CELEX: 31992D0342
Language: fr
Date: 1992-06-05 00:00:00
Title: 92/342/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31992D0342

92/342/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 188 du 08/07/1992 p. 0039 - 0039

DÉCISION DE LA  COMMISSIONdu 5 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne  pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue  allemande est le seul faisant foi.) (92/342/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police  sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays  tiers de volailles et d'oeufs à couver  (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE   (2), et notamment son article 3 paragraphe 2, considérant que, par lettre en date du 10 mars 1992, l'Allemagne a présenté un plan à la  Commission; considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et  notamment aux dispositions de l'annexe II; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan présenté par l'Allemagne  concernant l'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et  d'oeufs à couver est approuvé. Article 2 L'Allemagne met en vigueur pour le 15 juin 1992 les  dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à  l'article 1er. Article 3 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente  décision. Fait à Bruxelles, le 5 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission