CELEX: 32000R1644
Language: fr
Date: 2000-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1644/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

27.7.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      L 189/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1644/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 juillet 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour
                                                 o
                              l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1510/2000 de la Commission (2), et notamment son article 5,                                         Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                          Le paragraphe 3 de l'article 5 du règlement (CE) no 1490/2000
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                 o                                 3      est remplacé par le texte suivant:
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                  «3.    La dernière adjudication partielle expire le 28
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise            septembre 2000, à 9 heures (heure de Bruxelles).»
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.
                                                                                                      Article 2
(2)     Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière
        adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        règlement (CE) no 1490/2000 de la Commission (5).                 au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  174 du 13.7.2000, p. 11.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  168 du 8.7.2000, p. 5.