CELEX: 51990PC0271
Language: fr
Date: 1990-06-20
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' UN PROTOCOLE RENOUVELANT L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA THAILANDE CONCERNANT LA PRODUCTION, LA COMMERCIALISATION ET LES ECHANGES DE MANIOC

N ° C 170/10                            Journal officiel des Communautés européennes                        12.7.90
                                                                 II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
            Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord
            de coopération entre la Communauté économique européenne et la Thaïlande concernant la
                                  production, la commercialisation et les échanges de manioc
                                                       COM(90) 271 final
                                         (Présentée par la Commission le 27 juin  1990)
                                                         (90/C 170/06)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
            vu la proposition de la Commission,
            vu l'avis du Parlement,
            considérant que la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord de coopération entre la
            Communauté économique européenne et la Thaïlande concernant la production, la commercia-
            lisation et les échanges de manioc est de l'intérêt des deux parties,
            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                                         Article premier
            Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique euro-
            péenne et la Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de
            manioc est approuvé au nom de la Communauté.
            Le texte du protocole est joint à la présente décision.
                                                             Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à
            l'article 1 e r aux fins d'engager la Communauté.