CELEX: 31973R3206
Language: fr
Date: 1973-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3206/73 du Conseil, du 27 novembre 1973, fixant le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1973/1974

N° L 327/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 11 . 73
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3206/73 DU CONSEIL
                                                  du 27 novembre 1973
              fixant le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour
                                    la campagne de commercialisation 1973/ 1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tion à un niveau supérieur a celui retenu pour la cam­
                                                               pagne de commercialisation précédente,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                                    Article premier
grasses (J), modifié en dernier lieu par le règlement          Pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974,
(CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son article 4 pre­          les prix de l'huile d'olive sont fixés comme suit :
mier alinéa,
                                                               a) prix indicatif de marché :
vu la proposition de la Commission,                                95 unités de compte pour 100 kilogrammes ;
vu l'avis de l'Assemblée,                                      b) prix d' intervention :
                                                                   87,75 unités de compte pour 100 kilogrammes ;
considérant que le prix indicatif de marché et le prix
d'intervention doivent être fixés selon les critères pré­                              Article 2
vus aux articles 4, 6 et 7 du règlement n0 136/66/CEE
pour une qualité type déterminée ;                             Les prix visés à l'article 1 er se rapportent à l'huile
considérant que les raisons qui ont conduit, pour la           d'olive vierge semi-fine dont la teneur en acides gras
campagne de commercialisation précédente, à la déter­          libres, exprimée en acide oléique, est de 3 grammes
mination de la qualité type continuent à exister ; qu'il       pour 100 grammes.
convient par conséquent de maintenir cette qualité
inchangée ;                                                                              Article J
considérant que l'application de ces critères conduit à        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
fixer le prix indicatif de marché et le prix d'interven­        1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1973 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                           Ib FREDERIKSEN
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
{2 ) JO n» L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5 .