CELEX: 31991R2623
Language: fr
Date: 1991-09-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2623/91 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2540/91 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R2623

RÈGLEMENT (CEE) No 2623/91 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2540/91 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 245 du 03/09/1991 p. 0015 - 0022

RÈGLEMENT (CEE) No 2623/91 DE LA COMMISSION  du 2 septembre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 2540/91 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité  instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1750/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 2540/91 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 6 058 tonnes de sucre; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions dans les annexes  dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 2540/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 172 du 21. 6. 1989, p. 1. (3) JO no L 238 du 27. 8. 1991, p. 5.    ANNEXE  « ANNEXE I  LOTS A, B, C, D et E  1. Action (1): voir annexe II.  2. Programme: lots A, B, D et E: 1990; lot C: 1989.  3. Bénéficiaire (12): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733-0395).  4. Représentant du bénéficiaire (2):   Lot A:  Croissant-Rouge Tunisien, 19 rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél.: 24 06 30 - 24 55 72; télex: 14524 HILAL TN)  Lots B et C:  Croix-Rouge Burkinabe, BP 340, Ouagadougou (tél.: 30 08 77; télex: LSCR 5438 BF Ouagadougou  Lot D:   Croissant-Rouge Algérien, 15 bis bd Mohamed V, Alger (tél.: 264-57 27/28; télex: HILAL 67356 DZ ou 66442 CRA)  Lot E:  Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic, Head office, Bldg no 10, street 26 September, Sana'a, Yemen Arab Republic (tél.: 20  31 33/32/33; télex: 3124 HILAL YE) 5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: sucre blanc.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (9): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).  8. Quantité totale: 357 tonnes.  9. Nombre de lots: 5. Voir annexe II.  10. Conditionnement et marquage (4) (8): Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).  Inscriptions en langues française et anglaise.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).  12. Stade de livraison: lots A, D et E: rendu port de débarquement - débarqué; lots B et C: rendu destination.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: lot A: Tunis-Radès; lot D: Alger; lot E: Hodeida.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: lots B et C: entrepôt Croix-Rouge à Ouagadougou.  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20. 9. au 20. 10. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: lots A, D et E: le 30. 10. 1991; lots B et C: le 15. 12. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991, à 12 heures.  21.A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 27. 9. au 27. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: lots A, D et E: le 7. 11. 1991; lots B et C: le 22. 12. 1991.  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 6. 10. au 6. 11. 1991;  c) date limite pour la fourniture: lots A, D et E: le 14. 11. 1991; lots B et C: le 29. 12. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991 fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991, p. 7).   LOTS F, G, H, K et L  1. Action (1): voir annexe II.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire (12): (Mr. Gaudé) UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève, 2 dépôt (tél.: 739 84 80; télex: 412404 UNHCR CH).  4. Représentant du bénéficiaire (2):   Lots F et L:  UNHCR-Sub-office in N'Zérékoré; avenue de la République, PO Box 222, Conakry (tél.: 44 34 87; téléfax (UNDP): 224/44 24 85]  Lot G:  Croissant-Rouge Algérien, 15 bis bd Mohamed V, Alger (télex: 52914)  Lot H:  UNHCR - chargé de  mission, 34, Avenue Houdaille, Immeuble Sidam, 10e étage, Abidjan [tél.: 225/33 24 72; télex: 22684 CI HCRICO; télefax (UNDP): 225/211367]  Lot K:  HCR Regional Office for Central Africa, BP 7248, Kinshasa, Zaire (tél.: 241-32/21 397; télex: 20357 ZR  HICOM) 5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: sucre blanc.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).  8. Quantité totale: 1 150 tonnes.  9. Nombre de lots: 5. Voir annexe II.  10. Conditionnement et marquage (4) (8): Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).  Inscriptions en langues française et anglaise.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).  12. Stade de livraison: lots G et H: rendu port de débarquement - débarqué; lots F, K et L: rendu destination.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: lot G: Arzew; lot H: San Pedro.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: lot F: entrepôts UNHCR à N'zérékoré; lot K: entrepôts UNHCR à Aru; lot L: entrepôts UNHCR à Guéckédou (Guinée).  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20. 9. au 20. 10. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: lots G et H: le 30. 10. 1991; lots F et L: le 20. 11. 1991; lot K: le 15. 12. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 27. 9. au 27. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: lots G et H: le 7. 11. 1991; lots F et L: le 27. 11. 1991; lot K: le 22. 12. 1991.  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 6. 10. au 6. 11. 1991;  c) date limite pour la fourniture: lots G et H: le 14. 11. 1991; lots F et L: le 5. 12. 1991; lot K: le 29. 12. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991 fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991, p. 7).    LOTS M et N  1. Action (1): voir annexe II.  2. Programme: 1990 et 1991.  3. Bénéficiaire (12): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: sucre blanc.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (13): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).  8. Quantité totale: 2 756 tonnes.  9. Nombre de lots: 2. Voir annexe II.  10. Conditionnement et marquage (4) (11) (14): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).  Inscriptions en langues française, anglaise, espagnole et portugaise.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit (7) (10): sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 9 au 20. 10. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991 à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 9 au 27. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6. 10 au 6. 11. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991, p. 7).    LOT O  1. Action (1): voir annexe II.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire (12): World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex: 626675 WFP I).  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: sucre blanc.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1).  8. Quantité totale: 1 795 tonnes.  9. Nombre de lots: 1 lot en 6 parties (voir annexe II).  10. Conditionnement et marquage (4): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).  Inscriptions en langues française et anglaise.  Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4).  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 9 au 20. 10. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 10. 9. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 9 au 27. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6. 10 au 6. 11. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 8. 8. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2307/91 de la Commission (JO no L 226 du 14. 8. 1991, p. 7).   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir liste publiée au JO no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137. Lot M: césium 134 et 137 et iode 131.  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:  - certificat phytosanitaire (lots A, D, E, F, G, H, K, L, M, N et O),  - certificat d'origine.  (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement  (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 30,  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le  coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des annexes.  (7) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article 18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2103/77 précité.  (8) Lots A, D, K: à livrer sur palettes standardisées - 20 sacs par palette - sous film plastique.  (9) Lots A et E: tous les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays d'origine du produit.  (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  MM. De Keyzer &  Schuetz B V  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam.  (11) Lot M: à livrer en conteneurs de 20 pieds; conditions: FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  (12) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (13) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le Soudan.  (14) Lot M: le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement, et de leur empilement. Le bénéficiaire  supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables. »