CELEX: 31992R2982
Language: fr
Date: 1992-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2982/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

19. 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 303 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2982/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 octobre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          monétaires applicables au Royaume-Uni et en Espagne
EUROPÉENNES,                                                           et, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 dudit règlement,
                                                                       à modifier les montants compensatoires monétaires appli­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 cables en Grèce dans le secteur de l'huile d'olive,
péenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1677/ 85 du Conseil, du 11
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu                                  Article premier
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                    Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
son article 9 paragraphe 2,
                                                                       1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
considérant que les montants compensatoires monétaires                     7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                       figurant à l'annexe I du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                 2) La colonne «Grèce» de la partie 10 de l'annexe I est
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
n° 2962/92 (4);                                                            règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                    3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 6, 7 et 8 de
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
(CEE) n0 3672/89 (6), a établi les modalités de calcul                     du présent règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                 4) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
de change au comptant constatés conformément au                            règlement.
règlement (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du
7 au 13 octobre 1992 pour la livre sterling, la drachme                                          Article 2
grecque et la peseta espagnole conduisent, en vertu de
l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)                            Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
n° 1677/ 85, à modifier les montants compensatoires                    1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1992.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
 ») JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 *) JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J) JO  n°  L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 4) JO  n°  L 298 du 14. 10. 1992, p. 19.
 ') JO  n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 6) JO  n°  L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 303/2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 10. 92
                                                                    ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie        France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit            FF    DR    £ Irl      P»
                                                                                                           1 000 kg
  0709 90 60                                                             12,013                                                           864,41
  0712 90 19                                                             12,013                                                           864,41
  1001 10 10                                                             16,228                                                         1 167,74
  1001 10 90                                                             16,228                                                         1 167,74
  1001 90 91                                                             12,013                                                           864,41
  1001 90 99                                                             12,013                                                           864,41
  1002 00 00                                                             11,413                                                           821,25
  1003 00 10                                                             11,413                                                           821,25
  1003 00 90                                                             11,413                                                           821,25
  1004 00 10                                                             10,956                                                           788,40
  1004 00 90                                                             10,956                                                           788.40
  1005 10 90                                                             12,013                                                           864.41
  1005 90 00                                                             12,013                                                           864,41
  1007 00 90                                                             11,413                                                           821,25
  1008 20 00                                                             11,413                                                           821,25
  1101 00 00                                                             14,564                                                         1 047,98
  1102 10 00                                                             13,724                                                           987,57
  1102 20 10                                                             16,818                                                         1 210,17
  1102 20 90                                                              5,406                                                           388,98
  1102 90 10                                                             11,641                                                           837,68
  1102 90 30                                                             11,176                                                           804,17
  1102 90 90  11-1     7285                                              11,641                                                           837,68
              11-1     7286                                              11,641                                                           837.68
  1103 11 10                                                             20,700                                                         1 489,52
  1103 11 90                                                             15,729                                                         1 131,82
  1103 12 00                                                             15,339                                                         1 103,76
  1103 13 10  11-2                                                       17,418                                                         1 253,39
  1103 13 90                                                             12,253                                                           881.69
  1103 19 10                                                             11,641                                                           837,68
  1103 19 30                                                             15,978                                                         1 149,75
  1103 19 90  11-1     7285                                              11,641                                                           837,68
              11-1     7286                                              11,641                                                           837.68
  1103 21 00                                                             12,253                                                           881.69
  1103 29 10                                                             11,641                                                           837,68
  1103 29 20                                                             11,641                                                           837.68
  1103 29 30                                                             11,176                                                           804,17
  1103 29 40                                                             12,253                                                           881.69
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303/ 3
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Ita îe    France Grèce Irlande     Espagne
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lt         FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                    — 1 000 kg —
   1103 29 90   11-1     7285                                           11,641                                                         837,68
                11-1     7286                                           11,641                                                         837,68
   1104 11 10                                                           11,641                                                         837.68
   1104 11 90                                                           15,978                                                       1 149,75
   1104 12 10                                                           11,176                                                         804,17
   1104 12 90                                                           19,722                                                       1 419,12
   1104 1910                                                            12,253                                                         881.69
   1104 19 30                                                           11,641                                                         837,68
   1104 19 50                                                           13,214                                                         950,85
   1104 19 99   11-1     7285                                           11,641                                                         837,68
                11-1     7286                                           11,641                                                         837,68
   1104 21 10                                                           11,641                                                         837,68
   1104 21 30                                                           15,978                                                       1 149,75
   1104 21 50                                                           18,261                                                       1 314,00
   1104 21 90                                                           11,641                                                         837.68
   1104 22 10   11-6     7158                                           11,176                                                         804,17
                11-6     7159                                           19,722                                                       1 419,12
   1104 22 30                                                           15,339                                                       1 103,76
   1104 22 50                                                           11,176                                                         804,17
   1104 22 90                                                           11,176                                                         804,17
   1104 23 10                                                           12,253                                                         881.69
   1104 23 30                                                           12,253                                                         881,69
   1104 23 90                                                           12,253                                                         881,69
   1104 29 11                                                           12,253                                                         881,69
   1104 29 15                                                           11,641                                                         837,68
   1104 29 19   11-3     7290                                           11,641                                                         837,68
                11-3     7291                                           11,641                                                         837.68
   1104 29 31                                                           12,253                                                         881.69
   1104 29 35                                                           11,641                                                         837,68
    1104 29 39  11-3     7290                                           11,641                                                         837,68
                11-3     7291                                           11,641                                                         837.68
    1104 29 91                                                          12,253                                                         881.69
    1104 29 95                                                          11,641                                                         837,68
   1104 29 99   11-1     7285                                           11,641                                                         837,68
                11-1     7286                                           11,641                                                         837,68
   1104 30 10                                                            9,009                                                         648,30
    1104 30 90                                                           3,604                                                         259,32
    1107 10 11                                                          21,382                                                       1 538,64
    1107 10 19                                                          15,977                                                       1 149,66
    1107 10 91                                                          20,315                                                       1 461,83
    1107 10-99                                                          15,179                                                       1 092,26
    1107 20 00                                                          17,690                                                       1 272,94
    1108 11 00  11-4     7294                                           20,301                                                       1 460,85
                11-4     7295       C)                                  20,301.                                                      1 460,85
    1108 12 00  11-4     7294                                           18,139                                                       1 305,25
 ---pagebreak--- N° L 303 /4                                      Journal offíciel des Communautés européiennes                                       19. 10 . 92
                                  I                  Positifs                                             Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc         £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                      — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295         (')                                 . 18,139                                                     1  305,25
   1108 13 00  11-5     7296                                               18,139                                                     1  305,25
               11-5     7297         C)                                    18,139                                                     1  305,25
   1108 14 00  11-4     7294                                               18,139                                                     1  305,25
               11-4     7295         O                                     18,139                                                     1  305,25
  1108 19 90   11-4     7294                                               18,139                                                     1 305,25
               11-4     7295         0)                                    18,139                                                     1 305,25
  1109 00 00                                                              27,629                                                      1 988,13
  1702 30 91   17-9     7318                                              23,665                                                      1 702,88
  1702 30 99   17-9     7318                                               18,139                                                     1 305,25
  1702 40 90                                                               18,139                                                     1 305,25
  1702 90 50                                                               18,139                                                     1 305,25
  1702 90 75                                                              24,746                                                      1 780,68
  1702 90 79                                                               17,298                                                     1 244,74
  2106 90 55                                                               18,139                                                     1 305,25
  2302 10 10   23-1     7622                                                __                                                            —
               23-1     7623                                                4,961                                                       357,01
  2302  1090                                                               10,277                                                       739,52
  2302  20 10                                                               4,961                                                       357,01
  2302  20 90                                                              10,277                                                       739,52
  2302  30 10                                                               4,961                                                       357,01
  2302  30 90                                                              10,631                                                       765,02
  2302  40 10                                                               4,961                                                       357,01
  2302  40 90                                                              10,631                                                       765,02
  2303  10 11                                                             24,025                                                      1 728,81
  2309 10 11   23-2     7624                                                —                                                             —
               23-2     7625                                                1,442                                                        103,73
  2309 10 13   23-8     7541         (2)                                    —                                                             —
               23-8     7542         (2)                                   16,492                                                     1 124,89
               23-8     7543         O                                    32,984                                                      2 249,78
               23-8     7545         O                                      2,453                                                        167,31
               23-8     7546         (2)                                    4,906                                                       334,62
               23-8     7547         (2)                                    —                                                             —
               23-8     7548         (2)                                  26,024                                                      1 775,06
               23-8     7549         (2)                                  52,048                                                      3 550,11
               23-8     7550         O                                      1,442                                                        103,73
               23-8     7551         O                                     17>934                                                     1 228 >62
               23-8     7552         (2)                                  34,426                                                      2 353,51
               23-8     7626         (2)                                    1,442                                                        103,73
               23-8     7627         (2)                                    3,895                                                       271,04
               23-8     7628         (2)                                    6,348                                                       438,35
               23-8     7629         (2)                                    1,442                                                        103,73
               23-8     7630         O                                    27,466                                                      1 878,79
               23-8     7631         (2)                                  53,490                                                      3 653,84
   2309 10 31  23-3     7624                                                —                                                             —
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 303 / 5
                                                    Positifs                                           Nég atifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande     Espagne
                          Code
     Code NC   Tableau additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc .      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                    — 1 000 kg —
    2309 10 31  23-3     7691                                            4,565                                                          328,47
    2309 10 33  23-9     7541       (2)                                   —                                                              —
                23-9     7542       (2)                                 16,492                                                        1 124,89
                23-9     7543       (2)                                 32,984                                                        2 249,78
                23-9     7545       O                                    2,453                                                          167,31
                23-9     7546       (2)                                  4,906                                                          334,62
                23-9     7547       O                                    —                                                               —
                23-9     7548       (2)                                 26,024                                                        1 775,06
                23-9     7549       (2)                                 52,048                                                        3 550,11
                23-9     7645       (2)                                  4,565                                                          328,47
                23-9     7646       (2)                                 21,057                                                        1 453,36
                23-9     7647       (2)                                 37,549                                                        2 578,25
                23-9     7648       (2)                                  4,565                                                          328,47
                23-9     7649       (2)                                  7,018                                                          495,78
                23-9     7650       (2)                                  9,471                                                          663,09
                23-9     7651       (2)                                  4,565                                                          328,47
                23-9     7652       (2)                                 30,589                                                        2 103,53
                23-9     7653       (2)                                 56,613                                                        3 878,58
    2309 10 51  23-4     7624                                            —                                                               —
                23-4     7692                                            9,009                                                          648,30
    2309 10 53 23-10     7541       (2)                                   —                                                              —
               23-10     7542       O                   '               16,492                                                        1 124,89
               23-10     7543       (2)                                 32,984                                                        2 249,78
               23-10     7545       O                                    2,453                                                          167,31
               23-10     7546       (2),                                 4,906                                                          334,62
               23-10     7547       (2)                                   —                                                              —
               23-10     7548       (2)                                 26,024                                                        1 775,06
               23-10     7549       (2)                                 52,048                                                        3 550,11
               23-10     7654       (2)                                  9,009                                                      1 648,30
               23-10     7655       (2)                                 25,501                                                        1 773,19
               23-10     7656       (2)                                 41,993                                                        2 898,08
               23-10     7657       (2)                                  9,009                                                          648,30
               23-10     7658       (2)                                 11,462                                                          815,61
               23-10     7659       (2)                                 13,915                                                          982,92
               23-10     7660       (2)                                  9,009                                                          648,30
               23-10     7661       (2)                                 35,033                                                        2 423,36
