CELEX: 31971R1178
Language: fr
Date: 1971-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1178/71 de la Commission, du 4 juin 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

5 . 6 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 323/ 17
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1178/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 juin 1971
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses ( 1), modifié en dernier lieu par                               Article premier
le règlement (CEE) n° 2554/70 (2 ), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                 ment n° 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'article           au présent règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement ( CEE) n° 1418/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1418/70 aux                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 H JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
(») JO n° L 157 du 18.7.1970, p. 9.
                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 4 juin 1971, fixant le montant de l'aide
                                               pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 7 juin 1971 pour les graines de colza et de
                          navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                               8,290            4,216
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de juin                                           8,290            4,216
              — pour le mois de juillet                                        7,090            4,279
              — pour le mois d'août                                            7,050            4,225
              — pour le mois de septembre                                      7,234            4,310