CELEX: 51990PC0345
Language: fr
Date: 1990-07-20
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A DES MESURES DESTINEES A DEVELOPPER LA CONSOMMATION D' OLIVES DE TABLE

CŒvlvïISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                      C0M(90) 345 final
                                      Bruxelles, le 20 juillet 1990
           RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT
                   LE SECTEUR DES OLIVES DE TABLE
                            PROPOSITION DE
                     REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
           relatif à des mesures destinées à développer la
                   consommation d'olives de table
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              RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT
              "       LE SECTEUR DES OLIVES DE TABLE.
  INTRODUCTION
  Lors de la discussion des prix agricoles pour la campagne 1990/91, ta
  Commission s'est engagée à soumettre au Conseil avant le 1er juillet
  1990, un rapport sur la situation du marché des olives de table.
  Ce rapport traitera successivement :
      -  de la situation actuelle du marché des olives de tables et de ses
         perspectives d'évolution,
      -  de l'organisation du marché de ce secteur ainsi que des actions
         structurelles applicables,
      -  des mesures proposées.
1
  LA SITUATION AU MARCHE COMMUNAUTAIRE
  1.  Production agricole
      Dans la CEE à 12, 400.000 ha environ sont consacrés à la culture des
      olives destinées à devenir des olives de table, dont 170.000 ha en
      Espagne, 110.000 ha en Italie, 98.000 ha en Grèce, 15.000 ha en
      France et 9000 ha au Portugal.
      Ces estimations ne sont cependant pas très précisés, car on
      distingue entre variétés "spécifiques" et variétés "mixtes", ces
      dernières pouvant être utilisées soit pour la production d'olives de
      table soit pour l'extraction d'huiled). Lorsque la qualité ou le
      calibre des olives sont insuffisantes ou que la demande est faible
      sur le marché des olives de table, un certain pourcentage des
      variétés mixtes est orienté vers la production d'huile d'olive.
      Suite à l'adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal, la
      production communautaire d'olives de table atteint en moyenne
      375.000 tonnes, à savoir 45X de la production mondiale et avec un
      degré d'auto-approvisionnement de 130%. Le premier pays producteur
      est l'Espagne avec une production moyenne d'environ 200.000 tonnes
      par an, suivie de la Grèce avec 80.000 tonnes de l'Italie avec
      environ 70.000 tonnes, le Portugal 20.000 tonnes et de la France
      avec environ 1.500 tonnes par an ( cf. annexe I). Etant soumise aux
      lois de l'alternance des récoltes, cette production présente une
      structure cyclique.
      (1) La part de la production qui provient, en toute certitude, des
          variétés 'mixtes" est en Espagne de 30-35 %, en Italie de 60-
          70%, en Grèce de 10%, en France et au Portugal d'environ 90%.
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 On doit cependant constater que depuis le début des années '70, la
 production de la CEE-12 a augmenté de manière sensible, grâce, d'une
 part à des nouvelles plantations et, d'autre part, à une augmentation de
 ia productivité : ainsi en Espagne est passé d'une production moyenne de
 104.000 tonnes pour la période de 1970/1974 à environ 200.000 tonnes
 pour les 4 dernières campagnes et en Grèce pour les mêmes périodes,
 d'une production moyenne de 52.000 tonnes à 80.000 tonnesd).
     A cet égard en ce qui concerne la Grèce, il est à noter, que, suite
     aux nouvelles plantations effectuées au cours des années '70 et au
     début des années '80(2), ce pays connaît depuis quelques années des
     excédents de I ordre de 20-25.000 tonnes par an.
     Dans les prochaines, années, on peut s'attendre au maintien de cette
     tendance à la hausse de la production. Elle devrait provenir soit
     des nouvelles plantations (Grèce) soit des restructurations et
     améliorations des méthodes de culture (péninsule ibérique et
     France).
2.   Conditions de production dans le CEE
     a) Très peu des surfaces cultivés sont irriguées : moins de 10% en
         Italie et au Portugal, 10% en France, 12,5% en Espagne et 20 à
        25% en Grèce. En effet, les oliviers demandant très peu d'eau
        pour pousser et produire, les agriculteurs sont tentés d'utiliser
        cette ressource rare pour des cultures qui en ont davantage
        besoin. Il convient cependant de remarquer que les spécialistes
        sont d'accord sur le fait qu'une irrigation même sporadique peut
        entraîner une augmentation très sensible de la production
        d'olives.
     b) En général, les olives sont cueillies   à la main, car la plupart
        des variétés ne sont pas suffisamment   résistantes pour supporter
        le choc qu'elles reçoivent en tombant   : ia cueillette représente
        ainsi entre 40 et 60% du coûts global   de culture.
     c) Les olives de table ne constituent pas un ensemble homogène, car
        on peut dénombrer de centaines de variétés d'olives. Parmi les
        variétés les plus importantes du point de vue du volume de
        production, on peut citer les variétés suivantes :
             ia Manzanilla espagnole, qui représente presque ia moitié de
             la production de l'Espagne il s'agit d'une variété
             techniquement "mixte" qui est très appréciée comme olive de
             table en raison de sa productivité et de sa qualité,
             la Hojib lança espagnole (70.OOOt),variété mixte,
     (1) En Italie, la production n'a guère augmenté, le secteur étant
          très peu organisé et aucune mesure n'ayant été encore prise pour
          rationaliser la production d'oiives de table.
     (2) En Grèce, le nombre total d'oliviers est passé de 104 millions
          en 1973 à 123 millions en 1986.
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               la gordal espagnole (30.OOOt),variété exclusivement d'olives
               de table,
               la variété conservo lie grecque, variété spécifique d'olives d
               table qui représente plus de 60% de la production grecque.
   3
     • Transformation des olives
       a) La transformation
          L'Espagne dispose d'un secteur de transforamtion très bien
          organisé avec de nombreuses coopératives, des industries modernes
          et une organisation d'exportation efficace. Les nombreuses
          coopératives, groupées en unions à l'échelon provincial, régional
          et national assurent le premier traitement et le processus de
          fermentation, mais ne s'occupent en général ni de conditionnement
          ni de ia commercialisation du produit fini.
          En 1988, il y avait en Espagne 428 entreprises de transformation
          enregistrées, avec une nette prédominance des petites industries
          à caractère familial, très rentables en raison de leurs coûts de
          production réduites, qui représentent 50-60% du nombre total
          d'entreprises, mais uniquement 5-8% de la production.
          En ce qui concerne l'exportation, les entreprises espagnoles sont
          dans leur grande majorité groupées en organisations
          d'exportation, dont la plus importante est ACEMESA qui regroupe
          162 entrepr ises.
          En
              Grèce, les entreprises de  transformation sont 78, dont 28
          coopératives : leur capacité   de transformation est pratiquement
           le double du volume traité.   Il est a noter qu'un grand nombre de
          cultivateurs traitent encore   leur propre production.
          En Italle et au Portugal. la transformation d'une grande partie
          de la production est effectuée par des petits transformateurs
          artisanaux, le nombres d'entreprises industrielles étant
           limité*1*. Enfin en Italie, I'auto-consommation est très
          élevée, aux alentour des 20% de la production.
       b
        > Préparation et présentation des olives de table.
          Les principaux types de préparation utilisés sont :
       -  olives vertes en saumure (méthode sévi liane);
       -  olives noires naturelles, préparées dans la saumure ou dans ie
          sel ;
       -  olives noires par oxydation.
           Il est à noter qu'en Espagne, environ les deux tiers des olives
          traités sont vertes, préparées selon la méthode sévi Maine. Par
          contre, en Grèce 75% des olives de table sont des olives noires
          naturelles mûries sur l'arbre ("à la grecque").
(i)    En Italie, la production agricole est caractérisé par un grand
       nombre de variétés, en quantité et qualité insuffisante pour
       satisfaire les principaux transformateurs qui s'approvisionnent
       surtout à l'étranger, a des prix souvent plus compétitifs. De ce
       fait une grande partie des olives italiennes sont consommées sur le;
       marchés locaux.
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   Quant à la présentation des olives, il y a Iieu de remarquer que
   les noires sont en général vendues entières et, en moindre
   proportion, dénoyautées. En revanche, les vertes sont présentées
   sous différentes formes, par exemple, entières dénoyautées,
   farcies, en rondelles, coupées en deux ou plusieurs morceaux
   etc...
   A cela s'ajoute, sur les marchés méditerranéens, un choix très
   varié de préparations artisanales, pratiquement inconnues en
   dehors de ces marchés.
c) Cond i t i onnemen t
   Les olives de table sont vendues sous quatre formes de
   cond i t i onnement :
-  à la louche;
-  dans des pots en verre de différentes tailles;
-  en bottes de différents formats;
-  dans des sachets en plastique.
   Les esportations se font par grands volumes,  à l'exception d'une
   partie des exportations espagnoles.
d) Conditions de commercialisation
   Différentes études du marché communautaire font apparaître
   certaines carences en matière de commercialisation. En dehors
   des régions de production, les différents secteurs commerciaux
   (importateurs, grossistes, grandes surfaces, détaillants.)
   prêtent peu d'attention aux olives qui tendent à être regroupés
   dans ia vaste catégorie des condiments. De plus, l'absence de
   normalisation des olives de table crée une certaine confusion sur
   le marché entre les différentes variétés, qualités et
   préparations et empêche une meilleure valorisation des produits,
   de sorte que les fournisseurs ne se sentent pas, en général,
   motivés pour la promotion de la vente des olives de table,
   considérées souvent comme un produit "marginal", de valeur
   accessoire en tant que condiments. Enfin, on doit constater que
   l'image des olives de table pourrait être ravivée par
   l'amélioration du conditionnement et de l'étiquetage, par une
   plus grande différenciation des produits offerts aux
   consommateurs qui ne connaissent pas la grande richesse du
   produit, du point de vue varierai ou des préparations.
Consommât ion
a) La Communauté représente environ 34% de la consommation totale
   mondiale. Principaux consommateurs sont les pays producteurs,
   parmi lesquels l'Italie vient en tête (environ 110.000 t/an)
   suivie de l'Espagne (80.000 t/an) et de la Grèce (35.000
   t/an)(1).
(1) La Grèce a la consommation la plus élevée par habitant (moyenne
    de 3 kg/an), suivie de l'Espagne, de l'Italie et du Portugal
    (1,8 kg/an), tandis que la consommation est nettement plus
    faible en France (0,5 kg) aussi que dans les pays non-
    producteurs (0,1 kg).
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        La différence est frappante avec les pays non producteurs qui,
      ensemble, ne consomment pas plus de 15-20.000 t. en moyenne (cf.
      annexe II). Il est à noter que dans les pays ayant une forte
      consommation d'olives, celles-ci sont généralement utilisées dans
       la cuisine, alors que dans les autres pays, elles sont utilisées
      surtout comme accompagnement des boissons.
      Si dans les années '70, une augmentation plus ou moins importante
      de ia consommation a été constatée dans certains pays, la
      consommation semble désormais s'être stabilisée dans la CEE. A
      cet égard, il est intéressant de remarquer que les variations des
      prix n'affectent guère le niveau de la consommation de la CEE.
      En fait, ie principal obstacle à un développement de la
      consommation est constitué par l'ignorance des consommateurs qui,
      en dehors des régions de production, ne savent pratiquement rien
      sur les qualités, l'origine, les types, les préparations des
      olives de table. Enfin, il faut mentionner une certaine
      reticence envers les olives auxquelles on reproche souvent d'être
      trop salées, ce qui non seulement affecte le goût mais crée aussi
      des préocupations d'ordre sanitaire.
5. Echanges
   La CEE est le plus grand exportateur d'olives de table pour environ
   35% de sa production. Au cours de ces dernières années, la CEE a
   exporté en moyenne 127.000 t/an, alors que ces importations ont
   atteint une moyenne de 27.000 t/an. Les Etats membres principaux
   exportateurs sont, par ordre d'importance, l'Espagne et la Grèce qui
   réalisent (a quasi totalité des exportations de la CEE(1) (voir
   annexe III).
   Pour ces exportations, le marché le plus important est celui des
   Etats-Unis, qui sont le premier importateur mondial (environ 75.000t
   importées par an, soit 50% de la consommation) : plus de 90% des
   importations américaines proviennent de la CEE.
   En dehors de la CEE, le principal pays exportateur est le Maroc,
   avec une moyenne de 35-40.000 t/an, destinées en grande partie
   (+80%) à la France, les autres destinataires étant l'Italie et les
   Etats-Unis. Il est à marquer que plus de 250.000t d'olives de table
   sont annuellement échangées dans le monde (cf. annexe IV).
   Quant aux échanges intra CEE, l'Italie Importe environ 40.000t par
   an, en provenance de Grèce (+50%) et de l'Espagne le reste de ses
   importations provenant essentiellement du Maroc (cf. annexe V ) .
   (1) L'Espagne est de loin !e plus gros pays exportateur (intra et
        extra CEE) d'olives de table (55% de sa production et 50% des
        exportations mondiales). La Grèce exporte vers les autres E.M,
        et vers les pays tiers environ 50.000t par an (60% de sa
        product ion).
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I I I MARCHE MONDIAL
         a) Product ion
         La production mondiale des olives de table s'est élevée en moyenne au
         cours des dernières années à environ 830.000 t par an (cf. annexe VI).
         Environ 45% de cette production est réalisée par la CEE. Les autres
         principaux producteurs sont la Turquie OOO.OOOt), les Etats-Unis
         (80.000t) et enfin le Maroc et la Syrie (avec environ 70.000t chacun).
         La production des olives de table a augmenté de 60% au cours des 20
         dernières années (elle n'était que de 500.000t à la fin des années '60).
         On peut raisonnablement prévoir que cette croissance se poursuivra, en
         raison des nouvelles plantations déjà réalisées ou projetées. La
         production pourrait même augmenter de manière spectaculaire grâce à la
         restructuration des vergers et à l'irrigation.
         b) Consommât ion
            Les principaux pays consommateurs sont les pays producteurs : la CEE
            est à la première place, avec une consommation d'environ 290.000t, ce
            qui représente plus du tiers de la consommation mondiale (cf. annexe
            VII).
            Les Etats-Unis, ensuite, consomment environ 160.000t/an (25% de la
            consommation mondiale) et sont suivis de la Turquie (100.000t) de la
            Syrie (envrion 60.000t) et du Maroc (environ 25.000t).
            La consommation a suivi, dans le passé, le rythme de la production,
            son évolution a été cependant plus régulière que celle de la
            production, les différences annuelles étant compensées par les stocks
            de report. Compte tenu de la corrélation étroite qui semble exister
            entre ces deux données du marché, cette tendance à la hausse de la
            consommation devrait se poursuivre. En tout cas, la faible
            consommation des pays non producteurs qui ont découvert récemment, les
            olives fait ressortir un très grand potentiel de croissance.
iV   ORGANISATION DU MARCHE
     1.  Régime communautaire
     A)  Droits de douane
         Sur le plan communautaire, tes olives de table sont couvertes par le
         règlement n* 136/66/CEE ; cependant, la seule mesure prévue consiste, à
         part la clause de sauvegarde, dans l'application d'un droit de douane à
         l'importation dans la CEE.
         Ce droit, par ailleurs, n'est pratiquement, pas appliqué : en effet, les
         principaux fournisseurs bénéficient soit d'un droit zéro soit d'un droit
         réduit (cf. annexe V I M ) .
     B)  Mesures structurelles
         Les olives de table font partie des produits pouvant être aidés dans le
         cadre de la politique structurelle de la communauté. Cependant, ces
         financements ont été jusqu'à présent limités.
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    a) Application du règlement (CEE) n) 355/77
        Au cours des années 1985 à 1989, 28 projets-dont 5 en Grèce, 5 en
        Italie 10 en Espagne et 8 au Portugal - ont été financés pour les
        olives de table dans la Communauté, pour un montant total à la charge
        du FEOGA de 12,3 Mécus. Pour 1990, 5 projets espagnols et 3 projets
        grecs ont été présentés à la Commission.
    b
      ) Programme intégrés Méditerrannéens (PIM)
        Dans le cadre de certains PIM, plusieurs actions ont concerné le
        secteur des olives de table. Certains PIM italiens et grecs
        prévoient des mesures pour la reconversion des oliviers vers d'autres
        cultures.
        Le PIM PouiMes a prévu un programme de reconversion des oliviers à
        huile vers oliviers à olives de table (I15ha, avec un concours CEE de
        1,2 Mécu, pour un investissement total de 3 Mécus).
        Certains PIM français, grecs et italiens comportent des programmes
        d'irrigation prévoyant notamment la réconversion d'oliveraies à
        l'huile vers d'autres cultures, y compris des oliveraies à olives de
        table. Ces mesures intéressent en premier lieu la Grèce, où la
        superficie consacrée aux olives de table augmentera de 945ha.
    c) Application des règlements (CEE) nB 1360/78 et n°797/85.
        Les mesures d'aides prévues par le règlement ci-dessus n'ont pas été
        appliqués dans le secteur des olives de table.
    d
      ) Développement de l'agriculture au Portugal (R. 3828/85)
        Au cours des 3 premières années d'application du programme spécifique
        de développement de l'agriculture au Portugal (PEDAP), le FEOGA a
        cofinancé des opérations de reconversion d'oliveraies à l'huile vers
        des oliveraies à olives de table (1403 ha), ainsi que la création des
        centres d'expérimentation et de recherches et des champs de
        démonstration dans ce secteur, pour un coût total de 10 Mécus.
    e
      ) Réforme des Fonds structurels (R. 2052/88)
        Les Etats membres sont en train de soumettre à la Commission des
        programmes opérationnels. Les programmes présentés jusqu'à présent ne
        semblent pas contenir un nombre significatif de projets concernant les
        olIves de tables.
2
  • Régime? nat ionaux
    A i'heure actuelle, aucun Etat membre n'applique des mesures de soutien
    de ce produit, tant au niveau de la production que de la consommation.
    Cependant il convient de signaler, pour mémoire, que jusqu'au 31.12.1989,
     la Grèce a été autorisée, par l'Acte d'adhésion (art. 70) d'abord et par
    décisions du Conseil de 1985 et 1938 ensuite, à maintenir certaines
    mesures nationales d'aides existant avant l'adhésion. Il s'agissait
    notamment de la garantie d'un prix minimum aux producteurs de subventions
    a l'exportation et d'aides aux coopérations en fonction des quantités
    commercialisées.
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   ORIENTATIONS GENERALES
   L'évolution positive de la situation du marché des olives de table et,
   surtout, ia forte croissance tant de la production que de la consommation
   enregistrée au cours des deux dernières décennies ne doivent pas dissimuler
   certains problèmes récemment apparus dans ce secteur et qui mettent en cause
   l'équilibre du marché des olives de table. M s'agit principalement de
   i apparition en Grèce, au cours des dernières années, de stocks de fin de
   campagne dépassant le stock normal de soudure, ce qui démontre une certaine
   difficulté d'élargir les débouchés, face à l'augmentation constante de la
   product ion.
   Plus en général, on doit constater une situation stagnante au niveau de la
   commercialisastion des o h v e s de table, car, en dehors des réglons de
   production, le négoce et le consommateur montrent peu d'intérêt pour ce
   produit, présenté souvent 'Jo manière banale et dont on ignore en général
   l'origine, les variétés, les préparations, la manière d'en apprécier la
   quaiité.
   Pour remédier à ces insuffisances et contribuer à un meilleur équilibre
   du marché, la Commission estime en premier lieu qu'une utilisation plus
   importante des moyens mis à la disposition dans le cadre de la politique
   structurelle devrait permettre :
       d u n e part, de pallier au manque d'organisation parmi les
       producteurs de certaines régions et de favoriser ia rationalisation
       de la production avec des variétés sélectionnées etc...-,
       d'autre part, de favoriser la modernisation des usines de
       transformation et, de ce fait, une amélioration de la qualité du
       produit.
   En outre, la Commission estime que de nouvelles mesures sont à
   préconiser pour améliorer ia qualité ainsi que la présentation du
   produit et pour promouvoir sa consommation. Pour ce faire, outre à
   l'introduction des normes de qualité, il faut inciter les catégories
   professionnelles intéressées à élaborer des pians et à dynamiser
   commercialement leurs produits par des actions de promotion et
   d'informat ion.
Vl
   MESURES PROPOSEES
   1
     • Normes de quaiité
       L'amélioration de la qualité et l'uniformité du produit offert sur
        le marché semblent être des facteurs clés du développementde la
       consommation. Cela permettra également une meilleure valorisation
       du produit. La Commission envisage donc, en application de
        l'article 35bis du règlement n°136/66/CEE d'instaurer des normes
       communes de qualité .
       Ces normes communes de qualité s'inspireront largement de celles
       adoptées dans le cadre du Conseil Oléicole International.
 ---pagebreak---                                        - 10 -
       Actions de promotion
       Afin de faire connaître à tous les utilisateurs existants ou
       potentiels les olives de table et de promouvoir une
       commercialisation adaptée aux besoins du marché, la Commission
       propose d'instaurer une participation financière du FEOGA-Garantie,
       de l'ordre de 60%, aux actions de promotion de la consommation et de
        ta qualité des olives de table, mises en oeuvre par des organismes
       regroupant les représentants de toutes les catégories
       professionnelles concernés. Ces actions de promotion pourraient
       être les suivantes :
       -   promotion de la qualité du produit, au moyen notamment de la
           recherche en matière de production d'olives ayant une faible
           teneur en sel ;
       -   mise au point de nouveaux modes de conditionnement;
       -   publicité et relations publiques, y compris l'organisation et la
           participation à des foires et autres manifestations commerciales;
       -   diffusion de conseils de marketing aux différents opérateurs
           économiques du secteur;
       -   étude du marché.
   Ces actions ne devront pas être faites en fonction de marques
   commerciales et ne devront prévoir aucune référence à un Etat membre.
   En revanche, elle pourront établir un lien avec l'huile d'olive, compte
   tenu des relations étroites existant entre les 2 produits.
VII F INANCEMENT
   Le financement communautaire des actions de promotion devrait comporter
   au cours des 5 premières années, une dépense estimée à [2] Mécus par
   an.
   Il convient cependant de remarquer que ia dépense réelle sera moindre
   voire nulle car, à défaut d'actions tendant à développer la
   consommation, certaines quantités d'olives des variétés "mixtes" seront
   destinées par les agriculteurs à la production d'huile, de manière à
   pouvoir bénéficier de l'aide communautaire à la production.
   Les actions de promotion envisagées, en contribuant à un meilleur
   équilibre du marché des olives de table, éviteront ainsi des dépenses
   supplémentaires dans le secteur de l'huile d'olive.
 ---pagebreak---                                                                            A N N E X E     î
                                                     LA   PRODUCTION   DES   OLIVES   DE   TABLE   DANS  LA  CEE
                                                                             (000 tonnes)
                   1978/79    1979/80    1980/81     1981/82     1982/83      1983/84   T  1984/85     1985/86     1936/87   1987/88    1988/89   1989/90
                                                                                                                                                ! (prov.)
   Al lemcgne R.F.
   Danemark
   France              2,4        2.4        2.0          1.8         :.1         1,6          1.5         1.4   I     1.4       1.8         .5 j     2,1
   Irlande
! Italie              78.6       61,8  j    81,4         61.3       62,0         77,7         49.4   j    60,0   j    64,5      75,0       70,0 I    90,0
I
| Pays-Bas
j Royaume-Uni
! U.E.S.L.
!
! TOTAL CEE (9)       81.0  i    64,2       83,4         63,1       64,1         79,3    I    50,9        61,4        65.9      76.8       71,5      92,1
                                                  !
   Grèce              69,7  I    47,0  j    88,3        76,0        97,0    j    70,0    i    30,0        90,0        88,0      60,0  i    85,0        80
                                                                                                    -4—
   TOTAL CEE (10)                          171.7   i   139,1       181,1        149,3 j
                                                                                       T     130.9   l   151.4       145,9 |   136,8 I    156,5 j   172,1
                                                                                       —f~
   Espagne           175,0  î   174.0  I   155,0   |    160.0      180.0        165,0        205.0       160.0       224.4 ;   231.7      180.0 j   219,0 !
                            i          i          !                                                                                             !         I
   Portugal                                                         20.5         18,6         19.5        20,9        21,1      20.0       15.0 i    20,9 î
                      20,3  !    28.0       20,5         20,2
   TOTAL CEE (12)       546     305.2  j   347
                                               -2      319
                                                           «3      361,6        332,9        355.4       332.3   !   391,4     388.5  i   351.5 I   402.1
                                      J            t
  Source : C.O.I.
 ---pagebreak---                                                                            A N N E X E     II
                                                      LA  CONSOCIATION   DES    OLIVES  DE  TABLE   DANS    LA   CEE
                                                                               (090 tonnes)
                  1978/79   1979/80i 1 9 8 0 / 8 1 | 1981/82    j 1982/83       1983/84  I 1984/85      1985/86      1986/87    1987/88   1988/89   1989/90 !
                                                                                                                                                    (prov.) !
; Allemagne R.F.      7.7       8.6        9.4             8.8  !     9.6   j       8.8         9.0  '       9,0        10.1        9.3      10,0      10,0
i Danemark            0.2       0.2        0.3             0.3  |     0.4           0.4         e.* !       0.4          0.6        0,6       0,5       8.5
!                                                               i
j France             26.8      26.1      27,1                        27.5 l        26.8        25,9  !     26.5         28.0       28.1      29.6      29,9
i                                                         25.2  !                                     I
i
I Irlande             9.0       0.0        0,1                        8.1   |       0.2               !     0.1          0.1        0.1       0,0       0,1
l                                                          0,1 I                                0.1  I
                     96,0      94.8      91.2                        90,0 i        93,0                   105,0        108.0      116.2     127.5     129,5
                                                                                                      i
j Italie
                                8.1        0.1     |
                                                    i     95,0  !
                                                                 \    0.2   j
                                                                             I      0.2                      0.3         1.7 |      1.8       2.9       2,3
                      8.1                                                                      99.0  ;
! Pays-Bas                                                 0.3 j             j                                                !
                                                                                                                                                        2.2
! Royaume-Uni
                      2.1       2.1        2.1     j       1,9         1.9          2.4
                                                                                                ..3 J        2,4
                                                                                                                         2,4 I
                                                                                                                                    1.7       2,2
i                     0.1       0,3        0.1 I           0.1        0,0           0.1         1.9 |        0,1                    2.2       2,2       2,2
j U.E.B.L.                                                                                      ©.i  i                   2,0 j
 | TOTAL CEE (9)    133,9     132,2     130.4            131,7      129.7         131,9       136.7       143.8        152,9
                                                                                                                              1
                                                                                                                              j   160.0
                                                                                                                                        ,   174,3 j
                                                                                                                                                   , _176.7
                                                                                                                                                              i
   Grèce             20.0 j    18,8 j     25,8      J     21,9   j   28.8    |     26,0        30.0        40,0         35,0  j    38,0      35,0      35.0
                          !          j              +
                                                                 I
   TOTAL CEE (10)                   !    155,4       |   152.7    S  157,7        157.9  j    166,7   î   183.8    !   187,9  i   190,0 !   209,3 j   211.7
 I Espagne
   Portugal
 j TOTAL CEE (12)
  Source : C.O.I.
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                                                             A N N E X E   III
                                        .ES ECHANGES   EXTRACOMMUNAUTAIRES   DES  OLIVES   DE  TABLE
                                                                (000 tonnes)
                            1985/86                       1986/87                      1987/88              1988/89 (prov.)
                    Import.        Export        Import.         Export                       Export    Import        Export
j Ailemagne R.F.        1.8            8,0            2.9            0.0           2,5            0.1       3.0           0,0
  Danemark              0,0            0.0            0,1            0,0           0,1            0,0       0,0           0.0
j Fronce               21,8            9.8           23,0            0.6          20,0            0.8      20,0           1,0
| Irlande               0,0            0.0            0.0            0,0           0.0            0,0       0,0           0.0
î Italie                3,4            0.7            2,8            0.3           2.1            0.5       2,0           0.5
j Pays-Bas              9,2            0,0            8.5            0,0           0,4            0.0       0,5           0,0
| Royaume-Uni           0.4            0,0            0.3            0.1           0.2            0.1       0.5           0,0
j U.E.B.L.              0.0            0,0            1.2            0,8           1.2            0.0       1.2           0,0
| Total (9)            26.8             1,5          30,8            1.8          26.5            1.5      27.2           1,5
  Grèce                 0,8           30,5            0.0           24.8           0.0           23.0       0.0          20,0
  Total (10)           26,8           32,0           30,8           25,0          26.5           24,5      27.2          21.5
                                                                                                                                             i
j Espagne               0,0           86.2            0,1           99.8           0,0          112,0       0.0          95.0
  Portugai                             2.6            0.0            2,5           0.0            2.5 j     0,8           2.5
  Totol (12)           26,8    j     120,8           30.9          127.3          26,5          139,0      27,2         119.0
                                L
  Ecart (Imp.-Exp.)  (94.0)                       (96,4)                       (112.5)                   (91.8)
 Source : C.O.I.
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE         IV
                              EVOLUTION   DES   ECHANGES  MONDIAUX  DES    OLIVES DE   TABLE (')
                                                          (000 tonnes)
                         1978/71        1975/76        1980/81       1985/86         1986/87     1987/88 1988/89
  TOTAL  MONDIAL           153.2          172.5          193.5           240,7         268,2       254.3   252,1
   dont :
  CEE 12  (2)               49,8           53,9           67,6            84,5         101,1        82,8    86,6
! Etats-Unis                48,2           42.0           39,4            65,0          89,0        88.0    89.0
 Source : C.O.I.
(1) Appréhendés au moyen des importations en poids net d'olives sans emballages ni saumures.
(2) Y compris les échanges tntra-CEE.                                                                            I
 ---pagebreak---                                                             A N N E X E    V
                                            ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'OLIVES DE TABLE
                                                              (000 tonnes)
                1985/86         1986/87             1987/88              1988/89
                Import. Export. Import. Export      Import.  Export      Import. Export
  Allem.(R.F.)   7,4      0.2    7,3      0.1        7.0        0.1       7.0      0,0
  Danemark       0,4      0.0    0,5      0,8        0.5        0.0       0,5      0,0
  France         6.5      1.6    7,8      1,6        7,3        1.7       6,8      1,5
  Irlande        0.1      0,0    0.1      0,0        0.1        0,0       0.0      0,0
  Italie        40.7      0,8   49.8      0,6       36.9        0.7     44.4       0.6
  Pays-Bas       0.4      0.3    1,3      0.1        1.6        0.2       2,0      0.2
  Royaume-Un I   2,1      0,1    2.2      0.0        1.7        0.1       1,9      0,0
  U.E.B.L.       8.1      0.0    1.2      6.4        1,2        0,2       1,1      0.2
  Total (S)     57,7      3,0   70,2      2.8       56,3        3.0     63,7       2,5
  Grèce          0,0     24.5    0,0     23,0        0.0       22.0       0,0     30,0
  Total (19)    57,7     27.5   70,2     30.8       56,3       25.0     63,7      32.5
  Espagne        0,0     20.3    0,8     35,0        8,8       33,0       0,8     35,0     I
  Portugal       0.0      0,8    0,0       1,0       0.0        1.0       0.0      1.0
  Total (12)    57,7     48.6   70,2     56,8       56.3       59.0      63.7     68,5
Source : C.O.I.
 ---pagebreak---                                                A N N E X E    VI
                      EVOLUTION   DE   LA PRODUCTION   MONDIALE    DES OLIVES  DE   TABLE
                                                  (000 tonnes)
                 1970/71        1975/76       1980/81        1985/86        1986/87       1987/88     1988/89
  TOTAL  MONDIAL   490.4          860.2          '32,2          780,8         907,9         808.5       834.0
                                                                                                  4--
   dont :
  CEE 12           195.9          324.6          347.2          332.3         391.4         388.5       362.0
j Etats-Unis        47,9           50.2           69.7            82.8         96.0          60,0        79.0
j Maroc             59,8           32,4           43,3            60.0         70,0          78,0        70.0
  R.A. Syrienne     23.4           23,7           35,0            49.2         81,0          50.0        72.0
  Turquie           81.0          118,0          150.0           120,0        115,0          95,0       110,0
  R.A. d'Egypte     12.0             8,0           7,0            10,0         21,0          15,0        18.0  I
                                                                                                              C*
 Source : C.O.I.
 ---pagebreak---                                            ANNEXE        VII
                     EVOLUTION  DE LA CONSOMMATION MONDIALE    DES OLIVES , DE TABLE
                                              (000 tonnes)
                 1970/71       1975/76     1980/81        1985/86      1986/87  T    1987/88 1988/89   j
                                             713,7          789.2                i
i TOTAL MONDIAL    485.4         648,7                                   867.6         839.5   372.5
                                       L                                       .1.                   —-i
   dont :
  CEE 12           140,2         222.6       234,2          254,8        287.5         292.0   304,0
  Etats-Unis        95,8          93,4       108,9          150.0        170,8         164.8   159,9
  Meroc              7,8          11.5         14.5          16.0         19.5          20.0    29,9
  R.A. Syrienne     21,7          25,0         35,0          49.2         64,0          67,0    60,0
  Turquie           78.0         121,2        117.8         100.0        108,5          95.0   110,0
  R.A. d'Egypte     12,4           8.5         10,0          16.0         20,0          16.5    20.0
                                                                                                         I
 Source : C.O.I.
 ---pagebreak---                                                             A N N E X E    VIII
                                                             OLIVES DE TABLE
                                                Droits de douane et régimes préférentiels
   Code NC             Dénomination                                Droits                    Régimes préférentiels
                                                      Autonomes          Conventionnels
                                                                                                       %
07099031   Olives de table à l'état frais ou
           réfrigéré                                                                      Turquie         0,0
07108018   Olives de table non cuits ou cuits à
           l'eau ou à la vapeur, congelés                19                     19        Turquie         0.0
07112018   01ives de table conservées                     8                               Turquie         0.0
           provisoirement mais impropres a                                                Alger le        3,2
           l'alimentation en l'état                                                       Tunisie         3,2
20057000   Olives de table préparées ou                  20                               Turquie         0.0
                                                                                                                   00
           conservées autrement qu'au vinaigre                                            LOM A-B         0.0
           ou à l'acide acétique, non congelées                                           PTOM            0.0       I
                                                                                          Maghreb         0.0
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                               PROPOSITION DE
                        REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
relatif à des mesures destinées à développer      la consommation d'olives
de table.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant       la   Communauté  économique   européenne,  et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
considérant que la consommation d'olives de table dans la Communauté a
atteint un niveau à peu près stable, alors que la croissance de la
production se poursuit, ce qui a entraîné au cours des dernières années
des excédents ;
considérant qu'il existe des possibilités d'augmentation de la
consommation, notamment par une meilleure Information des utilisateurs
existants ou potentiels et par une adéquation plus étroite de la
production aux exigences des consommateurs ;
considérant que les différentes catégories professionnelles du secteur
ont à Jouer un rôle particulier dans la mise en oeuvre des moyens
tendant au développement de la consommation ;
considérant qu'il convient de prévoir que des actions spécifiques
d'accroissement de la consommation d'olives de table puissent être
encouragées par une participation financière de la Communauté aux
act ions menées ;
considérant que les mesures ainsi prévues visent à réaliser les
objectifs de l'article 39 du traité ; qu'il convient de prévoir une
participation financière de la Communauté à la réalisation de ces
actions dans le cadre du Fonds européen d'orientation et de garantie
agricole (FEOGA), section "garantie",
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                              Art icle premier
1.   La Communauté participe à concurrence de 60% au financement
     d'actions visant à développer la consommation d'olives de table
     dans la Communauté, présentées et mises en oeuvre par des
     groupements    représentatifs     associant    différentes    branches
     d'activité du secteur. La représentativité des groupements est
     appréciée en fonction de l'objectif poursuivi,
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2.  Les actions visées au paragraphe 1 ont pour objectif :
         la promotion de la qualité du produit, au moyen notamment de la
        réalisation d'études de marchés et de la recherche en matière
        de production d'olives ayant une faible teneur en sel,
         la mise au point de nouveaux modes de conditionnement,
         la diffusion de conseils de marketing aux différents opérateurs
        économiques du secteur,
         la   publicité   et   les   relations   publiques,   y   compris
         l'organisation et la participation     à des foires et autres
        manifestations commerciales.
