CELEX: 31976R3026
Language: fr
Date: 1976-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3026/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

20. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 349/111
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3026/76 DU CONSEIL
                                                   du 13 décembre 1976
              établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un
                système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        pourraient survenir dans les États ACP par suite
                                                                de l'application du système des préférences généra­
                                                                lisées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,
                                                                considérant, en outre, que la conférence des chefs
vu le règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil, du                 d'État ou de gouvernement des États membres ou
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­           adhérents des Communautés européennes, tenue à
cable à certaines marchandises résultant de la trans­          Paris du 19 au 21 octobre 1972 a invité les institu­
formation de produits agricoles (*), et notamment son          tions de la Communauté et les États membres à met­
article 12,                                                    tre en œuvre progressivement une politique globale
                                                                de coopération au développement à l'échelle mon­
vu la proposition de la Commission,                             diale comportant notamment une amélioration des
                                                               préférences généralisées avec l'objectif de réaliser une
vu ravis de l'Assemblée (2)                                     croissance régulière des importations de produits
                                                                manufacturés en provenance de pays en voie de
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                 développement ;
Communauté économique européenne a déposé une
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour
certains produits agricoles transformés des chapitres           considérant que, conformément au protocole n0 23
1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des                annexé à l' acte d'adhésion (3), le régime des préfé­
pays en voie de développement ; que le traitement              rences tarifaires généralisées est appliqué intégrale­
préférentiel prévu par cette offre consiste, d'une part,        ment dans les nouveaux États membres depuis le
pour certaines marchandises soumises au régime                  1 er janvier 1974 ;
d'échanges déterminé par le règlement ( CEE)
n0 1059/69, dans une réduction de l'élement fixe de
l'imposition applicable à ces marchandises en vertu
dudit règlement et, d'autre part, pour les produits             considérant toutefois que, pour certains produits des
soumis au droit de douane unique, dans une réduc­               chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime
tion de ce droit ; que les importations préférentielles         entraînerait dans les nouveaux États membres l' appli­
pour les produits en cause pourront s'effectuer sans            cation en 1977 de droits de douane supérieurs à ceux
limitation quantitative ;                                       ou très proches de ceux qui seront appliqués par les
                                                                nouveaux États membres aux pays tiers en général
                                                                sur la base de l'acte précité ; que cette situation ne
considérant que l'offre en question se trouve assortie          serait conforme ni à l'esprit ni à la nature même du
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie            régime des préférences généralisées ; que, afin de
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays            maintenir une marge préférentielle équivalente égale­
industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­            ment pour ces produits, il convient de prévoir, que
troi des préférences et y consacrent des efforts com­           des droits de douane réduits leur seront appliqués
parables ; que, en outre, il résulte notamment des              selon des modalités inspirées du principe du maintien
conclusions concertées au sein de la CNUCED que                 dans les nouveaux États membres d'une préférence
cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne          proportionnelle à celle qui existe entre les droits du
constitue pas un engagement contraignant et, en par­            tarif douanier commun et les droits indiqués à l'an­
ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou           nexe A du présent règlement ; qu'il convient égale­
en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,      ment, en vue d' accorder aux pays en voie de dévelop­
retenue pour corriger les situations défavorables qui           pement bénéficaires le meilleur traitement possible
H JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(2) JO n0 C 259 du 4. 11 . 1976, p. 27.                         (8) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
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en conformité avec les objectifs du régime des pré­             d'une part, le droit le plus bas appliqué, le 1er janvier
férences, d'appliquer les droits inscrits dans l'annexe         1972 aux pays en voie de développement repris à
A dans tous les cas où il s'avère que les droits cal­          l'annexe C et, d'autre part, le tarif douanier commun,
culés selon les modalités mentionnées ci-dessus leur            de 80 % pour les produits mentionnés à l' annexe B
sont supérieurs ;                                              pendant l'année 1977 et de 80 % pour les autres
                                                               produits de l'annexe A du 1er janvier au 30 juin 1977.
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­             Toutefois, dès le 1 er janvier 1977, les droits indiqués
nauté admette à l'importation les produits faisant              à l'annexe A sont appliqués lorsque les droits résul­
l'objet de l'annexe A, originaires des pays et territoires      tant du calcul susmentionné leur sont supérieurs. À
énumérés à l'annexe C, aux droits de douane indi­               partir du 1 er juillet 1977, les droits figurant à l'annexe
qués en regard de chacun d'eux, durant l'année                  A sont appliqués pour les produits non mentionnés à
1977 ; qu'il importe de réserver le bénéfice de ces             l' annexe B.
conditions préférentielles aux produits originaires
des pays et territoires considérés, la notion de pro­
duits originaires étant à arrêter selon la procédure            2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68              réservé aux produits originaires des pays et territoires
                                                                énumérés dans l'annexe C.
du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition
commune de la notion d'origine des marchandises (*) ;
                                                                Aux fins de l'application du présent règlement, la
                                                                notion de produits originaires est arrêtée selon la
                                                                procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
considérant qu'il convient de prévoir des mesures               n 0 802/68 .
permettant d'éviter toute perturbation grave dans un
secteur de l'activité économique de la Communauté
et d'habiliter à cette fin la Commission à rétablir             L'admission au bénéfice du régime préférentiel prévu
partiellement ou intégralement la perception des                pour le tequila de la sous-position tarifaire 22.09
droits de douane afin d'éviter une telle perturbation ;         C V ex a) est subordonnée à la production d'une
                                                                attestation d'authenticité figurant dans le certificat
                                                                d'origine et établie selon la procédure visée au
                                                                deuxième alinéa.
considérant que la Commission doit être en mesure
de prendre connaissance des importations réalisées
dans le cadre des préférences généralisées ; que, à
cette fin, les États membres informent trimestrielle­                                     Article 2
ment la Commission des importations effectivement
réalisées par origine,
                                                                Lorsque les importations de produits bénéficiant du
                                                                régime prévu à l'article 1er se font dans la Com­
                                                                munauté dans des quantités où à des prix tels qu'ils
                                                                portent ou menacent de porter un préjudice grave
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 aux producteurs de la Communauté de produits
                                                                similaires ou de produits directement concurrents, la
                                                                perception des droits de douane peut être rétablie
                     Article premier                            partiellement ou intégralement pour les produits en
                                                                cause à l'égard du ou des pays ou territoires qui se
                                                                trouvent à l'origine du préjudice. Ces mesures peu­
 1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre            vent également être prises en cas de préjudice grave
 1977 les produits figurant à l'annexe A sont admis             ou de menace de préjudice grave limité à une seule
 à l'importation dans la Communauté au bénéfice                 région de la Communauté.
 des droits de douane indiqués en regard de chacun
 d'eux.
                                                                                          Article 3
 À l'importation au Danemark, en Irlande et au
 Royaume-Uni sont applicables aux produits men­
tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­           1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Com­
tipliant par un coefficient égal à la marge des préfé­          mission peut décider par voie de règlement le réta­
 rences existant entre les droits indiqués à l'annexe A         blissement de la perception des droits de douane
 et les droits applicables du tarif douanier commun              pour une période déterminée.
les droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,
                                                                 2. Dans le cas où l'action de la Commission a été
 H JO n0 L 148 du 28. 6. 1968 , p.l .                            demandée par un État membre, cette dernière se pro­
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nonce dans un délai maximal de dix jours ouvrables          agricole commune un titre de l'article 43 du traité,
à compter de la réception de la demande et informe          ni celles arrêtées en vertu de la politique commer­
les États membres de la suite donnée.                       ciale commune au titre de l' article 113 du traité.
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la                                      Article 5
mesure prise par la Commission dans un délai de dix
jours ouvrables suivant le jour de sa communication.        Les États membres informent la Commission trimes­
La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité        triellement des importations réalisées par origine en
qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.          vertu du présent règlement.
                       Article 4                                                   Article 6
Les articles 2 et 3 n'affectent pas l'application des       Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique     1977.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1976.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                            M. van der STOEL
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                                                                   ANNEXE A
             Liste de produits des chapitres 1 à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                         bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a)
              Numéro du tarif                                                                                           Taux de
                   douanier                                 Désignation des marchandises                                 droits
                   commun
                   02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01
                                    à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                    A. Viandes :
                                        III. de l'espèce porcine :
                                             b) autres                                                                exemption
                   02.04            Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
                                    congelés :
                                    ex A. de pigeons domestiques                                                          7%
                                    ex B. de gibiers à poils, congelés                                                exemption
                                         C. autres :
                                             ex I. Cuisses de grenouilles                                             exemption
                                                 II . non dénommés                                                    exemption
                   03.01            Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                                    B. de mer :
                                          I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                                 e) Squales                                                               4%
                                                 g) Flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus
                                                      reinhardtius)                                                       4%
                                             ex q) autres :
                                                      — Poissons d'aquarium                                           exemption
                                         II. Filets :
                                             b) congelés :
                                                 ex 7,    autres :
                                                          — de squales et de flétans                                     10%
                                    C. Foies, œufs et laitances                                                           5%
                   03.02            Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même
                                    cuits avant ou pendant le fumage :
                                    A. séchés , salés ou en saumure :
                                          I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                             d) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                  10%
                                             e) Saumons salés ou en saumure                                               2%
             (a ) Le bénéfice des préférences n est pas octroyé aux produits marqués d' un astérisque originaires de Roumanie.
             NB ; L'explication des abréviations figure page 134.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 349/115
           Numéro du tarif                                                                 Taux de
             douanier                            Désignation des marchandises               droits
             commun
             03.03         Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même sé­
                           parés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts),
                           réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés
                           non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                           A. Crustacés :
                                 I. Langoustes                                               8%
                                lì. Homards (Homarus sp. p.):
                                     a) vivants                                              8%
                                     b) autres :
                                         1 . entiers                                          8%
                                         2, non dénommés                                      8%
                               III . Crabes et écrevisses                                     8%
                               IV. Crevettes :
                                         a) Crevettes Pandalidae sp. p                       6%
                                     ex c) autres :
                                             — Crevettes Palaemonidae sp. p                  6%
                                             — Crevettes Penaeidae sp. p                     7%
                           B. Mollusques, y compris les coquillages :
                                II. Moules                                                   7%
                               IV . autres :
                                     a ) congelés :
                                         1.  Calmars :
                                             aa) Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.     5%
                                         2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia
                                             macrosoma, Sepiola rondeleti                     6%
                                         4,  autres                                           5%
                                     b) autres :
                                         1 . Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo
                                             sp-p·)                                           5%
                                         2 , non dénommés                                     5%
              04.06 (*)    Miel naturel                                                     25%
              04.07        Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni
                           compris ailleurs                                                   6%
              05.03        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans sup­
                           port en autres matières :
                           B.   autres                                                    exemption
 ---pagebreak--- N° L 349/116                      Journal officiel des Communautés européennes                       20. 12. 76
           Numéro du tarif                                                                  Taux de
              douanier                         Désignation des marchandises                   droits
              commun
              05.07        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou
                           de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées),
                           duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités
                           en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou
                           de parties de plumes :
                           A. Plumes à lit et duvet :
                              II . autres                                                  exemption
                           B. autres                                                       exemption
              05.13        Éponges naturelles :
                           B. autres                                                       exemption
              05.15        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs,
                           animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à la consom­
                           mation humaine :
                           A. Poissons, crustacés et mollusques :
                                I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes,
                                   séchés                                                  exemption
              06.03        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
                           ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre­
                           ment préparés :
                           A. frais :
                               ex I. du 1er juin au 31 octobre :
                                       — Orchidées (familles Orchidaceae) et anthuriums       15%
                               ex II . du 1er novembre au 31 mai :
                                       — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums        15%
              07.01        Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                           ex T. autres :
                                   — Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus
                                       esculentus (L.) Moench)                             exemption
              07.03        Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée,
                           soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                           provisoirement leur conservation, mais non spécialement pré­
                           parés pour la consommation immédiate :
                           ex E. autres légumes et plantes potagères :
                                    — Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus
                                       esculentus (L.) Moench)                             exemption
              07.04        Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou éva­
                           porés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                           broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                           ex B. autres :
                                    — Champignons, à l'exclusion des champignons de
                                       couche                                                   8%
                                    — Raifort (Cochlearia armoracia)                       exemption
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 349/117
           Numéro du tarif                                                                  Taux de
             douanier                             Désignation des marchandises               droits
             commun
             07.05         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                           B. autres :
                                 I. Pois, y compris, les pois chiches et haricots :
                                    — Haricots de l'espèce Phaseolus mungo                exemption
                                    — Pois chiches de l'espèce Cicer arietinnm            exemption
                                    — autres                                                   3%
                               III. non dénommés :
                                    — Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce
                                        Cajanus Cajan                                     exemption
                                    — autres                                                   3%
              07.06        Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours,
                           patates douces et autres racines et tubercules similaires à
                           haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités
                           en morceaux ; moelle du sagoutier :
                           B. autres                                                      exemption
              08.01        Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats,
                           goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou
                           ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                           ex B. Bananes :
                                    — séchées                                                 10%
                               D. Avocats                                                      6%
                               E. Noix de coco                                            exemption
                                H. autres :
                                    — Mangoustes et goyaves                               exemption
                                    — Mangues                                                  5%
              08.05        Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01), frais ou secs,
                           même sans leurs coques ou décortiqués :
                                D. Pistaches                                              exemption
                                E. Noix pecan                                             exemption
                                F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola               exemption
                            ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                      exemption
              08.07         Fruits à noyau, frais :
                            E. autres                                                          7%
              08.08         Baies fraîches :
                            F. autres                                                           6%
           ex 08.09         Autres fruits frais :
                           — Fruits d'églantier                                            exemption
                            — autres, à l'exclusion des melons et des pastèques                 6%
 ---pagebreak--- N° L 349/118                       Journal officiel des Communautés européennes                          20. 12. 76
            Numéro du tarif                                                                      Taux de
              douanier                            Désignation des marchandises                    droits
              commun
              08.10         Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                            ex A. Myrtilles et mûres                                               9%
                            ex B. autres :
                                    — Coings                                                      11%
                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01,08.02 D , 08.08
                                        B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas , melons
                                        et pastèques                                               8%
              08.11         Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                            gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                            d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                            conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                                C. Papayes                                                     exemption
                                D. Myrtilles                                                       4%
                            ex E. autres :
                                    — Coings                                                       4%
                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                        B et F et 08.09, à l'exclusion des ananas , des melons
                                        et des pastèques                                       exemption
              08.12         Fruits séchés (autres que ceux des noS 08.01 à 08.05 inclus):
                                A. Abricots                                                      5,5%
                                E. Papayes                                                     exemption
                            ex G. autres :
                                    — Tamarins (gousses, pulpes)                               exemption
              08.13         Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présen­
                            tées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substan­
                            ces servant à assurer provisoirement leur conservation ou
                            bien séchées                                                       exemption
              09.01         Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ;
                            succédanés du café contenant du café, quelles que soient les
                            proportions du mélange :
                            A. Café :
                                 I. non torréfié :
                                    b) décaféiné                                                  10%
                                II. torréfié :
                                    a) non décaféiné                                              12%
                                    b) décaféiné                                                  15%
                            B. Coques et pellicules                                               10%
                            C. Succédanés contenant du café                                       15%
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 349/119
           Numéro du tarif                                                                    Taux de
             douanier                             Désignation des marchandises                 droits
             commun
              09.02        Thé :
                           A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg
                              ou moins                                                      exemption
              09.04        Poivre (du genre Piper) ; piments (du genre Capsicum et du
                           genre Pimenta) :
                           A. non broyés ni moulus :
                                I. Poivre :
                                    b) autre                                                    5%
                              II . Piments :
                                    c) autres                                                   5%
                           B. broyés ou moulus :
                                I. Piments du genre Capsicum                                    7%
                              II. autres                                                        7%
              09.06        Cannelle et fleurs de cannelier :
                           A. moulues                                                           5%
                           B. autres                                                            4%
              09.07        Girofles (antofles, clous et griffes)                               12%
              09.08        Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                           A. non broyés ni moulus :
                              II. autres :
                                    a) Noix muscades                                            2%
                           B. broyés ou moulus :
                                I. Noix muscades                                                3%
                               II. Macis                                                    exemption
               09.09       Graines d'anis , de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin,
                           de carvi et de genièvre :
                           A. non broyées ni moulues :
                                 I. d'anis                                                  exemption
                                II. de badiane                                                 11%
                               III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de ge­
                                      mevre :
                                      b) autres :
                                         2, non dénommées                                   exemption
                           B. broyées ou moulues :
                                  I. de badiane                                                12%
                               III . autres                                                 exemption
               09.10       Thym, laurier, safran ; autres épices :
                           F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1
                               sous b) du présent chapitre :
                               I. non broyés ni moulus                                          4%
 ---pagebreak--- N° L 349/120                           Journal officiel des Communautés européennes                                             20. 12. 76
            Numéro du tarif                                                                                        Taux de
                douanier                                Désignation des marchandises                                droits
                commun
                  09.10              II. broyés ou moulus :
                 (suite)
                                          b) autres                                                                  5%
                11.03           Farines des légumes secs repris au n0 07.05 :
                                A. de pois, de haricots ou de lentilles                                              5%
                                B. autres                                                                            5%
                11.04           Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                                A. de bananes :
                                     — dénaturées (l)                                                            exemption
                                     — autres                                                                        6%
                                B. autres :
                                     — Chôtaignes et marrons                                                        7,5%
                                     — non dénommées                                                                 5%
                12.07           Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utili­
                                sées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages
                                insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même
                                coupés, concassés ou pulvérisés :
                                B. Racines de réglisse                                                           exemption
                                C. Fèves de tonka                                                                exemption
                12.08           Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ;
                                noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                                à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
                                B. Graines de caroubes :
                                      I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                             exemption
                                     II . autres                                                                     6%
                                C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de
                                     ces noyaux                                                                  exemption
                13.02           Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines,
                                résines et baumes naturels :
                                A. Résines de conifères                                                          exemption
                13.03           Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et
                                pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants déri­
                                vés des végétaux :
                                A. Sucs et extraits végétaux :
                                      III. de Quassia amara                                                      exemption
                                      IV. de réglisse                                                            exemption
                                       V.   de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                      exemption
            (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 349/121
           Numéro du tarif                                                                                          Taux de
                douanier                                 Désignation des marchandises                                droits
                commun
                 13.03                VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabri­
                (suite)                      cation de boissons ou de préparations alimentaires                  exemption
                                      VIII . autres :
                                             a) médicinaux                                                       exemption
                                 B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                                      ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de
                                              pommes, de poires et de coings                                         12%
                                      ex II. autres, à l'exclusion de matières pectiques de pom­
                                               mes, de poires et de coings                                            7%
                                 C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                                      végétaux :
                                       I. Agar-agar                                                               exemption '·
                                      II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines
                                           de caroubes                                                            exemption
                14.01            Matières végétales employées principalement en vannerie ou
                                 en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia,
                                 pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de
                                 tilleul et similaires) :
                                 A. Osiers :
                                      II. autres                                                                  exemption
                                 B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                           exemption
                 15.03           Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléo­
                                 margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune prépara­
                                 tion :
                                 A. Stéarine solaire et oléostéarine :
                                      II. autres                                                                       3%
                                 B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la
                                      fabrication de produits pour l'alimentation humaine i1) ...                 exemption
                                 C. autres                                                                             5%
                 15.04           Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                                 même raffinées :
                                 A. Huiles de foies de poissons :
                                        I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
                                           unités internationales par g                                           exemption
                 15.05            Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                                  lanoline :
                                  A. Graisse de suint brute (suintine)                                            exemption
                                  B. autres                                                                       exemption
                 15.06            Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf,
                                  graisses d'os, graisses de déchets, etc.)                                       exemption
                 15.07            Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou
                                  raffinées :
                                  B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin , de tung, d'oléococca,
                                       d'oïticica ; cire de myrica et cire du Japon                                exemption
           (! ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N 0 L 349/122                             Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 12. 76
            Numéro du tarif                                                                                             Taux de
                 douanier                                  Désignation des marchandises                                   droits
                 commun
                  15.07           C. Huile de ricin :
                 (suite)
                                       II. autre                                                                           6%
                                 D. autres huiles :
                                        I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                           que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                           humaine i1) :
                                           a) brutes :
                                                    1 . Huile de palme                                                   2,5%
                                               ex 3, autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de
                                                         l'huile d'arachide, de l'huile de tournesol et
                                                         de l'huile de colza                                             2,5%
                                           b) autres :
                                               ex 2, non dénommées :
                                                         — de palmiste et de coco                                        6,5%
                                      II. autres :
                                           a) Huile de palme :
                                               1 , brute                                                                   4%
                                               2,   autre                                                                12%
                                           b) non dénommées :
                                               1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu
                                                   net de 1 kg ou moins                                                  18%
                                               2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                                   ex aa) brutes :
                                                              — de palmiste et de coco                                     7%
                                                   ex bb) autres :
                                                              — de palmiste et de coco                                   13%
                15.09            Dégras                                                                               exemption
                15.10            Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                                 industriels :
                                 A. Acide stéarique                                                                        2%
                                 B. Acide oléique                                                                          5%
                                 C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage . . .                 exemption
                                 D. Alcools gras industriels                                                               6%
                15.11            Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                                 A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                     exemption
                                 B. autre, y compris la glycérine synthétique                                         exemption
           (x) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                          N L 349/ 123
           Numéro du tarif                                                                    Taux de
              douanier                             Désignation des marchandises                droits
              commun
              15.12        Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                           totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                           végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                           raffinées, mais non préparées :
                           A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de
                               1 kg ou moins                                                   16%
                           B. autrement présentées                                             11%
              15.14        Blanc de baleine . et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé
                           ou raffiné, même artificiellement coloré                          exemption
               15.15        Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement
                           colorées :
                           B. autres                                                         exemption
              15.16         Cires végétales, même artificiellement colorées :
                           B. autres                                                         exemption
               15.17        Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                            animales ou végétales :
                            B. autres :
                                 I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap­
                                      stocks)                                                exemption
                                II. non dénommés                                             exemption
               16.02        Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                            A. de foie :
                                 I. d'oie ou de canard                                          14%
                            B. autres :
                                II. de gibier ou de lapin :
                                      — de gibier                                                9%
                                      — de lapin                                                14%
                                III . non dénommées :
                                      b) autres :
                                          ex 1 , contenant de la viande ou des abats de
                                                  l'espèce bovine :
                                                  — Préparations et conserves de langues
                                                      d'animaux de l'espèce bovine              17%
                                              2 , non dénommées :
                                                  aa) d'ovins                                   18%
                                                  bb) autres                                    16%
               16.03        Extraits et jus de viande et extraits de poisson, en emballages
                            immédiats d' un contenu net :
                            B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                      1%
                             C. de 1 kg ou moins                                                 9%
 ---pagebreak--- N 0 L 349/ 124                      Journal officiel des Communautés européennes                            20. 12. 76
             Numéto du tarif
                douanier                           Désignation des marchandises                    droits
                commun
               16.04         Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                             ses succédanés :                                            >
                                 A. Caviar et succédanés du caviar :
                                       I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                12%
                                      II . autres                                                  16%
                                 B. Salmonidés                                                       4%
                             ex F. Bonites et maquereaux                                           19%
                                 G. autres :
                                       I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
                                           chapelure (panés), congelés                             10%
                                      II. non dénommés                                             10%
                16.05        Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                             ou conservés :
                                 A. Crabes                                                         6,5%
                             ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Cran­
                                      gon et des escargots                                           6%
                17.04        Sucreries sans cacao :
                             A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de
                                 saccharose, sans addition d'autres matières                         9%
                             B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum                            3% + em
                                                                                                avec max.
                                                                                                 de pere,
                                                                                                 de 23 %
                             C. Préparation dite « chocolat blanc »                             5% + em
                                                                                                avec max.
                                                                                                de pere, de
                                                                                               27% + das
                             D. autres                                                          7% + em
                                                                                                avec max.
                                                                                                de pere, de
                                                                                               27% + das
                 18.03        Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao) même dégraissée           11%
                 18.05        Cacao en poudre, non sucré                                            11%
                 18.06        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                             cacao :
                             A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
                                  rose                                                          3% + em
                              C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries
                                  et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de sub­
                                  stitution de sucre, contenant du cacao                        10% + em
                                                                                                 avec max.
                                                                                                de pere, de
                                                                                                27% + das
                 19.02        Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                              diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons,
                             fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans
                              une proportion inférieure à 50% en poids :
                              A. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids
                                  de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supé­
                                  rieure à 30%                                                  3% + em
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                      Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 349/ 125
           Numéro du tarif                                                                    Taux de
              douanier                          Désignation des marchandises                    droits
              commun
               19.02       B. autres :
              (suite)          — Préparations à base de farine de plantes légumineuses
                                   présentées sous forme de disques de pâte séchée au
                                   soleil, dénommée « papad »                               exemption
                               — non dénommés                                               3% + em
           ex 19.04        Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de
                                                                                            4% + em
               19.05       Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
                           grillage : puffed rice, corn flakes et analogues                  2% + em
               19.06       Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                           séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et pro­
                           duits similaires                                                  exemption
                                                                                               + em
               19.07       Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                           ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières
                           grasses, de fromage ou de fruits :
                           A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »                          3 % + em
                                                                                             avec max.
                                                                                             de pere, de
                                                                                            24% + daf
                           B. Pain azyme (Mazoth)                                            exemption
                                                                                               + em
                                                                                             avec max.
                                                                                            de pere, de
                                                                                            20% + daf
                           C. Pain au gluten pour diabétiques                                5% + em
                           D. autres                                                         5% + em
               19.08       Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la bis­
                           cuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
                           A. Préparations dites « pain d'épices »                           5% + em
               20.01 n     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés
                            au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices,
                            moutarde ou sucre :
                           ex B. autres, à l'exclusion des cornichons, des concombres,
                                    des mixed pickles et des piments ou poivrons doux . . .      15%
               20.02        Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                            vinaigre ou acide acétique :
                                B. Truffes                                                       14%
                                D. Asperges                                                      20%
                                E. Choucroute                                                    16%
                            ex F. Câpres                                                         12%
 ---pagebreak--- N L 349/ 126                     Journal officiel des Communautés européennes                                  20. 12. 76
           Numéro du tarif                                                                            Taux de
              douanier                            Désignation des marchandises                         droits
              commun
              20.03        Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                           ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                  — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08
                                       B , E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
                                       melons et des pastèques                                      12% -f (P)
                           ex B. autres :
                                   — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08
                                       B , E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas , des
                                       melons et des pastèques                                         12%
              20.04        Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                           au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                           B. autres :
                              ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                       — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                                             08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                                             des melons et des pastèques                             8% + (P)
                              ex II. non dénommés :
                                       — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D ,
                                             08.08 B , E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas,
                                             des melons et des pastèques                                 8%
              20.05        Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                           obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                           B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                               ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, .
                                          à l'exclusion des confitures et marmelades d'oran­
                                         ges                                                        19% + (P)
                               ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                          rieure ou égale à 30% en poids, à l'exclusion des
                                          confitures et marmelades d'oranges                        19% -f (P)
                               ex III. autres , à l'exclusion des confitures et marmelades
                                          d'oranges                                                    19%
                           C. autres :
                                     I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                          ex b) autres :
                                                  — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                       08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                                       ananas, des melons et des pastèques . . .    12% + (P)
                               ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                          rieure ou égale à 30% en poids :
                                          — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08
                                               B, E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des
                                              melons et des pastèques                               12% -f (P)
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                      Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 349/ 127
           Numéro du tarif                                                                     Taux de
              douanier                         Désignation des marchandises                     droits
              commun
               20.05          ex III. non dénommés :
              (suite)                  — de fruits des nos et sous-positions 08,01 , 08.08
                                           B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
                                           melons et des pastèques                              12%
              20.06        Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                           de sucre ou d'alcool :
                           A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballa­
                              ges immédiats d'un contenu net :
                               I. de plus de 1 kg :
                                  — Amandes, noix communes et noisettes                         12%
                                  — autres                                                       7%
                              II. de 1 kg ou moins :
                                  — Amandes , noix communes et noisettes                        14%
                                  — autres                                                       8%
                           B. autres :
                                I. avec addition d'alcool :
                                   a) Gingembre                                                 10%
                                   b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                                       net :
                                       1 , de plus de 1 kg :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17%
                                                en poids                                     10% + (P)
                                           bb) autres                                           10%
                                       2, de 1 kg ou moins :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19%
                                                en poids                                     10% + (P)
                                           bb) autres                                           10%
                                   c) Raisins :
                                       1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13% en
                                           poids                                             25% -f (P)
                                       2, autres                                                25%
                                   d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                       d'un contenu net :
                                       1 , de plus de 1 kg :
                                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13%
                                                en poids                                     25% + (P)
                                            bb) autres                                          25%
                                       2, de 1 kg ou moins :
                                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15%
                                                en poids                                     25% + (P)
                                            bb) autres                                          25%
 ---pagebreak--- N0 L 349/ 128                  Journal officiel des Communautés européennes                              20. 12. 76
             Numéro du tarif                                                                    Taux de
               douanier                       Désignation des marchandises                       droits
               commun
               20.06             e) autres fruits :
                (suite)
                                     ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en
                                             poids, à l'exclusion des cerises                 25% + (P)
                                     ex 2. autres, à l'exclusion des cerises                     25%
                                 f) Mélanges de fruits :
                                     1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en
                                         poids                                                25% + (P)
                                     2, autres                                                   25%
                             II. sans addition d'alcool :
                                 a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                    d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos           11% + (P)
                                         3 . Mandarines, y compris tangerines et satsu­
                                             mas ; clémentines, wilkings et autres hybri­
                                             des similaires d'agrumes                         19% + (P)
                                                                             »
                                         4. Raisins                                           18% + (P)
                                     ex 8 , autres fruits :
                                             — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                 08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                                 ananas, des melons et des pastèques . . .     8% + (?)
                                             — Tamarins (gousses, pulpes)                      8% + (?)
                                 b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                     d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos           11 % + (P)
                                         3. Mandarines, y compris tangerines et satsu­
                                             mas ; clémentines, wilkings et autres hybri­
                                             des similaires d'agrumes                         20% + (P)
                                         4. Raisins                                           19% + (P)
                                     ex 8 , autres fruits :
                                             — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                 08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                                 ananas, des melons et des pastèques . . .     8% + (P)
                                 c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                                     d'un contenu net :
                                   1 , de 4,5 kg ou plus :
                                         ex dd) autres fruits :
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 349/ 129
           Numéro du tarif                                                                             Taux de
             douanier                              Désignation des marchandises                         droits
             commun
             20.06                                      — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
              (suite)                                       08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pas­
                                                            tèques                                       8%
                                       2, de moins de 4,5 kg :
                                             ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                        — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                            08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pastè­
                                                            ques                                         8%
             20.07 (*)     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
                           non fermentés , sans addition d'alcool , avec ou sans addition
                           de sucre :
                           A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                              III.  autres :
                                    ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                             net :
                                             — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                  08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                                  ananas, des melons et des pastèques                   15%
                                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                             100 kg poids net :
                                             ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                     rieure à 30 % en poids :
                                                     — de fruits des nos et sous-positions
                                                          08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 , à l'ex­
                                                          clusion des ananas , des melons et des
                                                          pastèques ,                                15% + (P)
                                             ex 2 ,   autres :
                                                     — de fruits des nos et sous-positions
                                                          08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09, à l'ex­
                                                          clusion des ananas , des melons et des
                                                          pastèques                                     15%
                           B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                               II . autres :
                                    a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                       net :
                                       2, de pamplemousses et de pomélos                                 8%
                                       3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                             ex aa) contenant         des sucres      d'addition à
                                                       l'exclusion des jus de citrons                   13%
                                             ex bb) autres à l'exclusion des jus de citrons . . .       13%
                                       6, d' autres fruits et légumes :
                                             ex aa) contenant des sucres d'addition :
 ---pagebreak--- N 0 L 349/130               Journal officiel des Communautés européennes                               20. 12. 76
            Numéro du tarif                                                                    Taux de
              douanier                    Désignation des marchandises                          droits
              commun
              20.07 (*)                            — de fruits des nos et sous-positions
               (suite)                                 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 ,
                                                       à l'exclusion des ananas, des
                                                       melons et des pastèques                  10%
                                                   — autres, à l'exclusion des jus
                                                       d'abricots et de pêches                  17%
                                         ex bb) autres :
                                                   — de fruits des nos et sous-positions
                                                       08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 ,
                                                       à l'exclusion des ananas , des me­
                                                       lons et des pastèques                    10%
                                                   — autres, à l'exclusion des jus
                                                       d'abricots et de pêches                  18%
                                     7. Mélanges :
                                         ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                   contenant, isolément ou ensemble,
                                                   plus de 25% de jus de raisins,
                                                   d'agrumes, d'ananas, de pommes , de
                                                   poires, de tomates, d'abricots ou
                                                   de pêches :
                                                   11 . contenant des sucres d' addition        17%
                                                   22 . non dénommés                            18%
                              b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg
                                 poids net :
                                     2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                               rieure à 30% en poids                          8% + (P)
                                         bb) autres                                              8%
                                     4 , d'autres agrumes :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                               rieure à 30% en poids                         14% + (P)
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                               ou inférieure à 30% en poids                     14%
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition              15%
                                     7, d'autres fruits ou légumes :
                                         ex aa) d' une teneur en sucres d'addition
                                                   supérieure à 30% en poids :
                                                   — de fruits des nos et sous-positions
                                                       08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 , à
                                                       l'exclusion des ananas, des me­
                                                       lons et des pastèques                 10% + (P)
                                                   — autres, à l'exclusion des jus
                                                       d'abricots et ¿e pêches               17% + (P)
                                         ex bb) d'une teneur en sucres d'addition
                                                   égale ou inférieure à 30 % en poids :
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 349/ 131
           Numéro du tarif                                                                        Taux de
              douanier                         Désignation des marchandises                        droits
              commun
             20.07 (*)                                  — de fruits des nos et sous-positions
              (suite)                                        08.01,08.08 B , E et F et 08.09 ,
                                                             à l'exclusion des ananas, des me­
                                                             lons et des pastèques                 10%
                                                        — autres, à l'exclusion des jus
                                                             d'abricots et de pêches               17%
                                               ex cc) ne contenant pas de sucres d'addi­
                                                        tion :
                                                        — de fruits des nos et sous-positions
                                                             08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09,
                                                             à l'exclusion des ananas, des me­
                                                             lons et des pastèques                 10%
                                                        — autres, à l'exclusion des jus
                                                             d'abricots et de pêches               18%
                                            8. Mélanges :
                                               ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                        contenant, isolément ou ensemble,
                                                        plus de 25 % de jus de raisins, d'a­
                                                        grumes, d'ananas, de pommes, de
                                                        poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                        pêches :
                                                         11 . d'une teneur en sucres d'addi­
                                                               tion supérieure à 30 % en poids  17% + (P)
                                                         22. d'une teneur en sucres d'addi­
                                                               tion égale ou inférieure à 30%
                                                               en poids                            17%
                                                         33. ne contenant pas de sucres d'ad­
                                                               dition                               18%
               21.01       Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et
                           leurs extraits :
                           A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                               II . autres                                                       2% + em
                           B. Extraits :
                               II . autres                                                       6% + cm
               21.02       Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations
                           à base de ces extraits ou essences :
                           ex A. Essences de café                                                    9 %
                               B. Extraits ou essences de thé ou de maté ; préparations
                                    à base de ces extraits ou essences                           exemption
               21.03       Farine de moutarde et moutarde préparée :
                           A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un
                               contenu net :
                                I. de 1 kg ou moins                                              exemption
                               II. de plus de 1 kg                                               exemption
                            B. Moutarde préparée                                                     9%
 ---pagebreak--- N L 349/ 132                    Journal officiel des Communautés européennes                            20. 12. 76
           Numéro du tarif                                                                     Taux de
             douanier                           Désignation des marchandises                    droits
             commun
             21.04         Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                           ex B. autres :
                                   — produits à base de tomato ketchup                            8%
                                   — autres à l'exclusion des sauces à base d'huiles végé­
                                       tales                                                      6%
              21.05        Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                           potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires com­
                           posites homogénéisées :
                           A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                               potages ou bouillons préparés . ,                                11%
                           B. Préparations alimentaires composites homogénéisées ....           17%
              21.06        Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles
                           préparées :
                           A. Levures naturelles vivantes :
                                 I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)              8%
                                II. Levures de panification :
                                    a) séchées                                               5% + em
                                    b) autres                                                5% + em
                               III. autres                                                       10%
                           B. Levures naturelles mortes :
                                 I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien
                                    en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                    ou moins                                                      6%
                                II. autres                                                        3%
                            C. Levures artificielles préparées                                    4%
              21.07        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                            A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement pré­
                               parées                                                        4% + em
                            F. autres :
                                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                     1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                         5% de saccharose (y compris le sucre interverti
                                         calculé en saccharose) :
                                         ex 1, ne contenant pas ou contenant en poids
                                                 moins de 5% d'amidon ou de fécule :
                                                — Cœurs de palmiers                                9%
               22.01        Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                            A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses     exemption
 ---pagebreak--- 20. 12 . 76                       Journal officiel des Communautés européennes                           N L 349/ 133
            Numéro du tarif                                                                   Taux de
               douanier                         Désignation des marchandises                    droits
               commun
              22.02         Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
                            minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,
                            à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n0 20.07 :
                            A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant
                                du lait                                                          6%
               22.03        Bières                                                             14,5%
               22.09        Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 0 ; eaux-de-vie,
                            liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooli­
                            ques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrica­
                            tion des boissons :
                             C. Boissons spiritueuses :
                                 V. autres, présentées en récipients contenant :
                                    ex a) deux litres ou moins :
                                           — Tequila                                         1,30 UCl'h
                                                                                              par degré
                                                                                                d' alcool
                                                                                              + 5 UCl'h
                23.01        Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crusta­
                             cés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ;
                             créions :
                             B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus­
                                 ques                                                        exemption
                23.02        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture
                             ou autres traitements des grains de céréales et de légumi­
                             neuses :
                             B. des grains de légumineuses                                         3%
                23.06        Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour
                             la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                             B. non dénommés                                                 exemption
                23.07        Préparations fourrag'ères mélassées ou sucrées ; autres pré­
                             parations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
                              animaux :
                              A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères
                                  marins                                                     exemption
                              C. non dénommés                                                      6%
                 24.02        Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                              A. Cigarettes                                                      87%
                              B. Cigares et cigarillos                                           47%
                              C. Tabac à fumer                                                  110%
                              D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                45%
                              E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles      19%
 ---pagebreak--- N L 349/ 134                    Journal officiel des Communautés européennes                               20. 12. 76
                                                    Abréviations
           (P) : signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements ;
           em :  signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans
                 le cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résul­
                 tant de la transformation des produits agricoles ;
           daf : signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits
                 concernés ;
           das : signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
                 concernés .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 349/135
                                                       ANNEXE B
           Liste de produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliqués le 1er janvier 1972
           aux pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits
           du tarif douanier commun doit être réduit de 80 % suivant l'article 1er du présent règlement
             Numéro du tarif
                 douanier                                 Désignation des marchandises
                 commun
                 06.03         Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais,
                               séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                               A. frais :
                                   ex I. du 1 er juin au 31 octobre :
                                           — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums
                                   ex II . du 1er novembre en 31 mai :
                                           — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums
                 07.01         Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                               ex T. autres :
                                      — Comboux ( Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus
                                           (L. ) Moench )
                 07.03         Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou addition­
                               née d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,
                               mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                               ex E. autres légumes et plantes potagères :
                                     — Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L.)
