CELEX: 31990R1769
Language: fr
Date: 1990-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1769/90 de la Commission, du 28 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

29 . 6. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 165 / 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1769/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juin 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que de nouveaux        taux de conversion fixés
EUROPÉENNES,                                                           par le règlement (CEE) n°          1678 /85 du Conseil ("),
                                                                       modifié en dernier lieu par        le règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1775/90 ("), prennent effet à     partir du 1 er juillet 1990
péenne,                                                                dans les secteurs des céréales, du sucre, des œufs et des
                                                                       volailles ainsi que dans le secteur de la viande porcine;
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du
11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                considérant que, en application de l'article 2 para­
taires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu           graphe 1 du règlement (CEE) n° 3153/85 et compte
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (*), et notamment                   tenu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
son article 12 ,                                                        1677/85, les montants compensatoires monétaires sont
                                                                       calculés sur la base des cours de la période de référence
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                  du 20 au 26 juin 1990 ;
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application
du régime du démantèlement automatique des montants                    considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en                     n0 3155/85 prévoit un ajustement des montants compen­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 747/90 (4),                     satoires monétaires fixés à l'avance pour les produits
                                                                       relevant des secteurs des céréales et du sucre lorsque,
vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission, du                  notamment, des ajustements des restitutions et prélève­
11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des             ments ont lieu à la suite d'une modification du niveau de
montants compensatoires monétaires (5), modifié en                     prix exprimés en écus ; qu'il est nécessaire de tenir
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (6), et                 compte des conséquences des modifications du prix
notamment son article 6 paragraphe 3,                                  d'intervention, pour les secteurs en question, à partir du
                                                                       1 er juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des               considérant que les mesures prévues au présent règlement
montants compensatoires monétaires (7), modifié en                     sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3247/89 (*), et
notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 7                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 4,
                                                                                               Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été                    1.      Le règlement (CEE) n0 1207/90 est modifié comme
                                                                       suit :
fixés par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­
sion O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 1 ) La colonne «Italie» des parties 1 , 5 et 7 de l'annexe I
n° 1672/90 (10);                                                            est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
                                                                            présent règlement.
                                                                       2) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
 o   JO n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 O   JO n° L  182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
                                                                            remplacée par celle figurant a l'annexe I du présent
 O   JO n0 L  312 du 18. 11 . 1988, p. 16,
                                                                            règlement.
 O   JO n° L  82 du 29. 3. 1990, p. 24.                                3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 2, 3, 4, 5 , 7 et 8
 (') JO n° L  310 du 21 . U. 1985, p. 4.                                    de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
 (6) JO n° L  358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                                  l'annexe I du présent règlement.
 O   JO n° L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
 (•) JO n° L  314 du 28 . 10. 1989, p. 51 .
 O   JO n° L  122 du 14. 5. 1990, p. 1 .                               H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
H    JO n° L  159 du 25. 6. 1990, p. 1 .                               (,2) JO n° L 163 du 29. 6. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 165 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 6 . 90
4) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5,       2 . Les coefficients servant à ajuster les montants
   7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle -      compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le
   figurant à l'annexe I du présent règlement.                 secteur des céréales et le secteur du sucre, conformément
5) La colonne «Grèce» de l'annexe I est remplacée par          à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3155 / 85 , sont fixés à
   celle figurant à l'annexe I du présent règlement.           l'annexe IV du présent règlement qui est introduite
                                                               comme annexe IV du règlement (CEE) n0 1207/90.
6) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
   règlement.
                                                                                         Article 2
7) Les annexes III A et III B sont remplacées par les
   annexes III A et III B du présent règlement.                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1990 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1990 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   N L 165 / 3
                                                                       ANNEXE /
                                                                        PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                    Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Royaume Belgique/  Danemark      Italie     France     Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI         Pu         £    FB/Flux       Dkr          Lit        FF        DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                 1 130,04     3,039                           —
                                                                                                                             '    350,4
    0712 90 19                                                 1 130,04     3,039                           —
                                                                                                                                  350,4
    1001 10 10                                                 1 426,12     4,254                           —
                                                                                                                                  490,5
    1001 10 90                                                 1 426,12     4,254                           —
                                                                                                                                  490,5
    1001 90 91                                                 1 130,04     3,039                           —
                                                                                                                                  350,4
    1001 90 99                                                 1 130,04     3,039                           —
                                                                                                                                  350,4
    1002 00 00                                                 1 073,58     2,887                           —
                                                                                                                                  332,9
    1003 00 10                                                 1 073,58     2,887                           —
                                                                                                                                  332,9
    1003 00 90                                                 1 073,58     2,887                           —
                                                                                                                                  332,9
    1004 00 10                                                 1 030,63     2,771                           —
                                                                                                                                  319,5
    1004 00 90                                                 1 030,63     2,771                           —
                                                                                                                                  319,5
    1005 10 90                                                 1 130,04     3,039                           —
                                                                                                                                  350,4
    1005 90 00                                                 1 130,04     3,039                           —
                                                                                                                               > 350,4
    1007 00 90                                                 1 073,58     2,887                           —
                                                                                                                                  332,9
    1008 20 00                                                 1 073,58     2,887                           —
                                                                                                                                  332,9
    1101 00 00                                                 1 370,03     3,684                           —
                                                                                                                                 424,8
    1102 10 00                                                 1 290,99     3,471                          —
                                                                                                                                 400,3
    1102 20 10                                                 1 582,05     4,254                          —
                                                                                                                                 490,5
    1102 20 90                                                   508,52     1,367                          —
                                                                                                                                  157,7
    1102 90 10                                                1 095,05      2,944                        ' —                     339,5
    1102 90 30                                                1 051,24      2,827                          —
                                                                                                                                 325,9
    1102 90 90  11-1     7285                                 1 095,05      2,944                          —
                                                                                                                                 339,5
                11-1     7286                                 1 095,05      2,944                          —
                                                                                                                                 339,5
    1103 11 10                                                1 791,52      5,467                          —
                                                                                                                                 630,3
    1103 11 90                                                1 479,63      3,979                          —
                                                                                                                                 458,8
    1103 12 00                                                1 442,89      3,880                          —
                                                                                                                                 447,4
    1103 13 11  11-2     7287                                 1 638,55      4,406                          —
                                                                                                                                 508,0
    1103 13 19  11-3     7288                                 1 638,55      4,406                          —
                                                                                                                                 508,0
                11-3     7289                                 1 638,55      4,406                          —
                                                                                                                                 508,0
    1103 13 90                                                1 152,64      3,099                          —
                                                                                                                                 357,4
    1103 19 10                                                1 095,05      2,944                          —
                                                                                                                                 339,5
    1103 19 30                                                1 503,01      4,041                          —
                                                                                                                                 466,0
    1103 19 90  11-1     7285                                 1 095,05      2,944                          —
                                                                                                                                 339,5
                11-1     7286                                 1 095,05      2,944                          —
                                                                                                                                 339,5
    1103 21 00                                                1 152,64      3,099                          —
                                                                                                                                 357,4
    1103 29 10                                                1 095,05      2,944                          —
                                                                                                                                 339,5
    1103 29 20                                                1 095,05      2,944                          —
                                                                                                                                 339,5
 ---pagebreak--- N0 L 165 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie     France  Grèce   Irlande  Portugal
                        Code                                           Uni
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                              Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu       £     FB/Flux       Dkr       Lit         FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                        — 1 000 kg —
  1103 29 30                                                1 051,24   2,827                          —
                                                                                                                          325,9
  1 103 29 40                                               1 152,64   3,099                          —
                                                                                                                          357,4
  1103 29 90   11-1     7285                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
               11-1     7286                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 11 10                                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                       • 339,5
  1104 U 90                                                 1 503,01   4,041                          —
                                                                                                                          466,0
  1104 12 10                                                1 051,24   2,827                          —
                                                                                                                          325,9
  1104 12 90                                                1 855,14   4,988                          —
                                                                                                                          575,2
  1104 19 10                                                1 152,64   3,099                          —
                                                                                                                          357,4
  1104 19 30                                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 19 50                                                1 243,04   3,342                          —
                                                                                                                          385,4
  1104 19 99   11-1     7285                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
               11-1     7286                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  110421 10                                                 1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 21 30                                                1 503,01   4,041                          —
                                                                                                                          466,0
  1104 21 50                                                1 717,72   4,619                          —
                                                                                                                          532,6
  1104 21 90                                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 22 10   11-7     7158                                1 051,24   2,827                          —
                                                                                                                          325,9
               11-7     7159                                1 855,14   4,988                          —
                                                                                                                          575,2
  1104 22 30                                                1 442,89   3,880                          — .                 447,4
  1104 22 50                                                1 051,24   2,827                          —
                                                                                                                          325,9
  1104 22 90                                                1 051,24   2,827                          —
                                                                                                                          325,9
  1104 23 10                                                1 152,64   3,099                          —
                                                                                                                          357,4
  1104 23 30                                                1 152,64   3,099                          —
                                                                                                                          357,4
  1104 23 90                                                1 152,64   3,099                          —
                                                                                                                          357,4
  1104 29 11                                                1 152,64   3,099                          —
                                                                                                                        . 357,4
  1104 29 15                                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 29 19   11-4     7290                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
               11-4     7291                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 29 31                                                1 152,64   3,099                          —
                                                                                                                          357,4
  1104 29 35                                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 29 39   11-4     7290                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
               11-4     7291                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 29 91                                                1-152,64   3,099                          —
                                                                                                                          357,4
  1104 29 95                                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 29 99   11-1     7285                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
               11-1     7286                                1 095,05   2,944                          —
                                                                                                                          339,5
  1104 30 10                                                  847,53   2,279                          —
                                                                                                                          262,8
  1104 30 90                                                  339,01   0,912                          —
                                                                                                                          105,1
  1107 10 11                                                2 011,47   5,409                          —
                                                                                                                          623,6
  1107 10 19                                                1 502,95   4,041                         —
                                                                                                                          466,0
  1107 10 91                                                1 910,96   5,138                          —
                                                                                                                          592,5
  1107 10 99                                                1 427,86   3,839                         —
                                                                                                                          442,7
  1107 20 00                                                1 664,04   4,474                          —
                                                                                                                          515,9
  1108 11 00   11-5     7294                                1 909,76   5,135                         —
                                                                                                                          592,1
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 165 / 5
                                                     Positifs                                                 Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark       Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta       £    FB/Flux      Dkr           Lit        FF      DR     £ Ir       Esc
                                                                                            1 000 kg -
    1108 11 00   11-5     7295       O                        1 909,76     5,135                           —
                                                                                                                               592,1
    1108 12 00   11-5     7294                                1 706,36 •   4,588                           —
                                                                                                                               529,0
                 11-5     7295       0                        1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
     1108 13 00  11-6     7296                                1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
                 11-6     7297       o                        1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
     1108 14 00  11-5     7294                                1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
                 11-5     7295       o                        1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
     1108 19 90  11-5     7294                                1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
                 11-5     7295       O                        1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
     1109 00 00                                               2 599,09     6,989                           —
                                                                                                                               805,8
     1702 30 91  17-9     7318                                2 226,17     5,986                           —       ■
                                                                                                                               690,2
     1702 30 99  17-9     7318                                1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
     1702 40 90                                               1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
     1702 90 50                                               1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
     1702 90 75                                               2 327,88     6,259                       ■   —
                                                                                                                               721,7
     1702 90 79                                               1 627,25     4,375                           —
                                                                                                                               504,5
    2106 90 55                      'l                        1 706,36     4,588                           —
                                                                                                                               529,0
    2302 10 10   23-1     7622                                    —        —                               —                   —
                 23-1     7623                                  466,71     1,255                           —
                                                                                                                               144,7
    2302 10 90                                                  966,76     2,599                           —
                                                                                                                               299,7
    2302 20 10                                                  466,71     1,255                           —
                                                                                                                               144,7
    2302 20 90                                                  966,76     2,599                           —
                                                                                                                               299,7
    2302 30 10                                                  466,71     1,255                           —
                                                                                                                               144,7
    2302 30 90                                                1 000,10 .   2,689                           —
                                                                                                                               310,1
    2302 40 10                                                  466,71     1,255                           —
                                                                                                                               144,7
    2302 40 90                                                1 000,10     2,689                           —
                                                                                                                               310,1
    2303 10 11                                                2 260,07     6,077                           —
                                                                                                                               700,7
    2309 10 11   23-2     7624       O                                                                     —                   —
                 23-2     7625       O                          135,60     0,365                           —     '              42,0
    2309 10 13   23-8     7541      OO                            —        —                               —                   —
                 23-8     7542      00                        1 608,46     8,509                           —
                                                                                                                             5 683,0
                 23-8     7543      oo                        3 216,93    17,017                           —
                                                                                                                            11 365,9
                 23-8     7547      oo                            —        —                               —                   —
                 23-8     7548      oo                        2 535,68    13,413                           —
                                                                                                                             8 959,0
                 23-8     7549      oo                        5 071,36    26,827                           —
                                                                                                                            17 917,9
                 23-8     7550      00                          135,60     0,365                           —
                                                                                                                                42,0
                 23-8     7551      OO                        1 744,06     8,874                           —
                                                                                                                             5 725,0
                 23-8     7552      00                        3 352,53    17,382                           —
                                                                                                                            11 407,9
                 23-8     7629      00                          135,60     0,365                           —
                                                                                                                                42,0
                 23-8     7630      oo                        2 671,28    13,778                           —
                                                                                                                             9 001,0
                 23-8     7631      00                        5 206,96    27,192                           —
                                                                                                                            17 959,9
     2309 10 31  23-3     7624       o\
                                     ( )
                 23-3     7691       o                          429,41     1,155                           —
                                                                                                                               133,1
     2309 10 33  23-9     7541      oo                          ' —        —
                                                                                                         ' —                   —
                 23-9     7542      oo                        1 608,46     8,509                           —
                                                                                                                             5 683,0
 ---pagebreak--- N0 L 165 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6 . 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie     France    Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg .
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £    FB/Flux      Dkr        Lit        FF       DR      £ Ir      Esc
                                                                                        1 000 kg ■
  2309 10 33  23-9     7543      00                        3 216,93   17,017                                         11 365,9
              23-9     7547      00                            —
              23-9     7548      oo                        2 535,68   13,413                                           8 959,0
              23-9     7549      00                        5 071,36   26,827                                         17 917,9
              23-9     7645      00                           429,41   1,155                                             133,1
              23-9     7646      00                        2 037,87    9,664                                           5 816,1
              23-9     7647      00                        3 646,34   18,172                                         11 499,0
              23-9     7651      00                           429,41   1,155                                             133,1
              23-9     7652      oo                        2 965,09   14,568                                          9 092,1
              23-9     7653      oo                        5 500,77   27,982                                         18 051,0
  2309 10 51  23-4     7624       o                            —
              23-4     7692       o                           847,53   2,279                                             262,8
  2309 10 53 23-10     7541      00                            —
             23-10     7542      00                        1 608,46    8,509                                          5 683,0
             23-10     7543      00                        3 216,93   17,017                                         11 365,9
             23-10     7547      00                            —
             23-10     7548      00                        2 535,68   13,413                                          8 959,0
             23-10     7549      00                        5 071,36   26,827                                         17 917,9
             23-10     7654      oo                           847,53   2,279                                             262,8
             23-10     7655      00                        2 455,99   10,788                                          5 945,8
             23-10     7656      00                        4 064,46   19,296                                         11 628,7
             23-10     7660      oo                           847,53   2,279                                             262,8
             23-10     7661      00                        3 383,21   15,692                                          9 221,8
             23-10     7662      00                        5 918,89   29,106                                         18 180,7
  2309 90 31  23-5     7624       0                            —
              23-5     7693       0                           135,60   0,365                                              42,0
  2309,90 33 23-11     7541      00                            —
             23-11     7542      00                        1 608,46    8,509                                          5 683,0
             23-11     7543      00                        3 216,93   17,017                                         11 365,9
             23-11     7547      00                            —
             23-11     7548      00                        2 535,68   13,413                                          8 959,0
             23-11     7549      00                        5 071,36   26,827                                         17 917,9
             23-11     7663      00                           135,60   0,365                                              42,0
             23-11     7664      oo                        1 744,06    8,874                                          5 725,0
             23-11     7665      oo                        3 352,53   17,382                                         11 407,9
             23-11     7669      oo                           135,60   0,365                                              42,0
             23-11     7670      00                        2 671,28   13,778                                          9 001,0
             23-11     7671      oo                        5 206,96   27,192                                         17 959,9
  2309 90 41  23-6     7624       0                            —
              23-6     7694       o                          429,41    1,155                                             133,1
  2309 90 43 23-12     7541      oo                            —
             23-12     7542      00                        1 608,46    8,509                                          5 683,0
             23-12     7543      00                        3 216,93   17,017                                         11 365,9
             23-12     7547      00                            —
             23-12     7548      00                        2 535,68   13,413                                          8 959,0
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 165 / 7
                                                          Positifs                                                Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                      . Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £    FB/Flux       Dkr        Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                — 1 000 kg -
    2309 90 43       23-12     7549      oo                        5 071,36   26,827                                           17 917,9
                     23-12     7672      oo                          429,41     1,155                                             133,1
                     23-12     7673      oo                        2 037,87     9,664                                           5 816,1
                     23-12     7674      oo                        3 646,34   18,172                                           11 499,0
                     23-12     7678      oo                          429,41     1,155                                             133,1
                     23-12     7679      oo                        2 965,09   14,568                                            9 092,1
                     23-12     7680      oo                        5 500,77   27,982                                           18 051,0
    2309 90 51        23-7     7624       0
                      23-7     7695       0                          847,53     2,279                                             262,8
    2309 90 53       23-13     7541      00
                     23-13     7542      oo                        1 608 ,4É    8,509                                           5 683,0
                     23-13     7543      oo                        3 216,93   17,017                                           11 365,9
                     23-13     7547      00
                     23-13     7548      oo                        2 535,68   13,413                                            8 959,0
                     23-13     7549      oo                        5 071,36   26,827                                           17 917,9
                     23-13     7681 ,    oo                          847,53     2,279                                             262,8
                     23-13     7682      oo                        2 455,99   10,788                                            5 945,8
                     23-13     7683      00                        4 064,46   19,296                                           11 628,7
                     23-13     7687      00                          847,53     2,279                                             262,8
                     23-13     7688      oo                        3 383,21   15,692                                            9 221,8
                     23-13     7689      oo                        5 918,89   29,106                                           18 180,7
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 165 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 6 . 90
                                                                     PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £    FB/Flux      Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
  0103 91 10
  0103 92 11
  0103 92 19
  0203 11 10
  0203 12 11
  0203 12 19
  0203 19 11
  0203 19 13
  0203 19 15
  0203 19 55   02-3     7039
               02-3     7054
  0203 19 59
  0203 21 10
  0203 22 1 1
  0203 22 19
  0203 29 1 1
  0203 29 13
  0203 29 15
  0203 29 55   02-3     7039
               02-3     7054
  0203 29 59
  0209 00 1 1
  0209 00 19
  0209 00 30
  0210 11 11
  0210 11 19
  0210 11 31
  0210 11 39
  0210 12 11
  0210 12 19
  0210 19 10
  0210 19 20
  0210 19 30
  0210 19 40
  0210 19 51   02-3     7039
               02-3     7054
  0210 19 59
  0210 19 60
  0210 19 70
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N  L 165 /9
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce    Irlande  Portugal
                               Code
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pu        £     FB/Flux     Dkr         Lt        FF       DR       £ Ir      Esc
                                                                                                100 kg — .
    0210 19 81        02-3     7039
                      02-3     7054
    0210 19 89
     1601 00 10                           O
     1601 00 91       16-1     7319      OO
                      16-1     7322      OO
     1601 00 99       16-1     7319      OO
                      16-1     7322      OO
     1602 1000
     1602 20 90
     1602 41 10       16-3     7 327
                      16-3     7328
                      16-3     7329
     1602 42 10       16-3     7327
                      16-3     7328
                      16-3     7329
     1602 49 11       16-3     7327
                      16-3     7328
                      16-3     7329
     1602 49 13       16-3     732 7
                      16-3     7328
                      16-3     7329
     1602 49 15       16-3     7327
                      16-3     7328
                      16-3     7329
     1602 49 19       16-3     7327
                      16-3     7328
                      16-3     7329
     1602 49 30       16-1     7319
                      16-1     7322
     1602 49 50
     1602 90 10
     1602 90 51
     1902 20 30
(*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
     les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 165 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     29 . 6 . 90
                                                                      PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                       Négatifs
                         Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/    Danemark        Italie    France   Grèce  Ir ande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta        £     FB/Fux          Dkr            Lu        FF      DR     £ Irl       Esc
                                                                                           100 kg poids vif —
  0102 90 10                       o                         1 259,93                                                           3 949,3
  0102 90 31                       C)                       1 259,93                                                            3 949,3
  0102 90 33                       C)                        1 259,93                                                           3 949,3
  0102 90 35                       O                        1 259,93                                                            3 949,3
  0102 90 37                                                1 259,93                                                            3 949,3
                                                                                           100 kg poids net -
  0201 10 10                                                2 393,87                                                            7 503,6
  0201 10 90                                                2 393,87                                                            7 503,6
  0201 20 21                                                2393,87                                                             7 503,6
  0201 20 29                                                2 393,87                                                            7 503,6
  0201 20 31                                                1 915,10                                                            6 002,9
  0201 20 39                                                1 915,10                                                            6 002,9
  0201 20 51                                                2 872,64                                                            9 004,4
  0201 20 59                                                2 872,64                                                            9 004,4
  0201 20 90                                                1 915,10                                                            6 002,9
  0201 30 00                                                3 275,82                                                           10 268,1
  0202 10 00                                                2 129,28                                                            6 674,3
  0202 20 10                        2
                                                            2 129,28                                                            6 674,3
  0202 20 30   02-1     7014                                   340,69                                                           1 067,9
               02-1     7018                                   340,69                                                           1 067,9
               02-1     7019       0                        1 703,43                                                            5 339,4
  0202 20 50   02-1     7014                                   532,32                                                           1 668,6
               02-1     7018                                   532,32                                                           1 668,6
               02-1     7019       O                        2 661,60                                                            8 342,9
  0202 20 90                       O                        1 703,43                                                            5 339,4
  0202 30 10                       0)                       2 661,60                                                            8 342,9
  0202 30 50                      OO                        2 661,60                                                            8 342,9
  0202 30 90   02-2     7034                                   532,32                                                           1 668,6
               02-2     7038       O                        2 661,60                                                            8 342,9
  0206 10 95                                                3 275,82                                                           10 268,1
  0206 29 91                                                2 661,60                                                            8 342,9
  0210 20 10                                                1 915,10                                                            6 002,9
  0210 20 90                                                2 734,05                                                            8 569,9
  0210 90 41                                                2 734,05                                                            8 569,9
  0210 90 90                                                2 734,05                                                            8 569,9
  1602 50 10   16-4     7330                                2 734,05                                                            8 569,9
               16-4     7331                                1 637,91                                                            5 134,1
               16-4     7332                                1 096,14                                                            3 435,9
  1602 90 61   16-4     7332                                1 096,14                                                            3 435,9
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 165 / 11
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grisé, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 165 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 6. 90
                                                                       PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                               Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux      Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                           100 pièces ■
  0105 11 00                                                      9,66
  0105 19 10                                                     28,19
  0105 19 90                                                      9,66
                                                                                             100 kg­
  0105 91 00                                                     41,99
  0105 99 10                                                     68,30
  0105 99 20                                                     64.75
  0105 99 30                                                     46,16
  0105 99 50                                                     67.49
  0207 10 11                                                     52.76
  0207 10 15                                                     59,98 '
  0207 10 19                                                     65.35
  0207 10 31                                                     65,94
  0207 10 39                                                     72,27
  0207 10 51                                                     80.36
  0207 10 55                                                     97,57
  0207 10 59                                                    108,41
  0207 10 71                                                     92.50
  0207 10 79                                                    101,14
  0207 1 0 . 90                                                  96,41
  0207 21 10                                                     59,98
  0207 21 90                                                     65,35
  0207 22 10                                                     65,94
  0207 22 90                                                     72,27
  0207 23 1 1                                                    97,57
  0207 23 19                                                    108.41
  0207 23 51                                                     92,50
  0207 23 59                                                    101,14
  0207 23 90                                                     96,41
  0207 39 1 1                                                   177,77
  0207 39 13                                                     71,89
  0207 39 15                                                     54,74
  0207 39 17                                                     37,89
  0207 39 21                                                     98,97
  0207 39 23                                                     92,97
  0207 39 25                                                   168.42
  0207 39 27                                                     37,89
  0207 39 31                                                   138,47
  0207 39 33                                                     79,50
 ---pagebreak--- 29.     90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 165/ 13
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code                                           Uni    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg —
    0207 39 35                                                   54,74
    0207 39 37                                                   37,89
    0207 39 41                                                  105,50
    0207 39 43                                                   49,45
    0207 39 45                                                   89,01
    0207 39 47                                                  168,42
    0207 39 51                                                   37,89
    0207 39 53                                                  212,40
    0207 39 55                                                  177,77
    0207 39 57                                                  119,25
    0207 39 61                                                  111.26
    0207 39 63                                                  106,05
    0207 39 65                                                   54,74
    0207 39 67                                                   37,89
    0207 39 71                                                  151,71
    0207 39 73                                                   98,97
    0207 39 75                                                  146,66
    0207 39 77                                                   92,97
    0207 39 81                                                  139,10
    0207 39 83                                                  168,42
    0207 39 85                                                   37,89
    0207 41 10                                                  177,77
    0207 41 11                                                   71,89
    0207 41 21                                                   54,74
    02 07 41 31                                                  37,89
    0207 41 41                                                   98,97
    0207 41 51                                                   92,97
    0207 41 71                                                  168,42
    0207 41 90                                                   37,89
    0207 42 10                                                  138,47
    0207 42 11                                                   79,50
    0207 42 21                                                   54,74
    0207 42 31                                                   37,89
    0207 42 41                                                  105,50
    0207 42 51                                                   49,45
    0207 42 59                                                   89,01
    0207 42 71                                                  168,42
    0207 42 90                                                   37,89
    0207 43 11                                                  212,40
    0207 43 15                                                  177,77
    0207 43 21                                                  119,25
    0207 43 23                                                  111.26
    0207 43 25                                                  106,05
    0207 43 31                                                   54,74
    0207 43 41                                                   37,89
 ---pagebreak--- N° L 165 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         29. 6 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark     Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu       £    FB/Flux       Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
  0207 43 51                                                  151.71
  0207 43 53                                                   98,97
  0207 43 61                                                  146,66
  0207 43 63                                                   92,97
  0207 43 71                                                  139.10
  0207 43 81                                                  168,42
  0207 43 90                                                   37,89
  0209 00 90                                                   84,21
                                                                                        100 pièces -
  0407 00 1 1                                                  20,14
  0407 00 19                                                    6,90
                                                                                       — 100 kg —
  0407 00 30                                                   60,84
  0408 11 10                                                  284.72
  0408 19 11                                                  124.11
  0408 19 19                                                  132,63
  0408 91 10                                                  274,99
  0408 99 10                                                   70,57
  1602 31 11   16-2     7323                                  131,87
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                  185,26
               16-2     7324
  1602 39 11                                                  177,55
  1602 39 19   16-2     7323                                  185,26
               16-2     7324
  3502 10 91                                                  247,00
  3502 10 99                                                   33,46
  3502 90 51                                                  247,00
  3502 90 59                                                   33,46
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 165 / 15
