CELEX: 32012D0166
Language: fr
Date: 2012-03-23 00:00:00
Title: Décision 2012/166/PESC du Conseil du 23 mars 2012 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

24.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 87/49
            
         DÉCISION 2012/166/PESC DU CONSEIL
   du 23 mars 2012
   visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après la «stratégie de l'UE»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération.
            
         
               (2)
            
            
               La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur les armes chimiques (ci-après dénommée «CAC») et l'OIAC en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques. Dans le cadre de sa stratégie, l'Union s'est engagée à œuvrer en faveur de l'adhésion universelle aux principaux traités et accords en matière de désarmement et de non-prolifération, au nombre desquels figure la CAC. Les objectifs de la stratégie de l'UE sont complémentaires des objectifs visés par l'OIAC, dans le cadre des compétences de cette dernière en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC.
            
         
               (3)
            
            
               Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (1); ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC (2), qui à son tour fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC (3). L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC (4), qui a expiré le 3 décembre 2011.
            
         
               (4)
            
            
               L'UE doit continuer à fournir à l'OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du chapitre III de la stratégie de l'UE. Il est nécessaire de prévoir de nouvelles activités visant à favoriser la pleine mise en œuvre de la CAC ainsi que des activités destinées à renforcer la préparation des États parties à la CAC (ci-après les «États parties») à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques toxiques et à y répondre, la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques et la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique. Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non-parties à la CAC, dont le nombre diminue,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants:
   
               —
            
            
               renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC,
            
         
               —
            
            
               renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques chimiques et à y répondre,
            
         
               —
            
            
               renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques,
            
         
               —
            
            
               améliorer la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique,
            
         
               —
            
            
               promouvoir l'universalité en encourageant les États non-parties à adhérer à la CAC.
            
         2.   Dans ce cadre, les activités des projets de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union, qui sont conformes aux mesures prévues par la stratégie de l'UE, sont les suivantes:
   
                
            
            
               
                  Projet I: mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité
               
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           visites bilatérales d'assistance technique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           cours de formation destinés aux agents des douanes, portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aides non remboursables en faveur des autorités nationales,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           outil de formation en ligne destiné aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           actions d'information auprès des États non-parties à la CAC,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           exercices relatifs aux enquêtes sur des allégations d'emploi.
                        
                     
         
                
            
            
               
                  Projet II: coopération internationale
               
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           cours de développement des compétences analytiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques.
                        
                     
         
                
            
            
               
                  Projet III: visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif de l'OIAC et des observateurs
               
               Activité:
               
                           —
                        
                        
                           visites des installations de destruction d'armes chimiques.
                        
                     
         
                
            
            
               
                  Projet IV: sciences et technologies
               
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           réunions du groupe de travail du conseil scientifique consultatif,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           cofinancement d'un atelier scientifique et technologique international de l'OIAC-IUPAC (Union internationale de chimie pure et appliquée).
                        
                     
         
                
            
            
               
                  Projet V: préparation des États parties à prévenir des attaques chimiques et à y répondre
               
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           exercices de simulation et module d'exercices,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'OIAC en tant qu'instance permettant de renforcer la sécurité des installations chimiques.
                        
                     
         
                
            
            
               
                  Projet VI: programme pour l'Afrique
               
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           visites bilatérales d'assistance technique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           cours de formation destinés aux agents des douanes, portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           cours de développement des compétences analytiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           projet de renforcement des capacités régionales à long terme dans le domaine de l'assistance et de la protection.
                        
                     Une description détaillée des activités de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union susvisées figure à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   1.   Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «le haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
   2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée au secrétariat technique de l'OIAC (ci-après «secrétariat technique»). Il exécute cette tâche sous la responsabilité et le contrôle du haut représentant. À cette fin, celui-ci conclut les accords nécessaires avec le secrétariat technique.
   Article 3
   1.   Le montant de référence financière pour l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 140 000 EUR.
   2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l'Union.
   3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut à cet effet une convention de financement avec le secrétariat technique. La convention prévoit que le secrétariat technique veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
   4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3, le plus tôt possible après le 23 mars 2012. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.
   Article 4
   Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Les rapports du haut représentant constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.
   Article 5
   1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   2.   Elle expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 25.11.2004, p. 63.
   
      (2)  JO L 331 du 17.12.2005, p. 34.
   
      (3)  JO L 85 du 27.3.2007, p. 10
   
   
      (4)  JO L 197 du 29.7.2009, p. 96.
   
      ANNEXE
      
         Soutien de l'Union aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
      
      
         Projet I:   mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité
      
      
         Finalité:
      
      Renforcer la capacité des États parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la CAC et encourager les États non-parties à la CAC à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la CAC et d'une participation plus active aux activités de l'OIAC.
      
         Objectifs:
      
      
                  —
               
               
                  Objectif 1 – les États parties progressent en vue:
                  
                              —
                           
                           
                              de s'acquitter des obligations qui leur incombent, au titre de l'article VII de la CAC quant à la mise en œuvre à l'échelle nationale,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de respecter les exigences prévues à l'article VI de la CAC en matière de déclarations et d'inspection,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de gérer plus efficacement leurs autorités nationales,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de faciliter la formation de base des autorités nationales,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de se préparer aux enquêtes sur des allégations d'emploi en vertu des articles IX et X de la CAC.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Objectif 2 – les États non-parties à la CAC participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la CAC et ses avantages.
               
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  Résultat 1
                  
                              —
                           
                           
                              Les autorités nationales sont mieux à même d'élaborer la législation nationale d'application et sont en mesure de présenter des textes législatifs pour adoption.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les agents des douanes sont mieux à même d'identifier les agents chimiques relevant de la CAC et de communiquer aux autorités nationales des données exactes en ce qui concerne les transferts des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les autorités nationales sont mieux à même de communiquer avec l'OIAC et de lui remettre des documents et déclarations.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Le personnel des autorités nationales est mieux à même de comprendre et de mettre en œuvre les principes fondamentaux de la CAC ainsi que d'utiliser de manière plus efficace au regard des coûts les possibilités de formation en présentiel.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les États parties connaissent mieux les enquêtes sur des allégations d'emploi et les inspections par mise en demeure, qui constituent des instruments fondamentaux mis à leur disposition afin de fournir une assistance et/ou de tirer au clair d'éventuels cas de non-respect de la CAC.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les États parties ont l'assurance que le secrétariat technique est prêt à mener à bien des enquêtes sur des allégations d'emploi et à réaliser des inspections par mise en demeure.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Résultat 2
                  
                              —
                           
                           
                              Les États non-parties à la CAC participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux les avantages de l'adhésion à la CAC.
                           
                        
            
         Activités:
      
      
                   
               
               
                  Visites bilatérales d'assistance technique: les États parties recevront un soutien sous la forme de visites d'assistance technique conçues cas par cas et menées de manière à aider ces pays, d'une façon ciblée, à respecter les exigences formulées dans les demandes présentées par les États parties. Ce soutien couvre des actions de sensibilisation et d'information dans le cadre d'ateliers nationaux de sensibilisation, des cours de formation spécialisée, une assistance à l'élaboration de la législation nationale d'application et des mesures connexes, ainsi que des questions liées à l'industrie qui relèvent de l'article VI de la CAC. En fonction de l'objectif poursuivi, ces visites comprendront un travail de coordination faisant intervenir, selon le cas, le service d'appui à l'application, qui relève du secrétariat technique, le cabinet du conseiller juridique, le service des déclarations et le service de vérification industrielle.
               
            
                   
               
               
                  Formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC: un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC et de la décision 2009/569/PESC. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission, aux autorités nationales, des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les cours de formation organisés à l'échelle régionale et sous-régionale comprendront des démonstrations et des exercices pratiques. Un cours régional aura lieu dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes et un cours sous-régional aura lieu en Asie. Ces cours seront dispensés par le service d'appui à l'application du secrétariat technique, avec l'expertise technique du service des déclarations.
               
            
                   
               
               
                  Aides non remboursables en faveur des autorités nationales: souvent, les autorités nationales des États parties en développement ont des difficultés à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la CAC parce qu'elles ne disposent pas du matériel de bureau de base (ordinateurs de bureau, imprimantes, logiciels, photocopieuses, etc.). Si elles reçoivent ce matériel, elles pourront faire preuve d'une plus grande efficacité et d'un professionnalisme accru dans la mise en œuvre de la CAC. La mise à disposition d'un tel matériel servira également à les inciter à s'investir plus activement dans cette mise en œuvre, surtout si elle est subordonnée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs prédéfinis.
                  Ces objectifs seront définis cas par cas et en consultation avec les États parties concernés.
               
            
                   
               
               
                  Outil de formation en ligne destiné aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées: afin de tirer le plus grand parti possible des possibilités de formation en présentiel, les éléments de base et génériques de la formation destinée aux autorités nationales prévue par l'OIAC seront mis à disposition des États parties sous format électronique et traduits dans toutes les langues officielles de l'OIAC (à savoir l'arabe, le chinois, l'anglais, le français, l'espagnol et le russe). Par conséquent, sur la base des supports existants au sein du secrétariat technique, cinq modules de formation en ligne seront mis au point en recourant aux services d'un prestataire commercial. Les présentations actuellement utilisées, qui deviendront des outils de formation en ligne, sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              aperçu de la CAC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              introduction à l'OIAC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la CAC article par article,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la CAC – tableaux 1, 2 et 3,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              gestion efficace d'une autorité nationale.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Actions d'information auprès des États non-parties à la CAC: les représentants des États non-parties à la CAC susceptibles d'influencer les mesures prises à l'échelle nationale en vue de l'adhésion/de la ratification, ainsi que ceux qui sont directement concernés par les questions se rapportant à la CAC, seront parrainés afin qu'ils participent à différents programmes organisés par la division de la coopération internationale et de l'assistance. Ces programmes incluront des ateliers régionaux pour les autorités nationales des États parties ainsi que des ateliers régionaux pour les autorités douanières. Au besoin, des membres du personnel de la division des relations extérieures du secrétariat technique seront également parrainés, afin qu'ils assistent à ces réunions et qu'ils puissent nouer les contacts nécessaires et dialoguer avec les participants parrainés venus des États non-parties à la CAC. En outre, au besoin, des visites et des arrangements sur mesure associant les États non-parties à la CAC sont également envisagés dans le cadre de ce soutien aux États non-parties à la CAC.
               
            
                   
               
               
                  Exercices relatifs aux enquêtes sur des allégations d'emploi: depuis l'entrée en vigueur de la CAC, le secrétariat technique, en coopération souvent avec des États parties, a mené, dans le cadre des articles IX et X de la CAC, un certain nombre d'exercices comprenant à la fois des enquêtes sur des allégations d'emploi et des inspections par mise en demeure. Bien que nombre d'enseignements tirés de ces dernières s'appliquent également aux premières, et inversement, un bilan global n'a jamais été dressé. Dans un tel bilan global, les enseignements tirés par le passé et les rapports d'évaluation relatifs aux enquêtes sur des allégations d'emploi et aux inspections par mise en demeure (tant dans le cadre d'exercices de simulation que d'exercices sur le terrain) seront analysés, et un atelier réunissant des experts ayant participé à ces exercices sera organisé afin de permettre l'échange de bonnes pratiques et de faciliter les exercices à venir, notamment dans le cadre des enquêtes sur des allégations d'emploi.
               
            
         Projet II:   coopération internationale
      
      
         Finalités:
      
      
                  —
               
               
                  améliorer le développement économique et technologique par la coopération internationale dans le domaine de la chimie afin de mener des activités à des fins non interdites par la CAC,
               
            
                  —
               
               
                  promouvoir la mission de l'OIAC et les objectifs de la CAC par une participation accrue des États parties aux initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
               
            
         Objectifs:
      
      
                  —
               
               
                  objectif 1 – renforcer la capacité des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques,
               
            
                  —
               
               
                  objectif 2 – aider les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à améliorer, au sein des petites et moyennes entreprises du secteur chimique, les approches en matière de gestion de la sécurité chimique.
               
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  résultat 1 – renforcement de la compétence technique des laboratoires bénéficiant d'un financement public, dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition, aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la chromatographie en phase gazeuse (CPG) et la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CPG/SM),
               
            
                  —
               
               
                  résultat 2 – amélioration des compétences et des connaissances du personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales ou des institutions publiques des États parties dont l'économie est en développement ou en transition, en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus.
               
