CELEX: 31967R0725
Language: fr
Date: 1967-10-20 00:00:00
Title: Règlement n 725/67/CEE de la Commission, du 19 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

20. 10 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  N0 253 /1
                   COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                  RÈGLEMENTS
                                 RÈGLEMENT N« 725/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 19 octobre 1967
                       fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                             et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    doivent être modifiés conformément au tableau an­
       vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                nexé au présent règlement,
mique européenne,
       vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                  Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
       considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et senjoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
        considérant qu'en fonction des prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 20 oc­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­               tobre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1967 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             L. G. RABOT
                                                                          Directeur général
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 i 2 ) JO n<> 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
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                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 19 octobre 1967 fixant les prélèvements
             applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
             Numéro du                                                               Unités
           tarif douanier                  Désignation de la marchandise           de compte
              commun                                                             par t/métriqut
          ex 10.01             Froment tendre et méteil                            46,18
          ex 10.01             Froment dur                                         38,83
                10.02          Seigle                                              35,08
                10.03          Orge                                                32,90
                10.04          Avoine                                              23,71
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement             33,98 i1 )
                10.05 B        Autres maïs                                         33,98
                10.07 A        Sarrasin                                               0
           er 10.07   B        Millet                                              10,55
           ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                           30,19
           ex 10.07 B          Non dénommés                                           0
                11.01 A        Farines de froment et d'épeautre                    70,800
                11.01 B        Farine de méteil                                    70,800
          ex 11.01 C           Farine de seigle                                    59,500
           ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment dur                   69,700
           ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment tendre                76,260
         11) Au plus 4 ·/· de la valeur en douane .