CELEX: 31987R3422
Language: fr
Date: 1987-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3422/87 de la Commission, du 16 novembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

17. 11 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 326/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3422/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 novembre 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                     base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           conduit à modifier les restitutions à 1 exportation, actuelle­
                                                                     ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               présent règlement ;                               4
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE) n° 1418/76, et
n° 1907/87 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2             soumis au règlement (CEE) n0 2744/75 (*), fixées à l'an­
cinquième alinéa,                                                    nexe du règlement (CEE) n° 3261 /87, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         conformément aux montants repris à l'annexe du présent
des produits transformés à base de céréales et de riz ont            règlement, pour les produits y figurant.
été fixées par le règlement (CEE) n0 3261 /87 (*) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles, critères et moda­
lités rappelés dans le règlement (CEE) n° 3261 /87 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
données dont la Commission dispose actuellement                      1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 novembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 C)  JO n°  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
 (3) JO n"  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (4) JO n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
  *) JO n"  L 309 du 31 . 10. 1987, p. 16.                           («) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 326/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 11 . 87
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 16 novembre 1987, modifiant les restitutions
                         applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               (en Écus/t)
           Numéro
                                                                                                                          Montant
       de nomenclature
           utilisée                                                Nomenclature à libellé simplifié                          des
                                                                                                                         restitutions
     pour les restitutions
   11.01 C (I)                    Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à là matière sèche, inférieure ou      174,80
                                  égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                  sèche, inférieure ou égale à 0-, 9 % en poids
   11.01 C (II)                   Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                        118,86
   11.01 D (I)                    Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou    201,96
                                  égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                  sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                  égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
   11.01 D (II)                    Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                        —
   11.01 E (I)                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­   153,64
                                  rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                  matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids Ç)
   11.01 E (II)                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­   131,69
                                  rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                  brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids Ç)
   11.01 E (III)                   Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II) (7)                             —
   11.01 F                         Farine de riz                                                                              —
   11.02 A II                     Gruaux et semoules de seigle                                                             117,00
   1 1.02 A III (a)                Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       180,62
                                   inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.02 A III (b)                 Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 A III (a)                         —
   1 1.02 A IV (a)                 Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,     201,96
                                   inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                   égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                   peroxydase est pratiquement inactivée
   11.02 A IV (b)                  Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 1 1 .02 A IV (a)
   11.02 A V (a)                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            197,53
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (') (8)
   11.02 A V (b)                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             153,64
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (') (8)
   11.02 A V (c)                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             131,69
                                   matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                   et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                   à 1 % en poids (') (8)
   11.02 A VI                      Gruaux et semoules de riz                                                                  —
   11.02 B I a) 1 (aa)             Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à       174,80
                                   la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
   11.02 B I a) 1 (bb)             Grains d'orge, mondés               (décortiqués      ou    pelés), non repris   sous      —
                                   le n° 1 1 .02 B I a) 1 (aa) (2)
   11.02 B I a) 2 (aa)             Avoine épointée                                                                             —
 ---pagebreak--- 17. 11 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 326/7
                                                                                                                             (en Écus/t)
            Numéro                                                                                                      Montant
        de nomenclature                                                                                                     des
            utilisée
                                                               Nomenclature à libelle simplifie
                                                                                                                       restitutions
      pour les restitutions
   11.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d une teneur en cendres, rapportée à         179,52
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                             inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et
                             dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
   11.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains     mondés      (décortiqués      ou    pelés)    d'avoine, non repris   sous . le
                             n0 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
    11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée          174,80
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                             « Grûtze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le
                             n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Grûtze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b) 2 (aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                  190,74
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                             enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                             égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grûtze » ou
                             « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le
                             n° 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grûtze » ou « Grutten .») (2)
    11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment
                             (blé) O
    11.02 B II c) (1 )       Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,          164,61
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                             en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                             poids (dits « Grûtze » ou « Grutten ») (2) (8)
    11.02 B II c) (2)        Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,           126,20
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur
                             en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                             poids (dits « Grûtze » ou « Grutten ») (2) (8)
    1 1.02 C III (a)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­          233,06
                             rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 re catégorie (3)
    1 1.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­          186,45
                              rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
    11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)
    11.02 D I                Grains de froment (blé) seulement concassés                                                  112,00
    11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                                        117,00
    11.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou        174,80
                              égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                              sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    11.02 E I b) 1 (bb)       Flocons d'orge, non repris sous le n° 11 .02 E I b) 1 (aa)
    11.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         224,40
                              ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %,
                              d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                              pratiquement inactivée
    1 1.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         179,52
                              ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                              rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                              peroxydase est pratiquement inactivée
    1 1.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n08 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)
    11.02 E II a              Flocons de blé                                                                              128,86
ex 11.02 E II c) (1 )         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            175,58
                              inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                              la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- N0 L 326/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 87
                                                                                                                           (en Êcus/t)
            Numéro                                                                                                    Montant
        de nomenclature                                                                                                   des
            utilisée
                                                         Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                     restitutions
      pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)       Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           142,66
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                            la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)       Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                            lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.02 E II d) 1          Flocons de riz                                                                                —
   11.02 F I                Pelléts de blé                                                                             128,86
    11.02 F III             Pellets d'orge                                                                             118,86
   1 1.02 F IV              Pellets d'avoine                               '                                              —
   11.02 F V                Pellets de maïs                                                                            111,93
   1 1.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                      31,58
   1 1.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                              27,44
    1 1.07 A I a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                         224,87
   1 1 .07 A II a)          Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine               207,42
   1 1.08 A I               Amidon de maïs (*)                                                                         159,58
   11.08 AU                 Amidon de riz (*)                                                                          248,38
   11.08 A III              Amidon de froment (blé) (-5)                                                               224,66
    11.08 A IV              Fécule de pommes de terre (*)                                                              159,58
    11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre             —
                            que la fécule de pommes de terre (*)
   11.09 A                  Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière     112,33
                            sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    17.02 B II a)           Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %        208,46
                            ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 B II b)           Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant          159,58
                            pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                             poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 F II a)            Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la             218,43
                            matière sèche, en poudre, même aggloméré
    17.02 F II b)            Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la             151,60
                             matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
   21.07 F II                Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                             159,58
   23.02 A I a)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         28,21
                             de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                             égale à 35 %
   23.02 A I b) 2           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements          28,21
                            des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                             35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                             de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
   23.02 A II a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         28,21
                             des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                             poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                             un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                             le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                             calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1 ,5 % en poids
   23.02 A II b)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         28,21
                             des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n° 23.02 A II a)
    23.03 A I                Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),            79,79
                             d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                             en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- 17. 11 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 326/9
C) Bénéficient de la restitution à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même restitution à l'exportation que
    celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou supérieure à 85 %
    en poids.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou supérieure à 78 %
    en poids.
Ç) La méthode analytique utilisée pour la détermination de la teneur en matière grasse est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE (JO
    n" L 15 du 18. 1 . 1984, p. 28).
(«) La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matière grasse est la suivante :
    — l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 500 microns et 100 % puissent
        traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 1000 microns,
    — la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE (JO n0 L 15 du 18. 1 . 1984, p. 28).