CELEX: 31996R2205
Language: fr
Date: 1996-11-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2205/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

19 . 11 . 96         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 294/ 5
                                 REGLEMENT (CE) N0 2205/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 novembre 1996
                          modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
                                                                   calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            tation fixés dans le règlement (CE) n0 2198/96,
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du
28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne                                       Article premier
les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et
notamment son article 2 paragraphe 1 ,                             Les annexes I et II du règlement (CE) n0 2198 /96 sont
                                                                   remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
considérant que les droits à l'importation dans le secteur
des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
n0 2198 /96 de la Commission (4);                                                            Article 2
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
(CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1996 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 126 du 24. 5 . 1996, p. 37.
O JO n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
h) JO n0 L 293 du    16. 11 . 1996, p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 294/ 6            1FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        19 . 11 . 96
                                                                        ANNEXE I
                     Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                         n° 1766 /92
                                                                                              Droit à l'importation
                                                                                            par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                          ou maritime en provenance                 par voie maritime en
       Code NC                         Désignation des marchandises
                                                                                            de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                               de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                         de la mer Baltique (en écu/ t)
     1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                          18,06                                   8,06
     1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence :                                             47,32                                 37,32
      1001 90 99       Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                       semence (3)                                                                    47,32                                 37,32
                       de qualité moyenne                                                             48,52                                 38,52
                       de qualité basse                                                               62,60                                  52,60
      1002 00 00       Seigle                                                                         75,45                                  65,45
      1003 00 10        Orge, de semence                                                              75,45                                  65,45
      1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                75,45                                  65,45
      1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                              91,35                                  81,35
      1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                                91,35                                  81,35
      1007 00 90        Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              75,45                                  65,45
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1249/96, le droit applicable est celui fixe pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de :
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique .
(') L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n° 1249/96 sont remplies.
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                                                              ANNEXE II
                                                   Éléments de calcul des droits
                                                         (date du 15. 11 . 1996)
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis     Kansas-City    Chicago    Chicago     Minneapolis Minneapolis
    Produits (% protéines à 12% humidité)         HRS2. 14%     HRW2. 11,5%      SRW2        YC3           HAD2     US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                       113,45          119,12       1 13,96      81,85      158,14 (')  1 00,75 (')
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)                —
                                                                     17,58          8,18      12,03         —            —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)            15,44           —             —          —            —            —
    (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam : 11,71 ecus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 20,25 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].