CELEX: 62018TA0669
Language: fr
Date: 2019-11-14 00:00:00
Title: Affaire T-669/18: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2019 – Neoperl/EUIPO (Représentation de quatre trous comblés dans un motif à trous régulier) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant quatre trous comblés dans un motif à trous régulier – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

13.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 10/32
            
         
      Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2019 – Neoperl/EUIPO (Représentation de quatre trous comblés dans un motif à trous régulier)
      (Affaire T-669/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant quatre trous comblés dans un motif à trous régulier - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 10/43)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Neoperl AG (Reinach, Suisse) (représentants: H. Börjes-Pestalozza et G. Schultz, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et M. Fischer, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 septembre 2018 (affaire R 2059/2017-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe représentant quatre trous comblés dans un motif à trous régulier comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Neoperl AG est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 25 du 21.1.2019.