CELEX: 31981R0618
Language: fr
Date: 1981-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 618/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

N° L 66 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 3 . 81
                                     REGLEMENT (CEE) N° 618/81 DE LA COMMISSION
                                                               du 9 mars 1981
                        relatif à la livraison de divers lots de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à cette
EUROPÉENNES ,                                                            livraison suivant les règles prévues au règlement
                                                                         (CEE) n" 303 / 77 de la Commission , du 14 février
vu le traité instituant la Communauté économique                          1977 , portant modalités générales d'application rela­
européenne ,                                                             tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
                                                                         butter oil au titre de l'aide alimentaire ( s ), modifié en
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil , du                          dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3474 / 80 (6);
27 juin 1968 , portant organisation commune des                          qu' il est nécessaire de préciser notamment les délais et
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers                 conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                 par les organismes d' intervention pour déterminer les
Grèce (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 ,                     frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n° 939 /79 du Conseil, du                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
8 mai 1979 , établissant les règles générales relatives à                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                 lait et des produits laitiers,
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                        A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nismes spécialisés (3), et notamment son article 7,
                                                                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1312/ 80 du Conseil , du
28 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à               Selon les dispositions du règlement (CEE) n" 303 / 77 ,
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                 les organismes d' intervention visés à l'annexe font
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains                       procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
pays en voie de développement et à certains orga­                        alimentaire aux conditions particulières figurant à
nismes spécialisés (4), et notamment son article 7,                      l' annexe .
                                                                                                   Article 2
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règles du Conseil citées à
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­                     jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tités de butter oil reprises à l' annexe ;                               des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 9 mars 1981 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Poul DALSAGER
                                                                                          Membre de la Commission
(') JO n"  L 148  du 28 .  6 . 1968 , p. 13 .
(') JO n"  L 291  du  19.  11 . 1979, p. 17.
(') JO  n" L 1 19 du  15 . 5 . 1979, p. 5 .                              O JO n" L 43 du 15 . 2 . 1977, p. 1 .
O   JO  n" L 134  du 31 .  5 . 1980 , n. 14 .                            C) JO n" L 363 du 31 . 12 . 1980 , n. 50 .
 ---pagebreak---      . 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 66 / 7
                                                                ANNEXE (')
               Désignation du lot                                   A                                             B
  1.   Règlements du Conseil
       appliqués :
       a) base juridique                                                 ( CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
       b) affectation                                                              (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire
                                             i·                                           Inde
 3.    Pays de destination
 4.    Quantité totale du lot                                     500 t                                          500 t
 5.    Organisme d' intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
 6.    Provenance du butter oil (J)             A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                      Communauté
                                                                             (âgés aux maximum de 6 mois)
 7.    Caractéristiques et/ou embal­                                                      nn
       lage particuliers C)
 8.    Inscriptions sur l'emballage             «Butteroil supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme
                                                                  of the European Economic Community / Bombay»
 9 . Délai de livraison                                  Livraison en mai 1981                          Livraison en juin 1981
10 . Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire ( 7)
II .   Représentant du bénéficiaire (4)
12 .   Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 .   Date de l'expiration du délai                                                Le 23 mars 1981
       pour la présentation des offres,
       à 12 heures
 ---pagebreak--- N° L 66 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 3 . 81
              Désignation du lot                                C                                              D
  1.  Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                              (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                             (CEE) n°   1313 / 80
  2.  Bénéficiaire
                                          L                                             Inde
  3.  Pays de destination
  4.  Quantité totale du lot                                  500 t                                            500 t
  5.  Organisme d' intervention char­                     Résultera de l' application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil (')          A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                   Communauté
                                                                          ( âgés au maximum de 6 mois)
  7.  Caractéristiques et/ou embal­         En boîtes de 20 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (')                                    traitement donnant des garanties équivalentes (5)
  8.  Inscriptions sur l'emballage          «Butteroil supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme
                                                              of the European Economic Community / Calcutta»
  9 . Délai de livraison                             Livraison en mai 1981                            Livraison en juin 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                   destinataire (7)
I 1.  Représentant du bénéficiaire (4)
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                                Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 .  Date de l'expiration du délai                                               Le 23 mars 1981
      pour la présentation des offres,
      à 12 heures
 ---pagebreak---  11 . 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 66 / 9
               Désignation du lot                                  E                                             F
   1.  Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                               (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire
                                            i·                                            Inde
  3.  Pays de destination                  J              1
  4.  Quantité totale du lot                                     350 t                                           350 t
  5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil (2)             A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                      Communauté
                                                                             (âgés au maximum de 6 mois)
  7.  Caractéristiques et/ou embal­            En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (')                                       traitement donnant des garanties équivalentes (')
  8.  Inscriptions sur l'emballage             «Butteroil supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme
                                                                 of the European Economic Community / Bombay»
  9 . Délai de livraison
                                                       Livraison en juillet 1981            j          Livraison en août 1981
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire (7)
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                                  Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 .  Date de l'expiration du délai                                                 Le 23 mars 1981
      pour la présentation des offres,
      à 12 heures
 ---pagebreak--- N° L 66 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 81
              Désignation du lot                                 G                                               H
  1.  Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                 ( CEE) n° 1312 / 80 ( programme 1980)
      b) affectation                                                              (CEE) n°    1313 / 80
  2 . Bénéficiaire
                                         1                                               Inde
  3.  Pays de destination                J
  4.  Quantité totale du lot                                   300 t                                             300 t
  5.  Organisme d' intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil (2)         A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                    Communauté
