CELEX: 31972R2343
Language: fr
Date: 1972-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2343/72 de la Commission, du 7 novembre 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

8 . 11 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 252/ 17
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2343/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 novembre 1972
                                    fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        d' olive du Maroc (7 ), modifié par le règlemeni
EUROPÉENNES,                                                        ( CEE) n° 2277/71 , et notamment son article 5 ,
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que les prélèvements applicables dans le
européenne,                                                          secteur de il'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                     règlement ( CEE) n° 2325/72 ( 8) ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                  considérant que l'application des règles et modalités
sation commune des marchés dans le secteur des                       rappelées dans le règlement (CEE) n° 2325/72
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                 aux prix d'offre dont la Commission a eu connais­
règlement (CEE).n° 1547/72 (2 ), et notamment son                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
article 13 paragraphe 4,                                             ment en vigueur comme indiqué au tableau annexé
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                      au présent règlement,
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son ar­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ticle 9 ,
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29                                           Article premier
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,                Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
 ainsi qu' à certains produits contenant de l'huile                   136/66/CEE, à l' article 3 du règlement n0 162/66/
 d' olive (4), et notamment son article 9,                           CEE, à l' article 9 du règlement ( CEE) n° 443/72, à
                                                                      l' article 5 du règlement ( CEE) n° 2165 /70 et à
vu le règlement (CEE) n°                2165/70 du Conseil,          l'article 5 du règlement ( CEE) n0 463/71 sont fixés
 du 27 octobre 1970, relatif            aux importations des          au tableau annexé au présent règlement.
 huiles d'olive de Tunisie               (5 ), modifié par le
 règlement (CEE) n0 2277/71            (6), et notamment son
 article 5,                                                                                       Article 2
 vu le règlement (CEE) n° 463 /71 du Conseil, du                      Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
 1 er mars 1971 , relatif aux importations des huiles                  1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                            Carlo S CARAS CIA MUGNOZZA
   (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
   (2) JO n° L 165 du 21. 7. 1972, p. 1.
   (3) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
   (4) JO no L 54 du 3 . 3. 1972, p. 3 .
   (5) JO no L 238 du 29. 10. 1970, p. 4.                               (7) JO n» L 53 du 5 . 3 . 1971 , p. 9 .
   («) JO n« L 241 du 27. 10. 1971 , p. 2.                              (8) JO no L 249 du 4. 11 . 1972, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 252/ 18                               journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 11 . 72
                                                                      ANNEXE
                  Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 8 novembre 1972
                                                                    en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l' un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                      ment obtenus   en  Grèce ou ne           Pays tiers
          commun                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce               Maroc                Tunisie
07.01 N II                           0                 o                     o                          0                             0
07.03 A II                           0                 0                     0                          0                             0
15.07 A I a)                         0                 0                     0                          3,200                         3,200
15.07 A I b )                        0                 0                     o                          6,000                         6,000
15.07 A II                           0                 o      (1 ).          0      H                   0                             0      (*)
15.17 A I                            0                 o                     o                          0                             0
15.17 A II                           0                 o                     o                          0                             0
23.04 A                              0                 o                     o                          0                             0
0) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements (CEE)
    n08 2495/71 et 2697/71 de la Commission .
(') Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos. 2164/70 et 1235/71
    du Conseil .