CELEX: 31995D1107(02)
Language: fr
Date: 1995-10-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

Avis juridique important

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31995D1107(02)

Décision du Conseil du 23 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes  

Journal officiel n° C 292 du 07/11/1995 p. 0002 - 0004

DÉCISION DU CONSEIL du 23 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (95/C 292/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 80/156/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte adhésion de 1994, et notamment son article 165 paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 16 juillet 1990 (2), le Conseil a nommé, en ce qui concerne dix États membres, les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes pour la période allant du 16 juillet 1990 au 15 juillet 1993;considérant que, par sa décision du 4 février 1991 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants belges et portugais du comité et les membres helléniques pour la catégorie des experts de la profession en exercice de ce comité pour la période allant jusqu'au 15 juillet 1993;considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination, au remplacement ou au renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants ainsi qu'à la nomination des membres titulaires et suppléants autrichiens, finlandais et suédois du comité;considérant que, à cette fin, les gouvernements de treize États membres ont présenté chacun une liste de candidats,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes, pour la période allant du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998:>TABLE>>TABLE>>TABLE>Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1995.Par le ConseilLe présidentJ. SAAVEDRA ACEVEDO(1) JO n° L 33 du 11. 2. 1980, p. 13.(2) JO n° C 186 du 27. 7. 1990, p. 1.(3) JO n° C 39 du 15. 2. 1991, p. 6.