CELEX: 31976R2908
Language: fr
Date: 1976-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2908/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

1 . 12. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 332/35
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2908/76 DE LA COMMISSION
                                                du 30 novembre 1976
             modifiant les restitutions a l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                          l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                     tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2), et           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa             l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
deuxième phrase,                                                 n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                 l'annexe du règlement (CEE) n0 2771 /76 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées         présent règlement.
par le règlement (CEE) n0 2771 /76 (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2771 /             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
76 aux données dont la Commission dispose actuelle­              1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n" L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO n« L 317 du 17. 11 . 1976, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 332/36                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 12. 76
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1976, modifiant les restitutions à
                                   l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                                       (UC/ 100 kg)
                Numéro du                                                                                                              Montant
               tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                           de la
                  commun                                                                                                              restitution
           17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs                                                                                   10,00
                                     B. Sucres bruts :
                                          (a) Sucres candis                                                                            13,060)
                                          (b) autres sucres bruts                                                                       9¿0(i)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 %,
                le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n»
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