            
         Activités:
      
      
                   
               
               
                  Cours de développement des compétences analytiques: Pendant ce cours de deux semaines, les participants recevront une formation théorique et acquerront une expérience pratique dans le domaine de la CPG et de la CPG/SM. Les principales matières traitées seront le matériel, la validation et l'optimisation du système, le dépannage, la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement et l'analyse de ces échantillons par CPG ou par CPG/SM à la recherche de produits chimiques relevant de la CAC. Une formation pratique intensive sera également dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par CPG avec des détecteurs sélectifs d'éléments et par CPG/SM en mode d'impact électronique et d'ionisation chimique. Enfin, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation seront présentées aux participants. Le cours sera mis en œuvre avec le soutien de VERIFIN, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.
               
            
                   
               
               
                  Actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques: Cet atelier de deux jours et demi portera notamment sur les questions de sûreté et de sécurité dans l'industrie chimique, les stratégies de gestion chimique, la gestion de la sûreté des procédés chimiques, les meilleures pratiques de l'industrie et une introduction à l'initiative «Responsible Care®» (Attitude responsable).
                  Un aperçu de la CAC et des programmes de coopération internationale sera également présenté lors de la session d'ouverture. Un séminaire régional se tiendra dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes et, si nécessaire, la traduction vers l'espagnol sera assurée.
               
            
         Projet III:   visite des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif de l'OIAC et des observateurs
      
      
         Finalité:
      
      Promouvoir et assurer l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication de ces armes soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC.
      
         Objectifs:
      
      
                  —
               
               
                  objectif 1 – les États parties sont en mesure de suivre les progrès réalisés pour parvenir à une destruction complète des stocks d'armes chimiques et peuvent recenser et résoudre les problèmes existants de manière que la destruction ait lieu dans les meilleurs délais,
               
            
                  —
               
               
                  objectif 2 – les États parties ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques par leurs détenteurs.
               
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  résultat 1 – les États parties comprennent mieux les problèmes et les difficultés techniques liés à la destruction des armes chimiques,
               
            
                  —
               
               
                  résultat 2 – les États parties ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques.
               
            
         Activité:
      
      Visite des installations de destruction d'armes chimiques: À ce jour, cinq visites ont eu lieu: trois aux États-Unis d'Amérique, dans les installations de destruction d'armes chimiques d'Anniston, Alabama (octobre 2007); de Pueblo, Colorado et d'Umatilla, Oregon (mai-juin 2009), et de Tooele et de Pueblo (février-mars 2011) et deux visites dans la Fédération de Russie, à Shchuchye, dans la région de Kourgansk (septembre 2008) et à Potchep, région de Briansk Oblast (septembre 2010). Les visites menées jusqu'ici se sont révélées utiles pour répondre aux questions ou préoccupations relatives au programme que met en œuvre un État partie détenteur d'armes chimiques pour s'acquitter de ses obligations en matière de destruction d'armes chimiques en respectant les délais prolongés fixés. Si le délai final prolongé pour la destruction n'est pas respecté, il est prévu que, à la suite d'une nouvelle décision de la conférence des États parties, les États parties concernés continueront d'accueillir de telles visites de leurs installations opérationnelles de destruction d'armes chimiques et des installations en cours de construction jusqu'à ce que la destruction soit achevée.
      
         Projet IV:   sciences et technologies
      
      
         Finalité:
      
      Permettre au directeur général de l'OIAC de donner des conseils et de faire des recommandations à la conférence des États parties, au conseil exécutif de l'OIAC ou aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC.
      
         Objectifs:
      
      
                  —
               
               
                  objectif des réunions des groupes de travail temporaires du conseil scientifique consultatif: permettre au directeur général de donner des conseils spécifiques aux organes décisionnels de l'OIAC et aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC,
               
            
                  —
               
               
                  objectif de l'atelier scientifique et technologique international de l'OIAC/UICPA: aider le conseil scientifique consultatif à préparer la rédaction de son rapport à la troisième conférence d'examen.
               
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  résultat 1 – conseils et recommandations dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC élaborés par le conseil scientifique consultatif et transmis aux États parties,
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 2 les États parties reçoivent des informations actualisées et sont mieux informés dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC,
               
            
                  —
               
               
                  résultat 3 – les États parties reçoivent une assistance pour évaluer l'incidence éventuelle des avancées scientifiques et technologiques sur la mise en œuvre de la CAC.
               
            
         Activités:
      
      
                   
               
               
                  Réunions des groupes de travail du conseil scientifique consultatif: Deux réunions du groupe de travail temporaire sur la convergence de la chimie et de la biologie et deux réunions d'un groupe de travail temporaire sur la formation et les actions d'information se tiendront en 2012-2013. L'objectif du groupe de travail temporaire sur la convergence de la chimie et de la biologie est d'étudier de manière plus poussée la convergence de la chimie et de la biologie, et ses implications éventuelles pour la CAC, comme l'a recommandé le conseil scientifique consultatif lors de sa 16e session. Le groupe de travail temporaire évaluera ces implications et fera des recommandations au conseil scientifique consultatif. L'évaluation et les recommandations du groupe de travail temporaire seront utilisées par le conseil scientifique consultatif, dans le rapport qu'il transmettra à la troisième conférence d'examen. L'objectif des réunions du groupe de travail temporaire sur la formation et les actions d'information, qui doit être créé, sera axé sur la manière de nouer le dialogue avec la communauté scientifique et d'établir et de renforcer les relations entre l'OIAC et la communauté scientifique.
               
            
                   
               
               
                  Cofinancement de l'atelier scientifique et technologique international de l'OIAC et l'UICPA: L'objectif de l'atelier est d'examiner les tendances et les avancées dans le domaine de la chimie, de l'ingénierie chimique, des sciences de la vie et des disciplines connexes en vue d'évaluer dans quelle mesure elles ont une incidence sur la mise en œuvre de la CAC. Le rapport qui sera élaboré lors de l'atelier aidera le conseil scientifique consultatif à rédiger son propre rapport contenant son évaluation de l'impact de l'évolution scientifique et technologique sur l'application de la CAC.
                  Ce rapport sera fourni, en tant que contribution du directeur général, à la troisième conférence d'examen de la CAC, qui se tiendra en 2013. L'atelier scientifique et technologique international de l'OIAC/UICPA contribuera utilement à l'élaboration du rapport du conseil scientifique consultatif en vue de la troisième conférence d'examen.
               
            
         Projet V:   état de préparation des États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre
      
      
         Finalité:
      
      Contribuer à accroître la capacité des États parties à prévenir un attentat terroriste perpétré au moyen d'armes chimiques, à s'y préparer et à y répondre, et à améliorer leur réponse aux demandes d'assistance en cas d'utilisation ou de menace d'utilisation de produits chimiques.
      
         Objectifs:
      
      
                  —
               
               
                  objectifs des ateliers régionaux:
                  
                              —
                           
                           
                              Objectif 1 – sensibiliser davantage les États parties au fait qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Objectif 2 – accroître la contribution des États parties à l'état de préparation de l'OIAC afin de répondre aux demandes d'assistance.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Objectif 3 – encourager les États parties dans les régions ou les sous-régions à favoriser la création de réseaux régionaux destinés à améliorer la coordination de leur réponse aux urgences liées aux armes chimiques,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  objectifs des exercices de simulation et du module d'exercices:
                  
                              —
                           
                           
                              Objectif 1 – tester et évaluer la prévention d'un attentat terroriste perpétré à l'aide d'armes chimiques, ainsi que l'état de préparation et la réponse à cet attentat à l'échelle nationale, et faire mieux connaître les mesures supplémentaires à prendre pour accroître le niveau de préparation.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Objectif 2 – tester et évaluer la coordination de la communauté internationale en matière de prévention d'un attentat terroriste perpétré à l'aide d'armes chimiques et de réponse à celui-ci. Recenser les lacunes éventuelles dans le soutien fourni par l'OIAC et d'autres organisations internationales aux États parties pour leur préparation à des attentats terroristes perpétrés avec des armes chimiques,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  objectifs de l'OIAC en tant qu'instance chargée de renforcer la sécurité dans les usines chimiques:
                  
                              —
                           
                           
                              Objectif 1 – aider les gouvernements et les groupements de l'industrie chimique des États parties bénéficiaires à faire mieux connaître la sécurité chimique et à l'améliorer en adoptant les meilleures pratiques.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Objectif 2 – accroître la sécurité chimique dans les États parties bénéficiaires participant au processus en favorisant la coopération entre toutes les parties prenantes, notamment les autorités nationales, l'industrie chimique, les groupements de l'industrie chimique, la communauté scientifique et les ONG.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Objectif 3 – tenir les États parties pleinement au courant des nouveautés dans le domaine de la sécurité chimique et des meilleures pratiques en matière de sûreté chimique.
                           
                        
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  résultats des ateliers régionaux:
                  
                              —
                           
                           
                              Résultat 1 – les États parties sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 2 – les États parties sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 3 – les États parties dont les économies sont en développement ou en transition sont davantage sensibilisés à la nécessité de promouvoir la coopération en ce qui concerne les urgences liées aux armes chimiques, en cas d'attentat,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  résultats de l'exercice de simulation et des modules d'exercices:
                  
                              —
                           
                           
                              Résultat 1 – élaborer un module pour la préparation et la conduite des exercices de simulation qui soit flexible et puisse être adapté aux diverses circonstances dans les différents États parties
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 2 – renforcer l'état de préparation en matière de prévention des attentats terroristes perpétrés avec des armes chimiques recensées par l'État partie accueillant l'exercice de simulation, et la réponse à ces attentats
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 3 – améliorer l'état de préparation en matière de prévention des attentats terroristes perpétrés avec des armes chimiques recensées par d'autres États parties participant à l'exercice de simulation, et la réponse à ces attentats
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 4 – faire mieux comprendre aux organisations participantes les domaines où l'amélioration de la coordination peut réduire les lacunes et où de nouvelles activités peuvent être lancées,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  résultats de l'OIAC en tant qu'instance chargée de renforcer la sécurité dans les usines chimiques:
                  
                              —
                           
                           
                              Résultat 1 – sensibilisation accrue des bénéficiaires aux exigences et aux meilleures pratiques concernant la sécurité chimique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 2 – diffusion des meilleures pratiques concernant la sécurité chimique parmi les États parties bénéficiaires, leurs groupements industriels et d'autres parties prenantes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 3 – document de réflexion pour d'éventuelles mesures de suivi associant les autorités nationales, des scientifiques, des gestionnaires de laboratoires et l'industrie chimique en ce qui concerne les meilleures pratiques relatives à la sécurité chimique, avec l'aide de matériels de formation
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résultat 4 – publications sur la sécurité chimique pour les autorités nationales, l'industrie chimique/les gestionnaires de laboratoires, et sur les meilleures pratiques concernant la sécurité et la sûreté chimiques.
                           
                        
            
         Activités:
      
      
                   
               
               
                  Ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence: Les ateliers régionaux visent à encourager les échanges de vues et l'analyse de diverses questions liées à l'assistance et à la protection, l'accent étant mis en particulier sur des thèmes tels que les droits et obligations des États parties au titre de l'article X de la CAC, la présentation de déclarations sur les programmes de protection, l'importance des propositions d'assistance formulées par les États parties, l'analyse des points faibles et des difficultés liés à l'article X de la CAC, ainsi qu'un aperçu des activités d'assistance et de protection dans la région. Les États parties présenteront des exposés afin de partager leurs expériences et les enseignements tirés. Deux ateliers régionaux se tiendront dans un avenir proche dans les régions asiatique, d'Amérique latine et des Caraïbes et seront organisés par le service d'assistance et de protection.
               
            
                   
               
               
                  Exercices de simulation et module d'exercices: Cette activité vise à développer les capacités des États parties en matière de prévention d'un attentat terroriste perpétré avec des armes chimiques, de préparation et de réponse à cet attentat. Un attentat perpétré contre une usine, une installation chimique ou un transport de produits chimiques avec rejet de produits chimiques toxiques constituera le scénario de base des exercices. Les spécificités du scénario à utiliser pendant l'exercice de simulation seront adaptées aux circonstances et aux besoins de l'État partie accueillant l'exercice de simulation. Il inclura un inventaire des responsabilités nationales et un examen des procédures existantes ainsi qu'un exercice de visite commentée de l'usine/l'installation sélectionnée à l'échelle nationale pour l'exercice avant la conduite de l'exercice de simulation avec la participation d'acteurs régionaux et internationaux. L'exercice permettra d'examiner la prise de décisions entre gouvernements, l'échange d'informations et la fourniture d'une assistance entre les organisations nationales et internationales concernées. Deux exercices de simulation seront menés dans deux régions différentes. Un module détaillé pour la préparation et la conduite d'exercices de simulation concernant des attentats perpétrés avec des produits chimiques toxiques, auxquels participeront des entités nationales, régionales et internationales, sera également élaboré. L'activité sera organisée et coordonnée par le bureau des projets spéciaux.
               
            
                   
               
               
                  OIAC en tant qu'instance chargée de renforcer la sécurité dans les usines chimiques: Au cours de la première phase de l'activité, on procèdera à l'analyse des éventuels rôles et fonctions de l'OIAC et des synergies qu'elle établit avec les parties intéressées dans le domaine de la sécurité chimique. Un événement aura lieu pour discuter des meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et de la sûreté chimiques et pour les diffuser.
                  Cet événement est destiné à favoriser la discussion et l'analyse concernant les questions et les expériences pratiques liées au renforcement de la sécurité dans les installations chimiques. L'expérience des autres partenaires internationaux pour ce qui est de promouvoir la sécurité chimique, et plus généralement, d'aider les États à renforcer leur capacité en ce qui concerne la prévention des menaces liées aux armes de destruction massive et aux matériels connexes et l'état de préparation en la matière sera transmise aux bénéficiaires. L'événement permettra également de recenser les possibilités et les exigences en matière de mesures de suivi pour poursuivre le processus de renforcement de la sécurité chimique, et pour promouvoir l'OIAC en tant que lieu d'échanges sur cette question.
                  Un des résultats du projet concernera une série de propositions pratiques sur la manière de promouvoir l'OIAC en tant qu'instance pour la coopération et la coordination dans le domaine de la sécurité chimique. L'activité sera organisée et coordonnée par le bureau des projets spéciaux.
               
            
         Projet VI:   programme pour l'Afrique
      
      
         Finalité:
      
      Renforcer la capacité des États parties africains à respecter leurs obligations au titre de la CAC.
      
         Objectifs:
      
      
                   
               
               
                  Objectif 1 – les États parties africains progressent en vue:
                  
                              —
                           
                           
                              de s'acquitter des obligations qui leur incombent, au titre de l'article VII de la CAC quant à la mise en œuvre à l'échelle nationale,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de respecter les exigences prévues à l'article VI de la CAC en matière de déclarations et d'inspection.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Objectif 2
                  
                              —
                           
                           
                              Renforcer les capacités des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Améliorer les méthodes de gestion de la sécurité chimique dans les petites et moyennes entreprises du secteur chimique dans les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Objectif 3
                  
                              —
                           
                           
                              Renforcer la prise de conscience par les États parties africains de l'importance que revêt la présentation dans les délais de déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Accroître la contribution des États parties africains à l'état de préparation de l'OIAC en matière de réponse aux demandes d'assistance.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Encourager les États parties africains à favoriser la création de réseaux régionaux, dans les régions ou les sous-régions africaines, afin d'améliorer la coordination de leur réponse aux urgences liées aux armes chimiques.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Encourager les États parties africains à assurer une coordination et une coopération entre les sous-régions dans le domaine de la réponse aux urgences liées à des produits chimiques.
                           
                        
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  résultat 1
                  Les autorités nationales des États parties africains sont mieux à même d'élaborer la législation nationale d'application et sont en mesure de soumettre une législation pour adoption.
                  
                              —
                           
                           
                              Les agents des douanes dans les États parties africains sont mieux à même d'identifier les agents chimiques relevant de la CAC et de communiquer aux autorités nationales des données exactes en ce qui concerne les transferts des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  résultat 2
                  
                              —
                           
                           
                              Les laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains ont renforcé leur niveau de compétence technique aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la CPG et la CPG/SM.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Le personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales et des institutions publiques des États parties africains ont amélioré leurs compétences et leurs connaissances en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  résultat 3
                  
                              —
                           
                           
                              Les États parties africains sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les États parties africains sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition sont davantage sensibilisés à la nécessité de promouvoir la coopération en ce qui concerne les urgences liées aux armes chimiques, en cas d'attentat.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Une équipe d'instructeurs des États parties africains est mise en place pour appuyer le plan de réponse en cas d'urgence liée à des produits chimiques en formant le personnel de première intervention.
                           
