CELEX: 31989R1808
Language: fr
Date: 1989-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1808/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production

Avis juridique important

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31989R1808

Règlement (CEE) n° 1808/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production  

Journal officiel n° L 177 du 24/06/1989 p. 0005 - 0005 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 29 p. 0181  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 29 p. 0181 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1808/89 DU CONSEIL  du 19 juin 1989  modifiant le règlement (CEE) no 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit l'octroi d'une aide à la production aux groupements de producteurs dans les régions de la Communauté où lesdits groupements sont en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre; qu'une liste de ces régions est dressée à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82 (3), modifié par le règlement (CEE) no 4069/87 (4);  considérant que l'Irlande a fait savoir qu'elle ne disposait plus d'un groupement reconnu de producteurs et que les conditions d'octroi de l'aide aux groupements des producteurs visées à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 ne sont plus remplies par la région « Irlande »; qu'il convient d'adapter en conséquence le règlement (CEE) no 1981/82 à compter de la récolte de 1988,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82, la région « Irlande » est supprimée.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir de la récolte de 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.  Par le Conseil  Le président  C. ROMERO HERRERA  (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.  (2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 40.  (3) JO no L 215 du 23. 7. 1982, p. 3.  (4) JO no L 380 du 31. 12. 1987, p. 32.