CELEX: 52001GC0106
Language: fr
Date: 2007-01-17
Title: Projet de décision de la Commission du […] établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission (…/…/CE) (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2006)

                                                                    Projet de

                                                            DÉCISION DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation
                vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission

                                                                     (…/…/CE)

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 2001/106/CE

                                                                    Projet de

                                                            DÉCISION DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                            ê 2002/279/CE art. 2, pt. 1

      établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation
                vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission

                                            ê 2001/106/CE (adapté)
                                                         (notifiée sous le numéro C(…) …)
                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

                                                                     (…/…/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges  d'animaux  des  espèces
bovine et porcine[1], et notamment son article 11, paragraphe 6,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux  échanges  intracommunautaires  et
aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine[2], et notamment son article 5, paragraphe 2,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les  échanges  intracommunautaires
et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine[3], et notamment son article  5,  paragraphe
3,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire  régissant  les  mouvements  d'équidés  et  les
importations d'équidés en provenance des pays tiers[4], et notamment son article 7,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux  échanges  intracommunautaires  et
aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine[5], et notamment son article 5, paragraphe 3,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant  les  échanges  intracommunautaires
d'ovins et de caprins[6], et notamment son article Ö 8 bis, paragraphe 6 Õ,

                                            ê 2001/279/CE deuxième visa (adapté)

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13  juillet  1992  définissant  les  conditions  de  police  sanitaire  régissant  les  échanges  et  les
importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de  police  sanitaire,
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la  directive  90/425/CEE[7],  et  notamment  son  article  17,
paragraphe 3, point c), et son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,

considérant ce qui suit:

                                            ê 

   1) La décision 2001/106/CE de la Commission du 24 janvier 2001 établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États  membres
      conformément à plusieurs dispositions de la  législation  vétérinaire  de  la  Communauté  et  définissant  les  règles  applicables  à  la
      transmission de ces listes à la Commission[8], a été modifiée[9] de façon substantielle. Il  convient,  dans  un  souci  de  clarté  et  de
      rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

                                            ê 2001/106/CE considérant 1

   2) Les échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine sont autorisés lorsqu'ils  s'effectuent  à
      partir de centres de rassemblement agréés par les autorités compétentes de l'État membre où ceux-ci sont établis.

                                            ê 2001/106/CE considérant 2

   3) Les échanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine sont  autorisés  lorsqu'ils  s'effectuent  à
      partir de centres agréés par les autorités compétentes de l'État membre où ceux-ci sont établis.

                                            ê 2001/106/CE considérant 3

   4) Les embryons et ovules d'animaux de l'espèce bovine ne peuvent faire l'objet d'échanges intracommunautaires que s'ils  ont  été  collectés,
      traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons agréées par les autorités compétentes de l'État où celles-ci opèrent.

                                            ê 2001/106/CE considérant 4

   5) Chaque État membre est tenu de transmettre à la Commission et aux autres États membres les listes des centres de rassemblement, des centres
      de collecte de sperme et des équipes de collecte d'embryons agréés sur son territoire.

                                            ê 2001/106/CE considérant 5

   6) Il est nécessaire d'harmoniser le modèle de ces listes et leur mode de transmission afin de permettre un accès simple à des listes mises  à
      jour dans la Communauté.

                                            ê 2002/279/CE considérant 4 (adapté)

   7) Il convient d' Ö utiliser ce modèle harmonisé pour Õ les  installations  ou  les  centres  de  quarantaine  agréés  pour  les  importations
      d'oiseaux, à l'exclusion des volailles.

                                            ê 2001/106/CE considérant 6 (adapté)

   8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  permanent  Ö de  la  chaîne  alimentaire  et  de  la  santé
      animale Õ,

                                            ê 2001/106/CE

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

                                            ê 2001/106/CE (adapté)

                                                                 Article premier

Les listes des Ö établissements Õ figurant à l'annexe I sont transmises à la Commission Ö en Õ format Word Ö ou Õ  Excel  à  l'adresse  suivante:
Inforvet@cec.eu.int.

                                            ê 2001/106/CE

Les listes sont établies selon les modèles figurant à l'annexe II.

                                            ê 2001/106/CE (adapté)

Toute modification du modèle ou de la destination est communiquée par la Commission aux États membres dans le cadre du comité permanent  Ö de  la
chaîne alimentaire et de la santé animale Õ .

                                            ê 

                                                                    Article 2

La décision 2001/106/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe IV.

                                            ê 2001/106/CE art. 2

                                                                    Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 2001/106/CE (adapté)

                                                                     ANNEXE I

1.    Centres de rassemblement agréés conformément à l'article 11, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE, à l'article 7, paragraphe 1,  de  la
       directive 90/426/CEE et à l'article Ö 8 bis, paragraphe 1 Õ, de la directive 91/68/CEE.

                                            ê 2004/252/CE annexe, pt.1

2.    Centres de collecte et de stockage de sperme agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE et à l'article  5,
       paragraphe 1, de la directive 90/429/CEE.

                                            ê 2001/106/CE

3.    Équipes de collecte d'embryons agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 89/556/CEE.

                                            ê 2002/279/CE art. 2, pt. 2 (adapté)

4.    Installations ou centres de quarantaine pour oiseaux agréés conformément à l'article 18, paragraphe 1, quatrième  tiret,  de  la  directive
       92/65/CEE et à la décision [2000/666/CE] Ö de la Commission[10] Õ.

                                                                  _____________

                                            ê 2004/252/CE annexe, pt.2

                                                                    ANNEXE II

[pic]

                                            ê 2001/106/CE

                                                                      [pic]

                                            ê 2002/279/CE art. 2, pt. 3

                                                                [pic]_____________

                                            é

                                                                    ANNEXE III

                                               Décision abrogée avec ses modifications successives

|Décision 2001/106/CE de la Commission                                               |                                           |
|(JO L 39 du 9.2.2001, p. 39)                                                        |                                           |
|Décision 2002/279/CE de la Commission                                        |Uniquement l’article 2                        |
|(JO L 99 du 16.4.2002, p. 17)                                                |                                              |
|Décision 2004/252/CE de la Commission                                        |                                              |
|(JO L 79 du 17.3.2004, p. 45)                                                |                                              |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE IV

                                                            Tableau de correspondance

|Décision 2001/106/CE                                                 |Présente décision                                                    |
|Article 1er                                                          |Article 1er                                                          |
|_                                                                    |Article 2                                                            |
|Article 2                                                            |Article 3                                                            |
|Annexe I                                                             |Annexe I                                                             |
|Annexe II                                                            |Annexe II                                                            |
|_                                                                    |Annexe III                                                           |
|_                                                                    |Annexe IV                                                            |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO P 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Ö Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission (JO  L  179  du
      9.7.2002, p. 13). Õ
[2]   JO L 194 du 22.7.1988, p. 1. Ö Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/43/CE (JO L 143 du 11.6.2003, p. 23). Õ
[3]   JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Ö Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). Õ
[4]   JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Ö Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003. Õ
[5]   JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Ö Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003.  Õ
[6]   JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Ö Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2003/708/CE de la Commission (JO L 258 du 10.10.2003,  p.
      11).  Õ
[7]   JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Ö Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n°  1398/2003  de  la  Commission  (JO  L  198  du
      6.8.2003, p. 3).  Õ
[8]   JO L 39 du 9.2.2001, p. 39. Ö Décision modifiée par la décision 2004/252/CE (JO L 79 du 17.3.2004, p. 45).  Õ
[9]   Voir l’annexe III.
[10]  [JO L 278 du 31.10.2000, p. 26.]