CELEX: 31997R0331
Language: fr
Date: 1997-02-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 331/97 DE LA COMMISSION du 24 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25. 2. 97            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 55/ 11
                                  REGLEMENT (CE) N° 331 /97 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 février 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n° 2375/96 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3
  paragraphe 3,
                                                                    du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                    dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor         Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait a Bruxelles, le 24 février 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 55/ 12       I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 2. 97
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 24 février 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                               0702 00 15                                  052                               54,1
                                                                           204                               55,6
                                                                           212                             113,8
                                                                           624                             256,5
                                                                           999                             120,0
                               0707 00 10                                  052                               94,2
                                                                           068                               81,0
                                                                           624                             203,7
                                                                           999                             126,3
                               0709 10 10                                  220                             192,0
                                                                           999                             192,0
                               0709 90 73                                  052                             132,4
                                                                           204                             123,4
                                                                           999                             127,9
                 0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                       052                               35,2
                                                                           204                               40,5
                                                                           212                               52,3
                                                                           220                               48,1
                                                                          448                                24,9
                                                                          464                                50,5
                                                                          600                                53,9
                                                                          624                                54,6
                                                                          999                               45,0
                              0805 20 1 1                                 204                               72,6
                                                                          999                               72,6
                 0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                              0805 20 19                                  052                               52,2
                                                                          204                               64,5
                                                                          220                               55,1
                                                                          400                               79,3
                                                                          464                               78,5
                                                                          600                               80,5
                                                                          624                               77,5
                                                                          999                               69,7
                              0805 30 20                                  052                               62,9
                                                                          400                               72,0
                                                                          600                               72,8
                                                                          999                               69,2
                 0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      060                               58,9
                                                                          400                               92,6
                                                                          404                               76,4
                                                                          512                             105,0
                                                                          528                             104,5
                                                                         999                                87,5
                              0808 20 31                                 039                              106,6
            l                                                            388                                76,2
                                                                         400                              109,9
                                                                         512                                68,6
                                                                         528                                81,0
                                                                         624                               77,1
            I                                                            999                                86,6
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines ».