CELEX: 31979R2058
Language: fr
Date: 1979-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2058/79 de la Commission, du 20 septembre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

24. 9 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 241 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2058/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 septembre 1979
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                     Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                 lieu par le règlement (CEE) n° 1150/79 (7), a établi
vu le traité instituant la Communauté économique                 les modalités d'application des montants compensa­
européenne,                                                      toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                 tant, constatés conformément au règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
                                                                 n° 1380/75, au cours de la période du 12 au 18 sep­
                                                                 tembre 1979 pour la livre anglaise, conduisent à un
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
à la suite de l'élargissement temporaire des marges              pourcentage retenu pour la fixation précédente des
de fluctuation des monnaies de certains États mem­               montants compensatoires monétaires ;
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3 ,               considérant que le règlement ( CEE) n° 243/78 de la
                                                                 Commission, du 1er février 1978, instaurant la fixation
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,               à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­             modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (9), pré­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                  voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                 pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­              ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
graphe 2,                                                        prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                 cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
considérant que les montants compensatoires moné­                le dépôt de la demande de certificat ; que cette
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont           situation ne se présente que pour le secteur de la
été fixés par le règlement (CEE) n° 1367/79 de la                viande de porc en république fédérale d'Allemagne
Commission du 29 juin 1979 (4), modifié en dernier               et dans les pays du Bénélux,
lieu par le règlement ( CEE) n° 2023/79 (5) ;
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                                       Article premier
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit              1.    La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
être effectuée en fonction de la modification de                 3, 4, 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement (CEE)
 l'écart ;                                                       n° 1367/79 est remplacée par celle figurant à l'an­
                                                                 nexe I du présent règlement.
 H   JO  no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 (2) JO  n« L 123 du 19. 5.1979, p. 9.                           C)  JO  n« L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(s)  JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                         (7) JO  no L 144 du 13 . 6. 1979, p. 8.
(4)  JO no L 164 du 2. 7. 1979, p. 1.                            (8) JO  no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(5)  JO no L 233 du 15. 9. 1979, p. 26.                          (») JO  no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 241 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                           24. 9. 79
2. Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)                                  Article 2
n0 1367/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
                                                            1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 241 /3
                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG I
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                           Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                £/t               £/t               Lit/t        FF/t
                                   1                             5                 6                  7            8
               10.01 A                                         6,350
               10.01 B                                         9,412
               10.02                                           6,038
               10.03                                           5,636
               10.04                                           5,422
               10.05 B                                         5,636
               10.07 B                                         5,548
               10.07 C                                         5,548
               11.01 A                                         8,061
               11.01 B                                         7,625
               11.02 A I a)                                   13,108
               11.02 A I b)                                    8,706
               11.01 C                                         5,749
               11.01 D                                         5,530
               11.01 E I                                       7,890
               11.01 E II                                      5,185
            ex 11.01 G O                                       5,659
            ex 11.01 G (2)                                     5,659
               11.02 A II                                      6,159
               11.02 A III                                     7,890
               11.02 A IV                                      7,590
               11.02 A V a) 1                                  8,454
               11.02 A V a) 2                                  8,454
               11.02 A V b)                                    5,749
 ---pagebreak--- N° L 241 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 9. 79
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                               t/t              £/t               Lit/t         FF/t
                                1                               5                6                  7             8
             ex 11.02 A VII (!)                               5,659
             ex 11.02 A VII (2)                               5,659
                 11.02 B I a) 1                               5,749
                 11.02 B I a) 2 aa)                           5,530
                 11.02 B I a) 2 bb)                          5,530
                 11.02 B I b) 1                              7,890
                 11.02 B I b) 2                              7,590
                 11.02 B II a)                               6,477
                 11.02 B II b)                               6,159
                11.02 B II c)                                5,749
             ex 11.02 B II d) (1)                            5,659
             ex 11.02 B II d) (2)                            5,659
                11.02 C I                                    6,477
                11.02 C II                                   6,159
                11.02 C III                                  9,018
                11.02 C IV                                   5,530
                11.02 C V                                    5,749
            ex 11.02 C VI (>)                                5,659
            ex 11.02 C VI (2)                                5,659
                11.02 D I                                    6,477
                11.02 D II '                                 6,159
                11.02 D III                                  5,749
                11.02 D IV                                   5,530
                11.02 D V                                    5,749
            ex 11.02 D VI O                                  5,659
            ex 11.02 D VI (2)                                5,659
                11.02 E I a) 1                              5,749
                11.02 E I a) 2                              5,530
                11.02 E I b) 1                              7,890
                11.02 E I b) 2                               9,759
                11.02 E II a)                               6,477
                11.02 E II b)                               6,159
                11.02 E II c)                               6,200
            ex 11.02 E II d) 2 i1)                          5,659
