CELEX: 22005D0045
Language: fr
Date: 2005-04-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2005 du 29 avril 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

15.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/6
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N
      o 45/2005
   du 29 avril 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/517/CE de la Commission du 21 juin 2004 modifiant la décision 2001/881/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (2) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2004/608/CE de la Commission du 19 août 2004 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour des contrôles vétérinaires sur des animaux et des produits animaux en provenance de pays tiers (3) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les tirets suivants sont ajoutés au point 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32004 D 0517: décision 2004/517/CE de la Commission du 21 juin 2004 (JO L 221 du 22.6.2004, p. 18),
            
         
               —
            
            
               
                  32004 D 0608: décision 2004/608/CE de la Commission du 19 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 15).»
            
         Article 2
   Les textes des décisions 2004/517/CE et 2004/608/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 avril 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.
   
      (2)  JO L 221 du 22.6.2004, p. 18.
   
      (3)  JO L 274 du 24.8.2004, p. 15.
   
      (4)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.