CELEX: 51963PC0432
Language: fr
Date: 1963-11-14
Title: Projet de DECISION DU CONSEIL visant à introduire certaines modifications au tarif douanier commun de la C.E.E. (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63) 432
Vol. 1963/0115
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                             COMMISSION
                                             JI*l/C0K(63 ) 432 final.
                                             Bruxelles , le 14 novembre 1963
                                     Projet de
                                DECISION DU CONSSIL
                  visant à introduire certaines modifications
                      au tarif douanier commun de la C.E.E.
                    ( présenté par la Commission au Conseil )
 III/ COM(63 ) 432 final
 ---pagebreak---                                   Projet de
                             DECISION_PU CQBrSBIL
                visant à introduire oev cainss modifications
                    au tarif douanier commun de le. C.E.E.
                   (présenté pai la Commission au Conseil.)
LS' COFSEIL 3B LA COMMUNAUTE EC0F0MIQD1 EURC?)33IIÏJE
vu les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique Euro-*
péenne et notamment ses articles "è\o et 23?.$
vu le tarif àouaaf.er commu?. de la Ccmnrmaubé Economique Européenne ;
                      ■>
m le projet do décision présenté par la Commission et relatif à l' intro-*
ducfcion de certaines modifications au tarif douanier commun f
considérant eue pour les noten de chapitres et pour les positions tarifaires
mentionnées au tableau A de l' annexe à la présente décision ? les modifica­
tions sont justifiées par aes raisons éuonomxque& et coûhniquâs inspirées
notamment par le souci d' une part ., d~ étallir une taxation harmonieuse des
                         - .                          \
produits selon leur degré d' ouvraisen et d : autre part ? de favoriser les
échanges commeroiauz de la Communauté avec les pays tiers j
considérant gue le Conseil spécial de Ministres de la Communauté européenne
du charbon et de l' acier a décidé ; en da ce du 7 octobre 1963* <le regrouper
respectivement los sous–positions tarifaires 7:>»15 B I et II, 73 >15 A VI a
                                                              de la. nomenclature
et I» et 73*15 3 VI "b 1 et 2 lesquelles tout en faisant partie /du tarif doua^
nier commun concernent uniquement des produits relevant du Traité institu­
ant la Communauté européenne du charbon et de l' acier 5     que , par conséquent ,
afin d l éviter toute discontinuité dans la numérotation* du tarif douanier
commun^ il y a lieu de rectifier ? cor.f ormément aux indications figurant au
tableau A précité ; la numérotation dus sous–positions qui suivent immédia­
tement les sou3–positions regroupéee en vertu de la décision susmentionnée 5
considérant qu' il y a lieu dT apporter certaines rectifications au libellé les
positions tarifaires et des notes de chapitres ou de sections reprises au
tableau B de ladite annexe ^ en vue î - élimjnei dans 1 ! une ou plusieurs des
différentes versions ( allemande , française ,. italienne ou néerlandaise ) du
tarif douanier commun aes imperfed'siors ou dos inexao TI OUUÛG rédactionnelles
et de réaliser >oi3 meilleure correspondance entre les quatre versions de ce
tarif ;
 ---pagebreak--- A ARRETS LA PRESENTS DECISION
                            Article lei-
Le tarif douanier commun de la Communauté Economique Européenne est modifié
conformément aux indications figurant aux tableaux A et B annexés à la pré-»
                              i
sente décision .
                             Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 19&4 *
                             Arfaiolo ?>
La présente décision est destinée à tous les Etats membres ,»
                                                   Fait a Bruxelles , le
                                                   Par le Conseil
                                                   La Président
 ---pagebreak---                                                     ■AJTITEXE ( au projet de décision du Conseil )
                                            TABLEAU A
    a ) Les positions tarifaires I5.O4 , 53.06 , 53*07 * 73.13 et 73.15 sont modifiées
        comm9 indiqué ci–après :
iN° du                                                                          Taux des droits
 tarif                         Désignation des marchandises                      ( autonomes )
 15*04     Graisses et huiles de poissons et de mammifères ma­
           rins , même raffinées {
         i
            A * Huiles de foies de poissons s
                   I » d' une teneur en vitamine A égale ou infé-*
                        rieure à 2 500 unités internationales par
         j              gramme                                                           6 %
                  II * ( inchangé )
            33 , et G * ( inchangé )
 53.06     Fils de laine cardée , non conditionnés pour la vente
           au détail      »
            A , contenant au moins 85 fo en poids de laine ou                 j
                 de lame et de poils fins                                     j          5
            B. ( inchangé )                                                   j
                                                                              «
                                                                              i
 53.07     Fils de laine peignée , non conditionnés pour la vente j
           au détail ï                                                      - i
                                                                              i
            A. contenant au moins 85 i° en poids de laine ou de               |
                 laine et de poils fins                                       j          5 io
            B. (inchangé )                                                    j
 73.13     Tôles de fer ou d' acier , laminées à chaud ou à froid i':
            A » ( inchangé )                                                  |
            B » autres tôles s                •                               j
                    I » simplement laminées à chaud, même décapées,
                        d' une épais seur 1                                   j
                        a) à d) (inchangé)                               ■    j
             Les sous«positicns actuelles B III , B IV, B V et B Vlj
             sont à numéroter respectivement B II , B III, B IV et j
             B V                                                   '
             La sous–position B V (nouvelle ) est à lire t                    j
                    V. autrement façonnées ou ouvrées s                       j
                         a^ ( inchangé )                                      ]
                        "b ; autres , à l' exclusion des tôles façonnées i
                             par laminage                                     !     ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                                                             4.
                                                     AK1S3XE ( au projet de décision du Conseil )
  N° du                                                                      Taux des droits
  tarif                           Désignation des marchandises                ( autonomes )
  73.15       Aciers allies et acier fin au carbone , sous les
              formes indiquées aux n°s 73«06 à 73«14 inclus t                             ν
               A. Acier fin au carbone 1
                      I » à V „ ( inchangé )
                     VI . Tôles :
                          a ) simplement laminées à chaud, même dé­
                              capées ( CsE.CoA .)
               Les sous-positions actuelles A VI c ), A VI d) et
               A VI e ) sont à numéroter respectivement A VI b ),
            j  A VI o ) et A VI d)
            !  La sous-position A TTI â ) (nouvelle ) est à lire 1
                          d) a.utre rient façonnées oti ouvrées 1
                              1 , ( inchangé )
                              2 . autres , a l' exclusion des tôles
                                  façonnées par laminage                          ( inchangé )
                   VII 4 1 inchangé )
                 S. Aciers allies s
                      I. à V * ( inchangé )
                     VI . Tôles ;
                          a ) ( inchangé )
           I              b ) a'utres tôles ;
           1
                              1 « simplement laminées à chaud, même
          !
           1                      décapées ( C.E»C -A -)
              Les sous–positions actuelles B VI h ) 3 > B VI b ) 4
              et B VI b ) 5 sont à numéroter respectivement B VI
              h ) 2 , B VI b ) 3 et B VI h ) 4
!         !   La sous–position 3 VI "b ; 4 (nouvelle ) est à lire :
         .!
                              4 « autrement façonnées ou ouvrées t
                                  aa » ( inchangé )
          !
          i                       bb > autres , à l' exclusion des tôles
          i                            façonnées par laminage                   ( inchangé )
1         !
I
I
          !         VII , ( inchangé )
  Au chapitre 44 .«
  b)  I » Ajouter la marque du pluriel aux mots "Note conrplémentaire 11 et numéroter
              1 la Note complémentaire actuelle .
     II .. Introduire une Note complémentaire 2 libellée comme suit t
              2 , On entend par farine do bois ; au sens du n° 44.12 , la poudre de bois
                  passant , avec au maximum 8 fo en poids de déchets , au tamis ayant une
                  ouverture de mailles de 0,63 mm.