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                          5,659
               11.02 F I                                    6,477
               11.02 F II                                   6,159
               11.02 F III                                  5,749
 ---pagebreak--- 24. 9. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 241 /5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                           Nr. van het
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t               £/t              Lit/t        FF/t
                                1                              5                 6                 7            8
             11.02 F IV                                      5,530
             11.02 F V                                       5,749
          ex 11.02 F VII f1)                                5,659
          ex 11.02 F VII (2)                                 5,659
             11.02 G I                                      4,762
             11.02 G II                                     3,832
             11.07 A I a)                                  11,302
             11.07 A I b)                                   8,445
             11.07 A II a)                                 10,032
             11.07 A II b)                                  7,496
             11.07 B                                        8,736
             11.08 AI                                       8,510
             11.08 A III                                   13,144
             11.08 A IV                                    10,223
             11.08 A V                                      8,510
             11.09                                         22,859
             17.02 B II a) (3)                             11,103
             17.02 B II b) (3)                              8,510
             21.07 F II                                     8,510
             23.02 A I a)                                   1,586
             23.02 A I b)                                   5,110
             23.02 A II a)                                  1,410
             23.02 A II b)                                  5,639
             23.03 A I                                     10,145
             23.07 B I a) 1 (5)                             0,902
             23.07 B I a) 2 (4) (5)                         0,902
             23.07 B I b) 1 (5)                             2,818
             23.07 B I b) 2 (4) (5)                         2,818
             23.07 B I c) 1 (5)                             5,636
             23.07 B I c) 2 (4) (5)                         5,636
 ---pagebreak--- N° L 241 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                         24. 9 . 79
                                                                       Notes
( x) Millet .
(*) Sorgho.
(*) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/          Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                    Irlande Italie    France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                         dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t  Lit/t      FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  4,55
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                  9,10
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,92.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JÇ n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel
              l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
              (JO n° L 205 du 11 . 8. 1977)
             et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(s) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
     indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     —; d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          (CEE) no 974/71,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 24. 9 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 241 /7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                        \     commun
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                  1                             5                6                  7             8
              01.03 A II a                                    2,857
              01.03 A II b)                                   3,359
              02.01 A III a) 1                                4,368
              02.01 A III a) 2                                6,334
              02.01 A III a) 3                                4,892
              02.01 A III a) 4                                7,076
               02.01 A III a) 5                               3,800
              02.01 A III a) 6 aa)                            7,076
           ex 02.01 A III a) 6 bb) O                          7,076
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                        4,892
               02.05 A I                                      1,747
               02.05 A II                                     1,922
               02.05 B                                        1,048
               02.06 B I a) 1                                 4,368
               02.06 B I a) 2 aa)                             5,591
               02.06 B I a) 2 bb)                             5,591
               02.06 B I a) 2 cc)                             6,115
               02.06 B I a) 3                                  6,334
               02.06 B I a) 4                                  4,892
               02.06 B I a) 5                                  7,076
               02.06 B I a) 6                                  3,800
            ex 02.06 B I a) 7 O                                7,076
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                              4,892
               02.06 B I b) 1                                  4,368
               02.06 B I b) 2 aa)                              5,591
               02.06 B I b) 2 bb)                              5,591
               02.06 B I b) 2 cc)                              6,115
               02.06 B I b) 3 aa)                              6,334
               02.06 B I b) 3 bb)                            12,318
               02.06 B I b) 4 aa)                              4,892
                02.06 B I b) 4 bb)                             9,697
                02.06 B I b) 5 aa)                             7,076
 ---pagebreak--- N° L 241 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 9. 79
                                                                                   Montants à octroyer k l' importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                           and charged on exports
                               CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                                                                                      e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                               doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                   United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                       £/100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                         1                                 5                6                    7            8
                  02.06  B   I  b)  5  bb)                              12,187
                  02.06  B   I  b)  6  aa)                               3,800
                  02.06  B   I  b)  6  bb)                               6,334
             ex 02.06    B   I  b)  7  aa) O                             7,076
             ex 02.06    B   I  b)  7  aa) (2)                           4,892
                  02.06  B   I  b)  7  bb) (4)                          12,318
                  15.01 A I ( a)                                         1,398
                  15.01 A II                                             1,398
                  16.01 A                                                6,115
                  16.01 B I ( b) (3)                                    10,265
                  16.01 B II (b) (3)                                     6,989
                  16.02 A II                                             5,679
                  16.02 B III a) 1                                       5,897
                  16.02 B III a) 2 aa) 11                               10,702
                  16.02 B III a) 2 aa) 22                                8,955
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                            5,897
                  16.02 B III a) 2 bb) (3)                               4,892
                  16.02 B III a) 2 cc)                                   2,927
             (*) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets.
             f1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                  — Tenderloins.
