CELEX: 31967R0985
Language: fr
Date: 1967-12-14 00:00:00
Title: Règlement n 985/67/CEE de la Commission, du 13 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14 12 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 N° 303/3
                               RÈGLEMENT N° 985/67/CEE DE LA COMMISSION
                                               du 13 décembre 1967
                     portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                primes s' ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                             tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                 Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
                                                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n° 120/67/ÇEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                Le présent règlement entre en vigueur le 14 dé­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               cembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                           L. G. RABOT
                                                                        Directeur général
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 '•) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N 0 303/4                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                               14 . 12 . 67
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 13 décembre 1967 portant fixation des primes
                                        s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                      (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                       Courant           1 er term .           2 e term .           3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise            12                    1                    2                   3
             commun
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                     0                     0                    0                   0
         ex 10.01           Froment dur                                  0                   2,00                  2,00                2,00
             10.02          Seigle                                       0                   0,45                  0,45                 0
             10.03          Orge                                         0                   0,15                  0,15                0,15
             10.04          Avoine                                       0                   2,50                  2,50                2,00
              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                     0                    0                   0
                              cement
              10.05 B       Autre maïs                                    0                    0                    0                   0
              10.07 A       Sarrasin                                      0                    0                    0                   0
         ex 10.07 B         Millet                                        0                 10,50                10,50               12,00
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                     0                  0,15                  0,15                 0
         ex 10.07 B         Non dénommés '                                0                    0                    0                   0
                                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant         1 er term .           2® term .            8e term .           4e term .
                         Désignation de la marchandise           12                  1                   2                    3                   4
     commun
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0                  0                    0                    0                   0
     A I (a)           présenté sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0                  0                    0                    0                   0
     A I (b)           autre
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­           0               0,027                0,027                0,027               0,027
     A II (a)          té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre             0               0,020                0,020                0,020               0,020
     AU (b)
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­            0               0,027                0,027                0,027               0,027
     A III (a)         té sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­            0              0,020                0,020                0,020               0,020
      A III (b)        nommé
 ex 11.07            Malt torréfié, de froment                    0                  0                   0                    0                   0
      Bí
 ex 11.07            Malt torréfié, d'orge                        0               0,023                0,023               0,023                0,023
      B II
 ex 11.07            Malt, torréfié, autre                        0               0,023                0,023               0,023                0,023
      Bill