CELEX: 31989R1340
Language: fr
Date: 1989-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1340/89 de la Commission, du 17 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 5. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 134/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1340/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mai 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission a connaissance conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de là Commission (3),                   l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1333/
89 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 mai 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO   n° L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 114 du 27. 4. 1989 , p. 1 .
(3) JO   n0 L 203 du 28 . 7. 1988 , p. 22.
(4) JO   n0 L 133 du  17. 5. 1989, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 134/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 5 . 89
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                 31,10 (')
                                      1701 11 90                                                 31,10 0
                                      17011210                                                   31,10 (')
                                      1701 12 90                                                 31,10 (')
                                      1701 91 00                                                 36,72
                                      1701 99 10                                                 36,72
                                      1701 99 90                                                 36,72 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.