CELEX: 31998R0572
Language: fr
Date: 1998-03-12
Title: Règlement (CE) n° 572/98 de la Commission du 12 mars 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 180/98

L 76/24              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 13. 3. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 572/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mars 1998
                 relatif aux offres communiquées pour l’exportation de maïs dans le cadre de
                                    l’adjudication visée au règlement (CE) no 180/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        du règlement (CEE) no 1766/92, décider de ne pas donner
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 suite à l’adjudication;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin            considérant que, tenant compte notamment des critères
1992 portant organisation commune des marchés dans le             prévus à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n’est
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          pas indiqué de procéder à la fixation d’une restitution
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                    maximale;
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29            considérant que les mesures prévues au présent règlement
juin 1995 établissant certaines modalités d’application du        sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2052/97 (4), et notamment son                                           Article premier
article 7,
                                                                  Il n’est pas donné suite aux offres communiquées du 6 au
considérant qu’une adjudication de la restitution à l’ex-
                                                                  12 mars 1998 dans le cadre de l’adjudication de la restitu-
portation de maïs exporté à partir de la Grèce vers tous les
                                                                  tion à l’exportation de maïs visée au règlement
pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 180/98 de
                                                                  (CE) no 180/98.
la Commission (5);
considérant que, conformément à l’article 7 du règlement                                     Article 2
(CE) no 1501/95, sur la base des offres communiquées, la
Commission peut, selon la procédure prévue à l’article 23         Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 mars 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 19 du 24. 1. 1998, p. 47.