CELEX: 22020D1458
Language: fr
Date: 2018-04-27 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 98/2018 du 27 avril 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/1458]

15.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 340/33
               
            
         DÉCISIONDU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 98/2018
         du 27 avril 2018
         modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/1458]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2018/59 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE aux téléviseurs (1) doit être intégrée à l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le tiret suivant est ajouté au point 2j (décision 2009/300/CE de la Commission) de l’annexe XX de l’accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32018 D 0059: décision (UE) 2018/59 de la Commission du 11 janvier 2018 (JO L 10 du 13.1.2018, p. 17).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes de la décision (UE) 2018/59 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 28 avril 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 27 avril 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 10 du 13.1.2018, p. 17.
         
            (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.