CELEX: 31975R1969
Language: fr
Date: 1975-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1969/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 7 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 200/23
                                REGLEMENT (CEE) N<> 1969/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juillet 1975
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tion applicable aux produits transformés a base de cé­
EUROPÉENNES,                                                          réales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement
                                                                      pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
vu le traité instituant la Communauté économique                      base de céréales (7), modifié par le règlement (CEE) n0
européenne,                                                            3 1 03 /74 (8) le prélèvement ainsi déterminé après addi­
                                                                      tion de l'élément fixe, en. principe valable pour un
                                                                       mois, est modifié lorsque le prélèvement applicable
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       aux produits de base s'écarte de la moyenne des prélè­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   vements évaluée comme il est dit ci-dessus, de plus de
dans le secteur des céréales ( J ), modifié en dernier lieu           0,25 unité de compte pour 100 kg ;
par le règlement (CEE) n0 6 65175 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                      considérant que, pour certains produits transformes, le
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­                  prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
let 1967, portant organisation commune du marché                      titution à la production accordée pour les produits de
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                  base, en vue de leur transformation , conformément à
(CEE) n° 476/75 (4), et notamment son article 12 para­                 l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/68 et à l'article
graphe 4,                                                              2 du règlement (CEE) n 0 1579/74 ; que le règlement
                                                                      (CEE) n0 1921 /75 (9) a prévu certaines mesures transi­
vu l'avis du comité monétaire,                                         toires pour les produits amylacés ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer                  considérant que 1 élément fixe du prélèvement a été
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                   arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
produits transformés à base de céréales et de riz sont
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
n0 120/67/ CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­
glement n0 359/ 67/CEE ; que l'incidence, sur leur                    considerant que, afin de tenir compte des interets des
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                  États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2               pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
du règlement (CEE) n0 1052/ 68 du Conseil, du 23 juil­                égard doit être diminué, pour certains produits trans­
let 1968 , relatif au régime d'importation et d'exporta­               formés à base de céréales, du montant de l'élément
tion des produits transformés à base de céréales et de                 fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
riz (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                      tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
n0 980/75 (6), par la moyenne des prélèvements appli­
cables à ces produits de base les vingt-cinq premiers                  règlement (CEE) n° 1599/75 du Conseil , du 24 juin
jours du mois précédant celui de l'importation ; que                   1975, relatif au régime applicable à certains produits
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                   agricoles et transformés, originaires des États
des produits de base en cause en vigueur le mois de                   d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des pays et
l'exportation, est calculée en fonction de la quantité                 territoires d'outre-mer) ( l0) ;
de produits de base considérée comme étant entrée
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­
duit concurrent servant de référence pour les produits                considérant que, à partir de 1 entrée en vigueur du pro­
transformés ne contenant pas de céréales ;                            tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
                                                                       prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
considérant que, en application du règlement (CEE)                     nexe du règlement (CEE) n 0 1052/68 sous la position
n° 1579/74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif                tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
aux modalités de calcul du prélèvement à l' importa­                  ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
                                                                      tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                      le cadre du GATT ;
 ') JO    n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
 2) JO    n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14 .
 3) JO    n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .                             ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 4) JO    n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .                            (8 ) JO n° L 331 du U. 12 . 1974, p. 7 .
 5) JO    n» L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .                          H JO n " L 195 du 26. 7. 1975, p. 25.
 6) JO    n° L 95 du 17 . 4. 1975 , p. 1 .                            ( I0) JO n° L 166 du 28 . 6. 1975, p. 67.
 ---pagebreak--- N0 L 200/ 24                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 7 . 75
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de l' importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             n0 120/67/ CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                     Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
tarif douanier commun ,                                       1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1975 .
