CELEX: 32011R0102
Language: fr
Date: 2011-02-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 31/13
            
         RÈGLEMENT (UE) No 102/2011 DE LA COMMISSION
   du 4 février 2011
   modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (2) définit les modalités techniques de l'interopérabilité des séries de données géographiques, y compris la définition des listes de codes à utiliser pour les attributs et les relations des types d'objets géographiques et des types de données.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu du règlement (UE) no 1089/2010, les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes doivent prendre les valeurs qui sont autorisées pour la liste de codes correspondante.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné que les valeurs autorisées pour les listes de codes définies dans le règlement (UE) no 1089/2010 sont requises pour la mise en œuvre des exigences énoncées dans ce même règlement, il convient qu'elles soient elles aussi définies dans le règlement en question.
            
         
               (4)
            
            
               Les principes appliqués aux fins de la définition des valeurs des listes de codes figurant dans le présent règlement, en ce qui concerne les exigences des utilisateurs, les documents de référence, les politiques ou activités connexes de l'Union, la faisabilité et la proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables, la participation et la consultation des parties prenantes et l'intégration des normes internationales, sont les mêmes que ceux retenus lors de l'établissement des autres modalités techniques énoncées dans le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1089/2010 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 1089/2010 est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               L'article 4 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                           «3.   Les énumérations et les listes de codes utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs des énumérations et les valeurs des listes de codes sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour les machines.»
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 4 est supprimé.
                        
                     
         
               2.
            
            
               L'article 6 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le paragraphe 1, point a), est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       «a)
                                    
                                    
                                       les listes de codes que les États membres ne sont pas autorisés à étendre;»
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                           «3.   Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour la liste de codes.
                           Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée.»
                        
                     
         
               3.
            
            
               L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
            
         
               4.
            
            
               L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 323 du 8.12.2010, p. 11.
   
      ANNEXE I
      L'annexe I du règlement (UE) no 1089/2010 est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.» sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.»
               
            
                  2.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 4.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «ConditionOfFacilityValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              disused
                           
                           
                              L'équipement n'est pas utilisé.
                           
                        
                              functional
                           
                           
                              L'équipement est opérationnel.
                           
                        
                              projected
                           
                           
                              L'équipement est en cours de conception. La construction n'a pas encore débuté.
                           
                        
                              underConstruction
                           
                           
                              L'équipement est en cours de construction et n'est pas encore opérationnel. Cette valeur s'applique uniquement à la construction initiale de l'équipement, et non aux travaux d'entretien.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Les paragraphes suivants sont ajoutés au point 4.2:
                  «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.
                  Les valeurs autorisées pour cette liste de codes sont les codes de pays à deux lettres énumérés dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.»
               
            
                  4.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.3.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «ConnectionTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              crossBorderConnected
                           
                           
                              Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent des phénomènes du monde réel qui sont différents, mais géographiquement connectés.
                           
                        
                              crossBorderIdentical
                           
                           
                              Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent les mêmes phénomènes du monde réel.
                           
                        
                              intermodal
                           
                           
                              Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent. La connexion représente la possibilité, pour les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.), de passer d'un mode de transport à un autre.
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.3.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «LinkDirectionValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              bothDirections
                           
                           
                              Dans les deux directions.
                           
                        
                              inDirection
                           
                           
                              Dans la direction du tronçon.
                           
                        
                              inOppositeDirection
                           
                           
                              Dans la direction opposée à celle du tronçon.
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      L'annexe II du règlement (UE) no 1089/2010 est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.» sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.»
               
            
                  2.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 3.3.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «GrammaticalGenderValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              common
                           
                           
                              Genre grammatical «commun» (fusion du masculin et du féminin).
                           
                        
                              feminine
                           
                           
                              Genre grammatical féminin.
                           
                        
                              masculine
                           
                           
                              Genre grammatical masculin.
                           
                        
                              neuter
                           
                           
                              Genre grammatical neutre.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 3.3.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «GrammaticalNumberValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              dual
                           
                           
                              Nombre grammatical duel.
                           
                        
                              plural
                           
                           
                              Nombre grammatical pluriel.
                           
                        
                              singular
                           
                           
                              Nombre grammatical singulier.
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 3.3.3:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «NameStatusValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              historical
                           
                           
                              Dénomination historique qui n'est pas en usage actuellement.
                           
                        
                              official
                           
                           
                              Dénomination en usage actuellement et officiellement approuvée ou établie par la législation.
                           
                        
                              other
                           
                           
                              Dénomination en usage actuellement, mais qui n'est ni officielle, ni approuvée.
                           
                        
                              standardised
                           
                           
                              Dénomination en usage actuellement et acceptée ou recommandée par une organisation dotée d'une fonction consultative et/ou du pouvoir de décision pour les questions ayant trait à la toponymie.
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 3.3.4:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «NamedPlaceTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              administrativeUnit
                           
                           
                              Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les États membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale.
                           
                        
                              building
                           
                           
                              Situation géographique des bâtiments.
                           
                        
                              hydrography
                           
                           
                              Éléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques.
                           
                        
                              landcover
                           
                           
                              Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-) naturelles et les zones humides.
                           
                        
                              landform
                           
                           
                              Caractéristiques géomorphologiques du terrain.
                           
                        
                              other
                           
                           
                              Objet géographique non compris dans les autres types de la liste de codes.
                           
                        
                              populatedPlace
                           
                           
                              Lieu habité par des personnes.
                           
                        
                              protectedSite
                           
                           
                              Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.
                           
                        
                              transportNetwork
                           
                           
                              Réseaux de transport routier, ferroviaire, aérien, par voie navigable et par câble, ainsi que les infrastructures connexes. Comprend les liens entre les différents réseaux.
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 3.3.5:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «NativenessValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              endonym
                           
                           
                              Dénomination d'un élément géographique dans une langue officielle de la zone où se trouve l'élément, ou dans une langue bien établie utilisée dans cette zone.
                           
                        
                              exonym
                           
                           
                              Dénomination utilisée dans une langue donnée pour un élément géographique situé hors de la zone dans laquelle cette langue est largement utilisée, et dont la forme est différente de celle du ou des endonymes correspondants employés dans la zone où se trouve l'élément géographique.
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 4.4.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AdministrativeHierarchyLevel»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              1stOrder
                           
                           
                              Niveau le plus élevé de la hiérarchie administrative nationale (niveau correspondant au pays).
                           
                        
                              2ndOrder
                           
                           
                              2e niveau de la hiérarchie administrative nationale.
                           
                        
                              3rdOrder
                           
                           
                              3e niveau de la hiérarchie administrative nationale.
                           
                        
                              4thOrder
                           
                           
                              4e niveau de la hiérarchie administrative nationale.
                           
                        
                              5thOrder
                           
                           
                              5e niveau de la hiérarchie administrative nationale.
                           
                        
                              6thOrder
                           
                           
                              6e niveau de la hiérarchie administrative nationale.
                           
