CELEX: 
Language: fr
Date: 2001-01-13 00:00:00
Title: 2001/34/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000

Avis juridique important

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32001D0034

2001/34/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000  

Journal officiel n° L 010 du 13/01/2001 p. 0047 - 0048

Décision du Conseildu 17 juillet 2000relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000(2001/34/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) La mise en oeuvre du protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CE(1), devenu le protocole n° 3 à partir du 1er mars 2000 selon l'article 3 de la décision n° 1/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE(2), et de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne(3) est assurée, conformément à leur article 1er, paragraphe 2, dans le cadre de la gestion de l'organisation commune du marché du sucre.(2) Il convient d'approuver les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et, d'une part, les États mentionnés dans le protocole et, d'autre part, la République de l'Inde en ce qui concerne les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000,DÉCIDE:Article premierLes accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 sont approuvés au nom de la Communauté.Le texte de ces accords est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les accords visés à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000.Par le ConseilLe présidentJ. Glavany(1) JO L 229 du 17.8.1991, p. 216.(2) JO L 56 du 1.3.2000, p. 47.(3) JO L 190 du 22.7.1975, p. 35.