                                                                            (âgés au maximum de 6 mois)
  7.  Caractéristiques et/ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (')                                      traitement donnant des garanties équivalentes (s)
  8.  Inscriptions sur l'emballage         « Butteroil su pplied   to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme
                                                               of the European Economic Community / Calcutta»
  9 . Délai de livraison                            Livraison en juillet 1981                           Livraison en août 1981
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                    destinataire ( 7)
1 1.  Représentant du bénéficiaire (4)
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 .  Date de l'expiration du délai                                                Le 23 mars 1981
      pour la présentation des offres,
      à 12 heures
 ---pagebreak---  11 . 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 66 / 1 1
              Désignation du lot                                                        i
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                               (CEE) n 1312/ 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                            (CEE) n 0 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire
                                                                                       Inde
  3 . Pays de destination
  4 . Quantité totale du lot                                                           200 t
  5 . Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du butter oil (2)           À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                   Communauté
                                                                          (âgés au maximum de 6 mois)
  7 . Caractéristiques et/ou embal­          En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (')                                     traitement donnant des garanties équivalentes (s)
  8 . Inscriptions sur l'emballage           «Butteroil supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme
                                                               of the European Economic Community / Madras»
  9 . Délai de livraison                                                      Livraison en mai 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                  destinataire Ç)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (*)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . Date de l'expiration du délai                                               Le 23 mars 1981
      pour la présentation des offres ,
      à 12 heures
 ---pagebreak--- N° L 66 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 3 . 81
             Désignation du lot                              K                                               L
  1. Règlements du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                             (CEE) n0 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                          ( CEE) n° 940 / 79
 2 . Bénéficiaire
                                        r                                       Haute-Volta
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                155 t                                             66 t
 5.  Organisme d' intervention char­                                             Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                              A fabriquer à partir du beurre d' intervention
 7.  Caractéristiques et/ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (')                                    traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage         «Butter oïl / Don de la Communauté économique européenne à la république de
                                                                 Haute-Volta / A distribuer gratuitement »
 9 . Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1981
10 . Stade et lieu de livraison           Rendu destination Ouagadougou via              Rendu destination Bobodioulasso via
                                                         Abidjan                                           Abidjan
II . Représentant du bénéficiaire (4)              Commandant Weck                       Médecin       chef    du     secteur       de
                                                sous-direction du matériel                             Bobodioulasso
                                                   ministère de la santé                   ( représentant le ministère de la santé)
                                                       Ouagadougou
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                              Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . Date de l'expiration du délai
     pour la présentation des offres,
     à 12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 66 / 13
             Désignation du lot                                  M                                                N
  1. Règlements du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                  (CEE) n° 939 / 79 (programme 1979)
     b) affectation                                                              (CEE) n 0 940 / 79
 2 . Bénéficiaire
                                           L                                       Haute-Volta
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                     12 t                                               17 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                   Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2)                                 A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou embal­           En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (')                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            «Butter oil / Don de la Communauté économique européenne à la république de
                                                                     Haute-Volta / A distribuer gratuitement»
 9 . Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Rendu destination Banfora via Abidjan                 Rendu destination Koudougou via
                                                                                                                Abidjan
11 . Représentant du bénéficiaire (")          Médecin chef du secteur de Banfora       .             Médecin chef du secteur de
                                              (représentant le ministère de la santé)                         Koudougou
                                                                                                ( représentant le ministère de la santé)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                   Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . Date de l'expiration du délai
     pour la présentation des offres ,
     à 12 heures
 ---pagebreak--- N° L 66 / 1 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 3 . 81
              Désignation du lot                                                     P
  1.  Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                             ( CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                         (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                   PAM
  3.  Pays de destination                                                          Egypte
  4.  Quantité totale du lot                                                      283,400 t
  5.  Organisme d' intervention char­                                             Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2)                             À fabriquer à partir du beurre d' intervention
  7.  Caractéristiques et/ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (')                                    traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage        «Egypte 644 X / Butteroil / Alexandria / Gift of the European Economic
                                                                        Community / Action of WFP»
  9.  Délai de livraison                           Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mars 1981
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                destinataire
I I.  Représentant du bénéficiaire (4)
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                             Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 .  Date de l'expiration du délai                                                   —
      pour la présentation des offres,
      à 12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 66 / 15
            Notes
             C ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes n" C 95 , du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes
                   d'intervention concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
             (2) En cas de provenance des stocks d' intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                   où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (') Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303 / 77 .
             (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement» et « rendu destination»; voir articles
                   5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n" 303 / 77 .
             ( s) Acides gras libres : maximum 0,3 % (exprimés en acide oléique),
                   indice de péroxyde / kg : maximum 0,5 unité (en milli-équivalent d'oxygène actif par kilo­
                  gramme ),
                  test acide thio-barbiturique ( ATB): maximum 0,22 % ,
                  teneur en cuivre : maximum 0,05 ppm ,
                  teneur en fer : maximum 0,2 ppm .
            (6) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net à bondes,
                  revêtus intérieurement d' un vernis alimentaire ou avant subi un traitement donnant des garanties
                  équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résis­
                  tance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts
                  métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de
                  couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
            (7) La livraison se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                  moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d' embarquement
                  désigné pour la livraison .