CELEX: 31977R0060
Language: fr
Date: 1977-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 60/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 11 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                            14. 1 . 77
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 60/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 janvier 1977
                modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 éuropéenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ( !), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et                             Article premier
 notamment son article 18 paragraphe 5 première
 phrase,                                                       Les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
 considérant que les restitutions à l'exportation dans le      viande bovine, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 secteur de la viande bovine ont été fixées par le règle­      n0 3097/76, sont, pour les produits repris à l'annexe
 ment (CEE) n0 3097/76 (3) ;                                   du présent règlement, modifiées aux montants y figu­
                                                               rant .
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3097/76, aux
 données dont la Commission dispose actuellement,                                     Article 2
 conduit à modifier les restitutions à l'exportation pour
 les produits repris à l'annexe du présent règlement,          Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
 comme il est indiqué à ladite annexe ;                        1 977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 28 .
(3) JO n° L 348 du 18 . 12. 1976, p. 27.
 ---pagebreak--- 14. 1 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 11 / 11
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                              Montant
                      Numéro du tarif                                                                                     des restitutions
                     douanier commun
                                                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                            UC/ 100 kg
                                                                                                                            (poids net)
             ex 02.01 A II a) 2 dd)
                                     ex 22
                                                  Morceaux désossés à l'exception du flanchet et du
                                                  jarret :
                                                  — pour       les   exportations       à    destination      des
                                                       États-Unis                                                           41,00 (1)
                                                  — chaque morceau emballé individuellement,
                                                       pour les exporations à destination des pays
                                                       tiers européens (2), de la Jordanie, des pays
                                                       tiers riverains de la Méditerranée ou du golfe
                                                       Persique, des pays tiers de la Péninsule
                                                       arabique et de l'Afrique                                             82,00 (')
             (') Pour 1 Irlande et le Royaume-Uni le montant de la restitution, fixé ci-dessus, doit être diminué du montant compensatoire
                 conformément à l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181 /73 (JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 9).
           • (!) Au sens du présent règlement, sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 3 du
                 règlement (CEE) n» 192/75 (JO n» L 25 du 31 . I. 1975, p. 1)T "