CELEX: 31975R2890
Language: fr
Date: 1975-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2890/75 de la Commission, du 5 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 287/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2890/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 5 novembre 1975
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    être modifiées conformément aux tableaux annexes au
EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 2832/75 (2) et tous les règlements            présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                 1975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
C ) JO n° L 281 du 1 . II . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 287/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    6. 11 . 75
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 novembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Cereales et farines
                                                                                                                                                  (UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            I e' term .       2' term .      3« term .
                                   Désignation des marchandises
     commun                                                                             11                    12               1              2
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                     0               0               0
10.01 B              Froment dur                                                        0                     0               0               0
10.02                Seigle                                                             0                   0,79            0,79              0
10.03                Orge                                                               0                     0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                     0                0              0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à                                            ||
                     l'ensemencement                                                    0                     0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                   2,37            2,37            2,37
10.07 B              Millet                                                             0                     0                0              0.
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                     0                0              0
10.07 D              Non dénommés                                                       0                     0                0              0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                     0                0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                  (UC / t)
    Numéro du
                                                                              Courant         1 « term .         2« term .      3« term .   4« term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                    11                12                 1              2           3
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine
                                                                          II    0                 0                  0             0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté        llIII
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                  0              0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,       IIII                                             I
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                  0              0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,       IIllII
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                  0              0           0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                  0              0           0