CELEX: 62010TJ0290
Language: fr
Date: 2011-11-22
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 novembre 2011. # Sports Warehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-290/10.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 novembre 2011 – Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)(affaire T-290/10)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 31-33)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1259/2009‑1),
                  concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TENNIS WAREHOUSE comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Sports Warehouse GmbH est condamnée aux dépens.