CELEX: 31983R3699
Language: fr
Date: 1983-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3699/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29 . 12. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 368 /41
                               REGLEMENT (CEE) N° 3699/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 décembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
  EUROPÉENNES,
                                                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1 789/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3654/83 (4) ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
 données dont la Commission a connaissance, conduit                     1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L  74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L  176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(4) JO  n0 L  361 du 24. 12. 1983, p. 30.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                      Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                   commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,46
               I                  B. Sucres bruts                                                          35,23 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .