CELEX: 32010D0511(01)
Language: fr
Date: 2010-03-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 mars 2010 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

11.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 122/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 29 mars 2010
   portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
   2010/C 122/02
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
   vu la candidature présentée par le gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Francisco Javier ALFAYA HURTADO.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de nommer le membre espagnol dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012.
   
      REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
   ESPAGNE: M. Adolfo HERNÁNDEZ GORDILLO
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ESPINOSA
      
   
   
      (1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
   
      (2)  JO C 226 du 19.9.2009, p. 2.