CELEX: 62017CN0086
Language: fr
Date: 2017-02-16 00:00:00
Title: Affaire C-86/17: Pourvoi formé le 16 février 2017 par Redpur GmbH contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 décembre 2016 dans l’affaire T-227/15, Redpur GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

3.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 213/16
            
         Pourvoi formé le 16 février 2017 par Redpur GmbH contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 décembre 2016 dans l’affaire T-227/15, Redpur GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   (Affaire C-86/17)
   (2017/C 213/19)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Redpur GmbH (représentant: S. Schiller, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Redwell Manufaktur GmbH
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut qu’il plaise à la Cour:
   
               —
            
            
               annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 décembre 2016 et rejeter l’opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens;
            
         
               —
            
            
               condamner Redwell Manufaktur GmbH à supporter l’ensemble des dépens exposés devant la division d’opposition et devant la chambre de recours de l’EUIPO.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demanderesse de marque de l’Union européenne: Partie requérante
   
      Marque de l’Union européenne concernée: la marque verbale «Redpur» pour des produits de la classe 11 — demande de marque no10 394 305
   
      Titulaire des marques ou des droits invoqués dans la procédure d’opposition: autre partie à la procédure
   
      Droits aux marques ou aux signes invoqués dans le cadre de la procédure d’opposition: marque de l’Union européenne verbale et figurative no 004769717 «redwell INFRAROT HEIZUNGEN» pour des produits compris dans la classe 11; marque verbale autrichienne no 232549, «Redwell», pour des produits compris dans la classe 11; marque verbale internationale (OMPI) no 914971, «Redwell», pour des produits compris dans la classe 11; et le nom commercial en Autriche, «REDWELL Manufaktur GmbH» pour des «systèmes de chauffage et appareils de chauffage pour locaux, notamment chauffage et installations de chauffage à infrarouge»
   
      Décision de la division d’opposition: opposition accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyen invoqué à l’appui du pourvoi: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1)
   
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (JO L 78, p. 1).