CELEX: 32011R1258
Language: fr
Date: 2011-12-02 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

3.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 320/15
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1258/2011 DE LA COMMISSION
   du 2 décembre 2011
   modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe les teneurs maximales en nitrates acceptables pour certains légumes à feuilles.
            
         
               (2)
            
            
               Dans certains cas, en dépit de l’évolution des bonnes pratiques agricoles, ces teneurs maximales ont été dépassées. Une dérogation temporaire a par conséquent été accordée à certains États membres pour la mise sur le marché de certains légumes à feuilles, cultivés sur le territoire de ces États membres et destinés à la consommation nationale, présentant des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis l’introduction de teneurs maximales en nitrates pour les laitues et les épinards, les facteurs responsables de la présence de nitrates dans ces deux légumes et les mesures à prendre pour réduire autant que possible cette présence ont fait l’objet de nombreuses enquêtes. Malgré les progrès réalisés dans le secteur des bonnes pratiques agricoles pour réduire la présence de nitrates dans les laitues et les épinards, d’une part, et une application stricte de ces bonnes pratiques, d’autre part, il est impossible d’obtenir systématiquement, pour ces deux légumes et dans certaines régions de l’Union, des teneurs en nitrates inférieures aux teneurs maximales actuelles. La raison en est que la présence de nitrates dans les laitues et les épinards est essentiellement déterminée par le climat et, singulièrement, par les conditions de luminosité. Ces conditions climatiques ne peuvent pas être modulées ou changées par le producteur.
            
         
               (4)
            
            
               Il était nécessaire que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA») procède à une évaluation scientifique des risques tenant compte de nouvelles informations, l’objectif étant de disposer d’une base scientifique actualisée pour une stratégie de gestion à plus long terme du risque lié à la présence de nitrates dans les légumes. Une telle évaluation devait prendre en considération tout aspect pertinent des risques et des avantages, par exemple en mettant en balance les effets négatifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu.
            
         
               (5)
            
            
               À la demande de la Commission, le groupe sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après «le groupe») a adopté, le 10 avril 2008, un avis scientifique sur la présence de nitrates dans les légumes (3). Il a comparé les risques et les avantages de l’exposition aux nitrates présents dans les légumes. D’une manière générale, il est peu probable que l’exposition estimative due à la consommation de légumes soit de nature à représenter un risque notable pour la santé; par conséquent, les effets bénéfiques reconnus de la consommation de légumes prévalent. Le groupe a reconnu qu’il existait des circonstances ponctuelles (en raison de conditions de production intérieure ou locale défavorables, par exemple) qui demandent une évaluation cas par cas, lorsque les légumes forment une part importante de l’alimentation ou lorsqu’un régime alimentaire est riche en légumes comme la roquette.
            
         
               (6)
            
            
               Dans le prolongement d’une discussion autour des mesures à prendre et des préoccupations exprimées quant aux risques que crée pour les nourrissons et les enfants en bas âge une exposition aiguë par voie alimentaire, la Commission a demandé à l’EFSA d’élaborer un bilan scientifique complémentaire de la présence de nitrates dans les légumes, dans la perspective d’une évaluation plus détaillée des risques éventuels, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, liés à la présence de nitrates dans les légumes frais ainsi qu’à une exposition aiguë par voie alimentaire, compte tenu des données récentes sur la présence de nitrates dans les légumes et de données plus précises sur la consommation de légumes par les nourrissons et les enfants en bas âge, et compte tenu aussi de la possibilité de fixer des limites légèrement plus élevées qu’elles ne le sont actuellement pour la teneur en nitrates des légumes à feuilles. Le 1er décembre 2010, le groupe a adopté un bilan sur les risques pour la santé publique – et, notamment, pour les nourrissons et les enfants en bas âge – auxquels peut donner lieu la présence de nitrates dans les légumes à feuilles (4).
            
         
               (7)
            
            
               Il ressortait de ce bilan que l’exposition aux teneurs en nitrates maximales actuelles ou envisagées présentes dans les épinards cuisinés à partir d’épinards frais n’était guère susceptible de constituer un problème pour la santé, bien que l’on ne puisse exclure un risque pour les nourrissons consommant quotidiennement plus d’un plat à base d’épinards. L’EFSA a noté que le bilan n’avait pas tenu compte des changements possibles de la teneur en nitrates liés à la transformation des aliments – lavage, épluchage, cuisson – par manque de données représentatives. Le défaut de prise en compte des incidences quantitatives du traitement alimentaire sur les teneurs en nitrates peut, par conséquent, mener à une surestimation de l’exposition. En outre, le bilan concluait que les teneurs en nitrates des laitues ne constituaient pas un problème pour la santé des enfants. L’application des teneurs maximales en nitrates actuelles ou envisagées – les secondes étant supérieures de 500 mg/kg aux premières – présentes dans les laitues et les épinards aurait une incidence mineure.
            
