CELEX: 62007TN0416
Language: fr
Date: 2007-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-416/07: Recours introduit le 21 novembre 2007 — RedEnvelope/OHMI

12.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 8/26
            
         Recours introduit le 21 novembre 2007 — RedEnvelope/OHMI
   (Affaire T-416/07)
   (2008/C 8/46)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: RedEnvelope Inc. (San Francisco, Etats-Unis d'Amérique) (représentant: Me A. Poulter, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure: Red Letter Days Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première Chambre de Recours du 14 septembre 2007, no R 765/2005-1, en ce qu'elle a décidé d'admettre de nouvelles preuves au soutien des moyens de l'opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «REDENVELOPE» pour des services des classes 35 et 42 — demande no 1 601 392
   
      Titulaire de la marque invoquée à l'appui de l'opposition: Red Letter Days Ltd
   
      Marque invoquée: les marques nationales, enregistrées et non enregistrées, verbales et figuratives «RED LETTER» et «RED LETTER DAYS» ainsi que «RED LETTER DAYS PLC» pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 21, 22, 25, 26, 33, 36, 39, 41, 42, 43 et 44
   
      Décision de la division d'opposition: Opposition partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi de l'affaire devant la division d'opposition pour examen complémentaire au regard de l'article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94, la Chambre de Recours ayant admis de nouvelles preuves devant permettre à la division d'opposition de statuer sur leur fondement, alors qu'elles n'étaient pas disponibles avant au cours de la procédure et que la requérante n'a pas eu la possibilité de s'exprimer à cet égard devant la division d'opposition.