CELEX: 32020D0456
Language: fr
Date: 2020-03-26 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2020/456 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

30.3.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 97/11
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2020/456 DU CONSEIL
         du 26 mars 2020
         portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
         vu la proposition du gouvernement danois,
         vu l’avis de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Mette KINDBERG,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Mme Ulla Moth-Lund CHRISTENSEN, Member of the Board of the Women’s Council Denmark, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2020.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 mars 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. METELKO-ZGOMBIĆ
            
         
         
            (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
         
            (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).