CELEX: 32007D0888
Language: fr
Date: 2007-12-18 00:00:00
Title: Décision EPUE/2/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 décembre 2007 relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo)

29.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 346/29
            
         
      DÉCISION EPUE/2/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 18 décembre 2007
   relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo)
   (2007/888/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2006/304/PESC du Conseil du 10 avril 2006 sur la mise en place d’une équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines (1), et notamment son article 6,
   vu l’action commune 2007/778/PESC du Conseil du 29 novembre 2007 modifiant et prorogeant l’action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d’une équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines (2),
   considérant ce qui suit:
   L’article 6 de l’action commune 2006/304/PESC stipule que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, notamment la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo).
   Le secrétaire général/haut représentant a proposé la nomination de M. Roy REEVE,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Roy REEVE est nommé chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 1er janvier 2008.
   Elle s’applique jusqu’au 31 mars 2008.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         C. DURRANT PAIS
         
      
   
   
      (1)  JO L 112 du 26.4.2006, p. 19.
   
      (2)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 68.