CELEX: 31991R0261
Language: fr
Date: 1991-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 261/91 de la Commission, du 31 janvier 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 . 2 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 27/89
                                   REGLEMENT (CEE) N° 261/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 janvier 1991
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                              Communauté,
                                                                        — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3641 /90 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu lavis du comité monétaire,
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 considérant que, en vertu de 1 article 1 7 du règlement                     tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          suivant leur destination ;
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                laitiers Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n° 2767/90 (È), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                     élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO   n° L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 13.
O   JO   n" L 362 du  27. 12. 1990, p. 5.
O   JO   n0 L 155 du  3 . 7. 1968 , p. 1 .                              o JO n" L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10.
(4) JO   n" L 119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n° L 267 du 29 . 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 27/90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 91
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           changements de campagne ; que ces dispositions
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
contenus dans le produit entier ;                                    fonction de la date de fabrication des produits ;
                                                                     considérant que le 12 décembre 1990 le conseil interna­
considérant que le deuxième élément est calculé en                   tional des produits laitiers, agissant dans le cadre de l'ac­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            cord général sur les tarifs douaniers et le commerce, a
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        accordé une dérogation aux dispositions de l'article 3 du
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       protocole concernant les matières grasses laitières afin de
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              permettre à l'avenir des ventes de beurre à l'Union sovié­
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             tique à des prix inférieurs au prix minimal ;
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
 règlement (CEE) n0 3577/90 (2) ;                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
                                                                     que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir            tion ;
 pour le calcul de ces dernières :                                    considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                      tion actyelle des marchés dans le secteur du lait et des
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            fixer la restitution pour les produits et les montants repris
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       à l'annexe du présent règlement ;
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le          considérant que le comité de gestion du lait et des
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                                 produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
                                                                      par son président,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      officiel des Communautés européennes, série C, au
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur                                    Article premier
      cité au tiret précédent ;
                                                                      1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
                                                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages          l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 est calculé pour des produits destinés à la consommation             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière                                          Article 2
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
 tion ;                                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (>) JO   n0 L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0 L  353 du  17. 12. 1990 , p. 23.
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                            (5) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
  4) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .                           (<) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988 , p. 1 .
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                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 janvier 1991 , fixant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
                  0401 10 10 000          I                                                      6,36
                  0401 10 90 000          ll                                                     6,36
                  0401 20 11 100          ll                                                     6,36
                  0401 20 11 500          ll                                                     9,61
                  0401 20 19 100          ll                                                     6,36
                  0401 20 19 500          ll                                                     9,61
                  0401 20 91 100          ll                                                    12,65
                  0401 20 91 500          ll                                                    14,67
                  0401 20 99 100          ll                                                    12,65
                  0401 20 99 500          ll                                                    14,67
                  0401 30 11 100          ll                                                    18,72
                  0401 30 11 400          ll                                                   28,65
                  0401 30 11 700          ll                                                   42,84
                  0401 30 19 100          ll                                                    18,72
                  0401 30 19 400          ll                                                   28,65
                  0401 30 19 700          ll                                                   42,84
                  0401 30 31 100          ll                                                   50,94
                  0401 30 31 400          ll                                                   79,31
                  0401 30 31 700          ll                                                   87,41
                  0401 30 39 100          ll                                                   50,94
                  0401 30 39 400          ll                                                   79,31
                  0401 30 39 700          ll                                                   87,41
                  0401 30 91 100          ll                                                   99,57
                  0401 30 91 400          ll                                                  146,17
                  0401 30 91 700          ll                                                  170,49
                  0401 30 99 100          ll                                                   99,57
                  0401 30 99 400          ll                                                  146,17
                  0401 30 99 700          ll                                                  170,49
                  0402 10 11 000          ll                                                   70,00
                  0402 10 19 000          ll                                                   70,00
                  0402 10 91 000          I                                                      0,7000
                  0402 10 99 000          I                                                      0,7000
                  0402 21 1 1 200         I                                                    70,00
                  0402 21 1 1 300         I                                                    99,72
                  0402 21 1 1 500         I                                                   106,00
                  0402 21 1 1 900         I                                                  115,00
                  0402 21 17 000          l                                                    70,00
                  0402 21 19 300          \                                                    99,72
                 0402 21 19 500                                                              106,00
                 0402 21 19 900                                                              115,00
                 0402 21 91 100                                                              115,96
                 0402 21 91 200                                                              116,87
                 0402 21 91 300                                                              118,53
                 0402 21 91 400                                                              128,15
                 0402 21 91 500                                                              131,43
                 0402 21 91 600                                                              143,96
                 0402 21 91 700                                                              151,51
                 0402 21 91 900           l                                                  159,88
                 0402  21 99  100                                                            115,96
                 0402  21 99  200         l                                                  116,87
                 0402  21 99  300                                                            118,53
                 0402  21 99  400         \                                                  128,15
                 0402 21 99 500           l                                                  131,43
                 0402 21 99 600           I                                                  143,96
                 0402 21 99 700           ll                                                 151,51
                 0402 21 99 900           ll                                                 159,88
 ---pagebreak--- N0 L 27/92                Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
           0402 29 15 200                                                               0,7000
           0402 29 15 300          li                                                   0,9972
           0402 29 15 500          li                                                   1,0600
           0402 29 15 900                                                               1,1500
           0402 29 19 200          ||                                                   0,7000
           0402 29 19 300          \\                                                   0,9972
           0402 29 19 500          l                                                    1,0600
           0402 29 19 900          \                                                    1,1500
           0402 29 91 100          \                                                    1,1596
           0402 29 91 500                                                               1,2815
           0402 29 99 100          \                                                    1,1596
           0402 29 99 500                                                               1,2815
           0402 91 11 110          \                                                    6,36             ~
           0402 91 11 120          li                                                  12,65
           0402 91 11 310          l                                                   19,53
           0402 91 11 350          li                                                  24,42
           0402 91 11 370          Il                                                  30,28
           0402 91 19 110          Il                                                   6,36
           0402 91 19 120                                                              12,65
           0402 91 19 310                                                              19,53
           0402 91 19 350          II                                                  24,42
           0402 91 19 370          ll                                                  30,28
           0402 91 31 100          ll                                                  24,60
           0402 91 31 300          ll                                                  35,78
           0402 91 39 100          li                                                  24,60
           0402 91 39 300                                                              35,78
           0402 91 51 000          Il                                                  28,65
           0402 91 59 000                                                              28,65
           0402 91 91 000          ll                                                  99,57
           0402 91 99 000          ll                                                  99,57
           0402 99 11 110          ll                                                   0,0636
           0402 99 11 130          ll                                                   0,1265
           0402 99 11 150          ll                                                   0,1967
           0402 99 11 310          ll                                                  22,53
           0402 99 1 1 330         ll                                                  27,52
           0402 99 1 1 350         ll                                                  37,32
           0402 99 19 110          ll                                                1 0,0636
           0402 99 19 130          ll                                                   0,1265
           0402 99 19 150          \                                                    0,1967
           0402 99 19 310          \                                                   22,53
           0402 99 19 330          l                                                   27,52
           0402 99 19 350          \                                                   37,32
           0402 99 31 110                                                               0,2663
           0402 99 31 150                                                              38,94
           0402 99 31 300                                                               0,5094
           0402 99 31 500          l                                                    0,8741
           0402 99 39 110                                                               0,2663
           0402 99 39 150                                                              38,94
           0402 99 39 300          !                                                    0,5094
           0402 99 39 500                                                               0,8741
           0402 99 91 000                                                               0,9957
           0402 99 99 000                                                               0,9957
           0403 10 02 000
           0403 10 04 200
           0403 10 04 300
           0403 10 04 500
           0403 10 04 900
           0403 10 06 000                                                                 i
           0403 10 12 000          \                                                    —
           0403 10 14 200                                                               —
           0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 27/93
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0403 10 14 500                                            l-
            0403 10 14 900                                                                —
            0403 10 16 000                                                                —
            0403 10 22 100                                                                 6,36
            0403 10 22 300                                                                9,61
            0403 10 24 000                                                               12,65
            0403 10 26 000                                                               18,72
            0403 10 32 100                                                                0,0636
            0403 10 32 300                                                                0,0961
            0403 10 34 000                                                                0,1265
            0403 10 36 000                                                                0,1872
            0403 90 1 1 000                                                              70,00
            0403 90 13 200                                                               70,00
            0403 90 13 300                                                               99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900                                                             115,00
            0403 90 19 000                                                             115,96
            0403 90 31 000                                                                0,7000
            0403 90 33 200                                                                0,7000
            0403 90 33 300                                                                0,9972
            0403 90 33 500                                                                 1,0600
            0403 90 33 900                                                                 1,1500
            0403 90 39 000                                                                 1,1596
            0403 90 51 100                                                                6,36
            0403 90 51 300          l                                                     9,61
            0403 90 53 000                                                               12,65
            0403 90 59 110                                                               18,72
            0403 90 59 140                                                               28,65
            0403 90 59 170          \                                                    42,84 .
            0403 90 59 310          l                                                    50,94
            0403 90 59 340          \                                                    79,31
            0403 90 59 370          \                                                    87,41
            0403 90 59 510                                                              99,57
            0403 90 59 540          I                                                  146,17
            0403 90 59 570                                                             170,49
            0403 90 61 100                                                                0,0636
           0403 90 61 300           \                                                     0,0961
           0403 90 63 000           \                                                     0,1265
           0403 90 69 000                                                                 0,1872
           0404 90 11 100                                                               70,00
           0404 90 11 910                                                                 6,36
           0404 90 1 1 950                                                              19,53
           0404 90 13 120                                                               70,00
           0404 90 13 130                                                               99,72
           0404 90 13 140                                                             106,00
           0404 90 13 150                                                             115,00
           0404 90 13 911                                                                 6,36
           0404 90 13 913                                                               12,65
           0404 90 13 915                                                               18,72
           0404 90 13 917                                                               28,65
           0404 90 13 919                                                               42,84
           0404 90 13 931                                                               19,53
           0404 90 13 933                                                               24,42
           0404 90 13 935                                                               30,28
           0404 90 13 937                                                               35,78
           0404 90 13 939                                                               37,44
           0404 90 19 110                                                             115,96
           0404 90 19 115                                                             116,87
           0404 90 19 120                                                             118,53
           0404 90 19 130                                                             128,15
           0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- N° L 27/94               Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 91
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
           0404 90 19 150                                                           143,96
           0404 90 19 160         Il                                                 151,51
           0404 90 19 180         Il                                                159,88
           0404 90 19 900         ll                                                   —
           0404 90 31 100                                                             70,00
           0404 90 31 910                                                              6,36
           0404 90 31 950         ll                                                  19,53
           0404 90 33 120         Il                                                  70,00
           0404 90 33 130         Il                                                  99,72
           0404 90 33 140         Il                                                 106,00
           0404 90 33 150                                                            115,00
           0404 90 33 911         \                                                    6,3 6
           0404 90 33 913         \\                                                  12,65
           0404 90 33 915         li                                                  18,72
           0404 90 33 917         li                                                  28,65
           0404 90 33 919         li                                                  42,84
           0404 90 33 931         li                                                  19,53
           0404 90 33 933         ll                                                  24,42
           0404 90 33 935         Il                                                  30,28
           0404 90 33 937         \                                                   35,78
           0404 90 33 939         ll                                                  37,44
           0404 90 39 110         ll                                                 115,96
           0404 90 39 115         ll                                                 116,87
           0404 90 39 120         ll                                                 118,53
           0404 90 39 130         ||                                                 128,15
           0404 90 39 150         \\                                                 131,43
           0404 90 39 900         ||                                                   —
           0404 90 51 100         II                                                   0,7000
           0404 90 51 910         Il                                                   0,0636
           0404 90 51 950         ll                                                  22,53
           0404 90 53 110         l                                                    0,7000
           0404 90 53 130                                                              0,9972
           0404 90 53 150                                                              1,0600
           0404 90 53 170         II                                                   1,1500
           0404 90 53 911         II                                                   0,0636
           0404 90 53 913         \                                                    0,1265
           0404 90 53 915                                                              0,1872
           0404 90 53 917                                                              0,2865
           0404 90 53 919                                                              0,4284
           0404 90 53 931         l                                                   22,53
           0404 90 53 933         \                                                   27,52
           0404 90 53 935         \                                                   37,32
           0404 90 53 937                                                             38,94
           0404 90 53 939         \                                                    —
           0404 90 59 130         \                                                    1,1596
           0404 90 59 150         l                                                    1,2815
           0404 90 59 930         \                                                    0,6107
           0404 90 59 950         \                                                    0,8741
           0404 90 59 990                                                              0,9957
           0404 90 91 100         \                                                    0,7000
           0404 90 91 910                                                              0,0636
           0404 90 91 950                                                             22,53
           0404 90 93 110                                                              0,7000
           0404 90 93 130                                                              0,9972
           0404 90 93 150                                                              1,0600
 ---pagebreak--- 1 . 2. 91                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 27/95
                                                              (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                                 1,1500
              0404 90 93 911                                                                 0,0636
              0404 90 93 913                                                                 0,1265
              0404 90 93 915                                                                 0,1872
              0404 90 93 917                                                                 0,2865
              0404 90 93 919                                                                 0,4284
              0404 90 93 931                                                                22,53
              0404 90 93 933                                                                27,52
              0404 90 93 935                                                                37,32
              0404 90 93 937                                                                38,94
              0404 90 93 939                                                                 —
              0404 90 99 130                                                                 1,1596
              0404 90 99 150                                                                 1,2815
              0404 90 99 930                                                                 0,6107
              0404 90 99 950                                                                 0,8741
              0404 90 99 990                                                                 0,9957
              0405 00 10 100                                                                 —
              0405 00 10 200                                                               132,32
              0405 00 10 300                                                               166,46
              0405 00 10 500         l                                                     170,73
              0405 00 10 700                        056                                   212,00
                                                      • .»
                                                                                           175,00
              0405 00 90 100                                                               175,00
              0405 00 90 900         l                                                    220,00
              0406 10 10 000
              0406 10 90 000
              0406 20 90 100         \
              0406 20 90 913                        028
          l                                         032                                      —
          l                                         400                                     87,74
          I                                         404
                                                     .*.
                                                                                             —
                                                                                            84,94
             0406 20 90 915                         028
          l                                         032                                      —
                                                    400                                   116,99
          I                                         404                                      —
                                                     .. .
                                                                                          113,25
             0406 20 90 917                         028
          l                                         032                                     —
                                                   400                                    124,30
                                                   404                                      —
                                                     ...
                                                                                          120,33
             0406 20 90 919                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   400                                    138,92
                                                   404                                      —
          l                                         ...
                                                                                          134,49
             0406 20 90 990
             0406 30 10 100
             0406 30 10 150                        028
          I                                        032                                      —
          ll                                       036                                      —
          ll                                       038                                      —
          ll                                       400                                     20,03
          ll                                       404                                      —
          ll                                        ...
                                                                                           22,83
 ---pagebreak--- N0 L 27/96                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 2. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 10 200                         028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
             0406 30 10 250                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                   —
                                                                                         48,68
             0406 30 10 300                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                         71,42
             0406 30 10 350                         028                                   —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
           \                                        .».
                                                                                         48,68
             0406 30 10 400                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404
                                                                                         71,42
             0406 30 10 450                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                        103,95
             0406 30 10 500                                                               —
             0406 30 10 550                        028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                   20,00
                                                    ...
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- 1 . 2. 91                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 27/97
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
          0406 30 10 600                         028
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                                                  •**
                                                                                      71,42
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 ---pagebreak--- N0 L 27/98                  Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 30 31 710                         028
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                                                   038                                   —
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                                                   404
                                                                                       103,95
             0406 30 39 100          l                                                   —
             0406 30 39 300                        028                                   —
           \                                       032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                  20,00
           l                                        ...
                                                                                        48,68
             0406 30 39 500                        028                                   —
           l                                       032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                  28,00
                                                    **»
                                                                                        71,42
 ---pagebreak--- 1 . 2. 91                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 27/99
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 30 39 700                        028
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 930                         028                                   —
          \                                         032                                    —
                                                     036                                   —
          l                                         038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
          \                                          ...
                                                                                         103,95
              0406 30 39 950                        028                                    —
          l                                         032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,54
                                                    404
                                                                                         126,87
              0406 30 90 000                        028                                    —
                                                    032                                    —  .
          l                                         036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,54
          l   0406 40 00 100
                                                    404
                                                                                        126,87
              0406 40 00 900                        028
                                                    032                                   —
                                                    038                                   —
          I                                         400                                 120,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,51
             0406 90 13 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
          l                                        038                                    —
          I                                        400                                  113,00
                                                   404
                                                                                        159,34
             0406 90 15 100                        028                                    —
          ll                                       032                                    —
          ll                                       036                                    —
          ll                                       038                                    —
          ll                                       400                                 113,00
          ll                                       404                                    —
          ll                                       ...
                                                                                       159,34
             0406 90 15 900                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 27/ 100                  Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 90 17 100                         028                                   :
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          159,34
               0406 90 17 900          Il                                                   —
               0406 90 21 100                                                               —    .
               0406 90 21 900                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                   —
                                                      732                                 139,68
                                                       ...
                                                                                          151,68
               040 6 90 23 100                                                              —
               040 6 90 23 900                        028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  65,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          135,35
               0406 90 25 100          \                                                    —
               0406 90 25 900                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                     400                                   65,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 27 100                                                               —
               0406 90 27 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                   56,14
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                         114,71
               0406 90 31 111                                                               —
               0406 90 31 119                        028
                                                     032                                    —
                                                     036
                                                     038                                   15,00
             \                                       400                                   62,48
                                                     404                                   16,00
                                                      ...
                                                                                           89,96
 ---pagebreak--- 1 . 2. 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 27/ 101
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 151                         028
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    58,40
                                                   404                                      14,96
                                                     ...
                                                                                           83,83
             0406 90 31 159                                                                  —
             0406 90 31 900                                                                 •—
             0406 90 33 111                                                                 —
             0406 90 33 119    -                   028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                     15,00
                                                   400                                     62,48
                                                   404                                     16,00
                                                                                           89,96
             0406 90 33 151                        028                                      —
                                                   032                                      —:
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                     58,40
                                                   404                                     14,96
                                                    ...
                                                                                           83,83
             0406 90 33 159
             0406 90 33 911         li                                                  ■
            0406 90 33 91 9                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                     15,00
                                                   400                                     62,48
                                                   404                                     16,00
                                                    ...
                                                                                          89,96
            0406 90 33 951                         028                                      —
                                                   032
                                                   036                                     —
                                                  038                                      —
                                                  400                                     58,40
                                                  404                                     14,96
                                                   ...
                                                                                          83,83
            0406 90 33 959                                                                 —
            0406 90 35 110          l                                                      —
            0406 90 35 190                        028                                      —
          \                                       032                                      —
          \                                       036                                     42,66
                                                  400                                   160,00
                                                  404                                     90,00
          l                                        ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N0 L 27/ 102                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 2. 91
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 35 910                                                               —
               0406 90 35 990                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                   —
                                                       ***
                                                                                          130,00
               0406 90 61 000                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                  90,00
                                                      400                                 190,00
                                                      404                                 140,00
                                                       .. .
                                                                                          185,00
               0406 90 63 100                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                 105,03
             l                                        400                                 220,00
                                                     404                                  160,00
                                                                                          212,12
               0406 90 63 900                         028                                   —
                                                     032                                    —
                                                      036                                  70,00
                                                     400                                  150,00
                                                     404                                   80,00
                                                                                          165,00
               0406 90 69 100          I                                                    —
               0406 90 69 910                        028                                    —
                                                     032                                    _
                                                     036                                   70,00
                                                     400                                  150,00
                                                     404                                   80,00
                                                      ...
                                                                                          165,00
               0406 90 69 990                                                               —
               0406 90 71 100                                                               —
               0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                     032                                   13,50
                                                     03 6                                   —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   87,23
                                                     404
                                                                                           89,49
 ---pagebreak--- 1 . 2. 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 27/ 103
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                         028                                    20,00
                                                    032                                    20,00
                                                   036                                      —
                                                    038                                     —
                                                   400                                    96,18
                                                   404
                                                                                           98,13
             0406 90 71 970                         028                                   24,00
                                                   032                                     24,00
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                   109,31
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                         110,79
             0406 90 71 991                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   130,00
                                                   404
                                                                                         130,00
             0406 90 71 995                        028                                    27,50
                                                   032                                    27,50
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 90 71 999
            0406 90 73 100          II
            0406 90 73 900                         028                                        .
          l                                        032                                     —
                                                  036                                     42,66
                                                  400                                   160,00
                                                  404                                   120,00
                                                                                        151,00
            0406 90 75 100
            0406 90 75 900                        028
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  400                                    65,00
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                        125,96
            0406 90 77 100                        028                                    24,00
                                                  032                                    24,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    58,77
                                                  404
                                                                                       110,79
 ---pagebreak--- N0 L 27/ 104                Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 77 300                         028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                     *"
                                                                                        135,35
             0406 90 77 500                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                   75,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 90 79 100                                                               —
             0406 90 79 900                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404
                                                                                       114,71
             0406 90 81 100          li                                                   —
             0406 90 81 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404
                                                                                       130,00
             0406 90 83 100                                                               —
             0406 90 83 910                                                               —
             0406 90 83 950                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   400                                   39,03
                                                   404
                                                                                         47,97
             0406 90 83 990                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   400                                   39,03
                                                   404
                                                                                         47,97
             0406 90 85 100                                                               —
             0406 90 85 910                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   42,67
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                   90,00
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- 1 . 2. 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 27/ 105
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 85 991                         028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
             0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 90 85 999
             0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                . 87,23
                                                   404
                                                                                         89,49
             0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                   404
                                                                                         98,13
            0406 90 89 300                         028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                  400                                  109,31
                                                  404
                                                                                       110,79
            0406 90 89 910
            0406 90 89 951                        028
                                                  032                                    —
          \                                       036                                   42,66
          l                                       400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                   ...
                                                                                       151,00
            0406 90 89 959                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
 ---pagebreak--- N0 L 27/ 106                  Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 2. 91
                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                     Destination (')                 Montant des restitutions
               0406 90 89 971                          028                                   27,50
                                                       032                                   27,50
                                                       036                                    —
                                                       038                                    —
                                                       400                                   74,00
                                                       404                                    —
             l                                          ...
                                                                                            135,35
               0406 90 89 972                          028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       400                                   39,03
                                                       404                                    —
                                                        ...
                                                                                             47,97
               0406 90 89 979                          028                                   27,50
                                                       032                                   27,50
                                                       036                                    —
                      ,                                038                                    —
                                                       400                                   74,00
                                                       404                                    —
                                                        ...
                                                                                            135,35
               0406 90 89 990                                                                 —
               0406 90 91 100                                                                 —
               0406 90 91 300                          028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       036                                    —
                                                       038                                    —
                                                      400                                    21,46
                                                      404
                                                                                             21,06
               0406 90 91 510                         028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
             l                                        400                                    37,62
                                                      404                                     —
                                                       *•*
                                                                                             35,97
               0406 90 91 550                         028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                      400                                    45,81
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                             43,62
               0406 90 91 900                                                                 —
               0406 90 93 000                                                                 —
               0406 90 97 000                                                                 —
               0406 90 99 000                                                                 —
               2309 10 15 010                                                                 —
               2309 10 15 100                                                                 —
               2309 10 15 200                                                                 —
               2309 10 15 300                                                                 —
               2309 10 15 400                                                                 —
               2309 10 15 500          \                                                      —
               2309 10 15 700                                                                 —
 ---pagebreak--- 1 . 2. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 27/ 107
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
           2309 10 15 900
            2309 10 19 010                                                           .    —
            2309 10 19 100                                                                —
            2309 10 19 200                                                               —
           2309 10 19 300                                                                 —
            2309 10 19 400        l                                                       —
            2309 10 19 500                                                                —
           2309 10 19 600                                                                —
            2309 10 19 700                                                               —
           2309 10 19 800         \                                                      —
           2309 10 19 900                                                                —
           2309 10 70 010                                                                —
           2309 10 70 100         l                                                     21,00
           2309 10 70 200                                                               28,00
           2309 10 70 300                                                               35,00
           2309 10 70 500                                                               42,00
           2309 10 70 600                                                               49,00
           2309 10 70 700                                                               56,00
           2309 10 70 800                                                               61,60
           2309 10 70 900
           2309 90 35 010
           2309 90 35 100
           2309 90 35 200
           2309 90 35 300
           2309 90 35 400                                                                -   ■
           2309 90 35 500
           2309 90 35 700         \
           2309 90 35 900                                                                  ■
           2309 90 39 010
           2309 90 39 100
           2309 90 39 200         l
           2309 90 39 300         l
          2309 90 39 400
          2309 90 39 500
          2309 90 39 600          \
          2309 90 39 700
          2309 90 39 800
          2309 90 39 900
          2309 90 70 010
          2309 90 70 100                                                               21,00
          2309 90 70 200                                                               28,00
          2309 90 70 300          l                                                    35,00
          2309 90 70 500                                                               42,00
          2309 90 70 600                                                               49,00
          2309 90 70 700                                                               56,00
          2309 90 70 800                                                              61,60
          2309 90 70 900                                                                —
 ---pagebreak--- N0 L 27/ 108                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 2. 91
             f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n" 91 /91 de la Commission (JO
                 n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
                 Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                 indiqué par "".
                 Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                 destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
            ("") Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
                 sion (JO n" L 364 du 28. 12. 1990, p. 2).
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.