 ---pagebreak---                                          ANNEXE ( au projet de décision du Conseil )
                                               1         \
c ) Introduire au Chapitre 58 u-110 Note complémentaire libellée comme suit t
    Pour l' application du maximum de perception fixé . pour les tapis du n°
    58.01 A, la surface imposable comprand les chefs et les lisières mais
    ne comprend pas les franges .
         y
 ---pagebreak---                                                 AOIiXE ( au projet de décision du Conseil )
                                          TABLEAU B
                                                              'I ,      Version française
a) les positions tarifaires 28.20, 28.28 , 32.07 . 50*07 3t 84.18 sont modifiées
      comme indiqué ci–après s
1T° du                                                                  Taux des droits
tarif                           Désignation des marchandises             ( autonomes )
28.20     Oxyde et Iiydroxyde d' aluminium ( alumine ) 5 corindons
          artificiels :
                                         , ν
            A# Oxyde et hydroxyde d' aluminium ( alumina )                  ( inchangé )
            B , ( inchangé )
28.28     Autres bases ; oxydes , hydroxydes et peroxydes métal­
          liques inorganiques (y compris l' hydrazine et l' hy–
          droxylamine et leurs sels inorganiques ) i
            A » et B » ( inchangé )
            C. Oxyde et hydroxyde de "béryllium t
                   I « Oxyde                                    •           ( inckangé )
                  II , ( inchangé )
            D » à M , ( inchangé )
32.07     Autres matières colorantes \ produits inorganiques du
          genre da ceux utilisés comme " luminophores " Ï
            A. autres matières colorantes :
                   I. à Vc' ( inchangé )
                  VI . Rouges de molybdène                                  ( inchangé )
                VII . ( inchangé )
            B. et C * ( inchangé )
50.07     Fils de soie , de bourre de soie ( schappe ) et de dé­
          chets de bourre 'de § oie (bourrette)., conditionnés
          pour la vente au détail :
            A » ( inchangé )
            B. Fiis de bourre de soie ( schappe )                           ( inchangé )
            C. ( inchangé )
184 « 18  Machines et appareils centrifuges ^ appareils pour
          la filtration ou l' épuration des liquides ou des .
           gaz  :
            A » à C. ( inchangé )
            D. autres machines et appareils :
 ---pagebreak---                                                                                       7.
                                               ÀNH5XE ( au projet de décision du Conseil )
, N° du        J                                                          i Taux des droits
itarif
              I                   Désignation des marchandises            !i
                                                                           I
                                                                              ( autonomes)
                                                                           I              ' -
  84d8             I. Machines et appareils centrifuges t                  i
  ( suite )            a ) ( inchangé )
                                                                           ι
                                                                           i
            I
              j        b ) Essoreuses à linge , à fonctionnement        I
                           électrique p, d' une capacité unitaire       i
                           exprimée en poids de linge sec
            i              n l excédant pas 6 kg            -           !     ( inchangé )
            I
            ι          c ) ( inchangé )                                 I  i
                                                                           I
                 II . Appareils ( autres que centrifuges ) pour
                      la filtration ou 1 : épuration des liqui­
                       des ou des gaz                                  ii ~   ( inchangé )
 "b ) La Hôte 1 "b ) du Chapitre 65 est modifiée comme indiqué ci–après t
                      "b ) les résilles et filets en cheveux (n° 67 . 04 )
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE ( au projet de
