CELEX: 32018D1289
Language: fr
Date: 2018-09-24 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/1289 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

25.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 240/61
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1289 DU CONSEIL
         du 24 septembre 2018
         mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 14 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        1)
                     
                     
                        À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», la mention 11 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «11.
                                 
                                 
                                    
                                       Nom: WAN HENG 11
                                    
                                       Autres informations
                                    
                                    Numéro OMI: 8791667
                                    Le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
                                    Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», la mention 32 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «32.
                                 
                                 
                                    
                                       Nom: WAN HENG 11
                                    
                                       Autres informations
                                    
                                    Numéro OMI: 8791667
                                    Le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
                                    Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.»