CELEX: 62022TN0044
Language: fr
Date: 2022-01-24 00:00:00
Title: Affaire T-44/22: Recours introduit le 24 janvier 2022 — International Masis Tabak/EUIPO — Philip Morris Brands (Représentation d’un paquet de cigarettes)

14.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 119/54
            
         
      Recours introduit le 24 janvier 2022 — International Masis Tabak/EUIPO — Philip Morris Brands (Représentation d’un paquet de cigarettes)
      (Affaire T-44/22)
      (2022/C 119/77)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: International Masis Tabak LLC (Masis, Arménie) (représentants: C. Bercial Arias et K. Dimidjian-Lecompte, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Philip Morris Brands Sàrl (Neuchâtel, Suisse)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’un paquet de cigarettes) — enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 434 506
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2021 dans l’affaire R 261/2021-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  accueillir le recours et annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et, le cas échéant, la partie intervenante aux dépens exposés par la partie requérante devant le Tribunal.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.