CELEX: 31974R3000
Language: fr
Date: 1974-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3000/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 319 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 11 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 3000/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 novembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                      Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­          Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et no­          ment (CEE) n0 805/ 68 , sont fixés comme indiqué à
 tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,              l'annexe du présent règlement.
 et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                           A rticle 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes           Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés            1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n° 2513/74 (3), modifié en der­           dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 2941 /74 (4) ;               (CEE) n0 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités                                     A rticle 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2513/74 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­             Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO  n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2) JO  n» L  195 du 18 . 7. 1974, p . 14.
(3) JO  n° L 269  du 4. 10 . 1974, p . 13 .
(4) JO  n» L 311  du 22. 11 . 1974, p . 32.                       (5) JO no L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15 .
 ---pagebreak---  29. 11 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 319/31
                                                                  ANNEXE
               Prélèvements applicables a partir du 2 décembre 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers (1)
                                                                                                                       ( UCI100 kjt)
     Numéro
      du tarif                                                                                      Autriche
     douanier                                     Designation des marchandises                       Suède        Autres pays nets
     commun
                                                                                                     Suisse
                                                                                                             Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a ) Veaux                                                             35,210 (b)          35,210 ( b )
                              b) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation ( a)                  35,210
                                  2 , non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                           420 kg pour les animaux femelles (c)                                         35,210
                                      bb ) non dénommés                                             35,210 (b )         35,210 (b)
                                                                                                             Poids net
01 .01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°" 01.01 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II. de l'espèce bovine :
                              a ) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa ) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                         66,899              66,899
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                 53,519              53,519
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              80,279              80,279
                                      bb) de gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages (notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                         66,899
                                                bbb ) autres                                        66,899              66,899
                                           22 . Quartiers avant :
                                                aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                      et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                        53,519
                                                bbb) autres                                         53,519             53,519
 ---pagebreak---   N° L 319/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 11 . 74
                                                                                                                                           ( uciioo kg;
       Numéro
       du tarif                                                                                                         Autriche
      douanier                                        Désignation des marchandises                                       Suède        Autres pays tiers
       commun
                                                                                                                         Suisse
                                                                                                                                 Poids net
 02.01                                         33. Quartiers arrière :
 '■«ite)
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                                                         80,279
                                                    bbb) autres                                                         80,279             80,279
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                             100,349           100,349
                                              22. Morceaux désossés                                                   114,785           114,785
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                100,349           100,349
                                     2, désossées                                                                     114,785           114,785
C) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
    dans les départements français d'outre-mer .
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
    ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l'Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par       l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat     visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.