CELEX: 31990R3113
Language: fr
Date: 1990-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3113/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 296/52                               Journal officiel des Communautés européennes                              27. 10. 90
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 3113/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 octobre 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 2547/90 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               données dont la Commission a connaissance conduit à
 péenne,                                                             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 ticle 16 paragraphe 8,                                              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           l'annexe .
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2547/90 de la Commission (3),                                            Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 3063/90 C») ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n° L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO  n° L 237  du  1 . 9. 1990, p. 102.
(4) JO  n° L 294  du  25. 10. 1990, p. 32.
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                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 39,13 (')
                                   1701 11 90                                                 39,13 (')
                                   1701 12 10                                                 39,13 0
                                   1701 12 90                                                 39,13 0
                                   1701 91 00                                                 45,33
                                   1701 99 10                                                 45,33
                                   1701 99 90                                                 45,33 O
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (*) Le présent montent, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n® 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.