CELEX: 31969R1210
Language: fr
Date: 1969-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1210/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine

N° L 155/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 6. 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1210/69 DU CONSEIL
                                                    du 26 juin 1969
              portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans
                                             le secteur de la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         prix pour la campagne de commercialisation 1969/
                                                                1970 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant qu'il y a lieu, dès lors, de proroger à
                                                                nouveau la _campagne de commercialisation 1968/
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                  1 969 pour la période jugée nécessaire à l'adoption
27 juin 1968, portant organisation commune des                  des dispositions en question,
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), et
notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'aux termes de l'article 4 du règle­
ment ( CEE) n° 805/68 , la campagne de commer­                                      Article premier
cialisation dans le secteur de la viande bovine com­
mence le premier lundi du mois d'avril et se termine            Dans le secteur de la viande bovine, la campagne
                                                                de commercialisation 1968 / 1969 se termine le 27
la veille de ce jour l'année suivante, sauf dérogation
décidée par le Conseil ;                                        juillet 1969 et la campagne de commercialisation
                                                                1969/ 1970 commence le 28 juillet 1969 .
considérant que, par le règlement (CEE) n° 563/69
du Conseil, du 26 mars 1969, portant prolongation                                      Article 2
de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans
le secteur de la viande bovine (2), la campagne de              Le règlement (CEE) n° 563/69 est abrogé.
commercialisation 1968 / 1969 dans le secteur de la
viande bovine a été prorogée jusqu'au 30 juin 1969 ;                                   Article 3
considérant qu'il s'est avéré que cette prolongation            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
n'est pas suffisante pour permettre la fixation des              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 26 juin 1969.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              G. THORN
 H JO n0 L 148 du 28 . 6. 1.968, p. 24.
 (2) JO n° L 75 du 28. 3. 1969, p. 2.