CELEX: 31984R1305
Language: fr
Date: 1984-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1305/84 de la Commission, du 11 mai 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

12 . 5 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 125/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 1305 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 mai 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                       graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                     montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 888 /84 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n0 1 203/84 (10) ;
européenne,
                                                                 considérant que, pour la période du 2 au 8 mai 1984,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion commune des            marchés dans le secteur des               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                       retenu pour la fixation précédente,
                                                                 — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                 dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le               certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                        d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                      la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                 données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),           des montants différentiels pour les graines de colza, de
et notamment son article 2 paragraphe 3 ,                        navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                                 soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 699/84 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                                            Article premier
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­               Les annexes du règlement (CEE) n0 888/84 sont
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme           remplacées par les annexes du présent règlement.
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                            Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 mai 1984 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/ 66.
(2) JO   n° L 162 du 12.    6. 1982,  p. 6.
(3) JO   n0 L 132 du 21 .   5. 1983,  p. 33 .
(4) JO   n0 L 90 du 1 . 4.   1984, p.  1.
P)  JO   n0 L 167 du 25.    7. 1972,  p. 9 .
(6) JO   n0 L 199 du 22.    7. 1983,  p. 14.
Ç)  JO   n0 L 236 du 24.    8 . 1973, p. 28 .                    (') JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48 .
(8) JO n° L 74 du 17. 3 . 1984, p. 32.                            10) JO n0 L 115 du 1 . 5 . 1984, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 125/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                        12. 5 . 84
                                                                   ANNEXE /
                                                               Courant   1 " mois   2e mois  3e mois    4' mois   5e mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085  + 0,1085   + 0,1104 + 0,1138  + 0,1138   + 0,1231
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085  — 0,1104  — 0,1138  — 0,1138   — 0,1231
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436  — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436
    —   UEBL                                                 — 0,1085   — 0,1110  — 0,0870  — 0,0929  — 0,0929   — 0,1080
    —   France                                               — 0,1581   — 0,1618  — 0,1219  — 0,1311  — 0,1311   — 0,1443
    —   Danemark                                             — 0,0983   — 0,0983  — 0,0817  — 0,0859  — 0,0859   — 0,0965
    —   Irlande                                              — 0,1085   — 0,1094  — 0,0853  — 0,0912  — 0,0912   — 0,1076
    — Royaume-Uni                                            — 0,0523   — 0,0523  — 0,0529  — 0,0555  — 0,0555   — 0,0631
    — Italie                                                 — 0,1345   — 0,1401  — 0,0911  — 0,1006  — 0,1006   — 0,1291
    — Grèce                                                  — 0,2207   — 0,2207  — 0,0886  — 0,0920  — 0,0920   — 0,1013
2. Graines de colza et de navette, transformées aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678   + 0,0678   + 0,0690 + 0,0719  + 0,0719   + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678  — 0,0690  — 0,0719  — 0,0719   — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456 + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                 — 0,0678   — 0,0698  — 0,0442  — 0,0497  — 0,0497   — 0,0639
    —   France                                               — 0,1197   — 0,1229  — 0,0805  — 0,0893  — 0,0893   — 0,1022
    —   Danemark                                             — 0,0572   — 0,0572  — 0,0390  — 0,0427  — 0,0427   — 0,0524
    —   Irlande                                              — 0,0678   — 0,0682  — 0,0426  — 0,0479  — 0,0479   — 0,0635
    — Royaume-Uni                                            — 0,0091   — 0,0091  — 0,0091  — 0,0111  — 0,0111   — 0,0178
    — Italie                                                 — 0,0951   — 0,1002  — 0,0482  — 0,0573  — 0,0573   — 0,0850
    — Grèce                                                  — 0,1852   — 0,1852  — 0,0463  — 0,0492  — 0,0492   — 0,0576
3 . Graines de colza et de navette, transformées dans
    l'Union économique        belgo-luxembourgeoise    ou
    exportées de ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                     + 0,0310 + 0,0284  -t- 0,0284 + 0,0222
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                                     — 0,0310  — 0,0284  — 0,0284   — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217  + 0,1242   + 0,0938 + 0,0999  -I- 0,0999 4- 0,1158
    — Pays-Bas                                                + 0,0728  + 0,0748   + 0,0458 + 0,0524  + 0,0524   + 0,0664
    — UEBL
    — France                                                 — 0,0556   — 0,0556  — 0,0334  — 0,0360  — 0,0360   — 0,0457
    — Danemark                                                + 0,0114  + 0,0114   + 0,0003 + 0,0021  + 0,0021   + 0,0069
    — Irlande                                                                                                    — 0,0012
    — Royaume-Uni                                             + 0,0630  + 0,0630   + 0,0314 4- 0,0348 + 0,0348   + 0,0428
    — Italie                                                 — 0,0292   — 0,0292   + 0,0010 — 0,0027  — 0,0027   — 0,0168
    — Grèce                                                  — 0,1259   — 0,1259  — 0,0074  — 0,0048  — 0,0048   4- 0,0014
 ---pagebreak---  12. 5 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 125/ 13
I                                                              Courant   1 er mois  2e mois    3e mois     4e mois      5' mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­
     mark ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,0113  + 0,0113   + 0,0326  -(- 0,0326 + 0,0326      + 0,0312
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                               — 0,0113   — 0,0113   — 0,0326  — 0,0326   — 0,0326      — 0,0312
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1090   +   0,1090 +  0,0884 +   0,0927 4- 0,0927     +   0,1037
    — Pays-Bas                                               + 0,0607   +   0,0607 +  0,0404 +   0,0442 + 0,0442      +   0,0543
    —    UEBL                                                — 0,0113   —   0,0113 —  0,0003 —   0,0021 — 0,0021      —   0,0067
    —    France                                              — 0,0663   —   0,0663 —  0,0379 —   0,0430 — 0,0430      —   0,0462
    —    Danemark
    —    Irlande                                             —  0,0113  —   0,0113 —  0,0113 —   0,0003 —    0,0003   —   0,0063
    — Royaume-Uni                                            +  0,0510  +   0,0510 +  0,0284 +   0,0284 4-   0,0284   +   0,0260
    — Italie                                                 —  0,0402  —   0,0411 —  0,0043 —   0,0097 —    0,0097   —   0,0282
    — Grèce                                                  —  0,1358  —   0,1358 —  0,0090 —   0,0090 —    0,0090   —   0,0076
5. Graines de colza et de navette, transformées en
    France ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0590   — 0,0068  — 0,0129   — 0,0129      — 0,0292
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0589   + 0,0590   + 0,0068  + 0,0129   + 0,0129      + 0,0292
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   + 0,1915   + 0,1356  + 0,1452   4- 0,1452     4- 0,1594
    — Pays-Bas                                               + 0,1360   + 0,1393   + 0,0859  + 0,0951   + 0,0951      + 0,1088
    —    UEBL                                                + 0,0589   + 0,0589   + 0,0345  + 0,0372   + 0,0372      + 0,0471
    —    France
    —    Danemark                                            +  0,0710  +   0,0710 +  0,0391 4-  0,0444 4-   0,0444   +   0,0477
    —    Irlande                                             +  0,0589  +   0,0589 +  0,0355 +   0,0390 +    0,0390   +   0,0368
    — Royaume-Uni                                            +  0,1257. +   0,1264 +  0,0836 4-  0,0905 +    0,0905   4-  0,0971
    — Italie                                                 +  0,0279  +   0,0279 +  0,0375 +   0,0364 4-   0,0364   +   0,0350
    — Grèce                                                  —  0,0744  —   0,0743 +  0,0311 +   0,0372 +    0,0372   +   0,0535
6 . Graines de colza et de navette , transformées au
    Royaume-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0593   + 0,0593   + 0,0593  + 0,0593   + 0,0593      + 0,0593
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0593   — 0,0593   — 0,0593  — 0,0593   — 0,0593      — 0,0593
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0551   +   0,0551 +  0,0557 + 0,0584   + 0,0584      4- 0,0661
    — Pays-Bas                                               + 0,0092   +   0,0092 +  0,0092 +   0,0112 -I- 0,0112    + 0,0181
    —   UEBL                                                 —  0,0593  —   0,0593 —  0,0306 —   0,0339 — 0,0339      — 0,0416
    —   France                                               —  0,1116  —   0,1123 —  0,0673 —   0,0750 — 0,0750      — 0,0803
    —   Danemark                                             —  0,0486  —   0,0486 —  0,0276 —   0,0276 — 0,0276      — 0,0299
    —   Irlande                                              —  0,0593  —   0,0593 —  0,0289 —   0,0321 — 0,0321      — 0,0412
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0868   — 0,0894   — 0,0346  — 0,0416   — 0,0416      — 0,0630
    — Grèce                                                  — 0,1778   — 0,1778   — 0,0364  — 0,0364   — 0,0364      — 0,0364
 ---pagebreak--- N0 L 125/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                          12 . 5 . 84
                                                               Courant   1 er mois   2' mois   3e mois   4e mois   5e mois
7. Graines de colza et de navette, transformées en
    Irlande ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                      + 0,0313  + 0,0301  + 0,0301  + 0,0226
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —
                                                                                    — 0,0313  — 0,0301  — 0,0301  — 0,0226
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1226    + 0,0921  4- 0,0981 4- 0,0981 4-  0,1154
    — Pays-Bas                                                + 0,0728  4- 0,0732   4- 0,0441 4- 0,0496 4- 0,0496 +   0,0660
    —   UEBL                                                                                                      4-  0,0012
    —   France                                               — 0,0556  — 0,0556     — 0,0343  — 0,0378  — 0,0378  —   0,0357
    —   Danemark                                              + 0,0114  + 0,0114    + 0,0114  4- 0,0003 + 0,0003  4-  0,0064
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0630  4- 0,0630   + 0,0297  4- 0,0330 4- 0,0330 4- 0,0423
    — Italie                                                 — 0,0292  — 0,0292     — 0,0006  — 0,0045  — 0,0045  — 0,0172
    — Grèce                                                  — 0,1259  — 0,1259     — 0,0077  — 0,0065  — 0,0065  4- 0,0010
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0301  — 0,0321     + 0,0267  + 0,0192  + 0,0192  — 0,0008
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0301   + 0,0321    — 0,0267  — 0,0192  — 0,0192  + 0,0008
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1554  + 0,1611    4- 0,0977 +  0,1077 +  0,1077 4- 0,1389
    — Pays-Bas                                               +  0,1051  4- 0,1103   4- 0,0498 +  0,0593 +  0,0593 + 0,0896
    —   UEBL                                                  + 0,0301  4- 0,0301   —  0,0010 4- 0,0028 +  0,0028 + 0,0174
    —   France                                               —  0,0272 — 0,0272     —  0,0362 —  0,0350 —  0,0350 — 0,0337
    —   Danemark                                              + 0,0419  4- 0,0428   +  0,0054 +  0,0100 +  0,0100 + 0,0296
    —   Irlande                                               + 0,0301  4- 0,0301   4- 0,0007 4- 0,0046 +  0,0046 + 0,0178
    — Royaume-Uni                                             + 0,0951  4- 0,0977   4- 0,0355 +  0,0427 4- 0,0427 + 0,0656
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0996  — 0,0976     — 0,0033  4- 0,0032 4- 0,0032 4- 0,0242
9 . Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,1441  — 0,1441     4- 0,0238 + 0,0238  + 0,0238  + 0,0238
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,1441   + 0,1441    — 0,0238  — 0,0238  — 0,0238  — 0,0238
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,2832  4-   0,2832 +  0,0970 4- 0,1004 +  0,1004 +   0,1100
    — Pays-Bas                                                + 0,2273  +    0,2273 +  0,0485 +  0,0515 +  0,0515 4-  0,0601
    —   UEBL                                                  + 0,1441  4-   0,1441 4- 0,0075 4- 0,0049 +  0,0049 —   0,0011
    —   France                                                + 0,0804  4-   0,0803 —  0,0304 —  0,0363 —  0,0363 —   0,0519
    —   Danemark                                              + 0,1571  +    0,1571 4- 0,0091 -f 0,0091 4- 0,0091 +   0,0077
    —   Irlande                                               + 0,1441  4- 0,1441   +  0,0079 +  0,0067 +  0,0067 — 0,0007
    — Royaume-Uni                                             + 0,2162  + 0,2162    +  0,0378 4- 0,0378 4- 0,0378 4- 0,0378
    — Italie                                                  + 0,1106  + 0,1086    +  0,0036 —  0,0027 —  0,0027 — 0,0225
    — Grèce
 ---pagebreak--- 12. 5. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                N0 L 125/ 15
                                                           ANNEXE II
                                                             Courant   1 er mois  2' mois  3e mois     4e mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république
    fédérale d'Allemagne
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,1085  4- 0,1085  + 0,1104 + 0,1138   + 0,1138
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085  — 0,1085   — 0,1104 — 0,1138   — 0,1138
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085  — 0,1110   — 0,1170 — 0,0929   — 0,0929
    —   France                                              — 0,1581  — 0,1618   — 0,1708 — 0,1311   — 0,1311
    —   Danemark                                            — 0,0983  — 0,0983   — 0,1015 — 0,0859   — 0,0859
    —   Irlande                                             — 0,1085  — 0,1094   — 0,1153 — 0,0912   — 0,0912
    — Royaume-Uni                                           — 0,0523  — 0,0523   — 0,0529 — 0,0555   — 0,0555
