CELEX: 31988R0845
Language: fr
Date: 1988-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 845/88 de la Commission, du 30 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 87/9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 845/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des modalités rappelees dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            le règlement (CEE) n° 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) ti° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                    Article premier
(CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,            ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                     Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 792/88 (*) ;               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directertient applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 mars 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n"  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
0   JO  n0  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO  n°  L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88.
O   JO  n"  L 81 du 26. 3. 1988, p. 35.
 ---pagebreak--- N0 L 87/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 3. 88
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en Écus/t)
                                                                     Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                    Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)                              règlement (CEE)
                                                                          o                   ooo                 n" 3877/86
                   1006 10 91                                          322,02                 157,41
                   1006 10 99                    —
                                                                       294,18                 143,49                220,64
                   1006 20 10                    —
                                                                       402,52                 197,66                  —
                   1006 20 90                    —
                                                                       367,72                 180,26                275,79
                   1006 30 11                  13,05                   530,94                 253,54                  —
                   1006 30 19                  12,97                   598,32                 287,27                448,74
                   1006 30 91                  13,90                   565,46                 27038                   —
                   1006 30 99                  13,90                   641,40                 308,35                481,05
                   1006 40 00                   0,00                   162,87                  78,43                  —
            N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                  fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86.
            (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                (CEE) n» 551 /85.
            0 Conformément au règlement (CEE) n" 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                tement d'outre-mer de la Réunion .
            O Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                du règlement (CEE) n0 1418/76.