CELEX: 31987R3984
Language: fr
Date: 1987-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3984/87 du Conseil du 15 décembre 1987 fixant, pour 1988, les possibilités de captures de certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO et modifiant le règlement (CEE) n° 3251/87 instituant un programme intérimaire autonome de contrôle des navires communautaires dans la zone de réglementation de l' organisation des pêches de l' Atlantique du nord-ouest (NAFO)

31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 375 / 63
                                            RÈGLEMENT (CEE ) N° 3984 / 87 DU CONSEIL
                                                          du 15 décembre 1987
                   fixant, pour 1988, les possibilités de captures de certains stocks ou groupes de stocks de
                   poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO et modifiant le
                   règlement (CEE ) n° 3251 / 87 instituant un programme intérimaire autonome de contrôle
                   des navires communautaires dans la zone de réglementation de l'organisation des pêches de
                                                  l'Atlantique du nord-ouest (NAFO)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                               considérant que l'effort de conservation doit être apprécié à
                                                                       partir de données scientifiques pertinentes de façon à
                                                                       permettre la mise en œuvre des mesures de conservation
                                                                       appropriées à la situation biologique des stocks et à leur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 évolution prévisible en fonction des différentes possibilités
péenne ,                                                               d'exploitation :
                                                                       considérant que , pour la formulation de choix concernant
vu le règlement ( CEE ) n° 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier         la gestion des stocks, il y a lieu de se fonder sur l'état actuel
1983 , instituant un régime communautaire de conservation              des données biologiques telles qu'elles sont analysées au
et de gestion des ressources de pêche ( ! ), modifié par l'acte        sein des organisations scientifiques internationales et sur les
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment son              conclusions qui peuvent en être tirées ;
article 11 ,
                                                                       considérant qu'il y a lieu de juger le niveau de la pêche de
                                                                       ces stocks effectuée par les flottes des États membres par
vu la proposition de la Commission ,                                   rapport à l'ensemble de l'activité de pêche et de tenir
                                                                       compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la
                                                                       Communauté pour leur sauvegarde :
considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
( CEE ) n0 170 / 83 , il incombe au Conseil d'élaborer , à la          considérant que , aux termes de l'article 3 du règlement
lumière des avis scientifiques disponibles, et en particulier          ( CEE ) n0 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total
du rapport établi par le comité scientifique et technique de           admissible des captures ( TAC ) par stock ou groupe de
la pêche, les mesures de conservation nécessaires à la                 stocks , la part disponible pour la Communauté , ainsi que
réalisation des objectifs énumérés à l'article 1 er dudit              les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures
règlement ;                                                            doivent être effectuées ;
considérant que la Communauté a signé la convention des                considérant que , pour assurer une gestion efficace , les TAC
Nations unies sur le droit de la mer , qui contient des                disponibles pour la Communauté en 1988 devraient être
principes et des règles sur la conservation et la gestion des          alloués équitablement entre les États membres conformé­
ressources biologiques de la mer ;                                     ment à l'article 4 dudit règlement ;
                                                                       considérant que les activités de pêche visées par le présent
considérant que la convention sur la future coopération                règlement sont soumises aux mesures de contrôle perti­
multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord­                 nentes prévues par le règlement ( CEE ) n° 2241 / 87 du
Ouest , ci-après dénommée « convention NAFO », a été                   Conseil , du 23 juillet 1987 , établissant certaines mesures de
approuvée par le Conseil par le règlement ( CEE ) n° 3179 /            contrôle à l'égard des activités de pêche ( 3 ) et par le
78 ( 2) et qu'elle est entrée en vigueur le 1 er janvier 1979 ;        règlement ( CEE ) n0 3251 / 87 du Conseil , du 19 octobre
                                                                       1987 , instituant un programme intérimaire autonome de
                                                                       contrôle des navires communautaires dans la zone de
                                                                       réglementation de l'organisation des pêches de l'Atlantique
considérant que , dans le cadre de ses obligations internatio­         du nord-ouest (NAFO ) (4 ) ;
nales prises dans leur ensemble , la Communauté participe à
l'effort de conservation des stocks de poissons évoluant
dans les eaux internationales :                                        considérant qu'il est nécessaire d'amender ce dernier règle­
                                                                       ment afin de faire référence au présent règlement ,
(») JO n° L 24 du 27 . 1 . 1983 , p. 1 .                               ( 3 ) JO n 0 L 207 du 29 . 7 . 1987 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 378 du 31 . 12 . 1978 , p. 1 .                            (<) JO n° L 314 du 4 . 11 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 64                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 87
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                      trente jours avant la date à laquelle ils envisagent d'entre­
                                                                     prendre cette activité ou , le cas échéant , vingt jours au plus
                                                                     tard après l'entrée en vigueur du présent règlement. Cette
                        Article premier                              information comporte les indications suivantes :
 1 . Les captures , pour l'année 1988 , des espèces énumérées        a ) le nom du bateau ;
à l'annexe I qui sont effectuées dans la zone de réglementa­         b ) le numéro d'immatriculation officiel du navire , attribué
tion définie à l'article 1 er paragraphe 2 de la convention              par les autorités nationales compétentes ;
NAFO par des navires battant pavillon d'un des États
membres sont limitées , pour les parties de la zone de               c) le port d'immatriculation du navire ;
réglementation visées dans cette annexe , aux quotas qui y
sont fixés .                                                        d ) le nom du propriétaire ou de l'affréteur ;
                                                                    e) l'attestation que le capitaine a reçu un exemplaire des
2 . Les prises accessoires des espèces visées à l'annexe I qui           dispositions en vigueur dans la zone de réglementa­
sont effectuées dans les zones pour lesquelles aucun quota               tion ;
pour la pêche dirigée n'a été alloué par le présent règlement
ne doivent pas dépasser , pour chacune des espèces à bord           f) les principales espèces visées par le navire dans la zone
                                                                         de réglementation ;
énumérées à l'annexe I , 2 500 kilogrammes ou 10 % en
poids de la capture totale si cette dernière quantité est la        g) les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue .
plus élevée .
                                                                                                 Article 4
                           Article 2
                                                                    À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n0 3251 /
Outre qu'ils doivent se conformer aux articles 5 , 6 , 7 et 8       87 ;
du règlement ( CEE ) n 0 2241 / 87 , les capitaines de navire
sont tenus d'inscrire sur le livre de bord les informations         — le point c) est remplacé par le texte suivant :
énumérées à l'annexe II .                                                « c) à l'article 1 er paragraphe 2 et à l'article 2 du
                                                                                règlement ( CEE ) n 0 3984 / 87 ( 3 )»
En se conformant à l'article 9 du même règlement, les États              et
membres doivent également informer la Commission des                — la note ( 3 ) en bas de page correspondant au point c) est
captures des espèces non soumises à quota .                              remplacée par la note suivante :
                                                                         «( 3 ) JO n0 L 375 du 31 . 12 . 1987 , p. 63 .»
                           Article 3
                                                                                                 Article S
Les États membres signalent à la Commission tous les
navires battant leur pavillon qui ont l'intention de se             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
consacrer à la pêche ou à la transformation du poisson de
mer dans la zone visée à l'article 1 er paragraphe 1 au moins       Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1988 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 15 décembre 1987 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                   Lars P. GAMMELGAARD
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 375 / 65
                                                                     ANNEXE 1
                                             Stock
                                                                                                            État membre                  Quota 1988
                                                                                                                                          (en tonnes)
      Espèce               Région géographique                          Zone
Cabillaud          Nord-ouest Atlantique                NAFO 2 J + 3 KL                         Belgique
                                                                                                Danemark
                                                                                                Allemagne                                  21 700 (')
                                                                                                Grèce
                                                                                                Espagne                                    22 560 (»)
                                                                                                France                                       3 550 (»)
                                                                                                Irlande
                                                                                                Italie
                                                                                                Luxembourg
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                Portugal                                   35 250 (')
                                                                                                Royaume-Uni                                    940 (')
                                                                                                Disponible pour les États membres
                                                                                                Total CEE                                   84 000
Cabillaud          Nord-ouest Atlantique                NAFO 3 NO                               Belgique
                                                                                                Danemark
                                                                                                Allemagne                                        50
                                                                                                Grèce
                                                                                                Espagne                                     21 860
                                                                                                France                                         350
                                                                                                Irlande
                                                                                                Italie
                                                                                                Luxembourg
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                Portugal                                     4 120
                                                                                                Royaume-Uni                                      20
                                                                                                Disponible pour les États membres
                                                                                                Total CEE                                  26 400
Cabillaud          Nord-ouest Atlantique                NAFO 3 M                                Belgique
                                                                                                Danemark
                                                                                                Allemagne
                                                                                                Grèce
                                                                                                Espagne
                                                                                                France
                                                                                                Irlande
                                                                                                Italie
                                                                                                Luxembourg
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                Portugal
                                                                                                Royaume-Uni
                                                                                                Disponible pour les États membres
                 \                                                                              Total CEE                                         0
(i) Moins les quantités capturées par les navires communautaires dans les parties des sous-zones NAFO relevant d'une juridiction nationale en matière de
    pêche.
