CELEX: 62009TA0492
Language: fr
Date: 2012-06-07 00:00:00
Title: Affaires jointes T-492/09 et T-147/10: Arrêt du Tribunal du 7 juin 2012 — Meda Pharma/OHMI — Nycomed (ALLERNIL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale ALLERNIL — Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL — Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Motivation — Article 75 du règlement n ° 207/2009» ]

21.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/18
            
         Arrêt du Tribunal du 7 juin 2012 — Meda Pharma/OHMI — Nycomed (ALLERNIL)
   (Affaires jointes T-492/09 et T-147/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ALLERNIL - Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL - Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
   2012/C 217/36
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Meda Pharma GmbH & Co. KG (Bad Homburg vor der Höhe, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement B. Schmidt, puis D. Walicka et enfin G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne) (représentants: initialement A. Ferchland, puis A. Ferchland et K. Trautmann, avocats)
   
      Objet
   
   Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaires R 1386/2007-4 et R 697/2007-4), relatives à une procédure d’opposition entre Meda Pharma GmbH & Co. KG et Nycomed GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Meda Pharma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens dans les affaires T-492/09 et T-147/10.
            
         
      (1)  JO C 37 du 13.2.2010.