CELEX: 32005D0507
Language: fr
Date: 2005-07-12 00:00:00
Title: 2005/507/: Décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination d’un suppléant britannique au Comité des régions

16.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 185/30
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 12 juillet 2005
   portant nomination d’un suppléant britannique au Comité des régions
   (2005/507/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement britannique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de M. William SPEECHLEY,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
   
                
            
            
               M. David PARSONS
               Councillor
               Leicestershire County Council
            
         en remplacement de M. William SPEECHLEY.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. BROWN
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.