                        
            
         Activités:
      
      
                   
               
               
                  Visites bilatérales d'assistance technique: Les États parties africains recevront un soutien sous la forme de visites d'assistance technique conçues cas par cas et menées de manière à aider ces pays, d'une façon ciblée, à respecter les exigences formulées dans les demandes présentées par les États parties.
                  Ce soutien couvre des actions de sensibilisation et d'information dans le cadre d'ateliers nationaux de sensibilisation, des cours de formation spécialisée, une assistance à l'élaboration de la législation nationale d'application et des mesures connexes, ainsi que des questions liées à l'industrie qui relèvent de l'article VI de la CAC. En fonction de l'objectif poursuivi, ces visites comprendront un travail de coordination faisant intervenir selon le cas, le service d'appui à l'application qui relève du secrétariat technique, le cabinet du conseiller juridique, le service des déclarations et le service de vérification industrielle.
               
            
                   
               
               
                  Formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC: Un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC et de la décision 2009/569/PESC. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission aux autorités nationales des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les cours de formation organisés à l'échelle sous-régionale dans les États parties africains comprendront des démonstrations et des exercices pratiques. Ces cours seront dispensés par le service d'appui à l'application, avec l'expertise technique du service des déclarations.
               
            
                   
               
               
                  Actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques: cet atelier de deux jours et demi portera notamment sur les questions de sûreté et de sécurité dans l'industrie chimique, les stratégies de gestion chimique; la gestion de la sûreté des procédés chimiques, les meilleures pratiques de l'industrie, et une introduction à Responsible Care® (Attitude responsable). Un aperçu de la CAC et des programmes de coopération internationaux sera également présenté lors de la session d'ouverture. Une traduction en français sera assurée.
               
            
                   
               
               
                  Cours de développement des compétences analytiques: Pendant ce cours de deux semaines, les participants des États parties africains recevront une formation théorique et acquerront une expérience pratique dans le domaine de la CPG et de la CPG/SM. Les principales matières traitées seront le matériel; la validation et l'optimisation du système; le dépannage; la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement; et l'analyse de ces échantillons par la CPG et par la CPG/SM à la recherche de produits chimiques relevant de la CAC. Une formation pratique intensive sera dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par CPG avec des détecteurs sélectifs d'éléments et par CPG/SM en mode d'impact électronique et d'ionisation chimique.
                  Enfin, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation seront présentées aux participants.
                  Le cours sera mis en œuvre avec le soutien de VERIFIN, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appels d'offre transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans. Le cours se déroulera en anglais.
               
            
                   
               
               
                  Atelier régional – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence: L'atelier régional pour les États parties africains vise à encourager les échanges de vues et l'analyse de diverses questions liées à l'assistance et à la protection, l'accent étant mis en particulier sur des thèmes tels que les droits et obligations des États parties au titre de l'article X de la CAC, la présentation de déclarations sur les programmes de protection, l'importance des propositions d'assistance formulées par les États parties, l'analyse des points faibles et des difficultés liés à l'article X de la CAC, ainsi qu'un aperçu des activités d'assistance et de protection dans la région. Les États parties présenteront des exposés afin de partager leurs expériences et les enseignements tirés. L'activité sera organisée par le service d'assistance et de protection.
               
            
                   
               
               
                  Projet régional de renforcement des capacités à long terme dans le domaine de l'assistance et de la protection: Le principal objectif de cette activité sera d'élaborer un système d'intervention national/régional en cas d'urgence liée aux armes chimiques, de former les instructeurs du personnel de première intervention et les spécialistes associés à ce domaine et de les aider à créer leur équipe d'intervention nationale/régionale.
                  Cette équipe d'intervention fera partie d'un réseau régional qui pourra réagir face à un scénario d'urgence. Un projet de renforcement des capacités à long terme pour les États parties africains situés dans les sous-régions d'Afrique australe ou centrale sera mis en œuvre (en français pour l'Afrique centrale; en anglais pour l'Afrique australe).