CELEX: 31974R1663
Language: fr
Date: 1974-06-29
Title: Règlement (CEE) n 1663/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 6 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 175/ 53
                              REGLEMENT (CEE) N° 1663/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 juin 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967 , portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2076/ 73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et             1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 juin 1974
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(M JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 175 /54                           Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 6 . 74
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                      aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                               Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                                 commun                                                            par tonn -;
                         10.01 A                Froment tendre et métcu                         0
                         10.01 B                Froment dur                                     o       m
                         10.02                  Seigle                                         18,31 ( 5)
                         10.03                  Orge                                            5,18
                         10.04                  Avoine                                          0
                         10.05 lì               Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                    0 , 13 m
                         10.07 A                Sarrasin                                        0
                         10.07 B                Millet                                          6,18
                         1 0.07 C               Graines de sorgho                              14,40
                         10.07 D                antres céréales                                 0       («)
                         1 1.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                 4,15
                         11.01 B                Farine de seigle                              45,69
                         1 1 . 02 A I .»        Gruaux et semoules de fromem
                                                   ( blé dur)                                   0
                         I 1.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                                3,28
                          ') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les déparie
                              ments d'outre-iner de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                          ') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                          4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          ') I .e prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2622/71 de la Commission .