CELEX: 31989R2099
Language: fr
Date: 1989-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2099/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N0 L 201 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  14. 7. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2099/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 juillet 1989
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                             porc en Grèce                                    '
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               membre est adapté de façon à éviter la création de
                                                                         nouveaux montants compensatoires monétaires ;
                                                                         considérant que 1 évolution du taux de marché constaté au
19 vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission,                    cours de la période de référence du 5 au 11 juillet 1989
du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'applica­                pour la drachme grecque, compte tenu de la modification
tion du régime du démantèlement automatique des                          du taux de conversion agricole déterminé par le règle­
montants compensatoires monétaires négatifs ('), et                      ment (CEE) n° 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier
notamment son article 7 paragraphe 1 ,                                   lieu par le règlement (CEE) n0 2015/89 de la Commis­
                                                                         sion (s), conduirait en principe, conformément aux dispo­
                                                                         sitions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
                                                                         Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                         (CEE) n° 3521 /88 (*), à augmenter avec effet au 17 juillet
considérant que 1 article 6 bis du règlement (CEE) n°                    1989 les montants compensatoires applicables en Grèce
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants                dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2),                  cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1889/                  conversion agricole de façon à éviter la création de ces
87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État             nouveaux montants compensatoires monétaires,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                             Article premier
                   À l'annexe IV du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                   remplacée par la ligne suivante :
                                                                       Taux de conversion agricoles
                             Produits
                                                  1 écu —           Applicable           1 écu —            Applicable
                                                   . . . Dra         jusqu'au             . . . Dra         à partir du
                   « Viande porcine                196,093       16 juillet 1989         1 96,727        17 juillet 1989 »
                                                                Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1989.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Æembre de la Commission
               (1) JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p . 16.                            (*)   JO    n° L 164  du  24. 6. 1985, p. 11 .
               (2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                   (    JO    n° L 192  du  7. 7. 1989, p. 8 .
               (3) JO n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 ,                                 (6)   JO    n° L 310  Bu  21 . 11 . 1985, p. 4.
                                                                                      (     JO    n° L 307  du  12. 11 . 1988, p. 28 .