CELEX: C2006/326/119
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-278/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 novembre 2006 — Jabones Pardo/OHMI — Quimi Romar (YUKI) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque nationale verbale antérieure YUPI — Demande de marque communautaire verbale YUKI — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Conclusions de l'OHMI — Recevabilité )

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/55
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 16 novembre 2006 — Jabones Pardo/OHMI — Quimi Romar (YUKI)
   (Affaire T-278/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure YUPI - Demande de marque communautaire verbale YUKI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Conclusions de l'OHMI - Recevabilité»)
   (2006/C 326/119)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Jabones Pardo, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement J. Astiz Suárez, puis A. Tarí Lázaro, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Quimi Romar, SL (Moncada, Espagne) (représenants: A. Sanz-Bermell y Martínez et J. Carlos Heder, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre Jabones Pardo, SA et Quimi Romar, SL.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1) est annulée en ce qu'elle a fait droit au recours de l'intervenante en ce qui concerne les «savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices» , relevant de la classe 3, et les «produits hygiéniques» , relevant de la classe 5, visés par la demande de marque communautaire.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par Jabones Pardo, SA.
            
         
               3)
            
            
               Quimi Romar, SL supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 251 du 9.10.2004.