CELEX: 31974D0559
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: 74/559/CEE: Décision du Conseil du 2 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Malte relatif à la fourniture de butteroil et de beurre à titre d'aide alimentaire

N° L 307/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 11.74
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 2 octobre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Malte
                     relatif à la fourniture de butteroil et de beurre à titre d'aide alimentaire
                                                     (74/559/CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
             articles 113 , 114 et 228,
             vu la recommandation de la Commission,
             considérant que, par le règlement (CEE) n° 530/74 (*), le Conseil a décidé de mettre
             à la disposition de Malte 120 tonnes de butteroil et 36,6 tonnes de beurre,
             DÉCIDE :
                                                    Article premier
             L'accord entre la Communauté économique européenne et Malte relatif à la fourniture
             de butteroil et de beurre à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la présente
             décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                        Article 2
             Le président du Conseil est autorisé à désigner fes personnes habilitées à signer l'accord
             et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
             Fait à Luxembourg, le 2 octobre 1974.
                                                                              Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                               Ch. BONNET
             H JO n° L 65 du 7. 3. 1974, p. 1 .