CELEX: 32004D0127
Language: fr
Date: 2003-12-22 00:00:00
Title: 2004/127/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne

Avis juridique important

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32004D0127

2004/127/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne  

Journal officiel n° L 037 du 10/02/2004 p. 0016 - 0016

Décision du Conseildu 22 décembre 2003concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne(2004/127/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen(1),considérant ce qui suit:(1) La Commission a négocié avec la République tunisienne, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.(3) Il convient d'approuver l'accord,DÉCIDE:Article premierL'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord(2).Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.Par le ConseilLe présidentA. Matteoli(1) Avis rendu le 4 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel).(2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.