CELEX: 31990R2119
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2119/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1788/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

25. 7. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 193/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 2119/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 juillet 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1788/90 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1193/90 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 premier alinéa,
                                                                   Le montant de 13,04 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1788/90 de la                ment (CEE) n° 1788/90 7,03 est remplacé par le montant
Commission (3), Codifié en dernier lieu par le règlement           de 7,03 Écus.
(CEE) n0 2054/90 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 h JO n° L 199 du 11 . 5. 1990, p. 43.
 (3) JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p. 56.
 M JO n0 L 187 <lu 19. 7. 1990, p. 46.