CELEX: 31970R0553
Language: fr
Date: 1970-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 553/70 de la Commission, du 25 mars 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

26 . 3 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 69/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 553/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mars 1970
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le Draité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2168/69, aux                1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 mars 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(*) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
'*) JO no L 276 du 1. 11. 1969, p. 5.
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                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 25 mars 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                     au riz et aux brisures
                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
          Numéro
                                                                                                            EAM A/
      du tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
          commun
            10.06       Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                 7,472          6,872
                           (II) Riz en grains non pelés                                        9,340          8,590
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                             (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                 ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                         12,678        11,219
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 13,502        11,984
                           (II) autre :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                         14,146        12,582
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 15,165        13,528
                        C. en brisures                                                         3,940          3,740