CELEX: 31996D0331
Language: fr
Date: 1996-04-30 00:00:00
Title: 96/331/CE: Décision de la Commission, du 30 avril 1996, relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1996 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

Avis juridique important

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31996D0331

96/331/CE: Décision de la Commission, du 30 avril 1996, relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1996 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 127 du 25/05/1996 p. 0028 - 0030

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1996 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire (96/331/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 5,considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1996, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide alimentaire;considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1996; que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,DÉCIDE:Article unique 1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à la disposition de pays en développement et d'organisations d'aide sont fixées à l'annexe I.2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II.Fait à Bruxelles, le 30 avril 1996.Par la CommissionLeon BRITTANVice-président(1) JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1.JO n° L 42 du 12. 2. 1987, p. 54 (rectificatif).(2) JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.ANNEXE I Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1996 - En céréales:a) 927 700 tonnes au minimum au titre de la convention d'aide alimentaireb) 515 800 tonnes sous forme d'allocations complémentaires (1)- En lait en poudre et autres produits équivalents: 20 000 tonnes- En butter oil: 500 tonnes- En sucre: 10 000 tonnes (2)- En huile végétale: 60 000 tonnes (3)- En légumineuses: 70 000 tonnes (4)- En autres produits: un montant de 50 millions d'écus (5).(1) Les quantités reprises ci-dessus peuvent être augmentées dans une limite maximale de 20 %, étant entendu que cette flexibilité n'affecte pas l'enveloppe budgétaire globale.ANNEXE II >TABLE>