CELEX: 31974R2731
Language: fr
Date: 1974-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2731/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 10 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 292/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2731 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 octobre 1974
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
   EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                       présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n 0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
   par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (-2 ), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
  son article 1 5 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                       malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
   ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sent règlement.
   règlement (CEE) n 0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements
   ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1 974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1974 .
                                                                                  Par 1d Commission
                                                                                    P. J. LARD1NOIS
                                                                               Membre de Li Commission
  (') JO n " 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
! O JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974 , p . 1 .
i (•') JO n » L 210 du I. S. 1974, p . 4 .
 ---pagebreak---  N° L 292/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 10 . 74
                                                                       ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines ( l)
                                                                                                                                         ( UC / tonne )
      Numéro du                                                                          Courant       1 ''' terni .   2* term .          3 " term .
    • i rif douanier                   Désignation des marchandises
         ciummm
                                                                                               10            11            12                   1
 10.01 Λ                     Froment rendre et méreil                                           0             0             0                  0
 10.01 lì                    froment dur                                                        0             0             0                  0
 10.02                       Seigle                                                            0             0              0                  0
 10.03                       Orge                                                              0             0              0                  0
 10.04                       Avoine                                                            0             0              0                  0
 10.05 W                     Maïs autre que maïs hybride destiné il                            0             0              0                  0
                               l'ensemencement
 10.07 Λ                    Sarrasin                                                           0             0              0                  0
 10.07 lì                    Miillet                                                           0             0              0                  0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                  0             0              0                  0
 10.07 D                    Non dénommés                                                       0             0              0                  0
 11.01 A                     Parine de froment ( blé) er de méreil                             0             0              0                  0
 C ) l.;i durée île validité du ceriificat est limitée conformément nu règlement (CEE) n" 2196/71 (J O n" I. 231 ilu 14.10.1971 , p. 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n" L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                          ( UC/ 100 ka)
     Numéro du                                                        Courant           l '' r terni . 2 " terni .     3 " terni .       4 "' terni .
   tarif douanier             Désignation des marchandises              10                     11            12             1                  2
        commun
11.07 A I ( a )        Malt de froment (blé), non torré­                 0                     0             0             0                  0
                          fié, présenté sous forme de farine
Il . 07 A I ( Ii )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                     0             0             0                   0
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                ,
11.07 A II ( a )       Malt autre que de froment (blé),                 0                      0             0             0                  0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
1 1.07 A II ( b )      Malt autre que de froment (blé),                 0                      0             0             0                  <>
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
i 1 . 07 K             Malt torréfié                                    0                      0             n             0                  (/