CELEX: 31968R1179
Language: fr
Date: 1968-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1179/68 de la Commission, du 5 août 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 8 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 194/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1179/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 août 1968
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                          lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                      en vertu de l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                      68 (5 ), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                           au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                                produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                      relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1137/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­                   sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)                  présent règlement.
n° 1137/68 (3), modifié par le règlement n° 1151 /
68 (4 ) ;                                                                                        Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                       Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                     1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 août 1968 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
 '. 1 ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                         (5) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 f2) JO n" 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                 ( B) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
 (:1) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 8 .
 (4) JOn° L 190 du 1 . 8 . 1968, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 194/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 8 . 68
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 août 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                      des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                   Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numéro tarifaire                            Nomenclature à libelle simplifié                    Pays tiers      E.A.M.A.
                                                                                                 (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                  et P.T.O.M.)
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,344           1,344
                         autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                         amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             2,150           2,150
                         autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                         amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                         45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             4,299           4,299
                         autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                         amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                         processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                         tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,075           1,075
                         autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                         dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                         et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                         largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                         le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                         teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                         à 1,5 % en poids
23.02 A II b)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                4,299           4,299
                         ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                         riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)