CELEX: 32000R1155
Language: fr
Date: 2000-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1155/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

31.5.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        L 130/21
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1155/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 30 mai 2000
                                   modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       cable à la restitution pour le malt, actuellement en
                                                                                 vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 8,                                           Article premier
considérant ce qui suit:                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
(1)     Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été       exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du
        fixé par le règlement (CE) no 1057/2000 de la                     règlement (CEE) no 1766/92, est modifié conformément à
        Commission (3).                                                   l'annexe.
(2)     En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme                                       Article 2
        de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du
        marché, il est nécessaire de modifier le correctif appli-         Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 30 mai 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 118 du 19.5.2000, p. 38.
 ---pagebreak--- L 130/22         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           31.5.2000
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 30 mai 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
                                                                                                                     (EUR/t)
                                            Courant       1er terme  2e terme     3e terme       4e terme     5e terme
                    Code produit
                                               6               7         8            9              10           11
                  1107 10 11 9000              0               0         0            0              0            0
                  1107 10 19 9000              0               0      –1,27        –2,54          –3,81        –5,08
                  1107 10 91 9000              0               0         0            0              0            0
                  1107 10 99 9000              0               0      –1,27        –2,54          –3,81        –5,08
                  1107 20 00 9000              0               0      –1,49        –2,98          –4,47        –5,96
                                                                                                                     (EUR/t)
                                            6 terme
                                             e
                                                          7 terme
                                                           e
                                                                     8 terme
                                                                      e
                                                                                  9 terme
                                                                                    e
                                                                                                10 terme
                                                                                                   e
                                                                                                             11 terme
                                                                                                                e
                    Code produit
                                               12              1         2            3               4            5
                  1107 10 11 9000              0               0         0            0              0            0
                  1107 10 19 9000            –6,35         –7,62      –8,89       –10,16         –11,43       –12,70
                  1107 10 91 9000              0               0         0            0              0            0
                  1107 10 99 9000            –6,35         –7,62      –8,89       –10,16         –11,43       –12,70
                  1107 20 00 9000            –7,45         –8,94     –10,43       –11,92         –13,41       –14,90