    — Italie                                                — 0,1345  — 0,1401   — 0,1498 — 0,1006   — 0,1006
    — Grèce                                                 — 0,2207  — 0,2207   — 0,2226 — 0,0920   — 0,0920
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0678  + 0,0678   + 0,0690 + 0,0719   + 0,0719
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0678  — 0,0678   — 0,0690 — 0,0719   — 0,0719
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456 + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas
    — UEBL                                                  — 0,0678  — 0,0698   — 0,0755 — 0,0497   — 0,0497
    — France                                                — 0,1197  — 0,1229   — 0,1316 — 0,0893   — 0,0893
    — Danemark                                              — 0,0572  — 0,0572   — 0,0597 — 0,0427   — 0,0427
    — Irlande                                               — 0,0678  — 0,0682   — 0,0739 — 0,0479   — 0,0479
    — Royaume-Uni                                           — 0,0091  — 0,0091   — 0,0091 — 0,0111   — 0,0111
    — Italie                                                — 0,0951  — 0,1002   — 0,1096 — 0,0573   — 0,0573
    — Grèce                                                 — 0,1852  — 0,1852   — 0,1864 — 0,0492   — 0,0492
3 . Graines de tournesol , transformées dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                   — 0,0016 + 0,0284   -I- 0,0284
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)     —           —
                                                                                 + 0,0016 — 0,0284   — 0,0284
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217  4- 0,1242  + 0,1304 + 0,0999   + 0,0999
    — Pays-Bas                                              4- 0,0728 + 0,0748   + 0,0807 + 0,0524   + 0,0524
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556  — 0,0556   — 0,0556 — 0,0360   — 0,0360
    —   Danemark                                            + 0,0114  + 0,0114   + 0,0117 + 0,0021    + 0,0021
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0630  + 0,0630   + 0,0660 + 0,0348    + 0,0348
    — Italie                                                — 0,0292  — 0,0292   — 0,0311 — 0,0027   — 0,0027
    — Grèce                                                 — 0,1259  — 0,1259   — 0,1234 — 0,0048   — 0,0048
 ---pagebreak--- N0 L 125/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                      12. 5 . 84
                                                                Courant   I e' mois   2e mois   3e mois   4e mois
4 . Graines de tournesol , transformées au Danemark         II
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,0113  + 0,0113     + 0,0113  + 0,0326  + 0,0326
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113  — 0,0326  — 0,0326
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)                                                                      l
    Graines récoltées en :
                                                            II
    — RF d'Allemagne                                          +  0,1090 +    0,1090  +  0,1123 +  0,0927 +  0,0927
    — Pays-Bas                                                +  0,0607 +    0,0607  +  0,0632 +  0,0442 +  0,0442
    —    UEBL                                                —   0,0113 —    0,0113  —  0,0116 —  0,0021  - 0,0021
    —    France                                              —   0,0663 —    0,0663  —  0,0708 —  0,0430 —  0,0430
    —    Danemark
    —    Irlande                                             —   0,0113 —    0,0113  —  0,0113 —  0,0003 — 0,0003
    — Royaume-Uni                                             +  0,0510 -f   0,0510  +  0,0510 +  0,0284 + 0,0284
    — Italie                                                 —   0,0402 —    0,041 1 —  0,0472 —  0,0097 — 0,0097
    — Grèce                                                  —   0,1358 —    0,1358  —  0,1358 —  0,0090 — 0,0090
5 . Graines de tournesol , transformées en France           II
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0590     — 0,0648  — 0,0129  — 0,0129
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)    + 0,0589  + 0,0590     + 0,0648  + 0,0129  + 0,0129
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
                                                            I
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   + 0,1915     + 0,2007  + 0,1452  + 0,1452
    — Pays-Bas                                                + 0,1360  + 0,1393     + 0,1482  + 0,0951  + 0,0951
    —   UEBL                                                  + 0,0589  + 0,0589     + 0,0589  + 0,0372  + 0,0372
    —   France
    —   Danemark                                              +  0,0710 +    0,0710  + 0,0756  +  0,0444 +  0,0444
    —   Irlande                                              +   0,0589 +    0,0589  + 0,0599  +  0,0390 +  0,0390
    — Royaume-Uni                                            +   0,1257 +    0,1264  + 0,1330  +  0,0905 +  0,0905
    — Italie                                                 +   0,0279 +    0,0279  + 0,0279  +  0,0364 +  0,0364
    — Grèce                                                  —   0,0744 —    0,0743  — 0,0685  +  0,0372 +  0,0372
6 . Graines de tournesol , transformées au Royaume-Uni
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               -t- 0,0593 + 0,0593     + 0,0593  + 0,0593  + 0,0593
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   — 0,0593   — 0,0593     — 0,0593  — 0,0593  — 0,0593
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0551   + 0,0551     + 0,0557  + 0,0584  +  0,0584
    — Pays-Bas                                               + 0,0092   + 0,0092     + 0,0092  + 0,0112  +  0,0112
    —   UEBL                                                 — 0,0593   — 0,0593     — 0,0623  — 0,0339  —  0,0339
    —   France                                               — 0,1116   — 0,1123     — 0,1 118 — 0,0750  —  0,0750
    —   Danemark                                             — 0,0486   — 0,0486     — 0,0486  — 0,0276  —  0,0276
    —   Irlande                                              — 0,0593   — 0,0593     — 0,0606  — 0,0321  —  0,0321
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0868   — 0,0894     — 0,0966  — 0,0416  — 0,0416
    — Grèce                                                  — 0,1778   — 0,1778     — 0,1778  — 0,0364  — 0,0364
 ---pagebreak---  12 . 5 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 125/ 17
                                                              Courant   1 " mois   2e mois    3e mois      4e mois
7. Graines de tournesol, transformées en Irlande            III
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                 —          —
                                                                                  — 0,0013   + 0,0301    + 0,0301
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)     —          —
                                                                                  + 0,0013   — 0,0301    — 0,0301
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)                                             III
     Graines récoltées en :                                 lll
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217 4- 0,1226   + 0,1287   + 0,0981    + 0,0981
    — Pays-Bas                                               + 0,0728 + 0,0732    + 0,0790   + 0,0496    + 0,0496
    —    UEBL
    —    France                                             — 0,0556  — 0,0556    — 0,0565   — 0,0378    — 0,0378
    —    Danemark                                            + 0,0114 + 0,0114    + 0,0114   + 0,0003    + 0,0003
    —    Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0630 + 0,0630    + 0,0643   + 0,0330    + 0,0330
    — Italie                                                — 0,0292  — 0,0292    — 0,0327   — 0,0045    — 0,0045
    — Grèce                                                 — 0,1259  — 0,1259    — 0,1246   — 0,0065    — 0,0065
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie            lll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301  — 0,0321    — 0,0387   + 0,0192    + 0,0192
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0301 + 0,0321    + 0,0387  *— 0,0192    — 0,0192
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                        II
    Graines récoltées en :                                  lll
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1554 + 0,1611    +  0,1711  + 0,1077    +   0,1077
    — Pays-Bas                                               + 0,1051 -I- 0,1103  +  0,1200  +  0,0593   +   0,0593
    —    UEBL                                                + 0,0301 + 0,0301    +  0,0320  +  0,0028   +   0,0028
    —    France                                             —  0,0272 — 0,0272    —  0,0272  —  0,0350   —   0,0350
    —    Danemark                                            + 0,0419 + 0,0428    +  0,0492  +  0,0100   +   0,0100
    —    Irlande                                             + 0,0301 + 0,0301    +  0,0337  -f 0,0046   -(- 0,0046
    — Royaume-Uni                                            + 0,0951 + 0,0977    +  0,1051  +  0,0427   +   0,0427
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0996  — 0,0976    — 0,0910   + 0,0032    + 0,0032
9 . Graines de tournesol, transformées en Grèce             l                     l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1441  — 0,1441    — 0,1441   + 0,0238    + 0,0238
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,1441 + 0,1441    + 0,1441   — 0,0238    — 0,0238
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                              III
    Graines récoltées en :                                  III
    — RF d'Allemagne                                         + 0,2832 +    0,2832 +  0,2852  +  0,1004   + 0,1004
    — Pays-Bas                                               + 0,2273 +    0,2273 +  0,2285  +  0,0515   + 0,0515
    — UEBL                                                   + 0,1441 +    0,1441 +  0,1425  +  0,0049   + 0,0049
    — France                                                 + 0,0804 +    0,0803 +  0,0746  —  0,0363   — 0,0363
    — Danemark                                               + 0,1571 +    0,1571 +  0,1571  +  0,0091   + 0,0091
    — Irlande                                                + 0,1441 + 0,1441    +  0,1429  +  0,0067   + 0,0067
    — Royaume-Uni                                            + 0,2162 + 0,2162    +  0,2162  +  0,0378   + 0,0378
    — Italie                                                 + 0,1106 + 0,1086    +  0,1022  —  0,0027   — 0,0027
    — Grèce