CELEX: 51992PC0572
Language: fr
Date: 1993-01-20
Title: Proposition de directive du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE

N 0 C 56 / 34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 2 . 93
               Proposition de directive du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par
                           les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70 / 220 / CEE
                                                                ( 93 / C 56 / 05 )
                                                     COM (92) 572 final — SYN 448
                                            (Presentee par la Commission le 20 janvier 1993 .)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                     véhicules à moteur et de leurs remorques ( 5 ), modifiée en
                                                                             dernier lieu par la directive 92 / 53 / CEE ( 6 );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment l'article 100 ,                                        considérant que la directive 70 / 220 / CEE fixe les valeurs
                                                                             limites pour les émissions de monoxyde de carbone et
                                                                             d'hydrocarbures imbrûlés provenant de ces moteurs ; que
vu la proposition de la Commission ,
                                                                             ces valeurs limites ont été réduites pour la première fois
                                                                             par la directive 74 / 290 / CEE ( 7 ) et complétées , conformé­
en coopération avec le Parlement européen ,                                  ment à la directive 77 / 102 / CEE ( 8 ) par des valeurs limites
                                                                             admissibles pour les émissions d'oxydes d'azote ; que les
vu l'avis du comité économique et social ,                                   valeurs limites pour ces trois polluants ont été abaissées
                                                                             sucessivement par les directives 78 / 665 / CEE ( 9 ), 88 / 351 /
considérant qu'il importe d'adopter des mesures en vue de                    CEE ( 10 ) et 88 / 76 / CEE ( n ); que les valeurs limites pour
réaliser l'unité du marché intérieur ; que ce marché com­                    les émissions de particules polluantes provenant de
porte un espace sans frontières intérieures dans lequel la                   moteurs Diesel ont été introduites par la directive 88 /
libre circulation des marchandises , des personnes , des                     436 / CEE ( 12 ) et par des normes européennes plus strictes
services et des capitaux est assurée ;                                       pour les émissions de gaz polluants provenant de véhicules
                                                                             d'une cylindrée inférieur à 1 400 centimètres cubes par la
                                                                             directive 89 / 458 / CEE ( 13 ); que l'application de ces nor­
considérant que le premier programme d'action de la                          mes a été étendue à toutes les voitures particulières ,
Communauté européenne pour la protection de l'environ­                       indépendamment de leur cylindrée , en se fondant sur une
nement ('), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973 ,                    procédure d'essai européenne améliorée comportant un
invite à tenir compte des derniers progrès scientifiques                     cycle de conduite extra-urbaine et que des exigences relati­
dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par                   ves aux émissions par évaporation et à la durabilité des
les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans                   composants des véhicules intervenant dans la réduction des
ce sens les directives déjà arrêtées ; que le cinquième                      émissions ainsi que des normes plus strictes en matière
programme d'action ( 2 ), approuvé par la Commission le                      d'émissions de particules provenant des voitures équipées
30 mars 1992 , prévoit que des efforts supplémentaires                       de moteurs Diesel ont été introduites par la directive
doivent être faits pour réduire considérablement le niveau                   91 / 441 / CEE ( 14 ); que les voitures particulières conçues
actuel des émissions de polluants provenant des véhicules à                  pour transporter plus de six passagers et ayant une masse
moteur ;
                                                                             maximale de plus de 2 500 kilogrammes , les véhicules
                                                                             utilitaires légers et les véhicules tous terrains , couverts par
considérant que l'objectif de réduction du niveau des                        le domaine d'application de la directive 70 / 220 / CEE , qui
émissions polluantes des véhicules à moteur et l'instaura­                   ont bénéficié jusqu'à présent de normes moins rigoureuses ,
tion et la mise en œuvre du marché intérieur pour les                        ont été soumis par la directive 93 /. . ./ CEE à des normes
véhicules ne peuvent pas être réalisés de façon suffisante                   aussi sévères que celles pour les voitures particulières ,
par les États membres individuellement et peuvent , par                      compte tenu des conditions spécifiques de ces véhicules ;
conséquent , être réalisés de meilleure façon par le rappro­
chement des législations des États membres relatives aux                     considérant que les travaux entrepris par la Commission
mesures à prendre contre la pollution de l'air par les                       dans ce domaine ont montré que les meilleures technolo­
véhicules à moteur ;                                                         gies actuellement disponibles pour l'industrie de la
                                                                             Communauté peuvent être encore perfectionnées afin de
considérant que la directive 70 / 220 / CEE du Conseil ( 3 ),                permettre
modifiée en dernier lieu par la directive 93 /. . ./ CEE ( 4 ),
est l'une des directives particulières de la procédure de                      (5)  JO n° L 42 du 23 . 2 . 1970 , p . 1 .
                                                                               (6 ) JO n° L 225 du 10 . 8 . 1992 , p . 1 .
réception établie par la directive 70 / 156 / CEE du Conseil ,
                                                                               (7)  JO n0 L 159 du 15 . 6 . 1974 , p . 61
du 6 février 1970 , concernant le rapprochement des légis­                     (8)  JO n° L 32 du 3 . 2 . 1977 , p . 32 .
lations des États membres relatives à la réception des                         (9)  JO n° L 223 du 14 . 8 . 1978 , p. 48
                                                                             ( 10 ) JO n° L 197 du 20 . 7 . 1983 , p. 1 .
(') JO n° C 112 du 20 . 12 . 1973 , p . 1 .                                  (")    JO n° L 36 du 9 . 2 . 1988 , p. 1 .
(2) COM(92 ) 23 final du 30 . 3 . 1992 .                                     ( 12 ) JO n0 L 214 du 6 . 8 . 1988 , p . 1 .
(3) JO n° L 76 du 6 . 4 . 1970 , p . 1 .                                     ( 13 ) JO n° L 226 du 3 . 8 . 1989 , p . 1 .
(4) Doc. 10079 / 92 du Conseil du 18 . 11 . 1992 .                           ( 14 ) JO n0 L 242 du 30 . 8 . 1991 , p . 1 .
 ---pagebreak---   26 . 2 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 C 56 / 35
  aux voitures particulières de satisfaire à des limites d'émis­       directive , aux fins des dispositions de l'article 4 paragra­
  sions considérablement réduites ; que les normes proposées           phe 1 et de l'article 7 paragraphe 1 de la directive
  s'appliqueront à la fois à la réception de nouveaux types            70 / 156 / CEE .
  de véhicule et au contrôle de la conformité de la produc­
  tion , étant donné que la méthode modifiée pour l'échantil­          2.      À partir du 1 er janvier 1 996 , les États membres ne
  lonnage et l'évaluation statistique permet de supprimer les          peuvent plus accorder :
  tolérances par rapport aux valeurs limites accordées lors            — la réception par type CEE , conformément à l'article 4
  des étapes précédentes de la directive 70 / 220 / CEE ;                   paragraphe 1 de la directive 70 / 156 / CEE
  considérant que la Commission a procédé à une consulta­                   ou
  tion large des parties intéressées , culminant avec le sympo­        — la réception par type nationale , à moins que les dispo­
  sium «Auto Émissions 2000», tenu les 21 et 22 septembre                   sitions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive
  1992 , qui a montré que l'approche présente focalisée sur                 70 / 156 / CEE soient invoquées ,
 les émissions d'échappement doit être un élément de l'étape
  ultérieure à la mise en œuvre des prescriptions de la                à un type de véhicule pour des motifs concernant la
 présente directive , dans le cadre d'une approche multidi­            pollution de l'air par les émissions , s'il n'est pas conforme
 rectionnelle comprenant toutes les mesures permettant de              aux dispositions de la directive 70 / 220 / CEE , telle que
 réduire la pollution atmosphérique due à la circulation               modifiée par la présente directive .
