CELEX: 31992D0348
Language: fr
Date: 1992-06-10 00:00:00
Title: 92/348/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1992, modifiant la décision 92/25/CEE de la Commission relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe

Avis juridique important

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31992D0348

92/348/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1992, modifiant la décision 92/25/CEE de la Commission relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe  

Journal officiel n° L 189 du 09/07/1992 p. 0041 - 0043 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 43 p. 0068  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 43 p. 0068 

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 10 juin 1992 modifiant la décision 92/25/CEE de la Commission relative aux conditions  sanitaires et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en  provenance du Zimbabwe (92/348/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et  de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine,  de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers  (1), modifiée en  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3763/91  (2), et notamment ses articles 14 et 15, considérant que la décision 92/25/CEE de la Commission  (3), modifiée en dernier lieu par la  décision 92/166/CEE  (4), a arrêté les conditions sanitaires et la certification vétérinaire  concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe; que cette décision  prévoit que les États membres autorisent les importations de viandes de carcasses désossées  d'animaux de l'espèce bovine de la région du Mashonaland ouest du Zimbabwe; considérant que la situation concernant la fièvre aphteuse s'est améliorée et qu'il est possible de  modifier la régionalisation du Zimbabwe en autorisant l'importation dans la Communauté de viandes  fraîches désossées en provenance des régions du Mashonaland est et du Makoni; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 1er paragraphe 1 de  la décision 92/25/CEE, après les termes «  la région vétérinaire du Mashonaland ouest  » sont  introduits les termes «  la région vétérinaire du Mashonaland est et la région vétérinaire du  Makoni  ». Article 2 L'annexe de la décision 92/25/CEE est remplacée par l'annexe de la présente  décision. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 10 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la  Commission   ANNEXE CERTIFICAT DE POLICE SANITAIRE relatif à des viandes fraîches  (1) désossées  d'animaux domestiques de l'espèce bovine, à l'exclusion des abats, destinées à la Communauté  économique européenne Pays destinataire:  Numéro de référence du certificat de salubrité  (2):   Pays  exportateur:  Zimbabwe (régions vétérinaires du Mashonaland ouest, du Mashonaland est et du  Makoni) Ministère:  Service:  Références:  (facultatif) I.  Identification des viandes  Viandes d'animaux domestiques de l'espèce bovine Nature des pièces  (3):  Nature de l'emballage:   Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:  Poids net:  II.  Provenance des viandes Adresse(s)  et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s)  (2):  Adresse(s) et numéro(s)  d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s)  (2):  Adresse(s) et numéro(s)  d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s)  (2):  III.  Destination  des viandes Les  viandes  sont  expédiées  de:  (lieu d'expédition) à:  (pays et lieu de  destination) par le moyen de transport suivant  (4):  Nom et adresse de l'expéditeur:  Nom et  adresse du destinataire:  IV.  Attestation de police sanitaire Le vétérinaire officiel soussigné  certifie que: 1)  les viandes fraîches désossées décrites ci-dessus proviennent: a) d'animaux nés et élevés dans la république du Zimbabwe et ayant séjourné au moins pendant 12  mois avant leur abattage ou depuis leur naissance s'il s'agit d'animaux âgés de moins de 12 mois  dans les régions vétérinaires du Mashonaland ouest, du Mashonaland est ou du Makoni; b) d'animaux qui, conformément aux dispositions légales, portaient une marque permettant  d'identifier la région de provenance, c'est-à-dire, pour ce qui est de la partie nord de la région  vétérinaire du Mashonaland ouest, la marque au feu «  L  », pour ce qui est de la partie sud de la  région vétérinaire du Mashonaland ouest, la marque au feu «  HL  », pour la région vétérinaire du  Mashonaland est, la marque au feu «  H  », et pour la région vétérinaire du Makoni, la marque au  feu «  UM  »; c) d'animaux qui n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des douze derniers  mois; d) d'animaux qui, au cours de leur acheminement vers l'abattoir et avant d'y être abattus, n'ont  pas été en contact avec des animaux ne répondant pas aux conditions requises par les décisions de  la Communauté économique européenne en vigueur pour que leur viande puisse être exportée vers un  État membre; s'ils ont été acheminés dans un véhicule ou un conteneur, ce dernier a été nettoyé et  désinfecté avant le chargement; e) d'animaux qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem à l'abattoir au cours des 24 heures  précédant l'abattage, ont fait l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel  aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté; f) d'animaux qui ont été abattus des jours différents de ceux où ont été abattus des animaux dont  la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté économique  européenne; g) d'animaux qui ont été abattus entre le  et le  (dates d'abattage); 2)  les viandes fraîches désossées décrites ci-dessus: a)  proviennent de carcasses qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à  2   °C pendant au moins 24 heures après l'abattage et avant le désossage; b)  ont été débarrassées des principaux ganglions lymphatiques accessibles; c)  ont été entreposées, à tous les stades de leur production, du désossage, de l'emballage et du  stockage, dans des lieux nettement séparés de ceux où ont été entreposées des viandes ne  remplissant pas les conditions requises par les décisions en vigueur de la Communauté économique  européenne pour être exportées vers un État membre (à l'exception des viandes emballées en boîtes  ou cartons et conservées dans des zones de stockage spéciales). >TABLE>(signature du  vétérinaire officiel) (nom en capitales, titre et qualité du signataire)