CELEX: 31978R0326
Language: fr
Date: 1978-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 326/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant les prélèvements applicables à  l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17 . 2. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 46/29
                              REGLEMENT (CEE) N" 326/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 février 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /             vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié en
77 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77, et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 168 /78 sont
                                                                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et
                                                                 règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 168/
78 5 ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prelevement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                  1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 février 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ») JO  no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 i) JO  no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 4) JO  n» L 136 du 2. 6. 1977, p. 13 .                          (') JO no L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
 5  JO  n» L 25 du 31 . 1 . 1978, p. 8 .                           7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- N° L 46/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  17 . 2 . 78
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 février 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           f en UC /t !
                                                                                         Prélèvements
                                Numéro
                   du   tarif   douanier   commun                          Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )                       ACP ou PTOM
           11.01 D (2)                                                     136,44                                  131,44
           11.02 A IV (2)                                                  136,44                                  131,44
           11.02 B I a ) 2 aa )                                             76,98                                   74,48
           11.02 B I a ) 2 bb ) (2)                                        133,94                                 131,44
           11.02 B I b ) 2 (2)                                             133,94                                 131,44
           11.02 C IV (2)                                                  119,33                                 116,83
           11.02 D IV ( 2)                                                  76,98                                   74,48
           11.02 E I a ) 2 (2)                                              76,98                                   74,48
           11.02 E I b) 2 (2)                                              151,04                                 146,04
           11.02 F IV ( 2 )                                                136,44                                 131,44
           {-) Pour la distinction entre les produits ides nHS 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d' autre part , sont considérés comme relevant des n " s 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure i 45 */i
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 */o pour l' orge , 4 '/•
                   pour le sarrasin , 5 '/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n " 11.02 .