CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-12-31 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 décembre 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

31 . 12 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 375 / 17
                                        DECISION DE LA COMMISSION
                                                du 20 décembre 1983
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                       Swaziland
                                                      (83/659/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
EUROPÉENNES,                                                   possible de délivrer des certificats d'importation pour
                                                               les quantités demandées,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18
février 1980, relatif au régime applicable à des produits
                                                                                   Article premier
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la
transformation de produits agricoles originaires des           Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des           1983 , des certificats d'importation concernant des
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier        produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­          viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
ment son article 23 ,                                          des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
                                                               pays d'origine indiqués :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières           1 . Allemagne :
d'application du régime des certificats d'importation et           60,0 tonnes originaires du Botswana,
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),             106,2 tonnes originaires de Madagascar,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     1 4,8 tonnes originaires du Swaziland.
n0 3578/82 (4), et notamment son article 1 5 para­             2. Royaume-Uni :
graphe 6 point b) sous i),
                                                                   100,0 tonnes originaires du Botswana.
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit
la possibilité de délivrer des certificats d'importation                               Article 2
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les       Les États membres sont destinataires de la présente
                                                               décision .
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
tiers exportateurs ;
considérant que les demandes de certificats introduites        Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983 .
du 1 er au 10 décembre 1983, exprimées en viande
désossée, conformément à l'article 15 paragraphe 1                                        Par la Commission
point b) du règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas                                         Poul DALSAGER
supérieures, pour les produits originaires du Botswana,
du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, aux quan­                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
 0 JO n0 L 302 du 23 . 10. 1981 , p. 4.
 (3) JO n° L 241 du 13 . 9. 1980, p. 5.
 h) JO n° L 373 du 31 . 12. 1982, p. 59.