CELEX: 32001R2471
Language: fr
Date: 2001-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2471/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

Avis juridique important

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32001R2471

Règlement (CE) n° 2471/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand  

Journal officiel n° L 331 du 15/12/2001 p. 0034 - 0034

Règlement (CE) no 2471/2001 de la Commissiondu 14 décembre 2001modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemandLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 de la Commission(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission(5).(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe paragraphe 3 de l'article 5 du règlement (CE) n° 668/2001 est remplacé par le texte suivant: "3. La dernière adjudication partielle expire le 23 mai 2002, à 9 heures (heure de Bruxelles)."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 27.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 93 du 3.4.2001, p. 20.