CELEX: 31998D0415(01)
Language: fr
Date: 1998-03-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 30 mars 1998 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Avis juridique important

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31998D0415(01)

Décision du Conseil du 30 mars 1998 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  

Journal officiel n° C 114 du 15/04/1998 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 30 mars 1998 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (98/C 114/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil du 1er janvier 1995 (2),vu la décision du Conseil du 27 juin 1997 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (3),vu l'avis de la Commission,considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jean-Bernard CHERIE, portée à la connaissance du Conseil le 7 janvier 1998;considérant qu'il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège;considérant la candidature présentée par le gouvernement français en date du 7 janvier 1998,DÉCIDE:Article unique M. Toni CAVATORTA est nommée membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1999.Fait à Bruxelles, le 30 mars 1998.Par le ConseilLe PrésidentLORD SIMON of HIGHBURY(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.(2) JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.(3) JO C 210 du 11.7.1997, p. 3.