CELEX: 31977R2277
Language: fr
Date: 1977-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2277/77 de la Commission, du 14 octobre 1977, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 262/40                           Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 10 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N° 2277/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 octobre 1977
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prix de la quantité de céréales four­
EUROPÉENNES,                                                     ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le traité instituant la Communauté économique                 retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
européenne,                                                      tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                 prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1977 au
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29               31 janvier 1978 ;
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille (*),            considérant que, lors des fixations du prélèvement
modifié par le règlement (CEE) n0 369/76 (2), et notam­          valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
ment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                          mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
                                                                 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         prix d'écluse ;
règlement (CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1607/77,             a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
de la Commission, du 19 juillet 1977, fixant les prix            ments en tenant compte de l'évolution des prix des
d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la               céréales fourragères ;
viande de volaille (3 ) ;                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés         la viande de volaille et des oeufs,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1607/77
pour la période du 1 er août au 31 octobre 1977, il faut         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
novembre 1977 au 31 janvier 1978 ; que cette fixation                                   Article premier
doit, en principe, être effectuée sur la base des prix
des céréales fourragères pour la période du 1 er mai             1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
1977 au 31 septembre 1977 ;                                      ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
                                                                 l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er    fixés à l'annexe .
mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
que si le prix de la quantité de céréales fourragères            tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
accuse une variation minimale par rapport à celui qui            du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                 droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
                                                                vements sont limités aux montants résultant de cette
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à
                                                                 consolidation .
3 % par le règlement (CEE) n 0 2778 /75 du Conseil,
du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le                                          Article 2
calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables
dans le secteur de la viande de volaille (4), modifié par        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
le règlement (CEE) n0 37 1 /76 (5) ;                             1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 14 octobre 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 >) JO n° L 282 du 1 . 1 1 . 1975, p. 77.
 2 ) JO n » L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3 .
 3) JO n° L 179 du 19 . 7. 1977, p. 23 .
 4) JO n " L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
 5) JO n « L 45 du 21 . 2. 1976, p. 5 .
 ---pagebreak--- 15 . 10. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 262/41
                                                                ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du l ' r novembre 1977 au 31 janvier 1978
  Numéro du
      tarif                                                                                             Prix      Montant du
    douanier                                    Désignation des marchandises                         d' écluse    prélèvement!
    commun
        1                                                    2                                           3              4
                                                                                                  UC/ 100 pièces UC/100 pièces
    01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                    A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                        sins »                                                                        17,53            4,30
                                                                                                   UC/ 100 kg      UC/100 kg
                    B. autres :
                          I. Coqs, poules et poulets                                                 58,61           16,28
                         II. Canards                                                                 64,20           24,62
                        III . Oies                                                                   67,31           21,81
                        IV. Dindes                                                                   74,91           18,05
                         V. Pintades                                                                 98,08           27,68
   02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                    clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Volailles non découpées :
                          I. Coqs, poules et poulets :
                              a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                 dénommés « poulets 83 % »                                           73,65           20,45
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                 avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                 70 % »                                                              83,73           23,25
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                                  le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »           91,24           25,34
                         II. Canards :
                              a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                 avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »               75,52           28,96
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                                 cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »               91,71           35,17
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                                 le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »           101,89           39,07
                        III. Oies :
                              a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                                 les pattes, dénommées « oies 82 % »                                 96,15           31,15
                              b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                 avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                                 75 % »                                                              85,12           32,66
                       IV. Dindes                                                                   107,01           25,78
                         V. Pintades                                                                140,12           39,54
 ---pagebreak--- ° L 262/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 10 . 77
  Numéro du
     tarif                                                                                                         Prix   Montant des
   douanier                                      Désignation des marchandises                                    d'écluse prélèvements
   commun
       1                                                       2                                                    3           4
                                                                                                               UC/ 100 kg  UC/ 100 kg
   02.02              B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)
                           I. désossées                                                                         203,08       62,56
                          II. non désossées :
                               a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets                                                100,36       27,87
                                  2, de canards                                                                 112,08       42,98
                                  3 , d'oies                                                                     93,63       35,93
                                  4, de dindes                                                                  117,71       28,36
                                  5, de pintades                                                                154,13       43,49
                               b) Ailes entières, même sans la pointe                                            66,00       20,33
                               c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                       45,69       14,08
                               d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                  1 , d'oies                                                                    127,68       48,99
                                  2, de dindes                                                                  176,57       42,54
                                  3 , d'autres volailles                                                        138,15       38,36
                               e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                  1 , d'oies                                                                    123,42       47,36
                                  2 , de dindes :
                                      aa) Pilons et morceaux de pilons                                           96,31       23,20
                                      bb) autres                                                                165,87       39,96
                                  3, d'autres volailles                                                         129,78       36,04
                               f) autres                                                                       203,08        62,56
                     C. Abats                                                                                    45,69       14,08
  02.03              Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                     A. Foies gras d'oie ou de canard                                                          961,50      311,50
                     B. autres                                                                                 116,77        35,97
  02.05              Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                      lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                     ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salé§
                     ou en saumure, séchés ou fumés :
                     C. Graisse de volailles                                                                   101,54        31,28
  15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                     fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                     B. Graisses de volailles                                                                  121,85        37,54
   16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                     B. autres :
                         I. de volailles :
                              a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (a)                    223,39        68,82
                              b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de
                                 viande de volailles (a)                                                       121,85        37,54
                              c) autres                                                                          71,08       21,90
W font U détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.