CELEX: 31974R1815
Language: fr
Date: 1974-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1815/74 du Conseil, du 11 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3509/73 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute et de coco originaires de l'Inde et des produits manufacturés de jute originaires du Bangladesh

12. 7 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                            No L 188 / 59
                               REGLEMENT (CEE) N° 1815 /74 DU CONSEIL
                                                  du 11 juillet 1974
           modifiant le règlement (CEE) n° 3509/73 portant ouverture de préférences
           tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des
           produits manufacturés de jute et de coco originaires de l'Inde et des produits
                              manufacturés de jute originaires du Bangla Desh
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           considérant que, par son règlement (CEE) n0 3509/73 (*), le Conseil a ouvert des
           préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des
           produits manufacturés de jute et de coco originaires de l'Inde et des produits
           manufacturés de jute, originaires du Bangla Desh ;
           considérant que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique
           européenne et la république de l'Inde concernant le commerce des produits de jute (2) et
           de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde
           concernant le commerce des produits de coco (3), il y a lieu de modifier le règlement
           (CEE) n0 3509/73 de manière que, d'une part, les préférences tarifaires comprennent non
           seulement les fils et tissus de jute proprement dit, mais également les fils et tissus d'autres
           fibres textiles libériennes de la position 57.03 du tarif douanier commun et que, d'autre
           part, ces préférences s'étendent à tous les produits relevant de la sous-position 58.02 A I
           du tarif douanier commun ;
           considérant, en outre, que les négociations entre la Communauté et le Bangla Desh
           concernant un accord sur les mêmes produits de jute sont sur le point d'aboutir ; qu'il
           convient dès lors de proroger jusqu'au 31 décembre 1974 le régime préférentiel institué
           par le règlement (CEE) n° 3509/73 en faveur du Bangla Desh,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
            1 . Le tableau figurant à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3509/73 est
           remplacé par le tableau suivant :
           (') JO n° L 358 du 28 . 12. 1973, p. 130.
           (2) JO n° L 82 du 27. 3. 1974, p. 11 .
           (J) JO n» L 82 du 27. 3 . 1974, p. 17.
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                Numéros du                                                                               Taux
                   tarif                                                                             préférentiels
                 douanier                            Désignation des marchandises                     des droits
                 commun                                                                                   */o
            ¿ 7.06              Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n°
                                 57.03                                                                     4,8
            57.10                Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n°
                                 57.03 :
                                 A. d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d'un
                                     poids au m2 :
                                       I. inférieur à 310 g                                              12
                                      II. égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g                      11,4
                                     III. supérieur à 500 g                                                9
                                 B. d'une largeur supérieure à 150 cm                                    13,2
            58.02                Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim »
                                 ou « Kilim », « Schúmacks » ou « Soumak », « Karamanie »
                                 et similaires, même confectionnés :
                                 A. Tapis :
                                     I. Tapis de coco et tapis « tufted »                                 13,8
             62.03               Sacs et sachets d'emballage :
                                  A. en tissus de jute ou d' autres fibres textiles libériennes
                                     du n0 57.03 :
                                     II . autres :
                                          a) en tissus d'un poids au m2 inférieur à 310 g                 12
                                          b) en tissus d'un poids au m2 égal ou supérieur à
                                              310 g et inférieur ou égal à 500 g                          11,4
                                           c) en tissus d'un poids au m2 supérieur à 500 g                  9
             2 . La date du « 30 juin 1974 » figurant à l'article 1 er paragraphe 3 du règlement
              ( CEE) n° 3509/73 est remplacée par celle du « 31 décembre 1974 ».
                                                               Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1974.
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                  J. SAUVAGNARGUES