CELEX: 31976R3021
Language: fr
Date: 1976-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

20. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N L 349/23
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3021/76 DU CONSEIL
                                                    du 13 décembre 1976
              portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en
                                                  voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         nibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une
                                                                réduction du plafond ;
vu le traite instituant la Communauté économique                considérant que l'offre en question se trouve assortie
européenne,                                                     d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie
                                                                en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
 vu la proposition de la Commission,                            industrialisés membres de l' OCDE participent à l' oc­
                                                                troi des préférences et y consacrent des efforts com­
                                                                parables ; que, en outre, il résulte notamment des
vu l'avis de l'Assemblée (*),                                   conclusions concertées au sein de la CNUCED que
                                                                cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
                                                                constitue pas un engagement contraignant et, en
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                 particulier, peut être retirée ultérieurement en tout
Communauté économique européenne a déposé une                   ou en partie ; que cette possibilité peut être, entre
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires             autres, retenue pour corriger les situations défavo­
pour des produits finis et semi-finis de pays en voie           rables qui pourraient survenir dans les États ACP par
de développement ; que le traitement préférentiel               suite de l'application du système des préférences
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous           généralisées ;
les produits finis et semi-finis industriels des chapitres
25 à 99 du tarif douanier commun, originaires de
pays en voie de développement ; que la préfé­                   considérant, en outre, que la conférence des chefs
rence consiste en l' octroi de la franchise de droits de        d'État ou de gouvernement des États membres ou
douane ; que les importations préférentielles s'effec­          adhérents des Communautés européennes, tenue à
tuent jusqu'à concurrence de plafonds calculés en               Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
valeur, pour chaque produit, sur la base d'éléments             tions de la Communauté et les États membres à met­
uniformes pour tous les produits ; que, afin de limiter         tre en œuvre progressivement une politique globale
la préférence du ou des pays en voie de développe­              de coopération au développement à l'échelle mon­
ment les plus compétitifs et de réserver une quote­             diale comportant notamment une amélioration des
part substantielle aux moins compétitifs, les importa­          préférences généralisées avec l'objectif de réaliser
tions à titre préférentiel en provenance d'un seul pays         une croissance régulière des importations de produits
en voie de développement pour un produit déterminé              manufacturés en provenance de pays en voie de
ne devraient pas, en règle générale, dépasser 50 % du           développement ;
plafond fixé pour ledit produit ;
                                                                considérant que les préférences tarifaires ont été
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les            appliquées à partir du deuxième semestre de l'année
plafonds annuels sont normalement calculés comme                1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il
résultant de la somme de la valeur des importations              est indiqué de continuer à les appliquer durant l'année
caf pour l'année 1968 en provenance des pays béné­              1977 ; que, eu égard aux termes de l'offre en question
ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant           et à l'amélioration susmentionnée du régime des
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accor­          préférences, le montant de base dont il est question
dés par la Communauté (montant de base), augmen­                ci-dessus se réfère normalement à l' année 1974 de
tée de 5 % de la valeur des importations caf en pro­            même qu'en général le montant supplémentaire ; que,
venance des autres pays ainsi que des pays bénéficiant          toutefois, l' application de cette méthode de calcul
déjà de tels régimes (montant supplémentaire) ; que             doit rester compatible avec la progressivité retenue
ce montant supplémentaire est variable et calculé               pour le schéma préférentiel, de manière à ménager
annuellement sur la base des derniers chiffres dispo­           une période d'adaptation aux secteurs industriels
                                                                concernés de la Communauté ; qu'à cet effet, et
                                                                pour chaque catégorie de produits, il paraît adéquat
(») JO n° C 259 du 4. 11 . 1976, p. 27.                         de contenir l'amélioration considérable découlant de
 ---pagebreak--- N L 349/24                             Journal officiel des Communautés européennes                             20. 12. 76
ladite méthode à un niveau n'excédant pas 150 %                 considérant toutefois que, dans les négociations com­
de chacun des montants préférentiels ouverts en                 merciales multilatérales, conformément au paragraphe
1976 ;                                                          6 de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaf­
                                                                firmé que, pour les pays en voie de développement
considérant que, en effet, les dernières données sta­           les moins avancés, chaque fois que cela est possible,
tistiques complètes disponibles sont celles relatives           un traitement spécial devrait être prévu en leur fa­
à l'année 1974 ; que, toutefois, à partir de ladite             veur ; qu'il convient, dès lors, de ne pas soumettre à
année, les données en question, et notamment celles             la limitation du montant maximal communautaire les
relatives à la valeur du commerce extérieur de la               imputations des produits originaires des pays en voie
Communauté, sont exprimées en une unité statis­                 de développement les moins avancés figurant sur la
tique (EUR) n'ayant plus la même définition que                 liste établie par la résolution des Nations unies 3487
l'unité de compte (UC) réglementaire du tarif doua­             ( XXX) du 12 décembre 1975 ;
nier commun ; que, dès lors, il est nécessaire de dé­
finir un taux de conversion entre les deux unités ;
que, à cet effet, il résulte qu'une unité EUR équivaut            considérant que, en l'occurrence, ces objectifs peuvent
pratiquement en 1974 à une unité de compte euro­                 être atteints par le recours à un mode de gestion fon­
péenne et que la pratique est d'attribuer à cette               dé sur l'imputation , à l'échelle communautaire, sur
dernière la même valeur qu'à l'unité de compte                  les plafonds et montants maximaux précités, des im­
 (UC) qu'il paraît donc indiqué dans ces conditions,            portations des produits en cause au fur et à mesure
et aux fins particulières des calculs requis dans le             que ces produits sont présentés en douane sous le
                                                                 couvert de déclarations de mise à la consommation
cadre du présent règlement, de considérer les don­
nées exprimées en EUR comme exprimées en unités                 et accompagnés d'un certificat d'origine ; que ce
de compte du tarif douanier commun ; que l'unité                 mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir
de compte demeure la seule unité en vigueur dans le             la perception des droits de douane dès que lesdits pla­
                                                                fonds ou montants maximaux sont atteints à l'échelle
cadre du système préférentiel, de même que ses
taux de conversion en monnaies nationales basés sur              de la Communauté ;
les parités-or ;
considérant que, conformément au protocole n 0 23                considérant que ce mode de gestion requiert une col­
annexé à l'acte d'adhésion (*), le régime des préfé­             laboration très étroite et particulièrement rapide entre
rences tarifaires généralisées est applicable intégrale­         les États membres et la Commission, laquelle doit,
ment dans les nouveaux États membres depuis le                   notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation au
 1er janvier 1974 ;
                                                                 regard des plafonds et des montants maximaux et en
                                                                 informer les États membres ; que cette collaboration
 considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits         doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que
faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et           la Commission puisse prendre les mesures adéquates
territoires énumérés à l' annexe B, que la Commu­                pour rétablir la perception des droits de douane,
 nauté autorise, pour chaque catégorie de ces produits,          d'une manière générale ou particulière, lorsque l'un
durant l' année 1977, les importations en exemption              des plafonds ou des montants maximaux est atteint,
de droits de douane dans la limite des plafonds com­
munautaires calculés de la façon indiquée ci-dessus ;
 qu'il importe de réserver le bénéfice de cette exemp­           A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion tarifaire aux produits originaires des pays et ter­
 ritoires considérés, la notion de produits originaires
 étant à arrêter selon la procédure prévue à l'article                                   Article premier
 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la             1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
 notion d'origine des marchandises (2) ; que les im­             1977, les droits du tarif douanier commun et, jus­
 putations dans le cadre de chacun de ces plafonds               qu'au 30 juin 1977, les droits des tarifs des nouveaux
 doivent être contenues, en règle générale, dans la              États membres afférents aux produits repris à l'an­
 limite d'un montant maximal communautaire de                    nexe A sont totalement suspendus, sous réserve de
 50 % pour les produits originaires de l'un ou l'autre           l' article 2 et de l'article 4 paragraphe 2.
 des pays et territoires précités ; que, toutefois, afin
 notamment de sauvegarder les possibilités d'accès de
 tous lesdits pays et territoires à ce régime préfé­             2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
 rentiel, il est indiqué, pour certains produits, de             produits originaires des pays et territoires énumérés
 réduire à un pourcentage plus faible le montant                 à l' annexe B. Toutefois, les importations bénéficiant
maximal communautaire en question ;                               déjà de l'exemption de droits de douane au titre d'un
                                                                  autre régime tarifaire préférentiel accordé par la
                                                                  Communauté ne sont pas imputables sur les plafonds
 (*) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                           mentionnés au paragraphe 3 . Aux fins de l' application
 (2) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                         du présent règlement, la notion de produits origi­
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 naires est arrêtée selon la procédure prevue a l'ar­         jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1er
 ticle 14 du règlement (CEE) n 0 802/68 .                     paragraphe 1 .
 3 . Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 para­     2. Dès que les montants maximaux calculés selon
 graphe 2, et à l'exception de certains produits pour        l'article 1er paragraphe 4, prévus pour les importa­
 lesquels le plafond est fixé aux valeurs indiquées à        tions dans la Communauté des produits originaires de
 l'annexe A, le bénéfice de cette suspension est             chacun des pays et territoires visés à l' article 1er
 accordé, pour chaque catégorie de produits, dans la         paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Com­
 limite d'un plafond communautaire, exprimé en               munauté pour un de ces pays et territoires, la per­
 unités de compte, égal au montant résultant de l'ad­        ception des droits de douane peut être rétablie à tout
 dition, d'une part, de la valeur des importations caf        moment à l'importation des produits en cause du
 des produits en cause dans la Communauté en 1974,           pays ou territoire en question jusqu'à la fin de la
 en provenance des pays et territoires bénéficiaires de       période visée à l'article 1er paragraphe 1 .
 ce système, non compris ceux bénéficiant déjà de
 régimes tarifaires préférentiels divers accordés par la     Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas à
 Communauté, et, d' autre part, de 5 % de la valeur          l'égard des importations en cause originaires des pays
 des importations caf en 1974, en provenance des             figurant à l'annexe C.
autres pays ainsi que des pays et territoires bénéfi­
ciant déjà de tels régimes. Toutefois, en aucun cas,
le plafond résultant du montant de cette addition ne                                   Article 3
peut excéder 172,5 % de celui résultant de la substi­
tution à l' année 1974, d'une part, de l'année 1971
et, d'autre part, de l'année 1972 respectivement dans         1 . L'imputation effective sur les plafonds et les
le premier et le second terme de ladite addition.            montants maximaux communautaires des importa­
                                                             tions des produits en cause est effectuée au fur et à
                                                             mesure que ces produits sont présentés en douane
Aux fins particulières des calculs précités, les don­        sous le couvert de déclarations de mise à la consom­
nées statistiques afférentes à l'année 1974, exprimées       mation, selon la valeur en douane desdits produits, et
 en EUR, sont à considérer comme exprimées en uni­           accompagnés d' un certificat d'origine conforme aux
tés de compte du tarif douanier commun.                      règles visées à l'article 1er paragraphe 2.
4. Sous réserve de l'article 2 et de l' article 4 para­      2. Une marchandise ne peut être imputée sur un
graphe 2 dans le cadre de chaque plafond ainsi cal­          plafond ou un montant maximal que si le certificat
culé, les imputations des produits originaires de l'un       d'origine visé au paragraphe 1 est présenté avant la
ou l' autre des pays et territoires mentionnés à l' an­      date du rétablissement de la perception des droits.
nexe B doivent être contenues dans un montant
maximal communautaire représentant 50 % de ce                3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds et mon­
plafond, à l'exception de certains produits pour les­        tants maximaux est constaté au niveau de la Commu­
quels le montant maximal est ramené aux pourcen­             nauté sur la base des importations imputées dans les
tages ou aux valeurs indiqués à l' annexe A.                 conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.
5. Toute modification de l'annexe B, notamment par
                                                                                       Article 4
adjonction de nouveaux pays ou territoires, bénéfi­
ciaires des préférences tarifaires, peut entraîner un
ajustement correspondant des plafonds communau­              1 . En collaboration étroite avec les États membres,
taires et des montants maximaux visés aux para­              la Commission prend toutes mesures utiles afin d'as­
graphes 3 et 4.                                              surer l'application des dispositions qui précèdent.
                                                             2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
                        Article 2                            perception des droits de douane soit à l'égard de tous
                                                             les pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe
                                                             2, soit à l'égard de l'un d'entre eux, dans les condi­
1 . Dès que les plafonds fixés ou calculés selon             tions prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2.
l'article 1er paragraphe 3 , prévus pour les importa­
tions dans la Communauté de produits originaires de
l'ensemble des pays et territoires visés à l'article 1er
paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Commu­                                     Article 5
nauté, la perception des droits de douane peut être
rétablie à tout moment à l'importation des produits          À la demande de la Commission ou au moins men­
en cause de tous les pays et territoires en question         suellement, les États membres l'informent des impor­
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tations des produits en cause effectivement imputées                              Article 6
sur les plafonds et montants maximaux communau­
taires prévus à l'article 1er paragraphes 3 et 4.            Le présent règlement entre en vigueur le 1er jan­
                                                             vier 1977.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1976.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                           M. van der STOEL
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 349/27
                                                                       ANNEXE A
           Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de
           préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont
                                                             totalement suspendus (a) (b)
           CHAPITRE 25
                 25.22          Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                               et de l'hydroxyde de calcium
                 25.23         Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers),
                               même colorés (M
                 25.31 A      Spath fluor
           CHAPITRE 27
                 27.03 B       Agglomérés de tourbe
                 27.04          Cokes et semi-cokes» de houille, de lignite et de tourbe :
                                A. de houille :
                                     I.    destinés à la fabrication d'électrodes
                               C. autres
                 27.05         Charbon de cornue
                  27.06         Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                                y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
                 27.07         Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                                haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
                  27.08         Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                 27.10         Huiles , de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que les huiles brutes) ;
                               préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une pro­
                                portion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à
                                70 °/o et dont ces huiles constituent l'élément de base ( 2) :
                                A. Huiles légères :
                                     III. destinees a d'autres usages
                                B. Huiles moyennes :
                                     III . destinees a d'autres usages
                                C. Huiles lourdes :
                                        I.  Gas oil:
                                            c) destine a d'autres usages
                                      II .  Fuel oils :
                                            c) destines a d'autres usages
           (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une
                suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire pour les
                États membres de la Communauté dans sa composition originaire, cependant que cette exemption ou cette suspension
                est directement et intégralement applicable par les nouveaux États membres, dans le cadre du présent système, jus­
                qu'au 30 juin 1977. À partir du 1" juillet 1977, les produits visés ci-dessus ne figurent dans la liste que pour mémoire,
                également pour les nouveaux États membres.
           ( b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d' un astérisque originaires de Roumanie .
           (M Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent
                règlement s'établit à 687 000 unités de compte.
           (2) Pour les produits relevant des sous-positions 27.10 A III, B III, C I c), C II c), C III r) et d ), le plafond communautaire ,
                 au sens de l'article 1 er paragraphe 3 , s'établit respectivement à 703 500, 275 000 et 1 700 000 tonnes ; pour ces mêmes
                 sous-positions , le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du présent règlement est ramené
                à 20% .
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                27.10            III . Huiles lubrifiantes et autres :
                (suite)                c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                                           complémentaire 7 du présent chapitre
                                       d) destinées à d'autres usages
                27.11       Çaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux
                27.12       Vaseline
                27.13       Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                            cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc. ), même colorés
                27.14       Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                             minéraux bitumineux
                27.16       Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de
                            pétrole, de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
                             cut-backs, etc.)
           CHAPITRE 28
           ex 28.01          Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exception de l'iode brut
                 28.02       Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
                28.03        Carbone (noirs de carbone notamment)
           ex 28.04          Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du
                             silicium
                28.06       Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
                 28.07       Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
                28.08       Acide sulfurique ; oléum
                28.09       Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
                28.10       Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-) (*)
                28.11       Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
                28.12       Acide et anhydride boriques
                 28.13       Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
                28.14       Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                            loïdes
                28.15        Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
                28.16        Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) (*)
                28.17        Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caus­
                            tique) ; peroxydes de sodium et de potassium
                28.18       Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium
                28.19       Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
                28.20 B     Corindons artificiels
                28.21       Oxydes et hydroxydes de chrome
                28.22       Oxydes de manganèse
           (') Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés a l' article 1er
               paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 6 213 000 unités de compte et à 30% .
 ---pagebreak--- 20. 12 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N L 349/29
                   28.23        Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de
                                fer naturel, contenant en poids 70 °/« et plus de fer combiné, évalué en Fe203)
                   28.24         Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
                   28.25         Oxydes de titane
                   28.26         Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                                stannique)
                   28.28         Hydrazine et hydroxvlamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
                                 hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
                   28.29         Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
                   28.30         Chlorures et oxychlorures
                   28.31         Chlorites et hypochlorites
                   28.32         Chlorates et perchlorates
                   28.33        Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
                   21B.34        Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
                   28.35         Sulfures, y compris les polysulfures
                   28.36         Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                                 sulfoxylates
                   28.37         Sulfites et hyposulfites
                   28.38         Sulfates et aluns ; persulfates
                    28.39        Nitrites et nitrates
                    28.40        Phosphites, hypophosphites et phosphates
                    28.41        Arsénites et arséniates
                    28.42        Carbonates et percarbonates, y compris le carbone d'ammonium du commerce
                                 contenant du carbamate d'ammonium
                    28.43        Cyanures simples et complexes
                    28.44         Fulminates, cyanates et thiocyanates
                    28.45         Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
                    28.46"       Borates et perborates
                    28.47        Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.)
                    28.48         Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
                    28.49        Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                                 composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution
                                 chimique définie ou non
                    28.50         Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs
                                  et isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de consti­
                                 tution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces
                                  éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :
                                  B. autres ( a)
            ( a ) ex B : Isotopes radioactifs artificiels et leurs composes ( Euratom).
 ---pagebreak--- N L 349/30                             Journal officiel des Communautés européennes                               20. 12. 76
               28.51        Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés
                            inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                            B.   autres
               28.52        Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                            U 235 et des métaux de terres rares, de Pyttrium et du scandium, même mélangés
                             entre eux
               28.53         Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air com­
                            primé
               28.54         Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
               28.55         Phosphures
               28.56         Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.) :
                             A. de silicium
                             B. de bore
                             D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de
                                 tantale, de titane
                             E.   autres
                28.57        Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures
               28.58         Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité
                             ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
          CHAPITRE 29
               29.01         Hydrocarbures
                29.02        Dérivés halogénés des hydrocarbures
               29.03         Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
               29.04         Alcools acydiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                             A. Monoalcools saturés (*) (a)
                             B. Monoalcools non saturés
                             C. Polyalcools :
                                   I. Diols, triols et tétrols
                                  IV. autres polyalcools
                                   V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
                29.05        Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.06        Phénols et phénols-alcools (*) (b)
                29.07        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
                29.08         Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools­
                              phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés,
                              sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.09         Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta) ; leurs
                              dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
               29.10         Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples
                             ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
           ^a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 29.04 A I et 29.04 A ex V (2-éthylexanol).
           (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                                   journal officiel des Communautés européennes                                              N L 349/31
                29.11            Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
                                 aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des
                                 aldéhydes; paraformaldéhyde (*) (a)
                29.12            Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n 0 29.11
                29.13            Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones­
                                 alcools, quinones-phénols, quinones-aldchydes et autres cétones et quinones à
                                 fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                                •nitrés, " nitrosés (*) ( b )
                29.14            Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                                 leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (c)
                29.15            Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                                 leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (d)
                29.16            Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres
                                 acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhy­
                                 drides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                                 nitrés, nitrosés 11 )
                 29.17           Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.18           Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.19           Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                                 halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.20           Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
                                sés
                 29.21           Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et
                                 leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.22           Composes à fonction aminé
           ex 29.23              Composes aminés a fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de
                                 l' acide glutamique et ses sels
                29.24            Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                                phospho-aminolipides
                29.25            Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
                                 carbonique
                29.26            Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide ortho­
                                 sulfooenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylène­
                                tétramine et la triméthylènetrinitramine)
                29.27            Composés à fonction nitrile (*) (e)
                29.28            Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                29.29           Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                29.30            Composés à autres fonctions azotées
                29.31           Thiocomposés organiques
                29.32           Composés organo-arséniés
                29.33           Composés organo-mercuriques
                29.34           Autres composés organo-minéraux
                29.35           Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques (2)
                29.36           Sulfamides .
                29.37           Sultones et sultames
           (a)  L'astérisque    ne porte que sur ia sous-position 29.11 E ex I (4-hydroxy-3-méthoxylbenzo-3-hydro) (vanilline).
           (b)  L'astérisque    ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I (acétone).
           (c)  L' astérisque   ne porte que sur la sous-position 29.14 D I.
           (d ) L' astérisque   ne porte que sur la sous-position 29.15 C I.
           (e)  L'astérisque    ne porte que sur la sous-position ex 29.27 (acrylonitrile).
            (') Pour l' acide citrique relevant de la sous-position 29.16 A IV a ), le plafond et le montant maximal communautaires
                visés à l' article 1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 76 000 unités de compte
                et à 30% .
           (2) Pour la mélamine relevant de la sous-position 29.35 ex Q , le plafond communautaire visé à l' article 1 er paragraphe 3
                du présent règlement s'établit à 486 000 unités de compte .
 ---pagebreak--- N L 349/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  20. 12 . 76
               29.38        Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                            concentrats naturels), ainsi que leurs dérives utilisés principalement en tant que
                            vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a)
               29.39        Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés princi­
                            Salement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme
                              ormones
               29.40        Enzymes
               29.41        Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
                            esters et autres dérivés
               29.42        Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                            leurs esters et autres dérivés
               29.43        Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                            éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les, produits des nos 29.39, 29.41
                            et 29.42
               29.44        Antibiotiques (*) (b)
               29.45        Autres composés organiques
         CHAPITRE 30
               30.01        Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même
                            pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou
                            de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeuti­
                            ques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
               30.02        Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines,
                             cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des
                            levures) et autres produits similaires
               30.03        Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
               30.04         Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                             etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                             pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les pro­
                             duits visés par la note 3 du chapitre
               30.05        Autres préparations et articles pharmaceutiques
         CHAPITRE 31
               31.02          Engrais minéraux ou chimiques azotes :
                              B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 °/o en poids du produit anhydre
                                  à l'état sec (') (*)
                              C. autres (M
                U.03        Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (*)
               31 'H B       Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à l'alinéa B) de la note 3 du
                            présent chapitre
               31.05        Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles
                             et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de
                             10 kg :
                             A. autres engrais :
                                  III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                                        a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange naturel
                                             de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de ce
                                             dernier élément pouvant atteindre 44 %), d'une teneur globale en
                                             azote n'excédant pas 16,30 °/o en poids
          (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II (vitamines B 12).
          (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A (pénicillines) et ex C (tétracycline) .
          (l) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximal communautaire vise a l' article 1er paragraphe 4
              du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 349/33
              CHAPITRE 32
                  32.02        Tanin (acides tanniques), v compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs
                               sels, éthers, esters et autres dérivés
                 32.03         Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ;
                               préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; pré­
                               parations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bac­
                               tériens, etc.)
                 32.04         Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture
                               et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et
                               matières colorantes d'origine animale
                 32.05         Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques
                               du genre de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des types dits « agent
                               de Blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
                 32.06         Laques colorantes
                 32.07         Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                               comme « luminophores »
                 32.08         Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                               liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                               engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                               lamelles ou de flocons
                 32.09         Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                               pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au
                               white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux,
                               du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage
                               au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                 32.10         Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
                               couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
                               godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                               comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
                  32.11         Siccatifs préparés
                 32.12         Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ; enduits utilisés en peinture
                               et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                 32.13         Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
             CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                                  OU DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
             CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS
                                  POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES,
                                  CIRES PREPAREES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES
                                  SIMILAIRES, PATES À MODELER ET « CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
             CHAPITRE 35
                 35.02 B      Albuminates et autres dérivés des albumines
                 35.03         Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
                               rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os,
                               de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle
                              solide O
                 35.04         Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée
                               ou non au chrome
                 35.06         Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce
                               à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballa­
                               ges d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
           ( ) Pour les gélatines et leurs dérivés de la sous-position 35.03 ex B, le montant maximal communautaire visé à l' article
               l€r paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N° L 349/34                              Journal officiel des Communautés européenne                               20. 12. 76
           CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS : ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                               ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES (*) (a)
           CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
           CHAPITRE 38
                38.01        Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
                38.02        Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                             épuisé
                38.03        Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants) ; silices fossiles
                             activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles
                             activées
                38.04        Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclai­
                             rage
                38.05        Tall oil t (« résine liquide »)
                38.06        Lignosulfites
                38.07        Essence de térébenthine essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
                             papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation
                             ou d'autres traitements des bois de conifères ; aipentène brut ; essence de pape­
                             terie au bisulfite ; huile de pin
                38.08        Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters
                              du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
                38.09        Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                             composites du n° 38.18) ; créosote de bois ; méthylène et huile d'acétone
                38.10        Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à
                             base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base
                             de produits résineux naturels
                38.11        Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires
                             et similaires présentés k l'état de préparations ou dans des formes ou emballages
                             de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches
                              et bougies soufrés et papiers tue-mouches
                38.12        Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du
                             genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie
                             du cuir ou des industries similaires :
                             A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                  II .  autres
                             B. Préparations pour le mordançage
                38.13        Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                             auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                             métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                             des électrqdes et baguettes de soudage
                38.14        Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amé­
                             liorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires
                             pour huiles minérales
                38.15        Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
                38.16        Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
               38.17         Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
                             extinctrices
                38.18        Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
           ex 38.19          Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
                             connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
                             dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                             des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du
                             sorbitol autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III
           (a) L astérisque ne porte que sur la position 36.06.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 349/35
           CHAPITRE 39
                39.01        Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                             ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alky­
                             des, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
                39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalo­
                             éthylènes, polyisobutvlène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de poly­
                             vinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés poly­
                             acryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a)
                39.03         Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
                              cellulose et autres dérivés .chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloï­
                             dine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée (*) :
                             A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                                  consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
                             B. autres :
                                  III. Acétates de cellulose
                                  IV. autres esters de la cellulose
                                   V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose
                                  VI.   Fibre vulcanisée
                39.04        Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
                39.05        Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
                             obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes
                             esters) ; dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlor­
                             hydraté, cyclisé, oxydé, etc.)            ■
                39.06         Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles,
                             y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                39.07         Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus (*)
           CHAPITRE 40
                40.02        Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulca­
                              nisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                40.03        Caoutchouc régénéré
                40.05        Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                             autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ;
                             franulés    en caoutchouc
                                la vulcanisation               naturelditsou« mélanges-maîtres
                                                      ; mélanges,              synthétique, sous»,forme      de mélanges
                                                                                                      constitués              prêts­
                                                                                                                   par du caout
                             chouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagu­
                              lation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride sili­
                              cique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes
                40.06        Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                             présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes,
                             profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils
                             textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                40.07         Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                              imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                40.08        Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire),
                              en caoutchouc vulcanisé, non durci
                40.09         Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                40.10        Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                40.11        Bandages, pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour pneumatiques ,
                             chambres à air et flaps, en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous
                             genres 0) (*)
           (a) L astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I , C IV et C VII a).
           i1) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er
               paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 14 457 000 unités de compte et à 15 % .
 ---pagebreak--- N L 349/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     20. 12. 76
                40.12      • Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                             non durci, même avec parties en caoutchouc durci
                40.13        Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                              pour tous usages
                40.14        Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                40.15        Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en
                             bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris
                40.16        Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
          CHAPITRE 41
               41.02         Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés,*
                             autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                             A. de vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des
                                 pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés
                                 à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations mais
                                 manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                41.03        Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n08 41.06 à 41.08 inclus :
                             A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                                 même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                                 en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                             B. autres peaux :
                                  II.  non dénommées i1)
               41.04 '       Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°« 41.06 à 41.08 inclus :
                             A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                                 même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                                 en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                             B. autres peaux :
                                 II.   non dénommées (2)
               41.05         Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08
                             inclus :
                             A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                                 ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en l'état,
                                 pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                             B. autres peaux :
                                 II. non dénommées (s)
               41.06         Cuirs et peaux chamoisés
               41.07         Cuirs et peaux parcheminés
               41.08         Cuirs et peaux vernis ou métallisés
               41.10         Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir,
                              en plaques ou en feuilles, même enroulées
           (l) Pour les produits relevant de cette sous-position , le plafond communautaire visé à l' article 1er paragraphe 3 s'établit
               à 2 558 000 unités de compte.
           (l) Pour les produits relevant de cette sous-position , le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 s'établit
               à 3 953 000 unités de compte .
           (s) Pour les produits relevant de cette sous-position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article
               1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 9 540 000 unités de compte et à 20% .
 ---pagebreak--- 20. 12 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 349/37
            CHAPITRE 42
                   42.01        Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                                traits, genouillères, etc.), en toutes matières
                   42.03        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou reconstitué :
                                 B. Gants, y compris les moufles :
                                     I. de protection pour tous métiers (x) (*)
                   42.04        Articles en- cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
                   42.05         Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
                    42.06         Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
                                                                                          )
             CHAPITRE 43
                   43.02         Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix
                                 ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                   43.03         Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) (*) ( a)
                   43.04         Pelleteries factices, confectionnées ou non
            CHAPITRE 44
             ex 44.02            Charbon de noix de coco
                   44.05         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                                 supérieure à 5 mm
                   44.06         Pavés en bois
                  44.07         Traverses en bois pour voies ferrees
                   44.08         Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                   44.09         Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
                                 longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois de trituration sous
                                 forme de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des types utilisés en
                                 vinaigrerie ou pour la clarification des liquides
                   44.10        Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autre­
                                ment travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires
                   44.11         Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures
                    44.12        Laine (paille) de bois ; farine de bois
                   44.13        Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotes,
                                 rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires (2)
                   44.14        Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                                égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                                même épaisseur :
                                 A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons
                                 B. autres r ) (*)
            (a ) L' astérisque ne porte que sur la sous-position 43.03 ex B (gants).
            C ) Pour les produits relevant de cette sous-position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article
                 1 er paragraphes 3 et 4 s'établissent respectivement à 15 790 000 unités de compte et à 20% .
            (2) Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l' article 1er paragraphe 3 du présent règle­
                 ment s'établit à 6 547 500 unités de compte .
            ( 1) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximal communautaire visé à l' article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 40 % .
 ---pagebreak--- N° L 349/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   20. 12 . 76
                 44.16         Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
                 44.17         Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
                 44.18         Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine
                               de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles
                               ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et
                               similaires (*)
                 44.19         Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                               électriques et similaires
                 44.20         Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
                 44.21         Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
                 44.22         Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs
                               parties autres que celles du n° 44.08
                 44.23         Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions,
                               y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois (! )
                  44.24        Ustensiles de ménage en bois (*) (a)
                 44.25         Outils, montures et manches d'outils, montures de brossés, manches de balais
                                et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (2)
                 44.26         Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                               similaires, en bois tourné
                 44.27         Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                               plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc. ), objets
                               d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces
                               ouvrages ou objets
                  44.28         Autres ouvrages en bois
           CHAPITRE 45
                 45.02         Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                               pour la fabrication des bouchons
                 45.03         Ouvrages en liège naturel (3)
                 45.04         Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré C1)
           CHAPITRE 46
                 46.01         Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                               assemblés en bandes
                 46.02         Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y comprisses nattes de Chine,
                                les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles (à)
                 46.03         Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l 'aide
                               des articles des nos 46.01 et 46.02 ; ouvrages en luffa (6) (*)
            CHAPITRE 47
                 47.01         Pâtes a papier
                 47.02         Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
                               ment utilisables pour la fabrication du papier :
                                A. Déchets de papier et de carton
           (а ) L astérisque ne porte que sur la position ex 44.24 (pinces à linge).
           (') Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règle­
                ment s'établit à 10 147 000 unités de compte.
           (s) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l' article 1er paragraphe 4 du
                présent règlement est ramené à 30% .
           (*) Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l' article 1er paragraphe 3 du présent
                règlement s' établit à 2 094 000 unités de compte .
           (4) Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l' article 1er paragraphe 3 du présent
                règlement s'établit à 1 651 000 unités de compte.
           (5) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
                présent règlement est ramené à 30% .
           (б) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l' article 1er paragraphe 4 du
                présent règlement est ramené à 20% .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 349/39
           CHAPITRE 48
                48.01        Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en
                            rouleaux ou en feuilles :
                            A. Papier journal
                            B. Papier à cigarettes
                             C. Papiers et cartons kraft :
                                  I. destines à la fabrication de fils de papier du n0 57.08 ou de fils de papier
                                     armés de métal du n 0 59.04
                             D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
                                  stencil
                             E.   autres
                48.02         Papiers et cartons formes feuille à feuille (papiers à la main)
                48.03        Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y cpmpris le papier dit
                             « cristal », en rouleaux ou en feuilles
                48.04        Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits
                              à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
                48.05        Papiers et cartons simplement ondules (même avec recouvrement par collage),
                             crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
                 48.06       Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrilles, en rouleaux ou en
                             feuilles
                48.07         Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou colories en surface (marbres,
                             indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du chapitre
                             49), en rouleaux ou en feuilles
                 48.08        Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
                48.09         Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux
                             divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                              d'autres liants similaires (*) (x )
                48.10        Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
                48.11        Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
                48.12        Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de
                             pâte de linoléum, même découpés
                48.13        Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                             boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
                48.14        Articles de correspondance : papier à' lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
                             cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites, pochettes
                            et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment
                             d'articles de correspondance
                48.15       Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
                48.16       Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton
                48.17       Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
           (1) Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article 1er
               paragraphes 3 et 4 s'établissent respectivement à 9 870 000 unités de compte et à 30 °/o .
 ---pagebreak--- N° L 349 40                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     20. 12 . 76
                   48.18        Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                                agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres
                                articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour
                                échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                   48.19        Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                                illustrations, même gommées
                   48.20       Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier,
                               papier ou carton, même perforés ou durcis
                   48.21        Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
           CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
           CHAPITRE 64
                  64.03        Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège (*)
                  64.04        Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre,
                               vannerie, etc. ) (*)
                  64.05        Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                               toutes matières autres que le métal (*)
                  64.06        Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties (*)
           C HAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
            CHAPITRE 66
                   66.01        Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols­
                               tentes et similaires (*) (*)
                  66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches
                               et similaires
                   66.03        Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
           CHAPITRE 67
                  67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                               plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des
                               produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
                  67.02        Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en
                               fleurs, feuillages et fruits artificiels
                   67.03        Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la coiffure
                   67.05       Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes
                               matières
           CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                   MATIÈRES ANALOGUES (*) (a) (*) (3)
           (a) L' asterisque ne porte que sur la position 68.01 .
            O Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article 1er
                 paragraphes 3 et 4 du présent règlement s' établissent respectivement à 9 027 000 unités de compte et à 15% .
            (2) Pour les produits relevant de la sous-position 68.13 B 1 , le montant maximal communautaire visé à l' article 1er paragra­
                 phe 4 du présent règlement est réduit à 40% .
            ( 3) Pour les produits relevant des sous-positions 68.13 B II et III , le montant maximal communautaire visé à l' article
                 1 er paragraphe 4 du présent règlement est réduit à 40% .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 349/41
           CHAPITRE 69
                 69.01          Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles
                                 et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.)
                 69.03          Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup­
                                 ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
                 69.04          Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                                similaires)
                 69.05          Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de
                                bâtiment (mitres, boisseaux, etc.)
                 69.06          Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                 69.07          Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émail­
                                lés (1 )
                 69.08          Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement (') (*)
                 69.09          Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
                                bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                                récipients similaires de transport ou d'emballage
                 69.10          Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
                                fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                 69.11         Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine H ("')
                 69.12          Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques (*) (a)
                 69.13         Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure
                 69.14          Autres ouvrages en matières céramiques
           CHAPITRE 70
                 70.01          Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à l'ex­
                                clusion du verre d'optique)
                 70.02          Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes
                 70.03          Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                                d'optique)
                 70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
                                cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                 70.06          Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours
                                de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                                ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
           ( a ) L' astérisque ne porte que sur la sous-position 69.12 C.
            C ) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
                 présent règlement est ramené à 20% .
           (*) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er
                 paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 1 291 000 unités de compte et à 30% .
 ---pagebreak--- N L 349/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   20. 12. 76
                70.07        Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis pu non), découpés
                            de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                             travaillés (biseautés, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ; verres
                             assemblés en vitraux
                70.08        Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou
                             formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                70.09       Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
                70.10       Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                            récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles
                             et autres dispositifs de fermeture, en verre (*) (a)
                70.11        Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                            pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
                70.12        Ampoules en verre pour recipients isolants (l )
                70.14        Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                             A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                   I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                                       autres pièces analogues de lustrerie
                                  II.  autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                        globes, tulipes, etc.) (2)
                            B.    autres (3)
                70.15        Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et
                            similaires, y compris les boules creuses et les segments                                          *
                70.16       Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                            armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre
                            « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles
                70.17       Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
                            jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires
                70.18       Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres
                            que les éléments d'optique travaillés optiquement
                70.19       Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles simi­
                            laires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur sup­
                            port), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre,
                            autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets : objets de verroterie ;
                            objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
               70.20        Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
                70.21       Autres ouvrages en verre
          (a) L astérisque ne porte que sur la position ex 70.10 (bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé d'une conte­
               nance de plus de 0,25 litre à 2,5 litres).
           Q) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er pa­
               ragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 289 000 unités de compte et à 40 % .
           (') Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
               du présent règlement est ramené à 20 % .
           {') Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
               du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                               N L 349/43
           CHAPITRE 71
              71.01   Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la
                      facilité du transport, mais non assorties
              71.02   Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                      non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                      assorties
              71.03   Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées,
                      non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                      assorties
           ex 71.05    Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                      mi-ouvrés                 *
              71.06   Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
           ex 71.07    Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés
              71.08   Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
           ex 71.09    Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
              71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
                      communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
              71.12    Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                      plaqués ou doublés de métaux précieux
              71.13    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                      doublés de métaux précieux
              71.14   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                      précieux
              71.15    Ouvrage^ en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                      reconstituées
           CHAPITRE 73
              73.04   Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées
              73.05 A Poudres de fer ou d'acier
              73.07    Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                       dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                      A. Blooms et billettes :
                           II. forgés
                      B. Brames et largets :
                           II. forgés
                       C. Ebauches de forge
              73.10   Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                       machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou paradievées a froid ; barres
                       creuses en acier pour le forage des mines :
                       B. simplement forgées
                       C. simplement obtenues ou parachevées à froid
                       D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                            I. simplement plaquées :
                                b) obtenues ou parachevées à froid
                           II . autres
 ---pagebreak--- N L 349/44                  Journal officiel des Communautés européennes                                  20. 12. 76
           73.11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
                 parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
                 ments assemblés :
                 A. Profilés :
                      II. simplement forgés
                     ni. simplement obtenus ou parachevés à froid
                     IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                          a) simplement plaqués :
                              2, obtenus ou parachevés à froid
                          b) autres
           73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                 B. simplement laminés à froid :
                      II. autres
                 C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                       I. argentés, dorés ou platinés
                      II. émaillés
                     m.    étamés :
                          b) autres
                     IV. zingués ou plombés
                      V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                          parkérisés, imprimés, etc.) :
                          a) simplement plaqués :
                              2, laminés à froid
                          b) autres
                 D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
           73.13 Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                 B. autres tôles :
                      II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                          a) de 3 mm ou plus
                     IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                          a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                      V. autrement façonnées ou ouvrées :
                          a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                              1, argentées, dorées, platinées ou émaillées
                          b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
           73.14 Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
           73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à
                 73.14 inclus :
                 A. Acier fin au carbone :
                       I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                          a) forgés
                      II. Ébauches de forge
                      V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                          mines) et profilés :
                          a) simplement forgés
                          c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                          d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                              1, simplement plaqués :
                                 bb) obtenus ou parachevés à froid
                              2, autres
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 349/45
—                                                                 1
           73.15       VI. Feuillards :
           ^su*te^           b) simplement laminés à froid
                             c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                 1, simplement plaqués :
                                    bb) laminés à froid
                                 2, autres
                            d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                       VII. Tôles :
                            b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                 1. de 3 mm ou plus
                            d) autrement façonnées ou ouvrées :
                                 2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                       VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
                   B. Aciers alliés :
                         L Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                            a) forgés
                        II. Ebauches de forge
                        V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                            mines) et profilés :
                             a) simplement forgés
                            c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                            d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                 1, simplement plaqués :
                                    bb) obtenus ou parachevés à froid
                                 2, autres
                       VI. Feuillards :
                            b) simplement laminés à froid
                            c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                 1, simplement plaqués :
                                    bb) laminés à froid
                                 2, autres
                            d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                       VII. Tôles :
                            b) autres tôles :
                                 2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                    aa) de 3 mm ou plus
                                 4, autrement façonnées ou ouvrées :
                                    bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                       VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
           73.16   Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles,
                   pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                   crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de
                   serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues
                   pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                   A. Rails :
                       I.   conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                   D. Eclisses et selles d'assise :
                        II.  autres
                   E.  autres
           73.17   Tubes et tuyaux en fonte (*)
 ---pagebreak--- N° L 349/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    20. 12 76
               73.19         Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                             hydro-électriques
               73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, man­
                             chons, brides, etc.) (*)
               73.21         Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments                         de ponts,
                             portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,                    cadres de
                             portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en                     fonte, fer
                             ou açier ; tôles, feuillards^ barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer                     ou acier,
                            préparés en vue de leur utilisation dans la construction
               73.22         Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                             (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une
                            contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même
                             avec revêtement intérieur ou calorifuge
               73.23         Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                             d'emballage, en tôle de fer ou d'acier
                73.24        Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
                73.25        Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu­
                             sion des articles isolés pour l'électricité
                73.26        Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                             d'acier
                73.27         Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
                73.28         Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                              bande incisée et déployée
                73.29         Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                73.30         Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                73.31         Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
                              crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à
                              l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
                73.32         Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,
                              rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
                              visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                              rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier (*)
                73.33         Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets
                              et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie,
                              de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
                73.34         Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                              ondulateurs et similaires
                73.35         Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                73.36         Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                             pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                              similaires non electriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                              leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
            (*) Pour les vis à bois relevant de la sous-position 73.32 ex B, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3
                du présent règlement s'établit à 2 993 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- 20. 12 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 349/47
                  73.37       Chaudières ( autres que celles du n 0 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central,
                              à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs
                              et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner
                              comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,
                              comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte,
                              fer ou acier
                 73.38        Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                              fonte, fer ou acier
                 73.39        Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
                              récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                  73.40       Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (') (*)
             CHAPITRE 74
                  74.02        Cupro-alliages
                  74.04        Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,1 5 mm ( )
                  74.05        Feuilles et bandes minces en cuivre ( même gaufrées, découpées, perforées,
                               revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton , matières plastiques artificielles
                               ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non
                               compris )
                  74.06        Poudres et paillettes de cuivre
                  74.07        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre ( 3)
                  74.08        Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                               etc. )
                  74.09        Reservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                               (à l 'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d' une contenance supé­
                               rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                               intérieur ou calorifuge
                  74.10        Cables, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
                              isolés pour l'électricité
                  74.11         Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis,
                               en fils de cuivre
                  74.12        Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d' une bande
                              incisée et déployée
                  74.13        Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre
                  74.14        Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige
                              en fer ou en acier et tête en cuivre
                  74.15       Boulons et ecrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                              goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie
                              en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
                              à faire ressort) en cuivre
            ( ) Pour les produits relevanç de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires vises à l' article 1er
                 paragraphes 3 et 4 s'étabfissent respectivement à 6 850 200 unités de compte et à 30% .
            C) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l' article 1 er paragraphe 4 du
                 présent règlement est ramene à 30% .
            (3 ) Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article 1er
                 paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 7 132 000 unités de compte et à 30% .
 ---pagebreak--- N 0 L 349/4«                             Journal officiel des Communautés européennes                                            20. 12. 76
                 74.16       Ressorts en cuivre
                 74.17       Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des
                             usages, domestiques» ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
                 74.18       Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                             cuivre
                 74.19        Autres ouvrages en cuivre
            CHAPITRE 75
                 75.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
                 75.03       Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                              paillettes de nickel
                 75.04       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel
                 75.05       Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou
                             ouvrées
                 75.06       Autres ouvrages en nickel
            CHAPITRE 76
                 76.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium (*) (*)
                 76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                              0,20 mm (*) (*)
                 76.04       Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                             revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                             ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non com­
                             pris)
                 76.05        Poudres et paillettes d'aluminium
                 76.06        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
                 76.07       Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                             brides, etc.)
