CELEX: 62011TA0207
Language: fr
Date: 2012-03-09 00:00:00
Title: Affaire T-207/11: Arrêt du Tribunal du 9 mars 2012 — EyeSense/OHMI — Osypka Medical (ISENSE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ISENSE — Marque nationale verbale antérieure EyeSense — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

28.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 126/15
            
         Arrêt du Tribunal du 9 mars 2012 — EyeSense/OHMI — Osypka Medical (ISENSE)
   (Affaire T-207/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ISENSE - Marque nationale verbale antérieure EyeSense - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 126/31
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: EyeSense AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Aicher, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Osypka Medical GmbH (Berlin, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2011 (affaire R 1098/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre EyeSense AG et Osypka Medical GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               EyeSense AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 194 du 2.7.2011.