CELEX: 31976R1210
Language: fr
Date: 1976-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1210/76 de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25. 5. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 136/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            REGLEMENT (CEE) N° 1210/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 mai 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n° 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 mai 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(}) JO n° L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 136/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 5. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    mat)
                             Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                37,95
                        10.01 B                  Froment dur                                              80,27 ( i) p)
                        10.02                    Seigle                                                   55,84 (')
                        10.03                    Orge                                                     28,48
                        10.04                    Avoine                                                   24,13
                        10.05 B                  Maïs      autre      que     maïs     hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             33,05 (2) (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 19,04
                        10.07 B                  Millet                                                   35,21 (4)
                        10.07 C                  Graines de sorgho                                        38,40 (4)
                        10.07 D                  Autres céréales                                           0      (»)
                        11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     65,79
                        11.01 B                  Farine de seigle                                         90,20
                        11.02 AI a               Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                    (blé) dur                                            134,96
                        1 1.02 AI b              Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                    (blé) tendre                                          69,54
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                       (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est , minué de 0,50 unité de compte par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                            et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .