CELEX: 31979R0732
Language: fr
Date: 1979-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 732/79 de la Commission, du 11 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12. 4 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 93/ 13
                            REGLEMENT (CEE) N» 732/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 avril 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                 ,   en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 ment,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (! ), modifié en dernier lieu par le règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 2,                                                                    Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n0 660/79 (4) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                          Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de              Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
compte (UC) ;                                                   1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 avril 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
  ) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  ) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
  j JO n» L 286 du 12. 10. 1978, p. 5.
  ) JO n° L 85 du 5. 4. 1979, p. 7.
  ) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 93/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            12 . 4 . 79
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Êcus / 1)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier                            Désignation des marchandises                           Pays tiers ( 3 )
                                                                                                                                PTOM (') (2 ) (3 )
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             124,40             58,57
                                                   b) à grains longs                                             132,50             62,62
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                             155,50             74.12
                                                   b) à grains longs                                             165,62             79,18
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             198,18              87.13
                                                   b) à grains longs                                            317,88             147,02
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             211,06              93.14
                                                   b) à grains longs                                             340,77            158,00
                                          C. en brisures                                                          69,30              31,63
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            C ) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n« 1418 / 76 .