CELEX: 31969R0221
Language: fr
Date: 1969-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 221/69 de la Commission, du 5 février 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 30/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 2. 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 221/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 février 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 172/69 (3) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 février 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (*) JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
(') JO n* L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
t8) JO n° L 25 du 31 . 1 . 1969, p. 6.
                                                                ANNEXE
                             du règlement de la Commission du 5 février 1969 modifiant le correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne)
           Numéro du
                                                                        Courant        1 er term .        2e term .  3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                       2                 3               4          5
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
        ex 10.01          Froment dur                                      0                0                0          0
              10.02       Seigle                                           0                0                0       4- 4,50
            ■ 10.03       Orge                                             0                0                0          0
              10.04       Avoine                                           0                0                0          0
              10.05 B     Autre maïs                                      0                 0                0          0
        ex 10.07 B        Millet                                          0                 0                0          0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                 0                0          0