CELEX: 22004D0173
Language: fr
Date: 2004-12-03 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 173/2004 du 3 décembre 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

26.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 133/25
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   No 173/2004
   du 3 décembre 2004
   modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 135/2004 du 24 septembre 2004 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/461/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE (2), rectifiée dans le JO L 202 du 7.6.2004, p. 63, doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2004/461/CE abroge la décision 2001/839/CE de la Commission (3), qui est intégrée à l'accord et qui doit donc en être supprimée,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               le point suivant est inséré après le point 21ai (décision 2004/224/CE de la Commission):
               
                           "21aj.
                        
                        
                           
                              32004 D 0461: décision 2004/461/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE (JO L 156 du 30.4.2004, p. 84), rectifiée dans le JO L 202 du 7.6.2004, p. 63.
                           Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision sont modifiées comme suit:
                           Les colonnes suivantes sont ajoutées au formulaire 25b contenu à l'annexe de cette décision:
                           
                                       “I
                                       C
                                    
                                    
                                       L
                                       I
                                    
                                    
                                       N
                                       O”
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                     
         
               2.
            
            
               le texte du point 21af (décision 2001/839/CE de la Commission) est supprimé.
            
         Article 2
   Le texte de la décision 2004/461/CE rectifiée dans le JO L 202 du 7.6.2004, p. 63, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 4 décembre 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Kjartan JÓHANNSSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 64 du 10.3.2005, p. 76.
   
      (2)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 84.
   
      (3)  JO L 319 du 4.12.2001, p. 45.
   
      (4)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.