CELEX: 31981L0421
Language: fr
Date: 1981-06-10 00:00:00
Title: Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

Avis juridique important

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31981L0421

Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population  

Journal officiel n° L 165 du 23/06/1981 p. 0011

****( 1 ) JO NO L 347 DU 17 . 12 . 1973 , P . 50 .        DIRECTIVE DU CONSEIL   DU 10 JUIN 1981   PORTANT DEROGATION , EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , A LA DIRECTIVE 73/403/CEE RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION  ( 81/421/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 73/403/CEE DU CONSEIL , DU 22 NOVEMBRE 1973 , RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION ( 1 ), DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PROCEDER A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS ET LE 31 MAI 1981 ;   CONSIDERANT QUE DE SERIEUSES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES , IMPREVISIBLES A L ' EPOQUE OU LA DIRECTIVE A ETE ARRETEE , SONT APPARUES EN REPUBLIQUE ITALIENNE ET QU ' ELLES EMPECHENT LA BONNE CONDUITE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT AU COURS DE LADITE PERIODE ;   CONSIDERANT QU ' IL A ETE ENVISAGE DE PROCEDER AUDIT RECENSEMENT EN REPUBLIQUE ITALIENNE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 ,   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :   ARTICLE PREMIER   PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 73/403/CEE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE PROCEDERA AU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 .   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 10 JUIN 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   W . ALBEDA