CELEX: 62021TN0085
Language: fr
Date: 2021-02-08 00:00:00
Title: Affaire T-85/21: Recours introduit le 8 février 2021 — QF/Commission

22.3.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/36
            
         
      Recours introduit le 8 février 2021 — QF/Commission
      (Affaire T-85/21)
      (2021/C 98/41)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: QF (représentant: S. Orlandi, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de ne pas inscrire son nom sur la liste de réserve au titre du concours interne COM/03/AD/18;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la Commission européenne aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque trois moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de l’absence de motivation pertinente. Le requérant considère en effet que la motivation est constituée d’appréciations littérales qui ne seraient pas cohérentes avec les notes attribuées. En outre, le jury n’aurait pas communiqué les critères d’évaluation arrêtés avant les épreuves, de sorte que ni le requérant, ni l’autorité investie du pouvoir de nomination n’auraient été en mesure de vérifier la légalité de ces critères.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de la violation du principe d’égalité de traitement. Le requérant invoque notamment à cet égard le fait que le jury aurait modifié, après les épreuves, les notes attribuées par ses membres sur la base d’une grille d’évaluation alors que cette grille d’évaluation était censée assurer l’égalité de traitement des candidats.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré de l’erreur manifeste d’appréciation commise par le jury dès lors que ce dernier n’aurait pas été en mesure de justifier à suffisance de droit les incohérences manifestes entre les appréciations littérales et les notes chiffrées, au regard de la comparaison avec les appréciations comparables d’autres candidats.