CELEX: 31974R1770
Language: fr
Date: 1974-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1770/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 186/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 1770/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 juillet 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2), et notamment                                      Article premier
son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et              1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67 .
(2 ) JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 186/6                           Journal officiel des Communautés européennes                            10. 7. 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                                commun                                                           par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                       0
                        10.01 B                 Froment dur                                    0      (»){«)
                        10.02                   Seigle                                         8,89 («)
                        10.03                   Orge                                           0
                        10.04                   Avoine                                         0
                        10.05 B                 Maïs autre qiie maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                    o     m
                        10.07 A                 Sarrasin                                       0
                        10.07 B                 Millet                                         6,58
                        10.07 C                 Graines de sorgho                              9,69
                        10.07 D                 Autres céréales                                o      («) -
                        11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                 0
                        11.01 B                 Farine de seigle                             32,50
                        11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                   0
                        11.02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                                0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        («) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .