CELEX: 62018TN0445
Language: fr
Date: 2018-07-16 00:00:00
Title: Affaire T-445/18: Recours introduit le 16 juillet 2018 — Peek & Cloppenburg/EUIPO — Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg)

3.9.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/18
            
         
      Recours introduit le 16 juillet 2018 — Peek & Cloppenburg/EUIPO — Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg)
      (Affaire T-445/18)
      (2018/C 311/19)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Peek & Cloppenburg KG, Düsseldorf (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: P. Lange, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Peek & Cloppenburg KG, Hamburg (Hambourg, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
      
         Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «Peek & Cloppenburg» — demande d’enregistrement no 2 791 416
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 janvier 2018 dans l’affaire R 1270/2007-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 15, paragraphe 2, de la loi sur les marques;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 4, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 15, paragraphe 3, de la loi sur les marques;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 63 du règlement (CE) no 207/2009 et de la règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement no 2868/95 de la Commission.