         
               (8)
            
            
               Pour apporter une sécurité juridique aux producteurs de toutes les régions de l’Union européenne qui appliquent de manière stricte les bonnes pratiques agricoles visant à réduire autant que possible la présence de nitrates dans les épinards et les laitues, il convient donc d’augmenter légèrement la teneur maximale en nitrates applicable aux épinards et aux laitues frais sans que la santé publique s’en trouve compromise.
            
         
               (9)
            
            
               Au vu des teneurs en nitrates parfois très élevées présentes dans la roquette, il convient de fixer pour ce légume une teneur maximale qui serait révisée après deux ans en vue de sa réduction, après détermination des facteurs impliqués dans la présence de nitrates dans la roquette et application intégrale des bonnes pratiques agricoles à la culture de ce légume afin de limiter la teneur en nitrates de ce dernier.
            
         
               (10)
            
            
               L’EFSA ayant été mandatée par la Commission pour rassembler toutes les informations disponibles sur les contaminants – y compris les nitrates – des denrées alimentaires dans une base de données, il convient de communiquer les résultats directement à l’EFSA.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 1881/2006 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 7, les paragraphes 1, 2 et 3 sont supprimés.
            
         
               2)
            
            
               À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Les États membres surveillent les niveaux de nitrate dans les légumes susceptibles de présenter des teneurs significatives, en particulier les légumes verts à feuilles, et communiquent régulièrement les résultats à l’EFSA.»
            
         
               3)
            
            
               Dans l’annexe, section 1: La section relative au nitrate est remplacée par la section de l’annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir de sa date d’entrée en vigueur. Toutefois, les teneurs maximales applicables à la roquette prévues au point 1.5 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er avril 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
   
      (2)  JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.
   
      (3)  «Opinion of the Scientific Panel on Contaminants in the Food chain on a request from the European Commission to perform a scientific risk assessment on nitrate in vegetables» (Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire à la demande de la Commission européenne concernant une évaluation scientifique des risques liés à la présence de nitrates dans les légumes), EFSA Journal (2008) numéro du journal, 689, p. 1 (http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/689.pdf).
   
      (4)  Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); «Scientific Opinion on possible health risks for infants and young children from the presence of nitrates in leafy vegetables» (Avis scientifique sur les risques possibles pour les nourrissons et les enfants en bas âge dus à la présence de nitrates dans les légumes à feuilles). EFSA Journal (2010);8(12):1935.doi:10.2903/j.efsa.2010.1935. (http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/1935.pdf).
   
      ANNEXE
      
         
            «Section 1:   Nitrates
         
         
                     Denrées alimentaires (1)
                  
                  
                     Teneurs maximales (mg NO3/kg)
                  
               
                     1.1
                  
                  
                     Épinards frais (Spinacia oleracea) (2)
                  
                  
                      
                  
                  
                     3 500
                  
               
                     1.2
                  
                  
                     Épinards conservés, surgelés ou congelés
                  
                  
                      
                  
                  
                     2 000
                  
               
                     1.3
                  
                  
                     Laitues fraîches (Lactuca sativa L.) (laitues cultivées sous abri et laitues cultivées en plein champ, à l’exception des laitues figurant au point 1.4)
                  
                  
                     Récolte du 1er octobre au 31 mars:
                  
                  
                      
                  
               
                     laitues cultivées sous abri,
                  
                  
                     5 000
                  
               
                     laitues cultivées en plein air
                  
                  
                     4 000
                  
               
                     Récolte du 1er avril au 30 septembre:
                  
                  
                      
                  
               
                     laitues cultivées sous abri,
                  
                  
                     4 000
                  
               
                     laitues cultivées en plein air
                  
                  
                     3 000
                  
               
                     1.4
                  
                  
                     Laitues de type “Iceberg”
                  
                  
                     Laitues cultivées sous abri
                  
                  
                     2 500
                  
               
                     Laitues cultivées en plein air
                  
                  
                     2 000
                  
               
                     1.5
                  
                  
                     Roquette (Eruca sativa, Diplotaxis sp, Brassica tenuifolia, Sisymbrium tenuifolium)
                  
                  
                     Récolte du 1er octobre au 31 mars:
                  
                  
                     7 000
                  
               
                     Récolte du 1er avril au 30 septembre:
                  
                  
                     6 000
                  
               
                     1.6
                  
                  
                     Préparations à base de céréales et aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (3) (4)
                  
                  
                      
                  
                  
                     200»