CELEX: 31972R0413
Language: fr
Date: 1972-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 413/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 3 . Il                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0, L 52/3
                               REGLEMENT ( CEE) N° 413 /72 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 février 1972
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 février 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) 10 n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8.
(3) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 52/4                                        tournai officiel des Communautés européennes                                                               1 . 3 . 72
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales f1)
                                                                                                                                                 ( UC / tonne)
           Numéro du                                                           Courant             1 er term .            2 e term .            3e term .
          tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                 3                      4                      5                     6
             commun
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                    1,20                   1,20                  1,55
         10.01 B                 Froment dur                                      0                      0                      0                  4,85
         10.02                   Seigle                                           0                      0                      0                    0
         10.03                    Orge                                            0                      0                      0                10,60
         10.04                   Avoine                                           n                      0                      0                    0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                     0                     0
                                     cement
         10.05 B                  autre maïs                                      n                      0                     0                     0
         10.07 A                  Sarrasin                                        0                      0                     0                     0
         10.07 B                 Millet                                           0                      0                     0                     0
         10.07 C                  Graines de sorgho                               0                    1,00                   1,00                 1,00
         10.07 D                  Non dénommés                                    0                      0                     0                     0
         H La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                          (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .           4e term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise              3                  4                       5                     6                    7
    commun
11.07 AI ( a )         Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,214                   0,214                 0,276               0,276
                          fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )        Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,160                   0,160                 0,206               0,206
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 A II ( a )       Malt autre que de froment (blé),                  0                   0                       0                  1,887               1,887
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II ( b)        Malt autre que de froment (blé),                  0                   0                      0                  1,410                1,410
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                     0                   0                      0                   1,643               1,643