CELEX: 31999D0488
Language: fr
Date: 1999-07-05 00:00:00
Title: 1999/488/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 1835] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0488

1999/488/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 1835] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 190 du 23/07/1999 p. 0039 - 0040

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 5 juillet 1999modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine[notifiée sous le numéro C(1999) 1835](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/488/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995(1) concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, modifiée par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,(1) considérant que la décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée par la décision 1999/277/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour la consommation humaine est autorisée; que la partie I de l'annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et que la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE;(2) considérant que la Bulgarie a fourni la preuve qu'elle répond aux conditions équivalentes et est en mesure de garantir la conformité des produits de la pêche qu'elle exporte à destination de la Communauté aux exigences sanitaires de la directive 91/493/CEE; qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier la liste susmentionnée afin d'incorporer ce pays dans la partie II de cette liste;(3) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.(3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.(4) JO L 108 du 27.4.1999, p. 57.ANNEXE"ANNEXEListe des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine est autoriséeI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du ConseilAL- AlbanieAR- ArgentineAU- AustralieBD- BangladeshBR- BrésilCA- CanadaCI- Côte d'IvoireCL- ChiliCO- ColombieCU- CubaEC- ÉquateurEE- EstonieFK- Îles MalouinesFO- Îles FéroéGH- GhanaGM- GambieGT- GuatemalaID- IndonésieIN- IndeJP- JaponKR- Corée du SudMA- MarocMG- MadagascarMR- MauritanieMU- MauriceMV- MaldivesMX- MexiqueMY- MalaisieNG- NigeriaNZ- Nouvelle-ZélandePE- PérouPH- PhilippinesRU- RussieSC- SeychellesSG- SingapourSN- SénégalTH- ThaïlandeTN- TunisieTW- TaïwanTZ- TanzanieUY- UruguayZA- Afrique du SudII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du ConseilAG- Antigua-et-Barbuda(1)AN- Antilles néerlandaisesAO- AngolaAZ- Azerbaïdjan(2)BG- BulgarieBJ- BéninBS- BahamasBZ- BelizeCH- SuisseCM- CamerounCN- ChineCR- Costa RicaCV- Cap-VertCY- ChypreCZ- République tchèqueDZ- AlgérieER- ÉrythréeFJ- FidjiGA- GabonGL- GroenlandGN- GuinéeHK- Hong-KongHN- HondurasHR- CroatieHU- Hongrie(3)IL- IsraëlIR- IranJM- JamaïqueKE- KenyaLK- Sri LankaLT- LituanieLV- LettonieMM- MyanmarMT- MalteMZ- MozambiqueNA- NamibieNC- Nouvelle-CalédonieNI- NicaraguaPA- PanamaPF- Polynésie françaisePG- Papouasie-Nouvelle-GuinéePK- PakistanPL- PolognePM- Saint-Pierre-et-MiquelonRO- RoumanieSB- Îles SalomonSH- Sainte-HélèneSI- SlovénieSR- SurinameTG- TogoTR- TurquieUG- OugandaUS- États-Unis d'AmériqueVC- Saint-Vincent-et-les-Grenadines(1)VE- VenezuelaVN- Viêt NamZW- Zimbabwe(1) Uniquement pour les importations de poissons frais.(2) Uniquement pour les importations de caviar.(3) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine."