CELEX: 31983R2324
Language: fr
Date: 1983-08-13
Title: Règlement (CEE) n 2324/83 de la Commission, du 12 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13 . 8 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 222/ 17
                           REGLEMENT (CEE) N° 2324/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 août 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n° 2211 /83, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2211 /83 (3);
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2211 /83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les            Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 août 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (l) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 213 du 4. 8 . 1983, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 222/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 8 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 août 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                      I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                      I
                        (I) Sucres blancs :                                                                \
                            (a) Sucres candis                                                   25,22      l
                            (b) autres                                                          22,82      \
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,2522
                    B. Sucres bruts :                                                                      l
                       II . autres :                                                                       \
                            (a) Sucres candis                                                   23,20 (')  l
                            (b) autres sucres bruts                                             20,99 (')
                                                                                                           ll
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .