CELEX: C2007/315/78
Language: fr
Date: 2007-12-22 00:00:00
Title: Affaire T-391/07: Recours introduit le 15 octobre 2007 — Alber/OHMI (partie d'une poignée)

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/41
            
         Recours introduit le 15 octobre 2007 — Alber/OHMI (partie d'une poignée)
   (Affaire T-391/07)
   (2007/C 315/78)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Alfons Alber (Vöran, Italie) (représentant: S. Schneller, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 16 août 2007 ainsi que la décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 16 janvier 2007 pour autant qu'elle rejette l'enregistrement de la marque communautaire no 4396727 pour ce qui est des produits «Appareils à main actionnés manuellement pour activités agricoles, horticoles et forestières, y compris les cisailles; tondeuses manuelles»;
            
         
               —
            
            
               tenir une audience devant le Tribunal de première instance;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle «Partie d'une poignée» pour des produits des classes 6 et 8 (marque no 4396727).
   
      Décision de l'examinateur: rejet partiel de l'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation du principe de l'examen d'office au titre de l'article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement (CE) no 40/94 (1) et violation de l'article 7 du même règlement. A titre subsidiaire, défaut de motivation au titre de l'article 73, première phrase, du règlement no 40/94.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).