CELEX: 31982R2994
Language: fr
Date: 1982-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2994/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11 . 11 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 315/5
                               REGLEMENT (CEE) N0 2994/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 novembre 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2939/82 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­             1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 0   JO  n0 L 255  du 1 . 9 . 1982, p. 5.
 (4) JO  n° L 308  du 4. 11 . 1982, p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 315/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 11 . 82
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         124,37           58,58
                                            2, à grains longs                          165,75           79,27
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         155,46           74,13
                                            2, à grains longs                          207,19           99,99
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         249,41         112,78
                                            2, à grains longs                          403,74         189,98
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         265,62         120,46
                                            2, à grains longs                          432,81         204,05
                                   III . en brisures                                    45,96           19,98
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76 .