CELEX: 62017TN0584
Language: fr
Date: 2017-11-06 00:00:00
Title: Affaire T-584/17: Recours introduit le 24 août 2017 — Primart/EUIPO — Bolton Cile España (PRIMART Marek Łukasiewicz)

6.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 374/42
            
         Recours introduit le 24 août 2017 — Primart/EUIPO — Bolton Cile España (PRIMART Marek Łukasiewicz)
   (Affaire T-584/17)
   (2017/C 374/63)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Handlowe «Primart» Marek Łukasiewicz (Wołomin, Pologne) (représentant: J. Skołuda, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bolton Cile España, SA (Madrid, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale et figurative de couleurs rouge, blanche et bleu foncé, comportant les éléments verbaux «Primart Marek Łukasiewicz» — Demande d’enregistrement no 13 682 299
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juin 2017 dans l’affaire R 1933/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens, y compris ceux exposés dans la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.