CELEX: 31969R0874
Language: fr
Date: 1969-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 874/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 114/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 5 . 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 874/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 mai 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 854/69 (8) ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                    Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 mai 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   W. HAFERKAMP
                                                                             Membre de la Commission
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
!») JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 (») JO n° L 111 du 9. 5. 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                     Courant        1 " term .        2* term .  3 * term.
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                      5               6                7            8
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0              0                 0          0
        ex 10.01         Froment dur                                     0              0                0           0
            10.02         Seigle                                         0              0                 0          0
            10.03         Orge                                           0              0                0           0
            10.04         Avoine                                         0              0                 0          0
            10.05 B       Autre maïs                                     0              0                0           0
        ex 10.07 B        Millet                                         0              0                 0          0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0              0                0           0