CELEX: 31971R0309
Language: fr
Date: 1971-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 309/71 de la Commission, du 12 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 2 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 36 / 1
                                                            I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 309/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 février 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 février 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (') JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 36/2                          Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 2 . 71
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                  céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise          de compte
                             commun                                                          par tonne
                              10.01 A         Froment tendre et méteil                         51,08
                              10.01 B         Froment dur                                      58,93 H
                              10.02           Seigle                                           38,23
                              10.03           Orge                                             24,69
                              10.04           Avoine                                           24,10
                              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                        26,54 ( 2)( 3 )
                              10.05 B         autre maïs                                       26,54 ( 3)
                              10.07 A         Sarrasin                                           0
                              10.07 B         Millet                                             0
                              10.07 C         Graines de sorgho                                28,18
                              10.07 D         autres céréales                                     0
                              11.01 A         Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                  53,70
                              11.01 B         Farine de seigle                                 63,95
                              11.02 Ala       Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                   101,00
                              11.02 A I b     Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                  57,36
                       f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                        (3) A partir du 15 février 1971 , pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM ,
                            importé dans les départements d'outre-mer de la République française , le
                             prélèvement est diminué de 6 UC /t .