CELEX: 31975R2091
Language: fr
Date: 1975-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2091/75 de la Commission, du 8 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

9 . 8 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 211 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2091 /75 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 août 1975
                      fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                          tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                      par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2017/75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                       considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1621 /75 aux
tion    commune        des    marchés      dans   le secteur  des     prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n 0 1 707/73 (2), et notamment son                    actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                              annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 162/ 66/CEE du Conseil , du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                  Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,                 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                     CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n° 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9 ,                             l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                      5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n° 1912/74 du Conseil, du 22                    annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                                 Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1 974, relatif aux importations des huiles d'olive            Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août
du Maroc (6), et notamment son article 5,                             1975 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 8 août 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 ')  JO  n»   172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
 -)  JO  n»   L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
 3)  JO  n»   197 du 29 . 10 . 1966 , p. 3393 / 66 .
 ■•) JO  n°   L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
 5)  JO  n»   L 202 du 24. 7 . 1974, p. 6.                            ( 7) JO n° L 164 du 27 . 6 . 1975, p. 36 .
 ")  JO  il " L 34 du 7 . 2. 1974, p. 4.                              (8 ) JO n° L 204 du 2 . 8 . 1975 , p. 19 .
 ---pagebreak--- N° L 211 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 9. 8 . 75
                                                                     ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 11 août 1975
                                                                  en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                      ment obtenus en Grèce ou ne              Pays tiers
          commun                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce               Maroc                 Tunisie
07.01 N II                         1,590                1,413                 1,413                      2,113                        1,413
07.03 A II                         1,590                1,313                 1,313                      2,113                        1,313
15.07 A I a)                       8,578              10,660                10,660                      13,860                      13,860
15.07 A I b)                     11,515               14,310                14,310                     20,310                       20,310
15.07 A II                        7,228                9,104                 9,104                       9,604                       9,604 (2)
15.17 A I                         3,614                4,802                 4,802                       4,802                       4,802
15.17 A II                        5,782                7,683                 7,683                       7,683                       7,683
23.04 A                           0,578                0,768                 0,768                       0,768                       0,768
C) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 303/74 et 1912/74 du Conseil, (CEE) n° 1936/75 et
    ( CEE) n° 1937/75 de la Commission .
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n° 1938/75 de la Commission .