CELEX: 32005R0067
Language: fr
Date: 2005-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 67/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

18.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 14/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 67/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 17 janvier 2005
   modifiant le règlement (CE) no 2879/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers (1), et notamment son article 11,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2702/1999 définit, dans ses articles 3 et 4, les critères à utiliser pour déterminer les marchés et les produits au profit desquels des actions d’information et/ou de promotion peuvent être mises en œuvre dans les pays tiers. Ces marchés et produits sont énumérés à l’annexe du règlement (CE) no 2879/2000 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2702/1999 dispose, dans son article 5, que la Commission établit tous les deux ans une liste des marchés et produits visés dans ses articles 3 et 4.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de revoir la liste des marchés cibles pour tenir compte du fait que la Croatie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie-et-Monténégro, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie et l’Ukraine sont des marchés d’exportation présentant un intérêt particulier pour certains États membres et constituant un potentiel d’exportation pour la Communauté en général.
            
         
               (4)
            
            
               Les fleurs et les plantes sont des produits pour lesquels l’équilibre du marché pourrait être amélioré par la mise en œuvre d’actions d’information et/ou de promotion générique dans les pays tiers. Il convient par conséquent que ces produits soient inscrits sur la liste des produits pouvant faire l’objet d’actions de promotion dans les pays tiers.
            
         
               (5)
            
            
               Il est approprié d’élargir la référence aux fromages et aux yaourts figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2879/2000 pour inclure les produits laitiers en général.
            
         
               (6)
            
            
               Les produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), d’une indication géographique protégée (IGP) ou d’une spécialité traditionnelle garantie (STG) conformément au règlement (CE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3) ou au règlement (CE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (4) et les produits issus de l’agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (5) sont des produits de qualité dont la production est considérée comme une priorité dans le cadre de la politique agricole commune. Il convient par conséquent d’inclure ces produits à l’annexe du règlement (CE) no 2879/2000 pour qu’ils puissent bénéficier de toutes les actions de promotion et d’information prévues dans le régime de promotion pour les pays tiers.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2879/2000 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis rendu lors de la réunion du comité de gestion conjoint «Promotion des produits agricoles»,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2879/2000 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 21.12.1999, p. 7. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2060/2004 (JO L 357 du 2.12.2004, p. 3).
   
      (2)  JO L 333 du 29.12.2000, p. 63. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1806/2004 (JO L 318 du 19.10.2004, p. 11).
   
      (3)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).
   
      (4)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (5)  JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1481/2004 de la Commission (JO L 272 du 20.8.2004, p. 11).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        1.
                     
                     
                        Liste des marchés tiers dans lesquels des actions de promotion peuvent être réalisées
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Suisse
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Norvège
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Roumanie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Bulgarie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Croatie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Bosnie-et-Herzégovine
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Serbie-et-Monténégro
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Ancienne République yougoslave de Macédoine
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Turquie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Ukraine
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Russie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Japon
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Chine
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Corée du Sud
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Asie du Sud-Est
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Indie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Proche et Moyen-Orient
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Afrique du Nord
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    République d’Afrique du Sud
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Amérique du Nord
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Amérique latine
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Australie et Nouvelle-Zélande
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Liste des produits pouvant faire l’objet d’actions de promotion dans les pays tiers
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Viandes bovines et porcines fraîches, réfrigérées ou congelées; préparations alimentaires à base de ces produits
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Viandes de volaille de qualité
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Produits laitiers
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Huile d’olive et olives de table
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vins de table avec indication géographique. Vins de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Boissons spiritueuses avec indication géographique ou traditionnelle réservée
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fruits et légumes frais et transformés
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Produits transformés à base de céréales et riz
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lin textile
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Plantes vivantes et produits de l’horticulture ornementale
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), d’une indication géographique protégée (IGP) ou d’une spécialité traditionnelle garantie (STG) conformément au règlement (CE) no 2081/92 (1) ou au règlement (CE) no 2082/92 (2) du Conseil.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Produits issus de l'agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 2092/91 du Conseil (3).»
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
      
         (2)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 9.
      
         (3)  JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.