CELEX: 31979R0966
Language: fr
Date: 1979-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 966/79 de la Commission, du 17 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 5. 79                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 122/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 966/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 mai 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                  dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu le traité instituant la Communauté économique              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            Article premier
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 qui l'ont modifié ;                                           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                 Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 mai 1979.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(*) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
b) JO n» L 84 du 4. 4. 1 979, p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 17 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en Êcus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           94,95
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                      150,11 (1) ( 5)
                        10.02                    Seigle                                                 101,51 (<>)
                        10.03                    Orge                                                   100,28
                        10.04                    Avoine                                                 100,81
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs    hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                                89,69 (^ (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                   0,76
                        10.07     B              Millet                                                   95,67 (♦)
                        10.07     C              Sorgho                                                   99,83 (4)
                        10.07     D              Autres céréales                                            0     (5)
                        11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 147,53
                        11.01 B                   Farines de seigle                                      156,70
                        11.02 A I a)             Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                 (blé) dur                                              246,18
                        1 1.02 A I b)            Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                 (blé) tendre                                            157,40
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1 180/ 77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .