CELEX: 31995R1570
Language: fr
Date: 1995-06-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1570/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N0 L 150/40        I FR 1                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 95
                                  REGLEMENT (CE) N° 1570/95 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1995
                      relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
                                                                    naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            laitiers, en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       annexes conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexes.
                                                                    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                    cation .
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives
à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains bénéficiaires 2 468 tonnes de lait en poudre et            Pour le lots E, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
479 tonnes de butter oil ;                                          point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
                                                                    quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
                                                                    nécessairement à la même zone portuaire.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
générales de mobilisation dans la Communauté de                     les conditions générales et particulières applicables et les
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;        contenue dans son offre est réputée non écrite.
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
pour déterminer les frais qui en résultent ;                                                  Article 2
considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
et de la multitude de destinations des fournitures, il              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n° L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 5) JO  n° L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
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                                                               ANNEXE /
                                                             LOTS A, B et C
            1 . Actions (') : n0 1337/94 (lot A), n0 1338/94 (lot B) et n0 1339/94 (lot C)
            2. Programme : 1994
            3. Bénéficiaire (2) : UNRWA — Supply Division — Vienna International Center, PO Box 700 — A-1400
                Vienna/ Télex 135310 UNRWA A — Télécopieur : (1 ) 230 75 29
            4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer :
                — Lot A : Beyrouth : PO Box 947, Beirut, Lebanon [tél. : 86 31 32 ; télex : 21430 UNRWA LE ; télé­
                                            copieur : 87 1 1 45 02 32 (satellite)]
                — Lot B : Lattakia : PO Box 4313, Damascus, SAR [tél. : 963 (1 1 ) 86 31 32 ; télex : 412006 UNRWA
                                            SY ; télécopieur : 963 (1 1 ) 33 27 513]
                — Lot C : Amman : PO Box 484, Amman, Jordan [tél. : 962 (6) 74 19 14 — 77 22 26 ; télex : 23402
                                            UNRWA JFO JO ; télécopieur : 962 (6) 68 54 76]
            5. Lieu ou pays de destination (*) : lot A : Liban ; lot B : Syrie ; lot C : Jordanie
            6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) ( 6) (") : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                 I.C.1 )
            8 . Quantité totale : 528 tonnes
            9. Nombre de lots : 3 (lot A : 180 tonnes ; lot B : 132 tonnes ; lot C : 216 tonnes)
          10. Conditionnement et marquage f) (10) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.C.2, 1.C.3 et LA.2.1 )
                sachets de 1 kilogramme
                inscriptions en langue anglaise
                inscriptions complémentaires :
                — lots A, B, et C : « NOT FOR SALE »
                — lot C : « Date of expiry ...» (date de fabrication plus 9 mois)
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                la fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
          1 2. Stade de livraison : — lot B : rendu port de débarquement — débarqué
                                         — lots A et C : rendu destination
          13. Port d'embarquement : —
          1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : lot B : Lattakia
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                — lot A : UNRWA warehouses, Beyrouth, Liban
                — lot C : UNRWA warehouses, Amman , Jordanie
          17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 14 au 27. 8. 1 995
          18. Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 10. 9. 1995 ; lot C : le 17. 9. 1995
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1995, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
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           21 . En cas de deuxieme adjudication :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 28 . 8 au 10. 9. 1995
                c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 24. 9. 1995 ; lot C : le 1 . 10. 1995
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B)
                [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 26. 6. 1995, fixée
                par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 95           1 FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 150/43
                                                                 LOT D
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1994 et 1995
              3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 EURON NL]
              4. Représentant du bénéficiaire f) : à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (') :
                   JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.C.l )
              8. Quantité totale : 260 tonnes
              9. Nombre de lots : 1 (voir annexe II)
            1 0. Conditionnement et marquage Ç) (8) : 25 kilogrammes
                   J O n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.C.2, IA2.3 et I.C.3)
                   langue à utiliser pour le marquage : espagnol
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 8 au 10. 9. 1 995
           1 8 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1 995, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 9. 1995
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l 'offre libellée en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 26. 6. 1995, fixée
                  par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- N0 L 150/44        I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7. 95
                                                                 LOT E
             1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1994 et 1995
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél : (31 70)33 05 757 ;
                 télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (9) : à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) :
                 JO n0 C 114 du 29, 4. 1991 , p. 1 (point I.B.1 )
             8. Quantité totale : 480 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1 (annexe II)
           1 0. Conditionnement et marquage f) (8) : 25 kilogrammes
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.B.2, IA.2.3 et I.B.3)
                 langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
                 inscriptions complémentaires : « Expiry date : . . . » (lot E partie 7)
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (13)
           13 . Port d'embarquement : —
           1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14. 8 au 3. 9. 1995
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1995, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1 995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 28 . 8 au 17. 9. 1995
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montent de la garantie de livraison : 1 0 % du montant de l'offre libellée en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97)
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 26. 6. 1995, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 95          [ FRl                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 150/45
                                                                  LOT F
             1 . Actions (') : n0 1 589/94
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : république de Tunisie
             4. Représentant du bénéficiaire : STIL-25, rue Bel Hassen Ben Chaabane 1005 EL Omrane (Tunis), Mr
                  Habbeje Hilel . Tél. : (216 1 ) 560 117/56 91 86, télécopieur : 561 882, télex : 1 5 32 2TN-Tunisie
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Tunisie
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point LA.1 )
             8 . Quantité totale : 1 000 tonnes net
             9 . Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage Ç) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.A.2.3 et IA.3)
                  inscriptions en langue française
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — FOB bastingage (12)
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —                                         '
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 8 au 10. 9. 1995
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1995, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 . 7. 1 995, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 9. 1995
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 6. 1995, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- N0 L 150/46         I FR I                 Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 7. 95
