CELEX: 31979R1618
Language: fr
Date: 1979-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1618/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 7. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 190/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 1618/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 juillet 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                     dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                           Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
compte (UC) ;                                                    1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(J) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(«j JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 190/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 7. 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 27 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         81,87
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                    119,88 (i) (5)
                          10.02                    Seigle                                                 63,73 (*)
                          10.03                    Orge                                                  72,93
                          10.04                    Avoine                                                 89,42
                          10.05 B                  Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                             83,47 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                2,41
                          10.07 B                  Millet                                                41,23 (4)
                          10.07 C                  Sorgho                                                 80,26 («)
                         10.07 D                   Autres céréales                                         0     e)
                         11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               129,39
                          11.01 B                  Farines de seigle                                    103,00
                          11.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            200,15
                          1 1.02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         137,60
                         (*) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .