CELEX: 31987R2951
Language: fr
Date: 1987-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2951/87 de la Commission, du 30 septembre 1987, rectifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

1 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 278 /87
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2951/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 septembre 1987
                   rectifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur
                                                                   du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                que si le pourcentage visé à 1 article 5 paragraphe 2
                                                                          deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1677/85 s'éloigne
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    d'un point au moins de celui retenu pour la fixation
péenne,                                                                   précédente ; que les cours de. chance au comptant, cons­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                   tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               pendant la période du 16 au 22 septembre 1987 pour la
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                   livre sterling, n'ont pas accusé ladite différence d'au
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­               moins un point ; qu'il convient dès lors d'annuler la
 ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2                   modification du taux de conversion spécifique pour la
 paragraphe 4,                                                            livre sterling introduite par le règlement (CEE)
                                                                          n0 2864/87.
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
 dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
 9 paragraphe 2,
                                                                                                Article premier
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la                                                    I
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
 (CEE) n0 2864/87 (6), dans le secteur du riz, des taux de                par l'annexe du présent règlement.
 conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
 conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                       Article 2
 des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/87 de la
 Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 (CEE) n° 1955/87 (8) ;                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 considérant que la modification du taux de conversion                    À la demande de l'intéressé, il est applicable à partir du
 agricole spécifique dans le secteur dui riz n'est à modifier             28 septembre 1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1987.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
  (') JO n° L  164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
  O   JO n° L  153  du  13 . 6 . 1987, p. 1 .
  (3) JO n° L  164  du  24. 6 . 1985, p. 6.
  (4) JO n° L  182  du  3 . 7. 1987, p. 1 .
  O   JO n° L 304   du  30. 10. 1986, p. 25.
  («) JO n° L 273   du  26. 9. 1987, p. 9 .
  O   JO n° L 310   du  21 . 11 . 1985, p. 4.
  (8) JO n0 L  186  du  6 . 7. 1987, p. 1 .
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                                   ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                        1 Écu =        48,2869   FB
                                        2,34113  DM
                                        8,93007  Dki
                                ==    177,751    DR
                                      156,835    Pta
                                        7,85183  FF
                                        0,873900 £ Irl
                                =   1 690,42     Lit
                                        2,63785  FI
                                        0,787378 £
              /