CELEX: 51987PC0700
Language: es
Date: 1987-12-23
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a las normas de origen aplicables a los intercambios entre España y Portugal durante el período de aplicación de las medidas transitorias (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 700
Vol. 1987/0320
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---            COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                              COM(87 ) 700  final .
                                              Bruselas , 23 de diciembre de 1987
                                    Propuesta de
                           REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
 relativo a las normas de origen aplicables a los intercambios entre España y
     Portugal durante el periodo de aplicación de las medidas transitorias
                           ( presentada por la Comisión )
                                     V
                                     /
C0MC87 ) 700  final .
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIES
1.    Nature des règles d' origine dans les échanges entre l' Espagne et le
      Portugal
1.1. Les règles d' origine figurant dans le règlement ( CEE ) No 846/86 du
       Conseil du 3 mars 1986 ( 1 ) calquées étroitement sur les règles
       d' origine préférentielles appliquées dans le cadre des accords
       CEE-pays de l' AELE , s' inspirent du principe selon lequel une
       ouvraison ou une transformation suffisante de matières non
       originaires ( importées ) confère au produit final obtenu le
       caractère originaire . Une ouvraison ou transformation est
       considérée comme suffisante si les matières importées sont
       classées dans une position ( tarifaire ) différente de celle de ce
       produit .
1.2. Cette règle fondamentale du " changement de position tarifaire"
       comporte des exceptions , énumérées dans deux annexes .
1.3 . En outre , des conditions spécifiques applicables aux produits
       originaires du- reste de la Communauté relevant des positions
       tarifaires 74.03 et 76.02 et des chapitres 84 a 92 ont été
       introduites par le règlement ( CEE ) No 2474/86 du Conseil du
       24 juillet 1986 ( 2 ).
1.4. Les positions considérées sont celles de la nomenclature élaborée
       par le Conseil de Coopération Douanière pour le classement des
       marchandises dans les tarifs douaniers ( NCCD ).
2.    Le Système Harmonisé ( S. H. )
2.1 . La NCCD actuellement en vigueur est appelée a être remplacée au
       1er janvier 1988 par une nouvelle nomenclature identique è celle
       du S. H. au niveau des quatre premiers chiffres ( c'est - à- dire à
       celui de la position plutôt qu' à celui du code à six chiffres ).
       En conséquence , les règles d' origine basées sur l' actuelle NCCD ne
       seront plus utilisables .
2.2. Il convient donc d' arrêter de nouvelles règles d' origine basées
       sur les positions du S. H. qui entreront en vigueur le
       1er janvier 1988 .
                                                   • • ./. . .
 (1 ) 3.0 . No L 83 du 27 mars 1986 , p. 1 .
( 2 ) 3.0 . No L 212 du 2 août 1986 , p. 7 .
 ---pagebreak---                                       - 2 -
3.    La proposition
3.1 . Le contenu économique
        La Commission , soucieuse de maintenir le problème dans des limites
        contrôlables , a adopté la formule d' une transposition " neutre ", de
        façon a préserver le statu quo du point de vue économique .
3.2 . Nouvelle présentation des règles
3.2.1 . En consultation avec les Etats membres , il a été décidé de
          supprimer les listes distinctes figurant dans les Annexes I et
          II du règlement ( CEE ) No 846 /86 précité et de les fondre dans
          une seule liste ( Annexe III de la proposition ). Cette dernière
          énumère , par conséquent , toutes les exceptions à la règle de
          base du changement de position . Elle précise aussi les critères
          de changement de position dans la mesure où ils concernent des
          produits individuels mentionnés dans cette liste et n' est pas
          appliquée en conjugaison avec une règle de changement de
          position formulée séparément , comme c' est le cas pour les listes
          actuelles .
3.2.2 . Une série de notes introductives ont été élaborées , elles
          précisent :
              les modalités selon lesquelles la liste s' applique ;
          -   dans le cas des produits textiles , les tolérances relatives
              aux mélanges et les règles applicables aux accessoire^, qui
              sont définies actuellement dans les renvois de bas de page de
              la liste A.
          Cette solution a permis d' approfondir un certain nombre
          d' éléments qui avaient donné lieu , dans le passé , à des
          difficultés .
3.2.3 . L' annexe relative aux règles de pourcentage applicables aux
          produits originaires du reste de la Communauté ( Annexe IV de la
          proposition ) a été adaptée pour tenir compte de l' introduction
          du S. H. , les pourcentages demeurant identiques à ceux fixés par
          le règlement ( CEE ) No 2474/86 .
4.     Texte consolidé
       Pour assurer la clarté de ce passage a un système basé sur une
       nouvelle nomenclature , il est apparu nécessaire de publier un
       nouveau texte codifié des dispositions du règlement No 846 /86
     • modifié pac le règlement ( CEE ) No 2474 /86 .
                                                                    • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                            ч
                                   - 3 -
5.   Conclusion
5.1 . Dans leur nouvelle présentation , les règles d' origine sont
      nettement plus claires et faciles a utiliser . Des instructions
      sont données sur la façon d' appliquer la liste , ce qui n' était pas
      le cas précédemment . Il devrait en résulter une diminution des
      coûts administratifs supportés par les producteurs et une
      utilisation plus large des possibilités offertes .
5.2 . L' effet économique des règles existantes a été maintenu , les
      règles inutiles ont été supprimées , les règles pouvant être source
      de confusion ont été revues et certaines règles ont été
      simplifiées .
 ---pagebreak---                                   Jlù>
                                    ANNEXE
         EVALUAI IÜN DE L' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
S' agissant d' une refonte des règles actuelles d' origine applicables
dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal , due à l' introduction
du Système Harmonisé a compter du 1er janvier 1988 , qui maintient le
statu quo de la portée économique de ces règles , cette proposition n' a
pas d' impact sur les petites et moyennes entreprises .
 ---pagebreak---                                                          Propuesta de
                                     REGLAMENTO (CEE) N°               J     DEL CONSEJO
                    relativo a las normas de origen aplicables a los intercambios entre España y Portugal
                                   durante el período de aplicación de las medidas transitorias .
EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS.                               Considerando que es conveniente , pues introducir
                                                                      én dicho Reglamento las modificaciones que requie¬
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Econó­                  re la nueva presentación de las normas de origen;
mica Europea,
Vista el Acta de adhesión de España y de Portugal y,                  Considerando que resulta, por tanto, oportuno , para
en particular, el artículo 1 del Protocolo n° 3 adjunto a              la correcta aplicación de las normas de origen,
la misma,
                                                                      proceder a una refundición de determinadas dispo¬
                                                                       siciones con objeto de facilitar el trabajo de los
Vista la propuesta de la Comisión,
                                                                      usuarios y de Las adninistraciones de aduanas y de¬
                                                                       rogar por consiguiente, el Reglamento (CEE) n2
Considerando que el Reglamento ( CEE ) n° 846 /86                     846/86;
del Consejo (1 )/ modificado por el Reglamento
 ( CEE) nQ 2474/86 (2), establece las normas de                        HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO:
origen aplicables a los intercambios entre
                                                                                               TÍTULO I
 España y Fbrtugal durante el periodo transi ¬
torio;
                                                                           Definición de la noción de «productos originarios*
Considerando que las normas de origen contenidas                                               Articulo 1
en    el    Reglamento n° 846 /86 se basan en la uti¬
lización de la Nomenclatura del Consejo de Coope¬                     A efectos de aplicación del régimen previsto en los
ración Aduanera ; que el Consejo de Cooperación                        apartados 2 y 3 del articulo 1 del Protocolo n° 3 del
Aduanera aprobó , el 14 de junio de 1981 , el " Con¬                   Acta de adhesión se considerarán :
 venio Internacional sobre el Sistema Armonizado
de Designación y de Codificación de las Mercan¬                        1.   productos originarios de España :
cías " ( en lo sucesivo denominado Sistema Armoni¬
 zado ); que se ha previsto que , a                                        a) los productos - obtenidos enteramente en
 partir del 1 de enero de 1988 , el                                             España,'
 Sistema Armonizado sustituirá la nomenclatura ac¬
 tual a los efectos del comercio internacional ;                           b) los productos obtenidos en España y en cuya
                                                                                fabricación se hayan utilizado productos dis­
que es necesario , por lo tanto , adaptar las nor¬
                                                                                tintos de los mencionados en la letra a), siem­
mas de origen contenidad en el            Reglamento                            pre que tales productos hayan sido objeto de
 n* 846 /86   de forma que se basen en la utiliza¬                              elaboraciones o transformaciones suficientes
 ción del Sistema Armonizado ;                                                  en el sentido del articulo 3. Sin embargo, esta
                                                                                condición no será aplicable a los productos
 Considerando que la experiencia desmuestra que                                 que, con arreglo al presente Reglamento, sean
 puede mejorarse la presentación de las normas de                               originarios de Portugal ;
 origen , agrupando todas las exceptiones a la nor¬
 ma general de cambio de partida en una lista y                        2.  productos originarios de Portugal :
 estableciendo disposiciones detalladas acerca                             a) los productos obtenidos enteramente en Portu­
 de cómo deben interpretarse;                                                  gal,
                                                                           b) los productos obtenidos en Portugal y en cuya
  Considerando, en consecuencia, que, en aras de                               fabricación se hayan utilizado productos dis­
  una mayor claridad y para la correcta aplica¬                                 tintos de los mencionados en la letra a), siem­
  ción,                                                                         pre que tales productos hayan sido objeto de
                                                                                elaboraciones o transformaciones suficientes
                                                                                en el sentido del articulo 3. Sin embargo, esta
  (1 ) DO rfi L 83 de 28.3.1986, p. 1                                          condición no será aplicable a los productos
  (2) DO rû L 212 de 2.8.1986, p. 7                                            que, con arreglo al presente Reglamento, sean ~
                                                                               originarios de España.
 ---pagebreak---                                                                 c
Los productos enumerados en el Anexo 11 / se exclui¬        4 . Los términos " capítulos" y "partidas" utili¬
rán temporalmente del campo- de aplicación del pre¬         zados en el presente Reglamento designarán los
sente Reglamento. No obstante, las disposiciones en         capítulos y las partidas ( con A cifras ) utiliza¬
materia de cooperación administrativa y el articulo 11 se   dos en la nomenclatura que constituye el " Sistema
aplicarán, mutatis mutandis. a dichos productos.            Arnonizado de Designación y de Codificación de
                                                            las Mercancías " ( en lo sucesivo denominado Siste¬
                           Articulo 2                       ma Armonizado ).
                                                            El término " clasificado" se referirá a la clasi¬
Se considerarán obtenidos enteramente en España o en
Portugal, con arreglo a los puntos 1 a) y 2 a) del artí¬    ficación de un producto o de una materia en una
culo 1 :                                                    partida determinada .
                                                             5 . A efectos de aplicación de la letra b) del punto 1
a) los productos minerales extraídos de su suelo o del      y la letra b) del punto 2 del articulo 1 , las elabo¬
     fondo de sus mares u océanos ;
                                                             raciones o transformaciones que se indican a conti ¬
b) los productos vegetales recolectados en ellos :          nuación se considerarán siempre como insuficientes
c)   los animales vivos nacidos y criados en ellos ;        para conferir el carácter originario, tanto si se
                                                             na - producido o no un cambio de partida :
d) los artículos usados recogidos en ellos, que sólo        a) las manipulaciones destinadas a garantizar la con¬
     puedan servir para la recuperación de las materias           servación de las mercancías en buenas condiciones
     primas ;                                                     durante su transporte o almacenamiento (aireación,
e) los desperdicios y desechos procedentes de opera¬              tendido, secado, refrigeración, tratamiento con
     ciones de manufactura realizadas en ellos ;
                                                                   agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sus¬
0 las mercancías obtenidas en ellos a partir exclusi¬              tancias, separación de las partes averiadas y opera¬
     vamente de los productos mencionados en las                   ciones similares);
      letras a) a e).
                                                            b) las operaciones simples de desempolvado, cribado,
                          Articuler 3
                                                                  selección, clasificación, surtido (incluso la forma¬
                                                                   ción de juegos de mercancías), lavado, pintura o
                                                                   troceado :
 1 . A efectos de aplicación de la letra b)                  c) i )     los- cambios de envase y los desgloses o agru­
 del punto 1 y la letra b ) del punto                 2                 paciones de bultos :
del articulo 1 , las materias no originarias se                    ¡i) el simple envasado en botellas, frascos, bolsas,
considerarán objeto de una elaboración o de una                         estuches, cajas, colocación sobre tablillas, etc.,
transformación suficiente cuando el producto ob¬                        y cualquier otra operación simple de acondi¬
tenido se clasifique en una partida diferente de                        cionamiento ;
las partidas en las que se clasifican todos los              d) la colocación de marcas, etiquetas y otros signos
materiales no originarios utilizados en su fabri¬                  distintivos similares en los productos o en sus
cación , sin perjuicio de lo dispuesto en los                      envases ;
apartados 2 , 3 y 5 .
                                                             e) la simple mezcla de productos, incluso de clase
                                                                   diferente, si uno o varios componentes de la mez¬
 2 . fri el caso de un producto mencionado en las coltm-           cla no reúnen las condiciones establecidas en el
 nas 1 y 2 de la lista que figura en el Anexo III ,                presente Reglamento para ser considerados como
 deberán cumplirse las condiciones establecidas en                 productos originarios de España o de Portugal ;
 la columna 3 para dicho producto en vez de la
                                                             0     el simple montaje de panes de anículos para for¬
 norma del apartado 1 .                                            mar un aniculo completo ;
 3 . En el caso de los productos de los capítulos            g) la combinación de dos o más operaciones de las
                                                                   especificadas en las letras a) a f):
  84 a 91 ambos inclusive, el exportador podrá optar,
  como alternativa a las condiciones establecidas en      ! h) el sacrifi.cio de animales.
  la colunia 3,       por las condiciones establecidas en
  la ccfmnma 4 de la lista que figura en el Anexo III.
 ---pagebreak---                     Articulo 4                              De ello se desprende que:
1 . Como excepción al articulo 1 , el carácter             - cuando un producto compuesto por un grupo o un           .
originario se atribuirá también a los pro¬                     conjunto de artículos se clasifique con arre¬
ductos de las partidas o capítulos enunera-                    glo al Sistema Armonizado, en una úrica partida,
dos en el Anexo IV, mediante elaboración,                      el conjunto constituirá la unidad que deberá
transformación o montaje y a los que se in¬                    tomarse en cuenta;
corporen materias originarias de la Comuni -
dad en su composición del 31 de diciembre de               - cuando un envío se componga de un cierto minero
1985, denominada en lo sucesivo Comunidad de                   de productos idénticos clasificados en la misma
los Diez, y materias no originarias de un                      partida del Sistema Armonizado, las normas de
lor combinado que no sobrepase el porcentaje                   origen se aplicarán a cada uno de los productos
del valor del producto acabado fijado para                     considerados individualmente.
cada ira de ellas en dicho Anexo IV.
                                                            2 . Los accesorios, piezas de recambio y herramientas
En caso de incorporación de materias no ori ¬               que se entreguen con un material, una máquina, un
ginarias, el valor de dichas materias no po¬                aparato o un vehículo y forman parte de su equipo nor¬
drá nunca sobrepasar, dentro del limite fi ¬                mal y cuyo precio está incluido en el de estos últimos o
jado en dicho Anexo IV:                                     no se factura aparte, se considerarán como formando
                                                          ■ un todo con el material, las máquinas, el aparato o el
- para los productos de los capítulos 84 a 92:              vehículo considerado.
    el porcentaje fijado para cada uno de ellos
    por las normas citadas en la columna 4 de              3 . Los surtidos corfarrcglo a la norma general 3 del Sis¬
     la lista que figura en el Anexo III, o en         tema Armonizado se considerarán originarios, siempre zjue
     la columna 3 cuando no se haya previsto nijn           todos los artículos que los compongan sean originarios.
    guna norma en la columna 4,                             No obstante, un surtido compuesto de artículos origi¬
                                                            narios -y no originarios se considerará originario en
 - para loa productos de las partidas 74.07 . 74.08 ,       conjunto, siempre que el valor de los artículos no origi¬
    . 76.0.4 y 76.05 : 40 % del valor del producto          narios no sobrepase el 15 % del valor total del surtido.
 -    acabado .                                   h.
 2 . El- articulo 1 se aplicará mutatis mutandis
                                                            4. Cuando, por aplicación de la norma general 5
 para la determpinacidn del carácter originario de          para la interpretación del Sistema Armonizado,
 los productos de la Comunidad de los Diez. No ob¬           los envases sean clasificados con las mercancías
 stante, cuando el carácter originario se haya ad¬          que contengan, deberá considerarse que forman un
 quirido en aplicación de las normas previstas en     t      conjunto con dichas mercancías a efectos de deterr
 el apartado 1 , sólo se aplicarán los porcentajes          minación del origen.
 y las condiciones previstas para los productos no
 originarios incorporados .
                                                              5 . Para determinar si una mercancía es originaria de
                      Articulo 5
                                                             España o de Portugal no se tomará en consideración si
                                                             los productos energéticos, las instalaciones, las máqui¬
                                                             nas y las herramientas utilizadas para la obtención de
 1 . La unidad que deberá tenerse en cuenta para             dicha mercancía son o no originarias de países terceros.
 la aplicación de las normas de origen será el
 producto considerado como unidad de base para
 la determinación de la clasificación basada
 en el Sistema Armonizado. En el caso de las
 surtidas de productos que sean clasificados
 por aplicación de la norma general para la ijn
 terpelación del Sistema Armonizado, la unidad
 que deberá tenerse en cuenta se determinará
 respecto de cada articulo contenido en el sur
 tido; esta disposición se aplicará también a
  los surtidos de las partidas nQ 63.08,
 82.06 y 96.05 .
 ---pagebreak---                                                                    1
                                                                                      Artículo 9
                         Articulo 6
1.     Por        " valor" mencionado en la lista del        1 . El Reglamento (CEE) n* 3351 /83 del Consejo (2) se
Anexo lií se entenderá el valor en aduana en el              aplicará,mutatis mutandis a la expedición de los
                                                             documentos de tránsito«comuni tario interno mencio­
momento de la importación de las materias no                 nados en el articule .7 y al     establecimiento de la
originarias utilizadas o , si no se conoce o no              prueba del carácter originario de los productos de la
puede establecerse dicho valor , el primer precio            Comunidad de los Diez.
comprobable pagado por las materias en el
territorio de que se trate.                                  El abastecedor deberá indicar        de forma clara en
                                                            su declaración que las mercancías son originarias bien de la
Cuando sea necesario establecer el valor de las              Comunidad de los Diez bien de España o de Portu­
materias     originarias utilizadas, deberán aplicarse      gal-
mutatis mutandis las disposiciones del párrafo Dri -
mero .                                                      2-    Para la aplicación de la úldma oración de la letra b)
2.     Por           " precio franco fábrica"               del puntó 1 y de la última oración de la - letra b) del
mencionado en la lista del Anexo III se entenderá           punto 2 del articulo 1 , la prueba del carácter origi ¬
el precio franco fábrica del producto obtenido ,            nario de los productos españoles o de tos productos
previa deducción de todos los gravámenes                    portugueses podrá aportarse igualmente mediante la pre
interiores que se devuelvan o puedan ser devueltas          sentación de tno de los docunentos de tránsito comuni ¬
cuando se exporte el producto obtenido.                     tario interno contemplados en el articulo 7, estableci ¬
                                                            do, según el caso, en España y en tortuga l .
                                                                                     Artículo 10
                        TÍTULO II
                                                              1 . Con objeto de- asegurar la correcta aplicación de|
                                                             presente Titulo,       España          y
                                                           . Portugal se prestarán mutua asistencia/ por medio de
          Métodos de cooperación administrativa              sus respectivas administraciones aduaneras, para con­
                                                             trolar la autenticidad y regularidad de los documentos
                         Articulo l                          de tránsito comunitario interno T2 ES o T2L ES, o
                                                             T2 PT o T2L PT, o del documento con idénticos
 Los productos originarios a efectos del presente Regla­     efectos .
 mento podrán acogerse al régimen prefcrencial pre­
visto en el artículo 1 del Protocolo n° 3 del Acta de        A los fines del control a oosteriori, las autoridades
 adhesión, al ser importados en España o en Portugal,        aduaneras españolas o portuguesas deberán conservar,
 mediante la presentación de un documento de tránsito        como mínimo durante dos años, los mencionados
 comunitario interno T2 ES o T2L ES, o T2 PT o               documentos de * tránsito comunitario intemo o las
 T2L PT, o de un documento que tenga el mismo efecto,        copias ^ idénticos efectos .
 expedido , según el caso , en España o en Portugal,
 en las condiciones previstas en el artículo 17 del Regla­
 mento (CEE) n° 409/86 de la Comisión (1 ).                  2. El control a posieriori de dichos documentos se
                                                             efectuará con arreglo a las disposiciones previstas a
                                                             este respecto,en el marco del régimen de tránsito comu­
                                                             nitario.
                          Articulo 8
 El exportador o su representante autorizadOprescntará
los docunentos justificativos pertinentes que pue­
dan demostrar que                ias mercancías que van
 a exportarse, según el caso , a España o a Portugal,
 pued .n dar lugar a la expedición de uno de los docu­
 mentos de tránsito comunitario intemo contemplado en
 el artículo l debidamente provisto, con arreglo al
 artículo 17 del Reglamento (CEE) n° 409/86, de la men­
 ción «origen Portugal » u «origen España».
 ---pagebreak---                          TÍTULO III                                                         Articulo ¡2
                                                                   I.   El Comité de origen creado por el artículo 12 del
                  Disposiciones generales                          Reglamento (CEE) n“ 802/68 del Consejo (2) podrá examinar
                                                              cualquier cuestión relativa a la aplicación del presente         \
                           Articulo 1 1                            Reglamento planteada por su presidente, bien a iniciati - ;
                                                                  va de éste, bien a petición de un representante de un
                                                                   Estado miembro.
1 . Los productos uti Li zados en La fabricación de Los
productos de la misma clase que aquellos a los cuales
se aplica el presente Reglamento, y para los que se               2. Las disposiciones necesarias para la aplicación de
expidan en España o en Portugal, con arreglo a las dis­           la definición de la noción de productos originarios se
posiciones del articulo 17 del Reglamento (CEE)                   establecerán según el procedimiento previsto en los
n° 409/86, documentos de tránsito comunitario intemo              apartados 2 y 3 del articulo 14 del Reglamento (CEE)
T2 ES o T2L ES, o T2 PT o T2L PT, o documentos con                 n° 802/ 68 .
 idénticos efectos , deberán:
a) bien encontrarse en libre práctica en España o en
     Portugal, según la corriente de intercambios de que                                     Artículo 13
     se trate ;
b) bien haber satisfecho la exacción compensatoria                Si la aplicación del presente reglamento Reglamento y,
     prevista a este respecto por el apartado 4 del arti­         en particular,        las disposiciones , relativas a los
     culo 8 del Reglamento (CEE) n° 526/86 de la                  productos contenidos -en élAnexo IV plan­
     Comisión, de 28 de febrero de 1986 , relativo a las          tean - dificultades del mismo género- que las enun­
     medidas transitorias aplicables a los intercambios en el     ciadas en el artículo 379 del Acta de adhesión, el nuevo
   interior de la Comunidad de Lis ...ercancias obtenidas         Estado miembro interesado podrá solicitar autorización
     en España o en Portugal, o en otro Estado miem­              para ado'ptar medidas de salvaguardia de conformidad
     bro, al anparo de in régimen que suponga la sus­             con las disposiciones de dicho articulo.
     pensión o devolución de los derechos de aduana
     u otros gravámenes a la importación - exacción
     compensatoria (1 ).
El exportador podrá recurrir, bien a la norma previs­                                     TÍTULO IV
ta ' cn Ia letra a), bien a la norma previ Sta y en la
letra b).                                                                          Disposiciones finales
2. No obstante, y como excepción al apartado 1 , los                                        Artículo 14
productos procedentes de otro Estado miembro para
los que se haya expedido, en el Estado miembro de que
se trate, un documento de tránsito comunitario interno
T2 o T2L, o T2 ES o T2L ES, o T2 PT o T2L PT, o de
un documento con idénticos efectos,' utilizados en                 1 . Queda derogado el Reglamento ( CED nQ 846/86.
la fabricación en España o en Portugal, de productos
de la misma clase que aquellos a los que se aplica el              2.    Las referencias a las disposiciones derogadas deberán
presente Reglamento, podrán ser objeto de una devolu­              considerarse          hechas al presente Reglamentó-
ción o beneficiarse de una exención, cua leonera que              las referencias a los artículos del Reglamento ( CEE)
 fuere su forma, de los derechos de aduana aplica­                nQ 846/86 deberán leerse con arreglo al cuadro de
 bles entre los demás Estados miembros y Fbrtugal,                correspondencia que figura en el Anexo I.
 o entre los demás Estados miembros y España.
C)    DOn* L 52 de 28 . 2. 1986 . p. I.
  (2) DO nQ L 148 de 28.6.1968, p. 1
 ---pagebreak---                     Articulo 15
1 . Los productos que se hayan exportado antes del 1              en virtud de las normas vigentes antes de dicha
de enero de 1988 , acompañados de uno de los                      fecha, serán aceptados con arreglo a las normas
documentos de tránsito comunitario interno , o de                 vigentes en el momento de su expedición.
un docunento con idénticos efectos,
contemplados en el articulo 7 , serán considerados                                      Artículo 1 6
como productos originarios con arreglo a laS
normas vigentes el 1 de enero de 1988.                            El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de enero
                                                                  1988 .
2.  Los documentos de tránsito comunitario .
interno o los documentos con idénticos
efectos,extendidos antes del 1 de enero de 1988
             El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en
             cada Estado miembro .
             Hecho en Bruselas , el                1987 .
