CELEX: 62012TJ0495
Language: fr
Date: 2014-06-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 juin 2014. # European Drinks SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figuratives Dracula Bite et DRACULA BITE - Marque nationale figurative antérieure Dracula - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires T-495/12 à T-497/12.