CELEX: 31988R1763
Language: fr
Date: 1988-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1763/88 de la Commission, du 22 juin 1988, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

N0 L 156/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                      23. 6. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1763/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1988
                  fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                            volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          second prix d offre doit être établi pour les exportations
                                                                    de ces autres pays ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données
                                                                    sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   moyens des produits du secteur de la viande de volaille, à
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                     l'exception des volailles abattues, ainsi que des demis ou
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer, pour les impor­
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),               tations désignées dans l'annexe ci-après, des montants
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3907/            supplémentaires correspondant aux chiffres indiqués dans
87 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                    ladite annexe ;
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix           considérant que les mesures prévues au présent règlement
d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix d'offre »,        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement appli­            de volaille et des œufs,
cable à ce produit doit être augmenté d'un montant
supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse
et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la
Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du                                      Article premier
montant supplémentaire pour les importations de
produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié         Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 527/73 (4) ;            règlement (CEE) n0 2777/75 son^ fixés dans l'annexe
                                                                    ci-après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes       dudit règlement et cités dans ladite annexe.
les importations en provenance de tous les pays tiers ;
que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs                                       Article 2
pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­
rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un             Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1988. .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juin 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
O JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
M JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 14.
 3) JO n» 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
(4) JO n0 L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
         Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille, à
              l'exception des volailles vivantes et abattues, ainsi que des demis ou quarts de volailles
                                                                                            (en Écus/100 kg)
                        Code NC                      Désignation des                   Montant
                                                      importations (')              supplémentaire
                       0207 39 1 1                         01                           35,00
                       0207 39 25                          01                           20,00
                       0207 41 10                          01                           35,00
                       0207 41 71                          01                           20,00
         (') Origine :
             01 Hongrie.