                                                                     Por ti Consejo
                                                                   • El Presidente
 ---pagebreak---                                           V'
                                       1                        ANEXO I
                  IABLAS            DE C0RRELACI5N
       Reglamento CEE ) η * 846 /86               Presente Reglamento
Artículo 1                             Artículo 1
Artículo 2                             Artículo 2
Artículo  3  :
- apartado 1   :
  - parágrafo a ) y b )                 Artículo 3 , apartados 1 y 2
  - parágraf o 2                        Artículo 3 , apartado 4
  - parágrafo 3                         Anexo ili , Nota Introductoria 4.4
- apartado 2 :
  - a) y b )                            Artículo 3 , apartado 3
  - c)                                  Artículo 4 , apartado 1
- apartado 2 bis                        Artículo 4 , apartado 2
                                        Artículo 5 , apartado 1
- apartado 3                            Artículo 5 , apartado 2
- apartado 4                            Artículo b , apartado 3
- apartado b                            Artículo 5 , apartado 4
- apartado 6                            Artículo b , apartado b
- apartado 7                            Artículo 3 , apartado b
Artículo 4                              Artículo 6
 ---pagebreak---       Reglamento ( CFE ) η * 846 /86            Presente Reqla mento
Artículo 5                           Artículo 7
Artículo 6                           Artículo 8
Artículo 7                           Artículo 9
Articulo 8                           Articulo 10
Artículo 9                           Artículo 1 1
Artículo 1 0                         Artículo 1 2
Artículo 1 0 bis                     Arti culo 1 1
–                                    Artículo 1 4
–                                    Artículo 1 5>
Artículo 1 1                         Art í culo 1 6
Anexo I , listas A y B               Anexo III , lista única , columnas 1 , 2
                                     y *
Anexo 11 , listas I y II             Anexo III , lista única , columnas 1 ,
                                     2, y 5 o 4
Anexo II , lista 1 I 1               Anexo   IV
Anexo  III                           Anexo   11
 ---pagebreak---                                                                     ANEXO II
          LISTA DE PRODUCTOS A LOS QUE SE , HACE REFERENCIA EN EL ARTÍCULO 1
                     Y QUE ESTAN TEMPORALMENTE EXCLUIDOS DEL AMBITO
                         DE APLICACION DEL PRESENTE REGLAMENTO
                                                     »
         SA
     Partida                        Designación del producto
         N0
    ex 27.07      Aceites en los que los constituyentes aromáticos
                  predominan en peso respecto a los no aromáticos , si-
                  rollares    a  los  aceites y demás productos obtenidos
                  por destilación de los alquitranes de hulla de alta
                  temperatura , que destilen más del 65 % de su volumen
                  hasta 250° C ,       ( incluidas las mezclas de gasolinas de
                  petróleo y de benzol ), que se destinen a ser utili ¬
                  zados     como   carburantes   o  como combustibles
     27.09    a   Aceit.es minerales y productos de su destilación ; ma ¬
I    27.15         terias bituminosas ;       ceras minerales
i
1 ex   29.01       Hidrocarburos aciclicos         utilizados  como   carburantes
1                   o como combustibles
                                                                               »
! ex    29.02       Cíclanos y cíclenos , con exclusión del azuleno , ben ¬
                    ceno , tolueno y xineno , destinados a ser utilizados
                    como   carburantes     o combustibles
¡ex     34.03       Preparaciones lubricantes con exclusión de las que
                   .contengan en peso 70 % o más de aceites de petróleo
                    o d'e minerales bituminosos que no se consideren
                    constituyentes de base
 ! ex   3 4.04      Ceras artificiales y ceras preparadas a base de pa ¬
                    rafina . de ceras de petróleo o de ceras obtenidas a
                    partir de minerales bituminosos , de residuos parafí ¬
                    nicos
  ! ex  3 8.11      Aditivos preparados para lubricantes que contengan
  1                 aceites de petróleo o de minerales bituminosos
  ¡
 ---pagebreak---                                    1                     ANEXO III
        LISTA DE LAS ELABORACIONES O TRANSFORMACIONES QUE SE
       DEBAN APLICAR A LAS MATERIAS NO ORIGINARIAS PARA QUE EL
    PRODUCTO TRANSFORMADO PUEDA OBTENER EL CARACTER ORIGINARIO
Uûtaa_IaïX£!iu£.I.£Eiâ2.
C.attaid£na£.iûa£a_a£aâcal£â
Hûia_l
1.1 .    Las dos primeras columnas de la lista describen el produ ¬
         cto obtenido .     La primera columna indica la partida o el
         Capitulo utilizado en el Sistema Armonizado y la segunda
         de la designación de las mercancías que figuran en dicha
         partida o Capítulo de este Sistema . Para cada una de es ¬
         tas inscripciones que figuran en estas dos primeras colu ¬
         mnas , se  expone una norma   en
         las columnas 3 y 4 . Cuando , en determinados casos , en
         la primera columna vaya precedido de un " ex " que indica
         que la norma que figura en la columna 3                   o
         columna 4 sólo se aplicará a la parte de esta partida o
         Capítulo tal y como se describe en la columna 2 .
1.2 .    Cuando se agrupen varias partidas o que se mencione un
         Capítulo en la columna 1 , y se designen en consecuencia en
         términos generales los productos que figuren en la columna
         2 , la norma corespond iente enunciada en la columna 3
            o   en la columna 4 se aplicará a todos los productos
         que , en el marco del Sistema Armonizado , se clasifican en
         las diferentes partidas del Capítulo correspondiente o
         en las partidas agrupadas .
1.3 .    Cuando en la Lista haya diferentes normas aplicables a
         diferentes productos de una misma partida , cada guión
         llevará la designación relativa a la parte de la partida
         que sea objeto de la norma correspondiente en la columna 3
                          o en la columna 4  .
 1.4 .   .              Para los productos de los Capítulos 84 a 91
          inclusive , cuando no se prevea ninguna norma de origen en
          la columna 4 , deberá aplicarse la norma expuesta en la
         columna 3 .
ü£ta_2.
2.1 .    El término " fabricación " designa todas las formas de tra ¬
         bajo o fabricación , incluido el montaje , u operaciones
         específicas . No obstante véase la Nota 3.5 que figura a
         cont inuac ión .
 ---pagebreak---                                 2
2.2 .   El término " materia” incluye todas las " sustancias ", " ma ¬
        terias primas ", " componentes " o " partes ", etc ., utilizados
        para garantizar la fabricación de un producto .
2.3 .   El término " producto " designa el producto fabricado ,     in­
        cluso si   está destinado a ser utilizado ulteriormente      en
        otra operación de fabricación .                           '
Hûtà_2.
3.1 .   Cuando algunas partidas o partes de partidas no se in ¬
        cluyan en la Lista , se les aplicará la norma de cambio de
        partida expuesta en el apartado 1 del Artículo 3 . Si el
        " cambio de partida " se aplica a cualquier partida de la
        Lista , entonces se incluirá en la norma de la columna 3 .
3.2 .   La elaboración o transformación exigida por una norma que
        figura en la columna 3                  o en la columna 4
        deberá referirse sólo a las materias no originarias utili ¬
        zadas .  De la misma forma , las restricciones enunciadas en
        una norma de la columna 3 .                 o en la columna 4
        sólo se aplicarán a las materias no originarias utiliza ¬
        das .
3.3 .   Cuando una norma establezca que " materias de cualquier
        partida " puedan utilizarse , las materias de la misma par ¬
        tida que el producto podrán también utilizarse siempre que
        se emponen a cualquier limitación especifica contenida en
        la norma .    No obstante la expresión " manufactura a partir
        de materias de cualquier partida incluidas las demás mate ¬
        rias de la partida n° ... " significa que sólo podrán uti ¬
        lizarse las materias clasificadas en la misma partida que
        el producto cuya designación es distinta a la del producto
        tal como figura en la columna 2 de la Lista .
3.4 .    si un producto fabricado a partir de materias no origina ¬
         rias adquiere el carácter originario durante su fabrica ¬
         ción mediante la aplicación de la norma de cambio de par ¬
         tida o de . la norma definida al respecto en la Lista se
        utiliza como materia en el proceso de fabricación de otro
        producto , no se le aplicará la norma de la Lista aplicable
         al producto al que se incorpora .
         - Por ejemplo , un motor de la partida 84.07 se fabrica en
           un determinado país a partir de piezas , forjadas en
           acero aleado de la partida 72.24 .     La norma aplicable a
           los motores de la partida 84.07 establece que el valor
           de las materias no originarias susceptibles de utili ¬
           zarse no podrá exceder del 40 % del precio franco fábri ¬
           ca del producto .
           Si esta pieza se ha obtenido en el país considerado a
           partir del forjamiento de un lingote no originario , la
           pieza así obtenida ha adquirido ya el carácter de pro ¬
           ducto originario en aplicación de la regla prevista en
           la Lista para el producto de la partida 72.24 .
 ---pagebreak---                                3
         Esta pieza podrá , desde entonces ,  considerarse corno
         producto originario en el cálculo del valor de las ma ¬
         terias utilizables en la fabricación del motor de la
         partida 84.07 si.Q_££ne£ en cuenta si dicha pieza se ha
         fabricado o no en la misma fábrica que el motor .     El
         valor del lingote no originario no debe pués conside ¬
         rarse cuando se proceda a la determinación del valor de
         las materias no originarias .
3.5 . Aun cuando se respete el criterio de cambio de partida los
      criterios enunciados en la Lista , el producto final no
      adquirirá el origen cuando la operación que haya sufrido
      sea insuficiente con arreglo al apartado 5 del Artículo 3 .
4.1 . La norma que figura en la Lista establece la cuantía míni ¬
      ma de elaboración o de transformación por aplicar de forma
      que las elaboraciones o transformaciones que sobrepasen
      dicha cuantía confieran también el carácter originario ;
      por el contrario , las elaboraciones o transformaciones in ¬
      feriores a dicha cuantía no confieren el origen . Por lo
      tanto , si una norma establece que las materias no origi ¬
      narias que se encuentren en una fase de fabricación deter ¬
      minada pueden ser utilizadas , también se autorizará la
      utilización de materias que se encuentren en una fase me ¬
      nos avanzada , mientras que no se autorizará la utilización
      de materias que se encuentren en una fase más avanzada .
4.2 . Cuando una norma de la Lista precise que un producto puede
      fabricarse a partir de más de una materia , ello significa
      que podrán utilizarse una o varias de dichas materias .
      Sin embargo , no exigirá la utilización de todas las mate ¬
      rias simultáneamente .
       - Por ejemplo , la norma aplicable a los tejidos establece
          que pueden utilizarse fibras naturales y también , por
          ejemplo , productos químicos .  Dicha norma no implica que
          las fibras naturales y los productos químicos deban uti ¬
          lizarse de forma simultánea ;  pueden utilizarse una u
          otra de dichas materias o ambas simultáneamente .
      Sin embargo , si una restricción se aplica a una materia y
      otras restricciones a otras materias en la misma norma ,
       las restricciones sólo se aplicarán a las materias real ¬
      mente   ut i 1 i zadas .
 ---pagebreak---                                               ΝΎ
                                4
         - Por ejemplo , la norma aplicable a las máquinas de coser
             establece que el mecanismo de tensión del hilado utili ¬
             zado debe ser originario , asi como el mecanismo de zig ¬
             zag ; estas dos restricciones sólo se aplicarán cuando
             los mecanismos de que se trata estén incorporados en la
            máquina de coser .
4.3 .    Cuando una norma establezca en la Lista que un producto
         deba fabricarse a partir de una materia determinada , dicha
         condición no impide evidentemente la utilización de otras
         materias que , por su misma naturaleza , no pueden cumplir
         la norma .
         - Por ejemplo , la norma correspondiente a la partida 19.04
             que excluye de forma expresa la utilización de cereales
             y sus derivados , no prohibe evidentemente el empleo de
             sales minerales , materias químicas u otros aditivos
             siempre que no se obtengan a partir de cereales .
          - Por ejemplo , si una norma de la Lista establece para un
             articulo determinado en materia textil , por ejemplo una
             blusa , que se deben utilizar hilados , no se prohibe por
             ello la utilización de artículos de metal , como botones ,
             puesto que estos últimos no pueden fabricarse a partir
             de materias textiles y se clasifican en una partida di ¬
             ferente de la del producto .    Vease igualmente la Nota
             7.3 en lo que respecta a los textiles
4.4 .     Si   en  una norma de la Lista se establecen dos o más por ¬
          centajes relativos al valor máximo de las materias no ori ¬
          ginarias que pueden utilizarse , dichos porcentajes no po ¬
          drán sumarse .    Por lo tanto , el valor máximo de todas las
          materias no originarias utilizadas nunca podrá exceder el
          valor más elevado de los porcentajes considerados .     Evi ¬
          dentemente , los porcentajes específicos que se aplican a
          productos particulares no podrán sobrepasarse debido a
          dichas disposiciones .
Productos textiles
Nota   5
 5.1 .    La expresión " fibras naturales ", cuando se utiliza en la
          Lista , se refiere a las fibras distintas de las fibras ar ¬
          tificiales o sintéticas y debe limitarse a las fibras en
          todos los estados en que pueden encontrarse antes del hi ¬
           lado , incluidos los desperdicios y , a menos que se especi ¬
          fique otra cosa , la expresión " fibras naturales " cubre las
          fibras que han sido cardadas , peinadas o transformadas de
          otra forma , pero sin hilar .
 ---pagebreak--- La expresión " fibras naturales " incluye la crin de la par ¬
tida n° 05.03 , la seda de las partidas 50.02 y 50.03 , asi
como la lana ,    los pelos finos y los pelos ordinarios de
las partidas n° 51.01 al 51.05 , las fibras de algodón de
las partidas n° 52.01 a 52.03 y las demás fibras de origen
vegetal de las partidas n° 53.01 al 53.05 .
Las expresiones " pulpa textil ", " materias químicas " y " ma ¬
terias destinadas a la fabricación de papel " utilizadas en
la Lista , designan las materias que no son textiles ( es
decir que no se clasifican en los Capítulos 50 a 53 ) y que
pueden utilizarse para la fabricación de fibras , hilados
sintéticos o artificiales o bien hilados o fibra de papel .
La expresión " fibras sintéticas o artificiales disconti ¬
nuas " utilizadas en la Lista comprende los hilados cablea ¬
dos , las fibras discontinuas o los desperdicios de fibras
sintéticas o artificiales descontinuas de las partidas
55.01   a 55.07 .
En el caso de productos mezclados clasificados en las par ¬
tidas de la Lista a la que se hace referencia en la pre ¬
 sente Nota Informativa , no se aplicarán las condiciones
 expuestas en la columna n° 3 de dicha Lista a las materias
 textiles diferentes utilizadas     en su fabricación cuando su
peso , consideradas globalmente , represente menos del 10 %
del peso total de todas las materias textiles utilizadas
 ( véanse las Notas 6.3 y 6.4 a continuación ).
 Sin embargo , dicha tolerancia se aplicará solo a los
 productos mezclados que hayan sido hechos a partir de dos
 o más materias     textiles de base .
 Las materias textiles de base son las siguientes     :
 - seda ;
 - lana ;
 - pelos ordinários :
 - pelos finos :
 -  crines :
 - algodón :
 - materias para la fabricación del papel ;
 ---pagebreak---                      - 6
lino ;
câfiarao ;
yute y demás fibras vastas ;
sisal y demás fibras textiles del género Agave ;
coco , abalé , ramio y demás fibras textiles ;
hilados untelicos ;
hilados artificiales ;
fibras sintéticas discontinuas ;
fibras artificiales discontinuas ;
Por ejemplo , un hilo de la partida 52.05 obtenido a
partir de fibras de algodón de la partida 52.03 y de fi ¬
bras sintéticas discontinuas de la partida 55.06 es un
hilo mezclado .   No obtante se podrán utilizar fibras
sintéticas discontinuas no originarias que no cumplan la
regla de origen ( exigen la utilización de materias quí ¬
micas no originarias ) hasta un peso del 10 % del hilo ;
Por ejemplo , un tejido de lana de la partida 51.12
obtenido a partir de hilados de lana de la partida 51.07
y de fibras sintéticas discontinuas de la partida 55.09
es un tejido mezclado . No obstante se podrán utilizar
hilados sintéticos que no cumplan la regla de origen
 ( exigen la utilización de fibras discontinuas sin car ¬
dar , peinar o transformar de cualquier forma para la hi ¬
latura ) hasta un peso del 10 */. del tejido ;
Por ejemplo , una superficie textil confeccionada de la
partida 58.02 obtenida a partir de hilado de algodón de
la partida 52.05 y de un tejido de algodón de la partida
52.10 se considera que es un producto mezclado sólo en
el tejido de algodón es asimismo un tejido mezclado que
se ha fabricado a partir de hilados clasificados en dos
partidas distintas o si los hilados de algodón utiliza ¬
dos están ellos mismos mezclados ;
Por ejemplo , si la misma superficie textil confecciona ¬
da se fabrica a partir de hilados de algodón de la par ¬
 tida 52.05 y un tejido sintético de la partida 54.07 ,
 será entonces evidente que los hilados utilizados son
 dos materias textiles distintas y que la superficie
 textil confeccionada es , por lo tanto , un producto mez ¬
 clado ;
 ---pagebreak---                                              л°
                                7
       - Por ejemplo , un tapiz confeccionado con hilados artifi ¬
          ciales e hilos de algodón , con un soporte de yute es un
          producto mezclado ya que se han utilizado tres materias
           textiles .  Las materias no originarias , utilizadas en un
           estado mas avanzado de fabricación que el previsto por
           la norma , podrán utilizarse siempre que su peso total no
           exceda del 10 X del peso del tapiz . Así tanto los hila ¬
          dos artificiales como el soporte de yute podrán imputar ¬
           se en este estado de fabricación siempre que se cumplan
           las indicaciones de peso .
6.3 .  En el caso de los productos que incorporen " hilados de po -
       liuretano segmentado con segmentos flexibles de poliéster ,
       incluso entorchados ", esta excepción se incrementará al 20
       X   en  lo referente  a los hilados .
6.4 .  En el caso de productos formados por un alma consistente
        en una pequeña banda de aluminio o en una película de ma ¬
        teria plástica cubierta o no de plovo de aluminio , de una
        anchura que no exceda de 5 mm , estando insertada esta alma
        por encolado entre dos películas de materias plástica ,
        dicha excepción se incrementará al 30 X respecto a esta
        alma .
Nota_7 _ _
7.1 .   La guarnición y los accesorios textiles que no respondan a
        la norma establecida en la columna 3 para el producto
        fabricado de que se trate , podrán utilizarse siempre que
        su peso no sobrepase el 10 */. del peso de todas las
        materias textiles incorporadas , en el caso de aquellos
        productos textiles que sean objeto en la Lista de una nota
        a pie de página que remita a la presente Nota
        introductoria .    La guarnición y los accesorios textiles de
        que se trata son los clasificados en los Capítulos 50 a
        63 .   Los forros y las entretelas no deberán considerarse
        como guarnición o accesorios .
 7.2 .  Cualquier guarnición , accesorios u otros materiales no
        textiles utilizados que contengan productos textiles no
        deberán reunir las condiciones establecidas en la columna
        3 , incluso si no están cubiertos por la Nota 4.3 .
 ---pagebreak---                             8          ηλ
7.3 . De acuerdo con las disposiciones de la Nota 4.3 las guar ¬
      niciones , accesorios o demás productos no originarios que
      no contengan materias textiles podrán , en todos los casos ,
      utilizarse libremente cuando no se puedan fabricar a par ¬
      tir de las materias mencionadas en la columna 3 de la Lis ¬
      ta .
      N.B.  : Cuando se aplique una regla de porcentaje , el valor
      de las guarniciones y accesorios deberá tenerse en cuenta
      en el cálculo del valor de las materias no originarias in ¬
      corporadas .
      - Por ejemplo , si una norma en la Lista prevée para un
         articulo concreto en materia textil , por e j . una camisa ,
         que deberán utilizarse hilos , ello no prohibe la utili ¬
         zación de artículos en metal , como los botones , ya que
         estos últimos no pueden fabricarse a partir de materias
         textiles .
 ---pagebreak---                                       *
                                                                                           η/U
   Parti da                                                                               Trabajo o transformación
      S. Λ .                        Designación del producto                   que realizado sobre materias no originarias
        NO                                                                      confieren el carácter de producto originario
           η )                                (2)                                                         ( 3)
• ··*·' .■
                                                                                                            ■  . · ■■ .   ,. ·· -  . ·.·
  ■i,.':.;,    ;       ·                            «.· « ·      .   * ·
   ex 25.04    Grafito natural cristalino , enriquecido con carbono ,    Enriquecimiento del contenido en carbono , purificación
               purificado y saturado .                                   y molturación del grafito cristalino en bruto .
   ex 25.13    rUrmol simplemente troceados , por aserrado o de otro     nármol troceado , por aserrado o de otro modo ( incluso
               modo , en bloques o en placas cuadradas o rectangula¬     si ya está aserrado ), de un espesor igual o superior a
               res , de un espesor igual o inferior a 25 cm .            25 cm .
    ex 25.15   Granito , pórfido , basalto , arenisca y demás piedras    Piedras troceadas , por aserrado o de otro modo ( incluso
               de talla o de construcción , simplemente troceado ,       si ya están aserradas ), de un espesor igual o superior a
               por aserrado o de otro nodo , en bloques o en placas      a 25 cm .
               cuadradas o rectangulares , de un espesor igual o in¬     V
               ferior a 25 cm .
    ex 25 . 18  Dolomir calcinada .                                      Calcinación de dolomita sin calcinar .
    ex 25.19   Carboneto de magnesio natural triturado ( maonesita )     Fabricación en la cual todas las materias utilizadas se
                en contenedores cerrados herméticamente y óxido de       clasifican en una partida diferente a la del producto .
               magnesio » incluso puro » distinto de la magnesia         No obstante , se prodrá utilizar el carbonato de magnesio
                electrofundida o de la magnesia calcinada a muerte       natural   ( magnesita ).
                 ( si nterizada ) .
    ex 25.20    Vesos especialmente preparados para el arte dental .     Fabricación en la cual    el ualor de todas las materias
                                                                         utilizadas no excederá del 50 \ del precio franco fá¬
                                                                         brica del producto .
    ex 25.24    Fibras de amianto natural .                              Fabricación a partir del amianto enriquecido ( concen¬
                                                                          trado asbesto ).
    ex 25.25    Nica en polvo .                                          Triturado de mica o desperdicios de mica .
    ex 25.30    Tierras colorantes calcinadas o pulverizadas .           Triturado o cal ci nación de tierras colorantes .
                                                                                                                                 •
    ex 77.07   Productos en los que el peso rie lor» constituyentes      Fstos productos * están recogidos en el Anexo 11 .
                aromáticos excede el de los constituyentes no aromá ¬
               ticos » siendo similares los productos a los aceites
                minerales y demás productos procedentes de la desti -
                1 ación de los alquitranes de hulla de alta tempera¬
                tura » de los cuales más del 45 t de su volumen des¬
               tilan hasta uña temperatura de 250° C ( incluidas
                las mezclas de gasolinas de petróleo y de benzol )
             * que se destinen a ser utilizados como carburantes o
                como combustibles .
 ---pagebreak---                                                                        fO
 Partid *                                                                            Trabajo o transformación
  S. A.                      Designación del producto                      que realizado sobre materias no originarias
   NO                                                                      confieren el carácter de producto originario
     (1 >                                (2)                                                         (3)
27.09 a   Aceites Binerai es y productos de su destilación ; « ate- Estos productos están recogidos en el Anexo 11 .
27.15     ri as bi tuai nosas ; ceras ai neraVes .
ex Cap 28 Productos qui· ! cos inorgánicos ; compuestos y orgáni ¬  Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
          cos de los metales preciosos , de los elementos ra-       se clasifican en una partida diferente a la del pro-
          di activos , de los setales de las tierras raras o de     ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
          isdtopos , con exclusion de los productos de las par¬     la misma partida siempre que su valor no exceda del
          tidas ex 28.11 y ex 28.33 cuyas normas se dan a con ¬     20 \ del precio franco fábrica del producto .
          tinuación .
ex 28.1*1 Tri Oxido de azufre .                                     Fabricación a partir del bióxido de azufre .
ex 28.33  Sulfato de aluminio .                                     Fabricación en la cual el valor de todas las mate¬
                                                                    rias utilizadas no excederá del 50 i del precio fran¬
                                                                    co fábrica del producto .
ex Cap 29 Productos químicos orgánicos , con exclusion de los       Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
          productos de las partidas ex 29.01 , ex 29.02 ,           se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
          ex 29.05 , ex 29.00 , 29.15 , ex 29.32 , 29.33 y 29.34    ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
          cuyas normas se dan a continuación .                      la misma partida siempre que su valor no exceda 20 i
                                                                    del precio franco fábrica del producto .
ex 29.01  Hidrocarburos acidices , que se destinen a ser uti ¬      Estos productos están recogidos en el Anexo II .
          lizados como carburantes o como combustibles .
ex 29.02  Cíclanos y cíclenos ( que no sean azúlenos ), benceno ,   Estos productos están recogidos en el Anexo II .
          tolueno , xi leños , que se destinen a ser utilizados
          como carburantes o como combustibles .
ex 29.05  Alcohol atos metálicos de alcoholes de esta partida y     Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
          de etanol o glicerol .                                    da , comprendidas otras materias de la partida 29.05 .
29.15     Acidos monocarboxilicos acidi eos saturados y sus         Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
          anhídridos , halogenuros , peróxidos y peroxiácidos ;     da . No obstante , el valor de todas las materias de
          sus derivados halogenados , sulfonados , nitrados p       las partidas 29.15 y 29.15 utilizadas no excederá
          nitrosados .                                              del 20 l del precio franco fábrica del producto .
ex 29.32  - Eteres y sus derivados halogenados , sulfonados ,       Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
             nitrados o nitrosados .                                da . No obstante , el valor de todas las materias de
                                                                    la partida 29.09 utilizada no excederá del 20 % del
                                                                    precio franco fábrica del producto .
          - Acetales aclicos y semi acetates y sus derivados        Fabricación a partir de materias de cualquier partid *
             halogenados , sulfonados , nitrados o nitrosados       comprendidas otras de materias de la partida 29.32 .
 ---pagebreak---      Parti da                                                                          Trabajo o transformación
      S.A.                         Designación del producto                   que realizado sobre materias no originarias
       HO                                                                     confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                 (2)                                                       (3)
    29.33       Coapuestos heteroci el 1 eos con hetero étoao(s ) de
                nitrógeno excl usivaBente ; ácidos nucleicos y sus
                sales :
                - lactinas distintas de la 6 hexanol actaaa ( epsilón- Fabricación a partir de aaterias de cualquier parti ¬
                   caprolactaaa ), del deido 6 aainopenicildnico ,     da . No obstante , el valor de todas las aaterias de
                   del deido 7-aainocetoxicefalosporénico y del        las partidas 2P.32 y 29.33 utilizadas no axcederd
                   deido 7-aainodesacetoxicefalosporénicoj nono        del 30 i del precio franco fdbrica del producto . ( 1 )
                   azepinasj diazepinas ; azocinas ( estén o no
                   hidrogenadas ).
                   los deads                                           Fabricación a partir de aaterias de cualquier parti ¬
                                                                       da . No obstante , el valor de todas las aaterias de
                                                                       las partidas 29.32 y 29.33 utilizadas no excederé
                                                                       del 20 t del precio franco fébrica del producto .
    29.34       Los deads coapuestos heterociclicos :
                - compuestos que contengan una estructura de           Fabricación a partir de aaterias de cualquier parti ¬
                   ciclos fenotiazina < estén o no hidrogenados )      da . No obstante , el valor de todas las aaterias de
                   sin otras condensaciones ; monoti amonoazepi ñas ;  las patidas 29.32 , 29.33 y 29.34 utilizadas no exce ¬
                   ■onotünas ] monoxamonoazinas ; monoxamonoazoles     deré del 30 t del precio franco fébrica del producto .
                   ( estén o no hidrogenados ).                         (1 >
                - los deads                                            Fabricación a partir de aaterias de cualquier parti ¬
                                                                       da . No obstante , el valor de todas las aaterias de
                                                                        las partidas 29.32 , 29.33 y 29.34 utilizadas no exce¬
                                                                        deré del 20 t del precio franco fébrica del producto .
    ex Cap 30   Productos f araacéuti eos , con exclusión de los        Fabricación en la cual todas las aaterias utilizadas
                productos de las partidas 30.02 , 30.03 y 30.04        se clasifican en una partida diferente a la del pro ¬
                cuyas noraas se dan a continuación .                   ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
                                                                        la aisaa partida sieapre que su valor no exceda del
                                                                       20 t del precio franco fébrica del producto .
( 1 ) Esta noraa sólo se aplicaré hasta el 31 de aarzo de lv9l .
 ---pagebreak--- Parti da                                                                                Trabajo o transforaación
 S. A.                   Oesignacidn de 1 producto                            que realizado sobre aaterias no originarias
  NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
    (1 )                            (2)
30.02    Sangre huaana ; sangre aniaal preparada para usos
         terapéuticos , profilácticos o de diagnóstico ;
         sueros especi fleos de anieales o de personas i ñau-,
         nizados y. deais coaponentes de la sangre ; vacunas ,
         toxinas , cultivos dé ai croorganisaos ( con exclusión
         de la levaduras ) y productos si ai lares .
         - Productos coapuestos de dos o ais coaponentes que            Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
           han sido acedados para usos terapéuticos o profi ¬           conprendidas otras aaterias de la partida 30.02 . No
           lácticos o los productos sin aezclar , propios para          obstante , los productos descritos podrán utilizarse
           los sisaos usos , presentados dosis o acondicionados         sieapre que su valor no exceda del 20 2 del precio
           para la venta al por aenor .                                 franco fábrica del producto .
         - los deads :
           - Sangre huaana                                              Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
                                                                        coaprendidas otras aaterias de la partida 30.02 . No
                                                                        obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                        sieapre que su valor no exceda del 20 2 del precio
                                                                        franco fábrica del producto .
           - Sangre anisai preparada para usos terapêuticos o           Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
             profilácticos .                                            conprendidas otras aaterias de la partida 30.02 . No
                                                                        obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                        sieapre que su valor no exceda del 20 % del precio
                                                                        franco fábrica del producto .
           - Coaponentes de la sangre , con exclusión de los sueros Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
             específicos de aninales o de personas inaunizadas , de coaprendldas otras aaterias de la partida 30.02 . No
             la heaoglobina y de la seroglobul ina .                    obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                        sieapre que su valor no exceda del 20 2 del precio
                                                                        franco fábrica del producto .
             Heaoglobina , globulinas de la sangre y serogl ubul i na . Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
                                                                        comprendidas otras aaterias de la partida 30.02 . No
                                                                        obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                        sieapre que su valor no exceda del 20 2 del precio
                                                                        franco fábrica del producto .
           - Los deads                                                  Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
                                                                        conprendidas otras aaterias de la partida 30.02 . No
                                                                        obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                        sieapre que su ualor no exceda del 20 \ del precio
                                                                        franco fábrica del producto .
 ---pagebreak---      Partida                                                                                   Trabajo o transformación
      S.A.                         Otti onecido del producto                         que realizado sobre materias no originarias
       NO                                                                            confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                  (2)                                                              (3)
   30.03 y      Nedicaaentos ( con exclusion de los productos de            Fabricación en la que :
   30.04        las partidas 30.02 , 30.05 d 30.00 .                        - todas las materias utilizadas se clasifican de
                                                                                una partida diferente a la del producto . No
                                                                                obstante , unas materias de las partidas 30.03 y
                                                                                30.04 podrán utilizarse siempre que su valor
                                                                                no exceda del 20 t del precio franco fábrica de
                                                                              ‘ producto obtenido ,
                                                                            - el valor de todas las materias utilizadas no excede-
                                                                                rá del 50 2 del precio franco fábrica del producto .
   ex Cap 31    Abonos , con exclusión de los de la partida                 Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
                ex 31.05 cuyas noraas se dan a continuación .               se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
                                                                            producto . No obstante , pueden utilizarse productos
                                                                            de la misma partida siempre que su valor no exceda
                                                                            del 20 i del precio franco fábrica del producto .
    ex 31.05    Abonos ainerales o químicos , con dos o tres de los         Fabricación en la cual :
                 el exentos fertilizantes i nitrógeno , fósforo y po¬       - todas las materias utilizadas se clasifican de una
                tasio ; los'deaás abonos ; productos de este capitulo           partida diferente a la del producto . No obstante ,
                 en tabletas o formas similares o en envases de un               las materias clasificadas en la misma partida podrán
                 peso bruto inferior o igual a 10 kg ., con exclusión           utilizarse siempre que su valor no exceda del 20 t
                 de i                                                            del precio franco fábrica de producto , y
                                                                            - el valor de todas las materias utilizadas no excederá
                - Nitrato de sodio .                                             del 50 t del precio franco fábrica del producto .
                - Cianamida càlcica .
                - Sulfato de potasio .
                - Sulfato de magnesio y potasio .
    ex Cap 32    Extractos curtientes o tintóreos , tañí nos y sus          Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
                 derivados ; tintes , pigmentos y demás materias            se clasifican en una partida diferente a la del pro-
                 colorantes ; pinturas y barnices ; tintes y otros ;         ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
                mástiques ; tintas , con exclusión de los productos          la misma partida siempre que su valor no exceda del
                 de las partidas ex 32.01 y 32.05 cuyas normas se           20 i del precio franco fábrica del producto .
                 dan a continuación .
    ex 32.01     Toninos y sus sales « éteres , ésteres y demás deri ¬       Fabricación a partir de extractos curtientes de ori ¬
                 vados »                                            1        gen vegetal .
    32.05       Lacas colorantes ; preparaciones a que se refiere            Fabricación a partir de materias de cualquier posi ¬
                 la nota 3 de este capitulo que contienen lacas              ción , con exclusión de materias de las partidas
                 colorantes ( 1 )                                           32.03 y 32.04 .
( 1 ) La Nota 3 del Capitulo 32 establece que dichas preparaciones son del tipo utilizado para colorear cualquier Batería o
      utilizar cono ingredientes en la fabricacidn de preparaciones colorantes y dispone que no están clasificadas en otra
      partida del Capitulo 32 .
                                                                          I
 ---pagebreak---     Partí da                                                                               Trabajo o transformación
     S.A.                        Designación del producto                        que realizado sobre « aterías no originarias
      NO                                                                         confieren el carácter de producto originarlo
       (1 )                                 <2)                                                            (3)
  ex Cap 33   Aceites esenciales y resinoides ; preparaciones de          Fabricación en la cual todas las « aterias utilizadas
               perfumería , de tocador o de cosoética , con exclu ¬       se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
              sión de los productos de la partida 33.01 cuyas             ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
               nor«as se dan a continuación .                             la « is«a partida sieapre que su valor no exceda del
                                                                          20 $ del precio franco fábrica del producto .
  33.01       Aceites esenciales ( desterpenados o no ), incluidos        Fabricación a partir de « aterias de cualquier parti ¬
               los " concretos " o " absolutos ") resinoides ; disolu¬    da , coaprendidas las «aterias recogidas en otro " grupo " U >
               ciones concentradas de aceites esenciales en grasas ,      de la presente partida . No obstante , las « aterias del
              aceites fijos , ceras o «aterias análogas , obtenidas       • is«o grupo podrán utilizarse sieapre que su valor no
               por enflorado o « aceración ; subproductos terpénicos      exceda del 20 i del precio franco fábrica del producto .
              residuales de la desterpenación de los aceites esen¬
              ciales ; destilados acuosos aroaáticos y disoluciones
               acuosas de aceites esenciales .
  ex Cap 34   Jabones , agentes de superficie orgánicos , prepara¬        Fabricación en la cual todas las asterias utilizadas
              ciones para lavar , preparaciones lubricantes , ceras       se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
               artificiales , ceras preparadas , productos para lus¬      ducto . Ho obstante , pueden utilizarse productos de
              trar y pulir , bujías y artículos sinilares , pastas        la aisaa partida siempre que su valor no exceda del
               para «odelar , " ceras para el arte dental " y prepara¬    20 l del precio franco fábrica del producto .
              ciones dentales que contengan yeso , con exclusión
               de los productos de las partidas ex 34.03 , y 34.04
              cuyas noraas se dan a continuación .
  ex 34.03    Preparaciones lubricantes que contengan aceites de          Estos productos están recogidos en el Anexo II .
              petróleo o de minerales bituminosos , siempre que
              representen aenos del 70 l en peso .
  34.04       Ceras artificiales y ceras preparadas :
              - que contengan parafina , ceras de petróleo o de           Estos productos están recogidos en el Anexo II .
                 ■ inerales bituainosos , residuos paraflnicos
                 (" slack wax " o cera de abejas en tsamas ).
              - los demás .                                               Fabricación a partir de materias de cualquier partida
                                                                          con excl us ion de :
                                                                          - aceites hidrogenados que tengan el carácter de ce¬
                                                                             ras de la partida 15.16 ,
                                                                          - ácidos grasos industriales no definidos químicamen¬
                                                                             te o alcoholes grasos industriales de la partida
                                                                             15.19 .
                                                                          - materias de la partida 34.04 . No obstante , pueden
                                                                             utilizarse dichos productos siempre que su valor
                                                                             no exceda del 20 £ del precio franco fábrica del
                                                                             producto .
1 ) Se entiende por " grupo ", la parte del texto de la presente partida comprendida entre dos " puntos y coma ".
 ---pagebreak---  Partida                                                                         Trabajo o transf ornad ón
  S.A.                     Designación del producto                     que realizado sobre naterias no originarias
   NO                                                                   confieren el carácter de producto originario
    (1)                                (2)                                                      (3)
«X Cap 35 Haterías al buaindi des ; productos a base de alaiddn  Fabricación en la cual todas las Baterías utilizadas
          o de fécula Modificados ; colas ; enziaas , con exclu¬ se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
          sión de los productos de las partidas 35.05 y          ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
          ex 35.07 cuyas noraas se dan a continuación .          la aisaa partida sieapre que su valor no exceda del
                                                                 20 t del precio franco fabrica del producto .
35.05     Dextrina y deeds al ei dones y féculas sodi ficados
          ( por ejenplo i alandone* y féculas pregel ati niza-
          dos o esterificados ); colas a base de alaiddn , de
          fécula , de dextrina o de otros al ai dones o féculas
          aodi ficados i
          - éteres y ésteres de fécula o de alaiddn .            Fabricación a partir de saterías de cualquier parti ¬
                                                                 da , incluidas otras saterías de la partida 35.05 .
          - los deaás .                                          Fabricación a partir de aaterias de cualquier parti-
                                                                 da , con exclusión de las aaterias de la partida 11.08 .
ex 35.0?  Enziaas preparadas no expresadas ni coaprendidas       Fabricación en la cual el valor de todas las aaterias
          en otras partidas .                                    utilizadas no excederé del 50 t del precio franco fé-
                                                                 brica del producto .
Cap 36    Pdluoras y explosivos ; artículos de pirotecnia ;      Fabricacidn en la cual todas las aaterias utilizadas
          fósforos ( cerillas ); aleaciones pirofóricas ;        se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
          asterias inflaaables .                                 ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de la
                                                                 aisaa partida sieapre que su valor no exceda del 20 i
                                                                 del precio franco fébrica del producto .
ex Cap 37 Productos fotográficos o cinematográficos , con        Fabricación en la cual todas las saterías utilizadas
          exclusión de los productos de las partidas 37.01 «     se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
          37.02 y 37.04 cuyas noraas se dan a continuación .     ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
                                                                 la sitaa partida siempre que su valor no exceda del
                                                                 20 i del precio franco fábrica del producto .
 ---pagebreak---  Partida                                                                                 Trabajo o transformación
  S.A.                      Designación del producto                           que realizado sobre aaterias no originarias
   NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
     (1 >                                12 )                                                           (3)
37.01     Placas y películas planas , fotográficas , sensi ¬
          bilizadas , sin iapresionar , excepto las de papel ,
          cartdn o textiles ; películas fotográficas planas
          autorrewel ables , sensi bi 1 izadas , sin iapresionar ,
          incluso en cargadores :
            películas de color para aparatos fotográficos               Fabricación en la que todas las aaterias utilizadas
            de revelado instantáneo , en cargadores .                   se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
                                                                        ducto . No obstante , el valor de todas las aaterias
                                                                        de la partida 37.02 utilizadas no excederán del 30 2
                                                                        del precio franco fábrica del producto .
          - las dénis .                                                 Fabricación en la cual todas las aaterias utilizadas
                                                                        se clasifican en una partida diferente a la partida
                                                                        37.01 d 37.02 .
37.02     Películas fotográficas en rollos , sensibilizadas ,           Fabricación en la cual todas las aaterias utilizadas
          sin iapresionar , excepto las de papel , cartdn o             se clasifican en una partida diferente a la partida
          textiles ; películas fotográficas autorrevel abl es ,         37.01 d 37.02 .
          en rollos , sensi bi 1 izadas , sin iapresionar .
37.04     Placas , películas , papel , cartdn y textiles , foto­        Fabricación en la cual todas las aaterias utilizadas
          gráficos , impresionados pero sin revelar .                   se clasifican en una partida diferente a las partidas
                                                                        37.01  a 37.04 .
ex Cap 38 Productos diversos de la industrias quinicas , con            Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
          exclusión de los productos de las partidas ex 38.01 ,         se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
          ex 38.03 , ex 38.05 , ex 38 . Od , ex 38.07 , 38.08 a 38.14 , ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
          38.18 a 38.20 , 38.22 y 38.23 cuyas normas se dan a           la misma partida siempre que su valor no exceda del
          continuación .                                                20 2 del precio franco fábrica del producto .
ex 38.01  - Grafito en estado coloidal que se presente en               Fabricación en la cual el valor de todas las aaterias
            suspensión en aceite y grafito en estado semi -             utilizadas no excederá del 50 t del precio franco fá¬
            coloidal ; preparaciones en pasta para electro*             brica del producto .
            dos » a base de aaterias carbonadas .               ,
          - Grafito en foraa de pasta que sea una aezcla                Fabricación en la cual el valor de todas las aaterias
            que contenga « ás del 30 t en peso de grafito y             de la partida 34.03 utilizadas no excederá del 20 Ti
            aceites amérales .                                          del precio franco fábrica del producto .
 ---pagebreak--- Partlda                                                                           Trabajo o transformación
 S. A.                       Designación del producto                  que realizado «obre « aterías no originarias
  NO                                                                    confieren el carácter de producto originario
ex 38.03 “ Til l -oil " refinado .                               Refinado de " te11-oil “ en bruto .
ex 38.05 Esencia de pasta celulósica al sulfato , depurada .     Depuracidn que implique la destilación y el refino
                                                                 de esencia de pasta celulósica al sulfato , en bruto .
ex 38.04 Resinas esterificadas .                                 fabricación a partir de ácidos resínicos .
ex 38.07 Pez nesra ( brea o per de alquitrdn vegetal ).          Destilactdn de alquitrdn de aadera .
38.08 4  Productos diversos de la industrias quimicas ;
30.14 ,.
38.18 «  - Aditivos preparados para el aceite lubricante         Estos productos están recosidos en el Anexo II .
38.20 ,     que contengan aceites de petróleo o aceites
38.22 y     obtenidos a partir de aaterias bituminosas de
38.23       la partida 38.11 .
            Los siguientes productos de la partida 38.23 i       Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
            - preparaciones aglutinantes para aoldes o           se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
               para núcleos de fundición , basadas en pro¬       ducto . No obstante , las aaterias clasificadas en la
               ductos naturales resinosos .                      misma partida podrán utilizarse siempre que su valor
            - deidos nafténicos , sus sales insolubles en         no exceda del 20 t del precio franco fábrica del pro¬
               agua y sus ásteres .                              ducto .
            - sorbitol , excepto el de la partida 29 . OS .
            - sulfonatos de petróleo , con exclusión de los
               sulfonatos de petróleo de setales alcalinos ,
               de amonio o de etanolaminas ; deidos sulfóni -
               nicos de aceites de minerales bituminosos ,
               tiofenados y sus sales ;
            - i ntercaebi adores de iones ;
            - compuestos absorbentes para perfeccionar el
               vacio en los tubos o udluutas eléctricos ;
            - óxidos de hierro alcanizados para la depu¬
               ración de gases ;
            - aguas amoniacales y amoniaco en bruto pro¬
               cedentes de la depuración del gas de hulla ;
            - deidos sulfonafténicos y sus sales insolublfs
               en agua ; ásteres de los deidos sulfonafténicos ;
            - aceites de fusel y aceite de Dippel ;
            - mezclas de sales que contengan diferentes
               aniones ;
            - pastas para la impresión que contengan gelati ¬
               na , ya sea sobre papel o textiles de refuerzo .
         - los demds .                                            Fabricación en la cual   :
                                                                 - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                    excederá del 50 i del precio franco fábrica
                                                                    del producto .
 ---pagebreak---                                                                                    г\
      Parti dj                                                                                   Trabajo o transformación
       S. A.                       Designación del producto                        que realizado sobre materias no originarias
        NO                                                                         confieren el carácter de producto originario
     39.01 a      Materias plásticas en la primera torna , desperdi ¬
     39.15        cios , recortes y restos de aanufacturas de plástico i
                  - poliperos distintos de los capoliaeros .                 Fabricación en la cual g
                                                                             - el valor de todas las asterias utilizadas no
                                                                               excederá del SO t del precio franco fábrica
                                                                               del producto.(1 >
                  - los demds .                                              Fabricación en la cual      :
                                                                             - el valor de todas las asterias del Capitulo 39
                                                                               utilizadas no excederá del 20 i del precio fran¬
                                                                               co fábrica del producto . (1
     39.15 a      Artículos de plástico semi manufacturados :
     39.21   •
                  . productos planos solamente trabajados en super¬          Fabricación en la cual el valor de todas las asterias
                    ficie o cortados en formas que no sean rectan¬           del Capitulo 39 utilizadas no excederá del SO t; del
                    gulares ; otros productos , solamente trabajados         precio franco fábrica del producto .
                    en la superficie .
                  - los demis .
                    - de poliperos distintos de los copoltneros .            Fabricacidn en la cual :
                                                                             - el valor de todas las asterias utilizadas no excederá
                                                                               del SO i del precio franco fábrica del producto , y
                                                                             - el valor de las asterias del Capitulo 39 utilizadas
                                                                               no excederá del 20 i del precio franco fabrica del
                                                                               producto . <1 ) .
                       los demis                                             Fabricación en la cual el valor de las asterias del
                                                                             Capitulo 39 utilizadas no excederá del 20 i del precio
                                                                             franco fábrica del producto . ( 1 )
     39.22 a      Artículos de plástico .                                    Fabricación en la cual el valor de todas las asterias
     39.25                                                                   utilizadas no excederá del 50 2 del
                                                                             precio franco fábrica del producto .
< 1 > Para los productos compuestos por materias clasificadas por una parte en las partida 39.01 a 39 . Oá y, por otra , en las
       partidas 39.07 a 39.11 , esta restricción sólo se aplicará al grupo de materias que predominan en el producto .
 ---pagebreak---                                                                                      *            -  ·
     Partí da                                                                              Trabajo o transformacidn
      S.A.                        Designación del producto                        que realizado sobre materias no originarias
       NO                                                                         confieren el carácter de producto orí sinario
         (1 >                                (2)                                                          (3)
    CX 40.01     Planchas de crepé de caucho pare pisos de calzado .       Laminado de crepé de caucho natural .
    40.05        Caucho eezcl ado sin vulcanizar , en toreas pri sa¬       Fabricacidn en la cual el valor de todas las materias
                 ri as o en placas , hojas o bandas .                      utilizadas , con exclusión del caucho natural , no exce¬
                                                                           derá del 50 i del precio franco fábrica del producto .
    40.12        Neumáticos recauchutados o usados de caucho , ban¬
                 dajes aacizos o huecos ( semimacizos ) bandas de
                 rodadura intercanbiables para neumáticos y "flaps"
                 de caucho t
                 - Neumáticos recauchutados , bandajes macizos o           Neumáticos recauchutados usados .
                    huecos ( seeieacizos ), neumáticos de caucho .
                 - los demis                                               Fabricacidn a partir de materias de cualquier partida ,
                                                                           con exclusidn de las materias de las partidas 40 . 11
                                                                           d 40.12 .
    «X 40.17     Manufacturas de caucho endurecido .                       Fabricacidn a partir de caucho endurecido .
    ex 41 . 02   Pieles de ovinos o cordero en bruto , deslanados .        Deslanado de pieles de ovino o de cordero provistos de
                                                                           lana .
    41.04 4      Cueros y pieles sin lana o pelos , distintas de           Nuevo curtido de cueros y pieles precurtidas .
    41 . 07      las comprendidas en las partidas 41.06 d 41.09 .          0
                                                                           Fabricacidn en la cual todas las materias utilizadas
                                                                           se clasifican en una partida diferente ala del pro¬
                                                                           ducto .
    41.09        Cueros y pieles barnizados o revestidos ; cueros          Fabricacidn a partir de cueros y pieles de las
                 y pieles , metalizados .                                  partidas 41.04 a 41.07 siempre que su valor no
                                                                           exceda del 50 2 del precio tranco fábrica del
                                                                           producto .
    ex 43.02     Peletería curtida o adobada , ensamblada i
                 - napas , trapecios , cuadrados , cruces o presen­        Decol oracidn o tinte , además del corte y ensamble
                    taciones anilogas .                             *      de peletería curtida o adobada .
                 - los demis .                                             Fabricacidn a partir de peletería curtida o adobada ,
                                                                           sin ensamblar (1 >
    43.03        Prendas , complementos de vestir y demás artículos        Fabricacidn a partir de peletería curtida o adobada
                 de peletería .                                            sin ensemblar de la partida 43.02 ( 1 )
( 1 ) Hasta el 31 de marzo de 1990 , se podrán utilizar las pieles ensambladas de ardilla gris siberiana , de suslik y
       de hámster de la partida 43.02 .
 ---pagebreak--- Partida                                                                               Trabajo o transformación
 S. A.                      Designación del producto                        que realizado sobre materias no originarias
  HO                                                                         confieren el carácter de producto originario
    U )                                 (2)                                                           (3)
CX 44.03   Hadere *1·ρ1 exente escuadrada .                           Fabricación a partir de madera en bruto , incluso
                                                                      descortezada o simplemente desbastada .
tx 44.07   Hadera aserrada o desbastada longitudi nalaente ,          Madera lijada , capillada o unida por entalladuras .
           cortada o desenrollada , cepillada , lijada o unida
           por entalladuras oültlples . de espesor superior
           a 6 ««.
CX 44 . 0Θ Chapas y »adera para contrachapados , de espesor           Madera empalmada , lijada , cepillada o unida por
           Igual o Inferior a 4 ■»., empalmadas y otras               entalladuras .
           ■aderas slapleaente aserradas longitudinalmente ,
           cortadas o desenrolladas , de espesor Igual o
           Inferior a 4 ■»., cepilladas , lijadas o . uni das por
           entalladuras »últiples .
ex 44.09   - Madera ( Incluidas las tablillas y frisos para par¬      Madera lijada o unida por entalladuras .
             qués , sinensamblar ) perfilada longitudinalmente
             ( con lengüetas , ranuras , rebajes , acanalados , bise¬
             lados , con juntas en 0 , moldurados , redondeados o
             similares ) en una a varias caras o cantos , incluso
             lijada o unida por entalladuras múltiples .
           - Listones y molduras                                      Transfornaci ón tn foraa de listones y solduras .
ex 44.10 4 Listones y molduras de madera para muebles , marcos ,      Transformación en forma de listones y molduras .
ex 44.13   decorados interiores , conducciones eléctricas y aná¬
           logos .
ex 44.19   Cajas , cajitas , jaulas , cilindros y envases simi ¬      Fabricación a partir de tableros no cortados a su
           lares , completos , de madera .                            tanaho .
ex 44.14   Barriles , cubas , tinas , cubos y demás manufacturas      Fabricación a partir de duelas de madera , incluso
           de tonelería y sus partes , de madera .                    aserradas por las dos caras principales , pero sin
                                                                      otra labor.
ex 44 . 1Θ - Obras de carpintería y piezas de amazones para           Fabricación en la cual todas las « aterias utilizadas
             edificios y construcciones , de «adera .           ,     se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
                                                                      ducto . No obstante , se podrin utilizar los tableros
                                                                      de «adera celular , los entablados verticales y las
                                                                      rajaduras .
           - Listones y molduras .                                    Transformación en forma de listones y molduras .
ex 44.21   Madera preparada para cerillas y fósforos clavos           Fabricación a partir de madera de cualquier partida ,
           de «adera para el calzado .                                con exclusión de la madera hilada de la partida
                                                                      44.09 .
45.03      Manufacturas de corcho natural .                           Fabricación a partir de corcho de la partida 45.01 .
ex 48.11   Papeles y cartones siepi esente pautados , rayados ,       Fabricación a partir de las materias utilizadas en
           o cuadriculados.·                                          la fabricación del papel del Capitulo 47 .
 ---pagebreak--- Partida                                                                        Trabajo o transformación
 S. A.                     designación de i producto                que realizado sobre materias no originarias
   HO                                                                confieren el carácter de producto originario
     (1)                               (2)                                                    (3)
48 . 16  Papel carbón , papel autocopia y demés papeles       Fabricación a partir de las materias utilizadas
         para copiar o transferir ( excepto los de la         en la fabricación del papel del Capitulo 47 .
         partida 48.09 ), clisés o esténciles completos ■
         y pl achas offset , de papel , incluso acondicio¬
         nados en cajas .
46.17    Sobres , sobres-carta , tarjetas postales sin        Fabricacidn en la que :
         ilustraciones y tarjetas para correspondencia ,      - todas las materias utilizadas se clasifican
         de papel o cartón ; cajas , sobres y presentacio¬      en una partida diferente a la del producto , y
         nes siei lares , de papel o cartón , que contengan   - el ualor de todas las materias utilizadas no
         un surtido de artículos para correspondencia .         excederé del 80 t del precio franco fébrica
                                                                del producto .
ex 48.18 Papel higiénico .                                    Fabricación a partir de las materias utilizadas
                                                              en la fabricación del papel del Capitulo 47 .
ex 48.19 Cajas , sacos » y demás envases de papel » cartón    Fabricacidn en la que i
         en guata de celulosa o de napas de fibras de         - todas las materias utilizadas se clasifican en
         celulosa .                                             una partida diferente a la del producto , y
                                                              - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                excederé del SO t del precio franco fébrica del
                                                                producto .
ex 48.20 Papel de escribir en " blocks ".                     Fabricación en la cual el valor de todas las
                                                              materias utilizadas no excederé del 80 i del
                                                              precio franco fébrica del producto .
ex 46.23 Otros papeles y cartones , en guata de celulosa      Fabricación a partir de materias utilizadas en
         o de napas de fibras de celulosa , recortados        la fabricación del papel del Capitulo 47 .
         para un uso determinado .
49.09    Tarjetas postales impresas o ilustradas ; tarje­     Fabricación a partir de materias de cualquier partida ,
         tas impresas con felicitaciones o comunicaciones     con exclusión de las materias de las partidas 49.09
         personales , incluso con ilustraciones , adornos o   ó 49.11 .
         api i caciones , o con sobre .
                                                            I
49.10    Calendarios de cualquier clase impresos » inclui­
         dos los tacos o bloques de calendario .
         - los calendarios compuestos , tales como los de¬    Fabricacidn en la que :
           nominados " perpetuos'* o aquellos otros en los    - todas las materias utilizadas se clasifican en
           que el taco i ntercambi abl e está colocado en un    una partida diferente a la del producto , y
           suporte que no es de papel o de cartón .           - el valor de todas las materias utilizadas no excederá
                                                                del 50 t del precio franco fábrica del producto .
         - los demds .                                        Fabricación a partir de materias de cualquier partida ,
                                                              con exclusión de las materias de las partidas 49.09 o
                                                              49.11 .
 ---pagebreak---      Parti da                                                                               Trabajo o transformación
      S. A.                         Designacidn dsl producto                     que realizado sobre materias no originarias
       NO                                                                        confieren el carácter de producto originario
         (1)                                  (2)                                                          (3)
    ex 50.03     Desperdicios de sede '(i ocluidos los capullos de        Cardado o peinado de desperdícios de seda .
                sede no deuanables , los desperdicios de hilados
                y las hilachas ), cardados o peinados .
    55.01 a     Fibras sintéticas o artificiales discontinuas .            Fabricación a partir de aaterias químicas o de pastas
    55.07                                                                 textiles .
    ex Cap 50   Hilados , aonof i 1 aaentos e hilos .                      Fabricacidn a partir de : ( 1 )
    a 55                                                                  - fibras naturales sin cardar ni peinar ni transfornadas
                                                                             de otro nodo para la filatura .
                                                                          - de aaterias quiaicas o de pastas têxtil es ,
                                                                          - de aaterias que sirvan para la fabricación del papel .
    ex Cap 50   Tejidos i
    a 55
                - foraados por aaterias textiles asociadas a              Fabricación a partir de hilados si api es ( 1 ).
                   hilos de caucho .
                - los damés .                                              Fabricacidn a partir de : ( 1 )
                                                                          - fibras naturales
                                                                          - de ht 1 ados de coco
                                                                           - de fibras sintéticas o artificiales discontinuas ,
                                                                             sin cardar ni peinar ni transforaadas de otro nodo ,
                                                                             para la filatura
                                                                          - de aaterias quiaicas
                                                                          - de pastas textiles o de aaterias que sirvan para
                                                                             la fabricación del papel .
                                                                           0
                                                                           Estampado acoapaliado del al aenos dos operaciones de
                                                                           preparación o de acabado ( cono el desgrasado , el
                                                                           blanqueado , la aercerización , la teraofi jación , el
                                                                           perdrado , el calandrado , el trataaiento contra el
                                                                           encongiai ento , el acabado peraanente , el decatizado ,
                                                                           la iapregnación , el zurcido y el desaotado ) siempre
                                                                          que el valor de los tejidos sin estaapar no exceda
                                                                           del 47,5 i del precio franco fébrica del producto .
    ex Cap 55   Guata , fieltro y telas sin tejer ; hilados espe ¬         Fabricacidn a partir de ( 1 )
                ciales ; cordeles , cuerdas y cordajes ; artículos        - fibras naturales
                de cordelería , con exclusión de los artículos de         - de hilados de coco
                 las partidas 56.02 , 56.04 , 56.05 y 56.06 cuyas         - de matérias químicas o de pastas textiles .
                reglas se dan a continuación .
( 1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de aaterias textiles ,
      véase la Nota introductoria 6 .
 ---pagebreak---    Partida                                                                              Trabajo o transformacidn
    S.A.                       Desiflnacidn del producto                      que realizado sobre materias no originarias
     NO                                                                       confieren el carácter de producto originario
      Π )                                 (2)                                                           <3>
  56.02       Fiqltro , Incluso impregnado , rtcubierto , reves¬
              tido o estratificado
              - F1 el tros punzonados                                   Fabricacidn a partir de ( 1 ) ■
                                                                        * fibras naturales
                                                                        - naterias qulsices o pastas textiles .
                                                                        No obstante :
                                                                        - el fllaaento de polipropileno de la partida 54.02 ,
                                                                        - las fibras de polipropileno de la partida 55.03 d
                                                                          55.06 , o
                                                                        - las estopas de fllaaento de polipropileno de la
                                                                          partida 55.01 , para los que el valor de un solo
                                                                          filaaento o fibra es inferior a P tex se podrán
                                                                          utilizar sieapre que su valor no exceda del 40 t
                                                                          del precio franco fábrica del producto .
              - los demds                                               Fabricacidn a partir de ( t ) i
                                                                        - fibras naturales
                                                                        - fibras de asterias textiles , sintéticas o artifi ¬
                                                                          ciales de caseína , o
                                                                        - aaterias qulaicas o pastas textiles .
  54.04       Hilos y cuerdas de caucho , recubiertos de textiles ]
              hilados textiles , tiras y foraas slailares de las
              partidas 34.04 6 54.05 , iapregnados , recubiertos ,
              revestidos o enfundados con caucho o plástico .
              - hilos y cuerdas de caucho vulcanizado recubiertos       Fabricacidn a partir de hilos y cuerdas de caucho ,
                 de textiles .                                          sin recubrir de textiles .
              - los demis .                                             Fabricacidn a partir de < 1 > :
                                                                        * fibras naturales sin cardar ni peinar ni transfor¬
                                                                          madas de otro modo para la filatura
                                                                        - de aaterias qulaicas o de pastas têxtil es , o
                                                                        - de asterias que sirvan para la fabricacidn del papel .
  54.05       Hilados Metálicos e hilados Metalizados , incluso         Fabricacidn a partir de ( 1 )
              entorchados , constituidos por hilados textiles ,,        - fibras naturales ,
              tiras o foraas similares de las partidas 54.04 4          - de fibras sintéticas o artificiales discontinuas
              54.05 , coMbinados con hilos , tiras o polvo , de Me *    - sin cardar ni peinar ni transforaadas de otro aodo
              tal , o bien recubiertos de metal .                       - para la filatura .
                                                                        - de aaterias qulaicas o de pastas têxtil es , o
                                                                        - de materias que sirvan para la fabricacidn del papel .
U > En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de materias textiles ,
    véase la Nota introductoria 6 .
 ---pagebreak---                                                                                      tf
      Parti da                                                                             Trabajo o transformación
       S. A.                       Dtsignacidn del producto                      que realizado sobre Materias no originarias
        NO                                                                        confieren el carácter de producto originario
          (1 )                               ( 21                                                             (3)
     56.06       Hilados entorchados , tiras y tornas si ni lares          Fabricacidn a partir de ( 1 ) ■
                 de las partidas 54.04 d 54.05 , entorchadas               - fibras naturales ,
                 ( excepto los de la partida 55.05 y los hilados           - de fibras sintéticas o artificiales discontinuas
                 de crin entorchados ); hilados de chcnilla ;                sin cardar ni peinar ni transoreadas de otro nodo
                 hilados de cadeneta ".                                      para la fil atura .
                                                                           - de eaterias quieicas o de pastas textiles , o
                                                                           - de eaterias que sirvan para la fabricación del papel .
     Cap 57      ñlfonbras y denés revesti ni entos para el suelo ,
                 de eaterias textiles i
                 - de fieltros punzonados .                                Fabricacidn a partir de ( 1 ) :
                                                                           - fibras naturales , o
                                                                           - naterias quinicas o pastas textiles .
                                                                           No obstante :
                                                                           - el filanento de polipropileno de la partida 54.02 ,
                                                                           - las fibras de polipropileno de la partida 55.03 d
                                                                             55.04 , o
                                                                           - las estopas de filanento de polipropileno de la par¬
                                                                             tida 55.01 , para los que el valor de un solo fila-
                                                                             nento o fibra es inferior a 9 tex se podrdn uti ¬
                                                                             lizar sienpre que su valor no exceda del 40 i del
                                                                             precio franco fabrica del producto .
                 - de los denés fieltros                                   Fabricacidn a partir de ( 1 ) :
                                                                           - fibras naturales sin cardar ni peinar ni transfor-
                                                                             nadas de otro nodo para la filatura , o
                                                                           - naterias quinicas o pastas textiles .
                 - los denás                                               Fabricacidn a partir de ( 1 ) ;
                                                                           - hilados de coco ,
                                                                           - hilados de filanento sintéticos o artificiales ,
                                                                           - fibras naturales , o
                                                                           - fibras sintètica * o arti fi ci al es discontinua*
                                                                             sin cardar ni peinar ni transfornadas de otro
                                                                             nodo para la filatura .
( 1 ) En Jo referente a Jas condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una tnczcJa de «aterías textiles ,
      uÉasr la Nota i ntroductori a 6 .
 ---pagebreak---       Partida                                                                               Trabajo o transformación
       S.A.                       Designación del producto                        que realizado sobre materias no originarias
        NO                                                                        confieren el carácter de producto originario
          (1 )                              (2)                                                               <3>
    tx ctp se   Tejidos especíeles , superficies textiles con pelo
                Insertedoi encejes , tepicerle ; pasamanería ; bordados ,
                con exclusión de los productos de les partidas se . OS
                V 88.10 ; le norae para le pertide 58.10 se de e con¬
                tinuación .
                - toreados por saterías textiles asociadas e hilos         Fabricación a partir de hilados si api es ( 1 >
                   de caucho .
                   los demés                                              [Fabricacidn a partir de U ) :
                                                                           - fibras naturales .
                                                                           - de aaterias quiaicas o de pastas textiles .
                                                                           - de fibras sintéticas o artificiales discon¬
                                                                             tinuas sin cardar ni peinar ni transforaadas
                                                                             de otro nodo para la filatura .
                                                                           0
                                                                           Estampado acompañado del al senos dos opera-
                                                                           raciones de preparación o de acabado ( cono
                                                                           el desgrasado , el blanqueado , la nerceri zación ,
                                                                           la teraof i jación , el perchado , el calandrado ,
                                                                           el trataaiento contra el encogiai ento , el aca¬
                                                                           bado peraanente , el decatizado , la iapregnación ,
                                                                           el zurcido y el desaotado ) sieapre que el valor
                                                                           de los tejidos sin estaapar no exceda del 47,5 i
                                                                           del precio franco fibrica del producto .
    58.10       Bordados de todas clases , en piezas , tiras o Moti ¬      Fabricación en la qual el valor de todas las
                vos .                                                      aaterias utilizadas no excedan del SO i del
                                                                           precio franco fábrica del producto .
    5?. 01      Tejidos recubiertos de cola o aaterias asi Uceas ,         Fabricacidn a partir de hilados .
                 del tipo de los utilizados para la encuadernación ,
                 cartonaje , estucherla o usos siailares ; telas para
                 calcar o trasparentes para dibujar ; lienzos prepa¬
                 rados para pintar ; bucardn y tejidos rigióos simi ¬
                 lares del tipo de los utilizados en soabreria .
    59.02       Mapas trenadas para neumáticos fabricadas con hi ¬
                 lados de alta tenacidad de nailon o de otras
                poli anidas , de poliéster o de rayón viscosa :
                - que no contensan aás del 90 i en peso de aa¬             Fabricación a partir de hilados .
                   terias textiles .
                - los dénis .                                              Fabricación a partir de aaterias quiñi cas o
                                                                           de pastas textiles .
( 1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de aaterias textiles ,
      véase la Nota introductoria 6 .
 ---pagebreak---       Partid *                                                                              Trabajo o transformación
       5 . A.                     Dtsignacidn de ) producto                       que realizado sobre « aterías no originarias
        NO                                                                        confieren el carácter de producto originario
           (1)                               <2>
     59.03       Tejidos impregnados , estratificados , con baAo           Fabricacidn a partir de Nil ados
                 o recubiertos con materias plásticas que no
                 sean de la partida 59.02 .
     59.04       Linóleo , incluso cortado ; revestimientos para           Fabricacidn a partir de hilados ( 1 )
                 el suelo formados por un recubrimiento o reves¬
                 timiento aplicado sobre un soporte textil ,
                 incluso cortados .
     59.00       Riuestimi entos dt meterles textiles p,r« pere-
                 des :
                 - impregnados , estratificados , con bello o recu¬        Fabricacidn a partir de hilados
                   biertos con caucho , aaterias plásticas u otras
                   aaterias .
                 - los deais .                                             Fabricacidn a partir de ( 1 ) i
                                                                           - hilados de coco .
                                                                           - fibras naturales ,
                                                                           - fibras sintéticas o artificiales discontinuas
                                                                             sin cardar ni peinar ni transforaadas de otro
                                                                             aodo para la filatura ,
                                                                           - materias quf micas o pastas textiles
                                                                           o
                                                                           Estampado acoapaliado del al aenos dos operaciones
                                                                           de preparacidn o de acabado ( coao el desgrasado ,
                                                                           el blanqueado , la aercerizacidn , la tereof i jacidn
                                                                           el perchado , el calandrado , el tratamiento contra
                                                                           el encogimiento , el acabado permanente , el decati -
                                                                           zado , la impregnacidn , el zurcido v el desmotado )
                                                                           siempre que el valor de los tejidos sin estampar
                                                                           no exceda del 47 , S t del precio franco f ¿ brice del
                                                                           producto .
    59.06        Tejidos cauchutados , excepto los de Id partida
                 59.02  :
                 - telas de punto .                                        Fabricacidn a partir de ( 1 ) i
                                                                          - fibras naturales ,
                                                                           - fibras sintéticas o arti fiei ales discontinuas
                                                                             sin cardar ni peinar ni preparadas de otro
                                                                             modo para la fil atura , o
                                                                          - materias quimicas o pastas textiles .
                - otras telas compuestas por hilos con filamentos          Fabricación a partir de materias químicas .
                   sintéticos que contengan més del 90 X en peso
                   de materias textiles .
                - los demés .                                              Fabricación a partir de hilados .
( 1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de materias textiles ,
      véase la Nota introduntiria 6 .
 ---pagebreak---      Parti <U                                                                                Trabajo o transformación
      S. A.                      Designacitfn del producto                         que realizado sobre materias no originarias
       HO                                                                          confieren el carácter de producto originario
         U >                                (2)                                                              (3)
    59.07       Los demés tejidos impregnados , rtcublertos o re¬          Fabricación a partir de hilados .
                vestidos ] lienzos pintados para decoraciones de
                teatro , fondos de estudio o usos enólogos .
    ex 59.06    Manguitos de incandescência , Impregnados .                fabricación a partir de tejidos tubulares
                                                                           de punto .
    59.09 a     Artículos textiles para usos, i ndustri al es i
    59.11
                - discos de pulir que no sean de fieltros                  Fabricación a partir de hilos o desperdicios
                  de la partida 59.11 .                                    de tejidos o hilachas de la partida 43.10 .
                - tejidos de los tipos comineante utilizados               Fabncacidn a partir de ( 1 )
                  en las adquinas de fabricar papel o en otros             - hilados de coco *
                  usos técnicos , incluso iapregnados o con bailo ,        - de les siguientes materias :
                  tubulares o sin fin , cuando tengan la urdiabre            - filamentos de pol itetrafloruro etileno ( 2 ) ( 3 )
                  la traaa , o aabas , sencillas o Múltiples , o             - filamentos , múltiples , de pollamida ,
                  tejidos planos , cuando tengan la urdiabre ,                  impregnados , con baho o recubiertos
                  la traaa , o aabas Múltiples , de la partida                  con resina felónica < 2 )
                  59.11 .                                                    - filamentos de fibras textiles sinté¬
                                                                                ticas de pollamida aromática , obtenidos
                                                                                mediante pol i condensación de m-fenileno -
                                                                                diamina v de deido isoftálico ( 2 >,
                                                                             - nonofi 1 amento* de politetrafluoruro
                                                                                etileno ( 2 ) ( 3 ),
                                                                             - filamentos de fibras textiles sintéticas
                                                                                de poli - p-fenilenotereftalaMida ( 2 ),
                                                                             - filamentos de fibras de vidrio , con bailo
                                                                                de resina fenoplásti ca y con guimpe de
                                                                                filamentos acrilicos ( 21 ( 3 >,
                                                                           - fibras naturales ,
                                                                           - fibras sintéticas o artificiales
                                                                                discontinuas sin cardar ni peinar ni pre¬
                                                                                paradas de otro modo para la fil atura , o
                                                                           - Materias químicas o pastas textiles .
                - los deads .                                              Fabricacidn a partir de ( 1 ) :
                                                                           - hilados de coco ,
                                                                           - fibras naturales ,
                                                                           - fibras sintéticas o artificiales
                                                                             discontinuas sin cardar ni peinar ni
                                                                             preparadas de otro modo para la fil atura , o
                                                                           - materia* quimicas o pastas textiles .
< 1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de materias textiles ,
      véase la Nota introductoria 6 .
( 2 ) Esta disposición se aplicará hasta el 31 de marzo de 1991 .
< 3 ) La utilización de esta materia está limitada a la fabricación de tejidos del tipo utilizado en las máquinas de fabricar papel .
                                                                         i
 ---pagebreak---     Parti da                                                                                Trabajo o transformación
      S.A.                        Designación del producto                        que realizado sobre materias no originarias
       HO                                                                         confieren el carácter de producto originario
         (1 )                                  (2)                                                          (3)
    Cap 60       Tejidos de punto .                                         Fabricacidn a partir de < 1 > i
                                                                            - fibras naturales ,
                                                                            - fibras sintéticas o artificiales
                                                                               discontinuas sin cardar ni peinar ni
                                                                               de otro podo para la filatura , o
                                                                            - materias qufaicas o pastas textiles .
    Cap 61       Prendas y coapleaentos de vestir , de punto i
                 - obtenidos cosiendo o ensamblando dos piezas              Fabricacidn a partir de hilados ( 2 )
                   o más de tejidos de punto cortados u obtenidos
                   en fornas determinadas .
                 - los demis .                                              Fabricacidn a partir de ( 1 )
                                                                            - fi bras naturales ,
                                                                            - fibras sintéticas o artificiales
                                                                               discontinuas sin cardar ni peinar ni pre¬
                                                                               parados de otro nodo para la filatura , o
                                                                            - aaterias quinicas o pastas textiles .
    ex Cap 62    Prendas y coapleaentos de vestir , excepto los de          Fabricación a partir de hilados ( 2 ) i
                 punto , con exclusión de las partidas n * ex 62.02 ,
                 ex 62.04 , ex 62.06 , ex 62.09 , ex 62.10 , 62.13 ,
                 62.14 , ex 62.16 y ex 62.17 cuyas noraas se dan
                 a continuación .
    ex  62.02 ,  Prendas para su j eres , ni Tías y bebés y otros comple¬   Fabricación a partir de hilados ( 2 )
    ex  62.04 ,  mentos de vestir confeccionados , bordadas .               0
    ex  62.06 ,                                                             Fabricación a partir de tejidos sin bordar
    ex  62.09 ,                                                             cuyo valor no exceda del 40 2 del precio
    ex  62.17                                                               franco fébrica del producto ( 2 ).
    ex 62.10     Equipos ignífugos de tejido revestido con una              Fabricación a partir de hilados < 2 )
    ex 62.16 y   lámina delgada de poliéster alunizado ,                    0
    ex 62.17                                                                Fabricación a partir de tejidos sin impre¬
                                                                            gnar cuyo valor no exceda del 40 2 del pre¬
                                                                            cio franco fábrica del producto ( 2 ).
                                                                                                  *
( 1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una maezcla de materias textiles ,
       véase la Nota introductoria 6 .
( 2 ) En lo referente al tratamiento de los adornos y accesorios , véase la Nota introductoria 7 .
                                                                          I
 ---pagebreak---                                                                               цгъ
     Partí da                                                                                  Trabajo o transformación
      S.A.                           Deslgnacidn del producto                     que realizado sobra « atarlas no originarias
       NO                                                                          confiaran al carácter da producto originario
          (1 >                                 (2)                                                            (3)
    42.13 v     I Pañuelos dt bolsillo , Chalos , pañuelos da cuello ,
    42.14       I pasanontaAas , bufandas , aantlllas, vtlos y arti -
                I culos si al lares .
                  - Bordados                                                Fabricación a partir de hilados slaples
                                                                            crudos ( 1 ) ( 2 )
                                                                            0
                                                                            Fabricación a partir de tejidos sin bordar
                                                                            cuyo valor no exceda del 40 2 del precio
                                                                            franco fábrica del producto ( 2 ).
                  - Los dtads                                               Fabricación a partir de hilados slaples
                                                                            crudos ( 1 ) ( 2 )
    «3 . 01   a   Mantas , ropa de caaa , etc .; visillos y cortinas ,
    43 . 04       etc .; otros artículos de noblaje i
                  - de fieltro , sin tejer .                                Fabrication a partir de ( 1 )
                                                                            - fi bras naturales,o
                                                                            - aaterias quiaicas o de pastas textiles .
                  - los dénis
                    - bordados                                              Fabricación a partir de hilados siaples crudos ( 1 )
                                                                            O
                                                                            Fabricación a partir de tejidos sin bordar ( con
                                                                            exclusión de los de punto ) cuyo valor no exceda
                                                                            del 40 2 del precio franco fábrica del producto .
                    - los dénis                                             Fabricación a partir de hilados siaples crudos ( 1 )
     43.05        Sacos y taleoas , para envasar .                          Fabricacidn a partir de ( 1 ) :
                                                                            - fi bras naturel es .
                                                                            - fibras sintéticas o artificiales discontinuas -
                                                                              si n cardar ni pei nar ni preparados de otro no¬
                                                                              do para la filatura , o
                                                                            - asterias quiñi cas o de pastas textiles .
    43.04         Toldos de cualquier clase , velas para enbarca- 1
                  ciones y deslizadores , tiendas y artículos de
                  acaapar i
                  - sin tejer .                                             Fabricacidn a partir de ( 1 ) :
                                                                            - fibras naturel es , o
                                                                            - aaterias quiaicas o de pestas textiles .
                  - los deais . •                                           Fabricación a partir de hilados slaples crudos .
( 2 ) En lo referente al trataoiento de los adornos y accesorios , véase la Nota i ntrodnctori a 7 .
( 1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una aezcla de aateriales textiles ,
      véase la Nota introductoria 6
                                                                          i
 ---pagebreak---         г* ió »                                                                             Trabajo o transformación
        .А                        Designación del  producto                        que realizado sobre materias no originarias
        N0                                                                         confieren el carácter de producto originario
         (1 )                                (2)                                                            ( 3)
    <53.07       Otros articulo* confeccionados con tejidos ,               Fabricación en la que el valor de todas las
                 incluidos los patrones para vestidos .                     materias utilizadas no excedan del 40 t del
                                                                            precio franco fábrica del producto ( 1 )
    63.08        Conjuntos o surtidos constituidos por piezas de            Todos los artículos incorporados en un
                 tejido e hilados , incluso con accessorios , para          surtido deberán respetar la norma que se
                 la confección de alfombras , tapicería , manteles          les aplicarla si no estuvieran incorporados
                 o servilletas bordados o de artículos textiles             en un surtido .  No obstante , podrán incor¬
                 similares , en envases para la venta al por menor          porarse artículos no originarios siempre
                                                                            que su valor total no exceda del 15 i del
                                                                            precio franco fábrica del surtido .
    54.01 b      Calzado .                                                  Fabricación a partir de materias de cualquier perdida ,
    44.05                                                                   con exclusión de conjuntos formados por partes supe¬
                                                                            riores de calzado con suelas primeras o con otras
                                                                            partes inferiores de la partida 64.04 .
    65.03        Sombreros y demás tocados de fieltro fabricados            Fabricación a partir de hilados o a partir de fibras
                 con cascos o platos de la partida 65.01 , están o          textiles ( 2 )
                 no guarnecidos .
    65.05        Sombreros y demás tocados , de punto , de encaje ,         Fabricación a partir de hilados o a partir de fibras
                 de fieltro o de otros productos textiles en                textiles ( 2 )
                 piezas ( pero no en bandas ), están o no guarne ¬
                 cidos ! redecillas y redes para el cabello , de
                 cualquier materia , están o no guarnecidas .
    66.01        Paraguas , sombrillas y quitasoles ( incluidos             Fabricación en la cual el valor de todas las materias
                 los paraguas-bastón , los quitasoles-toldo y artí ¬        utilizadas no excedan del 50 t del precio franco
                 culos similares ) .                                        fábrica del producto .
    ex 68.03     Manufacturas de pizarra natural o aglomerada .             Fabricación a partir de pizarra trabajada .
    ex 68.12     Manufacturas de amianto , manufacturas de mez¬             Fabricación a partir de fibras de amianto trabajado
                 clas a base de amianto o a base de amianto y               o a partir de mezclas a base de amianto o a base de
                 de carbonato de magnesio .                                 amianto y de carbonato de magnesio .
( 1 ) Para las máscaras de filtro se permite la fabricación a partir de fibras sintéticas o artificiales de poliésteres sin estirar .
       Esta disposición especial se aplicará hasta el 31 de marzo de 1988 .
( 2 ) En lo referente al tratamiento de los adornos de los adornos y accesorios , véase la nota introductoria 7 .
 ---pagebreak--- Parti di                                                                                Trabajo o transformación
  S. A.                        Desi anaci dn del producto                     que realizado sobre naterias no originarias
   NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
      Μ )                                  (2)                                                          (3)
ex 68.14     Manufacturas dt alca « Incluida la « ica aøl onerada      fabricación de nica trabajada ( incluida la nica
             o reconstituida « con soporte de papel « cartón y         agí onerada o reconstituida ).
             otras « aterías .
70.06        Uidrio de las partidas 70.03 « 70.04 d 70.05 ,            Fabricación a partir de naterias de la partida
             curvado , biselado , grabado , taladrado , esmaltado      70.01 .
             o trabajado de otro nodo , pero sin enmarcar ni
             conbinar con otras naterlas .
70.07 .      Uidrio de seguridad constituido por vidrio tem ¬          Fabricación a partir de naterias de la partida
             plado o formado por dos o « ás hojas contrapuestas .      70.01
70.08        Vidrieras aidantes de paredes aditi pies .                Fabricación a partir de naterias de la partida
                                                                       70.01 .
70 . OP      Espejos de vidrio con aarco o sin él . incluidos          Fabricación a partir de saterías de la partida
             los espejos retrovisores .                                70.01 .
70.10        Boabonas , botellas , frascos , tarros , potes , tubos    Fabricación en la que todas las Baterías utilizadas
             para coapriaidos y deads recipientes de vidrio            se clasifican en una partida diferente a la del
             siailares para el transporte o envasado : tarros          producto .
             para esterilizar , tapones , tapas y otros disposi ¬      0
             tivos de cierre , de vidrio .                             Talla de botellas y frascos , cuyo valor no exceda
                                                                       del 50 i del precio franco fébrica del producto .
70.13        Objetos de vidrio pare el servicio de mesa , de           Fabricación en la cual todas las naterias utiliza ¬
             cocina , de tocador , de oficina , de adorno de           das se clasifican en una partida diferente a la del
             interiores o usos similares , excepto los de las          producto transtornado .
             partidas 70.10 6 70.18 .                                  0
                                                                       Talla de objeto de vidrio sienpre que el valor del
                                                                       objetos sin cortar no exceda del 50 i del precio
                                                                       franco fabrica del producto .
                                                                       0
                                                                       Decoración , con exclusión de la inpresión serigrà¬
                                                                 1     fica , efectuada enteramente a nano , de objetos de
                                                                       vidrio soplados con la boca cuyo valor no exceda
                                                                       del 50 \ del valor franco fábrica del producto .
ex 70.19     Manufacturas ( excepto hilados )     de fibra de vidrio . fabricación a partir de :
                                                                       - nechas sin colorear , de roving ,
                                                                          de hilados o de fibras troceadas
                                                                       - de lana de vidrio .
ex 71.02     Piedras preciosas y seni preciosas , sintéticas           Fabricación a partir de piedras preciosas y
ex 71 . 03 y o reconstituidas , trabajadas .                           semipreciosas , en bruto .
ex 71 . 04
 ---pagebreak---                                                                      (
 Partida                                                                             Trabajo o transfornación
  S. A.                         Dtsignacidn del producto                   que realizado sobre Materias no originarlas
   NO                                                                      confieren el carácter de producto originario
      (1 )                                  (2)                                                       (3)
71.04 ,      | Metal es preciosos .
71 . 08 y
71.10        I - en bruto                                          Fabricación a partir de Materias que no están
                                                                   clasificadas en las partidas 71 . 06 , 71.06 ó
                                                                   71.10 .
                                                                   0
                                                                   Separación electrolítica , tánica o quiñi ca
                                                                   de setales preciosos de las partidas 71.06 ,
                                                                   71 . 08 6 71.10 .
                                                                   0
                                                                   Aleación de setales preciosos de las partidas
                                                                   71.06 , 71.08 ó 71.10 entre ellos o con setales
                                                                   cosunes .
               - seni labrados o en polvo .                        Fabricación a partir de Metales preciosos ,
                                                                   en bruto .
ex 71.07 ,     Metales revestidos de Metalas preciosos , seni -    Fabricación a partir de setales revestidos de
ex 71 . 09 y   labrados ,                                          netales preciosos , en bruto .
ex 71.11
71.16          Manufacturas de perlas finas o cultivadas ,         Fabricación en la cual el valor de todas las
               de piedras preciosas , seni preciosas , sinté¬      Materias utilizadas no excederé del 60 2 del
               ticas o reconstituidas .                            precio franco fábrica del producto .
71.17          Bisuterfa de fantasia .                             Fabricación en la cual todas las saterías
                                                                   utilizadas se clasifican en una partida dife¬
                                                                   rente a la del producto .
                                                                   0
                                                                   Fabricación a partir de netales cosunes ( en
                                                                   parte ), sin platear o recubrir de setales
                                                                   preciosos , cuyo valor no exceda del 50 t del
                                                                   precio franco fábrica del producto .
72.07          Seni productos de hierro y de acero sin alear .     Fabricación a partir de Materias de las par¬
                                                                   tidas 72.01 , 72.02 , 72.03 , 72 . 04 . o 72.05
72.08 ê        Productos 1 aniñados planos , al ambrón de hierro , Fabricación a partir de hierro y acero sin
72.1 6         barras , perfiles de hierro o de acero sin alear .  alear , en lingotes u otras foroas prinarias
                                                                   de la partida 72.06 .
72.17          Alaabre de hierro o de acero sin alear .            Fabricación a partir de seniproductos de hierro
                                                                   o de acero sin alear de la partida 72.07 .
cx 72.18 4     Seniproductos , productos 1 ani nados pl anos       Fabricación a partir de acero inoxidable en
72.19 a        barras y perfil es de acero inoxidable .            lingotes u otras tornas prinarias de la par ¬
72.22                                                              tida 72.18 .
 ---pagebreak--- Partida                                                                            Trabajo o transformación
  S.A.                      Designación del producto                     que realizado sobre materias no originarias
   NO                                                                    confieren el carácter de producto originario
      (1 )                             (2)                                                         (3)
72.23      Alambre de acero inoxidable .                          Fabricación a partir de semi productos de acero
                                                                  inoxidable de la partida 72.18 .
CX 72.24 , Semi productos , productos 1 ani nados planos ,        Fabricacidn a partir de los deais aceros aleados
72.25 a    barras y perfiles de los deads aceros aleados .        en lingotes u otras foraas priaarias de la par¬
72.27                                                             tida 72.24 .
72 . 2Θ    Barras y perfiles , de los demás aceros aleados ;      Fabricacidn a partir de los dcais aceros aleados
           barras huecas para perforación , de aceros aleados     en lingotes u otras foraas priaarias de las par¬
           o sin alear .                                          tidas 72.06 , 72.18 y 72.24 .
72.29      Aleabre de los deads aceros aleados .                  Fabricación a partir de los demis semi productos
                                                                  de la partida 72.24 .
ex 73.01   Tabi estacas                                           Fabricación a partir de materias de la partida 72.06
73.02      El emento* -para utas férreas , de fundición , de       Fabricación a partir de materias de la partida
           hierro o de acero t carriles ( rieles ), contra ¬      72.06 .
           carriles y cremalleras , agujas , puntas de cora¬
           zón , varillas para el «ando de agujas y deeds
            elementos para el cruce y cambio de vías , trave¬
           sías ( durmientes ), bridas , cojinetes , cunas ,
            placas de asiento , bridas de unión , placas y
           tirantes de separación y deeds piezas , especial ¬
           mente para 1a colocación , la unión o la fijación
            de carriles ( rieles ).
73.04 ,     Tubos y perfiles huecos , de fundición , que no sean   Fabricacidn a partir de saterías de las partidas
73.05 V     de hierro o de acero .                                 72.06 , 72.07 , 72.18 6 72.24 .
 73.04
73.08       Construcciones y partes de construcciones ( por        Fabricación en la cual todas las materias
            ejemplo : puentes y partes de puentes , compuer¬       utilizadas se clasifican en una partida di ¬
            tas de exclusas , torres , castilletes , pilares ,     ferente a la del producto transformado .
            columnas , cubiertas ( armazones para tejados ),    »  No obstante , no se pueden utilizar los per¬
            tejados , puertas , ventanas y sus marcos , basti ¬    files , tubos y similares de la partida
            dores y umbrales , cortinas de cierre y balustra-      73.01 .
            das ), de fundición , de hierro o de acero , con
            excepción de las construcciones prefabricadas
            de la partida 94.06 ; chapas , barras , perfiles ,,
            tubos y similares , de fundición , de hierro o de
            acero , preparados para la construcción .
 ex 73.15   Cadenas antideslizantes .                              Fabricación en la cual el valor de todas las
                                                                   materias de la partida 73.15 utilizadas no
                                                                    exceda del 50 fc del precio franco fábrica del
                                                                    producto .
 ---pagebreak--- Partí da                                                                        Trabajo o transformación
 S.A.                         Designación del producto                que realizado sobre materias no originarias
  HO                                                                  confieren el carácter de producto originario
    (1 )                                (2)                                                     ( 3)
ex 73.22    Radiadores para la calefacción central , de       Fabricación en la cual e1 valor de todas las
            cal entami ento no eléctrico .                    materias de la partida 73.15 utilizadas no
                                                              exceda del 5 * del precio franco fábrica del
                                                              producto .
ex Cap 74   Cobre y manufacturas de cobre , con exclusidn     Fabricación en la que :
            de las partidas 74.01 a 74.05 ; las norias para   - todas las materias utilizadas se clasifican
            la partida 74.03 se darán a continuación .           en una partida diferente a la del producto , y
                                                                 el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                 exceda del 50 \ del precio franco fábrica del
                                                                 producto .
ex 74.03    Aleaciones de cobre , en bruto .                  Fabricación a partir de cobre refinado en bruto
                                                              o desperdicios y desechos .
ex Cap 75   Níquel y manufacturas de níquel , con exclusidn   Fabricación en la que :
            de las partidas 75.01 a 75.03 .                   - todas las materias utilizadas se clasifiquen
                                                                 en una partida diferente a la del producto , y
                                                              - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                 exceda del 50 l del precio franco fábrica del
                                                                 producto .
ex Cap 76   Aluainio y manufacturas de aluminio , con exclu¬  Fabricación en la que :
            sidn de las partidas 76.01 y 76.02 ; las nonas    • todas las materias utilizadas se clasifiquen
            para la partida 76.01 se darán a continuación .      en una partida diferente a la del producto .
                                                              • el valor de todas las materias utilizadas no exceda
                                                                 del 50 t del precio franco fábrica del producto .
ex 76 . 0 \ • Aleaciones de aluminio .                        Fabricación a partir de aluminio , sin alear ,
                                                              o desperdicios y desechos .
            - Aluminio ( ISO N » Al 99,9p ).                  fabricación a partir de aluminio , sin alear ,
                                                              ( ISO N° Al 99,98 ).
ex Cap 78   Plomo , con exclusión del de las partidas 7Θ.01 · Fabricación en la que :
            V 7Θ.02 ; la norma para la partida 78.01 se da a  • todas las materias utilizadas se clasifican
            conti nuacidn .                                       en una partida diferente a la del producto , y
                                                                  el valor de todas las « aterías utilizadas no
                                                                  excederá del 50 i del precio franco fábrica
                                                                  del producto .
 ---pagebreak--- Partida                                                                         Trabajo o transformación
 S. A.                      Designación del producto                  que realizado sobre saterías no originarias
  NO                                                                  confieren el carácter de producto originario
     Cl )                             C2 )                                                      Í3 )
7Θ.01     Pi ono en bruto :
          - PI OBO refinado .                                  Fabricación a partir de ploao de obra .
          - Los deads .                                        Fabricación en la cual todas las aaterias
                                                               utilizadas se clasifican en una partida di ¬
                                                               ferente a la del producto . No obstante , no
                                                               se utilizarán los desperdicios y desechos de
                                                               la partida 78.02 .
tx Cap 77 Cinc V aanufacturas de cinc , con exclusión de       Fabricación en la que :
          las partidas 77.01 y 77.02 ; la noraa para la        - todas las aaterias utilizadas se clasifican
          partida 77.01 se dá a continuación .                     en una partida diferente a la del producto , y
                                                               - el valor de todas las aaterias utilizadas no
                                                                   excederá del 50 l del precio franco fábrica del
                                                                   producto .
79 . 01   Cinc en bruto .                                      Fabricación en la cual todas las aaterias utili ¬
                                                               zadas se clasifican en una partida diferente a la
                                                               del producto . No obstante , no se utilizarán los
                                                                desperdicios y desechos de la partida 77.02 .
ex Cap 80  Estaño , con exclusión del de las partidas 80.01 ,   Fabricación en la que ;
          80.02 y 80.07 ; la noraa para la partida 80.01 se    - todas las saterías utilizadas se clasifican
           da a continuación .                                     en una partida diferente a la del producto , y
                                                               - el valor de todas las aaterias utilizadas no
                                                                   excederá del 50 i del precio franco fábrica del
                                                                   producto .
80.01      Estaño en bruto .                                    Fabricación a partir de saterías de cualquier par¬
                                                                tida , con exclusión de las saterías de la partida
                                                                80.02 .  r
ex Cap 81 Los denás setales cosunes ; Manufacturas de estas     Fabricación en la que :
          ■ aterias .                                      »    - todas las aaterias utilizadas se clasifican
                                                                   en una partida diferente a la del producto , y
                                                                - »1 valor de todas las aaterias utilizadas no
                                                                   excederá del 50 t del precio franco fábrica
                                                                   del producto .
82.06     Herr aai entas de dos a aàs de las partidas 82.02     Fabricación en la que todas las Baterías utili ¬
           a 82.05 , acondicionadas en conjuntos o en surtidos  zadas se clasifican en una partida distinta a
           para la venta , al por menor .                       las partidas 82.02 a 82.05 . No obstante , las
                                                                herramientas de las partidas 82.02 a 82.05 podrán
                                                                incorporarse siempre que su valor no exceda del
                                                                 15 l del precio franco fábrica del surtido .
 ---pagebreak--- Parti da                                                                          Trabajo o transformación
 S.A.                     Designación del producto                     que realizado sobre « aterias no originarias
  NO                                                                   confieren el carácter de producto originario
    (1)                               (2)                                                         (3)
82.07    Utiles intercambiables para herramientas de mano·       Fabricación en la que »
         incluso mecánicas , o para máquinas herramienta         - todas las materias utilizadas se clasifican
         ( por ejemplo i de embutir , estampar , punzonar ,        en una partida diferente a la del producto , y
         roscar , taladrar , mandrinar , brochar , fresar ,      - el valor de todas las materias utilizadas no
         tornear o atornillar ), incluidas las hileras de          excederá del 40 t del precio franco fábrica
         estirado o de extrusión de metales , asi como los         del producto .
         útiles de perforación o de sondeo .
82.08    Cuchillos y hojas cortantes , para «¿quinas o para      Fabricación en la que »
         aparatos «ecánicos .                                    - todas las materias utilizadas se clasifican
                                                                   en una partida diferente a la del producto , y
                                                                 - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                   excederá del 40 * del precio franco fábrica
                                                                   del producto .
ex 82.11 Cuchillos y navajas , con hoja cortante o dentada ,     Fabricación en la que todas las «aterías utili ¬
         incluidas las navajas de podar , excepto los artí ¬     zadas se clasifican en una partida diferente a la
         culos de la partida 82.08 .                             del producto .   No obstante , se podrán utilizar las
                                                                 hojas y los sangos de setales coeunes .
82.14    Los demás artículos de cuchillería ( por ejemplo :      Fabricación en la que todas las materias utili ¬
         máquinas de cortar el pelo o de esquilar , cuchillas    zadas se clasifican en una partida diferente a
         para picar carne , tajaderas de carnicería o de co¬     la del producto . No obstante , se podrán utilizar
         cina y cortapapel es ) ; herramientas y conjuntos o     los manøos de metales comunes .
         surtidos de herramientas de manicura o de pedicu¬
         ro ( incluidas las limas para unas ).
82.15    Cucharas , tenedores , cucharones , espunaderas , palas Fabricación en la que todas las materias utili ¬
         para tartas , cuchillos de pescado o de nantequilla ,   zadas se clasifican en una partida diferente a
         pinzas para azúcar y artículos siailares .              la del producto . No obstante , se podrán utili ¬
                                                                 zar los - mangos de metales comunes .
ex 83.05 Estatuillas y objetos para el adorno , de setales       Fabricación en la que todas las «aterías utili-
                                                                 zedas se clasifican en una partida diferente a
                                                                 la del producto . No obstante , se podrán utili ¬
                                                                 zar las deaás « aterías de la partida 83 . OS
                                                                 sieapre que su valor no exceda del 30 i del
                                                                 precio franco fabrica del producto .
 ---pagebreak---                                                                                          «7
             : s:s=s:..sr=£?r.r::::=                -= ”=.*scru=rr .    =?.' ■.
   Part Ida                                                                                                     . rebajo o transformación
     S. A.                            *. i • pa * i  . 1*1 pr - !«»■: •                       T-'e r.-alicaJo sobre materias no originarles
      NO                                                                                      •’.o.'ii --.-roí . el carácter de producto originarlo
    ex Cap 84     'Reactores nucleares ( 1 ). calderas , «¿quinas               Fabricacidn en la cual i                       Fabricacidn en la cual ■
                  ¡y  aparatos «ecinicos ; partes de estas «¿om ¬
                  inas o aparatos , con exclusión de los que for-
                                                                                - el valor de todas las aste¬
                                                                                  rias utilizadas no excede ¬
                                                                                                                               el valor de todas las mate¬
                                                                                                                               rias utilizadas no excederá
                  J man parte de una de las siguientes partidas                   rá del 40 i del precio fran¬                 del 30 2 del precio franco
                  ¡cuyas reglas se dan a continuación :                           co fábrica del producto ,                    fábrica del producto .
                                                                                - dentro del limite arriba in¬
                    n*S 04.02 , 04.03 , ex 04.04 , 04 . 06 a 84.09 ,              dicado , las materias clasi ¬
                    84.11 , 84.12 , ex 84.13 , ex 84.14 , 04.15 ,                 ficadas en la misaa partida
                    04.18 , ex 84.19 , 64.20 , 64.23 , 04.25 a 84.30 ,            que el producto podrán uti ¬
                    ex 84.31 , 84.39 , 84.41 , 84.44 a 64.47 ,                    lizarse hasta el limite del
                    ex 84.46 , 84.52 , 64 . 5ó a 84 . Ó1 , ex 64.42 ,             5 2 del precio franco fá¬
                    ex 64.44 , 84.49 a 64.72 , 84.60 , 84.82 ,                    brica del producto .
                    84.04 y 84.85
    Θ4.02           Calderas de vapor ( generadores de vapor ),                 Fabricacidn en la cual :                       Fabricacidn en la cual :
                    excepto las de calefacción central , proyec¬                - el valor de todas las mate¬                  el valor de todas las ma¬
                    tadas para producir al mismo tiempo agua ca¬                  rias utilizadas no excede ¬                  terias utilizadas no exce¬
                    liente y vapor a baja presión ; calderas de-                  rá del 40 2 del precio fran¬                 derá del 75 2 del precio
                    nomindas " de agua sobrecalentada ".                          co fábrica del producto ,                    franco fábrica del producto .
                                                                                - dentro del     limite arriba in¬
                                                                                   dicado , las materias clasi ¬
                                                                                  ficadas en la misma partida
                                                                                  que el producto podrán uti ¬
                                                                                   lizarse hasta el limite del
                                                                                   5 2 del precio franco fá¬
                                                                                   brica del producto .
    84.03 y         Calderas para calefacción central , excepto                 Fabricacidn en la cual todas                   Fabricacidn en la cual -
    64.04           las de la partida «4.02 y aparatos auxilia¬                 las materias utilizadas se                     - el valor de todas las ma¬
                    res para las calderas para calefacción cen¬                 clasifican en una partida di ¬                    terias utilizadas no exce¬
                    tral .                                                      ferente a la 84.03 d 84.04 .                      derá del 40 2 del precio
                                                                                No obstante , las materias que                    franco fábrica del producto .
                                                                                se clasifican en la partida
                                                                                84.03 d 84.04 podrán utilizarse
                                                                                siempre que su valor no exceda
                                                                                del 5 2 del precio franco fá¬
                                                                                brica del producto .
( 1 ) Para los elementos de combustible nuclear de la partida 84.01 , las normas de las columnas i3 ) y < 4 ) sólo se
      aplicarán a partir del 31 de di i i einlire de lo::::.
 ---pagebreak---                                                                   5V
Part Ida                                                                              Vrabajw o transformación
 S. A.                   Drti.l«jr*acl'Vi d*l pr^Juct *»                        realizado sobra (Datarlas no originarlas
  NO                                                                        comieren el carácter de producto originarlo
                                                                                                                 ( 4)
84.04      Turbinas de vapor de agua y otras turbinas          Fabricación en la cual :
           de vapor .                                          - el valor de todas las « ate -
                                                              ■ rias utilizadas no excede ¬
                                                                 rá del 40 i del precio fran¬
                                                                 co fábrica del producto ,
84.07      Hotores de êmbolo alternativo o rotativo , de       Fabricación en la cual ;
           encendido por chispa ( motores de explosidn ).      - el valor de todas las « ate¬
                                                                 rías utilizadas no excede¬
                                                                 rá del 40 i del precio fran¬
                                                                 co fábrica del producto ,
84.06      Motores de émbolo de encendido por conpresidn       Fabricación en la cual :
           (■otores diesel o seoi diesel ).                    - el valor de todas las « ate-
                                                                 rias utilizadas no excede¬
                                                                 rá del 40 * del precio fran¬
                                                                 co fábrica del producto .
84.09      Partes Identificares cono destinadas , exclu¬       Fabricación en la cual :
           siva o principalmente , a los motores de las        - el valor de todas las mate¬
           partidas 84.07 u 84.06 .                              rias utilizadas no excede¬
                                                                 rá del 40 t del precio fran¬
                                                                 co fábrica del producto .
84.11      Turborreactores , turbopropulsores y demás          Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :
           turbinas de gas .                                   - el valor de todas las « ate -      - el valor de todas las ma¬
                                                                 rias utilizadas no excede ¬          terias utilizadas no exce¬
                                                                 rá del 40 % del precio fran¬         derá del 25 i del precio
                                                                 co fábrica del producto ,            franco fábrica del pro¬
                                                               - dentro del 11 ni te arriba in ¬      ducto .
                                                                 dicado , las materias clasi ¬
                                                                 ficadas en la misma partida
                                                                 que el producto podrán uti ¬
                                                                 lizarse hasta el linite del
                                                          t      5 i del precio franco fá¬
                                                                 brica del producto .
04.12    I Los demás motores y máquinas motrices .             Fabricación en la cual   :
                                                               - el valor de todas las mate ¬
                                                                 rias utilizadas no excede ¬
                                                                 rá del 40 t del precio fran¬
                                                                 co fábrica del producto ,
ex 84.13   Bombas rotativas volumétricas positivas .           Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :
                                                               - el valor de todas las mate¬        el valor de todas las ma¬
                                                                 rias utilizadas no excede¬         terias utilizadas no exce¬
                                                                 rá del 40 i del precio fran¬       derá del 25 i del precio
                                                                 co fábrica del producto ,          franco fábrica del pro¬
                                                               - dentro del limite arriba in¬       ducto .
                                                                 dicado , las materias clasi ¬
                                                                 ficadas en la misma partida
                                                                 que el producto podrán uti ¬
                                                                 lizarse hasta el limite del
                                                                 5 t del precio franco fá¬
                                                                 brica del producto .
                                                            I
 ---pagebreak---                                                                <7v
Partida                                                                          V rebajo o transformación
 S. A.                    P*»sigración dal proJucio                     que realizado sobre materias no originarias
   NO                                                                   confieren el carácter de producto originario
 < 11                                f2 »                                  «3.               >              (4)
«X 04.14 Venti laderas Industriales y aniloeos .          Fabricación en la cual i              Fabricación en la cual i
                                                          - el valor de todas las aate-         - ti valor de todas las aa-
                                                            rias utilizadas no excede-            terias utilizadas no exce-
                                                            rá del 40 i del precio fran-          derá del 25 i del precio
                                                            co fábrica del producto «             franco fábrica del pro­
                                      *
                                                          - dentro del lloite arriba in»          ducto .
                                                            di cado , las saterías clasi ¬
                                                            ficadas en la aisaa partida
                                                            que el producto podrán ut i­
    •
                                                            lizarse hasta el liaite del
                                                            5 ï del precio franco fá¬
                                                            brica del producto .
64.15    Acondicionadores de aire que contengan un ven-   Fabricación en la cual :
         til ador con aotor y los dispositivos adecuados  - el valor de todas las sate-
         para aodl fl car la teaperatura y la huaedad .     rias utilizadas no excede*
         aunque- no regulen separadaaente el grado hiero-   rá del 40 l del precio fran-
         aétrico .                                          co fábrica del producto .
84.18    Refrigeradores , congeladores-conservadores y    Fabricación en la cual i              Fabricación en la cual i
         deads aaterlal , aáquinas y aparatos para la     - el valor de todas las sate-         - el valor de todas las aa-
         producción de frío « aunque no sean eléctricos ;   rias utilizadas no excede-            terias utilizadas no exce-
         bonbas de calor , excepto los acondicionadores     rá del 40 i del precio fran-          derá del 25 t del precio
         de aire de la partida 84.15 .                      co fábrica del producto ,             franco fábrica del pro­
                                                          - dentro del liai te arriba in*         ducto .
                                                            di cado , las saterías clasi ¬
                                                            ficadas en la Bissa parti-
                                                            da que el producto podrán
                                                            utilizarse hasta el 1 laite
                                                            del 5 i de precio franco
                                                            fábrica del producto .
                                                          - el valor de las Baterias
                                                            utilizadas no excederá
                                                            del valor de las asterias
                                                        »   originarias utilizadas .
ex 84.19 Máquinas para las industrias de la aadera ,      Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual :
         pasta de papel y cartón .                        - el valor de todas las aate-         - el valor de todas las aa-
                                                            rias utilizadas no excede-            terias utilizadas no exce-
                                                            rá del 40 t del precio fran-          derá del 30 i del precio
                                                            co fábrica del producto .             franco fábrica del pro­
                                                          - dentro del Unite arriba in-           ducto .
                       *
                                                            di cado , las saterías el asi-
                                                            ficadas en la aisaa partida
                    i    ‘*                                 que el producto podrán uti-
                                                            lizarse hasta el Unite del
               * ·           **
                                                            25 i del precio franco fá-
                                                            brica del producto .
 ---pagebreak---                                                            'l ?
partlda                                                                            Trabaju o transformación
 S. A.                 Dr&igrecldn dal pr-xlucto                          que realizado «obre nacerlas no originarias
  NO                                                                      confieren el carácter de producto originario
                                   *2»                                       (3)              O               (4)
64.20   Calandrias y 1 aliñadores , excepto los de          Fabricación en la cual i             Fabricación en la cual   >
        ■ etales o vidrio , y cilindros para estas          - el valor de todas las late¬        - el valor de todas las la¬
        ■¿quinas .                                            rías utilizadas no excede¬           terías utilizadas no exce ¬
                                                              rá del 40 t del precio fran¬         derá del 40 t del precio
                                                              co fábrica del producto ,            franco fábrica del pro¬
                                                            - dentro del liiite arriba in¬         ducto .
                                                              dicado , las naterias clasi ¬
                                                              ficadas en la sisna partida
                                                              que el producto podrán uti ¬
                                                              lizarse hasta el   liiite del
                                                              25 t del precio franco fá¬
                                                              brica del producto .
04.23   Aparatos e instrumentos para pesar , incluidas      Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :
        las básculas y balanzas para la comprobación        - el valor de todas las iate-        - el valor de todas las ma ¬
        de piezas fabricadas , con exclusión de las ba¬       rias utilizadas no excede ¬          terias utilizadas no exce¬
        lanzas-sensibles a un peso inferior o igual           rá del 40 t del precio fran¬         derá del 25 l del precio
        a S coi pesas para toda clase de balanzas .           co fábrica del producto ,            franco fábrica del pro¬
                                                            - dentro del limite arriba in¬         ducto .
                                                              dicado , las materias clasi ¬
                                                              ficadas en la misma partida
                                                              que el producto podrán uti ¬
                                                              lizarse hasta el limite del
                                                              5 t del precio franco fá¬
                                                              brica del producto .
84.25 a Máquinas y aparatos de elevación , carga ,          Fabricación en la cual    i          Fabricación en la cual :
84.28   descarga o manipulación .                           - el valor de todas las iate-        - el valor de todas las
                                                              rias utilizadas no excede¬           ■ aterias utilizadas no
                                                              rá del 40 t del precio fran¬         excederá del 30 i del
                                                              co fábrica del producto ,            precio franco fábrica
                                                            - dentro del lili te arriba in¬        del producto .
                                                              dicado , las naterias clasi ¬
                                                              ficadas en la partida
                                                              N°84 . 31 que el producto po¬
                                                              drán utilizarse hasta el
                                                              limite del 5 % de precio
                                                              franco fábrica del producto .
84.29   Topadoras (" bul ldozers") , incluso las anou -.
        lares (" anoledozers") , niveladoras , traillas
        scrapers ), pal as necáni cas , excavadoras , car-
        sadoras , palas cargadoras , apisonadoras y ro¬
        dillos apisonadores , autopropulsados .
        - Rodi 11 os apisonadores                           Fabricación en la cual :
                                                            - el valor de todas las nate¬
                                                              rias utilizadas no excede¬
                                                              rá del 40 i del precio fran¬
                                                               co fábrica del producto ,
                    Sigue                                               Sigue                           Sigue
 ---pagebreak---            --                 –  -                -            -   -- r - --- –   --         –- tr-~        :-          ■                _     _ «.
Partida                                                                  I                            irabaju o traneforoaclón
 S. A.                     P*'s1 ^pa *: iv<*t *i*l pr*vjnct *>                             que r-4*li;«üo sobre ne ter les no originarlas
  NO                                                                                       coni larari el carácter de producto originarlo
 (1 )                                      1 2' ■                                              <3>               o                (4)
84.29       - los deais .                                                   Fabricación en la cual i                Fabricación en la cual ;
( Si gut )                                                                  - el valor de todas las aate-           - el valor de todas las ne-
                                                                               rías utilizadas no excede-              terias utilizadas no exce-
                               *
                                                                               rá del 40 3 del precio fren-            derá del 30 k del precio
                                                                               co fábrica del producto .               franco fábrica del pro­
                                             *
                                                                             - dentro del 11 ai te arriba in-          ducto .
                                                                               dicado , las saterías clasi ¬
                                                                               ficadas en la partida
                                                                               N° 84.31 que el producto po­
    •
                                                                               drán utilizarse hasta el
                                                                               Kaite del 5 t de precio
                                                                               franco fábrica del producto .
84.30       Las deais aáquinas y aparatos de explanación .                   Fabricación en la cual i               Fabricación en la cual i
            nivelación , escarificación , excavación , coapta­              - el valor de todas las aate-           - el valor de todas las aa-
            ción , extracción o perforación del suelo o de                     rías utilizadas no excede-              terias utilizadas no exce-
            aineral es , sarti netes y aiquinas para arrancar                  rá del 40 * del precio fran-             derá del 30 3 del precio
            pilotes ; quitanieves .                                            co fábrica del producto .               franco fábrica del pro­
                                                                             - dentro del Hai te arriba in-             ducto .
                                                                               dicado , las aaterias clasi ¬
                                                                               ficadas en la partida                            \
                                                                               N° 64.31 que el producto po¬
                                                                               drán utilizarse hasta el
                                                                               liaite del 5 1 de precio
                                                                               franco fábrica del producto ,
ex 64.31    Partes 1 denti fi cables COBO destinadas , a los                 Fabricación en la cual :
            rodillos apisonadores ..                                         - el valor de todas las sate-
                                                                               rias utilizadas no excede¬
                                                                               rá del 40 3 del pre'cio fran¬
                                                                               co f abri ca del producto .
84.39       Máquinas y aparatos para la fabricación de                       Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
            paste de aaterias fibrosas celulósicas o para                    - el valor de todas las aate-          - el valor de todas las aa-
            la fabricación y el acabado del papel o cartón .                   rías utilizadas no excede-              terias utilizadas no exce-
                                                                               rá del 40 3 del precio fran-             derá del 30 3 del precio
                                                                               co fábrica del producto .               franco fábrica del pro­
                                                                             - dentre del   li si te arriba in-         ducto .
                                                                               di cado , las aaterias clasi ¬
                                                                 •
                                                                               ficadas en la aisaa partida
                                                                               que el producto podrán uti ¬
                                                                               lizarse hasta el     liaite del
                                                                               26 3 del precio franco fá-
                                                                               brice del producto .
 ---pagebreak---                                                                          <
Part Ida                                                                                Vrabaju o transformación
 S. A.                  PnsignaclÆ* d-îl produc to           !                 que realizaJo sobre Baterías no originarias
  NO                                                                           confieren el carácter de producto originario
 (1 )                             Ci -                       I                                                     (4)
84.41    Las deais adquirías y aparatos para el trabajo         Fabricación en la cual i              Fabricación en la cual i
         de la pasta para papel , del papel o del cartdn ,     - el valor de todas las « ate­         - el ualor de todas las Ba¬
         incluidas las cortadoras de cualquier tipo .          ' rias utilizadas no excede ¬            terías utilizadas no exce¬
                                                                  rá dei 40 t dei precio fran¬          derá del 30 i del precio
                                                                  co fábrica dei producto .             franco fábrica del pro¬
                                                                - dentro del llpite arriba in¬          ducto .
                                                                  dicado , las naterias clasi ¬
                                                                  ficadas en la aisna partida
                                                                  que el producto podrán uti ¬
                                                                  lizarse hasta el liaite del
                                                                  25 l del precio franco fá¬
                                                                  brica del producto .
84.44 a  Máquinas de estas partidas que se utilizan en          Fabricacidn en la cual :
84.47    la industria textil .                                  - el valor de todas las Ba¬
                                                                  terías utilizadas no exce¬
                                                                  derá del 40 t del precio
                                                                  franco fábrica del pro¬
                                                                  ducto .
ex 84.48 Máquinas y aparatos auxiliares para las máqui ¬        Fabricacidn en la cual :
         nas de las partidas 84.44 y 84.45 .                    - el valor de todas las
                                                                  « aterías utilizadas no
                                                                  excederá del 40 % del pre ¬
                                                                  cio franco fábrica del pro¬
                                                                  ducto .
84.52    Máquinas de coser , excepto las de coser pliegos
         de la partida 84.40 ; puebles , basamentos y tapas
         o cubiertas especialmente concebidos para máqui ¬
         nas de coser ; agujas para máquinas de coser ;
         - Máquinas de coser ( tejidos , cueros , calzados ,    Fabricacidn en la cual :
           etc .), que hagan solamente pespunte , cuyo ca¬      - el valor de todas las « ate ¬
           bezal pese como máximo 16 kg sin motor o        kg     rias utilizadas no excederá
           con aotor .                                            del 40 \ dei precio franco
                                                                  fábrica del producto ,
                                                                - el valor de las « aterías
                                                                  no originarias utilizadas
                                                                  para «ontar los cabezales
                                                                   ( sin notor ) no podrá exceder
                                                                  del valor de las « aterías
                                                                  originarias utilizadas , y
                                                                - los «ecanismos de tensión
                                                                   del hilo , de la canillera
                                                                  o garfio y de zigzag utili ¬
                                                                  zados deberán ser sienpre
                                                                  originarios .
              Si gue                                                    Si gue                             Si gue
 ---pagebreak---                                                                  ■ çb
Part Ida                                                                                 « robajo o tranaforoacidn
 S. A.                      P»siyr.a.:K'<i lîl produc to                     •guo i'cñl izado oobre Baterías no originarlas
   NO                                                                        coruioren el carácter de producto originarlo
  (1 )                                                                           (3)                 O             (4)
84.52      - !«• deads .                                       Fabricación tn la cual i
( Si gut )                                                     - el valor de todas las
                                                                  asterias utilizadas no
                                                                  exceder * del 40 X del pre¬
                                                                  cio franco fabrica del pro¬
                                                                  ducto ,
84.50 «    Maquinas herrati entas y adquinas y aparatos y      Fabricación en la cual ¡
64.dd      sus piezas sueltas y accessorios .                  - el valor de todas las
                                                                  asterias utilizadas no
                                                                  exceder * del 40 X del pre¬
                                                                  ció franco f*brica del pro¬
                                                                  ducto .
84.09 0    Hdquinas y aparatos de oficinas ( por ejemplo ,     Fabricación en la cual :
84.72      adquinas de escribir , adquinas de calcular ,       - el valor de todas las
           adquinas autoadticas para tratamiento de la            materias utilizadas no
           información , copiadores y grapadoras .                exceder * del 40 i del pre¬
                                                                  cio franco fdbrica del pro¬
                                                                  ducto .
84.80      Cajas de fundición ; placas de fondo para aoldes ;  Fabricación en la cual i
           aodelos para aoldes ; aoldes para aetales ( excepti - el valor de todas las
           las lingoteras ); carburos aetdlicos , vidrio , as¬    asterias utilizadas no
           terias minerales , caucho o pldstico .                 exceder* del 50 X del pre¬
                                                                  cio franco fdbrica del pro¬
                                                                  ducto .
84.82      Rodamientos de bolas o de rodillos                  Fabricación en la cual :
                                                               - el valor de todas l'as aste¬
                                                                  rias utilizadas no excede-
                                                                  r* del 40 i del precio fran¬
                                                                  co fdbrica del producto ,
                                                               - dentro del 1 faite arriba in¬
                                                          I       dicado , las asterias clasi ¬
                                                                  ficadas en la ai sma - partida
                                                                  que el producto podrdn uti ¬
                                                                  lizarse hasta el lfaite del
                                                                  S i del precio franco fd¬
                                                                  brica del producto .
84.84      Juntas aetalopldsticas ; juegos o surtidos de        Fabricación en la cual       :
            juntas de distinta composición presentados en       - el valor de todas las
            bol si tas , sobres o envases análogos .              materias utilizadas no
                                                                  exceder * del 40 X del pre¬
                                                                  cio franco fdbrica del pro¬
                                                                   ducto .
 ---pagebreak---   Partida                                                                                irabaju o transformación
   8 . A.                 D*5i'jracl<r»"i d*»! pr*:-Jucto                     que r.-alicaüo sobre Baterías no originarias
•   NO                                                                        confieren el carácter da producto originarlo
   (1 )                                 ( 2'                                      (3 J              o                (4)
  Θ4.Θ5    Partes de adquirías o de aparatos , no expresadas   Fabricación en la cual       :
           ni coaprendidas en otra parte de este capitulo ,    - el  valor de todas las
           sin conexiones eléctricas , partes aisladas eléc -    Baterías utilizadas no
           tricaaente , bobinados , contactos ni otras carac ¬   no excederá del 40 i del pre¬
           terísticas eléctricas .                               cio tranco fábrica del
                                                                 producto .                                  -
 ex cep 85 Máquinas y aparatos eléctricos y objetos desti-     Fabricación en la cual :                    Fabricación en la cual :
           nados a usos electrotécnicos ; aparatos para la     - el valor de todas las                     - el valor de todas las
           grabación o la reproducción de sonido , aparatos      Baterías utilizadas no                      Baterías utilizadas no
           para la grabación o la reproducción de iaágenes       excederá del 40 i del pre-                  excederá del 30 i
           y sonido en televisión , y las partes y accesorio     ció franco fabrica del                      precio franco fábrica
           de estos aparatos . Con exclusión de los aparatos     producto .                                  del producto .
           de las partidas siguientes cuyas nomas se dan a     - dentro del llaite arriba
           continuaci ó i                                        indicado . Las asterias cla¬
                                                                 sificadas en la aisna partida
           n°s . 85.01 , 85.02 , ex 85.18 , 85.19 a              que el producto podrán uti ¬
           85.29 , 85.35 a 85.37 , ex 85.41 , 85.42 ,            lizarse hasta el      llaite del
           85.44 a 85.48                                         5 t del precio franco fábrica
                                                                 del producto .
  85.01    Hotores y genaroderes , eléctricos « con exclusión  Fabricación en la cual :                 Fabricación en la cual ;
           de los grupos electrógenos .                        - el valor de todas las                  - el valor de todas las
                                                                 « aterias utilizadas                     Baterías utilizadas
                                                                  no excederé del 40 X                    no excederá del 30 ΐ
                                                                 del precio franco                        del precio franco
                                                                 fábrica del producto «                   fábrica del producto .
                                                               « dentro del     Unite
                                                                  arriba indicado « 1*s
                                                                 « aterias clasificadas
                                                                  en la partida Θ5.03
                                                                  podrán utilizarse
                                                                  hasta el   llaite del 5 %
                                                                  precio franco fábrica del
                                                            1     producto .
  65.02    Grupos electrógenos y convertidor rotativos          Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual   :
            el éctricos .                                      - el valor de todas las                  - el valor de todas las
                                                                  « aterías utilizadas no                 materias utilizadas no
                                                          •
                                                                  excederá del 40 i del                   excederá del 30 i del
                                                                  precio franco fábrica                   precio franco fábrica
                                                                  del producto .                          del producto .
                                                               • dentro del limite arriba
                                                                  indicado las « aterias
                                                                  clasificadas en las par¬
                                                                  tidas 65.01    ó 65.03     con ¬
                                                                  sideradas globalmente « podrán
                                                                  utilizarse hasta el      Unite del
                                                                  5 X del precio franco fábrica
                                                                  del producto .
 ---pagebreak---                                                                &
Pertide                                                                              trebejo o transformación
 S. A.                  Dosigrac l'f'i dal producto                       que retí Izado sobre meterles no originarias
  NO .                                                                    coni laren el carecter de producto originarlo
 <1 )                                * 2'                                      (3 J             0                 (4)
ex Θ9.1Θ Microfono· y sut soporte· ) altavoces , incluso    Fabricación en la cual i               Fabricación en la cual i
         ■ontados en sus cajas ; amplificadores eléctricos  - el valor de todas la                 - el valor de todas las
         de audiofrecuencia ; aparatos eléctricos para         • aterias utilizadas no               • aterias utilizadas no
         aaplificacidn del sonido .                            excederé del 40 Ì del                  excederé del 25 i del
                                                               precio franco fdbrica                  precio franco fébrica
                                                               del producto .                         del producto .
                                                            - el valor de las eateries
                                                               no originarias utilizadas
                                                               no excederé del valor de
    «                                                          las aaterias originarias
                                                               utilizadas .
                                                             - el valor de todos los transis¬
                                                               tores de la partida Θ5.41
                                                               utilizados no deberé exceder
                                                               del 3 l del precio franco
                                                               fébrica del producto .
05.19    Giradiscos , tocadiscos , reproductores
         de casetes y deeds reproductores del
         sonido, sin dispositivo de grabación
         - greedfonos eléctricos .                           Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual :
                                                             - el valor de todas las               - el valor de todas las
                                                               • aterias utilizadas no                • aterias utilizadas no
                                                               excederé del 40 i del                  excederé del 25 i del
                                                               precio franco fébrica                  precio franco fébrica
                                                               del producto .                         del producto .
                                                             • el valor de la « aterias no
                                                               originarias utilizadas no
                                                           ■   excederé del valor de las
                                                               ■ aterias originarias utili ¬
                                                               zadas .
                                                             - el valor de todos los transis¬
                                                               tores de la partida 05.41
                                                       1        utilizados no deberé exceder
                                                                del 3 Î del precio franco
                                                                fébrica del producto .
         los deeds                                           Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual :
                                                             - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                               ■ aterias utilizadas                    •aterias utilizadas
                                                                no excederé del 40 t                   no excederé del 30 %
                                                                del precio franco fá-                  del precio franco fá-
                                                                brica del producto .                   brica dei producto .
                      *
                                                             - el valor de las « aterias
            '      .·                                           no originarias utilizadas
              * ·
                                                                no excederé del valor de
                  ■ .;·  ·                       .              las Baterías originarias                       ··
                                                                utilizadas .
                                                             - el valor de todos los transis¬
                                                                tores de la partida 85.41 uti ¬
                                                                lizados no deberé exceder del
  '
                                                                3 t del precio franco fébrica
                                                                del producto .
 ---pagebreak---                                                      s?
Pertida                                                                         Vrabaju o trxnxf oraac lón
 S. A.                D^frignaciiSn -Jal producto                   qua i'aalicaJo tobra matarlas no originarla*
   NO                                                                coniloren el carácter de producto originarlo
  (1 )
85.20   Magnetófonos y deais aparatos para la graba¬  Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
        ción del sonido , incluso con dispositivo     - el valor de todas las                 - el valor de todas las
        de reproducción .                               aaterias utilizadas no                   aaterias utilizadas no
                                                         axcadará dal 40 t dal                   excederá del   JO t del
                                                         precio franco fábrica                   precio franco fábrica
                                                         del producto .                          del producto .
                                                      - el valor de las aaterias
                                                         no originarias utilizadas
                                                         no excederá del valor de
                                                         las aaterias originarias
                                                         utilizadas .
                                                      - el valor de todos los trasis-
                                                         tores de la partida 85.41
                                                         utilizados no deber ! exceder
                                                         del 3 i del precio franco fá¬
                                                         brica del producto .
                                                                                                                         i
85.21   Aparatos de grabación y^o de reproducción     Fabricación en la cual :                 Fabricación en la cual :
        de iaagen y sonidos ( videos )                - el valor de todas las                  - el valor de todas las
                                                         aaterias utilizadas                     aaterias utilizadas
                                                         no excederá del 40 i                     no excederá del 30 i
                                                         del precio franco fá¬                    del precio franco fá¬
                                                          brica del producto .                    brica del producto .
                                                      - el valor de las aate-
                                                         ri as no ori gi nari as
                                                         utilizadas no excederá
                                                          del valor de las aaterias
                                                         originarias utilizadas .
                                                      - el valor de todos los transis¬
                                                         tores de la partida’ 85.41 uti ¬
                                                          lizados no deberá exceder del
                                                         3 % del precio franco fábrica
                                                          del producto .
85.22   Partes y accesorios de los aparatos de las    Fabricación en la cual       :
        partidas 85.19 a 85.21 .                      • el valor de todas las
                                                          ■ aterías utilizadas no
                                                          excederá del 40 k del
                                                          precio franco fábrica
                                                          del producto .
                                                      - el valor de las aaterias
                                                          no originarias utilizadas
                                                          no excederá del valor de
                                                          las aaterias originarias
                                                          utilizadas .
 85.23  Soportes preparados para grabar el sonido      Fabricacián en la cual :
        o para grabaciones análogas , sin grabar ,     - el valor de todas las
        excepto los productos del capitulo 37 .           materias utilizadas no
                                                          excederá del 40 k del
                                                          precio franco fábrica
                                                           del producto .
 ---pagebreak--- Part Ida                                                                       • rebajo o transformación
 8.А .                   Pnsigr.eoiin dal pr-.xlucto                  que realizado sobre matarlas no originarlas
  NO                                                                  confieren el carácter de producto originarlo
                                    I H'
8S.24    Discos , cintas y deaás soportes para grabar
         sonido o para grabaciones análogas grabados . ■
         incluso las aatrices y no 1 des galvánicos para
         la fabricacidn de discos , con exclusión de los
         productos del capitulo 37¡
         - aatrices y aoldes galvánicos para la fabri -  Fabrication en la cu<l :
           cidn de discos .                              - el valor de todas las
                                                           asterias utilizadas no
                                                           excedrá del 40 2 del
                                                           precio franco fábrica
                                                           del producto .
           los dénis                                     Fabricacidn en la cual :             Fabricacidn en la cual
                                                         - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                           materias utilizadas no               aaterias utilizadas no
                                                           excederá del 40 2 del                excederá del 30 2 del
                                                           precio franco fábrica                precio fanco fábrica
                                                           del producto .                       del producto .
                                                         - dentro del 1 faite arriba
                                                           indicado . Las aaterias
                                                           clasificadas en la partida
                                                           85.23 , podrán utilizarse
                                                           hasta el lfnite del 5 2 del
                                                           precio franco fábrica del
                                                           producto .
85.25    Eei sores de radiotelefonía , radiotelegrafía , Fabricacidn en la cual :             Fabricacidn en la cual
         radiodifusión o televisidn . Incluso con un     - el valor de todas las              - el valor de todas aaterias
         aparato receptor o un aparato de grabacidn o      asterias utilizadas no               utilizadas no excederá del
         reproducción de sonido , incorporado ; cinaras    excederá del 40 2 del                25 2 del precio franco
         de televisidn .                                   precio franco fábrica                fábrica del producto .
                                                         - el valor de la aaterias no         - el valor de todos los tran ¬
                                                           originarias utilizadas no            sistores de la partida 65.41
                                                           excederá del valor de las            utilizados no deberá exceder
                                                           aaterias originarias utili ¬         del 3 2 del precio franco
                                                           zadas .                              fábrica del producto .
                                                         - el valor de todos los transis¬
                                                           tores de la partida 85.41
                                                           utilizados no deberá exceder
                                                           del 3 2 del precio franco
                                                           fábrica del producto .
 ---pagebreak---                                                         6 1
Partlda                                                                           ■ rebaja o transformación
 S. A.                  D*si gracias d *l pr*.Juc to                   que iva 1 liado sobre Baterías no originarlas
   NO                                                                  confieren el carácter de producto originarlo
                                   i
85.24   Aparatos de radiodeteccidn y radi osondeo        Fabricación en la cual i                Fabricación en la cual    :
        ( radar ), de radionavegación y de radiote-      - el valor de todas las                 - el valor de todas las
        leaando .                                           asterias utilizadas no                 asterias utilizadas no
                                                            exceder ! del 40 t del                 exceder ! del 25 % del
                                                            precio franco fábrica                  precio franco fabrica
                                                            del producto .                         del producto .
                                                         - el valor de las asterias no           - el valor de todos los
                                                            originarias utilizadas no              transistores de la partida
                                                            exceder ! del valor de las             85.41 utilizados no deber !
                                                            asterias originarias utili ¬           exceder del 3 % del precio
                                                            zadas .                                franco fabrica del producto .
                                                         - el valor de todos los transis¬
                                                            tores de la partida 85.41
                                                            utilizados no deber ! exceder
                                                            del 3 % del precio franco
                                                            f!bnca del producto .
 85.27  Receptores de radiotelefonía , radiotele¬        Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
        grafía o radiodifusión , incluso coabi nados     - el valor de todas las                 - el valor de todas las
         en un aisao gabinete con grabadores o re¬          asterias utilizadas no                 asterias utilizadas no
         productores de sonido o con un aparato de          exceder ! del 40 i del                  exceder! del 40 t del
        relojería .                                         precio franco f!brica                   precio franco f!brica
                                                             del producto .                         del producto .
                                                         - el valor de las asterias no           - el valor de todos los
                                                            originarias utilizadas no              transistores de la partida
                                                             exceder ! del valor de las            85.41 utilizados no deber !
                                                             asterias originarias utili ¬           exceder del precio franco
                                                             zadas .                                fábrica del producto .
                                                          - el valor de todos los transis¬
                                                             tores de la partida 85.41
                                                             utilizados no deber ! exceder
                                                             del 3 i del precio franco
                                                             f!brica del producto .
                                                     •I
 ---pagebreak---                                                              6^
                                                        r=riisr^.:·   --          - ______ –                --r-–                – __
Partida                                                                                trebejo o transformación
 S. A.                  Γ<>5ΐ·ΐΡβ.-.1ύΊ dii product ?                   que :vali2«Jo sobre nacerlas no originarias
  NO                                                                    •: ·?ηι ícrfcii el carácter de producto originario
 (1 )                                 '2'                                     ( 3d                fl               ( 41  -
Θ5.2Θ    Receptor «» de tc1eui»1dn ( Incluidos los
         Monitores y los videoprovectores ) , aunque
         estén coabi nados en un aisao gabinete con
         un receptor de radiodifusión o un grabador
         o reproductor de sonido o de iaagenes .
        ■ Aparato de registro o reproducción de sonido    Fabricación en la cual :                   Fabricación en la cual :
          video con sintonizador incorporado .            - el valor de todas las                    - el valor óe todas las
                                                            ■ aterías utilizadas no                     ■ aterías utilizadas no
                                                            excederá del 40 * del                       excederá del 30 * del
                                                            precio franco fábrica                       precio franco fábrica
                                                            del producto .                              del producto
                                                          - el valor de las asterias no
                                                            originarias utilizadas no
                                                            excederá del valor de las
                                                            ■aterías originarias utili-                                               1
                                                             zadas .
                                                          - el valor d » todos los transis-                                            1
                                                            tores de la partida 85.41
                                                             utilizados no deberá exceder
                                                             del 3 2 del precio franco
                                                             fábrica del producto .
         - los deads                                      Fabricación en la cual :                    Fabricación en la cual :
                                                          - el valor de todas las                     • *1 valor de todas las
                                                             ■ aterías utilizadas                       ■ aterías utilizadas
                                                             no excederá del 40 t del                   no excederé del 25 2 del
                                                             precio franco fábrica del                  precio franco fábrica del
                                                             producto .                                 producto .
                                                          - el valor de las Materias no               - el valor de todos los
                                                             originarias utilizadas no                  transistores de la partida
                                                             excederá del valor de las                  85.41 utilizados no deberá
                                                             ■ aterías originarias utili-               exceder del 3 2 del precio
                                                             zadas .                                    franco fábrica del producto .
                                                          - el valor de todos los transís-
                                                             tores de la partida 85.41
                                                             utilizados no deberá exceder
                                                             del 3 i del precio franco
                                                             fábrica del producto .
                                                      •
                                                                                 ■
 ---pagebreak---                                                          &
Partida                                                                            trabajo o transformación
 S. A.                   D^sigi-adón J-il pr'j-Jucvj                    que r»al izado sobre materias no originarias
  NO                                                                    confiaran el carácter de producto originario
 Π )                                * 2'                                    (3/               o                 (4)
85.29    Partes i denti fi cables cono destinadas .      Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual i
         exclusiva o principalmente , a los aparatos     r el valor de todas las                 - «1 valor de todas las
         de las partidas 85.25 a 85.28 .                    ■ aterías utilizadas no                 ■aterías utilizadas no
                                                            excederé del precio del                 no excederé del precio del
                                                            40 % del precio franco fé-              25 % del precio franco
                                                            brica del producto .                    fébrica del producto .
                                                         - el valor de las Baterías no           - el valor de todos los tran-
                                                            originarias utilizadas no               sistores de la partida Θ5.41
                                                            excederé del valor de las               utilizados no deberá exceder
                                                            ■ aterías ori Binari as utili-          del 3 i del precio franco
                                                            zadas .                                 fébrica del producto .
                                                         - el valor de todos los transis¬
                                                            tores de la partida 85.41 uti ¬
                                                            lizados no deberé exceder del
                                                            3 Î del precio franco fabrica
                                                            del producto .
Θ5.35 y  Aparatos para la protección , eapalae o          Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual ;
85.35    conexión de circuitos eléctricos .              - el valor de todas las                 - el valor de todas las
                                                            ■ aterías utilizadas no                 las Baterías utilizadas
                                                            excederé del 40 t del                   no excederé del 30 Î del
                                                            precio franco fabrica                   precio franco fébrica del
                                                            del producto .                          producto .
                                                         .- dentro del liai te arriba
                                                            indicado las « aterías
                                                            clasificadas en la partida
                                                            número 85.38 podrén utili ¬
                                                            zarse hasta el    Halte del
                                                            5 i del precio franco fa¬
                                                            brica del producto.'
85.37    Cuadros , paneles , consolas , pupitres ,        Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
         amari os ( incluidos los controles nuné-         - el valor de todas las                 - el valor de todas las
         ricos ) y demás soportes que lleven varios         materias utilizadas no                  ■ aterías utilizadas no
         aparatos de las partidas 85.35 ó 85.35 ,      ,    excederé del 40 2 del                    excederé del 30 Î del
         para el control o distribución de energia           precio franco fébrica del               precio fanco fábrica del
         eléctrica , aunque lleven instrumentos o            producto .                              producto .
         aparatos del capítulo 90 , exepto los            - dentro del limite arriba
         aparatos de comunicación de la partida Θ5.17 .      indicado las Baterías el asi-
                                                            ficadas en la partida 85.38
                                                     •
                                                             podrén utilizarse hasta el
                                                             limite del 5 i del precio
                                                            franco fébrica del producto .                                •
ex Θ5.41 Diodos , transistores y dispositivos seni-       Fabricación en la cual      :           Fabricación en la cual   :
         conductores similares , con exclusión de         - el valor de todas las                 - el valor de todas las
         los discos todavl-a sin cortar en ni ero-          materias utilizadas no                   ■ aterías utilizadas no
         pl aquitas .                                        excederá del 40 i del                   excederá dd 25 i del
                                                             precio franco fábrica                   precio franco fábrica
                                                             del producto .                          del producto .
                                                          • dentro del limite arriba
                                                             indicado las materias clasi ¬
                                                             ficadas en la misma partida
                                                             que el producto podrán utili ¬
                                                             zarse hasta el limite del 5 \
                                                             del precio franco fábrica del
                                                             producto .
 ---pagebreak---                                                                   6Л
Part Ida                                                                           trabaja o transforoaclón
 3 . A.                  P"£l'jr'«c lún .1»! producto                    qua realizado sobra Baterías no originarlas
  NO                                                                     conii<sran al caractar da producto originarlo
                                      ( 2>
35.42    Circuitos Inteondos y si croestructuras            Fabricación en 1 . cu.1 i            Fabricación en la cual i
         ti tctrdnic.s .                                    - el valor de tod.s les              - el valor de todas las
                                                              ■ aterías utilizadas no              ■aterías utilizadas no
                                                              excederá del 40 i del precio         excederá del 25 t del precio
                                                              franco fábrica del producto .        franco fábrica del producto .
                                                            - dentro del liaite arriba
                                                              indicado las laterías clasi ¬
                                                              ficadas en la partida 85.41 y
                                                              85.42 podrán utilizarse hasta
                                                              el liaite del 5 i del precio
                                                              franco fábrica del producto .
85.44    Hilos , cables ( incluidos los coaxiales ) y       Fabricación en la cual i
         deaás conductores aislados para electricidad ,     - el valor de todas las
         aunque estén laqueados , anodizados o lleven         ■ aterias utilizadas no
         piezas de conexión ; cables de fibras ópticas        excederá del 40 i del
         constituidos por fibras enfundadas individual        precio franco fábrica
         ■ente , incluso con conductores eléctricos           del producto .
         o piezas de conexión .
85.45    Electrodos y escobillas de carbón , carbón para    Fabricación en la cual :
         1 ásperas o para pilas y deaás artículos de        - el valor de todas las
         grafito o de otros carbonos , incluso con aetal      ■ aterias utilizadas no
         para uso eléctricos .                                 excederá del 40 % del
                                                               precio franco fábrica
                                                               del producto .
85.44    Aisladores eléctricos de cualquier latería .       Fabricación en la cual :
                                                            - el valor de todas las
                                                              ■ aterias uti liadas no
                                                               excederá del 40 i del
                                                               precio franco fábrica
                                                               del producto .
05.47    Piezas aislantes total aente de latería aislante   Fabricación en la cual :
         o con sinples piezas netálicas de ensamblado       - el valor de todas las
         ( por ejeaplo : casquillos roscados ) embutidas en   ■ aterias utilizadas no
         la lasa , para máquinas , aparatos o instalaciones    excederá del 40 í del
         eléctricas , excepto los aisladores de la partida     precio franco fábrica
         85.44 ; tubos y sus piezas de unión , de letales      del producto .
           coiunes , aislados i nteri oriente .
 ---pagebreak---                                                                   /
                                                               6s
Partida                                                        |                             . l'tbéjv o trenaforoacidn
 S.A.     I                 P'Mjr-a .: j.5«* .J.-.l pr-:-                      qua :'.-íl i^aJo sobre uterias no originarias
  N0                                                                           com 1 ■-•riiii «1 caiacter da producto originário
Θ5.4Θ       Partes eléctricas de Máquinas o de aparatos ,         Fabricacidn en la cual :
            no expresadas ni comprendidas en otra parte           - el valor de todas las
            de este capítulo..                                      ■ aterías utilizadas no
                                                                    excederá del 40 \ del
                                                                    precio tranco fábrica
                                                                    del producto .
86.01 a     Uehí culos y « aterí al para vías férreas o sinl ¬    Fabricacidn en la cual :
66.07       lares y sus partes .                                  - el valor de todas las
                                                                    ■ aterías utilizadas no
                                                                    excederé del 40 t del
                                                                    precio franco fábrica
                                                                    del producto .
64.06       Material fijo de vias férreras o sigilares ;           Fabricacidn en la cual          :         Fabricacidn en la cual :
            aparatos « ecánicos ( incluso el ectronecéni eos )    - el valor de todas las                    - el valor de todas las
            de selial izacidn de seguridad , de control o de        ■ aterías utilizadas no                    ■ aterías utilizadas no
            ■ ando , para vías férreras o si»i lares , carre¬       excederé del 40 i del                       excederá del 30 4 del
            teras o vias fluviales , éeras de servicio o            precio franco fábrica                       precio franco fábrica
            estaciona»! entos , instalaciones portuarias o          del producto .                              del prodeuto .
            aeropuertos ; partes .                                - dentro del   líaite arriba
                                                                    indicado las « aterías
                                                                    clasificadas en la aisaa
                                                                    partida que el producto
                                                                    podrán utilizarse hasta
                                                                    el líaite del S * del
                                                                    precio franco fábrica
                                                                    del producto .
86.0?       Contenedores ( incluidos los contenedores-            Fabricacidn en la cual
            cisterna y los contenedores-depdsito )                - el valor de todas las
            especial «ente proyectados y equipados para             ■ aterías utilizaas no
            uno o varios sedios de transporte .                     excederá del 40 . i del
                                                                     precio franco fábrica
                                                            I        del producto .
ex cap 87   Uehículos distintos de los vehículos pera             Fabricación en la cual :
            vías férreras y sus partes y piezas sueltas           - el valor de todas las
             con exclusión de los vehículos de las partidas         materias utilizadas no
            que se indican a continuación :                          excederá del 40 i del
            87.09 a 67.11 , ex 87.12 , 87.15 y 67.14 .               precio franco fábrica
                                                                     del producto .
                                                                i
 ---pagebreak---                                                                 6b
Part Ida                                                                               írsbajv o transformación
 S. A.                      P*si^r»ac i«5«i d-îl pi»Juct*>                   que real izado sobra macarlas no originarlas
  NO                                                                         comieren el carácter de producto originarlo
 Cl )                                     (.?>                                   (3)
87.09    ! Carnati 1 1 «s-autoatfvi 1 sin dispositivo de eie- Fabricación en la cual ■               Fabricación en la cual :
           wacidn del tipo de las utilizadas en fábricas ,    - el valor de todas las                - el valor de todas las
           almacenes , puertos o aeropuertos , para el           ■ aterias utilizadas no               Baterías utilizadas no
           transporte de aebcanclas a cortas distancias ]        excederá del 40 t del                  excederá del 30 i del
           carretillas-tractor del tipo de las utilizadas        precio franco fábrica                  precio franco fábrica
           en las estaciones ; partes .                          del producto .                         del producto .
                                                              - dentro del llaite arriba
                                                                 indicado las asterias
                                                                 clasificadas en la aisaa
                                                                 partida que el producto
                                                                 podrán utilizarse hasta
                                                                 el llaite del 5 l del
                                                                 precio franco fábrica
                                                                 del producto .
87.10      Carros y automóviles blindados de conbate ,        Fabricación en la cual ;               Fabricación en la cual :
           incluso armados ; sus partes .                     - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                                 asterias utilizadas no                 asterias utilizadas no
                                                                 excederá del 40 t del                  excederá del 30 i del
                                                                 precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                 del producto .                         del producto .
                                                              - dentro del llaite arriba
                                                                 indicado las asterias
                                                                 clasificadas en la aisaa
                                                                 partida que el producto
                                                                 podrán utilizarse hasta
                                                                 el llaite del 5 i del
                                                                 precio franco fábrica
                                                                 del producto .
87.11      Motocicletas ( incluso con pedales ) y ciclos
           con aotor auxiliar , con sidecar ; o sin el
           sidecares :
            - Ccon aotor de éabolo alternativo de ci linceada
              inferior o igual a 50 cm*3                       Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual :
                                                               - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                                 asterias utilizadas no                  asterias utilizadas no
                                                                  excederá del 20 i del                  excederá del 20 t del
                                                                  precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .                         del producto .
                                                               - el valor de las asterias
                                                                  no originarias utilizadas
                                                                  no excederá del valor de
                                                                  las materias originarias
                                                                  utilizadas .
                        Sigue                                             Sigue                               Si gue
 ---pagebreak---                                                          GT
  Partida                                                                        Trabajo o transformación
   β.Α .                    Designación .lel pr-xlucto                  que realizado sobra materias no originarias
     NO                                                                 confieren el carácter de producto originarlo
    (1 )                              f2'                                    (3)            0                (4)
  87.11     superior a 50 caS3                            Fabricación en la cual i             Fabricación en la cual i
  ( Sigue )                                               - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                             las saterías utilizadas             aaterias utilizadas no
                  *            ·
                                                             no excederd del 40 t del '           no excederd del 25 i del
                                                             precio franco fdbrica                precio franco fdbrica
                                       *
                                                             del producto .                       del producto .
                                                          - el valor de las saterías
                                                             no originarias utilizadas
                                                             no excederd del valor de
-
                                                             las aaterias originarias
                            \                                uti tizadas .
            - los deads                                   Fabricación en la cual i             Fabricación en la cual :
                                                          - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                             saterías utilizadas no               aaterias utilizadas no
                                                             excederd del 40 i del                excederd del 30 i del
                                                             precio franco fdbrica                precio franco fdbrica
                                                             del producto .                       del producto .
                                                          - el valor de las aaterias
                                                             no originarias utilizadas
                                                             no excederd del valor de                     \
                                                             las aaterias originarias
                                                             utilizadas .
  ex 87.12  Bicicletas que carezcan de rodaai entos       Fabricación a partir de las          Fabricación en la cual
            de bolas .                                    aaterias no clasificadas en          - el valor de todas las
                                                          la partida 87.14 .                      aaterias utilizadas no
                                                                                                  excederá del 30 i del
                                                                                                  precio franco fábrica
                                                                                                  del producto .
                                                                      ,
  87.15     Coches para el transporte de nidos ; sus      Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual :
            partes y piezas sueltas .                     - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                             aaterias utilizadas no               aaterias utilizadas no
                                                       »     excederd del 40 ï del                excederd del 30 i del
                                                             precio franco fdbrica                precio franco fdbrica
                                                             del producto .                       del producto . -
                                                          - dentro del lí ai te arriba
                                                             indicado las aaterias
                                                             clasificadas en la aisaa
                                                             partida que el producto
                                                             podrdn utilizarse hasta
                          .                                   limite del 5 i del precio
                                                             franco fdbrica del producto .
  87 . Ιό   Reaolquesy seairremolques para cualquier       Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :
            vehículo ; los deads vehículos no autoad-     - el valor de todas las               - el valor de todas la
            viles ; sus partes .                             aaterias utilizadas no                aaterias utilizadas no
                                                              excederd del 40 l del                excederd del 30 ï del
                                                              precio franco fdbrica                precio franco fdbrica
                                                              del producto .                       del producto .
                                                          - dentro del liai te arriba
                                                              indicado las aaterias
                                                              clasificadas en la aisaa
                                                              partida que el producto
                                                              podrdn utilizarse hasta
                                                              el Unite del 5 Î del
                                                              precio franco fdbrica
                                                              del producto .
       .
 ---pagebreak--- Partida                                                                            Trabajo o transformación
 S. Λ .                      Pftslyraciín dal producto                   que realizado sobre materias no originarias
   NO                                                                    confiaren el carácter de producto originarlo
 π>                                     12>                                  (3>              c                (4)
ββ.ΟΙ y Globos y dirigibles ; planeadores , vehículos       Fabricación en la cual   i            Fabricación en la cual i
68.02   espaciales y vehículos espaciales de lanza*·        - todas las saterías                  - el valor de todas las
        siento .                                              utilizadas se clasificán              ■ aterías utilizadas no
                                •
                                                              en una partida diferente              excederá del 40 % del
                                                              ala del producto .                    precio franco fábrica
                                         *
                                                                                                    del producto .
88.03   Partes de los aparatos de las partidas 88.01        Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual i
        d 88.02 .                                           - el valor de todas las             - - el valor de todas las
                                                              materias utilizadas de                materias utilizadas no
                                                              la partida 88.03 no                   excederá del 40 1 del
                                                              excederá del 5 i del                  precio franco fábrica
                                                              precio franco fábrica                 del producto .
                                                              del producto obtenido .
88.04   Paracaídas , Incluidos los paracaídas dirigi-
        bles y . los giratorios ; partes y accesorios .
  '·
        - giratorios                                        Fabricación a partir de               Fabricación en la cual ;
                                                            materias de cualquier                 - el valor de todas las
                                                            partida , incluyendo                    materias utilizadas no
                                                            otras materias de la                    excedera del 40 i del
                                                            partida 88.04 .                         precio franco fábrica
                                                                                                    del producto .
        - los demás                                         Fabricación en la cual i              Fabricación en la cual :
                                                            - el valor de todas las               - el valor de todas las
                                                              materias utilizadas de                materias utilizadas no
                                                              la partida 88.04 no                   excederá del 40 \ del
                                                              excederá del 5 \ del                  precio franco fábrica
                                                               precio franco fábrica                del producto .
                                                              del producto .
88.05   Aparatos y dispositivos para lanzaaiento de         Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual :
        aeronaves ; aparatos y dispositivos para el       . - el valor de todas las               - el valor de todas
        aterrizaje en portavi ones y aparatos y dis-          materias utilizadas de                materias utilizadas no
        positivos sigilares ; simuladores de vuelo ;          la partida 88.05 no                   excederá del 30 % del
        partes .                                              excederá del 5 ï del                  precio franco fábrica
                                                              precio franco fábrica                 del producto .
                                                        .
                                                              del producto .
cap 89  Navegacidn mari tima y fluvial .                    Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual   ;
                         -
                                                            todas las saterías                    - el valor de todas e
                                                            utilizadas se clasifican                materias utilizadas no
                      •  .· . ·
                                                            en una partida distinta                  excederá del 40 % del
                   ' ,* * *·                                a la del producto .                      precio franco fábrica
                                                                                                     del producto .
          ‘
                                                            No obstante los cascos de
                                                            la partida 80.00 pueden no
                                                            utilizarse .
                                                                                                            •
 ---pagebreak---                                                            kn
Part Ida                                                                           . rmbejv o tranaíormaclón
 S. A.                    D^slyrac Urt «J*l pi»Jucto                      que rvillzaüo sobre Baterías no originarlas
  NO                                                                      confieren el carácter da producto originario
 (1 )                                 12 )                                     (3)             o               (4)
ex cap 90 Instruaentos y aparatos de óptica , fotogra- .    Fabricación en la cual i              Fabricación en la cual ¡
          f la o cineaatograf i a , de aedida , control o   - el valor de todas las               - el valor de todas las
          de precisión ; instruaentos y aparatos aédico-       asterias utilizadas no               asterias utilizadas no
          quirurgicos ; partes y accesorios de estos           excederá del 40 t del                excederá del 30 l del
          instruaentos o aparatos ; excepto los perteci -      precio franco fábrica                precio franco fábrica
          entes a las siguientes pártidas o subpartidas        del producto .                       del producto .
          por las cuales se establecen las noraas a         - dentro del liatte arriba
          conti nuacióni                                       indicado las asterias
                                                               clasificadas en la aisaa
          n°s 90.01 , 90.02 , 90.04 , ex 90.05                 partida que el producto
          90.04 , 90.07 , ex 90.14 , 90.15 a                   prodrán utilizarse hasta
          90.20 y 90.24 a 90.33                                el  liaite del 5 t del
                                                               precio franco fábrica
                                                               del producto .
90.01     Fibras ópticas y haces de fibras ópticas ;        Fabricación en la cual :
          cables - de fibras ópticas , excepto los de       - el valor de todas las
          la partida 85.44 ; aaterias polarizantes             aaterias utilizadas no
          en hojas o en placas ; lentes ( incluso las          excederá del 40 t del
          de contacto !, prisas , espejos y demás              precio franco fábrica
          elementos de óptica de cualquier asteria ,           del producto .
          sin aontar , excepto los de vidrio sin
          trabajar ópti cásente .
90.02     Lentes , prisaas , espejos y demás elementos de   Fabricación en la cual i
          óptica de cualquier materia , montados , para     - el valor de todas las
           instrumentos o aparatos , excepto los de vidrio   materias utilizadas no
          sin trabajar ópticamente .                          excederá del 40 i del
                                                              precio franco fábrica
                                                              del producto .
90.04     Gafas ( anteojos ) correctoras , protectoras u    Fabricación en la cual :
          otras , y artículos similares .                   - el valor de todas las
                                                               ■ aterías utilizadas no
                                                                excederá del 40 \ del
                                                                precio franco fábrica
                                                                del producto .
 ---pagebreak---                                                                  v>
Partlda                                                                              Trabajo o transformación
 S. A.                   P*si'jnaci<Jn dal prc-Juc to                       que realizado aobre asterias no originarias
   NO                                                                       confiaren el carácter de producto originario
ex 90.05 Geaelos y prismáticos anteojos de larga vista       Fabricación en la cual i              Fabricación en la cual :
         ( incluidos los astronbnicos ) telescopios Opti ¬   - el valor de todas las               - el valor de todas las
         cos y . sus arpaduras ; con exclusión de los teles¬   ■ aterios utilizadas no               aaterias utilizadas no
         copios astrondaicos de refracción y sus               excederá del 40 i del                  excederá del 30 i del
         araaduras .                                           precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                               del prodeuto .                         del roducto .
                                                             - dentro del 1 faite arriba
                                                               indicado las aaterias
                                                               clasificadas en la aisaa
                                                               partida que el producto
                                                               podrán utilizarse hasta
                                                               el liaite del 5 * del
                                                               precio franco fábrica
                                                               del producto .
                                                             - el valor de las aaterias
                                                               no originarias utilizadas
                                                               no excederá del valor de
                                                               las aaterias originarias
                                                               utilizadas .
ex 90.00 Aparatos fotográficos ( distintos de los cine-      Fabricacidn en la cual     :          Fabricacidn en la cual :
         aatográficos ); aparatos de flash fotográficos      - el valor de todas las               - el valor de todas las
         y láaparas de flash distintos de las láaparas         aaterias utilizadas no                 aaterias utilizadas no
         de flash de ignición eléctrica .                      excederá del 40 t del                  excederá del 30 t del
                                                               precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                del producto .                        del producto .
 >                                                           - dentro del liaite arriba
                                                                indicado las aaterias
                                                               clasificadas en la aisaa
                                                                partida que el producto
                                                                podrán utilizarse hasta
                                                                el liaite del 5 % del
                                                                precio franco fábrica
                                                                del producto .
                                                        I    - el valor de las aaterias no
                                                               originarias utilizadas no
                                                                excederá del valor de las
                                                               materias originarias
                                                                utilizadas .
90.07    Caaáras y proyectores cinematográficos , incluso    Fabricacidn en la cual i               Fabricacidn en la cual ¡
         con grabadores o reproductores de sonido .          - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                               materias utilizadas no                 aaterias utilizadas no
                                                                excederá del 40 i del                  excederá del 30 % del
                                                                precio franco fábrica                 precio franco fábrica
                                                                del producto .                         del producto .
                                                             - dentro del liaite arriba
                                                                indicado las aaterias
                                                                clasificadas en la aisaa
                                                                partida que el producto
                                                                podrán utilizarse hasta
                                                                el liaite del 5 % del
                                                                precio franco fábrica
                                                                del producto .
                                                             - el valor de las aaterias
                                                                no originarias utilizadas
                                                                no excederá del valor de
                                                                las aaterias originarias
                                                                uti 1 izadas .
 ---pagebreak---                                                               *v\
Part Ida                                                                                 Yrabaju o transformación
 S. A.                   Designación        pr-:Juct.o                          que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                            confieren el carácter de producto originarlo
 (1 >                                                                                (3)            O               (4)
90.11    Microscopios ópticos coapuestos , incluidos              Fabricacidn en la cual    :          Fabricacidn en la cual :
         los de aerofotografía , cinematografía o               , - el valor de tod.s las              - ti valor de todas las
         ai croproyección .                                          ■ aterías utilizadas no             aaterias utilizadas no
                                                                     excederá del 40 t del               excederá del 30 i del
                                                                     precio franco fábrica               precio franco fábrica
                                                                     del producto .                      del producto .
                                                                  - dentro del 1 faite arriba
                                                                     indicado las Baterías
                                                                     clasificadas en la aisaa
                                                                     partida que el producto
                                                                     podrán utilizarse hasta
                                                                     el  liaite del S % del
                                                                     precio franco fábrica
                                                                     del producto .
                                                                  - el valor de las saterías
                                                                     no originarias utilizadas
                                                                     no excederá del válor de
                                                                     las aaterias originarias
                                                                     utilizadas .
ex 90.14 Los demás instrumentos y aparatos de                     Fabricación en la cual :
         navegación .                                             • el valor de todas las
                                                                     aaterias utilizadas no
                                                                      excederá del 40 X del
                                                                     precio franco fábrica
                                                                      del producto .
90.15    Instrumentos y aparatos de geodesia , topografía          Fabricación en la cual :
         agrimensura , nivelación , fotogrametrl a , hidro¬       - el valor de todas las
          grafía , oceanograf 1 a , hidrología , meteorología        aaterias utilizadas no
         o geofísica , con exclusión de las brújulas ;                excederá del 40 X del
         telémetros .                                                 precio franco fábrica
                                                                      del producto .
90.14    Balanzas sensibles a un      peso inferior o igu^l a      Fabricación en la cual :
         5 cg , incluso con pesas                                  - el valor de todas las
                                                                      aaterias utilizadas no
                                                                      excederá del 40 X del
                                                                      precio franco fábrica
                                                                      del producto .
90.17    Instrumentos de dibujo , trazado o cálculo ( por          Fabricación en la cual :
         ejemplo : máquinas de dibujar , pantógrafos ,             - el valor de todas las
         transportadores , estuches de matemáticas ,                  materias utilizadas no
         reglas y circuios , de cálculo ); instrumentos               excederá del 40 X del
         manuales-de medida de longitudes ( por ejemplo :             precio franco fábrica
         metros , alcrómetros , calibradores y calibres ),            del producto .
          no expresados ni comprendidos en otra parte de
          este capitulo .
                                                              I
 ---pagebreak---           s ––.sssssssssssrstsgssstsrstssj-asgssssrgsisss·                            –                ...    - -           ... _
Partida                                                                              trebeja o trensforoeción
 S. A.                      Dosiere·: ito ·1?1 pr-vJuc t·.·»               que i'valizado sobre Baterías no originarlas
  NO                                                                       comieren el carácter de producto originarlo
 (1 )                                   '2 )                                   (3)              o               (4)
90.18     Instrumento* y aparatos de sedicine , ciruela ,
          odontología o veterinaria , incluidos los de
          esci nti grafi a y deads aparatos electrdaedicos ,
          asi cóao los apahatos para pruebas visuales :
      ' ·
          - sillas de odontología que incorponen aparatos     Fabricación a partir de              Fabricacidn en la cual :
             de odontología o escupidoras de odontología .    saterías de cualquier                - el valor de todas las
                                                              partida , coaprendidas                 aaterias utilizadas no
                                                              otras « aterias de la                  excederd del 40 í del
   •                                                          partida 90.18 .                        precio franco fdbrica
                          !
                                                                                                     del producto .
          los deads                                           Fabricacidn en la cual :             Fabricación en la cual i
                                                              - el valor de todas las              - el valor de todas las       1
                                                                saterías utilizadas no               aaterias utilizadas no      1
                                                                excederd del 40 1 del                excederd del 25 ï del       |
                     .                                          precio franco fdbrica                precio franco fdbrica       ¡
                                                                del producto .                       del producto .              ¡
                                                              - dentro del liaite arriba                                          1
                                                                indicado las Baterías
                                                                clasificadas en la aisaa
                                                                partida que el producto
                                                                podrdn utilizarse hasta
                                                                el liaite del 5 i del
                                                                precio franco fdbrica
                                                                del producto .
90.19     Aparatos de aecanoterapia ; aparatos para aasajes   Fabricacidn en la cual :             Fabricación en la cual i
           aparatos de sicotecnia ; aparatos de ozonoterapia  - el valor de todas las              - el valor de todas las
          oxigenoterapia . aerosol terapi a , aparatos respi-   eateries utilizadas no               aaterias utilizadas no
          ratorios de reaniaacidn y dends aparatos de           excederd del 40 t del                excederd del 25 i del
          terapia respiratoria .                                precio franco fdbrica                precio franco fdbrica
                                                                del producto .                       del producto .
                                                              - dentro del liaite arriba -
                                                                indicado las saterías
                                                                clasificadas en la aisaa
                                                                partida que el producto
                                                                podrdn utilizarse hasta
                                                                el liaite del 5 l del
                                                                precio franco fdbrica
                                                                del producto .
90.20     Los deads aparatos respiratorios y adscaras de      Fabricación en la cual :             Fabricacidn en la cual :
           gas , con exclusión de las adscaras de protec-     - el valor de todas las              - el valor de todas 1as
           cidn sin necanisao ni eleuento filtrante             saterías utilizadas no               aaterias utilizadas no
           aaoviblé ,*                                          excederd del 40 t del                excederd del 25 i del
                 •            ·
                                                                precio franco fdbrica                precio franco fdbrica
                   .   .
                                                                del producto .                       del producto .
                                                              - dentro del Unite arriba
                                                                indicado las aaterias
                                                                clasificadas en la aisaa
                                                                partida que el producto
                                                                podrdn utilizarse hasta
                                                                el liaite del 5 i del
                                                                precio franco fdbrica
                                                                del producto .
 ---pagebreak---                                                              (Л
Part Ida                                                                                 trabajo o transformación
 S. A.                   P<»si<yna*:i<f*n    pr*xlucto                         que real izado sobre materias no originarlas
  NO                                                                           confieren el carácter de producto originario
 (1 )                                   12 »                  I                    (3)              o                (1)
90.24    Máquinas y aparatos para ensayos de dureza ,           Fabricación en la cual :
         tracción , coapresidn , elasticidad u otras            - el valor de todas las
         propiedades Mecánicas de los aateriales ( por             ■ aterías utilizadas no
         eieaplo : Metales', «adera , textiles , papel o           excederá del 40 k del
         plásticos ).                                              precio franco fábrica
                                                                   del producto .
90.25    Densímetros , areómetros , pesallquidos e ins¬         Fabricación en la cual
         trumentos flotantes similares , termómetros ,          - el valor de todas las
         pirómetros , barómetros , higrometros y sicó-             materias utilizadas no
         ■ etros , aunque sean registradores , incluso             excederá del 40 k del
         combinados entre si .                                     precio franco fábrica
                                                                   del producto .
90.26    Instrumentos y aparatos para la medida o               Fabricación en la cual :
         control del caudal , nivel , presión u otras           - el valor de todas las
         características variables de los líquidos                 materias utilizadas no
         o de los gases ( por ejemplo : caudal imetros ,           excederá del 40 k del
         indicadores de nivel , manómetros o contadores            precio franco fábrica
         de calor ), con exclusión de los instrumentos y           del producto .
         aparatos de las partidas 90.14 , 90.15 , 90.20 ó
         90.32 .
90.27    Instrumentos y aparatos para análisis físicos          Fabricación en la cual :
         o químicos ( por ejemplo : pol arlmetros , refrac¬     - el valor de todas las
         tólaetros , espectrómetros o analizadores de gases        materias utilizadas no
         o de humos ); instrumentos y aparatos para ensayos        excederá del 40 k del
          de viscosidad , porosidad , dilatación , tensión ,       precio franco fábrica
         superficial o similares o para medidas calorimé¬          del producto
         tricas , acústicas o fotométri cas ( incluidos los
         exposímetros ); micrótomos .
90.28    Contadores de gases , de líquidos o de electri ¬
         cidad , incluidos los de calibración .
                                                         t
         - partes y piezas sueltas                               Fabricación en la cual :
                                                                - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no
                                                                    excederá del 40 l del
                                                                    precio franco fábrica
                                                                    del producto .
               Si gue                                                      Sigue                              Si gue
 ---pagebreak--- Partida                                                                                Yrebejv o transformación
 S. A.                     D''ilgr«;l'yi del pr-xlucto                       que i'«ill;¿Jo sobre materias no originarias
   NO                                                                        confieren el carácter de producto originario
  (1 >                                         ■ ■           I                   (3»              O               (4)
90.28     1- los deaés                                         Fabricacidn en la cual    :           Fabricación en la cual :
( Sigue )                                                      - el valor de todas las               - el valor de todas las
                                                                 ■ aterías utilizadas no               ■ aterias utilizadas no
                                                                 exceder ! del 40 t del                exceder ! del 30 t del
                                                                 precio franco fábrica                 precio franco f!brica
                                                                 del producto .                        del producto .
                                                               - el valor de las materias
                                                                 no originarias utilizadas
                                                                 no exceder ! del valor de
                                                                 las Baterías originarias
                                                                 utilizadas .
90.29      Los demás contadores ( por ejemplo : cuentarre¬     Fabricacidn en la cual :                                        I
                                                               - el valor de todas las                                         »
           voluciones , contadores de produccidn , taxí ¬
           metros , cuentakilómetros o podómetros ) ; velo ¬     ■ aterias utilizadas no
           címetros y tacdmetros , execto los de la partida      exceder ! del 40 l del
           90.14 d 90.15 ; estroboscopios .                      precio franco f!brica
                                                                 del producto .
90.30      Oscí loscopíos , analizadores de espectro y         Fabricacidn en la cual :                                        i
           dem!s instrumentos y aparatos para la medida        - el valor de todas las
           o comprobación de magnitudes eléctricas con           ■ aterias utilizadas no
           exclusión de los contadores de la partida             exceder ! del 40 i del
           90.28 ; instrumentos y aparatos para la medida        precio franco f!brica
           o detección de radiaciones alfa , gamma , x ,         del producto .
           cdsmicas u otras radiaciones ionizantes .
90 31      Instrumentos , aparatos y máquinas de medida        Fabricacidn en la cual ;
           o control , no expresados ni comprendidos           - el valor de todas las
           en otra parte de este capitulo y sus partes           materias utilizadas no
           y piezas sueltas ; proyectores de perfiles .           exceder ! del 40 % del
                                                                  precio franco f!brica
                                                                 del producto .
90.32      Instrumentos y aparatos automáticos para la (       Fabricacidn en la cual :
           regulación y el control .                           - el valor de todas las
                                                                 ■ aterias utilizadas no
                                                                  exceder ! del 40 % del
                                                                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .
90.33      Partes y accesorios , no expresados ni compren¬     Fabricacidn en la cual :
           didos en otra parte se este cápitulo , para má¬     - el valor de todas las
           quinas , aparatos , instrumentos o artículos del      ■ aterias utilizadas no
           capitulo 90 . .                                        excederá del 40 i del
                                                                 precio franco fábrica
                                                                  del producto .
 ---pagebreak---                                                            /
                                                                                   Trabaja o transformación
                         D'o&lgnaci'to 4-2 1 pr*>Juct >                   que realizado aobrt materias no originarlas
                                                                          confieren al caractar da producto originarlo
 (D                                                                          (3/              o               (4)
tx cap 91 Relojería y sus partes y piezas sueltas , con     Fabricación an la cual :
          exclusión de la perteniente a las siguientes      - ti valor da todas las
          partidas o subpartidas para las cuales las          saterías utilizadas no
          normas se especifican a continuación :              excederá del 40 \ del
          91.05 , 91.09 a 91.12 y    91.13                    precio franco fabrica
                                                              del producto .
91.05     Los demás relojes                                 Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :
                                                            - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                              ■ aterías utilizadas no              ■aterías utilizadas no
                                                              excederá del 40 t del                excederá del 30 t del
                                                              precio franco fábrica                precio franco fábrica
                                                              del producto .                       del producto .
                                                            - el valor de las materias no
                                                              originarias utilizadas no
                                                              excederá del valor de las
                                                              ■ aterias originarias uti ¬
                                                              lizadas .
91.09     Mecanismos de relojería , completos y montados .  Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual ¡
                                                            - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                              ■ aterías utilizadas no              ■ aterias utilizadas no
                                                              excederá del 40 i del                excederá del 30 i del
                                                              precio franco fábrica                precio franco fábrica
                                                              del producto .                       del producto .
                                                            - el valor de las « aterias no
                                                              originarias utilizadas no
                                                              excederá del valor de las
                                                              ■ aterias originarias uti ¬
                                                              lizadas .
91.10     Mecanismos de relojería completos , sin montar    Fabricación en la cual ;             Fabricación en la cual  :
          o parcialmente montados ; mecanismos de relo¬     - el valor de todas las              - el valor de todas las
          jería Incompletos , montados ; mecanismos de        materias utilizadas no               ■ aterías utilizadas no
          relojería " en blanco" (“ ébauches") .        ,     excederá del 40 % del                excederá del 30 % del
                                                              precio franco fábrica                precio franco fábrica
                                                              del producto .                       del producto . ■
                                                            - dentro del límite arriba
                                                              indicado las materias
                                                              clasificadas en la partida
                                                              91.14 , podrán utilizarse
                                                              hasta el   limite del 5 i del
                                                              precio franco fábrica del
                                                              producto .
 ---pagebreak---                                                               Пг»
                 . .          . “.             . –-T -–          -     - -   -    - -                 '' " ' " SSSSSSSSSTTrSSSSSSSSSa
    Partida                                                                       ■ rabajv o transformación
     S. A.                   P^iignacioo d-îl product*                   que realizado sobre Baterías no originarias
       KO                                                                confieren el carácter de producto originario
      (1 )                                                                   <3*              c                  (4)
    » 1.11  Cajas de relojes y cajas de tipo si ai lar para Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual t
            otros artículos de este capitulo y sus partes . - el ualor de todas las              - el ualor de todas las
                                                              saterías utilizadas no               materias utilizabas no
                                                              excederá del 40 i del                excederá del 30 i del
                                                              precio franco fábrica                precio franco fábrica
                                                              del producto .                       del producto .
                                                            - dentro del limite arriba
                                                              indicado las materias
                                                              clasificadas en la aisaa                            .
               * ■ -
                                                              partida que el producto
                                                              podrán utilizarse hasta                                                1
                                                              le limite del 5 t del                                                  ,
                                                              precio franco fábrica del                  ■
                                                              producto .
    91.12   Cajas y si ai lares para aparatos de relojería  Fabricación en la cual ;             Fabricación en la cual :
            y cajas para otros artículos de este capitulo   - el valor de todas las              - el valor de todas las
            y sus partes .                                    Materias utilizadas no               materias utilizadas no
                                                              excederá del 40 ΐ del                excederá del 30 % del
                                                              precio franco fábrica                precio franco fábrica
                                                              del producto .                       del producto .
                                                            - dentro del limite arriba
                                                              indicado las materias
                                                              clasificadas en la misma
                                                              partida que el producto
    J
                                                              podrán utilizarse hasta
                                                              el 1 iaite del 9 i del
                                                              precio franco fábrica del
                                                              producto .
    91.13   Puiseras para relojes y sus partes
            - de setales , plateados o sin platear y        Fabricación en la cual :
            recubiertos de setales preciosos                - el valor de todas las sate-
                                                          1   rias utilizadas no excedé-
                                                              rá del 40 i del precio fran­
                                                              co fábrica del producto ,
            - los deads                                     Fabricación en la cual :
             c                                              - el valor de todas las
                                                              Baterías utilizadas no
                                                              excederá del 50 i del pre­
                          **
                                                              cío franco fábrica del pro¬                             •   ·
                                                              ducto .
    cap 92  Instrumentos de música ; partes v accesorios    Fabricación en la cual :
            de estos instrumentos .                         - el valor de todas las
                        ·.                                    Baterías utilizadas no
                                                              excederá del 40 ΐ del pre¬
                                                              cio franco fábrica del pro-
                                                              ducto .
r ■
 ---pagebreak---                                                                           . – –– ΓΤ-ΓΤ·,–       ■       -              j
Partí da                                                                          Trabajo o transforaacidn
 *. A.                      Designación del praducto                   que real liado sobre Baterías no originarias
  NU                                                                   confi snen et carácter is products «Plumaria
    (1 )                               (2)                                                        (3)
cap 93     Areas y auniciones , sus partes y accesorios .       Fabricación en la cual el valor de todas las
                                                                ■ aterias utilizadas no excederá del 50 1 del
                                                                precio franco fábrica del producto .
ex 94.01 y Hutbits de aetal común , que Incorporen tejido       Fabricación en la cual todas las asterias
ex 94.03   algodón de un peso igual o inferior a 300 g/ a2 .    utilizadas se clasifican en una partida
                                                                distinta de la del producto
                                                                Fabricación a partir de tejido de algodón ya
                                                                obtenido para su utilización en las partidas
                                                                94.01 ó 94.03 sieapre que i
                                                                - su valor no exceda del 25 2 del producto , y
                                                                - los deads esteri al es utilizados sean
                                                                   originarios o estén clasificados en una
                                                                   una partida diferente a la 94,01 ó 94.03 .
94.05      Aparatos de aluabrado ( incluidos los proyectos )    Fabricación en la cual el valor de todas las
           y sus partes , no expresados ni conprendidos en      asterias utilizadas no excederé del 50 t del
           otras partidas ; anuncios , letreros y placas        precio franco fébrica del producto .
           indicadoras , luainosos , y artículos sigilares , .
           con luz fijada peraanenteaente , y sus partes
           no expresadas ni coaprendidas en otras partidas .
94.06      Construcciones prefabricadas .                       Fabricación en la cual el valor de todas las
                                                                Baterías utilizadas no excederé del 50 t del
                                                                precio franco fébrica del producto .
ex 95.02   Nuflecas , con aotores eléctricos .                  Fabricación en la que el aotor eléctrico
                                                                utilizado debe ser originario , y las deaés
                                                                aaterias utilizadas deben clasficarse en una
                                                                partida distinta de la del producto obtenido .
95.03      Los deaás juguetes ; »odel os reducidos y »odel os   Fabricación en la cual      :
           si miares para recreo incluso anisados ; rompe¬      - todas las aaterias utilizadas de las partidas
           cabezas de cualquier clase .                       ,    Θ5.01 , 85.03 , ó 85 . Oí deben ser originarias , y
                                                                   1¿s deais arterias utilizadas se clasifican en
                                                                   una partida dististinta de la del producto y
                                                                   su valor no excederá del 50 t del precio
                                                                   franco fábrica del producto obtenido .
 ---pagebreak--- Partida                                                                       Trabajo o transformación
 S.A.                       Designeción del producto                que realizado sobre « aterías no originarias
  NO                                                                 confieren el carácter de producto originario
    (1 )                               (2)                                                    (3)
ex 95.06   Artículos y equipos pere gianesie , etletisao ,    Fabricación a partir de saterías no clasificadas
           otros deportes ( excepto el tenis de aese ) o      en la aisaa partida que el producto . No obstante
           juegos al aire libre , no especificados o in¬      los esbozos utilizados para fabricar palos de golf
           cluidos en éste capitulo ; piscinas y estanques    podrán utilizarse , asi coao las saterías clasificadas
           para niflos .                                      en la aisaa partida sieapre que su yalor no exceda
                                                              del 5 t del precio franco fábrice del producto .
95.07      Cadas de pescar , anzuelos y deaás artículos       Fabricación en la cual el valor de todas las
           para la pesca con cada ; redes de pescar           aaterias utilizadas se clasifican en una partida
           y redes siailares ; cazaaariposas ; seduelos       diferente a la del producto transforaado .
           ( excepto los de la partida 92.08 o 97.05 ) y      Sin eabargo , se podrán utilizar aaterias de la
           artículos de caza siailares .                      partida sieapre que su valor exceda del 5 i del
                                                              precio franco fábrica del producto obtenido .
ex 95.01 y Articulos de aaterias aniaales , végétales o       Fabricación a partir de aaterias para la talla
ex 95.02   Binerai es para la talla .                         “ trabajada " de la aisaa partida .
ex 96.03   Escobas y cepillos ( excepto raederas y sigi ¬     Fabricación en la cual el ualor de todas aaterias
           lares y cepillos de pelo de « arta o de ardilla ), utilizadas no excederi del 50 X del precio franco
           aspiradoras Bacinicas «anuales , sin «otor ,       fibrice del producto .
           brochas y rodillos para pintar , enjugadoras y
           fregonas .
96.05      Conjuntos o surtidos de viaje para el aseo per¬    Cada producto en el conjunto debe cuaplir la norea ,
           sonal , la costura o la 11 «pieza del calzado o    que se aplicarla si no estuviera incluido en el
           de las prendas .                                    conjunto . No obstante , se podrin incorporar artículos
                                                               no originarios sieapre que su valor total no exceda
                                                               del 15 X del precio franco fibrica del conjunto .
96.06      Botones y botones de presión ; per, botones y      Febriceción en le' que le aeteries utilizedes se
           otres pertes de botones o de botones de pre¬       clesificen en une pertide diferente e le del producto ,
           sión ; esbozos de botones .                        y el velor de todes les aeteries utilizedes no excede
                                                               del 50 i del precio frenco fábrice del producto .
                                                            I
 ---pagebreak---  Partid *                                                                      Trabajo o transformación
  S. A.                     Designación del producto                 que realizado sobre materias no originarias
   HO                                                                 confieren el carácter de producto originario
     (1 )                             (2)                                                       (3)
96.08     Bolígrafos ; rotuladores y « arcadores con punta
          porosa ; estilográficas y otras plumas ; estiletes
          o punzones para clisés ; portaal nas ; portaplumas ,
          portalápices y artículos si ai lares ; partes de
          estos artículos ( incluidos los capuchones y su¬
          jetadores )« con exclusión de las de la partida
          96.09 .
          - Estiloeráficsy otras pluaas con puntas .           Fabricación en la cual todas las Baterías utilizadas se
        •
                                                               se clasifican en una partida distinta de la del producto ,
                                                               si capre que su valor no exceda del SO t del precio franco
                                                               fábrica del producto obtenido .
                                                               No obstante se podrán utilizar puntos y otras Baterías
                                                               clasificadas en la aisaa partida sieapre que su valor no
                                                               exceda del 5 i del precio franco fábrica del producto .
          - los deaás                                          Fabricación a partir de aaterias no clasificadas en la
                                                               aisaa partida que el   producto .
                                                               No obstante , podrían utilizarse las Baterías clasificadas
                                                               en la aisaa partida sieapre que su valor, no exceda del
                                                               5 t del precio franco fábrica del producto obtenido .
96.12     Cintas para máquinas de escribir y cintas si -       Fabricación en la que las materias utilizadas se clasifican
          ai lares , entintadas o preparadas de otro modo      en una parti dadi ferente a la del producto , y el valor de
          para iapriair , incluso en carretes o cartuchos ;    todas las materias utilizadas no exceda del 50 \ del precio
          taapones « incluso impregnados o con caja .          franco fábrica del producto .
96.13     Encendedores y aecheros , incluso aecánicos o
          eléctricos y sus partes , excepto las piedras
          y aechas .
          - encendedores de encendido piezoeléctrico           Fabricación en la que el valor de todas las gaterías
                                                            »
                                                               utilizadas de la partida 96.13 no exceda del 30 i del
                                                               precio franco fábrica del producto .
          - los deads                                          Fabricación en la que el valor de todas las materias
   •                                                           de la partida 96.13 utilizadas no exceda del 5 * del
                                                               precio franco fábrica del producto .
ex 96.14  Pipas , Incluidos los escal abornes y las cazoletas  Fabricación a partir de esbozos .
  «
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               PARTIDAS Y CAPÍTULOS ARANCELARIAS REFERENTES A LOS PRODUCIOS ACABADOS
                     A LOS QUE SE APLICAN LAS NORMAS ENUNCIADAS EN EL ARTICULO 4
                       NO mero                          Porcentaje                Porcentaje
                    de la partida                   aplicable a partir        aplicable a partir
              del Siatema Armonizado              del 1 de enero de  1988   del 1 de enero de 1989
74 . 07                                                     70                         70
74.08                                                        7 0                      7 0
76.04                                                       70                         70
76.05                                                        7 0                      7 0
Capítulo Θ4 ( excepto la partida 84.52 )                     70                        70
84.52                                                       65                         70
Capítulo 85 ( excepto las partidas 85.22 ,
                85.23 y 85.24 y la partida
                ex 85.28 )                                   70                        70
85.22 , 85.23 y 85.24                                        80                        80
ex 85.28        Aparatos receptores de
                televisión ( blanco y negro )                80                        80
ex 85.28        Aparatos receptores de
                televisión ( locor )                         65                        70
ex 85.28        Los demás                                    70                        70
Capítulo 86                                                  70                         70
'     ítulo 87 ( excepto las partidas 87.10 ,
                 87.13 y 87.15 )                             70                         70
  . . 10 , 87.13 y 87.15                                     80                         80
Capítulo 88                                                  80                         80
Capítulos 89 y 90                                            70                         70
Capítulos 91 y 92                                            80                         80