CELEX: 31989R0818
Language: fr
Date: 1989-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 818/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 86/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 3. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 818/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mars 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                            Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                      règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                      sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers Q, modifié en                 ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                       considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
                                                                       suivant leur destination ;
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                       lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  n0 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                 produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n° L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L  84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n° L  119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                (j JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 86/39
tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant          préciser que les fromages dune valeur franco frontière
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                     inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404               tution ;
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure        considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche                  Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,          (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes           taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des       changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
                                                                   prévoient la possibilité de différencier les restitutions «n
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers       fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
contenus dans le produit entier ;                                  tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                   produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
considérant que le deuxième élément est calculé en                 dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          fixer la restitution pour les produits et les montants repris
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      à l'annexe du présent règlement ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du            pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                  conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                   portation vers le Portugal ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir         considérant que le comité de gestion du lait et des
 pour le calcul de ces dernières :                                 produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
                                                                    par son président,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                            Article premier
       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
       1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
       règlement (CEE) n0 1636/87 (4),                              règlement (CEE) ri0 804/68 pour les produits en l'état sont
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             fixées aux montants repris à l'annexe.
       sur la moyenne arithmétique des cours de change au           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
       comptant de chacune de ces monnaies constaté                 vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
       pendant une période déterminée, par rapport aux              0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
       et du coefficient précité ;                                  3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                    vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages        lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 est calculé pour des produits destinés à la consommation           (CEE) n° 804/68.
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont                                       Article 2
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 1989.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 mars 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
  (') JO n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  0 JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
  0 JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  (4) JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                            O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 86/40                       Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3 . 89
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mars 1989 fixant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                              5,00
                   0401 10 90 000                                                              5,00
                   0401 20 11 100         I                                                    5,00
                   0401 20 11 500         I                                                    8,17
                   0401 20 19 100         \                                                    5,00
                   0401 20 19 500         \                                                    8,17
                   0401 20 91 100         \                                                   11,14
                   0401 20 91 500                                                             13,12
                   0401 20 99 100                                                             11,14
                   0401 20 99 500         I                                                   13,12
                   0401 30 11 100         I                                                   17,08
                   0401 30 11 400         \                                                   26,78
                   0401 30 11 700         \                                                   40,64
                   0401 30 19 100         I                                                   17,08
                   0401 30 19 400         \                                                   26,78
                   0401 30 19 700                                                             40,64
                   0401 30 31 100         \                                                   48,56
                   0401 30 31 400                                                             76,29
                   0401 30 31 700                                                             84,21
                   0401 30 39 100         I                                                   48,56
                   0401 30 39 400                                                             76,29
                   0401 30 39 700         II                                                  84,21
                   0401 30 91 100         ll                                                  96,09
                   0401 30 91 400                                                            141,63
                   0401 30 91 700                                                            165,39
                   0401 30 99100                                                              96,09
                   0401 30 99 400         II                                                 141,63
                   0401 30 99 700         Il                                                 165,39
                   0402 10 11 000         II                                                  55,00
                   0402 10 19 000         II                                                  55,00
                   0402 10 91 000                                                              0,5500
                   0402 10 99 000         II                                                   0,5500
                   0402 21 11 200         II                                                  55,00
                   0402 21 11 300         II                                                  85,94
                   0402 21 11 500         II                                                  91,77
                   0402 21 11 900                                                            100,00
                   0402 21 17 000         Il                                                  55,00
                   0402 21 19 300                                                             85,94
                   0402 21 19 500         ll                                                  91,77
                   0402 21 19 900         II                                                 100,00
                   0402 21 91 100         II                                                 100,88
                   0402 21 91 200         II                                                 101,72
                   0402 21 91 300         II                                                 103,26
                   0402 21 91 400         II                                                 112,27
                   0402 21 91 500         II                                                 115,34
                   0402 21 91 600         ||                                                 127,00
                   0402 21 91 700         ||                                                 134,08
                   0402 21 91 900         II                                                 141,89
                   0402 21 99 100         II                                                 100,88
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 86/41
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                            101,72
            0402 21 99 300                                                            103,26
            0402 21 99 400                                                            112,27
            0402 21 99 500                                                            115,34
            0402 21 99 600                                                            127,00
            0402 21 99 700                                                            134,08
            0402 21 99 900                                                            141,89
            0402 29 15 200          I                                                    0,5500
            0402 29 15 300                                                               0,8594
            0402 29 15 500          l                                                    0,9177
            0402 29 15 900          I                                                    1,0000
            0402 29 19200                                                                0,5500
            0402 29 19 300                                                               0,8594
            0402 29 19 500                                                               0,9177
            0402 29 19 900          l                                                    1,0000
            0402 29 91 100          I                                                    1,0088
            0402 29 91 500          I                                                    1,1227
            0402 29 99 100          I                                                    1,0088
            0402 29 99 500                                                               1,1227
            040291 11 110                                                                5,00
            0402 91 11 120                                                              11,14
            0402 91 11 310          I                                                   18,33
            0402 91 11 350          I                                                   23,16
            0402 91 11 370                                                              29,00
            0402 91 19 110          I                                                    5,00
            0402 91 19 120                                                              11,14
            0402 91 19 310                                                              18,33
            0402 91 19 350          ll                                                  23,16
            0402 91 19 370          I                                                   29,00
            0402 91 31 100          I                                                   22,82
            0402 91 31 300          ll                                                  34,27
            0402 91 39 100          II                                                  22,82
            0402 91 39 300                                                              34,27
            0402 91 51 000          ll                                                  26,78
            0402 91 59 000          ll                                                  26,78
            0402 91 91 000          II                                                  96,09
            0402 91 99 000          ll                                                  96,09
            0402 99 11 110          ll                                                   0,0500
            0402 99 11 130          ll                                                   0,1114
            0402 99 11 150          ll                                                   0,1897
            0402 99 11 310          ll                                                  21,15
            0402 99 11 330          II                                                  26,07
            0402 99 11 350          ll                                                  35,72
            0402 99 19 110          ll                                                   0,0500
            0402 99 19 130                                                               0,1114
            0402 99 19 150          ll                                                   0,1897
            0402 99 19 310          ll                                                  21,15
            0402 99 19 330          ll                                                  26,07
            0402 99 19 350          ll                                                  35,72
            0402 99 31 110          II                                                   0,2480
            0402 99 31 150          ll                                                  37,31
            0402 99 31 300          ll                                                   0,4856
            0402 99 31 500          ll                                                   0,8421
            0402 99 39 110          ll                                                   0,2480
            0402 99 39 150          I                                                   37,31
             0402 99 39 300         ll                                                    0,4856
 ---pagebreak--- N0 L 86/42                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3 . 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                                0,8421
           0402 99 91 000                                                                0,9609
           0402 99 99 000                                                                0,9609
           0403 10 11 100                                                                5,00
           0403 10 11 300                                                                8,17
           0403 10 13 000                                                              11,14
           0403 10 19 000                                                              17,08
           0403 10 31 100                                                                0,0500
           0403 10 31 300                                                                0,0817
           0403 10 33 000                                                                0,1114
           0403 10 39 000                                                                0,1708
           0403 90 11 000                                                              55,00
           0403 90 13 000          l                                                   55,00
           0403 90 19 000                                                             100,88
           0403 90 31 000                                                                0,5500
           0403 90 33 000                                                                0,5500
           0403 90 39 000          \                                                      1,0088
           0403 90 51 100          \                                                     5,00
           0403 90 51 300          \                                                     8,17
           0403 90 53 000          l                                                    11,14
           0403 90 59 110          II                                                   17,08
           0403 90 59 140          ||                                                   26,78
           0403 90 59 170                                                              40,64
           0403 90 59 310          \                                                    48,56
           0403 90 59 340          I                                                    76,29
           0403 90 59 370                                                               84,21
           0403 90 59 510          li                                                   96,09
           0403 90 59 540          II                                                 141,63
           0403 90 59 570                                                             165,39
           0403 90 61 100                                                                 0,0500
           0403 90 61 300          ll                                                     0,0817
           0403 90 63 000                                                                 0,1114
           0403 90 69 000          II                                                     0,1708
           0404 90 11 100          II                                                   55,00
           0404 90 11 910          \\                                                     5,00
           0404 90 11 950          II                                                   18,33
           0404 90 13 120                                                               55,00
           0404 90 13 130                                                               85,94
            0404 90 13 140                                                              91,77
            0404 90 13 150                                                            100,00
            0404 90 13 911         \                                                      5,00
            0404 90 13 913                                                              11,14
            0404 90 13 915         \                                                    17,08
            0404 90 13 917                                                              26,78
            0404 90 13 919         l                                                    40,64
            0404 90 13 931         I                                                    1833
            0404 90 13 933                                                              23,16
            0404 90 13 935                                                              29,00
            0404 90 13 937                                                              34,27
            0404 90 13 939                                                              35,87
            0404 90 19 110         \                                                   100,88
            0404 90 19 115                                                             101,72
            0404 90 19 120         l                                                   103,26
            0404 90 19 130         I                                                   112,27
            0404 90 19 135                                                             115,34
 ---pagebreak--- 31 . 3. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 86/43
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
           0404 90 19 150          \                                                 127,00
           0404 90 19 160                                                            134,08
           0404 90 19 180                                                            141,89
           0404 90 19 900                                                               —
           0404 90 31 100                                                              55,00
           0404 90 31 910                                                                5,00
           0404 90 31 950                                                              18,33
           0404 90 33 120                                                              55,00
           0404 90 33 130                                                              85,94
           0404 90 33 140                                                              91,77
           0404 90 33 150                                                             100,00
           0404 90 33 911                                                                5,00
           0404 90 33 913          \                                                   11,14
           0404 90 33 915                                                              17,08
           0404 90 33 917                                                              26,78
           0404 90 33 919                                                              40,64
           0404 90 33 931                                                              18,33
           0404 90 33 933                                                              23,16
           0404 90 33 935                                                              29,00
           0404 90 33 937                                                              34,27
           0404 90 33 939          I                                                   35,87
           0404 90 39 110                                                             100,88
           0404 90 39 115          \                                                  101,72
           0404 90 39 120          ll                                                 103,26
           0404 90 39 130          Il                                                 112,27
           0404 90 39 150          Il                                                 115,34
           0404 90 39 900          II                                                   —
           0404 90 51 100                                                                0,5500
           0404 90 51 910                                         -                      0,0500
           0404 90 51 950          II                                                  21,15
           0404 90 53110                                                                 0,5500
           0404 90 53 130          ll                                                    0,8594
           0404 90 53 150          Il                                                    0,9177
           0404 9053 170           II                                                    1,0000
           0404 90 53 911          I                                                     0,0500
           0404 90 53 913          I                                                     0,1114
           0404 90 53915                                                                 0,1708
           0404 90 53 917          I.                                                    0,2678
           0404 90 53 919          \                                                     0,4064
           0404 90 53 931          \                                                   21,15
           0404 90 53 933                                                              26,07
           0404 90 53 935          \                                                   35,72
           0404 90 53 937          \                                                   37,31
           0404 90 53 939                                                                —
           0404 90 59 130                                                                 1,0088
           0404 90 59 150          l                                                      1,1227
           0404 90 59 930          l                                                     0,5846
            0404 90 59 950                                                               0,8421
            0404 90 59 990                                                               0,9609
            0404 90 91 100                                                               0,5500
            0404 90 91 910                                                               0,0500
            0404 90 91 950                                                              21,15
            040490 93 110                                                                0,5500
            0404 90 93 130                                                                0,8594
            0404 90 93 150                                                               0,9177
 ---pagebreak--- N0 L 86/44                 Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 3. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf, autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0404 90 93 170         \                                                     1,0000
             0404 90 93 911                                                              0,0500
             0404 90 93 913                                                              0,1114
             0404 90 93 915         \                                                    0,1708
             0404 90 93 917         I                                                    0,2678
             0404 90 93 919                                                              0,4064
             0404 90 93 931                                                             21,15
             0404 90 93 933                                                             26,07
             0404 90 93 935         \                                                   35,72
             0404 90 93 937                                                             37,31
             0404 90 93 939         \                                                    —
             0404 90 99 130         \                                                     1,0088
             0404 90 99 150         l                                                     1,1227
             0404 90 99 930         I                                                     0,5846
             0404 90 99 950         I                                                     0,8421
             0404 90 99 990                                                               0,9609
             0405 00 10 100         \                                                    —
             0405 00 10 200         \                                                  128,54
             0405 00 10 300                                                            161,71
             0405 00 10 500                                                            165,85
             0405 00 10 700         I                                                  170,00
             0405 00 90 100                                                            170,00
             0405 00 90 900         \                                                 214,00
             0406 10 10 000         1                                                    —
             0406 10 90 000         I                                                    —
             0406 20 90 100         1                                                    —
             0406 20 90 913                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  75,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        87,74
             0406 20 90 915                        028                                   —
                                                   032                                   —
           l                                       400                                 100,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       116,99
             0406 20 90 917                        028                                   —
                                                   032                                   —
           I                                       400                                 106,25
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       124,30
             0406 20 90 919                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                 118,75
                                                   404                                   —
           \                        I
                                                    ... -
                                                                                       138,92
             0406 20 90 990                                                              —
             0406 30 31 100                                                              —
             0406 30 31 300                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                   15,41
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        23,26
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 86/45
                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 500                         028
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  33,48
                                                     404                                   —
                                                      ..,
                                                                                          50,52
              0406 30 31 710                         028                                   —
            I                                        032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  33,48
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          50,52
              0406 30 31 730                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  49,14
                                                     404
                                                                                          74,16
              0406 30 31 910                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  33,48
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          50,52
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                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
            I                                        038                                   —
                                                     400                                  49,14
                                                     404                                    —   ■
                                                       ...
                                                                                          74,16
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            I                                        032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  71,56
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                                                       ...
                                                                                         108,00
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               0406 30 39 300                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
            I                                         400                                  33,48
                                                      404                                  20,00
                                                                                           50,52
 ---pagebreak--- N0 L 86/46                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0406 30 39 500                        028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           I                                       038                                    —
                                                   400                                   49,14
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                                                    ...
                                                                                         74,16
             0406 30 39 700                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   71,56
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        108,00
             0406 30 39 930                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   71,56
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        108,00
             0406 30 39 950                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,34
           \                                       404                                    —
           I                                        ...
                                                                                        131,82
             0406 30 90 000                        028                                    —
                                                   032                                    —     -
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,34
                                                   404                                    —
           l                                        ...
                                                                                        131,82
             0406 40 00100          li                                                    —   -
             0406 40 00 900                        028                                    —'
                                                   032                                    —     ■
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        131,51
             0406 9013 000                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,00
                                                   404                                    —       ■
                                                    ...
                                                                                        164,34
             0406 90 15 100                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                .   —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,00
                                                   404                                    —
                                                    *»•
                                                                                        164,34
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 86/47
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
              0406 90 15 900                                                               —
              0406 90 17 100                       028                                     —
                                                   032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                   96,00
            l                                       404                                    —
            l                                       ...
                                                                                        1 64,34
              0406 90 17 900                                                               —
              0406 90 21 100                                                               —
              0406 90 21 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 100,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        156,68
              0406 90 23 100                                                               —
              0406 90 23 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   50,00
                                                    404
                                                                                        140,35
              0406 90 25 100                                                                —
              0406 90 25 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    50,00
                                                    404
                                                                                        140,35
              0406 90 27 100         ||                                                     —
              040690 27 900                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    43,18
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         1 19,71
              0406 90 31 111         \                                                      —
              0406 90 31 119                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                    15,00
                                                    400                                    48,06
                                                    404                                    16,00
                                                                                           93,27
 ---pagebreak--- N0 L 86/48                  Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 3 . 89
                                                            (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 151                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                    44,92
                                                   404                                     14,96
                                                    ...
                                                                                           87,18
             0406 90 31 159          ||                                                     —
             0406 90 31 900          I                                                      —
             0406 90 33 111          ||                                                     —   ■
             0406 90 33 119                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                     1 5,00
                                                   400                                   48,06
                                                   404                                     16,00
           l                                        ...
                                                                                         93,27
             040690 33 151                         028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —   .
                                                   038                                      —
                                                   400                                   44,92
                                                   404                                     14,96
                                                                                          87,18
             0406 90 33 159          II                                                     —
             0406 90 33 911                                                                 —
             0406 90 33 919                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                     15,00
                                                   400                                   48,06
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                                                                                         93,27
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                                                   032                                      —
                                                   036
           l                                       038
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           l                                        ...
                                                                                         87,18
             0406 90 33 959                                                                 —
             0406 90 35 110                                                              .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 86/49
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                0406 90 35190                        028                                    —
                                                      032                                   —
                                                     036                                   42,66
                                                      400                                 160,00
            l                                        404                                   90,00
                                                      *•*
                                                                                          163,54
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                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 100,00
              -
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          135,00
                0406 90 61 000                        028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                  90,00
            l                                         400                                 170,00
                                                      404                                 140,00
                                                       ".*                                190,00
                0406 90 63 100                        028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                 105,03
                                                      400                                 220,00
                                                      404                                 160,00
                                                       ...
                                                                                          217,12
                0406 90 63 900                        028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                  70,00
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                  80,00
                                                       ...
                                                                                          170,00
                0406 90 69 100         ||                                                    —
                0406 90 69 910                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                  70,00
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                  80,00
                                                                                          170,00
                0406 90 69 990                                                               —
                0406 90 71 100         \                                                     —
                0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                      032                                   13,50
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   40,26
                                                      404                                    —
                                                        ...
                                                                                            91,15
 ---pagebreak--- N0 L 86/50                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3. 89
                                                           (en Étus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  44,39
                                                   404                                    —
                                                                                       100,50
             0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           \                                       400                                   50,45
           l                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                       114,22
             0406 90 71991                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                  . —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 100,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       135,00
             0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   50,00
           l                                       404
                                                                                       140,35
             0406 90 71 999         ll                                                    —
             0406 90 73 100                                                               —
             0406 90 73 900                        028                                    —   •
                                                   032                                    —
           \                                       036                                   42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                 120,00
           l                                        ...
                                                                                       156,00
             0406 90 75 100                                                               —
             0406 90 75 900                        028                                    —
                                                   032                                    —'
                                                   036                                    —
           l                                       400                                   50,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       130,96
             0406 90 77100                         028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   45,2 i
                                                   404                                    —.
                                                    ...
                                                                                       1 14,22
 ---pagebreak--- 31 . 3. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 86/51
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0406 90 77 300                         028                                  —   .
                                                   032                                   —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
           \                                        400                                 50,00
                                                    404                                  —
                                                 .   "»
                                                                                       140,35
             0406 90 77 500                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 60,00
                                                    404
                                                                                       140,35
             0406 90 79 100          I                                                    —    -
             0406 90 79 900                         028                                   —
                                                    032                                   —
           l                                        036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,18
                                                    404                                   —
                                                     .,.
                                                                                       119,71
             0406 90 81 100          II                                                   —
             0406 90 81 900                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                100,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                       135,00
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              0406 90 83 950                         028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     400                                 30,02
                                                     404                                  —
                                                                                         50,97
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                                                     032                                  —
                                                     400                                 30,02
                                                     404
                                                                                         50,97
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              0406 90 85 910                         028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     036                                 42,67
                                                     400                                160,00
                                                     404                                 90,00
                                                      ...
                                                                                        163,54
 ---pagebreak--- N0 L 86/52                Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 3 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0406 90 85 991                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                   038                                   —
                                                  400                                  100,00
                                                   404                                   —
                                                   ...
                                                                                       135,00
             0406 90 85 995                        028                                  27,50
           l                                       032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  50,00
                                                   404                                   —
           l                                        ...
