CELEX: 31970R1123
Language: fr
Date: 1970-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1123/70 de la Commission, du 16 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17. 6. 70                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 132/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1123 /70 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 juin 1970
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
   EUROPÉENNES,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
  13 juin 1967, portant organisation commune des                                   Article premier
  marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
  et notamment son article 15 paragraphe 5,                     ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­            n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées             annexés au présent règlement.
  par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
( considérant que, en fonction des prix caf et des prix
  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 juin 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
      JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
  (8) JO no \ 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 132/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       17 . 6 . 70
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                     ( U.C. / tonne )
           Numéro du                                                      Courant            1 er term .         2e term .
                                    Désignation de la marchandise                                                                       3e term .
          tarif douanier
                                                                             6                    7                  8                     >
             commun
            10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                   1,00              1,00                   0,35
            10.01 B          Froment dur                                    0                  0,35               0,35                   1,80
            10.02            Seigle                                         0                     0                 0                      0
            10.03            Orge                                           0                   1,50              1,50                   1,50
            10.04            Avoine                                         0                    0                  0                    3,50
            10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                 o.                     0
                               cement
            10.05 B         autre maïs                                      0                     0                 0                      0
            10.07 A          Sarrasin                                       0                     0                 0                      0
            10.07 B          Millet                                         0                     0                 0                      0
            10.07 C          Graines de sorgho et dari                      0                     0                 0                      0
            10.07 D         non dénommés                                    0                     0                 0                      0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                              (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant        1 er term .           2* term .           3* term .
                          Désignation de la marchandise                                                                                          4* term .
 tarif douanier
                                                                    6                 7                    8                   9                    10
    commun
   11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0             0,178                 0,178              0,062                  0,062
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
   11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0             0,133                 0,133              0,047                  0,047
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,267                 0,267              0,267                  0,267
   A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,200                0,200               0,200                  0,200
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
   11.07 B         Malt torréfié                                    0             0,233                0,233               0,233                  0,233