CELEX: 31980R3500
Language: fr
Date: 1980-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3500/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, adaptation technique des règlements (CEE) n° 2532/78, (CEE) n° 925/79 et (CEE) n 2613/79 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations en provenance de la République populaire de Chine et des autres pays à commerce d'État

Avis juridique important

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31980R3500

Règlement (CEE) n° 3500/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, adaptation technique des règlements (CEE) n° 2532/78, (CEE) n° 925/79 et (CEE) n 2613/79 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations en provenance de la République populaire de Chine et des autres pays à commerce d'État  

Journal officiel n° L 367 du 31/12/1980 p. 0036 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 24 p. 0043 

+++++( 1 ) JO N} L 306 DU 31 . 10 . 1978 , P . 1 .  ( 2 ) JO N} L 301 DU 28 . 11 . 1979 , P . 2 .  ( 3 ) JO N} L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 3500/80 DU CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1980 PORTANT , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE , ADAPTATION TECHNIQUE DES REGLEMENTS ( CEE ) N} 2532/78 , ( CEE ) N} 925/79 ET ( CEE ) N} 2613/79 EN CE QUI CONCERNE LES REGIMES COMMUNS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DES AUTRES PAYS A COMMERCE D'ETAT$$  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE L'EN-TETE , LES TITRES ET LES NOTES EN BAS DE PAGE DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2532/78 DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 1 ) , DE MEME QUE L'EN-TETE , LES TITRES ET LA DESIGNATION DES PRODUITS INDIQUES DANS LA NOTE FIGURANT A LA FIN DE LADITE ANNEXE SONT A MODIFIER EN Y AJOUTANT LES VERSIONS CORRESPONDANTES EN LANGUE GRECQUE ;  CONSIDERANT QUE L'EN-TETE ET LE TITRE DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2613/79 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1979 , ETENDANT A D'AUTRES PRODUITS L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2532/78 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 2 ) SONT EGALEMENT A MODIFIER EN Y AJOUTANT LES VERSIONS CORRESPONDANTES EN LANGUE GRECQUE ;  CONSIDERANT QUE L'EN-TETE , LES TITRES , LES NOMS DES PAYS TIERS ET LES NOTES EN BAS DE PAGE DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 3 ) , DE MEME QUE L'EN-TETE , LES TITRES ET LA DESIGNATION DES PRODUITS INDIQUES DANS LA NOTE FIGURANT A LA FIN DE CETTE ANNEXE , SONT A MODIFIER EN Y AJOUTANT LES VERSIONS CORRESPONDANTES EN LANGUE GRECQUE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L'ANNEXE DES REGLEMENTS ( CEE ) N} 2532/78 ET ( CEE ) N} 2613/79 , LES TERMES GRECS SUIVANTS SONT INSERES APRES LES TERMES ALLEMANDS .  1 . EN-TETE " ] ( . . . ) "  2 . TITRE : " ] ( . . . ) "  ARTICLE 2  A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2532/78 , LES TEXTES GRECS SUIVANTS SONT INSERES APRES LES TEXTES ALLEMANDS .  1 . NOTE 1 EN BAS DE PAGE :  " ( 1 ) ] ( . . . ) " ;  2 . NOTE FIGURANT A LA FIN DE L'ANNEXE :  - EN-TETE : " ] ( . . . ) "  - TITRES : " ] ( . . . ) " " ] ( . . . ) " ;  - NUMEROS DU TARIF DOUANIER COMMUN :  07.02 EX B : " - ] ( . . . ) "  07.04 EX B : " - ] ( . . . ) "  20.02 EX H : " - ] ( . . . ) "  EX 27.16 : " - ] ( . . . ) "  28.50 EX B : " - ] ( . . . ) ( EYPATOM ) "  29.35 EX Q : " - ] ( . . . ) "  38.19 EX U : " - ] ( . . . ) "  41.02 EX B : " - ] ( . . . ) "  EX 44.13 : " - ] ( . . . ) "  EX 61.11 : " - ] ( . . . ) ( ] ( . . . ) ) ] ( . . . ) ( PLASTRONS ) , ] ( . . . ) ( JABOTS ) , ] ( . . . ) ( MANCHETTEN ) ] ( . . . ) " .  ARTICLE 3  A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 925/79 , LES TEXTES GRECS SUIVANTS SONT INSERES APRES LES TEXTES ALLEMANDS .  1 . EN-TETE : " ] ( . . . ) "  2 . TITRES : " ] ( . . . ) " " ] ( . . . ) "  3 . NOMS DES PAYS TIERS : " ] ( . . . ) "  4 . TITRE DU TABLEAU CONTENANT LES NUMEROS DU TARIF DOUANIER COMMUN : " ] ( . . . ) "  5 . NOTES 1 , 2 ET 3 EN BAS DE PAGE : " ( 1 ) ] ( . . . ) .  ( 2 ) ] ( . . . ) : D . D . R . , VN , COR , MO .  ( 3 ) ] ( . . . ) : VN , COR , MO . "  6 . NOTE FIGURANT A LA FIN DE L'ANNEXE :  - EN-TETE : " ] ( . . . ) "  - TITRE : " ] ( . . . ) " " ] ( . . . ) "  - NUMEROS DU TARIF DOUANIER COMMUN :  07.02 EX B : " - ] ( . . . ) "  07.04 EX B : " - ] ( . . . ) "  20.02 EX H : " - ] ( . . . ) "  EX 27.16 : " - ] ( . . . ) "  28.50 EX B : " - ] ( . . . ) ( EKAE ) "  29.35 EX Q : " - ] ( . . . ) "  38.19 EX U : " - ] ( . . . ) "  41.02 EX B : " - ] ( . . . ) "  EX 44.13 : " - ] ( . . . ) "  59.02 EX A : " - ] ( . . . ) "  EX 59.04 : " - ] ( . . . ) "  59.11 A EX III : " - ] ( . . . ) "  62.04 EX A EX B : " - ] ( . . . ) " .  ARTICLE 4  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . SANTER