CELEX: 32001R2004
Language: fr
Date: 2001-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2004/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

Avis juridique important

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32001R2004

Règlement (CE) n° 2004/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres  

Journal officiel n° L 272 du 13/10/2001 p. 0007 - 0007

Règlement (CE) no 2004/2001 de la Commissiondu 12 octobre 2001suspendant les achats de beurre dans certains États membresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2),vu le règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1614/2001(4), et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.(2) La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) n° 1956/2001 de la Commission(5). Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par l'Espagne en application de l'article 8 du règlement (CE) n° 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) n° 1956/2001,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Luxembourg, au Danemark, en Allemagne, en France, en Grèce, en Autriche, au Portugal, aux Pays-Bas, en Finlande et au Royaume-Uni.Article 2Le règlement (CE) n° 1956/2001 est abrogé.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.(4) JO L 214 du 8.8.2001, p. 20.(5) JO L 266 du 6.10.2001, p. 9.