CELEX: 31973R2309
Language: fr
Date: 1973-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2309/73 de la Commission, du 24 août 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 237/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 8 . 73
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2309/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1973
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits
                                                         exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — l'aspect économique des exportations envisagées ;
EUROPÉENNES,
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe
vu le traité instituant la Communauté économique                     1 du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la
européenne,                                                          Communauté sont établis compte tenu des prix
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                   pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de
juin 1968 , portant organisation commune des                         l'exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                      étant établis compte tenu notamment :
latiers (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2> joint            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
au traité relatif à l' adhésion de nouveaux États mem­               b) des prix les plus favorables à l'importation, en
bres à la Communauté économique européenne et à                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                       destination,
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                   c) des prix à la production constatés dans les pays
son article 17 paragraphe 4,                                              tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
vu l' avis du Comité monétaire,                                           subventions accordées par ces pays,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                     nauté ;
commerce international des produits visés à l'article
1er dudit règlement et les prix de ces produits                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
dans la Communauté peut être couverte par une                        ( CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial
restitution à l'exportation ;                                        ou les exigences spécifiques de certains marchés
                                                                     peuvent rendre nécessaire la différenciation de la
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                    restitution pour les produits visés à l'article 1er du
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans                 règlement ( CEE) n° . 804/68 suivant leur destina­
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles              tion ;
générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et aux critères de fixation de leur
 montant (4), modifié par le règlement ( CEE) n0                     considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 2429/72 (5), les restitutions pour les produits visés à             ( CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits
l'article 1 er du règlement ( CEE) n0 804/68 ,                       pour lesquels il est accordé une restitution à
exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en                l'exportation et le montant de cette restitution sont
considération :                                                      fixés au moins une fois toutes les quatre semaines ;
                                                                     que, toutefois, le montant de la restitution peut être
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le              maintenu au même niveau pendant plus de quatre
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  semaines ;
     prix du lait et des produits laitiers et les
     disponibilités ainsi que, dans le commerce                      considérant que, aux termes de l'article 2 du
     international, en ce qui concerne les prix du lait               règlement (CEE) n° 1098768 de la Commission, du
     et des produits laitiers,                                        27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
-- les frais de commercialisation et les frais de                     pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
     transport les plus favorables à partir du marché                 lait et des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu
     de la Communauté jusqu'aux ports ou autres                      par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
     lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que                 veaux États membres à la Communauté économique
     les frais d'approche jusqu'aux pays de destina­                 européenne et à la Communauté européenne de
      tion ,                                                         l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 22 janvier
  — les objectifs de l'organisation commune des                       1972, la restitution accordée pour les produits re­
     marchés dans le secteur du lait et des produits                 levant de la sous-position 04.02 B est égale à la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une                  somme de deux éléments, dont l'un est destiné à
     situation équilibrée et un développement naturel                tenir compte de la quantité de produits laitiers et
      sur le plan des prix et des échanges,                           l' autre est destiné à tenir compte de la quantité de
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché                 saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
     de la Communauté,
                                                                      n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit
 (») JO n° 1-148 du 28. 6. 1968, p. 13 .                              à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées
                                                                      dans la Communauté ;
 SJO no L 73 du 27.3. 1972, p. 14.
     JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
     TO n® L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .
 (•) JO n» L 264. du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                           («) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
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considérant que, pour les produits relevant de la                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
sous-position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
égale à 9,5 %, le premier élément susvisé est fixé                   constaté pendant une période déterminée, par
pour 100 kg de produit entier ; que pour les autres                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
produits de la sous-position 04.02 B cet élément est                 à l'alinéa précédent ;
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que            considérant que l'application de ces règles à la
ce montant de base est égal à la restitution à fixer             situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
pour 1 kilogramme de produits laitiers contenus dans             et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
le produit entier ;                                              produits dans la Communauté et sur le marché
                                                                 mondial, conduit à fixer la restitution pour les
considérant que le deuxième élément est calculé en               produits et les montants repris à l'annexe ;
multipliant par la teneur en saccharose du produit
entier le montant de base de la restitution valable le           considérant que le Comité de gestion pour le lait
jour de l'exportation pour les produits visés à                  et les produits laitiers n'a pas formulé son avis dans
l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement                  le délai imparti par son président,
n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,
portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le             A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
règlement ( CEE) n° 1928/73 (2) ;
                                                                                      Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Les restitutions visées à l'article 17 du règle­
normal du régime des restitutions, il convient de                ment (CEE) n0 ' 804/68 , pour les produits en l'état,
retenir pour le calcul de' ces dernières :                       sont fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 27 août
     sur leur parité effective,                                   1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 août 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 f*) JO n° 301 du 18. 12. 1967, p. i
 (») JO no L 199 du 19 . 7. 1973, o. 7.
 ---pagebreak---  N0 L 237/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                       25 . 8 . 73
                                                                  ANNEXE
                                                                                                               Montant,
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif
                                                                                                     Code     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00       2,47
                        b ) autres                                                                 0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 % :                                             0130 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                       2,00
                                       — les autres destinations                                                 2,42
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                       2.54
                                       — les autres destinations                                                 3.64
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       pour les exportations vers :                                0130 31
                                       — les pays proches de la Communauté                                       3,57
                                      — Porto Rico et les Bahamas                                                6,60
                                       — les autres destinations                                                 5,35
                            2, supérieure à 4 %                                                   0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                              3.55
                                — les autres destinations                                                       4,65
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0150 10        1,59
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                0150 21       2,40
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31       2,40
                           2, supérieure à 4 %                                                    0160 00       2,40
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                     0200 10      14,81
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %      020020      24,18
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                   39%                                                            0300 10     29,61
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %      0300 20     58,40
 ---pagebreak---  25 . 8 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 237/ 15
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                     indication)
04.01           III. supérieure à 45 %> :
(suite)
                      (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68%             0400 11       61,89
                      (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %>                    0400 21       92,50
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %> :
                               (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 1 kg                                                              0620 10       16,00
                               (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                      supérieur à 1 kg                                                    0620 15       16,00
                               ( cc) autres                                                               0620 21
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 % :
                                      ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                              égal à 1 kg                                                 0720 11      16,00
                                      (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                                  0720 15       16,00
                                       (333 ) autres                                                     0720 17
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à         11 %
                                      et inférieure ou égale à 17 %                                       0720 20      31,24
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à         17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30       38,86
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à         25 %   0720 40       49,00
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              0820 00       50,86
                         4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou       égale
                                     à 41 %                                                              0920 10      52,10
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0920 20      62,34
                     b) autres, d'une teneur en poids de, matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                               1020 00
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                              1120 10
                              (bb) d'une teneur en         poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou      égale à 17 %                                  1120 20      31,24
                              (cc) d'une teneur en        poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou     égale à 25 %                                   1120 30      38,86
                              (dd) d'une teneur en         poids de matières grasses supérieure à 25 %   1120 40      49,00
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               1220 00      50,86
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41%                                                               1320 10      52,10
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            1320 20      62,34
 ---pagebreak---  N° L 237/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                       25 . 8 . 73
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                           Code     UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                                                                                    1420 11       8,15
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %
                                                                                                    1420 21      14,38
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                            2 , autres                                                              1520 00      16,52
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11       8,15
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4%
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21      14,38
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30      16,52
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40      14,81
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        21 % et inférieure ou égale à 39 %                          1620 50     29,61
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        39 %                                                        1620 60     53,80
                            2, supérieure à 45 %                                                    1720 00     61,89
            B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00  0,1600 (*)
                                                                                                                par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                            2320 10  0,1600 (*)
                                                                                                                par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à    2320 20
                                            11 % et inférieure ou égale à 17 % :                             0,3124 W
                                                                                                                par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à    2320 30
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 % :                             0,3886 (*)
                                                                                                                par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à    2320 40  0,4900 (*)
                                            25 % :
                                                                                                                par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                            2420 10  0,5086 (*)
                                                                                                                par kg
                                     ( 22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %                                                    2420 20  0,6234 (»)
                                                                                                                pat kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                     2520 00      - J'*
                                                                                                                pu kg
 ---pagebreak---  25 . 8 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 237/ 17
                                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif
                                                                                                         Code
                                                                                                                  UC/ 100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.02                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                              2620 10        -     C)
                                                                                                                     par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale à 17 %                        2620 20   0,3124
                                                                                                                     par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,3886 (*)
                                                                                                                     par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                       2620 40   0,4900 (!)
