CELEX: 31992R0364
Language: fr
Date: 1992-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 364/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 39/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                     15. 2. 92
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 364/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 février 1992
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                                  laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              spécifique est applique ; que le prelevement applicable a
                                                                          ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  n0 1767/82 de la Commission ^, modifié en dernier lieu
  péenne,                                                                 par le règlement (CEE) n0 1 502/90 Q ;
  vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                         considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
  27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                  l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
  dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié           assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
  en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et              applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
  notamment son article 14 paragraphe 8,                                 au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
                                                                          prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
 vu l'avis du comité monétaire,                                          somme de deux éléments :
 considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement                — un élément égal au montant résultant de celles des
 (CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­                      dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
 portation des produits visés à l'article 1 er de ce règlement ;              n0 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
 que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les                  question,
 groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun
 d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant                         de rétablir, compte tenu de la composition et de la
 les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­                  qualité des produits assimilés, le rapport normal des
 tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et                  prix à l'importation dans la Communauté ;
 des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3798/91 (4);                                         considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
                                                                         de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
 considérant que le prélèvement pour les produits d'un                   général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
 groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,               prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
 diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil                règlement (CEE) n° 804/68, être limité au montant résul­
 ont été fixés, pour la campagne laitière 1991 / 1992 par le             tant de cette consolidation ;
 règlement (CEE) n° 1633/91 du Conseil Q ;
                                                                         considérant que, aux termes du règlement (CEE)
 considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont              n0 1073/68 de la Commission (8), modifié par le règlement
 été prévues dans le règlement (CEE) n0 2915/79 pour le                  (CEE) n° 222/88 (9), un prix franco frontière doit être
 calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­              établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe
 milés ; que la désignation de ces produits et la méthode                I du règlement (CEE) n0 2915/79 ; que ces prix doivent
 de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                   être établis pour des produits marchands de bonne
 indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 1 2 de ce règle­            qualité ;
 ment ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          considérant que les prix franco frontière doivent être
 n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant                établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
 un coefficient qui exprime le rapport en poids existant                 bles dans le commerce international des produits visés à
 entre les composants laitiers contenus dans le produit,                 l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68 à l'exclusion des
 d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour             produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
 les produite contenant du sucre ou d'autres édulcorants,                égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors
 calculé en multipliant le montant de base par la quantité               de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
 des composants laitiers contenues dans le produit ;                     tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
                                                                         pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
 considérant que l'article 12 du règlement (CEE)                         produits en provenante des pays tiers et aux prix sur les
 n° 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires               marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
 et en provenance de certains pays tiers un prélèvement                  l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
                                                                         moyens ;
(') JO  n0 L  148 du  28.  6. 1968, p. 13.
(2) JO  n0 L  150 du   15. 6. 1991 , p. 19.                              (é) JO  n°  L   196 du 5. 7. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L  329 du  24.  12. 1 979, p. 1 .                             f)  JO  n0  L   141 du 2. 6. 1990, p. 5.
(4) JO  n0 L  357 du  28 . 12. 1991 , p. 3.                              (8) JO  n"  L   180 du 26. 7. 1968, p. 25.
15) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 25.                                  ('  JO  n0  L   28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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 considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 de la               considérant que, en vertu de 1 article 8 du règlement
 Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement        (CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­
 (CEE) n° 1525/90 (2), a fixé les valeurs franco frontière        zaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se
 espagnole applicables à l'importation de certains fromages       révèle nécessaire ; que le prélèvement reste applicable
 d'origine et en provenance de Suisse ;                           jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
 considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte           considérant que le règlement (CEE) n0 2730/75 du
 des informations concernant une faible quantité qui n'est        Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
 pas représentative des échanges du produit en cause et           lactose (3), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88,
 celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou        dispose notamment que le régime prévu par le règlement
 les informations disponibles permettent à la Commission         (CEE) n0 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
 de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la     plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
 tendance réelle du marché ;                                      lactose relevant du code NC 170210 90 est étendu au
                                                                  lactose et sirop de lactose relevant du code NC
 considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des          1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
 prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière     les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
 de la Communauté ou à des produits marchands de                 tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
 bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel       d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
 le prélèvement est égal à celui applicable à son produit        est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
 pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en          ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
 considération, notamment les différences de composition,        prélèvements ;
 de maturation, de qualité et de présentation entre le
 produit assimilé en question et son produit pilote ; que les    considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
 ajustements concernant la composition doivent être              Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 calculés en multipliant la différence entre la teneur des       n° 523/91 0, a défini le régime applicable à des produits
composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle      agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur        formation de produits agricoles originaires des États
attribuée, dans le commerce international, à une unité de        d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
 poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­      territoires d'outre-mer ;
tements doivent être calculés en tenant compte de la
différence existant entre la valeur attribué, sur le marché
                                                                 considérant que, conformément à l'article 101
de la Communauté, à chacune des caractéristiques du              paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du
produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché     25 juillet 1991 , relative à l'association des pays et terri­
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en       toires d'outre-mer à la Communauté économique euro­
cause, d'autre part ;                                            péenne (% les importations de produits originaires des
                                                                 pays et territoires d'outre-mer sont exemptes de prélève­
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,     ment ; que, toutefois, conformément à l'article 101 para­
le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être          graphe 4 de la décision susmentionnée, un montant
établi sur la base de la valeur des matières premières           spécial est perçu à l'importation de certains produits origi­
contenues dans le produit pilote en cause, calculées à           naires des pays et territoires d'outre-mer pour éviter que
partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix      les produits originaires de ces pays et territoires ne bénéfi­
sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de        cient d'un régime plus favorable que des produits simi­
rendements moyens ;                                              laires importés dans la Communauté dans sa composition
                                                                 au 31 décembre 1985 en provenance d'Espagne ou du
considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­     Portugal ;
tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une
période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour         normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est        nir, pour le calcul de ces derniers :
pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­
sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
et si la Commission estime que les prix disponibles                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance                de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
effective du marché, entraîneraient des modifications                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
brusques et considérables du prix franco frontière ;                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                      1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
considérant que, conformément à l'article 1 9 paragraphe 1            règlement (CEE) n° 2205/90 (8),
du règlement (CEE) n0 804/68, la nomenclature prévue au
présent règlement est reprise dans la nomenclature               (3) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
combinée :                                                       (4) JO   n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
                                                                 O   JO   n0 L 58 du 5. 3. 1991 , p. 1 .
                                                                 (6) JO   n° L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .
(') JO n0 L 74 du 19. 3. 1986, p. 20.                            O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
M JO n0 L 144 du 7. 6. 1990, p. 15.                              (8) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 39/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 2. 92
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
    officiel des Communautés européennes, série C, au                                  Article premier
    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
    cité au tiret précédent ;
                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14 du
                                                                  règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés à l'annexe.
considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
dispositions que les prélèvements pour le lait et les                                     Article 2
produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
nexe du présent règlement,                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 février 1 992.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 février 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 15. 2. 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 39/21
                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 février 1992, fixant les prélèvements à
                    l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code NC                           Notes                     Montant du prélèvement
             0401 10 10                                                                  17,83
             0401 10 90                         .                                        16,62
             0401 20 11                                                                  24,45
             0401 20 19                                                                  23,24
             0401 20 91                                                                  29,71
             0401 20 99                                                                  28,50
             0401 30 11                                                                  75,74
             0401 30 19                                                                  74,53
             0401 30 31                                                                145,24
             0401 30 39                                                                144,03
             0401 30 91                                                                243,21
             0401 30 99                                                                242,00
             0402 10 11                             (4)                                126,87
             0402 10 19                             (4)                                119,62
             0402 10 91                           (') (4)                     1 ,1 962 / kg +  30,26
             0402 10 99                           0)(4)                       1,1962 / kg +    23,01
             0402 21 11                             (4)                                174,66
             0402 21 17                             (4)                                167,41
             0402 21 19                             0                                  167,41
             0402 21 91                             (4)                                211,13
             0402 21 99                             (4)                                203,88
             0402 29 1 1                       (') (3) O                      1 ,6741 / kg +   30,26
             0402 29 1 5                          (') (4)                     1 ,6741 / kg +   30,26
             0402 29 1 9                          (') (4)                     1 ,6741 / kg +   23,0 1
             0402 29 91                           (') (4)                    2,0388 / kg +     30,26
             0402 29 99                           (') (4)                    2,0388 / kg +     23,0 1
             0402 91 1 1                            (4)                                 30,28
             0402 91 19                             (4)                                 30,28
             0402 91 31                             (4)                                 37,85
             0402 91 39                             (4)                                 37,85
             0402 91 51                             (4)                                145,24
             040291 59                              (4)                                144,03
             0402 91 91                             (4)                                243,21
             0402 91 99                             (4)                               242,00
             0402 99 1 1                            (4)                                 49,85
             0402 99 19                             (4)                                 49,85
             0402 99 31                           C)(4)                       1,4161 / kg +    26,64
             0402 99 39                           (') (4)                     1 ,41 61 / kg +  25,43
             0402 99 91                           (>)(4)                     2,3958 / kg +     26,64
             0402 99 99                           (') (4)                    2,3958 / kg +     25,43
             0403 10 02                                                                126,87
             0403 10 04                                                                174,66
 ---pagebreak--- N° L 39/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 2. 92
                                                        (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code NC                            Notes                    Montant du prélèvement
           0403 10 06                                                                 211,13
           0403 10 12                               (')                     1 ,1 962 / kg + 30,26
           0403 10 14                               (')                     1,6741 / kg + 30,26
           0403 10 16                               (')                     2,0388 / kg + 30,26
           0403 10 22                                                                   26,86
           0403 10 24                                                                   32,12
           0403 10 26                                                                   78,15
           0403 10 32                              (')                     0,2082 / kg + 29,05
           0403 10 34                              (')                     0,2608 / kg + 29,05
           0403 10 36                              (')                     0,721 1 / kg + 29,05
           0403 90 11                                                                 126,87
           0403 90 13                                                                 174,66
           0403 90 19                                                                211,13
           0403 90 31                              (')                      1 ,1 962 / kg + 30,26
           0403 90 33                              (')                      1,6741 / kg + 30,26
           0403 90 39                              O                        2,0388 / kg + 30,26
           0403 90 51                                                                  26,86
           0403 90 53                                                                  32,12
           0403 90 59                                                                  78,15
           0403 90 61                              (')                     0,2082 / kg + 29,05
           0403 90 63                              (')                     0,2608 / kg + 29,05
           0403 90 69                              (')                     0,721 1 / kg + 29,05
           0404 10 11 * 11                                                             23,91
           0404 10  11 * 14                                                           174,66
           0404 10  11 * 17                                                          211,13
           0404 10  11 * 21                                                           126,87
           0404 10  11 * 24                                                           174,66
           0404 10  11*27                                                            211,13
           0404 10 19*11                           (')                     0,2391 / kg      + 23,01
           0404 10 19 * 14                         (')                      1,6741 / kg     + 30,26
           0404 10 19*17                           (')                     2,0388 / kg      + 30,26
           0404 10 19 * 21                         (')                      1 ,1 962 / kg   + 30,26
           0404 1 0 1 9 * 24                       (')                      1 ,6741 / kg    + 30,26
           0404 10 19 * 27                         (')                     2,0388 / kg      + 30,26
           0404 10 91 * 11                         O                       0,2391 / kg
           0404 10 91 * 14                         (2)                      1,6741 / kg     +  6,04
           0404 10 91 * 17                         (2)                     2,0388 / kg      +  6,04
           0404 10 91 * 21                         O                        1 , 1 962 / kg  +  6,04
           0404 10 91 * 24                         O                        1,6741 / kg     +  6,04
           0404 10 91 * 27                         O                       2,0388 / kg      +  6,04
           0404 10 99 * 11                         (2)                     0,239 1 / kg     + 23,0 1
           0404 10 99 * 14                         (2)                      1,6741 / kg     + 29,05
           0404 1 0 99 * 1 7                       (2)                     2,0388 / kg      + 29,05
           0404 10 99*21                           (2)                      1 ,1 962 / kg   + 29,05
           0404 10 99*24                           (2)                      1,6741 / kg     + 29,05
           0404 10 99 * 27                         (2)                     2,0388 / kg      + 29,05
           0404 90  11                                                               126,87
           0404 90  13                                                               174,66
           0404 90  19                                                               211,13
           0404 90  31                                                               126,87
           0404 90  33                                                               174,66
           0404 90  39                                                               211,13
           0404 90 51                              (')                      1 ,1 962 / kg   + 30,26
           0404 90 53                            (') O                      1 ,6741 / kg    + 30,26
           0404 90 59                              (')                     2,0388 / kg      + 30,26
           0404 90 91                              (')                      1 ,1 962 / kg   + 30,26
           0404 90 93                            (')(')                     1,6741 / kg     + 30,26
           0404 90 99                              n                       2.0388 / ke + 30.26
 ---pagebreak--- 15. 2. 92             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 39/23
                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code NC                        Notes                     Montant du prélèvement
          0405 00 10                                                           250,76
          0405 00 90                                                           305,93
          0406 10 20                           (4)                             244,79
          0406 10 80                          (4)                              296,37
          0406 20 10                        (')(4)                             400,63
          0406 20 90                          (4)                              400,63
          0406 30 10                        (J) (4)                            192,06
          0406 30 31                        (J) (4)                            184,35
          0406 30 39                        (') (4)                            192,06
          0406 30 90                        (') (4)                            288,78
          0406 40 00                        (>) (4)                            148,14
          0406 90 1 1                       (') (4)                            225,91
          0406 90 13                        (J)(4)                             173,37
          0406 90 15                        (J) (4)                            173,37
          0406 90 17                        (') (4)                            173,37
          0406 90 19                        (3)(4)                             400,63
          0406 90 21                        (J)(4)                             225,91
          0406 90 23                        (3)(4)                             199,65
          0406 90 25                        (3)(4)                             199,65
          0406 90 27                        (>) (4)                            199,65
          0406 90 29                        f)(4)                              199,65
          0406 90 31                        (3)(4)                             199,65
          0406 90 33                          (4)                              199,65
          0406 90 35                        f)(4)                              199,65
          0406 90 37                        (3)(4)                             199,65
          0406 90 39                        (>) (4)                            199,65
          0406 90 50                        C)(4)                              199,65
          0406 90 61                          (4)                              400,63
          0406 90 63                          (4)                              400,63
          0406 90 69                          (4)                              400,63
          0406 90 73                          (4)                              199,65
          0406 90 75                          (4)                              199,65
          0406 90 77                          (4)                              199,65
          0406 90 79                          (4)                              199,65
          0406 90 81                          (4)                              199,65
          0406 90 85                          (4)                              199,65
          0406 90 89                        (*)(4)                             199,65
          0406 90 93                          (4)                              244,79
          0406 90 99                          (4)                              296,37
          1702 10 10                                                            24,98
          1702 10 90                                                            24,98
          2106 90 51                                                            24,98
          2309 10 15                                                            92,14
          2309 10 19                                                           119,65
          2309 10 39                                               ,           112,24
          2309 10 59                                                            92,91
          2309 10 70                                                           119,65
          2309 90 35                                                            92,14
          2309 90 39                                                           119,65
          2309 90 49                                                           112,24
          2309 90 59                                                            92,91
          2309 90 70                                                           119,65
 ---pagebreak--- N0 L 39/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                              15. 2. 92
           (') Le prelevement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal à la somme :
               a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 100 kg de produit ;
               b) de l'autre montant indiqué.
           (*) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal :
               a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                  produit et, le cas échéant, majoré
               b) de l'autre montant indiqué.
           (J) Les produits relevant de ce code importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce
               pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA1 , délivré dans les conditions prévues dans
               le règlement (CEE) n" 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe I dudit règlement.
           (4) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n° 715/90.
           (*) L'importation des produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
               paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.