CELEX: 31996R1455
Language: fr
Date: 1996-07-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1455/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

N° L 187/8           I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 7. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1455/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 juillet 1996
                    déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour
                    certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les
                    accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la
                                        Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 2305/95 de la Commission, du 29
 septembre 1995, établissant les modalités d'application                                  Article premier
 dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans
 les accords sur la libéralisation des échanges entre la             La quantité disponible pour la période allant du 1 er
 Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et               octobre au 31 décembre 1996 en vertu du règlement (CE)
 l' Estonie, d'autre part (') modifié par le règlement (CE) n0       n0 2305/95 est indiquée en annexe.
 2750/95 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
 considérant que, afin d'assurer la répartition des quantités
 disponibles, il convient d'additionner aux quantités dispo­                                 Article 2
 nibles pour la période du 1 er octobre au 31 décembre
 1996 les quantités reportées de la période du 1 er juillet au
 30 septembre 1996,                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet 1996.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 233 du 30. 9. 1995, p. 45.
h) JO n° L 287 du 30. 11 . 1995, p. 19.
 ---pagebreak--- 26. 7. 96 fFRl Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 187/9
                                   ANNEXE
                                                                   (en tonnes)
                                        Quantité totale disponible
                 Groupe                      pour la période
                                  du 1 " octobre au 31 décembre 1996
                   18                             1 000
                   19                               900
                   20                               175
                   21                               900
                   22                               450