CELEX: 62012FA0025
Language: fr
Date: 2013-02-05 00:00:00
Title: Affaire F-25/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 5 février 2013 — Presset/Commission (Fonction publique — Rémunération — Indemnité journalière — Condition d’octroi)

16.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/33
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 5 février 2013 — Presset/Commission
   (Affaire F-25/12) (1)
   
   (Fonction publique - Rémunération - Indemnité journalière - Condition d’octroi)
   2013/C 79/55
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Paul-Henri Presset (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Pradal, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et G. Gattinara, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   Fonction publique — La demande d'annuler la décision refusant le bénéfice des indemnités journalières pour le requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Presset supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 138 du 12.05.12, p. 36.