CELEX: 31989R1708
Language: fr
Date: 1989-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1708/89 de la Commission, du 15 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

16 . 6. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 166/57
                              REGLEMENT (CEE) N0 1708/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de
                                                           Tunisie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,
                                                                 remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                 l'importation d'abricots originaires de Tunisie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1563/89 de la               Le règlement (CEE) n0 1563/89 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation d'abricots originaires de Tunisie ;
                                                                                            Article 2
considérant ^jue, pour ces abricots originaires de Tunisie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables             Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
0) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
O JO n» L 153 du 6. 6. 1989, p. 20.