CELEX: 62019TB0176
Language: fr
Date: 2019-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-176/19 R: Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 — 3V Sigma/ECHA («Référé — REACH — Substance uvasorb HEB — Procédure d’évaluation — Décision de la chambre de recours de l’ECHA — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

30.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/57
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 — 3V Sigma/ECHA
      (Affaire T-176/19 R)
      («Référé - REACH - Substance uvasorb HEB - Procédure d’évaluation - Décision de la chambre de recours de l’ECHA - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»)
      (2019/C 328/65)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: 3V Sigma SpA (Milan, Italie) (représentants: initialement C. Bryant, S. Hainsworth, solicitors, assistés de C. Krampitz, avocat, puis C. Bryant, S. Hainsworth et D. Anderson, solicitors)
      
         Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (représentants: initialement M. Heikkilä et W. Broere, puis W. Broere, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision A-004-2017 de la chambre de recours de l’ECHA, du 15 janvier 2019, relative à l’évaluation de la substance chimique uvasorb HEB et, par conséquent, au report du délai prescrit pour communiquer les résultats des tests pour la durée du sursis ou à l’octroi de toute mesure autre ou complémentaire que le président du Tribunal estimerait nécessaire ou appropriée.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La demande en référé est rejetée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Les dépens sont réservés.