CELEX: 31987R0249
Language: fr
Date: 1987-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 249/87 de la Commission, du 27 janvier 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 25/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 1 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N" 249/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 janvier 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                    tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (2), et notamment son                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n° 195/87 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0               nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
195/87 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 213/87 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 195/87 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
C)   JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
 (3) JO n0 L 21 du 23. 1 . 1987, p. 71 .
 («) JO n0 L 22 du 24. 1 . 1987, p. 34.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 25/33
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 janvier 1987, modifiant les restitutions applicables à
                   l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                  Numéro
                                                                                                           Montant
                  du tarif
                 douanier                                Désignation des marchandises                          des
                                                                                                          restitutions
                 commun
               10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla                122,00
                                 — la zone II b)                                                             128,00
                                 — les autres pays tiers                                                       15,00
               10.01 B II        Froment (blé) dur
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    5,00 (3)
                                 — la zone I et la zone II a)                                                1 96,00 (3)
                                 — les autres pays tiers                                                       10,00 (3)
               10.02             Seigle
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    5,00
                                 — les autres pays tiers                                                       10,00
               10.03             Orge
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla                 125,00
                                 — la zone II b)                                                             129,00
                                 — les autres pays tiers                                                       20,00
               10.04             Avoine
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                                 — la zone I                                                                   95,00
                                 — les autres pays tiers
               10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                   10,00
                                 — la zone I, la zone V, la République démocratique allemande et les îles
                                     Canaries                                                                  20,00
                                 — les autres pays tiers
               10.07 B           Millet
               10.07 C II        Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement
            ex 1 1 .0 1 A        Farines de froment (blé) tendre :
                                 — teneur en cendres de 0 à 520                                               196,00
                                 — teneur en cendres de 521 à 600                                             196,00
                                 — teneur en cendres de 601 à 900                                             173,00
                                 — teneur en cendres de 901 à 1 100                                           160,00
                                 — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                         149,00
                                 — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                         133,00
 ---pagebreak--- N0 L 25/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      28 . 1 . 87
                                                                                                                              (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                                             Montant
                du tarif
               douanier                                      Désignation des marchandises                                        des
                                                                                                                            restitutions
               commun
        ex 1 1 .0 1 B           Farines de seigle :
                                — teneur en cendres de 0 à 700                                                                196,00
                                — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                            196,00
                                — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                          196,00
                                — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                          196,00
             1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                          321,00 (3)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                          304,00 (3)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                              271,00 (3)
                                —- teneur en cendres : plus de 1 300                                                          256,00 (3)
             1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                                                196,00
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
        (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par
               le règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n" L 368 du 31 . 12. 1985).