CELEX: 31969R1039
Language: fr
Date: 1969-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1039/69 de la Commission, du 4 juin 1969, fixant les prix de référence pour les poires

6. 6. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 136/ 11
nus pour la fixation des prix de référence étant                    pour les produits de la catégorie « I » prévue par les
les cours constatés en France et en Italie ;                        normes communes de qualité :
considérant qu'il convient de fixer les prix de réfé­                          Juin l re décade
rence par décade ou par mois afin de tenir compte                                    2e décade                 30,4
des écarts saisonniers des prix des pêches ;                                         3 e décade                26,6
considérant que les mesures prévues au présent règle­                          Juillet                         23,6
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                              Août                            22,1
des fruits et légumes,                                                         Septembre                       20,4 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article 2
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                      Article premier                               celui de sa publication au Journal officiel des Com­
Les prix de référence pour les pêches (position                     munautés européennes.
08.07 B du tarif douanier commun) exprimés en uni­
tés de compte pour 100 kg net sont fixés comme suit,                Il est applicable jusqu'au 30 avril 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1969 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                    Jean REY
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1039/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juin 1969
                                          fixant les prix de référence pour les poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       État membre, majorée d'un montant fixé sur la base
EUROPÉENNES,                                                        des charges de commercialisation grevant les produits
                                                                    d'origine communautaire, évaluées en vue de rendre
vu le traité instituant la Communauté économique                    comparables, au même stade de commercialisation,
européenne,                                                         le prix de référence et les prix des produits importés
                                                                    en provenance des pays tiers ;
vu le règlement n° 23 portant établissement graduel
d'une organisation commune des marchés dans le                      considérant que les données communiquées par les
secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier               États membres, aux termes des dispositions de l'ar­
lieu par le règlement n° 1040/67/CEE (2), et notam­                 ticle 3 du règlement n° 99/65/CEE (4), pour
ment son article 11 paragraphe 2,                                   les poires de la catégorie I des normes communes de
                                                                    qualité des variétés Beurré Durondeau, Clapp's Fa­
considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règle­                 vourite, Précoce de Trévoux, Beurré Hardy ( Gellerts),
ment n° 23, dans la rédaction résultant du règlement                Légipont ( Charneux), Conférence, Dr Guyot, Alexan­
n° 65/65/CEE (3), prévoit la fixation de prix de                    drine Douillard, Williams, Kaiser (Imperatore), Passe
référence valables pour l'ensemble de la Commu­                     Crassane, Coscia, Triomphe de Vienne, Louise bonne
nauté ; que le prix de référence est égal à la moyenne              d'Avranches, Alexandre Lucas, qui sont parmi les
arithmétique des prix à la production de chaque                     plus importantes cultivées dans la Communauté, per­
                                                                    mettent de déterminer la moyenne arithmétique des
 H JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965162.
 (2) JO n° 314 du 23 . 12. 1967, p. 7.
(3) JO n° 86 du 20. 5. 1965, p. 1458/65 .                           (*) JO n° 124 du 8 . 7. 1965, p. 2109/65 .
 ---pagebreak--- N° L 136/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                           6. 6. 69
prix à la production selon les critères prévus à l'ar­        unités de compte pour 100 kg net, sont fixés comme
ticle 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 et à l'article       suit pour les produits de la catégorie « I » prévue
1er du règlement n° 99/65/CEE ;                               dans les normes communes de qualité :
considérant qu'en application des dispositions de                        Juin
l'article 1er paragraphe 5 du règlement n° 99/65/CEE,                    Juillet                      16,3
le montant à ajouter à la moyenne arithmétique des                       Août                         14,1
prix à la production se compose d'un élément égal à
0,1 unité de compte pour 100 kg net de produits et                       Septembre                    14,5
d'un élément correspondant à 6 % de la moyenne                           Octobre                      16,0
arithmétique des prix à la production, les cours rete­                   Novembre                     15,9
nus pour la fixation des prix de référence étant les                     Décembre                     17,6
cours constatés en Belgique, en Allemagne, en France,
                                                                         Janvier                      19,4
en Italie et aux Pays-Bas ;
                                                                         Février                      21,0
considérant qu'il convient de fixer les prix de réfé­                    Mars                         21,3
rence par mois afin de tenir compte des écarts sai­                      Avril                        13,8
sonniers des prix des poires ;
                                                                         Mai
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
des fruits et légumes,                                                                Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                              celui de sa publication au Journal officiel des Com­
                      Article premier                         munautés européennes.
Les prix de référence pour les poires (position
08.06 B du tarif douanier commun), exprimés en                Il est applicable jusqu'au 31 mai 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 juin 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                              Jean REY