CELEX: C2005/045/60
Language: fr
Date: 2005-02-19 00:00:00
Title: Affaire T-501/04: Recours introduit le 23 décembre 2004 par Bodegas Franco-Españolas S.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

19.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/27
            
         Recours introduit le 23 décembre 2004 par Bodegas Franco-Españolas S.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-501/04)
   (2005/C 45/60)
   Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'espagnol
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 23 décembre d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Bodegas Franco-Españolas S.A., domiciliée à Logroño (Espagne), représentée par Me María Emilia López Camba, inscrite au barreau de Madrid.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 25 octobre 2004 dans l'affaire R 513/2002-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et l'autre partie à la procédure aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Demandeur de la marque communautaire
            
            
               La requérante
            
         
               Marque communautaire demandée
            
            
               Marque verbale «ROYAL» pour des produits de la classe 33 (boissons alcooliques, à lexception des bières)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure dopposition
            
            
               Compañia General da Agricultura das Vinhas do Alto Douro S.A.
            
         
               Marques ou signes opposés
            
            
               La marque figurative portugaise «ROYAL BRANDE» no 122.170, la marque verbale communautaire «ROYAL FEITORIA» no 418.301 et la marque verbale internationale «ROYAL OPORTO WINE COMPANY (Portugal)» no 174.788 pour des produits de la classe 33
            
         
               Décision de la division dopposition:
            
            
               Acceptation de lopposition sur la base de la marque communautaire no 418.301 et rejet de la demande denregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               Interprétation erronée de larticle 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94