CELEX: 31962R0127
Language: fr
Date: 1962-09-28 00:00:00
Title: Règlement n 127 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1962

28. 9 . 62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                   2333/62
                                REGLEMENT N° 127 DE LA COMMISSION
             portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants
                       et abattus pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1962
              (conformément à l'article 7 du règlement no 20 du Conseil portant établissement
              graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE                       considérant que le prix d'ecluse envers les
EUROPÉENNE,                                                pays tiers pour les porcs abattus ainsi que les
                                                           prélèvements appliqués envers ces pays pour les
     vu le traité instituant la Communauté écono­          porcs abattus étant contenus en tant qu'éléments
mique européenne,                                          dans les prix d'écluse intracommunautaires fixés
                                                           pour les porcs abattus par le règlement n° 83 de
     vu le règlement n° 20 du Conseil portant              la Commission, ces prix doivent également faire
 établissement graduel d'une organisation com­             l' objet d'une nouvelle fixation, en tenant compte
 mune des marchés dans le secteur de la viande             de l'adaptation du montant des prélèvements en­
 de porc, notamment son article 7, paragraphe 4,           vers les pays tiers opérée par le règlement n° 124
 et son article 8, paragraphe 4,                           du Conseil ;
     vu l'avis du comité de gestion de la viande                considérant que les prix d'écluse intracommu­
 de porc ;                                                 nautaires fixés pour les porcs vivants dans les
                                                           règlements n° 84 et 85 de la Commission doivent
     considérant que, pour éviter des perturba­            faire l'objet d'une nouvelle fixation, étant donné
 tions dues à des offres en provenance de pays             qu'ils ont été calculés en tenant compte des prix
 tiers faites à des prix anormaux, le Conseil ou           d'écluse intracommunautaires pour les porcs
 la Commission ont fixé des prix d'écluse pour              abattus ; que cette nouvelle fixation doit être
 les porcs abattus et pour les porcs vivants, en           effectuée conformément aux principes contenus
 tenant compte des prix des céréales fourragères           dans les règlements n08 84 et 85 de la Commission.
 sur le marché mondial et d'un coefficient de
 transformation représentatif pour les pays tiers
 exportateurs ;
      considérant que ces prix d'écluse doivent             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 être fixés à l'avance pour une période de trois
 mois, en tenant compte de l'évolution des prix des
 céréales fourragères sur le marché mondial pen­                               Article premier
 dans les six mois qui précèdent le trimestre au
 cours duquel le prix d'écluse est fixé ;
                                                                Le prix d'écluse pour les porcs abattus (n° ex
      considérant que, sur la base des prix des cé­         02.01 A III a du tarif douanier commun) fixé par
 réales fourragères constatés pour cette période            l'article premier du règlement n° 47 du Conseil
  de référence, le prix d'écluse envers les pays            portant fixation du prix d'écluse envers les pays
  tiers pour les porcs abattus, fixé par le règle­          tiers applicable au porc abattu est adapté, con­
  ment du Conseil n° 47, doit être adapté en fonc­          formément à l' article 7 , paragraphes 2 et 4, du
  tion des variations des prix des céréales four­           règlement n° 20 du Conseil, aux nouveaux prix
  ragères sur le marché mondial ;                           des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                            et est fixé à 54,7173 unités de compte pour 100 kg
                                                            de porc abattu.
      considérant que l'adaptation du prix d'écluse
  envers les pays tiers pour les porcs abattus rend
  nécessaire une nouvelle fixation des prix d'écluse
                                                                                   Article 2
  envers les pays tiers fixés dans les règlements
  n08 81 et 82 de la Commission pour les porcs vi­
  vants, étant donné que ces prix ont été calculés               1) Sous reserve des dispositions du para­
  sur la base du prix d'écluse envers les pays tiers         graphe 2, le prix d'écluse envers les pays tiers,
  pour les porcs abattus ; que cette nouvelle fixa­          prévu à l' article 7 du règlement n° 20 du Con­
  tion doit être effectuée conformément aux prin­            seil, est fixé pour les porcs vivants (n° ex 01.03
  cipes contenus dans les règlements n08 81 et 82            A II du tarif douanier commun) à 42,0776 unités
  de la Commission;                                          de compte pour 100 kg de poids vif.
 ---pagebreak--- 2334/62                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              28 . 9 . 62
    2) Le prix d'ecluse envers les pays tiers à             Pour les importations en provenance
l'article 7 du règlement n° 20 du Conseil est fixé                des autres États membres
pour les truies de boucherie vivantes (n° ex 01.03
A II du tarif douanier commun) à 37,0283 unités      en Belgique                51,3480 unités de compte
de compte pour 100 kg de poids vif.                  en Allemagne               63,3947    „
                                                     en France                  53,5104    „    „      „
                                                     en Italie                  56,9928    „    „
    Le présent paragraphe s'applique aux femel­      au Luxembourg              68,5247    „    „
les de l'espèce porcine d'un poids minimum de        aux Pays-Bas               46,2618    „
160 kg qui ont mis bas au moins une fois.
                                                         3) Les prix decluse intracommunautaires
                                                     prévus à l'article 8 du règlement n0 20 du Con­
                                                     seil, sont fixés pour les truies de boucherie vi­
                       Article 3                     vantes (n° ex 01.03 A II du tarif douanier com­
                                                     mun), aux montants suivants pour 100 kg de
    1) Les prix d'écluse intracommunautaires         poids vif :
prévus à l'article 8 du règlement n° 20 du
Conseil sont fixés pour les porcs abattus                   Pour les importations en provenance
(n0 ex 02.01 A III a, du tarif douanier commun)                   des autres États membres
aux montants suivants pour 100 kg de porc            en Belgique                45,1862 unités de compte
abattu :
                                                     en Allemagne               55,7873    „    „      „
                                                     en France                  47,0892    „
                                                     en Italie                  50,1537    „    „      „
                                                     au Luxembourg              60,3017    „    „
        Pour les importations en provenance          aux Pays-Bas               40,7104
              des autres États membres
                                                                            Article 4
en Belgique                66,7724 unités de compte      Le présent règlement entre en vigueur le
en Allemagne               82,4379   „     „         1er octobre 1962 . Il est applicable jusqu'au 31 dé­
en France                  69,5844                   cembre 1962 .
en Italie                 '74,1129   „     „    „
au Luxembourg              89,1089   „     „             Le présent règlement est obligatoire dans
aux Pays-Bas               60,1584   „     „         tous ses éléments et directement applicable dans
                                                     tout État membre.
    2) Sous réserve des dispositions du para­            Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1962 .
graphe 3, les prix d'écluse intracommunautaires
prévus à l'article 8 du règlement n° 20 du Con­                                       Par la Commission
seil, sont fixés pour les porcs vivants (n° ex 01.03
                                                                                         Le président
A II du tarif douanier commun) aux montants
                                                                                         W. HALLSTEIN
suivants pour 100 kg de poids vif :