                                                       décision du Conseil )
                                                       II . V ;.:. sxon allemande
a ) Les positions tarifaires 0J.03j 20.07^44.16,81.04,34.18 , 84.37 ,
    84^45 et 90.23 sont modifiées comme" indiqué ci -a -près:
                          Warenbezeichnuna;                               j Zollsatz
                                                                          j ( autonom )
        Krebstiere und Weichtiere ( auch ohne Panzer oder
        Schale ), frisch ( lebend uder nicht lebend ) , gekühlt ,
        gefroren , getrocknet , gesalzen oder in Salzlake :
        Krebstiere in ihrem Ganzer , hur in Yvasser gekocht :
        A. ^ Krebstiere :
             I. ot II . ( inchando )
         III . andere ( z.B. Kaiser granate )                               ( inchanjé )
        B. ( inchando )
        Fruchtsäfte ( einschließlich Traubensaft ) und Gemüse­
        säfte , nicht gegoren , ohne Zusatz von Alkohol , auch
        mit Zusatz von Zucker :              -
        A. ( inchan:;c )
        B. mit einer Dichte bei 25          vor 1,35 '»der weniger :
             I. 5,       VI . ( inohanf^c )
         VII . Gemische :
                  a ) aus Zitrusfrucht - und Ananassaft -                   ( inchangé )
                  b ) aus Apfel - und Birnensaft                            ( inchangé)
                  c ) ( inchangé )
        Verbundplatten mit Hohlraum-Mittellagen , aus Holz ,
        auch mit Blättern aus unedlem Metall belegt                         ( inchan JG )
        Andere unedle Metalie , roh oder verarbeitet :
        A.     å M. ( inchangé )
        N. Zirkonium :
               ï . et II . ( inchangé )
        C. ot P. ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                               ;
                                                                                   9.
                                                                           i
                                                       ANNEXE - ( au projet de
                                                       décision du Conseil )
Tarif -*
                               Warenbezeichnung                             Zollsatz
nummer ;
                                                                             ( autonom)
84.18        Zentrifugen ; Apparate zum Filtrieren oder üeinigen
             von Flüssigkeiten oder Gasen :
             A. à      C.    ( inchangé )
           . D. andere Maschinen und Apparate :
                    I.    ( inchando )
                  II . Apparate ( ausgenommen Z entrifu;;sn ) zum
                        Filtrieren oder Reinigen von • ."lüssi^heiten
                        oder Gasen .                                       ( inchangé )
84.37        Web -, wirk-, Strick-, Tüll -, Spitzen-, Stick-,
             Pn samentier- und Netzknüpfmaschinen ; Vorberei-
             tungsmaschinen und -apparate für die . ieberei ,
             Wirkerei , Strickerei usw . ( z.B. Schäraa.ichinen ,
             Zettelmaschinen und S c hlichtmaschinen ) :                   ( inchangé )
             A. Webmaschinen
             B.   à D. ( inchangé )
84.45        Werkzeugmaschinen zum Bearbeiten von Metallen
             oder Hartmetallen , ausgenommen Maschinen der
             Tarifnr . 84.49 und 84.50 :
             A. et B. ( inchangé )
             C. andere Werkzeugmaschinen :
                  I. Drehmaschinen                  '                      ( inchangé )
                 II .   à XII . ( inchangé )
90.23 ï      Dichtemesser (Aräometer , Senkwaagen ) und ähn-             J
         i   liche Instrumente , Thermometer , Pyrometer , Baro -        f
         I   meter , Hygrometer und Psychrometer , auch mit              I
         ! flpgistriervorrichtung , auch miteinander kombi-              j
         ; niert :               ;                             '         j
         | A. à C. ( inchangé)
  b ) La Note du Chapitre 20 est modifiée comme indiqué ci-après :
            2 « Gemüse und Küchenkräuter im Sinne der Tarifnr . 20.01 und 20.02
                sind solche , die in anderer Beschaffenheit zu den Tarifnrn . 07 • Ol
                bis 07.05 gehören , einschließlich der in der Vorschrift zu
                Kapitel 7 Abs . 2 genannten .
 ---pagebreak---                                                                             10 .
                                              AtNNTi&LJ ( au projet de
                                              décision du Conseil )
c ) La Note k du Chapitre       est modifiée comme indiqué ci-apres :
    4 . Zu den Tarifnrrfi* 44.19 bis 44.28 gehören auch die entspre­
        chenden '"'aren aus furniertem Holz , aus Sperrholz , aus Ver­
        bundplatten mit Hohlraum-Mittellagen , sowie aus vergütetem
        Holz oder aus sogenanntem Kunstholz »
d ) La Note du Chapitre 8l est modifiée comme indiqué ci-apres :
    Vorschrift
    Zu Tp rifnr . 8l.o4 gehören nur die nachstehend aufgeführten
    unedlen Metalle :
    Antimon , Cadmium , Chrom , Gallium , Germanium , Hafnium ( Celtium ) ,
    Indium , Kobalt , Mangan , Niob ( Columbium ), Rhenium , Thallium ,
    Thorium , Titan , Uran , Vanadin , Wismut und Zirkonium .
 ---pagebreak---                                                                                                  11 .
                                                                    AFfTBXE ( au projet de
                                                                    décision du Conseil ) v
                                                                    III . Version italienne
      a) Les positions tarifaires 15.07 , 28.20 , 28.28 , 29.38 , 32.07 » 41«04 > 49-H >
           58.03 et 90.18 sont modifiées comme indiqué ci-après :
0 délia j                                                                     Aliquota dei dazi
                               Designazione delle merci
Tariffa                                                                             autonomi
15.07        Oli vegetali fissi , fluidi o concreti , greggi , depu­
             rati o raffinati       :
             A. ( inchangé )
             B. altri oli s                             „
                   I. destinati ad usi tecnici o industriali diversi
                       dalla fabbricazione di prodotti alimentari : •
                       a) Olio di ricino s
                           1 . destinato alla produzione dell' acido am-
                               mino-sandGcanoico per la fabbricazione di
                               fibre tessili sintetiche o di materie
                               plastiche artificiali ( a )                       ( inchangé )
                           2 . ( inchangé )
                       b ) ( inchangé )
                  II . ( inchangé )
           1                                              ·             . - 1
           | ( a ) ( Maintien de la note existante )                                      t
28.20 .      Ossido ed idrossido di alluminio ( allumina)? corindoni
             artificiali t
             A. Ossido ed idrossido di alluminio ( allumina)                     ( inchangé)          I
             B. ( inchangé )
                                                  " y
         1
28.28    i   Al tre .basi , ossidi , idrossidi e perossidi metallici
             inorganici ( compresi l' i-irazina e 1 1 idr»ssilammina
             e loro sali inorganici ) s
             A et B. ( inchangé )
             C. Ossido ed idrossido di berillio :
                   I. Ossido                                -
                  II . (inchangé )                          \
             D. à M. ( inchangé )
                                                                                     • é •/• i •
 ---pagebreak---                                                                                                  12 .
                                                                     iM"gXE ( au projet de
                                                                     t^éoisi -n du Conseil ) •
fi" 0 della.                                                                      ALi quota dei dazi
    Tariffa '•                      Designazione delle merci
                                                                                        autonomi
29.38        I Provitamine e vitamine ( compresi i concentrati ) , natu­
                   rali o riprodotte per sintesi , mescolate o non tra
                   loro ; anche di sciolte in qualsiasi solvente :                         \
                   A« ( inchangé )
                   Bc Vitamine , non mescolate , anche in soluzione acquosa
                         I » Vitamine A, B2 , B3 , B6 , B12 ed H
                             a) et b ) ( inchangé )
                       II . à IV. ( inchangé )
                   C. et D. ! (inchangé )
32.07              Altre sostanze coloranti ; prodotti inorganici del gene­
                 re di quelli utilizzati come " sostanze luminescenti" :
                 ! A. altre sostanze coloranti: ;                               t
                 j        I « à Vr (inchangé )                  v  v
                 ,      VI . Eossi ai moliMeno                                  i (inchangé)          I
                 i VII t ( inchangé )                       , -
              !IB » et C » ( inchangé )
               !
               i
41.04          ;jPelli caprine , preparate , escluse quelle delle voci
                 jdal n . 41.06 al n * 41*08 incluso ;
                   A. di capre delle Indie , semplicemente conciate con .
                       sostanze vegetali-, anche sottoposte ad altre pre-
                    „ parazioni ., ma evidentemente non utilizzabili , in .
                       tale stato , per la fabbricazione di lavori di
                       cuoio                                                        ( inchangé )
                   B. ^ inchangé )
 49.11             Immagini , incisioni , fotografie ed altri stampati ,
                   ottenuti con qualsiasi procedimento s
                   A. Fogli non piegati , recanti semplicemente illustra­
                       zioni o incisioni senza testo né iscrizioni ,
                       destinati ad edizioni comuni ( a)                            ( inchangé )
 ι
                   B < ( inchangé )
 i
  i
  I                '(a) (Maintien de la note existante )
 ---pagebreak---                                                                                           13 .
                                                                AF7EX3 ( au projet da
                                                                décision du Conseil )
    délia                                                                 Aliquota dei dazi
  Tarif fa
                            Designazione delle merci
                                                                              1 autonomi
                                                                                            *
58.03        Arazzi tessuti a mano ( tipo Gohelins , Fiandra , Aubus­
             son , Beauvais e simili ) ed arazzi fatti all' ago (a
             pun-io piccolo , a punto a croce , ecc .), anche con­
             fezionati                                                       ( inchangé )
90.18        Apparecchi Ai meccanoterapia e - per massaggio ;
             apparecchi di psicotecnica , di ozonoterapia , di
             ossigenoterapia , di rianimazione , di aerosolta-
             rapia - e altri apparecchi per respirare di qualsiasi
             genere ( comprese le maschere antigas )                    [    ( inchangé)
                                                                        i
b ) A la Note 4 Au Chapitre 40 substituer le mot " retificazione " au mot actuel
                                                                   \
    " rettificazione " .
c ) A la Note 4 Au Chapitre 84 » deuxième alinea , substituer les mots " ( trefolatrici ,
    cordatrici , riunitrici , ecc .)" au mets actuels "( trafilatrici , cordatrici , ecc .)"
 ---pagebreak---                                                                                                  14 .
                                                        ■ojflïESXK (au projet de décision du Conseil )
                                                          y     -             '
                                                                         IV « Version néerlandaise
  a ) Les positions ."tarifaires .29*35 ; 32*07 , 70,20 s 75*05 , 82.05 , 88.02 et 92.12
       sont modifiées comme indiqué ci–après t
i
                                                                                        Invoerrecht
     Nr .                                       Omschrijving                             autonoom
  29.35    Heterocyclische verbindingen , nucle ine zuren daai'onder
           "begrepen t
             A. à IJ", ( inchangé )
             K. Fenyldimethylpyrazolon ( analgesine ) en dimethyl–
                   aminofenyl-dime thylpyrazolon ( dime thylaminoanal=
                   gesine ), alsmede derivaten daarvan :
                 .   I - 1--Penyl«2 , 3-dim3th.yl-'4'-'isopropyl–5"Pyrazolon
                         ( i s opr o pylaual ge a ine )                                   ( inchangé )
                    II . ( inchangé )
             L » à 0 . ( inchangé )
  32.07    Andere-'verfis-to'ff-ans anorganische produkten van de
           soorten , ifelke als lichtgevende stoffen " lumino-
           foren " worden gebezigd s
             A. andere verfstoffen f "
                     I , à V * ( inchangé ;
                    Vif. Molyhdeenrood                                                    ( inchangé )
                   VII » ( inchangé )
             3 , et C « ( inchangé )
  ( 0.20    Glaswol ; glasvezels en werken daarvan 1
             A » niet ver spinbare vezels en werken daarvan'                  •           ( inchangé )
             B. ( inchangé )
  175.05   Anoden voor het vernikkelen , gegoten, gewalst of
            door elektrolyse verkregen , ruw of "bewerkt :
             A „ ( inchangé )
             B ,. in staven , enkel gewalst of geperst                                    ( inchangé )
             Cr ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                                                       15 .  .
                                                 AMIEXS ( au projet de décision du Conseil )
 Nr .                                        Omschrijving                         Invoerrecht
                                                                                   autonoom
82,05     Verwisselbare gereedschappen voor machines en voor al
          dan niet mechanisch handgereedschap (voor het stampen ,
          stansen, draadtappen , ruimen , draadsnijden , frezen ,
          kotteren , steken , draaien, vastschroeven , enz .), trek-        I       . ■
          stonen of trekmatrijzen en pers- of extrusiematrijzen             i
                                                                            i
          voor het warm "bewerken van metalen en ges teenteb oren ,
          daaronder begrepen , , waarvan het snijdend of werkzaam
          deel bestaat uit          :
           A. à D. ( inchangé )
88 « 02   Vliegtoestellen , zwaarder . dan de lucht (vliegtuigen ,
          watervliegtuigen , kabelvliegers , zweefvliegtuigen ,
          autogiro ! s , hefschroefvliegtuigen , enz .) 5 roto–chutes t
           A. functionerende zonder voortbewegingsmechanisme                       ( inchangé )
           B « functionerende met voortbewegingsmechanisme i
                  I. etH . ( inchangé )
92.12     Grammofoonplaten 5 platen , cilinders , rollen , banden ,
          films , draad, enz ., geprepareerd voor het opnemen van               \
          klanken of waarop klanken zijn opgenomen , voor de –
          toestellen bedoeld bij post 92.1ÓL of voor dergelijke               1
          doeleindenf galvanische vormen en matrijzen , voor het
          maken van platen s
           A » ( inchangé )
           B. andere      t
                  I » ( inchangé )             '    .
                 II . andere      :                                     -
                      a) ( inchangé )                 -
                      b ) andere klank– of geluidsdragers (banden,
                            films , draad, enz ») 1
                            1 » opgenomen langs magnetische weg, voor
                                het weergeven van het geluid bij cine­
                                matografische films                                ( inchangé )
                            2 . ( inchangé )                               i1
b ) La Note complémentaire 1 . à la Section XVT est modifiée comme indiqué ci-
     après :
     1 , Gereedschappen , benodigd voor het monteren of -voor het onderhouden van
         machines , worden indien zij gelijktijdig met de machines ter vrijmaking
         worden aangeboden , ingedeeld als die machines .                             /'
         Bovenstaande regeling is eveneens van toepassing op verwisselbare gereed­
         schappen , welke gelijktijdig worden aangeboden met de machines , voor zover
         zij tot de normale uitrusting daarvan behoren en daarmede normaal worden
         verkocht .                                                  >.
 ---pagebreak---                                                                             16
                                         AJMNSXB ( au projet de décision du Conseil )
c ) La Note complémentaire à la Section XVII est modifiée comme indiqué ci-
    après Î
    Gereedschappen en artikelen , voor het onderhoud on de reparatie van voer­
    tuigen , worden , indien zij gelijktijdig met de voertuigen ter vrijmaking
    worden aangeboden, ingedeeld als die voertuigen .
    Bovenstaande regeling is eveneens van toepassing op ander toebehoren , dat
    gelijktijdig wordt aangeboden met ds voortuigen , voor zover het tot de nor­
    male uitrusting daarvan behoort en daarmede normaal wordt verkocht .
 ---pagebreak---                  PROJET 3E DECLARATION A INSERER AU
                      PROC3S VERBAL DU' COUSE IL
       La Conseil est convenu de reintroduire dans le tarif douanier
commun lo droit autonome de o fo afférent aux sous–positions 53*06 A et
53.07 A au sûfif^où il serait mis fin aux concessions tarifaires ( droit
conventionnel de 5 f0) accordées pour les produits relevant de ces sous^
positions .
                         \