CELEX: 62019TA0040
Language: fr
Date: 2019-12-19 00:00:00
Title: Affaire T-40/19: Arrêt du Tribunal du 19 décembre 2019 – Amigüitos pets & life/EUIPO – Société des produits Nestlé (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ONE – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001»]

24.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/33
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 décembre 2019 – Amigüitos pets & life/EUIPO – Société des produits Nestlé (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect)
      (Affaire T-40/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect - Marque verbale antérieure de l’Union européenne ONE - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001»)
      (2020/C 61/41)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Amigüitos pets & life, SA (Lorca, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: G. Sakalaitė-Orlovskienė et J. Crespo Carrillo, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz, A. Lambrecht et C. Elkemann, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2018 (affaire R 272/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé et Amigüitos pets & life.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 novembre 2018 (affaire R 272/2018-4) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Amigüitos pets & life, SA, y compris aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
                  
               
            
                  4)
               
               
                  
                     Société des produits Nestlé, SA supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Amigüitos pets & life, y compris aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
                  
               
            
         (1)  JO C 93 du 11.3.2019.