CELEX: 31982R1524
Language: fr
Date: 1982-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1524/82 de la Commission, du 15 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 169/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N0 1524/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 juin 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                        conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                        fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1512/82 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                      Le present règlement entre en vigueur le 16 juin 1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 15 juin 1982.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n" L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(4  JO   n0 L 168 du 15. 6. 1982, p. 22.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 juin 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                               Montant
                                                       Désignation des marchandises
                    douanier                                                                             du prélèvement
                    commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         34,88
                                   B. Sucres bruts                                                          32,78 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .