CELEX: 31978R3056
Language: fr
Date: 1978-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3056/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée

Avis juridique important

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31978R3056

Règlement (CEE) n° 3056/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée  

Journal officiel n° L 361 du 23/12/1978 p. 0055 - 0055 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 10 p. 0134  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 23 p. 0203  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 10 p. 0134  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 15 p. 0078  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 15 p. 0078 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3056/78 DE LA COMMISSION  du 22 décembre 1978  fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2), et notamment son article 9,  considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement nº 136/66/CEE, il appartient à la Commission de fixer le lieu de passage en frontière pour lequel le prix de seuil est fixé;  considérant que la plus grande partie des importations d'huile d'olive est effectuée par les ports méditerranéens de la côte Nord de l'Italie ; que, parmi eux, le port d'Imperia est particulièrement représentatif en raison de l'existence dans cette ville d'une importante industrie utilisatrice de l'huile d'olive importée et qu'il convient donc de retenir ce port comme lieu de passage en frontière de la Communauté;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Le lieu de passage en frontière de la Communauté visé à l'article 9 du règlement nº 136/66/CEE est fixé à Imperia (Italie).   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1978.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président  (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 185 du 7.7.1978, p. 1.