 routière ; que tous les paramètres ayant été identifiés
 comme ayant un impact significatif sur cette pollution ne             3.      À partir du 1 er janvier 1997, les États membres:
 peuvent être indiqués à l'heure actuelle que sous la forme            — doivent considérer les certificats de conformité dont
 d'une liste ; que la Commission entreprendra l'analyse                    sont munis les nouveaux véhicules conformément à la
 nécessaire des aspects environnementaux technologiques et                 directive 70 / 156 / CEE comme n'étant plus valables
 de coût / efficacité afin de fournir avant juin 1994 des                  aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de cette directive
 objectifs quantifiés pour des mesures communautaires
 applicables en l'an 2000 ;                                                et
                                                                       — doivent refuser l'immatriculation , la vente et l'entrée en
 considérant qu'il convient de permettre aux États membres                 service de véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un
 d'accélérer la mise sur le marché de véhicules satisfaisant
                                                                           certificat de conformité conformément à la directive
 aux prescriptions adoptées au niveau communautaire par                    70 / 156 / CEE , à moins que les dispositions de l'arti­
 l'octroi d'incitations fiscales ; qu'il semble approprié dans la          cle 8 paragraphe 2 de la directive 70 / 156 / CEE soient
 directive de reprendre l'encadrement pour de telles incita­               invoquées ,
 tions destiné à éviter des distorsions du marché intérieur ,
 adopté dans la directive 92 / 97 / CEE du Conseil (*) limi­          pour des motifs concernant la pollution de l'air par les
 tant le niveau sonore des véhicules ;                                émissions , s'ils ne sont pas conformes aux dispositions de
                                                                      la directive 70 / 220 / CEE telle que modifiée par la présente
 considérant que l'exigence de notification préalable en              directive .
 application de la présente directive est faite sans préjudice
 des exigences de notification préalable conformément aux                                          Article 3
 autres dispositions du droit communautaire , en particulier
 l'article 93 paragraphe 3 du traité;                                 Les Etats membres ne peuvent prévoir des incitations
                                                                      fiscales que pour les véhicules à moteur conformes aux
considérant qu'il convient que le Conseil adopte , au plus            dispositions de la directive 70 / 220 / CEE , telle que modi­
tard le 31 décembre 1995 , les prescriptions pour l'étape             fiée par la présente directive . Ces incitations doivent être
 2000 sur la base d'une proposition que la Commission                 conformes aux dispositions du traité et répondre en outre
présentera au plus tard le 30 juin 1994 ,                             aux conditions suivantes :
                                                                      — elles sont valables pour la totalité des véhicules neufs
                                                                           qui sont commercialisés sur le marché d'un État mem­
A ARRÊTÉ LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                                                           bre et qui satisfont , par anticipation , aux prescriptions
                                                                           de la directive 70 / 220 / CEE , telle que modifiée par la
                                                                           présente directive ,
                         Article premier
                                                                      — elles prennent fin dès l'application obligatoire des
L'annexe I de la directive 70 / 220 / CEE est modifiée                     valeurs d'émissions fixées à l'article 2 paragraphe 3
conformément à l'annexe de la présente directive .                         pour les nouveaux véhicules à moteur,
                                                                      — elles sont , pour chaque type de véhicule à moteur , d'un
                                                                           montant substantiellement inférieur au surcoût des
                             Article 2                                     solutions techniques introduites et de leur installation
                                                                           sur le véhicule à moteur pour que soient respectées les
1.       À partir du 1 er juillet 1994 , les États membres                 valeurs fixées .
doivent accepter la conformité aux dispositions de la
directive 70 / 220 / CEE , telle que modifiée par la présente         La Commission est informée en temps utile des projets
                                                                      tendant à instituer ou à modifier des incitations fiscales
(>) JO n 0 L 371 du 19 . 12 . 1992 , p . 1 .                          telles que visées au premier alinéa . La Commission donne
 ---pagebreak--- N 0 C 56 / 36                             Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 2 . 93
son accord préalablement à la mise en œuvre de ces inci­                      ii ) mesures visant à couvrir des polluants non
tations et prend notamment en compte l'impact de ces                               encore réglementés .
incitations sur le marché intérieur .
                                                                    3 ) Mesures techniques complémentaires dans le cadre de
                             Article 4
                                                                          directives spécifiques , comprenant :
                                                                          — les améliorations de la qualité du carburant et les
Le Conseil , agissant dans les conditions prévues par le                      prescriptions concernant les carburants alternatifs
traité , adopte , avant le 31 décembre 1995 , une directive                   ( entre autres les biocarburants ) pour ce qui
fondée sur une proposition pour une autre étape de mesu­                      concerne les émissions des véhicules ,
res de la Communauté contre la pollution de l'air provo­
quée par le trafic routier , à présenter par la Commission                — le renforcement des prescriptions dans le cadre de
avant le 30 juin 1994 .                                                       programmes d'inspection et d'entretien .
Cette directive , qui s'applique à la période courant à partir
de l'an 2000 , prend en considération la nécessité d'incor­         4 ) Stratégie cohérente pour d'autres mesures complémen­
porer dans ces mesures d'autres éléments que de simples                   taires relatives aux objectifs de qualité de l'air, com­
valeurs limites renforcées . Une évaluation des coûts et des              prenant :
avantages engendrés par l'application de telles mesures
sera entreprise et celles-ci seront proportionnelles et rai­              — l'utilisation des incitations fiscales ,
sonnables à la lumière des objectifs visés . La stratégie                 — la gestion du trafic ,
future sera basée , entre autres , sur les éléments suivants .
                                                                          — l'amélioration des transports en commun urbains .
1 ) Qualité de l'air
     Nécessité de satisfaire les critères communautaires de        Les valeurs limites réduites faisant l'objet de ladite direc­
     qualité de l'air et mise en oeuvre des mesures commu­         tive ne s'appliquent pas avant le 1 er janvier 2000 pour les
     nautaires harmonisées concernant le contrôle et la            nouvelles réceptions . Le Conseil décide des conditions
                                                                   d'octroi des incitations fiscales basées sur ces valeurs
     mesure de la qualité de l'air .
                                                                   limites .
2 ) Améliorations ultérieures des valeurs limites
     Celles-ci seront basées sur une évaluation des éléments
     suivants :
                                                                                                Article 5
    — potentiel présenté par la technologie traditionnelle
         du moteur et de la postcombustion ,
                                                                   Les États membres mettent en vigueur les dispositions
                                                                   législatives , réglementaires et administratives nécessaires
    — améliorations possibles de la méthode d'essai , par          pour se conformer à la présente directive avant le 1 er juillet
         exemple démarrage à froid , durabilité, évapora­          1994 . Ils en informent immédiatement la Commission .
         tions ,
    — potentiel présenté par les nouvelles technologies de         Lorsque les États membres adoptent ces dispositions ,
         propulsion , par exemple traction électrique ,            celles-ci contiennent une référence à la présente directive
                                                                   ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur
    — mesures au stade de la réception liées au renforce­          publication officielle . Les modalités de cette référence
         ment des exigences d'inspection et d'entretien com­       sont arrêtées par les États membres .
         prenant par exemple les systèmes de diagnostic
         embarqués ,
    — besoin éventuel de :
                                                                                                Article 6
          i ) limites spécifiques pour HC et NOx en plus
              d'une valeur limite cumulative
                                                                   Les États membres sont destinataires de la présente direc­
              et                                                   tive .
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 93                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° C 56 / 37
                                                                          ANNEXE
            MODIFICATIONS DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70 / 220 / CEE , TELLE QUE MODIFIEE PAR LA
                                                               DIRECTIVE 93 /. . ./ CEE (M
                                                                         ANNEXE I
             1 . Le point 3.1 se lit comme suit :
                   « 3.1 .           La demande de réception conformément à l'article 3 de la directive 70 / 156 / CEE d'un type
                                      de véhicule en ce qui concerne les émissions d'échappement , les émissions par évaporation et
                                     la durabilité des dispositifs antipollution est introduite par le constructeur du véhicule.»
            2 . Le point 4 se lit comme suit :
                   «4.                OCTROI DE LA RECEPTION CEE
                      4.1 .          Si les prescriptions appropriées sont satisfaites , la réception CEE est accordée conformément
                                     à l'article 4 paragraphe 3 de la directive 70 / 156 / CEE .
                      4.2 .           Un modèle de certificat de réception CEE est donné à l'annexe IX .»
            3 . Au point 5.3.1.4 , les titres des colonnes et la première ligne du tableau concernant les véhicules de la
                   catégorie M sont remplacés par ce qui suit :
                                                                                                  Valeurs limites
                                                                                                  Masse combinée
                                                Masse de référence     Masse de monoxyde
                                                                            de carbone
                                                                                                  d'hydrocarbures        Masse de particules
                    Catégorie de véhicule                                                       et d'oxydes d'azote
                                                         MR                     LÍ                        L2                       L3
                                                      ( en kg)              (en g / km )             ( en g / km )            ( en g / km )
                                                                       Essence       Diesel     Essence        Diesel            Diesel
                              M (2)                  T outes             2,2           1,0        0,5          0,7 (')          0,08 H
                 ( ] ) Pour les véhicules équipés de moteur Diesel à injection directe , la valeur L2 est de 0,9 g / km et la valeur L3 est de
                        0,10 g / km , jusqu'au 30 septembre 1999 .
                 ( 2 ) Sauf :
                        — les véhicules conçus pour transporter plus de six occupants , y compris le conducteur ,
                        — les véhicules dont la masse maximale dépasse 2 500 kg.
            4 . Le point 7 se lit comme suit :
                   «7.               CONFORMITE DE LA PRODUCTION
                     7.1 .           Les mesures pour assurer la conformité de la production doivent être prises selon les
                                     prescriptions de l'article 10 de la directive 70 / 156 / CEE .
                                     La conformité de la production est vérifiée sur la base de la description donnée dans l'annexe
                                     IX de la présente directive .
                                     Si l'autorité n'est pas satisfaite de la procédure d'audit du constructeur , alors les points 2.4.2
                                     et 2.4.3 de l'annexe X de la directive 70 / 156 / CEE seront appliqués .
                     7.1.1 .         Si un essai du type I doit être réalisé et lorsqu'un type de véhicule a fait l'objet d'une ou de
                                     plusieurs extensions , les essais seront réalisés sur le(s ) véhicule(s ) décrit(s ) dans le dossier de
                                     base .
            (') La version actuelle de la proposition figure dans le doc. 10079 / 92 du Conseil du 18 . 11 . 1992 ( ENT 138 / ENV 287).
 ---pagebreak--- N 0 C 56 / 38                          Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 2 . 93
              7.1.1.1 .    Contrôle de la conformité relatif à l' essai du type I.
                          Après sélection par l'autorité , le constructeur n'effectuera aucun réglage sur les véhicules
                           sélectionnés .
              7.1.1.1.1 . Trois véhicules sont prélevés aléatoirement dans la série et sont soumis à l'essai décrit au
                          point 5.3.1 de cette annexe . Les facteurs de détérioration sont utilisés de la même manière .
                           Les valeurs limites sont celles figurant au point 5.3.1.4 de cette annexe .
              7.1.1.1.2 . Si l'autorité est satisfaite de la valeur de l'écart type de production donnée par le constructeur
                          en accord avec l'annexe X de la directive 70 / 156 / CEE , les essais sont réalisés suivant
                          l'appendice 1 de cette annexe .
                          Si l'autorité n'est pas satisfaite de la valeur de l'écart type de production donnée par le
                          constructeur en accord avec l'annexe X de la directive 70 / 156 / CEE , les essais sont réalisés
                          suivant l'appendice 2 de cette annexe .
