CELEX: 31991R2221
Language: fr
Date: 1991-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2221/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26 . 7. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 203 /69
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2221/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 juillet 1991
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                              Communauté,
                                                                         — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                         règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                         sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                   les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                  commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                 ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1630/91 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,                                               nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                         c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                       tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                              exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           suivant leur destination ;
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux             (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions             montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°           toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant               la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                         pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                      (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités         établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                 laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                         n° 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport               laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables, à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de              produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                       quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                      élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont          tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un              des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19 , ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                           90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n» L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
0   JO  n0 L  150 du  15 . 6. 1991 , p. 19 .
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10 .
(4  JO  n» L  119 du  8 . 5 . 1986, p. 36.                              M JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 203/70                               Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 7. 91
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                    dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n° 2205/90 (4),                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     cité au tiret précédent ;                                      1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
                                                                    règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309.
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;
                                                                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 25 juillet 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(z) JO   n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
M JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                                (6) JO n" L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 203/71
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 juillet 1991 , fixant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                  0401 10 10 000                                                                 6,36
                  0401 10 90 000                                                                 6,36
                  0401 20 11 100                                                                 6,36
                  0401 20 11 500                                                                 9,61
                  0401 20 19 100                                                                 6,36
                  0401 20 19 500                                                                 9,61
                  0401 20 91 100                                                                12,65
                  0401 20 91 500                                                                14,67
                  0401 20 99 100          I                                                     12,65
                  0401 20 99 500          \                                                     14,67
                  0401 30 11 100                                                                18,72
                  0401 30 1 1 400         I                                                    28,65
                  0401 30 1 1 700         \                                                    42,84
                  0401 30 19 100          \                                                    18,72
                  0401 30 19 400                                                               28,65
                  0401 30 19 700                                                               42,84
                  0401 30 31 100          \                                                    50,94
                  0401 30 31 400          l                                                    79,31
                  0401 30 31 700                                                               87,41
                  0401 30 39 100          I                                                    50,94
                  0401 30 39 400          ll                                                   79,31
                  0401 30 39 700          \\                                                   87,41
                  0401 30 91 100          II                                                   99,57
                  04Q1 30 91 400          Il                                                  146,17
                  0401 30 91 700          II                                                 1 70,49
                  0401 30 99 100          ll                                                   99,57
                  0401 30 99 400          Il                                                  146,17
                  0401 30 99 700          ll                                                 170,49
                  0402 10 11 000          II                                                   70,00
                  0402 10 19 000                                                               70,00
                  0402 10 91 000                                                                 0,7000
                  0402 10 99 000          \                                                      0,7000
                  0402 21 1 1 200                                                              70,00
                  0402 21 11 300          \                                                    99,72
                 0402 21 11 500                                                              106,00
                  0402 21 1 1 900         \                                                  112,00
                 0402 21 17 000                                                                70,00
                 0402 21 19 300                                                                99,72
                 0402 21 19 500           \                                                  106,00
                 0402 21 19 900                                                              112,00
                 0402 21 91 100                                                              115,96
                 0402 21 91 200                                                              116,87
                 0402 21 91 300                                                              118,53
                 0402 21 91 400                                                              128,15
                 0402 21 91 500                                                              131,43
                 0402 21 91 600                                                              143,96
                 0402 21 91 700                                                              151,51
                 0402 21 91 900                                                              159,88
                 0402 21 99 100           \                                                  115,96
                 0402 21 99 200                                                              116,87
                 0402 21 99 300                                                              118,53
                 0402 21 99 400                                                              128,15
                 0402 21 99 500                                                              131,43
                 0402 21 99 600                                                              143,96
                 0402 21 99 700                                                              151,51
                 0402 21 99 900                                                              159,88
 ---pagebreak--- N0 L 203/72               Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 7. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0402 29 15 200                                                               0,7000
            0402 29 15 300                                                               0,9972
