CELEX: 31975R2075
Language: fr
Date: 1975-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2075/75 de la Commission, du 7 août 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

8 . 8 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 210/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2075 /75 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 août 1975
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                   graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         ment (CEE) n0 1 998/75 (8) ; que, pour la lire italienne,
EUROPÉENNES,                                                          l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                      (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la période du 30
vu le traité instituant la Communauté économique                      juillet au 5 août 1975 s'éloigne, par rapport au taux
européenne,                                                           représentatif valable à partir du 11 août 1975, de plus
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                       de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                 fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
tion     commune      des     marchés    dans   le   secteur  des     dans la fixation des éléments servant au calcul des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                      navette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                       Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la                   L'annexe du règlement (CEE) n° 1664/75 est
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                            Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août
n 0 1 664/75 (7), modifié en dernier lieu par le règle­                1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 7 août 1975.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
  ')  JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 2)   JO  n»  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5.
 J)   JO  n°  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
 4)   JO  n"  L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 6 .
 -s ) JO  n° L 236 du 24 . X. 1973 , p. 28 .
 b)   JO  n » L 66 du 13 . 3 . 1975 , p. 11 .
  7)  JO  n » L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 39 .                          (8) JO n° L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 59 .
 ---pagebreak---                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 8 . 75
N° L 210/22
                                                          ANNEXE
                                                                            Élément correcteur
                                                       Elément correcteur   de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif                       Élément différentiel {coefficient k
                                                                                 restitution     appliquer ail prix indicatif) (')
                                                           ( coefficient        (coefficient
                                                          n appliquer)         à appliquer)
I. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1003            — 0,1003             +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                          0,0832
        Pays-Bas                                                                                                        0,0875
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                         —
                                                                                                                        0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1365
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1812
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0859
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                  +
    d' huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0198            — 0,0198                                   —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                      0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,0047
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0587
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1068
    — récoltées en Italie                                                                                                0,0029
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            nihil                nihil            +
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                            —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                      0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                    0,0202
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                         0,0142
     — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,C409
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,0899
    — récoltées en Italie                                                                         0,0160
 4. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                    + 0,0140            — 0,0140            +                      —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                     0,0959
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                   0,0047
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                i
                                                                          i
     — récoltées au Danemark                                                                                             0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                              0,0543
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1027
     — récoltées en Italie                                                                        0,0018
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 210/23
                                                                                   Elément correcteur
                                                            Elément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif           restitution     Elément différentiel (coefficient *
                                                                 ( coefficient                             appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)            (coefficient
                                                                                       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                         — 0,0988                + 0,0988              +
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,2213
    — récoltées en UEBI . ou aux
                                                                                                          0,1196
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,1144
    — récoltées au Danemark
                                                                                                          0,0988
    — récoltées en Irlande
                                                                                                          0,0539
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,1163
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                             — 0,0426                + 0,0426             +
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,1588
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0624
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,0574
    — récoltées au Danemark                                                                               0,0426
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0511
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0593
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                         + 0,0157                   0,0157            +
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,0940
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0029
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                         0,0018
    — récoltées au Danemark                                                                                                       0,0157
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0560
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,1042
    — récoltées en Italie
(•) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».