CELEX: 31979R0793
Language: fr
Date: 1979-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 793/79 de la Commission, du 19 avril 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

23 . 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 100/ 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 793/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 avril 1979
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          les modalités d'application des montants compensa­
EUROPÉENNES,                                                           toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                      tant, constatés conformément au règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                       n° 1380/75 au cours de la période du 11 au 17 avril
européenne,                                                            1979 pour la livre anglaise et la lire italienne condui­
                                                                       sent à un écart s'éloignant de plus d'un point par
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                         rapport au pourcentage retenu pour la fixation
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 précédente des montants compensatoires monétaires ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                    considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
 ( CEE ) n° 652/79 ( 2 ), et notamment son article 3 ,                 à l'avance des montants compensatoires monétaires (8 ),
                                                                       modifié par le règlement ( CEE) n0 1544/78 (9 ), pré­
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                   voit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                 pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
tuer sur les montants compensatoires monétaires                       ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                      prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
n0 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                  cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
graphe 2,                                                              le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
                                                                       tains secteurs, cette situation se présente pour la
considérant que les montants compensatoires moné­
                                                                      France, l'Italie et le Royaume-Uni,
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 710/79 de la
Commission du 9 avril 1 979 (4), modifié en dernier                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement ( CEE) n0 777/79 (5 ),
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                                        Article premier
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                       1 . Les colonnes « United Kingdom » et « Italia »
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                  de l' annexe I du règlement ( CEE) n° 710/79 sont
cette modification des montants compensatoires doit                    remplacées par celles figurant à l'annexe 1 du présent
être effectuée en fonction de la modification de                      règlement.
l'écart ;
                                                                      2. Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la                   n° 710/79 sont remplacées par les annexes II, III
Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier                     et IV du présent règlement.
lieu par le règlement ( CEE ) n° 708 /79 (7 ), a établi
                                                                                                Article 2
(»)  JO  no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO  no L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril
(s)  JO  no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                             1979 .
(4)  JO  no L 90 du 9. 4. 1979, p. 1 .
(5)  JO  no L 99 du 21 . 4. 1979, p. 9.
(6)  JO  no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                              (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5 .
C)   JO  no L 89 du 9. 4. 1979, p. 9 .                                (fl) JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 100/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     23 . 4. 79
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 19 avril 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 100/3
                  ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                           CCT heading No
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                                   1                             5                  6                 7            8
               10.01 A                                        16,851                              24 814
               10.01 B                                       24,978                               36 781
               10.02                                          16,025                              23 599
               10.03                                          14,957                              22 026
               10.04                                          14,389                              21 189
               10.05 B                                        14,957                              22 026
               10.07 B                                        14,726                              21 685
               10.07 C                                        14,726                              21 685
               11.01 A                                       21,391                               31 500
               11.01 B                                       20,236                               29 799
               11.02 A I a)                                  34,783                               51221
               11.02 A I b )                                 23,103                               34 020
               11.01 C                                        15,257                              22 466
               11.01 D                                        14,677                              21 612
               11.01 E I                                     20,940                               30 836
               11.01 E II                                     15,257                              22 466
            ex 11.01 G i1)                                    15,021                              22 11 9
            ex 11.01 G (2)                                    15,021                              22 119
               11.02 A II                                     16,346                              24 070
               11.02 A III                                   20,940                               30 836
               11.02 A IV                                    20,145                               29 664
               11.02 A V a) 1                                23,932                               35 241
               11.02 A V a) 2                                23,932                               35 241
               11.02 A V b)                                   15,257                              22 466
 ---pagebreak--- N° L 100/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 4. 79
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                         and charged on exports
                  CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                 doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                 gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                 United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                       £/t                l/t               Lit/t        FF/t
                         1                              5                  6                  7            8
           ex 11.02 A VII (*)                        15,021                                22 119
           ex 11.02 A VII (2)                        15,021                                22 119
              11.02 B I a) 1                         15,257                                22 466
              11.02 B I a) 2 aa )                    14,677                                21 612
              11.02 B I a) 2 bb)                     14,677                                21 612
              11.02 B I b) 1                         20,940                               30 836
              11.02 B I b) 2                         20,145                                29 664
              11.02 B II a)                          17,188                                25 310
              11.02 B II b)                          16,346                                24 070
              11.02 B II c)                          15,257                                22 466
           ex 11.02 B II d) (*)                      15,021                                22 119
           ex 11.02 B II d) (2)                      15,021                                22 119
              11.02 C I                              17,188                                25 310
              11.02 C II                             16,346                                24 070
              11.02 C III                            23,932                               35 241
              11.02 C IV                             14,677                               21 612
              11.02 C V                              15,257                                22 466
           ex 11.02 C VI {1)                         15,021                                22 119
           ex 11.02 C VI (2)                         15,021                                22 119
              11.02 D I                              17,188                                25 310
              11.02 D II                             16,346                                24 070
              11.02 D III                            15,257                               22 466
              11.02 D IV                             14,677                                21612
              11.02 D V                              15,257                                22 466
           ex 11.02 D VI C1)                         15,021                                22 119
           ex 11.02 D VI (2)                         15,021                                22 119
              11.02 E I a) 1                         15,257                               22 466
              11.02 E I a) 2                         14,677                                21 612
              11.02 E I b) 1                        20,940                                30 836
              11.02 E I b) 2                        25,900                                38 140
              11.02 E II a)                          17,188                                25 310
              11.02 E II b)                          16,346                               24 070
              11.02 E II c)                          16,453                               24 228
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                    15,021                                22 119
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                    15,021                                22119
              11.02 F I                              17,188                               25 310
              11.02 F II                             16,346                                24 070
              11.02 F III                            15,257                                22 466
 ---pagebreak--- 23 . 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 100/5
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                £/t               £/t               Lit/t       FF/ t
                                    1                            5                 6                 7           8
              11.02 F IV                                      14,677                             21 612
