CELEX: 31962R0147
Language: fr
Date: 1962-12-04 00:00:00
Title: Règlement n° 147 du Conseil modifiant les règlements n 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil en ce qui concerne la description de l'un des modes de préparation des poules et poulets abattus

2826/62                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       8 . 12 . 62
    « 1 . Le montant des prélèvements intracommu­                           en provenance
          nautaires applicables aux poules et poulets
          abattus, exprimé en unité de compte par                              de Belgique à 0,1695 u. c.
          kilogramme, est fixé comme suit, pour les                            du Luxembourg à 0,1695 u. c.
          importations à destination de la France :                            des Pays-Bas à 0,1645 u. c.
                                                               2.     Le montant du prélèvement intracommunau­
          a) Pour la poule et le poulet, plumés, sans          taire applicable aux dindes abattues, importées en
             boyaux, avec la tête et les pattes :              France en provenance du Luxembourg, fixé par le
             en provenance                                     règlement n° 114 du Conseil portant fixation dans le
                 de Belgique à 0,1328 u. c.                    cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement
                 du Luxembourg à 0,1328 u. c.                  n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements
                 des Pays-Bas à 0,1288 u. c.                   intracommunautaires applicables aux dindes abattues,
                                                               est porté à 0,4872 unité de compte par kilogramme.
          b) Pour la poule et le poulet, plumés, vidés,
             sans la tête ni les pattes, mais avec le
             cœur, le foie et le gésier :                                              Article 2
             en provenance
                 de Belgique à 0,1574 u. c.                       Le présent règlement entre en vigueur le jour
                 du Luxembourg à 0,1574 u. c.                  suivant sa publication au Journal officiel des
                 des Pays-Bas à 0,1527 u. c.                   Communautés européennes.
          c) Pour la poule et le poulet, plumés, vidés,            Le présent règlement est obligatoire dans tous
              sans la tête ni les pattes et sans le cœur,      ses éléments et directement applicable dans tout
             ni le foie, ni le gésier :                        État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1962.                                       Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                           E. COLOMBO
                                         RÈGLEMENT N0 147 DU CONSEIL
                      modifiant les règlements n08 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil en ce qui
                      concerne la description de l'un des modes de présentation des poules et
                                                     poulets abattus
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                    cient de rendement de poids vif en poids abattu de
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         83 % a été décrit comme suit dans les règlements
                                                               n06 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil :
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                    « pluméfe), vidé(e), avec la tête et les pattes »;
    vu le règlement n0 22 du Conseil portant éta­
blissement graduel d'une organisation commune des                   considérant cependant que, lors du calcul du
marchés dans le secteur de la viande de volaille, et            coefficient de rendement de poids vif en poids
notamment son article 3, paragraphe 6, premier                  abattu, il a été admis que la poule ou le poulet
alinéa, deuxième phrase, et deuxième alinéa ainsi               abattu n'était vidé que de leurs boyaux, les autres
que son article 6, paragraphe 1 , premier alinéa.               organes restant dans le corps de la poule ou du
                                                                poulet :
     vu la proposition de la Commission,
                                                                    considérant que, pour prévenir tout malentendu,
     considérant que le mode de présentation des                il paraît; donc opportun de remplacer le mot
poules et poulets abattus correspondant à un coeffi­            « vidé(e) » par les mots « sans boyaux »,
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                         détermination de la quantité de céréales fourragères
                                                        nécessaire pour la production d'un kilogramme de
                      Article unique                    volaille abattue des catégories suivantes : canard,
     L'article premier, paragraphe 1 , alinéa a),       dinde, oie, pintade et poule pondeuse ;
du règlement n° 33 du Conseil relatif à la détermina­
tion de la quantité de céréales fourragères nécessaire      l'article premier, paragraphe 1 , alinéa a), du
pour la production d'un kilogramme de poulet            règlement n0 44 du Conseil portant fixation, dans le
d'engraissement abattu ;                                cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement
                                                        n" 22 du Conseil, du montant des prélèvements
     l'article premier, paragraphe 1 , alinéa a), du    intracommunautaires applicables aux poules et
règlement n° 35 du Conseil portant fixation du prix     poulets abattus,
d'écluse applicable aux poulets d'engraissement
abattus ;
                                                            sont modifiés comme suit :
     l'article premier, paragraphe 1 , alinéa e), sous­
alinéa 1 , du règlement n° 40 du Conseil portant            le mot « vidé(e) » est remplacé par les mots
fixation du prix d'écluse applicable aux volailles      « sans boyaux ».
abattues des catégories suivantes : canard, dinde,
oie, pintade et poule pondeuse ;
                                                            Le présent règlement est obligatoire dans tous
     l'article premier, paragraphe 1 , alinéa e), sous­ ses éléments et directement applicable dans tout
alinéa 1 , du règlement n0 41 du Conseil relatif à la   État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1962.                              Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                  E. COLOMBO