CELEX: 31993R1456
Language: fr
Date: 1993-06-12
Title: Règlement (CEE) n 1456/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 142/54                                Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 6 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1456/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 juin 1993
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement,
péenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                                  Article premier
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­               1 . Le montant de l'aide pour le coton non égréné, visée
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                          à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                      — 70,941 écus par 100 kilogrammes au titre de la
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                   campagne 1992/ 1993,
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­           — 65,009 écus par 100 kilogrammes au titre de la
ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5                     campagne 1993/1994.
paragraphe 1 ,                                                       2.     Toutefois, le montant de l'aide au titre de la
                                                                     campagne 1993/ 1994 sera confirmé ou remplacé avec
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5             effet au 12 juin 1993 pour tenir compte du prix d'objectif
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                du coton pour cette campagne et des conséquences du
par le règlement (CEE), n0 1313 /93,,de la Commission (4) ;          régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'application des règles et modalités                                          Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1313/93 aux
données dont la Commission dispose actuellement                      Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L  377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO n0 L  211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0 L  215 du  30.  7. 1992, p. 12.
O   JO n0 L  132 du  29.  5. 1993, p. 68 .