           769.089,30
          DECAISSEMENT DU           09 / 07 / 1984  MONTANT              606.014,95       US$
          ENCOURS              AU    31 / 12 / 1986 MONTANT              606.014,95       US$     TAUX DE CONVERSION   1 , 070380               566.168,04
          RBT / I NT .         DU    31 / 03 / 1987 MONTANT                65.086,00      US$
       17 PPM I I CS / N IC 3 / MED I OCRED I TO 2    07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000       778.940 . 000   LIT           568.457,31
          DECAISSEMENT DU           09 / 07 / 1984  MONTANT            107.722.307        YEN
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT            107.722.307        YEN     TAUX DE CONVERSION 171 , 046000               629.785,60
          RBT / INT .          DU    31 / 03 / 1987 MONTANT              11.569.376       YEN
       18 PPM I I CS / N I C 3 / MED I OCRED I TO 2   07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     8.608.925 . 000 LIT         6.282.648,68
          DECAISSEMENT DU            10 / 08 / 1984 MONTANT           4.806.716,28 US$
          ENCOURS              AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           4.806.716,28 US$            TAUX DE CONVERSION   1 , 070380           4.490.663,39
          RBT / I NT .         DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              492.207,75 US$
       19 PPM I I CS / N IC 3 / MED I OCRED ITO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000    10.330.710 . 000 LIT         7.539.178,41
          DECAISSEMENT DU            10 / 08 / 1984 MONTANT          18.958.388,00 HFL
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          18.958.388,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2 , 344880           8.085.014,16
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT           1.941.338,93 HFL
       20 PPM I I CS / N I C 3 / MED I OCRED ITO 2    07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     7.549.365 . 000   LIT       5.509.399,61
          DECAISSEMENT DU            10 / 08 / 1984 MONTANT          1.030.348.710        YEN
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          1.030.348.710        YEN     TAUX DE CONVERSION 171 , 046000           6.023.810,61
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT            105.507.708        YEN
       21 PPMI ICS/ NIC 3 / MED I OCRED I TO 2        07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30/ 09 / 1993 11,2000      1.406.520.000     LIT       1.026.454,64
          DECAISSEMENT DU           29 / 10 / 1984  MONTANT              749.644,24       US$
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT              749.644,24       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                 700.353,37
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT                74.889,46      US$
       22 PPM I I CS / N I C 3 / MED I OCRED I TO 2   07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     1.328.380 . 000 LIT             969.429,38
          DECAISSEMENT DU           29 / 10 / 1984  MONTANT           2.416.005,09 HFL
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT           2.416.005,09 HFL            TAUX DE CONVERSION   2 , 344880           1.030.332,08
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              241.358,91 HFL
       23 PPM I ICS / N IC 3 / MED I OCRED I TO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     1.172.100 . 000 LIT             855.378,87
          DECAISSEMENT DU           29 / 10 / 1984  MONTANT            152.299.896 YEN
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT            152.299.896 YEN            TAUX DE CONVERSION 171 , 046000               890.403 , 14
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              15.214.760       YEN
       24 PPM I ICS / N IC 3 / MED I OCRED I TO 2     07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     1.412.860 . 000 LIT         1.031.081,47
          DECAISSEMENT DU            12 / 12 / 1984 MONTANT           2.289.886,55 DM
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT           2.289.886,55 DM             TAUX DE CONVERSION   2 , 076100           1 . 102.975,07
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT              220.745,06 DM
       25 PPM I I CS / N I C 3 / MED I OCRED I TO 2   07 / 10 / 1983  31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000        86.119 . 395 LIT              62.848,49
          DECAISSEMENT DU            12 / 12 / 1984 MONTANT                62.541,32 ECU
          ENCOURS              AU   31 / 12 / 1986  MONTANT                62.541,32 ECU          TAUX DE CONVERSION   1 , 000000                62.541,32
          RBT / INT .          DU   31 / 03 / 1987  MONTANT                 6.028,98 ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       26 PPM I ICS / NIC 3 / MED I OCRED ITO 2    07 / 10 / 1983 31 / 03 / 1987 30 / 09 / 1993 11,2000     1.947.020.605   LIT       1.420.902,89
          DECAISSEMENT DU         12 / 12 / 1984 MONTANT          1.413.958,32        ECU
          ENCOURS           AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          1.413.958,32        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.413.958,32
          RBT / INT .       DU   31 / 03 / 1987  MONTANT             136.305,58       ECU
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    90.806.249,12
6 0386 01 PPM I ICS IMI I I            - NIC3      11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     4.882.297.870   LIT       3.563.018,87
          DECAISSEMENT DU         10 / 02 / 1984 MONTANT          2.888.933,65        US$
          ENCOURS           AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          2.888.933,65        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.698.979,47
          RBT / INT .       DU    10 / 04 / 1987 MONTANT             303.049,14       US$
       02 PPM I ICS IMI I I            - NIC3      11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     6.303.702.130   LIT       4.600.335,80
          DECAISSEMENT DU         10 / 02 / 1984 MONTANT          3.730.001,26        US$
          ENCOURS           AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          3.730.001,26        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           3.484.744,91
          RBT / I NT .      DU    10 / 04 / 1987 MONTANT             391.277,13       US$
       03 PPM I ICS IMI I I            - NIC3      11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     4.124.751.430   LIT       3.010.174,22
          DECAISSEMENT DU         10 / 02 / 1984 MONTANT          7.569.392,90        HFL
          ENCOURS           AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          7.569.392,90        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           3.228.051,29
          RBT / I NT .      DU    10 / 04 / 1987 MONTANT             794.029,31       HFL
       04 PPM I ICS IMI I I            - NIC3      11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000       988.848.570 LIT           721.645,06
          DECAISSEMENT DU         10 / 02 / 1984 MONTANT          1.814.650,77 HFL
          ENCOURS           AU   31 / 12 / 1986  MONTANT          1.814.650,77 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             773.877,88
          RBT / I NT .      DU    10 / 04 / 1987 MONTANT             190.356,86 HFL
       05 PPM IICS IMI    I I          - NIC3      11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10/ 10 / 1993 11,2000         77.796.820   LIT          56.774,81
          DECAISSEMENT DU         10 / 02 / 1984 MONTANT               2.591.068      FB
          ENCOURS           AU   31 / 12 / 1986  MONTANT               2.591.068      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500              59.933,34
          RBT / INT .       DU    10 / 04 / 1987 MONTANT                  271.803     FB
       06 PPM I ICS IMI   I I          - N I C3    11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     9.190.603.180   LIT       6.707.147,63
          DECAISSEMENT DU         10 / 02 / 1984 MONTANT           306.098.357        FB
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           306.098.357        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           7.080.283,51
          RBT / I NT .      DU    10 / 04 / 1987 MONTANT             32.109.718       FB
       07 PPM I ICS IMI I I            - NIC3      11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     6.392.000.000   LIT       4.664.774,10
          DECAISSEMENT DU         10 / 02 / 1984 MONTANT           883.605.198        YEN
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           883.605.198        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           5.165.892,20
          RBT / INT .       DU    10 / 04 / 1987 MONTANT             92.690.185       YEN
       08 PPM I ICS IMI I I            - NIC3      11 / 10 / 1983 10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     6.862.450.000   UT        5.008.100,59
          DECAISSEMENT DU        29 / 02 / 1984  MONTANT          4.194.010,69        US$
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          4.194.010,69        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           3.918.244,63
          RBT / I NT .      DU    10 / 04 / 1987 MONTANT             439.951,72       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS i LA SIGNATURE
       09 PPM I ICS   IMI I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     3.137.120.000   LIT       2.289.417,41
          DECAISSEMENT DU      29 / 02 / 1984 MONTANT           5.699.088,03        HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           5.699.088,03        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.430.439.10
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              597.834,33       HFL
       10 PPM I ICS   IMI I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     5.686.030.000   LIT       4.149.569,06
          DECAISSEMENT DU      29 / 02 / 1984 MONTANT            187.280.722        FB
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT            187.280.722        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           4.331.942,91
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              19.645.747       FB
       11 PPM I ICS IMI   I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     3.921.400.000   LIT       2.861.771.77
          DECAISSEMENT DU      29 / 02 / 1984 MONTANT            557.888.747        YEN
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT            557.888.747        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           3.261.629.89
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              58.522.530      YEN
       12 PPM I ICS   IMI I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     5.902.225.000   LIT       4.307.344,54
          DECAISSEMENT DU      30 / 03 / 1984 MONTANT           3.644.473,60        US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           3.644.473,60        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           3.404.840.90
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              382.305,28       US$
       13 PPMI ICS IMI I I          - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     4.274.025.000   LIT       3.119.111,56
          DECAISSEMENT DU      30 / 03 / 1984 MONTANT           7.750.170,00        HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           7.750.170,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           3.305.145,68
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              812.992,83       HFL
       14 PPMI ICS IMI    I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     6.105.750.000   LIT       4.455.873,66
          DECAISSEMENT DU      30 / 03 / 1984 MONTANT            200.747.986        FB
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT            200.747.986        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           4.643.450.78
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              21.058.464       FB
       15 PPMI ICS    IMI I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     4.070.500.000   LIT       2.970.582,44
          DECAISSEMENT DU      30 / 03 / 1984 MONTANT            565.425.754        YEN
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT            565.425.754        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           3.305.694.11
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              59.313.161       YEN
       16 PPMI ICS IMI    I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     9.753.150.000   LIT       7.117.684,84
          DECAISSEMENT DU      29 / 05 / 1984 MONTANT           5.775.879,43        US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           5.775.879,43        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           5.396.101.79
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              613.109,60       US$
       17 PPMI ICS IMI    I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     6.206.550.000   LIT       4.529.435.80
          DECAISSEMENT DU      29 / 05 / 1984 MONTANT          11.291.924,79        HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT          11.291.924,79        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           4.815.566,17
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT           1.198.637,81        HFL
       18 PPMI ICS IMI    I I       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     1.773.300.000   LIT       1.294.124,52
          DECAISSEMENT DU      29 / 05 / 1984 MONTANT            243.317.783        YEN
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT            243.317.783        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.422.528,34
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              25.828.183       YEN
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS k LA SIGNATURE
       19 PPM 1 ICS IMI 1 1         - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     3.361.800.000   LIT       2.453.385.10
          DECAISSEMENT DU      10 / 08 / 1984 MONTANT           1.877.030,96        US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           1.877.030,96        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.753.611,76
          RBT / INT .       DU 10 / 04/ 1987  MONTANT              192.207,97       US$
       20 PPM 1 ICS IMI   1 1       - NIC3      11 / 10 / 1983  10/04 / 1987 10/ 10/ 1993 11,2000           191.624.046   LIT           139.844,01
          DECAISSEMENT DU      10 / 08 / 1984 MONTANT              351.658,60       HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT              351.658,60       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880               149.968,70
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT                36.009,85      HFL
       21 PPM 1 ICS   IMI 1 1       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10/ 10 / 1993 11,2000      3.842.535.954 LIT         2.804.218.11
          DECAISSEMENT DU      10 / 08 / 1984 MONTANT           7.051.624,48 HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           7.051.624,48 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           3.007.243,22
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              722.086,35 HFL
       22 PPM 1 ICS IMI 1 1         - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     2.948.040.000   LIT       2 . 151.430,01
          DECAISSEMENT DU      10 / 08 / 1984 MONTANT            402.352.941        YEN
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT            402.352.941        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           2.352.308,39
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              41.200.941       YEN
       23 PPM 1 ICS IMI 1 1         - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     2.904.850.000   LIT       2.119.910,67
          DECAISSEMENT DU      30 / 11 / 1984 MONTANT           1.520.386,27        US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           1.520.386,27        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.420.417,30
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              146.565,24       US$
       24 PPM 1 ICS IMI   1 1       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     3.798.650.000 LIT         2.772.190,88
          DECAISSEMENT DU      30 / 11 / 1984 MONTANT           6.900.049,95 HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           6.900.049,95 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.942.602,59
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              665.164,81 HFL
       25 PPM 1 ICS IMI   1 1       - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     2.234.500.000   LIT       1.630.700.52
          DECAISSEMENT DU      30 / 11 / 1984 MONTANT            286.989.468       YEN
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT            286.989.468        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.677.849,63
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              27.665.785      YEN
       26 PPM 1 ICS IMI 1 1         - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     2.317.500.000   LIT       1.691.272.52
          DECAISSEMENT DU      24 / 01 / 1985 MONTANT           1.190.231,63        US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT           1.190.231,63        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.111.971,10
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT              113.548,10       US$
       27 PPM 1 ICS IMI 1 1         - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     5.932.800.000 LIT         4.329.657,66
          DECAISSEMENT DU      24 / 01 / 1985 MONTANT          10.902.375,15 HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT          10.902.375,15 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           4.649.438,41
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT           1.040.086,58 HFL
       28 PPM 1 ICS IMI 1 1         - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000       370.800.000   LIT           270.603,60
          DECAISSEMENT DU      24 / 01 / 1985 MONTANT              12.073.850       FB
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986 MONTANT              12.073.850       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               279.277,16
          RBT / INT .       DU 10 / 04 / 1987 MONTANT                1.151.845      FB
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       29 PPM I ICS IMI I I         - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000       648.900.000   LIT         473.556,31
          DECAISSEMENT DU      24 / 01 / 1985 MONTANT              84.602.347       YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              84.602.347       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             494.617,51
          RBT / INT .      DU  10 / 04 / 1987 MONTANT                8.071.064      YEN
       30 PPMI ICS IMI I I          - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     3.463.447.500   LIT       2.527.565,74
          DECAISSEMENT DU      17 / 04 / 1985 MONTANT           1.788.278,04 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.788.278,04        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.670.694,56
          RBT / INT .      DU  10 / 04 / 1987 MONTANT              173.731,22       US$
       31 PPMI ICS IMI I I          - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     6.163.762.500   LIT       4.498.210,21
          DECAISSEMENT DU      17 / 04 / 1985 MONTANT          10.902.078,27        HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          10.902.078,27        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           4.649.311,81
          RBT / INT .      DU  10 / 04 / 1987 MONTANT           1.059.136,91        HFL
       32 PPMI ICS IMI I I          - NIC3      11 / 10 / 1983  10 / 04 / 1987 10 / 10 / 1993 11,2000     2.113.290.000   LIT       1.542.243,50
          DECAISSEMENT DU      17 / 04 / 1985 MONTANT            273.140.752        YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            273.140.752        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.596.884,77
          RBT / INT .      DU  10 / 04 / 1987 MONTANT              26.535.624       YEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    90.483.543,81
6 0393 01 PPMI ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A    25 / 10 / 1983  25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     2.116.800.000   LIT       1.544.805.04
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT           1.308.888,54        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.308.888,54        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.222.826.04
          RBT / INT .      DU  25 / 04 / 1987 MONTANT              137.302,41       US$
       02 PPMI ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A    25 / 10 / 1983  25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     3.024.000.000   LIT       2.206.864,34
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT              99.660.548       FB
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              99.660.548       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           2.305.222.88
          RBT / INT .      DU  25 / 04 / 1987 MONTANT              10.454.392       FB
       03 PPMI ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A    25 / 10 / 1983  25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     2.923.200.000   LIT       2.133.302,20
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT            406.000.000        YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            406.000.000        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           2.373.630,49
          RBT / INT .      DU  25 / 04 / 1987 MONTANT              42.589.400       YEN
       04 PPMI ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 /Λ     25 / 10 / 1983  25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     2.016.000.000   LIT       1.471.242.89
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT           1.457.763,89        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.457.763,89        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.457.763.89
          RBT / I NT .     DU  25 / 04 / 1987 MONTANT              152.919,43       ECU
       05 PPMI ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A    25 / 10 / 1983  25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     1.899.000.000   LIT       1.385.858,26
          DECAISSEMENT DU      23 / 05 / 1984 MONTANT           1.114.518,38        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.114.518,38        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.041.236,18
          RBT / INT .      DU  25 / 04 / 1987 MONTANT              118.306,13       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS k LA SIGNATURE
       06 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25/04/ 1987 25/ 10/ 1993 11,2000          1.266.000.000   LIT         923.905,51
          DECAISSEMENT DU 23 / 05 / 1984      MONTANT          2.055.194,80        DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          2.055.194,80        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             989.930,54
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             218.158,93       DM
       07 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000    12.660.000.000 LIT         9.239.055.08
          DECAISSEMENT DU      23 / 05 / 1984 MONTANT          9.161.167,07 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          9.161.167.07 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           9.161.167.07
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             972.457,88 ECU
       08 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 /A    25 / 10 / 1983 25 / 04/ 1987 25 / 10 / 1993 11,2000      1.044.430.000   LIT         762.207,45
          DECAISSEMENT DU      22 / 06 / 1984 MONTANT             613.693,72       US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             613.693,72       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             573.341,92
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT               65.910,70      US$
       09 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25/04/ 1987 25 / 10/ 1993 11,2000           771.970.000   LIT         563.370.72
          DECAISSEMENT DU 22 / 06 / 1984      MONTANT           105.749.315        YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           105.749.315        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             618.250.73
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             11.357.477      YEN
       10 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     3.558.714.405   LIT       2.597.089.92
          DECAISSEMENT DU      22 / 06 / 1984 MONTANT          2.574.972.07        ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          2.574.972,07        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.574.972.07
          RBT/ INT .      DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             276.552,00       ECU
       11 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25 / 04/ 1987 25 / 10 / 1993 11,2000      3.706.885.595 LIT         2.705.222,76
          DECAISSEMENT DU 22 / 06 / 1984      MONTANT          2.682.184,02 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          2.682.184,02 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.682.184,02
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             288.066,57 ECU
       12 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 /A    25 / 10 / 1983 25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     4.896.750.000   LIT       3.573.565,79
          DECAISSEMENT DU      10 / 08 / 1984 MONTANT          2.734.056,57        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          2.734.056,57        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.554.285.93
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             279.967,40       US$
       13 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000     4.374.430.000 LIT         3.192.385,44
          DECAISSEMENT DU      10 / 08 / 1984 MONTANT          7.120.999,51 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          7.120.999,51 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           3.429.988,69
          RBT / INT .     DU   25 / 04/ 1987  MONTANT             729.190,35 DM
       14 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25/04/ 1987 25/ 10/ 1993 11,2000          3.786.820.000   LIT       2.763.557,55
          DECAISSEMENT DU      10 / 08 / 1984 MONTANT           516.830.899       YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           516.830.899       YEN      TAUX DE CONVERSION 171,046000           3.021.590.09
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             52.923.484      YEN
       15 PPM 1 ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25 /04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000        733.125.000   LIT         535.022,29
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984      MONTANT             382.234,10       US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             382.234,10       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             357.101,31
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT               38.567,42      US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       16 PPM I ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 /A    25 / 10 / 1983 25 /04 / 1987 25/ 10/ 1993 11,2000          654.925.000   LIT         477.953,25
          DECAISSEMENT DU      28 / 09 / 1984 MONTANT          1.054.205,23        DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.054.205,23        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             507.781,53
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT             106.369,31       DM
       17 PPM I ICS-NIC 3 / CENTROBANCA 2 / A   25 / 10 / 1983 25 / 04 / 1987 25 / 10 / 1993 11,2000       566.950.000   LIT         413.750,57
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984      MONTANT             72.435.160      YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             72.435.160       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             423.483,51
          RBT / INT .     DU   25 / 04 / 1987 MONTANT               7.308.707      YEN
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    35.294.756,89
6 0403 01 PPM I ICS-NIC III- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     1.737.000.000   LIT       1.267.633,39
          DECAISSEMENT DU      28 / 02 / 1984 MONTANT          1.064.827,59        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.064.827,59        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             994.812,67
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             111.700,42       US$
       02 PPM I ICS-NIC III- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     2.316.000.000   LIT       1.690.177,85
          DECAISSEMENT DU      28 / 02 / 1984 MONTANT           330.055.579        YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           330.055.579        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.929.630.50
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             34.622.830       YEN
       03 PPM I ICS-NIC III- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000    10.422.000.000 LIT         7.605.800,32
          DECAISSEMENT DU      28 / 02 / 1984 MONTANT          7.499.406,35 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          7.499.406,35 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           7.499.406,35
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             786.687,73 ECU
       04 PPM I ICS-NIC III- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     2.567.460.000   LIT       1.873.689,13
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT          1.587.546,76        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.587.546,76        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.483.161.83
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             166.533,66       US$
       05 PPM I ICS-NIC III- BNL II      P. G   02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     3.667.800.000   LIT       2.676.698,75
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT           120.877.962        FB
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           120.877.962        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           2.795.997.50
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             12.680.098       FB
       06 PPM I ICS-NIC III- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     3.545.540.000   LIT       2.587.475,46
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT           492.436.111        YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           492.436.111        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           2.878.968,88
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             51.656.548       YEN
       07 PPM I ICS-NIC III- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     2.445.200.000   LIT       1.784.465.84
          DECAISSEMENT DU      28 / 03 / 1984 MONTANT          1.768.117,20        ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.768.117,20        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.768.117,20
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             185.475,49       ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       08 PPM 1 ICS-NIC Ill- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000       395.880.000   LIT           288.906,57
          DECAISSEMENT DU      24 / 05 / 1984 MONTANT             234.023,50       US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             234.023,50       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               218.635,91
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT               24.841,60      US$
       09 PPM 1 ICS-NIC III- BNL II P. G        02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000       263.920.000 LIT             192.604,38
          DECAISSEMENT DU      24 / 05 / 1984 MONTANT             428.153,11 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             428.153,11 DM            TAUX DE CONVERSION   2,076100               206.229,52
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT               45.448.46 DM
       10 PPM 1 ICS-NIC III- BNL II      P. G   02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     1.553.647.198   LIT       1 . 133.825,59
          DECAISSEMENT DU      24 / 05 / 1984 MONTANT          1.125.219,77        ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.125.219,77        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1 . 125.219,77
          RBT / INT .     DU   25 / 05 / 1987 MONTANT             119.442,08       ECU
       11 PPM 1 ICS-NIC  III- BNL   II   P. G   02 / 12 / 1983 25 / 05 / 1987 25 / 11 / 1993 11,2000     1.085.552.802 LIT             792.218 . 18
          DECAISSEMENT DU      24 / 05 / 1984 MONTANT             786.205,18 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             786.205,18 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               786.205.18
          RBT/ INT .      DU   25 / 05 / 1987 MONTANT               83.455,68      ECU
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    21 . 686.385,31
6 0416 01 PPM 1 ICS-NIC 3 INTERBANCA 2 / A      03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000    12.000.000.000   LIT       8 . 746.419,43
          DECAISSEMENT DU      23 / 05 / 1984 MONTANT          8.683.570,68 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          8.683.570,68        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           8 . 683.570,68
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT             753.332,46       ECU
       02 PPM 1 ICS-NIC 3 INTERBANCA 2 / A      03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.200.000.000   LIT           874.641,94
          DECAISSEMENT DU      23 / 05 / 1984 MONTANT          1.948.051,95        DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.948.051,95        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100               938.322,79
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT             169.000,83       DM
       03 PPM 1 ICS-NIC 3 INTERBANCA 2 / A      03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.800.000.000   LIT       1 . 311.962,92
          DECAISSEMENT DU      23 / 05 / 1984 MONTANT          1.056.415,52        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.056.415,52        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               986.953,72
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT               91.648,04      US$
       04 PPM 1 ICS-NIC 3   INTERBANCA 2 / A    03 / 02 / 1984 31 /07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000      1.602.870.000 LIT         1 . 168.281,11
          DECAISSEMENT DU      25 / 06 / 1984 MONTANT             931.494,99 US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             931.494,99 US$           TAUX DE CONVERSION   1,070380               870.247,01
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT               54.492.46 US$
       05 PPM 1 ICS-NIC 3 INTERBANCA 2 / A      03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.184.730.000   LIT           863.512,12
          DECAISSEMENT DU 25 / 06 / 1984      MONTANT           161.759.967        YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           161.759.967        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               945.710,32
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT               9.462.958      YEN
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 PPMIICS-NIC 3 I NTERBANCA 2 / A        03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000    11.150.400.000 LIT         8 . 127.172,94
          DECAISSEMENT DU       25 / 06 / 1984 MONTANT          8.074.149,17 ECU
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          8.074.149,17 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           8 . 074.149,17
          RBT / INT .       DU  31 /01 / 1987  MONTANT             472.337,73 ECU
       07 PPMIICS-NIC 3 I NTERBANCA 2 / A        03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       393.750.000   LIT           286.991,89
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984       MONTANT             205.291,97       US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             205.291,97       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               191.793.54
          RBT / INT .       DU 31 / 01 / 1987  MONTANT               10.675,18      US$
       08 PPMIICS-NIC 3 I NTERBANCA 2 / A        03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       351.750.000   LIT           256.379,42
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984       MONTANT             566.197,18 DM
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             566.197,18       DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100               272.721.54
          RBT / INT .       DU 31 / 01 / 1987  MONTANT               29.442,25      DM
       09 PPMIICS-NIC 3 I NTERBANCA 2 / A        03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       304.500.000   LIT           221.940,39
          DECAISSEMENT DU       28 / 09 / 1984 MONTANT             38.903.794       YEN
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             38.903.794       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               227.446,38
          RBT / INT .       DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               2.022.997      YEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    21 . 190.915,15
6 0417 01 PPM I I CS-N I C 3 IMI ll / B          03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.911.300.000   LIT       1 . 393.085,96
          DECAISSEMENT DU 22 / 06 / 1984       MONTANT          1.123.055,45        US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          1.123.055,45        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1 . 049.211,92
          RBT / INT .       DU 31 / 01 / 1987  MONTANT               65.698,74      US$
       02 PPM I I CS-N I C 3 IMI I I /B          03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.412.700.000   LIT       1 . 029.672,23
          DECAISSEMENT DU 22 / 06 / 1984       MONTANT           193.520.548        YEN
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           193.520.548        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1 . 131.394,76
          RBT / INT .       DU 31 / 01 / 1987  MONTANT             11.320.952       YEN
       03 PPM I I CS-N I C 3 IMI ll / B          03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000    13.296.000.000 LIT         9 . 691.032,73
          DECAISSEMENT DU 22 / 06 / 1984       MONTANT          9.620.560,91 ECU
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          9.620.560,91 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           9 . 620.560,91
          RBT / INT .       DU  31 / 01 / 1987 MONTANT             562.802,81 ECU
       04 PPM I I CS-N I C 3 IMI I I /B          03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     4.740.000.000 LIT         3 . 454.835,68
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984       MONTANT          2.471.324,30 US$
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          2.471.324,30 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           2 . 308.828,92
          RBT / INT .       DU 31 / 01 / 1987  MONTANT             128.508,86 US$
       05 PPM I I CS-N I C 3 IMI ll / B          03 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     4.234.400.000 UT          3 . 086.319,87
          DECAISSEMENT DU 28 / 09 / 1984       MONTANT          6.815.935,61 DM
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          6.815.935,61 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           3 . 283.047,83
          RBT / INT .       DU 31 / 01 / 1987  MONTANT             354.428,65 DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE            ECUS A LA SIGNATURE
       06 PPM 1 ICS-NIC 3 IMI    1 l /B         03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     3.665.600.000     LIT         2.671.739,59
          DECAISSEMENT DU      28 / 09 / 1984 MONTANT            468.327.584        YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT            468.327.584        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               2.738.021,26
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              24.353.034       YEN
       07 PPM 1 ICS-NIC 3 IMI I l / B           03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     4.758.930.000     LIT         3.468.633,15
          DECAISSEMENT DU      30 / 11 / 1984 MONTANT           2.490.803,93        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           2.490.803,93        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               2.327.027,72
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              118.313,19       US$
       08 PPM 1 ICS-NIC 3 IMI 1 l / B           03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     5.586.570.000 LIT             4.071.873,70
          DECAISSEMENT DU      30 / 11 / 1984 MONTANT           9.016.413,81 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           9.016.413,81 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100               4.342.957,38
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              428.279,66 DM
       09 PPM 1 ICS-NIC 3  IMI I l / B          03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     3.448.500.000     LIT         2.513.502,29
          DECAISSEMENT DU      30 / 11 / 1984 MONTANT            442.910.352        YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT            442.910.352        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               2.589.422,45
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              21.038.242       YEN
       10 PPM 1 ICS-NIC 3 IMI    I l /B         03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     2.130.425.000 LIT             1.552.799,22
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1984 MONTANT           3.453.436,54 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           3.453.436,54 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100               1.663.424,95
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              164.038,24 DM
       11 PPM I ICS-NIC 3 IMI I l / B           03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       698.500 . 000   LIT             509.114,50
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1984 MONTANT              90.655.418       YEN
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT              90.655.418       YEN     TAUX DE CONVERSION 171 , 046000                 530.006,07
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT                4.306.132      YEN
       12 PPM I ICS-NIC 3 IMI    I l /B         03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     4.156.075 . 000 LIT           3.029.231,26
          DECAISSEMENT DU      14 / 12 / 1984 MONTANT           3.020.952,21 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           3.020.952,21 ECU            TAUX DE CONVERSION   1 , 000000             3.020.952,21
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              143.495,23 ECU
       13 PPM I ICS-NIC 3 IMI 1 l / B           03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       163.243 . 000 LIT               118.982,65
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1985 MONTANT              288.298,26 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT              288.298,26 HFL           TAUX DE CONVERSION   2 , 344880                 122.947,98
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT                14.342,84 HFL
       14 PPM I ICS-NIC 3   IMI I l / B         03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000    10.116.672 . 000 LIT           7.373.721,38
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1985 MONTANT          17.866.718,25 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          17.866.718,25 HFL            TAUX DE CONVERSION   2 , 344880             7.619.459,52
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              888.869,23 HFL
       15 PPM I ICS-NIC 3 IMI I l / B           03 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     9.681.085.000     LIT         7.056.235,83
          DECAISSEMENT DU      20 / 06 / 1985 MONTANT           4.983.699,26        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           4.983.699,26        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               4.656.009,32
          RBT / INT .     DU   31 / 01 / 1987 MONTANT              247.939,04       US$
                                                                                                             TOTAL   ENCOURS  ECUS    1*7 . 003 . 273 , 20
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                               DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET               DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT        DERN.RBT     TAUX            DEVISE         ECUS   LA SIGNATURE
6 0418 01 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3        06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       230.000.000   LIT          167.639,71
          DECAISSEMENT DU         22 / 06 / 1984 MONTANT              135.145,06      US$
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              135.145,06      US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380              126.258,95
          RBT / INT .         DU  31 / 01 / 1987 MONTANT                7.905,99      US$
       02 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3        06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       170.000.000   LIT          123.907,61
          DECAISSEMENT DU         22 / 06 / 1984 MONTANT              23.287.671      YEN
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              23.287.671      YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              136.148,59
          RBT / INT .         DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               1.362.329      YEN
       03 PPM 1 1 CS - EF 1 BANCA I l / A-NIC 3    06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.600.000.000 LIT        1 . 166.189,26
          DECAISSEMENT DU         22 / 06 / 1984 MONTANT          1.157.708,89 ECU
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.157.708,89 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          1 . 157.708,89
          RBT / INT .         DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               67.725,97 ECU
       04 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3        06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.660.000.000   LIT      1 . 209.921,36
          DECAISSEMENT DU         26 / 10 / 1984 MONTANT              883.624,99      US$
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              883.624,99      US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380              825.524,57
          RBT / INT .         DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               45.064,87      US$
       05 PPM 1 1 CS-EF 1 BANCA I l / A-NIC 3      06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.245.000.000   LIT          907.441,02
          DECAISSEMENT DU         26 / 10 / 1984 MONTANT          2.262.052,93        HFL
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.262.052,93        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880              964.677,48
          RBT / 1 NT .        DU  31 / 01 / 1987 MONTANT              115.364.70      HFL
       06 PPM 1 ICS-EFI BANCA I l / A-NIC 3        06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       622.500.000 LIT            453.720,51
          DECAISSEMENT DU         26 / 10 / 1984 MONTANT              825.049.70 FS
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              825.049,70 FS           TAUX DE CONVERSION   1,735620              475.363 , 10
          RBT / 1 NT .        DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               42.077,53 FS
       07 PPM 1 1 CS-EF 1 BANCA I l / A-NIC 3      06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       622.500.000   LIT          453.720,51
          DECAISSEMENT DU         26 / 10 / 1984 MONTANT              81.044.135      YEN
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              81.044.135      YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              473.814,85
          RBT / 1 NT .        DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               4.133.251      VEN
       08 PPM 1 ICS-EFI BANCA I l / A-NIC 3        06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       951.000.000   LIT          693.153,74
          DECAISSEMENT DU         14 / 01 / 1985 MONTANT          1 . 297 . 337 12    FS
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1 ! 297 ! 337' 1 2 FS       TAUX DE CONVERSION   1,735620              747.477,63
          RBT / INT .         DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               60.326,18      FS
       09 PPM 1 1 CS-EF 1 BANCA 1 l / A-NIC 3      06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     2.219.000.000 LIT        1.617.358,73
          DECAISSEMENT DU         14 / 01 / 1985 MONTANT          1.621.187,21 ECU
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.621.187.21 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000          1.621.187,21
          RBT / INT .         DU  31 / 01 / 1987 MONTANT               75.385,21      ECU
       10 PPM 1 1 CS-EF 1 BANCA I l / A-NIC 3      06 / 02 / 1984 31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     2.389.600.000 LIT        1.741.703,66
          DECAISSEMENT DU         20 / 06 / 1985 MONTANT          4.220.193.21 HFL
          ENCOURS             AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          4.220.193,21 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          1.799.748,05
          RBT / INT .         DU  31 / 01 / 1987 MONTANT              209.954,61 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET                DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       11 PPM 1 ICS-EFI BANCA    1 l / A-NIC 3      06 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     2.250.400.000 LIT         1.640.245,19
          DECAISSEMENT DU        20 / 06 / 1985   MONTANT           1.158.477,26 US$
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           1.158.477,26 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.082.304,66
          RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987   MONTANT                57.634,24      US$
       12 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3         06 / 02 / 1984  31 /07 / 1987 31 /01 / 1994 11,2000         530.000.000 LIT           386.300,19
          DECAISSEMENT DU        20 / 08 / 1985   MONTANT              285.806,73 US$
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              285.806,73 US$           TAUX DE CONVERSION   1,070380             267.014,27
          RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987   MONTANT                13.575,82 US$
       13 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3         06 / 02 / 1984  31 /07 / 1987 31 /01 / 1994 11,2000         470.000.000   LIT         342.568,09
          DECAISSEMENT DU        20 / 08 / 1985   MONTANT              789.637,27       HFL
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              789.637,27       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             336.749,54
          RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987   MONTANT                37.507,77      HFL
       14 PPM 1 ICS-EFI BANCA I l /A-NIC 3          06 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     2.414.160.000 LIT         1.759.604,66
          DECAISSEMENT DU        08 / 10 / 1985   MONTANT           3.571.242,60 DM
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           3.571.242,60 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.720.168,87
          RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987   MONTANT              158.920,30       DM
       15 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3         06 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000     1.265.040.000   LIT         922.047,54
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1985          MONTANT              501.970,12       L
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              501.970,12       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             692.427,97
          RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987   MONTANT                22.337,67      L
       16 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3         06 / 02 / 1984  31 /07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000        756.000.000   LIT         551.024,42
          DECAISSEMENT DU        08 / 10 / 1985   MONTANT              428.595,72       US$
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              428.595,72       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             400.414,54
          RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987   MONTANT                19.072,51      US$
       17 PPM 1 ICS-EFI BANCA 1 l / A-NIC 3         06 / 02 / 1984  31 / 07 / 1987 31 / 01 / 1994 11,2000       604.800.000   LIT         440.819,54
          DECAISSEMENT DU        08 / 10 / 1985   MONTANT              405.429,86       ECU
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              405.429,86       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             405.429,86
          RBT / INT .        DU  31 / 01 / 1987   MONTANT                18.041,63      ECU
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS ECUS    13.232.419,03
6 0427 01 PG . RISP . ENERG- FABBRICATI - BNL       05 / 03 / 1984  31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1994 10,0500    15.000.000.000   LIT      10.933.024,29
          DECAISSEMENT DU        20 / 05 / 1986   MONTANT          10.173.284,95        ECU
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           9.743.972,33        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           9.743.972,33
          RBT / INT .        DU  28 / 02 / 1987   MONTANT              777.099,59       ECU
       02 PG . R 1 SP . ENERG-FABBR 1 CAT 1 - BNL   05 / 03 / 1984  31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1994 10,0500     7.500.000.000 LIT         5.466.512 , 15
          DECAISSEMENT DU        20 / 05 / 1986   MONTANT          12.319.316,69 HFL
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          11.799.441,53 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           5.032.002,29
          RBT / INT .        DU  28 / 02 / 1987   MONTANT              941.027,02 HFL
 ---pagebreak---                                                     P R E T S       NIC      ( SECTION SPECIALE )                SITUATION A LA DATE DU 31 / 12 / 1986     73 .
PRETS NON BONIFIES
PAYS I TALI E ( NIC 3 )                                                  DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET                 DENOMINATION                   SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
        03 PG . R I SP . EN ERG - FABBRI CAT I - BNL 05 / 03 / 1984     31 / 08 / 1986 28 / 02 / 1994 10,0500     2.500.000.000 LIT           1.822.170,72
            DECAISSEMENT DU          20 / 05 / 1986    MONTANT          3.035.454,10 FS
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          2.907.357,94 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620             1.675.112,03
            RBT / INT .         DU   28 / 02 / 1987    MONTANT             231.867,11 FS
                                                                                                                     TOTAL ENCOURS ECUS      16.451.086,65
6 0428 01   PPM I ICS-N IC III- BNL I l / B              05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000     4.880.000.000 LIT           3.556.877,24
            DECAISSEMENT DU          24 / 05 / 1984    MONTANT          3.534.311,06 ECU
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          3.534.311,06 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000             3.534.311,06
            RBT / INT .         DU   28 / 02 / 1987    MONTANT             202.339,31 ECU
        02 PPM I ICS-N I C    III- BNL    I l /B         05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       488.000.000 LIT               355.687,72
            DECAISSEMENT DU          24 / 05 / 1984    MONTANT             791.674,44 DM
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             791.674,44 DM            TAUX DE CONVERSION   2,076100                 381.327,70
            RBT / INT .         DU   28 / 02 / 1987    MONTANT               45.323,36 DM
        03 PPM I ICS-N I C III- BNL I l / B              05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       732.000.000   LIT             533.531,59
            DECAISSEMENT DU          24 / 05 / 1984    MONTANT             432.720,02 US$
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             432.720,02       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                 404.267,66
            RBT / INT .        DU    28 / 02 / 1987    MONTANT               24.773,22      US$
        04 PPM I ICS-NIC III- BNL I l / B                05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       840.000.000   LIT             612.249,36
            DECAISSEMENT DU          09 / 07 / 1984    MONTANT             483.036,23       US$
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             483.036,23       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                 451.275,46
            RBT / INT .        DU    28 / 02 / 1987    MONTANT               28.257,62      US$
        05 PPM I ICS-NIC III- BNL 1 l / B                05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       760.000.000   LIT             553.939,90
            DECAISSEMENT DU          09 / 07 / 1984    MONTANT          1.237.432,33 DM
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          1.237.432,33        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100                 596.036,96
            RBT / INT .        DU    28 / 02 / 1987    MONTANT               72.389,79      DM
        06 PPM I ICS-NIC III- BNL M / B                  05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000     6.400.000.000 LIT           4.664.757,03
            DECAISSEMENT DU 09 / 07 / 1984             MONTANT          4.663.635,30 ECU
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          4.663.635,30 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000             4.663.635,30
            RBT / INT .        DU 28 / 02 / 1987       MONTANT             272.822,67 ECU
        07 PPM I ICS-NIC III- BNL         I l /B         05 / 03 / 1984 31 /08/ 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       1.404.375.000 LIT            1.023.604,40
            DECAISSEMENT DU          28 / 08 / 1984    MONTANT             790.117,73 US$
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             790.117,73 US$           TAUX DE CONVERSION   1,070380                 738.165,63
            RBT / INT .        DU    28 / 02 / 1987    MONTANT               42.271,30 US$
        08 PPM I ICS-NIC II I- BNL 1 l / B               05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000     1.254.575.000   LIT             914.419,93
            DECAISSEMENT DU          28 / 08 / 1984    MONTANT          2.026.367,86 DM
            ENCOURS            AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          2.026.367,86        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100                 976.045,40
            RBT / INT .         DU   28 / 02 / 1987    MONTANT             108.410,68       DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       09 PPM 1 ICS-NIC Ill- BNL 1 l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000     1.086.050.000   LIT           791.587,40
          DECAISSEMENT DU      28 / 08 / 1984 MONTANT           147.181.190        YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           147.181.190        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               860.477.24
          RBT / 1 NT .     DU  28 / 02 / 1987 MONTANT               7.874.194      YEN
       10 PPM 1 ICS-NIC III- BNL 1 l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       905.020.000   LIT           659.640,38
          DECAISSEMENT DU      19 / 11 / 1984 MONTANT             490.439,35       US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             490.439,35       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               458.191,81
          RBT / INT .      DU  28 / 02 / 1987 MONTANT               23.908,92      US$
       11 PPM 1 ICS-NIC III- BNL I l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       583.629.320   LIT           425.388,90
          DECAISSEMENT DU      19 / 11 / 1984 MONTANT             938.092,12       DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             938.092,12       DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100               451.853,05
          RBT / INT .      DU  28 / 02 / 1987 MONTANT               45.731,99      DM
       12 PPM 1 ICS-NIC III- BNL I l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       272.470.680 LIT             198.595.24
          DECAISSEMENT DU      19 / 11 / 1984 MONTANT             437.953,66 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             437.953.66 DM            TAUX DE CONVERSION   2,076100               210.950,18
          RBT / 1 NT .     DU  28 / 02 / 1987 MONTANT               21.350,24 DM
       13 PPM 1 ICS-NIC III- BNL 1 l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       684.880.000   LIT           499 . 187,31
          DECAISSEMENT DU      19 / 11 / 1984 MONTANT             89.997.372       YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             89.997.372       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               526.158,88
          RBT / INT .      DU  28 / 02 / 1987 MONTANT               4.387.372      YEN
       14 PPM 1 ICS-NIC III- BNL 1 l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       169.735.000 LIT             123.714,46
          DECAISSEMENT DU      18 / 12 / 1984 MONTANT             275.767.67 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             275.767,67 DM            TAUX DE CONVERSION   2,076100               132.829.67
          RBT / 1 NT .     DU  28 / 02 / 1987 MONTANT               13.098,96 DM
       15 PPM 1 ICS-NIC III- BNL I l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000       239.265.000 LIT             174.392.67
          DECAISSEMENT DU      18 / 12 / 1984 MONTANT             174.315,17 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             174.315,17 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000               174.315,17
          RBT / INT .      DU  28 / 02 / 1987 MONTANT                8.279,97 ECU
       16 PPM 1 ICS-NIC III- BNL I l / B        05 / 03 / 1984 31 / 08 / 1987 28 / 02 / 1994 11,2000     1.913.500.000   LIT       1 . 394.689,47
          DECAISSEMENT DU      21 / 06 / 1985 MONTANT          2.990.194,16        DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.990.194,16        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           1 . 440.293,90
          RBT / INT .      DU  28 / 02 / 1987 MONTANT             148.762,16       DM
       17 PPM 1 ICS-NIC III- BNL ll / B         05 / 03 / 1984 31 /08 / 1987 28 /02 / 1994 11,2000       2.386.500.000 UT          1 . 739.444,17
          DECAISSEMENT DU      21 / 06 / 1985 MONTANT          1.241.352,40 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.241.352,40 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           1 . 159.730,56
          RBT / 1 NT .     DU  28 / 02 / 1987 MONTANT               61.757,28 US$
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    17 . 159.865,63
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                           DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0431 01 PPMIICS-NIC 3 MEDIOCREDITO 2 B       13 / 04 / 1984  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000        625.485.000   LIT         451.411.64
          DECA I SSEMENT DU   09 / 07 / 1984 MONTANT              359.680,85       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              359.680,85       US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            ON   1,070380             336.030,99
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987 MONTANT                21.041,33      US$
       02 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984    30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000        462.315.000   LIT         333.652,08
          DECAISSEMENT DU 09 / 07 / 1984     MONTANT              63.935.140       YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              63.935.140       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              373.789,16
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT                3.740.206      YEN
       03 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984    30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000     4.351.200.000 LIT          3.140.254,90
          DECAISSEMENT DU 09 / 07 / 1984     MONTANT           3.170.689,05 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           3.170.689,05 ECU            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION   1,000000           3.170.689,05
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT              185.485,31 ECU
       04 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984    30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000     3.772.416.076    LIT       2.722.547,36
          DECAISSEMENT DU 10 / 08 / 1984     MONTANT           2.106.294,78        US$
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           2.106.294,78        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION   1,070380           1.967.800,95   I
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT              112.686,77       US$                                                            L/1
                                                                                                                                                  U>
       05 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984    30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000     8.810.283.924    LIT       6.358.369,48
          DECAISSEMENT DU 10 / 08 / 1984     MONTANT           4.919.143,24        US$                                                             I
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           4.919.143,24        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION   1,070380           4.595.698,01
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT              263.174,16       US$
       06 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000       15.099.240.000 LIT         10.897.100,22
          DECAISSEMENT DU 10 / 08 / 1984     MONTANT          27.709.349,16 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          27.709.349,16 HFL            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                        RS ION   2,344880          11.816.958,29
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT           1.482.450,18 HFL
       07 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000       11.034.060.000 LIT          7.963.265,54
          DECAISSEMENT DU 10 / 08 / 1984     MONTANT          1.505.945.134 YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          1.505.945.134 YEN            TAUX DE CONVERSION 171,046000            8.804.328,27
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT              80.568.065 YEN
       08 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B   13 / 04 / 1984  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000        857.520.000   LIT         618.870,97
          DECAISSEMENT DU     29 / 10 / 1984 MONTANT              457.039,31       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              457.039,31       US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            ON   1,070380             426.987,90
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987 MONTANT                23.309,00      US$
       09 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984    30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000        809.880.000 LIT           584.489,25
          DECAISSEMENT DU 29 / 10 / 1984     MONTANT           1.472.977,76 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           1.472.977,76 HFL            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            ON   2,344880             628.167.65
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT                75.121,87      HFL
       10 PPMIICS-NIC 3 MED I OCRED I TO 2 B 13 / 04 / 1984    30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000        714.600.000   LIT         515.725,81
          DECAISSEMENT DU 29 / 10 / 1984     MONTANT              92.853.430       YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              92.853.430       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              542.856,48
          RBT / INT .     DU 31 / 03 / 1987  MONTANT                4.735.525      YEN
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       11 PPM I ICS-NIC 3 MEDIOCREDITO 2       B   13 / 04 / 1984 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000     6.628.410.000   LIT       4 . 783.714,15
          DECAISSEMENT DU     19 / 11 / 1984     MONTANT          3.592.001,41        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          3.592.001,41        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           3 . 355.818,88
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987     MONTANT             175.110,07       US$
       12 PPM I ICS-NIC 3 MEDIOCREDITO 2       B   13 / 04 / 1984 30 / 09/ 1987 31 /03 / 1994 11,2000       7.474.590.000   LIT       5 . 394.401,06
          DECAISSEMENT DU     19 / 11 / 1984     MONTANT          9.899.529,17        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          9.899.529,17        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           5 . 703.742,28
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987     MONTANT             482.602,05       FS
       13 PPM I ICS-NIC 3 MEDIOCREDITO 2 B         13 / 04 / 1984 30/ 09/ 1987 31 /03 / 1994 11,2000        2.074.200.000   LIT       1 . 496.947,21
          DECAISSEMENT DU     14 / 01 / 1985     MONTANT          2.829.586,38        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          2.829.586,38        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           1 . 630.302,93
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987     MONTANT             131.575,77       FS
       14 PPM I ICS-NIC 3 MEDIOCREDITO 2 B         13 / 04/ 1984  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000     4.839.800.000 LIT         3 . 492.876,83
          DECAISSEMENT DU     14 / 01 / 1985     MONTANT          3.535.926,94 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          3.535.926,94 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           3 . 535.926,94
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987     MONTANT             164.420,60 ECU
       15 PPM I ICS-NIC 3 MEDIOCREDITO 2 B         13 / 04 / 1984 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000     1.119.610.000   LIT           808.020,96
          DECAISSEMENT DU 21 / 06 / 1985         MONTANT          1.973.785,35        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          1.973.785,35        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880               841.742,58
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987     MONTANT               98.195,82      HFL
       16 PPM I ICS-NIC 3 MEDIOCREDITO 2 B         13 / 04 / 1984 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1994 11,2000     1.054.390.000   LIT           760.951,78
          DECAISSEMENT DU     21 / 06 / 1985     MONTANT             548.447,33       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT             548.447,33       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               512.385,63
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987     MONTANT               27.285,25      US$
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    48 . 243.225,99
6 0432 01 ENEL PANNELLI SOLARI NORD A              13 / 04 / 1984 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 11,0000     6.750.000.000 LIT         4.  871.465,48
          DECAISSEMENT DU 27 / 04 / 1984         MONTANT          4.870.000,00 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          3.905.300,00 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           3 . 905.300,00
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987     MONTANT             568.791,50 ECU
       02 ENEL PANNELLI SOLARI NORD A              13 / 04 / 1984 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 12,4500     3.750.000.000   LIT       2.  706.369,71
          DECAISSEMENT DU     27 / 04 / 1984     MONTANT           123.700.000        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT             99.200.000       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           2.  294.570,06
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987     MONTANT             15 . 165.200     FB
       03 ENEL PANNELLI SOLARI NORD          A     13 / 04 / 1984 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 6,4500      4.500.000.000 LIT         3 . 247.643,65
          DECAISSEMENT DU     27 / 04 / 1984     MONTANT          5.965.000,00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          4.783.300,00 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           2.  755.960,41
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987     MONTANT             587.961,43 FS
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     8.  955.830,47
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                               DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                  SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE          ECUS A   LA SIGNATURE
6 0433 01 ENEL PANNELLI      SOLAR I / SUD A        13 / 04 / 1984 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 10,0000     1.033.767.566   LIT             746.068,59
          DECAISSEMENT DU       27 / 04 / 1984    MONTANT             34.091.863       FB
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT             27.338.265       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500                 632.354,48
          RBT / INT .      DU   25 / 03 / 1987    MONTANT               4.180.285      FB
       02 ENEL PANNELLI      SOLAR I / SUD A        13 / 04 / 1984 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 10,0000       216.232.434   LIT             156.054,64
          DECAISSEMENT DU       27 / 04 / 1984    MONTANT               7.130.971      FB
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT               5.718.326      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500                 132.269,15
          RBT / INT .      DU   25 / 03 / 1987    MONTANT                  874.388     FB
       03 ENEL PANNELLI      SOLAR I / SUD A        13 / 04 / 1984 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 10,0000     1.500.000.000   LIT         1.082.547,88
          DECAISSEMENT DU       27 / 04 / 1984    MONTANT          2.003.941.08        FS
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT          1.606.960,35        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620                 925.871,07
          RBT / INT .      DU   25 / 03 / 1987    MONTANT             197.510,99       FS
       04 ENEL PANNELLI      SOLARI / SUD A         13 / 04 / 1984 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 10,0000     2.250.000.000   LIT         1.623.821.83
          DECAISSEMENT DU       27 / 04 / 1984    MONTANT          1.626.310.08 ECU
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT          1.304.138,05        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             1 . 304.138,05
                                                                                                                                                        L/l
          RBT / INT .      DU   25 / 03 / 1987    MONTANT             189.960,33       ECU                                                              U>
                                                                                                                TOTAL ENCOURS  ECUS      2.994.632,75   U>
6 0434 01 PPM I ICS-NIC I I I  INTERBANCA      MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       920.000.000   LIT             663.962,70
          DECAISSEMENT DU       25 / 06 / 1984    MONTANT             534.650,59       US$
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT             534.650,59       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                 499.496,06
          RBT / INT .      DU   10 / 04 / 1987    MONTANT               31.277,06      US$
       02 PPM I ICS-NIC  I I I INTERBANCA      MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       680.000.000   LIT             490.755,04
          DECAISSEMENT DU       25 / 06 / 1984    MONTANT             92.845.440       YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT             92.845.440       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                 542.809,77
          RBT / INT .      DU   10 / 04 / 1987    MONTANT               5.431.458      YEN
       03 PPM I ICS-NIC I I I  INTERBANCA      MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     6.400.000.000   LIT         4.618.870,97
          DECAISSEMENT DU       25 / 06 / 1984    MONTANT          4.634.322,95 ECU
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT          4.634.322,95        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             4.634.322,95
          RBT / INT .      DU   10 / 04 / 1987    MONTANT             271.107,89       ECU
       04 PPM I ICS-NIC I I I  INTERBANCA      MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     2.600.000.000   LIT         1.876.416,33
          DECAISSEMENT DU       30 / 07 / 1984    MONTANT          1.486.585,00        US$
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT          1.486.585,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             1.388.838,54
          RBT / INT .      DU   10 / 04 / 1987    MONTANT               79.532,30      US$
       05 PPM I ICS-NIC I I I  INTERBANCA      MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     3.120.000.000   LIT         2.251.699,60
          DECAISSEMENT DU       30 / 07 / 1984    MONTANT          5.732.975,63        HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986    MONTANT          5.732.975,63        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             2.444.890.84
          RBT / INT .      DU   10 / 04 / 1987    MONTANT             306.714,20       HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                   SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 PPM 1 ICS-NIC 1 1 1  INTERBANCA       MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     2.280.000.000   LIT       1.645.472,78
          DECAISSEMENT DU        30 / 07 / 1984    MONTANT           317.592.979        YEN
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT           317.592.979        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.856.769,40
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT             16.991.224       YEN
       07 PPM 1 ICS-NIC 1 1 1  I NTERBANCA MB        13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       650.000.000   LIT         469 . 104,08
          DECAISSEMENT DU        28 / 09 / 1984    MONTANT             338.894,68       US$
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             338.894,68       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             316.611,56
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT               17.622,52      US$
       08 PPM 1 ICS-NIC 1 1 1  INTERBANCA       MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       770.000.000 LIT           555.707,91
          DECAISSEMENT DU        28 / 09 / 1984    MONTANT          1.397.002,79 HFL
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          1.397.002,79 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             595.767,28
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT               72.644,15 HFL
       09 PPM 1 ICS-NIC 1 1 1  INTERBANCA MB         13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       580.000.000   LIT         418.585 , 18
          DECAISSEMENT DU        28 / 09 / 1984    MONTANT             74.102.465       YEN
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             74.102.465       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             433.231,21
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT               3.853.328      YEN
       10 PPM 1 ICS-NIC 1 1 1  INTERBANCA       MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       620.000.000   LIT         447.453,13
          DECAISSEMENT DU        19 / 11 / 1984    MONTANT             335.984,18 US$
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             335.984,18       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             313.892,43
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT               16.379,23      US$
       Π  PPM 1 ICS-NIC  1 1 1 INTERBANCA       MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     1.180.000.000   UT          851.604,34
          DECAISSEMENT DU        19 / 11 / 1984    MONTANT           155.059.133        YEN
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT           155.059.133        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             906.534,69
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT               7.559.133      YEN
       12 PPM 1 ICS-NIC  1 1 1 INTERBANCA       MB   13 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       200.000.000   LIT         144.339,72
          DECAISSEMENT DU        19 / 11 / 1984    MONTANT             143.972,93       ECU
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT             143.972,93       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             143.972,93
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT                7.018,68      ECU
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS ECUS    14.077.137,66
6 0436 01 PPM 1 ICS-NIC3 - CENTROBANCA 1 1 B         16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     3.940.000.000   LIT       2.843.492,44
          DECAISSEMENT DU 26 / 10 / 1984           MONTANT          2.097.278,59        US$
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          2.097.278,59        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.959.377,59
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT             106.961,21       US$
       02 PPM 1 ICS-NIC3 - CENTROBANCA 1 1       B   16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     2.955.000.000 LIT         2.132.619,33
          DECAISSEMENT DU        26 / 10 / 1984    MONTANT          5.368.968,99 HFL
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          5.368.968,99 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.289.656 , 18
          RBT / INT .      DU    10 / 04 / 1987    MONTANT             273.817,42 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS  LA SIGNATURE
       03 PPMI ICS - NIC3 - CENTROBANCA II B       16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     1.477.500.000   UT       1.066.309,67
          DECAISSEMENT DU 26 / 10 / 1984         MONTANT          1.958.250,50        FS
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.958.250,50        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620          1.128.271,45
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT               99.870,78      FS
       04 PPMI ICS-N IC3-CENTR0BANCA II B          16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     1.477.500.000   LIT      1.066.309,67
          DECAISSEMENT DU       26 / 10 / 1984   MONTANT           192.357.766        YEN
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           192.357.766        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000          1.124.596,69
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT               9.810.246      YEN
       05 PPMI I CS-N I C3-CENTROBANCA II B        16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     2.325.510.000 LIT        1.678.317,29
          DECAISSEMENT DU       12 / 12 / 1984   MONTANT          3.114.967,32 FS
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          3.114.967,32 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620          1.794.728,87
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT             147.960,95 FS
       06 PPMI I CS-N IC3-CENTR0BANCA II B         16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000        83.990.667 LIT           60.615,95
          DECAISSEMENT DU       12 / 12 / 1984   MONTANT               36.603,62 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               36.603,62 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942             50.491,79
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT                1.738,67 L
       07 PPMI I CS-N IC3-CENTROBANCA II B         16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     2.936.499.333 LIT        2.119.267,43
          DECAISSEMENT DU       12 / 12 / 1984   MONTANT          1.279.743,45 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.279.743,45 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942          1.765.304,60
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT               60.787,81      L
       08 PPMI I CS-N IC3-CENTROBANCA II       B   16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000       267.000.000 LIT          192.693,52
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1985   MONTANT             485.697,39 HFL
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             485.697,39 HFL           TAUX DE CONVERSION   2,344880            207.131,02
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT               22.949,20 HFL
       09 PPMI I CS-N IC3-CENTROBANCA II       B   16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     1.513.000.000 LIT        1.091.929,97
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1985   MONTANT          2.073.469,05 FS
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.073.469,05 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620          1.194.656,12
          RBT/ INT .        DU  10 / 04 / 1987   MONTANT               97.971.41 FS
       10 PPMI ICS-N I C3-CENTROBANCA II B         16 / 04 / 1984 10/ 10/ 1987 10/04 / 1994 11,2000           356.000.000   LIT        256.924,70
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1985   MONTANT             43.616.760       YEN
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             43.616.760       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            255.000,18
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT               2.060.892      YEN
       11 PPMI ICS-N IC3-CENTROBANCA II B          16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     2.314.000.000 LIT        1.670.010,54
          DECAISSEMENT DU       07 / 03 / 1985   MONTANT          1.024.029,74 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.024.029,74 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942          1.412.567,82
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT               48.385.41 L
       12 PPMI ICS-N IC3-CENTROBANCA II        B   16 / 04 / 1984 10 / 10 / 1987 10 / 04 / 1994 11,2000     4.149.600.000   LIT      2.994.760,47
          DECAISSEMENT DU       28 / 06 / 1985   MONTANT          2.121.038,64        US$
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.121.038,64        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          1.981.575,37
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987   MONTANT             100.749,34       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                               DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE          PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       13 PPMI ICS - NIC3 - CENTR0BANCA II B     16 / 04 / 1984   10 / 10 / 1987 10 /04 / 1994 11,2000      3.754.400.000 LIT           2.709.545,19
          DECAISSEMENT DU 28 / 06 / 1985       MONTANT            6.627.360,99 HFL
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            6.627.360,99 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             2.826.311,36
          RBT / INT .       DU 10/ 04 / 1987   MONTANT               314.799,65 HFL
       14 PPMI ICS - NIC3 - CENTR0BANCA II B     16 / 04/ 1984    10/ 10/ 1987 10/04/ 1994 11,2000          1.832.700.000     LIT       1.322.657,01
          DECAISSEMENT DU       08 / 10 / 1985 MONTANT            1.039.004,48 US$
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            1.039.004,48        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               970.687,49
          RBT / INT .       DU  10 / 04/ 1987  MONTANT                 45.716,20      US$
       15 PPMI ICS - NIC3 - CENTR0BANCA II B     16 / 04 / 1984   10/ 10 / 1987 10 / 04/ 1994 11,2000       3.203.500.000 LIT           2.311.961,43
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1985       MONTANT            4.738.905,32 DM
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            4.738.905,32 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100             2.282.599,74
          RBT/ INT .        DU  10 / 04/ 1987  MONTANT               208.511,83       DM
       16 PPMI ICS - NIC3 - CENTROBANCA II B     16 / 04/ 1984    10 / 10 / 198710 / 04/ 199411,2000        1.445.300.000     L.        1.043.070,97
          DECAISSEMENT DU       08 / 10 / 1985 MONTANT               573.497,61 L
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               573.497,61       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942               791.094,47
          RBT / INT .       DU  10 / 04 / 1987 MONTANT                 25.233,89      L
       17 PPMI ICS - NIC3 - CENTROBANCA II B     16 / 04 / 1984   10 / 10/ 1987 10/04/ 1994 11,2000           968.500.000 LIT             698.965,08
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1985       MONTANT            1.615.957,69 HFL
          ENCOURS           AU 31 / 12 / 1986  MONTANT            1.615.957,69 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880               689.143,02
          RBT / INT .       DU 10 / 04/ 1987   MONTANT                 71.102,14 HFL
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS      22.723.193,76
6 0459 01 METANODOTTO I TAL I A-ALGER I A VI     21 /06/ 1984     20 / 12 / 1987 20/ 06 / 1999 10,0500      6.600.000.000     LIT       4.763.210,69
          DECAI SSEMENT DU      10 / 07 / 1984 MONTANT            3.800.420,35        US$
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            3.800.420,35        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             3.550.533,78
          RBT / INT .       DU  20 / 06 / 1987 MONTANT               273.630,27       US$
       02 METANODOTTO I TAL I A-ALGER I A VI     21 /06/ 1984     20/ 12/ 1987 20/06/ 1999 10,0500         16.500.000.000     LIT      11.908.026,73
          DECAISSEMENT DU       10 / 07 / 1984 MONTANT          26.867.494,40         DM
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          26.867.494,40         DM      TAUX DE CONVERSION   2 . 076100          12.941.329,61
          RBT / INT .       DU  20 / 06 / 1987 MONTANT            1.182.169,75        DM
       03 METANODOTTO ITALIA-ALGERIA VI          21 / 06 / 1984   20 / 12 / 1987 20 / 06 / 1999 10,0500    16.500.000 . 000 LIT        11.908.026,73
          DECAISSEMENT DU       10 / 07 / 1984 MONTANT          30.317.506,98 HFL
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          30.317.506,98 HFL             TAUX DE CONVERSION   2 , 344880          12.929.236,03
          RBT / INT .       DU  20 / 06 / 1987 MONTANT            1.417.343,45 HFL
       04 METANODOTTO ITALIA-ALGERIA VI          21 / 06 / 1984 20 / 12 / 1987 20 / 06 / 1999 10,0500       8.250.000 . 000 LIT         5.954.013,37
          DECAISSEMENT DU       10 / 07 / 1984 MONTANT          1 . 144.879.267 YEN
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.144.879.267 YEN             TAUX DE CONVERSION 171 . 046000           6.693.399,83
          RBT / INT .       DU  20 / 06 / 1987 MONTANT               45.795.171 YEN
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                               DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       05 METANODOTTO 1 TAL 1 A-ALGER 1 A VI        21 / 06 / 1984 20 / 12 / 1987 20 / 06 / 1999 10,0500     7.150.000.000 LIT         5.160.144,92
          DECAISSEMENT DU        10 / 07 / 1984   MONTANT          3.106.129,72 L
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          3.106.129,72 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           4.284.659,63
          RBT / INT .      DU    20 / 06 / 1987   MONTANT             198.015,77 L
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    40.399 . 158,88
6 0470 01 ART 1 G 1 ANCASSA PG·- CENTRO NORD A 27 / 07 / 1984      25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500     1.006.600.000   LIT         731.402,50
          DECAISSEMENT DU        06 / 11 / 1985   MONTANT             574.363,07       US$
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             574.363,07       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             536.597.35
          RBT / INT .      DU    25 / 01 / 1987   MONTANT               66.023,03      US$
       02 ART IG 1 ANCASSA PG·- CENTRO NORD     A   27 / 07 / 1984 25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500       563.696.000   LIT         409.585,40
          DECAISSEMENT DU        06 / 11 / 1985   MONTANT             222.822,36 L
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             222.822.36       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             307.365,78
          RBT / INT .      DU    25 / 01 / 1987   MONTANT               25.613,43      L
       03 ARTIGI ANCASSA PG·- CENTRO NORD A 27 / 07 / 1984         25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500     3.462.704.000   LIT       2.516.024,59
          DECAISSEMENT DU        06 / 11 / 1985   MONTANT           103.885.275        FB
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT           103.885.275        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           2.402.943,97
          RBT / INT .      DU    25 / 01 / 1987   MONTANT             11.941.612       FB
       04 ARTIGI ANCASSA PG·- CENTRO NORD A         27 / 07 / 1984 25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500     1.349.205.000 LIT           980.341,65
          DECAISSEMENT DU        02 / 12 / 1985   MONTANT             534.021.37 L
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             534.021,37 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             736.640,13
          RBT / INT .      DU    25 / 01 / 1987   MONTANT               61.385,76 L
       05 ARTIGI ANCASSA PG·- CENTRO NORD A         27 / 07 / 1984 25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500     1.965.795.000   LIT       1.428.360 . 19
          DECAISSEMENT DU        02 / 12 / 1985   MONTANT             58.805.079       FB
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             58.805.079       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           1.360.205,38
          RBT / INT .      DU    25 / 01 / 1987   MONTANT               6.759.643      FB
       06 ARTIGI ANCASSA PG·- CENTRO NORD A 27 / 07 / 1984         25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500       524.866.778 LIT           381.371,82
          DECAISSEMENT DU        26 / 03 / 1986   MONTANT             225.710,32 L
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             225.710,32 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             311.349,49
          RBT / INT .      DU    25 / 01 / 1987   MONTANT               25.945,40 L
       07 ARTIGI ANCASSA PG·- CENTRO NORD A 27 / 07 / 1984         25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500     5.301.688.222   LIT       3.852.243.20
          DECAISSEMENT DU        26 / 03 / 1986   MONTANT          2.279.903,77        L
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          2.279.903,77        L       TAUX DE CONVERSION   0,724942           3.144.946,45
          RBT / 1 NT .     DU    25 / 01 / 1987   MONTANT             262.074,94       L
       08 ART IGI ANCASSA PG·- CENTRO NORD A 27 / 07 / 1984        25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500     1.502.445.000   LIT       1.091 . 686,89
          DECAISSEMENT DU        26 / 03 / 1986   MONTANT             965.581,62       US$
          ENCOURS          AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             965.581,62       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             902.092.36
          RBT / INT .      DU    25 / 01 / 1987   MONTANT             110.993,61       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                 DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                  SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       09 ARTIGIANCASSA PG- CENTRO NORD A            27 / 07 / 1984  25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500       891.696.000 LIT             647.912.46
          DECAISSEMENT DU         11 / 07 / 1986   MONTANT              389.897,68 L
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT              389.897.68 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942               537.832,93
          RBT / I NT .     DU     25 / 01 / 1987   MONTANT                46.433,57 L
       10 ARTIGIANCASSA PG- CENTRO NORD          A   27 / 07 / 1984  25 / 01 / 1987 25 / 07 / 1992 10,6500     3.395.304.000   LIT       2 . 467.051,28
          DECAISSEMENT DU         11 / 07 / 1986   MONTANT          3.395.304.000        LIT
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT          3.395.304.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000           2 . 347.757,90
          RBT / I NT .     DU     25 / 01 / 1987   MONTANT            404.352.412        LIT
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS    12 . 587.731,74
6 0490 01 ITALGAS ROMA 1 l / Ai-N I C3-BNL           19 / 10 / 1984  31 /03 / 1989 30 /09 / 1996 10,2000       4.100.000.000 LIT         2 . 954.486,50
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT           2.224.301,85 US$
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT           2.224.301,85 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           2 . 078.048,78
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT              152.920,75 US$
       02 ITALGAS ROMA 1 l /Ai-N I C3-BNL            19 / 10 / 1984  31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     2.900.000.000   LIT       2 . 089.758,74
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT           5.262.680,34 HFL
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT           5.262.680,34        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           2 . 244.328,21
          RBT / I NT .     DU     31 / 03 / 1987   MONTANT              223.663,91       HFL
       03 ITALGAS ROMA 1 l / Ai-N 1 C3-BNL           19 / 10 / 1984  31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     2.000.000.000 LIT         1 . 441.212,92
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT           2.657.065,80 FS
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT           2.657.065,80 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           1 . 530.902,96
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT                85.690,37 FS
       04 ITALGAS ROMA 1 I/A- NIC3 - BNL             19 / 10 / 1984  31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     1.000.000.000   LIT           720.606.46
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT            131.648.236        YEN
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT            131.648.236        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               769.665,68
          RBT / I NT .     DU     31 / 03 / 1987   MONTANT                5.265.929      YEN
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS     6 . 622.945,63
6 0491 01 ITALGAS ROMA 1 l / BI - CENTROBANCA        22 / 10 / 1984  31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     4.100.000.000   LIT       2 . 954.486,50
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT           2.224.301,85        US$
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT           2.224.301,85        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2 . 078.048,78
          RBT / 1 NT .     DU     31 / 03 / 1987   MONTANT              152.920,75       US$
       02 ITALGAS ROMA 1 1 /BI - CENTROBANCA         22 / 10 / 1984  31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     2.900.000.000 LIT         2 . 089.758,74
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT           5.262.680,34 HFL
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT           5.262.680,34 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           2 . 244.328,21
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT              223.663,91 HFL
       03 ITALGAS ROMA     ll / B - CENTROBANCA 22 / 10 / 1984       31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000       382.612.790   LIT           275.713,25
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT              508.313.68       FS
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT              508.313,68       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620               292.871,53
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT                16.393,12      FS
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                   SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS i LA SIGNATURE
       04 ITALGAS ROMA 1 l / BI - CENTROBANCA        22 / 10 / 1984 31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     1.617.387.210 LIT         1.165.499,68
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT          2.148.752,12 FS
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT          2.148.752,12 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           1.238.031,44
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT               69.297,26 FS
       05 ITALGAS ROMA 1 l / B- CENTROBANCA          22 / 10 / 1984 31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     1.000.000.000   LIT         720.606,46
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT           131.648.236        YEN
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT           131.648.236        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             769.665,68
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT               5.265.929      YEN
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS ECUS     6.622.945,64
6 0492 01 ITALGAS ROMA I l / C       EF 1 BANCA      19 / 10 / 1984 31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     4.100.000.000   LIT       2.954.486,50
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT          2.224.301,85        US$
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT          2.224.301,85        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.078.048,78
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT             152.920,75       US$
       02 ITALGAS ROMA I l / CI - EF I BANCA         19 / 10 / 1984 31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     2.900.000.000   LIT       2.089.758,74
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT          5.262.680,34        HFL
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT          5.262.680,34        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.244.328,21
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT             223.663,91       HFL
       03 ITALGAS ROMA I l / C       EF I BANCA      19 / 10 / 1984 31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     2.000.000.000 LIT         1.441.212,92
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT          2.657.065,80 FS
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT          2.657.065,80 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           1.530.902,96
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT               85.690,37 FS
       04 ITALGAS ROMA     I l /C    EF I BANCA      19 / 10 / 1984 31 / 03 / 1989 30 / 09 / 1996 10,2000     1.000.000.000   LIT         720.606,46
          DECAISSEMENT DU         20 / 11 / 1984   MONTANT           131.648.236        YEN
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT           131.648.236        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             769.665.68
          RBT / INT .      DU     31 / 03 / 1987   MONTANT               5.265.929      YEN
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS ECUS     6.622.945,63
6 0494 00 P. G. ENERG . VENEFOND I AR I O / A NIC3   26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000                     LIT
6 0495 01 PG ENERG.VENEFONDARI O/ A N l'C3           26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       939.200.000 LIT           676.793,59
          DECAISSEMENT DU 17 / 04 / 1985           MONTANT          1.661.198,32 HFL
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986       MONTANT          1.661.198,32 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             708.436,39
          RBT / INT .      DU 20 / 04 / 1987       MONTANT             130.237,95 HFL
       02 PG EN ERG . VENE FON DAR I O / A NIC3      26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       211.320.000   LIT         152.278,56
          DECAISSEMENT DU         17 / 04 / 1985   MONTANT             27.312.912       YEN
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986   MONTANT             27.312.912       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             159.681.68
          RBT / INT .      DU     20 / 04 / 1987   MONTANT               2.141.332      YEN
       03 PG ENERG . VENEFONDAR I 0 / A NIC3         26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       575.260.000   LIT         414.536,07
          DECAISSEMENT DU 17 / 04 / 1985           MONTANT             231.646,77       L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986       MONTANT             231.646,77       L       TAUX DE CONVERSION   0,724942             319.538,35
          RBT / INT .      DU 20 / 04 / 1987       MONTANT               18.161,11      L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       04 PG ENERG . VENEFONDAR I O/ A NIC3    26 / 10 / 1984 20/ 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000        622.220.000   LIT         448.375.75
          DECAISSEMENT DU 17 / 04 / 1985     MONTANT             435.097,58 ECIJ
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             435.097,58 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             435.097.58
          RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT               34.111,65 ECU
       05 PG ENERG . VENEFONDAR 1 0 / A NIC3   26 / 10 / 1984 20 /04 / 1987 20/ 10/ 1996 10,2000          690.750.000   LIT         497.758.91
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1985     MONTANT          1.021.819,53        DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          1.021.819,53        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             492.182,23
          RBT / INT .     DU 20 / 04 / 1987  MONTANT               73.724,28      DM
       06 PG ENERG . VENEFONDAR 10/ A NIC3     26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       374.540.000   LIT         269.895,94
          DECAISSEMENT DU     08 / 10 / 1985 MONTANT             624.925,96       HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             624.925,96       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             266.506.58
          RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT               45.088,41      HFL
       07 PG ENERG . VENEFONDAR I O/ A NIC3    26 / 10/ 1984  20 / 04 / 1987 20/ 10/ 1996 10,2000         469.710.000 LIT           338.476,06
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1985     MONTANT             186.381,76 L                                                                     I
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             186.381.76 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             257.098,86
          RBT / INT .     DU 20 / 04 / 1987  MONTANT               13.447,44 L                                                                   KJ}
                                                                                                                                                 U
                                                                                                                                                 O
       08 PG ENERG . VENEFONDAR I O / A NIC3   26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000     2.250.000.000 LIT         1.621.364,54
          DECAISSEMENT DU 06 / 06 / 1986     MONTANT          1.525.216,92 ECU                                                                   I
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.525.216,92 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.525.216,92
          RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT               97.461,37      ECU
       09 PG ENERG . VENEFONDAR I O / A NIC3   26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000     1.534.500.000   LIT       1.105.770,62
          DECAISSEMENT DU 06 / 06 / 1986     MONTANT          2.519.187,36        HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          2.519.187,36        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           1.074.335,30
          RBT / INT .     DU 20 / 04 / 1987  MONTANT             160.976.07       HFL
       10 PG ENERG . VENEFONDAR I O / A NIC3   26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       715.500.000   LIT         515.593.92
          DECAISSEMENT DU 06 / 06 / 1986     MONTANT             864.026.08 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             864.026,08       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             497.819,85
          RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT               55.211,27      FS
       11 PG ENERG . VENEFONDAR I O/ A NIC3    26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       639.900.000   LIT         461 . 116,08
          DECAISSEMENT DU     04 / 09 / 1986 MONTANT           639.900.000        LIT
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           639.900.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000             442.472,98
          RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT             42.969.285       LIT
       12 PG ENERG . VENEFONDAR I O/ A NIC3    26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       940.100.000   LIT         677.442 , 14
          DECAISSEMENT DU     04 / 09 / 1986 MONTANT          1.098.369,56        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.098.369,56        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             632.839,88
          RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT               73.755,52      FS
       13 PG ENERG . VENEFONDAR I O/ A NIC3    26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000     1.188.000.000 LIT           856.080,48
          DECAISSEMENT DU 04 / 12 / 1986     MONTANT             824.421.76 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             824.421,76 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             824.421.76
          RBT / INT .     DU 20 / 04 / 1987  MONTANT               47.853,10      ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       14 PG ENERG . VENEFONDAR I O / A NIC3   26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       572.000.000   LIT         412 . 186.90
          DECAISSEMENT DU 04 / 12 / 1986     MONTANT             825.099,17 DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             825.099,17       DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             397.427,47
          RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987 MONTANT               47.892.43      DM
       15 PG ENERG . VENEFONDAR I O/ A NIC3    26 / 10 / 1984 20 / 04 / 1987 20 / 10 / 1996 10,2000       440.000.000   LIT         317.066,84
          DECAISSEMENT DU 04 / 12 / 1986     MONTANT             528.671,41 FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             528.671,41       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             304.600.90
          RBT / INT .     DU 20 / 04 / 1987  MONTANT               30.686.44      FS
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     8.337.676.73
6 0497 01 ENEL PANNELLI SOLAR I / NORD B       09 / 11 / 1984 05 / 05 / 1986 05 / 11 / 1991 13,1500     4.000.000.000   LIT       2.882.425,85
          DECAISSEMENT DU 28 / 11 / 1984     MONTANT          2.110.000 . 00 US$
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          1.838.000 . 00      US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.717.147.18
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT             266.848.50       US$
       02 ENEL PANNELLI SOLAR I / NORD B       09 / 11 / 1984 05 / 05 / 1986 05 / 11 / 1991  8,0000     4.000.000.000   LIT       2.882.425,85
          DECAISSEMENT DU 28 / 11 / 1984     MONTANT          7.270.000 . 00      HFL                                                             I
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          6.333.600,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.701.033.74   -U
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT             757.144,00       HFL
       03 ENEL PANNELLI SOLAR I / NORD B       09 / 11 / 1984 05 / 05 / 1986 05 / 11 / 1991  7,7000     2.000.000.000   LIT       1.441.212,92
          DECAISSEMENT DU 28 / 11 / 1984     MONTANT           259.000.000       YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           225.640.000        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.319.177,30
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT             26.637.140      YEN
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     5.737.358,22
6 0498 01 ENEL PANNELLI SOLAR I / SUD B        09 / 11 / 1984 05 / 05 / 1986 05 / 11 / 1991 10,0000     4.000.000.000   LIT       2.882.425,85
          DECAISSEMENT DU     28 / 11 / 1984 MONTANT          2.110.205,48        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.838.411,02        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.717.531.18
          RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987 MONTANT             267.112,76       US$
       02 ENEL PANNELLI SOLAR I / SUD B        09 / 11 / 1984 05 / 05 / 1986 05 / 11 / 1991 10,0000     4.000.000.000 LIT         2.882.425,85
          DECAISSEMENT DU 28 / 11 / 1984     MONTANT          7.275.968,38 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          6.338.823,66 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.703.261,43
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT             757.777,56 HFL
       03 ENEL PANNELLI SOLAR I / SUD B        09 / 11 / 1984 05 / 05 / 1986 05 / 11 / 1991 10,0000     2.000.000.000   LIT       1.441.212,92
          DECAISSEMENT DU 28 / 11 / 1984     MONTANT           259.639.102        YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           226.197.585       YEN      TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.322.437,15
          RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987 MONTANT             26.701.597       YEN
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     5.743.229,76
6 0508 01 INTERBANCA P. G. PMI III / A-NIC3    14 / 12 / 1984 10 / 06 / 1987 10 / 12 / 1992  9,2000     5.940.000.000   LIT       4.280.402,39
          DECAISSEMENT DU     17 / 06 / 1985 MONTANT          3.010.491,10        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          3.010.491,10        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.812.544,24
          RBT / INT .     DU  10 / 06 / 1987 MONTANT             343.346.51       US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                              DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE         PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       02 INTERBANCA P. G.   PMI III / A-NIC3 14 / 12 / 1984 10 / 06 / 1987 10 / 12 / 1992 9,2000           4.950.000.000 LIT         3.567.001,99
          DECAISSEMENT DU     17 / 06 / 1985   MONTANT          23.722.234,20 FF
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          23.722.234,20 FF              TAUX DE CONVERSION   6,875030           3.450.491,74
          RBT / INT .     DU 10 / 06 / 1987    MONTANT            2.705.520,81        FF
       03 INTERBANCA P. G.   PMI III / A-NIC3    14 / 12 / 1984   10 / 06 / 1987 10 / 12 / 1992 9,2000        382.059.544 LIT           275.314,58
          DECAISSEMENT DU     17 / 06 / 1985   MONTANT               505.386,48 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               505.386,48 FS            TAUX DE CONVERSION   1,735620             291.184,98
          RBT / INT .     DU  10 / 06 / 1987   MONTANT                 57.639,33 FS
       04 INTERBANCA P. G. PMI III / A-NIC3      14 / 12 / 1984   10 / 06 / 1987 10 / 12 / 1992 9,2000      5.227.940.456 LIT         3.767.287,68
          DECAISSEMENT DU     17 / 06 / 1985   MONTANT            6.915.493,84 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            6.915.493,84 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           3.984.451,57
          RBT / INT .     DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               788.712,07 FS
       05 INTERBANCA P. G.   PMI III / A-NIC3 14 / 12 / 1984      10 / 06 / 1987 10 / 12 / 1992 9,2000        680.000.000 LIT           490.012,39
          DECAISSEMENT DU     20 / 08 / 1985   MONTANT               366.695,43 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               366.695,43 US$           TAUX DE CONVERSION   1,070380             342.584,34
          RBT / INT .     DU 10 / 06 / 1987    MONTANT                 40.813,21 US$
       06 INTERBANCA P. G. PMI III / A-NIC3      14 / 12 / 1984   10 / 06 / 1987 10 / 12 / 1992  9,2000     7.820.000.000   LIT       5.635 . 142,54
          DECAISSEMENT DU 20 / 08 / 1985       MONTANT            5.242.340,95 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            5.242.340,95        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           5.242.340,95
          RBT / INT .     DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               583.472,54       ECU
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS    16.123.597,82
6 0511 01 CENTROBANCA PG PMI     lll / A-NIC 3 17 / 12 / 1984     15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      3.478.030.000 LIT         2.506.290,89
          DECAISSEMENT DU     19 / 06 / 1985   MONTANT            5.460.015,70 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            5.460.015,70 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           2.629.938,68
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT               622.714,79 DM
       02 CENTROBANCA PG PMI lll / A-NIC     3   17 / 12 / 1984   15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      5.004.970.000 LIT         3.606.613,73
          DECAISSEMENT DU     19 / 06 / 1985   MONTANT            2.559.726,89 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            2.559.726,89 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.391.418,83
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT           , 291.936,85         US$
       03 CENTROBANCA PG PMI lll / A-NIC     3   17 / 12 / 1984   15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      5.868.200.000 LIT         4.228.662,84
          DECAISSEMENT DU     17 / 07 / 1985   MONTANT            3.150.077,17 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            3.150.077,17 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.942.952,19
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT               352.178,63 US$
       04 CENTROBANCA PG PMI     lll / A-NIC 3   17 / 12 / 1984   15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     2.597.400.000   LIT       1.871.703,23
          DECAISSEMENT DU     17 / 07 / 1985   MONTANT            4.008.333,33        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            4.008.333,33        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.930.703,40
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT               448.131,66       DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                             DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX             DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       05 CENTROBANCA PG PM I III / A-NIC 3 17 / 12 / 1984      15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      1.154.400.000 LIT              831.868,10
          DECAISSEMENT DU 17 / 07 / 1985       MONTANT          2.002.949,60 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          2.002.949,60 HF L           TAUX DE CONVERSION      2,344880             854 . 180,00
          RBT / INT .     DU 15 / 06 / 1987    MONTANT              223.929,77 HFL
       06 CENTROBANCA PG PM I    III / A-NIC 3   17 / 12 / 1984 15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      3.265 .. 100.000 LIT         2.352.852,16
          DECAISSEMENT DU     30 / 08 / 1985   MONTANT          1.755.005,51 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.755.005,51 US$            TAUX DE CONVERSION      1,070380           1.639.609,77
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT              195.332,11 US$
       07 CENTROBANCA PG PM I III / A-NIC 3 17 / 12 / 1984      15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      3.074 .. 900.000 LIT         2.215.792,81
          DECAISSEMENT DU 30 / 08 / 1985       MONTANT          5.147.180,68 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          5.147 . 180,68 HFL          TAUX DE CONVERSION      2,344880           2.195.072,11
          RBT / INT .     DU 15 / 06 / 1987    MONTANT              572.881,21 HFL
       08 CENTROBANCA PG PM I III / A-NIC 3 17 / 12 / 1984      15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     2.259 .. 750.000   LIT       1.628.390,45
          DECAISSEMENT DU 02 / 12 / 1985       MONTANT              67.598.492 FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              67.598.492      FB      TAUX DE CONVERSION     43,232500           1.563.603,59
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT               7.253.318      FB
       09 CENTROBANCA PG PMI     III / A-NIC 3   17 / 12 / 1984 15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      1.190 .. 250.000 LIT           857.701,84
          DECAISSEMENT DU     02 / 12 / 1985   MONTANT          1.452.268,23 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1 . 452.268,23 FS           TAUX DE CONVERSION      1,735620             836.743,20
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT              155.828,38 FS
       10 CENTROBANCA PG PMI III / A-NIC 3 17 / 12 / 1984       15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000       632.100.000      LIT         455.495,34
          DECAISSEMENT DU 27 / 01 / 1986       MONTANT              427.527,90      ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              427.527,90      ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000             427.527,90
          RBT / INT .     DU 15 / 06 / 1987    MONTANT               45.659,98      ECU
       11 CENTROBANCA PG PMI III / A-NIC 3 17 / 12 / 1984       15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000       632.100.000      LIT         455.495,34
          DECAISSEMENT DU 27 / 01 / 1986       MONTANT              18.954.091      FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              18.954.091      FB      TAUX DE CONVERSION     43,232500             438.422,27
          RBT / INT .     DU 15 / 06 / 1987    MONTANT               2.024.297      FB
       12 CENTROBANCA PG PMI     III / A-NIC 3   17 / 12 / 1984 15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000        632 ., 100.000 LIT           455.495,34
          DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986   MONTANT          1.044.206,56 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.044.206,56 HFL            TAUX DE CONVERSION      2,344880             445.313,43
          RBT / INT .     DU  15 / 06 / 1987   MONTANT              111.521,26 HFL
       13 CENTROBANCA PG PMI III / A-NIC 3 17 / 12 / 1984       15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000        210.700.000 LIT              151.831,78
          DECAISSEMENT DU 27 / 01 / 1986       MONTANT              261.996,24 FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              261.996,24 FS           TAUX DE CONVERSION      1,735620             150.952,54
          RBT / INT .     DU 15 / 06 / 1987    MONTANT               27.981,20 FS
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS       18.446.437,91
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0512 01 MEDIOCREDITO CENTR .      PG . PMI  3/A   18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000    21.351.240.000   LIT      15.385.841,52
          DECAISSEMENT DU      17 / 06 / 1985     MONTANT          10.821.164,66        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          10.821.164,66        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          10.109.647,66
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT           1.234.153,83        US$
       02 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984 31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000      17.792.700.000 LIT        12.821.534,60
          DECAISSEMENT DU      17 / 06 / 1985     MONTANT          85.269.211,41        FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          85.269.211,41 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030          12.402.740,27
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT           9.724.953,56 FF
       03 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000     20.165.060.000 LIT        14.531.072,55
          DECAISSEMENT DU      17 / 06 / 1985     MONTANT          26.674.241,87 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          26.674.241,87 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620          15.368.710,82
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT           3.042.197,28 FS
       04 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000       467.920.000   LIT         337.186 , 18
          DECAISSEMENT DU      20 / 08 / 1985     MONTANT              252.329,59       US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              252.329,59       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             235.738,33
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT                28.084,28      US$
       05 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000      5.381.080.000 LIT         3.877.641,02
          DECAISSEMENT DU      20 / 08 / 1985     MONTANT           3.607.347,32 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT           3.607.347,32 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           3.607.347,32
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT              401.497,75 ECU
       06 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000      1.291.850.000 LIT           930.915,46
          DECAISSEMENT DU      18 / 09 / 1985     MONTANT              866.606,29 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              866.606,29 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             866.606,29
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT              102.086,22 ECU
       07 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000        922.750.000 LIT           664.939,61
          DECAISSEMENT DU      18 / 09 / 1985     MONTANT           4.204.447,08 FF
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT           4.204.447,08 FF             TAUX DE CONVERSION   6,875030             611.553,27
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT              495.283,87 FF
       08 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000      1.476.400.000 LIT         1.063.903,38
          DECAISSEMENT DU      18 / 09 / 1985     MONTANT              568.940,27 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              568.940,27 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             784.807,98
          RBT / INT .      DU  31 / 05 / 1987     MONTANT                67.021,16      L
       09 MEDIOCREDITO CENTR .      PG . PMI  3/A   18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000     2.680.191.000   LIT       1.931.362,96
          DECAISSEMENT DU      13 / 11 / 1985     MONTANT           3.972.330,54        DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT           3.972.330,54        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.913.361,85
          RBT / 1 NT .     DU  31 / 05 / 1987     MONTANT              420.272,57       DM
       10 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A       18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000     1.485.909.000   LIT       1.070.755,63
          DECAISSEMENT DU      13 / 11 / 1985     MONTANT              44.472.315       FB
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT              44.472.315       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           1.028.677,85
          RBT / INT .      OU  31 / 05 / 1987     MONTANT                4.705.171      FB
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                     DATES                                                   CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                       SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE               ECUS A   LA SIGNATURE
       11 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A            18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000       462.900.000         LIT             333.568,73
          DECAISSEMENT DU         13 / 11 / 1985       MONTANT              261.119,73       US$
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT              261.119,73       US$     TAUX DE CONVERSION       1,070380                   243.950,49
          RBT / INT .       DU    31 / 05 / 1987       MONTANT                27.626,47      US$
       12 MEDIOCREDITO CENTR .          PG . PMI  3 /A   18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000        952.800.000         LIT             686.593,84
          DECAISSEMENT DU         27 / 01 / 1986       MONTANT              644.436,93       ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT              644.436,93       ECU     TAUX DE CONVERSION       1,000000                   644.436,93
          RBT / INT .       DU    31 / 05 / 1987       MONTANT                68.825,86      ECU
       13 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A            18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000       952.800.000         LIT             686.593,84
          DECAISSEMENT DU         27 / 01 / 1986       MONTANT              28.570.572       FB
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT              28.570.572       FB      TAUX DE CONVERSION      43,232500                   660.858,66
          RBT / INT .       DU    31 / 05 / 1987       MONTANT                3.051.337      FB
       14 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A            18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000        952 , . 800.000     LIT             686.593,84
          DECAISSEMENT DU         27 / 01 / 1986       MONTANT           1.573.991,47        HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT           1.573.991,47        HFL     TAUX DE CONVERSION       2 , 344880                 671.246,06
          RBT / INT .       DU    31 / 05 / 1987       MONTANT              168.102,29       HFL
                                                                                                                                                                    L/i
       15 MEDIOCREDITO CENTR .          PG . PMI  3/A    18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000       317.600.000         LIT             228.864,61
          DECAISSEMENT DU         27 / 01 / 1986       MONTANT              394.921,72       FS
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT              394.921,72       FS      TAUX DE CONVERSION       1,735620                   227.539,28
          RBT / INT .       DU    31 / 05 / 1987       MONTANT                42.177,64      FS
       16 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A            18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992  9,2000     1.527.928.000         LIT         1.101.034,79
          DECAISSEMENT DU         24 / 02 / 1 986      MONTANT           1.037.008,28        ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT           1.037.008,28        ECU     TAUX DE CONVERSION       1,000000               1.037.008,28
          RBT / INT .       DU    31 / 05 / 1987       MONTANT              109.196,97       ECU
       17 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / A            18 / 12 / 1984  31 / 05 / 1987 30 / 11 / 1992 9,2000      1.603.072.000         LIT         1 . 155.184,04
          DECAISSEMENT DU         2 4 / 02 / 1986      MONTANT           2.660.545,86        HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT           2.660.545,86 HFL            TAUX DE CONVERSION       2,344880               1 . 134.619,20
          RBT / INT .       DU    31 / 05 / 1987       MONTANT              280.155,48       HFL
                                                                                                                      TOTAL       ENCOURS  ECUS    51.548.850,54
6 0514 01  IMI PG PMI   I I l / A - NIC                  18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     8.808.840.000         LIT         6.347.707,03
          DECAISSEMENT      DU    17 / 06 / 1985       MONTANT           4.464.467,08        US$
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT           4.464.467,08        US$     TAUX DE CONVERSION       1,070380               4.170.917,88
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987       MONTANT              509.172,47       US$
       02  IMI  PG  PMI I I l / A - NIC                  18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     7.340.700.000         LIT         5.289.755,86
          DECAISSEMENT DU         17 / 06 / 1985       MONTANT          35.179.354,47        FF
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986       MONTANT          35.179.354,47        FF      TAUX DE CONVERSION       6,875030               5.116.974,69
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987       MONTANT           4.012.205,37        FF
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                 DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                  SIGNATURE         PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       03 IMI PG PMI I I l /A - NIC                 18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      8.319.460.000 LIT         5.995.056,64
          DECAISSEMENT DU         17 / 06 / 1985  MONTANT          11.004.940,64 FS
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          11.004.940,64 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           6.340.639,45
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987  MONTANT           1.255.113,48 FS
       04 IMI PG PMI I I l /A - NIC                 18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      8.919.240.000 LIT         6.427.261,98
          DECAISSEMENT DU         17 / 07 / 1985  MONTANT          15.475.388,22 HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          15.475.388,22 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           6.599.650,40
          RBT/ INT .        DU    15 / 06 / 1987  MONTANT           1.730.148,40 HFL
       05 IMI PG PMI I I l / A - NIC                18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000     11.351.760.000 LIT         8.180.151,62
          DECAISSEMENT DU         17 / 07 / 1985  MONTANT           6.093.677,78 US$
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           6.093.677,78 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           5.693.004,15
          RBT/ INT .        DU    15 / 06 / 1987  MONTANT               681.273,17 US$
       06 IMI PG PMI I I l / A - NIC                18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      7.325.000.000 LIT         5.278.442,34
          DECAISSEMENT DU         22 / 11 / 1985  MONTANT          10.845.424,93 DM
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT          10.845.424,93 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           5.223.941,49
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987  MONTANT           1 . 185.404,94 DM
       07 IMI PG PMI    I I l / A - NIC             18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      2.314.700.000 LIT         1.667.987,78
          DECAISSEMENT DU         22 / 11 / 1985  MONTANT               918.222,03 L
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT               918.222,03 L            TAUX DE CONVERSION   0,724942           1.266.614,47
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987  MONTANT               100.361,67 L
       08 IMI PG PMI I I l / A - NIC                18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     5.010.300.000   LIT       3.610.454,56
          DECAISSEMENT DU         22 / 11 / 1985  MONTANT             149.820.585       FB
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT             149.820.585       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           3.465.461,98
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987  MONTANT               16.375.390      FB
       09 IMI PG PMI    I II /A - NIC               18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      2.688.000.000 LIT         1.936.990,17
          DECAISSEMENT DU         21 / 02 / 1986  MONTANT           1.824.537,59 ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           1.824.537,59 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.824.537,59
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987  MONTANT               192 . 123,81 ECU
       10 IMI PG PMI I I l / A - NIC                18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000       560.000.000   LIT         403.539,62
          DECAISSEMENT DU 21 / 02 / 1986          MONTANT               16.842.612      FB
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT               16.842.612      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             389.582,19
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987  MONTANT                1.773.527      FB
       11 IMI PG PMI    I I I /A - NIC              18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     3.752.000.000   LIT       2.703.715,45
          DECAISSEMENT DU         21 / 02 / 1986  MONTANT           6.220.623,22        HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           6.220.623,22        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.652.853,54
          RBT / INT .       DU    15 / 06 / 1987  MONTANT               655.031,62      HFL
       12  IMI PG PMI   I I l / A - NIC             18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     5.280.680.000   LIT       3.805.292,13
          DECAISSEMENT DU         24 / 03 / 1986  MONTANT           8.758.435,96 HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986  MONTANT           8.758.435,96        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           3.735.131,84
          RBT / INT .       DU    1 5 / 06 / 1987 MONTANT               900.367.21      HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                  DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                   SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
       13 IMI PG PMI     1 1 l / A - NIC              18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000        391.626.666 LIT             282.208,71
          DECAISSEMENT DU            24 / 03 / 1986 MONTANT              255.756,19 US$
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT              255.756,19 US$           TAUX DE CONVERSION     1,070380             238.939,62
          RBT / INT .        DU      15 / 06 / 1987 MONTANT                26.291,73 US$
       14 IMI   PG PMI 1 1 l / A - NIC                18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992 9,2000      5.896 . 193.334 LIT         4.248.835,02
          DECAISSEMENT DU            24 / 03 / 1986 MONTANT           3.850.575,24 US$
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           3.850.575,24 US$            TAUX DE CONVERSION     1,070380           3.597.390,87
          RBT / INT .        DU      15 / 06 / 1987 MONTANT              395.839,14 US$
       15 IMI   PG PMI   1 1 l / A - NIC              18 / 12 / 1984  15 / 06 / 1987 15 / 12 / 1992  9,2000     2.041 . 500.000   LIT       1.471.118,09
          DECAISSEMENT DU            24 / 03 / 1986 MONTANT           2.522.628,28        FS
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           2.522.628,28        FS      TAUX DE CONVERSION     1,735620           1.453.445,04
          RBT / INT .        DU      15 / 06 / 1987 MONTANT              259.326 , 19     FS
                                                                                                                   TOTAL ENCOURS ECUS      51.769.085,20
6 0516 01 BNL PG PMI     1 1 l / A­■ NIC 3            25 / 01 / 1985  20/ 07 / 1987 20/ 01 / 1993    9,2000    12.047.400.000     LIT       8.786.667.64
          DECAISSEMENT DU            17 / 04 / 1985 MONTANT          21.308.688,92        HFL
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT          21.308.688,92        HFL     TAUX DE CONVERSION     2,344880           9.087.325,97
          RBT / INT .        DU      20 / 01 / 1987 MONTANT           1.017.489,90        HFL
       02 BNL PG PMI     II l / A­■ NIC 3             25 / 01 / 1985  20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993 9,2000      5.019.750.000 LIT           3.661.111,52
          DECAISSEMENT DU            17 / 04 / 1985 MONTANT           2.021.362,27 L
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           2.021.362,27 L              TAUX DE CONVERSION     0,724942           2.788.308,95
          RBT / 1 NT .       DU      20 / 01 / 1987 MONTANT                96.520,05 L
       03 BNL PG PMI     II l / A­• NIC 3             25 / 01 / 1985  20 / 07 / 198720 / 01 / 1993 9,2000       3.011.850.000 LIT           2.196.666,91
          DECAISSEMENT DU            17 / 04 / 1985 MONTANT           2.106.085,72 ECU
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           2.106.085,72 ECU            TAUX DE CONVERSION     1,000000           2.106.085,72
          RBT / 1 NT .       DU      20 / 01 / 1987 MONTANT              100.565,59 ECU
       04 BNL PG PMI II l / A­• NIC 3                 25 / 01 / 1985  20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993 9,2000      2.976.300.000 LIT           2.170.738.82
          DECAISSEMENT DU            19 / 06 / 1985 MONTANT          14.254.651,69 FF
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT          14.254.651,69 FF             TAUX DE CONVERSION     6,875030           2.073.394.83
          RBT / INT .        DU      20 / 01 / 1987 MONTANT              709 . 168,92 FF
       05 BNL PG PMI II l / A­• NIC 3                 25 / 01 / 1985  20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993 9,2000      3.571 . 560.000 LIT         2.604.886,59
          DECAISSEMENT DU            19 / 06 / 1985 MONTANT           1.826.627,97 US$
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           1.826.627,97 US$            TAUX DE CONVERSION     1,070380           1.706.522,89
          RBT / INT .        DU      20 / 01 / 1987 MONTANT                90.874,74 US$
       06 BNL PG PMI 1 1 l / A­• NIC 3                25 / 01 / 1985  20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993 9,2000      3.373 . 140.000 LIT         2.460.170,67
          DECAISSEMENT DU            19 / 06 / 1985 MONTANT           4.454.166 , 12 FS
          ENCOURS            AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           4.454 . 166 , 12 FS         TAUX DE CONVERSION     1,735620           2.566.325.65
          RBT / INT .        DU      20 / 01 / 1987 MONTANT              221.594,76 FS
                                                                                                                   TOTAL ENCOURS ECUS      20.327.964,01
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                              DATES                                                  CREDIT ACCORDE
NO PROJET                DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE             ECUS A LA SIGNATURE
6 0519 01 DISINQUINAMENTO PO / F 1 0 NIC 3        22 / 02 / 1985  15 / 10 / 1989 15 / 10 / 1999  9,7000    17.000 ., 000 . 000   LIT      12.398.803,88
          DECAISSEMENT DU        14 / 03 / 1985 MONTANT          30.769.230,77 HFL
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          30.769.230,77        HFL     TAUX DE CONVERSION      2 , 344880          13.121.878,63
          RBT / INT .        DU  15 / 10 / 1987 MONTANT           2.676.923,08        HFL
       02 DISINQUINAMENTO PO / F 1 0 NIC 3        22 / 02 / 1985  15 / 10 / 1989 15 / 10 / 1999 9,7000      5.000 ., 000 . 000   LIT       3.646.707,02
          DECAISSEMENT DU        14 / 03 / 1985 MONTANT           6.818.956,70 FS
          ENCOURS            AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           6.818.956,70 FS             TAUX DE CONVERSION      1 , 735620           3.928.830,45
          RBT / INT .        DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              436.413,23 FS
       03 D I S I NQU I NAMENTO PO / FIO NIC 3    22 / 02 / 1985  15 / 10 / 1989 15 / 10 / 1999 9,7000      7.500.000.000 LIT              5.470.060,54
          DECAISSEMENT DU 14 / 03 / 1985        MONTANT           3.301.346,95 L
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           3.301.346,95 L              TAUX DE CONVERSION      0,724942             4.553.946,32
          RBT / INT .        DU 15 / 10 / 1987  MONTANT              409.367,02 L
       04 DI SI NQU I NAMENTO PO / FIO NIC 3      22 / 02 / 1985 15 / 10 / 1989 15 / 10 / 1999 9,7000      20.500.000.000 LIT             14.951.498,80
          DECAISSEMENT DU 14 / 03 / 1985        MONTANT          14.760.413,29 ECU
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          14.760.413,29 ECU            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                           RS ION     1,000000            14.760.413,29
          RBT / INT .        DU 15 / 10 / 1987  MONTANT           1.527.702,78 ECU                                                                       VI
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS        36.365.068,69  00
6 0526 01 BNL PG PMI lll / B-NIC                  02 / 04 / 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500    13.890.800.000        LIT       9.722.208,61
          DECAISSEMENT DU 18 / 07 / 1985        MONTANT          24.092.966,79 HFL
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          24.092.966,79        HFL     TAUX DE CONVERSION      2,344880            10.274.712,05
          RBT / INT .        DU  31 / 03 / 1987 MONTANT           1.144.415,92        HFL
       02 BNL PG PMI II l / B-NIC                 02 / 04 / 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      9.069.200.000 LIT              6.347.557,69
          DECAISSEMENT DU 18 / 07 / 1985        MONTANT          42.485.653,39 FF
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          42.485.653,39 FF             TAUX DE CONVERSION      6,875030             6.179.704,44
          RBT / INT .        DU 31 / 03 / 1987  MONTANT           2.018.068,54 FF
       03 BNL PG PMI II l / B-NIC                 02 / 04 / 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.24
                                                                                                            1.246.352.000        LIT         872.325,15
          DECAISSEMENT DU 18 / 02 / 1986        MONTANT              847.051,79 ECU
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              847.051,79 ECU                         S ION
                                                                                              TAUX DE CONVERSION      1,000000               847.051,79
          RBT / INT .        DU 31 / 03 / 1987  MONTANT                34.729,12 ECU
       04 BNL PG PMI II l / B-NIC                 02 / 04 / 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500     1.307.648.000        LIT         915.226,38
          DECAISSEMENT DU 18 / 02 / 1986        MONTANT           2.169.955,94        HFL
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           2.169.955,94        HFL     TAUX DE CONVERSION      2,344880               925.401,70
          RBT / INT .        DU 31 / 03 / 1987  MONTANT                88.968,19      HFL
       05 BNL PG PMI I I l / B-NIC                02 / 04 / 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500     3.099.826.000        LIT       2.169.576,63
          DECAISSEMENT DU 23 / 05 / 1986        MONTANT           2.100.138,89        ECU
          ENCOURS            AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           2.100.138,89        ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000             2.100.138,89
          RBT / INT .        DU  31 / 03 / 1987 MONTANT                69.829,62      ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       06 BNL PG PMI lll / B-NIC                 02 / 04/ 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500       897.200.000     LIT            627.952,71
          DECAISSEMENT DU     23 / 05 / 1986   MONTANT          1.473.537,26 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.473.537,26        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880                  628.406,26
          RBT/ INT .      DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               48.995,11      HFL
       07 BNL PG PMI lll / B-NIC                 02 / 04/ 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500       488.974.000     LIT            342.234,23
          DECAISSEMENT DU     23 / 05 / 1986   MONTANT             594.302,17       FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             594.302,17       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620                  342.414,91
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               19.760,55      FS
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      21  . 297.830,04
60531 01 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B     22 / 04/ 1985  30 / 09 / 1987 31 /03 / 1993   9,5500     9.062.085.000     LIT       6 . 342.577,88
          DECAISSEMENT DU     20 / 08 / 1985   MONTANT          6.075.005,03        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          6.075.005,03        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000                . 075.005,03
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT             285.525,24       ECU
       02 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B    22 / 04 / 1985 30/09/ 1987 31 /03 / 1993      9,5500     2.140.650.000     LIT       1 . 498.246,74
          DECAISSEMENT DU     20 / 08 / 1985   MONTANT          3.596.461,75        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          3.596.461,75        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             1  . 533.750,87
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT             169.033,70       HFL
       03 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B    22 / 04/ 1985  30 / 09 / 1987 31 /03 / 1993   9,5500     3.068.265.000     LIT       2 . 147.487,00
          DECAISSEMENT DU     20 / 08 / 1985   MONTANT          1.654.586,39 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.654.586 , 39      US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380              1 . 545.793,45
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               77.765,56      US$
       04 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI    3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500        945.600 . 000 LIT              661.828,01
          DECAISSEMENT DU     18 / 09 / 1985   MONTANT             634.332,86 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             634.332,86 ECU           TAUX DE CONVERSION   1 , 000000                634.332,86
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               33.461,06 ECU
       05 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B    22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.733.600 . 000   LIT        1 . 213.351,34
          DECAISSEMENT DU     18 / 09 / 1985   MONTANT             668.053,95 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             668.053,95 L             TAUX DE CONVERSION   0 , 724942                921.527,45
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               35.239,85 L
       06 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI    3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500        472.800 . 000   LIT            330.914,00
          DECAISSEMENT DU     18 / 09 / 1985   MONTANT             242.604,61 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             242.604,61 US$           TAUX DE CONVERSION   1 , 070380                226.652,79
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               12.797,39 US$
       07 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B    22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      2.720.764 . 000   LIT        1 . 904.270,11
          DECAISSEMENT DU 08 / 10 / 1985       MONTANT          1.542.470,66 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.542.470,66 US$            TAUX DE CONVERSION   1 , 070380            1 . 441.049,59
          RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               64.012,53 US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONI FIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                             DATES                                                  CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION               SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE             ECUS k LA SIGNATURE
       08 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B     22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      4.632.635.000 LIT              3.242.393.81
           DECAISSEMENT DU     08 / 10 / 1985   MONTANT          6.853.010,35 DM
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          6.853.010,35 DM             TAUX DE CONVERSION      2 , 076100           3.300.905,71
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT             284.399,93       DM
       09 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI     3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.412.701 . 000 LIT              988.753,26
           DECAISSEMENT DU     08 / 10 / 1985   MONTANT          2.357.114,13 HFL
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.357.114,13 HFL            TAUX DE CONVERSION      2 , 344880           1.005.217,38
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               97.820,24 HFL
       10 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B     22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500       709.900.000        LIT         496.860,94
           DECAISSEMENT DU     08 / 10 / 1985   MONTANT             281.689,58       L
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             281.689,58       L       TAUX DE CONVERSION      0,724942               388.568,44
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               11.690,12      L
       1 1 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B    22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      2.265.336.000 LIT              1.585.514.81
           DECAISSEMENT DU     13 / 11 / 1985   MONTANT          3.357.470,93 DM
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          3.357.470,93 DM             TAUX DE CONVERSION      2,076100             1.617.200,97
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT             138.495,68 DM
       12 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B     22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500     1.613.664.000        LIT       1.129.407.81
           DECAISSEMENT DU     13 / 11 / 1985   MONTANT             48.295.941       FB
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             48.295.941       FB      TAUX DE CONVERSION     43,232500             1.117.121,17
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               1.992.208      FB
       13 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B     22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500     3.928 .. 800.000     LIT       2.749.777.78
           DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986   MONTANT          2.657.287,79        ECU
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.657.287,79        ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000             2.657.287.79
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT             112.934,73       ECU
       14 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI     3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500     3.928.800.000        LIT       2.749.777,78
           DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986   MONTANT           117.808.630        FB
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           117.808.630        FB      TAUX DE CONVERSION     43 , 232500           2.725.001,56
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               5.006.867      FB
       15 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B     22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      3.928 .. 800 . 000 LIT         2.749.777,78
           DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986   MONTANT          6.490.236,89 HFL
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          6.490.236,89 HFL            TAUX DE CONVERSION      2 , 344880           2.767.833,28
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT             275.835,07       HFL
       16 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI     3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500     1.309 .. 600 . 000   LIT         916.592,59
           DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986   MONTANT          1.628.430,38        FS
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.628.430 , 38      FS      TAUX DE CONVERSION      1 , 735620             938.241,31
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               69.208,29      FS
       17 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI     3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.363.472.000 LIT                954.297,75
           DECAISSEMENT DU     24 / 02 / 1986   MONTANT             925.391,61 ECU
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             925.391,61 ECU           TAUX DE CONVERSION      1,000000               925.391,61
           RBT / INT .     DU  31 / 03 / 1987   MONTANT               37.941,06 ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                               DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       18 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B       22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.430.528.000 LIT         1.001.230,43
          DECAISSEMENT DU 24 / 02 / 1986          MONTANT          2.374.182,41 HFL
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT          2.374 . 182,41 HFL          TAUX DE CONVERSION   2,344880           1.012.496,34
          RBT / INT .      DU 31 / 03 / 1987      MONTANT               97.341,48 HFL
       19 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI       3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.238.230.000 LIT           866.640,54
          DECAISSEMENT     DU  14 / 03 / 1986     MONTANT             841.646,27 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT             841.646,27 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             841.646,27
          RBT / INT .      DU  31 / 03 / 1987     MONTANT               33.245,03 ECU
       20 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B       22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.288.770.000 LIT           902.013,62
          DECAISSEMENT DU      14 / 03 / 1986     MONTANT          1.894.650,95 DM
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT          1.894.650,95 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100             912.601,01
          RBT / I NT .     DU 31 / 03 / 1987      MONTANT               74.838,71 DM
       21 MEDIOCREDITO     CENTR . PG . PMI 3 / B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      2.806.500.000 LIT         1.964.276,97
          DECAISSEMENT     DU 09 / 04 / 1986      MONTANT          1.894.875,43 ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT          1.894.875,43 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.894.875,43
          RBT / INT .      DU 31 / 03 / 1987      MONTANT               67.741,80 ECU
       22 MEDIOCREDITO     CENTR . PG . PMI 3 / B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.717.578.000 LIT         1.202.137,50
          DECAISSEMENT     DU 09 / 04 / 1986      MONTANT          2.822.758,53 HFL
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT          2.822.758,53 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           1.203.796,58
          RBT / INT .      DU 31 / 03 / 1987      MONTANT             100.913,62 HFL
       23 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B       22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500     1.088.922.000   LIT         762.139,46
          DECAISSEMENT DU      09 / 04 / 1986     MONTANT          1.331.078,45        FS
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT          1.331.078,45        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             766.918,13
          RBT / INT .      DU 31 / 03 / 1987      MONTANT               47.586,05      FS
       24 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI       3/B   22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      1.104.216.000 LIT           772.843,77
          DECAISSEMENT     DU  0 7 / 07 / 1 986   MONTANT             749.713,82 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986     MONTANT             749.713,82 ECU           TAUX DE CONVERSION   1,000000             749.713,82
          RBT / INT .      DU  31 / 03 / 1987     MONTANT               26.427,41 ECU
       25 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B       22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500      2.470.584.000 LIT         1.729 . 168,45
          DECAISSEMENT DU      07 / 07 / 1986     MONTANT          3.599.414,32 DM
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT          3.599.414,32 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.733.738,41
          RBT / INT .      DU 31 / 03 / 1987      MONTANT             126.879,35 DM
       26 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B       22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500        397.200.000 LIT           278.001,36
          DECAISSEMENT DU 07 / 07 / 1986          MONTANT             172.171,65 L
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT             172.171,65 L             TAUX DE CONVERSION   0,724942             237.497,14
          RBT / INT .      DU 31 / 03 / 1987      MONTANT                6.069,05 L
       27 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B       22 / 04 / 1985 30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993  9,5500       613.720.000   LIT         429.544,29
          DECAISSEMENT DU      22 / 08 / 1986     MONTANT             422.890,61       ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986      MONTANT             422.890,61       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000             422.890,61
          RBT / INT .      DU 31 / 03 / 1987      MONTANT               15.118,34      ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       28 MEDIOCREDITO CENTR . PG . PMI 3 / B   22 / 04 / 1985  30 / 09 / 1987 31 / 03 / 1993 9,5500        531.280.000 LIT           371.844,31
          DECAISSEMENT DU      22 / 08 / 1986 MONTANT              771.452,43 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              771.452,43 DM            TAUX DE CONVERSION   2,076100             371.587,32
          RBT / INT .      DU  31 / 03 / 1987 MONTANT                27.579,42 DM
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    39.968.642,32
6 0533 01 BANCO SICILIA PG     PMI /A - NIC3    09 / 05 / 1985  05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      1.921.500.000 LIT         1.344.863,06
          DECAISSEMENT DU      25 / 09 / 1986 MONTANT           1.330.291,74 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.330.291,74 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.330.291,74
          RBT / INT .      DU  05 / 05 / 1987 MONTANT                47.557,93 ECU
       02 BANCO SICILIA PG PMI /A - NIC3        09 / 05 / 1985  05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     1.921.500.000   LIT       1.344.863,06
          DECAISSEMENT DU      25 / 09 / 1986 MONTANT           2.782.967,63 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.782.967,63        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.340.478,60
          RBT / INT .      DU  05 / 05 / 1987 MONTANT                99.491,09      DM
       03 BANCO SICILIA PG PMI /A - NIC3        09 / 05 / 1985  05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500       427.000.000   LIT         298.858,46
          DECAISSEMENT DU      25 / 09 / 1986 MONTANT            427.000.000        LIT
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            427.000.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000             295.258,58
          RBT / INT .      DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              15.265.250       LIT
       04 BANCO SICILIA PG PMI /A - NIC3        09 / 05 / 1985  05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      1.432.500.000 LIT         1.002.610,64
          DECAISSEMENT DU 09 / 12 / 1986      MONTANT           2.065.907,12 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.065.907,12 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100             995.090,37
          RBT / INT .      DU  05 / 05 / 1987 MONTANT                60.743,41 DM
       05 BANCO SICILIA PG PMI / A - NIC3       09 / 05 / 1985  05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      2.143.020.000 LIT         1.499.905,51
          DECAISSEMENT DU 09 / 12 / 1986      MONTANT           2.576.519,39 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.576.519,39 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           1.484.495,10
          RB : / INT .     DU  05 / 05 / 1987 MONTANT                75.756,83 FS
       06 BANCO SICILIA PG PMI / A - NIC3       09 / 05 / 1985  05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     2.154.480.000   LIT       1.507.926,40
          DECAISSEMENT DU      09 / 12 / 1986 MONTANT          2.154.480.000        LIT
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.154.480.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000           1.489.762,76
          RBT / INT .      DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              63.347.697       LIT
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     6.935.377 , 15
6 0534 01 I NTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05/ 1985   05 / 11 / 1987 05 /05 / 1993   9,2500     4.127.500.000   LIT       2.888.848,45
          DECAISSEMENT DU      20 / 08 / 1985 MONTANT           2.766.977,27        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.766.977,27        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.766.977,27
          RBT / INT .      DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              130.047,93       ECU
       02 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3        09 / 05 / 1985  05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500        975.000.000 LIT           682.405,15
          DECAISSEMENT DU 20 / 08 / 1985      MONTANT           1.638.077,32 HFL
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           1.638.077,32 HEL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             698.576 , 18
          RBT / INT .      DU 05 / 05 / 1987  MONTANT                76.989,63 HFL
 ---pagebreak--- PffËTS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                              DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO  PROJET             DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT        DERN.RBT     TAUX            DEVISE           ECUS   LA SIGNATURE
        03 I NTERBANCA PG PMI III / B-NIC3        09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     1.397.500.000     LIT          978.114.04
           DECAISSEMENT DU     20 / 08 / 1985   MONTANT              753.613,03      US$
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              753.613,03      US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                704.061,20
           RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987   MONTANT               35.419,81      US$
        04 I NTERBANCA PG PMI III / B-NIC3        09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     1.120.000.000     LIT          783.891.04
           DECAISSEMENT DU 24 / 10 / 1985       MONTANT              628.242,88      US$
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              628.242,88      US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                586.934,43
           RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987    MONTANT               27.642,69      US$
        05 I NTERBANCA PG PMI III / B-NIC3        09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     5.028.800.000     LIT      3.519.670,77
           DECAISSEMENT DU 24 / 10 / 1985       MONTANT          7.453.828,59 DM
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          7.453.828,59        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100            3.590.303.26
           RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987    MONTANT              327.968,46      DM
        06 I NTERBANCA PG PMI III / B-NIC3        09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500        46.042.195     LIT           32.225,06
           DECAISSEMENT DU 24 / 10 / 1985       MONTANT               1.382.607      FB
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT               1.382.607      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500                 31.980,73
           RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987    MONTANT                    60.835    FB
        07 I NTERBANCA PG PMI    III / B-NIC3     09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     5.005.157.805     LIT      3.503.123,53
           DECAISSEMENT DU     24 / 10 / 1985   MONTANT            150.300.526       FB
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT            150.300.526       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500            3.476.563,37
           RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987   MONTANT               6.613.223      FB
        08 I NTERBANCA PG PMI III / B-NIC3        09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500       256.314.000     LIT          179.394,86
           DECAISSEMENT DU 10 / 12 / 1985       MONTANT              170.415,55      ECU
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT              170.415,55      ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000                170.415,55
           RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987    MONTANT                7.242,66      ECU
        09 I NTERBANCA PG PMI III / B-NIC3        09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     1.902.336.000     LIT      1.331.450,13
           DECAISSEMENT DU 10 / 12 / 1985       MONTANT          1.264.809,34        ECU
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          1.264.809,34        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            1.264.809,34
           RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987    MONTANT               53.754,40      ECU
        10 I NTERBANCA PG PMI I I I / B-NIC3      09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     1.936.350 . 000   LIT      1.355.256,62
           DECAISSEMENT DU     10 / 12 / 1985   MONTANT              57.768.728      FB
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT              57.768.728      FB      TAUX DE CONVERSION  43 , 232500          1 . 336.233,81
           RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987   MONTANT               2.455.171      FB
        11 I NTERBANCA PG PMI 1 1 I / B-NIC3      09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      1.755.000 . 000   LIT      1.228.329.26
           DECAISSEMENT DU     10 / 12 / 1985   MONTANT          2 . 141.223 , 12 FS
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2 . 141 . 223 , 12 FS       TAUX DE CONVERSION   1 , 735620          1.233.693,50
           RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987   MONTANT               91.001,98 FS
        12 I NTERBANCA PG PMI    I I I / B-NIC3   09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      1.500.000 . 000   LIT      1.049.854,07
           DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986   MONTANT          1.014.541,76 ECU
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.014.541,76 ECU            TAUX DE CONVERSION   1 , 000000          1.014.541,76
           RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987   MONTANT               43.118,02 ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                           DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT      TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       13 INTERBANCA PG PMI     III / B-NIC3   09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500     1.500.000.000   LIT       1.049.854,07
          DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986 MONTANT              44.978.860      FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              44.978.860      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           1.040.394,61
          RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987 MONTANT               1.911 . 602    FB
       14 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      1.500.000.000 LIT         1.049.854,07
          DECAISSEMENT DU 27 / 01 / 1986     MONTANT          2.477.946,28 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          2.477.946,28 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           1.056.747,59
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT              105.312,72 HFL
       15 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500        500.000.000 LIT           349.951,36
          DECAISSEMENT DU 27 / 01 / 1986     MONTANT              621.728,15 FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              621.728,15 FS           TAUX DE CONVERSION   1,735620             358.216,75
          RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987 MONTANT               26.423,45 FS
       16 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      2.383.950.000 LIT         1.668.533,07
          DECAISSEMENT DU 23 / 05 / 1986     MONTANT          1.615.131,33 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          1.615.131,33 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.615.131,33
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT               53.703 , 12 ECU
       17 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500        690.000.000 LIT           482.932,87
          DECAISSEMENT DU 23 / 05 / 1986     MONTANT          1 . 133.237,53 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          1 . 133.237,53 HFL          TAUX DE CONVERSION   2,344880             483.281,67
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT               37.680 , 15 HFL
       18 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500        376.050.000 LIT           263.198,42
          DECAISSEMENT DU 23 / 05 / 1986     MONTANT              457.053,61      FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              457.053,61 FS           TAUX DE CONVERSION   1,735620             263.337,37
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT               15.197,03 FS
       19 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500        330.000.000 LIT           230.967,90
          DECAISSEMENT DU 25 / 09 / 1986     MONTANT              228.465,40 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT              228.465,40 ECU          TAUX DE CONVERSION   1,000000             228.465,40
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT                8.167,64 ECU
       20 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993 9,2500      1.920.000.000 LIT         1.343.813,21
          DECAISSEMENT DU 25 / 09 / 1986     MONTANT          2.780.795,13 DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          2.780.795,13 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.339.432,17
          RBT / INT .     DU 05 / 05 / 1987  MONTANT               99.413,43 DM
       21 INTERBANCA PG PMI III / B-NIC3       09 / 05 / 1985 05 / 11 / 1987 05 / 05 / 1993  9,2500       750.000.000   LIT         524.927,04
          DECAISSEMENT DU 25 / 09 / 1986     MONTANT            750.000.000       LIT
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT            750.000.000       LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000             518.604,06
          RBT / INT .     DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              26.812.500      LIT
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS    23.778.701,35
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE         PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0537 01 IMI PG PMI I I l / B - NIC               24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      7.779.240.000 UT          5.444.711,19
          DECAISSEMENT DU         16 / 12 / 1985 MONTANT           5 . 191.871,06 ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           5 . 191.871,06 ECU          TAUX DE CONVERSION   1,000000           5.191.871,06
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT               220.654,52 ECU
       02 IMI PG PMI I I l / B - NIC               24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993  9,1500     3.175.200.000   LIT       2.222.331,10
          DECAISSEMENT DU         16 / 12 / 1985 MONTANT               94.875.549      FB
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT               94.875.549      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           2 . 194.542,28
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT                4.032.21 1     FB
       03 IMI PG PMI I I l / B - NIC               24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500        384.133.076 LIT             268.855,78
          DECAISSEMENT DU         16 / 12 / 1985 MONTANT               632.630,23 HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT               632.630,23 HFL          TAUX DE CONVERSION   2,344880               269.792,16
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT                26.886,78 HFL
       04 IMI PG PMI I I l / B - NIC               24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      3.655.426.924 LIT         2.558.443,22
          DECAISSEMENT DU         16 / 12 / 1985 MONTANT           6.020.136,57 HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           6.020.136,57 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.567.353,80
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT               255.855,80 HFL
       05 IMI   PG PMI  I I l / B - NIC            24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993  9,1500     2.646.000.000   UT        1.851.942,58
          DECAISSEMENT DU         16 / 12 / 1985 MONTANT           3.240.681,20        FS
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           3.240.681,20        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           1.867.160,55
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT               137.728,95      FS
       06 IMI PG PMI I I l / B - NIC               24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      5.760.000.000 LIT         4.031.439,63
          DECAISSEMENT DU         21 / 02 / 1986 MONTANT           3.909.723,40 ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           3.909.723,40 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           3.909.723,40
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT               160.298,66 ECU
       07 IMI PG PMI    I I l / B - NIC            24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993  9,1500     1.200.000.000   LIT           839.883,26
          DECAISSEMENT DU         21 / 02 / 1986 MONTANT               36.091.311      FB
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT               36.091.311      FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500               834.818,97
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT                1.479.744      FB
       08 IMI PG PMI    I I l / B - NIC            24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      8.040.000.000 LIT         5.627.217,82
          DECAISSEMENT DU         21 / 02 / 1986 MONTANT          13.329.906,91 HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT          13.329.906,91 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           5.684.686,17
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT               546.526 , 18 HFL
       09 IMI   PG PMI  I I l / B - NIC            24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      1.458.450.000 LIT         1.020.773,11
          DECAISSEMENT DU         06 / 06 / 1986 MONTANT               988.645,61 ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT               988.645,61 ECU          TAUX DE CONVERSION   1,000000               988.645,61
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT                32.378,14 ECU
       10 IMI PG PMI I I l / B - NIC               24 / 05 / 1985  20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      4.375.350.000 LIT         3.062.319,34
          DECAISSEMENT DU         06 / 06 / 1986 MONTANT           7 . 183.008,41 HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986 MONTANT           7 . 183.008,41 HFL          TAUX DE CONVERSION   2,344880           3.063.273,35
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987 MONTANT               235.243,53 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                   SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       11 IMI PG PMI    1 1 l / B - NIC              24 / 05 / 1985 20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500        648.200.000 LIT           453.676,94
          DECAISSEMENT DU         06 / 06 / 1986   MONTANT             782.755,70 FS
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             782.755,70 FS            TAUX DE CONVERSION   1,735620             450.994,86
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987   MONTANT               25.635,25 FS
       12 IMI   PG PMI  1 1 l / B - NIC              24 / 05 / 1985 20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      5.123.195.000 LIT         3.585.738,08
          DECAISSEMENT DU         01 / 08 / 1986   MONTANT          3.517.469,96 ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          3.517.469,96 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           3.517.469,96
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987   MONTANT             123.990,82 ECU
       13 IMI PG PMI    1 1 l / B - NIC              24 / 05 / 1985 20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      3.431.305.000 LIT         2.401.579,68
          DECAISSEMENT DU         01 / 08 / 1986   MONTANT          4.995.530,48 DM
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          4.995.530,48 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           2.406.208,99
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987   MONTANT             176.092,45 DM
       14 IMI   PG PMI 1 1 l / B - NIC               24 / 05 / 1985 20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500        950.500.000 LIT           665.257,53
          DECAISSEMENT DU         01 / 08 / 1986   MONTANT          1.559.347,06 HFL
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          1.559.347,06 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880             665.000,79
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987   MONTANT               54.966,98      HFL
       15 IMI PG PMI 1 1 l / B - NIC                 24 / 05 / 1985 20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993  9,1500     5.277.072.000   LIT       3.693.437,01
          DECAISSEMENT DU         21 / 08 / 1986   MONTANT          7.666.485,55 DM
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          7.666.485,55        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           3.692.734,24
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987   MONTANT             274.076,86       DM
       16 IMI PG PMI 1 1 l / B - NIC                 24 / 05 / 1985 20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      3.365.596.035 LIT         2.355.589,80
          DECAISSEMENT DU         21 / 08 / 1986   MONTANT          2.317.472,67 ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          2.317.472,67 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.317.472,67
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987   MONTANT               82.849,65 ECU
       17 IMI PG PMI    1 1 l / B - NIC              24 / 05 / 1985 20 / 11 / 1987 20 / 05 / 1993 9,1500      2.730.331.965 LIT         1.910.966,75
          DECAISSEMENT DU         21 / 08 / 1986   MONTANT          1.880.044,32 ECU
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          1.880.044,32 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.880.044,32
          RBT / INT .       DU    20 / 05 / 1987   MONTANT               67.211,58 ECU
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS ECUS    41.501.793,18
6 0559 01 CENTROBANCA PG PMI         II I / B-NIC3   29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993 8,6000      3.529.922.000 LIT         2.463.051,32
          DECAISSEMENT DU         13 / 11 / 1985   MONTANT          5.231.723,02 DM
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT          5.231.723,02 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           2.519.976,41
          RBT / INT .       DU    25 / 01 / 1987   MONTANT             217.116,51 DM
       02 CENTROBANCA PG PMI 1 1 I / B-NIC3          29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     2.652.078.000   LIT       1.850.523,67
          DECAISSEMENT DU         13 / 11 / 1985   MONTANT             79.375.015       FB
          ENCOURS           AU    31 / 12 / 1986   MONTANT             79.375.015       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           1.836.003,35
          RBT / INT .       DU    25 / 01 / 1987   MONTANT               3.294.063      FB
 ---pagebreak--- PRETS NON BONI FIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       03 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     6.975.750.000   LIT       4.867.424,90
          DECAISSEMENT DU 02 / 12 / 1985      MONTANT           208.673.607        FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT           208.673.607        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           4.826.776,31
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT               8.972.965      FB
       04 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     3.674.250.000   LIT       2.563.758,16
          DECAISSEMENT DU 02 / 12 / 1985      MONTANT          4.483.088,90        FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT          4.483.088,90        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           2.582.989,88
          RBT / INT .     DU 25 / 01 / 1987   MONTANT             192.772,82       FS
       05 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     4.940.760.000   LIT       3.447.482,82
          DECAISSEMENT DU 06 / 02 / 1986      MONTANT          3.359.918,39        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          3.359.918,39        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           3.359.918,39
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT             137.756,65       ECU
       06 CENTROBANCA PG PMI     III / B-NIC3   29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     1.773.000.000   LIT       1.237.134,98
          DECAISSEMENT DU     06 / 02 / 1986  MONTANT             53.331.328       FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             53.331.328       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           1.233.593,43
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT               2.186.584      FB
       07 CENTROBANCA PG PMI     III / B-NIC3   29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993 8,6000      3.333.240.000 LIT         2.325.813,77
          DECAISSEMENT DU     06 / 02 / 1986  MONTANT          5.533.358,79 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          5.533.358,79 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           2.359.762,03
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT             226.867,71 HFL
       08 CENTROBANCA PG PMI     III / B-NIC3   29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     1.773.000.000   LIT       1.237.134,98
          DECAISSEMENT DU     06 / 02 / 1986  MONTANT          2.207.970,11        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          2.207.970,11        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           1.272.150,65
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT               90.526,77      FS
       09 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993 8,6000      2.145.600.000 LIT         1.497.121,72
          DECAISSEMENT DU 20 / 05 / 1986      MONTANT          1.455.186,68 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT          1.455.186,68 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.455.186,68
          RBT / INT .     DU 25 / 01 / 1987   MONTANT               48.384,96 ECU
       10 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000       447.000.000   LIT         311.900,36
          DECAISSEMENT DU 20 / 05 / 1986      MONTANT             13.299.613       FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT             13.299.613       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             307.629,98
          RBT / INT .     DU 25 / 01 / 1987   MONTANT                  442.212     FB
       11 CENTROBANCA PG PMI     III / B-NIC3   29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000       447.000.000   LIT         311.900,36
          DECAISSEMENT DU     20 / 05 / 1986  MONTANT             294.510,05       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             294.510,05       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             275.145,32
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT                9.792,46      US$
       12 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993 8,6000      1.430.400.000 LIT           998.081,15
          DECAISSEMENT DU 20 / 05 / 1986      MONTANT          1.736.765,42 FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT          1.736.765,42 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620           1.000.659,95
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT               57.747,45 FS
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                            DATES                                                 CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE            ECUS A LA SIGNATURE
       13 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985  25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993 8,6000      1.39
                                                                                                          1.392.000.000        LIT         971.287,03
          DECAISSEMENT DU 03 / 07 / 1986      MONTANT              944.452,36 ECU
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT              944.452,36 ECU           TAUX DE CONVERSION
                                                                                                          S ION    1,000000                944.452,36
          RBT/ INT .      DU  25 / 01 / 1987  MONTANT                33.291,95 ECU
       14 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985  25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     2.821.120.000        LIT       1.968.475.04
          DECAISSEMENT DU 03 / 07 / 1986      MONTANT           4.109.274,97        DM
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT           4.109.274,97        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100              1.979.324,20
          RBT / INT .     DU 25 / 01 / 1987   MONTANT              144.851,94       DM
       15 CENTROBANCA PG PMI     III / B-NIC3   29 / 07 / 1985  25 / 01 / 1988 25/ 07 / 1993   8,6000         426.880.000      LIT         297.861,35
          DECAISSEMENT DU     03 / 07 / 1986  MONTANT              184.780,54       L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT              184.780,54       L       TAUX DE CONVERSION     0,724942                254.890 . 10
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT                 6.513,51      L
       16 CENTROBANCA PG PMI     III / B-NIC3   29 / 07 / 1985  25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000    10.613.565.000        LIT       7.405.760.04
          DECAISSEMENT DU     22 / 08 / 1986  MONTANT          15.411.572,95        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          15.411.572,95        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100              7.423.328,81
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT              468.319,17       DM
                                                                                                                                                        oo
       17 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985  25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     2.941.435.000        LIT       2.052.426,47
          DECAISSEMENT DU     22 / 08 / 1986  MONTANT          2.941.435.000        LIT                                                                  I
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          2.941.435.000        LIT     TAUX DE CONVERS I ON 446 , 1 90000           2.033.920 , 16
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT              89.382.856       LIT
       18 CENTROBANCA PG PMI     III / B-NIC3   29 / 07 / 1985  25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993  8,6000     1.15
                                                                                                          1.152.779.000        LIT         804.367,30
          DECAISSEMENT DU     20 / 10 / 1986  MONTANT           1.665.023,47        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           1.665.023,47        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100                801.995,80
          RBT / INT .     DU  25 / 01 / 1987  MONTANT                32.074,83      DM
       19 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985  25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993 8,6000      1.10
                                                                                                          1.104.900.000        LIT         770.959,08
          DECAISSEMENT DU 20 / 10 / 1986      MONTANT           1.306.043,81        FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT           1.306.043,81 FS             TAUX DE CONVERSION     1,735620                752.494 . 10
          RBT / INT .     DU 25 / 01 / 1987   MONTANT                25.159,48 FS
       20 CENTROBANCA PG PMI III / B-NIC3       29 / 07 / 1985 25 / 01 / 1988 25 / 07 / 1993 8,6000       1.425.321.000 UT                 994.537,21
          DECAISSEMENT DU 20 / 10 / 1986      MONTANT          1.425.321.000 LIT
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT          1.425.321.000 LIT            TAUX DE CONVERS I ON 446 , 1 90000             985.569,67
          RBT / INT .     DU 25 / 01 / 1987   MONTANT              27.457.225 LIT
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       38.205.767,58
6 0564 01 PPMIICS - EF I BANCA II / B-NIC 3     20 / 09/ 1985   15/ 03 / 1988 15/09/ 1993      8,3000         588.820.000      LIT         410.857,20
          DECAISSEMENT DU     24 / 04 / 1986  MONTANT              257.649,81       L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT              257.649,81       L       TAUX DE CONVERSION     0,724942                355.407,48
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987  MONTANT                 9.082,16      L
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                             DATES                                                 CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX            DEVISE              ECUS A LA SIGNATURE
       02 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993  8,3000     1.247.500.000        LIT         870.460,18
          DECAISSEMENT DU      24 / 04 / 1986  MONTANT          2.052.079,22        HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          2.052.079,22        HFL     TAUX DE CONVERSION      2,344880               875.131,87
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT               72.335,79      HFL
       03 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993  8,3000       658.680.000        LIT         459.602,97
          DECAISSEMENT DU      24 / 04 / 1986  MONTANT             804.327,65       FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             804.327,65       FS      TAUX DE CONVERSION      1,735620               463.423,82
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT               28.352,55      FS
       04 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993 8,3000        368.000.000 LIT                256.777,03
          DECAISSEMENT DU      18 / 07 / 1986  MONTANT             251.452,00 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT             251.452,00 ECU           TAUX DE CONVERSION      1 , 000000             251.452,00
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT                8.863,68      ECU
       05 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993  8 , 3000   2.352 .. 000 . 000   LIT       1.641 . 140,15
          DECAISSEMENT DU      18 / 07 / 1986  MONTANT          3.423.829,97 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          3.423.829,97        DM      TAUX DE CONVERSION      2 , 076100           1.649.164,28
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT             120.690,01       DM
       06 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993  8,3000       480.000.000        LIT         334.926,56
          DECAISSEMENT DU      18 / 07 / 1986  MONTANT            480.000.000       LIT
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT            480.000.000       LIT     TAUX DE CONVERSION  446 , 190000               331.906,60
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT             16.920.000       LIT
       07 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993 8,3000      2.326 . 250 . 000 LIT          1.623.172,73
          DECAISSEMENT DU      09 / 12 / 1986  MONTANT          1.613.378,64 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          1.613.378,64 ECU            TAUX DE CONVERSION      1 , 000000           1.613.378,64
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT               31 . 191,99 ECU
       08 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993 8,3000      2.326 . 250 . 000 LIT          1.623.172,73
          DECAISSEMENT DU      09 / 12 / 1986  MONTANT          3.354.845,69 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          3.354.845,69 DM             TAUX DE CONVERSION      2 , 076100           1.615.936,46
          RBT / I NT .     DU  15 / 03 / 1987  MONTANT               64.860,35 DM
       09 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993  8,3000     1.926.135.000        LIT       1.343.987.02
          DECAISSEMENT DU      09 / 12 / 1986  MONTANT          . 926.135.000       LIT
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          . 926.135.000       LIT     TAUX DE CONVERSION  446 , 190000             1.331.868,56
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT             37.238.610       LIT
       10 PPM I ICS - EF I BANCA I l / B-NIC 3   20 / 09 / 1985 15 / 03 / 1988 15 / 09 / 1993  8,3000     2.726 . 365.000      LIT       1.902.358,44
          DECAISSEMENT DU      09 / 12 / 1986  MONTANT          3.277.865,94        FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          3.277.865,94        FS      TAUX DE CONVERSION      1,735620             1.888.585.02
          RBT / INT .      DU  15 / 03 / 1987  MONTANT               63.372,07      FS
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS         10.376.254,73
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                               DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0569 01 MEDEDIL - NIC I I     I /A               19 / 10 / 1985  10/04/ 1990 10/ 10/ 1995       8,4000    11.900.000.000     LIT       7.961.836,71
          DECAISSEMENT DU         31 / 10 / 1985 MONTANT          17.624.668,61        DM
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          17.624.668,61        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100           8.489.315.84
          RBT / INT .      DU     10 / 04 / 1987 MONTANT              603.644,90       DM
       02 MEDEDIL - NIC I I     I /A               19 / 10/ 1985   10 / 04 / 1990 10 / 10/ 1995   8,4000     8.100.000.000     LIT       5.419.401,46
          DECAISSEMENT DU         31 / 10 / 1985 MONTANT            243.009.720        FB
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT            243.009.720        FB      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S I ON  43,232500           5.620.996,24
          RBT / INT .      DU     10 / 04 / 1987 MONTANT              12.940.268       FB
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS    14.110.312,08
6 0570 01 IMI PG PMI III / C-NIC3                  25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993 8,2500     18.387.706.000
                                                                                                            18.38              LIT      12.302.513,67
          DECAISSEMENT DU 20 / 05 / 1986         MONTANT          12.470.891,52 ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986     MONTANT          12.470.891,52 ECU            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            RS ION    1,000000          12.470.891,52
          RBT / INT .      DU 20 / 04/ 1987      MONTANT              414.657,14 ECU
       02 IMI PG PMI II I / C-NIC3                 25 / 10/ 1985   20/ 04/ 1988 20/ 10/ 1993      8,2500     6.202.094.000
                                                                                                             6.20              LIT       4.149.584.85
          DECAISSEMENT DU 20 / 05 / 1986         MONTANT          10.187.408,01        HFL
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986     MONTANT          10.187.408,01        HFL     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S ION    2,344880           4.344.532,77  o
          RBT / INT .      DU 20 / 04 / 1987     MONTANT              338.731,32       HFL                                                             o
       03 IMI PG PMI II I / C-NIC3                 25 / 10/ 1985   20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993 8,2500      2.73
                                                                                                             2.732.200.000     LIT       1.828.010.95
          DECAISSEMENT DU 20 / 05 / 1986         MONTANT           3.317.387,08 FS
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986     MONTANT           3.317.387,08 FS                           S ION
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     1,735620           1.911.355.64
          RBT / INT .      DU 20 / 04/ 1987      MONTANT              110.303,12 FS
       04 IMI PG PMI    II I / C-NIC3              25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993 8,2500      3.28
                                                                                                             3.281.595.000     LIT       2.195.590,21
          DECAISSEMENT DU         11 / 08 / 1986 MONTANT           2.262.825,64 ECU
          ENCOURS          AU     31 / 12 / 1986 MONTANT           2.262.825,64 ECU            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S ION    1,000000           2.262.825.64
          RBT / INT .      DU     20 / 04 / 1987 MONTANT                80.896,02 ECU
       05 IMI PG PMI II I / C-NIC3                 25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993  8,2500     6.937.905.000
                                                                                                             6.93              LIT       4.641.887.96
          DECAISSEMENT DU 11 / 08 / 1986         MONTANT          10.082.332,42        DM
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986     MONTANT          10.082.332,42        DM                    S ION
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     2,076100           4.856.380,92
          RBT/ INT .       DU 20 / 04 / 1 987    MONTANT              360.443,38       DM
       06 IMI PG PMI II I / C-NIC3                 25 / 10/ 1985   20 / 04 / 1988 20 / 10/ 1993   8,2500     1.135.500.000     LIT         759.719,80
          DECAISSEMENT DU 11 / 08 / 1986         MONTANT          1.135.500.000        LIT
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986     MONTANT          1.135.500.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000               785.166,54
          RBT / INT .      DU 20 / 04 / 1987     MONTANT              40.594.125       LIT
       07 IMI PG PMI II I / C-NIC3                 25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993 8,2500      2.63
                                                                                                             2.634.904.000     LIT       1.762.913,90
          DECAISSEMENT DU 04 / 12 / 1986         MONTANT           1.828.511,63 ECU
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986     MONTANT           1.828.511,63 ECU            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S ION    1,000000           1.828.511,63
          RBT / INT .      DU     20 / 04/ 1987  MONTANT                50.080,90 ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                 DATES                                                 CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                   SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       08 IMI PG PMI    I I l / C·- NIC3             25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993 8,2500          953.435.000 LIT             637.907,04
          DECAISSEMENT DU           04 / 12 / 1986 MONTANT              661.643,88 ECU
          ENCOURS           AU      31 / 12 / 1986 MONTANT              661.643,88 ECU           TAUX DE CONVERSION     1,000000               661.643,88
          RBT/ INT .        DU      20 / 04 / 1987 MONTANT                18.121,69 ECU
       09 IMI PG PMI    I I l / C·- NIC3             25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993  8,2500     6.499.361.000       LIT       4.348.474,87
          DECAISSEMENT DU           04 / 12 / 1986 MONTANT           9.375.205,19        DM
          ENCOURS           AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           9.375.205,19        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100             4.515.777,27
          RBT / INT .       DU      20 / 04 / 1987 MONTANT              256.776,45       DM
       10 IMI PG PMI I I l / C·- NIC3                25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993  8,2500     2.161.650.000       LIT       1.446.277,67
          DECAISSEMENT DU           04 / 12 / 1986 MONTANT           2.597.278,54        FS
          ENCOURS           AU      31 / 12 / 1986 MONTANT           2.597.278,54        FS      TAUX DE CONVERSION     1,735620             1.496.455,76
          RBT / INT .       DU      20 / 04 / 1987 MONTANT                71.136,57      FS
       11 IMI PG PMI I I l / C·- NIC3                25 / 10 / 1985  20 / 04 / 1988 20 / 10 / 1993  8,2500     2.161.650.000       LIT       1.446.277,67
          DECAISSEMENT DU 04 / 12 / 1986           MONTANT          2.161.650.000        LIT
          ENCOURS          AU       31 / 12 / 1986 MONTANT          2.161.650.000        LIT     TAUX DE CONVERS I ON 446 , 190000           1.494.720,61
          RBT / INT .       DU      20 / 04 / 1987 MONTANT              59.205.192       LIT
                                                                                                                    TOTAL ENCOURS ECUS      36.628.262,18
6 0581 01 ARTIANCASSA PG . CENTRO-NORD / B           12 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12/ 1993   8,4500         755.600.000     LIT         505.543,18
          DECAISSEMENT DU           24 / 10 / 1986 MONTANT           1.091.568,37        DM
          ENCOURS          AU       31 / 12 / 1986 MONTANT           1.091.568,37        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100               525.778,32
          RBT / INT .       DU      10 / 06 / 1987 MONTANT                46.118,76      DM
       02 ART I ANCASSA PG . CENTRO-NORD/ B          12 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500          491.140.000 LIT             328.603,07
          DECAISSEMENT DU           24 / 10 / 1986 MONTANT              582.350,67 FS
          ENCOURS          AU       31 / 12 / 1986 MONTANT              582.350,67 FS            TAUX DE CONVERSION     1 , 735620             335.528,90
          RBT / INT .       DU      10 / 06 / 1987 MONTANT                24.604 , 32 FS
       03 ARTIANCASSA F'G . CENTRO-NORD/ B           12 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500       2.531.260 . 000 LIT           1.693.569,65
          DECAISSEMENT DU           24 / 10 / 1986 MONTANT          2.531.260.000 LIT
          ENCOURS          AU       31 / 12 / 1986 MONTANT          2.531.260.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446 , 190000             1.750.295,60
          RBT / INT .       DU      10 / 06 / 1987 MONTANT            106.945.735 LIT
                                                                                                                    TOTAL ENCOURS ECUS       2.611.602,82
6 0583 01 ENEL PANNELLI SOLAR l / C-NORD             12 / 12 / 1985  05 / 06 / 1987 05 / 12 / 1992  9,2000     1.480.000 . 000     LIT         990.211,62
          DECAISSEMENT DU           16 / 01 / 1986 MONTANT              980.000,00       ECU
          ENCOURS          AU       31 / 12 / 1986 MONTANT              980.000,00       ECU     TAUX DE CONVERSION     1 , 000000             980.000,00
          RBT / INT .       DU      05 / 06 / 1987 MONTANT              107.080,00       ECU
       02 ENEL PANNELLI SOLAR l / C-NORD             12 / 12 / 1985  05 / 06 / 1987 05 / 12 / 1992  9,8000     5.920.000 . 000     LIT       3.960.846,50
          DECAISSEMENT DU           16 / 01 / 1986 MONTANT            176.800.000        FB
          ENCOURS          AU       31 / 12 / 1986 MONTANT            176.800.000        FB      TAUX DE CONVERSION    43 , 232500           4.089.515.99
          RBT / INT .       DU 05 / 06 / 1987      MONTANT              19.863.200       FB
                                                                                                                    TOTAL ENCOURS ECUS       5.069.515.99
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                               DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION               SIGNATURE         PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX             DEVISE           ECUS k LA SIGNATURE
6 0584 01 ENEL PANNELLI SOLARI / C-SUD            12 / 12 / 1985  05 / 06 / 1987 05 / 12 / 1992 9,7000      1.320.000.000 LIT              883.161,72
          DECAISSEMENT DU      16 / 01 / 1986   MONTANT               885.430,64 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               885.430,64 ECU          TAUX DE CONVERSION      1,000000             885.430.64
          RBT / INT .      DU  05 / 06 / 1987   MONTANT                96.866,11 ECU
       02 ENEL PANNELLI     SOLARI / C-SUD        12 / 12 / 1985  05 / 06 / 1987 05 / 12 / 1992  9,7000     5.280.000.000      LIT       3.532.646,88
          DECAISSEMENT DU      16 / 01 / 1986   MONTANT             158.083.832       FB
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             158.083.832       FB      TAUX DE CONVERSION     43,232500           3.656.597,05
          RBT / INT .      DU  05 / 06 / 1987   MONTANT               17.768.623      FB
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS        4.542.027,69
6 0587 01 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500     1.802.682.000      LIT       1.206.105,86
          DECAISSEMENT DU      03 / 07 / 1986   MONTANT           1.223.094,30 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           1.223.094,30        ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000           1.223.094.30
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT                43.114,07      ECU
       02 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500      1.008 ., 518.000 LIT           674.760,98
          DECAISSEMENT DU 03 / 07 / 1986        MONTANT           1.469.018,61 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           1.469.018,61 DM             TAUX DE CONVERSION      2,076100             707.585,67  Ov
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT                51.782,91 DM                                                                    IO
       03 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500       702 . 800.000    LIT         470.216,71
          DECAISSEMENT DU      03 / 07 / 1986   MONTANT           1 . 153.312,82      HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           1.153.312,82        HFL     TAUX DE CONVERSION      2,344880             491.843,00
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT                40.654,28      HFL
       04 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500     2.557 .. 000.000   LIT       1.710.791.30
          DECAISSEMENT DU      10 / 07 / 1986   MONTANT           1.738.509,65        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           1.738.509,65        ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000           1.738.509,65
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT                61.282,47      ECU
       05 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500      8.604.305.000 LIT            5.756.812,72
          DECAISSEMENT DU      10 / 07 / 1986   MONTANT          12.537.601,27 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          12.537.601,27 DM             TAUX DE CONVERSION      2,076100           6.039.016,07
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               441.950,44 DM
       06 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500      1.623.695.000 LIT            1.086.352,48
          DECAISSEMENT DU      10 / 07 / 1986   MONTANT               708.457,05 L
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               708.457,05 L            TAUX DE CONVERSION      0,724942             977.260,32
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT                24.973,11 L
       07 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985  10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500       670.208.000      LIT         448.410.64
          DECAISSEMENT DU      02 / 10 / 1986   MONTANT               463.619,26      ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT               463.619,26      ECU     TAUX DE CONVERSION      1,000000             463.619,26
          RBT / I NT .     DU  10 / 06 / 1987   MONTANT                16.574,39      ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                             DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       08 MED I OCRED I TO CENTRALE PG PMI 3 13 / 12 / 1985      10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500      1.723.392.000   UT        1.153.055,94
          DECAISSEMENT DU 02 / 10 / 1986        MONTANT          2.492.954,63 DM
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          2.492.954,63 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.200.787,36
          RBT/ INT .       DU  10 / 06/ 1987    MONTANT               89.123,13 DM
       09 MED I OCRED ITO  CENTRALE PG PMI 3 13 / 12 / 1985      10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500       598.400.000   LIT         400.366.65
          DECAISSEMENT     DU 02 / 10 / 1986    MONTANT           598.400.000        LIT
          ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986    MONTANT           598.400.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000             413.776,89
          RBT / INT .      DU 10 / 06 / 1987    MONTANT             21.392.800       LIT
       10 MED I OCRED ITO CENTRALE PG PMI 3 13 / 12 / 1985       10/ 06 / 1988 10 / 12 / 1993   8,4500     2.500.134.000   LIT       1.672.744,43
          DECAISSEMENT DU 14 / 11 / 1986        MONTANT          1.732.354,49        ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.732.354,49        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.732.354,49
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               63.664,03      ECU
       11 MED I OCRED ITO CENTRALE PG PMI     3   13 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500      1.801.716.000 LIT         1.205.459,55
          DECAISSEMENT DU      14 / 11 / 1986   MONTANT          2.604.200,33 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.604.200,33 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.254.371.34
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               95.704,36 DM                                                                 Ο
                                                                                                                                                   U>
       12 MED I OCRED ITO CENTRALE PG PMI     3   13 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500        759.150.000 LIT           507.918,35
          DECAISSEMENT DU      14 / 11 / 1986   MONTANT             910.033,56 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             910.033.56 FS            TAUX DE CONVERSION   1,735620             524.327.65
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               33.443.73 FS
       13 MED I OCRED ITO CENTRALE PG PMI     3   13 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500      3.391.310.000 LIT         2.268.996.34
          DECAISSEMENT DU      21 / 11 / 1986   MONTANT          2.352.299,37 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / T986   MONTANT          2.352.299,37 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           2.352.299,37
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               86.447,00 ECU
       14 MED I OCRED I TO CENTRALE PG PMI    3   13 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500     2.443.940.000   LIT       1.635.147,16
          DECAISSEMENT DU      21 / 11 / 1986   MONTANT          3.529.512,01        DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          3.529.512,01        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           1.700.068,40
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT             129.709.57       DM
       15 MED I OCRED ITO CENTRALE PG PMI     3   13 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500     1.029.750.000   LIT         688.966.50
          DECAISSEMENT DU      21 / 11 / 1986   MONTANT          1.238.201,17 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.238.201,17        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             713.405,68
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               45.503,89      FS
       16 MED I OCRED I TO CENTRALE PG PMI    3   13 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500      1.311.012.000 LIT           877.148,19
          DECAISSEMENT DU      18 / 12 / 1986   MONTANT          1.891.969,66 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.891.969,66 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100             911.309.50
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               65.535.73      DM
       17 MED I OCRED I TO CENTRALE PG PMI    3   13 / 12 / 1985 10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993 8,4500        823.500.000 LIT           550.972,48
          DECAISSEMENT DU      18 / 12 / 1986   MONTANT          1.002.782,46 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          1.002.782,46 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620             577.766,14
          RBT / INT .      DU  10 / 06 / 1987   MONTANT               34.735,27 FS
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                SIGNATURE          PREM.RBT       DERN.RBT      TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       18 MEDIOCREDITO CENTRALE PG PMI        3   13 / 12 / 1985   10 / 06 / 1988 10 / 12 / 1993  8,4500     1.159.488.000   LIT           775.769,25
          DECAISSEMENT DU      18 / 12 / 1986   MONTANT          1 . 159.488.000       LIT
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT          1.159.488.000         LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000               801.753,57
          RBT / INT .     DU   10 / 06 / 1987   MONTANT                40 . 163.376    LIT
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    23.823.148,66
6 0601 01 EF 1 BANCA PG PMI  1 1 l / A NIC        01 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994  7,9000     6.000.000.000   LIT       4.065.343,62
          DECAISSEMENT DU      11 / 07 / 1986   MONTANT          6.000.000.000         LIT
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT          6.000.000.000         LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000           4 . 148.832,45
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT              295.500.000       LIT
       02 EF 1 BANCA PG PMI  I I l / A NIC        01 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994 7,9000      1.806.000.000 LIT         1.223.668,43
          DECAISSEMENT DU      24 / 10 / 1986   MONTANT            1.252.861,60 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT            1.252.861,60 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.252.861,60
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT                 50.427,68 ECU
       03 EF 1 BANCA PG PMI  I I l / A NIC        01 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994 7,9000        602.000.000 LIT             407.889,48
          DECAISSEMENT DU      24 / 10 / 1986   MONTANT                869.671,99 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT                869.671,99 DM           TAUX DE CONVERSION   2,076100               418.896,97
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT                 27.394,67 DM
       04 EF 1 BANCA PG PMI 1 1 l / A NIC         01 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994 7,9000        602.000.000 LIT             407.889,48
          DECAISSEMENT DU      24 / 10 / 1986   MONTANT                713.798,72 FS
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT                713.798,72 FS           TAUX DE CONVERSION   1,735620               411.264,40
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT                 18.915,67 FS
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS     6.231.855,42
6 0602 01 SAN PAOLO PG AGROINDUSTRIA              02 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994  7,9000     4.500.000.000   LIT       3.049.007,72
          DECAISSEMENT DU      11 / 07 / 1986   MONTANT          4.500.000.000         LIT
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT          4.500.000.000         LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000           3.111.624,34
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT              221.625.000       LIT
       02 SAN PAOLO PG AGROINDUSTRIA              02 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994  7,9000     1.671.992.000   LIT       1.132.870,34
          DECAISSEMENT DU      17 / 12 / 1986   MONTANT            1 . 157.688,76      ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT            1 . 157.688,76      ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000           1 . 157.688,76
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT                 48.550,57      ECU
       03 SAN PAOLO PG AGROINDUSTRIA              02 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994 7,9000        618.408.000 LIT             419.006,84
          DECAISSEMENT DU      17 / 12 / 1986   MONTANT                892.170,52 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT                892.170,52 DM           TAUX DE CONVERSION   2,076100               429.733,89
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT                 28.798,52 DM
       04 SAN PAOLO PG AGROINDUSTRIA              02 / 07 / 1986   20 / 12 / 1988 20 / 06 / 1994 7,9000        572.600.000 LIT             387.969,29
          DECAISSEMENT DU      17 / 12 / 1986   MONTANT                695.345,94 FS
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986   MONTANT                695.345,94 FS           TAUX DE CONVERSION   1,735620               400.632,59
          RBT / INT .     DU   20 / 06 / 1987   MONTANT                 18.733,78 FS
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS     5.099.679,58
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                                DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                  SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE           ECUS i LA SIGNATURE
6 0608 01 PG FEDERAGRAR I    AGROINDUSTRIA- A       21 / 07 / 1986  10 / 01 / 1989 10 / 07 / 1994  7,9000     3.000.000.000     LIT        2.032.671,81
          DECAISSEMENT DU       08 / 08 / 1986    MONTANT          3.000.000.000        LIT
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          3.000.000.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000              2.074.416,22
          RBT / INT .     DU    10 / 01 / 1987    MONTANT            124.766.667        LIT
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS ECUS        2.074.416,22
6 0609 01 BNL MEDIOCREDITO PG PMI          I V/A    25 / 07 / 1986  20 / 01 / 1989 20 / 07 / 1994 7,0500      3.526 . 880.000 LIT          2.389.663.19
          DECAISSEMENT DU       21 / 08 / 1986    MONTANT           2.428.529,13        ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT           2.428.529,13        ECU     TAUX DE CONVERSION     1,000000            2.428.529.13
          RBT / INT .     DU    20 / 01 / 1987    MONTANT                78.401,02      ECU
       02 BNL MEDIOCREDITO PG PMI          I V/ A   25 / 07 / 1986  20 / 01 / 1989 20 / 07 / 1994 7,0500      3.053 . 120.000 LIT          2.068.663,65
          DECAISSEMENT DU       21 / 08 / 1986    MONTANT           4.435.546,90        DM
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT           4.435.546,90 DM             TAUX DE CONVERSION     2,076100            2.136.480.37
          RBT / INT .     DU    20 / 01 / 1987    MONTANT              117.492,71       DM
       03 BNL MEDIOCREDITO PG PMI I V / A           25 / 07 / 1986  20 / 01 / 1989 20 / 07 / 1994 7,0500      2.366 . 000.000 LIT          1.603.100.50
          DECAISSEMENT DU       04 / 12 / 1986    MONTANT           1.641.903,94        ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT           1.641.903,94        ECU     TAUX DE CONVERSION     1,000000            1.641.903.94
          RBT / INT .     DU    20 / 01 / 1987    MONTANT                17.308,40      ECU
       04 BNL MEDIOCREDITO PG PMI I V/ A            25 / 07 / 1986  20 / 01 / 1989 20 / 07 / 1994  7,0500     1.798 . 160.000   LIT        1.218.356.38
          DECAISSEMENT DU       04 / 12 / 1986    MONTANT           2.593.811,76        DM
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT           2.593.811,76        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100            1.249.367,45
          RBT / INT .     DU    20 / 01 / 1987    MONTANT                21.708,76      DM
       05 BNL MEDIOCREDITO PG        PMI I V/ A     25 / 07 / 1986  20 / 01 / 1989 20 / 07 / 1994 7,0500        567.840.000 LIT              384.744,12
          DECAISSEMENT    DU    04 / 12 / 1986    MONTANT              682.274,49       FS
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT              682.274,49       FS      TAUX DE CONVERSION     1,735620              393.101,31
          RBT / INT .     DU    20 / 01 / 1987    MONTANT                 4.620,51      FS
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS    ECUS     7.849.382.20
6 0610 01 BNL MEDIOCREDITO PG PMI I V/ B            25 / 07 / 1986  20 / 01 / 1989 20 / 07 / 1994  9,8500     2.820.000.000     LIT        1.910.711.50
          DECAISSEMENT DU       21 / 08 / 1986    MONTANT          2.820.000.000        LIT
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          2.820.000 . 000      LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000              1.949.951,25
          RBT / INT .     DU    20 / 01 / 1987    MONTANT            114.965.917        LIT
       02 BNL MEDIOCREDITO PG PMI 1 V / B           25 / 07 / 1986  20 / 01 / 1989 20 / 07 / 1994  9,8500     2.028.000.000     LIT        1.374.086 . 14
          DECAISSEMENT DU       04 / 12 / 1986    MONTANT          2.028.000 . 000      LIT
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT          2.028.000.000        LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000              1.402.305,37
          RBT / INT .     DU    20 / 01 / 1987    MONTANT              25.006.367       LIT
                                                                                                                 TOTAL    ENCOURS ECUS     3.352.256,62
6 0617 01 MEDEDIL NIC I I l / B                     23 / 10 / 1986  10 / 04 / 1991 10 / 10 / 1996  7,2000     7.000.000.000     LIT        4.843.318,64
          DECAISSEMENT DU       30 / 10 / 1986    MONTANT           4.854.873,95        ECU
          ENCOURS         AU    31 / 12 / 1986    MONTANT           4.854.873,95        ECU     TAUX DE CONVERSION     1,000000            4.854.873.95
          RBT / INT .     DU    10 / 04 / 1987    MONTANT              174.775,46       ECU
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 3 )                                              DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT      TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
       02 MEDEDIL NIC 1 1 l / B                   23 / 10 / 1986  10/04/ 1991 10/ 10/ 1996 7,2000         11.900.000.000 LIT          8.233.641,69
          DECAISSEMENT DU 30 / 10 / 1986        MONTANT          17.208.468 , 30 DM
          ENCOURS         AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          17.208.468 , 30 DM          TAUX DE CONVERSION   2,076100            8.288.843,65
          RBT/ INT .      DU     10 / 04/ 1987  MONTANT              493.309 , 42 DM
       03 MEDEDIL NIC 1 1 l / B                   23 / 10/ 1986   10/04/ 1991 10/ 10/ 1996      7,2000     8.750.000.000   LIT        6.054.148,30
          DECAISSEMENT DU        30 / 10 / 1986 MONTANT          10.434.554 , 47     FS
          ENCOURS         AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          10.434.554 , 47     FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620            6.012.004,05
          RBT/ INT .      DU     10 / 04/ 1987  MONTANT              248.110 , 52    FS
       04 MEDEDIL NIC 1 1 l / B                   23 / 10/ 1986   10 /04/ 1991 10/ 10/ 1996     7,2000     7.350.000.000   LIT        5.085.484,57
          DECAISSEMENT DU        30/ 10 / 1986  MONTANT          7.350.000.000       LIT
          ENCOURS         AU     31 / 12/ 1986  MONTANT          7.350.000.000       LIT     TAUX DE CONVERSION 446,190000            5.082.319,75
          RBT/ INT .      DU     10 / 04/ 1987  MONTANT            316.866.667       LIT
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     24.238.041,40
6 0619 00 PG ENERGIA VENEFOND I AR I O/ B-N I C   23 / 10/ 1986   10/04/ 1989 10/ 10/ 1998      7,2500    12.500.000.000   LIT        8.648.783,29
6 0622 00 BANCO Dl SICILIA PG PM l / B NIC        31 / 10/ 1986   25 /04/ 1989 25 / 10 / 1994   7,3500    10.000.000.000   LIT        6.919.026,63
6 0634 00 IMI PG PM I   IV 1 1 I /A               19/ 12/ 1986    05 /06 / 1989 05 / 12 / 1994  7,2500    24.500.000.000   LIT       16.951.615,25
6 0635 00 IMI PG PMI    IV - NIC 1 1 l / B        19/ 12/ 1986    05 /06 / 1989 05 / 12/ 1994   9,6500    10.500.000.000   LIT        7.264.977,96
                                      TOTAL ENCOURS ITALIE ( NIC 3 )                                                         ECUS 1.055.252.379,03
                                      TOTAL ENCOURS ITALIE                                                                   ECUS 1.377.007.458,39
PAYS PORTUGAL ( NIC 3 )
6 0631 00 BFN PG V - A                            16/ 12/ 1986    15/ 12/ 1990 15/ 12/ 1996     6,0000     4.530.000.000   ESC       29.930.624,38
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 1 )
6 0144 01 CEGB - DINORWIC        / NIC            17/09/ 1979     28/ 10/ 1985 28/ 10/ 1994 12,0000        14.549.700,88   L         23.101.987,26
          DECAISSEMENT DU        26 / 11 / 1979 MONTANT          32.395.000,00       US$
          ENCOURS         AU     31 / 12/ 1986  MONTANT          27.544.500,00      US$      TAUX DE CONVERSION   1,070380           25.733.384,41
          RBT/ INT .      DU     28/ 04/ 1987   MONTANT           1.652.670,00       US$
       02 CEGB - DINORWIC        / NIC            17/09/ 1979     12/05/ 1986 12/05 / 1995 11,2500         32.716.615,92   L         56.287.917,21
          DECAISSEMENT DU        16 / 05 / 1980 MONTANT          75.000.000,00       US$
          ENCOURS         AU     31 / 12 / 1986 MONTANT          67.500.000,00       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           63.061.716,40
          RBT/ INT .      DU     12 / 05/ 1987  MONTANT          11.296.875,00       US$
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     88.795.100,81
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 1 )                                       DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0145 01 LOTHIAN WATER / NIC                   17 / 09 / 1979  28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1994  8,4500      4.890.000,00     L          7.764.332,66
          DECAISSEMENT DU      08 / 11 / 1979 MONTANT          19.723.975,30        DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          15.779.180,24        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100            7.600.395,09
          RBT/ INT .      DU   28 / 10 / 1987 MONTANT           3.305.738,26        DM
       02 LOTHIAN WATER / NIC                   17 / 09 / 1979  28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1994 12,0000     11.410.000,00     L         18.116.776,20
          DECAISSEMENT DU      26 / 11 / 1979 MONTANT          25.405.000,00        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          21.601.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION     1,070380           20 . 180.683,50
          RBT / INT .     DU   28 / 04/ 1987  MONTANT           1.296.060,00        US$
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     27.781.078,59
6 0253 01 NWC - Kl ELDER - NIC                  30 / 11 / 1981  27 / 11 / 1984 27 / 11 / 1993 15,9500     13.200.000,00     L         22.386.047,39
          DECAISSEMENT DU 03 / 12 / 1981      MONTANT          25.000.000,00        US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          17.500.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION     1,070380           16.349.333,88
          RBT / INT .     DU   27 / 11 / 1987 MONTANT           5.291.250,00        US$
       02 NWC - Kl ELDER - NIC                  30 / 11 / 1981  15 / 10 / 1984 15 / 10 / 1993 10,3500      6.800.000,00 L             11.532.206,23
          DECAISSEMENT DU      03 / 12 / 1981 MONTANT          30.386.000,00 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          21.270.200,00 DM             TAUX DE CONVERS I ON   2,076100           10.245.267,57
          RBT/ INT .      DU   15 / 10 / 1987 MONTANT           5.240.065,70 DM
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     26.594.601,45
                                    TOTAL ENCOURS ROYAUME UNI ( NIC 1 )                                                       ECUS   143.170.780,85
     ROYAUME UNI ( NIC 2 )
6 0327 01 I CFC NIC GLOBAL LOAN                 27 / 01 / 1983  20 / 07 / 1985 20 / 01 / 1991  8,5000          400.000,00   L              666.345.71
          DECAISSEMENT DU      15 / 03 / 1983 MONTANT           1.598.000,00        HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           1.198.659,80        HFL     TAUX DE CONVERSION     2,344880                511.181.72
          RBT / INT .     DU   20 / 01 / 1987 MONTANT              184.056,44       HFL
       02 I CFC NIC GLOBAL LOAN                 27 / 01 / 1983  20 / 07 / 1985 20 / 01 / 1991  8,5000          280.000,00   L              466.442.00
          DECAISSEMENT DU      15 / 03 / 1983 MONTANT              422.100.00       US$
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT              316.617,21       US$     TAUX DE CONVERSION     1,070380                295.798,88
          RBT / INT .     DU   20 / 01 / 1987 MONTANT                48.617,16      US$
       03 I CFC NIC GLOBAL LOAN                 27 / 01 / 1983  20 / 07 / 1985 20 / 01 / 1991 8,5000           320.000,00 L                533.076,57
          DECAISSEMENT DU      15 / 03 / 1983 MONTANT              990.720.00 FS
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT              743.139,06 FS            TAUX DE CONVERSION     1,735620                428.169,22
          RBT / INT .     DU   20 / 01 / 1987 MONTANT              114.110,39 FS
       04 I CFC NIC GLOBAL LOAN                 27 / 01 / 1983  20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991 8,5000           355.000,00 L                591.381,82
          DECAISSEMENT DU      16 / 08 / 1983 MONTANT           1.608.505,00 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           1.340.528,06 HFL            TAUX DE CONVERSION     2,344880                571.683.01
          RBT/ INT .      DU   20 / 01 / 1987 MONTANT              190.960,91 HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI    ( NIC 2 )                                    DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE          ECUS / i LA SIGNATURE
       05 I CFC NIC GLOBAL LOAN                  27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        190.000,00   L              316.514,21
          DECAISSEMENT DU       16 / 08 / 1983 MONTANT             281.960 , 00 US$
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             234.985,46       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                219.534.61
          RBT / INT .      DU   20 / 01 / 1987 MONTANT               33.474,15      US$
       06 I CFC NIC GLOBAL     LOAN              27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        455.000,00   L              757.968,25
          DECAISSEMENT DU       16 / 08 / 1983 MONTANT          1.478.295.00        FS
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.232.011,06        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620                709.839,17
          RBT / INT .      DU   20 / 01 / 1987 MONTANT             175.502,44       FS
       07 IC FC NIC GLOBAL     LOAN              27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        450.000,00   L              749.638,92
          DECAISSEMENT DU       17 / 10 / 1983 MONTANT          1.429.650.00        FS
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.191.470,30        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620                686.481,08
          RBT / INT .      DU   20 / 01 / 1987 MONTANT             169.727,34       FS
       08 I CFC NIC GLOBAL LOAN                  27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        145.000,00   L              241.550,32
          DECAISSEMENT DU       17 / 10 / 1983 MONTANT             217.935.00 US$
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             181.627,02       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380                169.684.62
          RBT / INT .      DU   20 / 01 / 1987 MONTANT               25.873,14      US$
       09 I CFC NIC GLOBAL LOAN                  27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        405.000,00 L                674.675,03
          DECAISSEMENT DU       17 / 10 / 1983 MONTANT          1.777.747.50 HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          1.481.574,76 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880                631.833,94
          RBT / INT .      DU   20 / 01 / 1987 MONTANT             211.053,30       HFL
       10 I CFC NIC GLOBAL     LOAN              27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        900.000,00   L            1.499.277,85
          DECAISSEMENT DU       15 / 12 / 1983 MONTANT          3.976.200.00        HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          3.173.758.51        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880              1.353.484,40
          RBT / INT .      DU   20 / 01 / 1987 MONTANT             452.108,26       HFL
       11 I CFC NIC GLOBAL     LOAN              27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        290.000,00   L              483.100,64
          DECAISSEMENT DU       15 / 12 / 1983 MONTANT             915.965.00       FS
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             731.113,06       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620                421.240,28
          RBT / INT .       DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             104.148,52       FS
       12 I CFC NIC GLOBAL     LOAN              27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        810.000,00   L            1.349.350,06
          DECAISSEMENT DU       15 / 12 / 1983 MONTANT           273.213.000        YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           218.075.571        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              1.274.952,77
          RBT / INT .       DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             31.065.302       YEN
       13 I CFC  NIC   GLOBAL  LOAN              27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8 , 5000      900.000,00   L            1.499.277,85
          DECAISSEMENT DU       15 / 02 / 1984 MONTANT          3.941.550,00 HFL
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          3.284.887,76        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880              1.400.876,70
          RBT / INT .       DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             467.938,85 HFL
       14 I CFC NIC GLOBAL LOAN                  27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        353.116,20   L              588.243,66
          DECAISSEMENT DU       15 / 02 / 1984 MONTANT           117.326.388        YEN
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             97.779.812       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                571.657,99
          RBT / INT .       DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             13.928.930       YEN
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                     DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       15 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        446.883,80   L             744.447,76
          DECAISSEMENT DU 15 / 02 / 1984     MONTANT           148.481.612        YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           123.744.576        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               723.457,88
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             17.627.662       YEN
       16 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1986 20 / 07 / 1991  8,5000        300.000,00   L             499.759,28
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1984 MONTANT             951.000,00       ES
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             792.563,40       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620               456.645,69
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             112.902,24       FS
       17 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 07 / 1986 20 / 01 / 1992 8,0000         840.000,00 L           1.399.325,99
          DECAISSEMENT DU     16 / 04 / 1984 MONTANT          3.152.100,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.889.530,07 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           1 . 391.806,79
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             378.151,13 DM
       18 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 07 / 1986 20 / 01 / 1992  8,0000        840.000,00   L         1.399.325,99
          DECAISSEMENT DU     16 / 04 / 1984 MONTANT           269.640.000        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           247.178.988        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           1.445 . 102,42
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             32.348.172       YEN
                                                                                                                                                 Ov
                                                                                                                                                 vO
       19 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 07 / 1986 20 / 01 / 1992  8,0000        320.000,00   L             533.076,57
          DECAISSEMENT DU 16 / 04 / 1984     MONTANT             995.840,00       FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             912.886,53       FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620               525.971,43
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             119.468,93       FS
       20 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992  9,0000        200.000,00   L             333.172,86
          DECAISSEMENT DU     17 / 09 / 1984 MONTANT             254.220,00       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             254.220,00       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               237.504,44
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               32.616,43      US$
       21 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992 9,0000         320.000,00 L               533.076,57
          DECAISSEMENT DU     17 / 09 / 1984 MONTANT          1.019.200,00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.019.200,00 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620               587.225,31
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             130.763,36 FS
       22 I CFC NIC GLOBAL LOAN                27 / 01 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992  9,0000        480.000,00   L             799.614,85
          DECAISSEMENT DU     17 / 09 / 1984 MONTANT           150.024.000        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           150.024.000        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               877.097,39
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             19.248.079       YEN
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS    15.491.229,74
6 0339 01 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1985 10/03 / 1991    8,5000        150.000,00   L             249.879,64
          DECAISSEMENT DU     15 / 04 / 1983 MONTANT             631.950,00       HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             502.210,66       HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880               214.173,29
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               68.297,84      HFL
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                     DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       02 MIDLAND BANK-N I C2-GLOBAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1985 10 / 03 / 1991 8,5000          1
                                                                                                            192.500,00    L           320.678,87
          DECAISSEMENT DU     15 / 04 / 1983 MONTANT             607.337,50 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             482.651,11 FS            TAUX DE CONVERSIONN    1,735620             278.085,70
          RBT/ INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               65.637,85 FS
       03 MIDLAND BANK-N I C2-GLOBAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1985 10 / 03 / 1991  8,5000         1
                                                                                                            157.500,00    L           262.373,62
          DECAISSEMENT DU     15 / 04 / 1983 MONTANT             242.865,00       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             193.004,82       US$     TAUX DE CONVERSIONN    1,070380             180.314,30
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               26.247,57      US$
       04 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1985 10 / 03 / 1991 8,5000          177.500,00 L              295.690,91
          DECAISSEMENT DU     16 / 08 / 1983 MONTANT             804.252.50 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             639.139,47 HFL           TAUX DE CONVERSION     2,344880             272.568,09
          RBT/ INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               86.919,39 HFL
       05 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1985 10 / 03 / 1991  8,5000           95.000,00   L           158.257.11
          DECAISSEMENT DU     16 / 08 / 1983 MONTANT             140.980.00       US$                                                             I
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             112.036,81       US$     TAUX DE CONVERSION     1,070380             104.670,13
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               15.236,37      US$                                                             o
       06 MIDLAND BANK-N I C2-GLOBAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1985 10/ 03 / 1991   8,5000         227.500,00    L           378.984.12
          DECAISSEMENT DU     16 / 08 / 1983 MONTANT             739.147.50 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             587.400.51       FS      TAUX DE CONVERSION     1,735620             338.438.43
          RBT/ INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               79.883,18      FS
       07 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1986 10 / 09 / 1991 8,5000          110.000,00 L              183.245,07
          DECAISSEMENT DU     15 / 11 / 1983 MONTANT             436.205.00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             377.753,53 DM            TAUX DE CONVERSION     2,076100             181.953.44
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               47.155,95 DM
       08 MIDLAND BANK-N I C2-GLOBAL LOAN      14 / 03 / 1983 10/03 / 1986 10 /09 / 1991     8,5000         165.000,00    L           274.867,61
          DECAISSEMENT DU     15 / 11 / 1983 MONTANT             732.847,50       HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             634.645,93       HFL     TAUX DE CONVERSION     2,344880             270.651,77
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               79.224,48      HFL
       09 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1986 10 / 09 / 1991  8,5000         175.000,00    L           291.526,25
          DECAISSEMENT DU     15 / 11 / 1983 MONTANT             61.188.750       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             52.989.457       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               309.796.53
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               6.614.810      YEN
       10 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1986 10/ 09/ 1991    8,5000           50.000,00   L            83.293,21
          DECAISSEMENT DU     15 / 11 / 1983 MONTANT             160.675.00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             139.144,55       FS      TAUX DE CONVERSION     1,735620              80.169,94
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               17.369,77      FS
       11 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1986 10 / 09 / 1991 8,5000          200.000,00 L              333.172,86
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1984 MONTANT             776.700.00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             672.622,20 DM            TAUX DE CONVERSION     2,076100             323.983.53
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               83.965,15      DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BON I F I ES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                      DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS LA SIGNATURE
       12 MIDLAND BANK-NIC2 - GLOBAL LOAN       14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1986 10 / 09 / 1991 8,5000         225.000,00 L            374.819,46
          DECAISSEMENT DU      15 / 02 / 1984 MONTANT             985.387.50 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             853.345,57 HFL           TAUX DE CONVERSION    2,344880           363.918,65
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT             106.525,32 HFL
       13 MIDLAND BANK·- NIC2 - GLOBAL LOAN     14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1986 10 / 09 / 1991  8,5000          75.000,00   L         124.939,82
          DECAISSEMENT DU      15 / 02 / 1984 MONTANT             237.750.00       FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             205.891.50       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620           118.627.06
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               25.701,97      FS
       14 MIDLAND BANK-NIC2 - GLOBAL LOAN       14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1986 10 / 03 / 1992 8,0000         225.000,00 L            374.819,46
          DECAISSEMENT DU      15 / 06 / 1984 MONTANT             846.900.00 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             790.496,46 DM            TAUX DE CONVERSION    2,076100           380.760,30
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               90.225,34      DM
       15 MIDLAND BANK-NIC2 - GLOBAL LOAN       14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1986 10 / 03 / 1992  8,0000        175.000,00    L         291.526,25
          DECAISSEMENT DU      15 / 06 / 1984 MONTANT             56.332.500       YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             52.580.755       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            307.407,10
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               6.001.439      YEN
       16 MIDLAND BANK·- NIC2 - GLOBAL LOAN     14 / 03 / 1983 10 / 09 / 1986 10 / 03 / 1992 8,0000         100.000,00 L            166.586,43
          DECAISSEMENT DU      15 / 06 / 1984 MONTANT             314.650.00 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             293.694,31 FS            TAUX DE CONVERSION    1,735620           169.215,79
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               33.521,55      FS
       17 MIDLAND BANK·- NIC2 - GLOBAL LOAN     14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1987 10 / 09 / 1992  8,9000        125.000,00    L         208.233,03
          DECAISSEMENT DU      15 / 10 / 1984 MONTANT             153.062.50       US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             153.062,50       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380           142.998,28
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               16.745,04      US$
       18 MIDLAND BANK­- NIC2 - GLOBAL LOAN     14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1987 10 / 09 / 1992  8,9000        200.000,00    L         333.172,86
          DECAISSEMENT DU      15 / 10 / 1984 MONTANT             625.300.00 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             625.300.00       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620           360.274,71
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               68.407,82      FS
       19 MIDLAND BANK-NIC2 - GLOBAL LOAN       14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1987 10 / 09 / 1992  8,9000        175.000,00    L         291.526,25
          DECAISSEMENT DU      15 / 10 / 1984 MONTANT             53.270.000       YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             53.270.000       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            311.436,69
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               5.827.738      YEN
       20 MIDLAND BANK-NIC2 - GLOBAL LOAN       14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1987 10 / 09 / 1992 8,0000         250.000,00 L            416.466.07
          DECAISSEMENT DU      15 / 01 / 1985 MONTANT             891.250.00 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             891.250,00 DM            TAUX DE CONVERSION    2,076100           429.290,50
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               95.007,25 DM
       21 MIDLAND BANK-NIC2 - GLOBAL LOAN       14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1987 10 / 09 / 1992  8,0000          92.500,00   L         154.092,45
          DECAISSEMENT DU      15 / 01 / 1985 MONTANT             104.386,25 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             104.386,25       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380            97.522,61
          RBT / INT .      DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               11.127,57      US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                     DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT        DERN.RBT      TAUX             DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       22 MIDLAND BANK-N I C2-GL0BAL LOAN      14 / 03 / 1983 10/03 / 1987 10/ 09/ 1992      8,0000        157.500,00    L           262.373,62
          DECAISSEMENT DU 15 / 01 / 1985     MONTANT             470.688,75       FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             470.688,75       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620             271.193.44
          RBT / INT .     DU 10 / 03 / 1987  MONTANT               50.175,42      FS
       23 MIDLAND BANK-N I C2-GLOBAL LOAN      14 / 03 / 1983 10/ 03 / 1986 10/ 03 / 1993    9,0000          45.000,00   L            74.963,89
          DECAISSEMENT DU     16 / 04 / 1985 MONTANT             172.980.00       DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             132.906,30       DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100              64.017,29
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT                5.980,78      DM
       24 MIDLAND BANK -N I C2-GL0BAL LOAN     14 / 03 / 1983 10 / 03 / 1986 10 / 03 / 1993  9,0000          82.500,00   L           137.433,80
          DECAISSEMENT DU     16 / 04 / 1985 MONTANT             358.710.00       HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             275.608,85       HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880             117.536.44
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT               12.402,40      HFL
       25 MIDLAND BANK -N I C2-GL0BAL LOAN     14 / 03 / 1983 10/ 03 / 1986 10/ 03 / 1993    9,0000          22.500,00   L            37.481,95
          DECAISSEMENT DU     16 / 04 / 1985 MONTANT               28.305,00 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               21.747,67      US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380              20.317,71
          RBT / INT .     DU  10 / 03 / 1987 MONTANT                    978,65    US$                                                             -J
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS      5.709.321,72
6 0343 01 NATWEST N I C- GLOBAL LOAN           29 / 03 / 1983 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 8,5000         195.000,00 L              324.843,53
          DECA ISSEMENT DU    27 / 05 / 1983 MONTANT             765.472,50 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             608.320,99 DM            TAUX DE CONVERSION    2,076100             293.011,41
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987 MONTANT               82.728,25 DM
       02 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN             29 / 03 / 1983 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991  8,5000        170.000,00    L           283.196,93
          DECAI SSEMENT DU 27 / 05 / 1983    MONTANT             555.305.00       FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             441.300,88       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620             254.261.23
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987 MONTANT               60.014.45      FS
       03 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN             29 / 03 / 1983 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991  8,5000        135.000,00    L           224.891,68
          DECA ISSEMENT DU    27 / 05 / 1983 MONTANT             213.097,50       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             169.348,58       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380             158.213,51
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987 MONTANT               23.030.45      US$
       04 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN             29 / 03 / 1983 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991 8,5000         355.000,00 L              591 . 381,82
          DECA ISSEMENT DU    16 / 08 / 1983 MONTANT          1.608.505,00 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.278.278,92 HFL            TAUX DE CONVERSION    2,344880             545.136,18
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987 MONTANT             173.838,77 HFL
       05 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN             29 / 03 / 1983 25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991  8,5000        190.000,00    L           316.514,21
          DECA ISSEMENT DU    16 / 08 / 1983 MONTANT             281.960.00       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             224.073,61       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380             209.340.24
          RBT / INT .     DU  25 / 03 / 1987 MONTANT               30.472,76      US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                       DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN              29 / 03 / 1983  25 / 09 / 1985 25 / 03 / 1991  8,5000        455.000,00    L           757.968.25
          DECA ISSEMENT DU     16 / 08 / 1983 MONTANT           1.478.295,00        FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.174.801,04        FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620             676.876.87
          RBT / INT .      DU  25 / 03 / 1987 MONTANT              159.766,36       FS
       07 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN              29 / 03 / 1983  25 / 03 / 1987 25 / 09 / 1992  8,0000        105.000,00    L           174.915,75
          DECA ISSEMENT DU     14 / 12 / 1984 MONTANT              388.815,00 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              388.815.00       DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100             187.281,44
          RBT / INT .      DU  25 / 03 / 1987 MONTANT                41.447,68      DM
       08 NATWEST N I C- GLOBAL LOAN            29 / 03 / 1983  25 / 03 / 1987 25 / 09 / 1992 8,0000         141.000,00 L              234.886,86
          DECA ISSEMENT DU     14 / 12 / 1984 MONTANT              432.165.00 FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              432.165,00 FS            TAUX DE CONVERSION    1,735620             248.997,48
          RBT / INT .      DU  25 / 03 / 1987 MONTANT                46.068,79 FS
       09 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN              29 / 03 / 1983  25 / 03 / 1987 25 / 09 / 1992  8,0000          54.000,00   L            89.956,67
          DECA ISSEMENT DU     14 / 12 / 1984 MONTANT                64.719,00      US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                64.719,00      US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380              60.463,57
          RBT / INT .      DU  25 / 03 / 1987 MONTANT                 6.899,05      US$
       10 NATWEST N I C- GLOBAL LOAN            29 / 03 / 1983  25 / 09 / 1987 25/ 03 / 1993   9,0000          71.600,00   L           119.275.88
          DECAI SSEMENT DU     16 / 04 / 1985 MONTANT              231.196,40       FS
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              231.196,40       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620             133.206,81
          RBT / INT .      DU  25 / 03 / 1987 MONTANT                10.403,84      FS
       11 NATWEST NIC- GLOBAL LOAN              29 / 03 / 1983  25 / 09 / 198725 / 03 / 1993   9,0000        211.220,00    L           351.863,85
          DECA ISSEMENT DU     16 / 04 / 1985 MONTANT              918.384,56 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              918.384,56       HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880             391.655.25
          RBT / I NT .     DU  25 / 03 / 1987 MONTANT                41.327,31      HFL
       12 NATWEST N I C- GLOBAL LOAN            29 / 03 / 1983  25 / 09 / 1987 25 / 03 / 1993  9,0000          75.180,00   L           125.239,68
          DECA ISSEMENT DU     16 / 04 / 1985 MONTANT                94.576,44      US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                94.576,44      US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380              88.357,82
          RBT / INT .      DU  25 / 03 / 1987 MONTANT                 4.255,94      US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      3.246.801,81
6 0345 01 CEGB CROSS CHANNEL LINK-NIC           14 / 04 / 1983  10 / 10 / 1986 10 / 04 / 1991  9,9500     10.000.000,00    L        16.006.863,74
          DECAISSEMENT DU      26 / 04 / 1983 MONTANT          15.585.000 . 00      US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          14.344.434,00        US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380          13.401.253,76
          RBT / INT .      DU  10 / 04 / 1987 MONTANT           2.149.227,61        US$
       02 CEGB CROSS CHANNEL LINK-NIC           14 / 04 / 1983  10 / 10 / 1986 10 / 04 / 1991  9,9500      8.000.000,00    L        12.805.490,99
          DECAISSEMENT DU 26 / 04 / 1983      MONTANT          30.352.000 . 00 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          27.935.980,80        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100          13.455.989,98
          RBT/ INT .       DU  10 / 04 / 1987 MONTANT           3.640.898,44        DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                     DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT        DERN.RBT      TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       03 CEGB CROSS CHANNEL LINK-NIC          14 / 04 / 1983 10 / 10 / 1986 10 / 04 / 1991  9,9500      2.000.000,00   L         3.201.372,75
          DECAISSEMENT DU     26 / 04 / 1983 MONTANT           734.500.000        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           676.033.800        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           3.952.350,83
          RBT / INT .     DU  10 / 04 / 1987 MONTANT             91.487.704       YEN
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS    30.809.594,57
6 0389 01 ICFC-NCI GLOBAL LOAN l-B             18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992  9,0000        200.000,00   L             347.927,14
          DECAISSEMENT DU     17 / 09 / 1984 MONTANT             254.220,00 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             254.220,00       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               237.504,44
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               27.887,93      US$
       02 I CFC-NC I  GLOBAL LOAN    l-B       18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992 9,0000         320.000,00 L               556.683,42
          DECAISSEMENT DU     17 / 09 / 1984 MONTANT          1.019.200,00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.019.200,00 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620               587.225,31
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             111.806,24 FS
       03 ICFC-NCI GLOBAL LOAN       l-B       18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992  9,0000        480.000,00   L             835.025,13    |
          DECAISSEMENT DU     17 / 09 / 1984 MONTANT           150.024.000        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           150.024.000        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               877.097,39   ^
                                                                                                                                                   ''-J
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             16.457.633       YEN
       04 ICFC-NCI GLOBAL LOAN       l-B       18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992  8,0000        185.000,00   L             321.832,60
          DECAISSEMENT DU     14 / 12 / 1984 MONTANT             221.722,50       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             221.722,50       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               207 . 143,72
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               23.635,62      US$
       05 ICFC-NCI GLOBAL LOAN       l-B       18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992 8,0000         465.000,00 L               808.930,59
          DECAISSEMENT DU     14 / 12 / 1984 MONTANT          1.425.225,00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.425.225,00 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620               821.161,89
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             151.928,99 FS
       06 ICFC-NCI GLOBAL LOAN       l-B       18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1987 20 / 07 / 1992  8,0000        350.000,00   L             608.872,49
          DECAISSEMENT DU     14 / 12 / 1984 MONTANT           103.670.000        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           103.670.000        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               606.094,27
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT             11.051.222       YEN
       07 ICFC-NCI GLOBAL LOAN l-B             18 / 10 / 1983 20/ 07 / 1987 20 / 01 / 1993   8,0000        397.500,00   L             691.505,18
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1985 MONTANT             435.063,75       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             435.063,75       US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380               406.457,29
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               17.402,55      US$
       08 ICFC-NCI GLOBAL LOAN       l-B       18 / 10 / 1983 20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993  8,0000        652.500,00   L         1.135.112,28
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1985 MONTANT          1.997.302,50        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.997.302,50        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           1 . 150.771,77
          RBT / INT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               79.892 , 10    FS
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                       DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET               DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS / LA SIGNATURE
       09  I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B            18 / 10 / 1983 20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993  8,0000        450.000,00    L           782.836.06
           DECAISSEMENT DU      15 / 02 / 1985 MONTANT           129.330.000        YEN
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           129.330.000        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              756.112,39
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               5.173.200      YEN
       10  I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B            18 / 10 / 1983 20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993 9,0000         170.000,00 L              295.738.07
           DECAISSEMENT DU      15 / 05 / 1985 MONTANT             740.690,00 HFL
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             740.690.00 HFL           TAUX DE CONVERSION    2,344880             315.875.44
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               33.331,05      HFL
       1 1 I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B            18 / 10 / 1983 20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993  9,0000        175.000,00    L           304.436,24
           DECAISSEMENT DU      15 / 05 / 1985 MONTANT             217.525.00       US$
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             217.525.00       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380             203.222,22
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT                9.788,63      US$
       12  I CFC-NC I   GLOBAL LOAN    l-B       18 / 10 / 1983 20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993  9,0000        105.000,00    L           182.661.75
           DECAISSEMENT DU      15 / 05 / 1985 MONTANT             341.565.00 FS
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             341.565.00       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620             196.797,11
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               15.370,43      FS
       13  I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B            18 / 10 / 1983 20 / 07 / 1987 20 / 01 / 1993  9,0000          50.000,00   L            86.981,78
           DECAISSEMENT DU      15 / 05 / 1985 MONTANT             15.652.500       YEN
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             15.652.500       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               91.510,47
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT                  704.363     YEN
       14 I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B             18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1988 20 / 07 / 1993  8,5000        276.000,00    L           480.139.45
           DECAISSEMENT DU      22 / 07 / 1985 MONTANT          1.249.590,00        HFL
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          1.249.590,00        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880             532.901.47
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               53.107,58      HFL
       15  I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B            18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1988 20 / 07 / 1993  8,5000        204.000,00    L           354.885.68
           DECAISSEMENT DU      22 / 07 / 1985 MONTANT             288.252.00       US$
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             288.252.00       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380             269.298.75
           RBT / I NT .     DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               12.250,71      US$
       16  I CFC-NC I   GLOBAL LOAN    l-B       18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1988 20 / 07 / 1993 8,5000         120.000,00 L              208.756,28
           DECAISSEMENT DU      22 / 07 / 1985 MONTANT             398.100.00 FS
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             398.100,00 FS            TAUX DE CONVERSION    1,735620             229.370.48
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               16.919,25 FS
       17  I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B            18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1988 20 / 07 / 1993  8,0000        121.492,50    L           211.352.69
           DECAISSEMENT DU      16 / 12 / 1985 MONTANT             494.838,95       HFL
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             494.838,95       HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880             211.029,54
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT               19.793,56      HFL
       18  I CFC-NC I GLOBAL LOAN l-B            18 / 10 / 1983 20 / 01 / 1988 20 / 07 / 1993  8,0000        137.691,50    L           239.533,05
           DECAISSEMENT DU      16 / 12 / 1985 MONTANT             197.587,30 US$
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             197.587,30       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380             184.595,47
           RBT / INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT                7.903,49      US$
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 2 )                                      DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       1DERN.RBT      TAUX             DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
       19 ICFC-NCI GLOBAL LOAN l-B             18 / 10 / 1983  20 / 01 / 1988 20/ 07 / 1993 8,0000          145.791,00 L               253.623,23
          DECAISSEMENT DU 16 / 12 / 1985     MONTANT              441.528,04 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              441.528,04 FS            TAUX DE CONVERSION    1,735620              254.392,11
          RBT/ INT .      DU  20 / 01 / 1987 MONTANT                17.661,12 FS
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       8.138.561,53
                                   TOTAL ENCOURS ROYAUME      (1 ( NIC 2 )                                                  ECUS    63.395.509,37
     ROYAUME UNI ( NIC 3 )
6 0377 01 BARCLAYS BANK - NIC - PG             03 / 10 / 1983  15 /03 / 1986 15 /09/ 1991     8,5000        225.000,00    L            391.418,03
          DECAISSEMENT DU     17 / 10 / 1983 MONTANT              714.825,00       FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              619.038,45       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620              356.667,04
          RBT/ INT .      DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                77.276,15      FS
       02 BARCLAYS BANK - NIC - PG             03 / 10 / 1983  15 / 03 / 1986 15 / 09 / 1991  8,5000          72.500,00   L            126.123,59
          DECAISSEMENT DU     17 / 10/ 1983  MONTANT              108.967,50       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                94.365,85      US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380               88.161,07
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                11.779,93      US$
       03 BARCLAYS BANK - NIC - PG             03 / 10/ 1983   15/ 03 / 1986 15/ 09/ 1991     8,5000        202.500,00    L            352.276,23
          DECAISSEMENT DU     17 / 10 / 1983 MONTANT              888.873,75       HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              769.764,67       HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880              328.274,65
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                96.091,70      HFL
       04 BARCLAY^ BANK -    NIC - PG          03 / 10 / 1983  15 / 03 / 1986 15 / 09 / 1991 8,5000         400.000,00 L               695.854,27
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1984 MONTANT           1.553.400,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.345.244,40 DM             TAUX DE CONVERSION    2,076100              647.967,05
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT              167.930,31 DM
       05 BARCLAYS BANK - NIC - PG             03 / 10 / 1983  15 / 03 / 1986 15 / 09 / 1991 8,5000         450.000,00 L               782.836,06
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1984 MONTANT           1.970.775,00 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.706.691,15 HFL            TAUX DE CONVERSION    2,344880              727.837,31
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT              213.050,63 HFL
       06 BARCLAYS BANK - NIC - PG             03 / 10 / 1983  15 / 03 / 1986 15 / 09 / 1991  8,5000        150.000,00    L            260.945,35
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1984 MONTANT              475.500.00       FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              411.783.00       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620              237.254,12
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                51.403,93      FS
       07 BARCLAYS BANK PC5 - NIC 3            03 / 10 / 1983  15 / 03 / 1987 15 / 09 / 1992 8,0000         210.000,00 L               365.323,49
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1985 MONTANT              755.265,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12/ 1986  MONTANT              755.265,00 DM            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                   C             2,076100              363.790,28
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                80.511,25 DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI ( NIC 3 )                                     DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS  LA SIGNATURE
       08 BARCLAYS BANK PG - NIC 3             03 / 10 / 1983 15 / 03 / 1987 15 / 09 / 1992  8,0000        138.000,00    L          240.069,72
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1985 MONTANT             151.041,00       US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             151.041.00       US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380            141.109.70
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT               16.100,97      US$
       09 BARCLAYS BANK PG - NIC 3             03 / 10 / 1983 15 / 03 / 1987 15 / 09 / 1992  8,0000        252.000,00    L          438.388,19
          DECAISSEMENT DU     15 / 02 / 1985 MONTANT             771.372.00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             771.372.00       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620            444.435,99
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT               82.228,26      FS
       10 BARCLAYS BANK PG - NIC 3             03 / 10 / 1983 15 / 09 / 1987 15 / 03 / 1993 9,0000            8.325,00 L             14.482,47
          DECAISSEMENT DU     15 / 05 / 1985 MONTANT               32.126,18 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               32.126.18 DM           TAUX DE CONVERSION    2,076100             15.474,29
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                1.445,68 DM
       11 BARCLAYS BANK PG - NIC 3             03 / 10 / 1983 15 / 09 / 1987 15 / 03 / 1993  9,0000          25.530,00   L           44.412,90
          DECAISSEMENT DU     15 / 05 / 1985 MONTANT               31.733,79      US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               31.733,79      US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380             29.647,22   ^
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                1.428,02      US$                                                            –)
       12 BARCLAYS BANK PG - NIC 3
          DECAISSEMENT DU     15 / 05 / 1985
                                               03 / 10 / 1983
                                             MONTANT
                                                              15 / 09 / 1987 15 / 03 / 1993
                                                                   70.411.19      FS
                                                                                             9,0000          21.645,00   L           37.654,41   |
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               70.411,19      FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620             40.568,32
          RBT / INT .     DU  15 / 03 / 1987 MONTANT                3.168,50      FS
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     3.421 . 187,04
6 0414 01 BANK OF SCOTLAND GL-NIC 3            12 / 01 / 1984 10 / 10 / 1986 10 / 04 / 1992 8,0000         200.000,00 L             350.508,24
          DECAISSEMENT DU     16 / 07 / 1984 MONTANT             745.000,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             655.050,79 DM            TAUX DE CONVERSION    2,076100            315.519,86
          RBT / INT .     DU  10 / 04 / 1987 MONTANT               74.765,90 DM
       02 BANK OF SCOTLAND GL-NIC 3            12 / 01 / 1984 10 / 10 / 1986 10 / 04 / 1992  8,0000        125.000,00    L          219.067,65
          DECAISSEMENT DU     16 / 07 / 1984 MONTANT             393.750.00 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             346.209,73       FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620            199.473,23
          RBT / INT .     DU  10 / 04 / 1987 MONTANT               39.515,53      FS
       03 BANK OF SCOTLAND GL-NIC 3            12 / 01 / 1984 10 / 10 / 1986 10 / 04 / 1992  8,0000        175.000,00    L          306.694.71
          DECAISSEMENT DU     16 / 07 / 1984 MONTANT             55.475.000       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             48.777.104       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             285.169,51
          RBT / INT .     DU  10 / 04 / 1987 MONTANT               5.567.300      YEN
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS       800.162,60
6 0415 01 ROYAL BANK OF' SCOTLAND GROUP        19 / 01 / 1984 15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1992  9,0000        217.500,00    L          381.177.71
