CELEX: 31968R0593
Language: fr
Date: 1968-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 593/68 de la Commission, du 15 mai 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

16 . 5 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 113 / 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 593/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 mai 1968
               fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­              Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 mai 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (*) JO n* 1 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 >■) JO n* 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 113 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 5 . 68
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission du 15 mai 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numero du                                                        Unités
                            tarif douanier           Désignation de la marchandise          de compte
                               commun                                                     par t/métrique
                          ex 10.01            F «-ornent tendre er méteil                     58,78
                          ex 10.01            Froment du r                                    60,13
                               10.02          Seigle"                                         45,63
                               10.03                                                          41,50
                               10.04          Avoine                                          34,41
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               41,08 (')
                                                  cement
                               10.05 B        Autre maïs                                      41,08
                               10.07 A        Sarrasin                                           0
                          ex 10.07 B          Millet                                          39,80
                          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                       38,94
                          ex 10.07 B          Non dénommés                                       0
                               11.01 A        Farines de froment et d'épeautre                77,10
                               11.01 B        Farine de méteil                                77,10
                          ex 11.01 C          Farine de seigle                                74,34
                          ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                  102,03
                                                  dur
                          ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                   82,32
                                                  tendre
                          'M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                            REGLEMENT (CEE) N° 594/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mai 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPEENNES ,                                                           ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), et notam­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prelé­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     ments fixés à l' avance pour les importations de
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.