CELEX: 31994R2402
Language: fr
Date: 1994-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2402/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 256/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 10 . 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 2402/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 octobre 1994
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                  correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,"               actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
 le règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son article
 13, paragraphe 4,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
                                                                  pour les exportations des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le correctif applicable à la restitution         graphe 1 , points a), b) et c) à l'exception du malt du règle­
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CE)               ment (CEE) n° 1766/92, est modifié conformément à l'an­
                                                                  nexe .
 n° 2359/94 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution         Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre 1994.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO n° L 255 du 1 . 10. 1994, p. 12.
 ---pagebreak--- 4. 10 . 94                                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 256/25
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 3 octobre 1994, modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en ecus / 1)
                                                         Courant     1 er terme 2e terme 3 e terme 4e terme     5e terme      6e terme
      Code du produit              Destination (')
                                                            10            11        12        1        2            3             4
      0709 90 60 000                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      0712 90 19 000                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1001 10 00 200                    —                  _______
      1001 10 00 400                    01                  0              0        0         0       —            —             —
      1001 90 91 000                    01                  0              0        0         0        0           —             —
      1001 90 99 000                    01                  00000                                                  —             —
      1002 00 00 000                    01                  0              0        0         0        0           —             —
      1003 00 10 000                    01                  00000                                                  —             —
      1003 00 90 000                    01                  0              0        0         0        0           —             —
      1004 00 00 200                    01                  0              0        0         0        0           —             —
      1004 00 00 400                    —                  _____                                                   __
      1005 10 90 000                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1005 90 00 000                    01                  0              0        0         0        0           —             —
      1007 00 90 000                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1008 20 00 000                    —                  ______                                                                _
      1101 00 00 100                    01                  00000                                                  —             —
      1101 00 00 130                    01                  00000                                                  —             —
      1101 00 00 150                    01                  00000                                                  —             —
      1101 00 00 170                    01                  00000                                                  —             —
      1101 00 00 180                     01                 00000                                                  —             —
      1101 00 00 190                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1101 00 00 900                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1102 10 00 500                     01                  00000                                                 —             —
      1102 10 00 700                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1102 10 00 900                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1103 11 10 200                     01                  0             0        0         0        0           —             —
      1103 11 10 400                     01                  00000                                                 —             —
      1103 11 10 900                    —                  —              —        —         —        —            —             —
      1103 11 90 200                     01                  0             0        0         0        0           —             —
      1103 11 90 800                    —                  —              —        —         —        —            —             —
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n° L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).