CELEX: 31999R1134
Language: fr
Date: 1999-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1134/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables

29. 5. 1999           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                L 135/75
                               RÈGLEMENT (CE) No 1134/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mai 1999
                      relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         applicables pour l’achat à l’intervention au moment de la
                                                                   publication du présent règlement.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2802/98 du Conseil, du 17                                            Article 2
décembre 1998 relatif à un programme d’approvisionne-
ment en produits agricoles de la Fédération de Russie (1),
et notamment son article 4, paragraphe 2,                          Pour un lot, la fourniture comporte:
(1)     considérant que le règlement (CE) no 111/1999 de           a) la prise en charge de la marchandise au départ de
        la Commission (2), modifié par le règlement (CE) no            magasins de l’organisme d’intervention indiqués à l’an-
        1125/1999 (3), a arrêté les modalités générales d’ap-          nexe II, sur moyen de transport
        plication du règlement (CE) no 2802/98;
                                                                       et
(2)     considérant que, pour l’application des fournitures
        décidées par le règlement (CE) no 2802/98, il              b) le transport par des moyens appropriés jusqu’aux lieux
        convient d’ouvrir une troisième adjudication pour              de destination ainsi que la livraison, selon le cas,
        l’attribution de la fourniture de différents lots de           pendant la période fixée à l’annexe I ou au plus tard à
        blé tendre et de seigle panifiables détenus dans les           la date fixée. Pour un transport maritime, le transport
        stocks d’intervention;                                         doit être effectué par un seul bateau pour une
                                                                       marchandise à livrer à un port maritime de destination
(3)     considérant qu’il y a lieu de définir les conditions           ou de transbordement donné, et selon le cas, pendant
        spécifiques applicables pour ces fournitures, en               une période donnée ou au plus tard à une date donnée.
        complément des dispositions arrêtées par le règle-
        ment (CE) no 111/1999 et de prévoir une entrée en
        vigueur immédiate;                                                                   Article 3
(4)     considérant que les mesures prévues au présent             1.     Chaque offre doit porter sur la totalité d’un lot
        règlement sont conformes à l’avis du comité de             défini à l’annexe I.
        gestion céréales,
                                                                   2.     Les offres sont présentées à l’organisme d’interven-
                                                                   tion détenteur du produit à livrer dont l’adresse figure à
                                                                   l’annexe II.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                   3.     La période de présentation des offres expire le 8 juin
                                                                   1999, à 12 heures (heure de Bruxelles).
                        Article premier
                                                                   Dans le cas de non-attribution de la fourniture d’un lot,
Une adjudication est ouverte pour la détermination des             au terme de la première présentation, une deuxième
frais de la fourniture du transport, à partir de stocks            période de présentation expire le 22 juin 1999, à 12
d’intervention, de 160 000 tonnes (poids net) de blé               heures (heure de Bruxelles).
tendre panifiable et de 100 000 tonnes (poids net) de
seigle panifiable, à livrer aux lieux de destination indiqués
pour chaque lot à l’annexe I, au titre d’une fourniture            En pareil cas, toutes les dates fixées à l’annexe I sont
visée à l’article 2, paragraphe 1, point a) du règlement           reportés de quatorze jours.
(CE) no 111/1999. La fourniture est effectuée selon les
modalités du règlement précité et selon les dispositions
du présent règlement.                                                                        Article 4
L’adjudication porte sur la fourniture de quatre lots de blé       1.     La garantie d’adjudication est fixée à 25 euros par
tendre panifiable et trois lots de seigle panifiable répon-        tonne.
dant aux prescriptions fixées pour la qualité minimale,
(1) JO L 349 du 24.12.1998, p. 12.
                                                                   2.     La garantie de fourniture est fixée à 150 euros par
(2) JO L 14 du 19.1.1999, p. 3.                                    tonne. Elle doit être constituée conformément à l’article
(3) Voir page 41 du présent Journal officiel.                      7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111/1999.
 ---pagebreak--- L 135/76            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               29. 5. 1999
                         Article 5                                                         Article 7
                                                                 L’adjudicataire fait insérer dans les documents de trans-
Le certificat de prise en charge, établi conformément à          port le timbre spécial établi à l’annexe du règlement (CE)
l’annexe I du règlement (CE) no 111/1999 est délivré aux         no 385/1999 de la Commission (1).
lieux de destination par la société de surveillance désignée
par la Commission et contresigné par les autorités indi-
                                                                                           Article 8
quées à l’annexe III.
                                                                 Lorsque la fourniture comporte la livraison au lieu de
                                                                 destination pendant une période fixée à l’annexe I, la
                         Article 6                               livraison avant le début de cette période donne lieu à
                                                                 l’application de pénalités journalières. La garantie de four-
                                                                 niture reste acquise pour une livraison effectuée avant le
Pour l’application de l’article 13 du règlement (CE) no
                                                                 début de la période de livraison fixée; les dispositions de
111/1999, le paiement de l’acompte est effectué sur
                                                                 l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 111/1999
présentation d’un certificat d’enlèvement portant sur la
                                                                 s’appliquent également en pareil cas.
totalité de la quantité à livrer à une destination et une
date donnée.
                                                                                           Article 9
Le paiement est effectué dans un délai de quinze jours à         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
partir de la présentation de la demande d’acompte                suivant celui de sa publication au Journal officiel des
accompagnée des pièces justificatives requises.                  Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 mai 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
                                                                 (1) JO L 46 du 20.2.1999, p. 48.
 ---pagebreak--- 29. 5. 1999          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               L 135/77
                                                           ANNEXE I
            Lot no 1
            a) 25 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Saint-Pétersbourg,
               stade de livraison: marchandise non déchargée,
               période de livraison au port de Saint-Pétersbourg: du 14 au 23 juillet 1999;
            b) 20 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Saint-Pétersbourg,
               stade de livraison: marchandise non déchargée,
               période de livraison au port de Saint-Pétersbourg: du 14 au 23 juillet 1999.
            Lot no 2
             20 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Arkhangelsk sur deux bateaux de 10 000 tonnes
                chacun,
                stade de livraison: marchandise non déchargée,
                période de livraison au port de Arkhangelsk:
                 premier bateau: du 14 au 23 juillet 1999,
                 deuxième bateau: du 23 juillet au 1er août 1999.
            Lot no 3
            a) 25 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Saint-Pétersbourg,
               stade de livraison: marchandise non déchargée,
               période de livraison au port de Saint-Pétersbourg: du 23 juillet au 1er août 1999;
            b) 20 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Saint-Pétersbourg,
               stade de livraison: marchandise non déchargée,
               période de livraison au port de Saint-Pétersbourg: du 1er au 10 août 1999.
            Lot no 4
            a) 25 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Saint-Pétersbourg,
               stade de livraison: marchandise non déchargée,
               période de livraison au port de Saint-Pétersbourg: du 1er au 10 août 1999;
            b) 25 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Saint-Pétersbourg,
               stade de livraison: marchandise non déchargée,
               période de livraison au port de Saint-Pétersbourg: du 23 juillet au 1er août 1999.
            Lot no 5
             25 000 tonnes de seigle d’intervention à destination à Arkhangelsk sur deux bateaux de 12 500 tonnes
                chacun,
                stade de livraison: marchandise non déchargée,
                période de livraison au port de Arkhangelsk:
                 premier bateau: du 14 au 23 juillet 1999,
                 deuxième bateau: du 23 juillet au 1er août 1999.
 ---pagebreak--- L 135/78          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 5. 1999
         Lot no 6
         a) 30 000 tonnes de seigle d’intervention au port de Murmansk sur trois bateaux de 10 000 tonnes chacun,
            stade de livraison: marchandise non déchargée,
            période de livraison au port de Murmansk:
             premier bateau: du 14 au 23 juillet 1999,
             deuxième bateau: du 23 juillet au 1er août 1999,
             troisième bateau: du 1er août 1999 au 10 août 1999;
         b) 20 000 tonnes de seigle d’intervention au port de Saint-Pétersbourg,
            stade de livraison: marchandise non déchargée,
            période de livraison au port de Saint-Pétersbourg: du 23 juillet au 1er août 1999.
