CELEX: 31967R0484
Language: fr
Date: 1967-08-24 00:00:00
Title: Règlement n 484/67/CEE de la Commission, du 23 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° 205/6                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   24 . 8 . 67
                               REGLEMENT N° 484/ 67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 23 août 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                             et semoules de blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
 du 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales C1), et notam­                               Article premier
 ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67 /CEE sont fixés au tableau eD
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
 fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 24 août
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 août 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                              G. AMIET
                                                                              Directeur
0) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(•) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                          N° 205/7
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission en date du 23 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                       aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                               Numéro du                                                             Unités
                                                                         Désignation de la marchandise
                          Code télex j       tarif douanier
                                                commun
                                                                                                                   de compte
                                                                                                                 par t/métrique
                                        I
                            000100            ex  10.01          Froment tendre et méteil                          45,23
                            000300            ex  10.01          Froment dur                                       33,18
                            000400                 10.02         Seigle                                            35,73
                            000500                 10.03       " Orge                                              30,25
                            000600                 10.04         Avoine                                            25,76
                            000700                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement            30,68 (*)
                            000900       i    ex  10.05 B        Autre maïs                                        30,68
                            001000                 10.07 A       Sarrasin                                             0
                            001100            ex  10.07 B        Millet                                            15,80
                            001200            ex   10.07 B       Graines de sorgho et dari                         27,94
                            001300            ex   10.07 B       Non dénommés                                         0
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                                                                                                                ( U.C. lionne métrique )
               Numéro du
    Code                                                                                                                        Luxem­
    télex
             tarif douanier                Désignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                                 bourg       Pays-Bas
                commun
  001400         11.01 A          Farine de froment ou d'épeautre                     65,180     93,225   68,766      76,822    85,700        71,547
  001500         11.01 B          Farine de méteil                                    65,180     93,225   68.766      76,822    85,700        71.547
  001600    ex 11.01 C            Farine de seigle                                    60,390     90,930   60,390      58,474    75,880        60,390
  001700    ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment dur                   61,110     93,200   84,058     116,944    75,350        61,110
  001800    ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment tendre                70,400     98,145   74,336      70,763    82,040        71,630