CELEX: 52002SC0223
Language: fr
Date: 2002-03-05 00:00:00
Title: Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2005

Avis juridique important

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52002SC0223

Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2005  /* SEC/2002/0223 final */  

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2005(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSLa décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 établit la procédure de désignation de la Capitale européenne de la culture à partir de 2005. Cette décision est appliquée pour la première fois en vue de désigner la ville irlandaise qui sera Capitale européenne de la culture en 2005. Pour chacune des années de 2005 à 2019, l'un des États membres, selon l'ordre prévu à l'annexe I de la décision précitée, a la possibilité de présenter un ou plusieurs candidats pour la manifestation «Capitale européenne de la culture». Conformément à l'article 2 de la décision précitée, la procédure se compose des étapes suivantes:1) L'État membre concerné présente la ou les candidatures au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions, au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.2) Un jury composé d'experts indépendants présente un rapport sur la ou les candidatures, établi en fonction des critères fixés pour l'action, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.3) Le Parlement européen peut émettre un avis sur la ou les candidatures dans un délai de trois mois après la réception du rapport.4) La Commission présente une recommandation au Conseil. Cette dernière prend en considération le rapport du jury et l'avis du Parlement européen.5) Le Conseil désigne officiellement la Capitale européenne de la culture.Comme prévu, l'Irlande a présenté aux institutions européennes, avant la fin de l'année 2000, la candidature de quatre villes irlandaises: Cork, Galway, Limerick et Waterford. Le jury a soumis son rapport d'évaluation en septembre 2001. Le Parlement européen a émis un avis le 11 décembre 2001.Dans la conclusion de son rapport, le jury se prononce en faveur de la désignation de Cork. Dans le même temps, il s'inquiète de certains aspects de la proposition de Cork. Le rapport souligne que Cork doit développer certains éléments de son action afin de remplir les critères fixés à l'article 1er et à l'annexe II de la décision 1419/1999/CE. Le jury insiste notamment sur le fait que certaines améliorations sont nécessaires en vue d'aboutir à une manifestation d'envergure européenne. En outre, le jury fait observer que certaines actions doivent être réexaminées et propose d'inviter la ville de Cork, si elle est désignée, à présenter un rapport d'avancement précisant les dispositions prises pour répondre aux préoccupations du jury.Le Parlement européen, dans son avis, soutient également la désignation de Cork en tant que Capitale européenne de la culture 2005. Par ailleurs, il souligne que des mesures appropriées doivent être prises en vue de renforcer la dimension européenne de la manifestation et propose d'établir un dialogue avec les autorités chargées de l'organisation de cette dernière afin qu'une réelle valeur ajoutée européenne soit mise en oeuvre.La Commission est d'avis qu'il y a lieu de prendre ces observations au sérieux, afin de renforcer l'importance européenne de la manifestation. Elle a donc l'intention d'organiser une audition des autorités de Cork, à laquelle le Conseil et le Parlement européen participeront.En outre, le Parlement européen invite la Commission à appliquer l'article 6, paragraphe 2, en ce qui concerne les modifications rendues nécessaires par le futur élargissement.Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2005LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 [1],[1]  JO L 166 du 1.7.1999, p.1.vu le rapport du jury reçu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 28 septembre 2001,vu l'avis du Parlement européen du 11 décembre 2001,considérant que la ville désignée devrait prendre les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1 et 5 de la décision 1419/1999/CE,DÉCIDE:Article premierLa ville de Cork est désignée Capitale européenne de la culture 2005.Article 2La ville de Cork prendra toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1 et 5 de la décision 1419/1999/CE.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe Président