CELEX: 31988R3163
Language: fr
Date: 1988-10-15
Title: Règlement (CEE) n 3163/88 de la Commission, du 14 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 282/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              15. 10 . 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3163/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 octobre 1988
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (*),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 797/88
vu le traité instituant la Gommunauté économique euro­           (*), conduit, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier les prix d'achat
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son
article 6 bis paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          L'annexe II du règlement (CEE) n0 1787/87 modifie est
(CEE) n0 3024/88 (4), a ouvert pour certains États membres        remplacée par l'annexe du présent règlement.
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
  (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
  M JO n» L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.                             O JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
  P) JO n° L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                            M JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
  M JO n0 L 271 du 1 . 10. 1988, p. 60.
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                                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 282/ 15
                                                                 ANNEXE
                                                               « ANNEXE II
                                 Prix d'achat a l'intervention en Ecus par 100 kg poids carcasse
                                                                                           Prix quartier avant
                              Qualité                           Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                        carcasse
                                                                                      découpe              découpe
                                                                                      droite (')          pistola (*)
                              AU2                                  298,573           238,858              223,930
                              AU3                                  294,471           235,577              220,853
                              AR2                                  294,685           235,748              221,014
                              AR3                                  290,463           232,370              217,847
                              A02                                  281,878           225,502              211,409
                              A03                                  277,594           222,075              208,196
                              CU2                                  305,030           244,024              228,773
                              CU3                                  300,840           240,672              225,630
                              CU4                                  292,460           233,968              219,345
                              CR3                                  294,482           235,586              220,862
                              CR4                                  285,922           228,738              214,442
                              C03                                  276,625           221,300              207,469
           (') Coefficient de conversion 0,80.
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