CELEX: 32008R1242
Language: fr
Date: 2008-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles

13.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1242/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 8 décembre 2008
   portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 6, paragraphe 2, et son article 7, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les structures et les systèmes de production sont très diversifiés dans la Communauté. Pour faciliter les analyses des caractéristiques structurelles des exploitations agricoles et de leurs résultats économiques, une classification appropriée et homogène des exploitations agricoles par dimension économique et orientation technico-économique a été établie par la décision 85/377/CEE de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (2).
            
         
               (2)
            
            
               La typologie communautaire doit être conçue de telle sorte qu'elle permette la constitution d'ensembles homogènes d'exploitations à un niveau plus ou moins grand d'agrégation ainsi que la comparaison de la situation des exploitations.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné l'importance croissante des activités lucratives directement liées à l’exploitation, autres que les activités agricoles de l'exploitation, dans le revenu des agriculteurs, il y a lieu d'inclure dans la typologie communautaire une variable de classification reflétant l'importance des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de définir les modalités d'application de la typologie communautaire, afin de réaliser les objectifs fixés par l'article 4, paragraphe 1, l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 7, paragraphe 2, du règlement 79/65/CEE. En outre, il importe que la typologie communautaire s'applique aux exploitations comptables utilisant les données comptables collectées par le réseau d'information comptable agricole de la Communauté (RICA).
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (3), l'enquête sur la structure des exploitations agricoles réalisée sur la base d'un échantillon doit être statistiquement représentative en termes d'orientation technico-économique et de dimension des exploitations agricoles suivant la typologie communautaire. Par conséquent, il convient que la typologie communautaire s'applique également aux exploitations pour lesquelles les données sont collectées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient que l'orientation technico-économique et la dimension économique de l'exploitation soient déterminées sur la base d'un critère économique restant toujours positif. Par conséquent, il est opportun d'utiliser la production standard. Les productions standard doivent être établies par produit. Il y a lieu d'aligner la liste de produits pour lesquels la production standard doit être calculée sur la liste des caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles établie conformément au règlement (CE) no 1166/2008. Afin de permettre l'application de la typologie aux exploitations dans le RICA, il convient d'élaborer un tableau de correspondance entre les caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations et les rubriques de la fiche d'exploitation du RICA.
            
         
               (7)
            
            
               La production standard est fondée sur les valeurs moyennes au cours d'une période de référence de cinq ans, mais il y a lieu de l'actualiser périodiquement pour tenir compte des tendances économiques de telle sorte que la typologie puisse conserver toute sa signification. Il importe que la fréquence de l'actualisation soit liée aux années pendant lesquelles des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont réalisées.
            
         
               (8)
            
            
               Afin d'élaborer le plan de sélection des exploitations comptables à inclure dans le RICA 2010, il y a lieu de prévoir que la typologie définie dans le présent règlement soit déjà appliquée à l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 2007. En outre, pour pouvoir comparer les analyses sur la situation des exploitations agricoles classées selon cette typologie, il convient de prévoir qu'elle doit être appliquée aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et au RICA avant 2010. Par conséquent, il y a lieu d'inclure une dérogation prévoyant que les productions standard sont calculées pour la période de référence 2004.
            
         
               (9)
            
            
               Les productions standard et les données requises pour leur calcul doivent être transmises à la Commission par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 6 du règlement 79/65/CEE. Il convient de prévoir que l'organe de liaison peut communiquer directement à la Commission les informations appropriées par le système d'information mis en place par celle-ci. En outre, il y a lieu de prévoir que ce système permette l'échange électronique d'informations requis sur la base des modèles mis à la disposition de l'organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir que la Commission informe les États membres sur les conditions générales de la mise en œuvre du système informatique par l'intermédiaire du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.
            
         
               (10)
            
            
               Par souci de clarté et compte tenu du fait que la typologie communautaire est une mesure d'application générale, et non une mesure destinée à des destinataires particuliers, il y a lieu de remplacer la décision 85/377/CEE par un règlement.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet et champ d'application
   1.   Le présent règlement établit la «typologie communautaire pour les exploitations agricoles», ci-après dénommée «typologie», qui est une classification uniforme des exploitations dans la Communauté selon leur orientation technico-économique et leur dimension économique et en fonction de l'importance des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.
   2.   La typologie est utilisée notamment pour la présentation, par classe d'orientation technico-économique et dimension économique, des données recueillies dans le cadre des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et du réseau d'information comptable agricole de la Communauté.
   Article 2
   Orientation technico-économique de l'exploitation
   1.   Aux fins du présent règlement, l'«orientation technico-économique» (OTE) d'une exploitation est déterminée par la contribution relative de la production standard des différentes caractéristiques de cette exploitation à la production standard totale de celle-ci. La production standard est établie conformément à l'article 5.
   2.   Selon le niveau de précision de l'orientation technico-économique on distingue:
   
               a)
            
            
               les classes d'OTE générales;
            
         
               b)
            
            
               les classes d'OTE principales;
            
         
               c)
            
            
               les classes d'OTE particulières.
            
         Le schéma de classification selon l'OTE figure à l'annexe I.
   Article 3
   Dimension économique de l'exploitation
   La dimension économique de l'exploitation est déterminée sur la base de la production standard totale de l'exploitation. Elle est exprimée en euros. Les méthodes de calcul de la dimension économique de l'exploitation et des classes de dimension économique sont détaillées à l'annexe II.
   Article 4
   Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation
   L'importance des activités lucratives directement liées à l’exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation est déterminée sur la base du pourcentage de ces autres activités lucratives dans la production finale de l'exploitation. Ce ratio est exprimé en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage sont indiquées à l'annexe III, partie C.
   La production finale, la définition et la méthode d'estimation de ce ratio figurent à l'annexe III, parties A et B.
   Article 5
   Production standard et production standard totale
   1.   Aux fins du présent règlement, on entend par «production standard» la valeur standard de la production brute.
   La production standard est déterminée pour chaque région visée à l'annexe IV du présent règlement et pour chaque activité de production végétale et animale de l'enquête sur la structure des exploitations visée à l'annexe III du règlement CE) no 1166/2008.
   La méthode de calcul permettant de déterminer les productions standard de chaque caractéristique et les procédures de collecte des données correspondantes figurent à l'annexe IV du présent règlement.
   2.   La production standard totale de l'exploitation correspond à la somme des valeurs obtenues pour chaque caractéristique en multipliant les productions standard par unité par le nombre d'unités correspondant.
   3.   Aux fins du calcul des productions standard pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pendant l'année N, on entend par «période de référence» l'année N-3 couvrant cinq années successives, de l'année N-5 à l'année N-1.
   Les productions standard sont déterminées à l'aide des données de base moyennes calculées au cours de la période de référence de cinq ans visée au premier alinéa. Elles sont mises à jour pour tenir compte des tendances économiques au moins chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée.
   La première période de référence pour laquelle des productions standard sont calculées correspond à la période de référence 2007 couvrant les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ou les années de production agricole 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.
   4.   Par dérogation au paragraphe 3, les États membres calculent les productions standard correspondant à la période de référence 2004 pour les caractéristiques mentionnées dans l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 2007 telles que définies dans le règlement (CE) no 204/2006 de la Commission (4). Dans ce cas, la période de référence couvre les années civiles 2003, 2004, 2005 ou les années de production agricole 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006.
   Article 6
   Transmission à la Commission
   1.   Les productions standard et les données visées à l'annexe IV, partie 3, sont transmises à la Commission (Eurostat) par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 6 du règlement 79/65/CEE ou par l'organisme auquel cette fonction a été déléguée.
   2.   Les États membres transmettent à la Commission les productions standard pour une période de référence de l'année N et les données visées à l'annexe IV, partie 3, avant le 31 décembre de l'année N + 3 ou, s'il y a lieu, avant une échéance fixée par la Commission après consultation du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.
   Les productions standard pour la période de référence 2004 sont transmises à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2008.
   3.   Pour la transmission des productions standard et des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) et permettant des échanges électroniques de documents et d'informations entre la Commission et les États membres.
   4.   La forme et le contenu requis des documents à transmettre sont déterminés par la Commission sur la base des modèles ou des questionnaires mis à disposition par les systèmes visés au paragraphe 3. Les dispositions concernant les attributs des données visées au paragraphe 1 sont définies au sein du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.
   Article 7
   Abrogation
   1.   La décision 85/377/CEE est abrogée.
   Cependant la décision 85/377/CEE continue à s'appliquer afin de classer les exploitations du réseau d'information comptable agricole jusqu'à l'exercice comptable 2009 inclus et celles de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles visées dans le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (5) jusqu'à l'enquête relative à 2007 incluse.
   2.   Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.
   Article 8
   Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2010 pour le réseau d'information comptable agricole et à compter de l'enquête de 2010 pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65.
   
      (2)  JO L 220 du 17.8.1985, p. 1.
   
      (3)  JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.
   
      (4)  JO L 34 du 7.2.2006, p. 3.
   
      (5)  JO L 56 du 2.3.1988, p. 1.
   
      ANNEXE I
      CLASSIFICATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES SELON L'ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE (OTE)
      A.   SCHÉMA DE CLASSIFICATION
      Exploitations spécialisées — productions végétales
      
                  OTE générales
               
               
                  OTE principales
               
               
                  OTE particulières
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en grandes cultures
                           
                        
               
                  
                              15.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
               
                  
                              151.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
                              152.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées rizicoles
                           
                        
                              153.
                           
                           
                              Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                           
                        
               
                  
                              161.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                           
                        
                              162.
                           
                           
                              Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                           
                        
                              163.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                           
                        
                              164.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de tabac
                           
                        
                              165.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de coton
                           
                        
                              166.
                           
                           
                              Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                           
                        
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Exploitations horticoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              21.
                           
                           
                              Exploitations horticoles d'intérieur
                           
                        
               
                  
                              211.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
                           
                        
                              212.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
                           
                        
                              213.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
                           
                        
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Exploitations horticoles de plein
                           
                        
               
                  
                              221.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                           
                        
                              222.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                           
                        
                              223.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                           
                        
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Autres types d'horticulture
                           
                        
               
                  
                              231.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                           
                        
                              232.
                           
                           
                              Pépinières spécialisées
                           
                        
                              233.
                           
                           
                              Différents types d'horticulture
                           
                        
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                           
                        
               
                  
                              35.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées en viticulture
                           
                        
               
                  
                              351.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                           
                        
                              352.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                           
                        
                              353.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                           
                        
                              354.
                           
                           
                              Autres vignobles
                           
                        
            
                  
                              36.
                           
                           
                              Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              361.
                           
                           
                              Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et des fruits à coque)
                           
                        
                              362.
                           
                           
                              Exploitations agrumicoles spécialisées
                           
                        
                              363.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                           
                        
                              364.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux
                           
                        
                              365.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et de fruits à coque: production mixte
                           
                        
            
                  
                              37.
                           
                           
                              Exploitations oléicoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              370.
                           
                           
                              Exploitations oléicoles spécialisées
                           
                        
            
                  
                              38.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                           
                        
               
                  
                              380.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                           
                        
            
         
      Exploitations spécialisées — production animale
      
                  OTE générales
               
               
                  OTE principales
               
               
                  OTE particulières
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées herbivores
                           
                        
               
                  
                              45.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                           
                        
               
                  
                              450.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                           
                        
            
                  
                              46.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                           
                        
               
                  
                              460.
                           
                           
                              Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                           
                        
            
                  
                              47.
                           
                           
                              Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                           
                        
               
                  
                              470.
                           
                           
                              Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                           
                        
            
                  
                              48.
                           
                           
                              Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                           
                        
               
                  
                              481.
                           
                           
                              Exploitations ovines spécialisées
                           
                        
                              482.
                           
                           
                              Exploitations avec ovins et bovins combinés
                           
                        
                              483.
                           
                           
                              Exploitations caprines spécialisées
                           
                        
                              484.
                           
                           
                              Exploitations d'herbivores
                           
                        
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                           
                        
               
                  
                              51.
                           
                           
                              Exploitations porcines spécialisées
                           
                        
               
                  
                              511.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées porcins d'élevage
                           
                        
                              512.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
                           
                        
                              513.
                           
                           
                              Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
                           
                        
            
                  
                              52.
                           
                           
                              Exploitations avicoles spécialisées
                           
                        
               
                  
                              521.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées poules pondeuses
                           
                        
                              522.
                           
                           
                              Exploitations spécialisées volailles de chair
                           
                        
                              523.
                           
                           
                              Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                           
                        
            
                  
                              53.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                           
                        
               
                  
                              530.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                           
                        
            
         
      Exploitations mixtes
      
                  OTE générales
               
               
                  OTE principales
               
               
                  OTE particulières
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Exploitations de polyculture
                           
                        
               
                  
                              61.
                           
                           
                              Exploitations de polyculture
                           
                        
               
                  
                              611.
                           
                           
                              Horticulture et cultures permanentes combinées
                           
                        
                              612.
                           
                           
                              Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                           
                        
                              613.
                           
                           
                              Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                           
                        
                              614.
                           
                           
                              Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                           
                        
                              615.
                           
                           
                              Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                           
                        
                              616.
                           
                           
                              Autres exploitations de polyculture
                           
                        
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage
                           
                        
               
                  
                              73.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                           
                        
               
                  
                              731.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                           
                        
                              732.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                           
                        
            
                  
                              74.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                           
                        
               
                  
                              741.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage, granivores et bovins laitiers combinés
                           
                        
                              742.
                           
                           
                              Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                           
                        
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Exploitations mixtes cultures-élevage
                           
                        
               
                  
                              83.
                           
                           
                              Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                           
                        
               
                  
                              831.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                           
                        
                              832.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                           
                        
                              833.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                           
                        
                              834.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
                           
                        
            
                  
                              84.
                           
                           
                              Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                           
                        
               
                  
                              841.
                           
                           
                              Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                           
                        
                              842.
                           
                           
                              Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                           
                        
                              843.
                           
                           
                              Exploitations apicoles
                           
                        
                              844.
                           
                           
                              Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                           
                        
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Exploitations non classées
                           
                        
               
                  
                              90.
                           
                           
                              Exploitations non classées
                           
                        
               
                  
                              900.
                           
                           
                              Exploitations non classées
                           
                        
            B.   TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT
      I.   Tableau d'équivalence entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation du réseau d'information comptable agricole (RICA)
      
                  Rubriques équivalentes pour l'application des productions standard
               
            
                  Code à utiliser pour la rubrique
               
               
                  Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles 2010, 2013 et 2016
                  [Règlement (CE) no 1166/2008]
               
               
                  Fiche d'exploitation du RICA
                  [Règlement (CE) no 868/2008 relatif à la fiche d'exploitation (1)]
               
            I.   Cultures
               
            
                  2.01.01.01.
               
               
                  Blé tendre et épeautre
               
               
                  
                              120.
                           
                           
                              Blé tendre et épeautre
                           
                        
            
                  2.01.01.02.
               
               
                  Blé dur
               
               
                  
                              121.
                           
                           
                              Blé dur
                           
                        
            
                  2.01.01.03.
               
               
                  Seigle
               
               
                  
                              122.
                           
                           
                              Seigle (y compris méteil)
                           
                        
            
                  2.01.01.04.
               
               
                  Orge
               
               
                  
                              123.
                           
                           
                              Orge
                           
                        
            
                  2.01.01.05.
               
               
                  Avoine
               
               
                  
                              124.
                           
                           
                              Avoine
                           
                        
                              125.
                           
                           
                              Mélanges de céréales d'été
                           
                        
            
                  2.01.01.06.
               
               
                  Maïs-grain
               
               
                  
                              126.
                           
                           
                              Maïs-grain (y compris maïs-grain humide)
                           
                        
            
                  2.01.01.07.
               
               
                  Riz
               
               
                  
                              127.
                           
                           
                              Riz
                           
                        
            
                  2.01.01.99.
               
               
                  Autres céréales pour la production de grains
               
               
                  
                              128.
                           
                           
                              Autres céréales
                           
                        
            
                  2.01.02.
               
               
                  Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
               
               
                  
                              129.
                           
                           
                              Plantes protéagineuses
                           
                        
            
                  2.01.02.01.
               
               
                  dont pois, fèves et lupins doux
               
               
                  
                              360.
                           
                           
                              Pois, fèves, féveroles et lupins doux
                           
                        
                              361.
                           
                           
                              Lentilles, pois chiches et vesces
                           
                        
                              330.
                           
                           
                              Autres protéagineux
                           
                        
            
                  2.01.03.
               
               
                  Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
               
               
                  
                              130.
                           
                           
                              Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
                           
                        
            
                  2.01.04.
               
               
                  Betteraves sucrières, à l'exception des semences
               
               
                  
                              131.
                           
                           
                              Betterave sucrière (à l'exception des semences)
                           
                        
            
                  2.01.05.
               
               
                  Plantes sarclées fourragères et crucifères à l'exception des semences
               
               
                  
                              144.
                           
                           
                              Plantes sarclées fourragères et brassicacées (à l'exception des semences)
                           
                        
            
                  2.01.06.01.
               
               
                  Tabac
               
               
                  
                              134.
                           
                           
                              Tabac
                           
                        
            
                  2.01.06.02.
               
               
                  Houblon
               
               
                  
                              133.
                           
                           
                              Houblon
                           
                        
            
                  2.01.06.03.
               
               
                  Coton
               
               
                  
                              347.
                           
                           
                              Coton
                           
                        
            
                  2.01.06.04.
               
               
                  Colza et navette
               
               
                  
                              331.
                           
                           
                              Colza
                           
                        
            
                  2.01.06.05.
               
               
                  Tournesol
               
               
                  
                              332.
                           
                           
                              Tournesol
                           
                        
            
                  2.01.06.06.
               
               
                  Soja
               
               
                  
                              333.
                           
                           
                              Soja
                           
                        
            
                  2.01.06.07.
               
               
                  Lin oléagineux
               
               
                  
                              364.
                           
                           
                              Lin autre que fibre de lin
                           
                        
            
                  2.01.06.08.
               
               
                  Autres plantes oléagineuses
               
               
                  
                              334.
                           
                           
                              Autres plantes oléagineuses
                           
                        
            
                  2.01.06.09.
               
               
                  Lin textile
               
               
                  
                              373.
                           
                           
                              Lin
                           
                        
            
                  2.01.06.10.
               
               
                  Chanvre
               
               
                  
                              374.
                           
                           
                              Chanvre
                           
                        
            
                  2.01.06.11.
               
               
                  Autres plantes à fibres
               
               
                   
               
            
                  2.01.06.12.
               
               
                  Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
               
               
                  
                              345.
                           
                           
                              Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et épices, y compris le thé, le café, la chicorée à café
                           
                        
            
                  2.01.06.99.
               
               
                  Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
               
               
                  
                              346.
                           
                           
                              Canne à sucre
                           
                        
                              348.
                           
                           
                              Autres plantes industrielles
                           
                        
            
                  2.01.07.
               
               
                  Légumes frais, melons et fraises dont:
               
               
                   
               
            
                  2.01.07.01.
               
               
                  De plein air ou sous abri bas (non accessible)
               
               
                   
               
            
                  2.01.07.01.01.
               
               
                  Cultures de plein champ
               
               
                  
                              136.
                           
                           
                              Légumes frais, melons et fraises de plein champ
                           
                        
            
                  2.01.07.01.02.
               
               
                  Cultures maraîchères
               
               
                  
                              137.
                           
                           
                              Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ
                           
                        
            
                  2.01.07.02.
               
               
                  Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
               
                  
                              138.
                           
                           
                              Légumes frais, melons et fraises sous abri
                           
                        
            
                  2.01.08.
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières):
               
               
                   
               
            
                  2.01.08.01.
               
               
                  De plein air ou sous abris bas (non accessible)
               
               
                  
                              140.
                           
                           
                              Fleurs et plantes ornementales de plein air (à l'exclusion des pépinières)
                           
                        
            
                  2.01.08.02.
               
               
                  Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
               
                  
                              141.
                           
                           
                              Fleurs et plantes ornementales sous abri
                           
                        
            
                  2.01.09.
               
               
                  Plantes récoltées en vert
               
               
                   
               
            
                  2.01.09.01.
               
               
                  Herbages temporaires
               
               
                  
                              147.
                           
                           
                              Prairies temporaires
                           
                        
            
                  2.01.09.02.
               
               
                  Autres plantes récoltées en vert
               
               
                  
                              145.
                           
                           
                              Autres plantes fourragères
                           
                        
            
                  2.01.09.02.01.
               
               
                  Maïs vert
               
               
                  
                              326.
                           
                           
                              Maïs fourrager
                           
                        
            
                  2.01.09.02.02.
               
               
                  Plantes légumineuses
                  ET
               
               
                  
                              327.
                           
                           
                              Autres céréales à ensiler
                              ET
                           
                        
            
                  2.01.09.02.99.
               
               
                  Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
               
               
                  
                              328.
                           
                           
                              Autres plantes fourragères
                           
                        
            
                  2.01.10.
               
               
                  Semences et plants de terre arables
               
               
                  
                              142.
                           
                           
                              Semences de graminées
                           
                        
                              143.
                           
                           
                              Autres semences
                           
                        
            
                  2.01.11.
               
               
                  Autres cultures de terres arables
               
               
                  
                              148.
                           
                           
                              Autres cultures arables non comprises dans les rubriques 120 à 147
                           
                        
                              149.
                           
                           
                              Terres louées prêtes à l'ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature
                           
                        
            
                  2.01.12.01.
               
               
                  Jachères sans subvention
               
               
                  
                              146.
                           
                           
                              Jachères
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Donnée manquante (code 3): jachères sans aide financière
                                       
                                    
                        
            
                  2.01.12.02.
               
               
                  Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique
               
               
                  
                              146.
                           
                           
                              Jachères
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Donnée manquante (code 8): terre non cultivée qui n'est plus utilisée à des fins de production pour laquelle l'exploitation a droit à une aide financière
                                       
                                    
                        
            
                  2.03.01.
               
               
                  Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
               
               
                  
                              150.
                           
                           
                              Prairies et pâturages permanents
                           
                        
            
                  2.03.02.
               
               
                  Pâturages pauvres
               
               
                  
                              151.
                           
                           
                              Pâtures maigres
                           
                        
            
                  2.03.03.
               
               
                  Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
               
               
                  
                              314.
                           
                           
                              Prairies permanentes qui ne sont plus exploitées à des fins de production et donnant droit au versement de subventions
                           
                        
            
                  2.04.01.
               
               
                  Plantations d’arbres fruitiers et baies
               
               
                  
                              152.
                           
                           
                              Plantations d'arbres fruitiers et à baies
                           
                        
            
                  2.04.01.01.
               
               
                  Fruits d'espèces, dont
               
               
                   
               
            
                  2.04.01.01.01.
               
               
                  Fruits d'origine tempérée
               
               
                  
                              349.
                           
                           
                              Fruits à pépins
                           
                        
                              350.
                           
                           
                              Fruits à noyau
                           
                        
            
                  2.04.01.01.02.
               
               
                  Fruits d'origine subtropicale
               
               
                  
                              353.
                           
                           
                              Fruits tropicaux et subtropicaux
                           
                        
            
                  2.04.01.02.
               
               
                  Baies d'espèces
               
               
                  
                              352.
                           
                           
                              Petits fruits et baies
                           
                        
            
                  2.04.01.03.
               
               
                  Fruits à coque
               
               
                  
                              351.
                           
                           
                              Fruits à coque
                           
                        
            
                  2.04.02.
               
               
                  Agrumeraies
               
               
                  
                              153.
                           
                           
                              Agrumeraies
                           
                        
            
                  2.04.03.
               
               
                  Oliveraies
               
               
                  
                              154.
                           
                           
                              Oliveraies
                           
                        
            
                  2.04.03.01.
               
               
                  Produisant normalement des olives de table
               
               
                  
                              281.
                           
                           
                              Olives de table
                           
                        
            
                  2.04.03.02.
               
               
                  Produisant normalement des olives à huile
               
               
                  
                              282.
                           
                           
                              Olives destinées à la production d'huile
                           
                        
                              283.
                           
                           
                              Huile d'olive
                           
                        
            
                  2.04.04.
               
               
                  Vignobles, produisant normalement:
               
               
                  
                              155.
                           
                           
                              Vignes
                           
                        
            
                  2.04.04.01.
               
               
                  Vins de qualité
               
               
                  
                              286.
                           
                           
                              Raisins de cuve pour vin de qualité ayant une AOP
                           
                        
                              292.
                           
                           
                              Raisins de cuve pour vin de qualité ayant une IGP
                           
                        
                              289.
                           
                           
                              Vin de qualité ayant une AOP
                           
                        
                              294.
                           
                           
                              Vin de qualité ayant une IGP
                           
                        
            
                  2.04.04.02.
               
               
                  Autres vins
               
               
                  
                              293.
                           
                           
                              Raisins pour d'autres vins
                           
                        
                              288.
                           
                           
                              Divers produits de la viticulture: raisin, moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation
                           
                        
                              295.
                           
                           
                              Autres vins
                           
                        
            
                  2.04.04.03.
               
               
                  Raisins de table
               
               
                  
                              285.
                           
                           
                              Raisins de table
                           
                        
            
                  2.04.04.04.
               
               
                  Raisins secs
               
               
                  
                              291.
                           
                           
                              Raisins secs
                           
                        
            
                  2.04.05.
               
               
                  Pépinières
               
               
                  
                              157.
                           
                           
                              Pépinières
                           
                        
            
                  2.04.06.
               
               
                  Autres cultures permanentes
               
               
                  
                              158.
                           
                           
                              Autres cultures permanentes
                           
                        
            
                  2.04.07.
               
               
                  Cultures permanentes sous serre
               
               
                  
                              156.
                           
                           
                              Cultures permanentes sous abri
                           
                        
            
                  2.06.01.
               
               
                  Champignons
               
               
                  
                              139.
                           
                           
                              Champignons
                           
                        
            II.   Animaux
               
            
                  3.01.
               
               
                  Équidés
               
               
                  
                              22.
                           
                           
                              Équins (tous âges)
                           
                        
            
                  3.02.01.
               
               
                  Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
               
               
                  
                              23.
                           
                           
                              Veaux à l’engrais
                           
                        
                              24.
                           
                           
                              Autres bovins de moins d'un an
                           
                        
            
                  3.02.02.
               
               
                  Bovins d’un an à deux ans, mâles
               
               
                  
                              25.
                           
                           
                              Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                           
                        
            
                  3.02.03.
               
               
                  Bovins d’un an à deux ans, femelles
               
               
                  
                              26.
                           
                           
                              Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles
                           
                        
            
                  3.02.04.
               
               
                  Bovins de deux ans ou plus, mâles
               
               
                  
                              27.
                           
                           
                              Bovins de deux ans ou plus, mâles
                           
                        
            
                  3.02.05.
               
               
                  Génisses de deux ans ou plus
               
               
                  
                              28.
                           
                           
                              Génisses pour l’élevage
                           
                        
                              29.
                           
                           
                              Génisses à l’engrais
                           
                        
            
                  3.02.06.
               
               
                  Vaches laitières
               
               
                  
                              30.
                           
                           
                              Vaches laitières
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Vaches laitières de réforme
                           
                        
            
                  3.02.99.
               
               
                  Autres vaches
               
               
                  
                              32.
                           
                           
                              Autres vaches
                           
                        
            
                  3.03.01.
               
               
                  Ovins (tous âges)
               
               
                   
               
            
                  3.03.01.01.
               
               
                  Femelles reproductrices
               
               
                  
                              40.
                           
                           
                              Brebis
                           
                        
            
                  3.03.01.99.
               
               
                  Autres ovins
               
               
                  
                              41.
                           
                           
                              Autres ovins
                           
                        
            
                  3.03.02.
               
               
                  Caprins (tous âges)
               
               
                   
               
            
                  3.03.02.01.
               
               
                  Femelles reproductrices
               
               
                  
                              38.
                           
                           
                              Caprins, femelles reproductrices
                           
                        
            
                  3.03.02.99.
               
               
                  Autres caprins
               
               
                  
                              39.
                           
                           
                              Autres caprins
                           
                        
            
                  3.04.01.
               
               
                  Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
               
               
                  
                              43.
                           
                           
                              Porcelets
                           
                        
            
                  3.04.02.
               
               
                  Truies reproductrices de 50 kg ou plus
               
               
                  
                              44.
                           
                           
                              Truies reproductrices
                           
                        
            
                  3.04.99.
               
               
                  Autres porcins
               
               
                  
                              45.
                           
                           
                              Porcs à l’engrais
                           
                        
                              46.
                           
                           
                              Autres porcs
                           
                        
            
                  3.05.01.
               
               
                  Poulets de chair
               
               
                  
                              47.
                           
                           
                              Poulets de chair
                           
                        
            
                  3.05.02.
               
               
                  Poules pondeuses
               
               
                  
                              48.
                           
                           
                              Poules pondeuses
                           
                        
            
                  3.05.03.
               
               
                  Autres volailles
               
               
                  
                              49.
                           
                           
                              Autres volailles
                           
                        
            
                  3.05.03.01.
               
               
                  Dindes et dindons
               
            
                  3.05.03.02.
               
               
                  Canards
               
            
                  3.05.03.03.
               
               
                  Oies
               
            
                  3.05.03.04.
               
               
                  Autruches
               
            
                  3.05.03.99.
               
               
                  Autres volailles, non mentionnées ailleurs
               
            
                  3.06.
               
               
                  Lapines mères
               
               
                  
                              34.
                           
                           
                              Lapines mères
                           
                        
            
                  3.07.
               
               
                  Abeilles
               
               
                  
                              33.
                           
                           
                              Abeilles
                           
                        
            II.   Codes regroupant plusieurs caractéristiques figurant dans les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2010, 2013 et 2016
      
                  P45.
               
               
                  
                     Exploitations bovines, lait = 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles) + 3.02.03. (bovins d’un an à deux ans, femelles) + 3.02.05. (génisses de deux ans et plus) + 3.02.06. (vaches laitières).
               
            
                  P46.
               
               
                  
                     Bovins = P45 (bovins, laitiers) + 3.02.02. (bovins d’un an à deux ans, mâles) + 3.02.04. (bovins mâles de deux ans et plus) + 3.02.99. (autres vaches).
               
            
                  GL
               
               
                  
                     Herbivores = 3.01. (équidés) + P46 (bovins) + 3.03.01.01. (ovins, femelles reproductrices) + 3.3.1.99. (autres ovins) + 3.03.02.01. (caprins, femelles reproductrices) + 3.03.02.99. (autres caprins)
               
            
                  Si GL=0
               
               
                  
                              FCP1
                           
                           
                              
                                 Fourrage destiné à la vente = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)
                           
                        
                              FCP4
                           
                           
                              
                                 Fourrage pour herbivores = 0
                           
                        
                              P17
                           
                           
                              
                                 Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères)
                           
                        
            
                  Si GL>0
               
               
                  
                              FCP1
                           
                           
                              
                                 Fourrage destiné à la vente = 0
                           
                        
                              FCP4
                           
                           
                              
                                 Fourrage pour herbivores = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)
                           
                        
                              P17
                           
                           
                              
                                 Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières)
                           
                        
            
                  P151.
               
               
                  
                     Céréales sans le riz = 2.01.01.01. (blé tendre et épeautre) + 2.01.01.02. (blé dur) + 2.01.01.03. (seigle) + 2.01.01.04. (orge) + 2.01.01.05. (avoine) + 2.01.01.06. (maïs-grain) + 2.01.01.99. (autres céréales pour la production de grains)
               
            
                  P15.
               
               
                  
                     Céréales = P151 (céréales sans le riz) + 2.01.01.07. (riz)
               
            
                  P16.
               
               
                  
                     Plantes oléagineuses = 2.01.06.04. (colza et navette) + 2.01.06.05. (tournesol) + 2.01.06.06. (soja) + 2.01.06.07. (lin oléagineux) + 2.01.06.08. (autres plantes oléagineuses)
               
            
                  P51.
               
               
                  
                     Porcins = 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilogrammes) + 3.04.02. (truies reproductrices de 50 kg et plus) + 3.04.99. (autres porcins).
               
            
                  P52.
               
               
                  
                     Volaille = 3.05.01. (poulets de chair) + 3.05.02. (poules pondeuses) + 3.05.03. (autres volailles).
               
            
                  P1.
               
               
                  
                     Grandes cultures = P15 (céréales) + 2.01.02. (légumes secs et cultures protéagineuses) + 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.06.01. (tabac) + 2.01.06.02. (houblon) + 2.01.06.03. (coton) + P16 (plantes oléagineuses) + 2.01.06.09. (lin textile) + 2.01.06.10. (chanvre) + 2.01.06.11. (autres plantes à fibres) + 2.01.06.12. (plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + 2.01.06.99. (autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs) + 2.01.07.01.01. (légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — de plein champ) + 2.01.10. (semences et plants de terres arables) + 2.01.11. (autres cultures de terres arables) + 2.01.12.01. (jachères sans subvention) + FCP1 (fourrage destiné à la vente)
               
            
                  P2.
               
               
                  
                     Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01. (champignons) + 2.04.05. (pépinières)
               
            
                  P3.
               
               
                  
                     Cultures permanentes = 2.04.01. (plantations d'arbres fruitiers et baies) + 2.04.02. (agrumeraies) + 2.04.03. (oliveraies) + 2.04.04. (vignobles) + 2.04.06. (autres cultures permanentes) + 2.04.07. (cultures permanentes sous serre)
               
            
                  P4.
               
               
                  
                     Herbivores et fourrage = GL (herbivores) + FCP4 (fourrage pour herbivores)
               
            
                  P5.
               
               
                  
                     Granivores = P51 (porcins) + P52 (volaille) + 3.06. (lapines mères)
               
            C.   DÉTERMINATION DES CLASSES D'ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE (OTE)
      La détermination des classes d'orientation technico-économique (OTE) prend en considération deux éléments, à savoir:
      
                  a)
               
               
                  
                     la nature des caractéristiques concernées
                  
                  Ces caractéristiques se réfèrent à la liste des caractéristiques recensées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2010, de 2013 et de 2016; elles sont indiquées en utilisant les codes présentés dans le tableau de correspondance de la partie B.I de la présente annexe ou un code regroupant plusieurs de ces caractéristiques conformément à la partie B.II de la présente annex (2);
               
            
                  b)
               
               
                  
                     le seuil et/ou plafond correspondant aux limites de classes
                  
                  Sauf indication contraire, ces seuil et plafond sont exprimés en fractions de la production standard totale de l'exploitation.
               
            Exploitations spécialisées – production végétale
      
                  Orientation technico-économique
               
               
                  Définition
               
               
                  Code des caractéristiques et seuils/plafonds
                  (référence: partie B de la présente annexe)
               
            
                  Générale
               
               
                  Principale
               
               
                  Particulière
               
            
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  Exploitations spécialisées en grandes cultures
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Grandes cultures, c'est-à-dire céréales, légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains, plantes oléagineuses, pommes de terre, betteraves sucrières, plantes industrielles, légumes frais, melons, fraises de plein champ, semences et plants de terres arables, autres cultures de terres arables, jachères et fourrage destiné à la vente > 2/3
               
               
                  P1 > 2/3
               
            
                  15
               
               
                  Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3
               
            
                  151
               
               
                  Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
               
               
                  Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3
               
               
                  P151 + P16 + 2.01.02. > 2/3
               
            
                  152
               
               
                  Exploitations spécialisées rizicoles
               
               
                  Riz > 2/3
               
               
                  2.01.01.07. > 2/3
               
            
                  153
               
               
                  Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
               
               
                  Exploitations de la classe 15, à l'exclusion de celles des classes 151 et 152
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Grandes cultures > 2/3; céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses ≤ 2/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3
               
            
                  161
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
               
               
                  Pommes de terre, betteraves sucrières et plantes sarclées fourragères et crucifères > 2/3
               
               
                  P17 > 2/3
               
            
                  162
               
               
                  Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
               
               
                  Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3; plantes sarclées > 1/3
               
               
                  P15 + P16 + 2.01.02. > 1/3; P17 > 1/3
               
            
                  163
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
               
               
                  Légumes frais, melons et fraises de plein champ > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.01. > 2/3
               
            
                  164
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de tabac
               
               
                  Tabac > 2/3
               
               
                  2.01.06.01. > 2/3
               
            
                  165
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de coton
               
               
                  Coton > 2/3
               
               
                  2.01.06.03. > 2/3
               
            
                  166
               
               
                  Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
               
               
                  Exploitations de la classe 16, à l'exclusion de celles des classes 161, 162, 163, 164 et 165
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  Exploitations horticoles spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Légumes frais, melons, fraises — cultures maraîchères et culture sous serre, fleurs et plantes ornementales — culture de plein air et sous serre, champignons et pépinières > 2/3
               
               
                  P2 > 2/3
               
            
                  21
               
               
                  Exploitations horticoles d'intérieur
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre, fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3
               
               
                  2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3
               
            
                  211
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
               
               
                  Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre > 2/3
               
               
                  2.01.07.02. > 2/3
               
            
                  212
               
               
                  Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3
               
               
                  2.01.08.02. > 2/3
               
            
                  213
               
               
                  Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
               
               
                  Exploitations de la classe 21, à l'exclusion de celles de classes 211 et 212
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  Exploitations horticoles de plein air
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Légumes frais, melons, fraises de plein air, cultures maraîchères, fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3
               
            
                  221
               
               
                  Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
               
               
                  Légumes frais, melons, fraises – cultures maraîchères> 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. > 2/3
               
            
                  222
               
               
                  Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
               
               
                  Fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3
               
               
                  2.01.08.01. > 2/3
               
            
                  223
               
               
                  Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
               
               
                  Exploitations de la classe 22, à l'exclusion de celles de classes 221 et 222
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  Autres types d'horticulture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Exploitations horticoles avec horticulture d'intérieur ≤ 2/3 et horticulture de plein air ≤ 2/3
               
               
                  2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3
               
            
                  231
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
               
               
                  Champignons > 2/3
               
               
                  2.06.01. > 2/3
               
            
                  232
               
               
                  Pépinières spécialisées
               
               
                  Pépinières > 2/3
               
               
                  2.04.05. > 2/3
               
            
                  233
               
               
                  Différents types d'horticulture
               
               
                  Exploitations de la classe 23, à l'exclusion de celles de classes 231 et 232
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Exploitations spécialisées en cultures permanentes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Plantations d'arbres fruitiers et à baies, agrumeraies, oliveraies, vignes, autres cultures permanentes et cultures permanentes sous serre > 2/3
               
               
                  P3 > 2/3
               
            
                  35
               
               
                  Exploitations spécialisées en viticulture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Vignes > 2/3
               
               
                  2.04.04. > 2/3
               
            
                  351
               
               
                  Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
               
               
                  Vignes produisant normalement des vins de qualité > 2/3
               
               
                  2.04.04.01. > 2/3
               
            
                  352
               
               
                  Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
               
               
                  Vignes produisant normalement des vins de qualité > 2/3
               
               
                  2.04.04.01. > 2/3
               
            
                  353
               
               
                  Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
               
               
                  Vignes produisant normalement d'autres vins > 2/3
               
               
                  2.04.04.02. > 2/3
               
            
                  354
               
               
                  Autres vignobles
               
               
                  Exploitations de la classe 35, à l'exclusion de celles des classes 351, 352 et 353
               
               
                   
               
            
                  36
               
               
                  Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Arbres fruitiers et baies et agrumeraies > 2/3
               
               
                  2.04.01. + 2.04.02. > 2/3
               
            
                  361
               
               
                  Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et des fruits à coque)
               
               
                  Fruit d'origine tempérée et baies > 2/3
               
               
                  2.04.01.01.01. + 2.04.01.02. > 2/3
               
            
                  362
               
               
                  Exploitations agrumicoles spécialisées
               
               
                  Agrumeraies > 2/3
               
               
                  2.04.02. > 2/3
               
            
                  363
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
               
               
                  Plantations d'arbres fruitiers produisant des fruits à coque > 2/3
               
               
                  2.04.01.03. > 2/3
               
            
                  364
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux
               
               
                  Fruits tropicaux > 2/3
               
               
                  2.04.01.01.02. > 2/3
               
            
                  365
               
               
                  Exploitations spécialisées dans la production de fruits, agrumes, fruits tropicaux et fruits à coque: production mélangée
               
               
                  Exploitations de la classe 36, à l'exclusion de celles des classes 361, 362, 363 et 364
               
               
                   
               
            
                  37
               
               
                  Exploitations oléicoles spécialisées
               
               
                  370
               
               
                  Exploitations oléicoles spécialisées
               
               
                  Oliveraies > 2/3
               
               
                  2.04.03. > 2/3
               
            
                  38
               
               
                  Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
               
               
                  380
               
               
                  Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
               
               
                  Exploitations de la classe 3, à l'exclusion de celles des classes 35, 36 et 37
               
               
                   
               
            
         
      Exploitations spécialisées – production animale
      
                  Orientation technico-économique
               
               
                  Définition
               
               
                  Code des caractéristiques et seuils/plafonds
                  (référence: partie B de la présente annexe)
               
            
                  Générale
               
               
                  Principale
               
               
                  Particulière
               
            
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Exploitations spécialisées herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fourrage pour herbivores (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et crucifères, plantes récoltées en vert, pâturages et prés, pâturages pauvres) et herbivores (c'est-à-dire équidés, tous les types de bovins, ovins et caprins) > 2/3
               
               
                  P4 > 2/3
               
            
                  45
               
               
                  Exploitations bovines spécialisées – orientation lait
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores; herbivores > 1/3 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  3.02.06. > 3/4 GL; GL > 1/3 P4
               
            
                  46
               
               
                  Exploitations bovines spécialisées – orientation élevage et viande
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous les bovins [c'est-à-dire bovins de moins d'un an, bovins d'un an à 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières et autres vaches)] > 2/3 des herbivores; vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores; herbivores > 1/3 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  P46 > 2/3 GL; 3.02.06. ≤ 1/10 GL; GL > 1/3 P4
               
            
                  47
               
               
                  Exploitations bovines – lait, élevage et viande combinés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous les bovins > 2/3 des herbivores; vaches laitières > 1/10 des herbivores; herbivores > 1/3 de la production herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 45
               
               
                  P46 > 2/3 GL; 3.02.06. > 1/10 GL; GL > 1/3 P4; à l'exclusion de la classe 45
               
            
                  48
               
               
                  Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous les bovins ≤ 2/3 des herbivores
               
               
                  P46 ≤ 2/3
               
            
                  481
               
               
                  Exploitations ovines spécialisées
               
               
                  Ovins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/3 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  3.03.01. > 2/3 GL; GL > 1/3 P4
               
            
                  482
               
               
                  Exploitations avec ovins et bovins combinés
               
               
                  Tous les bovins > 1/3 des herbivores, ovins > 1/3 des herbivores et herbivores > 1/3 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  P46 > 1/3 GL; 3.03.01. > 1/3 GL; GL > 1/3 P4
               
            
                  483
               
               
                  Exploitations caprines spécialisées
               
               
                  Caprins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/3 de la production herbivores et fourrage
               
               
                  3.03.02. > 2/3 GL; GL > 1/3 P4
               
            
                  484
               
               
                  Exploitations d'herbivores
               
               
                  Exploitations de la classe 48, à l'exclusion de celles des classes 481, 482 et 483
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Granivores, c'est-à-dire: porcins (c'est-à-dire porcelets, truies reproductrices, autres porcs), volailles (c'est-à-dire poulets de chair, poules pondeuses, autres volailles) et lapines mères > 2/3
               
               
                  P5 > 2/3
               
            
                  51
               
               
                  Exploitations porcines spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Porcins > 2/3
               
               
                  P51 > 2/3
               
            
                  511
               
               
                  Exploitations spécialisées porcins d'élevage
               
               
                  Truies reproductrices > 2/3
               
               
                  3.04.02. > 2/3
               
            
                  512
               
               
                  Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
               
               
                  Porcelets et autres porcs > 2/3
               
               
                  3.04.01. + 3.04.99. > 2/3
               
            
                  513
               
               
                  Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
               
               
                  Exploitations de la classe 51, à l'exclusion de celles de classes 511 et 512
               
               
                   
               
            
                  52
               
               
                  Exploitations avicoles spécialisées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Volailles > 2/3
               
               
                  P52 > 2/3
               
            
                  521
               
               
                  Exploitations spécialisées poules pondeuses
               
               
                  Poules pondeuses > 2/3
               
               
                  3.05.02. > 2/3
               
            
                  522
               
               
                  Exploitations spécialisées volailles de chair
               
               
                  Poulets de chair et autres volailles > 2/3
               
               
                  3.05.01. + 3.05.03. > 2/3
               
            
                  523
               
               
                  Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
               
               
                  Exploitations de la classe 52, à l'exclusion de celles de classes 521 et 522
               
               
                   
               
            
                  53
               
               
                  Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Exploitations de la classe 5, à l'exclusion de celles des classes 51 et 52
               
               
                   
               
            
         
      Exploitations mixtes
      
                  Orientation technico-économique
               
               
                  Définition
               
               
                  Code des caractéristiques et seuils/plafonds
                  (référence: partie B de la présente annexe)
               
            
                  Générale
               
               
                  Principale
               
               
                  Particulière
               
            
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Exploitations de polyculture
               
               
                  61
               
               
                  Exploitations de polyculture
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Grandes cultures et horticulture et cultures permanentes > 2/3, mais grande culture ≤ 2/3 et horticulture ≤ 2/3 et cultures permanentes ≤ 2/3
               
               
                  (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3
               
            
                  611
               
               
                  Horticulture et cultures permanentes combinées
               
               
                  Horticulture > 1/3; cultures permanentes > 1/3
               
               
                  P2 > 1/3; P3 > 1/3
               
            
                  612
               
               
                  Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; horticulture > 1/3
               
               
                  P1 > 1/3; P2 > 1/3
               
            
                  613
               
               
                  Exploitations combinant grandes cultures et vignes
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; vignes > 1/3
               
               
                  P1 > 1/3; 2.04.04.> 1/3
               
            
                  614
               
               
                  Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; cultures permanentes > 1/3; vignes ≤ 1/3
               
               
                  P1 > 1/3; P3 > 1/3; 2.04.04.≤ 1/3
               
            
                  615
               
               
                  Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; aucune autre activité > 1/3
               
               
                  P1 > 1/3; P2 ≤ 1/3; P3 ≤ 1/3;
               
            
                  616
               
               
                  Autres exploitations de polyculture
               
               
                  Exploitations de la classe 61, à l'exclusion de celles des classes 611, 612, 613, 614 et 615
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Exploitations de polyélevage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Herbivores et fourrage et granivores > 2/3; herbivores et fourrage ≤ 2/3; granivores ≤ 2/3
               
               
                  P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
               
            
                  73
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Herbivores et fourrage > granivores
               
               
                  P4 > P5
               
            
                  731
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation laitière
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 de bovins laitiers
               
               
                  P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45;
               
            
                  732
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
               
               
                  Exploitations de la classe 73, à l'exclusion de celles de la classe 731
               
               
                   
               
            
                  74
               
               
                  Exploitations de polyélevage à orientation granivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Herbivores et fourrage ≤ granivores
               
               
                  P4 ≤ P5
               
            
                  741
               
               
                  Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; granivores > 1/3, vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
               
               
                  P45 > 1/3 GL; P5 > 1/3; 3.02.06. > 1/2 P45
               
            
                  742
               
               
                  Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
               
               
                  Exploitations de la classe 74, à l'exclusion de celles de la classe 741
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Exploitations mixtes cultures-élevage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Exploitations qui ont été exclues des classes 1 à 7
               
               
                   
               
            
                  83
               
               
                  Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3
               
               
                  P1 > 1/3; P4 > 1/3
               
            
                  831
               
               
                  Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers < grandes cultures
               
               
                  P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45; P45 < P1
               
            
                  832
               
               
                  Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
               
               
                  Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers ≥ grandes cultures
               
               
                  P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45; P45 ≥ P1
               
            
                  833
               
               
                  Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
               
               
                  Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831
               
               
                  P1 > P4 ; à l'exclusion de la classe 831
               
            
                  834
               
               
                  Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
               
               
                  Exploitations de la classe 83, à l'exclusion de celles des classes 831, 832 et 833
               
               
                   
               
            
                  84
               
               
                  Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Exploitations de la classe 8, à l'exclusion de celles de la classe 83
               
               
                   
               
            
                  841
               
               
                  Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
               
               
                  Grandes cultures > 1/3; granivores > 1/3
               
               
                  P1 > 1/3; P5 > 1/3
               
            
                  842
               
               
                  Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
               
               
                  Cultures permanentes > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3
               
               
                  P3 > 1/3; P4 > 1/3
               
            
                  843
               
               
                  Exploitations apicoles
               
               
                  Abeilles > 2/3
               
               
                  3.7. > 2/3
               
            
                  844
               
               
                  Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
               
               
                  Exploitations de la classe 84, à l'exclusion de celles des classes 841, 842 et 843
               
               
                   
               
            
         
      Exploitations non classées
      
                  Orientation technico-économique
               
               
                  Définition
               
               
                  Code des caractéristiques et seuils/plafonds
                  (référence: partie B de la présente annexe)
               
            
                  Générale
               
               
                  Principale
               
               
                  Particulière
               
            
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
               
                  Code
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Exploitations non classées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Exploitations non classées
               
               
                  production standard totale = 0
               
            
         (1)  JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.
      
         (2)  Les caractéristiques 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères), 2.01.09. (plantes récoltées en vert), 2.01.12.01. (jachères sans subvention), 2.01.12.02. (jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique), 2.02. (jardins familiaux), 2.03.01. (pâturages et prés, non compris pâturages pauvres), 2.03.02. (pâturages pauvres), 2.03.03. (prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), 3.02.01. (bovins de moins d’un an, mâles et femelles), 3.03.01.99. (autres ovins), 3.03.02.99. (autres caprins) et 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) ne sont prises en considération que sous certaines conditions (voir annexe IV, point 5).
   
   
      ANNEXE II
      DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS
      A.   DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION
      La dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.
      B.   CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS
      Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.
      
                  Classes
               
               
                  Limites en euros
               
            
                  I
               
               
                  Moins de 2 000 EUR
               
            
                  II
               
               
                  2 000 à moins de 4 000 EUR
               
            
                  III
               
               
                  4 000 à moins de 8 000 EUR
               
            
                  IV
               
               
                  8 000 à moins de 15 000 EUR
               
            
                  V
               
               
                  15 000 à moins de 25 000 EUR
               
            
                  VI
               
               
                  25 000 à moins de 50 000 EUR
               
            
                  VII
               
               
                  50 000 à moins de 100 000 EUR
               
            
                  VIII
               
               
                  100 000 à moins de 250 000 EUR
               
            
                  IX
               
               
                  250 000 à moins de 500 000 EUR
               
            
                  X
               
               
                  500 000 à moins de 750 000 EUR
               
            
                  XI
               
               
                  750 000 à moins de 1 000 000 EUR
               
            
                  XII
               
               
                  1 000 000 à moins de 1 500 000 EUR
               
            
                  XIII
               
               
                  1 500 000 à moins de 3 000 000 EUR
               
            
                  XIV
               
               
                  Supérieure ou égale à 3 000 000 EUR
               
            Les dispositions qui régissent les applications dans les domaines du réseau d'information comptable agricole et des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles peuvent prévoir un regroupement des classes de dimension IV et V, VIII et IX, X et XI, de XII à XIV ou de X à XIV.
      Les États membres, en exécution de l'article 4, paragraphe 1, du règlement 79/65/CEE, fixent, pour le champ d'observation du réseau d'information comptable agricole, un seuil de dimension économique des exploitations qui coïncide avec les limites des classes de dimension indiquées ci-dessus.
   
   
      ANNEXE III
      AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
      A.   DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
      Les activités lucratives directement liées à l’exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur l'exploitation. Il s'agit des activités utilisant les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.) ou les produits de l'exploitation.
      B.   ESTIMATION DE L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
      La part des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production finale de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans son chiffre d'affaires total (y compris les paiements directs) et se calcule comme suit:
      
         
      C.   CLASSES REFLÉTANT L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
      Les exploitations sont classées par classes reflétant l'importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production finale, et dont les limites figurent ci-après.
      
                  Classes
               
               
                  Limites en pourcentage
               
            
                  I
               
               
                  De 0 à 10 %
               
            
                  II
               
               
                  De plus de 10 % à 50 %
               
            
                  III
               
               
                  De plus de 50 % à moins de 100 %
               
            
   
      ANNEXE IV
      PRODUCTIONS STANDARD (PS)
      1.   DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES PS
      a)   La production d'une caractéristique agricole signifie la valeur monétaire de la production agricole brute au prix au départ de l'exploitation.
      On entend par production standard (PS) la valeur de la production correspondant à la situation moyenne dans une région donnée pour chacune des caractéristiques agricoles.
      b)   La production est égale à la somme de la valeur du (des) produit(s) principal (principaux) et du (des) produit(s) secondaire(s).
      Les valeurs sont calculées en multipliant la production par unité par le prix au départ de l'exploitation. La TVA, les taxes sur les produits et les paiements directs ne sont pas inclus.
      c)   Période de production
      Les PS correspondent à une période de production de douze mois (année civile ou campagne agricole).
      Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la durée de production est inférieure ou supérieure à douze mois, une PS correspondant à la croissance ou à la production annuelle de douze mois est calculée.
      d)   Données de base et période de référence
      Les PS sont déterminées à l'aide des facteurs mentionnés au point b). À cet effet, les données de base sont collectées dans les États membres pour une période de référence qui couvre cinq années civiles successives ou années de production agricole. Cette période de référence est uniforme pour tous les États membres. Elle est fixée par la Commission. Par exemple, les PS correspondant à la période de référence «2007» couvrent les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ou les années de production agricole 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.
      e)   Unités
      1)   Unités physiques
      
                  a)
               
               
                  Les PS des caractéristiques végétales sont déterminées sur la base de la superficie exprimée en hectares.
                  Toutefois, pour la culture des champignons, la PS est déterminée sur la base de la production brute pour l'ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimée pour 100 mètres carrés de superficie des couches. Pour les utiliser dans le cadre du réseau d'information comptable agricole, les PS ainsi déterminées sont divisées par le nombre de récoltes successives annuelles communiqué par les États membres.
               
            
                  b)
               
               
                  Les PS des caractéristiques animales sont déterminées par tête de bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées pour 100 têtes, et les abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées par ruche.
               
            2)   Unités monétaires et arrondissement
      Les éléments de base pour la détermination des PS et les PS elles-mêmes sont établis en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les PS sont converties en euros à l'aide des taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 d) de la présente annexe. Ces taux sont communiqués par la Commission aux États membres.
      Les PS peuvent, lorsque cela s'avère approprié, être arrondies au multiple de cinq euros le plus proche.
      2.   VENTILATION DES PS
      a)   Selon les caractéristiques végétales et animales
      Les PS sont établies pour l'ensemble des caractéristiques agricoles correspondant aux rubriques des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, de la manière définie dans ces enquêtes.
      b)   Ventilation géographique
      
                  —
               
               
                  Les PS sont déterminées au minimum sur la base d'unités géographiques qui sont compatibles avec celles utilisées pour les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et pour le réseau d'information comptable agricole. Les zones défavorisées ou de montagne ne sont pas considérées comme unité géographique.
               
            
                  —
               
               
                  Aucune PS n'est déterminée pour les caractéristiques qui ne sont pas pratiquées dans la région concernée.
               
            3.   COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES PS
      
                  a)
               
               
                  Les données de base pour déterminer les PS sont renouvelées au moins chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée sous forme de recensement.
               
            
                  b)
               
               
                  Entre deux enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles réalisées sous forme de recensement, les PS sont mises à jour chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée. Ces mises à jour sont réalisées:
                  
                              —
                           
                           
                              soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit en utilisant une méthode de calcul qui permet d'actualiser les PS. Les principes d'une telle méthode sont arrêtés au niveau communautaire.
                           
                        
            4.   EXÉCUTION
      Les États membres ont la charge – conformément aux dispositions de la présente annexe – de la collecte des éléments de base destinés au calcul des PS et du calcul de celles-ci, de la conversion de ces dernières en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l'application éventuelle de la méthode d'actualisation.
      5.   TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS
      Des modalités particulières d'application pour le calcul des PS de certaines caractéristiques sont fixées ci-après:
      a)   jachères sans subvention
      La PS déterminée pour la jachère sans aucune subvention n'est prise en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a d'autres PS positives dans l'exploitation;
      b)   jachères faisant l'objet du paiement de subventions, sans exploitation économique et pâturages permanents qui ne sont plus utilisés à des fins de production et admissibles au paiement de subventions
      Comme les produits de la terre bénéficiant de subventions sans exploitation économique sont limités aux paiements directs, les PS sont considérées comme égales à zéro;
      c)   jardins familiaux
      Comme les produits des potagers familiaux sont normalement destinés à l'auto-consommation et non à la vente, les PS sont considérées comme égales à zéro;
      d)   animaux
      Pour les animaux les caractéristiques sont divisées par catégorie d'âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l'animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d'autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l'animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu'il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);
      e)   bovins de moins d'un an, mâles ou femelles
      Les PS déterminées pour les bovins de moins d'un an ne sont prises en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorqu'il y a davantage de bovins de moins d'un an que de vaches dans l'exploitation. Seules les PS déterminées pour le nombre excédentaire de bovins de moins d'un an sont prises en considération;
      f)   autres ovins et autres caprins
      Les PS déterminées pour les autres ovins n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices d'ovins dans l'exploitation.
      Les PS déterminées pour les autres caprins n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices de caprins dans l'exploitation;
      g)   porcelets
      Les PS déterminées pour les porcelets n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de truies mères dans l'exploitation;
      h)   fourrage
      S'il n'y a pas d'herbivore (c'est-à-dire équidés, bovins, ovins ou caprins) dans l'exploitation, le fourrage (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et brassicacées, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.
      S'il y a des herbivores dans l'exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d'herbivores et de fourrage.
   
   
      ANNEXE V
      Tableau de correspondance
      
                  Décision 85/377/CEE
               
               
                  Présent règlement
               
            
                  Article 1er, premier alinéa
               
               
                  Article 1er, paragraphe 1
               
            
                  Article 1er, deuxième alinéa
               
               
                  —
               
            
                  Article 2, paragraphes 1 et 2
               
               
                  —
               
            
                  Article 2, paragraphe 3
               
               
                  Article 1er, paragraphe 2
               
            
                  Articles 3 à 5
               
               
                  —
               
            
                  Article 6
               
               
                  Article 2, paragraphe 1
               
            
                  Article 7, premier alinéa, termes introductifs
               
               
                  Article 2, paragraphe 2, termes introductifs
               
            
                  Article 7, premier alinéa, du premier au troisième tiret
               
               
                  Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, points a) à c)
               
            
                  Article 7, premier alinéa, quatrième tiret
               
               
                  —
               
            
                  Article 7, deuxième alinéa
               
               
                  —
               
            
                  Article 7, troisième alinéa
               
               
                  Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa
               
            
                  Articles 8 et 9
               
               
                  Article 3
               
            
                  —
               
               
                  Articles 4 à 7
               
            
                  Article 10
               
               
                  —
               
            
                  Article 11
               
               
                  —
               
            
                  Article 12
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  Article 8
               
            
                  Annexe I
               
               
                  Annexe IV
               
            
                  Annexe II
               
               
                  Annexe I
               
            
                  Annexe III
               
               
                  Annexe II
               
            
                  —
               
               
                  Annexe III
               
            
                  —
               
               
                  Annexe V