            0402 29 15 500         I                                                     1,0600
            0402 29 15 900         I                                                     1,1500
            0402 29 19 200                                                               0,7000
            0402 29 19 300                                                               0,9972
            0402 29 19 500         I                                                     1,0600
            0402 29 19 900         I                                                     1,1500
            0402 29 91 100                                                               1,1596
            0402 29 91 500                                                               1,2815
            0402 29 99 100                                                               1,1596
            0402 29 99 500         I                                                     1,2815
            0402 91 11 110         \                                                     6,36
            0402 91 11 120                                                              12,65
            0402 91 11 310                                                              19,53
            0402 91 11 350         I                                                   24,42
            0402 91 11 370                                                             30,28
            0402 91 19 110                                                               6,36
            0402 91 19 120         \                                                    12,65
            0402 91 19 310                                                              19,53
            0402 91 19 350         I                                                   24,42
            0402 91 19 370                                                             30,28
            0402 91 31 100         \                                                   24,60
            0402 91 31 300         \                                                   35,78
            0402 91 39 100         ll                                                   24,60
            0402 91 39 300                                                             35,78
            0402 91 51 000                                                             28,65
            0402 91 59 000         ll                                                   28,65
            0402 91 91 000                                                             99,57
            0402 91 99 000                                                             99,57
            0402 99 11 110         I                                                     0,0636
            0402 99 11 130         ll                                                    0,1265
            0402 99 11 150         Il                                                    0,1967
            0402 99 11 310                                                              22,53
            0402 99 1 1 330                                                             27,52
            0402 99 11 350                                                              37,32
            0402 99 19 110         ll                                                    0,0636
            0402 99 19 130         \                                                     0,1265
            0402 99 19 150         \                                                     0,1967
            0402 99 19 310         I                                                    22,53
            0402 99 19 330         II                                                   27,52
            0402 99 19 350         ll                                                  37,32 •
            0402 99 31 110                                                               0,2663
            0402 99 31 150         II                                                   38,94
            0402 99 31 300         II                                                    0,5094
            0402 99 31 500                                                               0,8741
            0402 99 39 110                                                               0,2663
            0402 99 39 150         II                                                   38,94
            0402 99 39 300                                                               0,5094
            0402 99 39 500                                                               0,8741
            0402 99 91 000         Il                                                    0,9957
            0402 99 99 000         II                                                    0,9957
            0403 10 02 000         II                                                    —
            0403 10 04 200         li                                                    —
            0403 10 04 300         I-I                                                   —
            0403 10 04 500         II                                                    —
            0403 10 04 900         Il                                                    —
            0403 10 06 000         \                                                     —
            0403 10 12 000         ll                                                    —
            0403 10 14 200         II                                                    —
            0403 10 14 300         II                                                    —
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 203/73
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
           0403 10 14 500                                              I-
           0403 10 14 900         I                                                        —
           0403 10 16 000                                                      1          —
           0403 10 22 100                                                                  6,36
           0403 10 22 300                                                                  9,61
           0403 10 24 000                                                                 12,65
           0403 10 26 000                                                                 18,72
           0403 10 32 100                                                                  0,0636
           0403 10 32 300                                                                  0,0961
           0403 10 34 000         l                                                        0,1265
           0403 10 36 000         I                                                        0,1872
           0403 90 1 1 000                                                               70,00
           0403 90 13 200                                                                70,00
           0403 90 13 300         I                                                      99,72
           0403 90 13 500         \                                                     106,00
           0403 90 13 900                                                               115,00
           0403 90 19 000         I                                                     115,96
          0403 90 31 000          \                                                        0,7000
          0403 90 33 200          l                                                        0,7000
          0403 90 33 300                                                                   0,9972
          0403 90 33 500          Il                                                       1 »0600
          0403 90 33 900          l                                                        1,1500
          0403 90 39 000          ||                                                       1,1596
          0403 90 51 100          ll                                                       6,36
          0403 90 51 300          l                                                        9,61
          0403 90 53 000          Il                                                     12,65
          0403 90 59 110          II                                                     18,72
          0403 90 59 140          ll                                                     28,65
          0403 90 59 170          II                                                     42,84
          0403 90 59 310          II                                                     50,94
          0403 90 59 340          Il                                                     79,31
          0403 90 59 370          II                                                     87,41
          0403 90 59 510          Il                                                     99,57
          0403 90 59 540          ll                                                   146,17
          0403 90 59 570                                                               170,49
          0403 90 61 100          Il                                                       0,0636
          0403 90 61 300          I                                                        0,0961
          0403 90 63 000          l                                                        0,1265
          0403 90 69 000          I                                                        0,1872
          0404 90 11 100          l                                                      70,00
          0404 90 11 910          l                                                        6,36
          0404 90 1 1 950         l                                                      19,53
          0404 90 13 120          l                                                      70,00
          0404 90 13 130                                                                 99,72
          0404 90 13 140                                                               106,00
          0404 90 13 150                                                               115,00
          0404 90 13 911                                                                  6,36
          0404 90 13 913          I                                                      12,65
          0404 90 13 915                                                                 18,72
          0404 90 13 917                                                                 28,65
          0404 90 13 919                                                                42,84
          0404 90 13 931                                                                 19,53
          0404 90 13 933          \                                                      24,42
          0404 90 13 935          l                                                     30,28
          0404 90 13 937                                                                35,78
          0404 90 13 939                                                                37,44
          0404 90 19 110                                                               115,96
          0404 90 19 115                                                               116,87
          0404 90 19 120                                                               118,53
          0404 90 19 130                                                               128,15
          0404 90 19 135                     '
                                                                                       131,43
 ---pagebreak--- N° L 203/74               Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 7. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                             143,96
            0404 90 19 160                                                             151,51
            0404 90 19 180                                                             159,88
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100                                                              70,00
            0404 90 31 910         I                                                     6,36
            0404 90 31 950         \                                                    19,53
            0404 90 33 120         \                                                    70,00
            0404 90 33 130         II                                                   99,72
            0404 90 33 140                                                             106,00
            0404 90 33 150         \                                                   115,00
            0404 90 33 911         I                                                     6,36
            0404 90 33 913         II                                                   12,65
            0404 90 33 915         Il                                                   18,72
            0404 90 33 917         II                                                   28,65
            0404 90 33 919         l                                                    42,84
            0404 90 33 931         Il                                                   19,53
            0404 90 33 933         ||                                                   24,42
            0404 90 33 935         II                                                   30,28
            0404 90 33 937                                                              35,78
            0404 90 33 939         ll                                                   37,44
            0404 90 39 110                                                             115,96
            0404 90 39 115         II                                                  116,87
            0404 90 39 120         II                                                  118,53
            0404 90 39 130         ||                                                  128,15
            0404 90 39 150         II                                                  131,43
            0404 90 39 900         II                                                    —
            0404 90 51 100         ll                                                    0,7000
            0404 90 51 910         Il                                                    0,0636
            0404 90 51 950                                                              22,53
            0404 90 53 110         II                                                    0,7000
            0404 90 53 130         II                                                    0,9972
            0404 90 53 150         II                                                    1,0600
            0404 90 53 170                                                               1,1500
            0404 90 53 911         Il                                                    0,0636
            0404 90 53 913         II                                                    0,1265
            0404 90 53 915         II                                                    0,1872
            0404 90 53 917         I                                                     0,2865
            0404 90 53 919                                                           ■   0,4284
            0404 90 53 931         Il                                                   22,53
            0404 90 53 933         ll                                                   27,52
            0404 90 53 935         II                                                   37,32
            0404 90 53 937         ll                                                .. 38,94
            0404 90 53 939         I                                                     —
            0404 90 59 130                                                               1,1596
            0404 90 59 1 50        Il                                                    1,2815
            0404 90 59 930         li                                                    0,6107
            0404 90 59 950         Il                                                    0,8741
            0404 90 59 990         I                                                     0,9957
            0404 90 91 100         I                                                     0,7000
            0404 90 91 910                                                               0,0636
            0404 90 91 950         II                                                   22,53
            0404 90 93 110                                                               0,7000
            0404 90 93 130                                                               0,9972
            0404 90 93 150         Il                                                    1,0600
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 203/75
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                                1,1500
            0404 90 93 911                                                                0,0636
            0404 90 93 913          l                                                     0,1265
            0404 90 93 915                                                                0,1872
            0404 90 93 917                                                                0,2865
            0404 90 93 919                                                                0,4284
            0404 90 93 931          l                                                    22,53
            0404 90 93 933          I                                                   27,52
            0404 90 93 935          \                                                    37,32
            0404 90 93 937                                                               38,94
            0404 90 93 939          l                                                     —
            0404 90 99 130          l                                                     1,1596
            0404 90 99 150          I                                                     1,2815
            0404 90 99 930                                                                0,6107
            0404 90 99 950          \                                                     0,8741
            0404 90 99 990          I                                                     0,9957
            0405 00 10 100          I                                                     —
            0405 00 10 200                                                             122,49
            0405 00 10 300          I                                                  154,10
            0405 00 10 500                                                             158,05
            0405 00 10 700                        056                                  195,00 f)
                                                   .»,
                                                                                       162,00
            0405 00 90 100                                                             162,00
            0405 00 90 900          I                                                  208,00
            0406 10 10 000                                                               —
            0406 10 90 000          II                                                   —
            0406 20 90 100                                                               —
            0406 20 90 913                        028                                    —
                                                , 032                                    —
                                                  400                                   87,74
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        84,94
            0406 20 90 915                        028                                   —
          l                                       032                                    —
                                                  400                                  116,99
                                                  404                                    —
          \                                        ...
