CELEX: 31977R0098
Language: fr
Date: 1977-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 98/77 de la Commission, du 19 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20 . 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 17/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 98/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 janvier 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                    règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 21 37/76 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 44/77 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
 (2) JO n° L 240 du 1 . 9 . 1976, p. 5.
 Ô) JO n° L 10 du 13 1 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 17/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          20 . 1 . 77
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 19 janvier 1977 , fixant les prélèvements a
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (UC / t)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                       ACP ou
                                                          Désignation des marchandises                       Pays tiers
                douanier                                                                                                      PTOM (') (2 )
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               1 . Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                           86,10              40,05
                                                   b) à grains longs                                          119,10              56,55
                                             II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                          107,62              50,81
                                                   b) à grains longs                                          148,87              71,44
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                          153,56              66,88
                                                   b) à grains longs                                          241,42              97,35
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                          163,54              71,52
                                                   b) à grains longs                                          258,80            119,15
                                        C. en brisures                                                         61,00              28,00
          (') Sous réserve de I application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.