CELEX: 31974D0652
Language: fr
Date: 1974-12-02 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 2 décembre 1974, arrêtant les régimes d'importation applicables dans les États membres à l'égard des pays à commerce d'état pour des produits soumis à des restrictions quantitatives

31 . 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 358/1
                                                              II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                     CONSEIL
                                                DÉCISION DU CONSEIL
                                                    du 2 décembre 1974
              arrêtant les régimes d'importation applicables dans les États membres à l'égard des pays
                     à commerce d'État pour des produits soumis à des restrictions quantitatives
                                                        (74/652/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu'il convient de réexaminer au début de
                                                                 l'année 1975 le régime arrêté par la présente décision
                                                                 en vue d'y apporter les adaptations qui s'avéreraient
vu le traité instituant la Communauté économique                 nécessaires,
européenne, et notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission,                              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
considérant que, en attendant la conclusion d'accords
commerciaux entre la Communauté et les différents                                      Article premier
pays à commerce d'État, il convient d'arrêter les régi­
mes d'importation autonomes applicables dans les                 Les États membres ouvrent, pour l'année 1975 et à
États membres à l'égard de ces pays pour des pro­                titre provisoire, à l'égard des pays à commerce d'État
duits soumis à des restrictions quantitatives ;                  figurant à l'annexe I et pour les produits dont l'im­
                                                                 portation est, à l'égard de ces pays, soumise à des
considérant que, dans un premier stade, il convient de           restrictions quantitatives à la date du 1er janvier
maintenir pour l'essentiel, en 1975 , les régimes d'im­          1975, les contingents indiqués aux annexes II à XI.
portation définis pour l'année 1974 ;
                                                                 Ces dispositions n'affectent pas les modalités régis­
considérant que le régime contingentaire arrêté par la           sant dans les États membres l'ouverture et la gestion
présente décision est notamment inspiré par la préoc­            des contingents.
cupation d'assurer la continuité des échanges avec les
pays à commerce d'État ;                                                                  Article 2
considérant que la mise en place progressive d'un                Lorsque, de l'avis d'un État membre, une modifica­
régime d'importation commun exige que les modifi­                tion doit être apportée au régime d'importation prévu
cations ultérieures des contingents quantitatifs arrêtés         par la présente décision, cet État en informe la Com­
par la présente décision fassent l'objet d'une procé­            mission et les autres États membres .
dure tendant à l'uniformisation progressive des régi­
mes     d'importation    et inspirée     de  la   décision
72/455/ CEE (*) ;                                                                         Article 3
                                                                 1.    À la demande de la Commission ou d'un État
i1) JO n° L 299 du 31 . 12. 1972, p. 46.                         membres, les modifications envisagées font l'objet
 ---pagebreak--- N° L 358/2                             Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12. 74
d'une consultation préalable avec les autres États              4. Si la Commission décide de ne pas saisir le Con­
membres et la Commission au sein du comité res­                 seil, elle notifie, avant l'expiration du délai susmen­
treint prévu par la décision du Conseil, du 9 octobre           tionné, à l'État membre intéressé qu'il peut immédia­
1961 , concernant une procédure de consultation sur             tement mettre en vigueur la mesure envisagée.
les négociations des accords relatifs aux relations
commerciales des États membres avec les pays tiers et           5 . Les modifications apportées au régime d'impor­
sur les modifications du régime de libération à                 tation conformément à l'article 3 paragraphe 4 pre­
l'égard des pays tiers (1 ).                                    mier alinéa et aux paragraphes 1 , 2 et 4 du présent
                                                                article sont périodiquement publiées par la Commis­
2.     Cette consultation vise à examiner la possibilité        sion au Journal officiel des Communautés euro­
d'instaurer un régime d'importation commun à                    péennes.
l'égard du pays tiers et du produit concernés et, à
défaut, à déterminer entre les régimes applicables
dans les États membres une coordination qui per­                                          Article 5
mette d'assurer le bon fonctionnement et le renforce­
ment du marché commun et la mise en place progres­              1 . Des mesures tendant à réduire les possibilités
sive d'un régime d'importation commùn.                          d'importation par l'abolition ou la diminution d'un
                                                                contingent peuvent, en cas d'urgence, être mises en
3.      Si un État membre ou la Commission estime               vigueur sans attendre une consultation éventuelle.
que la mesure envisagée par l'État membre intéressé
porterait atteinte aux intérêts fondamentaux de la
Communauté ou d'un de ses États membres, la                     2. Lorsque, après l'épuisement d'un contingent, les
consultation comporte un examen de la situation éco­            besoins économiques d'un État membre rendent
 nomique et commerciale des produits concernés.                 nécessaires des importations supplémentaires du pays
                                                                bénéficiaire du contingent, l'État membre intéressé
                                                                peut, en cas d'urgence, ouvrir sans information préa­
4. Lorsque, dans un délai de cinq jours ouvrables               lable des possibilités d'importation supplémentaires
 à compter de l'information prévue à l'article "2, la            dans la limite de 20 % du volume ou montant du
 Commission ne demande pas de consultation et                    contingent épuisé.
 qu'elle n'a reçu aucune demande de consultation de
 la part des États membres à l'échéance de ce délai,
 elle notifie à l'État membre intéressé qu'il peut mettre        3 . Dans la mesure où les importations envisagées
 en vigueur la mesure envisagée.                                 ne dépassent pas la limite fixée au paragraphe 2,
                                                                 l'État membre communique ultérieurement à la Com­
 Dans les autres cas, la consultation est ouverte dans           mission, qui en informe les autres États membres, le
 les cinq jours ouvrables après l'expiration du délai           volume ou le montant total des autorisations d'impor­
 prévu à l'alinéa précédent.                                     tation octroyées ; cette communication peut être faite
                                                                 sous forme de relevé à transmettre à la fin de chaque
                                                                 semestre et comportera, le cas échéant, une ventila­
                           Article 4                             tion par contingent et par pays tiers.
 1.     Lorsque, au terme de la consultation, aucune             4.     À la demande de tout État membre ou de la
 objection n'a été soulevée par les autres États mem­            Commission, les mesures prises par un État membre
 bres ou par la Commission, celle-ci notifie sans délai          en vertu du présent article font l'objet d'une consulta­
 à l'État membre intéressé qu'il peut immédiatement              tion a posteriori dans les conditions visées à l'article 3 .
 mettre en vigueur la mesure envisagée.
                                                                                           Article 6
 2. Dans les autres cas et sous réserve des paragra­
 phes 3 et 4, l'État membre intéressé ne peut mettre en
 vigueur la mesure envisagée qu'après l'expiration               À partir du moment où l'ouverture des négociations
 d'un délai de trois semaines suivant l'ouverture de la          communautaires avec un pays tiers a été autorisée :
  consultation.
                                                                 — sous réserve des deuxième et troisième tirets, les
                                                                     États membres ne peuvent plus mettre en vigueur
 3.     Si, dans ce délai de trois semaines, la Commis­              les mesures envisagées à l'égard de ce pays sans
 sion saisit le Conseil, en vertu de l'article 113 du
                                                                      décision préalable arrêtée par le Conseil, sur pro­
 traité, d'une proposition tendant à remédier aux                    position de la Commission, conformément à l'ar­
  objections soulevées, la mesure envisagée ne peut être              ticle 113 du traité ;
  mise en vigueur avant que le Conseil n'ait statué.
                                                                 — en ce qui concerne les mesures visées à l'article 5
                                                                     paragraphe 2, l'information préalable prévue à
  i1) JO n° 71 du 4. 11 . 1961 , p. 1273/61 .                         l'article 2 est dans tous les cas obligatoire. La
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 358/3
     décision prealable du Conseil n'est nécessaire que                                 Article 8
     si des objections sont formulées par un État mem­
     bre ou par la Commission au cours des consulta­            Le Conseil arrête dans les meilleurs délais et au plus
     tions éventuellement demandées dans le délai               tard le 31 mars 1975, conformément à l'article 113 du
     prévu à l'article 3 paragraphe 4 ;                         traité, les aménagements aux régimes d'importation
— en cas de réduction des possibilités d^importation            arrêtés par la présente décision qui s'avéreraient
                                                                nécessaires.
     par l'abolition ou la diminution d'un contingent,
     l'information préalable est également obligatoire.
     Toutefois, ces mesures peuvent être prises sans                                    Article 9
     décision préalable du Conseil. Au cas où des
     objections seraient formulées par un État membre
     ou par la Commission au cours de la consultation           Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                décision.
     éventuelle engagée a posteriori dans les conditions
     visées à l'article 3 , le Conseil sera saisi d'une pro­
     position de la Commission, conformément à l'ar­
     ticle 113 du traité .
                                                                Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1974.
                            Article 7
                                                                                                    Par le Conseil
À partir du 1er janvier 1975, la décision 72/455/CEE                                                 Le président
ne s'applique plus aux contingents visés à l'article 1er
de la présente décision.                                                                        J. SAUVAGNARGUES
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                BILAG 1 — ANHANG 1 — ANNEX. I — ANNEXE 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1
                                Liste over de i artikel 1 omhandlede statshandelslande
                                    Liste der Staatshandelsländer (nach Artikel 1)
                                List of state-trading countries referred to in Article 1
                                Liste des pays à commerce d'Etat visés à l'article 1er
                              Lista dei paesi a commercio di Stato di cui all'articolo 1
                              Lijsten der in artikel 1 bedoelde landen met staatshandel
Albanien          Albanien             Albania              Albanie               Albania          Albanië
Bulgarien         Bulgarien            Bulgaria             Bulgarie              Bulgaria         Bulgarije
Ungarn            Ungarn               Hungary              Hongrie               Ungheria         Hongarije
Polen             Polen                Poland               Pologne               Polonia          Polen
Rumænien          Rumänien             Romania              Roumanie              Romania          Roemenië
Tjekkoslovakiet   Tschechoslowakei     Czechoslovakia       Tchécoslovaquie       Cecoslovacchia   Tsjechoslowakije
U.S.S.R.          UdSSR                USSR                 URSS                  URSS             U.S.S.R.
D.D.R.            DDR                  GDR                  République            Repubblica       D.D.R.
                                                            démocratique          democratica
                                                            d'Allemagne           di Germania
Folkerepublik­    Volksrepublik        People's Republic    République            Repubblica       Volksrepubliek
ken Kina          China                of China             populaire de Chine popolare cinese     China
Nordkorea         Nordkorea            North Korea          Corée du Nord         Corea del Nord   Noord-Korea
Nordvietnam       Nordvietnam          North Vietnam        Viêt-nam du Nord      Vietnam del Nord Noord-Vietnam
Mongoliet         Mongolei             Mongolia             Mongolie              Mongolia         Mongolië
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 358 /5
             BILAG II — ANHANG II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
             Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra Albanien, for perioden
                                                 1, januar til 31. december 1975
             Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus Albanien zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                                          vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1975
             Quotas to be opened by Member States for imports from Albania for the period from
                                                1 January to 31 December 1975
             Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de l'Albanie pour la période allant du
                                                l'er janvier au 31 décembre 1975
            Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'Albania per il
                                         periodo dal Io gennaio al 31 dicembre 1975
             Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit Albanië voor de
                                    periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
            N.B. :
            De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2, kolonne i listerne, er kun vejledende.
            Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
            Hinweis.
            The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
            only meant to serve as a guide.
            Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
            listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
            I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
            elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
            De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
            voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- N0 L 358/6             Journal officiel des Communautés européennes               31 . 12. 74
                                     BILAG II — ALBANIEN
                                         a) DANMARK
            CCT
   No      heading                       Description                Quantity      Value
             No
                   Non-liberalized items                                     1 000 000 Dkr
 ---pagebreak---  31 . 12.74                                  Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 358/7
                                                            ANNEXE II — ALBANIE
                                                                      b) FRANCE
                Numéro du tarif                                                                                Valeurs
     N°       douanier commun                               Désignation des marchandises        Quantités (en milliers de FF)
       1        07.04 ex C              Champignons sylvestres séchés                                              100
      2         ex 20.05                Confitures de figues                                                       200
      3         20.06 B ex II           Pulpes de fruits rouges préparées en conserves en
                                        emballages immédiats d'une contenance de 45 kg ou
                                        plus                                                                       150
      4         ex 22.09                Boissons spiritueuses                                                      180     N
      5         ex 27.09                Pétrole brut                                            100 000 1
      6         ex 58.02                Tapis divers travaillés à la main              <                           375
      7         ex chapitre 60          Vêtements et sous-vêtements de bonneterie                              420 PA i1 )
      8         ex 55.09                Tissus de coton                                                            138
      9         ex chapitre 61           Confections en tissus divers                                           1800
     10         ex 31.02                Nitrate d' ammonium                                       5 000 1
     11         divers                  Contingents foires                                                         650
     12         divers                  Produits divers                                                            650
(x) L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 à 7.
 ---pagebreak--- N° L 358/8                        Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12. 74
                                               ALLEGATO II — ALBANIA
                                                          c) ITALIA
            Numero della                                                                            Valore
   N.      tariffa doganale                       Designazione delle merci             Quantità   (in milioni
                comune                                                                              di Lit.)
    1                        Miele                                                           50 t
    2                        Patate                                                      2 000 t
    3                        Cipolle disseccate                                           1 000 t
    4                        Altri ortaggi disseccati                                                   60
    5                        Confetture e marmellate di frutta                              100 t
    6                       Sigarette e tabacco per pipa                                     50 t
   7                        Bitume di petrolio
                             (sfuso o in fusti)                                        250 000 t
   8                        Concimi chimici, azotati, fosfati e nitrato d'ammonio        2 000 t
   9                        Essenze ed oli medicinali                                                   80
  10                         Parchetti e compensato di faggio e di rovere                              30
  11                        Filati di cotone, confezioni varie ed altri prodotti dell'
                            industria tessile, ad esclusione dei tessuti greggi di
                            cotone                                                                    330
  12                        Tessuti di cotone                                                         260
  13                        Tessuti e confezioni di lana                                               50
  14                        Prodotti tessili ricamati e lavorati a mano (camicette,
                            centri da tavola)                                                          60
  15                        Benzina di prima raffinazione (virgin-nafta)                30 000 t
  16                        Vetri per finestre                                                         20
  17                        Lavori ed oggetti in plastica (comprese calzature in
                            plastica)                                                                  20
  18                        Fili di rame, nudi e smaltati                                              90
  19                .
                            Fili elettrici al P.V.C.                                                   60
  20                        Lingotti di alluminio                                          200 t
 21                         Articoli di artigianato                                                  200
 22                         Altre merci                                                              300
 ---pagebreak--- 31 . 12.74                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 358/9
           BILAG III — ANHANG III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE 111
           Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra Bulgarien, for perioden
                                               1, januar til 31. december 1975
           Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus Bulgarien zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                                        vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1975
           Quotas to be opened by Member States for imports from Bulgaria for the period from
                                             1 January to 31 December 1975
           Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la Bulgarie pour la période allant du
                                             1 « janvier au 31 décembre 1975
           Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della Bulgaria per il
                                       periodo dal 1» gennaio al 31 dicembre 1975
           Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit Bulgarije voor de
                                   periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
           N.B. :
           De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2, kolonne i listerne, er kun vejledende.
           Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
           Hinweis.
           The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
           only meant to serve as a guide.
           Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
           listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
           I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
           elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
           De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
           voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- N0 L 358/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 12. 74
                                                                ANNEXE III — BULGARIE
                                                                         a) BENELUX
                 Numéro du tarif                                                                                                                    Valeurs
     N°         douanier commun                                 Désignation des marchandises                                  Quantités       (en milliers de FB)
      1             ex 01.04              Animaux vivants de l'espèce ovine à l'exclusion de
                                          reproducteurs de race pure                                                       1 000 têtes i1 )
      2             ex 02.01              Viande de l'espèce ovine                                                            500 t i1 )
      3             ex 07.01              Pommes de terre de primeur                                                          500 t (2)
      4           ' ex 07.01              Tomates à l'état frais                                                                -(3)
      5             ex 08.04              Raisins frais de table                                                                -(4)
      6             ex 20.05              Confitures, gelées et marmelades                                                     1 200 t
      7             ex 31.02              Engrais azotés                                                                       2 000 t
      8             ex 32.05              Matières colorantes organiques, synthétiques                                                                 500
      9             ex 44.24              Pinces à linge en bois                                                          36 000 grosses
     10             ex 48.09              Plaques pour construction, dites « hardboard », brutes                               1 500 t
     11             ex 51.04
                    ex 55.09              Tissus de coton imprimés                                                                                   2 200
                    ex 56.07
     12             ex 51.04
                                          Autres tissus de fibres synthétiques ou artificielles con­
                    ex 55.09              tinues ou discontinues et de coton, à l'exclusion des
                                          tissus écrus                                                                                               3 050
                    ex 56.07
     13             ex 56.01 i            Fibres textiles artificielles discontinues, en masse : fila­
                                          bles                                                                                   125 t
                    ex 56.03 J
     14             ex 60.04 i            Sous-vêtements et vêtements de dessus de bonneterie
                                          de coton                                                                                                   3 100
                    ex 60.05 J
     15             ex 60.03              Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                                          autres que bas pour femmes                                                     3 000 douzaines
                                                                                                                              de paires
     16             ex 62.02              Linge de lit, de table et de toilette, de coton ou de lin                                                  1350
     17
                    ex 61.03 j            Chemises, pyjamas et autre, linge de corps                                                                   700
                    ex 61.04 J
J1) Importations à réaliser, en principe, du 1 er janvier au 31 août ; examen bienveillant de la possibilité d'autoriser des importations du 1 er septembre au
    31 décembre d'après les situations du marché intérieur .
(*) Réservé aux Pays-Bas , à fournir du 1 er janvier au 1 er juin.
(®) Période de suspension d'importation dans l'UEBL* du 16 mai au 31 décembre.
(4) Période de suspension d'importation dans l'UEBL du 1er juillet au 31 janvier.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 358/ 11
             Numéro du tarif                                                                             Valeurs
     N°     douanier commun                     Désignation des marchandises             Quantités  (en milliers de FB)
     18        ex 64.02      Brodequins                                               10 000 paires
    19         ex 64.02      Chaussures en cuir pour hommes                           23 375 paires
    20         ex 64.02      Chaussures en cuir pour garçonnets                        3 500 paires
    21         ex 64.02      Pantoufles en cuir                                        1 000 paires
    22         ex 64.01      Chaussures et bottes en caoutchouc                       36 500 paires
    23             69.11     Articles de ménage en porcelaine                              25 t
    24             69.12     Articles de ménage en faïence                                 25 t
    25         ex 69.07 1
                             Carreaux de revêtement en faïence                                           2 010
               ex 69.08 J
    26         ex 70.05      Verre à vitres                                               350 t
    27         ex 70.10      Bouteilles                                                                   1000
    28         ex 70.10
                             Verrerie de ménage en verre soufflé ou pressé, à l'ex­
               ex 70.13      clusion des objets en cristal, c'est-à-dire contenant au
                             moins 24 % d'oxyde de plomb                                                 1400
               ex 70.17
    29             73.02     Ferromanganèse carburé                                     2 000 t
    30             73.08     Ébauches en rouleaux pour tôles (coils)                   28 000 t
    31         ex 76.01      Aluminium en lingots                                         400 t
    32         ex 79.01      Zinc en lingots                                            5 000 t
    33         ex 85.01      Moteurs électriques
                             ( 85.01.04 , 27, 31 et 33 )                                                 7 950
    34         ex 85.01      Moteurs électriques autres                                                     500
    35         ex 87.10 1
                             Vélocipèdes sans moteur                                   4 000 pièces
               ex 87.12 J
 ---pagebreak---  N° L 358 /12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12. 74
                                                             BILAG III — BULGARIEN
                                                                     b) DANMARK
                        CCT
                                                                                                                                              Value
      No              heading                                         Description                                      Quantity            1 000 Dkr
                         No
       1               18.06               Chocolate and other food preparations containing                                                     100
                                           cocoa
       2          ex 20.05                Jams, fruit jellies, marmalades, fruit purée and fruit
                                          pastes, being cooked preparations, whether or not
                                           containing added sugar — other than preparations of
                                           citrus, peach, apricot, grape and rose (rose leaves)                                                 500
       3         55.08 to 55.09           Woven fabrics of cotton                                                                             5 000 (i )
       4              56.05                Yarn of man-made fibres, not put up for retail sale                                                2 250
       5          ex 60.03                Socks and stockings                                                                                 1200
       6          ex 62.04                Tents                                                                                                 100
       7              Chapters            Other made up textile articles (over and under
                      50 to 62            garments, bed linen and other household textiles, other
                                          articles of apparel, other woven fabrics etc.)                                                      5 000 (2)
       8          ex 64.02                Footwear with uppers of leather                                                                       250
       9              69.07               Unglazed setts, flags and paving, hearth and wall tiles                                               700
     10           ex 70.05                Unworked drawn or blown glass (including flashed
                                          glass) with a thickness of more than 4 mm                                                             500
     11           ex 94.01      1
                      94.03 f             Furniture and parts                                                                                 2 600
                  ex 94.04 J
     12                                   Miscellaneous                                                                                       1500
i1) The value of the import into Denmark of commodities under this position other than cotton fabrics, unbleached or bleached, mercerized or not, should
    not exceed the value of the import of the same goods in 1974.
(*) The value of the import into Denmark in 1975 of textile goods falling under heading Nos ex 61.01, ex 61.02 trousers, 61.03, 61.04 and 62.02
    sh ou Id not exceed the value of the import of the same goods in 1974.
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                                                       ANHANG III — BULGARIEN
                                                               c) DEUTSCHLAND
      Lfd .       Nummer des                                                                                     Wert in
      Nr.        Gemeinsamen                                   Warenbezeichnung                         Menge Millionen DM
                    Zolltarifs
        1          ex 06.02            Lebende Pflanzen und Wurzeln                                                 2,2
                                       ausgenommen Azaleen
       2           ex 06.02
                                       Azaleen und Schnittblumen                                                    0,3
                   ex 06.03
       3           ex 07.01            Frühkartoffeln                                                          3,0
       4           ex 08.10
                                      Früchte, gefroren                                                        4,2 m.E. 0 )
                   ex 20.03
       5           ex 20.02           Zubereitungen von Gemüse                                                 3,0
                                      ausgenommen Spargel, Erbsen, Bohnen, Mischgemüse
                                                         und Kartoffeln
       6          ex 20.01
                  ex 20.02            Zubereitungen von Paprika und Gemüsespezialitäten                       11,2 m.E. O
                  ex 21.07
       ?          ex 20.02            Zubereitungen von Pilzen                                                 3,1 m.E. i1)
                                      davon: Champignons                                                       (bis 0,25)
       8          ex 20.05            Konfitüren, Marmeladen, Fruchtgelees, Fruchtpasten                       3,6 m.E. i1)
                                      und Fruchtmuse
       9          ex 20.06            Zubereitungen von Früchten                                               3,5
                                      ausgenommen Pflaumen und Kirschen
      10          ex 20.07            Säfte und Dicksäfte von Äpfeln und Birnen                                1,0
     11           ex 20.07            Fruchtsäfte mit Zusatz von Zucker                                        1,1 m.E. H
                                      ausgenommen Äpfel und Birnen
     12           ex 73.20            Tempergußfittings                                                        0,12
     13           ex 76.01            Rohaluminium                                                             3,2
     14           ex 79.01            Fein- und Feinstzink einschließlich Kathodenzink                        10,0
     15           ex 28.28            Verschiedene chemische Erzeugnisse                                      20,0
                  ex 28.38
                  ex 31.02            davon: Harnstoff                                                        (5,5)
                  ex 31.05
                      36.02
{*) m.E. = mit Erhohungsmöglichkeit. Eventuelle Erhöhung dieses Kontingents gemäß den Artikeln 2 bis 7.
 ---pagebreak--- N0 L 358/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes              31 . 12 . 74
  Lfd .        Nummer des                                                                  Wert in
   Nr.        Gemeinsamen                       Warenbezeichnung                  Menge Millionen DM
                 Zolltarifs
                ex 40.11
   16                       Reifen und Luftmatratzen                                      1,5
                ex 62.04
   17           ex 53.11    Wollgewebe                                                   0,5
   18           ex 55.09    Baumwollgewebe, roh                                          2,25
   19           ex 55.09    Baumwollgewebe, ausgerüstet                                   1,125
  20            ex 56.05    Garne aus Polyamidfasern                                     0,65
  21            ex 56.07    Gewebe aus synthetischen oder künstlichen Spinnfasern
                                                                                         1,125
  22            ex 60.01
                ex 60.02
               ex 60.03     Strick- und Wirkwaren                                       13,0
               ex 60.04
               ex 60.05
  23           ex 60.04
               ex 60.05
               ex 61.01
                            Passive Lohnveredelung für Ober- und Unterkleidung          21,0
               ex 61.02
               ex 61.03
               ex 61.04
  24           ex 61.01
               ex 61.02
                            Ober- und Unterkleidung für Männer und Frauen               17,5
               ex 61.03
               ex 61.04
  25           ex 61.01
               ex 61.02     Volkskunsterzeugnisse                                        1,25
             , ex 62.02
  26           ex 61.09     Miederwaren                                                  1,25
  27           ex 61.09     Passive Lohnveredelung
                            Miederwaren                                                  1,0
  28           ex 62.02     Haushaltswäsche                                              1,75
  29           ex 42.02     Ledergalanteriewaren (Taschen, Brieftaschen u. ä.)           1,2
  30           ex 42.03     Straßenhandschuhe aus Leder                                  0,1
  31           ex 42.03     Lohnveredelung für Lederhandschuhe                           0,2
  32           ex 64.02     Schuhe mit Oberteil aus Leder                                3,0
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes         N° L 358 / 15
    Lfd .   Nummer des                                                                   Wert in
    Nr.     Gemeinsamen                            Warenbezeichnung         Menge   Millionen DM
              Zolltarifs
    33       ex 64.02      Lohnveredelung für Schuhe mit Oberteil aus Leder            0,8
    34       ex 44.15      Sperrholz                                                   2,0
                           davon: Furnierplatten                                     ( 1,1 )
    35           44.18     Holzspanplatten                                            2,0
    36       ex 46.03      Taschen aus Schilf, Binsen u. a.                            0,9
    37       ex 46.03      Andere Kleinkorbwaren                                      0,6
    38           48.09     Holzfaserplatten                                            2,0
    39       ex 69.08      Wandfliesen, glasiert                                       1,0
    40       ex 69.11 i
                           Haushaltsporzellan                                         0,33
             ex 69.12 J
    41       ex 70.13      Wirtschaftsglas, mundgeblasen                               1,0
    42       ex 85.25      Isolatoren aus keramischen Stoffen                          1,0
                           davon : für Industrie                                     (0,6)
    43       ex 73.14      Erzeugnisse der Ziehereien und Kaltwalzwerke               2,5
    44       ex 73.23
                 93.02
                           Eisen -, Stahl -, Blech- und Metallwaren               «   4,0
             ex 93.04      (je Waren-Nr. nicht mehr als)                             (0,4)
             ex 93.07
    45       ex 73.32 1    Erzeugnisse der Stahlverformung                             1,8
             ex 82.01 J    davon : Schaufeln und Spaten                              (0,1 )
    46         97.02     i
                           Spielwaren                                                  1,5
            ex 97.03     J
    47       ex 97.05      Christbaumschmuck                                          0,05
    48       ex 97.06      Sportartikel                                                1,0
 ---pagebreak--- N° L 358 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12. 74
                                                           ANNEXE III — BULGARIE
                                                                       d ) FRANCE
                Numéro du tarif                                                                                         Valeurs
      N°
               douanier commun                              Désignation des marchandises              Quantités    (en milliers de FF)
       1       01.04 A I b )             Moutons (sauf reproducteurs de race pure)                  55 000 têtes
                                                                                                        PA (3)
       2       04.06                     Miel                                                            85 t
       3       07.01 M                   Tomates fraîches H                                         700 t PAJ3)
                                                                                                  (du 15 août au
                                                                                                    31 octobre)
                                                                                                   300 t PA (3 )
                                                                                                 (du 1 er novembre
                                                                                                 au 31 décembre)
       4       07.04 ex C                 Champignons sylvestres séchés                                                  3 000
       5       07.02 B                    Légumes congelés (en emballages immédiats de 10 kg
                                          et plus, sauf pour les poivrons)                              500 t
       6       08.04 A I                 Raisins frais de table (2)                                                      1000
                                                                                                                           (du
                                                                                                                     15 novembre
                                                                                                                            au
                                                                                                                    31 décembre)
       7       08.12 ex C                 Pruneaux (en emballages de plus de 50 kg)                      250 t
       8       ex Q8.10                   Baies sylvestres surgelées                                                        250
       9       ex 08.10
               08.11 ex D
                                          Pulpes et purées de fruits rouges à usage exclusive­
               ex 20.05                   ment industriel                                                                2 500
               20.06 B II c) 1
               ex cc)
      10       ex 17.04                   Confiserie                                                                        200
      11       20.01 ex B                 Concombres et poivrons au vinaigre                                                800
      12       20.02 ex C                 Tomates pelées et concentrés de tomates (dont au
                                          maximum 800 t de concentrés de tomates)                     3 000 t
      13       20.05 ex C                 Confitures de coings, de roses et spécialités bulgares         500 t
      14       20.06 ex B                 Fruits au sirop (airelles, mûres et coings)                                       300
      15       22.09 ex C                 Boissons spiritueuses                                                             550
      16       divers                     Divers produits agricoles                                                     35 000
      17       32.05                      Matières colorantes organiques synthétiques                                    2 000
      18       31.02 ex C               , Ammonitrates                                                 30 000 t
(*) Importations sans limitation de quantité pendant la période du 1 er janvier au 14 mai .
