CELEX: 31975R1124
Language: fr
Date: 1975-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1124/75 de la Commission, du 30 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 5 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 112/7
                              REGLEMENT (CEE) N" 1124/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 476/75 (2), et notamment son article 1 1                                 Article premier
 paragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 ment (CEE) n0 2528 /74 (3), et tous les règlements ulté­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 avril 1975 .
                                                                            Pur la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(-') JO n° L 52 du 28 . 2. 1975 , p. 31 .
 3 ) JO no L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 22 .
 ---pagebreak--- N° L 112/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 5 . 75
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 avril 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (tic/100 k ?)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                          EAMA/
                 douanier                                  Désignation des marchandises                          Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                                0                 0
                                                    b) à grains longs                                             2,412             1,087
                                              II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                                0                 0
                                                    b) à grains longs                                             3,015             1,358
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             2,425             0,602
                                                    b) à grains longs                                             7,938             3,637
                                              II . Riz blanchi :
                                                  • a) à grains ronds                                             2,583             0,646
                                                    b) à grains longs                                             8,510             3,906
                                         C. en brisures                                                              0                  0
            (') En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n» 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 540/70, modifié
                par le règlement (CEE) n° 241 /75.