CELEX: 62017TA0339
Language: fr
Date: 2018-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-339/17: Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2018 — Shenzhen Jiayz Photo Industrial/EUIPO — Seven (SEVENOAK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK — Marque internationale figurative antérieure 7seven — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

28.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 35/21
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2018 — Shenzhen Jiayz Photo Industrial/EUIPO — Seven (SEVENOAK)
      (Affaire T-339/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK - Marque internationale figurative antérieure 7seven - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2019/C 35/26)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd (Shenzhen, Chine) (représentant: M. de Arpe Tejero, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant: L. Trevisan, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 mars 2017 (affaire R 1326/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Seven et Shenzhen Jiayz Photo Industrial.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 mars 2017 (affaire R 1326/2016-1) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, huit dixièmes de ceux exposés par Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd.
               
            
                  4)
               
               
                  Seven SpA supportera, outre ses propres dépens, un dixième de ceux exposés par Shenzhen Jiayz Photo Industrial.
               
            
                  5)
               
               
                  Shenzhen Jiayz Photo Industrial supportera un dixième de ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 239 du 24.7.2017.