CELEX: 31970R2013
Language: fr
Date: 1970-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2013/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 222/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 10 . 70
                              REGLEMENT (CEE) N° 2013/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 octobre 1970
             fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               (       valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                        l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (*),              paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
et notamment son article 2 paragraphe 1 ,                           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                    annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux élé­                                        Article 2
ments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 A. SPINELLI
                                                                           Membre de la Commission
(*) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
                                                          ANNEXE
                                                                                              { U.C. / 100 kg bruts)
                                                                                                         Montants
                                                                                                        des valeurs
                                          Désignation des marchandises                                   moyennes
                                                                                                        forfaitaires
             Citrons :
                — Espagne .                                                                               26,06
                — Tunisie, Maroc, Algérie
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                     —H
                — Afrique du Sud
                — U.S.A                                                                                   33,70
                — autres pays d'Amérique                                                                  27,39
                — autres
             Oranges douces :
                — Espagne :
                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates                                       •
                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .
                   — autres
 ---pagebreak--- 8.10.70                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 222/ 11
                                                                                                        ( U.C. / 100 kg bruts)
                                                                                                                   Montants
                                                                                                                  des valeurs
                                             Désignation des marchandises                                          moyennes
                                                                                                                  forfaitaires
             — Tunisie :
                 — Maltaises (blondes et sanguines)
                 — autres
             — Algérie :
                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                     Salustianas, Vernas, Valencia lates
                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .
                 — autres
             — Maroc :
                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                     Salustianas, Vernas, Valencia lates
                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .
                 — autres
             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                 — Shamoutis
                 — Ovalis                                           •
                 — autres
             — Afrique du Sud                                                                                       16,06
             — U.S.A                                                                                                18,52
             — Brésil                                                                                                8,16
             — autres pays d'Amérique                                                                               14,90
             — autres
        Pamplemousses et pomélos :
             — Tunisie, Maroc, Algérie
             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                                 — (*)
             — Afrique du Sud                                                                                       18,86
             — U.S.A                                                                                                13,63
             — autres pays d'Amérique                                                                               17,15
             — autres
        Clémentines :
             — Espagne .
             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                           . . . .
             — autres
        Mandarines, y compris les Wilkings :
             — Espagne
             — Tunisie, Maroc, Algérie
             — autres                                                                                               27.99
        Monreales et Satsumas :
             — Espagne
             — Tunisie, Maroc, Algérie
             — autres
        Tangérines
        [') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1859/70 du 14 septembre
            1970 (JO n° L 204 du 15 . 9. 1970).