CELEX: 51993PC0549(02)
Language: fr
Date: 1993-10-28
Title: Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l' emplacement pour le montage de la plaque d' immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                            C0M(93) 549 final - SYN 372-433-428
                                                                            Bruxelles, le 28 octobre 1993
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                                                                  Proposition réexaminée de
                                                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                                            relative à
                                           l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                                                       sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues
                                                                                       •SYN 372
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                                                                  Proposition réexaminée de
                                                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                                           relative à
                                        l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière
                                                        des véhicules à moteur à deux ou trois roues
                                                                                        SYN 433
                                                                               ***
                                                                 Proposition réexaminée de
                                                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                                          relative aux
                                                                    masses et dimensions
                                                        des véhicules à moteur à deux ou trois roues
                                                                                       SYN 428
                                                                              ***
                              [présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE]
                   f:m§,
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 ---pagebreak---                                        EXPOSE DES MOTIFS
                                                                                                     2
Au cours de sa session plénière du 25 au 29 octobre 1993, le Parlement européen a adopté un
amendement au texte de trois positions communes adoptées le 14 juin 1993 en vue de l'adop-
tion de trois directives relatives respectivement
- à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à mo-
teur à deux ou trois roues;
- à l'emplacement pour le montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur
à deux ou trois roues et
- aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Cet amendement consiste à modifier la procédure du comité réglementaire, retenue par le Con-
seil dans ces trois positions communes, par la procédure du comité consultatif telle que retenue
par la Commission dans ses propositions initiales.
La Commission a accepté cet amendement pour chacune des trois propositions car elle consi-
dère que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques
reprises dans les annexes de ces directives et qu'il convient de confier cette tâche à la Commis-
sion dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure.
 ---pagebreak---                                 PROPOSITIONS REEXAMINEES
                                                                                                3
 1)      Directive du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de
         signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues
         [doc COM(91) 498 final - SYN 372]
2)       Directive du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque
         d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
         [doc COM(92) 335 final - SYN 433]
3)       Directive du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux
         ou trois roues
         [doc COM(92) 330 final - SYN 428]
Le texte de I' article 4 de la directive sous 1) et les textes des articles 3 des directives sous 2) et
3) ci-dessus sont respectivement remplacés par le texte suivant :
"Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes au progrès technique sont ar-
rêtées conformément à la procédure suivante.
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le représentant de la
Commission soumet au Comité institué à l'article 13 de la directive 70/156/CEE1, modifiée en
dernier lieu par la directive 92/53/CEE2, un projet des mesures à prendre. Le Comité émet son
avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la ques-
tion en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-ver bal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa
position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité. Elle informe le Comité
de la façon dont elle a tenu compte de cet avis."
1
      JOn°L 42 du 23.2.1970, p. 1
2
      JO n° L 225 du 10.8.1992, p. 1
 ---pagebreak---                                                                              7
                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(93) 549 final
FR                                                                              07
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-583-FR-C
                                                             ISBN 92-77-60693-2
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg