CELEX: 62014TA0343
Language: fr
Date: 2017-06-29 00:00:00
Title: Affaire T-343/14: Arrêt du Tribunal du 29 juin 2017 — Cipriani/EUIPO — Hotel Cipriani (CIPRIANI) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale CIPRIANI — Absence de mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence de violation d’un droit au nom d’une personne notoire — Article 53, paragraphe 2, sous a), du règlement n° 207/2009»]

21.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 277/31
            
         Arrêt du Tribunal du 29 juin 2017 — Cipriani/EUIPO — Hotel Cipriani (CIPRIANI)
   (Affaire T-343/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale CIPRIANI - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de violation d’un droit au nom d’une personne notoire - Article 53, paragraphe 2, sous a), du règlement no 207/2009»])
   (2017/C 277/45)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Arrigo Cipriani (Venice, Italie) (représentants: A. Vanzetti, G. Sironi et S. Bergia, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hotel Cipriani Srl (Venice) (représentants: initialement C. Hoole, solicitor, puis T. Alkin, B. Brandreth, barristers, W. Sander, P. Cantrill, M. Pearce, A. Hall et A. Ward, solicitors, et enfin B. Brandreth, barrister, A. Poulter et P. Brownlow, solicitors)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2014 (affaire R 224/2012-4), relative à une procédure de nullité entre M. Cipriani et Hotel Cipriani.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Arrigo Cipriani supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et ceux de Hotel Cipriani Srl.
            
         
      (1)  JO C 261 du 11.8.2014.