          DECAISSEMENT DU     16 / 08 / 1984 MONTANT             828.131,25       DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             395.021,09       DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100            190.270,74
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT               46.326,60      DM
 ---pagebreak--- PRETS NON BONIFIES
PAYS ROYAUME UNI    ( NIC 3 )                                     DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
       02 ROYAL BANK OF SCOTLAND GROUP           19 / 01 / 1984  15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1992 9,0000         100.000,00 L               175.254,12
          DECAISSEMENT DU       16 / 08 / 1984 MONTANT              131.450,00 US$
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT                62.702,04 US$          TAUX DE CONVERSION   1,070380                58.579,23
          RBT/ INT .        DU  15 / 04 / 1987 MONTANT                 7.353,46 US$
       03 ROYAL BANK OF SCOTLAND GROUP           19 / 01 / 1984  15 / 10 / 1986 15 / 04 / 1992  9,0000        182.500,00     L           319.838,77
          DECAISSEMENT DU       16 / 08 / 1984 MONTANT              584.730,00       FS
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              278.917,97       FS      TAUX DE CONVERSION   1 , 735620             160.702,21
          RBT / INT .       DU  15 / 04 / 1987 MONTANT                32.710,46      FS
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS         409.552,18
6 0503 01 STWA - SEVERN - TRENT lll-NCI          04 / 12 / 1984  05 / 05 / 1988 05 / 11 / 1999 10,0500      4.406.213,00 L             7.433.999,03
          DECAISSEMENT DU       11 / 12 / 1984 MONTANT           5.311.689,82 US$
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           5.311.689,82 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380             4.962.433,73
          RBT / INT .       DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              345.259,84 US$
       02 STWA-SEVERN- TRENT 1 1 1 - NC 1        04 / 12 / 1984  05 / 05 / 1988 05 / 11 / 1999 10,0500      4.593.787,00     L         7.750.466,92
          DECA ISSEMENT DU      11 / 12 / 1984 MONTANT           5.537.810,18        US$
          ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           5.537.810,18        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             5.173.686,15
          RBT / INT .       DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              359.957,66       US$                                                              00
       03 STWA-SEVERN- TRENT      1 1 1 - NC 1   04 / 12 / 1984  05 / 05 / 1988 05 / 11 / 1999 10,0500      8.000.000,00 L            13.497.303,07
          DECA ISSEMENT DU      11 / 12 / 1984 MONTANT          29.644.000,00 DM
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          29.644.000,00 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100            14.278.695,63
          RBT / INT .       DU  05 / 05 / 1987 MONTANT           1.193.171,00 DM
       04 STWA-SEVERN- TRENT 1 1 1 - NC 1        04 / 12 / 1984  05 / 05 / 1988 05 / 11 / 1999 10,0500      3.000.000,00     L         5.061.488,65
          DECA ISSEMENT DU      11 / 12 / 1984 MONTANT           9.166.500,00        FS
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           9.166.500,00        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             5.281.398,00
          RBT / INT .       DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              300.202,88       FS
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS      29.696.213,51
6 0517 00 31 / 1 CFC NCI  1 1 A                  05 / 02 / 1985  20 / 07 / 1988 20 / 01 / 1994  8,0000     10.000.000,00     L        16.397.582,34
6 0576 01 SRC - STRATHCLYDE RA IL - NCI          07 / 11 / 1985  05 / 05 / 1989 05 / 11 / 2001 8,9500       6.500.000,00 L            11.025.807,17
          DECAISSEMENT DU       14 / 11 / 1985 MONTANT          24.163.750,00 DM
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          24.163.750,00 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100            11.639.010,64
          RBT / INT .       DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              924.263,44 DM
       02 SRC - STRATHCLYDE RAI L-NCI            07 / 11 / 1985  05 / 05 / 1989 05 / 11 / 2001  8,9500      3.500.000,00     L         5.936.973,09
          DECAISSEMENT DU       14 / 11 / 1985 MONTANT           4.956.000,00        US$
          ENCOURS           AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.956.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             4.630.131,36
          RBT / INT .       DU  05 / 05 / 1987 MONTANT              281.253,00       US$
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS      16.269 . 142,00
 ---pagebreak---  PRETS NON BONIFIES
 PAYS ROYAUME UNI    ( NIC 3 )                                    DATES                                          CREDIT ACCORDE
NO PROJET               DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT     DERN.RBT      TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0594 01 SRC STRATHCLYDE RAIL NCI /B            26 / 03 / 1986  05 /05/ 1989 05/ 11 / 2001  7,5000      7.8
                                                                                                         7.800.000,00   L         12.676.042,60
           DECAISSEMENT DU 10 / 04 / 1986      MONTANT          30.654.000,00     HFL
           ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          30.654.000,00     HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           13.072.737,20
           RBT/ INT .       DU  05 / 05 / 1987 MONTANT           1.080.553,50     HFL
        02 SRC STRATHCLYDE RAIL NCI /B           26 / 03 / 1986  05/ 05/ 1989 05/ 11 /2001 7,5000        2.200.000,00 L            3.575.294,07
           DECAISSEMENT DU 10 / 04 / 1986      MONTANT           3.234.000,00 US$
           ENCOURS          AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           3.234.000,00 US$ TAUX DE CONVERSION           1,070380            3.021.356,90
           RBT / INT .      DU 05 / 05 / 1987  MONTANT              147.955,50    US$
                                                                                                           TOTAL ENCOURS ECUS     16.094.094,10
                                     TOTAL ENCOURS ROYAUME UNI ( NIC 3 )                                                  ECUS    66.690.351,43
                                    TOTAL ENCOURS ROYAUME-UNI                                                             ECUS   273.256.641,65
TOTAL PRETS NON BONIFIES
                                                                                                                          ECUS 3.461.875.144,64
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS GRECE  ( SEISMES )                                          DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0296 01 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC       15 / 11 / 1982  15 / 04/ 1985 15/ 10/ 1994     5,9000     10.000.000,00    ECU       10.000.000,00
           DECAISSEMENT DU     14 / 12 / 1982 MONTANT          23.136.100,01        DM
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          19.519.927,58        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100            9.402.209,71
           RBT/ INT .      DU  15 / 04/ 1987  MONTANT           1.547.554,06        DM
       02 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC 15 / 11 / 1982 15 /04/ 1985 15/ 10/ 1994 3,9500                 10.000.000,00 ECU          10.000.000,00
           DECAISSEMENT DU 14 / 12 / 1982     MONTANT          19.640.400,00 FS
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          16.299.567,96 FS             TAUX DE CONVERSION    1,735620            9.391.207,73
           RBT/ INT .      DU 15 / 04/ 1987   MONTANT           1.197.878,31 FS
       03 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC       15 / 11 / 1982  15 / 04 / 1985 15 / 10 / 1994  8,7000     20.000.000,00    ECU       20.000.000,00
           DECAISSEMENT DU     17 / 12 / 1982 MONTANT          18.735.280,00        US$
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.144.190,79        US$     TAUX DE CONVERSION    1,070380           15.082.672,31
           RBT/ INT .      DU  15 / 04/ 1987  MONTANT           1.421.707,05        US$
       04 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC 15 / 11 / 1982 15 / 04 / 1985 15 / 10 / 1994 6,7000              7.800.000,00 ECU           7.800.000,00
           DECAISSEMENT DU 17 / 12 / 1982     MONTANT          19.893.961,51 HFL
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          16.889.973,32 HFL            TAUX DE CONVERSION    2,344880            7.202.915,85
           RBT/ INT .      DU 15 / 04/ 1987   MONTANT           1.381.466,53 HFL                                                                     OO
                                                                                                                                                     O
       05 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC       15 / 11 / 1982  15 / 04/ 1985 15/ 10 / 1994    6,7000      2.200.000,00    ECU        2.200.000,00
           DECAISSEMENT DU     17 / 12 / 1982 MONTANT           5.604.738,49        HFL
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.758.422,98        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880            2.029.282,09
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT              389.201,45       HFL
       06 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC 15/ 11 / 1982         15/04/ 1985 15/ 10/ 1994 9,0000            2.790.000,00 ECU           2.790.000,00
           DECAISSEMENT DU 25 / 04/ 1983      MONTANT           2.564.023,90 US$
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           2.214.291,04 US$            TAUX DE CONVERSION    1,070380            2.068.696,20
           RBT/ INT .      DU 15 / 04/ 1987   MONTANT              197.076,01 US$
       07 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC 15 / 11 / 1982 15 / 04 / 1985 15 / 10 / 1994 5,9000             15.000.000,00 ECU          15.000 . 000.00
           DECAISSEMENT DU 25 / 04 / 1983     MONTANT          3.275.685.000 YEN
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          2.763.695.434 YEN            TAUX DE CONVERSION 171,046000            16.157.615,11
           RBT / INT .     DU 15 / 04/ 1987   MONTANT            219.107.785 YEN
       08 EARTHQUAKE RECONSTRUCT . 81-NIC       15 / 11 / 1982  15/04/ 1985 15/ 10 / 1994      9,0000     12.210.000,00    ECU       12.210.000 . 00
           DECAISSEMENT DU     25 / 04 / 1983 MONTANT          11.219.641,10 US$
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           9.689.282,05        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                          S ION   1,070380            9.052.188,99
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT              862.364,05       US$
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     70.386.787,99
                                    TOTAL ENCOURS GRECE ( SEISMES )                                                          ECUS    70.386.787,99
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS GRECE  ( SEISMES )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET               DENOMINATION             SIGNATURE         PREM.RBT      DERN . RBT     TAUX             DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
                                     TOTAL ENCOURS GRECE                                                                      ECUS    70.386.787,99
PAYS IRLANDE ( NIC 1 )
6 0143 01  ESB - AGHADA / NIC                    17 / 09 / 1979  28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1994  5,4500      10.784.845,66   LIRL      16.132.203,18
           DECAISSEMENT DU 08 / 11 / 1979      MONTANT          40.507.820,32        DM
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          32.406.256,26        DM      TAUX DE  CONVERSION   2,076100           15.609.198,14
           RBT / INT .      DU  28 / 10 / 1987 MONTANT           5.816.923,00        DM
       02 ESB - AGHADA / NIC                     17 / 09 / 1979  28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1996 9 , 0000      5.715.154,34 LIRL         8.548.850,30
           DECAISSEMENT DU      26 / 11 / 1979 MONTANT          11 . 850.000,00 US$
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.114.000,00 US$            TAUX DE CONVERSION    1,070380           10.383.228,39
           RBT / I NT .     DU  28 / 04 / 1987 MONTANT               500.130,00 US$
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     25.992.426,53
6 0146 01 DUBLIN WATER AND SEWERAGE / NIC        17 / 09 / 1979  28/ 10 / 1985 28 / 10 / 1994   5,4500      10.784.845,66   LIRL      16.132.203,18
           DECAISSEMENT DU      08 / 11 / 1979 MONTANT          40.507.820,32        DM
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          32.406.256,26        DM      TAUX DE CONVERSION    2,076100           15.609.198,14
           RBT / INT .      DU  28 / 10 / 1987 MONTANT           5.816.923,00        DM
       02 DUBLIN WATER AND      SEWERAGE / NIC 17 / 09 / 1979 28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1996 8,0000           5.715.154,34 LIRL         8.548.850,30
           DECAISSEMENT DU      26 / 11 / 1979 MONTANT          11.850.000,00 US$
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.114.000,00 US$            TAUX DE CONVERSION    1,070380           10.383.228,39
           RBT / INT .      DU  28 / 04 / 1987 MONTANT               500.130,00 US$
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     25.992.426,53
6 0147 00  IRISH TELEPHONES / NIC                17 / 09 / 1979  28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1994 5,4500       12.000.000,00 LIRL        17.949.857,07
           DECAISSEMENT DU      08 / 11 / 1979 MONTANT          45.071.933,28 DM
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          36.057.546,62 DM             TAUX DE CONVERSION    2,076100           17.367.923,81
           RBT / I NT .     DU  28 / 10 / 1987 MONTANT           6.472.329,62 DM
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     17.367.923,81
6 0148 00  IRISH ROAD IMPROVEMENT / NIC          17 / 09 / 1979  28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1994 5,4500       13.000.000,00 LIRL        19.445.678,51
           DECAISSEMENT DU      08 / 11 / 1979 MONTANT          48.827.927,72 DM
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          39.062.342 , 18 DM           TAUX DE CONVERSION    2,076100           18.815.250,80
           RBT / INT .      DU  28 / 10 / 1987 MONTANT           7.011.690,42 DM
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS     18.815.250,80
6 0175 00 BORD NA MONA I A           - NIC       28 / 04 / 1980  27 / 06 / 1986 27 / 06 / 1995 9,1250        3.700.000,00 LIRL         5.503.577,33
           DECAISSEMENT DU      02 / 05 / 1980 MONTANT          15.400.000,00 HFL
           ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          13.860.000,00 HFL            TAUX DE CONVERSION    2,344880            5.910.750,23
           RBT / INT .      DU  27 / 06 / 1987 MONTANT           2.172.362,50 HFL
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS      5.910.750,23
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS IRLANDE ( NIC 1 )                                            DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE         PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0176 00 BORD NA MONA I I -■ NIC I             28 / 04 / 1980  27 / 06 / 1986 27 / 06 / 1995 9,1250       6.000.000,00 LIRL         8.924.719,99
          DECAISSEMENT DU      02 / 05 / 1980 MONTANT          24.600.000,00 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          22.140.000,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880            9.441.847,77
          RBT / INT .     DU   27 / 06 / 1987 MONTANT           3.470.137,50 HFL
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      9.441.847,77
6 0191 00 IRISH TELEPHONES VI I       - NIC-A   29 / 10 / 1980  30 / 11 / 1983 30 / 11 / 2000  8,1250     18.400.000,00   LIRL      27.259.461,18
          DECAISSEMENT DU      07 / 11 / 1980 MONTANT          75.000.000,00 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          58.360.000,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           24.888.267,20
          RBT / INT .     DU   30 / 11 / 1987 MONTANT           8.901.750,00        HFL
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     24.888.267,20
6 0228 00 IRISH TELEPHONES VI l - NIC - B       15 / 07 / 1981  29 / 06 / 1987 29 / 06 / 1993  7,8750      5.600.000,00   LIRL       8.094.368,78
          DECAISSEMENT DU      15 / 07 / 1981 MONTANT          20.300.000,00        DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          20.300.000,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100            9.777.949,04
          RBT / INT .     DU   29 / 06 / 1987 MONTANT           4.498.625,00        DM
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      9.777.949,04
6 0248 00 BORD NA MONA I B           - NIC      19 / 10 / 1981  10 / 10 / 1987 10 / 10 / 1996 13,8750      6.300.000,00 LIRL         9.249.199,87
          DECAISSEMENT DU 21 / 10 / 1981      MONTANT           5.500.000,00 L
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           5.500.000,00 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942            7.586.813,84
          RBT / INT .     DU   10 / 04 / 1987 MONTANT               381.562,50 L
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      7.586.813,84
6 0278 00 M I DLANDS/ NORTH-EAST WATER-NIC      11 / 06 / 1982 25 / 06 / 1988 25 / 06 / 1997   6,2500      5.300.000,00   LIRL       7.655.618,50
          DECAISSEMENT DU      25 / 06 / 1982 MONTANT          18.300.000,00 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          18.300.000,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100            8.814.604,31
          RBT / INT .     DU   25 / 06 / 1987 MONTANT           1 . 143.750,00      DM
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      8.814.604,31
6 0283 00 ESB - PEAT STATIONS - NIC             22 / 07 / 1982  30 / 07 / 1985 30 / 07 / 1992  8,3750     16.000.000,00   LIRL      23.337.631,35
          DECAISSEMENT DU      30 / 07 / 1982 MONTANT          60.000.000,00 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          45.000.000,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           19 . 190.747,50
          RBT / INT .     DU   30 / 07 / 1987 MONTANT          11.268.750,00        HFL
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     19 . 190.747,50
6 0353 01 ESB - MONEYPOINT - NIC - A            26 / 05 / 1983  10 / 11 / 1988 10 / 05 / 1998  3,4000     15.898.443,00   LIRL      22.390 . 186,50
          DECAISSEMENT DU      31 / 05 / 1983 MONTANT          41.642.748,25        FS
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          41.642.748,25        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           23.993.010,13
          RBT / INT .     DU   10 / 05 / 1987 MONTANT               707.926,72      FS
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS fRLANDE  ( NIC 1 )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
       02 ESB-MONEYPO 1 NT-N 1 C-A              26 / 05 / 1983  10 / 11 / 1988 10 / 05 / 1998 3,4000       2.601.557,00 LIRL         3.663.839,69
          DECAISSEMENT DU      31 / 05 / 1983 MONTANT           6.814.251,75 FS
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           6.814.251,75 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620            3.926.119,63
          RBT / INT .     DU   10 / 05 / 1987 MONTANT              1 15.842·, 28 FS
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     27.919.129,76
6 0388 01 ESB - MONEYPOINT - NIC - B            18 / 10 / 1983  10 / 10 / 1984 10 / 10 / 1995 3,5000       8.250.000,00 LIRL        11.371.201,50
          DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1983 MONTANT          20.760.000,00 FS
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          16.923.552,00 FS             TAUX DE CONVERSION   1,735620            9.750.724,24
          RBT / INT .     DU   10 / 04 / 1987 MONTANT           1.103.726,16 FS
       02 ESB - MONEYPOINT - NIC - B            18 / 10 / 1983  10 / 04 / 1989 10 / 10 / 1998  9,1500        115.944,00   LIRL         159.808,80
          DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1983 MONTANT              159.401,83 ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT              159.401,83       ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000              159.401,83
          RBT / INT .     DU   10 / 04 / 1987 MONTANT                 7.292,63      ECU
       03 ESB - MONEYPOINT - NIC - B            18 / 10 / 1983  10 / 04 / 1989 10 / 10 / 1998  9,1500      6.634.056,00   LIRL       9.143.901,52
          DECAISSEMENT DU      26 / 10 / 1983 MONTANT           9.120.598 , 17      ECU
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           9.120.598 , 17      ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000            9.120.598,17   oo
          RBT/ INT .      DU   10 / 04 / 1987 MONTANT              417.267,37       ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     19.030.724,24
                                    TOTAL ENCOURS IRLANDE ( NIC 1 )                                                         ECUS   220.728.861,56
     IRLANDE ( NIC 2 )
6 0289 00 IRISH TELEPHONES VIII - NIC           19 / 10 / 1982  15 / 04 / 1985 15 / 10 / 1997 7,6000      26.000.000,00 LIRL        37.648.094,57
          DECAISSEMENT DU      29 / 10 / 1982 MONTANT          96.530.000,00 HFL
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          87.041 . 101,00 HFL          TAUX DE CONVERSION   2,344880           37.119.639,81
          RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT           5.904.218,84 HFL
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS     37.119.639,81
6 0290 01 CORK-DUBLIN GASLINE - NIC             19 / 10 / 1982  15 / 04 / 1984 15 / 10 / 1989 5,9000       9.998.000,00 LIRL        14.477 . 140,37
          DECAISSEMENT DU      10 / 11 / 1982 MONTANT          34.006.825,00 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          18.482.709,39 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100            8.902.610,37
          RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT           3.405.213,91 DM
       02 CORK-DUBLIN GASLINE - NIC             19 / 10 / 1982  15 / 04 / 1984 15 / 10 / 1989 5,9000           2.000,00 LIRL             2.896,01
          DECAISSEMENT DU      10 / 11 / 1982 MONTANT                 8.175,00 DM
          ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT                 4.443,11 DM           TAUX DE CONVERSION   2,076100                2.140 , 12
          RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT                     818,59 DM
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      8.904.750,49
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS IRLANDE ( NIC 2 )                                             DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION               SIGNATURE        PREM.RBT        DERN.RBT      TAUX              DEVISE          ECUS A LA SIGNATURE
6 0334 00 IRISH I ND . FACTOR I ES 3-SFADCO       24 / 02 / 1983  20/ 08/ 1987 20/02/ 1998       5,1000         700.000,00    LIRL       1.010.213,26
           DECAISSEMENT DU       15 / 03 / 1983 MONTANT           2.570.000,00        HFL
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           2.570.000,00        HFL     TAUX DE CONVERSIONN    2,344880            1.096.004,91
           RBT / INT .      DU   20 / 02 / 1987 MONTANT                65.535,00      HFL
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS       1.096.004,91
6 0335 01  IRISH I ND . FACTOR I ES 3-UNA G       24 / 02 / 1983  20 / 08 / 1987 20 / 02 / 1998 4,7500          2
                                                                                                                251.530,00    LIRL         362.998,49
           DECAISSEMENT DU       15 / 03 / 1983 MONTANT              835.673,53 DM
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT              835.673,53 DM            TAUX DE CONVERSIONN    2,076100              402.520,85
           RBT / INT .      DU   20 / 02 / 1987 MONTANT                21.936,43 DM
        02 IRISH   IND . FACTORIES 3-UNA G        24 / 02 / 1983  20 / 08 / 1987 20 / 02 / 1998 4,7500          5
                                                                                                                508.470,00    LIRL         733.804,48
           DECAISSEMENT DU       15 / 03 / 1983 MONTANT           1.689.326,47 DM
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           1.689.326,47 DM             TAUX DE CONVERSIONN    2,076100              813.701,88
           RBT / INT .      DU   20 / 02 / 1987 MONTANT                44.344,82 DM
        03 IRISH   IND . FACTORIES 3-UNA G        24 / 02 / 1983  20 / 08 / 1987 20 / 02 / 1998  4,7500           18.296,00   LIRL          26.404,09
           DECAISSEMENT DU       15 / 03 / 1983 MONTANT                50.795,37      FS
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT                50.795,37      FS      TAUX DE CONVERSION     1,735620               29.266,41
           RBT / INT .      DU   20 / 02 / 1987 MONTANT                     787,33    FS                                                               oo
        04 IRISH   IND . FACTORIES 3-UNA G        24 / 02 / 1983  20 / 08 / 1987 20 / 02 / 1998 4,7500          3
                                                                                                                361.704,00    LIRL         521.997,39
           DECAISSEMENT DU       15 / 03 / 1983 MONTANT           1.004.204,63 FS
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           1.004.204,63 FS             TAUX DE CONVERSIONN    1,735620              578.585,54
           RBT / INT .      DU   20 / 02 / 1987 MONTANT                15.565,17 FS
        05 IRISH IND . FACTORIES 3-UNA G          24 / 02 / 1983  20 / 08 / 1987 20 / 02 / 1998 4,7500          760.000,00 LIRL          1.096.802,96
           DECAISSEMENT DU       15 / 03 / 1983 MONTANT           2.790.000,00 HFL
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           2.790.000,00 HFL            TAUX DE CONVERSIONN    2,344880            1.189.826,35
           RBT / INT .      DU   20 / 02 / 1987 MONTANT                71.145,00 HFL
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS       3.013.901,03
                                      TOTAL ENCOURS IRLANDE ( NIC 2 )                                                           ECUS    50.134.296,24
      IRLANDE ( NIC 3 )
6 0370 01  IRISH TELECOMMUNICATIONS IX            27 / 07 / 1983  25 / 01 / 1986 25 / 07 / 1998  6,5500      4.0
                                                                                                             4.080.000,00     LIRL       5.664.062,77
           DECAISSEMENT DU       18 / 08 / 1983 MONTANT          12.900.000,00        DM
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          12.244.680,00        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100            5.897.923,99
           RBT / INT .      DU   25 / 01 / 1987 MONTANT              685.991,04       DM
        02 IRISH TELECOMMUNICATIONS IX            27 / 07 / 1983  25 / 01 / 1986 25 / 07 / 1998 6,5500       1.7
                                                                                                             1.701.476,28     LIRL       2.362.075,60
           DECAISSEMENT DU       18 / 08 / 1983 MONTANT           6.013.550,96 HFL
           ENCOURS          AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           5.708.062,58 HFL            TAUX DE CONVERSION     2,344880            2.434.266,39
           RBT / INT .      OU   25 / 01 / 1987 MONTANT              345.472,49 HFL
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS IRLANDE ( NIC 3 )                                              DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE           PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX            DEVISE            ECUS A LA SIGNATURE
       03  IRISH TELECOMMUNICATIONS IX          27 / 07 / 1983    25 / 01 / 1986 25 / 07 / 1998 6,5500       2.378.523,72 LIRL           3.301.987,17
          DECAISSEMENT DU      18 / 08 / 1983 MONTANT             8.406.449,04 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             7.979.401,42 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880              3.402.903,95
          RBT / INT .      DU  25 / 01 / 1987 MONTANT                 482.942,09 HFL
       04  IRISH TELECOMMUNICATIONS IX          27 / 07 / 1983    25 / 01 / 1986 25 / 07 / 1998  6,5500      3.400.000,00     LIRL       4.720.052,31
          DECAISSEMENT DU      18 / 08 / 1983 MONTANT            1.000.000.000        YEN
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT               949.200.000       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              5.549.384,38
          RBT / INT .      DU  25 / 01 / 1987 MONTANT                 54.601.400      YEN
       05  IRISH TELECOMMUNICATIONS IX          27 / 07 / 1983    25 / 01 / 1986 25 / 07 / 1998 6,5500       2.040.000,00 LIRL           2.832.031,39
          DECAISSEMENT DU      18 / 08 / 1983 MONTANT             2.835.000,00 ECU
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             2.690.982,00 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000              2.690.982,00
          RBT / INT .      DU  25 / 01 / 1987 MONTANT                 205.250,88 ECU
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       19.975.460,71
                                    TOTAL ENCOURS  IRLANDE     ( NIC 3 )                                                        ECUS    19.975.460,71
                                    TOTAL ENCOURS  IRLANDE                                                                      ECUS   290.838.618,51
PAYS ITALIE ( NIC 1 )
6 0149 01 PERTUSI LLO III / NIC                 17 / 09 / 1979    28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1994 5,4500     11.250.000 . 000 L I T        9.900.902,96
          DECAISSEMENT DU      08 / 11 / 1979 MONTANT            25.060.523,06 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            20.048.418,44 DM             TAUX DE CONVERSION   2 , 076100            9.656.769,15
          RBT / INT .      DU  28 / 10 / 1987 MONTANT             3.598.691,11 DM
       02 PERTUSI LLO I I I / NIC               17 / 09 / 1979    28 / 10 / 1985 28 / 10 / 1994 9,0000     33.750.000 . 000 LIT         29.702.708,89
          DECAISSEMENT DU      26 / 11 / 1979 MONTANT            41 . 500.000,00 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            35.286.000,00 US$            TAUX DE CONVERSION   1 , 070380           32.965.862,59
          RBT / INT .      DU  28 / 04 / 1987 MONTANT             1.587.870,00 US$
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       42.622.631,74
6 0156 01 ENEL GEOTERMIA - NIC                  14 / 12 / 1979    30 / 01 / 1986 30 / 01 / 1995  5,5500     4.416.000 . 000   LIT        3.856.734,88
          DECAISSEMENT DU      19 / 02 / 1980 MONTANT             9.450.000,00        DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             8.505.000,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2 , 076100            4.096.623,48
          RBT / INT .      DU  30 / 01 / 1987 MONTANT             1 . 181.013,75      DM
       02 ENEL GEOTERMIA - NIC                  14 / 12 / 1979    19 / 02 / 1986 19 / 02 / 1995  7,5000     3.840.000 . 000   LIT        3.353.682,50
          DECAISSEMENT DU      20 / 02 / 1980 MONTANT             9 . 100.000,00      HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT             8 . 190.000,00      HFL     TAUX DE CONVERSION   2 , 344880            3.492.716,05
          RBT / I NT .     DU  19 / 02 / 1987 MONTANT             1.217.125,00        HFL
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 1 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       03 ENEL GEOTERMIA -     NIC              14 / 12 / 1979  22 / 02 / 1986 22 / 02 / 1995 9,3750      3.744.000.000 LIT         3.269.840,44
          DECAISSEMENT DU      27 / 02 / 1980 MONTANT           4.575.000,00 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.117.500,00 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           3.846.764,70
          RBT / INT .      DU  22 / 02 / 1987 MONTANT              650.507,79 US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    11.436 . 104,23
6 0157 01 ENEL ALTO GESSO - NIC                 14 / 12 / 1979  30 / 01 / 1986 30 / 01 / 1995 5,5500     14.680.000.000 LIT        12.820.848,73
          DECAISSEMENT DU      19 / 02 / 1980 MONTANT          31.425.000,00 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          28.282.500,00 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100          13.622.898,70
          RBT / INT .      DU  30 / 01 / 1987 MONTANT           3.927.339,33 DM
       02 ENEL ALTO GESSO - NIC                 14 / 12 / 1979  19 / 02 / 1986 19 / 02 / 1995 7,5000     13.040.000.000 LIT        11.388.546,82
          DECAISSEMENT DU      20 / 02 / 1980 MONTANT          30.900.000,00 HFL
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          27.810.000,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          11.859.881,96
          RBT / INT .      DU  19 / 02 / 1987 MONTANT           4.132.875,00 HFL
       03 ENEL ALTO GESSO - NIC                 14 / 12 / 1979  22 / 02 / 1986 22 / 02 / 1995  9,3750    12.280.000.000   LIT      10.724.797,16
          DECAISSEMENT DU      27 / 02 / 1980 MONTANT          15.000.000,00        US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          13.500.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          12.612.343,28
          RBT / INT .      DU  22 / 02 / 1987 MONTANT           2.132.812,50        US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    38.095.123,94
6 0177 01 ENEL SISTEMA DI     CONTROLLO / NIC 29 / 04 / 1980    12 / 05 / 1990 12 / 05 / 1990 11,6250     7.380.000.000 LIT         6.304 . 189,98
          DECAISSEMENT DU      15 / 05 / 1980 MONTANT           7.900.000,00 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           7.900.000,00 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           7.380.556,44
          RBT / INT .      DU  12 / 05 / 1987 MONTANT              459 . 187,50 US$
       02 ENEL SISTEMA DI CONTROLLO / NIC       29 / 04 / 1980  02 / 05 / 1990 02 / 05 / 1990 6,8750     12.620.000.000 LIT        10.780.335,71
          DECAISSEMENT DU      12 / 05 / 1980 MONTANT          27.875.000,00 DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          27.875.000,00 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100          13.426.617,21
          RBT / I NT .     DU  02 / 05 / 1987 MONTANT              958.203,13 DM
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    20.807 . 173,65
6 0182 01 SIRACUSA IV -- NIC                    18 / 07 / 1980  29 / 07 / 1986 29 / 07 / 1995 8,7500      6.895.225.000 LIT         5.748.799,42
          DECAISSEMENT DU      30 / 07 / 1980 MONTANT           8.300.000,00 US$
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           7.470.000,00 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           6.978.829,95
          RBT / I NT .     DU  29 / 01 / 1987 MONTANT              326.812,50 US$
       02 SIRACUSA IV ■- NIC                    18 / 07 / 1980  29 / 09 / 1986 29 / 09 / 1995  5,6500     8.059.258.800   LIT       6.719.296,66
          DECAISSEMENT DU      01 / 10 / 1980 MONTANT          16.917.000,00        DM
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          15.225.300,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           7.333.606,28
          RBT / 1 NT .     DU  29 / 03 / 1987 MONTANT              430.114,73       DM
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    14.312.436,23
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 1 )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0183 00 METANODOTTO ITALI A-ALGER 1 A 1&2    18 / 07 / 1980  29 / 07 / 1986 29 / 07 / 1995  8,7500    50.000.000.000   LIT      41.686.815,29
          DECAISSEMENT DU     30 / 07 / 1980 MONTANT          60.000.000,00        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          54.000.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          50.449.373,12
          RBT / INT .     DU  29 / 01 / 1987 MONTANT           2.362.500,00        US$
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    50.449.373,12
6 0187 01 AGIP IDROCARBURI - NIC               19 / 09 / 1980  28 / 09 / 1986 28 / 09 / 1990 10,3750     9.500.000.000   LIT       7.920.494,91
          DECAISSEMENT DU 01 / 10 / 1980     MONTANT          11.200.000,00        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           8.960.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           8.370.858,95
          RBT / INT .     DU  28 / 03 / 1987 MONTANT              464.800,00       US$
       02 AGIP IDROCARBURI - NIC               19 / 09 / 1980  29 / 09 / 1986 29 / 09 / 1990 5,6500     10.500.000.000 LIT         8.754.231,21
          DECAISSEMENT DU     01 / 10 / 1980 MONTANT          21.900.000,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          17.520.000,00 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           8.438.899,86
          RBT / INT .     DU  29 / 03 / 1987 MONTANT              494.940,00       DM
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    16.809.758,81
6 0204 01 ENEL EDOLO-NIC                       04 / 02 / 1981  08 / 02 / 1987 08 / 02 / 1991 8,7100     17.212.000.000 LIT        14.139.489,03
          DECAISSEMENT DU     12 / 02 / 1981 MONTANT          39.860.000,00 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          39.860.000,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880          16.998.737,68
          RBT / INT .     DU  08 / 02 / 1987 MONTANT          11.443.806,00 HFL
       02 ENEL EDOLO-NIC                       04 / 02 / 1981  08 / 02 / 1987 08 / 02 / 1991 11,2200    22.788.000.000   LIT      18.720.118,29
          DECAISSEMENT DU     10 / 02 / 1981 MONTANT          24.243.000,00        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          24.243.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380          22.648.965,79
          RBT / INT .     DU  08 / 02 / 1987 MONTANT           7.568.664,60        US$
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    39.647.703,47
6 0220 01 METANODOTTO ITALI A-ALGER I A IV     03 / 06 / 1981  09 / 06 / 1984 09 / 06 / 1993  9,7000     5.000.000.000   LIT       3.946.890,64
          DECAISSEMENT DU     10 / 06 / 1981 MONTANT          11.084.440,00        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           7.759.108,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           3.308.957,39
          RBT / INT .     DU  09 / 06 / 1987 MONTANT           1.861.077,48        HFL
       02 METANODOTTO I TAL I A-ALGER I A IV   03 / 06 / 1981  14 / 06 / 1984 14 / 06 / 1993 8,2000      5.000.000.000 LIT         3.946.890,64
          DECAISSEMENT DU     15 / 06 / 1981 MONTANT           9.866.660,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           6.906.662,00 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           3.326.748,23
          RBT / INT .     DU  14 / 06 / 1987 MONTANT           1.553.012,28 DM
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS     6.635.705,62
6 0222 01 ENEL CONVERSIONE AL CARBONE          04 / 06 / 1981  09 / 06 / 1984 09 / 06 / 1993 9,7000      7.500.000.000 LIT         5.920.335,96
          DECAISSEMENT DU     10 / 06 / 1981 MONTANT          16.626.650,00 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.638.655,00 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           4.963.433,10
          RBT / INT .     DU  09 / 06 / 1987 MONTANT           2.791.614,54 HFL
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS 1 TAL 1 E ( NIC 1 )                                            DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET                DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
        02 ENEL CONVERSIONE AL CARBONE             04 / 06 / 1981  14 /06 / 1984 14/06 / 1993     8,2000     7.500.000.000   LIT       5.920.335,96
             DECAISSEMENT DU     15 / 06 / 1981  MONTANT          14.800.000,00        DM
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          10.360.000,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           4.990.125,72
             RBT / INT .     DU  14 / 06 / 1987  MONTANT           2.329.520,00        DM
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS     9.953.558,82
6 0238 01 AREE      INDUSTR . MEZZOGIORNO - NIC    30 / 09 / 1981  11 / 10 / 1985 11 / 10 / 1993 14,9800     8.850.000.000   LIT       7.040.740,83
             DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1981  MONTANT           7.500.000,00        US$
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           5.848.398,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           5.463.852,09
             RBT / INT .     DU  11 / 10 / 1987  MONTANT           1.701.891,02        US$
        02 AREE INDUSTR . MEZZOGIORNO - NIC        30 / 09 / 1981  14 / 10 / 1985 14 / 10 / 1993  8,0000     6.150.000.000   LIT       4.892.718,20
             DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1981  MONTANT          12.200.000,00        DM
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           9.501.924,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           4.576.814,22
             RBT / INT .     DU  14 / 10 / 1987  MONTANT           2.109.191,92        DM
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    10.040.666,31
6 0240 01 TELER I SCALDAMENTO DI BRESCIA           01 / 10 / 1981  11 / 10 / 1985 11 / 10 / 1993 14,9800     7.500.000.000   LIT       5.970.577,00
             DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1981  MONTANT           6.340.000,00        US$
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           4.943.846,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           4.618.776,51
             RBT / INT .     DU  11 / 10 / 1987  MONTANT           1.438.665,13        US$
        02 TELER ( SCALDAMENTO DI BRESCIA          01 / 10 / 1981  14 / 10 / 1985 14 / 10 / 1993  8,0000     7.500.000.000   LIT       5.970.577,00
             DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1981  MONTANT          14.800.000,00        DM
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          11.526.924,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           5.552.200,76
             RBT / INT .     DU  14 / 10 / 1987  MONTANT           2.558.691,92        DM
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    10.170.977,27
6 0244 01 SNAM GASDOTTI SETTENTRIONALI             07 / 10 / 1981  11 / 10 / 1985 11 / 10 / 1993 14,9800     9.800.000.000   LIT       7.801.553,94
             DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1981  MONTANT           8.400.000,00        US$
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           6.550.206,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           6.119.514,56
             RBT / INT .     DU  11 / 10 / 1987  MONTANT           1.906.117,86        US$
        02 SNAM GASDOTTI SETTENTRIONALI            07 / 10 / 1981  14 / 10 / 1985 14 / 10 / 1993  8,0000    10.200.000.000   LIT       8.119.984,72
             DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1981  MONTANT          20.000.000,00 DM
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          15.576.922,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           7.502.972,88
             RBT / INT .     DU  14 / 10 / 1987  MONTANT           3.457.692,76        DM
                                                                                                                TOTAL ENCOURS ECUS    13.622.487,44
6 0245 01 AG I P STOCCAGG I 0 -■ NIC               07 / 10 / 1981  11 / 10 / 1985 11 / 10 / 1993 14,9800     2.450.000.000   LIT       1.950.388,49
             DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1981  MONTANT           2.100.000,00        US$
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           1.637.550,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.529.877,24
             RBT / INT .     DU  1 1 / 10 / 1987 MONTANT              476.529,99       US$
 ---pagebreak--- PKETS BONIFIES
PAYS I TAL I E ( NIC 1 )                                            DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET                DENOMINATION               SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
        02 AG I P STOCCAGG I O - NIC                07 / 10 / 1981 14 / 10 / 1985 14 / 10 / 1993  8,0000     2.550.000.000     LIT       2.029.996,18
             DECAISSEMENT DU 15 / 10 / 1981       MONTANT          5.000.000,00        DM
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          3.894.230,00        DM      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S I ON   2,076100           1.875.742,98
             RBT / INT .     DU  14 / 10 / 1987   MONTANT             864.423,40       DM
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS     3.405.620,22
6 0349 01    ITALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC A 10 / 05 / 1983         20 / 10 / 1988 20 / 04 / 1998 5,8500      2.15
                                                                                                             2.156.160.000     LIT       1.615.246,31
                                                                                                                                                        /
             DECAISSEMENT DU 16 / 06 / 1983       MONTANT          3.636.326,84 DM
             ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986    MONTANT          3.636.326,84 DM                           S I ON
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     2,076100           1.751.518 , 15
             RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987   MONTANT               91.817,25 DM
        02 I TALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC A          10 / 05 / 1983 20 / 10 / 1988 20 / 04 / 1998  5,8500         53
                                                                                                                 539.040.000   LIT           403.811,58
             DECAISSEMENT DU     16 / 06 / 1983   MONTANT             355.567,28       US$
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT             355.567,28       US$     TAUX DE CONVERSIONON   1,070380               332.187,90
             RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987   MONTANT               16.000,53      US$
        03   I TALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC A        10 / 05 / 1983 20 / 10 / 1988 20 / 04 / 1998  5,8500         673.800.000   LIT           504.764,47
             DECAISSEMENT DU     16 / 06 / 1983   MONTANT           107.911.595        YEN
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           107.911.595        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                 630.892,25
                                                                                                                                                          oo
             RBT / INT .     DU  20 / 04 / 1987   MONTANT               3.183.392      YEN
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS     2.714.598,30
                                                                                                                                                           I
6 0361 01    ITALSTAT FIAT COOP . MEZZO NIC B       30 / 06 / 1983 05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000     3.535.100.000     LIT       2.648.253,03
             DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983   MONTANT          5.972.512,02        DM
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          5.972.512,02        DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100           2.876.794,00
             RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987   MONTANT             173.202,85       DM
        02   I TALSTAT FIAT COOP . MEZZO NIC B      30 / 06 / 1983 05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998 6,1000      1.34
                                                                                                             1.340.900.000     LIT       1.004.509,77
             DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983   MONTANT          2.532.197,76 HFL
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.532.197,76 HFL                          S ION
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     2,344880           1.079.883,73
             RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987   MONTANT               88.626,92 HFL
        03   I TALSTAT FIAT COOP . MEZZO NIC    B   30 / 06 / 1983 05 / 01 / 198905 / 07 / 1998   6,1000     1.219.000.000     LIT           913.190,70
             DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983   MONTANT           188.233.477        YEN
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT           188.233.477        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             1.100.484.53
             RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987   MONTANT               5.552.888      YEN
                                                                                                                  TOTAL ENCOURS ECUS     5.057.162,26
6 0362 01    ITALSTAT FIAT COOP . MEZZO NIC C       30 / 06 / 1983 05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000     4.03
                                                                                                             4.038.540.000     LIT       3.025.395.54
             DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983   MONTANT          6.823.068,28        DM
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          6.823.068,28        DM      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S I ON   2,076100           3.286.483,44
             RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987   MONTANT             197.868,98       DM
        02   ITALSTAT FIAT COOP . MEZZO NIC C       30 / 06 / 1983 05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000     1.53
                                                                                                             1.531.860.000     LIT       1 . 147.563,83
             DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983   MONTANT          2.892.812,63 HFL
             ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986   MONTANT          2.892.812,63        HFL                   S I ON
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     2,344880           1.233.671,93
             RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987   MONTANT             101.248,44       HFL
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 1 )                                           DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE            ECUS A LA SIGNATURE
       03  ITALSTAT FIAT COOP.MEZZO NIC C      30 / 06 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000     1.392.600.000     LIT        1.043.239.84
          DECAISSEMENT DU 05 / 08 / 1983     MONTANT            215.040 . 148      YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            215.040.148        YEN     TAUX DE CONVERSION 171 , 046000            1.257.206,53
          RBT / INT .     DU 05 / 01 / 1987  MONTANT                6.343.684      YEN
                                                                                                            TOTAL   ENCOURS  ECUS     5.777.361,90
6 0363 01 ITALSTAT FIAT COOP.MEZZO NIC D       30 / 06 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000     1.404.760 . 000   LIT        1.052.349,27
          DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983 MONTANT           2.373.326,35        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.373.326,35 DM             TAUX DE CONVERSION   2 , 076100            1.143.165,72
          RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987 MONTANT                68.826,46 DM
       02  I TALSTAT FIAT COOP . MEZZO NIC D   30 / 06 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000       532.840 . 000   LIT            399.166,97
          DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983 MONTANT           1.006.231,82        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.006.231,82        HFL     TAUX DE CONVERSION   2 , 344880                429.118,68
          RBT / INT .     DU 05 / 01 / 1987  MONTANT                35.218,11      HFL
       03  I TALSTAT FIAT COOP . MEZZO NIC D   30 / 06 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000       484.400.000     LIT            362.879,06
          DECAISSEMENT DU     05 / 08 / 1983 MONTANT              74.799.259       YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT              74.799.259       YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000                  437.304,93 L/l
                                                                                                                                                     sO
          RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987 MONTANT                2.206.578      YEN                                                               O
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS        2.009.589,33
6 0364 01  ITALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC E      11 / 07 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998 6,1000     12.861.200.000     LIT        9.563.723,70
          DECAISSEMENT DU     09 / 09 / 1983 MONTANT          21.556.047,20 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          21.556.047,20 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100             10 . 382.952,27
          RBT / INT .     DU 05 / 01 / 1987  MONTANT              625.125,37 DM
       02  I TALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC E     11 / 07 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998 6,1000     12.861.200.000     LIT        9.563.723,70
          DECAISSEMENT DU     09 / 09 / 1983 MONTANT          24.117.161,72 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          24.117.161,72        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880             10.285.030,24
          RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987 MONTANT              783.807,76       HFL
       03  I TALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC E     11 / 07 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000     6.430.600.000     LIT        4.781.861.85
          DECAISSEMENT DU     09 / 09 / 1983 MONTANT            984.777.948        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            984.777.948        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              5.757.386,60
          RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987 MONTANT              29.050.949       YEN
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS       26.425.369,11
6 0365 01 ITALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC F       11 / 07 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998 6,1000     11.599.200.000     LIT        8.625.287,22
          DECAISSEMENT DU     09 / 09 / 1983 MONTANT          19.440.868,86        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          19.440.868,86 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100              9.364.129,31
          RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987 MONTANT              563.785,20 DM
       02 ITALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC F       11 / 07 / 1983  05 / 01 / 1989 05 / 07 / 1998  6,1000    11.599.200.000     LIT        8.625.287,22
          DECAISSEMENT DU     09 / 09 / 1983 MONTANT          21.750.675,07        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          21.750.675,07        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880              9.275.815.85
          RBT / INT .     DU  05 / 01 / 1987 MONTANT              706.896,94       HFL
 ---pagebreak--- PRETS BONI FIES
PAYS I TAL I E ( NIC 1 )                                            DATES                                               CREDIT   ACCORDE
NO PROJET                 DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
        03   ITALSTAT FIAT COOP MEZZO NIC F        11 / 07 / 1983  05 / 01 / 198905 / 07 / 1998   6,1000     5.799.600.000     LIT         4.312.643,61
             DECAISSEMENT DU      09 / 09 / 1983 MONTANT            888.147.014        YEN
             ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            888.147.014        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               5.192.445,39
             RBT / INT .      DU  05 / 01 / 1987 MONTANT              26.200.337       YEN
                                                                                                                  TOTAL  ENCOURS  ECUS    23.832.390,55
6 0385 01 ALLOGGI        ISPEDRIL - MEZZOGIORNO    11 / 10 / 1983  05 / 04 / 1989 05 / 10 / 1998 6,1000     10.915.821.676
                                                                                                            10.91              LIT         7.966 . 183,07
             DECA I SSEMENT DU    28 / 10 / 1983 MONTANT          17.948.045,31        DM
             ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          17.948.045,31        DM                   RS I ON
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     2,076100             8.645.077,46
             RBT / INT .      DU 05 / 04 / 1987  MONTANT              493.571,25       DM
        02 ALLOGGI ISPEDRIL - MEZZOGIORNO          11 / 10 / 1983  05 / 04 / 1989 05 / 10 / 1998  6 , 1000
                                                                                                  6,1000    10.736.928.371
                                                                                                            10.73              LIT         7.835.629,75
