CELEX: 31981D1014
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: 81/1014/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, arrêtant un deuxième programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine du textile et de l' habillement (action indirecte 1981-1983)

Avis juridique important

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31981D1014

81/1014/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, arrêtant un deuxième programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine du textile et de l' habillement (action indirecte 1981-1983)  

Journal officiel n° L 367 du 23/12/1981 p. 0029

****( 1 ) JO NO C 147 DU 16 . 6 . 1980 , P . 130 .  ( 2 ) JO NO C 247 DU 1 . 10 . 1979 , P . 17 .  ( 3 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .  ( 4 ) JO NO L 111 DU 30 . 4 . 1975 , P . 34 .  ( 5 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .  ( 6 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .    DECISION DU CONSEIL   DU 15 DECEMBRE 1981   ARRETANT UN DEUXIEME PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT ( ACTION INDIRECTE 1981-1983 )  ( 81/1014/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE , LE 14 JANVIER 1974 , LA RESOLUTION RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D ' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 );   CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A , ENTRE AUTRES , POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE AINSI QU ' UNE CROISSANCE CONTINUE ET EQUILIBREE ;   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE , LE 14 AVRIL 1975 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DANS LE SECTEUR TEXTILE  ( 4 ) QUI A CREE UN CADRE POUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT ;   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION POURSUIT COMME OBJECTIFS PRINCIPAUX L ' AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DE L ' INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT DANS LA COMMUNAUTE AINSI QUE L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE PRODUCTION PAR L ' INTRODUCTION DE NOUVELLES METHODES , MACHINES ET PRODUITS ET DE TECHNIQUES PERMETTANT LA REALISATION D ' ECONOMIES D ' ENERGIE ;   CONSIDERANT DES LORS QUE LE PROGRAMME FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION EST NECESSAIRE POUR REALISER LES OBJECTIFS PRECITES DU TRAITE ;   CONSIDERANT QUE LA COMMISSION , DANS SA COMMUNICATION AU CONSEIL , DU 17 JUILLET 1981 , SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE L ' INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT DANS LA COMMUNAUTE , A SOULIGNE LA NECESSITE DE FAIRE UN EFFORT PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L ' INNOVATION DANS L ' INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT ET , A CETTE FIN , DE COORDONNER LA RECHERCHE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ET D ' Y FAIRE PARTICIPER DIRECTEMENT LE SECTEUR INDUSTRIEL CONCERNE ;   CONSIDERANT QUE LE TRAITE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;   CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT , TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1981 .   LA COMMISSION FAIT CHAQUE ANNEE UNE COMMUNICATION A L ' ASSEMBLEE ET AU CONSEIL INDIQUANT L ' EVOLUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHE , LES RESULTATS OBTENUS ET LA MANIERE DONT LES CREDITS ONT ETE UTILISES .   ARTICLE 2   LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , DONT LE MONTANT EST FIXE A 3,9 MILLIONS D ' ECUS , SONT INSCRITS AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   ARTICLE 3   LA COMMISSION EST CHARGEE DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . AFIN DE L ' ASSISTER DANS CETTE TACHE , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 5 ).   ARTICLE 4   LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 ( 6 ).   FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   D . HOWELL ****    ANNEXE   LE PROGRAMME VISE A L ' ARTICLE 1ER COUVRE LES QUATRE ASPECTS SUIVANTS :   1 . PHYSIOLOGIE ET CONSTRUCTION DU VETEMENT ;   2 . QUALITE DES ETOFFES TRICOTEES ET DES ARTICLES DE BONNETERIE ;   3 . APPLICATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE FILATURE DANS L ' INDUSTRIE LAINIERE ;   4 . VALORISATION DES LINS .