CELEX: 31997R0416
Language: fr
Date: 1997-03-03
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 416/97 DE LA COMMISSION du 3 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 62/34         ( FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     4 . 3 . 97
                               REGLEMENT (CE) N° 416/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 mars 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                         d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3 ,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 mars 1 997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
M JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 3 . 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 62/35
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 3 mars 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 15                                  204                               59,8
                                                                        212                               113,8
                                                                         624                              205,3
                                                                        999                               126,3
                             0707 00 15                                 068                                94,2
                                                                        999                                94,2
                             0709 10 10                                 220                               192,0
                                                                        999                               192,0
                             0709 90 73                                 052                               118,2
                                                                        204                                95,0
                                                                        999                               106,6
               0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                35,1
                                                                        204                                40,6
                                                                        212                                49,8
                                                                        220                                28,7
                                                                        448                                26,7
                                                                        600                                54,8
                                                                        624                                54,7
                                                                        999                                41,5
                             0805 30 20                                 052                                63,4
                                                                        600                                68,4
                                                                        999                                65,9
               0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      052                                62,1
                                                                        060                                59,3
                                                                        400                                87,5
                                                                        404                                94,2
          \                                                             508                                87,8
                                                                        512                                93,1
                                                                        528                               101,3
                                                                        720                                96,9
                                                                        999                                85,3
                             0808 20 31                                 039                               106,6
                                                                        388                                72,5
                                                                        400                               131,4
                                                                        512                                73,7
                                                                        528                                71,7
                                                                        999                                91,2
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n" L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines».