CELEX: 31975R3050
Language: fr
Date: 1975-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3050/75 de la Commission, du 24 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 305/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 3050/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 24 novembre 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    etre modifiées conformément aux tableaux annexes au
 EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 2832/75 (2) et tous les règlements            présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                 1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 305/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 11 . 75
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 novembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Cereales et farines
                                                                                                                                                  (UC / t)
     Numéro du
                                                                                      Courant            I er term .       2' term .      3« term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                            11                    12               1              2
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                     0               0               0
10.01 B              Froment dur                                                        0                     0               0               0
10.02                Seigle                                                             0                     0               0               0
10.03                Orge                                                               0                     0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                     0               0               0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à    IIIlI
                     l'ensemencement                                                    0                     0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                   2,37            2,37            2,37
10.07 B              Millet                                                             0                     0               0               0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                     0                0              0
10.07 D              Non dénommés                                                       0                     0               0               0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                     0                0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                  (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .         2e term .     3e term .    4* term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    11                12                 1             2            3
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                  0            0             0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                  0            0             0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                  0            0             0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                  0            0             0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                  0            0             0