CELEX: 31990R3657
Language: fr
Date: 1990-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3657/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu

Avis juridique important

|

31990R3657

Règlement (CEE) n° 3657/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu  

Journal officiel n° L 362 du 27/12/1990 p. 0035 - 0035 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0030  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0030 

RÈGLEMENT (CEE) No 3657/90 DU  CONSEIL  du 11 décembre 1990 relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne  le porc abattuLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen(1), considérant que le règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions  transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal(2), à son article  2 paragraphe 1, a prévu l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne toutes les  céréales fourragères dès le début de la deuxième étape de l'adhésion ; considérant qu'il y a lieu par conséquent d'appliquer au Portugal, à partir de la même date, le  prix commun également en ce qui concerne le porc abattu dont le prix dépend largement de celui des  céréales précitées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier Le prix de base du porc abattu applicable au Portugal est le prix commun.  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.  Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI (1)Avis rendu le 23 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel).  (2)Voir page 28 du présent Journal officiel.