CELEX: 31974R2815
Language: fr
Date: 1974-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2815/74 de la Commission, du 8 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 301 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2815 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 novembre 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2 ) JO no L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n » L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 301 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 11 . 74
                                                                      ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 8 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines ( l)
                                                                                                                                      ( UC / lOtlMtl
     Numéro du                                                                         Courant      l " r terni . 2 * terni .          3 * term .
   ■ i rif dotianiei                  Désignation des marchandises
                                                                                           11             12           1                     2
        commun
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                         0              0           0                     0
10.01 W                    Froment dur                                                      0              0           0                     0
10.02                      Seigle                                                           0              0           0                     0
10.03                      Orge                                                             0              0           0                     0
10.04                      Avoine                                                           0             0            0                     0
10.05 11                   Maïs autre que maïs hybride destiné A                            0             0            0                     0
                              l'ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                         0              0           0                     0
10.07 W                    Millet                                                           0             0            0                     0
10.07 C                    Graines de sorgho                                                0             ')           0                     0
10.07 D                    Non dénommés                                                     0             0            0                     0
1 1 .0 1 A                 Farine de froment ( blé) et de méteil                            0             0            0                     0
V) I..i durée tie validité du certificat est limitée conformément an règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n" L 231 du H. 10. 1971 , p . 28), modifié «fi
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n" L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13)
                                                                       !). Malt
                                                                                                                                        ( UCI100 ks )
     Numéro du                                                       Courant            Γ Γ terni .  2 " tenn .   3 " term .           ■t *" term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises
        commun
                                                                        11                  12             1           2                     3
11.07 A I ( ¡i )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0              0           0                     0
                         fié, présenté sous forme de farine
 ! 1.07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0              0           0                     0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 I 1.07 A II ( a )     Malt autre que de froment ( blé),                 0                  0              0           0                     0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 1 1.07 A II ( b)      Malt autre que de froment (blé),                  0                  0              0           0                     P
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 i 1 . 07 II           Malt torréfié                                     0                  0              o           0                     (J