                        
            
                  8.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.4.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «GeometryMethodValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              byAdministrator
                           
                           
                              Décidée et enregistrée manuellement par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données.
                           
                        
                              byOtherParty
                           
                           
                              Décidée et enregistrée manuellement par une autre partie.
                           
                        
                              fromFeature
                           
                           
                              Dérivée automatiquement d'un autre objet géographique INSPIRE lié à l'adresse ou à l'élément d'adresse.
                           
                        
            
                  9.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.4.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «GeometrySpecificationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              addressArea
                           
                           
                              La position est dérivée de la zone d'adresse correspondante.
                           
                        
                              adminUnit1stOrder
                           
                           
                              La position est dérivée de l'unité administrative de 1er ordre correspondante.
                           
                        
                              adminUnit2ndOrder
                           
                           
                              La position est dérivée de l'unité administrative de 2e ordre correspondante.
                           
                        
                              adminUnit3rdOrder
                           
                           
                              La position est dérivée de l'unité administrative de 3e ordre correspondante.
                           
                        
                              adminUnit4thOrder
                           
                           
                              La position est dérivée de l'unité administrative de 4e ordre correspondante.
                           
                        
                              adminUnit5thOrder
                           
                           
                              La position est dérivée de l'unité administrative de 5e ordre correspondante.
                           
                        
                              adminUnit6thOrder
                           
                           
                              La position est dérivée de l'unité administrative de 6e ordre correspondante.
                           
                        
                              building
                           
                           
                              La position a pour but d'identifier le bâtiment correspondant.
                           
                        
                              entrance
                           
                           
                              La position a pour but d'identifier la porte ou le portail d'entrée.
                           
                        
                              parcel
                           
                           
                              La position a pour but d'identifier la parcelle correspondante.
                           
                        
                              postalDelivery
                           
                           
                              La position a pour but d'identifier un point de livraison postal.
                           
                        
                              postalDescriptor
                           
                           
                              La position est dérivée de la zone postale correspondante.
                           
                        
                              segment
                           
                           
                              La position est dérivée du tronçon de voie correspondant.
                           
                        
                              thoroughfareAccess
                           
                           
                              La position a pour but d'identifier le point d'accès à partir de la voie.
                           
                        
                              utilityService
                           
                           
                              La position a pour but d'identifier un point de service d'utilité publique.
                           
                        
            
                  10.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.4.3:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «LocatorDesignatorTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              addressIdentifierGeneral
                           
                           
                              Identifiant d'adresse composé de chiffres et/ou de caractères.
                           
                        
                              addressNumber
                           
                           
                              Identifiant d'adresse composé uniquement de chiffres (numéro d'adresse).
                           
                        
                              addressNumber2ndExtension
                           
                           
                              Deuxième extension du numéro d'adresse.
                           
                        
                              addressNumberExtension
                           
                           
                              Extension du numéro d'adresse.
                           
                        
                              buildingIdentifier
                           
                           
                              Identifiant de bâtiment composé de chiffres et/ou de caractères.
                           
                        
                              buildingIdentifierPrefix
                           
                           
                              Préfixe du numéro de bâtiment.
                           
                        
                              cornerAddress1stIdentifier
                           
                           
                              Identifiant d'adresse lié à la dénomination de la voie principale dans une adresse d'angle.
                           
                        
                              cornerAddress2ndIdentifier
                           
                           
                              Identifiant de l'adresse lié à la dénomination de la voie secondaire dans une adresse d'angle.
                           
                        
                              entranceDoorIdentifier
                           
                           
                              Identifiant pour une porte d'entrée, un portail ou un porche.
                           
                        
                              floorIdentifier
                           
                           
                              Identifiant d'un étage ou d'un niveau à l'intérieur d'un bâtiment.
                           
                        
                              kilometrePoint
                           
                           
                              Marquage sur une route dont le numéro indique la distance, mesurée le long de la route, entre le point d'origine de la route et le marquage en question (point kilométrique).
                           
                        
                              postalDeliveryIdentifier
                           
                           
                              Identifiant d'un point de livraison postal.
                           
                        
                              staircaseIdentifier
                           
                           
                              Identifiant d'un escalier, généralement à l'intérieur d'un bâtiment.
                           
                        
                              unitIdentifier
                           
                           
                              Identifiant d'une porte, d'une habitation, d'une pièce ou d'un ensemble de pièces à l'intérieur d'un bâtiment.
                           
                        
            
                  11.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.4.4:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «LocatorLevelValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              accessLevel
                           
                           
                              Le localisant identifie un accès spécifique à un terrain, un bâtiment ou autre, au moyen d'un numéro d'entrée ou d'un identifiant similaire.
                           
                        
                              postalDeliveryPoint
                           
                           
                              Le localisant identifie un point de livraison postal.
                           
                        
                              siteLevel
                           
                           
                              Le localisant identifie un terrain, un bâtiment ou un bien immobilier similaire spécifique, au moyen d'un numéro d'adresse, d'un numéro de bâtiment, ou d'une dénomination de bâtiment ou de bien.
                           
                        
                              unitLevel
                           
                           
                              Le localisant identifie une partie spécifique d'un bâtiment.
                           
                        
            
                  12.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.4.5:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «LocatorNameTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              buildingName
                           
                           
                              Dénomination d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment.
                           
                        
                              descriptiveLocator
                           
                           
                              Description narrative textuelle de l'emplacement ou de l'objet adressable.
                           
                        
                              roomName
                           
                           
                              Identifiant d'une habitation, d'une pièce ou d'un ensemble de pièces à l'intérieur d'un bâtiment.
                           
                        
                              siteName
                           
                           
                              Dénomination du bien immobilier, du complexe immobilier ou du site.
                           
                        
            
                  13.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.4.6:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «PartTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              name
                           
                           
                              La partie de dénomination qui constitue le mot (ou groupe de mots) directeur de la dénomination de voie.
                           
                        
                              namePrefix
                           
                           
                              La partie de dénomination qui est utilisée pour isoler du mot directeur de la dénomination de voie des mots de liaison non pertinents pour le tri.
                           
                        
                              qualifier
                           
                           
                              La partie de dénomination qui qualifie la dénomination de voie.
                           
                        
                              type
                           
                           
                              La partie de dénomination qui indique la catégorie ou le type de voie.
                           
                        
            
                  14.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 5.4.7:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «StatusValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              alternative
                           
                           
                              Adresse ou élément d'adresse couramment utilisé(e), mais différent(e) de l'adresse ou de l'élément d'adresse principal(e) défini(e) par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données.
                           
                        
                              current
                           
                           
                              Adresse ou élément d'adresse que l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse juge valable et en usage actuellement, ou que le gestionnaire de la série de données considère comme l'adresse la plus appropriée et couramment utilisée.
                           
                        
                              proposed
                           
                           
                              Adresse ou élément d'adresse en attente d'approbation par le gestionnaire de la série de données ou par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse.
                           
                        
                              reserved
                           
                           
                              Adresse ou élément d'adresse approuvé(e) par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données, mais qui n'est pas encore appliqué(e).
                           
                        
                              retired
                           
                           
                              Adresse ou élément d'adresse qui n'est plus utilisé(e) couramment ou qui a été supprimé(e) par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données.
                           
                        
            
                  15.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 6.2.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «CadastralZoningLevelValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              1stOrder
                           
                           
                              Niveau le plus élevé (zones les plus grandes) de la hiérarchie des zonages cadastraux, égal ou équivalent aux municipalités.
                           
                        
                              2ndOrder
                           
                           
                              Deuxième niveau de la hiérarchie des zonages cadastraux.
                           
                        
                              3rdOrder
                           
                           
                              Troisième niveau de la hiérarchie des zonages cadastraux.
                           
                        
            
                  16.
               
               
                  Les paragraphes suivants sont ajoutés au point 7.1:
                  
                              «—
                           
                           
                              “navigation de surface (RNAV)”: une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence ou dans les limites des possibilités d'une aide autonome ou grâce à une combinaison de ces deux moyens;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              “navigation TACAN”: une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue, dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence TACAN (balise de navigation aérienne tactique).»
                           
                        
            
                  17.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.3.3.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AccessRestrictionValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              forbiddenLegally
                           
                           
                              L'accès à l'élément de transport est interdit par un texte législatif ou réglementaire.
                           
                        
                              physicallyImpossible
                           
                           
                              L'accès à l'élément de transport est matériellement impossible en raison de la présence de barrières ou d'autres obstacles physiques.
                           
                        
                              private
                           
                           
                              L'accès à l'élément de transport est limité du fait qu'il est détenu par le secteur privé.
                           
                        
                              publicAccess
                           
                           
                              L'élément de transport est accessible au public.
                           
                        
                              seasonal
                           
                           
                              L'accès à l'élément de transport est fonction de la saison.
                           
                        
                              toll
                           
                           
                              L'accès à l'élément de transport est soumis à un péage.
                           
                        
            
                  18.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.3.3.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RestrictionTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              maximumDoubleAxleWeight
                           
                           
                              Le poids maximal par double essieu pour un véhicule autorisé dans un élément de transport.
                           
                        
                              maximumDraught
                           
                           
                              Le tirant d'eau maximal pour un véhicule autorisé dans un élément de transport.
                           
                        
                              maximumFlightLevel
                           
                           
                              Le niveau de vol maximal autorisé pour un véhicule dans un élément de transport.
                           
                        
                              maximumHeight
                           
                           
                              La hauteur maximale d'un véhicule pouvant passer sous un autre objet.
                           
                        
                              maximumLength
                           
                           
                              La longueur maximale pour un véhicule autorisé dans un élément de transport.
                           
                        
                              maximumSingleAxleWeight
                           
                           
                              Le poids maximal par essieu simple pour un véhicule autorisé dans un élément de transport.
                           
                        
                              maximumTotalWeight
                           
                           
                              Le poids total maximal pour un véhicule autorisé dans un élément de transport.
                           
                        
                              maximumTripleAxleWeight
                           
                           
                              Le poids maximal par triple essieu pour un véhicule autorisé dans un élément de transport.
                           
                        
                              maximumWidth
                           
                           
                              La largeur maximale pour un véhicule autorisé dans un élément de transport.
                           
                        
                              minimumFlightLevel
                           
                           
                              Le niveau de vol minimal autorisé pour un véhicule dans un élément de transport.
                           
                        
            
                  19.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AerodromeCategoryValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              domesticNational
                           
                           
                              Aérodrome proposant des services de transport aérien nationaux.
                           
                        
                              domesticRegional
                           
                           
                              Aérodrome proposant des services de transport aérien régionaux.
                           
                        
                              international
                           
                           
                              Aérodrome proposant des services de transport aérien internationaux.
                           
                        
            
                  20.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AerodromeTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              aerodromeHeliport
                           
                           
                              Aérodrome doté d'une aire d'atterrissage pour hélicoptères.
                           
                        
                              aerodromeOnly
                           
                           
                              Aérodrome uniquement.
                           
                        
                              heliportOnly
                           
                           
                              Héliport uniquement.
                           
                        
                              landingSite
                           
                           
                              Site d'atterrissage.
                           
                        
            
                  21.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.3:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AirRouteLinkClassValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              conventional
                           
                           
                              Route à navigation conventionnelle: une route aérienne qui n'utilise ni la navigation de surface ni la navigation TACAN pour les services de transport aérien.
                           
                        
                              RNAV
                           
                           
                              Route à navigation de surface: une route aérienne qui utilise la navigation de surface (RNAV) pour les services de transport aérien.
                           
                        
                              TACAN
                           
                           
                              Route TACAN: une route aérienne qui utilise la navigation TACAN pour les services de transport aérien.
                           
                        
            
                  22.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.4:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AirRouteTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              ATS
                           
                           
                              Route ATS au sens de l'annexe 11 OACI.
                           
                        
                              NAT
                           
                           
                              Route de l'Atlantique Nord (faisant partie du Système de routes organisées).
                           
                        
            
                  23.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.5:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AirUseRestrictionValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              reservedForMilitary
                           
                           
                              L'objet de réseau aérien est à usage exclusivement militaire.
                           
                        
                              temporalRestrictions
                           
                           
                              L'utilisation de l'objet de réseau aérien est soumise à des restrictions temporelles.
                           
                        
            
                  24.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.6:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AirspaceAreaTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              ATZ
                           
                           
                              Zone de trafic d'aéroport (Airport Traffic Zone). Espace aérien de dimensions définies établi pour la protection du trafic autour d'un aéroport.
                           
                        
                              CTA
                           
                           
                              Région de contrôle (Control area). Espace aérien contrôlé situé au-dessus d'une limite déterminée par rapport à la surface.
                           
                        
                              CTR
                           
                           
                              Zone de contrôle (Control zone). Espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface jusqu’à une limite supérieure spécifiée.
                           
                        
                              D
                           
                           
                              Zone de danger (Danger area). Espace aérien, de dimensions définies, à l'intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées.
                           
                        
                              FIR
                           
                           
                              Région d’information de vol (Flight information region). Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés. Peut être utilisé, par exemple, si le service est fourni par plus d'une unité.
                           
                        
                              P
                           
                           
                              Zone interdite (Prohibited area). Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.
                           
                        
                              R
                           
                           
                              Zone réglementée (Restricted area). Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.
                           
                        
                              TMA
                           
                           
                              Région de contrôle terminale (Terminal control area). Région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants. Concept essentiellement utilisé en Europe dans le cadre du concept d'utilisation flexible de l'espace aérien.
                           
                        
                              UIR
                           
                           
                              Région supérieure d'information de vol (Upper flight information region, UIR). Espace aérien supérieur de dimensions définies à l’intérieur duquel le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés. Chaque État établit sa définition de l'espace aérien supérieur.
                           
                        
            
                  25.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.7:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «NavaidTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              DME
                           
                           
                              Équipement de mesure de distance (Distance Measuring Equipment).
                           
                        
                              ILS
                           
                           
                              Système d'atterrissage aux instruments (Instrument Landing System).
                           
                        
                              ILS-DME
                           
                           
                              ILS couplé à un DME.
                           
                        
                              LOC
                           
                           
                              Localizer (localisateur).
                           
                        
                              LOC-DME
                           
                           
                              LOC couplé à un DME.
                           
                        
                              MKR
                           
                           
                              Balise d'approche (Marker Beacon).
                           
                        
                              MLS
                           
                           
                              Système d'atterrissage à micro-ondes (Microwave Landing System).
                           
                        
                              MLS-DME
                           
                           
                              MLS couplé à un DME.
                           
                        
                              NDB
                           
                           
                              Radiobalise non directionnelle (Non-Directional Radio Beacon).
                           
                        
                              NDB-DME
                           
                           
                              NDB couplé à un DME.
                           
                        
                              NDB-MKR
                           
                           
                              Radiobalise non directionnelle et balise d'approche (Non-Directional Radio Beacon and Marker Beacon).
                           
                        
                              TACAN
                           
                           
                              Balise de navigation aérienne tactique (Tactical Air Navigation Beacon).
                           
                        
                              TLS
                           
                           
                              Système d'atterrissage par transpondeur (Transponder Landing System).
                           
                        
                              VOR
                           
                           
                              Radiophare omnidirectionnel VHF - très haute fréquence (VHF Omnidirectional Radio Range)
                           
                        
                              VOR-DME
                           
                           
                              VOR couplé à un DME.
                           
                        
                              VORTAC
                           
                           
                              VOR couplé à un TACAN.
                           
                        
            
                  26.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.8:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «PointRoleValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              end
                           
                           
                              Fin physique d'une direction de piste.
                           
                        
                              mid
                           
                           
                              Le milieu de la piste.
                           
                        
                              start
                           
                           
                              Début physique d'une direction de piste.
                           
                        
                              threshold
                           
                           
                              Le début de la portion de la piste pouvant être utilisée pour l'atterrissage.
                           
                        
            
                  27.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.9:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RunwayTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              FATO
                           
                           
                              Aire d'approche finale et de décollage pour les hélicoptères.
                           
                        
                              runway
                           
                           
                              Piste pour les avions.
                           
                        
            
                  28.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.4.2.10:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «SurfaceCompositionValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              asphalt
                           
                           
                              Surface constituée d'une couche d'asphalte.
                           
                        
                              concrete
                           
                           
                              Surface constituée d'une couche de béton.
                           
                        
                              grass
                           
                           
                              Surface constituée d'une couche d'herbe.
                           
                        
            
                  29.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.5.2.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «CablewayTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              cabinCableCar
                           
                           
                              Système de transport par câble dont les véhicules sont composés d'une cabine suspendue utilisée pour transporter d'un point à un autre les groupes de personnes et/ou les marchandises se trouvant à l'intérieur (téléphérique).
                           
                        
                              chairLift
                           
                           
                              Système de transport par câble dont les véhicules sont composés de sièges suspendus utilisés pour transporter des personnes ou des groupes de personnes d'un point à un autre au moyen d'un câble en acier ou d'un filin parcourant une boucle entre deux points (télésiège).
                           
                        
                              skiTow
                           
                           
                              Système de transport par câble pour tirer les skieurs et les surfeurs vers l'amont (téléski).
                           
                        
            
                  30.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.6.3.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «FormOfRailwayNodeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              junction
                           
                           
                              Nœud de voie ferrée où le réseau comporte un mécanisme composé d'une voie ferrée dotée de deux rails mobiles avec les raccordements nécessaires, permettant aux véhicules de passer d'une voie à une autre (aiguillage).
                           
                        
                              levelCrossing
                           
                           
                              Nœud de voie ferrée où le réseau est traversé par une route située au même niveau (passage à niveau).
                           
                        
                              pseudoNode
                           
                           
                              Nœud de voie ferrée représentant un point où un ou plusieurs attributs des tronçons de voie ferrée qui lui sont raccordés changent de valeur, ou un point nécessaire pour décrire la géométrie du réseau.
                           
                        
                              railwayEnd
                           
                           
                              Un seul tronçon de voie ferrée est raccordé au nœud de voie ferrée. Correspond à la fin d'une ligne de voie ferrée.
                           
                        
                              railwayStop
                           
                           
                              Dans un réseau ferroviaire, lieu où les trains s'arrêtent pour charger/décharger du fret ou pour permettre aux passagers de monter dans le train ou d'en descendre.
                           
                        
            
                  31.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.6.3.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RailwayTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              cogRailway
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire permettant aux véhicules de circuler sur des terrains en forte pente, composé d'une crémaillère (située généralement entre les rails de roulement) et dont les véhicules sont munis d'un ou plusieurs pignons ou roues dentées qui s'engrènent sur cette crémaillère.
                           
                        
                              funicular
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire comprenant un câble relié à un véhicule sur rails qui monte et descend une pente très forte. Lorsque c'est possible, les véhicules montants et descendants s'équilibrent.
                           
                        
                              magneticLevitation
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire basé sur un rail de guidage unique qui le supporte au moyen d'un mécanisme de sustentation magnétique.
                           
                        
                              metro
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire urbain utilisé dans les grandes zones urbaines, circulant en site propre, généralement à propulsion électrique, et dont le parcours est parfois souterrain.
                           
                        
                              monorail
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire basé sur un rail unique servant à la fois de support et de guidage.
                           
                        
                              suspendedRail
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire basé sur un rail unique servant à la fois de support et de guidage, auquel est suspendu un véhicule se déplaçant le long de celui-ci.
                           
                        
                              train
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire comprenant habituellement deux rails parallèles sur lesquels une motrice ou une locomotive entraîne un ensemble de véhicules attelés pour les déplacer le long de la voie ferrée afin de transporter du fret ou des voyageurs d'une destination à une autre.
                           
                        
                              tramway
                           
                           
                              Système de transport ferroviaire utilisé dans les zones urbaines, se déplaçant souvent au niveau de la rue et partageant la voirie avec les véhicules à moteur et les piétons. Les tramways sont généralement à propulsion électrique.
                           
                        
            
                  32.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.6.3.3:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RailwayUseValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              cargo
                           
                           
                              La voie ferrée est exclusivement utilisée pour le transport de marchandises.
                           
                        
                              carShuttle
                           
                           
                              La voie ferrée est exclusivement utilisée pour le transport de voitures.
                           
                        
                              mixed
                           
                           
                              La voie ferrée fait l'objet d'une utilisation mixte. Elle est utilisée pour transporter à la fois des voyageurs et des marchandises.
                           
                        
                              passengers
                           
                           
                              La voie ferrée est exclusivement utilisée pour le transport de voyageurs.
                           
                        
            
                  33.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «AreaConditionValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              inNationalPark
                           
                           
                              Limitation de vitesse à l'intérieur d'un parc national.
                           
                        
                              insideCities
                           
                           
                              Limitation de vitesse à l'intérieur des villes.
                           
                        
                              nearRailroadCrossing
                           
                           
                              Limitation de vitesse à proximité d'un passage à niveau.
                           
                        
                              nearSchool
                           
                           
                              Limitation de vitesse à proximité d'une école.
                           
                        
                              outsideCities
                           
                           
                              Limitation de vitesse à l'interurbain.
                           
                        
                              trafficCalmingArea
                           
                           
                              Limitation de vitesse dans une zone de circulation apaisée.
                           
                        
            
                  34.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «FormOfRoadNodeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              enclosedTrafficArea
                           
                           
                              Le nœud de route est situé à l'intérieur d'une aire de circulation fermée et/ou représente une telle aire. Une aire de circulation est une aire dépourvue de structure interne dans laquelle les sens de circulation ne sont pas légalement définis. Deux routes au moins lui sont connectées.
                           
                        
                              junction
                           
                           
                              Nœud de route où se connectent trois tronçons de route au moins.
                           
                        
                              levelCrossing
                           
                           
                              Nœud de route où le réseau routier est traversé par une voie ferrée située au même niveau.
                           
                        
                              pseudoNode
                           
                           
                              Exactement deux tronçons de route sont connectés au nœud de route.
                           
                        
                              roadEnd
                           
                           
                              Un seul tronçon de route est connecté au nœud de route. Correspond à la fin d'une route.
                           
                        
                              roadServiceArea
                           
                           
                              Surface adjointe à une route et destinée à proposer des services particuliers la concernant.
                           
                        
                              roundabout
                           
                           
                              Le nœud de route représente un rond-point ou fait partie d'un rond-point. Un rond-point est une route circulaire sur laquelle la circulation se fait uniquement dans un sens.
                           
                        
                              trafficSquare
                           
                           
                              Le nœud de route est situé à l'intérieur d'un espace de trafic et/ou représente un tel espace. Un espace de trafic est une aire (partiellement) entourée de routes utilisée à des fins autres que le trafic, et qui n'est pas un rond-point.
                           
                        
            
                  35.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.3:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «FormOfWayValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              bicycleRoad
                           
                           
                              Route sur laquelle les seuls véhicules autorisés sont les bicyclettes.
                           
                        
                              dualCarriageway
                           
                           
                              Route dont les chaussées, quel que soit le nombre de voies, sont physiquement séparées, autre qu'une autoroute ou une route à caractère autoroutier.
                           
                        
                              enclosedTrafficArea
                           
                           
                              Aire dépourvue de structure interne dans laquelle les sens de circulation ne sont pas légalement définis. Deux routes au moins lui sont connectées.
                           
                        
                              entranceOrExitCarPark
                           
                           
                              Route conçue spécialement pour entrer dans un parc de stationnement ou en sortir.
                           
                        
                              entranceOrExitService
                           
                           
                              Route utilisée uniquement pour entrer dans une aire de service ou en sortir.
                           
                        
                              freeway
                           
                           
                              Route dépourvue de croisement à niveau avec d'autres routes.
                           
                        
                              motorway
                           
                           
                              Route soumise généralement à certaines réglementations en matière d'accès et d'utilisation. Elle comprend au minimum deux chaussées physiquement séparées et est dépourvue de passages à niveau.
                           
                        
                              pedestrianZone
                           
                           
                              Aire dotée d'un réseau routier spécialement conçu à l'usage des piétons.
                           
                        
                              roundabout
                           
                           
                              Route circulaire sur laquelle la circulation se fait uniquement dans un sens.
                           
                        
                              serviceRoad
                           
                           
                              Route parallèle à une route à trafic relativement fort, conçue pour connecter celle-ci à des routes secondaires (route latérale).
                           
                        
                              singleCarriageway
                           
                           
                              Route sur laquelle le trafic n'est séparé par aucun objet physique.
                           
                        
                              slipRoad
                           
                           
                              Route spécialement conçue pour accéder à une autre route ou la quitter.
                           
                        
                              tractorRoad
                           
                           
                              Route aménagée ne pouvant être empruntée que par un tracteur (véhicule agricole ou engin forestier) ou un véhicule tout terrain (véhicule dont la garde au sol est plus élevée, muni de grandes roues et à quatre roues motrices).
                           
                        
                              trafficSquare
                           
                           
                              Aire (partiellement) entourée de routes utilisée à des fins autres que le trafic, et qui n'est pas un rond-point.
                           
                        
                              walkway
                           
                           
                              Route réservée à l'usage des piétons et fermée au trafic courant par une barrière physique.
                           
                        
            
                  36.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.4:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RoadPartValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              carriageway
                           
                           
                              La partie d'une route qui est réservée à la circulation.
                           
                        
                              pavedSurface
                           
                           
                              La partie de la route qui est revêtue.
                           
                        
            
                  37.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.5:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RoadServiceTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              busStation
                           
                           
                              Le service routier est un arrêt de bus.
                           
                        
                              parking
                           
                           
                              L'aire de service routier est un parc de stationnement.
                           
                        
                              restArea
                           
                           
                              Le service routier est une aire de repos.
                           
                        
                              toll
                           
                           
                              Aire fournissant des services de péage tels que des distributeurs de tickets ou des services de paiement de péage.
                           
                        
            
                  38.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.6:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RoadSurfaceCategoryValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              paved
                           
                           
                              Route dotée d'un revêtement dur.
                           
                        
                              unpaved
                           
                           
                              Route non revêtue.
                           
                        
            
                  39.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.7:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «ServiceFacilityValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              drinks
                           
                           
                              Il est possible de se procurer des boissons.
                           
                        
                              food
                           
                           
                              Il est possible de se procurer de la nourriture.
                           
                        
                              fuel
                           
                           
                              Il est possible de se procurer du carburant.
                           
                        
                              picnicArea
                           
                           
                              Il y a une aire de pique-nique.
                           
                        
                              playground
                           
                           
                              Il y a une aire de jeux.
                           
                        
                              shop
                           
                           
                              Il y a un magasin.
                           
                        
                              toilets
                           
                           
                              Il y a des toilettes.
                           
                        
            
                  40.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.8:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «SpeedLimitSourceValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              fixedTrafficSign
                           
                           
                              La source est un panneau de signalisation routière fixe (arrêté administratif propre au site, limitation de vitesse explicite).
                           
                        
                              regulation
                           
                           
                              La source est une réglementation (réglementation nationale ou «limitation de vitesse implicite»).
                           
                        
                              variableTrafficSign
                           
                           
                              La source est un panneau de signalisation routière à message variable.
                           
                        
            
                  41.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.9:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «VehicleTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              allVehicle
                           
                           
                              Véhicules de tous types, à l'exclusion des piétons.
                           
                        
                              bicycle
                           
                           
                              Véhicule deux-roues à pédales.
                           
                        
                              carWithTrailer
                           
                           
                              Voiture particulière avec remorque.
                           
                        
                              deliveryTruck
                           
                           
                              Camion de taille relativement petite, principalement utilisé pour la livraison de marchandises et de matériaux.
                           
                        
                              emergencyVehicle
                           
                           
                              Véhicule utilisé pour les interventions d'urgence, notamment, mais pas exclusivement, les véhicules de police, les ambulances et les véhicules incendie.
                           
                        
                              employeeVehicle
                           
                           
                              Véhicule conduit par un employé d'une organisation et utilisé conformément aux procédures prévues par celle-ci.
                           
                        
                              facilityVehicle
                           
                           
                              Véhicule destiné à être utilisé exclusivement dans une zone localisée, à l'intérieur d'une résidence privée ou à accès restreint.
                           
                        
                              farmVehicle
                           
                           
                              Véhicule généralement associé à des activités agricoles.
                           
                        
                              highOccupancyVehicle
                           
                           
                              Véhicule dont le nombre d'occupants est égal (ou supérieur) au nombre minimal de passagers spécifié.
                           
                        
                              lightRail
                           
                           
                              Véhicule de transport apparenté au train, opérant sur un réseau ferré dans un périmètre limité.
                           
                        
                              mailVehicle
                           
                           
                              Véhicule utilisé pour la collecte, le transport ou la livraison du courrier.
                           
                        
                              militaryVehicle
                           
                           
                              Véhicule autorisé par une autorité militaire.
                           
                        
                              moped
                           
                           
                              Véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur à combustion interne, d'une cylindrée inférieure à 50 cc et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h (28 mph) (cyclomoteur).
                           
                        
                              motorcycle
                           
                           
                              Véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur à combustion interne, d'une cylindrée supérieure à 50 cc et dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h (28 mph) (moto).
                           
                        
                              passengerCar
                           
                           
                              Véhicule de petite taille conçu pour le transport de personnes à titre privé (voiture particulière).
                           
                        
                              pedestrian
                           
                           
                              Personne circulant à pied.
                           
                        
                              privateBus
                           
                           
                              Véhicule privé ou loué conçu pour le transport de grands groupes de personnes.
                           
                        
                              publicBus
                           
                           
                              Véhicule conçu pour le transport de grands groupes de personnes, généralement associé à des itinéraires et des horaires publiés.
                           
                        
                              residentialVehicle
                           
                           
                              Véhicule dont le propriétaire réside (ou séjourne) dans une rue ou un quartier particulier d'une ville.
                           
                        
                              schoolBus
                           
                           
                              Véhicule exploité pour le compte d'une école aux fins du transport des élèves.
                           
                        
                              snowChainEquippedVehicle
                           
                           
                              Tout véhicule équipé de chaînes à neige.
                           
                        
                              tanker
                           
                           
                              Camion à plus de deux essieux utilisé pour transporter des cargaisons de liquide ou de gaz en vrac (camion-citerne).
                           
                        
                              taxi
                           
                           
                              Véhicule autorisé à fournir un service de transport, généralement équipé d'un compteur.
                           
                        
                              transportTruck
                           
                           
                              Camion destiné au transport à longue distance de marchandises.
                           
                        
                              trolleyBus
                           
                           
                              Véhicule de transport de masse apparenté à un bus et dont l'alimentation en électricité est assurée au moyen d'un raccordement à un réseau.
                           
                        
                              vehicleForDisabledPerson
                           
                           
                              Véhicule muni d'une identification le désignant comme véhicule pour personnes handicapées.
                           
                        
                              vehicleWithExplosiveLoad
                           
                           
                              Véhicule transportant une cargaison explosive.
                           
                        
                              vehicleWithOtherDangerousLoad
                           
                           
                              Véhicule transportant une cargaison dangereuse autre que des substances explosives ou polluantes pour l'eau.
                           
                        
                              vehicleWithWaterPollutingLoad
                           
                           
                              Véhicule transportant une cargaison polluante pour l'eau.
                           
                        
            
                  42.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.7.3.10:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «WeatherConditionValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              fog
                           
                           
                              La vitesse est applicable en présence de brouillard.
                           
                        
                              ice
                           
                           
                              La vitesse est applicable en présence de verglas.
                           
                        
                              rain
                           
                           
                              La vitesse est applicable en présence de pluie.
                           
                        
                              smog
                           
                           
                              La vitesse est applicable en présence d'une certaine densité de brouillard de pollution.
                           
                        
                              snow
                           
                           
                              La vitesse est applicable en présence de neige.
                           
                        
            
                  43.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.8.3.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «FerryUseValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              cars
                           
                           
                              Le ferry transporte des voitures.
                           
                        
                              other
                           
                           
                              Le ferry transporte des moyens de transport autres que des voyageurs, des voitures, des camions ou des trains.
                           
                        
                              passengers
                           
                           
                              Le ferry transporte des voyageurs.
                           
                        
                              train
                           
                           
                              Le ferry transporte des trains.
                           
                        
                              trucks
                           
                           
                              Le ferry transporte des camions.
                           
                        
            
                  44.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 7.8.3.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «FormOfWaterwayNodeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              junctionFork
                           
                           
                              Éléments d'infrastructure où un flux de navires en croise un autre, ou points où des flux de trafic se divisent ou se rejoignent.
                           
                        
                              lockComplex
                           
                           
                              Écluse ou groupe d'écluses conçues pour élever et descendre les bateaux entre des étendues d'eau situées à des niveaux différents sur des cours d'eau et des canaux.
                           
                        
                              movableBridge
                           
                           
                              Pont dont le tablier peut être levé ou tourné pour permettre le passage des navires.
                           
                        
                              shipLift
                           
                           
                              Machine conçue pour transporter des bateaux entre des masses d'eau situées à des altitudes différentes, utilisée comme alternative aux écluses de canaux (ascenseur à bateaux).
                           
                        
                              waterTerminal
                           
                           
                              Lieu de transbordement des marchandises.
                           
                        
                              turningBasin
                           
                           
                              Lieu où un canal ou une voie navigable étroite est élargi de manière à permettre aux bateaux de tourner.
                           
                        
            
                  45.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 8.4.2.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «HydroNodeCategoryValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              boundary
                           
                           
                              Nœud servant à connecter des réseaux différents.
                           
                        
                              flowConstriction
                           
                           
                              Nœud de réseau sans lien avec la topologie du réseau proprement dite, mais associé à un point d'intérêt ou un équipement hydrographique, ou à un objet artificiel, qui influe sur le flux du réseau.
                           
                        
                              flowRegulation
                           
                           
                              Nœud de réseau sans lien avec la topologie du réseau proprement dite, mais associé à un point d'intérêt ou un équipement hydrographique, ou à un objet artificiel, qui régule le flux du réseau.
                           
                        
                              junction
                           
                           
                              Nœud où se connectent trois tronçons au moins.
                           
                        
                              outlet
                           
                           
                              Nœud de fin d'une série de tronçons interconnectés.
                           
                        
                              source
                           
                           
                              Nœud de début d'une série de tronçons interconnectés.
                           
                        
            
                  46.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 8.5.4.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «CrossingTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              aqueduct
                           
                           
                              Une canalisation ou un canal artificiel conçu pour acheminer l'eau, généralement par gravité, à partir d'une source éloignée, à des fins d'approvisionnement en eau douce ou pour des usages agricoles et/ou industriels.
                           
                        
                              bridge
                           
                           
                              Une structure reliant deux lieux et permettant le passage d'une voie de communication au-dessus d'un accident de terrain (pont).
                           
                        
                              culvert
                           
                           
                              Un conduit souterrain conçu pour permettre à un cours d'eau de passer sous une route.
                           
                        
                              siphon
                           
                           
                              Une canalisation utilisée pour transporter du liquide d'un niveau à un niveau inférieur, grâce au différentiel de pression, qui élève une colonne de liquide à un niveau plus élevé avant que ce liquide s'évacue.
                           
                        
            
                  47.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 8.5.4.2:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «HydrologicalPersistenceValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              dry
                           
                           
                              Rempli et/ou s'écoulant de façon temporaire, généralement uniquement pendant de fortes précipitations et/ou immédiatement après (sec).
                           
                        
                              ephemeral
                           
                           
                              Rempli et/ou s'écoulant pendant des précipitations et immédiatement après (éphémère).
                           
                        
                              intermittent
                           
                           
                              Rempli et/ou s'écoulant pendant une partie de l'année.
                           
                        
                              perennial
                           
                           
                              Rempli et/ou s'écoulant de manière permanente (permanent).
                           
                        
            
                  48.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 8.5.4.3:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «InundationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              controlled
                           
                           
                              Étendue périodiquement inondée du fait de la régulation du niveau de l'eau retenue par un barrage.
                           
                        
                              natural
                           
                           
                              Étendue périodiquement couverte par les eaux de crue, à l'exception des eaux de marée.
                           
                        
            
                  49.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 8.5.4.4:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «ShoreTypeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              boulders
                           
                           
                              Gros blocs rocheux érodés par les eaux ou les intempéries.
                           
                        
                              clay
                           
                           
                              Terre dure et collante à fine granulométrie composée essentiellement de silicates d'aluminium hydratés dont la plasticité augmente avec l'adjonction d'eau et pouvant être modelée et séchée (argile).
                           
                        
                              gravel
                           
                           
                              Petits cailloux érodés par l'eau ou concassés (gravier).
                           
                        
                              mud
                           
                           
                              Sol, sable, poussière et/ou autres matières terreuses humides et meubles (boue).
                           
                        
                              rock
                           
                           
                              Pierres de toutes tailles (roche).
                           
                        
                              sand
                           
                           
                              Matériau granulaire composé de petits fragments érodés de roches (essentiellement siliceuses), dont la granulométrie est plus fine que celle du gravier et plus grosse que celle d'un limon grossier (sable).
                           
                        
                              shingle
                           
                           
                              Petits cailloux arrondis érodés par l'eau, non fixés, notamment accumulés sur un littoral (galets).
                           
                        
                              stone
                           
                           
                              Morceaux de roche ou de substance minérale (autre que du métal), de forme et de taille définies, dont la forme est généralement artificielle, utilisés à des fins particulières (enrochement).
                           
                        
            
                  50.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 8.5.4.5:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «WaterLevelValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              equinoctialSpringLowWater
                           
                           
                              Le niveau des basses mers de vive eau durant la période de l'équinoxe.
                           
                        
                              higherHighWater
                           
                           
                              La plus haute des pleines mers (ou l'unique pleine mer) se produisant durant un jour lunaire, provoquée par les effets de la déclinaison A1 de la lune et du soleil.
                           
                        
                              higherHighWaterLargeTide
                           
                           
                              La moyenne des plus hautes pleines mers, calculée sur la base d'une valeur par an sur 19 années d'observations.
                           
                        
                              highestAstronomicalTide
                           
                           
                              Le niveau de la plus haute marée prédictible se produisant dans des conditions météorologiques moyennes et quelle que soit la combinaison des conditions astronomiques.
                           
                        
                              highestHighWater
                           
                           
                              Le plus haut des niveaux d'eau observés sur un site donné.
                           
                        
                              highWater
                           
                           
                              Le niveau le plus haut atteint sur un site donné par la surface de l'eau durant un cycle de la marée.
                           
                        
                              highWaterSprings
                           
                           
                              Un niveau arbitraire correspondant approximativement au niveau moyen des pleines mers de vive eau.
                           
                        
                              indianSpringHighWater
                           
                           
                              Zéro des marées correspondant approximativement au niveau moyen des pleines mers supérieures de vive eau.
                           
                        
                              indianSpringLowWater
                           
                           
                              Zéro des marées correspondant approximativement au niveau moyen des basses mers inférieures de vive eau.
                           
                        
                              localDatum
                           
                           
                              Un niveau de référence arbitraire défini par une autorité portuaire locale, sur la base duquel les niveaux et les hauteurs de marées sont mesurés par cette autorité.
                           
                        
                              lowerLowWater
                           
                           
                              La plus basse des basses mers (ou l'unique basse mer) se produisant durant un jour lunaire, provoquée par les effets de la déclinaison A1 de la lune et du soleil.
                           
                        
                              lowerLowWaterLargeTide
                           
                           
                              La moyenne des plus basses basses mers, calculée sur la base d'une valeur par an sur 19 années d'observations.
                           
                        
                              lowestAstronomicalTide
                           
                           
                              Le niveau de la plus basse marée prédictible se produisant dans des conditions météorologiques moyennes et quelle que soit la combinaison des conditions astronomiques.
                           
                        
                              lowestLowWater
                           
                           
                              Un niveau arbitraire correspondant à la plus basse marée observée sur un site donné, ou légèrement inférieur.
                           
                        
                              lowestLowWaterSprings
                           
                           
                              Un niveau arbitraire correspondant au niveau des plus basses mers observé sur un site donné durant les vives eaux sur une période inférieure à 19 ans.
                           
                        
                              lowWater
                           
                           
                              Une approximation des basses mers moyennes adoptée comme niveau de référence pour une zone limitée, indépendamment de meilleures déterminations ultérieures.
                           
                        
                              lowWaterDatum
                           
                           
                              Une approximation des basses mers moyennes adoptée comme référence standard pour une zone limitée.
                           
                        
                              lowWaterSprings
                           
                           
                              Un niveau correspondant approximativement au niveau moyen des basses mers de vive eau.
                           
                        
                              meanHigherHighWater
                           
                           
                              La hauteur moyenne des pleines mers supérieures sur un site donné sur une période de 19 ans.
                           
                        
                              meanHigherHighWaterSprings
                           
                           
                              La hauteur moyenne des pleines mers supérieures de vive eau sur un site donné.
                           
                        
                              meanHigherLowWater
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs d'eau des basses mers supérieures de chaque jour lunaire observée durant une période dite de Saros ou chaldéenne (National Tidal Datum Epoch).
                           
                        
                              meanHighWater
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs de toutes les pleines mers sur un site donné sur une période de 19 ans.
                           
                        
                              meanHighWaterNeaps
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs des pleines mers de morte eau.
                           
                        
                              meanHighWaterSprings
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs des pleines mers de vive eau.
                           
                        
                              meanLowerHighWater
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs d'eau des pleines mers inférieures de chaque jour lunaire observée durant une période dite de Saros ou chaldéenne (National Tidal Datum Epoch).
                           
                        
                              meanLowerLowWater
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs d'eau des basses mers inférieures sur un site donné sur une période de 19 ans.
                           
                        
                              meanLowerLowWaterSprings
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs d'eau des basses mers inférieures de vive eau sur un site donné.
                           
                        
                              meanLowWater
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs d'eau de toutes les basses mers sur un site donné sur une période de 19 ans.
                           
                        
                              meanLowWaterNeaps
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs des basses mers de morte eau.
                           
                        
                              meanLowWaterSprings
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs des basses mers de vive eau.
                           
                        
                              meanSeaLevel
                           
                           
                              La moyenne des hauteurs de la mer à un observatoire de mesure de la marée, mesurées à partir d'un niveau de référence fixe prédéfini.
                           
                        
                              meanTideLevel
                           
                           
                              La moyenne arithmétique des pleines mers moyennes et des basses mers moyennes.
                           
                        
                              meanWaterLevel
                           
                           
                              La moyenne de toutes les hauteurs horaires pendant la période d'enregistrement disponible.
                           
                        
                              nearlyHighestHighWater
                           
                           
                              Un niveau arbitraire correspondant approximativement au niveau d'eau le plus haut observé sur un site donné, généralement équivalent à la pleine mer de vive eau.
                           
                        
                              nearlyLowestLowWater
                           
                           
                              Un niveau correspondant approximativement au niveau d'eau le plus bas observé sur un site donné, généralement équivalent à la basse mer de vive eau des Indes.
                           
                        
                              tropicHigherHighWater
                           
                           
                              La plus haute des pleines mers (ou l'unique pleine mer) des marées se produisant deux fois par mois lorsque la déclinaison de la lune atteint ses valeurs maximales et a son influence la plus forte.
                           
                        
                              tropicLowerLowWater
                           
                           
                              La plus basse des basses mers (ou l'unique basse mer) des marées se produisant deux fois par mois lorsque la déclinaison de la lune atteint ses valeurs maximales et a son influence la plus forte.
                           
                        
            
                  51.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 9.4.1:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «DesignationSchemeValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              emeraldNetwork
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné au titre du réseau Émeraude.
                           
                        
                              IUCN
                           
                           
                              Le site protégé a été classé dans le système de classification de l'Union internationale pour la conservation de la nature.
                           
                        
                              nationalMonumentsRecord
                           
                           
                              Le site protégé a été classé dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              natura2000
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné au titre de la directive «Habitats» (92/43/CEE) ou de la directive «Oiseaux» (79/409/CEE).
                           
                        
                              ramsar
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné au titre de la convention de Ramsar.
                           
                        
                              UNESCOManAndBiosphereProgramme
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné dans le cadre du programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère.
                           
                        
                              UNESCOWorldHeritage
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné au titre de la convention de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial.
                           
                        
            
                  52.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 9.4.3:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «IUCNDesignationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              habitatSpeciesManagementArea
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme aire de gestion des habitats ou des espèces dans le système de classification de l'UICN.
                           
                        
                              managedResourceProtectedArea
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme aire protégée avec utilisation durable des ressources naturelles dans le système de classification de l'UICN.
                           
                        
                              nationalPark
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme parc national dans le système de classification de l'UICN.
                           
                        
                              naturalMonument
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument ou élément naturel dans le cadre du système de classification de l'UICN.
                           
                        
                              ProtectedLandscapeOrSeascape
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme paysage terrestre ou marin protégé dans le système de classification de l'UICN.
                           
                        
                              strictNatureReserve
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme réserve naturelle intégrale dans le système de classification de l'UICN.
                           
                        
                              wildernessArea
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme zone de nature sauvage dans le système de classification de l'UICN.
                           
                        
            
                  53.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 9.4.4:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «NationalMonumentsRecordDesignationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              agricultureAndSubsistence
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument agricole ou monument lié à la subsistance dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              civil
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument civil dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              commemorative
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument commémoratif dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              commercial
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument commercial dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              communications
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument lié aux communications dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              defence
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument de défense dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              domestic
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument d'habitation dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              education
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument lié à l'éducation dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              gardensParksAndUrbanSpaces
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme jardin, parc ou espace urbain dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              healthAndWelfare
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument lié à la santé et à la prévoyance dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              industrial
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument industriel dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              maritime
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument maritime dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              monument
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument de nature non classifiée dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              recreational
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument récréatif dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              religiousRitualAndFunerary
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument religieux, rituel ou funéraire dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              settlement
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme établissement humain dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              transport
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument de transport dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
                              waterSupplyAndDrainage
                           
                           
                              Le site protégé est classé comme monument d'approvisionnement en eau et de drainage dans le système de classification du Registre des monuments nationaux.
                           
                        
            
                  54.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 9.4.5:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «Natura2000DesignationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              proposedSiteOfCommunityImportance
                           
                           
                              Le site protégé est proposé comme site d'importance communautaire (SIC) au titre de Natura2000.
                           
                        
                              proposedSpecialProtectionArea
                           
                           
                              Le site protégé est proposé comme zone de protection spéciale (ZPS) au titre de Natura2000.
                           
                        
                              siteOfCommunityImportance
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné comme site d'importance communautaire (SIC) au titre de Natura2000.
                           
                        
                              specialAreaOfConservation
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné comme zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de Natura2000.
                           
                        
                              specialProtectionArea
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné comme zone de protection spéciale (ZPS) au titre de Natura2000.
                           
                        
            
                  55.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 9.4.6:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «RamsarDesignationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              ramsar
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné au titre de la convention de Ramsar.
                           
                        
            
                  56.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 9.4.7:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «UNESCOManAndBiosphereProgrammeDesignationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              biosphereReserve
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné comme une réserve de biosphère au titre du programme sur l'homme et la biosphère.
                           
                        
            
                  57.
               
               
                  Le tableau suivant est ajouté au point 9.4.8:
                  
                     Valeurs autorisées pour la liste de codes «UNESCOWorldHeritageDesignationValue»
                  
                  
                              Valeur
                           
                           
                              Définition
                           
                        
                              cultural
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné comme site appartenant au patrimoine culturel mondial.
                           
                        
                              mixed
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné comme site appartenant au patrimoine mixte mondial.
                           
                        
                              natural
                           
                           
                              Le site protégé a été désigné comme site appartenant au patrimoine naturel mondial.