CELEX: 31994R1387
Language: fr
Date: 1994-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1387/94 de la Commission, du 16 juin 1994, relatif à la fourniture de sardines au titre de l'aide alimentaire

18 . 6 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 152/ 11
                                   REGLEMENT (CE) N° 1387/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 juin 1994
                             relatif à la fourniture de sardines au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          qu il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                      pour déterminer les frais qui en résultent,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                                            Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                     Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­             taire, à la mobilisation dans la Communauté de sardines
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­               en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à l'an­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      nexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE)
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attri­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        bution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­       L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                les conditions générales et particulières applicables et les
 certains bénéficiaires 715 tonnes de sardines ;                      avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                      contenue dans son offre est réputée non écrite.
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87                                       Article 2
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 générales de mobilisation dans la Communauté de                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 Q ;           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 juin 1994.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108 .
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                                                                 ANNEXE
                                                            LOTS A, B, C et D
              1 . Actions (') : n0 1012/93 (lot A), n0 1013/93 (lot B), n0 1014/93 (lot C) et n0 1015/93 (lot D)
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : UNRWA Headquarters, Supply Division, Vienna International Center, PO Box 700,
                   A-1400 Vienne [télex : 135310 UNRWA A ; télécopieur : (1)230 75 29]
              4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer,
                  Ashdod : West Bank, PO Box 19149, Jerusalem [tél. : 972 (2) 89 05 55 ; télex : 26194 UNRWA IL ; télé­
                              copieur : 972(2)81 65 64]
                   Lattakia : PO Box 4313, Damascus, SAR [tél. : 963 (11 ) 66 02 17 ; télex : 412006 UNRWA SY ; téléco­
                              pieur : 963(11)24 75 13]
                   Beyrouth : PO Box 947, Beirut, Lebanon [tél. : 86 31 32 ; télex : 21430 UNRWA LE ; télécopieur :
                              87 11 45 02 32 (satellite)]
                  Amman : PO Box 484, Amman, Jordan [tél. 962 (6) 74 19 14 — 77 22 26 ; télex : 23402 UNRWA JFO
                              JO ; télécopieur : 962 (6) 68 54 76]
             5. Lieu ou pays de destination (s) :
                  — lot A : Israël
                  — lot B : Syrie
                  — lot C : Liban
                  — lot D : Jordanie
             6. Produit à mobiliser : sardines (sardina pilchardus WALBAUM)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : conserves de sardines sans têtes à l'huile végé­
                  table (pêche de 1993 ou 1994, code NC 1604 13 19)
             8 . Quantité totale : 715 tonnes
             9. Nombre de lots : 4 (lot A : 375 tonnes ; lot B : 84 tonnes ; lot C : 100 tonnes ; lot D : 156 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage Ç) (*) :
                  JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points VIII. A. 2 et VIII. A. 3)
                  boites du type « easy open »
                  inscriptions en langue anglaise (remplacer « mackerel » par « sardine »)
                  inscriptions complémentaires :
                  — sur les cartons : « UNRWA »
                  — sur les boîtes et les cartons : « EXPIRY DATE :            » (date de fabrication + 4 ans)
                  Au cas où des mentions exigées ne peuvent être imprimées sur les boîtes, elles doivent l'être soit sur un
                  suremballage entourant chaque boîte séparément, soit sur étiquette(s) autocollante(s) appliquée(s) sur les
                  boîtes .
                  La date de production et la date de péremption doivent être imprimées sur les boîtes et non sur les
                  étiquettes autocollantes.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : lots A et B : rendu port de débarquement — débarqué
                                         lots C et D : rendu destination
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : lot A : Ashdod ; lot B : Lattakia
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot C : entrepôts UNRWA à
                  Beyrouth, Liban ; lot D : entrepôts UNRWA à Amman, Jordanie
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 8, au 21 . 8 . 1994
           18. Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 4. 9. 1994 ; lots C et D : le 11 . 9. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 7. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
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           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 22. 8 au 4. 9. 1994
                c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 18. 9. 1994 ; lots C et D : le 25. 9. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication(') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [télécopieur : (32 2)296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : —
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             Notes :
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                 ments d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné,
                 ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
                 iode 131 .
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                — certificat sanitaire .
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
           O Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , page 33.
           (6) Les certificats sanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit mentionner que
                les frais et taxes consulaires ont été acquittés (action n° 1013/93, lot B).
           Q Lots A, C et D : à livrer en conteneurs de 20 pieds. Lot A : les conditions d'expédition convenues sont
                considérées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco port de débarque­
                ment, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour conteneurs
                de quinze jours (samedi, dimanche et jours fériés exclus) au port de débarquement, à compter du jour/de
                l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer
                clairement sur le connaissement. Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà
                des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte
                aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.
                Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les
                coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au
                réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs.
               Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas
                17 tonnes métriques nettes.
           (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point VIIIA3.c)
                est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».