              11.02 F V                                       15,257                             22 466
           ex 11.02 F VII ( x )                               15,021                             22 119
           ex 11.02 F VII (2)                                 15,021                             22 119
              11.02 G I                                       12,638                              18611
              11.02 G II                                      11,218                              16 519
              11.07 A I a )                                  29,995                              44 169
              11.07 A I b)                                   22,412                              33 003
              11.07 Alla )                                   26,624                              39 206
              11.07 A II b )                                  19,893                             29 294
              11.07 B                                        23,184                              34 140
              11.08 A I                                      24,081                              35 462
              11.08 A III                                    36,571                              53 854
              11.08 A IV                                     24,081                              35 462
              11.08 A V                                      24,081                              35 462
              11.09                                          66,493                              97 916
              17.02 B II a) (3)                               31,411                             46 254
              17.02 B II b) (3)                               24,081                             35 462
              21.07 F II                                      24,081                             35 462
              23.02 A I a)                                     4,677                               6 887
              23.02 A I b)                                    14,965                              22 037
              23.02 A II a)                                    3,741                               5 509
              23.02 A II b)                                   14,965                              22 037
              23.03 A I                                       29,915                             44 052
              23.07 B I  a)  1 (5 )                            2,393                               3 524
              23.07 B I  a) 2 (4) (5)                          2,393                               3 524
              23.07 B I  b)  1 (à )                            7,479                              11013
              23.07 B I  b)  2 (4) (5)                         7,479                              11013
              23.07 B I  c) 1 (5)                             14,957                              22 026
              23.07 B I  c) 2 (4) (5)                         14,957                              22 026
 ---pagebreak---    N° L 100/ 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 4 . 79
                                                                         Notes
  t 1) Millet.
 (*) Sorgho.
 (3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75 ,
        soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
       augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                              République  Belgique/             Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                         Luxembourg  Pays-Bas      Uni
                                                                                                              Irlande     Italie    France
                     (à l'exclusion du lactosérum)           d'Allemagne
                           dans le produit fini                 DM /t     FB/Flux/t    Fl / t      £/ t          £/t      Lit/t      FF/t
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                      9,37                  12 569
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                     18,75                  25 138
       a) Dans les échanges          avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
            sauf s'il s'agit de      produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/76
             (JO n° L 228 du         20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
            applicable au lait       écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 février
            1979 .
       b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
           — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
                (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
                l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
                (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
                et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
                et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
       c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
           effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini , de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
      nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
      indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE) no 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
      cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 100/ 7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                              £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                              J                6                    7           8
               01.03 A II a)                                     5,553                                7 447
               01.03 A II b)                                     6,530                                8 756
               02.01 A III a) 1                                  8,491                              11 387
               02.01 A  III  a)  2                             13,161                               17 650
               02.01 A III   a)  3                             10,359                               13 892
               02.01 A III   a)  4                             13,755                               18 447
               02.01 A  III  a)  5                               7,387                                9 906
               02.01 A III  a)   6 aa)                         13,755                               18 447
            ex 02.01 A  III  a)   6 bb) O                      13,755                               18 447
            ex 02.01 A  III  a)   6 bb) (2)                    10,359                               13 892
               02.05 A I                                         3,566                                4 782
               02.05 A II                                        4,161                                5 580
               02.05 B                                           2,038                                2 733
               02.06 B I a) 1                                    8,491                              1 1 . 387
               02.06 B I a ) 2 aa)                              11,463                              15 372
               02.06 B I a) 2 bb)                              1 1,463                              15 372
               02.06 B I a) 2 cc)                              12,736                               17 080
               02.06 B I a) 3                                   13,161                              17 650
               02.06 B I a) 4                                  10,359                               13 892
               02.06 B I a) 5                                   13,755                              18 447
               02.06 B I a) 6                                    7,387                                9 906
            ex 02.06 B I a) 7 (*)                               13,755                              18 447
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                               10,359                              13 892
               02.06 B I b) 1                                    8,491                              11 387
               02.06 B  I b) 2 aa)                             11,463                               15 372
               02.06 B I b) 2 bb)                               11,463                              15 372
               02.06 B  I b) 2 cc)                              12,736                              17 080
               02.06 B  I b) 3 aa)                              13,161                              17 650
               02.06 B I b) 3 bb)                              23,944                               32 111
               02.06 B I b) 4 aa)                               10,359                              13 892
               02.06 B I b) 4 bb)                               18,850                              25 279
               02.06 B I b) 5 aa)                               13,755                              18 447
 ---pagebreak--- N° L 100/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 4. 79
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                            Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                          and charged on exports
                                 CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                              Nr. des Gemeinsamen
                                     Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                               Numero della tariffa
                                doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                    Nr. van het
                                gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                               Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                      £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/100 kg
                                         1                                5                6                  7              8
                  02.06     B I b) 5 bb)                             23,690                                31 769
                  02.06     B I b) 6 aa)                               7,387                                9 906
                  02.06     B I b) 6 bb)                             12,312                                16 511
             ex 02.06       B I b) 7 aa) ( A)                        13,755                                18 447
             ex 02.06       B I b) 7 aa) (2)                         10,359                                13 892
                  02.06     B I b) 7 bb) (4)                         23,944                                32 111
                   15.01    A I ( a)                                 2,717                                  3 644
                   15.01 A II                                          2,717                                3 644
                   16.01 A                                           12,991                                17 422
                  16.01 B I (b) (3)                                  21,227                                28 467
                  16.01 B II (b) (3)                                 14,944                                20 041
                  16.02 A II                                         11,972                                16 055
                  16.02 B III a) 1                                   12,736                                17 080
                  16.02 B III a) 2 aa) 11                            22,501                                30 175
                  16.02 B III a) 2 aa) 22                            18,680                                25 051
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                        12,736                                17 080
                  16.02 B III a) 2 bb) (3)                           10,614                                14 233
                  16.02 B III a) 2 cc)                                 6,283                                8 426
            C ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets.
            C ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                  — Tenderloins .
            (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Filet .
             (1 ) — Prosciutti , anche in parti, disossati ;
                  — Spalle, anche in parti, disossate ;
                  — Lombate, anche in parti , disossate ;
                  — Filetto .
            (M — Ham en delen van ham, zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been
                  — Filet.
            (M — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad .
            (*) Produits autres que ceux visés à la note (').
             (s) Other products than those falling under (').
            (') Andere Erzeugnisse als unter (') genannt .
            (2) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
            (2) Andere produkten dan vermeld bij (').
            ( !) Varer med undtagelse af de under ( ] ) nævnte .
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 100/9
                C) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
                    des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                    toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                    à ces conditions .
               C) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                     conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                    time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                    the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
               (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                     der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                    Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollfôrmlich­
                    keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                    Bedingungen entsprechen.
               C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                    delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171/78 . Al momento dell'
                    ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                    l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                    in causa rispondono a queste condizioni.
              C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                    aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                    betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                    Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                    produkten aan deze voorwaarden voldoen .
               (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                    nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                    i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                     tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
               (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                    de poudre, agglomérée ou non .
              (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                    whether or not in compounded form .
              (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
            *       Form, angewendet.
              (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                    anche in forma ai agglomerato .
              (*) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van mee! of poeder, al
                    dan niet geperst.
              (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                    presset form .
              (a)   L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
              fa )  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
              ( a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behorden festzusetzenden Voraussetzungen .
              ( a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
              ( a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                    autoriteiten .
              ( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
              ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                    conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
              (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid arc
                    based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
              (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                    halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
              (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                    vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
              ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                    alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
              (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                    pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 100/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 4 . 79
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom           Ireland             Italia          France
                                                                    £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg       FF/100 kg
                                     1                                  5                  6                  7               8
                                                 — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Le vend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A DOO-                                         9,059                               12 149
                                                      — Poids net / Net weight/Reingewicht / Peso netto/ Nettogewicht/ Nettovægt —
                02.01   A   II a)  1                                17,212                               23 083
                02.01   A   II  a) 2                                13,770                                18 466
                02.01   A   II  a) 3                                20,655                               27 699
                02.01   A   II  a) 4 aa)                            17,212                               23 083
                02.01   A   II a)  4 bb)                            23,554                               31 587
                02.01   A   II b)   1 (2)                           15,310                               20 531
                02.01   A   II b)  2 (2)                            12,248                                16 425
                02.01   A   II  b) 3 (2)                            19,137                               25 664
                02.01    A  II  b) 4 aa) (2)                        15,310                               20 531
                02.01    A  II  b) 4 bb) 11 (2)                     19,137                               25 664
                02.01    A  II  b)  4 bb) 22 (2) (3)                 19,137                              25 664
                02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                           19,137                              25 664
                02.06 C I a) 1                                      17,212                               23 083
                02.06 C I a) 2                                      19,658                               26 363
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                            19,658                                26 363
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                             11,777                               15 793
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (•)                              7,881                               10 569
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 100/ 11
( l) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg .
    M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
( 1 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh , Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(') Het compenserende bedrag wordt nier toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras ,
       b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b ) for tyre , køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
( a ) Le montant compensatoire n' est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (a) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
( 2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 i 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes .
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities .
 ( 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
 (3) L'ammissione in questa sottovoce c subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee .
 f 3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (4)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (4)    Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover ( ikke slagteaffald og fedt).
 (ft)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, a l'exception des abats et de la graisse .
 (ô)   Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (5)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (5)   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (*) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (')   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (*)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % bv weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (*)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 (6)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (*)   Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  ( 7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977» les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
       produits dans les échanges entre l' Irlande et l'Irlande du Nord .
  C) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
       these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 ( 7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die "Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  C) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  C) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  C) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 100/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 4. 79
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 * — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                 commun                                               and charged on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom            Ireland              Italia               France
                                                                   £                    £                  Lit                    FF
                                      1                            J                    6                     7                    8
                                                          — KM ) pieces ' HK) pieces/ 100 Stück * 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk . —
             01.05 A I                                         1,237                                     1821
             01.05 A II                                       0,584                                          860
                                                                                 — 100 kg —
             01.05 B I                                         2,292                                     3 375
             01.05 B II                                        3,613                                     5 321
             01.05 B III                                       3,256                                     4 795
             01.05 B IV                                        2,439                                     3 591
             01.05 B V                                         3,972                                     5 849
             02.02 A I a)                                      2,879                                     4 240
             02.02 A I b)                                      3,274                                     4 821
             02.02 A  I c)                                     3,567                                     5 253
             02.02 A  II a)                                    4,251                                     6 260
             02.02 A  II b)                                    5,162                                     7 601
             02.02 A  II c)                                    5,735                                     8 446
             02.02 A III a)                                    4,652                                     6 850
             02.02 A III b)                                    5,086                                     7 489
             02.02 A IV                                        3,484                                     5 130
             02.02 A V                                         5,674                                     8 356
             02.02 B I                                         9,072                                    13 359
             02.02 B II a) 1                                   3,924                                     5 778
             02.02 B II a) 2                                   6,309                                     9 290
             02.02 B II a) 3                                   5,594                                     8 238
             02.02 B II a) 4                                   3,832                                     5 643
             02.02 B II a) 5                                   6,242                                     9 191
             02.02 B II b)                                     2,948                                     4 342
             02.02 B II c)                                     2,041                                     3 006
             02.02 B II d) 1                                   7,628                                    11 233
             02.02 B II d) 2                                    5,748                                     8 465
 ---pagebreak--- 23 . 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N» L 100/ 13
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                   and charged on exports
                          CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom           Ireland              Italia        France
                                                                 £                   £                  Lit            FF
                                    1                            5                   6                   7              8
                                                                                 100 kg
           02.02 B II d ) 3                                     5,402                                 7 955
           02.02 B II e) 1                                      7,374                               10 859
           02.02 B II e) 2 aa)                                  3,135                                 4617
           02.02 B II e) 2 bb)                                  5,400                                 7 952
           02.02 B II e) 3                                      5,075                                 7 473
           02.02 B II f)                                        9,072                               13 359
           02.02 C                                              2,041                                 3 006
           02.05 C                                              4,536                                 6 679
                                                 — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk .
           04.05 A I a) 1                                       0,879                                 1 295
           04.05 A I a) 2                                       0,365                                    538
                                                                                   100 kg
           04.05 A I b)                                         3,819                                 5 624
           04.05 B I a) 1                                      17,262                               25 419
           04.05 B I a) 2                                       4,430                                 6 524
           04.05 B I b) 1                                       7,791                                11 472
           04.05 B I b) 2                                       8,325                                12 260
           04.05 B I b) 3                                      17,873                               26 319
           35.02 A II a) 1                                     15,505                               22 832
           35.02 A II a) 2                                      2,100                                 3 093
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                                                                                                                                                           N° L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                             100                    /   14
                                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                             à l' exportation
             Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                United Kingdom        Ireland             Italia             France
                                                                                 £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/100 kg (a)      FF/100 kg (a)
                          2                                           3               7                  8                  9                  10
   xclusion du lactosérum                                            (10)          0,686 ( d)                             920      (d)
                                                                    (10)           0,651 (c)                              873      (c)
                                                                    (10)           0,613 (d)                              822      (d)
                                                                  ( 10) ( U )      0,477 (d)                              640      ( d)
                                                                  (10) (il )       0,385 (d)                              516 (d)
                                                                     (9)           8,504                              11 405                              Journal officiel
                                                                     (9)           5,800 (d)                            7 779 (d)
                                                                     (9)           5,800 (d)                            7 779 (d)
                                                                     (9)           4,703 (d)                            6 307 (d)
                                                                 i1) (2) (9)       8,504                              11 405
                                                                 C1) (2 ) (9)      5,800 (d)                            7 779 ( d)
                                                                     (9)           5,800 (d)                            7 779 (d)
                                                                     (9)           4,703 ( d)                           6 307 (d )
                                                                                                                                                            des Communautés
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                           (9)           0,686 (d)                              920 (d)
 gale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)           1,511 (d)                            2 027 (d)
                                                                                                                                                          européennes
   e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                           (9)           0,549 ( d)                             736 ( d )
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                              (9)           1,511 ( d)                           2 027 (d )
égale ou supérieure a 25 % et inférieure à 32 %
en poids                                                             (9 )          2,473 (d)                            3 316 ( d )
égale ou supérieure a 32 % en poids                                  (9 )          2,748 ( d)                           3 685 ( d)
                                                                      (s)         10,596                              14 210
                                                                      (3)          8,504                              11 405
                                                                     (s)           5,800 ( d)                           7 779 ( d )
                                                                                                                                                          23                  .
                                                                      (»)          4,703 (d )                           6 307 ( d)
                                                                                                                                                           4       .
                                                                     C)            8,504                              11 405
                                                                                                                                                           79
 ---pagebreak---                                                                                Montants k octroyer à l'importation et k percevoir               23                                 .
                                                                                                 à l'exportation                                4                  .
             Désignation des marchandises                Notes                                                                                  79
                                                                    United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                     £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                          2                                 3             7                  8                     9            10
                                                           (3>         5,800 (d)                            7 779 (d)
                                                           (3)         4,703 (d)                            6 307 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 (3)         0,686 (d)                              920 (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)         1,928 ( d)                           2 586 ( d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 (3)         0,549 (d)                              736 (d)                       Journal
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                     (8 )        1,928 (d)                            2 586 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                  (3)         2,479 (d)                            3 325 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                        (3 )        2,755 ( d)                           3 694 (d)
 ne teneur en poids de matières grasses :
inférieure à 80 %                                          (4)           — ( b)                                — (b)
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4) (5 )    20,419                               27 383
égale ou supérieure à 82 %                               (4) (5)      20,929                              28 067
                                                            (4)          — ( b)                                    -(b )
                                                           C)         17,769                              23 830
                                                           (•)        14,597                               19 575
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
                                                                                                                                            officiel des Communautés européennes
inférieure à 10 %                                          (6)         5,475                                7 342
égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            C)          8,073                               10 826
égale ou supérieure à 30 %                                 (•)       11,806                                15 832
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
 nférieure à 55 %                                          (•)       11,806                               15 832
égale ou supérieure à 55 %                                 (•)       14,001                                18 776
                                                           (•)        14,001                               18 776
   xclusion du grana padano et du parmigiano reggiano      (•)       20,065                                26 908                              N° L
                                                           (•)       16,498                                22 125
                                                           (•)       15,139                                20 302
                                                                                                                                              100                                      /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     °
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir               N L
                                                                                                       à l'exportation
                   Désignation des marchandises                Notes
                                                                           United Kingdom        Ireland            Italia           France             100                                           /   16
                                                                            £/ 100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                                2                                   3            7                  8                 9                 10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
  que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
  dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
  et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)      11,401                             15 289
  — égale ou supérieure à 10 %                                      (G)      15,139                             20 302
  Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
  paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
  grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
  grasses , en poids de la matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)       7,838                             10 512
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (6 )     11,809                             15 837
   ne teneur en matières grasses , en poids de la
    ière sèche :
  inférieure à 10 %                                                 (6)       3,563                              4 778
  égale ou supérieure à 10 %                                        (6)       5,962                              7 996
                                                                    (6)     20,065                              26 908
                                                                    (6)     12,717                              17 055
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    O
                                                                    C)
                                                                    C)        0,173                                 232
                                                                    (7)       0,540                                 724
                                                                    (7 )
     produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              60,24                                 330
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,231                                 310
                                                                                                                                                     23                                           .
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,236                                 316
                                                                                                                                                    4                      .
                                                                                                                                                   79
 ---pagebreak---  23 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 100/ 17
                                                                 Notes
 (') Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n» L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
      tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 4,686 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 6 285 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
         le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
              contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A ( non dénaturé ) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(*) Toutefois, pour le beurre faisant l' objet des mesures prévues :
     —   au règlement    (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     —   au règlement    (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     —   au règlement    (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     —   au règlement    (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
         —- du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement ( CEE) n» 262/79 (JO no L 41 du 16. 2 . 1979 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 10,466 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
     affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue a cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 100/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 4 . 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                        République                       Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     fédérale   Belgique/ Pays-Bas            Irlande    Italie   France
                                                                    Luxembourg             Uni
                 (à l'exclusion du lactosérum)          d'Allemagne
                       dans le produit fini             DM/100 kg    FB/Flux/  Fl/100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/100 kg FF/100 kg
                                                                      100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                0,937              1 257
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                1,875             2 514
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                                                2,812             3 771
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                3,515             4 713
    égale ou supérieure à 80 %                                                            3,983             5 342
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
    sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO
    n» L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) no 2054/76, avant le 11 février 1979.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment (CEE) n° 990/72 (JO no L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n» 368/77
        (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n" 1844/77 (JO no L 205
        du 11 . 8 . 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
        au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
            dans 100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
        17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
    montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 100/ 19
( 10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE ) n '> 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
      été ajoutés au produit.
( n ) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n<> 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le
      montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
      NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
              en considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                            "
                                                                                                                                                            N L
                                                                                                                                                           100                                     /   20
                                       PARTIE 6
                                  SECTEUR DU VIN
                                Montants compensatoires
                                    Montants à percevoir à l'importation et à                   Montants à octroyer à l'importation et à
                                            octroyer à l'exportation                                  percevoir à l'exportation
       marchandises
                                RF d'Allemagne     Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande            Italie           France
                                                  Luxembourg
                                     DM             FB/Flux               FI          £                   £                Lit              FF
                                                                                                                     — degré/hl —
    de plus de 3 1                                                                                                         224
   ométrique acquis non infé­
   alcoométrique total non
  les vins rouges, rosés et
                                                                                                                           224
                                                                                                                        — hl —
   u sens du règlement (CEE)
   s rouges présentés dans le
  ion sous le nom de cépage
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                         3 572
   et A III au sens du règle­
i que les vins blancs pré­
 I 1 à l'importation sous le
 Sylvaner                                                                                                                5 057
                                                                                                                                                    23                                      .
                                                                                                                                                    4                   .
                                                                                                                                                    79
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 100/ 21
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7« — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation (')
                     Numéro du tarif douanier
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                     and charged on exports (')
                          CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (1)
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione (')
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                               United Kingdom          Ireland            Italia          France
                                                                       £                  £                Lit              FF
                                    1                                  5                  6                 7                8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                — 100 kg —
            17.01 A (a)                                             1,640                                3 346
            17.01 A (»)                                            3,149                                 6 426
            17.01 B (4)                                            2,631                                 5 368
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (")
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
            17.02 ex D II (6)                                       0,0315                               64,26
            17.02 E                                                 0,0315                               64,26
            17.02 ex F (7)                                          0,0315                               64,26
            21.07 F IV                                              0,0315                               64,26
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                         pour 100 kg de matière sèche
                                                                           for 100 kg of dry matter
                                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                                          per 100 kg di materia secca
                                                                             per 100 kg droge stof
                                                                               for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                               3,149                                6 426
            21.07 F III                                             3,149                                 6 426
 ---pagebreak--- Nw L 100/ 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     23 . 4 . 79
C ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est applique au sucre            '} Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
     exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement          definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
     (CEE) n° 3330/74.                                                          ; EEG) nr . 431 /68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
                                                                                monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
C ) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                   artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 ( PB nr. L 151 van
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                 30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                             ') Hvis udbyttet af råsukker er       forskellig fra udbyttet af den standard­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                  kvalitet, som er defineret        i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern              nr. L 89 af 10. 4. 1968, s.        3), tilpasses det monetære udlignings­
     ausgeführt wird .                                                          beløb i overensstemmelse           med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                ur. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968, s . 42).
C) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
     del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo         C) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
     compensativo monetario .                                                   calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 C) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die          d'une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt          du règlement ( CEE) n" 394/70 lors d' une exportation .
     uitgevoerd naar derde landen .
                                                                            s) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
(1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til          shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.       ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
(») Dénaturé .                                                                  Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Denatured .
