CELEX: 31987R2369
Language: fr
Date: 1987-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2369/87 de la Commission, du 5 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 8 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 216/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2369/87 DE LA COMMISSION
                                                                du S août 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                              1676/85,
européenne,                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                            pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                 et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                       ces cours de change étant ceux constatés le 4 août 1987 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                   tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                   considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                    le règlement (CEE) n° 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                          vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                                 Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1987.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait a Bruxelles, le 5 août 1987.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
 (') JO   n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO   n° L  182  du  3. 7. 1987, p. 40 .
 (3) JO   n0 L  164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L  185  du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N° L 216/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 6. 8 . 87
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 août 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                          Prélèvements
                  tarif douanier              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                     Froment (blé) tendre et méteil                                          182,57
           10.01 B II                    Froment (blé) dur                                    34,54              238,04 (') O
           10.02                         Seigle                                               24,81              1 57,47 O
           10.03                         Orge                                                 12,27              175,96
           10.04                        Avoine                                                77,28              127,11
           10.05 B                       Maïs,    autre   que    maïs    hybride      \                      I
                                         destiné à l'ensemencement                              5,29             181,57 (2) (3) (8)
           10.07 A                       Sarrasin                                             12,27              113,02
           10.07 B                       Millet                                               12,27              106,26 (4)
            10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride                                    I
                                         destiné à l'ensemencement                            29,71              183,48 (4)(8)
            10.07 D I                    Triticale                                              O                   0
            10.07 D II                   Autres céréales                                      12,27                27,04 0
            11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de               IlII
                                         méteil                                                 —
                                                                                                                 268,82
            11.01 B                      Farines de seigle                                    47,96              233,68
            11.02 A I a)                 Gruaux et semoules de froment (blé)          llII
                                         dur                                                  66,62              382,04
            1 1 .02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)          IIII
                                         tendre                                                 —
                                                                                                                  290,09
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
            Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission .