CELEX: 31973R0916
Language: fr
Date: 1973-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 916/73 de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

5 . 4 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 89 / 19
                               REGLEMENT (CEE) N" 916/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mars 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                            secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 229/73 du Conseil, du 31 janvier 1973 , determinant
 EUROPÉENNES,                                                  les règles générales du régime des montants compensa­
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­       toires dans le secteur des céréales (4) se présente,
bres à la Communauté économique européenne et à
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (*),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
vu le règlement (CEE) n° 235/73 du Conseil, du 31                                   Article premier
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur de             Les montants visés à l'article 3 du règlement (CEE) n°
 la viande de volaille (2), et notamment son article 8 pa­     235/73, applicables au titre des montants compensa­
 ragraphe 3,                                                   toires dans le secteur de la viande de volaille pour le
                                                                mois d'avril 1973, sont fixés à l'annexe.
 considérant que les montants compensatoires pour les
 produits du secteur de la viande de volaille ont été                                   Article 2
 fixés par les règlements (CEE) n0 235/73 du Conseil
 et n° 370/73 de la Commission, du 31 janvier                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 1973 (3) ; que les montants applicables au titre du mon­       publication au Journal officiel des Communautés
 tant compensatoire sont toutefois déterminés confor­           européennes.
 mément à l'article 3 du règlement (CEE) n0 235/73, si
 la situation visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0         Il est applicable à compter du 1 er avril 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
(•) JO n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(2) JO n° L 29 du 1 . 2. 1973, p. 4.
(3) JO n° L 39 du 12. 2. 1973, p. 32.                          (4) JO n» L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 89/20                         Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 4. 73
                                                          ANNEXE
                                                                                   Échanges avec
         N° du tarif
          douanier                Désignation des marchandises
          commun
                                                                      le Danemark    l' Irlande
                                                                                                 le Royaume­
                                                                                                      Uni
             1                                 2                            3              4           5
                                                                           UC            UC           UC
                                                                        100 pièces  100 pièces     100 pièces
      01.05          Volailles vivantes de basse-cour :
                     A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                          185 g, dénommées « poussins »                  0,1324      0,6930          1,1949
                                                                        UC/ 100 kg  UC/ 100 kg     UC/100 kg
                     B. autres :
                           I. Coqs, poules et poulets                    0,2697      2,9688         4,9785
                          II . Canards                                   0,8716      4,5622          7,9270
                         III . Oies                                      0,7705      4,0333         7,0079
                         IV . Dindes                                     0,6770 .    3,5440          6,1578
                           V. Pintades                                   1,0535      5,5143         9,5813
      02.02          Volailles mortes de basse-cour et leurs
                     abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                     frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                               a) présentés         plumés,      sans
                                    boyaux, avec la tête et les
                                    pattes, dénommés « poulets
                                    83 % »                               0,3340      3,6770         6,1662
                               b ) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes , mais avec
                                    le cœur, le foie et le gésier,
                                    dénommés « poulets 70 % »            0,3853      4,2411         7,1121
                               c) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, et sans le
                                    cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « poulets 65 % »              0,427 1     4,7007         7,8829
                          H. Canards :
                               a) présentés plumés, saignés, non
                                    vidés ou sans boyaux, avec
                                    la tête et les pattes, dénom­
                                    més « canards 85 °/o »               1,0250      5,3650         9,3220
                               b) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, avec ou
                                    sans le cœur, le foie et le
                                    gésier, dénommés « canards
                                    70 % »
                                                                         1,2451      6,5174        11,3243
                         III . Oies :
                               a ) présentées plumées, saignées ,
                                    non vidées, avec la tête et
                                    les pattes, dénommées « oies
                                    82 % -»                              1,1007      5,7618        10,0113
 ---pagebreak--- 5 . 4. 73                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 89/21
                                                                                  Échanges avec
          N° du tarif
            douanier            Désignation des marchandises
            commun
                                                                     le Danemark
                                                                                                  le Royaume­
                                                                                    l' Irlande         Uni
               1                               2                           3              4             5
                                                                       UC/ 100 kg  UC/ 100 kg   '   UC/ 100 kg
       02.02                   b) présentées plumées, vidées,
       (suite)                     sans la tête ni les pattes, avec
                                   ou sans le cœur et le gésier,
                                   dénommées « oies 75 % »              1,2018       6,2907         10,9304
                          IV. Dindes                                    0,9672      5,0628           8,7968
                           V. Pintades                                  1,5050      7,8775          13,6876
                      B. Parties de volailles (autres que les
                          abats ) :
                           I. Désossées                                 2,0688     11,6959          20,2219
                          II. non désossées :
                              a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets        0,4271      4,7007           7,8829
                                  2 , de canards                        1,2451      6,5174          11,3243
                                  3 , d'oies                            1.2018      6,2907          10,9304
                                  4 , de dindes                         0,9672      5,0628           8,7968
                                  5 , de pintades                       1,5050      7,8775          13,6876
                              b) Ailes entières, même sans la
                                  pointe                                0,6896      3,8986           6,7406
                              c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                  croupions ; pointes d'ailes           0,4774      2,6991           4,6666
                              d) Poitrines et morceaux de poi­
                                  trines :
                                  1 , d'oies                            1,9830     10,3797          18,0352
                                  2 , de dindes                         1,5959      8,3536          14,5147
                                 3 , d'autres volailles                 0,6357      6,9978          11,7350
                              e) Cuisses et morceaux de cuis­
                                  ses :
                                  1 , d'oies                            1,7426      9,1215          15,8491
                                 2 , de dindes :
                                      aa) pilons et morceaux de
                                           pilons                       0,7738      4,0502           7,0374
                                      bb) autres                        1,4024      7,3411          12,7554
                                  3 , d' autres volailles               0,5587      6,1496          10,3125
                              f) autres                                 2,0688     11,6959          20,2219
                      C. Abats                                          0,4774      2,6991           4,6666
       02.03          Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­                                        •
                      gelés, salés ou en saumure :
                      A. Foies gras d'oie ou de canard                  8,8056    46,0944           80,0904
                      B. autres                                         1,2200      6,8976          11,9257
       02.05          Lard , à l'exclusion du lard contenant
                      des parties maigres (entrelardé), graisse
                      de porc et graisse de volailles non pres­
                      sées ni fondues ni extraites à l' aide de
                      solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                      ou en saumure, séchés ou fumés ;
                      C. Graisse de volailles                           1,2731      7,1975         12,4442
 ---pagebreak--- N0 L 89/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 4. 73
                                                                                                        Échanges avec
          N0 du tarif
           douanier                     Désignation des marchandises
           commun
                                                                                       le Danemark        l' Irlande
                                                                                                                         le Royaume­
                                                                                                                             Uni
              1                                      2                                       3                  4             5
                                                                                         UC/100 kg       UC/ 100 kg       UC/ 100 kg
      15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                              graisse de volailles, pressés, fondus ou
                              extraits à l' aide de solvants :
                              B. Graisse de volailles                                     1,2731          7,1975           12,4442
      16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                              des ou d' abats :
                              B. autres :
                                  I. de volailles :
                                     a) contenant en poids 57 % ou
                                        plus de viande de volailles (a)                   2,6523         14,9948           25,9255
                                     b) contenant en poids de 25 %
                                        inclus à 57 % exclus de vian­
                                        de de volailles ( a)                              1,5914          8,9969           15,5553
                                     c) autres                                            1,0609          5,9979           10,3702
      (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
      Nota : Pour les produits relevant du n° 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
                commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants
                compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation.