CELEX: 31967R0051
Language: fr
Date: 1967-03-15 00:00:00
Title: Règlement n 51/67/CEE de la Commission, du 14 mars 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

15 . 3 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                689/ 67
                COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N0 51 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 14 mars 1967
                       portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                    Article unique
            1 . Les prélèvements visés à 1 article 13 du règlement n° 136/66/CEE, à 1 article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.    Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1967.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mars 1967.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Le vice-président
                                                                      S. L. MANSHOLT
            0) TO n° 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
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                                                            ANNEXE
                       Prélèvements applicables aux importations du 16 au 31 mars 1967
                                                         en UC/100 kg
       1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux . = 3,62 FI .
                                                                               Grèce
                                                                                         Produits
                                                                   Produits          qui ne sont pas
                                                                 entièrement           entièrement
              Numéro tarifaire repris à 1 annexe du           obtenus en Grèce
                    règlement n® 160/66/CEE                                        obtenus en Grèce      Pays tiers
                                                                et transportés       ou ne sont pas
                                                                 directement           transportés
                                                             de ce pays dans la       directement
                                                                Communauté         de ce pays dans la
                                                                                      Communauté
            07.01 ex N (II )                                      nihil                  2,429            1,729
            07.03 ex A (II)                                       nihil                  2,429            1,629
       ex   15.07 (A) (I) (a)                                     1,280                15,453            15,453
       ex   15.07 (A) (I) (b)                                     2,400                22,448            22,448
       ex   15.07 (A) (II)                                         nihil               11,039            11,039
       ex   15.17 (A) (I)                                          nihil í1)             5,520 (2)        5,520 (2)
       ex   15.17 (A) (II )                                        nihil i1)             8,831 (2)        8,831 (2)
       ex   23.04 (A)                                              nihil (i)             0,883 (2)        0,883 (2)
        D Sans préjudice du respect des dispositions de l'article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l'accord.
       (-'i Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n0 136/66/CEE .