CELEX: 32004D0666
Language: fr
Date: 2004-09-29 00:00:00
Title: 2004/666/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2004 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie ainsi qu’à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 3581](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 303/35
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 29 septembre 2004
   relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie ainsi qu’à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE
   [notifiée sous le numéro C(2004) 3581]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/666/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (3), et notamment son article 16,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (4), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En octobre 2002, l'Italie a informé la Commission de l'apparition d’un virus faiblement pathogène d'influenza aviaire du sous-type H7N3 dans les régions de Vénétie et de Lombardie et signalé que la maladie se propageait rapidement.
            
         
               (2)
            
            
               L’Italie a immédiatement appliqué des mesures, dont l'élimination par abattage des troupeaux de volailles infectés, afin de lutter contre la propagation de la maladie. À titre de mesure supplémentaire, les autorités italiennes ont également demandé l'autorisation de mener une campagne de vaccination contre l'influenza aviaire durant au moins dix-huit mois, afin d'éviter que la maladie ne s'étende davantage.
            
         
               (3)
            
            
               Le programme de vaccination a été approuvé par la décision 2002/975/CE de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (5), qui fixe les règles applicables à la vaccination contre l'influenza aviaire dans une zone géographique bien circonscrite. Cette décision comporte également des mesures spécifiques de lutte, parmi lesquelles des restrictions de mouvements applicables aux volailles vivantes, ainsi qu’aux œufs à couver et aux œufs de table, destinés aux échanges intracommunautaires.
            
         
               (4)
            
            
               Les résultats du programme de vaccination communiqués lors de plusieurs réunions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale sont généralement favorables quant à la lutte contre la maladie dans la zone de vaccination. L'infection s'est toutefois propagée à certaines zones adjacentes à la zone de vaccination établie. La décision 2002/975/CE a donc été modifiée par la décision 2003/436/CE (6) afin d’étendre la zone de vaccination à ces zones adjacentes.
            
         
               (5)
            
            
               Depuis la fin de septembre 2003, aucun nouveau foyer de la souche sauvage du sous-type H7N3 du virus de l’influenza aviaire n’a été détecté au cours du suivi intensif mené dans la zone de vaccination. En conséquence, l’Italie a demandé d’introduire certaines modifications dans le programme de vaccination et dans les restrictions aux échanges intracommunautaire Les modifications et restrictions en question ont été approuvées par la décision 2004/159/CE modifiant la décision 2002/975/CE.
            
         
               (6)
            
            
               En février 2004, la présence d’une souche virale faiblement pathogène du sous-type H5N3 de l’influenza aviaire a été décelée dans un unique troupeau de canards dans la région de Lombardie, au sein de la zone de vaccination. Bien que les enquêtes épidémiologiques n’aient révélé aucune propagation de l’infection, ce fait a démontré que le risque d'introduction du sous-type H5 de l'influenza aviaire était bien réel. Pour l’heure, ni les volailles vaccinées contre le sous-type H7 dans le cadre du programme de vaccination actuel, ni les populations de volailles non vaccinées ne sont protégées contre toute pathologie que pourrait provoquer le sous-type H5 de l'influenza aviaire. En conséquence, l’Italie a demandé de modifier le programme actuel afin d’autoriser l'administration aux volailles présentes dans la zone de vaccination établie d'un vaccin bivalent protégeant tout à la fois contre l'infection par le sous-type H7 et par le sous-type H5 du virus de l'influenza aviaire, et de pratiquer ce mode de vaccination au moins jusqu'au 31 décembre 2005.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que la décision 2002/975/CE a déjà été modifiée à deux reprises, il est opportun, pour veiller à la clarté de la législation communautaire, qu’elle soit abrogée et remplacée par la présente décision.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La version modifiée du programme de vaccination contre l'influenza aviaire présentée par l'Italie à la Commission est approuvée et est appliquée dans la zone de vaccination décrite à l'annexe I.
   2.   Le suivi et la surveillance intensifs prévus dans le programme de vaccination visé au paragraphe 1 sont menés dans la zone de vaccination décrite à l’annexe I ainsi que dans la zone limitrophe décrite à l’annexe II.
   Article 2
   Les restrictions concernant les mouvements de volailles vivantes, d’œufs à couver et de viandes fraîches de volaille à destination, en provenance et à l'intérieur de la zone décrite à l'annexe I s'appliquent conformément aux dispositions du programme de vaccination visé à l'article 1er et dans les articles suivants.
   Article 3
   Aucune volaille vivante ni aucun œuf à couver originaires ou provenant d’exploitations situées dans la région décrite à l'annexe I ne sont expédiés d'Italie.
   Article 4
   Les certificats de police sanitaire accompagnant les lots de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance d'Italie comportent la mention: «Lot répondant aux conditions zoosanitaires établies par la directive 2004/666/CE».
   Article 5
   1.   Les viandes fraîches de volaille sont marquées conformément aux dispositions de l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil et ne peuvent être expédiées d'Italie si elles proviennent:
   
