CELEX: 31982R1705
Language: fr
Date: 1982-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1705/82 de la Commission, du 30 juin 1982, fixant le montant de l'aide pour le pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 189/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 7. 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 1705/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juin 1982
                fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                                l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
 EUROPÉENNES,                                                     est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil, du
 22 mai 1978 , prévoyant des mesures spéciales pour les
 pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                           Article premier
 tion des animaux ^'), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 2           Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
 paragraphe 5,                                                    (CEE) n0 1119/78 est fixé à 11,101 Écus par 100 kilo­
                                                                  grammes pour les pois, les fèves et les féveroles trans­
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2         formés dans les États membres autres que la Grèce, et
 du règlement (CEE) n0 1 1 19/78 a été fixé par le règle­         à 10,688 Écus par 100 kilogrammes pour ceux trans­
 ment (CEE) n0 1767/81 (3), modifié en dernier lieu par           formés en Grèce .
 le règlement (CEE) n0 1 320/82 (4) ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1767/81 et à
 l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la           Le present règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 Commission dispose actuellement, conduit à modifier              1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 juin 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 142  du 30 . 5. 1978 , p. 8 .
O   JO   n0 L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0 L 175  du 1 . 7. 1981 , p. 49 .
(") JO   n0 L 150  du 29. 5 . 1982, p. 37.