CELEX: 32018D1521
Language: fr
Date: 2018-10-10 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/1521 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant la décision 2009/11/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne [notifiée sous le numéro C(2018) 6507]

12.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 256/84
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1521 DE LA COMMISSION
         du 10 octobre 2018
         modifiant la décision 2009/11/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2018) 6507]
            
         
         (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 20, points p) et t),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     À l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, le point 1 de la section B.IV dispose que, aux fins du classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission, qui peuvent uniquement être des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement devrait être subordonnée au respect d'une tolérance maximale d'erreur statistique dans l'estimation. Cette tolérance est définie à l'annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par la décision 2009/11/CE de la Commission (3), l'utilisation de huit méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Espagne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'Espagne a demandé à la Commission d'autoriser une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs sur son territoire et a présenté une description détaillée de l'essai de dissection en indiquant les principes sur lesquels se fonde ladite méthode, les résultats de l'essai de dissection et l'équation d'estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole visé à l'article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2017/1182.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il est ressorti de l'examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser la méthode de classement susmentionnée sont remplies. Il y a donc lieu d'autoriser cette méthode de classement en Espagne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision 2009/11/CE en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne devrait être permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision d'exécution de la Commission.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2009/11/CE est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article premier
                           L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1):
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       l'appareil “Fat-O-Meat'er (FOM)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       l'appareil “Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       l'appareil “UltraFom 300” et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l'annexe;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       l'appareil “Automatic vision system (VCS2000)” et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l'annexe;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l'appareil “Fat-O-Meat'er II (FOM II)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l'annexe;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       l'appareil “AutoFOM III” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la “méthode manuelle (ZP)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l'annexe.
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l'appareil “CSB Image-Meater” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 8 de l'annexe;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l'appareil “gmSCAN” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 9 de l'annexe.
                                    
                                 La méthode manuelle (ZP) à l'aide d'une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n'est autorisée que pour les abattoirs:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       où le nombre d'abattages ne dépasse pas 500 porcs par semaine sur la base d'une moyenne annuelle, et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       qui disposent d'une ligne d'abattage d'une capacité maximale de 40 porcs par heure.
                                    
                                 
                        
                           (*1)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).»"
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente.
                     
                  
         
            Article 2
            Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision d'exécution.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants (JO L 171 du 4.7.2017, p. 74).
         
            (3)  Décision 2009/11/CE de la Commission du 19 décembre 2008 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (JO L 6 du 10.1.2009, p. 79).
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe de la décision 2009/11/CE, la partie 9 suivante est ajoutée:
            
               «Partie 9
               
               gmSCAN
               
                        
                           1.
                        
                        
                           Les règles prévues dans cette partie s'appliquent lorsque le classement des carcasses de porcs est effectué au moyen de l'appareil dénommé “gmSCAN”.
                        
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Le gmSCAN utilise l'induction magnétique pour déterminer sans contact les propriétés diélectriques des carcasses. Le système de mesure est constitué de plusieurs bobines émettrices qui génèrent un champ magnétique variable et de faible intensité. Les bobines réceptrices transforment le signal issu de la perturbation du champ magnétique induite par la carcasse en un signal électrique complexe, lié aux paramètres diélectriques des tissus musculaires et adipeux de la carcasse.
                        
                     
                        
                           3.
                        
                        
                           La teneur en viande maigre d'une carcasse est calculée selon la formule suivante:
                           Ŷ = 55,14067 + 1 598,66166 × (Q1/CW) – 579,58575 × (Q2/CW) + 970,83879 × (Q3/CW) – 0,18993 × CW
                           dans laquelle:
                           
                                       Ŷ
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       le pourcentage estimé de viande maigre dans une carcasse,
                                    
                                 
                                       Q1, Q2 et Q3
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       la variation du champ d'induction magnétique (en volts) générée respectivement par la zone du jambon, du milieu et de l'épaule;
                                    
                                 
                                       CW
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       le poids à chaud de la carcasse (en kilogrammes).
                                    
                                 Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes (poids à chaud).»