CELEX: 31996R0438
Language: fr
Date: 1996-03-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 438/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9 . 3 . 96           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 60/23
                                  REGLEMENT (CE) N° 438/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 mars 1 996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),          et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 8 mars 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
C) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---     N0 L 60/24               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 3 . 96
                                                                              ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 8 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                           l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                      Code des pays        Valeur forfaitaire                „ ,  . T„              Code des pays        Valeur forfaitaire
                 Code NC                                    v .,.        .                  Code NC
                                          tiers (')         a 1 importation                                              tiers (')        à l'importation
                0702 00 15                  052                     43,7                   0805 30 20                      052                    46,9
                                            060                     80,2                                                   204                    88,8
                                            064                     59,6                                                   220                    74,0
                                            066                     41,7                                                   388                   67,5
                                            068                     62,3                                                  400                    90,1
                                            204                     76,4                                                   512                   54,8
                                            208                     44,0                                                   520                   66,5
                                            212                     83,1                                                  524                  100,8
                                            624                   140,5                                                   528                  101,1
                                                                                                                          600                    79,1
                                           999                      70,2
                                                                                                                          624                    84,6
              0707 00 15                   052                    125,6
                                                                                                                          999                    77,7
                                           053                    156,2
                                           060                      él 0            0808 10 51,0808 10 53, l
                                                                                           0808 10 59                     052                    64,0
                                           066                      53,8
                                                                                                                          064                    78,6
                                           068                    113,0
                                                                                                                          388                    96,0
                                           204                    144,3
                                                                                                                          400                    81,5
                                           624                    137,2
                                                                                                                          404                    76,6
                                           999                    113,0                                                   508                    68,4
              0709 10 10                   220                   366,4                                                    512                   94,6
                                           999                   366,4                                                    524                  122,9
              0709 90 73                   052                    134,9                                                   528                  127,4
                                           204                     77,5                                                   624                   86,5
                                           412                     54,2                                                  728                  107,3
                                           624                  241,6                                                    800                    78,0
                                          999                    127,1                                                   804                    21,0
      0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                           999                    84,8
             0805 10 09                   052                      50'7                   0808 20 31                     039                  101,4
                                          204                      46,4                                                  052                    86,2
                                          208                      58,0                                                  064                    72,5
                                          212                      49,1                                                  388                    84,0
                                          220                      55,5                                                  400                    91,5
                                          388                     40,5                                                   512                    76,4
                                          400                     41,8                                                   528                    67,8
                                          436                     41,6                                                   624                   79,0
                                          448                     21,1                                                   728                  115,4
                                          600                     53,1                                                   800                   55,8
                                          624                     50,1                                                   804                 112,9
\                                         999                     46,2                                                  999                    85,7
 (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999» représente «autres
     origines».