CELEX: 22002D0146(01)
Language: fr
Date: 2002-11-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22002D0146(01)

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 019 du 23/01/2003 p. 0015 - 0016

Décision du Comité mixte de l'EEEno 146/2002du 8 novembre 2002modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2002 du 27 septembre 2002(1).(2) La décision 2001/752/CE de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant les annexes de la décision 97/101/CE du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe texte suivant est ajouté au point 14b (décision 97/101/CE du Conseil) de l'annexe XX de l'accord sur l'EEE:", modifiée par:- 32001 D 0752: décision 2001/752/CE de la Commission du 17 octobre 2001 (JO L 282 du 26.10.2001, p. 69)."Article 2Les textes de la décision 2001/752/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 9 novembre 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2002.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentKjartan Jóhannsson(1) JO L 336 du 12.12.2002, p. 34.(2) JO L 282 du 26.10.2001, p. 69.(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.