(2) Importations sans limitation de quantité pendant la période du 1 er février au 30 juin .
 (3) L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 à 7.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 358 / 17
                                 I
                   Numéro du tarif                                                                                                             Valeurs
      N0
                  douanier commun                               Désignation des marchandises                              Quantités       (en milliers de FF)
      19          31.02 B           }      Urée                                                                            3 600 1
                  31.02 ex C        j
     20          51.04              I      Tissus de fibres synthétiques et artificielles (dont au
                  56.07             J      maximum 21 tonnes de tissus de fibranne)                                            90 1
     21           ex 54.05                 Tissus de lin                                                                       22 t
     22          55.09                     Tissus dé coton                                                                     77 1
     23           ex 58.02                 Tapis tissés de style folklorique                                                                    1000
     24    4     ex chapitre 60            Bonneterie ( dont au maximum 500 000 FF de bonne­
                                           terie de coton)                                                                                     4100
     25          ex 60.03                  Chaussettes en fibres synthétiques                                            40 000 paires
     26          ex chapitre 61            Articles confectionnés y compris vêtements de travail,
                                           sous-vêtements en tissus et chemises                                                                6 200 (»)
     27          61.02 ex B                Blouses brodées                                                                                         200
     28          ex 62.02                  Draps de lits, nappes et autres en coton                                                               200
     29          ex 61.05                  Mouchoirs en coton                                                                                       90
     30          ex chapitre 69            Articles céramiques folkloriques                                                                        250
     31          ex 69.08                  Carreaux de faïence                                                                                 1600
     32          69.11                     Porcelaine de ménage                                                                                1000
     33          ex chapitre 73            Demi-produits sidérurgiques et produits sidérurgiques                        10 000 t
     34          ex 97.03                  Jopets                                                                                                 900
     35          divers                    Machines diverses, équipements et leurs pièces détachées                                           50 000
     36          85.15 A ex III )          Appareils récepteurs de radiodiffusion et leurs pièces
                 85.15 ex C                détachées                                                                                              150
                 ex 85.21          J
     37          ex 85.21                  Composants électroniques                                                                               625
     38          divers                    Matériels de l'industrie électrique et électronique (non
                                           libérés) et leurs pièces détachées                                                                  7 000
     39          ex 90.28                  Appareils de mesure (non libérés)                                                                      300
     40          divers                    Contingents « foires »                                                                              5 000
     41          divers                    Divers général                                                                                     16 000
i1) Dans l'utilisation de ce contingent, la France veillera à ce que la part des importations des chemises et des pyjamas soit déterminée en 1975 en pro­
    portion des importations réalisées, pour les mêmes produits, en 1973 et 1974.
 ---pagebreak--- N° L 358 / 18                      Journal officiel des Communautés européennes                 31 . 12 . 74
                                             ALLEGATO III — BULGARIA
                                                         e) ITALIA
               Numero della                                                                        Valore
    N.        tariffa doganale                    Designazione delle merci           Quantità   (in milioni
                   comune                                                                          di Lit .)
    1                          Miele                                                                   24
    2                          Patate da consumo                                                     204
    3                          Ortaggi disseccati, esclusi patate e pomodori                         156
    4                          Frutta secca, escluse pesche                                          120
    5                          Polpe di fragole, di lamponi e di mirtilli                              36
    6                          Confetture e marmellate                                               300
    7                          Succhi di frutta e/o di ortaggi                                         72
    8                          Liquori                                                                 60
    9                          Dolciumi                                                                48
   10                          Stirolo                                                               180
   11                          Minio                                                                 168
   12                          Caprolattame                                               600 t
   13                          Caprolattame (in T.I.)                                  6 000 t
   14                          Fenolo                                                                156
   15                          Polietilene                                                           180
   16                          Polistirolo                                                           180
   17                          Acrilonitrile                                                         288
   18                           Concimi chimici (voci doganali 31.02 B e C, 31.05 A)
                               di cui urea fino ad un massimo di 4 800 tonnellate      9 600 t
   19                          Gomma sintetica                                            180 t
   20                          Altre materie plastiche e loro lavori                                  180
                                                                                        ■
   21                          Pneumatici d' automobili                                                60
   22                          Bachelite in polvere                                                    48
   23                          Polistirolo in fogli                                                    48
   24                          Altri prodotti chimici , organici ed inorganici                     3 600
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 358 / 19
              Numero della                                                                                 Valore
     N.      tariffa doganale                     Designazione delle merci                  Quantità     (in milioni
                  comune                                                                                   di Lit.)
    25                        Olio combustibile e mazout                                    120 000 t
    26                        Oli grezzi di prima distillazione (virgin-nafta)              180 000 t
    27                        Parchetti                                                                       60
    28                        Bozzoli                                                                         96
                                                                                        ' ■
    29                        Cascami di bozzoli ( kainar, frison)                                            72
    30                        Cascami di seta                                                                 96
    31                        Seta greggia (in T. I. )                                                       780
    32                        Fibre tessili sintetiche                                         1 320 t
    33                        Tessuti di cotone                                                  300. t
    34                        Tessuti di fibre sintetiche                                                    144
    35                        Tessuti di seta cruda                                                           60
    36                        Semilavorati, prodotti finiti e articoli di confezione in
                              lino                                                                            36
    37                        Camicie                                                                       288
    38                        Articoli di confezione                                                          84
    39                        Piastrelle di maiolica                                                          36
    40                        Porcellane per uso domestico (di cui servizi completi
                              per 72 milioni )                                                               144
    41                        Procellane per usi sanitari                                                     24
    42                        Articoli di ceramica                                                            84
    43                        Vetro per finestre                                                            120
    44                        Semiprodotti siderurgici e prodotti siderurgici finiti,
                              comprese le lamiere spesse di ferro, con esclusione
                              della banda stagnata e delle lamiere zincate                   11 000 t
    45                        Sfere di acciaio per frantumare                                               120
    46                        Tubi di acciaio con o senza saldatura                           3 960 t
    47                        Alluminio seccondario ( seconda colata )                        1 440 t
    48                        Zinco in blocchi                                               12 000 t
    49                        Ferro-manganese                                                10 000 t
    50                        Equipaggiamenti per ferrovie                                                    24
 ---pagebreak--- N° L 358 /20                      Journal officiel des Communautés européennes                   31 . 12. 74
              Numero della                                                                         Valore
   N.        tariffa doganale                   Designazione delle merci             Quantità . (in milioni
                  comune                                                                          di Lit .)
   51                         Macchine per l'edilizia e parti di ricambio                           150
   52                         Particolari di metallo da colate di precisione                          18
   53                         Trattori per viticoltura, macchine, accessori                         144
   54                         Isolatori di porcellana per alta tensione                             180
   55                         Materiali isolanti per installazioni elettriche                         72
   56                         Cavi e conduttori                                                     204
   57                         Apparecchi elettrici per alta e bassa tensione                        204
   58                         Apparecchi elettronici per equipaggiamenti industriali                240
   59                         Macchine calcolatrici elettroniche e loro parti                        132
    60                        Altre merci                                                         1200      '
 ---pagebreak--- 3t . 12. 74                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 358/21
                                        ANNEX III — BULGARIA
                                          ( f) UNITED KINGDOM
               CCT                                                                                          Value
     No       heading                            Description                              Quantity         £ 1 000
                No    -                                                                                      cif
      1     ex 07.01    Fresh vegetables, being:
                        a) Green beans during the period 1 June to 30
                             September                                                   10 metric tons
                        b) Lettuce and endive during the periods 1 January to
                             15 June and 15 November to 31 December                      10 metric tons
                        c) Tomatoes during the period 15 May to 31 October             330 metric tons
      2     ex 07.02    Vegetables preserved by freezing, being:
                        Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                        brussels sprouts, carrots, celery, mushrooms, dry-bulb
                        onions and shallots, green peas, rhubarb and spinach           550 tons
      3     ex 07.03    Cauliflower in brine                                                                   65
      4     ex 07.04    Dried vegetables, being:
                        Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                        brussels sprouts, carrots, celery, herbs (other than in
                        bulk), mushrooms, dry-bulb onions and shallots,
                        rhubarb and spinach                                                                  700
            ex 08.10 1
      5
            ex 20.03 J  Fruit preserved by freezing, being:
                        Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                        pears, plums, raspberries and strawberries (of which
                        not more than 90 tons each for raspberries and
                        strawberries    and    not   more    than   100    tons  for
                        blackcurrants )                                                 725 tons
      6
            ex 08.11 1
            ex 20.06 J
                        Fruit pulp of:
                        Apple, cherry, currants, gooseberry, loganberry, pear,
                        plum, raspberry and strawberry (of which not more
                         than 1500 tons for raspberry and strawberry pulp
                         together and not more than 400 tons for blackcurrant
                        pulp)                                                         2 630 tons
       7     ex 08.12   Dried fruit being:
                         Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                         pears, plums, raspberries and strawberries                                          380
       8     ex 20.02    Canned or bottled vegetables, being:
                         Asparagus, green beans, beetroot broccoli and
                         cauliflower,    brussels     sprouts,    carrots,    celery,
                         mushrooms, dry-bulb onions and shallots, green peas,
                         rhubarb and spinach                                                                  400
       9     ex 20.05    Jams and fruit jellies of:
                         Apple, cherry, currants, gooseberry, loganberry, pear,
                         plum, raspberry and strawberry (of which not more
                          than 770 tons for raspberry, strawberry and
                         blackcurrant taken together)                                 2 900 tons
 ---pagebreak--- N° L 358 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                   31 . 12. 74
                      CCT                                                                                      Value
    No              heading                                         Description                      Quantity £ 1 000
                       No                                                                                        cif
    10             ex 20.06               tanned or bottled fruit, being:
                                          Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                                          pears, plums raspberries and strawberries (of which
                                          not more than £ 10 000 for raspberries and
                                          strawberries taken together           and £ 10 000 for
                                          blackcurrants)                                                        200
    11             ex 20.07               Juices of apples, blackcurrants and pears                               50
    12                 36.06              Matches (excluding Bengal matches)                                        5
    13                 53.11              Woven fabrics of wool or fine animal hair                               65
    14                                    Apparel of knitted or crocheted wool or fine animal
                                          hair, the following :
                   ex 60.04               Under garments of knitted or crocheted wool
                   ex 60.05               Outer garments and other articles of apparel of knitted                 57-5
                                          or chrocheted wool or fine animal hair
    15                                    Fabrics and made-up textile articles of cotton, the
                                          following:
                       55.07 1
                       55.08 \            Woven fabrics of cotton
                       55.09 J
                   ex 60.05 1             Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
                   ex 62.02 J             curtains and other furnishing articles of cotton                        21
                   ex 62.01               Travelling rugs and blankets (other than electric
                                          blankets) of woven cotton
                   ex 62.05                Other made-up textile articles of woven cotton,
                                          excluding those made up from narrow fabrics
    16                                    Woven apparel, the following:
                   ex 61.01      i
                                           Outer garments of woven man-made fibres or flax
                   ex 61.02 J
                   ex 61.03      i
                                          Under garments of woven cotton or flax
                   ex 61.04 J
                                                                                                                187-5
                   ex 61.06                Shawls and other articles falling within heading No
                                           61.06 of woven man-made fibres or flax
                   ex 61.07                Ties, bow-ties and cravats of woven flax
    17             ex 64.01 1              Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                   ex 64.02 J              rubber. Footwear with rubber soles and textile uppers                  45
     18                 69.11 1
                        69.12 \            Domestic and ornamental china and earthenware                          70
                        69.13 J
     19            ex 85.15                Transistorized      radio    broadcast    receivers  and
                                           radiograms                                                             50
    20             ex 85.15                Transistorized    television    broadcast  receivers with
                                           screens of 18 inches and over in size H                                25
(*) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 358 /23
            BILAG IV — ANHANG IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
            Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra Ungarn, for perioden
                                               1 , januar til 31 . december 1975
            Von den Mitgliedstaaten bei' der Einfuhr aus Ungarn zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                                        vom 1 . Januar bis zum 31. Dezember 1975
            Quotas to be opened by Member States for imports from Hungary for the period from
                                               1 January to 31 December 1975
            Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la Hongrie pour la période allant du
                                               1er janvier au 31 décembre 1975
            Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'Ungheria per il
                                        periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1975
            Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit Hongarije voor de
                                    periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
            N.B. :
            De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2, kolonne i listerne, er kun vejledende.
            Die Tarifnummern des Geineinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
            Hinweis .
            The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
            only meant to serve as a guide.
            Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
            listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
            I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
            elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
            De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
            voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- N° L 358/24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12. 74
                                                            ANNEXE IV — HONGRIE
                                                                      a) BENELUX
                Numéro du tarif                                                                                                                 Valeurs
     N0
               douanier commun                              Désignation des marchandises                                   Quantités       (en milliers de FB)
      1           ex 01.04              Moutons de boucherie                                                            1 000 têtes i1)
      2            ex 02.01             Viandes ovines                                                                      100 t i1 )
                  ex 17.04 i
      3                                 Articles de confiserie                                                              210 t
                  ex 18.06 J
      4            ex 20.05              Confitures, gelées et marmelades                                                   250 t
      5            ex 32.05              Matières colorantes organiques synthétiques                                                                500
      6                36.06            Allumettes                                                                    10,2 millions de
                                                                                                                            boîtes
      7            ex 51.04 i
                   ex 55.09 \           Tissus imprimés                                                                                           8 000
                  ex 56.07 J
      8           ex 51.04 i
                  ex 55.09 \            Tissus autres                                                                                            3 420
                  ex 56.07 J
      9           ex 53.11 1
                  ex 56.07 }            Tissus de laine                                                                                           6190
                  ex 58.04 j
     10           ex 60.02              Ganterie de bonneterie en matières textiles synthéti­
                                        ques oii artificielles                                                       18 000 douzaines
                                                                                                                          de paires
     11           ex 60.03              Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes                            9 700 douzaines
                                                                                                                          de paires
     12           ex 60.03              Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                                        autres que bas pour femmes                                                   19 000 douzaines
                                                                                                                          de paires
     13           ex 60.04 1                                                                                                                    10 000
                                        Sous-vêtements et vêtements de dessus de bonneterie
                  ex 60.05 J
     14           ex 60.04              Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                                        choutée, de matières textiles synthétiques, artificielles
                                        ou de coton                                                                                                 800
     15           ex 60.05              Trainings de bonneterie de coton                                               32 000 pièces
     16           ex 61.03 1                                                                                                                      8 625
                  ex 61.04 J            Linge de corps
(l) Importation à réaliser en principe du 1 er janvier au 31 août ; examen bienveillant de la possibilité d'autoriser des importations du 1er septembre au
    31 décembre d'après la situation du marché intérieur.
 ---pagebreak--- 31.12 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 358-/25
            Numéro du tarif                                                                                 Valeurs
   N°
           douanier commun                   Désignation des marchandises                  Quantités    en milliers de FB )
   17         ex 62.02      Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine
                            en coton ou en lin                                                                6 800
   18         ex 62.04      Tentes                                                                            1 300
   19         ex 64.01      Bottes cuissardes , bottes et couvre-chaussures en caout­
                            chouc                                                       115 500 paires
   20         ex 64.02      Pantoufles en cuir                                              500 paires
   21         ex 64.02      Chaussures en cuir pour hommes                              243 000 paires
   22         ex 64.02      Chaussures en cuir pour garçonnets                           45 000 paires
   23         ex 64.02      Chaussures en autres matières que le cuir     naturel        20 000 paires
   24              69.11    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­
                            laine                                                             35 t
   25         ex 69.12      Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
                            ou en terre fine                                                270 t
   26         ex 70.05      Verre à vitres                                                  850 t
   27             73.08     Ébauches en rouleaux pour tôles (coils)                      11 000 t
   28         ex 70.10      Bouteilles                                                                         1 000
   29         ex 70.17      Verrerie de laboratoire                                                              500
   30         ex 70.10 i
              ex 70.13 \    Objets en verre soufflé                                                            6 000
              ex 70.17 J
   31         ex   73.10
              ex   73.11
              ex   73.12    Produits sidérurgiques finis                                   2 500 t
              ex   73.13
              ex   73.15
   32         ex 73.18       Tubes en fer ou en acier soudés                               1300 t
   33         ex 73.18       Tubes en fer ou en acier non soudés                           4 300 t
   34         ex 76.01       Aluminium brut                                                1500 t
   35          ex 87.10 1
                             Vélocipèdes sans moteur ; cadres
               ex 87.12 ƒ                                                                 44 000 pièces
   36          ex 93.07      Cartouches de chasse                                        230 000 pièces
   37          ex 96.02      Brosses et pinceaux                                                                2 000
    38         ex 97.04      Cartes à jouer                                                    55 t
 ---pagebreak--- N0 L 358/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12. 74
                                                                 BILAG IV — UNGARN
                                                                      b) DANMARK
                      CCT
                                                                                                                                               Value
     No              heading                                           Description                                     Quantity             1 000 Dkr
                       No
      1                 18.06            Chocolate and other food preparations containing
                                         cocoa                                                                                             500
      2            ex 20.06              Fruit, prepared or preserved,                   whether or     not
                                         containing sugar or spirit:
                                         Cherries
                                         Strawberries                                                                                       200
                                         Blackcurrants
      3                 51.04
                        53.11
                        55.08            Woven fabrics of cotton, wool or man-made fibres                                                9 500
                        55.09
                        56.07
      4            ex 59.04              Twine and cordage                                                                                  400
                                  κ
      5                 59.08            Artificial leather                                                                                 550
      6            ex 62.04              Tents                                                                                              400
      7                  —               Made up textile articles                                                                        8 200 (*)
      8            ex 64.02              Footwear with uppers of leather                                                                    600
      9                 76.12            Wires and cables of aluminium, including steel
                                         reinforced cables                                                                               3 000 P.A. («)
     10                 87.10            Cycles, motorized                                                                                  200
     11            ex 94.01
                                         Furniture and parts thereof                                                                     3 000
                   ex 94.03
     12                  —               Miscellaneous                                                                                   3 000
(*) The value of the imports into Denmark in 1975 of textile goods falling under CCT heading Nos 61.03, 61.04 and 62.02 should not exceed the value of the
    imports of the same goods in 1974.
(*) The possible increase of this quota will be subject to the requirements of Articles 2 to 7.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 358/27
                                                        ANHANG IV — UNGARN
                                                             c) DEUTSCHLAND
     Lfd .       Nummer des                                                                                           Wert in
     Nr.        Gemeinsamen                                   Warenbezeichnung                           Menge   Millionen DM
                   Zolltarifs
       1          ex 06.02            Lebende Pflanzen und Wurzeln
                                      ausgenommen Azaleen                                                            0,8
      2           ex 08.10
                  ex 20.03    }       Früchte, gefroren                                                             1,5 m. E. (*)
    . 3           ex 20.02            Zubereitungen von Gemüse                                                       3,5
                                     davon: Champignons und Spargel                                             (je 0,25)
                                     ausgenommen Erbsen, Bohnen, Mischgemüse und Kar­
                                                       toffeln                                                       3,5
                                                                                                               (je 0,25 )
      4          ex 20.01
                 ex 20.02     }      Zubereitungen von Paprika und Gemüsespezialitäten                               2,0
      5          ex 20.05            Konfitüren, Marmeladen, Fruchtgelees, Fruchtpasten
                                     und Fruchtmuse                                                                  1,0
      6          ex 20.06            Zubereitungen von Früchten
                                     ausgenommen Pflaumen und Kirschen                                              3yS
      7          ex 20.07            Säfte und Dicksäfte von Äpfeln und Birnen                                       1,0
     8           ex 20.07            Obstmuttersäfte
                                     ausgenommen Äpfel und Birnen                                                   0,8
     9           ex 20.07            Fruchtsäfte
                                     ausgenommen Äpfel und Birnen                                                   0,2
   10           ex 73.02             Ferrosilizium 75 %                                                             0,2
   11           ex 76.01             Rohaluminium, legiert                                                          6,9
   12                76.02          Stäbe, Profile und Draht aus Aluminium                                          1,5
   13                76.12          Kabel, Seile und Litzen aus Aluminium                                           0,5
   14                               Verschiede chemische Erzeugnisse                                             22,0
                ex 28.28
                ex 28.38            davon: Kalkammonsalpeter                                                      (6.7)
                ex 31.02                       Sprengstoffe                                                       (2.8)
                ex 31.05                       Aluminiumsulfat                                      (8 500 t)     ( 1,7)
                    36.02
n m. E. = mit Erhôhungsmôglichkeit. Eventuelle Erhôhung dieses Kontingents geraàfi Axtikel 2 bis 7.
 ---pagebreak--- N° L 358 /28                   Journal officiel des Communautés européennes            31 . 12. 74
   Lfd .     Nummer des                                                                  Wert in
   Nr.       Gemeinsamen                       Warenbezeichnung                 Menge Millionen DM
               Zolltarifs
   15         ex 40.11    1                                                              4,5
                            Reifen und Luftmatratzen
              ex 62.04 J                                                                 3,7
   16         ex 62.04      Lohnveredelung von Luftmatratzen                             2,0
   17         ex 51.04
              ex 53.11
              ex 55.09
              ex 56.07
              ex 60.01      Verschiedene Textilien                                      13,75
              ex 61.03
              ex 61.04
              ex 61.05
              ex 62.01
    18        ex 55.05      Baumwoll-Garne                                                0,125
    19        ex 60.01      Passive Lohnveredelung für Maschenmeterware                   1,0
    20        ex 60.02
              ex 60.03
                            Strick- und Wirkwaren                                '      10,0
              ex 60.04
              ex 60.05
    21        ex 60.02       Passive Lohnveredelung für Handschuhe und Mützen             0,4
    22         ex 60.04
               ex 60.05
               ex 61.01
                             Passive Lohnveredelung für Ober- und Unterkleidung
                             Männer und Frauen                                          41,0
               ex 61.02
                                                                      >
               ex 61.03
               ex 61.04
    23          ex 61.09     Passive Lohnveredelung für Miederwaren                        2,5
    24          ex 61.01
                             Oberkleidung für Männer und Frauen                            8,75
                ex 61.02
     25         ex 61.02
                ex 61.05     Textile Volkskunsterzeugnisse                                 3,125
                ex 62.02
     26         ex 62.02     Bettwäsche und Haushaltswäsche                                6,25
     27         ex 62.04     Planen, Markisen                                              0,25
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes       N° L 358/29
     Lfd .       Nummer des                                                                      Wert in
     Nr.         Gemeinsamen                                    Warenbezeichnung        Menge Millionen DM
                    Zolltarifs
     28           ex 41.02
                       41.03          Zugerichtetes Leder                                            1,0
                       41.04
     29           ex 42.02             Leder- und Galanteriewaren                                     1,4
     30           ex 42.02            Lohnveredelung von Leder und Galanteriewaren                   2,5
     31           ex 42.03             Handschuhe aus Leder                                          0,25
     32           ex 42.03             Handschuhe aus Leder (*)                                  bis 0,15
     33           ex 42.03             Lohnveredelung von Handschuhen aus Leder                       3,0
     34           ex 64.02             Schuhe                                                         6,0
     35           ex 64.02            Schuhe (*)                                                 bis 2,0
     36           ex 64.02             Lohnveredelung von Schuhen oder Schuhteilen                    4,0
     37                44.18           Holzspanplatten                                                0,4
     38            ex 46.02            Schilfrohrmatten und -platten                                  0,3
     39           ex 46.03             Kleinkorbwaren                                                 1,0
     40           ex 46.03             Taschen aus künstlichen Flachsstoffen                          0,15
     41            ex 68.16 1
                                       Magnesit- und Chrommagnesitsteine                              2,6
                   ex 69.02 J
     42            ex 69.11            Herender Porzellan                                             1,2
     43            ex 69.11    1
                                       Haushaltskeramische Erzeugnisse                                0,35
                   ex 69.12 j
      44           ex 70.12            Glaskolben für Isolierbehälter                                 1,0
      45           ex 70.13            Wirtschaftsglas, mundgeblasen                                  1,6
      46           ex 85.25            Isolatoren aus keramischen Stoffen                             0,5
                                       davon : für Industrie                                         (0,2)
      47           ex 98.15            Isolierflaschen                                                0,15
      48           ex 73.14            Erzeugnisse der Ziehereien und Kaltwalzwerke                   1,3
 f1) Gegen Ausfuhr von Leder im Verhaltnis 3:2 (Leder : Schuhe bzw. Lederhandschuhe) .
 ---pagebreak--- N0 L 358 /30                    Journal officiel des Communautés européennes         31 . 12. 74
   Lfd .     Nummer des                                                                Wert in
   Nr.       Gemeinsamen                         Warenbezeichnung            Menge Millionen DM
               Zolltarifs
   49                       Eisen-, Blech- und Metallwaren                             5,2
                            davon:
              ex 73.23               Einheitskanister                                (0,25 )
                  93.02              Pistolen und Revolver                           (0,4 )
              ex 93.04               Jagdwaffen                                      ( 1,0)
              ex 93.07               Geschosse und Munition                          (0,7)
                                     Sonstige EBM-Waren                               (2,85)
   50         ex 73.32    i Erzeugnisse der Stahlverformung                            1,5
              ex 82.01 J    davon : Schaufeln und Spaten                           (0,11 + 20% )
   51             92.05   i
                            Musikinstrumente                                           0,1
              ex 92.10 J
   52              97.02    Spielwaren und Puppen                                       1,0
   53              97.02     Lohnveredelung von Spielwaren und Puppen                  0,4
    54        ex 97.06      Sportartikel                                                3,0
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 358/31
                                              ANNEXE IV — HONGRIE
                                                        d) FRANCE
             Numéro du tarif                                                                             Valeurs
     N0
            douanier commun                    Désignation des marchandises             Quantités   [en milliers de FF)
      1      01.04 A I b)     Ovins vivants                                           132 500 têtes
      2      04.06            Miel                                                        600 t
      3      07.02 ex B       Légumes surgelés en emballages immédiats de 10 kg et
                              plus                                                                           200
      4      07.04 ex C       Champignons sylvestres séchés                                                  200
      5      ex 08.10
             08.11 ex D
                              Pulpes de fruits rouges et fruits rouges congelés                           1500
             ex 20.05
             20.06 B II c)
             1 ex cc)
      6      20.08 ex C    i
                              Confitures, gelées et marmelades de fruits : airelles,
                              mûres, griottes et coings                                                      250
             20.05         J
      7      ex 20.01         Légumes y compris concombres, à l'exception des cor­
                              nichons, plantes et fruits en saumure conservés dans du
                              vinaigre                                                                       250
      8      22.09 ex C       Boissons spiritueuses                                                          500
      9      divers           Produits agricoles et alimentaires divers                                   5 000
     10       ex 31.02        Nitrate d'ammonium                                         4 000 t
     11       32.05                                                                                          200
                              Matières colorantes organiques synthétiques
     12       51.04 ex B      Tissus de rayonne                                             54 t
     13       56.07 ex B      Tissus de fibranne                                            63 t
     14       51.04 A       T
                              Tissus synthétiques                                          120 t
              56.07 A       J
     15       ex 53.11        Tissus de laine                                                              2 000
     16       ex 54.05      1
                              Tissus et articles en lin                                                       310
              62.02 ex B J
     17       ex 55.09        Tissus de coton écru                                          74 t
     18       ex 55.09        Tissus de coton autres                                       170 t
     19       62.02 ex B      Articles confectionnés en tissus éponge                       22 t
 ---pagebreak--- N0 L 358/32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12. 74
                 Numéro du tarif                                                                                                                  Valeurs
     N°                                                        Désignation des marchandises                               . Quantités
                douanier commun                                                                                                              (en milliers de FF)
    20           60.02
                  ex 60.04
                                           Bonneterie (dont au maximum 120 000 paires de gants
                                          et 140 tonnes de sous-vêtements en coton)                                           360 t
                  60.05             J
    21            61.02 ex B              Blouses brodées                                                                                          1 1 00
    22            ex chapitre 61           Vêtements                                                                                               5 100 t1)
    23            58.02                    Tapis                                                                                                      300
    24            62.02 ex B               Lingerie de lit et de table en coton                                                                       120
    25            ex 69.11                 Porcelaine de Hérend                                                                                       250
    26            ex 69.11                 Porcelaine hongroise                                                                                       275
     27           ex chapitre 73           Produits sidérurgiques (non libérés)                                              4 000 t
     28           ex 85.15          i
                  ex 85.21          J      Composants électroniques                                                                                5 500
     29           85.15 A ex III 1         Appareils récepteurs de radiodiffusion, leurs parties et
                  85.15 ex C        J      pièces détachées                                                                                        1500
     30           85.15 A ex III 1
                                           Appareils récepteurs de télévision, leurs parties et
                  85.15 ex C         J     pièces détachées                                                                                           400
     31            ex 90.28          i
                                           Appareils électriques ou électroniques de mesure de
                  ex 90.12           j     contrôle et de précision                                                                                   800
     32           ex 91.02                 Réveils                                                                                                    390
     33           93.04 ex A               Fusils de chasse                                                                                        1000
     34           ex 97.03                 jouets                                                                                                  1000
     35            divers                  Contingent « foires »                                                                                   4 000
     36            divers                  Divers général/produits industriels                                                                      6 000
f1) Dans l'utilisation de ce contingent, la France veillera à ce que la part des importations de chemises et pyjamas en 1975 soit déterminee en proportion des
    importations réalisées pour les mêmes produits en 1973 et 1974 .
    Par ailleurs, la France veillera à ce que les importations de pantalons ne dépassent pas en 1975 105% des importations réalisées pour ce produit en
    1974.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 358/33
                                            ALLEGATO IV — UNGHERIA
                                                         e) ITALIA
             Numero della                                                                             Valore
    N.      tariffa doganale                     Designazione delle merci                Quantità   (in milioni
                 comune                                                                               di Lit.)
      1                      Miele naturale                                                 240 t
     2                       Puree e paste di frutta, confetture, gelatine, marmellate
                             ottenute mediante cottura anche con aggiunta di zuc­
                             chero                                                                       120
      3                      Ortaggi disseccati                                                            60
     4                       Gas liquido                                                  8 400 t
     5                       Altri prodotti chimici                                                    3 840
     6                       Acido 6-amminopenicillanico                                                  156
      7                      Antibiotici (esclusi il cloramfenicolo e tetracicline)                      240
       8                     Cotone collodio e suoi solventi                                              156
      9                      Concimi chimici (di cui urea fino ad un massimo di
                             3 000 tonnellate)                                            6 000 t
    10                       Carta fotografica sensibilizzata non impressionata                             60
    11                       Materie di base per l'industria della plastica, semipro­
                             dotti e prodotti finiti in plastica                                            72
    12                        Parchetti a mosaico di legno                               48 000 m®
    13                       Carta da imballaggio al solfito                                                90
    14                       Tessuti di fibre artificiali, tessuti di fibre sintetiche
                              ( 100% ), continue e discontinue, tessuti misti di fibre
                             sintetiche e cotone (con prevalenza di fibre sintetiche)
                             greggi , tinti o stampati                                                    360
    15                       Tessuti di lino, anche misti, imbianchiti, tinti e stam­
                             pati                                                                         216
     16                       Tessuti di cotone anche misti, imbianchiti, tinti a
                             colori o stampati                                                            150
     17                       Fibre tessili poliammidiche                                                   72
     18                       Filati di canapa                                                            360
     19                       Indumenti e biancheria da uomo, da donna e da ra­
                              gazzo; fazzoletti                                                            420
     20                       Articoli folcloristici (bluse e ricami di cotone)                             24
     21                       Articoli tessili confezionati in lino e in cotone, anche
                               misti con altre materie tessili (biancheria da tavola, da
                              letto, da cucina e da bagno)                                                 200
 ---pagebreak--- N0 L 358/34                       Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12. 74
            Numero della                                                                            Valore
    N.     tariffa doganale                      Designazione delle merci                Quantità (in milioni
                comune                                                                              di Lit.)
   22                        Tessuti per arredamento                                                    36
   23                        Calzature per donna, uomo e ragazzo, calzature spor­
                             tive, stivali di gomma                                                    144
   24                        Materiali refrattari speciali                                             240
   25                        Articoli sanitari di maiolica                                              60
   26                        Porcellane di Herend dipinte a mano                                       192
   27                        Altri oggetti in porcellana ed in ceramica                                120
  28                         Vetro per finestre, vetri placcati, vetri colati, vetri
                            armati                                                                     120
   29                        Vetri profilati per costruzioni                                            24
  30                         Semiprodotti siderurgici compresi coils per lamina­
                             zione a caldo e a freddo                                   15 000 t
   31                       Prodotti siderurgici finiti, escluse le lamiere stagnate e
                            zincate                                                     17 000 t
  32                        Fili di ferro o di acciaio nudi o rivestiti, esclusi i fili
                            isolati per l'elettricità                                                  180
  33                         Tubi di acciaio senza saldatura                             4 800 t
  34                        Raccordi                                                                    60
  35                        Flange per tubi                                                             18
  36                        Casse metalliche per utensili                                               42
  37                        Cavi e fili di alluminio e acciaio                           1320 t
  38                        Cavi ad alta e bassa tensione per uso sotterraneo                          120
  39                        Dumpers e loro parti staccate                                              180
  40                        Macchine, attrezzature ed apparecchi diversi, comprese
                            le installazioni per la fabbricazione di componenti per
                            lampade elettriche e tubi fluorescenti, installazioni,
                            apparecchi ed attrezzature per l'industria chimica ed
                            apparecchi speciali per la purificazione dell'aria e loro
                            parti staccate                                                           1560
  41                        Macchine per l'industria delle confezioni e loro parti
                            staccate                                                                   240
  42                        Attrezzature per garage                                                    120
  43                        Accessori e parti di ricambio per autovetture                              360
  44                        Materiale di installazione elettrica e isolatori di porcel­
                            lana ad alta tensione                                                      180
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                      Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 358/35
             Numero della                                                                           Valore
      N.    tariffa doganale                   Designazione delle merci                Quantità  (in milioni
                 comune                                                                            di Lit.)
     45                      Isolatori di porcellana a bassa tensione                                   18
   . 46                      Articoli per campeggio                                                   396
     47                      Barche a vela                                                             24
     48                      Canotti di alluminio                                                       18
     49                      Materiale per l'industria delle telecomunicazioni                         12
     50                      Trattori                                                                 120
     51                      Parti e pezzi staccati di motori e/o altre parti di auto­
                             vetture                                                                  360
     52                      Altre merci                                                            3 600
 ---pagebreak--- N0 L 358/36                Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12. 74
                                       ANNEX IV — HUNGARY
                                         f) UNITED KINGDOM
              CCT                                                                             Value
   No        heading                          Description                       Quantity     £ 1 000
               No                                                                               cif
    1       ex 07.01   Fresh vegetables, being:
                       a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October         50 metric
                                                                                     tons
                       b) Green beans during the period 1 June to 30              10 metric
                           September                                                 tons
                       c) Lettuce and endive during the periods 1 January to      10 metric
                           15 June and 15 November to 31 December                    tons
    2       ex 07.02   Vegetables preserved by freezing, being:
                       Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                       brussels sprouts, carrots, celery, mushrooms, dry-hulb
                       onions and shallots, green peas, rhubarb and spinach    1 100 tons
    3       ex 07.03   Vegetables provisionally preserved, containing cauli­
                       flower                                                                     15
    4       ex 07.04   Dried vegetables, being:
                       Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                       brussels sprouts, carrots, celery, herbs (other than in
                       bulk), mushrooms, dry-bulb· onions and shallots,
                       rhubarb and spinach                                                       945
    5
            ex 08.10 ] Fruit preserved by freezing being:
            ex 20.03 J Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                       pears, plums, raspberries and strawberries (of which
                       not more than 500 tons for raspberries and
                       strawberries taken together and 50 tons for
                       blackcurrants)                                          2 250 tons
    6       ex 08.11 i Fruit pulp of:
            ex 20.06 J Apple, cherry, currants, gooseberry, loganberry, pear,
                       plum, raspberry and strawberry (of which not more
                       than 50 tons each for raspberry and strawberry and
                       not more than 200 tons for blackcurrant)                1 000 tons
    7       ex 08.12   Dried fruit, being:
                       Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                       pears, plums, raspberries, and strawberries                                100
    8       ex 20.01   Vegetables prepared or preserved by vinegar or acetic
                       acid containing beetroot, cauliflower or onions
                       (including mixed pickles)                                                  100
    9       ex 20.02   Canned or bottled vegetables, being:
                       Asparagus, green beans, beetroot, broccoli and
                       cauliflower, brussels sprouts, carrots, celery,
                       mushrooms, dry-bulb onions and shallots, green peas,
                       rhubarb and spinach                                                        130
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 358 /37
               CCT                                                                                      Value
     No       heading                            Description                            Quantity       £ 1 000
                No                                                                                       cif
     10      ex 20.05   Jams and fruit jellies of :
                        Apple, cherry, currants, gooseberry, loganberry, pear,
                        plum, raspberry and strawberry (of which not more
                        than 500 tons for raspberry and strawberry taken
                        together and 150 metric tons for blackcurrants)                 3 630 tons
     11      ex 20.06   Canned or bottled fruit being :
                        Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                        pêars, plums, raspberries and strawberries (of which
                        not more than £ 20 000 for raspberries and
                        strawberries taken together and £ 10 000 for
                        blackcurrants )                                                                   600
     12      ex 20.07   Juices of apples, blackcurrants and pears                                          70
     13         36.06   Matches ( excluding Bengal matches )                                               80
     14                 Gloves ( of which not more than 185 000 pairs for
                        leather gloves or alternatively 335 000 pairs for fabric
                        gloves), the following :
             ex 39.07 i Plastic gloves
             ex 40.13 ! Rubber gloves
             ex 42.03 J Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                        or of leather and artificial fur                              360 000 pairs
             ex 43.03 1 Gloves of furskin
             ex 60.02 J Gloves knitted to shape or crocheted to shape, not
                        elastic or rubberized
             ex 61.10   Gloves of woven cotton or flax
     15                 Fabrics of man-made fibres, the following:
                51.04 1
                        Woven fabrics of man-made fibres                            1 324 300 m2
                56.07 J
             ex 60.01   Knitted or crocheted fabrics of man-made fibres
     16                 Fabrics and made-up textile articles of wool or fine
                        animal hair, the following:
                53.11   Woven fabrics of wool or fine animal hair
             ex 62.01   Travelling rugs and blankets (other than electric
                        blankets) of woven wool or fine animal hair                                        45
             ex 62.05   Other made-up textile articles of woven wool or fine
                        animal hair, excluding those made up from narrow
                        fabrics
     17                 Woven fabrics and made-up textile articles of flax, the
                        following:
             ex 54.05 i                                                               184 000 m2
                        a ) Tea towelling and tea towels of flax
             ex 62.02 J
             ex 54.05 i b ) Other woven fabrics of flax
             ex 62.02 j     Bed linen, table linen , toilet linen and kitchen linen
                            ( other than tea towels ), curtains and other             338 000 m2
                            furnishing articles of woven flax
             ex 62.05       Other made-up textile articles of woven flax
                            excluding those made up from narrow fabrics
 ---pagebreak--- N° L 358/38                  Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12. 74
               CCT                                                                                 Value
   No         heading                           Description                            Quantity   £ 1 000
                No                                                                                  cif
   18           55.07
                55.08
                        Woven fabrics of cotton (of which not more than
                        2 293 100 m2 for finished fabrics)                          3 440 500 m2
                55.09
   19       ex 58.05 i  Narrow fabrics of woven cotton or wool or of
                        non-elastic or non-rubberized knitted or woven
            ex 59.13 J  man-made fibres                                                               75
   20       ex 58.10    Embroidery in the piece in strips or in motifs on
                        woven cotton                                                                   35-35
   21       ex 60.03 i  Stockings and socks, the following:
            ex 61.10 J  Of knitted cotton, of man-made fibres, of wool, of
                        woven cotton                                                                   85
   22                   Apparel, the following:
            ex 60.04    a) Under garments of knitted or crocheted cotton,
                             man-made fibres or wool
            ex 60.05         Outer garments and other articles of apparel of                         880
                             knitted or crocheted cotton, man-made fibres, wool
                             or fine animal hair
            ex 61.01
            ex 61.02    b ) Outer garments of woven man-made fibres or flax
            ex 61.03         Under garments of woven flax
            ex 61.04
                                                                                                   1 130
            ex 61.06         Shawls and other articles falling within heading No
                             61.06 of woven man-made fibres or flax
            ex 61.07         Ties, bow-ties and cravats of woven flax
            ex 61.01
                        c) Outer garments of woven cotton
            ex 61.02
            ex 61.03         Under garments of woven cotton (of which not
                             more than 1 087 300 m2 for shirts)
            ex 61.04
            ex 61.05         Handkerchiefs of woven cotton
                                                                                    2 733 700 m2
            ex 61.06         Shawls and other articles falling within heading No
                             61.06 of woven cotton
            ex 61.07         Ties, bow-ties and cravats of woven cotton
            ex 61.09         Corsets and other articles falling within heading
                             No 61.09 of woven cotton
   23                    Woven fabrics of true hemp and made-up textile
                         articles of cotton or of man-made fibres or of true
                         hemp, plastic storm hats, hat forms, hat bodies, and
                         hoods of felt ( of which or not more than £ 55 000 for
                         goods of true hemp), the following:
            ex 60.05  i  a) Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
             ex 62.02 J      curtains and other furnishing articles of cotton
             ex 62.01        Travelling rugs and blankets (other than electric        510 400 m2
                             blankets) of woven cotton
             ex 62.05        Other made-up textile articles of woven cotton,
                             excluding those made up from narrow fabrics
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                  Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 358/39
                CCT                                                                              Value
     No       heading                            Description                      Quantity      £ 1 000
                No                                                                                cif
                 57.09   b) Woven fabrics of true hemp
            ex 60.05         Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen
                             linen, curtains and other furnishing articles of
                             knitted man-made fibres
            ex 62.01         Travelling rugs and blankets (other than electric
                             blankets) of woven man-made fibres
            ex 62.02         Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen                       300
                             linen, curtains and other furnishing articles of
                             woven man-made fibres or true hemp
             ex 62.05         Other made-up textile articles of woven man-made
                              fibres or true hemp, excluding those made up from
                              narrow fabrics
             ex 65.01         Hat forms, hat bodies and hoods of felt not
                              exceeding £ 10 000
             ex 65.04         Plastic storm hats
      24     ex 62.04     Woven cotton tents                                      148 000 m2
      25     ex 64.01 i   Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
              ex 64.02 J  rubber. Footwear with rubber soles and textile uppers                       95
      26          69.11
                  69.12   Domestic and ornamental china and earthenware (of
                          which not more than £ 40 000 for ornamental ware)                          150
                  69.13
      27      ex 85.15    Transistorized radio and television broadcast receivers
                          and radiograms                                                             180
       28      ex 85.21    Electronic valves, tubes and semiconductors                               515
 ---pagebreak--- N° L 358 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12.74
             BILAG V — ANHANG V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V
             Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra Polen, for perioden 1, januar
                                                      til 31 . december 1975
             Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus Polen zu eröffnende Kontingente für die Zeit vom
                                             1. Januar bis zum 31. Dezember 1975
             Quotas to be opened by Member States for imports from Poland for the period from
                                                1 January to 31 December 1975
             Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la Pologne pour la période allant du
                                                1er janvier au 31 décembre 1975
             Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della Polonia per il
                                         periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1975
             Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit Polen voor de
                                     periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
             N.B. :
             De positionsnumre fra den fælles toldtárif, der er anført i 2, kolonne i listerne, er kun vejledende.
             Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
             Hinweis .
             The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
             only meant to serve as a guide.
             Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
             listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
             I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
             elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
             De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
             voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 358/41
                                                              ANNEXE V — POLOGNE
                                                                        a) BENELUX
                    Numéro du tarif                                                                                                                Valeurs
      N°           douanier commun                            Désignation des marchandises                                  Quantités         [en milliers de FB)
       1               ex 01.04             Moutons de boucherie                                                           15 000 têtes H
       2               ex 02.01             Viande ovine                                                                       100 t H
       3               ex 12.05             Racines de chicorée séchées                                                      2 600 t (2)
       4               ex 17.04 i
                                            Articles de confiserie                                                             200 t
                       ex 18.06 J
       5               ex 20.05             Confitures, gelées et marmelades                                                    60 t
       6                   25.23            Ciments                                                                        35 000 1
       7               ex 28.19             Blanc de zinc                                                                      750 t
        8              ex 28.56             Carbure de calcium                                                                 100 t
       9               ex 31.02             Engrais chimiques azotés                                                          2 200 t
      10               ex 32.05             Colorants organiques synthétiques                                                                      30 000
      11                   36.06            Allumettes                                                                  1 500 000 boîtes
      12               ex 44.24             Pinces à linge, en bois                                                         10 000 grosses
      13               ex 51.04
                       ex 55.09             Tissus imprimés                                                                                          4 700
                       ex 56.07
      14               ex 51.04
                       ex 55.09              Tissus, autres, dont au maximum 7 000 000 de FB de
                                            tissus teints                                                                                           10 000
                       ex 56.07
      15               ex 53.11
                       ex 56.07             Tissus de laine pure ou mélangée                                                                          1550
                       ex 58.04
(*) Moutons de boucherie et viande ovine :
     Les importations de moutons de boucherie dans le cadre du contingent ouvert pour ces produits doivent être réalisées en principe pendant la période
     allant du 1 er janvier au 31 août.
     Si la situation du marché intérieur évolue favorablement, la possibilité d'autoriser également l'importation de moutons de boucherie au cours de la
     période allant du 1 er septembre au 31 décembre pourra être examinée.
 (*) Racines de chicorée, séchées :
     — Le contingent de 2 600 tonnes est destiné aux Pays-Bas.
     — Les autorités compétentes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise autorisent l'importation de 3 150 tonnes de racines de chicorée séchées
          destinées à la réexportation après transformation.
          Si la situation du marché intérieur évolue favorablement, elles autoriseront, dans le cadre du contingent ouvert pour ce produit, l'importation pour
          la consommation intérieure.
 ---pagebreak--- N° L 358 /42                     Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12. 74
            Numéro du tarif                                                                                     Valeurs
   N°      douanier commun                     Désignation des marchandises                  Quantités     [en milliers de FB)
   16         ex 56.01 ]    Fibres textiles artificielles discontinues en masse : fila­
              ex 56.03 j    bles                                                                100 t
   17         ex 60.03      Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,
                            autres que bas pour femmes                                   20 000 douzaines
                                                                                             de paires
   18         ex 60.03      Chaussettes grossières pour hommes de matières texti­
                            les artificielles ou de laine                                20 000 douzaines
                                                                                             de paires
   19         ex 60.04      Sous-vêtements de bonneterie                                                          3 000
   20         ex 60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                            articles de bonneterie, de coton ou de lin                                           1 100
   21         ex 61.03      Linge de corps, pour hommes, y compris les cols, plas­
                            trons et manchettes                                                                   1 200
   22         ex 62.02      Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine,
                            de coton ou de lin                                                                       600
   23         ex 62.04      Tentes                                                               50 t
   24         ex 64.01      Bottes et couvre-chaussures en caoutchouc                        62 500 paires
   25         ex 64.02      Brodequins                                                        6 000 paires
   26         ex 64.02      Autres chaussures en cuir, pour hommes                           68 000 paires
   27         ex 64.02      Chaussures en cuir pour garçonnets                              120 000 paires
   28         ex 64.02      Chaussures en autres matières que le cuir naturel                20 000 paires
   29         ex 64.02      Pantoufles en cuir                                                  500 paires
   30             69.11     Vaisselle et autres ouvrages en porcelaine                          375 t
   31         ex 69.12      Vaisselle et autres ouvrages en faïence ou en porcelite             185 t
   32         ex 70.05      Verre à vitres                                                    1 900 t
   33         ex 70.10      Bouteilles de plus de 25 cl jusqu 'à 2,5 1                                          23 000
   34         ex 70.10      Autres bouteilles                                                                   18 000
   35         ex 70.10
              ex 70.13       Ouvrages en verre soufflé ou pressé                                                   4 000
              ex 70.17
   36              73.08     Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
                             ( coils)                                                        11 000 t
   37         ex 73.10
              ex 73.11
              ex 73.12       Produits sidérurgiques finis                                     8 500 t
              ex 73.13
              ex 73.15
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                     Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 358 /43
     N°       Numéro du tarif                                                                     Valeurs
             douanier commun                  Désignation des marchandises      Quantités    (en milliers de FB )
     38         ex 79.01      Zinc brut                                           700 t
     39         ex 87.10 1
                              Vélocipèdes sans moteur ; cadres                  8 000 pièces
                ex 87.12 J
     40         ex 93.07      Cartouches pour armes de chasse à canon lisse   540 000 pièces
     41         ex 96.02      Brosses et pinceaux                                                   1 800
 ---pagebreak--- N0 L 358 /44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 74
                                                                  BILAG V — POLEN
                                                                      b ) DANMARK
                      CCT
                                                                                                                                         Value
     No             heading                                           Description                                Quantity             1 000 Dkr
                      No
      1                18.06             Chocolate and other food preparations containing
                                         cocoa                                                                                              500
      2            ex 55.07              Cotton gauze                                                                                     1 800
      3            ex 55.09              Woven fabrics of cotton (grey)                                                                   1 300
      4                51.04
                       53.11
                       55.08             Woven fabrics of cotton , wool or man-made fibres —
                                         for Danish textile export industry (third countries)                                             4 000
                       55.09
                       56.07
      5            ex 62.04              Tents                                                                                              550
      6                                  Other textile articles (including at least 17 % woven
                                         fabrics) and made up articles                                                                  21 000 (»)
      7            ex 64.02              Footwear with uppers of leather                                                                  1 800
      8                70.05             Unworked drawn or blown glass (including flashed
                                         glass):
                                         a) With a thickness of 4 mm or less                                                                500
                                         b) With a thickness of 4-1 mm or more                                                            1000
      9                73.17             Tubes and pipes of cast iron                                            900 tons
                                                                                                                 + P.A. (2 )
     10            ex 73.32              Screws, bolts and nuts (threaded)                                                                  500
     11                87.10             Cycles, not motorized                                                                              200
     12            ex 94.01
                                         Furniture :
                       94.03
                                         a) Hunting stools                                                                                  200
                                         b ) Kitchen elements                                                                               500
                                         c) Wicker furniture                                                                                500
                                         d) 'Style' furniture Ί
                                                                                                                                          3 000
                                         e) Other furniture J
0 The value of the import into Denmark in 1975 of textile goods falling under CCT heading Nos ex 61.01 and ex 61.02 trousers, 61.03, 61.04 and 62.02
    should not exceed the value of the import of the same goods in 1974.
(*) The possible increase of this quota will be subject to the requirements of Articles 2 to 7.
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                                                         ANHANG V — POLEN
                                                             c) DEUTSCHLAND
                Nummer des
    Lfd.                                                                                                          Wert in
    Nr.
               Gemeinsamen                                   Warenbezeichnung                         Menge    Millionen DM
                  Zolltarifs
      1          ex 07.01            Speisekartoffeln                                                80 000 t
      2          ex 08.10 i
                                     Früchte, gefroren                                                                7,0
                 ex 20.03 J
      3          ex 11.05            Kartoffelflocken zu Futterzwecken                                2 000 t
      4          ex 20.01            Zubereitungen von Gemüse mit Essig (Spezialitäten)                               0,5
      5          ex 20.02            Zubereitungen von Gemüse ohne Essig                                              1,7
                                     davon: Spargel                                                                  (0,25)
                                     ausgenommen Erbsen, Bohnen, Mischgemüse und Kar­
                                                       toffeln
      6          ex 20.02            Zubereitungen von Pilzen                                                         6,0
                                     davon Champignons                                                               (0,25)
      7          ex 20.02            Zubereitungen von Gurken ohne Essig                                              1,1
      8          ex 20.02            Zubereitungen von Sauerkraut (5 kg oder mehr)                                    0,3
      9          ex 20.05            Konfitüren, Marmeladen, Fruchtgelees, Fruchtpasten
                                      und Fruchtmuse                                                                  0,75
     10          ex 20.05            Pflaumenmus ohne Zusatz von Zucker                                               0, 1
     11          ex 20.06             Zubereitungen von Früchten                                                      4,0
                                      ausgenommen Pflaumen und Kirschen
     12          ex 20.06             Zubereitungen von Erdbeeren, Himbeeren und Heidel­
                                      beeren                                                                          3,4
     13          ex 20.07             Säfte und Dicksäfte von Äpfeln oder Birnen                                      1,0
                                                                                                                   m. E. i1)
     14          ex 20.07             Obstmuttersäfte                                                                 2,5
                                      ausgenommen Äpfel und Birnen
     15           ex 35,05            Dextrin                                                                         0,5
     16           ex 73.20            Tempergußfittings                                                1 800 t       (4,5)
     17           ex 73.02            Ferrolegierungen                                                                 1,8
     18           ex 79.01            Zink in Blöcken                                                                12,0
     19           ex 79.03            Bleche für Zinkanoden                                                            0,15
{*) m.E. = mit Erhôhungsmôglichkeit. Eventuelle Erhôhung dieses (Contingents gemâfi Artikel 2 bis 7.
