CELEX: 32011D0521(01)
Language: fr
Date: 2011-05-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 17 mai 2011 portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

21.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 151/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 17 mai 2011
   portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
   2011/C 151/01
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration»).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient que les membres du conseil d'administration soient désignés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, en veillant également à ce que les membres du conseil d'administration disposent des compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.
            
         
               (3)
            
            
               La durée du mandat devrait être de quatre ans. Il devrait pouvoir être renouvelé une fois.
            
         
               (4)
            
            
               Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration.
            
         
               (5)
            
            
               Depuis cette décision, les membres belge (3), bulgare (4), danois (5), letton (6), portugais (7), roumain (8) et britannique (9) du conseil d'administration ont été remplacés.
            
         
               (6)
            
            
               Les membres du conseil d'administration nommés par la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont tous nommés pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011. Les membres du conseil d'administration représentant ces États membres devraient donc être désignés et nommés pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2015.
            
         
               (7)
            
            
               Le Conseil a reçu les nominations de l'ensemble des États membres concernés,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration») pour un second mandat allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2015 (nom, nationalité, date de naissance):
   
               —
            
            
               M. Helmut DE VOS, belge, 25 février 1978,
            
         
               —
            
            
               M. Boyko Marinov MALINOV, bulgare, 30 août 1964,
            
         
               —
            
            
               M. Eskil Toft THUESEN, danois, 4 septembre 1965,
            
         
               —
            
            
               M. Alexander NIES, allemand, 27 janvier 1956,
            
         
               —
            
            
               M. Leandros NICOLAIDES, chypriote, 11 février 1950,
            
         
               —
            
            
               M. Armands PLÄTE, Letton, 27 février 1962,
            
         
               —
            
            
               M. Francis E. FARRUGIA, maltais, 18 décembre 1945,
            
         
               —
            
            
               M. Mário GRÁCIO, portugais, 5 mai 1971,
            
         
               —
            
            
               Mme Edita NOVÁKOVÁ, slovaque, 8 juillet 1956,
            
         
               —
            
            
               M. Arwyn DAVIES, britannique, 17 janvier 1957.
            
         Article 2
   Sont nommés membres du conseil d'administration pour un premier mandat du 1er juin 2011 au 31 mai 2015 (nom, nationalité, date de naissance):
   
               —
            
            
               Mme Aive TELLING, estonienne, 8 mai 1974,
            
         
               —
            
            
               Mme Kassandra DIMITRIOU, grecque, 30 juin 1957,
            
         
               —
            
            
               Mme Marija TERIOSINA, lituanienne, 4 novembre 1952,
            
         
               —
            
            
               Mme Edyta MIĘGOĆ, polonaise, 20 janvier 1976,
            
         
               —
            
            
               M. Ionuț GEORGESCU, roumain, 3 juillet 1976.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 mai 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         FAZEKAS S.
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.
   
      (3)  JO C 16 du 22.1.2010, p. 5.
   
      (4)  JO C 125 du 13.5.2010, p. 6.
   
      (5)  JO C 282 du 19.10.2010, p. 4.
   
      (6)  JO C 320 du 16.12.2008, p. 4.
   
      (7)  Cf. note 5.
   
      (8)  JO C 73 du 19.3.2008, p. 23.
   
      (9)  Cf. note 3.