CELEX: 31982R0023
Language: fr
Date: 1982-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 23/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N» L 3/32                            Journal officiel des Communautés européennes                             7. 1 . 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 23/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 janvier 1982
               fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit à modifier le
 EUROPÉENNES,                                                    montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                    Article premier
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                 n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 3701 /81 (3), modifié par le règlement
                                                                                        Article 2
 (CEE) n0 3780/81 (4);
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 3701 /81 aux données dont            1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 6 janvier 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 360 du 31 .  12. 1980 , p. 16 .
(3) JO  n0 L 369 du 24.   12. 1981 , p. 36.
O   JO  n0 L 377 du 31 .  12. 1981 , p. 30.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 6 janvier 1982, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
                                                                  /
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises      N                              Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                        22,930
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                  21,011
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
                                                                             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                  pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                    janvier    février       mars       avril        mai         juin
                                                                       1982     1982 '       1982       1982         1982        1982
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   20,140     20,592      21,044      20,616      20,616      20,42?
ex 12.01           Graines de tournesol                             21,011 .   21,408      21,610      20,863      20,863