CELEX: 32006D0559
Language: fr
Date: 2006-08-08 00:00:00
Title: 2006/559/CE: Décision de la Commission du  8 août 2006  modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne  Bonamia ostreae  et/ou  Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2006) 3518]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

10.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 219/28
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 8 août 2006
   modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
   
   [notifiée sous le numéro C(2006) 3518]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/559/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
                   (2) définit les zones de la Communauté considérées comme indemnes des maladies des mollusques causées par ces parasites.
            
         
               (2)
            
            
               Le Royaume-Uni a informé la Commission, par courrier daté de mai 2006, que la présence de Bonamia ostreae avait été détectée dans le Cleddau, fleuve du Pays de Galles. Le Royaume-Uni a établi une zone de contrôle et une zone de surveillance autour de la région concernée. Cette région, considérée antérieurement comme indemne de Bonamia ostreae, ne peut donc plus l'être.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2002/300/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 août 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 103 du 19.4.2002, p. 24. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/748/CE (JO L 280 du 25.10.2005, p. 20).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE BONAMIA OSTREAE (BONAMIOSE) ET/OU MARTEILIA REFRINGENS (MARTEILIOSE)
            1.A.   Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne B. ostreae
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes irlandaises, à l'exception des sept zones indiquées ci-après:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    port de Cork,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    baie de Galway,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    port de Ballinakill,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    baie de Clew,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Achill Sound,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Loughmore, Blacksod Bay,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lough Foyle.
                                 
                              
                  1.B.   Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne M. refringens
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes irlandaises.
                     
                  2.A.   Zones du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne B. ostreae
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne, à l'exclusion des quatre zones indiquées ci-après:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la côte sud des Cornouailles, du cap Lizard à Start Point,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone entourant l'estuaire du Solent, de Portland Bill à Selsey Bill,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone située le long de la côte de l'Essex, de Shoeburyness à Landguard Point,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone située le long de la côte sud-ouest du Pays de Galles, de Wooltack Point à St Govan's Head, y compris Milford Haven et les eaux soumises à l'action des marées du Cleddau oriental et du Cleddau occidental.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord, à l'exception de la zone suivante:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Lough Foyle.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Guernesey et de Herm.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'île de Man.
                     
                  2.B.   Zones du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne M. refringens
            
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de Guernesey et de Herm.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des côtes de l'île de Man.
                     
                  3.   Zones du Danemark agréées en ce qui concerne B. ostreae et M. refringens
            
            
                        —
                     
                     
                        Le Limfjorden, de Thyborøn, à l'ouest, à Hals, à l'est.»