CELEX: 31981R0961
Language: fr
Date: 1981-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 961/81 de la Commission, du 8 avril 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

9 . 4 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 97/25
                              REGLEMENT (CEE) N° 961 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 avril 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                   l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                               bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique               percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,
                                                               au cours de la semaine commençant le 16 mars 1981 ,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
27 juin 1980, portant organisation commune des                 ci-après,
marchés     dans   le  secteur   des   viandes  ovines   et
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3446/80 (2),                                          A ARRÉTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2661 /80 de la Commission,
du 1 7 octobre 1 980, portant modalités d'application de                            Article premier
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­         Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
graphe 1 ,                                                     bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                               variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du             çant le 16 mars 1981 , le montant de la prime équivaut
règlement (CEE) n° 2661 /80, le montant de la prime            au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;
                                                                                       Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 2661 /80, le montant à percevoir            Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être          ment (CEE) n° 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la              Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                    16 mars 1981 , les montants à percevoir équivalent à
                                                               ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­                                Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 16 mars 1981 ;                            Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                               publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­         européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du         II est applicable à partir du 16 mars 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait ä Bruxelles, le 8 avril 1981 .
                                                                         Pii r la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 183 du 16. 7 . 1980, p. 1 .
(*) JO n° L 359 du M. 12. 1980, p. 16.
(') JO n° L 276 du 20. 10 . 1980, p. 19.
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                                                      ANNEXE I
           fixant le niveau de la prime variable a l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en bénéfi­
                      cier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 16 mars 1981
                        Désignation des marchandises                      Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­     34,347 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           ficier de la prime                                 la carcasse parée (')
           (') Dans les limites de poids fixees par le Royaume-Uni .
 ---pagebreak--- 9 . 4. 81                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 97/27
                                                    ANNEXE II
          fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                             cours de la semaine commençant le 16 mars 1981
                                                                                           (Ecus/100 kir)
             Numéro du
            tarif douanier                      Désignation des produits                   Montants
               commun
                                            i
                                                                                          Poids vivant
          01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                           reproducteurs de race pure                                        16,143
                                                                                           Poids net
          02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                           1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  34,347
                           2.  Casque ou demi-casque                                        24,043
                           3 . Carré et/ou selle ou demi-carre et/ou demi-selle             37,782
                           4 . Culotte ou demi-culotte                                      44,651
                           5 . autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                    44,651
                               bb) Morceaux désossés                                        62,512
          02.01 AIV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelees :
                           1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  25,760
                           2.  Casque ou demi-casque                                         18,032
                           3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle             28,336
                           4. Culotte ou demi-culotte                                       33,488
                           5 . autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                    33,488
                               bb) Morceaux désossés                                        46,883
          02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                           séchées ou fumées :
                           1 . non désossées                                                44,651
                           2 . desossées                                                    62,512