CELEX: 61979CC0080
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. # Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission. # Affaires jointes 80/79 et 205/81.

Avis juridique important

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61979C0080

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989.  -  Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes.  -  Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission.  -  Affaires jointes 80/79 et 205/81.  

Recueil de jurisprudence 1989 page 02441 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 15 juin 1989 (*). Il a proposé de rejeter les deux recours comme irrecevables ou, à titre subsidiaire, comme non fondés et d' appliquer, pour les dépens, l' article 70 du règlement de procédure .  (*) Langue originale : le français .