               23-10     7662       (2)                                 61,057                                                        4 198,41
    2309 90 31  23-5     7624                                             —                                                              —
                23-5     7693                                             1,442                                                         103,73
    2309 90 33 23-11     7541       (2)                                   —                                                              —
               23-11     7542       C)                                  16,492                                                        1 124,89
               23-11     7543       (2)                                 32,984                                                        2 249,78
               23-11     7545       (2)                                  2,453                                                          167,31
               23-11     7546       O                                     4,906                                                         334,62
               23-11     7547       O                                     —                                                              —
 ---pagebreak--- N° L 303 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . fO . 92
                                 I                   Positifs                                          Négatifs
                                         République  Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale '                     Uni ■   Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM          FI
                                                                Esc j     £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                    — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7548         O                                   26,024                                                     1 775,06
             23-11     7549         O                                   52,048                                                     3 550,11
             23-11     7663         O                                    1,442                                                        103,73
             23-11     7664         O                                   17,934                                                     1 228,62
             23-11     7665         o                                   34,426                                                     2 353,51
             23-11     7666         o                                    1,442                                                        103,73
             23-11     7667         o                                    3,895                                                        271,04
             23-11     7668         o                                    6,348                                                        438,35
             23-11     7669         o                                    1,442                                                        103,73
             23-11     7670         0                                   27,466                                                     1 878,79
             23-11     7671         C)                                  53,490                                                     3 653,84
  2309 90 41  23-6     7624
              23-6     7694                                              4,565                                                        328,47
  2309 90 43 23-12     7541         0
             23-12     7542         o                                   16,492                                                     1 124,89
             23-12     7543         0                                   32,984                                                     2 249,78
             23-12     7545         o                                    2,453                                                        167,31
             23-12     7546         0                                    4,906                                                        334,62
             23-12     7547         0
             23-12     7548         O                                   26,024                                                     1 775,06
             23-12     7549         O                                   52,048                                                     3 550,11
             23-12     7672         C)                                   4,565                                                        328,47
             23-12     7673         o                                   21,057                                                     1 453,36
             23-12     7674         O                                   37,549                                                     2 578,25
             23-12     7675         O                                    4,565                                                        328,47
             23-12     7676         o                                    7,018                                                        495,78
             23-12     7677         o                                    9,471                                                        663,09
             23-12     7678         0                                    4,565                                                        328,47
             23-12     7679         0                                   30,589                                                     2 103,53
             23-12     7680         C)                                  56,613                                                     3 878,58
  2309 90 51  23-7     7624
              23-7     7695                                              9,009                                                        648.30
  2309 90 53 23-13     7541         O
             23-13     7542         0                                   16,492                                                     1 124,89
             23-13     7543         o                                   32,984                                                     2 249,78
             23-13     7545         0                                    2,453                                                        167.31
             23-13     7546         o                                    4,906                                                        334,62
             23-13     7547         o
             23-13     7548         O                                   26,024                                                     1 775,06
             23-13     7549         o                                   52,048                                                     3 550,11
             23-13     7681         C)                                   9,009                                                        648,30
             23-13     7682         O                                   25,501                                                     1 773,19
             23-13     7683         o                                   41,993                                                     2 898,08
             23-13     7684         0                                    9,009                                                        648,30
             23-13     7685         o                                   11,462                                                        815,61
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 303/7
                    I                    I                  Positifs                                            Négatifs
                                                 République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce    Irlande    Espagne
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF     DR       £ Irl       Pta
                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53        23-13    7686         O                                  13,915                                                              982,92
                      23-13    7687         (l)                                 9,009                                                              648,30
                      23-13    7688         (2)                                35,033                                                            2 423,36
                      23-13    7689         O                                  61,057                                                            4 198,41
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 303/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 10 . 92
                                                                 PARTIE 2
                                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                 I                             Négatifs
                                  République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau       Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                  d'Allema­                                              bourg
                                     gne
                                     DM         FI          Pta      Esc          £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
                                                                            — 100 kg —
  0103 91 10         ,                                                          1,161
  0103 92 11                                                                    0,987
  0103 92 19                                                                    1,161
  0203 11 10                                                                    1,510
  0203 12 11                                                                    2,189
  0203 12 19                                                                    1,691
  0203 19 11                                                                    1,691
  0203 19 13                                                                    2,446
  0203 19 15                                                                    1,313
  0203 19 55   02-3    7039                                                     2,446
               02-3    7054                                                     1,691
  0203 19 59                                                                    1,691
  0203 21 10                                                                    1,510
  0203 22 11                                                                    2,189
  0203 22 19                                                                    1,691
  0203 29 11                                                                    1,691
  0203 29 13                                                                    2,446
  0203 29 15                                                                    1,313
  0203 29 55   02-3    7039                                                     2,446
               02-3    7054                                                      1,691
  0203 29 59                                                                    1,691
  0209 00 11                                                                    0,604
  0209 00 19                                                                    0,664
  0209 00 30                                                                    0,362
  0210 1111                                                                     2,189
  0210 11 19                                                                     1.691
  0210 11 31                                                                    4,258
  0210 11 39                                                                    3,352
  0210 12 11                                                                     1,313
  0210 12 19                                                                    2,189
  0210 i9 10                                                                     1,932
  0210 19 20                                                                    2,114
  0210 19 30                                                                     1,691
  0210 19 40                                                                    2,446
  0210 19 51   02-3    7039                                                     2,446
               02-3    7054                                                      1,691
   0210 19 59                                                                    1,691
   0210 19 60                                                                   3,352
  0210 19 70                                                                    4,212
 ---pagebreak---  19. 10 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 303 /9
                                                                Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Julie    France    Grèce    Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale                                 Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR        £ Irl
                                                                                       — 100 kg —
    0210 19 81       02-3     7039                                                       4,258
                     02-3     7054                                                       2,189
    0210 19 89                                                                           2,189
    1601 00 10                            (')                                            2,114
    1601 00 91        16-1    7319      C)(2)                                            3,548
                      16-1    7322      (l) C)                                           2,838
    1601 00 99        16-1    7319      OO                                               2,416
                     1 6-1    7322      (')(*)                                           1,932
    1602 10 00                                                                           1,691
    1602 20 90                                                                           1,963
    1602 41 10       16-3     7327                                                       2,189
                     16-3     7328                                                       3,699
                     16-3     7329                                                       2,265
    1602 42 10       16-3     7327                                                       1,691
                     16-3     7328                                                       3,095
                     16-3     7329                                                       2,114
    1602 49 11       16-3     7327                                                       2,189
                     16-3     7328                                                       3,699
                     16-3     7329                                                       2,114
    1602 49 13       16-3     7327                                                       1,691
                     16-3     7328                                                       3,095
                     16-3     7329                                                       2,114
    1602 49 15       16-3     7327                                                       1,691
                     16-3     7328                                                       3,095
                     16-3     7329                                                       2,114
    1602 49 19       16-3     7327                                                       1,691
                     16-3     7328                                                       2,038
                     16-3     7329                                                       1,631
    1602 49 30       16-1     7319                                                       1,691
                     16-1     7322                                                       1,359
    1602 49 50                                                                           1,012
    1602 90 10                                                                           1,963
    1602 90 51                                                                           2,038
    1902 20 30                                                                           1,012
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(J) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 303 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 10 . 92
                                                                      PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie      France  Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £      FB/Flux     Dkr      Ut           FF     DR    £ Irl      Pu
                                                                                                     — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       C)                                    11,472                                                            782,48
  0102 90 31                       C)                                    11,472                                                            782,48
  0102 90 33                       C)                                    11,472                                                            782,48
  0102 90 35                       C)                                    11,472                                                            782,48
  0102 90 37                                                             11,472                                                            782,48
                                                                                                     — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                             21,796                                                          1 486,71
  0201 10 90                                                             21,796                                                          1 486,71
  0201 20 21                                                             21,796                                                          1 486,71
  0201 20 29                                                             21,796                                                          1 486,71
  0201 20 31                                                             17,437                                                          1 189,37
  0201 20 39                                                             17,437 '                                                        1 189,37
  0201 20 51                                                             26,156                                                          1 784,05
  0201 20 59                                                             26,156                                                          1 784,05
  0201 20 90                                                             17,437                                                          1 189,37
  0201 30 00                                                             29,827                                                          2 034,44
  0202 10 00                                                             19,387                                                          1 322,39
  0202 20 10                       O                                     19,387                                                          1 322,39
  0202 20 30    02-1    7014                                              3,102                                                            211,58
                02-1    7018                                              3,102                                                            211,58
                02-1    7019       C)                                    15,510                                                          1 057,91
  0202 20 50    02-1    7014                                              4,847                                                            330,60
                02-1    7018                                              4,847                                                            330,60
                02-1    7019       O                                     24,234                                                          1 652,98
  0202 20 90                       O                                     15,510                                                          1 057,91
  0202 30 10                       C)                                    24,234                                                          1 652,98
  0202 30 50                      OC)                                    24,234                                                          1 652,98
  0202 30 90  , 02-2    7034                                              4,847                                                            330,60
                02-2    7038       O                                     24,234                                                          1 652,98
  0206 10 95                                                             29,827                                                          2 034,44
  0206 29 91                                                             24,234                                                          1 652,98
  0210 20 10                                                             17,437                                                          1 189,37
  0210 20 90                                                             24,894                                                          1 697,98
  0210 90 41                                                             24,894                                                          1 697,98
  0210 90 90                                                             24,894                                                          1 697,98
   1602 50 10   16-4    7330                                             24,894                                                          1 697,98
                16-4    7331                                             14,913                                                          1 017,22
                16-4    7332                                              9,980                                                            680,75
  1602 90 61    16-4    7332                                              9,980                                                            680,75
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 303 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N° L 303/ 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              19. 10. 92
                                                                            PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                            Montants compensatoires monétaires
I                                                             Positifs                                                  Négatifs
                            Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                     Uni        Luxem­
                                             d'Allema­                                                 bourg
                                                gne
\                      I             \          DM         Fi          Pta      Esc         £        FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                                       — 100 pièces —
    0105 11 00                                                                             0,257
    0105 19 10                                                                             0,750
    0105 19 90                                                                             0,257
                                                                                        — 100 kg —
    0105 91 00                                                                             1,117
    0105 99 10                                                                             1,818
    0105 99 20                                                                             1,723
    0105 99 30                                                                             1,228
    0105 99 50                                                                             1,796
    0207 10 11                                                                             1,404
    0207 10 15                                                                             1,596
    0207 10 19                                                                             1,739
    0207 10 31                                                                             1,755
    0207 10 39                                                                             1,923
    0207 10 51                                                                             2,139
    0207 10 55                                                                             2,597
    0207 10 59                                                                             2,885
    0207 10 71                                                                             2,462
    0207 10 79                                                                             2,692
    0207 10 90                                                                             2,566
    0207 21 10                                                                             1,596
    0207 21 90                                                                             1,739
    0207 22 10                                                                             1,755
    0207 22 90                                                                             1,923
    0207 23 11                                                                             2,597
    0207 23 19                                                                             2,885
    0207 23 51                                                                             2,462
    0207 23 59                                                                             2,692
    0207 23 90                                                                             2,566
    0207 39 11                                                                             4,731
    0207 39 13                                                                             1,913
    0207 39 15                                                                             1,457
    0207 39 17                                                                             1,008
    0207 39 21                                                                             2,634
    0207 39 23                                                                             2,474
    0207 39 25                                                                             4,482
    0207 39 27                                                                             1,008
    0207 39 31                                                                             3,685
    0207 39 33                                                                             2,116
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303 / 13
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Julie   France Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni .    Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                                   100 kg —
   0207 39 35                                                                       1,457
   0207 39 37                                                                       1,008
   0207 39 41                                                                      2,808
   0207 39 43                                                                       1,316
   0207 39 45                                                                      2,369
   0207 39 47                                                                      4,482
   0207 39 51                                                                       1,008
   0207 39 53                                                                      5,653
   0207 39 55                                                                      4,731
   0207 39 57                                                                      3,174
   0207 39 61                                                                      2,961
   0207 39 63                                                                      2,822
   0207 39 65                                                                       1,457
   0207 39 67                                                                       1,008
   0207 39 71                                                                      4,038
   0207 39 73                                                                      2,634
   0207 39 75                                                                       3,903
   0207 39 77                                                                      2,474
   0207 39 81                                                                       3,702
   0207 39 83                                                                      4,482
   0207 39 85                                                                       1,008
   0207 41 10                                                                       4,731 5
   0207 41 11                                                                       1,913
   0207 41 21                                                                       1,457
   0207 41 31                                                                       1,008
   0207 41 41                                                                       2,634
   0207 41 51                                                                       2,474
   0207 41 71                                                                       4,482
   0207 41 90                                                                       1,008
   0207 42 10                                                                       3,685
   0207 42 11                                                                       2,116
   0207 42 21                                                                       1,457
   0207 42 31                                                                       1,008
   0207 42 41                                                                       2,808
   0207 42 51                                                                       1,316
    0207 42 59                                                                      2,369
   0207 42 71                                                                       4,482
   0207 42 90                                                                       1,008
   0207 43 11                                                                       5,653
   0207 43 15                                                                       4,731
    0207 43 21                                                                      3,174
    0207 43 23                                                                      2,961
    0207 43 25                                                                      2,822
    0207 43 31                                                                      1,457
    0207 43 41                                                                      1,008
 ---pagebreak--- N° L 303 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 10. 92
                                                         Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­     Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni        Luxem­
                                        d'Allema ­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc        £         FB/Flux    Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
                                                                                - 100 kg —
  0207 43 51                                                                       4,038
  0207 43 53                                                                       2,634
  0207 43 61                                                                       3,903
  0207 43 63                                                                       2,474
  0207 43 71                                                                       3,702
  0207 43 81                                                                       4,482
  0207 43 90                                                                       1,008
  0209 00 90                                                                       2,241
                                                                                 100 pièces —
  0407 00 11                                                                       0,536
  0407 00 19                                                                       0,184
                                                                                - 100 kg —
  0407 00 30                                                                       1,619
  0408 11 10                                                                       7,577
  0408 19 11                                                                       3,303
  0408 19 19                                                                       3,530
  0408 91 10                                                                       7,318
  0408 99 10                                                                       1,878
  1602 31 11   16-2     7323                                                       3,509
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                                       4,930
               16-2     7324
  1602 39 11                                                                       4,725
  1602 39 19   16-2     7323                                                       4,930
               16-2     7324
  3502 10 91                                                                       6,573
  3502 10 99                                                                       0,890
  3502 90 51                                                                       6,573
  3502 90 59                                                                       0,890
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 303/ 15
                                                                      PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                         Code                                              Uni    Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £    FB/Flux     Dkr     lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                      — 100 kg —
   0401         04-1     7058                                             a+e                                                          a+e
   0402 10 11                                                             13,012                                                      887,53
   0402 10 19   04-3     7059                                              8,484                                                      578,67
                04-3     7079                                             13,012                                                      887,53
                04-3     7222                                              —                                                            —
   0402 10 91   04-4     7089                                              d+f                                                         d+f
   0402 10 99   04-4     7089                                              d+f                                                         d+f
   0402 21 11   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0402 21 17   04-6     7098                                              8,484                                                      578,67
                04-6     7114                                             a+c                                                          a+c
                04-6     7224                                              —                                                            —
   0402 21 19   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0402 21 91   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0402 21 99   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0402 29      04-2     7744                                           a+c+f                                                       a + c+f,
   0402 91      04-2     7744                                              a+c                                                         a+c
   0402 99      04-2     7744                                           a+c + f                                                     a+c+f
   0403 10 02   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0403 10 04   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0403 10 06   04-2     7744                                              a+c                                                         a+c
   0403 10 12   04-2     7744                                           a+c+f                                                       a+c + f
   0403 10 14   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
   0403 10 16   04-2     7744                                           a + c+f                                                      a + c+f
   0403 10 22   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0403 10 24   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
   0403 10 26   04-2     7744                                              a+c                                                         a+c
   0403 10 32   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
   0403 10 34   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a + c+f
   0403 10 36   04-2     7744                                           a+c + f                                                      a + c+f
   0403 90 11   04-5     7093                                              8,484                                                      578,67
                04-5     7097                                             13,012                                                       887,53
                04-5     7223                                               —                                                           —
   0403 90 13   04-6     7098                                              8,484                                                       578,67
                04-6     7114                                              a+c                                                         a+c
                04-6     7224                                               —                                                           —
   0403 90 19   04-2     7744                                              a+c                                                         a+c
   0403 90 31   04-4     7089                                              d+f                                                         d + f,
   0403 90 33   04-2     7744                                           a + c+f                                                      a + c+f
    0403 90 39  04-2     7744                                            a+c+f                                                       a+c + f
 ---pagebreak--- N° L 303 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 10 . 92
                                                   Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark lu ie       France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit          FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                        100 kg
  0403 90 51   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                          a+c+f                                                          a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                            a+c                                                            a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c + f
  0404 90 53   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c + f
  0404 90 59   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c + f
  0404 90 91   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c + f
  0404 90 93   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                          a + c+f                                                        a+c + f
  0405         04-7     7118                                             7,501                                                        511,64
               04-7     7119                                            7,689                                                         524,43
               04-7     7134                                           10,885                                                         742,46
               04-7     7138                                           11,157                                                         761,02
               04-7     7139                                           11,833                                                         807,15
               04-7     7154                                           12,129                                                         827,33
               04-7     7189                                           21,555                                                       1 470,22
               04-7     7193                                           22,093                                                       1 506,97
               04-7     7197                                          b x coef                                                       b x coef
               04-7     7199                                          b x coef                                                       b x coef
               04-7     7218                                          b x coef                                                       b x coef
               04-7     7225                                              b                                                              b
               04-7     7281                                          b x coef                                                       b x coef
  0406 10 20   04-8     7226
               04-8     7227                                           16,179                                                       1 103,55
               04-8     7228                                           18.473                                                       1 260,02
               04-8     7229                                           11,123                                                         758,69
               04-8     7230                                           14.474                                                         987,27
               04-8     7231                                            5,056                                                         344,86
               04-8     7232                                            7,354                                                         501,62
  0406 10 80   04-8     7226
               04-8     7228                                           18.473                                                       1 260,02
               04-8     7230                                           14.474                                                         987,27
               04-8     7232                                            7,354                                                         501,62
  0406 20 10
  0406 20 90   04-9     7233                                           18,473                                                       1 260,02
               04-9     7234                                           25,048                                                       1 708,51
 ---pagebreak--- 1$ . 10. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303 / 17
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
                           Code
     CodeNC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lk            FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                            100 kg —
    0406 30 10   04-10     7235                                            —
                 04-10     7236                                            6,643                                                          453,11
                 04-10     7237                                            9,743                                                          664,59
                 04-10     7238                                           14,177                                                          967,02
                 04-10     7239                                           16,813                                                        1 146,79
    0406 30 31   04-10     7235                                            —
                 04-10     7236                                            6,643                                                          453,11
                 04-10     7237                                            9,743                                                          664,59
                 04-10     7238                                           14,177                                                          967,02
    0406 30 39   04-10     7235                                            —
                 04-10     7238                                           14,177                                                          967,02
               . 04-10     7239                                           16,813                                                        1 146,79
    0406 30 90                                                            16,813                                                        1 146,79
    0406 40 00   04-11     7240                                            —
                 04-11     7241                                           17,486                                                        1 192,71
    0406 90 11   04-12     7242                                           14,474                                                          987,27
                 04-12     7243                                            —
                 04-12     7244                                           16,179                                                        1 103,55
                 04-12     7245                                           18,473                                                        1 260,02
                 04-12     7246                                           11,123                                                          758,69
                 04-12     7247                                           14,474                                                          987,27
    0406 90 13   04-13     7248                                             —
                 04-13     7250                                           21,620                                                        1 474,71
    0406 90 15   04-13     7248                                             —
                 04-13     7250                                           21,620                                                        1 474,71
    0406 90 17   04-13     7248                                             —
                 04-13     7249                                           14,474                                                          987,27
                 04-13     7250                                           21,620                                                        1 474,71
    0406 90 19                                                              —
    0406 90 21   04-14     7251                                             —
                 04-14     7252                                           19,812                                                        1 351,35
    0406 90 23   04-15     7254                                             —
                 04-15     7255                                           16,179                                                        1 103,55
                 04-15     7256                                           18,473                                                        1 260,02
                 04-15     7257                                           11,123                                                          758,69
                 04-15     7258                                           14,474                                                          987,27
    0406 90 25   04-15     7254                                             —
                 04-15     7255                                           16,179                                                        1 103,55
                 04-15     7256                                           18,473                                                        1 260,02
                 04-15     7257                                           11,123                                                          758,69
                 04-15     7258                                           14,474                                                          987,27
    0406 90 27   04-15     7254                                             —
                 04-15     7255                                           16,179                                                        1 103,55
                 04-15     7256                                           18,473                                                        1 260,02
                 04-15     7257                                           11,123                                                          758,69
 ---pagebreak--- N° L 303/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 10 . 92
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grice Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Fux      Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                   — 100 kg —
  0406 90 27 04-15     7258                                           14,474                                                         987,27
  0406 90 29 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     72 55                                          16,179                                                      1 103,55
             04-15     7256                                           18.473                                                      1 260,02
             04-15     7257                                           11,123                                                         758,69
             04-15     7258                                           14.474                                                         987,27
  0406 90 31 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                           16,179                                                      1 103,55
             04-15     7256                                           18.473                                                      1 260,02
             04-15     7257                                           11,123                                                         758,69
             04-15     7258                                           14.474                                                         987,27
  0406 90 33 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                           16,179                                                      1 103,55
             04-15     7256                                           18.473                                                      1 260,02
             04-15     7257                                           11,123                                                         758,69
             04-15     7258                                           14.474                                                         987,27
  0406 90 35 04-16     7259
             04-16     7274                                           16,179                                                      1 103,55
             04-16     7277                                           18.473                                                      1 260,02
             04-16     7278                                           11,123                                                         758,69
             04-16     7279                                           14.474                                                         987,27
  0406 90 37 04-16     7259
             04-16     7274                                           16,179                                                      1 103,55
             04-16     7277                                           18.473                                                      1 260,02
             04-16     7278                                           11,123                                                         758,69
             04-16     7279                                           14.474                                                         987,27
  0406 90 39 04-15     7254
             04-15     7255                                           16,179                                                      1 103,55
             04-15     7256                                           18.473                                                      1 260,02
             04-15     7257                                           11,123                                                         758,69
             04-15     7258                                           14.474                                                         987,27
  0406 90 50 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                           16,179                                                      1 103,55
             04-15     7256                                           18.473                                                      1 260,02
             04-15     7257                                           11,123                                                         758,69
             04-15     7258                                           14.474                                                         987,27
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                          25,048                                                      1 708,51
  0406 90 73 04-16     7259
             04-16     7274                                           16,179                                                      1 103,55
 ---pagebreak--- 19. 10. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303/ 19
              I                   ll
                                                            -----m
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce • Irlande   Espagne
                        Code
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc        £    FE/Flux     Ûkr     Lit        FF    DR       £ Irl     Pu
                                                                                                     — 100 kg —
   0406 90 73  04-16    7277                                             18,473                                                      1 260,02
               04-16    7278                                             11,123                                                        758,69
               04-16    7279                                             14,474                                                        987,27
