CELEX: 62007TB0282
Language: fr
Date: 2009-04-28 00:00:00
Title: Affaire T-282/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2009 — Tailor/OHMI (Représentation d'une poche gauche) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une poche gauche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]

4.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 153/39
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2009 — Tailor/OHMI (Représentation d'une poche gauche)
   (Affaire T-282/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une poche gauche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
   2009/C 153/75
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tom Tailor GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: S.O. Gillert, K. Vanden Bossche et F. Schiwek, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2007 (affaire R 669/2006-1) concernant l’enregistrement d’un signe figuratif représentant une poche gauche comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
            
         
               2)
            
            
               Tom Tailor GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 6.10.2007.