CELEX: 31998D0583
Language: fr
Date: 1998-10-14 00:00:00
Title: 98/583/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/1]

Avis juridique important

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31998D0583

98/583/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/1]  

Journal officiel n° L 281 du 14/10/1998 p. 0039 - 0040

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1998 relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/1] (98/583/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CEE (2), et notamment son article 32,considérant que, afin d'établir la liste des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles;considérant que le Danemark a fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt pour la Communauté de fournir une participation financière au programme pour 1999;considérant que le programme figurant sur la liste prévue par la présente décision devra faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure;considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier 1. Le programme repris sur la liste figurant en annexe peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999.2. Pour le programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés en annexe.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.(2) JO L 168 du 2. 7. 1994, p. 31.ANNEXE >TABLE>