CELEX: 31988R4152
Language: fr
Date: 1988-12-21
Title: Règlement (CEE) n° 4152/88 du Conseil du 21 décembre 1988 prorogeant les règlement (CEE) n° 1839/79 et n 2592/79 concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut

Avis juridique important

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31988R4152

Règlement (CEE) n° 4152/88 du Conseil du 21 décembre 1988 prorogeant les règlement (CEE) n° 1839/79 et n 2592/79 concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut  

Journal officiel n° L 367 du 31/12/1988 p. 0007 - 0007

RÈGLEMENT ( CEE ) No 4152/88 DU CONSEIL  du 21 décembre 1988  prorogeant les règlement ( CEE ) no 1839/79 et no 2592/79 concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par le règlement ( CEE ) no 1893/79 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3333/85 ( 2 ) et expirant le 31 décembre 1988, le Conseil a instauré un enregistrement dans la communauté des importations de pétrole brut;  considérant que, par le règlement ( CEE ) no 2592/79 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3333/85 et expirant le 31 décembre 1988, le Conseil a déterminé les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des  importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers prévu par le règlement ( CEE ) no 1893/79;  considérant que les États membres et la Commission doivent être informés régulièrement des coûts d'approvisionnement en pétrole brut; qu'il convient en conséquence de maintenir le mécanisme d'information sur les importations de pétrole brut,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   À l'article 5 du règlement ( CEE ) no 1893/79 et à l'article 8 du règlement ( CEE ) no 2592/79, la date du 31 décembre 1988 est rempalcée par celle du 31 décembre 1991 .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er janvier 1989 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .  Par le Conseil  Le président  V . PAPANDREOU   ( 1 ) JO no L 220 du 30 . 8 . 1979, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 318 du 29 . 11 . 1985, p . 2 .  ( 3 ) JO no L 297 du 24 . 11 . 1979, p . 1 .