CELEX: 31992L0089
Language: fr
Date: 1992-11-03 00:00:00
Title: Directive 92/89/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Avis juridique important

|

31992L0089

Directive 92/89/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux  

Journal officiel n° L 344 du 26/11/1992 p. 0035 - 0037 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 46 p. 0039  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 46 p. 0039 

DIRECTIVE 92/89/CEE DE LA COMMISSION  du 3 novembre 1992  modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxLA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le  règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,  considérant que la quatrième directive 73/46/CEE de la Commission (3), modifiée par la directive 81/680/CEE (4), prescrit la méthode à utiliser pour le dosage de la cellulose brute;  considérant qu'il y a lieu d'adapter cette méthode à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; qu'il convient en particulier de tenir compte des dispositions de la directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la  protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (5), modifiée par la directive 88/642/CEE (6) et, en particulier, des mesures prises pour prévenir l'exposition à  l'amiante;  considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de remplacer l'utilisation de l'amiante par celle de creusets en verre pour procéder aux opérations de filtration;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  L'annexe I de la directive 73/46/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er octobre 1993. Ils en informent immédiatement la  Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2. (2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. (3) JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 21. (4) JO no L 246 du 29. 8. 1981, p. 32. (5) JO no L 327 du 3. 12. 1980, p. 8. (6) JO no L 356 du 24. 12. 1988, p. 74.    ANNEXE  Le texte de l'annexe I point 3 « Dosage de la cellulose brute » est remplacé par le texte suivant:   /* Tableaux: voir JO */