CELEX: 31996R1549
Language: fr
Date: 1996-08-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1549/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au «World Food Programme»

N° L 192/2          I FR              Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 8 . 96
                                    REGLEMENT (CE) N° 1549196 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er août 1996
                      relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre
                      panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au «World
                                                         Food Programme»
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il y a lieu de prévoir que, en plus des
                                                                       conditions prévues à l'article 30 du règlement (CEE) n0
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   3719/88 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par
                                                                       le règlement (CE) n0 2137/95 (6), la libération de la
                                                                       garantie du certificat d'exportation est soumise à la preuve
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             de la prise en charge du blé tendre par le «World Food
    1992, portant organisation commune des marchés dans le             Programme »;
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­            considérant que, dans le cas où l'enlèvement du blé
   ment son article 5,                                                 tendre est retardé de plus de cinq jours, ou la libération
                                                                      d'une des garanties exigées est postposée en raison de faits
   considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre
   Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/              concerné devra payer des dédommagements;
   94 (4), fixe les procédures et conditions de la mise en
  vente des céréales détenues par les organismes d'interven­          considérant que les mesures prévues au présent règlement
   tion ;                                                             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  considérant que certaines quantités de blé tendre sont
  nécessaires pour l'exécution des programmes d'aide                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  alimentaire du «World Food Programme »; que, compte
  tenu de la situation actuelle difficile sur le marché
  mondial du blé tendre et afin d'assurer au «World Food
                                                                                             Article premier
  Programme» une source d'approvisionnement fiable pour
  une partie de ses besoins, il se révèle opportun d'ouvrir
  une adjudication spécifique à des conditions adéquates à            1 . Il est procédé à l'ouverture d'une adjudication
  la situation     de  concurrence   existant sur le    marché        permanente pour l'exportation de 23 375 tonnes de blé
  mondial;                                                           tendre panifiable, détenues par l'organisme d'intervention
                                                                     allemand .
  considérant que l'organisme d'intervention allemand                2. Les régions dans lesquelles les 23 375 tonnes de blé
  dispose de stocks de blé tendre panifiable; qu'il est, dès         tendre panifiable allemand sont stockées sont mention­
 lors, possible de permettre la revente d'une partie des blés        nées à l'annexe I.
  provenant des stocks d'intervention détenus par l'orga­
 nisme précité; que, afin de répondre aux besoins quantita­          3 . L'organisme d'intervention concerné établit un avis
 tifs et qualitatifs du «World Food Programme», il est               d'adjudication indiquant, pour chaque lot, ou éventuelle­
 nécessaire que l'exportation du blé tendre adjugé inter­            ment chaque fraction de lot:
 vienne au plus tard le 30 novembre 1996;
                                                                     — la localisation
 considérant que la spécificité de l'opération ainsi que la               et
 situation comptable du blé tendre en cause demandent un             — au minimum, les caractéristiques qualitatives sui­
 assouplissement des mécanismes et obligations de revente                 vantes :
 des stocks d'intervention ainsi que l'exclusion de toute
 restitution, taxe ou majoration mensuelle; que des moda­                 — le poids spécifique,
 lités spéciales doivent être fixées pour assurer la régularité           — la teneur en humidité,
 des opérations et leurs contrôles; que, à cet effet, il est
 approprié de prévoir un système de garantie assurant le                  — l'indice de chute de Hagberg,
 respect des objectifs voulus tout en évitant des charges                 — la teneur en impuretés et en grains germés,
excessives pour les opérateurs; qu'il convient, dès lors, de
                                                                         — la teneur en protéines.
déroger à certaines règles, notamment du règlement (CEE)
n0 2131 /93;
                                                                    4. Il publie cet avis d'adjudication au moins deux jours
                                                                    avant la date fixée pour la première adjudication partielle.
C ) JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.                             O JO n0 L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
H JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .                                (6) JO n0 L 214 du 8. 9. 1 995, p. 21 .
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                             Article 2                              2. La validité des certificats d exportation délivrés
                                                                    conformément au présent règlement expire le 30
  Sous réserve des dispositions du présent règlement, les           novembre 1996 .
 ventes de blé tendre panifiable visées à l'article 1 er ont lieu
 conformément aux procédures et conditions fixées par le
                                                                    3.     Le certificat oblige à livrer la quantité pour laquelle
 règlement (CEE) n0 2131 /93 .                                      la demande de certificat avait été introduite au «World
                                                                    Food Programme ».
                            Article 3
                                                                    4.     Les certificats d'exportation sont délivrés dès que les
  1.     Le délai de présentation des offres pour les               adjudicataires ont été désignés.
 premières adjudications partielles expire le jeudi 8 août
  1996, à 9 heures (heure de Bruxelles).
                                                                    5. Par dérogation à l'article 9 du règlement (CEE) n0
 2.     Le délai de présentation des offres pour la deuxième        3719/88, les droits découlant du certificat visé au présent
 adjudication partielle expire le jeudi suivant, à 9 heures         article ne sont pas transmissibles .
 (heure de Bruxelles).
 Le dernier délai expire le 31 octobre 1996. Le délai de
                                                                                               Article 6
 présentation des offres pour la deuxième adjudication
 hebdomadaire et pour les suivantes commence à courir le
 premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précé­        1 . L'organisme d'intervention, le stockeur et l'adjudica­
 dent en cause .                                                   taire, s'il le souhaite, procèdent d'un commun accord, soit
                                                                   avant la sortie soit au moment de la sortie du magasin au
 Cependant pour la période du 9 au 15 août 1 996, la               choix de l'adjudicataire, à une prise d'échantillons contra­
 présentation des offres est suspendue .                           dictoires prélevés selon la fréquence d'au moins une prise
                                                                   toutes les 500 tonnes et à leur analyse . L'organisme d'in­
 3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­         tervention peut être représenté par un mandataire à
 nisme d'intervention allemand.
                                                                   condition que celui-ci ne soit pas le stockeur.
                            Article 4                              Les résultats des analyses sont communiqués à la
                                                                   Commission en cas de contestation .
 1.     Les offres ne sont recevables que si:
— le soumissionnaire apporte la preuve écrite, émanant             La prise d'échantillons contradictoires et leur analyse sont
     du «World Food Programme», qu'il a conclu, pour la            effectuées dans un délai de sept jours ouvrables à partir de
     quantité en cause, un contrat commercial de fourni­           la date de demande de l'adjudicataire ou dans un délai de
     ture de blé tendre panifiable à cet organisme . La            trois jours ouvrables si la prise d'échantillons se fait à la
     preuve est déposée auprès de l'organisme d'interven­          sortie du magasin. Si le résultat final des analyses effec­
     tion au moins deux jours ouvrables avant la date de           tuées sur les échantillons donne une qualité :
     l'adjudication partielle où les offres seront présentées
     et si
                                                                   a) supérieure à celle annoncée dans l'avis d'adjudication,
                                                                       l'adjudicataire doit accepter le lot tel quel;
— elles sont accompagnées d'une demande de certificat
     d'exportation indiquant le «World Food Programme»             b) supérieure aux caractéristiques minimales exigibles à
     comme destination .                                               l'intervention mais inférieure à la qualité décrite dans
                                                                       l'avis d'adjudication, tout en restant dans la limite d'un
La preuve prévue au premier tiret indique également la                 écart pouvant aller jusqu'à:
qualité prévue dans le contrat, le délai de livraison et les
conditions de prix.                                                    — 2 kilogrammes par hectolitre pour le poids spéci­
                                                                            fique, sans pour autant être inférieure à 72 kilo­
À titre d'information, l'État membre communique immé­                      grammes par hectolitre,
diatement à la Commission une copie de cette preuve .                  — un point de pourcentage pour la teneur en humi­
                                                                            dité,
2. Les offres déposées ne peuvent pas dépasser la quan­
tité faisant l'objet du contrat commercial présenté .                  — vingt points de pourcentage pour l'indice de chute
                                                                            de Hagberg,
Lors de la transmission des offres déposées, l'État membre
en informe la Commission en mentionnant le nom des                     — un point de pourcentage pour la teneur en
soumissionnaires concernés .                                                protéines,
                                                                       — un demi-point de pourcentage pour les impuretés
                           Article 5                                       visées respectivement aux points B.2 et B.4 de l'an­
                                                                           nexe du règlement (CEE) n0 689/92 de la Commis­
1 . Pour les exportations réalisées au titre du présent                    sion (')
règlement, aucune restitution ni taxe à l'exportation ni
majoration mensuelle n'est appliquée.                             (') JO n0 L 74 du 20 . 3 . 1992, p. 18 .
 ---pagebreak---   N0 L 192/4              FR              Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 8 . 96
           et                                                        4. Les frais relatifs aux prises d échantillons et aux
                                                                     analyses mentionnées au paragraphe 1 , sauf ceux où le
     — un demi-point de pourcentage pour les impuretés               résultat final des analyses donne une qualité inférieure
           visées au point B.5 de l'annexe du règlement (CEE)        aux caractéristiques minimales exigibles à l'intervention,
           n0 689/92, sans toutefois modifier les pourcentages       sont à la charge du FEOGA dans la limite d'une analyse
           admissibles pour les grains nuisibles et l'ergot,         par 500 tonnes à l'exception des frais de transsilage. Les
                                                                     frais de transsilage et les analyses supplémentaires éven­
                                                                     tuelles demandés par l'adjudicataire sont aux frais de
     l'adjudicataire doit accepter le lot tel quel;                 celui-ci .
 c) supérieure aux caractéristiques minimales exigibles à
     l'intervention mais inférieure à la qualité décrite dans
     l'avis d'adjudication et montrant une différence allant                                   Article 7
     au-delà de l'écart visé au point b), l'adjudicataire peut:
     — soit accepter le lot tel quel,
                                                                    L'adjudicataire paie le blé tendre avant son enlèvement au
                                                                    prix indiqué dans l'offre. L'enlèvement doit avoir lieu au
     — soit refuser de prendre en charge le lot en cause . Il       plus tard le 22 novembre 1 996.
          n'est libéré de toutes ses obligations sur le lot en
          cause, y compris les garanties, qu'après avoir
          informé sans délai la Commission et l'organisme           Le paiement dû pour chacun des lots à enlever est indivi­
                                                                    sible .
          d'intervention, conformément à l'annexe IV; toute­
          fois, s'il demande à l'organisme d'intervention de
          lui fournir un autre lot de blé tendre panifiable
          d'intervention de la qualité prévue, sans frais
          supplémentaires, la garantie n'est pas libérée. Le                                   Article 8
          remplacement du lot doit intervenir dans un délai
          maximal de trois jours après la demande de l'adju­
          dicataire . L'adjudicataire en informe sans délai la      1 . La garantie constituée en application de l'article 13
          Commission conformément à l'annexe IV;                    paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2131 /93 doit être
                                                                    libérée dès que les certificats d'exportation auront été
                                                                   délivrés aux adjudicataires.
 d) inférieure aux caractéristiques minimales exigibles à
    l'intervention, l'adjudicataire ne peut procéder à l'enlè­
    vement du lot en cause . Il n'est libéré de toutes ses         2. L'obligation de livrer au «World Food Programme »
    obligations sur le lot en cause, y compris les garanties,      est couverte par une garantie s'élevant à 45 écus par
    qu'après avoir informé sans délai la Commission et             tonne, dont un montant de 20 écus par tonne est cons­
    l'organisme d'intervention, conformément à l'annexe            titué lors de la délivrance du certificat d'exportation et le
    IV; toutefois, il peut demander à l'organisme d'inter­         solde de 25 écus par tonne est constitué avant l'enlève­
    vention de lui fournir un autre lot de blé tendre pani­        ment des céréales .
    fiable d'intervention de la qualité prévue sans frais
    supplémentaires. Dans ce cas, la garantie n'est pas libé­
    rée. Le remplacement du lot doit intervenir dans un            Par dérogation à l'article 15 paragraphe 2 du règlement
    délai maximal de trois jours après la demande de l'ad­         (CEE) n0 3002/92 de la Commission ('), le montant de 45
    judicataire. L'adjudicataire en informe sans délai la          écus par tonne doit être libéré dans un délai de quinze
    Commission conformément à l'annexe IV.                         jours ouvrables suivant la date à laquelle l'adjudicataire
                                                                   apporte la preuve de la prise en charge du blé tendre par
                                                                   le «World Food Programme ». Cette preuve est apportée
                                                                   conformément aux dispositions des articles 18 et 47 du
2. Toutefois, si la sortie de blé tendre panifiable a lieu         règlement (CEE) n0 3665/87 de la Commission (2).
avant les résultats des analyses, tous les risques sont à la
charge de l'adjudicataire à partir de l'enlèvement du lot,
sans préjudice des voies de recours dont pourrait disposer         3.      Sauf cas exceptionnel dûment justifié, notamment
l'adjudicataire vis-à-vis du stockeur.                             en cas d'ouverture d'une enquête administrative, toute
                                                                   libération des garanties prévues au présent article, effec­
                                                                   tuée en dehors des délais indiqués dans ce même article,
                                                                   fera l'objet d'un dédommagement de la part de l'État
3.      Si, dans une période maximale d un mois après la           membre égal à 0,015 écu par 10 tonnes par jour de retard.
date de la demande de remplacement présentée par l'ad­
judicataire, suite à des remplacements successifs, l'adjudi­
cataire n'a pas obtenu un lot de remplacement de la               Ce dédommagement n'est pas pris en charge par le Fonds
qualité prévue, il est libéré de toutes ses obligations, y        européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
compris les garanties, après avoir informé sans délai la
Commission et l'organisme d'intervention conformément             (') JO n° L 301 du 17. 10. 1992, p. 17.
à l'annexe IV.                                                    O JO n0 L 351 du 14. 12. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 96            FR               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 192/ 5
                          Article 9                                — Zachte tarwe van bakkwaliteit uit interventie, zonder
                                                                       toepassing van restitutie of belasting, bestemd voor
Par dérogation à l'article 12 du règlement (CEE) n0                    World Food Programme — Verordening (EG) nr.
3002/92, les documents relatifs à la vente de blé tendre               1549/96
conformément au présent règlement, et notamment le
certificat d'exportation, l'ordre de retrait visé à l'article 3    — Trigo mole panificavel de intervenção sem aplicação
paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 3002/92, la                de uma restituição, ou imposição destinado ao World
déclaration d'exportation et, le cas échéant, l'exemplaire             Food Programme — Regulamento (CE) n ? 1549/96
T 5, doivent comporter la mention :                                — Interventioleipävehnää, jolle ei makseta vientitukea
— Trigo blando panificable de intervención sin aplica­                 eikä vientimaksua ja jonka määräpaikka on World
    ción de restitución ni gravamen, destinado al World                Food Programme — asetus (EY) N:o 1549/96
     Food Programme — Reglamento (CE) n0 1549/96                  — Interventionsvete av brödkvalitet, ej utan bidrag eller
— Bageegnet blød hvede fra intervention uden restitu­                  avgift avsett för World Food Programme — förord­
    tionsydelse eller -afgift bestemt for World Food                   ning (EG) nr 1549/96.
    Programme — forordning (EF) nr. 1549/96
— Interventions-Brotweichweizen ohne Anwendung von
                                                                                           Article 10
    Ausfuhrerstattungen oder Ausfuhrabgaben, Bestim­
    mung World Food Programme — Verordnung (EG)
    Nr. 1549/96                                                    1 . L'organisme d'intervention allemand communique à
— Μαλακός αρτοποιήσιμος σίτος παρέμβασης, χωρίς                   la Commission, au plus tard trois heures après l'expiration
                                                                  du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
    εφαρμογή επιστροφής ή φόρου προοριζόμενος για                 Elles doivent être transmises conformément au schéma
    το World Food Programme — κανονισμός (ΕΚ)
                                                                  figurant à l'annexe II et aux numéros d'appel figurant à
    αριθ. 1549/96                                                 l'annexe III .
— Intervention common wheat of breadmaking quality
    without application of refund or tax, bound for the           2.     Il informe la Commission sur une base mensuelle
    World Food Programme — Regulation (EC) No                     des quantités de blé tendre enlevées dans le cadre du
    1549 /96
                                                                  présent règlement.
— Blé tendre d intervention panifiable ne donnant pas
    lieu à restitution ni à taxe, destiné au «World Food
    Programme» — règlement (CE) n0 1549/96                                                 Article 11
— Frumento tenero d intervento panificabile senza appli­
    cazione di restituzione o di tassa, destinato al World        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
    Food Programme — regolamento (CE) n . 1549/96                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 1 er août 1996 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Christos PAPOUTSIS
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak---    N0 L 192/6           fFR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  2 . 8 . 96
                                                                         ANNEXE I
                                                                                                                              (en tonnes)
                                                  Régions de stockage                                             Quantité
                  ALLEMAGNE
                  Schleswig-Holstein/Hamburg/
                  Niedersachsen/Bremen/
                  Nordrhein-Westfalen                                                                             20 783
                  Sachsen/Sachsen-Anhalt/
                 Thüringen                                                                                          2 592
                                                                       ANNEXE II
 Adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et
                                                       destiné au «World Food Programme»
                                                              [Règlement (CE) n0 1 549/96]
            1                  2                    3                     4                         5                    6                   7
     Numérotation                                                    Prix d'offre          Bonifications ( + )         Frais
                           Numéro                Quantité                                    Réfactions (-)
         des                                                     (en écus par tonne)                               commerciaux          Destination
                            du lot             (en tonnes)                               (en écus par tonne)
   soumissionnaires                                                       C)                                   (en écus par tonne)
                                                                                            (pour mémoire)
           1
          2
          3
         etc.
(') Ce prix inclut les bonifications ou refactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission .
 ---pagebreak--- 2. 8 . 96      FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 192/7
                                                      ANNEXE III
           Les seuls numéros d appel à Bruxelles à utiliser sont:
           DG VI (unité C/ l ):
          — par télex:               22037 AGREC B,
                                     22070 AGREC B (caractères grecs),
          — par télécopieur:         296 49 56,
                                     295 25 1 5 ou
                                     296 10 97 .
                                                      ANNEXE IV
          Communication de refus de lots dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exporta­
          tion de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au
                                                «World Food Programme»
                                        [Article 6 du règlement (CE) n0 1549/96]
          — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
          — Date de l'adjudication:
          — Date de refus du lot par l'adjudicataire:
              Numéro       Quantité         Adresse
              du lot      en  tonnes        du silo            Justification du refus de prise en charge
                                                       — PS (kg/hl)
                                                       — % grains germés
                                                       — % impuretés diverses (Schwarzbesatz)
                                                       — % d'éléments qui ne sont pas du blé de qualité irré­
                                                           prochable
                                                       — Autres