CELEX: 
Language: fr
Date: 1966-06-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 15 juin 1966, relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du traité

2054/66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    23. 6 . 66
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 15 juin 1966
                     relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agri­
                     coles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement
                                 compensateur institué en vertu de l'article 10 du traité
                                                     (66/379/CEE)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                 les moyennes arithmétiques des prélèvements agri­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         coles, pour la période du 1er juillet au 30 septem­
                                                               bre 1966 inclus, en suivant les critères retenus dans
    vu les dispositions du traité instituant la Com­           cette dernière décision dont, en conséquence, seu­
munauté économique européenne et notamment son                 les les annexes sont à modifier,
article 10 paragraphe 2 ;
                                                               A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION :
    vu la décision de la Commission du 14 octobre
1963 relative à la circulation des marchandises ob­
                                                                                   Article premier
tenues dans un État membre, dans la fabrication                    Les annexes à la décision de la Commission du
desquelles sont entrés des produits qui, dans l'État           21 décembre 1964 relative à la fixation des moyen­
membre de fabrication, n'ont pas été soumis aux                nes arithmétiques des prélèvements agricoles envers
droits de douane et taxes d' effet équivalent qui leur         les pays tiers servant de base pour le calcul du
étaient applicables ou qui ont bénéficié d'une ris­            prélèvement compensateur institué en vertu de l'ar­
tourne totale ou partielle de ces droits et taxes (') ;        ticle 10 du traité sont remplacées par les annexes
    vu la décision de la Commission du 21 décem­               à la présente décision .
bre 1964 relative à la fixation des moyennes arith­
métiques des prélèvements agricoles envers les pays                                    Article 2
tiers servant de base pour le calcul du prélèvement                 La présente décision est destinée à tous les États
compensateur institué en vertu de l'article 10 du              membres .
traité (2) ;
     considérant que, conformément à la décision                   Fait à Bruxelles, le 15 juin 1966.
du 14 octobre 1963, les moyennes arithmétiques des
prélèvements agricoles sont à fixer pour chaque                                           Par la Commission
trimestre de l'année civile ; que les circonstances                                           Le président
existant lors de la prise de la décision du 21 décem­
bre 1964 n'ont pas changé ; qu'il convient de fixer                                       Walter HALLSTEIN
(!) JO n" 172 du 28. 11. 1963, p. 2782/63.
(2) JO n0 7 du 22. 1 . 1965, p. 57/65 .
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                              2055/66
                                                        ANNEXE A
                  Les moyennes arithmétiques relatives aux produits soumis au régime des pré­
            lèvements agricoles en vertu du règlement n° 19 du Conseil portant établissement
            graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (*) sont
            fixées comme suit pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1966 inclus :
                                                                                    Moyennes arithmé­
                 N 0 du tarif                                                       tiques des prélève­
             douanier commun                     Désignation des marchandises       ments agricoles en
                                                                                      U.C. / 100 kg net
            ex 10.01               Blé tendre
                                   — utilisé par l'amidonnerie                               1,49
                                   — autres et méteil                                        5,61
            ex 10.01               Blé dur                                                   5,29
                10.02              Seigle                                                    2,82
                10.03              Orge                                                      1,84
                10.04              Avoine                                                   1,52
            ex 10.05               Maïs
                                   — utilisé par l'amidonnerie                               0,34
                                   — autre                                                   2,24
            ex 10.07               Sarrasin                                                  0,12
            ex 10.07               Millet                                                    2,53
            ex 10.07               Alpiste                                                   0,00
            ex 10.07               Graines de sorgho et dari                                 2,83
                11.01 A            Farine de froment et d'épeautre                           8,64
                11.01 B            Farine de méteil                                          8,64
            ex 11.01 C             Farine de seigle                                          5,21
            ex 11.02 A I           Gruaux et semoules de blé tendre                          8,87
            ex 11.02 A I           Gruaux et semoules de blé dur                             8,69
                                                        ANNEXE B
                  Les moyennes arithmétiques relatives aux produits soumis au régime des prélève­
            ments agricoles en vertu du règlement n0 16/64/CEE du Conseil portant établissement
            graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du riz (2) sont fixées
            comme suit pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1966 inclus :
                                                                                    Moyennes arithmé­
                 N° du tarif                                                        tiques des prélève­
             douanier commun                     Désignation des marchandises       ments agricoles en
                                                                                      U.C./ 100 kg net
            ex 10.06 A             Riz en paille                                             2,88
            ex 10.06 A             Riz en grains non pelés                                   3,11
                10.06 B            Riz en grains entiers pelés
                                   même polis o« glacés                                      5,33
                10.06 C            Riz en brisures
                                   —- utilisé par l'amidonnerie                              0,23
                                   — autre                                                   1,42
            (*) JO n° 30 diu 20. 4. 1962, p. 933/62.
            (2) JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 574/64.
 ---pagebreak--- 2056/66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                23 . 6 . 66
                                                     ANNEXE C
               Les moyennes arithmétiques relatives aux produits soumis au régime des prélève­
        ments agricoles en vertu du règlement n0 20 du Conseil portant établissement graduel
        d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (*) sont
        fixées comme suit pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1966 inclus :
                                                                                   Moyennes arithmé­
              N0 du tarif                                                          tiques des prélève­
          douanier commun                     Désignation des marchandises         ments agricoles en
                                                                                     U.C./ 100 kg net
             01.03             Animaux vivants de l'espèce porcine
                     A         — des espèces domestiques
                     II        autres :
                               — Truies destinées à la boucherie                           12,76
                               — non dénommées                                             15,01
        ex 02.01 A
                     III a     Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches,
                               réfrigérées, congelées :
                               — Carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête et
                                   les pieds                                               19,52
                               — Jambons et morceaux de jambons non désossés              30,22
                               — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules
                                   non désossés                                           23,95
                               — Longes et morceaux de longes non désossés                 31,52
                               — Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine          17,48
                               — autres                                                    32,11
                                                     ANNEXE D
               Les moyennes arithmétiques relatives aux produits soumis au régime des prélève­
        ments agricoles en vertu du règlement n° 21 du Conseil portant établissement graduel
        d'une organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (*) sont fixées
        comme suit pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1966 inclus :
                                                                                   Moyennes arithmé­
              N 0 du tarif                                                         tiques des prélève­
          douanier commun                      Désignation des marchandises        ments agricoles en
                                                                                     U. C. /100 kg net
        ex 04.05 A              Œufs de volailles de basse-cour en coquille, frais
                                ou conserves                                               12,22
         (!) JO n® 30 d-u 20. 4. 1962, p. 945/62.
         (2) JO n0 30 du 20. 4. 1962, p. 953/62.
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       2057/66
                                                         ANNEXE E
                  Les moyennes arithmétiques relatives aux produits soumis au régime des prélève­
            ments agricoles en vertu du règlement n° 22 du Conseil portant établissement graduel
            d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (*)
            sont fixées comme suit pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1966 inclus :
                                                                                             Moyennes arithmé­
                 N 0 du tarif                                                                tiques des prélève­
              douanier commun                     Désignation des marchandises
                                                                                             ments agricoles en
                                                                                               U.C. /100 kg net
            ex 02.02               Poules et poulets abattus :
                                  — plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes                 13.08
                                  — plumés, sans boyaux, sans la tête ni les pattes,
                                      mais avec le cœur, le foie et le gésier                       15,51
                                  — plumés, sans boyaux, sans la tête ni les pattes et
                                      sans le cœur, le foie et le gésier                           16,73
                                  Dindes                                                           22,26
                                  Canards
                                  — plumés, saignés, non vidés, avec la tête et les
                                      pattes                                                        14.09
                                  — plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou
                                      sans le cœur, le foie et le gésier (viscèrtes comesti­
                                      bles)                                                         17,71
                                  Oies
                                      plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les
                                      pattes                                                        18.10
                                      plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec
                                      ou sans le cœur et le gésier                                  17,67
                                  Pintades                                                         29,21
            (*) JO n° 30 du 20. 4. 1962, p . 959/62.
 ---pagebreak--- 2058/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    23. 6 . 66
                                                      ANNEXE F
              Les moyennes arithmétiques relatives aux produits soumis au régime des prélève­
        ments agricoles en vertu du règlement n0 13/64/CEE du Conseil portant établissement
        graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des pro­
        duits laitiers (x) sont fixées comme suit pour la période du 1er juillet au 30 septembre
        1966 inclus :
                                                                                     Moyennes arithmé­
             N u du tarif                                                            tiques des prélève­
          douanier commun                      Désignation des marchandises          ments agricoles en
                                                                                       U. C. / 100 kg net
        ex 04.02               Lactosérum en poudre, obtenu par le procédé spray,
                               d'une teneur en eau inférieure ou égale à 5 % en
                               poids et d'une teneur en matières grasses inférieure
                               ou égale à 3°/o en poids, en emballages normalement
                               utilisés dans le commerce, de 25 kg ou plus                      2,92
        ex 04.02               Lait en poudre, sans addition de sucre, obtenu par le
                               procédé spray, d'une teneur en matières grasses de
                               26% en poids et d'une teneur en eau inférieure ou
                               égale à 5 °/o en poids, en emballages normalement
                               utilisés dans le commerce, de 25 kg ou plus                     25,53
        ex 04.02               Lait en poudre, sans addition de sucre, obtenu par le
                               procédé spray, d'une teneur en matières grasses in­
                               férieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur
                               en 'eau inférieure ou égale à 5 °/o en poids, en em­
                               ballages normalement utilisés dans le commerce, de
                               25 kg ou plus
                               — destiné à l'alimentation du bétail                             6,79
                               — autre                                                         10,49
        ex 04.02               Lait condensé (autre qu'en poudre) sans addition
                               de sucre (lait évaporé), d'une teneur en matières
                               grasses de 7,7 % en poids et d'une teneur en ma­
                               tières sèches égale ou supérieure à 25 % en poids,
                               en caisses ou en cartons de 96 boîtes d'un contenu
                               de 170 gr.                                                      18,18
        ex 04.02               Lait condensé (autre qu'en poudre) avec addition
                               de sucre, d'une teneur en matières grasses de 9 °/o
                               en poids et d'une teneur en matières sèches lactiques
                               égale ou supérieure à 28% en poids, en caisses ou
                               cartons de 48 boîtes d'un contenu d'environ 400 gr.             37,01
        ex 17.02 A             Lactose raffiné d'une teneur (en poids) en sucre lac­
                               tique de 99,5% en emballages normalement utilisés
                               dans le commerce                                                10,53
             04.03             Beurre
                               — Beurre fondu, ghee                                         128,67
                               — autre
                                    a) dont le pH dans la phase acqueuse est infé­
                                       rieur ou égal à 5,5 %                                107,12
                                    b) autre                                                101,84
             04.04             Fromage et caillebotte                                          37,91
               Moyenne des montants par 1 % matières grasses à prendre en considération pour
        le calcul des moyennes arithmétiques applicables aux produits assimilés relevant du
        groupe de produits n0 2 au sens de l'annexe I du règlement 111/64/CEE du Conseil :
        0,61 U.C.
         (*) JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 549/64.