CELEX: 32017D0914(01)
Language: fr
Date: 2017-09-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 4 septembre 2017 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018

14.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 4 septembre 2017
   portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018
   (2017/C 303/03)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 juin 2017, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 le 4 septembre 2017.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
   
      Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MAASIKAS
      
   
   
      (1)  COM(2017) 400 final.
   
      (2)  JO L 168 du 7.6.2014, p. 105.
   
      (3)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.