CELEX: 31968R1230
Language: fr
Date: 1968-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1230/68 de la Commission, du 13 août 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 203 /8                         Journal officiel des Communautés europeennes                              14. 8 . 68
                             REGLEMENT (CEE) N° 1230/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 août 1968
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  1968 , fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile
EUROPÉENNES,                                                   d'olive (4), ensemble les règlements ultérieurs qui
                                                               l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que l'application des règles et modalités
                                                               rappelées dans le règlement (CEE) n° 455/68 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                               vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses (1), et notamment son article 13 para­          sent règlement,
graphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (2), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                                    Article unique
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à             ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,          162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
d'olive (8), et notamment son article 9,                       ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
                                                               serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­         2.     Le présent règlement entre en vigueur le 16 août
ment ( CEE) n° 455/68 de la Commission, du 11 avril            1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 août 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             V. BODSON
                                                                     Membre de la Commission
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 («) IO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (») JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.                     (4) JO n° L 91 du 12. 4. 1968, p. 18.
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                                                        ANNEXE
                           Prélèvements applicables aux importations du 16 au 31 août 1968
                                                      en U.C./100 kg
                                                                             Grèce
                                                                                       Produits
                                                                Produits           qui ne sont pas
                                                              entièrement            entièrement
                Numéro tarifaire repris à l'annexe du      obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                     règlement n° 166/66/CEE                et transportés         ou ne sont pas
                                                              directement            transportes
                                                          de ce pays dans la         directement
                                                             Communauté          de ce pays dans la
                                                                                    Communauté
              07.01 ex N (II)                                    0,209                   3,399        2,699
              07.03 ex A (II)                                    0,209                   3,399        2,599
           ex 15.07 (A) (I) ( a)                                 2,570                 20,350        20,350
           ex 15.07 (A) (I) (b)                                  3,961                 29,021        29,021
           ex 15.07 (A) (II)                                     0,950                 15,450        15,450
           ex 15.17 (A) (I)                                      0,475                   7,725        7,725
           ex 15.17 (A) (II)                                     0,760     •           12,360        12,360
           ex 23.04 (A)                                          0,076                   1,236        1,236