                                                                                                                     par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                               2720 10   0,5086 (»)
                                                                                                                     par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %                                                       2720 20   0,6234 (»)
                                                                                                                     par kg
                 ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur e poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                     égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10  7,27       (*)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                     2810 20 17,84       («)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids :                                                2910 70   7,27      (»)
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75  17,84        «
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                        2910 80   0,1481 (*)
                                                                                                                    par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2961 H
                                                                                                                   par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                 2910 90   0,5380 (*)
                                                                                                                   par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                              3010 00   0,6189 (*)
                                                                                                                   par kg
  04.03      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                   3110 05
                          pour des exportations vers :
                          — le Canada, la zone E (4 ) et le Mexique                                                60,50
                          — les autres destinations                                                                90,70
 ---pagebreak---  N° L 237/18                            Journal officiel des Communautés européennes                         25. 8 . 73
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tari/
  douanier                                    Désignation des marchandises                          Code     UC/100 kg
  commun
                                                                                                             poids net
                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.03
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                  et inférieure à 80 %                                                     3110 16
                         pour des exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4) et le Mexique                                              76,10
                         — les autres destinations                                                            114,10
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %                                                     3110 22
                         pour des exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4) et le Mexique                                              78,05
                         — les autres destinations                                                            117,10
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %       3110 32
                         pour des exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4) et le Mexique                                              80,00
                         — les autres destinations                                                           120,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                               3210 10
                         pour des exportations vers :
                         — le Canada, la zone E X4) et le Mexique                                              80,00
                         — les autres destinations                                                           120,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                        3210 20
                         pour des exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4) et le Mexique                                              100,00
                         — les autres destinations                                                            148,00
04.04       Fromages et caillebotte
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                      3800 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D
                                                                                                                13,80
                       — le Liechtenstein et la Suisse
                       — l'Autriche                                                                            29,80
                       — les autres destinations                                                               61,76
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00      50,47
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                  la matière sèche :                                              4410 10
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone D
                                       — la Suisse                                                             14,00
                                       — les autres destinations                                               22,28
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D
                                              — la Suisse                                                      14,00
                                              — les autres destinations                                        22,28
 ---pagebreak---  25 . 8 . 73                 Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 237/ 19
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication}
04.04                       (22) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
(suite)
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D
                                    — la Suisse                                                    20,00
                                   — les autres destinations                                       31,66
                     (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                            grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D
                                   — la Suisse                                                     14,00
                                   — les autres destinations                                      22,28
                           (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       441050
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D
                                   — la Suisse                                                    20,00
                                   — les autres destinations                                      31,66
                           (33 ) égale ou supérieure à 40 %
                                   pour les exportations vers :                      4410 60
                                   — la zone D
                                   — la Suisse                                                    26,70
                                   — les autres destinations                                     51,70
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D
                          — la Suisse                                                             14,00
                          — les autres destinations                                              22,28
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D
                         — la Suisse                                                             20,00
                         — les autres destinations                                               31,66
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                         — la Suisse                                                            26,70
                         — les autres destinations                                              51,70
                   (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         (1 1 ) inférieure à 55 %                                   4510 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D
                                  — la Suisse                                                   26,70
                                  — les autres destinations                                     51,70
 ---pagebreak--- N° L 237/20                         Journal officiel des Communautés européennes                        25 . 8 . 73
                                                                                                         Montant
  Numéro                                                                                             de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
  douanier                               Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                        poids net
  commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                       indication)
04.04                                (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
(suite)
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D
                    '                     — la Suisse                                                     31,00
                                          — les autres destinations                                       59,93
                   b) supérieure à 36 %                                                      4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D
                      — la Suisse                                                                         31,00
                      — les autres destinations                                                           59,93
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11      67,93
                           (2) Fiore Sardo , Pecorino                                        4710 16      82,93
                           (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                   4710 21      67,93
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % :
                                                                                             4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D
                                   — la Suisse                                                             12,00
                                   — la zone E (4)                                                         50,00
                                   — les autres destinations                                              58,08
                            ex 2. Tilsit et Butterkäse, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche :
                                   ex aa) supérieure à 39 % et inférieure ou égale à 48 % :
                                           ( 11 ) Tilsit :                                   4922 10
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D
                                                  — la zone E (4 )                                         45,00
