CELEX: 31974R2554
Language: fr
Date: 1974-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2554/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 10 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 274/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2554/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 octobre 1974
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                     Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et             1974 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
  (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
  (-') JO il " L 209 du M. 7 . 1974, p . 1 .
  (3 ) JO n » L 271 du S. 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 274/2                            Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 10. 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                                commun                                                          par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méreîl                       0
                         10.01 n                Froment dur                                    0     ( ·).(·)
                         10.02                  Seigle                                         0      (8)
                         10.03                  Orge                                           0
                         10.04                  Avoine                                         0
                         10.05 U                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                   0     (·)(»)
                         10.07 A                Sarrasin                                       0
                         10.07 β                Millet                                         0
                         10.07 C                Graines de sorgho                              0
                         10.07 D                Autres céréales                                0     (*)
                         11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                 0
                        11.01 B                 Farine de seigle                              16,23
                        1 1.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                  0
                        1 1 . 02 A I h          Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé rendre)                               0
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                        (") Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement h
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transports
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n" 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .