CELEX: 51982PC0772
Language: fr
Date: 1982-11-29
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 772
Vol. 1982/0232
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(82)772 final
                                          Bruxelles , le 29 novembre 1982
                                                  X     c        \
                       Proposition de
                                               V\             ; /j
                  REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           relatif à l' importation dans la Communauté
          de produits agricoles originaires de Turquie
               ( présentée par la Commission au Conseil )
COM82 ) 772 final
 ---pagebreak---                                   - 2 -
                            EXPOSE DES MOTIFS
Le 19 septembre 1980, Le Conseil d' Association CEE-Turquie a adopté La décision
1 / 80 visant au développement de L' association .
Cette décision prévoit au cours d' une période s' étendant du 1er janvier 1981
au 1er janvier 1987 , L' élimination progressive des droits de douane applica­
bles à l' importation , dans la Communauté , aux produits agricoles originaires
de La Turquie .
Afin de mettre en place dans Le domaine tarifaire Les mesures nécessaires à
L' application de cette décision , Le Conseil a , par règlement ( CEE ) n° 562 / 81
du 20 janvier 1981 ( 1 ), fixé Les taux des droits à appliquer pour la période
allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982 à L' importation de certains
produits agricoles originaires de la Turquie .
Conformément à la décision 1 / 80 du Conseil d' Association CEE-Turquie , les
taux des droits à appliquer aux produits agricoles originaires de la Turquie
sont calculés sur la base des droits applicables à l' importation dans la
Communauté . Le Conseil a été , dès Lors , obligé d' établir plusieurs règlements
modifiant le règlement ( CEE ) n° 562 / 81 ( 1 ), pour tenir compte des réductions
ou des suspensions des droits du tarif douanier commun intervenues depuis
 le 1er j anvier 1981 .
Cette manière de procéder a créé des problèmes , aussi bien aux services de la
Commission qu' aux administrations douanières des Etats Membres .
 En effet , il y a toujours eu un délai important entre les modifications des
droits du TDC et l' adoption des règlements du Conseil qui en tiennent compte
pour fixer les nouveaux droits de douane à l' égard de La Turquie . La consé­
quence en a été que dans la plupart des cas , les règlements ont été mis en
 application avec effet rétroactif .
 ( 1 ) J.O. n° L 65 du 11.3.1981 , p. 1 .
 ---pagebreak--- Pour éviter ces inconvénients , il apparaît indispensable de reprendre dans
La présente proposition de règlement , dont l' objet est la mise en application
de la décision 1 / 80 pour la deuxième période du désarmement tarifaire
- du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1984 -, les dospositions nécessaires
permettant aux administrations douanières des Etats Membres de déterminer
les droits à appliquer lorsque des suspensions ou modifications du Tarif
Douanier Commun interviennent .
 ---pagebreak---                              Propositi®» 4e
                     REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
              relatif à L' importation dans la Communauté
           de produits agricoles originaires de   Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , par sa décision n° 1 / 80 du 19 septembre 1980, le Conseil
d' association CEE-Turquie a décidé d' éliminer les droits de douane qui
demeurent applicables à l' importation , dans la Communauté , des produits
agricoles originaires de Turquie non encore admis en exemption de droits
dans la Communauté ;
considérant que , pour les produits pour lesquels les droits applicables :
a ) sont égaux ou inférieurs à 2 % , ces droits sont supprimés le 1er janvier 1981 ;
b ) sont supérieurs à 2 % , leur suppression est effectuée en quatre étapes
    correspondant au calendrier suivant :
      Calendrier                       Taux de réduction
      à partir du 1er janvier 1981      30 %
      à partir du 1er janvier 1983      60 X
      à partir du 1er janvier 1985      80 %
      à partir du 1er janvier 1987     100 %
 ---pagebreak---                                -J-
c ) atteignent , a un moment donné durant Le fonctionnement du désarmement
    tarifaire , Le niveau de 2 % ou moins , ces droits sont supprimés ;
considérant qu' iL y a Lieu de prendre des mesures pour La deuxième période
qui débute Le 1er janvier 1983 et se termine Le 31 décembre 1984 ;
considérant que Les droits du tarif douanier commun , dont Le niveau a une
infLuence directe sur Les droits appLicabLes seLon La décision 1 / 80 , font
L' objet de nombreuses réductions ou suspensions et qu' iL y a Lieu , dès
Lors , d' en tenir compte pour La fixation des droits de douane à appLiquer
à L' importation des produits agricoLes originaires de Turquie ;
considérant qu' iL convient , pour ce faire , de reprendre , dans Le présent
règLement , Les dispositions nécessaires permettant aux administrations
douanières des Etats Membres de déterminer Les droits de douane à appLiquer
aux produits agricoLes originaires de La Turquie Lorsque des modifications
ou suspensions des droits du tarif douanier commun interviennent ;
considérant que L' annexe du présent règLement tient compte des modifications
ou suspensions des droits du tarif douanier commun appLicabLes Le 1er janvier
1983 ; que , dès Lors , Les Etats membres n' ont à tenir compte que des modifi­
cations ou des suspensions appLicabLes à partir du 2 janvier 1983 ;
 considérant que , pour Les produits pour LesqueLs La règ Lementation communau­
taire prévoit Le respect d' un prix à L' importation , L' appLication du régime
tarifaire préférentieL est subordonnée au respect du prix en cause;
 considérant que , pour certains produits , des modaLités d' application ont été
fixées en ce qui concerne Les conditions de quantités et de calendriers
  saisonniers , en tenant compte des intérêts des deux parties , par échange de
Lettres du 20 janvier 1981 ( 1 ) entre ta Communauté et La Turquie;
 considérant que La suppression graduelle des droits de douane appliqués par
 La Communauté aux importations originaires de Turquie ne porte pas atteinte
 aux principes et aux mécanismes de La politique agricole commune ;
 considérant que L' élimination par la Communauté des droits de douane prévue
 à L' article 1er est subordonnée au respect par la Turquie des conditions
 normales de concurrence ;
      J.O. n° L 65 du 11.3.1981 , p. 36
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considérant que La Communauté a, conformément à L' article 119 de L' acte
d' adhésion de 1979 , arrêté Le règlement ( CEE ) n° 3555 /80 du Conseil , du 16 décembre
1980 , fixant le régime applicable aux importations en Grèce originaires
d' Algérie , d' Israël , de Malte , du Maroc , du Portugal , de Syrie , de Tunisie
et de Turquie ( 1 ); que , donc , le présent règlement s' applique dans les Etats
membres autres que la Grèce ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                               Article premier
1 . Les produits énumérés à l' annexe II du traité CEE originaires de Turquie ,
      à L' exclusion des produits figurant à l' annexe , sont admis , à L' importa­
      tion dans les Etats membres autres que la Grèce , en exemption des droits de
      douane .
2 . Les produits originaires de Turquie figurant à L' annexe sont admis à
      l' importation dans   les Etats membres autres que la Grèce aux droits de
      douane indiqués en regard de chacun d' eux .
                                   Article 2
1 . Lorsque , à partir du 2 janvier 1983 , les droits du tarif douanier commun sont
      réduits ou bien suspendus soit temporairement soit dans le cadre d' un contin­
      gent tarifaire, ( pour certains produits qui figurent en même temps à
      l' annexe ) Les droits de douane applicables à ces produits originaires de
      Turquie sont réduits dans La proportion résultant de la mise en oeuvre de ces
      réductions ou suspensions .
 ( 1 ) J.O. n° L 382 du 31.12.1980 , p. 1 .
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2 . Ne sont pas considérées comme réductions ou suspensions au sens du           para­
      graphe 1 ,    Les réductions ou suspensions des droits adoptées dans Le cadre
      du système des préférences généralisées ou accordées à des pays ayant conclu
      des accords préférentiels avec la Communauté .
3 . Lorsque les réductions ou suspensions des droits du tarif douanier commun
      sont subordonnées à certaines conditions , la réduction des droits applica­
      bles aux produits originaires de Turquie prévue au         paragraphe 1 est
      subordonnée aux mêmes conditions .
4 . Les droits réduits ou suspendus conformément au paragraphe V et qui
      atteignent un niveau égal ou inférieur à 2 % , ne sont pas perçus *       Il
      va de même pour les droits spécifiques , dont l' application aboutit à
      une incidence ad valorem égale ou inférieure à 2 % .
5 . Les droits réduits calculés conformément aux dispositions du paragraphe 1
      sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
      deuxième décimale .
                                     Article 3
 1 . Pour les produits pour lesquels la réglementation communautaire prévoit
       le respect d' un prix à l' importation , l' application du tarif préférentiel
       est subordonnée au respect du prix en cause .
      Pour les produits de la pêche pour lesquels un prix de référence est fixé ,
       l' application du tarif préférentiel est subordonnée au respect du prix en
      cause .
 2 . Pour l' application du présent règlement , sont considérés comme produits
       originaires les produits qui répondent aux conditions stipulées dans la
       décision n° 4 / 72 du Conseil d' association du 29 décembre 1972 annexée au
       règlement ( CEE ) n° 428 / 73 du Conseil ( 1 ), modifiée par la décision n° 1 /75
       du 26 mai 1975 annexée au règlement ( CEE ) n° 1431 /75 (2 ).
 ( 1 ) J.O. n° L 59 du 5.3.1973 , p. 73 .
 ( 2 ) J.O. n° L 142 du 4.6.1975 , p. 1 .
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3 . Les méthodes de coopération administrative devant assurer l' admission des
      produits visés à L' article 1er au bénéfice des droits de douane réduits
      sont celles fixées à la décision n° 5 / 72 du Conseil d' association du
      29 décembre 1972 annexée au règlement ( CEE ) n° 428/ 73 , modifiée en dernier
      lieu par la décision n° 1 / 78 du 18 juillet 1978 annexée au règlement ( CEE )
      n° 2152 / 78 ( 1 ).
                                   Article 4
1 . La réduction par la Communauté des droits de douane prévue à l' article 1er
      est subordonnée au respect par la Turquie des conditions normales de concur­
      rence qui sont précisées aux articles 43 à 47 du protocole additionnel : en
      cas de pratiques de dumping , d' aides ou de mesures incompatibles avec les
      principes énoncés dans les articles cités , constatées pour un produit donné
      et sans préjudice des autres dispositions prévues auxdits articles , la
      Communauté peut rétablir le< droit plein à l"importation sur son territoire
      de ce produit , jusqu' à la disparition des pratiques de dumping , aides ou
      autres mesures .
2 . Pour la mise en oeuvre du paragraphe 1 , la procédure à suivre est celle
      prevue au règlement ( CEE ) n° 1842 /71 du Conseil , du 21 juin 1971 , relatif
      aux mesures de sauvegarde prévues au protocole additionnel à l' accord'-
      d' association entre la Communauté économique européenne et la Turquie ainsi
      qu' à l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et
      l' a Turquie (2 ), sans préjudice des procédures qui sont déjà définies dans
      les articles visés audit paragraphe .
 3 . En cas de perturbation ou de menace de perturbation du marché communautaire
       résultant soit des quantités , soit des prix des exportations des produits
      originaires de Turquie et soumis à l " 'élimination des droits de douane , des'
      consultations ont lieu dans les plus brefs délais , dans le cadre dy Conseil
      d' association , sans préjudice de l' application en cas d' urgence des mesures
       résultant de la réglementation communautaire .
  ( 1 ) J.O. n° 253 du 15.9.1978 , p. 1 .
  ( 2) J-0 . n° L 192 du 26.8.1971 , p. 14 .
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                             Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième, jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1983 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                       Par le Conseil
                                       Le président
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE
S' user o    eu
                                                                                           Taux des droits
Tarif douanier           Désignation des marchandises                                      (% >
ro.irrun
01.02                    Animaux vivants de L' espèce bovine , y compris Les animaux du
                         genre buffLe : '
                         A. des espèces domestiques :
                              II . autres                                                   6,4 + ( P )
 01.06                   Autres animaux vivants :
                         A. Lapins domestiques                                              2,8
                         B. Pigeons                                                         4
                                                                                   g
 r      '1               Viandes et abats comestibLes des animaux repris aux n°      01.01
                         à 01.04 inclus , frais , réfrigérés ou congeLés :
                                                                                 4
                         A. Viandes :
                              II . de L' espèce bovine :
                                   a ) fraîches ou réfrigérés                               8 % + CP )   (a)
                                   b ) congeLées                                            8 % + (P)   ( a ) (b )
                                                                                                        (c)
                         B. Abats :
                              II . autres :
                                   b ) de L' espèce bovine :
                                       1 . Foies                                            2,8
  ( a ) Droit de 8 % pour Les viandes dites "de haute qualité " avec os et sans os reLevant de La
          sous-position ex 02.01 A II dans La Limite d' un contingent tarifaire annueL global de
          21 000 tonnes sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour La sous-position 02.01 A II
          b ). De pLus , L' admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à dé­
          terminer par Les autorités compétentes .
   Cb ) Droit de 8 % dans La Limite d' un contingent tarifaire annueL gLobaL de "50 000 tonnes ( sans
          os ), dont 16 500 tonnes peuvent être soumises à L' appLication de taxes compensatoires ins­
          tituées en reLation avec Les fluctuations des cours de change .
   ( c ) Droit de 8 % pour les viandes de buffLe dans la Limite d' un contingent tarifaire annuel de
          2 250 tonnes ( sans os ), sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour la sous-position
          02.01 A II b ). De plus, l' admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux condi­
          tions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                           - 2
  Numéro du                                                                              Taux des droits
  Tarif douanier       Désignation des marchandises                                       <% >
   commun
   02.06               Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l' exclusior
                       des foies de volailles ), salés ou en saumure, séchas ou
                       fumés :                                   '
                                       /
                       A. Viandes de cheval , salées ou en saumure , ou bien séchees       A,6
                       C. autres :
                                                                           *
                             I. de l' espèce bovine :
                                  a ) Viandes                                              9,6 % + ( P )
                                  b ) Abats                                                8,8
                            II . des espèces ovine et caprine :
                                  ex b ) Abats :
                                           - de l' espèce ovine domestique                 9,6
    03.01               Poissons frais ( vivants ou morts ), réfrigérés ou congelés :
                        A. d' eau douce :
                               I. Truites et autres salmonidés :
                                  a ) Truites                                               A, 8
                           III . Carpes                                                     ?,2
                        B. de mer :
                               I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                   a ) Harengs :
                                       2 . du 16 juin au 14 févriér :
                                            aa ) frais ou réfrigérés                        6 (a)
                                            bb ) congelés                                   6 (a)
!!
I 1 < a ) Exemption jusqu' au 14 février 1983 dans la limite d' un contingent tarifaire erga omnes de |
          84 700 tonnes à octroyer par les autorités compétentes et sous condition du respect du         i
          prix de référence . Exemption pour la période . 'du 16 juin' 1983 au 14 février 1984 dans la j
          limite d' un contingent tarifaire erga omnes de 74 000 tonnes à octroyer par Les autorités
 !i       compétentes et sous condition du respect du prix de référence .
 ---pagebreak---   Numéro du                                                                                  Taux des droits
  Tarif douanier     Désignation des marchandises                                            (% )
  commun
  03.01              B.    I. b ) Esprots ( sprats ):
  ( suite )
                                   2 . du 16 juin au 14 février                              5,2
                               d ) Sardines ( Sardina pilchardus ): .
                                   1 . fraîches ou réfrigérées                               9,2
                                   2 . congelées                                             9,2
                               p ) Anchois ( Engraulis spp .):
                                   1 . frais ou réfrigérés                                   6
                                   2 . congelés                                              6
                          II . Filets :
                               a ) frais ou réfrigérés                                        7,2
                               b ) congelés :
                                     1 . de cabillaud ^ ( Gadus morrhua , Boreagadus saida ►
                                         Gadus ogac )                                         6 (a)
                                     2 . de lieus noirs ( Pollachius virens )                 6
                                     3 . d' églefins ( Melanogrammus aeglefinus )             6
                '                    4 . de rascasses du nord ou sébastés ( Sebastes
                                         sp                                                   5,4
                                     5 . de merlans ( Meriangus meriangus )                   6
              V                      6 . de lingues ( Molva spp .)                            6
                                     7 . de thons ( Thunnus spp .  et Euthynnus spp .)        7,2
                                     8 . de maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber japo-
      –
                                         nicus et Ocrynopsis unicolor )                       6
                                     9 . de merlus ( Merluccius spp .)                        6
; ( a ) Droit de 3,2 % pour Les cabillauds de l' espèce Gadus morrhua jusqu' au 31 décembre 1983
!       dans la limite d' un contingent tarifaire^ eX.9 a omnes de 10 000 tonnes à octroyer par les
i       autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                        - U-
     Numéro du
                                                                                            Taux des droits
     Tarif douanier     Désignation des marchandises                                        (% )
     commun
     03.01              B.   II . b ) 10 . de squales ( Squalus spp .)                      6
     ( suite )
                                      11 . de plies ou carrelets ( Pleuronectes 'platessa ) 6
                                      12 . de flets communs ( Platichthys flesus )          6
                                      13 . de harengs                                       6
                                      14 . autres                                           6
                         C. Foies , oeufs et laitances                                      4 ( a) (b )
                                                                                                        ι
     03.02              Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même
       Γ1                cuits avant ou pendant le fumage :
                        A. séchés , salés ou en saumure :
                              I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                  d ) Flétans atlantiques ( Hyppoglossus hyppoglossus ) .   2,4
                             II . Filets :
                                  b ) de saumons , salés ou en saumure                      2,4
                                  c ) de flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ),
                                      salés ou en saumure                                   2' 4
                                  d ) autres                                                2,5
                        B. fumés , même cuits avant ou pendant le fumage :
                            III . Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )            2,4
                             IV . Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )         2,5
                              V. Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber j aponi cus et
                                  Orcynopsis unicolor )                                     2,2
  1
                             VI . Truites                                                   2,2
  I                         VÌI . Anguilles ( Anguilla spp .)                               2,2
  i
  1
  j ( a ) La perception de ce droit est suspendue jusqujau 30 juin 1983 pour les Laitances de poissons
           congelées, destinées à la production de l' acide désoxyribouucléique . Le contrôle de l' utili "
   .       sation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communau-
  j        taires édictées en la matière .
  \                                                            *'
   • ( b ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1983 pour les Oeufs de poissons ,
  i        frais, réfrigérés ou congelés .
   I
                                                                                          '
i
 ---pagebreak---                                              - s -
Numéro du                                                                       Taux des droits
Tarif douanier Désignation des marchandises                                     «)
commun
03.02          B. VIII . autres                                                 2,2
( suite )
03.03          Crustacés et' mollusques , y compris les coquillages ( même
               séparés de leur carapace ou coquille ), frais ( vivants ou
               morts ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ;
               crustacés non décortiqués , simplement cuits à l' éau :
               A. Crustacés :
                     V.  autres :
 r
                         a ) Langoustines ( Nephrops norvegicus ):
     . '
                             1 . congelées                                      4,8
                             2 . autres                                         4,8
                         b ) non dénommées                                      4,8
               B. Mollusques, y compris les coquillages :
                     I. Huîtres :
                         b ) autres                                             7,2
                    II . Moules                                                 4
04.06          Miel naturel                                                     10,8
06.01          Bulbes , oignons , tubercules ,, racines tubéreuses , griffes et
          ι    rhizomes , en repos végétatif , en végétation ou en fleur :
               A. en repos végétatif                                            3,2
               B. en végétation ou en fleur :
   /–
                     I. Orchidées , jacinthes , narcisses et tulipes            3
                                                   r
                                                   Λ'··
 ---pagebreak---                                                        - é-
    Numéro du
                                                                                          Taux des droits
    Tarif douanier       Désignation des marchandises                                     (X )
    commun
    06.02                Autres plantes et racines vivantes , y compris Les boutures
                         et greffons :
                         A. Boutures non racinées et greffons :
                             II . autres                                                   4
                         D.  autres                                                        5,2
    06.03                Fleurs et boutons de fleurs , coupés , pour bouquets ou pour
                         ornements , frais , séchés , blanchis , teints , imprégnés ou
                         autrement préparés :
     r
                         A. frais :
                              I. du 1er juin au 31 octobre                                 9,6
                             II . du 1er novembre au 31 mai                                6,8
                         B. autres                                                         8
    06.04                Feuillages , feuilles , rameaux et autres parties de plantes ,
                         herbes, mousses et lichens , pour bouquets ou pour ornements ,
                         frais , séchés , blanchis , teints , imprégnés ou autrement pré­
                         parés , à l' exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03 :
                         B.  autres :
                                I. frais                                                   4
                              II . simplement séchés                                       2,4
                             III . non dénommés                                            6,8
     07.01               Légumes et plantes potagères , à l' état frais ou réfrigéré :
                         A. Pommes de terre :
                              I. Plants de pommes'de terre Ca )                            3,2
: I  ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
           autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                   - 7-
Numéro du                                                                         Taux des droits
Tarif douanier      Désignation des marchandises                                  (X )
co.nmun
07.01               A.  II . de primeurs :
( suite )
                              a ) du 1er janvier au 15 mai :
                                   Φ
                                  - du 1er janvier au 31 mars                      6
                                  - du 1er avril au 15 mai                         15    ,
            *
                              b ) du 16 mai au 30 juin                             21
                       III . autres :
                              a ) destinées à la fabrication de la fécule ( a )    3,6
                              b ) non dénommées                                    7,2
 r '
                    B. Choux :
                          I. Choux-fleurs :
                              a ) du 15 avril au 30 novembre                       6,8
                                                                                   avec min. de
                                                                                   pere , de 0,8 ECU
                               *
                                                                                   par 100 kg poids
                                                                                   net
                              b ) du 1er décembre au 14 avril                      4,8
                                                                                   avec min. de
                                                                                   pere , de o,5 ECU
           -                                                                       par 100 kg poids
                                                                                   net
                         II . Choux blancs et choux rouges                         6
                                                                                   avec min. de
           >
                                                                                   pere.· de 0,2 ECU
                                                                                   par 100 kg poids
                                                                                   net
                       III . autres                                                6
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par tes
      autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                               - cP-
  Numéro . du
                                                                       Taux des droits
  Tarif douanier Désignation des marchandises                          (% )
  commun
  07.01          C. Epinards                                           5,2
  ( suite )
                 D. Salades , y compris les endives et les chicorées}
                               *
                      I. Laitues pommées :
                          a ) du 1er avril au 30 novembre              6
                                                                     *
                                                                        avec min. de
                                                                       pere , de 1 ECU ,
                                                                       par 100 kg poids
                                                                       brut
                                                            l      '
                          b ) du 1er décembre au 31 mars               5,2
   r*
                                                                        avec min. de
                                                                       pere , de 0,6 ECU
                                                                       par 100 kg poids
                                                                       brut
                     II .  autres                                      5' 2
                                                                 t
                 F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                      I. Pois :
                          a ) du 1er septembre au 31 mai               4
                          b ) du 1er juin au 31 août                   6,8
                     II . Haricots :
                      ex a ) du 1er octobre au « 30 juin :
                              - du 1er octobre au 31 octobre           13
                                                                       avec min. de
                                                                       pere , de 2 ECUS
<   - ' <                                                              par 100 kg poids
                                                                       net
                                                    *« '
 ---pagebreak---                                                    - 3 -
 Numéro du                                                                          Taux des droits
 Tarif douanier    Désignation des marchandises                                     (X )
 commun
 07.01             F.    II . a ) - du 1er mai au 30 juin                           13
 ( quite )                                                                          avec min. de
                                                                                    pere . c*e 2 ECUS
                                    /                                1
                                                                                    par 100, kg poids
                                                                                    net
                                              4
                               b ) du 1er juillet au 30 septembre      '*· ' ■       17 avec
                 !                                                                   avec min. de
                                                                                    pere , de 2 ECUS
                                                                                     par 100 kg poids
                                                                                     net
             I
                       III . autres :
                              - Fèves ( Vicia fabo maior L. )::
                                  - du 1er juillet au 30 avril                       2,2
                                  - du 1er mai au 30 juin                            14
                              - autres
                   G. Carottes , navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-
                        raves , radis et autres racines comestibles similaires :
                          I. Céleris-raves :
                               a ) du 1er mai au 30 septembre                       5,2
                               b ) du 1er octobre au 30 avril                       6,8
           '
                         II .  Carottes et navets                                   6,8
                        III . Raifort ( Cochlearia armoracia )                      6 (a) -
                         IV . autres                                                6,8
                   ex H. Oignons , échalotes et aulx :                                     c
                            - Oignons , du 16 mai au 14 février                     12
                            - Echalotes et aulx                                     4,8
                   IJ . Poireaux et autres alliacées ( civettes , ciboules , cibou­
                         lettes , etc. )                                            5,2
                   K. Asperges                                                      6,4
'a ) La perception de ce droit est réduite à 4,4 % jusqu' au 30 juin 1983 .
 ---pagebreak---                                               – 4o -
  Numéro du
                                                                  Taux des droits
  Tarif douanier Désignation des marchandises                     (X )
  commun
  07.01          L. Artichauts                                    5,2
  ( suite )
                 M. Tomates :                                ·Ν
                      I. du 1èr novembre au 14 mai                4,4
                                                                  avec min. de
                                                                  pere , de 0,8 ECU
                                                                  par 100 kg poids
                                                                  net
                     II . du 15 mai au 31 octobre                 7,2
                                                                  avec min. de
   r'                                                             pere , de 1,4 ECU
                                                                  par 100 kg poids
                                                                  net
                 P. Concombres et cornichons :
                      I. Concombres :
                          a ) du 1er novembre au 15 mai           6,4
                          b ) du 16 mai au 31 octobre             8
χ                    II . Cornichons                              6,4
                 Q. Champignons et truffes :
                      I. Champignons de couche                    6,4
                    III . Cèpes                                   2,8
                     IV . autres                                  3,2
                 R. Fenouil                                       4
    y
                                                      Λ
                                                                                 ■
                                                                S
                                                  •   1 1 1 .·
                                        m
                                      ψ
 ---pagebreak---                                               - -//-
Numéro OU       I                                                                      ..  J J
Tarif
commun
       douanier II Désignation des marchandises                                     II ^       r01 s
                   T. autres :
                      - Aubergines / du 15 janvier au 30 avril                         2,5
                      - Aubergines , du 1er mai au 14 janvier                          16
                      - Céleris en branches :
                        – du 1er janvier -au 30 avril                                  3,2
                        – du 1er mai au 31 décembre                                    16
                      - Courges et courgettes :
                        – du 1er décembre à fin février                                2,5
                        – du 1er mars au 30 novembre                                   16
                      - Persi l                                                        2,5
                      - non dénommés                                                   6,4
                   Légumes et plantes potagères , cuits ou non, à l' état congelé :
                   A. Olives                                                           7,6
                   B. autres                                                           7,2
                   Légumes et plantes potagères présentés dans l' eau salée,
                   soufrés ou additionnés d' autres substances servant à assurer
                   provisoirement leur conservation, mais non spécialement pré­
                   parés pour la consommation immédiate :
                   C. Oignons                                                          3,6
                   D. Concombres et cornichons            •                            6
 ---pagebreak---   Numéro du
                                                                                          Taux des droits
  Tarif douanier         Désignation des marchandises                                     «)
  coeimun
  07.03
  ( suite )              E. autres légumes et plantes potagères               »           4,8 ( a )
                         F. Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-
                            dessus                                                        6
  07.04                  Légumes et plantes potagères desséchés , déshydratés ou éva­
                         porés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés
                         ou pulvérisés , mais non autrement préparés :
                         A. Oignons                                                       5,6
                         B. autres :
                            - Aulx                                                        5,6
                            - autres                                                      6,4 ( b )
  08.01                  Dattes, bananes , ananas, mangues , mangoustes, avocats,
                         goyaves, noix de coco, noix'du Brésil , noix de cajou ( d' aca­
                         jou ou d' anacarde ), frais ou secs, avec ou sans coques :
                         B. Bananes                                                       8 (c)
                         C. Ananas                                                        3,6
  08.02                  Agrumes , frais ou secs :
                         A. Oranges :
                               I. Oranges douces , fraîches :
                                   d ) du 16 octobre au 31 macs                           3,2
                                                                    s
        .
                              II . autres :
     f"
                                   a ) du 1er avril au 15 octobre :
                                       - fraîches                                         2'4
  ( a ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1983 pour les Champignons , à l' ex,cep
          tion des champignons de couche au sens de La sous-position 07.01 Q I , présentés dans l' eau
          salée , soufrée ou additionnée d' autres substancê's servant à assurer provisoirement leur con­
          servation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate .
  ( b ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1983 pour les ex 07.04 Β : Champir
          gnons , à l' exception des champignons de couche aú sens de la sous-position 07.01 Q I , déssé-
          chés , déshydratés ou évaporés , présentés entiers, en tranches ou morceaux identifiables , des­
          tinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail . Le
          contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispo­
          sitions communautaires édictées en la matière . Toutefois , la suspension n' est pas admise lors
          que le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration .
: ( c ) Exemption, en république fédérale d' Mlemagne, dans la limite d' un contingent tarifaire .
 ---pagebreak---                                                   - /3-
  Numéro du                                                                        Taux des droite
  Tarif douanier   Désignation des marchandises                                    (% )
  commun
  08.02            A.   II . a,) - autres                                          6
  ( suite )
                             b ) du 16 octobre au 31 mars :
                                 - fraîches                                        3,2
                                 - autres                                          8
                   B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; 'clémentines,
                      wi Ikings et autres hybrides similaires d' agrumes :
                      - frais                                                      3,α
                      - autres                                                     8
  r
                   C. Citrons :
                      -  secs                                                      3,2
                   E. autres                                                       6,4
  08.03            Figues , fraîches ou sèches :"
                   ex B. sèches :
                           - autres qu' en emballages immédiats d' un contenu net
                             inférieur ou égal à 15 kg                             4
  08.04            Raisins , frais ou secs :
                   A. frais :
                         I. de table :                                                  -
                             a ) du 1er novembre au 14 juillet :
                                 2 . autres :                .
                                     - du 1er novembre au 14 novembre              18
-
                                     - du 15 novembre áu 30 avril                  2,8
                                     - du 1er mai au 17 juin                       18
                                     - du 18 juin au 14 juillet                    3,6
                                                        V. .
                 •
                                           •
                                          •
 ---pagebreak---                                                     - 7¥ –
     . * rG £J       !
                                                                                        Taux des droits
          1 ccuanier j désignation des marchandises                                     «)
       -- jn
08 . 04                A.   I. b ) du 15 juillet au 31 octobre :
( suite )
                                    - du 15 juillet au 17 juillet          >
                                                                                        4,4
                                    - du 18 juillet au 31 octobre                       22
                           II . autres :
                                a ) du 1er novembre au 14 juillet                       7,2
                                b ) du 15 juillet au 31 octobre                         8,8
08.05                  Fruits à coques ( autres que ceux du n® 08.01 >, frais ou secs ,
 s"~··                 même sans leurs coques ou décortiqués :
  '*■
                       A. Amandes :
                           II . autres                                                  2,8
                       B. Noix communes                                                 3,2
                       C. Châtaignes et marrons                                         2,8
                       ex G. autres :
                              - Noisettes                                               4 (c)
08.06                  Pommes , poires et coings , frais :
                       A. Pommes :
                            I. Pommes à cidre , présentées ·η vrac , du 16 septembre
                                au 15 décembre                                          3,6
                                                                                        avec min. de
                                                                 «
                                                                                        pere , de 0,1 ECt
                                                                                        par 100 kg poids
                                                                                        net
     ;· )
Ce ) Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire communautaire annuel de 25 000 tonnes .
 ---pagebreak--- Numéro du                                                                    Taux des droits
Tarif douanier Désignation des marchandises                                  <*>
commun
08.06          A.  II . autres :
                                                                    Λ
( suite )
                        a ) du 1er août au 31 décembre                       5/ 6
                                                                             avec min. de
                                                                             pere , de 0,9 ECU
                                                                             par 100 kg poids
                                                                             net
                        b ) du 1er janvier au 31 mars                        3,6
                                                                             avec min. de
                                           . *
                                                                             pere , de 0,8 ECU
                                                                             par 100 kg poids
                                                                             net
                        c ) du 1er avril au 31 juillet                       2,4
                                                                             avec min. de
                                                                             pere , de 0,5 ECU
                                                                             par 100 kg poids
                                                                             net
               B. Poires :
                    I. Poires à poiré , présentées en vrac , du' 1er août au
'
                        31 décembre                                          3,6
                                                                             avec min : de
                                                                             pere , de 0,1 ECU
                                                                             par 100 kg poids
                                               Φ                             net
                   II . autres :
                        a ) du 1er janvier au 31 mars  *                     4
                                                                             avec min. de
  S                                                                          pere , de 0,6 ECU
                                                                             par 100 kg poids
                                                                             net
 ---pagebreak---                                             - /¿Γ-
         -
Numéro du
                                                                Taux des droits
Tarif douanier Désignation des marchandises                     <% )
commun
08.06          B.  II . b ) du 1er avril au 15 juillet          2,4
( suite )                                                       avec min. de
                             *
                                                                pere , de 0,7 ECU
                                                                par 100 kg poids
                                                                net
                        c ) du 16 juillet au 31 juillet         4
                                                                avec min. de
                                                                pere . de 0, 6 ECU
                                                                par 100 kg poids
                                                                net
 s
                        d ) du 1er août au 31 décembre          5,2
                                                                avec min. de
                                                                pere , de 0,8 ECU
                                                                par 100 kg poids
                                                                net
08.07          Fruits à noyau , frais :
               A. Abricots                                      10
               B. Pêches , y compris les brugnons et nectarines 8,8
               C. Cerises :
                    I. du 1er mai au 15 juillet                 6
                                                                avec min. de
                                                                pere , de 1,2 ECU
                                                                par 100 kg poids
                                                                net ( a )
                   II . du 16 juillet au 30 avril               6
  /            D. Prunes :
                    I. du 1er juillet au 30 septembre           15
                                                                avec min. de
                                                                pere , de 3 ECUS
                                                                par 100 kg poids
                                                                net
 ---pagebreak--- Numéro du
                                                                                   Taux des droits
T .-, rif douanier Désignation des marchandises                                    <% >
COROFLIUN
08.07              D. ex II . du 1er octobre au 30 juin :
( suite )
                               - du 1er octobre au 30 avril                        9
                               - 'du 16 juin au 30 juin                            9
                   E. autres                                                       6
                                                                    *
08.08              Baies fraîches :
                   A. Fraises :
                         I. du 1er mai au 31 juillet                                6,4
                                                                                    avec min. de
                                                                                    pere , de 1,2 ECU
                                                                                    par 100 kg poids
                                                                                    net
                        II . du 1er août au 30 avril                                5,6
                   D. Framboises , groseilles à grappes noires ( cassis ) et
                      rouges                                                        4,4
                   F. autres :
                         I. Fruits du Vaccinium macrocarpum et du Vaccinium
                             corymbosum                                             3,2    .
                        II . non dénommées                                          4,8
 08.09             Autres fruits frais :     ,
               -
                   - Melons , du 1er novembre au 31 mai                            2,2
                   - Melons , du 1er juin au 31 octobre                            11
                   - Pastèques , du 1er avril au 15 juin                           2,2
   /
                   - Pastèques , du 16 juin au 31 mars                             11
                   - autres                                                        4,4 ( a )
( a ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1983 pour Les fruits d églantiers,
        frais .
 ---pagebreak---                 m                                 - // -
    Numéro du
                                                                                           Taux des droit,s
    Tarif douanier        Désignation des marchandises                                     (X )
    ccnmun
    08.10                Fruits , cuits ou non , à l' état congelé , sans addition de
                         sucre :
I
                         A. Fraises , framboises et groseilles à grappes noires ( cassis ! 7,2
1!
 i                       B. Groseilles à grappes rouges , myrtilles ( fruits du Vacci­
                             nium myrtillus ) et mûres                                     6,6 ( a )
                         C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vacci­
                   •
                             nium angustifo'lium                                           4,8 ( a )
                         D. autres                                                         7,6 ( a ) ( b ) ( c )
    (S' '"1              Fruits conservés provi soirement ( par exemple, au moyen de
                         gaz sulfureux ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée
                         d' autres substances servant à assurer provisoirement leur
                         sonservation ), mais impropres à la consommation en l' état :
                         A. Abricots                                                       6,4
                         B. Oranges                                                        6,4
                         C. Papayes                                                        2,2
                         D. Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtillus )                    3,2
                         E. autres                                                         4,4
    08.12                Fruits séchés ( autres que ceux des n° S 08.01 à 08.05 inclus ):
                         C. Pruneaux                                                       4,8
                         F. Macédoines :
  i
  I
  «
                              II . avec pruneaux                                           4,8
                                                                  •
                                                                                                                 ¡
      y
    ( a ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1983 pour les fruits des espèces
          de Vaccinium cuits ou non , à L' état congelé , sans addition de sucre .
    ( b ) La perception de ce droit est suspendue jusqu'au 30 juin 1983 pour Les fruits d' églantier ,
          cuits ou non , à L' état congelé , sans addition de sucre .
    ( c ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' àu 30 juin 1983 pour les Dattes congelées , pré'
          sentées en emballages immédiats d' un contenu net' de 5 kg ou plus , non destinées à la fabrica'
          tion d' alcool . Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par ap"
          plication des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---       éro du
   .«• if douanier    Désignation des marchandises                                        ^es <* r0'ti |
  o r "iun
                                                                                                       i
 09 . 01             Café , meme torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de
                     café , succédanés du café contenaut du café , quelles que
                     soient les proportions du mélange :
                     A.   Café :
                             I. non torréfié :
                                 b ) décaféiné                                       5,2
                            II . torréfié :
                                 a ) non décaféiné                                   6
                                 b ) décaféiné                                       7,2
  r~                  e . Coques et pellicules                                      5,2
                      C. Succédanés contenant du café                                7,2
 ^ 0.01                 Froment et méteil :
                        A. Epeautre destiné à l' ensemencement
i 0.06                Riz :
                      A. destiné à l' ensemencement ( a )                            4,8
-11.05                Farine , semoule et flocons de pommes de terre                 7,6
42.0?                 Farines de graines et de fruits oléagineux , non déshullées ,
                      à l' exclusion de la farine de moutarde :
                      A. de fèves de soja
 42.01                Graines , spores et fruits à ensemencer :
                      A. Graines de betteraves :
                          - Semences commerciales ( b )         *                    3,6
                          - autres                                                    5,2
                       D. Graines de fleurs et graines de choux-raves ( Brassica
                          oleracea , var . caulorapa et gongy Iodes )                 2,8
                       E.  autres                                                     3,4
 il . 06               Houblon ( cônes et lupuline )                                  3,6
    3 ) ! 'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
         autorités compétentes .
    ■>) Sont visées uniquement les semences répondant aux dispositions des directives concernant la
         commercialisation des semences et plantes .
 ---pagebreak---                                         - Zo-
     Numéro du
                                                                     Taux des droits
   tarif douanier            Désignation des marchandises
                                                                           (% )
       commun
        13.03     Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques ,
                  pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                  mucilages et épaississants dérivés des végé­
                  taux  :
                  B. Matières pectiques , pectinates et pectates :
                   •
                     ex I.   à l' état sec :
                                                             »
                             - Matières pectiques et pectinates            9,6
                     ex II . autres   :
♦
                             - Matières pectiques et pectinates            5,6
'       15.02     Suifs ( des espèces bovine , ovine et caprine )
i                 bruts , fondus ou extraits à l' aide de solvants ,
i                 y compris les suifs dits " premiers jus" :
I
ì                 B.  autres :          *
                                                                                     i
I
                          I. Suifs de l' espèce bovine , y compris
                                                                                     1
i                             le suif dit " premier jus"                   2 '4
                     ex II . Suifs des espèces ovine et caprine ,
                             y compris les suifs dits " premiers
                             jus" :
i
 i                           -1 de l' espèce ovine                         2,4
I1
        15.04     Graisses et huiles de poissons et de mammifères
 1
                  marins , même raffinées :
i                 A. Huiles de foies de poissons :
                                           #, .
 ---pagebreak---                                                     - z<f-
    Numéro du
                                                                             Taux des droits
  tarif douanier                      Désignation des marchandises                  (% )
        commun
        15.04          A. I. d' une teneur en vitamine A égale ou infé­
      ( suite )                rieure à 2.500 unités internationales
                               par g                                                2,4
        15.07          Huiles végétales fixes , fluides ou concrè.tes ,
                       brutes ; épurées ou raffinées :
                       C. Hui le de ricin :
                          II .   autre                                              3,2
                       D. autres huiles :
                            I. destinées à des usages techniques ou
                                 industriels autres que la fabrication de
                                produits pour l' alimentation humaine
                                 (a)   :
                                 b > autres :
                                     2 . non cjénommées                             3,2
I
I
                          II .   autres   :
                                 a ) Hui le de palme :
                                     1 . brute                                    , 2 '<
                                     2 . autre                                      5,6
                                 b ) non dénommées :
                                     1 . concrètes , en emballages immédiats
                                         d' un contenu net de 1 kg ou moins         8
   ( a ) L' admission dans cette sous -positiorî' est subordonnée aux conditions à déterminer
         par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                        -
  Numéro du
                                                                  Taux des droits
tarif douanier              Désignation des marchandises
                                                                        »)
    commun
     15.07     D. II . b ) 2 . concrètes / autrement présentées ;
   ( suite )                   fluides :
                               aa ) brutes                               4
                               bb ) autres                 Λ             6
     15.12     Huiles et graisses animales ou végétales par­
               tiellement ou totalement hydrogénées et huiles
               et graisses animales ou végétales solidifiées
               ou durcies par tout autre procédé , même raffi­
               nées , mais non préparées :
               A. présentées en emballages immédiats d' un
                    contenu net de 1 kg ou moins                         8
               B. autrement présentées                                   6,8
      15.13    Margarine , simili-saindoux et autres graisses
               alimentaires préparées                                   10
      16.02    Autres préparations et conserves de viandes
               ou d' abats :
               A. de foie :
          '
                    I. d' oie ou de canard                               6,4
               B.   autres   :
                    II . de gibier ou de lapin                           6,8
 ---pagebreak---                                                   - 2,3-
   Numéro du
                                                                           Taux des droits
tarif douanier                     Désignation des marchandises                    «)
       commun
       16.2            B. III . non dénommées :
     ( suite )
                                 b ) autres :
                                     1 . contenant de la viande ou çles
                                          abats de l' espèce bovine :
                        •
                                          aa ) non cuits ; mélanges de
                                               viande ou d' abats cuits^et                {
                                               de viande ou d' abats non
                                               cuits                            8 + (P)
                                          bb ) non dénommées                     10,4
                                       2 . non dénommées :
                                           aa ) d' ovins ou de caprins             8
                                           bb ) autres                            10,4
        16.04          Préparations et conserves de poissons , y com­
                       pris le caviar et ses succédanés :
                       A. Caviar et succédanés du caviar :
                            I. Caviar ( oeufs d' esturgeon )                      12
                          II . autres                                             12 ( a )
                       B. Salmonidés :
                            I. Saumons                                             2,5
                           II . autres                                             2,8
 ( a ) l_a perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1983 pour les oeufs
        de poissons , lavés , débarrassés des , parcelles d' entrailles adhérentes et sim­
        plement salés ou en saumure .
 ---pagebreak---                                         - 2 !/ -
  Numéro du
                                                                 Taux des droits
tarif douanier               Désignation des marchandises              (%)
     commun
     16.04     C. Harengs :
   ( suite )
                    I. Fi Lets crus , simplement enrobés de pâte
                         ou de chapelure ( panés ), congelés           6
                                                             Λ
                 t II . 'autres                                        8
               D. Sardines                                            10
                                                               *
               E. Thons                                                9,6
               F. Bonites , maquereaux et anchois :
                   - Bonites et maquereaux                             8,4
                   - Anchois                                          10
               G. autres     :
                    I. Filets crus , simplement enrobés de pâte
                         ou de chapelure ( panés ), congelés           6
                   II . non dénommés                                   8
      16.05    Crustacés et mollusques (y compris les coquil­
               lages ), préparés ou conservés :
               A. Crabes                                               2 '5
               B.  autres                                              3,2
      20.01    Légumes , plantes potagères et fruits préparés
               ou conservés au vinaigre ou à l' acide acétique ,
               avec ou sans sel , épices , moutarde ou sucre :
 ---pagebreak---                                                 - zs-
  Numéro du
                                                                          Taux des droits
tarif douanier                      Désignation des marchandises                (X )
        commun
         20.01         B. Concombres et cornichons :
       ( suite )
                           - Concombres                                         3,5
                           - Cornichons                                         8,8
     -
                       C. autres                                                 3,3
    ' 20.02            Légumes et plantes potagères préparés ou ,
                        conservés sans vinaigre ou acide acétique :
                                                                                        ; .
                        A. Champignons :                 '
                             I. cultivés                                        9,2
                            II . autres                                         9,2
                        B. Truffes                                              7,2
                        C. Tomates :    -
                           - Tomates pelées                                    18 ( a )
                           - Concentrés de tomates                             18 ( a )
    I
                           -   autres                                          18 ( a )
                        D. Asperges                                             7
   -
                                                0
                        E. Choucroute                                           8
                        F. Câpres et olives                                     2,4
                        G. Pois et haricots verts                               7,6
 ( a ) Pour une quantité annuelle de 16.500. .tonnes et dans les conditions à convenir
          entre les autorités compétentes le droit est réduit à 5 % pour les tomates
          pelées et les concentrés de tomates , et à 7,2 % pour les autres tomates .
 ---pagebreak---                                                - M-
  Numéro-du
                                                                         Taux des droits
tarif douanier                   Désignation des marchandises                   (%)
     commun      ' ^
        · " 1'..
     20.02           H. autres , y compris Les mélanges :
   ( suite )
                        - Mélanges :
                           - Mélanges dits "Türlü" comprenant c^es
                            » haricots verts , des aubergines > dès
                      •       courgettes et divers autres légumes et
                              plantes potagères                                4,4
                                                                   *
                           - autres mélanges                                   8,8
                        - Carottes                                             7
                        -  autres                                              3,5
       20.03         Fruits à l' état congelé , additionnés de sucre :
                     A. d' une teneur en sucres supérieure à 13 %
                        en poids                                              10,4 + ( P )
                     B. autres                                                10 , A
       20 . OA       Fruits , écorces de fruits , plantes et parties
                     de plantes , confits au sucre ( égouttés , glacés ,
                     cristallisés )    :
                     B. autres     :
                          I. d' une teneur én sucres supérieure à
                              13 '/. en poids                                 10 + ( P )
                        II . non dénommés                                     10
 ---pagebreak---                                              - Zï-
    Numéro du
                                                                          Taux des droits
tarif douanier                    Désignation des marchandises                  (X >
       commun
       20.05          Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées ,
                      marmelades , obtenues par cuisson , avec ou sans
                      addition de sucre :
                      A. Purées et pâtes de marrons : ,
                            *
                       •  I. d' une teneur en sucres supérieure à
                              13 % en poids                                     12 + ( P )
     -
                         II . autres                                            12
                      B. Confitures et marmelades d' agrumes :
                            I. d' une teneur en sucres supérieure à
                               30 % en poids                                    10,4 + ( P )
                          II . d' une teneur en sucres supérieure à
                               13 % et inférieure ou égale à 30 % en
                               poids                                            10,4 + ( P )
                         III . autres                                           10,8
                      C. autres   :
   ι                        I. d' une teneur en sucres supérieure à 30%
                               en poids :
   ■
                               a ) Purées et pâtes de prunes , en embal­
                                    lages immédiats d' un contenu net su­
                                    périeur à 100 kg et destinées à la
                                    transformation industrielle ( a )           11,6
                               b ) autres                                       12 + ( P )
                          II . d' une teneur en sucres supérieure à
                               13 7. et inférieure ou égale à 30 % en
                               poids                                            12 +. ( P )
 ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer
        par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---   Numéro du
                                                                      Taux des droits
tarif douanier                Désignation des marchandises                   (% >
    commun
     20.05     C. III . non dénommées :
   ( suite )
                           - Purée de figues                                4,8
                           -  autres                                       12
                      s
     20.06     FVuits autrement préparés ou conservés , avec
               ou sans addition de sucre ou d' alcool :
               A. Fruits à coques (y compris les arachides )
                  grillés , en emballages immédiats d' un
                  contenu net        :
                   I. de plus de 1 kg                                       2,3
                  II . de 1 kg ou moins                                     2,6
               B. autres       :
                  I. avec addition -d' alcool       :
                        a ) Gingembre :
                             1 . ayant un titre a Icoométrique acquis
                                 inférieur ou égal à 11,85 % mas           10,4
                             2 . autre                                     12,8
                        b ) Ananas , en emballages immédiats d' un
                             contenu net    :
                             1 . de plus de 1 kg :
                                 aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                       rieure à 17 % en poids              12,8 + ( P )
                                              ». ■
 ---pagebreak---                                         - 29-
  Numéro du
                                                                  Taux des droits
tarif douanier            Désignation des marchandises                   (X )
     commun
     20.06     B. I. b ) 1 . bb ) autres                                12,8
                         2 . de 1 kg ou moins :
                             aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                  rieure à Vi % en poids                12,8 + ( P )
                Φ
           χ
                             bb ) autres                                12,8
                     c ) Raisins :
                         1 . d' une teneur en sucres supérieure à
                             13 y. en poids                             12,8 + ( P )
                         2 . autres                                     12,8
                     d) Pêches , poires et abricots , en embal­
                         lages immédiats d' un contenu net :
                         1 . de plus de 1 kg :
                             aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                  rieure à 13 % en poids :                        ' ·
                              s   11 . ayant un titre alcoométri-
   i                                   que acquis inférieur ou
                                       égal à 11,85 % mas            12,4 + 2 das
                                  22 . autres                        12,8 + ( P )
                             bb ) autres :
                                  11 . ayant un titre alcoométri­
                                       que acquis inférieur ou
                                       égal à 11,85 % mas               12,4
 ---pagebreak---                                           ~3o -
  Numéro du
                                                                  Taux des droits
tarif douanier               Désignation des marchandises                   (X)
     commun
      20.06    B. I. d )  1 . bb ) 22 . non dénommés                       12,8
    < suite )
                          2 . de 1 kg ou moins :
                               aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                    rieure à 15 % en poids    'V            12,8 + ( P )
                 •
                               bb ) autres                                  12,8
                     e)   autres fruits :
                          1 . d' une teneur en sucres supérieure
                               à 9 % en poids :
                               aa ) ayant un titre alcoométrique
                                    acquis inférieur ou égal à      4
                                    11,85 % mas                      12,4 + 2 das
                               bb ) autres                           12,8 + ( Ρ )
                          2 . autres     :
                               aa ) ayant un titre alcoométrique
                                    acquis inférieur ou égal à
                                    11,85 '/. mas                    12 , A
                               bb ) non dénommés                      12,8
                      f ) Mélanges de fruits :
                           1 . d' une teneur en sucres supérieure
                               à 9 % en poids :
                               aa ) ayant un titre alcoométrique
                                    acquis inférieur ou égal à
                                    11,85 % mas                       12,4 + 2 das
 ---pagebreak---                                        ~3-f-
  Numéro du
                                                                    Taux des droits
tarif douanier              Désignation des marchandises                   (% )
     commun
       20.06   B. I. f ) 1 . bb ) autres '                              12,8 + ( P )
     ( suite )
                          2 . autres :
                              aa ) ayant un titre alcoométrique
                       0
                                   acquis inférieur ou égal *^
                •                  11,85 % mas                          12,4
                              bb ) non dénommés                         12,8
                                                                *
                  II . sans addition d' alcool :
                       a) avec addition de sucre , en emballages
                          immédiats d' un contenu net de plus de
                          1 kg :
                          3 . Mandarines , y compris tangerines et
                              satsumas ; clémentines , wi Ikings et
                              autres hybrides similaires d' agrume       8,4 + 2 das
                          4 . Raisins                                    8,8 + 2 das
                          5 . Ananas :
     i                        aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                   rieure à 17 X en poids                8,8 +  2 das
     S
                              bb ) autres                                8,8
   y ,
                          6 . Poires :
                              aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                   rieure à 13 % en poids                8 + 2 das
                              bb ) autres                                S
 ---pagebreak---                                           - 32, -
  Numéro du
                                                                    Taux des droits
tarif douanier               Désignation des marchandises                  (X )
    commun
     20.06     B. II . a ) 7 . Pêches et abricots :
   èeuite )
                                 aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                      rieure, à 13 % en poids :
                                      - Abricots                v      7 + 2 das
                       t
                 ê
                                      - Pêches                         8,8 + 2 das
                              v  bb ) autres :
                                      - Abricots                       7
                                      - Pêches                         8,8
                         ex 8 . autres fruits :
                                 - autres que pamplemousses ou
                                    pomé Los                           8,4 + 2 das
                             9 . Mélanges de fruits :
                                 aa ) Mélanges dans lesquels aucun
                                      des fruits composants ne dé­
                                      passe 50 % en poids du total
                                      des fruits                       8,2 + 2 das
                                 bb ) autres                           8,4 + 2 das
                         b ) avec addition de sucre , en emballages
                             immédiats d' un contenu net de 1 kg
                             ou moins :
 ---pagebreak---                                             - JS-                                       f
                                                                                        I.
    Numero du
                                                                      Taux des droits
  tarif douanier              Désignation des marchandises                  <*)
        commun
       20.06     B. II . b ) 3 . Mandarines , y compris tangerines
     ( suite )                   et satsumas ; clémentines , wilkings
                                 et autres hybrides similaires
                                 d 1 agrumes                              8,4 + 2 das
                        /
                             A.  Raisins                                  9,6 + 2 das
                   %
                             5 . Ananas :
                                                                 *
                                 aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                       rieure à 19 % en poids             9,6 + 2 das
                                 bb ) autres                              9,6
                             6 . Poires :
                                 aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                       rieure à 15 % en poids             8,8 + 2 das
                                 bb ) autres                              8,8
                             7 . Pêches et abricots :
                                 aa ) d' une teneur en sucres supé­
                                       rieure à 15 % en poids :
                                       11 . Pêches                        8,8 + 2 das ι
1
                                       22 . A-bricots                     9,6 + 2 das
                                 bb ) autres :
                                       11 . Pêches ·                      8,8
                                       22 . Abricots                      9,6
                                                                                  s
                                              v ..
 ---pagebreak---                                                    - jy -
      Numéro du
                                                                               Taux des droits
   tarif douanier                     Désignation des marchandises                      (X )
          commun
         20.06           S.II.b)ex 8 .   autres fruits :                       -
       ( suite )
                                         - autres que pamplemousses ou
                                           pomélos                                9,6 + 2 das
                           »
                                     9 . Mélanges de fruits :
                                         aa ) Mélanges dans lesquels aucun
                                              des fruits composants ne dé­
                                              passe 50 '/. en poids du total
                                              des fruits                          6+2 das
                                         bb ) autres                              9,2 + 2 das
1I                               c ) sans addition de sucre , en emballages
i                                    immédiats d' un contenu net :
                      ;
                                     1 . de 4,5 kg ou plus :
                                         aa ) Abricots :                     /
                                              - Moitiés                           5,4
iι
 j                                            - Pulpes                           17 ( a )
                                                                                               i
                                              - autres                            6,8
                                                    ^                y
                                         bb ) Pêches (y compris les brugnons                   i
                                              et nectarines ) et prunes           7,6
                                                                                                ι
                                         cc ) Poires                              8,4
    ( a ) Droit de 4,7 % dans la Limite d' un contingent tarifaire communautaire annuel
           de 90 tonnes .
 ---pagebreak---                                                   - J5--
      Numéro du
                                                                             Taux des droits
    tarif douanier                 Désignation des marchandises                      (X )
           commun
          20.06      B. II . c ) 1.<<xdd ) autres fruits :
        ( suite )
                                             - autres que pamplemousses ou
                                                pomélos                             9,2
                                       ee ) Mélanges de fruits                      9,2
                       t     '    2 . de moins de 4,5 kg :
                                        aa ) Poires                                 8,4
                                   ex bb ) autres fruits et mélanges' de
                                             fruits :
                                             - autres que pamplemousses ou
                                                pomélos                              9 '2
           20.07 .     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins )
                       ou de légumes , non fermentés , sans addition
                       d' alcool , avec ou sans addition de sucre :
                       A. d' une masse volumique supérieure à 1,33 g /
                            cm3 à 20 ° C :
»                          1.   Jus de raisins (y compris les moûts de
1                               raisins )     :
I
!     1
!
                                a)   d' une valeur supérieure à 22 Ecus par
                                     100 kg poids net                           20           \
                                b)   d' une valeur égale ou inférieure à
                                     22 Ecus par 100 kg poids net :
                                     1 . d' une teneur en sucres d' addition
                                          supérieure à 30 % en poids            20 + ( P )
                                     2 . autres                                 20
                           II . de   pommes ou de poires ; mélanges du jus
  !                             de   pommes et de jus de poires :
                                a)   d' une valeur supérieure à 22 Ecus
                                     par 100 kg poids net                       16 ,8
                                b)   d' une valeur égale ou inférieure à
                                     22 Ecus par 100 kg poids net :
                                                                                '
                   •
 ---pagebreak---                                              - 36-
    Numéro du
                                                                        Taux des droits
  tarif douanier               Désignation des marchandises                    (X)
       commun
        20.07    A. II . b ) 1 . d' une teneur en sucres d' addition
      ( suite )                    supérieure à 30 % en poids             16,8 + ( P )
                              2 . autres                                  16,8
                                                                 ,v
                   III . ' autres :
                   •
                           a ) d' une valeur supérieure à 30 Ecus
                                par 100 kg poids net :
                                - Pamplemousses et pomélos                 5
                                - autres                                  16,8
                           b ) d' une valeur égale ou inférieure à
                                30 Ecus par 100 kg poids net :
                                1 . d' une teneur en sucres d' addition
                                    supérieure à 30 % en poids :
                                    - Pamplemousses et pomélos             5 + (P)
t                                   - autres                              16,8 + ( P )
                                2 . autres :
                                    - Pamplemousses et pomélos             5
                                    - autres'                             16,8
                 B. d' une masse volumique égale ou inférieure à
                     1,33 g / cm3 à 20° C :
                                                   •
                     I. Jus de raisins (y compris les moûts de
                         raisins ), de pommes , de poires ; mélanges
                         de jus de pommes et de jus de poires :                       /
I
 ---pagebreak---                                         - 37-
  Numéro du
                                                                     Taux des droits
tarif douanier              Désignation des marchandises                    «>
      commun
    20.07      Β . I. a ) d' une valeur supérieure à 18 Ecus par
  ( suite )               100 kg poids net :
                          1 . de raisins :                         ,
                                                               Λ
                               aa ) concentrés :
                 •
                                    11 . d' une teneur en sucres
                                         d' addition supérieure ¿
                                         30 % en poids                 11,2
                                    22 . autres                        11,2
                               bb ) autres :
                                    11 . d' une teneur en sucres
                                          d' addition supérieure à
                                          30 % en poids                11,2
                                    22 . non dénommés                  11,2
                          2 . de pommes ou de poires :
                               aa ) contenant des sucres d' addition    9,6
    Γ
                               bb ) autres                             10
                                                                                     ί
                           3 . Mélanges de jus de pommes et de jus
                                                                       10         ' ;
       Ν
                               de poires'
                      b)   d' une valeur égale ou inférieure à
                           18 Ecus par 100 kg poids net :
                                                   •
                           1 . de raisins :
                                                                                -
                                             I, .
                                                                        '
             •
                            •
                          m
 ---pagebreak--- «
                                - Jf~
}
I
                                                             Taux des droits
  er             Désignation des marchandises                        (X )
     B. I. b ) 1 . aa ) concentrés
                          11 . d' une teneur en sucres
                                d' addition supérieure à
                                30 % en poids                  11,2 + ( P )
                           22 . autres                         W ,2
                     bb ) autres :
                           11 . d' une teneur en sucres
                                 d' addition supérieure à
                                 30 % en poids                 11 / 2 + ( P )
                           22 . non dénommés                   11,2
                  2 . de pommes :
                      aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                             tion supérieure à 30 % en
                             poids                               9,6 + ( P )
                       bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
                             tion égale ou inférieure à
                             30 % en poids                       9/6
                       cc ) ne contenant pas de sucres
                             d' addition                        10
                  3 . de poires :
                       aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                             tion supérieure à 30 % en
                             poids                               9 /6 + ( P )
 ---pagebreak---                                             - 33-
    Numéro du
                                                                           Taux des droits
  tarif douanier                Désignation des marchandises                       (*)
       commun
       20.07     Β . I. b ) 3 . bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
     ( suite )                          tion égale ou inférieure à
                                        30 % en poids                          9,6
                                   cc ) ne contenant pas de sucre.ç
                                        d' addition                           10
                   •
                              4 . Mélanges de jus de pommes et de
                                   ju § de poires :
                                   aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                         tion supérieure à 30 % en poids      10 + CP )
1                                  bb )  autres                               10
                    II . autres ;
                         a ) d' une valeur supérieure à 30 Ecus par
                             100 kg poids net :
                             1 . d' oranges                                    7,6
                             3 . de citrons ou d' autres agrumes :
                                  aa ) contenant des sucres d' addition        7,2
     ΐ
                                  bb ) autres                                  7,6         I
                                                                                           ■
                             4 . d' ananas
     '
                                  aa ) contenant des sucres d' addition         7,6
                                  bb )  autres                                  8
                                                *·· ..                   1
 ---pagebreak---                                           - Ησ -
  Numéro du
                                                                     Taux des droits
tarif douanier               Désignation des marchandises                   (X)
     commun
     20.07     Β . II . a ) 5 . de tomates ' :
   ( suite )
                                  aa ) contenant des sucres d' addi­
                                       tion                             8
                                  bb ) autres                      v    8,4
                             6 . d' autres fruits et légumes :
                                  aa ) contenant des sucres d' addi­
                                       tion                              8,4
                                  bb ) autres                            8,8
                             7 . Mélanges :
                                  aa ) de jus d' agrumes et de jus
                                       d' ananas :
                                        11 . - contenant des sucres
                                               d' addition               7,6
                                       22 . autres                       8
                                  bb )  autres     :
                                        11 .   contenant des sucres
                                               d' addi tion              8,4
                                        22 . non dénommés                8,8
                         b ) d' une valeur égale ou inférieure à
                             30 Ecus par 100 kg poids net :
                              1 . d' oranges :
 ---pagebreak---                                            - yy-
  Numéro du
                                                                       Taux des droits
tarif douanier              Désignation des marchandises                      (Z)
     commun
     20.07     B. II . b ) 1 . aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
   ( suite )                          tion supérieure à 30 % en
                                      poids                               7,6 + ( P )
                                bb ) autres                               7,6
                       »
                 *         3 . de citrons :
                                aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                      tion supérieure à 30 Z en poids      7,2 + ( P )
                                bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                      tion égale ou inférieure à
                                      30 % en poids                        7,2
                                cc ) ne contenant pas de sucres
                                       d' addition                         7,6
                            4 . d' autres agrumes
                                aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                       tion supérieure à 30 Z en poids     7,2 + ( P )
                                 bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                       tion égale ou inférieure à
                                       30 Z en poids                       7,2
                                 cc ) ne contenant pas de sucres
                                       d' addition                         7,6
                            5 . d' ananas :
                                 aa ) d' une tenear en sucres d' addi­
                                       tion supérieure à 30 % en poids      7,6 + ( P )
 ---pagebreak---      Numéro du
                                                                         Taux des droits
   tarif douanier              Désignation des marchandises                     (% )
        commun
                                                                                         *
        20.07     Β . II . b ) 5 . bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
      ( suite )                         tion égale ou inférieure à
                                        30 X en poids                       7,6
                                   cc ) ne contenant pas de sucres
                                        d' addition                         8
                               6 . de tomates :
1                                  aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
!                                       tion suDérieure à 30 7. en poids    8 + (P)
1
                                   bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                        tion égale ou inférieure a
                                        30 7. en poids                      8
!
1
1                                  cc ) ne contenant pas de sucres
i                                       d ' addition                        8,4
 i
ι
                               7 . d' autres fruits ou légumes :
                                   aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                        tion supérieure à 30 % en poids     8,4 + ( P )
                                   bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                        tion égale ou inférieure à
                                        3 % en poids                        8,4
                                   cc ) ne contenant pas de sucres
                                        d' addition                         8,8
                               8 . Mélanges :
                                   aa ) de jus d' agrumes et de jus
                                        d' ananas :
 ---pagebreak---                                              3-
  Numéro du
                                                                     Taux des droits
tarif douanier              Désignation des marchandises                    (% )
      commun
       20.07   B. II . b ) 8 . aa ) 11 . d' une teneur en sucres
    ( suite )                             d' addition supérieure à
                                          30 % en poids                 7,6 + < P >
                                    22 . d' une teneur en sucres
                                          d' addition égale ou infé-
                 *                        rieure à 30 X en poids        7,6
                                    33 . ne contenant pas de sucres
                                          d' addition                   8
                               bb ) autres :
                                    11 . d' une teneur en sucres
                                          d' addition supérieure à
                                          30 % en poids                 8,4 + ( P )
                                    22 . d' une teneur en sucres
                                          d' addition égale ou infé­
                                           rieure à 30 % en poids       8,4
                                     33 . ne contenant pas de sucres
                                          d' addition                   8,8
        22.04  Moûts de raisins partiellement fermentés , même
               mutés autrement qu' à l' alcool                         16
    1
                                                                                       I
                                                                                       1
        22.05   Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais                         !
                                                                                        !
                mutés à l' alcool (y compris les mist'elles ) :                         :
                A. Vins mousseux                                        9,6 Ecus l' hl
                                                   •
                           ø
 ---pagebreak---                                                 - vv-
   Numero du
                                                                            Taux des droits
tarif douanier                        Désignation des marchandises                   (X )
        commun ,
        22.05          B. Vins présentés dans des bouteilles fermees
      ( suite )            par un bouchon " champignon" maintenu à l' aide
                           d' attaches ou de liens , ainsi que vins autre­
                           ment présentés ayant une surpression minimale
                           de 1 bar et inférieure à 3 bar , mesurée à
                            la température de 20° C                            9,6 Ecus l'hl
                        C. autres :
                             I. ayant un titre alcoométrique acquis de
                                 13 % vol ou moins et présentés en réci­
                                 pients contenant :
                                  a ) 2 l ou moins :
                                      - Vins de raisins frais                  3,4 Ecus l hl
                                                                               Ca )
                                       - autres                                5,8 Ecus l'hl
                                                                                 (a)
                                 b ) DIUS de 2 L :
                                      - Vins de raisins frais                  2,6 Ecus l'hl
                                                                                (a)
                                      -  autres                                4,3 Ecus l'hl
                                                                                ( a)
                            II . ayant un titre alcoométrique de plus de
                                  13 % vol et pas plus de 15 7. vol et pré­
                                  sentés en récipients contenant :
                                                        «
                                  a ) 2 l ou moins :
 ( a ) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de
         l' Ecu dans lequel est exprimé le droit' de douane est le taux représentatif
         applicable aux vins, si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique
         agricole commune .
 ---pagebreak---       Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises         Taux des droits
          commun                                                                     (X)
          22.05          C. II . a ) - Vins de raisins frais                    4 Ecus l * h l
       ( suite )                                                                ( a)
                                        - autres                                6,7 Ecus      l' hl
                                                                                ( a)
                            '       b ) plus de 2 l :
                                        - Vins de raisins frais                 3,1 Ecus l' hl
                          \
                                                                                ( a)
                                        - autres                                5,3 Ecus l' hl
                                                                                ( a)
                              III . ayant un titre alcoométrique acquis de
                                    plus de 15 % vol et pas plus de 18 Y. vol
                                    et présentés en récipients contenant :
1                                   a ) 2 l ou moins :
                                        2 . autres :
              •                             - Vins de raisins frais             4,9 Ecus l' hl
                                                                                ( a)
                                            - autres                            8,2 Ecus l' hl
        c
                                                                                ( a)
                                    b ) plus de 2 l
       >
       5                                3 . autres :
                                            - Vins de raistns frais             4 Ecus l' hl
                                                                                ( a)
                                            - autres                            6,7 Ecus l' hl
                                                                                  9       »
                                                                                ( a)
                                                                                            f
   ( a ) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l' Ecu
           dans lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable
           aux vins , si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune .
 ---pagebreak---                                                   - %■-
     Numéro du
                                                                              Taux des droits
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                   «)
         commun
         22.05         'C . IV . ayant un titre alcoométrique acquis de
       ( suite )                   plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol
                                   et présentés en récipients contenant :
                                   a) 2   l ou moins :
                                 *
                          '            2 . autres :
                                           - Vins de raisins frais               5,5 Ecus l · h l
                                                                                 ( a)
                                           - autres                              9,2 Ecus l' hl
                                                                                 ( a)
                                   b ) plus de 2 l :
                                       3.  autres :
)
                                           - Vins de raisins frais               5,5 Ecus l' hl
                                                                                 ( a)
                                           - autres                              9,2 Ecus l' hl
                                                                                 ( a)
                              V. ayant un titre alcoométrique acquis de
                                   plus de 22 % vol , présentés en récipients
                                   contenant    :
                                   à ) 2 l ou moins' :
                                       - Vins de raisins frais                   0,4 Ecu l' hl
                                                                                 par % vol .
                                                          •
                                                                                 d' alcool +
                                                                                 2,8 Ecus l' hl
                                                                                 (a)
  ( a ) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de
         l' Ecu dans lequel est exprimé le droît'de douane est le taux représentatif
         applicable aux vins , si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique
         agricole commune .
 ---pagebreak---    Numéro du
                                                                         Taux des droits
tarif douanier                       Désignation des marchandises                 (X )
        commun
        22.05          C. V. a ) - autres                                  0,7 Ecu l' hl
      ( suite )                                                            par % vol
                                                                           d' alcool +
                                                                           4,8 Ecus l' hl
                                                                            ( a)
                               s
                          '   b ) plus de 2 l :
                                   - Vins de raisins frais                  0,4 Ecu l' hl
                                                                            par % vol
                                                                            d' alcool
                                                                            ( a)
                                   - autres                                 0,7 Ecu l' hl
                                                                            par % vol
                                                                            d' alcool
                                                                             ( a)
          22.08         Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre
                        alcoométrique de 80 % vol et plus ; alcool éthy­
                        lique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                        ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres
                              alcoométriques :
                              - obtenu à partir des produits agricoles
                                  repris à l' annexe II du traité CEE        6,4 Ecus   l' hl
                       ex B. Alcool éthylique'non dénaturé ayant un
                              titre alcoométrique de 80 % vol et plus :
                              - obtenu à partir des produits agricoles
                                 repris à l' annexe Il'du traité CEE       12 Ecus l' hl
 ( a ) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de
         l' Ecu dans lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif
         applicable aux vins, si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique
         agricole commune .
                                                                                       i
 ---pagebreak---                                       - y/-
  Numéro du
                                                                Taux des droits
tarif douanier             Désignation des marchandises                  (X )
    commun
    22.09      Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre
               alcoométrique de moins de 80 % vol ; eaux-de-
               vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
               préparations alcooliques composées ( dites
               " extraits concentrés") pour la fabrication
               des boissons :
                 ê
               A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un
                   titre alcoométrique de moins de 80 % vol ,
                   présenté en récipients contenant :
                     ex I. 2 l ou moins :
                           - obtenu à partir des produits agri­
                              coles repris à l' annexe II du
                              traité CEE                          0,6 Ecu 1· ht
                                                                  par % vol
                                                                  d' alcool +
                                                                  4 Ecus l' hl
                   ex II . plus de 2 l :                               -
                           - obtenu à partir des produits agri­
                              coles repris à l' annexe II du
                              traité CEE                          0,6 Ecu -l' hl
                                                                  par % vol
                                                                  d ' alcool
      22.10     Vinaigres comestibles et leurs succédanés
                comestibles :
                A. Vinaigres de vin , présentés en récipients
                    contenant   :
                                                                 χ ·
 ---pagebreak---   Numéro du
                                                               Taux des droits
tarif douanier              Désignation des Marchandises               (% )
     commun
     22.10     A.  I. 2 l ou moins                              3,2 Ecus l' hl
   ( suite )
                  II . plus de 2 l                              2,4 Ecus l' hl
               B. autres , présentés en récipients contenant :
       -
                •  1.2 1 ou moins                                3,2 Ecus l' hl
                  II . plus de 2 L                               2,4 Ecus l' hl
     23.05     Lies de vin ; tartre brut :
               A. Lies de vin :
                  II .  autres                                   0,8 Ecu par kg
                                                                 d' alcool total
      23.06    Produits d' origine végétale de la nature de
               ceux utilisés pour la nourriture des animaux ,
               non dénommés ni compris ailleurs :
               A. Glands de chêne , marrons d' Inde et marcs
                  de fruits :
                  I. Marcs de raisins :
                       b ) autres                                0,8 Ecu par kg
                                                                 d' alcool total
     •
                                               •
                                         * . .
                                                                                 !
                                                                                 i
                                                                                 j
                                                                                 i