CELEX: 31988R1565
Language: fr
Date: 1988-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1565/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois

8 . 6 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 141 /7
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1565/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 juin 1988
                  relatif à- l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000
                                tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                        Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                                 30 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      2.     Les régions dans lesquelles les 30 000 tonnes d'orge
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                                                  Article 3
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                                 Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                          date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les. règles              (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),                                     Article 4
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­              1 . Pair dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
tion ;                                                                  ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
                                                                        pour la première adjudication partielle est fixé au 8 juin
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                        1988, à 13 heures (heure de Bruxelles).
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les                   2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
conditions de la mise en vente des céréales détenues par                tion partielle suivante expire chaque mercredi à
les organismes d'intervention ;                                         13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 2 juin 1988, le                   3 . La dernière adjudication partielle expire le 27 juillet
                                                                        1988 .
Danemark a fait part à la Commission de son désir de
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays                 4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
tiers, une quantité de 30 000 tonnes d'orge détenues par                nisme d'intervention danois.
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
à cette demande ;                                                                                 Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement                L'organisme d'intervention danois communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,              Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                        du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         Elles doivent être transmises, conformément au schéma
                                                                        figurant à l'annexe II.
                          Article premier
                                                                                                  Article 6
 L'organisme d'intervention danois peut procéder, dans les
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 tonnes d'orge détenues par lui.                                         nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (J) JO  n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 7.
 (3) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.
 (<) JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 (J) JO  n0 L 223  du  IL 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 141 /8                           Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 6 . 88
                                                               ANNEXE I
                                              {                                                     (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                           Quantités
                                 Fyn                                                     1 1 000
                                 Jylland                                                 19 000
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes d'orge détenues par
                                                 l'organisme d'intervention danois
                                                     [Règlement (CEE) n0 1565/88]
                      1               1                3               4                 5    .             6            7   .
                                                                                   Bonifications
                                                                 Prix d'offre           (+)               Frais   (
                Numérotation
                    des
                                   Numéro          Quantité        (en Écus       Réfactions (—)     commerciaux
                                                                                                                    Destination
              soumissionnaires
                                   du lot         en tonnes       par tonne)         (en Écus           (en Écus
                                                                      C)            par tonne)         par tonne)
                                                                                 (pour mémoire)
                      1        I                                               I                  I
                     2
                               I                            -
                                                                               I                  I
                     3
                               I                                               I                  I
                    etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.