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                  124,30
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       120,33
            0406 20 90 919                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                  138,92
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       134,49
            0406 20 90 990                                                               —
            0406 30 10 100                                                               —
            0406 30 10 150                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                   20,03
                                                  404                                    —
                                                  ...
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- N° L 203/76                 Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 7 . 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                      Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 10 200                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   43,52
                                                     404                                    —
                                                      **•
                                                                                           48,68
              0406 30 10 250                          028                                   —
            l                                         032 .                                 —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  43,52
                                                      404                                   —
                                               .
                                                                                           48,68
              0406 30 10 300                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  63,88
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           71,42
              0406 30 10 350                          028                                   —
            l                                         032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  43,52
                                                      404                                   _
                                                       ...
                                                                                           48,68
              0406 30 10 400                          028                                   -
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  63,88
                                                      404                                   —
            \                                          ...
                                                                                           71,42
              0406 30 10 450                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
            I                                         038                                   _
                                                      400                                  93,03
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          103,95
              0406 30 10 500         ||                                                     —
              0406 30 10 550                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  43,52
                                                      404                                  20,00
                                                       ...
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 203/77
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 10 600                        028
                                                   032                                   —    ■
                                                   036                                   —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                   63,88
                                                  404                                   28,00
                                                   ...
                                                                                        71,42
            0406 30 10 650                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                  I-
          l                                       038                                    —
                                                   400                                  93,03
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       103,95
            0406 30 10 700                         028                                   —
                                                  032                                    —
                                                   036                                   —
                                                  038                                    —             ;  •
          l                                       400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                   ***
                                                                                       103,95
            0406 30 10 750                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                                                       126,87
                                                   ...
            0406 30 10 800                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       126,87
            0406 30 10 900          II                                                   —
            0406 30 31 100                                                               —
            0406 30 31 300                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
          l                                       038                                    —
          \                                       400                                   20,03
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          I
                                     '
                                                                                        22,83
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          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                   43,52
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                                                   ...
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- N0 L 203/78                 Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 7. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                        028                                    —
                                                    032                                    —
            I                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 730                        028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   63,88
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            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   43,52
                                                    404
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100         I                                                     —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                   28,00
                                                     ...
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 203/79
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 39 700                        028
                                                  032                                     —
          l                                       036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    93,03
                                                  404
                                                                                       103,95
            0406 30 39 930                        028                                     —
                                                  032                                     —
          l                                       036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    93,03
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       103,95
            0406 30 39 950                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
          1                                       038                                     —
                                                  400                                  113,54
                                                  404
                                                                                       126,87
            0406 30 90 000                        028                                     —
                                                  032                                     —
          l                                       036                                     —
                                                  038                                     —
          \                                       400                                  1 13,54
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       126,87
            0406 40 00 100                                                                —
            0406 40 00 900                        028                                     —
                                                  032
                                                  038                                     —
                                                  400                                  1 20,00
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       126,51
            0406 90 13 000                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                  1 13,00
                                                  404
                                                                                       159,34
            0406 90 15 100                        028                                     —
                                                  032
                                                  036                                     —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,00
                                                  404
                                                                                       159,34
            0406 90 15 900                                                               —    .
 ---pagebreak--- N0 L 203/80                 Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 7. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 17 100                        028                                    —
                                                   032                                     —
            l                                       036                                    —
                                                   038                                     —
            \                                       400                                 113,00
                                                    404
                                                                                        159,34
              0406 90 17 900         Il                                                    —
              0406 90 21 100                                                               —
              0406 90 21 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                    732                                 139,68
                                                                                         151,68
              0406 90 23 100                                                               —
              0406 90 23 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
            l                                        *"
                                                                                         135,3.5
              0406 90 25 100                                                               —
              0406 90 25 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                   65,00
                                                   404
                                                                                        135,35
              0406 90 27100                                                                —
              0406 90 27 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    56,14
                                                   404
                                                                                        114,71
              0406 90 31 111                                                               —
              0406 90 31 119                        028                                    —
                                                   032                                     —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                   15,00
                                                   400                                    62,48
            l                                      404                                    16,00
                                                                                          89,96
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 203/81
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 151                        028                                     .
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    58,40
                                                   404                                    14,96
                                                    ...
                                                                                          83,83
             0406 90 31 159                                                                —
             0406 90 31 900                                                                —
             0406 90 33 1 1 1                                                              —
             0406 90 33 119                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                    15,00
                                                   400                                    62,48
                                                   404                                    16,00
                                                    ...
                                                                                          89,96
             0406 90 33 151                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
          I                                        038                                     —
                                                   400                                    58,40
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                                                    ...
                                                                                          83,83
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            0406 90 33 919                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
          \                                        038                                    15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
          l                                        ...
                                                                                         89,96
            0406 90 33 951                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    58,40
                                                  404                                    14,96
                                                   ...
                                                                                         83,83
            0406 90 33 959                                                                —
            0406 90 35 110                                                                —
            0406 90 35 190                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    42,66
                                                  400                                   160,00
                                                  404                                    90,00
                                                   ...
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N0 L 203/82                 Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 7. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 35 910                                                               —
              0406 90 35 990                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 130,00
            l                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                        130,00
              0406 90 61 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   90,00
            \                                       400                                 190,00
                                                    404                                  140,00
                                                     ...
                                                                                         185,00
              0406 90 63 100                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    036                                  105,03
                                                    400                                 220,00
            I                                       404                                  160,00
                                                     ...
                                                                                        212,12
              0406 90 63 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                         165,00
              0406 90 69 100         II                                                    —
              0406 90 69 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                        165,00
              0406 90 69 990         \                                        i            —
              0406 90 71 100                                                               —
              0406 90 71 930                        028                                   13,50
            \                                       032                                   13,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   87,23
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                          89,49
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 203/ 83
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                  032                                  20,00
                                                  036                                   —
                                                   038                                  —
          \                                       400                                  96,18
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       98,13
            0406 90 71 970                      .  028                                 24,00
                                                   032                                 24,00
          I                                        036                                  —
                                                   038                                  —
                                                  400                                 109,31
                                                  404
                                                                                      110,79
            0406 90 71 991                        028                                   —
                                                  032                                   —
          I                                       036                                   —
                                                  038                                   —
          \                                       400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
            0406 90 71 995                        028                                  27,50
          l                                       032                                  27,50
          \                                       036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  65,00
          I                                       404
                                                                                      135,35
            0406 90 71 999          \                                                   —
            0406 90 73 100          l                                                   —
            0406 90 73 900                        028                                   —
          I                                       032                                   —
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                 120,00
                                                                                      151,00
            0406 90 75 100                                                              —
            0406 90 75 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  400                                  65,00
                                                  404
                                                                                      125,96
            0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                  032                                  24,00
                                                  036                                   —
          l                                       038                                   —
                                                  400                                  58,77
                                                  404
                                                                                      110,79
 ---pagebreak--- N0 L 203/84                 Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 7. 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                • Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404
                                                                                       135,35
              0406 90 77 500                        028                                    —
            \                                       032                                    —    *
            \                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   75,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                       114,71
              0406 90 81 100                                                               —
              0406 90 81 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 130,00
                                                   404                                     —
                                                     ...
                                                                                        1 30,00
              0406 90 83 100         \                                                     —
              0406 90 83 910         \                                                     _
              0406 90 83 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
            l                                       404                                    —
            l                                        ...
                                                                                          47,97
              0406 90 83 990                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          47,97
              0406 90 85 100         \                                                     —
              0406 90 85 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,67
                                                    400                                160,00
                                                    404                                   90,00
                                                    ...
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 203/85
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 85 991                         028                                    —
                                                  032                                     —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
          I                                        400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                   ...
                                                                                        130,00
            0406 90 85 995                         028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                  036                                     —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
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                                                                                        135,35
            0406 90 85 999          li                                                    —
            0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                   032                                   13,50
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    87,23
                                                  404
                                                                                         89,49
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                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
          l                                       400                                    96,18
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          l                                        ...
