CELEX: 32018D0168
Language: fr
Date: 2018-02-02 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/168 du Conseil du 2 février 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

3.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 31/86
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/168 DU CONSEIL
   du 2 février 2018
   mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision (PESC) 2015/740 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud et abrogeant la décision 2014/449/PESC (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/740.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la dégradation de plus en plus marquée de la situation sur le plan humanitaire et en matière de sécurité au Soudan du Sud, et étant donné le manque d'engagement de certains acteurs à l'égard du processus de paix, comme en témoignent les violations répétées de l'accord de cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017, il convient d'ajouter trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II de la décision (PESC) 2015/740 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 février 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 52.
   
      ANNEXE
      Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740:
      
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Motifs de l'inscription
                  
                  
                     Date de l'inscription
                  
               
                     «1.
                  
                  
                     Paul Malong
                  
                  
                     Date de naissance: 2 janvier 1962; 12 avril 1960; 4 décembre 1960; 30 janvier 1960;
                     Lieu de naissance: Malualkon, Soudan; Malualkon, Soudan du Sud; Warawar, Soudan; Warawar, Soudan du Sud
                  
                  
                     Paul Malong était chef d'état-major de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) jusqu'en mai 2017. Bien qu'il ait été démis de ses fonctions, il reste une figure particulièrement influente dans la mesure où il assure le contrôle de plusieurs milices, peut compter sur des éléments loyaux au sein de l'APLS et dispose d'un vaste réseau reposant sur le clientélisme. Son influence est également corroborée par le fait qu'en octobre 2017, des officiers supérieurs (y compris le lieutenant-colonel Chan Garang) ont tenté de libérer de force Malong de son assignation à résidence; en janvier 2018, le président Kiir a accusé Malong de mobiliser des troupes. Malong a également commandé des troupes qui se sont rendues coupables de violations graves des droits de l'homme, y compris en ciblant et tuant des civils et en procédant à des destructions massives de villages.
                  
                  
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                     Michael Makuei Leuth
                  
                  
                     Date de naissance: 1947;
                     Lieu de naissance: Bor, Soudan du Sud; Bor, Soudan
                  
                  
                     Michael Makuei Leuth exerce les fonctions de ministre de l'information et de la radiodiffusion depuis 2013 et est le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Makuei fait obstacle au processus politique au Soudan du Sud, notamment en entravant la mise en œuvre de l'accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud d'août 2015 au moyen de déclarations publiques incendiaires et en entravant les travaux de la Commission mixte de suivi et d'évaluation de l'accord et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par ledit accord. Il fait également obstacle aux opérations de la force de protection régionale des Nations unies (FPR). Makuei est également responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris de restrictions de la liberté d'expression.
                  
                  
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                     3.
                  
                  
                     Malek Reuben Riak
                  
                  
                     Fonction: général de corps d'armée
                     Date de naissance: 1er janvier 1960;
                     Lieu de naissance: Yei, Soudan du Sud
                  
                  
                     Malek Reuben Riak est chef d'état-major adjoint et inspecteur général de l'armée gouvernementale depuis mai 2017. Avant cela, il était été chef d'état-major adjoint de l'Armée populaire de libération du Soudan chargé de l'entraînement (mars 2016-mai 2017), et chef adjoint de l'Armée populaire de libération du Soudan (de janvier 2013 à mars 2016). En tant que chef d'état-major adjoint, il a joué un rôle clé dans l'acquisition d'armes destinées à l'armée.
                     Malek Reuben Riak a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un haut responsable de la planification et de la supervision de l'exécution de l'offensive gouvernementale menée dans l'État de l'Unité en avril 2015. De graves violations des droits de l'homme ont été commises, y compris la destruction systématique de villages et d'infrastructures, le déplacement forcé de la population locale, la torture et le massacre aveugles de civils, le recours généralisé aux violences sexuelles, notamment à l'encontre de personnes âgées et d'enfants, ainsi que l'enlèvement et le recrutement d'enfants soldats. Cette offensive, dans le contexte des pourparlers de paix en cours entre le gouvernement et l'opposition, entrave le processus politique par des actes de violence.
                  
                  
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