CELEX: 62018TN0732
Language: fr
Date: 2018-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-732/18: Recours introduit le 14 décembre 2018 — Dalasa/EUIPO — Charité — Universitätsmedizin Berlin (charantea)

11.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 54/31
            
         
      Recours introduit le 14 décembre 2018 — Dalasa/EUIPO — Charité — Universitätsmedizin Berlin (charantea)
      (Affaire T-732/18)
      (2019/C 54/46)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Dalasa Handelsgesellschaft mbH (Vienne, Autriche) (représentant: I. Hödl, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Charité — Universitätsmedizin Berlin, Gliedkörperschaft Öffentlichen Rechts (Berlin, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «charantea» — Demande d’enregistrement no 15 485 956
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 octobre 2018 dans l’affaire R 539/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  accueillir le recours, réformer la décision attaquée de la quatrième chambre de recours du 15 octobre 2018, R 539/2018-4 relative à la procédure d’opposition no B 2 758 830 (demande de marque de l’Union no 15 485 956), rejeter l’opposition et admettre la marque de l’Union à l’enregistrement;
               
            
         à titre subsidiaire
      
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours du 15 octobre 2018, R 539/2018-4 relative à la procédure d’opposition no B 2 758 830 (demande de marque de l’Union no 15 485 956) et renvoyer l’affaire à l’EUIPO;
               
            
                  —
               
               
                  en tout état de cause, condamner l’EUIPO aux dépens; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie opposante à l’ensemble des dépens nés dans les procédures devant la division d’opposition et la chambre de recours.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.