CELEX: 31991R2740
Language: fr
Date: 1991-09-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2740/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

Avis juridique important

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31991R2740

RÈGLEMENT (CEE) No 2740/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  -   

Journal officiel n° L 262 du 19/09/1991 p. 0009 - 0010

RÈGLEMENT (CEE) No 2740/91 DE LA COMMISSION  du 13 septembre 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont autorisés à pêcher la  sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3664/90 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2731/91 (5), établit, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines  zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé l'ajout à la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 de cinq bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que les autorités  nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu  d'ajouter ces bateaux à la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3664/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 356 du 19. 12. 1990, p. 6. (5) JO no L 261 du 18. 9. 1991, p. 5.    ANNEXE  Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 3664/90.         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      FED 12  Rubin  DDIT  Fedderwardersiel  183  BUES 1  Catja  DIZW  Buesum  88  SH 23  Albatros   DFPF  Heiligenhafen  221  SC 9  Wotan  DIZO  Buesum  184  NC 335  Wilhelm  DJEI  Cuxhaven  184