CELEX: 31990R1139
Language: fr
Date: 1990-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1139/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

4. 5. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 113/21
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1139/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1990
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment celles qui concernent le regime des quantités maxi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             males garanties pour la campagne 1990/ 1991 seront
                                                                   connus ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                   le règlement (CEE) n0 588/90 aux données dont la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       Commission      a   connaissance   conduit   à  modifier   le
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
tion commune des marchés dans le secteur des matières              ment aux annexes du présent règlement,
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin                                   Article premier
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
ment (CEE) n° 982/90 (4),                                          l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                   n0 2681 /83 de la Commission (') sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (6), et             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                   nexe III.
notamment son article 2 paragraphe 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                     3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (") pour les graines de
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement                l'annexe III.
(CEE) n° 588/90 de la Commission Q, modifié en dernier             4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/90 (8) ;                     l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que, en l'absence, pour la campagne de                 1991 pour le colza, la navette et le tournesol sera confirmé
commercialisation 1990/ 1991 , du prix indicatif valable           ou remplacé avec effet au 4 mai 1990 pour tenir compte
pour le colza, la navette et le tournesol et de l'abattement       des prix et des mesures connexes, pour la campagne de
du montant de l'aide qui résulte du régime des quantités           commercialisation 1990/1991 et de l'application du
maximales garanties, le montant de l'aide en cas de fixa­          régime des quantités maximales garanties pour cette
tion à l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé            campagne.
que provisoirement ; que ce montant ne doit donc être                                        Article 2
appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
remplacé dès que les prix et mesures connexes et notam­            Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 mai 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JÔ n» L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
O   JO  n"  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n°  L 100 du 20. 4. 1990, p. 8.
O   JO  n°  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(*) JO  n"  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                           O JO n» L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
O   JO  n"  L 59 du 8 . 3. 1990, p. 39.                            H JO n' L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
 •) JO  n»  L 111 du 1 . 5. 1990, p. 76.                           (") JO n" L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 113/22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           4. 5. 90
                                                                         ANNEXE I
                                         Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                            (montants par 100 kg)
                                                          Courant        1 " terme          2' terme             3* terme          4e terme           S' terme
                                                              S               6                7 (')                8 (')             9 0)               10 (1)
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                  1,170           1,170              1,770                1,770            1,770               1,770
    — Portugal                                                 0,000           0,000              0,000               0,000             0,000               0,000
    — autres États membres                                   26,410          26,210             19,850               19,850            19,850              19,850
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                                   62,62           62,15              46,47                46,49             46,49              46,49
        —   Pays-Bas (Fl)                                    69,67           69,14              52,36                52,36             52,36              52,56
        —   UEBL (FB/Flux)                                1 275,26       1 265,60             958,50               958,50            958,50             958,50
        —   France (FF)                                     201,26          199,69            155,86               155,86            155,86              155,86
        —   Danemark (Dkr)                                  235,84          234,06            177,26               177,26            177,26              177,26
        —   Irlande (£ Irl)                                  22,400          22,226             17,347               17,347            17,347              17,325
        —   Royaume-Uni (£)                                  16,626           16,455            14,096               14,045            14,045              13,891
        —   Italie (Lit)                                 44 213         43 863             34 771               34 771            34 771            34 734
        — Grèce (DR)                                      4 567,69       4 484,91           3 980,42             3 912,60          3 912,60           3 754,72
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  178,89          178,89            270,63               270,63            270,63              270,63
        — dans un autre État membre (Pta)                 3 766,93       3 737,25           2 873,03             2 864,50          2 864,50           2 839,65
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                    0,00            0,00               0,00                0,00              0,00                0,00
        — dans un autre État membre (Esc)                 5 462,16       5 420,78           4 382,45             4 363,16          4 363,16           4 300,86
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de l'application du
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 4. 5 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 113/23
                                                                       ANNEXE II
                                              Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                            (montants bar 100 ku)
                                                         Courant       1 " terme           1' terme             3e terme          4e terme           5e terme
                                                            5               6                 7 (')                8 (')              90                10 (1)
1 . Aides brutes (écus) :
     — Espagne                                               3,670           3,670               4,270               4,270             4,270               4,270
    — Portugal                                               2,500           2,500               2,500               2,500             2,500               2,500
    — autres États membres                                 28,910          28,710              22,350              22,350             22,350             22,350
2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                                 68,52           68,06               52,32                52,34             52,34              52,54
        —   Pays-Bas (Fl)                                  76,26           75,73               58,96                58,96             58,96              59,15
        —   UEBL (FB/Flux)                              1 395,98       1 386,32            1 079,21             1 079,21           1 079,21          1 079,21
        —   France (FF)                                   220,51          218,94             175,49               175,49             175,49             175,49
        —   Danemark (Dkr)                                258,17          256,38             199,59               199,59             199,59             199,59
        —   Irlande (£ Irl)                                24,542          24,368               19,532              19,532            19,532             19,510
        —   Royaume-Uni (£)                                18,387          18,216               16,045              15,994            15,994             15,839
        —   Italie (Lit)                               48 463         48 113              39 150               39 150            39 150            39 113
        —   Grèce (DR)                                  5 047,63       4 964,85            4 523,77             4 455,95          4 455,95           4 298,08
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                561,13          561,13             652,87               652,87             652,87            652,87
        — dans un autre État membre (Pta)               4 149,17       4119,49             3 255,27             3 246,74          3 246,74           3 221,89
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                               499,40          499,40             517,26               517,26             517,26            517,26
        — dans un autre État membre (Esc)               5 961,56       5 920,18            4 899,71             4 880,41          4 880,41           4 818,12
O Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de l'application du
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 113/24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                            4. 5 . 90
                                                                            ANNEXE III
                                                              Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                              (montants par 100 kg)
                                                            Courant              1 " terme              2' terme               3e terme              4e terme
                                                               5                       6                     7                     8 (')                 9 (')
 1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                                 6,890                   6,890                 6,890                  8,620                 8,620
      — Portugal                                                0,000                   0,000                 0,000                  0,000                 0,000
      — autres États membres                                  36,232                  36,032                35,832                  27,134                27,134
2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en
          (2) :
          — Allemagne (DM)                                    85,82                   85,35                 84,88                   63,54                 63,54
          — Pays-Bas (Fl)                                     95,57                   95,05                 94,52                   71,58                71,58
          — UEBL (FB/Flux)                                 1 749,53               1 739,87              1 730,22               1 310,22              1 310,22
          — France (FF)                                      276,84                 275,27                273,70                  213,05                213,05
          — Danemark (Dkr)                                   323,55                 321,77                319,98                  242,31                242,31
          — Irlande (£ Irl)                                   30,812                  30,638                30,463                  23,712                23,712
          — Royaume-Uni (£)                                   23,517                  23,346                23,149                  19,534                19,534
          — Italie (Lit)                                  60 901                60 551                60 201                  47 530               47 530
          — Grèce (DR)                                     6 446,29              6 363,01               6 282,95               5 442,48              5 442,48
      b) Graines récoltées en Espagne et
          transformées :
          — en Espagne (Pta)                               1 053,45               1 053,45              1 053,45               1 317,96              1 317,96
          — dans un autre État membre (Pta)                4 571,92              4 542,24               4 509,22               3 461,52              3 461,52
      c). Graines récoltées au Portugal et
          transformées :
          — au Portugal (Esc)                                  0,00                     0,00                  0,00                   0,00                  0,00
          — en Espagne (Esc)                               8 040,15              7 997,84               7 945,08               6 462,72              6 462,72
          — dans un autre État membre (Esc)                7 864,42              7 823,04               7 771,43               6 321,47              6 321,47
3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                    4 542,43              4 512,75               4 479,73               3 431,79              3 431,79
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                   7 864,42              7 823,04               7 771,43               6 321,47              6 321,47
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de l'application du
     régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
     multiplier par 1,0223450.
                                                                            ANNEXE IV
                          Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                   (valeur de 1 écu)
                                                 Courant             1 " terme             2e terme           3' terme             4' terme            5' terme
                                                     5                    6                    7                   8                     9                 10
DM                                                2,045440              2,041290             2,037690           2,034370              2,034370           2,024630
Fl                                                2,301380              2,297480             2^94050            2,290450              2,290450           2,280370
FB/Flux                                          42,223400            42,213300            42,194700           42,184900            42,184900          42,108400
FF                                                6,864000              6,859830             6,855220           6,849940              6,849940           6,835210
Dkr                                               7,787070              7,791140             7,793700           7,792760              7,792760           7,791970
£Irl                                              0,763103              0,763287             0,764078           0,764546              0,764546           0,767957
£                                                 0,744576              0,747529             0,750290           0,752960              0,752960           0,761131
Lit                                           1 498,72            1 500,06             1 501,72            1 503,03             1 503,03           1 507,95
DR                                              200,33700           204,19700             206,72900          210,18300            210,18300          218,22300
Esc                                             181,20900           181,91400             182,81000          183,75300            183,75300           186,79800
Pta                                             129,18800           129,63000             130,02600          130,42000            130,42000           131,56700