CELEX: 62015TN0223
Language: fr
Date: 2015-04-27 00:00:00
Title: Affaire T-223/15: Recours formé le 27 April 2015 — Morton’s of Chicago/OHIM — Mortons the Restaurant (MORTON’S)

13.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 228/20
            
         Recours formé le 27 April 2015 — Morton’s of Chicago/OHIM — Mortons the Restaurant (MORTON’S)
   (Affaire T-223/15)
   (2015/C 228/25)
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Morton’s of Chicago, Inc. (Chicago, Etats-Unis) (représentée par: J. Moss, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Mortons the Restaurant Ltd (London, Royaume-Uni)
   
      Détails de la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque en cause: la partie requérante
   
      Marque en cause: marque communautaire figurative contenant l’élément verbal «Morton’s» — Enregistrement de marque communautaire no 3 951 291
   
      Procédure devant l’OHIM: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2015 dans l’affaire R 46/2014-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante demande qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.