CELEX: 31987R2325
Language: fr
Date: 1987-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2325/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

Avis juridique important

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31987R2325

Règlement (CEE) n° 2325/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers  

Journal officiel n° L 210 du 01/08/1987 p. 0049 - 0049

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2325/87 DE LA COMMISSION  du 31 juillet 1987  modifiant le règlement (CEE) no 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,  après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,  considérant que le règlement (CEE) no 2819/79 de la Commission (3), modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3986/86 (4), soumet à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays méditerranéens signataires d'accords établissant un régime préférentiel avec la Communauté, à savoir l'Égypte, la Turquie et Malte;  considérant qu'il convient d'étendre ce régime à certains produits textiles (catégorie 22) originaires de Turquie en raison de l'évolution des courants d'échange,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La catégorie 22 reprise en annexe est ajoutée à l'annexe du règlement (CEE) no 2819/79.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1987.  Par la Commission  Willy DE CLERCQ  Membre de la Commission  (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.  (2) JO no L 113 du 30. 4. 1986, p. 1.  (3) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 9.  (4) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 21.  ANNEXE  1.2.3.4.5.6 //  //  //  //  //  //  // Catégorie   // Numéro du tarif douanier commun  // Code Nimexe (1987)  // Désignation des marchandises  // Unités   // Pays tiers   //    //   //  //   //   //   // 22   // 56.05 A   // 56.05-03, 05, 07, 09, 11, 13, 15, 19, 21, 23, 25, 28, 32, 34, 36, 38, 39, 42, 44, 45, 46, 47   // Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour le vente au détail   // Tonnes   // Turquie  //    //   //   //   //   //