   0406 90 75  04-16    7259                                              —                                                             —
               04-16    7274                                             16,179                                                      1 103,55
               04-16    7277                                             18,473                                                      1 260,02
               04-16    7278                                             11,123 .                                                      758,69
               04-16    7279                                             14,474                                                        987,27
   0406 90 77  04-16    72 59                                             —                                                             —
               04-16    7274                                             16,179                                                      1 103,55
               04-16    7277                                             18,473                                                      1 260,02
               04-16    7278                                           , 11,123                                                        758,69
               04-16    7279                                             14,474                                                        987,27
   0406 90 79  04-16    7259                                              —                                                             —
               04-16    7274                                             16,179                                                      1 103,55
              04-16     7277                                             18,473                                                      1 260,02
               04-16    7278                                             11,123                                                        758,69
               04-16    7279                                             14,474                                                        987,27
   0406 90 81  04-16    7259                                              —                                                             —
               04-16    7274                                             16,179                                                      1 103,55
               04-16    7277                                             18,473                                                      1 260,02
               04-16    7278                                             11,123                                                        758,69
               04-16    7279                                             14,474                                                        987,27
   0406 90 85  04-16    7259                                              —                                                             —
               04-16    7274                                             16,179                                                      1 103,55
               04-16    7277                                             18,473                                                      1 260,02
               04-16    7278                                             11,123                                                        758,69
               04-16    7279                                             14,474                                                        987,27
   0406 90 89  04-15    7253                                              —                                                             —
               04-15    7254                                              —                                                             —
               04-15    7255                                             16,179                                                      1 103,55
               04-15    7256                                             18,473                                                      1 260,02
               04-15    7257                                             11,123                                                        758,69
               04-15    7258                                             14,474                                                        987,27
   0406 90 93   04-8    7226                                              —                                                             —
                04-8    7231                                              5,056                                                        344,86
                04-8    7232                                              7,354                                                        501,62
   0406 90 99   04-8    7226                                              —                                                             —
                04-8    7228 '                                           18,473                                                      1 260,02
                04-8    7230                                             14,474                                                        987,27
                04-8    7232                                              7,354                                                        501,62
   2309 10 15  23-14    7553 .                                            1,649                                                        112,49
               23-14    7554                                              3,298                                                        224,98
               23-14    7555                                              4,948                                                        337,47
               23-14    7556                                              6,184                                                        421,83
 ---pagebreak--- N° L 303 / 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 10 . 92
                                                    Positifs                                           Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM           FI      Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit           FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                          100 kg —
  2309 10 15  23-14     7557                                              6,927                                                         472,45
              23-14     7558                                              7,421                                                         506,20
              23-14     7559                                              0,245                                                            16.73
              23-14     7569                                              0,491                                                            33,46
              23-14     7573                                              0,736                                                          , 50,19
              23-14     7574                                            , 0,920                                                            62.74
              23-14     7577                       <                      1,030                                                            70,27
              23-14     7578                                              1,104                                                            75,29
              23-14     7579                                              2,602                                                         177.51
              23-14     7580                                              5,205                                                         355,01
              23-14     7581                                              7,807                                                         532.52
              23-14     7582                                              9,759                                                         665,65
              23-14     7583                                             10,930                                                         745,52
              23-14     7584                                             11,711                                                         798,78
              23-14     7885                                              —
  2309 10 19  23-14     7553                                              1,649                                                         112,49
              23-14     7554                                              3,298                                                         224,98
              23-14     7555                                              4,948                                                         337,47
              23-14     7556                                              6,184                                                         421,83
              23-14     7557                                              6,927                                                         472,45
              23-14     7558                                              7,421                                                         506,20
              23-14     7559                                              0,245                                                            16.73
              23-14     7569                                              0,491                                                            33,46
              23-14     7573                                              0,736                                                            50,19
              23-14     7574                                              0,920                                                            62.74
              23-14     7577                                              1,030                                                            70,27
              23-14     7578                                              1,104                                                            75,29
              23-14     7579                                              2,602                                                         177.51
              23-14     7580                                              5,205                                                         355,01
              23-14     7581                                              7,807                                                         532.52
              23-14     7582                                              9,759                                                         665,65
              23-14     7583                                             10,930                                                         745,52
              23-14     7584                                             11,711                                                         798,78
              23-14     7885                                              —
  2309 10 39  23-14     7553                                              1,649                                                         112,49
              23-14     7554                                              3,298                                                         224,98
              23-14     7555                                              4,948                                                         337,47
              23-14     7556                                              6,184                                                         421,83
              23-14     7557                                              6,927                                                         472,45
              23-14     7558                                              7,421                                                         506,20
              23-14     7559                                              0,245                                                            16.73
              23-14     7569                                              0,491                                                            33,46
              23-14     7573                                              0,736                                                            50,19
              23-14     7574                                              0,920                                                            62.74
              23-14     7577                                              1,030                                                            70,27
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 303 /21
                                   \                  Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit          FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                            100 kg —
    2309 10 39 23-14     7578                                              1,104                                                           75,29
               23-14     7579                                              2,602                                                          177.51
               23-14     7580                                              5,205                                                          355,01
               23-14     7581                                              7,807                                                          532.52
               23-14     7582                                              9,759                                                          665,65
               23-14     7583                                             10,930                                                          745,52
               23-14     7584                                             11,711                                                          798,78
               23-14     7885                                               —
    2309 10 59 23-14     7553                                               1,649                                                         112,49
               23-14     7554                                              3,298                                                          224,98
               23-14     7555                                              4,948                                                          337,47
               23-14     7556                                              6,184                                                          421,83
               23-14     7557                                              6,927                                                          472,45
               23-14     7558                                              7,421                                                          506,20
               23-14     7559                                              0,245                                                           16.73
               23-14     7569                                              0,491                                                           33,46
               23-14     7573                                              0,736                                                           50,19
               23-14     7574                                              0,920                                                           62.74
               23-14     7577                                              1,030                                                           70,27
               23-14     7578                                               1,104                                                          75,29
               23-14     7579                                              2,602                                                          177.51
               23-14     7580                                              5,205                                                          355,01
               23-14     7581                                              7,807                                                          532.52
               23-14     7582                                              9,759                                                          665,65
               23-14     7583                                             10,930                                                          745,52
               23-14     7584                                             11,711                                                          798,78
               23-14     7885                                               —
    2309 10 70 23-14     7553                                               1,649                                                         112,49
               23-14     7554                                              3,298                                                          224,98
               23-14     7555                                              4,948                                                          337,47
               23-14     7556                                              6,184                                                          421,83
               23-14     7557                                              6,927                                                          472,45
               23-14     7558                                              7,421                                                          506,20
               23-14     7559                                              0,245                                                           16.73
               23-14     7569                                              0,491                                                           33,46
               23-14     7573                                              0,736                                                           50,19
               23-14     7574                                              0,920                                                           62.74
               23-14     7577                                               1,030                                                          70,27
               23-14     7578                                               1,104                                                          75,29
               23-14     7579                                              2,602                                                          177.51
               23-14     7580                                              5,205                                                          355,01
               23-14     7581                                              7,807                                                          532.52
               23-14     7582                                              9,759                                                          665,65
               23-14     7583                             (               10,930                                                          745,52
               23-14     7584                                             11,711                                                          798,78
 ---pagebreak--- N° L 303 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      19. 10 . 92
                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                   — 100 kg
  2309 10 70 23-14     7885
  2309 90 35 23-14     7553                                             1,649                                                       112,49
             23-14     7554                                            3,298                                                       224,98
             23-14     7555                                            4,948                                                       337,47
             23-14     7556                                            6,184                                                       421,83
             23-14     7557                                            6,927                                                       472,45
             23-14     7558                                            7,421                                                       506,20
             23-14     7559                                            0,245                                                         16.73
             23-14     7569                                            0,491                                                         33,46
             23-14     7573                                            0,736                                                         50,19
             23-14     7574                                            0,920                                                         62.74
             23-14     7577                                            1,030                                                         70,27
             23-14     7578                                            1,104                                                         75,29
             23-14     7579                                            2,602                                                       177.51
             23-14     7580                                            5,205                                                       355,01
             23-14     7581                                            7,807                                                       532.52
             23-14     7582                                            9,759                                                       665,65
             23-14     7583                                           10,930                                                       745,52
             23-14     7584                                           11,711                                                       798,78
             23-14     7885
  2309 90 39 23-14     7553                                            1,649                                                       112,49
             23-14     7554                                            3,298                                                       224,98
             23-14     7555                                            4,948                                                       337,47
             23-14     7556                                            6,184                                                       421,83
             23-14     755 7                                           6,927                                                       472,45
             23-14     7558                                            7,421                                                       506,20
             23-14     7559                                            0,245                                                         16.73
             23-14     7569                                            0,491                                                         33,46
             23-14     7573                                            0,736                                                         50,19
             23-14     7574                                            0,920                                                         62.74
             23-14     7577                                            1,030                                                         70,27
             23-14     7578                                            1,104                                                         75,29
             23-14     7579                                            2,602                                                       177.51
             23-14     7580                                            5,205                                                       355,01
             23-14     7581                                            7,807                                                       532.52
             23-14     7582                                            9,759                                                      665,65
             23-14     7583                                           10,930                                                      745,52
             23-14     7584                                           11,711                                                      798,78
             23-14     7885
  2309 90 49 23-14     7553                                            1,649                                                       112,49
             23-14     7554                                            3,298                                                      224,98
             23-14     7555                                            4,948                                                      337,47
             23-14     7556                                            6,184                                                      421,83
             23-14     7557                                            6,927                                                      472,45
             23-14     7558                                            7,421                                                       506,20
 ---pagebreak--- 19. 10. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303 /23
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut           FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                         100 kg —
   2309 90 49 23-14     7559                                            0,245                                                           16.73
              23-14     7569                                            0,491                                                           33,46
              23-14     7573                                            0,736                                                           50,19
              23-14     7574                                            0,920                                                           62.74
              23-14     7577                                            1,030                                                           70,27
              23-14     7578                                            1,104                                                           75,29
              23-14     7579                                            2,602                                                          177.51
              23-14     7580                                            5,205                                                          355,01
              23-14     7581                                            7,807                                                          532.52
              23-14     7582                                            9,759                                                          665,65
              23-14     7583                                           10,930                                                          745,52
              23-14     7584                                           11,711                                                          798,78
              23-14     7885
   2309 90 59 23-14     7553                                            1,649                                                          112,49
              23-14     7554                                            3,298                                                          224,98
              23-14     7555                                            4,948                                                          337,47
              23-14     7556                                            6,184                                                          421,83
              23-14     7557                                            6,927                                                          472,45
              23-14     7558                                            7,421                                                          506,20
              23-14     7559                                            0,245                                                           16.73
              23-14     7569                                            0,491                                                           33,46
              23-14     7573                                            0,736                                                           50,19
              23-14     7574                                            0,920                                                           62.74
              23-14     7577                                            1,030                                                           70,27
              23-14     7578                                            1,104                                                           75,29
              23-14     7579                                            2,602                                                          177.51
              23-14     7580                                            5,205                                                          355,01
              23-14     7581                                            7,807                                                          532.52
              23-14     7582                                            9,759                                                         665,65
              23-14     7583                                           10,930                                                          745,52
              23-14     7584                                           11,711                                                          798,78
              23-14     7885
   2309 90 70 23-14     7553                                            1,649                                                          112,49
              23-14     7554                                            3,298                                                         224,98
              23-14     7555                                            4,948                                                         337,47
              23-14     7556                                            6,184                                                          421,83
              23-14     7557                                            6,927                                                         472,45
              23-14     7558                                            7,421                                                         506,20
              23-14     7559                                            0,245                                                           16.73
              23-14     7569                                            0,491                                                           33,46
              23-14     7573                                            0,736                                                           50,19
              23-14     7574                                            0,920                                                           62.74
              23-14     7577                                            1,030                                                           70,27
              23-14     7578                                            1,104                                                           75,29
              23-14     7579                                            2,602                                                          177,51
 ---pagebreak---  N° L 303 / 24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 19. 10 . 92
                                                            Positifs                                                                  Négatifs
                               Code           République    Pays-Bas       Portugal    Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie        France      Grèce       Irlande       Espagne
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                                bourg
                                                 gne
                                                 DM             FI           Esc           £         FB/Flux        Dkr            Lit            FF         DR           £ Ir           Pta
                                                                                                                                         100 kg
    2309 90 70      23-14     7580                                                        5,205                                                                                        355,01
                    23-14     7581                                                        7,807                                                                                        532,52
                    23-14     7582                                                        9,759                                                                                        665,65
                    23-14     7583                                                      10,930                                                                                         745,52
                    23-14     7584                                                      11,711                                                                                        798,78
                    23-14     7885
                                                                                                                   — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                      a                                                                  0,241                                                                                        16,406
                      b                                                                  0,264                                                                                        17,997
                                                  % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                 produit —
                      C                                                                  0,111                                                                                          7,587
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                                  0,130                                                                                          8,875
                                                      °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                 produit —
                      e                                                                  0,010                                                                                         0,690
                                                                                                                      — °/o saccharose/100 kg produit —
                      f
                                                                                         0,044                                                                                         3,548
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 303 /25
                                                                      PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
   2204 21 25  22-5     7431       C)                                                                                                  93,52
               22-5     7432       (2)                                                                                                 93,52
               22-5     7434       f)                                                                                                   4,03
               22-5     7587       (2)                                                                                                 93,52
               22-5     7588       (')                                                                                                  4,03
   2204 21 29  22-6     7438       C)                                                                                                  65,52
               22-6     7439       O                                                                                                   65,52
               22-6     7441       C)                                                                                                   4,03
               22-6     7589       (2)                                                                                                 65,52
               22-6 , 7590         (')                                                                                                  4,03
   2204 21 35  22-8     7449       (2)                                                                                                 93,52
               22-8     7451       C)                                                                                                   4,03
               22-8     7591       (2)                                                                                                 93,52
               22-8     7592       f)                                                                                                   4,03
   2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                                                 65,52
               22-9     7457       f)                                                                                                   4,03
               22-9     7593       (2)                                                                                                 65,52
               22-9     7594       (>)                                                                                                  4,03
   2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                                   4,03
   2204 29 25 22-11     7478       (2)                                                                                                 93,52
              22-11     7479       (2)                                                                                                 93,52
              22-11     7480       (2)                                                                                                 93,52
              22-11     7481       (2)                                                                                                 93,52
              22-11     7483       C)                                                                                                   4,03
              22-11     7595       (2)                                                                                                 93,52
              22-11     7596       C)                                                                                                   4,03
   2204 29 29 22-12     7487       (2)                                                                                                 65,52
              22-12     7488       (2)                                                                                                65,52
              22-12     7490       C)                                                                                                   4,03
              22-12     7597       (2)                                                                                                 65,52
              22-12     7598       (l)                                                                                                  4,03
   2204 29 35 22-14     7498       (2)                                                                                                93,52
              22-14     7499       O                                                                                                  93,52
              22-14     7518       (')                                                                                                  4,03
              22-14     7599       (2)                                                                                                93,52
 ---pagebreak--- N° L 303 / 26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 10 . 92
                                       I                   Positifs                                             Négatifs
                                               République  Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce Irlande    Espagne
                              Code
    Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne ,
                                                    DM        FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR     £ Irl      Pta
    2204 29 35    22-14      7614         f)   .                                                                                                  4,03
    2204 29 39    22-15      7524         C)                                        '•                                                           65,52
                  22-15      7526         C)                                                                                                      4,03
                  22-15      7618         O                                                                                                      65,52
                  22-15      7619         C)                                                                                                      4,03
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/ 87].
O hl.
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 303 / 27
                                                                         PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
I                       I                              Positifs
                                                                          \                                    Nég atifs
                                            République Pays-Bas Portugal    Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France        Grèce Irlande   Espagne
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                            d'Allema ­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI      Esc          £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF           DR     £ Irl     Pta
                                                                                                              — 100 kg —
    1701 11 10   17-5       7334       (»)                                    3,673                                                                  295,85
                 17-5       7335                                              3,673                                                                  295,85
    1701 11 90   17-5       7334       (»)                                    3,673                                                                  295,85
                 17-5       7335                                              3,673                                                                  295,85
    1701 12 10   17-5       7334       (»)                                    3,673                                                                  295,85
                 17-5       7335                                              3,673                                                                  295,85
    1701 12 90   17-5       7334       (')                                    3,673                                                                  295,85
                 17-5       7335                                              3,673                                                                  295,85
    1701 91 00   17-6       7337       (2)                                    4,409                                                                  354,78
    1701 99 10   17-7       7340                                              4,409                                                                  354,78
    1701 99 90   17-7       7340                                              4,409                                                                  354,78
                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10   17-8       7341                                              4,409                                                                  317,29
    1702 40 10   17-8       7341                                              4,409                                                                  317,29
    1702 60 10   17-8       7341                                              4,409                                                                  317,29
                                                                                                — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90  17-10       7345       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
                17-10       7346       O                                     0,0441                                                                   3,548
                17-10       7347       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30   17-8       7341                                              4,409                                                                  317,29
                                                                                                — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60 17-11       7349       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
                17-11       7350       O                                     0,0441                                                                   3,548
                17-11       7351       (J)                                   0,0441                                                                   3,548
     1702 90 71 17-12       7353       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
     1702 90 90 17-10       7345       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
                17-10       7346       (')                                   0,0441                                                                   3,548
                17-10       7347       C)                                    0,0441                                                                   3,548
                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5       7419                                              4,409                                                                  317,29
                                                                                                — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6       7423       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
                 21-6       7424       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
                 21-6       7425       (3)                                   0,0441                                                                   3,548
 ---pagebreak--- N° L 303 /28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 10 . 92
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303/29
                                                                       PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                        — 100 kg —
   0403 10 51                                                             11,711                                                        798,78
   0403 10 53                                                             13,032                                                        889,19
   0403 10 59                                                             18,440                                                      1 257,76
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99                                                              2,925
   0403 90 71                                                             11,711                                                        798,78
   0403 90 73                                                             13,032                                                        889,19
   0403 90 79                                                             18,440                                                      1 257,76
   0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99                                                              2,925
   1517 10 10                                                              2,983
   1517 90 10                                                              2,983
   1704 10 11                                                              2,625
   1704 10 19                                                              2,625
   1704 10 91                                                              2,951
   1704 10 99                                                              2,951
                            *
   1704 90 51   17-1
   1704 90 55   17-4
                            *
   1704 90 61   17-4
                            *
   1704 90 65   17-4
                            *
   1704 90 71   17-4
                            *
    1704 90 75  17-1
                            *
   1704 90 81   17-2
                17-2     7632
                            «■
   1704 90 99   17-3
                17-3     7632
                            x
    1806 20 10  18-1
                            *
    1806 20 30  18-1
                            *
    1806 20 50  18-1
                            *
    1806 20 70  18-1
                            «■
    1806 20 80  18-2
                            *
    1806 20 95  18-2
                            #
    1806 31 00  18-1
                            *
    1806 32 10  18-4
                            *
    1806 32 90  18-5
                18-5     7832                                              4,590
                            *
    1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 303 /30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         19. 10 . 92
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit           FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                         100 kg
  1806 90 19   18-1
  1806 90 31   18-1
  1806 90 39   18-3
                           *
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
  1806 90 60   18-4
  1806 90 70   18-4
  1806 90 90   18-2
  1901 10 00   19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11   19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
  1905 30 59   19-1
   1905 30 91  19-1
  1905 30 99   19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633                                            2,552
               19-3     7634                                            3,386
   1905 90 40  19-1
   1905 90 45  19-1
   1905 90 55  19-1
   1905 90 60  19-1
   1905 90 90  19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10
  2105 00 91   21-3     6585                                            3,150
               21-3     7585                                            3,791
   2105 00 99  21-4     6586                                            4,380
               21-4     7586                                            5,355
                           4
   2106 10 90  21-2
                           »
   2106 90 99  21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 19 . 10. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 303/31
                                                    Positifs                                           Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit           FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                          100 kg
    2106 90 99  21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637                                            2,579
                21-1     7642                                            3,690
    2905 44 11
    2905 44 19                                                           3,571
    2905 44 91                                                           2,649
    2905 44 99                                                           5,079
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19                                                           3,571
    3823 60 91                                                           2,649
    3823 60 99                                                           5,079
                         7001
                         7002
                         7003                                            2,579
                         7004                                            3,690
                         7005
                         7006
                         7007
                         7008                                            3,055
                         7009                                            4,166
                         7010
                         7011
                         7012                                            2,802
                         7013                                            3,595
                         7015
                         7016                                            2,552
                         7017                                            3,386
                         7020
                         7021                                            2,592
                         7022                                            3,426
                         7023                                            4,219
                         7024                                            5,330
                         7025
                         7026                                            3,068
                         7027                                            3,902
                         7028                                            4,695
                         7029                                            5,806
                         7030                                            2,656
                         7031                                            3,608
                         7032                                            4,442
                         7033                                            5,235
                         7035                                            3,240
 ---pagebreak--- N° L 303 /32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 10 . 92
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Ut           FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                        100 kg
                       7036                                             4,192
                       7037                                             5,026
                       7040                                             4,919
                       7041                                             5,871
                       7042                                             6,705                                                          479,18
                       7043                                             7,498                                                          543,04
                       7044                                             8,609                                                          632,44
                       7045                                             5,395
                       7046                                             6,347
                       7047                                             7,181                                                          513,42
                       7048                                             7,974                                                          577,28
                       7049                                             9,085                                                          666,68
                       7050                                             5,935
                       7051                                             6,887                                                          485,24
                       7052                                             7,721                                                          552,30
                       7053                                             8,514                                                          616,16
                       7055                                             6,519
                       7056                                             7,471                                                          527.26
                       7057                                             8,305                                                          594,32
                       7060                                             8,783                                                          599,08
                       7061                                             9,735                                                          675,71
                       7062                                           10,569                                                           742,77
                       7063                                           11,362                                                            806,63
                       7064                                           12,473                                                            896,03
                       7065                                             9,259                                                          633,32
                       7066                                           10,211                                                           709,95
                       7067                                           11,045                                                           777,01
                       7068                                           11,838                                                            840,87
                       7069                                           12,949                                                           930.27
                       7070                                             9,799                                                           672,20
                       7071                                           10,751                                                            748,83
                       7072                                           11,585                                                            815,89
                       7073                                           12,378                                                            879,75
                       7075                                           10,383                                                            714,22
                       7076                                           11,335                                                            790,85
                        7077                                          12,169                                                            857,91
                        7080                                           17,098                                                        1 166,21
                        7081                                           18,050                                                        1 242,84
                        7082                                           18,884                                                        1 309,90
                        7083                                           19,677                                                        1 373,76
                        7084                                          20,788                                                         1 463,16
                        7085                                           17,574                                                        1 200,45
                        7086                                           18,526                                                        1 277,08
                        7087                                           19,360                                                        1 344,14
                        7088                                          20,153                                                         1 408,00
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303/33
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit           FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                        100 kg
                       7090                                           18,114                                                        1 239,33
                       7091                                           19,066                                                        1 315,96
                       7092                                           19,900                                                        1 383,02
                       7095                                           18,698                                                        1 281,35
                       7096                                           19,650                                                        1 357,98
                       7100       C)
                       7101       O
                       7102       O
                       7103       o                                    3,176
                       7104       o                                    4,287
                       7105       o
                       7106       o
                       7107       C)                                   2,859
                       7108       C)                                   3,652
                       7109       C)                                   4,763
                       7110       C)
                       7111       o                                    2,565
                       7112       C)                                   3,399
                       7113       o                                    4,192
                       7115       O
                       7116       C)                                   3,149
                       7117       C)                                   3,983
                       7120       o
                       7121       o                                    3,189
                       7122       o                                    4,023
                       7123       O                                    4,816
                       7124       0)                                   5,927
                       7125       C)                                   2,713
                       7126       O                                    3,665
                       7127       C)                                   4,499
                       7128       C)                                   5,292
                       7129       C)                                   6,403                                                          483,71
                       7130       o                                    3,253
                       7131       C)                                   4.205
                       7132       o                                    5,039
                       7133       C)                                   5,832
                       7135       C)                                   3,837
                       7136       o                                    4,789
                       7137       o                                    5,623
                       7140       C)                                   5,516
                       7141       C)                                   6,468
                       7142       0)                                   7,302                                                          519,87
                       7143       C)                                   8,095                                                          583,73
                       7144       C)                                   9.206                                                          673,13
                       7145       C)                                   5,992
 ---pagebreak--- N° L 303/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       19. 10. 92
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
   Code NC  Tableau additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                   — 100 kg
                      7146       C)                                   6,944                                                        487,05
                      7147       O                                    7,778                                                        554,11
                      7148       O                                    8,571                                                        617,97
                      7149       (')                                  9,682                                                        707,37
                      7150       0)                                   6,532
                      7151       O                                    7,484                                                        525,93
                      7152       C)                                   8,318                                                        592,99
                      7153       0)                                   9,111                                                        656,85
                      7155       C)                                   7,116                                                        491,32
                      7156       C)                                   8,068                                                        567.95
                      7157       C)                                   8,902                                                        635,01
                      7160       (l)                                  9,380                                                        639,77
                      7161       O                                   10,332                                                        716,40
                      7162       (')                                 11,166                                                        783,46
                      7163       0)                                  11,959                                                        847,32
                      7164       C)                                  13,070                                                        936,72
                      7165       C)                                   9,856                                                        674,01
                      7166       C)                                  10,808                                                        750,64
                      7167       C)                                  11,642                                                        817,70
                      7168       C)                                  12,435                                                        881,56
                      7169       (')                                 13,546                                                        970.96
                      7170       C)                                  10,396                                                        712,89
                      7171       C)                                  11,348                                                        789,52
                      7172       C)                                  12,182                                                        856,58
                      7173       C)                                  12,975                                                        920,44
                      7175       C)                                  10,980                                                        754,91
                      7176       (')                                 11,932                                                        831,54
                      7177       C)                                  12,766                                                        898,60
                      7180       (l)                                 17,695                                                      1 206,90
                      7181       C)                                  18,647                                                      1 283,53
                      7182       (')                                 19,481                                                      1 350,59
                      7183       C)                                  20,274                                                      1 414,45
                      7185       C)                                  18,171                                                      1 241,14
                      7186       C)                                  19,123                                                      1 317,77
                      7187       C)                                  19,957                                                      1 384,83
                      7188       O                                   20,750                                                      1 448,69
                      7190       C)                                  18,711                                                      1 280,02
                      7191       C)                                  19,663                                                      1 356,65
                      7192       O                                   20,497                                                      1 423,71
                      7195       C)                                  19,295                                                      1 322,04
                      7196       C)                                  20,247                                                      1 398,67
                      7200       (')                                  4,011
                      7201       C)                                   4,963
                      7202       0)                                   5,797
                      7203       O                                    6,590                                                        481,24
 ---pagebreak--- 19. 10. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 303 / 35
                                                Positifs                                            Négatifs
                      Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                bourg
                                        gne
                                        DM        . FI      Esc       £     FB/ Flux    Dkr      Lit          FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                      100 kg
                     7204       0)                                   7,701                                                          570,64
                     7205       0)                                   4,487
                     7206       (l)                                  5,439
                     7207       O                                    6,273
                     7208       O                                    7,066                                                          515,48
                     7209       O                                    8,177                                                         604,88
                     7210       (')                                  5,027
                     7211 i     (')                                  5,979
                     7212       (l)                                  6,813                                                         490.50
                     7213       (')                                  7,606                                                          554,36
                     7215       C)                                   5,611
                     7216       O                                    6,563                                                         465,46
                     7217       O                                    7,397                                                         532,52
                     7220       O                                    6,195
                     7221       (')                                  7,147                                                         507,46
                     7260       (l)                                  9,508                                                         648.51
                     7261       (')                                 10,460                                                         725,14
                     7262       (')                                 11,294                                                         792,20
                     7263       C)                                  12,087                                                         856,06
                     7264       C)                                  13,198                                                         945,46
                     7265       (')                                  9,984                                                         682,75
                     7266       C)                                  10,936                                                         759,38
                     7267       C)                                  11,770                                                         826,44
                     7268       f)                                  12,563                                                         890,30
                     7269       (')                                 13,674                                                         979,70
                     7270       C)                                  10,524                                                         721,63
                     7271       C)                                  11,476                                                         798,26
                     7272       C)                                  12,310                                                         865,32
                     7273       C)                                  13,103                                                         929,18
                     7275       0)                                  11,108                                                         763,65
                     7276       (')                                 12,060                                                         840,28
                     7300       O                                    5,341
                     7301       O                                    6,293
                     7302       C)                                   7,127                                                         508,11
                     7303       (')                                  7,920                                                         571,97
                     7304       C)                                   9,031                                                         661,37
                     7305       0)                                   5,817
                     7306       O                                    6,769                                                         475,29
                     7307       C)                                   7,603                                                         542,35
                     7308       C)                                   8,396                                                         606,21
                     7309       0)                                   9,507                                                         695,61
                     7310       0)                                   6,357
                     7311       C)                                   7,309                                                         514,17
                     7312       O                                    8,143                                                         581,23
                     7313       C)                                   8,936                                                         645,09
 ---pagebreak--- N° L 303/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 10 . 92
I                               I                  Positifs           \                                  Négatifs
                                                                                                                            '
                                        République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande   Espagne
                       Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR       £ Irl     Pta
                                                                                                       — 100 kg —
                      7315         C)                                     6,941                                                          479,56
                      7316         (')                                    7,893                                                          556,19
                      7317         (')                                    8,727                                                          623,25
                      7320         <l)                                    7,525                                                          521,56
                      7321         C)                                     8,477                                                          598,19
                      7360         C)                                    10,303                                                          702,76
                      7361         (')                                   11,255                                                          779,39
                      7362         (')                                   12»°89                                                          846>45
                      7363         C)                                    12,882                                                          910,31
                      7364         (')                                   13,993                                                          999,71
                      7365         C)                                    10,779                                                          737,00
                      7366         C)                                    11,731                                                          813,63
                      7367         C)                                    12,565                                                          880,69
                      7368         (l)                                   13,358                                                          944,55
                      7369         C)                                    14,469                                                        1 033,95
                      7370         O                                     11,319                                                          775,88
                      7371         (•)          ,        ' ,             12,271                                                          852,51
                      7372         (l)                                   13,105                                                          919,57
                      7373         (')                                   13,898                                                          983,43
                      7375         (')                                   11,903                                                          817,90
                      7376         (»)                                   12,855                                                          894,53
                      7378         O                                     12,487                                                          859,90
                      7400         C)                                     6,658                                                           —
                      7401         C)                                     7>610                                                          530,87
                      7402         C)                                     8>444                                                          597,93
                      7403         C)                                     9,237                                                          661,79
                      7404         C)                                    10,348                                                          751,19
                      7405         C)                                     7,134                                                          488,48
                      7406         C)                                     8,086                                                          565,11
                      7407         C)                                     8,920                                                          632,17
                      7408         C)                                     9,713                                                          696,03
                      7409         (»)                                   10,824                                                          785,43
                      7410         C)                                     7,674                                                          527,36
                      7411         («)                                    8,626                                                          603,99
                      7412         C)                                     9,460                                                          671,05
                      7413         C)                                    10,253                                                          734,91
                      7415         O                                      8,258                                                          569,38
                      7416         C)                                     9,210                                                          646,01
                      7417         C)                                    10,044                                                          713,07
                      7420         (')                                    8,842                  ,                                       611,38
                      7421         C)                                     9,794                                                          688,01
                      7460         C)                                    10,982                                                          749,02
                      7461 / (*)                                         11,934                                                          825,65
                      7462         C)                                    12>768                                                          892>71
                      7463         C)                                    13,561                                                          956,57
 ---pagebreak--- 19. 10. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 303/3?
                                                 Positifs                                           Négatifs
                                      Répubbque  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                      Code                                                    Luxem­
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni
                                      d'Allema ­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                   — 100 kg
                      7464       C)                                  14,672                                                      1 045,97
                      7465       C)                                  11,458                                                        783.26
                      7466       O                                   12,410                                                        859,89
                      7467       o                                   13,244                                                        926,95
                      7468       C)                                  14,037                                                        990,81
                      7470       o                                   11,998                                                        822.14
                      7471       C)                                  12,950                                                        898,77
                      7472       o                                   13,784                                                        965,83
                      7475       o                                   12,582                                                        864,16
                      7476       o                                   13,534                                                        940,79
                      7500       o                                    7,696                                                        525,08
                      7501       o                                    8,648                                                        601,71
                      7502       o                                    9,482                                                        668,77
                      7503       C)                                  10,275                                                        732,63
                      7504       o                                   11,386                                                        822.03
                      7505       o                                    8,172                                                        559.32
                      7506       o                                    9,124                                                        635,95
                      7507       o                                    9,958                                                        703,01
                      7508       o                                   10,751                                                        766,87
                      7509       C)                                  11,862                                                        856.27
                      7510       C)                                   8,712                                                        598.20
                      7511       o                                    9,664                                                        674,83
                      7512       C)                                  10,498                                                        741,89
                      7513       C)                                  11,291                                                        805,75
                      7515       o                                    9,296                                                        640.22
                      7516       C)                                  10,248                                                        716,85
                      7517       C)                                  11,082                                                        783,91
                      7520       O                                    9,880                                                        682,22
                      7521       o                                   10,832                                                        758,85
                      7560       o                                   11,589                                                        790,46
                      7561       o                                   13,009                                                        899.04
                      7562       O                                   13,375                                                        934.15
                      7563       C)                                  14,168                                                        998,01
                      7564       o                                   15,279                                                      1 087,41
                      7565       C)                                  12,065                                                        824.70
                      7566       C)                                  13,017                                                        901.33
                      7567       C)                                  13,851                                                        968,39
                      7568       C)                                  14,644                                                      1 032,25
                      7570                                           12,605                                                        863,58
                      7571       0)                                  13,557                                                        940.21
                      7572       o                                   14,391                                                      1 007,27
                      7575       C)                                  13,189                                                        905,60
                      7576       o                                   14,141                                                        982.23
                      7600       C)                                  11,621                                                        792.71
                      7601       o                                   12,573                                                        869.34
 ---pagebreak--- N° L 303 / 38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 10 . 92
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                     — 100 kg —
                        7602        O                                   13,407                                                         936,40
                        7603        0)                                  14,200                                                       1 000,26
                        7604        C)                                  15,311                                                       1 089,66
                        7605        O                                   12,097                                                         826,95
                        7606        O                                   13,049                                                         903.58
                        7607        C)                                  13,883                                                         970,64
                        7608        C)                                  14,676                                                       1 034,50
                        7609        C)                                  15,787                                                       1 123,90
                        7610        O                                   12,637                                                         865,83
                        7611        O                                   13,589                                                         942,46
                        7612        C)                                  14,423                                                      1 009,52
                        7613        (')                                 15,216                                                       1 073,38
                        7615        O                                   13,221                                                         907,85
                        7616        (l)                                 14,173                                                         984.48
                        7620        O                                   13,805                                                         949.85
                        7700        (')                                 13,398                                                         913.86
                        7701        (l)                                 14,350                                                         990.49
                        7702        C)                                  15,184                                                      1 057,55
                        7703        O.                                  15,977                                                      1 121,41
                        7705        (>)                                 13,874                                                         948,10
                        7706        O                                   14,826                                                      1 024,73
                        7707        O                                   15,660                                                      1 091,79
                        7708        O                                   16,453                                                      1 155,65
                        7710        0)                                  14,414                                                         986,98
                        7711        (l)                                 15,366                                                      1 063,61
                        7712        C)                                  16,200                                                      1 130,67
                        7715        C)                                  14,998                                                      1 029,00
                        7716        C)                                  15,950                                                       1 105,63
                        7720        O                                   12,527                                                         854,45
                        7721        (l)                                 13,479                                                         931,08
                        7722        (l)                                 14,313                                                         998,14
                        7723        0)                                  15,106                                                      1 062,00
                        7725        C)                                  13,003                                                         888,69
                        7726        (')                                 13,955                                                         965,32
                        7727        (')                                 14,789                                                       1 032,38
                        7728        O                                   15,582                                                       1 096,24
                        7730        (•)                                 13,543                                                         927,57
                        7731      . O                                   14,495                                                       1 004,20
                        7732        O                                   15,329                                                       1 071,26
                        7735        C)                                  14,127                                                         969.59
                        7736        C)                                  15,079                                                       1 046,22
                        7740        (!)                                 16,106                                                       1 098,58
                        7741        C)                                  17,058                                                       1 175,21
                        7742        0)                                  17,892                                                       1 242,27
                        7745        C)                                  16,582                                                       1 132,82
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303 / 39'
                                                 Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit          FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                       100 kg
                      7746       C)                                  17,534                                                        1 209,45
                      7747       O                                   18,368                                                         1 276,51
                      7750       O                                   17,122                                                        1 171,70
                      7751       C)                                  18,074                                                         1 248,33
                      7758
                      7759                                            3,136
                      7760       o                                   19,685                                                        1 342,71
                      7761       o                                   20,637                                                        1 419,34
                      7762       o                                   21,471                                                        1 486,40
                      7765       o                                   20,161                                                        1 376,95
                      7766       o                                   21,113                                                        1 453,58
                      7768                                            3,824
                      7769                                            4,776
                      7770       n                                   20,701                                                        1 415,83
                      7771       o                                   21,653                                                        1 492,46
                      7778                                            7,103                                                           492,63
                      7779                                            8,055                                                           569,26
                      7780       O                                   23,264                                                        1 586,84
                      7781       o                                   24.216                                                        1 663,47
                      7785       C)                                  23.740                                                        1 621,08
                      7786       0                                   24,692                                                        1 697,71
                      7788                                           10,967                                                           756,22
                      7789                                           11,919                                                           832,85
                      7798       0                                    2,781
                      7799       o                                    3,733
                      7800                                           24,358                                                        1 661,46
                      7801                                           25,310                                                        1 738,09
                      7802                                           26,144                                                        1 805,15
                      7805                                           24,834                                                        1 695,70
                      7806                                           25,786                                                        1 772,33
                      7807                                           26,620                                                        1 839,39
                      7808       C)                                   4,421
                      7809       o                                    5,373
                      7810                                           25,374                                                        1 734,58
                      7811                                           26,326                                                        1 811,21
                      7818       o                                    7,700                                                           533,32
                      7819       o                                    8,652                                                           609,95
                      7820       C)                                  24,955                                                        1 702,15
                      7821       o                                   25,907                                                        1 778,78 ,
                      7822       C)                                  26.741                                                        1 845,84
                      7825       o                                   25,431                                                        1 736,39
                      7826       o                                   26,383                                                        1 813,02
                      7827       C)                                  27.217                                                        1 880,08
                      7828       0                                   11,564                                                           796,91
                      7829       o                                   12,516                                                           873,54
 ---pagebreak--- N° L 303 /40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 10 . 92
             \                   l                  Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                     — 100 kg —
                       7830         C)                                  25,971                                                     1 775,27
                       7831         O                                   26,923                                                     1 851,90
                       7838         O                                   11,692                                                        805,65
                       7840         O                              •     —                                                             —
                       7841         O                                    —                                                             —
                       7842         C)                                   2,979                                                         —
                       7843         (')                                  3,772                                                         —
                       7844         (*)                                  4,883                                                         —
                       7845         O                                    —                                                             —
                       7846         O                                    2,621                                                         —
                       7847         0)                                   3,455                                                         —
                       7848         O                                    4,248                                                         —
                       7849         0)                                   5,359                                                         —
                       7850         O                                    —                                                             —
                       7851         O                                    3,161                                                         —
                       7852         (')                                  3,995                                                         —
                       7853         0)                                   4,788                                                         —
                       7855         0)                                   2,793                                                         —
                       7856         O                                    3,745                                                         —
                       7857         O                                    4,579                                                         —
                       7858         O                                    3,377                                                         —
                       7859         (!)                                  4,329                                                         —
                       7860         O                                     —                                    ,                       —
                       7861         (l)                                  2,940                                                         —
                       7862         (l)                                  3,774                                                         —
                       7863         O                                    4,567                                                         —
                       7864         O                                    5>678                                                         —
                       7865         0)                                   2,464                                                         —
                       7866         O                                    3,416                                                         —
                       7867         (l)                                  4,250                                                         —
                       7868         (l)                                  5,043                                                         —
                       7869         C)                                   6> 154                                                       466,82
                       7870         O                                    3,004                                                         —
                       7871         O                                    3>956
                       7872         0)                                   4,790                                                         —
                       7873         O                                    5,583                                                         —
                       7875         O                                    3,588                                                         —
                       7876         O                                    4,540                                                         —
                       7877         C)                                   5,374                                                         —
                       7878         O                                    4,172                                                         —
                       7879         O                                     5,124                                                        —
                       7900         O                                    2,784                                                         —
                       7901         O                                     3,736                                                        —
                       7902         O                                     4,570                                                        —
                       7903          (l)                                  5,363                                                        —
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 303 /41
                                                 Positifs                                           Négatifs
                        Code          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Iulie     France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni '   Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                  — 100 kg —
                       7904      (')                                  6,474                                                       486,83
                       7905      C)                                   3,260
                       7906      C)                                   4,212
                       7907      0)                                   5,046
                       7908      0)-                                  5,839
                       7909      C1)                                  6,950                                                       521,07
                       7910      C)                                   3,800
                       7911      C)                                   4,752
                       7912      C)                                   5,586
                       7913      O                                    6,379                                                      470,55
                       7915      C)                                   4,384
                       7916      C)                                   5,336
                       7917      (!)                                  6,170
                       7918      0)                                   4,968
                       7919      C)                                   5,920
                       7940      (')                                  3,977
                       7941      O                                    4,929
                       7942      C)                                   5,763
                     i 7943      C)                                   6,556                                                      478,80
                       7944      (l)                                  7,667                                                      568,20
                       7945      C)                                   4,453
                       7946      (!)                                  5,405
                       7947      C)                                   6,239
                       7948      (!)                                  7,032                                                      513,04
                       7949      C)                                   8,143                                                      602,44
                       7950      C)                                   4>993
                       7951      C)                                   5,945
                       7952      C)                                   6,779                                                      488,06
                       7953      C)                                   7,572                                                      551,92
                       7955      (l)                                  5,577
                       7956      (l)                                  6,529                                                      463,02
                       7957      O                                    7»363                                                      530,08
                       7958      C)                                   6,161
                       7959      O                                       13                                                      505,02
                       7960      (!)                                  5,766
                       7961      O                                    6,718                                                      469,95
                       7962      C)                                   7,552                                                      537,01
                       7963      O                                    8>345                                                      600,87
                       7964      O                                    9,456                                                      690,27
                       7965      0)                                   6,242
                       7966      C)                                   7,194                                                      504,19
                       7967      (l)                                  8,028                                                      571,25
                       7968      C)                                   8,821                                                      635,11
                       7969      C)                                   9,932                                                      724,51
                       7970     -O                                    6,782                                                      466,44
 ---pagebreak--- ; N° L 303/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       19. 10. 92
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                  Noces  fédérale
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl       Pu
                                                                                                     — 100 kg
                        7971       C)                                   7,734                                                         543,07
                        7972       O                                    8,568                                                         610,13
                        7973       C)                                   9,361                                                         673,99
                        7975       O                                    7,366                                                         508,46
                        7976       O                                    8,318                                                         585,09
                        7977       O                                    9,152                                                         652,15
                        7978       C)                                   7,950                                                         550,46
                        7979       C)                                   8,902                                                         627,09
                        7980       o                                    8,948                                                         610,32
                        7981       C)                                   9,900                                                         686,95
                        7982       o                                   10,734                                                         754,01
                        7983       C)                                  11,527                                                        « 17,87
                        7984       C)                                  12,638                                                         907,27
                        7985       C)                                   9,424                                                         644,56
                        7986       C)                                  10,376                                                         721,19
                        7987       o                                   11,210                                                         788,25
                        7988       C)                                  12,003                                                         852,11
                        7990       C)                                   9,964                                                         683,44
                        7991       o                                   10,916                                                         760,07
                        7992       C)                                  11,750                                                         827,13
                        7995       o                                   10,548                                                         725,46
                        7996       C)                                  11,500                                                         802,09
                                                               Montants à déduire
                        51xx                                            0,289                                                          19,72
                        52xx                                            0,612                                                          41,69
                        53xx                                            0,979                                                          66,71
                        54xx                                             1,353                                                         92,20
                        55xx                                             1,929                                                        131,49
                        56xx                                            2,797                                                         190,66
                        570x                                            4,340                                                         295,85
                        571x                                            4,340                                                         295,85
                        572x                                            6,076                                                         414,19
                        573x                                            6,076                                                         414,19
                        574x                                            7,812                                                         532,53
                        5750                                            7,812                                                         532,53
                        5751                                            7,812                                                         532,53
                        5760                                            9,548                                                         650,87
                        5761                                            9,548                                                         650,87
                        5762                                            9,548                                                         650,87
                        5765                                            9,548                                                         650,87
                        5766                                            9,548                                                         650,87
                        5770                                            9,548                                                         650,87
                        5771                                            9,548                                                         650,87
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303 / 43
                                                 Positifs                                             Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £      FB/Flux    Dkr       Lit        FF    DR      £ Irl     Pta
                                                                                                    — 100 kg —
                      5780                                           11,284                                                          769,21
                      5781                                           11,284                                                          769,21
                      5785                                           11,284                                                          769,21
                      5786                                           11,284                                                          769,21
                      579x                                            0,289                                                           19,72
                      5808                                            0,289                                                           19,72
                      5809                                            0,289                                                           19,72
                      5818                                            0,289                                                           19,72
                      5819                                            0,289                                                           19,72
                      582x                                            0,289                     '                                     19,72
                      5830                                            0,289                                                           19,72
                      5831                                            0,289                                                           19,72
                      5838                                            0,612                                                           41,69
                      584x                                            0,612                                                           41,69
                      585x                                            0,612                              •                            41,69
                      586x                                            0,979                                                           66,71
                      587x                                            0,979                                                           66,71
                      590x                                            1,353                                                           92,20
                      591x                                            1,353                                                           92,20
                      594x                                            1,929                                                          131,49
                      595x                                            1,929                                                          131,49
                      596x                                            2,797                                                          190,66
                      597x                                            2,797                                                         190,66
                      598x                                            4,340                                                         295,85
                      599x                                            4,340                                                         295,85
                                                             Montants à déduire
                      61xx                                            0,264                                                           17,97
                      62xx                                            0,557                                                           37,99
                      63xx                                            0,892                                                           60,78
                      64xx                                            1,232                                                           84,01
                      65xx                                            1,757                                                         119,80
                      66xx                                            2,548                                                         173,71
                      670x                                            3,954                                               ^         269,55
                      671x                                            3,954                                                         269,55
                      672x                                            5,536                                                         377,38
                      673x                                            5,536                                                         377,38
                      674x                                            7,117                                                         485,20
                      6750                                            7,117                                            •            485,20
                      6751                                            7,117                                                         485,20
                      6760                                            8,699                                                         593,02
                      6761                                            8,699                                                         593,02
                      6762                                            8,699                                                         593,02
                      6765                                            8,699                                                         593,02
 ---pagebreak--- N° L 303/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         19. 10. 92
                                                 Positifs                                          Négatifs
                                      République Pays-Bas Portugal Royaume- Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI      Esc        £    FB/Flux     Dkr     Ut            FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                      100 kg —
                      6766                                           8,699                                                          593,02
                      6770                                           8,699                                                          593,02
                      6771                                           8,699                                                          593,02
                      6780                                          10,281                                                          700,84
                      6781                                          10,281                                                          700,84
                      6785                                          10,281                                                          700,84
                      6786                                          10,281                                                          700,84
                      679x                                           0,264                                                           17,97
                      6808                                           0,264                                                            17,97
                      6809                                           0,264                                                            17,97
                      6818                                           0,264                                                            17,97
                      6819                                           0,264                                                            17,97
                      682x                                           0,264                                                           17,97
                      6830                                           0,264                                                            17,97
                      6831                                           0,264                                                            17,97
                      6838                                           0,557                                                           37,99
                      684x                                           0,557                                                           37,99
                      685x                                           0,557                                                           37,99
                      686x                                           0,892                                                           60,78
                      687x                                           0,892                                                           60,78
                      690x                                            1,232                                                          84,01
                      691x                                            1,232                                                          84,01
                      694x                                            1,757                                                         119,80
                      695x                                            1,757                                                         119,80
                      696x                                           2,548                                                          173,71
                      697x                                           2,548                                                          173,71
                      698x                                           3,954                                                          269,55
                      699x                                           3,954                                                          269,55
 ---pagebreak--- 19. 10. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 30V45.
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque là présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 303 /46                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 10. 92
                                                                    PARTIE 9
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                        100 kg
  2007 91 10  20-4     7385
  2007 99 10  20-5     7387
  2007 99 31  20-5     7387
  2007 99 33  20-5     7387
  2007 99 35  20-5     7387
  2007 99 39  20-5     7387
 ---pagebreak--- 19. 10 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303/47
                                                                      PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                                       — 100 kg
   1509 10 10  15-1     7298                                                       1,897                                       514,5
               15-1     7299                                                       1,897                                       514.5
               15-1     7314                                                       1,373                                       372,3
   1509 10 90  15-2     7709                                                       2,121                                       575,3
               15-2     7713                                                       1,597                                       433,1
               15-2     7714                                                       1,597                                       433,1
   1509 90 00  15-3     7717                                                       2,087                                       566,0
               15-3     7718                                                       1,563                                       423,8
               15-3     7719                                                       1,563                                       423,8
   1510 00 10  15-4     7724                                                       0,802                                       217.6
               15-4     7729                                                       0,802                                       217,6
               15-4     77 33                                                      0,278                                        75,4
   1510 00 90  15-5     7734                                                       0,979                                       265,5
               15-5     7737                                                       0,455                                       123,3
               15-5     7738                                                       0,455                                       123,3
 ---pagebreak--- N° L 303 /48                                Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 10 . 92
                                                                ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
               Produits
                                   I                                                 États membres
                                    République          Royaume­  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne    Portugal
                                                           Uni
                                   d'Allemagne                      bourg
  Secteur de la viande bovine          —         —       1,097       —        —          1,113      —      —      —      1,035        —
  Secteur du lait et des produits
  laitiers                             —         —-      1,097       —        —          1,113      —      —      —      1,035        —
  Secteur de la viande de porc         —         —       1,026       —        —          1,040      —      —      —       —           —
  Sucre                                —         —       1,097       —        —'         1,113      —      —      —      1,037
  Céréales                             —         —       1,097       —        —          1,113      —      —      —      1,037       —
  Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines         —         —       1,062       —         —         1,078      —      —      —       —           —
  Secteur du vin                       —                                                 1,078       —     —             1,010
  Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions        —         —       1,097       —         —         1,113       —     —      —      1,035        —
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                      —         —        1,097      —         —         1,113       —     —      —      1,037
       — lait                          —         —        1,097      —         —         1,113       —     —      —      1,035        —
       — sucre                          —        —        1,097      —         —         1,113       —     —       —     1,037
   Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]          —        —         —         —         —         1,113       —     —       —      —           —
   Secteur de l'huile d'olive           —        —        1,012      —         —         1,028       —    1,010    —