CELEX: 31989D0162
Language: fr
Date: 1989-02-10 00:00:00
Title: 89/162/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1989 complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté

Avis juridique important

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31989D0162

89/162/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1989 complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté  

Journal officiel n° L 061 du 04/03/1989 p. 0048 - 0048 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 28 p. 0157  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 28 p. 0157 

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 10 février 1989  complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté  (89/162/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,  considérant que la situation épidémiologique liée à certaines maladies qui ne sont pas couvertes par la directive 82/894/CEE peut présenter un risque supplémentaire pour le cheptel communautaire;  considérant que ces maladies doivent être ajoutées à la liste de celles soumises à notification;  considérant que des données complémentaires seront requises, en ce qui concerne les espèces affectées par ces maladies et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réglementation;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La directive 82/894/CEE est modifiée comme suit:  1) Les termes suivants sont ajoutés à l'annexe I:  « Peste équine  Stomatite vésiculeuse  Peste des petits ruminants  Fièvre de la Vallée du Rift  Dermatose nodulaire contagieuse  Clavelée et Variole caprine