CELEX: 31970R2599
Language: fr
Date: 1970-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2599/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 278/6                             Journal officiel des Communautés européennes                          23 . 12 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2599/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253 /70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n<> L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (») JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- 23 . 12. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 278 /7
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                          Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                         par tonne
                               10.01 A        Froment tendre et méteil                          48,93
                               10.01 B        Froment dur                                       53,33 (^
                               10.02          Seigle                                            38,53
                               10.03          Orge                                              24,69
                               10.04          Avoine                                            16,85
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                          25,69 (2)
                               10.05 B        autre maïs                                        25,69
                               10.07 A        Sarrasin                                            0
                               10.07 B        Millet                                            14,28
                               10.07 C        Graines de sorgho et dari                         26,93
                               10.07 D        autres céréales                                     0
                               1101 A         Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                    50,45
                               11.01 B        Farine de seigle                                  6435
                               11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                       92,33
                               11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                   54,07
                         (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de oe
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .