CELEX: 31968R0122
Language: fr
Date: 1968-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 122/68 de la Commission, du 30 janvier 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

1 . 2 . 68                           Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 29/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 122/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1968
                     portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                    céréales et de riz y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tations envisagées et de l'intérêt d'éviter des pertur­
EUROPÉENNES,                                                     bations sur le marché de la Communauté ;
                                                                 considérant que le règlement n° 360/67/CEE du Con­
vu le traité instituant la Communauté économique                 seil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importa­
européenne,                                                      tion et d'exportation des produits transformés à
                                                                 base de céréales et de riz (5) a, dans son article 14,
                                                                 défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     compte pour le calcul de la restitution pour ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                   duits ;
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                considérant qu'en ce qui concerne les aliments com­
première phrase,                                                 posés à base de céréales, ces critères spécifiques sont
                                                                 définis à l' article 8 du règlement n° 194/67/CEE du
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime applicable
25 juillet 1967, portant organisation commune du                 aux aliments composés à base de céréales pour les
marché du riz (2), et notamment son article 17 para­             animaux (0) ;
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                 considérant que, conformément aux règles prévues
                                                                 au règlement n° 360/67/CEE et au règlement n° 194/
considérant qu'aux termes de l' article 16 du règle­             67/CEE, lors du calcul de la restitution on tient
ment n° 120/67/CEE et de l' article 17 du règlement              compte de la différence entre les prix de seuil des
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les              produits de base déterminant l'élément mobile du
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­            prélèvement en vigueur le mois de l'exportation et
ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits          la moyenne des prix C.A.F. de ces mêmes produits
dans la Communauté peut être couverte par une res­               pour les 25 premiers jours du mois précédent ; qu'en
titution à l'exportation ;                                       vertu de l'article 16 du règlement n° 360/67/CEE,
                                                                 il convient de diminuer, pour certains produits, le
                                                                 montant obtenu à partir de cette différence de celui
considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement              de l'incidence de la restitution à la production ac­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3), et                 cordée pour le produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
seil, du 25 juillet 1967 (4), établissant, respective­            considérant que l'application de ces règles et critères
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les             à la situation actuelle des marchés dans le secteur
règles générales relatives à l'octroi des restitutions            des produits transformés et aliments composés à base
à l'exportation et aux critères de fixation de leur               de céréales et de riz conduit à fixer la restitution à
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­             un montant couvrant l'écart entre les prix dans la
nant en considération la situation et les perspectives            Communauté et ceux sur le marché mondial ;
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréa­
les, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix          considérant que la restitution est calculée en tenant
sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des              compte de la quantité de matière première déter­
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des             minant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
produits du secteur des céréales sur le marché mon­               certains produits transformés, la quantité de matière
dial ; qu'en vertu de ces mêmes textes, il importe                première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
également d'assurer aux marchés des céréales et du                du produit ; que selon le processus de fabrication
riz une situation équilibrée et un développement na­              utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
turel sur le plan des prix et des échanges et, en outre,          produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
de tenir compte de l'aspect économique des expor­                 peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                  produit principal recherché ; que le cumul des resti­
                                                                  tutions afférentes aux divers produits issus d'un
H    JO  n° 117 du 19. 6. 1967,  p. 2269/67.
(2) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(3)  JO  n° 125 du 26. 6. 1967,  p. 2453/67.                      (5) JO n° 174 du 31.7. 1937, p. 13.
(4) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                           (6) JO n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
 ---pagebreak--- N° L 29/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 2 . 68
même processus de fabrication à partir du même             considérant que les mesures prévues au présent règle­
produit de base, pourrait rendre possibles, dans cer­      ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
tains cas, des exportations vers les pays tiers à des      des céréales,
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial ; qu'il convient dès lors, pour certains de
ces produits, de limiter la restitution à un montant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
qui, tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
                                                                                Article premier
commune des marchés ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution       1 . Les restitutions à l'exportation des produits
à accorder à certains produits transformés en fonc­        visés à l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/
tion, suivant les produits, de leur teneur en cellulose    CEE et à l' article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
brute, en enveloppes ou en protéines, cette teneur         ment n° 359/67/CEE, sont fixées :
étant particulièrement significative de la quantité
 de produit de base réellement incorporée dans le
produit transformé ;                                       — à l'annexe I, pour les produits transformés re­
                                                               levant du règlement n° 360/67/CEE,
 considérant qu'en ce qui concerne les racines de
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­    — à l'annexe II, pour les aliments composés rele­
 si que leurs farines, l'aspect économique des expor­           vant du règlement n° 194/67/CEE.
 tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
 en particulier de la nature et de l'origine de ces
 produits, ne nécessite pas actuellement la fixation        1 . Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
 d'une restitution à l'exportation ;                       visés à l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/
                                                            CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règle­
 considérant que la situation du marché mondial ou         ment n° 359/67/CEE ne figurant pas à l'annexe du
 les exigences spécifiques de certains marchés peu­        présent règlement.
 vent rendre nécessaire la différenciation de la resti­
 tution pour certains produits, suivant leur desti­
 nation ;                                                                           Article 2
 considérant que la restitution doit être fixée une fois
 par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­        Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
  valle ;                                                   1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1968 .
                                                                     Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 29/ 15
                                                               ANNEXE 1
                                                                                                (unités de compte / 100 kg)
           N° du tarif
                                                                                                            Montant de la
            douanier                                   Désignation des marchandises                          restitution
            commun
              11.01    Farines de céréales :
                       ex C. d'orge ou d'avoine :
                                ( II) d'orge :
                                        (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                              sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids :
                                              ( 1 ) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la            5,926
                                                    matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 % en
                                                    poids
                                              (2) autres                                                       3,731
                                        ( b ) autre                                                            3,731
                              ( III ) d'avoine :
                                        ( a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                              sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids :
                                              ( 1 ) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la            5,846
                                                    matière sèche, inférieure ou égale à 2,2 % en
                                                    poids
                                              (2) autres                                                       3,681
                                        (b ) autre                                                             3,681
                           E. autres :
                                   (I) de maïs :
                                        (a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale
                                              à 1,5 % en poids :
                                              (1 ) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la             5,952
                                                    matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                                                    poids
                                               (2) autres                                                      3,747
                                         (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %               4,188
                                              et inférieure ou égale à 4 % en poids
                                         ( c) autre                                                            3,747
                               (III ) de millet                                                                2,495
                               (IV) de sorgho ou de dari                                                        3,404
              11.02    Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y com­
                       pris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                       brisures ; germes de céréales, même en farines :
                       A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés , aplatis (y
                           compris les flocons) :
                           ex     I. de froment :
                                       (b) Grains mondés                                                        5,561
                                       (c) Grains perlés                                                        5,561
                                      (d ) Grains seulement concassés ou aplatis, non dénaturés                 5,561
 ---pagebreak--- N° L 29/ 16             Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 2 . 68
         N° au tarif
                                                                                                 Montant de la
          douanier                            Designation des marchandises                        restitution
          commun
            11.02
            ( suite)      (e) Flocons :
                               ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                5,561
                                       sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                               (2) autres                                                           5,561
                      II. de seigle :
                          ( a) Gruaux et semoules :
                               ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                3,758
                                       sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                               ( 2 ) autres                                                         3,758
                          (b ) Grains mondés                                                        3,758
                          (c)  Grains perlés                                                        3,758
                          (d)  Grains seulement concassés ou aplatis                                3,758
                          (e)  Flocons :
                               ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                3,758
                                       sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                ( 2) autres                                                         3,758
                     III. d' autres céréales :
                          (a) Flocons d'orge et d'avoine :
                                ( 1 ) Flocons d'orge :
                                       ( aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                               matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                               en poids :
                                               ( 11 ) d'une teneur en cellulose brute, rappor­      6,584
                                                       tée à la matière sèche, inférieure ou
                                                       égale à 1,1 % en poids
                                               (22) autres                                          3,731
                                        (bb ) autres                                                3,731
                                (2) Flocons d' avoine :
                                       (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                               matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                               en poids :
                                               ( 11 ) d'une teneur en enveloppes inférieure à        7,218
                                                        0,1 %
                                               (22) d'une teneur en enveloppes de 0,1 %             5,414
                                                        ou plus et inférieure à 1,5 %
                                                (33 ) autres                                         3,681
                                        ( bb ) autres                                                3,681
                           (b) autres :
                                 ( 1 ) Gruaux et semoules :
                                        (aa) d'orge :
                                                ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                        matière sèche, inférieure ou égale à
                                                        2 % en poids :
                                                        ( aaa) d'une teneur en cellulose brute,      6,584
                                                               rapportée à la matière sèche, in­
                                                               férieure ou égale à 1,1 % en
                                                               poids
                                                       ( bbb ) autres                                3,731
                                                (22) autres                                          3,731
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 68             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 29/ 17
           N° du tarif                                                                           Montant de la
            douanier                   Désignation des marchandises                               restitution
            commun
              11.02
              (suite)
                                 (bb ) d' avoine :                                             1
                                           ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la      S
                                                    matière sèche, inférieure ou égale à       j
                                                     2 % en poids :
                                                     ( aaa) d'une teneur en cellulose brute,         6,496
                                                            rapportée à la matière sèche, in­
                                                            férieure ou égale à 2,2 % en poids
                                                    (bbb) autres                                     3,681
                                           (22) autres                                               3,681
                                 ( cc) de maïs, d'une teneur en matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 1,5 % en poids :
                                                      (aaa) d'une teneur en cellulose brute,         6,613
                                                            rapportée à la matière sèche, in­
                                                             férieure ou égale à 1 % en poids
                                                    (bbb ) autres                                    3,747
                                            (22) supérieure à 1,5 % et inférieure ou                 4,188
                                                      égale à 4 % en poids
                                             (33 ) de plus de 4 % en poids                           3,747
                                    ( ff) de millet                                                  2,495
                                  (gg) de sorgho ou de dari                                          3,404
                            ( 2) Grains mondés :
                                   (aa) d'orge                                                       3,731
                                 (bb) d' avoine :
                                             ( 11 ) avoine épointée                                  3,681
                                             (22) autres                                              3,681
                                   (cc) de maïs                                                       3,747
                                   (ee) de millet                                                     2,495
                                     (ff) de sorgho ou de dari                                        3,404
                             (3) Grains perlés :
                                   ( aa) d'orge :
                                              ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la          8,048
                                                       matière sèche, inférieure ou égale à
                                                       1 % en poids, sans talc
                                              (22) autres                                             5,853
                                  ( bb )    d' avoine                                                 3,681
                                    ( cc)   de maïs                                                   3,747
                                    (ee)    de millet                                                 2,495
                                      (ff)   de sorgho ou de dari                                     3,404
                             (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
                                    ( aa) d'orge                                                      3,731
                                  ( bb ) d'avoine                                                     3,681
                                    (cc) de maïs                                                      3,747
                                    ( ee) de millet                                                   2,495
                                      (ff) de sorgho ou de dari                                       3,404
 ---pagebreak--- N° L 29/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 2 . 68
         N° du tarif                                                                                Montant de la
          douanier                                       Designation des marchandises                restitution
          commun
            11.02
            ( suite)                         (5 ) Flocons :
                                                  (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­
                                                          tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en
                                                          poids :
                                                           ( 11 ) de maïs                              3,747
                                                           (44) de millet                              2,495
                                                           (55 ) de sorgho ou de dari                  3,404
                                                   ( bb ) autres :
                                                           ( 11 ) de maïs                              3,747
                                                           (44) de millet                              2,495
                                                           (55) de sorgho ou de dari                   3,404
                     B. Germes de céréales, même en farines :
                            (I) de froment                                                             1,363
                          ( II ) autres                                                                0,919
            11.07    Malt, même torréfié :
                     (A) non torréfié :
                              (I ) de froment :
                                     (a) présenté sous forme de farine                                 9,705
                                     (b) autre                                                         7,251
                              ( II) d'orge :
                                     (a) présenté sous forme de farine                                 6,511
                                     (b ) autre                                                        4,865
                           (III ) autre :
                                     (a) présenté sous forme de farine                                 6,511
                                     (b) non dénommés                                                  4,865
                     (B) torréfié :
                              (I) de froment                                                           8,451
                              (II) d'orge                                                              5,670
                           (III) autre                                                                 5,670
         ex 11.08    A. Amidons et fécules :
                             I. Amidon de mais                                                         2,030
                           II. Fécule de pommes de terre :
                                  a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts      2,030
                                       ou de parements
                                  b ) autre                                                            2,030
                          IV . autres :
                                   ( a) de céréales :
                                         ( 1 ) de froment                                              2,737
                                         (2) autres                                                    2,030
                                   (b) non dénommés                                                    2,030
              11.09  Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
                     (A) de froment tendre :
                          (I) d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,                  4,976
                                  égale ou supérieure à 82 % en poids
 ---pagebreak--- 1 . 2. 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 29/ 19
          N° du tarif                                                                                Montant de la
           douanier                                    Désignation des marchandises                   restitution
           commun
             11.09
             ( suite) (B ) d' autres céréales :
                           (I ) d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,                 2,522
                                égale ou supérieure à 63 % en poids
             17.02    ex B. Glucose et sirop de glucose :
                               II . autres :
                                    ( a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglo­             2,648
                                           mérée
                                    ( b ) non dénommés                                                  2,030
          ex 23.02    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                      autres traitements des grains de céréales :
                      ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 % en poids :
                               (I) des grains de céréales :
                                     ( a) de maïs ou de riz :
                                           ( 1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale        1,066
                                                  à 35 % en poids
                                           ( 2 ) autres :
                                                  (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à         1,066
                                                        35 % et inférieure ou égale à 45 % en poids
                                                        et ayant subi un processus de dénaturation
                                                  (bb ) non dénommés                                     1,066
                                     ( b) d'autres céréales :
                                           ( 1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à      1,066
                                                  28 % et dont la proportion de produit passant à
                                                  travers un tamis d'une largeur de mailles de
                                                  0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le
                                                  cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                                  tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                                                  matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en
                                                  poids
                                            (2) autres                                                   1,066
                       ex B. autres :
                                (I) des grains de céréales :
                                      (a) de maïs ou de riz                                              1,066
                                      (b ) d'autre céréale :
                                            ( 1 ) dont la proportion de produit passant à travers un     1,066
                                                   tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'ex­
                                                   cède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire,
                                                   dont le produit passé à travers le tamis a une
                                                   teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                                   égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                                             (2) autres                                                   1,066
 ---pagebreak--- N° L 29/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 2 . 68
                                                                   ANNEXE 11
                                                                                                         (unités de compte / 100 kg)
         N° du tarif 1                                                                                               Montant de la
           douanier !                                     Designation des marchandises                                restitution
           commun |
             23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
                           préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l'alimen­
                           tation des animaux (adjuvants, etc. )
                           ex B. autres :
                                   ( II ) non dénommes :
                                           (a) contenant, isolément ou ensemble :
                                               des racines de manioc, d'arrow-root, de salep et
                                               autres racines et tubercules à haute teneur en ami­
                                               don, même séchés ou débités en morceaux, à l'ex­
                                               clusion des patates douces (07.06 B (I)),
                                               des céréales (produits du chapitre 10),
                                               des produits transformés à base de céréales (pro­
                                               duits des positions ou sous-positions 11.01 , 11.02 ,
                                               11.06, 11.07, 11.08 A, 11.09, 17.02 B II, 23.02 A ( I )
                                               ou B ( I )),
                                               des produits laitiers (*) (produits des positions ou
                                               sous-positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A II) :
                                               ( 1 ) contenant des produits précités de la sous-
                                                      position 07.06 B (I) des céréales ou des produits
                                                      transformés à base de céréales (2) :
                                                      (aa) d'une teneur en amidon inférieure ou égale
                                                            à 10 % en poids
                                                           — premier élément                                            0,518
                                                            — second élément                                               (3)
                                                     (bb) d'une teneur en amidon supérieure à 10 %
                                                           et inférieure ou égale à 30 % en poids
                                                           — premier élément                                             1,621
                                                            — second élément                                               (3)
                                                       (cc) d'une teneur en amidon supérieure à 30 %
                                                            et inférieure ou égale à 50 % en poids
                                                           — premier élément                                             2,723
                                                            — second élément                                               (3 )
                                                     (dd) d'une teneur en amidon supérieure à 50 %
                                                            en poids
                                                            — premier élément                                            3,241
                                                            — second élément                                                (3)
        (') A l'exception des préparations et aliments contenant en poids 50 % ou plus de produits de l' une ou plusieurs des posi­
            tions ou sous-positions 04.01 , 04.02 , 04.03 , 04.04 et 17.02 A II .
        (2) A l' exception des préparations et autres aliments contenant en poids 10 % ou plus des produits de l'une ou l' autre des
            positions 07.06 et 23.03 en l' état ou sous forme de produits transformés relevant d' autres positions .
        (3) Ce second élément est calculé par les États membres en vertu de l' article 2 du règlement n° 231/67/CEE .