CELEX: 62014TN0334
Language: fr
Date: 2014-05-14 00:00:00
Title: Affaire T-334/14: Recours introduit le 14 mai 2014 — Roca Sanitario/OHMI — Villeroy & Boch (Robinet)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/26
            
         Recours introduit le 14 mai 2014 — Roca Sanitario/OHMI — Villeroy & Boch (Robinet)
   (Affaire T-334/14)
   2014/C 261/49
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Roca Sanitario, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Guerras Mazón, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Villeroy & Boch AG
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2014 dans l’affaire R 812/2012-3;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens l’OHMI et, le cas échéant, la partie intervenante, si cette dernière intervient pour s’opposer au présent recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Dessin ou modèle communautaire ayant fait l’objet d’une demande en nullité: modèle de robinet — modèle communautaire enregistré no 1 264 568-0004
   
      Titulaire du dessin ou modèle communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: Villeroy & Boch AG
   
      Motivation de la demande en nullité: défaut de nouveauté et de caractère individuel par rapport au modèle de robinet de l’autre partie devant la chambre de recours (no 00 584 560-0004)
   
      Décision de la division d’annulation: accueil de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 6 du règlement (CE) no 6/2002, lu en combinaison avec l’article 25, paragraphe 1, sous b), du même règlement