CELEX: 31976R2551
Language: fr
Date: 1976-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2551/76 du Conseil, du 19 octobre 1976, portant augmentation des plafonds indicatifs fixés par le règlement (CEE) n° 91/76 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal

22 . 10 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 291 / 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2551 /76 DU CONSEIL
                                                       du 19 octobre 1976
                portant augmentation des plafonds indicatifs fixés par le règlement (CEE)
                 n° 91 / 76 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                           précités à des niveaux supérieurs à ceux qui ont été
                                                                   établis pour l'année 1976 par le règlement (CEE) n0
 vu le traité instituant la Communauté économique                  91 /76 ; qu' il convient par conséquent de modifier ce
 européenne, et notamment son article 113 ,                        règlement,
 vu la proposition de la Commission ,
 considérant que, en vertu de l'article 2 du protocole n0          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1 annexé à l'accord de 1972 entre la Communauté
 économique européenne et la République portu­                                           Article premier
gaise ('), le Conseil a établi par le règlement (CEE) n 0
 91 /76 (2 ) les plafonds indicatifs auxquels sont                 L'annexe I du règlement (CEE) n0 91 /76 est
 soumises en 1976 les importations de certains                     remplacée par l'annexe du présent règlement.
 produits originaires du Portugal ; que, le 20 septembre
 1976, un accord intérimaire entre la Communauté                                            A rt icle 2
 économique européenne et la République portu­
 gaise (3) a été signé ; que l'article 3 de l'accord intéri­       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 maire prévoit l'augmentation des plafonds indicatifs              1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1976 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                              M. van der STOEL
(') JO n - L 301 du 31 . 12 . 1972, p. 180 .
(-') JO n " L 16 du -24 . 1 . 1976, p. 21 .
(') {O      L 266 du 29 . 9 . 197 ^, p. 2 .
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                                                            ANNEXE
                                                          « ANNEXE I
 LISTE DES PRODUITS DONT L' IMPORTATION EST SOUMISE À DES PLAFONDS INDICATIFS EN 1976
              Numéro du                                                                                    Montant du
    Numéro
             tarif douanier                Désignation des marchandises                    Code Nimexe        plafond
    d'ordre
                commun                                                                                      en  tonnes
       I            2                                    3                                        4               S
   I P 1         45.02      Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel,    45.02-tous les n os
                            y compris les cubes ou carrés pour la fabrication                                plafond
                            des bouchons                                                                      sursis
   I P2          45.03      Ouvrages en liège naturel                               45.03-tous les n os     1 1 473
   I P 3         55.05      Fils de coton non conditionnés pour la vente au         55.05-tous les n os       9 771
                            détail
   I P4           56.07     Tissus et fibres textiles synthétiques et artificielles 56.07-tous les n m        2 767
                            disontinues
   I P 5         59.04      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non            59.04-tous les n os       9 782
   I P 6          60.04     Sou-vêtements de bonneterie non élastique ni            60.04-tous les n°>       plafond
                            caoutchoutée                                                                      sursis
   I P 7         60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et         60.05-tous les n os          843
                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                            caoutchoutée
   I P 8         61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets           61 .01 - tous les n 1»    1 057
   I P 9         61.02      Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et           61 ,02-tous les n os         323
                            jeunes enfants
   I P K)        61.03      Vêtements de dessous (linge de corps ) pour             61.03-tous les n »"       1 224
                            hommes et garçonnets, y compris les cols , faux
                            cols, plastrons et manchettes
   I P 1 1       61.04      Vêtements de dessous ( linge de corps) pour             61 . 04-tous les n os        1 03 »
                            femmes, fillettes et jeunes enfants