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             Nummer des
  Lfd .                                                                                     Wert in
   Nr.
             Gemeinsamen                         Warenbezeichnung                Menge   Millionen DM
               Zolltarifs
   20         ex 79.03      Zinkbleche                                                         2,0
   21         ex 89.04      Binnenschiffe                                                     20,0
   22                       Verschiedene chemische Erzeugnisse                                35,0
              ex 28.28
                            davon:    Stickstoffdüngemittel                                   (9,4 )
              ex 28.38
                                       Sprengstoff                                            (2,0)
              ex 31.02
                                       Aluminiumsulfat                         (3 000 t)     (0,65 )
              ex 31.05
                                       Harnstoff                                           (bis 4,0)
                  36.02
   23         ex 40.11 i    Reifen und Luftmatratzen                                            7,0
              ex 62.04 j
   24         ex 51.04    \
                            Kunstseidengewebe                                                   3,125
   25         ex 53.11      Gewebe aus Wolle                                                    2,5
   26         ex 54.05
                            Leinengewebe, Haushaltswäsche                                       2,875
              ex 62.02
   27         ex 55.09      Baumwollgewebe, roh                                                 1,0
   28         ex 55.09      Baumwollgewebe, ausgerüstet                                         4,0
   29                                                                                           1,25
              ex 55.09      Baumwollgewebe (Reexport)
   30         ex 55.09      Verbandmull                                                         1,0
   31                                                                                           1,875
              ex 56.07      Zellwollgewebe, roh und ausgerüstet
   32         ex 57.10                                                                          0,065
                            Gewebe aus Jute      ♦
   33         ex 60.01
              ex 60.02
              ex 60.03      Strick- und Wirkwaren                                              11,875
              ex 60.04
              ex 60.05
   34          ex 60.03
               ex 60.04
               ex 60.05                                                            -
                            Passive Lohnveredelung für Ober- und Unterkleidung                 31,0
               ex 61.01
               ex 61.02
               ex 61.03
   35          ex 60.03
                             Passive Lohnveredelung für Säuglingskleidung                        1,0
               ex 60.05
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes         N° L 358 /47
            Nummer des
   Lfd .                                                                               Wert in
    Nr.
            Gemeinsamen                        Warenbezeichnung               Menge Millionen DM
              Zolltarifs
    36       ex 61.01    i
                           Berufskleidung, Schürzen                                         2,25
             ex 61.02 J
    37       ex 61.01      Oberkleidung für Männer                                          9,475
    38       ex 61.02      Oberkleidung für Frauen                                          9,375
    39       ex 61.02
             ex 61.05      Volkskunsterzeugnisse                                            0,75
             ex 62.02
    40       ex 61.03 1    Unterkleidung für Frauen und                                     5,625
             ex 61.04 J    Unterkleidung für Männer
    41       ex 61.05    i
                           Haushaltswäsche, Taschentücher                                   2,5
             ex 62.02 j
    42       ex 61.09      Passive Lohnveredelung für Miederwaren                            1,0
    43       ex 65.01      Hutstumpen                                                       0,375
    44       ex 41.02      Kalbleder gegerbt und zugerichtet                                 1,5
    45       ex 42.02      Lederwaren, Ledergalanteriewaren                                 3,0
    46       ex 42.03      Lederhandschuhe                                                  0,05
    47       ex 42.03      Lohnveredelung für Lederhandschuhe                               0,1
    48       ex 64.02      Fußbekleidung aus Leder einschließlich Sportschuhe               8,0
    49       ex 64.02      Lohnveredelung für Fußbekleidung aus Leder                       2,5
    50           44.15
                           Sperrholzplatten                                                  1,7
                           davon: Furnierplatten                                          (0,9 )
    51           44.18     Holzspanplatten                                                  3,0
    52       ex 46.02      Schilfrohrmatten und -platten                                    0,9
    53       ex 46.03      Kleinkorbwaren                                                    0,7
    54            48.09    Faserplatten                                                      2,2
    55            68.01    Bord- und Pflastersteine                                         2,2
                           davon: mit Verwendungsauflage Berlin                            ( 1,9)
                                   mit Verwendungsverbot in Bayern, Baden­
                                   Württemberg und Hessen                                  (0,3 )
    56       ex 69.02      Schamottesteine                                                   1,0
 ---pagebreak--- N° L 358 /48                    Journal officiel des Communautés européennes            31 . 12. 74
             Nummer des
   Lfd .                                                                                  Wert in
   Nr.
             Gemeinsamen                          Warenbezeichnung               Menge Millionen DM
               Zolltarifs
   57         ex 69.11    1
                            Geschirr aus Porzellan, Steingut und anderen kerami­
              ex 69.12 J    schen Stoffen                                                     0,3
   58         ex 70.12      Glaskolben für Isolierbehälter                                     1,0
   59         ex 70.13      Wirtschaftsglas, mundgeblasen                                     2,0
   60         ex 85.25      Isolatoren aus keramischen Stoffen                                 1,3
                            davon : für Industrie                                            (0,8 )
   61         ex 98.15      Isolierflaschen                                                    0,3
   62         ex 73.14      Erzeugnisse der Ziehereien und Kaltwalzwerke                       3,5
   63         ex 73.23    "
                   93.02
                            Eisen-, Blech- und Metallwaren                                   10,0
              ex 93.04      (je 6stellige Waren-Nr.)                                     (bis 0,6)
              ex 93.07 .
    64        ex 73.32      Erzeugnisse der Stahlverformung und der Schrauben­
                            industrie                                                          3,0
              ex 82.01
                            davon : Schaufeln und Spaten,                                    (0,1 )
                                      rohe Schrauben                                         (0,72 )
                                                    I
    65             92.05
                             Kleinmusikinstrumente                                             0,1
              ex 92.10
    66             97.02
               ex 97.03      Spielwaren und Christbaumschmuck                                   3,0
              ex 97.05
                             davon : Christbaumschmuck,                                       (0,25 )
                                      Plüschwaren                                             ( 1,3 )
    67         ex 97.06      Sportartikel                                                       1,0
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 358 /49
                                                           ANNEXE V — POLOGNE
                                                                     d) FRANCE
                 Numéro du tarif                                                                                     Valeurs
     No         douanier commun                              Désignation des marchandises             Quantités   en milliers de FF)
      1              01.04 A I b) i
                                         Ovins autres que reproducteurs et viande ovine              30 000 têtes
                     02.01 A IV J                                                                       PA H
      2          ex 02.01 B ex 11         Abats comestibles autres que ceux des espèces porcine,
                                          bovine, chevaline, asine et mulassière                                       2 500
       3             04.06                Miel naturel                                                    50 t
      4              07.04 ex C i
                                          Champignons sylvestres séchés ou en conserve                                 2 500
                     20.01 ex B J
      5          ex 08.10           i     Baies sylvestres surgelées, préparations et conserves
                                          (dont 1,4 million de FF pour les myrtilles à usage
                 ex 20.05           J     industriel)                                                                  2 200
       6         ex 08.10                 Pulpes de fruits à l'état congelé sans addition de
                                          sucre (2)
                                                                                                                   •   5 000
                      08.11 ex D          Pulpes de fruits rouges à l'anhydride sulfureux (2)
                 ex 20.05                 Purée de fruits sans addition de sucre (2 )
       7         ex 12.05                 Racines de chicorée séchées                                  4 500 t
                                                                                                    (en admission
                                                                                                     temporaire)
       8              20.01 ex B          Légumes conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                                          (concombre, raifort, betteraves, haricots)                                       800
       9              20.05 ex C          Confitures et marmelades d'airelles, de mûres, de baies
                                           d'églantier et dç rhubarbe                                                      100
      10              20.05 ex B          Fruits au sirop (airelles, myrtilles, mûres)                                     200
      11              22.09 C IV 1
                                          Boissons spiritueuses                                                          1400
                      22.09 ex V J
      12              divers               Autres produits agricoles et alimentaires                                     4 000
      13              27.01 ex A           Charbon                                                 2 200 000 t
      14               32.05               Matières colorantes organiques                                                  700
      15               51.04 A
                                           Tissus de fibres synthétiques continues ou discontinues         45 t
                                                                                                                       -
                       56.07 A
      16               51.04 ex B          Tissus de rayonne                                              162 t
 f1) L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 à 7 .
 (*) À usage exclusivement industriel.
 ---pagebreak--- N° L 358/50                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 12 . 74
     N„          Numéro du tarif                                Désignation des marchandises                                   Quantités
                                                                                                                                                     Valeurs
                douanier commun                                                                                                                  en milliers de FF)
 ' 17                ex 53.11              Tissus de laine pure et mélangée (polyester)                                                                  160
     18              56.07 ex B            Tissus de fibranne                                                                      90 t
     19              ex 54.05       i       Tissus de lin et articles en lin : linge de table et de lit,
                                            de toilette                                                                          198 t
                     ex 62.02       J
     20                  55.09              Tissus de coton                                                                      270 t
     21                  58.02              Tapis                                                                                                      1200
     22                  60.04              Bonneterie à l'exclusion des gants (dont au maximum
                                            100 tonnes pour les sous-vêtements de bonneterie de
                     ex 60.05                                                                                                     400 t
                                            coton)
     23          ex chapitre 61             Vêtements, sous-vêtements pour hommes et femmes
                                            (dont au maximum 750 000 FF pour chemises pour
                                            hommes et pyjamas H                                                                                      11000
      24              divers                Articles textiles (non libérés)                                                                               660
      25              ex 61.05              Mouchoirs en coton                                                                                            230
      26              62.02 ex B             Lingerie de table, de lit ou de toilette en coton                                                            420
      27              57.10           1
                                             Tissus et sacs de jute                                                               660 t
                      62.03 A         J
      28              ex 69.07        1
                                             Carreaux et dalles                                                                                           200
                      ex 69.08        J
      29              ex 69.11        i
                                             Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­
                      69.12 ex D J           laine et porcelite                                                                                           460
       30         ex chapitre 73             Produits sidérurgiques laminés                                                     3 000 t
       31         ex chapitre 82             Outillages                                                                                                 1500
       32              divers                Matériels mécaniques divers                                                                              10 000
       33              divers                 Installations industrielles complètes                                                                   10 000
       34              divers                 Matériels électriques divers et pièces détachées                                                             700
       35              ex 85.15         1     Radios-récepteurs, appareils de télévision, semi-conduc­
                       ex 85.21         J     teurs et pièces détachées                                                                             1 125 PA (2
       36              ex 85.25               Isolateurs                                                                                                   500
       37              ex 88.02               Planeurs et équipements                                                                                 400 PA (2
  [l) Dans l'utilisation de ce contingent, la France veillera à ce que la part des importations de pantalons en 1975 soit déterminée en proportion des importations
      réalisées pour ce produit en 1973 et 1974.
  (*) L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 à 7.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 358/51
               Numéro du tarif                                                                                 Valeurs
     N°
              douanier commun                             Désignation des marchandises          Quantités (en milliers de FF)
    38          ex chapitre 89         Chalutiers, chalutiers polyvalents de grande pêche
                                       pour l'arrière                                                      45 000 PA (*)
     39           divers               Équipements pour navires                                                    800
    40            ex 90.28 A i         Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                  ex 90.28 B J         mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                                       d'analyse                                                                1500
     41           90.12                Microscopes optiques                                                        780
     42           91.02         1
                                       Pendulettes, réveils à mouvements de montre et mon­
                  91.03         J      tres pour véhicules                                                         200
     43           ex 97.03             Jouets                                                                   1600
     44           divers               Autres marchandises                                                     2 000
     45           divers               Foires et expositions                                                   3 000
(') L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 a 7.
 ---pagebreak--- N° L 358/52                      Journal officiel des Communautés européennes                 31.12.74
                                            ALLEGATO V — POLONIA
                                                        e) ITALIA
             Numero della                                                                        Valore
   N.       tariffa doganale                    Designazione delle merci           Quantità   ( in milioni
                 comune                                                                          di Lit .)
    1                        Patate da semina                                       6000 t
    2                        Patate da consumo                                     14 400 t
    3                        Fragole congelate                                                       72
    4                        Fiocchi di patate                                        600 t
    5                        Dolciumi diversi dal cioccolato ed altre preparazioni
                             non contenenti cacao                                                   120
    6                        Marmellate e confetture                                                  24
    7                        Liquori diversi dai liquori secchi tipici                                24
     8                       Gas liquido                                                              42
     9                       Ossido di zinco                                                          84
   10                    <   Monoclorobenzolo                                                         72
   11                        Fenolo                                                                  108
   12                         Caprolattame                                                           300
   13                         Altri prodotti chimici                                               5 400
    14                        Pelli conciate di vitello                                                66
    15                        Parchetti di quercia, di faggio e in mosaico                             84
    16                        Carta e cartoni                                                          36
    17                        Battelli pneumatici                                                       12
    18                        Articoli in ceramica per usi sanitari o igienici                          18
    19                        Porcellana e porcellite da tavola                                      336
    20                        Vetri colati o laminati, vetri per finestre                               72
    21                        Leghe di zinco                                          1 440 t
    22                        Ferro-tungsteno                                           120 t
    23                        Prodotti e semiprodotti siderurgici                    26 000 t
    24                        Pezzi forgiati                                                          60
     25                        Raccordi di ghisa                                                     300
 ---pagebreak--- 31 . 12.74                       Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 358/53
            Numero della                                                               i                Valore
     N.    tariffa doganale                      Designazione delle merci                Quantità   (in milioni
                comune                                                                                 di Lit.)
    26                       Costruzioni in acciaio                                                      240
    27                       Contenitori in filo galvanizzato                                             36
    28                       Apparecchi per la protezione del lavoro nelle miniere                    '   48
    29                       Macchine per l'edilizia e per l'industria di materiale di
                             carpenteria                                                                  42
    30                       Macchine per lavori stradali (compresi rulli compres­
                             sori)                                                                        72
    31                       Macchine ed installazioni per miniere                                       120
    32                       Macchine ed impianti per l'industria chimica e petrol­
                             chimica compresi pezzi staccati ed accessori                               360
    33                      Macchine diverse                                                            300
    34                       Attrezzature e materiali elettrotecnici                                      24
    35                      Cavi elettrici                                                              240
   36                       Materiali ed attrezzature elettronici                                         24
   37                       Porcellana elettrotecnica con esclusione degli isolatori
                            per bassa tensione                                                           60
   38                       Filati di fibre (viscasa)                                                     84
   39                       Tessuti greggi di lino o misti anche stampiti e tessuti
                            di lino imbianchiti e tinti o misti, anche stampati,
                            compresa biancheria da tavola                                         •      330
   40                       Tessuti di fibre artificiali e sintetiche                                    540
   41                       Tessuti di lana                                                              144
   42                       Tessuti di cotone                                             324 t
   43                       Confezioni e biancheria per donna, uomo e ragazzo                            340
   44                       Biancheria da tavola, cucina, bagno e letto                                  516
   45                       Trattori e pezzi staccati                                                    264
   46                       Motori Diesel e parti staccate                                                60
  47                        Attrezzature per navi                                                        240
   48                       Materiale per la navigazione marittima e fluviale, ivi
                            compresi battelli a vela, yachts, battelli a motore                          120
  49                        Parti, pezzi staccati ed accessori per automobili                            300
  50                        Tubi di ghisa                                                 360 t
 ---pagebreak--- N° L 358/54                     Journal officiel des Communautés européennes               31 . 12 . 74
            Numero della    9                                                                Valore
    N.     tariffa doganale                    Designazione delle merci          Quantità (in milioni
                comune                                                                      di Lit.)
   51                       Pile elettriche                                                     96
   52                       Elettrodi di grafite                                                60
   53                       Cuscinetti di ogni tipo                                            192
   54                       Concimi chimici (voci doganali 31.02 B e C, 31.05 A)
                            di cui urea fino ad un massimo di 6 000 tonnellate   12 000 t
   55                       Biciclette                                                           18
   56                       Prodotti dell'artigianato                                            42
   57                       Altre merci                                                      1200
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 358 /55
                                          ANNEX V — POLAND
                                          (f) UNITED KINGDOM
              CCT                                                                                         Value
     No      heading                           Description                              Quantity         £ 1 000
               No                                                                                          cif
      1     ex 07.01   Fresh vegetables being:
                       a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October              50 metric tons
                       b) Green beans during the period 1 June to ' 30
                          September                                                    10 metric tons
                       c) Lettuce and endive during the periods 1 January to
                          15 June and 15 November to 31 December                       10 metric tons
      2     ex 07.02   Vegetables preserved by freezing being:
                       Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                       brussels sprouts, carrots, celery, mushrooms, dry-bulb
                       onions and shallots, green peas, rhubarb and spinach           430 metric tons
      3     ex 07.03   Vegetables      provisionally      preserved   containing
                       cauliflower                                                                         50
      4     ex 07.04   Dried vegetables, being:
                       Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                       brussels sprouts, carrots, celery, herbs (other than in
                       bulk), mushrooms, dry-bulb onions and shallots,
                       rhubarb and spinach                                                                100
     5      ex 08.10 1 Fruit preserved by freezing, being:
            ex 20.03 j Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                       pears, plums, raspberries and strawberries (of which       /
                       not more than 75 tons each for strawberries and
                       raspberries    and not more          than  600  tons   for
                       blackcurrants)                                               2 100 tons
      6     ex 08.11 i Fruit pulp of:
            ex 20.06 j Apple, cherry, currants, gooseberry, loganberry, pear,
                       plum, raspberry and strawberry (of which not more
                       than 750 tons for strawberry and raspberry taken
                       together and not more than 200 tons of blackcurrants)        3 500 tons
      7     ex 20.01   Vegetables prepared or preserved by vinegar or acetic
                       acid containing beetroot, cauliflower or onions                                    628-5
      8     ex 20.02   Canned or bottled vegetables, being:
                       Asparagus, green beans, beetroot, broccoli and
                       cauliflower, brussels sprouts, carrots, celery,
                       mushrooms, dry-bulb onions and shallots, green peas,
                       rhubarb and spinach                                                               140
      9     ex 20.05   Jams and fruit jellies of:
                       Apple, cherry, currants, gooseberry, loganberry, pear,
                       plum, raspberry and strawberry (of which not more
                       than 1 100 tons for strawberry, raspberry and
                       blackcurrant taken together)                                 2 800 tons
 ---pagebreak--- N° L 358 /56                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 74
                      CCT                                                                                                                      Value
    No               heading                                       Description                                           Quantity             £ 1 000
                       No                                                                                                                        cif
    10             ex 20.06               Canned or bottled fruit, being:
                                          Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                                          pears, plums, raspberries and strawberries (of which
                                          not more than £ 80 000 for strawberries, raspberries
                                          and blackcurrants taken together). Preserved cherries
                                          in barrels                                                                                         395
    11             ex 20.07               Juices of apples, blackcurrants and pears                                                             75
    12                  36.06             Matches, (excluding Bengal matches)                                                                   60
    13             ex 42.03               Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                                          or of leather and artificial fur                                                                      20
    14                                    Fabrics and made-up textile articles of man-made
                                          fibres, the following:
                        51.04 '
                                          Woven fabrics of man-made fibres
                        56.07 .
                   ex 60.01               Knitted or crocheted fabrics of man-made fibres
                                                                                                                                              375
                   ex 60.05               Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
                                          curtains and other furnishing articles of man-made
                   ex 62.02               fibres
                   ex 62.01                Travelling rugs and blankets (other than electric
                                          blankets) of woven man-made fibres
                                                                                                                                              250
                   ex 62.05                Other made-up textile articles of woven man-made
                                           fibres, excluding those made up from narrow fabrics
    15                                    Fabrics and made-up textile articles of wool or fine
                                           animal hair, the following:
                        53.11              Woven fabrics of wool or fine animal hair
                   ex 62.01                Travelling rugs and blankets (other than electric                                                  110 H
                                           blankets) of woven wool or fine animal hair                                                •
                   ex 62.05                Other made-up textile articles of woven wool or fine
                                           animal hair, excluding those made up from narrow
                                           fabrics
    16                                     Woven fabrics and made-up textile articles of flax, the
                                           following :
                    ex 54.05
                                           Tea towelling and tea towels of flax                                         86 000 m2
                    ex 62.02
                    ex 54.05               Other woven fabrics of flax
                    ex 62.02               Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen
                                            (other than tea towels), curtains and other furnishing
                                           articles of woven flax                                                                                52
                    ex 62.05               Other made-up textile articles of woven                       flax,
                                           excluding those made up from narrow fabrics
(x) Of which not more than £ 95 000 for fabrics of wool or fine animal hair (53.11 ), or alternatively not more than £ 85 000 for made-up textile articles of
    wool or fine animal hair (ex 62.01 , ex 62.05 ).
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 358/57
                       CCT                                                                                       Value
      No             heading                                         Description                    Quantity    £ 1 000
                        No                                                                                        cif
     17                                  Fabrics and made-up textile articles of cotton, the
                                         following:
                    ex 62.02             a) Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
                                             curtains and other furnishing articles of woven
                                             cotton                                                             117-56
                    ex 60.05             b ) Bed linen , table linen, toilet linen, and kitchen
                                             liljen, curtains and other furnishing articles of
                                             knitted cotton                                                      10
                        55.07 '
                        55.08            c) Woven fabrics of cotton
                        55.09
                    ex 62.01             Travelling rugs and blankets (other than electric                      100
                                         blankets) of woven cotton
                    ex 62.05             Other made-up textile articles of woven cotton
                                         excluding those made up from narrow fabrics
     18             ex 58.04             Plush fabrics of cotton, man-made fibres, wool or fine
                                         animal hair (of which not more than £ 42 420 for
                                         fabrics made wholly or mainly of cotton)                               320
      19            ex 58.05             Narrow fabrics of woven cotton or wool of non-elastic
                    ex 59.13             or non-rubberized knitted or woven man-made fibres                      65
     20                                  Handicraft textile table covers :
                    ex 58.10             Of woven cotton
                                                                                                                 20
                    ex 60.05
                                         Of cotton, man-made fibres or flax
                    ex 62.02      .
     21                                  Stockings and socks, the following:
                    ex 60.03              Of knitted cotton , man-made fibres or wool
                                                                                                                100
                    ex 61.10             Of woven cotton
     22                                  Apparel (of which not more than £ 74 235 for items
                                         wholly or mainly of woven cotton), the following:
                    ex 60.04             Under garments of knitted or crocheted cotton,
                                         man-made fibres or wool
                    ex 60.05             Outer^garments and other articles of apparel of knitted
                                         or crocheted cotton, man-made fibres or wool or fine
                                         animal hair
                    ex 61.01
                    ex 61.02             Outer garments of woven man-made fibres, cotton, or
                                         flax
                    ex 61.03
                                         Under garments of woven cotton or flax                                2 330 (»)
                    ex 61.04
                    ex 61.06             Shawls and other articles falling within heading No
                                         61.06 of woven cotton, man-made fibres or flax
                    ex 61.07             Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
                    ex 61.09             Corsets and other articles falling within heading No
                                         61.09 of woven cotton
 (*) Of the total quota of £ 2 330 000 :
     (a) not more than £ 2 130 000 may be used for knitted or crocheted garments , or
     (b) not more than £ 1 130 000 may be used for woven garments.
 ---pagebreak--- N° L 358/58                                   Journal officiel des Communautés européennes                    31 . 12. 74
                      CCT                                                                                   ,   Value
     No             heading                                      Description                       Quantity    £ 1 000
                       No                                                                                         cif
    23            ex 62.04               Woven ootton tents                                                        96
    24            ex 64.01               Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                                         rubber, footwear with rubber soles and textile uppers                   85
                  ex 64.02
     25            ex 65.01              Hat forms, hat bodies and hoods of felt                                  12-5
     26                69.11 '
                       69.12
                                         Domestic and ornamental china and earthenware (of
                                         which not more than £ 15 000 for ornamental ware)                      295
                       69.13
     27            ex 85.15              Transistorized radio and television broadcast receivers
                                         and radiograms (of which not more than £ 285 000
                                         for radio receivers, television receivers with screens of
                                         under 18 inches in size and radiograms) H                              335
     28            ex 85.21              Electronic valves, tubes and semi-conductors (of which
                                         not more than £ 185 000 for electronic tubes, or more
                                         than     £    335 000    for    electronic  valves    and
                                         semi-conductors)                                                        520
(*) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
 ---pagebreak--- 31 . 12.74                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 358 /59
           BILAG VI — ANHANG VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI
           Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra Rumænien, for perioden
                                               1, januar til 31. december 1975
           Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus Rumänien zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                                        vom 1 . Januar bis zum 31. Dezember 1975
           Quotas to be opened by Member States for imports from Romania for the period from
                                               1 January to 31 December 1975
           Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la Roumanie pour la période allant du
                                               1 er janvier au 31 décembre 1975
           Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della Romania per il
                                       periodo dal Io gennaio al 31 dicembre 1975
           Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit Roemenië voor de
                                    periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
           N.B. :
           De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2, kolonne i listerne, er kun vejledende.
           Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
           Hinweis .
            The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
           only meant to serve as a guide.
           Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
            listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
           I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
            elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
            De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
            voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---  N° L 358/60                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12. 74
                                                            ANNEXE VI — ROUMANIE
                                                                       a) BENELUX
                 Numéro du tarif                                                                                                            Valeurs
      N°        douanier commun                               Désignation des marchandises                             Quantités       [en milliers de FB )
       1           ex 01.04               Moutons de boucherie                                                      2 500 têtes H
      2            ex 07.01
                                          Tomates et raisins frais de table                                             _(2)
                   ex 08.04
      3            ex 17.04
                                          Sucreries sans cacao ; chocolat et autres préparations
                                          alimentaires contenant du cacao                                                230 t
                   ex 18.06
      4            ex 20.05               Confitures, gelées et marmelades                                               350 t
      5            ex 28.56               Carbure de calcium                                                             100 t
      6            ex 31.02               Engrais azotés                                                              6 800 1
      7            ex 32.05               Colorants                                                                                         10 000
      8                36.06              Allumettes                                                                500 000 boîtes
      9            ex 48.09               Plaques pour construction, dites « hardboard », brutes                     12 000 t
     10            ex 53.11
                   ex 56.07
                                          Tissus de laine ou de poils fins, à l'exclusion des tissus                     I
                                          pour couvertures non visées sous la position 62.01
                   ex 58.04
                                          Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                                          continues contenant moins de 85 % en poids de fibres                                               1700
                                          textiles synthétiques ou artificielles mélangés princi­
                                          palement ou seulement de laine ou de poils fins à
                                          l'exclusion des tissus écrus
                                          Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
                                          de laine, de poils fins ou grossiers
                                                                                                                                I
     11            ex 51.04
                                          Tissus de fibres synthétiques ou artificielles continues,
                   ex 55.09               à l'exclusion de : tissus écrus et imprimés, crêpes et
                                          tissus pour bandages pneumatiques
                   ex 56.07
                                          Autres tissus de coton , contenant au moins 85 % en
                                          poids de coton, à l'exclusion de : tissus écrus non mer­                                      ■   11 100
                                          cerisés et tissus imprimés
                                          Tissus de fibres textiles synthétiques ou ártificielles
                                          discontinues autres que mélangés principalement ou
                                          seulement de laine ou de poils fins à l'exclusion de :
                                         tissus écrus et imprimés et crêpes
I}) Importation à réaliser en principe du 1er janvier au 31 août ; examen bienveillant de la possibilité d'autoriser des importations du 1 er septembre
    au 31 décembre d'après la situation du marché intérieur .
(!) Période de suspension des importations dans l'UEBL :
    — pour les tomates : du 16 mai au 31 décembre ,
    — pour les raisins de table : du 1 er juillet au 31 janvier .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                      Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 358/61
             Numéro du tarif                                                                                  Valeurs
     N°     douanier commun                     Désignation des marchandises                Quantités    (en milliers de FB )
    12         ex 51.04 1    Tissus imprimés de fibres textiles synthétiques ou arti­
                             ficielles continues, à l'exclusion des crêpes
               ex 55.09 J
                             Autres tissus de coton contenant au moins 85 % en
                             poids de cotons imprimés                                                     •    4 800
               ex 56.07      Tissus imprimés de fibres textiles synthétiques ou arti­
                             ficielles discontinues, autres que mélangés principale­
                             ment ou seulement de laine ou de poils fins, à l'exclu­
                             sion des crêpes
    13         ex 56.01 i    Fibres textiles artificielles discontinues en masse, fila­
                             bles                                                             100 t
               ex 56.03 J
    14         ex 60.02      Gants, moufles et articles similaires de bonneterie non
                             élastique ni caoutchoutée en matières textiles synthéti­
                             ques ou artificielles                                      3 000 douzaines
                                                                                            de paires
    15         ex 60.03      Bas pour femmes, en matières synthétiques                  3 300 douzaines
                                                                                            de paires
    16         ex 60.03      Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                             autres que les bas pour femmes                             12 000 douzaines
                                                                                            de paires
    17         ex 60.03      Chaussettes grossières pour hommes en matières texti­
                             les artificielles ou en laine                              10 000 douzaines
                                                                                            de paires
    18         ex 60.04      Sous-vêtements de bonneterie de matières textiles syn­
                             thétiques ou artificielles, de coton ou de lin                                   10 000
    19         ex 60.05      Vêtements de dessus et accessoires du vêtement de
                             bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton ou
                             de lin                                                                            9 850
    20         ex 61.03 i    Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et
                             garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et
               ex 61.04 J    manchettes : en matières textiles synthétiques ou artifi­
                             cielles et en coton (à l'exclusion de ceux en soie,
                             bourre de soie (schappe), bourrette de soie, laine ou                         •   5 000
                             poils fins)
                             Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes,
                             fillettes et jeunes enfants ; idem
    21         ex 62.02      Linge de lit, de table et de toilette, de lin et de coton                            750
    22         ex 62.04      Tentes                                                            15 t
    23         ex 64.01      Bottes en caoutchouc                                          82 000 paires
    24         ex 64.02      Chassures en cuir pour hommes, y compris brodequins          208 000 paires
    25         ex 64.02      Chaussures en d'autres matières que le cuir naturel           30 000 paires
    26         ex 64.02      Chaussures en cuir pour garçonnets                           200 000 paires
    27    .    ex 64.02      Pantoufles en cuir                                             4 000 paires
    28         ex 70.05      Verre à vitres                                                   300 t
 ---pagebreak--- N° L 358/62                      Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12. 74
           Numéro du tarif                                                                              Valeurs
   N°     douanier commun                    Désignation des marchandises               Quantités  (en milliers de FB)
  29         ex 70.10 '
             ex 70.13       Objets en verre soufflé ou pressé                                             1550
             ex 70.17
  30         ex 70.10       Bouteilles de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1                                    1 800
  31         ex 70.10       Autres bouteilles                                                             1000
  32         ex 69.07
                            Carreaux de pavement et de revêtement en faïence                              1000
             ex 69.08     .
  33         ex 69.12       Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
                            ou en terre fine                                               75 t
  34             73.08      Coils                                                      12 000 t
   35         ex 73.10 '
             ex 73.11
             ex 73.12       Produits sidérurgiques                                      5 500 t
             ex 73.13
             ex 73.15
   36        ex 73.18       Tubes en acier non soudés                                     900 t
   37        ex 73.18       Tubes en acier soudés                                         600 t
   38        ex 76.01       Aluminium brut                                              5 500 t
   39        ex 79.01       Zinc brut                                                   1 750 t
   40        ex 85.01       Moteurs électriques, d'un poids unitaire de plus de 10
                            kg mais ne dépassant pas 500 kg, avec réducteur,
                            variateur ou multiplicateur de vitesse, à l'exclusion des
                            moteurs de traction et moteurs à courant continu                            10 000
   41        ex 85.01       Autres moteurs électriques non libérés (85.01.04, 27,
                            31 , 33 )                                                                   5 000
   42        ex 87.10
                            Vélocipèdes sans moteur                                   3 000 pièces
             ex 87.12
   43        ex 96.02       Brosses et pinceaux                                                             850
 ---pagebreak--- 31.12 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 358/63
                                                              BILAG VI — RUM^ENIEN
                                                                       b) DANMARK
                        CCT
                                                                                                                                              Value
      No              heading                                           Description                                    Quantity             1 000 Dkr
                         No
       1                 18.06            Chocolate and other food preparations containing
                                          cocoa                                                                                               300
       2             ex 20.05             Jams, fruit jellies, marmalades, fruit purée and fruit
                                          paste, being cooked preparations, whether or not
                                          containing added sug^r — except preparations made
                                          of citrus, peach, apricot, grape or rose                                                            450
       3                 51.04
                         53.11
                         55.08            Woven fabrics of cotton, wool or man-made fibres                                                  6 200 (»)
                         55.09
                         56.07
       4                  —
                                          Made up textile articles including knitted goods, under
                                          and outer garments and wearing apparel                                                            5 800 (2)
       5             ex 64.02             Footwear with uppers of leather                                                                   2 000
       6                 70.05            Unworked, drawn or blown glass (including flashed
                                          glass)                                                             v                                 800
       7             ex 70.10             Wine bottles                                                                                        500
       8             ex 70.10             Bottles and other containers, of glass, of a kind
                                          commonly used for packing of goods for export only                                                1000
       9             ex 94.01 to          Wooden furniture and parts                                                                     6 000 P.A. (8)
                     ex 94.04
      10                 94.01            Wicker furniture                                                                                   1000
      11                  —               Miscellaneous                                                                                      3 000
(') The value of the imports into Denmark in 1975 of woven fabrics of cotton, other than unbleached and bleached, mercerized or not, should not exceed
     the value of the imports of the same goods in 1974.
(*) The value of the imports into Denmark in 1975 of textile goods falling within CCT heading Nos 61.03 and 61.04 should not exceed the value of the same
     goods in 1974 .
 (*) The possible increase af this quota will be subject to the requirements of Articles 2 to 7.
 ---pagebreak--- N° L 358 /64                               Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12. 74
                                                       ANHANG VI — RUMÀNIEN
                                                              c) DEUTSCHLAND
    Lfd.        Nummer des                                                                                     Wert in
    Nr.         Gemeinsamen                                    Warenbezeichnung                      Menge  Millionen DM
                  Zolltarifs
      1          ex 20.02             Zubereitungen von Gemüse                                                    0,5
                                      ausgenommen Erbsen, Bohnen, Mischgemüse und Kar­
                                                        toffeln
      2          ex 20.01 1
                                       Zubereitungen von Gemüsespezialitäten                                      6,5
                 ex 20.02 J
      3        ex 20.02               Zubereitungen von Gurken ohne Essig                                         0,6
      4          ex 20.05              Konfitüren, Marmeladen, Fruchtgelees, Fruchtpasten
                                      und Fruchtmuse                                                              2,5
      5          ex 20.06              Zubereitungen von Früchten                                                 5,5
                                       ausgenommen von Pflaumen und Kirschen
      6          ex 20.07              Säfte und Dicksäfte von Äpfeln und Birnen                           1,25 m. E. i 1 )
      7          ex 76.01              Rohaluminium                                                              28,0
      8          ex 76.02              Aluminiumdraht                                                             4,0
      9              76.12             Kabel und Seile aus Aluminium                                            * 0,5
    10           ex 79.01              Zinkblöcke                                                                 5,0
    11           ex 51.04              Gewebe aus künstlichen Spinnfäden ( Viskosegewebe)                         1,25
    12           ex 51.04              Cordgewebe aus künstlichen Spinnfäden für die Rei­
                                       fenherstellung                                                             1,875
    13           ex 53.11              Gewebe aus Wolle                                                           3,0
    14           ex 54.05 i
                                       Leinengewebe und Haushaltswäsche                                           1,25
                  ex 62.02 J
     15           ex 55.07 i
                                       Gewebe aus Baumwolle, roh, für Reexport                                    3,125
                  ex 55.09 j
     16           ex 55.09             Gewebe aus Baumwolle                                                        6,875
     17           ex 56.07             Gewebe aus synthetischen oder künstlichen Spinnfa­
                                       sern                                                                        8,75
     18           ex 56.07             Gewebe aus künstlichen Spinnfasern, roh, für Reexport                      3,25
f1) m.E. = mit Erhôhungsmoglichkeit . Eventuelle Erhôhung dieses Kontingents gemâi? Artikel 2 bis 7.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes       N° L 358 /65
    Lfd .     Nummer des                                                                Wert in
    Nr.      Gemeinsamen                         Warenbezeichnung              Menge Millionen DM
                Zolltarifs
    19         ex 60.02
               ex 60.03
                             Strickwaren                                                 46,0
               ex 60.04
              ex 60.05
                             davon: Unterkleidung aus Baumwolle                           (7,0)
                                     Strümpfe aus synthetischen Spinnstoffen              (3,0)
                                     Strümpfe aus Baumwolle                               ( 1,5 )
   20         ex 60.03
              ex 60.04
              ex 60.05
                            Passive Lohnveredelung Oberkleidung, Unterkleidung          20,0
              ex 61.01
              ex 61.02
              ex 61.03
   21        ex 60.03
             ex 60.04       Passive Lohnveredelung, Strickwaren                           0,3
              ex 60.05
   22         ex 60.05 '
                            Badeanzüge aus synthetischen Spinnstoffen                     1,125
             ex 61.02 j
  23         ex 61.01       Oberkleidung für Männer                                     11,25
  24         ex 61.01
             ex 61.02
                            Volkskunsterzeugnisse                                         1,125
             ex 61.05
             ex 62.02
  25         ex 61.02       Oberkleidung für Frauen                                      6,875
  26         ex 61.03      Unterkleidung für Männer                                    11,25
  27         ex 61.04      Unterkleidung für Frauen                                      2,5
 28          ex 61.05 1
                           Taschentücher, Miederwaren                                    0,625
             ex 61.09 J
 29         ex 62.01       Decken aus Wolle                                              1,875
 30         ex 62.02       Bettwäsche und Haushaltswäsche                                1,5
 31         ex 65.01       Hüte und Hutstumpen                                          0,125
 32         ex 42.02       Lederwaren                                                   2,8
 33         ex 42.02       Lohnveredelung von Lederwaren                                0,5
 34         ex 42.03       Lederhandschuhe                                              0,3
 35         ex 42.03       Lohnveredelung von Lederhandschuhen                          0,2
 ---pagebreak--- N0 L 358/66                 Journal officiel des Communautés européennes                 31 . 12. 74
   Lfd.     Nummer des                                                                     Wert in
   Nr.      Gemeinsamen                      Warenbezeichnung                  Menge    Millionen DM
              Zolltarifs
   36        ex 64.02    Schuhwaren                                                          15,0
   37        ex 64.02    Schuhwaren (nur für deutsche Hersteller)                            12,0
   38        ex 64.02    Lohnveredelung für Schuhwaren                                         5,0
   39            44.15   Sperrholz                                          14 000 cbm      (10,5 )
                         davon: Furnierplatten                              10 000 cbm
   40            44.18   Holzspanplatten                                    50 000 cbm      ( 11,0)
   41        ex 46.03    Kleinkorbwaren                                                         1,6
   42            48.09   Holzfaserplatten                                      19 000 t        (5,85 )
   43            68.01   Bord- und Pflastersteine (mit Verwendungsverbot in
                         den Regierungsbezirken Oberpfalz und Niederbayern)                     1,7
   44        ex 82.01    Schaufeln und Spaten                                                  0,5
 ---pagebreak--- 31.12 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 358 /67
                                                           ANNEXE VI — ROUMANIE
                                                                     d) FRANCE
                Numéro du tarif                                                                                      Valeurs
    N0         douanier commun                               Désignation des marchandises            Quantités   en milliers de FF)
     1          04.01 A I b)             Ovins (sauf animaux reproducteurs de race pure)              50 000
                                                                                                   têtes PA i1 )
     2          04.06                    Miel                                                                         1 100
     3          07.01 M                  Tomates fraîches (importées du 15 au 20 mai et du 15
                                         octobre au 31 décembre) (2)                                   6 000 t
                                                                                                   ( dont 200 t
                                                                                                     du 15 au
                                                                                                   31 octobre)
     4          07.02 B                  Légumes congelés (en emballages immédiats de 10 kg
                                         et plus)                                                                         500
      5         07.04 ex C               Champignons sylvestres séchés                                                3 000
      6          ex 08.10                Baies sylvestres et pulpes de fruits rouges à l'état con­
                                         gelé sans addition de sucre (3)
                 08.11 ex D               Baies sylvestres et pulpes de fruits rouges au SO2 (3)
                                                                                                                       2 400
                 20.05 ex C              Purée de fruits rouges sans addition de sucre (3)
                 20.06 B II          1   Baies sylvestres et pulpes de fruits rouges entièrement
                                         préparées en conserve, en emballages immédiats d'un
                 20.06 C I ex cc)J        contenu net de 4,5 kg ou plus (3)
      7          20.05 ex C               Confitures de fruits d'églantiers, d'airelles, de mûres,
                                          de coings et spécialités roumaines                                              400
      8          22.09 ex C               Boissons spiritueuses                                                             50
      9          divers                   Produits agricoles divers                                                   19 000
     10          ex 27.10                 Essence d'automobile                                        100 000 t
     11          27.10 C ex I
                                          Gas-oil et fuel domestique                                  600 000 t
                  27.10 C ex II       .
     12           27.10 C ex II            Mazout (fuel-oil) léger et lourd à faible teneur en
                                           soufre                                                     100 000 t
     13           27.13 ex B               Paraffine raffinée                                                            1000
      14          48.01 A                  Papier journal                                                1 500 t
      15          51.04 ex B               Tissus de rayonne                                                90 t
      16          ex 53.11                 Tissus de laine                                                               2 000
 (x) L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 à 7.
 (') Peuvent être importées librement du 1 er janvier au 14 mai .
 (3) Usage exclusivement industriel .
 ---pagebreak--- N° L 358/68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 74
                Numéro du tarif                                                                                                               Valeurs
     N°
               douanier commun                                Désignation des marchandises                               Quantités      (en milliers de FF)
    17           ex 54.05         i
                                          Tissus de lin et métis : coton et lin, coton et chanvre                            148,5 t
                 ex 55.09         J
    18           55.09                   Tissus de coton                                                                     484 t
    19           56.07 ex B              Tissus de fibranne                                                                   101 1
    20           51.04 A          i
                                         Tissus de fibres textiles synthétiques continues ou dis­
                 56.07 A          J      continues                                                                            280 t
    21           ex chapitre 60          Bonneterie                                                                                         14 500 H
    22           ex chapitre 61          Vêtements                                                                                         22 000 (2)
    23           61.02 ex B              Blouses et robes brodées (folklore roumain)                                                         3 300
    24           58.02                   Tapis tissés                                                                                        1900
    25           ex 62.02                 Linge de maison                                                                                      238
    26           ex 62.02                 Vitrages en coton                                                                                      90
    27           62.03 ex B               Sacs d'emballage en coton                                                            14 t
    28           ex 69.07          Ι
                                          Carreaux de céramique                                                         82 500 m2
                 ex 69.08          J
    29           69.12 C                  Faïence de ménage                                                                                    170
    30           ex chapitre 73           Demi-produits sidérurgiques et produits sidérurgiques
                                          (y compris tôles et feuillards)                                                  40 000 t
    31           ex 73.14                 Fils de fer étiré                                                                 4 000 t
    32           ex 85.21                 Semi-conducteurs                                                                                   1000
    33           85.15 A ex III 1                                                                                                    i
                                          Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision
                 85.15 ex C        J      et leurs pièces détachées                                                                          4 000
     34          divers                   Appareils électriques ou électroniques de mesure, de
                                          vérification et de contrôle                                                                          900
     35          97.03                    Jouets                                                                                                750
     36          divers                   Contingent « foires »                                                                              5 000
     37          divers                   Marchandises diverses                                                                             25 000
                                                                                                                                »
t1) Dont : 430 000 paires , au maximum , de gants de bonneterie non élastique et non caoutchoutée .
           2 200 000 FF au maximum pour les sous-vêtements de bonneterie en coton .
           5 000 000 FF au maximum pour les pull-overs .
C) Dans l'utilisation de ce contingent, la France veillera à ce que la part des importations de pantalons, chemises et pyjamas en 1975 soit déterminée en
    proportion des importations réalisées pour les mêmes produits en 1973 et 1974 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 358 /69
                                              ALLEGATO VI — ROMANIA
                                                           e) ITALIA
              Numero della                                                                              Valore
     N.      tariffa doganale                      Designazione delle merci               Quantità    (in milioni
                  comune                                                                                di Lit .)
      1                         Miele                                                                        84
      2                         Cipolle disidratate e ortaggi secchi e disidratati                         420
      3                         Prugne                                                                     144
      4                         Succhi di frutta ad eccezione dei succhi di uva, del
                                mosto di uva e dei derivati di uva                                         144
      5                         Polpe di frutta                                                            132
      6                         Succhi conservati                                                            36
      7                         Marmellate di frutta, ad eccezione delle marmellate di
                                pesche, di pere e d'agrumi                                                 120
      8                         Residui e cascami di mele                                                    18
      9                         Bevande alcoliche                                                            12
     10                         Cemento                                                     2 400 t
     11                         Benzina                                                    54 000 t
     12                       ' Gasolio                                                   120 000 t
     13                         Gas liquido                                                24 000 t
     14                         Olio lubrificante                                                          360
     15                         Olio combustibile (mazout)                                432 000 t
     16                         Petrolio lampante                                          72 000 t
     17                         Residui della prima distillazione del petrolio destinati
                                alla trasformazione                                        72 000 t
     18                         Fenolo                                                                      540
     19                         Bicromato di sodio                                                           36
     20                         Benzolo                                                  6 000 t
     21                          Acetone                                                 3 000 t
     22                          Fluosilicato di sodio                                                        18
     23                          Metanolo                                                                   300
      24                         Acidi naftanici                                                            120
 ---pagebreak--- N0 L 358/70                     Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12 . 74
            Numero della                                                                          Valore
   N.      tariffa doganale                    Designazione delle merci                Quantità (in milioni
                comune                                                                            di Lit.)
  25                        Vaselina farmaceutica                                                     18
  26                        Olio di vaselina                                                           18
  27                        Carburo di calcio                                         5 000 t
  28                        Tripolifosfato di sodio                                                  330
  29                        Alcool ottilico                                                          275
  30                        Prodotti chimici diversi                                               4 800
  31                        Polistirolo                                                              200
  32                        Polietilene                                                              440
   33                       Cloruro di polivinile                                                    220
  34                        Acrilonitrile                                                            110
   35                       Fogli e sacchi di polietilene                                            110
   36                       Frise di faggio e parchetti                                              600
  37                        Carta da imballaggio                                                     660
   38                       Pannelli di trucioli e di fibre di legno                                 480
   39                       Biancheria da tavola, da letto e da cucina, di lino, di
                            canapa, anche misti con altre fibre                                        60
   40                       Tessuti di lino e di canapa anche misti con altre fibre                  120
   41                       Tessuti di fibft artificiali e sintetiche anche misti con
                            altre fibre                                                              120
   42                       Confezioni tessili di cotone anche miste con altre fibre                 580
   43                       Fibre artificiali e sintetiche, compresi melane e cello­
                            fibre                                                                    700
   44                       Tessuti per abbigliamento di lana e misti con polie­
                            stere e cellofibre                                                       250
   45                       Filati di cotone misti                                                     60
   46                       Tessuti di cotone                                           295 t
   47                       Stoffe per mobili                                                           12
   48                       Vetri per finestre, lastre di vetro e vetri smerigliati                   630
   49                       Vetrerie e ceramiche per uso domestico                                    144
   50                       Articoli di ceramica tipicamente romeni                                     18
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 358 /71
              Numero della                                                                               Valore
     N.      tariffa doganale                     Designazione delle merci                Quantità     (in milioni
                  comune                                                                                 di Lit .)
    51                        Piastrelle e lastre per pavimenti e rivestimenti in cera­
                              mica smaltata o non                                                           120
    52                        Pannelli di cemento, d'asbesto con polistirolo espanso                        180
    53                        Lamiere spesse e altri prodotti laminati finiti d'acciaio
                              ivi compresi sbozzi in rotoli per lamiere                    90 000 t
    54                        Pezzi colati e forgiati                                       1 100 t
    55                        Semilavorati e laminati di alluminio (fili e piastre)         1 440 t
     56                       Cavi elettrici e conduttori in alluminio e in rame                            360
    57                        Cavi in acciaio                                               1 200 t
                              Raccordi                                                                       84
     58
                                                                                                            240
     59                       Lavori diversi in metallo, in plastica e gomma
                                                                                                            240
     60 .                     Elettrodi per saldatura
     61                       Pasta per elettrodi                                             960 1
     62                       Resine sintetiche                                               600 t
     63                       Bitume                                                        4 800 1
     64                       Oli lubrificanti di base                                                      100
     65                       Pile elettriche                                                                60
     66                       Fili di ferro tirato                                             840 t
     67                       Pneumatici comprese camere d'aria                                             400
     68                       T rattori                                                 n. 1200
     69                        Pezzi di ricambio per trattori                                               120
     70                       Autoveicoli da campagna (campagnole)                      n.     420
     71                        Autocarri da 3 a 5 tonnellate                            n.     300
                              Micromotori                                                                    50
     72
                              Escavatori                                                                    120
     73
     74                       Alluminio in blocchi                                          1 500 t
     75                       Zinco in blocchi                                                 700 t
     76                       Tubi di acciaio                                               4 200 t
     77                       Tubi di scolo in ghisa completi dei loro accessori             1 200 t
 ---pagebreak--- N° L 358/72                     Journal officiel des Communautés européennes                 31 . 12. 74
            Numero della                                                                       Valore
   N.      tariffa doganale                    Designazione delle merci            Quantità (in milioni
                comune                                                                        di Lit.)
  78                        Tubi per perforazione                                   2 000 t
  79                        Tubi neri in ghisa malleabile                             300 t
   80                       Impianti complessi, equipaggiamenti per diverse altre
                            industrie, comprese apparecchiature di alta tensione,
                            condensatori, elementi di automazione, gruppi elettro­
                            geni                                                                 600
   81                       Grassi lubrificanti                                                   90
   82                       Concimi chimici (di cui urea per un massimo di 12 500
                            tonnellate)                                            25 000 t
   83                       Gomma sintetica                                           750 t
   84                       Filati di seta naturale e cruda (in T.I. )                           120
   85                       Placche e tubi di cemento e d' amianto                                60
   86                       Calzature                                                             30
   87                       Elettrodi di grafite                                      120 t
                                                     •
   88                       Merci diverse                                                      4 800
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 358/73
                                         ANNEX VI — ROMANIA
                                           (f) UNITED KINGDOM
               CCT                                                                                       Value
     No       heading                           Description                              Quantity       £ 1 000
                No                                                                                         cif
      1     ex 07.01     Fresh tomatoes during the period 15 May to 31
                         October                                                    1 550 metric tons
     2      ex 07.02     Vegetables preserved by freezing, being:
                         Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                         brussels sprouts, carrots, celery, mushrooms, dry-bulb
                         onions and shallots, green peas, potatoes, rhubarb and
                         spinach                                                      315 metric tons
     3      ex 07.04    Dried vegetables, being:
                         Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower, ,
                         brussels sprouts, carrots, celery, herbs (other than in
                         bulk) mushrooms, dry-bulb onions and shallots,
                        rhubarb and spinach                                                              1030
     4      ex 07.04    Dried potatoes                                                                       25
     5      ex 08.10    Fruit preserved by freezing, being:
            ex 20.03    Apples, cherries, currants, gooseberries, pears, plums,
                        raspberries and strawberries (of which not more than
                        50 tons for blackcurrants, 50 tons for raspberries and
                        50 tons for strawberries)                                     725 metric tons
     6      ex 08.11    Fruit pulp and puree of:
            ex 20.05    Apple, cherry, currants, gooseberry, pear, plum,
                        raspberry and strawberry (of which not more than 100
            ex 20.06    tons for blackcurrant, 90 tons for raspberry and 165
                        tons for strawberry)                                       3 585 metric tons
     7      ex 08.12    Dried fruit, being:
                        Apples, cherries, currants,         gooseberries,   pears,
                      / raspberries and strawberries                                                      120
     8      ex 20.01    Picked onions                                                                      62 -5
     9      ex 20.02    Canned or bottled vegetables, being:
                        Asparagus, green beans, beetroot, broccoli and
                        cauliflower, brussels sprouts, carrots celery,
                        mushrooms, dry-bulb onions and shallots, green peas,
                        potatoes, rhubarb and spinach                                                    340
   10       ex 20.05    Jams and fruit jellies of:
                        Apple, cherry, currants, gooseberry, pear, plum,
                        raspberry and strawberry (of which not more than
                        1 080 tons for blackcurrant, raspberry and strawberry)     4 100 metric tons
   11       ex 20.06    Canned or bottled fruit, being:
                        Apples, cherries, currants, gooseberries, pears, plums,
                        raspberries and strawberries (of which not more than
                        £   5 000   for   blackcurrants     and  £   25 000   for
                        raspberries and strawberries                                                     430
 ---pagebreak--- N° L 358/74             Journal officiel des Communautés européennes                   31 . 12. 74
              CCT                                                                        Value
   No        heading                         Description                      Quantity  £ 1 000
               No                                                                          cif
   12       ex 20.07 Juices of apples, blackcurrants and pears                             70
   13          36.06 Matches (excluding Bengal matches)                                     10
   14                Gloves, the following:
            ex 42.03 Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                     or of leather and artificial fur                                      55
            ex 43.03 Gloves of furskin
   15          51.04
                     Woven and knitted fabrics of man-made fibres and
               55.09 woven fabrics of cotton (of which not more than £
                     30 900 for cotton fabrics)                                           190
               56.07
            ex 60.01
   16       ex 60.05 Bed linen, table linen, curtains, towels and other
                     household articles wholly or mainly of woven, knitted
            ex 62.02 or crocheted man-made fibres                                         120
   17       ex 53.11 Woven fabrics of wool or fine animal hair                              62-5
   18       ex 54.05
                     Tea towels and tea towelling of flax                    16 750 m*
            ex 62.02
   19       ex 60.04 Apparel of knitted or crocheted cotton, man-made
                     fibres, wool or fine animal hair
            ex 60.05
                                                                                        1755
            ex 60.03 Stockings and socks of knitted cotton, man-made fibres
                     or wool               *
   20
            ex 60.05
                     Blankets of man-made fibres and cotton containing not
                     less than 51 % by weight of man-made fibres, and
            ex 62.01
                     blankets of man-made fibres, and wool containing not
                     less than 60 % by weight of man-made fibres                            20
   21                Woven apparel (of which not more than £ 77 770 for
                     cotton and £ 10 000 for handkerchiefs), the
                     following:
            ex 61.01
                     Outer garments of woven man-made fibres cotton or
            ex 61.02 flax
            ex 61.03 Under garments of woven cotton or flax
            ex 61.04
            ex 61.05 Handkerchiefs of woven man-made fibres or flax
                                                                                        1 145
            ex 61.06 Shawls, scarves, mufflers and the like of woven
                     cotton, man-made fibres or flax
            ex 61.07 Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
            ex 61.09 Corsetry and the like of woven cotton
   22       ex 62.02 Manufactures of woven flax and hemp other than tea
                     towels and tea towelling of flax (of which not more
                     than £ 10 000 for manufacturers of flax)                               30
               69.11
   23                Domestic    and    ornamental      china, procelain and
               69.12 earthenware                                                          240
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                N0 L 358/75
                       CCT                                                                                     Value
     No              heading                                        Description                    Quantity   £ 1 000
                       No                                                                                       cif
     24            ex 85.15                Transistorized radio and television broadcast receivers             250
                                           and radiograms
     25            ex 85.15                Transistorized     12   inch      monochrome television             720
                                           broadcast receivers (*)
     26            ex 85.21                Electronic valves, tubes and semi-conductors                        110
     27                                    Other goods not under open licence to be agreed with                200
                                           the Department of Trade
(*) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
 ---pagebreak--- N0 L 358/76                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12. 74
            BILAG VII — ANHANG VU — ANNEX VII — ANNEXE VII — ALLEGATO VII —
                                                         BIJLAGE VII
            Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra Tjekkoslovakiet, for perioden
                                                1, januar til 31. december 1975
            Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der Tschechoslowakei zu eröffnende Kontingente
                                   für die Zeit vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1975
            Quotas to be opened by Member States for imports from Czechoslovakia for the period from
                                               1 January to 31 December 1975
            Contingents à ouvrir par les Ëtats membres à l'égard de la Tchécoslovaquie pour la période
                                          allant du 1er janvier au 31 décembre 1975
            Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della Cecoslovacchia
                                     per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1975
            Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit Tsjechoslowakije
                                voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
            N.B. ;
            De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
            Die Tarifnummern dés Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
            Hinweis.
            The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
            only meant- to serve as a guide.
            Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
            listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
            I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
            elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
            De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
            voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 358/77
                                       ANNEXE VJI — TCHÉCOSLOVAQUIE
                                                       a) BENELUX
             Numéro du
                                                                                                           Valeurs
    N0      tarif douanier                    Désignation des marchandises               Quantités
                                                                                                      (en milliers de Fl)
               commun
     1        ex 17.04
                              Articles de confiserie                                      330 t
              ex 18.06
     2        ex 20.05        Confitures gelées et marmelades                               20 t
     3        ex 28.19        Oxyde de zinc                                                100 t
     4       ex 28.56         Carbure de calcium                                          450 t
     5       ex 32.05        Matières colorantes organiques synthétiques                                   1408
     6            36.02      Explosifs préparés                                             53 t
     7            36.06      Allumettes                                                     13
                                                                                   millions de boîtes
     8       ex 44.24        Pinces à linge en bois                                  150 000 grosses
     9       ex 48.09        Hardboard brut                                             4 350 t
   10        ex 51.04
             ex 55.09        Tissus imprimés                                                                 330
             ex 56.07
   11        ex 51.04
             ex 55.09        Tissus autres                                                                   965
             ex 56.07
  12         ex 53.11      '
             ex 56.07        Tissus de laine                                                                 272
             ex 58.04
   13        ex 55.09        Gaze isolante                                                                     90
  14         ex 60.02        Ganterie de bonneterie en matières textiles synthéti­
                             ques ou artificielles                                      5 700
                                                                                    douzaines de
                                                                                         paires
  15         ex 60.03        Bas pour femmes, en matières textiles synthétiques         3 300
                                                                                    douzaines de
                                                                                         paires
  16         ex 60.03        Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,
                             autres que les bas pour femmes                             5 000
                                                                                    douzaines de
                                                                                         paires
  17        ex 60.04         Sous-vêtements de bonneterie                                                   617
 ---pagebreak--- N° L 358 /78                      Journal officiel des Communautés européenne»                              31 . 12'. 74
              Numéro du
             tarif douanier                                                                                  Valeurs
   N°                                         Désignation des marchandises                  Quantités
                commun
                                                                                                        (en milliers de Fl)
   18         ex 60.05      Vêtements de dessus de bonneterie                                                  298
               ex 61.03 1
   19                       Linge de corps                                                                      140
              ex 61.04 J
  20           ex 62.01     Couvertures en coton pur                                                             70
  21           ex 62.02     Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine
                            en coton ou en lin                                                                 525
  22           ex 62.04     Tentes                                                           200 t
  23           ex 64.01     Bottes cuissardes, bottes et couvre-chaussures en caout­
                            chouc                                                       575 000 paires
  24          ex 64.02      Chaussures pour hommes, en cuir                             210 000 paires
  25          ex 64.02      Chaussures pour garçonnets, en cuir                           50 000 paires
  26          ex 64.02      Chaussures pour hommes en autres matières que le
                            cuir naturel                                                 1 000 000 de
                                                                                             paires
  27          ex 64.02      Pantoufles, en cuir                                              500 paires
  28          ex 69.07 1
                            Carreaux de pavement ou de revêtement                                     •
                                                                                                             1452
              ex 69.08 J
  29               69.11    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­
                            laine                                                          1 060 t
  30          ex 69.12      Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
                            ou en terre fine                                                 220 t
  31          ex 70.05      Verre à vitres                                                 4 300 t
  32          ex 70.05      Verre à polir                                                  1 000 t
  33          ex 70.10      Bouteilles, de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1                                         994
  34          ex 70.10      Autres bouteilles                                                                  621
  35          ex 70.10
              ex 70.13      Objets en verre                                                                  1961
              ex 70.17
  36          ex 70.17      Verrerie de laboratoire                                                            345
  37               73.08    Coils                                                          3 000 t
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes               N° L 358/79
             Numéro du
                                                                                               Valeurs
     N°     tarif douanier                 Désignation des marchandises      Quantités    (en milliers de Fl)
               commun
    38            73.08 '
             ex 73.10
             ex 73.11
                           Produits sidérurgiques                           20 000 t
             ex 73.12
             ex 73.13
             ex 73.15
    39       ex 73.18      Tubes en fer ou en acier, soudés                  2 200 t
    40       ex 73.18      Tubes en fer ou en acier, non soudés              5 000 t
    41       ex 73.32      Vis à bois                                           10 1
    42       ex 85.01      Moteurs électriques (85.01.04, 27, 31, 33)                            900
    43       ex 85.01      Moteurs électriques autres                                            552
    44       ex 85.09      Appareils d'éclairage pour bicyclettes           20 000 jeux
    45       ex 87.10
                           Vélocipèdes sans moteur                          70 000 pièces
             ex 87.12
    46       ex 93.07      Cartouches, pour armes de chasse à canon lisse   90 000 pièces
    47       ex 96.02      Brosses à dents, brosses et pinceaux                                  125
 ---pagebreak---  N° L 358/80                                Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12. 74
                                                     BILAG VII — TJEKKOSLOVAKIET
                                                                   b) DANMARK
                       CCT
                                                                                                                                         Value
      No             heading                                         Description                                     Quantity          1 000 Dkr
                        No
       1                18.06           Chocolate and other food preparations containing
                                        cocoa                                                                                              170
      2                 55.08   1
                                        Woven fabrics of cotton                                                                        13 100 i1)
                        55.09 J
      3                 59.08           Textile fabrics, impregnated or coated with plastic                                                200
      4             ex 62.02            Bed linen                                                                                         750
      5             ex 62.04            Tents                                                                                              175
      6                 —               Other textile articles                                                                          9 000 (2)
      7             ex 64.02            Footwear with uppers of leather                                                                  1600
      8                 69.06           Piping conduits and guttering (including angles, bends
                                        and similar fittings) (ceramic products)                                                            70
      9                 69.07           Unglazed setts, flags and paving, hearth and wall tiles                                           500
     10            ex 70.05             Unworked cast or rolled glass, with a thickness of
                                        4 mm or less                                                                                      800
     11            ex 70.05             Unworked cast or rolled glass, exceeding 4 mm                                                   1 100
     12             ex 73.32            Screws, bolts and nuts (threaded)                                                                 150
     13                 87.10           Cycles, not motorized                                                                             100
     14            ex 94.01 1
                                        Furniture of wood                                                                                 800
                        94.03 J
     15            ex 94.04             Sleeping bags                                                                                     400
     16                 —               Miscellaneous                                                                                   1000
(*) Out of this quota 1 000 000 Dkr should be used for the import of cotton fabrics of a weight of 300 g/m2 or more.
(*) The value of the import into Denmark in 1975 of textile goods falling within CCT heading Nos 61.03 and 61.04 should not exceed the value of the
    import of the same goods in 1974.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes            N0 L 358 /81
                                   ANHANG VII — TSCHECHOSLOWAKEI
                                               c) DEUTSCHLAND
    Lfd .   Nummer des                                                                    Wert in
    Nr.     Gemeinsamen                         Warenbezeichnung               Menge   Millionen DM
              Zolltarifs
      1      ex 07.01      Speisekartoffeln                                                   1,0
      2      ex 08.10                                                                          1,2
                           Früchte, gefroren
             ex 20.03
      3      ex 20.02      Zubereitungen von Gemüse                                            1,5
                           davon: Champignons und Spargel                                 (je 0,25 )
                           ausgenommen von Erbsen, Bohnen, Mischgemüse und
                                           Kartoffeln
      4      ex 20.01                                                                         3,7
             ex 20.02
                           Zubereitungen von Paprika und Gemüsespezialitäten
      5      ex 20.02      Zubereitungen von Gurken ohne Essig                                1,0
     ,6      ex 20.06      Zubereitungen von Früchten                                         4,0
                           ausgenommen von Pflaumen und Kirschen
      7      ex 20.05      Konfitüren, Marmeladen, Fruchtgelees, Fruchtpasten
                           und Fruchtmuse                                                     0,8
      8      ex 20.07      Säfte und Dicksäfte von Äpfeln und Birnen                          0,5
      9      ex 73.10      Stabstahl, geschmiedet                                             2,0
    10       ex 73.02      Ferrolegierungen                                                   5,0
                           davon: Ferrochrom und Ferrosilizium (75 % ) bis zu            (je 2,0)
    11       ex 76.01
            ex 76.02
            ex 76.12
                           Verschiedene NE-Metalle                                            3,2
            ex 79.01
                           davon: Rohaluminium                                               (2,0)
            ex 79.03
    12      ex 28.28     ■ Verschiedene chemische Erzeugnisse                               37,5
             ex 28.38      davon:
            ex 31.02       Sprengstoffe                                        3 025 t       (3,9)
            ex 31.05       Harnstoff                                          11 000 t       (2,6)
                36.02      Kalkammonsalpeter                                  27500 t        (3,7)
    13      ex 40.11                                                                          5,5
                           Reifen und Luftmatratzen
            ex 62.04                                                                          4,2
 ---pagebreak--- N° L 358/82                  Journal officiel des Communautés européennes         31 . 12. 74
            Nummer des
  Lfd.                                                                            Werte in
   Nr.
            Gemeinsamen                      Warenbezeichnung             Menge Millionen DM
              Zolltarifs
  14         ex 30.04
             ex 54.05
             ex 59.04    Technische Textilerzeugnisse                                  4,375
             ex 62.03
             ex 62.04
   15        ex 51.04
             ex 55.09
                         Gewebe für Möbel- und Innenausstattung                        3*5
             ex 56.07
             ex 62.01
   16        ex 51.04
                         Verschiedene Gewebe                                           6,25
             ex 56.07
   17        ex 53.07
             ex 56.05    Div. Garne                                                    3,75
             ex 55.05
   18        ex 65.01    Hutstumpen                                                    2,0
   19        ex 53.11
                         Gewebe aus Wolle, Schals aus Wolle                           11,25
             ex 56.07
  20         ex 54.05
                         Leinengewebe und Haushaltswäsche                              7*5
             ex 62.02
                         davon Geschirrtücher max.                                    (2*5)
             ex 55.09
  21         ex 55.09
                         Gewebe aus Baumwolle (ausgen. bedruckt)                      15,0
             ex 56.07
  22         ex 55.09    Gewebe aus Baumwolle, bedruckt                                6,875
  23         ex 60.01
             ex 60.02
             ex 60.03    Strick- und Wirkwaren                                        18,75
             ex 60.04
             ex 60.05
  24         ex 60.02
             ex 60.04
             ex 60.05
             ex 61.01
                         Passive Lohnveredelung Oberkleidung                          14,5
             ex 61.02
             ex 61.03
             ex 61.04
             ex 61.09
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 358/83
                Nummer des
     Lfd.       Gemeinsamen                                                                                                            Wert in
     Nr.                                                       Warenbezeichnung                                    Menge            Millionen DM
                   Zolltarifs
     25          ex 61.01
                 ex 61.02
                 ex 61.03             Ober- und Unterkleidung für Männer und Frauen                                                      26,25 (*)
                 ex 61.04
                 ex 61.09
     26          ex 61.05
                                      Taschentücher und Frottiertücher                                                                     6,375
                 ex 62.02
     27          ex 42.02             Leder- und Ledergalanteriewaren                                                                      2,1
                                      davon: Lohnveredelung                                                                               (0,3)
     28          ex 42.03             Leder- und Sporthandschuhe                                                                           0,3
                                      davon: LohnVeredelung                                                                               (0,2)
     29          ex 64.02             Lederschuhe                                                                                          6,5
     30          ex 64.02             Lederschuhe (2)                                                                                  bis 3,5
      31               44.15          Sperrholzplatten                                                                                     2,0
                                      davon: Furnierplatten                                                                               ( 1,0)
      32               44.18          Holzspanplatten                                                                                      5,0
      33          ex 46.02             Schilfröhrmatten und -platten                                                                       0,5
      34          ex 46.03             Spankörbe                                                                                           0,2
      35          ex 46.03             Kleinkorbwaren                                                                                       0,85
      36               48.09
                                       Holzfaserplatten                                                                                     1,5
      37               68.01           Bord- und Pflastersteine                                                                             1,0
      38          ex 68.16
                                       Magnesit- und Chrommagnesitsteine                                                                    7,0
                   ex 69.02
      39           ex 68.16            Schmelzbasaltwaren                                                                                   1,5
      40           ex 69.02            Schamottesteine                                                                                      3,0
      41           ex 69.08            Wand- und Bodenfliesen (glasiert)                                                                    1,7
      42           ex 69.11
                                       Geschirr aus Porzellan, Steingut und anderen kerami­
                                       schen Stoffen                                                                                        1,8
                    ex 69.12
                    ex 70.12
                                       Isolierflaschen und Glaskolben für Isolierbehälter                                                   0,7
      43            ex 98.15
                                       davon : Isolierflaschen                                                                             (0,25)
                  '
  ( ) Im Rahmen dieses Kontingents kann die Erteilung von Einfuhrgenehmigungen fur Anzüge aus Mischgeweben (ex 61.01) begrenzt werden.
 (*) Gegen Ausfuhr von Leder im Verhältnis 3:2 (Leder : Schuhe)
 ---pagebreak--- N° L 358 /84                    Journal officiel des Communautés européennes         31 . 12. 74
             Nummer des
  Lfd.                                                                                Werte in
   Nr.
             Gemeinsamen                          Warenbezeichnung           Menge Millionen DM
               Zolltarifs
  44          ex 70.13      Wirtschaftsglas (mundgeblasen)                                 2,5
  45          ex 85.25      Isolatoren aus keramischen Stoffen                             1,5
                            davon : für Industrie                                         (0,6)
  46          ex 71.16      Phantasieschmuck                                               0,25
  47          ex 73.14      Erzeugnisse der Ziehereien und Kaltwalzwerke                   7,0
  48                        Eisen-, Stahl-, Blech- und Metallwaren                      14,0
                            davon:
              ex 73.23               Einheitskanister                                    (0,1)
              ex 82.01               Schaufeln und Spaten                                (0,05)
                 93.02               Pistolen und Revolver                               (0,5)
              ex 93.04              Jagdwaffen                                           ( 1,5)
              ex 93.07               Jagdmunition                                        ( 1,8)
              ex 73.32              Sonstige EBM-Waren
                                     (je Waren-Nr.)                                 (bis 0,8)
  49             92.05    i
                            Kleinmusikinstrumente                                         0,4
             ex 92.10 J
  50             97.02    '
             ex 97.03       Spielwaren und Christbaumschmuck                              2,7
             ex 97.05       davon:
                                    Christbaumschmuck                                    (0,25)
                                    Plüschspielwaren                                     ( 1,0)
                                    Holzspielwaren                                      (0,7)
  51         ex 97.06       Sportartikel                                                  1,5
  52         ex 61.02     i
                            Volkskunsterzeugnisse aus Textilien                           0,625
             ex 62.02 J
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 358 /85
                                                  ANNEXE VII — TCHÉCOSLOVAQUIE
                                                                   d) FRANCE
                Numéro du                                                                                              Valeurs
    N°         tarif douanier                             Désignation des marchandises               Quantités       (en milliers
                  commun                                                                                                de FF)
     1            01.04 A I b )         Ovins (autres que reproducteurs de race pure)                    10 000
                                                                                                     têtes PA (*)
     2            04.06                 Miel                                                                              150
     3        ex 08.10                  Fruits à l'état congelé, sans addition de sucre                                   200
     4        ex 20.01                  Concombres et poivrons rouges conservés au vinaigre
                                        ou à l'acide acétique                                                             400
     5        20.05 ex C                Confitures d'airelles, de fruits d'églantiers, de coings et
                                        de rhubarbe                                                                       200
     6        22.09 C ex IV '
                                        Boissons spiritueuses                                                             300
              22.09 C ex V
     7        divers                    Produits agricoles divers                                                       1000
     8        ex 27.07                  Produits dérivés de la distillation des goudrons de
                                        houille, destinés à être utilisés comme carburants ou
                                        combustibles                                                                   5 000
     9            32.05                 Matières colorantes organiques synthétiques                                       500
    10            48.01 A               Papier journal                                                    3 500 t
                                                                                                                  >
    11            51.04                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                        continues ( dont 53 t de rayonne)                                    80 t
    12            53.11                 Tissus de laine ou de poils fins                                                  600
    13            55.09                 Autres tissus de coton                                              147 t
                                                                                              J
    14            56.07                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                                        continues ( dont 61 t de fibranne)                                  180 t
    15            54.05                 Tissus de lin ou de ramie                                            49 t
    16            58.02                 Tapis                                                                             720
    17            60.02                 Bonneterie : ganterie , de bonneterie, sous-vêtements,
                                        vêtements de dessus, et autres articles de bonneterie
                  60.04                 non élastique ni caoutchoutée (dont 175 t de vêtements
                                        en coton et 95 000 paires de gants)                            •    250 1
              ex 60.05
    18        ex 61.01                  Vêtements de dessus et de dessous pour hommes,
                                        garçonnets, femmes, fillettes et jeunes enfants, y compris
              ex 61.02                  chemises ( dont 820 000 FF d' articles en coton et
                  61.03
                                        750 000 FF de chemises et pyjamas)                                              4 300
O L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 à 7.
 ---pagebreak--- N° L 358 /86                       Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12. 74
               Numéro du                                                                                  Valeurs
    N°        tarif douanier                      Désignation des marchandises                Quantités (en milliers
                 commun                                                                                    de FF)
   19            61.05           Mouchoirs et pochettes en coton                                             170
   20            62.02           Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine,
                                 en lin ou en coton                                                          400
   21       ex 69.08             Carreaux, pavés et dallep de pavement ou de revête­
                                 ment                                                                     1200
  22             69.11       Ì   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­
            ex 69.12         J  laine ou en faïence                                                       1 150
  23         ex chapitre 73      Produits sidérurgiques (y compris aciers spéciaux :
                                350 000 FF)                                                   12 000 r
  24        ex 82.09             Couteaux en acier inoxydable                                                100
  25        85.15 A ex III i
                                Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision,
            85.15 ex C       J  et leurs pièces détachées                                                 1250
  26        ex 85.21            Transistors et éléments similaires à semi-conducteurs
                                montés, leurs parties et pièces détachées                                   940
  27             85.25 B
                 85.25 C      ■ Isolateurs                                                                   250
                 85.25 D
  28            90.12           Microscopes optiques                                                         450
  29        ex 90.28            Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                                mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                                d'analyse                                                                   300
  30            91.02           Pendulettes et réveils à mouvements de montre                               250
  31            93.04 A         Fusils et carabines de chasse ou de tir                                     780
  32        ex 97.03            Jouets                                                                      900
  33        divers              Contingents « foires »                                                   2 600
  34       divers               Marchandises diverses                                                    5 000
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 358 /87
                                     ALLEGATO VII — CECOSLOVACCHIA
                                                        e) ITALIA
             Numero della                                                                               Valore
     N.     tariffa doganale                    Designazione delle merci               Quantità      (in milioni
                 comune
                                                                                                       di Lit .)
      1                      Patate per uso industriale                                                  100
      2                      Patate par uso industriale                                                    60
      3                      Patate da consumo                                                           200
      4                      Dolciumi                                                                      60
      5                      Liquori, esclusi i liquori secchi tipici                                      20
      6                      Amino-pirina                                                                  70
      7                      Prodotti della serie acetica (ex voce doganale 29.14)                       140
      8                      Fenoli provenienti dalla distillazione del carbon fossile
                             e loro miscele                                                              100
                                                                                                ,'
      9                      Esametilentetramina                                                           20
     10                      Nitrito di sodio                                                              20
     11                      Idrochiaone                                                                   10
     12                      Nitrocellulosa                                                                90
     13                                                                                                    10
                             Polvere esplosiva da caccia
     14                                                                                                  400
                             Coloranti organici sintetici
     15                      Antibiotici, esclusi le tetracicline ed il cloranfenicolo                   200
     16                      Gas liquido                                                                   50
     17                      Fenoli (ex voce doganale 29.06)                                              130
     18                      Acido 6 amminopenicillinico (ex voce doganale 29.35)                         300
     19                                                                                                   150
                             Litopone
     20                      Acetone                                                                      100
     21                      Ottanolo                                                                     100
     22                      Glicoli                                                                      150
     23                      Stirene monomero                                                             150
     24                       Oli bianchi minerali                                                        120
     25                      Altri prodotti chimici                                     3 000 t
 ---pagebreak--- N° L 358 /88                      Journal officiel des Communautés européennes                   31 . 12. 74
             Numero della                                                                          Valore
    N.      tariffa doganale                     Designazione delle merci              Quantità (in milioni
                 comune                                                                           di Lit .)
   26                         Cellophane                                                              90
   27                         Farina di corno e keruton                                                5
  28                          Pavimenti di cloruro di polivinile (voce doganale
                              39.02 )                                                                 40
  29                          Nastri trasportatori e cinghie di trasmissione in
                              gomma vulcanizzata                                                    130
  30                          Gomme piene o semipiene, battistrada e camere d'aria                  100
  31                          Parquets per pavimenti, compresi parquets a mosaico e
                             pannelli per pavimenti                                                 150
  32                         Pannelli di trucioli di segatura, di farina di legno o
                             altri avanzi legnosi, ecc. (voce doganale 44.18)                       150
  33                         Carta da giornali                                                      180
  34                          Carta e cartoni, compresi cartoni kraft                               400
  35                         Cementi, malte e composizioni simili, refrattari                       150
  36                         Piastrelle da rivestimento e da pavimentazione, com­
                             presi i mosaici                                                        210
  37                         Porcellane per uso domestico                                           550
  38                         Isolatori di porcellana per alta tensione                               70
  39                         Isolatori di porcellana per bassa tensione                              70
  40                         Articoli di ceramica speciale ad alta frequenza elettro­
                             nica                                                                    40
  41                         Lastre di vetro e di cristallo, compreso vetro colorato               625
 42                          Vetro piatto colorato in pasta non trasparente, lavo­
                             rato o non (chodopak)                                                 130
 43                          Vetri semplicemente sgrossati, puliti o givrettati (voce
                             doganale dal n. 70.07 al n. 70.11 )                                   100
 44                          Mattoni, tegole e piastrelle di vetro, compreso vetro
                             detto multicellulare e/o ad alveoli in blocchi e pannelli              125
 45                          Filati di cotone                                                      200
 46                          Tessuti di fibre tessili artificiali e sintetiche                     250
 47                          Tessuti di lana                                                       230
 48                          Confezioni di cotone                                                    50
 49                          Fazzoletti di cotone                                                  150
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 358/89
             Numero della                                                                             Valore
     N.     tariffa doganale                      Designazione delle merci                Quantità  (in milioni
                 comune                                                                               di Lit.)
    50                        Tessuti di cotone                                                         150
    51                         Tessuti di cotone per uso tecnico, per la produzione di
                               calzature                                                                  40
    52                        Tessuti per calzature, di fibre artificiali sintetiche                      40
    53                         Biancheria da letto, da tavola, da cucina e bagno                          50
    54                         Tende e tessuti per tende, tendine ed altri articoli di
                               arredamento                                                              300
    55                         Tessuti di lino, compresi i servizi completi                             220
    56                         Semiprodotti siderurgici e prodotti laminati e profilati
                               in ferro ed in acciaio (di cui 15 000 tonnellate al massi­
                               mo di prodotti laminati e profilati)                       30 000 t      620
    57                         Acciai speciali                                             1500 t
    58                         Tubi in ferro o in acciaio                                  2 500 t
    59                         Ferro-leghe (escluso il ferro-manganese carburato)
     60                      . Capannoni, case di abitazione e costruzioni simili (di
                               ghisa,, ferro e acciaio)                                                  200
     61                        Cascami di antimonio                                                        20
     62                        Ferriti                                                                     30
     63                        Metallo duro                                                                35
     64                         Stazioni per il pompaggio, il trattamento e la depura­
                               zione dell'acqua                                                          900
     65                        Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafi­
                                che, piegatrici, mettifogli ed altri apparecchi ausiliari
                                per la stampa                                                            300
     66                        Apparecchi di regolamentazione per uso industriale                          15
     67                        Macchine per miniere ed altre macchine per minerali e
                               pietre, parti staccate ed accessori                                       100
     68                        Macchine edili, macchine per lavori stradali, parti stac­
                                cate ed accessori                                                        800
     69                         Motori Diesel (fissi e marini), generatori Diesel, parti
                                staccate ed accessori                                                    500
     70                         Apparecchi ed attrezzature per laboratori chimici, far­
                                maceutici ed industriali, loro parti ed accessori                          30
     71                         Macchine da cucire per uso industriale e relativi aghi                    125
     72                         Altre macchine ed apparecchi                                             500
 ---pagebreak--- N° L 358 /90                      Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12 . 74
              Numero della                                                                            Valore
    N.       tariffa doganale                     Designazione delle merci               Quantità ( in milioni
                  comune                                                                             di Lit .)
   73                         Motociclette e biciclette
                              con motori ausiliari, ecc. ( voce doganale 87.09 )                       170
   74                         Parti staccate ed accessori per motociclette                              30
   75                         Biciclette                                                                80
   76                         Trattori , parti staccate ed accessori                                   600
   77                         Autoveicoli, parti staccate ed accessori                               1 300
   78                         Autocarri, autobus, parti staccate ed accessori                          100
   79                         Autoveicoli per uso speciale, parti staccate .ed accessori               150
   80                         Motori di aerei sportivi                                                  40
   81                         Parti staccate per biciclette                                            150
   82                         Pile a secco                                                              90
   83                         Scarpe di gomma e di tessuto gommato                                     340
   84                         Scarpe di cuoio                                                          380
   85
                              Calzature speciali da sport di cuoio, di gomma e tes­
                              suto gommato                                                             180
   86                         Cavi elettrici e materiali per elettro-installazioni e
                              materiali per elettro-installazioni edili                                100
   87                         Motori a scoppio o a combustione interna, a pistoni, e
                              parti staccate                                                           200
   88                         Resine per odontoiatria                                                   15
   89                         Prodotti di polimerizzazione e di copolimerizzazione                     200
   90                         Urea                                                       8 000 t
   91
                              Prodotti dell'artigianato                                     50 t
   92                         Altre merci                                                            1 000
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 358 /91
                                  ANNEX VII — CZECHOSLOVAKIA
                                         (f) UNITED KINGDOM
               CCT                                                                                    Value
     No       heading                          Description                            Quantity       £ 1 000
                No                                                                                     cif
      1     ex 07.02   Vegetables preserved by freezing, being:
                       Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                       brussels sprouts, carrots, celery, mushrooms, dry-bulb
                       onions and shallots, green peas, rhubarb and spinach           150 tons
      2     ex 07.03   Vegetables provisionally preserved containing cauli­
                       flower                                                                            20
      3     ex 07.04   Dried vegetables, being:
                       Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                       brussels sprouts, carrots, celery, herbs (other than in
                       bulk), mushrooms, dry-bulb onions and shallots,
                       rhubarb and spinach                                                               25
      4     ex 08.10 1 Fruit preserved by freezing, being:
            ex 20.03 J Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                       pears, plums, raspberries and strawberries ( of which
                       not more than 30 tons each for blackcurrants, rasp­
                       berries and strawberries)                                      100 tons
       5    ex 08.12   Dried fruit being:
                       Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                       pears, plums, raspberries and strawberries                                        10
       6     ex 20.01   Vegetables prepared or preserved by vinegar or acetic
                        acid containing beetroot, cauliflower or onions                                  90
       7     ex 20.02   Canned or bottled vegetables, being:                            *
                        Asparagus,   green - beans,     beetroot,  broccoli    and
                        cauliflower,    brussels    sprouts,    carrots,    celery,
                        mushrooms, dry-bulb onions and shallots, green peas,
                        rhubarb and spinach                                                             150
       8     ex 20.05   Jams and fruit jellies of apple, cherry, . currants,
                        gooseberry, loganberry, pear, plum, raspberry and
                        strawberry                                                                        15
       9     ex 20.06   Canned or bottled fruit, being:
                        Apples, cherries, currants, gooseberries, loganberries,
                        pears, plums, raspberries and strawberries                                      340
      10     ex 20.07   Juices of apples, blackcurrants and pears                                         45
      11         36.06  Matches (excluding Bengal matches)                          633 000 short
                                                                                      standards
 ---pagebreak--- N0 L 358/92               Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 74
              CCT                                                                               Value
   No        heading                           Description                       Quantity      £ 1 000
               No                                                                                cif
   12                 Gloves, of which not more than £ 50 000 for leather
                      gloves, the following:
            ex 39.07  Plastic gloves
            ex 40.13  Rubber gloves
            ex 42.03  Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                      or of leather and artificial fur
            ex 43.03  Gloves of furskin                                                           80
            ex 43.04  Gloves of artificial fur
            ex 60.02  Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or
                      rubberized
            ex 61.10  Gloves of woven cotton or flax
   13          51.04
               56.07  Woven and knitted fabrics of man-made fibres            1 218 000 m2
            ex 60.01
   14          53.11  Woven fabric of wool or fine animal hair                   46 000 m2
   15       ex 54.05  Woven fabric of flax, other than tea towelling (of
                      which not more than 40 000 m2 for sail cloth or canvas
                      of flax of a weight not less than 410 g/m2)               370 000 m2
   16       ex 54.05
                      Tea towelling and tea towels of flax                      242 500 m2
            ex 62.02
   17           55.07
                55.08
                      Woven fabrics of cotton                                 2 005 230 m 2
               55.09
            ex 58.04
                                                                                            «
   18       ex 58.04  Woven pile and chenille fabrics excluding cotton
                      corduroy                                                                   140
   19           58.05 Woven narrow fabrics               *
                                                                                                 220
            ex 59.13  Woven elastic fabrics of cotton, man-made fibres
                      exceeding 30 cm in width, wool, fine animal hair or
                      flax           *
   20                 Stockings and socks, the following:
            ex 60.03  Of knitted cotton, man-made fibres or wool
                                                                                                   90
            ex 61.10  Of woven cotton
   21                 Apparel , the following :
            ex 60.04  Under garments of knitted or crocheted cotton ,
                      man-made fibres or wool
                                                                                                 320
            ex 60.05  Outer garments and other articles of apparel of knitted
                      or crocheted cotton, man-made fibres, wool or fine
                      animal hair
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                   Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 358 /93
                 CCT                                                                                   Value
     No        heading                              Description                         Quantity      £ 1 000
                  No                                                                                    cif
     22                    Household textiles, of which not more than 276 772 m2
                           for cotton goods and 390 000 m2 for goods of flax
                           (excluding tea towels of flax), being:
             ex 60.05      Bed linen, table linen, curtains and other furnishing
                           articles wholly or mainly of knitted or crocheted
                           cotton or man-made fibres
                           Other articles for household use wholly or mainly of
                           knitted or crocheted man-made fibres, wool or fine
                           animal hair
                                                                                      1 719 858 m2
             ex 62.01      Travelling rugs and blankets wholly or mainly of
                           woven cotton, man-made fibres, wool or fine animal
                           hair
             ex 62.02      Bed linen , table linen , toilet linen, curtains and other
                           furnishing articles wholly or mainly of woven cotton,
                           man-made fibres or flax
     23                    Woven apparel, the following:
             ex    61.01 ] Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
             ex   61.02  J flax
             ex    61.03 ] Under garments of woven cotton or flax (of which not
             ex    61.04 J more than £ 144 835 for shirts)
             ex 61.05      Handkerchiefs (excluding embroidered handkerchiefs)                          580
                            of woven cotton, man-made fibres or flax
             ex 61.06       Shawls, scarves, mufflers and the like of woven cotton,
                           man-made fibres or flax
             ex 61.07      Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
             ex 61.09       Corsetry and the like of woven cotton
     24       ex 62.04      Tarpaulins, sails, awnings, sunblinds,          tents and
                            camping goods of woven cotton                                                 53-6
      25      ex 64.01      Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                            rubber
                                                                                                         110
              ex 64.02      Footwear with rubber soles and textile uppers
      26
                   65.01
              ex 65.02
                   65.03
                            Headgear, of which not more than £ 71 500 for hats
              ex 65.04      and hoods of wool or fur felt                                                130
               '   65.05
                   65.06
      27           69.11
                   69.12    Domestic and ornamental china and earthenware                                310
                   69.13
      28      ex 85.15      Transistorized radio and television broadcast receivers
                            and radiograms ( of which not more than £ 130 000
                            for television receivers)                                                    155
      29      ex 85.21      Electronic valves, tubes and semiconductors                                  255
      30      ex 88.02      Aircraft of an all-up weight exceeding 2 500 kg                              120
 ---pagebreak--- N° L 358/94                        Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12. 74
            BILAG VIU — ANHANG Vill — ANNEX Vili — ANNEXE VIU — ALLEGATO VIU —
                                                         BIJLAGE VIU
            Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra U.S.S.R., for perioden
                                               1, januar til 31. december 1975
            Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der UdSSR zu eröffnende Kontingente für die
                                     Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1975
            Quotas to be opened by Member States for imports from the USSR for the period from
                                              1 January to 31 December 1975
            Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de l'URSS pour la période allant du
                                              1er janvier au 31 décembre 1975
            Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'URSS per il
                                        periodo dal Io gennaio al 31 dicembre 1975
            Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de USSR voor de
                                    periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
            N.B. :
            De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2, kolonne i listerne, er kun vejledende.
            Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
            Hinweis .
            The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
            only meant to serve as a guide.
            Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
            listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
            I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
            elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
            De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
             voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- 31 . 12.74                Tournai officiel des Communautés européennes         N° L 358 /95
                                         BILAG VIII — U.S.S.R.
                                             a) DANMARK
                                              Beskrivelse                         Værdi
     N.     F.T.T.                                                      Mængde  1 000 Dkr.
      1               Vævede metervarer hvoraf til :                              27 500
           ex 55.09   a) Vævet stof af bomuld, ubehandlet, efterbleget,
                         merceriseret eller ikke merceriseret                    (24 000)
              56.07   b) Vævet stof af korte kemofibre (spun rayon)                (1 000)
                      c) Andre metervarer af bomuld                                (2 500)
      2    ex 55.08
                      Færdigforarbejdede tekstilvarer                               2 500
           ex 55.09 .
      3       70.05   Planglas, fortrinsvis over 4,1 mm i tykkelse                    350
     4     ex 94.01
              94.03   Møbler, inclusive børnemøbler                                   300
              94.04
      5               Andre importbundne varer                                        500
 ---pagebreak--- N° L 358/96                                 Journal officiel des Communautés européennes               31 . 12. 74
                                                        ANHANG VIII — UdSSR
                                                           b ) DEUTSCHLAND
                Nummer des
   Lfd .                                                                                               Wert in
   Nr.
               Gemeinsamen                                  Warenbezeichnung             Mengen     Millionen DM
                 Zolltarifs
    1            ex 73.02               Ferrosilizium 75 %                                5 100 t         (2,9 )
    2            ex 73.02               Ferrochrom                                        2 500 t         ( 1,9 )
    3            ex 76.01                Aluminiumschrottblöcke                           3 000 t H       ( 8,5 )
    4            ex 79.01               Fein- und Feinstzink                             10 000 t       (25,0)
     5           ex 28.38
                 ex 31.02
                                         Verschiedene chemische Erzeugnisse                              15,0
                 ex 31.05
                     36.02
      6          ex 28.28                Antimonoxid                                        260 t         ( 1,25 )
      7          ex 30.04
                 ex 51.04
                 ex 53.07
                 ex 53.11
                 ex 55.05
                 ex 55.09
                 ex 56.05
                 ex 56.07
                 ex 59.04
                 ex 60.01
                 ex 60.02
                 ex 60.04                Verschiedene Textil- und Bekleidungserzeugnisse                  12,5
                 ex 60.05
                 ex 61.01
                 ex 61.02
                 ex 61.03
                 ex 61.04
                 ex 61.05
                 ex 62.01
                 ex 62.02
                 ex 62.03
                 ex 62.04
                  ex 65.01
(M Auch fur Einiuhren iiber Drittlànder.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                     Journal officiel des Communautés européennes            N° L 358 /97
    Lfd .    Nummer des                                                                     Wert in
     Nr.     Gemeinsamen                         Warenbezeichnung              Mengen    Millionen DM
               Zolltarifs
    , 8        ex 54.05      Leinen- und Halbleinengewebe                                      0,5
       9       ex 55.09      Baumwollgewebe, roh                                               1,25
     10        ex 55.09      Baumwollgewebe, roh für Reexport                                   1,0
     11        ex 55.09      Baumwollgewebe, bedruckt                                           0,75
     12        ex 61.01
               ex 61.02      Volkskunsterzeugnisse                                              0,25
               ex 62.02
      13       ex 62.02      Bettwäsche aus Baumwolle                                           2,0
      14       ex 64.02      Schuhe mit Oberteil aus Leder                                      0,5
      15           44.15     Sperrholz                                         8 000 cbm       (5,2)
      16            44.18     Holzspanplatten                                 20 000 cbm       (5,0)
      17            48.09    Holzfaserplatten                                  3 600 t         ( 1,2)
      18        ex 73.14      Erzeugnisse der Ziehereien und Kaltwalzwerke                       2,0
      19        ex 73.23
                    93.02
                              Eisen-, Blech und Metallwaren                                      3,0
                ex 93.04
                ex 93.07
      20        ex 73.32 i
                              Erzeugnisse der Stahlverformung                                    1,0
                ex 82.01 j
      21            97.02 1
                              Spielwaren                                                         1,2
                ex 97.03 J
      22             92.05 i
                              Musikinstrumente                                                   0,1
                 ex 92.10 J
       23    ■   ex 97.06     Sportartikel                                                        1,0
 ---pagebreak--- N° L 358/98                                 Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 74
                                                             ANNEXE VIII — URSS
                                                                     c) FRANCE
                  Numéro du
                                                                                                                  Valeurs
     N°          tarif douanier                            Désignation des marchandises            Quantités (en milliers de FF)
                    commun
      1                                 Hydroglisseurs                                                         5 000 PA H
      2                                 Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision,
                                        leurs parties et pièces détachées (dont 1 850 000 FF au
                                        maximum pour les appareils de télévision)                                 9 300
      3                                 Composants électroniques non libérés                                          750
      4                                 Microscopes optiques                                                          600
      5                                 Montres et leurs mouvements et pièces détachées                            2 500
      6                                 Appareils électriques ou électroniques de mesure                           1800
      7                                 Pétrole brut                                             6 000 000 t
      8                                 Essence                                                    190 000 t
      9                                 Gas-oil et fuel-oil domestique                           1 650 000 t
    10                                  Fuel-oil léger et lourd                                    800 000 t
    11                                  Paraffine raffinée                                             750 t
    12
                                        Papier journal                                              13 000 t
    13                                                                                                                125
                                        Vaisselle et articles en faïence et en porcelaine
    14                                  Tissus de coton                                                594 t
    15                                  Tissus de fibranne                                             135 t
    16                                                                                                             2 000
                                        Armes de chasse et de sport
    17                                                                                                             1000
                                        Jouets
    18                                  Vodka                                                                  3 500 PA H
(*) L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 2 à 7.
 ---pagebreak--- 31.12. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 358/99
                                                            ALLEGATO VIII — URSS
                                                                       d) ITALIA
                  Numero della                                                                                           Valore
     N.          tariffa doganale                             Designazione delle merci                  Quantità      (in milioni
                      comune                                                                                            di Lit.)
       1                                Pale meccaniche ed escavatori                                                      240
      2                                 Bulldozers                                                      n.       12
      3                                 Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafiche                            180
      4                                 Cuscinetti a rotolamento                                                           180
      5                                 Trattori :
                                        — trattori fino alla potenza di 50 HP                           n.     180
                                        — trattori oltre la potenza di 50 HP                             n.    540
      6                                 Autoveicoli per il trasporto di persone, compresi gli
                                        autoveicoli misti                                                n. 2 100
                                                                        K
      7                                 Autoveicoli per il trasporto di merci                            n.      60
      8                                 Motocicli con peso superiore ai 170 kg anche con car­
                                        rozzetta                                                         n.    240
      9                                 Pezzi di ricambio per gli autoveicoli, trattori e motoci­
                                        cli di peso superiore ai 170 kg                                                    300
     10                                 Sfere di acciaio per mulini                                                          96
     U                                  Benzina di prima raffinazione (virgin nafta)                    700 000 t
     12                                 Olio combustibile                                             1 320 000 t
     13                                 Gasolio e/o marindiesel                                         800 000 t
     14                                 Petrolio lampante (kerosene)                                      60 000 t
     15                                 Feldspato, compreso quello di potassio                              1 200 t
     16                                 Ghisa                                                           210 000 t
     17                                 Tubi di acciaio                                                     2 400 t
     18                                 Ferro-manganese                                                     8 000 t
     1?                                 Ferro-silicio                                                       1 500 t
                                                                                                          p.a . i1 )
     20                                 Ferro-silico-manganese                                                600 t
     21                                 Zinco                                                               2 000 t
     22                                 Sbozzi di forgia e fucinati                                                        240
i1) L'eventuale aumento di questo contingente è subordinate) aile disposizioni degli articoli 2 e 7 .
 ---pagebreak--- N° L 358 / 100                    Journal officiel des Communautés européennes                  31 . 12. 74
                Numero
               della tariffa                                                                      Valore
   N.                                            Designazione delle merci            Quantità ( in milioni
                doganale
                 comune
                                                                                                 di Lit .)
  23                         Bicromato di sodio                                       2 500 t
  24                          Ossido di zinco                                           720 t
  25                         Tripolifosfato di sodio                                  1 200 t
  26                         Litopone                                                   180 t
  27                         Urea                                                    15 000 t
  28                         Altri prodotti chimici                                                 500
  29                         Pellicola frantumata                                                    85
  30                         Vetro in lastre                                                        360
  31                         Vetri profilati                                                         30
  32                         Carta e cartone Kraft                                    8 000 t
  33                         Bozzoli e bachi da seta                                               400
  34                         Conserve di frutta e di bacche, comprese marmellate                     85
  35                         Brandy                                                  12 000 1
  36                         Tessuti di cotone                                          300 t
  37                         Tessuti di cotone greggi                                   300 t
  38                         Tessuti di fiocco                                          100 t
  39                         Indumenti esterni per donna, per uomo e per bambini
                             di tessuti di cotone anche misti                                      120
  40                         Biancheria da letto, da tavola, da servizio o da cucina               180
  41                         Vasellame ed oggetti di uso domestico di porcellana e
                             di altre materie ceramiche                                            120
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 358/101
                                                           ANNEX VIII — USSR
                                                          (e) UNITED KINGDOM
                      CCT                                                                                                              Value
     No              heading                                     Description                                       Quantity           £ 1 000
                       No                                                                                                               cif
      1            ex 07.04            Dried vegetables, being carrots, mushrooms, dry-bulb
                                       onions or rhubarb                                                                                  59
      2            ex 08.12            Dried fruit, being apples, cherries, currants,
                                       gooseberries, pears, plums, raspberries or strawberries                                               2
      3            ex 20.02            Canned or bottled vegetables, being asparagus, green
                                       beans, beetroot, broccoli and cauliflower, brussels
                                       sprouts, carrots, celery, mushrooms, dry-bulb onions,
                                       green peas, rhubarb or spinach                                                                        5
      4            ex 20.05             Jams and fruit jellies of apple, cherry, currants,
                                       gooseberry, pear, plum, raspberry or strawberry (of
                                       which not more than 50 tons for those made of
                                        strawberry, raspberry or blackcurrants)                                    100 tons
      5            ex 20.06             Canned or bottled fruit, being apples, cherries,
                                        currants, gooseberries, loganberries, pears, plums,
                                        raspberries or strawberries                                                                          2
      6                 36.06           Matches (other than Bengal matches)                                                              235
      7                 55.07
                        55.08           Woven fabrics of cotton                                                                    1 435 600 (*)
                        55.09
      8                                 Apparel, the fòllowing:
                   ex 60.04             Under garments of knitted or crocheted cotton man­
                                        made fibres or wool
                   ex 60.05              Outer garments and other articles of apparel of
                                        knitted or crocheted cotton, man-made fibres, wool or
                                        fine animal hair                                                                                    70
                   ex 61.01
                                        Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
                   ex 61.02             flax
                   ex 61.03 '
                                         Under garments of woven cotton or flax
                   ex 61.04
      9            ex 60.05             Bed linen of knitted or crocheted cotton or man-made
                                        fibres
                                                                                                                                            30
                    ex 62.02            Bed linen of woven cotton, man-made fibres or flax
     10                 69.11
                        69.12           Domestic and ornamental china and earthenware                                                       70
                        69.13
     11             ex 85.15            Transistorized radio broadcast receivers                                                         470 (2)
(') The Department of Trade is prepared to issue licences outside the above arrangements for the import into the United Kingdom of grey
    cotton cloth for processing and re-export.
(*) Quota No 11 includes provision for import into the United Kingdom of unit transistorized radio tuners whether or not combined with
    amplifiers. Other parts of unit audio equipment are not subject to quantity limitations when imported into the United Kingdom.
 ---pagebreak--- N° L 358 / 102                               Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 74
                      CCT                                                                                                            Value
     No              heading                                       Description                                  Quantity            £ 1 000 -
                       No                                                                                                             cif ·
     12            ex 85.15              Transistorized radiograms                                                                    215 H
     13            ex 85.15              Transistorized     monochrome         television    broadcast
                                         receivers ( of which not more than £ 80 000 for
                                         receivers with screens over six inches in size (2)                                            350
     14            ex 85.15              Transistorized    television    broadcast     receivers  with
                                         screens of 18 inches and over in size (2)                                                     125
     15            ex 85.21              Electronic valves, tubes and semi-conductors                                                 265
n Radiograms and parts thereof which are not equipped with transistors (including freestanding speakers) are not subject to quantity limitations
    when imported into the United Kingdom .
(2) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 358/ 103
            BILAG IX — ANHANG IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX
            Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra DDR, for perioden
                                                1, januar til 31. december 1975
            Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der DDR zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                                         vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1975
            Quotas to be opened by Member States for imports from the GDR for the period from
                                               1 January to 31 December 1975
            Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la république démocratique d'Allemagne
                                 pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1975
             Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della Repubblica
                        democratica di Germania per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1975
             Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de DDR voor de
                                     periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
             N.B. :
             De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
             Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
             Hinweis.
             The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
             only meant to serve as a guide.
             Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
             listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
             I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
             elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
             De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
             voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- N° L 358 / 104                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 74
                                ANNEXE IX — RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE D'ALLEMAGNE
                                                                     a ) BENELUX
                  Numéro du                                                                                                                    Valeurs
     N°          tarif douanier                             Désignation des marchandises                                 Quantités       (en milliers de Fl )
                    commun
      1            ex 01.04             Moutons de boucherie                                                          40 000 têtes (*)
      2            ex 17.04 ]           Articles de confiserie                                                             50 t
                   ex 18.06 J
      3                 25.23           Ciments hydrauliques                                                           5 000 t
      4            ex 28.19             Oxyde de zinc                                                                     100 t
      5            ex 32.05             Matières colorantes organiques synthétiques                                                               552
      6                 36.06           Allumettes                                                                  4 000 000 de
                                                                                                                           boîtes
      7            ex 39.07             Chemises à dossier (fardes) et pochettes protège-docu­
                                        ments en matières plastiques artificielles                                          30 t
      8            ex 42.02             Malles et valises en fibres vulcanisées ou en carton                                                       586
      9            ex 51.04
                   ex 55.09             Tissus imprimés de fibres synthétiques ou artificielles
                                        continues ou discontinues et de coton                                                                      285
                   ex 56.07
     10            ex 51.04
                                        Tissus autres qu'imprimés et qu'écrus de fibres synthé­
                   ex 55.09             tiques ou artificielles continues ou discontinues et de
                                        coton                                                                                                   1073
                   ex 56.07
     11            ex 53.11
                   ex 56.07             Tissus de laine et de poils fins                                                                           429
                   ex 58.04
     12            ex 56.01             Fibres textiles artificielles discontinues en masse : fila­
                                        bles                                                                            1 250 t
                   ex 56.03
     13            ex 58.05             Rubanerie                                                                                                   59
     14            ex 60.02             Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,
                                         de matières textiles synthétiques ou artificielles                         65 500 douzaines
                                                                                                                         de paires
     15            ex 60.03             Bas pour femmes, en matières textiles synthétiques                          11 900 douzaines
                                                                                                                         de paires
     16            ex 60.03              Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,
                                         autres que bas pour femmes                                                 14 400 douzaines
                                                                                                                         de paires
     17            ex 60.03              Chaussettes grossières pour hommes de matières texti­
                                         les artificielles ou de laine                                               9 000 douzaines
                                                                                                                         de paires
(*) Importation à réaliser en principe du 1 er janvier au 31 août : examen bienveillant de la possibilité d'autoriser des importations du 1 er septembre au
    31 décembre d'après la situation du marché intérieur .
 ---pagebreak--- 31 . 12c 74                      Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 358/105
             Numéro du
                                                                                                               Valeurs
     N°     tarif douanier                    Désignation des marchandises                   Quantités    [en milliers de Fl)
               commun
    18        ex 60.04       Sous-vêtements de bonneterie                                                          321
    19        ex 60.04       Bas culottes (panty) de fibres synthétiques                  300 000 pièces
    20        ex 60.05       Vêtements de dessus de bonneterie                                                     300
    21        ex 61.03 i
                             Vêtements de dessous (linge de corps)                                                  41
              ex 61.04 J
    22        ex 62.01       Couvertures de coton pur                                                              379
    23        ex 62.02       Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine,
                             de coton ou de lin                                                                     83
    24        ex 62.04       Tentes                                                           165 t
    25        ex 64.01       Bottes et oouvre-chaussures à semelles extérieures et
                             dessus en caoutchouc                                         110 000 paires
    26        ex 64.02       Brodequins et autres chaussures de travail                    20 000 paires
    27        ex 64.02       Chaussures pour hommes (autres que brodequins) en
                           , cuir naturel                                                 100 000 paires
    28        ex 64.02       Chaussures en autres matières que le cuir naturel            165 000 paires
    29        ex 64.02       Pantoufles en cuir                                             2 500 paires
    30        ex 69.06       Tuyaux en grès                                                 3 850 t
     31       ex 69.07 1
                             Carreaux de pavement ou de revêtement                                                 218
              ex 69.08 J
    32        ex 69.11       Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en porce­
                             laine                                                            375 t
    33        ex 69.12       Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en
                             faïence ou en poterie fine                                       790 t
     34       ex 70.05       Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres »                    330 t
     35       ex 70.10       Bouteilles                                                                            385
     36       ex 70.10 i
                             Ouvrages en verre soufflé ou pressé                                                1994
              ex 70.13 J
     37       ex 70.17       Verrerie de laboratoire                                                            1310
     38            73.01     Fontes                                                        49 000 t
     39       ex 73.18       Tubes en fer ou en acier soudés                                  850 t
     40       ex 73.18       Tubes en fer ou en acier sans soudure                             800 t
     41       ex 73.32        Vis à bois en fonte, en fer ou en acier                           60 t
 ---pagebreak--- N° L 358 / 106                 Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12.74
               Numéro du
                                                                                                        Valeurs
   N°        tarif douanier                 Désignation des marchandises               Quantités
                commun
                                                                                                   (en milliers de Fl)
  42           ex 85.01     Moteurs électriques autres que ceux visés par la rubri­
                            que 85.01.04, 27, 31 , 33                                                   1379
  43           ex 85.09     Appareils d'éclairage pour bicyclettes                   26 750 jeux
  44           ex 87.10 i
                            Vélocipèdes sans moteurs                                  5 000 pièces
               ex 87.12 J
  45           ex 93.07     Cartouches pour armes de chasse à canon lisse           640 000 pièces
  46           ex 96.02     Brosses et pinceaux                                                            500
  47           ex 97.04     Cartes à jouer                                               22 t
 ---pagebreak--- 31.12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes            N° L 358/107
                                              BILAG IX — DDR
                                                 b) DANMARK
           Nummer des
   Lfd.                                                                                  Werte in
   Nr.
