CELEX: 31991R3036
Language: fr
Date: 1991-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3036/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 288/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 10. 91
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3036/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 octobre 1991
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
  vu le traité instituant la Communauté économique                         1676/85,
  européenne,                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de 1 écu publiés au Journal
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        officiel des Communautés européennes, série C, au
                                                                          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                       cité au tiret précédent,
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés              ces cours de change étant ceux constatés le 16 octobre
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       1991 ;
  le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
  article 13 paragraphe 5,                                            considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu l'avis du comité monétaire,                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 2661 /91 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(■) JO    n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO      n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3). JO   n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO      n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO      n° L 250 du  7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 18. 10 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 288/ 11
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 octobre 1991 , fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                      Code NC                                            Montant du prélèvement
                                     0709 90 60                                                   122,91 (2)(3)
                                    0712 90 19                                                    122,91 (2)(3)
                                     1001 10 10                                                   172,43 (')O
                                     1001 10 90                                                   172,43 00
                                     1001 90 91                                                   149,89
                                     1001 90 99                                                   149,89
                                     1002 00 00                                                   161,41 O
                                     1003 00 10                                                   137,17
                                     1003 00 90                                                   137,17
                                     1004 00 10                                                   123,76
                                     1004 00 90                                                   123,76
                                     1005 10 90                                                   122,91 O O
                                     1005 90 00                                                   122,91 O O
                                     1007 00 90                                                   132,58 (4)
                                     1008 10 00                                                    48,31
                                     1008 20 00                                                   121,60 (4)
                                     1008 30 00                                                    48,26 O
                                     1008 90 10                                                     O
                                     1008 90 90                                                    48,26
                                     1101 00 00                                                  222,85f)
                                     110210 00                                                    238,98 O
                                     1103 1110                                                    280,46 0
                                     1103 11 90                                                   240,17 (8)
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
                715/90.
            0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            Q Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.
            («) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n0 3808/90.
                                                                        \