               a)
            
            
               de volailles vaccinées contre l'influenza aviaire;
            
         
               b)
            
            
               de volailles issues de troupeaux présentant une séropositivité à l’influenza aviaire et qui doivent être abattus sous contrôle officiel dans le cadre du programme de vaccination visé à l'article 1er;
            
         
               c)
            
            
               de volailles provenant d’exploitations situées dans une zone soumise à restrictions établie conformément aux dispositions du programme de vaccination visé à l'article 1er.
            
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, point a), les viandes fraîches issues de dindes et de poulets vaccinés contre l'influenza aviaire au moyen d'un vaccin hétérologue des sous-types (H7N1) et (H5N9) ne sont pas marquées comme prescrit à l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil et peuvent être expédiées vers d'autres États membres, pourvu qu'elles soient issues de dindes et de poulets qui:
   
               i)
            
            
               proviennent de troupeaux ayant été régulièrement inspectés et soumis, comme prescrit par le programme de vaccination approuvé, à un test de dépistage de l'influenza aviaire dont les résultats se sont révélés négatifs, une attention particulière ayant été accordée aux volailles sentinelles.Pour tester:
               
                           —
                        
                        
                           les volailles vaccinées, la méthode utilisée est le test iIFA,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les volailles sentinelles, la méthode utilisée est soit le test d'inhibition d'hémagglutination (HI), soit le test AGID, soit encore le test Elisa. Toutefois, le test IFA est également utilisé s’il y a lieu;
                        
                     
         
               ii)
            
            
               proviennent de troupeaux ayant subi un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel durant les 48 heures précédant le chargement, en accordant une attention particulière aux volailles sentinelles;
            
         
               iii)
            
            
               proviennent de troupeaux ayant été soumis, au laboratoire national, à un test sérologique de dépistage de l'influenza aviaire ayant donné des résultats négatifs, selon la procédure d'échantillonnage et de dépistage indiquée à l'annexe III de la présente décision;
            
         
               iv)
            
            
               sont envoyés directement à un abattoir désigné par l'autorité compétente et abattus dès leur arrivée. Les volailles concernées sont maintenues à l'écart d'autres troupeaux ne répondant pas aux présentes dispositions.
            
         3.   Les viandes fraîches de dinde et de poulet qui répondent aux exigences établies au paragraphe 2 sont accompagnées du certificat sanitaire figurant à l'annexe VI de la directive 71/118/CEE du Conseil (7), lequel comporte au point IV a), une attestation du vétérinaire officiel libellée comme suit:
   
      «Les viandes de dinde/de poulet (8) susmentionnées sont conformes aux exigences de la décision 2004/666/CE.
   
   Article 6
   Dans la zone de vaccination décrite à l'annexe I, l'Italie veille à ce que:
   
               a)
            
            
               seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être efficacement lavés et désinfectés soient utilisés pour la collecte, le stockage et le transport des œufs de table;
            
         
               b)
            
            
               tous les moyens utilisés pour le transport des volailles vivantes, des œufs à couver, des viandes fraîches de volaille, des œufs de table et des aliments pour volaille soient nettoyés et désinfectés immédiatement avant et après chaque transport, au moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés par l'autorité compétente.
            
         Article 7
   1.   L'Italie notifie au moins un jour à l'avance à la Commission et aux autres États membres la date de lancement du programme de vaccination au moyen du vaccin bivalent.
   2.   Les dispositions des articles 2 à 6 entrent en vigueur à partir de la date du début de la vaccination.
   Article 8
   1.   L'Italie présente tous les six mois à la Commission un rapport contenant des informations sur l'efficacité du programme de vaccination visé à l'article 1er.
   2.   La présente décision et, notamment, la période durant laquelle les restrictions de mouvements prévues aux articles 2 à 6 continueront de s'appliquer à l'issue du programme de vaccination sont revues en conséquence.
   Article 9
   La décision 2002/975/CE est abrogée.
   Article 10
   La présente décision s'applique à compter du 1er octobre 2004.
   Article 11
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (4)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (5)  JO L 337 du 13.12.2002, p. 87. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/159/CE (JO L 50 du 20.2.2004, p. 63).
   
      (6)  JO L 149 du 17.6.2003, p. 33.
   
      (7)  JO L 55 du 8.3.1971, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE.
   
      (8)  Biffer la mention inutile.».
   
      ANNEXE I
      ZONE DE VACCINATION
      Région de Vénétie
      Province de Vérone
      
                  ALBAREDO D'ADIGE
               
               
                   
               
            
                  ANGIARI
               
               
                   
               
            
                  ARCOLE
               
               
                   
               
            
                  BELFIORE
               
               
                   
               
            
                  BONAVIGO
               
               
                   
               
            
                  BOVOLONE
               
               
                   
               
            
                  BUTTAPIETRA
               
               
                   
               
            
                  CALDIERO
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  CASALEONE
               
               
                   
               
            
                  CASTEL D'AZZANO
               
               
                   
               
            
                  CASTELNUOVO DEL GARDA
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  CEREA
               
               
                   
               
            
                  COLOGNA VENETA
               
               
                   
               
            
                  COLOGNOLA AI COLLI
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  CONCAMARISE
               
               
                   
               
            
                  ERBÈ
               
               
                   
               
            
                  GAZZO VERONESE
               
               
                   
               
            
                  ISOLA DELLA SCALA
               
               
                   
               
            
                  ISOLA RIZZA
               
               
                   
               
            
                  LAVAGNO
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  MINERBE
               
               
                   
               
            
                  MONTEFORTE D'ALPONE
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  MOZZECANE
               
               
                   
               
            
                  NOGARA
               
               
                   
               
            
                  NOGAROLE ROCCA
               
               
                   
               
            
                  OPPEANO
               
               
                   
               
            
                  PALÙ
               
               
                   
               
            
                  PESCHIERA DEL GARDA
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  POVEGLIANO VERONESE
               
               
                   
               
            
                  PRESSANA
               
               
                   
               
            
                  RONCO ALL'ADIGE
               
               
                   
               
            
                  ROVERCHIARA
               
               
                   
               
            
                  ROVEREDO DI GUÀ
               
               
                   
               
            
                  SALIZZOLE
               
               
                   
               
            
                  SAN BONIFACIO
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  SAN GIOVANNI LUPATOTO
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  SANGUINETTO
               
               
                   
               
            
                  SAN MARTINO BUON ALBERGO
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  SAN PIETRO DI MORUBIO
               
               
                   
               
            
                  SOAVE
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  SOMMACAMPAGNA
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  SONA
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  SORGÀ
               
               
                   
               
            
                  TREVENZUOLO
               
               
                   
               
            
                  VALEGGIO SUL MINCIO
               
               
                   
               
            
                  VERONA
               
               
                  zone située au sud de l'autoroute A4
               
            
                  VERONELLA
               
               
                   
               
            
                  VIGASIO
               
               
                   
               
            
                  VILLAFRANCA DI VERONA
               
               
                   
               
            
                  ZEVIO
               
               
                   
               
            
                  ZIMELLA
               
               
                   
               
            Région de Lombardie
      Province de Brescia
      
                  ACQUAFREDDA
               
               
                   
               
            
                  ALFIANELLO
               
               
                   
               
            
                  BAGNOLO MELLA
               
               
                   
               
            
                  BASSANO BRESCIANO
               
               
                   
               
            
                  BORGOSATOLLO
               
               
                   
               
            
                  BRESCIA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  CALCINATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  CALVISANO
               
               
                   
               
            
                  CAPRIANO DEL COLLE
               
               
                   
               
            
                  CARPENEDOLO
               
               
                   
               
            
                  CASTENEDOLO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  CIGOLE
               
               
                   
               
            
                  DELLO
               
               
                   
               
            
                  DESENZANO DEL GARDA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  FIESSE
               
               
                   
               
            
                  FLERO
               
               
                   
               
            
                  GAMBARA
               
               
                   
               
            
                  GHEDI
               
               
                   
               
            
                  GOTTOLENGO
               
               
                   
               
            
                  ISORELLA
               
               
                   
               
            
                  LENO
               
               
                   
               
            
                  LONATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  MANERBIO
               
               
                   
               
            
                  MILZANO
               
               
                   
               
            
                  MONTICHIARI
               
               
                   
               
            
                  MONTIRONE
               
               
                   
               
            
                  OFFLAGA
               
               
                   
               
            
                  PAVONE DEL MELLA
               
               
                   
               
            
                  PONCARALE
               
               
                   
               
            
                  PONTEVICO
               
               
                   
               
            
                  POZZOLENGO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  PRALBOINO
               
               
                   
               
            
                  QUINZANO D'OGLIO
               
               
                   
               
            
                  REMEDELLO
               
               
                   
               
            
                  REZZATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  SAN GERVASIO BRESCIANO
               
               
                   
               
            
                  SAN ZENO NAVIGLIO
               
               
                   
               
            
                  SENIGA
               
               
                   
               
            
                  VEROLANUOVA
               
               
                   
               
            
                  VEROLAVECCHIA
               
               
                   
               
            
                  VISANO
               
               
                   
               
            
         
      Province de Mantoue
      
                  CASTIGLIONE DELLE STIVIERE
               
               
                   
               
            
                  CAVRIANA
               
               
                   
               
            
                  CERESARA
               
               
                   
               
            
                  GOITO
               
               
                   
               
            
                  GUIDIZZOLO
               
               
                   
               
            
                  MARMIROLO
               
               
                   
               
            
                  MEDOLE
               
               
                   
               
            
                  MONZAMBANO
               
               
                   
               
            
                  PONTI SUL MINCIO
               
               
                   
               
            
                  ROVERBELLA
               
               
                   
               
            
                  SOLFERINO
               
               
                   
               
            
                  VOLTA MANTOVANA
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      ZONE LIMITROPHE DE LA ZONE DE VACCINATION, SOUMISE À UN SUIVI INTENSIF
      Région de Lombardie
      Province de Bergame
      
                  ANTEGNATE
               
               
                   
               
            
                  BAGNATICA
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  BARBATA
               
               
                   
               
            
                  BARIANO
               
               
                   
               
            
                  BOLGARE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  CALCINATE
               
               
                   
               
            
                  CALCIO
               
               
                   
               
            
                  CASTELLI CALEPIO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  CAVERNAGO
               
               
                   
               
            
                  CIVIDATE AL PIANO
               
               
                   
               
            
                  COLOGNO AL SERIO
               
               
                   
               
            
                  CORTENUOVA
               
               
                   
               
            
                  COSTA DI MEZZATE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  COVO
               
               
                   
               
            
