CELEX: 31992R1250
Language: fr
Date: 1992-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1250/92 du Conseil du 11 mai 1992 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin «Partenaires du progrès»

Avis juridique important

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31992R1250

Règlement (CEE) n° 1250/92 du Conseil du 11 mai 1992 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin «Partenaires du progrès»  

Journal officiel n° L 131 du 16/05/1992 p. 0001 - 0007

RÈGLEMENT (CEE) No 1250/92 DU CONSEIL  du 11 mai 1992  portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de  Berlin « Partenaires du progrès »LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que des foires sont organisées dans la Communauté en vue de promouvoir le partenariat entre opérateurs économiques des pays en développement et des pays industrialisés sur le plan commercial, industriel ou technologique et de favoriser,  l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux de produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées;  considérant que, en raison des objectifs de ces foires, il convient de prendre certaines dispositions dans le domaine des préférences généralisées;  considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Communauté a ouvert, depuis 1971, et en dernier lieu par les règlements (CEE) no 3831/90 (1) et  (CEE) no 3832/90 (2), prorogés en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (3), des préférences tarifaires généralisées notamment pour des produits finis et semi-finis industriels et des produits textiles originaires de pays bénéficiaires des préférences  généralisées;  considérant que certains produits soumis aux régimes des contingents, plafonds ou autres mesures tarifaires et faisant l'objet de contrats de vente conclus au cours de ces foires risquent de ne pouvoir bénéficier des préférences si les contingents  tarifaires ou les montants fixes à droit nul sont épuisés ou la perception des droits de douane rétablie pour les produits soumis à des plafonds avant la date d'ouverture desdites foires; qu'il importe dès lors d'accorder des possibilités  supplémentaires aux pays bénéficiaires des préférences généralisées afin de leur permettre de profiter des préférences tarifaires généralisées pour les produits faisant l'objet de contrats d'achat à l'occasion de ces foires;  considérant que, à ce stade, le gouvernement allemand a présenté une demande pour l'application de certaines préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus  au cours de la foire de Berlin « Partenaires du progrès »; qu'il importe, dès lors, pour les motifs exposés ci-dessus, d'accorder des possibilités supplémentaires aux pays bénéficiaires des préférences généralisées afin de leur permettre de profiter des  préférences tarifaires généralisées pour les produits ayant fait l'objet de contrats d'achat à l'occasion de la foire « Partenaires du progrès »; qu'il convient, toutefois, de limiter ces possibilités à 6 % du volume des mesures tarifaires prévues pour  chaque produit ou groupe de produits par lesdits règlements annuels et d'ouvrir ces possibilités supplémentaires;  considérant qu'il convient, sans préjudice des dispositions particulières du présent règlement, d'appliquer aux préférences supplémentaires en question les dispositions des règlements annuels portant application des préférences tarifaires généralisées  en ce qui concerne notamment les pays bénéficiaires et la notion de produits originaires;  considérant qu'il convient, toutefois, d'exclure du bénéfice du présent règlement certains produits originaires de pays bénéficiaires déterminés;  considérant que les déclarations de mise en libre pratique présentées en vue de l'importation des produits en question doivent être accompagnées du certificat d'origine et du contrat conclu à l'occasion de la foire concernée certifiée par les autorités  compétentes de l'État membre où elle se situe;  considérant que les autorités des États membres doivent veiller à ce que les certifications des contrats conclus dans les foires situées sur leurs territoires ne dépassent pas les volumes supplémentaires octroyés;  considérant que le mode de gestion choisi requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. À partir du 10 juin 1992 et jusqu'au 31 décembre 1993, des préférences tarifaires communautaires supplémentaires sont, sous réserve de l'article 3, ouvertes à l'importation de produits:  - figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 3831/90 ou  - figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) no 3832/90,  lorsqu'ils sont originaires d'un des pays et territoires bénéficiaires des préférences prévues aux annexes desdits règlements et pour autant qu'ils aient été exposés par les pays exportateurs à la foire de Berlin « Partenaires du progrès » et qu'ils y  aient fait l'objet de contrats de vente.  2. Les préférences supplémentaires visées au paragraphe 1 sont fixées à 6 % des contingents, plafonds ou montants à droit nul fixés pour chaque produit ou groupe de produits dans les règlements (CEE) no 3831/90 et (CEE) no 3832/90.  3. Dans le cadre des préférences supplémentaires visées au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus. Le bénéfice de ces préférences tarifaires est subordonné à la présentation du certificat d'origine formule A et du  contrat.  4. Dans les limites des préférences supplémentaires visées au paragraphe 1, le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits de douane calculés conformément aux dispositions fixées en la matière dans l'acte d'adhésion et dans les  règlements y relatifs.  Article 2  1. Les déclarations de mise en libre pratique des produits en cause doivent être accompagnées du certificat d'origine et du contrat conclu au cours de la foire de Berlin, certifié par les autorités compétentes allemandes.  2. Les autorités allemandes veillent à ce que le volume global des contrats certifiés ne dépasse pas les limites fixées à l'article 1er paragraphe 2.  Article 3  Les dispositions des règlements (CEE) no 3831/90 et (CEE) no 3832/90 portant application de préférences tarifaires généralisées en ce qui concerne les pays bénéficiaires et la notion de produits originaires s'appliquent.  Article 4  Sont exclus du bénéfice du présent règlement:  - les produits textiles relevant des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 3832/90 et originaires des pays soumis aux contingents tarifaires communautaires répartis indiqués dans ladite annexe,  - les produits figurant à l'annexe du présent règlement et originaires des pays indiqués.  Article 5  Les autorités allemandes transmettent à la Commission, au plus tard sept jours après la clôture de la foire de Berlin, une liste des contrats certifiés avec indication de la nature et de la valeur des marchandises ou de leur quantité, selon  le cas, ainsi que des noms et adresses des exportateurs et des importateurs. La Commission envoie copie de cette liste aux autorités des autres États membres.  Article 6  Les États membres transmettent à la Commission, dans les deux semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, le relevé des imputations effectuées pendant le trimestre de référence en conformité avec les dispositions du présent règlement.  Article 7  Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.  Article 8  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 11 mai 1992. Par le Conseil  Le président  Joao PINHEIRO   (1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1. (2) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 39. (3) JO no L 341 du 12. 12. 1991, p. 1.    ANNEXE  Liste des produits/pays exclus du bénéfice du présent règlement        Numéro  d'ordre  Code NC  Désignation des marchandises  Pays concerné           10.0110  2902 50 00  Styrène  Arabie saoudite       10.0240  2921 19 30  Isopropylamine et ses sels  Roumanie       10.0400  3102 10 10  Urée d'une teneur en azote supérieur à 45 %  en poids du produit anhydre à l'état sec  Libye       10.0440  3806 10 10  Colophanes de gemme  Chine       10.0480  3923 21 00  Sacs, sachets, pochettes et cornets:    en polymères de l'éthylène  Hong-kong  Singapour       10.0510  4011 10 00  4011 20 00  4011 30 90  4011 91 00  4011 99 00  4012 10 90  4012 20 90  4012 90 10  4012 90 90  4013 10 10  4013 10 90  4013 90 90  Autres pneumatiques, en caoutchouc  Corée du Sud       10.0520  4104 10 95  4104 10 99  4104 31 11  4104 31 19  4104 31 30  4104 31 90  4104 39 10  4104 39 90  Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux des nos 4108 ou 4109:    Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2):      autres:        autrement préparés    autres cuirs et peaux, parcheminés ou préparés après tannage  Brésil       10.0560  4202 12 11  4202 12 19  4202 22 10  4202 32 10  4202 92 11  4202 92 15  4202 92 19  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenant similaires:    à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles:      en feuilles de matières plastiques artificielles  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée:    à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles:      en feuilles de matières plastiques artificielles  Articles de poche ou de sac à main:    à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles:      en feuilles de matières plastiques  Autres à surface extérieure en matière plastiques ou en matière textiles:    en feuilles de matières plastiques    sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport:      contenants pour instruments de musique:        autres  Corée du Sud       10.0570  4202 11 10  4202 11 90  4202 12 91  4202 12 99  4202 19 91  4202 19 99  4202 21 00  4202 22 90  4202 29 00  4202 31 00  4202 32 90  4202 39 00  4202 91 10  4202 91 50  4202 91 90  4202 92 91  4202 92 95  4202 92 99  4202 99 10  4202 99 90  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires:    à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni    à surface extérieure en matières plastiques ou en matière textiles:      en autres matières, y compris la fibre vulcanisée      autres en autres matières  Articles de poche ou de sac à main:    à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni    à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles:      en matières textiles        autres  Autres:    à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni    à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles    autres:      pour instruments de musique:        autres  Brésil  Chine  Corée du Sud  Hong-kong       10.0630  4412  4420 90 11  4420 90 19  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires  Bois marquetés et bois incrustés  Brésil  Corée du Sud  Indonésie  Malaysia  Singapour       10.0660  6401  6402  Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires ni  formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés  Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique  Corée du Sud  Hong-kong  Indonésie  Taïlande       10.0670  6403  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel  Brésil  Corée du Sud  Hong-kong  Indonésie  Taïlande       10.0680  6404  6405 90 10  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles  Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué  Corée du Sud  Hong-kong  Indonésie  Taïlande       10.0690  6405 10 90  6405 20 91  6405 20 99  6405 90 90  Autres chaussures à semelles extérieures en autres matières  Chine       10.0700  6601  Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)  Hong-kong       10.0740  6912 00 50   Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en faïence ou en poterie fine  Corée du Sud       10.0750  6913  Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique  Corée du Sud       10.0800   7117 19 10  7117 19 91  7117 19 99  ex 7117 90 00  Bijouterie de fantaisie:    en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:      autres    autres, à l'exclusion de bijouterie de fantaisie en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en bois  Corée du Sud       10.0950  8211 10 00  8211 91 30  8211 91 80  8211 92 90  8211 93 90  Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée y compris les serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à manches en métaux  Hong-kong       10.0980  8414 10 30  8414 10 50  8414 10 90  8414 20 91  8414 20 99  8414 30 30  8414 30 91  8414 30 99  8414 40 10  8414 40 90  8414 80 21  8414 80 29  8414 80 31  8414 80 39  8414 80 41  8414 80 49  8414 80 60  8414 80 71  8414 80 79  8414 80 90  Pompes à air ou à vide et compresseurs d'air ou d'autres gaz  Brésil  Singapour       10.0990  8452 10 11  8452 10 19  8452 10 90  8452 21 00  8452 29 00  Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440  Brésil       10.1010  8471 10 90  8471 20 40  8471 20 50  8471 20 60  8471 20 90  8471 91 40  8471 91 50  8471 91 60  8471 91 90  8471 92 90  8471 93 40  8471 93 50  8471 93 60  8471 93 90  8471 99 10  8471 99 30  8471 99 90  Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris  ailleurs, autres que celles destinées à des aéronefs civils  Corée du Sud       10.1052  8521  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques  Corée du Sud       10.1053  8523  8524  Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37  Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37  Corée du Sud        10.1055  8528 10 40  8528 10 50  8528 10 71  8528 10 73  8528 10 75  8528 10 78  Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des  images:    en couleurs:      Téléprojecteurs    Appareils combinés sous une même enveloppe à un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique      Appareils récepteurs de télévision en couleur, avec tube-image incorporé  Corée du Sud  Hong-kong  Singapour       10.1060  8527 11 10  8527 11 90  8527 21 10  8527 21 90  8527 29 00  8527 31 10  8527 31 91  8527 31 99  8527 32 90  8527 39 10  8527 39 91  8527 39 99  8527 90 91  8527 90 99  Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie  Corée du Sud  Hong-kong  Singapour       8528 10 61  8528 10 69  8528 10 80  8528 10 91  8528 10 98  8528 20 20  8528 20 71  8528 20 73  8528 20 79  8528 20 91  8528 20 99  Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des  images, à l'exclusion des appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique comportant un récepteur de signaux vidéophoniques (tuner) et produits des nos 8528 10, 50, 8528 10 71, 8528 10 73, 8528 10 75, 8528 10 78 et 8528 10 40        8529 10  20  8529 10 31  8529 10 39  8529 10 40  8529 10 50  8529 10 70  8529 10 90  8529 90 70  8529 90 98         10.1094  8540 11 10  8540 11 30 8540 11 50  8540 11 80  Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo:    en couleurs  Corée du Sud       10.1110  8540 91 00  8540 99 00  Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode:    Parties  Hong-kong  Singapour       8541 10 10  8541 10 91  8541 10 99  8541 21 10  8541 21 90  8541 29 10  8541 29 90  8541 30 10  8541 30 90  8541 40 10  8541 50 10  8541 50 90  8541 90 00  Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, diodes émettrices de lumière        8542  Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques        10.1120  8703 21 10  8703 22 11  8703 22 19  8703 23 11  8703 23 19  8703 31 10  8703 32 11  8703 32 19  ex 8703 33 11  ex 8703 33 19  ex 8703 90 90  Véhicules automobiles neufs d'une cylindrée n'excédant pas 3 000 cm3  Corée du Sud       10.1300  9503  Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non, puzzles de tout genre  Corée du Sud