CELEX: 31981R0135
Language: fr
Date: 1981-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 135/81 de la Commission, du 15 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

16. 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 14/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N" 135/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 janvier 1981
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                    modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
européenne,                                                     actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                                l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                      Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix          Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion        17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce, et notamment son article 1 er paragra­             n0 3330/74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                 Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le            Le present règlement entre en vigueur le 16 janvier
règlement (CEE) n0 91 /81 (*),                                  1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                             Gaston THORN
(') JO  n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO  n" L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n" L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
O   JO  n" L  195 du 29. 7. 1980, p. 33.
O   JO  n° L  13 du 15. 1 . 1981 , p. 26.
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                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1 S janvier 1981 , fixant le prelevement a l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                            Montant du
             tarif douanier                      Désignation des marchandises                      prélèvement
                commun                                                                            à l'exportation
           17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                      aromatisés ou additionnés de colorants                           8,51
                              ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                      13,57 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
               ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.