CELEX: 31969R2038
Language: fr
Date: 1969-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2038/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 10 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 262/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2038/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 octobre 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement.
européenne,
vu le règlement A° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b), et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1592/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
dans le règlement ( CEE) n° 1592/69 aux prix d'offre            1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1969 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                              Jean REY
(!) JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (») JO n' L 203 du 13. 8. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 262/2                                 Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 10 . 69
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                              céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                   Numéro du                                                            Unités
                                  tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                                     commun                                                           par tonne
                                     10.01 A        Froment tendre et méteil                            57,13
                                     10.01 B        Froment dur                                         54,28 ( n,
                                     10.02          Seigle                                              42,08
                                     10.03          Orge                                                50,29
                                     10.04          Avoine                                              41,35
                                     10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                      cement                                            36,79 H
                                     10.05 B        Autre maïs                                          36,79
                                    10.07 A         Sarrasin                                            27,88
                                    10.07 B         Millet                                              44,03
                                    10.07 C         Graines de sorgho et dari                           32,93
                                    10.07 D         Autres céréales                                       0
                                    11.01 A         Farines de froment (blé)
                                                      et de méteil                                      53,80
                                    11.01 B         Farine de seigle                                    69,30
                               11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé dur)                                         93,73
                               11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé tendre)                                      57,90
                               (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                   pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                               (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2039/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 octobre 1969
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
1 .A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                            être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                                 au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593 /69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                     Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(•) JO no L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .
(*) TO no L 203 du 13 . 8 . 1 969, p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de