              7.1.1.1.3 . La production d'une série est considérée conforme ou non conforme sur la base d'un essai des
                          véhicules par échantillonnage , dès que l'on parvient à une décision d'acceptation pour tous
                          les polluants ou à une décision de refus pour un polluant , conformément aux critères de test
                          utilisés dans l'appendice adéquat .
                          Lorsqu'une décision d'acceptation a été prise pour un polluant , cette décision n'est pas
                          modifiée par les résultats d'essais complémentaires effectués pour prendre une décision pour
                          les autres polluants .
                          Si aucune décision d'acceptation n'est atteinte pour tous les polluants et si aucune décision
                          de refus n'est atteinte pour un polluant , un essai sur un véhicule supplémentaire est réalisé
                          ( voir la figure 1.7 ).
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 93       Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 C 56 / 39
                                                     Essai avec trois
                                                        véhicules
                                                            I
                                            Calcul des statistiques de test
                                                            1
                Conformément à l'appendice adéquat , la statistique de       OUI
                  test permet-elle de rejeter la série pour au moins un           Série refusée
                                         polluant ?
                                                    NON
            NON Conformément à l'appendice adéquat , la statistique de
                 test permet-elle d'accepter la série pour au moins un
                                         polluant ?
                                                    OUI
                        L'acceptation est décidée pour un ou des
                                         polluants
                       L'acceptation est-elle décidée pour tous les         OUI
                                                                                 Série acceptée
                                        polluants ?
                                                   NON
                          Essai sur un véhicule supplémentaire
                                            Figure 1.7
 ---pagebreak--- N 0 C 56 / 40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . 2 . 93
                    7.1.1.2 .      Par dérogation aux prescriptions du point 3.1.1 de l'annexe III , les essais seront réalisés sur
                                   des véhicules sortant de chaîne de production .
                    7.1.1.2.1 . Toutefois , à la demande du constructeur , les essais pourront être réalisés sur des véhicules
                                   ayant parcouru :
                                   — un maximum de 3 000 km pour les véhicules équipés de moteurs à allumage com­
                                       mandé ,
                                   — un maximum de 15 000 km pour les véhicules équipés de moteurs à allumage par
                                       compression .
                                   Dans ces deux cas , le rodage sera à la charge du constructeur qui s'engage à n'effectuer aucun
                                   réglage sur ces véhicules .
                    7.1.1.2.2 . Lorsque le constructeur demande à réaliser un rodage ("X km , avec "X < 3 000 km pour
                                   les véhicules équipés d'un moteur à allumage commande et "X" ^ 15 000 km pour les
                                   véhicules équipés d'un moteur par compression ), il sera procédé comme suit.
                                   — Les émissions de polluants ( type I ) seront mesurées à zéro et à "X" km sur le premier
                                       véhicule essayé .
                                   — Le coefficient d'évolution des émissions entre zéro et "X" km sera calculé pour chacun des
                                       polluants :
                                                                              émissions "X" km
                                                                              émissions zéro km
                                       Il pourra être inférieur à 1 .
                                  — Les véhicules suivants ne subiront pas de rodage mais leurs émissions à zéro km seront
                                       affectées de ce coefficient .
                                       Dans ce cas , les valeurs à retenir pour le contrôle seront :
                                       — les valeurs à "X" km pour le premier véhicule ,
                                       — les valeurs à zéro km multipliées par le coefficient pour les autres véhicules .
                    7.1.1.2.3 . Tous les essais pourront être réalisés avec du carburant de commerce . Toutefois , à la
                                  demande du contructeur , les carburants de référence décrits en annexe VIII seront utilisés .
                    7.1.2 .       Si un essai du type III doit être réalisé , il sera effectué sur tous les véhicules sélectionnés pour
                                  l'essai COP du type I ( 7.1.1.1.1 ). Les conditions données au point 5.3.3.2 doivent être
                                  respectées .
                    7.1.3 .       Si un essai du type IV doit être réalisé , il sera effectué suivant le point 7 de l'annexe VI .»
                                                                      Appendice 1
              1 . Le présent appendice décrit la procédure à suivre afin de vérifier les exigences de la conformité de
                  production pour l'essai du type I lorsque l'écart type de production donné par le constructeur est
                  satisfaisant .
              2 . Avec un échantillon minimal de taille 3 , la procédure d'échantillonnage est établie afin que la probabilité
                  qu'un lot soit accepté soit de 0,95 ( risque fournisseur: 5% ), avec une proportion de défectueux de 40% ,
                  et que la probabilité qu'un lot soit accepté soit de 0,10 (risque client: 10% ), avec une proportion de
                  défectueux de 65 % .
              3 . Pour chacun des polluants visés au point 5.3.1.4 de l'annexe I , la procédure suivante est appliquée ( voir la
                  figure 1.7 ).
                  L = le logarithme naturel de la valeur limite pour le polluant .
                  X; = le logarithme naturel de la valeur mesurée pour le i véhicule de l'échantillon .
                  s = une estimation de l'écart type de production , après transformation des mesurages en logarithme
                         naturel .
                  n = la taille de l'échantillon .
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 93                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 C 56 / 41
            4 . Calculer , pour l'échantillon , la statistique de test représentant la somme des écarts réduits à la limite et
                définie par :
                                                                         n
                                                                  - E
                                                                   s
                                                                               (L - Xj )
                                                                       i = 1
            5.  Alors :
                — si la statistique de test est supérieure au seuil d'acceptation prévu pour la taille de l'échantillon ,
                    apparaissant dans le tableau 1.1.5 , l'acceptation est décidée pour le polluant ,
                — si la statistique de test est inférieure au seuil de refus prévu pour la taille de l'échantillon , apparaissant
                    dans le tableau 1.1.5 , le refus est décidé pour le polluant ,
                — sinon , un véhicule supplémentaire est essayé conformément au paragraphe 7.1.1.1 de l'annexe I et le
                    calcul appliqué à nouveau sur l'échantillon ainsi augmenté d'une unité.
                                                                 TABLEAU 1.1.5
               Nombre cumulé de véhicules soumis
                             aux essais                          Seuil d'acceptation                    Seuil de refus
                     (taille de l'échantillon )
                                   3                                   3,327                               - 4,724
                                  4.                                   3,261                              - 4,790
                                  5                                    3,195                              - 4,856
                                  6                                    3,129                              - 4,922
                                  7                                    3,063                              - 4,988
                                  8                                    2,997                              - 5,054
                                  9                                    2,931                              - 5,120
                                10                                     2,865                              - 5,185
                                11                                     2,799                              - 5,251
                                12                                     2,733                              - 5,317
                                13                                     2,667                              - 5,383
                                14                                     2,601                              - 5,449
                                15                                     2,535                              - 5,515
                                16                                     2,469                              - 5,581
                                17                                     2,403                              - 5,647
                                18                                     2,337                              - 5,713
                                19                                     2,271                              - 5,779
                                20                                     2,205                              - 5,845
                                21                                     2,139                              - 5,911
                                22                                     2,073                              - 5,977
                                23                                     2,007                              - 6,043
                                24                                     1,941                              - 6,109
                                25                                     1,875                              - 6,175
                                26                                     1,809                              - 6,241
                                27                                      1,743                             - 6,307
                                28                                     1,677                              - 6,373
                                29                                     1,611                              - 6,439
                                30                                     1,545                              - 6,505
                                31                                     1,479                              - 6,571
                                32                                   - 2,112                              - 2,112
 ---pagebreak--- N° C 56 / 42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              26 . 2 . 93
                                                                    Appendice 2
             1 . Cet appendice décrit la procédure à suivre afin de vérifier les exigences de la conformité de production
                 pour l'essai du type lorsque l'écart type de production , donné par le constructeur , n'est pas satisfaisant ou
                 disponible .
             2 . Avec un échantillon minimal de taille 3 , le procédure d'échantillonnage est établie afin que la probabilité
                 qu'un lot soit accepté soit de 0,95 ( risque fournisseur : 5% ), avec une proportion de défectueux de 40% ,
                 et que la probabilité qu'un lot soit accepté soit de 0,10 (risque client: 10% ), avec une proportion de
                 défectueux de 65 % .
             3 . Les valeurs , mesurées pour les polluants définis au point 5.3.1.4 de l'annexe I , sont supposées être
                 distribuées suivant une loi log-normale, et doivent être transformées en prenant leur logarithme naturel .
                 On note m0 et m les tailles d'échantillons respectivement minimales et maximales (m 0 = 3 et m = 32 ), et
                 n la taille de l'échantillon en cours .
             4 . Si les logarithmes naturels des valeurs mesurées dans la série sont x ,, x2 , . . ., x j et L est le logarithme
                 naturel de la valeur limite pour le polluant , alors , on définit :
                                                                       di = xr L
                                                                                 n
                                                                          1
                                                                dn                     d j et
                                                                          n
                                                                              ) = 1
                                                                               n
                                                                        1
                                                             V n2
                                                                        n
                                                                                    (d r d n )'
                                                                            j = 1
             5 . Le tableau 1.2.5 donne les valeurs d'acceptation (A n ) et de refus (B n ) en fonction de la taille de
                 l'échantillon . La statistique de test est le rapport d n / V n et doit être utilisée pour déterminer si la série est
                 acceptée ou refusée comme suit :
                 Pour m 0 ^ n < m :                                                             •
                 — accepter la série si d n /V n ^ A ,
                 — refuser la série si d n /V n ^ B ,
                 — essayer un véhicule supplémentaire si A           < d n /V n <B n .
             6 . Remarques
                 Les formules de récurrence suivantes sont utiles pour calculer les valeurs successives de la statistique de
                 test :
                                                                          1                 1
                                                            dn =    1 -         dn-  1  +      dn
                                                                          n                 n
                                                                        1                  (d n ~ d n )2
                                                       Vn2 =      1 -        V n -F +
                                                                       n                      n- 1
                                                        (n = 2 , 3 , . . .; d , = d ,; V , = 0 ).
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 93                                      Journal officiel des Communautés européennes                N° C 56 / 43
                                                                   TABLEAU 1.2.5
                                                                                         t
            Taille de l'échantillon minimale = 3
              Nombre cumulé de véhicules soumis
                                                                                              Seuil de refus
                              aux essais                         Seuil d'acceptation A n
                     ( taille de 1 échantillon )                                                    Bn
                                    3                                  - 0,80381                16,64743
                                   4                                   - 0,76339                 7,68627
                                   5                                   - 0,72982                 4,67136
                                    6                                  - 0,69962                 3,25573
                                   7                                   - 0,67129                 2,45431
                                   8                                   - 0,64406                 1,94369
                                   9                                   - 0,61750                 1,59105
                                  10                                   - 0,59135                 1,33295
                                  11                                   - 0,56542                 1,13566
                                  12                                   - 0,53960                 0,97970
                                 13                                    - 0,51379                 0,85307
                                  14                                   - 0,48791                 0,74801
                                 15                                    - 0,46191                 0,65928
                                 16                                    - 0,43573                 0,58321
                                 17                                    - 0,40933                 0,51718
                                 18                                    - 0,38266                 0,45922
                                 19                                    - 0,35570                 0,40788
                                 20                                    - 0,32840                 0,36203
                                 21                                    - 0,30072                 0,32078
                                 22                                    - 0,27263                 0,28343
                                 23                                    - 0,24410                 0,24943
                                 24                                    - 0,21509                 0,21831
                                 25                                    - 0,18557                 0,18970
                                 26                                    - 0,15550                 0,16328
                                 27                                    - 0,12483                 0,13880
                                 28                                    - 0,09354                 0,11603
                                 29                                    - 0,06159                 0,09480
                                 30                                    - 0,02892                 0,07493
                                 31                                      0,00449                 0,05629
                                 32                                      0,03876                 0,03876