CELEX: 62013TN0096
Language: fr
Date: 2013-02-22 00:00:00
Title: Affaire T-96/13: Recours introduit le 22 février 2013 — Rot Front/OHMI — Rkhat (Macka)

27.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/18
            
         Recours introduit le 22 février 2013 — Rot Front/OHMI — Rkhat (Macka)
   (Affaire T-96/13)
   2013/C 123/30
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rot Front (Moscou, Russie) (représentant: B. Térauda, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Rakhat AO (Almaty, Kazakhstan)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «Macka» pour des produits relevant des classes 29 et 30 — demande de marque communautaire no9 556 135
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque figurative non enregistrée contenant la représentation d’un sachet avec l’élément verbal «Macka» pour des produits de confiserie en Grèce et en Allemagne
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement du Conseil no 207/2009