CELEX: 31987R1347
Language: fr
Date: 1987-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1347/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 127/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 5. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1347/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 mai 1987
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
péenne,                                                                    et du coefficient précité ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/                conformément à l'annexe du présent règlement,
86 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2684/86 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 287/87 (4) ;                                       Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le calcul de ces derniers :                                       provenance du Portugal sont fixées à zéro.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant             2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article         provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85 du Conseil ^,                                                                   Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 15 mai 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L  166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L  133 du  21 . 5. 1986, p. 1 .
(3) JO   n0 L  246 du 30. 8 . 1986, p. 8 .
(4) JO   n0 L  121 du 9. 5. 1987, p. 7.
n   JO   n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 5 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 127/ 11
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
             Numéro du                                           Courant 1 er terme 2' terme   3' terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                              5           6        7          8
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :          llll
           l                          a) Riz semi-blanchi :      \\\\ll
                                         1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                         2, à grains longs          0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :           ||lili
                                         1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                         2, à grains longs          0          0        0         —
                               III . en brisures                    0          0        0          0