CELEX: 32004D0826
Language: fr
Date: 2004-11-29 00:00:00
Title: 2004/826/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2004) 4441]

3.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 358/32
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 29 novembre 2004
   modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
   [notifiée sous le numéro C(2004) 4441]
   (2004/826/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
   vu la demande formulée par le Royaume-Uni,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/887/CE de la Commission (2) autorise des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon, pour des périodes limitées et sous réserve de conditions spécifiques.
            
         
               (2)
            
            
               Comme les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours d'actualité et qu'aucune nouvelle information ne motive une révision des conditions spécifiques, il convient de proroger l'autorisation.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2002/887/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 2, paragraphes 1 et 2, les dates «le 1er août 2003 et le 1er août 2004» sont remplacées par les dates suivantes: «le 1er août 2005 et le 1er août 2006»;
            
         
               2)
            
            
               le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant:
               
                           «Végétaux
                        
                        
                           Période
                        
                     
                           
                              Chamaecyparis:
                           
                        
                        
                           1.1.2005 au 31.12.2006
                        
                     
                           
                              Juniperus:
                           
                        
                        
                           15.11.2004 au 31.3.2005 et 1.11.2005 au 31.3.2006
                        
                     
                           
                              Pinus:
                           
                        
                        
                           du 1.1.2005 au 31.12.2006»
                        
                     
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/102/CE de la Commission (JO L 309 du 6.10.2004, p. 9).
   
      (2)  JO L 309 du 12.11.2002, p. 8.