CELEX: 31988R2086
Language: fr
Date: 1988-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2086/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14. 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 183/23
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2086/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juillet 1988
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conduit a modifier le prélèvement actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                     ment,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article 16              Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
 paragraphe 8,                                                       graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 modifié est fixé,
 considérant que le prélèvement applicable à l'importation           pour la mélasse, même décolorée, des sous-positions
 de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n° 1887/88             1703 10 00 et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à
 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2003/88 (4) ;                0 Écus/ 100 kilogrammes.
 considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1887/88 aux
 données dont la Commission dispose actuellement                     Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 20.
(3)  JO n° L 168  du  1 . 7. 1988, p. 53.
(4)  JO n° L 176  du  7. 7. 1988, p. 27.