CELEX: 32005R1824
Language: fr
Date: 2005-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1824/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

10.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1824/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 9 novembre 2005
   modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 établit la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes concernés par le gel des fonds et des ressources économiques conformément à ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 1er novembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé une première version de la liste des personnes physiques et morales à l’encontre desquelles le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer. L’annexe I doit dès lors être modifiée dans ce sens.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacée par l’annexe au présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2
            
                        1)
                     
                     
                        Frank Kakolele Bwambale [alias a) Frank Kakorere, b) Frank Kakorere Bwambale]. Autres informations: ancien leader du RCD-ML.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Jérôme Kakwavu Bukande [alias a) Jérôme Kakwavu, b) Commandant Jérôme]. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Président de l’UCD/FAPC. Nommé Général des FARDC en décembre 2004.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        Germain Katanga. Nationalité: congolaise. Autres informations: assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005. Chef du FRPI. Nommé Général des FARDC en décembre 2004.
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        Thomas Lubanga. Né en Iturie, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de l’UPC/L. Arrêté à Kinshasa en mars 2005.
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        Khawa Panga Mandro [alias a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chef Kahwa, f) Kawa]. Né le 20.8.1973 à Bunia, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Président de la PUSIC. Emprisonné à Bunia depuis avril 2005.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        Douglas Mpano. Nationalité: congolaise. Autres informations: installé à Goma. Directeur de la Compagnie Aérienne des Grands Lacs et de la “Great Lakes Business Company”.
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        Sylvestre Mudacumura [alias a) Radja, b) Mupenzi Bernard, c) Général Major Mupenzi]. Nationalité: rwandaise. Autres informations: Commandant des FDLR.
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        Dr Ignace Murwanashy-Aka (alias Ignace). Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        Jules Mutebutsi [alias a) Jules Mutebusi, b) Jules Mutebuzi, c) Colonel Mutebutsi]. Né dans le Sud-Kivu, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Commandant en second de la 10e région militaire des FARDC (limogé en avril 2004). Actuellement détenu au Rwanda.
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        Matthieu Ngudjolo (alias Cui Ngudjolo). Autres informations: “Colonel” ou “Général”. Chef d’état-major du FNI et ancien Chef d’état-major du FRPI. Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003.
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        Floribert Ngabu Njabu [alias a) Floribert Njabu, b) Floribert Ndjabu, c) Floribert Ngabu, d) Ndjabu]. Autres informations: Président du FNI. Arrêté et détenu à Kinshasa depuis mars 2005.
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        Laurent Nkunda [alias a) Laurent Nkunda Bwatare, b) Laurent Nkundabatware, c) Laurent Nkunda Mahoro Batware, d) Général Nkunda]. Né le 6.2.1967 dans le Nord-Kivu/Rutshuru, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Général du RCD-G. Actuellement non localisé. Aurait été vu au Rwanda et à Goma.
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        James Nyakuni. Nationalité: ougandaise. Autres informations: partenaire commercial du Commandant Jérôme (Jérôme Kakwavu Bukande).
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        Dieudonné Ozia Mazio [alias a) Ozia Mazio, b) Omari, c) M. Omari]. Né le 6.6.1949 à Ariwara, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de la FEC en territoire d’Aru. Actions financières avec le Commandant Jérôme (Jérôme Kakwavu Bukande) et les FAPC.
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        Bosco Taganda [alias a) Bosco Ntaganda, b) Bosco Ntagenda, c) Terminator, d) Major]. Nationalité: congolaise. Autres informations: commandant militaire de l’UPC/L.
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        Tous Pour la Paix et le Développement (alias TPD). Adresse: Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo. Autres informations: organisation non gouvernementale qui a apporté son aide au RCD-G.».