                76.08        Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                             tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                             balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium,
                             préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                76.09        Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                             (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance
                             supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revê­
                             tement intérieur ou calorifuge
            (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à 1 article l*r paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                      Journal officiel des Communautés européennes                           N°L 349/49
             76.10   Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                     d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tabulaires rigides ou souples
             76.11   Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
             76.12   Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des
                     articles isolés pour l'électricité
             76.13   Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
             76.14   Treillis d'une seule pièce en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                     bande incisée et déployée
             76.15   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alu­
                     minium
             76.16   Autres ouvrages en aluminium
           CHAPITRE 77
             77.02   Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes et tuyaux
                     (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures cali­
                     brées
             77.03   Autres ouvrages en magnésium
             77.04   Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
           CHAPITRE 78
             78.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
             78.03   Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
             78.04   Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                     tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'un poids au m8 de 1,700 kg et moins (support non com­
                     pris) ; poudres et paillettes de plomb
             78.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides,
                      etc.), en plomb
             78.06   Autres ouvrages en plomb
           CHAPITRE 79
             79.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
             79.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
             79.05   Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâti­
                     ment
             79.06   Autres ouvrages en zinc
 ---pagebreak--- N L 349/50                     Journal officiel des Communautés européennes                             20. 12. 76
           CHAPITRE 80
             80.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
             80.03   Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m* de plus de
                     1 kg
             80.04   Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                     tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris) ;
                     poudres et paillettes d'étain
             80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie {raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
             80.06   Autres ouvrages en étain
          CHAPITRE 81
             81.01   Tungstene (wolfram), brut ou ouvré :-
                     B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                     C. autres
             81.02   Molybdène, brut ou ouvré :
                     B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                     C. autres
             81.03   Tantale brut ou ouvré :
                     B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                     C. autres
             81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés : cermets, bruts ou ouvrés :
                     A. Bismuth :
                         II. ouvré
                     B. Cadmium :
                         II. ouvré
                     C. Cobalt :
                         II. ouvré
                     D. Chrome ;
                         II . ouvre
                     E.  Germanium :
                         II.  ouvré
                     F. Hafnium (celtium) :
                         II.  ouvre
                     G. Manganèse :
                         II.  ouvré
                     H. Niobium (colombium) :
                         II.  ouvré
                     IJ. Antimoine :
                         II.  ouvré
                     K. Titane :
                         II.  ouvré
                     L. Vanadium :
                         II. ouvré
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 349/51
                81.04       N. Thorium :
                (suite)           II.  ouvré
                            O. Zirconium :
                                  II . ouvré
                            P. Rhénium :
                                  II. ouvré
                            Q. Gallium, indium, thallium :
                                  II.  ouvrés
                            R.    Cermets :
                                  II.  ouvrés
           CHAPITRE 82
                82.01       Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                            haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin
                            ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                            à main
                 82.02       Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                            lames non dentées pour le sciage)
                82.03       Tenailles, pinces, 'brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                            emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes
                            et râpes, à main
                82.04        Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres
                            positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges porta- .
                            tives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                 82.05       Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécani­
                            que ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner,
                            tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud
                             des métaux, ainsi que les outils de forage
                 82.06       Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
                 82.07       Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti­
                             tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium,
                             etc.) agglomérés par frittage
                 82.08       Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
                             types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner,
                             servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
                 82.09       Couteaux (autres que ceux du nc 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris
                             les serpettes fermantes (')
                 82.10       Lames des couteaux du n0 82.09
                 82.11       Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                 82.12       Ciseaux à doubles branches et leurs lames
           i1) Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er
               paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 473 000 unités de compte et à 15 '/«.
 ---pagebreak--- N L 349/52                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      20. 12 . 76
                82.13         Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
                              rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et assortiments
                              d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
                 82.14         Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou
                               à beurre, pinces à sucre et articles similaires C)
                 82.15        Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
           CHAPITRE 83
                 83.01        Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure),
                              verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                              communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs (2)
                83.02         Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                              portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles,
                              coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,
                              consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                              automatiques)
                83.03         Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et
                              cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
                83.04         Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre maté­
                              riel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de
                              bureau du n° 94.03
                83.05         Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                              attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets ae signalisation,
                              garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux com­
                              muns
                83.06         Statuettes et autres objets d'ornement d'interieur, en métaux communs
                83.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                              non électriques, en métaux communs (3)
                83.08         Tuyaux flexibles en métaux communs
                 83.09        Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets
                              et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
                              maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
                              tige fendue, en métaux communs
                83.10         Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
                 83.11         Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                              leurs parties, en métaux communs
                 83.12         Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie métal­
                               lique
                83.13         Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
                              chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                              pour l'emballage, en métaux communs
           (') Pour les produits relevant de la sous-position 82.14 A , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article
                1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s' établissent respectivement à 4 437 000 unités de cofhpte et à 15% .
           (2 ) Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article 1er
                paragraphes 3 et 4 du présent règlement s' établissent respectivement à 3 011 000 unités de compte et à 15% .
           (3) Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' article 1 er
                paragraphes 3 et 4 du présent règlement s' établissent respectivement à 4 176 000 unités de compte et à 40% .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                          N L 349/53
                83.14        Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et
                             autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux
                             communs
                83.15        Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                             métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants
                             et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils
                             et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation
                             par projection
           CHAPITRE 84
                84.01        Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) ; chau­
                             dières dites « à eau surchauffée »
                84.02        Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                             accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ;
                             condenseurs pour machines a vapeur
                84.03        Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                             épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,
                             avec ou sans leurs épurateurs
                84.04        Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01) et machines demi-fixes, a
                             vapeur
                84.05        Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières
                84.06        Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                84.07        Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
                84.08        Autres moteurs et machines motrices
                84.09        Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
                84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                             non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ;
                             élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) (*) (a)
                84.11        Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs, moto­
                             compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons
                             libres ; ventilateurs et similaires
                84.12        Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps,
                             un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
                             l'humidité
                84.13        Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs),
                             à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
                             avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
                             cuation des cendres et dispositifs similaires
                84.14        Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
                             n° 85.11
                84.15        Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                             électrique ou autre
                84.16        Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à
                             laminer le verre ; cylindres pour ces machines
           (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 84.10 B II.
 ---pagebreak--- N L 349/54                  Journal officiel des Communautés européennes                               20. 12. 76
           84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
                 matières par des opérations impliquant un changement de température, telles
                 que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
                 stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
                 tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
                 tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
           84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épura­
                 tion des liquides ou des gaz
           84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
                 pients ; à renjplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et
                 autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à
                 gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
           84.20  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier
                 les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg
                 et moins ; poids pour toutes balances
           84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des
                 matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aéro­
                 graphes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
                 vapeur, et appareils à jet similaires
           84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manu­
                 tention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, trans­
                 porteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n0 84.23
           84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'ex­
                 cavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, déca­
                 peurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse-neige,
                 autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03
           84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le
                 travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains
                 de sports
           84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                  presses à paille et à fourrage ; tondeuses à 'gazon ; tarares et machines similaires
                 pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles,
                  à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n0 84.29
           84.26  Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
           84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
           84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
                 l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou
                 thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
           84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                 légumes secs, a l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
           84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                 présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la
                 biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la
                 sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits
                 à des fins alimentaires
           84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier)
                 et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
 ---pagebreak--- 20. 12 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 349/55
             84.32         Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à
                           coudre les feuillets
             84.33         Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                           carton, y compris les coupeuses de tout genre
             84.34         Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel
                          de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, plan­
                          ches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et
                          cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
             84.35         Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses
                           et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
             84.36        Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matieres textiles synthétiques
                          et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                          machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machi­
                          nes à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
             84.37         Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                           filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc.
                           (ourdissoirs, encolleuses, etc.)
             84.38         Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n0 84.37 (ratieres, méca­
                          niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
                          navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant ex­
                          clusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente
                          position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes,
                          peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets,
                          etc. )
             84.39        Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
                          forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
             84.40        Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                          la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
                          (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections,
                          enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revêtement des
                          tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que
                          linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre,
                          cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                          planches et cylindres gravés pour ces machines)
            84.41         Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                          meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                          A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                                 I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                                     pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines
                                     à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg
                                     sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                                     a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                                         compris) supérieure à 65 UC
                                    b ) autres (')
                               II. autres machines à coudre et autres tetes pour machines à coudre
                          B. Aiguilles pour machines à coudre
            84.42         Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour
                          la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion
                          des machines à coudre du n° 84.41
            (*) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires vises à Particle 1er
                paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 2 951 000 unités de compte et à 25% .
 ---pagebreak--- N L 349/56                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     20. 12. 76
             84.43         Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
                           aciérie, fonderie et métallurgie
             84.44          Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
             84.45         Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres
                            que celles des nos 84.49 et 84.50
             84.46         Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton,
                           de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail
                           à froid du verre, autres que celles du n 0 84.49
             84.47          Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège,
                           de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures
                           similaires
             84.48          Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                           principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris
                           les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les
                           dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines­
                            outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la
                            main, de toute espèce
             84.49          Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incor­
                            poré, pour emploi à la main
             84.50         Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe super­
                           ficielle
             84.51          Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
                            authentifier les chèques
             84.52          Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                            machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif
                            de totalisation {*)
             84.53          Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
                            magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous
                            forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni
                            compris ailleurs
              84.54         Autres machines et appareils de bureau                    (duplicateurs hectographiques ou à
                            stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
                            encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à
                            perforer et agrafer, etc.)
              84.55         Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
                            reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                            machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
              84.56          Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                            pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à
                            agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes
                            céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ;
                            machines à former les moules de fonderie en sable
              84.57         Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                            ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves
                            électriques, électroniques et similaires
              84.58         Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                            l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
                            cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
              84.59         Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                            d'autres positions du présent chapitre :
                             A. pour la production des produits visés au n0 28.51 A (Euratom)
                            B. Réacteurs nucléaires (Euratom)
                            C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                                (frittage d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (Euratom)
           P) Pour les produits relevant de la sous-position 84.52 A, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'ar­
              ticle 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 21 363 000 unités de compte et à 35 % .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 349/57
                 84.59          D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
               (suite )              la fabrication des fils et des câbles électriques
                                E. autres
                 84.60          Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                                que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales
                                 (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques
                                artificielles
                 84.61          Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et
                                les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et
                                 autres contenants similaires (*) (a)
                                                /
                 84.62          Roulements de tous genres (à billes} à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                                forme) H
           ex 84.63             Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engre­
                                nages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,
                                volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'ac­
                                couplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation
                                (de cardan, d'Oldham, etc.), à l'exclusion des arbres forgés et dégrossis, d'un
                                poids unitaire supérieur à 150 t, pour génératrices et turbines
                 84.64          Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                                pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou
                                emballages analogues
                 84.65          Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                                dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne com­
                                portant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de
                                bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
           CHAPITRE 85
                 85.01          Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                                etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                                A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                                    plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                      I. Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W (*)
                                B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de
                                      réactance et selfs
                                 C. Parties et pièces détachées (®)
                85.02           Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins
                                et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ;
                                accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                                têtes de levage électromagnétiques
                 85.03          Piles électriques (3) (*)
                 85.04           Accumulateurs électriques (4)
                 85.05          Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi
                                à la main
                 85.06          Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
           (a) L' astérisque ne porte que sur la sous-position 84.61 ex B (articles de robinetterie et autres organes similaires en fonte.
           (*) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 A I, le plafond et le montant maximal communautaires visés à
               l' article'ler paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 2 344 000 unités de compte et à 20% .
           (*) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 C, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'ar­
               ticle 1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 6 455 000 unités de compte et à 25 % .
           C ) Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires vises à
               l' article 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'etablissent respectivement à 4 441 000 unités de compte
               et à 30 °/«.
           (4) Pour les produits relevant de la sous-position 85.04 A (au plomb), le plafond et le montant maximal communautaires
               visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 2 089 000 unités de compte
               et à 20% .
 ---pagebreak--- N L 349/58                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  20. 12. 76
               85.07           Rasoirs et tondeuses électriques a moteur incorporé
               85.08          Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                              explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
                              d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices
                               (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
               85.09          Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et
                               dispositifs antibuee électriques, pour cycles et automobiles
               85.10          Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                               source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                               des appareils du n° 85.09 :
                               A. Lampes de sûreté pour mineurs
               85.11          Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le
                               traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                               machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
               85.12           Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                               pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro­
                               thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à
                               friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages
                               domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n 0 85.24
               85.13           Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les
                               appareils de télécommunication par courant porteur
               85.14           Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de
                               basse fréquence
               85.15           Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                               télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                               télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                               ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                               appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélé­
                               commande (*) :
                               A. Appareils de      transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                                   télégraphie ;    appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                    télévision (y    compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                                    ment ou de      reproduction de son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                                   vision :
                                      I. Appareils émetteurs
                                     II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                    IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                               B. autres appareils
                               C. Parties et pièces détachées :
                                     I. Meubles et coffrets
                                    II. Parties décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                                        diamètre n'excède pas 25 mm
               85.16           Appareils électriques de signalisation ( autres que pour la transmission de mes­
                               sages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres
                               voies de communication, y compris les ports et les aérodromes
               85.17           Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                               tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
                               ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
                85.18           Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables (2)
           (') Pour les produits des sous-positions 85.15 A I, II, IV ; B ; C I, II, le plafond et le montant maximal communautaires
               visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 18 423 000 unités de compte
               et à 25% .
           (') Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er
               paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 7 609 000 unités de compte et à 20 % .
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                 85.19          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
                                ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs, relais,
                                coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                                lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et
                                 rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution (') ( 2)
                  85.20          Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                                rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique
                                utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair (3)
                 85.21          Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                                photocathode, autres que ceux du n0 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
                                 vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
                                tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision,
                                etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, tran­
                                sistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs ; microstructures électroniques (4):
                                A. Lampes, tubes et valves
                                B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                                C. Cristaux piézo-électriques montés
                 85.22          Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                                tions du présent chapitre
                 85.24          Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages
                                électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
                                charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils
                                de soudage ou installations d'électrolyse, etc.
                 85.25          Isolateurs en toutes matières
                 85.26          Pièces isolantes, entièrement en matière isolantes ou comportant de simples
                                pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées
                                dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion
                                des isolateurs du n 0 85.25
                 85.27          Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                                intérieurement
                 85.28          Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées
                                ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
            CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE
                                  SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNI­
                                   CATION
           CHAPITRE 87
                 87.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
                 87.02         Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
                               les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                 87.03          Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                               dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                               balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures­
                               projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
                 87.04          Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
           i1) Pour les produits relevant de la sous-position 85.19 A, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'ar­
               ticle 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 29 654 000 unités de compte et à 25% .
           (2) Pour les produits relevant de la sous-position 85.19 B le plafond et le montant maximal communautaires visés à l' ar­
               ticle 1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 6 139 000 unités de compte et à 40% .
           (*) Pour les produits relevant de la sous-position 85.20 A, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'ar­
               ticle 1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 310 000 unités de compte et à 25% .
           (*) Pour les produits relevant des sous-positions 85.21 A, B et C, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3
               du présent règlement s'établit à 9 592 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- N° L 349/60                                Journal officiel des Communautés européennes                                             20. 12. 76
                  87.05         Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y
                                compris les cabines
                  87.06         Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                                nos 87.01 à 87.03 inclus
                  87.07          Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports,
                                 les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des
                                marchandises          (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par
                                exemple) ; chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces
                                 détachées
                  87.08         Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces
                                détachées
                  87.09         Motocycles et vélocipedes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; side­
                                cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
                   87.10        Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (J ) (*)
                  87.11         Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                                spécialement construits pour être utilisés par les invalides
                   87.12        Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11
                                inclus (2) (*) (a)
                  87.13         Voitures sans mecanisme de propulsion pour le transport des enfants et des
                                malades ; leurs parties et pièces détachées
                  87.14         Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                                parties et pièces détachées :
                                A. Véhicules à traction animale
                                B. Remorques et semi-remorques :
                                     I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité
                                          (Euratom)
                                C. autres véhicules
                                D. Parties et pièces détachées
            CHAPITRE 88 NAVIGATION AERIENNE
            CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
            CHAPITRE 90
                   90.01        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                                montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                                matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                  90.02         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, mon­
                                tés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre,
                                non travaillés optiquement
                  90.03         Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et '
                                parties de montures
            ( a ) L' asteruque ne porte que sur la sous-position 8 /. 12 B.
            C ) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1" paragraphe 4 du
                  présent règlement est ramené à 20 % .
            (*) Pour les produits relevant de la sous-position 87.12 B, le montant maximal communautaire visé à l'article l<r para­
                  graphe 4 du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 349/61
               90.04         Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                             similaires
              90.06          Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astro­
                             nomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils
                             de radio-astronomie
               90.07         Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la
                             lumière-éclair en photographie :
                             A. Appareils photographiques
                             B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photo­
                                  graphie
               90.08         Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
                             combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) :
                             A. Appareils de prise de vues et de prise de son , même combinés
                             B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés
               90.09         Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photo­
                             graphiques (')
               90.10         Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                             cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                             appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de ther­
                              mocopie ; écrans pour projections
               90.11         Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
               90.12         Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la
                             microcinematographie et la microprojection
               90.13         Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres
                             positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
               90.14         Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                             de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou
                             aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres
               90.15         Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
               90.16         Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathéma­
                             tiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de mesure,
                             de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                             du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres,
                             jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de profils
               90.17          Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art
                             vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour
                             tests visuels (2)
               90.18          Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                             thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appa­
                              reils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
               90.19          Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et
                             appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires) ; articles et appareils de
                             prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds
                             et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans
                             l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
           (') Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l' article 1 er paragraphe 3 du présent
                règlement s' établit à 1 995 000 unités de compte .
           (J) Pour les produits relevant de cette position , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article t "
               paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 10 473 000 unités de compte et à 40% .
 ---pagebreak--- N° L 349/62                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  20. 12. 76
                90.20        Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les
                             radiations de substançes radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons
                             X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables,
                             fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
                90.21        Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                             ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
                90.22         Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de
                             traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles,
                             papier, matières plastiques, etc.)
                90.23        Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                             pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,
                             même combinés entre eux
                90.24        Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                             gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                             manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débit­
                             mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
                              n° 90.14
                90.25        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                             mètres, réfractometres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instru­
                             ments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension
                             superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et
                             pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photo­
                             mètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres) ; micro­
                             tomes
                90.26        Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
                             tion, de contrôle et d'étalonnage
                90.27        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres,
                             totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et
                             tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ;
                             stroboscopes
                90.28        Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification,
                             de contrôle, de régulation ou d'analyse
                90.29        Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                             ment ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90.23,
                             90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'êtres utilisés sur un seul
                             ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
            CHAPITRE 91
                91.01        Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                             temps des mêmes types)
                91.02         Pendulettes et réveils à mouvement de montre
                91.03        Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                             et autres véhicules
                91.04        Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement
                             autre que de montre
                91.05        Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                             moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                             minutiers, compteurs de secondes, etc.)
                91.06        Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone per­
                             mettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,
                             horloges de commutation, etc.)
                91.07        Mouvements de montres terminés
                91.08        Autres mouvements d'horlogerie terminés
                91.09        Boîtes de montres du n0 91.01 et leurs parties (')
                91.10        Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                91.11        Autres fournitures d'horlogerie
           t1) Pour les produits relevant de cette positionne plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er para­
               graphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 2 077 000 unités de compte et à 20 % .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 349/63
            CHAPITRE 92
                 92.01        Pianos ( même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments
                               à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
                 92.02         Autres instruments de musique à cordes
                92.03         Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                              libres métalliques
                 92.04        Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
                92.05         Autres instruments de musique à vent '
                92.06         Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo­
                              phones , cymbales , castagnettes , etc. )
                92.07         Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et
                              similaires ( pianos, orgues, accordéons, etc. )
                92.08         Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                              (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies
                              musicales, etc. ) ; appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation
                              à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
                92.09         Cordes harmoniques
                92.10         Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique ( autres que les
                              cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à
                              jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; metronomes
                              et diapasons de tout genre
                92.11         Phonographes, machines a dicter et autres appareils d'enregistrement et de
                              reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne­
                              fils, avec ou sans lecteurs de son ; appareils d'enregistrement et de reproduction
                              des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
                              B. Appareils, d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télé­
                                   vision , par procédé magnétique
                92.12         Supports de son pour les appareils du n0 92.11 ou pour enregistrements analogues :
                              disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement
                              ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
                92.13         Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n D 92.11
            CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS (*) ( a )
            CHAPITRE 94
                94.01        Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02 ), et leurs
                             parties :
                              A. spécialement conçus pour aérodynes
                94.02         Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen ec
                             similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et
                             similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces
                             objets
           (a) L astérisque ne porte que sur la sous-position 93.07 B.
           (*) Pour les produits relevant de cette positionne plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er
               paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 6 640 000 unités de compte et à 30% .
 ---pagebreak--- N° L 349/64                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    20. 12. 76
                  94.04        Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rem­
                               bourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre­
                                pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou
                               matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
            CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET A MOULER, A L'ÉTAT TRAVAILLÉ
                                   (Y COMPRIS LES OUVRAGES )
            CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX,                                             BALAIS,           PLUMEAUX,
                                   HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE (*) (a)
            CHAPITRE 97
                  97.01         Voitures et véhicules à roues pour, l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                                trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et
                                similaires
                  97.04         Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                                lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
                                jeux de casinos) (') (*) (b)
                  97.06         Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                                sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 (-)
                  97.07         Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appe­
                                lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                  97.08         Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les
                                cirques, ménageries et théâtres ambulants
            CHAPITRE 98
                  98.01         Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                                ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                  98.02         Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)
                   98.03         Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                                détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles
                                des nos 98.04 et 98.05
                   98.04         Plumes à écrire et pointes pour plumes
                   98.05         Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à
                                 écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
                  98.06          Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non
                   98.07         Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main
                   98.08         Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou
                                 non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte
             (a ) L'astérisque ne p^rte que sur les sous-positions 96.02 A et C.
             Ib^ L' usU risque ne porte que sur la suus-pusitiwn V~.(J4 A.
            C) Pour tes produits relevant de la position 97.04,1e montant maximal communautaire vise à l'article 1er paragraphe 4
                  du présent règlement est ramené à 30% .
             (2) Pour les produits relevant des sous-positions 97.06 B et C , le plafond communautaire visé à l' article 1er paragraphe 3
                  du présent règlement s' établit à 16 078 000 unités de compte .
 ---pagebreak--- 20.12.76                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 349/65
           98.09  Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en" plaquettes, bâtonnets
                   ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions gra­
                  phiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier
                   ou en matières textiles
           98.10  Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
                   détachées, autres que les pierres et les mèches
           98.11  Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ; bouts,
                   tuyaux et autres pièces détachées
           98.12   Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
           98.13   Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires
           98.14   Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
           98.16   Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages
         CHAPITRE 99 OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
 ---pagebreak--- N 0 L 349/66                               Journal officiel des Communautés européennes                                20. 12. 76
                                                               ANNEXE B
                     Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                                généralisés
                                                       I. PAYS INDEPENDANTS
Afghanistan (x)                                   Ghana                                     Ouganda (1)
Algérie                                           Grenade                                   Pakistan
Angola                                            Guatemala                                 Panama
Arabie Saoudite                                   Guinée C1)                                Paraguay
Argentine                                         Guinée-Bissau                             Pérou
Bahamas (îles)                                    Guinée équatoriale                        Philippines
Bahreïn                                           Guyane                                    Qatar
Bangladesh (x)                                    Haïti i1)                                 République arabe d'Egypte
Barbade                                           Haute-Volta (x)                           République arabe du Yémen (x)
Bénin (x)                                         Honduras                                  République centrafricaine (x)
Bhoutan ( x)                                      île Maurice                               République dominicaine
Birmanie                                          îles du Prince et Sâo Tomé                République khmère
Bolivie                                           Inde                                      République populaire et
Botswana (x)                                      Indonésie                                 démocratique du Yémen (x)
Brésil                                            Iran                                      Roumanie
Burundi (x)                                       Iraq                                      Rwanda (x)
Cameroun                                          Jamaïque                                  Samoa occidentales ( 1)
Cap-Vert (îles du)                                Jordanie                                  Sénégal
Chili                                             Kenya                                     Seychelles
Chypre                                            Koweït                                    Sierra Leone
Colombie                                          Laos ( x)                                 Singapour
Comores                                           Lesotho ( 1)                              Somalie (x)
Congo (république populaire du)                   Liban                                     Soudan (x )
Corée du Sud                                      Libéria                                   Sri Lanka
Costa Rica                                        Libye                                     Surinam
Côte-d'Ivoire                                     Madagascar                                Swaziland
Cuba                                              Malawi (')                                Syrie
El Salvador                                       Malaysia                                  Tanzanie (x)
Émirats arabes unis :                             Maldives (x)                              Tchad (J)
    Abu Zabi                                      Mali (x)                                  Thaïlande
    Dibay                                         Maroc                                     Togo
    Ras al-Khayma                                 Mauritanie                                Tonga
    Fudjayra                                      Mexique                                   Trinité et Tobago
    'Adjman                                       Mozambique                                Tunisie
    Chardja                                       Nauru                                     Uruguay
    Umm al-Qi 'iwayn                              Népal (x)                                 Venezuela
Equateur                                          Nicaragua                                 Viêt-nam
Ethiopie (x)                                      Niger (x)                                 Yougoslavie
Fidji (îles)                                      Nigeria                                   Zaïre
Gabon                                             Nouvelle-Guinée papouasienne              Zambie
Gambie (x)                                        Oman
(*) Ce pays figure également à l'annexe C.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 349/67
                                                       II. PAYS ET TERRITOIRES
           dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                   par des Etats membres de la Communauté ou des pays tiers
           Afars et des Issas (Territoire des)
           Antilles néerlandaises
           Belize
           Bermudes (îles)
           Brunei
           Caïmans (îles) et dépendances
           Christmas (île)
           Falkland (îles) et dépendances
           Gibraltar
           Hongkong
           îles Corn et Swan
           îles Dans-le-Vent 11 )
           îles des Cocos (Keeling)
           îles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amerique ou sous tutelle de ces derniers (2)
           îles Heard et McDonald
           îles Sous-le-Vent (s)
           îles Wallis-et-Futuna
           Macao
           Mayotte
           Norfolk (île)
           Nouvelle-Caledonie et dépendances
           Océanie britannique (4)
           Polynésie française
           Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
           Terres australes et antarctiques françaises
           Territoire australien de l'Antarctique
           Territoire britannique de l'Antarctique
           Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
           Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
           Territoires espagnols en Afrique
           Timor portugais
           Turks et Caicos (îles)
           Vierges (îles) des États-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint John, etc.)
            Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                             changements dans le statut international de pays ou territoires.
           t1) Dominique, Sainte-Lucie, Saint Vincent.
           (!) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américaines (y compris l'île
               Swains), îles Midway , îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les
               îles Marshall .
           (8) Antigua, Montserrat, Saint Christopher et Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.
           (4) îles Gilbert, Tuvalu, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn .
 ---pagebreak--- N 0 L 349/68                      Journal officiel des Communautés européennes                           20. 12. 76
                                                     ANNEXE C
             Liste de pays en voie de développement les moins avances auxquels l'article 2 paragraphe 2
                                         premier alinéa n'est pas applicable
             Afghanistan                                   Maldives
             Bangladesh                                    Mal*
             Bénin                                         Népal
             Bhoutan                                       Niger
             Botswana                                      Ouganda
             Burundi                                       République arabe du Yémen
             Éthiopie                                      République centrafricaine
             Gambie                                        République populaire et démocratique du Yémen
             Guinée                                        Rwanda
             Haïti                                         Samoa occidentales
             Haute-Volta                                   Somalie
             Laos                                          Soudan
             Lesotho                                       Tanzanie
             Malawi                                        Tchad