CELEX: 31988R0418
Language: fr
Date: 1988-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 418/88 de la Commission, du 15 février 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16 . 2. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 42/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 418/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 février 1988
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            feves, feveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                      à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                      le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                règlement (CEE) n° 1959/87 du Conseil (8);
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n° 4004/87 (2), et notamment              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                      boursières importantes pour le commerce international ;
                                                                      que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  n° 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins          concurrents :
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                      considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            ment (CEE) n0 2049/82 ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               règlement (CEE) n° 1238/87 (l0), le prix doit être établi par
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        ment (CEE) n0 1464/86 (n) livrés à Rotterdam ; que, pour
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de           nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)            règlement (CEE) n0 2049/82 ;
n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1958/87 ^;
                                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                calcul de ces dernières :
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
la différence entre ces deux prix ;                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
campagne de commercialisation 1987/ 1988 a été fixé par                     le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
le règlement (CEE) n° 1957/87 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(') JO  n" L  162 du   12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO  n0 L  377 du   31 . 12. 1987, p. 46.                           (8) JO n° L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.
(3) JO  n0 L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                            O JO n" L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n" L  352 du   15 . 12. 1987, p. 26.                           (,0) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O   JO  n0 L  219 du   28 . 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 ,
O   JO  n° L  184 du   3 . 7. 1987, p. 3.                              ('*) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO  n° L  184 du   3 . 7. 1987, p. 1 .                             (B) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 42/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 2. 88
     pendant une periode determinee, par rapport aux            chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
     et du coefficient précité ;                                de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
                                                                pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
considérant que, en application de l'article 121 para­          lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­     base des prix valables pour la campagne 1987/ 1988 ; que
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les         ce montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États         ment et devra être confirmé ou remplacé dès que les prix
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       et mesures connexes pour la campagne 1988/ 1989 seront
de l'incidence des droits de douane à l'importation des         connus,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                                   Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 (') ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,       1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du         ment (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
début du troisième mois de la campagne ; que le montant
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement          2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 1959/87 ;                                              l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­      1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte         confirmé ou remplacé avec «ffet au 16 février 1988 pour
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°           tenir compte des prix et mesures connexes pour la
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article  campagne 1988/ 1989, et notamment celles qui concer­
12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée          nent le régime des quantités maximales garanties.
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membres ;                                                                    Article 2
considérant que, en l'absence pour la campagne de
commercialisation 1988/ 1989 du prix de seuil de déclen­        Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 1988 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 15 février 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak---   16 . 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 42/7
                                                                    ANNEXE I
                                                     Aide brute en Écus par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
\                                         Courant
                                             2
                                                        1 " terme
                                                              3
                                                                        2' terme
                                                                            4
                                                                                     3e terme
                                                                                           5
                                                                                                   4e terme
                                                                                                        6
                                                                                                                 5e terme
                                                                                                                    7 C)
                                                                                                                                6e terme
                                                                                                                                   8 (')
                                                                                     i
  Pois utilisés :
 — en Espagne                             13,239          13,419          13,599        13,599      13,599        12,159         12,159
  — au Portugal                           13,281          13,461          13,641        13,641      13,641        12,201         12,201
  — dans un autre État membre             13,600          13,780         13,960         13,960      13,960        12,520         12,520
  Fèves et féveroles utilisées :
  — en Espagne                            13,600          13,780          13,960        13,960      13,960        12,520         12,520
  — au Portugal                           13,281          13,461          13,641        13,641      13,641        12,201         12,201
  — dans un autre État membre             13,600          13,780          13,960        13,960      13,960        12,520         12,520
  Produits destinés à l'alimentation animale
                                          Courant       1 er terme      2' terme      3e terme     4e terme      5e terme       6' terme
                                             2                3              4             5            6           7 C)           8 (>)
  A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
      — en Espagne                        13,445          13,625          13,805        14,237      14,237        12,797         12,797
      — au Portugal                       13,155          13,335          13,515        13,963      13,963        12,523         12,523
      — dans un autre État membre         13,545          13,725          13,905        14,332      14,332        12,892          12,892
  B. Lupins doux récoltés            en
      Espagne et utilisés :
      — en Espagne                        13,889          13,889          13,889        14,464      14,464        14,464          14,464
      — au Portugal                       13,502          13,502          13,502        14,099      14,099        14,099          14,099
      — dans un autre État membre         14,023          14,023          14,023        14,591      14,591        14,591          14,591
  C. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :
      — en Espagne                        15,461          15,461          15,461        16,036      16,036        16,036          16,036
      — au Portugal                       15,074          15,074          15,074        15,671      15,671        15,671          15,671
      — dans un autre État membre         15,595           15,595         15,595        16,163      16,163        16,163     '    16,163
                                                                    ANNEXE H
                                            Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                          Courant        1 " terme       2' terme      3e terme    4e terme      5e terme       6' terme
                                             2                3              4             5            6           7 (')           80
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         653,69           662,35         671,00        671,00      671,00        601,78          601,78
  — Danemark (Dkr)                          119,07          120,64         122,22        122,22      122,22        109,61          109,61
  — RF d'Allemagne (DM)                      32,44           32,87          33,30         33,30        33,30         29,56          29,56
  —   Grèce (Dr)                           979,22        1 002,86       1 026,51       1 026,51    1 026,51        837,34          837,34
  —    Espagne (Pta)                     2 097,30       2 125,06        2 152,81      2 152,81     2 152,81      1 930,75        1 930,75
  —    France (FF)                          101,64          102,98         104,33        104,33       104,33         93,56          93,56
  —    Irlande (£ Irl)                       11,292           11,442        11,592        11,592       11,592        10,394         10,394
  —    Italie (Lit)                     21 866         22 156          22 446       22 446        22 446        20 123         20 123
  —    Pays-Bas (Fl)                         36,36           36,85          37,33         37,33        37,33         33,14          33,14
  —    Portugal (Esc)                    2 187,69       2 218,71        2 249,72      2 249,72     2 249,72      2 001,60       2 001,60
  —    Royaume-Uni (£)                         7,502            7,621         7,741         7,741         7,741        6,788          6,788
  Montants à déduire en cas de :
  — Pois utilises en Espagne (Pta) : 55,67
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak---   N0 L 42/8                                   Journal officiel des Communautés europeénnes                                                    16. 2. 88
                                                                       ANNEXE III
                                             Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
  Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
I                                            Courant
                                                2
                                                            1 " terme
                                                                  3
                                                                               2e terme
                                                                                   4
                                                                                              3e terme
                                                                                                   5
                                                                                                              4e terme
                                                                                                                  6
                                                                                                                            5' terme
                                                                                                                               7 C)
                                                                                                                                             6' terme
                                                                                                                                                8 (')
  Produits récoltés :
  —   UEBL (FB/Flux)                          651,05           659,70            668,35         688,88          688,88        619,66           619,66
  —   Danemark (Dkr)                          118,59           120,16            121,74         125,48          125,48        112.87           112.87
  —   RF d'Allemagne (DM)                      32,31             32,74            33.17           34,18          34,18          30,44            30,44
  —   Grèce (Dr)                              969,38           993,03          1 016,67       1 093,05        1 093,05        903.88           903.88
  —   Espagne (Pta)                         2 088,82        2 116,57           2 144,33       2 210,18        2 210,18      1 988,11         1 988,11
  —   France (FF)                             101,23           102,57            103,92         107,11          107,11         96,35            96,35
  —   Irlande (£ Irl)                          1 1,246           1 1 ,396          11,546         11,901         11,901         10,704           10,704
  —   Italie (Lit)                        21 777           22 067            22 357          23 048          23 048        20 725          20 725
  —   Pays-Bas (Fl)                            36,22             36,70            37.18           38,32          38,32          34,13            34,13
  —   Portugal (Esc)                        2 177,71        2208,73            2 239,74       2 317,23        2 317,23      2 069,10         2 069,10
  —   Royaume-Uni (£)                            7,461             7,580            7,699           8,020          8,020         7,067            7,067
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                              15,42             15,42             15,42          14,65           14,65         14,65            14,65
  — Portugal (Esc)                             66,97             66,97            66,97           63,37          63,37          63,37            63,37
                                                                       ANNEXE IV
                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
           Utilisation des produits       UEBL         DK         DE          EL        ESP       FR       IRL        IT      NL        PT          UK
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00       0,00        127,31     0,00     0,13       0,52      1,31   0,00      24,20         56,33
  ■— Danemark (Dkr)                       0,00       0,00       0,00         23,19     0,00     0,02       0,09      0,24   0,00       4,4L         10,26
  — RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00       0,00           6,32    0,00     0,01       0,03      0,06   0,00        1,20          2,80
  — Grèce (Dr)                            0,00       0,00       0,00        473,74     0,00     0,49       1,93      4,87   0,00      90,06       209,61
  —   Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00        408,44     0,00     0,42       1,66      4,20   0,00      77,64       180,72
  —   France (FF)                         0,00       0,00       0,00         19,81     0,00     0,02       0,08      0,20   0,00       3,76           8,76
  —   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000      0,000          2,204   0,000    0,002      0,009     0,023  0,000      0,419          0,975
  —   Italie (Lit)                        0          0          0         4 285        0        4         17        44      0        814       1 896
  —   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00       0,00           7,08    0,00     0,01       0,03      0,07   0,00        1,35          3,13
  —   Portugal (Esc)                      0,00       0,00       0,00        480,63     0,00     0,49       1,95      4,94   0,00      91,36       212,66
  —   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000      0,000          1,986   0,000    0,002      0,008     0,020  0,000      0,378          0,879
 ---pagebreak--- 16. 2. 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 42/9
                                                                            ANNEXE V
                                                  Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                                  Courant        1 er terme        2e terme        3e terme       4e terme      S' terme        6' terme
                                                     2                 3               4               5              6             7               8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                              .    749,59           749,59           749,59          776,89         776,89        776,89          776,89
— Danemark (Dkr)                                   136,53            136,53          136,53          141,51         141,51        141,51          141,51
— RF d'Allemagne (DM)                               37,20             37,20           37,20           38,55          38,55         38,16           38,16
—    Grèce (Dr)                                  1 238,69        1 238,69          1 238,69        1 340,29       1 340,29      1 340,29        1 340,29
—    Espagne (Pta) (')                           2 404,95        2 404,95          2 404,95        2 492,54       2 492,54      2 492,54        2 492,54
—    France (FF)                                   116,55            116,55          116,55          120,80         120,80        120,80          120,80
—    Irlande (£ Irl)                                12,951             12,951          12,951          13,424         13,424        13,424         13,424
—    Italie (Lit)                             25 084            25 084           25 084           26 003         26 003        26 003         26 003
—    Pays-Bas (Fl)                                  41,70             41,70           41,70           43,22          43,22         42,78            42,78
—    Portugal (Esc)                              2 530,95        2 530,95          2 530,95        2 634,02       2 634,02      2 634,02        2 634,02
—    Royaume-Uni (£)                                  8,818             8,818           8,818           9,244          9,244         9,244           9,244
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                     20,66              20,66          20,66            19,59          19,59         19,59           19,59
— Portugal (Esc)                                    89,47              89,47          89,47            84,49         84,49         84,49            84,49
                                                                            ANNEXE VI
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits :            UEBL         DK          DE       EL          ESP       FR      IRL        IT      NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00       92,59     0,00      0,10      0,38      0,95   0,00      17,60       40,97
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00       16,86     0,00      0,02      0,07      0,17   0,00       3,21        7,46
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00        4,59     0,00      0,00      0,02      0,05   0,00       0,87        2,03
— Grèce (Dr)                                   0,00       0,00        0,00      344.54     0,00      0,35      1,40      3,54   0,00      65,49      152,44
— Espagne (Pta)                                0,00     , 0,00        0,00      297,05     0,00      0,30      1,21      3,06   0,00      56,47      131,43
—    France (FF)                               0,00       0,00        0,00       14,40     0,00      0,01      0,06      0,15   0,00       2,74        6,37
—    Irlande (£ Irl)                           0,000      0,000       0,000        1,603   0,000     0,002     0,007     0,016  0,000      0,305       0,709
—    Italie (Lit)                              0          0           0       3 116        0         3        13        32      0        592       1379
—    Pays-Bas (Fl)                             0,00       0,00        0,00         5,15    0,00      0,01      0,02      0,05   0,00       0,98        2,28
—    Portugal (Esc)                            0,00       0,00        0,00      349.55     0,00      0,36      1,42      3,60   0,00      66,45      154,66
—    Royaume-Uni (£)                           0,000      0,000       0,000        1,444    0,000    0,001     0,006     0,015  0,000      0,275       0,639
                                                                           ANNEXE VII
                                                               Taux de conversion a utiliser
                                                UEBL        DK          DE        EL        ESP        FR      IRL         IT     NL        PT         UK
En monnaie nationale,1 1 Écu =               42,4582 7,85212 2,05853 162,919 137,674 6,90403 0,76841 1 1 499,45 2,31943 167,324 0,686328
(i) Sous reserve, en cas de fixation à l'avance polir la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
    campagne.