CELEX: 62016TA0581
Language: fr
Date: 2018-03-22 00:00:00
Title: Affaire T-581/16: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Popotas/Médiateur [«Fonction publique — Fonctionnaires — Appel à manifestation d’intérêt — Secrétaire général au bureau du Médiateur européen — Avis du comité consultatif — Absence de prise en considération de cet avis — Violation de la procédure de sélection — Erreurs manifestes d’appréciation — Égalité de traitement — Principe de bonne administration — Responsabilité»]

14.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 166/27
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Popotas/Médiateur
   (Affaire T-581/16) (1)
   
   ([«Fonction publique - Fonctionnaires - Appel à manifestation d’intérêt - Secrétaire général au bureau du Médiateur européen - Avis du comité consultatif - Absence de prise en considération de cet avis - Violation de la procédure de sélection - Erreurs manifestes d’appréciation - Égalité de traitement - Principe de bonne administration - Responsabilité»])
   (2018/C 166/35)
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Costas Popotas (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: V. Christianos et S. Paliou, avocats)
   
      Partie défenderesse: Médiateur européen (représentants: L. Papadias, P. Dyrberg et A. Antoniadis, agents, assistés de A. Duron, avocat)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de nomination de Mme G. au poste de secrétaire général au bureau du Médiateur, de la décision du Médiateur du 9 novembre 2015 portant rejet des réclamations introduites par le requérant à l’encontre de ladite décision ainsi que de la décision du Médiateur de ne pas l’inviter à un entretien, et, d’autre part, à la réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi à la suite de ces décisions.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Costas Popotas et le Médiateur européen sont condamnés à supporter chacun leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 191 du 30.5.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-10/16) et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).