             (*) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Schultern , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Fi et.
             (l) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                  — Spalle, anche in parti, disossate ;
                  — Lombate, anche in parti, disossate ;
                  — Filetto .
             (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                  — Fi et.
              (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad .
              (*) Produits autres que ceux visés à la note (*).
              (a) Other products than those falling under (l)>
              (Ä) Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
              (*) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota t1).
              (*) Andere produkten dan vermeld bij (*) .
              (*) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
 ---pagebreak--- 24. 9 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 241 /9
           (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n® 171/78. Au moment de l'accomplissement
                des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                à ces conditions .
           (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78. The exporter or importer at the
                time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
           n Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                Bedingungen entsprechen.
           (*) La concessione degù importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78 . Al momento dell'ottempera­
                mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                a queste condizioni .
           (*) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG ) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen.
           (8) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (*) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form .
           (4) Die Wàhrungsausgleichsbetrage werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form, angewendet.
           (*) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma di agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
           (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                presset form.
            (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
            (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten .
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                 zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
             (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, wor­
                 den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 241 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 9. 79
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEK0D
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                    £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                      1                                 5                  6                  7             8
                                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Pcso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt
                 01.02 A no o                                        4,731
                                                  — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                     8,989
                 02.01 A II a) 2                                     7,191
                 02.01 A II a) 3                                    10,787
                 02.01 A II a) 4 aa)                                 7,191
                 02.01   A   II a)  4    bb)                        12,300
                 02.01   A   II b)  1   (2)                          7,995
                 02.01   A   II b)  2   (2)                          6,396
                 02.01   A   II b)  3   (2)                          9,994
                 02.01   A   II b)  4     aa) (2)                    6,396
                 02.01   A   II b)  4   - bb) 11 (2)                 9,994
                 02.01   A   II b)  4     bb) 22 (2) (3)             9,994
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                          9,994
                 02.06 C I a) 1                                      7,191
                 02.06 C I a) 2                                     10,266
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                           10,266
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            6,150
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (•)                            4,116
 ---pagebreak---  24. 9 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 241 / 11
(l) Le montant compensatoire n est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(M Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
f1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras ,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(') The compensatory amount shall not be applied in respect or quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(*) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
       annua e concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 t3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
(8) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(8) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (6)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (5)    Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (*)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (6)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvalïen en vet.
 (B) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (€)    Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (#)    Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.            '
 (Ä)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (•)    Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 (6)    Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (•)    Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 C) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ce»
        produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
  C) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June - 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
       these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 O Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
        im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  C) Ai sensi del regolamento (CEE) n. 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
  ( 7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 | uni 1977 worden de monetaire compenserende oeoragen gescnorsi in nci
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (') I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13. juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i lam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 241 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 9 . 79
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                    and charged on exports
                              CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                   £                  £                 Lit             FF
                                       1                           J                  6                   7        ,     8
                                                             — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
              01.05 A I                                         0,466
              01.05 A n                                         0,220
                                                             — 100 kg —
              01.05 B I                                         0,864
              01.05 B II                                         1,361
              01.05 B III                                        1,227
              01.05 B IV                                        0,919
              01.05 B V                                          1,497
              02.02 A I a)                                       1,085
              02.02 A I b)                                       1,234
              02.02 A I c)                                       1,344
              02.02 A II a)                                      1,602
              02.02 A II b)                                      1,945
              02.02 A II c )                                    2,161
              02.02 A III a)                                     1,753
              02.02 A III b)                                     1,916
              02.02 A IV                                         1,313
              02.02 A V                                          2,138
              02.02 B I                                          3,418
              02.02 B II a) 1                                    1,479
              02.02 B II a) 2                                    2377
              02.02 B II a) 3                                    2,108
              02.02 B II a) 4                                    1,444
              02.02 B II  a) 5                                   2,352
              02.02 B II  b)                                     1,111
              02.02 B H   c)                                     0,769
              02.02 B II  d) 1                                   2,874
              02.02 B II  d) 2                                   2,166
 ---pagebreak--- 24. 9. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 241 / 13
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia          France
                                                               £                  £                 Lit              FF
                                   1                           5                  6                   7               8
                                                          — 100 kg —
          02.02 B II d) 3                                    2,036
          02.02 B II e) 1                                    2,779
          02.02 B II e) 2 aa)                                1,181
          02.02 B II e) 2 bb)                                2,035
          02.02 B II e) 3                                    1,912
          02.02 B II f)                                      3,418
          02.02 C                                            0,769
          02.05 C                                            1,709
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
          04.05 A I a) 1                                     0,331
          04.05 A I a) 2                                     0,138
                                                           — 100 kg -
          04.05 A I b)                                        1,439
          04.05 B I a) 1                                      6,504
          04.05 B I a) 2                                      1,669
          04.05 B I b) 1                                      2,936
          04.05 B I b) 2                                      3,137
          04.05 B I b) 3                                      6,735
          35.02 A II a) 1                                     5,842
          35.02 A II a) 2                                     0,791
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                                                                                                                                                       N° L
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                           Montants compensatoires monétaires                                                                                          241                      /   14
                                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                          à l' exportation
                                                                                                                                     I
            Désignation des marchandises                         Notes
                                                                             United Kingdom       Ireland              Italia           France
                                                                              £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     ' Lit/100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                         2                                         3               7                  8                  9                10
  xclusion du lactosérum                                          (10)         0,335 (d)                                             I
                                                                  (10)         0,335 (c)                          \
                                                                  (10)         0,299 (d)                        ||\
                                                                (10) (il )     0,233 (d)                          \
                                                                (10) (11 )     0,188 (d)                        ||\
                                                                   (9)         4,375                              \
                                                                   (9)         2,832 (d)                          \
                                                                   (9)         2,832 (d)                          \
                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                                                   (9)         2,296 (d)                        ||\
                                                                i1) n c)       4,375                            li\
                                                                n (2) (9)      2,832 ( d)                       ||\
                                                                    (9)        2,832 (d)                          l
                                                                   (9 )        2,296 ( d)                       I\
                                                                                                                                                         Communautés
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                          (9)         0,335 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                                 (9)         0,738 (d)
                                                                                                                                                     européennes
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                          (9)         0,268 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                              '
 oids                                                              (9)         0,738 (d )
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                           (9)         1,207 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                                 (9)         1,341 (d)
                                                                   (s)         5,236                                                 I
                                                                   o           4,375                            I\
                                                                   o           2,832 (d)                        \\                                      24                  .
                                                                   (*)         2,296 (d)                         \                                      9         .
                                                                   (s)         4,375
                                                                                                                I                                       79
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir                  24                     .
                                                                                                à l' exportation                                 9              .
               Désignation des marchandises              Notes
                                                                                                                                                 79
                                                                    United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                     £/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Lit/100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                            2                              3              7                 8                  9                10
                                                           (3)        2,832 ( d)
                                                           (3)        2,296 (d)
   e teneur en matière sèche lactique non grasse :
  nférieure à 15 % en poids                                (3)        0,335 (d )
  gale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)        0,941 (d)
   e teneur en matière sèche lactique non grasse :
  nférieure à 15 % en poids                                C3)        0,268 (d)
  gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   oids                                                    (8 )       0,941 (d)
  gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
    n poids                                                (3)        1,210 (d)
                                                                                                                                            Journal officiel
  gale ou supérieure à 32 % en poids                       (3 )       1,345 (d)
   e teneur en poids de matières grasses :
  nférieure à 80 %                                         (4)           -(b)
  gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)     10,504
  gale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)     10,767
                                                           (4)           -(b)
                                                           (6)        8,811
    xclusion du roquefort                                  (fl)       7,248
   e teneur en matières grasses en poids de la matière
   e :
                                                                                                                                           des Communautés européennes
  nférieure à 10 %                                         C)         2,715
  gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (•)        4,006
  gale ou supérieure à 30 %                                (6)        5,861
   e teneur en matières grasses en poids de la matière
   e :
  nférieure à 55 %                                         C)         5,861
  gale ou supérieure à 55 %                                (6)        6,951
                                                           (6)        6,951
    xclusion du grana padano et du parmigiano reg­
                                                                                                                                                      0
   o et des fromages fabriqués exclusivement à partir                                                                                          N L
   ait de brebis                                         (•) (12)     9,925
l                                                          (6)        8,190
                                                           (•)        7,505          ||\                                                      241                            /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l' importation et k percevoir
                                                                                                       à l'exportation
                  Désignation des marchandises                Notes
                                                                          United Kingdom        Ireland            Italia            France          N°                                          L   241   /   16
                                                                           £/100 kg (a)       £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                               2                                   3            7                  8                     9             10
   siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
   aribo, sams», tilsit, ainsi que les fromages (autres
   ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
   ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
   e chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
   atière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
   'une teneur en matières grasses en poids de la
     atière sèche :
     inférieure à 10 %                                        (8) (12)      5,566
    égale ou supérieure à 10 %                                n i12)        7,505
   srom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
   aulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
     utres que les fromages fabriqués exclusivement
    partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    neur en poids d'eau dans la matière non grasse
   upérieure à 62 % et d'une teneur en matières
   rasses en poids de la matière sèche :
     inférieure à 10 %                                        o n           3,827
     égale ou supérieure à 10 %                               C) i 12)      5,852
    e teneur en matières grasses en poids de la
    ère sèche :
    férieure à 10 %                                                <6 )     1,739
   gale ou supérieure à 10 %                                       ( 6)     2,953
                                                                   (6)      9,925
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   (6)      6,351
                                                                   C)
                                                                   o
                                                                   o        0,090
                                                                   (7 )     0,282
                                                                   O
    produit :
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,127
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,119
                                                                                                                                                       24                              .         .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,119                                                                     9                        .
                                                                                                                                                      79
 ---pagebreak--- 24. 9. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 241 /17
                                                             Notes
O Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
    affecté du coefficient 0,15 .
(') Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
    le montant unique de :
    — 2,274 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
        le montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
            contenue dans 100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
        17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
        — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
    — au règlement (CEE) no 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) no 1468/79 (JO no L 177 du
        14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
    montant compensatoire monétaire est de 5,384 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
    affecté du coefficient.
(•) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en
    poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
    pres à la consommation humaine en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak---    N° L 241 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                               24. 9. 79
       Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
       tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/           Royaume-
             Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas     Uni     Irlande    Italie   France
                     (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne Luxembourg
                            dans le produit fini                          FB/Flux/
                                                             DM/100 kg     100 kg   Fl/100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/100 kg FF/ 100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  0,455    I                   l
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                  0,910    I                   l
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                   1,365                        l
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                            l                      1,706
      égale ou supérieure à 80 %                                                               1,933
                                                                                                        J                   I
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
      ment ( CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
      coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
      État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/ 76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
      Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
      — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
           (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
           été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
           du 11 . 8 . 1977)
           et
      — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
           et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
 (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
          au produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
               dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 24. 9 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 241 /19
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(n ) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n» 649/78 (JO n« L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immuno­
          diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
          cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak--- N° L 241 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 9 . 79
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                    SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation (>)
                       Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                       and chargea on exports (')
                           CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione (')
                           doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (l)
                          gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia        France
            I                                                          £                   £                 Lit            FF
                                    1                                  J                   6                  7              8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                 — 100 kg —
             17.01 A (2)                                            0,858
             17.01 A (3)                                            1,635
             17.01 B (*)                                            1,365
                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                            je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (6)
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
             17.02 ex D II (6)                                      0,0164
             17.02 E                                                0,0164
             17.02 ex F (7)                                         0,0164
             21.07 F IV                                             0,0164
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                        our 100 kg de matière sèche
                                                          for 100 kg of dry matter
                                                           je 100 kg Trockenstoff
                                                        per 100 kg di materia secca
                                                            per 100 kg droge stof
                                                              for 100 leg tørstof
             17.02 D I                                              1,635
             21.07 F III                                            1,635
 ---pagebreak--- 24. 9 . 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 241 / 21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre           {') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement         definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
     (CEE) n° 3330/74.                                                          ( EEG) nr. 431 /68 ( PB nr. L 89 van 10. 4 . 1968 , blz. 3 ), wordt het
                                                                                monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(l) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                   artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                 30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                           C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(*) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                  kvalitet , som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern              nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
     ausgeführt wird.                                                           beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EOF)
                                                                                nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968 , s . 42).
C) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo
     compensativo monetario .                                              (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
                                                                                calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die         de l' article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt          d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
     uitgevoerd naar derde landen.                                              du règlement (CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til     (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 .      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
(*) Dénaturé .
                                                                           (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Denatured .                                                                Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
     Denaturiert .                                                              stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     Denaturati .                                                               und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                Nr. 394/70 bestimmt .
     Gedenatureerd .
     Denatureret .                                                          C) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
                                                                                in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
(') Non dénaturé .                                                              si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
     Undenatured .                                                              articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
                                                                                un'esportazione.
     Niait denaturiert.
     Non denaturati .                                                      (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Niet gedenatureerd .                                                       gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Ikke denatureret.
                                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                           (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­              beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO         stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire          bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­          udførsel .
     ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard       (•) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,
     10. 4. 1968, p . 3) the monetary compensatory amount shall be               Other sugars and syrups excluding sorbose.
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­           Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).               Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
 (') Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung              Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
     (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4. 1968, S. 3) definierten         Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
     Nr. 837/68 (ABl. Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.           H Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
 C) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella             Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)            Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­          Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'       Karamel uit suiker van post 17.01 .
     articolo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
     30. 6 . 1968, pag. 42).                                                     Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 241 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 9 . 79
                               PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                            PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                 MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                           ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                  and charged on exports
                              CCT heading No                            Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                             doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                             gemeenschappelijk                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                             £ / 100 kg        £ / 100 kg        Lit /100 kg      FF/100 kg
                                      1                           5                 6                 7               8
              17.04 D I a)                                     1,009
              17.04 D  I b) 1                                  0,530
              17.04 D  I b) 2                                  0,758
              17.04 D  I b) 3 aa)                              0,987
              17.04 D  I b) 3 bb)                              1,023
              17.04 D  I b) 4                                  1,174
              17.04 D  I b) 5                                  1,240
              17.04 D  I b) 6                              .   1,306
              17.04 D  I b) 7                                  1,332
              17.04 D  I b) 8                                  1,398
              17.04 D  II a)                                   1,811
              17.04 D  II b) 1                                 1,596
              17.04 D  II b) 2                                 1,898
              17.04 D  II b) 3                                 1,844
              17.04 D  II b) 4                                 1,603
              18.06 B I                                        0,762
              18.06 B II a)                                    1,520
              18.06 B II b)                                    2,159
              18.06 C I                                        1,578
              18.06 C II a)   1                                0,662
              18.06 C II a)   2                                0,809
              18.06 C II b)   1                                1,395
              18.06 C II b)   2                                1,662
              18.06 C II b)   3                                1,908
              18.06 C II b)   4                                2,227
              18.06 D   la)          (*)                       2,903
 ---pagebreak--- 24. 9 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 241 / 23
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                            £/100 kg          £/ 100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                  1                             5                  6                  7               8
           18.06 D I b)               (8)                     2,903
           18.06 D II a)   1                                  1,588
           18.06 D II a)   2          (8)                     1,588
           18.06 D II b)   1                                  4,676
           18.06 D II b)   2 aa)                              2,621
           18.06 D II b)   2 bb)                              4,676
           18.06 D II c)              (2)
           19.02 B II a)  4 aa)       (6)                     0,619
           19.02 B II a)  5 aa)       (6)                     0,943
           19.03 A                    (7)                     1,415
           19.03 B I                  C)                      1,415
           19.03 B II                 (7)                     1,230
           19.04                                              0,817
           19.08 B I a)                                       0,736
           19.08 B I b)                                       1,324
           19.08 B II a)                                      0,320
           19.08 B II b) 1                                    0,688
           19.08 B II b) 2            (3)                     1,851
           19.08 B II c) 1                                    0,835
           19.08 B II c) 2            (3)                     1,998
           19.08 B II d) 1                                    1,056
           19.08 B II d) 2            (3)                     2,219
           19.08 B III a) 1                                   0,560
           19.08 B III a) 2           (3)                     2,014
           19.08 B III b) 1                                   0,781
           19.08 B III b) 2           (3)                     1,944
           19.08 B III c) 1                                   1,149
           19.08 B III c) 2           (3)                     2,118
           19.08 B IV a) 1                                    0,800
           19.08 B IV a) 2            (3)                     1,575
           19.08 B IV b) 1                                    0,941
           19.08 B IV b) 2            (3)                     1,979
           19.08 B V a)                                       0,960
           19.08 B V b)                                       1,027
           21.07 C I                                          0,762
           21.07 C II a)                                      1,520
           21.07 C II b)                                      2,159
           21.07 D I a) 1                                     3,544
 ---pagebreak--- N° L 241 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 9 . 79
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                       Numéro du tarif douanier                               and charged on exports
                               commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                          Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                 og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom       Ireland              Italia       France
             |                                              £/100 kg        £ / 100 k«;        Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                    1                          5                 6                  7              8
             21.07 D I a) 2                                  4,795
             21.07 D I b) 1                                  0,315
             21.07 D I b) 2                                  0,586
             21.07 D I b) 3                                  4,262
             21.07 D II a) 1          (*)                    3,937
             21.07 D II a) 2                                 5,709
             21.07 D II a) 3                                 7,284
             21.07 D II a) 4                                10,434
             21.07 D II b)            (5)
             21.07 G II a) 1          (8) (»)                1,066
             21.07 G II a) 2 aa)      (8) (9)                1,386
             21.07 G II a) 2 bb) («) (•)                     1,546
             21.07 G II a) 2 cc)      (») (»)                1,706
             21.07 G II b) 1          (8) (»)                1,272
             21.07 G II b) 2 aa) (8) (•)                     1,533
             21.07 G II b) 2 bb) (8) (»)                     1,693
             21.07 G II c) 1          (8) (•)                1,433
             21.07 G II c) 2 aa) (*) (•)                     1,753
             21.07 G II c) 2 bb) (8) (»)                     1,873
             21.07 G II d) 1                                 1,728
             21.07 G II d) 2                                 2,008
             21.07 G II e)                                   2,169
             21.07 G III a) 1                                2,131
             21.07 G III a) 2 aa)                            2,451
             21.07 G III a) 2 bb)                            2,611
             21.07 G III b) 1                                2,337
             21.07 G III b) 2                                2,598
             21.07 G III c) 1                                2,499
             21.07 G III c) 2                                2,779
             21.07 G III d) 1                                2,793
             21.07 G III d) 2                                2,913
             21.07 G III e)                                  3,014
             21.07 G IV a) 1                                 3,197
             21.07 G IV a) 2                                 3,517
             21.07 G IV b) 1                                 3,403
             21.07 G IV b) 2                                 3,608
             21.07 G IV c)                                   3,565
             21.07 G V a) 1                                  4,795
 ---pagebreak--- 24. 9. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 241 /25
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia ,     France
                                                            £/100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                              5   .            6                   7             8
          21.07 G V a) 2                                     4,875
          21.07 G V b)                                       4,942
          21.07 G VI à IX       (5)
          29.04 C III a) 1                                   0,872
          29.04 C III a) 2                                    1,324
          29.04 C III b) 1                                    1,243
          29.04 C III b) 2                                    1,883
          35.05 A                                            0,959
          38.19 T I a)                                       0,872
          38.19 T I b)                                       1,324
          38.19 T II a)                                      1,243
          38.19 T II b)                                      1,883
 ---pagebreak---    N° L 241 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            24. 9 . 79
   C) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le                ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
         montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
         quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
   (') For paste for spreading on bread containing no milk products the               (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
         monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      pa   grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
         quantity of sugar contained in the product.                                        holdt i varen .
   C ) Für Brotaufstriche , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
        Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­               ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
        nen Mengen an Zucker berechnet.                                                     céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
   f1) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo               de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
        compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
        zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                            agricoles échangés en-l'état.
   C) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt
                                                                                      C) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                            any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
        het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                         or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
        hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                            tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                            traded as such .
   C) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
        nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­             (6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
        hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                            Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                            angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                            Anwendung kämen .
  (f) Montants applicables , selon le cas, aux marchandises relevant des
        sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun .                    ( ) Importo risultante dall applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                            o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
  (*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                         di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
        headings 21.07 G VI to IX .                                                         sativo ^ applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                            scambiati come tali.
  (*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
        bis IX anwendbar sind .                                                      ( ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
  (#) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
        21.07 G VI a IX .
                                                                                           dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                            bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
  (*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                           verhandeld .
        onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
  (*) Beløb , der finder anvendelse pa varer , der henhører under positio­          ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       nerne 21.07 G VI til IX .                                                           mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                                                                                            mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                           disse produkter som sådanne.
  <*) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­
        munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction            (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                  immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       diquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69, diminuées de              (•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
       10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                 of a net capacity of 1 kg or less .
       partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente         C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       annexe .
                                                                                           ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
 (®) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
       compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with             C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk               kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       and milk products' of this Annex.                                                   1 kg of minder.
 (s) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
       schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    og derunder.
       um 10 % vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
       net, die im Anhang der Verordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angeführt              (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
       sind , unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                 compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
       (') des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
      hangs angeführt sind .
                                                                                   C) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
 (*) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                   amount shall be applied only according to the weight of the
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products.
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
       burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69 ,           (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (*) della        betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari ) del presente   (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
      allegato .                                                                           monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
 (®) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­               C) Voer produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
      tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                   monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewidit
                                                                                          van de deegwaren toegepast.
      gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­
      minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (4) van deel 5                (7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
      „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage .                       udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                          lignende varer .
(») Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés ,
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                   aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
      i dette bilag.                                                                      calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                          sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 dimi­
                                                                                          nuées de 10 % .
(4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                   Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
      contenue dans la marchandise.                                                            valorisée ,
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory                     — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                         dépréciée ,
      skimmed-milk powder contained in the goods.                                        — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                               de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
f) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                              n° 974/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet.                                                                           effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­               au produit.
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliauent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                         si ces montants doivent être perçus .
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C) If the product contains added whey and/or lactose no compen­           (8) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
   satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;        voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
   in such cases the compensatory amount is to be calculated on the           serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
   quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to             bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
   Regulation (EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                  ordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
   When completing customs formalities :                                      zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
   — in respect of exports from a Member State with a depreciated             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
       currency ,                                                             — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta,
   — in respect of imports from a Member State with an appreciated            — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
        currency ,
                                                                              — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
   — in respect of exports from a Member State making use of the                  kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
        option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                     heid ,
       No 974/71 ,
                                                                              moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
   the applicant shall state on the declaration provided for this pur­        vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
   pose whether or not whey and/or lactose have been added to the             toegevoegd .
   product.
   However, if compensatory amounts have to be charged , the                  De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
   amounts fixed shall apply normally.                                        passing, indien zij moeten worden geheven
C) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,          (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
   wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag          monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
    gewährt. In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im              tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
   Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                 af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
   Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                     i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
   Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                   Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
   — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­              — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
       rung ,                                                                 — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
   — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­               — udførsel til en medlemsstat , der gør brug af den i artikel 2a i
       rung ,                                                                     forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
   — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a          skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
       der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­              tilsat valle og/eller lactose til produktet.
       brauch macht,
   hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­             De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
   rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­                såfremt de skal opkræves .
   gesetzt worden ist.
   Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
   träge erhoben werden müssen .
                                                                          (•) Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s'appliquent pas
C) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i          aux marchandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
   prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun             ou égal à 1 kilogramme .
   importo compensativo ; in tal caso, l'importo compensativo dev'
   essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  (•) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
   mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento          immediate packings of a net capacity of 1 kg or less.
   (CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
   All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gelten nicht für
                                                                              Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
   — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,         von höchstens 1 kg .
   — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
       debole ,                                                           (•) Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
   — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale            merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
       della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)       eguale a 1 kg.
       n . 974/71 ,
                                                                          (•) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
   l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­       sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
   vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e'o            een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden.
   lattosio .
   Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (9) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
   importi sono quelli stabiliti .                                            pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 241 /28                          Journal officiel des Communautés européennes                                24. 9 . 79
                                                            ANNEXE 11
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                       États membres
                         Produits
                                                           République                                    Royaume-
                                                            fédérale   Bénélux     Irlande        Italie           France
                                                                                                           Uni
                                                          d'Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,902      0,972                     1,043   1 ,065   1,037
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892      0,967         —
                                                                                                  1,043   1,065    1,037
  —  du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,902      0,972         —
                                                                                                  1,043   1,065    1,037
  —  Secteur de la viande de porc                            0,892      0,967         —
                                                                                                  1,043   1,065      —
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902      0,972         —
                                                                                                  1,043   1,065    1,037
  — Secteur des céréales                                     0,902      0,972         —
                                                                                                  1,043   1,065    1,037
  — Secteur des œufs et de la viande de                      0,902      0,972         —
                                                                                                  1,043   1,065    1,037
     volaille et des albumines
  — Secteur du vin                                           0,892       —            —
                                                                                                  1,034     —        —
 ---pagebreak--- 24. 9 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 241 / 29
           ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO UI — BIJLAGE 111 —
                                                       BILAG III
                           Application de l'article 2 « bis » du règlement (CEE) n» 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   (CEE) no 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75)
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    CEE) n. 1380/75)
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                        100 Lit (Ø Roma + Milano)                   =    3,58660 FB/Flux
                                                                         0,645072 Dkr
                                                                         0,223853 DM
                                                                         0,521563   FF
                                                                         0,245677 Fl
                                                                         0,0594023 £ (Irl)
                                                                         0,0563408 £ ( UK)
                        1 £ (UK)                                    = 63,3834       FB/Flux
                        l                                               11,3799     Dkr
                                                                         3,94938    DM
                                                                         9,22743    FF
                                                                         4,33929    Fl
                                                                         1,05102    £ (Irl)
                        1 £ (Irl)                                    = 0,951457     £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 241 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 9. 79
                                                          ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                  aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1367/79 et
             fixés à l'avance à partir du 24 septembre 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                États membres          Secteurs concernés     Coefficient        Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
             Allemagne (RF)        Viande porcine             0,897443       1er novembre 1979
             Bénélux               Viande porcine             0,843827       1er novembre 1979
             NB ; Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                   montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                    annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                    règlement (CEE) n° 243/78.