CELEX: 32017R0080
Language: fr
Date: 2017-01-16 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/80 de la Commission du 16 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

17.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 12/86
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/80 DE LA COMMISSION
   du 16 janvier 2017
   modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1718 (2006) a décidé que cinq des navires visés à l'annexe III de la résolution 2270 (2016) en vertu du paragraphe 23 de ladite résolution ne sont pas des ressources économiques contrôlées ou exploitées par Ocean Maritime Management et ne sont par conséquent pas soumis au gel des avoirs imposé au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006).
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      Dans l'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, entités et organismes»: «Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) (alias OMM). Adresse: a) Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC; b) Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Autres informations: numéro Organisation maritime internationale (OMI): 1790183; b) Ocean Maritime Management Company, Limited a joué un rôle clé dans l'organisation, en juillet 2013, de l'expédition d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe depuis Cuba vers la RPDC. De fait, Ocean Maritime Management Company, Limited a participé à des activités interdites par les résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions; c) Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère les navires suivants dont les numéros OMI sont: a) Chol Ryong (Ryong Gun Bong) 8606173, b) Chong Bong (Greenlight) (Blue Nouvelle) 8909575, c) Chong Rim 2 8916293, d) Dawnlight 9110236, e) Ever Bright 88 (J Star) 8914934, f) Gold Star 3 (benevolence 2) 8405402, g) Hoe Ryong 9041552, h) Hu Chang (O Un Chong Nyon) 8330815, i) Hui Chon (Hwang Gum San 2) 8405270, j) Ji Hye San (Hyok Sin 2) 8018900, k) Kang Gye (Pi Ryu Gang) 8829593, l) Mi Rim 8713471, m) Mi Rim 2 9361407, n) Rang (Po Thong Gang) 8829555, o) Orion Star (Richocean) 9333589, p) Ra Nam 2 8625545, q) Ra Nam 3 9314650, r) Ryo Myong 8987333, s) Ryong Rim (Jon Jin 2) 8018912, t) Se Pho (Rak Won 2) 8819017, u) Songjin (Jang Ja San Chong Nyon Ho) 8133530, v) South Hill 2 8412467, w) South Hill 5 9138680, x) Tan Chon (Ryon Gang 2) 7640378, y) Thae Pyong San (Petrel 1) 9009085, z) Tong Hung San (Chong Chon Gang) 7937317, aa) Tong Hung 8661575. Date de désignation: 28.7.2014» est remplacée par le texte suivant:
      
         «Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) (alias OMM). Adresse: a) Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC; b) Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Autres informations: numéro Organisation maritime internationale (OMI): 1790183; b) Ocean Maritime Management Company, Limited a joué un rôle clé dans l'organisation, en juillet 2013, de l'expédition d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe depuis Cuba vers la RPDC. De fait, Ocean Maritime Management Company, Limited a participé à des activités interdites par les résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions; c) Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère les navires suivants dont les numéros OMI sont: a) Chol Ryong (Ryong Gun Bong) 8606173, b) Chong Bong (Greenlight) (Blue Nouvelle) 8909575, c) Chong Rim 2 8916293, d) Hoe Ryong 9041552, e) Hu Chang (O Un Chong Nyon) 8330815, f) Hui Chon (Hwang Gum San 2) 8405270, g) Ji Hye San (Hyok Sin 2) 8018900, h) Kang Gye (Pi Ryu Gang) 8829593, i) Mi Rim 8713471, j) Mi Rim 2 9361407, k) Rang (Po Thong Gang) 8829555, l) Ra Nam 2 8625545, m) Ra Nam 3 9314650, n) Ryo Myong 8987333, o) Ryong Rim (Jon Jin 2) 8018912, p) Se Pho (Rak Won 2) 8819017, q) Songjin (Jang Ja San Chong Nyon Ho) 8133530, r) South Hill 2 8412467, s) Tan Chon (Ryon Gang 2) 7640378, t) Thae Pyong San (Petrel 1) 9009085, u) Tong Hung San (Chong Chon Gang) 7937317, v) Tong Hung 8661575. Date de désignation: 28.7.2014».