CELEX: 31984R1597
Language: fr
Date: 1984-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1597/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N0 L 152/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 6. 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 1597/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juin 1984
                 fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      en provenance de Pologne, ne sont pas augmentés
EUROPÉENNES,                                                       d'un montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, en vertu du règlement (CEE)
européenne,                                                        n0 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
                                                                   canards et oies abattus, originaires et en provenance de
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                    Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),              considérant que, en vertu du règlement (CEE)
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                n0 2474/70 Q, les prélèvements à l'importation de
Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                dindes abattues, originaires et en provenance de
                                                                   Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le               mentaire ;
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­          considérant que, en vertu du règlement (CEE)
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un               n0 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de
montant supplémentaire égal à la différence entre le               poulets et oies abattus, originaires et en provenance de
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­               Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement               mentaire ;
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour               considérant que les mesures prévues au présent règle­
les importations de produits avicoles en provenance                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande de volaille et des œufs,
des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 1 527/73 (4) ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                                  Article premier
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de
plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­             Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres             règlement (CEE) n0 2777U5 sont fixés dans l'annexe
pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour           ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
les exportations de ces autres pays ;                              graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                                               Article 2
n0 565/68 (*), les prélèvements à l'importation de coqs,
poules et poulets, canards et oies, abattus, originaires et        Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le /7 juin 1984.
                                    /                                         Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
O   JO  n0  L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
O   JO  n°  L 129  du 28. 6. 1967, p. 2577/67.                      (6) JO n° L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
(4) JO  n°  L 154  du 9 . 6. 1973, p. 1 .                          O JO n° L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13 .
O   JO  n0  L 107  du 8 . 5. 1968 , p. 7.                          (8) JO n° L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 152/ 13
                                                                   ANNEXE
                Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis
                                                           ou quarts de volailles
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
                                                                                        Montant
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                    supplémentaire    Désignation des importations
    commun
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 B. autres :
                     I. Coqs, poules et poulets                                          20,00      Origine : Yougoslavie
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à
                 l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                            a) présentés plumés, sans boyaux, avec la        tête et
                                les pattes, dénommés « poulets 83 % »                    15,00      Origine : Yougoslavie
                            b) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les
                                pattes, mais avec le cœur, le foie et le     gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                                 15,00      Origine : Yougoslavie
                            c) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les
                                pattes et sans le cœur, le foie et le        gésier,
                                dénommés « poulets 65 % »                                15,00      Origine : Yougoslavie
                      II . Canards :
                            a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                                boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                « canards 85 % »                                         10,00      Origine : Hongrie
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                 pattes, avec le cœur, le foie et le gésier,
                                 dénommés « canards 70 % »                               10,00      Origine : Hongrie
                            c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                pattes et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommés « canards 63 % »                                10,00      Origine : Hongrie
                     IV . Dindes :
                            a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                                pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommées « dindes 80 % »                                40,00      Origine : Yougoslavie
                            b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le
                                cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommées « dindes 73 % »                                40,00      Origine : Yougoslavie
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                     II . non désossées :
                           a) Demis ou quarts :
                               1 , de coqs, poules et poulets                             15,00     Origine : Yougoslavie
                               2, de canards                                              10,00     Origine : Hongrie