CELEX: 32013R1014
Language: fr
Date: 2013-10-22 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 2380/2001, (CE) n ° 1289/2004, (CE) n ° 1455/2004, (CE) n ° 1800/2004, (CE) n ° 600/2005 et (UE) n ° 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) n ° 388/2011, (UE) n ° 532/2011 et (UE) n ° 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

23.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 281/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1014/2013 DE LA COMMISSION
   du 22 octobre 2013
   modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pfizer Ltd. a introduit une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire des autorisations en ce qui concerne les règlements (CE) no 2380/2001 (2), (CE) no 1289/2004 (3), (CE) no 1455/2004 (4), (CE) no 1800/2004 (5), (CE) no 600/2005 (6) et (UE) no 874/2010 (7) de la Commission et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011 (8), (UE) no 532/2011 (9) et (UE) no 900/2011 (10) de la Commission.
            
         
               (2)
            
            
               Le demandeur affirme qu’en raison de la décision de Pfizer Ltd. de faire de sa division de santé animale une société autonome portant le nom de Zoetis Belgium SA et de transférer à cette société l’ensemble des autorisations de mise sur le marché de coccidiostatiques de Pfizer Ltd., cette dernière détient les droits de commercialisation des additifs décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium alpha, chlorhydrate de robénidine et salinomycine.
            
         
               (3)
            
            
               La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
            
         
               (4)
            
            
               Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de Zoetis Belgium SA, il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011.
            
         
               (6)
            
            
               Les modifications des termes des autorisations n’étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modification du règlement (CE) no 2380/2001
   Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
   Article 2
   Modification du règlement (CE) no 1289/2004
   Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
   Article 3
   Modification du règlement (CE) no 1455/2004
   Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
   Article 4
   Modification du règlement (CE) no 1800/2004
   Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
   Article 5
   Modification du règlement (CE) no 600/2005
   Dans la deuxième colonne de l’annexe I, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
   Article 6
   Modification du règlement (UE) no 874/2010
   Le règlement (UE) no 874/2010 est modifié comme suit:
   
               a)
            
            
               dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
            
         
               b)
            
            
               dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
            
         Article 7
   Modification du règlement d’exécution (UE) no 388/2011
   Le règlement d’exécution (UE) no 388/2011 est modifié comme suit:
   
               a)
            
            
               dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
            
         
               b)
            
            
               dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
            
         Article 8
   Modification du règlement d’exécution (UE) no 532/2011
   Le règlement d’exécution (UE) no 532/2011 est modifié comme suit:
   
               a)
            
            
               dans l’intitulé, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
            
         
               b)
            
            
               dans la deuxième colonne de l’annexe I, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
            
         Article 9
   Modification du règlement d’exécution (UE) no 900/2011
   Le règlement d’exécution (UE) no 900/2011 est modifié comme suit:
   
               a)
            
            
               dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
            
         
               b)
            
            
               dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
            
         Article 10
   Mesures transitoires
   Les stocks existants qui ont été produits et étiquetés avant le 12 novembre 2013 conformément aux règles applicables avant le 12 novembre 2013 pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.
   Article 11
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  Règlement (CE) no 2380/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 concernant l’autorisation décennale d’un additif dans l’alimentation des animaux (JO L 321 du 6.12.2001, p. 18).
   
      (3)  Règlement (CE) no 1289/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de «Deccox®», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 243 du 15.7.2004, p. 15).
   
      (4)  Règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission du 16 août 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’«Avatec 15 %», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 269 du 17.8.2004, p. 14).
   
      (5)  Règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale du «Cycostat 66G», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37).
   
      (6)  Règlement (CE) no 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d’utilisation d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 99 du 19.4.2005, p. 5).
   
      (7)  Règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (JO L 263 du 6.10.2010, p. 1).
   
      (8)  Règlement d’exécution (UE) no 388/2011 de la Commission du 19 avril 2011 concernant l’autorisation de la maduramicine ammonium alpha en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (JO L 104 du 20.4.2011, p. 3).
   
      (9)  Règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004 (JO L 146 du 1.6.2011, p. 7).
   
      (10)  Règlement d’exécution (UE) no 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] (JO L 231 du 8.9.2011, p. 15).