CELEX: 31988R2433
Language: fr
Date: 1988-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2433/88 de la Commission, du 2 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 210/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 8 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2433/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 août 1988
                    modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 péenne,                                                            ment à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du , Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                     1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         règlement (CEE) n0 2164/88 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n0 2164/88 de la Commission (3),                   conformément aux montants repris à l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2419/
 88 (4);                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 2164/88 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur lé 3 août 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 2 août 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n» L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO   n0 L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO   n0 L 190 du  21 . 7. 1988, p. 18.
(4) JO   n0 L 208 du  2. 8 . 1988, p. 20.
 ---pagebreak--- 3. 8 . 88                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 210/ 13
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 août 1988, modifiant les restitutions a
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en Écus)
                                                                     Montant de la restitution
                                Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                en saccharose et
                                                            par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                produit en cause
                                1701 11 90 100                33,35 (')
                                1701 11 90 910                29,99 (')
                                1701 11 90 950                   (2)
                                1701 12 90 100                33,35 (')
                                1701 12 90 910                29,99 j1)
                                1701 12 90 950                   O
                                1701 91 00 000                                         0,3625
                                1701 99 10 100                36,25
                                1701 99 10 900                32,92 .
                                1701 99 90 100                                         0,3625
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n" 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                         1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                         11 . 1985, p. 14).