CELEX: 52003XX1024(01)
Language: fr
Date: 2003-10-24 00:00:00
Title: Cour de justice - Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

Avis juridique important

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52003XX1024(01)

Cour de justice - Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour  

Journal officiel n° C 255 du 24/10/2003 p. 0005 - 0005

Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour(2003/C 255/07)Nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 23 juillet 2003(1), pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009, M. Lenaerts et Mme Silva de Lapuerta ont prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2003.Nommés avocats généraux de la Cour de justice des Communautés européennes par décision des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 23 juillet 2003(2) pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009, Mme Kokott et M. Poiares Pessoa Maduro ont prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2003.(1) JO L 203 du 12.8.2003, p. 45.(2) JO L 203 du 12.8.2003, p. 45.