CELEX: 31981R0780
Language: fr
Date: 1981-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 780/81 de la Commission, du 26 mars 1981, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

N0 L 81 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                              27. 3 . 81
                                REGLEMENT (CEE) N» 780/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1981
                            fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en vertu de 1 article 1 er du règlement
 EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 990/69 (5), les prélèvements à l'importation
                                                                  d'œufs dépourvus de leurs coquilles et de jaunes
 vu le traité instituant la Communauté économique                 d'oeufs, originaires et en provenance d'Autriche, ne
 européenne,                                                      sont pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
 marchés dans le secteur des oeufs ('), modifié par               d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er para­
 l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­          graphe 1 sous b) du règlement (CEE) n0 2771 /75, qu'il
 ticle 8 paragraphe 4,                                            s'impose de fixer, pour les importations désignées
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le             dans l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix           correspondant aux chiffres indiqués dans ladite
                                                                  annexe ;
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un             considérant que les mesures prévues au présent règle­
 montant supplémentaire égal à la différence entre le             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­             la viande de volaille et des oeufs,
 ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement
 n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
 les importations de produits avicoles en provenance
 des pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n° 1 527/73 (4) ;                                     Les montants supplémentaires prévus à 1 article 8 du
                                                                  règlement (CEE) n0 2771 /75 sont fixés dans l'annexe
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour            ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
 toutes les importations en provenance de tous les pays           graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement                                    Article 2
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays
 tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les          Le present règlement entre en vigueur le 30 mars
 importations de ces autres pays ;                                1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 mars 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 49 .
(2) JO   no L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO   n» 129 du 28 . 6 . 1967, p . 2577/67.
(«) JO   n° L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .                          (5) JO n° L 130 du 31 . 5. 1969, p. 4.
 ---pagebreak--- 27. 3 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 81 /23
                                                            ANNEXE
             Montants supplémentaires applicables à certains produits cités à l'article 1er paragraphe 1
                                           sous b) du règlement (CEE) n° 2771 /75
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                              Montant
                               Désignation des marchandises                                Désignation des importations
    douanier                                                           supplémentaire
   commun
04.05         Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
              autrement conservés, sucrés ou non :
              B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                  I. propres à des usages alimentaires :
                     a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                        2 , autres                                         38,00      Origine : Tchécoslovaquie