CELEX: 31981R0152
Language: fr
Date: 1981-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 152/81 de la Commission, du 20 janvier 1981, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

21 . 1 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 18/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N" 152/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 janvier 1981
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                      lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  Commission, du 20 janvier 1981 , fixant les prix
EUROPÉENNES,                                                   d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                               œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les prix d'écluse et le prélèvement
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                applicables aux oeufs en coquille ont été modifiés par
29 octobre 1975, concernant le régime commun                   ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et        fier également les prix d'écluse et les impositions à
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­               l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
                                                               fixés par le règlement (CEE) n0 2607/80 ;
graphe 5 deuxième alinéa,
considérant que les prix d'écluse et les impositions à         considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à                la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1925/80
de la Commission, du 17 juillet 1980, fixant les prix          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (2) ;
                                                                                    Article premier
considérant que, les j^rix d'écluse et les impositions à
l'importation pour 1 ovalbumine et la lactalbumine             Les impositions à 1 importation prévues à l'article 2 du
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)         règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
n0 2607/80 (3) pour la période du 1 er novembre 1980           à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
au 31 janvier 1981 , il faut procéder à une nouvelle           l'article 1 " de ce même règlement sont fixés à l'an­
fixation pour la période du 1 " février 1981 au 30 avril       nexe .
1981 ; que cette fixation doit être effectuée sur la base
du prix d'écluse et du prélèvement applicables aux                                     Article 2
œufs en coquille pendant la même période ;
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont         Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
été fixés par le règlement (CEE) n0 150/81 de la               1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                             Gaston THORN
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
O JO n0 L 186 du 19. 7. 1980, p. 19.
(3 JO n° L 268 du 11 . 10 . 1980, p. 16.                       (4) Voir page 5 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- N0 L 18 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 1 . 81
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 20 janvier 1981 , fixant les prix d'ecluse et les
                          impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                 Numéro
                                                                                                   Montant des
                 du tarif                                                                 Prix
                                             Désignation des marchandises               d'écluse   impositions à
                douanier
                commun
                                                                                                   l'importation
                    1                                     2                                 3             4
                                                                                      Écus/ 100 kg  Écus/ 100 kg
             35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albu­
                            mines :
                            A. Albumines :
                               II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                    l'alimentation humaine) :
                                    a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                        1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux,
                                            poudres, etc.)                              417,75         92,89
                                        2, autres                                         56,04        12,58