                                                                       Pur la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak---   31 . 7. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 200/25
                                                              ANNEXE
                                                                                                    Prélèvements en. UC /1 000 kg
        Numéro tarifaire
                                                 Nomenclature i libellé simplifié                   Pays tiers         ACP ou
                                                                                                 ( sauf ACP ou        PTOM (*)
                                                                                                    PTOM ) (*)
  37.06 A                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                7,83 ( 1 )      '6,33 ( i )(«)
                          tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                          patates douces
  11.01 C                 Farine d'orge (*)                                                           83,30              78,30
  11.01 D                 Farine d'avoine (*)                                                         68,70              63,70
  11.01 E I               Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses inférieure ou             48,49              43,49
                          égale à 1,5 % en poids (*)
  11.01 El !              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à               27,14              24,64
                          1,5 % en poids (')
  11.01 F                 Farine de riz (*)                                                             2,50               0
  11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                      37,90             32,90
  11.01 H                 Farine de millet ( 2 )                                                      10,71               8,21
  11.01 I J               Farine d' alpiste (2)                                                        2,50                0
  11.01 K                 Farine de sorgho (*)                                                        42,33             39,83
 11 . 0 i L               Farine de céréales autres que de froment ( blé), de méteil, de seigle,       2,50                0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                         ou de sorgho (l)
 11.02 A II              Gruaux et semoules de seigle (')                                            97,11              92,11
 11.02 A III             Gruaux et semoules d'orge (*)                                                83,30             78,30
 11.02 A IV              Gruaux et semoules d'avoine (*)                                             68,70              63,70
 11.02 A V a ) 1         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                48,49             43,49
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                         brasserie (*)
1 1.02 A V a ) 2         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                48,49             43,49
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                         la brasserie ( 2 )
 1 1.02 A V b )          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                27,14             24,64
                         supérieure à 1,5 % en poids (*)
1 1.02 A VI              Gruaux et semoules de riz (f)                                                 2,50               0
11.02 A VII              Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                          37,90             32,90
11.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet {*)                                            10,71               8,21
 ---pagebreak--- N° L 200/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7. 75
                                                                                                  Prélèvements en UC/ 1 000 kg
      Numéro tarifaire                           Nomenclature à libellé simplifié                 Pays tiers        ACP ou
                                                                                               ( sauf ACP ou       PTOM (*)
                                                                                                  PTOM ) O
11.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgho (*)                                           42,33           39,83
11.02 A X                Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               2,50              0
                         méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                         millet ou de sorgho (*)
11.02 B I a ) I          Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                            72,10            69,60
11.02 B I a ) 2 aa )     Avoine épointée                                                            38,60            36,10
1 1.02 B I a ) 2 bb )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                          66,20            63,70
1 1.02 B I a ) 3         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                       31,75            29,25
f 1 .02 B I a) 4         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                         15,38            12,88
11.02 B I b ) 1          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )           72,10            69,60
                         d'orge (2)
1 1.02 B I b ) 2         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )            66,20           63,70
                         d'avoine (*)
1 1.02 B I b ) 3         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )            31,75           29,25
                         de sarrasin (*)
Il .02 B I b) 4          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de          15,38            12,88
                         millet (2)
 1 1.02 B II a )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             61,25            58,75
                         de froment (blé) (*)
 11.02 B II b)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             70,56            68,06
                         de seigle (*)
 11.02 B II c)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             41,16            38,66
                         de maïs (l)
  11.02 B II d)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             64,98            62,48
                         de sorgho (*)
  1 1.02 B II e)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              2,50              0
                         de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                         d' avoine, de sarrasin , de millet ou de sorgho (*)
  11.02 C I               Grains de froment (blé) perlés (f)                                         73,17            70,67
  11.02 C II              Grains de seigle perlés (*)                                                84,37            81,87
  11.02 C III             Grains d'orge perlés (')                                                  113,75           108,75
  11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (*)                                                 59,12            56,62
   11.02 C V              Grains de maïs perlés (f)                                                   41,16           38,66
   11.02 C VI             Grains de sarrasin perlés (*)                                               31,75           29,25
   11.02 C VII         j  Grains de millet perlés (*)                                                 15,38            12,88
   11.02 C VIII           Grains perlés de sorgho (*)                                                 64,98           62,48
                       j
   11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,            2,50               0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (•)
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 200/27
\                                                                                              Prélèvements en UC/ 1 000 kg
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers        ACP ou
                                                                                            ( sauf ACP ou       PTOM n
                                                                                               PTOM ) n
1 1 02 D I            Grains de froment ( blé ), seulement concassés (*)                         47,55           45,05
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                  54,69           52,19
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (*)                                     46,87           44,37
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                   38,60           36,10
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (*)                                    27,14            24,64
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés (f)                               21,15            18,65
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (')                                  10,71              8,21
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                  42,33            39,83
                                                                                                  2,50               0
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin , de millet ou d«
                      sorgho (2)
11.02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (*)                                                  46,87            44,37
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d'avoine (2)                                                38,60            36,10
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (*)                                             21,15            18,65
11.02 E I a) 4        Grains aplatis de millet (*)                                               10,71              8,21
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge ( 2)                                                        92,00            87,00
11.02 E I b ) 2       Flocons d' avoine (*)                                                      75,78            70,78
11.02 E I b) 3        Flocons de sarrasin (*)                                                    37,90            32,90
11.02 E I b) 4        Flocons de millet (*)                                                      19,49            14,49
11.02 E II a )        Grains aplatis ou flocons de froment ( blé) (*)                            84,51            79,51
11.02 E II b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                    97,11            92,11
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                      48,49            43,49
11.02 E II d )        Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                    75,29            70,29
11.02 E II e) 1       Flocons de riz (*)                                                          5,00               0
11.02 E II e) 2       Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment ( blé),         5,00               0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F 1             Pellets de froment ( blé ) (*)                                             84,51            79,51
11.02 F II            Pellets de seigle (*)                                                      97,11           92,11
U. 02 FUI             Pellets d'orge (*)                                                         83,30           78,30
 ---pagebreak--- N° L 200/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7. 75
\                                                                                               Prélèvements en UC/ 1 000 kg
       Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 Pays tiers       ACP ou
                                                                                               (sauf ACP ou      PTOM n
                                                                                                 PTOM ) n
11.02 F IV              Pellets d'avoine (2)                                                       6 8,70          63,70
11.02 F V               Pellets de maïs ( 2 )                                                      48,49           43,49
11.02 F VI              Pellets de riz (*)                                                           2,50              0
11.02 F VII             Pellets de sarrasin (2 )                                                   37,90           32,90
11.02 F VIII            Pellets de millet (2)                                                      10,71              8,21
11.02 F IX              Pellets de sorgho (*)                                                      42,33            39,83
                                                                                                     2,50              0
11.02 F X               Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,
                        d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
                        Germes de froment (blé), même en farine                                    38,13            33,13
11.02 G I
                        Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine             23,12            18,12
11.02 G II
1 1 . 06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou , de manioc, d' arrow-root,         10,33             4,83 (5)
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                        douanier commun
11.06 R I               Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           39,80            19,80 (5 )
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                        du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                        ou de la fécule
11.06 B II              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            55,90           35,90 (5)
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                        du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                        l'amidon ou de la fécule
 11.07 A I a )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         87,62            78,62
 1 1 . 07 A I h )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           67,75            58,75
                         forme de farine
 11.07 A II a )          Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme        86,43 (4 )       77,43
                         de farine
 11.07 A II b)           Malt aune que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           66,86            57,86
                         que sous forme de farine
 11.07 B                 Malt torréfié                                                              76,43 (4 )       67,43
  11.08 A I              Amidon de maïs                                                             39,80            22,80
  11.08 A II             Amidon de riz                                                               25,50              0
  11.08 A III            Amidon de froment ( blé )                                                   78,31            61,31
  11.08 A IV             Fécule de pommes de terre                                                   39,80           22,80
  11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé)         39,80           11,40 (5)
                         et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
  11.09 A                Gluten de froment ( blé) à l'état sec                                     261,48          111,48
 ---pagebreak--- 31 . 7. 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 200/29
I                                                                                                                     Prélèvements en UC/ 1 000 kg
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature k libellé simplifié                             Pays tiers        ACP ou
                                                                                                                    (sauf ACP ou       PTOM (*)
                                                                                                                      PTOM) n
 11.09 B                       Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                                         261,48           111,48
17.02 B II a )                 Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      109,74             29,74
                               ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                    77,80            22,80
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                     109,74            29,74
                               blanche, même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                      77,80            22,80
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 A I «a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         11,19            11,19
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) I                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         17,90            17,90
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 23.02 A I b ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         35,78            35,78
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                à 45 %
 23.02 A U a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          8,94             8,94
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 %, et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
 23.02 A II b )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         35,78            35,78
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            178,32            28,32
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (*) Sous réserve de l' application des dispositions de l' article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
 C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(*) Pour la distinction entre les produits des not 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considéré*
     comme relevant des n°s 11.01 et 11.02 les produits ayant simultané ment :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
        i i ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autre!
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement qu*
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
(5) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
    — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
     — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
    — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.