CELEX: 31967R0553
Language: fr
Date: 1967-09-09 00:00:00
Title: Règlement n 553/67/CEE de la Commission, du 8 septembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 9 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     N° 218/5
                                 RÈGLEMENT N° 553/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 8 septembre 1967
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 deuxième phrase,
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
      considérant que le correctif applicable à la resti­               au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 545/67/CEE (2) ;                                                                                Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 sep­
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                     tembre 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1967.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      B. HERINGA
                                                                                        Directeur
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no 217 du 8. 9. 1967, p. 5.
                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission en date du 8 septembre 1967 portant fixation du
                                       correctif applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne métrique)
                  Numéro du
    Code télex  tarif douanier                                                Courant      1 er term .      2· term .           8 * term .
                                     Désignation des marchandises                                                                   12
                   commun                                                        9              10             11
     000100     ex 10.01         Froment tendre et méteil                       o                0          + 1,25              + 1,25
     000300     ex 10.01         Froment dur                                    0               0               0                    0
     000400          10.02       Seigle                                                                        —                    —
     000500          10.03       Orge                                           0               0               0                    0
     000600          10.04       Avoine                                         0                0         — 1,20              — 1,20
     000700          10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­                              —              —                    —
                                   cement
     000900      ex 10.05 B      Autre maïs                                     0           + 1,45          + 1,75              + 1,55
     001000          10.07 A     Sarrasin                                       —               —              —
                                                                                                                                    —
     001100      ex 10.07 B      Millet                                         —               —              —
                                                                                                                                    —
     001200      ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                      —               —              —
                                                                                                                                    —
     001300      ex 10.07 B       Non dénommés                                  —               —                                   —