CELEX: 31997R1885
Language: fr
Date: 1997-09-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1885/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1777/97 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

27 . 9 . 97         MFR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 265/75
                                REGLEMENT (CE) N° 1885/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 septembre 1997
                  modifiant le règlement (CE) n" 1777/97 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                    de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, du 27 juin                                  Article premier
1996, concernant la politique et la gestion de l'aide
alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité       Le règlement (CE) n0 1777/97 est modifié comme suit.
alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1
point b),                                                          1 ) Le lot C est annulé .
considérant que le règlement (CE) n0 1777/97 de la                 2) Le lot B est remplacé par le lot B figurant en annexe .
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison
en aide alimentaire de céréales; qu'il y a lieu de modifier
certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,                                          Article 2
notamment le stade livraison pour le lot C; que, pour des
raisons de clarté, il y a lieu d'annuler le lot C et d'incor­      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
porer la quantité de ce lot dans le lot B,                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
 (2) JO L 252 du 16. 9. 1997, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 265/76       fFRl                 Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 9 . 97
                                                            ANNEXE
                                                             « LOT B
          1 . Actions nos ('): 228/96 (partie 1 ); 18/97 (partie 2)
          2. Programme: 1996 et 1997
          3. Bénéficiaire ^): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél.: (39 6)
              5228 2988 ; télécopieur: 5228 2844/3; télex: 626675 WFP I]
          4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          5. Lieu ou pays de destination : Bolivie
          6. Produit à mobiliser: froment tendre
          7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3)(5): JO C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 a)]
          8 . Quantité totale (tonnes): 9 612
          9. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1 : 4 612 tonnes; partie 2: 5 000 tonnes)
         10 . Conditionnement et marquage (^ Q: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 3]
              JO C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (point II A 3)
              Langue à utiliser pour le marquage: espagnol
         11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison : rendu destination
         13 . Port d'embarquement: —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: WFP warehouse, Elalto
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
              au stade port d'embarquement: du 10 au 23 . 11 . 1997
         18 . Date limite pour la fourniture: le 4. 1 . 1998
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 14. 10. 1997, à 12 heures (heure de
              Bruxelles)
         21 . En cas de seconde adjudication:
              a) date de l'expiration du délai de soumission: le 28. 10 . 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
              b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement: du 24. 11 au 7. 12. 1997
              c) date limite pour la fourniture: le 18 . 1 . 1998
         22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
              Bureau de l'aide alimentaire
              À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
              Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
              Rue de la Loi 200
              B - 1 049 Bruxelles
              Télex: 25670 AGREC B ; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 30. 9. 1 997, fixée
              par le règlement (CE) n0 1699/97 de la Commission (JO L 239 du 30 . 8 . 1997, p. 24)»