CELEX: 31975R0885
Language: fr
Date: 1975-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 885/75 de la Commission, du 4 avril 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 85/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 4 . 75
                                   REGLEMENT (CEE) N° 885/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 avril 1975
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                          qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                      tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                           blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil , du 27                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ), modi­         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                         venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                         nation ;
                                                                                    t
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     tiers exportateurs compte tenu , le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                     subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                        nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                 (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­            rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­             (CEE) n 0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                  considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                      (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international , en            montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la               ment (CEE) n0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                 les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                      des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des              destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l' intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de              de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                 ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                   duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                      tées dans la Communauté ;
considérant que , aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n 0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.
                                                                      positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(-') JO   n"  L 74 du 22 . 3 . > 97.5, p. 1 .
(3 ) JO   n°  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                          (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4 ) JO   n»  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975 , p. 7 .
 ---pagebreak--- 5 . 4 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 85/ 11
neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       montants repris à l'annexe ;
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        considérant que les mesures prévues au présent règle­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          lait et des produits laitiers,
entier ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er                            Article premier
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE
du Conseil , du 18 décembre 1967, portant organisa­            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
tion    commune      des  marchés    dans   le secteur   du   (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           aux montants repris à l'annexe .
(CEE) no 2476/74 (2) ;
                                                              2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
nir pour le calcul de ces dernières :                         commun .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au         3 . Il n'est pas fixé de restitutions pour les produits
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          figurant à l'annexe, d'une teneur en poids de saccha­
     sur leur parité effective,
                                                              rose d'addition (y compris le sucre interverti calculé
                                                              en saccharose) supérieure à 35 % , à l'exclusion des
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             produits relevant des so'us-positions ex 04.02 B II a)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            ( 1 ) (code 2810 10), ex 04.02 B II a) (2) (code 2810 20),
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           ex 04.02 B II b) 1 (aa) (code 2910 70) et ex 04.02 B II
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        b) 1 (bb) (code 2910 75).
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application de ces règles à la situa­
tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des       Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 4 avril 1975 .
                                                                          Pitr la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de ht Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(-) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
 ---pagebreak--- N° L 85 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                            5 . 4. 75
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                  UC/100 kg
 douanier                                          Désignation des marchandises                                    poids net
 commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00         .3,40.
                          b) autres                                                                   0120 00          —
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                               0130 10          0,90
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                          3,28
                                          — les autres destinations                                                    3,90
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                          4,50
                                          — les autres destinations                                                    5,00
                              2. supérieure à 4 %                                                      0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                                  4,60
                                   —- les autres destinations                                                          5,35
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                0150 10          0,90
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et intérieure ou égale à 3 %                                 0150 21          3,20
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31          3,20
                               2, supérieure à 4 %                                                     0160 00          3,20
              ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                      grasses :
                      ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 Vo                                                         0200 05          9,86
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11        13,55
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %        0200 21        22,19
                           II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 %                                                           0300 10        27,11
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       0300 20        49,29
 ---pagebreak--- 5 . 4. 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 85 / 13
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                  UC/ 100 kg
   douanier                                      Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                              poids net
   commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.01          III . supérieure à 45 % :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %     0400 11       56,69
                      (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21       85,03
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                                                                                                                       '
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                         0620 10       35,50
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                               0620 15       35,50
                             ( cc) autres                                                         0620 21       35,50
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                            égal à 1 kg                                           0720 11       35,50
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                            tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15       35,50
                                   (333 ) autres                                                  0720 17       35,50
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20       44,04
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30       48,31
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     0720 40       54,00
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00       55,42
                         4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                         0920 10       56,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20       65,38
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                          1020 00       35,50
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                        1120 10       35,50
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20       44,04
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30       48,31
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     1120 40       54,00
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      1220 00       55,42
                         4 , supérieure à 29 % :
                             ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                        1320 10       56,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     1320 20       65,38
 ---pagebreak--- N° L 85 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                          5 . 4 . 75
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02
                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       11,07
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21       14,33
                             2 , autres                                                              1520 00       16,99
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11       11,07
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                          et inférieure ou égale à 8,9 %                             1620 21       14,33
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30       16,99
                                  ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       13,55
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50       27,11
                                  (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %   1620 60       49,29
                             2 , supérieure à 45 %                                                   1720 00       56,69
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres , à l' exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00   0,3550 (')
                                                                                                                   par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                            2320 10   0,3550 ( J )
                                                                                                                   par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %                       2320 20   0,4404 (»)
                                                                                                                   par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                     2320 30   0,4831 (*)
                                                                                                                   par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 %                                                    2320 40   0,5400 H
                                                                                                                   par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                            2420 10   0,5542 (*)
                                                                                                                   par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 %                                                    2420 20   0,6538 (»)
                                                                                                                   par kg
                           2 , non dénommés, d' une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2520 00   0,3150 (^
                                                                                                                   par kg
 ---pagebreak---  5 . 4 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 85 / 15
                                                                                                                   Montant
    Numéro                                                                                                    de la restitution
    du tarif                                                                                                     UC/ 100 kg
   douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                  poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
( suiteJ                            ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                              2620 10   0,3150 (•)
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 %                          2620 20   0,4004 (1 )
                                                                                                                   par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,4431 ( J )
                                                                                                                    par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                      2620 40   0,5000 (»)
                                                                                                                    par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                              2720 10   0,5142 (»)
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %                                                      2720 20   0,6138 (^
                                                                                                                   par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10      9,64 H
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20     11,00 ( 2 )
                            b) autre?», d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
l                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                                                                      2910 70      9,64 (2 )
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75     11,00 {2 )
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                        2910 80   0,1355 (*)
                                                                                                                   par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2711 (')
                                                                                                                   par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                 2910 90   0,4929 H
                                                                                                                   par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                             3010 00   0,5669 (^
                                                                                                                   par kg
 04.03       Beurre :                                         ,
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                   3110 05      61,30
 ---pagebreak--- N° L 85 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 4. 75
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                                        Code
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  douanier                                         Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.03               ( II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                     et inférieure à 80 %                                                      3110 16       77,11
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 %>                                                     3110 22       79,08
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %          3110 32       81,05
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                 3210 10       81,05
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                           3210 20      113,41
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                        3800 00
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                                             10,00
                          —   la zone E                                                                             40,00
                          —   le Canada                                                                             50,00
                          —   le Liechtenstein et la Suisse
                          —    l'Autriche                                                                           29,80
                          —    les autres destinations
                                                                                                                    66,63
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du Roquefort                                                                      4000 00
                    pour les exportations vers :
                   —      la zone D                                                                                 32,00
                    —     la zone E                                                                                 25,00
                    —     le Canada                                                                                 35,00
                   —      les autres destinations                                                                   54,41
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                      (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                           pour les exportations vers :
                                           —      la zone D                                                           1,00
                                           —      la zone E                                                           9,00
                                           —      le Canada                                                          15,00
                                           —      la Suisse                                                          11,50
                                           —      les autres destinations                                           21,85
                                      (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                           teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                            ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 20
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — la zone D                                                       1,00
                                                    — la zone E                                                       9,00
                                                    — le Canada                                                     15,00
                                                    — la Suisse                                                     11,50
                                                    — les autres destinations                                       21,85
 ---pagebreak--- 5 . 4. 75               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 85/ 17
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/ 100 kg
   douanier                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                  poids net
   commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                 indication)
04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
(suite)
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                      1,00
                                   —    la zone E                                                   13,00
                                   —    le Canada                                                   21,00
                                   —   la Suisse                                                    16,50
                                   —   les autres destinations                                      31,18
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                      1,00
                                   —   la zone E                                                      9,00
                                   —    le Canada                                                   15,00
                                   —•  la Suisse                                                    11,50
                                   —■  les autres destinations                                      21,85
                           (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %      4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                        1,00
                                    — la zone E                                                     13,00
                                    — le Canada                                                     21,00
                                   —■ la Suisse                                                      16,50
                                   — les autres destinations                                        31,18
                            (33 ) égale ou supérieure à 40 •/•                        4410 60
                                    pour les exportations vers :
                                    —■ la zone D                                                       1,00
                                    — la zone E                                                      19,00
                                    — le Canada                                                      27,00
                                    —• la Suisse                                                     21,45
                                   — les autres destinations                                        50,82
              ex 2. supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
            j        (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
            j               pour les exportations vers :
                            —■   la zone D                                                             1,00
                            —    la zone E                                                             9,00
                            —    le Canada                                                           15,00
                            —    la Suisse                                                           11,50
                            —■   les autres destinations                                             21,85
                     (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                            pour les exportations vers :
                            —    la zone D                                                             1,00
                             —    la zone E                                                          13,00
                             —    le Canada                                                          21,00
                            —    la Suisse                                                           16,50
                             —   les autres destinations                                             31,18
                     (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                             pour les exportations vers :
                            —    la zone D                                                             1,00
                             —    la zone E                                                          19,00
                             —    le Canada                                                          27,00
                            —    la Suisse                                                           21,45
                            —    les autres destinations                                             50,82
 ---pagebreak--- N ° L 85 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 4. 75
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.04                               (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                                   grasses, en poids de la matière sèche :
                                           ( 11 ) inférieure à 55 %                                 4510 40
                                                   pour les exportations vers :
I                                                  — la zone D                                                       1,00
                                                  — la zone E                                                      19,00
                                                  — le Canada                                                      27,00
                                                  — la Suisse                                                      21,45
            i                                      — les autres destinations                                       50,82
            j
                                           (22) égale ou supérieure à 55 %                          4510 50
            I                                      pour les exportations vers :                  !
            I
                                                   —' la zone D                                  I                   1,00
            I
                                                   — la zone E                                   i                 23,00
                                                   — le Canada                                                     31,00
                                                   — k Suisse                                                      25,40
                                                   — les autres destinations                      !                59,50
                        b ) supérieure à 36 %                                                       4610 00
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                              1,00
                            — la zone E                                                                             23,00
                            — le Canada                                                                             31,00
                            — la Suisse                                                                             25,40
                            — les autres destinations                                                              59,50
              i
                 E. autres :
               !     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                        grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                         dans la matière non grasse :
                         ex a) inférieure ou égale à 47 % :                                                  I
                                ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                     4710 11
                                       pour les exportations vers :                                          \
                                       — la zone D                                                                  83,46
                                       — la zone E                                                                  50,00
                                       — le Canada                                                                  57,00
                                       — les autres destinations                                                    83,46
                                 ( 2 ) Fiore Sardo , Pecorino :                                      4710 16 \
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone D                                                                  95,00
l                                      — la zone E                                                                  52,00
                                       —■ le Canada                                                                 60,00
                                       —■ les autres destinations                                                   95,00
                                ( 3 ) autres, d' une teneur en matières grasses en poids de la
                                        matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                    4710 21
                                   pour les exportations vers :
                                       — la zone D                                                                  83,46
                                       — la zone E                                                  i               50,00
                                       — le Canada                                                                  57,00
                                       — les autres destinations                                                    83,46
 ---pagebreak--- 5 . 4 . 75             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 85 / 19
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/ 100 kg
   douanier                   Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                 poids net
   commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                                indication)
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               ex 1 , bb ) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                             8,00
                            — la zone E
                            — le Canada
                            — la Suisse                                                            12,00
                            — pays riverains de la Méditerranée, à l'exclusion de
                                 la zone D, ainsi que la Jordanie, l'Irak, l'Iran et
                                 les pays de la péninsule Arabique                                 70,00
                            — les autres destinations                                              62,00
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      ( aa) inférieure à 5 % et d' une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 % en poids                    5120 11
                              pour les exportations vers :
                              —    la zone D                                                        6,00
                              —    la zone E                                                        8,00
                              —    le Canada                                                       10,00
                              —    la Suisse                                                       14,00
                              —     les autres destinations                                        22,31
                      (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 % en poids                                          5120 15
                              pour les exportations vers :
                              —     la zone D                                                       7,00
                              —     la zone E                                                      14,40
                              —     le Canada                                                      26,00
                              —    la Suisse                                                       16,00
                              —      les autres destinations                                       42,02
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                              d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 %                      5120 21
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                            8,00
                              — la zone E                                                          17,60
                              — le Canada                                                          30,00
                              —> la Suisse                                                         19,00
                              —• les autres destinations                                           50,04
                       ( dd ) égale ou supérieure à 39 % :
                              ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano       5120 31
                                       pour les exportations vers :
                                       —   la zone D                                               46,00
                                       —   la zone E                                               40,00
                                       —   le Canada                                               47,00
                                       —   la Suisse                                               22,00
                                       —   les autres destinations                                 64,00
                              (22) Danbo, Edam , Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                       Havarti , Maribo, Samsø, Tilsit               5120 44
                                       pour les exportations vers :
                                       —■  la zone D                                                 9,00
                                       —   la zone E                                               25,00
                                       -—  le Canada                                               35,00
                                       —-  la Suisse                                               22,00
                                       — les autres destinations                                   56,93
 ---pagebreak--- N° L 85/20  Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 4. 75
                                                                                      Montant
   Numéro                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                         UC/ 100 kg
  douanier      Désignation des marchandises                               Code
                                                                                     poids net
  commun                                                                            (sauf autre
                                                                                    indication)
 04.04        (33 ) Butterkàse, Esrom, Italico, Kernhem,          Saint-
(suite )            Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                     5120 54
                     pour les exportations vers :
                    —•   la zone D                                                       9,00
                    —    la zone E                                                     25,00
                    —    le Canada                                                     35,00
                    —    la Suisse                                                     22,00
                    —    les autres destinations                                       48,59
              (44 ) Cantal                                               5120 58
                     pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                       8,00
                     —    la zone E et le Canada                                       34,00
                    —    la Suisse                                                     12,00
