CELEX: 31967R0401
Language: fr
Date: 1967-08-02 00:00:00
Title: Règlement n 401/67/CEE de la Commission, du 1er août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

2 . 8 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 177/ 11
                              RÈGLEMENT N° 401 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er août 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                       doivent être modifiés conformément au tableau
                                                                   annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                    Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                    Le présent règlement entre en vigueur le 2 août
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                  1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 1 er août 1967 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 177/ 12                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                     2 . 8 . 67
                                                                     ANNEXE
                    au règlement de la Commission en date du 1er août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                    aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                            Numéro du                                                            Unités
                        Code télex         tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                                              commun                                                         par t/métrique
                         000100            ex 10.01           Froment tendre et méteil                         44,58
                         000300            ex 10.01           Froment dur                                      40,63
                         000400                 10.02         Seigle                                           33,33
                         000500                 10.03         Orge                                             26,65
                         000600                 10.04         Avoine                                           24,16
                         000700                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement           29,08 0)
                         000900            ex 10.05 B         Autre maïs                                       29,08
                         001000                 10.07 A       Sarrasin                                           0
                         001100            ex 10.07 B         Millet                                           16,55
                         001200            ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        28,64
                         001300            ex 10.07 B         Non dénommés                                       0
                   0 ) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .
                                                                                                                            (U.CJtonne métrique)
            Numéro
  Code      du tarif                                                                                                        Luxem­
  télex     douanier                  Désignation de la marchandise              Belgique   Allemagne France        Italie   bourg    Pays-Bas
            commun
 001400     11.01 A         Farine de froment ou d'épeautre                       65,180     93,225   68,766       76,822   85,700     71,547
 001500     11.01 B         Farine de méteil                                      65,180     93,225   68,766       76,822   85,700     71,547
 001600  ex 11.01 C         Farine de seigle                                      57,800     90,930   57,800       58,474   75,880     57,800
 001700  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                     71,880     93,200   84,058     116,944    75,350     71,880
 001800  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                  70,400     98,145   74,336       70,763   82,040     71,630