CELEX: 31974R1443
Language: fr
Date: 1974-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1443/74 de la Commission, du 10 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 154/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1443/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juin 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
   EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                   céréales, actuellement en vigueur,
   vu le traité instituant la Communauté économique
   européenne,
   vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   juin 1967, portant organisation commune des marchés
   dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                            Article premier
   par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
   son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
   phrase,                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                   ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
   considérant que le correctif applicable à la restitution        est  modifié    conformément au     tableau  annexé  au
   pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)             présent règlement.
   n0 1414/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
   l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
   caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­         Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1974.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
   (>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
-. (2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
.  (J) JO no L 150 du 7. 6. 1974, p . 11 .
 ---pagebreak--- N° L 154/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 6. 74
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                             ( UC /t)
   Numéro du
                                                     Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        6           7           8          9        10        11           12
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                          —            —           —          —         —         —            —
10.02             Seigle                               —            —          —           —         —         —            —
10.03             Orge                                 —            —          —           —         —         —            —
10.04             Avoine                               —            —           —          —         —         —            —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C           Graines de sorgho                    —            —           —          —         —         —
                                                                                                                            —