CELEX: 41989D0611
Language: fr
Date: 1989-11-20 00:00:00
Title: 89/611/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'importation de certains produits relevant du Traité CECA et originaires de Yougoslavie (1990)

N° L 352 / 44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         4 . 12 . 89
                                                                          II
                                (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) z
                                                              CONSEIL
                   DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
                                                    RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                           du 20 novembre 1989
                       portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de
                   l'importation de certains produits relevant du traité CECA et originaires de Yougoslavie
                                                                       ( 1990
                                                               ( 89 / 611 / CECA)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS                                 et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU                                        du traité CECA et modifiant les décisions 86 / 69 / CECA
CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CON­                                 et 87 / 456 / CECA ( 3 ).
SEIL ,
en accord avec la Commission ,                                                Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs
                                                                              codes de la nomenclature combinée et les niveaux des
                                                                              plafonds sont indiqués à l'annexe de la présente décision .
                                                                              4.      Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur
DÉCIDENT :                                                                    et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le
                                                                              couvert de déclarations de mise en libre pratique, accom­
                                                                              pagnés d'un certificat de circulation des marchandises con­
                          Article premier                                     forme aux règles énoncées dans le protocole n° 3 de l'accord
                                                                              de coopération entre la Communauté économique européen­
 1.    Du 1er janvier au 31 décembre 1990 , les importations                  ne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie ( 4).
dans la Communauté de certains produits originaires de
Yougoslavie, énumérés à l'article 3 de l'accord entre les États
membres de la Communauté européenne du charbon et de                          Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le
l'acier et la Communauté européenne du charbon et de                          certificat de circulation des marchandises est présenté avant
l'acier, d'une part, et la république socialiste fédérative de                la date de rétablissement de la perception des droits de
                                                                              douane .
Yougoslavie , d'autre part (*), sont soumises à des plafonds
annuels et à une surveillance communautaire .
                                                                              L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la
2.     En application des dispositions de l'article 12 de                     Communauté sur la base des importations imputées dans les
l'accord, les parties contractantes engageront des négocia­                   conditions définies aux alinéas précédents .
tions afin de conclure un protocole additionnel à l'accord
déterminant le régime futur de leurs échanges commerciaux.                    Les États membres informent périodiquement la Commis­
En attendant la conclusion du protocole en question, la                       sion des importations effectuées selon les modalités énoncées
Communauté a, par la décision 88 / 652/ CECA ( 2), prorogé                    ci-avant; ces informations sont fournies dans les conditions
le régime prévu par l'article 3 de l'accord.                                  prévues au paragraphe 6 .
3.     Dans la limite de ces plafonds tarifaires , le royaume
d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits                   5.      Dès que les plafonds sont atteints à l'échelle de la
calculés conformément à la décision 87 / 603 / CECA des                       Communauté, les États membres peuvent à tout moment
représentants des gouvernements des États membres, réunis                     rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou de la Commis­
au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre                       sion et pour l'ensemble de la Communauté, la perception dés
1987 , fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne                  droits de douane applicables aux pays tiers.
(>) JO n 0 L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 113 .                                   ( 3 ) JO n° L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 61 .
i 1) JO n 0 L 367 du 31 . 12 . 1988 , p. 78 .                                 ( 4 ) JO n 0 L 41 du 14. 2. 1983 , p. 2.
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 352 / 45
Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la Commission                                Article 2
coordonne les procédures de rétablissement des droits de
douane applicables aux pays tiers, notamment en communi­         Les États membres et la Commission collaborent étroitement
quant la date commune pour l'ensemble de la Communauté           afin que la présente décision soit respectée.
et directement valable dans tout État membre. Cette com­
munication fait l'objet d'une publication au Journal officiel
des Communautés européennes.                                                               Article 3
                                                                 Les États membres prennent les mesures nécessaires à
6.      Les États membres communiquent à la Commission,          l'exécution de la présente décision.
au plus tard le quinzième jour dé chaque mois, les relevés des
imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
demande de la Commission , ils communiquent les relevés des      Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1989 .
imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés
devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à                                                 Le président
compter de l'expiration de chaque décade.                                                                  H. NALLET
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 46                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          4 . 12 . 89
                                                                           ANNEXE a)
    Numéro                                                                                                                                       Montant du plafond
     d'ordre
                     Code NC (*)                                            Désignation des marchandises                                            (en tonnes)
       (D                   (2)                                                           (3 )                                                 J
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                         (4 )
06.0010                                  Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                                         — Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore:
                                         — — contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse:
                        7201 1011        — — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
                        7201 10 19       — — — d'une teneur en silicium excédant 1 %
                        7201 10 30       — — contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4% exclu de manganèse
                        7201 10 90­      — — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
                        7201 20 00       — Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5% de phosphore
                                         — Fontes brutes alliées:
                        7201 30 10       — — contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 %
                                                 inclus de vanadium                                                                            I          26 769
                        7201 30 90       —    —  autres                                                                                        ll
                        7201 40 00       — Fontes spiegel
                                         Ferro-alliages :
                                         —    autres :
                                         —    —  autres :
                                         — — — Ferrophosphore:
                        7202 99 11       — —         — contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore
                                         Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits
                                          ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté
                                         minimale en poids de 99,94% , en morceaux , boulettes ou formes similaires:
                        7203 90 00       —    autres
06.0020                                  Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur de 600 mm ou plus ,
                                         laminés à chaud , non plaqués ni revêtus :
                                         — enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                              une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                              ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                        7208 11 00       — — d'une épaisseur excédant 10 mm
                                         — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm :
                        7208 12 10       — — — destinés au relaminage ( J )
                                          —   —  —    autres :
                        7208 12 91       — — — — présentant des motifs en relief
                        7208 12 99       —    —  —   —   autres
                                          — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:                                                  38 862
                        7208 13 10       —, — — destinés au relaminage (')
                                          —   —   —   autres :
                        7208 13 91       __ — _ _ présentant des motifs en relief
                        7208 13 99       —    —  —   —   autres
                                          — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm :
                        7208 14 10       — — — destinés au relaminage ( ! )
                        7208 14 90       —    — — autres
                                          — autres , enroulés, simplement laminés à chaud :
                                         — — d'une épaisseur excédant 10 mm:
                        7208 21 10       — — — présentant des motifs en relief
(') L'admission dans: cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires:édictées en la matière.
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC . La ou un «ex » figure devant le code NC , le
    régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC'et par celle de la description correspondante.
(*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la présente annexe.
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     Numéro
                        Code NC                                        Désignation des marchandises                                     Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                                                 (en tonnes)
        (1)                 ( 2)                                                     (3 )                                                        (4)
06.0020                 7208 21 90      —   —  —   autres
(suite)                                 — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                        7208 22 10      — — — destinés au relaminage ( x )
                                        —   —  —   autres :
                        7208 22 91      — — — — présentant des motifs en relief
                        7208 22 99      —   —  —   —   autres
                                        — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                        7208 23 10      — — — destinés au relaminage ( 1 )
                                        —   —  —   autres :
                        7208 23 91      — — — — présentant des motifs en relief
                        7208 23 99      —   —  —   —   autres
                                        — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm :
                        7208 24 10      — — — destinés au relaminage (')
                        7208 24 90      —   —  —   autres
                                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm,
                                        non plaqués ni revêtus :                                                                                  38 862
                                                                                                                                                   (suite)
                                        — simplement laminés à chaud , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                            d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                            limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                        — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                     ex 7211 12 10      — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   - (2)
                                        —   —  autres :
                     ex 7211 19 10      — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   - (2)
                                        — autres , simplement laminés à chaud:
                                        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                     ex 7211 22 10      — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   - (2 )
                                        —   -  autres :
                     ex 7211 29 10      — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   - (2)
06.0030                                 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés :
                                        — contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
                                        —   —  autres :
                                        — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                        — — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
                        7207 19 15      —   —  —   —   —  autres
                                        — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                                        — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                        — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
                                                                                                                                                  25 607
                                        —   —  —   —   autres :
                        7207 20 55      — — — — — contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de
                                                          carbone
                                        Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                        7213 10 00      — comportant des indentations , bourrelets , creux ou reliefs obtenus au cours du
                                            laminage
                        7213 31 00      — autres , contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                        7213 39 00
                        7213 41 00      — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6% de carbone
                  :;    7213 49 00 -
0 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
(2) Produits enroulés , d'un poids de 500 kg ou plus.
 ---pagebreak--- N° L 352 / 48                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   4 . 12 . 89
    Numéro                                                                                                              Montant du plafond
     d'ordre
              Code NC                                   Désignation des marchandises                                       (en tonnes)
        (1 )     (2 )                                                  (3                                                       (4)
06.0030                  Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées, ou filées à
(suite)                  chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
              7214 20 00 — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                            laminage ou ayant subi une torsion après laminage
              7214 40 10 — autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
              7214 40 91
              7214 40 99
              7214 50 10 — autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone
              7214 50 91                                                                                                         25 607
              7214 50 99
                                                                                                                                 (suite)
                         Autres barres en fer ou en aciers non alliés :
                         —  autres :
              7215 90 10 — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                         Autres barres et profilés en autres aciers ; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                         non alliés :
                         — Barres creuses pour le forage:
              7228 80 90 — — en aciers non alliés
06.0040                  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                         — contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
                         —  —   autres :
                         —  — — ébauches pour profilés:
              7207 19 31 —  — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                         —  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone :
                         —  — ébauches pour profilés:
              7207 20 71 —  — — laminées ou obtenues par coulée continue
                         Profilés en fer ou en aciers non alliés :
              7216 10 00 — Profilés en U , en I ou en H , simplement laminés ou filés à chaud , d'une hauteur de
                            moins de 80 mm
              7216 21 00 — Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud , d'une hauteur de moins
              7216 22 00    de 80 mm
                         — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm :
              7216 31 11               à ailes à faces parallèles
              7216 31 19 —  —   —   —  autres
                         — — — d'une hauteur excédant 220 mm :
              7216 31 91 — — — — à ailes à faces parallèles                                                                        3 652
              7216 31 99 —  —   —   —  autres
                         — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
              7216 32 11 — — — — à ailes à faces parallèles
              7216 32 19 —  —   —  —    autres
                         — — — d'une hauteur excédant 220 mm :
              7216 32 91 — — — — à alies à faces parallèles
              7216 32 99 —  —   —  —   autres
              7216 33 10 — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm
              7216 33 90 — — — d'une hauteur excédant 180 mm
              7216 40 10 — Profilés en L ou en T , simplement laminés ou filés à chaud , d'une hauteur de 80 mm
              7216 40 90    ou plus
              7216 50 10 — autres profilés , simplement laminés ou filés à chaud
              7216 50 90
                         —  autres :
              7216 90 10 — — laminés ou filés à chaud , simplement plaqués
                         Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés
                         obtenus par soudage, en fer ou en acier:
              7301 10 00 — Palplanches
 ---pagebreak---  4. 12 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 352 / 49
       Numéro                                                                                                                                       Montant du plafond
       d'ordre
                          Code NC                                           Désignation des marchandises                                                (en tonnes )
           (1)               ( 2)                                                          (3 )                                                   L          (4) .
 06.0050                                   Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                                           non plaqués ni revêtus :
                                           — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                               d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                               limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                           — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                       ex 721 1 12 90      — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                      - n
                                           —   —   autres :
                                           — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                       ex 7211 19 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                          - t 1 )'
                       ex 721 1 19 99      — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                          - 0 ) ...
                                           — autres , simplement laminés à chaud :
                                           — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :                                                      li\
                       ex 7211 22 90       — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                      - H                                                                                                      7 551
                                           — autres , simplement laminés à chaud :
                                           —   —   autres :
                                           — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                       ex 7211 29 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                          - 0) .
                       ex 7211 2999        — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                          - 0)
                                           — autres , simplement laminés à froid :
                    II                     — —contenant en poids moins de 0,25% de carbone:                                                       ll
                                           — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :                                                            Il
                          7211 41 91       — — — — enroulés , destinés à faire le fer-blanc
                                           —   plaqués:
                                           —   — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                           —   — — simplement traités à la surface:
                      ex 7212 60 91        _   — — — laminés à chaud , simplement plaqués
                                                          - H
 06.0060                                   Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur de 600 mm ou plus,
                                           laminés à chaud , non plaqués ni revêtus :
                                           — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                               ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                                               plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                          7208    32 10    — — autres , d'une épaisseur excédant 10 mm
                          7208    32 30
                          7208    32 51
                          7208    32 59
                          7208   32  91
                          7208   32  99                                                                                                                      46 838
                          7208 33 10       — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                          7208 33 91
                          7208 33 99
                          7208 34 10       — — autres , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                          7208 34 90
                          7208 35 10       — — autres , d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                          7208 35 91
                          7208 35 93
                          7208 35 99
                                           — — autres , non enroulés , simplement laminés à chaud
( 1 ) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour
      chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak--- N°.L 352 / 50                        Journal officiel des Communautés européennes                                            4 . 12 . 89
    Numéro                                                                                                           Montant du plafond
              Code NC                                      Désignation des marchandises                                 (en tonnes)
     d'ordre
                                                                        (3                                                   4
        (D       (2 )
06.0060       7208    42 10 — — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
(suite)       7208    42 30
              7208    42 51
              7208    42 59
              7208    42 91
              7208    42 99
              7208 43 10    — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
              7208 43 91
              7208 43 99
              7208 44 10    — — autres , d'une épaisseur de 3 mm ou plus.mais inférieure à 4,75 mm
              7208 44 90
              7208 45 10    — — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
              7208 45 91
              72084593
              7208 45 99
                            —  autres :
              7208 9010     — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                  ou rectangulaire
                            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                            laminés à froid , non plaqués ni revêtus:
                            — enroulés, simplement laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                               limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                               une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
              7209 12 10    — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
              7209 12 90
              7209 13 10    — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
              7209 13 90
              7209 14 10    — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
              7209 14 90
                            — autres, enroulés, simplement laminés à froid
                                                                                                                              46 838
              7209 22 10    — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
              7209 22 90                                                                                                      (suite)
              7209 23 10          d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
              7209 23 90
              7209 24 10    — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
              7209 24 91
              7209 24 99
                            — non enroulés j simplement laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                               une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                               ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
              7209 32 10    — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
              7209 32 90
              7209 33 10    — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
              7209 33 90
              7209 34 10    — — d'une épaisseur inférieure à 0 ,5 mm
              7209 34 90
                            — autres , non enroulés , simplement laminés à froid:
              7209 42 10    — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
              7209 42 90
              7209 43 10    — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
              7209 43 90
              7209 44 10    — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
              7209 44 90
                            —  autres :
              7209 90 10    — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                  ou rectangulaire
                            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                            plaqués ou revêtus:
                            — étamés :
                            — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus :
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 352 / 51
    Numéro                                                                                                                        Montant du plafond
     d'ordre
                       Code NC                                          Désignation des marchandises                                 (en tonnes)
        (1)               (2                                                         (3                                                   4
06.0060                7210 11 10       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
(suite)                                            carrée ou rectangulaire
                                        — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
                       721012 11        — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                       7210 1219                    carrée ou rectangulaire
                                        — plombés , y compris le fer terne:
                       721020 10        — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                                ou rectangulaire
                                        — zingués électrolytiquement:
                                        — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                                minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                                d'élasticité minimale de 355 MPa :
                       7210 31 10       — — — simplement traités à là surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                    carrée ou rectangulaire
                                        —   —   autres :
                       7210 39 10       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                    carrée ou rectangulaire
                                        — autrement zingués:
                                        — — ondulés :
                       7210 41 10       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                    carrée ou rectangulaire
                                        —   —   autres :
                       7210 49 10       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                    carrée ou rectangulaire
                                        —revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
                       7210 50 10       — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                                ou rectangulaire
                                        — revêtus d'aluminium :
                                        — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée              46 838
                                                ou rectangulaire
                                                                                                                                           (suite)
                       7210 60 11       — — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
                       7210 60 19       —   —   —   autres
                                        — peints , vernis ou revêtus de matières:
                       7210 70 11       — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                       7210 70 19               ou rectangulaire
                                        —   autres :
                                        —   —   autres :
                       7210   90 31     — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                       7210   90 33                carrée ou rectangulaire
                       7210   90 35
                       7210   90 39
                                        Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                                        non plaqués ni revêtus:
                                        — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                            d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                            limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 7211 12 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   p)
                                        —   —  autres:
                    ex 7211 19 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   1
                                        — autres , simplement laminés à chaud:
                                        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   ex 7211 22 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   - i1)
                                        —   —  autres :
C ) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus .
 ---pagebreak--- N° L 352 / 52                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   4 . 12 . 89
    Numéro                                                                                                                            Montant du plafond
     d'ordre
                       Code NC                                          Désignation des marchandises                                        (en tonnes)
        (D                (2)                                                        (3 )                                                        (4)
06.0060            ex 7211 29 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
(suite)                                            - n
                                       — simplement laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                            d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                            limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                       7211 30 10       —   — d'une largeur excédant 500 mm
                                        —   autres, simplement laminés à froid:
                                        —   — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                       7211 41 10       —   — —d'une largeur excédant 500 mm
                                        —   —   autres :
                       7211 49 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                        —   autres :
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7211 90 11       — — — simplement traités à la surface                                                                  -
                                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                                        plaqués ou revêtus:                                                                     *
                                        — étamés :
                       7212 10 10       — — Fer-blanc, simplement traité à la surface
                                        — zingués électrolytiquement:
                                        — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                                minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et âyant une limite
                                                d'élasticité minimale de 355 MPa :
                       7212 21 11       — — — d'une largeur excédant 500 mm:                                                                      46 838
                                        — — — — simplement traités à la surface                                                                   (suite)
                                        —   —   autres :
                                        —   — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 2911        —   — — — simplement traités à la surface
                                        —   autrement zingués:
                                        —   — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 30 11       —   — — simplement traités à la surface
                                        —   peints , vernis ou revêtus de matières plastiques:
                       7212 40 10       —   — Fer-blanc, simplement verni
                                        —   —   autres :
                                        — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 40 91       — — — — simplement traités à la surface
                                        — autrement revêtus :
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm :
                                        — — — plombés :
                       7212 5031        — — — — simplement traités à la surface
                                        —   —   —   autres :
                       7212 50 51       —   — — — simplement traités à la surface
                                        —   plaqués:
                                                                                                                                          -
                                        —   — d'une largeur excédant 500 mm :
                       7212 60 11       —   — — simplement traités à la surface                                                       J
06.0070                                 Déchets et débris de fonte , de fer ou d'acier (ferrailles ); déchets lingotés en fer ou en
                                        acier:
                                        — Déchets lingotés :                                                                        \   -         25 515
                       7204 50 90 ;     —   —   autres
                                        Fer et: aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires , à l'exclusion du fer du
                                        n° 7203 :
C ) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
 ---pagebreak---  4 . 12 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 352 / 53
       Numéro
                          CodeNC                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                                  Montant du plafond
        d'ordre                                                                                                                                        (en tonnes)
          (1)                2                                                               (3                                                              4
 06.0070                 7206 10 00       — Lingots
 (suite)                                  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                          — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                          — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                                  deux fois l'épaisseur:
                                          — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
                         7207 11 11       — — — — en aciers de décolletage
                                          —   —   autres :
                                          — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                          — — _ — laminés ou obtenus par coulée continue :
                         7207 19 11              — — — en aciers de décolletage
                                          — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                                          — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                                  deux fois l'épaisseur:
                                          — — — laminés ou obtenus par coulée: continue :
                         7207 20 11       — — — — en aciers de décolletage
                                          — — — — autres , contenant en poids :
                         7207 20 17       — — — — — 0,6 % ou plus de carbone
                                          — — de section transversale circulaire ou polygonale :
                                          — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
                         7207 20 51       — — — — en aciers de décolletage
                                          —   —  —   —    autres :
                         7207 20 57       — — — — — contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                                          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                                          non plaqués ni revêtus:
                                          — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite                                25 515
                                              d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une                               (suite)
                                              limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                          — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                      ex 7211 12 90       — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                     - (>)
                                          —   —  autres :
                                          — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                      ex 721 1 19 91      — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                         - 0)
                      ex 7211 19 99       — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                          — autres , simplement laminés à chaud:
                                          — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                      ex 7211 22 90       — — - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                     - 0)
                                          —   —  autres :
                                          — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                      ex 7211 29 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                         - H
                      ex 7211 29 99       — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                         - 0)                                          .
                                          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                                          plaqués ou revêtus:
                                          — plaqués:
                                          — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                                          — — — simplement traités à la surface :
( 1 ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
      isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 54                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            4 . 12. 89
      Numéro                                                                                                                                     Montant du plafond
       d'ordre
                         Code NG                                            Désignation des marchandises                                              (en tonnes )
         (D                 ( 2)                                                            (3                                                             (4
06.0070               ex 7212 60 91      - — — - laminés à chaud, simplement plaqués
(suite)                                                 - (l)
                                         Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                         7213 20 00       — en aciers de décolletage
                                          — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone:
                         7213 50 10       — — contenant en poids 0,6% ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone
                         7213 50 90       — — contenant en poids plus de 0,75 % de carbone
                         7214 3000        — en aciers de décolletage
                         7214 60 00       — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                                          Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                                          inoxydables:
                          7218 10 00      — lingots et autres formes primaires
                                          —  autres :
                                          — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                          7218   90 11    — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                         7218    90 13
                         7218    90 15
                         7218    90 19
                                          —  —  autres :
                          7218 90 50      — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                                          Produits laminés plats en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus :
                          7219 11 10      — simplement laminés à chaud, enroulés
                          7219 11 90
                         7219 1210        — simplement laminés à chaud, non enroulés                                                                        25 515
                          7219 12 90                                                                                                                         (suite )
                          7219 13 10      — simplement laminés à froid:
                          7219 13 90
                          7219   14 10    — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm :
                          7219   14 90
                          7219   21 10
                          7219   21 90
                                          — — — contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel , d'une épaisseur:
                         7219 21 11       — — — — excédant 13 mm
                          7219 21 19      — — — — excédant 10 mm mais n'excédant pas 13 mm
                         7219    22 10
                         7219    22 90
                          7219   23 10
                         7219    23 90
                          7219   24 10
                         7219    24 90
                          7219   33 10
                          7219   33 90
                          7219 34 10      — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                          7219 34 90
                         7219 35 10       — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                         7219 35 9.0
                                          — autres :
                         7219 9011        — — simplement traités à la surface y compris le placage , ou simplement découpés de
                          7219 90 19            forme autre que carrée ou rectangulaire
                                          Produits laminés plats en aciers inoxydables , d'une largeur inférieure à 600 mm:
                         722011 00        — simplement laminés à chaud
                         7220 12 00
t 1 ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
      isolément et :1 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 352 / 55
    Numéro                                                                                                                Montant du plafond
     d'ordre
                Code NC                                      Désignation des marchandises                                    (en tonnes )
        (D          2                                                      3                                                      4
06.0070         7227        Fil machine en autres aciers alliés
(suite)            (tous
             les numéros)
                            Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                            non alliés :
                7228 10 10  — — simplement laminées ou filées à chaud
                            —   —   autres :
                7228 10 30  — — — laminées ou filées à chaud , simplement plaquées
                            — Barres en aciers silicomanganeux :
                722S20 11   — — simplement laminées ou filées à chaud
                7228 20 19  —   —   autres :
                7228 20 30  — — — laminées ou filées à chaud , simplement plaquées
                7228 30 10  — autres barres , simplement laminées ou filées à chaud:
                7228 30 30  — — de section rectangulaire , laminées sur les quatre faces
                7228 30 80  —   —   autres
                7228 60 10  — — laminées ou filées à chaud , simplement plaquées
                            — Profilés :
                7228 70 10  — — simplement laminés ou filés à chaud
                            — simplement obtenus ou parachevés à froid:
                7220 20 10  — — d'une largeur excédant 500 mm
                            —   autres :
                            — — d'une largeur excédant 500 mm :
                7220 90 11  — — — simplement traités à la surface y compris le placage
                                                                                                                                  25 5 15
                            — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                                                                                                                   (suite )
                            — — — simplement traités à la surface , y compris le placage:
                7220 90 31  — — — — laminés à chaud , simplement plaqués
                            Autres barres et profilés en aciers inoxydables :
                7222 1011   — barres simplement laminées ou filées à chaud
                7222  10 19
                7222  10 51
                7222  10 59
                7222  10 99
                            — autres barres :
                7222 30 10  — — laminées ou filées à chaud , simplement plaquées
                            — Profilés:
                7222 40 11  — — simplement laminés ou filés à chaud
                7222 40 19
                            —   —   autres :
                7222 40 30  — — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                            Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
                            alliés:
                7224 10 00  — Lingots et autres formes primaires
                            —   autres :
                            — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                            — — — — dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                7224 90 01  — — — — — en aciers à coupe rapide
                7224 90 09  —   —   —  —   —  autres
              • 7224 90 15  —   —   —  —   autres
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 56                        Journal officiel des Communautés européennes                                        4 . 12 . 89
    Numéro
               Code NC                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                  Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                         (en tonnes)
        (D        ( 2)                                                  3                                                 4
06.0070        7224 90 30    — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue .
(suite)                      Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
               7225 10 10    — en aciers au silicium dits «magnétiques»
               7225 10 91
               7225 10 99
                             — en açiers à coupe rapide :
               7225 20 11    — — simplement laminés à chaud
               7225 20 19    — — simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpés de
               7225 20 30          forme autre que carrée ou rectangulaire
               7225 30 00    — autres, simplement laminés à chaud enroulés
               7225    40 10 — autres , simplement laminés à chaud non enroulés
               7225    40 30
               7225    40 50
               7225    40 70
               7225    40 90
                             —  autres :
               7225 90 10    — — simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpés de
                                   forme autre que carrée ou rectangulaire
                             Produits laminés plats en autres aciers alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm :
                             — en aciers au silicium dits «magnétiques»:
               7226 10 10    — — simplement laminés à chaud
                             —  —  autres :
               7226 10 30    — — — d'une largeur excédant 500 mm
                             — en aciers à coupe rapide :
               7226 20 10    — — simplement laminés à chaud                                                               25 515
                             — — simplement laminés à froid :                                                              (suite)
               7226 20 31    — — — d'une largeur excédant 500 mm
                             —  —  autres :
                             —  —  — d'une largeur excédant 500 mm :
               7226 20 51    —  —  —   — simplement traités à la surface y compris le placage
                             —  —  —   d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                             —  —  —   — simplement traités à la surface y compris le placage:
               7226 20 71    —  —  —   — — laminés à chaud, simplement plaqués
                             —  autres :
               7226 91 00    — — simplement laminés à chaud
                             — — simplement laminés à froid :
               7226 92 10    — — — d'une largeur excédant 500 mm
                             —  —  autres :
                             — — — d'une largeur excédant 500 mm :
               7226 9911     — - — — simplement traités à la surface y compris le placage
                             — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                             — —          simplement traités à la surface y compris le placage:
               7226 99 31    ______ laminés à chaud, simplement plaqués
                             —  —  autres :
               7228 70 31    — — — laminés ou filés à chaud , simplement plaqués
                             — Barres creuses pour le forage:
               7228 80 10    — — en aciers alliés
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89     Journal officiel des Communautés européennes     N 0 L 352 / 57
                                   Codes Tarie
             Numéro
                                Code NC            Code Tarie
             d'ordre
            06.0020          ex 7211 12 10      7211 1210 * 12
                                                7211 12 10 * 91
                             ex 7211 19 10      7211 19 10 » 12
                                                7211 1910 » 91
                             ex 7211 22 10      7211 22 10 * 12
                                                7211 22 10 * 91
                             ex 7211 29 10      7211 29 10 * 12
                                                7211 29 10 * 91
            06.0050          ex 7211  12 90     7211 12 90  * 90
                             ex 7211  19 91     7211 19 91  » 90
                             ex 7211  19 99     7211 19 99  » 90
                             ex 7211  22 90     7211 22 90  * 90
                             ex 721 1 29 91     7211 29 91  * 90
                             ex 7211 29 99      7211 29 99  » 90
                             ex 7212 60 91      7212 60 91 » 90
            06.0060          ex 7211 12 10      7211 12 10 * 18
                                                7211 12 10 » 19
                                                7211 12 10 * 99
                             ex 7211 19 10      7211 19 10  * 16
                                                7211 19 10  * 17
                                                7211 19 10  * 19
                                                7211 19 10  * 99
                             ex 7211 22 10      7211 22 10"» 18
                                                7211 22 10 * 19
                                                7211 2210 » 99
                             ex 7211 29 10      7211 29 10  » 16
                                                7211 29 10  * 17
                                                7211 29 10  * 19
                                                7211 29 10  * 99
            06.0070          ex 7211 12 90      7211 12 90  » 10
                             ex 7211 19 91      7211 19 91  * 10
                             ex 7211 19 99      7211 19 99  » 10
                             ex 7211 22 90      7211 22 90  * 10
                             ex 7211 29 91      7211 29 91  * 10
                             ex 7211 29 99      7211 29 99  * 10
                             ex 7212 60 91      7212 60 91 * 10