CELEX: 31970R1429
Language: fr
Date: 1970-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1429/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1398/70 du Conseil

N° L 159/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 7. 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1429/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juillet 1970
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes
                                        par le règlement (CEE) n° 1398/70 du Conseil
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de cette nature, d'un coût relativement élevé, est
  EUROPÉENNES ,                                                   justifiée par la valeur commerciale des produits en
                                                                  cause ; que, dès lors, il convient de limiter l'achat
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                     des produits « emballage compris » aux produits des
                                                                  catégories de qualité Extra, I et II ;
  vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du
  25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                considérant que les mesures prévues au présent
                                                                  règlement sont conformes à l'avis du Comité de
  taires pour l'organisation commune des marchés
                                                                 gestion des fruits et légumes,
  dans le secteur des fruits et légumes ( 1), modifié
  par le règlement (CEE) n° 2515/69 (2), et notamment
  son article 4 paragraphe 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que, par le règlement (CEE) n° 1398/
  70 (3), le Conseil a fixé le prix de base et le prix                                   Article premier
  d'achat des pommes pour la période du 21 août
  1970 au 31 mai 1971 ; que ces prix se réfèrent à des           Les coefficients d'adaptation visés à l'article 4 para­
  produits de certaines variétés, de la catégorie de             graphe 4 du règlement n° 159/66/CEE concernant
 qualité I, répondant à certains calibres et présentés           la variété, la catégorie de qualité, le calibre et le
  en emballage ; que, en vertu de l'article 4 paragraphe         mode de conditionnement sont fixés comme suit pour
  4 du règlement n° 159/66/CEE, il est nécessaire                les pommes :
  de fixer des coefficients d'adaptation destinés à
 permettre le calcul des prix auxquels sont achetés                           Coefficient d'adaptation « Variété »
 les produits qui ont des caractéristiques différentes ;
 que, en ce qui concerne la qualité, il résulte des
 dispositions de l'article 7 paragraphe 2 alinéa 2 du                                Variété
                                                                                                                   Coefficient
                                                                                                                  d' adaptation
 règlement précité qu'il suffit de déterminer le coef­
 ficient d'adaptation des catégories de qualité II
 et III ;                                                        Août et septembre :
                                                                 — Cox's orange pippin                                 1,2
 considérant que les différents coefficients d'adapta­           — Golden Delicious, Stark Delicious,
 tion nécessaires doivent être fixés en fonction des                 Tydeman's Early Worcester, Benoni,
 cours constatés sur les marchés ;                                   James Grieve, Reine des reinettes
                                                                     (Goldparmäne, Parmena dorata), In­
                                                                     grid Marie, Gravensteiner, Stark Ear­
 considérant par ailleurs que, pour le calcul du prix                liest, Reinette étoilée, Belle de Bos­
 de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage                  koop, Jonathan                                    1 ,—
 dans lequel le produit est présenté n'est pas pris
 en considération ; que, cependant, les produits sou­                Glorie van Holland, Transparente |
 mis aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du                jaune, Ellison's orange                           0,80
 règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme
 caractéristiques d'être présentés en emballage neuf                 Notaris appel, Manks Codlin, Zigeu­
 du type « perdu » ; que, afin de favoriser l'ache­                  nerin, Horneburger, Perzikrode zo­
                                                                     merappel                                          0,60
 minement de ces produits vers l'une des destina­
tions prévues à l'article 7 ter paragraphe 1 sous a)
 premier tiret du règlement n° 159/66/CEE, il                        autres variétés                                   0,40
 convient, dans ce cas, de prévoir l'achat de ces pro­
                                                                 Octobre a mai inclus :
duits « emballage compris », lorsque l'emballage
n'est pas récupéré en vue d'une utilisation ultérieure ;        — Cox's orange pippin                          — jusqu a
que, toutefois, un tel achat ne saurait être effectué                                                              janvier
                                                                                                                   inclus :
que dans la mesure où l'utilisation d'un emballage                                                                  1,2
                                                                                                               — à partir de
                                                                                                                   février :
H JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 328 6/66.                                                                           1 ,—
(2) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 10.                         — Golden Delicious, Winston                         1 -
(8) JO no L 156 du 17. 7. 1970, p. 1 .
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21 . 7. 70
                                                   Coefficient
                                                                              Coefficient d'adaptation « Calibre »
                       Variété
                                                  d' adaptation
                                                                                    Calibre                        Coefficient
— Red Delicious, Richared, Stark Deli­          — jusqu'à
    cious, Starking, Starkrimson                    mars
                                                                1 . Catégorie de qualité Extra, 1 et II
                                                    inclus :
                                                    1 —             a) Variétés énumérées à l'annexe :
                                                 — à partir
                                                    d'avril :           — 70 mm et plus                               1 ,—
                                                                        — moins de 70 mm                             0,70
                                                    0,90
                                                                        — mélange de calibres                        0,70
                                                                    b ) Variétés autres :
— Berlepsch, différentes variétés        de
    Cox's autres que Cox's orange pippin                                — 65 mm et plus                               1 ,—
    et Cox's pomona, Annurca, Laxton's                                  — moins de 65 mm                             0,60
    superb, Ingrid Marie, Belle de Bos­                                 — mélange de calibres                        0,60
    koop                                               0,90
                                                                2. Catégorie de qualité 111
                                                                    tous calibres                                     1 —
— Democrat, Stayman Winesap, Stay­
    manred,       Zuccalmaglio     reinette,
    Lombartscaville, Jonathan, Reinette
    du Canada, Lavina                                  0,75     Coefficient d'adaptation « Mode de conditionnement »
                                                                               Mode de conditionnement             Coefficient
— Reinette de France, Reinette étoilée,
    W. Winterglockenapfel, Rosa Man­                            — en emballage                                        1 ,—
    tovana, Rosa del Caldaro (Kalterer),                        — en vrac dans un moyen de transport
    Reinette de Chênée, Ellison's orange,                                                                            0,95
    Goldennobel, Sergente, Geheimrat
    Dr. Oldenburg, Winter Winesap                      0,65
                                                                                             Article 2
— Reine des reinettes (Goldparmäne,              — jusqu'à      Dans les cas où, pour des pommes des catégories de
    Parmena dorata), Gravensteiner, Im­              février    qualité Extra, I et II présentées en emballage neuf
    peratore (Rome Beauty, Morgenduft),              inclus :   du type « perdu », les opérations d'intervention pré­
     Glorie van Holland                              0,55       vues respectivement aux articles 6 et 7 du règle­
                                                 — à partir de  ment n° 159/66/CEE sont effectuées « emballage
                                                     mars :
                                                     0,50       compris », le prix d'achat est affecté, en plus des
                                                                coefficients visés à l'article 1er, d'un coefficient
— James Grieve, Finkenwerder, Winter                            d'adaptation concernant ce type d'emballage, lors­
    Banana, Limoncella,        Commercio,                       que :
    Reinette Clochard , Ontario, Reinette
    du Mans, Lemoen Apfel, Bramley's                            — les produits sont distribués conformément à l'ar­
     Seedling                                          0,50          ticle 7 ter paragraphe 1 sous a) premier tiret
                                                                      du règlement n° 159/66/CEE et que,
— autres variétés                              !       0,40     — l'emballage n'est pas récupéré en vue d'une uti­
                                               1_                     lisation ultérieure.
                                                                Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
       Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité »        est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat
                                                                affecté des autres coefficients, il résulte une majora­
                                           Coefficient
                                                                tion de ce prix de 1,7 unité de compte pour 100 kilo­
       Categorie de qualité
                                                                grammes net.
                                                                                             Article 3
            II                               0,70
            III                              0,35               Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
                                                                 1970. Il est applicable jusqu'au 31 mai 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 159/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 7. 70
                                                        ANNEXE
                                   Liste des variétés de pommes de table à gros fruits
             — Belle de Boskoop et mutations (Bella di Boskoop e mutazioni, Boskoop und Mutationen,
               Schone van Boskoop of Goudreinette en mutaties)
             — Golden Delicious
             — Gravenstein (Gravensteiner)
             — James Grieve et mutations (James Grieve e mutazioni, James Grieve und Mutationen , James
               Grieve en mutaties)
             — Reinette de Landsberg (Landsberger, Landsberger Reinette)
             — Triomphe de Luxembourg (Luxemburger Triumph)
             — Ontario
             — Rambour d'hiver (Winter Rambour, Winterrambour)
             — Transparente de Croncels (Croncels)
             — Winter Banana (Winter Bananenapfel)
             — Groupe des Calvilles (Gruppo delle Calvilla, Gruppe Kalvill, Calvillegroep)
             — Red Delicious et mutations (Red Delicious e mutazioni, Red Delicious und Mutationen,
               Red Delicious en mutaties)
             — Starkrimson
             — Reinette blanche et Reinette grise du Canada (Renetta del Canada, Kanada Reinette,
               Reinette van Canada)
             — Black Stayman
             — Staymanred
             — Stayman Winesap
             — Jacques Lebel (Lebel, Jacob Lebel)
             — Belle fleur double (Doppelter Bellefleur, Dubbele Bellefleur)
             — Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel)
             — Bismarck
             — Black Ben Davis
             — Democrat
             — Morgenduft (Imperatore, Rome Beauty)
             — Charles Ross
             — Cox Pomona
             — Crimson Bramley
             — Ellison's Orange (Ellison)
             — Reinette de France (Renetta di Francia, Franse Remette)
             — Saure Gamerse (Gamerse Zure)
             — Glorie von Holland (Glorie van Holland)
             — Großherzog Friedrich von Baden (Groothertog Frederik van Baden)
             — Graham (Graham Royal Jubilé)
             — Tydeman's Early Worcester
             — Lane's Prince Albert
             — Lemoen Apfel (Lemoenappel)
             — Notarapfel (Notaris, Notarisappel)
 ---pagebreak--- 21 . 7. 70                     Journal officiel des Communautés européennes N° L 159/ 17
           — Orleans Reinette
           — Pater v. d. Elsen
           — Signe Tillisch
           — Königin (The Queen)
           — Zigeunerin
           — Altländer
           — Finkenwerder
           — Gelber Edel
           — Blenheim
           — Brettacher
           — Horneburger
           — Jacob Fisher
           — Musch
           — Zabergäu