             DECAISSEMENT DU      28 / 10 / 1983 MONTANT          19.829.953,59        HFL
             ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          19.829.953,59        HFL                  RS ION
                                                                                               TAUX DE CONVERSION     2,344880             8.456.702,94
             RBT / INT .      DU  05 / 04 / 1987 MONTANT              619.686,05       HFL
        03 ALLOGGI ISPEDRIL       - MEZZOGIORNO 11 / 10 / 1983     05 / 04 / 1989 05 / 10 / 1998  6,1000     5.60
                                                                                                             5.608.758.597     LIT         4.093.177,69
             DECAISSEMENT DU      28 / 10 / 1983 MONTANT           3.527.521,13        US$
             ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.527.521,13        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S ION    1,070380             3.295.578,33   L/i
                                                                                                                                                          'sO
             RBT / INT .      DU  05 / 04 / 1987 MONTANT              169.321,01       US$
        04 ALLOGGI ISPEDRIL - MEZZOGIORNO          11 / 10 / 1983  05 / 04 / 1989 05 / 10 / 1998  6,1000     7.672.423.826
                                                                                                             7.67              LIT         5.599.205,87     I
             DECAISSEMENT DU      28 / 10 / 1983 MONTANT           4.825.423,79        US$
             ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.825.423,79        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                             S ION    1,070380             4.508 . 140,84
             RBT / INT .      DU  05 / 04 / 1987 MONTANT              231.620,34       US$
        05 ALLOGGI ISPEDRIL       - MEZZOGIORNO 11 / 10 / 1983     05 / 04 / 1989 05 / 10 / 1998  6,1000     5.921.297.252     LIT         4.321.263,15
             DECAISSEMENT DU      28 / 10 / 1983 MONTANT            867.843.654        YEN
             ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            867.843.654        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000               5.073.744,22
             RBT / INT .      DU  05 / 04 / 1987 MONTANT              23.865.700       YEN
        06 ALLOGGI ISPEDRIL       - MEZZOGIORNO 11 / 10 / 1983 05 / 04 / 1989 05 / 10 / 1998 6,1000         14.333.252.049     UT         10.460 . 166,28
             DECAISSEMENT DU      28 / 10 / 1983 MONTANT          19.132.686,44        FS
             ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          19.132.686,44        FS      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            RS I ON   1,735620            11.023.545,73
             RBT / INT .      DU  05 / 04 / 1987 MONTANT              334.822,01       FS
                                                                                                                  TOTAL  ENCOURS  ECUS    41.002.789,52
                                       TOTAL ENCOURS ITALIE ( NIC 1 )                                                             ECUS   394.828.581,84
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                           DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0304 01 SIP - PUGLIA V - NIC II              19 / 11 / 1982  15 / 05 / 1988 15 / 11 / 1997  7,8000    15.00
                                                                                                        15.000.000.000     LIT      11.331.273,56
          DECAISSEMENT DU     03 / 12 / 1982 MONTANT          25.971.102,82        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          25.971.102,82        DM                   RS I ON
                                                                                           TAUX DE CONVERSION     2,076100          12.509.562.55
          RBT / INT .     DU  15 / 05 / 1987 MONTANT              766.147,53       DM
       02 SIP -   PUGLIA V - NIC   II          19 / 11 / 1982  15 / 05 / 1988 15 / 11 / 1997 7,8000      2.50
                                                                                                         2.500.000.000     LIT       1.888.545,59
          DECAISSEMENT DU     03 / 12 / 1982 MONTANT           3.720.072,02        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           3.720.072,02        FS                    S ION
                                                                                           TAUX DE CONVERSION     1,735620           2.143.367,80
          RBT / INT .     DU  15 / 05 / 1987 MONTANT                72.541,40      FS
       03 SIP -   PUGLIA V - NIC   II          19 / 11 / 1982  15 / 05 / 1988 15 / 11 / 1997  7,8000    25.00
                                                                                                        25.000.000.000     LIT      18.885.455,93
          DECAISSEMENT DU     20 / 12 / 1982 MONTANT          17.803.097,74        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          17.803.097,74        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                        RS ION    1,070380          16.632.502,23
          RBT / INT .     DU  15 / 05 / 1987 MONTANT              778.885,53       US$
       04 SIP -   PUGLIA V - NIC   II          19 / 11 / 1982  15 / 05 / 1988 15 / 11 / 1997  7,8000     5.000.000.000     LIT       3.777.091,19
          DECAISSEMENT DU     20 / 12 / 1982 MONTANT            169.900.438        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            169.900.438        FB      TAUX DE CONVERSION    43,232500           3.929.923,97   I
          RBT / INT .     DU  15 / 05 / 1987 MONTANT                9.556.900      FB                                                              L/l
                                                                                                                                                   s©
                                                                                                                                                   N)
       05 SIP -   PUGLIA V - NIC   II          19 / 11 / 1982  15 / 05 / 1988 15 / 11 / 1997 7,8000      2.500.000.000     LIT       1.888.545.59
          DECAISSEMENT DU     20 / 12 / 1982 MONTANT           4.763.719,51        HFL                                                              I
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.763.719,51        HFL     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION    2,344880           2.031.540,85
          RBT / INT .     DU  15 / 05/ 1987  MONTANT              159.584,60 HFL
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS    37.246.897,40
6 0312 01 SIP - SICILIA V C - NIC II           10 / 12 / 1982  05 / 06 / 1988 05 / 12 / 1997 7,4500      5.00
                                                                                                         5.000.000.000     LIT       3.777.091,19
          DECAISSEMENT DU     16 / 12 / 1982 MONTANT           8.661.608,29        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           8.661.608,29 DM                           S I ON
                                                                                           TAUX DE CONVERSION     2,076100           4.172.057,36
          RBT / INT .     DU  05 / 06 / 1987 MONTANT              322.644,91       DM
       02 SIP -   SICILIA V C -    NIC   II    10 / 12 / 1982  05 / 06 / 1988 05 / 12 / 1997  7,4500     5.000.000.000     LIT       3.777.091,19
          DECAISSEMENT DU     16 / 12 / 1982 MONTANT            169.831.188        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            169.831.188        FB      TAUX DE CONVERSION    43,232500           3.928.322,17
          RBT / INT .     DU  05 / 06 / 1987 MONTANT                6.326.212      FB
       03 SIP -   SICILIA VC -     NIC   I I   10 / 12 / 1982 05 / 06 / 1988 05 / 12 / 1997 7,4500      25.00
                                                                                                        25.000.000.000     LIT      18.885.455,93
          DECAISSEMENT DU     16 / 12 / 1982 MONTANT          47.634.472,11        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          47.634.472,11        HFL     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                        RS ION    2,344880          20.314.247,26
          RBT / INT .     DU  05 / 06 / 1987 MONTANT           1.774.384,09 HFL
       04 SIP -   SICILIA V C -    NIC   II    10 / 12 / 1982  05 / 06 / 1988 05 / 12 / 1997  7,4500    15.000.000.000
                                                                                                        15.00              LIT      11.331.273.56
          DECAISSEMENT DU     16 / 12 / 1982 MONTANT          10.628.875,11        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          10.628.875,11        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                        RS ION    1,070380           9.930.001.60
          RBT / INT .     DU  05 / 06 / 1987 MONTANT              395.925,60       US$
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS    38.344.628,39
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                              DATES                                                CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
6 0315 01 DISINQUINAMENTO GOLFO NAPOLI 2          13 / 12 / 1982  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1994  8,3000    30.000.000.000      LIT      22.662.547,12
          DECAISSEMENT DU     21 / 12 / 1982    MONTANT          56.855.870,37        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          52.358.571,02        HFL     TAUX DE CONVERSION      2,344880          22.328.891,47
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987    MONTANT           8.165.452,47        HFL
       02 DISINQUINAMENTO GOLFO NAPOLI        2   13 / 12 / 1982  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1994  8,3000     7.500 .. 000.000   LIT       5.665.636,78
          DECAISSEMENT DU     21 / 12 / 1982    MONTANT            253.755.583        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT            233.683.516        FB      TAUX DE CONVERSION     43,232500           5.405.274,18
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987    MONTANT              47.309.823       FB
       03 DISINQUINAMENTO GOLFO NAPOLI 2          13 / 12 / 1982 15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1994 8,3000      37.500.000.000      LIT      28.328.183,90
          DECAISSEMENT DU     21 / 12 / 1982    MONTANT          26.785.714,29 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          24.666.964,29 US$            TAUX DE CONVERSION      1,070380          23.045.053,43
          RBT / INT .     DU 15 / 10 / 1987     MONTANT           4.611.551,78 US$
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       50.779.219,08
6 0316 01 ITALGAS PIEMONTE - LI GUR 1 A-N 1 C 2   13 / 12 / 1982  31 / 01 / 1986 31 / 07 / 1997 9,7500      6.000.000.000      LIT       4.532.509,42
          DECAISSEMENT DU     21 / 01 / 1983    MONTANT           4.322.766,57 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           4.149.531,70 US$            TAUX DE CONVERSION      1,070380           3.876.690,24  \c
          RBT/ INT .      DU  31 / 01 / 1987    MONTANT              295.121,08 US$
       02 ITALGAS PIEMONTE -L I GUR I A-N I C 2   13 / 12 / 1982  31 / 01 / 1986 31 / 07 / 1997  9,7500     4.000.000.000      LIT       3.021.672,95
          DECAISSEMENT DU     21 / 01 / 1983    MONTANT            136.314.068        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT            126.267.722        FB      TAUX DE CONVERSION     43,232500           2.920.666,67
          RBT / INT .     DU  31 / 01 / 1987    MONTANT              11.553.588       FB
       03 ITALGAS PIEMONTE·- LIGURIA-NIC 2        13 / 12 / 1982 31 / 01 / 1986 31 / 07 / 1997 9,7500      10.000.000.000      LIT       7.554.182,37
          DECAISSEMENT DU 04 / 11 / 1983        MONTANT          16.469.309,44 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT          15.809.301,87 DM             TAUX DE CONVERSION      2,076100           7.614.903,84
          RBT / INT .     DU  31 / 01 / 1987    MONTANT              788.434,22 DM
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       14.412.260,75
6 0329 01 METANIZZAZIONE DELLA SICILIA            01 / 02 / 1983  10 / 07 / 1985 10 / 01 / 1998  9,8000     7.600.000.000      LIT       5.732.820,40
          DECAISSEMENT DU     07 / 02 / 1983    MONTANT            258.837.954        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT            233.911.860        FB      TAUX DE CONVERSION     43,232500           5.410.555,95
          RBT / INT .     DU  10 / 01 / 1987    MONTANT              20.598.661       FB
       02 METANIZZAZIONE DELLA SICILIA            01 / 02 / 1983  10 / 07 / 1985 10 / 01 / 1998 9,8000      7.600.000.000 LIT            5.732.820,40
          DECAISSEMENT DU 07 / 02 / 1983        MONTANT           5.358.716,73 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           5.135.673,12 US$            TAUX DE CONVERSION      1,070380           4.797.990,55
          RBT / INT .     DU  10 / 01 / 1987    MONTANT              333.636,35 US$
       03 METANIZZAZIONE DELLA SICILIA            01 / 02 / 1983  10 / 07 / 1985 10 / 01 / 1998  9,8000     4.800.000.000      LIT       3.620.728,67
          DECAISSEMENT DU     24 / 03 / 1983    MONTANT           8.009.010,13        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           7.675.654,46        DM      TAUX DE CONVERSION      2,076100           3.697.150,65
          RBT / INT .     DU  10 / 01 / 1987    MONTANT              324.023,78       DM
                                                                                                               TOTAL ENCOURS ECUS       13.905.697,15
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( NIC 2 )                                              DATES                                            CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION              SIGNATURE         PREM.RBT      IDERN.RBT      TAUX            DEVISE          ECUS A   LA SIGNATURE
6 0330 01  AG IP STOCCAGGIO    III   - NIC 2     01 /02 / 1983   10 / 07 / 1985 10/01 / 1998    9,8000    11.400.000.000   LIT         8.599.230,60
           DECAISSEMENT DU      07 / 02 / 1983 MONTANT             388.256.931       FB
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT             350.867.789       FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500             8.115.833,90
           RBT / INT .     DU   10 / 01 / 1987 MONTANT               30.897.992      FB
        02 AG I P STOCCAGG 1 0 III   - NIC 2     01 / 02 / 1983  10 / 07 / 1985 10 / 01 / 1998  9,8000    11.400.000.000   LIT         8.599.230,60
           DECAISSEMENT DU      07 / 02 / 1983 MONTANT           8.038.075,09        US$
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT           7.703.509,66        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380             7 . 196.985,80
           RBT / INT .     DU   10 / 01 / 1987 MONTANT               500.454,52 US$
        03 AG I P STOCCAGG 1 0 III   - NIC 2     01 / 02 / 1983  10 / 07 / 1985 10 / 01 / 1998 9,8000      7.200.000.000   LIT         5.431.093,01
           DECAISSEMENT DU      24 / 03 / 1983 MONTANT          12.013.515,20        DM
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          11.513.481,69        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             5.545.725,97
           RBT / INT .     DU   10 / 01 / 1987 MONTANT               486.035,67 DM
                                                                                                              TOTAL ENCOURS  ECUS    20.858.545,67
                                     TOTAL ENCOURS ITALIE ( NIC 2 )                                                          ECUS   175.547.248,44
                                                                                                                                                      L/l
                                                                                                                                                      s©
                                                                                                                                                      -U
      ITALIE ( SEISME )
6 0223 00 FERROVIE DELLO STATO - RIC-NIC         15 / 06 / 1981  15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1993 12,5000     30.000.000,00   US$       28.381.676,79
           DECAISSEMENT DU      01 / 07 / 1981 MONTANT          30.000.000,00        US$
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          30.000.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           28.027.429,51
           RBT / INT .     DU   15 / 04/ 1987  MONTANT           8.019.968,05        US$
                                                                                                              TOTAL ENCOURS  ECUS    28.027.429,51
6 0224 00 ANAS RICOSTRUZIONE - NIC               18 / 06 / 1981  15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1993 12,5000     32.600.000,00   US$       30.841.422,11
           DECAISSEMENT DU      01 / 07 / 1981 MONTANT          32.600.000,00        US$
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          32.600.000,00        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           30.456.473,40
           RBT / INT .     DU   15 / 04 / 1987 MONTANT           8.715.031,95        US$
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS     30.456.473,40
6 0252 01 CASSA RICOSTRUZIONE-NIC                27 / 11 / 1981  15 / 10 / 1984 15 / 10 / 1993  8,1500    15.400.000.000   LIT       11 . 144.634,47
           DECAISSEMENT DU      03 / 12 / 1981 MONTANT          27.303.240,00        DM
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          19.112.268,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100             9.205.851,36
           RBT / INT .     DU   15 / 10 / 1987 MONTANT           4.287.973,84 DM
        02 CASSA RICOSTRUZIONE-NIC               27 / 11 / 1981  15 / 10 / 1984 15 / 10 / 1993 10,2500    19.600.000.000   LIT       14.981.398,90
           DECAISSEMENT DU      17 / 12 / 1981 MONTANT          40 . 149.400,00      HFL
           ENCOURS         AU   31 / 12 / 1986 MONTANT          28.104.580,00        HFL     TAUX DE CONVERSION   2,344880           11.985.508,85
           RBT / INT .     DU   15 / 10 / 1987 MONTANT           6.895.659,45        HFL
                                                                                                              TOTAL ENCOURS  ECUS    21.191 . 360,21
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( SEISME )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE         PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
6 0257 00 SCUOLE - R I COSTRUZ I ONE - NIC     15 / 12 / 1981   15 / 04 / 1988 15 / 04 / 1992 5,7500     70.000.000.000 LIT          53.478.971,29
          DECAISSEMENT DU 08 / 06 / 1982     MONTANT          13.190.000.000        YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          13.190.000.000 YEN            TAUX DE CONVERSION 171,046000            77.113.758,87
          RBT/ INT .      DU 15 / 04 / 1987  MONTANT             758.425.000        YEN
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      77.113.758,87
6 0258 01 INFRASTRUTTURE DI BASE-R . BTB       15 / 12 / 1981   15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1994  7,7000   100.150.500.000   LI T       77.196.584,31
          DECAISSEMENT DU 12 / 03 / 1982     MONTANT          186.500.000,00 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          186.500.000,00        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100            89.831.896,34
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT           37.673.000,00        DM
       02 INFRASTRUTTURE DI BASE-R . BTB       15 / 12 / 1981   15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1994 12,7500    25.387.250.000   LIT        19.335.777,38
          DECAISSEMENT DU 20 / 04 / 1982     MONTANT             875.000.000        FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT             875.000.000        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500            20.239.403,23
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT             220.937.500        FB
       03 INFRASTRUTTURE DI BASE-RICOS .       15 / 12 / 1981   15 / 04 / 1988 15 / 04 / 1992  5,7500    33.656.324.000   LIT        25.713.694,91
          DECAISSEMENT DU     08 / 06 / 1982 MONTANT           6.342.000.000        YEN
                                                                                                                                                     'JI
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           6.342.000.000        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            37.077.745,17   VO
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT             364.665.000        YEN
       04 INFRASTRUTTURE DI BASE-RICOS .       15 / 12 / 1981   15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1994  8,9000    35.805.926.000   UT         26.331.386,54
          DECAISSEMENT DU     17 / 12 / 1982 MONTANT           24.860.910,26        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           24.860.910,26        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380            23.226.247,00
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT            5.320.234,79        US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS   ECUS   170.375.291,74
6 0284 01 CASSA RIC . ACQUEDOTTO PUGLIESF 02 / 08 / 1982 15 / 04 / 1985 15 / 04 / 1994 7,7000            18.760.660.000 LIT          13.904.683,52
          DECAISSEMENT DU 15 / 11 / 1982     MONTANT           35.547.045,33        HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           28.437.636,27 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880            12 . 127.544,38
          RBT / INT .     DU 15 / 04 / 1987  MONTANT            5.744.402,52 HFL
       02 CASSA RIC . ACQUEDOTTO PUGLIESE      02 / 08 / 1982   15 / 04 / 1985 15 / 04 / 1994  6,0500    18.750.000.000   LIT        14.042.730.48
          DECAISSEMENT DU     29 / 11 / 1982 MONTANT           32.584.611,37        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           26.067.689,09        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100            12.556.085.49
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT            4.835.556,33        DM
       03 CASSA RIC . ACQUEDOTTO PUGLIESE      02 / 08 / 1982   15 / 04 / 1985 15 / 04 / 1994  4,0000    10.000.000.000   LIT         7.594.051,79
          DECAISSEMENT DU     09 / 12 / 1982 MONTANT           14.935.069,78        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           11.948.055,82        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             6.884.027,51
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT            1.971.429,21        FS
       04 CASSA RIC . ACQUEDOTTO PUGLIESF 02 / 08 / 1982        15 / 04 / 1985 15 / 04 / 1994 8,9000     27.489.340.000   LIT        20.215.436,88
          DECAISSEMENT DU     17 / 12 / 1982 MONTANT           19.086.505,81        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           15.269.204,65        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380            14.265.218,57
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT            3.267.609,79 US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS      45.832.875,95
 ---pagebreak--- PRETS BONI FIES
PAYS ITALIE ( SEISME )                                           DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
6 0311 01 FERROVIE DELLO STATO - RIC - B NIC 11 / 12 / 1982     15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1994 9,6500      2.900.000.000   LIT       2.193.417,49
           DECAISSEMENT DU 21 / 01 / 1983     MONTANT           5.045.189,24 DM
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           5.045.189,24 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           2.430 . 128,24
           RBT / INT .     DU 15 / 04 / 1987  MONTANT              752.237,72 DM
       02 FERROVIE DELLO STATO - RIC - B NIC 11 / 12 / 1982     15 /04 / 1987 15 /04/ 1994     9,6500    11.600.000.000   LIT       8.777.311,41
           DECA I SSEMENT DU 21 / 01 / 1983   MONTANT            395.310.796        FB
           ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT            395.310.796        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           9.143.833,83
           RBT / INT .     DU 15 / 04 / 1987  MONTANT              80.287.623       FB
       03 FERROVIE DELLO STATO - RIC - B NIC    11 / 12 / 1982  15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1994 9,6500     14.500.000.000 LI T       10.973.732,29
           DECAISSEMENT DU     21 / 01 / 1983 MONTANT          10.446.685,88 US$
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          10.446.685,88 US$            TAUX DE CONVERSION   1,070380           9.759.791,74
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT           1.855.331,41 US$
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    21.333.753,81
6 0346 01 LAVORI     PUBBLICI RICOSTR . NIC     03 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500     4.500.000.000   LIT       3.371 . 089,54
           DECAISSEMENT DU     10 / 06 / 1983 MONTANT           2.950.336,01        US$
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.739.386,99        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           2.559.265,86   VO
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT              424.896,33       US$                                                            αν
       02 LAVORI PUBBLICI RICOSTR . NIC         03 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995 7,2500     10.500.000.000 LIT         7.865.875,58
           DECAISSEMENT DU     10 / 06 / 1983 MONTANT          17.714.791,85 DM
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          16.448.184,23 DM             TAUX DE CONVERSION   2,076100           7.922.635,82
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT           2.551.217,89 DM
       03 LAVORI PUBBLICI RICOSTR . NIC         03 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500     6.000.000.000   LIT       4.494.786,05
           DECAISSEMENT DU     10 / 06 / 1983 MONTANT            202.442.809        FB
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            187.968.148        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500           4.347.843,59
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT              29.155.054       FB
       04 LAVORI PUBBLICI RICOSTR . NIC         03 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500     6.000.000.000   LIT       4.494.786,05
           DECAISSEMENT DU     10 / 06 / 1983 MONTANT            949.667.616        YEN
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            881.766.381        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000           5.155.141,78
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT            136.767.569        YEN
       05 LAVORI     PUBBLICI RICOSTR . NIC     03 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995 7,2500      3.000.000.000 LIT         2.247.393,02
           DECAISSEMENT DU     10 / 06 / 1983 MONTANT           1.250.494,98 L
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.161.084,59 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942           1.601.624,12
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT              180.091,59 L
       06 LAVORI     PUBBLICI RICOSTR . NIC     03 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500    25.000.000.000   LIT      18.728.275,20
           DECAISSEMENT DU     24 / 10 / 1985 MONTANT          37.055.702,13        DM
           ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          34.406.219,43        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100          16.572.525,13
           RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987 MONTANT           4.906.545,52        DM
 ---pagebreak---                                              P R E T S        NIC      ( SECTION SPECIALE )                SITUATION A LA DATE DU 31 / 12 / 1986
                                             *** ####*##***###*#**#*#*####***#***# **
PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( SEISME )                                             DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION                 SIGNATURE       PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       07 LAVORI PUBBLICI RICOSTR . NIC            03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500    25.000.000.000     LIT      18.728.275,20
          DECAISSEMENT DU 24 / 10 / 1985         MONTANT           750.728.206        FB
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986      MONTANT           697.051.139        FB      TAUX DE CONVERSION    43,232500          16.123.313,23
          RBT/ INT .      DU  15 / 04/ 1987      MONTANT             99.403.921       FB
       08 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR . NIC         03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995 7,2500      7.22
                                                                                                            7.223.700.000     LIT       5.411.497,66
          DECAISSEMENT DU     30 / 06 / 1986     MONTANT          4.896.361,32 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          4.896.361,32 ECU            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            S ION    1,000000           4.896.361.32
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987     MONTANT             888.444,75 ECU
       09 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR . NIC         03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500         362.648.480   LIT           271.671,22
          DECAISSEMENT DU     30 / 06 / 1986     MONTANT             528.545,79       DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT             528.545,79       DM      TAUX DE CONVERSION     2,076100               254.585,90
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987    MONTANT                95.904,63      DM
       10 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR .    NIC      03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995 7,2500      2.92
                                                                                                            2.920.851.520     LIT       2.188.100,44
          DECAISSEMENT DU     30 / 06 / 1986     MONTANT          4.257.025,31 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          4.257.025,31 DM                           S I ON
                                                                                              TAUX DE CONVERSION     2,076100           2.050.491,46
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987     MONTANT             772.437,24 DM
       11 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR .    NIC      03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500     1.31
                                                                                                            1.313.400.000     LIT           983.908,67
          DECAISSEMENT DU     30 / 06 / 1986    MONTANT           2.154.774,90 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           2.154.774,90        HFL                   S ION
                                                                                              TAUX DE CONVERSION     2,344880               918.927,58
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987    MONTANT              390.983,91       HFL
       12 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR .    NIC      03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500     1.31
                                                                                                            1.313.400.000     LIT           983.908,67
          DECAISSEMENT DU     30 / 06 / 1986    MONTANT           1.565.341,70        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           1.565.341,70        FS      TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            S ION    1,735620               901.891,95
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987     MONTANT             284.031,25       FS
       13 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR .    NIC      03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1995  7,2500     4.73
                                                                                                            4.730.674.000     LIT       3.543.894,58
          DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1986    MONTANT           3.284.118,37        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT           3.284.118,37        ECU     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            S ION    1,000000           3.284.118,37
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987    MONTANT              559.777,97       ECU
       14 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR .    NIC      03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1995 7,2500      1.44
                                                                                                            1.448.726.000     LIT       1.085.285,57
          DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1986    MONTANT           2.092.869,32 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986     MONTANT          2.092.869,32 DM             TAUX DE CONVERSION
                                                                                                            S I ON   2,076100           1.008.077.32
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987     MONTANT             356.729,57 DM
       15 LAVORI    PUBBLICI RICOSTR .    NIC      03 / 05 / 1983 15 / 04 / 1987 15 / 04 / 1995 7,2500          66
                                                                                                                666.765.558   LIT           499.494,75
          DECAISSEMENT DU     15 / 10 / 1986     MONTANT             785.007,28 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986    MONTANT              785.007,28 FS            TAUX DE CONVERSIONON   1,735620               452.292 , 14
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987    MONTANT              133.804,49 FS
       16 LAVORI PUBBLICI RICOSTR . NIC            03 / 05 / 1983 15 /04/ 1987 15 /04/ 1995      7,2500          1
                                                                                                                 19.834.442   LIT            14.858,60
          DECAISSEMENT DU 15 / 10 / 1986         MONTANT               23.351,81      FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986      MONTANT               23.351,81      FS      TAUX DE CONVERSIONN    1,735620                13.454,45
          RBT / INT .     DU 15 / 04 / 1987      MONTANT                 3.980,32     FS
                                                                                                                 TOTAL ENCOURS ECUS    68.062.550,02
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( SEISME )                                           DATES                                               CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION              SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE            ECUS A LA SIGNATURE
6 0348 01 FERROVIE DELLO STATO-R I C. 2-N I C   06 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500     7.000.000.000     LIT        5.243.917,06
          DECAISSEMENT DU     26 / 05 / 1983  MONTANT          11.785.503,83        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          10.942.840,31        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100              5.270.863,79
          RBT / INT .     DU  15 / 04 / 1987  MONTANT           1.697.304,06        DM
       02 FERROVIE DELLO STATO-R I C. 2-N I C   06 / 05 / 1983  15 / 04 / 1986 15 / 04 / 1995  7,2500     6.000.000.000     LIT        4.494.786,05
          DECAISSEMENT DU     26 / 05 / 1983  MONTANT            201.592.581        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT            187.178.711        FB      TAUX DE CONVERSION  43,232500              4.329.583,32
          RBT/ INT .      DU  15 / 04 / 1987  MONTANT              29.032.608       FB
       03 FERROVIE DELLO STATO-R I C. 2-N I C   06 / 05 / 1983  15/ 04 / 1986 15/ 04/ 1995     7,2500     3.000.000.000     LIT        2.247.393,02
          DECAISSEMENT DU     26 / 05 / 1983  MONTANT           2.029.083,53        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           1.884.004,06        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380              1.760.126,37
          RBT/ INT .      DU  15 / 04 / 1987  MONTANT              292.221,00       US$
       04 FERROVIE DELLO STATO-R I C. 2-N I C 06 / 05 / 1983    15 / 04/ 1986 15/04 / 1995     7,2500     4.000.000.000     LI T       2.996.524,03
          DECAISSEMENT DU     26 / 05 / 1983  MONTANT            637.348.630        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT            591.778.203        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              3.459.760,55
          RBT/ INT .      DU  15 / 04 / 1987  MONTANT              91.788.560       YEN
                                                                                                                                                     oo
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS       14.820.334,03
          AREE INDUSTRIALI    RICOSTRUZIONE     28 / 10 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,7000    10.000.000 . 000   LIT        7.293.117,15
          DECAISSEMENT DU     21 / 11 / 1983  MONTANT          16.513.367,57        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT          16.513.367,57        DM      TAUX DE CONVERSION   2 , 076100            7.954.032,84
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987  MONTANT           1.271.529,30        DM
          AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE        28 / 10 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7,7000      5.000.000 . 000 LIT          3.645.552,58
          DECAISSEMENT DU     21 / 11 / 1983  MONTANT           6.671.069,57 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           6.671.069,57 FS             TAUX DE CONVERSION   1 , 735620            3.843.623,36
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987  MONTANT              513.672,36 FS
       03 AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE 28 / 10 / 1983         15 / 10 / 1988 15/ 10 / 1995   7,7000     5.000.000.000     LIT        3.643.877,85
          DECAI SSEMENT DU 21 / 11 / 1983     MONTANT            722.752.240        YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986   MONTANT            722.752.240        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000              4.225.484,61
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987  MONTANT              55.651.922       YEN
       04 AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE        28 / 10 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7,7000     20.000.000.000 LIT           14.577.442,39
          DECAI SSEMENT DU    21 / 11 / 1983  MONTANT           8.292.217,75 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           8.292.217,75 L              TAUX DE CONVERSION   0,724942             11.438.456,80
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987  MONTANT              638.500,77 L
       05 AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE        28 / 10/ 1983   15 / 10/ 1988 15 / 10 / 1995   7,7000    10.000.000.000     LI T       7.292.403,50
          DECAISSEMENT DU     21 / 11 / 1983  MONTANT           7.292.403,50        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986  MONTANT           7.292.403,50        ECU     TAUX DE CONVERSION   1,000000              7.292.403,50
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987  MONTANT              561.515,07       ECU
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( SEISME )                                          DATES                                             CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX            DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE       28 / 10/ 1983   15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,7000     6.800.000.000   UT        4.930 . 166,30
          DECAISSEMENT DU     07 / 09 / 1984 MONTANT          11.041.649,75        DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.041.649,75        DM      TAUX DE CONVERSION   2,076100           5.318.457,56
          RBT/ INT .      DU  15 / 10/ 1987  MONTANT              872.290,33       DM
       07 AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE 28 / 10 / 1983        15 / 10/ 1988 15/ 10/ 1995     7,7000     4.000.000.000   LIT       2.898.649,31
          DECAISSEMENT DU 07 / 09 / 1984     MONTANT           5.421.633,67        FS
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           5.421.633,67        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620           3.123.744,64
          RBT / INT .     DU  15 / 10/ 1987  MONTANT              428.309,06       FS
       08 AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE 28 / 10 / 1983 15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7,7000             8.000.000.000 LIT         5.791.597,44
          DECAISSEMENT DU 07 / 09 / 1984     MONTANT          1.075.991.930 YEN
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT          1.075.991.930 YEN            TAUX DE CONVERSION 171,046000           6.290.658,24
          RBT/ INT .      DU 15 / 10 / 1987  MONTANT              85.003.362 YEN
       09 AREE INDUSTRIALI RICOSTRUZIONE 28 / 10 / 1983        15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,7000    21.200.000.000   LIT      15.372.212,10
          DECAISSEMENT DU     07 / 09 / 1984 MONTANT           9.097.736,29 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           9.097.736,29        L       TAUX DE CONVERSION   0,724942          12.549.605,75
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              718.721,17       L
                                                                                                            TOTAL ENCOURS ECUS    62.036.467,30
6 0395 01 PERSANO RICOSTRUZIONE - NIC          02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,7500     3.150.000.000   LIT       2.298.817,02
          DECAISSEMENT DU     10 / 11 / 1983 MONTANT           1.939.058,17        US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.939.058,17        US$     TAUX DE CONVERSION   1,070380           1.811.560,54
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              150.277,01       US$
       02 PERSANO RICOSTRUZIONE - NIC          02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7,7500      2.250.000.000 LIT         1.642.012,16
          DECAISSEMENT DU     10 / 11 / 1983 MONTANT           4.160.272,17 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           4.160.272,17 HFL            TAUX DE CONVERSION   2,344880           1.774.194,06
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              322.421,09 HFL
       03 PERSANO RICOSTRUZIONE - NIC          02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,7500       900.000.000   LIT         656.804,86
          DECAISSEMENT DU     10 / 11 / 1983 MONTANT           1.206.321,12 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.206.321,12        FS      TAUX DE CONVERSION   1,735620             695.037,58
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT                93.489,89      FS
       04 PERSANO RICOSTRUZIONE - NIC          02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,7500       900.000.000   LIT         656.804,86
          DECAISSEMENT DU     10 / 11 / 1983 MONTANT            130.890.052        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            130.890.052        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000             765.233,05
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              10.143.979       YEN
       05 PERSANO RICOSTRUZIONE - NIC          02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7,7500      1.800.000.000 LIT         1.313.609,73
          DECAISSEMENT DU     10 / 11 / 1983 MONTANT           1.311.838,61 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.311.838,61 ECU            TAUX DE CONVERSION   1,000000           1.311.838,61
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              101.667,49 ECU
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( SEISME )                                           DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE         PREM.RBT      DERN.RBT       TAUX              DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 PERSANO R I COSTRUZ I ONE - NIC      02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7 , 7500      2.104.500.000 LIT         1 . 535.828,71
          DECAISSEMENT DU     25 / 09 / 1986 MONTANT           1.456.986,19 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.456.986 , 19 ECU          TAUX DE CONVERSION     1,000000           1 . 456.986,19
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT                68.437,88 ECU
       07 PERSANO RI COSTRUZ I ONE - NIC       02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7 , 7500      5.750.000.000 LIT         4 . 196.253,29
          DECAISSEMENT DU     25 / 09 / 1986 MONTANT           8.327.902,09 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           8.327.902,09 DM             TAUX DE CONVERSION     2,076100           4 . 011.320,31
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT               391 . 180,07 DM
       08 PERSANO RI COSTRUZ I ONE - NIC       02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7 , 7500      1.150.000.000 LIT             839.250,66
          DECAISSEMENT DU     25 / 09 / 1986 MONTANT           1.881.898,59 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.881.898,59 HFL            TAUX DE CONVERSION     2,344880               802.556,46
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT                88.396,96 HFL
       09 PERSANO RI COSTRUZ I ONE - NIC       02 / 11 / 1983  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7 , 7500     2.495.500.000   LIT       1 . 821.173,93
          DECAISSEMENT DU     25 / 09 / 1986 MONTANT          2.495.500.000        LIT
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          2.495.500.000        LIT     TAUX   DE CONVERSION 446,190000           1 . 725.568,56
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT             117.219 . 181     LIT                                                                o
                                                                                                                                                      O
                                                                                                              TOTAL ENCOURS ECUS    14 . 354.295,36   O
6 0401 01 ISTRUZIONE PUBLICA RICOS.NIC         16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995 7 , 4500      2.000.000.000   LIT       1 . 459.566,36
          DECAISSEMENT DU     11 / 01 / 1984 MONTANT           1 . 164.822 , 36 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.082.236,45 US$            TAUX DE CONVERSION     1,070380           1 . 011.076,86
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT               169.269,60 US$
       02 I STRUZ I ONE PUBLICA RICOS.NIC      16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995 7 , 4500      4.000.000.000 LIT         2 . 919.132,73
          DECAISSEMENT DU     11 / 01 / 1984 MONTANT           6.602.348,78 DM
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           6.134.242,25 DM             TAUX DE CONVERSION     2,076100           2 . 954.694,98
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT               959.439,79 DM
       03 I STRUZ I ONE PUBLICA RICOS.NIC      16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995 7 , 4500      1.000.000.000   LIT           729.783 , 18
          DECAISSEMENT DU     11 / 01 / 1984 MONTANT           1.313.085,55 FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.219.987,78 FS             TAUX DE CONVERSION     1,735620               702.911,80
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT               190.814,90 FS
       04 ISTRUZIONE PUBLICA RICOS.NIC         16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995 7,4500        3.000.000.000 LIT         2 . 189.349,54
          DECAISSEMENT DU     11 / 01 / 1984 MONTANT           1.250.547,11 L
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.161.883,32 L              TAUX DE CONVERSION     0,724942           1 . 602.725,90
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT               181.726,95 L
       05 ISTRUZIONE PUBBLICA RICOS.NIC        16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995  7,4500       2.750.000.000   UT        2 . 006.903,75
          DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1985 MONTANT           1.405.643,01 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           1.305.982,92        US$     TAUX DE CONVERSION     1,070380           1 . 220.111,47
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT               185.328,41      US$
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
PAYS ITALIE ( SEISME )                                          DATES                                              CREDIT ACCORDE
NO PROJET             DENOMINATION             SIGNATURE        PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX             DEVISE         ECUS A LA SIGNATURE
       06 ISTRUZIONE PUBBLICA RICOS.NIC        16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995  7,4500     7.250.000.000    LIT       5.290.928,07
          DECAISSEMENT DU     28 / 06 / 1985 MONTANT          12.797.881,73        HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          11.890.511,92        HFL     TAUX DE CONVERSION    2,344880           5.070.840,26
          RBT/ INT .      DU  15 / 10/ 1987  MONTANT           1.687.349,52        HFL
       07 ISTRUZIONE PUBBLICA RICOS.NIC        16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995  7,4500     3.45
                                                                                                         3.458.000.000    LIT       2.523.590,24
          DECA I SSEMENT DU   10 / 04 / 1986 MONTANT           2.339.252.49        ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.173.399.49        ECU     TAUX DE CONVERSION    1,000000           2.173.399,49
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              268.213,19       ECU
       08 ISTRUZIONE PUBBLICA RICOS.NIC        16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995 7,4500      1.050.000.000    LIT           766.272,34
          DECAISSEMENT DU 10 / 04 / 1986     MONTANT           1.724.803,49 HFL
          ENCOURS         AU 31 / 12 / 1986  MONTANT           1.602.514,92 HFL            TAUX DE CONVERSION    2,344880               683.410,20
          RBT / INT .     DU 15 / 10 / 1987  MONTANT              197.761,92 HFL
       09 ISTRUZIONE PUBBLICA RICOS.NIC        16 / 11 / 1983  15 / 10 / 1986 15 / 10 / 1995  7,4500     2.492.000.000    LIT       1.818.619,69
          DECAI SSEMENT DU    10 / 04 / 1986 MONTANT           3.063.231,39        FS
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.846.048,28        FS      TAUX DE CONVERSION    1,735620           1.639.787.67
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              351.222,91       FS                                                              Os
                                                                                                                                                   O
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    17.058.958,63
6 0419 01 FERROVIE DELLO STATO-R I COS . C.    14 / 02 / 1984  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,4000     4.00
                                                                                                         4.000.000.000    LIT       2.880.946,20   I
          DECAISSEMENT DU 14 / 03 / 1984     MONTANT           2.468.754,82 US$
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.468.754,82        US$     TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION   1,070380           2.306.428,39
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              241.937,97       US$
       02 FERROVIE DELLO STATO-R I COS . C.    14 / 02 / 1984 15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7,4000       8.00
                                                                                                         8.000.000.000    LIT       5.768.071,04
          DECAISSEMENT DU     14 / 03 / 1984 MONTANT          14.531.847,45 HFL
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT          14.531.847,45 HFL                          S ION
                                                                                           TAUX DE CONVERSION    2,344880           6 . 197.267,00
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              908.240,47 HFL
       03 FERROVIE DELLO STATO-R I COS . C .   14 / 02 / 1984  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995  7,4000     4.000.000.000    LIT       2.881.318,33
          DECAISSEMENT DU     14 / 03 / 1984 MONTANT            556.405.620        YEN
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            556.405.620        YEN     TAUX DE CONVERSION 171,046000            3.252.958,97
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              32.271.526       YEN
       04 FERROVIE DELLO STATO-R I COS . C .   14 / 02 / 1984  15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1995 7,4000      4.000.000.000    LIT       2.915.473,14
          DECAISSEMENT DU     14 / 03 / 1984 MONTANT           2.883.090,67 ECU
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT           2.883.090,67 ECU            TAUX DE CONVERSION
                                                                                                         S ION   1,000000           2.883.090.67
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              258.036,61 ECU
                                                                                                             TOTAL ENCOURS ECUS    14.639.745,03
6 0578 01 FERROVIE DELLO STATO-R I C- I I /B   04 / 12 / 1985  15 / 10 / 1988 15 / 10/ 1997   5,8000    11.550.000.000    LIT       7.806.242,54
          DECAISSEMENT DU     27 / 01 / 1986 MONTANT            346.337.221        FB
          ENCOURS         AU  31 / 12 / 1986 MONTANT            346.337.221        FB      TAUX DE CONVERSION   43,232500           8.011.038,48
          RBT / INT .     DU  15 / 10 / 1987 MONTANT              25.975.292       FB
 ---pagebreak--- PRETS BONIFIES
                                                                DATES                                               CREDIT ACCORDE
PAYS ITALIE ( SEISME )
                                                                PREM.RBT       DERN.RBT       TAUX              DEVISE           ECUS A LA SIGNATURE
NO PROJET              DENOMINATION             SIGNATURE
                                                               15 / 10/ 1988 15/ 10/ 1997 5,8000         4.200.000.000 LIT              2.839.785,69
       02 FERROVIE DELLO STATO-R I C- I I /B    04 / 12 / 1985
          DECAISSEMENT DU      27 / 01 / 1986 MONTANT          6.938.249,58        HFL
                                                               6 938.249,58 HFL TAUX DE CONVERSION 2,344880                             2.958.893,24
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT
          RBT / INT .      DU 15 / 10 / 1987 MONTANT              329.566,86       HFL
                                                               15 / 10 / 1988 15 / 10 / 1997  5,8000     5.250.000.000
                                                                                                         5.25              LIT          3.561.046,27
       03 FERROVIE DELLO STATO-R I C - I I /B 04 / 12 / 1985
          DECAISSEMENT DU      27 / 01 / 1986 MONTANT          6.528.145,63        FS
                                                               6.528.145,63        FS                    S I ON
                                                                                           TAUX DE CONVERSION     1,735620              3.761.275,87
          ENCOURS          AU  31 / 12 / 1986 MONTANT
          RBT / INT .      DU  15 / 10 / 1987 MONTANT             192.580,30       FS                                                  14.731.207,59
                                    TOTAL ENCOURS ITALIE ( SEISME )                                                          ECUS     600.034.501,45
                                    TOTAL ENCOURS ITALIE
                                                                                                                             ECUS 1 . 170.410.331,73
                                                                                                                                                     O'
                                                                                                                                                     O
                                                                                                                                                     ro
                                                                                                                             ECUS 1.531.635.738,23
TOTAL PRETS BON I F I ES
                                                                                                                              ECUS 4.993.510.882,87
TOTAL GENERAL NIC
 ---pagebreak---                                                               – 603 –
                     ACTIVITE EMPRUNTS ET PRETS DESTINES A LA PROMOTION D' INVESTISSEMENTS DANS LA COMMUNAUTE
                                               NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE - N.I.C.
                                                       Bilan au 31 décembre 1986
            ACTIF             31.12.1986           31.12.1985                   PASSIF            31.12.1986         31.12.1985
Caisse et avoirs auprès                                              Dettes envers les
des banques centrales              127.357,61                113,38  établissements de crédit :
                                                                     - à vue                           _
                                                                                                                              16,89
Créances sur établisse¬                                              - à terme ou à préavis            -
                                                                                                                       3.250.275,25
ments de crédit :
- à vue                          6.786.905,01           237.558,95   BEI / Spécial - Trésorerie        _
                                                                                                                       1.818.724,60
- à terme ou à préavis          30.272.548,30        36.834.508,76
                                                                     Dettes à long et moyen
BEI / Spécial -                                                                                 5.202.235.221,85  4.959.505.296,69
Trésorerie                    195.698.800,32       158.157.003,44
                                                                     Corrections de valeur SWAP    36.320.328,52           -
Bons et obligations
en portefeuille                  3.695.151,96           332.019,90   Primes de remboursement       20.875.000,00     20.875.000,00
Prêts en cours              4.993.510.882,83     4.757.896.038,67    Autres passifs                   125.000,00              87,28
Frais d' émission et
                                                                     Comptes de régularisation    219.173.997,64    220.918.778,71
primes de remboursement
à amortir                       91.321.747,55        97.068.518,57
                                                                     Total des engagements
Autres actifs                      771.640,28         1.251.488,77   envers des tiers           5.478.729.548,01  5.206.368.179,42
Comptes de                                                           Provision pour pertes
régularisation                167.272.118,62       159.147.125,52    et charges                       971.096,19       1.327.633,84
                                                                     Résultats reportés             3.228.562,70     ( 4.642.836,77 )
                                                                     Résultat de l' exercice        6.527.945,58       7.871.399,47
TOTAL BILAN                 5.489.457.152,48     5.210.924.375,96    TOTAL BILAN                5.489.457.152,48  5.210.924.375,96
Engagements reçus                                                    Engagements donnés
Emprunts signés non                                                  Prêts signés non versés      206.855.052,19    382.395.391,78
reçus                               –
                                                     60.942.661,08
                                                                     Engagements liés aux
Engagements liés aux                                                 opérations SWAP              663.064.075,93           -
opérations SWAP               618.115.544,87             ”
                                                                     Obligations rachetées
Obligations rachetées                                                à terme                             -
                                                                                                                     12.022.384,72
à terme                             '
                                                     12.022.384,72
                                                                     Comptes coupons
                                                                     Dépôts bancaires pour
                                                                     coupons et obligations
                                                                     échus non encore présentés
                                                                     à l' encaissement             26.127.162,86     25.332.726,25
                                          COMPTE DE CHARGES ET PRODUITS AU 31 DECEMBRE 1986
           CHARGES            31.12.1986           31.12.1985                  PRODUITS            31.12.1986        31.12.1985
Charges d' intérêts           496.460.366,23       478.807.442,06    Intérêts perçus              523.586.750,76    504.451.315, 78
 Frais d' émission et                                                Primes de versement               _
                                                                                                                         778.066,63
primes de remboursement         11.729.886,63        11.284.466,05
                                                                     Plus-values sur ventes
 Charges de commissions          6.324.223,28         5.761.252,62   de titres                        877.209,42       2.497.657,27
 Autres charges                                                      Autres produits
 financières                          4.389,61             4.376,97  financiers                            758,06         71.569,37
 Différences de conver-                                              Reprise sur la provision
 sion , net                      3.550.410,12         4.228.608,53   pour pertes et charges           132.503,21         158.936,65
 Total des charges             518.069.275,87       500.086.146,23
 Résultat de l' exercice         6.527.945,58         7.871.399,47
                               524.597.221,45       507.957.545,70                                524.597.221,45    507.957.545,70
 ---pagebreak---                                                                         – 604 –
 COMMISSION                                  COOPERATION AVEC DES PAYS TIERS - PRETS A CONDITIONS SPECIALES
                            PRETS ACCORDES / REMBOURSEMENTS EFFECTUES ET MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31 DECEMBRE 1986
                                                                                                           Exercice 1986
                                                                     Premier    Montant restant                                    Montant restant
                                                                                                                                     à rembourser
         Libellé et montant du prêt                                  amortis-     à rembourser                      Remboursements
                                                 ( ans ) d * intérêt                             Montant du prêt                   au 31.12.1986
                                                                                                                      effectués
                                                                     sement     au 31.12.1985                                      ( col 5+6-7 )
                          1                          2          3        4              5               6                 7                8
      MALTE
Port de la Valette
5.000.000 Ecus                                     40        1,00    1989         5.000.000,00                                        5.000.000,00
      TURQUIE
Keban II - 36.000.000 Ecus                         40        2,50    1989       36.000.000,00                                       36.000.000/00
ELbistan - 75.000.000 Ecus                         40        2,50    1990       48.350.000,00     21.145.508,00                      69.495.508,00
Karakaya - 85.000.000 Ecus                         40        2,50    1990       60.000.000/00     23.250.000,00                      83.250.000.00
Akdeniz - 10.000.000 Ecus                          40        2,50    1989         8.826.502 / 64     784.371 / 00                      9.610.873,64
C.N.C.     - 14 . 000 . 000 Ecus                   40        2,50    1993       11.154.885 / 08       67.180,00                      11.222.065 / 08
      GRECE
Prêt global à la Banque agri cale de
Grèce * 10.000.000 Ecus                            30        2,50    1987       10.000.000/00                                       10.000.000,00
      CHYPRE
Vassilikos - 1.000.000 Ecus                        40        1,00    1993         1.000.000,00                                        1.000.000 / 00
Nicosie - Assainissement
3.000.000 Ecus                                     40        1,00    1993         2.536.670/ 00      158.300/ 00                       2.694.970/ 00
      ALGERIE
Centres de formation professionnelle
15.000.000 Ecus                                    40        1,00    1992         1.291.319/ 34         -
                                                                                                                                      1.291.319,34
      MAROC
Port de Jorf-Lasfar
14.000.000 Ecus                                    40        1,00    1989       14.000.000,00                                       14.000.000,00
Office de développement industriel
5.000.000 Ecus                                     10        2 / 00  1986 ( 1 )   5.000.000,00                                        5.000.000,00
Amén . Haouz Cent . Canal .
16.000.000 Ecus                                    30        1,00    1991       16.000.000,00                                       16.000.000,00
Alim , eau Nador et Safi
15.500.000 Ecus                                    40        1,00    1991       15.500.000,00                                       15.500.000,00
Instituts de Technologie
7.500.000 Ecus                                     40        1 /00   1991         7.500.000,00                                        7.500.000,00
Barrage AIT Chouarit - 14.000.000 Ecus             40        1,00    1994       13.667.840 / 79      332.159,21                    14.000 . 000, OU
Bidonvilles de Salé * 18.000.000 Ecus              40        1,00    1995         6.113.261,80     3.207.288,70                      9.320.550,50
Crédit en faveur des petits agricul ¬
teurs - 10.000.000 Ecus                            40        1,00    1995       10.000.000,00                                      10.000.000,00
        TUNISIE
Gafsa - eabès        15.000.000 Ecus                40       1,00      1990      15.000.000,00                                     15.000.000,00
Assain . urbain invest . 1ère tranche
12.000.000 Ecus                                    40        1,00     1992      10.564.833,42          20.763,67                   10.585.597,09
Assain . urbain invest . 2ème tranche
12.000.000 Ecus                                    40        1 / 00   1994        7.462.698,60         46.957,09                     7.509.655,69
BNDA - Centres de stockage - STEC
1.500.000 Ecus                                     40        1 / 00   1994          864.000,00        58.750,00                         922.750,00
BNDA II - Prêt global -
3.000.000 Ecus                                     40        1,00     1995          789.060,00     2.210.940,00                      3.000.000,00
BNDA III - P. 6.000.000 Ecus                         8       A, 15    1991                           901.740/ 00                        901.740,00
    ( 1 ) Les conditions de remboursement de ce prêt prévoient des remboursements échelonnés établis en fonction
          des dividendes de l' ODI ; le solde dû après ces remboursements / ou la totalité           s' il n' y a pas eu
          remboursement / est exigible à partir de la 20ème année , à raison de montants égaux remboursables en 5 ans .
 ---pagebreak---                                                             605
                                                                                          Exercice 1986
                                                      Premier  Montant restant                                    Montant restant
                                   Durée       Taux
                                                                                                                    à rembourser
        Libellé et montant du prêt                    amortis­  à rembourser                      Remboursements
                                   ( ans ) d' intérêt                          Montant du prêt                    au 31.12.1986
                                                                                                    effectués
                                                      sement   au 31.12.1985                                      ( col 5+6-7 )
                    1                 2         3        4              5             6                 7                8
       JORDANIE
Industrial development Bank
300.000 Ecus                         40        1,00    1989        300.000,00                                        300.000,00
Agrie . Cred . Small Farms
3.700.000 Ecus                       40        1,00    1990      3.700.000,00                                     3.700.000,00
Agricultural Credit Cooperation
1.500.000 Ecus                       40        1,00    1994      1.500.000,00                                     1.500.000,00
Cooperation Organisation
1.500.000 Ecus                       40        1,00    1994        307.900,00     117.135,00                         425.035,00
       SYRIE
Route Aleppo et Tall-Kojak
3.500.000 Ecus                       40        1,00    1989      2.211.648,00                                     2.211.648,00
Euphrates Drainage and Irrigation
3.500.000 Ecus                       30        1,00    1996          -
                                                                                   67.200,00                          67.200,00
Euphrates Drainage and Irrigation
5.800.000 Ecus                       30        1,00    1996          -                -                                  -
Water supply Sweida region
3.200.000 Ecus                       30        1,00    1996          -
                                                                                  109.537,00                         109.537,00
       EGYPTE
Stockage de produits agricoles à
Daquatia
6.000.000 Ecus                       30        1,00    1995            .
                                                                                1.361.009,85                      1.361.009,85
Programme of soil improvement in
Kafr - El - Sheitln
8.000.000 Ecus                       30        1,00    1996            -              -                                  -
       LIBAN
Assistance å l' U.N.C.C.
1.200.000 Ecus                       30        1,00    1995            -
                                                                                  574.344,33                         574.344,33
Réhabilitation des écoles
primaires et secondaires
5.000.000 Ecus                       30        1,00    1996            -                -                                  -
TOTAUX                                                          314.640.619,67  54.413.183,85                    369.053.803,52
 ---pagebreak---                                                               COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       PRETS ACCORDES AU BENEFICE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
                                 PRETS ACCORDES . REMBOURSEMENTS EFFECTUES ET MONTANTS RESTANT A REMBOURSER AU 31 DECEMBRE 1986
                                                                                                                                                Montants restant à rembourser
                                            Durée                                    Montants exprimés dans la monnaie du prêt                            au 31 . 12.1986
                                                du    Années     Taux
      DEBITEUR                      du                                                    Montants restant      Opérations c e l' exercice
                                              prêt   franches d' intérêt    Montants                                                           dans la monnaie      contrevaleur
                                                                                            à rembourser                                                              en ECUS
                                             ( ans )                        initiaux                             Prêts        Remboursements
                                                                                                                                                   du prêt
                                                                                           au 31.12.1985
      DM
Stadtsparkase - Mannheim          1977         14       1          1        110.000,00          61.003,00                            8.455,00        52.548,00          25.310,92
                                  1977         14       1,5        1        156.000,00          86.531,04                           11.937,78        74.543,26          35.905,43
Westdeutsche Landesbank
Eisenbahnsiedlungsgesellschaft -                                                                                                     5.000,00        62.500,00          30.104,52
Stutgart                          1979         20         _
                                                                   1        100.000,00          67.500,00
                                                                   1        200.000,00         126.129,68                           15.222,00       110.907,68          53.421,16
Stadtsparkase * Mannheim          1979         14       1,5
                                                                                               483.967,09                           22.215,73       461.751,36         222.412,87
Bank für Gemeinwirtschaft         1980         25       2          1        560.000,00
                                                                                               825.130,81                           62.880,51       762.250,30         367.154,90
                                                                          1.126.000,00
      BFR
                                                                                             1.000.000,00                          125.000,00       875.000,00          20.239,40
Fonds du logement - Bruxelles I   1977
                                            Γ 15,5      1,5        1      1.750.000,00
                                                                                                                                   125.000,00       875.000,00          20.239,40
                                           \ 15         1          1      1.750.000,00       1.000.000,00
                                                                                             1.724.773,00                           93.583,00     1.631.190,00          37.730,64
Gemeentekrediet - Bruxelles       1981         20       1          1      2.000.000,00
                                                                                             2.550.000,00                          150.000,00     2.400.000,00          55.513,79
Fonds du logement - Bruxelles 11  1981         20       0,5        1      3.000.000,00
                                                                          8.500.000,00       6.274.773,00                          493.583,00     5.781.190,00         133.723,23
     IL
Pact de l 'Aveyron-Rodez          1977         15       1          1         90.800,00          53.432,76                            6.448,00        46.984,76           6.834,12
Pact du Gard-Nîmes                1977         15       1          1         90.800,00           53.432,76                           6.448,00        46.984,76           6.834,12
Assefta-Paris                     1977         15,5     1,5        1        600.800,00         353.547,00                           42.667,00       310.880,00          45.218,71
Banque Fédérative du Crédit
Mutuel à Strasbourg               1977         20       1          1        800.000,00         614.669,02                           38.185,56       576.483,46          83.851,77
                                                                                               294.867,46                           18.318,22       276.549,24          40.225,17
Pact du Tarn                      1980         21       1          1        383.774,00
                                                                   1        350.000,00         268.933,30                           16.704,19       252.229,11          36.687,71
Pact du Var                       1980         20,5     0,5
                                                                                               272.648,00                           21.494,96       251.153,04          36.531,19
Assef ta                          1982         15       1          1        315.000,00
                                                                          2.631.174,00       1.911.530,30                          150.265,93     1.761.264,37         256.182,79
      HFL
Rabobank - Utrecht                1977         10       1          1         38.650,00            7.570,00                            4.440,00         3.130,00           1.334,82
                                                                         ================ ================ :============ ===:
                                                                                                                              =============== =================
      UKL
London Brought of Greenwich       1981         20       -
                                                                   1         40.000,00           37.247,73                            2.021,00       35.226,73          48.592,48
                                                                                                                                                                      806.988,22
TOTAL GENERAL EN ECUS
 ---pagebreak--- AGENCE D^PPROVISIONNEMENT
                 DTURATOM
 ---pagebreak--- AGENCE D' APPROVISIONNEMENT  D' EURATOM
      Bilan au 31 décembre 1986
 ---pagebreak---                                           – 608 –
                           AGENCE D' APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
                                  Bilan au 31 décembre 1986
                                                                                 en ECU
           ACTIF                                   1986                    1985
TITRES ET VALEURS EN DEPOT                              320.660,49              324.621,55
   ( voir annexe 1 )
A verser par
- l' Espagne                                             20.630,39
- le Portugal                                             3.529,82
COMPTES DE TIERS                                         18.416,05               13.789,54
Avances sur frais de mission                   288,47               1.957,95
Avances frais de représentation                 93,42                 112,62
Avances sur frais de voyage                  6.077,38
Intérêts à percevoir                        11.956,68              11.718,97
Recettes à régulariser                           0,10
COMPTES FINANCIERS - BANQUES                             25.518,63               40.212,86
                                                        388.755,38              378.623,95
 ---pagebreak---                                           – 609 –
                            AGENCE D 'APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
                                   Bilan au 31 décembre 1986
                                                                         en ECU
          PASSIF                                   1986            .1985
CAPITAL prévu par l' article V des
Statuts de l' Agence d' Approvi sionnement
UC = 4.000.000,00
Valeur en ECUS de la première tranche
de 10%                                              331.209,31      307.031,52
( la répartition en UC est la suivante ):
Belgique                   19.200.00
Danemark                    9.600.00
Allemagne                  67.200.00
France                     67.200,00
Irlande                     3.200.00
Italie                     67.200.00
Pays-Bas                   19.200.00
Royaume-Uni                67.200.00
Grèce                      19.200.00
Espagne                    41.600.00
Portugal                   19.200.00
                          400.000,00
CREDITEURS DIVERS                                        60,28           60,06
COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES
                                                     27.676,41       38.799,97
SOLDE COMPTE D' EXPLOITATION
- Dépenses engagées en 86 et non
   payées à la clôture de cet exercice               17.814,08       17.716,97
- Résultat cumulé de réévaluation et de
   la réalisation des investissements                11.995,30       15.015,43
                                                    388.755,38     378.623,95
 ---pagebreak---                COMMISSION
                    DES
         COMMUNAUTES EUROPEENNES               AGENCE D' APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
                                                                                                                   ANNEXE 1
                                           Situation des investissements au 31.12.1986
                                          VALEUR NOMINALE             PRIX D' ACHAT      VALEUR REALISABLE AU 31 / 12 / 86
         PLACEMENTS
                                             devi se                     devi se            devi se              • ECU
Belgique
Certificat de Trésorerie              BFR            960.000 ,-   BFR       960.000 ,-  BFR  960.000 ,-            22.205,52
Danemark
5% Dansk Statslån S 2007              DKR            135.500 ,-   DKR         72.258,50 DKR   89.430,00
10% Dansk Statslån S 1988             DKR             16.000 ,-   DKR         14.970,00 DKR   15.960,00
10% Dansk Statslån 1988 ST LAN        DKR              4.000 ,-   DKR          3.660,00 DKR    3.950,00                      o
10% Dansk Statslån S 1989             DKR              4.000 ,-   DKR          3.995,00 DKR    3.970,00                      o
9% Dansk Statslån 1989 ST LAN         DKR             12.000 ,-   DKR         11.745,00 DKR   11.400,00
                                      DKR            171.500 ,-   DKR       106.628,50  DKR  124.710,00            15.862,54
Allemagne
6.3/ 4% BRD Anleihe v . 1979 ( 89 )   DM              50.000 ,-   DM          49.950,00 DM    51.700,00
6% D. Bundesbahn Anleihe
    v . 1978 ( 88 ) II                DM              12.200 ,-   DM          11.516,80 DM    12.395,20
7.1 / 4% BRD Anleihe v.1976 ( 87 ) II DM              57.200 ,-   DM          56.685,20 DM    57.200,00
6.1 / 2% D. Bundesbahn Anleihe
    v . 1977 ( 89 )                   DM              29.600 ,-   DM          29.162,20 DM    30.488,00
6% D. Bundespost Anleihe v .
    v . 1986 ( 96 )                   DM             107.000 ,-   DM        105.341,50  DM   105.181,00
                                      DM             256.000 ,-   DM        252.655,70  DM   256.964,20          123.772,55
 ---pagebreak---                                 VALEUR NOMINALE           PRIX D' ACHAT           VALEUR REALISABLE AU 31 / 12 / 1986
      PLACEMENTS
                                   devi se                    devi se                  devi se              ECU
France
Trésor Public , Paris
Placement à terme           FF             373.500 ,- FF           373.500 ,-  FF      373.500 ,-       54.327,04
Grèce
Banque de Grèce
Placement à terme           DRA            576.000 ,- DRA          576.000 ,-  DRA     576.000 ,-         3.878,11
Irlande
Central Bank of Ireland
Placement à vue             IRL              1.333 ,- IRL             1.333 ,- IRL       1.333 ,-         1.742,88
Italie
Certificati Credito Tresoro LIT       44.000.000 ,-   LIT      43.472.000 ,-   LIT 44.264.000 ,-        30.607,32
Pays-Bas
Ri jkspostpaarbank
Be leggings rekening        HFL             69.504 ,- HFL           69.504 ,-  HFL      69.504 ,-       29.640,75
Royaume-Uni
SIMCO Placement à terme     UKL             28.000 ,- UKL           28.000 ,-  UKL      28.000 ,-       38.623,78
                                                                                                       320.660,49
 ---pagebreak---                                          – 612 –
                             AGENCE D' APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
                          Compte d' exploitation pour l' exercice 1986
                                        Fonctionnement
                                                                              en ECU
                                     NATURE DES DEPENSES
                                            1986                            1985
DEPENSES ADMINISTRATIVES
Traitements , indemnités et
charges sociales                                 1 . 280.351,47                1.209.412,87
- 1986  Paiements                1.277.051,47                   1.198.431,87
- 1986  Reports                       3.300,00                      10.981,00
Dépenses courantes de
fonctionnement                                       188.656,75                  168.089,39
- 1986  Paiements                   174.142,67                    161.353,42
- 1986  Reports                      14.514,08                       6.735,97
                                                 1.469.008,22                  1.377.502,26
Pertes de change                                       2.807,13
                                                 1.471.815,35                  1.377.502,26
 ---pagebreak---                                         – 613 –
                             AGENCE D' APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
                            Compte d' exploitation pour l' exercice 1986
                                         Fonctionnement
                                                                         en ECU
                                    NATURE DES RECETTES
                                                   1986                   1985
SUBVENTION DE LA COMMISSION                    1.442.089,54              1.342.262,56
Reports de 1985 à 1986 tombant en
annulation                                          2.085,11                 1.317,29
AUTRES RECETTES
Intérêts bancaires                                 26.662,22                31.219,56
Recettes diverses                                     978,48                    573,59
                                                1.471.815,35             1.375.373,00
Bénéfices de change                                                          2.129,26
                                               1.471.815,35              1.377.502,26
 ---pagebreak---               COMMISSION
                 DES
       COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         AGENCE D' APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
                                       Compte d' exploitation pour l' exercice 1986
                                   Réévaluation et réalisation des investissements
                  NATURE DES DEPENSES                                  NATURE DES RECETTES
                                  1986         ■1985                                            1986     1985
                                                             Variation en valeur réalisable
                                                                                                                ON
                                                             durant l' exercice              3.020,13  2.856,01 S
                                                                                                                 I
Solde au bi lan                 11.995,30     15.015,43      Solde au 1 / 1 / 86            15.015,43 12.159,42
                                11.995,30     15.015,43                                     11.995,30 15.015,43
 ---pagebreak---                                          – 615 –
                            NOTES AUX BILAN ET COMPTES
1 . Budget et comptabilité ont été établis conformément aux articles VII et XVI
    des Statuts et tenus sur la base des " instructions comptables internes " et
    du Règlement Financier des Communautés Européennes le cas échéant .
    Le budget et la comptabilité sont présentés en ECU .
2 . Les revenus ont été comptabilisés sur la base des recettes de 1986/ augmentées
    des montants dus à l' Agence au 31 décembre 1986 . Lors de sa réunion des 1er
    et 2 février 1960, le Conseil a proposé, à l' unanimité , l' ajournement de
    l' introduction de la redevance sur les transactions prévues par les Statuts
    de l' Agence . De ce fait , la différence entre les dépenses et les recettes ,
    exception faite du résultat de la réévaluation des investissements , fait
    l' objet d' une subvention de la Commission .
3 . Les dépenses ont été comptabilisées sur la base des paiements 1986 augmentés
    des montants engagés mais non payés en 1986 et reportés à l' exercice 1987 .
    Les traitements et dépenses connexes du personnel , les loyers et frais de
    bâtiments , les réunions du Comité Consultatif ainsi que quelques dépenses
    diverses , ont été payés par la Commission pour le compte de l' Agence et
    imputés , par la suite , au budget de celle-ci . Les objets i nventoriables
    ( i.e . les avoirs immobilisés ) ont été comptabilisés l' année de leur acquisi ¬
    tion .
4 . Les taux de change utilisés pour la conversion en ECU des éléments du bilan
    sont ceux en vigueur au 31.12.1986 .
5 . Les différences en ECU provenant de la réévaluation et de la réalisation
    des investissements figurent dans un compte d' exploitation séparé dont le
    solde cumulé se trouve au bilan .
6 . Une liste des investissements est reprise en annexe 1 . Les valeurs
    nominales sont , en monnaies nationales , les montants qui seraient réalisés
    pour les investissements arrivés à terme .
7 . Dans les Statuts de l' Agence , le capital est indiqué en unités de compte (UC ).
    La valeur en ECU du capital a été établie en convertissant la contribution
    au capital de chaque Etat Membre en ECU, au cours en vigueur au 31 décembre
    1986 .
8 . A la date du 31 décembre 1986 restait ouvert un montant de 35.201,28 t US
    facturé par le U. S Department of Energy, et à régler par certains clients
    de l' Agence . Bien que ce montant puisse être considéré comme un passif
    éventuel , l' Agence estime que la totalité de cette somme représente des
    transactions en voie de réglement suivant le cours normal des affaires .     En
    conséquence , il n' a pas été fait mention de ce passif dans les comptes .
 ---pagebreak---                 COMMISSION                          AGENCE
                                                    AGENCE D'
                                                            D' APPROVISIONNEMENT
                                                               APPROVISIONNEMENT D'D' EURATOM
                                                                                      EURATOM
          COMMUNAUTES EUROPEENNES                  --
               -                                 Situation des dépenses de L' exercice 1986
                                                                                                                         en ECU
                                                     Montants
                                                     ouverts par       Vi rements   Montants      Paiements    Montants Montants
Chap Art . Poste             Intitulé                l' état prévi ¬   effectués   définitifs          au         à        à
                                                     sionnel                                      31 / 12 / 86 reporter annuler
                   TITRE 1 - DEPENSES CONCERNANT
                               LES PERSONNES LIEES
                               A L' INSTITUTION
 11                PERSONNEL
     110           Fonctionnaires et agents
                   temporaires occupant un
                   emploi prévu au tableau des
                   effectifs
            1100   Traitements de base                  903.000,00   - 10.000,00     893.000,00    882.446,52     -
                                                                                                                         10.553,48
            1101   Allocations familiales               114.000,00   -   8.055,95     105.944,05   101.902,27     -
                                                                                                                          4.041,78
            1102   Indemnités de dépaysement            113.000,00           -
                                                                                     113.000,00    109.898,61     -
                                                                                                                          3.101,39
            1103   Indemnités de secrétariat              8.100,00           -
                                                                                        8.100,00      7.674,46    -
                                                                                                                            425,54
                        Total de l' article 110      1.138.100,00    - 18.055,95 1.120.044,05    1.101.921,86     -
                                                                                                                         18.122,19
     113           Couverture des risques de
                   maladie et d' accident
            1130   Couverture des risques de
                   ma ladi e                             28.000,00           50,00     27.950,00    24.123,83     -
                                                                                                                          3.826,17
 ---pagebreak---                                                                                                                     pn ECU
                                                 Montants
                                                 ouverts par       Vi rement s   Montants    Pai ements    Montants  Montants
Chap  Art . Poste           Intitulé              l' état prévi ¬  effectués    définitifs         au         à         à
                                                 sionnel                                     31 / 12 / 86  reporter   annuler
             1131  Couverture des risques
                   d' accident et de maladie
                   professionnelle                      6.000,00 +        50,00    6.050,00       5.986,81                63,19
                        Total de l' article 113        34.000,00        -
                                                                                  34.000,00     30.110,64       -
                                                                                                                      3.889,36
     114           Allocations et indemnités
                   diverses                                             _
             1140  Allocations à la naissance           p.m             -            -             -            -       •
             1141  Frais de voyage à l' occasion
                  du congé annuel                      16.700,00        -
                                                                                  16.700,00     16.332,90               367,10
             1142  Indemnités de logement et de
                  transport                             6.500,00        900,00     5.600,00                           5.600,00
             1144 Indemnités forfaitaires de
                  déplacement                             800,00 +      900,00     1.700,00      1.641,98       -
                                                                                                                          58,02
                        Total de l' article 114        24.000,00          -
                                                                                  24.000,00    17.974,88       -
                                                                                                                      6.025,12
     115     1150 Heures supplémentaires                p.m               -           -
                        Total de l' article 115         p.m               -           -            -            -       -
     117          Prestations d' appoint
            1170  Interprètes free-lance du
                  service commun                        p.m
            1175  Autres prestations et travaux
                  de traduction et de dactylo¬
                  graphie a confier a l' extérie ur     4.300,00         -
                                                                                    4.300,00       -           -
                                                                                                                      4.300,00
 ---pagebreak---                                                                                                                     en ECU
                                               Montants
                                               ouverts par       Vi rements     Montants    Paiements     Montants   Montants
.Chap Art . Poste         Intitulé             l' état prévi ¬   effectués     définitifs         au         à          à
                                               sionnel                                      31 / 12 / 86  reporter    annuler
                       Total de l' article 117       4.300,00                     4.300,00        -            -
                                                                                                                       4.300,00
      118    1181 Frais de voyage du personnel                 +     1.650,66     1.650,66        -            -
                                                                                                                       1.650,66
             1182 Indemnités d' installation ,
                  réinstallation et mutation                   +     9.455,95     9.455,95       9.469,91      -
                                                                                                                           13,96
             1183 Frais de déménagement                        +    14.899,34    14.899,34     14.899,34       -           -
             1184 Indemnités journalières
                  temporal res                                 +     2.850,00     2.850,00       1.648,87      -
                                                                                                                       1.201,13
                       Total de l' article 118        -        +    28.855,95    28.855,95     26.018,12       -
                                                                                                                       2.837,83
      119    1190 Coefficients correcteurs          64.400,00  +    10.000,00    74.400,00     49.564,39       -
                                                                                                                      24.835,61
                       Total de l' article 119      64.400,00  +    10.000,00    74.400,00     49.564,39       -
                                                                                                                      24.835,61  Ov
                                                                                                                                 00
                       Total du chapitre 11     1.264.800,00   +    20.800,00 1.285.600,00 1.225.589,89        -
                                                                                                                      60.010,11
13                DEPENSES RELATIVES AUX MIS­
                  SIONS ET AUX DEPLACEMENTS
      130         Frais de mission , de dëpla-
                  cernent et autres dépenses
                  accessoi res
             1301 Personnel                         65.000,00  -
                                                                     1.800,00    63.200,00    49.724,49    3.000,00   10.475,51
                       Total du chapitre 13         65.000,00  -
                                                                     1.800,00    63.200,00    49.724,49    3.000,00   10.475,51
17                FRAIS DE RECEPTION ET DE
                  REPRESENTATION
 ---pagebreak---                                                                                                                          cri i  u\«u
                                                  Montants
                                                  ouverts par        Vi rements      Montants    Paiements     Montants     Montants
Chap Art . Poste            Intitulé
                                                  l' état prévi ¬ ■ effectués       définitifs       au           à                à
                                                  sionnel                                         31 / 12 / 86  reporter       annuler
     170   1701  Frais de réception et de
                 représentation du personnel           3.800,00           -
                                                                                       3.800,00      1.737,09    300,00         1.762,91
                      Total de l' article 170          3.800,00           -
                                                                                       3.800,00      1.737,09    300,00         1.762,91
                      Total du chapitre 17             3.800,00           -
                                                                                       3.800,00      1.737,09    300,00         1.762,91
                      TOTAL DU TITRE 1            1.333.600,00 + 19.000,00         1.352.600,00 1.277.051,47 3.300,00          72.248,53
                                                                  : ===== =======:                             ==========
                 TITRE 2 - IMMEUBLES , MATERIEL
                             ET DEPENSES DIVERSES
                             DE FONCTIONNEMENT
 20  200   2000  Loyers                               72.700,00           -
                                                                                      72.700,00    72.700,00       -                 -
     201   2010  Assurances                              270,00           -
                                                                                         270,00         270,00     -                 -
     202   2020  Eau , gaz , électricité ,
                 chauffage                            10.700,00           _
                                                                                      10.700,00    10.700,00       _
     203   2030  Nettoyage et entretien               17.100,00           -
                                                                                      17.100,00    17.100,00       -                 -
     204   2040  Aménagement des locaux                7.500,00           -
                                                                                       7.500,00      7.500,00       -                -
     205   2050  Sécurité et surveillance des
                 immeubles                             5.000,00           –
                                                                                       5.000,00      5.000,00
     209   2090  Autres dépenses afférentes aux
                 immeubles                               270,00           -
                                                                                         270,00         270,00      -                -
                      Total du chapitre 20           113.540,00           -
                                                                                     113.540,00   113.540,00        -                -
 ---pagebreak---                                                                                                                en ECU
                                                Montants
Çhap Art . Poste           Intitulé             ouverts par     Vi rements   Montants   Paiements     Montants   Montants
                                                l' état pré¬    effectués   définitifs      au           à          à
                                                visionnel                                31 / 12 / 86  reporter   annuler
 21              DEPENSES RELATIVES A
                 L' INFORMATIQUE
     210   2100  Exploitation au Centre infor¬
                 matique                             3.200,00         41,28    3.158,72                            3.158,72
     211   2110  Réseaux informatiques               5.300,00 -    1.604,73    3.695,27        -           -
                                                                                                                   3.695,27
     214   2140  Travaux d' analyse confiés à
                 des tiers                          15.000,00 +      750,00   15.750,00     5.215,92 10.034,08        500,00
                               »
                      Total du chapitre 21          23.500,00        896,01   22.603,99     5.215,92 10.034,08     7.353,99
 22              BIENS MEUBLES ET FRAIS
                 ACCESSOIRES
     220         Installations techniques et
                 matériel bureautique                                                                                        o
                                                                                                                             NJ
                                                                                                                             O
           2200  Premier équipement en matériel
                 et installations techniques          p.m
           2201  Renouvellement                        500,00        260,60      239,40        -           -
                                                                                                                      239,40
           2202  Location                            2.000,00 +      854,73    2.854,73     2.854,73       -           -
           2203  Entretien , utilisation et
                 réparation                          1.800,00 +      101,88    1.901,88     1.901,88      -            -
                      Total de l' article 220        4.300,00 +      696,01    4.996,01    4.756,61       -
                                                                                                                      239,40
 ---pagebreak---                                                                                                            en ECU
                                                Montants
Chap Art .  Poste          Intitulé             ouverts par  Vi rements   Montants    Paiements     Montants   Montants
                                                l' état pré¬ effectués   définitifs       au           à           à
                                                visionnel                              31 / 12 / 86 reporter   annuler
      221         Mobi lier
           2210   Premier équipement                  630,00 -
                                                                  200,00       430,00       -
                                                                                                       430,00        -
           2211   Renouvellement                      650,00 +    400,00     1.050,00       -
                                                                                                     1.050,00        -
           2213   Entretien , utilisation et
                   réparation                         120,00       -
                                                                               120,00         56,01      -
                                                                                                                     63,99
                      Total de l' article 221       1.400,00 +    200,00     1.600,00         56,01  1.480,00        63,99
      225          Dépenses de documentation et
                  de bibliothèque
           2250    Fonds de bibliothèque ,
                  achats de livres                    750,00                   750,00      351,51      200,00
                                                                   -
                                                                                                                    198,49
           2252   Abonnements , journaux ,
                  périodiques                       5.200,00       -
                                                                             5.200,00   4.921,97                    278,03
           2253   Affiliations à organismes
                  commerciaux                      14.000,00       -
                                                                            14.000,00  11.627,03        -
                                                                                                                  2.372,97
                      Total de l' article 225     19.950,00        -
                                                                            19.950,00  16.900,51       200,00     2.849,49
                      Total du chapitre 22        25.650,00  +    896,01    26.546,01  21.713,13     1.680,00     3.152,88
 23               DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
                  ADMINISTRATIF COURANT
      230  2300   Papeterie et fournitures de
                  bureau                            4.400,00                 4.400,00   1.623,88
                                                                   -
                                                                                                     1.600,00     1.176,12
                      Total de l' article 230       4.400,00       -
                                                                             4.400,00   1.623,88     1.600,00     1.176,12
 ---pagebreak---                                                                                                                   (/
                                                                                                         en ECU
                                                Montants
Chap Art . Poste        Intitulé                ouverts par  Vi rement s  Montants   Paiements     Montants  Montants
                                                l' état pré¬ effectués   définitifs        au         à         à
                                                visionnel                             31 / 12 / 86 reporter   annuler
     232         Frais financiers
           2320  Frais bancaires                     700,00       -
                                                                              700,00     522,20       -
                                                                                                                177,80
           2321  Différence de change                p.m
                    Total de l' article 232          700,00       -
                                                                              700,00     522,20       -
                                                                                                                177,80
     235   2359  Autres dépenses de fonction¬
                 nement                              300,00       -
                                                                              300,00       23,04      -
                                                                                                                276,96
                    Total de l' article 235          300,00       -
                                                                              300,00       23,04      -
                                                                                                                276,96
                    Total du chapitre 23           5.400,00       -
                                                                            5.400,00  2.169,12     1.600,00   1.630,88
 24              AFFRANCHISSEMENT ET
                 TELECOMMUNICATIONS
     240   2400  Affranchissement de corres ¬
                 pondance et frais de port           770,00                   770,00     317,75       _
                                                                                                                452,25
           2410  Téléphone , télégraphe , télex    9.500,00       -
                                                                            9.500,00  3.101,55     1.200,00   5.198,45
                    Total de l' article 240      10.270,00        -
                                                                           10.270,00  3.419,30     1.200,00   5.650,70
                    Total du chapitre 24         10.270,00        -
                                                                           10.270,00  3.419,30     1.200,00   5.650,70
 ---pagebreak---                                                                                                                               en ECU
                                                  Montants
Chap . Art . Poste         Intitulé               ouverts par    Vi rements      Montants                Paiements       Montants   Montants
                                                  l' état pré¬    effectués      définitifs                    au           à          à
                                                  visionnel                                               31 / 12 / 86   reporter    annuler
 25                FRAIS DE REUNIONS ET DE
                   CONVOCATIONS
       251    2510 Frais de réunions de
                   comités                            63.760,00 - 19.000,00        44.760,00               25.164,05        -
                                                                                                                                     19.595,95
              2551 Dépenses de participation
                   de l' Institution à des confé·
                   rences , congrès et réunions        3.800,00                     3.800,00                 2.921,15       -
                                                                                                                                         878,85
                      Total du chapitre 25            67.560,00 - 19.000,00        48.560,00               28.085,20        -
                                                                                                                                     20.474,80
 26                FRAIS D' ETUDES , D ' ENQUETES
                   ET DE CONSULTATIONS
       260    2600 Consultations , études et
                   enquêtes de caractère limité       20.000,00        -
                                                                                   20.000,00                    “           -
                                                                                                                                     20.000,00
                      Total du chapitre 26            20.000,00        -
                                                                                   20.000,00                    -           -
                                                                                                                                     20.000,00
                      TOTAL DU TITRE 2               265.920,00 - 19.000,00       246.920,00              174.142,67 14.514,08       58.263,25
                      ================            ============: :============ :=============: :=============: :=========: =============
                   TITRE 9 - AUTRES DEPENSES
 99           9900 DEPENSES NON SPECIALEMENT
                   PREVUES                            25.000,00        -
                                                                                   25.000,00                    -           -
                                                                                                                                     25.000,00
                       Total du chapitre 99           25.000,00        -
                                                                                   25.000,00                    -           -
                                                                                                                                     25.000,00
                       TOTAL DU TITRE 9               25.000,00        -
                                                                                   25.000,00                    –           -
                                                                                                                                     25.000,00
                       ================           ============: ============  »         ^ wm ^ a* mm m
                                                                                                       =============   :========== =============
                       TOTAL    GENERAL           1.624.520,00         -
                                                                                1.624.520,00            1.451.194,14 17.814,08      155.511,78
                       BRHREBBRBBBBBBB            HBBBRRBHBHBHI BRBIBBRIHRBB IBSBBBHBSBSBBI IBBBBBRflBBBRfll «BRBRBBBBI ■HRIBRBBBRIRR
 ---pagebreak---        COMMISSION
                                                 AGENCE D' APPROVISIONNEMENT D' EURATOM
          DES
  COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          Etat des dépenses engagées au cours de l' exercice 1985
                                                   et non payées à la clôture de cet exercice
                                                                                                      en ECU
                                                                     Montants           Paiements       Montants
Chap .    Art .    Poste             Intitulé                        reportés de            au             à
                                                                     l' exercice         31 / 12 / 86   annuler
                          TITRE 1 - DEPENSES CONCERNANT LES
                                    PERSONNES LIEES A L' INS ¬
                                    TITUTION
 13                       DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS ET
                          DEPLACEMENTS
           130    1301    Frais de mission , de déplacement et
                          autres dépenses accessoires                    10.354,89          9.163,53      1.191,36
                                 TOTAL DU CHAPITRE 13                    10.354,89          9.163,53      1.191,36
 17                       FRAIS DE RECEPTION ET DE
                          REPRESENTATION
           170    1700    Frais de réception et de représenta¬
                          tion du personnel                                 626,11             410,92        215,19
                                 TOTAL DU CHAPITRE 17                       626,11             410,92        215,19
                                 TOTAL TITRE 1                           10.981,00          9.574,45      1.406,55
 ---pagebreak---                                                                                            en ECU
                                                              Montants       Paiements       Montants
Chap . Art . Poste                Intitulé                    reportés           au             à
                                                              de l' exercice  31 / 12 / 86   annuler
                   TITRE 2 - IMMEUBLES , MATERIEL ET DEPENSES
                             DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
 22                BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
       220         MOBILIER
             2202  Location de matériel                              250,00    -
                                                                                                250,00
                             TOTAL DE L' ARTICLE 220                 250,00    -
                                                                                                250,00
       225         DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE
                   BIBLIOTHEQUE
             2250  Fonds de bibliothèque, achats de livres           100,00           9,39        90,61
                             TOTAL DE L' ARTICLE 225                 100,00           9,39        90,61
                             TOTAL DU CHAPITRE 22                    350,00           9,39      340,61
 23                DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
                   COURANT
       230   2300  Papeterie et fourniture de bureau                 685,97        546,62       139,35
                             TOTAL DU CHAPITRE 23                    685,97        546,62       139,35
 24                AFFRANCHISSEMENTS ET TELECOMMUNICATIONS
       241   2410  Téléphone, télégraphe , télex                  1.200,00     1.001,40         198,60
                             TOTAL DU CHAPITRE 24                 1.200,00     1.001,40         198,60
 ---pagebreak---                                                                                                           en ECU
                                                         Montants                Paiements                       Montants
Chap . Art . Poste              Intitulé
                                                         reportés                     au                             à
                                                         de l' exercice            31 / 12 / 86                  annuler
 26                FRAIS D' ETUDES , D' ENQUETES ET DE
                   CONSULTATIONS
       260    2600 Consultations , études et enquêtes          4.500,00               4.500,00                     -
                            TOTAL DU CHAPITRE 26               4.500,00               4.500,00                     -
                            TOTAL DU TITRE 2                   6.735,97               6.057,41                     678,56
                            TOTAL    GENERAL                 17.716,97              15.631,86                    2.085,11
                            fisamsnnsHMa               ËHMiËBâBgseeaaaifti ¡Mfii&iiHgBâësaafl&ftiiiSft iÍti8âS8BR8ÊBBHBBiBHB
                                                                                                                             o
                                                                                                                             NJ
                                                                                                                             O'