CELEX: 62009TN0363
Language: fr
Date: 2009-09-17 00:00:00
Title: Affaire T-363/09: Recours introduit le 17 septembre 2009 — Longevity Health Products Inc (Nassau, Bahamas)/OHMI

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/80
            
         Recours introduit le 17 septembre 2009 — Longevity Health Products Inc (Nassau, Bahamas)/OHMI
   (Affaire T-363/09)
   2009/C 267/143
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Longevity Health Products Inc (Nassau, Bahamas) (représentant: J. Korab, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Gruppo Lepetit Spa (Lainate, Italie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               faire droit au recours;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 juillet 2009 dans l’affaire R-1204/2008-2 et rejeter la demande en nullité de la marque communautaire 5244512 formée par l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Longevity Health Products Inc (Nassau, Bahamas)
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «RESVERO» pour des produits et services relevant des classes 3, 5 et 35
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les enregistrements en tant que marque nationale de la marque «LESTEROL» pour des produits relevant de la classe 5
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2006 en tant que la chambre de recours a jugé à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques en cause.