CELEX: 62011TJ0604
Language: fr
Date: 2014-02-04
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014. # Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT - Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires T-604/11 et T-292/12.