                    —    les autres destinations                                       62,00
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 °/o                5120 59
                     pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                       15,00
                     — le Canada                                                       20,00
                     — les autres destinations                                         28,32
               (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                     non grasse supérieure à 62 °/o et inférieure ou
                     égale à 72 °/o, en récipients contenant de la sau­
                     mure                                                5120 80
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                         9,00
                     — la zone E                                                       13,00
                     — le Canada                                                       20,00
                     — la Suisse                                                       22,00
                     — pays riverains de la Méditerranée, à l'exclu­
                          sion de la zone D, ainsi que la Jordanie,
                         l'Irak, l'Iran et les pays de la péninsule Ara­
                          bique                                                        52,93
                    — les autres destinations                                          45,43
               (77) Colby , Monterey                                     5120 83
                     pour les exportations vers :
                     —   la zone D                                                       8,00
                     —   la zone E
                    —    le Canada                                                     34,00
                    —    la Suisse                                                     12,00
                     —   les autres destinations                                       62,00
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     ( aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à
                             52 %                                        5120 86
                              pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                             46,00
                              —  la Suisse                                             22,00
                             —   la zone E                                             40,00
                              —  le Canada                                             47,00
                              "- les autres destinations                               64 ,00
                     (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                             à 62 %                                      5120 91
                             pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                                9,00
                                                                           /
                              —  la zone E                                              25,00
                              —  le Canada                                              35,00
                             —   la Suisse                                             22,00
                              —  les autres destinations                               56,93
 ---pagebreak--- 5 . 4. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 85 /21
                                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                                          de la restitution
   du tarif
                                                                                                           Code
                                                                                                                      UC/ 100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                                         poids net
   commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                      indication)
04.04              II . non dénommes :
(suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                   5310 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                    20,00
                                          — le Canada                                                                    25,00
                                          — les autres destinations                                                      4.3 ,00
                                 (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                     5310 21
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                    25,00
                                          — le Canada                                                                    30,00
                                          — les autres destinations                                                      55,00
                                  (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                        5310 30
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                    30,00
                                          — le Canada                                                  !                 35,00
                                          — les autres destinations                                                      65,00
 23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                  poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                  ( aa ) inférieure à 30 %                                                5700 12
                                  ( bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                   5700 22         11,36
                                  (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                    5700 32         14,91
                                  (dd ) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5700 41         18,46
                                  (ce) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5700 51         22,01
                                  ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                        5700 61         25,56
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                   poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                   du lactosérum en poudre :
                                   ( aa) inférieure à 30 %                                                5800 12
                                  ( bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5800 22          11,36
                                   ( cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5800' 31         14,91
                                   (dd )   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5800 41          18,46
                                   (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5800 51         22,01
                                    ( ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                5800 61         25,56
                                   (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 71         27,34
                                   ( hh ) égale ou supérieure à 80 %                                      5800 81         29,11
 ---pagebreak--- N° L 85 /22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 4. 75
                                                                                                                                                 Montant
     Numéro                                                                                                                                  de la restitution
     du tarif                                                                                                                                   UC/ 100 kg
    douanier                                              Désignation des marchandises                                             Code
                                                                                                                                                 poids net
    commun                                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                                                indication )
23.07                      II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                         contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                (a)  égalé ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             5900   11         18,46
                                (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                             5900  21         22,01
                                (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                             5900  31          25,56
                                (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                                  5900  41          29,11
( i) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa «graphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(•) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
;*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     a ) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
         V E 131 ).
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
              le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n° 1041/67/CEE .
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule arabique » au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule, ainsi
              que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les émirats arabes unis (Abu
              Dhabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen-Nord) et la répu­
              blique démocratique populaire du Yémen (Yémen-Sud).
          — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°
             37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .
                                                                                                                                       /