CELEX: 62021TB0285
Language: fr
Date: 2021-07-27 00:00:00
Title: Affaire T-285/21 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021 — Alliance française de Bruxelles-Europe e.a./Commission («Référé – Marchés publics de services – Prestation de services de formation linguistique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence»)

27.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 391/19
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2021 — Alliance française de Bruxelles-Europe e.a./Commission
      (Affaire T-285/21 R)
      («Référé - Marchés publics de services - Prestation de services de formation linguistique - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»)
      (2021/C 391/27)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Alliance française de Bruxelles Europe (Bruxelles, Belgique), et les 7 autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentant: E. van Nuffel d’Heynsbroeck, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Araujo Arce et M. Ilkova, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant, d’une part, au sursis à l’exécution de la décision de la Commission du 19 avril 2021 d’attribuer le lot no 4 (Formations linguistiques en français) du marché portant sur les contrats-cadres relatifs à la formation linguistique pour les institutions, les organes et les agences de l’Union européenne (HR/2020/OP/0014) en premier rang au groupement CLL Centre de Langues — Allingua et en second rang au groupement Alliance Europe Multilingue constitué par les requérantes et, d’autre part, à l’octroi de toute autre mesure provisoire que le Tribunal jugera appropriée.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande de référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.