CELEX: 31986R0157
Language: fr
Date: 1986-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 157/86 de la Commission, du 24 janvier 1986, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 19/ 56                               Journal officiel des Communautés européennes                                   25 .. 1 . 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 157/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 janvier 1986
                  modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                              autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté .économique euro­
péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son article
19 paragraphe 4,                                                    La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
en l'état pour les sirops et certains autres produits du            g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)              règlement (CEE) n0 3743/85 modifié est modifiée confor­
n0 3743/85 (3), modifié par le règlement (CEE) n0                   mément aux montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                                    ment.
84/86 (4) ;
considérant que l'application des règles, critères et moda­
lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 3743/85 aux                                          Article 2
données dont la Commission dispose actuellement,
conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle       Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0  L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
O   JO  n°  L 356 du 31 . 12. 1985, p. 21
 4) JO  n°  L 13 du 17. 1 . 1986, p. 38 .
 ---pagebreak---  25. 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 19/ 57
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 24 janvier 1986, modifiant les restitutions à
                     l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                     (en Écus)
                                                                                                 Montant de base par         Montant
    Numéro du                                                                                       1 % de teneur
                                                                                                                         de la restitution
   tarif douanier                          Désignation des marchandises                          en saccharose et par      pour 100 kg
      commun                                                                                        100 kg net du      de matière sèche (2)
                                                                                                  produit en cause (')
 17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aromatisants
                    ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ;
                    sucres et mélasses caramélisés :
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et de la
                        malto-dextrine :
                             I. Isoglucose                                                                                    41,06
                        ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                                 0,4106
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                               0,4106                  —
                    F. L Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état sec 50 %
                           ou plus de saccharose                                                       0,4106                  —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colorants                                      41,06
                        IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                             malto-dextrine)                                                           0,4106
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]. La teneur en saccha­
     rose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.