CELEX: 31970R1890
Language: fr
Date: 1970-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1890/70 de la Commission, du 18 septembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19. 9 . 70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 208/9
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1890/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 septembre 1970
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                               règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                          indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement ( CEE) n° 1260/70 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                          Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1260/70 aux                               1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1970.
                                                                                          Pat la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(8) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 14.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                ( U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                   Montant
                 tarif douanier                             Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                    commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         15,86
                                            II. sucre brut                                                          12,26 (J)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         15,86
                                            II. sucre brut                                                          12.26 (*)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .