CELEX: 31968R0533
Language: fr
Date: 1968-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 533/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 5 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 103 /25
                              REGLEMENT (CEE) N° 533/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 avril 1968
              portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                     applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                 tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                    Article premier
ché du riz (*), et notamment son article 17 para­                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                         l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
considérant que le correctif applicable à la restitution         visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement          67/CEE, est fixé comme il est indiqué au tableau
n° 522/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs               annexé au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement n° 522/67/CEE               Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
aux données dont la Commission dispose actuelle­                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
  C) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  («) JO n* 212 du 1.9. 1967, p. 35 .
 ---pagebreak--- N° L 103 / 26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5 . 68
                                                                       ANNEXE
                        du règlement de la Commission du 29 avril 1968 portant fixation du correctif applicable
                                                      à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                             (U.C. / 100 kg)
    Numéro                                                    Courant        1 er term .      2e term . 3e term . 4 e term .   5e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises             5               6               7          8         9           10
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grain
                     pelés :
                        (I) Riz en paille                         0                0              0          0         0           0
                      (II) Riz en grains non pelés                0                0              0        ■ 0         0            0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2:
                            (a) Riz semi-blanchi                  0                0              0          0         0            0
                            (b) Riz complètement
                                  blanchi                         0                0              0          0         0            0
                       (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                  0                0               0         0          0           0
                             (b) Riz complètement
                                  blanchi                          0               0               0         0          0           0
                  C. en brisures                                   0               0               0          0         0           0