CELEX: 31967R0104
Language: fr
Date: 1967-05-31 00:00:00
Title: Règlement n 104/67/CEE de la Commission, du 30 mai 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

31 . 5 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                2011 /67
                 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                              REGLEMENT N° 104/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 30 mai 1967
                         portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (x), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article unique
            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n° 136/66/CEE , à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n0 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 mai 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
             (!) JO no 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
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                                                             ANNEXE
                           Prélèvements applicables aux importations du 1er au 15 juin 1967
                                                           en UC/100 kg
        1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux . = 3,62 FI .
                                                                                  Grèce
                                                                                            Produits
                                                                       Produits         qui ne sont pas
                                                                     entièrement          entièrement
                Numéro tarifaire repris à l' annexe du
                                                                 obtenus en Grèce      obtenus en Grèce       Pays tiers
                       règlement n" 166/66/CEE
                                                                   et transportés       ou ne sont pas
                                                                    directement           transportés
                                                                de ce pays dans la        directement
                                                                    Communauté        de ce pays dans la
                                                                                         Communauté
               07.01 ex N (II)                                         1,166                3,031              2,331
               07.03 ex A (II)                                         1,166                3,031              2,231
        ex 15.07 (A) (I) (a)                                           7,720               18,494             18,494
        ex 15.07 (A) (I) (b)                                          11,045               26,529             26,529
        ex 15.07 (A) (II)                                              5,302               13,778             13,778
        ex 15.17 (A) (I)                                               2,651 C)             6,889 (2)          6,889 (2)
        ex 15.17 (A) (II)                                              2,242 Ò)            11,022 (2 )        11,022 (2)
        ex 23.04 (A)                                                   0,424 (!)            1,102 (2)          1,102 (2)
         i 1 ) Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de raccord.
         (') Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n° 136/66/ CEE .