CELEX: 31968R1049
Language: fr
Date: 1968-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1049/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 7 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 178 / 13
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1049/68 DE LA COMMISSION
                                                                 du 24 juillet 1968
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                     vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), et notam­                                                    Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                          la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement ( CEE ) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                                   1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 24 juillet 1968 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                               Le vice-président
                                                                                              S. L. MANSHOLT
 f 1 ) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                 ( U.C. par 100 kg)
                       Numero
                                                                                                                      Montant
                du tarif douanier                               Désignation des marchandises                       du prélèvement
                       commun
                 17.01                    Sucres de betterave et de canne, a l'état solide
                                          A. dénaturés
                                               I. sucre blanc                                                          20,14
                                              II . sucre brut                                                           17,76 n
                                          B. non dénaturés
                                               I. sucre blanc                                                          20,14
                                              II . sucre brut                                                          17,76 ( x )
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                    l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .