CELEX: 31992R1043
Language: fr
Date: 1992-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1043/92 de la Commission, du 27 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

28 . 4. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 110/49
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1043/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 avril 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                              règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1741 /
91 (2), et notamment son article 10,                                                     Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés             caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 456/92 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 766/92 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 456/92 aux données et cotations                Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 avril 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO  n0 L 163 du 26. 6. 1991 , p. 41 .
(') JO  n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 37.
(<) JO  n0 L 83 du 28 . 3. 1992, p. 22.
 ---pagebreak---  N 0 L 110/50                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 4. 92
                                                                          ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 27 avril 1992, fixant les prélèvements à
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                           Semaine n° 18                  Semaine n0 19                  Semaine n° 20                    Semaine n° 21
            Code NC                           du 4 au                        du 11 au                       du 18 au                         du 25 au
                                            10 mai 1992                    17 mai 1992                    24 mai 1992                      31 mai 1992
           0204 30 00                         199,998                         197,043                        192,265                          187,495
           0204 41 00                         199,998                         197,043                        192,265                          187,495
           0204 42 10                         139,999                        137,930                         134,586                          131,247
           0204 42 30                         219,998                        216,747                         211,492                         206,245
           0204 42 50                         259,997                        256,156                         249,945                         243,744
           0204 42 90                         259,997                        256,156                         249,945                         243,744
           0204 43 00                         363,996                        358,618                         349,922                         341,241
           0204 50 51                         199,998                        197,043                         192,265                         187,495
           0204 50 53                         139,999                        1 37,930                        134,586                         131,247
           0204 50 55                         219,998                        216,747                         211,492                         206,245
           0204 50 59                         259,997                        256,156                         249,945                         243,744
           0204 50 71                         259,997                        256,156                         249,945                         243,744
           0204 50 79                         363,996                        358,618                         349,922                         341,241
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n° 753/90 du Conseil et (CEE) n°
    19/82, (CEE) n° 3652/89, (CEE) n° 3989/89, (CEE) n0 479/90 et (CEE) n" 952/90 de la Commission.
(-) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.