CELEX: 62006TJ0256
Language: fr
Date: 2008-11-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 5 novembre 2008. # Neoperl Servisys AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-256/06.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 novembre 2008 – Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)(affaire T-256/06)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 29-33, 39)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant
                  la demande d’enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Neoperl Servisys AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale HONEYCOMB pour les produits de la classe 11 – demande n° 2906139
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.