CELEX: 22001D0623
Language: fr
Date: 2001-05-15 00:00:00
Title: 2001/623/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 15 mai 2001 établissant la contribution financière de la Roumanie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006

Avis juridique important

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22001D0623

2001/623/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 15 mai 2001 établissant la contribution financière de la Roumanie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006  

Journal officiel n° L 217 du 11/08/2001 p. 0009 - 0010

Décision no 5/2001 du Conseil d'association UE-Roumaniedu 15 mai 2001établissant la contribution financière de la Roumanie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006(2001/623/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION,vu le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part(1), relatif à la participation de la Roumanie aux programmes communautaires, et notamment ses articles 1er et 2,considérant ce qui suit:(1) La décision n° 3/2000 du 29 septembre 2000 du Conseil d'association UE-Roumanie(2) a adopté les conditions et modalités de participation de la Roumanie à la deuxième phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates et est applicable pour la durée de ces programmes.(2) La décision n° 4/2000 du 13 octobre 2000 du Conseil d'association UE-Roumanie(3) a adopté les conditions et modalités de participation de la Roumanie au programme Jeunesse et est applicable pour la durée de ce programme.(3) L'annexe II, point 2, de la décision n° 3/2000, et l'annexe II, point 1, de la décision n° 4/2000 disposent que la contribution financière devant être versée par la Roumanie au budget de l'Union européenne en vue de participer respectivement aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'année 2000,DÉCIDE:Article premierLa contribution financière devant être versée par la Roumanie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Socrates II pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 2La contribution financière devant être versée par la Roumanie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Jeunesse pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 3Le versement des fonds impartis au programme PHARE suit le calendrier suivant:- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Socrates II:>TABLE>- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Jeunesse:>TABLE>Le solde de la contribution de la Roumanie est couvert par le budget de l'État roumain.Article 4La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d'association.Fait à Bruxelles, le 15 mai 2001.Par le Conseil d'associationLe présidentA. Lindh(1) JO L 317 du 30.12.1995, p. 40.(2) JO L 306 du 7.12.2000, p. 28.(3) JO L 290 du 17.11.2000, p. 33.