CELEX: 31982R1087
Language: fr
Date: 1982-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1087/82 de la Commission, du 6 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 125/34                           Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 5 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N0 1087/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 mai 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1066/82 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 6 mai 1982.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .   7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L 74 du 18 .   3. 1982,  p. 1.
(3) JO n0 L 181 du 2.    7. 1981 , p. 24.
(4) JO n0 L 123 du 6.    5. 1982,  p. 37.
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                  douanier                                                                              du prélèvement
                 commun
             17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         32,56
                                  B. Sucres bruts                                                          29,31 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.