CELEX: 32013D0075
Language: fr
Date: 2013-02-04 00:00:00
Title: 2013/75/UE: Décision du Conseil du 4 février 2013 portant nomination d’un suppléant danois du Comité des régions

6.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 35/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 4 février 2013
   portant nomination d’un suppléant danois du Comité des régions
   (2013/75/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement danois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Martin MERRILD,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Erik FLYVHOLM, Borgmester i Lemvig Kommune.
               
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 février 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. GILMORE
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.