CELEX: C2007/140/45
Language: fr
Date: 2007-06-23 00:00:00
Title: Affaire T-109/07: Recours introduit le 11 avril 2007 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY)

23.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 140/25
            
         Recours introduit le 11 avril 2007 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY)
   (Affaire T-109/07)
   (2007/C 140/45)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Parties
   
      Partie requérante: L'Oréal SA (Paris, France) (représentant: E. Baud, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: SA Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé SA Spa Monopole NV (Spa, Belgique)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI rendue le 24 janvier 2007 (affaire R 468/2005-4);
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse, et le cas échéant l'intervenante, aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: La requérante
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «SPA THERAPY» pour des produits classés dans la classe 3 — demande no1 975 283
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: SA Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé SA Spa Monopole NV
   
      Marque ou signe objecté: Marque verbale Benelux «SPA» pour des produits classés dans la classe 3
   
      Décision de la division d'opposition: Opposition accueillie pour l'ensemble des produits contestés
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours de la requérante
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 40/94 (1) en ce que la chambre de recours aurait commis une erreur en constatant que les signes en cause sont similaires et en ce que, selon la requérante, il n'y aurait pas de risque de confusion en l'espèce.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1)