CELEX: 62007TJ0493
Language: fr
Date: 2009-09-23
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009. # GlaxoSmithkline SpA et autres contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale FAMOXIN - Marques nationales verbales antérieures LANOXIN - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009] - Preuve de l’usage - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009]. # Affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2009 – GlaxoSmithkline e.a./OHMI – Serono Genetics Institute (FAMOXIN)(affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale FAMOXIN – Marques nationales verbales antérieures LANOXIN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe
         1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] – Preuve de l’usage – Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article
         8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 52, § 1, a)) (cf. points 50-57, 73-76)
      
      Objet 
      
         Trois recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2007 (affaire R 8/2007-1),
                  du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et du 19 novembre 2007 (affaire R 9/2007-1), relatives à des procédures d’annulation
                  entre, d’une part, GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, L
               
               da
                et The Wellcome Foundation Ltd et, d’autre part, Serono Genetics Institute SA.
            Données relatives à l’affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
            
            
               Marque verbale FAMOXIN pour les produits et services de la classe 5 – demande n° 2491298
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               Serono Genetics Institute SA
            
         
               Parties demandant la nullité de la marque communautaire :
            
            
               GlaxoSmithkline SpA ; Laboratórios Wellcome de Portugal, Lda ; et The Wellcome Foundation Ltd
               
            
         
               Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
            
            
               Marques nationales verbales LANOXIN pour les produits de la classe 5
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Rejet des demandes en nullité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet des recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Les affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08 sont jointes aux fins du présent arrêt.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Les recours sont rejetés.
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, Lda et The Wellcome Foundation Ltd sont condamnées aux dépens.