CELEX: 31976R0044
Language: fr
Date: 1976-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 44/76 de la Commission, du 13 janvier 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

14. 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 7/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 44/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1976
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                 cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement           cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­           à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                       mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                 moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                      Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­            règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                 présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                          Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      Le present règlement entre en vigueur le 14 janvier
des transactions ;                                               1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 janvier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO  m  L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO  n» L  198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(») JO  n» L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO  n» L  64 du 6. 3. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 7/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                           14. 1 . 76
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                      UC
                       Type                             par degré/hl                             Type            par degré/hl
RI                                                                           Λ II
Béziers                                                   pas de             Bordeaux                              pas de
                                                         cotation                                                 cotation
Montpellier                                                1,775             Nantes                                pas de
                                                                                                                  cotation
Narbonne                                                  pas de
                                                         cotation            Bari                                  pas de
                                                                                                                  cotation
Nîmes                                                     pas de
                                                         cotation            Cagliari                              pas de
                                                                                                                  cotation
Perpignan                                                  1,859
                                                                             Chieti                                 1,.225
Asti                                                       1,616
Firenze                                                    1,470
                                                                             Ravenna (Lugo, Faenza)                 1,354
                                                                             Trapani (Alcamo)                       1,225
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation            Treviso                               pas de
                                                                                                                  cotation
Pescara                                                    1 >249
Reggio Emilia                                              1,634
Treviso                                                   pas de
                                                         cotation
                                                                                                                    UC/hl
Verona (pour les vina locaux)                              1,453
                                                                             A II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)               pas de
RH                                                                                                                cotation
                                                                             Rheinhessen (Hügelland)               pas de
Bari                                                      pas de                                                  cotation
                                                         cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle
Barletta                                                  pas de             luxembourgeoise                       pas de
                                                         cotation
                                                                                                                cotation ( l )
Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                    1,517             A III
                                                                             Mosel-Rheingau                        pas de
                                                                                                                  cotation
R III                                                      UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                        pas de
                                                                             luxembourgeoise                       pas de
                                                         cotation                                               cotation (*)
(*) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 1020/70.