CELEX: 31975R2590
Language: fr
Date: 1975-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2590/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

11 . 10 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 263/25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2590/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 octobre 1975
                      fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
 EUROPÉENNES,                                                         tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                      par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2533/75 (8) ;
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      considérant que l'application des règles et modalités
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                rappelées dans le règlement (CEE) n0 1621 /75 aux
 tion   commune        des    marchés     dans    le secteur des      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 matières grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le               conduit à modifier les prélèvements à l'importation
 règlement (CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son                     actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
 article 13 paragraphe 4,                                             annexé au présent règlement,
 vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                 Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,                136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                    CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
 d'olive (4 ), et notamment son article 9 ,                           l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                      5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil , du 22                   annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
 de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                               Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive            Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
du Maroc (6), et notamment son article 5,                             1975 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 10 octobre 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n»    172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO n»   L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO n°    197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393/66 .
(4 ) JO n°   L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5)  JO n»   L 202 du 24. 7 . 1 974, p. 6 .                          ( 7) JO n° L 164 du 27. 6 . 1975, p. 36 .
(o   JO n°   L 34 du 7 . 2. 1 974, p. 4.                             (8) JO n° L 258 du 4. 10 . 1975, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 263/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 10 . 75
                                                                     ANNEXE
                           Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 13 octobre 1975
                                                                   en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
       Numéro du                    pays et transportés directement de l'un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
      tarif douanier                           pays dans la Communauté                     ment obtenus en Grèce ou ne             Pays tien
         commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                    Grèce               Maroc               Tunisie
07.01 N II                         1,880                 7,228               7,228                       7,928                       7,228
07.03 A II                         1,880                 7,128               7,128                       7,928                       7,128
15.07 A I a)                      10,040               39,999               39,999                      43,199                      43,199
15.07 A I b)                      13,477               53,692               53,692                      59,692                      59,692
15.07 A II                         8,545                35,535 (»)          35,535 (»)                  36,035                      36,035 (»)
15.17 A I                          4,273                18,018              18,018                      18,018                      18,018
15.17 A II                         6,836               28,828               28,828                      28,828                      28,828
23.04 A                            0,684                 2,883               2,883                       2,883                       2,883
(') Le prélèvement perçu i l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n°" 303/74 et 1912/74 du Conseil , (CEE) n" 1936/75 et
    (CEE) n° 1937/75 de la Commission.
(*) Le prélèvement perçu i l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/74
    du Conseil et ( CEE) n° 1938/75 de la Commission .