                                                                         PARTIE 5
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                Négatifs             '
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume  Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce    Irlande   Portugal
                          Code                                               Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pu         £    FB/Flux      Dkr        Lit        FF     DR        £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg —
    0401         04-1     7058                                     a+e       a+e                           a+e               a+e
    0402 10 11                                                  1 548,09     6,707                          —
                                                                                                                            4 479,5
    0402 10 19   04-3     7059      \                               —
                                                                             4,379                          —
                                                                                                                            2 925,1
                 04-3     7074                                    826,68      —                             —                 —
                 04 T 3   7079                                  1 548,09     6,707                          —
                                                                                                                            4 479,5
    0402 10 91   04-4     7089      I                              d+f       d+f                           d+f               d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                     d+f       d+f                           d+f               d+f
    0402 21 11   04-2     7744      \                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0402 21 17   04-6     7098      I                               —
                                                                             4,379                          —
                                                                                                                            2 925,1
                 04-6     7099      \                             826,68      —                             —                 —
                 04-6     7114      I                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0402 21 19   04-2     7744      \                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0402 21 91   04-2     7744      I                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0402 21 99   04-2     7744      I                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0402 29      04-2     7744      I                            a + c+f   a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0402 91      04-2     7744      I                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0402 99      04-2     7744      I                            a + c+f   a+c+f                         a+c+f              a+c+f
     0403 10 11  04-2     7744      I                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0403 10 13   04-2     7744      I                              a+c       a+c                           a+c               a+c
    0403 10 19   04-2     7744      II                             a+c       a+c                           a+c               a+c
    0403 10 31   04-2     7744      Il                           a + c+f   a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0403 10 33   04-2     7744      ll                           a + c+f   a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0403 10 39   04-2     7744      l                            a + c+f   a+c+f                         a+c+f              a+c+f
     0403 90 11  04-5     7093      II                              —
                                                                             4,379                          —
                                                                                                                            2 925,1
                 04-5     7094      \                             826,68      —                             —                 —
                 04-5     7097      II                          1 548,09     6,707                          —
                                                                                                                            4 479,5
     0403 90 13  04-6     7098      I                               _
                                                                              4,379                         —
                                                                                                                            2 925,1
                 04-6     7099      ll                             826,68     —                             —                 —
                 04-6     7114      Il                             a+c       a+c                           a+c               a+c
     0403 90 19  04-2     7744      II                             a+c       a+c                           a+c               a+c
     0403 90 31  04-4     7089      II                             d+f       d+f                           d+f               d+f
     0403 90 33  04-2     7744      Il                           a + c+f   a+c+f                         a+c+f              a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744      II                           a + c+f   a+c+f                         a+c+f              a+c+f
     0403 90 51  04-2     7744      ll                             a+c       a+c                           a+c               a+c
     0403 90 53  04-2     7744      ll                             a+c       a+c                           a+c               a+c
     0403 90 59  04-2     7744      II                             a+c       a+c                           a+c               a+c
     0403 90 61  04-2     7744      II                           a + c+f   a+c+f                         a + c+f            a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744      II                           a + c+f    a+c+f                        a + c+f            a+c+f
     0403 90 69  04-2     7744
                                    II                           a + c+f   a+c+f                         a + c+f            a+c+f
 ---pagebreak--- N0 L 165 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume  Belgique/  Danemark   Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pu        £    FB/Flux      Dkr        Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg
  0404 90 1 1  04-2     7744                                   a+c      a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                   a+c      a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                   a+c      a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                   a+c      a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                   a+c     .a + c                        a+c                 a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                   a+c      a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                 a + c+f  a+c + f                      a + c+f             a + c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                        a+c+f               a + c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                 a + c+f  a+c + f                      a+c+f               a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                 a+c+f    a+c + f                      a+c+f               a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                        a+c+f               a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                 a+c + f  a+c+f                        a+c+f               a+c+f
  0405         04-7     7118                                   933,13    4,933                        —
                                                                                                                        3 294,7
               04-7     7119                                   956,46    5,056                        —
                                                                                                                        3 377,0
               04-7     7134                                1 087,92     5,755                        —
                                                                                                                        3 843,8
               04-7     7138                                1 115,11     5,899                        —
                                                                                                                        3 939,9
               04-7     7139                                1 346,63    7,121                         —
                                                                                                                        4 756,5
               04-7     7154                                1 380,29    7,299                         —
                                                                                                                        4 875,4
               04-7     7189                                2 211,21   11,110                         —
                                                                                                                        7 420,4
               04-7     7193                                2 266,49   11,388                         —
                                                                                                                        7 605,9
               04-7     7194                                 b x coef    —                            —                   —
               04-7     7197                                    —     b x coef                     b x coef            b x coef
               04-7     7198                                 b x coef    —                            —                   —
               04-7     7199                                    —     b x coef                     b x coef            b x coef
               04-7     7214                                 b x coef    —                            —                   —
               04-7     7218                                    —     b x coef                     b x coef            b x coef
              04-7      7225                                     b        b                            b                   b
              04-7      7280                                 b x coef    —                            —                   —
              04-7      7281                                    —     b x coef                     b x coef            b x coef
  0406 10 10  04-8      72 26
              04-8      7227                                1 984,07    8,339                                           5 569,8
              04-8      7228                                2 115,42    9,521                         —
                                                                                                                       6 359,5
              04-8      7229                                1 364,04    5,733                         —
                                                                                                                        3 829,2
              04-8      7230                                1 661,24    7,460                         _
                                                                                                                       4 982,9
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                                                                                                                        1 740,5
              04-8      7232                                  846,71    3,791                         —
                                                                                                                       2 531,7
  0406 10 90  04-8      7226
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                                                                                                                       4 982,9
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                                                                                                                       2 531,7
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9      7233                                2 115,42    9,521                                          6 359,5
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                                                                                                                       8 623,1
  0406 30 10  34-10     7235
              34-10     7236                                  758,53    3,424                                          2 286,9
 ---pagebreak--- 29. 6 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 165 / 17
                                                    Positifs                                            Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
    Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                       additionnel
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                         — 100 kg —
   0406 30 10  04-10     7237                                1 109,53   5,022                                        3 354,3
               04-10     7238                                1 610,26   7,307                                        4 880,7
               04-10     7239                                1 909,60   8,666                                        5 788,0
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               04-10     7236                                  758,53   3,424                                        2 286,9
               04-10     7237                                1 109,53   5,022                                        3 354,3
               04-10     7238                                1 610,26   7,307                                        4 880,7
   0406 30 39  04-10     7235
               04-10     7238                                1 610,26   7,307                                        4 880,7
               04-10     7239                                1 909,60   8,666                                        5 788,0
   0406 30 90                                                1 909,60   8,666                                        5 788,0
   0406 40 00  04-11     7240
               04-11     7241                                1 983,59   9,013                                        6 019,8
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               04-12     7243
               04-12     7244                                1 984,07   8,339                                        5 569,8
               04-12     7245                                2 115,42   9,521                                        6 359,5
               04-12     7246                                1 364,04   5,733                                        3 829,2
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               04-13     7250                                2 472,26  11,144                                        7 443,1
   0406 90 15  04-13     7248
               04-13     7250                                2 472,26  11,144                                        7 443,1
    0406 90 17 04-13     7248
               04-13     7249                                1 661,24   7,460                                        4 982,9
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    0406 90 19
    0406 90 21 04-14     7251
               04-14     7252                                2 250,23  10,212                                        6 820,5
    0406 90 23 04-15     7254
               04-15     7255                                1 984,07    8,339                                       5 569,8
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               04-15     7257                                1 364,04    5,733                                       3 829,2
               04-15     7258                                1 661,24   7,460                                        4 982,9
    0406 90 25 04-15     7254
               04-15     7255                                1 984,07    8,339                                       5 569,8
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               04-15     7255                                1 984,07    8,339                                       5 569,8
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    0406 90 29 04-15      7253
 ---pagebreak--- N0 L 165 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          29. 6 . 90
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                  I          DM         FI        Pta      £    FB/Flux      Dkr      Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                          — 100 kg -
  0406 90 29  04-15     7254
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              04-15     7254
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 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 165 / 19
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £    FB/Flux      Dkr      Lit         FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                        — 100 kg —
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               04-16     7277                                2 115,42   9,521                                        6 359,5
               04-16     7278                                1 364,04   5,733                                        3 829,2
               04-16     7279                                1 661,24   7,460                                        4 982,9
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                1 984,07   8,339                                        5 569,8
               04-16     7277                                2 115,42   9,521                                        6 359,5
               04-16     7278                                1 364,04   5,733                                        3 829,2
               04-16     7279                                1 661,24   7,460                                        4 982,9
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                1 984,07   8,339                                        5 569,8
               04-15     7256                                2 115,42   9,521                                        6 359,5
               04-15     7257                                1 364,04   5,733                                        3 829,2
               04-15     7258                                1 661,24   7,460                                        4 982,9
    0406 90 91  04-8     7226
                04-8     7231                                  620,02   2,606                                        1 740,5
                04-8     7232                                  846,71   3,791                                        2 531,7
    0406 90 93  04-8     7226
                04-8     7231                                  620,02   2,606                                        1 740,5
                04-8     7232                                  846,71   3,791                                        2 531,7
    0406 90 97  04-8     7226
 ---pagebreak--- N  L 165 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 6 . 90
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit         FF      DR       £ Ir       Esc
                                                                                           100 kg -
  0406 90 97   04-8     7228                                  2 115,42    9,521                                       6 359,5
               04-8     7230      ll                           1 661,24   7,460                                       4 982,9
               04-8     7232                                     846,71   3,791                                       2 531,7
  0406 90 99   04-8     7226      II                              —
               04-8     7228      li                          2 115,42    9,521                                       6 359,5
               04-8     7230      II                           1 661,24   7,460                                       4 982,9
               04-8     7232      ||                             846,71   3,791                                       2 531,7
  2309 10 15  23-14     7553      Il                             160,85   0,851                                          568,3
              23-14     7554      I                              321,69   1,702                                        1 136,6
              23-14     7555                                     482,54   2,553                                        1 704,9
              23-14     7556      I                              603,17   3,191                                       2 131,1
              23-14     7557      ||                             675,56   3,574                                       2 386,8
              23-14     7558      ||                             723,81   3,829                                       2 557,3
              23-14     7579      \                              253,57   1,341                                          895,9
              23-14     7580      \                              507,14   2,683                                        1 791,8
              23-14     7581      \                              760,70   4,024                                       2 687,7
              23-14     7582      \                              950,88   5,030                                       3 359,6
              23-14     7583      l                           1 064,99    5,634                                       3 762,8
              23-14     7584      \                           1 141,06    6,036                                       4 031,5
              23-14     7885      \                               —
  2309 10 19  23-14     7553      \                              160,85   0,851                                          568,3
              23-14     7554      \                              321,69   1,702                                       1 136,6
              23-14     7555      l                              482,54   2,553                                       1 704,9
              23-14     7556      I                              603,17   3,191                                       2 131,1
              23-14     7557      l                              675,56   3,574                                       2 386,8
              23-14     7558      l                              723,81   3,829                                       2 557,3
              23-14     7579      \                              253,57   1,341                                          895,9
              23-14     7580      l                              507,14   2,683                                       1 791,8
              23-14     7581      \                              760,70   4,024                                       2 687,7
              23-14     7582      l                              950,88   5,030                                       3 359,6
              23-14     7583      I                           1 064,99    5,634                                       3 762,8
              23-14     7584      \                           1 141,06    6,036                                       4 031,5
              23-14     7885      \                               —
  2309 10 39  23-14     7553      \                              160,85   0,851                                          568,3 ;
              23-14     7554      I                              321,69   1,702                                       1 136,6
              23-14     7555      \                              482,54   2,553                                       1 704,9
              23-14     7556                                     603,17   3,191                                       2 131,1
              23-14     7557      l                              675,56   3,574                                       2 386,8
              23-14     7558      \                              723,81   3,829                                       2 557,3
              23-14     7579      \                              253,57   1,341                                          895,9
              23-14     7580                                     507,14   2,683                                       1 791,8
              23-14     7581                                     760,70   4,024                                       2 687,7
              23-14     7582                                     950,88   5,030                                       3 359,6
              23-14     7583                                  1 064,99    5,634                                       3 762,8
              23-14     7584                                  1 141,06    6,036                                       4 031,5 '
 ---pagebreak--- 29. 6 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 165 / 21
                                                    Positifs                                            Négatifs
                           Code          République Pays-Bas  Espagne Royaume  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lt        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
   2309 10 39  23-14       7885
   2309 10 59  23-14       7553                                160,85   0,851                                          568,3
               23-14       75 54                               321.69   1,702                                        1 136,6
               23-14       7555                                482,54   2,553                                        1 704,9
               23-14       7556                                603,17   3,191                                        2 131,1
               23-14       7557                                675.56   3,574                                        2 386,8
               23-14       7558                                723,81   3,829                                        2 557,3
               23-14       7579                                253.57    1,341                                         895,9
               23-14       7580                                507,14   2,683                                        1 791,8
               23-14       7581                                760.70   4,024                                        2 687,7
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   2309 10 70  23-14       7553                                160,85   0,851                                          568,3
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               23-14       755 7                               675.56   3,574                                        2 386,8
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               23-14       7579                                253.57    1,341                                         895,9
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               23-14       7581                                760.70   4,024                                        2 687,7
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               23-14       7579                                253.57    1,341                                         895,9
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 ---pagebreak--- N  L 165 / 22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 6 . 90
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                       Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
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  2309 90 39  23-14     7558              ||                       723,81   3,829
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                                                                                                                        2 557,3
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              23-14     7582      IIIl                             950,88   5,030                                       3 359,6
              23-14     7583              Il                    1 064,99    5,634                                       3 762,8
              23-14     7584      lill                          1 141,06    6,036                                       4 031,5
              23-14     7885      llll                              —
  2309 90 49  23-14     7553      \       ll                       160,85   0,851                                          568,3
              23-14     7554              ll                       321,69   1,702                                       1 136,6
              23-14     7555      \       Il                       482,54   2,553                                       1 704,9
              23-14     7556      \       Il                       603,17   3,191                                       2 131,1
              23-14     7557      llll                             675,56   3,574                                       2 386,8
              23-14     7558      \       ll                       723,81   3,829                                       2 557,3
              23-14     7579      \       ll                       253,57   1,341                                          895,9
              23-14     7580      \       ll                       507,14   2,683                                       1 791,8
              23-14     7581      \       ll                       760,70   4,024                                       2 687,7
              23-14     7582      I       ll                       950,88   5,030                                       3 359,6
              23-14     7583      l       ll                    1 064,99    5,634                                       3 762,8
              23-14     7584      \       ll                    1 141,06    6,036                                       4 031,5
              23-14     7885      l       ll                        —
  2309 90 59  23-14     7553      \       ll                       160,85   0,851                                          568,3
              23-14     7554      l       ll                       321,69   1,702                                       1 136,6
              23-14     7555      \       \                        482,54   2,553                                       1 704,9
              23-14     7556      l       ll                       603,17   3,191                                       2 131,1
              23-14     755 7     \       \                        675,56   3,574                                       2 386,8
              23-14     7558      \       ll                       723,81   3,829                                       2 557,3
              23-14     7579      l       ll                       253,57   1,341                                          895,9
              23-14     7580      \       ll                     ' 507,14   2,683                                       1 791,8
              23-14     7581      l       \                        760,70   4,024                                       2 687,7
              23-14     7582      \       ll                       950,88   5,030                                       3 359,6
              23-14     7583      \       ll                    1 064,99    5,634                                       3 762,8
              23-14     7584      I       \                     1 141,06    6,036                                       4 031,5
              23-14     7885      I       ll                        —
  2309 90 70  23-14     7553      \       \                        160,85   0,851                                          568,3
              23-14     7554      l       \                        321,69   1,702                                       1 136,6
              23-14     7555      l       \                        482,54   2,553                                       1 704,9
              23-14     7556      \       \                        603,17   3,191                                       2 131,1
              23-14     7557      I       \                        675,56   3,574                                       2 386,8
              23-14     7558      l       \                        723,81   3,829                                       2 557,3
              23-14     7579              \                        253,57   1,341                                          895,9
              23-14     7580              \                        507,14   2,683                                       1 791,8
              23-14     7581              \                        760,70   4,024                                       2 687,7
              23-14     7582              \                        950,88   5,030                                       3 359,6
              23-14     7583
                                          I                     1 064,99    5,634                                       3 762,8
 ---pagebreak--- 29. 6 . 90                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N       L 165 /23
                           I             \                     Positifs                                                                 Négatifs
                                                 République    Pays-Bas      Espagne     Royaume       Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande       Portugal
                                Code
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                               bourg
                                                     gne
                                                     DM            FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl          Esc
                                                                                                                   — 100 kg —
    2309 90 70      23-14      7584                                         1 141,06        6,036                                    —
                                                                                                                                                             4 031,5
                    23-14      7885
                                                                                                   — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                       24,794        0,124                                                                82,8
                      b                                                       27,067        0,136                                                                90,8
                                                     ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                     produit —
                      C                                                       13,640        0,057                                                                38,3
                                                       — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                      d                                                       15,481        0,067                                    —                           44,8
                                                    ■ % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit
                      e                                                         1,240       0,005                                    —                             3,5
                                                                                                         ■ % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                        4,689        0,011                                                                  1,2
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou' non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N0 L 165 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6 . 90
                                                                       PARTIE 6
                                                                SECTEUR DU VIN
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                           Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR     £ Irl      Esc
    2204 21 25   22-5     7431       C)                                                                               937,1
                 22-5     7432       0                                                                                937,1
                 22-5     7434       0                                                                                 40,6
                 22-5     7587       0                                                                                937,1
                 22-5     7588       C)                                                                                40,6
    2204 21 29   22-6     7438       o                                                                                656,6
                 22-6     7439       O                                                                                656,6
                 22-6     7441       O                                                                                 40,6
                 22-6     7589       C)                                                                               656,6
                 22-6     7590       C)                                                                                40,6
    2204 21 35   22-8     7449       C)                                                                               937,1
                 22-8     7451       O                                                                                 40,6
                 22-8     7591       0                                                                                937,1
                 22-8     7592       C)                                                                                40,6
    2204 21 39   22-9     7455       O                                                                                656,6
                 22-9     7457       o                                                                                 40,6
                 22-9     7593       C1)                                                                              656,6
                 22-9     7594       C)                                                                                40,6
    2204 29 10   22-3     7426       0)                                                                                40,6
    2204 29 25  22-11     7478       0                                                                                937,1
                22-11     7479       o                                                                                937,1
                22-11     7480       o                                                                                937,1
                22-11     7481       o                                                                                937,1
                22-11     7483       o                                                                                 40,6
                22-11     7595       C)                                                                               937,1
                22-11     7596       C)                                                                                40,6
    2204 29 29  22-12     7487       C)                                                                               656,6
                22-12     7488       C)                                                                               656,6
                22-12     7490       C)                                                                                40,6
                22-12     7597       O                                                                                656,6
                22-12     7598       C)                                                                                40,6
    2204 29 35  22-14     7498       o                                                                               937,1
                22-14     7499       o                                                                               937,1
                22-14     7518       o                                                                                 40,6
I               22-14     7599       o                                                                               937,1
 ---pagebreak--- 29 . 6. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 165 /25
                                                      Positifs                                         Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                     Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                             bourg
                                              gne
               ||                  \          DM         FI      Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
    2204 29 35 22-14     7614         (')                                                                             40,6
    2204 29 39 22-15     7524         O                                                                              656,6
               22-15     7526         C)                                                                              40,6
               22-15     7618         o                                                                              656,6
               22-15     7619         C)                                                                              40,6
(') % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N    L 165 / 26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   29 . 6 . 90
                                                                               PARTIE 7
                                                                       SECTEUR DU SUCRE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                        I                    Positifs                                                    Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne   Royaume  Belgique/  Danemark       Italie      France   Grèce  Irlande  Portugal
                               Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                         Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta        £    FB/Flux       Dkr          Lit          FF      DR     £ Irl       Esc
                                                                                                                — 100 kg —
    1701 11 10     17-5       7334         C)   \                       392,48      0,901                            —
                                                                                                                                          103,9              —
                   17-5       7335      ll                              392,48      0,901                            —
                                                                                                                                          103,9              —
    1701 11 90     17-5       7334         C)                           392,48      0,901                            —
                                                                                                                                          103,9             —
                   17-5       7335      ll                              392,48      0,901                            —■
                                                                                                                                          103,9             —-
    1701 12 10     17-5       7334         C)                           392,48      0,901                            —
                                                                                                                                          103,9             —
                   17-5       7335      Il                              392,48      0,901                            —     •
                                                                                                                                          103,9             —
  . 1701 12 90     17-5       7334         C)                           392,48      0,901                            —
                                                                                                                                          103,9             —
                   17-5       7335      ll                              392,48      0,901                            —
                                                                                                                                          103,9             —
    1701 91 00     17-6       7337         O                            464,67      1,082                            —
                                                                                                                                          124,7             —
    1701 99 10     17-7       7340      II                              464,67      1,082                            —
                                                                                                                                          124,7             —
    1701 99 90     17-7       7340      II                              464,67      1,082                            —
                                                                                                                                          124,7             —
                          |1II                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10     17-7       7340      ll                              402,34      1,082                            —
                                                                                                                                          124,7             —
    1702 40 10     17-7       7340 .                                    402,34      1,082                            —
                                                                                                                                          124,7             —
    1702 60 10     17-7       7340                                      402,34      1,082                            —
                                                                                                                                          124,7             —
                          Illl\                                                                   —
                                                                                                    % teneur en saccharose et 100 kg net
    1702 60 90    17-10       7345         O                             4,647    0,0108                             —
                                                                                                                                         1,247              —
                  17-10       7346         O       ,
                                                                         4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                  17-10       7347         O                             4,647    0,0108                             —
                                                                                                                                         1,247              —
                l         l             l                                                              — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30     17-7       7340
                                        \                               402,34      1,082                           —
                                                                                                                                          124,7             —
                \         ll\                                                                     —
                                                                                                    % teneur en saccharose et 100 kg net
    1702 90 60    17-11       7349         O                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                  17-11       7350         O                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                  17-11       7351         O                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
    1702 90 71    17-12       7353         C)                            4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
    1702 90 90    17-10       7345         O                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                  17-10       7346         O                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                   17-8       7347         o                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                                        \                                                              — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30     21-5        7419                                      402,34      1,082                           —
                                                                                                                                          124,7             —
                                                                                                  —
                                                                                                    % teneur en saccharose et 100 kg net
   2106 90 59     21-6        7423        C)                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                  21-6        7424         C)                            4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
                  21-6        7425        C)                             4,647    0,0108                            —
                                                                                                                                         1,247              —
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                         Journal , officiel des Communautés européennes                                       N ■ L 165 / 27
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(}) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en .saccharose', est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837 /68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.                                                           ,
 ---pagebreak--- N0 L 165 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 6 . 90
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires .
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Ita ie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau   Code ,    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr      Lt         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                           100 kg •
  0403 10 51                                                1 393,28     6,036                                       4 031,6
  0403 10 53                                                1 488,60     6,698                                       4 488,3
  0403 10 59                                                1 972,27     9,504                                       6 348,1
  0403 10 91
  0403 10 93                                                                                                           664,8
  0403 10 99                                                                                                         1 007,0
  0403 90 71                                                1 393,28     6,036                                       4 031,6
  0403 90 73                                                1 488,60     6,698                                       4 488,3
  0403 90 79                                                1 972,27     9,504                                       6 348,1
  0403 90 91
  0403 90 93                                                                                                           664,8
  0403 90 99                                                                                                         1 007,0
  1517 10 10                                                                                                         1 026,8
  1517 90 10                                                                                                         1 026,8
  1704 10 11
  1704 10 19
  1704 10 91
  1704 10 99
                           *
  1704 90 51   17-1
                           «•
  1704 90 55   17-4
  1704 90 61   17-4
  1704 90 65   17-4
  1704 90 71   17-4
  1704 90 75   17-1
                           *
  1704 90 81   17-2
               17-2     7632
  1704 90 99   17-3
               17-3     7632
                           «•
  1806 20 10   18-1
                          *
  1806 20 30   18-1
  1806 20 50   18-1
                           »>
  1806 20 70   18-1
  1806 20 90   18-2
                           «•
  1806 31 00   18-1
  1806 32 10   18-4
                           *
  1806 32 90   18-4
                           3*
  1806 90 11   18-4
                          *
  1806 90 19   18-1
  1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- 29. 6 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 165 /29
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £    FB/Flux      Dkr       Ut         FF     DR     £ Ir      Esc
                                                                                        — 100 kg —
    1806 90 39  18-3
    1806 90 50  18-3
                18-3     7632
    1806 90 60  18-4
    1806 90 70  18-4
    1806 90 90  18-2
    1901 10 00  19-4
    1901 90 90  19-2
  . 1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
    1905 30 11  19-1
    1905 30 19  19-1
    1905 30 30  19-1
    1905 30 51  19-1
    1905 30 59  19-1
    1905 30 91  19-1
    1905 30 99  19-1
    1905 40 00  19-3
                19-3     7633
                19-3     7634
    1905 90 40  19-1
    1905 90 50  19-1
    1905 90.60  19-1
    1905 90 90  19-1
    2101 10 99  21-2
    2101 20 90  21-2
    2105 00 10
    2105 00 91  21-3     6585                                                                                          879,3
                21-3     7585                                                                                        1 054,7
    2105 00 99  21-4     6586                                 517,75                                                 1 326,3
                21-4     7586                                 604,65    2,539                                        1 593,3
    2106 10 90  21-2
    2106 90 99  21-1
                21-1     7001
                21-1     7002
                21-1     7003
                21-1     7004
                21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637
                21-1     7642
    2905 44 11
 ---pagebreak--- N° L 165 / 30                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 6,. 90
              I                       \                  Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                            Code                                              Uni    Luxem­
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pu       £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                               100 kg —
  2905 44 19
  2905 44 91  I         \             \                               —
  2905 44 99                          \                              535,30
  3505 10 10  l         \             I                               —
  3505 10 90  \         \             \                               —
  3823 60 11  \         \             l                               —
  3823 60 19  \         \             \                               —
  3823 60 91            \             \                               —
  3823 60 99  l         \             I                              535,30
      —                     7001      I                               —
      —                     7002      I                               —
      —                     7003      l                               —
      —
              I             7004      I                               —
      —
              I             7005      I                               —
      —
              I             7006      \                               —
      —
              I             7007      \                               —
      —
              I             7008      \                               —
      —                     7009      \                               —
      —                     7010      \                               —
      —
              \             7011      \                               —
      — '
              I             7012      I                               —
      —
              \             7013      \                               —
      —                     7015      I                               —
      —
              \             7016      \                               —
      —
              \             7017      ll                              —
      —
              I             7020      ll                              —
      —                     7021      ll                              —
      —
              \             7022      ll                              —
                                                                                                                            614,9
      —
              I             7023      ll                             466,89                                                 637,3
      —
              I             7024      ll                             583,99                                                 668,8
      —
              I             7025      Il                              —
      —                     7026      Il                              —
                                                                                                                            605,1
      —                     7027      Il                              —
                                                                                                                            628,7
      —                     7028                                     511,63                                                 651,1
      —
              I             7029      ll                             628,73                                                 682,6
      —
              I             7030      ll                              —
      —
              I             7031      ll                              —
                                                                                                                            620,9
      —                     7032      l                              478,85                                                 644,5
      —                     7033      ll                             562,49                                                 666,9
      —                     7035      ll                              —
                                                                                                                            611,0
      —
              Il            7036      Il                          .   —                                                     637,9
      —
              II            7037      ll                             533,77                                                 661,5
      —
              Il            7040      Il                             585,18   2,535                                       1 693,3
      —
              II            7041      Il                             685,55   2,769                                       1 720,2
      —                     7042
                                      II                             773,37   2,973                                       1 743,8
 ---pagebreak--- 29. 6 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 165 /31
                                                 Positifs                                             Négatifs
                       Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Ut         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                       — 100 ke —
                      7043                                   857,01   3,168                                         1 766,2
                      7044                                   974,11   3,441                                         1 797,7
                      7045                                   629,92   2,655                                         1 707,1
                      7046                                   730,29   2,889                                         1 734,0
                      7047                                   818,11   3,093                                         1 757,6
                      7048                                   901,75   3,288                                         1 780,0
                      7049                                1 018,85    3,561                                         1811,5
                      7050                                   680,78   2,793                                         1 722,9
                      7051                                   781,15   3,027                                         1 749,8
                      7052                                   868,97   3,231                                         1 773,4
                      7053                                   952,61   3,426                                         1 795,8
                      7055                                   735,70   2,939                                        1 739,9
                      7056                                   836,07   3,173                                         1 766,8
                      7057                                   923,89   3,377                                        1 790,4
                      7060                                1 044,96    4,527                                        3 023,7
                      7061                                1 145,33    4,761                                        3 050,6
                      7062                                1 233,15    4,965                                        3 074,2
                      7063                                1 316,79    5,160                                        3 096,6
                      7064                                1 433,89    5,433                                        3 128,1
                      7065                                1 089,70    4,647                                        3037,5
                      7066                                1 190,07    4,881                                        3 064,4
                      7067                                1 277,89    5,085                                        3 088,0
                      7068                                1 361,53    5,280                                        3 110,4
                      7069                                1 478,63    5,553                                        3 141,9
                      7070                                1 140,56    4,785                                        3 053,3
                      7071                                1 240,93    5,019                                        3 080,2
                      7072                                1 328,75    5,223                                        3 103,8
                      7073                                1 412,39    5,418                                        3 126,2
                      7075                                1 195,48    4,931                                        3 070,3
                      7076                                1 295,85    5,165                                        3 097,2
                      7077                                1 383,67    5,369                                        3 120,8
                      7080                                2 034,19    8,813                                        5 886,1
                      7081                                2 134,56    9,047                                  '     5 913,0
                      7082                                2 222,38    9,251                                        5 936,6
                      7083                                2 306,02    9,446                                        5 959,0
                      7084                                2 423,12    9,719                                        5 990,5
                      7085                                2 078,93    8,933                                        5 899,9
                      7086                                2 179,30    9,167                                        5 926,8
                      7087                                2 267,12    9,371                                        5 950,4
                      7088                                2 350,76    9,566                                        5 972,8
                      7090                                2 129,79    9,071                                        5 915,7
                      7091                                2 230,16    9,305                                        5 942,6
                      7092                                2 317,98    9,509                                        5 966,2
                      7095                                2 184,71    9,217                                        5 932,7
                      7096                                2 285,08    9,451                                        5 959,6
 ---pagebreak--- N° L 165 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          29. 6. 90
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 kg —
                        7100       C)
                        7101       C)
                        7102       C)
                        7103       C)
                        7104       0)
                        7105       C)
                        7106       C)
                        7107       C)
                        7108       C)
                        7109       C)                         494,87
                        7110       C)
                        7111
                        7112       C)
                        7113       C)
                        7115       0
                        7116       C)
                        7117       0
                        7120       C)                                                                                  769.8
                        7121       C)                                                                                  796,7
                        7122       C)                                                                                  820.3
                        7123       C)                         528,09                                                   842,7
                        7124       C)                         645,19                                                   874.2
                        7125       0                                                                                   783,6
                        7126       C)                                                                                  810,5
                        7127       C)                         489,19                                                   834,1
                        7128       C)                         572,83                                                   856,5
                        7129       C)                         689,93                                                   888,0
                        7130       O                                                                                   799.4
                        7131       C)                                                                                  826.3
                        7132       n                          540,05                                                   849.9
                        7133       C)                         623,69                                                   872.3
                        7135       C)                                                                                  816.4
                        7136       (')                        507,15                                                   843,3
                        7137       C)                         594.97                                                   866,9
                        7140       o                          646,38   2,842                                         1 898,7
                        7141       C)                         746,75   3,076                                         1 925,6
                        7142       0                          834,57   3,280                                         1 949,2
                        7143       C)                         918,21   3,475                                         1 971,6
                        7144       C)                       1 035,31   3,748                                         2 003,1
                        7145       C)                         691,12   2,962                                         1 912,5
                        7146       C)                         791,49   3,196                                         1 939,4
                        7147       n                          879,31   3,400                                         1 963,0
                        7148       n                          962,95   3,595                                         1 985,4
                        7149       n                        1 080,05    3,868                                        2 016,9
                        7150       o                          741.98    3,100                                        1 928,3
 ---pagebreak---                                                  \
29. 6 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 165 / 33
                                                   Positifs                                          Négatifs
                      Code            République   Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM           FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lt         FF      DR     £ Ir       Esc
                                                                                        100 kg­
                                 /1
                      7151                                    842,35   3,334                                       1 955,2
                                 /1
                      7152                                    930,17   3,538                                       1 978,8
                                 /1
                      7153                                  1 013,81   3,733                                      2 001,2
                                 /1
                      7155                                    796,90   3,246                                       1 945,3
                                 /1
                      7156                                    897,27   3,480                                       1 972,2
                                 /1
                      7157                                    985,09   3,684                                       1 995,8
                                 /1
                      7160                                  1 106,16   4,834                                      3 229,1
                                 /1
                      7161                                  1 206,53   5,068                                      3 256,0
                      7162       (V                         1 294,35   5,272                                      3 279,6
                                 n
                      7163                                  1 377,99   5,467                                      3 302,0
                                 /1
                      7164                                  1 495,09   5,740                                      3 333,5
                      7165       (V                         1 150,90   4,954                                      3 242,9
                                 n
                      7166                                  1 251,27   5,188                                      3 269,8
                                 /1
                      7167                                  1 339,09   5,392                                      3 293,4
                                 /1
                      7168                                  1 422,73   5,587                                      3 315,8
                                 /1
                      7169                                  1 539,83   5,860                                      3 347,3
                                 /1
                      7170                                  1 201,76   5,092                                      3 258,7
                                 /1
                      7171                                  1 302,13   5,326                                      3 285,6
                                 /1
                      7 172                                 1 389,95   5,530                                      3 309,2
                                 /1
                      7173                                  1 473,59   5,725                                      3 331,6
                      7175       /1
                                                            1 256,68   5,238                                      3 275,7
                                 /1
                      7176                                  1 357,05   5,472                                      3 302,6
                      7177       (V                         1 444,87   5,676                                      3 326,2
                                 /1
                      7180                                  2 095,39   9,120                                      6 091,5
                      7181       /1
                                                            2 195,76   9,354                                      6 118,4
                                 /1
                      7182                                  2 283,58   9,558                                      6 142,0
                                 /i
                      7183 •                                2 367,22   9,753                                      6 164,4
                      7185       /i
                                                            2 140,13   9,240                                      6 105,3
                      7186       (V                         2 240,50   9,474                                      6 132,2
                                 /1
                      7187                                  2 328,32   9,678                                      6 155,8
                                 /1
                      7188                                  2 411,96   9,873                                      6 178,2
                                 /1
                      7190                                  2 190,99   9,378                                      6 121,1
                                 /1
                      7191                                  2 291,36   9,612                                      6 148,0
                      7192       /1
                                                            2 379,18   9,816                                      6 171,6
                                 /1
                      7195                                  2 245,91   9,524                                      6 138,1
                                 /1
                      7196                                  2 346,28   9,758                                      6 165,0
                      7200       (V                           464,91   —
                                                                                                                  1 381,5
                                 /1
                      7201                                    565,28   2,298                                      1 408,4
                                 /i
                      7202                                    653,10   2,502                                      1 432,0
                                 /i
                      7203                                    736,74   2,697                                      1 454,4
                      7204       /1
                                                              853,84   2,970                                      1 485,9
                                 /1
                      7205                                    509,65   —
                                                                                                                  1 395,3
                      7206       /i
                                                              610,02   2,418                                      1 422,2
                      7207       /i
                                                              697,84   2,622                                      1 445,8
                      7208       /i
                                                              781,48   2,817                                      1 468,2
 ---pagebreak--- N L 165 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 6 . 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code                                            Uni     Luxem­
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                        — 100 kg —
                       7209       /i\
                                                              898,58   3,090                                         1 499,7
                       7210       /i\
                                                              560,51   2,322                                         1 411,1
                       7211       /i \
                                                              660,88   2,556                                         1 438,0
                       7212       /i\
                                                              748,70   2,760                                         1 461,6
                       7213       / i\
                                                              832,34   2,955                                         1 484,0
                       7215       /i\
                                                             615,43    2,468                                         1 428,1
                       7216       /i \
                                                              715,80   2,702                                         1 455,0
                       7217       / i\
                                                              803,62   2,906                                         1 478,6
                       7220       / i\
                                                              670,35   2,616                                         1 445,3
                       7221       / i\
                                                              770,72   2,850                                         1 472,2
                       7260       /i \
                                                           1 111,62    4,901                                         3 273,1
                       7261       /i\
                                                           1 211,99    5,135                                         3,300,0
                       7262       /i\
                                                           1 299,81    5,339                                         3 323,6
                       7263       / i\
                                                           1 383,45    5,534                                         3 346,0
                       7264       / i\
                                                           1 500,55    5,807                                         3 377,5
                       7265       /i\
                                                           1 156,36    5,021                                         3 286,9
                       7266       / i\
                                                           1 256,73    5,255                                         3 313,8
                       7267       /i \
                                                           1 344,55    5,459                                         3 337,4
                       7268       /i\
                                                           1 428,19    5,654                                         3 359,8
                       7269       /t\
                                                           1 545,29    5,927                                         3 391,3
                       7270       /i\
                                                           1 207,22    5,159                                         3 302,7
                       7271       /i\
                                                           1 307,59    5,393                                         3 329,6
                       7272       /i\
                                                           1 395,41    5,597                                         3 353,2
                       7273       /i \
                                                           1 479,05    5,792                                         3 375,6
                       7275       / t\
                                                           1 262,14    5,305                                         3 319,7
                       7276       /i\
                                                           1 362,51    5,539                                         3 346,6
                       7300       / i\
                                                              615,68   2,747                                         1 839,5
                       7301       / t\
                                                              716,05   2,981                                         1 866,4
                       7302       /t\
                                                              803,87   3,185                                         1 890,0
                       7303       / i\
                                                              887,51   3,380                                         1 912,4
                       7304       / i\
                                                           1 004,61    3,653                                         1 943,9
                       7305       /n
                                                              660,42   2,867                                         1 853,3
                       7306       /t\
                                                              760,79   3,101                                         1 880,2
                       7307       /i\
                                                              848,61   3,305                                         1 903,8
                       7308       / 1\
                                                              932,25   3,500                                         1 926,2
                       7309       /j\
                                                           1 049,35    3,773                                         1 957,7
                       7310       / l\
                                                              711,28   3,005                                         1 869,1
                       7311       / 1\
                                                              811,65   3,239                                         1 896,0
                       7312       /l\
                                                              899,47   3,443                                         1 919,6
                       7313       / i\
                                                              983,11   3,638                                         1 942,0
                       7315       / i\
                                                              766,20   3,151                                         1 886,1
                       7316       n\
                                                              866,57   3,385                                         1 913,0
                       7317       /i\
                                                              954,39   3,589                                         1 936,6
                       7320       /i \
                                                             '821,12   3,299                                         1 903,3
                       7321       /i\
                                                              921,49   3,533                                         1 930,2
 ---pagebreak--- 29 . 6. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 165/ 35
                                                  Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £    FB/Flux      Dkr       Lu         FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7360                                 1 193,21   5,311                                         3 546,9
                       7361                                1 293,58    5,545                                         3 573,8
                       7362                                1 381,40    5,749                                         3 597,4
                       7363                                1 465,04    5,944                                         3 619,8
                       7364                                1 582,14    6,217                                        3 651,3
                       7365                                1 237,95    5,431                                        3 560,7
                       7366                                1 338,32    5,665                                        3 587,6
                       7367                                1 426,14    5,869                                        3 611,2
                       7368                                1 509,78    6,064                                        3 633,6
                       7369                                1 626,88    6,337                                        3 665,1
                       7370                                1 288,81    5,569                                        3 576,5
                       7371                                1 389,18    5,803                                        3 603,4
                       7372                                1 477,00    6,007                                        3 627,0
                       7373                                1 560,64    6,202                                        3 649,4
                       7375                                1 343,73    5,715                                        3 593,5
                       7376                                1 444,10    5,949                                        3 620,4
                       7378                                1 398,65    5,863                                        3 610,7
                       7400                                   765,50   3,423                                        2 292,8
                       7401                                   865,87   3,657                                        2 319,7
                       7402                                   953,69   3,861                                        2 343,3
                       7403                                1 037,33    4,056                                        2 365,7
                       7404                                1 154,43    4,329                                        2 397,2
                       7405 -                                 810,24   3,543                                        2 306,6
                       7406                                   910,61   3,777                                        2 333,5
                       7407                                   998,43   3,981                                        2 357,1
                       7408                                1 082,07    4,176                                        2 379,5
                       7409                                1 199,17    4,449                                        2 411,0
                       7410                                   861,10   3,681                                        2 322,4
                       7411                                   961,47   3,915                                        2 349,3
                       7412                                1 049,29    4,119                                        2 372,9
                       7413                                1 132,93    4,314                                        2 395,3
                       7415                                   916,02   3,827                                        2 339,4
                       7416                                1 016,39    4,061                                        2 366,3
                       7417                                1 104,21    4,265                                        2 389,9
                       7420                                   970,94   3,975                                        2 356,6
                       7421                                1 071,31    4,209                                        2 383,5
                       7460                                1 260,88    5,660                                        3 780,4
                       7461                                1 361,25    5,894                                        3 807,3
                       7462                                1 449,07    6,098                                        3 830,9
                       7463                                1 532,71    6,293                                        3 853,3
                       7464                                1 649,81    6,566                                        3 884,8
                       7465                                1 305,62    5,780                                        3 794,2
                       7466                                1 405,99    6,014                                        3 821,1
                       7467                                1 493,81    6,218                                        3 844,7
                       7468                                1 577,45    6,413                                        3 867,1
 ---pagebreak--- N0 L 165 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 6 . 90
              \                                      Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume    Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce    Irlande  Portugal
                           Code                                           Uni      Luxem­
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu        £      FB/Flux      Dkr      Ut         FF     DR        £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg —
                          7470       O                        1 356,48    5,918                                         3 810,0
      —                   7471       O                        1 456,85    6,152                                         3 836,9
      —
              l           7472       C)                       1 544,67    6,356                                         3 860,5
      —
              I           7475       C)                       1 411,40    6,064                                         3 827,0
      —                   7476       C)                       1 511,77    6,298                                         3 853,9
      —
              I           7500       0                          874,42    3,956                                         2 650,3
      —
              \           7501       C)                         974,79    4,190                                         2 677,2
      —
              I           7502       O                        1 062,61    4,394                                         2 700,8
      —
              l           7503       0                        1 146,25    4,589                                         2 723,2
      —
              \           7504       O                        1 263,35    4,862                                         2 754,7
      —                   7505       C)                         919,16    4,076                                         2 664,1
      — '
              I           7506       C)                       1 019,53    4,310                                         2 691,0
      —
              I           7507       C)                       1 107,35    4,514                                         2 714,6
      —                   7508       C)                       1 190,99    4,709                                         2 737,0
      —
              \           7509       C)                       1 308,09    4,982                                         2 768,5
      —
              l           7510       C)                         970,02    4,214                                         2 679,9
      —
              \           7511       o                        1 070,39    4.448                                         2 706,8
      —                   7 512                               1 158,21    4,652                                         2 730,4
      —
              \           7513       o                        1 241,85    4,847 .                                       2 752,8
      —                   7515       C)                       1 024,94    4,360                                         2 696,9
      —
              \           7516       C)                       1 125,31    4,594                                         2 723,8
      —
              I           7517       n                        1 213,13    4,798                                         2 747,4
      —
              \           7520       C)                       1 079,86    4,508                                         2 714,1
      —
              \           7521       C)                       1 180,23    4,742                                         2 741,0
      —
              ll          7560       n                        1 313,60    5,974                                         3 989,6 .
