CELEX: 62016TN0422
Language: fr
Date: 2016-07-29 00:00:00
Title: Affaire T-422/16: Recours introduit le 29 juillet 2016 — sheepworld/EUIPO (Beste Mama)

19.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 343/45
            
         Recours introduit le 29 juillet 2016 — sheepworld/EUIPO (Beste Mama)
   (Affaire T-422/16)
   (2016/C 343/61)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: sheepworld AG (Ursensollen, Allemagne) (représentant: S. von Rüden, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union «Beste Mama» — Demande d’enregistrement no 14 169 304
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 dans l’affaire R 95/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens, y compris aux frais afférents à la procédure [de recours].
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.