CELEX: 31981R2264
Language: fr
Date: 1981-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2264/81 de la Commission, du 5 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6 . 8 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 220/25
                            REGLEMENT (CEE) N° 2264/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÉTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son                                    Article premier
article 16 paragraphe 8 ,
                                                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
par le règlement (CEE) n° 1808/81 (2), modifié en                    fixés à l'annexe .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2250/81 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                         Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux
données dont la Commission a connaissance, conduit                   Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait ä Bruxelles, le 5 aout 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(■) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
O JO n0 L 219 du 5 . 8 . 1981 , p. 11 .
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 5 août 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                               Montant
                                                    Désignation des marchandises
                 douanier                                                                             du prélèvement
                 commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          15,44
                                B. Sucres bruts                                                           10,89 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .