CELEX: 31982S1400
Language: fr
Date: 1982-06-01 00:00:00
Title: Décision n° 1400/82/CECA de la Commission, du 1er juin 1982, modifiant la décision n° 588/80/CECA en ce qui concerne la surveillance communautaire "a posteriori" à l' égard des importations et des exportations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de certains pays tiers

Avis juridique important

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31982S1400

Décision n° 1400/82/CECA de la Commission, du 1er juin 1982, modifiant la décision n° 588/80/CECA en ce qui concerne la surveillance communautaire "a posteriori" à l' égard des importations et des exportations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de certains pays tiers  

Journal officiel n° L 157 du 08/06/1982 p. 0010 - 0010

*****DÉCISION  No 1400/82/CECA DE LA COMMISSION  du 1er juin 1982  modifiant la décision no 588/80/CECA en ce qui concerne la surveillance communautaire « a posteriori » à l'égard des importations et des exportations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de certains pays tiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 47,  considérant que, par la décision no 588/80/CECA (1), modifiée en dernier lieu par la décision 1998/81/CECA (2), et dont la durée de validité a été prorogée pour 1982 par la décision no 3753/81/CECA (3), la Commission a instauré une surveillance communautaire a posteriori des importations et des exportations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier;  considérant que l'évolution récente des courants commerciaux justifie l'adjonction à la liste des produits cités à l'annexe I de la décision no 588/80/CECA de cinq nouveaux produits,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  À l'annexe I de la décision no 588/80/CECA sont ajoutés les produits suivants:  1.2.3 //   //   //   // Numéro du tarif douanier commun  // Code Nimexe  // Désignation des marchandises  //   //   //  // 73.09  // 73.09-00  // Larges plats en fer ou en acier  // 73.13 B III  // 73.13-50 (a)  // Tôles simplement lustrées, polies ou glacées  // 73.13 B IV d) 3 aa)  // 73.13-82  // Tôles d'une épaisseur inférieure à 0,50 mm, revêtues par électrolyse d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, l'épaisseur de la couche de revêtement ne dépassant pas 0,05 mm, même vernies, laquées et/ou imprimées  // 73.13 B IV d) 3 bb) 33  // 73.13-87 (a)  // Tôles aluminisées  // 73.15 B VII a) 1  // 73.75-11  // Tôles dites magnétiques présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 W  //   //   //  (a) Peuvent être considérés, pour certains travaux statistiques, comme tôles de moins de 3 millimètres.  Article 2  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 1er juin 1982.  Par la Commission  Wilhelm HAFERKAMP  Vice-président  (1) JO no L 65 du 11. 3. 1980, p. 11.  (2) JO no L 194 du 17. 7. 1981, p. 22.  (3) JO no L 374 du 30. 12. 1981, p. 16.