CELEX: 31992R2689
Language: fr
Date: 1992-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2689/92 de la Commission, du 14 septembre 1992, fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, applicable à partir du 1er mai et jusqu'au 31 août 1992, pour la campagne de commercialisation 1992/1993

N0 L 272/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 9 . 92
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2689/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 septembre 1992
                   fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, applicable à partir du
                   1" mai et jusqu'au 31 août 1992, pour la campagne de commercialisation
                                                                1992/ 1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que, en conséquence, il convient de fixer
                                                                        définitivement les montants des aides valables provisoire­
                                                                        ment pour le coton,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de 1 Espagne et du Portugal,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu 1 acte d adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                                        Article premier
notamment par le protocole n0 14 y annexé, et par le
 règlement (CEE) n0 2052/92 du Conseil ('),
                                                                        Les montants de l'aide pour le coton non égrené figurant
                                                                        aux règlements :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                — (CEE) n° 11 1 1 /92 (6), (CEE) n0 1171 /92 0, (CEE)
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                   n° 1 322/92 (8), (CEE) n0 1393/92 f), (CEE) n0 1500/
ment (CEE) n0 2053/92 (3), et notamment son article 5                        92 (10), (CEE) n0 1710/92 ("), (CEE) n0 1815/92 (»2),
 paragraphe 1 ,                                                              (CEE) n0 1888/92 (13), (CEE) n0 1966/92 (I4) et (CEE) n0
                                                                             2042/92 (15) de la Commission sont remplacés par les
                                                                             montants figurant en annexe au présent règlement qui
vu l'avis du comité monétaire,                                               sont fixés définitivement à compter de la date d'entrée
                                                                             en vigueur de chacun des règlements concernés,
considérant que, en 1 absence du règlement fixant 1 abatte­             — (CEE) n0 2207/92 (lé), (CEE) n° 2368/92 (17), (CEE) n0
 ment du montant de l'aide qui résulte, le cas échéant, du                   2395/92 (18), (CEE) n° 2452/92 (19) et (CEE) n0 2498/
 régime des quantités maximales garanties pour la                            92 (20) de la Commission sont confirmés par les
 campagne 1992/1993, les montants de l'aide, applicables à                   montants figurant en annexe au présent règlement qui
 partir du 1 er mai et jusqu'au 31 août 1992, ont été calculés               sont fixés définitivement à compter de la date d'entrée
sur la base d'un abattement provisoire ;                                     en vigueur de chacun des règlements concernés.
considérant que le règlement (CEE) n0 2511 /92 de la
 Commission (4) a fixé pour la campagne 1992/1993 l'abat­                                            Article 2
tement du montant de l'aide :
                                                                        Le present règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant que certains de ces montants provisoires de                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
l'aide ont été fixés en tenant compte du prix d'objectif                 Communautés européennes.
proposé par la Commission au Conseil pour la campagne
de commercialisation 1992/ 1993 ; que ces fixations, effec­             (6) JO n° L    117 du 1 . 5. 1992, p. 71 .
tuées sous réserve des décisions du Conseil, ont été                    O JO n° L      122 du 7. 5. 1992, p. 29.
rendues nécessaires par l'absence du règlement fixant le                (*) JO n° L    140 du 23. 5. 1992, p. 17.
prix d'objectif pour la campagne de commercialisation                   O JO n° L      146 du 28. 5. 1992, p. 17.
                                                                        H JO n0 L       158 du 11 . 6. 1992, p. 20.
 1992/1993 ; que le règlement (CEE) n0 2055/92 du                       (") JO n0 L     179 du 1 . 7. 1992, p. 49.
 Conseil Q a fixé, pour la campagne de commercialisation                \n) JO n0 L 183 du 3. 7. 1992, p. 25.
 1992/1993, le prix d'objectif pour le coton ;                          H    JO  n0  L  189 du 9. 7. 1992, p. 35.
                                                                        O    JO  n°  L  197 du 16. 7. 1992, p. 57.
                                                                        (,s) JO  n0  L 207  du 23. 7. 1992, p. 45.
(') JO  n0 L   215 du  30.  7. 1992,  p. 10.                            H    JO  n0  L  218 du 1 . 8. 1992, p. 39.
(2) JO  n0 L   211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.                             (17) JO  n0  L  230 du 13. 8. 1992, p. 22.
(3) JO  n° L   215 du  30.  7. 1992,  p. 12.                            C8)  JO  n°  L  233 du 15. 8. 1992, p. 26.
O   JO  n0 L   250 du 29.   8. 1992,  p. 14.                            H    JO  n0  L 243  du 25. 8. 1992, p. 25.
O   JO  n0 L   215 du  30.  7. 1992,  p. 14.                            H    JO  n°  L 248  du 28. 8 . 1992, p. 58.
 ---pagebreak--- 17. 9. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 272/35
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1992.
                                                                    Par la Commission
                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission
                                                   ANNEXE
                                        Aide pour le coton non égrené
                                                                                           (en écus/100 kg)
                      Règlement (CEE) n°                                Montant de l'aide
                           1111 /92                                          67,357
                           1171 /92                                          66,831
                           1322/92                                           68,359
                           1393/92                                           69,636
                           1500/92                                           69,009
                           1710/92                                           69,153
                           1815/92                                           70,069
                           1888/92                                           70,851
                           1966/92                                           71,400
                           2042/92                                           72,177
                           2207/92                                           72,666
                           2368/92                                           73,290
                           2395/92                                           73,792
                           2452/92                                           74,183
                           2498 /92                                          75,036