CELEX: 31985R2599
Language: fr
Date: 1985-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2599/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

Avis juridique important

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31985R2599

Règlement (CEE) n° 2599/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne  

Journal officiel n° L 248 du 17/09/1985 p. 0005 - 0008 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 37 p. 0239  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 37 p. 0239 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2599/85 DE LA COMMISSION  du 16 septembre 1985  portant cinquième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 31 paragraphe 4,  considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1871/85 (4);  considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve, figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées ou provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises, peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce;  considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées pour certaines unités administratives françaises, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq années au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 347/79;  considérant qu'il convient de compléter le classement en y insérant deux variétés de vigne à raisin de cuve dont l'aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen; que, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79, ces variétés peuvent être autorisées provisoirement pour le Royaume-Uni;  considérant que l'aptitude culturale d'une variété française de vigne à raisin de cuve autorisée n'est pas satisfaisante; qu'il est, dès lors, opportun d'éliminer cette variété du classement conformément à l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 347/79;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément aux indications reprises à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.  (2) JO no L 89 du 29. 3. 1985, p. 1.  (3) JO no L 381 du 31. 12. 1981, p. 1.  (4) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 9.  (5) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 75.  ANNEXE  L'annexe de règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée comme suit:  I. Au titre Ier sous-titre Ier, le point IV « France » est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par ordre alphabétique):  4. Département des Alpes de Haute-Provence:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  5. Département des Hautes-Alpes:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  6. Département des Alpes-Maritimes:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  7. Département de l'Ardèche:  point A:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**);  point B:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  9. Département de l'Ariège:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  11. Département de l'Aude:  point A:  - à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Arinarnoa N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (**) et Odola N (****);  point B:  - à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Arinarnoa N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (*) et Odola N (**).  12. Département de l'Aveyron:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (*), Liliorila B (*), Perdea B (*), Semebat N (*) et Odola N (**).  13. Département des Bouches-du-Rhône:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  15. Département du Cantal  point A:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  16. Département de la Charente:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  19. Département de la Corrèze:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  20. Départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**). 24. Département de la Dordogne:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Colombard B, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Colombard B, Liliorila B (***), Odola N (**), Perdea B (***) et Semebat N (***).  26. Département de la Drôme:  point A:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**);  point B:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  30. Département du Gard:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  31. Département de la Haute-Garonne:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (****), Liliorila B (****), Odola N (**), Perdea B (****) et Semebat N (****).  32. Département du Gers:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (****), Liliorila B (****), Odola N (**), Perdea B (****) et Semebat N (****).  33. Département de la Gironde:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés autorisées sont supprimées les variétés Liliorila B (***), Odola N (**) et Perdea B (***).  34. Département de l'Hérault:  au lieu de  « Même encépagement que celui du département du Gard. En outre, la variété Tourbat B est recommandée, les variétés Servant B et Arinarnoa N (****) sont autorisées. »  lire  « Même encépagement que celui du département du Gard. En outre, les variétés Tombat B et Arinarnoa N sont recommandées, la variété Servant B est autorisée. »  36. Département de l'Indre:  à la classe des variétés de vigne autorisée est supprimée la variété Odola N (**).  37. Département de l'Indre-et-Loire:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  38. Département de l'Isère:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  40. Département des Landes:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (***), Liliorila B (***), Odola N (**), Perdea B (***) et Semebat N (***).  41. Département du Loir-et-Cher:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  42. Département de la Loire:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  44. Département de la Loire-Atlantique:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  45. Département du Loiret:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**). 46. Département du Lot:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (***), Liliorila B (***), Odola N (**), Perdea B (***) et Semebat N (***).  47. Département du Lot-et-Garonne:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Colombard B, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (***), Colombard B, Liliorila B (***), Odola N (**), Perdea B (***) et Semebat N (***).  49. Département du Maine-et-Loire:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  64. Département des Pyrénées-Atlantique:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (**), Liliorila B (**), Odola N (***), Perdea B (**) et Semebat N (**).  72. Département de la Sarthe:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  73. Département de la Savoie:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  79. Département des Deux-Sèvres:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  81. Département du Tarn:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (***), Liliorila B (***), Odola N (**), Perdea B (***) et Semebat N (***).  82. Département du Tarn-et-Garonne:  - à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Semebat N,  - à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Arinarnoa N (*), Liliorila B (*), Odola N (***), Perdea B (*) et Semebat N (*).  83. Département du Var:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (***).  84. Département du Vaucluse:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (***).  85. Département de la Vendée:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  86. Département de la Vienne:  à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Odola N (**).  II. Au titre Ier sous-titre Ier, le point VIII « Royaume-Uni » est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par ordre alphabétique):  au point « b) Variétés de vigne autorisées » sont ajoutées les variétés Reichensteiner (*) et Schonburger (*).  (*) Variété insérée au classement à partir du 20 septembre 1985 en application de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79.