CELEX: 31970R0999
Language: fr
Date: 1970-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 999/70 de la Commission, du 28 mai 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 5 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 117/ 29
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 999 /70 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mai 1970
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                       céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                   tions envisagees et de l'intérêt d'éviter des perturba­
 EUROPÉENNES,                                                      tions sur le marché de la Communauté ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du
européenne,                                                        Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­
                                                                   portation et d'exportation des produits transformés
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    à base de céréales et de riz (e) a, dans son article 6,
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
ches dans le secteur des céréales (1), modifié en der­             compte pour le calcul de la restitution pour ces
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et                produits ;
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
 alinéa première phrase,
                                                                   considérant que, sur la base des critères prévus par
                                                                   le règlement (CEE) n° 1052/68, il convient de tenir
vn le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    compte, notamment, des prix et des quantités des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 produits de base retenus pour le calcul de l'élément
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­
meni ( CEE) n° 2463/69, et notamment son article                   tun de prendre en considération, comme cela est pré­
 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                 vu pour la détermination de l'élément mobile, la
                                                                   moyenne des prélèvements applicables aux produits
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              de base au cours d'une période représentative, cons­
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                 tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­              ne en fonction du prix de seuil des produits de base
ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits            en vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
dans la Communauté peut être couverte par une res­                 l'article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et de l'ar­
titution à l'exportation ;                                         ticle 1er du règlement (CEE) n° 1077/68 (7), il con­
                                                                   vient de diminuer, pour certains produits, le mon­
                                                                   tant de la restitution à l'exportation de l'incidence
considérant que, en vertu de l' article 2 du règlement             de la restitution à la production accordée pour le
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et                   produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Conseil,
du 25 juillet 1967 (5), établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles            considérant que l'application de ces règles et cri­
                                                                   tères à la situation actuelle des marchés dans le
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
portation et les critères de fixation de leur montant,             secteur des produits transformés à base de céréales
les restitutions doivent être fixées en prenant en                 et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
considération la situation et les perspectives d'évolu­            visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz           munauté et ceux sur le marché mondial ;
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                 considérant que la restitution est calculée en tenant
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits          compte de la quantité de matière première détermi­
 du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,              nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                 certains produits transformés, la quantité de ma­
d' assurer aux marchés des céréales et du riz une                  tière première utilisée peut varier selon l'utilisation
situation équilibrée et un développement naturel                   finale du produit ; que selon le processus de fabrica­
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de              tion utilisé, outre le produit principal recherché,
tenir compte de l' aspect économique des exporta­                  d'autres produits sont obtenus dont la quantité et la
                                                                   valeur peuvent varier suivant la nature et la qualité
                                                                   du produit principal recherché ; que le cumul des res­
(') JO n° 117 du 19. 6.  1967, p. 2269/67.
H JO no L 312 du 12.     12. 1969, p. 3.
(3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO no 125 du 26. 6.  1967, p. 2453/67.                         (6) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(5) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                              (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
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titutions afférentes aux divers produits issus d'un         considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
même processus de fabrication à partir du même pro­         Conseil, du 11 août 1969 (1), a défini certaines me­
duit de base, pourrait rendre possibles, dans certains      sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
cas, des exportations vers les pays tiers à des prix in­    dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
férieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;        tion du franc français ; qu'aux termes de l'article 7
qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,    de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
de limiter la restitution à un montant qui, tout en         français sont à retenir, l'incidence de la diminution
permettant l'accès au marché mondial, assurerait le         visée à l'article 1 er dudit règlement doit être prise
respect des objectifs de l'organisation commune des         en considération ;
marchés ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution        considérant que la restitution doit être fixée une
à accorder à certains produits transformés en fonc­         fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­          tervalle ;
dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant        considérant que les mesures prévues au présent règle­
particulièrement significative de la quantité de pro­       ment sont conformes à ,l'avis du Comité de gestion
duit de base réellement incorporée dans le produit          des céréales,
transformé ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ainsi que leurs farines, l'aspect économique des ex­
portations qui pourraient être envisagées, compte tenu
en particulier de la nature et de l'origine de ces                               Article premier
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
d'une restitution à l'exportation ; que, pour certains      Les restitutions à l'exportation des produits visés à
produits transformés à base de céréales, la faible          l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
importance de la participation de la Communauté             à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
 au commerce mondial ne rend pas actuellement               359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/
nécessaire la fixation d'une restitution à l'expor­         68, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
tation ;
considérant que la situation du marché mondial ou                                   Article 2
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin
pour certains produits, suivant leur destination ;          1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 mai 1970.
                                                                       Par la Commission
                                                                           J. DENI AU
                                                                   Membre de la Commission
                                                            (!) JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1.
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                                                             ANNEXE
           Numéro                                                                                                Montant
      de nomenclature                                                                                         des restitution?
           utilisée
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C. /100 kg
     pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.01 C ( I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        8,158
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.01 C (II )              Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (*)                                   5,043
 11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      6,116
                           ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                           la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (J)
11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n° 1 1.01 .D (I) (*)                               3,466
 11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                4,654
                           sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids H
 1 1.01 E (II)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                4,654
                           sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une
                           teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                           1 % en poids (')
1 1.01 E (III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I ) et (II ) (*)        3,388
11.01 F                    Farine de riz                                                                           4,085
 1 1.01 G (I)              Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure
                           ou égale à 2 % en poids
 11.01 G (II)              Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­
                           rieure à 2 % en poids
 11.02 AHI ( a )           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              8,158
                           sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.02 A III (b )          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III ( a) H                     5,043
  1 1.02 A IV ( a )        Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            6,116
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                           inférieure à 0,1 % (1 )
 11.02 A IV (b )           Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (x)                   3,466
11.02 A V ( a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à                5,475
                           la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                           poids 0 ) (5)
11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée                  4,654
                           à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n° 11.02 A V ( a) et ( b) (1 )            3,388
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           Numéro                                                                                           Montant
       de nomenclature                                                                                   des restitutions
                                                       Nomenclature à libellé simplifié
           utilisée                                                                                      en U.C./ 100 kg
    pour les restitutions                                                                                  (Pays tiers)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                           4,085
 11.02 A VII (a)          Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres , rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 1 1.02 A VII (b)         Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la
                          matière sèche supérieure à 2 % en poids
1 1.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet                                                        4,254
1 1 .02 B I               Grains de froment ( blé), mondés (*)                                                6,205
1 1.02 Bill ( a)          Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche          7,910
                          inférieure ou égale à 1,0 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.02 Bill (b)           Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (*)                     6,427
11.02 B IV a)             Avoine épointée                                                                     3,466
11.02 B IV b) ( 1 )       Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      5,437
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                          à 1,5 % («)
1 1.02 B IV b) (2)        Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n° 1 1.02 B IV        3,466
                          b (1 ) H
 1 1.02 B VI              Grains de sarrasin, mondés (*)
1 1.02 B VII              Grains de millet, mondés (*)                                                        4,254
1 1.02 CI                 Grains de froment (blé), perlés (*)                                                 6,205
11.02 C III               Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        9,888
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (')
11.02 C IV                Grains d'avoine, perlés (8)                                                         3,466
 11.02 DI                 Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés               5,000
1 1.02 DU                 Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                    4,945
1 1.02 D III              Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                        5,043
11.02 D IV                Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                      3,466
11.02 D V                 Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                       3,490
1 1 . 02 E I              Flocons de froment (blé)                                                            6,205
11.02 E II                Flocons de seigle                                                                   4,945
 ---pagebreak--- 30. 5 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 117/33
          Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                      en U.C. / 100 kg
    pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers )
1 1.02 E III (a)          Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        8,158
                          ou égale à 1,0 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la ma­
                          tière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 1 1.02 E III (b)         Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                    5,043
11.02 E IV (a)            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      6,796
                          ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
1 1.02 E IV (b)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matiere sèche, infé­           5,437
                          rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                          ou plus et inférieure à 1,5 %
1 1.02 E IV (c)           Flocons d'avoine, non repris sous le n° 1 1.02 E IV (a) et (b )                          3,466
 11.02 E V                Flocons de maïs                                                                          3,490
1 1.02 E VI               Flocons de riz                                                                           3,931
 1 1.02 E VII             Flocons de sarrasin
11.02 E Vili              Flocons de millet                                                                        4,254
 11.02 FI                 Germes de froment (blé), même en farine                                                   1,521
 1 1.07 A 1 a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                      10,828
11.07 A 1 b)              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de                8,090
                          farine
11.07 AU a)               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine              8,800
11.07 AU b)               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous               6,576
                          forme de farine
 11.07 B                  Malt torréfié                                                                             7,663
 11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                            0,407
  11.08 A II              Amidon de riz
 11.08 A III              Amidon de froment (blé)                                                                   3,289
 11.08 A IV               Fécule de pommes de terre                                                                 0,407
 11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule               0,407
                          autre que la fécule de pommes de terre
  11.09 A I (a)            Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en              5,980
                          protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                          (N X 6,25)
  11.09 A II (a)           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une              0,506
                           teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                          poids (N X 6,25)
 ---pagebreak--- N° L 117/ 34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 5 . 70
          Numero                                                                                                                     Montant
      de nomenclature                                                                                                            des restitutions
           utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                 en U.C. /100 kg
    pour les restitutions                                                                                                           (Pays tiers)
 17.02 B II a )                Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus                              0,531
                               de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose                                0,407
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée (')
 17.05 B I                     Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                           0,531
                               même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                          0,407
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,157
                                ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 1,157
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                               sus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,157
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                               ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                               est, en poids, supérieure à 45 %
 23.02 AU a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,157
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                               en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                               passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                               pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                               supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,157
                               ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                               le n° de nomenclature 23.02 A II a)
(') Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
     de 315 microns.
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
C) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du  29. 6. 1968, p. 46).
 (*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même   restitution à l'ex­
     portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (5) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315   microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .