CELEX: 31988R3678
Language: fr
Date: 1988-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3678/88 de la Commission, du 25 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26. 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 321 /3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N* 3678/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 novembre 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 péenne,                                                                     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces    cours    de   change    étant   ceux    constatés  le
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          24 novembre 1988 ;
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 15 paragraphe 6,                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                        d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            conformément aux annexes du présent règlement,
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                               Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 (CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                   l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 ments ultérieurs qui l'ont modifié (^ ;                                provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
                                                                        (CEE) n° 2727/75, sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le calcul de ces derniers :                                       l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                        provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
     19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
     paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
     n0 1676/85,                                                        1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
O   JO   n0 L 197  du  26. 7.   1988, p. 16.
O   JO   n» L 164  du  24. 6.   1985, p. 1.
(4) JO  n0  L 153  du  13. 6.   1987, p. 1.
O   JO  n0  L 205  du  30. 7.   1988, p. 99.
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N0 L 321 /4                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                 A. Céreales et farines
                                                                                                       (en Écus / t)
                                           Courant              1 " terme          2e terme         3e terme
                     Code NC
                                               11                   12                 1                 2
                                                0                    0                 0                 0
                    0709 90 60
                                                0                    0                 0                 0
                    0712 90 19
                                                0                    0                 0                 0
                    1001 10 10
                                                0                    0                 0                 0
                    1001 10 90
                    1001 90 91                  0                    0                 0               6,53
                    1001 90 99                  0                    0                 0               6,53
                                                0                    0                 0                 0
                    1002 00 00
                                                0                    0                  0                0
                    1003 00 10
                                                0                    0                  0                0
                    1003 00 90
                     1004 00 10                 0                    0                  0              3,74
                     1004 00 90                 0                     0                 0              3,74
                                                 0                    0                 0                 0
                     1005 10 90
                                                 0                    0                 0                 0
                     1005 90 00
                                                 0                    0                  0                0
                     1007 00 90
                                                 0                    0                  0                0
                     1008 10 00
                                                 0                    0                  0                0
                     1008 20 00
                                                 0                    0                  0                0
                     1008 30 00
                                                 0                    0                  0                0
                     1008 90 90
                     1101 00 00                  0                    0                  0              9,14
                                                         B. Malt
                                                                                                         (en Écus / 1)
                                           Courant       1 er terme       2e terme         3e terme     4e terme
                      Code NC
                                              11              12              1                2             3
                      1107 10 11               0               0              0              11,62         11,62
                      1107 10 19               0               0              0               8,68          8,68
                                               0           .   0              0                0             0
                      1107 1091
                                               0               0              0                0             0
                      1107 10 99
                                               0               0              0                0             0
                      1107 20 00