CELEX: 31988R2565
Language: fr
Date: 1988-08-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2565/88 de la Commission, du 16 août 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 229/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 8 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2565/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 août 1988
                      relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        générales de mobilisation dans la Communauté de
 vu le traite instituant la Communauté économique euro­              produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 péenne,                                                             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                     délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 paragraphe 1 point c),
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                             Article premier
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 des pàys et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                    cation .
 l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains pays et organismes bénéficiaires 2 245 tonnes de
 butter oil ;                                                                                    Article 2
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 229/ 11
                                                             ANNEXE I
                                                               LOT A
             1 . Action n° 844/88 (') — décision de la Commission du 8 juin 1988 .
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : Nicaragua.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Sr. Fransisco Guzman, Ministerio de Economía, ENILAC, contigua
                 restaurante Los Gauchos, PO Box 4412, Managua, Nicaragua (tél. : 2 44 47, télex 1032 ENILAC).
             5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 1.3.2).                                              '
             8. Quantité totale : 600 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes et Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (1.3.3 et 1.3.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACCIÓN N0 844/88 / ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACION DE LA COMUNIDAD
                 ECONÓMICA EUROPEA A NICARAGUA » et Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                 216 du 14 août 1987, page 8 (1.1.3.4).
            11 . Mode de mobilisation du< produit : achat du beurre auprès de :
                 — Service d'économie rurale,
                       113-115, rue de Hollerich,
                      L-Luxembourg
                 — OBEA (Office belge de l'économie et de l'agriculture)
                      rue de Trêves 82,
                       B- 1 040 Bruxelles
                      (tél. 2 30 17 40, télex 24076 + ).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Puerto Corinto.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 24 au 30 septembre 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : le 31 octobre 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 5 septembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 " au 15 octobre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 novembre 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 15 juillet 1988
                  fixée par le règlement (CEE) n0 2099/88 au Journal officiel des Communautés européennes n° L 184 du
                   15 juillet 1988 .
 ---pagebreak--- N° L 229/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 8 . 88
                                                                   LOT B      -
               1 . Actions n0* 828/88-829/88-832/88 (') — décision de la Commission des 15 avril 1987 et 16 mars 1988.
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex • 626675
                    WFP).                                                                                       v
               4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                     16 avril 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : voir annexe III.
               6. Produit à mobiliser : butter oil.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) («) Q (8) : à fabriquer à partir du beurre d'interven­
                    tion [JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.3.2)].
              8. Quantité totale : 1 045 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : lots B 1 , B 2 : 5 kg, lot B 3 : 20 kg, et Journal officiel des Commu­
                    nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (points 1.3.3 et 1.3.4).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et le Journal officiel des Communautés
                    européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 8 (point 1.1.3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de
                    Intervention Board for Agricultural Produce,
                    Fountain House,
                    2 Queens Walk,
                    Reading Berkshire
                    RGI 7 QW
                   [tél. : (734) 58 36 26, télex 84 75 1 1 + 1
                    Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
              . Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : lots B 1 , B 2 : du 15 au 30 septembre
                   1988 ; lot B3 : du 1 er au 20 novembre 1988 .
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                   le 5 septembre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : lots B 1 , B 2 : du 1 er au 15 octobre 1988 ; lot
                       B 3 : du 1 er au 20 novembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 15 juillet 1988,
                  fixee par le règlement (CEE) n0 2099/88 au Journal officiel des Communautés européennes n" L 184 du
                  15 juillet 1988 .
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 229/ 13
                                                               LOT C
              1 . Actions n05 423/88 à 426/88 (') — décision de la Commission du 16 mars 1988 .
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe III.
              6. Produit à mobiliser : butter oil.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) Q (8) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                  [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (1.3.1 et 1.3.2)].
              8. Quantité totale : 600 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 5 kg (9) et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                  n0 C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (1.3.3 et 1.3.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et le Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 8 (1.1.3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Bundesanstalt fur landwirtschaftliche
                  Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. 156 40, télex : 041 1727 + ).
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 10 octobre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                   le 5 septembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19 septembre 1988, à 12 heures ; .
