CELEX: 62008CA0583
Language: fr
Date: 2010-05-20 00:00:00
Title: Affaire C-583/08 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 mai 2010 — Christos Gogos/Commission européenne (Pourvoi — Fonctionnaires — Concours interne de passage d’une catégorie à une autre — Nomination — Classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut — Compétence de pleine juridiction — Litige à caractère pécuniaire — Durée de la procédure devant le Tribunal — Délai raisonnable — Demande de réparation équitable)

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/8
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 mai 2010 — Christos Gogos/Commission européenne
   (Affaire C-583/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonctionnaires - Concours interne de passage d’une catégorie à une autre - Nomination - Classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut - Compétence de pleine juridiction - Litige à caractère pécuniaire - Durée de la procédure devant le Tribunal - Délai raisonnable - Demande de réparation équitable)
   2010/C 179/12
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Christos Gogos (représentants: N. Korogiannakis et P. Katsimani, dikigoroi)
   
      Autre partie dans la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall, agent et P. Anestis, dikigoros)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 15 octobre 2008, Gogos/Commission (T-66/04), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation de la décision de la Commission de classer le requérant au grade A7 lors de sa nomination
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Gogos et la Commission européenne supportent chacun leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 44 du 21.02.2009