CELEX: 32004D0430(02)
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 avril 2004 adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 114/10
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 29 avril 2004
   adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
   (2004/C 114/04)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (1) (ci-après dénommé «statut»), et notamment son article 44,
   vu l'initiative de l'Irlande (2),
   vu l'avis du Parlement européen (3),
   vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres.
            
         
               (2)
            
            
               La décision du Conseil du 5 juin 2003 (4) adaptant les rémunérations des fonctionnaires à partir du 1er juillet 2002 n'avait pas pu tenir compte correctement de l'évolution des rémunérations nettes des fonctionnaires français, ni d'une correction de l'évolution du coût de la vie aux Pays-Bas.
            
         
               (3)
            
            
               Ce réexamen justifie une augmentation de 0,9 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2001 et le 1er juillet 2002.
            
         
               (4)
            
            
               Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le statut est modifié comme suit:
   
                
            
            
               à partir du 1er juillet 2002:
               
                           a)
                        
                        
                           le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       1
                                    
                                    
                                       2
                                    
                                    
                                       3
                                    
                                    
                                       4
                                    
                                    
                                       5
                                    
                                    
                                       6
                                    
                                    
                                       7
                                    
                                    
                                       8
                                    
                                    
                                       9
                                    
                                    
                                       10
                                    
                                    
                                       11
                                    
                                 
                                       1
                                    
                                    
                                       14 208,61
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       2
                                    
                                    
                                       12 758,73
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       8 757,14
                                    
                                    
                                       8 983,32
                                    
                                    
                                       9 209,51
                                    
                                    
                                       9 453,08
                                    
                                    
                                       9 696,66
                                    
                                    
                                       9 951,81
                                    
                                    
                                       10 205,82
                                    
                                    
                                       10 473,77
                                    
                                    
                                       10 743,45
                                    
                                    
                                       11 027,62
                                    
                                    
                                       11 308,88
                                    
                                 
                                       4
                                    
                                    
                                       7 626,24
                                    
                                    
                                       7 829,23
                                    
                                    
                                       8 029,31
                                    
                                    
                                       8 240,99
                                    
                                    
                                       8 452,68
                                    
                                    
                                       8 675,95
                                    
                                    
                                       8 896,32
                                    
                                    
                                       9 131,21
                                    
                                    
                                       9 366,07
                                    
                                    
                                       9 612,56
                                    
                                    
                                       9 859,04
                                    
                                 
                                       5
                                    
                                    
                                       6 283,69
                                    
                                    
                                       6 448,96
                                    
                                    
                                       6 611,34
                                    
                                    
                                       6 785,33
                                    
                                    
                                       6 959,32
                                    
                                    
                                       7 144,90
                                    
                                    
                                       7 327,58
                                    
                                    
                                       7 521,86
                                    
                                    
                                       7 713,25
                                    
                                    
                                       7 916,22
                                    
                                    
                                       8 119,21
                                    
                                 
                                       6
                                    
                                    
                                       5 384,79
                                    
                                    
                                       5 526,85
                                    
                                    
                                       5 668,95
                                    
                                    
                                       5 819,74
                                    
                                    
                                       5 967,60
                                    
                                    
                                       6 124,20
                                    
                                    
                                       6 280,79
                                    
                                    
                                       6 446,07
                                    
                                    
                                       6 611,34
                                    
                                    
                                       6 785,33
                                    
                                    
                                       6 959,32
                                    
                                 
                                       7
                                    
                                    
                                       4 488,76
                                    
                                    
                                       4 607,65
                                    
                                    
                                       4 723,63
                                    
                                    
                                       4 848,32
                                    
                                    
                                       4 973,01
                                    
                                    
                                       5 103,50
                                    
                                    
                                       5 233,99
                                    
                                    
                                       5 373,18
                                    
                                    
                                       5 509,46
                                    
                                    
                                       5 654,45
                                    
                                    
                                       5 799,43
                                    
                                 
                                       8
                                    
                                    
                                       3 816,02
                                    
                                    
                                       3 917,52
                                    
                                    
                                       4 016,10
                                    
                                    
                                       4 123,39
                                    
                                    
                                       4 227,77
                                    
                                    
                                       4 337,98
                                    
                                    
                                       4 448,17
                                    
                                    
                                       4 567,06
                                    
                                    
                                       4 683,04
                                    
                                    
                                       4 807,73
                                    
                                    
                                       4 929,51
                                    
                                 
                                       9
                                    
                                    
                                       3 363,67
                                    
                                    
                                       3 453,56
                                    
                                    
                                       3 543,46
                                    
                                    
                                       3 636,23
                                    
                                    
                                       3 729,03
                                    
                                    
                                       3 827,62
                                    
                                    
                                       3 926,21
                                    
                                    
                                       4 030,60
                                    
                                    
                                       4 132,12
                                    
                                    
                                       4 242,29
                                    
                                    
                                       4 349,58
                                    
                                 
                                       10
                                    
                                    
                                       2 917,11
                                    
                                    
                                       2 995,42
                                    
                                    
                                       3 070,80
                                    
                                    
                                       3 151,98
                                    
                                    
                                       3 230,29
                                    
                                    
                                       3 317,27
                                    
                                    
                                       3 404,26
                                    
                                    
                                       3 494,16
                                    
                                    
                                       3 581,14
                                    
                                    
                                       3 676,85
                                    
                                    
                                       3 769,63
                                    
                                 
                                       11
                                    
                                    
                                       2 827,24
                                    
                                    
                                       2 902,62
                                    
                                    
                                       2 975,10
                                    
                                    
                                       3 053,40
                                    
                                    
                                       3 131,69
                                    
                                    
                                       3 215,78
                                    
                                    
                                       3 296,97
                                    
                                    
                                       3 383,97
                                    
                                    
                                       3 470,96
                                    
                                    
                                       3 563,76
                                    
                                    
                                       3 653,63
                                    
                                 
                                       12
                                    
                                    
                                       2 244,39
                                    
                                    
                                       2 305,27
                                    
                                    
                                       2 363,25
                                    
                                    
                                       2 424,16
                                    
                                    
                                       2 485,06
                                    
                                    
                                       2 551,75
                                    
                                    
                                       2 618,45
                                    
                                    
                                       2 688,04
                                    
                                    
                                       2 754,72
                                    
                                    
                                       2 827,24
                                    
                                    
                                       2 899,72
                                    
                                 
                                       13
                                    
                                    
                                       1 928,30
                                    
                                    
                                       1 980,50
                                    
                                    
                                       2 029,80
                                    
                                    
                                       2 084,91
                                    
                                    
                                       2 137,10
                                    
                                    
                                       2 195,08
                                    
                                    
                                       2 250,18
                                    
                                    
                                       2 311,06
                                    
                                    
                                       2 369,08
                                    
                                    
                                       2 432,87
                                    
                                    
                                       2 493,75
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           à l'article 59, paragraphe 3, le montant «948,37 euros» est remplacé par «956,91 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           à l'article 59, paragraphe 3, le montant «1 896,74 EUR» est remplacé par «1 913,81 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           à l'article 60, paragraphe 1, le montant «252,90 EUR» est remplacé par «255,18 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «264,39 EUR» est remplacé par «266,77 EUR»;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «11 495,40 EUR» est remplacé par «11 598,86 EUR»;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «2 586,47 EUR» est remplacé par «2 609,75 EUR»;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant «15 518,79 EUR» est remplacé par «15 658,46 EUR»;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «1 149,54 euros» est remplacé par «1 159,89 EUR»;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «862,17 EUR» est remplacé par «869,93 EUR»;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «574,76 EUR» est remplacé par «579,93 EUR»;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «459,81 EUR» est remplacé par «463,95 EUR»;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «1 622,23 EUR» est remplacé par «1 636,83 EUR»;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 162,98 EUR» est remplacé par «2 182,45 EUR»;
                        
                     
                           o)
                        
                        
                           à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 703,72 EUR» est remplacé par «2 728,05 EUR».
                        
                     
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 3
   La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. McDOWELL
         
      
   
   
      (1)  JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l'acte du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1).
   
      (2)  JO C 34 du 7.2.2002, p. 16.
   
      (3)  Avis rendu le 9 mars 2004 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (4)  JO C 152 du 26.6.2003, p. 7.