      —
              II          7561       n                        1 469,70    6.449                                         4 177,8
      —
              II          7562       C)                       1 501,79    6,412                                         4 040,1
      —
              ll          7563       C)                       1 585,43    6,607                                         4 062,5
      —                   7564       C)                       1 702,53    6,880                                         4 094,0
      —
              Il          7565       O                        1 358,34    6,094                                         4 003,4
      —
              Il          7566       n                        1 458,71    6,328                                         4 030,3
      —
              II          7567       o                        1 546,53    6,532                                         4 053,9
      —
              Il          7568       C)                       1 630,17    6,727                                         4 076,3
      —   .               7570       o                        1 409,20    6,232                                         4 019,2
      —
              ll          7571       C)                       1 509,57    6,466                                         4 046,1
      —
              \           7572       C)                       1 597,39    6,670                                         4 069,7
      —
              Il          7575       C)                       1 464,12    6,378                                         4 036,2
      —
              I           7576       C)                       1 564,49    6,612                                         4 063,1
      —
              II          7600       C)                       1 288,19  . 5,990                                         4 000,9
      —
              II          7601       C)                       1 388,56    6,224                                         4 027,8
      —
              \\          7602       C)                       1 476,38    6,428                                         4 051,4
      —
              Il .        7603       C)                       1 560,02    6,623                                         4 073,8
      —
              II          7604       C)                       1 677,12    6,896                                         4 105,3
      —
              II          7605       C)                       1 332,93    6,110                                         4 014,7
      —                   7606       C)                       1 433,30    6,344                                         4 041,6
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 165 / 37
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £      FB/Flux      Dkr       Lit '     FF      DR      £ Irl   Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7607       O                         1 521,12   6,548                                          4 065,2
                       7608       O                         1 604,76   6,743                                          4 087,6
                       7609       O                         1 721,86   7,016                                          4 119,1
                       7610       O                         1 383,79   6,248                                          4 030,5
                       7611       C)                        1 484,16   6,482                                          4 057,4
                       7612       O                         1 571,98   6,686                                          4 081,0
                       7613       O                         1 655,62   6,881                                          4 103,4
                       7615       0                         1 438,71   6,394                                          4 047,5
                       7616       C)                        1 539,08   6,628                                          4 074,4
                       7620       0                        1 493,63    6,542                                          4 064,7
                       7700       0)                       1 447,38    6,906                                          4 612,4
                       7701       O                        1 547,75    7,140                                         4 639,3
                       7702       O                        1 635,57    7,344                                          4 662,9
                       7703       C)                       1 719,21    7,539                                         4 685,3
                       7705       C)                       1 492,12    7,026                                         4 626,2
                       7706       0                        1 592,49    7,260                                         4 653,1
                       7707       C)                       1 680,31    7,464                                         4 676,7
                       7708       C)                       1 763,95    7,659                                         4 699,1
                       7710       (')                      1 542,98    7,164                                         4 642,0
                       7711       C)                       1 643,35    7,398                                         4 668,9
                       7712       C)                       1 731,17    7,602                                         4 692,5
                       7715       C)                       1 597,90    7,310                                         4 659,0
                       77 16      C)                       1 698,27    7,544                                         4 685,9
                       7720       o                        1 285,10    6,457                                         4 312,5
                       7721       o                        1 385,47  ~ 6,691                                         4 339,4
                       7722       C)                       1 473,29    6,895                                         4 363,0
                       7723       C)                       1 556,93    7,090                                         4 385,4
                       7725       C)                       1 329,84    6,577                                         4 326,3
                       7726       C)                       1 430,21    6,811                                         4 353,2
                       7727       C)                       1 518,03    7,015                                         4 376,8
                       7728       C)                       1 601,67    7,210                                         4 399,2
                       7730       C)                       1 380,70    6,715                                         4 342,1
                       7731       C)                       1 481,07    6,949                                         4 369,0
                       7732       C)                       1 568,89    7,153                                         4 392,6
                       7735       C)                       1 435,62    6,861                                         4 359,1
                       7736       C)                       1 535,99    7,095                                         4 386,0
                       7740       C)                       1 652,27    8,302                                         5 544,7
                       7741       C)                       1 752,64    8,536                                         5 571,6
                       7742       C)                       1 840,46    8,740                                         5 595,2
                       7745       C)                       1 697,01    8,422                                         5 558,5
                       7746       C)                       1 797,38    8,656                                         5 585,4
                       7747       C)                       1 885,20    8,860 ,                                       5 609,0
                       7750       C)                       1 747,87    8,560                                         5 574,3
                       7751       C)                       1 848,24    8,794                                         5 601,2
                       7758
 ---pagebreak---                                                                                                                                     29 . 6 . 90
N° L 165 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                                                     Royaume  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code            République Pays-Bas  Espagne
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         Fi       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                        — 100 kg —
                        7759
                        7760       O                        2 019,44  10,147                                        6 776,9
                        7761       O                        2 119,81  10,381                                        6 803,8
                        7762       (!)                      2 207,63  10,585                                        6 827,4
                        7765       O                        2 064,18  10,267                                        6 790,7
                        7766       O                        2 164,55  10,501                                        6 817,6
                        7768                                   —        —                                             628,2
                        77 69                                 500,87    —                                             655,1
                        7770       O                        2 115,04  10,405                                        6 806,5
                        7771       C)                       2 215,41  10,639                                        6 833,4
                        7778                                  790,62   3,087                                        1 757,1
                        7779                                  890,99   3,321                                        1 784,0
                        7780       0)                       2 386,61  11,992                                        8 009,0
                        7781       O                        2 486,98  12,226                                        8 035,9
                        7785       O                        2 431,35  12,112                                        8 022,8
                        7786       C)                       2 531,72  12,346                                        8 049,7
                        7788                                1 250,40   5,079                                        3 087,5
                        7789                                1 350,77   5,313                                        3 114,4
                        7798       C)
                        7799       o
                        7800                                2 898,02  12,556                                        8 385,6
                        7801                                2 998,39  12,790                                        8 412,5
                        7802                                3 086,21  12,994                                        8 436,1
                        7805                                2 942,76  12,676                                        8 399,4
                        7806                                3 043,13  12,910                                        8 426,3
                        7807                                3 130,95  13,114                                        8 449,9
                        7808       C)                          —        —                                             833,6
                        7809       0)                         562,07    —                                             860,5
                        7810                                2 993,62  12,814                                        8 415,2
                        7811                                3 093,99  13,048                                        8 442,1
                        7818       o                          851,82   3,394                                        1 962,5
                        7819       C)                         952,19   3,628                                        1 989,4
                        7820       C)                       2 959,22  12,863                                        8 591,0
                        7821       o                        3 059,59  13,097                                        8 617,9
                        7822       C)                       3 147,41  13,301                                        8 641,5
                        7825       o                        3 003,96  12,983                                        8 604,8
                        7826       O                        3 104,33  13,217                                        8 631,7
                        7827       (!)                      3 192,15  13,421                                        8 655,3
                        7828       o                        1 311,60   5,386                                        3 292,9
                        7829       o                        1 411,97    5,620                                       3 319,8
                        7830       C)                       3 054,82  13,121                                        8 620,6
                        7831       n                        3 155,19  13,355                                        8 647,5
                        7838       C)                       1 317,06    5,453                                       3 336,9
                        7840       C)                          _
                                                                                                                      —
                        7841       C)
 ---pagebreak--- 29. 6 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 165 / 39
                      I                                   Positifs                                           Négatifs
                            Code             République   Pays-Bas Espagne  Royaume Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM           FI      Pta       £    FB/Flux     Dkr      Lt          FF      DR     £ Irl      Esc
                           7842       O                 I                                      100 kg —
        —
            II             7843       C)                             —
        —
                           7.844      0)                            511,32
        —
                           7845       C)                             —
        —
            I              7846       C)                             —
        —
                           7847       (')                            —
        —
            \              7848       C)                             —
        —
            \              7849       O                             556,06
        —                  7850       C)                             —
        —
            l              7851       C)                             —
        —
                           7852       O                              —
        —
                           7853       C)                \          489,82
        —
            l              7855       C)                             —
        _
            \              7856       C)                             —
        —                  7857       C)                             —
        —                  7858       o                              —
        _
            l              7859       C)                             —
        —
            \              7860       n                 \            —
                                                                                                                             684.5
        —
            l              7861       C)   I            'l                                                                   711,4
        —                  7862       C)                             —
                                                                                                                             735.0
        —
            \           , 7863        C)                           475,81                                                    757,4
        —
            1              7864       / i\
                                                                   592,91                                                    788,9
        —                  7865       C)                             —
                                                                                                                             698,3
        —                  7866       C)                             —
                                                                                                                             725,2
        —                  7867       n                              —
                                                                                                                             748,8
        —
            \              7868       O                            520,55                                                    771.2
        —                  7869       C)                           637,65                                                    802,7
        —                  7870       O                              —
                                                                                                                             714.1
        —
            l              7871       O                              —
                                                                                                                            741,0
        —
            \              7872       n              J             487,77                                                   764.6
        _
            \              7873       C)                           571,41                                                   787.0
        —
            l              7875       o                              —
                                                                                                                            731.1
        —
            l              7876       C)                             —
                                                                                                                            758.0
        —
            \              7877       o                            542,69                                                   781,6
        —                  7878       n                              —
                                                                                                                            748.3
        —                  7879       C)                           509,79                                                   775.2
        —
            \              7900       C)                             —
                                                                                                                            958.3
        —                  7901      o                               —
                                                                                                                            985,2
        —                  7902       C)                           473,77                                                 1 008,8
        —                  7903       C)                \          557,41                                                 1 031,2
                                      / 1\
        —                  7904                                    674,51     2,341                                       1 062,7
        —                  7905       C)                             —
                                                                                                                            972.1
        —
            \              7906       C)                             —
                                                                                                                            999,0
        —                  7907       C)                           518,51                                                 1 022,6
        —                  7908       C)                           602,15 '                                               1 045,0
 ---pagebreak--- N° L 165 / 40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          29. 6. 90
              \                     \                    Positifs                                           Négatifs
                                            République   Pays-Bas  Espagne Royaume  Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code                                              Uni     Luxem­
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM           FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                           7909        O               I            719,25   2,461
                                                                                               100 kg •
                                                                                                                         1 076,5
      —
              \            7910        C)                            —                                                     987,9
      —
              \           •7911        O                            481,55                                               1 014,8
      —
              I            7912        o                            569,37                                               1 038,4
      —
              I            7913        O               \            653,01   2,326                                       1 060,8
      —                    7915        C)                            —                                                   1 004,9
      —
              \            7916        O                            536,47                                               1 031,8
      —
              I            7917        o                            624,29   2,277                                       1 055,4
      —                    7918        C)                           491,02                                               1 022,1
      —                    7919        C)                           591,39                                               1 049,0
      —                    7940        C)                            —                                                   1 369,1
      —
              \            7941        o                            508,34   2,284                                       1 396,0
      —
              \            7942        O                            596,16   2,488                                       1 419,6
      —
              l            7943        0                            679,80   2,683                                       1 442,0
      —
              I            7944        n                            796,90   2,956                                       1 473,5
      —
              \            7945        o                             —                                                   1 382,9
      —
              l            7946        O                            553,08   2,404                                       1 409,8
      —
              I            7947        O                            640,90   2,608                                       1 433,4
      —
              \            7948        (")                          724,54   2,803                                       1 455,8
      —
              \            7949        o               \            841,64   3,076                                       1 487,3
      —
              I            7950        C)              \            503,57   2,308                                       1 398,7
      —
              II           7951        C)                           603,94   2,542                                       1 425,6
      —
              \            7952        o                            691,76   2,746                                       1 449,2
      —
              I            7953        C)                           775,40   2,941                                       1 471,6
      —
              Il           7955        C)                           558,49   2,454                                       1 415,7
      —                    7956        C)                           658,86   2,688                                       1 442,6
      —
              Il           7957        o                            746,68   2,892                                       1 466,2
      —
              II           7958        o                            613,41   2,602                                       1 432,9
      —                    7959        n                            713,78   2,836                                       1 459,8
      —
              ||           7960        C)                           591,55   2,972                                       1 985,1
      —
              II           7961        O                            691,92   3,206                                       2 012,0
      —
              II           7962        C)                           779,74   3,410                                       2 035,6
      —
              \            7963        C)                           863,38   3,605                                       2 058,0
      —
              II           7964        o                            980,48   3,878                                       2 089,5
      —
              Il           7965        o                            636,29   3,092                                       1 998,9
      —                    7966        O                            736,66   3,326                                       2 025,8
      —
              I            7967        C)                           824,48   3,530                                       2 049,4
      —
              Il           7968        O                            908,12   3,725                                       2 071,8
      —
              Il           7969        C)                         1 025,22   3,998                                       2 103,3
      —                    7970        O                            687,15   3,230                                       2 014,7
      —
              II           7971        n                            787,52   3,464                                       2 041,6
      —
              II           7972        0                            875,34    3,668                                      2 065,2
      —
              li           7973        C)                           958,98   3,863                                       2 087,6
    . —       II           7975        O                            742,07   3,376                                       2 031,7
      —
              li           7976        O                            842,44    3,610                                      2 058,6