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 20 octobre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 15 juillet 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 2099/88 (JO n0 L 184 du 15. 7. 1988).
 ---pagebreak--- N° L 229/ 14
                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 8 . 88
             Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            () À la demande du bénéficiaire, 1 adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                depassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                1 article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
            O Le règlement (CEE) n" 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
                restitution à 1 exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                au point 25 de la présente annexe.
           ( ) Certificat vétérinaire, délivré par un^ organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel qualifié,
                et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
           Ç) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                MM. de Keyzer & Schiitz BV,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 229/ 15
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                     — ANEXO II
            Numéro de la partida      Cantidad                    Nombre y direction del almacenista
              Partiets nummer         Maengde                      Lagerindehaverens navn og adresse
             Nummer der Partie         Mênge                      Name und Adresse des Lagerhalters
             Api0 |i.6ç Ttapttôcov     Tôvoi                    'Ovon-a icai ôicCSuvar) eva7to0r)Kei)toû
               Number of lot          Quantity                              Address of store
               Numéro du lot          Quantité                        Nom et adresse du stockeur
             Numéro délia partita     Quantità                      Nome e indirizzo del detentore
            Nummer van de partij    Hoeveelheid                   Naam en adres van de depothouder
               Numéro do lote        Quantidade                     Nome e direcçâo do armazenista
                       A             732 000 kg     — 173 950 kg :
                    844/88                             Luxfroid société coopérative
                                                       Zone industrielle
                                                       B-6798 Aubange
                                                    — 558 050 kg :
                                                       — 550 kg :
                                                           NV Stabilac
                                                           Brug Zuid 16
                                                           B-9880 Aalter
                                                       — 255 075 kg :
                                                           Luxfroid société coopérative
                                                           Zone industrielle
                                                           B-6798 Aubange
                                                       — 302 425 kg :
                                                           BVBA Denmar
                                                           Groot Veerle 15
                                                           B-2168 Brecht
                       B           1 306 250 kg     — 260 000 kg :
              828 /88 , 829/88 ,                       Western Ice and Cold Storage Co Ltd
                    832/88                             Eastleigh Cold Store
                                                       Boyatt Wood Industrial Estate
                                                       Eastleigh, Hampshire S05 4NT
                                                    — 134 000 kg :
                                                       Yorkshire Cold Stores Ltd
                                                       Warwick Cold Store
                                                       Budbrooke Road
                                                       Warwick WaTwickshire
                                                    — 419 975 kg :
                                                       Christian Salvesen (Cold Storage) Ltd
                                                       Townsend Drive
                                                       Attleborough Field Industrial Estate
                                                       Nuneaton
                                                       Warwickshire CV11 6TJ
                                                    — 198 000 kg :
                                                       Central Cold Storage Co Ltd
                                                       Leamore Lane
                                                       Bloxwich
                                                       Walsall, West Midlands W52 7QQ
                                                    — 294 275 kg :
                                                       Frank Idiens Cold Storage Ltd
                                                       Briar Close Cold Store
                                                       Worcester Road
                                                       Evesham
                                                       Worc'estershire WR11 4JT
 ---pagebreak--- N0 L 229/ 16
                                  Journal officiel des Communautés européennes                       18 . 8 . 88
             Numéro de la partida   Cantidad                    Nombre y direcciôn del almacenista
               Partiets nummer      Maengde                      Lagerindehaverens navn og adresse
              Nummer der Partie      Menge                      Name und Adresse des Lagerhalters
              AptO^ôç 7iaptlô(ov     Tôvoi
                                                              'Ovop.a kcu ôieûOuvCTT| evanoSr)KeuTOÛ
                Numbêr of lot       Quantity                              Address of store
               Numéro du lot        Quantité                        Nom et adresse du stockeur
             Numéro délia partita   Quanti tà                     Nome e indirizzo del detentore
            Nummer van de partij  Hoeveelheid
                                                                Naam en adres van de depothouder
               Numéro do lote     Quantidade                     Nome e direcçâo do armazenista
                       C           732 000 kg     — 619 750 kg :
             423/88 — 426/88                         Markt- & Kuhlhallen AG
                                                     Werk 22        Neukoelln
                                                     NiemetzstraCe 32-50
                                                     D- 1 000 Berlin 44
                                                  — 112 250 kg :
                                                     Frischdienst-Zentrale
                                                     Gustav Wilke
                                                     Gewerbehof 9
                                                     D- 1 000 Berlin 20
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L/229/ 17
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III -- ALLEGATO III —
                                                               BIJLAGE III — ANEXO III
   Désignation      Cantidad total
       de la         de la partida       Cantidades partiales     Beneficiario  Pais destinatario
                                            (en toneladas)                                                       Inscripcion en el embalaje
      partida       (en toneladas)
       Parti        Totalmaengde              Delmaengde
                         (i tons)                (i tons)           Modtager     Modtagerland                       Emballagens påtegning
  Bezeichnung       Gesamtmenge              Teilmengen
                       der Partie                                  Empfänger   Bestimmungsland                 Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                               (in Tonnen)
                     (in Tonnen)
XapaKxt|pio|iôç ZuvoA.ikt)    7toaÔTT|Ta MçpiKéÇ JIOa6TT)T£Ç
                    xrjç jiapxîôaç                                                   Xcbpa
 tt)ç naptîôaç                               (ae tôvouç)          àikcuoûxoç                                  'EvôeiÇrj em tt|ç cruaKeuaataç
                     (ctë tôvouç)                                                 npoopiCTjiou
        Lot        Total quantity         Partial quàntities                                                    Markings on the packaging
                      (in tonnes)             (in tonnes)          Beneficiary Recipient country
                   Quantité totale
   Désignation       de la partie        Quantités partielles     Bénéficiaire
   de la partie                               (en tonnes)                       Pays destinataire                Inscription sur l'emballage
                      (en tonnes)
                   Quantità totale
  Designazione       délia partita       Quantitativi parziali    Beneficiario Paese  destinatario
   délia partita                           (in tonnellate)                                                        Iscrizione sulfimballaggio
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding       van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                  Begunstigde
  van de parti)                                 (in ton)                       Bestemmingsland                 Aanduiding op de verpakking
                        (in ton)
   Designaçâo     Quantidade total       Quantidades parciais     Beneficiario  Pais destinatario                  Inscriçâo na embalagem
     da parte      (em toneladas)          (em toneladas)
        B 1               1 045                      45         WFP            Ecuador             Accion n0 828/88 / Ecuador 0277000 / Despa­
                                                                                  /
                                                                                                   chado por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                   Guayaquil
        B 2                                        400          WFP            Uganda              Action No 829/88 / Uganda 0332500 / Action
                                                                                                   of the World Food Programme / Mombasa in
                                                                                                   transit to Uganda
        B 3                                        600          WFP            Cuba                Accion n0 832/88 / Cuba 0270201 / Despachado
                                                                                                   por el Programa Mundial de Alimentos / La
                                                                                                   Habana
         C                  600                      60         Caritas G      Chile               Accion n0 423/88 / Manteca liquida / Chile /
                                                                                                   Caritas alemana / 80435 / Valparaiso / Donaciôn
                                                                                                   de la Comunidad Econômica Europea / Desti­
                                                                                                   nado a la distribuciôn gratuita
                                                     20         DKW            Nicaragua           Accion n0 424/88 / Manteca liquida / Nicaragua
                                                                                                   / DKW / 82309 / Managua via Corinto / Dona­
                                                                                                   ciôn de la Comunidad Econômica Europea /
                                                                                                   Destinado a la distribuciôn gratuita
                                                     85         DKW            Nicaragua           Accion n0 425/88 / Manteca liquida / Nicaragua
                                                                                                   / DKW / 82310 / Corinto / Donaciôn de la
                                                                                                   Comunidad Econômica Europea / Destinado a la
                                                                                                   distribuciôn gratuita
                                                   435          SOSO           Nicaragua           Accion n° 426/88 / Manteca liquida / Nicaragua
                                                                                                   / SOSO / 83901 / Juigalpa via Corinto / Dona­
                                                                                                   ciôn de la Comunidad Econômica Europea /
                                                                                                   Destinado a - la distribuciôn gratuita