         Lot no 7
          25 000 tonnes de seigle d’intervention au port de Novorossisk ou au point de frontière russe,
             stade de livraison: marchandise non déchargée,
             date limite de livraison au port de Novorossisk ou au point de frontière: le 25 juillet 1999.
 ---pagebreak--- 29. 5. 1999             FR        Journal officiel des Communautés européennes                              L 135/79
                                                       ANNEXE II
                                                      BLÉ TENDRE
                                                                               Taux
            État membre/                                                    minimal de          Magasins/
                                         Lieu de stockage        Quantités
              no du lot                                                     chargement/          no contrat
                                                                                jour
Danemark
Lot no 1 a):                 Ydernæs                               3 303         800    222/65 DLG  5017/97
25 000 t  Saint-Petersbourg Industrivej 14
                             4700 Næstved
                             Lager III 1978                        3 802         800    222/21 DLG  5018/97
                             Lundbygårdvej 100
                             4750 Lundby
                             Frederikseg                           3 572         800    222/96 DLG  5004/98
                             Frederiksegvej 1
                             4160 Herlufmagle
                             Juellund Gods                         3 807         800    222/8 DGL  5802/97
                             Stendanden 2
                             Slinamingevej 30
                             4100 Ringsted
                             Lager Syd                             2 385         800    222/219 DLG  5019/97
                             Gammelsøvej 14
                             4760 Vordingborg
                             Majballegard  Hal II                 6 350         800    269/94 DLG  5020/97
                             Majballe Byvej 74
                             4862 Guldborg
                             Rade Lade 1995                        1 781         800    222/264 DLG  5023/98
                             Højrebylundvej 5
                             4920 Søllested
Lot no 1 b):                 Hal D                                 5 507         800    222/77 DLG  5010/97
20 000 t  Saint-Pétersbourg Østervej 6B
                             4532 Gislinge
                             Billesborg Hovedgård                  4 336         800    222/12 DLG  5012/97
                             Billesborgvej 59
                             4600 Køge
                             Adamsgave                             2 508         800    222/227 DLG  5009/98
                             Adamsgavevej 90
                             4900 Nakskov
                             Lindegård                             2 515         800    222/92 DLG  5014/98
                             Lindegårdsvej 16
                             4780 Stege
                             Rade Lade 1995                        3 586         800    222/264 DLG  5023/98
                             Højrebylundvej 5
                             4920 Søllested
                             Ny Leningegård                        1 548         800    222/2 DLG  5005/98
                             Markledet 22
                             4600 Køge
 ---pagebreak--- L 135/80                FR        Journal officiel des Communautés européennes                               29. 5. 1999
                                                                                 Taux
            État membre/                                                     minimal de            Magasins/
                                         Lieu de stockage          Quantités
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Belgique
Lot no 2:                    SMEG                                  20 000       2 500    P 96005
20 000 t  Arkhangelsk       Scheepzaterstraat
                             B-Gent
Lot no 3 a):                 Ghent Grain Terminal                  25 000       2 600    P 96002
25 000 t  Saint-Pétersbourg Pleistraat z/n
                             B-9042 Gent
Lot no 3 b):                 Ghent Grain Terminal                  20 000       2 600    P 96002
20 000 t  Saint-Pétersbourg Pleistraat z/n
                             B-9042 Gent
Lot no 4 a):                 Stukwerkershavenbedrĳf NV             25 000       2 400    P 96004
25 000 t  Saint-Pétersbourg B-Gent
Lot no 4 b):                 Manuport Handling                     25 000       8 000    P 96007
25 000 t  Saint-Pétersbourg B-Antwerpen
                                                          SEIGLE
                                                                                 Taux
            État membre/                                                     minimal de            Magasins/
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Allemagne
Lot no 5:                    Märka Märkische                        3 591         750    Brandenburg
25 000 t  Arkhangelsk       Kraftfutter GmbH                                            505 196
                             Postfach 100534
                             D-16205 Eberswalde
                             Märka Märkische                        3 925         750    Postdam
                             Kraftfutter GmbH                                            500 613
                             Postfach 100534
                             D-16205 Eberswalde
                             RHG-Agrarz.                            3 362       1 000    Fürstenwalde
                             Fürstenwalder Futtermittel  Getreide                       506 074
                             Landhandel GmbH                                             5006 282
                             Postfach 1148
                             D-15501 Fürstenwalde
                             Landhandel GmbH                        6 747       2 200    Karstädt
                             Gransee                                                     277 943
                             Postfach 1161                                               506 334
                             D-16771 Gransee                                             506 335
                             Geva Agrarhandel GmbH                  2 723         750    Reichenbach
                             Postfach 21                                                 506 755
                             D-02892 Reichenbach
                             Getreidehandel Leipzig GmbH            3 003       1 000    Krostitz
                             Delitzscher Str. 3                                          506 615
                             D-04509 Krostitz
                             Braun Lagerei GmbH                     1 649       2 000    Bülstringen
                             Hauptstr. 100                                               277 915
                             D-39345 Bülstringen
 ---pagebreak--- 29. 5. 1999             FR        Journal officiel des Communautés européennes                              L 135/81
                                                                                Taux
            État membre/                                                    minimal de           Magasins/
                                         Lieu de stockage        Quantités
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Allemagne
Lot no 6 a):                 Märka Märkische                       6 063       1 000    Eberswalde
30 000 t  Murmansk          Kraftfutter GmbH                                           506 448
                             Postfach 100534                                            507 940
                             D-16205 Eberswalde
                             Deuka Deutsche                        6 539       1 400    Herzberg
                             Kraftfutterwerke GmbH & Co                                 508 159
                             Postfach 101945                                            509 490
                             D-40010 Düsseldorf                                         510 290
                                                                                        507 019
                             Landhandel GmbH                       1 924         750    Gransee
                             Gransee                                                    277 944
                             Postfach 1161                                              506 333
                             D-16771 Gransee
                             Mecklenburger                           670       2 500    Schwerin
                             Agrarhandel GmbH                                           508 984
                             Schweriner Str. 30
                             D-19061 Schwerin
                             Mecklenburger                         3 358       1 120    Wismar
                             Agrarhandel GmbH                                           569 204
                             Schweriner Str. 30
                             D-19061 Schwerin
                             Pommerscher Landhandel                1 476         750    Wolgast
                             GmbH Wolgast                                               509 146
                             Postfach 1163
                             D-17431 Wolgast
                             Stralsunder Getreide- u. Handels      4 970       1 050    Bergen
                             GmbH                                                       503 941
                             Postfach 1353
                             D-18403 Stralsund
                             Weser Lagerhaus GmbH                  4 000         500    Hoya
                             Rossweg 20                                                 500 540
                             D-20457 Hamburg                                            500 543
                             Lagerhaus Beverungen                  1 000       1 000    Beverungen
                             K. Frehse GmbH & Co. KG                                    506 626
                             Postfach 1155
                             D-37675 Beverungen
Lot no 6 b):                 Weser Lagerhaus GmbH                  2 874         500    Hoya
20 000 t  Saint-Pétersbourg Rossweg 20                                                 500 540
                             D-20457 Hamburg                                            500 543
                             Lühring Nachf. GmbH & Co KG           2 308       1 200    Estorf
                             Nienburger Str. 51                                         508 163
                             D-31629 Estorf
                             Raiffeisen-Warengenossenschaft        3 686         750    Oerbke
                             Neuenkirchen eG                                            509 381
                             Delmser Dofstr. 5
                             D-29643 Neuenkirchen
 ---pagebreak--- L 135/82                 FR              Journal officiel des Communautés européennes                             29. 5. 1999
                                                                                       Taux
             État membre/                                                          minimal de           Magasins/
                                               Lieu de stockage         Quantités
               no du lot                                                           chargement/          no contrat
                                                                                       jour
                                    Müller Terminals GmbH & Co            1 764       2 400    Bremen
                                    NL Bremen                                                  507 804
                                    Postfach 150103
                                    D-28091 Bremen
                                    Lagerhaus Beverungen                  5 946       1 000    Beverungen
                                    K. Frehse GmbH & Co KG                                     506 626
                                    Postfach 1155
                                    D-37675 Beverungen
                                    Lippe Agrar Handels GmbH              2 243       1 000    Minden
                                    Postfach 620                                               505 176
                                    D-32636 Lemgo
                                    Iruso GmbH Agrarhandel                1 179         800    Weissensee
                                    Postfach 1829                                              277 913
                                    D-95309 Kulmbach                                           503 147
Autriche
Lot no 7:                           Friedrich Glatz GmbH                  3 229         400    552
25 000 t  Novorossisk ou point     Bahnstraße 32
de frontière                        A-2284 Untersiebenbrunn
                                    (43 22) 86 24 06
                                    RWA Linz                              7 749         500    1616/437/2032
                                    Bäckermühlweg 74
                                    A-4030 Linz-Wegscheid
                                    (43) 1 605 15 459 37 22
                                    Friedrich Glatz GmbH                  1 882         400    1322
                                    Wiener Straße 253
                                    A-4023 Linz
                                    (43) 732 33 37
                                    Agrarspeicher GmbH                    1 914         400    1651
                                    Donaulände 18
                                    A-2100 Korneuburg
                                    (43 22) 62 73 6 16
                                    Mierka GmbH & Co KG                   4 444         600    1866/1613
                                    Karl Mierka-Str. 7-9
                                    A-3500 Krems
                                    (43 27) 32 7 35 71-17
                                    Agrarspeicher GmbH                    5 782         400    1 723
                                    Waschenbergerstraße 4
                                    A-4651 Stadt-Paura
                                    (43 22) 62 736 16
Adresses des agences d’intervention
ALLEMAGNE
BLE
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung
Adickesallee 40
Postfach 180203
D-60322 Frankfurt am Main
Tél.: 49 69 1564-704
Fax: 49 69 1564 790
 ---pagebreak--- 29. 5. 1999            FR Journal officiel des Communautés européennes L 135/83
AUTRICHE
Agrarmarkt Austria
Dredsnerstraße 70
A-1200 Wien
Tél.: ++43 1 33 151 220
Fax: ++43 1 33 151 297
DANEMARK
EU-Direktoratet
Kampmannsgade 3
DK-1780 Copenhagen V
Tél.: 45 33 92 70 00
Fax: 45 33 92 69 48
FRANCE
ONIC
21, avenue Bosquet
F-75341 Paris Cedex 07
Tél.: (33 1) 44 18 20 00
Fax: (33 1) 44 51 90 99
 ---pagebreak--- L 135/84         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              29. 5. 1999
                                                          ANNEXE III
                                                BLÉ TENDRE ET SEIGLE
         1. Lieu de prise en charge: Mourmansk
            Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
            Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la région de Mourmansk
            Mme Kosodapova Larisa Dmitrievna.
         2. Lieu de prise en charge: Arkhangelsk
            Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
            Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la région de Arkhangelsk
            Mme Bojarinceva Irina Viktorovna, Mme Sitnikova Ekaterina Grigor’ evna, Mme Trembach Lidija Vladi-
            miovna.
         3. Lieu de prise en charge: Novorossisk
            Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
            Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la ville de Novorossisk
            Mme Maslova Raisa Aleksandrovna
            Mme Razorenova Lidiia Ivanovna.
         4. Lieu de prise en charge: Saint-Pétersbourg
            Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
            Poste portuaire de la direction Rogoskhlebinspekcija
            Mme Poltarakova Tatiana Fedorovna
            Mme Tchelpanova Svetlana Ivanovna.