CELEX: 31980D1182
Language: fr
Date: 1980-12-04 00:00:00
Title: 80/1182/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1980, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 "bis")

Avis juridique important

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31980D1182

80/1182/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1980, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 "bis")  

Journal officiel n° L 350 du 23/12/1980 p. 0045 édition spéciale grecque: chapitre 16 tome 2 p. 0045 

++++( 1 ) JO NO L 231 DU 13 . 9 . 1979, P . 23 .  DECISION DU CONSEIL  DU 4 DECEMBRE 1980  CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA TELEINFORMATIQUE ( ACTION COST 11 "BIS ")  ( 80/1182/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LA DECISION 79/783/CEE DU CONSEIL, DU 11 SEPTEMBRE 1979, ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL ( 1979-1983 ) DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1,  VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION,  CONSIDERANT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 79/783/CEE, LA COMMISSION A NEGOCIE UN ACCORD AVEC CERTAINS ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ), EN VUE D'ASSURER LA CONCERTATION ENTRE L'ACTION DE LA COMMUNAUTE ET LES PROGRAMMES CORRESPONDANTS DE CES ETATS;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA TELEINFORMATIQUE ( ACTION COST 11 BIS ) EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DE L'ACCORD EST JOINT A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .  FAIT A BRUXELLES, LE 4 DECEMBRE 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . BARTHEL