CELEX: 32014D0939
Language: fr
Date: 2014-12-18 00:00:00
Title: 2014/939/UE: Décision d'exécution de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2014/833/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 9741]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

20.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 366/104
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 18 décembre 2014
   modifiant la décision d'exécution 2014/833/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2014) 9741]
      
   
   (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   
      (2014/939/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de la notification par les Pays-Bas, le 16 novembre 2014, d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans un élevage de poules pondeuses situé à Hekendorp, dans la province d'Utrecht, la Commission a adopté la décision d'exécution 2014/808/UE (3).
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution 2014/808/UE prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4) comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de la découverte d'un foyer de la maladie à Hekendorp aux Pays-Bas ont été examinées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 20 novembre 2014. Les mesures ont été confirmées et l'annexe de ladite décision d'exécution a été modifiée par la décision d'exécution 2014/833/UE de la Commission (5) afin de tenir compte de l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de nouveaux foyers apparus à Ter Aar et à Kamperveen, où des restrictions vétérinaires conformes à la directive 2005/94/CE s'appliquent.
            
         
               (4)
            
            
               Le 30 novembre 2014, l'apparition d'un nouveau foyer a été confirmée dans un élevage de volailles à Zoeterwoude, dans la province de Hollande méridionale. Les mesures prévues par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, ont été immédiatement appliquées.
            
         
               (5)
            
            
               Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et pour éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies au vu de l'apparition du nouveau foyer aux Pays-Bas, en collaboration avec cet État membre, et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2014/833/UE.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision d'exécution 2014/833/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Décision d'exécution 2014/808/UE de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas (JO L 332 du 19.11.2014, p. 44).
   
      (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
   
      (5)  Décision d'exécution 2014/833/UE de la Commission du 25 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas (JO L 341 du 27.11.2014, p. 16).
   
      ANNEXE
      Le texte suivant est ajouté à la partie A:
      
         
                     «Code ISO du pays
                  
                  
                     État membre
                  
                  
                     Code
                     (le cas échéant)
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE)
                  
               
                     NL
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
                  
                     Code postal/Code SNMA
                  
                  
                     Commune de Zoeterwoude, province de Hollande méridionale:
                     Zone comprenant:
                  
                  
                     22.12.2014
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Depuis le croisement de la A4 et de la N11, en suivant la A4 en direction du nord jusqu'au croisement entre la A4 et la N446.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N446 (Doespolderweg, Ofwegen, Kerkweg, Kruisweg) en direction du sud-est jusqu'au canal Woudwetering (voie d'eau).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le canal Woudwetering en direction du sud jusqu'au Vieux Rhin (voie d'eau).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Vieux Rhin en direction de l'est jusqu'au Gemeneweg/N209.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Gemeneweg/N209 en direction du sud jusqu'au Hoogeveenseweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Hoogeveenseweg en direction de l'est jusqu'au Heereweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Heereweg en direction de l'est en passant par la Dorpsstraat jusqu'au Slootweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Slootweg en direction du nord-est jusqu'au Aziëweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Aziëweg en direction du sud jusqu'au Europaweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Europaweg en direction du sud-ouest jusqu'à la N206.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N206 en direction du nord-ouest jusqu'à la A4.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la A4 en direction du nord-est jusqu'au croisement entre la A4 et la N11.»
                              
                           
                  
                      
                  
               
      Le texte suivant est ajouté à la partie B:
      
         
                     «Code ISO du pays
                  
                  
                     État membre
                  
                  
                     Code
                     (le cas échéant)
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                  
               
                     NL
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
                  
                     Code postal/Code SNMA
                  
                  
                     Commune de Zoeterwoude, province de Hollande méridionale:
                     Zone comprenant:
                  
                  
                     31.12.2014
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Depuis le croisement entre la A44 et la Lisserdijk, en suivant la Lisserdijk en direction de l'est en passant par la Huigsloterdijk, puis par la Leimuiderdijk jusqu'à la N207 Provincialeweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N207 Provincialeweg en direction du sud jusqu'à la N446.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N446 en direction de l'est jusqu'au Aardamseweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Aardamseweg en direction de l'est jusqu'au Oostkanaalweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Oostkanaalweg en direction du sud jusqu'au Nieuwkoopseweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Nieuwkoopseweg en direction de l'est jusqu'au Treinweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Treinweg en direction du sud jusqu'au Vieux Rhin (voie d'eau).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Vieux Rhin en direction de l'est jusqu'au Goudse Rijpad.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Goudse Rijpad en direction du sud jusqu'au Rijerskoop.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Rijerskoop en direction de l'ouest jusqu'au Zuidwijk.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Zuidwijk en direction du sud en passant par le Randenburgseweg jusqu'à la N207.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N207 en direction du sud jusqu'au Brugweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Brugweg en direction de l'ouest jusqu'à la Kanaaldijk.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Kanaaldijk en direction du sud jusqu'à la Dreef.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Dreef en direction de l'ouest jusqu'à la Beijerincklaan.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Beijerincklaan en direction du sud-ouest jusqu'à la A12.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la A12 en direction de l'ouest jusqu'à la Rotte (voie d'eau).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Rotte en direction du sud jusqu'au Lange Vaart.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Lange Vaart en direction de l'ouest en passant par le Groendelseweg jusqu'au Munnikenweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Munnikenweg en direction de l'ouest jusqu'au Berkelseweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Berkelseweg en direction du nord-ouest jusqu'à la Katwijkerlaan.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Katwijkerlaan en direction du sud-ouest jusqu'au Nieuwkoopseweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Nieuwkoopseweg en direction du nord-ouest jusqu'au 's Gravenweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le 's Gravenweg en direction de l'ouest jusqu'à la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp en direction du nord jusqu'à la A12.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la A12 en direction de l'ouest jusqu'à l'intersection entre la A4 et Prins Clausplein.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la A4 en direction du nord jusqu'à la N14.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N14 en direction de l'ouest par la N14/Rijksstraatweg en direction du nord jusqu'à la Rust en Vreugdelaan.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Rust en Vreugdelaan en direction de l'ouest en passant par la Lijsterlaan jusqu'à la Jagerslaan.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Jagerslaan zuide en direction du nord en passant par la Jagerslaan noord jusqu'au Katwijkerweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Katwijkerweg en direction du nord-ouest en passant par le Wassenaarseweg jusqu'à la N206/Provincialeweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N206/Provincialeweg en direction du nord jusqu'à la Sandtlaan.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Sandtlaan en direction de l'est en passant par le Oegstgeesterweg jusqu'à la Brouwerstraat.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la Brouwerstraat en direction du nord en passant par le Noordwijkerweg jusqu'au Voorhoutenweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Voorhoutenweg en direction du nord-est jusqu'au Vinkenweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Vinkenweg en direction de l'est jusqu'au Elsgeesterweg.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant le Elsgeesterweg en direction du nord-est en passant par le Eerste Elsgeesterweg jusqu'à la N444/Leidsevaart.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la N444/Leidsevaart en direction du sud jusqu'à la A44.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 En suivant la A44 en direction de l'est jusqu'au croisement entre la A44 et la Lisserdijk.»