CELEX: 62008CB0553
Language: fr
Date: 2009-12-01 00:00:00
Title: Affaire C-553/08 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 décembre 2009 — Powerserv Personalservice GmbH, anciennement Manpower Personalservice GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Manpower Inc. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Articles 7, paragraphe 1, sous c), et 51, paragraphes 1 et 2 — Demande en nullité — Pourvoi incident — Marque communautaire verbale MANPOWER — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif acquis par l’usage]

27.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/14
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 décembre 2009 — Powerserv Personalservice GmbH, anciennement Manpower Personalservice GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Manpower Inc.
   (Affaire C-553/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Articles 7, paragraphe 1, sous c), et 51, paragraphes 1 et 2 - Demande en nullité - Pourvoi incident - Marque communautaire verbale MANPOWER - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif acquis par l’usage)
   2010/C 51/22
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Powerserv Personalservice GmbH, anciennement Manpower Personalservice GmbH (représentant: B. Kuchar, Rechtsanwältin)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Manpower Inc. (représentants: A. Bryson, barrister et V. Marsland, solicitor)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 octobre 2008, Powerserv Personalservice/OHMI et Manpower (T-405/05), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé par la requérante contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 22 juillet 2005, rejetant le recours contre la décision de la division d'annulation qui refuse la demande en nullité concernant la marque verbale communautaire «MANPOWER» pour des produits relevant des classes 9, 16, 35, 41 et 42 — Appréciation erronée du caractère distinctif de la marque — Défaut d'avoir réapprécié, suite à l'extension du public pertinent par rapport à la décision attaquée de la chambre de recours, les preuves relatives à l’acquisition par l'usage du caractère distinctif
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi principal introduit par Powerserv Personalservice GmbH est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le pourvoi incident introduit par Manpower Inc. est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               Powerserv Personalservice GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 69 du 21.03.2009