CELEX: 31988R0419
Language: fr
Date: 1988-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 419/88 de la Commission, du 15 février 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 42/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                16. 2. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N6 419/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 février 1988
                                   fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 4002/87 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 7,                                                      Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé              Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 2946/87 de la Commission (3),             (CEE) n0 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 265/
88 (<);
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2946/87 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 février 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O   JO   n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
O   JO   n° L 278 du 1 . 10. 1987, p. 75.
(4) JO   n0 L 26 du 30. 1 . 1988, p. 43.
                                                             ANNEXE
                                                    Aides aux graines de soja
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                               Graines récoltées
                                                                                                    Autres États
                                                                  Espagne          Portugal           membres
                  Graines transformées :
                  — en Espagne                                      0,000           32,096            32,096
                  — au Portugal                                    20,270            0,000             32,096
                  — dans un autre État membre                      20,270           32,096             32,096