CELEX: 31979R3008
Language: fr
Date: 1979-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3008/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 337/60                         Journal officiel des Communautés européennes                           ' 29 . 12. 79
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3008/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 décembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                  i
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727U5
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1659/79 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1980 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n» L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- 29 . 12. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 337/61
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en Écus/t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant              1 « term .       2« term .        3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                        1                     2                3                4
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                      0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                      0               0                0
10.02                Seigle                                                            0                      0               0                0
10.03                Orge                                                              0                      0               0                0
10.04 '              Avoine                                                            0                      0               0                0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                 0                      0               0                0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                      0               0                0
10.07 B              Millet                                                            0                •     0               0      '         0
10.07 C              Sorgho                                                            0                      0               0                0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                      0               0                0
11.01 A              Farine de froment (blé) ou de méteil                              0                      0               0                0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                               (en Écus/t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .          2« term .     3e term .     4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    1                2                   3             4              5
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                     0                0                   0            0              0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                       0                0                   0            0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                            0                0                   0            0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de
                       farine                                                   0                0                   0            0              0
1 1 .07 B            Malt torréfié                                              0                0                   0            0              0