CELEX: 31992R3674
Language: fr
Date: 1992-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3674/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

19. 12. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 370/63
                              REGLEMENT (CEE) N" 3674/92 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 décembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                        communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('), et
notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (2),            L'annexe du règlement (CEE) n° 1833/92 est remplacée
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3445/            par l'annexe du présent règlement.
92 (3) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                       Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des Açores et de Madère aux montants repris à l'annexe ;           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier 1 993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
 O JO n0 L 185 du 3. 7. 1992, p. 28 .
 (3) JO n° L 350 du 1 . 12. 1992, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 370/64                      Journal officiel des Communautés européennes                         19 . 12. 92
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n°
            1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                        céréaliers d'origine communautaire
                                                                             (en écus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                        Produit
                                                                         Destination
                                      (code NC)
                                                                  Açores             Madère
                         Blé tendre          (1001 90 99)          74,50              74,50
                         Orge                ( 1003 00 90)         80,00              80,00
                         Blé dur             ( 1001 10 90)        129,00             129,00
                         Maïs                ( 1005 90 00)         96,00              96,00