CELEX: 31976R1390
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1390/76 de la Commission, du 17 juin 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

18 . 6 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 157/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N0 1390/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juin 1976
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     différentiels ont été fixes par le règlement (CEE) n0
 EUROPÉENNES,                                                      654/76 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                   (CEE) n0 1306/76 (8) ; que, pour la lire italienne, l'écart
 vu le traité instituant la Communauté économique                  visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
 européenne,                                                        1569/72 pour la période du 9 au 15 juin 1976
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             partir du 21 juin 1976, de plus de 1 point par rapport
 tion     commune     des    marchés dans     le secteur des       au pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
 règlement (CEE) n° 1707/73 (2),                                   éléments servant au calcul des montants différentiels
                                                                   pour les graines de colza et de navette,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                                       Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                    L'annexe du règlement (CEE) n0 654/76 modifié est
 Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                     Article 2
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants               Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1976.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 17 juin 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
P)  JO    n" L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO    n» L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO    n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                        ( 7) JO n° L 79 du 25. 3 . 1976, p. 29.
(*) JO    n° L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .                        (8) JO n» L 146 du 4. 6. 1976, p. 19 .
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N° L 157/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                        ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                     Élément correcteur  de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif                      Élément différentiel (coefficient à
                                                                              restitution
                                                          (coefficient       (coefficient
                                                                                                appliquer au prix indicatif) (l)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­            ' + 0,1003 (a)      — 0,1003 (a)
    formées en vue ' de la production                                                              +                     —
    d'huile en Allemagne ou exportées                   + 0,0750 (b)      — 0,0750 (b)
    de ce pays :
                                                                                             •.
    — récoltées en Allemagne                                                                                          0,0832
    — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                     0,1356
     — récoltées en France
                                                                                                                      0,1003
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,2540
     — récoltées en Irlande
                                                                                                                      0,2648
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2707
     — récoltées en Italie
 2. Graines de colza et de navette, trans­              + 0,0198 ( a)      — 0,0198 (a)
     formées en vue de la production                                                               +                     —
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                    + 0,0140 (b)       — 0,0140 (b)
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                   0,0908
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                             0,0571
     — récoltées au Danemark                                                                                           0,0198
     — récoltées en Irlande                                                                                            0,1857
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1980
     — récoltées en Italie                                                                                             0,2045
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                         nihil                nihil             +
      d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                          —
      de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                    0,1115
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0202
          Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                            0,0393
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                           0,1703
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1828
      — récoltées en Italie                                                                                            0,1894
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                    — 0,0410 (a)       + 0,0410 (a)
      d'huile en France ou exportées de ce                                                          +                     —
      pays :                                            — 0,0410 (b)        + 0,0410 (b)
      — récoltées en Allemagne                                                                   0,1569
      — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                 0,0606
          Pays-Bas
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande
                                                                                                 0,0410
                                                                                                                       0,1364
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1494
      — récoltées en Italie
                                                                                                                       0,1563
 ---pagebreak--- 18 . 6. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 157/ 15
                                                                                    Élément correcteur
                                                                 Élément correcteur  de l' aide ou de la
                                                                  du prix indicatif      restitution
                                                                                                            Élément différentiel (coefficient à
                                                                     (coefficient        (coefficient
                                                                                                             appliquer au prix indicatif) (')
                                                                    à appliquer)        à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,2237 ( a)       + 0,2237 (a)
                                                                                                                +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                       —
                                                                  — 0,2237 (b)        + 0,2237 ( b)
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                             ,   0,3601
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0,2469
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                    0,1756
    — récoltées au Danemark                                                                                  0,2237
    — récoltées en Irlande                                                                                   0,0153
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                          0,0082
6. Graines de colza et de navette, trans­                         — 0,2052 ( a)       + 0,2052 ( a)
     formées en vue de la production                                                                            +                      —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce                        — 0,1825 (b)        + 0,1825 (b )
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,3404
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,2281
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,1579
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,2052
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0151
     — récoltées en Italie                                                                                                          0.0231
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              — 0,2337 ( a)        + 0,2337 ( a)
                                                                                                                 +
     d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                              —
     pays :
                                                                  — 0,0979 (b)        + 0,0979 ( b )
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,3713
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0.2571
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                    0,1853
     — récoltées au Danemark                                                                                  0,2337
     — récoltées en Irlande                                                                                   0,0236                   —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                               0,0082
     — récoltées en Italie
 C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
 (a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1976.
 (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation à partir du 1er juillet 1976.