CELEX: 31978R2560
Language: fr
Date: 1978-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2560/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

1 . 11 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 307/43
                            REGLEMENT (CEE) N» 2560/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 31 octobre 1978
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                              en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion     commune   des    marchés dans    le secteur des
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1419/78 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                      Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                              n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article        règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1922/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2487/78 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1922/78 aux              1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n» L 171 du 28. 6. 1978, p. 8.
(3) JO n° L 219 du 10. 8 . 1978, p. 15.
(4) JO n° L 299 du 26. 10. 1978, p. 18 .
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant le montant de l'aide dans le
                                          secteur des graines oléagineuses
          Montants de laide applicables à partir du 1 « novembre 1978 pour les graines de colza et de navette
          (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                               (en UC / 100 kg)
                                                                       Colza et navette          Tournesol
          Montants de l aide                                                12,699                 11,919
          Montants de 1 aide en cas de fixation à l'avance :
          — pour le mois de novembre 1978                                   12,699                 11,919
          —   pour  le mois de décembre 1978                                13,009                 12,152
          —   pour  le mois de janvier 1979                                 13,319                 12,739
          —   pour  le mois de février 1979                                 14,089                 13,352
          —   pour  le mois de mars 1979                                     14,399
          — pour le mois d'avril 1979                                       14,830
                                                         /