                                                                                Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
                                                                                stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     Denaturiert .                                                              und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     Denaturati .                                                               Nr . 394 /70 bestimmt .
     Gedenatureerd .
                                                                            "') U tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     Denatureret .                                                              in saccarosio, c determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
f2 ) Non dénaturé .                                                             articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
     Undenatured .                                                              un'esportazione .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .
                                                                             ' Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Niet gedenatureerd .                                                       lid 2 , van Verordening ( EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Ikke denatureret .                                                         komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                            C ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­             beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO         stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire          bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­         udførsel .
     ment (CEE) n° 837/68 (JO n" L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
     Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard      ') Autres sucres et sirops , a l'exclusion du sorbose .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
     10. 4. 1968, p . 3) the monetary compensatory amount shall be              Other sugars and syrups excluding sorbose .
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­           Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).              Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 f Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
      (EWG) Nr . 431 /68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4. 1968, S. 3) definierten     Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
     Nr. 837/68 ( ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.         {'} Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
C) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella             Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)           Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
     articolo 2 del regolamento (CFF.) n . 837/68 (GU n . L 151 del             Karamel uit suiker van post 17.01 .
     30 . 6 . 1968 , pag . 42}.                                                  Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 23 . 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 100/23
                              PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                 and charged on exports
                            CCT heading No                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/100 kg          Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                     1                          J                 6                   7            8
           17.04 D I a)                                      2,679                                 3 945
           17.04 D  I  b)   1                                 1,139                                2 080
           17.04 D  I  b)  2                                 1,638                                 2 976
           17.04 D  I  b)  3 aa)                             2,137                                 3 871
           17.04 D  I  b)  3 bb)                             2,234                                 4 014
           17.04 D  I  b)  4                                 2,528                                 4 608
           17.04 D  I  b)  5                                 2,596                                 4 870
           17.04 D  I  b)  6                                 2,664                                 5 131
           17.04 D  I  b)  7                                 2,625                                 5 233
           17.04 D  I  b)  8                                 2,693                                 5 495
           17.04 D II a )                                    4,127                                 5 795
           17.04 D II b) I                                   3,288                                 4 962
           17.04 D II b) 2                                   3,928                                 6 146
           17.04 D II b) 3                                   3,743                                 6 266
           17.04 D II b) 4                                   3,127                                 5 779
           18.06 B I                                         1,474                                 2 472
           18.06 B II a)                                     3,038                                 4 470
           18.06 B II b)                                     4,327                                 6 199
           18.06 C I                                         3,440                                 4 755
           18.06 C II a)     1                               1,275                                 2 603
           18.06 C II a)    2                                1,559                                 3 181
           18.06 C II b)     1                               2,741                                 4 766
           18.06 C II b)     2                               3,278                                 5 486
           18.06 C II b)     3                               3,781                                 6 061
           18.06 C II b)     4                               4,425                                 6 926
           18.06 D    la)           (l)                      5,641                                 7 763
 ---pagebreak--- N° L 100/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 4. 79
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                     and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                £/100 kg          £/100 kg           Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                     1                              5                 6                   7             8
            18.06 D I b)                 (8)                      5,641                                7 763
            18.06 D  II a)    1                                   3,136                                5 197
            18.06 D  II a)   2           (8)                      3,136                                5 197
            18.06 D  II b)    1                                   9,414                               12 824
            18.06 D  II b)    2 aa)                               5,211                                 8 079
            18.06 D  II b)    2 bb)                               9,414                               12 824
            18.06 D II c)                (a)
            19.02 B II a ) 4 aa)         (6)                       1,643                               2 419
            19.02 B II a ) 5 aa )        (fl)                     2,502                                3 685
            19.03 A                      (7)                      3,754                                 5 528
            19.03 B I                    (7 )                     3,754                                 5 528
            19.03 B II                   O                        3,264                                 4 807
            19.04                                                 2,167                                3 192
            19.08 B I a )                                          1,417                                2 892
            19.08 B I b)                                          2,551                                 5 205
            19.08 B II  a)                                        0,849                                 1 251
            19.08 B II  b)   1                                     1,558                                2 697
            19.08 B II  b)   2           (3)                      3,818                                 5 728
            19.08 B II  c)   1                                     1,841                                3 275
            19.08 B II  c)   2           (3)                      4,102                                 6 306
            19.08 B II  d)   1                                    2,266                                4 142
            19.08 B II d) 2              (3)                      4,527                                 7 174
            19.08 B III a) 1                                       1,486                                2 189
            19.08 B III a) 2             (3)                      4,312                                 5 978
            19.08 B III b) 1                                       1,911                                3 056
            19.08 B III b) 2             (3)                      4,172                                 6 087
            19.08 B III c) 1                                      2,620                                 4 502
            19.08 B III c) 2             (3)                      4,420                                 6 775
            19.08 B IV a) 1                                       2,123                                 3 127
            19.08 B IV a) 2              (s)                      3,630                                 5 147
            19.08 B IV b) 1                                       2,336                                 3 681
            19.08 B IV b) 2              (3)                      4,318                                 6 223
            19.08 B V a)                                          2,548                                 3 752
            19.08 B V b)                                          2,619                                 4 018
            21.07 C I                                              1,474                                2 472
            21.07 C II a)                                         3,038                                 4 470
            21.07 C II b)                                         4,327                                 6 199
            21.07 D I a) 1                                         6,888                                9 238
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 100/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                               commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs
                                                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                  og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                            5                6                   7             8
            21.07 D I a) 2                                   9,668                               12 966
            21.07 D I b) 1                                   0,612                                    821
            21.07 D I b) 2                                    1,182                                1 585
            21.07 D I b) 3                                   8,594                               11 525
            21.07 D II a) 1          (*)                     7,654                               10 264
            21.07 D II a) 2                                 11,098                               14 883
            21.07 D II a) 3                                 14,160                               18 988
            21.07 D II a) 4                                 20,283                              27 200
            21.07 D II b)            (»)
            21.07 G II a) 1          (8) (»)                 2,148                                2 881
            21.07 G II a) 2 aa) («)      (•)                 2,998                                4 132
            21.07 G II a) 2 bb) («)      (»)                 3,422                                4 757
            21.07 G II a) 2 cc) (8)      (9)                 3,847                                5 382
            21.07 G II b) 1          (») (»)                 2,545                                3 691
            21.07 G II b) 2 aa) («)      (9)                 3,281                                4 710
            21.07 G II b) 2 bb) («)      (9)                 3,706                                5 336
            21.07 G II c) 1          (») (9)                 2,857                                4 327
            21.07 G II c) 2 aa) («)      (9)                 3,706                                5 578
            21.07 G II c) 2 bb) (»)      (•)                 4,025                                6 047
            21.07 G II d) 1                                  3,424                                5 484
            21.07 G II d) 2                                  4,167                                6 578
            21.07 G II e)                                    4,274                                7 219
            21.07 G III a) 1                                 4,297                                5 762
            21.07 G III a) 2 aa)                             5,146                                7 013
            21.07 G III a) 2 bb)                             5,571                                7 638
            21.07 G III b) 1                                 4,694                                6 572
            21.07 G III b) 2                                 5,430                                7 591
            21.07 G III c) 1                                 5,006                                7 208
            21.07 G III c) 2                                 5,749                                8 303
            21.07 G III d) 1                                 5,572                                8 365
            21.07 G III d) 2                                 5,891                                8 834
            21.07 G III e)                                   5,998                                9 233
            21.07 G IV a) 1                                  6,445                                8 644
            21.07 G IV a) 2                                  7,295                                9 894
            21.07 G IV b) 1                                  6,842                                9 453
            21.07 G IV b) 2                                  7,388                              10 257
            21.07 G IV c)                                    7,154                              10 090
            21.07 G V a) 1                                   9,668                              12 966
 ---pagebreak--- N° L 100/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 4. 79
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                 and charged on exports
                               commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom       Ireland              Italia        France
                                                             £/100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg      FF/100 kg
                                   1                             5               6                   7              8
            21.07 G V a) 2                                       9,880                           13 278
            21.07 G V b)                                         9,952                           13 544
            21.07 G VI à IX       (5)
            29.04 C III a) 1                                     2,315                            3 410
            29.04 C III a) 2                                     2,551                            5 205
            29.04 C III b) 1                                     3,298                            4 857
            29.04 C III b) 2                                     3,628                            7 403
            35.05 A                                              2,544                            3 747
            38.19 T I a)                                         2,315                            3 410
            38.19 T I b)                                        2,551                             5 205
            38.19 T II a)                                        3,298                            4 857
            38.19 T II b)                                        3,628                            7 403
 ---pagebreak--- 23 . 4. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 100/27
C ) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le              (4 ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      quantité de sucre contenue drtns cette marchandise .                                magere-melkpoeder welke het goed bevat.
C ) For paste for spreading on bread containing no milk products the               C) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      quantity of sugar contained in the product .                                       holdt i varen .
(') Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
      Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­              (J ) Montant résultant de l' application , aux quantités respectives de
      nen Mengen an Zucker berechnet.                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
                                                                                         de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
(*) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo                montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     agricoles échangés en l'état.
      zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                   r ) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
C ) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt                       any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
      hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                          tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                         traded as such .
(') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
      nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­             H Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
      hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                          Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                         angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                          Anwendung kämen .
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des              (6) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun .                        o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
{*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      headings 21.07 G VI to IX .                                                        sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                         scambiati come tali .
(Ä) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
      bis IX anwendbar sind .                                                      (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      21.07 G VI a IX .                                                                   bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                          produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                       verhandeld .
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
                                                                                   (4) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
(*) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhorer under positio­                   mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                           mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                         disse produkter som sådanne .
C) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­             C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
      diquées à l' annexe du règlement (CEE) n" 1060/69 , diminuées de             C) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                of a net capacity of 1 kg or less .
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente         (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
      annexe .                                                                           ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
f1) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  (■) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10                with  (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
      reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk              kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
      and milk products' of this Annex .                                                 1 kg of minder.
C) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                  (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    or derunder .
      um 10 °o vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
       net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt               ( ; ) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
       sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                 compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      {') des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
      hangs angeführt sind .
                                                                                   (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
(s) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                    amount shall be applied only according to the weight of the
      l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products .
      zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di            ( 7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (*) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    ( 7 ) Per le merci comprese in questa sottovoce , rimporto compensativo
      allegato .                                                                         monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
(*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,               ( 7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                     monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
      tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                  van de deegwaren toegepast .
      gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 , ver­
      minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot ( 4) van deel S               C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
      „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                     udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                         lignende varer.
(') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  O Si la marchandise contient du lactosérum et /ou du lactose ajoutes ,
      sukker og smør nedsat med 10 " n under anvendelse af de koefficien­                aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
      i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                         sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE) n" 1060/69 dimi­
                                                                                         nuées de 10 % .
(4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                  Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
      contenue dans la marchandise.                                                           valorisée ,
(*) At the request of the interested party the monetary compensatory
                                                                                         — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                        dépréciée ,
      skimmed-milk powder contained in the goods .                                       — d' exportations effectuées dans un Etat membre faisant usage
                                                                                              de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
(4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                            n " 974/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet.                                                                           effet si oui ou non du lactosérum et / ou du lactose ont été ajoutés
( 4 ) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­             au produit .
