CELEX: 31976R2042
Language: fr
Date: 1976-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2042/76 de la Commission, du 18 août 1976, modifiant le règlement d' adjudication permanente (CEE) n° 2101/75 en vue de l' exportation de sucre blanc pour la campagne 1976/1977

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  19 . 8 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 227 / 11
                                     REGLEMENT (CEE) N" 2042/76 DE LA COMMISSION
                                                              du 18 août 1976
                    modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n° 2101 /75 en vue de
                                    l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1976/ 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              b) le mercredi 8 décembre 1976 a lieu le mardi 7
 EUROPÉENNES,                                                                   décembre 1976 à 10 heures .
 vu le traité instituant la Communauté économique                           Par dérogation au paragraphe 2, l'adjudication
 européenne,                                                                partielle prévue le mercredi 29 décembre 1976
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                         n'aura pas lieu .
 décembre 1974, portant organisation commune des                            4.      Les heures limites fixées aux paragraphes
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                           précédents sont :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 487/76 (2), et
 notamment son article 12 paragraphe 2, son article 17                      a) avancées d'une heure en Irlande et au Royaume­
 paragraphe 5 et son article 19 paragraphe 4,                                   Uni pendant la période de non-application
                                                                                dans ces États membres de l'heure dite d'été,
 considérant que, conformément au règlement (CEE)                           b) retardées d'une heure dans les autres États
 n0 2101 /75 de la Commission , du 11 août 1975,
                                                                                membres lorsque ceux-ci font application de
 concernant une adjudication permanente pour la déter­                          l' heure dite d'été . »
 mination d'un prélèvement et/ou d'une restitution à
 l'exportation de sucre blanc (3), modifié en dernier lieu                                        Article 2
 par le règlement (CEE) n° 1 406/76 (4), les États
 membres procèdent depuis le 27 août 1975 à des adju­                   Le texte de 1 article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa
 dications partielles pour l'exportation de sucre blanc ;               du règlement (CEE) n° 2101 /75 est remplacé par le
 que la situation et l'évolution prévisible du marché du                texte suivant :
 sucre dans la Communauté et sur le marché mondial
                                                                            « Toutefois :
 permettent de continuer ces adjudications ; qu' il y a
 lreu dès lors à cette fin d'adapter le règlement (CEE)                     a) les certificats d exportation délivrés au titre des
 n° 2101 / 75 ;                                                                 adjudications partielles ayant eu lieu entre le 19
                                                                                août 1976 et le 1 er octobre 1976 :
 considérant que les mesures prévues au présent règle­                          — ne sont utilisables qu'à partir du 1 er octobre
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                                1976
 sucre ,
                                                                                     et
 A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :                                                — ne sont valables que jusqu au 31 décembre
                                                                                     1976,
                           Article premier                                  b) les certificats d'exportation délivrés au titre
 Le texte de 1 article 4 paragraphes 3 et 4 du règlement                        d'une adjudication partielle ayant eu lieu après
(CEE) n0 2101 /75 est remplacé par le texte suivant :                           le 30 avril 1977 ne sont valables que jusqu'au
                                                                                30 septembre 1977 .»
       « 3.      Par dérogation au paragraphe 2 sous b)
       l'expiration du délai de présentation des offres                                           Article J
       prévue :
       a) le mercredi 17 novembre 1976, a lieu le mardi                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
            16 novembre 1976 à 10 heures ,                              1976 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 18 août 1976 .
                                                                                    Pur Ut Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de ht Commissiez
(')  JO   II " L  359  du 31.  12 . 1974, p . 1 .
(:)  JO   n"   L  167  du 26 . 6 . 1976, p . 9 .
("') JO   n"   L  214  du 12 . S. 1975 , p . 5 .
(4 )  JO  n»   L  158  du 19 . 6 . 1976, p . 24 .