                  FARA OLIVANA CON SOLA
               
               
                   
               
            
                  FONTANELLA
               
               
                   
               
            
                  GHISALBA
               
               
                   
               
            
                  GRUMELLO DEL MONTE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  ISSO
               
               
                   
               
            
                  MARTINENGO
               
               
                   
               
            
                  MORENGO
               
               
                   
               
            
                  MORNICO AL SERIO
               
               
                   
               
            
                  PAGAZZANO
               
               
                   
               
            
                  PALOSCO
               
               
                   
               
            
                  PUMENENGO
               
               
                   
               
            
                  ROMANO DI LOMBARDIA
               
               
                   
               
            
                  SERIATE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  TELGATE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  TORRE PALLAVICINA
               
               
                   
               
            
         
      Province de Brescia
      
                  AZZANO MELLA
               
               
                   
               
            
                  BARBARIGA
               
               
                   
               
            
                  BASSANO BRESCIANO
               
               
                   
               
            
                  BERLINGO
               
               
                   
               
            
                  BORGO SAN GIACOMO
               
               
                   
               
            
                  BRANDICO
               
               
                   
               
            
                  CASTEGNATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  CASTEL MELLA
               
               
                   
               
            
                  CASTELCOVATI
               
               
                   
               
            
                  CASTREZZATO
               
               
                   
               
            
                  CAZZAGO SAN MARTINO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  CHIARI
               
               
                   
               
            
                  COCCAGLIO
               
               
                   
               
            
                  COLOGNE
               
               
                   
               
            
                  COMEZZANO-CIZZAGO
               
               
                   
               
            
                  CORZANO
               
               
                   
               
            
                  ERBUSCO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  LOGRATO
               
               
                   
               
            
                  LONGHENA
               
               
                   
               
            
                  MACLODIO
               
               
                   
               
            
                  MAIRANO
               
               
                   
               
            
                  ORZINUOVI
               
               
                   
               
            
                  ORZIVECCHI
               
               
                   
               
            
                  OSPITALETTO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  PALAZZOLO SULL'OGLIO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  POMPIANO
               
               
                   
               
            
                  PONTOGLIO
               
               
                   
               
            
                  ROCCAFRANCA
               
               
                   
               
            
                  RONCADELLE
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  ROVATO
               
               
                  zone située au sud de l’autoroute A4
               
            
                  RUDIANO
               
               
                   
               
            
                  SAN PAOLO
               
               
                   
               
            
                  TORBOLE CASAGLIA
               
               
                   
               
            
                  TRAVAGLIATO
               
               
                   
               
            
                  TRENZANO
               
               
                   
               
            
                  URAGO D'OGLIO
               
               
                   
               
            
                  VILLACHIARA
               
               
                   
               
            
         
      Province de Crémone
      
                  CAMISANO
               
               
                   
               
            
                  CASALE CREMASCO-VIDOLASCO
               
               
                   
               
            
                  CASALETTO DI SOPRA
               
               
                   
               
            
                  CASTEL GABBIANO
               
               
                   
               
            
                  SONCINO
               
               
                   
               
            
         
      Province de Mantoue
      
                  ACQUANEGRA SUL CHIESE
               
               
                   
               
            
                  ASOLA
               
               
                   
               
            
                  BIGARELLO
               
               
                   
               
            
                  CANNETO SULL'OGLIO
               
               
                   
               
            
                  CASALMORO
               
               
                   
               
            
                  CASALOLDO
               
               
                   
               
            
                  CASALROMANO
               
               
                   
               
            
                  CASTEL D'ARIO
               
               
                   
               
            
                  CASTEL GOFFREDO
               
               
                   
               
            
                  CASTELBELFORTE
               
               
                   
               
            
                  GAZOLDO DEGLI IPPOLITI
               
               
                   
               
            
                  MARIANA MANTOVANA
               
               
                   
               
            
                  PIUBEGA
               
               
                   
               
            
                  PORTO MANTOVANO
               
               
                   
               
            
                  REDONDESCO
               
               
                   
               
            
                  RODIGO
               
               
                   
               
            
                  RONCOFERRARO
               
               
                   
               
            
                  SAN GIORGIO DI MANTOVA
               
               
                   
               
            
                  VILLIMPENTA
               
               
                   
               
            Région de Vénétie
      Province de Padoue
      
                  CARCERI
               
               
                   
               
            
                  CASALE DI SCODOSIA
               
               
                   
               
            
                  ESTE
               
               
                   
               
            
                  LOZZO ATESTINO
               
               
                   
               
            
                  MEGLIADINO SAN FIDENZIO
               
               
                   
               
            
                  MEGLIADINO SAN VITALE
               
               
                   
               
            
                  MONTAGNANA
               
               
                   
               
            
                  OSPEDALETTO EUGANEO
               
               
                   
               
            
                  PONSO
               
               
                   
               
            
                  SALETTO
               
               
                   
               
            
                  SANTA MARGHERITA D’ADIGE
               
               
                   
               
            
                  URBANA
               
               
                   
               
            
         
      Province de Vérone
      
                  BEVILACQUA
               
               
                   
               
            
                  BOSCHI SANT'ANNA
               
               
                   
               
            
                  BUSSOLENGO
               
               
                   
               
            
                  PESCANTINA
               
               
                   
               
            
                  SOMMACAMPAGNA
               
               
                  zone située au nord de l'autoroute A4
               
            
                  SONA
               
               
                  zone située au nord de l'autoroute A4
               
            
         
      Province de Vicence
      
                  AGUGLIARO
               
               
                   
               
            
                  ALBETTONE
               
               
                   
               
            
                  ALONTE
               
               
                   
               
            
                  ASIGLIANO VENETO
               
               
                   
               
            
                  BARBARANO VICENTINO
               
               
                   
               
            
                  CAMPIGLIA DEI BERICI
               
               
                   
               
            
                  CASTEGNERO
               
               
                   
               
            
                  LONIGO
               
               
                   
               
            
                  MONTEGALDA
               
               
                   
               
            
                  MONTEGALDELLA
               
               
                   
               
            
                  MOSSANO
               
               
                   
               
            
                  NANTO
               
               
                   
               
            
                  NOVENTA VICENTINA
               
               
                   
               
            
                  ORGIANO
               
               
                   
               
            
                  POIANA MAGGIORE
               
               
                   
               
            
                  SAN GERMANO DEI BERICI
               
               
                   
               
            
                  SOSSANO
               
               
                   
               
            
                  VILLAGA
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE III
      PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE ET DE DÉPISTAGE
      1)   Introduction et utilisation générale
      Le test d'immunofluorescence indirecte (test iIFA) a été mis au point pour distinguer les dindes et poulets vaccinés et exposés à la souche sauvage de ceux qui ont été vaccinés mais non exposés à la souche sauvage, dans le cadre d'une stratégie de vaccination dite «DIVA» (Differentiating Infected from Vaccinated Animals) faisant appel à un vaccin élaboré à partir d’un sous-type hétérologue de la souche sauvage du virus.
      2)   Utilisation du test aux fins d'expédition de viandes fraîches de dinde et de poulet au départ de la zone de vaccination en Italie et à destination d'autres États membres
      Les viandes provenant de troupeaux de dindes et de poulets vaccinés contre l'influenza aviaire peuvent être expédiées vers d'autres États membres à condition que, lorsque toutes les volailles séjournent dans le même bâtiment, des échantillons de sang aient été prélevés par le vétérinaire officiel dans les sept jours précédant l'abattage sur au moins dix dindes ou poulets vaccinés destinés à l'abattage. Cependant, lorsque les volailles sont détenues en plusieurs groupes ou séjournent dans plus d'un bâtiment, des échantillons doivent être prélevés sur au moins vingt oiseaux vaccinés, choisis de façon aléatoire dans chaque groupe ou chaque bâtiment de l'exploitation.