CELEX: 31967R0565
Language: fr
Date: 1967-09-14 00:00:00
Title: Règlement n 565/67/CEE de la Commission, du 13 septembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

14 . 9 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                           N° 221 /5
                                   REGLEMENT N° 565/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 13 septembre 1967
                          portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution des céréales, actuellement en vigueur,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                         A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                                     Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
      considérant que le correctif applicable à la resti­
                                                                          au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 545/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                           Le présent règlement entre en vigueur le 14 sep­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                         tembre 1967.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                  applicable dans tout État membre.
                        Fait à Bruxelles , le 13 septembre 1967 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
( 1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no 217 du 8. 9. 1967, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                      du règlement de la Commission en date du 13 septembre 1967 portant modification du
                                          correctif applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne métrique)
             Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .       2 e term .          3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise              9                10               11                  12
              commun
           ex 10.01          Froment tendre et méteil                      0                  0                0                   0
           ex 10.01          Froment dur                                   0                 0                 0                   0
                10.02        Seigle
                10.03        Orge                                          0                 0                 0             — 1,40
                10.04        Avoine                                        0                 0            — 1,15             — 1,15
                10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                               cement
                10.05 B      Autre maïs                                    0            + 1,30            + 1,75             + 1,55
                10.07 A      Sarrasin
           ex 10.07 B        Millet
            ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari
           ex 10.07 B        Non dénommés