CELEX: 31976R0181
Language: fr
Date: 1976-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 181/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29 . 1 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 21 /7
                                   REGLEMENT (CEE) N" 181 /76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 28 janvier 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                           données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                        règlement,
européenne,
                                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                               Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­                                 Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                                qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 65/76 (4) ;                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                   Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                        1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1976.
                                                                                                       Par la Commission
                                                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                                                Membre de la Commission
(<) JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO   n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(«) JO   n° L 18 du 27. 1 . 1976, p. 20.
                                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 28 janvier 1976, fixant les prélèvements à
                                              l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                         (ac / 100 kv)
                     Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                    tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prélèvement
                       commun
                 17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                            6,21
                                             II . Sucres bruts                                                                            5,29 (1 )
                                        B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                            6,21
                                             II . Sucres bruts                                                                            5,29 (')
                (') Le prisent montant est applicable au sucre brut il un rendement île ^2 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n 0 8.17/68 .