CELEX: 31983R1093
Language: fr
Date: 1983-05-05
Title: Règlement (CEE) n 1093/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82

5. 5. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 118/27
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 1093/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 mai 1983
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
               la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                      permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n° 2016/82
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                de 1 évolution prévisible du marché du sucre dans la
 EUROPÉENNES,                                                 Communauté et sur le marché mondial ;
 vu le traité instituant la Communauté économique             considérant que, après examen des offres, il convient
 européenne,                                                  d'arrêter pour la première adjudication partielle les
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30           dispositions visées à l'article 1 er ;
 juin 1981 , portant organisation commune des marchés         considérant que les mesures prévues au présent règle­
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son           sucre,
 article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),
 considérant que, en vertu du règlement (CEE)                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 2016/82 de la Commission, du 20 juillet 1982,
 concernant une adjudication permanente complémen­
 taire pour la détermination de prélèvements et/ou de                             Article premier
 restitutions à l'exportation de sucre blanc (3), il est
 procédé à des adjudications partielles pour l'exporta­       Pour la première adjudication partielle de sucre blanc,
 tion de ce sucre ;                                           effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 2016/82, le
                                                              montant maximal de la restitution à l'exportation est
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9       fixé à 32,689 Écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2016/82, un
 montant maximal de la restitution à l'exportation est                               Article 2
 fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en
 cause en tenant compte notamment de la situation et          Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 mai 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 216 du 24. 7. 1982, p. 25.