CELEX: 31983R2256
Language: fr
Date: 1983-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2256/83 de la Commission, du 1er août 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 216/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 8 . 83
                                REGLEMENT (CEE) N0 2256/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er août 1983
                 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non
                                gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 EUROPÉENNES,                                                        juillet 1980, portant modalités générales d'application
 vu le traité instituant la Communauté économique                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 européenne,                                                         dans le secteur des céréales et du riz Ç), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/8 1 (8) ;
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 octobre 1975, portant organisation commune des                      nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2),              reprises aux annexes du présent règlement ;
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le         céréales,
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
 article 6,
 vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (5), modifié en dernier lieu par                                 Article premier
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son
 article 3 ,                                                         Les organismes d'intervention cités dans les annexes
 vu l'avis du comité monétaire,                                     sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de
                                                                     mobilisation   et  de  fourniture    conformément      aux
 considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des                  dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
 Communautés européennes a exprimé son intention                    conditions figurant dans les annexes.
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 12 000 tonnes de céréales aux organisations non
                                                                                            Article 2
gouvernementales (ONG) au titre de son programme
 d'aide alimentaire pour 1982 ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 cette action conformément , aux règles prévues au                   nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er août 1983 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n0   L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0   106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                       o JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
(6) JO  n°   L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        (8 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 / p. 27.
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                                                          ANNEXE I
             1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : ONG (CRS, Dutch Interchurch Aid, Caritas Germanica, Diakonisches Werk).
             3 . Lieu ou pays de destination : Ethiopie.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
             5. Quantité totale : 3 650 tonnes (5 000 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 5
                  — lot n" 1 :
                     CRS                                   336 tonnes,
                  — lot n0 2 :
                     Dutch Interchurch Aid               1 124 tonnes,
                  — lot n" 3 :
                     Caritas Germanica                     365 tonnes,
                  — lot n" 4 :
                     Caritas Germanica                     365 tonnes,
                  — lot n" 5 :
                     Diakonisches Werk                   1 460 tonnes .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : OBEA, rue de
                  Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex 24 076).
             8 . Mode de mobilisation : marché communautaire .
             9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 14% maximum,
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs ('),
                     — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                     — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  — lot n0 1 :
                  CATHWEL / 90145 / ASSAB / WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF CATHOLIC RELIEF SERVICES / FOR FREE DISTRIBUTION
                  — lot n 0 2 :
                  DIA / 91100 / PORT SUDAN / WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF DUTCH INTERCHURCH AID / FOR FREE DISTRIBUTION
                  — lot n" 3 :
                  CARITAS / 90400 / ASSAB / WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION
                  — lot n " 4 :
                  CARITAS / 90401 / MASSAWA / WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION
                  — lot n " 5 :
                  DKW / 12323 / MASSAWA / WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF DIAKONISCHES WERK / FOR FREE DISTRIBUTION
           (') En vue d un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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            1 1 . Ports d'embarquement : Copenhague, Ârhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres,
                  Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la
                  Communauté ayant des liaisons avec le pays bénéficiaire (').
            12 . Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 août 1983 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1983 .
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18 . L'adjudicataire transmet à MM. M. H. Schutz B.V., Insurance Brokers, Blaak 16, NL-3011 TA
                  Rotterdam, lors de la livraison, une copie de la facture commerciale en anglais.
                  L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat phytosa­
                  nitaire et un certificat d'analyse libellés en anglais.
            (') Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16.
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                                                           ANNEXE II
             1 . Programme : 1982.
            2. Bénéficiaire : ONG (Caritas Germanica).
            3 . Lieu ou pays de destination : Chili .
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
            5. Quantité totale : 5 110 tonnes (7 000 tonnes de céréales).
            6 . Nombre de lots : 2
                  — 1:3 030 tonnes — Valparaiso
                  — II : 2 080 tonnes — Talcahuano .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Verkoop- en Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, 6430 AZ Hoensbroek (télex 56396).
            8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 14 % maximum,
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
          10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs ('),
                       — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,                                                         »
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   I : « HARINA DE TRIGO / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA /
                   DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA EN CHILE / CARITAS GERMANICA /
                   80462 / VALPARAISO »
                  II : « HARINA DE TRIGO / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA /
                  DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA EN CHILE / CARITAS GERMANICA /
                  80463 / TALCAHUANO »
          1 1 . Ports d'embarquement : Copenhague, Ârhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres,
                  Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen , Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la
                  Communauté ayant des liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
          12 . Stade de livraison : fob .
          13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 août 1983 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1983 .
          17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
          18 . L'adjudicataire transmet à MM. M.H. Schutz B.V., Insurance Brokers, Blaak 16, NL-3011 TA
                  Rotterdam, lors de la livraison, une copie de la facture commerciale en anglais.
                  L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire lors de la livraison, un certificat phytosa­
                  nitaire et un certificat d'analyse libellés en anglais.
          (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16.