CELEX: 31998R2115
Language: fr
Date: 1998-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2115/98 de la Commission du 1er octobre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98

L 267/30              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 10. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2115/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er octobre 1998
                 fixant la restitution maximale à l’exportation d’orge dans le cadre de l’adjudica-
                                        tion visée au règlement (CE) no 1564/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou
                                                                  ceux des soumissionnaires dont l’offre se situe à un niveau
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           égal ou inférieur à la restitution maximale;
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          considérant que l’application des critères visés ci-dessus à
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                    la situation actuelle des marchés de la céréale en cause
                                                                  conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation au
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29           montant repris à l’article 1er;
juin 1995, établissant certaines modalités d’application du
règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que      sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
règlement (CE) no 2094/98 (4), et notamment son article 7,
considérant qu’une adjudication de la restitution à l’ex-                                 Article premier
portation d’orge exporté à partir de l’Espagne vers tous les
pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1564/98         Pour les offres communiquées du 25 septembre au 1er
de la Commission (5);                                             octobre 1998, dans le cadre de l’adjudication visée au
                                                                  règlement (CE) no 1564/98, la restitution maximale à l’ex-
considérant que l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95          portation d’orge est fixée à 72,50 écus par tonne.
prévoit que, sur la base des offres communiquées, la
Commission peut, selon la procédure prévue à l’article 23                                     Article 2
du règlement (CEE) no 1766/92, décider de fixer une
restitution maximale à l’exportation, en tenant compte            Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L  266 du 1. 10. 1998, p. 61.
(5) JO L  203 du 21. 7. 1998, p. 6.