CELEX: 31971R0622
Language: fr
Date: 1971-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 622/71 de la Commission, du 25 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 72/8                          Journal officiel des Communautés européennes                            26. 3 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 622/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 mars 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux table?"x annexés
                                                                au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                             Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 2691/70 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 mars 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(») JO no L 285 du 31. 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- 26 . 3 . 71                                    journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 72/ 9
                                                                     ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 mars 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales
                                                                                                                                            ( UC / tonne •
             Numéro du                                                       Courant             1 er term .            2e term .           3* term.
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
                                                                               3                      4                     5                   6
               commun
          10.01 A              Froment tendre et méteil                        0                    0,25                  0,25                0,25
          10.01 B              Froment dur                                     0                    1,20                  1,20                3,30
          10.02                Seigle                                        . 0                      0                    0                  0,85
          10.03                Orge                                            0                    3,50                  3,50                5,00
          10.04                Avoine                                          0                      0                     0                 2,50
          10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    2,00                  2,00                2,20
                                  cement
          10.05 B              autre maïs                                      0                    2,00                  2,00                2,20
          10.07 A              Sarrasin                                        0                      0                     0                   0
          10.07 B              Millet                                          0                      0                     0                 1,00
          10.07 C              Graines de sorgho                               0                    2,40                  2,40                2,70
          10.07 D              non dénommés                                    0                      0                     0                   0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                    ( UC / 100 kg )
      Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2 e term .           3* term .           4' term .
   tarif douanier            Désignation de la marchandise
       commun
                                                                       3                  4                       5                   6                  7
11.07 A 1 ( a )       Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,045                  0,045                0,045               0,045
                        fié, présenté sous forme de farine
1 1 . 07 A 1 (b )     Malt de froment ( blé), non torré­                0              0,033                  0,033                0,033               0,033
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A I ! ( a )     Malt autre que de froment (blé ),                 0               0,623                  0,623               0,890               0,890
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment ( blé ),                0              0,466                   0,466               0,665               0,665
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                     0              0,543                   0,543               0,775               0,775