                                                                                       140,35
             040690 85 999         I                                                     —
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                                                   032                                  13,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  40,26
                                                   404                                   —
                                                    • ••
                                                                                        91,15
             0406 90 89 200                        028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  44,39
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       100,50
             0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  50,45
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       114,22
             0406 90 89 910        I                                                     —
             0406 90 89 951                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                  90,00
                                                    ...
                                                                                       156,00
             0406 90 89 959                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 100,00
                                                   404                                   —
                                                     ...
                                                                                       135,00
 ---pagebreak--- 31 . 3. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 86/53
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 89 971                       028                                     27,50
                                                  032                                     27,50
           l                                      036                                      —
           I                                      038                                      —
                                                  400                                     59,00
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                        140,35
             0406 90 89 972                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    30,02
                                                   404
                                                                                          50,97
             0406 90 89 979                        028                                    27,50
                                                   032                                    27,50
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
           \                                       400                                    59,00
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        140,35
             0406 90 89 990         II                                                     —
             0406 90 91 100         II                                                     —
             0406 90 91 300                        028                                     —
           l                                       032                                     —
           l                                       036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    18,09
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          21,46
             0406 90 91 510                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                  ■  —
                                                   400                                    31,72
                                                   404                                     —
                                                    »•*
                                                                                          37,62
             0406 90 91 550                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    38,62
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          45,81
             0406 9091 900          I.I                                                    —
             0406 90 93 000         ll                                                     —
             0406 90 97 000         I                                                      —
             040690 99 000          II                                                     —
             2309 10 15 010
             2309 10 15 100         II                                                     —
             2309 10 15 200         II                                                     —
             2309 10 15 300         \                                                      —
             2309 10 15 400         ||                                                •    —
             2309 10 15 500                                                                —
             2309 10 15 700                                                                —
 ---pagebreak--- N0 L 86/54               Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 3. 89
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions
           2309 10 15 900         \                                               ;  _
           2309 10 19 010         I                                                  —
           2309 10 19 100         I                                                   —
           2309 10 19 200         l                                                   —
           2309 10 19 300                                                             —
           2309 10 19 400                                                             —
           2309 10 19 500                                                             —
           2309 10 19 600         I                                                   —
           2309 10 19 700                                                             —
           2309 10 19 800                                                             —
           2309 10 19 900                                                             —
           2309 10 70 010                                                             —
           2309 10 70 100         l                                                  16,50
           2309 10 70 200         l                                                  22,00
           2309 10 70 300         \                                                  27,50
           2309 10 70 500         \                                                  33,00
           2309 10 70 600         \                                                  38,50
           2309 10 70 700         \                                                  44,00
           2309 10 70 800         \                                                  48,40
           2309 10 70 900         \                                                   —
           2309 90 35 010         \                                                   —
           2309 90 35 100         ll                                                  —
           2309 90 35 200         ll                                                  —
           2309 90 35 300         ll                                                  —
           2309 90 35 400                                                             —
           2309 90 35 500         Il                                                  —
           2309 90 35 700                                                             —
           2309 90 35 900                                                             —
           2309 90 39 010         \                                                   —
           2309 90 39 100         Il                                                  —
           2309 90 39 200         ll                                                  —
           2309 90 39 300         ll                                                  —
           2309 90 39 400         ll                                                  —
           2309 90 39 500         Il                                                  —
           2309 90 39 600         \                                                   —
           2309 90 39 700         Il                                                  —
           2309 90 39 800         Il                                                  —
           2309 90 39 900         ll                                                  —
           2309 90 70 010         ll                                                  —
           2309 90 70 100         ll                                                 16,50
           2309 90 70 200         ll                                                 22,00
           2309 90 70 300         l.I                                                27,50
           2309 90 70 500         ll                                                 33,00
           2309 90 70 600         ll                                                 38,50
           2309 90 70 700         ll                                                 44,00
           2309 90 70 800         ll                                                 48,40
           2309 90 70 900
                                  I                                                   —    -
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 86/55
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
                (JO n" L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.