                                          Moench)
                 07.04         Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                               coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
                               autrement préparés :
                               ex B. autres :
                                      — Champignons à l'exclusion des champignons de couche
                                      — Raifort ( Cochlearia armoracia)
                 08.05         Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01), frais ou secs, même sans leurs
                               coques ou décortiqués :
                                   D. Pistaches
                                   F. Noix pecan
                                   F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola
                               ex G. autres, à l'exclusion des noisettes
 ---pagebreak--- N0 L 349/136                               Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 12. 76
               Numéro du tarif
                  douanier                                            Désignation des marchandises
                   commun
                  08.07                 Fruits à noyau , frais :
                                       E. autres
                  08.08                Baies fraîches :
                                       F.   autres
              ex 08.09                 Autres fruits frais :
                                       — Fruits d'églantier
                                       — autres, à l'exclusion des melons et des pastèques
                  08.10                Fruits, cuits ou non , à l'état congelé, sans addition de sucre :
                                       ex A. Myrtilles et mûres
                                       ex B. autres :
                                                 — Coings
                                                 — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E et F et
                                                    08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                  08.11                Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                                       ou dans l'eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances servant à
                                       assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consomma­
                                       tion en l'état :
                                            C. Papayes
                                            D. Myrtilles
                                       ex E. autres :
                                                 — Coings
                                                 — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08 B et F et
                                                    08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                  08.12                 Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
                                            A. Abricots
                                            E. Papayes
                                        ex G. autres :
                                                 — Tamarins (gousses, pulpes)
                   08.13                Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                                        salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                                        ment leur conservation ou bien séchées
                   16.02 (a)            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                       B. autres :
                                            III . non dénommées :
           (a ) Cette position est à supprimer de la présente annexe à partir du 4 avril 1977.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 349/ 137
           Numéro du tarif
             douanier                                  Désignation des marchandises
             commun
             16.02 (a)              b) autres :
             (suite)
                                         ex 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                 — Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                    l'espèce bovine
              20.01        Légumes, plantes potagères et fruits prépares ou conservés au vinaigre ou à
                           l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                           ex B. autres, à l'exclusion des cornichons , des concombres , des mixed
                                   pickles et des piments ou poivrons doux
              20.02        Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                           acétique :
                               B. Truffes
                               D. Asperges
                               E   Choucroute
                           ex F. Câpres
              20.03        Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                           ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                   — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08 B, E et F et
                                        08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                           ex B. autres :
                                   — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E et F et
                                        08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
              20.04         Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
                            légouttés, glacés, cristallisés) :
                            B. autres :
                                ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                        — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E et
                                            F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                                ex II . non dénommés :
                                        — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E et
                                            F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
               20.05        Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson,
                            avec ou sans addition de sucre :
                            B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion
                                          des confitures et marmelades d'oranges
                                ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                          30 % en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                                ex III . autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
 ---pagebreak--- N L 349/ 138                   Journal officiel des Communautés européennes                                     20. 12. 76
             Numéro du tarif
                douanier                                   Désignation des marchandises
                commun                                                             '
                20.05        C. autres :
               (suite)
                                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                              ex b) autres :                /
                                                    — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                        F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des melons et
                                                        des pastèques
                                  ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                              30% en poids :
                                             — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                                  ex III . non dénommées :
                                             — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                20.06        Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                             d' alcool :
                             A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immédiats
                                  d' un contenu net :
                                   I. de plus de 1 kg :
                                      — Amandes , noix communes et noisettes
                                      — autres
                                 II. de 1 kg ou moins :
                                      — Amandes, noix communes et noisettes
                                      — autres
                             B. autres :
                                   I. avec addition d' alcool :
                                      a) Gingembre
                                      b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                           1 , de plus de 1 kg :
                                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17% en poids
                                               bb) autres
                                          2, de 1 kg ou moins :
                                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids
                                               bb) autres
                                      c) Raisins :
                                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
                                          2,   autres
                                      d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                                          net :
 ---pagebreak--- 20 . 12. 76                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 349/139
            Numéro du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               commun
                20.06                  1 , de plus de 1 kg :
               (suite)                     aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                           bb) autres
                                      2, de 1 kg ou moins :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids
                                           bb) autres
                                   e) autres fruits :
                                      ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids, à l'exclu­
                                               sion des cerises
                                      ex 2, autres, à l'exclusion des cerises
                                   f) Mélanges de fruits :
                                      1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids
                                      2,   autres
                              II . sans addition d'alcool :
                                   a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                      de plus de 1 kg :
                                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                           3 . Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                                               wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                           4.  Raisins
                                      ex 8 , autres fruits :
                                               — Fruits desnos et sous-positions 08.01 , 08.08 B , E et F et
                                                   08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                                               — Tamarins (gousses, pulpes)
                                   b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                      net de 1 kg ou moins :
                                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                           3 . Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                                               wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                           4.  Raisins
                                      ex 8 , autres fruits :
                                               — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 , B, E et F et
                                                   08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                                   c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                       1 , de 4,5 kg ou plus :
                                           ex dd) autres fruits :
 ---pagebreak--- N L 349/ 140                    Journal officiel des Communautés européennes                                       20. 12. 76
             Numéro du tarif
               douanier                                    Désignation des marchandises
               commun
               20.06                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08,08 B, E
                (suite)                                     et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas , des melons
                                                             et des pastèques
                                          2, de moins de 4,5 kg :
                                               ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                        — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B , E
                                                            et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des melons
                                                            et des pastèques
              20.07 {*)      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes,
                             sans addition d' alcool , avec ou sans addition de sucre :
                             A.  d'une densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                                 III .  autres :
                                        ex a) d' une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                                 — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B , E et F
                                                    et 08.09, à l'exclu?,ion des ananas, des melons et des pas­
                                                    tèques
                                            b) d' une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                                 ex 1 , d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                                        en poids :
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B , E
                                                            et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas , des melons
                                                            et des pastèques
                                                 ex 2 , autres :
                                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B , E
                                                            et F et 08.09 , à l' exclusion des ananas , des melons
                                                            et des pastèques
                             B.  d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                                 II . autres :
                                       a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                               2, de pamplemousses et de pomélos
                                              3, de citrons ou d'autres agrumes :
                                                   ex aa) contenant des sucres d' addition à l'exclusion des
                                                            jus des citrons
                                                   ex bb) autres à l'exclusion des jus des citrons
                                               6, d'autres fruits et légumes :
                                                   ex aa) contenant des sucres d' addition :
                                                            — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                                 B , E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas ,
                                                                 des melons et des pastèques
                                                            — autres , à l'exclusion des jus d' abricots et de
                                                                 pêches
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 349/141
           Numéro du tarif
             douanier                            Désignation des marchandises
             20.07(*)                     ex bb) autres :
              (suite)
                                                  — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B ,
                                                      E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas , des me­
                                                       lons et des pastèques
                                                  — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de
                                                      pêches
                                     7. Mélanges :
                                         ex bb) autres , à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                                  ment ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins,
                                                  d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires , de
                                                  tomates, d'abricots ou de pêches :
                                                  11 . contenant des sucres d' addition
                                                  22 . non dénommés
                               b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                     2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                         aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                              en poids
                                          bb) autres
                                     4, d'autres agrumes :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                              en poids
                                         bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                              à 30 % en poids
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                                     7, d'autres fruits ou légumes :
                                         ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                                  en poids :
                                                  — de fruits des n os et sous-positions 08.01 , 08.08 B ,
                                                      E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas , des
                                                      melons et des pastèques
                                                  — autres , à l'exclusion des jus d'abricots et de
                                                      pêches
                                         ex bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                                  rieure a 30% en poids :
                                                  — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B,
                                                      E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas , des
                                                      melons et des pastèques
                                                  — autres , à l'exclusion des jus d' abricots et de
                                                      pêches
                                         ex cc) ne contenant pas de sucres d' addition :
                                                  — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, ,
                                                      E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des me­
                                                       lons et des pastèques
                                                  — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de
                                                       pêches
 ---pagebreak--- N L 349/142                 Journal officiel des Communautés européennes                               20. 12. 76
            Numéro du tarif
                douanier                         Désignation des marchandises
                commun
              20.07 (*)                8. Mélanges :
               (suite)
                                           ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                                  ment ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins,
                                                  d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de
                                                  tomates, d'abricots ou de pêches :
                                                  11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure
                                                       à 30 % en poids
                                                  22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou
                                                       inférieure à 30% en poids
                                                  33 . ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- 20 . 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 349/ 143
                                                           ANNEXE C
                Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                           généralisées
                                                   I. PAYS INDÉPENDANTS
 Afghanistan                                  Gambie                                  Nouvelle-Guinée papouasienne
Algérie                                       Ghana                                   Oman
Angola                                        Grenade                                 Ouganda
 Arabie Saoudite                              Guatemala                               Pakistan
Argentine                                     Guinee                                  Panama
 Bahamas (îles)                               Guinée-Bissau                           Paraguay
 Bahreïn                                      Guinée équatoriale                      Pérou
 Bangladesh                                   Guyane                                  Philippines
 Barbade                                      Haïti                                   Qatar
 Bénin                                        Haute-Volta                             République arabe d'Égypte
 Bhoutan                                      Honduras                                République arabe du Yemen
 Birmanie                                     île Maurice                             République centrafricaine
 Bolivie                                      îles du Prince et Sào Tomé              République dominicaine
 Botswana                                     Inde                                    République khmère
 Brésil                                       Indonésie                                République populaire et
 Burundi
                                                                                      démocratique du Yémen
                                              Iran
                                                                                      Roumanie
 Cameroun                                      Iraq
                                                                                      Rwanda
  Cap-Vert (îles du)                          Jamaïque
                                                                                       Samoa occidentales
 Chili                                        Jordanie
                                                                                      Sénégal
 Chypre                                        Kenya
 Colombie
                                                                                      Seychelles
                                               Koweït
                                                                                      Sierra Leone
 Comores                                       Laos
                                                                                      Singapour
  Congo (république populaire du)              Lesotho
                                                                                       Somalie
 Corée du Sud                                  Liban
                                                                                       Soudan
 Costa Rica                                    Liberia
                                                                                       Sri Lanka
 Côte-d'Ivoire                                 Libye
                                                                                       Surinam
 Cuba                                          Madagascar
                                                                                       Swaziland
 El Salvador                                   Malawi
 Émirats arabes unis :                                                                 Syrie
                                               Malaysia
                                                                                       Tanzanie
       Abu Zabi                                Maldives
                                                                                       Tchad
       Dibay                                   Mali
                                                                                       Thaïlande
       Ras al-Khayma                           Maroc
                                                                                       Togo
        Fudjayra                               Mauritanie
                                                                                       Tonga
       'Adjman                                 Mexique
                                                                                       Trinité et Tobago
        Chardja                                Mozambique
                                                                                       Tunisie
        Umm al-Qi 'iwayn                       Nauru
                                                                                       Uruguay
  Équateur                                     Népal
                                                                                       Venezuela
  Ethiopie                                     Nicaragua
                                                                                       Viêt-nam
  Fidji (îles)                                 Niger
                                                                                       Yougoslavie
  Gabon                                         Nigeria                                Zaïre
                                                                                       Zambie
 ---pagebreak--- N L 349/144                              Journal officiel des Communautés européennes                                              20. 12. 76
                                                      II . PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                   par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
          Afars et des Issas (Territoire des)
          Antilles néerlandaises
          Belize
          Bermudes (îles)
          Brunei
          Caïmans (îles) et dépendances
          Christmas (île)
          Falkland (îles) et dépendances
          Gibraltar
          Hongkong
          îles Corn et Swan
          îles Dans-le-Vent 11)
          îles des Cocos (Keeling)
          îles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (')
          îles Heard et McDonald
          îles Sous-le-Vent (8)
          îles Wallis-et-Futuna
          Macao
          Mayotte
          Norfolk (île)
          Nouvelle-Calédonie et dépendances
          Océanie britannique (4)
          Polynésie française
          Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
          Terres australes et antarctiques françaises
          Territoire australien de l'Antarctique
          Territoire britannique de l'Antarctique
          Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
          Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
          Territoires espagnols en Afrique
          Timor portugais
          Turks et Caicos (îles)
          Vierges (îles) des États-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint John, etc.)
           Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                            changements dans le statut international de pays ou territoires.
          t1) Dominique, Sainte-Lucie, Saint Vincent.
          (:) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américaines (y compris l'île
              Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les
              îles Marshall .
          (8) Antigua, Montserrat, Saint Christopher et Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.
          (4) îles Gilbert, Tuvalu, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.