CELEX: 31997R1347
Language: fr
Date: 1997-07-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1347/97 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 185/ 10       I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 7 . 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 1347/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juillet 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(-1) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 7. 97     I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 185/ 11
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juillet 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en ecus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                            0709 90 77                                 052                               108,0
                                                                       999                               108,0
                            0805 30 30                                 388                                68,0
                                                                       524                                49,5
                                                                       528                                57,9
                                                                       999                                58,5
              0808 10 71 , 0808 10 73 , 0808 10 79                     388                                88,2
                                                                       400                                80,6
                                                                       508                                88,3
                                                                       512                                66,8
                                                                       524                                76,0
                                                                       528                                68,4
                                                                       800                               163,8
                                                                       804                                89,2
                                                                       999                                90,2
                            0808 20 47                                 388                                63,2
                                                                       512                                24,4
                                                                       528                                66,0
                                                                       804                                98,9
                                                                       999                                63,1
                            0809 20 49                                 052                              251,3
          I                                                            064                               191,5
                                                                       068                              200,7
                                                                       400                              251,6
                                                                       616                               187,1
                                                                       999                              216,4
                            0809 40 30                                 624                              270,2
                                                                       999                              270,2
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n" L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999 » représente «autres origines».