CELEX: 31976R0001
Language: fr
Date: 1976-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1/76 de la Commission, du 5 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 / 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 1/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 janvier 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                    Article premier
article 13 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 2831 /75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et          1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 1 . 76
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du S janvier 1976 fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                39,13
                          10.01 B                   Froment dur                                             53,39 ( i ) (5)
                          10.02                     Seigle                                                  53,23 (<>)
                          10.03                     Orge                                                    26,52
                          10.04                     Avoine                                                  18,58
                          10.05 B                   Maïs     autre      que     maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                            36,55 (2)(3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                  2,53
                          10.07    B                Millet                                                  23,66 (4)
                          10.07    C                Graines de sorgho                                       34,14 (4)
                          10.07    D                Autres céréales                                           o     e)
                          11.01    A                Farine de froment (blé) et de méteil                    74,22
                          11.01 B                   Farine de seigle                                        93,98
                          1 1.02 AI a               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                101,40
                          1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                               79,32
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                               75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .