CELEX: 21996A0321(01)
Language: fr
Date: 1995-12-22 00:00:00
Title: Accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produit textiles et d'habillement - Procès-verbal agréé

Avis juridique important

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21996A0321(01)

Accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produit textiles et d'habillement - Procès-verbal agréé  

Journal officiel n° L 073 du 21/03/1996 p. 0002 - 0021

PROCÈS-VERBAL AGRÉÉUne délégation des Communautés européennes et une délégation de la république socialiste du Viêt-nam ont tenu des consultations à Bruxelles le 1er août 1995 au sujet de certaines dispositions du protocole D de l'accord textile paraphé le 15 décembre 1992, tel que modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 décembre 1994.Au cours de ces consultations les deux délégations ont marqué leur accord sur le contenu de la liste des produits du folklore traditionnel du Viêt-nam faits à la main visée au paragraphe 1 premier alinéa point c) du protocole D de l'accord.Cette liste figure en annexe au présent procès-verbal.Bruxelles, lePour le gouvernement de la république socialiste du Viêt-namAu nom du Conseil des Communautés européennesListe de produits relevant du folklore traditionnel du Viêt-nam, faits à la main, visés au paragraphe 1 premier alinéa point c) du protocole D >TABLE>Il est entendu que les vêtements et les produits illustrés par les photographies F 1, H 1, H 2 et I sont des produits crochetés à la main et tissés représentatifs de l'artisanat du Viêt-nam.>PICTURE>