CELEX: 62017TA0179
Language: fr
Date: 2018-02-21 00:00:00
Title: Affaire T-179/17: Arrêt du Tribunal du 21 février 2018 — Laboratoire Nuxe/EUIPO — Camille et Tariot (NYouX) [«Marque de l'Union européenne — Procédure d'opposition — Demande de marque de l'Union européenne figurative NY ouX — Marque nationale verbale antérieure NUXE — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Caractère distinctif — Article 8, paragraphe l, sous b), du règlement n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»]

9.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/19
            
         Arrêt du Tribunal du 21 février 2018 — Laboratoire Nuxe/EUIPO — Camille et Tariot (NYouX)
   (Affaire T-179/17) (1)
   
   ([«Marque de l'Union européenne - Procédure d'opposition - Demande de marque de l'Union européenne figurative NY ouX - Marque nationale verbale antérieure NUXE - Obligation de motivation - Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Caractère distinctif - Article 8, paragraphe l, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»])
   (2018/C 123/25)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Laboratoire Nuxe (Paris, France) (représentants: P. Wilhelm et J. Roux, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard–Monguiral et V. Ruzek, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Élisabeth Camille (Alicante, Espagne) et Jean–Yves Tariot (Alicante)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 16 janvier 2017 (affaire R 718/2016-5), relative à une procédure d'opposition entre, d'une part, Laboratoire Nuxe et, d'autre part, Mme Camille et M. Tariot.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la cinquième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 janvier 2017 (affaire R 718/2016-5) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'EUIPO est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 144 du 8.5.2017.