CELEX: 62013TJ0076
Language: fr
Date: 2015-02-12
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 février 2015. # Compagnie des montres Longines, Francillon SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives antérieures LONGINES - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-76/13.