 ---pagebreak--- 29. 6. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 165 / 41
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                      Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                  bourg
                                         gne
                                         DM         FI         Pu       £       FB/Flux    Dkr      Lit       FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                          100 kg­
                      7977       O                            930,26   3,814                                        2 082,2
                      7978       O                            796,99   3,524                                        2 048,9
                      7979       O                            897,36   3,758                                       2 075,8
                      7980       C)                           917,93   4,612                                        3 080,4
                      7981       0                         1 018,30    4,846                                        3 107,3
                      7982       0                         1 106,12    5,050                                       3 130,9
                      7983       C)                        1 189,76    5,245                                       3 153,3
                      7984       C)                        1 306,86    5,518                                       3 184,8
                      7985       0)                           962,67   4,732                                       3 094,2
                      7986       0                         1 063,04    4,966                                       3 121,1
                      7987       o                         1 150,86    5,170                                       3 144,7
                      7988       o                         1 234,50    5,365                                       3 167,1
                      7990       C)                        1 013,53    4,870                                       3 110,0
                      7991       C)                        1 113,90    5,104                                       3 136,9
                      7992       C)                        1 201,72    5,308                                       3 160,5
                      7995       o                         1 068,45    5,016                                       3 127,0
                      7996       0                         1 168,82    5,250                                       3 153,9
                                                               Montants à déduire
                      51xx                                     30,44   0,145                                           96,9
                      52xx                                     64,35   0,307                                          204,8
                      5 3xx                                   102,96   0,491                                          327,7
                      54xx                                    142,31   0,678                                          453,0
                      55xx                                , 202,95     0,968                                          646,0
                      56xx                                   294,28    1,403                                          936,7
                      570x                                   456,64    2,177                                       1 453,5
                      571x                                   456,64    2,177                                       1 453,5
                      572x                                   639,29    3,048                                       2 034,8
                      573x                                   639^29    3,048                                       2 034,8
                      574x                                   821,95    3,919                                       2 616,2
                      5750                                   821,95    3,919                                       2 616,2
                      5751                                   821,95    3,919                                       2 616,2
                      5760                                1 004,61     4,789                                       3 197,6
                      5761                                 1 004,61    4,789                                       3 197,6
                      5762                                 1 004,61    4,789                                       3 197,6
                      5765                                1 004,61     4,789                                       3' 197,6
                      5766                                1 004,61     4,789                                       3 197,6
                      5770                                1 004,61     4,789                                       3 197,6
                      5771                                1 004,61     4,789                                       3 197,6
                      5780                                1 187,26     5,660                                       3 779,0
                      5781                                1 187,26     5,660                                       3 779,0
                      5785                                1 187,26     5,660                                       3 779,0
                      5786                                1 187,26     5,660                                       3 779,0
                      579x                                     30,44   0,145                                           96,9
 ---pagebreak--- N° L 165/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 6. 90
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume    Belgique/  Danemark Ita ne     France  Grèce   Irlande  Portugal
                      Code                                           Uni       Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema                                  bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £      FB/Flux      Dkr     Lit         FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 kg­
                      5808                                   30,44   0,145                                             96,9
                      5809                                   30,44   0,145                                             96,9
                      5818                                   30,44   0,145                                             96,9
                      5819                                   30,44   0,145                                             96,9
                      582x                                   30,44   0,145                                             96,9
                      5830                                   30,44   0,145                                             96,9
                      5831                                   30,44   0,145                                             96,9
                      5838                                   64,35   0,307                                            204,8
                      584x                                   64,35   0,307                                            204,8
                      585x                                   64,35   0,307                                            204,8
                      586x                                  102,96   0,491                                            327,7
                      587x                                  102,96   0,491                                            327,7
                      590x                                  142,31   0,678                                            453,0
                      591x                                  142,31   0,678                                            453,0
                      594x                                  202,95   0,968                                            646,0
                      595x                                  202,95   0,968                                            646,0
                      596x                                  294,28    1,403                                           936,7
                      597x                                  294,28    1,403                                           936,7
                      598x                                  456,64   2,177                                          1 453,5
                      599x                                  456,64   2,177                                          1 453,5
                                                             Montants à déduire
                      6 1 xx                                 23,49   0,108                                              72,2
                      62xx                                   49,66   0,228                                            152,6
                      63xx                                   79,45   0,366                                            244,1
                      64xx                                  109,82   0,505                                            337,4
                      65xx                                  156,61   0,721                                            481,1
                      66xx                                  227,08    1,045                                           697,6
                      670x                                  352,37    1,621                                         1 082,6
                      671x                                  352,37    1,621                                         1 082,6
                      672x                                  493,31   2,270                                          1 515^6
                      673x                                  493,31   2,270                                          1 515,6
                      674x                                  634,26   2,919                                          1 948,6
                      6750                                  634,26   2,919                                          1 948,6
                      6751                                  634,26    2,919                                         1 948,6
                      6760                                  775,21    3,567                                         2 381,6
                      6761                                  775,21    3,567 '                                       2 381,6
                      6762                                  775,21    3,567                                         2 381,6
                      6765                                  775,21    3,567                                         2 381,6
                      6766                                  775,21    3,567                                         2 381,6
                      6770                                  775,21    3,567                                         2 381,6
                      6771                                  775,21    3,567                                         2 381,6
                      6780                                  916,15    4,216                                         2 814,6
                      6781                                  916,15    4,216                                         2 814,6
 ---pagebreak---  29. 6. 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 165 / 43
                                                          Positifs                                                 Négatifs
                               Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/  Danemark    Italie     France   Grèce   Irlande    Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £      FB/Flux      Dkr        Lt          FF      DR      £ Irl       Esc
                                                                                                 — 100 kg —
                               6785                                  916,15   4,216                                              2 814,6
                               6786                                  916,15   4,216                                              2 814,6
                               679x                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               6808                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               6809                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               6818                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               6819                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               682x                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               6830                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               6831                                   23,49   0,108                                                 72,2
                               6838                                   49,66   0,228                                                152,6
                               684x                                   49,66   0,228                                                152,6
                               685x                                   49,66   0,228                                                152,6
                               686x                                   79,45   0,366                                                244,1
                               687x                                   79,45   0,366                                                244,1
                               690x                                  109,82   0,505                                                337,4
                               691x                                  109,82   0,505                                                337,4
                               694x                                  156,61   0,721                                                481,1
                               695x                                  156,61   0,721                                                481,1
                               696x                                  227,08   1,045                                                697,6
                               697x                                  227,08   1,045                                                697,6
                               698x                                  352,37   1,621                                              1 082,6
                               699x                                  352,37   1,621                                              1 082,6
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   N  L 165 /44                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 6 . 90
                                                                            PARTIE 9
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 426/86
                                                              Montants compensatoires monétaires
\              ||||I                                      Positifs                                               Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce Irlande   Portugal
                              Code
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF   • DR    £ Irl       Esc
               \         \             \                                                            — 100 kg —
    2007 91 10    20-4       7385      l                                        —                                               —
    2007 99 10    20-5       7387      ll                                       —                                               —
    2007 99 31    20-5       7387      I                                        —                                               —
    2007 99 33    20-5       7387      \                                        —
                                                                                                           »
                                                                                                                                —
    2007 99 35    20-5       7387      I                                        —                                               —
    2007 99 39    20-5       7387
                                       l                                        —                                               —
                                                                                                                                             \
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 165 /45
                                                                    PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298                                           7,015                                              998,0
                15-1     7299                                           7,015                                              998,0
                15-1     7314                                           4,912                                              698,7
    1509 10 90  15-2     7709                                           7,768                                            1 105,0
                15-2     7713                                           5,664                                              805,7
                15-2     7714                                           5,664                                              805,7
    1509 90 00  15-3     7717                                           7,717                                            1 097,8
                15-3     7718                                           5,613                                              798,5
                15-3     7719                                           5,613                                              798,5
    1510 00 10  15-4     7724                                           2,970                                              422,5
                15-4     7729                                           2,970                                              422,5
                15-4     7733                                           0,867                                              123,3
    1510 00 90  15-5     7734                                           3,624                                              515,5
                15-5     7737                                           1,520                                              216,3
                15-5     7738                                           1,520                                              216,3
                                                                                                               v
 ---pagebreak--- N0 L 165 / 46                                Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6 . 90
                                                                  ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
                Produits
                                    République             Royaume   Belgique/
                                      fédérale  Pays-Bas     Uni
                                                                      Luxem­     Danemark      Italie   France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                    d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine           —         —           —         —      -   —            —        —
                                                                                                                1,137   —
                                                                                                                              0,944
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                  1,054                                               1*137   —
                                                                                                                              0,950
— Secteur de la viande de porc     I -!I                 I          -I I-II-I                                  I--II -!I-I
— Sucre                                 —         —
                                                            1,025       —          —            —        —
                                                                                                                1,010   —
                                                                                                                              0,953        —
— Céréales                              —         —
                                                            1,025       —          —            —        —
                                                                                                                1,010   —
                                                                                                                              0,953
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines          _
                                                            1,019                                               1,060   —
                                                                                                                              0,985
— Secteur du vin                        —
                                                IIIII,1Il                                       —        —
                                                                                                                1,075 II      ' —
— Produits transformés [règlement IlIlIlIIIlIl\                                                                IlIl
  (CEE) n° 3033/80]:               llIlIlIlIlIl\                                                               IlIlll
  — à appliquer aux impositions         —         —
                                                            1,054       —          —            —        —
                                                                                                                1,137   —
                                                                                                                              0,950        —
  — à appliquer aux restitutions : IlllIlIlIIIl                                                                IlIlIl
       — céréales                       —         —
                                                            1,025       —          —            —        —
                                                                                                                1,010   —
                                                                                                                              0,953
       — lait                           —         —
                                                            1,054       —          —            —        —
                                                                                                                1,137   —
                                                                                                                              0,950
       — sucre                          —         —
                                                            1,025       —          —            _        —
                                                                                                                1,010   —
                                                                                                                              0,953
— Confitures et marmelades         IlllIlIlIllll                                                               IlIlIl
  [règlement (CEE) n° 426/86]           —         —           —         —          —            —        —       —      —       —
— Secteur de l'huile d'olive            —         —
                                                            1,051       —          —            _        —
                                                                                                                1,025   —       —■—
 ---pagebreak--- 29 . 6. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 165 /47
                                                             ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                  A.
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er juillet 1990 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 /85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
              États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
           Espagne              Sucre                                         0,614160      1 er octobre 1990
                                Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                                Vin                                               0         1 er septembre 1990
           Royaume-Uni          Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
           Grèce                Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                                Vin                                               0         1 er septembre 1990
           Portugal             Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                                                                  B.
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1er juillet 1990 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
              États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
           Grèce                Viande bovine                                 0,186277           début de la campagne
                                Lait et produits laitiers                     0,186277           1991 / 1992     pour    les
                                Produits avicoles                                 0              secteurs concernés
 ---pagebreak--- N° L 165 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                      29. 6. 90
                                                             ANNEXE IV
            Ajustement des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, à effectuer en vertu de l'article 7 du
                                            *        règlement (CEE) n° 3155/85
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance avant le 1 er juillet 1990 et applicables aux importa­
            tions ou exportations effectuées à partir de cette date sont, le cas échéant après application de l'ajustement
            visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3155 /85, affectés des coefficients suivants :
            1 . Secteur des céréales :
                a) 0,9856 pour l'Espagne et 0,9317 pour les autres États membres, pour les produits relevant des codes
                   NC :
                   1001 10 10, 1001 10 90 , 1103 11 10 ;
                b) 0,9683 pour tous les autres produits.
            2 . Secteur du sucre:
                sauf en cas d'application des dispositions du règlement (CEE) n0 1629/89 de la Commission ('):
                a) 0,9885 pour les produits relevant des codes NC :
                   1701 11 10, 1701 11 90 , 1701 12 10, 1701 12 90 ;
                b) 0,9895 pour tous les autres produits.
           (') JO n° L 159 du 10. 6. 1989, p. 39.