CELEX: 31987R2835
Language: fr
Date: 1987-09-24
Title: Règlement (CEE) n 2835/87 de la Commission, du 23 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1705/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment dur

N0 L 271 /8                              Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 9 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2835/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 septembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1705/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                                     de la restitution à l'exportation de froment dur
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que lés mesures prévues au present règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2),
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les        L'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1705/87
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et   est modifié comme suit :
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment
son article 5,
                                                                      « 3.     L'adjudication est ouverte jusqu'au 17 décembre
                                                                      1987.»
considérant que le règlement (CEE) n° 1705/87 (4) de la
Commission a ouvert une adjudication de la restitution à
                                                                                              Article 2
l'exportation de froment dur ;
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun de prolonger cette adjudication ;                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
M JO n° L 159 du 19. 6. 1987, p. 12.