CELEX: 31991R1898
Language: fr
Date: 1991-06-29
Title: Règlement (CEE) n° 1898/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 169 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 6. 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1898/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1991
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           a partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                     le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
                                                                     règlement (CEE) n0 1626/91 du Conseil (8);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                     garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
                                                                      règlement (CEE) n° 2510/90 de la Commission H ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
                                                                      considérant que, en 1 absence, pour la campagne de
lieu par le règlement (CEE) n0 1624/91 (2), et notamment              commercialisation 1991 / 1992, de l'ajustement du montant
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 de l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
                                                                     garanties, le montant de l'aide pour cette campagne n'a
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 pu être calculé que provisoirement sur la base de l'abatte­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  ment applicable pour la campagne 1990/ 1991 ; que ce
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           montant ne doit donc être appliqué que provisoirement et
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           devra être confirmé ou remplacé dès que les consé­
1906/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,            quences du régime des quantités maximales garanties
                                                                      seront connues ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour               considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le             boursières importantes pour le commerce international ;
règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (n), le prix
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
la différence entre ces deux prix ;                                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
                                                                      Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
                                                                      cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par              n0 2049/82 ;
le règlement (CEE) n° 1625/91 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement              considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                      normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                      calcul de ces dernières :
o   JO n° L 162   du  12. 6. 1982, p. 28 .
O   JO n0 L 150   du  15. 6 . 1991 , p. 10.
(3) JO n0 L 342   du  19. 12. 1985, p. 1 .                            (8) JO n0 L 150 du    15. 6. 1991 , p. 13.
(4) Voir page 46  du  présent Journal officiel.                       (') JO n0 L 237 du    1 . 9 . 1990, p. 8 .
O   JO n0 L 219   du  28 . 7. 1982, p. 1 .                            H JO n° L 219 du       28 . 7 . 1982, p. 36.
(6) JO n0 L 201   du  31 . 7. 1990, p. 11 .                           (") JO n0 L 117 du     5 . 5. 1987, p. 9 .
O   JO n0 L 150   du  15. 6. 1991 , p. 11 .                           (I2) JO n° L 133 du    21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 1 69 /23
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               considérant que, conformément à 1 article 26 bis du règle­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du                12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement          en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     (CEE) n0 2205/90 (2),                                          produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
                                                                    de cet État membre,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de correction cité au tiret précédent ;
considérant que, en application de l'article 121 para­                                     Article premier
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés        1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de             1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
douane à l'importation des produits en provenance des               2.    Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
pays tiers ;                                                        commercialisation 1991 / 1992 pour les pois, fèves, féve­
                                                                    roles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec effet
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            au 1 " juillet 1991 pour tenir compte des conséquences du
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
                                                                    régime des quantités maximales garanties pour la
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 campagne de commercialisation 1991 / 1992.
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                                   Article 2
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 28 juin 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
(3) Voir page 29 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---  N0 L 169/24                              Journal officiel des Communautés européennes                       29 . 6. 91
                                                                ANNEXE I
                                                                Aide brute
 Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                           7 (')         8 (')          90      io o     110      12 0          10
  Pois utilisés :
  — en Espagne                             5,986         5,986         6,144    6,302    6,460    6,618        6,776
 — au Portugal                             6,003         6,003         6,161    6,319    6,477    6,635        6,793
  — dans un autre État membre              6,130         6,130         6,288    6,446    6,604    6,762        6,920
  Fèves et féveroles utilisées :
  — en Espagne                             6,130         6,130         6,288    6,446    6,604    6,762        6,920
  — au Portugal                            6,003         6,003         6,161    6,319    6,477    6,635        6,793
  — dans un autre État membre              6,130         6,130         6,288    6,446    6,604    6,762        6,920
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
\                                        Courant      1 " terme      2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                           70             »0            90      ioo      110    12 0 M1)
  A. Pois utilisés :
      — en Espagne                         7,280         7,246         7,299    7,214    7,371    7,529        7,304
      — au Portugal                        7,334         7,300         7,354    7,271    7,428     7,586       7,364
      — dans un autre État membre          7,334         7,300         7,354    7,271    7,428    7,586        7,364
  B. Fèves, féveroles utilisées :                 I                                                      I
      — en Espagne                         7,280         7,246          7,299    7,214    7,371    7,529        7,304
      — au Portugal                        7,334         7,300          7,354    7,271    7,428    7,586        7,364
      — dans un autre État membre          7,334         7,300          7,354    7,271    7,428    7,586        7,364
  C. Lupins doux récoltés
      Espagne et utilisés :
                                    en
                                                  I
      — en Espagne                       10,052         10,006         9,867    9,543    9,543     9,543        9,034
      — au Portugal                       10,123        10,078          9,940   9,619     9,619    9,619        9,114
