CELEX: 62007TJ0010
Language: fr
Date: 2008-09-17 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 17 septembre 2008. # FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FVB - Marque nationale verbale antérieure FVD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 . # Affaire T-10/07.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 septembre 2008 – FVB/OHMI –FVD (FVB)(affaire T-10/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FVB – Marque nationale verbale antérieure FVD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 51-57)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2006 (affaire R 1343/2005-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre FVD Gesellschaft für Finanzplanung und Vorsorgemanagement Deutschland mbH et FVB Gesellschaft
                  für Finanz- und Versorgungsberatung mbH.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale FVB pour des services des classes 35 et 36 – demande n° 2126175
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               FVD Gesellschaft für Finanzplanung und Vermögensberatung Deutschland mbH (anciennement FVD Gesellschaft für Finanzplanung
                  und Vorsorgemanagement Deutschland mbH)
               
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale FVD pour des services de la classe 36.
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition, refus partiel de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH est condamnée aux dépens.