CELEX: C1996/108/30
Language: fr
Date: 1996-04-13 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire T-107/95

13 . 4. 96           l_FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 108/ 13
               Radiation de l'affaire T-444/93 ( )                                Radiation de l'affaire T-l 07/95 ( )
                          ( 96/C 108/27 )                                                     ( 96/C 108/30 )
             (Langue de procédure: le néerlandais)                                  (Langue de procédure: l'anglais)
Par ordonnance du 13 février. 1 996 , le président de la
quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance          Par ordonnance du 12 février 1996 , le président de la
des Communautés européennes a prononcé la radiation de              première chambre du Tribunal de première instance des
l'affaire T-444/93 : Stichting Bedrijfspensioenfonds voor het       Communautés européennes a prononcé la radiation de
Glazenwassers- en Schoonmaakbedrijf ( Fondation Bedrijfs­           l' affaire T-107/95 : Benjamin Laurence Lay contre Conseil
pensioenfonds du secteur des entreprises de lavage de vitres        de l'Union européenne et Commission des Communautés
et de nettoyage ) contre Conseil de l'Union européenne et           européennes .
Commission des Communautés européennes .
                                                                    C ) JO n" C 208 du 12 . 8 . 1995 .
C ) JO n" C 24 du 31 . 1 . 1992 .
               Radiation de l'affaire T-355/94 ( )                                Radiation de l'affaire T- 1 08/95 ( )
                          ( 96/C 108/28 )                                                     ( 96/C 108/31 )
                (Langue de procédure: l'anglais)                                    (Langue de procédure: l'anglais)
Par ordonnance du 16 février 1996 , le président de la              Par ordonnance du 12 février 1996 , le président de la
troisième chambre élargie du Tribunal de première instance          première chambre du Tribunal de première instance des
des Communautés européennes a prononcé la radiation de              Communautés européennes a prononcé la radiation de
l' affaire T-355/94 : Norsk Hydro A/S contre Commission             l'affaire T-108/95 : Donald George Gage et David John Gage
des Communautés européennes .                                       contre Conseil de l'Union européenne et Commission des
(') JO n" C 380 du 31 . 12 . 1994 .                                 Communautés européennes .
                                                                     (') JO n" C 208 du 12 . 8 . 1995 .
                Radiation de l'affaire T-83/95 ( )
                           ( 96/C 108/29 )
                                                                                   Radiation de l'affaire T-182/95 (M
                (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                                               (.96/C 108/32 )
Par ordonnance du 29 janvier 1996 , le président de la
cinquième chambre élargie du Tribunal de première instance                         (Langue de procédure: le français)
 des Communautés européennes a prononcé la radiation de
 l' affaire T-83/95 : Associaçào dos Refinadores de Açucar           Par ordonnance du 7 février 1996 , le président de la
 Portugueses ( ARAP ), Alcantara Refiniarias — Açucares SA           deuxième chambre du Tribunal de première instance des
 et RAR Refinarias de Açucar Reunidas SA contre Commis­              Communautés européennes a prononcé la radiation de
 sion des Communautés européennes .                                  l' affaire T-l 82/95 : Camping Qualité France contre Com­
 (') JO n" C 137 du 3 . 6 . 1995 .
                                                                     mission des Communautés européennes .
                                                                     0 ) JO n" C 315 du 25 . 11 . 1995 .