      — dans un autre État membre         10,123        10,078          9,940   9,619    9,619     9,619        9,114
  D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :             I                                                      I
      — en Espagne                        10,052        10,006          9,867    9,543    9,543    9,543        9,034
      — au Portugal                       10,123        10,078          9,940    9,619    9,619    9,619        9,114
      — dans un autre État membre         10,123        10,078          9,940    9,619    9,619    9,619        9,114
 ---pagebreak--- 29 . 6. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 169/25
                                                                 ANNEXE II
                                                                   Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant       1 er terme       2e terme        3e terme        4e terme         5e terme        6e terme
                                             7             8 (')            9 (')          io o            110              12 («)           1 C)
 Produits récoltés :                                                                 l                                1
— UEBL (FB/Flux)         x                 297,65         297,65           305,32          312,99          320,67           328,34          336,01
— Danemark (Dkr)                             55,05          55,05            56,47           57,88          59,30             60,72           62,14
— RF d'Allemagne (DM)                        14,43          14,43            14,80           15,18           15,55            15,92           16,29
— Grèce (DR)                            1 545,50      1 545,50          1 585,34        1 625,17        1 665,01         1 704,84        1 744,68
—     Espagne (Pta)                        924,58         924,58           948,41          972,24          996,07        1 019,90        1 043,73
 —    France (FF)                            48,40          48,40            49,65           50,90           52,14            53,39           54,64
 —    Irlande (£ Irl)                          5,387          5,387           5,526           5,665           5,803            5,942            6,081
 —    Italie (Lit)                     10 798        10 798            11 076          11 354          11 633           11911           12 189
 —    Pays-Bas (Fl)                          16,26          16,26            16,68           17,10           17,52            17,94            18,36
 —    Portugal (Esc)                    1 279,18       1 279,18         1 312,15        1 345,13        1 378,10         1 411,07        1 444,04
 —    Royaume-Uni (£)                         4,876           4,876            5,002          5,127           5,253            5,379            5,504
 Montants a deduire en cas de :
 — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 21,72,
 — Pois, fèves et féveroles Utilisés au Portugal (Esc) : 26,50 .
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/1 00 kg)
\                                        Courant        1 " terme        2' terme        3e terme        4e terme         5e terme        6e terme
\                                             7             80              90              io o            110              12 (')           1 C)
  Produits récoltés :                                                                                                 I
  — UEBL (FB/Flux)                          356,11         354,46          357,08          353,05          360,68           368,35          357,57
  — Danemark (Dkr)                           65,86          65,55            66,04           65,29           66,70            68,12            66,13
  — RF d'Allemagne (DM)                      17,27           17,19           17,31           17,12           17,49            17,86            17,34
  — Grèce (DR)                          1 849,06       1 840,48          1 854,10        1 833,17        1 872,75         1 912,59        1 856,62
  — Espagne (Pta)                        1 106,17        106,67          1 101,04        1 109,19        1 096,67         1 120,35        1 144,18
   1 110,70                          \               ll\                                             I                II
  —   France (FF)                            57,91          57,64            58,06           57,41           58,65            59,90            58,14
  —   Irlande (£ Irl)                          6,445          6,415            6,463           6,390          6,528             6,666           6,471
  —   Italie (Lit)                     12918         12 859            12 954          12 808          13 084           13 362          12 971
  —   Pays-Bas (Fl)                          19,45           19,36           19,51           19,29           19,70            20,12            19,53
  —   Portugal (Esc)                    1 530,43        1 523,33         1 534,60        1 517,28        1 550,05         1 583,02        1 536,69
  —   Royaume-Uni (£)                          5,834          5,807            5,850           5,784          5,908             6,034           5,857
  Montants à déduire en cas d'utili­ I               Il                                              I                ll
  sation :                           llIlII\                                                         IIII
  — Espagne (Pta)                              8,14           8,14             8,30            8,60           8,60              8,60            9,05
  — Portugal (Esc)                             0,00           0,00             0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak---   N0 L 169/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      29 . 6. 91
                                                                    ANNEXE IV
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits     UEBL         DK         DE       EL          ESP       FR      IRL          IT        NL        PT         UK
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
  — Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
  — RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
  — Grèce (DR)                          0,00       0,00       0,00      00,00        0,00    0,00      0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
  — Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
  —   France (FF)                       0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
  —   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000       0,000      0,000   0,000     0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
  —   Italie (Lit)                      0          0          0           0          0       0         0          0         0           0           0
  —   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
  —   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
  —   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000       0,000      0,000   0,000     0,000       0,000    0,000       0,000       0,000
                                                                     ANNEXE V
                                                                    Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
\                                          Courant        1 er terme       2' terme        3e terme       4e terme           5e terme        6e terme
                                             7 (')            8 (>)           9 (>)           io o           11 C )            12 (')           10
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/ Flux)                         356,1 1          354,46          357,08          353,05         360,68             368,35          357,57
  — Danemark (Dkr)                           65,86             65,55           66,04           65,29          66,70             68,12           66,13
  — RF d'Allemagne (DM)                       17,27            17,19           17,31           17,12          17,49             17,86           17,34
  — Grèce (DR)                            1 849,06        1 840,48         1 854,10        1 833,17       1 872,75          1 912,59         1 856,62
  —   Espagne (Pta)                       1 106,17        1 101,04         1 109,19        1 096,67       1 120,35          1 114,18         1 110,70
  —   France (FF)                             57,91            57,64           58,06           57,41          58,65             59,90           58,14
  —   Irlande (£ Irl)                          6,445             6,415           6,463           6,390          6,528             6,666           6,471
  —   Italie (Lit)                      12918            12 859          12 954           12 808         13 084            13 362          12 971
  —   Pays-Bas (Fl)                           19,45            19,36           19,51           19,29          19,70             20,12           19,53
  —   Portugal (Esc)                      1 530,43        1 523,33         1 534,60        1 517,28       1 550,05          1 583,02         1 536,69
  —   Royaume-Uni (£)                          5,834             5,807           5,850           5,784          5,908             6,034           5,857
  Montants à déduire en cas d'utili­                                                    l
  sation :
                                                                                        \                                \
  — Espagne (Pta)                              8,14              8,14           8,30             8,60           8,60              8,60            9,05
  — Portugal (Esc)                             0,00             0,00            0,00             0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak---  29 . 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 169/27
                                                                   ANNEXE VI
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits     UEBL         DK        DE        EL          ESP       FR      IRL        IT         NL        PT         UK
  Produits récoltés :
 —    UEBL (FB/Flux)                   0,00       0,00      0,00         0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
 —    Danemark (Dkr)                   0,00       0,00      0,00         0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
 —    RF d'Allemagne (DM)              0,00       0,00      0,00         0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
 —    Grèce (DR)                       0,00       0,00      0,00         0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00         0,00
 —    Espagne (Pta)                    0,00       0,00      0,00 ^       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00         0,00
 —    France (FF)                      0,00       0,00      0,00         0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00         0,00
 —    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000     0,000        0,000      0,000   0,000    0,000      0,000     0,000       0,000        0,000
 —    Italie (Lit)                     0          0         0            0          0       0        0          0         0           0           0
 —    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00      0,00         0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00         0,00
 —    Portugal (Esc)                   0,00       0,00      0,00         0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,00         0,00
 —    Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000     0,000        0,000      0,000   0,000    0,000      0,000     0,000       0,000        0,000
                                                                   ANNEXE VII
                                                                   Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
\                                         Courant        1 " terme        2e terme        3e terme       4e terme          5e terme        6e terme
\                                           7 C)             8 (')           9 (')           io o          u 0               12 (')           1 C)
  Produits récoltés :                                                                                I
  — UEBL (FB/Flux)                         491,54           489,35          482,65          467,06         467,06            467,06          442,54
  — Danemark (Dkr)                          90,90            90,50           89,26            86,38         86,38             86,38            81,84
  — RF d'Allemagne (DM)                     23,83            23,73           23,40            22,64         22,64             22,64            21,46
  —   Grèce (Dr)                         2 552,22        2 540,88         2 506,08        2 425,15       2 425,15         2 425,15         2 297,83
  —   Espagne (Pta)                      1 526,83        1 520,04         1 499,23        1 450,81       1 450,81         1 450,81         1 374,65
  —   France (FF)                           79,93            79,57           78,48            75,95         75,95             75,95            71,96
  —   Irlande (£ Irl)                         8,896            8,856           8,735           8,453          8,453             8,453           8,009
  —   Italie (Lit)                     17 831           17 752          17 509           16 943         16 943           16 943           16 054
  —   Pays-Bas (Fl)                          26,85           26,73           26,37            25,51         25,51             25,51            24,18
  —   Portugal (Esc)                     2 112,43        2 103,0.4        2 074,24        2 007,25       2 007,25         2 007,25         1 901,87
  — Royaume-Uni (£)                           8,052            8,016           7,907           7,651          7,651             7,651           7,249
  Montants à déduire en cas d'utili­ I                I                                              \                 \                \
  sation :
                                     I                                                 IlI                             I                I
  — Espagne (Pta)                            10,71            10,86           11,01           11,46         11,46             11,46            12,07
  — Portugal (Esc)                            0,00             0,00            0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 169/28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 6 . 91
                                                                        ANNEXE VIII
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :            UEBL        DK         DE         EL       ESP        FR      IRL         IT       NL       PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                             0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                              0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
— Grèce (Dr)                                  0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
—    Espagne (Pta)                            0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
—    France (FF)                              0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                          0,000     0,000      0,000         0,000  0,000     0,000     0,000     0,000    0,000     0,000       0,000
—    Italie (Lit)                             0         0          0             0      0         0         0         0        0         0           0
—    Pays-Bas (Fl)                            0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
—    Portugal (Esc)                           0,00      0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00        0,00
—    Royaume-Uni (£)                          0,000     0,000      0,000         0,000  0,000     0,000     0,000     0,000    0,000     0,000       0,000
                                                                         ANNEXE IX
                                                              Taux de conversion à utiliser
                                              UEBL        DK          DE        EL       ESP        FR      IRL         IT       NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =                42,4032 7,84195 2,05586 224,416 128,903 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,459 0,700718
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991 / 1992 conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 .