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce .                                        si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---   N° L 100/ 28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 4. 79
 C) If the product contains added whey and/or lactose no compen­             C) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
      satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;        voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
     in such cases the compensatory amount is to be calculated on the            serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
      quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to             bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
      Regulation ( EEC ) No 1060/69 , less 10 % .                                ordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
      When completing customs formalities :                                      zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
     — in respect of exports from a Member State with a depreciated              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
          currency ,                                                             — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
     — in respect of imports from a Member State with an appreciated             — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
          currency ,
                                                                                — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
     — in respect of exports from a Member State making use of the                   kel 2 bis van Verordening (EEG ) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
          option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                     heid ,
          No 974/71 ,
                                                                                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
     the applicant shall state on the declaration provided for this pur­         vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
     pose whether or not whey and/or lactose have been added to the             toegevoegd .
     product.
     However, if compensatory amounts have to be charged , the                  De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
                                                                                passing , indien zij moeten worden geheven
     amounts fixed shall apply normally .
(*) Falls die Ware zugesetzte Molke und / oder Milchzucker enthält ,         C) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
     wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein 'Ausgleichsbetrag         monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
     gewährt. In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im               tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
     Anhang zur Verordnung ( EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
     Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                     i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10% .
     Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                   Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­              — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
         rung ,                                                                 — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
     — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­               — udførsel til en medlemsstat , der gør brug af den i artikel 2a i
         rung ,                                                                     forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat , der von der in Artikel 2a         skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
         der Verordnung (EWG) Nr. 974/ 71 genannten Möglichkeit Ge­             tilsat valle og/eller lactose til produktet .
         brauch     macht ,
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­             De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse ,
                                                                                såfremt de skal opkræves .
     rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
     gesetzt worden ist.
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
     träge erhoben werden müssen .
                                                                            (•) Le premier et le deuxième alinéa de la note (") ne s' appliquent pas
(8 ) Se la merce contiene siero di latte e/ o lattosio aggiunti , per i         aux marchandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
     prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun             ou égal à 1 kilogramme.
     importo compensativo ; in tal caso, l'importo compensativo dev'
     essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  (•) The first and second parts of note {*) shall not appjly to goods in
     mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento          immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
     ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    (•) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (") gelten nicht für
                                                                                Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
     — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta io rte ,       von höchstens 1 kg .
     — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
         debole,                                                            C) II primo e il secondo comma della nota (") non si applicano alle
     — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale            merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
         della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEE)      eguale a 1 kg.
         n . 974/ 71 ,
                                                                            (») De eerste en tweede alinea van voetnoot (") zijn niet van toepas­
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­       sing op produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
     vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e'o            een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
     lattosio .
     Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (•) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for varer i
     importi sono quelli stabiliti .                                            pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- 23 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 100/29
                                                              ANNEXE II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                        Etats membres
                           Produits
                                                            République
                                                             fédérale   Bénélux     Irlande
                                                                                                          Royaume-
                                                                                                   Italie   Uni        France
                                                           d'Allemagne
   — Secteur de la viande bovine                              0,892      0,967                     1,098   1,133       1,053
  —    Secteur du lait et des produits laitiers               0,892      0,967         —
                                                                                                   1,098   1,133       1,053
  —    du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,892      0,967         —
                                                                                                   1,098   1,133       1,053
  —    Secteur de la viande de porc                           0,892      0,967         —
                                                                                                   1,098   1,133         —
  —    Secteur du sucre et de l'isoglucose                    0,892      0,967         —
                                                                                                   1,157   1,133       1,106
  — Secteur des céréales                                      0,892      0,967         —
                                                                                                   1,157   1,194       1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines                              0,892      0,967                     1,157   1,194       1,053
  — Secteur du vin                                            0,892       —           —
                                                                                                   1,098     —
                                                                                                                       1,053
 ---pagebreak--- N° L 100/ 30                       Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 4 . 79
             ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                         BILAG III
                               Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                              Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) no 1380/75]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75 )
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                    (EWG) Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75 )
             Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lit (Ø Roma + Milano)                      3,57282    FB/ Flux
                                                                           0,627402   Dkr
                                                                           0,225419   DM
                                                                           0,517655   FF
                                                                           0,243913   FI
                                                                           0,0588237  £ ( Irl )
                             I £ ( UK)                                   63,0060      FB/Flux
                                                                          11,0641     Dkr
                                                                           3,97522     DM
                                                                           9,12875    FF
                                                                           4,30138    FI
                                                                           1,03734    £ ( Irl )
                             1 £ ( Irl )                                   0,964004   £ ( UK )
 ---pagebreak--- 23 . 4. 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 100/31
                                                        ANNEXE IV
           Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) no 1036/78 et
           fixés à l'avance à partir du 23 avril 1979 sont affectés des coefficients suivants :
              Etats membres          Secteurs concernés      Coefficient         Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
           France                Sucre et isoglucose         0,526971       1er juillet 1979
                                 Céréales                    0,526971       1 er août 1979
           Royaume-Uni           Céréales et aviculture      0,721648       1 er août 1979
           Italie                Produits laitiers           0,657199       a partir de la campagne 1979/ 1980
                                 Viande bovine               0,657199       à partir de la campagne 1979/1980
                                 Viande de porc              0,657199       à partir de la campagne laitière
                                                                             1979 / 1980
                                 Sucre et isoglucose         0,657199       1 er juillet 1979
                                 Céréales et aviculture      0,657199       1 er août 1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                  annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                  règlement (CEE) n° 243/78 .