CELEX: 31974R1164
Language: fr
Date: 1974-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1164/74 de la Commission, du 8 mai 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

9 . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 127 /45
                               REGLEMENT ( CEE) N» 1164/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 mai 1974
                   fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que le prix à 1 importation visé à l'article
EUROPÉENNES,                                                      5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États               calculé conformément au règlement (CEE) n0 218 /73
                                                                  de la Commission , du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
membres à la Communauté économique européenne                     du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
et à la Communauté européenne de l'énergie                        bovins (8) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,               ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 181 /73 du Conseil , du 23               n° 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                ments (CEE) n0 990/ 68 du Conseil , du 15 juillet 1968 ,
régime des montants compensatoires dans le secteur                relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
de la viande bovine (2), et notamment son article 14              ment applicable à certaines viandes bovines conge­
troisième alinéa ,                                                lées O et (CEE) n0 2260 /73 ;
considérant que les montants compensatoires applica­              considérant que les montants compensatoires pour les
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être             veaux et la viande de veaux sont identiques à ceux
fixés conformément aux règles établies par le règle­              applicables pour les gros bovins et la viande de gros
ment (CEE) n° 181 / 73 ; que de nouveaux prix d'orien­            bovins conformément au règlement (CEE) n0 1100/74
tation ont été fixés par le règlement (CEE) n° 667/74             de la Commission du 3 mai 1974 ( 10),
du Conseil du 28 mars 1 974 (3) et le règlement (CEE)
n 0 719/74 de la Commission du 29 mars 1974 (4); que
les calculs prévus à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment (CEE) n° 181 / 73 sont effectués à l'aide du règle­
ment (CEE) n0 2249/ 73 de la Commission , du 17 août
1973 , fixant des coefficients servant au calcul du prélè­                              Article premier
vement et certaines définitions des viandes autres que
la viande bovine congelée (5) et que les coefficients             Les montants compensatoires applicables dans le
visés à l'article 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 ont             secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
été fixés par le règlement (CEE) n0 2260/73 de la
Commission , du 17 août 1973 , relatif à la détermina­
tion des éléments de calcul du prélèvement pour                                             Article 2
certaines viandes bovines congelées (6), modifié par le
règlement (CEE) n° 1 1 60/74 (7) ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 mai 1974 .
                                                                             Par lu Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de lu Commission
(!)  JO  n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2 ) JO  n» L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 . •
(3 ) JO  n» L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 59 .
(4)  JO  n» L 88 du 1 . 4. 1974, p. 26.
(5 ) JO  n» L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .                      (8) JO n» L 26 du 31 . 1 . 1973 , p . 16 .
(6)  JO  n° L 233 du 21 . 8 . 1973, p. 10.                        O JO no L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12 .
(7) Voir page 32 du présent Journal officiel.                     ( 10) JO n» L 122 du 4. 5. 1974, p. 25.
 ---pagebreak---                                              ANNEXE
                                                                                                                                                                      N° L 127/46
                                                                                                       Montants compensatoires        Montant compensatoire
                                                                                  Montants
          Montants compensatoires applicables par la Communauté                                           à l'importation des applicable à l'exportation vers
                          originaire et le Danemark
                                                                               compensatoires applicables pays tiers                    les pays tiers
                                                                               applicables dans
                                                                                   dans les
                                                                                échanges entre                          par le     par l'Irlande      par le
      à l'importation en provenance |      à l'exportation à destination                             par l'Irlande   Royaume-Uni                   Royaume-Uni
                                                                                 l' Irlande et le         (a)                           (b)
                                                                                Royaume-Uni                              (a)                           (b)
       de l'Irlande ( du Royaume-UniI de l'Irlande j du Royaume-Uni
                                                                               UC/100 kg poids vif
                                          14,50 UC             22,00                  7,50               9,33           16,05         14,50          22,00
          6,63             14,85
                                         + 3,90 UC/
                                              tête
                                          14,50 UC             22,00                 7,50                9,33           16,05         14,50          22,00
           6,63            14,85
                                         4- 3,90 UC/
                                              tête
                                                                           UC/100 kg poids net
                                             34,71             42,59                 14,25              20,57           28,45         27,55          41,80
           8,85            24,81
                                             29,20             34,23                 11,40              17,89           22,92         22,04          33,44
          7,08             19,85
                                             40,22             50,95                 17,10              23,26           33,99         33,06          50,16
         10,62             29,78
                                                                                                        20,57           28,45         27,55           41.80
            8,85           24,81             34,71             42,59                 14,25
                            19,85            29,20             34,23                 11,40              17,89           22,92         22,04          33,44
            7,08
                                             40,22             50,95                 17,10              23,26           33,99         33,06          50,16
          10,62            29,78
                                                               63,49                 21,38              27,29           42,29         41,33          62,70
          13,29            37,22             48,49
                                                               78,79                 24,45              30,18           53,53         47,27          71,72
          15,19            42,58             54,43
                                                               37,97                 12,68              19,07           25,37         24,51          37,18
            7,88           22,07             31,67
                           17,65                               30,53                 10,14              16,69           20,45         19,61          29,74
            6,31                             26,77
                                                                                     15,85              22,05           31,52         30,64          46,·48,
                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
           9,85            27,59             37,80             47,27       ,
                                                               56,56                 19,02              25,03           37,66         36,77          55,77
          11,83            33,11             43,93
                                                               51,06                 15,85              22,05           34,67         30,64          46,48
           9,85            27,59             37,80
                                                               51,06                 15,85              22,05           34,67         30,64          46,48
           9,85            27,59             37,80
                           37,96                               70,26                 21,81              27,65           47,70         42,16          63,95
          13,56                              49,32
                           32,13                               63,49                 21,38              23,04           38,04         41,33          62,70
           7,68                              48,49
                           36,75                               97,74                 24,45              25,32           66,87         47,27          71,72
           8,78                              54,43
de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits du prelevement fixé pour le produit correspondant.
de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits de la restitution fixée pour le produit correspondant.
 à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                                                                                                                                                      9 . 5 . 74