CELEX: 31974R2676
Language: fr
Date: 1974-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2676/74 de la Commission, du 23 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 10 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 287/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2676/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 octobre 1974
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                   Article premier
 son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment ( CEE) n° 2.S24/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
 dans le règlement (CEE) n0 2524/ 74 aux prix d'offre et           1974 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles , le 23 octobre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO nj I 17 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(-) JO il » L 209 du M. 7 . 1974 , p . I.
(■'•) "JO n » L. 271 du V 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 287/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           24. 10. 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                           par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méreil                     0
                         10.01 B               Froment dur                                   0       (')(')
                         10.02                 Seigle                                         0      (»)
                         10.03                 Orge                                          0
                         10.04                 Avoine                                        0
                         10.05 W               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                  0      m
                         10.07 A               Sarrasin                                      0
                         10.07 lì              Millet                                        0
                        10.07 C                Graines de sorgho                             0
                        10.07 D                Autres céréales                               0      ( 4)
                        1 1.01 Λ               Farine de froment ( blé )
                                                  et de méteil                               0
                        I I.Ol li              Farine de seigle                             15,16
                        1 1.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                 0
                        1 1 02 Λ I b           Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                              0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        C ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'otitre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                        C) Pour le froment et l'alpisre produits en Turquie et directement transporté»
                            île ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle
                            ments (CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .