CELEX: 31984R0520
Language: fr
Date: 1984-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 520/84 de la Commission, du 29 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 60/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 520/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 février 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique 24             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     change au comptant de chacune de ces monnaies
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   par rapport aux monnaies de la Communauté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                visées au tiret précédent,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                          ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                28 février 1984 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                  règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
règlement (CEE) n° 2157/83 (^ et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 29 février 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
C) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(:j JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O JO n° L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 60/2                         Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 3 . 84
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 février 1984, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Ecus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 B 1           Froment (blé) tendre et méteil             110,16
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          141,99 (') (s)
                       10.02               Seigle                                     102,61 (6)
                       10.03               Orge                                         88,23
                       10.04               Avoine                                       90,35
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                    75,05 00
                       10.07   A           Sarrasin                                       0
                       10.07    B          Millet                                       26,58 (4)
                       10.07    C          Sorgho                                       88,40 (4)
                       10.07    D          Autres céréales                                0   o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     169,20
                       11.01 B             Farines de seigle                          158,59
                       1 1.02 A la)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        233,74
                        1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                      180,55
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80 , les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .