CELEX: 31977R1519
Language: fr
Date: 1977-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1519/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n 465/77 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république de Malte au titre de l'aide alimentaire

N° L 169 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 7 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N" 1519/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juillet 1977
              modifiant le règlement (CEE) n° 465/77 relatif à l'adjudication des frais de
              livraison de lait écrémé en poudre à la république de Malte au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                    lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                   À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE)
559/76 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,                n° 465/77, le texte du troisième tiret est remplacé par
                                                                    le texte suivant :
considérant que le règlement (CEE) n° 465/77 de la
Commission du 4 mars 1 977 (3 ) prévoit d'effectuer la                   « — en ce qui concerne le lot C :
livraison du lot C de 130 tonnes de lait écrémé en                            après le 1 er et avant le 15 octobre 1977.»
poudre, destiné à Malte, après le 1 er et avant le 15 août
1 977 au port d'Anvers ;                                                                     Article 2
considérant que, à la demande de la république de                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
Malte , il convient de reporter cette date de livraison au          publication au Journal officiel des Communautés
mois d'octobre 1977 ;                                               européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) [O n » L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3 ) JO n° L 62 du 8 . 3 . 1977, p. 5 .