                                                                    LOT G
             1 . Actions (') : n0 1578/94
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : UNHCR (à l'attention de Madame Seinet), case postale 2500, CH-121 1 Genève 2 dépôt
                  [tél. : (22) 739 81 37, télécopieur : 739 85 63]
             4. Représentant du bénéficiaire :
                  UNHCR, BP 4405 Nouakchott [téléphone : (222) 25 63 27, télécopieur : 25 61 76, télex : 5729 MTN]
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Mauritanie
             6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (') : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. C. 1 )
             8 . Quantité totale : 200 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage Ç) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. C. 2, I. A. 2. 3 et I. C. 3)
                  inscriptions en langue française
                  inscriptions complémentaires : « Date d'expiration : . . . »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
           1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Nouakchott
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 14 au 27. 8 . 1995
          18 . Date limite pour la fourniture : le 17. 9 . 1995
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1995 à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 28. 8 au 10. 9. 1995
                 c) date limite pour la fourniture : le 1 . 10 . 1995
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 26. 6. 1995, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 95             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 150/47
                                                                LOT H
             1 . Action (') : n0 1576/94
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex : 626675 I
                  WFP)
             4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination : Jamaïque
             6. Produit à mobiliser : butter oil
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (') :
                  [O n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.E.1 ), et JO n0 C 182 du 13. 7. 1991 , p. 24
             8. Quantité totale : 479 tonnes
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage f) (10) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.E.2 et I.E.3)
                  boîtes métalliques de 20 kg
                 langue à utiliser pour le marquage : anglais
                 inscriptions complémentaires : « Expiry date : . . . »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 28 . 8 au 17. 9. 1995
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1995, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 . 9 au 1 . 10. 1995
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 1 0 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B)
                 [téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 26. 6. 1995, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- N0 L 150/48        I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7. 95
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                 137 et en iode 131 .
                 Lot E partie 7 : le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié
                 pour le pays suivant : Soudan.
            (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                point 25 de la présente annexe.
                Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation . Les dispositions des
                articles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1053/95 (JO n° L 107 du 12. 5. 1995, p. 4), ne sont pas
                applicables à ce montant.
            (5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                — un certificat sanitaire,
                — lots D, E et F : un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été
                     transformé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes condi­
                     tions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait
                     cru a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi
                     que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
                — lots D et E : Le certificat vétérinaire doit préciser la température et la durée de la pasteurisation, la
                     température et la durée du traitement dans la tour de séchage par atomisation et la date limite de
                     consommation .
           Q Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte du point L A. 3, c) ou
                I. B. 3, c) ou I. C. 3, c) ou I. E. 3, c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté euro­
                péenne" ».
           (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                ment (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Sysko
                locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           f) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, PO Box
                1315, NL-1000 BH Amsterdam.
          (10) Lots A, C et H : à livrer en conteneurs de 20 pieds.
          (") Lot B : les certificats sanitaire et d'origine doivent être visés par un consultât syrien. Le visa doit
                mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
          (12) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
                2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais jusqu'au moment où les produits ont passé le bastingage.
          (13) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indiquer
                deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 95                                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 150/49
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II —
                                                    ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
     Lote
               Cantidad total   Cantidades parciales     Acción n0             País de destino           Lengua que se debe
                (en toneladas)    (en toneladas)                                                       utilizar en la rotulación
     Parti      Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.           Bestemmelsesland                Mærkning på
                     (i tons)           (i tons)                                                             følgende sprog
                Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme                                         Kennzeichnung in
    Partie
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.              Bestimmungsland              folgender Sprache
            Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.          Χώρα προορισμού          Γλώσσα που πρέπει να
   Παρτίδα       (σε τόνους)       (σε τόνους)                                                    χρησιμοποιηθεί για τη σήμανση
      Lot      Total quantity    Partial quantities      Operation         Country of destination        Language to be used
                  (in tonnes)        (in tonnes)             No                                             for the marking
      Lot
              Quantité totale   Quantités partielles     Action n0           Pays de destination            Langue à utiliser
                  (en tonnes)        (en tonnes)                                                           pour le marquage
     Lotto
              Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.          Paese di destinazione        Lingua da utilizzare
               (in tonnellate)    (in tonnellate)                                                           per la marcatura
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel        Land van bestemming             Taal te gebruiken
     Partij         (in ton)           (in ton)              nr.                                          voor de opschriften
     Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?             País de destino              Língua a utilizar
               (em toneladas)     (em toneladas)                                                              na rotulagem
     Parti
               Total kvantitet      Delkvantitet
                                                         Aktion nr            Bestämmelseland           Märkning på följande
                       (ton)              (ton)                                                                   språk
      Erä
               Kokonaismäärä       Osittaismäärä
                                                         Toimi N:o                Määrämaa              Merkinnässä käytettävä
                    (tonnia)           (tonnia)                                                                    kieli
      D                260            Dl : 176            1420/94      Cuba                       Español
                                      D2: 84                 15/95     Cuba                       Español
       E               480             El : 30            1601 /94     República Dominicana       Español
                                       E2: 60                61 /95    Haïti                      Français
                                       E3 : 75               62/95     Haïti                      Français
                                       E4: 75                63/95     Haïti                      Français
                                       E5: 120               64/95     Perú                       Español
                                       E6 : 30               65/95     Perú                       Español
                                       E7: 30                66/95     Sudan                      English
                                       E8 : 15               67/95     Madagascar                 Français
                                       E9: 45                68/95     Madagascar                 Français