CELEX: 31994R0228
Language: fr
Date: 1994-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 228/94 de la Commission, du 1er février 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 28 /38                             Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 2. 94
                                REGLEMENT (CE) N° 228/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er février 1 994
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1992, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales f ), modifié par le règlement                                 Article premier
(CEE) n° 2193/93 (2), et notamment son article 13, para­
graphe 4,                                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
                                                                    pour les exportations des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le correctif applicable à la restitution            graphe 1 , points a), b) et c) à l'exception du malt du règle­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CE)                  ment (CEE) n0 1766/92, est modifié conformément à l'an­
                                                                    nexe .
n° 170/94 de la Commission (') ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution            Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er février 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n° L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
 4 JO n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 20.
 ---pagebreak---  2. 2. 94                                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 28/39
                                                                     ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 1" février 1994, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en écus / t)
                                                          Courant     1 er terme 2e terme 3* terme 4e terme     5' terme      6e terme
      Code du produit               Destination (')
                                                             2              3        4        5        6            7             8
      0709 90 60 000                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      0712 90 19 000                     —                  _______
      1001 10 00 200                     —                  __                      _____
      1001 10 00 400                     03                  0        - 1,425     - 2,85  - 4,275     —            —             —
      1001 90 91 000                     01                  00000                                                 —             —
      1001 90 99 000                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1002 00 00 000                     01                  00000                                                 —             —
      1003 00 10 000                     01                  0              0        0        0        0           —             —•
      1003 00 90 000                     01                  0              0        0        0    - 20,00         —             —
      1004 00 00 200                     01                  00000                                                 —             —
      1004 00 00 400                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1005 10 90 000                     —                  _______
      1005 90 00 000                     01                  00000                                                 —             —
      1007 00 90 000                     —                  _______
      1008 20 00 000                     —                  ___                              ____
      1101 00 00 100                     01                  0             0         0        0        0           —             —
      1101 0000 130                      01                  0             0         0        0        o           —             —
      1101 0000 150                      01                  0             0         0        0        0           —             —
      1101 00 00 170                     01                  00000                                                 —             —
      1101 0000 180                      01                  00000                                                 —             —
      1101 0000 190                      —                  _______
      1101 00 00 900                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1102 10 00 500                     01                  00000                                                 —             —
      1102 10 00 700                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1102 10 00 900                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1103 11 10 200                     01                  0000000
      1103 11 10 400                     01                  0             0         0        0        0            0             0
      1103 11 10 900                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1103 11 90 200                     01                 0              0         0        0        0            0             0
      1103 11 90 800                     —                  _______
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 l'Algérie.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).