CELEX: 31987R3257
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3257/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

31 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 309/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3257/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 octobre 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil, du 11 juin             cours de la période du 21 au 27 octobre 1987 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de comptent aux taux            peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2
                                                                     l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 3177/87 (*% dans le secteur du riz, des taux de             par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                   Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Ç7), modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 2 novembre
(CEE) n0 1955/87 (8);                                                 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO  n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO  n° L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO  n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 6 .
 O   JO  n0 L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
 O   JO  n° L 304  du 30 . 10 . 1986, p. 25.
 (<) JO  n° L 301  du 24. 10 . 1987, p. 36.
 o   JO  n» L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 (8) JO  n0 L 186  du 6. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 309/ 10  Journal officiel des Communautés européennes      31 . 10. 87
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dki
                                =    179,676    DR
                                =    151,437    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £ Irl
                                =  1 690,42     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,787378 £