CELEX: 31990R1293
Language: fr
Date: 1990-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1293/90 de la Commission, du 17 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 5. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 128 / 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1293/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 mai 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85,
européenne,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  pendant une période déterminée, par rapport aux
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
le règlement (CEE) n° 201 /90 (2), et notamment son                     et du coefficient précité,
article 1 3 paragraphe 5,                                           ces cours de change étant ceux constatés le 1 6 mai 1 990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,              le règlement (CEE) n0 754/90 aux prix d'offre et aux cours
vu l'avis du comité monétaire,                                      de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 754/90 de la Commission^5) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                           Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 mai 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 mai 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 22 du 27. 1 . 1990, p. 7.
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 83 du 30. 3 . 1990 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 128/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 5. 90
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                   . seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                             Pays tiers
                           0709 90 60                                  39,80                               1 33,62 (2) (3)
                           0712 90 19                                  39,80                               1 33,62 (2) f)
                           1 001 1 0 10                                49,77                               193,14 (') 0
                           1001 10 90                                  49,77                               193,14 (') 0
                           1001 90 91                                  40,78                               141,91
                           1001 90 99                                  40,78                               141,91
                           1002 00 00                                  65,46                               1 37,92 («)
                           1003 00 10                                  56,71                               133,49
                           1003 00 90                                  56,71                               133,49
                           1004 00 10                                  48,11                               127,66
                           1004 00 90                                  48,11                               127,66
                           1005 10 90                                  39,80                               133,62 00
                           1005 90 00                                  39,80                               1 33,62 (2) (3)
                           1007 00 90                                  56,71                               143,83 0
                           1008 10 00                                  56,71                                 41,64
                           1008 20 00                                  56,71                               112,72 (4)
                           1008 30 00                                  56,71                                  6,84 0
                           1008 90 10                                   0                                     0
                           1008 90 90                                  56,71                                  6,84
                           1101 00 00                                  71,56                               214,02
                           1102 10 00                                 106,11                               207,55
                           1103 11 10                                  91,98                               313,41
                           1 103 1 1 90                                75,71                               229,56
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
           0 Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (*)" Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans là Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
                715/90 .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.