CELEX: 32001R2564
Language: fr
Date: 2001-12-27
Title: Règlement (CE) n° 2564/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1280/2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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32001R2564

Règlement (CE) n° 2564/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1280/2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 344 du 28/12/2001 p. 0029 - 0030

Règlement (CE) no 2564/2001 de la Commissiondu 27 décembre 2001modifiant le règlement (CE) n° 1280/2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican)(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(3), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique pour les îles Canaries en certains produits agricoles.(2) Le règlement (CE) n° 1280/2001 de la Commission(4) a établi le bilan en produits laitiers pour les îles Canaries. Ce bilan peut être révisé dans le cas où il s'avérerait nécessaire, en prévoyant des ajustements en cours d'exercice des quantités des produits dans le cadre de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région. Afin de satisfaire les besoins en produits laitiers aux îles Canaries, il s'avère nécessaire d'ajuster les quantités prévues pour ces produits dans les bilans prévisionnels. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1280/2001.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1280/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.(2) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23.(3) JO L 192 du 27.7.1999, p. 19.(4) JO L 176 du 27.6.2001, p. 10.ANNEXE"ANNEXEBilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001>TABLE>"