CELEX: C2005/115/39
Language: fr
Date: 2005-05-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-277/03, Dionysia Vlachaki, épouse de Petros Eleftheriadis, contre Commission des Communautés européennes (Anciens agents auxiliaires — Récupération des rémunérations indûment versées après la fin du contrat — Intérêts de retard — Recours en annulation — Motivation — Force majeure)

14.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 115/21
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 8 mars 2005
   dans l'affaire T-277/03, Dionysia Vlachaki, épouse de Petros Eleftheriadis, contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Anciens agents auxiliaires - Récupération des rémunérations indûment versées après la fin du contrat - Intérêts de retard - Recours en annulation - Motivation - Force majeure)
   (2005/C 115/39)
   Langue de procédure: le grec
   Dans l'affaire T-277/03, Dionysia Vlachaki, épouse de Petros Eleftheriadis, demeurant à Polydroso Amarousiou (Grèce), représentée par Me T. Sigalas, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme I. Dimitriou et M. G. Wilms, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation ou de réformation partielle de la décision de la Commission C (2003) 738 final, du 25 mars 2003, relative à la récupération des rémunérations indûment versées à la requérante, ancien agent auxiliaire, le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 8 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 264 du 1.11.2003