CELEX: 31998R1194
Language: fr
Date: 1998-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1194/98 de la Commission du 9 juin 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

10. 6. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 165/11
                                RÈGLEMENT (CE) No 1194/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 juin 1998
                 modifiant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        restitutions à l’exportation, actuellement en vigueur,
                                                                  conformément à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 (2), et                                    Article premier
notamment son article 8 paragraphe 3,                             Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article
considérant que les restitutions applicables à l’exportation      1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par       l’annexe du règlement (CE) no 835/98 modifié, sont
le règlement (CE) no 835/98 de la Commission (3), modifié         modifiées conformément à l’annexe du présent règle-
en dernier lieu par le règlement (CE) no 1162/98 (4);             ment.
considérant que l’application des critères visés dans l’ar-                                 Article 2
ticle 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les               Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 juin 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L  305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L  119 du 22. 4. 1998, p. 10.
(4) JO L  160 du 4. 6. 1998, p. 30.
 ---pagebreak--- L 165/12     FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           10. 6. 98
                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 9 juin 1998, modifiant les restitutions à l’exportation
                                   dans le secteur de la viande de volaille
                                                    Destination                     Montant
                   Code produit
                                                   des restitutions              des restitutions
                                                                                 en écus/100 kg
                 0207 12 10 9900                                                      
                 0207 12 90 9190                                                      
         NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
             no 3846/87 de la Commission, modifié.