                                                  —■ la Suisse                                              1,00
                                                  — les autres destinations                               54,70
                                           ( 22 ) Butterkäse :                               4922 20
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D
                                                  — la zone E (4)                                          43,00
                                                  — la Suisse                                               1,00
                                                  — les autres destinations                               49,81
 ---pagebreak---  25 . 8 . 73         Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 237/21
                                                                                         Montant
   Numéro                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                             UC/100 kg
  douanier                 Désignation des marchandises                        Code
                                                                                        poids net
  commun                                                                               (sauf autre
                                                                                       indication)
04.04                  bb) supérieure à 48 %> :
(suite)
                            (11 ) Tilsit                                     5022 10
                            (22) Butterkäse                                  5022 20
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone Ô
                                  — la zone E (4)                                         43,00
                                  —■ la Suisse                                              1,00
                                  — les autres destinations                               49,81
             ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                   matière sèche :
                   (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                         égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                         pour les exportations vers :
                         — la zone E (4)                                                  35,00
                         — les autres destinations                                        26,73
                   (bb) égale ou supérieure à 5 %>, et inférieure à 19 % et
                         d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                         32 % en poids                                       5120 15      37,18
                   (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                         d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                         grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                         pour les exportations vers :
                         — la Suisse
                                                                                           1,00
                         — les autres destinations
                                                                                          41,81
                   (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                         (11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5120 31
                                pour les exportations vers :
                               — la Suisse
                                                                                           1,00
                               — les autres destinations
                                                                                         54,38
                         (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                               Havarti , Maribo, Samsø                       5120 43
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D
                               — la zone E (4)                                           45,00
                               — la Suisse                                                 1,00
                               — les autres destinations                                 54,70
                        (33) Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-
                               Paulin, Taleggio                              5120 53
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D
                               — la zone E (4)                                           43,00
                               — la Suisse                                                 1,00
                               — les autres destinations                                 49,81
 ---pagebreak---  N° L 237/22                              Journal officiel des Communautés européennes                           25. 8 . 73
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif
                                                                                                       Code     UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                      poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04                                        (44) Cantal, Colby, Monterey                            5120 57
(suite)                                            pour les exportations vers :
                                                   — la zone D
                                                   — la zone E (4)                                                50,00
                                                   — la Suisse                                                      1,00
                                                   — les autres destinations                                      54,70
                                             (55 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                                    matière non grasse :
                                                    (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                            à 52 %                                   5120 62
                                                            pour les exportations vers :
                                                            — la Suisse                                             1,00
                                                            — les autres destinations                             54,38
                                                    ( bbb ) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                            à 62 %                                   5120 72
                                                            pour les exportations vers :
                                                            — la zone D
                                                           — la zone E (4)                                        45,00
                                                            — la Suisse                                             1,00
                                                            — les autres destinations                             54,70
                   II. non dénommés :
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                                grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                a 5 % en poids                                                       5310 00      50,50
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélanges avec d' autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à . 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                              ( aa) inférieure à 30 %                                                5700 11
                              (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                   5700 21
                              (cc)   égale ou supérieure       à 40 % et inférieure à 50 %           5700 31
                              (dd)   égale ou supérieure       à 50 % et inférieure à 60 %           5700 40
                              (ee)  égale ou supérieure       à 60 % et inférieure à 70 %            5700 50
                              (ff)  égale ou supérieure à     70 %                                   5700 60
 ---pagebreak---    25 . 8 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 237/23
                                                                                                                                           Montant
     Numéro                                                                                                                            de la restitution
      du tarif                                                                                                                            UC/ 100 kg
     douanier                                         Désignation des marchandises                                               Code
                                                                                                                                           poids net
     commun
                                                                                                                                          [sauf autre
                                                                                                                                          indication )
  23.07                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
  (suite)                            75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                     de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                     ( aa ) inférieure à 30 %                                                                  5800 11
                                     (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                      5800 21
                                     (cc)    égale ou  supérieure    à  40 %   et  inférieure     à  50 %                      5800 30
                                     (dd)   égale  ou  supérieure    à 50 %    et  inférieure     à  60 %                      5800 40
                                     (ee)   égale  ou  supérieure   à  60 %   et  inférieure     à   70 %                      5800 50
                                     (ff)   égale  ou supérieure    à  70 %   et  inférieure     à   75 %                      5800 60
                                     (gg)   égale  ou  supérieure   à  75 %   et  inférieure     à   80 %                      5800 70
                                     (hh )  égale  ou  supérieure    à  80 %                                                   5800 80
                          II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900 10
                               (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                           5900 20
                              (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                             5900 30
                              (d ) égale ou supérieure à 80 %>                                                                5900 40
 (') Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
 (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131 ).
(4) Zone E = territoires des Etats-Unis d' Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche ,
         le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destina lions visées à l'article 2 du règlement n0 1041 /67/CEE .
         Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .