CELEX: 31990R2151
Language: fr
Date: 1990-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2151/90 de la Commission, du 26 juillet 1990, fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole

N   L 200 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 7. 90
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2151/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 juillet 1990
                   fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires
                             monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­
 EUROPÉENNES,                                                             ment (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission, du
                                                                          11 novembre 1985 , portant modalités d'application du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la
péenne,                                                                   valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
                                                                          appliquer dans le cadre de la politique agricole
vu le règlement (CEE) n0 1677/ 85 du Conseil, du 11                       commune (*), modifié en dernier lieu par le règlement
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                     (CEE) n° 2300/ 89 (10), les taux retenus pour fixer ou, le
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu              cas échéant, modifier les montants compensatoires
par le règlement (CEE) n° 1889 / 87 (2), et notamment                     monétaires sont utilisés pour la conversion en écus des
son article 9 paragraphe 2,                                               montants se rapportant aux données du marché mondial
                                                                          et exprimés en monnaie nationale d'un État membre ;
vu le règlement (CEE) n° 3578 / 88 de la Commission, du                   que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application                ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil ("), modifié en
du régime du démantèlement automatique des montants                       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1636/ 87 ("), ces
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en                        taux sont également utilisés pour la conversion de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1848 /90 (4),                      certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
                                                                          faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                           Article premier
n° 2150/90 (6), sur la base des taux pivots et, pour                      Les taux de conversion retenus pour fixer, ou le cas
certains États membres, sur la base des cours de change                   échéant modifier, les montants compensatoires moné­
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                 taires, visés à l'article 3 bis du règlement (CEE)
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                    n° 3152/ 85, sont indiqués à l'annexe.
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (7)> modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                             Article 2
n° 3672 / 89 (8);                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1990 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
C)  JO  n° L 164 du   24. 6. 1985 , p. 6.
(2) JO  n° L 182 du   3 . 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0- L 312 du  18 . 11 . 1988, p. 16.
(4) JO  n° L 168 du   30. 6. 1990, p. 34 .
(') JO  n° L 122 du   14. 5 . 1990, p. 1 .                                 C) JO  n"  L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                             H    JO  n°  L 220  du 29.  7. 1989, p. 8 .
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                   (")  JO   n° L 164  du 24.  6. 1985, p. 1 .
(') JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                                 (")  JO   n° L 153  du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                               N L 200 /43
                                                         ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                      pour certains montants dans le secteur agricole
                                100 Lit                  1 £                 1 £ Irl           1 écu
              FB / Flux         2,75662               61,2298              55,2545           48,2868
                Dkr             0,509804              11,3237              10,2187            8,93008
                DM              0433651                2,96866              2,67895           2,34113
                 FF             0,448248               9,95647              8,98483           7,85183
                  FI            0,150591               3,34491              3,01849           2,63785
                £ Irl           0,0498895              1,10814                 —
                                                                                              0,873900
                  £             0,0450210                —
                                                                            0,902410          0,788616
                 Lit               —
                                                   2 221,20             2 004,43          1 751,67
                DR             13,1259               291,551              263,099           229,922
                 Esc           11,7765               261,579              236,051           206,285
                 Pta             8,21576             182,488              164,679           143,913