CELEX: 31988R0206
Language: fr
Date: 1988-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 206/88 de la Commission, du 25 janvier 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 20/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                26. 1 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 206/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 janvier 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        montant de base du prelevement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                         certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                      en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 , du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article
 16 paragraphe 8 ,                                                    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             point d) du règlement (CEE) ii° 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            nexe du règlement (CEE) n0 4035/87 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 4035/87 de la                     fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement              présent règlement.
(CEE) n0 192/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 4035/87 aux données dont la
Commission      a   connaissance      conduit    à  modifier le       Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n» L 377 du 31 . 12. 1987,   p. 1 .
0   JO  n0 L 378 du 31 . 12. 1987,   p. 72.
(4) JO  n0 L 19 du 23. 1 . 1988, p.  35.
 ---pagebreak--- 26. 1 . 88                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 20/27
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 janvier 1988, modifiant les prélèvements à l'impor­
                     tation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en Écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement ,
              Code NC                      en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
             1702 20 10                                0,4837
             1702 20 90                                 0,4837
             1702 30 10              \                                                       59,75
             1702 40 10              II                                                      59,75
             1702 60 10              |                                      \                59,75
             1702 60 90                                 0,4837
             1702 90 30              II                                                      59,75
             1702 90 60                                 0,4837
             1702 90 71                                 0,4837
             1702 90 90                                 0,4837              l
            2106 90 30               \                                      |                59,75
            2106 90 59                                  0,4837