CELEX: C2006/108/50
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-88/06: Recours introduit le  17 mars 2006  — Dorel Juvenile Group/OHMI

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/28
            
         Recours introduit le 17 mars 2006 — Dorel Juvenile Group/OHMI
   (Affaire T-88/06)
   (2006/C 108/50)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Dorel Juvenile Group, Inc. (Canton, États-Unis) [représentant: Gesa Simon, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 616/2004-2) et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SAFETY 1ST», désignant des produits relevant des classes 12, 20, 21 et 28 — demande no 2258697
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyen invoqué: la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, la marque demandée n'étant pas dépourvue de tout caractère distinctif en ce qui concerne les produits demandés.