CELEX: 62015TO0616(01)
Language: fr
Date: 2018-10-03 00:00:00
Title: Ordonnance de rectification du 3 octobre 2018.#Transtec contre Commission européenne.#Rectification.#Affaire T-616/15.

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre)
      3 octobre 2018 (
            *1
         )
      « Rectification »
      Dans l’affaire T‑616/15,
      
         Transtec, établie à Bruxelles (Belgique), représentée par Me L. Levi, avocat,
      partie requérante,
      contre
      
         Commission européenne, représentée initialement par M. A. Aresu et Mme S. Bartelt, puis par M. Aresu, en qualité d’agents,
      partie défenderesse,
      ayant pour objet, d’une part, une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation des décisions de compensation contenues dans les lettres de la Commission des 27 août, 7, 16, 23 et 25 septembre 2015, visant au recouvrement de la somme de 624388,73 euros, correspondant au montant d’une partie des avances versées à la requérante dans le cadre d’un programme d’appui aux initiatives culturelles en Guinée-Bissau, financé par le neuvième Fonds européen de développement (FED), augmenté d’intérêts de retard, et, d’autre part, une demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir restitution des sommes prétendument liées à un enrichissement sans cause ainsi que réparation du préjudice que la requérante aurait prétendument subi du fait du comportement de la Commission,
      LE TRIBUNAL (première chambre),
      composé de Mme I. Pelikánová, président, MM. V. Valančius et U. Öberg (rapporteur), juges,
      Greffier : M. E. Coulon,
      rend la présente
      
         Ordonnance
      
      
               1
            
            
               Le 3 juillet 2018, le Tribunal a rendu l’arrêt dans l’affaire T‑616/15, Transtec/Commission (EU:T:2018:399).
            
         
               2
            
            
               Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier, dans la version en langue de procédure, des erreurs de plume ou des inexactitudes constatées aux points 49, 116, 154 et 166 de cet arrêt.
            
          
            
               Par ces motifs,
               LE TRIBUNAL (première chambre)
               ordonne :
            
          
            
               
                        
                           1)
                        
                     
                     
                        
                           Au point 49 de l’arrêt, il y a lieu de lire « à la Commission de préparer sa défense » au lieu de « à la requérante de préparer sa défense ».
                        
                     
                  
          
            
               
                        
                           2)
                        
                     
                     
                        
                           Au point 116 de l’arrêt, il y a lieu de lire « les lignes budgétaires […] 390000 » au lieu de « les lignes budgétaires […] 39000 ».
                        
                     
                  
          
            
               
                        
                           3)
                        
                     
                     
                        
                           Au point 154 de l’arrêt, il y a lieu de lire « le montant de la créance litigieuse, qui s’élevait à 607096,08 euros, augmenté des intérêts » au lieu de « le montant de la créance litigieuse, qui s’élevait à 60096,08 euros, augmenté des intérêts ».
                        
                     
                  
          
            
               
                        
                           4)
                        
                     
                     
                        
                           Au point 166 de l’arrêt, il y a lieu de lire « un préjudice moral détachable de l’illégalité fondant l’annulation partielle des décisions attaquées » au lieu de « un préjudice moral détachable de l’illégalité fondant l’annulation partielle des décisions attaquées avant de conclure au rejet des conclusions en indemnité ».
                        
                     
                  
          
               
                  
                     Fait à Luxembourg, le 3 octobre 2018.
                     
                        
                           Le greffier
                           E. Coulon
                        
                        
                           Le président
                           I. Pelikánová
                        
                     
                  
               
            (
            *1
         )	Langue de procédure : le français.