CELEX: 31992R3446
Language: fr
Date: 1992-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3446/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 350/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 12. 92
                              REGLEMENT (CEE) N0 3446/92 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le          L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 est remplacée
règlement (CEE) n0 1832/92 de la Commission (2) modifié            par l'annexe du présent règlement.
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3173/92 (3) ;
que, suite aux changements intervenus dans les cours et
les prix des produits céréaliers dans la partie européenne                                 Article 2
de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu
de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
Canaries aux montants repris à l'annexe ;                          1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(')* JO n» L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n» L 185 du 3. 7. 1992, p. 26.
(3) JO n" L 317 du 31 . 10. 1992, p. 43.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 350/ 17
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n0
           1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                            d'origine communautaire
                                                                           (en écus par tonne)
                                          Produit
                                                                         Montant de l'aide
                                        (code NC)
                        Blé tendre                (1001 90 99)                76,00
                        Orge                      (1003 00 90)                77,50
                        Blé dur                   (1001 10 90)               128,00
                        Maïs                      (1005 90 00)                90,00
                        Avoine                    (1004 00 90)                77,50