                                                                                         98,13
            0406 90 89 300                        028                                    24,00
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                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
          l                                       400                                   109,31
                                                  404
                                                                                        110,79
            0406 90 89 910                                                                —
            0406 90 89 951                        028                                     —
                                                  032                                 ■   —
          l                                       036                                    42,66
          l                                       400                                   160,00
                                                  404                                    90,00
                                                                                        151,00
            0406 90 89 959                        028                                     —
                                                  032                                     —   .
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                   130,00
                                                  404
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- N0 L 203/86                  Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 7. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                        028                                    27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                     038                                    —
                                                    400                                    74,00
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                                                     ...
                                                                                          135,35
              0406 90 89 972                        028                                     —
            l                                       032                                     —
                                                    400                                    39,03
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                                                     ...
                                                                                           47,97
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                                                    038                                     —
                                                    400                                    74,00
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                                      ...]                                               135,35
              0406 90 89 990          ll                                                    —
              0406 90 91 100          Il                                                    —
              0406 90 91 300                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            \                                       400                                    21,46
            \                                       404                                     —
            \                                        *»*
                                                                                           21,06
              0406 90 91 510                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    37,62
                                                    404                                     —
                                                     ***
                                                                                           35,97
              0406 90 91 550                        028                                     —
                                                    032                                  ■  —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    45,81
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           43,62
              0406 90 91 900          \                                                     —
              0406 90 93 000                                                                —
              0406 90 97 000                                                                —
              0406 90 99 000          I                                                     —
              2309 10 15 010                                                                —
              2309 10 15 100                                                                —
              2309 10 15 200          \                                                     1,50
              2309 10 15 300                                                                2,00
              2309 10 15 400                                                                2,50
              2309 10 15 500                                                                3,00
              2309 10 15 700          I                                                     3,50
 ---pagebreak--- 26. 7. 91                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 203/87
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
          2309 10 15 900          I                                                      • —
          2309 10 19 010          Il                                                       —
          2309 10 19 100          Il                                                       —
          2309 10 19 200          ll                                                       1,50
          2309 10 19 300          ll                                                       2,00
          2309 10 19 400          ll                                                       2,50
          2309 10 19 500          ll                                                       3,00
          2309 10 19 600          Il                                                       3,50
          2309 10 19 700          Il                                                       3,75
          2309 10 19 800          ll                                                       4,00
          2309 10 19 900          ll                                                       —
          2309 10 70 010          ll                                                       —
          2309 10 70 100          ll                                                    21,00
          2309 10 70 200          ll                                                    28,00
          2309 10 70 300          ll                                                    35,00
          2309 10 70 500          ll                                                    42,00
          2309 10 70 600          Il                                                    49,00
          2309 10 70 700          Il                                                    56,00
          2309 10 70 800          Il                                                    61,60
          2309 10 70 900          ll                                                       —
          2309 90 35 010          ll                                                       —
          2309 90 35 100          ll                                                       —
          2309 90 35 200          Il                                                       1,50
          2309 90 35 300          Il                                                       2,00
          2309 90 35 400          Il                                                       2,50
          2309 90 35 500          Il                                                       3,00
          2309 90 35 700          ll                                                       3,50
          2309 90 35 900          \                                                       —
          2309 90 39 010          ll                                                  '   —
          2309 90 39 100          ll                                                      —
          2309 90 39 200          ll                                                       1,50
          2309 90 39 300          \                                                        2,00
          2309 90 39 400          \                                                        2,50
          2309 90 39 500          \                                                        3,00
          2309 90 39 600          \                                                        3,50
          2309 90 39 700          \                                                        3,75
          2309 90 39 800          \                                                        4,00
          2309 90 39 900          \                                                      —
          2309 90 70 010          \                                                      —
          2309 90 70 100          \                                                     21,00
          2309 90 70 200                                                                28,00
          2309 90 70 300          \                                                     35,00
          2309 90 70 500          \                                                     42,00
          2309 90 70 600          I                                                     49,00
          2309 90 70 700                                                                56,00
          2309 90 70 800          I                                                     61,60
          2309 90 70 900
                                  I                                                      —
 ---pagebreak--- N0 L 203/88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       26. 7. 91
            (") Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 91 /91 de la Commission (JO
                n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
           (") Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n" 3775/90 de la Commis­
                sion (JO n0 L 364 du 28 . 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.