CELEX: 32009R0446
Language: fr
Date: 2009-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  446/2009 de la Commission du 14 mai 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

29.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 132/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 446/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 14 mai 2009
   relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.
            
         
               (3)
            
            
               En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
            
         
               (4)
            
            
               Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).
            
         
               (5)
            
            
               Le comité du code des douanes n’a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
   Article 2
   Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 mai 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         László KOVÁCS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
   
      (2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Classement
                  (code NC)
               
               
                  Motivation
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  Arachides blanches décortiquées et épluchées (cacahuètes blanchies)
                  Les arachides décortiquées sont blanchies lors de leur passage dans un four à gaz doté de quatre zones de chauffage, dans lesquelles de la vapeur d’eau d’une température comprise entre 88 °C et 93 °C est vaporisée sur les graines, avant de transiter par deux zones de refroidissement.
                  L’augmentation progressive de la température des graines provoque leur dilatation et le décollement de la pellicule rouge qui les enveloppe. Cette pellicule est ensuite enlevée par un procédé mécanique.
                  Les arachides, qui n’ont pas subi de traitement après leur épluchage, sont présentées en vrac ou dans de «grands sacs» d'environ 1 000 kg.
               
               
                  1202 20 00
               
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1202 et 1202 20 00.
                  Le blanchiment des arachides doit être considéré comme un traitement thermique destiné principalement à enlever la pellicule rouge de la graine et faciliter ainsi leur utilisation. Ce traitement ne modifie pas le caractère de produits naturels des arachides et ne les rend pas aptes à un emploi particulier plutôt qu'à leur emploi général (voir aussi les notes explicatives du chapitre 12 du système harmonisé, deuxième alinéa).
                  Ce produit doit donc être classé dans la position 1202.