CELEX: C2005/069/33
Language: fr
Date: 2005-03-19 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004 dans l'affaire T-303/04 R, European Dynamics SA contre Commission des Communautés européennes (Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Référé — Demande de sursis à exécution — Urgence — Absence)

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/17
            
         
      ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 10 novembre 2004
   dans l'affaire T-303/04 R, European Dynamics SA contre Commission des Communautés européennes
   (Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Référé - Demande de sursis à exécution - Urgence - Absence)
   (2005/C 69/33)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-303/04 R, European Dynamics SA, établie à Athènes (Grèce), représentée par Me S. Pappas, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. L. Parpala et E. Manhaeve, assistés de Me J. Stuyck, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution, d'une part, de la décision de la Commission du 4 juin 2004 [DIGIT/R2/CTR/mas D (2004) 324] de ne classer qu'en deuxième position l'offre présentée, à la suite d'un appel d'offres pour la prestation de services informatiques, par le groupement dont la requérante est membre et, d'autre part, de la décision de la Commission du 14 juillet 2004 [DG DIGIT/R2/CTR/mas D (2004) 811] rejetant les réclamations des 21 juin, 1er, 5 et 8 juillet 2004 introduites par la requérante contre l'attribution du marché à un autre groupement, le président du Tribunal a rendu le 10 novembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2
            
            
               Les dépens sont réservés.