CELEX: 
Language: fr
Date: 2000-04-04 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000)

4.4.2000          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                           L 83/35
                                                                RECTIFICATIFS
         Rectificatif au règlement (CEE) no 3089/93 du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE)
         no 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)
                                («Journal officiel des Communautés européennes» L 278 du 11 novembre 1993)
         Page 6, à l'article 1er, point 6, quatrième ligne:
         au lieu de: «…en vertu des articles 3, 4, 5 et 6 ne s'appliquent…»,
         lire:        «…en vertu des articles 3 et 4 à 6 ne s'appliquent…».
         Rectificatif au règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et
                        conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
                                («Journal officiel des Communautés européennes» L 337 du 30 décembre 1999)
         Page 27, à l'annexe IV, tableau 1, dans le titre de la première colonne et dans les six lignes de la deuxième colonne «EUR»:
         remplacer «(TB)» par «(GT)» et «/TB» par «/GT».
         Rectificatif au règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des
                               marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
                                   («Journal officiel des Communautés européennes» L 17 du 21 janvier 2000)
         Page 37, à l'article 21, paragraphe 3, point a) i), première ligne:
         au lieu de: «à 87,5 % du prix de retrait…»,
         lire:        «à 85 % du prix de retrait…».