CELEX: 31973R0232
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 232/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, fixant les modalités d' application de l' article 47 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d' échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

N° L 28 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 2. 73
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 232/73 DU CONSEIL
                                                       du 31 janvier 1973
              fixant les modalités d'application de l'article 47 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion
              et aux adaptations des traités concernant le régime d'échanges applicable aux marchan­
                                        dises relevant du règlement (CEE) n0 1059/69
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            tions du tarif douanier commun dans les relations des
                                                                   nouveaux États membres avec la Communauté dans
vu le traité instituant la Communauté économique                   sa composition originaire et avec les pays tiers ;
européenne,
                                                                   considérant, toutefois, que le 1 er janvier 1972, les
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États               nouveaux États membres entretenaient à l'égard de
membres à la Communauté économique européenne                      certains pays des relations préférentielles sur la base
et à la Communauté européenne de l'énergie atomi­                  d'une nomenclature ne correspondant pas à celle du
que (*), signé le 22 janvier 1972, et notamment l' arti­           tarif douanier commun ; que, dans le cas dont il
cle 47 paragraphe 5 de l' acte qui lui est joint,                  s'agit, le taux du droit de douane appliqué à cette
                                                                   date est pris en considération pour la détermination
vu la proposition de la Commission,                                du taux de base de l'élément fixe ;
considérant que l'article 47 de l'acte d' adhésion éta­            considérant que, selon l'article 47 paragraphe 1 de
blit des règles relatives aux marchandises relevant du             l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable à l'im­
règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai                   portation des marchandises en cause dans les nou­
1969, déterminant le régime d'échanges applicable à                veaux États membres en provenance des pays tiers est
certaines marchandises résultant de la transformation              diminué ou augmenté, selon le cas, d'un montant
de produits agricoles (2) ; que ces règles concernent              compensatoire dans les conditions prévues à l' article
notamment la détermination de l'imposition applica­                55 paragraphe 1 sous b) du même acte ; que, dans les
ble lors de l'importation des marchandises en ques­                échanges entre la Communauté dans sa composition
tion, imposition qui, selon l' article 5 dudit règlement,          originaire et les nouveaux États membres , ainsi
est composée d'un droit ad valorem qui constitue son               qu'entre les nouveaux États membres, un montant
élément fixe, ainsi que d'un élément mobile ;                      compensatoire déterminé sur la base des montants
                                                                   compensatoires visés à l'article 55 paragraphe 1 sous
considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux du                a) dudit acte est appliqué aux mêmes marchandises ;
droit de douane constituant l'élément fixe applicable
par chacun des nouveaux États membres ; que les                    considérant que, conformément à l'article 6 du règle­
droits appliqués le 1 er janvier 1972 par le Danemark              ment ( CEE) n° 1059/69 , la Commission fixe trimes­
et le Royaume-Uni à l'importation des marchandises                 triellement, pour chaque marchandise, le montant de
en question étaient exclusivement destinés à assurer               l'élément mobile applicable à l'importation dans la
une protection à l'industrie productrice desdites mar­             Communauté en provenance des pays tiers ; que la
chandises ; qu'en revanche, le taux de l'élément fixe              même procédure s' applique selon la même périodicité
applicable à l' importation en Irlande doit être déter­            pour la fixation des montants compensatoires appli­
miné, selon l' article 47 paragraphe 2 de l' acte d' adhé­         cables à l'importation ;
sion, en l'isolant à l'intérieur de la protection appli­
quée par cet État le 1 er janvier 1972 ;
                                                                   considérant, cependant, que l'imposition applicable
                                                                   par un État membre à l'égard des pays tiers et l'impo­
considérant que, selon l'article 47 paragraphe 3 de                sition applicable par ce même État membre à l'égard
l'acte d' adhésion, les nouveaux États membres appli­              d'un autre État membre sont constituées par un
quent intégralement, pour les marchandises relevant                élément fixe et, selon le cas, par un élément mobile
du règlement (CEE) n0 1059/69, la nomenclature du                  ou par un montant compensatoire ; que la différence
tarif douanier commun au plus tard le 1er février                  entre ces deux impositions demeure constante lorsque
1973 ; que cette obligation comporte l'application                 chacune d'elles subit une même diminution ; que
d'un seul élément fixe pour chacune des spécifica­                 cette diminution ne peut toutefois être supérieure à
                                                                   l'élément fixe de base sans affecter le montant com­
                                                                   pensatoire ; que, dès lors, les dispositions de l'article
(x) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                             33 et de l'article 55 paragraphes 5 et 6 de l' acte d' ad­
(2) JO n0 L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .                             hésion sont respectées lorsque l'imposition applicable
 ---pagebreak--- 1.2.73                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 28 / 15
par un État membre à l'égard d'un autre État mem­               Le taux de base du droit de douane constituant
bre n'excède pas l'imposition applicable par le pre­            l'élément fixe de l'imposition applicable à l'importa­
mier État membre à l'égard des pays tiers, diminuée             tion au Danemark ou dans le Royaume-Uni, en pro­
de la différence entre le montant de l'élément fixe             venance de la Finlande et de la Norvège, est le taux
applicable à l'égard, desdits pays et celui de l'élément        du droit de douane appliqué à l'égard de ces pays le
fixe applicable à l'égard de cet autre État membre ;             1 er janvier 1972 ou le taux visé au paragraphe 1
                                                                premier alinéa si ce dernier taux est inférieur au pre­
considérant qu'il y a lieu de déterminer, en vue de             mier .
l'application des dispositions de l'article 8 du règle­
ment (CEE) n0 1059/69, les conditions dans lesquelles           3.      Le taux de base du droit de douane constituant
les nouveaux États membres doivent mettre en place              l'élément fixe de l'imposition applicable à l'importa­
les maxima de perception prévus par le tarif douanier           tion au Danemark, en provenance de l'Irlande, est le
commun ,                                                        taux visé au paragraphe 1 premier alinéa.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 4.      Le taux de base du droit de douane constituant
                                                                l'élément fixe de l'imposition applicable à l'importa­
                                                                tion en Irlande, en provenance du Danemark, est le
                       Article premier                          taux visé au paragraphe 1 .           «
                                                                Le taux de base du droit de douane constituant
1.      Pour chaque position ou sous-position du tarif
douanier commun concernant les marchandises rele­               l'élément fixe de l'imposition applicable à l'importa­
vant du règlement ( CEE) n° 1059/69, le taux de base            tion en Irlande, en provenance :
du droit de douane constituant l'élément fixe de l' im­         a) du Royaume-Uni,
position, applicable à l'importation dans chacun des
nouveaux États membres en provenance de la Com­                 b) des pays de la zone préférentielle du Common­
munauté dans sa composition originaire et, sous                      wealth,
réserve des dispositions du paragraphe 2 deuxième et             est le taux indiqué à l'annexe III.
troisième alinéas, du paragraphe 4 deuxième alinéa
sous b) et du paragraphe 5 sous b), en provenance
 des pays tiers, est le taux indiqué à l'annexe I.              5.      Le taux de base du droit de douane constituant
                                                                 l'élément fixe de l'imposition applicable à l'importa­
Toutefois, en ce qui concerne les marchandises repri­            tion dans le Royaume-Uni, en provenance :
ses à l'annexe II, importées en Irlande, le taux visé à
 l' alinéa précédent est réduit au taux indiqué à ladite          a) de l'Irlande,
 annexe .
                                                                 b) des pays de la zone préférentielle du Common­
                                                                      wealth,
2.      Le taux de base du droit de douane constituant
 l'élément fixe de l'imposition applicable à l'importa­          est le taux du droit de douane appliqué à l'égard des­
 tion :                                                          dits pays le 1 er janvier 1972 ou le taux visé au para­
 a) au Danemark, en provenance du Royaume-Uni,                   graphe 1 premier alinéa, si ce dernier taux est infé­
                                                                 rieur au premier.
b) dans le Royaume-Uni, en provenance du Dane­
       mark,
 est le taux du droit de douane appliqué à l'égard des­                                   Article 2
 dits pays le 1er janvier 1972 ou le taux visé au para­
 graphe 1 premier alinéa, si ce dernier taux est infé­           1.     Pour chaque position et sous-position du tarif
 rieur au premier.                                               douanier commun concernant les marchandises rele­
                                                                 vant du règlement ( CEE) n0 1059/69 et pour chaque
 Le taux de base du droit de douane constituant
                                                                 trimestre de l' année civile, la Commission fixe :
 l'élément fixe de l'imposition applicable à l'importa­
 tion au Danemark ou dans le Royaume-Uni, en pro­                a) — le montant compensatoire applicable à l'im­
 venance de l'Islande, de l'Autriche, du Portugal, de la                  portation dans la Communauté dans sa com­
 Suède et de la Suisse, en exécution des accords signés                   position originaire en provenance de chacun
 avec ces pays le 22 juillet 1972 et de l'accord intéri­                  des nouveaux États membres,
 maire avec l'Autriche du 22 juillet 1972 (1 ), est le taux
 prévu par ces accords ou le taux visé au paragraphe 1                — le montant compensatoire applicable à l'im­
 premier alinéa si ce dernier taux est inférieur au pre­                  portation dans chacun des nouveaux États
 mier.                                                                    membres en provenance de chacun des autres
                                                                          nouveaux États membres et, le cas échéant, en
                                                                          provenance de la Communauté dans sa com­
 i1) JO n0 L 223 du 29. 9. 1972, p. 1 .                                   position originaire ;
 ---pagebreak--- N° L 28/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 2 . 73
b) le montant de l'élément mobile tel que visé à l'ar­        chaque nouvel État membre applique à l'égard des
    ticle 47 paragraphe 1 deuxième alinéa de l'acte           pays tiers un maximum de perception constitué :
    d' adhésion, applicable à l'importation dans cha­
    cun des nouveaux États membres en provenance              a) en ce qui concerne la partie fixe, ad valorem ou
    des pays tiers.                                                spécifique, de ce maximum, par l'élément fixe visé
                                                                   à l'article 1 er rapproché de la partie fixe du maxi­
                                                                  mum de perception commun dans les conditions
2.     Chacun des montants compensatoires visés au                prévues à l'article 39 paragraphe 1 de l'acte d'ad­
paragraphe 1 sous a) est égal à la somme des mon­                  hésion ;
tants compensatoires applicables, pendant le trimestre        b ) en ce qui concerne la partie mobile de ce maxi­
concerné, aux quantités des différents produits de                mum, lorsque tel est le cas, par le droit addition­
base considérées, en vertu des dispositions du règle­             nel visé à l'article 8 paragraphe 2 du règlement
ment (CEE) n° 1060/69, comme étant entrées dans la                 (CEE) n° 1059/69, diminué du montant compen­
fabrication de la marchandise à laquelle ce montant               satoire afférent à la quantité de sucre ou de farine
compensatoire s'applique.                                         à laquelle s'applique ce droit additionnel.
                                                              3 . Pour l'application à l'importation dans chacun
                        Article 3                             des nouveaux États membres, en provenance des pays
                                                              tiers, des dispositions de l'article 8 paragraphe 1 du
1.    Le montant total    de l'élément fixe et du mon­        règlement (CEE) n° 1059/69, la Commission déter­
tant compensatoire, appliqué par un État membre à             mine trimestriellement :
l'importation en provenance d'un autre État membre,
ne peut excéder le montant total de l'imposition              a) les montants des droits additionnels ;
applicable par l'État membre importateur aux mêmes            b) les différences de prix visées à l' article 8 paragra­
marchandises, importées des pays tiers, diminué de la             phe 2 sous a).
différence entre le montant de l'élément fixe applica­
ble à l'égard des pays tiers et celui de l'élément fixe                                   Article 4
applicable à l'égard de cet autre État membre.
                                                              Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
2. Pour les produits pour lesquels un maximum de              publication au Journal officiel des Communautés
perception est prévu par le tarif douanier commun,            européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 31 janvier 1973 .
                                                                                     Var le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                       A. LAVENS
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 28 / 17
                                                               ANNEXE 1
                            Taux des éléments fixes visés a l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa
                                                                                                   Taux de l'élément fixe
    N° du tarif
     douanier                          Désignation des marchandises
     commun                                                                              Danemark     Royaume-Uni         Irlande
       17.04    Sucreries sans cacao :
                B. Gommes à mâcher, du genre « chewing-gum », d'une teneur
                   en poids de saccharose (y comprise le sucre inverti calculé
                   en saccharose) :
                    I. inférieure à 60 %                                                  15 %       £ 0,2375/cwt         25 %
                                                                                                        + 10 %
                   II. égale ou supérieure à 60 %                                         15 %       £ 0,2375/cwt         25 %
                                                                                                        + 10 % .
                C. Préparation dite «chocolat blanc »                                     15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                D. autres :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                       de matières grasses provenant du lait :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %
                          de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en
                          saccharose)                                                     15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                       + 10 %
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                          sucre inverti calculé en saccharose) :
                          1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %              15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                          2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                          3, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                              a a) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                 15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                              bb) autres                                                  15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                          4, égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                          5 , égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                          6, égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %              15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                          7, égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %              15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
                          8 , égale ou supérieure à 90 %                                  15 %       £ 0,2375/cwt         67 %
                                                                                                        + 10 %
 ---pagebreak--- N° L 28 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 2. 73
                                                                                        Taux de l'élément fixe
 N° du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises
  commun                                                                       Danemark    Royaume-Uni          Irlande
    17.04    D. II . non dénommées :
   (suite)
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                         5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                         en saccharose)                                         15 %      £ 0,2375/cwt          67 %
                                                                                             + 10 %
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                         sucre inverti calculé en saccharose) :
                         1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %     15 %      £ 0,2375/cwt          67 %
                                                                                             + 10 %
                         2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %     15 %      £ 0,2375/cwt           67 %
                                                                                            + 10 %
                         3 , égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %    15 %      £ 0,2375/cwt          67 %
                                                                                             + 10 %
                         4, égale ou supérieure à 70 %                          15%       £ 0,2375/cwt           67%
                                                                                             + 10 %
    18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
             cacao :
             A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
                rose, d'une teneur en poids de saccharose :
                   I. inférieure à 65 %                                         15 %      £ 0,2500/cwt         118 %
                 II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %            15 %      £ 0,2500/cwt         118 %
                III. égale ou supérieure à 80 %                                 15 %      £ 0,2500/cwt         118 %
             B. Glaces de consommation :
                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 %
                     de matières grasses provenant du lait                      14 %      £ 0,2000/cwt           76 %
                                                                                             + 10 %
                II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                     lait :
                      a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %          14 %      £ 0,2000/cwt           76 %
                                                                                             + 5 %
                     b) égale ou supérieure à 7 %                               14 %      £ 0,2000/cwt           76 %
                                                                                             + 5 %
             C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et
                leurs succédanés , fabriqués à partir de produits de substitu­
                tion du sucre , contenant du cacao :
                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                     saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccha­
                     rose)                                                      15 %      £ 0,2000/cwt           76%
                II . autres :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                         1,5 % de matières grasses provenant du lait et d'une
                         teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                         inverti calculé en saccharose) :
                         1 , inférieure à 50 %                                   15 %     £ 0,2000/cwt           76 %
                         2, égale ou supérieure à 50 %                           15 %     £ 0,2000/cwt           76 %
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 28 / 19
                                                                                                Taux de l'élément fixe
    N° du tarif
     douanier                            Désignation des marchandises
     commun                                                                            Danemark    Royaume-Uni          Irlande
       18.06    C. II. b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant
      (suite)               du lait :
                            1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %           15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                            2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %            15 %    £ 0,2000/cwt          76%
                            3, égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %            15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                            4, égale ou supérieure à 6 %                                  15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                D. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                        de matières grasses provenant du lait :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                            égal à 500 g                                                  15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                        b) autres                                                         15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                   II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                        lait :
                        a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à
                            6,5 % :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                ou égal à 500 g                                           15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                            2 , autres                                                  . 15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                        b) supérieure à 6,5 et inférieure à 26 % :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                ou égal à 500 g                                           15 %    £ 0,2000/cwt          76 %
                            2 , autres :
                                a a) préparations pour la fabrication du chocolat ou
                                     d'articles en chocolat dites « chocolat milk
                                     crumb », d'une teneur en poids de matières gras­
                                     ses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
                                     inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de
                                     cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 % ,
                                     et d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                                     pris le sucre inverti calculé en saccharose)
                                     supérieure à 50 % et inférieure 60 % , présentées
                                     en morceaux irréguliers                              15 %    £ 0,3000/cwt          76 %
                                bb) non dénommées                                         15 %    £ 0,2000/cwt           76 %
                         c) égale ou supérieure à 26 % :
                            1 , en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
                                ou égal à 500 g                                           15 %    £ 0,2000/cwt           76 %
                            2 , autres                                                    15 %    £ 0,2000/cwt           76 %
       19.01    Extraits de malt :
                A. d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en
                    poids                                                                  5 %         10 %            17,2 p/lb
                B. autres                                                                  5 %         10 %            17,2 p/lb
 ---pagebreak--- N° L 28 /20                          Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 73
                                                                                            Taux de l'élément fixe
 N° du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises
  commun                                                                           Danemark    Royaume-Uni          Irlande
   19.02     Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
             diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , ami­
             dons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao
             dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
             A. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de
                sucres réducteurs (calculés en maltose) égale ou supérieure
                à 30 %                                                               7 %          10 %             17,3 p/lb
             B. autres :
                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                    de matières grasses provenant du lait :
                    a) d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure
                        à 14 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                             5 % de saccharose (y compris le sucre inverti cal­
                             culé en saccharose)                                      9 %         10 %               74 %
                        2, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                             sucre inverti calculé en saccharose) :
                             a a) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %      9 %         10 %               74%
                             bb) égale ou supérieure à 60 %                           9 %         10 %               74 %
                    b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                        supérieure à 14 % et inférieure à 32 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                             5 % de saccharose (y compris le sucre inverti cal­
                             culé en saccharose)                                      9 %          10%               74%
                        2 , autres                                                    9 %          10 %              74%
                     c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                        supérieure à 32 % et inférieure à 45 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                             5 % de saccharose (y compris le sucre inverti cal­
                             culé en saccharose)                                      9 %          10 %              74 %
                        2 , autres                                                    9 %          10 %              74%
                    d) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                        supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                             5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                             en saccharose)                                           9 %          10 %              74%
                        2 , autres                                                    9 %          10 %              74%
                     e) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                        supérieure à 65 % et inférieure à 80 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                             5 % de saccharose (y compris le sucre inverti cal­
                             culé en saccharose)                                      9 %          10 %              74%
                        2 , autres                                                    9 %          10 %              74%
 ---pagebreak--- 1 . 2. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 28 /21
                                                                                              Taux de l'élément fixe
    N° du tarif
     douanier                            Désignation des marchandises
     commun                                                                          Danemark    Royaume-Uni           Irlande
       19.02      B. I. f) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
      (suite)                supérieure à 80 % et inférieure à 85 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti
                                 calculé en saccharose)                                9 %          10 %               74 %
                             2 , autres                                                9 %          10 %               74 %
                         g) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                             supérieure à 85 %                                         9 %          10 %               74 %
                    II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                         lait :
                         a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %            5 %          10 %               74%
                                                                                       5 %          10 %               74%
                         b) égale ou supérieure à 5 %
       19.03    Pâtes alimentaires :
                A. contenant des œufs                                                 15 %          10 %               56 %
                B. autres :
                     I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre        15 %          10 %               56 %
                    II . non dénommées                                                15 %          10 %               56 %
      19.04     Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre                10 %       exemption               3 %
       19.05    Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
                grillage : « puffed-rice » « corn-flakes » et analogues :
                A. à base de maïs                                                      5 %          10 %              3,5 %
                B. à base de riz                                                       5 %          10 %              3,5 %
                C. autres                                                              5 %          10 %             48,5 %
       19.06    Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter, pâtes
                séchées de farines , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                similaires                                                          exemption       10 %               21 %
      19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d'œufs , de matières
                grasses , de fromage ou de fruits :
                A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »                             exemption       10 %               30 %
                B. Pain azyme ( Mazoth)                                             exemption       10 %           exemption
                C. Pain au gluten pour diabétiques                                  exemption       10 %               14 %
                D. autres , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                     I. inférieure à 50 %                                           exemption       10 %               48 %
                    II. égale ou supérieure à 50 %                                  exemption       10 %               48 %
 ---pagebreak--- N° L 28 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 2 . 73
                                                                                               Taux de l'élément fixe
 N° du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises
  commun                                                                              Danemark    Royaume-Uni         Irlande
   19.08     Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscui­
             terie , même additionés de cacao en toutes proportions :
             A. Préparations dites « pain d'épices », d'une teneur en poids de
                 saccharose (y compris le, sucre inverti calculé en saccha­
                 rose) :
                   I. inférieure à 30 %                                                 13 %         10 %              30 %
                  II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                   13 %         10 %              30 %
                 III. égale ou supérieure à 50 %                                        13 %         10 %              30 %
              B. autres :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %
                       d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de saccha­
                       rose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) :
                       a) inférieure à 70 %                                         '   15 %         10 %              46 %
                       b) égale ou supérieure à 70 %                                    15 %          10 %             46 %
                  II. d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                       supérieure à 5 % et inférieure à 32 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                           5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                           en saccharose)                                               15 %          10 %             46 %
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                           sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure
                           à 5 % et inférieure à 30 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                1,5 % de matières grasses provenant du lait             15 %          10 %             46 %
                           2 , autres                                                     9 %         10 %             46 %
                        c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                           sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure
                           à 30 % et inférieure à 40 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                1,5 % de matières grasses provenant du lait              15 %         10 %             46 %
                           2 , autres                                                     9 %         10 %             46 %
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                           sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure
                           à 40 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                1,5 % de matières grasses provenant du lait              15 %         10 %              46 %
                           2 , autres                                                     9 %          10 %             46 %
                  III. d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                        supérieure à 32 % et inférieure à 50 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                            5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                            en saccharose) :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                1,5 % dé matières grasses provenant du lait              15 %          10%              46 %
                            2 , autres                                                    9%           10 %             46 %
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 28 /23
                                                                                             Taux de l'élément fixe
    N° du tarif
     douanier                           Désignation des marchandises
     commun                                                                         Danemark    Royaume-Uni          Irlande
       19.08     B. III. b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
      (suite)                sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                             rieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                             1 , ne content pas ou contenant en poids moins de
                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait         15 %           10%              46 %
                             2 , autres                                               9 %           10%              46 %
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                             sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                             rieure à 20 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait         15 %           10 %             46%
                             2 , autres                                               9 %         . 10 %             46 %
                   IV. d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou
                         supérieure à 50 % et inférieure à 65 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins dé
                             5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                             en saccharose) :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                 de 1,5 % de matières grasses provenant du lait      15 %           10 %             46 %
                             2 , autres                                               9 %           10 %             46 %
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                             sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                             rieure à 5 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                 de 1,5 % de matières grasses provenant du lait      15 %           10 %             46 %
                             2 , autres                                               9 %           10 %             46%
                    V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                         supérieure à 65 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                             5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                             en saccharose)                                        exemption        10 %             46. %
                         b ) autres                                                  15 %           10 %             46 %
       21.01    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                extraits :
                A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                   II . autres                                                        5 %           10 %           exemption
                B. Extraits :
                   II . autres                                                        5 %           10 %           exemption
       21.06    Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles
                préparées :
                A. levures naturelles vivantes :
                   II. Levures de panification :
                        a) séchées                                                   30 %       £ 0,3936/          £ 1,44/cwt
                                                                                                   100 kg
                        b ) autres                                                   30 %        £ 0,3936/         £ 1,44/cwt
                                                                                                   100 kg
 ---pagebreak--- N° L 28/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 2. 73
                                                                                             Taux de l'élément fixe
 N° du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises
  commun                                                                           Danemark     Royaume-Uni           Irlande
   21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
             A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement
                préparées :
                   L Maïs                                                             2 %            5 %              40 %
                  II . Riz                                                            2 %           10 %              40 %
                III . autres                                                          2 %           10 %              40%
             B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires far­
                cies :
                  I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites                          3 %           10 %               60 %
                II. Pâtes alimentaires farcies :
                      a) cuites                                                       3 %          6,4 %               60 %
                      b) autres                                                       3 %           10 %               60 %
             C. Glaces de consommation :
                  I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 %
                      de matières grasses provenant du lait                           1 %           10 %                 2 %
                 II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                      lait :
                       a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %               1 %           10 %                 2 %
                      b) égale ou supérieure à 7 %                                    1 %           10 %                 2 %
             D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimen­
                 tation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :
                  I. Yoghourts préparés :
                       a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          provenant du lait :
                          1 , inférieure à 1,5 %                                      1 %           10 %               35 %
                          2. égale ou supérieure à 1,5 %                              1 %           10 %               35 %
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove­
                          nant du lait :
                          1 , inférieure à 1,5 %                                      1 %           10 %             0,8 p/lb
                          2, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %          1 %           10 %             0,8 p/lb
                          3 , égale ou supérieure à 4 %                                1 %          10%              0,8 p/lb
                 II. autres , d'une teneur en poids de matières grasses prove­
                       nant du lait :
                       a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de pro­
                          téines du lait (teneur en azote X 6,38 ) :
                          1 , inférieure à 40 %                                        1 %          10%                24%
                          2, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %           1 %          10%                24%
                          3 , égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %          1 %           10 %              24%
                          4, égale ou supérieure à 70 %                                1 %           10 %              24%
                       b) égale ou supérieure à 1,5 %                                  1 %           10 %              24%
              E. Préparations dites «fondues »                                     exemption         10 %           exemption
 ---pagebreak--- 1 . 2. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 28/25
                                                                                             Taux de l' élément fixe
    N° du tarif
     douanier                         Désignation des marchandises
     commun                                                                         Danemark    Royaume-Uni          Irlande
      21.07     F. autres :
      (suite)
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                         1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                            5 % de saccharose (y compris le sucre inverti cal­
                            culé en saccharose) :
                            2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                a a) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %   5 %            9 %             45 %
                                bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
                                     45 %                                             5 %           9 %              45 %
                                c c) égale ou supérieure à 45 %                      20 %           9 %              45 %
                         b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                            le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                            supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                         5 %            9 %             45 %
                            2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :                     •
                                a a) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %   5 %           9 %              45 %
                                bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
                                     45 %                                             5 %           9 %              45 %
                                c c) égale ou supérieure à 45 %                       5 %           9 %              45 %
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                            le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                            supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                5 % d' amidon ou de fécule                            5 %           9 %              45 %
                            2, d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %    5 %           9 %              45 %
                                bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
                                     45 %                                             5 %           9 %              45 %
                                c c) égale ou supérieure à 45 %                       5 %           9 %              45 %
                         d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                            sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                            rieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                         5 %           9 %              45 %
                            2, d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                a a) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %   5 %           9 %              45 %
                                bb) égale ou supérieure à 32 %                        5 %           9 %              45 %
                         e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                            le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                            rieure à 50 % et inférieure à 85 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                         5 %           9 %              45 %
                            2 , autres                                                5 %           9 %              45 %
 ---pagebreak--- N° L 28 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 2. 73
                                                                                          Taux de l'élément fixe
 N° du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises
  commun                                                                         Danemark    Royaume-Uni         Irlande
   21.07     F.  I. f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
   (suite)              sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                        rieure à 85 %                                              5 %            9 %            45 %
                II. d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                    du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                        5 % de saccharose (y compris le sucre inverti cal­
                        culé en saccharose) :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                             de 5 % d' amidon ou de fécule                         5 %            9 %            45 %
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             a a) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %   5 %            9 %            45 %
                             bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %    5 %           9 %            45 %
                             c c) égale ou supérieure à 45 %                        5 %           9 %            45 %
                    b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                        le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                        supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                             de 5 % d' amidon ou de fécule                          5 %           9 %             45 %
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                                  32 %                                              5 %           9 %             45 %
                             bb) égale ou supérieure à 32 %                         5 %           9 %             45 %
                    c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                        le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                        supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                             de 5 % d' amidon ou de fécule                          5 %           9 %             45 %
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                                  32 %                                              5 %           9 %             45 %
                             bb) égale ou supérieure à 32 %                         5 %           9 %             45 %
                    d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                        le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                        rieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                         1, ne contenant pas ou contenant en poids moins
                              de 5 % d'amidon ou de fécule                          5 %           9 %             45 %
                        2 , autres                                                  5 %           9 %             45 %
                     e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                        le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                         supérieure à 50 %                                          5 %           9 %             45 %
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 28/27
                                                                                          Taux de l'élément fixe
    N° du tarif
     douanier                        Désignation des marchandises
     commun                                                                      Danemark    Royaume-Uni         Irlande
      21.07     F. III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant
      (suite)           du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                           5 % de saccharose (y compris le sucre inverti cal­
                           culé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                      5 %           9%              45 %
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                                    32%                                            5 %,          9%              45 %
                                bb) égale ou supérieure à 32 %                     5 %           9 %             45 %
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                           le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                           supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                      5 %           9 %             45 %
                           2 , autres                                              5 %            9%             45 %
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                           le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                           supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                5 % d' amidon ou de fécule                          5 %           9 %            45 %
                           2 , autres                                               5 %           9%             45 %
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                           le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                           supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                       5 %           9 %            45%
                           2 , autres                                               5 %           9 %            45 %
                        e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                           sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                           rieure à 50 %                                            5 %           9 %            45 %
                   IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                        du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à
                        18 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                           de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti
                           calculé en saccharose) :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                       5 %           9 %            45 %
                            2, autres                                               5 %           9 %            45 %
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                           le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                           supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :       * Λ®
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                       5 %           9 %            45 %
                            2, autres                                               5 %           9 %            45 %
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                           le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                           supérieure à 15 %                                        5 %           9 %            45 %
 ---pagebreak--- N0 L 28/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 2 . 73
                                                                                         Taux de l'élément fixe
 N° du tarif
  douanier                          Désignation des marchandises
  commun                                                                        Danemark    Royaume-Uni         Irlande
    21.07    F.  V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant
   (suite)          du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 % :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                        5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                         en saccharose) :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                              de 5 % d' amidon ou de fécule                        5 %           9 %            45 %
                         2 , autres                                                5 %           9 %             45 %
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                         le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                         supérieure à 5 %                                          5 %           9 %             45 %
                VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                     du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à
                     45 % :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                         5 % de saccharose (y compris le sucre inverti
                         calculé en saccharose) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                               5 % d'amidon ou de fécule                           5 %           9 %             45 %
                          2 , autres                                               5 %           9 %             45 %
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                         le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                          supérieure à 5 % et inférieure à 25 % :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins
                               de 5 % d'amidon ou de fécule                        5 %           9 %             45 %
                          2, autres                                                5 %           9 %             45 %
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                          sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supé­
                          rieure à 25 %                                             5 %           9 %            45 %
                VII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                     lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                          5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                          en saccharose) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                               de 5 % d'amidon ou de fécule                         5 %           9 %             45 %
                          2 , autres                                                5 %           9 %             45 %
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris
                          le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou
                           supérieure à 5 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d' amidon ou de fécule                       5 %           9 %             45 %
                           2, autres                                                5 %           9 %             45 %
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 28/29
                                                                                                 Taux de l' élément fixe
    N° du tarif
     douanier                            Désignation des marchandises
     commun                                                                             Danemark    Royaume-Uni           Irlande
      21.07     F. VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant
      (suite)               du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé
                                en saccharose)                                             5 %          9 %               45 %
                            b) autres                                                      5 %          9 %               45 %
                      IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                            du lait égale ou supérieure à 85 %                             5 %          9 %               45 %
      22.02     Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
                minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à
                l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n0 20.07 :
                B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                   du lait :
                      I. inférieure à 0,2 %                                               17%          10%            7,43 p/gallon
                     II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                  17 %         10 %           7,43 p/gallon
                   III. égale ou supérieure à 2 %                                         17%          10 %           7,43 p/gallon
      29.04     Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés, nitrés ,
                nitrosés :
                C. Polyalcools :
                     II . Mannitol                                                     exemption       23 %            exemption
                    III. Sorbitol :
                          a) en solution aqueuse :
                             1 . contenant du mannitol dans une proportion infé­
                                 rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa
                                 teneur en sorbitol                                    exemption       23 %            exemption
  -.
                             2 , autre                                                 exemption       23 %            exemption
                          b) autre :
                             1 , contenant du mannitol dans une proportion infé­
                                 rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur
                                 en sorbitol                                           exemption       23 %            exemption
                             2 , autre                                                 exemption       23 %            exemption
      35.05     Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles
                ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécules :
                A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                   6,9 %         10 %                2%
                B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , d' une teneur
                   en poids de ces matières :
                      I. inférieure à 25 %                                               6,9 %         10%                 2%
                     II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                 6,9 %         10%                 2 %
                   III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                  6,9 %         10%                 2%
                   IV. égale ou supérieure à 80 %                                        6,9 %         10%                 2%
 ---pagebreak--- N° L 28 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 2. 73
                                                                                          Taux de l'élément fixe
  N° du tarif
   douanier                         Désignation des marchandises
   commun                                                                        Danemark    Royaume-Uni          Irlande
    38.12     Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le
              mordançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile,
              l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries simi­
              laires :
              A. Parements préparés et apprêts préparés :
                  I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de
                     ces matières :
                     a) inférieure à 55 %                                        , 6%             8 %           exemption
                     b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %             6 %           8 %           exemption
                     c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %             6 %           8 %           exemption
                     d) égale ou supérieure à 83 %                                  6 %           8 %           exemption
 ---pagebreak--- 1 . 2. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 28 /31
                                                          ANNEXE 11
          Marchandises auxquelles s'applique l'élément fixe visé à l' article 1er paragraphe 1 deuxieme
          alinéa, selon des spécifications du tarif douanier commun et qui doivent être reprises par l'Irlande
          dans une annexe à son tarif douanier sous les positions et sous-positions du tarif douanier commun
             N° du tarif                                                                             Taux de
              douanier                             Désignation des marchandises                     l'élément
              commun                                                                                   fixe
           19.02            Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                            diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , ami­
                            dons , fécules ou extraits de malt , même additionnés de cacao
                            dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                 ex B       autres :
                            — préparations autres que celles contenant de l'extrait de malt,
                                les poudres à base d'œufs et les succédanés des œufs :
                                — édulcorées :
                                    — préparations pour l'alimentation des enfants ou pour
                                       usages diététiques :
                                       — contenant du lait déshydraté ou en poudre                  0,2 p/lb
                                       — autres                                                   exemption
                                — non édulcorées :
                                    — contenant du lait déshydraté ou en poudre :,
                                       — préparations (mélanges) contenant de la farine de
                                           froment pour la fabrication de gâteaux ou de pain        0,2 p /lb
                                       — autres                                                    0,2 p /lb
                                    — poudres pour la fabrication de poudings ou de glaces
                                       alimentaires                                                1,54 p /lb
                                    — autres , à l'exclusion des préparations incorporant du
                                       froment ou des produits du froment, ainsi que des
                                       préparations dans lesquelles les amandes constituent
                                       l'élément principal                                        exemption
           19.05            Produits à base de céréales obtenues par le soufflage ou le
                            grillage : « puffed rice », « corn-flakes » ou analogues :
                 ex C       autres :
                            — incorporant du froment ou des produits du froment :
                                — du type généralement employé pour l'alimentation des
                                    enfants ou pour usages diététiques :
                                    — édulcorés                                                      6,7 %
                                    — non édulcorés                                               exemption
           19.08            Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscui­
                            terie , même additionnés de cacao en toutes proportions :
                 ex B       autres :
                            — non édulcorés :
                                — biscuits et biscottes ne contenant pas de cacao                  1,12 p /lb
                                — autres :
                                    — ne contenant pas de cacao et n'incorporant pas de
                                       froment ni de produits du froment                          exemption
 ---pagebreak--- N° L 28/32                   Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 2 . 73
           N° du tarif                                                                       Taux de
            douanier                         Désignation des marchandises                    l'élément
            commun                                                                              fixe
            21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ail­
                       leurs , autres :
               ex D II autres
                       — non édulcorées                                                      0,9 p/lb
               ex F    autres :
                       — préparations contenant du lait déshydraté (à l'exclusion des
                          préparations édulcorées en poudres)                               0,09 p /lb
                       — poudres non édulcorées pour la fabrication des glaces ali­          1,2 p/lb
                          mentaires
                       — additifs consistant en un mélange d'un ou plusieurs pro­
                          duits chimiques avec un ou plusieurs produits comestibles ,
                          destinés à être utilisés comme améliorants et non pour
                          leurs propriétés nutritionnelles ou aromatiques                  exemption
                       — préparations autres que celles ci-dessus, à l'exclusion :
                          — des boissons non alcooliques destinées à être consommées
                               après dilution, fabriquées à partir de jus de cassis ou
                               d'extrait ou essence de jus de cassis ou contenant ces pro­
                               duits ,
                          — des préparations non édulcorées consistant en graisses
                               ou huiles végétales fixes obtenues par émulsion ,
                          — des poudres et gelées édulcorées ,
                          — des parties de plantes conditionnées pour être utilisées
                               comme légumes , non classées sous une autre position
                          — édulcorées                                                     exemption
                          — autres :
                               — n'incorporant pas de froment ni de produits de fro­
                                  ment                                                     exemption
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 28 /33
                                                               ANNEXE 111
                Taux de base de l'elément fixe visé à l'article 1 er paragraphe 2 deuxieme alinéa selon des spéci­
                fications du tarif douanier commun ou qui doivent, le cas échéant, être repris par l'Irlande
                dans une annexe à son tarif douanier sous les positions et sous-positions du tarif douanier
                                                                  commun
                                                                                         Taux de l'élément fixe applicable à l' importation :
    N0 du tarif                                                                                                           des autres pays
     douanier                           Désignation desjmarchandises                                                         de la zone
                                                                                              du
     commun                                                                                              du Canada          préférentielle
                                                                                       Royaume-Uni                                du
                                                                                                                          Commonwealth
         1                                            2                                        3               4                   5
    17.04          Sucreries sans cacao :
           B       Gommes à mâcher du genre « chewing gum »                                 8,3 %            8,3 %             16,6 %
           C       Préparation dite « chocolat blanc »                                    33,5 %           33,5 %             50,2 %
           D       autres                                                                 33,5 %           33,5 %             50,2 %
   18.06           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                   cacao :
           A       Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose         78,6 %            78,6 %             78,6 %
           B       Glaces de consommation                                                50,6 %            50,6 %             50,6 %
           C       Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et
                   leurs succédanés , fabriqués à partir de produits de substitution
                   du sucre                                                              50,6 %            50,6 %             50,6 %
           D       Non dénommés                                                          50,6 %            50,6 %             50,6 %
   19.01           Extraits de malt                                                      3,4 p/lb        11,4 p/lb
   19.02           Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                   diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , ami­
                   dons , fécules ou extraits de malt , même additionnés dé cacao
                   dans une porportion inférieure à 50 % en poids :
                   — contenant de l'extrait de malt :
                       — préparations (mélanges) contenant de la farine de fro­
                          ment pour la fabrication de gâteux ou de pain                 11,5 p/lb        11,5 p/lb
                      — autres                                                           3,4 p/lb        11,5 p/lb
                   — poudres à base d'œufs et succédanés des œufs , autres que
                      les préparations (mélanges) contenant de la farine de froment
                      pour la fabrication de gâteaux ou de pain                         5,2 p/lb
                   — préparations autres que celles ci-dessus :
                      — édulcorées :
                          — préparations pour l'alimentation des enfants ou pour
                             usages diététiques , contenant du lait déshydraté ou en
                             poudre                                                     0,06 p/lb
                          — autres :
                             — préparations (mélanges) contenant de la farine de
                                froment pour la fabrication de gâteaux ou de pain          13 %             13 %                26%
                             — autres                                                        3,9 %          13 %                26 %
 ---pagebreak--- N0 L 28/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 2. 73
                                                                                    Taux de l'élément fixe applicable à l'importation :
  N° du tarif                                                                                                        des autres pays
   douanier                         Désignation des marchandises                                                        de la zone
                                                                                        QU
   commun
                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                                    du Canada          préférentielle
                                                                                                                             du
                                                                                                                     Commonwealth
      1                                          2                                       3                4                   5
  19.02          — non édulcorées :
 (suite)             — contenant du lait déshydraté ou en poudre, autres
                         que les préparations (mélanges) contenant de la farine
                         de froment pour la fabrication de gâteaux ou de pain       0,6 p /lb
                     — poudres pour la fabrication de poudings ou de
                         glaces alimentaires                                       0,34 p/lb         1,15 p /lb         1,15 p/lb
                     — préparations dans lesquelles les amandes constituent
                         l'élément principal :
                         — préparations (mélanges) contenant de la farine de
                             froment pour la fabrication de gâteaux ou de pain      22,8 %            22,8 %             22,8 %
                         — autres                                                      7 %            22,8 %             22,8 %
                     — autres :
                         — préparations incorporant du froment ou des pro­
                             duits du froment                                       36,6 %            36,6 %               55 %
                         — autres                                                 exemption        exemption           exemption
  19.03       Pâtes alimentaires                                                     11,2 %           37,3 %
  19.04       Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre                 0,9 %
  19.05       Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le gril­
              lage : « puffed rice », «corn flakes » ou analogues :
         A    à base de maïs                                                        0,87 %
         B    à base de riz                                                         0,87 %
         C    autres :
              — incorporant du froment ou des produits du froment :
                 — du type généralement employé pour l'alimentation des
                     enfants ou pour usages diététiques :
                     — édulcorés                                                   0,17 p/lb         0,7 p/lb            0,7 p/lb
                     — non édulcorés                                                 8,7 %             29 %
                 — autres :
                      — édulcorés                                                  0,17 p/lb         0,7 p/lb            0,7 p/lb
                      — non édulcorés                                             exemption        exemption           exemption
  19.06       Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter, pâtes
              séchées de farine, d'amidon ou de fécule , en feuilles et pro­
              duits similaires :
              — hosties incorporant du froment ou des produits du fro­
                 ment                                                              1,12 p/lb         1,12 p/lb          1,12 p/lb
              — feuilles pour hosties , feuilles de riz et de matières amylacées
                 similaires                                                        3,6 p/cwt         12 p/cwt           12 p/cwt
              — autres :
                 — incorporant du froment ou des produits du froment                 4,2 %              14%
                 — autres                                                         exemption        exemption           exemption
  19.07       Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
              ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d'œufs , de matières
              grasses , de fromage ou de fruits :
         A    pain croustillant dit « Knäckebrot »                                    20%               20%                20 %
         C    pain au gluten pour diabétiques                                         9,3 %            9,3 %               14%
         D    autres                                                                  32 %              32%
 ---pagebreak--- 1 . 2. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 28/35
                                                                                            Taux de l'élément fixe applicable à l'importation :
   N° du tarif                                                                                                               des autres pays
    douanier                              Désignation des marchandises                                                          de la zone
                                                                                               du
    commun
                                                                                          Royaume-Uni
                                                                                                            du Canada          préférentielle
                                                                                                                                     du
                                                                                                                             Commonwealth
        1                                               2                                       3                 4                   5
   19.08            Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscui­
                    terie , même additionnés de cacao en toutes proportions :
          A         préparations dites « Pains d'épices » :
                    — contenant du cacao                                                     20 %              20 %                20 %
                    — autres                                                                1,8 p/lb         1,8 p/lb           3,6 p /lb
          B         autres :
                    — édulcorés :
                        — contenant du cacao                                                7,4 p/lb         7,4 p /lb          7,4 p/lb
                        — ne contenant pas de cacao :
                            — biscuits et biscottes                                         1,2 p/lb         1,2 p/lb           4,1 p/lb
                            — autres                                                        1,8 p/lb         1,8 p/lb           3,6 p/lb
                    — non édulcorés , ne contenant pas de cacao , incorporant du
                        froment ou des produits du froment (à l'exclusion des bis­
                        cuits et biscottes)                                                 30,6 %            30,6%                40 %
   21.06            Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles pré­
                    parées :
          A         levures naturelles vivantes :
            II      levures de panification                                              £ 0,432/cwt
   21.07            Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
          A         Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées          8 %            26,7 %
          B         Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies      12 %              40 %
          C         Glaces de consommation                                                   1,3 %
          D         Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimenta­
                  . tion des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :
            I       Yoghourts préparés :
               a)       — en poudre :
                            — édulcorés                                                     11,6 %            11,6 %             24,3 %
                            — autres                                                      0,87 p/lb         0,87 p/lb          0,87 p/lb
               b)      — autres :
                            — édulcorés                                                    0,17 p/lb         0,8 p/lb           0,8 p/lb
            II      autres                                                                 0,9 p/lb          0,9 p/lb           0,9 p/lb
 ---pagebreak--- N° L 28/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 2. 73
                                                                                         Taux de l'élément fixe applicable à l'importation :
   N° du tarif                                                                                                            des autres pays
    douanier                                Désignation des marchandises                                                     de la zone
                                                                                             du
     commun
                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                                         du Canada          préférentielle
                                                                                                                                 du
                                                                                                                          Commonwealth
        1                                                 2                                   3                4                  5
   21.07
  (suite)
          F          autres :
                     — boissons non alcooliques destinées à être consommées après
                        dilution , fabriquées à partir de jus de cassis ou d'extrait
                        ou essence de jus de cassis ou contenant ces produits              9 %               30 %
                     — poudres non édulcorées pour la fabrication de glaces alimen­
                        taires                                                         0,27 p/lb           0,9 p /lb          0,9 p/lb
                     — préparations non édulcorées consistant en graisses ou huiles
                        végétales fixes obtenues par émulsion                               8 %            26,7 %               40 %
                     — poudres et gelées édulcorées                                        15 %              15 %               30 %
                     — parties de plantes conditionnées pour être utilisées comme
                        légumes , non classées sous une autre position                      8 %             26,7 %              40 %
                     — préparations autres que celles ci-dessus ou reprises à l'ánnexe
                         II sous la même position
                         — non édulcorées
                             — incorporant du froment ou des produits du froment            9 %              30 %
                             — autres                                                   exemption        exemption          exemption
    35.05             Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles
                      ou torréfiés ; colles d' amidon ou de fécule                       0,6 % O
(l) Taux limité à 0,4 % pour les importations en provenance de l'Irlande du Nord .