 ---pagebreak---  N 0 L 375 / 66                           Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 87
                                       Stock
                                                                                            État membre           Quota 1988
                                                                                                                  (en tonnes)
      Espèce          Région géographique                       Zone
 Sébaste        Nord-ouest Atlantique             NAFO 3 M                      Belgique
                                                                                Danemark
                                                                                Allemagne
                                                                                Grèce
                                                                                Espagne
                                                                                France
                                                                                Irlande
                                                                                Italie
                                                                                Luxembourg
                                                                                Pays-Bas
                                                                                Portugal
                                                                                Royaume-Uni
                                                                                Disponible pour les États membres
                                                                                Total CEE                          12 000
Sébaste         Nord-ouest Atlantique             NAFO 3 LN                     Belgique
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France
                                                                               Irlande
                                                                               Italie
                                                                               Luxembourg
                                                                               Pays-Bas
                                                                               Portugal
                                                                               Royaume-Uni
                                                                               Disponible pour les États membres
                                                                               Total CEE                           20 000
Plie canadienne Nord-ouest Atlantique            NAFO 3 M                      Belgique
                                                                               Danemark
                                                                               Allemagne
                                                                               Grèce
                                                                               Espagne
                                                                               France
                                                                               Irlande
                                                                               Italie
                                                                              Luxembourg
                                                                              Pays-Bas
                                                                              Portugal
                                                                              Royaume-Uni
                                                                              Disponible pour les États membres
                                                                              Total CEE                             3 000
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 375 / 67
                                         Stock
                                                                                             État membre            Quota 1988
                                                                                                                     (en tonnes)
           Espèce       Région géographique                       Zone
 Plie canadienne  Nord-ouest Atlantique             NAFO 3 LNO                   Belgique
                                                                                 Danemark
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France
                                                                                 Irlande
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                              9 000
 Plie grise       Nord-ouest Atlantique             NAFO 3 NO                    Belgique
                                                                                 Danemark
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France
                                                                                 Irlande
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni
                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                 Total CEE                              4 000
Limande à         Nord-ouest Atlantique             NAFO 3 LNO                   Belgique
queue jaune                                                                      Danemark
                                                                                 Allemagne
                                                                                 Grèce
                                                                                 Espagne
                                                                                 France
                                                                                 Irlande     .   .
                                                                                 Italie
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                 Portugal
                                                                                 Royaume-Uni
                                                                                 Disponible pour les États membres
- m .-....
                                                                                 Total CEE                             5 000
 ---pagebreak---  N° L 375 / 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 87
                                              Stock
                                                                                                             État membre                  Quota 1988
                                                                                                                                           (en tonnes)
       Espèce               Région géographique                          Zone
 Capelan            Nord-ouest Atlantique                NAFO 3 NO                               Belgique
                                                                                                 Danemark
                                                                                                 Allemagne
                                                                                                 Grèce
                                                                                                 Espagne
                                                                                                 France
                                                                                                 Irlande
                                                                                                 Italie
                                                                                                 Luxembourg
                                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                 Portugal
                                                                                                 Royaume-Uni
                                                                                                 Disponible pour les États membres
                                                                                                 Total CEE                                      375
 Encornets          Nord-ouest Atlantique                NAFO sous-zones 3 + 4                   Belgique
                                                                                                 Danemark
                                                                                                Allemagne
                                                                                                Grèce
                                                                                                Espagne
                                                                                                France
                                                                                                Irlande
                                                                                                Italie
                                                                                                Luxembourg
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                Portugal
                                                                                                Royaume-Uni
                                                                                                Disponible pour les États membres
------
                                                                                                Total CEE                                   25 000 (>)
C ) Moins les quantités capturées par les navires communautaires dans les parties des sous-zones NAFO relevant d'une juridiction nationale en matière de
    pêche.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 375 / 69
                                                                        ANNEXE II
                                                    Indications devant figurer dans le journal de bord
                                                                 Indications                                                    Code
               Nom du navire                                                                                                   01
               Nationalité du navire                                                                                           02
               Numéro d'immatriculation du navire                                                                              03
               Port d'immatriculation                                                                                          04
               Type d'engin de pêche utilisé ( quotidiennement)                                                                10
               Type d'engin de pêche                                                                                            2 (>)
               Date :
               — jour                                                                                                          20
              — mois                                                                                                           21
              — année                                                                                                          22
              Position :
              — latitude                                                                                                       31
              — longitude                                                                                                      32
              — zone statistique                                                                                               33
              Nombre de traits effectués par périodes de 24 heures ( 2 )                                                       40
              Nombre d'heures de pêche pratiquée avec des engins par périodes de 24 heures ( 2 )                               41
              Nom des espèces                                                                                                   2H
              Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif)                                                        50
              Captures quotidiennes , par espèce, destinées à la consommation humaine                                          61
              Captures quotidiennes, par espèce , destinées à la réduction                                                     62
              Quantités rejetées quotidiennement par espèce                                                                    63
              Lieu de transbordement                                                                                           70
              Date(s) de transbordement                                                                                        71
              Signature du capitaine                                                                                           80
              (') Code à compléter par une des indications figurant dans la deuxième partie de cette annexe.
              (2 ) Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 heures , des relevés
                   distincts doivent être fournis pour chaque type d'engin .
                                         Abréviations standards relatives aux principales espèces de poissons
 Abréviations                              Espèces                                  Abréviations                         Espèces
     ALE              Gaspareau                                                       MEN              Menhaden
     ARG              Grande argentine                                                MIX              Espèces mixtes
     BUT              Stromatée à fossettes                                           MOL              Mollusques
     CAP              Capelan                                                         PEL             Poissons pélagiques (non spécifiés)
     CAT              Loups                                                           PLA             Plie canadienne
     COD              Morue                                                           POK             Lieu noir
     CRA              Crabes                                                          RED             Sébaste
     CRU              Crustacés                                                       RNG             Grenadier de roche
     DOG             Aiguillats-chiens                                                SAL             Saumon de l'Atlantique
     FLW             Plie rouge                                                       SAU             Balaou
     FLX             Poissons plats (non spécifiés)                                   SCA             Coquilles Saint-Jacques
     GHL             Flétan noir                                                      SHA             Requins
     GRC             Ogac                                                             SHR             Crevettes
     GRO             Poissons démersaux                                               SKA             Raies ( non spécifiées )
     HAD             Églefin                                                          SQU             Encornets
     HAL             Flétan de l'Atlantique                                           SWO             Espadon
     HER             Hareng atlantique                                                SWX             Algues
     HKR             Merluche écureuil                                                TUN             Thon
     HKS             Merlu argenté                                                    URC             Oursins américains
     HKW             Merluche blanche                                                 USK             Brosme
     INV             Mollusques ( non spécifiés)                                      VFF             Poissons ( non spécifiés)
     LOB             Homard américain                                                 WIT             Plie grise
     MAC             Maquereau bleu                                                   YEL             Limande à queue jaune
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 70               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 87
                             Abréviations standards relatives aux engins de pêches
               Abréviations                                   Engins de pêche
                OTB         Chalut de fond à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié)
                OTB 1       Chalut de fond à panneaux ( latéral )
                OTB 2       Chalut de fond à panneaux (pêche arrière)
                OTM         Chalut pélagique à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié)
                OTM 1       Chalut pélagique à panneaux (latéral)
                OTM 2       Chalut pélagique à panneaux (pêche arrière)
                PTB         Chalut bœuf de fond (2 bateaux )
                PTM         Chalut bœuf pélagique (2 bateaux)
                            Chalut à crevette (maintenant compris dans les différentes catégories de chaluts de
                            fond à panneaux)
                SDN         Sennes danoises
                SSC         Sennes écossaises
                SPR         Sennes bœuf (2 bateaux )
                SB          Sennes de plage
                PS          Sennes coulissantes
                GN          Filets maillants (non spécifiés)
                GNS         Filets maillants ( fixes )
                GND         Filets maillants ( dérivants )
                LL          Palangres ( fixes ou dérivantes , non spécifié)
                LLS         Palangres ( fixes)
                LLD         Palangres (dérivantes)
                LHP         Lignes à main et lignes au lancer
                LHM         Lignes à main et lignes au lancer (mécanisées)
                LTL         Lignes traînantes
                FIX         Pièges (non spécifiés)
                FPN         Filets piège couverts
                FPO         Nasses , casiers et verveux non couverts
                FWR         Barrages , claies, bordigues
                DRB         Dragues traînantes
                DRH         Dragues à bras (par exemple rateaux et pinces à filet)
                HAR         Harpons
                MIS         Engins de pêche divers
                NK          Engins de pêche inconnus