CELEX: 31990D0345
Language: fr
Date: 1990-06-22 00:00:00
Title: 90/345/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1990 modifiant le plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31990D0345

90/345/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1990 modifiant le plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 170 du 03/07/1990 p. 0047 - 0047

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 22 juin 1990  modifiant le plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal  (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)  (90/345/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 86/649/CEE du Conseil, du 16 décembre 1986, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal (1), modifiée par la décision 89/577/CEE (2), et notamment son article 3,  considérant que, par sa décision 87/526/CEE (3), la Commission a approuvé le plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal;  considérant que, par lettre en date du 9 février 1990, le Portugal a communiqué à la Commission des modifications au plan renforcé initial d'éradication de la peste porcine africaine en vue d'améliorer les mesures nécessaires à l'éradication de cette maladie;  considérant que, après examen, ce plan renforcé modifié s'est révélé conforme à la décision 86/649/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds et le comité permanent des structures ont été consultés,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les modifications au plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présentées par le Portugal sont approuvées.  Article 2  Les modifications au plan renforcé visées à l'article 1er prennent effet au 1er janvier 1990.  Article 3  La République portugaise est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 22 juin 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 382 du 31. 12. 1986, p. 5.  (2) JO no L 322 du 7. 11. 1989, p. 21.  (3) JO no L 306 du 28. 10. 1987, p. 35.