CELEX: 31967R0453
Language: fr
Date: 1967-08-17 00:00:00
Title: Règlement n 453/67/CEE de la Commission, du 16 août 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17 . 8 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     N 0 197/3
                             RÈGLEMENT N0 453/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 16 août 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  vigueur, doivent être modifiés conformément au
EUROPÉENNES,                                                  tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                      Article premier
du 13 juin 1967 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n° 120/67/CEE , est modifié comme indiqué au
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          tableau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                   Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en            1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicablè Jans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 août 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                               A. USAI
                                                                              Directeur
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N 0 197/4                              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                       17 . 8 . 67
                                                                      ANNEXE
                               du règlement de la Commission en date du 16 août 1967 portant fixation des primes
                                               s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                    ( U.C.Itonne métrique)
                          Numéro du
                                                                                    Courant             1 er term .         2e term .           3® term .
         Code télex     tarif douanier         Désignation des marchandises           8                       9                10                   11
                           commun
           000100        ex  10.01         Froment tendre et méteil                    0                   0,20               0,20                  0
           000300        ex  10.01         Froment dur                                 0                      0                 0                   0
           000400             10.02        Seigle                                      0                    0,80              0,80                  c
           000500             10.03        Orge                                        0                    1,70              1,70                1,05
           000600             10.04       Avoine                                       0                    1,65              1,65                1,15
           000700             10.05 A     Maïs hybride destiné à 1 ensemen­            0                   0,50               0,50                0,95
                                             cement
           000900        ex  10.05 B       Autre maïs                                  0                   0,50               0,50                0,95
           001000             10.07 A      Sarrasin                                    0                     0                  0 ,                 0
           001100        ex  10.07 B       Millet                                      0                     0                  0                   0
           001200        ex  10.07 B      Graines de sorgho et dari                    0                    1,90              1,90                2,80
           001300        ex  10.07 B       Non dénommés                                0                     0                  0                  0
                                                                                                                                                       (U.C./100 kg)
                 Numéro du
                                                                            Courant         1 er term .           2e term .           3® term .          4e term .
  Code télex   tarif douanier          Désignation des marchandises           8                  9                    10                  11                 12
                  commun
   050101       ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0              0,036                 0,036                  0                 0
                    A I (a)         présenté sous forme de farine
   050102       ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0              0,027                 0,027                  0                 0
                    A I (b)         autre
   050503       ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­           0              0,303                 0,303               0,187              0,187
                    A II (a)        té sous forme de farine
   050504       ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre             0              0,226                 0,226              0,140               0,140
                    A II (b)
   050505       ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­            0              0,303                 0,303              0,187               0,187
                    A III (a)       té sous forme de farine
   050506       ex 11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­            0              0,226                 0,226              0,140               0,140
                    A III (b)       nommé
   050107       ex 11.07          Malt torréfié, de froment                    0               0,031                0,031                  0                 0
                    B*I
   050508       ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                        0               0,264                0,264               0,163              0,163
                    B II
   050509       ex 11.07          Malt torréfié, autre                         0               0,264                0,264               0,163              0,163
                    Bill