CELEX: 31988R2835
Language: fr
Date: 1988-09-15
Title: Règlement (CEE) n 2835/88 de la Commission, du 14 septembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

N0 L 255/26                             Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 9 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2835/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 septembre 1988
                    fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                    la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre.de l'adjudication
                                     permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sible du marche du sucre dans la Communauté et sur le
 EUROPÉENNES,                                                     marché mondial ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
 péenne,                                                          rêter pour la vingtième adjudication partielle les disposi­
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                tions visées à l'article 1 er ;
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son article 19
 paragraphe 4 premier alinéa point b),                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
 de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                                Article premier
 dication permanente pour la détermination de prélève­            Pour la vingtième adjudication partielle de sucre blanc,
 ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre
                                                                  effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88, le
 blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour    montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
 l'exportation de ce sucre ;                                      à 41,519 Écus par 100 kilogrammes.
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88 un montant                                           Article 2
 maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
 échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant        Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
 compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­        1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
C) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 3 JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.