CELEX: 31991R2783
Language: fr
Date: 1991-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2783/91 de la Commission, du 24 septembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1201/91 et portant à 65 500 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge

25. 9 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 269/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2783/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 septembre 1991
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1201/91 et portant à 65 500 tonnes l'adjudication
                    permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                                  belge
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                        de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1201 /91 ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  le règlement (CEE) n0 3653/90 (2), et notamment son
  article 7 paragraphe 6,
                                                                                              Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
  7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 1201 /91 est remplacé
  mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
  d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
 (CEE) n0 2619/90 (4),
                                                                            1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1201 /91 de la                       de 65 500 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                            tiers.
  Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 2367/91 (6), a ouvert une adjudication perma­
 nente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenu                    2.     Les régions dans lesquelles les 65 500 tonnes
 par l'organisme d'intervention belge ; que, par sa commu­                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 nication du 19 septembre 1991 , la Belgique a informé la
 Commission de l'intention de son organisme d'interven­                                          Article 2
 tion de procéder à une augmentation de 15 500 tonnes de
 la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
 qu'il convient de porter à 65 500 tonnes la quantité                   L'annexe I du règlement (CEE) n0 1201 /91 est remplacée
 globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­                par l'annexe du présent règlement.
 tion d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge ;
                                                                                                 Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                /             Membre de la Commission
(') JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 362  du  27. 12. 1990, p. 28 .
(3) JO   n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(<) JO   n° L 249 du   12. 9. 1990, p. 8.
0   JO   n0 L 116 du   9. 5. 1991 , p. 16.
M JO n» L 216 du 3. 8. 1991 , p. 33.
 ---pagebreak--- N0 L 269 6      Journal officiel des Communautés européennes           25. 9 . 91
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage             Quantités
           West-Vlaanderen                        10 880
           Namur                                  13 500
           Hainaut                                19 120
           Liège                                  22 000 »