CELEX: 31972R2717
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2717/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte 1971

N0 L 291 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12 . 72
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2717/72 DU CONSEIL
                                                   du 19 décembre 1972
               fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de
                                                      la récolte 1972
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          variétés de houblon ; que, pour une variété, l'aide
                                                                 doit être fixée à un niveau plus élevé que pour les
vu le traite instituant la Communauté économique                 autres ,
européenne, et notamment son article 43 ,
vu le règlement ( CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1971 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du houblon ( 1), et notam­
ment son article 12 paragraphe 5 ,                                                    Article premier
vu la proposition de la Commission,                              Pour la récolte 1971 , une aide est accordée aux pro­
                                                                 ducteurs de houblon des variétés Brewers Gold, Hal­
vu l' avis de l' Assemblée,                                      lertauer, Hersbrucker Spât, Huiler bitterer, Northern
                                                                 Brewer, Record, Spalter, Strisselspalt, Tardif de Bour­
considérant que l'article 12 du règlement (CEE) n°               gogne et Tettnanger.
1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux
producteurs de houblon permettant la réalisation                 Le montant de cette aide est fixé au niveau indiqué à
d'un revenu équitable ; que le montant de cette aide             l' annexe au présent règlement.
est fixé par hectare et différencié en fonction des
variétés, en tenant compte de la recette moyenne réa­
lisée comparée aux recettes moyennes réalisées pour
les récoltes précédentes, de la situation des marchés et                                 Article 2
de l'évolution des prix ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que l'examen des résultats de la récolte             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
1971 conduit à fixer une aide pour la plupart des                des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                        P. LARDINOIS
 (!) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
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                                             ANNEXE
            Montants de l'aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte 1971
                                 Variétés               Montants UC/hectare
                     Brewers Gold                              250
                     Hallertauer                               250
                     Hersbrucker Spät                          250
                     Hüller bitterer                           250
                     Northern Brewer                           250
                     Record                                    250
                     Spalter                                   250
                     Strisselspalt                             550
                     Tardif de Bourgogne                       250
                     Tettnanger                                250