CELEX: 32004D0691
Language: fr
Date: 2004-10-07 00:00:00
Title: 2004/691/CE: Décision de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2004) 3679]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

13.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 314/14
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 7 octobre 2004
   modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires
   [notifiée sous le numéro C(2004) 3679]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/691/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté.
            
         
               (2)
            
            
               Une première liste d'unités d'irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a été saisie de demandes d'agrément concernant une unité d'irradiation située en Turquie et une autre située en Suisse par les autorités compétentes de ces deux pays. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE et, en particulier, si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive. Les autorités compétentes des deux pays ont réagi de manière satisfaisante à toutes les recommandations formulées dans le rapport final.
            
         
               (4)
            
            
               Depuis l'adhésion de la Hongrie à la Communauté le 1er mai 2004, l'unité d'irradiation de cet État membre n'a plus sa place à l'annexe de la décision 2002/840/CE. Cette unité d'irradiation sera ajoutée à la liste des unités d'irradiation agréées dans les États membres et visées à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2002/840/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 287 du 25.10.2002, p. 40.
   
      ANNEXE
      Liste des unités d'irradiation dans des pays tiers agréées par la Communauté
      Numéro de référence: EU-AIF 01-2002
      
                  HEPRO Cape (Pty) Ltd
               
            
                  6 Ferrule Avenue
               
            
                  Montague Gardens
               
            
                  Milnerton 7441
               
            
                  Western Cape
               
            
                  République d'Afrique du Sud
               
            
                  Téléphone (27-21) 551 24 40
               
            
                  Télécopieur (27-21) 551 17 66
               
            Numéro de référence: EU-AIF 02-2002
      
                  GAMMASTER South Africa (Pty) Ltd
               
            
                  PO Box 3219
               
            
                  5 Waterpas Street
               
            
                  Isando Extension 3
               
            
                  Kempton Park 1620
               
            
                  Johannesburg
               
            
                  République d'Afrique du Sud
               
            
                  Téléphone (27-11) 974 88 51
               
            
                  Télécopieur (27-11) 974 89 86
               
            Numéro de référence: EU-AIF 03-2002
      
                  GAMWAVE (Pty) Ltd
               
            
                  PO Box 26406
               
            
                  Isipingo Beach
               
            
                  Durban 4115
               
            
                  Kwazulu-Natal
               
            
                  République d'Afrique du Sud
               
            
                  Téléphone (27-31) 902 88 90
               
            
                  Télécopieur (27-31) 912 17 04
               
            Numéro de référence: EU-AIF 05-2004
      
                  GAMMA-PAK AS
               
            
                  Yünsa Yolu N: 4 OSB
               
            
                  Cerkezköy/TEKIRDAG
               
            
                  TR-59500
               
            
                  Turquie
               
            
                  Téléphone (90-282) 726 57 90
               
            
                  Télécopieur (90-282) 726 51 78
               
            Numéro de référence: EU-AIF 06-2004
      
                  STUDER AGG WERK HARD
               
            
                  Hogenweidstrasse 2
               
            
                  Däniken
               
            
                  CH-4658
               
            
                  Suisse
               
            
                  Téléphone (41-062) 288 90 60
               
            
                  Télécopieur (41-062) 288 90 70