CELEX: 32015D2008
Language: fr
Date: 2015-11-10 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/2008 du Conseil du 10 novembre 2015 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

11.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/69
            
         DÉCISION (PESC) 2015/2008 DU CONSEIL
   du 10 novembre 2015
   modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (1), prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               Le 16 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/915/PESC (3) modifiant la décision 2010/452/PESC, qui prorogeait la mission jusqu'au 14 décembre 2016 et prévoyait un montant de référence financière jusqu'au 14 décembre 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Un nouveau montant de référence financière devrait être prévu pour couvrir la période allant du 15 décembre 2015 au 14 décembre 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
               «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2015 et le 14 décembre 2016 est de 17 640 000 EUR.»
            
         
               2)
            
            
               à l'article 14, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le paragraphe suivant:
               «2.   L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUMM Georgia est ouverte sans restrictions. De plus, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUMM Georgia.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 15 décembre 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. GRAMEGNA
      
   
   
      (1)  Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 213 du 13.8.2010, p. 43).
   
      (2)  Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (JO L 248 du 17.9.2008, p. 26).
   
      (3)  Décision 2014/915/PESC du Conseil du 16 décembre 2014 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 360 du 17.12.2014, p. 56).