CELEX: 32005D0813
Language: fr
Date: 2005-11-15 00:00:00
Title: 2005/813/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2005) 4394]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 304/19
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 15 novembre 2005
   modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
   [notifiée sous le numéro C(2005) 4394]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/813/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons.
            
         
               (2)
            
            
               L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément pour certaines zones de son territoire, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
            
         
               (3)
            
            
               La Finlande a présenté les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), pour certaines parties de son territoire qui ne sont pas couvertes par les mesures particulières d'éradication mises en œuvre à la suite des foyers de SHV apparus dans certaines zones côtières. À la suite d'une réunion organisée entre les services de la Commission et les représentants de la Finlande, le 5 juillet 2005, la Finlande a retiré sa demande relative au statut de zones indemnes de SHV dans les zones côtières. Les documents fournis montrent qu'en ce qui concerne la NHI, l'entièreté du territoire, et en ce qui concerne la SHV, les parties continentales du territoire de la Finlande satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Ces parties de la Finlande peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées au regard de la SHV et de la NHI et il convient de les ajouter à la liste des zones agréées.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que les sources de certains bassins versants de la Finlande sont situées en Russie, il convient que la Finlande maintienne un degré élevé de surveillance dans ces bassins versants, conformément au programme approuvé par la décision 2003/634/CE de la Commission (3), lorsque le statut de zone agréée aura été obtenu.
            
         
               (5)
            
            
               L'Autriche, la France, l'Allemagne et l'Italie ont soumis à la Commission, pour certaines exploitations piscicoles situées sur leur territoire, les documents justificatifs en vue d'obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations agréées.
            
         
               (6)
            
            
               L'Italie a notifié la présence de NHI dans deux exploitations considérées jusque là comme indemnes de cette maladie. Cependant, ces exploitations restent indemnes de la SHV. Il convient donc que ces exploitations ne figurent plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemnes de la NHI.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2002/308/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/475/CE (JO L 176 du 8.7.2005, p. 30).
   
      (3)  JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/770/CE (JO L 291 du 5.11.2005, p. 33).
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            ZONES AGRÉÉES AU REGARD DES MALADIES DES POISSONS DÉNOMMÉES SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)
            1.A.   ZONES (1) DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Hansted Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hovmølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grenå
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Treå
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alling Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kastbjerg
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Villestrup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Korup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sæby Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Elling Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Uggerby Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lindenborg Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Øster Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hasseris Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Binderup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vidkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dybvad Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bjørnsholm Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Trend Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lerkenfeld Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vester Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lønnerup med tilløb
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Slette Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bredkær Bæk
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vandløb til Kilen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Resenkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Klostermølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hvidbjerg Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Knidals Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Spang Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Simested Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Skals Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jordbro Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fåremølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Flynder Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Damhus Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Karup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gudenåen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Halkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Storåen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Århus Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bygholm Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grejs Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ørum Å
                     
                  1.B.   ZONES DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Danemark (2)
                        
                     
                  2.   ZONES ALLEMANDES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            2.1.   BADE-WURTEMBERG (3)
            
            
                        —
                     
                     
                        Isenburger Tal, de la source au point d'évacuation de l'exploitation “Falkenstein”.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Eyach et ses affluents, de leur source jusqu'au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Andelsbach et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la turbine située près de Krauchenwies.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Lauchert et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la turbine située près de Sigmaringendorf.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Grosse Lauter et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la chute près de Lauterach,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Wolfegger Ach et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la chute située près de Baienfurth.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Enz, constitué de la Grosse Enz, de la Kleine Enz et de l'Eyach, de leurs sources respectives jusqu'au barrage infranchissable situé au centre de Neuenbürg.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Erms, depuis sa source jusqu'au barrage infranchissable à 200 m en aval de l'exploitation Strobel, Anlage Seeburg.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Obere Nagold depuis sa source jusqu'au barrage infranchissable près de Neumühle.
                     
                  3.   ZONES ESPAGNOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            3.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Tous les bassins versants de la région des Asturies.
                     
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        Toute la côte des Asturies.
                     
                  3.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Bassins versants de Galice:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'exception du bassin versant de la Tamega.
                                 
                              
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha) jusqu'à Punta Picos (embouchure du Miño).
                     
                  3.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Isuela, depuis sa source jusqu'au barrage d'Arguis.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Flumen, depuis sa source jusqu'au barrage de Santa María de Belsue.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Guatizalema, depuis sa source jusqu'au barrage de Vadiello.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Cinca, depuis sa source au barrage de Grado.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Esera, depuis sa source jusqu'au barrage de Barasona.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Noguera-Ribagorzana, depuis sa source jusqu'au barrage de Santa Ana.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Matarraña, depuis sa source jusqu'au barrage d'Aguas de Pena.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Pena, depuis sa source jusqu'au barrage de Pena.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Mijares, de sa source au barrage d'Arenós, dans la province de Castellón.
                     
                  Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon sont considérés comme une zone tampon.
            3.4.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Bidasoa, de sa source à son embouchure.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Leizarán, depuis sa source jusqu'au barrage de Leizarán (Muga).
                     
                  Les autres cours d'eau de la communauté de Navarre sont considérés comme une zone tampon.
            3.5.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LÉON
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Duero, depuis sa source jusqu'au barrage d'Aldeávila.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Sil.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Tiétar, depuis sa source jusqu'au barrage de Rosarito.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Alberche, depuis sa source jusqu'au barrage de Burguillo.
                     
                  Les autres cours d'eau de la communauté autonome de Castille-León sont considérés comme une zone tampon.
            3.6.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants des cours d'eau suivants, de leur source à la mer:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Deva,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nansa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saja-Besaya,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pas-Pisueña,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Asón,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Agüera.
                     
                  Les bassins versants des cours d'eau Gandarillas, Escudo, Miera y Campiazo sont considérés comme une zone tampon.
            Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        Toute la côte de Cantabrique, de l'embouchure de la Deva à la crique d'Ontón.
                     
                  3.7.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA
            Zones continentales
            Le bassin versant de l'Èbre, depuis ses sources jusqu'au barrage de Mequinenza dans la communauté d'Aragon.
            3.8.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LA MANCHE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant du Río Tajo, depuis ses sources jusqu'au barrage d'Estremera.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant du Río Tajuña, depuis ses sources jusqu'au barrage de La Tajera.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant du Río Júcar, depuis ses sources jusqu'au barrage de La Toba.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant du Río Cabriel, depuis ses sources jusqu'au barrage de Bujioso.
                     
                  4.A.   ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            4.A.1.   ADOUR-GARONNE
            Bassins versants
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de la Charente.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de la Seudre.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants des rivières littorales de l'estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin des Forges (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu'au barrage des Églisottes à Monfourat (Dordogne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu'au barrage de Faye (Dordogne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Étang des Roches-Noires (Dordogne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu'au barrage de Grand Forge (Gironde).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Petite Leyre (Landes), depuis les sources jusqu'au barrage du Pont-de-l'Espine à Argelouse.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu'au barrage de la Pave (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de l'Escource, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Barbe (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu'au barrage de la D38 à Saint-Martin-d'Oney (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de l'Estrigon, depuis les sources jusqu'au barrage de Campet-et-Lamolère (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de l'Estampon, depuis les sources jusqu'au barrage de l'ancienne minoterie à Roquefort (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu'au barrage en aval du point de confluence Gélise-L'Osse (Landes et Lot-et-Garonne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l'embouchure (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin des Luys, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-d'Oro (Pyrénées-Atlantiques).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu'au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Beez (Pyrénées-Atlantiques), depuis les sources jusqu'au barrage de Nay.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Gave-de-Cauterets (Hautes-Pyrénées), depuis les sources jusqu'au barrage Calypso de la centrale électrique de Soulom.
                     
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble de la côte Atlantique entre la limite septentrionale du département de la Vendée et la limite méridionale du département de la Charente-Maritime.
                     
                  4.A.2.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à l'exception de ceux dont le nom suit:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Vilaine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l'aval du bassin de l'Élorn.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Sèvre Niortaise.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Lay.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu'au barrage de Châtellerault (Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu'au barrage (doté d'une grille) de Saint-Pierre-de-Maillé (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu'au barrage de Bénavent (Indre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin du Suin, depuis les sources jusqu'au barrage de Douadic (Indre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu'au barrage de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin des ruisseaux de Velleches et des Trois-Moulins, depuis les sources jusqu'aux barrages des Trois-Moulins (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les bassins des rivières littorales atlantiques (département de la Vendée).
                                 
                              
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble de la côte bretonne, à l'exception des parties suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    rade de Brest,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    anse de Camaret,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    zone littorale comprise entre la Pointe de Trévignon et l'embouchure de la Laïta,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone littorale comprise entre l'embouchure du Tohon jusqu'à la limite départementale.
                                 
                              
                  4.A.3.   SEINE-NORMANDIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Sélune.
                     
                  4.A.4.   RÉGION AQUITAINE
            Bassins versants
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Vignac, depuis les sources jusqu'au barrage de La Forge.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Gouaneyre, depuis les sources jusqu'au barrage de Maillières.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Susselgue, depuis les sources jusqu'au barrage de Susselgue.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Luzou, depuis les sources jusqu'au barrage de l'exploitation piscicole de Laluque.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Gouadas, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Étang de la Glacière à Saint Vincent de Paul.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Bayse, depuis les sources jusqu'au barrage du “Moulin de Lartia et de Manobre”.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Rancez, depuis les sources jusqu'au barrage de Rancez.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de l'Eyre, depuis les sources jusqu'à son estuaire d'Arcachon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Onesse, depuis ses sources jusqu'à son estuaire de Courant de Contis.
                     
                  4.A.5.   MIDI-PYRÉNÉES
            Bassins versants
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Cernon, depuis les sources jusqu'au barrage de Saint-Georges-de-Luzençon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant du Dourdou, depuis les sources du Dourdou et du Grauzon jusqu'au barrage infranchissable de Vabres-l'Abbaye.
                     
                  4.A.6.   L'AIN
            
                        —
                     
                     
                        La zone continentale des étangs de la Dombe.
                     
                  4.B.   ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            4.B.1.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        La partie du bassin versant de la Loire comprenant l'amont du bassin de l'Huisne, depuis la source des cours d'eaux jusqu'au barrage de la Ferté-Bernard.
                     
                  4.C.   ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            4.C.1.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant suivant du bassin de la Vienne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de l'Anglin, depuis les sources jusqu'aux barrages de:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Châtellerault, sur la Vienne (barrage EDF), dans le département de la Vienne,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Saint-Pierre-de-Maillé, sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bénavent, sur la Creuse, dans le département de l'Indre,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Douadic, sur le Suin, dans le département de l'Indre,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bossay-sur-Claise sur la Claise, dans le département de l'Indre-et-Loire.
                                             
                                          
                              
                  5.A.   ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Irlande (4), à l'exception de l'île de Cape Clear.
                     
                  5.B.   ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Irlande (5)
                        
                     
                  6.A.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            6.A.1.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Val di Fiemme, Fassa e Cembra: bassin de l'Avisio, depuis les sources jusqu'au barrage artificiel de Serra San Giorgio, situé dans la commune de Giovo.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valle della Sorna: bassin versant de la Sorna, depuis les sources jusqu'au barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l'Adige.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Torrente Adanà: bassin versant de l'Adanà, depuis la source vers la suite de barrages artificiels situés en aval de l'exploitation Armani Cornelio-Lardaro.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rio Manes: zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu'à la cascade située à 200 mètres en aval de l'élevage “Troticoltura Giovanelli”, dans la commune de “La Zinquantina”.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Val di Ledro: bassins versants de la Massangla et de la Ponale, depuis les sources jusqu'à la centrale hydroélectrique située à “Centrale”, dans la commune de Molina di Ledro.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valsugana: bassin versant de la Brenta, depuis les sources jusqu'au barrage de Marzotto, à Mantincelli, dans la commune de Grigno.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Val del Fersina: bassin versant de la Fersina depuis les sources jusqu'à la chute de Ponte Alto.
                     
                  6.A.2.   RÉGION DE LOMBARDIE, PROVINCE DE BRESCIA
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Ogliolo: bassin versant qui s'étend des sources de l'Ogliolo jusqu'à la cascade située en aval de l'exploitation piscicole «Adamello», au confluent de l'Ogliolo et de l'Oglio.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fiume Caffaro: bassin versant qui s'étend des sources du Cafarro jusqu'au barrage artificiel situé à 1 km en aval de l'exploitation.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zone Val Brembana: le bassin de drainage des eaux de la rivière Brembo, depuis ses sources jusqu'à la barrière infranchissable située dans la commune de Ponte San Pietro.
                     
                  6.A.3.   RÉGION D'OMBRIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Fosso di Terrìa: bassin versant de la Terrìa, depuis ses sources jusqu'au barrage situé en aval de l'exploitation piscicole “Ditta Mountain Fish”, au confluent de la Terrìa et de la Nera.
                     
                  6.A.4.   RÉGION DE VÉNÉTIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Belluno: bassin versant situé dans la province de Belluno, depuis la source de l'Ardo jusqu'au barrage en aval du point où ce cours d'eau se jette dans la Piave, à l'endroit où se trouve l'exploitation “Centro Sperimentale di Acquacoltura, Valli di Bolzano Bellunese, Belluno”.
                     
                  6.A.5.   RÉGION DE TOSCANE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Valle del Fiume Serchio: bassin versant du Serchio, depuis ses sources jusqu'au barrage de Piaggione.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bassin du torrent Lucidole; le bassin versant de la rivière Lucido depuis ses sources jusqu'au barrage de Ponte del Bertoli.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bassin du torrent Osca: le bassin versant de la rivière Osca depuis ses sources jusqu'au barrage situé en aval de l'exploitation “Il Giardino”.
                     
                  6.A.6.   RÉGION DU PIÉMONT
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Sorgenti della Gerbola: la partie du bassin versant de la Grana depuis les sources de “Cavo C” et “Canale del Molino della Gerbala” jusqu'au barrage en aval de l'exploitation “Azienda Agricola Canali Cavour SS”.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bassin de la Besante: le bassin versant de la rivière Besante depuis ses sources jusqu'au barrage situé à 500 m en aval de l'exploitation “Pastorino Giovanni”.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valle di Duggia: la rivière Duggia depuis ses sources jusqu'à la barrière située à 100 m en amont, où le pont de la route entre Varallo et Locarno croise la rivière.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zone du Rio Valdigoja: le ruisseau Valdigoja depuis ses sources jusqu’à l'endroit où le ruisseau rejoint la rivière Duggia en amont de la barrière de la zone agréée “Valle di Duggia”.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zone de Sorgente dei Paschi: le bassin versant de la rivière Pesio depuis ses sources jusqu'à la barrière artificielle située en aval de l'exploitation “Azienda dei Paschi”.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zone Stura Valgrande: le bassin versant de la rivière Stura Valgrande depuis ses sources jusqu'à la barrière artificielle située en aval de l'exploitation piscicole “Troticoltura delle Sorgenti”.
                     
                  6.A.7.   RÉGION: ÉMILIE-ROMAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Bassin de Fontanacce-Valdarno: le bassin versant des rivières Fontanacce et Valdarno depuis leurs sources jusqu'à la barrière artificielle située à 100 m en aval de l'exploitation “SVA srl fish farm”.
                     
                  6.B.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            6.B.1.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Valle dei Laghi: bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu'au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélectrique de la commune de Torbole.
                     
                  6.C.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            6.C.1.   RÉGION D'OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE
            
                        —
                     
                     
                        Lac Trasimeno: le lac Trasimeno.
                     
                  6.C.2.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            
                        —
                     
                     
                        Val Rendana: le bassin versant depuis les sources de la Sarca jusqu'au barrage d'Oltresarca dans la commune de Villa Rendena.
                     
                  7.A.   ZONES DE SUÈDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Suède (6):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-cercle d'un rayon de vingt kilomètres autour de l'exploitation piscicole de l'île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins versants des cours d'eau Göta et Säve jusqu'à leur première passe migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l'entrée du lac d'Aspen).
                                 
                              
                  7.B.   ZONES DE SUÈDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Suède (7).
                     
                  8.   ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L'ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Grande-Bretagne (7)
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Irlande du Nord (7)
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guernesey (7)
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'île de Man (7).
                     
                  9.A.   ZONES DE FINLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Finlande (8).
                     
                  9.B.   ZONES DE FINLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Finlande (9).
                     
                  
      
      
         (1)  Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.
      
         (2)  Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
      
         (3)  Certaines parties des bassins versants.
      
         (4)  Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
      
         (5)  Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.
      
         (6)  Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
      
         (7)  Voir note 6 de bas de page.
      
         (8)  Toutes les zones continentales situées sur son territoire.
      
         (9)  Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.»
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET DE LA NÉCROSE HÉMATOPOÏETIQUE INFECTIEUSE (NHI)
            1.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        La Fontaine aux truites
                     
                     
                        B-6769 Gérouville
                     
                  2.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        Vork Dambrug
                     
                     
                        DK-6040 Egtved
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Egebæk Dambrug
                     
                     
                        DK-6880 Tarm
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Bækkelund Dambrug
                     
                     
                        DK-6950 Ringkøbing
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Borups Geddeopdræt
                     
                     
                        DK-6950 Ringkøbing
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Bornholms Lakseklækkeri
                     
                     
                        DK-3730 Nexø
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Langes Dambrug
                     
                     
                        DK-6940 Lem St.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Brænderigaardens Dambrug
                     
                     
                        DK-6971 Spjald
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Siglund Fiskeopdræt
                     
                     
                        DK-4780 Stege
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Ravning Fiskeri
                     
                     
                        DK-7182 Bredsten
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Ravnkær Dambrug
                     
                     
                        DK-7182 Bredsten
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Hulsig Dambrug
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Ligård Fiskeri
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Grønbjerglund Dambrug
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Danish Aquaculture
                     
                     
                        DK-6040 Egtved
                     
                  3.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            3.A.1.   BASSE-SAXE
            
                        1.
                     
                     
                        Jochen Moeller
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Harkenbleck
                                 
                              
                                    D-30966 Hemmingen-Harkenbleck
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Versuchsgut Relliehausen der Universität Göttingen
                     
                     
                        (uniquement écloserie)
                        D-37586 Dassel
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Dr. R. Rosengarten
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Sieben Quellen
                                 
                              
                                    D-49124 Georgsmarienhütte
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Klaus Kröger
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Klaus Kröger
                                 
                              
                                    D-21256 Handeloh Wörme
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Ingeborg Riggert-Schlumbohm
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht W. Riggert
                                 
                              
                                    D-29465 Schnega
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Volker Buchtmann
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Nordbach
                                 
                              
                                    D-21441 Garstedt
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Sven Kramer
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Kaierde
                                 
                              
                                    D-31073 Delligsen
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        Hans-Peter Klusak
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Grönegau
                                 
                              
                                    D-49328 Melle
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        F. Feuerhake
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Rheden
                                 
                              
                                    D-31039 Rheden
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        Horst Pöpke
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Pöpke
                                 
                              
                                    Hauptstraße 14
                                 
                              
                                    D-21745 Hemmoor
                                 
                              
                  3.A.2.   THURINGE
            
                        1.
                     
                     
                        Firma Tautenhahn
                     
                     
                        D-98646 Trostadt
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Fischzucht Salza GmbH
                     
                     
                        D-99734 Nordhausen-Salza
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Fischzucht Kindelbrück GmbH
                     
                     
                        D-99638 Kindelbrück
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Reinhardt Strecker
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Orgelmühle
                                 
                              
                                    D-37351 Dingelstadt
                                 
                              
                  3.A.3.   BADE-WURTEMBERG
            
                        1.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Riedlingen/Neufra
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Walter Dietmayer
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Walter Dietmayer
                                 
                              
                                    Hettingen
                                 
                              
                                    D-72501 Gammertingen
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Bad Waldsee
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Bergatreute
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Oliver Fricke
                     
                     
                        
                                    Anlage Wuchzenhofen
                                 
                              
                                    Boschenmühle
                                 
                              
                                    D-87764 Mariasteinbach-Legau 131/2
                                    
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Peter Schmaus
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Schmaus
                                 
                              
                                    Steinental
                                 
                              
                                    D-88410 Steinental/Hauerz
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Josef Schnetz
                     
                     
                        
                                    Fenkenmühle
                                 
                              
                                    D-88263 Horgenzell
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        FalkoSteinhart
                     
                     
                        
                                    Quellwasseranlage Steinhart
                                 
                              
                                    Hettingen
                                 
                              
                                    D-72513 Hettingen
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        Hugo Strobel
                     
                     
                        
                                    Quellwasseranlage Otterswang
                                 
                              
                                    Sägmühle
                                 
                              
                                    D-72505 Hausen am Andelsbach
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        Reinhard Lenz
                     
                     
                        
                                    Forsthaus Gaimühle
                                 
                              
                                    D-64759 Sensbachtal
                                 
                              
                  
                        11.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Sulzbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        12.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Oberer Lautenbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        13.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Unterer Lautenbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        14.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Schelklingen
                                 
                              
                                    D-78727 Aistaig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        15.
                     
                     
                        Stephan Schuppert
                     
                     
                        
                                    Brutanlage: Obere Fischzucht
                                 
                              
                                    Mastanlage: Untere Fischzucht
                                 
                              
                                    D-88454 Unteressendorf
                                 
                              
                  
                        16.
                     
                     
                        Anton Jung
                     
                     
                        
                                    Brunnentobel
                                 
                              
                                    D-88299 Leutkirch/Hebrazhofen
                                 
                              
                  
                        17.
                     
                     
                        Peter Störk
                     
                     
                        
                                    Wagenhausen
                                 
                              
                                    D-88348 Saulgau
                                 
                              
                  
                        18.
                     
                     
                        Erwin Steinhart
                     
                     
                        
                                    Geislingen/St.
                                 
                              
                                    D-73312 Geislingen/St.
                                 
                              
                  
                        19.
                     
                     
                        Joachim Schindler
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Lohmühle
                                 
                              
                                    D-72275 Alpirsbach
                                 
                              
                  
                        20.
                     
                     
                        Georg Sohnius
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Sohnius
                                 
                              
                                    D-72160 Horb-Diessen
                                 
                              
                  
                        21.
                     
                     
                        Claus Lehr
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Reinerzau
                                 
                              
                                    D-72275 Alpirsbach-Reinerzau
                                 
                              
                  
                        22.
                     
                     
                        Hugo Hager
                     
                     
                        
                                    Bruthausanlage
                                 
                              
                                    D-88639 Walbertsweiler
                                 
                              
                  
                        23.
                     
                     
                        Hugo Hager
                     
                     
                        
                                    Waldanlage
                                 
                              
                                    D-88639 Walbertsweiler
                                 
                              
                  
                        24.
                     
                     
                        Gumpper und Stoll GmbH
                     
                     
                        
                                    Forellenhof Rössle
                                 
                              
                                    Honau
                                 
                              
                                    D-72805 Liechtenstein
                                 
                              
                  
                        25.
                     
                     
                        Hans Schmutz
                     
                     
                        
                                    Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und Setzlingsanlage 3 (Hausanlage)
                                 
                              
                                    D-89155 Erbach
                                 
                              
                  
                        26.
                     
                     
                        Wilhelm Drafehn
                     
                     
                        
                                    Obersimonswald
                                 
                              
                                    D-77960 Seelbach
                                 
                              
                  
                        27.
                     
                     
                        Wilhelm Drafehn
                     
                     
                        
                                    Brutanlage Seelbach
                                 
                              
                                    D-77960 Seelbach
                                 
                              
                  
                        28.
                     
                     
                        Franz Schwarz
                     
                     
                        
                                    Oberharmersbach
                                 
                              
                                    D-77784 Oberharmersbach
                                 
                              
                  
                        29.
                     
                     
                        Meinrad Nuber
                     
                     
                        
                                    Langenenslingen
                                 
                              
                                    D-88515 Langenenslingen
                                 
                              
                  
                        30.
                     
                     
                        Walter Dietmayer
                     
                     
                        
                                    Höhmühle
                                 
                              
                                    D-88353 Kisslegg
                                 
                              
                  
                        31.
                     
                     
                        Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg
                     
                     
                        
                                    Argenweg 50
                                 
                              
                                    D-88085 Langenargen
                                 
                              
                                    Anlage Osterhofen
                                 
                              
                  
                        32.
                     
                     
                        Kreissportfischereiverein Biberach
                     
                     
                        
                                    Warthausen
                                 
                              
                                    D-88400 Biberach
                                 
                              
                  
                        33.
                     
                     
                        Hans Schmutz
                     
                     
                        
                                    Gossenzugen
                                 
                              
                                    D-89155 Erbach
                                 
                              
                  
                        34.
                     
                     
                        Reinhard Rösch
                     
                     
                        
                                    Haigerach
                                 
                              
                                    D-77723 Gengenbach
                                 
                              
                  
                        35.
                     
                     
                        Rainer Tress
                     
                     
                        
                                    Unterlauchringen
                                 
                              
                                    D-79787 Unterlauchringen
                                 
                              
                  
                        36.
                     
                     
                        Andreas Tröndle
                     
                     
                        
                                    Tiefenstein
                                 
                              
                                    D-79774 Albbruck
                                 
                              
                  
                        37.
                     
                     
                        Andreas Tröndle
                     
                     
                        
                                    Unteralpfen
                                 
                              
                                    D-79774 Unteralpfen
                                 
                              
                  
                        38.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Schenkenbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        39.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Bainders
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        40.
                     
                     
                        Andreas Zordel
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Im Gänsebrunnen
                                 
                              
                                    D-75305 Neuenbürg
                                 
                              
                  
                        41.
                     
                     
                        Thomas Fischböck
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht am Kocherursprung
                                 
                              
                                    D-73447 Oberkochen
                                 
                              
                  
                        42.
                     
                     
                        Reinhold Bihler
                     
                     
                        
                                    Dorfstraße 22
                                 
                              
                                    D-88430 Rot a. d. Rot Haslach
                                 
                              
                                    Anlage: Einöde
                                 
                              
                  
                        43.
                     
                     
                        Josef Dürr
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Igersheim
                                 
                              
                                    D-97980 Bad Mergentheim
                                 
                              
                  
                        44.
                     
                     
                        Andreas Zordel
                     
                     
                        
                                    Anlage Berneck
                                 
                              
                                    D-72297 Seewald
                                 
                              
                  
                        45.
                     
                     
                        Fischzucht Anton Jung
                     
                     
                        
                                    Anlage Rohrsee
                                 
                              
                                    D-88353 Kisslegg
                                 
                              
                  
                        46.
                     
                     
                        Staatliches Forstamt Ravensburg
                     
                     
                        
                                    Anlage Karsee
                                 
                              
                                    D-88239 Wangen i. A.
                                 
                              
                  
                        47.
                     
                     
                        Simon Phillipson
                     
                     
                        
                                    Anlage Weissenbronnen
                                 
                              
                                    D-88364 Wolfegg
                                 
                              
                  
                        48.
                     
                     
                        Hans Klaiber
                     
                     
                        
                                    Anlage Bad Wildbad
                                 
                              
                                    D-75337 Enzklösterle
                                 
                              
                  
                        49.
                     
                     
                        Josef Hönig
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Hönig
                                 
                              
                                    D-76646 Bruchsal-Heidelsheim
                                 
                              
                  
                        50.
                     
                     
                        Werner Baur
                     
                     
                        
                                    Blitzenreute
                                 
                              
                                    D-88273 Fronreute-Blitzenreute
                                 
                              
                  
                        51.
                     
                     
                        Gerhard Weihmann
                     
                     
                        
                                    Mägerkingen
                                 
                              
                                    D-72574 Bad Urach-Seeburg
                                 
                              
                  
                        52.
                     
                     
                        Hubert Belser GBR
                     
                     
                        
                                    Dettingen
                                 
                              
                                    D-72401 Haigerloch-Gruol
                                 
                              
                  
                        53.
                     
                     
                        Staatliche Forstämter Ravensburg et Wangen
                     
                     
                        
                                    Altdorfer Wald
                                 
                              
                                    D-88214 Ravensburg
                                 
                              
                  
                        54.
                     
                     
                        Anton Jung
                     
                     
                        
                                    Bunkhoferweiher, Schanzwiesweiher et Häcklerweiher
                                 
                              
                                    D-88353 Kisslegg
                                 
                              
                  
                        55.
                     
                     
                        Hildegart Litke
                     
                     
                        
                                    Holzweiher
                                 
                              
                                    D-88480 Achstetten
                                 
                              
                  
                        56.
                     
                     
                        Werner Wägele
                     
                     
                        
                                    Ellerazhofer Weiher
                                 
                              
                                    D-88319 Aitrach
                                 
                              
                  
                        57.
                     
                     
                        Ernst Graf
                     
                     
                        
                                    Hatzenweiler
                                 
                              
                                    Osterbergstr. 8
                                 
                              
                                    D-88239 Wangen-Hatzenweiler
                                 
                              
                  
                        58.
                     
                     
                        Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg
                     
                     
                        
                                    Argenweg 50
                                 
                              
                                    D-88085 Langenargen
                                 
                              
                                    Anlage Obereisenbach
                                 
                              
                  
                        59.
                     
                     
                        Forellenzucht Kunzmann
                     
                     
                        
                                    Heinz Kunzmann
                                 
                              
                                    Unterer Steinweg 64
                                 
                              
                                    D-75438 Knittlingen
                                 
                              
                  
                        60.
                     
                     
                        Meinrad Nuber
                     
                     
                        
                                    Ochsenhausen
                                 
                              
                                    Obere Wiesen 1
                                 
                              
                                    D-88416 Ochsenhausen
                                 
                              
                  
                        61.
                     
                     
                        Bezirksfischereiverein Nagoldtal e.V.
                     
                     
                        
                                    Kentheim
                                 
                              
                                    Lange Steige 34
                                 
                              
                                    D-75365 Calw
                                 
                              
                  
                        62.
                     
                     
                        Bernd und Volker Fähnrich
                     
                     
                        
                                    Neumühle
                                 
                              
                                    D-88260 Ratzenried-Argenbühl
                                 
                              
                  
                        63.
                     
                     
                        Klaiber “An der Tierwiese”
                     
                     
                        
                                    Hans Klaiber
                                 
                              
                                    Rathausweg 7
                                 
                              
                                    D-75377 Enzklösterle
                                 
                              
                  
                        64.
                     
                     
                        Parey, Bittigkoffer — Unterreichenbach
                     
                     
                        
                                    Klaus Parey, Mörikeweg 17
                                 
                              
                                    D-75331 Engelsbran 2
                                 
                              
                  
                        65.
                     
                     
                        Farm Sauter
                        Anlage Pflegelberg
                     
                     
                        
                                    Gerhard Sauter
                                 
                              
                                    D-88239 Wangen-Pflegelberg 6
                                 
                              
                  
                        66.
                     
                     
                        Krattenmacher
                        Anlage Osterhofen
                     
                     
                        
                                    Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                                 
                              
                                    D-88339 Bad Waldsee
                                 
                              
                  
                        67.
                     
                     
                        
                                    Fähnrich
                                 
                              
                                    Anlage Argenmühle
                                 
                              
                                    D-88260 Ratzenried-Argenmühle
                                 
                              
                     
                        
                                    Bernd und Volker Fähnrich
                                 
                              
                                    Von Rütistraße
                                 
                              
                                    D-88339 Bad Waldsee
                                 
                              
                  
                        68.
                     
                     
                        Gumpper und Stoll
                        Anlage Unterhausen
                     
                     
                        
                                    Gumpper und Stoll GmbH und Co. KG
                                 
                              
                                    Heerstr. 20
                                 
                              
                                    D-72805 Lichtenstein-Honau
                                 
                              
                  
                        69.
                     
                     
                        Durach
                        Anlage Altann
                     
                     
                        
                                    Antonie Durach
                                 
                              
                                    Panoramastr. 23
                                 
                              
                                    D-88346 Wolfegg-Altann
                                 
                              
                  
                        70.
                     
                     
                        Städler
                        Anlage Raunsmühle
                     
                     
                        
                                    Paul Städler
                                 
                              
                                    Raunsmühle
                                 
                              
                                    D-88499 Riedlingen-Pfummern
                                 
                              
                  
                        71.
                     
                     
                        König
                        Anlage Erisdorf
                     
                     
                        
                                    Sigfried König
                                 
                              
                                    Helfenstr. 2/1
                                 
                              
                                    D-88499 Riedlingen-Neufra
                                 
                              
                  
                        72.
                     
                     
                        Forellenzucht Drafehn
                        Anlage Wittelbach
                     
                     
                        
                                    Wilhelm Drafehn
                                 
                              
                                    Schuttertalsstraße 1
                                 
                              
                                    D-77960 Seelbach-Wittelbach
                                 
                              
                  
                        73.
                     
                     
                        Wirth
                        Anlage Dengelshofen
                     
                     
                        
                                    Günther Wirth
                                 
                              
                                    D-88316 Isny-Dengelshofen 219
                                 
                              
                  
                        74.
                     
                     
                        Krämer, Bad Teinach
                     
                     
                        
                                    Sascha Krämer
                                 
                              
                                    Poststr. 11
                                 
                              
                                    D-75385 Bad Teinach-Zavelstein
                                 
                              
                  
                        75.
                     
                     
                        Muffler
                        Anlage Eigeltingen
                     
                     
                        
                                    Emil Muffler
                                 
                              
                                    Brielholzer Hof
                                 
                              
                                    D-78253 Eigeltingen
                                 
                              
                  
                        76.
                     
                     
                        Karpfenteichwirtschaft Mönchsroth
                     
                     
                        
                                    Karl Uhl Fischzucht
                                 
                              
                                    D-91614 Mönchsroth
                                 
                              
                  
                        77.
                     
                     
                        Krattenmacher
                        Anlage Dietmans
                     
                     
                        
                                    Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                                 
                              
                                    D-88339 Bad Waldsee
                                 
                              
                  
                        78.
                     
                     
                        Bruthaus Fischzucht
                        Anselm-Schneider
                     
                     
                        
                                    Dagmar Anselm-Schneider
                                 
                              
                                    Grabenköpfel 1
                                 
                              
                                    D-77743 Neuried
                                 
                              
                  
                        79.
                     
                     
                        Matthias Grassmann
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Grassmann
                                 
                              
                                    Königsbach-Stein
                                 
                              
                  3.A.4.   RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE
            
                        1.
                     
                     
                        Wolfgang Lindhorst-Emme
                     
                     
                        
                                    Hirschquelle
                                 
                              
                                    D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Wolfgang Lindhorst-Emme
                     
                     
                        
                                    Am Oelbach
                                 
                              
                                    D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Hugo Rameil und Söhne
                     
                     
                        
                                    Sauerländer Forellenzucht
                                 
                              
                                    D-57368 Lennestadt-Gleierbrück
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Peter Horres
                     
                     
                        
                                    Ovenhausen, Jätzer Mühle
                                 
                              
                                    D-37671 Höxter
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Wolfgang Middendorf
                     
                     
                        
                                    Fischzuchtbetrieb Middendorf
                                 
                              
                                    D-46348 Raesfeld
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Michael und Guido Kamp
                     
                     
                        
                                    Lambacher Forellenzucht und Räucherei
                                 
                              
                                    Lambachtalstr. 58
                                 
                              
                                    D-51766 Engelskirchen-Oesinghausen
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Thomas Rameil
                     
                     
                        
                                    Broodhouse Am Gensenberg
                                 
                              
                                    Saalhauser Str. 8
                                 
                              
                                    D-57368 Lennestadt
                                 
                              
                  3.A.5.   BAVIÈRE
            
                        1.
                     
                     
                        Gerstner Peter
                     
                     
                        
                                    (Forellenzuchtbetrieb Juraquell)
                                 
                              
                                    Wellheim
                                 
                              
                                    D-97332 Volkach
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Werner Ruf
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Wildbad
                                 
                              
                                    D-86925 Fuchstal-Leeder
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Rogg
                     
                     
                        
                                    Fisch Rogg
                                 
                              
                                    D-87751 Heimertingen
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage D-87737 Reichau
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage D-87727 Klosterbeuren
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        
                                    Anlage Am Großen Dürrmaul
                                 
                              
                                    D-95671 Bärnau
                                 
                              
                     
                        
                                    Andreas Rösch
                                 
                              
                                    Am großen Dürrmaul 2
                                 
                              
                                    D-95671 Bärnau
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        
                                    Andreas Hofer
                                 
                              
                                    Anlage D-84524 Mitterhausen
                                 
                              
                     
                        
                                    Andreas Hofer
                                 
                              
                                    Vils 6
                                 
                              
                                    D-84149 Velden
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage D-87743 Engishausen I
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage D-87743 Engishausen II
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  3.A.6.   SAXE
            
                        1.
                     
                     
                        Anglerverband Südsachsen “Mulde/Elster” e.V.
                     
                     
                        
                                    Forellenanlage Schlettau
                                 
                              
                                    D-09487 Schlettau
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        H. und G. Ermisch GbR
                     
                     
                        
                                    Forellen- und Lachszucht
                                 
                              
                                    D-01844 Langburkersdorf
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Teichwirtschaft Weissig
                     
                     
                        
                                    Helga Bräuer
                                 
                              
                                    Am Teichhaus 1
                                 
                              
                                    D-01920 Ossling OT Weissig
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Teichwirtschaft Zeisholz
                     
                     
                        
                                    Hagen Haedicke
                                 
                              
                                    Grüner Weg 39
                                 
                              
                                    D-01936 Schwepnitz OT Grüngräbchen
                                 
                              
                  3.A.7.   HESSE
            
                        1.
                     
                     
                        Hermann Rameil
                     
                     
                        
                                    Fischzuchtbetriebe Hermann Rameil
                                 
                              
                                    D-34311 Naumburg OT Altendorf
                                 
                              
                  3.A.8.   SCHLESWIG-HOLSTEIN
            
                        1.
                     
                     
                        Hubert Mertin
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Mertin
                                 
                              
                                    Mühlenweg 6
                                 
                              
                                    D-24247 Roderbek
                                 
                              
                  3.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            3.B.1.   THURINGE
            
                        1.
                     
                     
                        Thüringer Forstamt Leinefelde
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Worbis
                                 
                              
                                    D-37327 Leinefelde
                                 
                              
                  4.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            4.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON
            
                        1.
                     
                     
                        Truchas del Prado
                     
                     
                        située à Alcalá de Ebro, province de Saragosse (Aragon)
                     
                  4.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'etALOUSIE
            
                        1.
                     
                     
                        Piscifactoria de Riodulce
                     
                     
                        
                                    D. Julio Domezain Fran. “Piscifactoria de Sierra Nevada S.L.”
                                 
                              
                                    Camino de la Piscifactoria no 2. Loja, Granada.
                                 
                              
                                    E-18313
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Piscifactoria de Manzanil
                     
                     
                        
                                    D. Julio Domezain Fran. “Piscifactoria de Sierra Nevada S.L.”
                                 
                              
                                    Camino de la Piscifactoria no 2. Loja, Granada.
                                 
                              
                                    E-18313
                                 
                              
                  4.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LA MANCHE
            
                        1.
                     
                     
                        Piscifactoria Rincón de Uña
                     
                     
                        
                                    Junta de Comunidades de Castilla-La-Mancha
                                 
                              
                                    S191100ID, Delegación de Medio Ambiente.
                                 
                              
                                    C/ Colón no 2.
                                 
                              
                                    Cuenca E-16071 V-16-219-094
                                 
                              
                  5.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            5.A.1.   ADOUR-GARONNE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de Sarrance
                     
                     
                        F-64490 Sarrance (Pyrénées-Atlantiques)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture des Sources
                     
                     
                        F-12540 Cornus (Aveyron)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture de Pissos
                     
                     
                        F-40410 Pissos (Landes)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture de Tambareau
                     
                     
                        F-40000 Mont-de-Marsan (Landes)
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Pisciculture “Les Fontaines d’Escot”
                     
                     
                        F-64490 Escot (Pyrénées Atlantiques)
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Pisciculture de la Forge
                     
                     
                        F-47700 Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
                     
                  5.A.2.   ARTOIS-PICARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du Moulin du Roy
                     
                     
                        F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture du Bléquin
                     
                     
                        F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture de Earls Feldmann
                                 
                              
                                    F-76340 Hodeng-au-Bosc
                                 
                              
                     
                        F-80580 Bray-les-Mareuil
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture Bonnelle à Ponthoile
                     
                     
                        Bonnelle 80133 Ponthoile
                        
                                    M. Sohier
                                 
                              
                                    26 rue George Deray
                                 
                              
                                    F-80100 Abeville
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Pisciculture Bretel à Gezaincourt
                     
                     
                        Bretel 80600 Gezaincourt-Doulens
                        
                                    M. Sohier
                                 
                              
                                    26 rue George Deray
                                 
                              
                                    F-80100 Abeville
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Pisciculture de Moulin-Est
                     
                     
                        
                                    Earl Pisciculture Gobert
                                 
                              
                                    18 rue Pierre à l’huile
                                 
                              
                                    F-80150 Machiel
                                 
                              
                  5.A.3.   AQUITAINE
            
                        1.
                     
                     
                        SARL Salmoniculture de la Ponte — Station d’alevinage du Ruisseau Blanc
                     
                     
                        
                                    Le Meysout
                                 
                              
                                    F-40120 Aure
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        L’EPST-INRA Pisciculture à Lees-Athas
                     
                     
                        
                                    Saillet et Esquit
                                 
                              
                                    F-64490 Lees-Athas
                                 
                              
                                    INRA — BP-3
                                 
                              
                                    F-64310 Saint-Pee-sur-Nivelle
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Truites de haut Baretous
                                 
                              
                                    Route de la Pierre-Saint-Martin
                                 
                              
                                    F-64570 Arette
                                 
                              reg 64040154
                     
                     
                        
                                    Mme Françoise Estournes
                                 
                              
                                    Maison Ménin
                                 
                              
                                    F-64570 Aramits
                                 
                              
                  5.A.4.   DRÔME
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture “Sources de la Fabrique”
                     
                     
                        
                                    40 chemin de Robinson
                                 
                              
                                    F-26000 Valence
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    F-26400 Beaufort-sur-Gervanne
                                 
                              
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    Chemin des Îles — BP 25
                                 
                              
                                    F-07200 Aubenas
                                 
                              
                  5.A.5.   HAUTE-NORMANDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture des Godeliers
                     
                     
                        F-27210 Le Torpt
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture fédérale de Sainte-Gertrude
                                 
                              
                                    F-76490 Maulevrier
                                 
                              
                     
                        
                                    Fédération des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime
                                 
                              
                                    F-76490 Maulevrier
                                 
                              
                  5.A.6.   LOIRE-BRETAGNE
            
                        1.
                     
                     
                        SCEA “Truites du lac de Cartravers”
                     
                     
                        
                                    Bois-Boscher
                                 
                              
                                    F-22460 Merleac (Côtes d’Armor)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture du Thélohier
                     
                     
                        F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture de Plainville
                     
                     
                        F-28400 Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture Rémon à Parné-sur-Roc
                     
                     
                        
                                    SARL Remon
                                 
                              
                                    21 rue de la Véquerie
                                 
                              
                                    F-53260 Parné-sur-Roc (Mayenne)
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Esosiculture de Feins
                                 
                              
                                    Étang aux Moines
                                 
                              
                                    F-5440 Feins
                                 
                              
                     
                        
                                    AAPPMA
                                 
                              
                                    9 rue Kerautret Botmel
                                 
                              
                                    F-35200 Rennes
                                 
                              
                  5.A.7.   RHIN-MEUSE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du ruisseau de Dompierre
                     
                     
                        F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture de la source de la Deüe
                     
                     
                        F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)
                     
                  5.A.8.   RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture Charles Murgat
                     
                     
                        
                                    Les Fontaines
                                 
                              
                                    F-38270 Beaufort (Isère)
                                 
                              
                  5.A.9.   SEINE-NORMetIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du Vaucheron
                     
                     
                        F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)
                     
                  5.A.10.   LANGUEDOC-ROUSSILLON
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture de Pêcher
                                 
                              
                                    F-48400 Florac
                                 
                              
                     
                        
                                    Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique
                                 
                              
                                    F-48400 Florac
                                 
                              
                  5.A.11.   MIDI-PYRÉNÉES
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de la source du Durzon
                     
                     
                        
                                    SCEA Pisciculture du mas de pommiers
                                 
                              
                                    F-12230 Nant
                                 
                              
                  5.A.12.   ALPES-MARITIMES
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Centre Piscicole de Roquebilière
                                 
                              
                                    F-06450 Roquebilière
                                 
                              
                     
                        
                                    Fédération des Alpes-Maritimes pour et la pêche et la protection du milieu aquatique
                                 
                              
                                    F-06450 Roquebilière
                                 
                              
                  5.A.13.   HAUTES-ALPES
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture fédérale de La-Roche-de-Rame
                     
                     
                        
                                    Pisciculture fédérale
                                 
                              
                                    F-05310 La-Roche-de-Rame
                                 
                              
                  5.A.14.   RHÔNE-ALPES
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture Petit Ronjon
                     
                     
                        
                                    M. Dannancier Pascal
                                 
                              
                                    F-01270 Cormoz
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Gaec Piscicole de Teppe
                     
                     
                        
                                    Gaec Piscicole de Teppe
                                 
                              
                                    731 chemin de Jouffray
                                 
                              
                                    F-01310 Polliat
                                 
                              
                  5.A.15.   LOZÈRE
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Ferme aquacole de la source de Frézal
                                 
                              
                                    Site aquacole chemin de Fraissinet
                                 
                              
                                    F-48500 La Canourgue
                                 
                              
                     
                        Lycée d’enseignement général et technologique agricole — Ministère de l’agriculture de la pêche et de l’alimentation
                     
                  5.A.16.   ARDÈCHE
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    Chemin des Îles — BP 25
                                 
                              
                                    F-07200 Aubenas
                                 
                              
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    Chemin des Îles — BP 25
                                 
                              
                                    F-07200 Aubenas
                                 
                              
                  5.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            5.B.1.   ARTOIS-PICARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de Sangheen
                     
                     
                        F-62102 Calais (Pas-de-Calais)
                     
                  6.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            6.A.1.   RÉGION: FRIOUL - VÉNÉTIE JULIENNE
            
                        Le bassin versant du stella
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Azienda ittica agricola Collavini Mario
                        N. I096UD005
                     
                     
                        
                                    Via Tiepolo 12
                                 
                              
                                    I-33032 Bertiolo (UD)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Impianto ittigenico de Flambro de Talmassons
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant du Tagliamento
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Forni di Sotto
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Impianto di Grauzaria di Moggio Udinese
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Amaro
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Somplago — Mena di Cavazzo Carnico
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant du Bianco
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        S.A.I.S. srl
                        Loc. Blasis Codropio (UD)
                        Cod. I027UD001
                     
                     
                        
                                    Mirella Fossaluzza
                                 
                              
                                    Via Rot 6/2
                                 
                              
                                    I-33080 Zoppola (PN)
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant de la Muje
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        S.A.I.S. srl
                        Poffabro-Frisanco (PN)
                     
                     
                        
                                    Mirella Fossaluzza
                                 
                              
                                    Via Rot 6/2
                                 
                              
                                    I-33080 Zoppola (PN)
                                 
                              
                  6.A.2.   RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            
                        Le bassin versant du Noce
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Soletri (Loc. Fucine)
                     
                     
                        Cavizzana
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Troticoltura di Grossi Roberto
                        N. 121TN010
                     
                     
                        
                                    Grossi Roberto
                                 
                              
                                    Via Molini 11
                                 
                              
                                    Monoclassico (TN)
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant du Brenta
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Campestrin Giovanni
                     
                     
                        Telve Valsugana (Fontane)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Ittica Resenzola Serafini
                     
                     
                        Grigno
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Ittica Resenzola Selva
                     
                     
                        Grigno
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Leonardi F.lli
                     
                     
                        Levico Terme (S. Giuliana)
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana
                     
                     
                        Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Cappello Paolo
                     
                     
                        
                                    Via Zacconi 21
                                 
                              
                                    Loc. Maso Fontane, Roncegno
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant de l'Adige
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Celva Remo
                     
                     
                        Pomarolo
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Margonar Domenico
                     
                     
                        Ala (Pilcante)
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Degiuli Pasquale
                     
                     
                        Mattarello (Regole)
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Tamanini Livio
                     
                     
                        Vigolo Vattaro)
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Troticultura Istituto Agrario di S. Michele a/A.
                     
                     
                        S. Michele all’Adige
                     
                  
                        Le bassin versant de la Sarca
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Basso Sarca
                     
                     
                        Ragoli (Pez)
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Stab. Giudicariese La Mola
                     
                     
                        Tione (Delizia d’Ombra)
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Azienda Agricola La Sorgente s.s.
                     
                     
                        Tione (Saone)
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Fonti del Dal s.s.
                     
                     
                        Lomaso (Dasindo)
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Comfish srl (ex. Paletti)
                     
                     
                        Preore (Molina)
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Basso Sarca
                     
                     
                        Tenno (Pranzo)
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Troticultura “La Fiana”
                     
                     
                        Di Valenti Claudio (Bondo)
                     
                  6.A.3.   RÉGION: OMBRIE
            
                        La vallée de la Nera
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Impianto Ittogenico provinciale
                     
                     
                        Loc Ponte di Cerreto di Spoleto (PG) — Public Plant (Province of Perugia)
                     
                  6.A.4.   RÉGION: VÉNÉTIE
            
                        Le bassin versant de l'Astico
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Centro Ittico Valdastico
                     
                     
                        Valdastico (Veneto, Province of Vicenza)
                     
                  
                        Le bassin versant du Lietta
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda Agricola Lietta srl
                        N. 052TV074
                     
                     
                        
                                    Via Rai 3
                                 
                              
                                    I-31010 Ormelle (TV)
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant du Bacchiglione
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Azienda Agricola Troticoltura Grosselle Massimo
                        N. 091VI831
                     
                     
                        
                                    Massimo Grosselle
                                 
                              
                                    Via Palmirona 18
                                 
                              
                                    Setrigo (VI)
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Biasia Luigi
                        N. 013VI831
                     
                     
                        
                                    Biasia Luigi
                                 
                              
                                    Via Ca’ D’Oro 25
                                 
                              
                                    Bolzano Vic (VI)
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant de la Brenta
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Polo Guerrino
                                 
                              
                                    Via S. Martino 51
                                 
                              
                                    Loc. Campese
                                 
                              
                                    I-36061 Bassano del Grappa
                                 
                              
                     
                        
                                    Polo Guerrino
                                 
                              
                                    Via Tre Case 4
                                 
                              
                                    I-36056 Tezze sul Brenta
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant du Tione à Fattolé
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Piscicoltura Menozzi di Franco e Davide Menozzi S.S.
                     
                     
                        
                                    Davide Menozzi
                                 
                              
                                    Via Mazzini 32
                                 
                              
                                    Bonferraro de Sorga
                                 
                              
                  
                        Le bassin versant du Tartaro et du Tione
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Stanzial Eneide
                        Loc. Casotto
                     
                     
                        
                                    Stanzial Eneide
                                 
                              
                                    I-37063 Isola Della Scala VR
                                 
                              
                  
                        Rivière Celarda
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Vincheto di Celarda
                        021 BL 282
                     
                     
                        
                                    M.I.P.A. via Gregorio XVI, n. 8
                                 
                              
                                    I-32100 Belluno
                                 
                              
                  
                        Rivière Molini
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini
                     
                     
                        
                                    Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini
                                 
                              
                                    Via Molini 6
                                 
                              
                                    I-37020 Brentino Belluno
                                 
                              
                  6.A.5.   RÉGION: VAL D'AOSTE
            
                        Le bassin versant de la Dora Baltea
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Stabilimento ittiogenico regionale
                     
                     
                        Rue Mont Blanc 14, Morgex (AO)
                     
                  6.A.6.   RÉGION: LOMBARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Azienda Troticoltura Foglio A.s.s.
                     
                     
                        
                                    Troticoltura Foglio Angelo S.S.
                                 
                              
                                    Piazza Marconi 3
                                 
                              
                                    I-25072 Bagolino
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda Agricola Pisani Dossi
                        Cascina Oldani, Cisliano (MI)
                     
                     
                        
                                    Giorgio Peterlongo
                                 
                              
                                    Via Veneto 20 — Milano
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Centro ittiogenico Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio
                     
                     
                        
                                    Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio
                                 
                              
                                    Via Fiume 85, Sondrio
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Ittica Acquasarga
                        Allevamento Piscicoltura
                        Valsassinese
                        IT070LC087
                     
                     
                        
                                    Mirella Fossaluzza
                                 
                              
                                    Via Rot 6/2
                                 
                              
                                    Zoppola (PN)
                                 
                              
                  6.A.7.   RÉGION: TOSCANE
            
                        Le bassin versant du Maresca
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Allevamento trote di Petrolini Marcello
                     
                     
                        
                                    Petrolini Marcello
                                 
                              
                                    Via Mulino Vecchio 229
                                 
                              
                                    Maresca — S. Marcello P.se (PT)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda agricola Fratelli Mascalchi
                        Loc Carda, Castel Focognano (AR)
                        Cod. IT008AR003
                     
                     
                        
                                    Fratelli Mascalchi
                                 
                              
                                    Loc. Carda
                                 
                              
                                    Castel Focognano (AR)
                                 
                              
                  6.A.8.   RÉGION: LIGURIE
            
                        1.
                     
                     
                        Incubatoio Ittico provinciale — Masone Loc. Rio Freddo
                     
                     
                        
                                    Provincia di Genova
                                 
                              
                                    Piazzale Mazzini 2
                                 
                              
                                    I-16100 Genova
                                 
                              
                  6.A.9.   RÉGION: PIÉMONT
            
                        1.
                     
                     
                        Incubatoio Ittico de valle de Peleussieres
                        Oulx (TO)
                        Cod. 175 TO 802
                     
                     
                        
                                    Associazone Pescatori Valsusa
                                 
                              
                                    Via Martiri della Libertà 1
                                 
                              
                                    I-10040 Caprie (TO)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda agricola Canali Cavour di Lucio Fariano
                     
                     
                        
                                    Lucio Fariano
                                 
                              
                                    Via Marino 8
                                 
                              
                                    I-12044 Centallo (CN)
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Troticoltura Marco Borroni
                        Loc. Gerb
                        Veldieri (CN)
                        Cod. 233 CN 800
                     
                     
                        
                                    Marco Borroni
                                 
                              
                                    Via Piave 39
                                 
                              
                                    I-12044 Centallo (CN)
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Incubatoio ittico di valle
                        Loc. Cascina Prelle
                        Traversella (TO)
                        278 TO 802
                     
                     
                         
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Azienda Agricola “San Biagio”
                        Fraz. S. Biagio
                        I-12084 Mondovì
                        Cod. 130 CN 801
                     
                     
                        
                                    Revelli delia
                                 
                              
                                    Via Roma 36
                                 
                              
                                    I-12040 Margarita
                                 
                              
                                    Cuneo
                                 
                              
                  6.A.10.   RÉGION: ABRUZZES
            
                        1.
                     
                     
                        Impianti ittiogenici di POPOLI (PE) Loc. S. Callisto
                     
                     
                        
                                    Nouva Azzurro SpA
                                 
                              
                                    Viale del Lavoro 45
                                 
                              
                                    S. Martino BA (VR)
                                 
                              
                  6.A.11.   RÉGION: ÉMILIE-ROMAGNE
            
                        1.
                     
                     
                        Troticoltura Alta Val Secchia srl (RE)
                        Via Porali 1/A — Collagna (RE)
                        Cod. 019RE050
                     
                     
                        
                                    Nicoletta Bestini
                                 
                              
                                    Via Porali 1/A
                                 
                              
                                    Collagna (RE)
                                 
                              
                  6.A.12.   RÉGION: BASILICATA
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Assunta Brancati
                                 
                              
                                    Contrada Piano del Greco 1
                                 
                              
                                    I-85050 Tito (PZ)
                                 
                              Cod. IT089PZ185/I
                     
                     
                        
                                    Assunta Brancati
                                 
                              
                                    Via Tirreno 19
                                 
                              
                                    I-85100 Potenza
                                 
                              
                  6.A.13.   RÉGION: CAMPANIE
            
                        1.
                     
                     
                        Ittica Fasanella
                        Sant’Angelo a Fasanella
                        Loc. Fiume (SA)
                        Cod. 128SA077
                     
                     
                        
                                    Società cooperative
                                 
                              
                                    Ittica Fasanella
                                 
                              
                                    Sant’Angelo a Fasanella
                                 
                              
                                    Loc. Fiume (SA)
                                 
                              
                  6.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            6.B.1.   RÉGION: FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE
            
                        Le bassin versant du Tagliamento
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        SGM srl
                     
                     
                        
                                    SGM srl
                                 
                              
                                    Via Mulino del Cucco 38
                                 
                              
                                    Rivoli di Osoppo (UD)
                                 
                              
                  6.B.2.   RÉGION: VÉNÉTIE
            
                        Rivière Sile
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        
                                    Azienda Troticoltura S. Cristina
                                 
                              
                                    Via Chiesa Vecchia 14
                                 
                              
                                    Loc. S. Cristina di Quinto
                                 
                              Cod. 064TV015
                     
                     
                        
                                    Azienda Troticoltura S. Cristina
                                 
                              
                                    Via Chiesa Vecchia 14
                                 
                              
                  7.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        Alois Köttl
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Alois Köttl
                                 
                              
                                    A-4872 Neukirchen a. d. Vöckla
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Herbert Böck
                     
                     
                        
                                    Forellenhof Kaumberg
                                 
                              
                                    A-2572 Kaumberg, Höfnergraben 1
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Forellenzucht Glück
                     
                     
                        
                                    Erick und Sylvia Glück
                                 
                              
                                    Hammerweg 13
                                 
                              
                                    A-5270 Mauerkirchen
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Forellenzuchtbetrieb
                        St Florian
                     
                     
                        
                                    Martin Ebner
                                 
                              
                                    St. Florian 20
                                 
                              
                                    A-5261 Uttendorf
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Forellenzucht Jobst
                     
                     
                        
                                    Alois Jobst
                                 
                              
                                    Bruggen 25
                                 
                              
                                    A-9761 Greifenburg
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Fischzuchtbetrieb Kölbl
                     
                     
                        
                                    Erwin Kölbl
                                 
                              
                                    A-8812 Maria Hof
                                 
                              
                                    Standort Gemeinde St Blasen»