CELEX: 31976R0530
Language: fr
Date: 1976-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 530/76 de la Commission, du 10 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 3 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 63/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 530/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mars 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 mars 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 63/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 3 . 76
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 10 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Ceréales et farines
                                                                                                                                                  (UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .        2' term .      3« term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             3                     4                5              6
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0                 0              0
10.01 B              Froment dur                                                        0                  9,29              9,29          10,10
10.02                Seigle                                                             0                   2,42             2,42             0
10.03                Orge                                                               0                   2,18             2,18           2,98
10.04                Avoine                                                             0                   3,23             3,23           3,23
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                     0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                   0,40             0,40           0,40
10.07 B              Millet                                                             0                     0                0              0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                   1,61             1,61           2,02
10.07 D              Non dénommés                                                       0                     0                0              0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                     0                0              0
                                                                     B. Ma t
                                                                                                                                                  (UC / 1)
    Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .         1' term .      3« term .   4* term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun
                                                                                3                  4                 5              6           7
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                  0                 0             0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                  0                 0              0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                3,88              3,88           5,30        5,30
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                2,90              2,90           3,96        3,96
11.07 B              Malt torréfié                                              0                3,38              3,38           4,62        4,62