CELEX: 51982PC0842
Language: fr
Date: 1982-12-15
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL en ce qui concerne la description des produits partiellement soumis à des restrictions quantitatives nationales modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 842
Vol. 1982/0257
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(82)842 final
                                             Bruxelles , le 15 décembre 1982 .
           PROPOSITION   DE   REGLEMENT  ( CEE ) DU    CONSEIL
   en ce qui concerne la description des produits partiellement
   soumis à des restrictions quantitatives nationales modifiant
            l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 288 / 82
            ( présentée par la .Commission au Conseil )
                      t/    r
                           V,^ r
                          ^ y \ ..<*
                          s
                                    '
                                          ».
   C0M(82 ) 842 final .
 ---pagebreak---              EXPOSE DES MOTIFS
Lors des travaux de mise en oeuvre des annexes au Règlement ( CEE )
n° 288/ 82 ( 1 ), relatif au régime commun applicable aux importations
le Conseil avait demandé à la Commission de lui préparer une liste
reprenant la dénomination détaillée , par position Nimexe ( 1982 ), de
produits partiellement soumis à restrictions quantitatives dans
certains Etats membres et qui ont été repris dans l' annexe I au
Règlement n° 288 / 82 . Cette liste serait partie intégrante du
règlement n° 288 / 82 et serait donc annexée à ce règlement .
La Commission a mis au point cette liste qui améliorera la
transparence des restrictions résiduelles encore existantes au
plan national . Elle propose au Conseil de l' insérer dans l' annexe
au règlement ( CEE ) n° 288 / 82 .
( 1 ) JO N. L 35 du 9.2.1982 , p. 1
 ---pagebreak---                                     PROPOSITION  DE
                         REGLEMENT    ( CEE ) DU CONSEIL
       en ce qui concerne la description des produits partiellement soumis à
       des restrictions quantitatives nationales modifiant l' annexe I du
        règlement ( CEE ) n° 288 / 82
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 113 ,
vu les réglementations portant organisation commune des marchés
agricoles , ainsi que les réglementations arrêtées au titre de
l' article 235 du traité et appli cables aux marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles , et notamment celles de leurs
dispositions , qui permettent une dérogation au principe général du
remplacement de toute restriction quantitative ou mesure d' effet
équivalent par les seules mesures prévues par ces réglementations ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que la politique commerciale commune doit être fondée sur
des principes uniformes ; que le régime commun applicable aux importations
établi par le règlement ( CEE ) n° 288/ 82 du Conseil ( 1 ) constitue un élément
important de cette politique ;
considérant que la libération des importations , c'est - à-dire
l' absence de toute restriction quantitative , sous réserve des exceptions
et dérogations prévues par la réglementation communautaire , constitue
le point de départ des règles communes en cette matière ;
considérant que les restrictions quantitatives existantes dans les
différents Etats membres sont reprises dans la liste figurant à l' annexe
I du règlement ( CEE ) n° 288 / 82 ;
considérant qu' il est souhaitable de tendre vers une plus grande transparenc
des régimes d' importation moyennant plus de précisions dans la description
de produits soumis aux restrictions quantitatives ; que cette description
précise devrait faire partie de l' annexe I au règlement ( CEE ) n° 288 / 82 ,
                                                                          .. ./■.
( 1 ) JO n° L 35 du 9.2.1982 , p. 1
 ---pagebreak---                                -  2  -
     A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                            Article premier
 L' annexe I du règlement ( CEE ) n° 288 / 82 est modifiée comme suit :
I.Sous la rubrique " Signification des signes , lettres ou chiffres "
    est insérée après les mots      = partiellement sous restriction ", la
    phrase suivante : " Pour la désignation exacte de la restriction , il
    y a lieu de se référer à la liste qui figure à la fin de la présente
    annexe ".
2 . A la fin est ajoutée la liste reprenant la desrrintirin
     des produits partiellement soumis à des restrictions quantitatives
     nationales qui figure    en annexe au présent règlement .
                             Article 2
     Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant
     celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
     européennes .
     Ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
     applicable dans tout Etat membre .
     Bruxelles , le                               Par le Conseil
                                                  Le président
 ---pagebreak--- Description des produits partiellement soumis
à des restrictions quantitatives nationales
 ---pagebreak---                                       f^scnption des produits partiellement soumis à
CODE NIMEXE
               ETAT MEMBRE            des restrictions quantitatives nationales
    1982
04.04-67      GR                      Fromages , autres que râpés ou en poudre , d' une teneur en
                                      matières grasses      47%   72% : Kashkaval ( Kasseri )
      ex 68   GR                      Fromages de brebis ou de bufflone , en récipients -contenant
                                      de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre rphéta
      88      GR                      Phéta
      ex 91    GR   •                 Autres : Képhalotyri ,
07.01-11       DK - IRL- D            Plants de pommes de terre
      13     IH3NL- DK- F -GR - IRL Pommes de terre de primeurs à l' état frais ou réfrigéré ,
                                      du 1er janvier au 15 mai
      15      BNL - DK - D - F - GR-  Pommes de terre de primeurs à l' état frais ou réfrigéré ,
                                  IRL du 16 mai au 30 juin
      17     >BNL- DK - F -GR - IRL Autres , destinées à la fabrication de la fécule
      19                              Autres , non dénommées
      31                              Laitues pommées , du 1er avril au 30 novembre
      33                              Laitues pommées , du 1er décembre au 31 mars
      36                              Autres que chicorée witloof
      45                              Haricots , du 1er octobre au 30 juin
      47                              Autres que haricots à écosser ou en grain
      73                              Artichauts
      75                              Tomates , du 1er novembre au 14 mai
      77                              Tomates , du 15 mai au 31 octobre
07.04-50                              Pommes de terres desséchées , déshydratées ou évaporées ,
                                      même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées
                                      ou pulvérisées , mais non autrement préparées
07.05-ex 61    GR                     Les pois chiches
      65       GR                     Haricots ,
      70       GR                     Lenti l les ,
08.01-31       GB-I                   Bananes fraîches
      35       GB-I                   Bananes sèches
08.04-11                              Raisins , fr^is de table , de la variété Empereur du
                                      1er décembre au 31 janvier
       19                             Raisins , frais , de table , autres
      23                              Raisins , frais , de table , du 15 juillet au
                                      31 octobre
08.07-10                              Abricots frais
08.09-19                              Autres que pastèques
09.01-11                              Café non torréfié , non décaféiné
       13             tous les        Café non torréfié , décaféiné
       15             Etats           Café torréfié , non décaféine
       17             membres         Café torréfié , décaféiné
11.05-00       D                       Farine , semoule et flocons de pommes de terre
16.04- 3X 71   F                       Conserves de sardines en récpients hermétiquement fermés
       ex 75   F                                    de thon
20.02-ex98                            Autres , pour des préparations contenant des pommes de terre .
 ---pagebreak---                         Descriotion des produits partiellement soumis à
>E   NI
          ETAT MEMBRE   des restrictions quantitatives nationales
   198
) 7-ex   [, F          Jus de fruits , autres que d' oranges et pamplemousse
                       d' une valeur supérieure à 30 Ecus par 100 kg . de poids
                       net
    ex   l, F          Jus de fruits , autres que de pamplemousse , d' une valeur
                       égale ou inférieure à 30 Ecus par 100/Kg. de poids net
     16  £, F          Jus d' oranges
    ex   t/ F          Jus de fruits , autres que de     pamplemousse
    44                 Jus d' oranges d' une valeur supérieure à 30 Ecus
                       par .100 Ks: de Doids net
  ex46                Jus de citrops contenant du sucre en addition
    50                Jus f autres
  ex66                Mélanges de jus d' agrumes et d' ananas contenant du
                       sucre en addition , exceptés les jus de pamplemousse
 ex67                 Mélanges de jus , autres , exceptés les jus de pamplemousse
    72                Jus d' oranges , d' une valeur égale ou inférieure
                      à 30 Ecus par 100 kg de poids net
    76
                      Jus de citrons d' une teneur en sucre d' addition>30$ en poids
    77                Jus de citrons d' une teneur en sucre d' addition égale
                      ou inférieur à 30% en poids
    78                Jus de citrons ne contenant pas de sucre en
                      addition
    81                Jus d' autres agrumes d' une teneur en sucre d' addition
                       supérieure à 30% en poids
    82                Jus d' autres agrumes d' une teneur en sucre d' addition
                      égale ou inférieur à 30% en poids
    83                Jus d' autres agrumes ne contenant pas de
                      sucre en addition
ex 94                 Mélanges de jus d' agrumes et d' ananas d' une teneur en sucre
                      d' addition supérieure à 30 fo en poids , excepté les pamplemousses
ex 95                 Mélanges de jus d' agrumes et d' ananas d' une teneur en sucre
                      d' addition égale ou inférieure à 30 $ en poids , excepté les_ pan»–!
 ex 96                Mélanges de jus d 'agrumes et d 'ananas                  plemousses
                      ne contenant pas de sucre en addition , excepté les pamplemousses
12-11      tous  les  Extraits ou essences de café , à l' état solide
    15     Etats      Extraits ou essences de café , autres
    19     membres    Extraits ou essences de café , préprations
 9-10   DK            Alccol éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique
                      de moins de 80% vol.
 ex52                 Rhum , tafia , présentés en récipients contenant 2 l .
                      ou moins
 ex53                 Rhum , tafia , présentés en récipients contenant plus
                      de 2   l.
    81                Eaux - de - vie : de vin ou de marc de raisin présentés en
                      récipients de 2 l . ou moins
    83                Eaux - de - vie de fruits
    85                Eaux - de - vie : autres
    91                Eau de vie : de vin ou de marc de raisin présentés en
                      récipients de 2 l . ou plus
    93                Eau de vie de fruits
    95                Eau de vie autres
 ---pagebreak--- NIMEXE
         ETAT MEMBRE
982
10-11  F              Huiles Legeres destinées à subir un traitement défini
    13 F              Huiles légères destinées à subir une transformation chimique
                      par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position
                      27.10 AI
    15 F              White spirit
    17 F              Essences spéciales autres
 ex 21 F              Essences pour moteur , à l' exception de l' essence d' aviation
    25 F              Carburéacteurs , type essence
    29 F              Autres huiles légères
    31 F              Huiles moyennes destinées à subir un traitement défini
    33 F              Huiles moyennes destinées à subir une transformation chimique ,
                      etc. . .
    34 F              Carburéacteurs de type pétrole lampant
    39 F              Autres huiles moyennes
    51 F              Gazole destiné à subir un traitement défini
    53 F              Gazole destiné à subir une transformation chimique , etc. ..
    59 F              Gazole destiné à d' autres usages
    61 F              Fioul destiné à subir un traitement défini
    63 F              Fioul destiné à subir une transformation chimique , tic .. -
    69 F              Fioul destiné à d' autres usages
11-03  F              Propane
    05 F              Propane
    11 F              Propanes et butanes commerciaux destinés à subir un traitement
                      défini
    13 F              Destinés à subir une transformation chimique^efc
    19 F              Destinés à d' autres usages
 ex 91 F              Présentés à l' état gazeux à l' exception du méthane
                      chimiquement pur
 ex 99 F              Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux , autres
                      que le méthane chimiquement pur ,
40     GR             " flaps "
63     IRL , GR       Pneumatiques neufs , autres , pour véhiculés spéciaux , tracteurs ,
                      etc. . .
 ex 80 IRL            Pneumatiques usagés pour bicyclettes
 ex 21 GB             Tissus de jute d' une largeur égale ou inférieure à 150 cm
                      et d' un poids inférieur à 310 g. / m2 , écrus
ex 29  GB             Tissus de jute d' une largeur égale ou inférieure à 150 cm
                      et d' un poids inférieur à 310 g. / m2 , autres
ex 31  GB             Tissus de jute d' une largeur égale ou inférieure à 150 cm et
                     d' un poids égal ou supérieur à 310g/m2 et égal p^„inférieur^à
ex 39  GB             Tissus de jute d' une largeur égale ou inférieure a 1 50' cm et
                     d' un poids égal ou supérieur à 310g/m2 e l égale ou inférieure à
ex 50  GB            500g/m2,     au eB .
                     Tissus de ji „e d' une
                                                  /poids supérieur à 500 Vm2_n      . ,,
                                            largeur égalé ou inférieure a I50cm et d' ua
ex 05  GB             Velours , peluches de soie , de schappe
ex 07  GB             Velours , peluches de fibres textiles synthétiques , obtenus par
                      " tuf ting "
ex 11  GB             Velours , peluches de fibres textiles synthétiques épinglés
    15 GB             Velours , peluches de fibres textiles synthétiques , autres :
                      velours par la trame
ex 18  GB             Velours , peluches de fibres textiles synthétiques , autres
ex 41  GB             Velours , peluches de laine ou de poils fins , épinglés
   43  GB             Velours , peluches de laine ou de poils fins , autres :
                      velours par la trame
ex 45  GB             Velours , peluches de laine ou de poils fins , autres
 ---pagebreak---                                                                                           4.
CODE NIMEXE ETAT MEMBRE     Description des procures partiellement soumis à
    1982                    dss restrictions quantitatives nationales
                        J,
 61.01-15   GB           [ Vetements de travail ; autres : combinaisons de dessus ,
       24   G8
                         | salopettes et cottes à bretelles autres que de coton
                         jPeignoirs de bain, robes de chambres etc. , de fibres
                         îtextiles synthétiques ou artificielles
       26   63           | Peignoirs de bains , robes de chambres , d' autres matières
                         ( textiles , etc.
       38   68             Vestes d' autres matières textiles
       48   GB             Pardessus , imperméables , capes , d' autres matières textiles
       58   GB             Costumes , complets , ensembles , d' autres matières textiles
       68   GB             Culottes et 'shorts* d' autres matières textiles
       78   GB             Pantalons , d' autres matières textiles
       81   GB             Costumes complets et ensembles de ski , de laine , de poils
       89   GB
                           fins , coton , fibres textiles artificielles ou synthétiques
                           Costumes complets et ensembles de ski , d' autres matières tex-4
       92   GB             Autres vêtements , de laine ou de poils fins                  tiles
       95   GB             Autres vêtements , de fibres textiles artificielles ou
                           synthétiques
       98   GB             Autres vêtements , d' autres matières textiles que de coton
6 1.02-62   GB             Jupes , jupes-culottes de     coton
       72   GB             Pantalons , de coton
       82   GB             Chemisiers , blouses chemisiers , blouses , de coton
       84   GB             Chemisiers , blouses chemisiers , blouses , d' autres matières
                                                                                    textiles
61.04-01    GB             Vêtements pour bébé et pour fillettes , de coton
       09   GB             Vêtements pour bébé et pour fillettes , d' autres matières
                           textiles
       13   GB .           Pijamas et chemises de nuit , de coton
       91   GB             Autres , de fibres textiles synthétiques
       93   G8             Autres , de coton
       98   GB             Autres , d' autres matières textiles
62.02-01    GB             Vitrages , de lin ou de ramie
       09   GB             Vitrages , d' autres matières textiles
       15   GB             Linge de lit , de lin ou de ramie
       61   GB             Linge de table , de lin ou de ramie
       65   GB             Linge de table , d' autres matières textiles
       75   GB             Linge de toilette , d' office ou de cuisine , de lin ou de ramie
       77   GB             Linge de toilette , d' office ou de cuisine , d' autres matières
       87   GB
                           ftideaux, et autres articles d' ameublement ,
                          de lin ou de ramie
                                                                                    textiles
62.03-13    GB             Autres sacs de jute en tissus d' un poids inférieur à
                           310 g / m2
       15   GB             Autres sacs de jute en tissus d' un poids supérieur ou
                           égal à 310 g /m2 et inférieur à 500g ,/ m2
       17   GB             Autres sacs de jute en tissus d' un poids supérieur &
                           500 g / m2
62.05-01    GB             Rampes d' évacuation pour passagers , destinées à des
                           aéronefs civils
       93   GB             Lacets , bracelets de montres
       95   GB             Autres , en tissus à mailles de filet
       99   GB             Autres
 ---pagebreak---                                Description    des produits partiellement soumis à
 CODE NIMEXE
                   ETAT MEM3RE
       1932                     des restrictions quantitatives nationales
64.01-adl-eoi      BNL         – Chaussures à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc
         ex  39                   (à l' exclusion de sandales de plage )
64 . 02- ex 61 ,   BNL         – Chaussures à dessus textile (à l' exclusion des pantoufles
         ex 69                    et autres chaussures d' intérieur) à semelles extérieures
                                  en cuir naturel , artificiel ou reconstitué ( autres que
                                  chaussures du 64 . 01 ) à semelles extérieures en caoutchouc
69.07-ex 20        BNL         Carreaux , pavés , et dalles de pavement ou de revêtement ,
                               non vernissés ni émaillés , à l' exclusion de ceux en terre
                               commune
        ex 20      P           Carreaux , dès , cubes , etc. en grès
        ex 50      F           Carreaux doubles du type " spaltplatten", en grès
        ex 60      P           Autres , d' une dimension ^ 40 cm de côté
69.08-ex 20        BNL         Autres carreaux , pavés , et dalles de pavement ou de
                               revêtement , à l' exclusion de ceux en terre commune
         ex 20     P           Autres carreaux , pavés , et dalles de pavement ou de
                               revêtement , en autres matières céramiques
69.11-ex 10        D           Vaisselle et articles de ménage , en porcelaine blancs
                               ou unicolores
        ex 90      D           Autres vaisselle et articles de ménage , en porcelaine ,
                 1
                               décorés
69.12-ex 31        D           Vaisselle et articles de ménage , en faïence ou en poterie
                               fine , "blanc ou unicolores
         ex 39     D           Autres , vaisselle et articles de ménage , en faïence ou en
                               poterie fine , décorés
73.18-ex 41        GR          Tubes à emboîtement et à brides , soudés de section cir­
                               culaire , pour l' irrigation des terres
            82     GR          Autres tubes soudés de section circulaire , d' un diamètre
                               extérieur de 168,3 mm ou moins
            99     GR          Autres tubes ( rivés , agrafés , etc. )
73.32-ex 61-99     BNL         Boulons , écrous , tire-fonds , vis , pistons et crochets
                               à pas de vis et articles similaires de boulonnerie et
                               ie visserie , filetes , en fonte , en fer ou en acier ,
                               l' ayant subi aucun travail de tour ou de décolletage
 ---pagebreak---                                                                                                    6.
  CODE NIMEXE
                                  Description des produits partiellement soumis à
                   ETAT MEMBRE    des restrictions quantitatives nationales
        1982
73.37-ex 11       GR              Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs ,
         ex 19                    pour le chauffage central , à chauffage non électrique , et
         ex 51                     leurs parties , en fonte , fer ou acier ; générateurs et distri­
         ex 59                    buteurs d' air chaud (y compris ceux pouvant également
                                  fonctionner comme distributeurs d' air frais ou conditionné )
                                  à chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou
                                  une soufflerie à moteur, et leurs parties , en fonte , fer ou
                                  acier :
                                  - chaudières pour le chauffage central
                                  - radiateurs pour le chauffage central
82 . 09- ex 11    BNL          ■] Couteaux de table , de cuisine et d' office ( autres que
         ex 19    BNL           j ceux du 82.06 ) à lame tranchante ou dentelée , en acier
                                  inoxydable
82 „ 14-ex 10     BNL             Cuillers et fourchettes de table , en acier inoxydable .
54 . 01 -ex 11    GR              Générateurs de vapeur d' eau ou d' autres vapeurs ( chau­
                                  dières à vapeur ); chaudières dites "à eau surchauffée " :
                                  - d' une puissance inférieure ou égale à 32 MW
            80    GR              Parties et pièces détachées
84.06-      20    GR              Moteurs de propulsion pour bateaux d' une cylindrée
                                  égale ou inférieure à 250 cm
            22    GR              Autres                                ^
            24    GR               D' une cylindrée supérieure à 250 cm , pour motoculteurs
                                  et voitures automobiles
            39    GR              de propulsion pour bateaux d' une puissance de<i£ 10 kW
            42    GR                         "     "      "       "         "    ">10^50kW
            46    GR              Autres moteurs que pour bateaux ,         "     ¿ 10 KW
            48    GR                                                             d($10^50 kW
ex 52,53 , ex54                   Moteurs à explosion ou à combustion interne , à pistons :
ex 63,64,8x66 ,
ex 78 , ex 83
                 IGR              autres moteurs   :
                                  Moteurs à combustion interne (à allumage par compression :
                                  - d' une puissance inférieure à 37 kW
            98    GR              Autres parties et pièces détachées , pour moteurs à explosion
84.14-ex 99       GR              Autres parties et pièces détachées pour fours à ciment ,
                                  en acier fondu
84.15-ex :06,ΐ'
14,16,17,18,19
20,21,32,36,4'
46,51 , 59,92,9?
                 |GR              Armoires non équipées d' un groupe frigorifique
84.46-ex 99       GR              Machines et appareils pour le travail du marbre , à
                                  l' exclusion de ceux pour emploi à la main et
                                  fonctionnant à l' électricité
84.47-ex 10       GR              Scies à ruban pour le travail du bois
 ---pagebreak---                                Description des produits partiellement soumis à
 OIÆ NIMEXE
                   ETAT MEMBRE
      1982                     des restrictions quantitatives nationales
                                                            y v _
. 01 - ex 31 , 5                Machines génératrices ; moteurs-; convertisseurs rotatifs ou
, 34,36 , ex    3 GR            statiques ( redresseurs , etc. ); - transformateurs ; bobines
   59,61,62 ,   j               de réactance et de selfs :
, 65,66                        Transformateurs et converti sseur's- statiques ( redresseurs ,
                                etc. ); bobines de réactance et de· -selfs
      93                       Parties et pièces détachées :
      95                       - de transformateurs et de convertisseurs statiques
                                  ( redresseurs , etc. ); de bobines de résctance et de selfs
. 15-04           I             Autres appareils émetteurs que ceux destinés à des
                                aéronefs civils
      09          I            Autres appareils émetteurs-récepteurs que ceux destinés
                               à des aéronefs civils
      11          F, I         Appareils récepteurs pour la radio diffusion etc. ,
                               destinés à des aéronefs civils
      12          F            Autres : récepteurs de poche pour les installations
                               d' appel ou de recherche de personnes
      16          F, I         Récepteurs de poche de radiodiffusion , portatifs
      17          F            Récepteurs de pcohe de radiodi ffusion ,.. fixes, pour
                               automobiles
      19          F, I         Récepteurs de poche de radiodiffusion , autres         \
      20          F             Récepteurs de télévision en couleurs , combinés
      21
      22
                  F
                                Récepteurs de télévision en couleurs de 42 cm ou moins , /indug
                  F
                                Récepteurs de télévision e,n couleurs de plus de 42om à 52cm
      23          F            Récepteurs de télévision en couleurs , de plus de 52 cm
      24          F             Récepteurs de télévision en noir et blanc , combinés
      25          F             Récepteurs de télévision en noir et blanc , de 42 cm ou
                               moins
      26          F             Récepteurs de télévision en noir et blanc de plus de
                               42 cm à 52 cm inclus
      27          F             Récepteurs de télévision en noir et blanc de plus de 52 cm
      ex 41       GR           Meubles et coffrets , en bois , pour TV
      ex 49       GR           Meubles et coffrets , en autres matières , pour TV
       ex 50      GR , I        Pièces décolletées , dans la masse , en métaux communs
       ex 82      I             Antennes téléscopiques et antennes fouets pour automobiles'
       84         I             Antennes d' extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et
                                de radiotélévision
      86          I             Antennes d' intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et
                                de radiotélévision
      88          I             Autres  antennes
       91         I             Filtres et séparateurs d' antennes
      99      :   F,GR,I       Aut res
. 21-ex 99        F            Autres parties et pièces détachées du n° 8521 , de la
                               sous-position 85.21 D
  23-ex 12        GR           Câbles conducteurs pour antennes de TV
 ---pagebreak---                                                                                                8.
 CODE NIMEXE                 Description des produits partiellement soumis à
                 ETAT MEMBRE
       1982                  des restrictions quantitatives nationales
85 . 24-93                     Electrodes pour fours électriques
         95                    Autres pièces et objets en charbon ou en graphite , pour
                               usages électriques ou électroniques
85.25 -       50                Isolateurs , en verre
         ex 90                  Isolateurs , en autres matières , autres qu' en caoutchouc
                                durcis
87.02-ex 12      GR            Autocars et autobus , autres qu' aà moteur aà explosion
                                                                             explgsii
                               d' une cylindrée supérieure ou égale à 2.800 cm ou   ot moteur
                               à combustion d' une cylindrée supérieure ou égale à
                               2.500 cm , neufs , de 6 places au moins
         ex 14   GR
                               Autocars et autobus , autres qu' à moteur à explosion
                               d' une cylindrée supérieure ou égale à 2.800 cm
                                                                                    ion
                                                                                    ou moteur
                               à combustion d' une cylindrée supérieure ou égale à
                               2.500 cm , usagés
         ex 21   GR            Voitures automobile^ neuves , d' une cylindrée inférieure
                               ou égale à 1.500 cm de plus de 6 places assises
              23 GR            Voitures automobiles neuves , d' une cylindrée supérieure
                               à 1.500 cm     à une cylindrée inférieure ou égale à
                               3.000 cm
              27 GR            Voitures automobiles , usagées
87.05 - ex 11    GR             Carrosseries d' automobiles à usages spéciaux , comportant
                               moins de 15 places assises et plus de 6 places
           19    GR             Carrosseries d' automobiles à usages spéciaux , autres
           ex 91 GR            Autres , carrosseries d' automobiles , comportant moins de
                                15 places assises et plus de 6 places                          s
           ex 99 GR            Autres , carrosseries d' automobiles , autres                   v .-
87.09-10         I             Motocicles à moteur à explosion et vélocipèdes avec moteur
                               auxiliaire , avec ou sans " side-car ", d' une cylindrée
                               ^ 50 cm               ,
        51                     " scooters " ^ 50 cm                                       J- .
        59                    Autres             "
90.28-01                       Calculateurs de décrochage
        03                     Centrales inertielles
        05                     Système d' alarme avertisseurs de La proximité du sol
        07                    Appareils détecteurs du champ magnétique terrestre par
                               saturation
        08                    Régulateurs pour le conditionnement de l' air
        09                    Autres
        12                    Spécialement conçus pour les techniques des télécommunations
                               ( hypsomètres , kerdomètres , népermètres , distorsiomètres ,
                              psophomètres et similaires )
        14                    De mesure et de détection des radiations ionisantes
        1.6                   Autres appareils de mesure avec dispositif enregistreur
                              à compensation
        18                    Autres appareils de mesure pour les grandeurs
                              électriques
 ---pagebreak---                                                                       ■ -       ■ -         J
 : 0D E NIMEXE
                              Description des produits partiellement soumis à
                  ETAT MEMBRE
       1982                   des restrictions quantitatives nationales
90.28-22         F             Oscilloscopes et oscillographes à rayons électroniques
        31        F            Appareils d' essais de matériel et de matériaux
        41        F             Instruments et appareils pour équilibrer les pièces
                               mécaniques
    ex 43         F             Instruments et appareils de navigation maritime ou fluviale
                               autres que matériels électroniques de sondage acoustique
                                sous-marin
        45        F             Instruments et appareils de navigation aérienne ou spatiale
        47        F             Instruments et appareils de météorologie , d' hydrologie
                               et de géophysique
        49        F            Posemètres , thermocolorimètres et autres appareils de
                               mesure employés en photographie et en cinématographie
        56        F            Appareils de mesure pour les grandeurs optiques et / ou
                               acoustiques
        57        F            Appareils de mesure pour les grandeurs géométriques ,
                               mécaniques et autres
    ex 59        F             Autres , à l' exception des thermostats
        62        F            Autres appareils destinés à des aéronefs civils
        66       F             Oscillographes à rayons lumineux et à jets liquides
        68       F              Compensateurs et ponts de mesure
        70       F             Appareils de mesure pour analyse de gaz , de liquides
                               et de matières solides
    ex 74         F            Appareils de mesure pour les grandeurs thermiques
                               et hygrométriques et le contrôle des processus techniques ,
                       ;       à l' exception des thermostats
        76        F            Appareils d' essais de matériel et de matériaux
        84        F             Régulateurs à l' exception des régulateurs automatiques
        86        F             Instruments et appareils de mesure avec dispositif
                               enregistreur à tracé continu
        88        F             Autres
        92        F             Appareils de mesure avec dispositif indicateur de
                                précision ( d' indice de classe inférieur ou égal à 0,5 )
        96        F             De tableau
        97        F             Autres
        99        F             Autres
97.03-05          F             Jouets , modèles réduits en bois
     ex 11        F            Modèles réduits de trains électriques , autres que
                               moteurs et mécanismes d' animation , leurs parties et
                               pièces détachées
     ex15                      Circuits d' autos électriques autres que moteurs et
                               mécanismes d' animation , leurs parties et pièces détachées
        20       F             Armes jouets
     ex30        F             Appareils de projection et autres jouets optiques , autres
                               que moteurs et mécanismes d' animation , leurs parties et
               j
                               pièces détachées
     ex40        F             Instruments et autres appareils musicaux ayant le
                               caractère de jouets , autres que moteurs et mécanismes
                               d' animation , leurs parties et pièces détachées
 ---pagebreak---                                                                                            10 .
Γ
  CODE NIMEXE
                              Description   des produits partiellement soumis a
               ETAT MEMBRE
        1982                   ces restrictions quantitatives nationales
                           J-
 97.03-51                     Modèles réduits à assembler
          55                  Jouets de construction
      ex 59                   Autres jouets en matières plastiques artificielles , autres
                              que moteurs , mécanismes d' animation , leurs parties et
                              pièces détachées et autres que les casse-têtes présentés
                              sous forme de volume et articulés entre-eux
         61                   Modèles miniatures obtenus par moulage , en métal
      ex 69                   Autres jouets en métal , autres que moteurs et mécanismes
                              d' animation ; leurs parties et pièces détachées
          75                  Autres jouets en tissus
         80                   En caoutchouc
         85                   En autres matières
         90                   Assortiments de jouets , etc.
    , 03-ex 31                Autres porte-plume ; porte-mines ; porte-crayon et
         ex 39                simi lai res
         ex 51
                GR
                              - Crayons à bille et stylos à feutre , non rechargeables
         ex 71                Pièces détachées et   accessoires   :
         ex 75                Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs :
                              - Parties de crayons à bille et de stylos à feutre ,
                                 non rechargeables , à l' exclusion des pointes à bille
                              Autres   :
                              - Parties de crayons à bille et de stylos à feutre , non
                                 rechargeables , à l' exclusion des pointes à bille en fibre
                                 plastique et du feutre