CELEX: 31978R2261
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2261/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 9 . 78                               Journal officiel des Communautés er opéennes                          N0 L 275/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2261 /78 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 septembre 1978
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                    règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (!), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
(CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 2059/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2241 /78 (4) ;                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2059/78 aux                    1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(■) JO   n»  L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 156  du  14. 6. 1978, p. 11
(3) JO   n° L  240 du   1.9. 1978, p. 5.
(4) JO   n» L  272 du   28 . 9 . 1978 , p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 275/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 9 . 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 septembre 1978, fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier
                                                       Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)    PTOM (') (2) (3)
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                            85,70              39,85
                                                    b) à grains longs                                           123,30              58,65
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                           107,12              50,56
                                                    b) à grains longs                                           154,13              74,07
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           134,10              57,15
                                                    b) à grains longs                                          220,95             100,61
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           142,82              61,16
                                                    b) à grains longs                                           236,86            108,18
                                         C. en brisures                                                          49,68              22,34
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
               (CEE) n» 1418/76.