CELEX: C1995/137/38
Language: fr
Date: 1995-06-03 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-176/94

N0 C 137/ 16           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 6 . 95
              Radiation de l'affaire C-100/94 ( J )                                 Radiation de l' affaire C-176/94 (M
                          ( 95/C 137/37 )                                                      ( 95/C 137/38 )
Par ordonnance du 9 mars 1995 , le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­             Par ordonnance du 1 er mars 1995 , le président de la Cour de
tion de l' affaire C-100/94 : Commission des Communautés
                                                                    justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
européennes contre République hellénique .                          tion de l' affaire C-176/94 : Commission des Communautés
                                                                    européennes contre grand-duché de Luxembourg.
C ) JO n" C 132 du 14 . 5 . 1994 .
                                                                    (>) JO n° C 218 du 6 . 8 . 1994 .
                                                TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
  ARRET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            T-93/89 , Den Norske Stats Oljeselskap AS ( Statoil ), établie
                         du 6 avril 1995                            à Stavanger ( Norvège ), représentée par M. Graham Child,
                                                                    solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes
    dans les affaires jointes T-80/89, T-81/89, T-83/89,            Elvinger et Hoss , 15 , côte d'Eich; T-95/89, Enichem SpA,
T-87/ 89 , T-88/ 89 , T-90/89 , T-93 /89 , T-95 /89 , T-97/89,
                                                                    établie à Milan (Italie ), représentée par Mes Mario Siragusa,
   T-99/89 , T-100/89 , T-101 / 89 , T-103/ 89 , T-105 /89 ,
                                                                    avocat au barreau de Rome, Giuseppe Scassellati Sforzolini,
     T-107/ 89 et T-l 12/89 , BASF AG et autres contre
                                                                    avocat au barreau de Bologne, et Gianfranco Arcidiacono,
       Commission des Communautés européennes ( ! )                 avocat au barreau de Milan, ayant élu domicile à Luxem­
(Concurrence — Procédure — Compétence — Règlement                   bourg en l'étude de Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue
                  intérieur de la Commission)                       Mathias Hardt; T-97/89 , Hoechst AG, établie à Francfort-
                          ( 95 /C 137/39 )                          sur-le-Main (Allemagne ), représentée par Mes Hans Hell­
                                                                    mann et Hans-Joachim Voges , avocats au barreau de
                                                                    Cologne , ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes
(Langues de procédure: l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le        Loesch et Wolter, 11 , rue Goethe; T-99/89 , Impérial
              français, l'italien et le néerlandais)                Chemical Industries pic, établie à Londres, représentée par
                                                                    MM. David Vaughan, QC , et David Anderson, barrister, du
Dans les affaires jointes T-80/89 , BASF AG, établie à              barreau d'Angleterre et du pays de Galles, mandatés par
Ludwigshafen ( Allemagne ), représentée par Mos Ferdinand           MM . Victor White, Richard Coles et Andrew Ransom,
Hermanns et Karl Kaiser, avocats au barreau de Dusseldorf,          solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de
ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Loesch et         Mes Dupong et Konsbruck, 14 A, rue des Bains; T-100/89,
Wolter, 11 , rue Goethe; T-81 /89 , Monsanto Company,               Neste Oy, établie à Espoo ( Finlande ), représentée par Mes
établie à Saint Louis, Missouri ( États-Unis d'Amérique ),          Georges van Hecke, avocat près de la Cour de cassation de
représentée par MM . Clive Stanbrook, QC , et John Ratliff,         Belgique , et Gerwin van Gerven, avocat au barreau de
barrister, du barreau d'Angleterre et du pays de Galles,            Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me
ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Arsène             Freddy Brausch, 11 , rue Goethe; T-101 /89, Repsol Quimica
Kronshagen, 12 , boulevard de la Foire; T-83/89 , NV DSM            SA, établie à Madrid , représentée par Me José Pérez Santos,
et DSM Kunststoffen BV, établies à Heerlen ( Pays-Bas ),            avocat au barreau de Madrid, ayant élu domicile à
représentées par Me Inné G. F. Cath, avocat au barreau de           Luxembourg en l'étude de Me Ernest Arendt, 8-10, rue
La Haye, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes          Mathias Hardt; T-103/89 , Shell International Chemical
Dupong et Kronsbruck, 14 A, rue des Bains; T-87/89 ,                Company Ltd , établie à Londres, représentée par M.
Orkem SA, établie à Paris, représentée par Mes Dominique            Kenneth Parker, QC , du barreau d'Angleterre et du pays de
Voillemot et Joëlle Salzmann, avocats au barreau de Paris,          Galles , mandaté par M. John Osborne, solicitor, ayant élu
ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mcs Loesch et         domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Elvinger et Hoss,
Wolter, 11 , rue Goethe; T-88/89 , Bayer AG, établie à              15 , côte d' Eich; T-105/89 , Montedison SpA, établie à Milan
Leverkusen ( Allemagne ), représentée par Mes Oliver Axster         ( Italie ), représentée par Mes Giuseppe Celona, avocat près la
et Holger Wissel , avocats au barreau de Dusseldorf, Michel         Cour de cassation d'Italie, Giorgio Aghina, avocat au
Waelbroeck, Denis Waelbroeck et Alexandre Vandencas­                barreau de Milan, et Piero Ferrari, avocat au barreau de
teele, avocats au barreau de Bruxelles , ayant élu domicile à       Rome, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me
Luxembourg en l'étude de Mes Loesch et Wolter, 11 , rue             Georges Margue, 20 , rue Philippe II; T-107/89 , Chemie
Goethe; T-90/89 , Atochem SA, établie à Puteaux ( France ),         Holding AG, établie à Linz (Autriche ), représentée par Me
représentée par Mes Xavier de Roux et Charles-Henri Léger,          Otfried Lieberknecht, avocat au barreau de Dusseldorf,
avocats au barreau de Paris , ayant élu domicile à Luxem­           ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mc Alex
bourg en l'étude de Mes Hoss et Elvinger, 15 , côte d'Eich;         Bonn, 22 , côte d'Eich; T-l 12/89 , The Dow Chemical