CELEX: 31991R3018
Language: fr
Date: 1991-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3018/91 de la Commission, du 16 octobre 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

17. 10. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 287/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 3018/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 octobre 1991
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                  permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         hiontants maximaux des restitutions à 1 exportation ; que
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                   l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
péenne,
                                                                   portation ou à un niveau inférieur ;
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           considérant que l'application des dispositions précitées
commune des marchés dans le secteur des matières                   conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
                                                                   aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1720/91 0,                                                      considérant que le comité de gestion des matières grasses
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26                 n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n° 3192/90 de la                                       Article premier
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n°
1665/91 (*), a ouvert une adjudication permanente pour la          Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
détermination des restitutions à l'exportation d'huile             pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée
d'olive ;                                                          dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le
                                                                   règlement (CEE) n0 3192/90 sont fixées à l'annexe sur
considérant que, conformément à l'article 6 du règlement           base des offres déposées pour le 9 octobre 1991 .
(CEE) n0 3192/90, compte tenu notamment de la situation
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive                                    Article 2
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des            Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 octobre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
o   JO  n»  172 du 30. 9. 1966, p.  3025/66.
O   JO  n0  L 162 du 26. 6. 1991 ,  p. 27.
O   JO  n0  L 145 du 30. 5. 1986,   p. 8.
(4) JO  n0  L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 96.
O   JO  n"  L 151 du 15. 6. 1991 ,  p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 287/6                       Journal officiel des Communautés européennes                             17. 10 . 91
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 octobre 1991 , fixant les restitutions maximales à
           l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le
                cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
                                                                                 (en écus/100 kg)
                                     Code produit                 Montant de la restitution
                                   1509 10 90 100                          16,00
                                   1509 10 90 900
                                   1509 90 00 100                          31,00
                                   1509 90 00 900
                                   1510 00 90 100                           3,00
                                   1510 00 90 900
                         NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                              définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L
                              366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.