CELEX: 31975R1298
Language: fr
Date: 1975-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1298/75 de la Commission, du 22 mai 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23 . 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 132/37
                               REGLEMENT (CEE) N0 1298 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 mai 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                   vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                        74 ( 7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n° 120 /67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil , du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n 0 476/75 (4), et notamment son article 12              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                      vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 (8), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1111 /75
tation des produits transformés à base de céréales et               modifié , sont     modifiés conformément au     tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1111 /               annexé au présent règlement.
75 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 268 /75 (6) ;
                                                                                               Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 22 mai 1975 .
                                                                                Par ht Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 ') JO   n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
 2) JO   n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
 3) JO   n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 4) JO   n° L 52 du 28 . 2 . 1975 , p. 31 .                         ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 3) JO   n» L 110 du 30 . 4 . 1975 , p. 21 .                        ( 8) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
 6) JO   n» L 126 du 17 . 5 . 1975 , p. 30 .                        (9 ) JO n° L 95 du 17 . 4 . 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 132/38                               Journal officiel des Communautés européennes                                               23 . 5 . 75
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 mai 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements en UC / 100 kg
                           Numéro tarifaire                                 Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                                (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                   l' Ouganda et le Kenya
                                                                zanie , l' Ouganda et le Kenya )
            11.02   B II a ) ( 2 )                                            6,659                                   6,409
            11.02   C I (2 )                                                  7,960                                   7,710
            11.02   D I (a )                                                  5,165                                   4,915
            11.02   E II a ) (2)                                              9,174                                   8,674
            11.02   F I (2 )                                                  9,174                                   8,674
            11.02 G I                                                         4,114                                   3,614
            11.07 A I a )                                                     9,478                                   8,578
            11.07 A I b )                                                     7,309                                   6,409
            11.08 A III                                                       5,284                                   3,584
            11.09 A                                                          21,516                                   6,516
            11.09 B                                                          21,516                                   6,516
            {*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                part, sont considérés comme relevant des n os 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .