CELEX: 31977R0181
Language: fr
Date: 1977-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 181/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

29. 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 25/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 181 /77 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 janvier 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n° 1 19/77 (8) ; que, pour la livre anglaise
EUROPÉENNES,                                                     et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                  1 du règlement (CEE) n0 1569/72, pour la période dv
vu le traité instituant la Communauté économique                  19 au 25 janvier 1977, s'éloigne, par rapport au tau>
européenne,                                                      représentatif valable à partir du 31 janvier 1977, dt
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  plus de 1 point par rapport au pourcentage reteni
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenii
tion   commune des marchés dans le secteur des                   compte dans la fixation des éléments servant au calcul
matières grasses ( J), modifié en dernier lieu par le            des montants différentiels pour les graines de colza et
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2),                                 de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L'annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier               remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                         Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
n0 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­            1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 28 janvier 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO  n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n» L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5 .
(J) JO  n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4) JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6) JO  n0 L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 1 1 .
(7) JO  n° L 172 du 1.7. 1976, p. 61 .                           (8) JO n» L 19 du 22. 1 . 1977, p. 25 .
 ---pagebreak---  N0 L 25 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                         29. 1 . 77
                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 janvier 1977, modifiant les éléments servant au calcul
                               des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                           Elément correcteur
                                                        Elément correcteur
                                                                           de l'aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient       (coefficient        appliquer au prix indicatif) (*)
                                                           à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,0930           — 0,0930               +                     —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                         0,0803
    — récoltées en France                                                                                                0,2287
    — récoltées au Danemark                                                                          —
                                                                                                                         0,0930
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1827
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3287
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2529
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0140           — 0,0140               +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0873
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                                         0,1614
    — récoltées au Danemark
                                                                                                                        0,0140
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                         0,1114
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2701
    — récoltées en Italie
                                                                                                                        0,1877
3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                          nihil               nihil              +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1027
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0142
    — récoltées en France                                                                                               0,1495
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0988
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,2597
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1762
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                   — 0,1758           + 0,1758               +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2965
    — récoltées  en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées  en France                                                                        0,1925
    — récoltées  au Danemark
    — récoltées  en Irlande                                                                       0,1758
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,0596
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1296
                                                                                                                        0,0314
 ---pagebreak---                                                                                                                                   N° L 25/7
29. 1 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                   Elément correcteur
                                                            Élément correcteur     de l'aide ou de la
                                                             du prix indicatif                           Elément différentiel (coefficient à
                                                                                        restitution
                                                                (coefficient           (coefficient
                                                                                                           appliquer au prix indicatif) (l)
                                                               i appliquer)           i appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                           — 0,3508               + 0,3508               +                      —
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,4896
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                         0,3700
     — récoltées en France                                                                                0,1489
     — récoltées au Danemark                                                                              0,3508
     — récoltées en Irlande                                                                               0,2174
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                 0,1128
6. Graines de colza et de navette, trans­
                                                                — 0,1096               + 0,1096               +
     formées en vue de la production                                                                                                —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,2236
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                          0,1254
     — récoltées en France                                                                                                        0,0563
     — récoltées au Danemark                                                                               0,1096
     — récoltées en Irlande                                                                 •   •
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1786
     — récoltées en Italie                                                                                                        0,0859
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
      d'huile en Italie ou exportées de ce                      — 0,2139               + 0,2139               +                      —
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,3386
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                          0,2311
      — récoltées en France                                                                                0,0324
      — récoltées au Danemark                                                                              0,2139
     — récoltées en Irlande                                                                                0,0940
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                  0,1014
      — récoltées en Italie
 I1) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».