           Gemeinsamen                          Warenbezeichnung               Menge    1 000 dkr
             Zolltarifs
     1          18.06    Schokoladewaren                                                     300
     2      ex 62.04     Zelte                                                             1200
     3      ex 55.07-09  Baumwollgewebe mit einem m2-Gewicht bis 125 g                     2 200
     4         53.07 i '
                         Diverse Waren aus Spinnstoffen                                   13 500
               53.11 J
          ex 55.05
          ex 55.06
              55.08
              55.09
              56.05-06   (Ausgenommen Baumwollgewebe             mit einem m2-
                         Gewicht bis 125 g)
              56.07
          ex 59.04
              59.08
              59.13
              60.03-05
          ex 61.01-02
              61.03-04
     5      ex 64.02     Schuhe ausgenommen Schuhe mit Laufsohlen aus
                         Kautschuk mit Oberteil aus Spinnstoffwaren                           500
     6      ex 69.06     Rohre aus Steinzeug oder Ziegelton, glasiert                           80
     7           69.07   Fliesen, gebrannte Pflastersteine, Boden- und Wand­
                         platten, unglasiert, mit einer Dicke bis 30 mm                       150
     8           70.05   Gezogenes Flachglas:
                          a) mit einer Dicke bis 4 mm                                         700
                 *
                         b) mit einer Dicke über 4 mm                                         700
     9       ex 70.10    Flaschen und Verpackungsglas
                          (ausgenommen Bierflaschen)                                        3 000
    10       ex 73.32    Bolzen, Muttern u. a. m. mit Gewinde                                   20
    11       ex 94.01
                          Möbel und Möbelteile, elektrische Heizkissen und
                 94.03    -teppiche, Steppdecken, Deckbetten, Kissen, Schlaf­
                         säcke u. ä .                                                       5 000
                 94.04
    12       ex 96.02     Bürsten, Pinsel o. a.                                                100
 ---pagebreak--- N° L 358/ 108                        Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 74
                              ANNEXE IX — RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE D'ALLEMAGNE
                                                             c) FRANCE
              Numéro du
                                                                                                           Valeur
   N0        tarif douanier                        Désignation des marchandises             Quantités (en milliers de FF)
                commun
                                                                          '
    1                            Appareils récepteurs de TSF, de télévision et accessoi­
                                 res (dont 3 000 000 de FF pour les descentes d'antennes)                   5 500
    2                            Semi-conducteurs                                                           2 500
    3                            Pièces détachées et composants pour matériels électro­
                                 niques                                                                     2 300
    4                            Appareils électroniques divers et petit matériel d'instal­
                                 lation                                                                     5 500
                            i
    5                            Isolateurs                                                                 3 000
    6                            Moteurs électriques (dont au maximum 28 000 unités
                                 pour moteurs de 5 CV et moins)                                            12 000
    7                            Appareils électrodomestiques                                               4 000
    8                            Matériels et appareils électroniques ou électriques, de
                                 contrôle, de mesure et de régulation                                       7 000
    9                            Montres, réveils, pendules                                                    600
   10                            Fusils de chasse                                                           2 800
   11                            Couteaux de fantaisie                                                         300
   12                            Briquettes de lignite                                                      1500
   13                            Matières colorantes                                                        1000
   14                            Tissus de coton                                             100 t
   15                            Tissus de fibranne, et tissus de décoration ou d'ameu­
                                 blement                                                     100 t
   16                            Articles de bonneterie (dont au maximum 23 000 pai­
                                 res de gants et 400 000 FF de sous-vêtements en coton)                     1500
   17                            Tapis                                                                       1 100
   18                            Vêtements                                                                   1300
   19                            Articles textiles divers                                                    1000
  20                             Bateaux de plaisance pour la navigation maritime                            1500
  21                             Jeux et jouets                                                             4 700
  22                             Porcelaine de ménage                                                        1 100
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes             N° L 358/ 109
             Numéro du
                                                                                             Valeur
     N»     tarif douanier                 Désignation des marchandises       Quantités (en milliers de FF )
               commun
    23                     Carreaux de revêtement en céramique                                   700
     24                    Plants de pépinières                                                  300
     25                    Produits agricoles divers, dont moutons, viande de
                           moutons                                                            6 500
     26                    Contingents « foires »                                             3 500
     27                    Divers général                                                    10 000
 ---pagebreak--- N0 L 358 / 110                       Journal officiel des Communautés européennes                      31 . 12. 74
                             ALLEGATO IX — REPUBBLICA DEMOCRATICA DI GERMANIA
                                                              d) ITALIA
                 Numero
                                                                                                        Valore
               della tariffa
    N.
                doganale                              Designazione delle merci               Quantità (in milioni
                 comune
                                                                                                        di Lit.)
    1                            Patate da semina                                                           45
    ¿,                          Alcole in T . Í .                                                          120
    3                           Alcole                                                                     150
    4                           Derivati di oli minerali, compresa piridina per 3
                                milioni di Lit.                                                            300
    5                           Prodotti sintetici per profumeria                                            12
    6                           Sostanze attivate ed erbicidi                                              500
    7                            Carta sensibilizzata per fotografia, pellicole per foto­
                                 grafia e cinematografia                                                   200
    8                           Acrilonitrile                                                2 000 t
    9                           Buna                                                                       480
   10                            Prodotti chimici diversi e prodotti farmaceutici                        5 500
   11                            Materie plastiche artificiali, eteri ed esteri della cellu­
                                 losa , resine artificiali lavorate di tali sostanze                     1600
          !
   12     ¡                     Lavori di gomma, escluse calzature e stivali                                90
          i
   13                            Parchetti lavorati e/o semilavorati di legno                               80
   14                           Carta e cartoni                                                            200
   15                           Stoffe per tappezzeria                                                      60
   16                            Fiocco di fibre tessili sintetiche ed artificiali in massa                 60
   17                           Articoli di vestiario, compresi indumenti                                   60
   18                            Mercerie                                                                   60
   19     j                     Porcellane per uso domestico                                             1 200
   20                            Vasellame di materie ceramiche                                            250
          i
   21     j                     Porcellane di Meissen                                                      200
          I
   22     j                     Ghisa                                                                    1500
          ]
   23 j    !
                                Semiprodotti siderurgici                                                   450
          !
   24     !                      Metalli ultra puri                                                         45
          I
          I
          !
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 358 / 111
             Numero
                                                                                                     Valore
            della tariffa
     N.
             doganale                          Designazione delle merci               Quantità    ( in milioni
              comune
                                                                                                     di Lit .)
    25                    Impianti galvano-tecnici, parti di ricambio ed accessori                      300
    26                    Motori Diesel ed a scoppio, parti di ricambio ed acces­
                          sori                                                                          120
    27                    Macchine ed apparecchi per vagliare, scavare, lavare,
                          rompere, macinare e mescolare, per terre, pietre e
                          minerali metalliferi, attrezzature per fonderie, laminatoi
                          e simili, macchine per trafilatura di fili, parti di ricam­
                          bio ed accessori                                                              720
    28                    Trattori, parti di ricambio ed accessori                                      120
    29                     Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafiche,
                          macchine per la cartotecnica, parti di ricambio ed
                          accessori                                                                     900
    30                     Macchine fatturatrici, parti di ricambio ed accessori                        120
    31                     Macchine contabili, parti di ricambio ed accessori                           240
    32                    Macchine da cucire (di cui del tipo ad una testa e/o
                           teste isolate Lit. 3 milioni), parti staccate ed accessori                     75
    33                    Altri prodotti elettrotecnici, parti di ricambio ed acces­
                          sori                                                                          210
     34                    Carboni per proiettori ed altri prodotti di carbone                          120
     35                    Elettrodi di grafite                                                         270
     36                    Munizioni per armi da caccia                                                   40
    37                     Lastre di vetro anche colorate per finestre                                  300
    38                     Altre merci                                                                2 500
 ---pagebreak--- N° L 358 / 112                   Journal officiel des Communautés européennes                    31 . 12 . 74
                                                 ANNEX IX — GDR
                                              (e) UNITED KINGDOM
                  CCT                                                                              Value
   No            heading                            Description                         Quantity  £ 1 000
                   No                                                                               cif
    1              36.06    Matches (excluding Bengal matches)                                       12-5
    2                       Gloves, the following:
               ex 39.07     Plastic gloves
               ex 40.13     Rubber gloves
               ex 42.03     Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                           or of leather and artifical fur
                                                                                                     15
               ex 43.03     Gloves of furskin
               ex 60.02    Gloves knitted to shape or crocheted to shape, not
                           elastic or rubberized
              ex 61.10     Gloves of woven cotton or flax
   3                       Fabrics of man-made fibres, the following:
                   51.04 i
                           Woven fabrics of man-made fibres
                   56.07 J
                                                                                      248 600 m2
              ex 60.01     Knitted or crocheted fabrics of man-made fibres
   4          ex 53.11     Woven fabrics of wool or fine animal hair or fabrics
                           in which wool or fine animal hair represents 50 % or
                           more by weight                                                          332-5
   5                       Woven fabrics and made-up textile articles of flax, the
                           following:
              ex 54.05     Woven fabrics of flax other than tea towelling
              ex 62.02     Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen
                           (other than tea towels), curtains and other furnishing                     5
                           articles of woven flax
              ex 62.05     Other made-up textile articles of woven flax excluding
                           those made up from narrow fabrics
   6                       Stockings and socks, the following:
              ex 60.03     Of knitted cotton, man-made fibres or wool               Ί
                                                                                                    12-5
              ex 61.10     Of woven cotton                                          J
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 358 / 113
                    CCT                                                                                        Value
     No           heading                                        Description                     Quantity     £ 1 000
                    No                                                                                           cif
      7                                Apparel (of which not more than £ 70 000 for
                                       stocking tights and not more than £ 37 700 for
                                       woven cotton garments), the following:
                 ex 60.04              Under garments of knitted or crocheted cotton,
                                       man-made fibres or wool
                 ex 60.05              Outer garments and other articles of apparel of knitted
                                       or crocheted cotton, man-made fibres, wool or fine
                                       animal hair
                 ex 61.01
                                       Outer garments of woven cotton, man-made fibres or                       312-5
                 ex 61.02
                                       flax
                 ex 61.03
                                       Under garments of woven cotton or flax
                 ex 61.04
                 ex 61.06              Shawls and other articles falling within heading
                                       No 61.06 of woven cotton, man-made fibres or flax
                 ex 61.07              Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
                 ex 61.09              Corsets and other articles falling within heading
                                       No 61.09 of woven cotton
      8                                Travelling rugs and blankets other than electric
                                       blankets (of which not more than £ 15 605 for those
                                       made of cotton or of man-made fibres including a
                                       maximum of £ 10 605 for those made of cotton), the
                                       following:
                 ex 60.05              Of knitted or crocheted cotton or man-made fibres
                 ex 62.01                                                                                         35
                                       Of woven cotton, man-made fibres, wool or fine
                                       animal hair
      9          ex 62.02              Table mats of man-made fibjres                                             10
     10    .     ex 62.04              Woven cotton tents                                                            8
     11              69.11
                     69.12             Domestic and ornamental china and earthenware (of
                                       which not more than £ 135 000 for ornamental ware)                       320
                     69.13
     12          ex 69.11
                                        Meissen porcelain                                                         45
                 ex 69.13
     13          ex 85.15               Transistorized      radio    broadcast    receivers  and
                                       transistorized radiograms                                                  90
     14          ex 85.15              Transistorized     television   broadcast  receivers with
                                       screens of 18 inches and over in size i1 )                                 50
     15          ex 85.21              Electronic valves, tubes and semiconductors                               140
H The reference to screen sizes is to the diagonal measurement .
 ---pagebreak--- N0 L 358/114                       Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12. 74
            BILAG X — ANHANG X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X
           Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra folkerepublikken Kina, for
                                          perioden 1, januar til 31. december 1975
           Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der Volksrepublik China zu eröffnende Kontingente
                                  für die Zeit vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1975
            Quotas to be opened by Member States for imports from the People's Republic of China for
                                     the period from 1 January to 31 December 1975
           Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la république populaire de Chine pour
                                   la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1975
            Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della Repubblica
                            popolare cinese per il periodo dal Io gennaio al 31 dicembre 1975
           Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de Volksrepubliek
                            China voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
           N.B. :
           De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
           Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
           Hinweis .
           The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
           only meant to serve as a guide.
           Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
           listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
           I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
           elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
           De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
           voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74               Journal officiel des Communautés européennes          N° L 358/ 115
                              BILAG X — FOLKEREPUBLIKKEN KINA
                                            a) DANMARK
                                                                                      Value
     No        CCT                           Description               Quantity    1 000 Dkr
      1     Chapters   Textile articles                                              17 500
            50 to 63
     2      ex 55.08 1
                       Woven fabrics of cotton grey only                            24 500
            ex 55.09 J
 ---pagebreak--- N0 L 358 / 116                 Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12. 74
                                   ANHANG X — VOLKSREPUBLIK CHINA
                                                b) DEUTSCHLAND
   Lfd .       Nummer des                                                            Wert in
   Nr.        Gemeinsamen                       W arenbezeichnung           Menge Millionen DM
                 Zolltarifs
     1         ex 28.38
               ex 31.02
                            Verschiedene chemische Erzeugnisse                           4,0
               ex 31.05
                    36.02
     2          ex 28.28    Antimonoxid                                     260 t       ( 1,25)
     3          ex 30.04
                ex 55.09    Verschiedene Textil- und Bekleidungserzeugnisse             12,6
                ex 51.04    davon : Mullgewebe aus Baumwolle                            (0,05)
                ex 65.01
     4          ex 55.09    Gewebe aus Baumwolle                                          0,55
     5          ex 55.09    Baumwoll-Rohgewebe, für Reexport                              3,75
     6          ex 60.02    Handschuhe, gewirkt                                           0,75
     7          ex 61.05    Taschentücher                                                 0,75
                            davon : Industrieausschreibung                               (0,1 )
     8          ex 62.02    Tischwäsche, bestickt                                         0,94
     9          ex 62.02    Häkeldecken (Baumwolle)                                       0,19
    10          ex 41.02
                ex 41.03    Zugerichtetes Leder                                           1,5
                ex 41.04
    11          ex 42.02    Reiseartikel und Täschnerwaren aus Leder                      1,5
    12          ex 42.03    Lederhandschuhe                                               0,2
    13           ex 42.03   Spezialsporthandschuhe                                        0,1
    14           ex 64.02   Schuhe mit Oberteil aus Leder                                 1,4
    15           ex 46.03   Klein- und Kleinstkorbwaren                                   3,0
                            davon : aus Weiden, Peddigrohr                               (0,6)
    16           ex 69.08
                            Sonstige keramische Erzeugnisse                               0,85
                 ex 85.25
    17           ex 69.11
                            Typische chinesische Keramikwaren                             3,5
                 ex 69.12
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes       N° L 358 / 117
    Lfd .   Nummer des                                                                Wert in
     Nr.    Gemeinsamen                          Warenbezeichnung           Menge  Millionen DM
              Zolltarifs
     18      ex 70.12
                           Verschiedene Glaserzeugnisse                                   2,15
             ex 70.13    ■
                           davon : Isolierflaschen                                       (0,05 )
                 93.15
     19      ex 73.14      Erzeugnisse der Ziehereien und Kaltwalzwerke                    1,0
    20       ex 73.23
                 93.02
                           Eisen-, Blech- und Metallwaren                                 4,0
             ex 93.04
             ex 93.07
     21      ex 73.32
             ex 82.01      Erzeugnisse der Stahlverformung                                 1,0
     22          92.05
                           Musi kinstrumente                                              0,25
             ex 92.10
     23          97.02     Spielwaren                                                     3,3
             ex 97.03      davon : Plüschwaren                                           ( 1,6)
     24      ex 97.06      Sportartikel                                                   0,2
 ---pagebreak--- N° L 358/118                   Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12. 74
                            ANNEXE X — RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
                                                      c) FRANCE
             Numéro du                                                                                   Valeurs
   N°       tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Quantités   (en milliers
               commun                                                                                     de FF)
    1      50.09 ex A      Crêpes ; tissus de soie autres qu'écrus                                           800
    2      51.04 B         Tissus de fibres artificielles continues (rayonne)               185 t
    3      53.11           Tissus de laine ou de poils fins                                 320 t
    4      55.09           Tissus de coton                                                  620 t
    5      56.07 B         Tissus , de   fibres   textiles   artificielles discontinues
                           (fibranne)                                                         90 t
    6      ex 57.10
                           Tissus et sacs de jute neufs                                     390 t
           62-.03 ex A
    7      58.02 A         Tapis                                                                           1 170
     8     60.02           Bonneterie (dont :
                           — vêtements      de dessous      en bonneterie en toutes
           60.04                matières textiles (coton' et fibres synthétiques) :          140 t
                                110 t au maximum
           ex 60.05
                           — gants : 40 000 paires au maximum)
     9     ex 60.03        Cháussettes en fibres synthétiques                           115 000 paires
   10      ex 61.01
           ex 61.02        Vêtements, accessoires du vêtement, parapluies (dont :
                           vêtements de dessous pour hommes et garçonnets en
                61.03      toutes matières textiles : 2 700 000 FF au maximum)                             6 300
                66.01
   11      ex 61.03        Mouchoirs                                                                         600
   12      ex 62.02        Linge de maison brodé d'un poids inférieur à 100
                           g/m2                                                                              780
   13      ex 62.02        Linge de maison brodé autre                                                     2 800
   14      ex 62.02        Linge de maison non brodé                                                       2 600
   15      divers          Divers produits textiles (autres que ceux nommément
                           désignés ailleurs)                                                              2 400
   16      ex 97.03        Jouets, modèles réduits pour divertissement                                     7 000
    \
   17      ex 04.01        Bottes et chaussures en caoutchouc                           120 000 paires
   18      divers          Colorants                                                                       6 300
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 358/ 119
              Numéro du                                                                           Valeurs
     N°      tarif douanier                  Désignation des marchandises          Quantités    (en milliers
                commun                                                                             de FF)
     19     ex 69.11        Vaisselle et articles de ménage en porcelaine                             500
     21     85.15 A ex III  Appareils récepteurs de radiodiffusion                                    630
     22     91.02           Pendulettes et réveils à mouvement de montre                              570
     23     divers          Divers produits des industries mécaniques, électriques
                            et électroniques                                                       14 400
     24     divers          Divers produits agricoles                                               6 000
     25     divers          Produits divers de la pêche                                                105
 ---pagebreak--- N° L 358 / 120                   Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12. 74
                              ALLEGATO X — REPUBBLICA POPOLARE CINESE
                                                         d) ITALIA
                 Numero
               della tariffa                                                                         Valore
   N.
                doganale                        Designazione delle merci                 Quantità (in milioni
                 comune                                                                             di Lit.)
    1                        Prodotti in scatola (marmellate, puree, gelatine, paste
                             di frutta                                                                  300
    2                        Prodotti chimici diversi                                                 1000
 '  3                        Carburo di calcio                                                          500
    4                        Spato fluore                                                               300
    5                        Seta greggia (non torta) in T.I.                                        25 000
     6                       Filati di borra di seta (schappe) non preparati per la
                             vendita al minuto in T.I.                                                1300
     7                        Tessuti di seta o di borra di seta (schappe) in T.I.                    1700
     8                       Tessuti di seta selvatica (tussah) greggi e/o sgommati                     500
     9                        Filati di seta non preparati per la vendita al minuto                      120
    10                        Filati di fibre tessili sintetiche e artificiali continue,
                              non preparati per la vendita al minuto                                       60
    11                        Altri tessuti di cotone (di cui tessuti stampati fino ad
                              un massimo di 200 tonnellate)                               400 t
    12                        Tessuti di fibre tessili sintetiche ed artificiali                         400
    13                        Fazzoletti da naso e da taschino                                           200
    14                        Biancheria da letto, da tavola, da toletta , da servizio e
                              da cucina ; tende, tendine ed altri manufatti per l'arre­
                              damento                                                                  1200
    15                        Confezioni e biancheria per uomo, per donna e per
                              bambino                                                                    500
    16                        Calzature con suola esterna di cuoio naturale, artifi­
                              ciale o ricostituito; calzature (non comprese nella voce
                               doganale 64.01 ) con suola esterna di gomma o di
                              materia plastica artificiale                                                120
    17                        Vasellame o oggetti di uso domestico o da toletta, in
                              porcellana o di altre materie ceramiche                                    400
     18                        Antimonio                                                                    50
     19                        Pile elettriche                                                              50
    20                        Articoli sportivi                                                           250
    21                         Altre merci                                                            10 000
 ---pagebreak--- 31.12.74                 Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 358/121
                                         ANNEX X — CHINA
                                       (e) UNITED KINGDOM
           CCT                                                                             Value
   No     heading                             Description                    Quantity    £ 1 000 cif
            No
    1    ex 07.02    Vegetables preserved by freezing being:
                     Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                     brussels sprouts, carrots, celery, mushrooms, dry-bulb
                     onions and shallots, green peas, rhubarb and spinach    235 tons
    2    ex 07.04    Dried vegetables, being:
                     Asparagus, green beans, broccoli and cauliflower,
                     brussels sprouts, carrots, celery, herbs (other than in
                     bulk), mushrooms, dry-bulb onions and shallots,
                     rhubarb and spinach                                                     411
    3    ex 08.10 i  Fruit preserved by freezing, being:
         ex 20.03  f Apples, cherries, gooseberries, loganberries, pears and
                     plums                                                   870 tons
    4    ex 08.12    Dried fruit, being:
                     Apples cherries, gooseberries, loganberries, pears and
                     plums                                                                   290
    5    ex 20.Ó2    Canned or bottled vegetables, being:
                     Asparagus, green beans, beetroot, broccoli and
                     cauliflower, brussels        sprouts, carrots, celery,
                     mushrooms, dry-bulb onions and shallots, green peas,
                     rhubarb and spinach                                                     235
    6    ex 20.06    Canned or bottled fruit, being:
                     Apples, cherries, gooseberries, loganberries, pears and
                     plums                                                                   313
    7    ex 20.07    Juices of apples, blackcurrants and pears                                25
    8       36.06    Matches (excluding Bengal matches)                                       15
    9                Gloves, the following:
         ex 39.07    Plastic gloves
         ex 40.13    Rubber gloves
         ex 42.03    Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                     or of leather and artificial fur
         ex 43.03    Gloves of furskin                                                        154
         ex 43.04    Gloves of artificial fur
         ex 60.02    Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or
                     rubberized
         ex 61.10    Gloves of woven cotton or flax
   10        50.04 1
                     Thrown silk yarns                                                         10
         ex 50.07 J
 ---pagebreak--- N° L 358 / 122              Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12. 74
                 CCT
                                                                                                  Value
   No           heading                          Description                       Quantity     £ 1 000 cif
                  No
   11          ex 50.09  Woven fabrics of silk of a weight exceeding 585 g/
                         10 m2 in the gum, or exceeding 485 g/10 m2 not in the
               ex 50.10  gum                                                                        700
   12              53.11 Woven fabrics of wool or fine animal hair                                   45
   13              55.05
                         Cotton yarn
                   55.06
                  55.07
                   55.08 Woven fabrics of cotton
                  55.09
                  56.05  Yarn of man-made fibres not put up for retail sale
                   51.04                                                           3 400 000 m2
                         Woven fabrics of man-made fibres
                  56.07
               ex 58.04  Woven pile and chenille fabrics of cotton or of
                         man-made fibres
                  58.05  Woven narrow fabrics of cotton or of man-made fibres
               ex 59.13  Woven elastic fabrics of man-made fibres exceeding 30
                         cm in width, or of cotton
   14          ex 60.04  Under garments of knitted or crocheted wool
                                                                                                    212-5
               ex 60.05  Outer garments and other articles of apparel of knitted
                         or crocheted wool or fine animal hair
   15                    Textile manufactures, being:
                         a) Household textiles, of which not more than 340 600
                            m2 for cotton towels being:
               ex 60.05     Bed linen , table linen, curtains and other furnishing
                            articles wholly or mainly of knitted or crocheted
                            cotton or man-made fibres
                            Other articles for household use wholly or mainly
                            of knitted or crocheted man-made fibres
               ex 62.01     Travelling rugs and blankets (other than electric
                            blankets), wholly or mainly of woven cotton or
                            man-made fibres
                                                                                                    496-25
               ex 62.02     Bed linen , table linen, toilet linen, curtains and
                            other furnishing articles wholly or mainly of woven
                             cotton, man-made fibres or flax
                         b) Apparel; the following:
               ex 60.04     Under and outer garments and other articles of
                             apparel of knitted or crocheted cotton or
               ex 60.05     man-made fibres
               ex 61.01
                            Outer garments of woven cotton, man-made fibres
               ex 61.02     or flax
 ---pagebreak--- 31.12. 74                   Journal officiel des Communautés européennes               N° L 358/123
             CCT
                                                                                             Value
   No       heading                           Description                     Quantity    £ 1 000 cif
              No
          ex 61.03         Under   garments    of   woven   cotton  or   flax
          ex 61.04         Handkerchiefs {of which not more than 148 300 m2
                           for cotton handkerchiefs) of woven cotton or
          ex 61.05         man-made fibres
          ex 61.06    Shawls, scârves, mufflers and the like of woven cotton,           •    496-25
                      man-made fibres or flax
          ex 61.07    Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
          ex 61.09    Corsetry and the like of woven cotton
   16        64.01  1
                      Footwear                                                                125
             64.02 J
   17     ex 65.02
             65.04
                      Headgear, not being wholly or partly of wool or fur
             65.05    felt
                                                                                              737
             65.06
   18        69.11    Domestic and ornamental china and earthenware (of
                      which not more than £ 135 000 for ornamental ware)
             69.12    and not more than £ 20 000 for pottery jars
             69.13    containing stem ginger or duck eggs                                     335-5
 ---pagebreak--- N° L 358/ 124                       Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12. 74
            BILAG XI — ANHANG XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGATO XI — BIJLAGE Xl
             Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra Nordkorea, for perioden
                                                1, januar til 31. december 1975
             Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus Nordkorea zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                                         vom 1. Januar bis zum 31 . Dezember 1975
             Quotas to be opened by Member States for imports from North Korea for the period from
                                                1 January to 31 December 1975
             Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la Corée du Nord pour la période
                                          allant du 1er janvier au 31 décembre 1975
             Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della Corea del Nord
                                      per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1975
             Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit Noord-Korea voor
                                    de periode van 1 januari tot en met 31 december 1975
             N.B. :
             De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
             Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
             Hinweis .
             The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
             only meant to serve as a guide.
             Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
             listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
             I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
             elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
             De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
             voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                Journal officiel des Communautés européennes              N° L 358/ 125
                                     ANHANG XI — NORDKOREA
                                          a) DEUTSCHLAND
    Lfd .   Nummer des                                                                   Wert in
     Nr.    Gemeinsamen                    Warenbezeichnung                    Menge  Millionen DM
              Zolltarifs
      1      ex 79.01    Roh- und Feinzink, einschließlich Bearbeitungsabfälle
                         und Schrott                                                       10,0
 ---pagebreak--- N0 L 358 / 126                 Journal officiel des Communautés européennes            31 . 12. 74
                                       ANNEXE XI — CORÉE DU NORD
                                                      b) FRANCE
                Numéro du                                                               Valeurs
   N0         tarif douanier                Désignation des marchandises    Quantités (en milliers
                 commun                                                                  de FF)
    1        ex chapitres
             60 et 61        Vêtements                                                     700
    2        ex chapitres
             50 à 59 et 62   Autres produits textiles                                      700
    3        divers          Autres produits divers                                      1000