                                Article 2
Les actions visées au présent règlement ne doivent pas être orientées
en fonction de marques commerciales et ne doivent pas faire référence à
un Etat membre.
                                Article 3
La participation au financement des actions prévues au présent
règlement est considérée comme une mesure d'intervention destinée à
régulariser les marchés agricoles au sens de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n°729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au
financement de la politique agricole communed). Elle est financée
par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA),
section "garantie".
                                Article 4
Les actions prévues au présent règlement sont définies et les modalités
d'application du présent règlement sont arrêtée selon la procédure
prévue à l'article 38 du règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des
marchés dans le secteur des matières grasses(2).
                                Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le Jour       de sa publication au
Journal Officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans         tous  ses éléments   et
directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 20 Juillet 1990         Par le Conseil
    (1) JO n° L 94 du 28.4.1970, p. 13.
    (2) JO n° 172 du 30.9.1966, p. 3025/66
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         FICHE FINANCIERE
                                                                          DATE :   19.06.1990
 1.  LIGNE BUDGETAIRE : 189   Autres (APB 1991)                     CREDITS :    p.m. Mio ECU
 2.  INTITULE DE LA MESURE :
     Règlement du Conseil relatif à des mesures destinées à améliorer et développer la
     consommation d'olives de table.
3.   BASE JURIDIQUE : Article 43 du Traité
4.  OBJECTIFS DE LA MESURE :
    Prévoir que des actions spécifiques visant à l'accroissement et l'amélioration de
     la consommation d'olives de table puissent être encouragées par une participation
     financière de la Communauté.
                                               PERIODE DE       EXERCICE EN         EXERCICE
5.   INCIDENCES FINANCIERES                     12 MOIS         COURS (90)        SUIVANT (91)
5.0   DEPENSES A LA CHARGE
      - DU BUDGET DES CE
        (RESTITUTIONS/INTERVENTIONS)                              néant               p.m.
      - DES BUDGETS NATIONAUX
      - D'AUTRES SECTEURS
5.1   RECETTES
      - RESSOURCES PROPRES DES CE
        (PRELEVEMENTS/DROITS DE DOUANE)
      - SUR LE PLAN NATIONAL
                                          1992           1993           1994             1995
5.0.1   PREVISIONS DES DEPENSES       4- 2 Mio ECU    + 2 Mio ECU   4- 2 Mio ECU    -i- 2 Mio ECU
5.1.1   PREVISIONS DES RECETTES
5.2   MODE DE CALCUL
6.0   FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU BUDGET
      EN COURS D'EXECUTION
6.1   FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU BUDGET EN COURS
      D'EXECUTION
6.2   NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE
6.3   CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS                                         OUI
OBSERVATIONS :
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                   FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
   I.    Quelle est la justification principale de la m**jttgÇr?
           Améliorer et développer la consommation des olives de table.
   II.   Caractéristiques des entreprises concernées. En particulier :
         (a) Y a-t-U un grand nombre de PME ?      OUI
         (b) Note-t*on des concentrations dans des régions
              •inéligibles aux aides régionales des Etats membres ?    OUI
             H.éligibles au ftd^r   ? OUI
  III. Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises
  IV-   Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées indirectement
        aux entreprises via les autorités locales ?
 V.     Y a-t-il.des mesures spéciales pour les PHt ?     —     '*   Lesquelles ?
 VI.   Quel est l'effet prévisible
       a) sur La compétitivité des entreprises ?     PAS D'IMPLICATION
      bî sur L'emploi ?       PAS D'IMPLICATION
VII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ? OUI           Quels sont leurs
      avis ? POSITIF
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                                                                 COM(90) 345 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                       03 15
                                       N° de catalogue : CB-CO-90-385-FR-C
                                                              ISBN 92-77-62922-3
PRIX DE VENTE              jusqu'à 30 pages: 3,30 ECU    chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg